Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 32 Le mercredi 16 février 2022 14 heures |
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Prière |
Hymne national |
Déclarations de députés |
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
Questions orales |
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
Motions |
Votes par appel nominal différés |
Ordres émanant du gouvernement |
Conformément à l'ordre adopté le mardi 15 février 2022, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Khera (ministre des Aînés), appuyée par M. Miller (ministre des Relations Couronne-Autochtones), — Que le projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (Supplément de revenu garanti), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 31 -- Vote no 31) | |
POUR : 335, CONTRE : 0 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Dhaliwal Kurek Reid Total: -- 335 |
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NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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En conséquence, conformément à l’ordre adopté le mardi 15 février 2022, le projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (Supplément de revenu garanti), est lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, réputé adopté à l’étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté. |
Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Ng (ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique) dépose sur le bureau, — Copie des objectifs du Canada pour les négociations de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume-Uni. — Document parlementaire no 8532-441-13. |
Présentation de pétitions |
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Cooper (St. Albert—Edmonton), une au sujet des affaires étrangères (no 441-00193);
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— par Mme Zahid (Scarborough-Centre), une au sujet des affaires étrangères (no 441-00194);
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— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de l'infrastructure (no 441-00195);
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— par M. Chong (Wellington—Halton Hills), une au sujet de l'environnement (no 441-00196).
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Ordres émanant du gouvernement |
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois. |
M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien), appuyé par Mme Khera (ministre des Aînés), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien. |
Il s'élève un débat. |
Dépôt de documents |
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Mendicino (ministre de la Sécurité publique) dépose sur le bureau, — Motion de ratification de la déclaration de situation de crise, conformément à la Loi sur les mesures d'urgence, L.R. 1985, ch. 22 (4e suppl.), par. 58(1). — Document parlementaire no 8530-441-2. |
Conformément au paragraphe 58(5) de la Loi sur les mesures d'urgence, un ordre du jour est désigné pour l'étude de cette motion. |
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Mendicino (ministre de la Sécurité publique) dépose sur le bureau, — Copie de documents concernant la déclaration de situation de crise, conformément à la Loi sur les mesures d’urgence, L.R. 1985, ch. 22 (4e suppl.), par. 58(1). — Document parlementaire no 8530-441-3. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne) |
Ordres émanant du gouvernement |
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien), appuyé par Mme Khera (ministre des Aînés), — Que le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien. |
Le débat se poursuit. |
États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre |
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit : |
— par le Président — Note additionnelle du directeur parlementaire du budget sur l’évaluation du coût du projet de loi C-2, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-441-1119-20. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances) |
— par le Président — Note du directeur parlementaire du budget sur la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement (PCTCC) - admissibilité élargie, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-441-1119-21. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances) |
Débat d'ajournement |
À 18 h 42, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
Après débat, la motion est réputée agréée. |
En conséquence, à 19 h 8, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |