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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 317

Friday, May 24, 2024

10:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 317

Le vendredi 24 mai 2024

10 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Questions

Q-27242 — May 23, 2024 — Ms. Gazan (Winnipeg Centre) — With regard to the residence located in Winnipeg previously known as Lions Place: (a) did the City of Winnipeg or the Government of Manitoba contact the federal government to request assistance in maintaining non-profit ownership of Lions Place; (b) what measures did the federal government undertake to assist, prevent or otherwise shape the sale of Lions Place to its purchaser, Mainstreet Equity; (c) what financing or support did the Canada Mortgage and Housing Corporation (CMHC) provide to the previous owner of Lions Place, Lions Housing Centres Inc., prior to its sale to Mainstreet Equity, broken down by year and dollar amount; (d) what financing or support did the CMHC provide to Mainstreet Equity to assist with its purchase of Lions Place, broken down by year and dollar amount; (e) did any CMHC board members recuse themselves from participating in votes or decisions surrounding the sale of Lions Place; and (f) since January 1, 2015, has any CMHC board member recused themselves from decisions surrounding the sale or purchase of a residential property? Q-27242 — 23 mai 2024 — Mme Gazan (Winnipeg-Centre) — En ce qui concerne la résidence située à Winnipeg connue précédemment sous le nom de Lions Place : a) la Ville de Winnipeg ou le gouvernement du Manitoba ont-ils communiqué avec le gouvernement fédéral pour demander de l’aide afin de préserver le caractère sans but lucratif de Lions Place; b) quelles mesures le gouvernement fédéral a-t-il prises pour aider, empêcher ou autrement déterminer la vente de Lions Place à son acheteur, Mainstreet Equity; c) quels fonds ou mesures d’aide la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) a-t-elle fournis à l’ancien propriétaire de Lions Place, Lions Housing Centres Inc., avant sa vente à Mainstreet Equity, ventilés par année et somme d’argent; d) quels fonds ou mesures d’aide la SCHL a-t-elle fournis à Mainstreet Equity pour l’aider à acheter Lions Place, ventilés par année et somme d’argent; e) des membres du conseil d’administration de la SCHL se sont-ils récusés des processus de vote ou de décision concernant la vente de Lions Place; f) depuis le 1er janvier 2015, des membres du conseil d’administration de la SCHL se sont-ils récusés des processus décisionnels concernant la vente ou l’achat d’un immeuble résidentiel?
Q-27252 — May 23, 2024 — Ms. Gazan (Winnipeg Centre) — With regard to loans disbursed through the Canada Student Financial Assistance Program, from 2015 to present, broken down by debtors’ racial or ethnic background, gender, and immigration or citizenship status: (a) what is the average total outstanding loan balance; (b) what is the average outstanding loan balance of debtors who completed a graduate degree; (c) what is the average outstanding loan balance owed among debtors who completed a bachelor’s degree; (d) what is the average outstanding loan balance owed by debtors who completed a college or polytechnic diploma; (e) what percentage of student debtors have missed at least one payment of their scheduled repayment plan; (f) what percentage of student debtors have missed at least (i) three months, (ii) six months, of scheduled payments; (g) what percentage of student loans have fallen into a default position; and (h) what is the average time taken by student debtors to repay their loan in full? Q-27252 — 23 mai 2024 — Mme Gazan (Winnipeg-Centre) — En ce qui concerne les prêts accordés dans le cadre du Programme canadien d’aide financière aux étudiants, de 2015 à maintenant, ventilés par origine raciale ou ethnique, genre, et statut d’immigrant ou de citoyen des débiteurs : a) quel est le solde moyen impayé du prêt de l’ensemble des débiteurs; b) quel est le solde moyen impayé du prêt des débiteurs ayant obtenu un diplôme d’études supérieures; c) quel est le solde moyen impayé du prêt des débiteurs ayant obtenu un baccalauréat; d) quel est le solde moyen impayé du prêt des débiteurs ayant obtenu un diplôme d’un collège ou d’un établissement polytechnique; e) quel pourcentage d’étudiants débiteurs ont manqué au moins un paiement prévu dans leur plan de remboursement; f) quel pourcentage d’étudiants débiteurs ont omis d’effectuer les paiements prévus pendant au moins (i) trois mois, (ii) six mois; g) quel est le pourcentage de prêts étudiants en situation de défaut de paiement; h) quel est le temps moyen nécessaire aux étudiants débiteurs pour rembourser la totalité de leur prêt?

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

S-216 — May 16, 2022 — Resuming consideration of the motion of Mr. Lawrence (Northumberland—Peterborough South), seconded by Mr. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), — That Bill S-216, An Act to amend the Income Tax Act (use of resources of a registered charity), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Finance. S-216 — 16 mai 2022 — Reprise de l'étude de la motion de M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), — Que le projet de loi S-216, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (utilisation des ressources d’un organisme de bienfaisance enregistré), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mr. Viersen (Peace River—Westlock) — February 16, 2022 M. Viersen (Peace River—Westlock) — 16 février 2022
Mr. Morrice (Kitchener Centre) — February 25, 2022 M. Morrice (Kitchener-Centre) — 25 février 2022
Mr. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — March 14, 2022 M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — 14 mars 2022
Debate — one hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

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