Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 321 Le jeudi 30 mai 2024 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-27412 — 29 mai 2024 — Mme Wagantall (Yorkton—Melville) — En ce qui concerne les données publiées par Statistique Canada (StatCan) sur les « décès provisoires et la surmortalité au Canada », qui faisaient état d’une « nouvelle période de surmortalité importante à compter de janvier 2022 », en particulier chez les personnes de moins de 45 ans, et l’utilisation par le Bureau du Conseil privé (BCP) de stratégies de communication gagnantes pour ne pas ébranler la confiance du public (AIPRP, mai 2021) : a) pourquoi StatCan a-t-il attendu jusqu’en septembre 2022 pour publier les données sur la surmortalité chez les jeunes Canadiens, alors que ces données étaient disponibles en mars ou avril 2022; b) qui a approuvé les données en a); c) quelles mesures ont été prises pour enquêter sur les raisons sous-jacentes de cette constatation inhabituelle de surmortalité chez les jeunes; d) qui ou quel organisme ou entité a informé le Cabinet du premier ministre et le conseil des ministres de cette constatation; e) comment et quand ces données ont-elles été communiquées aux ministres provinciaux et territoriaux de la Santé, aux collèges des médecins, aux médecins hygiénistes en chef et aux bureaux des coroners, afin de fournir aux Canadiens des données à jour et ainsi faciliter leur consentement éclairé; f) quels fonctionnaires de quels organismes ou entités ont diffusé des communiqués de presse concernant cette augmentation inhabituelle du nombre de décès chez les Canadiens âgés de moins de 45 ans; g) selon les rapports de l’Agence de la santé publique du Canada sur les cas signalés après la vaccination, du 10 juin 2022 au 23 septembre 2022, quel était le nombre de « cas décédés de COVID-19 » chaque semaine à partir de la semaine qui s’est terminée le 12 juin 2022 jusqu’à la semaine qui s’est terminée le 28 août 2022, ventilés selon le statut vaccinal des personnes, soit celles qui ont reçu (i) aucune dose de vaccin, (ii) une seule dose de vaccin, (iii) le programme primaire de deux doses, (iv) une dose additionnelle, (v) deux doses additionnelles; h) selon les données en f), dans quel groupe a-t-on observé le plus grand nombre de « cas décédés » chaque semaine; i) en ce qui concerne plus particulièrement le groupe des personnes non vaccinées et le groupe des personnes ayant reçu deux doses de rappel, dans quel groupe le nombre d’éclosions de COVID-19 a été le plus faible au cours de ces semaines; j) un communiqué de presse a-t-il été publié pour présenter au public les résultats en i); k) quels sont les détails de la note de service rédigée par le BCP en mai 2021, dans laquelle l’organisme donnait instruction aux destinataires de fausser les données afin de réduire au minimum les répercussions des décès ou des blessures liés aux vaccins, y compris (i) quels organismes ou entités et quels fonctionnaires en particulier ont reçu cette note de service, (ii) comment les organismes ou entités ont-ils exécuté les instructions du BCP, soit de fausser les données, (iii) qui, au sein de chaque organisme ou entité, a approuvé le rapport sur les données; l) pourquoi y a-t-il une différence entre les données publiées sur le site Web de StatCan relativement aux « autres causes de mortalité mal définies et non précisées » de 2020 à 2022, soit 16 043 décès, et le nombre fourni dans la réponse du gouvernement à la question au Feuilleton Q-1115, soit 55 975 décès pour la même année et la même catégorie? |
| Q-27422 — 29 mai 2024 — M. Strahl (Chilliwack—Hope) — En ce qui concerne le projet de train à grande fréquence et les options analysées par CPCS Transcom limitée (CPCS) et Groupe WSP Global inc. (WSP) afin d’améliorer le service ferroviaire voyageur dans le Sud-Ouest de l’Ontario : a) à quelle date l’analyse a-t-elle été fournie au ministre des Transports; b) quels sont les détails des conclusions de l’analyse; c) à quelle date les conclusions seront-elles publiées sur le site Web du gouvernement; d) quel montant le gouvernement a-t-il versé à CPCS et WSP pour la réalisation de ces analyses? |
| Q-27432 — 29 mai 2024 — Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill) — En ce qui concerne la participation d’Affaires mondiales Canada, de Patrimoine canadien, de Téléfilm Canada et de l’Office national du film du Canada à des événements, y compris South by Southwest (SXSW) à Austin, SXSW en Australie, la Berlinale, le gala des Oscars et le Festival de Cannes, depuis le 1er janvier 2023, les données étant ventilées par événement : a) quel montant en frais de voyage a été engagé par le personnel pour soutenir ces événements ou y assister, au total et ventilé par (i) hébergement, (ii) transport aérien, (iii) autres moyens de transport, (iv) repas et indemnités quotidiennes, (v) autres frais de voyage, ventilé par type; b) quel a été le montant total dépensé en frais d’accueil lors de chaque événement; c) quels sont les détails relatifs aux frais d’accueil, y compris, pour chacun (i) le nom de l’événement, (ii) le lieu, (iii) le fournisseur, (iv) le montant, (v) une description de l’événement, (vi) le nombre de personnes présentes; d) combien d’employés se sont rendus à chaque événement ou y ont assisté; e) quel montant a été dépensé en billets pour chaque événement principal; f) quel montant a été dépensé en billets pour chaque événement secondaire, comme une fête après la fête, y compris le nom de chaque événement; g) quels sont les détails relatifs à tous les contrats signés concernant ces événements, y compris, pour chacun (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) le lieu, (iv) le montant, (v) une description des biens ou des services, (vi) la façon dont le contrat a été accordé (fournisseur exclusif ou appel d’offres); h) quelles retombées économiques ont été directement attribuées à la participation de ces entités gouvernementales à ces événements, y compris (i) les indicateurs de rendement clé utilisés pour mesurer la réussite de chacun, (ii) les détails relatifs à tout contrat obtenu à la suite de la participation à chaque événement; i) quels sont les plans futurs de participation ou de présence à ces événements et toutes les dépenses prévues en lien avec ces plans? |
| Q-27442 — 29 mai 2024 — M. Hoback (Prince Albert) — En ce qui concerne les Chefs de mission du Canada dans chacun des pays membres du G7, depuis le 1er janvier 2022 et ventilé par année : a) quelle est la somme des dépenses consacrées aux lobbyistes et aux consultants, au total et ventilées par ambassade ou haut-commissariat; b) quelle en est la ventilation a) par type de service (lobbying ou conseil); c) quel est le détail de chaque contrat de lobbying ou de conseil pour une ambassade ou un haut-commissariat dans un pays du G7 à l’étranger, y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) le montant, (iv) la description des services, (v) la manière dont le contrat a été attribué (source unique ou appel d’offres? |
| Q-27452 — 29 mai 2024 — M. Falk (Provencher) — En ce qui concerne l’adjudication, l’examen et le contenu du contrat pour le vaccin à ARNm contre la COVID-19 de Pfizer signé par l'ancienne ministre des Services publics et de l'approvisionnement en 2020 : a) quand l'ancienne ministre des Services publics et de l'approvisionnement, l'ancienne ministre de la Santé et Santé Canada ont-ils initialement reçu le contrat avec Pfizer; b) quels organismes et entités ont examiné le contenu du contrat avec Pfizer et qui a effectué l’examen au sein de chaque organisme et entité; c) quels organismes et entités ont approuvé les modalités définitives du contrat avec Pfizer et qui a signé l’approbation au sein de chaque organisme et entité; d) le contrat précisait-il si le fabricant avait assigné un numéro de série au produit; e) pourquoi le fabricant d’un médicament assigne-t-il un numéro de série à son produit; f) si la réponse en d) est négative, pourquoi pas; g) le contrat avec Pfizer confirmait-il sans équivoque que son produit avait fait l’objet d’une étude pour vérifier (i) son efficacité à prévenir l’infection au SRAS-CoV-2, (ii) son efficacité à prévenir les symptômes graves, (iii) son efficacité à prévenir l’hospitalisation, (iv) son efficacité à prévenir la mort, (v) les effets secondaires à long terme, (vi) sa capacité à enrayer la transmission du SRAS-CoV-2, (vii) les effets indésirables connus; h) le contrat stipulait-il que le vaccin à ARNm avait été testé pour en vérifier la capacité à empêcher la transmission du SARS-CoV-2 aux autres; i) en ce qui concerne les réponses en g) et h), quand a-t-on fourni cette information (i) au Dr Howard Njoo, (ii) à la Dre Theresa Tam, (iii) à la Dre Supriya Sharma, (iv) à la Dre Caroline Quach-Thanh, (v) au premier ministre, (vi) à la vice-première ministre et ministre des Finances, (vii) à l'ancienne ministre de la Santé, (viii) à l'ancien ministre des Transports; j) en ce qui concerne les réponses en g)(i) à g)(vii), quand le cabinet du premier ministre a-t-il été informé des limites du vaccin énumérées dans le contrat avec Pfizer et qui l’en a informé; k) après la réception et l’analyse du contrat au début de l’année 2021, qui a approuvé le plan de communication utilisé pour informer les Canadiens que le produit de Pfizer était « sûr et efficace » et empêchait la transmission du SRAS-CoV-2 aux autres? |
| Q-27462 — 29 mai 2024 — Mme Gazan (Winnipeg-Centre) — En ce qui concerne le financement fédéral dans la circonscription de Winnipeg-Centre, entre novembre 2019 et mai 2024 : a) quelles demandes de financement ont été reçues, en précisant pour chacune (i) le nom de l’organisation, (ii) le ministère, (iii) le programme et le sous-programme au titre desquels le financement a été demandé, (iv) la date de la demande, (v) le montant demandé, (vi) si le financement a été approuvé ou non, (vii) le montant total du financement, si le financement a été approuvé; b) quels fonds, subventions, prêts et garanties de prêt le gouvernement a-t-il consentis par l’intermédiaire de ses divers ministères et organismes dans la circonscription de Winnipeg-Centre sans que le demandeur ait à présenter une demande directe, y compris, pour chaque cas (i) le nom de l’organisation, (ii) le ministère, (iii) le programme et le sous-programme au titre desquels le financement a été accordé, (iv) le montant total du financement, si celui-ci a été approuvé; c) quels projets ont été financés dans la circonscription de Winnipeg-Centre par des organismes chargés de distribuer des fonds gouvernementaux (par exemple les Fondations communautaires du Canada), y compris, pour chacun (i) le nom de l’organisme, (ii) le ministère, (iii) le programme et le sous-programme au titre desquels le financement a été accordé, (iv) le montant total du financement, si le financement a été approuvé? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-377 — 15 avril 2024 — Reprise de l'étude de la motion de M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound), appuyé par M. Cooper (St. Albert—Edmonton), — Que le projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (besoin de connaître), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) — 7 mars 2024 |
| M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — 21 mars 2024 |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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