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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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44^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 317 Le vendredi 24 mai 2024 10 heures

Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. d'Entremont (Nova-Ouest), vice-président de la Chambre et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

Prière

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles, dont le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées a fait rapport avec des amendements.

M^me Bibeau (ministre du Revenu national), au nom de M. O'Regan (ministre du Travail et des Aînés), appuyée par M. Boissonnault (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport.

Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M^me Bibeau (ministre du Revenu national), au nom de M. O'Regan (ministre du Travail et des Aînés), appuyée par M. Boissonnault (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Présentation de rapports de comités

M^me Romanado (Longueuil—Charles-LeMoyne), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 66^e rapport du Comité, dont voici le texte :

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans les listes des membres des comités permanents suivants :

Comité permanent des finances


Francesco Sorbara remplace Patrick Weiler

Comité permanent de la santé


Arielle Kayabaga remplace Majid Jowhari

Comité permanent des affaires autochtones et du Nord


Patrick Weiler remplace John Aldag

Comité permanent de l'industrie et de la technologie


Vance Badawey remplace Francesco Sorbara

Comité permanent des ressources naturelles


Majid Jowhari remplace John Aldag

Comité permanent des comptes publics


Patrick Weiler remplace Francesco Sorbara

Comité permanent de la science et de la recherche


Mike Kelloway remplace Arielle Kayabaga

Un exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion n^o 1) est déposé.

Motions

Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 66^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd’hui, soit agréé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Van Popta (Langley—Aldergrove), une au sujet de la sécurité publique (n^o 441-02478);

— par M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest), une au sujet des affaires étrangères (n^o 441-02479);

— par M^me May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des affaires et du commerce (n^o 441-02480);

— par M. Cooper (St. Albert—Edmonton), une au sujet de la justice (n^o 441-02481);

— par M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), une au sujet des pêches (n^o 441-02482);

— par M^me Gray (Kelowna—Lake Country), une au sujet de la citoyenneté et de l'immigration (n^o 441-02483) et deux au sujet des affaires étrangères (n^os 441-02484 et 441-02485);

— par M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa), une au sujet de la justice (n^o 441-02486);

— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet du transport (n^o 441-02487).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-2503, Q-2506 et Q-2508 inscrites au Feuilleton.

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse révisée à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :

Q-2364 — — En ce qui concerne les contrats accordés depuis l’exercice 2009-2010, ventilé par exercice : quelle est la valeur totale des contrats accordés à (i) McKinsey & Company, (ii) Deloitte, (iii) PricewaterhouseCoopers, (iv) Accenture, (v) KPMG, (vi) Ernst and Young, (vii) GC Strategies, (viii) Coredal Systems Consulting Inc., (ix) Dalian Enterprises Inc., (x) Coradix Technology Consulting Ltd, (xi) Dalian et Coradix en coentreprise? — Document parlementaire n^o 8555-441-2364-01.

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-2502 — — En ce qui concerne l’approche du gouvernement à l’égard de la visite au Sri Lanka effectuée par Nishan Duraiappah, chef du Service de police régional de Peel : a) est-ce que le gouvernement du Canada ou toute autre entité publique canadienne a apporté un soutien à la visite et, le cas échéant, qui et sous quelle forme; b) est-ce que des représentants du gouvernement du Canada ont accompagné le chef Duraiappah à une ou à plusieurs des rencontres auxquelles ce dernier a pris part et, le cas échéant, de quels ministères ou de quels organismes ces représentants relevaient-ils; c) est-ce que le gouvernement du Canada appuie ou encourage les échanges ou la collaboration entre des services de police du Canada et du Sri Lanka? — Document parlementaire n^o 8555-441-2502.

Q-2504 — — En ce qui concerne la Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées et la référence au règlement à respecter en vertu de la Loi à l’article 11 : a) le cadre réglementaire sera-t-il en place d’ici juin 2024, comme le stipule la Loi; b) quels sont les progrès réalisés à ce jour en ce qui concerne le cadre réglementaire; c) quand le gouvernement prévoit-il que les prestations commenceront à être versées aux personnes handicapées admissibles; d) quels seront les critères d’admissibilité à la prestation; e) quel sera le montant moyen versé aux personnes handicapées au Canada; f) quelles mesures et normes seront utilisées pour déterminer le montant de la prestation; g) quel est le coût financier prévu pour le programme; h) comment le gouvernement déterminera-t-il si la prestation a atteint l’objectif déclaré de la Loi, à savoir sortir les Canadiens handicapés de la « pauvreté »; i) le gouvernement mettra-t-il en œuvre l’un des trois scénarios exposés dans le rapport de novembre 2023 du directeur parlementaire du budget intitulé « La prestation canadienne pour les personnes handicapées : modèle et scénarios » et, le cas échéant, lequel; j) quels intervenants et groupes d’intérêt sont consultés au cours du processus de réglementation? — Document parlementaire n^o 8555-441-2504.

Q-2505 — — En ce qui concerne la Sécurité de la vieillesse (SV) : a) combien de personnes ayant reçu des prestations de SV n’étaient pas des résidents du Canada aux fins de l’impôt pendant l’année d’imposition 2023; b) quelle somme totale a été versée en prestations de SV aux personnes en a); c) pour ce qui est des bénéficiaires du programme de la SV résidant à l’extérieur du Canada, pour chacune des années d’imposition 2022 et 2023, quelle est la ventilation par pays du nombre total de bénéficiaires et la somme totale versée? — Document parlementaire n^o 8555-441-2505.

Q-2507 — — En ce qui concerne les remises du gouvernement sur le carbone dues aux entreprises depuis la mise en œuvre du programme fédéral de tarification du carbone en 2019 : a) quel est le montant total des remises sur le carbone que le gouvernement fédéral n’a pas encore remboursé aux entreprises, ventilé par (i) petites entreprises, (ii) moyennes entreprises; b) quels sont les montants précis dus aux entreprises dans chaque province et territoire, ventilés par (i) petites entreprises, (ii) moyennes entreprises; c) quelles mesures le gouvernement prend-il pour s’assurer que les remises impayées sur le carbone sont traitées et envoyées aux entreprises rapidement; d) combien d’entreprises, ventilé par taille (par exemple, petites ou moyennes) et par province et territoire, n’ont toujours pas reçu leurs remises sur le carbone? — Document parlementaire n^o 8555-441-2507.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. O'Regan (ministre du Travail et des Aînés), appuyé par M. Boissonnault (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles), — Que le projet de loi C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’au lundi 27 mai 2024, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Demandes de prolongation des heures de séance

Conformément à l’ordre adopté le mercredi 28 février 2024, M. MacKinnon (leader du gouvernement à la Chambre des communes) demande que l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien le lundi 27 mai 2024 soit minuit et cette demande est réputée adoptée.

Avis de motions

M. MacKinnon (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, l’ordre portant deuxième lecture du projet de loi S-216, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (utilisation des ressources d’un organisme de bienfaisance enregistré), inscrit au Feuilleton au nom du député de Northumberland—Peterborough-Sud soit révoqué et le projet de loi soit retiré.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au greffier de la Chambre est déposé à la Chambre comme suit :

— par M. Wilkinson (ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles) — Sommaire du plan d'entreprise de 2024-2025 à 2028-2029 d'Énergie atomique du Canada limitée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-441-824-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

Ajournement

À 13 h 20, le vice-président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.