Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 318 Le lundi 27 mai 2024 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 24 mai 2024 — Mme Gray (Kelowna—Lake Country) — Que le 19e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mardi 7 mai 2024, soit agréé. |
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| 24 mai 2024 — Mme Gray (Kelowna—Lake Country) — Que le 20e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 8 mai 2024, soit agréé. |
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| 24 mai 2024 — M. Aitchison (Parry Sound—Muskoka) — Que le 20e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 8 mai 2024, soit agréé. |
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| 24 mai 2024 — M. Soroka (Yellowhead) — Que le 10e rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le jeudi 2 mai 2024, soit agréé. |
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| 24 mai 2024 — M. Perkins (South Shore—St. Margarets) — Que le 14e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 23 mai 2024, soit agréé. |
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| 24 mai 2024 — M. Lehoux (Beauce) — Que le 18e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le jeudi 23 mai 2024, soit agréé. |
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| 24 mai 2024 — M. Arnold (North Okanagan—Shuswap) — Que le 14e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 23 mai 2024, soit agréé. |
Questions |
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| Q-27262 — 24 mai 2024 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — En ce qui concerne le témoignage de la commissaire à l’information du 16 mai 2024 devant le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique, dans lequel elle a dit que « Nous sommes maintenant confrontés à un manque à gagner total de 700 000 $, ce qui représente une réduction de mon budget d'environ 5 % » : pourquoi le gouvernement a-t-il procédé à cette réduction du budget de la commissaire à l’information? |
| Q-27272 — 24 mai 2024 — M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) — En ce qui concerne le Programme d’entrepreneuriat autochtone : a) quel est le nombre d’entreprises qui ont présenté une demande, en date du 23 mai 2024, ventilé par province ou territoire, dans le cadre du volet (i) Accès aux possibilités d’affaires, (ii) Accès au capital; b) quel est le nombre total d’entreprises qui ont reçu une prestation d’aide financière, ventilé par province ou territoire, offerte dans le cadre du volet (i) Accès aux possibilités d’affaires, (ii) Accès au capital; c) quel est le financement total, en dollars, distribué dans le cadre du volet (i) Accès aux possibilités d’affaires, (ii) Accès au capital, pour les exercices 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023; d) quel est le montant moyen du financement fourni à chaque demandeur approuvé, ventilé par province ou territoire, dans le cadre du volet (i) Accès aux possibilités d’affaires, (ii) Accès au capital; e) comment le gouvernement quantifie-t-il le degré de réussite du programme; f) le gouvernement détient-il des preuves ou des statistiques qui permettent de démontrer que (i) l’Accès aux possibilités d’affaires a contribué à l’augmentation des occasions commerciales dont les Autochtones peuvent profiter, (ii) l’Accès au capital a permis à des entreprises autochtones de prendre de l’expansion, et, le cas échéant, quelles sont-elles? |
| Q-27282 — 24 mai 2024 — Mme Kramp-Neuman (Hastings—Lennox and Addington) — En ce qui concerne la Loi sur les armes à feu, le Programme de rachat des armes à feu (ci-après, le Programme) et l’interdiction des armes à feu annoncée par le gouvernement le 1er mai 2020 : a) quel est le coût prévu du Programme et de l’interdiction des armes à feu combinés; b) quelle est la date cible pour le lancement du Programme; c) quelle méthode sera utilisée pour confisquer les armes à feu qui n’auront pas été remises volontairement une fois que la période d’amnistie accompagnant l’interdiction des armes à feu arrivera à échéance; d) quels organismes, ministères et ressources humaines seront appelés à mettre le programme à exécution; e) combien d’armes à feu ont été volées à des ministères, organismes et ressources humaines, ventilé par année, depuis le 1er janvier 2016; f) parmi les armes à feu en e), combien ont été récupérées; g) y a-t-il des plans à court terme pour exiger que les agents fédéraux d’application de la loi (i) respectent les mêmes lois sur le transport et l’entreposage que les propriétaires d’armes à feu possédant un permis ou soient accusés d’une infraction en vertu de la Loi sur les armes à feu pour entreposage et manipulation négligente d’une arme à feu s’ils ne le font pas, (ii) obtiennent un permis de possession et d’acquisition avant de se voir remettre une arme à feu; h) comment le gouvernement s’attend-il à ce que le Programme et l’interdiction affectent le nombre annuel d’incidents violents liés aux armes à feu; i) lors de la confiscation d’armes à feu auprès de propriétaires possédant un permis, quelle solution sera offerte lorsque la valeur des armes à feu confisquées dépassera de beaucoup le montant de l’indemnisation proposée dans le cadre du Programme; j) à lui seul, le Programme est-il suffisant pour réduire considérablement le taux annuel de crimes violents commis au moyen d’une arme à feu; k) qu’est-ce qui prouve au gouvernement que les armes à feu interdites par le décret DORS/2020-96 sont statistiquement plus susceptibles d’être utilisées lors de crimes violents; I) pourquoi l’interdiction des armes à feu mentionnée précédemment ne se fait-elle pas par l’entremise d’une loi du Parlement plutôt que par l’entremise d’un décret? |
| Q-27292 — 24 mai 2024 — Mme Kramp-Neuman (Hastings—Lennox and Addington) — En ce qui concerne le Programme de lutte contre l'itinérance chez les vétérans : a) combien de fonds ont été alloués au programme dans les budgets fédéraux, au total et ventilé par budget fédéral dans lequel les fonds ont été alloués; b) combien de fonds (i) ont été alloués à ce jour, (ii) seront alloués à chacun des deux volets de financement; c) combien le gouvernement a-t-il dépensé à ce jour pour le programme, au total et ventilé par type de dépense; d) combien le gouvernement prévoit-il de dépenser pour le programme au cours de chacune des cinq prochaines années? |
| Q-27302 — 24 mai 2024 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — En ce qui concerne les relations du gouvernement avec le Toronto Atmospheric Fund (TAF) et les personnes qui représentent le fonds, ventilé par année depuis 2016 et par ministère ou agence : a) quel financement, y compris tout financement versé dans le cadre de contrats, a été fourni au TAF, au total et ventilé par initiative ou type de financement; b) quels sont les détails relatifs à tout rapport reçu du TAF, y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) l’auteur ou l’entité qui a rédigé le rapport, (iii) le titre, (iv) les organisations, les entreprises ou les entités représentées par l’auteur, (v) le montant du financement versé en lien avec le rapport, à la fois directement et indirectement? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motions de l'opposition |
| 24 mai 2024 — M. Poilievre (Carleton) — Que, afin d’aider les Canadiens à se payer de simples vacances estivales et d’épargner 670 $ aux familles canadiennes typiques cet été, la Chambre demande au gouvernement libéral-néo-démocrate d’abolir immédiatement la taxe sur le carbone, la taxe fédérale sur les carburants et la TPS sur l’essence et le diesel jusqu’à la fête du Travail. |
| Avis aussi reçu de : |
| M. Hallan (Calgary Forest Lawn), M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock), Mme Lantsman (Thornhill), M. Uppal (Edmonton Mill Woods), M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) et M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — 24 mai 2024 |
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| 24 mai 2024 — M. Poilievre (Carleton) — Que, étant donné que la fiche de rendement sur la pauvreté 2024 de Banques alimentaires Canada indique que le « Canada a atteint un point tournant décisif alors que la pauvreté et l’insécurité alimentaire s’aggravent aux quatre coins du pays », et que la fiche révèle qu'une personne sur quatre vit de l’insécurité alimentaire et que 44 % des Canadiens considèrent que leur situation financière s’est dégradée comparativement à l’an dernier et que les Canadiens devront débourser 700 $ de plus cette année pour leur panier d’épicerie selon un professeur spécialisé en alimentation au Canada, et afin de réduire le coût du panier d’épicerie des Canadiens, la Chambre demande au gouvernement libéral-néo-démocrate de suspendre la taxe sur le carbone au sein de la chaîne d’approvisionnement alimentaire et d’adopter le projet de loi C-234 dans sa forme initiale, tel qu’il a été adopté par la Chambre à la troisième lecture. |
| Avis aussi reçu de : |
| M. Hallan (Calgary Forest Lawn), M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock), Mme Lantsman (Thornhill), M. Uppal (Edmonton Mill Woods), M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) et M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — 24 mai 2024 |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-356 — 30 octobre 2023 — Reprise de l'étude de la motion de M. Poilievre (Carleton), appuyé par Mme Lantsman (Thornhill), — Que le projet de loi C-356, Loi concernant les paiements versés par le Canada et les exigences en matière de logement et modifiant certaines lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Kmiec (Calgary Shepard) — 25 septembre 2023 |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Déclarations du Président relatives à la recommandation royale — 19 octobre 2023 et 1er février 2024 (Voir les Débats). |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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