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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 321
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 30 mai 2024
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 321
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 30 mai 2024
Présidence de l'honorable Greg Fergus
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
[Français]
Les comités de la Chambre
Transport, infrastructure et collectivités
[Traduction]
Affaires autochtones et du Nord
[Français]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 14e rapport du Comité permanent des anciens combattants, intitulé « Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants, crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel) ».
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 11e rapport du Comité permanent de la défense nationale, intitulé « Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire au renseignement, crédit 1 sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d’examen des griefs militaires, crédit 1 sous la rubrique Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique Ministère de la Défense nationale ».
demande à présenter le projet de loi C‑392, Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à l’arrêt R. c. Jordan de la Cour suprême du Canada.
— Monsieur le Président, je suis assez fier de déposer ce projet de loi aujourd'hui. Il vient colmater une brèche dans nos systèmes de justice pour nous assurer que le principe de l'accès à la justice est respecté en ce qui concerne les crimes graves et violents, en plus de contribuer à rétablir la confiance de la population à l'égard du système de justice.
Le projet de loi du Bloc québécois vise à encadrer le recours à l'arrêt Jordan en modifiant le Code criminel pour qu'il ne puisse être évoqué pour les infractions primaires désignées à l'article 487.04 du Code criminel. Ces infractions constituent des crimes graves comme les agressions sexuelles, les homicides, les voies de fait graves, les enlèvements, la torture, et ainsi de suite.
Depuis 2021, au Québec seulement, 148 arrêts des procédures pour cause de délai déraisonnable ont été accordés par des juges à la demande de la défense. Notre projet de loi agira comme une ceinture de sécurité face à la lenteur du gouvernement dans la nomination des juges, qui accentue les délais judiciaires.
Présentement, il y a 57 postes de juges vacants au Canada. Si le gouvernement procédait à la nomination de juges comme le lui demande l'ensemble des juges en chef des différents tribunaux, le projet de loi n'aurait pas à être utilisé.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Traduction]
Pétitions
Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter une pétition au nom des habitants de Langdon, une municipalité de 7 000 habitants qui n'a plus de bureau de poste depuis un an et demi. Je peux comprendre pourquoi Postes Canada perd de l'argent quand la société d'État ne fournit pas de services dans cette collectivité. Les gens sont envoyés à 30 kilomètres de là, dans une autre localité. C'est inacceptable. C'est pourquoi le bureau de poste est dans le rouge. Il ne fournit pas le service.
Les habitants de Langdon méritent un bureau de poste, et voici une autre pétition qui l'affirme.
Monsieur le Président, c'est toujours un honneur de présenter une pétition au nom de mes concitoyens.
Je prends la parole pour la 39e fois au nom des habitants de Swan River, au Manitoba, afin de présenter une pétition sur la hausse du taux de criminalité. Le gouvernement néo-démocrate—libéral ne protège pas les habitants de Swan River, alors qu'une vague de criminalité déferle sur cette ville rurale de 4 000 habitants.
Selon un rapport publié en 2023 par le district de l'Ouest du Manitoba de la GRC, en 18 mois, la région a reçu 1 184 appels de service et a été le théâtre de 703 infractions commises par seulement 15 personnes. Quatre personnes à Swan River ont été responsables de 53 infractions violentes et de 507 appels de service. C'est pourquoi la communauté rurale réclame des mesures et exige que les récidivistes violents soient emprisonnés, et non mis en liberté sous caution.
Les habitants de Swan River exigent que le gouvernement libéral abandonne ses politiques laxistes en matière de criminalité qui menacent directement leurs moyens de subsistance et leur milieu de vie. J'appuie les bonnes gens de Swan River.
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, je suis heureux de présenter aujourd'hui une pétition au nom de Hongkongais au Canada qui sont préoccupés par les volets A et B des voies d'accès à la résidence permanente. Leur demande est particulièrement pertinente, compte tenu de la décision qui a été rendue à Hong Kong hier.
Les pétitionnaires soulignent que 7 500 demandeurs ont obtenu la résidence permanente, mais qu'il y a encore plus de 8 000 demandes en attente de traitement.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement et au ministre de reconnaître la crise humanitaire en cours, de créer un mécanisme pour délivrer des permis d'études aux enfants de façon à ce que leur bien-être soit préservé, de créer un mécanisme pour maintenir le statut juridique de tous les demandeurs de la voie d'accès pour les résidents de Hong Kong et d'accélérer le processus de résidence permanente.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition au nom des agents correctionnels, qui demandent au gouvernement du Canada de mettre fin au Programme d'échange de seringues dans les prisons et à la prolifération des drogues dures dans les établissements fédéraux.
Les agents correctionnels réclament des mesures et des politiques de sécurité renforcées, comme une stratégie de détection des drones pour mettre fin au largage de drogue par des drones survolant les établissements.
[Français]
L'immigration et la citoyenneté
Monsieur le Président, j'ai deux pétitions à présenter ce matin.
La première porte sur les délais de traitement pour les demandes de parrainage d'époux, de conjoints de fait ou d'enfants à destination du Québec. Ces retards, qui sont vraiment trop longs, causent des séparations trop longues et forcées et créent beaucoup de souffrance et d'anxiété pour ces familles.
Plus d'un millier de personnes ont signé cette pétition pour demander que le gouvernement respecte l'engagement du ministre de l’Immigration de mai 2023 pour une réunification familiale plus rapide et qu'il assure un traitement juste et prioritaire des visas de visiteur dans ce contexte. Ils font aussi d'autres demandes qui vont dans ce sens pour que les familles puissent être ensemble, car c'est vraiment primordial.
Monsieur le Président, je vais maintenant présenter ma deuxième pétition.
Souvent, à l'entrée des commerces, il y a des enseignes qui disent que les chiens ne sont pas admis, mais rien n'indique que les animaux d'assistance sont acceptés, ce qui fait qu'il y a des tensions parfois entre les personnes en situation de handicap et le personnel sur place.
On demande qu'il y ait une modification de l'affichage à l'entrée des services et des commerces en remplaçant « chiens interdits » par « chiens d'assistance acceptés » et « animaux de compagnie interdits ». On demande aussi que ce soit accompagné d'une campagne d'éducation et de sensibilisation des commerçants afin que les personnes en situation de handicap qui ont besoin d'un chien d'assistance puissent avoir accès à ces commerces-là.
[Traduction]
Monsieur le Président, je présente une pétition au nom de nombreux Canadiens qui sont préoccupés par la protection des droits de la personne en Inde.
Les pétitionnaires affirment que, selon la Commission des États‑Unis sur la liberté religieuse internationale, divers acteurs soutiennent et appliquent des politiques sectaires visant à faire de l'Inde un État hindou. Ils affirment que les chrétiens de l'Inde sont la cible d'extrémistes qui vandalisent les églises, attaquent les travailleurs ecclésiastiques et menacent et humilient les fidèles. Ils soulignent que les crimes contre les groupes dalits, y compris les femmes et les jeunes filles, sont en hausse. Ils affirment que les musulmans de l'Inde sont menacés de génocide, d'agression et de violence sexuelle.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de veiller à ce que les accords commerciaux avec l'Inde contiennent des dispositions contraignantes sur le respect des droits de la personne. Ils demandent aussi au gouvernement d'imposer des sanctions aux extrémistes et de promouvoir un dialogue respectueux sur les droits de la personne entre le Canada et l'Inde.
Monsieur le Président, je présente aujourd'hui une pétition signée par plus de 100 personnes, qui demandent l'élimination de la taxe sur le carbone des libéraux pour le chauffage domestique.
À cause de la taxe sur le carbone pour le chauffage domestique du premier ministre, l'hiver a été froid et coûteux à Westman. Le gouvernement libéral sème la discorde: il pense que seules les provinces qui votent pour les libéraux devraient être exemptées de la taxe sur le carbone pour le chauffage. Or, les habitants de Westman, qui croulent sous le poids des factures élevées et de l'inflation, sont en désaccord.
David, de Cartwright, a écrit que les règles qui accordent un allégement de la taxe sur le carbone à seulement certaines régions du Canada « sont antidémocratiques et sèment la discorde, et que tous les Canadiens devraient être exemptés de la taxe sur le carbone pour le chauffage domestique, peu importe le combustible qu'ils utilisent ».
Ces pétitionnaires sont d'accord avec lui. En effet, nous avons vu les effets concrets des prix élevés et de l'inflation à Westman. La banque alimentaire de Samaritan House a remis près de 36 000 paniers l'an dernier, une augmentation incroyable de 12 000 paniers, soit 50 % de plus que la moyenne annuelle normale.
L'appui considérable à l'égard de cette pétition est manifeste. La solution est simple: abolissons la taxe pour que les habitants de Westman, tous les habitants de Westman, puissent chauffer leur logement et se nourrir.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Le Règlement est assez clair pour la présentation d'une pétition. Le député doit transmettre l'essentiel de la pétition et ne pas prendre trop de temps. Ce n'est pas censé être une déclaration partisane. Le député a mentionné le fait d'abolir la taxe.
Je ne vais pas accepter une série de recours au Règlement à ce propos. Le secrétaire parlementaire a partiellement raison. Le dépôt d'une pétition doit être bref et se limiter à une présentation. Je rappelle à tous les députés de s'abstenir de préciser s'ils sont d'accord ou pas avec la pétition qu'ils présentent. La présidence sera néanmoins heureuse d'accorder une certaine latitude à cet égard.
Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter une pétition de l'organisme Survivors Safety Matters, qui a été cofondé par Alexa Barkley et Tanya Couch.
La pétition porte sur l'article 278 du Code criminel, qui autorise la divulgation au cours de procédures judiciaires de dossiers privés de la victime, y compris des dossiers thérapeutiques, des dossiers tenus par des services de consultation et des journaux intimes. En fait, cette disposition permet également d'accéder aux notes et aux registres du service d'assistance téléphonique pour les suicides, la ligne 988. Les pétitionnaires jugent cette mesure absolument inacceptable, car elle a pour résultat de victimiser à nouveau les victimes et de les dissuader de dénoncer des agressions sexuelles par crainte de voir leurs dossiers être utilisés contre elles.
Les pétitionnaires demandent donc au gouvernement du Canada de protéger inconditionnellement la vie privée et la sécurité des victimes d'agression sexuelle en supprimant cette disposition de l'article 278.
Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter une pétition. Les pétitionnaires soulignent que nous sommes confrontés à des crises qui se recoupent, à savoir la crise du climat et la crise de la biodiversité, ainsi que la pollution et l'épuisement des ressources.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de déclarer publiquement qu'il appuie l'ajout de l'écocide aux crimes internationaux reconnus.
[Français]
Monsieur le Président, j’ai l’honneur de présenter aujourd’hui une pétition de mes électeurs de Saanich-Gulf Islands. Ils sont préoccupés par les menaces sur notre forêt ancienne. Il y a seulement une seule vallée ancienne intacte non protégée dans tout le Sud de l’île de Vancouver. Les électeurs ont demandé et exigé que le gouvernement agisse contre les coupes à blanc.
Je ne veux pas faire quelque chose en anglais ou une petite blague.
[Traduction]
Peut-être qu'il faudrait abolir la hache, au lieu de la taxe. Les pétitionnaires espèrent que le gouvernement agira de concert avec les provinces pour défendre les intérêts des Premières Nations.
[Français]
Il faut travailler avec les provinces et les Premières Nations pour mettre fin immédiatement à l’exploitation des écosystèmes anciens en danger.
[Traduction]
Les pétitionnaires soulignent que cette exploitation a un effet sur les changements climatiques, sur la biodiversité et sur les droits des Autochtones. Ils exhortent le gouvernement à agir tant qu'il est encore temps.
Monsieur le Président, j'ai une pétition au sujet des travailleurs de la santé du Canada.
Les pétitionnaires demandent à tous les parlementaires, autant du fédéral et que des provinces, de reconnaître le rôle important que jouent les travailleurs de la santé partout au pays et de les soutenir. Ils demandent aussi de souligner l'importance de reconnaître les titres de compétence des immigrants.
Monsieur le Président, j'ai deux pétitions à présenter. La première pétition a été lancée par Amalie Wilkinson. Elle est signée par plus de 1 200 personnes de partout au Canada, y compris un grand nombre de personnes de ma circonscription. La pétition mentionne les trois crises croisées auxquelles nous devons faire face: la pollution, l'effondrement de la biodiversité et l'épuisement des ressources. Elle précise que le préjudice écologique à long terme le plus grave lié à ces crises est l'écocide. Elle souligne que de nombreux autres pays ont adopté ou proposé des projets de loi concernant l'écocide, se joignant ainsi aux appels internationaux pour l'adoption de ce genre de mesures législatives à l'échelle mondiale. Les pétitionnaires demandent au gouvernement fédéral de déclarer publiquement son appui à l'ajout de l'écocide aux crimes internationaux reconnus.
Monsieur le Président, la deuxième pétition que je présente aujourd'hui a été lancée par Sarah Mills et porte la signature de plus de 3 200 Canadiens. Les pétitionnaires signalent que la limite actuelle du taux de THC ne répond pas de manière adéquate aux besoins des consommateurs existants, que cela constitue l'un des facteurs qui empêchent l'industrie légale et réglementée du cannabis de concurrencer le marché illicite, lequel, évidemment n'est pas réglementé. D'ailleurs, le Bureau de la concurrence et la Société ontarienne du cannabis réclament tous deux une révision des limites actuelles de THC. Par conséquent, les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de porter à 100 mg le taux de THC maximal autorisé dans les produits comestibles à base de cannabis.
Questions au Feuilleton
Privilège
L'allégation de désignation indue d'une députée — Décision de la présidence
[Décision de la présidence]
Je suis maintenant prêt à me prononcer sur la question de privilège soulevée le 1er mai 2024 par la députée de Lethbridge concernant le contenu des Débats du 30 avril 2024. Ce faisant, je voudrais également commenter plusieurs rappels au Règlement soulevés ultérieurement concernant les retombées des événements de cette journée.
Lors de son intervention, la députée a indiqué que les Débats du 30 avril 2024 ne reflétaient pas avec exactitude les délibérations survenues la veille en Chambre. Elle a allégué que les mots « je retire mes paroles » avaient été retirés des bleus, dans la partie où la présidence la désigne par son nom. La députée a affirmé que ces mots apparaissaient dans la première version des bleus et lui étaient attribués, et qu'on pouvait les entendre dans l'enregistrement audio.
Elle a ajouté que ces mêmes mots, dans ce contexte précis, n'étaient pas anodins, puisqu'ils signifiaient qu'elle se conformait aux directives de la présidence, sans réserve, et que, par conséquent, son retrait de la séance n'était pas justifié. Selon la députée, comme elle n'avait pu participer cette journée-là aux débats et aux votes, ses privilèges auraient été enfreints. Elle a aussi mentionné que la fausse représentation de ses actions pouvait être assimilée à une atteinte à la dignité d'un député. Elle a été appuyée par certains de ses collègues qui ont affirmé avoir entendu la députée prononcer ces paroles.
Revenons maintenant plus précisément sur les événements du 30 avril dernier. Le commencement de la période des questions orales ce jour-là a été particulièrement difficile; il y a eu manifestement beaucoup de mots forts et de réactions fortes qui ont nécessité l'intervention de la présidence. J'ai donné des avertissements, mais aussi la possibilité de reformuler leurs commentaires, à la fois au chef de l'opposition et au premier ministre, pour des mots particuliers qu'ils ont utilisés, ces termes étant respectivement « raciste » et « mou ».
J'ai ensuite demandé que le mot « cinglé » soit retiré lorsqu'il a été utilisé comme une insulte personnelle. Je suis certain que tous les députés conviendront que de tels termes ne sont pas utiles et ne contribuent pas au type de civilité nécessaire à nos délibérations. Dans le cours de ces événements, la présidence a été l'objet d'invectives de la part de la députée de Lethbridge. La présidence a indiqué à la députée que la contestation de ses décisions était contraire au Règlement et lui a ensuite enjoint de retirer ses propos. La députée a répondu que la présidence agissait de manière disgracieuse. À ce moment-là, comme elle ne semblait pas se conformer à ma demande de retirer ses propos, je me suis levé et son micro a été coupé. Même si la députée était à quelques mètres du fauteuil, je n'ai pas entendu ses propos après que son micro a été coupé, car il y avait trop de bruit en Chambre. Elle a été désignée par son nom en vertu de l'article 11 du Règlement.
[Français]
Les bleus du hansard constituent la transcription non révisée des débats de la Chambre des communes. Quant à eux, les Débats représentent le compte rendu des délibérations avec les changements grammaticaux et rédactionnels nécessaires. Comme l'indique La procédure et les usages de la Chambre des communes, troisième édition, à la page 1227, « [p]ubliés avec l'autorisation du Président de la Chambre, les Débats sont préparés à partir de l'enregistrement sonore des délibérations ainsi que des renseignements fournis par le personnel des Publications parlementaires en poste sur le parquet de la Chambre. »
Tel que l'a expliqué le Président Milliken le 20 mars 2001, à la page 1917 des Débats, « [c]oncernant le hansard, les rédacteurs essayent toujours de faire la chose juste et équitable en rapportant et en imprimant ce que nous avons dit à la Chambre. C'est souvent difficile de discerner ce que nous avons dit. »
[Traduction]
Une voix: J'invoque le Règlement.
Le Président: À la Chambre, la tradition veut que la présidence termine la lecture de sa décision avant de permettre les rappels au Règlement. Je les entendrai après la décision, soit dans quelques minutes.
Même si les Débats sont publiés sous son autorité, la présidence tient à assurer à la Chambre qu'elle ne joue aucun rôle dans l'édition des Débats. Les éditeurs de l'équipe des Publications parlementaires préparent un compte rendu qui, selon leur jugement, correspond le plus fidèlement possible aux délibérations, sans ingérence politique et de manière entièrement non partisane.
Les éditeurs peuvent apporter des changements au texte des comptes rendus de la Chambre, que les modifications aient été proposées par les députés ou non, selon leurs propres lignes directrices et leurs pratiques longuement établies. Il semble par ailleurs acquis que la révision ne devrait pas modifier la substance ni le sens des interventions faites par les députés en Chambre.
La présidence a appris que le 30 avril dernier deux versions des bleus avaient été préparées. Les mots « je retire mes paroles » se trouvaient bel et bien dans la première version des bleus et avaient été associés à la députée de Lethbridge. Cependant, en réécoutant attentivement l'enregistrement audio de la séance, les éditeurs n'ont pas pu déterminer avec exactitude que ces mots précis avaient été prononcés ni que l'intervention devait être attribuée à la députée. Le mot « retire » était clairement audible, mais ce qui le précédait ne l'était pas.
Compte tenu du contexte de l'échange entre la présidence et la députée, des mots qu'elle avait prononcés immédiatement avant et du fait que le processus visant à désigner la députée par son nom s'est ensuite amorcé, l'extrait laissait croire qu'autant les mots « je retire mes paroles » que les mots « je ne retire pas mes paroles » avaient pu être prononcés.
Le bruit ambiant particulièrement élevé a d'ailleurs compliqué considérablement la tâche des éditeurs. Devant cette incertitude, ces mots ont par conséquent été retirés par les éditeurs, une deuxième version des bleus a été produite, puis transmise à la députée. Aucun commentaire ou révision n'a été communiqué au service des Publications parlementaires en lien avec cette intervention avant la publication du hansard, ni par la députée de Lethbridge ou son personnel, ni par un autre député ou son personnel.
Finalement, les mots ne se sont pas retrouvés dans la version publiée des Débats. En enquêtant sur cette affaire, la présidence a aussi appris que le personnel responsable des Débats avait fourni ces explications à la députée l'après-midi du 1er mai, avant même qu'elle ne soulève sa question de privilège.
[Français]
Comme la députée de Lethbridge l'a ensuite indiqué le 9 mai, il est vrai qu'un membre de mon personnel a reçu le matin du 1er mai une question d'une journaliste au sujet de la différence entre les bleus et les Débats. En revanche, il faut préciser que la réponse offerte était très générale et a été fournie avant même que la question de privilège ne soit soulevée à la Chambre.
[Traduction]
La présidence reconnaît que la députée de Lethbridge affirme avoir dit les mots « je retire mes paroles ». La présidence n'a aucune raison de remettre en cause sa parole, ni celle de la whip en chef de l'opposition, qui a confirmé que d'autres ont entendu ces mêmes paroles. J'espère qu'elle pourra accepter que, comme elle avait commencé son intervention en répétant ses propos et, compte tenu du niveau sonore élevé, la présidence n'a pas entendu la députée dire qu'elle retirait ses paroles ce jour-là. Ma décision de la désigner par son nom me semblait justifiée selon les informations dont je disposais à ce moment-là. Si la députée avait commencé son intervention en retirant ses propos, la suite des événements aurait sans doute été différente.
Je tiens à mettre l'accent sur ce point. Lorsque la présidence demande à un député de retirer des propos offensants et de présenter ses excuses, par respect pour la présidence et pour les règles de la Chambre, elle s'attend à ce que les députés se conforment sans hésitation, point à la ligne. Une invitation à retirer des propos jugés inacceptables n'est pas une invitation à répéter ces mêmes propos. En cas de refus, on risque de se faire désigner par son nom et d'être prié de quitter la Chambre, ou encore de ne pas se faire accorder la parole par la présidence tant qu'on n'aura pas obtempéré.
[Français]
Les députés sont parfois en désaccord avec les décisions de la présidence, mais il est important que tous les respectent une fois qu'elles sont rendues. Le non-respect des règles est une chose; le non-respect de l'autorité de la présidence lorsqu'on est rappelé à l'ordre en est une autre.
Comme l'a souligné le député de New Westminster—Burnaby dans son rappel au Règlement du 1er mai 2024, critiquer de telles décisions à la Chambre revient à défier la présidence et n'est pas conforme à nos pratiques. Par ailleurs, il est vrai que la présidence exerce un contrôle sur le décorum pendant les délibérations et ne commente généralement pas les déclarations faites à l'extérieur. Les attaques contre le Président ou les vice-présidents à l'extérieur de la Chambre peuvent avoir un effet corrosif sur les délibérations. Chose certaine, cela ne contribue certainement pas au bon fonctionnement de la Chambre.
[Traduction]
En conclusion, la présidence est d'avis que la version finale des débats a été préparée conformément aux normes appliquées par les rédacteurs en chef des débats et que leur décision, ainsi que la décision du Président de nommer le député, était justifiable en fonction de l'information disponible le 30 avril. Par conséquent, je ne peux conclure qu'il y a matière à question de privilège. La députée de Lethbridge a clairement indiqué quels étaient ses propos et cela fait maintenant également partie du compte rendu.
[Français]
Je remercie les députés de leur attention.
L'honorable députée de Calgary Nose Hill souhaite invoquer le Règlement.
[Traduction]
Monsieur le Président, mon rappel au Règlement porte sur votre manière d'arriver à cette décision.
Dans plusieurs cas précédents où votre conduite a été remise en question — par exemple, lorsque j'ai soulevé une question de privilège sur la possibilité que le gouvernement dissimule des renseignements dans sa réponse à une question inscrite au Feuilleton que vous aviez approuvée en tant que secrétaire parlementaire pendant cette législature —, vous vous êtes récusé.
Dans ce cas-ci, vous vous êtes prononcé sur une question qui est encore une fois directement liée à votre conduite et à votre comportement. Comment est-il possible que vous puissiez rendre une décision relative à votre comportement quand les précédents établis pendant cette législature établissent clairement que vous auriez dû vous récuser?
Je remercie la députée de Calgary Nose Hill de son rappel au Règlement.
La question de privilège étant liée à la préparation des bleus et au contenu du hansard, ce qui n'est bien sûr pas du ressort de la présidence, il a été jugé approprié que le Président lui-même soit en mesure de rendre cette décision.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Quand la députée de Lethbridge a porté cette controverse à notre attention, j'ai exprimé ma profonde préoccupation à l'idée que les paroles prononcées, qui figuraient dans les bleus, aient été changées à l'insu de la députée, car il s'agit d'un aspect essentiel du fonctionnement de la Chambre, à savoir que nous ayons l'assurance que l'on ne touche pas aux paroles que nous prononçons, qu'elles soient consignées le mieux possible par le personnel extraordinairement talentueux et dévoué, de toute évidence à l'aide d'un nouvel équipement. Cependant, le hansard existe depuis des siècles et les propos des parlementaires y sont consignés, nous l'espérons, fidèlement.
Je tiens aussi à faire une brève observation. Ensuite, je poserai une question précise, au cas où votre décision l'inclurait et que cela m'ait échappé.
À propos du fonctionnement du Parlement, c'est-à-dire de la fragilité de notre démocratie, dans les démocraties parlementaires fondées sur le modèle de Westminster, ce qui est le cas du Canada, tout particulièrement, bien des choses reposent sur des éléments intangibles: le respect, la bienséance, les règles tacites, les traditions, le fait d'avoir les intérêts du pays à cœur, etc. Beaucoup d'intangibles interviennent en ce qui concerne le respect. Je sais que lorsque le député de Regina—Qu'Appelle présidait la Chambre, j'étais en profond désaccord avec nombre de ses décisions, mais je savais, puisqu'il est impossible de faire appel des décisions du Président, que ne pas respecter les décisions prononcées ne pouvait conduire qu'au chaos, aussi profond que puisse être mon désaccord.
Voici où je veux en venir. Nous sommes dans une situation périlleuse, je dirais la même chose à tous mes collègues, et nous devons être capables de travailler ensemble et de respecter nos traditions. Elles sont intangibles et imparfaites, mais sans elles, ce lieu est voué au chaos.
Voici ma question. Je ne sais pas si vous pouvez y répondre maintenant ou si vous devrez m'éclairer plus tard. Il m'est arrivé de dire des choses et que le personnel du hansard ne soit pas certain d'avoir bien entendu et vienne vérifier auprès de moi ce que j'avais dit. Quelque chose m'échappe. Je me souviens de cette journée. Il y avait beaucoup de bruit et de chaos. Là où je ne suis pas certaine — et je serais très rassurée de le savoir, car ce que la députée de Lethbridge a signalé m'inquiète —, bref, est-il absolument certain qu'il ne s'est rien passé de douteux entre le moment où la députée a parlé et celui où le compte rendu a été publié?
Est-ce que nous savons si le personnel du hansard a communiqué avec la députée de Lethbridge pour avoir des précisions avant que la nouvelle version du hansard soit publiée sans qu'y figurent les mots « je retire mes paroles »?
Je remercie la députée de Saanich—Gulf Islands de son rappel au Règlement.
Si les députés consultaient la décision de la présidence, ils verraient qu'elle traite précisément de ce point: les bleus ont été préparés et distribués à deux reprises, et il y a eu en plus un échange entre la députée de Lethbridge et les personnes qui préparent le hansard.
Monsieur le Président, j'aimerais répondre à ce rappel au Règlement.
Aucun effort n'a été fait pour communiquer avec mon bureau afin d'éclaircir ce que j'avais dit ce jour-là et de savoir si les bleus avaient été modifiés. En fait, ils ont été modifiés à mon insu, puis publiés dans le hansard, qui a été approuvé par votre bureau, tout cela sans que je le sache. Ce n'est qu'après le changement que j'ai, de ma propre initiative, communiqué avec votre bureau afin de demander des éclaircissements et de mieux comprendre la procédure.
Je remercie la députée de Lethbridge. Encore une fois, j'encourage tous les députés à lire attentivement la décision.
Le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes invoque le Règlement.
Monsieur le Président, ce qui me préoccupe en partie, c'est que le compte rendu officiel du hansard est censé représenter le discours d'un député qui a la parole. Par contre, il y a des députés qui chahutent, et les micros captent souvent aussi le chahut.
Si j'ai bien compris, il n'y a aucun problème quant à ce qu'ont dit les députés qui ont été reconnus et qui avaient la parole. Ce dont nous parlons, ce sont des remarques en marge de la séance. Le hansard n'enregistre pas toutes les remarques en aparté, et je doute que nous souhaitions que ce soit le cas, parce qu'il nous faudrait une autre équipe entière, parfois plus, pour enregistrer toutes les observations qui sont faites par des députés qui n'ont pas officiellement la parole. Ce que la députée a dit n'a jamais été capté. Je ne l'ai même pas entendu.
Avant que les députés ne commencent à se renvoyer la balle, je tiens à préciser que la présidence s'est montrée très ouverte à écouter tous les points de vue, en particulier sur une question aussi délicate que celle-ci. Je vais inviter tous les députés à examiner de plus près la décision. Le secrétaire parlementaire a soulevé un point qui, là encore, se trouve dans la décision, pour ce qui est de savoir si les propos en question ont été captés ou non.
Je vais permettre à la whip en chef de l'opposition de prendre la parole pour le dernier rappel au Règlement sur cette question. Ce n'est pas normalement...
Des voix: Oh, oh!
Le Président: Une fois rendue, une décision de la présidence n'est pas sujette à débat. Je comprends tout à fait, et j'ai beaucoup de respect pour la whip en chef de l'opposition.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement pour apporter une précision à ce sujet. Ce n'était pas du chahut. Ce n'était pas un aparté, contrairement à ce qui vient d'être dit. C'était un...
Une voix: Oui, c'en était.
L'hon. Kerry-Lynne Findlay: Non, ce n'en était pas. Le député chahute maintenant. Ce n'est pas la même chose.
Il s'agissait d'un énoncé prononcé par la personne qui avait la parole. Un échange a suivi. Le dernier commentaire de la députée était « je retire mes propos », qui a été entendu et consigné dans les bleus. Je n'irai pas plus loin sur ce point, si ce n'est pour dire qu'il s'agit d'une fausse représentation de ce qui s'est passé ce jour-là.
Je remercie la whip en chef de l'opposition officielle et je comprends son argument. C'est un argument valable, par ailleurs. Une fois de plus, j'invite tous les députés à lire la décision, qui explique très clairement la séquence des événements.
Je crains que ce ne soit la dernière intervention que la présidence entendra sur la question.
Si la députée de Yorkton—Melville veut intervenir sur la même question, je l'invite à lire la décision de la présidence, comme je l'ai dit plus tôt.
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Le congé de taxes d'été
Que, afin d’aider les Canadiens à se payer de simples vacances estivales et d’épargner 670 $ aux familles canadiennes typiques cet été, la Chambre demande au gouvernement libéral-néo-démocrate d’abolir immédiatement la taxe sur le carbone, la taxe fédérale sur les carburants et la TPS sur l’essence et le diesel jusqu’à la fête du Travail.
— Monsieur le Président, après neuf ans de ce premier ministre, le bloc libéral n'en vaut pas le coût. Le coût du logement a doublé. La dette a doublé. L'inflation a atteint son niveau le plus élevé depuis 40 ans. Ces hausses de taxes et de dépenses ont puni le travail des Québécois. De plus, elles ont encore une fois centralisé le pouvoir de notre pays entre les mains des politiciens et des bureaucrates fédéraux.
Ce qui est bizarre et ironique, c'est que tout ça s'est fait avec l'appui du Bloc québécois. Un parti qui se dit indépendantiste veut dépendre davantage du fédéral. Il a voté pour 500 milliards de dollars de dépenses bureaucratiques, inflationnistes et centralisatrices. Ce sont des dépenses qui ne sont pas pour la santé ni pour la pension de la Sécurité de vieillesse, mais qui sont pour la bureaucratie, les agences, les consultants et les autres parties de la grande machine fédérale et centrale, ici, à Ottawa.
D'une fois à l'autre, le Bloc québécois vote pour ramasser les pouvoirs et l'argent des Québécois à Ottawa. Ce n'est pas un parti indépendantiste, c'est un parti « dépendantiste ».
Par contre, le Parti conservateur vise à réduire le rôle, le pouvoir et le coût du fédéral. Nous voulons un gouvernement fédéral plus petit pour des Québécois plus grands. Nous allons réduire le coût du gouvernement en plafonnant les dépenses et en coupant le gaspillage pour réduire les taxes, les impôts, l'inflation et les taux d'intérêt. Ça signifie plus d'argent dans les poches des Québécois et moins d'argent dans les coffres de ce premier ministre centralisateur.
Nous sommes le seul parti qui appuie l'autonomie des Québécois et de tous les Canadiens. Notre plan de gros bon sens est ciblé. Il s'agit de réduire les taxes et les impôts, de bâtir des logements, de réparer le budget et de stopper les crimes. En plus, nous proposons que les Québécois aient une réduction de la taxe sur l'essence de 17 sous le litre cet été. Cela leur permettrait au moins d'avoir des vacances et de partager du temps dans les communautés québécoises, tout en soutenant les petites et moyennes entreprises en faisant du camping, en visitant les petites auberges et hôtels magnifiques qu'il y a dans la belle province. Cela laisserait davantage d'argent dans l'économie québécoise au lieu de nourrir le grand monstre obèse qu'on appelle le gouvernement fédéral.
Notre approche, c'est moins pour Ottawa et plus pour les Québécois. C'est ça, le gros bon sens. Heureusement, il y a un parti qui est là pour ça; de l'autre côté, il y a les autres partis et le bloc libéral. Pour les prochaines élections, le choix est clair. C'est soit le bloc libéral, qui taxe la nourriture, qui punit le travail, qui double le coût du logement et qui libère les criminels dans les rues, soit le Parti conservateur de gros bon sens, qui va réduire les taxes et les impôts, bâtir des logements, réparer le budget et stopper les crimes. C'est ça, le gros bon sens.
[Traduction]
Je vais d'abord citer un message texte que je viens de recevoir du propriétaire d'une petite entreprise d'Ottawa qui a ouvert de magnifiques et légendaires restaurants locaux: Fratelli, qui signifie « frères » en italien, et Roberto, une incroyable et magnifique pizzeria où l'on peut déguster des pizzas cuites au four à bois.
Il m'a envoyé ce message, dans lequel il répondait à un ami qui lui proposait une occasion d'affaires à Ottawa: « Bonjour Victor, je te remercie d'avoir pensé à moi. Personnellement, j'en ai fini d'investir temps et argent au Canada. D'ailleurs, j'ai entamé le processus pour quitter le pays. Mes enfants sont déjà partis et ils ne veulent pas revenir ici. L'un est en Italie, l'autre en Floride. Tous deux sont extrêmement heureux et vivent leur vie comme elle devrait être vécue. C'est triste, mais c'est ma nouvelle réalité, compte tenu de ce qui se passe avec ce premier ministre libéral et le Canada, pour la prochaine génération. J'espère que tout va bien pour toi et ta famille. Enfin, pour information, j'ai appris aujourd'hui que 46 % des entreprises de la zone d'amélioration commerciale du centre-ville ne renouvelleront pas leur bail. C'est effrayant. Qu'est-ce qui se passera d'ici un an ou deux? Je vous souhaite le meilleur, à toi et à ta famille. À bientôt. »
N'est-ce pas triste? C'est le genre de personne que le premier ministre se plaît à diaboliser. C'est une personne qui a gagné sa vie et qui a créé sa propre entreprise en partant de zéro. Il n'a pas hérité d'un fonds en fiducie de plusieurs millions de dollars à imposition différée.
Non, ses parents étaient des immigrants pauvres du Sud de l'Italie, des gens comme on en trouve un peu partout au pays, comme dans South Shore—St. Margarets où habite le député avec qui je partage mon temps de parole. Je sais que c'est le genre d'histoire que les médias contrôlés par les libéraux ont tendance à étouffer. Par exemple, j'ai raconté l'histoire d'un couple du Cap‑Breton qui avait déménagé au Nicaragua et Bell CTV a tenté de nous manipuler en prétendant que je disais des folies. En fait, l'histoire m'avait été racontée par la personne concernée.
Évidemment, Bell est la compagnie de téléphone préférée du premier ministre. Elle adore obtenir des passe-droits de la part de son organisme de réglementation en diffusant beaucoup de propagande flatteuse à l'égard du premier ministre. Elle publie même la propagande régurgitée par La Presse canadienne, qui reprend textuellement le contenu transmis par le Cabinet du premier ministre. Elle ne peut plus mener les Canadiens en bateau en ce qui concerne les faits.
Je vais citer un article. Même la CBC a dû l'admettre aujourd'hui:
L'émigration du Canada vers les États‑Unis atteint un sommet en 10 ans, des dizaines de milliers de personnes se dirigeant vers le Sud. Selon les données du recensement, 126 340 personnes ont quitté le Canada pour les États‑Unis en 2022, soit une augmentation de 70 % en 10 ans [...]
Un groupe appelé Canadians Moving to Florida & USA compte plus de 55 000 membres et en ajoute des dizaines [chaque] semaine […]
Marco Terminesi est un ancien joueur de soccer professionnel qui a grandi à Woodbridge, en Ontario, et qui travaille maintenant comme agent immobilier pour une agence très occupée dans le comté de Palm Beach, en Floride, qui a une grande clientèle d'expatriés canadiens.
« Je déteste la politique ici » […]
— « ici » veut dire le Canada —
[…] M. Terminesi a déclaré qu'il n'a cessé de recevoir des appels ces 18 derniers mois de la part de Canadiens qui souhaitaient s'installer sous le soleil de la Floride.
« Les gens me disent qu'ils doivent quitter le pays en raison du [premier ministre]. Ils me disent: « Marco, à qui dois-je m'adresser pour m'en aller d'ici? »[…]
« Il y a beaucoup de haine et beaucoup d'appels de gens en beau maudit. C'est vraiment choquant pour moi d'entendre tout cela […]
« En plus, je ne suis pas sûr que tous ces gens déménagent pour la bonne raison. Ils affirment qu'ils détestent la politique […] et qu'ils vont déraciner toute leur famille et déménager au Sud, et je leur dis que ce problème pourrait être résolu dans un an ou deux. »
Si Dieu le veut. Je pense que beaucoup de gens espèrent que les conservateurs pleins de bon sens viendront résoudre le problème causé par le premier ministre. Je pense que c'est évident. Ne mâchons pas nos mots. Si je ne suis pas premier ministre d'ici les deux prochaines années, on entendra un grand bruit de succion causé par le vide laissé par les entreprises, les entrepreneurs et les travailleurs canadiens qui quitteront ce pays pour aller n'importe où ailleurs sur Terre et échapper au doublement du coût du logement, au quadruplement de la taxe sur le carbone et aux politiques économiques dévastatrices qui poussent les gens à quitter leur propre pays en raison de l'augmentation des prix. Telle est la réalité.
C'est déjà en train d'arriver. Les Canadiens fuient le doublement du coût du logement que le premier ministre a provoqué en sortant la planche à billets pour gonfler les coûts et en finançant la bureaucratie qui bloque la construction résidentielle. Les Canadiens quittent le pays pour éviter les augmentations massives de taxes qui ont entraîné la fermeture d'entreprises et qui, selon un ancien gouverneur libéral de la banque centrale, ont fait fuir à l'étranger 800 milliards de dollars canadiens de plus que la somme des investissements qui sont entrés au pays.
Avec toute cette souffrance et cette misère, les 256 campements de sans-abri qui ont surgi à Toronto, les 35 campements de sans-abri à Winnipeg, les 2 millions de personnes qui font la queue aux banques alimentaires, le Canadien sur 4 qui saute des repas parce qu'il ne peut pas se payer à manger, et les 76 % de jeunes qui disent qu'ils ne seront jamais propriétaires d'une maison, pour l'amour de Dieu, les Canadiens ne peuvent-ils pas au moins profiter d'un congé de taxes miséricordieux?
C'est pourquoi les conservateurs pleins de bon sens veulent non seulement supprimer la taxe, construire des maisons, redresser le budget et faire échec au crime quand ils formeront le gouvernement, mais aussi, entre-temps, demander une exonération de taxe sur le carburant qui permettrait d'économiser 35 ¢ le litre et aux familles de prendre leur voiture, de prendre la route, de faire du camping et de soutenir les entreprises touristiques locales.
Ramenons notre argent à la maison. Offrons des vacances aux Canadiens qui souffrent depuis longtemps. C'est le gros bon sens. Ramenons le gros bon sens chez nous.
Monsieur le Président, j'ai une question très précise pour le chef de l'opposition et je lui demanderais d'écouter et d'essayer d'y répondre directement. Je pense que c'est très important, et cela se rapporte à la teneur de sa motion.
La motion du député dit que le Canadien moyen économisera 670 $ d'ici la fête du Travail. Toutefois, en ce qui concerne la taxe sur le carbone, elle est à 17,6 ¢, et la taxe fédérale sur l'essence est de 10 ¢. Si on ajoute la TPS à cela, on arrive à 29 ¢. Pour que le Canadien moyen économise 670 $, il devrait parcourir 25 842 kilomètres d'ici la fête du Travail. Pour mettre les choses en perspective, si nous devions conduire du pôle Nord au pôle Sud, il nous resterait encore plus de 5 000 kilomètres à parcourir. Nous devrions parcourir 272 kilomètres par jour d'ici la fête du Travail.
Le député peut-il expliquer où il prévoit se rendre pour parcourir 272 kilomètres par jour, à compter d'aujourd'hui, d'ici la fête du Travail?
Monsieur le Président, je pense que le député s'est embrouillé. En fait, il parcourait le manifeste qui expose les vacances d'île en île du premier ministre à l'étranger, et c'est là qu'il a trouvé tous ces chiffres. C'est son chef qui parcourt ces distances pour passer des vacances sur les îles privées de milliardaires dans les Caraïbes et qui adore parcourir le monde pour se rendre dans différents paradis fiscaux où il peut passer des vacances.
Nous parlons de Canadiens qui font du camping et d'une économie de 35 ¢ le litre de diésel ou d'essence en se débarrassant de la taxe sur le carbone et de la taxe sur la taxe. Il n'a même pas voulu reconnaître que non seulement les libéraux taxent l'essence, mais qu'ils ont aussi une taxe sur le carbone, puis qu'il y a la TPS qui s'ajoute à ces deux autres taxes. L'effet composé de ces taxes fait grimper de plusieurs centaines de dollars les taxes que les Canadiens paient chaque année. Le député pense que ce n'est pas suffisant. Il veut quadrupler la taxe sur le carbone. Nous déciderons de la suite des choses lors des élections sur la taxe sur le carbone.
Monsieur le Président, le chef de l'opposition est un fervent défenseur de l'industrie pétrolière et gazière. Il remplit ses collectes de fonds de lobbyistes et de PDG de ce secteur, et il n'est donc pas surprenant qu'il n'ait pas de plan pour le climat. Il ne se préoccupe pas du fait que de nombreux Canadiens devront prendre leur voiture cet été pour fuir les incendies de forêt, tout en se demandant si leur maison sera toujours là à leur retour. De plus, il parcourt le pays en disant qu'il supprimerait également le moratoire relatif aux pétroliers le long de la côte nord. Ainsi, il ne tiendra pas compte des municipalités, des Premières Nations, des pêcheurs à la ligne, des pêcheurs commerciaux et de la majorité des habitants du district de Kitimat qui, avec de nombreuses autres collectivités nordiques, rejettent catégoriquement tout projet de transport de pétrole brut par superpétroliers sur la côte nord de la Colombie‑Britannique.
Le chef de l'opposition peut-il confirmer qu'il supprimerait ce moratoire?
Monsieur le Président, tout d'abord, je reconnais que la députée et son parti ont été des partisans enthousiastes des secteurs pétroliers de la Russie, de l'Arabie Saoudite et du Venezuela. Ils aiment les secteurs pétroliers des pays où leurs alliés idéologiques dirigent des gouvernements socialistes. Ils n'ont pas non plus de problème avec les pétroliers. Ils sont d'accord pour faire venir des pétroliers saoudiens et nigérians au port de Saint John, au Nouveau‑Brunswick.
Je trouve très intéressant qu'ils s'opposent à ce que des produits énergétiques canadiens soient chargés sur des navires pour être expédiés vers les marchés étrangers, mais qu'ils sont ravis de voir le pétrole sale des dictateurs arriver sur nos côtes à raison de 130 000 barils par jour. Il est intéressant de constater à quel point il faut être cinglé pour être pour le pétrole des dictateurs tout en refusant des chèques de paie à des travailleurs canadiens syndiqués. Nous sommes pour que les travailleurs syndiqués de ce pays reçoivent des chèques de paie bien garnis.
[Français]
Monsieur le Président, je trouve que c'est la journée de l'opposition la plus extraordinaire que nous ayons eue. C'est toute une « balloune ». C'est d'un populisme épouvantable.
Ces taxes représentent 1,3 milliard de dollars pour les trois mois au cours desquels le chef de l'opposition souhaite qu'on les mette de côté.
Comment ferait-il, lui, pour combler ce manque à gagner de 1,3 milliard de dollars? Se trouverait-il à faire des coupes ou augmenterait-il tout simplement la dette des Canadiens?
Monsieur le Président, je crois que c’est René Lévesque qui a dit ceci: « Méfiez-vous des gens qui disent aimer le peuple, mais qui détestent tout ce que le peuple aime. » C’est ma réponse à son approche qui vise à ramasser l’argent ici à Ottawa. Je trouve intéressant qu'un député bloquiste s’oppose à ce qu'on enlève de l’argent au gouvernement fédéral pour le laisser dans les poches des Québécois.
Où vais-je trouver l’argent pour réduire les taxes sur l’essence? Nous allons réduire les montants dépensés pour l'embauche de consultants. Ce sont 21 milliards de dollars qui ont été dépensés pour embaucher des consultants. C’est une augmentation de 100 %, qui représente 1 400 $ pour chaque famille québécoise. Le Bloc québécois a voté pour cette augmentation des consultants fédéraux et nous avons voté contre. C’est nous qui allons abolir ces dépenses centralisatrices pour mettre l’argent dans les poches des Québécois.
[Traduction]
Monsieur le Président, il est toujours un peu intimidant de prendre la parole après le chef de l'opposition, mais je vais me lancer.
La motion est vraiment importante pour que les députés montrent qu'ils ont un peu de cœur, qu'ils se soucient des autres et qu'ils comprennent ce que les Canadiens vivent. Elle m'a fait penser à mon enfance, à mon adolescence et à cette période de l'année, à l'approche de la fin des classes, en juin. Je me réjouissais à l'idée d'être libre de faire tout ce que j'aimais faire en été, comme du vélo et toutes les activités que je faisais avec mes amis. À l'époque, les étés semblaient durer éternellement.
Dans ma famille, nous faisions des voyages estivaux en voiture. Mes parents se démenaient chaque mois pour savoir quelle facture payer ou ne pas payer, mais ils trouvaient toujours l'argent nécessaire pour emmener les quatre enfants en vacances. Parfois, nous traversions simplement la vallée de l'Annapolis à partir de notre maison à Halifax et nous logions chez ma grand-mère dans un endroit appelé Paradise. Pour un enfant, c'était vraiment le paradis. D'autres fois, ils avaient assez d'argent pour nous emmener à Toronto en voiture. Nous logions chez ma tante, visitions l'Exposition nationale du Canada et faisions des activités merveilleuses.
De temps en temps, nous avions assez d'argent pour aller aux États-Unis; nous allions à Washington ou nous visitions Disney World en été — si, si, en été. Ce sont d'excellents souvenirs, et nous n'étions pas conscients que nos parents pouvaient éprouver des difficultés financières.
Cependant, après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, ce rêve s'est envolé pour des millions de familles canadiennes. Les Canadiens souffrent de la faim, et ils ont même du mal à payer leur loyer ou leur prêt hypothécaire. L'an dernier, les banques alimentaires ont dû composer avec un nombre record de deux millions de visites, et elles prévoient un million de visites de plus cette année. Les députés peuvent-ils se l'imaginer? Il y a eu trois millions de visites, un chiffre record, aux banques alimentaires du Canada. Dans ma province, Feed Nova Scotia estime que le recours aux banques alimentaires a augmenté de 27 % rien que l'an dernier. Tous les aspects qu'elle observe de près ont fracassé des records.
Le week-end dernier, je me suis rendu à la Souls Harbour Rescue Mission qui fournit des repas aux sans-abri de Bridgewater, dans ma circonscription. La mission n'avait pas à le faire il y a deux ans, et maintenant elle doit cuisiner des repas pour les sans-abri. Le député de Tobique—Mactaquac a rencontré les personnes qui font ce travail formidable. L'an dernier, 36 % des banques alimentaires ont dû refuser des gens parce qu'elles manquaient de nourriture. Les Canadiens sont sans abri parce qu'ils n'ont plus les moyens de posséder ou de louer un logement sous le régime néo-démocrate—libéral.
Les loyers ont augmenté de 107 %, et il faut maintenant 25 ans aux Canadiens pour économiser ne serait-ce que la mise de fonds sur une maison. Nous savons que les campements de sans-abri se multiplient partout, dans les petites villes comme dans les grandes. Il y en a 35 à Halifax. En 2015, il n'y avait que 284 sans-abri à Halifax; aujourd'hui, ils sont plus de 1 200, soit une hausse de 326 % sous le règne des néo-démocrates—libéraux. Selon le directeur parlementaire du budget, depuis 2018, le nombre de personnes en situation d'itinérance chronique a augmenté de 38 % à l'échelle nationale. Il s'agit de personnes sans abri depuis plus d'un an. Pour celles qui le sont depuis peu de temps, l'augmentation est de 88 %.
Après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, les familles à faible revenu ne sont pas les seules à en arracher. Les familles de la classe moyenne ont recours aux banques alimentaires bien qu'elles travaillent parce que tous leurs revenus servent à payer leur prêt hypothécaire. Comment cette situation s'explique-t-elle? Ce n'est pas à cause de l'Europe, contrairement à ce que le gouvernement prétend. C'est l'œuvre on ne peut plus canadienne du NPD et des libéraux. Des années d'endettement et de taxes et impôts inflationnistes ont conduit au taux d'inflation record du Canada, qui a atteint 8,1 % au cours des deux dernières années, ainsi qu'à la croissance la plus rapide de l'inflation dans l'histoire du pays.
Ces hausses de l'inflation ont été un coup dur pour d'innombrables Canadiens, qui doivent aujourd'hui renouveler leur prêt hypothécaire. Ils sont déjà confrontés à un endettement inédit et à la crise du coût de la vie. Au cours des deux prochaines années, 45 % des prêts hypothécaires contractés au Canada devront être renouvelés. Il s'agit de maisons construites à des prix atteignant des sommets sans précédent alors que les taux d'intérêt avaient plongé à un creux record. Les propriétaires pourraient voir leur taux d'intérêt bondir de 30 à 40 % par rapport à celui dont ils bénéficiaient il y a quelques années à peine. Pour un prêt hypothécaire de 500 000 $ sur 25 ans à échéance fixe de 5 ans, cela se traduira par une hausse de paiements de près de 1 000 $ par mois.
En outre, nous savons que le prix de l'alimentation a augmenté de 23 % depuis 2020 et celui de l'essence, de 30 %. Les années où le pouvoir d'achat d'aliments des Canadiens a le plus baissé sont 2022 et 2023.
Malheureusement pour les Canadiens, ces records ne sont pas ceux qu'ils attendent du gouvernement, mais lui se vante néanmoins du repli de l'inflation à 3 %. Le gouvernement se vante que les prix continuent d'augmenter, mais ce sont là des chocs que les Canadiens ne peuvent pas se permettre.
Alors que les Canadiens peinent à joindre les deux bouts, le gouvernement néo-démocrate—libéral a alourdi le fardeau fiscal en haussant la taxe sur le carbone de 23 % en avril dernier. En conséquence, selon le directeur parlementaire du budget, la famille néo-écossaise moyenne paiera désormais 1 500 $ de plus en taxe sur le carbone que ce qu'elle recevra en retour en pseudo-remise de cette taxe. On estime qu'en 2024, la famille canadienne moyenne devra payer 700 $ de plus que l'an dernier pour se nourrir.
Les Canadiens n'ont pas les moyens de se permettre ces augmentations. Malgré la mésinformation dangereuse que les néo-démocrates—libéraux répandent sur le lot plus qu'enviable des Canadiens, la situation de ces derniers ne s'est pas améliorée grâce au gouvernement. Ils en arrachent comme ce n'est pas possible. C'est pourquoi les premiers ministres de presque toutes les provinces ont demandé au gouvernement de se débarrasser de la taxe sur le carbone. Le gouvernement affirme qu'il se soucie des provinces, mais il ne fait aucun cas de toutes leurs demandes.
Un poète du nom de Ralph Waldo Emerson a écrit un jour: « La cohérence imbécile est le spectre des petits esprits. » La cohérence imbécile du gouvernement néo-démocrate—libéral, c'est de continuer de dépenser de l'argent, ce qui fait grimper l'inflation, les taux d'intérêt et le coût des aliments. Après neuf ans de ce comportement libéral, le gouvernement pense que le résultat ne sera pas une pauvreté de plus en plus grande au sein de la population. Voilà la cohérence imbécile du gouvernement. Je laisse aux députés le soin de juger ce qui en est des petits esprits.
Je laisse également aux députés le soin d'entendre la demande des Canadiens: ils veulent un répit. La question qu'ils nous posent le plus souvent, c'est: « À quand les prochaines élections? » Ce n'est pas parce que les Canadiens aiment les élections, mais bien parce qu'ils veulent se débarrasser du gouvernement. Les Canadiens ont besoin d'un répit de la souffrance, de la douleur et de la faim causées par les néo-démocrates—libéraux.
Nous proposons de donner un répit temporaire aux Canadiens afin que cet été, ils puissent connaître le grand privilège que certains d'entre nous avons connu durant notre jeunesse, c'est-à-dire monter dans la voiture familiale, partir en vacances et vivre une grande aventure cet été. Quelle est la meilleure façon d'y arriver? C'est la motion que nous présentons aujourd'hui, qui se lit comme suit:
Que, afin d'aider les Canadiens à se payer de simples vacances estivales et d'épargner 670 $ aux familles canadiennes typiques cet été, la Chambre demande au gouvernement libéral-néo-démocrate d'abolir immédiatement la taxe sur le carbone, la taxe fédérale sur les carburants et la TPS sur l'essence et le diesel jusqu'à la fête du Travail.
C'est une demande raisonnable. Cela permettrait aux Néo-Écossais d'épargner 542 $ cet été. Certains ici pourraient penser que 542 $, ce n'est pas grand-chose, mais une telle somme aidera une personne à payer l'essence pour le trajet en voiture d'Halifax à Toronto afin d'emmener les enfants voir une partie des Blue Jays ou visiter le Temple de la renommée du hockey. Cela permettrait à de nombreuses familles en difficulté de ma province de se payer une petite gâterie. Elles pourraient même aller à l'Exposition nationale canadienne pour admirer le merveilleux spectacle aérien qui a lieu à la fête du Travail.
Par contre, tout cela est hors de portée pour les familles de ma région, en Nouvelle-Écosse, dont le revenu moyen s'élève à 30 000 $. Ces 542 $ représentent des taxes que les néo-démocrates—libéraux vont continuer de leur prélever pendant qu'elles souffrent et qu'elles tentent de mettre du pain sur la table. Cela représenterait la différence entre partir en vacances et ce qui est malheureusement devenu la norme sous le gouvernement actuel, soit des vacances chez soi. Cela signifie qu'elles ne peuvent se permettre de partir en vacances et qu'elles doivent se contenter de rester à la maison. Pour une famille, ce ne sont pas des vacances.
Nous demandons au gouvernement de faire preuve d'un peu de compassion et de bienveillance. Nous n'en serions pas là si le gouvernement avait suivi notre plan sensé visant à abolir la taxe, à construire des logements, à redresser le budget et à faire échec au crime. Cet été, en particulier, les conservateurs veulent que le gouvernement abolisse la taxe sur tous les carburants et qu'il déclenche des élections sur la taxe sur le carbone, s'il y croit à ce point, afin que nous puissions enfin donner aux Canadiens ce qu'ils demandent. Je mets le gouvernement au défi de faire l'une de ces deux choses. Si les libéraux n'ont pas le courage de supprimer les taxes fédérales cet été pour donner un répit aux Canadiens, qu'ils aient au moins le courage de déclencher des élections et de laisser les Canadiens décider de leur sort.
Monsieur le Président, c'est un peu fort. La gourou de la politique conservatrice en Alberta, mieux connue sous le nom de première ministre Danielle Smith, a augmenté la taxe sur l'essence de 4 ¢. Réfléchissons un instant au calcul bizarre que font les conservateurs. Ils promettent des épargnes de 670 $. C'est une blague. Leur calculatrice est complètement détraquée, comme le leader adjoint du gouvernement à la Chambre vient de le faire remarquer. Pour obtenir ce chiffre, un automobiliste moyen devrait rouler du pôle Nord jusqu'au pôle Sud, presque dans les deux sens.
Je ne sais pas ce qui se passe au Parti conservateur. Il est encore plus à droite que la première ministre Danielle Smith et les conservateurs du MAGA. Sa calculatrice est brisée. D'où les conservateurs sortent-ils ce chiffre de 670 $? Je ne comprends pas.
Monsieur le Président, pardonnez-moi de dire que je n'ai aucune confiance dans les calculs des libéraux, qui n'ont jamais été capables d'atteindre un seul objectif budgétaire. Ils ont même dit que le budget allait s'équilibrer de lui-même. Il est possible que lorsque le député précédent, le député de Kingston et les Îles, a fait ses calculs, il se soit fié à l'odomètre de la Ford Lightning de 150 000 $ qu'il conduit. Il devrait essayer d'utiliser un véhicule normal, comme celui que conduisent la plupart des Canadiens.
Je comprends l'embarras du député à cet égard, mais les libéraux ont augmenté de 23 % la taxe sur le carbone le 1er avril, le jour du poisson d'avril. Ils continuent de l'augmenter et prévoient que la hausse atteindra 65 ¢ le litre d'ici 2030. Les libéraux n'ont aucune compassion pour les gens qui souffrent à cause de leur politique fiscale.
Monsieur le Président, j'ai l'impression que certaines informations fournies par mon collègue dans son intervention n'étaient pas tout à fait exactes, et je tiens à lui donner un autre éclairage.
L'un des députés du Parti libéral vient de nous parler de Danielle Smith et des taxes qu'elle a imposées sur l'essence en Alberta. Trevor Tombe, professeur d'économie à l'Université de Calgary qui jouit d'une excellente réputation dans le domaine de l'économie du carbone, a écrit qu'une nette majorité de ménages reçoivent des remises plus importantes que ce qu'ils paient pour la taxe sur le carbone. Il a ajouté que si nous nous débarrassons de cette taxe et du remboursement, cela nuira à une proportion beaucoup plus importante des ménages à revenus faibles et moyens que des ménages à revenus plus élevés. Le Business Council of Alberta a déclaré que la taxe sur le carbone est le moyen le plus simple, le plus transparent, le moins cher et le moins interventionniste d'atteindre les objectifs climatiques du Canada. Voilà ce que disent des experts qui se sont penchés sur cette question et qui ont mené des recherches.
Je me demande pourquoi les informations que le Parti conservateur du Canada tente de diffuser aujourd'hui contredisent complètement celles d'experts comme Trevor Tombe et le Business Council of Alberta.
Monsieur le Président, pourquoi ne suis-je pas surpris que le NPD continue de parler au nom des élites universitaires plutôt qu'au nom des cols bleus ordinaires?
Je sais que cela dérange les néo-démocrates et les libéraux, mais parlant d'experts, le directeur parlementaire du budget indépendant affirme que la taxe coûtera aux familles 1 500 $ de plus par année que ce qu'elles obtiendront en faux remboursements. C'est une façon commode pour les néo-démocrates—libéraux d'ignorer les experts. Ils choisissent de faire confiance à leurs économistes universitaires élitistes.
Je demande à la députée de relire le rapport du directeur parlementaire du budget afin de mieux comprendre l'incidence de cette taxe sur les familles.
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue vient de s'ériger en défenseur du peuple dans la lutte des élites universitaires contre le peuple. Les conservateurs veulent défendre ce qu'ils appellent les gens ordinaires.
Or, les politiques du Parti conservateur avantagent les pétrolières de l'Ouest. Mon collègue croit-il vraiment que les pétrolières de l'Ouest ont besoin d'aide et que ce sont des gens ordinaires?
[Traduction]
Monsieur le Président, les politiques du gouvernement ont fait perdre leur emploi à 78 000 personnes ordinaires dans le secteur pétrolier, ce qui a fait chuter l'investissement par employé dans ce pays et fait en sorte que notre productivité est maintenant 40 % inférieure à celle des États‑Unis, rendant le coût de la vie beaucoup plus difficile à supporter pour les gens ordinaires.
Il est carrément cinglé qu'en dépit des ressources naturelles qui donnent à notre pays un avantage concurrentiel, le gouvernement néo-démocrate—libéral affirme que nous devrions fermer tous les puits de pétrole et espérer qu'en saupoudrant l'argent des contribuables dans d'autres secteurs comme de la poudre magique — de l'argent acquis notamment grâce à l'industrie pétrolière, soit dit en passant —, on corrigera ou changera d'une manière ou d'une autre le fonctionnement de notre économie et la manière dont nous ferons prospérer nos familles. Les excellentes politiques dont nous profitons au Canada doivent être assurées par les bénéfices des entreprises, qui créent des emplois et favorisent l'innovation.
J'invite la députée à faire un nouvel examen de conscience.
Je rappelle à tous les députés d'essayer d'écourter leurs réponses et leurs questions afin que tous les députés qui souhaitent participer et poser des questions aient la chance de le faire. La députée de Saanich—Gulf Islands a essayé d'obtenir la parole à plusieurs reprises, et je vais voir si je peux la lui donner en premier lors du prochain tour.
Nous reprenons le débat. Le secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement et du Changement climatique a la parole.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier l'opposition d'avoir fait porter une autre journée de l'opposition sur l'un des outils les plus efficaces du Canada pour réduire notre pollution par le carbone. La tarification du carbone fonctionne, et cela n'a jamais été aussi clair.
Avant de poursuivre, j'aimerais dire que je souscris sans réserve à l'idée du Président de demander à la députée de Saanich—Gulf Islands de poser la première question afin que nous puissions parler de la manière dont nous luttons contre les changements climatiques, et non de la question de savoir si nous luttons contre les changements climatiques. Les conservateurs semblent bien décidés à laisser notre planète brûler.
La tarification du carbone fonctionne à l'échelle des entreprises, mais aussi à l'échelle des ménages. En fait, elle accroît le succès de toutes les autres politiques de réduction des émissions parce qu'elle intègre un puissant encouragement à l'efficacité énergétique directement à l'économie canadienne. Nous pourrions qualifier la tarification du carbone de sixième joueur du plan de réduction des émissions du Canada. La modélisation du ministère de l'Environnement montre que la tarification du carbone représente à elle seule environ un tiers des réductions d'émissions attendues au Canada entre 2005 et 2030. D'autres experts indépendants ont calculé qu'elle serait encore plus efficace pour réduire la pollution par le carbone au Canada.
Les conservateurs n'ont pas besoin d'écouter les experts, qu'ils ont qualifiés de « soi-disant experts », mais ils devraient suivre l'avis de William Nordhaus, un économiste lauréat du prix Nobel qui a récemment déclaré que le Canada visait juste avec sa tarification du carbone, que nous visons juste en matière de réduction des émissions de carbone, que notre pollution diminue en conséquence et que notre économie demeurait très forte. Je me permets de résumer brièvement comment notre ministère calcule les réductions d'émissions.
Nous utilisons un programme appelé EC-PRO. Il s'agit d'un modèle d'équilibre général calculable qui nous permet d'effectuer des calculs statistiques complexes. Nous préparons d'abord une hypothèse de référence qui inclut toutes les politiques de réduction des émissions fédérales, provinciales et territoriales en vigueur et qui calcule les émissions totales attendues d'ici 2030. Nous préparons ensuite une deuxième hypothèse qui exclut totalement la tarification du carbone. Nous excluons également toutes les politiques de tarification du carbone provinciales, y compris celles de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Québec, qui ne sont pas couvertes par le régime fédéral. Enfin, l'écart permet d'estimer l'effet de la tarification du carbone sur les émissions. Nous obtenons un écart de 78 mégatonnes d'équivalent CO2, ce qui représente environ un tiers des émissions totales que le Canada prévoit entre 2005 et 2030. C'est conforme à nos engagements dans le cadre de l'Accord de Paris, que nous avons réaffirmés quand nous avons formé le gouvernement en 2015.
Notre modélisation montre également que l'effet de la tarification du carbone se fait sentir très rapidement. C'est l'un des moyens les moins coûteux, les moins importuns et les plus rapides de réduire les émissions de carbone. En 2023, nos émissions auraient été supérieures d'environ 24 millions de tonnes sans la tarification minimale du carbone, qui était en place pour la quatrième année seulement au Canada. Cela équivaut à retirer de la circulation plus de sept millions d'automobiles à moteur à combustion interne.
Je rappellerai à mon collègue du Parti conservateur, qui a interrogé un député sur les calculs qu'il a utilisés pour en arriver aux économies de 670 $ dont se vante le Parti conservateur et lui a demandé s'il allait conduire sa voiture électrique, que les voitures électriques n'ont pas besoin de carburant. Les conservateurs semblent oublier que cette innovation ne nécessite pas l'utilisation de combustibles fossiles.
Bref, la tarification de la pollution fonctionne, et nos données le prouvent. Il n'y a pas seulement nos données, mais aussi celles de 300 économistes indépendants de tout le pays, des personnes renommées qui travaillent dans des universités et que les conservateurs continuent d'appeler des soi-disant experts. S'il y a des experts, des experts conservateurs, qui souhaitent présenter des données, des analyses économiques ou quoi que ce soit d'autre qui indiquent que la tarification du carbone aggrave les problèmes d'abordabilité bien réels auxquels les Canadiens confrontés, je suis intéressé à les entendre. J'ai lancé l'invitation en décembre, mais il n'y a rien eu depuis.
La tarification du carbone reste le moyen le plus efficace, le plus simple et le plus rentable d'atteindre nos objectifs. C'est une mesure qui incite l'ensemble de la population, tous les ménages et toutes les entreprises, à trouver des moyens de réduire la pollution, qu'ils en aient envie ou non. Elle envoie un message d'encouragement fort aux entreprises pour qu'elles investissent dans des technologies plus propres et améliorent leur efficacité énergétique future.
Il est vraiment ahurissant de voir toutes les informations erronées qui sont diffusées, en particulier par le Parti conservateur du Canada. La tarification du carbone n'augmente pas le coût de la vie. Des économistes de tout le pays, des experts de ce type d'analyses, l'indiquent, mais le Parti conservateur choisit de continuer dans cette voie, sans aucune donnée factuelle pour étayer ses propos.
Dans les provinces où la redevance fédérale sur les carburants s'applique, celle-ci ne représente qu'une infime partie de l'inflation et de l'augmentation du prix des produits alimentaires. Comme l'a souligné mon collègue du NPD, Trevor Tombe, de l'Université de Calgary, en Alberta, a déclaré que l'augmentation du prix des produits d'épicerie qui lui est attribuable est très négligeable. Nous parlons de quelques sous pour un plein panier d'épicerie.
J'aimerais également souligner qu'un supplément de 10 % est offert aux personnes qui vivent dans des régions rurales et éloignées où il n'y a pas de moyens de transport actif ou des services de transport public. Les Canadiens des régions rurales dépendent peut-être davantage du propane ou du gaz naturel, car ils n'ont pas accès à d'autres formes de carburant pour se chauffer. Nous avons proposé de faire passer ce supplément à 20 %, mais les conservateurs retardent l'adoption du projet de loi C‑59 depuis des mois, privant ainsi des Canadiens de cet argent.
Dans les provinces assujetties au système fédéral de tarification, grâce à la Remise canadienne sur le carbone, 80 % des ménages canadiens reçoivent un remboursement supérieur à ce qu'ils déboursent. En fait, si la taxe sur le carbone était abolie, non seulement cela mettrait fin à l'investissement dans l'énergie propre, à l'innovation et à la création d'emplois, mais les familles à faible et à moyen revenu se retrouveraient avec moins d'argent dans leurs poches.
J'aimerais maintenant parler d'une autre fausse information véhiculée par le Parti conservateur du Canada concernant les répercussions de la taxe sur le carbone sur notre économie. Non, la tarification du carbone ne nuit pas aux entreprises et ne nuit pas à l'économie.
Dans d'autres pays semblables au Canada, où il fait froid en hiver et chaud en été, nous constatons que les systèmes de tarification comme le nôtre offrent la stabilité nécessaire pour bâtir des économies plus prospères. La Suède, qui tarifé le carbone il y a plus de 30 ans, a réussi à réduire ses émissions du tiers et à doubler sa croissance économique.
Il en va de même pour nous, notamment en Colombie‑Britannique, qui a son propre système depuis plus de 10 ans. De nombreux députés du Parti conservateur du Canada siégeaient à l'Assemblée législative de la province quand ce système a été instauré par le Parti libéral. Ils semblent avoir oublié que, depuis des dizaines d'années, la merveilleuse province de la Colombie‑Britannique réduit ses émissions par habitant et ses émissions par rapport à son PIB. Au cours de la même période, la province a également accéléré sa croissance économique et ses innovations. Félicitations à la Colombie‑Britannique. Le gouvernement fédéral est fier de suivre ses traces dans ce domaine.
Nous devons également tenir compte de la demande en matière d'innovation propre, qui est en croissance à l'échelle mondiale. Le Canada a attiré des investissements dans ce domaine. En fait, l'investissement direct étranger au Canada n'a jamais été aussi élevé, et c'est parce que les gens veulent investir ici. C'est le moment idéal pour investir au Canada. Nous offrons aux investisseurs de l'énergie verte et les grandes idées dont le monde a besoin pour stimuler l'innovation et la révolution verte. Voilà pourquoi ils viennent faire des affaires chez nous.
La tarification du carbone attire des investissements dans nos énergies vertes et dans notre industrie à faibles émissions de carbone, ce qui permet aux entreprises canadiennes de prendre les devants. Si nous l'abolissions, nous perdrions notre place dans la course planétaire vers la carboneutralité, et nous condamnerions tous les emplois qui y sont associés. Cela nuirait considérablement aux entreprises canadiennes qui exportent vers des pays qui leur imposeraient alors des mécanismes d'ajustement à la frontière. Je veux parler de l'Union européenne et du Royaume-Uni, par exemple, et des autres pays qui comptent le faire bientôt.
Le Canada a déjà accompli beaucoup de progrès. Grâce au train de mesures adoptées depuis 2015 pour lutter contre les changements climatiques et réduire les émissions de carbone, le Canada devrait dépasser son objectif provisoire pour 2026, à savoir une réduction de 20 % de ses émissions par rapport au niveau de 2005. Voilà un autre argument des conservateurs qui part en fumée.
C'est curieux d'entendre des députés de l'opposition nous reprocher de ne pas atteindre nos objectifs climatiques, alors qu'ils font tout pour saboter les politiques qui nous permettent justement d'atteindre ces cibles. Selon les projections les plus récentes qui ont été publiées en décembre dernier, le Canada devrait enregistrer une réduction de 36 % d'ici à 2030. Nous y arrivons. Le Rapport d'inventaire national confirme, dans sa dernière édition, que les émissions sont conformes aux prévisions et qu'elles restent inférieures aux niveaux d'avant la pandémie.
Sauf pendant la pandémie, les émissions du Canada n'ont jamais été aussi faibles depuis 25 ans. C'est un exploit dont nous devrions tous être fiers à la Chambre, et nous devrions même chercher à faire mieux. La production d'électricité et le chauffage dans le secteur public sont aujourd'hui moins polluants grâce à une utilisation réduite du charbon et du coke. Les fuites d'émissions, dans le secteur de l'extraction de pétrole et de gaz naturel, ont aussi diminué.
Les chiffres sont éloquents. La tarification du carbone donne des résultats, et elle permettra d'atteindre le tiers des cibles canadiennes de réduction des émissions d'ici à 2030. Elle permet également d'améliorer le pouvoir d'achat des familles qui en ont le plus besoin. Sans compter que c'est bon pour les entreprises et que c'est bon pour l'économie. Du fait de sa neutralité fiscale, notre système de tarification du carbone est moins coûteux que l'octroi de subventions ou l'adoption de mesures réglementaires.
Avec leur motion d'aujourd'hui, les conservateurs proposent de supprimer toutes les taxes et redevances sur l'essence et le diésel pendant l'été, laissant entendre que cela représenterait une économie de 670 $ par famille, ce qui est absolument faux. Il faudrait pour cela que les gens fassent plus de 25 000 km en voiture en l'espace de quelques mois. Cette motion ne tient pas compte du fait que les Canadiens qui en ont vraiment besoin reçoivent un remboursement de la TVH quatre fois par an.
Je me rappelle que, quand j'étais jeune, ma mère avait vraiment hâte de recevoir ce remboursement. Lorsque ma mère recevait le remboursement de la TVH, il y avait d'habitude un repas au Chalet Suisse à l'horaire. C'était vraiment très utile à notre famille. À l'époque, je crois que le remboursement se chiffrait à environ 90 $, quatre fois par année, mais il est plus élevé maintenant.
Toutefois, ce qui est plus important encore, c'est que la Remise canadienne sur le carbone aide vraiment les familles, en particulier celles à revenu faible ou modeste, non pas parce qu'elles reçoivent un peu plus d'argent, comme avec le remboursement de la TVH, mais parce que tout le monde reçoit cet incitatif. Tout le monde reçoit le même montant. Une famille de quatre personnes en Alberta reçoit la même chose qu'une autre famille de quatre personnes. Les conservateurs ont honteusement qualifié la mesure de tour de passe-passe, mais ce n'en est pas un: c'est un remboursement. La Remise canadienne sur le carbone est comme l'Allocation canadienne pour enfants et n'importe quel service ou programme que nous avons mis en œuvre pour réduire la pauvreté au cours des huit dernières années. La Remise canadienne sur le carbone fonctionne vraiment et, comme je l'ai dit, c'est une solution moins chère et moins intrusive que d'offrir des subventions ou d'adopter des mesures réglementaires strictes. Il faut absolument la conserver.
Je n'ai pas besoin de rappeler aux députés l'urgence d'agir. C'est malheureusement encore une fois la saison des feux de forêt. Notre pays est très vulnérable aux changements climatiques. J'ai lu tout récemment une statistique absolument alarmante: le Canada compte pour 0,5 % de la population mondiale, soit environ 41 millions de personnes sur une planète de plus de 8 milliards d'habitants; cependant, plus de 40 % — je crois que c'était 45 % — des familles déplacées de leur domicile en raison des feux de forêt en 2023 étaient canadiennes. Le Canada est extrêmement vulnérable aux répercussions des changements climatiques. Notre climat se réchauffe plus vite et il s'assèche plus vite qu'ailleurs. Or, lorsque le temps est sec, comme c'est prévu pour cet été, il y a davantage de feux de forêt, et ils sont plus intenses, ce qui se traduira par un plus grand nombre de Canadiens chassés de leur domicile.
Chaque jour, les Canadiens constatent les effets coûteux des changements climatiques, qu'il s'agisse de sécheresses, de feux de forêt ou d'inondations. Les changements climatiques coûtent en moyenne 720 $ par année à un ménage canadien. On ne parle pas assez à la Chambre des communes des coûts associés aux changements climatiques. Les changements climatiques sont l'une des principales causes de l'inflation dans le secteur de l'alimentation. Quand les gens font l'épicerie, ils se demandent pourquoi la laitue coûte 3,50 $ et pourquoi les tomates coûtent soudainement 1,99 $ ou 2,99 $. C'est à cause des changements climatiques. C'est parce qu'elles sont cultivées dans des endroits vulnérables aux changements climatiques et aux conditions météorologiques extrêmes qui ont des répercussions sur la sécheresse et sur toutes sortes de paramètres importants. Cela montre vraiment la nécessité d'une stratégie alimentaire plus complète au Canada, ce à quoi je suis également favorable.
La Remise canadienne sur le carbone soutient vraiment les familles qui ont de la difficulté à payer leur épicerie, et il est important de souligner qu'elle soutient encore plus les familles à revenu faible ou modeste. Le prochain versement de la Remise se fera le 15 juillet et, pour de nombreuses familles, elle sera plus élevée que la moyenne parce que, si elles n'ont pas soumis leur déclaration de revenus avant le 15 avril, le versement sera beaucoup plus élevé que ce qu'il devait être. Le 15 juillet est le prochain versement de la Remise canadienne sur le carbone. Qu'elles vivent en Alberta, au Manitoba, en Saskatchewan, en Nouvelle-Écosse, comme votre famille, monsieur le Président, à l'Île-du-Prince-Édouard, à Terre-Neuve, au Nouveau-Brunswick ou en Ontario, les familles recevront toutes le versement de la Remise canadienne sur le carbone le 15 juillet.
Au cours de la période où nous avons assisté à tous ces changements, il se pourrait que les revenus des ménages aient diminué d'un montant pouvant atteindre 1 900 $ simplement en raison des changements climatiques. Les changements climatiques ont un impact vraiment néfaste. Dans une lettre d'opinion publiée dans le National Post, un ancien député conservateur a décrit les effets bénéfiques que pourraient avoir les changements climatiques au Canada. Quel point de vue cynique, pessimiste et horriblement malavisé! Les changements climatiques coûtent cher, et les Canadiens sont plus vulnérables que les citoyens moyens des autres pays.
C'est sans compter les problèmes de santé physique et mentale que les changements climatiques causent. Il n'y a pas si longtemps, il y a à peine un an, le ciel d'Ottawa est devenu complètement orange à cause de la fumée des feux de forêt, et les députés avaient de la difficulté à respirer. Les conservateurs oublient vite.
Le budget fédéral de 2024 annoncé récemment s'intitule « Une chance équitable pour chaque génération ». L'équité entre les générations signifie que nous ne pouvons pas léguer à nos enfants, à nos petits-enfants et à nos arrière-petits-enfants un gâchis climatique qu'ils seront obligés de réparer. En effet, nous avons l'obligation d'apporter des changements à nos comportements qui engendrent des émissions afin de laisser la planète dans un meilleur état que celui dans lequel nous l'avons trouvée, comme un bon terrain de camping. Nous sommes actuellement dans un siècle de répercussions climatiques, et il n'est plus possible de remettre à plus tard la résolution du problème. Les générations précédentes ont parlé des changements climatiques, du réchauffement de la planète et d'autres répercussions sur notre environnement naturel, notre pays et notre économie. Je ne serai pas de ceux qui ignorent ces problèmes parce qu'ils ont d'autres priorités, comme l'augmentation des profits des sociétés pétrolières et gazières, ce qui intéresse beaucoup les conservateurs.
La tarification du carbone nous donne de bien meilleures chances de succès que pratiquement toute autre politique. Il est également important de savoir que notre protocole de tarification du carbone n'est qu'une mesure parmi tant d'autres.
Comme je l'ai dit, les Canadiens sont au front de la crise climatique. Les changements climatiques se manifestent dans nos vies au quotidien, qu'il s'agisse de la qualité de l'air ou, comme l'ont malheureusement vécu de nombreux Canadiens l'année dernière, d'un ordre d'évacuation. Les changements climatiques nous ont déjà contraints et continueront de nous contraindre à nous adapter et à modifier la manière dont nous gérons nos entreprises, organisons nos vies et interagissons avec la nature.
Le réchauffement des températures s'accompagne de phénomènes météorologiques plus intenses et plus fréquents partout dans le monde, mais surtout chez nous. À l'échelle mondiale, on estime qu'entre 2000 et 2019, les phénomènes météorologiques extrêmes ont causé des dommages d'une valeur moyenne de 143 milliards de dollars. Ce sont 16 millions de dollars l'heure toute l'année durant 20 ans. Les changements climatiques sont une menace réelle pour notre économie, nos gagne-pain et nos vies.
Chez nous, les Canadiens ont vécu directement des phénomènes météorologiques violents, comme des ouragans, des tempêtes, des inondations, des chaleurs extrêmes et des feux de forêt, qui sont désormais courants, graves et plus désastreux que jamais. C'est pourquoi j'ai été très déçu d'entendre l'intervenant précédent, originaire de la Nouvelle-Écosse, parler comme si les changements climatiques et les phénomènes météorologiques extrêmes n'étaient pas liés. Ils le sont effectivement. Nous n'avons qu'à nous tourner vers certains de nos grands paléoclimatologues et nos incroyables économistes canadiens. Ils font des recherches dans ce domaine, et les députés devraient s'appuyer sur certaines de ces données économiques et paléoclimatiques pour se faire une idée.
Les phénomènes météorologiques de cette nature ont eu des répercussions majeures sur les biens et les infrastructures. Ils causent des dommages à l'environnement. Ils menacent nos vies et la sécurité de notre approvisionnement en eau et en nourriture. L'effet des phénomènes météorologiques extrêmes sur les collectivités canadiennes ne se limite pas à un endroit donné. Nous constatons ces changements dans l'ensemble du pays et des phénomènes météorologiques violents partout.
En ce qui concerne l'impact financier des phénomènes météorologiques extrêmes, 6 des 10 années les plus coûteuses jamais enregistrées au Canada l'ont été au cours de la dernière décennie. En effet, 2023 a été l'année la plus chaude jamais enregistrée, et 2024 devrait être encore plus chaude. Le mois de janvier dernier a été le plus chaud jamais enregistré. Le mois de février a été le plus chaud jamais enregistré. Le mois de mars a été le plus chaud jamais enregistré — cela crève les yeux. Face à la crise climatique, agir n'est pas une option, mais bien une obligation absolument incontournable. Les générations futures comptent de nous.
Si les conservateurs veulent continuer avec leurs slogans et leur approche malavisée qui ne se fondent sur aucune donnée, afin d'envenimer encore le débat sur la crise de l'abordabilité, sans proposer de solutions, je leur demanderais simplement de suivre un cours à l'université durant l'été ou de consulter un climatologue; ils pourront ainsi se renseigner un peu et revenir à la Chambre en septembre avec des données susceptibles d'étayer leurs deux arguments, à savoir que la tarification de la pollution par le carbone serait inefficace pour réduire nos émissions et que la Remise canadienne sur le carbone ne serait pas utile pour combattre le problème de l'inabordabilité dans tout le pays.
C'est le contraire de ces deux arguments qui est vrai. Les faits le démontrent, et il est difficile de les contester lorsque des économistes les soulignent en disant qu'il n'y a pas de controverse à ce sujet et que les calculs sont exacts puisqu'ils les ont vérifiés. Ils sont d'accord pour dire que les mesures prises par le gouvernement aident les Canadiens. »
Quant à la réduction de la pauvreté, je me suis fait élire député parce que je voulais qu'on légifère sur la pauvreté au Canada. Je crois fermement que nous pouvons simplement décider, comme pays, de mettre en œuvre des politiques visant à réduire la pauvreté. Je sais également que la pauvreté et les changements climatiques sont liés. Les changements climatiques touchent plus fortement les Canadiens les plus pauvres et ceux qui n'ont qu'un revenu modeste. Lorsqu'il y a une vague de chaleur au pays, les personnes âgées qui n'ont pas d'air climatisé souffrent davantage que les personnes aisées avec piscine et jardin qui, elles, peuvent se baigner et se rafraîchir.
Les collectivités qui sont surtout asphaltées et peu arborées sont bien plus chaudes que celles qui vivent à l'ombre d'une abondance d'arbres. J'ai grandi dans une coopérative où il y avait une bonne quantité d'arbres. Il y a 40 ans, cette coopérative a eu l'heureuse idée d'en planter beaucoup, et j'étais bien conscient de ce que cela nous apportait. Dans notre petite coopérative, nous pouvions jouer au softball dans le parc. Lorsqu'il faisait chaud, nous pouvions nous abriter sous un arbre. Ce n'est pas le cas dans tous les quartiers. Là où il y a beaucoup d'immeubles d'habitation destinés aux personnes à faible revenu, le béton est abondant et les arbres sont rares. Les Canadiens à revenu modeste souffrent plus des répercussions des changements climatiques.
Je voudrais simplement conclure en disant que, selon les conservateurs, la motion dont il est question ici a pour but de diminuer le prix de l'essence durant l'été pour que les Canadiens puissent économiser de l'argent. Mais ce qu'ils ignorent, comme ils le font toujours, c'est la Remise canadienne sur le carbone. Cette remise permettra aux Canadiens de l'Alberta de recevoir 450 $ par trimestre, quatre fois par an, soit 900 $ durant les six prochains mois environ, montant qui est supérieur en fait à celui que les gens économiseront selon les conservateurs.
Les conservateurs veulent éliminer la Remise canadienne sur carbone. Ils veulent enlever cet argent aux familles à revenu moyen et faible et faire en sorte que les sociétés pétrolières et gazières puissent en profiter. Je pose de nouveau la question: le secteur pétrolier et gazier est tellement bien représenté dans cette enceinte, avec le Parti conservateur, qu'il n'a pas besoin d'embaucher d'autres lobbyistes?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue, le secrétaire parlementaire, d'entériner l'élan de générosité de la présidence, car il est vrai que je me lève et me rassois beaucoup. Il faut dire que je suis anglicane, j'ai donc l'habitude.
Je voudrais poser une question à mon ami, le secrétaire parlementaire. Je sais que le débat porte sur la suspension de la taxe pendant l'été, à laquelle je m'oppose pour de nombreuses raisons. Le secrétaire parlementaire a admirablement résumé la plupart d'entre elles, mais j'ai voulu me lever toute la matinée parce que j'ai été surprise de voir à quel point le discours du chef de l'opposition officielle m'a perturbée. Je ne pense pas qu'il avait l'intention de le faire, mais j'aimerais poser la question suivante au secrétaire parlementaire. Son discours m'a perturbée, parce qu'il semblait laisser entendre que les Canadiens auraient tout intérêt de faire leurs valises et d'affluer en masse vers les États-Unis. Les États-Unis restent un pays où la vie est plus chère qu'ici. Les soins de santé y sont plus coûteux.
Il ne fait aucun doute que notre système de santé traverse une crise. Le coût de la vie a augmenté, il est de plus en plus difficile de payer un loyer et il ne fait aucun doute que les Canadiens sont aux prises avec une augmentation des coûts. Cependant, en tant que Canadienne et en tant que seule députée à avoir eu l'honneur d'être nommée officière de l'Ordre du Canada, je peux citer le slogan de l'Ordre du Canada qui est: « Ils aspirent à une patrie meilleure. » Toutefois, c'est de notre pays qu'il s'agit. Cela ne veut pas dire qu'il existe un meilleur pays ailleurs. Le Canada est le meilleur pays au monde où vivre. C'était le cas il y a 20 ans, c'était le cas il y a 50 ans et c'est toujours le cas aujourd'hui. Nous disposons d'un système de santé universel. Le coût de l'éducation y est plus faible. Face à la crise climatique, je veux vivre dans un endroit où les voisins prennent soin les uns des autres, où nous sommes, pour reprendre les paroles du très honorable Joe Clark, ancien premier ministre, « une communauté de communautés », et où nous pouvons nous serrer les coudes.
Je me demande si le secrétaire parlementaire pourrait trouver des moyens, au sein de son parti, de transcender les clivages politiques et de rappeler aux uns et aux autres que nous ne devons jamais dénigrer accidentellement notre propre pays. Nous sommes de fiers Canadiens et nous nous battons pour le Canada. Nous protégeons les foyers et les droits du Canada.
Monsieur le Président, avant de commencer, je tiens à dire que la désignation de membre de l'Ordre du Canada n'aurait pas pu être attribuée à une députée plus honorable et à une meilleure amie. Par conséquent, je remercie ma collègue de Saanich—Gulf Islands de son intervention aujourd'hui.
En fait, je pense que ce dont nous parlons aujourd'hui, c'est du Canada que nous imaginons collectivement pour l'avenir. J'ai eu le privilège de faire partie d'un voyage en tant que membre d'Équipe Canada. J'ai visité 70 pays sur tous les continents et j'ai pu les voir de mes propres yeux. J'étais là pour des élections fédérales. J'ai lu les nouvelles locales. J'ai visité des cafés et j'ai appris à connaître des gens d'ailleurs. En fait, j'ai fait des emplettes d'épicerie et payé mon loyer dans des pays comme la Suède, la Norvège, l'Australie, la Nouvelle‑Zélande et les États‑Unis, et j'ai eu beaucoup de chance dans certaines de ces expériences...
Des voix: Oh, oh!
M. Adam van Koeverden: Monsieur le Président, je ne sais pas pourquoi les conservateurs chahutent à ce moment-ci.
La réalité, c'est que nous avons l'obligation de continuer de veiller à ce que le Canada soit le meilleur pays au monde. Le Canada est le meilleur pays au monde et les conservateurs continuent de le dénigrer. Ce faisant, ils dénigrent les innovateurs, les scientifiques, les étudiants et les travailleurs canadiens. Il est toujours possible de faire mieux, mais ce gros non-sens d'extrême droite des conservateurs, qui ressemblent davantage aux républicains de Trump qu'au bon vieux temps d'Erin O'Toole ou qu'aux conservateurs raisonnables de l'époque de Brian Mulroney, est un effort digne des républicains américains qui cherche à exploiter la peur et l'anxiété plutôt que de répondre aux préoccupations et aux problèmes réels auxquels les Canadiens sont confrontés.
Monsieur le Président, ce matin, j'ai entendu le chef conservateur parler de son plan du gros non-sens et promettre que les conservateurs allaient abolir les faits. Tout d'abord, nous avons entendu une attaque contre les médias, l'un des piliers de la démocratie, puis une attaque contre les établissements d'enseignement.
Nous savons que les changements climatiques sont réels, du moins ceux d'entre nous qui croyons vraiment à la science, et nous savons que le plan des conservateurs consiste simplement à soutenir les grandes pétrolières, avec lesquelles ils entretiennent des liens étroits, et à leur faire profiter d'un merveilleux été de profits faramineux, au lieu de leur serrer la vis. Cependant, en parallèle, le gouvernement libéral continue d'autoriser les subventions aux combustibles fossiles.
Je ne mets pas en doute la sincérité de mon collègue, mais j'aimerais lui poser quelques questions.
Appuie-t-il le soutien continu de son gouvernement à l'industrie des combustibles fossiles et le soutien des grandes pétrolières?
De plus, le député a parlé du coût de la vie, et j'ai présenté un projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-223, qui vise à mettre en place un revenu de base garanti suffisant. Il a dit que l'une des raisons pour lesquelles il s'est présenté aux élections était de modifier la loi pour s'attaquer de front à la pauvreté. Nous savons, en nous appuyant sur des faits et sur l'avis d'économistes de premier plan, dont Evelyn Forget, qui a reçu l'Ordre du Canada, que c'est ainsi qu'il faut procéder.
Le député pourrait-il répondre?
Monsieur le Président, oui, en effet, ce matin le chef conservateur a pris la parole dans cette enceinte pour attaquer une fois de plus les médias et mettre en doute le savoir des scientifiques. Il a décidé de prendre sur lui de déclarer, une fois de plus, que les médias au Canada ne font pas leur travail. Ils font un excellent travail et je tiens à remercier tous les journalistes canadiens qui prennent position, qu'ils rédigent un article d'opinion, un éditorial ou qu'ils présentent un bulletin d'informations. Nous ne pouvons pas tenir cela pour acquis. Nous avons des médias indépendants. Nous avons d'excellents journalistes au Canada, et je tiens à les remercier tous. La négativité et la colère du chef conservateur à leur égard prouvent qu'il n'a aucun respect pour les institutions.
La question de la députée portait sur le revenu universel de base, c'est une mesure à laquelle je souscris sans réserve. Je tiens aussi à souligner que nous sommes le premier gouvernement à la tête d'un pays producteur de pétrole et de gaz qui supprime progressivement les subventions à l'industrie pétrolière et gazière. Cependant, on ne peut pas mettre toutes les subventions dans le même panier. Certaines permettent d'acheminer du diésel dans le Grand Nord aux collectivités éloignées qui en dépendent de manière démesurée.
[Français]
Monsieur le Président, je vais poser une question très simple à mon collègue pour qui j'ai du respect et dont je reconnais l'engagement sincère pour la cause.
D'un côté, il y a les conservateurs qui déposent des motions très populistes et très faciles à gober pour ceux qui ne posent pas de questions au-delà du grand titre. De l'autre, il y a un gouvernement qui continue de financer allègrement les pétrolières et l'exploitation du pétrole sale dans l'Ouest. Dans un tel contexte, ne peut-on s'imaginer que les grandes pétrolières, dans leurs bureaux, se tapent sur les cuisses en rigolant et en se disant que la vie est belle en mosus pour eux autres?
Monsieur le Président, je suis d'accord avec mon collègue pour dire que le chef du Parti conservateur ne rapporte pas les faits. Cela en est une autre démonstration. Malgré le fait qu'il y a beaucoup de députés à la Chambre, il n'y a qu'un parti à la Chambre qui ne croit pas à la lutte contre les changements climatiques.
Encore une fois, comme je l'ai dit dans ma réponse plus tôt, oui, nous devons continuer à soutenir les industries au Canada.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai une brève question à poser. Pourquoi le gouvernement ne dit-il pas aux Canadiens s'il va augmenter la taxe sur le carbone au-delà de 170 $ la tonne après 2030?
Monsieur le Président, nous avons répondu à cette question maintes fois. Nous n'avons pas l'intention d'augmenter la tarification de la pollution au-delà de cela. Je voudrais simplement mentionner aux électeurs du député qu'au Manitoba, le 15 juillet, ils recevront la remise trimestrielle de 300 $ sur les émissions de carbone du Canada. Les familles de quatre personnes recevront une remise sur le carbone de 1 200 $ en 2024, ce qui aide à rendre le coût de la vie plus abordable au Manitoba.
Je le répète : posons des questions aussi courtes que possible et donnons des réponses tout aussi courtes afin que tous puissent participer au débat. Tout le monde devrait prendre exemple sur le député de Dauphin—Swan River—Neepawa. La question et la réponse étaient courtes; c'était parfait.
[Français]
Nous reprenons le débat. L'honorable député de Mirabel a la parole.
Monsieur le Président, je remercie mes collègues de leur présence. Si on me le permet, je partagerai mon temps de parole avec le député de Jonquière.
Tout à l'heure, dans son discours, le chef de l'opposition officielle a cité René Lévesque, qui avait dit: « Méfiez-vous des gens qui disent aimer le peuple, mais qui détestent tout ce que le peuple aime. » Évidemment, c'est difficile de ne pas rebondir sur cette phrase. C'est difficile de ne pas y réfléchir. En effet, le peuple aime la vérité. Le peuple aime les faits. Le peuple aime les chefs politiques qui ont déjà eu une vraie job. On parle de gens qui, comme le député de Jonquière, ne sont pas arrivés ici à 22 ans. Le député de Jonquière eu passablement de vraies jobs. Les Québécois aiment les gens qui n'insultent pas leur intelligence, qui font appel à leur intelligence.
Les Québécois et le peuple n'aiment pas les gens qui se cachent des débats, les gens qui, comme le chef de l'opposition officielle, refusent de débattre. Les Québécois et le peuple n'aiment pas les gens qui veulent fermer les médias locaux et « définancer » Radio‑Canada en région. Les gens n'aiment pas cela. Les gens n'aiment pas des chefs de l'opposition officielle qui, pendant des années, ont caché le fait qu'ils parlaient français pour être plus populaires dans leur circonscription agricole de l'Ontario. Les Québécois et le peuple n'aiment pas cela. Le peuple n'aime pas non plus les politiciens qui déposent des motions stupides. Cela nous amène à l'ordre du jour. Évidemment, c'est à la motion que le qualificatif s'applique.
Je pense que j'en suis à mon 42e discours à propos de la taxe sur le carbone. J'en suis rendu à partir l'horloge et à attendre que les 10 minutes passent. C'est un peu ce que je fais aussi quand les conservateurs parlent. Cette fois-ci, les conservateurs essaient de réinventer la roue, en nous parlant d'une pause pour l'été. Quand on aime ce que le peuple aime, les vacances d'été sont plus importantes que les vacances de Noël ou que les vacances de Pâques; voilà la conception de l'amour du peuple des conservateurs.
Ils réinventent donc la roue et, chaque fois qu'ils la réinventent, elle tourne de plus en plus carré. On en a un autre exemple sous les yeux. C'est encore une façon de miner la taxation de la pollution, que tous nos partenaires économiques ont. C'est encore une fois une façon d'essayer de convaincre les gens que de s'attaquer au réchauffement climatique, c'est contre leur intérêt. C'est surtout une façon populiste, inefficace et qui va à l'encontre des valeurs conservatrices les plus fondamentales que d'essayer de faire croire aux gens que le Parti conservateur se soucie du pouvoir d'achat de la classe moyenne et des gens les plus démunis.
D'abord, au Canada, depuis deux ans et demi, il y a eu de l'inflation, tout comme dans les autres pays du G7 et du G20. On a proposé une panoplie de mesures pour aider ponctuellement les gens qui étaient le plus affectés par l'inflation et la hausse du coût de la vie. Les conservateurs ont toujours été contre. Tout à coup, il faut ponctuellement aider les gens à aller faire du camping. C'est exactement ce qui se passe.
Par exemple, on voulait aider les chauffeurs de taxi et les camionneurs qui faisaient face à une hausse du coût de l'essence, qui avaient déjà signé des contrats, qui avaient déjà des engagements. C'est quand même du monde qui brûle du gaz. On s'entend pour dire que c'est dans l'ADN des conservateurs de vouloir les aider. Or, les conservateurs se sont opposés à cela. On a voulu augmenter le crédit pour la TPS. Il s'agit d'un chèque envoyé aux gens les plus démunis afin qu'ils puissent payer l'épicerie. Les conservateurs ont dit que c'était inflationniste et ils ont envoyé paître les gens les plus pauvres de notre société.
Tout à coup, il faudrait aider les conservateurs en levant une taxe, ce qui serait extrêmement coûteux. J'en reparlerai plus tard. Tout à coup, les conservateurs se soucient des gens. La députée de Shefford travaille comme une acharnée pour qu'on augmente les prestations de la Sécurité de la vieillesse et qu'on abolisse les deux classes d'aînés. Les conservateurs sont supposément contre dès que ça coûte une cenne, mais, quand c'est le temps de déposer une motion niaiseuse, ils se soucient de ce que le peuple aime. C'est quand même tout un vaudeville.
Le peuple se soucie des transferts en santé. Les gens se soucient des délais d'attente. Les gens en région se soucient de l'accès à un médecin. Pour cela, il faut des transferts sans condition. Tout ce que les conservateurs nous disent, c'est qu'ils vont faire des coupes. Alors oui, il faut se méfier des gens qui disent aimer le peuple et qui crachent sur le peuple. Il faut surtout se méfier des gens qui disent aimer le Québec et qui crachent sur le Québec tout en disant l'aimer.
Parlons des bourses pour les étudiants. Nous croyons à la recherche et à la science. Sous le gouvernement Harper, nous avons a eu un ministre des Sciences et Technologies qui était créationniste. Nous espérons qu’on va faire mieux un jour. Depuis 20 ans, des étudiants quittent le Canada parce que le financement de la recherche est insuffisant. Non seulement les conservateurs ont refusé d’aider ces jeunes pour qu’ils puissent passer la période de leur carrière où ils sont le plus touchés par le coût de la vie, mais ils ont remis une opinion dissidente contre la proposition de notre collègue de Rimouski‑Neigette-Témiscouata-Les Basques à ce sujet. Tout à coup, ces gens ont le culot de citer René Lévesque. C’est l’art d’être incapable de comprendre ce qu’on lit.
Maintenant, ils nous disent que, s’ils forment le gouvernement, chaque sou qu’ils vont dépenser, ils vont l'économiser ailleurs. Hier, à la période des questions orales, le chef de l’opposition a dit au premier ministre que chaque sou dépensé était une dépense inflationniste. Le fait de lever cette taxe, c'est une dépense fiscale de centaines de millions de dollars, voire de milliards de dollars, mais cela ne les dérange pas. Ce qu’ils proposent, c’est l’équivalent de faire des chèques aux gens. C’est une dépense fiscale. C’est juste que ça paraît moins. Tout à coup, les dépenses fiscales, ce n’est pas grave. Ce parti vit de slogans. Qu’est-ce que c’est, son slogan? Est-ce que c'est « Axe the homes »? Je ne m’en souviens plus.
Un député me répond. Je suis content de voir qu'il y a au moins une personne qui m'écoute chez les conservateurs. Je le prends comme un compliment.
Tout à coup, ces dépenses ne sont pas inflationnistes.
De plus, il y a le red tape, ou les formalités administratives. Ils veulent réduire les formalités administratives, tout en, soit dit en passant, omettant le fait que les transferts pour le logement doivent aller à Québec. Le fédéral ne peut pas faire directement affaire avec les municipalités. Il y a le programme de bonus-malus pour le logement du chef conservateur, qui est appuyé par ses sbires du Québec, qui n’ont à peu près rien compris à la façon dont ça fonctionne à Québec, même s’ils ont parfois siégé à Québec ou été chefs de cabinet à Québec. Ils n’ont aucune considération pour les gens.
La TPS, on ne peut pas lever ça de même. Il faut comprendre que c’est dans un système de taxes sur la valeur ajoutée. Une entreprise qui vend un produit collecte la TPS et la remet au gouvernement. Quand une entreprise achète des biens et des services qu’elle utilise pour en créer d’autres, elle demande un crédit pour la TPS, et c’est une chaîne. C’est une taxe qui est efficace dans le sens où elle crée peu de distorsion, moins de distorsion et de dommages à l’économie que d’autres taxes, mais c’est une taxe de pays développé qui est lourde à administrer.
C’est une chaîne, c'est un processus. Les conservateurs veulent lever cette taxe pour quatre mois. Imaginons les vacances de la construction que vont avoir les comptables de toutes les PME du Canada, d’un océan à l’autre. Je ne sais pas à qui ils veulent faire payer du camping, mais ce ne sera certainement pas à nos PME et à nos entreprises. Ils vont leur compliquer la vie. Ce serait plus simple d’envoyer des chèques, mais, par pure idéologie, ils ne veulent pas envoyer de chèques, ils ne veulent pas de programme et ils ne veulent pas aider le monde. Tout ce qu’ils sont capables de dire, c’est « Axe the tax » à répétition.
Quelle en est la raison? C’est parce qu’ils n’ont absolument aucun contenu. Or, ils nous démontrent aujourd’hui qu’ils n’ont même pas la compréhension de base du fonctionnement du système fiscal des entreprises. On ne comprend pas ça et on veut devenir premier ministre.
On peut être débordant d’ambition, mais je vais conclure en disant la chose suivante: le chef de l’opposition officielle, il s’en sacre des vacances des gens. C’est le dernier de ses problèmes. Il s’en sacre que les gens puissent faire du camping. Il s’en sacre de supprimer la taxe. Je vais dire ce qu’il veut. Ce qu’il veut, c’est qu’il y ait un rabais de taxes pour l’été pour avoir le plaisir de redevenir un marchand de haine à l’automne lorsque la taxe va être remise en place. C’est ce qu’il veut faire. C’est purement électoraliste. Ce qu’il veut faire, c’est dire qu’on va faire un break de taxes et, quand on va revenir en septembre, quand on va remettre en vigueur la taxe, à sa demande, on va se lever, on va écœurer tout le monde tout l’automne parce que la taxe est remise en place. On va faire un autre faux scandale avec ça, alors que sa proposition aura engendré des coûts de gestion pour toutes les entreprises du Canada.
Ça, c’est irresponsable parce que la principale chose que fait le chef de l’opposition officielle, c’est cultiver la détestation, la haine et la perte de confiance dans des institutions que nous vouons quitter, car nous sommes souverainistes, mais que nous respectons parce que nous sommes des démocrates. Je pense que ces gens, au-delà de leur manque de rigueur, devraient avoir aujourd’hui un profond sentiment de honte.
[Traduction]
Monsieur le Président, le moins que l'on puisse dire, c'est que ce discours était divertissant.
J'ai grandi dans une ferme de la Saskatchewan rurale. Le Bloc représente en grande partie le Québec rural. Ma famille parcourait environ 115 000 kilomètres par an avec ses deux véhicules personnels, sans compter les véhicules agricoles, les machines agricoles et tout le reste.
Si nous voulions partir en vacances en famille au parc national Jasper, il fallait parcourir 1 000 kilomètres pour s'y rendre depuis chez moi. Dans ma province, la Saskatchewan, le parc national de Prince Albert, par exemple, se trouvait à 650 kilomètres du lieu où j'ai grandi. Même si nous voulions simplement camper au Landing, où nous allions toujours, il fallait compter environ 250 kilomètres pour s'y rendre. Les habitants des régions rurales du Canada doivent parcourir de longues distances pour aller d'un point à l'autre.
Je sais qu'on dit qu'ils ne paient pas la taxe sur le carbone, mais il y a tout de même une taxe fédérale et la TPS. Les députés du Bloc ne seraient-ils pas au moins d'accord pour dire que la suppression de la taxe fédérale et de la TPS pour l'été serait une bonne idée?
[Français]
Monsieur le Président, je suis un peu écœuré des conservateurs qui se lèvent et qui pensent que puisqu'ils ont grandi sur une ferme, ils peuvent dire n'importe quoi et ça va passer. Moi, j'ai grandi à 1 000 kilomètres au nord de Montréal, dans le Grand Nord. Pour aller à la quincaillerie, il fallait faire 200 kilomètres pour descendre à Val‑d'Or. Je sais ce que c'est, vivre en région. Je sais que les producteurs laitiers dans ma circonscription travaillent tellement fort qu'ils ne prendront probablement pas de vacances cet été.
On s'attaque toujours à notre identité, comme si nous étions des élitistes. Tantôt, le collègue de South Shore—St. Margarets a littéralement dit à la Chambre quelle voiture conduisait le député de Kingston et les Îles, alors que des députés conservateurs — on pourrait les nommer — viennent ici en avion privé et qu'une députée du Québec arrive en Cadillac. On ne peut pas dire n'importe quoi toujours en disant qu'on a grandi sur une ferme.
La réalité, c'est que la mesure que les conservateurs proposent est inefficace, coûteuse et n'aide pas beaucoup de gens. C'est fait pour fabriquer un scandale à l'automne. Si on veut que les gens s'enrichissent, il faut développer des technologies vertes, s'engager dans l'économie de demain et arrêter de vivre au XIXe siècle.
Monsieur le Président, j'ai beaucoup apprécié le discours de mon collègue de Mirabel, justement parce qu'il a fait un résumé de l'enjeu d'aujourd'hui. Ce n'est pas du tout à propos de l'abordabilité ni de la lutte contre les changements climatiques. Je me pose toujours la question quand les conservateurs parlent du prix sur la pollution. Ils ne veulent aucun prix. Ils imaginent que ça ne coûte rien. Au Québec, on a bien compris depuis longtemps qu'il y a un coût.
J'aimerais entendre les commentaires de mon collègue là-dessus. Si les conservateurs haïssent tellement l'idée d'un prix sur le carbone, pourquoi n'adoptent-ils pas la bourse de carbone?
Monsieur le Président, ça fait partie des niaiseries que le chef de l’opposition officielle nous a dites aujourd'hui. Il nous a dit que si nous étions contre l'industrie pétrolière et contre le développement de l'industrie pétrolière ici, nous étions pour les régimes étrangers, dont l'Arabie saoudite, un pays socialiste. Il nous a dit ça. On voit que c'est un homme de grande rigueur.
La taxe sur le carbone, il va y en avoir une, et voici pourquoi: à partir de 2035 ou 2040, si nous ne taxons pas nous-mêmes le carbone, l'Union européenne et la plupart de nos grands partenaires commerciaux vont le faire aux frontières. Il y a des mécanismes de rajustement aux frontières.
Pour le chef conservateur, il faudrait produire plus de pétrole ici pour acheter notre propre pétrole, mais il veut développer des politiques qui vont faire en sorte que les Canadiens, dans les prochaines années, vont bourrer les poches des pays étrangers de taxes sur le carbone aux frais des Canadiens.
C'est le genre d'incohérence chronique dont est affligé le chef de l'opposition officielle.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours. C'est une prise de position vigoureuse.
Si les conservateurs voulaient vraiment aider les gens relativement au coût de la vie et leur faire économiser des sous, ils pourraient avoir des initiatives comme celles que nous mettons de l'avant au NPD. Je parle d'un meilleur accès aux soins dentaires pour réduire les factures, d’une assurance-médicaments, comme pour les médicaments pour le diabète ou alors les contraceptifs. Non, ils s'attaquent encore à la taxe sur le carbone et à la taxe sur l'essence.
Je veux revenir à notre collègue de Kingston et les Îles, qui a fait un calcul tantôt qui était magnifique. Il a calculé que pour arriver à une économie de 670 $ par famille, les gens devaient parcourir à peu près 25 000 kilomètres pendant leurs vacances. Cela veut dire qu'après être allé du pôle Nord au pôle Sud, il reste encore 5 000 kilomètres.
Parlant de planète, j'aimerais poser cette question à mon collègue. Sur quelle planète pense-t-il que les conservateurs vivent ?
Monsieur le Président, pour répondre au préambule de la question de mon collègue, nous sommes en faveur des soins de santé universels et d'un régime d'assurance-médicaments, mais, comme pour la mesure sur la taxe sur les produits et services, nous voulons que ce soit fait efficacement. Pour ce faire, il faut que l'argent aille à Québec. On ne doit pas se vendre à bas prix. Malheureusement, c'est parfois ce que certains font.
Le directeur parlementaire du budget lui-même l'a dit en ondes. Cependant, on va dire que ce sont des pseudo-journalistes. C'est évidemment ce qui arrive quand il y a des faits. Or, le directeur parlementaire du budget l'a dit. Les conservateurs prennent des morceaux de toutes sortes de rapports pour essayer de rafistoler toutes sortes de trucs. Ils misent sur le fait que la personne moyenne n'aura pas toute sa journée pour aller étudier la motion.
Or, nous avons une responsabilité en tant que parlementaires. Nous devons débattre d'idées et de politiques. Nous pouvons proposer des solutions différentes aux problèmes, mais, pour les membres de ce parti, particulièrement depuis qu'ils ont changé de chef, la Terre est plate. Ça m'attriste et je les invite à rectifier le tir.
Monsieur le Président, je tiens à féliciter mon collègue de Mirabel. Je suis son confident, donc je connais ses secrets, que je ne révélerai pas, mais qui expliquent un peu sa candeur de ce matin.
Comme on l'a vu, c'est une autre journée de l'opposition, de populisme racoleur. C'est une autre journée qui nous fait la démonstration que le Parti conservateur prend ses aises avec la vérité. Mon collègue de Mirabel l'a bien démontré tout à l'heure. Le Parti conservateur est un peu déconnecté de la réalité politique.
Je vais essayer de faire la démonstration de cela rapidement en énonçant quelques faits et affirmations qui touchent le chef du Parti conservateur. Il y a deux ou trois jours, en parlant du Bloc québécois, le chef de l'opposition a dit ceci dans un gazouillis: « Sous le dernier gouvernement conservateur, qui respectait les compétences du Québec et avait une approche décentralisatrice, [le Bloc] est passé de 51 à 4 sièges. Les bloquistes sont des dépendantistes. Ils défendent ceux dont ils dépendent. »
J'aimerais bien déconstruire ça avec les députés à la Chambre. Le chef de l'opposition nous dit que c'est grâce aux conservateurs si le Bloc québécois s'est effondré au Québec lorsqu'ils ont formé le gouvernement en 2011. J'aimerais faire une petite rectification assez simple des faits et rappeler au chef de l'opposition qu'en 2011, il y avait cinq députés conservateurs au Québec. C'est un de moins que les six logements que le chef de l'opposition officielle a réussi à construire lorsqu'il était ministre responsable du logement. Il y avait donc cinq députés conservateurs au Québec, mais plein de députés du NPD. C'est ce qu'on a appelé la vague orange.
Pourquoi est-ce que je parle de ça? C'est parce que les Québécois ne sont pas dupes. Depuis le départ de Brian Mulroney, jamais le Parti conservateur n'a réussi à percer au Québec. C'est parce que jamais le Parti conservateur ne s'est adressé aux Québécois.
La motion d'aujourd'hui démontre encore une fois que le Parti conservateur ne s'adresse pas aux Québécois. Les Québécois n’en ont rien à cirer du conservatisme social. Les Québécois n’en ont rien à cirer d'un multiculturalisme qui est défendu à tout crin. Les Québécois veulent qu'on défende la langue française, ce que ne fait pas le Parti conservateur.
Pour reprendre le jeu de mots du chef de l'opposition officielle dans son gazouillis, effectivement, le Bloc québécois est indépendantiste, mais il est aussi « dépendantiste ». La seule chose dont dépend le Bloc québécois, c'est la nation québécoise. La seule chose dont dépend le Bloc québécois, ce sont les intérêts du Québec. La seule chose dont dépend le Bloc québécois, ce sont les motions qui sont adoptées de façon unanime à l'Assemblée nationale du Québec.
On pourrait faire le chemin inverse et se demander de qui sont dépendants les conservateurs. Quand on regarde la motion qui est à l'étude aujourd'hui, je pense qu'il est assez clair que le Parti conservateur est dépendant des grandes pétrolières. C'est la démonstration que je veux faire.
La première chose que l'on voit dans la motion, c'est l'abolition de la taxe sur le carbone. Or la taxe carbone ne s'applique pas au Québec, donc il y aurait une forme d'iniquité quand même assez importante si, par malheur, des gens votaient pour cette motion-là.
La deuxième chose, c'est l'abolition de la TPS uniquement sur l'essence. Pourquoi avoir choisi l'essence? Il y a d'autres éléments sur lesquels on va payer de la TPS si on prend des vacances, dont une chambre d'hôtel. Il y a plusieurs éléments sur lesquels on pourrait soustraire la TPS. Pourquoi soustraire la TPS uniquement sur l'essence? Est-ce que ce n'est pas pour donner aux pétrolières le loisir de jouer avec les marges de raffinage et de hausser les coûts? Quel est l'intérêt du Parti conservateur là-dedans?
Eh bien, je vais en faire la démonstration. Il y a quelques jours est paru un article où on présentait le point de vue de M. Derek Evans, l'ancien PDG de MEG Energy, qui est aujourd'hui le président exécutif d'Alliance Nouvelles voies. L'Alliance Nouvelles voies, c'est le plus grand consortium de l'industrie des sables bitumineux; elle représente 95 % de l'ensemble des producteurs de pétrole au Canada. Il y a quelques jours, Derek Evans s'est exprimé à propos du chef de l'opposition officielle et de la tarification du carbone. Ce qu'il dit vaut la peine d'être entendu. Il a dit qu'il serait très utile que le chef de l'opposition officielle fournisse plus de clarté à ce sujet. Le gars qui représente le plus gros consortium de sables bitumineux au Canada trouve que la position du chef conservateur n'est pas assez claire sur le sujet de la tarification du carbone. Non seulement ça, il dit que le conseil qu'il donnerait au chef de l'opposition est que la politique carbone sera absolument essentielle pour maintenir notre position sur la scène mondiale.
Le plus grand consortium de pétrolières au Canada dit au chef de l'opposition officielle que, sur la question de la tarification du carbone, il va plus loin que lui. C'est quand même étonnant. Les représentants de l'industrie pétrolière font la leçon au chef de l'opposition officielle sur la taxe sur le carbone. Je vais faire une analogie. Pour moi, c'est comme Maxime Bernier qui dirait à Greenpeace que, sur le plan de l'environnement, l'organisation n'en fait pas assez. C'est comme un souverainiste qui trouverait que les fêtes du Canada ne sont pas suffisamment exubérantes dans sa circonscription. C'est quelque chose qui est complètement contre-intuitif.
Pourquoi est-ce que je dis ça? Je le dis parce que cela démontre très bien que, la seule chose dont sont dépendants les conservateurs, ce sont les grandes pétrolières. Je vais aller encore plus loin, parce que les faits me donnent raison. Si on regarde l'ensemble des journées de l'opposition du Parti conservateur et du Bloc québécois, on verra que, pour l'un, elles portent sur une dépendance aux pétrolières, et que, pour l'autre, elles portent sur une dépendance à la nation québécoise.
De notre côté, de quoi avons-nous parlé lors de nos journées de l'opposition? Nous avons parlé de la représentation du Québec à la Chambre des communes. Nous avons parlé du fait que le redécoupage de la carte faisait en sorte qu'il y avait une diminution de la représentativité de la seule nation francophone au Canada. Nous avons fait une journée de l'opposition à ce sujet. Les conservateurs ont fait une journée de l'opposition sur quoi? Je le donne en mille: ils l'ont faite sur la taxe sur le carbone.
Le Bloc québécois a fait une journée de l'opposition sur l'utilisation de la disposition de dérogation pour garantir que les lois votées à l'Assemblée nationale du Québec sont respectées, comme c'est le cas pour la loi 21, comme ce fut le cas jadis pour la loi 101 et comme sera le cas pour la loi 96. Qu'ont fait les conservateurs à ce moment? Ils ont fait une journée de l'opposition sur la taxe sur le carbone.
Le Bloc québécois a fait une journée de l'opposition sur les seuils d'immigration, sur la Century Initiative, qui demandait au premier ministre une rencontre avec les premiers ministres provinciaux pour déterminer des cibles d'immigration. Au même moment, qu'ont fait les conservateurs de leur journée de l'opposition? Ils ont présenté une motion sur la taxe sur le carbone.
Nous avons fait une journée de l'opposition au sujet des changements climatiques. Au même moment, qu'ont fait les conservateurs? Ils ont fait une journée de l'opposition au sujet de la taxe sur le carbone. Nous avons fait une journée de l'opposition au sujet de l'intrusion du gouvernement fédéral dans les champs de compétence exclusifs du Québec et des provinces. Qu'ont fait les conservateurs? Ils ont fait une journée de l'opposition sur la taxe sur le carbone.
Pour moi, il est clair que le Bloc québécois, indépendantiste, est dépendant d'une seule chose — l'intérêt de la nation québécoise — et que le Parti conservateur est dépendant d'une seule chose — l'intérêt des grandes pétrolières. Même les grandes pétrolières trouvent que les conservateurs en font trop. C'est quand même assez étonnant.
Le chef de l'opposition essaie de construire un monde caricatural. Je dirais même que ce n'est plus un monde caricatural, que c'est en train de devenir un monde imaginaire à la Walt Disney. Quand j'écoute le chef conservateur, c'est ce à quoi je pense. Pourquoi? C'est parce que, et le chef conservateur l'a avoué récemment, c'est comme si Jiminy Cricket était devenu électricien et qu'il était capable d'attraper la foudre pour illuminer la pièce dans laquelle nous nous trouvons. Si on suit la logique du chef du Parti conservateur, c'est comme si la Fée Clochette était capable de souder deux pièces de métal à main nue. C'est comme si Pinocchio, en criant deux ou trois fois « gros bon sens », était capable de construire des logements. C'est comme si Cendrillon se mettait de la partie et réparait le budget.
Ce monde imaginaire des conservateurs, nous le voyons tous les jours. Le plus triste, c'est que, dans le monde imaginaire des conservateurs, les changements climatiques n'existent pas. Ce n'est pas une réalité pour eux. Le pire, c'est que les députés québécois du Parti conservateur sont en train d'avaler cette logique pernicieuse. Il n'y a aucun des députés du Québec qui est prêt à défendre les intérêts spécifiques de la nation québécoise. Cela va apparaître quand nous allons faire le débat sur la loi sur la laïcité.
Je finis sur les bons mots du député de Chicoutimi—Le Fjord, qui disait récemment: « Les libéraux refusent de dire qu'ils respecteront la Loi sur la laïcité votée par le gouvernement du Québec. Nous savons tous qu'ils veulent la contester avec [notre] argent. En tant que nationalistes, nous devons les empêcher de le faire. » Ça, c'est dans le monde réel. C'est ce que le député de Chicoutimi—Le Fjord disait, il n'y a pas si longtemps. J'aimerais qu'il le répète.
Il allait encore plus loin en disant qu'on sait qu'une majorité de Québécois est d'accord sur la loi 21, d'accord pour interdire les signes religieux pour les personnes en autorité, et que le premier ministre devait prendre acte de ce que souhaite la majorité des Québécois.
Avant l'arrivée du député de Carleton comme chef de l'opposition, les députés québécois du Parti conservateur défendaient encore un minimum la nation québécoise. Aujourd'hui, ils ne défendent que les pétrolières.
Madame la Présidente, j'ai beaucoup apprécié le point de vue de mon collègue de Jonquière, surtout ce qu'il disait en lien avec l'industrie pétrolière, qui est d'accord et qui travaille encore sur la tarification du carbone. Ses représentants disent que c'est important pour l'avenir de l'industrie. Au Québec, on a l'industrie agricole, entre autres, qui travaille pour réduire les effets des changements climatiques.
J'aimerais que mon collègue nous entretienne de cela.
Madame la Présidente, j'aimerais que mes collègues libéraux soient aussi conscients que la lutte contre les changements climatiques suppose de ne pas acheter un pipeline à 34 milliards de dollars. J'aimerais que mes collègues libéraux soient conscients que lutter contre les changements climatiques suppose de ne pas donner 83 milliards de dollars aux gloutons du pétrole d'ici 2035.
Malheureusement, j'ai l'impression que lorsqu'il est question des intérêts de l'industrie pétrolière, les libéraux et les conservateurs sont un peu dans la même famille.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son bon discours. Il était très amusant, très drôle.
J'ai une brève question pour mon collègue. En Alberta, Suncor ne paie qu'un quatorzième du prix sur le carbone. Est-ce juste pour les Canadiens? Pourquoi pense-t-il que le gouvernement permet cela?
Madame la Présidente, je suis entièrement d'accord avec ma collègue.
La complaisance du gouvernement envers l'industrie pétrolière est sans fin. On était censé avoir des directives claires sur la fin des subventions aux énergies fossiles, la fin des subventions inefficaces. Or, le gouvernement n'est même pas capable de définir ce que veut dire inefficace.
Le lobby du secteur pétrolier est tellement bien représenté ici que les pétrolières n'ont besoin d'absolument rien. C'est symptomatique. Elles sont tellement bien représentées à la Chambre des communes qu'elles sont obligées de faire la leçon au chef de l'opposition officielle qui ne reconnaît pas les changements climatiques. On est rendu loin.
Madame la Présidente, on n'arrête pas de se faire dire qu'à l'époque du gouvernement Harper, il y avait un fédéralisme tellement ouvert que cela a nui au mouvement indépendantiste. Pourtant, un certain premier ministre du Québec, Jean Charest, qui est devenu par la suite le chouchou de l'aile québécoise du Parti conservateur, disait que ce n'était pas vrai que c'était si ouvert que cela, qu'on se faisait dicter des choix et qu'on n'était pas content.
On a un aspirant premier ministre qui se dit très soucieux des compétences et de l'autonomie des provinces. Or, il n'est encore pas capable de nous dire aujourd'hui s'il serait prêt à imposer un pipeline sans l'accord des provinces.
Est-ce que c'est cela le fédéralisme d'ouverture?
Madame la Présidente, c'est tout à fait cela.
On se rappelle les élections de 2019. Les conservateurs avaient un projet de corridor énergétique, où ils ont essayé de nous faire passer à travers la gorge un pipeline de pétrole sale, le pétrole le plus sale au monde, qui se serait rendu jusqu'au Québec. On se souvient de cela. On se souvient des nombreuses tergiversations de l'ensemble des candidats à la dernière course du Parti conservateur sur la loi 21. C'est la seule chose sur laquelle ils étaient d'accord. Ils étaient tous d'accord pour la contester devant les tribunaux.
Un champion qui défend le Québec au Parti conservateur, c'est aussi rare que quelque chose que je ne dirai pas ici.
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est la première fois que je fais une intervention complète depuis l'attaque aérienne des Forces de défense israéliennes contre un camp de personnes déplacées. Je veux prendre un moment pour prendre acte des horreurs qui se déroulent à Gaza. Nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour arrêter un génocide.
Je pense aux familles qui ont été brûlées vives dans leurs tentes, à un endroit dont on leur avait dit qu'il serait sûr. J'exhorte le gouvernement à appliquer immédiatement un embargo sur les armes qui circulent dans les deux sens, à respecter les décisions de la Cour internationale de justice, à soutenir l'appel à l'arrestation lancé par la Cour pénale internationale et à imposer des sanctions dès maintenant.
Les conservateurs et les libéraux continuent de s'opposer à la reconnaissance de l'État palestinien. C'est une attitude déshumanisante, qui nuit aux personnes œuvrant pour la paix et compromet la sécurité des Israéliens et des Palestiniens.
J'en viens maintenant à la motion que les conservateurs ont présentée aujourd'hui.
Je ne suis pas surprise qu'une fois de plus, les conservateurs ignorent le rôle des PDG des grandes sociétés pétrolières et gazières dans l'augmentation des prix de l'essence, tout en alimentant la crise climatique. Ils ont dit vouloir aider les Canadiens à voyager en voiture, mais ils ignorent le fait que, pour de nombreux Canadiens, le voyage en voiture qu'ils seront obligés de faire cet été sera celui qu'ils feront pour fuir les zones d'évacuation touchées par des incendies de forêt.
Les conservateurs n'ont pas de plan de lutte contre le changement climatique et ils ne se soucient pas des Canadiens qui ont du mal à joindre les deux bouts. S'ils s'en souciaient, ils seraient en faveur des soins dentaires, des médicaments pour les diabétiques, de la contraception pour les femmes et d'un programme national d'alimentation en milieu scolaire, afin que les enfants ne souffrent pas de la faim et puissent se concentrer sur leurs études.
Pour de nombreux Canadiens, les voyages en voiture sont une tradition estivale qui remonte à plusieurs générations. C'est l'occasion d'explorer notre beau pays et la nature que nous sommes heureux d'avoir au Canada. J'ai beaucoup aimé les voyages en voiture par le passé, mais quand je pense aux voyages en voiture l'été prochain, je me demande, à l'instar de bien des Canadiens, selon moi, si nous n'aurons pas du mal à respirer en raison de la fumée. Ma circonscription sera-t-elle en danger?
Des collectivités luttent déjà contre des feux de forêt. Des maisons ont déjà été réduites en cendres. Au cours des deux derniers mois, des collectivités ont dû être évacuées en raison de terribles inondations, après avoir subi plusieurs années de sécheresse. Nous sommes en pleine urgence climatique.
Le chef de l'opposition se leurre s'il pense que suspendre les taxes sur l'essence et le diésel sauvera l'été des Canadiens. En 2021, le dôme de chaleur en Colombie-Britannique a coûté la vie à 619 personnes. Ces 619 personnes avaient des proches à qui elles manquent. La plupart de ces personnes étaient des personnes à faible revenu, des aînés et des personnes à revenu fixe qui vivaient dans des maisons sans climatisation.
Nous avons des solutions qui rendront la vie plus abordable, qui réduiront nos émissions et qui sauveront des vies. Il n'y aurait jamais eu de dôme de chaleur sans les effets cumulatifs du changement climatique. Je trouve inquiétant que des députés qui siègent à la Chambre continuent de s'interroger sur la réalité des changements climatiques.
Si les conservateurs nient la réalité de la crise climatique et la nécessité de lutter contre le changement climatique et la perte de biodiversité, qui sont à un point de confluence, les libéraux, eux, disent qu'ils croient au changement climatique et à la crise de la biodiversité, mais refusent de prendre des mesures proportionnelles à l'ampleur et à l'urgence de la crise.
Nier l'existence du changement climatique et repousser la lutte contre celui-ci ne sont pas de bonnes options. Dans les deux cas, on obtient un scénario où la crise climatique coûtera la vie à des Canadiens.
Une conversation que j'ai eue cette semaine me vient à l'esprit. J'ai parlé à des membres de la Première Nation Mikisew. Ils m'ont dit que s'il y avait un feu de forêt à proximité de leur collectivité et que la fumée était trop dense, ils n'auraient aucun moyen d'évacuer les lieux. C'est une collectivité isolée desservie par le transport aérien. Si le vent souffle dans une certaine direction et qu'il y a trop de fumée, ils n'ont aucun moyen de partir.
Ils m'ont également dit que de nombreux membres de leur collectivité sont atteints d'une forme rare de cancer du conduit biliaire. Ils ont tous raconté l'histoire de nombreux proches qui ont reçu un diagnostic de cancer parce qu'ils vivent tout près des bassins de résidus miniers. Leur eau est empoisonnée. Depuis des décennies, ils demandent au gouvernement de financer, au strict minimum, une étude sur la santé pour découvrir et prouver ce qui se passe et pour quelles raisons leurs proches meurent.
Les gouvernements libéraux et conservateurs qui se sont succédé ont laissé tomber la Première Nation crie Mikisew. Si les libéraux aiment affirmer qu'ils croient au changement climatique, cela n'excuse pas le fait qu'ils refusent d'obliger les compagnies pétrolières et gazières à rendre des comptes pour la pollution de l'eau et l'augmentation des émissions. En fait, non seulement ils refusent de leur demander des comptes, mais ils distribuent l'argent des contribuables à ces mêmes entreprises et leur accordent des allègements fiscaux.
À l'heure où les Canadiens demandent au gouvernement de prendre des mesures audacieuses en matière de climat, nous n'obtenons que des politiques édulcorées. Le gouvernement libéral invite les PDG des sociétés pétrolières et gazières à l'aider à élaborer son plan de lutte contre le changement climatique. Je l'ai déjà dit et je le répète, c'est comme inviter le loup à nous aider à concevoir notre bergerie.
Les conséquences sont désastreuses pour les Canadiens et pour la Première Nation crie Mikisew. Je demande au gouvernement de financer l'étude sur la santé que cette collectivité réclame depuis des décennies. Je lui demande de respecter la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et de veiller à obtenir le consentement des nations directement touchées par la pollution causée par les PDG cupides de l'industrie pétrolière et gazière.
Je pense aux faibles niveaux d'eau dans leur collectivité, une conséquence directe de la crise climatique. Les changements climatiques continuent d'avoir un impact sur l'accès à l'eau douce.
L'Ouest du Canada est plongé dans une sécheresse qui dure depuis plusieurs années et dont on ne voit pas la fin. Des écosystèmes qui existent depuis des centaines de milliers d'années sont en train de s'effondrer en raison de l'augmentation des émissions dans l'atmosphère. Si les conservateurs n'aiment pas admettre qu'il y a une crise climatique et qu'ils refusent d'accepter l'avis d'experts internationaux, des experts du climat, qui affirment que nous sommes en pleine urgence climatique, je peine à comprendre comment ils peuvent faire face à leurs concitoyens, à ceux qui fuient les feux de forêt, à ceux qui voient leur ferme inondée et leur bétail en détresse.
Comment les députés conservateurs peuvent-ils regarder les jeunes dans les yeux et leur dire qu'ils ne méritent pas d'avoir un avenir sans risque climatique? Quand je parle aux jeunes, ils me disent à quel point ils sont inquiets pour leur avenir. Ils me disent qu'ils en ont assez des gouvernements qui ne font rien, qui parlent, mais qui n'agissent pas. Pour la première fois depuis des générations, la jeune génération aura une qualité de vie inférieure à celle de ses parents. Les gouvernements, les uns après les autres, n'ont pas réussi à résoudre les problèmes systémiques qui se sont matérialisés.
Il ne s'agit pas seulement de la crise climatique; nous sommes également plongés dans une crise du coût de la vie. Je suis surprise que les conservateurs et les libéraux ne comprennent pas l'interrelation de la crise climatique, de la crise environnementale, et de la crise de l'abordabilité. Nous avons des solutions pour réduire les coûts et les émissions. Nous avons des solutions qui peuvent soutenir les jeunes, comme un groupe de jeunes pour le climat, des solutions qui peuvent offrir aux jeunes des emplois verts et durables d'avenir, les aider à obtenir une formation et garantir une main-d'œuvre qualifiée pour le genre d'emplois dont nous avons besoin dans une économie à faibles émissions de carbone.
Les feux de forêt coûtent au Canada un milliard de dollars par saison. Ces coûts ne feront qu'augmenter. Les familles vivant dans des zones à haut risque d'inondations et de feux de forêt ne peuvent pas assurer leurs maisons ou paient des primes extrêmement élevées. Nous devons trouver inquiétant le coût astronomique de la crise climatique, mais également la façon dont le gouvernement finance l'industrie pétrolière et gazière.
En 2023, le gouvernement du Canada a accordé au moins 18,6 milliards de dollars d'aide financière à des entreprises du secteur des combustibles fossiles et de la pétrochimie. Au cours des quatre dernières années, l'aide financière totale du gouvernement fédéral au secteur pétrolier et gazier s'est élevée à au moins 65 milliards de dollars, à une époque où les compagnies pétrolières et gazières réalisent des bénéfices records et leurs PDG touchent des primes de plus de 1 million de dollars.
L'inaction face à la crise climatique a coûté des centaines de milliards de dollars aux contribuables canadiens, et l'édulcoration des principales politiques climatiques et le report des mesures nécessaires continuent de coûter cher aux Canadiens. Cela fait perdre de l'argent aux contribuables et coûte des emplois, des maisons et des vies.
Il y a aussi les effets à long terme sur notre économie.
Si le chef de l'opposition officielle, ou le premier ministre lui-même d'ailleurs se souciait de l'économie canadienne, il souscrirait à une action climatique forte, et non à l'action climatique édulcorée que nous avons vue de la part du gouvernement, au lieu des retards et des promesses non tenues. Le gouvernement cesserait de mettre en œuvre des changements progressifs et de s'acoquiner avec ses amis du pétrole et du gaz. Trop, c'est trop.
Il est clair pour beaucoup de gens, surtout dans ma collectivité, que les PDG des géants du pétrole et du gaz doivent être contraints de s'amender. Ils menacent notre avenir. Ils empoisonnent nos eaux. Ils augmentent les émissions et menacent nos côtes. Il est impossible que ces entreprises, qui font des bénéfices records et polluent à un niveau sans précédent acceptent de plein gré de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, mais le premier ministre et le ministre de l'Environnement semblent croire que si nous le demandons assez gentiment, si nous faisons de petits pas vers le progrès, tout ira bien, que si nous achetons un gazoduc pour financer l'action climatique, cela nous aidera d'une quelconque façon à éviter les pires conséquences de la crise climatique.
Le Canada induit les Canadiens en erreur, mais rien ne se compare à la mesure dans laquelle nous avons vu le chef de l'opposition tromper les Canadiens. Si les conservateurs entendent annuler les politiques climatiques, j'aimerais avoir une conversation pour savoir quelles politiques ils vont mettre en place pour réduire les émissions au même niveau ou, mieux encore, pour obtenir des réductions d'émissions plus importantes, mais ce n'est pas ce dont ils parlent dans le moment.
Les conservateurs continuent de faire comme s'il n'y avait pas de crise climatique. Que va-t-il falloir faire pour que le chef de l'opposition et le premier ministre prennent cette crise au sérieux?
Les libéraux pensent qu'ils sont les champions de la lutte contre les changements climatiques parce qu'ils ont mis en place une taxe sur le carbone. Cette taxe est responsable de 8 à 14 % des réductions d'émissions. Pendant ce temps-là, ils laissent les grands pollueurs s'en tirer à bon compte. En effet, le système de tarification du carbone qu'ils appliquent au secteur industriel, et qui permet de réduire la majeure partie des émissions, comporte des lacunes qui font en sorte que Suncor paie 14 fois moins que le Canadien moyen.
Les libéraux considèrent la taxe sur le carbone comme la recette magique de leur politique climatique, mais ils refusent d'instaurer un plafonnement strict pour les émissions, afin de transformer notre économie en une stratégie industrielle verte, de mobiliser les Autochtones dans la lutte contre les changements climatiques et d'investir dans un fonds pour la sécurité des bassins hydrographiques de ma province natale de Colombie-Britannique.
Si nous investissons dans la résilience climatique et l'adaptation aux changements climatiques, en aidant nos collectivités, nos agriculteurs et les communautés autochtones à s'adapter à ces changements, nous économiserons des milliards de dollars et nous sauverons des vies.
Malheureusement, on a l'impression que les libéraux et les conservateurs se moquent complètement des milliers de personnes qui vont devoir être évacuées de leur maison encore cette année. Au lieu de manifester de la sollicitude et de la compassion pour tous ces gens qui vont se retrouver dans cette situation inimaginable, l'un des deux partis nie carrément qu'il y a un problème, tandis que l'autre continue de faire traîner les choses et de ne pas tenir ses promesses.
Comment le Canada va-t-il pouvoir respecter ses engagements internationaux et ses accords sur le climat? Comment allons-nous empêcher les incendies de forêt, les inondations et les dômes de chaleur? Comment allons-nous protéger les Canadiens contre les conséquences délétères de la crise climatique?
Les Canadiens se rendent compte que les gens qu'ils ont élus ne s'occupent pas des problèmes les plus graves auxquels ils sont confrontés. Ils ne devraient pas être obligés de choisir entre le déni et les atermoiements, entre l'absence de plan et des politiques édulcorées.
Les Canadiens sont aux prises avec une crise climatique et une crise du coût de la vie. Nous savons que la cupidité des entreprises en est une cause importante. Ces deux grands partis refusent de s'attaquer à la question de la cupidité des entreprises. Ils n'osent pas s'en prendre aux grandes entreprises et aux PDG qui engrangent des profits records pendant que les Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts, pendant que la planète brûle et pendant que nos concitoyens sont incommodés par la fumée des incendies et qu'ils sont évacués de leur maison.
Les néo-démocrates sont les seuls à oser s'attaquer à la cupidité des entreprises, et à dénoncer les PDG de l'industrie gazière et pétrolière qui ne font qu'alimenter la crise climatique. Nous allons continuer de nous battre dans l'intérêt des Canadiens. Nous allons continuer de nous battre pour que des mesures climatiques audacieuses soient prises. Je vais continuer de demander des comptes aux chefs du Parti libéral et du Parti conservateur qui ont fait preuve de négligence.
Madame la Présidente, la motion du Parti conservateur vise à faciliter la vie des Canadiens, car ils ont du mal à joindre les deux bouts.
La députée devrait certainement le savoir, puisqu'elle représente Victoria. En tant que député de la Colombie‑Britannique, je peux dire en toute connaissance de cause que tout ce que j’entends de la part des jeunes et d’autres personnes, c’est qu’ils ont de la difficulté à joindre les deux bouts, que ce soit en raison de la hausse du prix du logement ou de celle du prix de l’essence. Voilà l'objet de cette motion.
La députée ne sait-elle pas que les trois quarts de l'argent qui est perçu au titre de la taxe sur le carbone en Colombie‑Britannique, par le gouvernement néo-démocrate, vont en fait dans les recettes générales et ne favorisent aucunement les mesures de lutte contre les changements climatiques? Je parle ici de ses frères et sœurs du gouvernement néo-démocrate de la Colombie‑Britannique. Je me demande si la députée pourrait nous dire ce qu'elle en pense.
Madame la Présidente, les jeunes ont du mal à joindre les deux bouts et ils s'inquiètent de leur avenir. Ils s'inquiètent à la fois de la crise climatique et de la crise du coût de la vie. J'aurais aimé que les conservateurs présentent aujourd'hui une motion pour s'attaquer à ces problèmes et pour que les jeunes n'aient pas à voir les écosystèmes s'effondrer, les systèmes alimentaires être menacés et les services d'interventions en cas de catastrophe être débordés. J'aurais aimé qu'ils présentent une motion qui s'attaque à la crise du logement. Malheureusement, les conservateurs ne font que soutenir davantage les PDG des sociétés pétrolières et gazières, les riches investisseurs immobiliers, les grandes sociétés pharmaceutiques et les grandes épiceries. Ils continuent de défendre les intérêts des Canadiens les plus riches...
Je rappelle aux députés que, s'ils ont des questions et des observations, ils doivent attendre le moment opportun et ne pas interrompre les députés qui ont déjà la parole.
Nous reprenons les questions et observations. Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Madame la Présidente, j'ai écouté très attentivement ce qu'a dit la députée.
La députée semble fermement décidée à voir notre environnement protégé. Je lui demanderai, à propos de la tarification de la pollution, s'il est important de maintenir la politique, non seulement aujourd'hui, mais dans les années à venir. Peut-elle s'engager fermement à continuer d'appuyer la Remise sur le carbone, en plus de la taxe sur le carbone ou de la tarification de la pollution? Prendra-t-elle cet engagement aujourd'hui?
Madame la Présidente, je suis très fermement attachée à la tarification du carbone. La tarification du carbone pour le secteur industriel représente de 20 à 48 % de notre réduction des émissions. La tarification du carbone pour les consommateurs en représente de 8 à 14 %. Je tiens à ce que nous réduisions les émissions au Canada afin d'atteindre les cibles climatiques internationales qu'il s'est fixées. À dire vrai, je ne tiens pas à une politique en particulier, mais j'entends faire en sorte que nous ayons un plan de lutte contre les changements climatiques crédible et, à l'heure actuelle, cela veut dire y inclure la tarification du carbone.
Le fait est que les conservateurs veulent supprimer la taxe sur le carbone, mais ils ne précisent pas si cela concerne aussi la tarification du carbone pour le secteur industriel, ce qui voudrait dire renoncer tout à coup à la moitié environ de la réduction des émissions du Canada. Cependant, les libéraux n'ont malheureusement pas éliminé les échappatoires dans la tarification du carbone pour le secteur industriel. Ils n'ont pas responsabilisé les gros pollueurs. Il n'est guère étonnant que les citoyens s'interrogent sur le gouvernement libéral et sa volonté réelle de lutter contre les changements climatiques quand il édulcore ses politiques sur le plafonnement des émissions, ne met pas en œuvre aucune politique audacieuse relativement à l'urgence climatique et achète un oléoduc.
[Français]
Madame la Présidente, j'adore toujours entendre ma collègue de Victoria s'exprimer à la Chambre. Elle parle avec sincérité, avec conviction, avec amour et avec sensibilité. Elle devrait être un exemple pour certains de nos collègues. Je vais lui lancer une affirmation. Selon moi, l'adoption de cette motion des conservateurs ferait que, dorénavant, il serait permis et gratuit de polluer au Canada anglais. Qu'en pense-t-elle?
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie le député de ses paroles aimables.
Cependant, nous constatons que c'est ainsi que le Parti conservateur se comporte sans cesse. Les conservateurs aimeraient qu'il n'y ait aucune conséquence pour les plus gros pollueurs. Ils ne s'engagent pas à lutter contre les changements climatiques. Quand ils ont voté à leur congrès, ils ont été incapables d'adopter une résolution disant que les changements climatiques sont réels. Voilà le niveau du débat actuel.
Je demande aux députés conservateurs d'examiner les données scientifiques et d'écouter les experts de calibre international sur le climat qui nous disent que nous sommes en pleine urgence climatique et que nous devons nous unir en tant qu'élus pour créer et assurer un avenir sans risque climatique pour les Canadiens d'aujourd'hui et pour les générations futures.
Madame la Présidente, la députée a parlé dans son intervention de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Les conservateurs tiennent de beaux discours sur la réconciliation économique, que je traduirai ainsi: « Nous soutiendrons votre consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause si vous soutenez notre programme en matière d'économie et de ressources naturelles. Autrement, nous vous mettrons de côté. » C'est une position claire qui ne respecte pas le oui, le non ou le oui assorti de conditions.
La députée soutient-elle sans réserve un consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause: oui, non ou oui à certaines conditions?
Madame la Présidente, je tiens à remercier la députée de réclamer sans relâche des mesures audacieuses pour lutter contre les changements climatiques, mais aussi de défendre continuellement les droits des peuples autochtones. La Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones est très claire: elle parle d'un consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause. Cela veut dire oui. Cela veut dire non. Cela veut dire oui à certaines conditions. Il incombe à tous les députés de faire respecter cette déclaration.
Madame la Présidente, la députée a longuement parlé des dommages à l'écologie. Elle parle beaucoup de faire payer les pollueurs. Sa ville, Victoria, a toujours été parmi celles qui rejettent le plus d'eaux usées brutes dans l'océan sans avoir rien à payer pour cela. En 2018, Port Alberni, en Colombie‑Britannique, a déversé près de 47 milliards de litres d'eaux usées brutes. Toujours en 2018, Richmond, en Colombie‑Britannique a également rejeté 42 milliards de litres d'eaux usées brutes. Port Alberni est représentée par un député néo-démocrate, aussi.
En fait, les conservateurs ont déjà déposé un projet de loi visant à rendre illégal le déversement d'eaux usées brutes dans les océans afin de protéger nos écosystèmes, mais la députée a voté contre. Pourquoi diable voterait-elle contre ce projet de loi?
Madame la Présidente, je tiens à apporter une précision afin que les Canadiens qui nous regardent ne soient pas induits en erreur par les discours des conservateurs. Victoria est, en fait, dotée d'une station d'épuration des eaux et elle traite ses eaux usées. J'ai assisté à de nombreuses réunions pour m'en assurer.
Par ailleurs, je présente une motion, que j'ai présentée lors de la dernière législature et que je présente de nouveau, visant à faire en sorte que l'industrie des croisières cesse de déverser ses eaux usées et ses effluents dans les océans. Je continuerai de défendre nos eaux et de faire cesser les déversements, et je continuerai de m'élever contre l'industrie pétrolière et gazière, dont les dirigeants et les lobbyistes accourent aux activités de collecte de fonds des conservateurs parce qu'ils savent que ceux-ci continueront de les laisser polluer.
Madame la Présidente, beaucoup de gens disent que, parce que nous polluons peu au regard des émissions mondiales, nous ne devrions rien faire. Que répond la députée à cette logique?
Madame la Présidente, je tiens à dire que le Canada devrait être un chef de file. Nous avons le devoir, en tant que pays qui compte parmi ceux qui ont le plus d'émissions par habitant, de faire notre juste part pour moins polluer. Nous avons le devoir en tant que Canadiens de nous attaquer de front à l'urgence climatique.
Je tiens à remercier le député de son travail au comité de l'environnement et de son engagement sur la question de l'eau douce. J'en profite pour lui demander d'inciter le gouvernement à financer un fonds pour la sécurité des bassins hydrographiques en Colombie‑Britannique. Il y a des investissements sur la côte Est, ou du moins dans l'Est du Canada, mais la Colombie‑Britannique est malheureusement aux prises avec des sécheresses répétées et avec les pires saisons de feux de forêt qu'elle ait jamais connues. Un fonds pour la sécurité des bassins hydrographiques en Colombie‑Britannique ferait toute la différence dans l'adaptation aux changements climatiques.
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député d'Oxford dont le discours sera, je le promets, électrisant.
Aujourd'hui encore, on nous dit à la Chambre pourquoi le premier ministre et ses complices néo-démocrates n'en valent tout simplement pas le coût. Après neuf années de gouvernement néo-démocrate—libéral, il n'est plus exagéré de dire que les Canadiens se voient privés non seulement des petits luxes qu'ils pouvaient s'offrir, mais aussi de leur argent durement gagné et des nécessités de la vie. Nous savons tous que le plus grand voleur, c'est le régime d'imposition et de dépenses de cette coûteuse coalition, un régime qui prend aux pauvres pour donner aux riches, qui ne fait rien pour protéger l'environnement et qui laisse les Canadiens avec de moins en moins d'argent à la fin de chaque mois.
Les taxes à tout va des libéraux ont déjà privé nos concitoyens de Noël en faisant augmenter le coût du chauffage résidentiel et des produits d'épicerie, sans parler des cadeaux de Noël, qui étaient tout bonnement hors de portée. Il ne suffisait pas au premier ministre libéral, à ses ministres et à ses complices néo-démocrates de gâcher les vacances de Noël. À présent, ils s'en prennent aussi aux vacances d'été. Grâce au gouvernement libéral—néo-démocrate, il devient trop cher pour une famille de partir en vacances, d'aller quelque part en voiture ou de profiter de tout ce que le pays a à offrir. Il n'y a plus rien à dépenser, d'abord, parce que les loyers et les hypothèques ont tous augmenté. Ils ont doublé. Les factures d'épicerie ont grimpé en flèche, et le coût de la vie augmente partout. Les députés n'ont pas à me croire sur parole. Il leur suffit de parler à n'importe qui dans leur quartier, ce que les libéraux ont, selon moi, cessé de faire.
Charger la voiture et partir explorer un nouvel endroit avec mes parents fait partie de mes plus beaux souvenirs d'enfance. Pour moi, c'est en découvrant en voiture la beauté du Canada qu'est né cet amour de mon pays qui m'habite encore aujourd'hui. Nous sommes allés visiter le Parlement et bien d'autres sites, en nous arrêtant en chemin, n'importe où un vieux guide signalait quelque chose à voir. Notre famille d'immigrés éprouvait une immense fierté de pouvoir explorer librement le pays.
Revenons à aujourd'hui, à cette période où les familles ne pourront pas vivre une telle expérience. En fait, on nous le dit tous les jours, et tout cela à cause d'un gouvernement trop gourmand qui ne peut pas s'empêcher de piocher dans nos portefeuilles. Sacrifier des vacances en famille, des congés bien mérités, même des choses comme des repas ou des choses auxquelles nous étions habitués, semble être devenu la nouvelle norme dans ce pays. Les Canadiens d'un océan à l'autre n'ont qu'un message pour le premier ministre: ils lui demandent d'arrêter, point.
C'est justement l'objet de la motion d'aujourd'hui. Elle met fin au banditisme de grand chemin auquel le régime libéral se livre aux pompes à essence de tout le pays. En moyenne, le gouvernement ajoute 30 ¢ au prix final du litre d'essence sous forme de TPS, de taxe sur le carbone et de taxe d'accise, sans parler de tous les coûts cachés à cause des obsédés des ressources et de leurs lois anti-ressources, en plus des formalités administratives à chaque étape lorsqu'il s'agit de forer des puits, de raffiner le pétrole, de l'expédier et de le vendre. Aujourd'hui, nous demandons au gouvernement d'accorder un répit temporaire aux Canadiens, de les aider à économiser 30 ¢ par litre d'essence en supprimant la TPS, la taxe sur le carbone et la taxe d'accise appliquées chaque fois que les conducteurs passent à la pompe.
En quelques mois à peine, cela ferait économiser plus de 650 $ à la famille moyenne. Voilà quel serait le résultat. Cet argent pourrait payer aux gens les vacances d'été durement gagnées dont ils rêvent après une longue année de travail et après neuf ans de gouvernement libéral—néo-démocrate.
Ce serait toute une bouffée d'air frais non seulement pour les familles, mais aussi pour les PME et les régions de tout le pays. Une nouvelle vague de tourisme déferlerait par exemple sur la magnifique région intérieure de la Colombie‑Britannique, dans le Nord de l'Ontario ou sur le Nouveau‑Brunswick, autant d'endroits où des Canadiens m'ont dit à quel point ce serait bénéfique.
Ce sont des endroits où les temps sont durs non seulement pendant l'été, mais aussi le reste de l'année, à cause de la taxe sur le carbone. Nous le savons, particulièrement sur la côte Est, puisque le premier ministre a accordé un répit à cette région. En accordant un répit aux habitants de la côte Est, il a reconnu que sa taxe sur le carbone coûtait trop cher, et la ministre libérale a déclaré que pour bénéficier de cet allégement fiscal, les autres régions du pays auraient dû élire plus de libéraux. C'est ce qu'a fait le premier ministre.
Ce sont des régions où les Canadiens n'ont pas d'autre choix que de se rendre au travail en voiture, d'acheter des produits d'épicerie transportés par camion et de chauffer leur logement au mazout. Toute l'année, le premier ministre et le gouvernement néo-démocrate—libéral qu'il dirige les punit, ainsi que leurs concitoyens d'un bout à l'autre du pays, dont 80 % paient plus au gouvernement, d'après le directeur parlementaire du budget, que ce qu'ils reçoivent en retour en prétendus remboursements.
Voilà qui m'amène à mon point suivant: que se passera-t-il après les vacances d'été? C'est difficile à croire, mais dans quelques mois à peine — je préférerais d'ailleurs ne pas y penser —, nous remiserons nos shorts pour ressortir nos manteaux. S'il n'en tient qu'au le gouvernement libéral néo-démocrate—libéral, il appliquera la taxe sur le carbone jusqu'à la fin des temps, sans espoir de répit. D'ailleurs, la taxe va encore augmenter le 1er avril 2025. Par contre, avec un gouvernement conservateur majoritaire plein de gros bon sens, les Canadiens auraient un répit non seulement cet été, mais toute l'année. Nous supprimerions la taxe sur le carbone pour que les familles aient les moyens de se nourrir, de se chauffer et de se loger.
Les conservateurs supprimeraient d'autres impôts, et des prélèvements aussi, pour que les travailleurs puissent garder une plus grande part de leur argent durement gagné et le dépenser eux-mêmes, au lieu que le gouvernement le dépense à leur place. Nous plafonnerions les emprunts et les dépenses inflationnistes effrénés ici, à Ottawa, pour que les factures d'épicerie et les paiements hypothécaires soient enfin à la portée des gens, de façon à ce que ceux qui n'ont pas de parents riches ou de fonds en fiducie puissent prendre des vacances d'été.
Tous les jours, les conservateurs interviennent à la Chambre des communes en étant les seuls dont le parti se porte à la défense du travailleur canadien moyen, à qui le gouvernement prend tous les jours plus d'argent. Tous les jours, nous le répétons aux Canadiens, mais tous les jours, le gouvernement libéral et ses complices néo-démocrates disent non. Ils votent pour alourdir le fardeau fiscal d'absolument tous les Canadiens. Il n'y a pas qu'à nous qu'ils disent non: ils disent non à tout programme qui relève du gros bon sens. Ils disent non aux millions de Canadiens qui pensent comme nous, aussi. Ils font ouvertement un pied de nez à une multitude de personnes qui veulent seulement s'en sortir, comme les deux millions d'entre elles qui, en un mois, recourent à une banque alimentaire, comme la mère qui dilue le lait de son enfant avec de l'eau ou comme le menuisier qui répare ses bottes avec du ruban adhésif.
C'est un étalage d'arrogance et d'incompétence stupéfiant. On comprend à quel point, après neuf ans au pouvoir, les libéraux sont déconnectés de la réalité. Ils préconisent l'imposition d'une grosse taxe applicable à presque tout ce que les Canadiens font et achètent, non seulement comme étant une mesure pour faire baisser le coût de la vie, mais aussi le fleuron de leur croisade idéologique. Si on posait la question aux Canadiens, ils répondraient qu'ils ne s'en tirent pas mieux qu'avant. Pour tout dire, je n'ai rencontré personne qui s'en tire mieux aujourd'hui qu'il y a neuf ans.
De ce côté-ci de la Chambre, nous avons un programme crédible. Les conservateurs vont abolir la taxe, nous allons construire des logements, nous allons redresser le budget et nous allons faire échec au crime. C'est un plan plein de gros bon sens pour réparer les pots que le premier ministre a cassés durant ses neuf années en poste. Ce plan commence ici et maintenant, pour cet été. Les libéraux pourraient voter en faveur de cette mesure aujourd'hui. Nous continuerons de nous battre pour tous les Canadiens qui sont laissés pour compte après neuf années de gouvernement libéral. Le choix est clair. Les Canadiens doivent choisir le seul parti qui abolirait la taxe pour eux, qui construirait des logements pour eux, qui redresserait le budget pour eux et qui ferait échec au crime pour eux. Parmi tous les partis à la Chambre, nous formons le seul qui a le moindre bon sens. Quiconque ne me croit pas n'a qu'à sortir dans la rue pour poser la question aux Canadiens: 9 d'entre eux sur 10 répondront qu'ils ne s'en sortent pas mieux.
Aujourd'hui, demain et tous les jours, qu'ils soient au pouvoir ou dans l'opposition, les conservateurs n'auront de cesse de défendre les intérêts des Canadiens. Tout ce que nous demandons aux libéraux, c'est pour une fois de faire preuve d'un peu de compassion et même de courage en tenant un vote libre afin de voter pour la motion, de manière à permettre aux Canadiens de passer les vacances d'été qu'ils souhaitent et qu'ils méritent.
Madame la Présidente, ma collègue est très éloquente, mais elle a omis quelques détails. Avec le genre de congé de taxes dont parlent les conservateurs, il faudrait que quelqu'un consomme près de 1 300 litres d'essence au cours des 3 prochains mois pour que ce soit vraiment logique.
J'ai deux ou trois autres commentaires à faire. Nous pourrions nous passer des remises, ce qui serait une conséquence de l'abolition de la taxe, mais beaucoup de gens ont tendance à oublier que 40 % des taxes d'accise perçues au Canada sont reversés aux administrations municipales pour les aider par rapport aux infrastructures. Je le sais parce que j'ai travaillé dans la région métropolitaine de Vancouver, à l'administration des transports, et nous bénéficiions de cet argent. La députée est-elle prête à y renoncer aussi?
Serait-elle également prête à envisager que quelqu'un refasse le même coup que Danielle Smith ou que les grosses pétrolières en augmentent tout simplement les prix pour profiter de l'espace financier dégagé par l'abolition de la taxe?
Madame la Présidente, imaginons que l'on dise aux Canadiens que 30 ¢ le litre, c'est en quelque sorte une punition et que ce serait une mauvaise chose de réduire le prix de 30 ¢ le litre en supprimant la taxe sur le carbone, la taxe d'accise et la TPS. Imaginons qu'on leur dise qu'ils ne peuvent pas prendre de vacances cet été.
Dans le cas de l'Alberta, et nous le savons tous et l'avons dit des centaines de fois à la Chambre, le coût de la taxe sur le carbone est de 2 943 $, tandis que la remise s'élève à 2 032 $. Ce chiffre, le montant de la remise, est inférieur au montant que les gens paient. En réalité, lorsque le gouvernement quadruplera la taxe sur le carbone, comme il le souhaite, le coût pour les familles sera de plus de 5 700 $, tandis que la remise sera de 2 900 $.
Madame la Présidente, lorsque la députée parle de l'Alberta et de la taxe sur le carbone, j'ai de la difficulté avec le fait qu'elle n'écoute pas les spécialistes de l'économie. J'en ai parlé à la Chambre aujourd'hui, mais je vais lire la citation encore une fois: « Une nette majorité de ménages reçoivent des remises plus importantes que ce qu'ils paient pour la taxe sur le carbone […] Si nous nous débarrassons de cette taxe et du remboursement, cela nuira à une proportion beaucoup plus importante des ménages à revenus faibles et moyens que des ménages à revenus plus élevés. »
En fait, la proposition des conservateurs nuirait aux personnes qui ont le plus besoin de la remise. C'est un professeur d'économie de l'Université de Calgary, Trevor Tombe, qui l'affirme. Il est très connu en Alberta et il devrait l'être également à la Chambre. C'est un homme très intelligent. Ce que dit la députée, c'est que les riches sont les personnes que les conservateurs souhaitent le plus aider.
Madame la Présidente, nous sommes à l'écoute des Canadiens ordinaires. Nous sommes à l'écoute des premiers ministres des provinces, dont 70 % souhaitent éliminer de la taxe, tout comme les 70 % de Canadiens qui veulent aussi l'éliminer. Même si le gouvernement leur fait la leçon et continue de nous dire le contraire de ce que le directeur parlementaire du budget, un autre expert, a déclaré à la Chambre, ils savent que les familles albertaines reçoivent effectivement moins. Je suppose que le gouvernement choisit ses experts.
Je suggère à la députée d'en face d'écouter ses concitoyens et les gens de tout le pays qui demandent au gouvernement de supprimer cette taxe. Si le gouvernement ne le fait pas, les Canadiens auront finalement un gouvernement qui le fera après les élections sur la taxe sur le carbone.
Madame la Présidente, c'était une excellente intervention de la part de ma collègue. J'ai une brève question à lui poser.
L'un des chiffres qu'elle a cités est le montant que la famille moyenne économiserait grâce au remboursement de la taxe sur le carbone, de la taxe d'accise et de la TPS au cours de l'été. Nous savons aussi que, selon des rapports, une famille moyenne dépensera 700 $ de plus pour se nourrir cette année, de sorte que les coûts ne cessent d'augmenter.
Quelle importance aurait un congé de taxes pour les familles?
Madame la Présidente, je crois que, de tous les partis à la Chambre, un seul parle de réductions d'impôt. C'est le Parti conservateur. Si les Canadiens veulent un parti qui va mettre plus d'argent dans leurs poches et moins d'argent pour nourrir le gouvernement obèse, ils auront un choix clair à faire aux prochaines élections, dont l'enjeu sera la taxe sur le carbone et où les conservateurs feront appel au peuple.
Madame la Présidente, je tiens tout d'abord à remercier ma collègue, la cheffe adjointe de notre parti et excellente députée de Thornhill, qui s'est battu sans relâche pour les travailleurs canadiens.
« Choisir d'avancer », « Avançons ensemble », « Des voies ensoleillées » et voter pour « le vrai changement » ont été quelques-uns des slogans de campagne des libéraux au fil des ans, et pour ce qui est de vrais changements, nous en avons vu amplement. Après neuf ans de gouvernement libéral-néo-démocrate, les banques alimentaires ont fourni de l'aide à deux millions de personnes par mois l'an dernier, et on s'attend à ce qu'il y en ait un million de plus cette année. Le coût de la vie des Canadiens n'a jamais été aussi élevé. Les familles paient maintenant plus cher pour la nourriture, l'essence, le logement et le loyer.
Une véritable crise sévit dans notre pays. Les Canadiens consultent des pages Facebook pour connaître les meilleurs endroits où plonger dans des bennes à ordures où ils peuvent trouver de quoi nourrir leur famille. Ce n'est pas ce dont rêvaient les Canadiens, mais après neuf ans de politiques irresponsables du gouvernement, les dommages causés sont immenses. Il est là, le vrai changement, avec ce gouvernement.
Dans ma circonscription, plus précisément dans le comté d'Oxford, il y a 22 campements de personnes en situation d'itinérance. J'étais à Halifax récemment, et il y a là 35 nouveaux campements. À Toronto et en Colombie-Britannique, des villages de tentes voient le jour, de même que partout au pays. Nous n'avons jamais vu cela auparavant, mais c'est le vrai changement après neuf ans de ce gouvernement.
Dans ma circonscription, à Tillsonburg, j'ai rencontré une mère de famille monoparentale qui a un enfant autiste. Elle m'a dit qu'elle avait de la difficulté à conduire son fils à London pour pour qu'il y reçoivent des traitements parce qu'elle n'avait plus les moyens de payer l'essence. Les députés peuvent-ils le croire? Nous vivons dans un pays où une mère seule ne peut pas aller à l'hôpital pour faire traiter son enfant autiste. À Thamesford, des grands-parents qui voudraient rendre visite à leurs petits-enfants et passer du temps avec eux doivent s'en priver à cause de la crise du coût de la vie.
Ce qui est inquiétant, c'est que les travailleurs canadiens qui ont de bons emplois, qui ont du cœur à l'ouvrage, qui font les bons choix, qui ont fait des études et qui ont épargné leur argent arrivent à peine à joindre les deux bouts. Cinquante pour cent des Canadiens sont maintenant à seulement 200 $ de la faillite. C'est très inquiétant. Les banques alimentaires ont atteint leur pleine capacité et elles réclament de l'aide.
Dans ma propre circonscription, de nombreux organismes de bienfaisance se mobilisent. Une femme, Jayna, a créé un groupe Facebook pour aider nos personnes âgées à mettre de la nourriture sur leur table et pour leur offrir du transport lorsqu'elles ne peuvent pas se rendre à un rendez-vous médical. Nos communautés commencent à se mobiliser, tout comme les banques alimentaires, l'Armée du Salut à Woodstock et la banque alimentaire Helping Hand à Tillsonburg. L'organisme Operation Sharing s'est établi à Woodstock. Les organismes se surpassent pour apporter leur aide partout où ils le peuvent. Les églises s'unissent pour offrir un peu d'espoir dans nos collectivités. Les clubs Lions, Rotary et Kiwanis se mobilisent alors que le gouvernement laisse tomber les Canadiens.
Les Canadiens souhaitaient que le budget leur permette de souffler. Nous espérions tous que le budget permette aux Canadiens de souffler un peu après que le gouvernement a augmenté la taxe sur le carbone de 23 %, le jour du poisson d'avril. En agissant ainsi, il punissait les Canadiens, y compris les agriculteurs et les travailleurs canadiens qui veulent simplement joindre les deux bouts. Le budget n'a apporté aucun allégement. Au lieu de reprendre le contrôle de ses dépenses, le gouvernement a ajouté 60 milliards de dollars de dépenses inflationnistes. Nous versons maintenant 55 milliards de dollars de l'argent durement gagné de nos contribuables pour payer les intérêts de sa dette. Les Canadiens gagnent de l'argent, et le gouvernement le leur prend.
Voilà pourquoi les conservateurs ont très clairement dit qu'ils allaient abolir cette taxe une fois pour toutes, pour tout le monde et pour de bon. Toutefois, afin d'offrir un répit aux familles cet été, nous avons présenté une motion visant à leur accorder un congé estival. Nous avons tous besoin d'un congé de temps en temps, comme la leader adjointe l'a dit, et certains de mes meilleurs souvenirs d'enfance ont été les moments passés avec ma famille pendant la saison estivale. Nous nous rendions d'un endroit à un autre, nous visitions des parcs d'attractions et nous passions simplement du temps en famille.
Nous ne voyons plus ce genre de choses aujourd'hui, et c'est pourquoi notre motion permettrait à une famille canadienne moyenne de bénéficier d'un allégement de 670 $. Cet argent pourrait être investi dans l'achat de nourriture, dans une activité ou dans le soutien d'une œuvre de bienfaisance de son choix. On pourrait faire beaucoup avec cet argent.
En moyenne, à cause de la taxe sur le carbone, les Canadiens paient près de 1 700 $ de plus en Ontario. J'ai écouté les libéraux et, malgré leurs prétentions, le directeur parlementaire du budget a lui-même déclaré que les Canadiens paient davantage au titre de la taxe sur le carbone qu'ils ne récupèrent grâce aux soi-disant remises. Si nous prenons les chiffres bruts, le congé accorderait aux Canadiens une réduction de près de 36 ¢ le litre. Ce n'est pas négligeable, c'est énorme. Ce serait un allégement énorme pour les familles.
Les libéraux aiment se présenter comme des champions de la compassion, comme des défenseurs de la classe ouvrière. Pourtant, pas une de leurs politiques n'a amélioré le sort de la classe ouvrière. Les slogans avec lesquels les libéraux ont fait campagne ne sont que des promesses en l'air. Ce ne sont que des mots sans aucune mesure concrète. C'est tout. Pendant qu'ils s'affichent avec de prétendus experts, nous, les conservateurs, nous discutons avec les Canadiens ordinaires, avec nos voisins, avec les Canadiens de la classe ouvrière qui nous disent tous les jours que la taxe sur le carbone les frappe de plein fouet. Les premiers ministres des provinces disent la même chose, que c'est une taxe punitive.
Toutes les politiques que le gouvernement a mises en place coûtent de l'argent aux Canadiens, et c'est la raison pour laquelle nous demandons au NPD, aux libéraux, au Bloc et aux verts de prendre la bonne décision, soit d'accorder un répit aux Canadiens pendant l'été. Laissons-les profiter de l'été en supprimant la taxe sur le carbone sur l'essence, la taxe fédérale sur l'essence et aussi la TPS.
Ce qui est formidable, c'est que, dans des circonscriptions comme la mienne, le tourisme est très dynamique. J'encourage tous les députés à aller visiter Oxford. C'est une ville superbe, c'est la capitale canadienne des produits laitiers. Ceux qui aiment le fromage peuvent y faire la tournée des fromageries. Personnellement, je suis un amateur de produits laitiers. Les députés le savent, j'ai pris presque 18 livres depuis que j'ai été élu. C'est affolant tout le fromage que je mange.
Oxford est vraiment un endroit formidable. On y trouve toutes sortes de produits laitiers, et c'est le paradis des amateurs de crème glacée. Il y a aussi de superbes terrains de camping, comme le Willow Lake Campground dans ma circonscription. La ville compte également d'excellents restaurants, comme The Mill, et des cafés tels que Kintore Coffee. Le secteur de l'agrotourisme est très dynamique, qui permet à nos agriculteurs d'exposer leurs produits et tout ce que notre collectivité a à offrir aux visiteurs du monde entier.
Voilà ce qu'offre le Canada: la chance pour tous les Canadiens de visiter notre beau pays. Nous devons redonner de la valeur à la promesse que représente le Canada, à savoir que ceux qui travaillent fort, qui respectent la loi et qui suivent les règles du jeu auront toutes les chances de réussir dans la vie, d'économiser un peu d'argent, d'acheter la maison de leurs rêves et de partir en vacances. Toutefois, à cause des politiques insensées des libéraux, cela n'est plus possible.
Je demande aux députés d'autoriser un vote libre, afin que les Canadiens obtiennent le répit dont ils ont besoin, à savoir l'abolition de la taxe pendant l'été.
Madame la Présidente, j'ai trois questions à poser au député.
Premièrement, la Cour suprême a statué que la tarification du carbone n'est pas une taxe. Le député est-il en accord ou en désaccord avec la Cour suprême? Deuxièmement, j'aimerais savoir pourquoi le chef de l'opposition refuse de donner son avis sur la tarification fondée sur le rendement. Pourquoi se cache-t-il? Troisièmement, j'aimerais savoir ce que le député pense de la rétractation du directeur parlementaire du budget sur le rapport qu'il avait publié précédemment, dont les conservateurs se sont servis ad nauseam pendant ces dernières semaines. Le caucus conservateur va-t-il présenter ses excuses pour avoir propagé de fausses informations?
Madame la Présidente, je comprends que le député ait du mal à retourner dans sa circonscription et à expliquer à ses concitoyens pourquoi les libéraux alourdissent encore et toujours leur fardeau fiscal. Je comprends tout à fait qu'une tâche difficile attendra les députés ministériels quand ils iront frapper aux portes des électeurs cet été. Je comprends qu'ils soient désespérés et divisés. Ils essaient de rejeter tout le blâme sur les autres.
Voici ce que je leur réponds: c'est votre responsabilité. Vous êtes au pouvoir depuis neuf ans...
Je rappelle au député qu'il doit adresser ses questions et ses observations à la présidence.
Il semble aussi y avoir des échanges entre les deux côtés de la Chambre. Je demanderais donc aux députés de s'abstenir de faire des observations tant que ce ne sera pas à leur tour de parler.
Le député d'Oxford a la parole.
Madame la Présidente, ils sont désespérés. Ils ont peur et, quand les élections seront déclenchées, ils recevront une réponse ferme de la part des Canadiens. Leur approche irresponsable, qui alourdit le fardeau fiscal des agriculteurs, de la classe ouvrière et des familles, sera rejetée une fois pour toutes. S'ils veulent aller aux urnes, nous sommes prêts. Faisons-le maintenant.
[Français]
Madame la Présidente, encore une fois, la motion proposée par le chef conservateur est une motion très populiste et très bonbon. C’est facile de dire aux gens qu’on va demander une suspension de la taxe pendant le temps des vacances et que, comme ça, ils vont pouvoir partir en vacances. Je pense que ce n’est pas si simple que ça pour les familles québécoises et les familles canadiennes, mais l’idée, aussi farfelue puisse-t-elle paraître, engendrerait des coûts.
Mon collègue est-il en mesure de me dire combien on estime que les Québécois et les Canadiens vont pouvoir économiser grâce à la mesure proposée par les conservateurs, mais surtout, combien cela va coûter aux PME, aux entreprises québécoises et aux entreprises canadiennes et à l’administration du système en général de suspendre une taxe pour une durée limitée?
Qu’est-ce que ça va coûter en frais d’exploitation et qu’est-ce que ça va coûter aussi en manque de revenus pour le Trésor public?
[Traduction]
Madame la Présidente, le comté d'Oxford est foncièrement agricole. C'est le cas de la grande majorité du milieu rural d'Oxford. Nos agriculteurs ont de longues distances à parcourir, tout comme les familles québécoises, qui éprouveront aussi un grand soulagement. En moyenne, la mesure permettra une économie de 670 $ par famille, rien que pour cet été. Nous ferons des économies en réduisant les dépenses irresponsables du gouvernement en services d'experts-conseils. En effet, le gouvernement a dépensé 21 milliards de dollars en services d'experts-conseils. Il a nourri l'élite libérale au lieu de nourrir les familles canadiennes.
Nous allons récupérer cet argent, l'investir pour les Canadiens et offrir un répit aux Canadiens de l'Atlantique, du Québec, de l'Ontario et de l'Ouest.
Nous travaillerons dur pour remettre cet argent dans les poches des Canadiens.
Madame la Présidente, j'ai beaucoup apprécié le discours de mon collègue. C'était très bien.
Voici ce que je trouve intéressant au sujet du Parlement: si les néo-démocrates et les libéraux ont tant confiance en la taxe carbone, s'ils sont si convaincus de son utilité et s'ils sont si certains que les gens la veulent et qu'ils sont prêts, malgré les difficultés qu'ils éprouvent, à renoncer à des choses comme la nourriture et le logement pour pouvoir payer une taxe sur le carbone, pourquoi ne déclenchent-ils pas des élections?
Le député peut-il me donner une idée de la raison pour laquelle les libéraux ou les néo-démocrates ne disent pas qu'il faut laisser les gens décider?
Pourquoi ne le font-ils pas?
Madame la Présidente, le député a tout à fait raison. Chaque fois que nous parcourons le pays, en particulier dans les circonscriptions détenues par le NPD, les gens ont l'impression que le parti les a trahis, qu'il a trahi leurs valeurs. Le NPD était autrefois connu comme le parti des travailleurs, des syndicats et des cols bleus, mais il les a abandonnés; il s'identifie maintenant aux sacs Versace et aux Rolex, affichant un socialisme de salon.
Absolument, nous sommes prêts pour des élections. Ils verront, lors des prochaines élections, que les Canadiens réagiront fermement à leurs politiques irresponsables.
Madame la Présidente, mes collègues me demandent de sauter l'allocution et de passer directement aux questions. Si la Présidente m'autorisait à prendre 30 minutes pour répondre à des questions, j'en serais absolument ravi, mais je ne pense pas qu'elle le permettra. S'il y avait un consentement unanime de la Chambre, j'accepterais même...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre.
Je m'adresse aux deux côtés de la Chambre. Je demande au député de ne pas s'engager dans cette voie tant que le moment n'est pas venu de poser des questions et de faire des observations. Je demande aux députés de bien vouloir garder leurs réflexions pour eux; ils auront le temps de poser des questions.
L'honorable leader adjoint du gouvernement.
Madame la Présidente, il n'y a rien de tel que de rabattre avec vigueur la mésinformation pendant la période des questions et des observations. C'est ce que je préfère, mais nous garderons cela pour plus tard; le moment viendra sous peu.
J'ai eu la chance de siéger ici aujourd'hui et de pouvoir écouter trois discours des conservateurs. J'ai entendu le chef de l'opposition, sa cheffe adjointe, la députée de Thornhill, et maintenant le député d'Oxford. Tout ce que je peux dire, c'est que cela représente une tonne de mésinformation, d'hyperboles et d'inexactitudes. Chaque fois que je leur demande de m'expliquer où ils prennent leurs renseignements et leurs données, personne ne daigne prendre la parole pour le faire.
Pour commencer, le député d'Oxford vient de dire que la motion permettrait aux gens d'économiser 36 ¢ le litre; l'intervenante précédente, la députée de Thornhill, a plutôt parlé de 30 ¢ le litre. Quel est le vrai chiffre? Il est très important que les calculs soient exacts. La réalité, c'est que la taxe fédérale sur le carbone est de 17,6 ¢ le litre; en ajoutant 10 ¢ le litre, c'est-à-dire la taxe sur l'essence, on arrive à 27,6 ¢ le litre. En ajoutant la TPS, on arrive à un peu moins de 29 ¢. C'est de cela qu'ils parlent.
Je voudrais expliquer pourquoi je pense qu'il est si important d'insister sur ce chiffre. Si nous prenons le chiffre de 29 ¢ le litre et que nous l'acceptons comme une donnée exacte — et j'espère que c'est le cas pour tout le monde, parce que c'est un fait — et que nous examinons la motion…
Des voix: Oh, oh!
M. Mark Gerretsen : Madame la Présidente, ils en rient. Je suppose que, pour eux, il ne s'agit pas d'un fait, même si c'est bien le cas.
Selon la motion, le Canadien moyen économisera 670 $ d'ici la fête du Travail, c'est-à-dire en 3 mois environ. J'extrapole le nombre de litres qu'il faudrait consommer pour économiser cette somme à raison de 29 ¢ le litre et, d'après les calculs du député d'Oxford, nous arrivons à 3 293 litres.
Les conservateurs affirment que le Canadien moyen consommera 3 293 litres d'ici la fête du Travail. Il est important de le savoir; voyons ce que quelqu'un peut faire avec 3 293 litres. Avec le véhicule moyen au Canada, un conducteur pourrait parcourir 25 842 kilomètres. C'est beaucoup. Pour mettre cela en perspective pour les gens qui nous regardent, je dois rappeler qu'entre le pôle Nord et le pôle Sud, la distance est de 20 000 kilomètres. Donc, je pourrais aller du pôle Nord au pôle Sud en voiture et parcourir encore plus de 5 000 kilomètres pour atteindre les objectifs dont parle le chef de l'opposition.
En d'autres termes, je pourrais aller d'Ottawa à la Floride et en revenir cinq fois, et il me resterait encore des kilomètres à parcourir. Je pourrais aller d'Ottawa à San Diego en faisant trois allers-retours et il me resterait encore des kilomètres à parcourir. Le député d'Oxford nous a invités à aller dans sa circonscription, et j'en serais ravi. Je ne sais pas si je dois y aller 60 fois d'ici la fête du Travail, ce que je devrais faire pour réaliser les économies dont parlent le chef de l'opposition, sa cheffe adjointe et le député d'Oxford…
Le député de Provencher invoque le Règlement, et j'espère que son rappel concerne un article du Règlement.
Madame la Présidente, je suis sûr que c'est le cas, car j'ai fait un bref calcul avec ma calculatrice...
Il s'agit d'un point de débat et non d'un rappel au Règlement.
Le leader adjoint du gouvernement à la Chambre a la parole.
Madame la Présidente, j’espère que le député ne s’en ira pas, car je veux entendre sa question. Il aura l’occasion de me la poser, et j’aimerais entendre son calcul. La vérité, c’est qu’il tente au moins d’y répondre.
J'ai posé la question au chef de l'opposition après son discours d'aujourd'hui. J'ai dit: « Je veux simplement comprendre le calcul; expliquez-moi comment vous faites le calcul ». Bien entendu, le chef de l'opposition n'est même pas venu près de répondre à ma question. Il s'est contenté de patiner et de dire que le premier ministre fait telle ou telle chose et que lui-même fait tel voyage. Il n'a pas répondu à ma question. Je veux simplement savoir qui a fait le calcul et comment ils l'ont fait. La réalité, c'est que ce n'est tout simplement pas vrai.
Voilà le problème: les conservateurs s'indignent lorsque nous disons qu'ils répandent de la mésinformation, ce qui est vrai, mais ils devraient être en mesure d'étayer leurs affirmations. La motion dit explicitement que la famille canadienne moyenne économisera 670 $ cet été d'ici, vraisemblablement, la fête du Travail, qui marque officieusement la fin de l'été.
Je pourrais continuer à parler des données qui s'y rattachent, mais je pense avoir fait valoir que les députés d'en face véhiculent énormément de mésinformation. Pourquoi les conservateurs véhiculent-ils cette mésinformation? Pourquoi le font-ils sans cesse? C'est parce que le chef de l'opposition veut collecter des fonds. Il se sert des débats de la Chambre, centre démocratique de notre pays et lieu où nous tenons des débats sur les politiques, pour collecter des fonds. Il veut faire un discours, parler de ces choses et ensuite envoyer un courriel disant: « Faites-moi un don, et nous rendrons la vie plus abordable ». Est-ce que cela vous rappelle quelqu'un? Cela ressemble beaucoup au type à la cravate rouge aux États-Unis, Donald Trump. Il semble faire beaucoup de choses de ce genre, n'est-ce pas? C'est la même indignation, la même...
Des voix: Oh, oh!
Encore une fois, je tiens à rappeler aux députés que s'ils ont des observations ou des questions à formuler, ils devraient attendre le moment opportun et ne pas interrompre les députés qui ont la parole. Lorsque la présidence s'exprime, il est inapproprié que des députés continuent à passer des commentaires.
Le leader adjoint du gouvernement à la Chambre a la parole.
Madame la Présidente, cela se produit souvent. Chaque fois que je parle des conservateurs et que je les compare aux républicains MAGA des États-Unis, ils s'indignent ainsi. Les conservateurs n'aiment pas la comparaison.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement sur la question de la pertinence. Le député est censé parler de la politique canadienne. Il a fait référence au Président...
Le député sait très bien qu'une certaine latitude est permise dans les discours. Je demande aux députés de bien vouloir permettre au député de faire son discours, et je suis convaincue qu'ils verront qu'il est très pertinent.
Le leader adjoint du gouvernement à la Chambre a la parole.
Madame la Présidente, voilà pourquoi il a dû voter contre l'Ukraine. Il pense que nous ne devrions parler que de politique canadienne dans cette enceinte. Quelle déclaration scandaleuse, sur un rappel au Règlement qui plus est. La réalité, c'est que le Parti conservateur est l'équivalent de l'extrême droite républicaine aux États-Unis. C'est un fait. Cette position découle du concept néolibéral qui consiste à ne participer d'aucune façon à l'amélioration de la vie des Canadiens et, surtout, à utiliser la fausse indignation chaque fois qu'ils peuvent trouver une occasion de s'en servir.
Voyons qui le chef de l'opposition fréquente. Il participe à des camps organisés par des membres de Diagolon, organisation canadienne associée à des activités plutôt louches. C'est un fait. Les conservateurs ne cessent de chahuter parce que cela les contrarie, et peut-être que certains d'entre eux demandent même pourquoi il a fait cela, pourquoi il a participé à ces activités. Ce sont des questions pertinentes et valables. Cependant, c'est ce que le député de Carleton a fait du Parti conservateur de Brian Mulroney. Ils ont la même couleur, la même nuance de bleu et ils se disent conservateurs, mais ils ne le sont pas. Ils sont l'ancien Parti réformiste du Canada. Je ne comprends pas pourquoi ils ont honte de s'appeler ainsi. Ils devraient simplement changer de nom pour refléter fidèlement ce qu'ils sont.
Ils suivent le même cahier de stratégie que Donald Trump. Ils font exactement la même chose. Ils essaient de trouver des moyens d'indigner les gens. Ils essaient d'exploiter les angoisses des gens. Ils essaient d'exploiter les peurs que les gens éprouvent en ce moment et les angoisses qu'ils ressentent dans leur vie. C'est ce qu'ils font avec cette motion.
Une fois de plus, nous sommes saisis d'une motion sur la tarification du carbone. J'ai ici une reliure remplie de toutes les fois où ils ont soulevé la question. Bien sûr, ils ne parlent jamais du fait que les gens récupèrent plus d'argent, encore moins du montant qu'ils reçoivent. Les conservateurs traitent la taxe sur le carbone comme s'ils savaient qu'ils peuvent attiser davantage la rage des gens s'ils en parlent. C'est ce que nous voyons continuellement de la part des conservateurs, encore et encore.
Je l'ai souligné lorsque j'ai commencé mon intervention en parlant des calculs et en expliquant comment ils étaient parvenus à la conclusion que le Canadien moyen allait économiser 670 $ par mois. Je voudrais savoir comment ils sont parvenus à cette conclusion. D'après mes calculs, quelqu'un devrait parcourir 272 kilomètres par jour entre aujourd'hui et la fête du Travail pour réaliser les économies dont ils parlent.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Je sais que des députés étaient présents il y a un moment lorsque j'ai dit qu'ils auraient l'occasion de formuler des questions et des observations, mais d'autres étaient peut-être absents. Je le répète, tous ces rappels au Règlement et toutes ces interruptions qui m'obligent à prendre la parole signifient que les députés risquent de perdre leur place parce qu'ils prennent trop de temps pour faire leur intervention.
Les députés devraient patienter. Il reste un peu moins de 10 minutes au député pour terminer son intervention. Comme les députés disposeront de 10 minutes pour les questions et les observations, ils devraient noter leurs réflexions.
Le député de Kingston et les Îles a la parole.
Madame la Présidente, je viens de parler du Canadien moyen. Toutefois, les députés de l'Alberta, en supposant qu'ils achètent leur essence en Alberta, pourraient parcourir 37 000 kilomètres avec les économies potentielles dont parle leur chef.
Tout cela pour dire que ce que les conservateurs laissent entendre et essaient de vendre aux Canadiens est parfaitement ridicule. Je suis sûr qu'ils enverront plus tard dans la journée un courriel à leurs partisans pour leur dire qu'ils permettraient aux Canadiens d'économiser 670 $ et qu'ils devraient donc faire un don de 1 000 $. Je suis sûr que cela se produira plus tard dans la journée parce que c'est ce qu'ils font. Cependant, en vérité, ils induisent les Canadiens en erreur en laissant entendre que le Canadien moyen économiserait 670 $. C'est absolument faux. Il n'y a absolument rien de vrai là-dedans, à moins que le député de Dufferin—Caledon compte se rendre du pôle Nord au pôle Sud en voiture et qu'il roule encore 5 000 kilomètres supplémentaires. C'est la seule façon pour lui de faire le genre d'économies dont ils parlent.
Je trouve qu'il est incroyablement inquiétant de voir les conservateurs faire constamment preuve de fausse indignation et essayer d'induire les Canadiens en erreur et de leur vendre des faussetés. En réalité, si nous nous arrêtons pour y réfléchir, si nous supprimons la tarification de la pollution, la taxe sur le carbone, il nous faudrait également supprimer le remboursement. Même si ce qu'ils disent est vrai et nous pouvions arriver à la conclusion que nous économiserions 670 $ au point de vente, même si nous pouvions accepter cette idée, leur calcul ne fonctionnerait toujours pas parce que les gens n'obtiendraient plus de remboursement.
La raison d'être des remboursements, la raison de la tarification de la pollution, c'est d'encourager les gens à prendre des décisions différentes par rapport à leur pouvoir d'achat, ce qu'ils achètent et la manière dont ils passent leur journée. Ce sera plus facile pour certains que pour d'autres. C'est pourquoi nous avons mis en place différents programmes pour aider les gens à faire la transition vers des options plus propres, à faire des choses différemment qui n'ont pas une grande empreinte carbone. C'est ce dont il s'agit.
Pour quelqu'un qui a étudié l'économie à l'université, je comprends cela. Cependant, ce qui m'étonne le plus, c'est à quel point les conservateurs ne comprennent pas. Ce sont les conservateurs qui vont nous dire qu'ils savent tout sur le fonctionnement d'une économie. Ils savent comment faire économiser de l'argent aux gens et ils savent ce qui est dans l'intérêt de la croissance économique tout en économisant de l'argent. Ils ne cessent d'induire la population en erreur là-dessus. Cependant, pour une raison ou une autre, ils ont récemment perdu la capacité d'examiner les choses d'un point de vue macroéconomique pour comprendre les répercussions au niveau microéconomique. C'est exactement ce qui se passe. C'est exactement ce que les conservateurs ont fait à maintes reprises.
Ce n'a pas toujours été le cas. C'est une nouvelle passion. En ce qui concerne les conservateurs qui continuent de me chahuter en ce moment même, eh bien, ils ont fait campagne en promettant la tarification de la pollution. Ils ont fait campagne sur le concept de la tarification de la pollution et d'une taxe sur le carbone. Ce ne sont même pas les libéraux qui ont lancé l'idée de la tarification du carbone. C'est Stephen Harper, en 2008, qui a dit qu'il voulait mettre un prix sur la pollution, parce qu'en tant qu'économiste, il comprenait qu'il est facile de changer le comportement du marché en imposant un prix sur un bien ou un service. Nous sommes allés un peu plus loin en disant que non seulement nous allions changer les comportements, mais que nous allions remettre tout l'argent sous forme de remboursements.
Je sais que les conservateurs vont dire que le directeur parlementaire du budget a dit ceci et cela, mais mon collègue vient de soulever le fait que le directeur parlementaire du budget a récemment publié une rétractation au sujet des chiffres qu'il avait présentés auparavant, qui sont à l'origine de toute la mésinformation des conservateurs. La réalité, c'est que 8 Canadiens sur 10 reçoivent plus que ce qu'ils ont versé. Plus important encore, 94 % des Canadiens dont le revenu familial est inférieur à 50 000 $ par année en retirent davantage que ce qu'il leur en coûte.
Les détracteurs de ce régime sont les personnes mieux nanties, et ô surprise, il s'agit de la base conservatrice, les personnes que les conservateurs sollicitent constamment pour financer leur parti, les personnes à qui ils demanderont des dons plus tard aujourd'hui. Les conservateurs insistent pour plaire à ces gens parce qu'ils savent que plus ils satisfont leurs amis riches, mieux leur parti se portera, et surtout, plus les coffres du parti seront remplis.
Je vais m'arrêter là. Je suis impatient de répondre aux questions de mes collègues. J'espère sincèrement que lorsqu'ils s'exprimeront, le député de Provencher ou celui de Dufferin—Caledon expliqueront plus précisément comment ils sont parvenus à cette somme de 670 $. Je veux comprendre qui a fait le calcul et comment cette personne en est arrivée à ce montant. Je suis tout à fait ouvert à ce qu'on prouve que j'ai tort. Je veux simplement comprendre les faits. Chaque fois que j'ai posé la question aujourd'hui, on ne m'a pas répondu. Même le chef de l'opposition a complètement esquivé ma question.
J'aimerais que les conservateurs m'expliquent comment ils peuvent conclure que les Canadiens économiseraient 670 $ d'ici la fête du Travail. D'après mes calculs, au mieux, une personne devrait faire au moins 25 000 kilomètres de route pour économiser une telle somme, ce qui équivaut à se rendre du pôle Nord au pôle Sud, et même à faire également une bonne partie du chemin de retour.
Madame la Présidente, je remercie le député de Kingston et les Îles de vouloir présenter les faits. Par suite de son discours, nous sommes tous d'accord pour dire que le panier d'épicerie est le véhicule le plus coûteux au Canada pour tous les Canadiens.
Par ailleurs, ma circonscription, York—Simcoe, n'est pas admissible au supplément de 20 % pour les régions rurales. Je ne peux même pas voir la Tour CN de ma circonscription. Les Chippewas de Georgina Island, au milieu du lac Simcoe, se trouvent à 70 milles de Toronto, et leur région est considérée comme une région rurale et éloignée par le gouvernement fédéral. Nous savons, d'après les faits, que le gouvernement a réduit le nombre de régions métropolitaines de recensement dans certaines circonscriptions. Le gouvernement sait qu'il y a un problème. Houston, nous avons un problème. Il l'a même dit dans le budget, mais il n'a rien fait pour le régler.
Madame la Présidente, je ne vais pas éluder la question du député. Je ne ferai pas ce que le chef de l'opposition ou le député d'Oxford ont fait plus tôt lorsqu'on leur a posé une question. Je vais donc y répondre directement.
Je pense que le député soulève un très bon point. Quand je pense à sa circonscription, je ne la situe pas au centre-ville de Toronto. Cela m'amène vraiment à me demander pourquoi sa circonscription ne bénéficie pas également de l'aide supplémentaire pour les régions rurales. C'est une bonne question. Je n'ai pas de réponse précise, mais je crois certainement qu'il faudrait se pencher sur la question.
Des voix: Oh, oh!
M. Mark Gerretsen: J'affirme être d'accord avec leur collègue et les conservateurs me chahutent. C'est irréel.
Je pense qu'il devrait y avoir une bonne évaluation de la question afin de comprendre pourquoi le gouvernement en est arrivé à cette conclusion. Je suis très heureux que le gouvernement ait doublé le financement supplémentaire pour les régions rurales afin de continuer à aider un plus grand nombre de Canadiens des régions rurales, qui subissent encore plus de répercussions. En toute franchise, je me demande aussi pourquoi cela ne touche pas sa circonscription.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie le secrétaire parlementaire de son discours et de sa capacité à tenter de livrer un discours qui se tient — tout étant relatif — alors qu'on s'efforce de le déconcentrer. Je voulais le souligner. Il pourrait y avoir un peu plus de décorum dans cette salle.
Au Québec, l'effet de la taxe sur le carbone sur le litre d'essence est estimé à...
[Traduction]
Madame la Présidente, je veux demander au député de Kingston et les Îles s'il accepterait de signer ma pétition.
Ce n'est pas un recours au Règlement. Le député a déjà été averti par quelqu'un de son parti au sujet des rappels au Règlement.
[Français]
L'honorable député de Drummond a la parole.
Madame la Présidente, je venais de parler de décorum à la Chambre. Ces interventions un peu ridicules ne font rien pour donner de la crédibilité à nos travaux.
J'étais en train de dire que l'effet de la tarification de la bourse du carbone au Québec est de 9,9 ¢ le litre d'essence, tandis que dans les autres provinces, là où la taxe fédérale sur le carbone s'applique, on estime que l'effet de cette taxe est de 14,3 ¢ le litre.
Évidemment, on regarde ça et on se dit que c'est bien plus avantageux d'avoir une bourse du carbone à laquelle participent le Québec et la Colombie‑Britannique. Non seulement elle incite à moins polluer, mais on n'arrête pas de la vanter. Or, les Canadiens dans les autres provinces semblent préférer la formule de la taxe sur le carbone parce qu'il y a des redevances.
Mon collègue pourrait-il me dire quelle est la ristourne moyenne qui est octroyée aux Canadiennes et aux Canadiens dans les provinces où s'applique la tarification du carbone? Comme ça, on va pouvoir voir si la proposition des conservateurs tient la route en fonction des redevances qui sont versées.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'apprécie ce commentaire. J'ai toujours l'impression de me faire piéger lorsque les députés québécois me posent des questions sur les mécanismes de tarification au Québec, car je pense qu'ils savent ce que j'en pense. Je pense qu'ils comptent parmi les meilleurs au monde. L'Ontario, ma province, participait également à ce mécanisme de tarification, mais malheureusement, notre premier ministre a manqué de vision et s'en est retiré. En même temps, il a commencé à retirer les bornes de recharge de certains endroits, pour les réinstaller cinq ans plus tard, mais je m'éloigne du sujet.
Le député a soulevé un point très important lorsqu'il s'est interrogé sur le montant que le Canadien moyen obtiendrait en retour. Comme il le sait, ce montant varie d'une province à l'autre, en fonction de la région et de l'impact qu'elle subit. Ce que je peux lui dire, c'est que la dernière fois que les conservateurs ont soulevé cette question à la Chambre dans le cadre d'une motion de l'opposition, je suis intervenu. C'était après avoir fait le calcul de mes finances personnelles, en regardant ce que je payais pour le chauffage et ce que je paierais si je conduisais un véhicule à essence. J'ai ensuite regardé ce qui était effectivement déposé dans mon compte en banque, et j'ai vu que j'en ressortais gagnant.
Quand le directeur parlementaire du budget dit que huit Canadiens sur dix y gagnent au change, je n'ai aucun mal à le croire, parce que, pour avoir fait le calcul, je sais que c'est mon cas.
Madame la Présidente, j'aimerais revenir sur les dernières observations du député de Kingston et les Îles. Il a parlé du fait qu'il a récupéré plus d'argent. C'est très bien pour lui, mais ce n'est malheureusement pas la réalité pour la grande majorité des Canadiens, surtout ceux qui vivent dans les régions rurales et nordiques du pays et qui paient la taxe sur le carbone. Ils consomment plus de carburant pour les choses essentielles. Comme les députés le savent bien, les habitants du nord-ouest de l'Ontario doivent parcourir de grandes distances pour se procurer des choses essentielles comme des soins de santé qui ne sont pas offerts dans leur collectivité. Conduire n'est pas un luxe, c'est une nécessité.
Pourquoi le gouvernement est-il si déterminé à taxer les Canadiens simplement parce qu'ils vivent leur vie?
Madame la Présidente, comment est-il possible que le député ait écouté la première moitié de ma phrase et pas la seconde? Dans la seconde moitié de ma phrase, après avoir dit que je savais que j'étais avantagé, j'ai dit que je n'avais aucun mal à croire le directeur parlementaire du budget lorsqu'il dit que huit Canadiens sur dix sont plus avantagés.
Pour répondre à la question du député, c'est la raison pour laquelle nous avons un supplément pour les régions rurales. C'est la raison pour laquelle le supplément pour les régions rurales a été doublé dans le dernier énoncé économique de l'automne. En réalité, huit Canadiens sur dix sont avantagés. Surtout, comme je l'ai mentionné à la fin de mon intervention, 94 % des ménages qui gagnent 50 000 $ ou moins sont avantagés.
Le député est en croisade contre la tarification de la pollution et contre les remboursements de la taxe sur le carbone qui l'accompagnent. Il devrait savoir que sa croisade ne vise pas les moins fortunés de notre pays. Sa croisade vise les mieux nantis de notre pays.
Madame la Présidente, lorsque j'ai interrogé le chef de l'opposition sur la tarification du carbone pour l'industrie, il a répondu que cette tarification n'existait pas, ce qui est un nouveau degré de mésinformation.
Toutefois, je critique les échappatoires laissées par le gouvernement libéral dans le filet fédéral, qui permettent à des entreprises comme Suncor de payer 14 fois moins que le Canadien moyen. Le gouvernement pourrait fermer les échappatoires de la tarification du carbone pour l'industrie, renforcer notre plan de réduction des émissions, réduire davantage les émissions et demander des comptes aux plus grands pollueurs. Il pourrait également inscrire la tarification du carbone pour l'industrie dans la loi, de sorte que si, à l'avenir, un autre gouvernement voulait s'en débarrasser, il serait beaucoup plus difficile de supprimer cette politique cruciale qui assure l'essentiel de la réduction de nos émissions.
Je suis curieuse de savoir si le député pousse son gouvernement à fermer les échappatoires et à inscrire la tarification du carbone pour l'industrie dans la loi?
Madame la Présidente, je pousse toujours le gouvernement, que ce soit à la Chambre ou lors des réunions de notre caucus, à faire tout ce qu'il peut pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Un modèle qui incite les gens à faire des choix différents, comme la tarification de la pollution, que ce soit au niveau de la vente au détail ou des procédés industriels, donnera des résultats tangibles dans l'avenir. Je ne suis pas le seul à le dire. La grande majorité des économistes le disent.
La lettre conjointe signée par des économistes de partout au Canada compte maintenant plus de 400 signataires. Ces personnes croient que la tarification de la pollution est un moyen efficace de lutter contre les émissions de gaz à effet de serre et de les réduire, et que le programme de remise sur le carbone est avantageux pour la majorité des gens.
Il n'y a que les conservateurs, avec leurs grands discours et leur mésinformation, qui disent le contraire. La grande majorité des gens, si on leur posait la question, conviendraient qu'il y a effectivement des avantages pour eux et, en particulier, pour les plus démunis.
Madame la Présidente, mon collègue pourrait-il parler de l'hypocrisie révélée par le fait que le gouvernement conservateur de l'Alberta a augmenté sa taxe sur l'essence de quatre cents le litre alors que le Parti réformiste national propose que nous éliminions la taxe sur l'essence? A-t-il quelque chose à dire à ce sujet?
Madame la Présidente, c'est difficile à croire, mais j'ai une opinion à ce sujet. Le même jour où la taxe sur le carbone a été haussée de trois cents au pays, l'Alberta a augmenté sa propre taxe sur l'essence de quatre cents. Je n'ai entendu absolument aucun député conservateur s'indigner de la décision de Danielle Smith. Ils savent que les renseignements qu'ils transmettent sont faux et qu'ils n'agissent qu'à des fins partisanes. S'ils étaient honnêtes, ils se seraient opposés à Danielle Smith de la même façon qu'ils se sont opposés au premier ministre.
Madame la Présidente, cet après-midi, je partagerai mon temps de parole avec le député de Langley—Aldergrove.
Je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui au sujet de notre motion de l'opposition qui demande que la taxe sur le carburant soit supprimée jusqu'à la fête du Travail. Bien que nombre de mes collègues se concentrent sur les avantages économiques immédiats que cette suppression apporterait à tous les Canadiens aux prises avec des difficultés financières qui nous écoutent en ce moment, j'aimerais ajouter à la conversation un élément relatif à la santé mentale.
Comme nous le savons tous, la santé mentale est en déclin au Canada. Un article paru sur le site de la Queen's Gazette le résume assez bien:
Un rapport publié en 2023 par Statistique Canada a révélé que, malgré le fait que plus de la moitié des Canadiens se disent en très bonne ou en excellente santé en général, la santé mentale affiche un déclin inquiétant. Les troubles de l'anxiété et de l'humeur, en particulier chez les groupes vulnérables, ont grimpé en flèche, tout particulièrement chez les adultes de 18 à 34 ans. Selon l'Association canadienne pour la santé mentale, au cours d'une année donnée, une personne sur cinq au Canada sera personnellement confrontée à un problème de santé mentale ou à une maladie mentale...
À mon avis, ce n'est une nouvelle pour personne. C'est un véritable problème.
S'il est vrai que la pandémie a grandement contribué à exacerber cette catastrophe publique, elle n'est pas la seule coupable. La santé mentale des Canadiens se détériore à peu près au même rythme que leur santé financière.
Il y a deux mois, l'Institut canadien d'information sur la santé a publié un communiqué de presse intitulé « Les Canadiens sont plus nombreux à déclarer avoir des problèmes de santé mentale; les préoccupations économiques grandissantes figurent parmi les facteurs contributifs ». Par rapport à la moyenne du Fonds du Commonwealth, un pourcentage plus élevé de Canadiens s'inquiètent de leur capacité à payer le loyer, à avoir assez de nourriture et même à avoir un toit au-dessus de leur tête. Le message est clair: le Canada traîne loin derrière ses alliés du Commonwealth en ce qui concerne les facteurs de stress économiques sur la santé mentale.
Je sais que les autres partis ici se soucient de la santé mentale. Dans sa plateforme électorale de 2021, intitulée « Avançons ensemble », le gouvernement a consacré un peu plus d'une page de son document de 106 pages à la santé mentale. La section commençait par le paragraphe suivant:
Au cours d'une année normale, une personne sur cinq au Canada est atteinte d'une maladie mentale ou a un problème de toxicomanie. Nous savons qu'au cours des dix-huit derniers mois, près de la moitié des Canadiens affirment que leur santé mentale s'est détériorée pendant la pandémie. La santé mentale, c'est la santé. Voilà pourquoi nous avons fait de la santé mentale une priorité.
Nos amis du NPD ont fait des déclarations semblables dans leur plateforme intitulée « Oser mieux ».
Ce que je trouve troublant et déconcertant, c'est que le gouvernement libéral se soit engagé dans une véritable folie de dépenses inflationnistes et qu'il ait en même temps imposé des mesures fiscales paralysantes à des Canadiens à court d'argent. Ce qui est encore plus déconcertant, c'est que le NPD joue un rôle de facilitateur pour le gouvernement libéral. Il se trouve que la santé mentale, qui était une priorité en 2021, a été remplacée, en 2024, par des taxes excessives sur des Canadiens au bord de la ruine, sans aucune considération pour les répercussions sur leur santé mentale.
Le fait est que, oui, la santé mentale c'est la santé, mais la stabilité économique contribue à la santé mentale. Les Canadiens qui ont une situation financière stable ne sont pas soumis aux mêmes stress économiques que les Canadiens dont la situation financière est instable, ce qui a pour effet de réduire les pressions qui s'exercent sur notre système de santé déjà à bout de souffle, et notamment notre système de santé mentale.
Il suffit de se reporter aux propres chiffres du gouvernement pour avoir confirmation de cette relation entre les ressources financières et la santé physique et mentale.
En mars 2019, l'Agence canadienne de la consommation en matière financière a publié un rapport indiquant que les soucis financiers étaient une plus grande source de stress que les relations personnelles, le rendement au travail ou la santé physique. Près de la moitié des Canadiens souffrent d'insomnie parce qu'ils ne savent pas quelles factures ils vont être capables de payer. Pour 44 % des Canadiens, un chèque de paye en retard aurait des conséquences catastrophiques.
C'est un véritable cercle vicieux. Ceux qui souffrent de troubles mentaux ont plus de mal à gagner leur vie et à demander de l'aide, ce qui se traduit par la précarité financière. Ensuite, les gens commencent à se demander où ils vont aller pour trouver à manger, ou quels objets précieux ils vont devoir vendre pour payer leur facture d'Internet déjà en retard, afin d'éviter une interruption de service, ou encore quel petit boulot ils vont devoir se trouver, tout cela ne faisant qu'ajouter du stress et de l'anxiété à des troubles mentaux déjà existants.
C'est toujours la même chose pour un trop grand nombre d'électeurs de Hastings—Lennox and Addington et de partout ailleurs au Canada. Ce dont ils n'ont vraiment pas besoin, c'est que le gouvernement alourdisse encore leur fardeau financier.
Voici donc l'occasion d'alléger ce fardeau financier que le gouvernement a imposé aux Canadiens lorsqu'il a augmenté la taxe sur l'essence. Les vacances et les escapades en voiture sont une façon formidable de réduire le stress, de passer du temps en famille et de revenir au travail motivé, inspiré et ressourcé. C'est tout à fait vrai. Mais il y a beaucoup trop de Canadiens qui ne pourront pas prendre de vacances parce qu'ils n'en ont pas les moyens. Cette motion conservatrice pleine de bon sens permettra aux Canadiens de garder plus d'argent dans leurs poches, pas forcément pour partir en vacances, mais au moins pour payer l'épicerie ou toute autre facture importante.
Un récent sondage d'Ipsos montre que près de 80 % des Canadiens ont vraiment besoin de vacances, que deux tiers d'entre eux ont décidé de les raccourcir à cause de l'inflation et d'une économie incertaine, et que trois Canadiens sur cinq ne prendront pas de vacances du tout. Les Canadiens ne pensent pas à Disney, ils pensent à leur prochain repas. Ce gouvernement est un échec, non seulement parce qu'il ne répond pas aux besoins des Canadiens, mais aussi parce qu'il continue de leur prendre le peu qui leur reste.
Aujourd'hui, nous avons l'occasion de donner aux Canadiens un répit temporaire pour l'été. Cette mesure aiderait les familles, les chefs de famille monoparentale, les étudiants, les personnes âgées et tous les autres. Un congé de taxe sur le carburant profiterait à l'ensemble des Canadiens. S'ils choisissent d'utiliser cet argent supplémentaire pour faire un voyage en voiture et soutenir le tourisme régional, c'est très bien. S'ils souhaitent plutôt utiliser l'argent pour payer leurs factures et faire l'épicerie, c'est très bien aussi. Le principal, c'est que nous ne proposons pas de donner aux Canadiens l'argent de leurs impôts, nous demandons simplement au gouvernement fédéral de cesser de prendre de l'argent dans leur poche.
Je pense que ce dernier argument illustre vraiment la mentalité dangereuse de beaucoup trop de gouvernements. Ils s'imaginent qu'ils ont le droit de puiser dans les poches des contribuables, comme si cet argent n'appartenait pas aux Canadiens, mais à eux, alors ils le perçoivent. Cela me rappelle le commentaire qu'un ancien ministre libéral a fait quand il était directeur général de la Monnaie. Cela résume bien, à mon avis, la mentalité de l'actuel gouvernement libéral—néo-démocrate. Il a dit: « J'ai droit à mes droits [...] » Cette fois-ci, je pense que même David Dingwall lui-même serait obligé d'admettre que c'est le contribuable qui paie la note.
Madame la Présidente, la députée a commencé son discours en parlant de l'importance de la santé mentale et des effets néfastes que les problèmes environnementaux peuvent avoir sur la santé mentale, ce qui m'amène à me demander pourquoi le Parti conservateur vote contre les programmes de soutien destinés aux Canadiens. Je pense notamment aux personnes à revenu fixe, aux personnes âgées ou aux enfants ainsi qu'aux régimes de soins dentaires et d'assurance-médicaments. La députée représente toutes ces catégories de citoyens. Elle n'en représente pas seulement des centaines, mais des milliers. Elle continue pourtant de voter contre des programmes essentiels qui, à mon avis, sont également bons pour la santé mentale.
Madame la Présidente, je garantis à mon collègue d'en face que, tous les jours, je suis à l'écoute des vaillants Canadiens de Hastings—Lennox and Addington et je travaille pour eux.
Je rappelle également au député que nous devrions cibler la cause des problèmes de santé mentale. Il est là, le problème. Si nos efforts portent toujours sur les symptômes, nous devons revoir notre façon d'aborder ce problème. Comment en sommes-nous arrivés là? Quelle est l'origine du problème? Les gens traversent une période très difficile et ils ont sérieusement besoin d'aide. Il y en a qui souffrent. Il y en a qui meurent. Les conservateurs offrent une petite piste de solution.
[Français]
Madame la Présidente, ma question pour ma collègue sera très simple.
Notons d'abord qu'il s'agit de 1,4 milliard de dollars en revenus pour l'État, ce qui est vraiment astronomique.
Ma collègue peut-elle m'expliquer sur quoi les conservateurs se basent pour dire que supprimer cette taxe serait plus favorable aux gens démunis qu'aux gens en moyens qui utilisent évidemment plus de pétrole que les autres?
[Traduction]
Madame la Présidente, je dirais que la classe moyenne s'amenuise, et pour diverses raisons. Le Canada est devenu un pays où les impôts sont très élevés, les revenus diminuent, l'État est omniprésent, les programmes sociaux sont tentaculaires et les déficits sont abyssaux. L'inflation et les taux d'intérêt élevés ont fait disparaître la classe moyenne. Il faut faire quelque chose. Il faut des solutions. Nous ne devons pas nous contenter de déplorer la situation. Le gouvernement ne fait pas ce qu'il faut. Les conservateurs offrent une solution.
Madame la Présidente, je voulais poser une question à la députée au sujet de la crise de santé mentale chez les jeunes qui sont préoccupés par la crise climatique. Le niveau d'anxiété face aux changements climatiques n'a jamais été aussi élevé. Lorsque les jeunes voient des communautés évacuées en raison des feux de forêt, des sécheresses qui s'étendent sur plusieurs années, des dômes de chaleur qui tuent des centaines de personnes et des inondations extrêmes, ils sont inquiets de ce qui se passe en ce moment et ils sont inquiets pour leur avenir.
La députée peut-elle dire aux jeunes pourquoi les conservateurs n'ont pas de plan de lutte contre les changements climatiques?
Madame la Présidente, je tiens d'abord à dire qu'éprouver de la compassion dans l'abstrait et trouver des solutions concrètes sont deux choses différentes. L'idée qu'on s'en fait diffère d'une personne à l'autre.
Les députés d'en face conviendront sans doute que les jeunes représentent l'avenir de notre pays. Les jeunes doivent poser des questions essentielles et éclairées. Je sais que, de ce côté-ci de la Chambre, nous leur proposons des solutions rigoureuses et positives.
Madame la Présidente, c'est avec grand plaisir que j'interviens aujourd'hui pour parler de la motion des conservateurs, qui propose des vacances d'été sans taxe. J'ai eu une enfance très heureuse. Je passais de nombreuses heures en plein air à Edmonton, en Alberta, à longueur d'année, même en hiver lorsque tout était complètement gelé, mais pour ma famille, le moment culminant de l'année était toujours celui de la planification de notre escapade en auto pendant l'été.
Nous commencions à planifier le voyage dès que la neige se mettait à fondre, généralement à ce moment-ci de l'année, à la fin du mois de mai. Je sais qu'avec le réchauffement climatique, cela se produit quelques semaines plus tôt, mais c'est une activité qui a toujours uni ma famille. Nous étions toujours très enthousiastes. Il s'agissait généralement d'un voyage de trois jours entre Edmonton, en Alberta, et la côte Ouest de la Colombie‑Britannique. Nous prenions notre temps et nous campions en chemin. Nous passions souvent la première nuit à Jasper, ou à Banff, et la deuxième nuit quelque part dans la vallée de l'Okanagan. Nous n'avons jamais pris l'itinéraire le plus court, parce qu'il y avait tant de lieux à explorer et de choses à voir dans ce grand pays qui est le nôtre.
Le troisième jour, nous arrivions au magnifique lac Cultus, à Chilliwack, où nous faisions du camping pendant deux ou trois semaines. Sur la route, nous faisions toujours du camping: pas de motels ni de restaurants pour nous. Nous n'avions pas d'argent pour cela. Cela coûtait trop cher, mais la seule chose dont nous n'avions jamais à nous soucier, c'était le prix de l'essence pour faire tourner le gros moteur V8 de notre Chevrolet.
Je me demande à quoi ressemblerait cette aventure si nous la revivions aujourd'hui. Pour en rester à mon exemple personnel, il n'y avait pas beaucoup de choses que nous pouvions retrancher de notre budget de voyage. Les motels et les restaurants étaient déjà hors de question. Peut-être aurions-nous pu éliminer le mini-golf des terrains de camping ou les bandes dessinées grâce auxquelles nous nous tenions tranquilles pendant des heures sur la banquette arrière de la voiture, ou certaines excursions comme la descente en téléphérique jusqu'à Hells Gate, dans le canyon du Fraser. Tous les Canadiens devraient voir la beauté naturelle impressionnante du canyon du Fraser et la conception de la voie ferrée qui le traverse.
Les décisions que les familles doivent prendre de nos jours sont bien plus difficiles que cela, parce qu'après neuf ans sous la gouverne du gouvernement libéral, les Canadiens sont obligés d'annuler complètement leurs vacances estivales, car le programme mal conçu des libéraux en matière d'impôts et de dépenses a rendu inabordable même un simple voyage en voiture.
Les parents peuvent à peine se procurer les produits de première nécessité, et encore moins s'offrir un petit voyage estival. Les familles paieront en moyenne 700 $ de plus en nourriture cette année qu'en 2023. L'année dernière, les banques alimentaires ont dû gérer un nombre record de 2 millions de visites en un seul mois, et 1 million de visites supplémentaires sont attendues cette année, car l'inflation du prix des aliments continue d'être un vrai casse-tête pour les gens.
Parlons de l'inflation dans le secteur du logement. C'est ce dont me parlent les habitants de ma ville, Langley. Tanya m'a écrit le message suivant: « Les jeunes à l'école secondaire et à l'université ne rêvent même plus d'être propriétaires d'une maison. Ils espèrent simplement avoir un jour les moyens de louer leur propre appartement. L'inflation étouffe les espoirs et les rêves de la jeunesse canadienne. »
De même, Fred et Elaine m'ont écrit: « Nous avons plus de 80 ans. Nous ne pouvons pas quitter la Colombie‑Britannique parce que toute notre famille vit ici et que c'est de plus en plus difficile pour nous, et beaucoup de nos amis sont alarmés par la tournure que prennent les événements. Les loyers sont terriblement chers. Comment nos petits-enfants et arrière-petits-enfants vont-ils y arriver? »
Je remercie Fred et Elaine de cette observation.
Je reçois beaucoup de commentaires de ce genre, et en voici un autre d'Anthony, qui est un homme d'affaires. Il parle du coût des logements et de ses conséquences. Il a dit: « J'ai du mal à retenir et à attirer de jeunes employés, car le coût de la vie dans la région métropolitaine de Vancouver est tout simplement prohibitif. Un apprenti formidable m'a quitté l'été dernier pour aller s'installer à Calgary. Il a dû accepter une baisse de salaire, mais il voulait fonder une famille et il ne voyait aucune possibilité de faire cela ici, en Colombie‑Britannique. »
Encore une fois, c'est bon pour Calgary. Une autre personne quitte la Colombie‑Britannique pour aller à Calgary, où le coût de la vie est plus abordable, mais il y a aussi des difficultés bien réelles là-bas.
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
La lauréate du Prix de la femme de l'année
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour féliciter Nedia El Khouri, une artiste douée, une militante pour les arts dévouée et une entrepreneure dynamique qui a reçu en 2024 le Prix de la femme de l'année remis par le Conseil des femmes de Montréal. Ce prix prestigieux a été décerné notamment à Sheila Goldbloom, Chantal Hébert et Margaret Trudeau.
Inspirée par sa passion pour les arts et l'éducation artistique ainsi que par sa profonde conviction que l'art a un pouvoir transformateur, Nedia a fondé en 2009 la galerie d'art Viva Vida, dans le village de Pointe-Claire, qui se trouve dans ma circonscription, Lac-Saint-Louis. La galerie présente des expositions sur des thèmes importants, aide les artistes à se perfectionner et offre des cours d'art aux jeunes et aux adultes. La galerie et les explorations artistiques de Nedia apportent quelque chose de nouveau dans la vie des résidants de l'Ouest de l'île de Montréal.
Je remercie Nedia et, encore une fois, je la félicite de cet honneur bien mérité.
La fin de l'année scolaire
Monsieur le Président, je félicite chaleureusement tous les élèves de 8e et 12e année qui obtiennent leur diplôme cette année dans la région de Lambton—Kent—Middlesex et ailleurs. Nous sommes tous fiers qu'ils aient franchi cette étape importante de leur parcours scolaire. Leur travail acharné, leur détermination et leur résilience ont porté leurs fruits et ils peuvent être fiers de leurs réalisations.
La cérémonie de cette année est particulièrement spéciale pour les élèves de 12e année, qui ont été privés d'une remise des diplômes de 8e année à cause de la pandémie. J'espère que leur cérémonie de remise des diplômes d'études secondaires sera encore plus mémorable, car elle souligne leur passage à travers une période très difficile. Alors qu'ils poursuivent leur chemin, que ce soit au secondaire, au postsecondaire, en apprenant un métier ou en intégrant le marché du travail, je leur rappelle de saisir toutes les occasions qui leur sont offertes, de continuer à viser l'excellence et de ne jamais cesser d'apprendre. Les finissants de 2024 sont l'avenir du Canada. Je leur souhaite de célébrer ce moment important dans la joie. Je leur adresse mes meilleurs vœux de réussite et de bonheur, et je leur renouvelle mes félicitations.
L'Expo-sciences pancanadienne
Monsieur le Président, cette semaine, j'ai eu l'occasion de rencontrer des élèves de Waterloo‑Wellington et d'autres régions du Canada au Musée canadien de la nature. Cette année, ils participent à l'Expo-sciences pancanadienne, organisée par Sciences jeunesse Canada.
Chaque année depuis 11 ans, des jeunes talentueux de partout au pays ont l'occasion de présenter leurs projets scientifiques et techniques qui transformeront l'avenir du paysage scientifique et technologique du Canada. Certains des jeunes esprits les plus brillants de notre pays se réunissent dans le but de partager leur passion pour la science, la technologie, l'ingénierie et les mathématiques, de même que l'innovation. La prochaine génération de scientifiques et d'innovateurs canadiens déborde de curiosité et est pleine de promesses, et j'ai hâte de voir ses prochaines réalisations.
Félicitations à tous les lauréats nationaux, qui seront annoncés aujourd'hui.
[Français]
La Journée mondiale du lait
Monsieur le Président, ce samedi sera la Journée mondiale du lait. Écrémé, sans lactose ou encore chocolaté, ce breuvage saura toujours nous réconforter. Cependant, à cause des parts de marché cédées dans les accords passés, ce sera à terme environ une pinte de lait sur cinq qui sera importée de l'étranger.
C'est pourquoi le projet de loi C‑282 doit obtenir l'aval du Sénat le plus rapidement possible. Nos producteurs ne veulent pas quêter des compensations temporaires pour des pertes permanentes; ils veulent vivre des fruits de leur travail et nous fournir un lait de qualité. Nos politiques publiques doivent être votées pour servir les intérêts de nos concitoyens et garantir notre propre sécurité alimentaire, et non pour plaire aux intérêts étrangers.
Il est temps de se tenir debout. Passionnés de production laitière, engagés pour un avenir durable et fiers de leur réalisation collective, nos producteurs demandent au Sénat d'agir promptement. Célébrons tous ensemble la Journée mondiale du lait.
Les Seigneuriales de Vaudreuil‑Dorion
Monsieur le Président, oyez, oyez!
Les seigneurs, les gentes dames et nobles gens, et toute la seigneurie de Vaudreuil‑Dorion se rassembleront les 6, 7, 8 et 9 juin prochains lors de la 32e édition des Seigneuriales de Vaudreuil‑Dorion pour manger, boire, jouer et chanter, mais surtout pour célébrer le riche patrimoine historique de notre communauté de Vaudreuil‑Soulanges.
Grâce au travail extraordinaire du Musée régional de Vaudreuil‑Soulanges, de la Ville de Vaudreuil‑Dorion et de Christiane Lévesque et de son équipe, les Vaudreuil‑Soulangeois peuvent explorer la foire aux artisans locaux tout au long de la fin de semaine et être charmés par les costumes d'époque et l'ambiance digne de la Nouvelle‑France.
Je profite donc de l’occasion pour inviter tous les nobles gens et les gentes dames de Vaudreuil‑Soulanges à se joindre à moi pour profiter des activités pour toute la famille, des artisans locaux et, bien sûr, de tout ce que notre seigneurie a à offrir.
La Journée mondiale du lait
Monsieur le Président, samedi prochain, le 1er juin, nous célébrerons la Journée mondiale du lait.
À nos près de 10 000 exploitations laitières et à nos plus de 500 usines de transformation au Canada, je dis merci. Ces hommes et ces femmes se lèvent à l’aube tous les jours, enfilent leurs bottes de travail et effectuent un boulot incroyable afin de nourrir les Canadiens avec des produits de qualité que nous célébrons.
Dans ma circonscription, on retrouve plusieurs de ces entreprises qui ne manquent jamais de fournir les meilleurs produits parmi les plus sains et les plus nutritifs au monde. Non seulement ces agriculteurs nous fournissent les meilleurs produits au monde, mais ils jouent également un rôle important dans la réalisation des objectifs environnementaux de notre pays.
Je parle au nom de tous les parlementaires quand je leur dis merci de leur travail acharné. Comme conservateurs, nous continuerons de soutenir notre secteur agricole, un moteur économique essentiel dans ce pays.
À la veille de la Journée mondiale du lait et en l’honneur des Canadiens qui travaillent avec acharnement dans notre industrie laitière, j’invite tous mes collègues à se lever et à lever un verre de lait.
[Traduction]
Les prix des champions communautaires
Monsieur le Président, je suis heureux d'annoncer le retour des prix des champions communautaires, pour lesquels nous acceptons dès maintenant des mises en candidature. Chaque année, nous rendons hommage aux chefs de file qui travaillent fort jour après jour pour bâtir une meilleure collectivité pour tous. Un champion communautaire, c'est un voisin exceptionnel, comme un bénévole, un travailleur de première ligne, un parent ou un héros méconnu, qui fait preuve de leadership. Grâce à leur leadership, ils créent une meilleure société en favorisant une culture de bonté et de générosité. Ils inspirent les autres à se mobiliser et à contribuer à des changements positifs. Pour soumettre la candidature d'un champion communautaire, les gens peuvent m'envoyer un courriel à mon bureau de circonscription. Nous acceptons les candidatures jusqu'au 14 juillet. J'ai hâte de rendre hommage aux champions communautaires exceptionnels de Coquitlam—Port Coquitlam.
La Journée de sensibilisation à l'encéphalomyélite myalgique
Monsieur le Président, le 12 mai était la Journée internationale de sensibilisation à l'encéphalomyélite myalgique. Je tiens à souligner le courage des quelque 2 à 3 millions de Canadiens qui vivent avec cette maladie débilitante. L'encéphalomyélite myalgique, anciennement connue sous le nom de syndrome de fatigue chronique, est une maladie chronique, complexe, multisystémique et dévastatrice. Elle touche des enfants, des adolescents et des adultes de tous les âges et de tous les milieux, et les trois quarts des personnes atteintes sont des femmes. Jusqu'à 75 % des personnes atteintes de cette maladie sont incapables de travailler, et 25 % sont constamment confinées au lit ou à la maison. L'encéphalomyélite myalgique est une crise sanitaire urgente, et les recherches montrent qu'au moins 50 % des personnes atteintes de la COVID longue finissent par développer cette maladie. Les personnes atteintes d'encéphalomyélite myalgique souffrent et veulent désespérément retrouver une vie normale. Il n'existe actuellement aucun remède ni traitement approuvé pour cette maladie. Il est donc crucial que le Canada passe à l'action, augmente le financement de la recherche et fournisse des ressources pour l'éducation et la formation à l'échelle nationale.
[Français]
Le logement
Monsieur le Président, la crise du logement atteint un degré insoutenable pour les Canadiens. Le journal La Presse nous apprend que les délais pour obtenir un permis de construction à Montréal s’élèvent à 610 jours dans certains arrondissements, c’est-à-dire presque deux ans.
Les Québécois souffrent et le chef du Parti conservateur voit cette souffrance. Il prend des mesures concrètes pour soulager la souffrance des Québécois. Sa loi pour bâtir des logements et pas de la bureaucratie exige des villes une construction rapide de logements, avec des récompenses pour les villes qui le font et des sanctions pour celles qui érigent des barrières bureaucratiques.
Le Bloc québécois a voté contre cette solution hier, tout comme il a voté contre l’intérêt fondamental des Québécois lorsqu’il a voté pour 500 milliards de dollars en crédits budgétaires. Le Bloc québécois refuse de rendre les logements plus abordables. Cette crise du logement nécessite des solutions de gros bon sens. Les Canadiens en ont grandement besoin. Non seulement le Bloc québécois refuse de répondre aux besoins des Québécois, mais il s’oppose aux solutions qui visent à alléger leur misère.
[Traduction]
L'antisémitisme
Monsieur le Président, pendant la Deuxième Guerre mondiale, notre pays a tenu les Canadiens d'origine japonaise, allemande et italienne responsables des gestes posés par le pays de leurs ancêtres ou leur pays d'origine. C'était injuste. Avec la montée actuelle de l'antisémitisme, un trop grand nombre de Canadiens commettent à nouveau la même erreur. Il est injuste de tenir les Canadiens d'origine juive responsables des gestes commis par Israël. La grande majorité des Canadiens d'origine juive sont profondément attachés à Israël. Cela s'appelle le sionisme. Il s'agit du même attachement qui unit de nombreux députés au pays de leurs ancêtres ou à leur pays d'origine, mais nous ne pouvons pas et ne devons pas tenir quiconque responsable des gestes commis par un autre pays, et nous ne devrions jamais remettre en question leur loyauté envers notre grand pays. Opposons-nous tous ensemble à l'antisémitisme, qui est dangereux et qui doit cesser.
La taxe sur le carbone
Monsieur le Président, à chaque porte, à chaque conversation et à chaque appel téléphonique, nous entendons le même commentaire: le coût de la vie est trop élevé. Comment en sommes-nous arrivés là au Canada?
Nous savons que ce sont les dépenses inflationnistes, les taxes et les déficits du gouvernement libéral—néo-démocrate qui ont fait grimper le coût de pratiquement tout, et que le premier ministre n'en vaut pas le coût.
Les Canadiens réclament un peu de répit. C'est pourquoi, dans la motion dont le Parlement est saisi aujourd'hui, les conservateurs pleins de bon sens demandent au gouvernement de suspendre toutes les taxes sur l'essence et le diésel pour l'été, jusqu'à la fête du Travail. Cela représenterait des économies de 670 $ pour une famille canadienne type, assez pour faire un voyage en voiture, faire du camping ou entreprendre une excursion d'une journée pour visiter l'une des nombreuses attractions locales exceptionnelles de notre pays, qui sont celles qui forgent nos souvenirs.
Cette mesure donnerait aux gens un peu de répit et d'espoir, jusqu'à ce qu'un nouveau gouvernement conservateur plein de bon sens, sous la direction du chef de l'opposition, puisse abolir la taxe sur tout, partout, pour de bon.
La taxe sur le carbone
Monsieur le Président, cette semaine, le Calgary Herald a confirmé à quel point les habitants de ma ville tirent le diable par la queue à cause de l'incompétence financière et de l'arrogance du gouvernement libéral—néo-démocrate.
Depuis 2019, le coût du logement et de la nourriture a augmenté de 26 % pour les Calgariens, tandis que le coût de l'électricité et du gaz naturel, lui, a augmenté de plus de 70 %. L'Alberta était autrefois une province de possibilités et de prospérité économique, mais le premier ministre a tout fait pour changer la situation. Sa taxe sur le carbone imposée idéologiquement et ses dépenses irresponsables ont plongé les habitants de ma circonscription dans le désespoir et la peur. Les jeunes adultes n'ont pas les moyens d'avoir les enfants dont ils rêvent. Les parents doivent retirer leurs enfants des programmes de sport organisé. Les aînés sont gênés de devoir compter sur les banques alimentaires.
Aujourd'hui, nous demandons au gouvernement libéral—néo-démocrate d'abolir immédiatement la taxe sur le carbone, la taxe fédérale sur les carburants et la TPS sur l'essence et le diésel jusqu'à la fête du Travail. J'espère que les autres députés feront ce qui s'impose en votant pour aider les Canadiens qui ont besoin d'un répit et qui le méritent.
Le Régime canadien de soins dentaires
Monsieur le Président, les soins dentaires font partie des soins de santé, et je suis fier de faire partie d'une équipe qui rend les soins dentaires plus accessibles et abordables pour des millions de Canadiens, dont de nombreux citoyens de ma circonscription, Brampton-Est.
Plus de deux millions de Canadiens se sont inscrits au Régime canadien de soins dentaires. Plus de 10 000 dentistes et fournisseurs de soins buccodentaires se sont inscrits pour participer au régime. En trois semaines, plus de 120 000 aînés ont consulté leur fournisseur de soins buccodentaires dans le cadre du régime financé par le gouvernement fédéral, ce qui leur a permis d'économiser des centaines de dollars en soins dentaires.
J'ai du mal à croire que les conservateurs s'opposent à ces mesures de soutien vitales pour les aînés. Le Régime canadien de soins dentaires est une belle réalisation du gouvernement fédéral. Non seulement il réduira les obstacles et les fardeaux financiers, mais il améliorera aussi la qualité de vie de nombreux Canadiens.
Au fil de la mise en œuvre des étapes de l'initiative, le régime contribuera à améliorer la santé dentaire non seulement des aînés de ma circonscription, mais aussi des aînés de partout au Canada.
L'industrie de l'aviation
Monsieur le Président, les grandes compagnies aériennes engrangent des milliards de dollars de bénéfices grâce au travail non rémunéré. Au Canada, les agents de bord, qui sont en majorité des femmes, travaillent en moyenne 35 heures par mois sans être rémunérés.
Il n'y a aucune raison pour que les grandes compagnies aériennes, qui réalisent d'énormes profits, fassent travailler leur personnel gratuitement. Pourtant, les libéraux permettent aux grandes compagnies aériennes de profiter des travailleurs.
Aujourd'hui, des agents de bord sont à Ottawa pour défendre leur droit d'être payés pour le travail qu'ils effectuent. Ils veulent que le gouvernement modifie la loi, qu'il remédie à la situation actuelle qui est inacceptable et qu'il veille à ce que les agents de bord soient payés lorsqu'ils sont au travail, qu'ils portent l'uniforme et qu'ils s'acquittent de leurs tâches. C'est une question de justice. Les néo-démocrates partagent ce point de vue.
Le gouvernement doit s'opposer à la cupidité des entreprises et protéger les travailleurs. Les agents de bord méritent mieux et, aujourd'hui, je me fais leur porte-voix à la Chambre des communes en affirmant que le travail non rémunéré n'a pas sa place au Canada.
[Français]
Réginald Charles Gagnon
Monsieur le Président, le géant acadien du country, Cayouche, s'est éteint à l'âge de 76 ans des suites d'un cancer.
Réginald Charles Gagnon, de son vrai nom, a eu une vie bien remplie et une carrière exceptionnelle. Loin des paillettes du star system, il s'est construit un public fidèle en racontant ses histoires de chums, de peines d'amour et de voyages.
Pour ceux qui auraient le malheur de ne pas le connaître, on pourrait dire qu'il était entre Willie Nelson et Willie Lamothe. Pour ceux qui le connaissaient, on dira que ces deux-là avaient un petit quelque chose de Cayouche.
Avec sa guitare sur le dos, il a joué partout, dans les petites villes comme dans les grands festivals. Cayouche, l'inimitable, l'unique, est l'auteur des chansons La chaîne de mon tracteur, Le frigidaire de mon chum, Mon bicycle, ma musique et C'est ça mon Acadie. Il est parmi les artistes acadiens qui ont eu le plus de succès, avec plus de 100 000 albums vendus.
Nous adressons nos condoléances à tous ses proches, à sa famille et à tous ses fans. Nous nous joignons à tous nos amis acadiens pour lui souhaiter d'être accueilli au ciel avec une bonne Alpine bien fraîche.
Je dis au revoir à Cayouche.
[Traduction]
Le Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, les voici, les voilà. La course pour remplacer le premier ministre est lancée, et Mark Carney, le responsable de la taxe sur le carbone, est en tête de peloton. On l'a vu sillonner le monde en jet, se glisser dans les salles de bal, siroter du champagne, manger du caviar et tenter de s'attirer les faveurs des élites libérales mondiales alors qu’au même moment, les travailleurs canadiens peinent à payer leur loyer et à faire l'épicerie.
Le comité des finances a demandé à Mark Carney de venir répondre à des questions. Aura‑t‑il le courage de se présenter ou continuera‑t‑il à faire campagne depuis son jet privé? Les Canadiens ont besoin de savoir à combien s'élèvera la taxe sur le carbone du premier ministre, ou s'il y a ne serait-ce qu'un dollar de dépenses inflationnistes qu'il est disposé à supprimer. La réalité, c’est qu'il n'a jamais vu un seul dollar d'impôt qu’il ne serait pas enclin à prélever des travailleurs canadiens, et qu'il n'est pas prêt à diminuer d’un cent le gaspillage libéral. M. Carney est prêt à tout pour gagner un dollar. Il a les Canadiens dans sa ligne de mire. Va‑t‑il se présenter devant le comité et répondre aux questions de ce dernier?
La Super Ligue du Nord de soccer féminin professionnel
Monsieur le Président, le 9 août 2012, l'équipe canadienne de soccer féminin affrontait la France pour la médaille de bronze aux Jeux olympiques de Londres. Dans les dernières secondes de la partie, Diana Matheson, d'Oakville, a marqué le but gagnant. Ce but a changé l'avenir du soccer au Canada et a inspiré une génération entière de jeunes joueuses canadiennes de soccer, dont Sophia Stevens, qui travaille avec moi.
Diana Matheson et Équipe Canada ont ensuite remporté la médaille de bronze aux Jeux olympiques de Rio en 2016. Plus qu'une simple héroïne olympique nationale, Diana Matheson est une précurseure et une leader extraordinaire.
Le Canada est le seul pays ayant une des dix meilleures équipes de soccer féminin au monde sans avoir sa propre ligue professionnelle. En 2022, Diana Matheson a lancé Project 8 pour faire bouger les choses. Son objectif était de mettre sur pied une ligue pour que les meilleures joueuses de soccer au Canada jouent dans leurs villes natales au lieu de devoir déménager à l'étranger. Cette semaine, ce rêve est devenu une réalité avec l'annonce de la Super Ligue du Nord par Project 8.
Je félicite Diana Matheson pour son dévouement et son travail acharné.
Questions orales
[Questions orales]
[Traduction]
La fiscalité
Monsieur le Président, après neuf ans, force est de constater que le premier ministre néo-démocrate —libéral n'en vaut pas le coût et que les Canadiens sont pénalisés à cause de l'inflation et de la hausse des taux d'intérêt dont il est responsable.
De nombreuses familles peuvent au mieux espérer faire un modeste voyage en voiture cet été. Les parents établiront un budget basé sur les repas et les hôtels, et l'une des principales dépenses sera le carburant. La TPS, la taxe d'accise et la taxe sur le carbone ont contribué à faire grimper le prix du carburant à un niveau presque record, de sorte que de nombreuses familles n'ont pas les moyens de partir en vacances. Les conservateurs ont proposé de supprimer la taxe sur l'essence et le diésel pour l'été, ce qui permettrait aux Canadiens d'économiser 35 ¢ le litre.
Le premier ministre votera-t-il pour notre motion, ou forcera-t-il davantage de Canadiens à rester à la maison cet été?
Monsieur le Président, les conservateurs nous offrent un autre morceau de choix qui tranche avec la réalité. Je sais de quoi je parle; mon père était boucher.
Le Parti conservateur du Canada prétend faire réaliser aux Albertains des économies calculées sur des déplacements de 37 000 kilomètres pendant les vacances. Or, pour parcourir 37 000 kilomètres, il faudrait aller du pôle Nord au pôle Sud, et il resterait encore des kilomètres à parcourir pour réaliser les économies annoncées.
Monsieur le Président, ce n'est tout simplement pas vrai. Tout le monde sait que la taxe sur le carbone coûte plus cher que la remise accordée. Voilà pourquoi, comble de l'humiliation, le premier ministre a été contraint d'accorder une exemption à quelques personnes seulement dans certaines régions du pays. Or, c'est tout ce que nous demandons aujourd'hui: une exemption de la taxe fédérale sur le carburant et le diésel pour l'été.
Pour la famille moyenne en Ontario, cette exemption se traduirait par des économies de près de 600 $. Pour les riches amis du premier ministre, cela ne semble peut-être pas beaucoup d'argent, mais, pour les Canadiens qui ont du mal à joindre les deux bouts, cela pourrait permettre à des parents de dire oui à leurs enfants lorsqu'ils voudront s'amuser cet été.
Le premier ministre fera-t-il preuve de la moindre compassion et aidera-t-il un plus grand nombre de familles canadiennes à se payer des vacances?
Monsieur le Président, je sais que les mathématiques ne sont pas le fort du Parti conservateur du Canada. Permettez-moi d'en faire la démonstration à ses députés. Selon leurs calculs, les Albertains devraient consommer 3 293 litres d'essence sur une période de trois mois. À une moyenne de 8,9 litres par 100 kilomètres, cela équivaut à 37 000 kilomètres. Une personne devrait conduire son véhicule pendant 10 jours consécutifs, sans arrêt, et, sur deux semaines de vacances, il ne lui resterait que deux jours, ou peut-être trois, pour profiter de ces vacances.
Monsieur le Président, je doute que les mathématiques soient le point fort d'une personne qui se vante de ne pas réfléchir à la politique monétaire et qui pense que les budgets s'équilibrent d'eux-mêmes.
Si le premier ministre se montre si cruel à cet égard, c'est peut-être parce qu'il a depuis longtemps oublié le frisson d'une escapade sur la route en famille. De riches lobbyistes l'invitent à leur île privée où il n'a pas à payer la villa où il loge, et il refile la note aux contribuables. Les travailleurs canadiens doivent assumer eux-mêmes tous les coûts liés à l'inflation et aux hausses d'intérêts et de taxes.
Le premier ministre fera-t-il preuve d'un minimum de compassion en abolissant les taxes sur le carburant pour l'été, afin que les Canadiens puissent faire un voyage sur la route cette année?
Monsieur le Président, je doute que l'idée que les Canadiens se font des plaisirs de l'été soit d'être enfermés dans une voiture pendant dix jours d'affilée. Je ne pense pas non plus que l'idée qu'ils se font des plaisirs de l'été soit de se voir retirer les soins dentaires, les médicaments contre le diabète ou les services de garderie.
Je pense que les parents canadiens devraient s'entretenir avec leurs enfants afin de voir ce que ces derniers veulent faire cet été et ce qui leur ferait plaisir. Je suis d'avis que nos concitoyens se soucient davantage des soins dentaires et d'avoir de bonnes dents que d'être enfermés dans une voiture pendant 10 jours d'affilée.
[Français]
Monsieur le Président, après neuf ans, ce premier ministre, avec l'appui du Bloc québécois, ne vaut pas le coût des 500 milliards de dollars de dépenses inflationnistes qui ont forcé des parents à sauter des repas pour nourrir leurs enfants. Alors que le chef du Bloc québécois et plusieurs de ses députés font campagne pour augmenter radicalement les taxes sur l'essence, les Québécois en région, eux, paient le prix parce qu'ils n'ont pas accès aux transports en commun.
Ça s'appelle être complètement déconnecté. Est-ce qu'au moins le bloc libéral va mettre son programme idéologique de taxer davantage les Québécois de côté et voter pour notre motion pour suspendre les taxes fédérales pour l'été?
Monsieur le Président, les calculs et les économies présentées par le Parti conservateur du Canada, c'est de la bouillie pour les chats. Pour pouvoir économiser autant que les conservateurs le clament, il faudrait qu'une famille albertaine, par exemple, fasse 37 000 kilomètres pendant ses vacances. On pourrait partir de Montréal, aller à Mexico, revenir à Montréal, retourner à Mexico, revenir à Montréal, retourner à Mexico, revenir à Montréal et retourner à Mexico, puis on aurait encore des kilomètres et on n'aurait pas encore…
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, je ne sais pas où ils prennent leurs chiffres. Comme d'habitude, ils inventent des choses. Nous savons très très bien que les Québécois qui vont payer à la pompe chaque semaine vont voir la différence sur leurs factures quand ils vont arriver à la fin du mois.
C'est la réalité des Québécois qui paient trop cher pour leur nourriture et pour leur loyer, qui n'arrivent pas à la fin du mois et qui font la file dans les banques alimentaires. Eux, les mathématiques des libéraux, ils les comprennent très bien. Ça prend trop d'argent de leurs poches. Est-ce que les libéraux vont écouter le gros bon sens et suspendre les taxes sur l'essence pour l'été?
Monsieur le Président, je sais que les mathématiques ne sont pas le fort du Parti conservateur du Canada, alors je vais l'aider. Pour pouvoir bénéficier des économies que les conservateurs présentent, il faudrait qu'une famille brûle dans un été 3 293 litres d'essence sur une période de trois mois.
Si un véhicule consomme 8,9 litres sur 100 kilomètres, ça veut dire qu'il faut parcourir une distance de 37 000 kilomètres. On pourrait partir du pôle Nord et se rendre au pôle Sud et on pourrait presque retourner jusqu'au pôle Nord. Il faudrait faire ça, évidemment, en l'espace de quelques mois seulement. C'est n'importe quoi.
La santé
Monsieur le Président, et la lumière fut, les libéraux de l'Outaouais viennent d'allumer sur le fait qu'il y a une crise dans le système de santé. Ils ont écrit à Québec pour demander plus d'argent en santé. Ils étaient où, ces visionnaires-là, quand le Québec avertissait qu'il manquerait 28 milliards de dollars par année? Où étaient-ils quand le premier ministre, leur boss, se battait contre les provinces pour ne pas augmenter les transferts d'une cenne? Où étaient-ils quand leur boss a imposé au Québec une entente au rabais? Pourquoi nos visionnaires ont-ils personnellement voté contre notre motion pour la hausse durable du financement en santé? Les libéraux sous-financent la santé depuis 2015. Sont-ils au moins un peu gênés de ça?
Monsieur le Président, c’est la preuve encore une fois que ça prend un député libéral québécois pour défendre les Québécois et défendre les intérêts des électeurs québécois à la Chambre des communes. Évidemment, nous respectons pleinement les champs de compétence du Québec. Ce n’était pas mon intention de soulever ça, mais, grâce au Bloc québécois, je réaffirme que le gouvernement du Québec doit s’attarder de façon urgente aux besoins en santé dans la région de l’Outaouais.
N’importe qui d’objectif qui regarde cette situation va conclure que de l’action est requise en Outaouais en santé.
Monsieur le Président, ils ont raison, les députés libéraux de l'Outaouais. Il manque d'argent en santé en Outaouais, mais c'est de leur faute. Il manque d'argent sur la Côte‑Nord. Il manque d'argent au Québec au complet. C'est de leur faute à eux. Ils ont voté pour ça. Ils n'ont jamais dit un mot contre le sous-financement fédéral en santé. Jamais ils n'ont contredit leur boss, qui refusait d'augmenter les transferts en santé. Jamais ils n'ont défendu les citoyens qui se font dire d'aller au privé pour se faire soigner. Ils étaient trop occupés à se magasiner des postes de ministres et de présidents. C'est là qu'ils se réveillent. Qu'ils se regardent dans le miroir. Ces visionnaires sont-ils bien placés pour donner des leçons au monde?
Monsieur le Président, le Bloc québécois vote contre l'assurance-médicaments. Le Bloc québécois vote contre les budgets en santé. Le Bloc québécois vote contre tout ce que nous essayons de faire pour offrir des soins dentaires et j'en passe.
En Outaouais, si on prend le ratio que le Bloc québécois souhaite ou si on fait une comparaison avec n'importe quelle autre région au Québec, on va trouver que la région de l'Outaouais est sous-financée. En Outaouais, le nombre de médecins, d'infirmières, de chirurgies, de salles d'hôpital a diminué. L'Outaouais a besoin que l'on agisse de façon urgente en santé.
Le logement
Monsieur le Président, le manque de logements, l'augmentation des loyers, la hausse du coût de la vie, voilà pourquoi il y a de plus en plus de sans-abri dans les rues de Montréal. Il faut du logement social et abordable.
Sous les libéraux, l'itinérance partout au pays n'a fait qu'augmenter. Malgré les promesses, les gens n'ont pas le droit au logement. Les conservateurs ont perdu 800 000 logements abordables quand ils étaient au pouvoir. Les libéraux, eux, ont perdu 370 000 autres logements.
Ça sert à quoi des députés libéraux à Montréal quand ils ne sont même pas capables d'assurer un toit aux Montréalais?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Une chose sur laquelle je suis d'accord avec mon collègue, c'est que de ce côté-ci de la Chambre, et je l'inclus, nous croyons vraiment qu'un gouvernement doit s'attarder à l'itinérance et doit travailler à lutter contre l'itinérance chronique, pas comme les gens de l'autre côté.
Le plan du logement a donné plus d'argent aux municipalités pour les aider à mettre un toit sur la tête de tous les gens qui en ont besoin. Nous allons continuer de travailler avec les municipalités pour le faire, au lieu d'insulter les maires.
[Traduction]
Les personnes handicapées
Monsieur le Président, cette semaine, un rapport historique a révélé que les femmes handicapées sont plus susceptibles de se rendre à l'urgence pendant leur grossesse parce qu'elles n'ont pas accès à des soins génésiques. Cela a une incidence sur leur santé mentale pendant la grossesse et après l'accouchement. Les personnes handicapées en ont assez des demi-mesures des libéraux. Les libéraux sont de grands parleurs, mais de petits faiseurs, comme le montre la prestation canadienne pour les personnes handicapées, qui ne permet vraiment pas de subvenir aux besoins de base.
Que compte faire le gouvernement pour éliminer les barrières inacceptables qui se dressent devant les femmes handicapées enceintes qui ont besoin de soins?
Monsieur le Président, nous avons signé des ententes avec l'ensemble des provinces et des territoires afin d'améliorer les soins de santé, et cela comprend sans contredit les soins aux personnes handicapées. En ce qui concerne la santé sexuelle et génésique, nous veillons à offrir aux femmes l'aide nécessaire et nous faisons en sorte qu'elles aient accès aux moyens de contraception dont elles ont besoin pour être maîtresses de leur vie sexuelle et reproductive ainsi que de leur avenir.
Nous allons assurément continuer de travailler avec les provinces et les territoires afin d'améliorer l'accès et de résister aux compressions et aux réductions que les conservateurs veulent imposer.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, après neuf ans, le premier ministre libéral—néo-démocrate ne semble pas se soucier de la faim ou de l'itinérance, alors qu'un Canadien sur quatre est contraint de sauter des repas. Édith, une mère célibataire de ma collectivité, n'a pas les moyens de nourrir ses enfants parce que le premier ministre a fait doubler le coût de l'épicerie et de l'essence. Son idée géniale a été d'augmenter la taxe sur le carbone de 23 %. Les conservateurs guidés par le gros bon sens lui demandent de supprimer toutes les taxes fédérales sur les carburants cet été afin de permettre aux familles moyennes d'économiser 670 $.
Le premier ministre votera‑t‑il pour notre proposition ou souhaite-t-il plutôt que davantage de familles comme celle d'Édith souffrent de la faim et de la pauvreté ?
Monsieur le Président, j'ai peut-être une fois de plus besoin d'expliquer les calculs afin d'assurer qu'ils sont bien compris. Les économies que le Parti conservateur prétend réaliser, selon l'affirmation du député, sont basées sur une consommation d'essence qui, pour la saison estivale, s'élèverait à 3 293 litres. Faites le calcul, ce n'est pas compliqué. Avec une consommation moyenne de 8,9 litres aux 100 kilomètres, une famille albertaine aurait à parcourir 37 000 kilomètres pour économiser la somme présumée.
Cela n'a rien à voir avec la réalité. Il serait bon que le Parti conservateur du Canada quitte un peu son monde imaginaire et redescende sur terre.
Monsieur le Président, les mathématiques libérales utilisées par le ministre anti-Alberta disent que l'augmentation de 20 % de la taxe sur le carbone va en quelque sorte régler le problème des incendies de forêt et réduire...
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, selon les mathématiques libérales, le fait d'augmenter de 23 % la taxe sur le carbone va, d'un coup de baguette magique, mettre fin aux incendies de forêt et réduire le coût des aliments, y compris ceux qu'Edith ne peut pas se payer. Les libéraux pensent-ils que nous sommes naïfs et incompétents comme le NPD, qui appuie aveuglément des politiques qui ont forcé deux millions de Canadiens à visiter une banque alimentaire en un seul mois et le quart des Canadiens à sauter des repas?
Pourquoi le gouvernement ne rend-il pas service à tout le monde en donnant un répit aux Canadiens et en mettant enfin un terme à leur misère? Le gouvernement devrait déclencher des élections sur la taxe sur le carbone afin que les conservateurs pleins de bon sens puissent supprimer cette arnaque qu'est la taxe sur le carbone et que les Canadiens puissent mettre dehors la coûteuse coalition pour la taxe sur le carbone.
Monsieur le Président, c'est reparti. Les conservateurs veulent éliminer la remise pour les Canadiens, un remboursement qui touche de manière disproportionnée les Canadiens à faible revenu qui travaillent fort pour faire partie de la classe moyenne, ainsi que la classe moyenne elle-même.
J'ai également remarqué qu'au cours des dernières semaines, ils ont cité des rapports de Banques alimentaires Canada et de l'Armée du Salut, des rapports importants. Nous remercions les organisations pour ces rapports. Ce qu'elles soulignent, ce sont les difficultés auxquelles les Canadiens sont confrontés. Parmi les recommandations, dont les conservateurs ne tiennent pas compte, on mentionne des programmes pour lesquels le gouvernement a maintenu son appui, comme l'Allocation canadienne pour enfants, par exemple, mais auxquels les conservateurs se sont systématiquement opposés.
Monsieur le Président, après neuf ans, le gouvernement néo-démocrate—libéral n'en vaut pas la faim et l'itinérance qu'il cause à tant de Canadiens partout au pays. De nombreux Canadiens attendent simplement avec impatience leurs petites vacances estivales, un voyage en voiture peut-être. En temps normal, les Canadiens peuvent espérer aller camper dans les montagnes, explorer un parc national ou rendre visite à des êtres chers. Cette année toutefois, de nombreux Canadiens ne pourront pas se permettre ce simple plaisir parce que le gouvernement a rendu la vie trop chère.
Lundi, la Chambre des communes aura l'occasion de se prononcer sur une motion pleine de bon sens visant à faire économiser aux Canadiens 35 ¢ le litre d'essence. Le premier ministre votera-t-il comme nous, conservateurs pleins de bon sens, afin que les Canadiens puissent se permettre de simples vacances, ou les obligera-t-il à rester à la maison?
Monsieur le Président, j'ai de bonnes nouvelles pour les enfants. Ils pourront savourer des vacances estivales amusantes où ils seront enfermés dans une voiture pendant 10 jours consécutifs, sans arrêt pour aller à la toilette, et les conservateurs ont un plan pour qu'ils s'amusent pendant tout l'été. À quel prix? Au prix de renoncer à l'avenir de la planète.
Les enfants n'ont pas à s'inquiéter des changements climatiques. Ils n'ont pas à se soucier d'agir pour sauver la planète. Ils peuvent profiter de leurs 10 heures en voiture et laisser la planète brûler.
Monsieur le Président, le premier ministre, qui est déconnecté de la réalité, peut peut-être prendre des vacances de 230 000 $ aux frais des contribuables dans une île luxueuse, mais ce n'est pas une option pour la plupart des Canadiens. En fait, la plupart des Canadiens veulent simplement pouvoir prendre leur voiture et parcourir quelques kilomètres afin de profiter d'un parc national ou des montagnes pour la journée, mais même cela est hors de portée pour un grand nombre d'entre eux à cause des politiques déconnectées du gouvernement libéral qui font grimper tous les coûts.
Lundi, la Chambre aura l'occasion de voter sur une motion pleine de bon sens qui éliminerait la taxe fédérale sur le carburant. Cette mesure rendrait la vie abordable pour les Canadiens et leur permettrait de profiter de l'été. Le premier ministre votera-t-il avec nous pour que les Canadiens puissent se permettre un simple voyage en voiture, ou les obligera-t-il à rester chez eux pendant ses vacances luxueuses?
Monsieur le Président, aujourd'hui, nous nous amusons beaucoup avec les chiffres parce que la machine d'intelligence artificielle des conservateurs s'est soudainement effondrée et ne leur a pas fourni les bons calculs. Ils s'y fient beaucoup pour les mathématiques.
Je remarque que la députée se bat contre un régime qui envoie à 8 Albertains sur 10 plus d'argent qu'ils n'en paient, mais elle a été un peu gênée, un peu tranquille, quand sa propre première ministre, Danielle Smith, a augmenté les taxes sur l'essence de 13 ¢ et qu'elle a augmenté les dépenses gouvernementales en Alberta. La députée n'a pas parlé de ces décisions. Je me demande pourquoi.
Monsieur le Président, après neuf ans sous le gouvernement néo-démocrate—libéral, les Canadiens savent que le premier ministre libéral n'en vaut ni l'itinérance, ni la faim, ni les villages de tentes qui apparaissent partout. Cependant, il existe un plan pour offrir un peu de répit aux gens. Une motion conservatrice abolirait la taxe sur le carbone et toutes les taxes fédérales sur l'essence à partir de maintenant et jusqu'à la fête du Travail. Cette mesure permettrait aux Canadiens d'économiser 35 ¢ le litre et elle leur donnerait peut-être l'occasion de faire un voyage en voiture. Le seul voyage en voiture que les libéraux connaissent est celui que leurs ministres font dans leur limousine avec leur chauffeur.
Les libéraux appuieront-ils la motion visant à abolir la taxe, oui ou non?
Monsieur le Président, la motion des conservateurs a été rédigée sur le même coin de table que leur plan sur le logement.
En réalité, chaque fois qu'il s'agit de questions d'actualité sérieuses, les conservateurs ne font que répéter des slogans creux. Que s'est-il passé à la Chambre des communes hier? Tous les partis à la Chambre, à l'exception des conservateurs, ont voté contre leur initiative parce qu'elle aurait taxé la construction de logements et qu'elle ne mentionnait rien sur l'itinérance.
Enfin, le caucus conservateur est composé en grande partie de députés représentant des régions rurales. Savent-ils que le plan sur le logement ne s'applique qu'à un certain nombre de villes, et non à l'ensemble du pays?
Monsieur le Président, c'est incroyable. On parle d'économies de 35 ¢ le litre d'essence. Ce n'est certes pas grand-chose pour les ministres qui se promènent en limousine avec leur chauffeur et qui n'ont probablement pas fait un plein eux-mêmes ou regardé le prix de l'essence depuis une dizaine d'années. Cependant, pour la famille canadienne moyenne, cela voudrait dire beaucoup, et les libéraux pourraient faire quelque chose à ce sujet. Je sais qu'ils ne font pas de voyages en voiture, mais les familles canadiennes, oui, et cela leur faciliterait la vie.
Les libéraux ont le choix. Ils peuvent voter pour l’élimination de ces taxes et faire économiser aux Canadiens 35 ¢ le litre afin qu’ils puissent faire un voyage en voiture, ou ils peuvent continuer à punir les Canadiens avec cette maudite taxe sur le carbone.
Je demande aux députés de faire très attention au langage qu'ils emploient à la Chambre.
La ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social a la parole.
Monsieur le Président, les conservateurs veulent parler de chiffres aujourd'hui, alors parlons de quelques-uns de ces chiffres: 4, le nombre de mois consécutifs où l'inflation a diminué au pays; 750 000, le nombre de familles qui bénéficient de nos services d'éducation préscolaire et de garde d'enfants abordables; 1,3 million, le nombre de Canadiens qui sont sortis de la pauvreté grâce à nos politiques; et 400 000, le nombre d'enfants qui auront accès à de la nourriture à l'école.
C'est ce que fait le gouvernement de ce côté-ci de la Chambre. Pourquoi les conservateurs ne se rangent-ils pas de notre côté et n'appuient-ils pas les Canadiens?
[Français]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, le commissaire à la langue française du Québec sonne l’alarme.
Le Québec est incapable de franciser un nombre aussi élevé d’immigrants. On a beau investir par centaines de millions de dollars, il y a 642 000 personnes au Québec en ce moment qui ne parlent pas français. Seulement 70 000 ont pu suivre un cours de francisation, ce qui est un record, mais ce qui est très loin de suffire.
Quand le fédéral va-t-il répartir l’accueil des demandeurs d’asile et baisser l’immigration temporaire en collaboration avec le gouvernement du Québec?
Monsieur le Président, c’est précisément ce que nous faisons en groupe de travail avec la ministre Fréchette et d’autres ministres provinciaux. Le député d’en face semble oublier que la loi 101 existe depuis fort longtemps. Il semble oublier aussi que nous transférons 5,2 milliards de dollars depuis 2015 au Québec sans reddition de comptes, justement pour la francisation.
Évidemment, si le Québec a besoin de plus d’immigrants francophones, nous sommes là pour l'aider.
Monsieur le Président, les libéraux eux-mêmes ne respectent pas la loi 101.
Le commissaire à la langue française est clair. En ce moment, il y a 20 000 personnes chaque mois qui entrent au Québec et qui ont besoin de francisation. Il y en a seulement 8 000 qui s’inscrivent à Francisation Québec. Francisation Québec n’arrive plus. On ne peut tout simplement pas maintenir le niveau d’immigration actuel sans fragiliser la langue française au Québec. C’est ça, en fait, le constat purement mathématique du commissaire à la langue française du Québec.
Le fédéral va-t-il enfin respecter la capacité d’accueil du Québec?
Monsieur le Président, encore une fois, il semble que le député d’en face pose la question à la mauvaise assemblée législative.
Il faut savoir que sous l’accord Canada‑Québec, le Québec détient la majorité du pouvoir de sélection des immigrants francophones. Il a le pouvoir et la capacité de le faire. Avec les transferts d’argent, soit 5,2 milliards de dollars depuis 2015, il a la capacité financière de faire le tout, évidemment sans reddition de comptes.
Pour les redditions de comptes, ce sont les Québécois qui devront demander des réponses.
Monsieur le Président, la capacité de financer, c’est un élément clé de notre capacité d’accueil. Cependant, c’est difficile de demander à des gens d’apprendre le français quand ils n’arrivent même pas à se nourrir.
Seulement à Drummondville, le comptoir alimentaire enregistre cette année une hausse de 97 % des besoins. Il doit refuser des gens. Cette hausse-là, c’est aussi des demandeurs d’asile, c'est aussi des travailleurs étrangers. L’organisme s’est fait dire par un immigrant déçu: « Je ne pensais pas que ce serait comme ça au Canada ». Il a raison.
Le ministre va-t-il enfin agir et comprendre que dépasser la capacité d’accueil, c’est être responsable d’une crise humanitaire?
Monsieur le Président, je peux dire qu'il va encore blâmer les immigrants pour l’augmentation des prix en alimentation. Évidemment, il faut être raisonnable.
C’est clair que le Canada va jouer un rôle et qu'il n’est pas exempt de responsabilité dans tout ça. C’est pourquoi nous travaillons intimement avec le Québec pour répartir les demandeurs d’asile. Il y a du travail à faire à plusieurs niveaux. C’est un travail que j’ai hâte de faire avec Mme Fréchette.
[Traduction]
Monsieur le Président, cela fait neuf ans que le premier ministre néo-démocrate—libéral est au pouvoir, et les Canadiens fuient le Canada et s'installent au sud de la frontière en nombre record. Des dizaines de milliers de personnes, le nombre le plus élevé en 10 ans, fuient la ruine économique provoquée par le premier ministre, afin d'avoir les moyens de vivre, d'acheter une maison et d'arrêter de payer pour le gaspillage du gouvernement. C'est une vérité qui dérange qui nous est livrée ce matin par la propre machine médiatique du premier ministre, la CBC.
Combien d'autres Canadiens devront quitter le pays avant que le premier ministre comprenne que son gouvernement n'en vaut tout simplement pas le coût?
Monsieur le Président, nous y voilà. Je me demandais, puisqu'ils ne cessent de dénigrer notre pays, qui les conservateurs voulaient que nous soyons et quel modèle ils voulaient imiter. Nous savons maintenant qu'ils préféreraient avoir un modèle américain, par exemple, en matière de soins de santé.
Il y a quelques mois, je suis allé aux États‑Unis avec ma conjointe et nous avons vu un homme s'effondrer. Quand il a repris connaissance, après que j'ai appelé le 911, il se faisait du souci non pas pour sa santé, mais pour la façon dont il allait payer les soins de santé. Il craignait de ne pas avoir assez d'argent. Ce n'est pas le genre de pays dans lequel je veux vivre.
De ce côté-ci, nous nous battrons pour les soins de santé publics, nous lutterons contre les compressions que les conservateurs veulent apporter à notre système de santé et nous veillerons à ce que chaque Canadien ait accès aux soins dont il a besoin.
Monsieur le Président, leur plan provoque l'exode des Canadiens. Plus de 126 000 personnes ont quitté le Canada pour s'établir aux États‑Unis en 2022, une hausse de 71 % par rapport à l'année précédente. Ces personnes sont des médecins, des infirmiers, des mécaniciens et de jeunes Canadiens ayant obtenu un diplôme universitaire. Les libéraux ne comprennent-ils pas pourquoi ces gens émigrent? Les politiques du premier ministre leur causent du tort.
Quand le premier ministre réalisera-t-il que les Canadiens ne l'aiment pas vraiment?
Monsieur le Président, des familles comme la mienne ont choisi de quitter un endroit difficile ou dangereux pour venir au Canada. Les Canadiens sont fiers du pays que nous avons. Les conservateurs ne cessent de dénigrer notre pays, mais chaque jour, des gens de partout sur la planète choisissent ou rêvent de venir au Canada pour y vivre librement, pour être libres d'être qui ils sont, d'aimer qui ils aiment et d'observer fièrement leurs traditions. Le Canada permet de faire cela.
Nous avons un système public de soins de santé et tous ces avantages qui sont chers aux Canadiens et qui font l'envie de beaucoup dans le monde. Tandis que les conservateurs continuent de dénigrer notre pays, nous continuerons de lutter pour y maintenir ces programmes et ces services.
Monsieur le Président, après neuf ans d'un gouvernement dirigé par le premier ministre néo-démocrate—libéral, les Canadiens savent à quel point le coût de la vie a monté en flèche. Les faits parlent d'eux-mêmes et ils sont tellement flagrants que même la CBC, rien de moins, couvre l'augmentation record du nombre de Canadiens qui vont s'établir aux États‑Unis. Rien qu'en 2022, quelque 126 000 Canadiens sont partis vivre aux États‑Unis, ce qui représente une augmentation de 70 % au cours de la dernière décennie. Il y a des groupes Facebook, dont certains comptent jusqu'à 55 000 membres, qui trouvent des moyens et échangent des conseils pour quitter le Canada.
Si tout va si bien, pourquoi un nombre record de Canadiens vont-ils s'établir aux États‑Unis?
Monsieur le Président, puisque nous parlons des États‑Unis, prenons un moment pour penser à ce que vivent les femmes dans ce pays: la privation de la liberté de choisir en matière de procréation. Hier, j'ai lu un article du New York Times sur le nombre de femmes qui meurent parce qu'elles n'ont pas accès à des services d'avortement dans leur État. Voilà l'avenir que les conservateurs veulent pour les Canadiennes, et nous lutterons pour leur liberté.
Le patrimoine canadien
Monsieur le Président, chaque année, des centaines de festivals font vibrer les villes d'un peu partout au Canada. À Edmonton, le Fringe Festival, un festival de renommée internationale, soutient des milliers d'artistes, de bénévoles et de touristes. Il génère des retombées économiques de 16 millions de dollars. Malgré cela, le Fringe Festival et d'autres festivals ont vu leur financement du gouvernement fédéral être considérablement réduit. C'est une nouvelle dévastatrice pour nos festivals et pour la population. Il s'agit d'ententes de financement qui étaient déjà prévues.
Pourquoi le gouvernement réduit-il ce financement et nuit-il aux arts et à la culture du Canada?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question parce que ça me permet de parler du budget de 2024 dans lequel nous avons réinvesti 31 millions de dollars dans les festivals. Le festival Fringe va normalement en bénéficier.
On sait l'importance que la culture a pour toutes les communautés partout au Canada, surtout après la pandémie. Les festivals sont des lieux absolument extraordinaires pour rapprocher les communautés et leur faire partager un événement culturel qui les rapproche et qui raconte les histoires canadiennes.
Malheureusement, les conservateurs vont voter contre ça dans le budget de 2024, tout comme ils vont voter contre tous les autres soutiens pour la communauté culturelle partout au pays.
[Traduction]
La santé mentale et les dépendances
Monsieur le Président, l'an dernier, 523 personnes sont mortes à Toronto à cause de drogues toxiques. Pourtant, sans offrir d'autres solutions, les libéraux rejettent toujours la demande de la Ville de Toronto, qui souhaite adopter une approche axée sur la santé pour résoudre cette crise. Puis, nous avons les conservateurs qui ne cessent de hurler de la désinformation dommageable et d'attaquer de vraies personnes. Des gens meurent, et le Canada doit prendre une approche humaine qui comprend le traitement, le logement et les soins de santé.
La ministre examinera-t-elle de nouveau la proposition de Toronto en vue de résoudre cette crise et de sauver des vies?
Monsieur le Président, nous agissons dans une optique de santé publique et de sécurité publique. Nous avons refusé la demande du Bureau de la santé publique de Toronto, car elle ne protégeait pas suffisamment la santé publique et la sécurité publique. Nous nous fions à la science. Nous écoutons les familles, les médecins et les personnes qui vivent ou qui ont vécu avec un problème de toxicomanie. Nous savons ce qui fonctionne: une gamme complète de mesures d'aide allant de la prévention au traitement, en passant par la réduction des méfaits.
Les femmes et l’égalité des genres
Monsieur le Président, si je crois en une cause, je la défends. Le gouvernement croit fermement au droit des femmes au libre choix. C'est pourquoi nous défendons sans relâche le droit à l'avortement, au Parlement comme dans nos collectivités.
Les membres du caucus conservateur diabolisent l'avortement et préféreraient l'interdire au Canada. Le chef de l’opposition refuse carrément de défendre l'avortement. Pourquoi est-il si muet à ce sujet? Les Canadiens ont le droit de connaître la position de leurs dirigeants sur l'avortement.
Le ministre de la Justice pourrait-il nous faire part de la position du gouvernement?
Monsieur le Président, à pareille date en 1990, les députés ont adopté un projet de loi conservateur qui visait à condamner des médecins à la prison pour avoir pratiqué des avortements. Heureusement, ce projet de loi est mort au Sénat.
L'avortement fait partie des soins de santé. Les Canadiennes devraient toujours avoir accès à l'avortement. Reconnaissant ce droit constitutionnel, le projet de loi libéral C‑75 a rayé du Code criminel toute allusion à l'avortement en 2019. C'est exactement le même projet de loi que le chef conservateur ne cesse de promettre d'abroger.
Alors que les conservateurs prennent la parole à des rassemblements contre l'avortement et vénèrent les restrictions américaines sur l'avortement, le gouvernement libéral défendra toujours les droits des femmes.
[Français]
Le logement
Monsieur le Président, dans Ville-Marie, là où la mairesse de Montréal est élue, les délais pour obtenir un permis de construction sont de 540 jours.
En plus, le Bloc québécois a voté contre le projet de loi pour construire des logements. Cela s'appelle de l'incompétence. Comble du ridicule, ce gouvernement libéral-bloquiste n'exige rien des villes pour accélérer la construction de logements.
Pourquoi le premier ministre refuse-t-il le gros bon sens et protège-t-il toujours l'incompétence des maires et mairesses qui le soutiennent?
Monsieur le Président, j'aimerais continuer avec des concepts de mathématiques aujourd'hui.
Il y a un concept de base en mathématiques qui s'appelle la notion de grandeur. Le chiffre un est plus petit que le chiffre dix. Donc, six, c'est plus petit que des milliers. Un plan, c'est beaucoup plus grand que zéro plan.
Tout ce que l'autre côté veut faire, c'est couper en infrastructure et simplement insulter les maires. Cela construit zéro logement.
Monsieur le Président, après neuf ans sous ce gouvernement qui n'en vaut pas le coût, la SCHL a déclaré que le Canada avait besoin de 5,8 millions de logements pour rétablir l'abordabilité dans le logement.
Ce gouvernement libéral-bloquiste construit moins de logements que dans les années 1970. C'est un vrai scandale.
La loi conservatrice pour bâtir des logements et non de la bureaucratie est une solution logique. Pourquoi le premier ministre protège-t-il l'incompétence des maires et des mairesses libéraux au lieu de construire des logements?
Monsieur le Président, à propos des concepts de mathématiques, je pense qu'il y a vraiment des leçons à apprendre pour mes amis conservateurs.
Zéro, c'est beaucoup plus petit que 179 ententes partout au pays avec les municipalités; 200 000 est plus petit que 240 000. Zéro logement, en fait, c'est zéro.
Leur plan, c'est zéro. Cela ne fonctionne pas, tout simplement.
Monsieur le Président, après neuf ans avec ce premier ministre au pouvoir, les Québécois paient le coût de la crise du logement.
Dans Ville-Marie, sous la mairesse de Montréal, le délai pour obtenir un permis de construction est de 540 jours. C'en est un chiffre: 540 jours. En pleine crise du logement, cela s'appelle de l'incompétence.
Les Québécois souffrent et le Bloc québécois, lui, vote pour 500 milliards de dollars en crédits budgétaires et contre les solutions de gros bon sens pour régler cette crise.
Le gouvernement libéral-bloquiste peut-il se mettre à la tâche et favoriser la construction de logements à Montréal et partout au Québec, une fois pour toutes?
Monsieur le Président, on parle effectivement de mathématiques aujourd'hui. Il y a un tout petit chiffre qui est facile à oublier tellement il est petit: six.
C'est six logements abordables que le chef conservateur, insulteur en chef, a construits lorsqu'il était ministre responsable du logement, d'un bout à l'autre du pays et durant tout son mandat. Il a construit six petits logements alors que, dans la circonscription de mon collègue qui a parlé il y a quelques instants, il y a 134 logements abordables qui ont été construits au cours des derniers mois avec le financement du gouvernement canadien.
Pourtant, notre chef insulteur continue d'insulter les municipalités du Québec.
Monsieur le Président, neuf, c'est plus que six. Cela fait neuf ans que, sous ce premier ministre, de plus en plus de Québécois vivent dans la rue à cause du manque de logements abordables partout au Canada.
Le gouvernement libéral-bloquiste a doublé le coût des loyers. À Montréal seulement, ça prend deux ans pour avoir un permis de construction. Ça, c'est quand ça va bien. Une fois de plus, l'incompétence est flagrante. Les Québécois ont besoin de solutions, mais le Bloc québécois a voté contre le plan de notre chef conservateur pour des logements abordables.
Le gouvernement bloc libéral peut-il aider les citoyens partout au Canada, une fois pour toutes, en aidant à construire des logements?
Monsieur le Président, on va laisser les mathématiques de côté. On va plutôt parler de ce dont ils aiment parler, c'est-à-dire du gros bon sens.
Quand on construit une maison, on s'assure qu'il y a des choses de base qui s'appellent les infrastructures: de l'eau, de l'électricité, un trottoir, des rues. Là où les conservateurs veulent faire des coupes, c'est notamment dans les infrastructures pour les municipalités, pour qu'elles puissent construire des logements.
Encore une fois, il y a le plan un, qui prévoit 3 millions de logements, et le plan zéro, qui prévoit zéro logement.
La justice
Monsieur le Président, en mars dernier, le ministre de la Justice du Québec nous apprenait que 109 arrêts de procédure pour délais déraisonnables avaient été prononcés l'an dernier, et ce, seulement au Québec.
Comment veut-on que la population ait confiance dans notre système de justice quand la justice n'est plus capable de suivre son cours? Ça fait des années qu'on sonne l'alarme sur la nonchalance de ce gouvernement à nommer des juges. Il en manque encore près de 60, et c'est récurrent.
Le ministre de la Justice trouve-t-il acceptable que des procès avortent parce qu'il n'a pas pris le temps de nommer des juges?
Monsieur le Président, je n'accepte pas du tout la question posée par le député du Bloc québécois.
Le rythme avec lequel j'ai nommé les juges à la magistrature est le plus rapide de l'histoire canadienne. Il y a eu 113 nominations au cours de mes 10 premiers mois en poste. Cela dit, il y a toujours plus de choses à faire. On est en train de le faire.
En ce qui concerne les délais dans le système de justice pénale, on a investi 700 millions de dollars pour améliorer l'accès à l'aide juridique, ce qui va aider à accélérer les procès.
Monsieur le Président, le Bloc québécois est évidemment favorable à ce qu'un accusé subisse un procès dans un délai raisonnable, mais quand des personnes accusées de meurtre ou d'autres crimes contre la personne échappent à la justice parce que nos cours débordent, là, on décroche.
Au-delà des statistiques du ministre, remettre des gens violents et dangereux en liberté parce qu'en fin de compte, on manque de juges, ça a des conséquences graves sur la sécurité et la confiance de la population dans le système de justice.
Le ministre va-t-il appuyer notre projet de loi pour que des personnes accusées de crimes violents ne soient plus libérées pour la simple raison qu'on n'a pas le temps de les juger?
Monsieur le Président, juste pour être clair, le projet de loi que le Bloc québécois a déposé aujourd'hui propose une utilisation de la disposition de dérogation en vertu de l'article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés.
Le chef de l'opposition a ouvert les vannes, le mois dernier. Il a déclaré qu'il utilisait la disposition de dérogation pour piétiner les droits et libertés garantis par la Charte.
Nous voyons maintenant un autre parti fédéral décider que la Charte est simplement une option. Notre gouvernement, de son côté, protégera toujours les droits et libertés garantis par la Charte.
[Traduction]
La santé mentale et les dépendances
Monsieur le Président, plus tôt aujourd'hui, le comité de la santé a entendu un puissant témoignage du leader autochtone Earl Thiessen, directeur exécutif de la Oxford House, qui a dit que l'approvisionnement sûr était comparable à une colonisation pharmaceutique.
Le premier ministre écoutera-t-il les leaders autochtones, comme Earl Thiessen, et mettra-t-il fin immédiatement à ce dangereux programme gouvernemental de trafic de drogues?
Monsieur le Président, il importe de se rappeler qu'il y a différents avis sur la meilleure façon de contrer l'approvisionnement en drogues toxiques qui sévit dans notre pays. C'est pourquoi le gouvernement s'efforce d'abord de fournir des outils pour répondre aux besoins des collectivités. En fait, si des collectivités ne sont pas à l'aise avec l'approvisionnement sûr, cette solution n'est pas utilisée. Il serait faux de prétendre que l'application de cette approche à l'ensemble du pays n'aurait pas d'effets négatifs.
De ce côté-ci de la Chambre, nous visons à sauver la vie des enfants de nos amis et nous continuerons à le faire.
Monsieur le Président, hier soir, la ministre de la Santé mentale et des Dépendances a déclaré que l'expérience mortelle tentée par le premier ministre concernant la légalisation des drogues dures en Colombie‑Britannique était un succès. Or, après neuf ans de règne du premier ministre néo-démocrate—libéral, les décès par surdose en Colombie‑Britannique ont augmenté de 380 %.
La ministre a refusé d'exclure la possibilité d'étendre la légalisation de ces drogues à Toronto, à Montréal ou à d'autres endroits au Canada. Le message est clair: avec cette expérience mortelle, le gouvernement néo-démocrate—libéral importera la mort, le désordre, la criminalité et le chaos.
Pourquoi le premier ministre ne renonce‑t‑il pas à ses politiques mortelles en matière de drogues dures?
[Français]
Monsieur le Président, le discours qu'on entend du côté conservateur est déshumanisant. En fait, son message, c'est ni plus ni moins qu'il faut faire le ménage parce que ça dérange.
De ce côté-ci de la Chambre, nous sommes là pour aider les gens qui consomment des drogues. Ces gens n'ont pas choisi de devenir dépendants. Ils ne se sont pas levés un matin en disant qu'ils allaient commencer à consommer des drogues. L'important, c'est de leur offrir une panoplie d'options pour qu'ils trouvent leur voie pour avancer et régler leur problématique, qui n'est pas une problématique de droit criminel, mais plutôt une problématique de santé mentale.
Monsieur le Président, hier, la ministre de la Santé mentale et des Dépendances a persisté et signé en avouant que son expérience mortelle de légalisation des drogues dures en Colombie‑Britannique était un succès. Pour la ministre, un succès, c'est une augmentation de 380 % du nombre de décès liés aux drogues.
De son côté, en 2023, la mairesse de Montréal a réitéré sa demande radicale de légaliser des drogues dures comme l'héroïne et le crack. La directrice régionale de la santé publique de Montréal a dit un oui très clair en comité ce matin pour reproduire le modèle de la Colombie‑Britannique, qui est pourtant un échec flagrant.
Est-ce que la ministre peut rassurer les Québécois et leur dire qu'elle ne reproduira jamais son expérience de drogues dures à Montréal?
Avant de donner la parole à l'honorable secrétaire parlementaire, j'aimerais encourager tous les députés à s'abstenir de parler jusqu'à ce que la présidence leur accorde la parole. Je m'adresse surtout au député de Courtenay—Alberni, qui a eu le privilège de poser une question.
Monsieur le Président, il se trouve que je siège aussi au Comité permanent de la santé. Lors des dernières rencontres, nous avons entendu ce que mon collègue de l'autre côté vient de dire, mais nous avons aussi entendu dire que ça prenait une panoplie d'options, parce qu'il n'y a pas juste une manière de se sortir de la consommation de drogue.
Ça prend plusieurs options, plusieurs stratégies et plusieurs initiatives pour que chacun y trouve son compte. Alors, c'est dans cette voie-là que nous nous engageons. Pour ce qui est de la demande d'exemption, il n'y a pas eu de demande encore de Montréal. Si nous en recevons une, nous ferons ce qu'il faut.
[Traduction]
L'environnement
Monsieur le Président, taxer les changements climatiques, réduire les émissions et bâtir un avenir à faibles émissions de carbone sont des priorités absolues pour les Canadiens et pour le gouvernement libéral. Nous mettons en œuvre un plan d'action rigoureux contre les changements climatiques tout en essayant de limiter les coûts pour les Canadiens.
Nous avons appris récemment que le directeur parlementaire du budget a accepté de réviser son rapport sur les coûts de la tarification du carbone pour les Canadiens, car il a reconnu que l'analyse initiale comportait des erreurs.
Le ministre de l'Environnement pourrait-il informer la Chambre des avantages de la Remise canadienne sur le carbone pour les Canadiens et donner son avis sur la récente publication du directeur parlementaire du budget?
Monsieur le Président, le 17 avril, le directeur parlementaire du budget a publié une mise à jour sur son site Web pour dire que la dernière estimation qu'il avait faite était fondée sur des prémisses erronées. Nous remercions le directeur parlementaire du budget de l'avoir fait. D'ailleurs, il confirme ce que nous savions depuis le début et ce que disent les économistes et les organismes indépendants du pays, à savoir que huit Canadiens sur dix sont en meilleure posture grâce au régime fédéral de tarification du carbone. Ce régime contribue à la lutte contre les changements climatiques. Il aide à rendre le coût de la vie plus abordable pour les Canadiens. Nous remercions le directeur parlementaire du budget d'avoir apporté ces précisions.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, une fois de plus, le gouvernement néo-démocrate—libéral embauche des mercenaires étrangers pour abattre des cerfs sur une île de Colombie‑Britannique. Il coûtera aux contribuables plus de 12 millions de dollars pour abattre moins de 900 cerfs envahissants, alors que les chasseurs locaux avaient déjà abattu gratuitement plus de 2 000 daims envahissants.
Pourquoi le ministre gaspille-t-il 12 millions de dollars pour une chasse au cerf que les chasseurs canadiens feraient gratuitement?
Monsieur le Président, je ne suis pas au courant de ce dossier. Nous allons examiner la question et donner une réponse au député le plus rapidement possible.
Monsieur le Président, des chasseurs canadiens affirment qu'ils paieraient même pour venir chasser ces cerfs, mais les néo-démocrates—libéraux ont trouvé un moyen pour que cela coûte des millions.
Scott Carpenter explique: « C'est une véritable gifle pour les chasseurs canadiens, et nous sommes des millions au pays qui aurions été plus qu'heureux de dépenser notre propre argent pour aller sur place et récolter une partie de la viande nous-mêmes [...] Que les autorités invitent des étrangers chez nous parce qu'elles estiment que nous sommes incapables de faire ce travail nous-mêmes, c'est pour le moins insultant. »
Qu'est-ce que le gouvernement néo-démocrate—libéral a contre les chasseurs canadiens?
Monsieur le Président, comme je viens de le dire, nous allons nous pencher sur la question pour donner une réponse au député le plus rapidement possible.
Monsieur le Président, voilà qui montre que lorsqu'il ne s'agit pas du changement climatique, les libéraux ne s'y connaissent pas du tout.
En 2015, le premier ministre a dit aux Canadiens qu'il n'était pas nécessaire d'avoir un fusil AR‑15 pour abattre un cerf. Or, il a retenu les services de mercenaires étrangers équipés de fusils semi-automatiques ayant des chargeurs de grande capacité pour abattre quelques centaines de cerfs sur l'île Sidney, au coût de 12 millions de dollars. Voilà un autre exemple du gaspillage de ce gouvernement néo-démocrate—libéral, dont l'hypocrisie est palpable.
Pourquoi le premier ministre continue-t-il de diaboliser les chasseurs et retient-il la solution la plus coûteuse pour faire un travail que les chasseurs locaux auraient fait gratuitement?
[Français]
[Traduction]
La santé
Monsieur le Président, le Groupe d'étude canadien sur les soins de santé préventifs vient d'annoncer la mise à jour de ses recommandations sur le dépistage du cancer du sein. Je suis déçue que ces recommandations ne tiennent pas compte des préoccupations exprimées par de nombreux Canadiens.
Le ministre de la Santé pourrait-il nous dire ce qu'il pense des recommandations de ce groupe d'étude?
Monsieur le Président, je partage les préoccupations de la députée. Pour dire franchement, j'ai été préoccupé et déçu par les recommandations proposées. Elles ne semblent pas correspondre à l'avis des experts à qui j'ai parlé d'un bout à l'autre du pays.
C'est pourquoi j'ai immédiatement demandé à l'administratrice en chef de la santé publique d'examiner la décision de ce groupe d'étude indépendant afin de nous assurer de réunir les meilleures données scientifiques et les meilleurs experts pour prendre la décision qui permettra à chaque Canadienne de recevoir les conseils dont elle a besoin pour protéger sa santé.
La protection civile
Monsieur le Président, les Canadiens s'attendent à ce que la saison des incendies de forêt soit dévastatrice, et le ministre dit la même chose.
L'été dernier, il a fallu demander l'aide de l'armée pour combattre les incendies de forêt et soutenir les collectivités. Cette année, le chef d'état-major de la Défense a dit que ce ne serait plus possible. Nous devons trouver une solution.
Une très grande majorité de Canadiens veulent la création d'une force nationale de lutte contre les incendies de forêt. Les libéraux vont-ils créer cette force nécessaire pour combattre les incendies de forêt, soutenir les collectivités et sauver des vies?
Monsieur le Président, tout d'abord, j'aimerais dire que nos pensées vont vers les familles des huit pompiers qui sont morts l'an dernier pendant la saison des incendies de forêt. Plus de 200 000 Canadiens ont été évacués l'an dernier. L'important, c'est de travailler en très étroite collaboration avec les municipalités, les provinces et les territoires, qui forment la première ligne de défense contre les incendies de forêt. Nous allons toujours être là pour eux. Nous veillons à disposer des ressources appropriées afin d'être prêts pour cette saison.
La réforme électorale
Monsieur le Président, hier, j'ai eu le grand honneur de participer à un symposium organisé par la sénatrice Marilou McPhedran, de l'autre endroit. De nombreux jeunes gens brillants y ont participé et ont défendu l'idée que l'âge du droit de vote devrait être fixé à 16 ans. Le mouvement #Vote16 comprend un tas de gens de plus de 70 ans, comme moi. Enfin, je n'ai pas plus de 70 ans, mais j'ai presque 70 ans. Cependant, ce que je veux dire, c'est que nous devrions tous soutenir ce mouvement, quelle que soit notre allégeance politique.
Le ministre de la Réforme démocratique, qui est responsable des élections, peut-il nous dire si le gouvernement est prêt à écouter les jeunes et à fixer l'âge du droit de vote à 16 ans?
Monsieur le Président, je tiens à remercier la députée d'en face de sa question, mais surtout les jeunes de leur participation aux institutions démocratiques. C'est précisément ce que nous voulons que les jeunes fassent, soit prendre part au processus. Le processus démocratique suppose que les Canadiens de tout le pays et de tous les âges participent à la vie démocratique.
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre étudie également cette question, et nous avons proposé des réformes à la Loi électorale du Canada. Nous continuerons d'écouter les Canadiens pour que tout le monde puisse prendre part au processus démocratique.
[Français]
Réginald Charles Gagnon
À la suite de discussions entre les représentants de tous les partis à la Chambre, je crois comprendre qu'il y a consentement pour observer un moment de silence en mémoire de Réginald Charles Gagnon, connu sous le nom de Cayouche.
J'invite les honorables députés à se lever.
[La Chambre observe un moment de silence.]
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, c'est la traditionnelle question du jeudi, mais depuis quelques jours, voire quelques semaines, nous constatons que le gouvernement a beaucoup de difficulté à s'en tenir à un programme. Il multiplie les motions d'attribution de temps et muselle beaucoup les parlementaires sur d'importants projets de loi.
Est-ce que le leader du gouvernement à la Chambre peut nous dire quels travaux sont prévus demain et la semaine prochaine? Est-ce que l'horaire dont il va nous faire part aujourd'hui sera vraiment celui que nous verrons la semaine prochaine?
Monsieur le Président, mes tentatives quotidiennes visant à tendre la main aux députés de l'opposition afin de rendre les travaux à la Chambre plus efficaces sont toujours rejetées d'un revers de main, car les conservateurs préfèrent faire de l'obstruction, soulever des questions de privilèges qui sont absolument fausses, et utiliser toutes sortes de tactiques dilatoires à la Chambre pour empêcher le gouvernement de faire adopter des mesures qui vont aider les Canadiens et les Canadiennes dans leur quotidien.
Malgré tout cela, je continuerai à tendre la main aux députés de l'opposition pour faire en sorte que les travaux à la Chambre puissent se dérouler efficacement.
[Traduction]
Ce soir, nous passerons à l'étape du rapport du projet de loi C‑64, Loi concernant l'assurance médicaments. Demain, nous entamerons la deuxième lecture du projet de loi C‑65, Loi sur la participation électorale. Lundi, nous mettrons à l'étude une fois de plus le projet de loi C‑64, cette fois-ci à l'étape de la troisième lecture.
[Français]
J'aimerais aussi informer la Chambre que mardi et jeudi prochains seront des jours désignés. Mercredi, nous procéderons à la deuxième lecture du projet de loi C‑61, Loi concernant l'eau, les sources d'eau, l'eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations.
La semaine prochaine, nous donnerons aussi la priorité aux projets de loi C‑20, Loi établissant la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementaires et C‑40, Loi sur la Commission d'examen des erreurs du système judiciaire, également connue sous le nom de Loi de David et Joyce Milgaard.
[Traduction]
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, plus tôt aujourd'hui, pendant la période des questions, un de mes collègues de l'Alberta, le député de Calgary Forest Lawn, a posé une question dans laquelle il a qualifié le ministre de l'Environnement de « ministre anti-Alberta ». Vous lui avez demandé de reformuler sa question.
Une simple recherche sur Google montre qu'au fil des ans, des députés des quatre partis reconnus à la Chambre ont utilisé le terme « anti-Alberta » ou « anti-Québec » lorsqu'ils ont défendu leurs concitoyens, comme ces derniers s'attendaient à ce qu'ils le fassent.
Je pense que nous ne sommes pas mieux servis à la Chambre lorsque la liste des mots que nous ne pouvons pas utiliser ne cesse de s'allonger. Je pense que nous souffrons actuellement d'un manque de clarté alors que nous nous efforçons, en tant que députés, de défendre les intérêts de nos concitoyens.
J'aimerais obtenir quelques précisions sur les termes que nous pouvons ou ne pouvons pas employer, car ils semblent avoir changé considérablement au cours des derniers mois.
Je remercie le député d'Edmonton—Wetaskiwin d'avoir soulevé cette question.
À ce sujet, la présidence a pensé que les députés peuvent qualifier certaines politiques ou certaines idées d’une façon ou d'une autre. Je dois dire que ce qui a interpellé la présidence — et je vais revenir là-dessus pour répondre au député — c'est de savoir si les députés devraient attribuer certains qualificatifs à leurs collègues. Je vais examiner la question. Je remercie le député de l'avoir soulevé, et je ferai part de ma décision à la Chambre sur ce recours.
Il y a un autre rappel au Règlement. Je vais demander au député de Kingston et les Îles de faire une très brève intervention, car nous allons rendre une décision à la Chambre à cet égard.
Monsieur le Président, je suis d'accord avec le député et je souscris à ce qu'il a dit.
J'attire l'attention de la présidence sur le fait qu'il y a un député de ce côté-ci de la Chambre qui ne peut toujours pas prendre la parole, depuis environ un mois et demi, parce qu'il a accusé les conservateurs d'être prorusses.
Par conséquent, le vice-président lui a demandé de retirer ses paroles. Le député ne voulait pas retirer ses paroles parce qu'il estimait avoir raison. Par conséquent, il ne peut plus prendre la parole depuis environ six semaines.
Dans le cadre de votre examen de cette question, je vous demanderais également de déterminer s'il est approprié ou non de faire une telle déclaration, car je suis d'accord avec le député d'Edmonton—Wetaskiwin pour dire que cela limiterait les mots que nous pouvons utiliser à la Chambre.
Privilège
La violation présumée de l'impartialité du vice-président
[Privilège]
Monsieur le Président, plus tôt cet après-midi, mon bureau vous a remis un avis écrit, conformément au paragraphe 48(2) du Règlement, pour vous aviser de mon intention de prendre la parole sur ce que je crois être une possible question de privilège. Le document auquel je vais faire référence a récemment été porté à mon attention. Comme il se doit, je saisis la première occasion qui se présente pour vous soumettre ce qui suit.
Le 31 octobre 2023, j'ai appris que notre estimé vice-président, le député de Nova-Ouest, est apparu dans une publicité du Parti conservateur vêtu de sa toge de président. À première vue, il s'agit d'une utilisation inappropriée de ce vêtement, qui est censé être détaché de toute forme de partisanerie. Il convient également de noter que la publicité mentionne en toutes lettres qu'il est le vice-président de la Chambre des communes et non un simple député.
Comme le souligne La procédure et les usages de la Chambre des communes, le rôle du vice-président est important, son autorité étant comparable à celle du Président de la Chambre. À la page 359, on peut lire: « Toutes les mesures prises par le vice-président lorsqu’il remplace le Président ont le même effet et la même validité que si elles étaient prises par le Président. »
Au cours des derniers mois, il y a eu des discussions à la Chambre sur le principe d'impartialité et l'utilisation des ressources de la Chambre des communes, notamment la toge du Président. Le 4 décembre 2023, le député de Regina—Qu'Appelle a commenté l'apparition du Président dans une publicité partisane, alors qu'il était vêtu de sa toge et qu'on mentionnait son rôle de Président. Le député a souligné ce qui suit:
[Le Président] a tenu ces propos, vêtu de la toge protocolaire, depuis le bureau du Président de la Chambre, dans l'édifice de l'Ouest. Ce n'était déjà pas une bonne chose d'apparaître au congrès d'un parti, mais cela aurait pu légèrement mieux passer s'il avait été présenté en tant que député de Hull—Aylmer et qu'il avait porté un costume ou un chandail en se tenant devant une toile de fond pittoresque dans sa circonscription. Or, cela n'a pas été le cas.
Le jour suivant, le même député a dit:
Les gens qui, après être devenus députés, décident de se présenter à la présidence de la Chambre déploient généralement des efforts considérables pour convaincre les députés qu'ils savent être non partisans, qu'ils sont en mesure de laisser de côté leur partisanerie et leurs allégeances politiques et qu'ils sauront être impartiaux lorsqu'ils revêtiront la toge du Président et occuperont le fauteuil.
Encore une fois, le détail crucial ici est l'utilisation de la toge, qui, selon le député, est censée représenter l'impartialité des occupants du fauteuil. Au bout du compte, le comité de la procédure et des affaires de la Chambre a conclu qu'en utilisant la toge protocolaire, le Président avait effectivement utilisé les ressources de la Chambre des communes. Pour cette raison, on a ordonné au Président de payer une amende.
Monsieur le Président, comme vous le savez, plus tôt cette semaine, il y a eu un débat concernant la publication, par le Parti libéral du Canada, d'une annonce inappropriée mettant en vedette le Président et véhiculant un message partisan. Le parti...
Je suis navré d'interrompre la députée. Elle pourra poursuivre sous peu.
Le leader du gouvernement à la Chambre des communes semble tenir une conversation avec des députés de ce côté-ci de la Chambre. Je leur demanderais de bien vouloir se retirer derrière les rideaux pour que je puisse entendre l'intervention de la députée de London—Fanshawe sans interruption.
La députée peut poursuivre son recours au Règlement.
Monsieur le Président, je vais reprendre là où j'ai été interrompue.
Comme vous le savez, monsieur le Président, plus tôt cette semaine, il y a eu un débat sur la publication par le Parti libéral du Canada de messages partisans et d'une publicité inappropriée mettant en vedette le Président. Le parti en a assumé la responsabilité et l'affaire a été réglée.
Je soupçonne qu'il en est de même dans le cas du député de Nova-Ouest et de la publicité dont j'ai parlé aujourd'hui. Je crois que le député et le Parti conservateur du Canada devraient avoir l'occasion de préciser qui était responsable. Si le parti prouve qu'il a pris cette décision à l'insu du vice-président ou sans son consentement, alors le parti devrait présenter des excuses au député et j'estimerais l'affaire close.
Cependant, si le vice-président a approuvé ou ordonné cette publicité dans laquelle il se prévaut manifestement de la charge d'occupant du fauteuil à des fins partisanes, alors je crois, monsieur le Président, que vous devriez conclure qu'il y a, de prime abord, matière à question de privilège. Si c'est le cas, je serais prête à présenter la motion appropriée pour que cette question soit renvoyée au comité de la procédure et des affaires de la Chambre.
Je remercie la députée de London—Fanshawe d'avoir soulevé cette question de privilège.
[Français]
L'honorable député de Mégantic-L'Érable a la parole.
Monsieur le Président, nous allons prendre quelques instants et nous répondrons plus tard à cette question de privilège avec nos commentaires.
[Traduction]
Je vois également le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre se lever. Je suppose que c'est un peu pour les mêmes raisons que le député de Mégantic—L'Érable.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Le congé de taxes d'été
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, nous parlons de la motion du Parti conservateur visant à abolir la taxe pour l'été afin de rendre le coût de la vie plus abordable pour les Canadiens et surtout de les aider à faire un voyage en voiture cet été. J'ai déjà parlé des bons souvenirs que je garde des voyages en voiture que j'ai faits dans mon enfance. Cette motion est présentée dans un contexte où le Canada est aux prises avec une crise du coût de la vie. Que fera la coalition néo-démocrate—libérale? Les députés auront peut-être du mal à le croire, mais elle a décidé d'augmenter encore la taxe sur le carbone de 23 %. Ce n'est qu'une étape de leur plan visant à quadrupler la taxe sur le carbone au cours des six prochaines années, ce qui fera augmenter tous les prix au pire moment.
Le directeur parlementaire du budget a clairement indiqué que la plupart des familles paieront plus pour la taxe sur le carbone que ce qu'elles recevront en retour. Cette année, la taxe sur le carbone coûtera 1 963 $ à la famille canadienne moyenne. Je sais que les députés d'en face vont s'empresser de dire que nous avons tout faux, que 80 % des ménages ont tout intérêt à être taxés à l'os; ensuite, le gouvernement pourra venir à la rescousse, leur rendre une partie de leur argent et passer pour un héros. Cependant, nous disons que les gens ne devraient pas se laisser berner par ce tour de passe-passe. Ce que les libéraux et les néo-démocrates ne nous disent pas, c'est que la taxe sur le carbone ajoute un coût inflationniste à tout ce que nous achetons, ce qui a un impact négatif sur l'économie, les entreprises et les familles du pays.
Voici un très bon exemple de ce que cela donne. La fin de semaine dernière, ma femme Inga et moi avons fait un voyage dans le Sud de l'Ontario. Nous avons rendu visite à nos amis Ken et Julie Wall, maraîchers et propriétaires de Sandy Shore Farms, sur les magnifiques rives du lac Érié. Ils nous ont expliqué qu'il est de plus en plus difficile de concurrencer les agriculteurs des endroits dans le monde où les taxes sont moins élevées, comme la Californie, le Mexique et même l'Amérique centrale et l'Amérique du Sud, qui se disputent le marché nord‑américain.
Voici ce que Ken m'a envoyé par courriel: « Je suis un producteur de l'Ontario et, en raison de la taxe sur le carbone canadienne conçue pour réduire les émissions, je n'arrive pas à rivaliser avec les prix de mes concurrents des pays où la taxe sur le carbone n'existe pas. Résultat: le secteur agricole canadien s'effondre et l'empreinte carbone des asperges que les Canadiens consomment augmente considérablement. C'est de la pure folie ». C'est leur gagne-pain; ce sont des spécialistes de l'asperge.
Maintenant, si Ken m'écoute, je suis d'accord avec lui. C'est de la pure folie. Cela n'a aucun sens sur le plan économique.
Quelle est la solution? Les conservateurs veulent des élections sur la taxe sur le carbone, et le plus tôt sera le mieux pour les entrepreneurs et les agriculteurs comme Ken, pour les autres entreprises d'un bout à l'autre du pays, pour tous les consommateurs et pour tous les Canadiens. Quand nous aurons remporté les élections, nous abolirons la taxe sur le carbone dès que possible. Cependant, entretemps, dans l'immédiat, nous demandons à la coalition néo-démocrate—libérale de donner aux Canadiens un répit pour l'été en abolissant la taxe sur le carbone, la taxe fédérale sur les carburants et la TPS sur l'essence et le diésel entre la fête de Victoria et la fête du Travail. Ainsi, les familles pourraient de nouveau se permettre de prendre de simples vacances d'été.
Pour payer cela, les conservateurs demandent au gouvernement de réduire les dépenses liées aux consultants externes grassement payés, qui représentent 21 milliards de dollars et qui ont augmenté de plus de 100 % depuis l'arrivée des libéraux au pouvoir en 2015. Si on nous dit que nous avons une excellente fonction publique, pourquoi avons-nous besoin de consultants externes?
Après neuf années de mauvaise gestion de notre économie par celui qui dirige le Cabinet du premier ministre, la vie est devenue difficile pour de nombreux Canadiens. Alors que le premier ministre est parti en vacances financées par le gouvernement, les Canadiens ordinaires ont du mal à se payer ne serait-ce qu'un simple voyage en voiture. Les Canadiens méritent un répit, pas plus de taxes; ils devraient pouvoir s'offrir une petite escapade en voiture comme celles que nous faisions quand j'étais enfant. Offrons-leur cette possibilité.
Madame la Présidente, les conservateurs affirment que le Canadien moyen économisera 670 $. Bon nombre de mes concitoyens ne parcourent que 10 ou 15 kilomètres par jour, et un bon pourcentage d'entre eux ne conduisent même pas. Ils prennent le bus. Malheureusement, ils doivent parfois même prendre des taxis.
Cette politique éliminerait la taxe, mais elle éliminerait en même temps le remboursement, je suppose. Dans ce cas, comment le député viendrait-il en aide aux gens qui ont besoin de l'appui du gouvernement?
Madame la Présidente, il n'en demeure pas moins que le gouvernement n'a pas d'argent à rembourser tant qu'il n'a pas prélevé l'argent. J'appelle cela un tour de passe-passe. Les citoyens vont devoir payer la taxe jusqu'à ce qu'ils soient dans la misère, puis le gouvernement va redonner une partie de l'argent et passer pour un héros, comme s'il faisait quelque chose. Les députés ministériels disent qu'ils sont là pour les Canadiens, mais c'est seulement une fois que le gouvernement a pris l'argent dans les poches des gens.
Lorsqu'ils contournent cette question très difficile, les libéraux et les néo-démocrates tentent toujours de nier que la taxe sur le carbone est inflationniste. J'ai donné l'exemple de mon ami Ken Wall, qui est agriculteur. La taxe nuit à son entreprise. Elle ne réduit pas l'empreinte carbone des légumes qu'il produit ou que les Canadiens consomment.
Il est temps d'abolir la taxe. Cela n'a aucun sens.
[Français]
Madame la Présidente, mon collègue est-il conscient que la taxe sur le carbone ne s’applique pas au Québec? J’aimerais que quelqu’un le reconnaisse un jour. Il demande donc de créer un déséquilibre important entre les gens du Québec et les gens du reste du Canada.
Si les conservateurs suspendent la taxe sur le carbone et sur l’essence pendant tout l’été, sans suspendre les remboursements que le gouvernement fédéral verse aux familles, parce qu’on sait que cet argent est retourné aux gens à plus faible revenu, ça correspond à une subvention de 3 milliards de dollars qui risque d’aller directement dans les poches des pétrolières qui vont occuper le restant de la tarification, comme elles le font d’habitude.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis très sensible à la volonté des différentes provinces de gérer leur régime fiscal différemment, et je respecte d'ailleurs le Québec à cet égard. La Colombie‑Britannique a aussi sa propre taxe sur le carbone, de sorte que le filet de sécurité fédéral ne s'applique pas à cette province. Cependant, je peux dire que la taxe sur le carbone devient aussi impopulaire en Colombie‑Britannique qu'elle l'est dans le reste du pays, surtout depuis que le gouvernement fédéral a commencé à forcer la Colombie‑Britannique à augmenter la taxe sur le carbone au-delà de ce que le gouvernement provincial avait prévu de faire.
Nous vivons une période intéressante en Colombie‑Britannique. Des élections approchent, et j'encourage mes concitoyens à voter pour un parti politique qui promet d'abolir la taxe, comme le feront les conservateurs fédéraux.
Madame la Présidente, c'est un soulagement d'entendre enfin un député de la Colombie‑Britannique reconnaître les faits. La taxe fédérale sur le carbone ne s'applique pas à la Colombie‑Britannique. Je rappelle à mon collègue que ce sont en fait des députés du Parti libéral de la Colombie-Britannique, rebaptisé B.C. United, qui ont instauré la taxe sur le carbone de la province quand ce parti était au pouvoir. Je parle de Kevin Falcon et John Rustad, qui est maintenant chef du Parti conservateur de la Colombie‑Britannique. D'ailleurs, jusqu'à il y a quelques années, les deux hommes se félicitaient d'avoir mis en place l'une des plus grandes initiatives de taxe sur le carbone au monde.
Aujourd'hui, il y a des députés comme mon collègue qui disent que nous devrions abolir la taxe. Le député de Carleton, le chef du Parti conservateur, se rend en Colombie‑Britannique et dit qu'il se débarrasserait de la taxe sur le carbone, alors qu'aucun premier ministre n'a le pouvoir de se débarrasser de la taxe sur le carbone de cette province. Elle a été instaurée par le parti de centre‑droite.
Le député pourrait-il me dire quand il va enfin parler à son chef pour l'aider à comprendre qu'il n'a pas le pouvoir d'abolir la taxe sur le carbone en Colombie‑Britannique?
Madame la Présidente, le député dit que la taxe fédérale ne s'applique pas en Colombie‑Britannique, mais c'est faux. Le gouvernement fédéral a forcé le gouvernement de la Colombie‑Britannique à augmenter la taxe sur le carbone au-delà de ce que le gouvernement provincial avait prévu de faire pour qu'elle corresponde à la taxe fédérale.
Je tiens simplement à réaffirmer que la taxe sur le carbone est devenue aussi impopulaire en Colombie‑Britannique qu'ailleurs au Canada. Encore une fois, j'exhorte mes concitoyens de la Colombie‑Britannique à voter pour un parti qui veut abolir cette taxe. Elle ne fonctionne pas. Nous n'en avons pas besoin. Elle est inflationniste.
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole au sujet d'une autre motion de l'opposition.
Ceux qui suivent les débats constateront que, la plupart du temps, pratiquement tout le temps en fait, le Parti conservateur du Canada, c'est-à-dire l'opposition officielle, mieux connue sous le nom des réformistes, ne cesse de répéter son slogan creux de campagne à la Chambre des communes lors de ses journées de l'opposition, c'est-à-dire « Abolir la taxe ».
Il est intéressant d'entendre certains députés conservateurs parler d'autres questions. Cependant, la direction du Parti conservateur, qui est assurée par le chef actuel, se concentre sur cet aspect en particulier. Je ne parle pas seulement de ce dont il est constamment question lors des journées de l'opposition, mais aussi de la façon dont ce message est présenté aux Canadiens dans l'ensemble.
Nous parlons beaucoup de l'intelligence artificielle et des réseaux sociaux, et du fait que beaucoup de fausses nouvelles et de mésinformation circulent, ainsi que du rôle que les réseaux sociaux jouent à cet égard. Je crois sincèrement que cette question montre à quel point le Parti conservateur du Canada croit qu'il peut duper les Canadiens. Les conservateurs ont adopté le slogan « Abolir la taxe » et ils sillonnent le pays pour en parler.
Les conservateurs ne cessent de répandre de fausses informations, que ce soit quand le chef du Parti conservateur s'adresse à un groupe de personnes dans n'importe quelle région du pays ou sur les réseaux sociaux. Je vais donner des exemples très précis. Les conservateurs affirment qu'ils vont abolir la taxe sur le carbone, mais combien de fois entendons-nous leur chef dire que les conservateurs vont abolir la Remise canadienne sur le carbone? Il ne fait pas ce lien.
Les gens doivent comprendre que, lorsque le chef dit que les conservateurs vont abolir la taxe sur le carbone, cela inclut aussi la remise sur le carbone. Nous devrions nous en inquiéter. Je sais que 80 % des habitants de ma circonscription reçoivent plus d'argent en remise que ce qu'ils paient en taxe sur le carbone. Le concept de la tarification de la pollution et la politique judicieuse à cet égard profitent à tout le monde. Nous participons tous à la réduction des émissions.
La tarification de la pollution incite les gens à réduire leurs émissions. Par exemple, si les Canadiens qui ont une maison plus vieille font des rénovations pour changer les fenêtres et ajouter un peu plus d'isolant ou encore qu'ils optent pour une voiture plus économique en combustibles fossiles, leur revenu disponible s'en trouvera plus élevé. Le pourcentage de leur remise sera beaucoup plus élevé que ce qu'ils paieraient en taxe sur le carbone.
Tout le monde en bénéficie. Jetons un coup d'œil à ceux qui font partie de ces 80 % et plus. Je représente de nombreuses personnes qui ne prennent que l'autobus. Elles n'ont pas de véhicule. Ces personnes s'en tirent gagnantes. À mon avis, il est fréquent que les personnes qui prennent l'autobus n'aient pas un revenu élevé. Ce n'est pas toujours le cas, mais c'est vrai pour un grand nombre d'entre elles.
Nous versons une remise aux personnes à revenu faible ou moyen qui prennent l'autobus.
Nous offrons aussi un incitatif aux personnes qui souhaitent rénover leur maison ou la rendre plus écoénergétique. En retour, ces personnes recevront grâce à la remise plus d'argent qu'elles ne paient de taxe. C'est une bonne politique publique. Par conséquent, chaque fois que le chef du Parti conservateur et ses laquais disent qu'ils vont abolir la taxe en faisant croire aux Canadiens qu'ils vont en bénéficier, ils propagent de fausses informations, car 80 % des Canadiens reçoivent en fait plus d'argent qu'ils n'en paient. Ils n'ont pas à me croire...
Je dois interrompre le secrétaire parlementaire, car le député d'Edmonton-Ouest invoque le Règlement.
Madame la Présidente, je pensais que vous entendriez, mais j'ai vu que vous étiez occupée. Le député d'en face vient de traiter les députés du Parti conservateur de laquais. Je crois que ce sont des propos non parlementaires. Je lui demande de s'excuser.
Je ne suis pas certaine que c'est non parlementaire, mais c'est certainement péjoratif. J'invite le secrétaire parlementaire à choisir plus judicieusement les qualificatifs qu'il emploie.
Madame la Présidente, je ne voudrais offenser personne en face, alors je me rétracte.
Le fait est que les réformistes conservateurs n'ont aucun problème à induire les Canadiens en erreur. Quand ils disent qu'ils vont se débarrasser de la taxe sur le carbone, cela comprend aussi la remise, ce qui signifie que 80 % des Canadiens se retrouveront en moins bonne situation financière. Ils auront moins de revenu disponible. C'est assez considérable, sans parler de l'aspect environnemental sur lequel je viens d'insister, mais cela ne s'arrête pas là. Peu importe dans quelle direction s'en va le chef du Parti conservateur, c'est ce dont il parle.
Certaines provinces n'ont pas de taxe sur le carbone, parce que c'est un programme de soutien fédéral. Autrement dit, n'importe quelle province peut élaborer son propre plan et se retirer du programme fédéral. C'est ce qu'ont fait le Québec et la Colombie‑Britannique; elles ne participent pas au programme. Pourquoi la direction du Parti conservateur ne veut-elle pas le reconnaître? Voilà pourquoi je dis que le Parti conservateur répand constamment de la mésinformation ou des renseignements trompeurs.
Jetons un coup d'œil à la motion d'aujourd'hui. C'était intéressant, et j'ai bien aimé la période des questions. J'aurais aimé qu'elle soit prolongée, en un sens, en raison des questions qui ont été posées. J'ai eu l'impression que la honte commençait à se répandre sur les banquettes conservatrices. Réfléchissons à ce qu'ils proposent. Ils disent vouloir se débarrasser de la taxe sur le carbone et de la taxe sur l'essence pendant quelques mois. De cette façon, la famille moyenne économiserait 670 $. Pour réaliser ces économies de 670 $, il faudrait que les gens prennent leur voiture. Plus ils iraient loin, plus ils auraient de chemin à parcourir pour revenir, et l'essence n'est pas gratuite. Les conservateurs encouragent les gens à consommer autant d'essence que possible pour obtenir un répit de 670 $ du Parti conservateur.
Je voudrais suggérer à mes collègues d'en face de consacrer un peu de temps à certaines choses. Ce faisant, ils devraient réfléchir au mot « hypocrisie ». Voici l'une des choses auxquelles ils devraient réfléchir. Examinons l'augmentation de la taxe sur le carbone qui a eu lieu le 1er avril. Combien de sièges sont attribués à l'Alberta? Je pense qu'il y en a 34. Je me trompe peut-être. Il se peut que ce chiffre soit erroné. Sur ces 34 sièges, je pense que les conservateurs en détiennent plus de 30. Il y a ensuite la première ministre conservatrice de l'Alberta. En Alberta, le 1er avril, la première ministre conservatrice a introduit une hausse de la taxe sur l'essence plus importante que l'augmentation de la taxe sur le carbone du 1er avril. Les députés se souviendront que non pas un, mais de nombreux conservateurs ont perdu la tête à la Chambre et ont crié et hurlé à propos de l'augmentation de la taxe sur l'essence qui entrait en vigueur au mois d'avril. Ils passaient du coq à l'âne et condamnaient le gouvernement. En revanche, combien de ces conservateurs, en particulier les réformistes de l'Alberta, ont critiqué la gourou des politiques conservatrices de l'Alberta, ici, à Ottawa ou sur les réseaux sociaux? Je n'en ai pas entendu un seul.
Je leur demande maintenant ceci: y a-t-il un seul député conservateur qui a critiqué la hausse de la taxe sur l'essence en Alberta et les répercussions qu'elle aura sur les Albertains? Parmi les centaines de députés de leur caucus, y a-t-il un seul député conservateur qui a défendu les intérêts de ces Albertains de la même façon qu'il a critiqué le gouvernement du Canada pour une augmentation inférieure à celle de l'Alberta? La réponse est non. Pas un seul d'entre eux ne l'a critiquée de quelque façon que ce soit. Ils diront qu'il s'agit d'une compétence provinciale. Je siège à la Chambre depuis assez longtemps pour savoir que, lorsqu'il est question de compétences et de tels enjeux, les conservateurs n'ont aucun problème à prendre la parole. Il suffit de jeter un coup d'œil aux séances antérieures ou à certains propos qui figurent dans le hansard.
Je peux dire aux députés qu'au bout du compte, la politique proposée n'a vraiment aucun sens. Quand on réfléchit à ce que les conservateurs disent, ce qu'ils répètent à qui veut l'entendre — et encore une fois, cela alimente la mésinformation —, ils vont offrir un répit de 670 $ aux contribuables moyens cet été, d'aujourd'hui au 1er septembre, ou jusqu'à la longue fin de semaine de septembre. Comme je l'ai déjà mentionné, il s'agit d'une somme d'argent conditionnelle.
Qu'est-ce que cela signifie au juste? Quelques-uns de mes collègues ont fait des calculs. Pensons-y. La taxe sur le carbone est de 17,6 ¢ le litre. La taxe sur l'essence est de 10 ¢ le litre. Ajoutons la TPS, et cela revient à un peu moins de 29 ¢ le litre. Si l'on fait le calcul, pour en arriver à 670 $, une personne devrait utiliser 3 293 litres d'essence. Pour le véhicule à moteur à essence moyen, cela représente une distance parcourue d'environ 37 000 kilomètres.
Comme l'ont fait remarquer aujourd'hui le leader adjoint à la Chambre et le ministre de l’Environnement, qui, selon moi, ont fait un excellent travail pour expliquer cela à l'opposition officielle, s'il y avait une autoroute entre le pôle Nord et le pôle Sud, une personne pourrait littéralement aller voir les ours polaires au pôle Nord, puis se rendre au volant de son véhicule jusqu'au pôle Sud pour aller voir les pingouins, et il lui resterait encore assez d'essence pour des milliers de kilomètres de route supplémentaires. Voilà la distance qu'une personne devrait parcourir dans son véhicule pour économiser 670 $ sur de l'essence.
Je me demande si le jeu en vaut la chandelle, parce que les gens vont être obligés de débourser beaucoup d'argent pour payer de l'essence s'ils veulent parvenir à une économie de 670 $. Pourtant, les conservateurs semblent penser qu'il s'agit d'une bonne politique. Cela ne nous permet pas du tout d'entrevoir la politique environnementale que les conservateurs pourraient avoir, mais qu'ils n'ont toujours pas. Cela dit, la compréhension que les conservateurs ont de l'arithmétique élémentaire semble vraiment erronée, à mon avis. Comme l'ont suggéré le ministre de l'Environnement et d'autres députés, les conservateurs doivent faire réparer leur calculatrice, retourner interroger une intelligence artificielle ou peut-être faire une recherche sur Google. Au bout du compte, leurs calculs ne tiennent pas la route. On se demande bien à qui la mesure pourrait être avantageuse, et je dirais qu'il s'agit d'une très faible proportion de la population.
Par exemple, les personnes qui ne conduisent pas, ce qui représente un pourcentage assez important de la population, n'en profiteraient pas du tout. Malgré cela, les conservateurs continuent de dire qu'ils veulent accorder un allégement de 670 $ aux gens cet été. Il ne faut juste pas leur demander de fournir plus de détails à ce sujet, car je crois qu'ils pourraient se compter heureux si 10 % des Canadiens pouvaient en profiter de quelque façon que ce soit, et encore, je crois que c'est une estimation généreuse.
Qu'en est-il des répercussions sur l'environnement? À mon avis, cela confirme ce que les Canadiens savent déjà, à savoir que le Parti conservateur du Canada n'a pas de politique climatique. D'ailleurs, il y a encore des climatosceptiques au sein du caucus conservateur-réformiste. Je me rappelle qu'il n'y a pas si longtemps, lors d'une assemblée annuelle, les conservateurs ont adopté une résolution qui nie l'existence des changements climatiques.
Il y a vraiment lieu de s'inquiéter, et nous attendons impatiemment que les conservateurs proposent quelque chose de substantiel. Deux ou trois chefs ont été nommés depuis la dernière fois que cela s'est produit, à l'époque où Erin O'Toole était à la tête du Parti conservateur et où il disait clairement aux Canadiens que le Canada devait tarifer la pollution. Il a présenté un plan, mais il n'était pas le seul à être de cet avis.
Stephen Harper avait lui aussi un plan de tarification de la pollution. Il n'a pas réussi à le mettre en œuvre, mais il avait un plan. Le point commun entre Stephen Harper et Erin O'Toole est qu'ils préconisaient tous les deux la tarification de la pollution. En fait, ceux qui étaient des candidats conservateurs aux dernières élections n'ont qu'à ouvrir le programme de leur parti, et ils verront qu'ils étaient pour la tarification de la pollution. Mais contrairement à Erin O'Toole ou à Stephen Harper, l'actuel Parti conservateur, qui est d'extrême droite et que je considère plutôt comme un parti réformiste, est tellement à droite qu'il nie l'existence de choses comme les changements climatiques.
Les politiques publiques en matière d'environnement ne sont pas un sujet pour lequel ils ont vraiment manifesté de l'intérêt. Ils s'intéressent plutôt à leur autocollant tape‑à‑l'œil, même si cet autocollant apposé sur les pare-chocs induit les Canadiens en erreur. C'est vraiment regrettable, car les jeunes et les moins jeunes comprennent la grande importance de notre environnement. Les électeurs — non seulement les miens, mais aussi plus de 80 % de tous les Canadiens — bénéficient d'un avantage net grâce à la Remise canadienne sur le carbone.
Madame la Présidente, comme toujours, c'est merveilleux de prendre la parole et d'entendre le seul député du Parti libéral qui semble réellement s'exprimer à la Chambre. Sa fille est la seule politicienne libérale provinciale à l'ouest de Toronto, et à la Chambre, il semble être le seul libéral qui reste, car il est le seul à parler.
Le député parle beaucoup de mésinformation. J'aimerais bien parler de tous les sujets sur lesquels il a mal informé les Canadiens, mais je ne dispose que de quelques secondes et non pas d'une heure pour tout réfuter. Il parle des économies réalisées grâce à la taxe sur le carbone. Je me demande s'il pourrait parler des personnes qui n'ont pas les moyens d'acheter une voiture ou de remplacer des fenêtres, ce qui coûte environ 10 000 $. La Tesla qu'il propose d'acheter coûte environ 60 000 $.
À l'heure actuelle, deux millions de Canadiens se rendent chaque mois dans les banques alimentaires à cause des politiques du député et de son gouvernement. Combien d'entre eux peuvent se permettre d'acheter une Tesla à 60 000 $ ou de dépenser 10 000 $ pour installer des fenêtres afin d'économiser quelques dollars par mois, comme le député l'a suggéré?
Madame la Présidente, je peux dire au député d'en face qu'il y a en fait plus de libéraux dans les gouvernements provinciaux du Manitoba, de la Saskatchewan et de l'Alberta que de conservateurs, ou de réformistes, devrais-je dire. Après tout, en Saskatchewan, le Parti saskatchewanais a un élément progressiste; il est quelque peu réduit, mais il est toujours présent. Même en Alberta, le Parti réformiste n'est pas aussi à droite que le Parti réformiste dans cette enceinte. Je peux assurer au député que les députés au Manitoba sont en fait des conservateurs progressistes. Par conséquent, je dirais aux députés que les réformistes d'extrême droite, qui composent le parti auquel appartient le député d'en face, devront en faire beaucoup plus dans les Prairies pour que l'extrême droite se taille une place dans la représentation provinciale.
Cela dit, 80 % des citoyens de ma circonscription et de celle du député bénéficieront en fait d'un remboursement supérieur à la taxe qu'ils paieront.
[Français]
Madame la Présidente, la taxe d'accises sur les carburants représente 5,5 milliards de dollars par an. Pour trois mois, c'est 1,4 milliard de dollars.
Voici ce que j'aimerais savoir. Comment est-ce que mon collègue pense que le Parti conservateur financerait sa nouvelle subvention fédérale aux combustibles fossiles? Dans quoi couperait-il?
[Traduction]
Madame la Présidente, la députée soulève un très bon point et j'en suis bien content. Prenons la taxe sur l'essence, je crois qu'environ 40 % de l'argent perçu est réinjecté dans les municipalités pour les infrastructures. C'est un élément très important. Nous avons entendu des députés conservateurs parler d'abolir la taxe, et certains ont même fait allusion à l'idée d'abolir la taxe sur l'essence dans son intégralité. S'ils envisagent de le faire, nous pouvons penser aux centaines de millions de dollars qui seraient perdus pour les municipalités, de l'argent qui sert en fin de compte à financer les infrastructures. Je ne sais pas exactement quelle est la position des conservateurs relativement à la taxe sur l'essence, mais certains ont laissé entendre qu'ils veulent rendre permanente la mesure qu'ils proposent aujourd'hui.
Madame la Présidente, nous savons que les libéraux ont mis fin au programme pour des maisons plus vertes des années plus tôt que prévu, ce qui n'a pas manqué d'inquiéter les Canadiens, les propriétaires de petites entreprises et les entrepreneurs quant à la suite des choses. C'était un programme très réussi, mais en même temps, nous savons que de nombreux Canadiens n'y avaient pas accès. Je sais qu'une campagne est en cours pour permettre à tout le monde de s'équiper d'une thermopompe et, ainsi, de profiter d'une énergie plus sûre, moins chère et plus propre.
Par votre entremise, madame la Présidente, je demanderais à mon collègue de nous dire si le gouvernement a l'intention de répondre avec un nouveau programme pour des maisons plus vertes. Va‑t‑il présenter un programme pour que tous les Canadiens — dont les Britanno-Colombiens —, et pas seulement les Canadiens à faible revenu, aient accès à des thermopompes et puissent jouir eux aussi d'une énergie plus sûre, moins chère et plus propre dans leurs collectivités? Va‑t‑il présenter un programme pour rendre les thermopompes accessibles pour tous les foyers?
Madame la Présidente, qu'il s'agisse de thermopompes ou de rénovations résidentielles visant à améliorer l'efficacité énergétique, c'est un domaine dans lequel le gouvernement a beaucoup investi au cours des dernières années. Il va sans dire qu'il continuera vraisemblablement à chercher des moyens d'améliorer ce bilan et d'encourager les particuliers par le truchement de mesures incitatives à continuer d'améliorer l'efficacité énergétique de leur maison.
La question la plus importante à laquelle les néo-démocrates doivent répondre est celle de leur engagement en faveur d'un prix sur la pollution qui s'applique universellement à tous les Canadiens. Avec la composante de remboursement, il s'agit pour nous tous d'une grande incitation à faire en sorte que...
Je dois laisser du temps pour d'autres questions.
Nous poursuivons les questions et observations. La députée de Yorkton—Melville a la parole.
Madame la Présidente, ce que dit le député d'en face, c'est que cette recommandation n'en vaut pas la peine, qu'elle ne va pas assez loin pour les Canadiens et qu'elle est dénuée d'ambition. Pourtant, il n'a pas hésité à accorder une ristourne considérable aux Canadiens de l'Atlantique. Nous avons maintenant l'occasion de l'accorder à l'ensemble du pays, mais il n'est pas disposé à le faire.
Nous savons que, en Alberta, la taxe sur l'essence avait été réduite, ce qui se fait régulièrement. On l'abaisse en fonction du prix du pétrole, puis on l'augmente en fonction de la conjoncture, et les gens le comprennent.
Le parti du député a réduit le prix de la taxe sur le carbone pour le Canada atlantique, mais le prix augmentera de nouveau dans trois ans. Que se passera-t-il pour les Canadiens de l'Atlantique dans trois ans?
Madame la Présidente, non. Ce que je disais, c'est que l'opposition pourrait faire beaucoup mieux que d'essayer d'induire les Canadiens en erreur. Par exemple, elle pourrait appuyer les mesures qui sont proposées et qui finissent par être adoptées sans l'appui du Parti conservateur-réformiste d'en face, des mesures comme les soins dentaires, qui aident des centaines de milliers de personnes, dont un grand nombre sont des résidents de la circonscription de la députée.
Ce sont des mesures liées à l'abordabilité. Mentionnons l'assurance-médicaments et les personnes âgées qui ont besoin de médicaments pour leur diabète. Il existe des moyens plus ciblés, très concrets et tangibles de soutenir les Canadiens. Le programme national d'alimentation dans les écoles en est un autre exemple. Ce sont là des moyens concrets d'aider les Canadiens. Ce que les conservateurs proposent n'aidera en rien les Canadiens.
Madame la Présidente, dans son discours, le secrétaire parlementaire a parlé des origines de la taxe sur le carbone en Colombie‑Britannique. Comme j'ai mis la main à la pâte, à l'époque, j'ai été stupéfaite de voir qu'un premier ministre de la Colombie‑Britannique assez à droite, Gordon Campbell, créait une taxe sur le carbone parfaite en faisant preuve de rigueur intellectuelle. La taxe était sans incidence sur les recettes, et M. Campbell était motivé par la disparition catastrophique des forêts de l'intérieur de la Colombie-Britannique en raison des changements climatiques. C’est une longue histoire, mais c’était à cause du dendroctone du pin, qui faisait des ravages parce que nous n'avions plus de vagues de froid en hiver. Pour conclure, Gordon Campbell aurait été défait lors de ces élections, mais le NPD de la Colombie‑Britannique a mené une campagne contre lui appelée « abolissons la taxe », et comme les Britanno‑Colombiens appuyaient la taxe sur le carbone, il a été réélu.
Madame la Présidente, une triste réalité se profile derrière cette idée de tarification de la pollution, de son efficacité potentielle et des incidences bénéfiques que la taxe pourrait avoir si l'on mettait un peu de côté les publicités électorales, la propagande électorale et la politique. Après tout, je pense que 19 députés conservateurs ont fait campagne à deux reprises avec un programme électoral préconisant la tarification de la pollution. Ce qui est triste, c'est que l'élément progressiste du Parti conservateur s'est complètement évaporé, et c'est pourquoi je dis qu'il s'agit davantage d'un Parti réformiste que d'un Parti conservateur.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais que le secrétaire parlementaire me parle du fait que les sommes qui sont perçues au moyen de ces taxes sont retournées aux provinces en transferts pour l'entretien des routes. Ces sommes ne seraient plus disponibles si on appliquait la motion d'aujourd'hui.
Selon mon collègue, où pourrait-on prendre ces sommes? Quel serait l'impact sur le restant du budget?
[Traduction]
Les travaux de la Chambre
Madame la Présidente, je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante.
Je propose:
Que, nonobstant tout article du règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, relativement à l'étude du projet de loi C‑70, Loi concernant la lutte contre l'ingérence étrangère:
a) pendant l'étude du projet de loi par le Comité permanent de la sécurité publique et nationale,
(i) le Comité ait la priorité absolue pour l’utilisation des ressources de la Chambre pour les réunions de comités,
(ii) le Comité se réunisse pendant des heures prolongées les lundi 3 juin, mardi 4 juin, mercredi 5 juin et jeudi 6 juin 2024 pour recueillir des témoignages,
(iii) le ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales, les fonctionnaires de la GRC et du SCRS, le conseiller à la sécurité nationale du premier ministre, les fonctionnaires du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile et d'autres témoins experts jugés pertinents par le Comité soient invités à comparaître,
(iv) tous les amendements soient soumis au greffier du Comité au plus tard à 16 heures, le vendredi 7 juin 2024,
(v) les amendements soumis par les députés indépendants soient réputés avoir été proposés lors de l’étude article par article du projet de loi,
(vi) le Comité se réunisse à 15 h 30 le lundi 10 juin 2024 pour l'étude article par article du projet de loi et, si le Comité n'a pas terminé l'étude article par article du projet de loi au plus tard à 18 h 30, chaque parti dispose d'au plus cinq minutes pour chacun des amendements et articles restants, et le Comité ne puisse ajourner la réunion que s'il a disposé du projet de loi,
(vii) un membre du Comité puisse faire rapport du projet de loi à la Chambre en le déposant auprès du greffier de la Chambre, qui en avisera les leaders à la Chambre des partis reconnus et les députés indépendants, et, si la Chambre est ajournée, le rapport soit réputé avoir été dûment présenté à la Chambre pendant la séance précédente pour l'application de l'article 76.1(1) du Règlement;
b) l'étude à l'étape du rapport du projet de loi soit entamée le mercredi 12 juin 2024.
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Le congé de taxes d'été
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Madame la Présidente, avant de commencer mon discours, j'aimerais préciser que je vais partager mon temps de parole avec le député de Mégantic-L’Érable. Évidemment, j’ai hâte d’entendre son discours.
[Traduction]
Il y a quelques heures, j'ai fait une déclaration à la Chambre décrivant à quel point les habitants de Calgary Midnapore souffrent après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral. J'ai mentionné des choses tragiques comme le fait que de jeunes adultes ne peuvent pas avoir les enfants dont ils rêvaient en raison des circonstances économiques. J'ai parlé de parents qui ont dû retirer leurs enfants d'activités sportives organisées. En tant que mère d'un enfant qui joue au hockey, je peux dire que de telles activités ne sont pas données, de nos jours. Il y a aussi des aînés qui sont très gênés: ils ont énormément contribué à l'essor de leur pays, mais ils doivent maintenant compter sur les banques alimentaires, comme le font plus de 2 millions de Canadiens.
Pendant le temps de parole qui m'est accordée, j'aimerais faire part de quelques autres histoires déchirantes de gens de ma circonscription, expliquer pourquoi nous en sommes là après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral et, enfin, proposer une solution simple que les conservateurs veulent soumettre à l'examen de la Chambre. J'espère que les députés voteront en faveur de cette mesure lundi prochain.
Comme je l'ai dit, j'entends parler de maintes histoires tragiques au sein de ma circonscription. Je ne peux pas dire que cela me surprend, étant donné que les Albertains paient en moyenne 2 943 $ par année en taxe sur le carbone. Je commencerai par un triste courriel de Belinda. Cette habitante de ma circonscription a écrit ce qui suit:
S'il vous plaît, aidez les Canadiens. Mon mari travaille au centre-ville, et je travaille moi aussi; nous avons trois adolescents qui fréquentent [une école secondaire locale]. Nous avons fait des études supérieures, mais nous n'avons pas les moyens d'acheter autre chose que les produits de première nécessité. Je n'ai jamais écrit à un député, mais j'ai l'impression que tout notre entourage est désespéré. Notre santé mentale en souffre. Nous n'avons plus d'argent pour faire quoi que ce soit d'amusant. Nous devrons retirer nos enfants des activités sportives l'année prochaine.
C'est une situation déchirante pour un parent, j'en suis certaine. « Cela me tue en dedans, écrit Belinda. S'il vous plaît, aidez-nous à faire changer les choses. »
J'ai reçu un autre courriel de Jacob. Jacob, de ma circonscription, m'écrit:
Je vous écris pour vous faire part de mon sentiment général de crainte concernant l'avenir de ma famille. Nous vivons à une époque où le prix de tous les éléments essentiels de notre budget, de la pompe à essence à l'épicerie, est plus élevé que jamais. Que ce soit pour chauffer notre maison ou pour acheter de nouvelles chaussures de sport pour mon fils...
J'en sais quelque chose.
... tout coûte trop cher. Je vous demande de nous représenter, ma famille et moi, à Ottawa, un endroit qui semble nous avoir oubliés, nous, les Albertains. S'il vous plaît, battez-vous pour éliminer ces taxes inutiles et inefficaces, et pour ramener le bon sens au Canada. Battez-vous pour que le Canada redevienne abordable.
J'ai également reçu ce courriel d'Ace, qui vit dans le beau quartier de Silverado, dans ma circonscription:
Le gouvernement libéral est-il conscient de la crise du logement et du coût élevé de la vie auxquels les Canadiens sont confrontés? Entre la taxe sur le carbone et les taux d'intérêt élevés, il y a de quoi s'en ressentir. Nous avons tous du mal, jour après jour, à joindre les deux bouts. Où est le premier ministre qui, pensait-on, encourageait la classe moyenne?
Depuis quelque temps, je rencontre de plus en plus de gens qui n'ont pas les moyens de payer leur prêt hypothécaire, leur loyer ou leur épicerie. Est-ce que ce ne sont pas des choses de base qu'on arrivait auparavant à payer du moment qu'on avait un emploi? En tant que conducteur pour Uber, j'entends beaucoup d'histoires de gens de tous les milieux, des bonnes et des mauvaises. Toutefois, dernièrement, on me raconte beaucoup d'histoires tristes au sujet de gens qui n'ont plus les moyens de faire face au coût de la vie. En voici quelques-unes. Une jeune femme m'a dit qu'elle songeait à se marier et à avoir des enfants, mais qu'il lui est maintenant impossible de réaliser son rêve, car les maisons et les loyers sont hors de sa portée. J'ai parlé à un homme d'âge moyen, dans la cinquantaine […]
— j'espère que ce n'est pas trop vieux —
[…] qui louait autrefois une belle maison en rangée à Calgary, mais qui habite maintenant dans une chambre en colocation parce que son loyer avait doublé et qu'il ne pouvait plus le payer. J'ai aussi rencontré une jeune femme qui était partie de la Colombie‑Britannique pour déménager à Calgary. Elle m'a dit que les loyers étaient si chers qu'elle devait être travailleuse du sexe à temps partiel pour payer ses factures. Enfin, j'ai rencontré beaucoup de jeunes hommes et de jeunes femmes qui ont dû retourner vivre dans le sous-sol de leurs parents parce qu'ils n'ont plus les moyens de payer un loyer.
Les taux d'intérêt élevés contribuent-ils à faire baisser l'inflation? À l'évidence, PAS DU TOUT. Ils ne font qu'affaiblir la classe moyenne et nous rendre de plus en plus pauvres. Je me demande parfois si le gouvernement à Ottawa n'est pas conscient des problèmes des citoyens ou si c'est plutôt qu'il s'en fiche. Très franchement, je ne vois aucune amélioration dans nos vies. La vie devient de plus en plus chère, et la pauvreté est une épidémie nationale. Qui se bat pour nous?
Bref, le coût élevé de la vie nous détruit. Nous avons besoin d'un gouvernement proactif dont les membres font de leur mieux pour aider leurs concitoyens. Nous nous noyons dans la pauvreté. AIDEZ-NOUS S'IL VOUS PLAÎT!
Ce ne sont là que quelques-unes des histoires tristes et désespérées que m'ont racontées des habitants de Calgary Midnapore. Quand je regarde les mesures prises par le gouvernement, je comprends pourquoi la situation est telle qu'elle est. Le gouvernement dépense sans compter et il est absolument obsédé par les consultants externes et l'idée de verser des fonds aux amis des libéraux plutôt qu'aux Canadiens.
Il suffit de jeter un coup d'œil au plus récent budget supplémentaire des dépenses, dont j'ai discuté hier avec la présidente du Conseil du Trésor au comité des opérations gouvernementales. Les dépenses prévues en 2023‑2024 ont atteint la somme record de 21,6 milliards de dollars. C'est incroyable. On propose des dépenses de 704 millions de dollars pour des services professionnels et spéciaux. Ce montant devrait probablement augmenter en raison des demandes de dépenses additionnelles dans les prochains budgets supplémentaires des dépenses. En 2023‑2024, à la fin de l'exercice financier, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a indiqué que 500 millions de dollars n'avaient pas été dépensés, mais que sur cette somme, 350 millions de dollars étaient destinés à des services professionnels et spéciaux.
Malgré cette économie de 350 millions de dollars en frais de consultants, les dépenses liées aux consultants ont bondi de 3 milliards de dollars. Ce n'est même pas le sixième des 3 milliards de dollars que le gouvernement libéral avait dépensés en raison de son obsession pour les consultants l'année précédente. Selon les estimations actuelles, ces dépenses sont supérieures à 1,2 milliard de dollars, mais elles sont en baisse de 1,8 milliard de dollars par rapport à l'exercice précédent. Il est toutefois fort probable qu'elles augmentent.
Quand la présidente du Conseil du Trésor a témoigné hier devant le comité des opérations gouvernementales, j'ai souligné le déficit actuel de 39,8 milliards de dollars, en plus du montant record consacré à des consultants, comme je l'ai déjà dit, et de la somme supplémentaire de 1,9 milliard de dollars en intérêts qui figure dans le budget supplémentaire des dépenses, que la présidente du Conseil du Trésor avait apparemment oubliée lors de la dernière série de dépenses. Qui sait à combien s'élèvera ce montant à l'avenir.
Autre exemple de ces dépenses incontrôlées pour des consultants: l'embauche de la société d'experts-conseils KPMG pour, paradoxalement, trouver des moyens de faire économiser de l'argent à l'État. Quant aux deux contrats accordés à KPMG, l'un a été évalué à 325 000 $, et le second, à 344 650 $, pour un total de 669 650 $.
De toute évidence, le problème du gouvernement, c'est qu'il n'est pas à l'écoute des Canadiens. La bonne nouvelle, en revanche, c'est que les conservateurs ont un plan qui procurera un peu de joie aux familles cet été: il s'agit de suspendre la perception de la TPS sur l'essence et le diésel, de la taxe sur le carbone et de la taxe fédérale sur les carburants seulement jusqu'à la fête du Travail. Cette mesure fera économiser 670 $ et 35,6 ¢ le litre à la famille canadienne moyenne.
Si le gouvernement avait l'amabilité de se débarrasser de son obsession pour les dépenses et les consultants pour plutôt appuyer notre motion, de concert avec les autres partis à la Chambre, notamment ses partenaires de coalition néo-démocrates et bloquistes, ce serait un cadeau pour les Canadiens cet été. J'espère sincèrement que tous les députés envisageront de le faire.
C'est étrange, madame la Présidente. La députée critique le gouvernement en disant que nous ne sommes pas à l'écoute. J'écoute la députée, et elle parle de toutes sortes de besoins. Nous répondons à bon nombre de ces besoins, que ce soit par l'entremise du programme de soins dentaires ou du régime d'assurance-médicaments, dont j'ai parlé. Il y a tant de choses que nous faisons pour répondre aux besoins, comme la prestation pour personnes handicapées.
Puis, elle conclut en disant que nous ne sommes pas à l'écoute et que les familles épargneront 670 $. Ce n'est tout simplement pas vrai. Peut-elle volontairement induire les gens en erreur de façon aussi flagrante? Le Canadien moyen n'économisera pas 670 $. C'est tout simplement inexact. La députée ne peut le prouver.
La députée peut-elle étayer son affirmation selon laquelle le Canadien moyen économisera 670 $? Si oui, comment?
Madame la Présidente, les chiffres que je viens de donner le confirment. L'endettement atteint des niveaux records, le déficit atteint des niveaux records, et le gouvernement dépense des sommes records en services-conseils.
Comme je l'ai dit à maintes reprises à la Chambre, le gouvernement prend allégrement d'une main pour en redonner un tout petit peu de l'autre, quelques miettes. Le député essaie simplement de perpétuer une contre-vérité.
[Français]
Madame la Présidente, je voudrais confronter un peu ma collègue. Elle a parlé pendant tout son discours de dépenses astronomiques de la part du gouvernement libéral.
J'aimerais lui faire remarquer que les conservateurs ajoutent une nouvelle dépense de 1,4 milliard de dollars sur trois mois. C'est une dépense un peu farfelue.
Comment peut-elle nous assurer que si cette dépense s'effectuait, elle irait aux plus démunis? Habituellement, ce sont les gens plus fortunés qui dépensent plus d'argent dans le pétrole, avec leurs grosses bagnoles.
Madame la Présidente, malheureusement, je sais que les députés du Bloc québécois n'apprécient jamais ce que l'Alberta fait. Franchement, le secteur des ressources naturelles a donné beaucoup au Canada. Je pense que c'est évident avec cette question.
En tant qu'Albertaine et conservatrice, je dis que moi et mon parti allons continuer de travailler pour tout le Canada, incluant le Québec. Il est nécessaire de reconnaître que, partout au Canada, on a besoin de tous les secteurs de l'économie, incluant le secteur des ressources naturelles.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai écouté le discours de la députée et je suis d'accord avec elle sur le fait que les gens souffrent dans notre pays. Cependant, les conservateurs semblent vouloir faire porter tout le blâme à la taxe sur le carbone, alors que les gouvernements consécutifs adoptent systématiquement des lois qui contribuent à la pauvreté.
Je tiens à souligner une déclaration de la Commission ontarienne des droits de la personne au sujet de la pauvreté. On peut y lire que, pour réduire la pauvreté, il faut reconnaître le droit à un niveau de vie suffisant, offrir de bons soins de santé et un revenu de base universel, et veiller à répondre aux besoins liés à l'insécurité alimentaire, au salaire minimum et aux emplois peu rémunérés.
Pourquoi les conservateurs se concentrent-ils sur une seule chose au lieu de s'attaquer à la base du problème?
Madame la Présidente, je remercie ma collègue, que j'aime bien côtoyer. J'ai aussi beaucoup apprécié lorsque sa mère était à la Chambre.
La députée parle de légiférer de manière à contribuer à la pauvreté. À mon avis, c'est ce que son parti et elle font depuis 36 mois en travaillant main dans la main avec le gouvernement. Son parti et elle ont toujours le choix de mettre fin à leur entente afin de permettre aux Canadiens de décider de la voie que leur pays prendra. J'espère que nous pourrons réduire la dette et les déficits, exorciser cette obsession pour les consultants externes et offrir un peu de répit aux Canadiens. La députée et son parti peuvent faire un tout petit premier pas en soutenant la motion qui sera mise aux voix lundi.
[Français]
Madame la Présidente, d'entrée de jeu, permettez-moi de souligner la présence à Ottawa de deux personnes de ma circonscription. Ce sont deux jeunes qui commencent leur carrière politique. Audrey-Anne et Annabelle apprennent beaucoup durant leur séjour à Ottawa. J'espère qu'elles vont beaucoup apprécier les délibérations. Ça me fait extrêmement plaisir de les accueillir à Ottawa avec nous. Je remercie également ma collègue de Calgary Midnapore de son excellent discours.
Après neuf ans, ce premier ministre, avec l'appui du Bloc québécois, ne vaut juste pas le coût des 500 milliards de dollars de dépenses inflationnistes qui ont été appuyées par le Bloc québécois et qui ont forcé des parents à sauter des repas pour sauver leur famille.
La motion d'aujourd'hui parle de suspendre la taxe sur l'essence pour l'été. Alors que chef du Bloc québécois et plusieurs députés de son équipe font campagne pour augmenter radicalement les taxes sur l'essence, les Québécois en région qui n'ont pas accès aux transports en commun en paient chèrement le prix. Ça s'appelle être complètement déconnecté du Québec. J'aurai l'occasion d'y revenir au cours de mon discours.
J'ai quelques faits concernant les effets de neuf ans de gouvernement de ce premier ministre sur les Québécois. Cette année, les banques alimentaires ont aidé 872 000 personnes chaque mois. C'est une augmentation de 30 % par rapport à 2022 et de 73 % par rapport à 2019. Donc, en 2019, il y avait 500 000 personnes qui étaient aidées par les banques alimentaires chaque mois. Maintenant, il y en a 872 000. Derrière les statistiques qui ont été révélées par la presse, il y a des humains, des personnes vulnérables, des familles, des enfants, des personnes seules qui sont dans l'insécurité alimentaire et qui ne savent pas si elles vont avoir de quoi se nourrir chaque jour. On retrouve surtout de plus en plus de familles qui travaillent, parce que les gens n'ont juste plus les moyens de faire face à toutes ces augmentations imposées par neuf ans de gouvernement libéral.
Je cite un article intitulé « Un logement, c'est devenu un privilège »:
Bientôt, il n'y aura plus de place pour notre monde, ceux qui n'ont pas de gros revenus, et qui vivent de la vulnérabilité. Le prix des logements est tellement élevé!
Parmi eux, il y a des gens qui vont se retrouver dans les campements qui sont de plus en plus présents partout.
Dans un autre article intitulé « Crise du logement et santé mentale: des organismes québécois appellent “au secours” », un porte-parole du Regroupement des comités logements et associations de locataires du Québec déclare ceci:
Des locataires nous contactent avec des projets de suicide très clairs. Ce n'est pas juste un état de désespoir: ils ne voient pas de solution et veulent en finir. Nous en sommes à ce stade, maintenant.
J'ai un dernier article du Journal de Montréal intitulé « Bientôt forcée de vivre dans sa fourgonnette, elle témoigne de la crise du logement ». On peut y lire ceci:
Je suis rendue là. Je me sens honteuse. Je suis fâchée après moi, mais aussi après le gouvernement, qui gère ça comme un dossier. Non, ce n'est pas un dossier, c'est une crise!
Neuf ans de gouvernance libérale nous amènent aujourd'hui à cette crise et il faut trouver des solutions. Il faut faire des gestes pour aider les Québécois et les Canadiens à passer au travers. Ce n'est sûrement pas en appuyant 500 milliards de dollars de dépenses inflationnistes de ce gouvernement que le Bloc québécois aide les Québécois.
C'est quoi, 500 milliards de dollars de dépenses inflationnistes? Ce sont les crédits budgétaires du gouvernement. Les crédits, c'est l'argent qu'on a voté au Parlement. Il est dépensé pour financer quoi? Il est dépensé pour financer la bureaucratie, les consultants, les agences, les contributions aux grandes entreprises, les groupes d'intérêt. Bref, c'est de l'argent qui sert à nourrir le gros monstre fédéral duquel les indépendantistes veulent se séparer. C'est assez surprenant. On penserait qu'un parti indépendantiste aurait voté contre ces crédits budgétaires qui aident à nourrir ce gros monstre fédéral. Malheureusement, ce n'est pas le cas.
Le chef du Parti conservateur a soulevé un point très important à la Chambre. Je le cite: je trouve fascinant qu'un parti soi-disant indépendantiste du Québec ne soutienne littéralement jamais les réductions du fardeau fiscal sur les épaules des Québécois. Il n'appuie jamais les réductions de taxes ni les réductions d'impôt. On penserait qu'un parti indépendantiste dirait qu'il n'appuierait jamais que l'on force les Québécois à envoyer leur argent à Ottawa. Non, les bloquistes veulent, selon leurs propres mots, augmenter radicalement les taxes.
Quand on y pense, c'est vrai. Aujourd'hui, le Bloc québécois prétend voter toujours dans l'intérêt des Québécois, mais on voit que ce n'est pas vrai. On voit que c'est juste un slogan. Ce que le Bloc québécois veut vraiment dire, c'est qu'il va toujours voter dans les intérêts de son parti et de son jeune frère à Québec, le Parti québécois. Or, le Parti québécois, ce n'est pas tous les Québécois.
Si le Bloc québécois votait vraiment pour tous les Québécois, il s'empresserait de voter pour le projet de loi C‑234 tel que nous l'avions proposé afin de permettre d'abolir la taxe sur le carbone imposée aux agriculteurs. Comme on le sait, si on taxe celui qui fait la nourriture, la nourriture va coûter plus cher. Qui va payer pour la nourriture plus chère? Évidemment, c'est tout le monde.
Si le Bloc québécois était vraiment le parti des Québécois, et non la filiale fédérale du Parti québécois, il prendrait le parti des gens en région. Je pense aux gens de Matane, de Joliette, de Thetford Mines, de Mirabel, de Saint‑Hyacinthe, à ces gens qui ont besoin de leur véhicule pour se déplacer, pour aller au travail, pour les loisirs. Oui, c'est vrai que ces gens-là ont besoin de leur véhicule pour se déplacer.
Une étude avait été rendue publique par Le Journal de Montréal en 2023. L'article s'intitulait: « Coût de la vie: combien ça coûte vivre à l'extérieur des grandes villes? ». On pouvait y lire ceci:
Habiter hors des grands centres que sont Montréal, Québec, Trois‑Rivières, Saguenay, Sept‑Îles, Gatineau et Sherbrooke peut vite coûter cher. Plus on s'éloigne, plus le coût de la vie augmente [...]. Si une famille de deux adultes et deux enfants peut vivre avec un revenu viable de 71 161 $ par année à Montréal, ce sera par exemple 76 918 $ à Sept-Îles. À Sainte‑Anne‑des‑Monts, en Gaspésie, la barre est établie à 78 621 $.
Pourquoi? La réponse est toute simple: « La grosse différence entre le coût de la vie en ville et en région, c’est la nécessité de la voiture. [...] Si on a une famille, on en a deux. » Un père de quatre enfants qui habite à Cap‑d'Espoir a déclaré: « Ça coûte du gaz, pis le gaz coûte plus cher qu’à Montréal. Tout ça s’additionne, donc oui, il y a des trucs qui coûtent plus cher. »
Comme les libéraux, les bloquistes veulent que les gens en région paient plus cher pour leurs déplacements. Ils voudraient que la taxe sur le carbone, entre autres, soit radicalement augmentée. J'ai une pile de déclarations, ici, de députés du Bloc québécois qui demandent que la taxe soit radicalement augmentée, qui disent que la taxe n'est pas assez chère et qu'on devrait tout de suite la tripler afin de faire payer les gens pour la pollution. Or la pollution, quand on est en région, c'est l'essence qu'on met dans son auto pour se déplacer, pour aller travailler, pour participer à ses loisirs.
Le fait d'avoir une telle idéologie et de ne pas vouloir en sortir a des conséquences. Ces conséquences, ce sont les familles québécoises, les travailleurs et les travailleuses dans les régions qui en font les frais, malheureusement. J'aimerais que le Bloc québécois le réalise. Les députés du Bloc québécois veulent punir les Québécois pour apaiser leur conscience en leur faisant payer plus cher pour l'essence. C'est un produit essentiel quand on est en région, quand on n'a pas accès à des services structurés de transport en commun comme il y en a dans les grandes villes.
D'ailleurs, j'ai bien hâte de voir si le Bloc québécois va appuyer notre motion d'aujourd'hui, qui demande de suspendre les taxes fédérales sur l'essence. Le Bloc québécois est-il d'accord pour que les Québécois gardent leur argent dans leurs poches plutôt que de l'envoyer à Ottawa? Lorsqu'on pose une telle question, tout le monde au Québec serait porté à croire que le Bloc québécois ne veut sûrement pas ça.
Cependant, d'après ce que j'ai entendu comme discours aujourd'hui de la part des représentants du Bloc québécois, ça ne semble pas aussi évident et aussi facile. On pourrait s'attendre à ce que ce soit une évidence pour un parti qui veut se séparer de la grosse machine fédérale, mais, malheureusement, je serais très surpris que le Bloc québécois nous appuie, parce que, comme je l'ai dit plus tôt, le Bloc québécois veut radicalement augmenter les taxes sur l'essence. Pour continuer de faire grossir la grosse machine fédérale libérale, le Bloc québécois va donc continuer d'envoyer l'argent des Québécois à Ottawa. Je me permets de nouveau de citer le député de Carleton:
Le Bloc québécois appuie des taxes et des impôts élevés, un endettement massif de l'État et une bureaucratie obèse qui se mêle de tout, mais qui n'est bonne à rien. Rappelons également que le Bloc québécois appuie le système de justice qui libère les criminels récidivistes et qui interdit les armes de chasse des chasseurs. En fait, un Québec indépendant avec le chef du Bloc québécois comme premier ministre serait presque identique à l'État fédéral sous le premier ministre actuel.
Quand on regarde les faits et gestes des députés du Bloc québécois à la Chambre, on ne peut qu'être d'accord sur cette affirmation du chef de l’opposition officielle. Pour vraiment changer les choses afin que les Québécois en aient plus dans leurs poches, il faut appuyer cette motion que proposent les conservateurs, qui vise à suspendre les taxes fédérales sur l'essence. Je pense qu'il y a une seule vraie option pour les Québécois et les Québécoises qui veulent en avoir plus dans leurs poches et que c'est le plan de gros bon sens du Parti conservateur.
[Traduction]
Madame la Présidente, le chef du Parti conservateur essaie de faire croire que le Canadien moyen épargnera 670 $ grâce à sa politique. C'est simplement faux.
Selon moi, il serait heureux que 5 % de la population canadienne épargne jusqu'à 670 $. Le député dispose-t-il de la moindre preuve qui montre clairement que je me trompe dans mon estimation de 5 % de la population, qui est d'ailleurs généreuse?
[Français]
Madame la Présidente, il y a une chose dont je suis sûr. J'entends le député de Winnipeg-Nord tenter de distraire le débat en cours, mais il y a un chiffre dont je suis sûr: 100 % des gens qui mettent de l'essence dans leur véhicule veulent une baisse des taxes; c'est un fait. Personne n'est content de payer des taxes quand on va mettre de l'essence dans son véhicule.
Ce que nous demandons, c'est le gros bon sens. En ce moment, les gens ont moins d'argent dans leur poche. Nous allons leur en laisser plus en diminuant les taxes sur l'essence au moins pour la période de l'été, pour qu'ils puissent aussi profiter de la saison estivale.
Madame la Présidente, j'aimerais remercier le député de Mégantic—L'Érable pour toute l'importance et le pouvoir qu'il accorde au Bloc québécois. En effet, nous sommes vraiment une digue contre le Parti conservateur. Je trouve que dans ce cas, comme souvent, les députés conservateurs inventent des situations qui n'existent pas et leur trouvent des solutions absolument inefficaces.
Je vais donner un exemple. Actuellement, le gouvernement retourne l'entièreté des revenus de la taxe sur le carbone, qui ne s'applique pas au Québec. Il faut quand même que je le répète à plusieurs reprises. Peut-être qu'un jour, les députés de l'opposition le comprendront. Dans les provinces où elle s'applique, cette taxe qui ne s'applique pas au Québec donne droit à un remboursement. Ça représenterait 3 milliards de dollars si on conservait la mesure en abolissant cette taxe pendant trois mois. Ça veut dire que 3 milliards de dollars seraient payés par les Québécois.
Je ne sais pas pourquoi mon collègue de Mégantic—L'Érable ne parle pas de cette dette qu'il imposerait cet été aux Québécois. Plutôt que d'avoir de l'argent dans leur poche, ils devraient payer pour le Canada, qui, lui, ne souhaite pas faire la même chose que ce qu'on fait au Québec, c'est-à-dire participer au marché du carbone.
Au-delà de ça, je disais que le Bloc québécois est une digue. J'aurais aimé entendre mon collègue de Mégantic—L'Érable s'exprimer sur ce qui suit. Il y a deux semaines, on parlait du droit des femmes à disposer de leur propre corps. La Chambre était pleine et je n'ai vu personne applaudir les partis d'en face, d'à côté, le nôtre par...
Madame la Présidente, premièrement, la taxe sur le carbone, la tarification du carbone du fédéral, effectivement, ne s'applique pas au Québec, parce que le Québec a la bourse du carbone, mais ça ne change rien, car, pour le Bloc québécois, les Québécois ne paient pas encore assez cher.
Voici ce qu'a dit le député de Longueuil—Saint-Hubert à ce sujet:
Madame la Présidente, la taxe sur le carbone est une très bonne mesure. Cependant, elle doit être augmentée de manière beaucoup plus radicale qu'elle ne l'a été jusqu'à maintenant.
Je pense que, ce que préconisait l'ONU, c'est que la taxe soit maintenant à 200 $ la tonne. Selon ce qu'on entend, elle sera environ à 170 $ la tonne en 2030.
C'est trois fois le prix qu'on paie en taxes actuellement. Ça, le Bloc québécois ne le dit pas, mais, ce que le Bloc québécois veut, c'est que les Québécois et Québécoises paient plus cher à la pompe, un point c'est tout.
Est-ce qu'ils peuvent voter pour notre motion pour donner un répit aux Québécois cet été, oui ou non?
[Traduction]
Madame la Présidente, le gouvernement conservateur de Doug Ford a aboli le système de plafonnement et d'échange en Ontario. Il en a coûté des milliards de dollars pour se soustraire à l'accord qui avait été conclu et qui fonctionnait très bien. Aujourd'hui, c'est une taxe sur le carbone qui remplace ce système. Paradoxalement, le système de plafonnement et d'échange a davantage été conçu pour taxer les entreprises et les vrais pollueurs comparativement à ce que nous avons aujourd'hui.
Que pense mon collègue du fait que Doug Ford nous a mis dans une situation où il nous a coûté des milliards de dollars pour sortir du système de plafonnement et d'échange, et qu'il nous met maintenant dans la situation actuelle?
[Français]
Madame la Présidente, je pense que, depuis neuf ans, le gouvernement du premier ministre a causé beaucoup de dommage au pays. Il a fait doubler le coût du logement. Il a fait en sorte que l'inflation a atteint son sommet des 40 dernières années. Il n'y a plus personne, plus une jeune famille, qui peut rêver encore d'avoir accès à une maison ou à une propriété parce que c'est trop cher.
Indéniablement, le NPD a fait son lit. Il a choisi le gouvernement libéral de ce premier ministre.
Conformément à l’article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu’elle abordera lors de l’ajournement ce soir, à savoir: l'honorable député de Courtenay-Alberni, L’environnement; l'honorable députée de Kelowna-Lake Country, La santé mentale et les dépendances.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis absolument ravie de partager mon temps de parole avec la députée de Longueuil—Charles‑LeMoyne.
Comme toujours, c'est un plaisir pour moi de prendre la parole au nom des habitants de la circonscription de Davenport au sujet de la motion de l'opposition présentée aujourd'hui par les conservateurs. Je vais lire la motion pour la simple raison que j'imagine toujours qu'il y a évidemment des gens qui pourraient vouloir examiner cette question à une date ultérieure et qui voudront savoir sur quoi porte la motion de l'opposition. La motion se lit comme suit:
Que, afin d'aider les Canadiens à se payer de simples vacances estivales et d'épargner 670 $ aux familles canadiennes typiques cet été, la Chambre demande au gouvernement libéral—néo-démocrate d'abolir immédiatement la taxe sur le carbone, la taxe fédérale sur les carburants et la TPS sur l'essence et le diésel jusqu'à la fête du Travail.
Tout d'abord, il n'y a pas de gouvernement néo-démocrate—libéral, ce qui doit probablement être clarifié d'emblée. Il existe une entente de soutien sans participation entre le gouvernement libéral et le NPD.
Je dois aussi dire que je ne suis pas d'accord avec la prémisse de cette motion. Ce n'est pas la tarification du carbone qui empêche les Canadiens de se payer des vacances estivales. Les seules provinces qui sont assujetties à la tarification du carbone sont celles qui n'ont pas de plan de réduction des émissions de carbone. Par exemple, comme vient de le mentionner un de mes collègues du NPD, en l'Ontario, d'où je viens, il y avait un mécanisme de tarification du carbone avant l'élection du gouvernement provincial actuel en 2016. C'était un mécanisme de plafonnement et d'échange, auquel le Québec et la Californie participent. Quand le gouvernement conservateur actuel de l'Ontario est arrivé au pouvoir, il a mis un terme à sa participation. Malheureusement, non seulement cela nous a coûté de l'argent, mais la province a perdu, et je m'en souviens très bien, 3 milliards de dollars en recettes annuelles. En plus, le gouvernement n'a pas remplacé ce mécanisme par un autre visant à réduire les émissions de carbone.
Nous savons que les changements climatiques sont réels. Tous les pays doivent contribuer à la réduction des émissions afin de respecter les objectifs de l'Accord de Paris et de faire la transition vers un avenir à faibles émissions de carbone.
Les conservateurs n'hésitent pas à affirmer avec audace et, malheureusement, sans fondement, que la tarification du carbone aggrave les problèmes de sécurité alimentaire au pays, mais rien ne prouve que ce soit le cas. Au contraire, les données montrent à répétition que l'impact de la tarification du carbone sur l'inflation est l'équivalent d'une erreur d'arrondissement. C'est ce que nous avons entendu à maintes reprises au sein du comité des finances. Ce fait est également soutenu par la Banque du Canada et de nombreux autres organismes. La tarification du carbone n'a pas d'impact réel et perceptible sur l'augmentation du coût des aliments au Canada. Des experts ont comparu devant le comité de l'agriculture pour dire la même chose, affirmant qu'ils ne pouvaient pas trouver de lien direct entre la tarification du carbone et le coût des aliments.
Alors, que disent les données? En pleine période de surchauffe de l'inflation à l'échelle mondiale, dans tout le G7, il n'y a qu'un pays où l'inflation dans le secteur alimentaire est plus basse qu'au Canada, et bon nombre des pays du groupe n'ont pas de tarification du carbone.
Quoi d'autre? Les données nous renseignent sur l'impact des changements climatiques sur le coût des aliments. Prenons, par exemple, l'effet que cela peut avoir sur les raisins ou les cerises, comme ceux de la vallée de l'Okanagan, en Colombie-Britannique. La multiplication des feux de forêt abime les récoltes, rendant les produits de ces agriculteurs invendables. Les bleuetières de la Nouvelle-Écosse, comme celle de la circonscription du député de Cumberland—Colchester, qui s'est malheureusement prononcé contre la tarification du carbone hier, perdent de larges pans de leurs récoltes en raison des énormes fluctuations dans les précipitations, qui entraînent tantôt une sécheresse, tantôt des conditions d'humidité extrême. Parlons également de l'impact des inondations sur l'élevage, comme ce que nous avons vu lorsqu'une rivière atmosphérique s'est abattue sur la vallée du Bas-Fraser, en Colombie-Britannique. Nous avons vu des vaches se retrouver dans l'eau jusqu'au pis, nous avons vu de nombreuses étables détruites et, malheureusement, nous avons vu de nombreux animaux périr.
Nous avons également constaté les effets que les changements climatiques ont eus sur les espèces envahissantes dans nos cultures. Nous avons constaté que les changements climatiques favorisent la propagation de nouveaux parasites qui menacent à la fois les cultures et les animaux. Nous voyons également l'impact de ces changements sur le réchauffement des océans, et nous savons que ce réchauffement est une menace sérieuse pour la pêche au homard de la côte Est, une industrie de 1 milliard de dollars.
Je pourrais donner beaucoup d'autres exemples, mais ce sont là les coûts sur lesquels nous devons nous concentrer. Ce sont les coûts réels des changements climatiques, et ils se produisent en temps réel, année après année.
Où est le chef du parti d'en face quand vient le temps de formuler des solutions concrètes à ces problèmes? Il n'est nulle part. Nous nous souvenons tous que, l'année dernière, en tant que chef du parti d'en face, il a dû annuler les rassemblements pour l'abolition de la taxe au Yukon et dans la vallée de l'Okanagan à cause des feux de forêt. Pourtant, il n'a absolument rien à dire au sujet des changements climatiques, rien à dire aux agriculteurs et à la prochaine génération d'agriculteurs sur la façon dont le gouvernement canadien prendra leurs préoccupations au sérieux et les aidera à être plus résilients face aux changements climatiques.
En fait, il y a autre chose sur laquelle les députés d'en face ne sont pas honnêtes. Éliminer la tarification de la pollution supprimerait aussi la Remise canadienne sur le carbone et nuirait aux gens en les privant de ce soutien du revenu essentiel, qui les aide à mettre du pain sur la table. Ce sont les Canadiens à faible revenu qui bénéficient le plus de la Remise canadienne sur le carbone. Ce sont les Canadiens qui ont le plus tendance à souffrir d'insécurité alimentaire.
Germaine Romberg, de Saskatoon, en Saskatchewan, vit d'un revenu fixe et dépend des paiements de la Remise canadienne sur le carbone pour joindre les deux bouts, payer son loyer et d'autres nécessités. L'an dernier, les 300 $ qu'elle a reçus tous les quatre mois en supplément de ses prestations d'invalidité l'ont grandement aidée à payer ses factures mensuelles. Elle n'est pas la seule; la situation est la même pour des Canadiens partout au pays.
Une étude intitulée « Canadian food inflation: International dynamics and local agency », publiée à la fin de l'année dernière dans la Revue canadienne d'agroéconomie, a calculé la différence entre le montant que les Canadiens paient et le montant qu'ils se font rembourser au moyen de la Remise canadienne sur le carbone. Les auteurs ont conclu ceci:
L'élimination de la taxe risque en fait d'aggraver la situation financière de certains Canadiens, en particulier les Canadiens à faible revenu et les Canadiens des régions rurales, par rapport à leur situation avec la tarification du carbone [...] On estime que la taxe sur le carbone a peu d'incidence sur le prix des aliments. Si cette incidence est inférieure à la différence entre les paiements de l'Incitatif à agir pour le climat et la somme payée au titre de la taxe sur le carbone, de nombreux ménages canadiens essuieront une perte nette si la taxe est abolie.
C'est exactement ce que dit le gouvernement du Canada depuis le début: huit Canadiens sur 10 reçoivent plus d'argent en retour qu'ils n'en paient.
Il y a des dizaines de milliers de Canadiens comme Germaine, à Saskatoon, qui, s'ils perdaient le remboursement de la taxe, seraient beaucoup moins en mesure d'acheter de la nourriture. Nous savons que les conservateurs, malheureusement, priveraient les gens de ces remboursements s'ils accédaient au pouvoir.
Je vais répéter ce que l'un de mes collègues a dit ce matin, car je crois vraiment que c'est important:
La tarification du carbone reste le moyen le plus efficace, le plus simple et le plus rentable d'atteindre nos objectifs. C'est une mesure qui incite l'ensemble de la population, tous les ménages et toutes les entreprises, à trouver des moyens de réduire la pollution, qu'ils en aient envie ou non. Elle envoie un message d'encouragement fort aux entreprises pour qu'elles investissent dans des technologies plus propres et améliorent leur efficacité énergétique future.
La tarification du carbone n’augmente pas le coût de la vie. Dans les provinces où la redevance fédérale sur les combustibles s’applique, comme je l’ai déjà mentionné, elle ne représente qu’une infime partie, moins d’une demie d'un pour cent, de l’inflation et de l’augmentation du prix du panier d'épicerie. En revanche, le remboursement de la taxe est majoré de 10 % pour les personnes qui vivent dans des collectivités rurales et éloignées. Nous proposons de faire passer le pourcentage à 20 %, mais, malheureusement, les conservateurs retardent maintenant depuis des mois l'adoption du projet de loi C‑59. J’espère qu’ils cesseront de nous retarder, mais, dans les provinces où le système fédéral de tarification s'applique et où la Remise canadienne sur le carbone est versée, 80 % des ménages se font rembourser plus d'argent que ce qu’ils paient. En fait, si la tarification du carbone était abolie aujourd'hui, non seulement les investissements dans les énergies propres et la création d'emplois cesseraient, mais les familles à faible et à moyen revenu auraient moins d'argent à leur disposition.
J'exhorte tous les députés à voter contre la motion de l'opposition parce que, malheureusement, l'opposition conservatrice n'a pas de plan pour lutter contre les changements climatiques et pas de plan pour aider les Canadiens qui ont du mal à joindre les deux bouts.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son discours, mais nous sommes en pleine crise climatique, et que fait le gouvernement? Il avait un programme efficace, le programme pour des maisons plus vertes, qui permettait d'employer beaucoup de gens de métier et aidait les gens à réduire leurs besoins énergétiques et leur empreinte carbone. Les gens pouvaient prendre leurs propres décisions concernant leur maison pour contribuer à bâtir un avenir énergétique plus propre. C'est encore hors de portée pour de nombreux Canadiens, car bon nombre d'entre eux ont besoin de se procurer une thermopompe et n'en ont pas les moyens, mais le gouvernement a aboli ce programme qui donnait d'excellents résultats.
Ma collègue, avec qui j'ai travaillé à maintes reprises dans des dossiers liés au climat, va-t-elle travailler auprès du gouvernement en vue de rétablir ce programme et de le rendre plus accessible afin que tous les Canadiens puissent contribuer à la lutte contre la crise climatique?
Madame la Présidente, je remercie le député de son engagement.
Je suis d'accord avec lui. C'était un programme très populaire. Les résidants de ma circonscription, Davenport, adoraient aussi ce programme. Il se rappellera que, lorsque nous avons lancé le programme, il n'était pas si facile de présenter une demande. Lorsque nous l'avons lancé de nouveau, énormément de Canadiens ont présenté une demande.
Je crois comprendre que ce programme est encore largement appuyé, et nous espérons le rétablir prochainement.
Madame la Présidente, je tiens à exprimer ma sympathie à la députée de Davenport, dont le bureau a été vandalisé d'une manière si horrible que l'unité de lutte contre les crimes haineux de la police de Toronto a ouvert une enquête sur ce crime. Les députés n'aiment guère voir leurs bureaux être le théâtre de tels actes, et leur personnel soumis à de tels risques.
Un député libéral qui est intervenu précédemment a mentionné l'économiste nobélisé William Nordhaus. Dans ses travaux, qui ont été utilisés par le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, dont j'ai lu le rapport, il indique expressément que si on impose une taxe sur le carbone, on ne devrait pas appliquer d'autres taxes en plus, car l'accumulation des taxes est très préjudiciable pour l'économie. Bien entendu, la politique du gouvernement consiste à essayer de tout faire, ce qui a été préjudiciable à l'économie. Même les recherches et les calculs de William Nordhaus le démontrent.
La députée serait-elle d'accord pour dire, comme William Nordhaus, que nous devrions nous limiter à une taxe sur le carbone, ce qui est la voie préconisée par l'économiste? De notre côté, nous préférons soutenir les propriétaires et les familles de nos circonscriptions qui souhaitent simplement obtenir un répit de temps en temps, pendant un long week-end, pour pouvoir passer des vacances ici cet été et ne pas payer la taxe d'accise, les taxes sur l'essence et la TPS sur leurs carburants.
Madame la Présidente, je pense que j'aurai besoin du reste de mon temps de parole pour répondre aux trois points soulevés par le député, mais je tiens tout d'abord à le remercier de ses bons mots. Le vandalisme commis à mon bureau il y a deux jours est une chose qui arrive aux députés de tous les partis politiques. Nous devons tous nous efforcer de décourager ces actes et d'encourager les manifestations légitimes, de favoriser les débats sains et de stimuler le discours public.
Je dirais au député d'en face que la tarification du carbone fonctionne. Nous avons mis en place un plan d'action et un cadre sur les changements climatiques qui comptent plus de 100 mesures à mettre en œuvre pour atteindre nos cibles de l'Accord de Paris et l'objectif de carboneutralité d'ici à 2050. On pense que la tarification du carbone ne fera que...
Je comprends que la députée aimerait donner une réponse complète, mais il y a une autre question. Je lui demanderais de donner une réponse très brève.
Madame la Présidente, la tarification du carbone nous aidera à réduire d'un tiers les émissions au Canada d'ici 2030. Nous avons mis en place d'autres mesures qui nous aideront à atteindre les autres objectifs.
[Français]
Madame la Présidente, nous sommes dans un Parlement où certaines formations politiques rivalisent d’un côté ou de l’autre pour finir par aider les compagnies pétrolières, qui font des profits faramineux.
J’aimerais savoir comment ma collègue vit avec le fait que son gouvernement, dans les deux derniers budgets, a proposé six crédits d’impôt qui, au total, risquent de coûter 83 milliards de dollars aux contribuables. Cet argent sera donné aux compagnies pétrolières, dont on parle depuis le début de la journée en disant qu'elles font tellement pitié, car elles sont tellement taxées.
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est une question que de nombreux habitants de Davenport me posent tout le temps. Je dois toutefois avouer que je suis très fière du gouvernement que nous formons. Nous avons éliminé toutes les subventions efficaces et inefficaces pour les combustibles fossiles. J'espère que le député sera heureux de l'apprendre.
[Français]
Madame la Présidente, c’est un plaisir pour moi de me lever aujourd’hui à la Chambre pour prendre part au débat sur la motion présentée par le député de Carleton dans le cadre de cette journée de l’opposition.
[Traduction]
Avant de commencer, je tiens à saluer le courage de ma collègue de Davenport, qui est intervenue juste avant moi et dont le bureau a été vandalisé, ainsi que le courage de son personnel, qui a dû voir les photos et travailler dans un tel environnement. Je tiens également à exprimer mon appui à ma collègue.
Nous nous réunissons aujourd'hui pour examiner une motion de l'opposition. Pour les Canadiens qui nous regardent, j'aime toujours utiliser ce genre de situation comme une occasion d'apprendre. Quand les Canadiens examinent le libellé de la motion, ils constatent qu'il est assez intéressant. La motion dit ceci: « Que, afin d'aider les Canadiens à se payer de simples vacances estivales et d'épargner 670 $ aux familles canadiennes typiques cet été, la Chambre demande au gouvernement libéral—néo-démocrate d'abolir immédiatement la taxe sur le carbone, la taxe fédérale sur les carburants et la TPS sur l'essence et le diésel jusqu'à la fête du Travail. »
Tout d'abord, nous aimerions savoir où les députés d'en face sont allés chercher ce chiffre. Pour économiser autant, les Canadiens devraient consommer 3 293 litres d'essence. Les vacances d'été commencent normalement une fois que l'école est finie, alors disons juillet et août, ce qui représente littéralement deux mois entre aujourd'hui et la fête du Travail. Si on se fie aux calculs des conservateurs, pour économiser autant d'argent en deux mois, les Canadiens devraient parcourir plus de 37 000 kilomètres en voiture. Je ne sais pas ce que vous en pensez, mais je ne ferai pas 37 000 kilomètres en voiture en deux mois, et je ne pense pas qu'un seul Canadien en fera autant en deux mois. Par conséquent, la prémisse de la motion repose sur des faits erronés.
La motion mentionne également le gouvernement néo-démocrate—libéral. Je dois dire qu’il n’y a pas de gouvernement néo-démocrate—libéral, mais nous avons d’excellents collègues en face et nous travaillons ensemble, conformément à ce que les Canadiens veulent que nous fassions pour les aider et améliorer leur situation. Par conséquent, lorsque je lis la motion et que j'en gratte un peu la surface, je constate que c'est pratiquement impossible. Dans ma province, le Québec, ce serait encore pire, car il n’y a pas de tarification de la pollution; il y a un programme de plafonnement et d’échange.
Je pense aux familles canadiennes qui ont du mal à composer avec le coût de la vie.
[Français]
Dans le cadre du budget, nous avons présenté au Parlement des mesures pour aider les Canadiens en ce qui a trait au coût de la vie. Nous offrons maintenant un service de garde à prix modique partout au Canada qui suit le modèle du programme mis sur pied au Québec grâce au leadership du Québec.
Nous avons proposé des programmes pour l’achat de thermopompes afin de réduire la demande d'essence des Canadiens.
[Traduction]
Nous offrons des remises aux Canadiens qui aimeraient changer leur mode de chauffage. Nous offrons des remises aux Canadiens qui aimeraient peut-être acheter un véhicule hybride rechargeable ou un véhicule électrique. Nous encourageons les Canadiens à visiter le Canada, ce merveilleux pays, mais pour ce faire, nous ne pouvons pas avoir un été comme celui de l'an dernier.
[Français]
L’année dernière, les Canadiens ont été confrontés à la pire saison d’incendies de forêt jamais enregistrée, avec plus de 15 millions d’hectares brûlés, soit sept fois plus que la moyenne annuelle. C’est une superficie deux fois plus grande que le Portugal qui est partie en fumée, avec des centaines de maisons familiales.
Nous ne pouvons pas nous permettre de faire peser sur la jeunesse canadienne le coût élevé de la paresse en matière de lutte contre les changements climatiques. C’est pour ça que nous avons mis un prix sur la pollution par le carbone. Comme je l’ai mentionné, les provinces et les territoires sont libres de mettre en place leur propre système de tarification. Le Québec l’a fait; la Colombie‑Britannique et les Territoires du Nord‑Ouest aussi.
Le filet de sécurité fédéral est en place dans les provinces et les territoires qui ne l’ont pas fait. C’est un système conçu pour être juste et abordable. Huit familles sur dix reçoivent plus d’argent qu’elles n’en paient grâce à la Remise canadienne sur le carbone.
[Traduction]
Grâce à la Remise canadienne sur le carbone, nous luttons contre les changements climatiques. Dans ma province natale, les habitants de Longueuil—Charles‑LeMoyne sont résolument déterminés à lutter contre les changements climatiques et ils souhaitent que nous le fassions de la manière la plus rentable possible. Tous les trois mois, nous remettons donc des centaines de dollars aux Canadiens qui habitent dans les provinces où la redevance fédérale sur les combustibles s'applique. Fait important, ce sont les familles à faible et à moyen revenu qui en profitent le plus.
L'été dernier, nous avons été témoins de scènes horribles en Colombie‑Britannique, en Alberta et aux Territoires du Nord‑Ouest. Plus de 200 000 Canadiens ont dû être évacués, et huit pompiers ont perdu la vie en combattant des feux de forêt. De plus, nous avons tous vu les images. Nous étions ici, à la Chambre, et nous pouvions littéralement goûter la fumée dès que nous étions dehors. L'an dernier, la fumée des feux de forêt a recouvert l'ensemble de la côte Est des États‑Unis. Les gens atteints d'asthme et d'autres maladies respiratoires ont terriblement souffert. Le prix à payer pour notre inaction en matière de lutte contre les changements climatiques est trop lourd à porter. Nous devons continuer de tout faire pour combattre les changements climatiques.
Quant aux familles qui planifient leurs vacances d'été, nous voulons bien sûr qu'elles aient la capacité de prendre des vacances. Voilà pourquoi l'Allocation canadienne pour enfants est indexée. Voilà pourquoi nous avons proposé des mesures qui aideront les Canadiens et leur famille à prendre des vacances dont ils ont grandement besoin. Nous encourageons les Canadiens à prendre le temps de se reposer après avoir travaillé fort, et nous veillons à ce que les jeunes Canadiens puissent eux aussi continuer à épargner en vue de l'achat d'une première maison. Nous proposons dans le budget des mesures qui permettront aux Canadiens d'atteindre leur plein potentiel.
Je ne comprends pas d'où vient le montant avancé dans la motion. Je ne comprends pas comment les conservateurs peuvent affirmer que, en deux mois, les Canadiens peuvent parcourir 37 000 kilomètres en voiture ou qu'ils voudraient même le faire. Je ne peux tout simplement pas appuyer la motion. J'aimerais que les conservateurs nous expliquent comment ils sont parvenus à ce montant de 670 $, car je ne comprends pas leurs calculs. D'ailleurs, je ne pense pas qu'ils aient été en mesure de nous expliquer jusqu'à présent comment ils sont arrivés à ce chiffre.
Soyons clairs. Je pense que nous souhaitons tous ici que l'ensemble des Canadiens aient l'occasion de prendre congé cet été. Je pense que c'est le souhait de tous les Canadiens. C'est pourquoi nous veillons à ce que la Remise canadienne sur le carbone permette à 8 Canadiens sur 10 d'avoir plus d'argent dans leurs poches, dans les régions du pays où la tarification s'applique.
Enfin, je dirai aux Canadiens que je leur souhaite de très belles vacances estivales cette année.
Madame la Présidente, ma collègue d'en face veut savoir d'où viennent nos chiffres. Je vais citer quelques chiffres tirés directement des comptes publics. Je pense que la députée d'en face a même siégé en même temps que moi au comité des comptes publics pendant une courte période.
Le gouvernement a versé 277 millions de dollars en subventions directes à Tesla dans la dernière année et demie. C'est plus d'un quart de milliard de dollars. La fortune d'Elon Musk est évaluée à 268 milliards de dollars canadiens. Il détient 20 % de Tesla. Ainsi le gouvernement a versé directement à Elon Musk, la personne la plus riche du monde, 55 millions de dollars. Je tire cette information directement des comptes publics.
Pourquoi la députée d'en face est-elle heureuse de subventionner Elon Musk, alors qu'elle refuse de réduire le litre d'essence de 35 ¢ pour les contribuables canadiens en vue de leurs déplacements cet été?
[Français]
Les travaux de la Chambre
Madame la Présidente, pendant que je laisse ma collègue préparer sa très bonne réponse à la question qui lui a été posée, j'aimerais demander que l'heure de l'ajournement quotidien de la prochaine séance soit minuit, conformément à l'ordre adopté le mercredi 28 février.
Conformément à l'ordre adopté le mercredi 28 février, la demande est réputée adoptée.
[Traduction]
La députée de Saanich—Gulf Islands invoque le Règlement.
Madame la Présidente, il y a quelque chose que je n'ai pas dit lorsque nous avons adopté à l'unanimité la motion nous permettant de siéger jusqu'à minuit, mais que j'aimerais dire maintenant. Je crois que les gens qui doivent travailler jusqu'à minuit, soir après soir, devraient au moins avoir accès à des endroits où on peut allaiter et où on peut à tout le moins faire une courte sieste afin d'être en mesure de poursuivre son travail. Nous avons été élus pour travailler et nous travaillons beaucoup, mais, ce faisant, nous ne devrions pas mettre notre vie en danger.
Motion de l'opposition — Le congé de taxes d'été
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Madame la Présidente, je n'ai pas siégé au Comité permanent des comptes publics. J'ai demandé à siéger à ce comité lorsque j'ai été élue parce que je pensais que ce serait très intéressant, mais je ne siège pas à ce comité.
En ce qui concerne la subvention accordée à Tesla, personnellement, je ne paie pas l'abonnement à X. Je suis curieuse de savoir combien de députés d'en face le font.
[Français]
Madame la Présidente, comme la députée l'a dit, nous avons goûté dans la dernière année à une atroce actualisation des changements climatiques, avec les 15 milliards d'hectares brûlés dont elle a fait mention. À cet égard, ne croit-elle pas que son gouvernement devrait vraiment donner un coup de barre en ce qui concerne l'industrie pétrolière, pour qu'on puisse en sortir le plus vite possible? Il s'agit évidemment de la principale source des changements climatiques.
Madame la Présidente, je veux saluer le travail de SOPFEU, qui travaille très fort pour combattre les feux de forêt au Québec.
Je veux dire à mon collègue que, l'important, c'est aussi d'investir dans les énergies propres comme Hydro-Québec, qui fait un travail extraordinaire. Le Québec est un leader mondial dans les énergies propres. Je pense que c'est une bonne idée d'investir dans les éoliennes et dans les technologies solaires.
Je sais que mon collègue va dire que le Québec est un leader au Canada et au monde concernant les énergies propres.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis d'accord pour dire qu'il y a un peu de confusion dans mon esprit quant à l'intention réelle des conservateurs et à la façon dont ils évaluent les besoins des gens. Cela dit, je sais que les changements climatiques ont d'énormes répercussions en Colombie‑Britannique. Dans ma circonscription, les intervenants de l'industrie du tourisme m'ont dit à maintes reprises que beaucoup de gens renoncent à leur voyage parce qu'ils craignent les feux de forêt. Comme nous le savons tous, une partie de la Colombie‑Britannique est déjà en feu. Les gens ont peur de risquer leur vie. Les choses ont vraiment changé. Je suis favorable à la tarification du carbone, mais je pense qu'elle constitue un petit pas vers la sécurité climatique, dont nous sommes encore loin.
Je me demande si la députée a eu des échos de l'industrie du tourisme dans sa circonscription. Quelles sont les prochaines mesures que nous devrions prendre — et nous devrions en prendre beaucoup plus — pour lutter contre la crise climatique?
Madame la Présidente, je tiens à remercier ma collègue la députée de North Island—Powell River, qui défend les intérêts de sa circonscription depuis aussi longtemps que moi. Son collègue a également beaucoup parlé des dommages aux vignobles qui découlent des changements climatiques. Il y a eu un gel brutal en janvier, et de nombreuses cultures ont gelé. Les producteurs ne savent pas encore s'ils vont subir des dommages permanents.
Cependant, la lutte contre les changements climatiques est extrêmement importante pour l'industrie du tourisme. Je n'en ai pas parlé, mais quand les gens restent chez eux, cela a forcément une incidence sur l'industrie du tourisme, dont dépendent tant de régions pour générer des revenus et créer de bons emplois. C'est vraiment important, et je suis heureuse de constater que mes collègues sont prêts à travailler main dans la main pour soutenir les industries et lutter également contre les changements climatiques.
Madame la Présidente, après neuf ans sous la gouverne du premier ministre, les Canadiens sont forcés d'annuler leurs vacances estivales, car le programme d'impôts majorés et de dépenses effrénées des libéraux a rendu ne serait-ce qu'un simple voyage en voiture inabordable. Les parents ont à peine les moyens de se procurer des produits de première nécessité, alors pour ce qui est des vacances d'été, oublions cela. Le premier ministre a peut-être les moyens de s'envoler pour des vacances de luxe d'une valeur de 230 000 $, mais la plupart des Canadiens, eux, doivent se serrer la ceinture et annuler leurs projets pour l'été depuis que la taxe libérale sur le carbone a mis l'essence et l'épicerie hors de leur portée financière.
Comme tous les députés à la Chambre, je reçois des courriels et des appels de mères et de pères qui ont du mal à payer leurs factures et à mettre du pain sur la table. Des aînés qui ont travaillé pendant des décennies pour épargner en vue de leur retraite me disent que l'inflation a fait fondre leurs revenus et compromis leur sécurité financière. Comme je représente une grande circonscription rurale, je sais à quel point la taxe sur le carbone touche de façon disproportionnée les gens qui vivent à Westman.
Alors que la vie coûte beaucoup plus cher qu'avant à mes concitoyens, le récent budget du premier ministre ne fait rien pour procurer aux familles le répit dont elles ont désespérément besoin. Le prix de l'épicerie, de l'essence et du chauffage domestique continue d'augmenter, mais le gouvernement néo-démocrate—libéral n'est pas à l'écoute des Canadiens.
Je suis heureux de partager mon temps de parole avec mon collègue de Stormont—Dundas—South Glengarry.
Comme mes concitoyens le savent, l'équipe conservatrice a réclamé à de nombreuses reprises l'abolition de la taxe sur le carbone, mais les libéraux s'y sont toujours opposés. Au contraire, les libéraux l'ont augmentée encore plus, malgré les difficultés financières que vivent les Canadiens. La réalité, c'est que de plus en plus de familles ont du mal à se payer des produits de première nécessité. Quand les gens se retrouvent en difficulté financière, comme c'est le cas en ce moment, ils finissent par ne plus pouvoir s'offrir ne serait-ce que de petits plaisirs.
Pour beaucoup de Canadiens, les vacances d'été ne sont pas de grandes escapades spectaculaires et coûteuses. Il peut s'agir d'une longue fin de semaine au chalet, d'un voyage en voiture échelonné sur une semaine ou simplement de quelques jours de camping. C'est une occasion précieuse de s'éloigner du train-train quotidien, de décrocher et de se ressourcer auprès de ses proches. Les enfants ont besoin de passer du temps avec leurs parents et leurs grands-parents; ils ont besoin d'aller profiter du plein air et d'admirer la beauté de notre grand pays, le Canada.
Malheureusement, à cause de la coalition néo-démocrate—libérale, le premier ministre a pu augmenter sa taxe sur le carbone de 23 % le 1er avril dernier, ce qui a fait grimper encore plus le prix de tout. Le fait est que 70 % des Canadiens s'opposent à cette hausse de taxe, sans compter que 70 % des premiers ministres provinciaux ont demandé au premier ministre de mettre fin à cette douloureuse hausse de taxe, et pour cause.
Le Rapport sur les prix alimentaires au Canada a prévu une hausse supplémentaire de 700 $ pour la famille moyenne cette année par rapport à 2023. Les hausses les plus marquées sont de 5 à 7 % et concernent les catégories suivantes: boulangerie, viande et légumes. L'an dernier, les banques alimentaires ont reçu un nombre record de deux millions de visites en un seul mois, et on prévoit un million de visites supplémentaires en 2024. Les camps de sans-abri sont maintenant monnaie courante dans toutes les villes du pays et leur nombre va en augmentant.
Le déclin qu'a subi l'économie canadienne depuis 2019 en raison des décisions du premier ministre libéral signifie que chaque Canadien s'est appauvri en moyenne de 4 200 $. Alors que le PIB par habitant des États‑Unis a augmenté de 7 % depuis 2019, celui du Canada a diminué de 2,8 %. Il s'agit du plus mauvais rendement de l'économie canadienne par rapport à celle des États-Unis depuis 1965.
On en constate déjà les effets bien réels ici même. À Brandon, la banque alimentaire Samaritan Food a distribué près de 36 000 paniers l'an dernier, une augmentation spectaculaire de 12 000 paniers. Comme je l'ai déjà à quelques occasions à la Chambre, c'est 50 % de plus que la moyenne annuelle. C'est conforme à la tendance partout au pays, ce qui indique que les familles peinent à joindre les deux bouts et à se nourrir. Nous avons appris récemment que plus de 50 000 Manitobains font maintenant régulièrement appel à une banque alimentaire, soit le nombre le plus élevé jamais enregistré.
On peut certes s'empêtrer dans toutes ces statistiques, mais il ne faut jamais oublier qu'il est question de nos proches, de nos voisins et de nos amis. Les travailleurs à temps plein ont de plus en plus recours aux banques alimentaires. Dans certaines villes, un utilisateur sur six a un emploi, ce qui représente une hausse de 82 % par rapport à 2016. Ce pourcentage ne cesse d'augmenter. Plus de 60 % des utilisateurs ont recours à une banque alimentaire pour la première fois. C'est à fendre le cœur. Des centaines et des milliers de Canadiens sont forcés de faire la queue aux banques alimentaires uniquement parce que la coalition néo-démocrate—libérale s'emploie à rendre la vie misérable pour absolument tous les Canadiens.
Comprenons-nous bien: l'augmentation du coût des aliments et d'autres produits de base ne peut être dissociée des politiques d'imposition et de dépenses du gouvernement néo-démocrate—libéral. À elle seule, la taxe sur le carbone fait grimper le coût de tout. Elle contribue au coût de la production de nos aliments et aux autres dépenses de la chaîne d'approvisionnement alimentaire. Elle est transférée d'un maillon à l'autre jusqu'à ce que les Canadiens ordinaires se retrouvent avec la facture.
Malgré les nombreuses allégations du premier ministre et de son ministre de l'Environnement radical, le directeur parlementaire du budget indépendant a confirmé que cette politique idéologique entraîne une perte nette pour les familles. Les gens paient plus en taxe sur le carbone qu'ils ne reçoivent en remise. Les conservateurs l'affirment depuis des années. Il n'y a rien de plus insultant qu'un premier ministre qui décide de suspendre temporairement sa taxe sur le carbone pour seulement 3 % des ménages alors que des millions de Canadiens essaient de chauffer leur logement en hiver. Ce n'est pas étonnant que les gouvernements provinciaux s'insurgent.
La position du premier ministre sur le projet de loi C‑234 montre à quel point il peut être déconnecté de la réalité et entêté. Il s'agit d'un projet de loi conservateur qui vise à éliminer la taxe sur le carbone pour les agriculteurs, réduisant ainsi le coût des aliments qui est refilé aux consommateurs. Au lieu de profiter d'une occasion pour faire baisser le prix des aliments en adoptant le projet de loi, ou du moins en le laissant être adopté sans ingérence politique, il a fait tout ce qu’il pouvait à la Chambre des communes et au Sénat pour retarder tout changement et miner le projet de loi. De plus, les libéraux et leurs partenaires de coalition néo-démocrates ont décidé d'augmenter la taxe sur le carbone de 23 % en avril. Ce n’était qu’une étape de leur plan visant à quadrupler la taxe sur le carbone au cours des six prochaines années, rendant tout plus cher au pire moment possible. Par ailleurs, leurs dépenses inflationnistes et leurs taxes toujours croissantes font déjà des ravages, et les chèques de paie n'ont plus la même portée qu'avant.
Pendant que le chef du NPD tente de sauver ce qui reste de son legs politique, il ne faut pas oublier que tous les députés néo-démocrates ont voté 23 fois pour maintenir la taxe sur le carbone du premier ministre. Je n'arrêterai pas de leur demander de faire ce qui s'impose et d'appuyer la motion des conservateurs cette fois-ci.
Cette année, la taxe sur le carbone du premier ministre coûtera 1 750 $ de plus aux Manitobains. Cet été seulement, elle amputera le budget des familles de plus de 600 $. Ces coûts s'additionnent, et même les projets de vacances d'été les plus modestes deviennent dès lors hors de portée. Les citoyens de Brandon—Souris sont touchés de manière disproportionnée par la taxe sur le carbone. La circonscription couvre plus de 17 000 kilomètres carrés; c'est la neuvième plus petite au Canada. Brandon—Souris correspond à peu près au triple de la taille de l'Île-du-Prince-Édouard. La ministre des Finances, qui vit au centre-ville de Toronto, a peut-être du mal à se l'imaginer. Le gouvernement libéral doit se rendre compte que ses politiques ont sur les Canadiens des zones rurales des effets très différents de ceux qu'elles ont sur les Canadiens des zones urbaines.
Nous savons que la taxe sur le carbone des libéraux joue un rôle dans l'augmentation du prix de tous les produits. C'est pour cette raison que nous nous battons pour abolir cette taxe et soulager les Canadiens. Permettons aux Canadiens de faire des économies de 603 $ cet été. Ils en ont besoin. Les gens sont à même de décider où et comment ils souhaitent dépenser leur propre argent, et le premier ministre doit reconnaître ce fait. Mettons sur pause la taxe sur le carbone, la taxe fédérale sur l'essence et la TPS sur l'essence et le diésel pour l'été. Nous devons le faire maintenant.
Pour aider les jeunes, les familles et les personnes âgées à faire face à l'augmentation du coût de la vie, j'implore tous mes collègues de voter en faveur de la motion conservatrice. Un futur gouvernement conservateur élu lors d'élections qui porteront sur la taxe sur le carbone abolira la taxe sur tout pour tout le monde, mais en attendant, le premier ministre doit adopter cette mesure inspirée du gros bon sens afin de donner un répit aux Canadiens cet été.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je dois informer la Chambre que Donald Trump a été reconnu coupable de 34…
Cette information n'a pas grand-chose à voir avec l'administration du gouvernement du Canada.
Nous poursuivons les questions et les observations. Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Madame la Présidente, nous sommes préoccupés par la tendance qu'a le Parti réformiste, en face, à induire les Canadiens en erreur. Le problème, dans le cas qui nous occupe, c'est qu'ils essaient de donner l'impression que les Canadiens économiseront 670 $ au cours de l'été. Je soupçonne que cela pourrait être contesté. Je ne crois pas que les conservateurs aient des données factuelles substantielles à présenter pour montrer clairement que la population du Canada bénéficierait de la totalité de la somme de 670 $. Je crois que moins de 5 % des gens atteindraient le plafond de 670 $, mais les conservateurs prétendent le contraire.
Le député peut-il fournir la moindre preuve que j'ai tort à ce sujet?
Madame la Présidente, le député nous a questionnés toute la journée là-dessus. Je suppose qu'on peut dire qu'il n'a rien fait d'autre que contester les faits.
Les libéraux soutiennent que les gens reçoivent plus en remboursement qu'ils paient en taxe sur le carbone. Cependant, c'est parce qu'ils agissent comme si cette taxe s'appliquait peu de choses seulement, comme le prix de l'essence ou le coût du chauffage domestique, alors qu'elle s'applique aussi au transport à l'échelle du pays de nombreux autres matériaux.
Il est très facile d'utiliser l'analyse du directeur parlementaire du budget pour en arriver aux chiffres que nous avons fournis aujourd'hui.
[Français]
Madame la Présidente, est-ce que mon collègue pourrait me dire sur quelle base scientifique, financière et fiscale son parti en est venu à faire ce choix?
Il y a des problèmes avec l'interprétation. Il y a peut-être un problème avec l'oreillette de l'honorable député de Brandon—Souris. Est-ce que l'interprétation fonctionne? Oui? D'accord.
L'honorable député de Rivière-des-Mille-Îles peut reprendre son intervention dès le début.
Madame la Présidente, on sait que la proposition des conservateurs implique non pas une dépense, mais un manque à gagner de 1,5 milliard de dollars sur trois mois.
J'aimerais savoir sur quelle base financière ou fiscale les conservateurs se sont appuyés pour évaluer, entre autres, qu'il y aurait une économie de 400, 500 ou 600 $ par famille. Comment ont-ils fait leur calcul? C'est ma première question.
Il y aurait peut-être une deuxième question, mais, finalement, je ne la poserai pas.
[Traduction]
Madame la Présidente, notre chef a dit très clairement ce matin qu'une meilleure gestion de l'appareil gouvernemental permettrait de réaliser les économies requises. Premièrement, le gouvernement a embauché 25 % plus de consultants au cours des dernières années et a payé plus de 100 millions de dollars en frais comptables douteux en raison du nombre de personnes qu'il a embauchées pour faire de la consultation pour lui. Ce n'est pas difficile.
Je pense que ce que le député du Bloc ne comprend pas, c'est que cet argent vient directement des poches des consommateurs, qui ont de jeunes familles. La saison estivale est courte au Canada, et ce serait vraiment un répit pour toutes les familles du pays si elles pouvaient se permettre de petites vacances cet été.
Madame la Présidente, une chose dont je suis vraiment reconnaissant est que, plus tôt dans le débat, un député conservateur de la Colombie‑Britannique a finalement reconnu que la taxe fédérale sur le carbone n'est pas imposée en Colombie‑Britannique. En fait, seul le gouvernement de la Colombie‑Britannique peut décider d'abolir ou de maintenir la taxe sur le carbone, même si le chef du Parti conservateur, le député de Carleton, vient en Colombie‑Britannique pour dire qu'il va l'abolir. Il n'en aurait pas le pouvoir.
Le député a dit qu'en Colombie‑Britannique, les gens devraient voter pour l'un des partis qui aboliraient la taxe. En fait, il s'agirait de l'un des partis qui l'ont instaurée. Voilà qui ne s'invente tout simplement pas.
Les conservateurs envisagent peut-être d'abolir la TPS, étant donné que c'est eux qui l'ont instaurée à l'échelle fédérale. Voilà quelque chose qui relève de leurs compétences. Il semble qu'ils adoptent des politiques, puis qu'ils s'en détournent lorsque c'est politiquement avantageux.
Madame la Présidente, je trouve cela un peu fort de la part des néo-démocrates, alors que leur chef promet maintenant d'éliminer la taxe sur le carbone.
Madame la Présidente, je souhaite profiter de l'occasion pour exprimer officiellement à Ottawa mon soutien à la motion de l'opposition des conservateurs, une motion pleine de gros bon sens qui vise à procurer un répit immédiat aux gens qui souffrent de la crise du coût de la vie dans toutes les régions du pays.
Ce que nous proposons, c'est un allégement immédiat des taxes sur les carburants pour faire diminuer le prix de l'essence et du diésel, de la fête de la Reine jusqu'à la fête du Travail. On détaxerait ainsi l'essence et le diésel pendant l'été sur plusieurs fronts. Il ne s'agit pas seulement de la taxe sur le carbone, qui va quadrupler, mais aussi de la taxe fédérale sur les carburants. Si les Canadiens n'en ont pas encore assez des libéraux, qu'ils se rappellent que les libéraux taxent la taxe en percevant la TPS et la TVH sur la taxe sur le carbone.
En adoptant notre motion, nous ferons économiser 35 ¢ le litre aux Canadiens cet été. Cela signifie que les Canadiens et les familles pourront éventuellement s'offrir un voyage en voiture cet été, ce qui n'est pas possible actuellement parce qu'ils n'arrivent pas à joindre les deux bouts. Cela aidera peut-être quelqu'un de mon coin de pays, dans l'Est de l'Ontario, à se rendre régulièrement à des rendez-vous médicaux à Ottawa ou à Toronto, ou quelqu'un de Timmins, dans le Nord de l'Ontario, qui doit faire trois heures et demie de route jusqu'à Sudbury pour un suivi médical. Ces personnes méritent de garder 35 ¢ le litre en poche cet été.
J'aimerais parler quelques instants du congé de taxes que les conservateurs accorderaient non seulement sur le prix de l'essence, mais aussi sur celui du diésel. Comme beaucoup le savent, je suis fier d'avoir passé ma jeunesse sur le site de Jet Express, une entreprise de camionnage de l'Est de l'Ontario que mes parents ont dirigée pendant de nombreuses années. Je veux que les Canadiens connaissent l'industrie du camionnage et qu'ils sachent comment fonctionne la facturation.
Si nous suspendions les taxes fédérales sur le diésel durant quelques mois cet été, comme nous le suggérons, l'effet sur le coût des transports au pays serait immédiat et perceptible. La grande majorité des entreprises de camionnage exigent un tarif et des frais de base, auxquels s'ajoutent un supplément pour le carburant qui est flexible et qui change constamment. Plus le prix de l'essence et du diésel sont élevés, plus l'entreprise de camionnage doit exiger un supplément élevé pour le carburant, ce qui augmente le coût de la livraison depuis, par exemple, le comté de Simcoe, le « potager du Canada », jusque dans le Nord de l'Ontario ou encore jusque sur la côte Est ou la côte Ouest. Si l'on éliminait les taxes fédérales sur le diésel, faire rouler un camion frigorifique coûterait beaucoup moins cher. L'entreprise pourrait réduire son supplément pour le carburant, ce qui ferait immédiatement baisser le prix des marchandises et du transport au pays.
C'est le gros bon sens. Les conservateurs continueront de faire valoir cette idée, malgré l'opposition des autres partis.
[Français]
Comme il est 17 h 30, conformément à l'ordre adopté le mercredi 28 février, il est de mon devoir d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix sur-le-champ toute question nécessaire à l'expédition des travaux des subsides.
Le vote porte sur la motion.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Traduction]
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Français]
La Loi sur le Parlement du Canada
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 15 avril, de la motion portant que le projet de loi C‑377, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (besoin de connaître), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Madame la Présidente, le projet de loi C‑377, du député conservateur de Bruce—Grey—Owen Sound, soulève des questions suprêmement importantes, mais délicates.
Le député a raison, la situation actuelle n'est pas fonctionnelle et il est nécessaire de l'améliorer. Lorsqu'on parle de l'accès des parlementaires à des renseignements classifiés, il y a deux principes qui s'affrontent. À l'issue de nos délibérations, nous devrons avoir trouvé le moyen de les concilier parce que ce sont des principes qui sont tous deux importants.
D'un côté, il y a le gouvernement responsable qui est à la base même de la démocratie. Les ministres sont responsables de tout ce qui se passe dans leur ministère. Les membres du Cabinet sont collectivement responsables de tout ce qui se passe au gouvernement. Ce n'est pas devant le Saint-Esprit qu'ils sont responsables, c'est devant le Parlement.
Nous avons un régime parlementaire, et le Parlement, c'est le patron. C'est devant le Parlement, devant les représentants du peuple, que le gouvernement doit rendre des comptes. Pour cela, le Parlement doit avoir accès à toute l'information dont il a besoin, y compris la production de documents.
Or, lorsqu'il est question de documents classifiés, c'est plus délicat. Ces documents ne sont pas secrets pour rien et les divulguer peut être dangereux. Cela peut exposer au grand jour l'identité de sources confidentielles, ce qui les brûle. Cela peut rendre impossible la coopération avec les agences de renseignement de pays amis, laquelle est nécessaire pour assurer la sécurité tant chez nous qu'à l'étranger. Cela peut provoquer une crise internationale ou encore dévoiler des secrets militaires qui nous rendraient tous vulnérables, ou encore faire dérailler une enquête en cours.
Pour reprendre les termes un peu désuets utilisés dans le Bourinot, l'ancien guide de procédure qui avait été consulté par la présidence lors de la crise des prisonniers afghans, il est important de préserver la collaboration ancienne d'environ 140 ans entre la Chambre, grand enquêteur de la nation, et le gouvernement, grand défenseur du royaume. C'est du vieux langage, mais on comprend le principe. Or, lorsqu'il est question de documents classifiés, il n'y a pas vraiment de mécanisme qui permette à cette collaboration de s'exercer. Cette absence a été rendue évidente lors de la crise des prisonniers afghans et celle du laboratoire de Winnipeg.
La crise des prisonniers afghans s'est produite sous le gouvernement conservateur de Stephen Harper et celle du laboratoire de Winnipeg, sous l'actuel gouvernement libéral. On n'est donc pas devant un enjeu partisan ici, mais devant une lacune institutionnelle.
Je vais dire un mot sur l'histoire des prisonniers afghans. Au lendemain des attentats du 11 septembre, les États‑Unis estiment avoir été victimes d'une agression. Ils invoquent la clause de défense collective de l'OTAN et sollicitent l'aide de leurs alliés. C'est le début de la campagne d'Afghanistan à laquelle le Canada participe.
En 2007, des lanceurs d'alerte parlent à des journalistes et ce qu'ils disent est alarmant. Lorsqu'elle fait des prisonniers, l'armée canadienne les remet au gouvernement afghan, où ils sont victimes de torture. C'est contraire au droit international. Bien sûr, c'est extrêmement grave.
En 2009, il y a une autre fuite. Une note préparée par des diplomates canadiens en Afghanistan vient confirmer les allégations de 2007. Le comité spécial sur la guerre en Afghanistan demande à voir la note, mais le gouvernement nie qu'elle existe. Le comité demande de voir l'ensemble des documents relatifs à l'affaire, mais le gouvernement refuse. C'est le début d'un bras de fer. Le gouvernement finit par libérer 4 000 pages de documents, mais ils sont tellement caviardés qu'il est même impossible de savoir de quoi ils parlent. Pire, de nouvelles fuites permettent de voir que les parties qui ont été caviardées ne contenaient pas des renseignements qui auraient dû rester secrets. Ils contenaient des renseignements qui étaient embêtants pour le gouvernement.
Le Président confirme que la Chambre a le droit de savoir. La Chambre déclare que le gouvernement Harper est coupable d'outrage au Parlement et son gouvernement tombe en 2011.
La question n'est pas réglée pour autant. Le gouvernement Harper, qui a pu devenir majoritaire parce que le Bloc québécois était affaibli, crée un comité formé d'anciens juges et de parlementaires qui ont passé une enquête de sécurité. Au bout du compte, 40 000 pages de documents légèrement caviardés sont rendues publiques en 2014 et viennent confirmer les allégations.
Le Canada a effectivement remis des prisonniers au gouvernement afghan. Ils ont été soumis à la torture. Le Canada le savait. Les militaires et les diplomates s'en inquiétaient. Ils ne sont pas en cause. Or, le gouvernement faisait la sourde oreille. Sept ans s'étaient écoulés. La pratique avait cessé depuis longtemps. La mission de combat de l'armée canadienne avait pris fin en 2011. Il était trop tard pour faire quoi que ce soit.
L'histoire du laboratoire de Winnipeg est assez semblable. En 2019, on apprend que deux chercheurs ont été congédiés et expulsés en Chine, mais le gouvernement refused'en dire plus. C'est le début d'un autre bras de fer. La Chambre demande des documents, mais le gouvernement refuse. Le dirigeant de l'Agence de la santé publique du Canada est reconnu coupable d'outrage au Parlement, et est admonesté par le Président, mais le gouvernement libéral s'entête. Pire, il intente une poursuite contre le Président de la Chambre, puis dissout le Parlement.
La semaine dernière, après qu'un comité formé d'anciens juges et de parlementaires détenant une cote de sécurité ait revu les documents, le rapport a finalement été rendu public et est venu confirmer nos pires appréhensions: ces deux chercheurs faisaient de l'espionnage pour le compte du gouvernement chinois. Cinq ans s'étaient écoulés après les premières informations. Le système ne fonctionne visiblement pas.
Il y a bien le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, que le gouvernement a créé au moyen d'une loi en 2017. Cependant, l’histoire du laboratoire de Winnipeg, survenue deux ans après la création du Comité, en a exposé les limites. Non seulement ses membres sont tenus au secret, mais ce n’est pas une instance qui relève du Parlement. Elle ne permet pas vraiment au Parlement de faire son travail.
C’est ici qu’arrive le projet de loi C‑377.
Lorsqu’il est question de donner accès à des documents classifiés, le gouvernement formule deux exigences. Premièrement, il faut avoir passé une enquête de sécurité. Deuxièmement, il faut en avoir besoin dans le cadre de son travail. Dans le cas des fonctionnaires qui ont des attributions bien circonscrites, il est assez difficile de déterminer s’ils ont besoin d’avoir accès à tel ou tel document. Dans le cas d’un parlementaire, c’est plus compliqué: le gouvernement est responsable devant le Parlement pour l’ensemble de ses activités et le gouvernement ne devrait pas avoir le droit de décider lui-même ce sur quoi le Parlement peut légitimement enquêter, ce qui est essentiellement la situation actuelle.
Le projet de loi C‑377 propose une solution simple. Au paragraphe 13.1(1), on mentionne ce qui suit:
Le sénateur ou le député qui présente une demande d’habilitation de sécurité de niveau secret délivrée par le gouvernement fédéral est, aux fins d’examen de sa demande, réputé avoir besoin des renseignements visés par celle-ci.
Le projet de loi est respectueux des privilèges des parlementaires. C’est donc une avancée. Le gouvernement ne pourra plus, au cas par cas et d’une manière complètement arbitraire, décider ce à quoi un parlementaire devrait avoir accès. Cependant, le projet de loi C‑377 est un peu court. Les parlementaires ayant passé par l’enquête de sécurité pourront plus facilement avoir accès à des informations classifiées. C’est bien, mais ils devront évidemment les garder pour eux. Je ne sais pas si la Chambre des communes, comme institution, en sort renforcée ni en quoi la situation après son adoption serait très différente de ce qu’on vit avec le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, dont on a vu les limites.
Aux États‑Unis, ils ont le groupe des huit, The Gang of Eight. Régulièrement, le gouvernement présente à ce groupe des breffages confidentiels avec accès aux documents. Qui fait partie de ce groupe? Pour chacune des chambres du Congrès, ce sont les leaders des deux partis, puis les responsables des questions liées au renseignement dans les deux partis. Ils doivent garder les renseignements pour eux, bien entendu, mais le fait d’y avoir accès leur permet d’orienter leurs travaux, tant en chambre qu’en comité. Cette façon de faire, en plus de donner accès aux renseignements à ses représentants et sénateurs, permet de nourrir l’institution et d’orienter les travaux.
Cependant, un tel mécanisme institutionnel est absent du projet de loi C‑377. C’est ce pour quoi je dis que le projet de loi est un peu court. Il est néanmoins intéressant, et je remercie sincèrement le député de Bruce-Grey-Owen Sound de l’avoir déposé. Le débat que ce projet de loi suscite est important, très important. Le Bloc québécois l’aborde sans partisanerie, avec une grande ouverture d’esprit, car nous sommes tous intéressés. Nous sommes tous ouverts, nous réfléchissons et nous écoutons, ce qui est le propre d’un parlementarisme sain.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis heureuse de prendre la parole au sujet du projet de loi C‑377. Tout d'abord, je tiens à remercier le député de Bruce—Grey—Owen Sound. Nous avons travaillé ensemble sur quelques dossiers. J'ai beaucoup de respect pour lui et pour le travail qu'il accomplit à la Chambre. Je suis donc très heureuse de pouvoir parler de cette mesure législative.
Je pense qu'elle est très intéressante, en particulier dans le contexte du travail que j'ai fait au comité de la procédure lorsqu'il a supervisé une étude sur l'ingérence étrangère. Dans le cadre de cette étude, on nous a répété à maintes reprises que les membres du comité n'avaient pas fait l'objet d'une vérification et qu'ils n'avaient pas la cote de sécurité nécessaire pour accéder à l'information qui aurait rendu le processus beaucoup plus logique pour nous, beaucoup moins partisan et beaucoup plus axé sur les enjeux cruciaux qui étaient en cause. Le projet de loi C‑377 permettrait au fond aux parlementaires de faire l'objet d'une vérification et de suivre ce processus. Cependant, il est très important de souligner que le projet de loi ne leur accorderait pas de cote de sécurité à moins qu'ils ne passent par ce processus. Autrement dit, les parlementaires seraient en mesure de présenter une demande, de faire toutes les entrevues et de faire vérifier ce qu'il faut afin de confirmer qu'ils peuvent accéder en toute confiance à des renseignements secrets que le gouvernement ne veut pas nécessairement qu'ils voient ou pour lesquels ils n'ont tout simplement pas l'habilitation de sécurité appropriée, ce qui constitue actuellement un obstacle, puisque l'accès d'un parlementaire aux renseignements dépend de ses antécédents et de sa capacité à obtenir une habilitation de sécurité. Le projet de loi C‑377 règle le problème en donnant le droit aux parlementaires de faire faire le nécessaire.
Je pense que les Canadiens doivent absolument garder en tête qu'il y a parfois à la Chambre beaucoup de déchirage de chemises largement fondé sur des ouï-dire. En tant que parlementaire, l'un de mes problèmes quand on me confie un travail, et c'était particulièment le cas dans le dossier de l'ingérence étrangère, c'est que j'essaie de comprendre ce qui se passe sans avoir toute l'information en main. Je sais que certains renseignements ne peuvent pas nécessairement être communiqués. Je pense qu'il est vraiment important que les Canadiens sachent que nos relations avec les autres pays sont vraiment importantes. Lorsque des renseignements sont communiqués au Canada dans le cadre de ses partenariats avec d'autres pays, il faut un processus très clair. Ce processus doit aussi être protégé, sans quoi la confiance des autres pays et leur capacité à nous transmettre des renseignements s'en trouveront diminuées. Il faut donc évaluer tout cela.
Même si nous réussissions, en comité, à faire en sorte que tous les membres du comité fassent l'objet d'une vérification, si un député d'un parti particulier ne parvient pas à obtenir cette vérification, nous pourrions alors le remplacer par quelqu'un qui est bel et bien passé par ce processus. Ainsi, le comité pourrait effectuer une partie du travail, et les députés profiteraient d'un degré de transparence plus élevé. Lorsque nous parlons d'ingérence étrangère, nous savons que cela fait partie des difficultés auxquelles nous sommes confrontés. Des gens qui ont été expressément ciblés n'ont pas l'autorisation nécessaire, et il n'y a pas de processus clair qui leur permettrait de savoir qu'ils ont été ciblés, ce qui est horrible. En tant que députée ayant suivi ce processus, je sais que j'ai été très préoccupée par la question de savoir qui était ciblé, comment nous pourrions savoir si nous étions ciblés et quelle forme cela prendrait.
L'autre aspect de la question, et la raison pour laquelle je soutiendrai ce projet de loi, le projet de loi C‑377, c'est que nous savons que le Parlement et le gouvernement sont d'entrée de jeu des entités qui sont lentes à réagir. Les choses vont beaucoup trop lentement, ce qui crée parfois un sentiment de frustration chez les Canadiens. Par conséquent, si nous disposions d'un processus qui permet aux députés et aux sénateurs, qui sont soit nommés soit élus à leur poste, d'aller sur place, d'effectuer les démarches nécessaires, de faire l'objet d'une évaluation approfondie et d'obtenir cette cote de sécurité de niveau secret, ils seraient en mesure de prendre connaissance des renseignements dont ils ont besoin et d'expliquer clairement le processus, mais sans entrer dans les détails. Je pense que nous devons être très conscients de cela. Les parlementaires sauraient des choses qu'ils ne pourraient pas divulguer, mais ils pourraient dire qu'ils en ont pris connaissance, qu'ils sont au courant de ce qui se passe. Ils disposeraient ainsi d'informations susceptibles d'apaiser ou de renforcer les craintes des gens.
À notre époque où la réalité est si complexe et en constante évolution, nous devons être en mesure d'évaluer ces choses et de les comprendre. J'en veux pour exemple le week-end dernier, lorsque j'étais à cette rencontre de l'Association parlementaire de l'OTAN où nous avons parlé du développement de l'intelligence artificielle, de ce que cela signifie pour la chose militaire et de ce que cela signifie d'envoyer cette information à plein de gens partout dans le monde et d'inclure nos électeurs dans le lot.
Le monde se complexifie. La situation est plus délicate pour les parlementaires dans l'exercice de leur rôle particulier, mais elle l'est aussi pour les Canadiens. Lorsque nous examinons ce sujet, nous devons réfléchir à ce qu'est la désinformation et aux liens de confiance qu'elle brise ou empoisonne pour les Canadiens ordinaires. Il n'est pas simple d'essayer de saisir tout ce qui se passe. Il n'est pas toujours facile de distinguer l'information complète s'appuyant sur des recherches de la désinformation propagée par des acteurs malveillants dans le but précis d'attaquer notre démocratie. Ce n'est pas le seul outil, et nous pourrions parler longtemps des autres outils dont nous avons besoin, mais il permettrait aux parlementaires d'unir leurs forces.
En ce moment, nous avons le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, dont tous les membres ont une habilitation leur permettant d'accéder à l'information. C'est un bon processus. Je n'y vois aucun problème, mais il faut en étendre la portée jusqu'à un certain degré. Je pense que le projet de loi C‑377 définit très bien comment nous pourrions procéder. Il ne permettrait pas de régler tous les problèmes, mais il ciblerait certainement une partie d'entre eux.
Une chose que j'ai apprise très clairement dans le cadre de mon travail sur l'ingérence étrangère, c'est que certaines collectivités sont vulnérables à la mésinformation. J'étais particulièrement choquée parce que, ce que j'ai compris en suivant ce processus, c'est que les collectivités rurales et éloignées comptent parmi les régions les plus vulnérables à la désinformation. Ces collectivités sont plus vulnérables parce qu'il arrive souvent que leurs médias locaux ont été fermés, faute d'avoir assez d'argent pour poursuivre leurs activités, ce qui signifie que lorsque de l'information qui les concerne est diffusée, il n'y a peut-être aucun journal local ni station de radio locale pour la rapporter, ce qui pose des défis particuliers. On nous a également dit très clairement que certains médias ethniques éprouvaient des difficultés particulières.
Lorsque nous examinons la question dans son ensemble, nous voulons établir un lien de confiance avec les Canadiens et avec nos institutions gouvernementales. Lorsque nous cherchons à faire en sorte que les parlementaires soient plus sensibilisés, qu'ils rendent davantage de comptes et qu'ils disposent des outils nécessaires pour faire leur travail, tous ces éléments doivent être réunis. Je comprends que ce n'est qu'un des éléments, et nous devons certainement en faire plus.
À mesure que nous avançons dans ce nouveau monde auquel nous sommes confrontés, nous devons trouver des moyens de sensibiliser davantage les Canadiens ordinaires aux mesures de sécurité, à ce à quoi elles ressemblent et aux raisons pour lesquelles nous devons y adhérer, afin que la population comprenne où il faudrait pousser ou ne pas pousser. Je pense que c'est très important parce que ces relations, à l'échelle internationale, et ces renseignements peuvent nous rendre extrêmement vulnérables.
Je pense aussi que nous devons nous pencher sur l'éducation. Je sais que certains pays font un travail phénoménal et commencent à investir davantage de ressources pour sensibiliser les enfants dès leur plus jeune âge à la façon dont la désinformation est propagée et à la façon dont un écran vert peut donner l'impression que ce que l'on voit est vrai. À certains endroits, il y a des collèges et des universités qui offrent des cours de toutes sortes, que ce soit en sciences, en menuiserie, en soudure ou en affaires, et qui sensibilisent en même temps leurs étudiants à ce qui se passe dans le monde, qui leur montrent comment déchiffrer la mésinformation et développer leur capacité de réflexion critique, qui est primordiale.
Je suis impatiente d'appuyer le projet de loi C‑377. J'ai hâte qu'il soit renvoyé au comité pour que nous puissions nous assurer qu'il accomplisse tout ce que nous voulons qu'il accomplisse. J'espère aussi que la Chambre se penchera davantage sur les moyens de sensibiliser les Canadiens ordinaires à mesure que nous entrons dans un monde technologique dont l'évolution est tellement rapide.
Madame la Présidente, j'interviens dans ce débat sur le projet de loi de mon collègue, le projet de loi C‑377, soit la mesure législative que j'appuie sur le « besoin de connaître ». Dans le cadre de certaines de mes fonctions antérieures, il m'aurait été utile d'avoir au moins une cote de sécurité de niveau secret pour pouvoir participer à des séances d'information du gouvernement ou même obtenir de l'information sur l'état actuel des travaux parlementaires.
Personnellement, comme les députés le savent, je fais partie des 18 parlementaires qui ont été ciblés par APT31, une unité particulière de la République populaire de Chine. Il existe plusieurs de ces unités, mais celle-ci est une organisation de collecte de renseignements particulière qui est responsable non seulement de la surveillance numérique, mais aussi de la surveillance ciblée de politiciens et d'activistes à l'étranger.
En fait, le département d'État des États‑Unis a nommé une dizaine de ces agents, ou pirates informatiques. Ce sont essentiellement des pirates informatiques professionnels, mais ils sont aussi des agents du renseignement de la République populaire de Chine. Il me serait utile de pouvoir présenter une demande au gouvernement du Canada afin d'obtenir une habilitation de sécurité qui me permettrait d'assister à une séance d'information sur la sécurité. Nous en sommes au point où nous avons besoin de ce type de mesure législative. Une grande partie de l'information est numérique. Elle n'existe pas toujours par écrit, mais elle existe, et elle nous aiderait à faire une partie de notre travail parlementaire.
Ce que j'aime du projet de loi C‑377, c'est sa brièveté. Essentiellement, il ajouterait un seul article à la Loi sur le Parlement du Canada concernant l'accès à l'information et un article précisant les privilèges des députés, dont nous ne sommes que les gardiens. Ces privilèges ne nous appartiennent pas. Ils ne sont pas là pour notre bien. Ils sont là pour le bien des députés de demain.
Le projet de loi C‑377 protégerait également les sénateurs de l'autre endroit, en veillant à ce que les pouvoirs et les immunités dont ils jouissent soient toujours protégés, en nous permettant de demander une habilitation de sécurité de niveau secret auprès du gouvernement du Canada. Encore une fois, aux fins de cette demande, nous serions réputés avoir besoin de connaître parce que nous avons besoin de connaître.
J'ai trop souvent vu, dans différents comités permanents, des fonctionnaires soit tourner autour du pot, soit éluder complètement la question en prétextant que, pour des raisons de sécurité opérationnelle, ils ne pouvaient pas communiquer les renseignements demandés. Même si, après coup, nous offrons parfois à ces personnes de venir témoigner à huis clos — ce qui signifie que la séance n'est pas publique —, la Direction des Journaux conserve une transcription, mais celle-ci n'est accessible que pendant 30 ans après les faits. Même si le public n'y a pas accès, bien souvent, nous ne pouvons pas nous en servir. Cependant, c'est très rare, et je ne l'ai jamais vécu. Je crois que j'ai déjà assisté à une séance d'information à huis clos avec le CANAFE. On peut en consulter le compte rendu, car c'était l'une des réunions publiques. On nous a donné une séance d'information publique, puis une séance d'information privée.
Le projet de loi C‑377 nous aurait peut-être donné la possibilité de faire un suivi auprès du gouvernement du Canada pour en savoir plus sur ce qui se passe exactement dans certains dossiers. Tout commence par de petites choses. On peut commencer à démêler les choses en essayant d'obtenir des réponses afin de mieux comprendre un problème et en écoutant des témoins et des fonctionnaires qui viennent nous parler du travail qu'ils font au nom des contribuables. Pour pouvoir leur demander des comptes, nous devons savoir ce qu'ils savent. Nous devons savoir de quels renseignements ils disposent. J'ai remarqué qu'en ce qui concerne les organismes de sécurité et les responsables des questions de sécurité nationale, on se heurte trop souvent à des obstacles. On nous dit qu'on ne peut rien nous dévoiler parce que nous n'avons pas besoin de savoir ce genre de choses.
Ma grand-mère disait souvent qu'on ne peut pas vider l'océan avec une cuillère. Elle le disait en polonais. Il se trouve que c'est également un proverbe yiddish. J'ai parfois l'impression qu'on se noie dans un océan d'information et qu'il faut essayer de déterminer quelle information est utile et quelle information n'est pas utile, nécessaire ou pertinente par rapport au travail que nous devons faire. Je pense que cela représente une grande partie du travail des députés et des sénateurs.
La deuxième partie consiste à réaliser quels renseignements confidentiels relatifs à la sécurité sont nécessaires à l'exécution de notre travail. Je reviens au groupe APT31. J'ai été la cible d'une campagne de surveillance numérique, plus précisément d'une attaque, et le gouvernement du Canada ne m'en a pas averti. Le service de cybersécurité de la Chambre des communes ne m'a pas dit expressément que j'étais l'une des cibles. Il a fallu que je le découvre auprès de l'Alliance interparlementaire sur la Chine, puis que j'apprenne de la part du FBI en quoi consistait exactement cette surveillance numérique. J'ai été informé par le FBI. Je n'ai pas reçu d'information du Service canadien du renseignement de sécurité, de la GRC ni des services de sécurité de la Chambre des communes sur ce dont il s'agissait exactement.
En fait, j'ai cherché les courriels en question, qui se trouvaient toujours dans ma boîte de réception. Heureusement, je ne les avais pas lus parce que je ne savais pas de qui ils provenaient. J'avais encore ces deux courriels. Si je les avais ouverts, et si les paramètres de mon navigateur avaient été réglés pour charger automatiquement les images, j'aurais été impliqué dans cette campagne de surveillance numérique en particulier. J'aimerais pouvoir m'adresser au gouvernement et dire que j'ai besoin d'une habilitation de sécurité, que j'ai besoin de savoir et que j'aimerais obtenir plus de renseignements. J'aimerais pouvoir demander au gouvernement ce qu'il peut me révéler jusqu'à tel ou tel niveau, par exemple.
Dans ce cas particulier, je pense qu'il m'aurait été utile de pouvoir en prendre connaissance. Le projet de loi remédierait à cette situation; il me donnerait l'occasion de demander au gouvernement cette cote de sécurité.
Je me souviens de l'époque où j'étais membre du personnel exonéré. J'ai l'impression que c'était il y a longtemps. Je fréquentais également quelqu'un d'autre et je crois que cela fait maintenant environ 16 ans, alors c'était il y a assez longtemps, pendant la guerre en Afghanistan. Je sais que le parrain du projet de loi d'initiative parlementaire est un ancien combattant qui a servi en Afghanistan et qui était là-bas à peu près à cette époque. Lorsque j'étais au quartier général de la Défense nationale en tant qu'employé exonéré, j'ai obtenu la cote de sécurité de niveau secret, mais comme je suis né à l'étranger et que je suis citoyen naturalisé du Canada, on a dû envoyer un agent en République de Pologne pour effectuer une vérification additionnelle de mes antécédents pour que je sois admissible à la cote de sécurité de niveau très secret.
Je me suis dit qu'il n'y avait pas de problème, que c'est ainsi que les choses devaient se passer. Ils devaient faire ce qu'ils avaient à faire. Je l'acceptais. Je me rappelle avoir rempli tous ces formulaires, mais comme tout cela a pris plusieurs mois, je n'ai pas obtenu l'habilitation en question, car mon ministre a perdu son portefeuille avant que je puisse l'obtenir. Par conséquent, on me demandait toujours de sortir des réunions lorsque d'autres membres du personnel exonérés devaient discuter de renseignements de niveau très secret. Je trouvais cela parfaitement acceptable parce que ce n'est pas quelque chose que j'avais besoin de connaître.
Dans une situation comme celle-ci pour les parlementaires, on ne nous dit pas souvent de quitter la pièce parce que nous n'avons pas besoin de connaître l'information en question. Contrairement au parrain de ce projet de loi, je ne fais pas partie du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et je ne suis donc pas touché par le genre d'information que je pourrais recevoir, mais il y a d'autres situations, comme celle qui me concerne, ainsi que mon travail en tant que parlementaire, impliquant ce bureau de renseignement, APT31, de la République populaire de Chine, où j'ai le droit de savoir. J'ai le droit de savoir parce que cela a eu une incidence sur mon travail et mes relations avec les défenseurs des droits de la personne au Canada et les groupes de la diaspora. Je rencontre également des législateurs et d'anciens législateurs qui font parfois partie de l'opposition, parfois du gouvernement, ou qui sont parfois en exil au Canada.
Je rencontre aussi des journalistes qui sont exilés au Canada. L'une des personnes dont j'aime beaucoup parler est Arzu Yildiz, une journaliste turque très célèbre et très connue en Turquie. Du moins, elle était bien connue, il y a près d'une décennie maintenant, lorsqu'elle a signalé les activités du gouvernement turc. En fin de compte, en raison de tous ses problèmes, elle a essentiellement été forcée de s'exiler au Canada.
Dans mes rapports avec des personnes comme elle, j'aimerais pouvoir demander au gouvernement du Canada: « J'ai besoin de savoir. Voilà le genre de personnes que je rencontre. Le gouvernement peut-il me fournir des renseignements sur leurs antécédents? » Je pense que nous vivons tous cette expérience si nous travaillons avec des communautés culturelles et diverses diasporas sur des projets de loi. Nous aimerions avoir un peu plus de renseignements. Que savent nos organismes de sécurité nationale et que peuvent-ils nous dire?
Je suis heureux que le député de Bruce—Grey—Owen Sound ait proposé que les députés soient réputés avoir besoin d'être informés afin que nous puissions obtenir ce type de cote de sécurité, qui serait également accordée aux sénateurs. Il y a deux Chambres au Parlement, et le Sénat joue également un rôle important en veillant à ce que, dans le cadre de notre travail, nous fassions les choses correctement. C'est la Chambre de second examen objectif.
Ma grand-mère disait toujours qu'il fallait commencer par des petits gestes et qu'on ne peut pas vider un océan à la cuillère. C'est donc aujourd'hui que l'on commence. Ce projet de loi augmenterait notre capacité à obtenir des renseignements importants. Nous avons des questions inscrites au Feuilleton, mais à titre d'information publique, nous pouvons présenter des demandes d'accès à l'information, ce que je fais assez souvent. Ces renseignements sont secrets jusqu'à ce qu'ils soient publiés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor dans le cadre d'une demande d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels. Il faut parfois plusieurs années pour recevoir une réponse. Certaines de mes demandes d'accès à l'information sont sur le point d'être admissibles à une pension de député, car je n'ai toujours pas reçu de réponse, et le Secrétariat du Conseil du Trésor travaille avec diligence pour s'assurer que ces réponses tardent encore plus à me parvenir. Les responsables se reconnaîtront.
J'appuie ce projet de loi. De façon générale, j'appuie les initiatives comme celle-ci qui visent à accroître la transparence et l'accès. Les parlementaires qui ne font pas partie du Cabinet pourraient ainsi avoir accès à l'information dont ils ont besoin. De nos jours, il y a beaucoup de nos concitoyens qui s'y attendent. Dans le cadre de notre travail, on s'attend à avoir accès à plus de renseignements de la part du gouvernement. Les membres du Cabinet en savent beaucoup plus, et je pense que les secrétaires parlementaires ont un meilleur accès que moi, un simple député d'arrière-ban. Nous avons un rôle à jouer dans cette démocratie et nous devrions tous pouvoir le jouer pleinement.
Madame la Présidente, je vais revenir sur un point soulevé par le député, car il s'agit d'un élément très important. Lorsque l'on pense à toutes les informations qui sont accessibles, on constate qu'elles sont incroyablement nombreuses. De nos jours, l'information, grâce à la technologie et aux archives, est vraiment étonnante. Il faut reconnaître d'emblée le principe du besoin de connaître: « Le principe du besoin de connaître est de limiter l'accès aux renseignements de nature délicate aux personnes dont les fonctions l'exigent, c'est-à-dire à celles qui doivent prendre connaissance des renseignements. » Je pense que l'expression « dont les fonctions l'exigent » est probablement la chose la plus importante à reconnaître. Il serait merveilleux d'assister à une réunion quelconque et d'avoir le sentiment que nous avons le droit de connaître tout ce qui peut piquer notre curiosité. Cependant, je ne pense pas que cela soit dans l'intérêt de la sécurité nationale, en ce qui a trait aux affaires étrangères, à la sécurité publique et à la sécurité nationale.
Il est intéressant d'écouter le débat, et en particulier ce que disent les conservateurs. Je dis cela parce qu'à l'époque où le Parti libéral était le troisième parti à la Chambre, le gouvernement a présenté le projet de loi C‑51. Les libéraux soutenaient alors qu'il fallait créer un comité de parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement. C'était justifié, parce que tous que les parlementaires membres du comité auraient été en mesure d'examiner n'importe quel renseignement et qu'ils auraient eu la cote de sécurité nécessaire pour ce faire. C'est ce que nous préconisions. Il y a dix ans, alors que je siégeais dans l'opposition, j'ai fait valoir qu'il existait des renseignements sensibles, même à l'époque, qui ne devaient pas être divulgués à tous les députés, mais bien seulement à ceux qui avaient besoin de les connaître.
À l'époque, j'ai expliqué pourquoi il était aussi important de créer ce comité de parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement. Quiconque consulte le hansard peut voir qu'à l'époque, j'ai clairement soutenu que le comité devait être apolitique, non partisan, et formé de représentants de tous les partis politiques. Nous avons subi les foudres du gouvernement de l'époque et nous avons échoué. Nous n'avons pas réussi à convaincre le gouvernement de créer un tel comité au moyen d'un amendement au projet de loi C‑51.
Il ne faut pas oublier la relation que le Canada entretient avec ses alliés. Lorsqu'on pense à la sécurité, on doit penser aux pays du Groupe des cinq, dont nous faisons partie. À l'époque, nous étions le seul pays du Groupe des cinq à ne pas avoir de Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement. C'était l'un des principaux arguments que j'ai utilisés à l'époque. Je croyais que nous devions mettre en place ce comité de parlementaires afin d'accroître la reddition de comptes, qu'il s'agisse de la GRC, du SCRS ou de toute autre organisation publique. En 2015, nous nous sommes engagés à créer ce comité, et c'est ce que nous avons fait. Nous avons mis le comité sur pied et nous nous sommes joints aux pays du Groupe des cinq, nos alliés, pour établir ce comité des parlementaires, mais les députés se souviendront que les conservateurs ont protesté avec véhémence parce qu'ils ne voulaient pas qu'on instaure ce comité. Pourquoi?
La politique joue un grand rôle quand il est question d'enjeux comme l'ingérence étrangère ou toute autre question relative aux affaires étrangères, par exemple. Hier, il a été question des otages. Il y a un grand nombre de professionnels, de gens ayant un rôle semblable à celui des fonctionnaires, qui sont là pour nous protéger et veiller à la sécurité des Canadiens. Il y a des renseignements que nous n'avons pas forcément besoin de connaître, si c'est dans l'intérêt de la sécurité publique.
En tant que parlementaires, nous participons à toutes sortes de réunions. On pourrait prétendre que nous serions plus efficaces si les documents présentés aux comités permanents n'étaient pas caviardés. Des fuites d'information surviennent, intentionnellement ou non, même dans le cas des réunions à huis clos.
J'ai écouté les députés d'en face parler de ce projet de loi, et ils n'ont rien dit qui touche à cette préoccupation précise. Leur argument, c'est qu'en qualité de députés, ils devraient avoir un accès illimité aux renseignements voulus avec une cote de sécurité particulière. Si quelqu'un veut obtenir des renseignements, il n'a qu'à demander une cote de sécurité.
Je vais revenir au principe du besoin de connaître: « Le principe du besoin de connaître est de limiter l'accès aux renseignements de nature délicate aux personnes dont les fonctions l'exigent, c'est-à-dire à celles qui doivent prendre connaissance des renseignements. » Pour ceux qui s'inquiètent que quelque chose ne tourne pas rond ou qu'il se passe quelque chose qu'ils devraient savoir, il existe d'autres mécanismes. Il y a le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement. Des représentants de tous les partis politiques y siègent, et il n'y a aucune restriction. Il existe aussi d'autres mécanismes qui ont été prévus lorsque certains sujets viennent à l'attention de la Chambre des communes.
On peut parler du dossier des prisonniers afghans et de tout le brouhaha que cela a causé. Des gens voulaient obtenir des renseignements classifiés. Ils voulaient voir les mots et l'information, ce qui a été possible à la suite de négociations avec le premier ministre de l'époque et les partis de l'opposition. Il y a eu un consensus au sujet de la manière de divulguer l'information à tous les partis politiques.
D'autres événements sont survenus entre-temps. C'est intéressant d'entendre l'opposition parler de l'affaire des laboratoires de Winnipeg, par exemple. Le gouvernement a offert la même formule que Stephen Harper avait offerte lorsqu'il était premier ministre. Nous avons offert la même formule pour tenter de régler cette question, mais l'opposition a dit non d'emblée.
Pourquoi l'opposition a-t-elle refusé cette offre? Pourquoi a-t-elle refusé de se joindre à ce que faisaient le Groupe des cinq et d'autres pays dans le monde? Je soupçonne que cela a plus à voir avec la politique qu'avec les bonnes pratiques. C'est pourquoi, en examinant le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui, je dois dire que je n'ai entendu aucun argument expliquant pourquoi nous devrions aller au-delà du principe du besoin de connaître. Cependant, le débat n'est pas encore terminé. Il se poursuivra. Je continuerai à faire preuve d'une certaine ouverture d'esprit à cet égard. Je dois dire que, jusqu'à maintenant, je n'ai rien entendu pour me faire changer d'avis.
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole ce soir au sujet du projet de loi C‑377, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (besoin de connaître). Je remercie le député de Bruce—Grey—Owen Sound d'avoir défendu cet important projet de loi visant à corriger une lacune qui nuit au travail que nous faisons à la Chambre des communes et qui se fait dans l'autre endroit.
Comme le député de Bruce—Grey—Owen Sound, j'ai récemment obtenu une cote de sécurité, à l'instar d'autres députés qui ont pris la parole au sujet de ce projet de loi. Cette cote nous a été accordée par le gouvernement fédéral en raison de nos fonctions respectives. Le parrain de ce projet de loi l’a reçue pour son travail au sein du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, et je l’ai reçue pour avoir siégé au comité spécial chargé d’enquêter sur les documents du laboratoire de Winnipeg et l’espionnage qui a eu lieu à cet endroit, commandé par Pékin, en Chine continentale.
L'objet du projet de loi est simple, mais important. Il prévoit que le député ou le membre de l'autre endroit — je parle ici du Sénat — qui présente une demande d'habilitation de sécurité de niveau secret est réputé avoir besoin des renseignements visés par celle-ci. C'est tout. Cette habilitation ne signifie pas que la personne a automatiquement accès à des renseignements classifiés. Il s'agit simplement d'établir un principe d'accès sélectif pour la procédure de demande. Par exemple, quand j'ai été choisi par l'opposition officielle pour siéger au comité spécial chargé d'examiner les documents du laboratoire de Winnipeg, nous n'avions aucune idée de la manière dont il fallait procéder, étant donné que j'allais devoir examiner des renseignements classifiés. Le processus était opaque, et nous ne savions pas où aller ni vers qui nous tourner. Le projet de loi clarifierait le processus, et il est crucial pour améliorer la transparence et la reddition de comptes, et pour informer les parlementaires ainsi que les Canadiens sur les menaces en constante évolution qui pèsent sur nos institutions démocratiques.
C'est ainsi que fonctionne la politique gouvernementale prédominante, et ce, depuis longtemps. Après avoir écouté le député libéral et secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes, qui vient de prendre la parole, qui a fait de cette question un enjeu politique et qui a accusé les députés qui appuient le projet de loi de mauvaise foi tandis que les libéraux seraient les grands défenseurs d'un système, je dois dire que l'approche des libéraux consiste à traiter les parlementaires comme des champignons, c'est-à-dire les couvrir de merde et les garder dans le noir. Telle est l'approche adoptée par les libéraux pour traiter les questions de sécurité nationale. De ce côté-ci de la Chambre, nous pensons que les parlementaires ont la responsabilité de surveiller l'exécutif, et j'espère que d'autres personnes partagent cet avis. Parfois, cela signifie qu'il faut accéder à des renseignements classifiés. La politique actuelle du gouvernement du Canada est problématique parce qu'elle compromet la capacité des parlementaires à remplir efficacement leur fonction essentielle consistant à surveiller le gouvernement.
Un récent témoignage devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre met en évidence la nécessité du projet de loi. Vincent Rigby, ancien conseiller à la sécurité nationale et au renseignement, a souligné qu'il est important de promouvoir la transparence en produisant des évaluations annuelles des menaces publiques, en répondant aux rapports du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, en publiant les priorités en matière de renseignement et en communiquant plus d'informations aux députés. Wesley Wark, un expert en sécurité nationale, a fait valoir que les Canadiens n'étaient pas suffisamment sensibilisés à la sécurité nationale, une lacune qui pourrait être comblée par des audiences publiques.
Cela dit, avant que les libéraux s'alarment, pensant que des secrets seront divulgués, je siège également à un autre comité. Je préside le comité des comptes publics. Grâce au travail assidu et diligent de tous ses membres, ce comité a été le premier comité dans les pays occidentaux à recevoir légalement les contrats relatifs aux vaccins liés à la pandémie. Nous avons conservé la confidentialité de ces documents. Nous les avons examinés à huis clos, et le comité s'apprête à déposer son rapport, lequel respectera les ententes de confidentialité. D'ailleurs, il n'y a eu aucune fuite. Évidemment, nous n'avons pas eu besoin d'accéder à des renseignements classifiés, mais nous avons dû faire bien des démarches. Au début, le gouvernement était réticent, mais à force de collaborer, nous avons montré que les comités peuvent effectuer leur travail sans compromettre la confidentialité des renseignements classifiés. Dans ce cas, ce n'était pas tant la sécurité nationale que le gouvernement et les fabricants de vaccins cherchaient à protéger, mais plutôt des intérêts commerciaux. Comme on dit, nous voulions faire confiance, mais vérifier, alors nous avons examiné ces documents.
Ce projet de loi vise à concilier la nécessité de protéger la sécurité nationale avec l’impératif d’une surveillance parlementaire. Les députés, de même que les sénateurs et les représentants du public canadien, doivent parfois avoir accès à des renseignements essentiels pour demander des comptes au gouvernement. Voilà de quoi il s'agit. Même si le gouvernement est sur le point de partir, il va se battre bec et ongles pour que cela ne se produise pas.
Nous devrions aller de l'avant avec ce projet de loi. Nous devrions l'adopter. J'espère qu'il y aura consensus entre les partis à cet égard, car les députés, les élus, n'exercent pas leurs fonctions selon le bon plaisir du premier ministre. Nous exerçons nos fonctions selon le bon plaisir de nos électeurs.
À l'heure actuelle, le gouvernement limite généralement l’accès aux renseignements classifiés aux personnes qui se soumettent avec succès au processus de vérification de sécurité et qui ont besoin d’accéder à ces renseignements pour s’acquitter de leurs fonctions officielles. Ce principe du besoin de connaître est fondamental pour protéger les renseignements classifiés. Les demandeurs d'habilitation de sécurité font l'objet d'une vérification rigoureuse; on passe leur vie entière au peigne fin pour s'assurer qu'ils sont dignes de confiance.
Cependant, pour que les gens ne pensent pas qu'il s'agit d'une petite cabale, précisons que, de 2016 à 2023, le gouvernement du Canada a traité près d'un quart de million de demandes de cote de sécurité. Pourtant, la politique du gouvernement est fondée sur l'idée que les députés et les sénateurs n'ont pas besoin de connaître des renseignements sensibles. C'est la prémisse du gouvernement, et cela devrait changer.
Par conséquent, l'adoption de ce projet de loi est essentielle pour améliorer la transparence et rétablir la confiance dans notre processus et nos institutions démocratiques, en particulier à un moment où l'ingérence étrangère est en hausse. Le gouvernement préférerait ignorer ce problème et prier pour qu'il disparaisse, mais il ne disparaîtra pas.
Ce projet de loi ferait en sorte que les parlementaires aient la cote de sécurité nécessaire pour accéder à des renseignements sensibles à la demande du Parlement. Il ne s'agit pas de leur donner carte blanche. Par exemple, lorsque je siégeais au comité Canada-Chine, le gouvernement a refusé d'ordonner la production de documents non caviardés liés au congédiement de deux scientifiques du Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg. Le gouvernement a également rejeté un ordre identique adopté par le Parlement, et il est allé jusqu'à poursuivre la Chambre et le Président. C'est scandaleux, et c'est la première fois que cela se produit dans l'histoire de notre pays.
À l'époque, le gouvernement estimait que ces informations étaient tellement sensibles qu'elles ne pouvaient être confiées qu'à lui seul. On a découvert par la suite qu'il s'agissait d'un prétexte invoqué pour protéger le gouvernement contre des preuves accablantes d'incompétence bureaucratique et de malaise ministériel. L'incompétence du gouvernement a mis en péril nos relations avec d'autres alliés du Groupe des cinq parce que nous avons eu l'air d'une bande de pauvres imbéciles qui sont incapables de gérer un laboratoire très secret de niveau quatre et que nous y avons laissé entrer non seulement des représentants de la Chine continentale, mais aussi des représentants de l'Armée populaire de libération spécialisés dans la guerre biologique, mais je m'écarte du sujet.
Nous avons fini par obtenir ces informations, et les Canadiens peuvent maintenant constater l'incompétence du gouvernement. Il est important de préciser que le projet de loi ne garantirait pas à tous les députés ou les sénateurs l'obtention d'une habilitation de sécurité. Il ne permettrait pas d'accorder automatiquement une habilitation de sécurité de niveau secret aux députés. En outre, l'obtention d'une habilitation de sécurité ne donne pas un accès illimité à l'information. Elle permet simplement à la personne d'être admissible à l'accès. Il s'agit d'une rampe d'accès. C'est le début du processus, mais ce n'est que le début. Les demandeurs doivent encore se soumettre au processus de vérification de sécurité, qui est rigoureux et exhaustif. J'en sais quelque chose, car je m'y suis soumis.
Ce projet de loi ne fait que faciliter le processus de demande afin que les parlementaires qui ont besoin d'avoir accès à des renseignements classifiés dans le cadre de leurs fonctions puissent présenter une demande d’habilitation de sécurité. Le principal risque associé à ce projet de loi est de nature politique. Si la demande d'un député est refusée, la raison du refus restera confidentielle et ne sera pas divulguée, assurant ainsi le respect de la vie privée et la sécurité des députés.
En conclusion, ce projet de loi respecte la recommandation unanime du comité de la procédure visant à faciliter l'habilitation de sécurité des parlementaires qui ne sont pas membres du Conseil privé afin qu'ils soient adéquatement informés de questions de sécurité nationale importantes. Au bout du compte, ce projet de loi aidera les parlementaires. J'espère qu'il sera adopté.
Madame la Présidente, je tiens à remercier tous ceux qui ont participé à cet important débat, car il nous a permis d'atteindre l'un de mes objectifs, dont j'ai parlé dans mon discours initial lorsque j'ai présenté ce projet de loi, à savoir la sensibilisation. Je vais expliquer pourquoi c'est si important.
Cela ne me choque pas, mais après avoir écouté les députés, il semble qu'il y ait encore un certain niveau d'incompréhension quant à la nature exacte de ce projet de loi. Je vais parler de ce qu'il est, de ce qu'il n'est pas et de la raison pour laquelle il est si important. Je vais lire une fois de plus l'essentiel de ce qu'est ce projet de loi afin que ce soit consigné au procès-verbal, il sera ensuite plus facile de le décortiquer. Cela se trouve à l'article 13.1(1) de ce projet de loi sur le besoin de connaître, qui se lit comme suit: « Le sénateur ou le député qui présente une demande d’habilitation de sécurité de niveau secret délivrée par le gouvernement fédéral est, aux fins d’examen de sa demande, réputé avoir besoin des renseignements visés par celle-ci. » C'est l'article qui compte.
Ce que je veux dire, c'est que le seul objectif de ce projet de loi est de permettre aux parlementaires de présenter une demande d'habilitation de sécurité de niveau secret. Le gouvernement, peu importe le parti au pouvoir, ne pourrait pas empêcher un parlementaire de présenter une demande. C'est tout ce que ferait cette mesure législative: permettre aux parlementaires de présenter une demande. Je me permets de dire que tous les intervenants au débat sur mon projet de loi d'initiative parlementaire ont mentionné deux exemples importants, soit les laboratoires de Winnipeg et, plus récemment, le dossier des prisonniers afghans.
Un collègue vient de parler des limites de ce projet de loi. Il ne garantit pas qu'un parlementaire obtiendra l'habilitation demandée. Il devra toujours se soumettre au même processus de vérification de la sécurité qui est en place depuis des décennies. J'ai une cote de sécurité de niveau secret depuis environ 25 ou 30 ans. J'ai une cote de sécurité de niveau très secret depuis plus de 15 ans. Cette habilitation de sécurité ne garantit pas qu'une personne ait un besoin de connaître ou qu'elle ait accès à de l'information. En effet, c'est comme cela que notre système protège l'information. Une personne doit toujours démontrer au gouvernement qu'elle a besoin de l'information.
Pourquoi est-ce si important? Nous en avons entendu parler un peu. Le monde est plus compliqué. Nous avons relevé quelques exemples historiques. Le plus important, qui a été souligné à maintes reprises, est l'ingérence étrangère. Quand il est question d'ingérence étrangère, les cas sont nombreux. Je salue la présentation par le gouvernement du projet de loi C‑70. Il réglera certains de ces problèmes, parce qu'il permet de modifier la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, le SCRS, ce qui permet au SCRS de communiquer des renseignements à des personnes en dehors du gouvernement fédéral, et pas seulement à des parlementaires potentiels. Encore une fois, si ces personnes n'ont pas la cote de sécurité nécessaire, elles ne peuvent toujours pas obtenir ces renseignements, mais le projet de loi pourrait permettre au SCRS de communiquer des renseignements à d'autres ordres de gouvernement, à l'industrie et aux intervenants, à condition qu'ils aient la cote de sécurité.
Nous avons entendu des témoignages et des discours ici. Nous savons donc que les parlementaires sont pris pour cible. Nous avons vu le rapport annuel de 2019 du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement. Quel était l'un des principaux points à retenir? Les parlementaires doivent être informés des menaces d'ingérence étrangère auxquelles ils sont exposés. Nous avons vu l'enquête publique de Mme Hogue sur l'ingérence étrangère. Tout récemment, nous avons pris connaissance du rapport de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignements. Nous ne sommes qu'à quelques jours de la publication du dernier rapport du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement. Cependant, il n'y a pas que ces organismes. J'aimerais lire un autre extrait des recommandations qui ont été formulées à l'unanimité par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, il y a quelques semaines à peine. La recommandation 3 est ainsi libellée:
Que le gouvernement travaille avec les whips des partis reconnus pour faciliter les habilitations de sécurité, au niveau secret ou supérieur, des membres du caucus qui ne sont pas des conseillers privés (en particulier ceux et celles qui siègent à des comités ayant des mandats concernant les affaires étrangères, la défense nationale et la sécurité nationale), qui satisfont aux exigences du « besoin de savoir », afin de s'assurer qu'ils peuvent être informés de manière adéquate sur les questions importantes de sécurité nationale, y compris les activités des services de renseignement étrangers qui sont dirigées contre le Parlement, les partis ou les membres des caucus et qui constituent de menaces.
Le fait est que le comité de la procédure et des affaires de la Chambre a déjà recommandé à l'unanimité d'essentiellement mettre en œuvre ce que vise mon projet de loi.
En conclusion, je n'ai pas entendu une seule critique du projet de loi qui soit basée sur ce qu'il ferait et ce qu'il contient. Je sais que les députés de tous les partis à qui j'ai parlé appuieront ce projet de loi. J'espère que, lorsque le projet de loi sera mis aux voix, il sera adopté à l'unanimité.
[Français]
Comme il est 18 h 25, la période réservée au débat est expirée.
En conséquence, le vote porte sur la motion.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Traduction]
Madame la Présidente, je demanderais que la motion soit adoptée à l'unanimité, mais je doute que cela fonctionne. Je demande donc un vote par appel nominal.
[Français]
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
Loi sur l'assurance médicaments
La Chambre passe à l'étude du projet de loi C‑64, Loi concernant l'assurance médicaments, dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendement.
[Traduction]
Treize motions d'amendement figurent au Feuilleton des avis pour l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C‑64.
[Français]
La motion no 7 ne sera pas choisie par la présidence, car elle nécessite une recommandation royale. La motion no 13 ne sera pas choisie par la présidence, car elle aurait pu être présentée en comité.
[Traduction]
Toutes les autres motions ont été examinées, et la présidence est convaincue qu'elles sont conformes aux lignes directrices concernant la sélection des motions d'amendement à l'étape du rapport énoncées dans l'annotation à l'article 76.1(5) du Règlement.
Les motions nos 1 à 6 et 8 à 12 seront groupées pour les fins du débat et mises aux voix selon les modalités que l'on peut consulter au Bureau.
[Français]
Je vais maintenant soumettre les motions nos 1 à 6 et 8 à 12 à la Chambre.
Motion no 1
Que le projet de loi C-64 soit modifié par suppression du titre abrégé.
Motion no 2
Que le projet de loi C-64 soit modifié par suppression de l'article 2.
Motion no 3
Que le projet de loi C-64 soit modifié par suppression de l'article 3.
Motion no 4
Que le projet de loi C-64 soit modifié par suppression de l'article 4.
Motion no 5
Que le projet de loi C-64 soit modifié par suppression de l'article 5.
Motion no 6
Que le projet de loi C-64 soit modifié par suppression de l'article 6.
Motion no 8
Que le projet de loi C-64 soit modifié par suppression de l'article 7.
Motion no 9
Que le projet de loi C-64 soit modifié par suppression de l'article 8.
Motion no 10
Que le projet de loi C-64 soit modifié par suppression de l'article 9.
Motion no 11
Que le projet de loi C-64 soit modifié par suppression de l'article 10.
Motion no 12
Que le projet de loi C-64 soit modifié par suppression de l'article 11.
[Traduction]
Madame la Présidente, pouvez-vous préciser que ces motions des conservateurs entraîneraient la suppression de l'ensemble du projet de loi au moyen de votes qui coûteront environ un quart de million de dollars?
Je suis désolée, mais ce n'est pas un rappel au Règlement. Le député pourra poser sa question pendant la période réservée aux questions et observations.
Le député de New Westminster—Burnaby invoque de nouveau le Règlement.
Madame la Présidente, pourriez-vous préciser si les conservateurs ne pourraient pas simplement voter contre le projet de loi, ce qui aurait le même effet?
Là encore, cela relève du débat. Je demande simplement au député de garder ses questions et ses observations pour le moment opportun.
Nous reprenons le débat. Le député de Cumberland—Colchester a la parole.
Madame la Présidente, il est intéressant qu'un débat constructif puisse avoir lieu à la Chambre, que cela plaise ou non à la coalition néo-démocrate—libérale, surtout lorsqu'il y a d'importantes divergences d'opinions. Bien entendu, c'est la raison pour laquelle nous sommes ici ce soir. De ce côté-ci de la Chambre, nous pensons que les projets de loi doivent faire l'objet d'un débat rigoureux, en dépit des stratagèmes utilisés par la coûteuse coalition pour faire adopter le projet de loi au moyen de la clôture.
Je parle au nom des Canadiens quand je dis qu'il est fascinant de constater à quel point la Chambre a perdu de vue le fait qu'elle dépense l'argent des autres. Nous sommes saisis d'un projet de loi qui propose de dépenser 2 milliards de dollars provenant des contribuables. Je pense que nous devrions faire preuve d'une grande prudence. Nous devons être prudents et faire ce qui importe pour les contribuables.
Si on observe ce qui se passe dans notre pays et qu'on lit le contenu de ce projet de loi, force est de constater que nous sommes en train de manquer à notre devoir. Ainsi, quand le député néo-démocrate qui se tient derrière moi dit que nous devons débattre de ceci ou de cela, ou quand il nous offre une intervention ridicule, cela nous fait simplement perdre encore plus de temps. Il est ici depuis suffisamment longtemps pour connaître les règles; du moins, il devrait les connaître.
Nous savons que, lorsque le projet de loi a été présenté, il n'y a eu que 10 heures de témoignages et 5 heures de débat pour l'étude article par article. Pourquoi est-ce important? Lorsqu'on examine le projet de loi sur l'assurance-médicaments, on constate que certains des amendements qui ont été présentés à l'origine visaient à faire comprendre aux Canadiens que le projet de loi ne concerne en réalité que deux catégories de médicaments: les contraceptifs de même que les médicaments et les produits contre le diabète. Ces deux catégories sont importantes, je ne dis pas le contraire. Elles correspondent à des états de santé importants qui nécessitent souvent une ordonnance, mais le projet de loi ne va pas plus loin à l'heure actuelle.
Il est intéressant que le gouvernement publie sur le site canada.ca une liste de médicaments qui pourraient ou non être couverts dans le cadre de ce projet de loi, ce qui donne de l'espoir aux Canadiens, qui se diront: « Eh bien, voilà les médicaments qui seront couverts par le régime. » De nombreux groupes se demandent: « Pourquoi pas ceci et pourquoi pas cela? » À part l'insuline, l'Ozempic est probablement l'un des médicaments les plus influents de l'histoire du traitement du diabète, mais il ne figure pas sur la liste. Les gens diront: « Eh bien, pourquoi ne figure-t-il pas sur la liste? » Ensuite, bien entendu, le gouvernement parle du projet de loi en disant: « Eh bien, ce n'est pas vraiment la liste en tant que telle; ce n'est qu'une liste. Il s'agit d'une liste périmée. » Pourquoi l'a-t-il publiée sur le site canada.ca? Ces choses sont-elles importantes? Absolument.
En ce qui concerne les définitions, les gens qui nous écoutent à la maison diront que certaines d'entre elles vont de soi. Or, les choses ne sont pas si évidentes quand 2 milliards de dollars sont en jeu. Par exemple, qu'entend-on par « universel », « payeur unique » et « premier dollar »? Ces définitions sont extrêmement importantes pour à tout le moins confirmer aux 70 % à 80 % de Canadiens qui ont une assurance privée qu'ils ne perdront pas cette couverture.
C'est la plus grande et troublante source d'inquiétude que nous avons de ce côté-ci de la Chambre. Je dirais que les garanties du ministre de la Santé ne suffisent tout simplement pas pour les Canadiens. Quand le gouvernement nous dit de lui faire confiance, c'est un peu comme quand il nous dit qu'il est là pour nous aider; nous savons tous que c'est difficile à avaler.
Il y a une autre chose intéressante que nous avons apprise pendant le peu de temps dont nous disposions au comité. Il y avait deux experts. L'un d'eux était présent en personne et l'autre grâce à Zoom, et ils ont tous les deux été présentés comme des experts canadiens en matière d'assurance-médicaments. J'étais heureux qu'ils ne soient pas dans la même pièce, car on ne sait jamais ce qui aurait pu arriver, mais cela dit, ce qui est le plus fascinant, c'est que, même s'ils sont tous les deux des experts en assurance-médicaments, ni l'un ni l'autre n'a été consulté sur le projet de loi. Ils n'ont pas du tout donné leur avis sur la forme que devrait prendre le projet de loi, sur ce qu'il devrait contenir ou ne pas contenir, et je trouve cela quelque peu troublant.
Un autre élément quelque peu inquiétant du projet de loi est le comité d'experts, le groupe qui serait mis en place pour décider exactement quels médicaments et quels dispositifs seraient couverts. Là encore, plusieurs amendements ont été déposés à ce sujet. Des éléments tels que la représentation régionale et la représentation professionnelle ont une fois de plus été simplement rejetés par la coûteuse coalition néo-démocrate—libérale. De ce côté-ci de la Chambre, nous jugeons que cela crée des problèmes importants, et c'est exactement la raison pour laquelle nous pensons qu'il est nécessaire d'être ici ce soir. Lorsque l'on sait qu'il ne s'agit pas d'un plan, ni d'un schéma directeur, mais d'un plan visant à peut-être élaborer un plan, nous nous inquiétons au nom des Canadiens.
Nous savons que les gens apprécient la couverture privée dont ils ont la chance de bénéficier à l'heure actuelle, et nous savons que les employeurs sont heureux d'offrir ces avantages à leurs employés comme condition d'emploi. Malheureusement, environ 1 million de personnes ne bénéficient pas d'une couverture pour leurs médicaments. De ce côté-ci de l'enceinte, nous pensons qu'au lieu d'un régime d'assurance-médicaments, il pourrait y avoir de meilleurs moyens de leur offrir cette couverture.
Quand on commence à examiner l'état actuel des soins de santé au pays, on constate qu'il y a des problèmes dans le système en place. Quand on n'a pas accès à des soins primaires, il est incroyablement difficile d'obtenir une analyse en laboratoire, de voir un spécialiste ou de passer un test d'imagerie diagnostique. Je dis que c'est difficile parce que, ce qui se passe, c'est que les gens finissent par se rendre aux urgences et dans les centres d'urgence pour des soins de routine ou même pour faire renouveler leurs ordonnances. Comme l'a déclaré il y a quelques années déjà l'ancienne présidente de l'Association médicale canadienne, la Dre Katharine Smart, quand on y regarde de plus près, le système est au bord de l'effondrement.
En fait, nous savons que la situation a empiré au cours des dernières années. Il y a maintenant environ sept millions de Canadiens qui n'ont pas accès à des soins primaires, ce qui signifie, comme je l'ai mentionné, qu'ils doivent se rendre dans des centres d'urgence ou dans des salles d'urgence, ou se passer de soins, ce qui est la pire des situations.
Selon d'autres estimations, il manquerait 30 000 médecins au Canada. Quand on compte environ 3 200 diplômés par année, il semble presque impossible de combler la pénurie. J'essaie toujours d'aider les Canadiens à comprendre la situation. C'est un peu comme avoir une voiture qui n'a pas de roues, mais vouloir y installer un nouveau système de son, ce qui n'est pas très utile. L'analogie n'est peut-être pas très bonne, mais elle aide les Canadiens à comprendre ce qui se passe.
Par ailleurs, nous savons que les temps d'attente dans le système, pour ceux qui ont la chance d'y avoir accès, sont actuellement les plus longs en 30 ans. Trois décennies, donc. Pour ceux qui ont la chance d'avoir un médecin de famille, le temps d'attente pour obtenir des soins spécialisés est de plus de 27 semaines, soit 6 mois. Nous savons que des gens inscrits sur des listes d'attente meurent. Chaque année, entre 17 000 et 30 000 personnes meurent en attendant d'être traitées au Canada. Le système lui-même est en piteux état et il en train de s'effondrer.
Le problème, encore une fois, c'est que les députés ministériels se font les champions des séances de photos. Ils parlent de leur programme de soins dentaires, qui déçoit grandement de nombreux Canadiens. Nous savons maintenant que les associations dentaires provinciales diffusent des annonces pour avertir les gens des coûts supplémentaires et de l'incapacité à trouver un dentiste.
Les libéraux ont promis un transfert canadien en matière de santé mentale de 4,5 milliards de dollars, mais cette promesse ne s'est jamais concrétisée. Ils ont promis des logements abordables, et nous savons qu'ils construisent moins de logements qu'avant. Ils ont promis des garderies à 10 $ par jour et, bien sûr, personne ne peut y accéder.
Nous avons un gouvernement qui est doué pour faire des annonces, mais qui a beaucoup de mal à faire bouger les choses. Nous savons, de ce côté-ci de la Chambre, que le projet de loi C‑64 doit faire l'objet d'amendements importants et d'un débat approfondi. Au nom des Canadiens, nous devons être extrêmement prudents quant à la manière dont nous dépensons l'argent des autres.
Madame la Présidente, au titre de la loi, le gouvernement serait tenu d'établir une liste de médicaments essentiels dans l'année suivant l'obtention de la sanction royale. Il me semble que ce serait un processus difficile. Je suis sûr que toutes sortes de médecins voudront inclure différents produits dans la liste des médicaments essentiels. Que pense le député de notre capacité à le faire et à le faire dans un délai d'un an?
Madame la Présidente, on compare parfois la colère d'un groupe de médecins à celle d'un essaim d'abeilles, dans la mesure où, si on en met une en colère, elles veulent toutes nous piquer. Cette image intéressante s'applique dans ce cas-ci.
Comment prend-on des décisions quand un groupe d'experts se réunit dans une pièce? Tout d'abord, il faut choisir un groupe d'experts. Nous avions quelques idées à ce sujet au comité, mais elles ont été rejetées par la coûteuse coalition. Ensuite, il faut se demander quelle est la meilleure insuline. Quels sont les meilleurs médicaments, les meilleures pilules pour traiter le diabète? Pourquoi l'Ozempic ne figure-t-il pas sur la liste? Comment prend-on ce genre de décisions pharmacoéconomiques quand on sait que certains médicaments sont incroyablement bon marché, mais pas aussi efficaces que les médicaments plus chers? Qui aura le dernier mot lors de la prise de telles décisions?
Je remercie mon collègue de sa question, car j'estime qu'elle est très importante. Les Canadiens doivent comprendre que les listes publiées sur Canada.ca ne sont que des listes et qu'elles ne valent absolument rien.
[Français]
Madame la Présidente, ici, à Ottawa, on a un problème. C'est que les gouvernements, particulièrement les gouvernements libéraux, pensent qu'ils en savent plus que les provinces dans des domaines où ils sont absolument incompétents.
Cependant, le NPD bat des records. C'est encore pire. Il n'y a pas si longtemps, le chef du NPD a écrit au ministre de la Santé du Québec pour lui demander une rencontre, et ce, afin de l'éduquer sur les bienfaits d'un système d'assurance‑médicaments. Il a fait cela alors que le Québec a un système où tout le monde est assuré depuis 1996.
J'aimerais que mon collègue nous dise ce qu'il pense de ce genre d'attitude à Ottawa. En quoi l'attitude du NPD, centralisateur et tout aussi incompétent, empire les torts déjà très profonds des gouvernements libéraux?
Madame la Présidente, il très important de respecter les compétences des provinces.
Tout le monde à la Chambre sait que la province de Québec a un programme pour la couverture des médicaments. C'est un programme très vaste, mais il coûte trop cher.
Nous devons parler ensemble des problèmes et trouver des solutions, surtout dans un cas comme celui-ci, où la couverture des médicaments relève vraiment des provinces.
[Traduction]
Madame la Présidente, les conservateurs disent qu'ils veulent économiser de l'argent, mais ils nous font dépenser 400 000 $ pour ce débat ce soir, qui porte sur des motions insignifiantes qui suppriment essentiellement l'ensemble du projet de loi. Le Parti conservateur et ses députés n'ont pas apporté une seule contribution à l'assurance-médicaments.
Nous savons que les conservateurs se sont trompés sur les soins dentaires. Au cours des trois premières semaines, quelque 120 000 personnes âgées ont bénéficié de soins dentaires dans tout le pays. Deux millions de personnes âgées se sont inscrites, et des dizaines de milliers d'autres le font chaque semaine. L'assurance-médicaments aiderait six millions de Canadiens atteints de diabète et neuf millions de Canadiennes qui achètent des contraceptifs.
N'est-ce pas la raison pour laquelle les conservateurs nous font perdre notre temps et gaspillent 400 000 dollars de l'argent des contribuables ce soir? N'est-ce pas parce qu'ils craignent le soutien que le NPD apporte aux électeurs conservateurs dans tout le pays?
Madame la Présidente, soyons clairs. Je ne crains rien de ce que les députés du NPD peuvent dire ou penser. Je pense que c'est important. Ils ne craignent pas de dépenser de l'argent, sauf pour la démocratie. Tout ce qu'ils veulent, c'est faire adopter des lois à toute vitesse, dans le cadre de leur coûteux partenariat de coalition, sur des sujets qu'ils ne comprennent malheureusement pas. La seule autre raison pour laquelle les membres du NPD sont prêts à dépenser, c'est pour repousser la date des élections d'une semaine afin que nombre d'entre eux puissent toucher leur pension, ce qui représente de l'argent dépensé au nom des Canadiens.
Quand on pense à ce genre de choses, les paroles des députés du NPD sonnent faux.
Madame la Présidente, je suis heureux d'avoir l'occasion de parler d'une mesure législative très importante, soit le projet de loi C‑64, qui porte sur l'assurance-médicaments et établit un cadre à cet égard. Ce projet de loi, ainsi que le financement accordé par le gouvernement, aidera des millions de Canadiens qui ont du mal à payer leurs médicaments sur ordonnance. Nous avons suivi un processus très sain dans les travaux du Comité permanent de la santé. Je tiens à remercier tous les témoins qui ont comparu devant le comité et ceux qui ont envoyé des témoignages écrits, car ils nous ont vraiment aidés à comprendre les répercussions bénéfiques du projet de loi.
[Français]
Ce projet de loi est une priorité pour notre gouvernement. Il établit les principes fondamentaux de la mise en œuvre d’un programme d’assurance-médicaments national au Canada. Il décrit également notre plan visant à travailler avec les provinces et les territoires qui le souhaitent afin de proposer une couverture universelle à payeur unique pour un certain nombre de contraceptifs et de médicaments contre le diabète.
[Traduction]
Depuis que ce projet de loi a été présenté, de nombreux faits ont été portés à notre attention concernant l'accès aux médicaments sur ordonnance au Canada et leur abordabilité. Selon les données de 2021 de Statistique Canada, un Canadien sur cinq a déclaré ne pas avoir une assurance suffisante pour couvrir le coût des médicaments sur ordonnance au cours des 12 mois précédents. Nous savons que les personnes qui n'ont pas d'assurance-médicaments sont plus susceptibles de ne pas prendre leurs médicaments sur ordonnance en raison des coûts. Nous savons également que cela a pour conséquence que certains Canadiens doivent choisir entre payer ces médicaments et faire d'autres dépenses de première nécessité, par exemple, pour la nourriture et le logement.
C'est pourquoi le gouvernement a toujours pris des engagements en faveur d'un régime national d'assurance-médicaments. Le projet de loi C‑64 reconnaît l'importance cruciale de la collaboration avec les provinces et les territoires, qui sont responsables de l'administration des services de santé. Il souligne également notre intention de collaborer avec ces partenaires afin d'offrir une couverture universelle à payeur unique pour un certain nombre de contraceptifs et de médicaments contre le diabète.
Ce projet de loi est une avancée importante dans le sens d'une amélioration de l'équité, de l'abordabilité et des résultats en matière de santé et il pourrait permettre la réalisation d'économies à long terme dans le système de santé. Dans le budget de 2024, nous avons annoncé 1,5 milliard de dollars sur cinq ans pour le lancement d'un régime national d'assurance-médicaments et pour la couverture des contraceptifs et des médicaments contre le diabète. Je tiens à souligner les répercussions que ces deux classes de médicaments, pour lesquelles nous cherchons à offrir une couverture au moyen de ce projet de loi, pourraient avoir sur les Canadiens.
Nous avons entendu des histoires de personnes ou nous connaissons des gens, dans nos circonscriptions, qui ont du mal à se procurer des médicaments contre le diabète ou des fournitures pour diabétiques parce qu'ils ne sont pas assurés par l'employeur, ou nous avons entendu parler d'une personne dont la couverture d'assurance est limitée et qui ne peut donc pas choisir le type de contraception qui lui convient le mieux. Par exemple, une travailleuse à temps partiel sans assurance qui a un diabète de type 1 et qui est aussi en âge de procréer devrait débourser jusqu'à 18 000 $ par année pour la prise en charge de son diabète, ce qui la laisserait dans l'incapacité de payer le coût initial de 500 $ pour sa méthode de contraception préférée, un stérilet hormonal. Grâce à ce projet de loi, cette personne économiserait de l'argent sur les coûts associés à la prise en charge de son diabète et pourrait obtenir gratuitement un stérilet hormonal, sans rien dépenser, une fois la loi mise en application dans sa province.
Des études ont démontré que la contraception universelle, gratuite et financée par l'État peut se traduire par des économies publiques. Selon des données de l'Université de la Colombie-Britannique, la contraception gratuite pourrait permettre au système de soins de santé de la province d'économiser environ 27 millions de dollars par année. Depuis le 1er avril 2023, la Colombie‑Britannique est la seule province au Canada à offrir un accès universel et gratuit à la contraception à toute sa population dans le cadre du régime d'assurance‑médicaments de la Colombie‑Britannique. Au cours des huit premiers mois de ce programme, plus de 188 000 personnes ont reçu des contraceptifs gratuits.
[Français]
Le même principe de réduction des coûts s’applique aux médicaments contre le diabète.
Le diabète est l’une des maladies chroniques les plus répandues au Canada. Bien qu’aucun traitement ne permette de guérir le diabète, il existe des traitements pour contrôler la maladie.
[Traduction]
Un Canadien diabétique sur quatre a déclaré ne pas suivre un plan de traitement en raison du coût. L'amélioration de l'accès aux médicaments contre le diabète permettrait d'améliorer la santé de certains des 3,7 millions de Canadiens atteints de diabète et réduirait le risque de complications graves qui bouleversent la vie, comme la cécité et les amputations. Il ne s'agit pas seulement d'aider les gens à gérer leur diabète et à vivre une vie plus saine: le diabète, s'il n'est pas traité ou s'il est mal géré, peut entraîner des coûts élevés et inutiles pour le système de santé qui sont liés à ses complications, notamment les crises cardiaques, les accidents vasculaires cérébraux et l'insuffisance rénale. Selon les estimations de Diabète Canada, le coût total du diabète pour le système de santé pourrait dépasser les 40 milliards de dollars d'ici 2028.
Le projet de loi témoigne de l'engagement du gouvernement du Canada à mener de vastes consultations sur la voie à suivre et à travailler avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones et d'autres partenaires et intervenants, y compris d'autres partis politiques, afin d'améliorer l'accessibilité, l'abordabilité et l'utilisation appropriée des produits pharmaceutiques en réduisant les obstacles financiers et en contribuant à la santé et au bien-être physiques et mentaux.
Outre nos récents travaux sur le projet de loi C‑64, j'aimerais souligner certaines des initiatives du gouvernement visant à soutenir nos efforts en faveur d'un régime national d'assurance-médicaments.
À l'échelle nationale, le gouvernement a lancé, en mars 2023, la toute première Stratégie nationale visant les médicaments pour le traitement des maladies rares, avec un investissement pouvant atteindre 1,5 milliard de dollars sur trois ans. Dans le cadre de cet investissement global de 1,5 milliard de dollars, le gouvernement mettra à la disposition des provinces et des territoires qui le souhaitent, au moyen d'accords bilatéraux, jusqu'à 1,4 milliard de dollars sur trois ans.
[Français]
La Stratégie marque le début d'une approche nationale visant à répondre aux besoins en médicaments utilisés dans le traitement des maladies rares.
[Traduction]
Ce financement aidera les provinces et territoires à améliorer l'accès des Canadiens atteints d'une maladie rare aux médicaments nouveaux et émergents, ainsi qu'aux médicaments existants, et à favoriser le diagnostic précoce et le dépistage des maladies rares.
Je veux également souligner une autre initiative en cours, qui met à contribution l'excellent travail de l'Île‑du‑Prince‑Édouard grâce à un investissement fédéral de 35 millions de dollars. Dans le cadre de cette initiative, l'Île‑du‑Prince‑Édouard s'emploie à améliorer l'accès abordable aux médicaments sur ordonnance, tout en contribuant à l'avancement du régime national universel d'assurance-médicaments. Le travail accompli par l'Île‑du‑Prince‑Édouard est remarquable. Depuis décembre de l'année dernière, l'Île‑du‑Prince‑Édouard a élargi l'accès à plus de 100 médicaments pour le traitement de diverses maladies, notamment les maladies cardiaques, l'hypertension artérielle pulmonaire, la sclérose en plaques, le psoriasis et le cancer. En outre, depuis le 1er juin 2023, l'Île‑du‑Prince‑Édouard a réduit sa quote-part à 5 $ pour presque 60 % des médicaments régulièrement utilisés par les résidents de l'île. Je suis ravi de pouvoir affirmer que, grâce à cette initiative, les habitants de l'Île‑du‑Prince‑Édouard ont économisé plus de 2,8 millions de dollars en frais remboursables depuis le mois de mars de cette année.
Enfin, le 18 décembre 2023, le gouvernement du Canada a annoncé la création de l'Agence des médicaments du Canada avec un investissement de plus de 89,5 millions de dollars sur 5 ans à partir de 2024‑2025. Cette agence assurera le leadership et la coordination nécessaires pour accroître la durabilité du système de médicaments du Canada et veiller à ce qu'il soit mieux préparé pour l'avenir. Les Canadiens obtiendront ainsi de meilleurs résultats en matière de santé. Je suis ravi d'annoncer que l'Agence des médicaments du Canada a officiellement été lancée le 1er mai.
Pour terminer, les députés sauront constater la quantité extraordinaire de travail acharné qui a été consacrée au régime national d'assurance-médicaments.
[Français]
Le projet de loi C‑64 constitue une avancée importante dans notre engagement à garantir à toutes les Canadiennes et à tous les Canadiens des médicaments abordables et de qualité. Notre plan de couverture universelle de la contraception et des médicaments contre le diabète changera la vie des individus, des familles, de la société et de notre système de santé.
[Traduction]
Madame la Présidente, je ne sais pas par où commencer après le discours du secrétaire parlementaire. J'ai entendu certains de ses points à des colloques sur les maladies rares. Je veux simplement dire aux gens à la maison que ce projet de loi ne couvrira aucun médicament visant une maladie rare. Voilà pour commencer. Il n'en est question qu'une seule fois dans l'ensemble du projet de loi. Deuxièmement, l'Agence des médicaments du Canada n'a pas été créée. L'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé a changé de vocation et s'appelle maintenant l'Agence des médicaments du Canada.
Ma question, cependant, porte sur les maladies rares vu que le secrétaire parlementaire en a parlé. Des 1,5 milliard de dollars annoncés en 2019, 1,4 milliard de dollars n'a pas encore été dépensé. Le député peut-il nous dire quels médicaments visant des maladies rares ont été couverts entre 2019 et aujourd'hui? Quels patients ont reçu ces médicaments et de quoi souffraient-ils?
Madame la Présidente, je tiens à remercier le député d'en face pour son plaidoyer sur les maladies rares et la prise en charge des médicaments. Je l'ai déjà entendu s'exprimer de manière très convaincante et je le remercie de son travail assidu.
Le député a tout à fait raison. Nous avons affecté 1,5 milliard de dollars sur 3 ans, mais cette somme sera versée par l'intermédiaire des provinces et des territoires. Nous travaillons d'arrache-pied pour conclure des accords bilatéraux avec les provinces et les territoires afin de remettre ces fonds aux provinces de sorte que les médicaments soient pris en charge dans le cadre d'accords bilatéraux relatifs aux maladies rares. Ce travail est en cours.
Le travail que nous effectuons dans le cadre du projet de loi C‑64 sur l'assurance-médicaments s'ajoute à ces efforts. Il s'inscrit en complément du travail que nous effectuons sur les maladies rares, et je me réjouis de continuer à collaborer avec le député d'en face sur cette question très importante.
Madame la Présidente, les conservateurs se sont battus bec et ongles pour empêcher la mise en œuvre du programme de soins dentaires. Plus de 2 millions d'aînés au pays se sont déjà inscrits à ce programme. Uniquement au cours des trois premières semaines, 120 000 personnes ont eu accès à des soins dentaires, souvent pour la première fois de leur vie. Les conservateurs se sont battus bec et ongles pour empêcher ce programme de venir en aide à leurs concitoyens.
En ce moment, les conservateurs gaspillent 400 000 $ de l'argent des contribuables pour tenir un débat sur la suppression de tous les articles du projet de loi. C'est un débat futile, ridicule et irrespectueux qui coûtera 400 000 $ aux Canadiens d'ici la fin de la soirée, tout cela dans le but d'essayer de bloquer le régime d'assurance-médicaments. Pourtant, ce dernier aidera, en moyenne, dans chaque circonscription, 18 000 concitoyens conservateurs ayant besoin de médicaments pour traiter le diabète et 25 000 concitoyens conservateurs ayant besoin de contraceptifs.
Pourquoi les conservateurs ont-ils si peur des avantages que le gouvernement, sous la pression du NPD, offrira à leurs concitoyens et qui contribueront réellement à améliorer leur qualité de vie ?
Madame la Présidente, la vérité, c'est que les conservateurs n'appuient pas la création d'un régime d'assurance-médicaments. Ils n’appuient pas la création du Régime canadien de soins dentaires. Ils dressent toutes sortes d'obstacles et nient l'existence même d'un régime canadien de soins dentaires parce qu'ils n'appuient pas ce genre d'aide vraiment importante.
En fait, idéologiquement, ils sont motivés par les soins de santé privés. S'il n'en tenait qu'à eux, c'est ce qu'ils défendraient, mais de ce côté-ci de la Chambre, au sein du gouvernement, nous croyons fermement en un système de soins de santé universel à payeur unique et nous voulons nous assurer que les personnes les plus vulnérables de la société obtiennent les soins dont elles ont besoin. Voilà pourquoi le Régime canadien de soins dentaires a si bien fonctionné en seulement trois semaines. Les chiffres cités par le député d’en face sont tout à fait exacts, et de plus en plus d’aînés et de jeunes iront chercher ces soins de santé, parce que les soins dentaires sont des soins de santé.
Madame la Présidente, je me demande si mon collègue peut nous dire ce qu’il pense de la façon dont le gouvernement du Canada travaille avec les autres administrations, en particulier les provinces, pour trouver des moyens de soutenir les Canadiens en ce qui a trait aux médicaments.
À mon avis, il s'agit d'un premier pas dans la bonne direction pour l'assurance-médicaments. J'aimerais qu'il nous fasse part de ses observations à ce sujet.
Madame la Présidente, le député et moi avons une expérience en commun. Nous avons tous les deux siégé aux assemblées législatives de nos provinces respectives, le Manitoba pour lui et l'Ontario pour moi. Nous savons que l'une des plus grandes responsabilités des provinces, c'est la prestation des soins de santé. Voilà pourquoi il est impératif que le gouvernement fédéral collabore avec les provinces et les territoires à la mise en œuvre de ces programmes. C'est la raison d'être de ce projet de loi-cadre sur l'assurance-médicaments. J'ai très hâte de conclure ces ententes bilatérales avec les provinces et les territoires dès que le projet de loi aura été adopté.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais présenter mes salutations aux députés qui auront possiblement le courage de siéger avec nous tard ce soir.
Nous débattons aujourd'hui du projet de loi C‑64, qui institue supposément un régime national d'assurance-médicaments. Je dis « supposément », parce que ce n'est pas ce que le projet de loi fait. On va se dire la vérité. C'est un projet de loi qui sert majoritairement de politicaillerie, à l'avantage d'on ne sait pas trop qui, parce que, de toute évidence, le NPD baisse dans les sondages.
Ce qu'on voit aujourd'hui, c'est entre autres une mise en place partielle de ce système. Le gouvernement libéral, conjointement avec le NPD, a mis l'accent sur les médicaments pour le diabète et sur les contraceptifs. Ce qu'on voit aujourd'hui, c'est un peu ce que les conservateurs essaient aussi de faire depuis un bout de temps dans ce Parlement, c'est-à-dire introduire la politique à l'américaine, le style américain, ici au Parlement du Canada. On sait que, aux États‑Unis, dans certains États, les partis de droite, les républicains de droite attaquent en série le droit des femmes à disposer de leur corps. Les libéraux ont très peur des conservateurs, souvent avec raison, parce qu'on sait qu'il y a beaucoup de gens à l'intérieur du caucus conservateur qui pensent que les femmes n'ont pas le droit de disposer de leur corps. Toutefois, essentiellement, on instrumentalise le régime d'assurance-médicaments afin d'américaniser la politique canadienne.
Maintenant, ce que fait ce projet de loi, c'est de dire que ça va prendre un régime national d'assurance-médicaments. Je précise que c'est régime national fédéral, parce qu'on sait que le Québec est une nation. On impose une forme à ça. On appelle ça l'assurance au premier dollar, ce qui, en soi, veut dire qu'une personne doit être assurée et doit avoir accès aux médicaments sans avoir déboursé un sou. Je comprends que, l'idéal de beaucoup de régimes d'assurance, dépendamment de la nature des risques, serait de dire que, lorsqu'une personne est malade, elle n'est pas responsable de son sort, elle n'a rien fait de particulier pour être malade et elle est malchanceuse, et elle devrait donc être assurée et ne pas avoir à débourser un sou. C'est la société qui devrait l'assurer dans son entièreté.
Toutefois, le Québec a déjà un régime d'assurance, qui est un régime d'assurance mixte. C'est vrai que les gens paient un peu. Par exemple, pour le régime public, lorsqu'on n'a pas de régime d'employeur ou de régime privé, ça va de 0 à 700 $ et des poussières par année par personne, dépendamment du revenu. La contribution est progressive. La plupart des gens ont un régime d'employeur qui est négocié dans le cadre des conventions collectives. Ainsi, c'est vrai que, dans certains cas, les gens paient une franchise pour les médicaments. Ils paient un certain montant, qui est souvent assez faible. Or tout le monde au Québec est assuré et ce système-là existe.
Maintenant, il faudrait que l'argent qui va servir à se mêler des affaires de Québec dans un domaine où le fédéral est notoirement incompétent, c'est-à-dire la santé, soit versé au Québec pour qu'on puisse améliorer ce système qui existe déjà et le faire évoluer. Au Québec, on a une liste de 8 000 médicaments couverts. Je vois que ça intéresse beaucoup de gens. Le fédéral sait que ça va coûter très cher, alors il gagne du temps. Les libéraux savent très bien que ce régime complètement universel, où tout est couvert, n'arrivera jamais à son aboutissement avant que les conservateurs arrivent au pouvoir. Ce régime s'occupe de deux conditions de santé. Réalise-t-on à quel point on est loin de la coupe aux lèvres et à quel point on aurait pu prendre cet argent et l'envoyer à Québec pour que ces fonds-là soient gérés en fonction des priorités du Québec?
Nous avons participé à des débats que je qualifierais de dégueulasses à certains égards. Nous, les bloquistes, nous nous sommes fait dire que, lorsque nous nous opposons au projet de loi C‑64, nous nous opposons au bien-être des citoyens dans nos propres circonscriptions, et que, supposément, la seule façon au monde de se préoccuper de la santé des gens, c'est d'appuyer un projet de loi qui ne mettra pas sur pied convenablement une assurance-médicaments universelle pour les Québécois. Ça va être abordé dans les questions si les libéraux en posent. Ils vont nous dire que nous sommes contre ceci et cela, que nous sommes contre la santé des gens, mais c'est absolument faux. Nous sommes en faveur d'une assurance, mais le Québec a pris de l'avance, et on ne peut pas complètement déstabiliser le système québécois parce que, à un moment donné, 25 ans plus tard, le gouvernement fédéral décide, avec le NPD, de se réveiller un mardi matin. On ne peut pas faire ça.
Une des raisons qui explique pourquoi le NPD a inscrit ce type de programme dans son entente de coalition avec les libéraux et une des raisons qui explique pourquoi le seul député néo-démocrate du Québec, le député de Rosemont—La Petite-Patrie, se bat bec et ongles pour le projet de loi C‑64, c'est soi-disant parce que les centrales syndicales l'appuient. C'est une situation qui est délicate.
C'est vrai que le coût des médicaments, tout comme le coût des services de santé en général, de toutes les technologies en santé, a augmenté. Alors, le coût des assurances collectives privées a augmenté. Dans beaucoup de milieux de travail, les contributions de l'employeur et des employés ont augmenté au cours des dernières années. Cela peut créer une pression sur la capacité de payer des gens. Cela peut créer de la pression sur les négociations de conventions collectives pour avoir des salaires plus élevés afin de faire face au coût de la vie. Nous reconnaissons cela. Nous savons que c'est important cette chose-là.
La raison pour laquelle les syndicats ont possiblement fait front commun pour appuyer cette mesure législative fédérale, ce n'est pas parce qu'Ottawa est capable, ce n'est pas parce qu'Ottawa est bon, ce n'est pas parce qu'Ottawa est compétent, c'est parce que l'argent est à Ottawa; c'est parce qu'il y a un déséquilibre fiscal fondamental; c'est parce qu'il y a davantage de revenus à Ottawa que le poids des responsabilités qui incombent au gouvernement fédéral; c'est parce que les provinces ont besoin d'argent. Le gouvernement fédéral est tellement entêté à ne pas vouloir transférer d'argent sans condition aux provinces que beaucoup de gens ont un moment donné perdu confiance au fait d'avoir un jour un gouvernement fédéral qui va agir de façon responsable et transférer l'argent sans condition. Un moment donné, les syndicats se disent qu'ils vont appuyer le minimum. Ils vont appuyer ce qu'ils pensent qui est faisable dans un contexte où, de la part du fédéral, le manque de respect envers les compétences des provinces et le mépris envers le Québec sont institutionnalisés depuis des décennies. Voilà ce qui arrive.
Le député de Rosemont—La Petite-Patrie fait ses gorges chaudes prosyndicales. Le message qu'il devrait passer aux syndicats est le suivant: il devrait dire aux syndicats qu'avec Ottawa qui fait ce type de programme, ils vont en avoir moins pour leur argent. On va avoir moins de médicaments et moins de couverture. Cela va être moins efficace. On va dédoubler les systèmes. Finalement, ce sont les travailleurs qui vont payer. Cette mesure est profondément antisyndicale.
Le député de Rosemont—La Petite-Patrie aurait dû avoir un comportement responsable. Il aurait dû expliquer aux syndicats qu'on doit faire front commun et se tourner vers Québec pour avoir ces transferts sans condition, car Québec est prêt à bonifier son régime. C'est ce qui devrait être fait.
J'ai siégé plusieurs mois au Comité permanent de la santé. Le pouvoir de dépenser, cette capacité de mettre le couteau sous la gorge des provinces, de leur faire accepter des conditions en échange d'argent, c'est dans l'ADN du NPD. J'ai passé assez de temps au Comité pour le savoir.
Le Bloc québécois a proposé un amendement tout à fait raisonnable. Il demandait un droit de retrait pour le Québec avec pleine compensation financière parce que le Québec a toute l'infrastructure nécessaire. Le Québec a déjà un système. Le Québec est prêt à améliorer son système. Ces fonds sont requis pour continuer cette avancée sociale, qui, comme pour les garderies, a fait que le Québec, aujourd'hui, a une politique sociale...
[Traduction]
Madame la Présidente, je m'excuse auprès de notre collègue.
J'invoque le Règlement. Pour un débat comme celui-ci, il semble y avoir, selon les exigences constitutionnelles, une absence de quorum.
Je suis désolée, mais on ne peut pas demander de vérifier s'il y a quorum pendant ce débat.
Le député de Mirabel a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, en effet, on ne peut pas souligner l'absence des collègues libéraux à la Chambre.
Nous avons déposé un amendement...
[Traduction]
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Pour être très clair, il y a des députés de tous les partis politiques, à l'intérieur et à l'extérieur de la Chambre, qui écoutent...
Je suis désolée. Quelqu'un a parlé pendant l'intervention, et je n'ai pas bien compris ce que le député a dit.
Madame la Présidente, je voulais simplement parler du quorum. Il convient de noter que les députés ne peuvent pas demander de vérifier s'il y a quorum, comme vous l'avez souligné, mais il y a des députés, tant...
Oui. Merci beaucoup. Je pense que tous les députés connaissent très bien les règles, puisque nous les avons répétées à maintes reprises depuis un certain temps. Il n'y a pas de demande de quorum pendant ces débats.
Le député de Mirabel a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, cela rajoute du piquant dans notre soirée, évidemment.
Comme je le disais, nous avons demandé un droit de retrait avec pleine compensation financière. Cela aurait dû être accepté dans l’intérêt des patients, des malades et des travailleurs. Sait-on quoi? Cela a été refusé par la présidence sous prétexte que cela nécessitait une recommandation royale, alors que, la seule chose que le Québec veut, c’est avoir sa propre part de fonds qui sont déjà alloués à l’intérieur de ce projet de loi.
Cela démontre à quel point il y a, ici à Ottawa, institutionnalisée, une volonté profonde d’écraser le Québec, d'écraser la volonté du Québec d’agir dans ses propres champs de compétence et d’exercer ses propres champs de compétence en fonction de ses propres préférences, notamment pour un programme d’assurance-médicaments. C’est dans les gènes des politiciens d'ici, à Ottawa, jusque dans la moelle de leurs os. C’est désolant, ce qui se passe ici aujourd’hui.
C’est désolant, parce que c’est l’intérêt des malades et des Québécois qui passe deuxième là-dedans. On devrait aujourd’hui être fortement attristé de politiser la santé des gens à des fins électorales. On ne devrait jamais saluer ça.
Madame la Présidente, cela m’étonne vraiment que le Bloc québécois refuse d’écouter les voix du Québec.
Une grande coalition, la plus grande au Québec, comprenant 2 millions de Québécois et de Québécoises, des centrales syndicales, des syndicats et des groupes communautaires, a dit que les citoyens du Québec saluaient le projet de loi C‑64 du gouvernement fédéral.
Ces gens ont dit ce qui suit:
Jamais nous n’avons été aussi près de la mise en place d’un véritable régime public et universel d’assurance médicaments. Le régime hybride public-privé en place au Québec crée un système à deux vitesses non viable qui doit être corrigé.
Tout en critiquant le système, ils ont aussi dit:
Nous demandons au gouvernement fédéral de ne pas céder aux provinces et aux territoires qui demandent un droit de retrait inconditionnel avec pleine compensation financière.
C’est le message que les voix du Québec sont en train d’envoyer au Bloc québécois. C’est un peu comme pour les soins dentaires, alors que le plus grand pourcentage des gens qui militent en faveur des soins dentaires sont des Québécois et des Québécoises.
Pourquoi le Bloc québécois refuse-t-il d’écouter les Québécois et les Québécoises?
Madame la Présidente, dans toute société, il y a des voix discordantes. Dans toute société, il y a des débats. Cependant, la voix du Québec, elle est à l’Assemblée nationale du Québec. Il y a 125 députés à l’Assemblée nationale qui sont élus par le peuple.
Ce que le chef de mon collègue du NPD a eu le culot de faire, c’est d'envoyer une lettre au ministre de la Santé du Québec. Il a littéralement dit au ministre de la Santé qu’il voulait une rencontre avec lui, qu’il voulait l’éduquer et lui apprendre comment fonctionne un régime d’assurance‑médicaments.
Sait-on ce que la démocratie du Québec a fait? Elle l’a d'abord envoyé promener, parce que c’était une démarche profondément irrespectueuse et ridicule. Ensuite, la démocratie du Québec a voté à l'unanimité une motion à l’Assemblée nationale pour dénoncer le genre d’attitude paternaliste qui est la sienne, qui est inacceptable et qui le sera toujours.
[Traduction]
Madame la Présidente, je tiens à remercier mon collègue de Mirabel de son discours très réfléchi.
Je viens de l'Ontario, et le gouvernement conservateur de cette province a mis en place ce qu'on appelle le Programme de médicaments de l'Ontario. Le député connaît les compétences des provinces, qu'il a d'ailleurs soulignées, à juste titre.
Le régime d'assurance-médicaments que le gouvernement présente n'en est pas vraiment un. Il s'agit davantage d'une annonce. Le régime ne couvre pas la plupart des médicaments couverts par les régimes provinciaux. Aucun Canadien ni aucun Ontarien ne veut d'un régime moins bon qui couvrirait moins de médicaments. Peut-être que le gouvernement fédéral ne couvrirait que certains médicaments.
Le député peut-il expliquer davantage aux libéraux et aux néo-démocrates les questions de compétences avec lesquelles ils doivent composer, et ce que les gens sur le terrain dans sa circonscription demandent vraiment?
[Français]
Madame la Présidente, c’est une question intéressante.
Une chose qu’on peut dire avec certitude, c’est que si le gouvernement fédéral a de l’argent pour que les provinces couvrent davantage les médicaments, on risque d’en couvrir davantage si on envoie l’argent aux provinces et qu’on leur donne un droit de retrait avec pleine compensation pour qu’ils élargissent des programmes pour lesquels l’infrastructure existe déjà.
Cependant, il y a cette maladie à Ottawa de créer des structures, de la bureaucratie et des nouvelles couches de toutes sortes de choses qui coûtent cher. Ça donne des régimes de soins dentaires comme le régime libéral où, finalement, on fait affaire avec le privé et qui est contraire au principe même de la Loi canadienne sur la santé s’il y était assujetti. C’est ça que ça donne. Ce sont donc des échecs après échecs.
À quoi sert tout cela? C’est d’aller en campagne électorale pour les libéraux et le NPD.
Madame la Présidente, je viens aussi du Québec et je respecte entièrement les champs de compétence du Québec.
J'ai une question pour mon collègue. Ne sait-il pas que, actuellement, au Québec, la pose de stérilet, par exemple, n'est pas couverte par les assurances? Les femmes doivent payer tous les mois pour leur méthode de contraception, qui coûte environ entre 20 $ et 30 $. Plusieurs femmes choisissent de ne pas prendre de contraception.
Pourquoi ne pas simplement adhérer à un programme qui va donner accès gratuitement à toutes les femmes au libre choix en matière de contraception?
Madame la Présidente, j'adresse mes meilleures salutations à la ministre. Je la remercie de sa très bonne question.
Je vais utiliser la même formulation pour répondre à sa question. Ne sait-elle pas que le Québec demande des transferts en santé? Ne sait-elle pas que le Québec a besoin de transferts inconditionnels? Ne sait-elle pas qu'il y a un déficit en matière de financement de la santé? Ne sait-elle pas que, si Ottawa cessait de dire non à des transferts en santé, peut-être qu'on n'en serait pas là aujourd'hui?
[Traduction]
Madame la Présidente, je tiens d'abord à prendre un instant pour féliciter les citoyens des États‑Unis d'Amérique, où la primauté du droit a prévalu ce soir. Donald J. Trump a été reconnu coupable de 34 chefs d'accusation. Justice sera rendue aux États‑Unis, et un criminel, qui a commis de nombreux crimes sans jamais en payer le prix, se retrouvera enfin derrière les barreaux dans quelques mois.
[Français]
J'adresse mes salutations aux citoyens des États‑Unis. Ce soir, le verdict est tombé et Donald Trump a été déclaré coupable de 34 chefs d'accusation. Enfin, on voit que la justice est rendue aux États‑Unis.
[Traduction]
Certains conservateurs admirent ce criminel condamné. Je crois qu'il est important et très pertinent dans le cadre du débat de ce soir de mentionner que les conservateurs nous ont imposé cinq heures de débat, avec une facture de 400 000 $ pour les Canadiens. Cette somme est consacrée à un débat que les conservateurs ont proposé...
Des voix: Oh, oh!
Je rappelle aux députés que s'ils ont des questions ou des observations, ou s'ils ne veulent pas écouter le débat, ils doivent attendre le moment approprié pour prendre la parole ou sortir de la Chambre et revenir seulement lorsqu'ils voudront bien écouter le débat.
Le député de New Westminster—Burnaby a la parole.
Madame la Présidente, je suggère également aux députés conservateurs de ne pas boire avant d'entrer à la Chambre. Ce n'est pas un bon mélange, et cela fait mal à leur image. La réalité, c'est que...
Madame la Présidente, le député siège à la Chambre depuis très longtemps et il sait que nous ne pouvons pas faire indirectement ce que nous ne pouvons pas faire directement. Affirmer que des députés conservateurs boivent et entrent à la Chambre en état d'ébriété est incroyablement non parlementaire. Je lui demande de retirer ses paroles.
Je ne sais pas exactement ce qui se passe. Si les députés pouvaient s'en tenir au sujet dont la Chambre est saisie, les travaux se dérouleraient beaucoup plus rondement. Je ne pense pas qu'il soit approprié de porter des accusations.
Je demande simplement au député de retirer ses paroles pour que nous puissions continuer.
Le député de New Westminster—Burnaby a la parole.
Madame la Présidente, il ne s'agissait pas d'allégations, mais d'un conseil, ce qui est très différent.
Une voix: Oh, oh!
M. Peter Julian: Cependant, madame la Présidente, j'accepte de retirer ce conseil s'il a mal été interprété par certains députés, notamment celui qui semble s'époumoner avec véhémence.
Le débat de ce soir va nous coûter 400 000 $, ce qui est beaucoup d'argent. Je pense que même les députés conservateurs en conviendront. Cependant, ce qu'ils ont proposé dans le débat de ce soir sur l'assurance-médicaments, c'est une série de motions conservatrices visant à supprimer l'ensemble du projet de loi. C'est pourquoi nous dépensons 400 000 dollars puisés dans les poches des contribuables. C'est tout. C'est ce qu'ils ont à offrir ce soir, ce qui est certainement conforme à ce qu'ils font depuis le 29 février. Ils essaient de bloquer, par tous les moyens possibles, l'adoption de l'assurance-médicaments.
Pourquoi font-ils cela? Pourquoi gaspiller 400 000 $ provenant des contribuables? Les conservateurs adorent dépenser de l'argent. Nous l'avons vu sous le régime Harper, avec les 30 milliards de dollars qui s'envolaient chaque année vers les paradis fiscaux, les dizaines de milliards de dollars versés aux PDG des entreprises du secteur pétrolier et gazier et les 116 milliards de dollars, y compris de l'argent issu de la SCHL, qui ont été versés aux banques pour augmenter leurs profits. Je veux dire par là que des sommes incroyables ont été versées aux lobbyistes, aux PDG des entreprises et aux banques. Les conservateurs adorent dépenser de l'argent pour tout sauf pour aider la population.
Curieusement, les conservateurs ont soulevé la question aujourd'hui et ils dépensent 400 0000 $ qui proviennent des contribuables dans un débat futile où tout ce qu'ils offrent, en fait de motions, c'est de supprimer absolument tous les articles du projet de loi. Présenter de telles motions, c'est faire preuve d'un manque total de respect à l'égard du Parlement. Ils sont prêts à gaspiller 400 000 $ pour nous faire perdre toute une soirée à débattre inutilement de la suppression du projet de loi au lieu de tout simplement voter contre ce projet de loi, ce que des gens normaux feraient. Par contre, ils ne sont pas prêts à dépenser le moindre sou pour venir en aide à des personnes comme Amber.
Amber paie 1 000 $ par mois pour les médicaments qui permettent de gérer son diabète. Elle habite à Burnaby, en Colombie‑Britannique. Elle doit se serrer la ceinture. Elle peine à se loger et se nourrir. Or, le député de Carleton et l'ensemble de son caucus estiment qu'il est acceptable de gaspiller 400 000 $ ce soir pour tenir un débat inutile sur leur tentative de supprimer tout simplement chacun des articles du projet de loi. D'après eux, il est acceptable de donner 116 milliards de dollars aux banques pour grossir leurs profits, y compris avec l'argent d'un fonds pour le logement. Ils considèrent comme acceptable de donner des dizaines de milliards de dollars aux dirigeants des sociétés pétrolières et gazières. Les tristement célèbres traités de Harper sur les paradis fiscaux leur paraissent aussi acceptables. Ces traités ont fait perdre au Canada 30 milliards de dollars par année lorsque le lamentable gouvernement Harper était au pouvoir, ce qui signifie qu'un total de 300 milliards de dollars s’est envolé. Or, lorsqu'il s'agit d'aider Amber ou les citoyens de leur propre circonscription à payer leurs médicaments contre le diabète, qui parfois coûtent non moins de 1 500 $ par mois, les conservateurs disent non. Ils préfèrent donner de l'argent aux banques, aux dirigeants des sociétés pétrolières et gazières et aux gens riches et importants. Le député de Carleton, le lobbyiste en chef du Parti conservateur, estime que c'est là que l'argent des contribuables canadiens doit aller, et non servir à offrir l'assurance-médicaments et certainement pas à offrir un régime de soins dentaires.
En ce qui concerne les soins dentaires, la grande majorité des Canadiens ont dit aux conservateurs qu'ils ont tort. Au cours des trois premières semaines, 120 000 personnes âgées ont reçu des soins dentaires. Quel député conservateur, au cours de sa carrière, peut se targuer d'avoir aidé des gens? Du côté du NPD, nous pouvons dire que 120 000 personnes âgées, dont beaucoup dans des circonscriptions conservatrices, ont reçu une aide immédiate grâce au travail du député de Burnaby-Sud et de l'ensemble du caucus néo-démocrate. Le NPD a contraint la Chambre des communes à adopter le régime de soins dentaires alors qu'il avait été rejeté il y a quatre ans par les conservateurs et par les libéraux. Nous avons certainement prouvé notre valeur aux Canadiens, et nous sommes de retour avec la question de l'assurance-médicaments. Cependant, les conservateurs disent la même chose: « Nous ne voulons pas que nos concitoyens reçoivent de l'aide. » Dans chaque circonscription conservatrice du pays, la couverture des médicaments contre le diabète bénéficierait à 18 000 personnes. Amber n'est qu'un exemple de ce que vivent des millions de Canadiens.
Les Canadiens veulent des moyens de contraception. Les femmes veulent conserver leurs droits et leurs libertés en matière de procréation. En moyenne, il y a 25 000 femmes dans chaque circonscription conservatrice au pays, et les conservateurs disent: « Non, on ne veut pas leur donner cet argent. Gaspillons plutôt 400 000 $ sur une soirée de débat portant sur des motions qui ne feraient que supprimer chaque article du projet de loi. » C'est la seule contribution des conservateurs au débat depuis le 29 février.
De ce côté-ci de la Chambre, nous voulons vraiment aider les gens, contrairement au député de Carleton. Il n'a jamais occupé d'emploi de sa vie. Il a travaillé dans un Dairy Queen pendant quelques semaines, mais c'est tout. Tout le reste lui a été offert par le Parti conservateur. Quand j'étais plus jeune, j'ai travaillé comme ouvrier. J'ai travaillé dans le secteur des services. J'ai travaillé pendant mes études comme enseignant. J'ai travaillé dans une brasserie. J'ai travaillé dans une raffinerie de pétrole. J'ai de l'expérience de travail. Le député de Carleton n'en a pas du tout, et c'est peut-être pour cela — vu que tous les députés du caucus du NPD ont une vraie expérience de vie et de travail — que nous comprenons que les gens ont besoin de nous pour les aider lorsqu'ils ont du mal à joindre les deux bouts.
Les conservateurs diront qu'ils veulent enlever quelques cents du prix du litre d'essence en abolissant la taxe sur le carbone. Ils vont éliminer la tarification sur la pollution, comme si cela allait aider les Canadiens. Nous savons très bien que le coût lié à la crise climatique dépasse déjà largement le prix qui a été appliqué à la pollution.
Même si le député de Carleton est chef depuis quelques années, les conservateurs n'ont pas été en mesure d'offrir la moindre mesure pour les Canadiens qui peinent à joindre les deux bouts et à se nourrir. On pourrait se poser la question suivante: si les conservateurs sont décevants, qu'en est-il des libéraux? En fait, le pire que le gouvernement libéral a fait, c'est de maintenir toutes les pratiques de l'ère Harper. Les traités tristement célèbres du gouvernement Harper sur les paradis fiscaux existent encore et ils continuent de nous coûter 30 milliards de dollars par année selon le directeur parlementaire du budget. Le gouvernement a aussi versé de l'argent aux banques à la suite de la COVID et il était prêt à dépenser de l'argent de la Société canadienne d'hypothèques et de logement. Au lieu de servir au logement abordable, cet argent a servi à aider les banques, et le gouvernement a continué à verser des subventions au secteur pétrolier et gazier.
Ce que je peux reprocher le plus aux libéraux, c'est qu'ils ont agi comme les conservateurs, à quelques exceptions près, lorsque le NPD est intervenu pour les forcer à mettre en place un régime de soins dentaires. C'est un succès indéniable. C'est la meilleure mesure d'aide aux Canadiens qui a été adoptée depuis des décennies. Grâce à l'assurance-médicaments, les gens comme Amber peuvent savoir que dans les prochains mois, une fois que nous aurons adopté ce projet de loi, ils obtiendront de l'aide, et Amber n'aura plus à se démener pour trouver 1 000 $ par mois pour payer ses médicaments contre le diabète.
C'est pourquoi j'appuie le projet de loi et je trouve ridicule que les conservateurs forcent la tenue de ce débat ridicule, au coût de 400 000 $, pour supprimer tous les articles du projet de loi ce soir.
Madame la Présidente, l'une des choses qui me sidèrent, c'est de voir le manque flagrant d'empathie des conservateurs pour les gens de leurs propres circonscriptions. Si nous adoptions ce projet de loi, les personnes diabétiques seraient parmi les gens qui en profiteraient le plus. Dans toutes les circonscriptions des députés, il y a carrément des centaines, voire des milliers, de personnes diabétiques, et il est grand temps d'adopter ce projet de loi. J'aimerais qu'il soit adopté, mais les conservateurs ne semblent pas vouloir reconnaître les effets importants qu'il aura sur les Canadiens qui souffrent de diabète.
Le député pourrait-il nous dire ce qu'il en pense?
Madame la Présidente, la question est très pertinente. Dans les circonscriptions du pays qui sont représentées par des conservateurs, que ce soit dans Cariboo—Prince George ou dans Cumberland—Colchester, on compte en moyenne 18 000 personnes qui pourraient bénéficier des dispositions sur l'assurance-médicaments que le NPD a poussé le gouvernement à mettre en place. Or, au lieu d'aider leurs concitoyens, ces députés se rangent du côté des grandes sociétés pharmaceutiques.
Qui pensent-ils aider en se battant comme ils le font depuis des mois pour empêcher ce projet de loi d'aider leurs concitoyens obligés de payer 1 000 $ par mois, voire 1 500 $, pour leurs médicaments? Je pense que les conservateurs devraient y réfléchir, car ils ne font rien du tout pour aider leurs concitoyens.
Madame la Présidente, c'est absolument fascinant. Selon les statistiques, environ un million de personnes souffrent effectivement parce qu'elles n'ont pas d'assurance-médicaments. C'est un fait, malgré les chiffres regroupés que le député néo-démocrate présente.
Il aurait peut-être intérêt à refaire ses calculs et à informer les Canadiens du nombre de diabétiques qui ont réellement besoin de ce régime. Je l'admets, certains en ont réellement besoin, mais d'autres sont très bien assurés. Son régime ridicule leur enlèverait cette assurance, ce qui réduirait leur capacité de choisir l'insuline qui fonctionne le mieux pour eux ou les autres médicaments qui sont nécessaires pour leur santé. Ils n'auraient plus la liberté de choix dont ils jouissent à l'heure actuelle.
Le député aurait peut-être intérêt à piler sur son orgueil et à fournir les bons chiffres aux Canadiens.
Madame la Présidente, j'aime bien le député.
Nous avons fait une percée. Un conservateur a enfin admis que les gens ont besoin d'un régime d'assurance-médicaments. Un conservateur a dit: « Oh mon Dieu, oui ». Ses chiffres sont erronés, mais il a raison de dire que les gens ont besoin d'un régime d'assurance-médicaments.
Pourquoi les conservateurs se battent-ils bec et ongles pour bloquer ce projet de loi depuis le 29 février? Pourquoi tentent-ils d'empêcher leurs concitoyens, leurs 18 000 concitoyens, d'obtenir le régime dont ils ont besoin, alors que le député vient d'admettre qu'il en ont vraiment besoin?
Il y a eu une percée ce soir. C'est peut-être une bonne façon d'utiliser une partie des 400 000 $ que les conservateurs sont en train de flamber. Si les conservateurs cliquaient et qu'ils se rendaient enfin compte qu'ils font la mauvaise chose, peut-être qu'ils commenceraient à faire la bonne chose, pour le plus grand bien de tous les Canadiens.
Madame la Présidente, le député a frappé en plein dans le mille quand il a dit que si nous pouvions amener les conservateurs à faire volte-face sur cette question, siéger tard ce soir apporterait peut-être quelque chose de positif.
C'est encourageant, et la première étape consiste à reconnaître que non seulement les personnes atteintes de diabète, mais aussi des millions de Canadiennes en tireraient directement quelque chose de positif, étant donné la couverture des contraceptifs. Je crois qu'environ neuf millions de femmes pourraient bénéficier directement de cet aspect du programme.
Qu'en pense le député?
Madame la Présidente, c'est effectivement très important aussi.
Il y a 25 000 personnes dans chaque circonscription conservatrice du pays qui bénéficieraient des dispositions relatives à la contraception. Les conservateurs devraient y être plus que favorables. Il va de la planification familiale, de l'autonomie corporelle des femmes et des droits et libertés en matière de procréation. Si les conservateurs croient réellement à la liberté, ils devraient appuyer le projet de loi.
J'espère que les 400 000 $ que les conservateurs dépensent ce soir pour tenter de faire supprimer tous les articles du projet de loi serviront dans une certaine mesure à quelque chose. Si un, deux ou trois députés conservateurs ouvrent les yeux et qu'ils votent en faveur du projet de loi, peut-être que le jeu en aura valu la chandelle.
Madame la Présidente, je suis heureux de pouvoir prendre la parole aujourd'hui au sujet de ce projet de loi.
Il y a certains aspects des politiques publiques auxquels je me suis beaucoup intéressé au fil des ans, non seulement ici, à Ottawa, mais aussi lorsque je siégeais à l'Assemblée législative du Manitoba. Les Canadiens sont en droit de s'attendre à ce que les gouvernements provinciaux et fédéral collaborent dans l'important dossier de la santé. Cela fait partie de l'identité canadienne. À bien des égards, c'est ce que les Canadiens ont de plus précieux.
Au bout du compte, je considère le projet de loi C‑64 comme une étape importante qui permet de reconnaître que les médicaments doivent véritablement faire partie des discussions sur les soins de santé. Je pense au nombre de personnes qui, au fil des ans, se sont retrouvées aux urgences, sont mortes prématurément ou ont dû assumer des coûts supplémentaires pour des soins. Pensons à la multitude de régimes d'assurance-médicaments qui sont offerts dans les provinces. Même au sein d'une province donnée, on peut trouver toutes sortes de régimes d'assurance-médicaments. Cependant, même avec ces centaines de régimes à l'échelle nationale ou provinciale, il y a encore de nombreux Canadiens, des centaines de milliers d'entre eux, qui n'ont aucune assurance pour les médicaments sur ordonnance.
C'est une politique qui est judicieuse et sensée. Par conséquent, je ne comprends pas pourquoi, une fois de plus, le Parti réformiste d'en face dit non aux Canadiens et leur refuse ce qui, à mon avis, est une étape importante vers un programme national d'assurance-médicaments. Le programme couvrirait deux médicaments au départ, dans deux domaines distincts. Je crois que les Canadiens appuieraient massivement cette mesure. Que ce soit au Québec, au Manitoba, en Colombie‑Britannique ou dans le Canada atlantique, cette initiative obtiendrait un appui massif. J'ose espérer que les conservateurs, à un moment donné, ouvriront les yeux et comprendront mieux les véritables avantages de ce programme.
Ce n'est pas nouveau pour moi. J'en parle à la Chambre depuis de nombreuses années. Depuis environ six ans, je soulève régulièrement la question. J'ai présenté des pétitions à ce sujet. Chaque fois que j'en ai eu l'occasion, j'ai souligné l'importance de l'assurance-médicaments. J'ai souvent fait référence à l'importance pour le gouvernement fédéral de collaborer avec les gouvernements provinciaux d'un bout à l'autre du pays pour encourager une plus grande participation à un programme vraiment national. La migration interprovinciale se produit tout le temps. Des membres de ma famille vivent dans des provinces différentes. En fait, j'ai un frère qui vit en Colombie‑Britannique, et une sœur qui vit à Terre‑Neuve‑et‑Labrador. Les types de couvertures varient. Tout le monde à son opinion sur la question. Étant donné que la version proposée à l'heure actuelle comprend les médicaments pour les diabétiques et les contraceptifs pour les femmes, c'est l'ensemble de la population canadienne qui en bénéficierait directement. En effet, nous avons tous des membres de notre famille ou nous connaissons tous des personnes qui seraient couvertes. Personnellement, j'aimerais qu'on y ajoute les médicaments pour traiter le zona.
Je sais que certaines provinces ont une meilleure couverture que d'autres. Voilà pourquoi, comme ma fille le dit à l'Assemblée législative du Manitoba, je crois que les provinces doivent venir à la table afin de déterminer le meilleur régime d’assurance-médicaments possible tout en l'élargissant jusqu'à ce qu'il pourrait et devrait idéalement devenir à l'avenir, et ce, dans un plus grand esprit de coopération. Je pense que c'est la réponse. En 2016 ou 2017, je crois, j'étais sur la rue Keewatin, dans le Nord de Winnipeg, et je demandais aux gens de signer une pétition sur l'importance d'un régime national de soins de santé et d'assurance-médicaments.
Le leader parlementaire du NPD a parlé d'un syndicat, au Québec, qui souhaite non seulement que ce régime voie le jour, mais qu'il rallie aussi tous les politiciens. Selon le syndicat national des infirmiers et des infirmières, il existe une situation que les travailleurs de la santé connaissent et comprennent. Si une personne va à l'hôpital, elle sait — au Manitoba, du moins — que ses médicaments sont couverts. Lorsqu'elle quitte l'hôpital, selon son emploi et le régime d'assurance qu'elle pourrait avoir, elle obtiendra ses médicaments. Bien des gens n'ont pas de régime d'assurance et n'obtiendront donc pas leurs médicaments, ce qui fait en sorte qu'ils retournent souvent à l'hôpital. J'ai discuté avec des gens, en particulier avec des aînés, qui m'ont dit devoir choisir entre les médicaments et la nourriture. C'est malheureusement une situation bien réelle. En ce qui me concerne, le régime d'assurance-médicaments est plus important que le régime de soins dentaires, et nous constatons le succès du régime de soins dentaires.
En tant que gouvernement, sous la direction du premier ministre, nous avons vu l'importance que les libéraux accordent à notre système de santé, à notre identité canadienne, pratiquement dès le départ avec l'achat de médicaments sur ordonnance à distribuer pour soutenir les provinces, jusqu'à ce que nous versions, il n'y a pas si longtemps, une contribution de 198 milliards de dollars sur les 10 prochaines années pour appuyer notre système de santé, afin que nous puissions améliorer des programmes notamment au chapitre des besoins en personnel, des soins de longue durée et de la santé mentale. Ce sont là les attentes de nos concitoyens. C'est le type de mesures que nous mettons en œuvre, car nous avons vu se succéder les accords entre les provinces et Ottawa en matière de soins de santé, et nous reconnaissons à quel point cette question est importante. Nous continuons d'être en mesure de travailler avec les autres pouvoirs publics.
Je suis d'avis qu'il nous incombe, par l'intermédiaire de la Loi canadienne sur la santé, de faire preuve de leadership sur des questions comme la santé mentale, les soins dentaires, les produits pharmaceutiques et les soins de longue durée. J'aime à penser que ce à quoi on peut s'attendre est de nature semblable, quel que soit la province ou le territoire. C'est pour cette raison que nous avons des paiements de transfert, des paiements de péréquation et tant d'autres choses. Non seulement le gouvernement le comprend, mais il introduit aussi des mesures budgétaires pour l'appuyer, de même que des mesures législatives comme celle dont nous débattons aujourd'hui, le projet de loi C‑64. Le Parti conservateur doit se réveiller et comprendre ce que veulent les Canadiens. Ils souhaitent des soins de meilleure qualité, et c'est ce qu'offre le projet de loi C‑64. Les conservateurs devraient l'appuyer plutôt que d'y faire obstruction.
Monsieur le Président, je n'ai pas l'occasion de dire cela très souvent à la Chambre, voire presque jamais, mais le discours du député était bien meilleur que le charabia du député de New Westminster—Burnaby qui l'a précédé. Je ne dis pas qu'il était bon, mais il était meilleur que la bouillie pour chats que nous a servie le leader du NPD à la Chambre de la Colombie‑Britannique.
J’ai pour le député une question que j’ai posée à l’ancien ministre de la Santé et à l’actuel ministre de la Santé en comité: combien de ministres provinciaux de la Santé ont demandé un programme d’assurance-médicaments lors des réunions fédérales-provinciales-territoriales? J'ai parlé au ministre de la Santé de la Saskatchewan, et cette question n'a jamais été à l'ordre du jour d'une réunion fédérale-provinciale-territoriale. Combien de ministres provinciaux de la Santé ont demandé au gouvernement néo-démocrate—libéral de mettre en place ce programme?
Monsieur le Président, je ferai mieux que cela, puisque j'en parle et que je fais campagne sur ce type de dossier depuis de nombreuses années, et la grande majorité des électeurs, les gens que je représente, veulent de ce programme. Ils veulent un leadership national fort, et nous y parvenons grâce au premier ministre, au gouvernement actuel et à l'ensemble des députés libéraux, et nous sommes reconnaissants du soutien que nous recevons du NPD. Grâce à cela, le programme ira de l'avant et, par conséquent, des millions de Canadiens pourront en profiter. Notre système de santé est en train de s'améliorer et, croyons-le ou non, c'est quelque chose que le député qui a posé la question souhaite également.
Monsieur le Président, je vais en fait poser une question au député au sujet de la mesure législative. À l'article 6 du projet de loi C‑64, sous la rubrique « Paiements », il est dit très clairement que le régime est censé « offrir une couverture universelle au premier dollar à payeur unique ».
Une couverture au premier dollar signifie que, si une compagnie d'assurance privée couvre aujourd'hui les médicaments contre le diabète, elle ne pourra plus le faire si la mesure législative entre en vigueur. En fait, ce serait un crime. Ce serait illégal, ce qui signifie qu'il y a un grand risque que les Canadiens qui sont actuellement assurés pour leurs médicaments contre le diabète auprès d'un assureur privé perdent cette assurance. En fait, c'est le cas de la majorité des diabétiques dans ce pays.
Combien de Canadiens perdraient la couverture dont ils bénéficient actuellement à cause de cette couverture au premier dollar prévue à l'article 6 du projet de loi C‑64?
Monsieur le Président, je vais répondre au député en lui posant la question suivante: si les conservateurs l'emportent et que le projet de loi n'est pas adopté, combien de ses concitoyens ne bénéficieront pas des avantages prévus dans le projet de loi? Nous parlons de centaines, voire de milliers d'habitants de sa circonscription qui ne pourraient pas obtenir les médicaments dont ils ont besoin au coût que nous proposons, c'est-à-dire zéro dollar. Le député doit y réfléchir. Il prive ses concitoyens de l'occasion de bénéficier de ces avantages. Il ne s'agit pas de quelques milliers de concitoyens, mais bien de millions de Canadiens à l'échelle nationale.
Monsieur le Président, je voudrais poser une question à mon collègue libéral. Je viens de l'Ontario, et le gouvernement conservateur a mis en place quelque chose qui s'appelle le Programme de médicaments de l'Ontario. Il couvre déjà les médicaments contre le diabète et les médicaments génésiques. À titre de comparaison avec la question de mon collègue, il y a beaucoup de gens qui ont une assurance privée et qui jouissent de cette couverture. Cependant, ce programme peut ne couvrir que certains médicaments qui ne sont pas vraiment adaptés à une personne qui ne peut tolérer que différents types de médicaments.
Le député peut-il confirmer aux Canadiens qu'aucun d'entre eux ne perdra, en raison de ce nouveau programme, les médicaments qu'il a l'habitude de prendre et qui lui permettent de rester en bonne santé?
Monsieur le Président, je peux dire aux électeurs qu'il représente que ce qu'il vient de dire n'est pas exact. Il a essayé de donner l'impression que les Ontariens n'ont rien à payer pour les médicaments contre le diabète.
Il y a des choses comme les déductions et tout un éventail de façons dont les personnes qui ont besoin d'insuline doivent payer des frais directs et indirects. Je pense que le député ne rend pas service en essayant de discréditer le projet de loi, alors que je suis sûr qu’il sait bien, comme le chef de l’opposition devrait le savoir, que des millions de Canadiens profiteraient en fait de l’adoption de ce projet de loi. Les conservateurs doivent vraiment se demander, collectivement devant un miroir, pourquoi ils essaient de priver les Canadiens de ces avantages.
[Français]
Monsieur le Président, c'est un privilège pour moi de prendre la parole au sujet du projet de loi C‑64, Loi concernant l'assurance médicaments, qui vise à soutenir la mise en œuvre d'un régime d'assurance-médicaments national et universel.
Je suis le premier à prôner un fédéralisme où l'on répond aux besoins de tous les Canadiens et les Canadiennes, mais il y a plusieurs choses qui me chicotent concernant le projet de loi C‑64. Outre le fait qu'il s'ingère dans les champs de compétences au niveau provincial, il est né du besoin des libéraux de garder un gouvernement minoritaire en vie. C'est la raison pour laquelle nous débattons de ce projet de loi ce soir. Il y a une autre chose qui me chicote concernant le projet de loi C‑64, c'est que les libéraux gardent le NPD comme un petit chien de poche, bien au chaud, et qu'ils se font plaisir à dire oui aux demandes coûteuses du NPD, tout en le gardant bien en laisse au sein d'un gouvernement minoritaire qui est sur un respirateur artificiel jusqu'à l'automne 2025.
Comme ce projet de loi ne respecte pas les champs de compétence des provinces, il est évident qu'il n'est pas légitime. J'ai beaucoup de difficulté à départager les raisons qui mènent à cette ingérence provinciale devenue chronique au fil du temps depuis l'arrivée de ce gouvernement libéral. C'est même à se demander si le Bloc québécois n'est pas en train de déteindre sur le gouvernement libéral—néo-démocrate à la Chambre concernant d'autres sujets.
Une chose est certaine, la population a de plus en plus de difficulté à s'y retrouver avec ceux qui deviennent porte-parole de tous les enjeux au lieu de se mêler de leurs oignons. En effet, nous avons aussi comme exemple le Bloc québécois qui, concernant de nombreux enjeux, brime le réel bien-être des Canadiens, et surtout celui des Québécois, en faisant de la politique provinciale dans l'arène fédérale. Il vient ainsi brouiller tout le monde.
Le projet de loi C‑64, dans sa forme actuelle, mettrait fin au régime d'assurance privée pour n'instaurer qu'un seul système d'assurance. Ce serait un monopole fédéral administré par un gouvernement libéral centralisateur et incompétent qui a de la difficulté à gérer ses propres ministères et portefeuilles. Je pense entre autres à l'incapacité de ce gouvernement de délivrer des passeports à temps que nous avons vécue il y a deux ans. Que dire de la gestion des finances, dans le cadre de laquelle on dépense à crédit sur le dos des générations futures et qui nous mène à un déficit chronique et structurel? Quelle désolation de voir un gouvernement libéral incompétent sur toute la ligne, soutenu par le NPD et, malheureusement, trop souvent aussi par le Bloc québécois.
La population est de plus en plus fragilisée, pas parce que l'accès aux médicaments fait défaut dans les provinces, mais parce que les Canadiens n'arrivent plus à joindre les deux bouts et doivent faire des choix difficiles entre se nourrir et se loger. Le projet de loi C‑64 est juste une autre idée où les dépenses n'en valent pas le coût. On renforce encore le gaspillage des fonds publics dans l'agrandissement de l'appareil fédéral, où l'État est toujours de plus en plus intrusif et coûteux. Le projet de loi C‑64 est né d'une noble intention, bien que son application prendrait la forme d'une bureaucratie inefficace et coûteuse qui s'ajouterait à celle déjà trop présente depuis l'année 2015.
Actuellement, selon le mémoire déposé par Médicaments novateurs Canada au Comité permanent de la santé, ce serait 97,2 % de la population canadienne qui bénéficierait d'un accès à une couverture pour les médicaments sur ordonnance par le truchement d'un régime d'assurance-médicaments public ou privé. Cependant, ce serait un Canadien sur dix qui ne serait pas inscrit à un programme gouvernemental qui permettrait de couvrir les coûts, même s'il y aurait droit.
Ainsi, si on souhaite améliorer la couverture, il suffirait de mieux informer les Canadiens. Il ne faut pas tout détruire ce qui est déjà en place pour reconstruire sur de nouvelles bases qui n'ont pas été éprouvées comme l'a été le système précurseur d'assurance-médicaments de la province de Québec, qui a été mis en œuvre il y a 28 ans. Le système est déjà pratiquement universel. Le gros bon sens nous indique qu'il suffirait, pour améliorer la couverture et l'accès, de mettre en place des politiques ciblées visant les populations n'y ayant pas accès. Il ne serait pas nécessaire de faire table rase de ce qui fonctionne déjà, contrairement à ce que nous proposent actuellement les libéraux.
Les monopoles de toutes sortes ont d'ailleurs rarement servi les intérêts des citoyens. Il y aurait de grands risques en remplaçant tous les régimes privés d'assurance-médicaments, dont celui de la diminution de la qualité des services. En effet, par la concurrence, environ deux fois plus de nouveaux médicaments sont actuellement mis à la disposition des patients sur le marché privé, et ce, en deux fois moins de temps.
Ce système efficace bénéficie de l'appréciation de la population. Par sa qualité, il permet de désengorger les hôpitaux davantage, entraînant ainsi moins de coûts. Comme je le disais plus tôt, voilà encore une fois une tentative du gouvernement libéral de s'immiscer dans les champs de compétence des provinces sans les consulter.
Le ministre de la Santé a laissé entendre qu'il était absolument hors de question que Québec laisse le champ libre à Ottawa pour créer un régime d'assurance-médicaments sur son territoire, à part s'il donne au Québec un droit de retrait du régime avec pleine compensation financière, ce que le premier ministre n'a guère l'intention d'accorder. C'est la même chose pour la province de l'Alberta.
La vraie raison derrière ce projet de loi, c'est que les libéraux n'ont pas le choix de mettre de l'avant cette proposition parce qu'elle est conditionnelle à l'appui du NPD pour la survie du gouvernement libéral en danger depuis sa réélection. On ignore de facto toutes les réticences face à la pertinence du projet de loi, mais surtout les coûts qui seraient associés à sa réalisation, tel que nous le disait le directeur parlementaire du budget. La survie de la coûteuse coalition est en jeu. On cherche à nouveau à instaurer un État encore plus centralisateur, qui oublie le caractère fédératif de notre pays, en tentant d'en faire un État unitaire.
Le gouvernement devrait faire preuve de plus de pragmatisme et de moins d'idéologie vis-à-vis ce projet de loi, sans quoi les efforts déployés seront contre-productifs. Au lieu de penser à des retours d'ascenseurs pour se maintenir au pouvoir, le gouvernement libéral devrait reconnaître les faits suivants. Il ne s'agit pas d'un régime d'assurance-médicaments, mais d'une promesse vide de sens qui ne couvrira pas la quasi-totalité des médicaments utilisés par les Canadiens.
Après neuf ans de gouvernance libérale, il y a eu beaucoup de promesses du premier ministre actuel. Il avait promis des logements abordables, puis il a fait doubler le coût des logements. Il avait promis que la taxe sur le carbone ne coûterait rien; nous découvrons maintenant que 60 % des familles paient plus cher à cause de cette taxe. Il avait promis que les impôts baisseraient; ils ont augmenté. Il avait promis des rues sécuritaires et il nous a apporté criminalité, chaos, drogues et désordre.
On ne peut pas faire confiance à ce gouvernement libéral—néo-démocrate pour qu'il apporte quoi que ce soit de valable aux Canadiens. D'ailleurs, la population a été trahie et la classe ouvrière aussi pour maintenir le premier ministre au pouvoir en doublant le coût du logement et en quadruplant la taxe sur le carbone.
La plupart des Canadiens bénéficient déjà d'une assurance pour les médicaments sur ordonnance. Nombreux sont ceux qui craignent de perdre la couverture qu'ils ont déjà et qui leur convient. Le coût de cette proposition suscite également de vives inquiétudes. Le directeur parlementaire du budget a déclaré qu'elle pourrait coûter des dizaines de milliards de dollars. Les Canadiens ne peuvent pas se le permettre, alors qu'ils n'arrivent même plus à payer les factures à cause de ce premier ministre. Aucun Canadien ne veut d'un régime moins performant, qui couvre moins, qui coûte plus cher et qui crée une nouvelle bureaucratie massive à Ottawa.
En terminant, je tiens à rassurer les électeurs lésés qui ne seront pas dupes. Les conservateurs du gros bon sens vont abolir la taxe sur le carbone et faire baisser les prix des produits de base dont les Canadiens ont besoin. Ce n'est pas d'un projet de loi comme celui-ci que les Canadiens ont le plus besoin en ces temps difficiles, mais d'élections au plus vite pour réduire les taxes et les impôts, bâtir des logements, réparer le budget et stopper le crime.
[Traduction]
Madame la Présidente, nous sommes en plein débat sur l'assurance-médicaments et le député parle de couper la taxe sur le carbone.
Je vais lire une citation de Linda Silas: « Chaque jour, le personnel infirmier constate l'impact majeur d'un mauvais accès aux médicaments sur la santé de leurs patients. » Elle l'affirme dans une lettre adressée aux parlementaires. Plus loin, elle ajoute: « Faites-le pour le bien de nos patients, pour l'avenir du système de santé canadien et pour le bien-être du pays. VOTEZ POUR LE PROJET DE LOI C‑64. » Linda est la présidente de la Fédération canadienne des syndicats d'infirmières et infirmiers.
Le député pourrait-il nous expliquer pourquoi le Parti conservateur va à l'encontre des professionnels de la santé du pays, qui veulent vraiment que ce projet de loi soit adopté parce qu'ils le comprennent?
[Français]
Monsieur le Président, j’aimerais bien savoir ce que les Canadiens en pensent lors d'élections qui pourraient même arriver cet été. Ce serait pour le grand bien de tous les Canadiens.
Si ce gouvernement a le courage de prendre le pouls de la population, qu'il déclenche des élections. Sinon, qu’il continue à être à la remorque du NPD.
Monsieur le Président, je sais très bien que le député a eu une longue carrière et qu'il a vécu le régime Harper, le plus coûteux de notre histoire. On a vu 116 milliards de dollars être donnés aux grandes banques pour augmenter leurs profits. On a vu le Bureau du directeur parlementaire du budget parler de 30 milliards de dollars qui ont été donnés chaque année aux paradis fiscaux grâce à M. Harper et à son équipe. Bien sûr, il y a aussi eu tout l’argent donné aux chefs d’entreprise pour le secteur pétrolier.
Les coûteux conservateurs ont dépensé énormément pour les riches et les bien nantis. Or là, il s’agit de l’assurance-médicaments qui va aider les gens dans sa circonscription, qui va aider 18 000 personnes qui sont aux prises avec le diabète et qui luttent chaque mois pour payer parfois jusqu’à 1 000 $ pour leurs médicaments.
La question que je veux poser à mon ami est très simple. Pourquoi les conservateurs sont-ils si enclins à dépenser pour les milliardaires, les chefs d’entreprise et les banques, mais ne veulent pas donner une cenne aux gens qui luttent pour payer leurs médicaments, justement comme pour le diabète?
Monsieur le Président, j’aimerais rappeler à mon collègue, qui était ici à l'époque où je faisais partie d'un excellent gouvernement conservateur, que la dette nationale était aux alentours de 500 milliards de dollars. Elle dépasse maintenant les 1 250 milliards de dollars. Juste cet aspect coûte énormément cher aux Canadiens. Actuellement, payer les intérêts sur la dette coûte plus cher que tous les transferts en santé. Nous payons plus cher en intérêts. Les 7 % que nous payons sur nos produits et services ne servent qu'à payer la dette au lieu de servir à payer pour la santé.
Ça, c’est à cause du NPD qui oblige les libéraux à dépenser à outrance.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais beaucoup que mon collègue nous dise ce qu'il pense de la réalité suivante: en tant qu'infirmière en santé communautaire, il y a de nombreuses années, et pour avoir dirigé, pendant des années, une équipe multidisciplinaire dans un centre de santé communautaire où la vulnérabilité était une grande préoccupation, j'ai vu à maintes reprises les maladies chroniques qui se développent quand des diabétiques n'ont pas accès à un traitement approprié. J'ai pu constater maintes fois, et j'ai pu établir grâce à nos systèmes de données, ce qu'il en coûte à notre système de santé quand une personne atteinte d'une maladie chronique voit son état pathologique s'aggraver progressivement parce qu'elle n'a pas accès à des soins.
J'entends constamment au comité et à la Chambre que réaliser des économies intéresse beaucoup mes collègues. Le député pourrait-il m'expliquer pourquoi il rechigne à aller de l'avant avec ce projet de loi, compte tenu des répercussions très bien démontrées qu'il aura en permettant la réalisation d'économies dans le système de santé?
[Français]
Madame la Présidente, ma collègue a posé une question intéressante. J’en parlais dans mon discours. Cela aurait été mieux de cibler les populations n'y ayant pas accès ou ayant besoin d'énormément de médicaments qui leur coûtent trop cher. Si on avait ciblé cela, on couvrirait peut-être de 1 à 2 % de la population canadienne et nous y aurions peut-être été favorables. Cependant, faire table rase de ce qui existe présentement dans le public et dans le privé pour mettre en place un système très onéreux avec beaucoup plus de bureaucratie, cela nous chicote.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est toujours un honneur de prendre la parole à la Chambre.
Je vais commencer sur une note personnelle. J'ai toujours été très fier que ma mère soit médecin de famille. Elle continue d'ailleurs de pratiquer la médecine à Winnipeg, mais, depuis quelques années, elle travaille plutôt avec des toxicomanes. Ma compréhension du système de soins de santé et de la façon dont nous traitons les gens dans notre société me vient en grande partie de la compassion, de l'expertise et du professionnalisme que j'ai observés chez ma mère. C'est donc en pensant à elle que je parlerai aujourd'hui de l'assurance-médicaments.
Comme tant de nos collègues à la Chambre, mes concitoyens m'ont dit qu'ils avaient hâte que le gouvernement mette en place un régime universel d'assurance-médicaments. Ils ont différentes raisons, et j'y reviendrai plus tard. Toutefois, ce que j'ai surtout entendu de la part des aînés, que ce soit au sujet du régime de soins dentaires du gouvernement, du projet de loi dont nous débattons aujourd'hui ou des investissements pour les aider à vieillir dans la dignité, c'est qu'ils sont extrêmement enthousiastes quant à l'orientation prise par le gouvernement dans différentes politiques sur les soins de santé.
Comme les députés le savent, des élections ont eu lieu récemment dans ma province, le Manitoba. Nous collaborons avec le nouveau gouvernement, et c'est avec fierté que je me suis joint à d'autres collègues, ainsi qu'au premier ministre du Manitoba et à la personne responsable de la Santé au sein de son Cabinet, pour annoncer, il y a peu de temps, une entente sur la santé d'une valeur de 630 millions de dollars avec la province. Cette entente nous permettra d'investir directement dans une variété de domaines qui changeront la vie des habitants de ma circonscription, des Winnipégois et des Manitobains en général. On parle notamment de réduire les temps d'attente, d'investir dans la santé mentale et le traitement de la toxicomanie, et d'accroître l'efficacité du système de santé.
J'ai souvent parlé à la Chambre de mon expérience en tant qu'enseignant, directeur d'école et entraîneur. J'ai travaillé pendant de nombreuses années auprès des jeunes, et je suis fier des investissements que nous faisons dans les soins de santé mentale offerts à cette population. Malheureusement, je note également que le diabète de type 2 touche de façon disproportionnée un grand nombre des élèves avec qui j'ai travaillé dans le Nord de Winnipeg. Ce sont particulièrement les communautés autochtones qui sont aux prises avec ces problèmes. Je participe à ce débat en connaissance de cause parce que j'ai pu constater les difficultés causées par le manque de couverture d'assurance.
[Français]
Notre gouvernement s'est engagé à mettre en place un régime national universel d'assurance‑médicaments afin que tous les Canadiens aient accès aux médicaments sur ordonnance dont ils ont besoin.
Notre gouvernement a travaillé à l'élaboration d'une base solide sur laquelle bâtir un régime national universel d'assurance‑médicaments. Ce travail comprend des investissements dans la Stratégie nationale visant les médicaments pour le traitement des maladies rares afin d'aider les Canadiens atteints de maladies rares à accéder aux médicaments dont ils ont besoin. Il comprend aussi l'annonce de la création d'une agence canadienne des médicaments en décembre 2023.
[Traduction]
Avec l'aide de l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé, nous avons également terminé les travaux préliminaires en vue d'élaborer une liste nationale de médicaments. Ces travaux comprenaient la mise sur pied d'un comité consultatif multidisciplinaire chargé de recommander un cadre et un processus pour l'élaboration d'une liste nationale de médicaments.
Au Canada, les rôles et les responsabilités en matière de soins de santé sont partagés entre les gouvernements provinciaux et territoriaux et le gouvernement fédéral, comme nous le savons.
Les gouvernements provinciaux et territoriaux sont responsables de la gestion, de l’organisation et de la prestation des services de soins de santé à leurs résidants, ce qui implique de déterminer quels médicaments sont remboursés aux gens admissibles et dans quelles conditions.
Nous nous réjouissons de continuer à collaborer avec nos partenaires provinciaux et territoriaux afin d'améliorer l'accessibilité et l'abordabilité des médicaments sur ordonnance pour les Canadiens. C'est exactement ce que ferait le projet de loi, à commencer par les produits de contraception et de traitement du diabète.
En continuant de travailler ensemble et en faisant des investissements judicieux, nous nous assurons que le système de soins de santé sera là lorsque nous en aurons besoin, maintenant et dans les années à venir.
J'ai dit au début de mon intervention que j'avais été enseignant pendant un certain nombre d'années et que c'est pendant cette période que j'ai appris à connaître personnellement des enfants et leur famille. Je n'ai pas seulement appris à les comprendre en tant qu'élèves, mais en tant qu'êtres humains aux prises avec tous les défis de la vie quotidienne, notamment l'accès aux services de santé.
Je ne saurais pas dire aux députés combien de fois, par exemple, une mère autochtone seule qui avait un enfant en crise s'est présentée à mon bureau sans trop savoir comment bien défendre ses enfants, car ils avaient eu beaucoup de difficultés au fil des ans avec le système de santé. Je me souviens d'un cas particulier où un enfant avait de graves problèmes de santé mentale, et j'ai dit que je pensais qu'il fallait appeler son médecin pour obtenir un rendez-vous. La mère a téléphoné chez le médecin, et la réceptionniste lui a répondu que, malheureusement, il n'y avait pas de plage libre au cours des quatre mois suivants. Il s'agissait d'un jeune qui envisageait à ce moment-là de s'enlever la vie.
Heureusement, dans ce cas précis, j'ai été en mesure d'aider la famille parce que, comme je l'ai mentionné en début d'intervention, j'ai vu ma mère faire son travail et s'y retrouver dans le système. Toutefois, ce genre de situation n'est pas rare, en particulier parmi les populations marginalisées. Au Manitoba plus précisément, certaines communautés autochtones, qu'il s'agisse de Premières Nations, de Métis ou d'Inuits, ainsi que les nouveaux arrivants ont du mal à accéder au système de santé pour diverses raisons.
En outre, beaucoup de ces familles étaient monoparentales, et la mère ou le père occupait plusieurs emplois, en parcourant de longues distances d'un bout à l'autre de la ville, pour joindre les deux bouts et subvenir aux besoins de leurs enfants. Ces familles n'avaient pas accès à un régime ou à des médicaments qui leur auraient permis de vivre une vie plus saine et plus prospère.
Je pense à ces familles et à ces enfants, et je sais ce que le projet de loi leur apporterait. Il changerait leur vie. Je suis fier d'avoir l'occasion d'intervenir aujourd'hui pour parler de ce que nous pourrions accomplir grâce à ce projet de loi historique.
Mon temps de parole tire à sa fin. Je vais donc m'asseoir un instant avec plaisir en attendant de répondre aux questions des députés d'en face.
Monsieur le Président, je félicite mon collègue d'en face pour son discours fortement empreint de conviction et basé sur des expériences vécues qui n'était pas délibérément partisan. Pour tout dire, il portait sur la réalité. À mon avis, les députés élus aux élections partielles de 2023 sont parmi les meilleurs de cette assemblée.
Je lui répondrai en évoquant moi aussi ma réalité personnelle. Ma ravissante épouse, Cailey, a reçu un diagnostic de diabète de type 1 à l'âge de 1 an, ce qui, je pense, était le cas le plus précoce au pays à l'époque. Avant de la rencontrer, je ne connaissais pas grand-chose au diabète, alors j'ai dû apprendre à vivre avec les difficultés qu'impliquent le diabète et tout ce qui vient avec au quotidien et je sais pertinemment qu'il y a des coûts à tout cela.
Pendant que j'en ai l'occasion, j'en profite pour saluer Cailey et lui souhaiter un joyeux anniversaire demain. J'ai hâte de passer la journée avec elle.
Cailey souscrit à un régime d'assurance, comme beaucoup d'autres Canadiens. On peut se demander si les options offertes pour des produits particuliers et l'insuline sont suffisamment prises en charge pour la majorité des gens à l'heure actuelle. Pourquoi viser une couverture universelle alors que nous pourrions travailler de manière plus ciblée et utiliser les deniers publics de manière plus efficace en tentant d'obtenir les mêmes résultats? Il est évident que l'on s'attend à ce que ce régime soit étendu à d'autres produits. Nous devons faire un usage judicieux des deniers publics tout en essayant d'obtenir les résultats souhaités par le député.
Monsieur le Président, comme je suis également Manitobain, il serait impoli que je ne souhaite pas un joyeux anniversaire à l'épouse de mon collègue, Cailey. J'espère qu'ils passeront une belle journée ensemble demain.
Des dizaines, des centaines de milliers de Canadiens dans tout le pays n'ont pas accès aux médicaments dont ils ont besoin. Je sais que, dans certains cas, des régimes de santé provinciaux ou des régimes privés couvrent certains médicaments, mais la réalité, c'est que ce n'est tout simplement pas suffisant.
Je répondrai à mon collègue en me référant à ce que ma collègue de St. John's‑Est, qui se trouve à être tout près de moi en ce moment, a mentionné plus tôt: nous utilisons judicieusement l'argent des contribuables, et il s'agit d'un investissement dans les contribuables. C'est un investissement dans leur santé et dans leur avenir. Plus on sera en mesure de s'occuper des problèmes de santé en amont, plus les gens seront en bonne santé. En soi, il s'agit d'une politique fiscale judicieuse.
Monsieur le Président, au début de ma carrière politique, j'ai participé à une réunion avec deux jeunes atteints de diabète de type 1. Ils vivaient dans deux provinces différentes, alors c'était très intéressant d'entendre l'histoire de ces jeunes et de leurs parents. Ce qui m'a frappée, c'est qu'il y en avait un des deux qui avait un appareil important et souvent vital, alors que l'autre ne l'avait pas parce que, dans sa province, cet appareil coûtait très cher chaque mois. Or, le père de ce jeune vivait maintenant avec un revenu très minime à la suite d'un accident du travail, alors il avait dû priver son enfant de l'appareil. Le député pourrait-il expliquer en quoi ce projet de loi serait un important facteur d'universalisation afin que tous les jeunes atteints de diabète de type 1 reçoivent exactement les mêmes soins adéquats partout au Canada?
Monsieur le Président, c'est le but. Le régime serait « universel » pour uniformiser les systèmes de santé d'une province à l'autre, de sorte que tous les Canadiens, peu importe où ils habitent au pays, puissent accéder à ces médicaments lorsqu'ils en ont besoin.
J'ai mentionné dans mon discours que j'ai travaillé auprès de beaucoup d'enfants des Premières Nations, en particulier dans le Nord du Manitoba. Il y a beaucoup de migration dans la province qui passe par la ville de Winnipeg. En raison des préjudices historiques et de toutes les raisons que nous connaissons qui font qu'ils sont désavantagés au pays, les Autochtones sont plus vulnérables aux nombreuses difficultés qui accompagnent le diabète et d'autres problèmes de santé. Pour les enfants des Premières Nations, en particulier, mais aussi pour l'ensemble des enfants autochtones et les personnes comme celles dont la députée a parlé, le projet de loi nous permettrait de réduire quelques-uns des écarts qui existent et de faire en sorte qu'ils obtiennent les soins dont ils ont besoin. Je suis fier de collaborer avec la députée et les autres collègues d'en face qui appuient ce projet de loi.
Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole à la Chambre au sujet de ce qu'on présente comme un régime d'assurance-médicaments universel, mais qui, comme nous le savons, n'en est pas un.
Avant de m'engager dans le débat de ce soir, il est environ 17 h 18 chez moi, en Colombie‑Britannique, ce qui signifie que ma petite-fille, Ren, est sur le point de quitter ma maison. Elle me regarde chaque fois que je passe à la télévision et elle parle toujours à l'écran. Je vais dire bonjour à ma petite-fille, Ren, et lui dire que papi l'aime et qu'il sera bientôt à la maison.
Ce soir, nous parlons du projet de loi C‑64. Pour les Canadiens qui nous regardent, il s'agit d'un projet de loi qui fait littéralement quatre pages. C'est tout. Il est présenté comme un régime universel d'assurance-médicaments. Il est 20 h 19, et il y a des gens dans la tribune pour écouter le discours de ce soir. La tribune est pleine à craquer. Des Canadiens suivent ce débat important de chez eux.
C'est effectivement un débat important. Plus de 27 millions de Canadiens sont assurés et sont couverts par un régime privé. Environ 1,1 million de Canadiens sont sous-assurés ou ne sont pas couverts par un régime. Mon estimé collègue de Cumberland—Colchester, un ancien médecin, l'a déjà dit. Lui et moi siégeons au comité de la santé. Nous travaillons ensemble dans l'intérêt des Canadiens et des concitoyens que nous représentons.
Lorsque le gouvernement a imposé la clôture au sujet du projet de loi C‑64 afin de le faire adopter à toute vitesse à la Chambre, nous avons retroussé nos manches en toute bonne foi et avons présenté plus de 43 amendements. Ce sont des amendements qu'on a demandé aux conservateurs et aux autres partis d'opposition de soumettre sans avoir la possibilité d'entendre des témoins. Les témoins ont eu 10 heures pour faire leurs présentations. Fait surprenant, les deux principaux experts au Canada en matière d'assurance-médicaments n'ont pas été invités à venir témoigner. Nous n'avons pas eu l'occasion de les entendre.
Nous avons donc tenté de présenter 43 amendements de bonne foi. Tout comme ses partenaires néo-démocrates de la coalition, le gouvernement répète sans cesse de lui faire confiance. Il suffisait de renvoyer le projet de loi au comité, où on ferait du bon travail. Le gouvernement était censé travailler en collaboration avec tous les partis afin d'apporter des amendements raisonnables et nécessaires à cette mesure législative édulcorée. Ce n'est pas ainsi que les choses se sont passées.
Pendant cinq heures et demie, le député de New Westminster—Burnaby a fait obstruction à tous les amendements, sans exception, et il dit que ce sont les conservateurs qui empêchent la progression du projet de loi à toutes les étapes.
Une voix: Oh, oh!
M. Todd Doherty: Le député me chahute et rit de moi depuis l'autre bout de la salle.
Monsieur le Président, j'ai beaucoup de respect pour mon collègue de New Westminster—Burnaby et il est un compatriote de la Colombie‑Britannique. Nous avons déjà travaillé ensemble.
À chaque étape, nous avons présenté des amendements pleins de bon sens. Si je puis me permettre, je vais en lire quelques-uns: « universel Se dit du régime d’assurance médicaments qui offre une couverture uniforme à tous les résidents de toutes les provinces et de tous les territoires, y compris les peuples autochtones. » Cet amendement a été rejeté par la coalition libérale—néo-démocrate.
Un autre amendement se lisait comme suit: « but de fournir, aux Canadiens qui n'ont pas accès à un autre régime offrant une couverture pour médicaments sur ordonnance, un régime d'assurance médicaments public ou d'élargir toute couverture existante d'un régime d'as[surance] ». Est‑ce que cela donne l'impression que les conservateurs essaient de bloquer le projet de loi? Non. Et que dire de ceci? Voici un amendement très simple: « réaliser des progrès dans la mise en place d'une couverture universelle des produits phar[maceutiques] ».
Je dis cela à la Chambre parce que, à chaque étape du processus et au cours des prochaines heures de ce débat, nous entendrons les interventions de nos collègues libéraux et néo-démocrates qui affirmeront que les conservateurs ont essayé de bloquer ce projet de loi à chaque étape.
Les députés de ce côté-ci de la Chambre, qui ont été chargés de collaborer avec l'autre côté au comité de la santé, ont travaillé avec diligence pour essayer de produire un projet de loi qui était exact et qui fournissait les outils et la substance nécessaires à un sujet aussi important. Toutes nos propositions ont été rejetées, principalement par notre collègue de New Westminster—Burnaby, qui rendait des services inestimables aux membres de sa coalition libérale, alors que la plupart d'entre eux restaient silencieux.
Je tiens également à rappeler à la Chambre que toutes les provinces ont leur propre type de régime d'assurance-médicaments et que 97,2 % des Canadiens en ont un, sous une forme ou une autre. Ce programme coûte 2 milliards de dollars. Je suis convaincu que pour le million ou le 1,1 million de Canadiens qui n'ont pas d'assurance, nous aurions pu trouver une autre façon de faire, une meilleure façon de faire, qui n'aurait pas mis en péril le régime de 27 millions d'autres Canadiens. Nous avons parlé aux assureurs. Nous avons parlé aux entreprises qui offrent une assurance privée à leurs employés, et elles se posent des questions: qui paiera? Qu'arrive-t-il à leurs employés? Qu'arrive-t-il à ceux qu'ils assurent déjà? Les assureurs s'inquiètent. Les Canadiens s'inquiètent.
Mais j'ajouterais ceci. Lors du débat en comité plénier d'hier soir, on a beaucoup parlé de ce régime comme d'un régime universel d'assurance-médicaments. Certains de nos concitoyens nous appellent pour nous dire qu'ils s'en vont à la pharmacie aujourd'hui et ils nous demandent s'ils peuvent se faire payer leurs médicaments. La réalité est la suivante: non, ce n'est pas possible.
Le ministre de la Santé l'a confirmé hier soir lorsque je lui ai demandé si le projet de loi C‑64 prévoyait des fonds publics pour les personnes aux prises avec des problèmes cardiaques. La réponse a été non. Le projet de loi C‑64 prévoit-il des fonds pour les personnes atteintes de la sclérose latérale amyotrophique? La réponse a été non. Le projet de loi C‑64 prévoit-il un financement gouvernemental pour les personnes qui souffrent d'asthme? Non. Le projet de loi C‑64 prévoit-il des fonds pour des médicaments autres que les contraceptifs ou ceux contre le diabète? Il a répondu que non.
Ce n'est pas un régime universel d'assurance-médicaments. Le projet de loi fournit les médicaments nécessaires et très importants à ceux qui souffrent de diabète ou qui en sont atteints ainsi que des moyens de contraception. Il est présenté d'une façon qui ne correspond pas à ce qu'il offre. C'est exactement ce que nous disons au gouvernement.
Nous lui demandons de dire aux Canadiens de quoi il s'agit exactement. Soyons honnêtes avec les Canadiens. Ce n'est pas un régime universel d'assurance-médicaments. C'est pour cette raison que le projet de loi nous pose problème.
Monsieur le Président, ce n'est pas vrai. Ce n'est pas pour cette raison que les députés du Parti conservateur ont un problème avec le projet de loi. En réalité, pour ce qui est des médicaments contre le diabète et des moyens de contraception, des millions de Canadiens profiteront d'avantages auxquels beaucoup d'entre eux n'auraient jamais eu accès sans l'adoption de cette mesure législative. Le député ressent peut-être de la sympathie à titre individuel, mais il n'y a aucun doute que le Parti conservateur du Canada, sous le leadership d'extrême droite du chef actuel, rejette toute forme de régime national d'assurance-médicaments.
Le député ne devrait pas tenter de semer la confusion dans le débat en laissant entendre que les conservateurs n'appuient pas le projet de loi pour une raison bidon. Il soutient peut-être l'idée à titre individuel, mais ce n'est pas le cas du parti, de l'opposition officielle.
Monsieur le Président, à chaque étape, nous avons demandé des éclaircissements au ministre et à ses protégés concernant les définitions et les termes contenus dans ce document de quatre pages. Le député aimerait prendre la parole, agiter frénétiquement les mains, parler très fort et embrouille les questions. Il ne s'agit pas d'un régime universel d'assurance-médicaments. Les libéraux le présentent comme une panacée, ce qui n'est pas le cas. Le député le sait très bien et il doit être honnête avec les Canadiens.
Monsieur le Président, j'apprécie toujours les discours de mon ami, et j'aime travailler avec lui, mais les conservateurs ne sont pas sérieux. Nous voyons ce soir ce qu'ils ont fait de ce projet de loi. Ils avaient l'occasion de présenter des amendements à l'étape du rapport, des amendements qui, selon eux du moins, amélioreraient le projet de loi; au lieu de cela, ils ont décidé de gaspiller 400 000 $ de l'argent des contribuables en supprimant chacune des dispositions du projet de loi. Au comité, on ne fait que perdre du temps. Les conservateurs savent que bon nombre de leurs amendements n'étaient même pas recevables et ils en ont retiré un certain nombre. Par conséquent, je trouve un peu fort qu'on prétende que les conservateurs travaillaient de bonne foi au comité.
Je sais que le député comprend sa circonscription. À Quesnel, Williams Lake et Prince George, des gens se sont inscrits pour obtenir des soins dentaires. Ils sont nombreux à avoir besoin d'un accès à l'assurance-médicaments. Dans certains cas, des habitants de la circonscription du député paient 1 000 $ par mois pour des médicaments contre le diabète, et il les empêche d'obtenir le soutien dont ils ont besoin. Par conséquent, défendra-t-il ses électeurs et dira-t-il à ses collègues conservateurs de soutenir le projet de loi pour faire en sorte que les diabétiques et les personnes qui ont besoin de contraceptifs y aient accès gratuitement?
Monsieur le Président, c'est un peu fort de la part d'un député qui a appuyé le gouvernement le plus coûteux de l'histoire du pays à chaque étape du processus. Il a approuvé le budget de 61 milliards de dollars que le gouvernement a annoncé tout récemment. À chaque étape, le député s'est plié aux exigences de sa coalition libérale. Il a camouflé scandale après scandale. Le député sait aussi que je défends, chaque jour, les intérêts des habitants de Cariboo—Prince George et de l'ensemble des Britanno‑Colombiens, parce que Dieu sait que le NPD ne le fait pas.
Monsieur le Président, j'y reviendrai plus tard. Bien sûr, les députés néo-démocrates ont obtenu des soins dentaires pour les Britanno‑Colombiens. Ils travaillent maintenant à offrir aux Britanno‑Colombiens une assurance-médicaments, des logements abordables, ainsi que des dispositions antibriseurs de grève. Ce sont toutes des choses que le caucus conservateur n'a pas été en mesure de faire.
La vérité, c'est que les députés conservateurs n'ont pas travaillé très fort. Nous ne demandons même pas au député — qui, je le sais, est dévoué au service public — et au reste de ses collègues de faire quoi que ce soit pour offrir l'assurance-médicaments à leurs concitoyens. Nous leur demandons seulement de cesser de faire de l'obstruction, de cesser de nous obliger à participer à des débats inutiles comme celui de ce soir, qui ne sert qu'à essayer de supprimer tous les articles du projet de loi, et de laisser les néo-démocrates travailler au nom de leurs concitoyens, pour que tous les Britanno‑Colombiens et tous les Canadiens...
Monsieur le Président, il y avait 43 amendements. Seul un député du NPD dirait qu'il a travaillé fort pendant deux ans pour produire un document de quatre pages. Nous avons présenté 43 amendements et, pendant cinq heures et demie, nous avons dû écouter les députés faire de l'obstruction systématique, comme ce soir.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui pour participer à cet important débat. Le projet de loi dont nous sommes saisis est fondé sur les quatre principes que sont l'accessibilité, l'abordabilité, l'utilisation appropriée des médicaments et l'universalité.
Aujourd'hui, je parlerai du principe de l'utilisation appropriée, qui se rapporte à la prescription et à l'utilisation appropriées des médicaments. Je soulignerai l'importance de la mise en place d'une stratégie pancanadienne sur l'utilisation appropriée des médicaments, qui est un élément clé de ce projet de loi. Notamment, selon l'Organisation mondiale de la santé, on parle d'utilisation appropriée quand les patients « reçoivent des médicaments adaptés à leurs besoins cliniques, à des doses qui répondent à leurs besoins individuels, pendant une période adéquate, et au moindre coût pour eux et leur communauté ».
Les médicaments sur ordonnance jouent un rôle essentiel dans la vie quotidienne des Canadiens. Chaque année, plus de 750 millions d'ordonnances sont exécutées par 18 millions de personnes au Canada. On évalue que, chaque mois, 55 % des adultes et 23 % des enfants et des jeunes prennent au moins un médicament sur ordonnance. Obtenir le bon médicament au bon moment peut changer une vie. Qu'il s'agisse d'une prescription pour un inhalateur qui aidera un patient asthmatique à mieux respirer ou pour un médicament contre l'hypertension afin de réduire la pression sanguine et le risque d'une crise cardiaque ou d'un accident vasculaire cérébral, les médicaments ont le pouvoir de rétablir la santé et d'améliorer la qualité de vie d'une personne. Toutefois, obtenir le mauvais médicament au mauvais moment peut provoquer d'importants préjudices non intentionnels. En fait, les effets indésirables des médicaments comptent parmi les principales causes d'une visite imprévue à l'hôpital et contribuent à plus de 2 millions de visites à l'urgence et à 700 000 hospitalisations par année au Canada.
Parmi les exemples d'utilisation et d'action appropriées, on peut citer une conversation éclairée entre un patient et son professionnel de la santé sur le meilleur traitement pour améliorer sa santé, le choix d'arrêter un médicament qui était utile, mais qui cause maintenant plus de mal que de bien, ou une campagne de sensibilisation du public sur l'utilisation judicieuse des antibiotiques. Malheureusement, de plus en plus d'éléments suggèrent que la prescription et l'utilisation inappropriées de médicaments sont plus fréquentes qu'elles ne devraient l'être. Il suffit de penser que 21 % des adultes canadiens âgés de 40 à 79 ans prennent actuellement plus de cinq médicaments sur ordonnance à la fois. C'est ce qu'on appelle la polypharmacie, qui peut augmenter le risque de chute de 75 %, entre autres conséquences.
Prenons l'exemple d'un clinicien qui nous a raconté l'histoire d'un patient qui prenait plus de 25 médicaments, dont les effets combinés nuisaient gravement à sa santé et à sa qualité de vie. Ce clinicien nous a expliqué qu'il fallait beaucoup de temps et d'efforts pour aider le patient et le soignant à arrêter progressivement les médicaments inappropriés. Ce qui ressort de cette conversation, c'est que ce cas était loin d'être un cas isolé dans la pratique de ce clinicien.
Une prescription inappropriée peut menacer la sécurité des patients et avoir des répercussions négatives sur la santé ainsi que sur le plan social et financier. Ce problème est répandu; pensons par exemple à l'augmentation de la résistance aux antibiotiques due à leur surutilisation, aux risques de dépendance et de surdose découlant de la consommation abusive d'opioïdes ainsi qu'aux nombreux problèmes et blessures liés à la prise à long terme de somnifères.
On estime qu'environ 1,9 million d'aînés canadiens prennent régulièrement au moins un médicament inapproprié, ce qui peut entraîner des étourdissements, des problèmes de mémoire, l'hospitalisation et même la mort. Le coût de ces ordonnances inappropriées s'élève à plus de 419 millions de dollars par année, et il s'élève à plus de 1,4 milliard de dollars si l'on tient compte du coût des visites à l'hôpital et de l'incidence des autres préjudices.
L'utilisation appropriée a été établie comme une priorité partagée entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Les administrations, les organismes de santé et même les fournisseurs locaux ont mis en œuvre une variété d'initiatives et de programmes pour s'attaquer au problème. Il se fait du bon travail partout au pays, mais ceux qui font ce travail important ont demandé une approche unifiée afin que nous puissions accroître son incidence et sa portée.
Bien qu'il existe plusieurs secteurs d'excellence en ce qui concerne l'utilisation appropriée, on constate des lacunes et des difficultés persistantes. Une portée incohérente, des efforts qui se chevauchent et même des dédoublements ont limité le déploiement à pleine échelle et le rayonnement d'approches prometteuses dans l'ensemble du système de santé, ce qui restreint notre capacité à offrir ces prestations aux gens partout au pays. En l'absence d'une stratégie visant expressément à mieux coordonner et décloisonner notre travail et à améliorer la collaboration, nous risquons de solliciter indûment les ressources déjà limitées de notre système de santé et nous raterons une occasion de servir les patients en leur offrant des soins de la plus haute qualité.
D'autres pays dans le monde ont montré que d'aborder la question de l'utilisation appropriée fonctionne et améliore la santé et la sécurité des citoyens. Des pays comme l'Australie, le Royaume‑Uni et les Pays‑Bas ont mis au point une réponse coordonnée qui s'attaque à la question de l'utilisation appropriée à de multiples niveaux et qui veille à ce que chacun, y compris les patients, les prescripteurs et le public, soit motivé à apporter les changements nécessaires. Ce faisant, ils sont parvenus à améliorer les comportements en matière de prescription et d'utilisation tout en réduisant les préjudices et les coûts du système de santé liés aux soins inappropriés. L'élaboration et la mise en œuvre d'une stratégie pancanadienne fondée sur ces enseignements permettraient d'étendre l'impact et la portée des programmes d'utilisation appropriée qui ont fait leurs preuves, afin de mieux servir les prescripteurs, les patients et les diverses communautés du pays.
Jusqu'à présent, les efforts visant à améliorer l'utilisation appropriée des médicaments, à détecter les problèmes de sécurité des patients et à y répondre dès leur apparition ont été entravés par l'accès inégal aux données relatives aux ordonnances, ce qui limite considérablement les moyens dont disposent les patients et les prescripteurs pour prendre les meilleures décisions concernant les soins. Toute stratégie devra s'appuyer sur un soutien visant à améliorer la collecte et l'accès aux données relatives aux ordonnances. La question de l'utilisation appropriée des médicaments sur ordonnance offre également une occasion unique de relever certains des défis les plus d'actualité dans le système de santé, comme des thérapies appropriées pour la santé mentale, l'accès à des soins sûrs et de longue durée, et l'optimisation des soins primaires.
La prescription d'antipsychotiques dans les établissements de soins de longue durée en est un excellent exemple: on estime qu'à tout moment, dans ces établissements, près d'un résidant sur quatre reçoit un antipsychotique sans aucune raison clinique. Ces médicaments exposent les patients à un risque accru de chutes, de fractures, et même d'accidents vasculaires cérébraux. Au bout du compte, des patients en meilleure santé et un moins grand nombre d'effets indésirables des médicaments réduisent la pression exercée sur les professionnels de la santé et le système de santé.
Les patients, les fournisseurs de soins de santé et les partenaires s'entendent tous pour dire qu'il est temps d'agir et qu'une stratégie pancanadienne sur l'utilisation appropriée permettrait de concrétiser cette vision. Cela signifie qu'il faut orienter les efforts vers la mise en œuvre de programmes et d'initiatives de grande envergure, collaborer étroitement pour apporter de véritables changements, veiller à ce que la politique de santé favorise les actions positives, et renforcer l'évaluation des programmes afin que nous puissions amplifier et diffuser les programmes qui, nous le savons, permettraient d'améliorer les choses.
Nous sommes déjà sur la bonne voie. Le printemps dernier, le Bureau de transition vers une Agence canadienne des médicaments a mis sur pied un comité consultatif sur l'utilisation appropriée, composé de représentants d'organismes, de prescripteurs, de patients, d'assureurs et de partenaires du système de santé, afin de fournir des conseils et des avis pour l'élaboration d'une stratégie pancanadienne d'utilisation appropriée. Le comité publiera bientôt son rapport final. Il travaille également en étroite collaboration avec des partenaires clés, dont Choisir avec soin Canada et le Réseau canadien pour l'usage approprié des médicaments et la déprescription, afin de mieux coordonner les efforts existants pour accroître leur incidence.
De nouveaux défis en matière de santé continuent d'apparaître, et la nécessité d'une stratégie coordonnée d'utilisation appropriée pour améliorer la qualité des soins et la santé des patients de même que pour promouvoir l'utilisation judicieuse et équitable des ressources en matière de soins de santé est devenue encore plus cruciale. Les députés peuvent constater que cette stratégie, guidée par l'Agence canadienne des médicaments, serait un élément important de la mise en place d'un régime national d'assurance-médicaments. S'attaquer à une utilisation appropriée à l'échelle nationale permettrait de relever ces défis, en unissant nos programmes disparates existants pour fournir un soutien indispensable aux patients et aux prescripteurs, tout en améliorant la sécurité et les résultats, et, au bout du compte, en réduisant le coût des fardeaux causés par des soins inappropriés.
Nous sommes impatients de travailler en étroite collaboration avec les patients, les prescripteurs, les partenaires en santé et les autorités responsables pour faire du programme une réalité.
Monsieur le Président, pour tous les Canadiens qui prescrivent des médicaments, comme les médecins, les infirmiers praticiens et les pharmaciens, et qui nous écoutent ce soir, je trouve fascinant que le député laisse entendre que leur pertinence est en fait inappropriée et que le gouvernement doit maintenant dire aux médecins ce qu'ils doivent prescrire.
Pensons à une personne qui souffre d'hypertension et qui se trouve dans le bureau de son médecin de famille, si elle a la chance de ne pas faire partie des 7 millions de personnes qui n'en ont pas. Que fera le médecin de famille? Composera-t-il le « 1‑800‑on‑s'en‑fiche » fourni par des gens qui ne peuvent même pas délivrer un passeport et attendra-t-il en ligne pendant qu'on lui dit quels médicaments il devrait prescrire? J'estime qu'il s'agit d'une perspective absolument terrifiante pour les prescripteurs de première ligne incroyablement bien formés du Canada, qui ont la capacité de prendre ces décisions de façon indépendante, les meilleures décisions pour les patients, des patients qu'ils connaissent en grande partie depuis très longtemps.
Peut-être que le député pourrait répondre à la question suivante: le gouvernement créera-t-il une ligne sans frais où les médecins pourront demander quels médicaments ils devraient prescrire? Comme je l'ai mentionné, les libéraux pourraient l'appeler la ligne « 1‑800‑on‑s'en‑fiche ».
Monsieur le Président, je tiens d'abord à saluer mon garçon de 10 ans, qui nous regarde. Je sais que son heure de coucher est passée, mais sa maman lui a donné l'occasion d'entendre papa parler.
Ensuite, je tiens à dire que ce n'est pas ce que j'ai dit dans mon discours. Le député devrait peut-être consulter un audiologiste. Pourquoi la question de mon collègue conservateur ne m'étonne-t-elle pas? L'assurance-médicaments, par exemple, vise à permettre aux femmes d'avoir accès à des contraceptifs, ce qui ne fait manifestement pas partie des priorités du parti de l'opposition. Mon collègue d'en face et son parti ont montré à toutes les femmes du Canada que, pour ce qui est de la contraception, elles doivent se débrouiller seules.
Les Canadiens écoutent et ils savent maintenant qu'en matière de soins de santé, ils ne peuvent pas faire confiance aux conservateurs, comme quand le député s'est moqué du numéro sans frais en parlant du « 1‑800‑on‑s'en‑fiche ».
Uqaqtittiji, c'est décevant d'écouter le débat et toute la partisanerie qui s'en dégage. Je me demande si le député peut nous rappeler l'objectif de ce projet de loi. Comme nous en sommes au tout début d'un régime universel d'assurance-médicaments, comment le projet de loi permettrait-il de l'améliorer au fil du temps?
Monsieur le Président, nous connaissons très bien la position des députés de l'opposition officielle au sujet de ce projet de loi. Ils s'y opposent, c'est clair. Ils s'en moquent et ils n'hésitent pas à le dénigrer.
Je remercie ma collègue pour l'énorme travail de son parti dans l'élaboration de ce projet de loi avec le gouvernement. Nous en comprenons tous les deux l'importance. Par exemple, on a choisi les contraceptifs pour la prochaine étape de l'assurance-médicaments universelle précisément parce que la contraception permet d'améliorer l'égalité de toutes les femmes lorsqu'elles peuvent toutes recevoir des soins qui correspondent à leurs besoins. On réduit ainsi le risque de grossesse non désirée et améliore les droits génésiques. De plus, le projet de loi aiderait tous les patients diabétiques à obtenir des soins appropriés et à être bien traités.
Monsieur le Président, je pense que tout au long du débat sur le projet de loi C‑64, que ce soit à l'étape de la deuxième lecture ou de l'étude par le comité, nous n'avons entendu que des propos alarmistes de la part des conservateurs. La raison est bien simple: ils n'appuient pas le projet de loi. Ils ne veulent pas que les Canadiens aient accès à un programme national d'assurance-médicaments. En fait, ils appuient la privatisation du système de santé. Voilà pourquoi ils ont choisi de recourir à tous les moyens possibles pour bloquer le projet de loi, allant même jusqu'à inventer toutes sortes de faussetés. Tout au long des travaux du comité, nous avons entendu le député d'en face, le porte-parole de l'opposition officielle en matière de santé, inventer des histoires alors que les témoins ne cessaient de rectifier les faits. Il continue de répéter les mêmes faussetés.
J'aimerais poser la question suivante au député, qui a prononcé un excellent discours: selon lui, en quoi le projet de loi, s'il est adopté par le Parlement, aidera-t-il ses concitoyens à obtenir les médicaments qu'ils méritent et dont ils ont tant besoin?
[Français]
Monsieur le Président, grâce à nos accords bilatéraux en matière de santé avec les provinces et les territoires dans le cadre du Régime canadien de soins dentaires et maintenant dans le cadre de l’assurance-médicaments, nous tenons la promesse que chaque Canadien mérite de meilleurs soins de santé.
Grâce à ce plan, 9 millions de femmes et de Canadiens de genres divers dans tout le pays pourront avoir accès aux moyens de contraception et à l’autonomie en matière de reproduction auxquels ces personnes ont droit.
Ensuite, il permettra à 3,7 millions de Canadiens atteints de diabète d’obtenir les médicaments et les ressources dont ils ont besoin. Les Canadiens ne devraient jamais avoir à choisir entre leur santé et leur…
[Traduction]
Donnez un pouce, il prendra un pied. Je devrais le savoir. Je souhaite une bonne nuit à votre fils. Je suis certain qu'il était heureux de voir son père travailler ce soir.
Nous reprenons le débat. Le député d'Edmonton Manning a la parole.
Monsieur le Président, je suis fier de prendre la parole au nom des habitants d'Edmonton Manning ce soir.
Lorsqu'un projet de loi est soumis à un comité, je m'attends à ce que, pendant l'étude réalisée, les membres du comité soient en mesure d'apporter des amendements qui permettraient d'améliorer le projet de loi. Malheureusement, cela ne s'est pas produit avec le projet de loi C‑64, la Loi concernant l'assurance-médicaments, et c'est probablement parce qu'il est si bancal qu'il n'y a rien à faire. La seule bonne solution serait de l'enterrer.
J'aurais aimé que nous puissions discuter ce soir d'une proposition de programme national d'assurance-médicaments. De nombreux Canadiens souhaiteraient qu'un tel programme existe. Toutefois, ils seraient moins enthousiastes une fois s'ils en connaissaient le prix. La seule ressemblance entre le projet de loi qui nous est présenté et un régime d'assurance-médicaments réside dans son nom. Si nous avions demandé aux Canadiens ce qu'ils s'attendaient à recevoir des membres de la coalition néo-démocrate—libérale, à part des taxes toujours plus élevées, une inflation galopante, des taux de criminalité records et une pénurie de logements, ils auraient probablement répondu: « Au moins, ils nous ont promis un régime d'assurance-médicaments. »
Si nous leur demandions ce qui serait offert dans ce régime, ils répondraient: « Des médicaments sur ordonnance gratuits pour tout le monde, y compris des médicaments pour les maladies cardiaques ou le cancer, des médicaments qui sauvent des vies et peut-être de la pénicilline pour traiter un certain nombre de maladies moins graves ». Au lieu de cela, le gouvernement s'engage à envisager de payer les contraceptifs et les médicaments contre le diabète. Ce n'est pas un régime d'assurance-médicaments, mais une promesse en l'air. Ce n'est pas ce à quoi on s'attendait, mais ce n'est guère surprenant. Ce n'est pas comme si les libéraux voulaient vraiment un régime national d'assurance-médicaments. S'ils avaient vraiment voulu d'un tel régime, ils n'auraient pas eu besoin que le NPD les pousse à présenter le projet de loi dont nous sommes saisis.
Le plan des libéraux est plutôt simple et sans substance. Ils veulent retarder les choses le plus possible pour convaincre le NPD qu'un régime d'assurance-médicaments finira par être mis sur pied et qu'il faut donc continuer de soutenir ce gouvernement incompétent. Je dois féliciter les libéraux pour leur adresse politique dans ce dossier. Ils ont si bien réussi à duper le NPD qu'on ne verra pas le gouvernement tomber de sitôt, peu importe les scandales et les politiques libérales qui nuisent aux Canadiens. Le NPD accepte aveuglément une promesse des libéraux et semble incapable d'admettre qu'il s'est fait berner.
Je pense qu'on peut prédire sans trop risquer de se tromper que, lorsque les Canadiens iront aux urnes, que ce soit en octobre 2025 ou avant cela, le NPD ne pourra pas dire qu'un régime d'assurance-médicaments qui fonctionne a été mis sur pied, même pas un régime aussi limité que celui prévu dans le projet de loi. Cependant, avec cette promesse, il aura atteint son objectif, qui est de maintenir au pouvoir un gouvernement qui ne le mérite pas. Ce sont les électeurs canadiens qui tiendront les néo-démocrates et les libéraux responsables de leurs actes. Ce sont les Canadiens qui éliront un gouvernement conservateur ayant vraiment à cœur de les servir et qui n'a pas comme seul projet de détenir le pouvoir politique.
Le gouvernement nous oblige à adopter le projet de loi à toute vapeur parce qu'il cherche désespérément des appuis. Le ministre de la Santé assure aux Canadiens que le régime d'assurance-médicaments ne devrait pas mettre en péril la couverture d'assurance-médicaments privée dont bénéficient déjà des millions de Canadiens. Je suis sûr qu'il le dit de bonne foi, et il croit peut-être ce qu'il dit, mais les bonnes intentions et la réalité sont deux choses.
Selon le président et chef de la direction de l'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes, le projet de loi pourrait causer des perturbations pour les personnes qui ont déjà une couverture d'assurance-médicaments. Soit c'est lui qui a raison, soit c'est le ministre; les deux ne peuvent pas avoir raison. Compte tenu du bilan des libéraux, je soupçonne que les paroles du ministre relèvent surtout de la pensée magique, ce qui n'est pas surprenant de la part d'un gouvernement qui pense que les budgets s'équilibrent d'eux-mêmes comme par magie, ce qui n'est d'ailleurs jamais arrivé depuis que l'actuel premier ministre est arrivé au pouvoir.
En ayant recours à l'attribution de temps, le gouvernement précipite l'adoption du projet de loi à la Chambre sans permettre un examen adéquat, ce qui n'est pas étonnant. Même s'ils ont eu deux ans pour déterminer comment ils allaient mettre en œuvre leur entente avec le NPD, les libéraux ont rédigé le projet de loi à la dernière minute.
C'est de la poudre aux yeux. On cherche non pas à établir un régime d'assurance-médicaments, mais à maintenir le gouvernement au pouvoir quelques mois de plus afin de priver les Canadiens de ce qu'ils veulent le plus, c'est-à-dire mettre un terme aux dépenses excessives et congédier le gouvernement incompétent des libéraux.
Le projet de loi proposé est une promesse, et les Canadiens savent ce qui arrive quand les libéraux font des promesses. Ils en font depuis neuf ans. La réalité, c'est que, quand les libéraux font une promesse, les choses semblent toujours empirer. Ils ont promis des logements abordables, mais le coût du logement a doublé depuis qu'ils sont au pouvoir. Ils ont promis que la taxe sur le carbone ne nous coûterait rien, et nous constatons maintenant que 60 % des familles versent plus d'argent qu'elles n'en reçoivent. Les libéraux ont promis de réduire le fardeau fiscal, mais ils l'ont augmenté. Ils ont promis de rendre les collectivités plus sûres, mais on a plutôt eu droit à plus de criminalité, de chaos, de drogue et de désordre. Il n'est donc pas étonnant que les Canadiens craignent que les choses empirent lorsque les libéraux promettent un régime d'assurance-médicaments.
Si le gouvernement voulait vraiment aider les Canadiens, il aurait fait les choses différemment. Il aurait consulté l'industrie de l'assurance, il aurait pris connaissance de ce qui est offert par le secteur privé et le secteur sans but lucratif, il se serait penché sur la couverture déjà offerte à l'échelle provinciale et il aurait ainsi pu savoir s'il y avait des lacunes à combler. Au lieu de cela, les libéraux ont décidé d'avancer précipitamment et à l'aveuglette.
Les Canadiens savent que le gouvernement n'en vaut pas le coût. On l'a démontré à maintes reprises au cours des neuf dernières années. Ce régime d'assurance-médicaments en vaut-il le coût? La réponse honnête, c'est que personne ne le sait parce que le ministre ne peut pas nous dire combien il coûtera. Tous les chiffres qu'il avance relèvent davantage de la pensée magique que de la réalité.
Les Canadiens éprouvent des difficultés et ils se tournent vers le gouvernement fédéral pour obtenir de l'aide. L'inflation gruge leurs revenus. Les prix semblent augmenter chaque fois qu'ils vont à l'épicerie. Les politiques de capture et de remise en liberté des libéraux permettent à des délinquants violents de commettre encore plus de crimes. Malgré une taxe sur le carbone qui ne cesse d'augmenter, le gouvernement n'a aucun plan pour équilibrer son budget.
Les libéraux ne semblent pas vouloir régler les problèmes créés par leurs dépenses inutiles. Ils pensent que l'eau coule vers le bas, mais qu'elle n'atteint jamais le fond. Ils savent qu'ils ne seront pas au pouvoir quand viendra le temps de payer la note pour cette mauvaise gestion. Selon le rapport sur la pauvreté publié en 2024 par Banques alimentaires Canada, près de 50 % des Canadiens estiment que leur situation financière s'est détériorée depuis l'an dernier, et 25 % des Canadiens souffrent d'insécurité alimentaire.
Le coût de la vie est devenu si élevé que le nombre de visites dans les banques alimentaires a augmenté de 50 % depuis 2021. Si des millions de Canadiens ont du mal à s'en sortir, c'est directement à cause des dépenses et des taxes inflationnistes du gouvernement. Pourtant, les libéraux nous demandent de croire qu'ils savent comment créer et gérer un programme d'assurance-médicaments sans en faire un désastre.
Le gouvernement a dépensé plus de 50 millions de dollars pour une application qui était censée coûter 80 000 $ et il ne peut pas nous dire comment ou quand ce dépassement de coût s'est produit ni qui en est responsable. Pourquoi les Canadiens devraient-ils lui faire confiance pour gérer quoi que ce soit?
La bonne nouvelle, c'est qu'il ne s'agit pas d'un projet de loi sérieux. Comme je l'ai dit, les libéraux n'ont aucune idée de ce qu'ils font et ils n'ont pas vraiment l'intention d'établir un programme d'assurance-médicaments. Le projet de loi C‑64 est un exercice de relations publiques avec lequel ils espèrent faire croire au NPD et aux Canadiens qu'ils font quelque chose pour aider les gens. Compte tenu du bilan des libéraux, je doute que beaucoup de Canadiens soient dupes.
Monsieur le Président, j'ai beaucoup de respect pour le député d'en face. J'ai écouté son discours attentivement, et je suis un peu perplexe, car, d'une part, il fait valoir les régimes privés d'assurance-maladie, soutenant que les Canadiens devraient simplement se procurer une police d'assurance-maladie privée s'ils n'en ont pas, mais d'autre part, il a parlé d'abordabilité et du recours aux banques alimentaires.
J'espère que le député peut expliquer comment il entend garantir des frais abordables de sorte que tous les Canadiens aient les moyens de se nourrir sainement, si ce n'est en instaurant un régime d'assurance-médicaments qui permettra aux Canadiens qui n'ont pas de régime privé d'assurance-maladie d'économiser des centaines de dollars. J'adorerais entendre son explication.
Monsieur le Président, malgré tout le respect que je dois au député, je n'ai pas tenu les propos qu'il vient de me prêter.
Ce que j'ai dit, c'est que s'il y a des lacunes dans le système, on peut les combler de nombreuses façons et qu'il faut résoudre le problème au lieu de faire une grande promesse qui, on le sait, ne sera pas tenue. Voilà la question fondamentale. Il est hors de question que je prenne la parole à la Chambre sans mentionner les difficultés que vivent les Canadiens ces jours-ci. Il y a le recours accru aux banques alimentaires, l'augmentation des paiements hypothécaires, l'augmentation des taxes et tous les problèmes d'inflation qui compliquent la vie des Canadiens. Le moment est bien choisi pour aborder cette question et nous rappeler la situation désastreuse dans laquelle se trouvent les Canadiens à cause du gouvernement libéral et la coalition libérale—néo-démocrate.
Monsieur le Président, étrangement, les conservateurs semblent obsédés par la taille du projet de loi. Ils disent qu'il ne fait que quelques pages.
Il y a un autre projet de loi qui est cher aux Canadiens: la Loi canadienne sur la santé. Il ne fait que quelques pages, mais il met en place notre régime universel de soins de santé que, sondage après sondage, 80 % des Canadiens considèrent comme l'institution qui leur est la plus chère.
Le régime de soins dentaires que le NPD a proposé, que les conservateurs ont refusé d'appuyer et qu'ils ont même tenté de bloquer chaque fois qu'ils en ont eu l'occasion, a maintenant aidé des centaines d'aînés dans la circonscription du député.
Nous proposons maintenant un régime d'assurance-médicaments, qui aiderait environ 18 000 diabétiques de ma circonscription et 25 000 personnes qui ont besoin de contraceptifs. La réalité, c'est que les prochaines élections porteront sur la santé. Les conservateurs sont très mal placés, car tout ce qu'ils ont fait, c'est faire de l'obstruction au lieu d'offrir quoi que ce soit.
Pourquoi mon collègue bloque-t-il un projet de loi qui aiderait 18 000 de ses concitoyens diabétiques, qui paient parfois jusqu'à 1 000 $ par mois pour leurs médicaments, et 25 000 personnes qui cherchent du soutien en matière de contraception?
Monsieur le Président, compte tenu de l'humeur du député néo-démocrate ce soir, il nous est impossible d'avoir une conversation raisonnable. De plus, sa suggestion au sujet des 18 000 personnes de ma circonscription sous-entend que je ne connais pas ma circonscription ou les gens qui vivent dans Edmonton Manning. Le député a choisi de se laisser berner par les libéraux, mais nous ne sommes pas dupes et les Canadiens ne le seront pas non plus.
Monsieur le Président, c'est incroyable à quel point il est facile de tromper le NPD. Nous avons entendu le député néo-démocrate parler d'un régime universel d'assurance-médicaments. Le projet de loi dont nous sommes saisis couvre deux aspects importants, soit la contraception et les médicaments pour le diabète, mais on le présente comme un régime universel d'assurance-médicaments.
Qu'est-ce que mon collègue d'Edmonton pense que les Canadiens vont en penser? Encore une fois, il s'agit d'une promesse qu'on ne respecte pas, mais la façon dont elle est présentée est vraiment trompeuse. À son avis, qu'est-ce que les Canadiens vont en penser?
Monsieur le Président, malheureusement, tout ce que le NPD obtiendra en reportant les élections d'une semaine, c'est de permettre à son chef de toucher sa pleine pension. Voilà ce qu'ils obtiendront en retour, et peu importe ce que les Canadiens obtiennent, tant que le chef du NPD...
Monsieur le Président, le député induit carrément la Chambre en erreur. Il oublie évidemment que le député de Burnaby-Sud n'a pas été élu lors...
Ce n'est pas un rappel au Règlement. Nous ne devrions pas dire qu'un député induit intentionnellement la Chambre en erreur.
Nous allons passer à la prochaine intervenante, la députée de St. John's-Est.
Monsieur le Président, je prends la parole à la Chambre aujourd'hui au sujet de ce que le gouvernement fait et prévoit faire pour aider les millions de Canadiens qui ont du mal à payer leurs médicaments sur ordonnance.
Statistique Canada a indiqué qu'un Canadien sur cinq déclarait ne pas avoir eu d'assurance pour couvrir le coût de ses médicaments sur ordonnance au cours des 12 mois précédents. Nous avons entendu à maintes reprises que les Canadiens qui n'ont pas d'assurance-médicaments ont du mal à se payer des médicaments et doivent faire le choix extrêmement difficile de se procurer ces médicaments ou bien de payer des choses essentielles comme la nourriture et le logement.
Aucun Canadien ne devrait avoir à prendre ce genre de décision. C'est pourquoi nous avons présenté le projet de loi C‑64, le projet de loi sur l'assurance-médicaments, et que nous continuons à travailler avec tous les parlementaires et nos collègues pour le faire adopter rapidement.
Le projet de loi est nécessaire pour de nombreuses raisons. Il propose les principes fondamentaux de la première phase d'un régime national d'assurance-médicaments au Canada. Les principes de l'accessibilité, de l'abordabilité, de l'utilisation appropriée des médicaments et de l'universalité ont guidé et continueront de guider les efforts du gouvernement en vue de mettre en place un régime national et universel d'assurance-médicaments.
Ces principes se reflètent dans le travail qui est déjà en cours, y compris le lancement de la Stratégie nationale visant les médicaments pour le traitement des maladies rares et l'amélioration de l'accès abordable aux médicaments sur ordonnance, qui est l'initiative menée en collaboration avec l'Île‑du‑Prince‑Édouard. J'aimerais prendre un instant pour souligner l'incidence que ces deux initiatives auraient sur le régime national d'assurance-médicaments.
En mars dernier, le gouvernement du Canada a lancé la toute première Stratégie nationale visant les médicaments pour le traitement des maladies rares, qui prévoit un investissement pouvant atteindre 1,5 milliard de dollars sur trois ans. Dans le cadre de cet investissement global de 1,5 milliard de dollars, le gouvernement fédéral mettra à la disposition des provinces et des territoires jusqu'à 1,4 milliard de dollars sur trois ans par l'entremise d'ententes bilatérales.
Ce financement aidera les provinces et les territoires à améliorer l'accès aux médicaments nouveaux et émergents pour les Canadiens atteints de maladies rares, de même qu'à faciliter l'accès au diagnostic précoce et au dépistage des maladies rares ainsi qu'aux médicaments existants visant à les traiter. Cette mesure contribuera à faire en sorte que les patients atteints de maladies rares, y compris les enfants, aient accès à des traitements le plus tôt possible pour une meilleure qualité de vie.
En ce qui concerne l'Île‑du‑Prince‑Édouard, le gouvernement du Canada a conclu, en août 2021, une entente avec la province pour améliorer l'accès à des médicaments sur ordonnance abordables et contribuer à l'avancement du régime national universel d'assurance-médicaments. L'investissement de 35 millions de dollars a permis à l'Île‑du‑Prince‑Édouard d'allonger sa liste de médicaments couverts et de réduire les frais à la charge des résidants de l'île pour les médicaments couverts par les régimes publics existants.
En mars dernier, l'Île‑du‑Prince‑Édouard a élargi l'accès à plus de 100 nouveaux médicaments pour traiter divers troubles, notamment les cardiopathies, l'hypertension artérielle pulmonaire, la sclérose en plaques, le psoriasis et le cancer. En outre, à compter du 1er juin 2023, l'Île‑du‑Prince‑Édouard a réduit à 5 $ la quote-part pour près de 60 % des médicaments régulièrement utilisés par les habitants de l'île. Je suis ravie de pouvoir affirmer que, grâce à cette initiative, les habitants de l'Île‑du‑Prince‑Édouard ont économisé plus de 2,8 millions de dollars sur plus de 300 000 ordonnances.
Ces deux initiatives montrent comment les principes d'accès, d'abordabilité, d'utilisation appropriée et d'universalité se reflètent dans le travail de notre gouvernement. Elles soulignent également l'importance de la collaboration avec les provinces et les territoires. Les provinces et les territoires sont, et continueront d'être, des partenaires clés pour offrir aux Canadiens les soins de santé dont ils ont besoin. Notre gouvernement continuera à travailler avec les provinces et les territoires pour veiller à ce que cet objectif soit atteint.
Enfin, j'aimerais souligner un autre élément clé du projet de loi C‑64, à savoir l'intention du gouvernement du Canada de travailler avec les provinces et les territoires pour offrir une couverture universelle à payeur unique pour un certain nombre de contraceptifs, ainsi que pour des médicaments et des produits connexes pour le traitement du diabète. À l'instar d'autres mesures que nous avons mises en place, notre travail en vue de fournir des contraceptifs et des médicaments contre le diabète sera guidé par les principes que j'ai mentionnés plus tôt et nécessitera une collaboration étroite avec nos partenaires provinciaux et territoriaux. On ne saurait trop insister sur l'importance de cette disposition du projet de loi.
Au cours des dernières semaines, depuis la présentation du projet de loi C‑64, nous avons probablement entendu des Canadiens parler de la façon dont ce projet de loi les aiderait, du fait qu’ils souffrent actuellement de diabète et qu’ils n’ont pas d’assurance, de sorte qu’ils doivent payer de leur poche leur insuline, leurs seringues et leurs bandelettes de test de glycémie. De même, nous entendons parler de jeunes femmes qui n'ont pas l'assurance-médicaments nécessaire pour payer leurs contraceptifs, ou dont le choix est limité parce que des moyens de contraception plus efficaces ne sont pas à leur portée financièrement.
J'ai assurément reçu, comme nous tous, de nombreuses lettres de Canadiens de partout au pays qui appuient sans réserve le projet de loi C‑64 et qui se demandent quand ils auront accès à ces médicaments. Ces deux types de médicaments essentiels sont absolument nécessaires, et j'applaudis le travail de mes collègues parlementaires qui font en sorte que le projet de loi se rapproche un peu plus de la réalité pour les Canadiens.
Le projet de loi C‑64 permettrait à 9 millions de Canadiens en âge de procréer d'avoir un meilleur accès à la contraception et renforcerait leur une autonomie en matière de procréation. Cela contribuera à réduire les risques de grossesses non désirées et améliorera la capacité des Canadiens à planifier leur avenir. Comme je l'ai mentionné, le coût est le principal obstacle à l'accès à ces médicaments. Le projet de loi C‑64 ferait en sorte que les Canadiens aient accès à un ensemble complet de médicaments et de dispositifs contraceptifs dont ils ont besoin. De même, nous savons que le diabète est incurable, mais il peut être traité au moyen de médicaments sûrs et efficaces.
Vingt-cinq pour cent des Canadiens diabétiques ont déclaré ne pas suivre leur plan de traitement en raison des coûts. Améliorer l'accès aux médicaments contre le diabète, comme il est proposé dans le projet de loi C‑64, contribuera à améliorer la santé de près de 4 millions de Canadiens atteints de diabète et à réduire le risque de complications graves qui peuvent bouleverser une vie, comme l'amputation ou la cécité. Voilà ce que ferait le projet de loi C‑64. Grâce à lui, les Canadiens auraient accès aux médicaments dont ils ont besoin pour demeurer en santé et pourraient choisir le médicament qui leur convient le mieux. De plus, ces efforts aideraient à éviter des coûts supplémentaires au système de santé.
En conclusion, le gouvernement continuera de travailler en vue d'instaurer un régime national d'assurance-médicaments qui met l'accent sur les principes de l'accessibilité, de l'abordabilité, de l'utilisation appropriée et de l'universalité. Nous le ferons en partenariat avec les provinces et les territoires, sachant que les Canadiens en ont besoin immédiatement pour les aider à accéder aux médicaments dont ils ont besoin pour vivre en santé.
Monsieur le Président, pour les gens de ma circonscription qui nous regardent et pour les Canadiens qui se demandent si des médicaments destinés au traitement de maladies rares seront couverts par quoi que ce soit, puisque la députée a mentionné les maladies rares: pas un seul médicament ne sera couvert. En fait, dans son budget de 2019, le gouvernement a annoncé 1,5 milliard de dollars pour les maladies rares, mais pas un seul médicament n'a été couvert pour aucun patient au Canada.
J'aimerais poser à la députée la question que j'ai posée au secrétaire parlementaire. Combien de médicaments sont couverts par les mesures annoncées dans le budget de 2019? Cinq ans se sont écoulés. Combien de Canadiens atteints d'une maladie rare ont obtenu les médicaments qui étaient couverts par le programme de 1,5 milliard de dollars annoncé par le gouvernement pour les patients atteints d'une maladie rare?
Monsieur le Président, je suppose que mon collègue n'a pas entendu le début de mon intervention lorsque j'ai parlé du projet à l'Île‑du‑Prince‑Édouard, qui a certainement tenu compte d'un projet pilote très réussi et qui portait sur les effets d'une assurance-médicaments gouvernementale pour les maladies rares.
Il est très important de comprendre que dans le domaine des soins dentaires et des garderies, le gouvernement a démontré à maintes reprises sa capacité à travailler avec les provinces et les territoires afin que le gouvernement fédéral puisse y lancer des programmes pouvant répondre à leurs besoins précis. À Terre‑Neuve‑et‑Labrador, le fait est que notre système de santé est différent de celui de l'Ontario ou de la côte Ouest, même s'il y a des similitudes.
Nous devons veiller à bien comprendre que ce que nous introduisons dans le projet de loi est un point de départ. Il s'agit de deux éléments importants des besoins des Canadiens en produits pharmaceutiques. Nous savons qu'il s'agit bel et bien d'un processus en amont et que, comme des témoins clés nous le répètent sans cesse, nous en verrons très rapidement les avantages pour notre système de santé.
Monsieur le Président, j'ai beaucoup d'admiration pour la députée de St. John's-Est. J'écoute toujours attentivement ses interventions, car elle possède de vastes connaissances et une immense expérience en tant qu'infirmière autorisée, et maintenant en tant que présidente du Caucus national des aînés.
Je sais qu'elle passe beaucoup de temps à discuter avec les aînés. J'aimerais savoir ce que les aînés des quatre coins du pays lui disent au sujet du Régime canadien de soins dentaires, qui a aidé plus de 120 000 aînés en seulement trois semaines. Que lui disent les aînés au sujet de l'assurance-médicaments, comme l'accès gratuit aux médicaments contre le diabète?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question, qui met en lumière des aspects très importants de ce projet de loi. C'est pourquoi je suis si heureuse d'en parler ce soir. En tant que présidente du caucus national pour les aînés, je rencontre des aînés d'un océan à l'autre. Ils me parlent de la nécessité d'un programme national d'assurance-médicaments.
Je pense que ce que bon nombre d'interventions aujourd'hui ne mentionnent pas, c'est à quel point il est difficile pour de nombreuses personnes au Canada de jongler avec les dépenses du quotidien, le coût du logement et le prix des médicaments. Beaucoup de Canadiens choisissent de prendre ou non leurs médicaments en fonction de leurs moyens, ce qui a une incidence sur leur état de santé.
Il est clairement démontré que, quand ces personnes entrent dans le système de santé, c'est qu'elles ont atteint un point critique. Cela entraîne des coûts disproportionnés pour l'État et nos systèmes publics. Les soins préventifs sont essentiels à la gestion efficace de notre système de santé.
Uqaqtittiji, la députée pourrait-elle informer la Chambre de ce qui, dans le projet de loi, améliorera les soins aux Autochtones? Si c'est trop peu, que faut-il changer dans le projet de loi? Nous savons tous que l'état de santé des Autochtones est bien pire que celui des autres Canadiens.
Que devons-nous faire pour que les Autochtones bénéficient eux aussi de l'assurance-médicaments dont ils ont besoin?
Monsieur le Président, j'ai travaillé de nombreuses années dans un centre d'action communautaire où nous pouvions constater qu'un nombre disproportionné d'Autochtones n'avaient pas accès aux soutiens dont ils avaient besoin, ce qui comprenait sans contredit les services de santé et les produits pharmaceutiques destinés à gérer les maladies chroniques.
Je crois que les accords avec les provinces et les territoires, qui sont décrits clairement dans le projet de loi, contribueront de manière importante à ce que tous les Canadiens aient accès aux médicaments contre le diabète et aux contraceptifs.
[Français]
Monsieur le Président, nous sommes ici pour le débat en troisième lecture sur le projet de loi C‑64. Je n'apprendrai rien à personne en disant que le Bloc québécois va voter contre ce projet de loi. Je suis la dernière personne du Bloc québécois à prendre la parole aujourd'hui sur ce projet de loi qui porte sur l'assurance-médicaments. Nous allons bientôt voter et nous verrons si, oui ou non, ce projet de loi sera adopté.
Nous le disons et le répétons à la Chambre, c'est simple, ce que le Bloc québécois souhaite, c'est justement que les ingérences du fédéral arrêtent. Nous voulons que l'argent soit transféré au Québec sans condition et avec pleine compensation. Nous souhaitons des transferts en santé. C'est ce que nous voulons et c'est ce que nous martelons. J'ai l'impression que je me répète à la Chambre chaque fois et ce n'est pas normal. Au Bloc québécois, tout ce que nous voulons, c'est défendre les intérêts des Québécois et faire en sorte que l'assurance-médicaments que nous avons déjà au Québec soit simplement bonifiée grâce à l'argent que nous envoyons au fédéral et que nous voulons simplement recevoir en retour.
Lors de l'étude de ce projet de loi en comité, le Bloc québécois avait proposé un amendement important. Il était libellé ainsi:
(4) Malgré les paragraphes (1) et (2), une province ou un territoire peut décider de ne pas participer au régime d’assurance médicaments national et universel, auquel cas la province ou le territoire a quand même droit au versement — sans conditions — de paiements afin de maintenir l’accessibilité et le caractère abordable des médicaments sur ordonnance et des produits connexes déjà couverts par son régime d’assurance médicaments public.
Je ne trouve pas que cet amendement était déraisonnable. Cet amendement visait seulement à faire respecter les champs de compétence. Cet amendement a été rejeté par le président du comité sous prétexte qu'il était irrecevable. La raison en étonnera plusieurs. Le président a jugé que notre amendement était irrecevable, puisque selon lui, il aurait exigé la recommandation royale, ce que nous avons bien évidemment contesté. Cependant, en comité, on peut contester une décision, mais pas en débattre, malheureusement. Le comité a donc voté pour que la décision du président soit maintenue.
Cela me semble assez invraisemblable que le comité ait jugé notre amendement irrecevable. Pourtant, cet amendement visait tout simplement à ce que l'on respecte les champs de compétence, que l'on verse au Québec l'argent qui a déjà été budgété et prévu dans le projet de loi. Le Québec demande simplement qu'on réserve sa part et qu'on lui transfère l'argent pour qu'il puisse lui-même bonifier le système qui existe déjà au Québec. C'est invraisemblable et complètement irrationnel qu'on rejette cela.
Selon moi, ce qui mériterait une recommandation royale serait l'inverse. Ce qui va à l'encontre de la Constitution canadienne devrait nécessiter une recommandation royale. Ce n'est pas le cas ici. Malheureusement, ce projet de loi va à l'encontre de la définition des fondements mêmes de la Constitution canadienne. Je m'explique.
Il est quand même ironique que ce soit une députée indépendantiste qui doive encore venir rappeler à la Chambre comment fonctionne la Constitution canadienne, alors que le gouvernement ne perd aucune occasion de rappeler qu'il ne faut pas toucher à la Constitution et que tous les enjeux qui y sont reliés ne sont pas importants pour les Canadiens et les Québécois ou que les Québécois ne se soucient pas des champs de compétence. C'est quand même avec certitude que je maintiens à la Chambre aujourd'hui, d'après les sondages que nous voyons, que les Québécois veulent que les champs de compétence soient respectés. Chaque fois qu'on demande à un Québécois qui il préférait voir gérer les services comme l'éducation ou la santé, la grande majorité du temps, il répond: le Québec.
C'est d'autant plus ironique que la Constitution dont je parle aujourd'hui est celle imposée en secret au Québec par le père du premier ministre actuel lors de la nuit des longs couteaux, en 1982. C'était petit rappel. Depuis, la tendance du Parti libéral s'est renforcée. De plus en plus, le Canada anglais souhaite faire d'Ottawa son vrai gouvernement, celui qui gère l'essentiel des services publics. Le Québec, lui, a fait un autre choix. Le Québec souhaite gérer ses propres champs de compétence, son système de santé, son système d'éducation, les garderies et ainsi de suite. C'est le choix que font les Québécois et d'ailleurs c'est le choix qu'a fait très clairement l'Assemblée nationale du Québec quand ses députés ont réitéré de façon unanime que les champs de compétence devaient être respectés.
Bien sûr, l'assurance-médicaments a un objectif noble. Cet objectif noble est d'offrir à tout individu, à toute personne qui a besoin d'un service médical ou d'un médicament d'obtenir ces médicaments à faible coût, voire à coût nul. Il est tellement noble que le Québec l'a déjà fait. Le Québec s'est déjà doté de son propre système d'assurance-médicaments. Prendre soin des gens touchés par les conditions économiques difficiles qui sont les nôtres aujourd'hui est noble. Le problème, c'est que ces mesures sont mal adaptées aux diverses réalités du Québec et des provinces canadiennes.
Avec toute la bonne foi du monde, c’était inévitable. La santé et le logement, par exemple, ne sont pas de compétence fédérale. La Chambre des communes n’a rien à faire là-dedans. Pourquoi? C’est parce que les Québécois considèrent que leur vrai gouvernement est à Québec. Tant que ce sera le cas, le concept de déséquilibre fiscal existera. Mon collègue de Mirabel connaît bien le concept de déséquilibre fiscal. Nous allons continuer d'en parler à la Chambre. J’entends ici par déséquilibre fiscal le fait que les provinces disposent de moyens financiers insuffisants au regard de leurs compétences propres, alors que le gouvernement fédéral enregistre normalement des excédents. Nous ne savons pas comment il fait pour avoir les déficits actuels avec tout l’argent qu’il perçoit, malgré les services qu’il est censé livrer — des services qu’il livre avec piètre qualité.
Les responsabilités qui découlent des compétences du fédéral ou du provincial doivent être respectées. Plus simplement, comme le disait Bernard Landry, « les besoins sont dans les provinces et les moyens sont à Ottawa ». Même si le gouvernement fédéral s’efforce de renier son existence, le déséquilibre fiscal est un problème majeur et reconnu depuis de nombreuses années. Avec le vieillissement de la population, le coût des programmes sociaux du Québec augmente rapidement. Le coût de l’assurance-médicaments et ces coûts-là augmentent évidemment rapidement. C’est au gouvernement du Québec, et à lui seul, de déterminer où les fonds de ces programmes devraient aller et comment bonifier l’assurance-médicaments qui existe déjà.
Puisque le Québec est systématiquement sous-financé, on peut se demander — et on se le demande souvent — si un Québécois vaut moins qu’un Canadien. Le gouvernement du Québec s’époumone à demander des hausses de transferts en santé. Que lui répond le fédéral? Il lui répond par encore plus d’intrusions dans ses champs de compétence. C’est ce qu’on voit encore aujourd’hui avec l’assurance-médicaments. Malheureusement, la raison pour laquelle les Québécois préfèrent que l’assurance-médicaments et tous les champs de compétence du Québec soient gérés à Québec, c’est parce que tout ce que le fédéral touche conduit malheureusement à un échec. « Fédéral » est égal à « échec ».
J’ai parlé à plusieurs reprises d’ArriveCAN à la Chambre. J’ai une question: combien coûte un Tylenol quand il est 7 500 % supérieur à son coût, comme l’application ArriveCAN l'a été? Ça va coûter cher. C’est ce qui va se passer avec l’assurance-médicaments. L'assurance-médicaments que le fédéral va créer va nous coûter beaucoup trop cher parce que tout ce que fait le fédéral, c’est mal faire fonctionner ses programmes. C'est les faire fonctionner de manière complètement inefficace, comme il l’a fait avec ArriveCAN.
Le système du Québec est imparfait, soit, mais ce dont il a vraiment besoin, ce n’est pas d’une ingérence ou d’un dédoublement des coûts, c’est de plus d’argent. Or, cet argent est dans les mains du fédéral. C’est un système qui est mixte, un système qui fonctionne bien entre un « pardonneur » et les entreprises qui cotisent et l'individu qui cotise au moyen de son chèque de paie. Il n’est pas parfait, mais il fonctionne bien. Il est inspiré d’un modèle qui existe ailleurs, par exemple en France. Le fédéral s’en inspire. Pourtant, au lieu de simplement dire que le Québec a l’expertise et les compétences pour gérer sa propre assurance-médicaments, il veut la dédoubler en la rendant moins efficace. C’est farfelu et c’est pourquoi le Bloc québécois s’oppose à ce genre de projet de loi et à l’assurance-médicaments telle que proposée par le fédéral.
J’entends toujours mes collègues du NPD rappeler que les centrales syndicales, notamment la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec, se sont positionnées comme étant en faveur d'une avancée concernant l’assurance-médicaments. Bien entendu, elles l’ont fait pour les raisons que j’explique aujourd’hui. La raison est noble, l'objectif est noble. Bonifier l’assurance médicale et offrir une assurance-médicaments à des gens qui ont le diabète ou à des gens qui utilisent la contraception, c’est noble, mais ce n’est pas de compétence fédérale. C’est au Québec de décider comment le faire. Cela coûterait moins cher au Québec de bonifier sa propre assurance-médicaments que de faire gérer ce programme par le fédéral. Des tonnes de preuves nous démontrent que le fédéral ne sait pas gérer ses propres programmes. Dois-je rappeler les passeports ou encore parler d’ArriveCAN? Non, je ne vais pas le faire. Il est trop tard et, en vérité, je suis un peu trop fatiguée pour le faire.
En conclusion, une fois qu’on a reconnu le problème du déséquilibre fiscal, qui existera tant et aussi longtemps que le Canada sera régi par la Constitution canadienne actuelle, d’un côté, et le besoin d’agir pour aider nos concitoyens, de l’autre, il faut que la Chambre se pose de vraies questions. Lorsque le régime fédéral s’est mis en place, les besoins importants étaient de compétence fédérale, comme la participation aux guerres d’Empire. Or aujourd’hui, les vrais besoins sont dans les provinces.
Soyons honnête; plutôt que voter sur l'assurance-médicaments ce soir, pourquoi ne vote-t-on pas pour rouvrir la Constitution canadienne et enfin arrêter cette farce d'avoir des champs de compétence qui sont séparés?
Proposons aux Québécois de voter encore une fois et de mettre fin aux champs de compétence et déclarons l'indépendance du Québec.
Monsieur le Président, la Fédération du Québec pour le planning des naissances indique que chaque dollar investi dans la contraception permet au gouvernement du Québec d'économiser 90 $ en santé.
Actuellement, ce ne sont pas tous les médicaments de contraception qui sont disponibles. D'ailleurs, le stérilet n'est pas couvert par l'assurance-médicaments. J'aimerais demander à ma chère collègue ce qu'elle pense de donner plus d'accès.
Ce n'est pas une question de compétence, il s'agit de dire que nous allons collaborer avec le Québec. Nous voulons nous assurer que toutes les femmes du Québec n'ont pas à choisir entre payer un médicament de contraception et payer des aliments à mettre dans leur réfrigérateur. Elles n'ont pas à choisir.
Monsieur le Président, je ne pense pas qu'un Québécois se pose véritablement la question à savoir s'il va remplir son réfrigérateur ou payer pour un stérilet.
Soit, ce serait bien que toutes les méthodes de contraception soient couvertes. Évidemment, nous sommes en faveur du fait que les méthodes de contraception soient couvertes, mais c'est au Québec et au Québec seul de décider si elles seront couvertes ou pas. Le seul rôle que le fédéral a en la matière, c'est d'envoyer au Québec l'argent qu'il collecte aux Québécois et aux contribuables québécois pour que la province du Québec, que la nation du Québec ou que le futur pays du Québec puisse gérer lui-même son propre système d'assurance-médicaments.
Monsieur le Président, j'aime toujours écouter ma collègue.
Il me semble que si on est député du Bloc québécois, on devrait au moins écouter les Québécois et les Québécoises. Il y en a au moins 2 millions qui sont réunis dans la plus vaste coalition au Québec. Ils demandent justement que le projet de loi C‑64 soit adopté par le fédéral. Ils sont très critiques de la situation actuelle au Québec en ce qui a trait à l'assurance-médicaments. Ils parlent des tickets modérateurs. Ils parlent de tous les problèmes qui existent au Québec. Toutes les organisations communautaires et syndicales disent ce qui suit: « Nous demandons au gouvernement fédéral de ne pas céder aux provinces et aux territoires qui demandent un droit de retrait inconditionnel avec pleine compensation financière. » Elles font cela parce qu'elles veulent que le projet de loi C‑64 soit adopté.
Pourquoi le Bloc québécois n'écoute-t-il pas les Québécois et les Québécoises?
Monsieur le Président, je vais simplement répondre par un conseil. Pourquoi est-ce que le député ne va pas simplement parler à l'Assemblée nationale et expliquer à ses membres comment fonctionnerait l'assurance-médicaments pour le Québec?
Je m'excuse, c'est vrai, ils ont déjà fait cette offre. Comment l'Assemblée nationale a-t-elle répondu? Elle a dit au NPD de se mêler de ses affaires. Le système de santé, c'est une affaire du Québec. Le système de santé québécois n'a pas besoin des leçons du NPD pour fonctionner.
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à féliciter la députée du Bloc de son discours très bien préparé et bien raisonné, éléments constitutionnels à l'appui. De toute évidence, ce projet de loi est un autre exemple d'intrusion fédérale dans les champs de compétence des provinces, et je suis d'accord avec elle sur les arguments qu'elle a soulevés dans son discours.
Considère-t-elle l'intrusion du gouvernement fédéral dans les champs de compétence des provinces comme un facteur d'unité au pays? On me dit que ce n'est pas le cas. Pense-t-elle que le fait de prendre l'argent rendrait notre pays plus uni? Est-elle favorable à ce qu'on renforce l'unité par l'octroi de fonds fédéraux aux provinces?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa magnifique question, très inspirée. Le respect des champs de compétence est important, évidemment.
Malheureusement, je veux quand même rappeler que, quand nous avons déposé une motion pour le respect des champs de compétence, son parti a voté contre. Je trouve cela vraiment dommage. On avait jadis un Parti conservateur qui avait un respect pour les champs de compétence. Cependant, tout ce qu'on voit maintenant avec le Parti conservateur, c'est un souhait d'ingérence dans les politiques québécoises. C'est vraiment dommage.
[Traduction]
Monsieur le Président, je me demande si la députée pourrait commenter le fait que l'Ontario, d'où je viens, a un programme. Le Québec a un excellent programme. Celui que propose le gouvernement fédéral couvrira-t-il plus ou moins de médicaments pour les Québécois?
[Français]
Monsieur le Président, j'ai bien aimé la prémisse de la question de mon collègue. Je note qu'il a dit que l'Ontario avait un programme et que le Québec avait un très bon programme. Je souhaite le féliciter pour cette reconnaissance de la qualité du programme du Québec.
Si le programme de l'Ontario veut la même chose, dans ce cas, que les députés ontariens votent pour le respect des champs de compétence la prochaine fois.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est un jour historique: nous allons mettre aux voix la première étape vers la mise en place d'un régime universel d'assurance-médicaments. Les libéraux promettent un régime d'assurance-médicaments aux Canadiens depuis 1997, et les Canadiens attendent depuis des décennies d'avoir accès à des médicaments essentiels.
J'aimerais commencer par raconter une anecdote. En 2021, j'ai fait du porte-à-porte dans un complexe de logements subventionnés. À l'un des logements, la première personne que j'ai rencontrée était une fillette adorable d'environ 3 ou 4 ans qui tenait deux poupées sirènes et qui me regardait en souriant. Puis, ses frères et sœurs sont allés chercher leur mère. Pendant que je parlais avec celle-ci, la fillette nous écoutait en nous regardant d'un œil vif. Sa mère m'a dit qu'elle n'avait pas eu l'occasion de se pencher sur les politiques ou les mesures nécessaires parce qu'elle était très stressée à cause du coût des appareils et des médicaments pour le diabète dont sa fille avait besoin.
Cette famille avait du mal à se payer des médicaments essentiels. Ils coûtaient tellement cher que la mère se demandait comment elle allait pouvoir soigner sa fille. Je ne sais pas comment on pourrait regarder cette fillette dans les yeux et lui dire qu'elle ne mérite pas d'avoir accès à des médicaments qui peuvent lui sauver la vie. J'ai promis à sa mère de venir à Ottawa et de me battre pour un régime universel d'assurance-médicaments afin que les médicaments de sa fille soient couverts. Je suis immensément fière de faire partie d'une équipe qui concrétise cette promesse.
Pour cette famille qui vit des difficultés et pour les familles comme elle partout au Canada, la situation n'a rien d'inévitable. Ces gens travaillent fort. Ils font tout ce qu'il faut. Ils font de leur mieux pour offrir une belle vie à leurs enfants. Cependant, les gouvernements libéraux et conservateurs qui se sont succédé pendant des décennies ont décidé de se ranger du côté des grandes sociétés pharmaceutiques plutôt que du côté des Canadiens ordinaires, plutôt que de celui de cette fillette.
Les libéraux le promettent depuis des décennies, mais ce n'est que maintenant que les néo-démocrates sont en bonne posture et en mesure d'obliger le gouvernement à mettre en place un régime d'assurance-médicaments. Pendant que les conservateurs essaient de faire tout ce qu'ils peuvent pour empêcher les gens d'avoir accès à des médicaments qui sauvent des vies, nous allons continuer de nous battre pour tenir la promesse faite à cette mère, à cette famille et aux familles de tout le Canada qui méritent un régime d'assurance-médicaments.
J'ai déjà raconté une partie de cette histoire, puis j'ai demandé au chef de l'opposition comment il pouvait regarder cette petite fille dans les yeux et lui dire qu'elle ne mérite pas d'avoir accès à des médicaments contre le diabète, qu'elle ne mérite pas d'avoir accès à des dispositifs qui sauvent des vies. Sa réponse a été de répandre de la mésinformation. Il a dit que l'assurance-médicaments allait « faire reculer les droits que les syndicats ont obtenus de longue et chaude lutte. Le mouvement syndical canadien s'est battu très fort pour obtenir des régimes privés d'assurance-médicaments, et nous ne laisserons jamais un gouvernement tentaculaire, centralisateur et bureaucratique à Ottawa retirer ces droits aux travailleurs ».
Or les principaux syndicats du Canada réclament un régime universel d'assurance-médicaments à payeur unique: le Syndicat des Métallos, le Syndicat canadien de la fonction publique, la Fédération canadienne des syndicats d'infirmières et d'infirmiers et Unifor. Je pourrais continuer. Bon nombre de ces syndicats mènent des campagnes précises en faveur d'un régime universel d'assurance-médicaments à payeur unique. Des syndicats de partout au Canada se sont réjouis que le NPD ait pu forcer le gouvernement à fournir d'abord des contraceptifs, des médicaments contre le diabète et des dispositifs pour le traitement du diabète, mais aussi à établir le cadre législatif d'un régime universel d'assurance-médicaments.
C'est un grand pas en avant, ce qui me fait penser à d'autres grandes étapes qui ont été franchies. Tommy Douglas avait une vision du régime de soins de santé universel. Ce sont les néo-démocrates qui se sont battus aux côtés de Tommy Douglas afin que, dans notre pays, si une personne se casse une jambe, elle puisse se faire soigner même si elle n'en a pas les moyens. Je pense aux jeunes enfants, et nous savons que la chirurgie dentaire est la plus courante dans les hôpitaux pédiatriques. Pour la première fois dans l'histoire de notre pays, des gens qui ont besoin de traitements dentaires essentiels ou qui ont mal aux dents, mais qui n'ont pas les moyens de payer un dentiste, pourront avoir accès à des soins buccodentaires. Des personnes comme la famille dont j'ai parlé pourraient avoir accès à des médicaments contre le diabète sans se demander si elles ont les moyens de les payer. Elles n'auraient pas à choisir entre se nourrir ou payer le loyer pour s'acheter des médicaments essentiels. C'est un énorme pas en avant pour notre pays. Je suis extrêmement fière de faire partie de l'équipe derrière ce progrès historique.
Je veux aussi prendre un moment pour parler de la contraception partout au Canada et de ce que cela veut dire pour les femmes et les personnes de diverses identités de genre. C'est colossal. Je tiens à saluer tout particulièrement Devon Black et Teale Phelps Bondaroff, les cofondateurs d'AccessBC, qui se sont battus, qui ont exercé des pressions et qui ont réussi à porter cette question à l'attention du gouvernement provincial. Je suis fière que le NPD de la Colombie-Britannique ait déjà ouvert la voie en offrant aux Britanno-Colombiennes l'accès à des contraceptifs gratuits. Nous savons que des pays du monde entier le font depuis des décennies et, enfin, le gouvernement fédéral reconnaît que la contraception fait partie des soins de santé.
Il n'est pas surprenant que les conservateurs se battent bec et ongles pour empêcher les femmes d'avoir le contrôle de leur santé reproductive. Nous savons que leurs députés ont présenté un projet de loi qui tente de ramener le débat sur le droit des femmes au libre choix ou sur le contrôle des femmes sur leur propre corps. Un député conservateur a pris la parole lors du rassemblement qui visait à mettre fin à l'accès à l'avortement au Canada. J'ose espérer que nous en sommes à un point au Canada où il n'y a plus de grand parti politique qui accepte que ses députés demandent de mettre fin à l'accès à l'avortement. L'avortement fait partie des soins de santé. La contraception fait partie des soins de santé.
Maintenant, au Canada, nous pourrions commencer à élargir notre couverture universelle aux médicaments essentiels et aux soins dentaires. J'aimerais qu'elle s'applique aussi aux soins de santé mentale. Nous pourrions avoir un système au Canada qui permettrait à une personne malade d'avoir accès aux soins de santé dont elle a besoin.
Je terminerai en demandant à tous les députés de prendre un moment pour réfléchir aux mesures historiques que nous prenons. Elles amélioreraient concrètement la vie des Canadiens d'un océan à l'autre. Je pense à cette famille, à cette petite fille et à ce que cela signifierait pour elle. Je suis très fière de voter en faveur de l'assurance-médicaments ce soir. Je suis reconnaissante de pouvoir travailler aux côtés de 24 autres députés néo-démocrates qui se sont battus bec et ongles pour que ce projet de loi en arrive à cette étape. Nous allons le faire adopter pour faire en sorte que tous les Canadiens aient accès aux médicaments dont ils ont besoin.
Monsieur le Président, je remercie la députée néo-démocrate de son discours passionné. Je conviens qu'il s'agit véritablement d'un moment charnière. Il y a des médicaments servant à traiter des maladies rares qui coûtent très cher. Certains médicaments très efficaces pour traiter le cancer coûtent des centaines de milliers de dollars par année. De quelle façon ce régime national d'assurance-médicaments aiderait-il à rendre ces médicaments abordables pour notre société? Je donne un indice: c'est probablement parce que, dans les faits, un régime national d'assurance-médicaments permettrait d'économiser en matière de soins plutôt que d'augmenter les coûts.
Monsieur le Président, le député m'a un peu coupé l'herbe sous le pied.
Nous parlons d'un régime universel d'assurance-médicaments à payeur unique. La raison pour laquelle il est si efficace, la raison pour laquelle les experts et les syndicats le réclament et la raison pour laquelle la population le réclame, c'est qu'il permettrait aux Canadiens d'économiser de l'argent et qu'il leur donnerait accès à des médicaments essentiels. De plus, quand on achète en tant que payeur unique, on peut négocier les prix en tant que payeur unique. On obtient beaucoup plus de pouvoir de négociation.
C'est pourquoi les sociétés pharmaceutiques s'y opposent tant. Elles ne veulent pas réduire le coût des médicaments et faire moins d'argent. Grâce à un système à payeur unique, les Canadiens auront plus facilement accès à ce genre de médicaments. Les Canadiens paieront moins, et cela permettra d'économiser de l'argent au fil du temps.
Monsieur le Président, la députée a parlé d'une jeune femme qui n'a pas d'assurance pour couvrir les médicaments contre le diabète de son enfant. C'est justement pour cette raison que je me suis lancé en politique et que je me suis battu avec l'aide du Saskatchewan Party en 2011 pour augmenter la couverture pour le diabète, puis de nouveau en 2016 pour augmenter encore une fois la couverture pour tous les diabétiques de la Saskatchewan.
La députée pourrait-elle me dire si elle sait jusqu'à quel âge une personne jouit d'une couverture d'assurance complète pour le diabète en Saskatchewan? Est-ce que le régime que la députée propose, ce prétendu régime d'assurance-médicaments, offrira une couverture aussi complète que le régime en vigueur en Saskatchewan? J'aimerais simplement qu'elle nous dise jusqu'à quel âge.
Monsieur le Président, je suis un député de la Colombie‑Britannique, alors le programme de la Saskatchewan ne m'est pas familier.
Cependant, il est écrit dans le projet de loi que le gouvernement fédéral va travailler avec les provinces. Les provinces vont se rallier à la cause parce qu'il s'agit d'un financement, d'un transfert d'argent, pour garantir l'accès à la population. Nous savons également que les seuils d'âge varient d'une province à l'autre, ce qui est inacceptable. Nous ne voulons pas qu'une personne dans une province puisse avoir accès à des médicaments et qu'une autre personne dans une autre province ne puisse pas y avoir accès. Nous voulons être en mesure de fournir des soins de santé. Chacun doit pouvoir accéder aux médicaments dont il a besoin avec sa carte d'assurance-maladie, et non avec sa carte de crédit.
Monsieur le Président, à l'instar de la députée, j'ai également fait campagne en promettant l'assurance-médicaments, non seulement quand j'étais député provincial en Ontario, mais aussi lors de la campagne électorale fédérale.
Je suis très heureux de voir que le parti au pouvoir travaille en étroite collaboration avec le NPD en vue de faire de ce projet une réalité pour des millions de Canadiens. Au cours de l'étude du projet de loi actuel, en particulier par le comité, nous avons entendu beaucoup de propos alarmistes de la part des conservateurs, surtout en ce qui concerne les services de santé fournis par le secteur privé. Selon eux, l'assurance-médicaments éliminerait en quelque sorte les soins de santé primaires. Ce n'est pas ce qui s'est passé en Ontario.
La députée de Victoria peut-elle répondre aux propos alarmistes que les conservateurs tiennent au sujet de l'état des services de santé fournis par le secteur privé quand nous créerons le régime d'assurance-médicaments au moyen du projet de loi?
Monsieur le Président, les Canadiens savent qu'ils ne peuvent pas faire confiance aux conservateurs en matière pour ce qui est du système de santé.
L'équipe conservatrice est remplie d'initiés du monde des affaires et de lobbyistes, notamment leur cheffe adjointe, qui est une ancienne lobbyiste pour les grandes sociétés pharmaceutiques. En fait, l'organe directeur national des conservateurs est composé à 50 % de lobbyistes. Il n'est pas surprenant que les conservateurs se battent bec et ongles pour que l'argent reste dans les poches des grandes sociétés pharmaceutiques au détriment des Canadiens, qui paient de leur poche des médicaments essentiels.
Privilège
La violation présumée de l'impartialité du vice-président
[Privilège]
Monsieur le Président, je prends la parole au sujet de la question de privilège soulevée cet après-midi par la députée de London—Fanshawe.
Après avoir examiné la prétendue publicité, je peux dire à la Chambre qu'il s'agit d'une publication sur Facebook de la part d'une association de circonscription autre que la mienne. Elle a été publiée sur la page Facebook de l'association pour un événement gratuit, avec rencontre, auquel j'ai accepté de participer.
Le choix de la photographie et de la formulation du message gratuit sur les médias sociaux ne m'appartient pas et n'a pas été approuvé par moi. En effet, il semble qu'il s'agisse d'une photo simplement extraite du site web de la Chambre des communes et certainement pas d'une photo prise précisément à cette fin.
Si l'on m'avait demandé ou si l'on m'avait montré l'ébauche de ce message Facebook, je ne l'aurais pas approuvé. Quoi qu'il en soit, j'ai demandé à l'association de circonscription concernée de retirer le message de Facebook.
Je continuerai à faire de mon mieux pour être impartial, comme je le montre constamment à la Chambre. Je suis sincèrement désolé pour la confusion que cela a pu causer à la Chambre des communes.
Monsieur le Président, je prends la parole pour répondre à la question de privilège soulevée cet après-midi par la députée de London—Fanshawe.
Premièrement, je tiens à remercier notre collègue, le député de Nova‑Ouest, d'avoir pris la parole à la Chambre et d'avoir donné un compte rendu clair de son lien avec la publication en question, qui a été affichée sur les réseaux sociaux.
Contrairement à la récente controverse au sujet du rassemblement estival du Président, où la réponse des libéraux n'a jamais été présentée directement à la Chambre, et où nous avions plutôt eu le leader du NPD à la Chambre qui citait un gazouillis des libéraux adressé au député de Hull—Aylmer, c'est un agréable changement.
Pour sa part, la leader parlementaire adjointe du NPD a décrit la publication sur Facebook comme étant une « publicité du Parti conservateur ». Or, ce n'était rien de tout cela. En fait, il ne s'agissait que d'une publication gratuite sur la page Facebook d'une association de circonscription.
Comme le député de Nova‑Ouest vient de le dire à la Chambre, il n'avait jamais vu ni approuvé la photographie ou le libellé de la publication au sujet de cette rencontre gratuite.
Contrairement à la fameuse vidéo du Président au congrès libéral, il n'a pas posé dans sa toge pour une photo prise spécialement pour cette publication sur Facebook. Aucune ressource de la Chambre des communes n'a été utilisée pour l'invitation de cette association de circonscription. Il s'agit d'une distinction importante et très claire. En jetant un coup d'œil à la photo utilisée, on constate qu'il s'agit simplement d'une photo standard qu'on pourrait s'attendre à voir sur le site Web de la Chambre des communes. Il semble que la publication ait probablement été créée par un bénévole qui voulait faire vite et qui a peut-être simplement choisi une photo flatteuse et accessible au public. D'ailleurs, lorsqu'on cherche des images du député de Nova‑Ouest sur Google, la photo en question fait partie des six premiers résultats.
Peu importe l'angle sous lequel on aborde la question, on est loin des circonstances que nous avons vues dans l'invitation au rassemblement estival du Président, qui a été publiée sur le site Web professionnel et accrocheur du Parti libéral du Canada avec son fond rouge, et où on peut lire ceci: « Les événements de l'Équipe [du premier ministre] sont affichés par les équipes de bénévoles locales ».
Je tiens à préciser qu'entre les deux événements en question, il y en a un qui portait sur une activité organisée par l'association de circonscription du Président et affichée sur le site Web tape-à-l'œil d'un parti politique national. Il contenait également des propos ouvertement partisans dénigrant un parti politique et son chef. L'autre était un message ordinaire gratuit sur Facebook publié par une association de circonscription sur son propre compte Facebook et, pour que ce soit clair, ce n'était pas celui de l'association conservatrice de Nova‑Ouest. Ce message ne faisait mention d'aucun autre parti politique et il était en fait exempt de toute partisanerie.
Comme l'a dit le député de Nova‑Ouest, il a demandé à l'association de circonscription en question de retirer le message, et on m'a informé qu'il avait été retiré rapidement cet après-midi.
Bien sûr, si les députés néo-démocrates pensent que c'est une mauvaise chose, je leur demanderais de mettre d'abord de l'ordre dans leurs propres affaires. Sur le site Web orange et accrocheur du Nouveau Parti démocratique, on peut trouver, à l'adresse www.ndp.ca/equipe, une photo de la députée d'Algoma—Manitoulin—Kapuskasing. Si on clique dessus, on peut voir son titre, « vice-présidente adjointe et présidente des comités pléniers à la Chambre des communes ». On y voit aussi non pas un, mais deux boutons pour faire des dons, ainsi qu'un lien pour devenir bénévole du parti. Le Nouveau Parti démocratique recueille des fonds en se servant carrément du fait que l'un de ses députés occupe le fauteuil.
Toutefois, ce comportement n'a rien de nouveau. Dès sa nomination à la présidence, le 8 décembre 2015, le NPD a publié un communiqué de presse célébrant sa nomination, intitulé « La députée du NPD [...] est nommée vice-présidente adjointe de la Chambre ». On peut y lire ce qui suit: « Les résidents du Nord de l'Ontario auront l'occasion d'apercevoir plus souvent la députée du NPD [d'Algoma-Manitoulin-Kapuskasing] lors des débats parlementaires télévisés puisqu'elle a été nommée vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente adjointe des comités pléniers de cette 42e législature. »
Néanmoins, dans son zèle à prendre les autres en défaut, la leader parlementaire adjointe du NPD a négligé de citer, ou peut-être même d'évaluer ou d'examiner, plusieurs ouvrages de procédure.
Premièrement, cette question de privilège visait une publication sur Facebook datant du 31 octobre 2023. C'était il y a sept mois. La députée peut bien prétendre qu'elle vient d'être mise au courant, il n'en demeure pas moins que cette publication est accessible au public depuis sept mois déjà. Ce simple fait trahit l'intention du NPD au sujet de cet argument spécieux.
Voici néanmoins ce qu’on peut lire à la page 145 de la troisième édition de La procédure et les usages de la Chambre des communes:
La question de privilège dont sera saisie la Chambre doit porter sur un événement survenu récemment et requérir l'attention immédiate de la Chambre. Le député devra donc convaincre le Président qu'il porte la question à l'attention de la Chambre le plus tôt possible après s'être rendu compte de la situation.
La députée de London—Fanshawe ne répond pas à cette exigence, loin de là.
Deuxièmement, le député de Nova-Ouest n'est pas le Président. Il est le vice-président.
Voici ce qu'on peut lire aux pages 361 et 362 du Bosc et Gagnon:
[Français]
Alors que le Règlement établit l'impartialité et l'indépendance du Président en lui interdisant de participer aux débats de la Chambre, il n'existe aucune règle aussi claire au sujet de la participation du Vice-président et autres présidents de séance. Jusque dans les années 1930, il n'était pas rare que le Vice-président se mêle activement aux débats, et la question de savoir jusqu'à quel point les Occupants du fauteuil (outre le Président) devaient se tenir loin de toute politique partisane a suscité la controverse à quelques reprises.
En 1931, quand a été soulevée la question de la participation du Vice-président aux débats, le sentiment général était que celui-ci devait s'en remettre à « son tact et à son jugement personnel ». Depuis lors, en l'absence de règles ou de lignes directrices touchant l'activité politique des présidents de séance de la Chambre ou limitant leur participation aux débats et aux votes, le degré de participation de chacun a été laissé à sa discrétion. En 1993, la Vice-présidente Champagne a accepté de coprésider le congrès à la direction de son parti, ce qui a donné lieu à une question de privilège à la Chambre. La question a été posée par un député qui estimait que cette décision nuisait à l'apparence d'impartialité associée à la charge de Vice-président et que Mme Champagne était par conséquent coupable d'outrage à la Chambre. Le Président Fraser a fait remarquer que, compte tenu de la pratique acceptée et de l'absence de directives claires de la Chambre, les Vice-présidents avaient fait preuve par le passé de plus ou moins de retenue dans leur participation aux activités de leur parti. Il a précisé qu'ils demeuraient membres d'un parti politique et que [c'est important de le noter], contrairement au Président, ils pouvaient assister aux réunions de leur groupe parlementaire, participer aux débats et voter. Il a donc déclaré que le Vice-président n'était pas « assujetti aux mêmes exigences que le Président lui-même » et que, par conséquent, il n'y avait pas, de prime abord, présomption suffisante d'atteinte aux privilèges.
[Traduction]
Pour revenir sur la décision du Président Fraser, qui se trouve à la page 16685 des Débats du 9 mars 1993, je lui demanderais d'ajouter qu'il a aussi fait l'observation suivante: « … je prends bien soin de ne pas étendre cette responsabilité [relativement à l'impartialité] par des commentaires ex cathedra dans ma décision. »
En effet, on a cité cette décision dans la décision que nous avons reçue il y a à peine trois jours, lundi, à la page 23828 des Débats, où la présidence a déclaré: « Tout en jugeant la question comme n'étant pas fondée de prime d'abord, il avait cependant indiqué que le seuil d'impartialité attendu du président devait être plus élevé que celui d'un autre occupant du fauteuil. »
De toute évidence, il semble que le grand penseur du Nouveau Parti démocratique, qui se consacre loyalement à défendre à tout prix son gouvernement de coalition avec les libéraux, n'a pas compris ces points importants. En effet, c'est décevant et troublant.
Comme le vice-président Armand LaVergne l’a dit à la Chambre le 19 juin 1931, à la page 2840 des Débats: « Un vice-président n’est pas censé être impartial lorsqu’il ne préside pas. »
Il semble vraiment que le Nouveau Parti démocratique applique cette norme particulière à l’égard de la députée d’Algoma—Manitoulin—Kapuskasing en raison des opinions vigoureuses de son bureau sur le financement et le recrutement de bénévoles. Dans le cas qui nous occupe, on avait une photo accessible au public qu'on a utilisée en toute innocence sur une page d'un média social clairement gérée par des bénévoles. Elle visait à appuyer un événement auquel le député de Nova-Ouest était tout à fait libre d'assister, en raison des décisions et des précédents établis depuis longtemps. La plainte du NPD devrait être rejetée pour ce qu'elle est: une attaque partisane mesquine et malavisée.
[Français]
[Traduction]
Monsieur le Président, je félicite le député de Mégantic—L'Érable. Je siège ici depuis 20 ans, et c'est assurément la question de privilège la plus stupide que j'aie jamais entendue à la Chambre des communes, alors je...
Des voix: Oh, oh!
Je demande au député de New Westminster—Burnaby, qui est un député chevronné, de retirer ses paroles.
Monsieur le Président, je ne parlais pas du député, mais je retire mes paroles à propos de sa question de privilège. Je ne m'abaisserai même pas à répondre à de tels commentaires.
Je reviens à la situation du député de Nova-Ouest. Les conservateurs semblent maintenant appliquer des critères différents que ceux qu'ils ont utilisés pour l'autre cas que j'ai soulevé à la Chambre. Les députés se rappelleront que j'ai d'abord voulu savoir si le Parti libéral avait reçu l'autorisation et le consentement pour la publication du message partisan, ce qu'il n'avait pas fait. Nous avons tout de suite exigé que le Parti libéral du Canada présente des excuses pour quelque chose qui me semblait irrespectueux envers vous, monsieur le Président, et le Parlement. Le Parti libéral a publié un message sans votre autorisation et votre consentement.
La situation est exactement la même aujourd'hui. Je crois le député de Nova-Ouest. C'est un homme honorable, tout comme vous, monsieur le Président. Il dit que la publication, où il est vêtu de sa toge de Président de la Chambre, a été affichée sans son autorisation et son consentement. De toute évidence, l'association de circonscription lui doit des excuses, et j'espère qu'il nous fera part de ses excuses officielles quand il les recevra. Si c'est le Parti conservateur qui est responsable de cette publication, c'est le Parti conservateur qui devrait s'excuser. Si c'est l'association de circonscription qui l'a affichée sans l'approbation du Parti conservateur, alors c'est elle qui devrait présenter toutes ses excuses. C'était un manque de respect non seulement envers le député de Nova-Ouest, mais aussi envers la présidence et la Chambre des communes.
Ces cas sont exactement les mêmes. C'est exactement la même situation. La différence, bien sûr, c'est la façon dont elle a été présentée à la Chambre des communes. Cet après-midi, la députée de London—Fanshawe a pris la parole et a dit qu'il y avait une photo du vice-président dans sa toge de Président pour une activité de financement et...
Monsieur le Président, la députée de London—Fanshawe a soulevé la question en demandant si le député de Nova‑Ouest avait donné son approbation, oui ou non. Nous avons une réponse et nous la respectons de la même façon que nous devrions tous, en tant que députés, respecter votre réponse.
Le fait est que nous parlons exactement de la même situation. Le NPD a traité les deux situations exactement de la même façon. Je ne m'abaisserai même pas à répondre à ce qu'a dit le député de Mégantic—L'Érable, car cela ne fait pas honneur à la Chambre.
L'observation du député de Nova‑Ouest est à prendre en considération. J'espère que l'association de circonscription ou le Parti conservateur présenteront bientôt des excuses. Dans les deux cas, en tant que parlementaires, nous devrions considérer que l'affaire est close.
Monsieur le Président, par votre entremise, j'inviterais mes collègues conservateurs à commencer à se comporter en adulte.
Une voix: Oh, oh!
Je demande au député de South Shore—St. Margarets de ne pas prendre la parole avant que la présidence ne lui ait accordé la parole.
[Français]
Je remercie l'honorable député de Mégantic—L'Érable de son intervention.
[Traduction]
Je remercie également le député de New Westminster—Burnaby pour le point qu'il a soulevé. La présidence prendra la question en délibéré et fera part de sa décision à la Chambre.
Loi sur l'assurance-médicaments
[Ordres émanant du gouvernement]
La Chambre reprend l'étude du projet de loi C‑64, Loi concernant l'assurance médicaments, dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendement, ainsi que du groupe de motions no 1.
Monsieur le Président, après l'intervention du leader à la Chambre, revenons à nos moutons et parlons du projet de loi sur l'assurance-médicaments, le projet de loi C‑64. Je suis très heureux de prendre la parole à ce sujet. J’ai eu l’occasion de siéger au comité pendant cinq heures il y a quelques jours et d’écouter certains des témoins et certaines des observations et des préoccupations concernant le projet de loi C‑64 sur l’assurance-médicaments. Je tiens à exprimer certaines de mes préoccupations. Je vois l'ancien ministre de la Santé et j'ai hâte de l'entendre parler de ce projet de loi, s'il veut bien se lever.
Il y a un an, j'ai demandé à l'ancien ministre de la Santé combien de ministres provinciaux de la Santé avaient demandé, lors d'une réunion fédérale-provinciale-territoriale, un projet de loi sur l'assurance-médicaments. Cette question était-elle en tête de leurs priorités? À ce moment-là, le ministre n'avait pas de réponse à me donner. Au comité, il y a quelques jours, j'ai eu l'occasion de poser la même question à l'actuel ministre de la Santé. Je crois que la santé est de compétence provinciale.
Je leur ai demandé s'ils étaient en mesure de nommer des ministres de la Santé qui s'étaient adressés de façon proactive au gouvernement fédéral pour demander la présentation de ce projet de loi ou s'il y avait eu d'autres demandes.
Je sais qu'il y a une pénurie de main-d'oeuvre infirmière en Saskatchewan. Nous avons une pénurie de médecins. Il y a beaucoup de problèmes, et je pense que de nombreuses provinces sont préoccupées par la pénurie de médecins et de personnel infirmier. Je pense qu'il nous manque actuellement 30 000 médecins au Canada. Ce n'est pas rien. Je pense qu'environ 7 millions de Canadiens n'ont pas accès à un médecin de famille.
Je pense que les ministres de la Santé ont probablement soulevé cette question lors d'une réunion fédérale-provinciale-territoriale. Je crois qu'il faut nous pencher sur la façon dont nous pouvons soutenir nos partenaires provinciaux et avoir cette discussion.
Encore une fois, le ministre de la Santé en place n'a pas répondu à ma question, à savoir s'il s'agissait d'une priorité lors des réunions fédérales-provinciales-territoriales. Ce soir, j'ai pu poser de nouveau cette question au député de Winnipeg-Nord. Je lui ai demandé s'il pouvait nommer un ministre de la Santé qui a présenté ce projet de loi sur l'assurance-médicaments comme une priorité pour sa province. Je ne l'ai jamais vu jouer au hockey, mais il patinait très bien afin d'éviter la question. Il a tourné en rond et il n'a jamais vraiment répondu à ma question, à savoir si un ministre de la Santé avait demandé cela.
Il ne s'agit pas de partisanerie. Il s'agit d'une question légitime concernant la politique publique et les priorités des gouvernements provinciaux. J'ai entendu ma collègue de Victoria parler d'un enfant qui avait besoin de médicaments contre le diabète. J'ai écouté son discours et lorsque je lui ai demandé si elle pouvait me donner l'âge où une personne est entièrement couverte en Saskatchewan, elle n'a pas pu me répondre. Je suis vraiment préoccupé par le fait qu'on présente ce projet de loi, mais que les personnes qui l'appuient ne savent pas quelles sont les différentes couvertures en vigueur dans les différentes provinces.
C'est un problème légitime. Nous devrions savoir où sont les couvertures dans les différentes provinces. Dans ma province, la Saskatchewan, j'ai envoyé des textos à notre ministre de la Santé, je lui ai demandé si c'était l'une des choses qu'il avait proposées, et il m'a répondu par la négative. Il m'a dit qu'ils étaient simplement venus leur dire qu'ils allaient le faire et que c'était à prendre ou à laisser. Ils ont ensuite demandé des détails. Le ministre a dit qu'ils ne leur ont jamais donné de détails parce qu'ils n'en avaient pas encore. Il est surprenant qu'un ministre provincial de la Santé n'ait pas de détails sur un projet de loi sur l'assurance-médicaments. À mon avis, une brochure n'est pas un projet de loi, puisqu'elle compte quatre pages. Elle couvre les médicaments contre le diabète et les contraceptifs, mais peu de détails sont donnés à nos partenaires provinciaux, et c'est une préoccupation légitime dont nous devons discuter.
Ils ont fait adopter le projet de loi à toute vapeur. Ils ont eu recours à une motion d'attribution de temps, puis ils s'attendent à ce que tout aille bien. Nous savons tous que c'est exactement ce que le NPD a demandé pour maintenir le gouvernement au pouvoir un peu plus longtemps. Cela fait partie de l'entente de soutien et de confiance. Ils continuent de dire des faussetés aux Canadiens. Il ne s'agit pas d'une couverture, car seulement deux choses sont couvertes.
Il est risible que les députés néo-démocrates parlent de Tommy Douglas à la Chambre. Tommy Douglas serait embarrassé par le NPD et la situation dans laquelle il se trouve en ce moment. Il serait probablement un conservateur aujourd'hui. Il serait gêné de voir ce qu'il reste du NPD, une bande de militants qui n'est plus qu'un vestige de ce que ce parti a déjà été. Je trouve cela très ridicule quand ils mentionnent le nom de Tommy Douglas, car ce dernier doit probablement se retourner dans sa tombe chaque fois.
Comme je viens de la Saskatchewan, j'ai aussi eu l'occasion de faire partie du gouvernement, sous les couleurs du Parti de la Saskatchewan, avec l'ancien premier ministre Wall. Cela m'amène à un autre point. Le gouvernement néo-démocrate—libéral continue de présenter des projets de loi, puis il dit qu'il va mener des consultations. Je pense qu'il fait les choses à l'envers. Je me souviens que, quand j'étais en Saskatchewan et que j'étais membre du comité omnipartite sur la sécurité routière, nous avions parcouru les quatre coins de la Saskatchewan, pendant quelques semaines, pour recueillir les commentaires de tous les intervenants.
Nous avons mené des consultations, recueilli des commentaires, puis nous avons présenté un projet de loi. N'est-ce pas là une idée originale? Il faut demander aux gens ce qui se passe, leur demander ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas, puis présenter un projet de loi, au lieu de présenter un projet de loi d'abord et de demander ensuite s'il peut fonctionner. Parfois, je trouve simplement que le gouvernement fait les choses à l'envers. La même chose s'est produite dans le cas des consultations sur le nucléaire. Nous avons entrepris des consultations sur le nucléaire en Saskatchewan au cours du premier mandat, en 2007, et nous avons continué à parler aux gens et à les consulter avant même d'en arriver à discuter des petits réacteurs nucléaires. Voilà pendant combien de temps nous avons consulté les gens de la Saskatchewan. Les députés peuvent-ils s'imaginer adopter cette approche ici, à la Chambre, c'est-à-dire continuer à parler aux gens au lieu de faire adopter à toute vapeur des mesures en fonction d'une idéologie politique et de ce dont certains politiciens pensent avoir besoin pour rester au pouvoir?
Je reviens à ce que je disais à propos du diabète. J'ai un cousin qui joue pour le Regina Thunder. Il a reçu un diagnostic de diabète de type 1 lorsqu'il avait 2 ans. C'est pour cette raison que je suis un ardent défenseur du traitement du diabète. Sa mère et son père devaient le réveiller la nuit pour lui faire une piqûre sur le doigt alors qu'il était un bébé et quand il avait 2 ou 3 ans. Il a ensuite pris des comprimés d'insuline. Il porte maintenant un appareil de suivi sur son bras. Il a une pompe qui est couverte par la province de la Saskatchewan. C'est ce que j'appelle du progrès. C'est ainsi qu'on écoute les gens et qu'on fait avancer les choses. Je pense que c'est l'approche que nous devrions adopter.
Le NPD a parlé de compassion. Où est sa compassion pour les 27 millions de Canadiens qui ont une assurance, mais qui craignent maintenant d'avoir une couverture inférieure? Je sais que 1,1 million de Canadiens sont sous-assurés. Nous pouvons nous occuper d'eux.
On peut se demander ce qui arriverait si l'un des ministres de la Santé du gouvernement néo-démocrate—libéral se rendait à une réunion provinciale-territoriale et demandait comment donner une assurance aux gens dans le cadre des programmes provinciaux. Où est la nécessité? Le gouvernement libéral actuel veut s'attribuer le mérite de tout. Il n'était pas nécessaire d'avoir un programme national. Imaginons ce qui se serait passé si le gouvernement avait collaboré avec ses partenaires provinciaux et avait ensuite bonifié leurs programmes. Les provinces auraient peut-être eu besoin de fonds supplémentaires. Je peux garantir que cela n'aurait pas coûté 1 ou 2 milliards de dollars. Ce programme va coûter 2 milliards de dollars.
Il y a plusieurs raisons d'intérêt public pour lesquelles ce projet de loi ne devrait pas être adopté sous sa forme actuelle. Nous devrions continuer de travailler avec nos partenaires provinciaux. J'aimerais bien que l'un de ces ministres de la Santé nous dise combien de ministres provinciaux de la Santé ont demandé la mise en place de ce programme. On pourrait en dire autant du régime de soins dentaires.
Aujourd'hui est un jour assez spécial dans ma vie. Mon père, Ron Steinley, est né le 30 mai 1944. Je ne peux pas être à la maison avec lui, mais je tiens à lui souhaiter un très joyeux 80e anniversaire. Il est à Swift Current, en Saskatchewan. Je vais essayer d'y faire un saut, peut-être cette semaine ou la semaine prochaine, pour que nous puissions l'emmener au restaurant. Je te souhaite un joyeux anniversaire, papa.
Je remercie le député de Regina—Lewvan de son intervention. J'aimerais également souhaiter un très joyeux anniversaire de naissance à son père et le féliciter du fait que l'anniversaire de son père ait uni la Chambre. Excellent travail, monsieur Steinley père. J'espère que vous aurez l'occasion de le voir bientôt.
Monsieur le Président, d'abord, je tiens à souligner qu'il est très important en cet endroit de nous rappeler que nous sommes tous humains. J'aimerais également souhaiter un joyeux anniversaire de naissance au père du député. Je crois qu'il est merveilleux d'avoir ces occasions. Nous passons trop de temps loin de nos proches.
La vision de Tommy Douglas était très claire. D'abord, il voulait instaurer l'assurance-maladie, et ensuite, l'assurance-médicaments. Je suis fière d'être néo-démocrate. J'ai le profond sentiment de poursuivre son œuvre. J'en serai toujours fière.
Je ne sais pas si le député est au courant, mais dans ma province, la Colombie‑Britannique, le NPD, conscient qu'il s'agit d'un droit important, veille à ce que tous les contraceptifs soient couverts. Une fois mis en place, le régime libérera des ressources que les provinces pourront réaffecter à d'autres fins. J'espère seulement que le député comprend cela et qu'il a hâte de savoir ce que sa province recevra grâce à cette affectation de fonds.
Monsieur le Président, je remercie la députée d'avoir souhaité un joyeux anniversaire à mon père.
Les néo-démocrates parlent beaucoup de Tommy Douglas. J'ai d'ailleurs eu le temps, à l'Assemblée législative de la Saskatchewan, de lire son mémoire de maîtrise, qui portait sur l'eugénisme. Est-ce là la troisième étape? S'ils veulent parler de Tommy Douglas, ils devraient parler de toutes les choses qu'il considérait comme nécessaires dans le domaine de la santé. Ils n'en parlent jamais, ce qui est intéressant.
Je pense que les provinces doivent vraiment collaborer avec le gouvernement fédéral. Le fait que le fédéral essaie de faire avaler cela aux provinces est en fait assez amusant. Je peux envoyer un message au ministre de la Santé en ce moment même, et il me dira que, parce qu'il n'a aucune idée du contenu de ce plan, il ne sait pas comment la province va s'y préparer ni combien elle va dépenser parce qu'elle n'a aucune idée de ce qu'il implique réellement.
[Français]
Monsieur le Président, ma question est plutôt simple. Si le député croit au respect des champs de compétence et peut parler de l'assurance-médicaments qui existe dans plusieurs provinces au Canada, pourquoi est-ce que son parti a voté contre l'amendement proposé par le Bloc québécois lors du budget? Cet amendement visait à ce que le gouvernement respecte les champs de compétences dans son budget, notamment ceux du Québec. Pourquoi est-ce que son parti a voté contre cet amendement?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous parlons du projet de loi C‑64. Je pense que les soins de santé relèvent de la compétence des provinces et que le gouvernement fédéral devrait se mêler de ses affaires.
Monsieur le Président, je tiens à féliciter le père du député au nom du Parti libéral. Ce soir, nous prendrons une bière en son honneur.
Dans son discours, le député a laissé entendre qu'il avait contribué à faire en sorte qu'on paie les médicaments des jeunes diabétiques de la Saskatchewan. Le député pourrait peut-être nous en dire un peu plus à ce sujet.
Je me pose également cette question: n'est pas ce que nous tentons de faire avec notre projet de loi? Ne serait-ce pas une bonne chose que le ministre de la Santé fasse la même chose en Saskatchewan? Si c'est le cas, tant mieux.
Monsieur le Président, en 2011, le Parti de la Saskatchewan, dans la province du même nom, s'est engagé à faire campagne sur la prestation d'une assurance-médicaments pour les diabétiques de moins de 18 ans. Puis, en 2016, nous avons fait campagne pour étendre l'assurance aux diabétiques de moins de 25 ans. C'est exactement ce que nous avons fait: nous avons assuré les diabétiques jusqu'à l'âge de 25 ans. La théorie sous-jacente était qu'après l'âge de 25 ans, de nombreuses personnes obtenaient leur propre assurance lorsqu'elles trouvaient un emploi rémunéré et disposaient d'une assurance privée. Il existe encore d'autres programmes pour couvrir les personnes moins bien assurées.
Ce qui me pose problème, c'est que nous ne savons pas ce qui sera couvert. Tous les diabétiques ne prennent pas les mêmes médicaments. Nous ne savons donc pas quels médicaments seront couverts par le programme, car ils ne le seront pas tous, ce qui me fait dire qu'il faudrait procéder à des consultations avant de présenter un projet de loi afin de savoir ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas.
Monsieur le Président, mon collègue a mentionné deux points importants qui manquent ici. Premièrement, c'était une approche descendante et il n'y a pas eu de consultation. Le deuxième point concerne le nombre de ministres provinciaux qui ont vraiment posé des questions à ce sujet.
L'une des choses que le député a abordées et qui, à mon avis, est très importante, c'est que de nombreuses personnes dans sa province ont déjà une très bonne couverture. Ma question au député est la suivante: si l'approche est imposée d'en haut, pourquoi craint-il que le gouvernement fédéral empire la situation des gens qui prennent bien leurs médicaments?
Monsieur le Président, les libéraux parlent toujours d'offrir une couverture à 1,1 million de personnes, ce qui est important, mais ils élimineraient une partie de la meilleure couverture dont bénéficient 27 millions de personnes. C'est la compassion de façade et le mensonge de la gauche.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre enfin la parole sur cette question et sur le projet de loi.
Comme d'autres l'ont déjà souligné, le Canada est le seul pays doté d'un système universel de soins de santé qui n'offre pas une forme de régime universel d'assurance-médicaments. Dans les régimes britannique, australien, néo-zélandais, français et belge, les médicaments des gens sont payés dans une certaine mesure par le gouvernement, et les gens n'ont pas à les payer. Cela dit, il est vrai que, dans certains pays, il y a une quote-part à payer.
Il s'agit d'un projet de loi important. C'est la première étape vers la création d'un régime national d'assurance-médicaments, et j'appuie cette mesure sans réserve. Cependant, je n'ai pas toujours été de cet avis. Étant donné que j'ai travaillé longtemps dans le système de santé, j'étais un peu inquiet parce que nous avons du mal à le financer à cause de l'état dans lequel il se trouve actuellement. Je me suis dit que, ce que le gouvernement devrait faire dans le domaine de la santé, c'est maintenir le système en état de marche. J'étais certainement un peu inquiet à l'idée que nous allions ajouter un autre coût comme celui de l'assurance-médicaments. Cependant, après y avoir réfléchi et après avoir participé à des réunions du comité où nous avons parlé à des experts, j'ai changé d'avis parce que, selon moi, un régime national d'assurance-médicaments ferait économiser de l'argent au système de santé, et non augmenter les coûts.
À l'heure actuelle, il existe au pays un ensemble disparate de régimes publics et privés, ce qui est très inefficace. Les multiples études et recommandations effectuées depuis les années 1960 le disent toutes, essentiellement. D'ailleurs, une étude publiée dans le Journal de l'Association médicale canadienne en 2017 a conclu que les Canadiens paient 50 % de plus pour leurs médicaments que les habitants de 10 autres pays riches dotés d'un régime national d'assurance-médicaments. En outre, l'inefficacité de notre système pharmaceutique est démontrée par le fait que les Canadiens sont ceux qui, à l'exception des Américains, paient le plus cher au monde pour leurs médicaments.
Notre système est inefficace parce que le régime d'assurance-médicaments offert au Canada est comme celui des États‑Unis. Nous avons un système disparate de fournisseurs privés et publics, et les fournisseurs privés sont souvent alimentés par les employeurs. Parfois, il s'agit d'organismes sans but lucratif, mais, dans la plupart des cas, il s'agit d'entreprises à but lucratif. De même, il y a des systèmes publics et des régimes publics, et les régimes publics sont multiples. Par exemple, en Ontario, il y a le Programme de médicaments de l'Ontario pour les personnes de plus de 65 ans, il y a le Programme de médicaments Trillium pour les médicaments coûteux et il y a l'Assurance-santé Plus.
Essentiellement, nous payons nos médicaments au Canada comme les Étatsuniens paient pour tous les volets de leur système de santé, mais notre système de paiement des médicaments, comme le système de santé étatsunien, est vraiment inefficace. Les Étatsuniens paient deux fois plus pour les soins de santé que les Canadiens. En moyenne, les Étatsuniens paient 12 000 $ par personne pour les soins de santé alors qu'au Canada, nous payons 6 000 $, et leurs résultats sont pires que les nôtres. Par exemple, leur espérance de vie est inférieure à la nôtre.
J'ai étudié le droit et la politique de la santé à Boston et à l'Université Georgetown à Washington, et j'ai appris à connaître un peu le système de soins de santé. J'ai été frappé par l'inefficacité du système de santé des États-Unis. Il y a des hôpitaux privés, des fournisseurs de soins de santé privés et des compagnies d'assurance privées, et chacune de ces organisations dispose d'administrateurs qui passent la moitié de leur temps à réfléchir à la manière de réduire les coûts et d'augmenter les profits. Ces administrateurs doivent être payés. De même, il faut payer les PDG et les cadres supérieurs, qui gagnent tous beaucoup d'argent, pour occuper ces postes. En outre, et surtout, une grande partie de l'argent va aux actionnaires des entreprises, qui ont l'obligation légale de verser des dividendes à leurs actionnaires. Tout cet argent est prélevé du système de santé, alors qu'il devrait servir à améliorer les soins de santé des Étatsuniens.
De même, au Canada, on trouve actuellement 1 100 régimes privés et publics selon une étude de 2024 de la revue The Lancet, bien que, selon le rapport Hoskins, nous ayons 100 000 régimes privés. Si, au lieu d'avoir tous ces régimes, nous n'en avions qu'un seul, il y aurait certainement d'énormes économies d'échelle. Nous n'aurions pas besoin de 1 100 organisations ni de 1 100 groupes d'administrateurs pour tous ces régimes. Nous n'aurions pas besoin que des centaines de PDG siphonnent de l'argent qui, autrement, irait aux soins de santé, et aucun profit ne serait versé aux actionnaires plutôt qu'aux soins de santé.
Les économies d'échelle et le pouvoir de négociation accru entraîneraient toutes sortes d'économies. Par exemple, si une personne se rendait chez un fournisseur ou un fabricant de médicaments pour acheter 10 millions de comprimés au lieu de 10 000, je suis sûr qu'elle se les procurerait à moindre coût. Il y a donc des économies à faire. En outre, les coûts d'expédition sont moins élevés lorsqu'il s'agit d'achats en vrac, et moins d'inspections sont nécessaires.
Quand on additionne toutes ces économies, à combien s'élèvent-elles? Eh bien, selon le rapport Hoskins de 2019, avec un régime national d'assurance-médicaments mis en place d'ici 2027, date à laquelle il entrerait en vigueur, les dépenses totales pour les médicaments sur ordonnance seraient inférieures de 5 milliards de dollars à ce qu'elles seraient sans un tel régime. C'est de l'argent que nous pourrions utiliser ailleurs dans le système de santé. Il y aurait ainsi plus d'argent pour payer des traitements coûteux contre le cancer, plus d'argent pour réduire les longs délais d'attente pour les interventions chirurgicales ou les tests diagnostiques et plus d'argent pour faire de la recherche et essayer de trouver de nouveaux remèdes à des maladies comme le cancer et la sclérose latérale amyotrophique, entre autres.
Toutefois, il ne s'agit pas uniquement de faire économiser de l'argent au système. Il s'agit aussi d'aider les Canadiens qui ont de la difficulté à composer avec les coûts élevés des médicaments. Selon le rapport Hoskins, entre 5 % et 20 % des Canadiens sont soit non assurés, soit sous-assurés, ce qui représente entre 2 et 8 millions de personnes. Par ailleurs, un ménage sur cinq a rapporté qu'au moins un membre de la famille n'avait pas pris un médicament sur ordonnance au cours de la dernière année en raison de son coût élevé; trois millions de Canadiens ont déclaré ne pas avoir eu les moyens d'acheter au moins un de leurs médicaments sur ordonnance au cours de la dernière année; et près d'un million de Canadiens ont dû emprunter de l'argent afin de pouvoir payer des médicaments sur ordonnance.
Pour toutes ces raisons, j'appuie cette mesure législative et son passage à la prochaine étape, vers un régime national d'assurance-médicaments. Je me réjouis également à l'idée que nous serons en mesure d'offrir des médicaments contre le diabète et des contraceptifs dans le cadre des prochaines étapes du régime national d'assurance-médicaments.
Monsieur le Président, mon collègue de Thunder Bay—Rainy River est toujours réfléchi et conscient des lacunes des mesures proposées par le gouvernement. Il y a quelques éléments auxquels il faut réfléchir. Au comité de la santé, nous avons entendu deux experts canadiens, les docteurs Morgan et Gagnon. Comme le député le sait très bien, ils n'ont pas contribué au projet de loi, mais l'ont beaucoup critiqué, notamment parce qu'il ne créerait pas un régime d'assurance-médicaments national, universel, à payeur unique et au premier dollar. Je les ai entendus dire cela et je sais que le député d'en face les a entendus dire la même chose.
L'autre critique que nous avons clairement entendue, c'est que les activités de la nouvelle Agence canadienne des médicaments ne seront soumises à absolument aucune surveillance, en particulier dans le cadre d'un audit de la vérificatrice générale. Nous savons, au nom des Canadiens, qu'à l'heure actuelle, le délai entre la présentation d'une demande d'approbation et l'approbation d'un médicament au Canada est l'un des plus longs des pays de l'OCDE.
J'aimerais que mon collègue nous fasse part de ses observations sur ces deux points.
Monsieur le Président, il s'agit d'un pas vers l'universalité des soins de santé. Nous n'en sommes pas encore là, mais c'est un pas dans la bonne direction.
En ce qui concerne le comité qui va se pencher sur la question, je pensais que le député allait me poser une question sur le fait que ces deux personnes n'ont pas été consultées dans le processus. C'est dommage. Cependant, je suis d'accord avec le député pour dire que la façon de procéder est très importante. Si nous avons un système efficace et une bureaucratie efficace, cela peut faire économiser de l’argent aux Canadiens. Si nous créons une bureaucratie gigantesque qui coûte une fortune, plus que le système privé, cela ne profitera pas aux Canadiens. Il est vraiment crucial de déterminer qui siégera à ce comité et les mesures que nous prendrons dans les jours, les semaines et les années qui suivront.
Monsieur le Président, j'ai travaillé en étroite collaboration avec le député sur un certain nombre de dossiers, et je sais que c'est un député très honorable.
Il a mentionné le rapport Hoskins à plusieurs reprises et, bien sûr, c'est le rapport qui avait été commandé par le gouvernement pour examiner la question. Selon le rapport, il serait possible d'économiser 5 milliards de dollars en mettant en place un régime public d'assurance-médicaments. Tout comme le député, je reconnais qu'il ne s'agit pas d'un régime d'assurance-médicaments complet. C'est un cadre à partir duquel nous pourrions mettre sur pied un régime d'assurance-médicaments.
Le député pourrait-il nous parler des médicaments qui, selon lui, devraient être les prochains à être ajoutés au régime d'assurance-médicaments, après que nous aurons consacré l'étape actuelle aux médicaments et aux appareils pour le diabète ainsi qu'aux contraceptifs?
Monsieur le Président, la question de la députée est très pertinente. Je connais un peu le sujet. Il y a quelques années, j'ai travaillé dans un tout petit pays du Pacifique Sud, le Vanuatu, pour dresser sa liste de médicaments essentiels, qui était sa première du genre. L'OMS essaie de le faire avec de nombreux pays.
De même, au Canada, le projet de loi prévoit la création d'une liste de médicaments essentiels. Les médecins et autres spécialistes de tout le pays participeraient à l'élaboration de cette liste afin de déterminer quels sont les médicaments prioritaires qu'un système de financement public devrait fournir à la population.
C'est une question importante, et c'est l'une des prochaines étapes. Comme la députée, je suis conscient que cela ne nous permettra pas de créer un système national d'assurance-médicaments, mais c'est un pas important dans cette direction.
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir de nouveau la parole.
C'est un grand honneur pour moi de travailler avec le député de Thunder Bay—Rainy River au sein du comité de la santé. Compte tenu de son expérience dans les sphères médicales et juridiques, je le considère comme une ressource précieuse pour m'aider à comprendre beaucoup de questions liées aux soins de santé.
L'une des choses dont nous avons beaucoup entendu parler lors des réunions du comité est l'incidence de ce projet de loi-cadre sur les régimes privés d'assurance-maladie. Les conservateurs ont tenu beaucoup de propos alarmistes en laissant entendre que ces régimes privés allaient disparaître, d'une façon ou d'une autre.
Le député de Thunder Bay—Rainy River pourrait-il nous dire ce qu'il en pense et quelles seraient, selon lui, les répercussions de ce projet de loi sur les régimes privés d'assurance-maladie?
Monsieur le Président, je remercie le député d'Ottawa de sa question très perspicace.
C'est un point très important. Nous avons entendu beaucoup de gens, et ils se sont dits très préoccupés par la mise en place d'un système de base. Que se passerait-il si nous avions besoin de médicaments plus coûteux pour certaines choses? Se débarrasserait-on des régimes privés d'assurance-médicaments? Ce n'est pas nécessairement le cas. Il y aurait un régime public, mais je pense que les gens auront toujours la possibilité, s'ils le souhaitent, de payer davantage pour un régime privé qui couvrirait tous les éléments qui ne sont pas assurés à l'heure actuelle, comme c'est le cas pour d'autres types de soins de santé en ce moment.
Avant de donner la parole à la députée de Nunavut, qui se joindra à nous par vidéoconférence, je tiens à préciser que j'ai essayé d'accorder aux députés environ 40 secondes pour poser des questions et y répondre, afin de donner l'occasion à tous de participer au débat. Il est très important que nous essayions tous de respecter cette limite afin que tout le monde puisse participer. Je fais également preuve d'une certaine souplesse, car les questions sont intéressantes et je veux entendre une réponse aussi complète que possible. Je suis certain que c'est ce que souhaite la personne qui pose une question.
La députée de Nunavut a la parole.
Uqaqtittiji, avant de commencer mon discours, je veux profiter de l'occasion pour féliciter Sharon DeSousa, qui vient juste de devenir la première personne racialisée à être nommée présidente nationale de l'Alliance de la fonction publique du Canada. Je l'ai rencontrée pour la première fois lorsque les travailleurs inuits de la Régie du logement d'Iqaluit ont fait 136 jours de grève pour faire progresser les droits des travailleurs, non seulement à Iqaluit, mais aussi ailleurs. Je me réjouis de l'élection de Sharon.
J'entre maintenant dans le vif du sujet. En tant que députée du Nunavut, je me suis trouvée devant un dilemme personne avec le projet de loi C‑64, loi sur l'assurance-médicaments. Je me suis demandé si je devais appuyer un projet de loi qui en ferait trop peu pour la majorité des gens de ma circonscription. Dans mon discours de ce soir, je vous expliquerai comment je suis arrivée à conclure que je devais appuyer ce projet de loi important.
Comme je suis une Inuk du Nunavut, je vois constamment les conséquences du sous-financement délibéré dont souffrent les peuples autochtones, de la part du gouvernement fédéral. Le manque d'argent pour le logement fait en sorte que les gens vivent dans des habitations surpeuplées. Nombreux sont ceux qui vivent dans des maisons contaminées par la moisissure. Ces conditions de vie nuisent à la santé de la population et causent des problèmes sociaux profondément enracinés, tels que l'augmentation de la violence, la toxicomanie et la perpétuation des traumatismes intergénérationnels transmis à nos enfants et à nos petits-enfants.
Comme j'ai traversé ces difficultés, j'analyse toujours les projets de loi et les débats en étant consciente que mon expérience est monnaie courante pour les Autochtones au Canada. Je ne sais que trop bien ce que c'est que de souffrir. Quand les Canadiens m'entendront, j'espère qu'ils s'efforceront de favoriser la réconciliation avec les Autochtones.
Quand je suis devenue députée de Nunavut, j'ai appris à agir par solidarité. Avant que je sois députée, ce n'était qu'un mot. Je remercie de tout cœur mon collègue et ami le député d'Hamilton-Centre. C'est ce que je fais en appuyant le projet de loi. Je me sens obligée d'agir en sachant que, une fois adopté, le projet de loi aidera un grand nombre de Canadiens. Il aidera les femmes et les personnes de diverses identités de genre à avoir accès à des contraceptifs. Il aidera de nombreux Canadiens à payer leurs médicaments contre le diabète.
Dans un autre ordre d'idées, je dois exprimer mon point de vue sur la position du Bloc à l'égard du projet de loi. Sa principale préoccupation semble être liée aux champs de compétence. Le Bloc dit au gouvernement de ne pas intervenir dans les champs de compétence du Québec. J'espère que les députés du Bloc reverront leur position parce que, peu importe les champs de compétence, le projet de loi peut aider davantage de Canadiens. Il jette les bases d'un régime universel à payeur unique au Canada.
Cela me rappelle le principe de Jordan. Je saisis l'occasion de saluer la famille de Jordan River Anderson; le programme a été nommé en son honneur. La mort de Jordan aurait pu être évitée. Il est mort alors que différents gouvernements se disputaient en faisant valoir que ses dépenses et ses soins ne relevaient pas de leur compétence. Grâce au principe de Jordan, les soins offerts aux Premières Nations et aux Inuits se sont améliorés.
Même si les délais de réaction du gouvernement libéral sont trop longs et qu'il laisse les fonds devenir périmés, le principe de Jordan a eu des retombées significatives sur les Inuits et les Premières Nations. Le projet de loi C‑64 est une occasion de s'inspirer du principe de Jordan afin que les femmes et les personnes de diverses identités de genre aient un accès immédiat aux moyens de contraception et que les personnes diabétiques puissent cesser de s'inquiéter de leurs finances en sachant qu'elles peuvent compter sur ce programme pour acheter les médicaments contre le diabète.
Je dois faire part de mes critiques à l'égard du projet de loi. Je suis consternée de constater que les peuples autochtones doivent encore une fois attendre. Même si je suis consciente que le projet de loi C‑64 nécessite que le ministre de la Santé lance des discussions sur les listes de médicaments essentiels avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones, ce travail doit commencer immédiatement.
Même si les Premières Nations et les Inuits bénéficient du Programme des services de santé non assurés pour obtenir des services comme les soins dentaires, les soins oculaires et les services de santé mentale, une grande partie des investissements au Nunavut est consacrée aux déplacements à des fins médicales à cause du manque de soins de santé au Nunavut. Les enfants doivent parcourir des milliers de kilomètres en avion pour obtenir des soins de base et des soins dentaires. Ce programme verse des millions de dollars à l'industrie du transport aérien. Il sera très important de veiller à ce que l'assurance-médicaments fasse mieux que le Programme des services de santé non assurés pour que les Nunavummiuts, les habitants du Nord et les Autochtones reçoivent de meilleurs soins plus près de chez eux.
Le projet de loi sur l'assurance-médicaments doit éviter les embûches du Programme des services de santé non assurés. Je me souviens, par exemple, que ma collègue et amie, la députée d'Algoma—Manitoulin—Kapuskasing, m'a présenté un témoin quand le comité des affaires autochtones et du Nord étudiait le Programme des services de santé non assurés. Elle m'a présenté un pharmacien, Rudy Malak, qui avait du mal à se faire payer quand il fournissait à des personnes admissibles les médicaments couverts par le Programme des services de santé non assurés. La loi proposée doit garantir que les pharmaciens seraient payés immédiatement sans craindre de devoir fermer leurs portes parce que le gouvernement fédéral pourrait prendre trop de temps à payer ses factures.
Je termine en rappelant à tous que, lorsqu’il s’agit d’aider les Canadiens, nous devons le faire en éliminant les obstacles pour les gens. Même si j'ai des sentiments mitigés sur le projet de loi, je dois mettre en pratique ce que le député d'Hamilton-Centre m'a appris sur la solidarité, sachant que l'adoption du projet de loi aidera de nombreux Canadiens.
Monsieur le Président, j'apprécie l'attitude générale de la députée, qui reconnaît que le projet de loi est vital parce qu'il aiderait des millions de Canadiens dans toutes les régions du pays. Je me demande si elle pourrait préciser pourquoi il est si crucial que les libéraux, les néo‑démocrates, les bloquistes et les conservateurs appuient ce projet de loi qui aidera un si grand nombre de nos concitoyens.
Uqaqtittiji, comme je l'ai dit plus tôt, il est très important d'avoir de l'empathie, mais il est encore plus important d'agir en conséquence. Quand j'entends parler du nombre de Canadiens qui risquent d'être amputés parce qu'ils n'ont pas les moyens d'acheter des médicaments contre le diabète, je me dis que nous devons tous nous efforcer d'agir lorsque nous le pouvons, et il est de notre devoir, en tant que parlementaires, de veiller à ce que tous les Canadiens obtiennent les médicaments et les soins dont ils ont besoin, afin que nous puissions continuer à faire du Canada un meilleur endroit où vivre.
Monsieur le Président, lorsque nous sommes à la Chambre, nous devons nous pencher sur des mesures législatives courageuses qui profitent à certains, mais pas à tous. Je crains que, dans cette enceinte, historiquement, jusqu’à aujourd’hui, les peuples autochtones aient été exclus de nombreuses de décisions et que leurs besoins n'ont pas été satisfaits, et ce, de manière répétée.
Je me demande si la députée pourrait nous dire ce qu'il faut faire, selon elle, pour commencer à inclure les Autochtones de façon plus significative afin de pouvoir commencer à réparer le mal qui a été fait, en particulier à la Chambre.
Uqaqtittiji, c'est une question très importante, car l'une des réponses, c'est celle que les peuples autochtones donnent depuis le début — et nous l'entendons dans certaines réponses —, à savoir l'élaboration conjointe. Cependant, nous devons vraiment nous assurer qu'à tous les égards, des lois aux politiques d'élaboration de programmes en passant par les décisions concernant les terres, la santé et l'éducation des peuples autochtones, nous contribuons à prendre ces décisions, non seulement parce qu'il y a une obligation légale de consultation, mais aussi parce que nous l’exigeons afin de favoriser la réconciliation. Nous devons veiller à ce qu’un plus grand nombre d’Autochtones deviennent des parlementaires et à ce qu’il y ait une plus grande participation qui ne nous empêche pas de contribuer aux décisions sur ces questions.
Monsieur le Président, ma collègue a parlé du principe de Jordan. J'adorerais qu'elle nous en dise plus sur l'importance de ce principe au sein de sa communauté et sur les dangers liés au fait que le gouvernement revienne sur son engagement de veiller à ce que les besoins des Premières Nations, des Inuits et des Métis passent avant les questions d'argent et les querelles entre les administrations.
Uqaqtittiji, le principe de Jordan est fondé sur une histoire tellement importante qu'il ne faut jamais l'oublier, car sa mise en œuvre a permis le versement de paiements à l'avance et aux administrations de déterminer qui paiera la note au bout du compte. La loi sur l'assurance-médicaments donne aux femmes et aux personnes de diverses identités de genre la possibilité d'obtenir immédiatement leurs contraceptifs sans avoir à se demander si c'est le gouvernement provincial ou fédéral qui réglera la note. Il en sera de même pour les médicaments contre le diabète.
Je sais que ce genre de système fonctionne. On le voit bien avec le principe de Jordan, d'autant plus que nous avons découvert, par l'entremise de ce programme, les atrocités que les enfants autochtones doivent subir, mais que le traitement a un effet immédiat. Nous avons besoin d'une base semblable avec ce régime d'assurance-médicaments.
Monsieur le Président, c'est un réel plaisir pour moi de prendre de nouveau la parole au sujet de ce projet de loi primordial. Le projet de loi C‑64 concerne l'assurance-médicaments.
Il comporte trois grandes sections. Premièrement, il met en place un cadre pour la mise en œuvre d'un régime d'assurance-médicaments national et universel couvrant certains médicaments sur ordonnance et produits connexes. Deuxièmement, il prévoit que l'Agence canadienne des médicaments travaille à l'élaboration d'une liste nationale de médicaments en vue de la création d'une stratégie nationale d'achat en gros et publie une stratégie pancanadienne relative à l'utilisation appropriée des médicaments sur ordonnance. Troisièmement, dans les 30 jours suivant la sanction royale du projet de loi, le ministre doit constituer un comité d'experts chargé de formuler des recommandations sur le fonctionnement et le financement d'un régime d'assurance-médicaments national et universel à payeur unique.
Le projet de loi, avec les autres sommes d'argent accordées par le gouvernement, aidera des millions de Canadiens qui peinent à payer leurs médicaments sur ordonnance. Depuis la présentation de ce projet de loi, nous avons entendu de nombreuses informations sur l'accès aux médicaments sur ordonnance au Canada et leur abordabilité. Nous savons que les données de Statistique Canada pour 2021 montrent qu'un Canadien sur cinq a déclaré que ses assurances ne suffisaient pas à couvrir le coût de ses médicaments sur ordonnance pour les 12 mois précédents.
Nous savons que le fait de ne pas avoir d'assurance-médicaments entraîne une hausse des dépenses personnelles et une diminution du taux de renouvellement des ordonnances en raison des coûts. Nous savons qu'en raison de cela, certains Canadiens doivent choisir entre payer leurs médicaments ou d'autres produits de première nécessité, comme leur épicerie et leur loyer. C'est pourquoi nous avons pris maints engagements en faveur d'un régime national d'assurance-médicaments et que nous avons axé nos efforts sur des points clés, comme l'accessibilité, l'abordabilité et une utilisation appropriée des médicaments.
Je vais d'abord parler de la loi canadienne sur l'assurance-médicaments, qui renvoie aux principes fondamentaux de l'accessibilité, du caractère abordable, de l’utilisation appropriée et du caractère universel. Nous avons beaucoup entendu parler de ces quatre principes ce soir, mais il est important de poursuivre cette discussion. Le projet de loi C‑64 reconnaît l'importance cruciale de la collaboration avec les provinces et les territoires, qui sont responsables de l'administration des soins de santé. Il décrit également notre intention de travailler avec ces partenaires pour offrir une couverture universelle à payeur unique pour un certain nombre de contraceptifs et de médicaments contre le diabète.
Ce projet de loi est un important pas en avant pour améliorer l’équité, l’abordabilité et les résultats en matière de santé, et il pourrait entraîner des économies à long terme au sein du système de soins de santé. Dans notre plus récent budget, le budget de 2024, nous avons annoncé 1,5 milliard de dollars sur sept ans pour soutenir le lancement d’un régime national d’assurance-médicaments et la couverture de contraceptifs et de médicaments contre le diabète. Je tiens à souligner les répercussions que pourrait avoir la couverture que nous tentons d'instaurer pour ces deux catégories de médicaments en vertu de ce projet de loi.
Que ce soit une personne que nous connaissons personnellement ou des cas qui nous sont rapportés, nous savons que des gens dans nos circonscriptions respectives peinent à obtenir des médicaments et des fournitures pour diabétiques parce que leur employeur n'offre pas d'assurance, sans parler des personnes qui ne peuvent pas choisir le moyen de contraception qui leur convient le mieux parce qu'elles ont une assurance limitée.
Par exemple, parlons d'une travailleuse à temps partiel sans assurance qui est atteinte de diabète de type 1 et qui est en âge de procréer. Pour gérer son diabète, elle devrait débourser jusqu'à 18 000 $ par année, ce qui l'empêcherait possiblement de payer le coût initial de 500 $ de son moyen de contraception préféré, un stérilet avec hormone. Une fois la mesure législative mise en œuvre dans sa province, cette personne ferait des économies en ce qui concerne la gestion de son diabète et pourrait se procurer un stérilet avec hormone gratuit, sans avoir à payer de sa poche.
Des études montrent que les programmes publics et universels de contraception gratuits peuvent mener à des économies publiques. Selon des données de l'Université de la Colombie‑Britannique, on estime que la contraception gratuite pourrait représenter des économies d'environ 27 millions de dollars par an pour le système de santé de la province. Depuis le 1er avril 2023, la Colombie‑Britannique est la seule province au Canada à offrir un programme universel de contraception gratuite à tous ses résidents dans le cadre de son régime d'assurance-médicaments. Au cours des huit premiers mois du programme, plus de 188 000 personnes ont reçu des contraceptifs gratuits. C'est merveilleux.
Le diabète est une maladie complexe que l'on peut traiter au moyen de médicaments sûrs et efficaces. Or, un Canadien diabétique sur quatre a déclaré ne pas suivre son plan de traitement en raison des coûts. Améliorer l'accès aux médicaments contre le diabète contribuera à améliorer la santé d'environ 3,7 millions de Canadiens atteints de diabète et à réduire le risque de complications graves qui peuvent bouleverser une vie, comme la cécité ou l'amputation.
Il ne s'agit pas seulement d'aider les gens à gérer leur diabète et à vivre une vie plus saine. Le diabète, s'il n'est pas traité ou s'il est mal géré, peut entraîner des coûts élevés et inutiles pour le système de santé en raison des complications qu'il entraîne, notamment les crises cardiaques, les accidents vasculaires cérébraux et l'insuffisance rénale. Diabète Canada estime que le coût total du diabète pour le système de santé pourrait dépasser près de 40 milliards de dollars d'ici 2028.
Le projet de loi témoigne de l'engagement du gouvernement à mener de vastes consultations sur la voie à suivre ainsi qu'à travailler avec les provinces et les territoires, les peuples autochtones et d'autres partenaires et intervenants afin d'améliorer l'accessibilité, l'abordabilité et l'utilisation appropriée des produits pharmaceutiques en réduisant les obstacles financiers et en contribuant à la santé physique et mentale de même qu'au bien-être.
Outre notre travail récent relatif au projet de loi C‑64, j'aimerais souligner, si le temps me le permet, une ou deux initiatives que le gouvernement a également mises en place pour appuyer nos efforts en vue de concrétiser le régime national d'assurance-médicaments.
En mars 2023, à l'échelle nationale, le gouvernement a lancé la toute première Stratégie nationale visant les médicaments pour le traitement des maladies rares, avec un investissement pouvant atteindre 1,5 milliard de dollars sur trois ans. De cet investissement global, le gouvernement mettra jusqu'à 1,4 milliard de dollars sur trois ans à la disposition des provinces et des territoires qui souhaitent participer dans le cadre d'accords bilatéraux. Les provinces et les territoires pourraient ainsi améliorer l'accès aux médicaments nouveaux et émergents pour les Canadiens atteints de maladies rares ainsi que faciliter l'accès aux médicaments existants, au diagnostic précoce et au dépistage des maladies rares.
J'aimerais également souligner une autre initiative en cours, qui met à contribution l'excellent travail de l'Île‑du‑Prince‑Édouard, grâce à un investissement fédéral de 35 millions de dollars. Dans le cadre de cette initiative, la province s'efforce d'améliorer l'accès abordable aux médicaments sur ordonnance, tout en contribuant à l'avancement du programme national d'assurance-médicaments universel.
L'Île-du-Prince-Édouard a accompli un travail remarquable. Depuis décembre dernier, l'Île-du-Prince-Édouard a élargi l'accès à plus de 100 médicaments destinés au traitement de différentes maladies, dont les maladies cardiaques, l'hypertension artérielle pulmonaire, la sclérose en plaques, le psoriasis et le cancer. De plus, le 1er juin 2023, l'Île-du-Prince-Édouard a réduit la quote-part à 5 $ pour près de 60 % des médicaments utilisés régulièrement par les résidants de la province. Je suis heureuse d'annoncer que, grâce à cette initiative, en mars dernier, les Prince-Édouardiens avaient déjà économisé plus de 2,8 millions de dollars.
Enfin, le 18 décembre 2023, le gouvernement du Canada a annoncé la création de l'Agence des médicaments du Canada, avec un investissement de 89,5 millions de dollars sur cinq ans, à compter de cette année. Créée à partir de l'actuelle Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé et en partenariat avec les provinces et les territoires, l'Agence des médicaments du Canada assurera le leadership et la coordination nécessaires pour renforcer la pérennité du système pharmaceutique canadien et mieux le préparer à l'avenir, afin d'aider les Canadiens à être en meilleure santé. Je suis heureuse d'annoncer que, depuis le 1er mai, l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé est officiellement l'Agence des médicaments du Canada.
En conclusion, nous pouvons constater la quantité extraordinaire de travail qui a été et qui continuera d'être consacrée à nos engagements en vue d'un régime national d'assurance-médicaments axé sur l'accessibilité, l'abordabilité et l'utilisation appropriée des médicaments.
Le projet de loi C‑64 représente la prochaine étape pour aider les Canadiens à recevoir les médicaments dont ils ont besoin, et nous avons hâte de travailler avec tous les parlementaires pour assurer son adoption.
Monsieur le Président, la députée a parlé de maladies rares, et je ne peux pas laisser passer l'occasion d'apporter quelques précisions.
Il n'en est question qu'une seule fois, à l'article 5 du projet de loi. Je tiens à dire à tous les résidants de ma circonscription, à tous les organismes de lutte contre les maladies rares et à tous les patients du pays que pas une seule personne ne verra ses médicaments contre les maladies rares être payés aux termes de ce projet de loi, pas une seule. Ce n'est pas dans le projet de loi. L'annonce que le gouvernement vient de faire en 2023 est une répétition de l'annonce qu'il a faite en 2019.
Des voix: Oh, oh!
M. Tom Kmiec: Monsieur le Président, le caucus du NPD me chahute encore une fois. Je sais que les néo-démocrates sont très contrariés lorsque je soulève cette question. C'est le gouvernement qui a annulé la stratégie initiale sur les maladies rares en 2016 et, à l'époque, la dirigeante de l'organisation a parlé d'un « baiser de Judas » pour les patients atteints de maladies rares. La députée est-elle d'accord?
Monsieur le Président, le projet de loi C‑64 établirait le cadre d'un régime national et universel d'assurance-médicaments au Canada. Il s'agit de la première phase du programme proposé, qui comprendrait la couverture gratuite de médicaments sur ordonnance pour la contraception et le diabète, et nous espérons élargir le programme.
Par ailleurs, d'autres éléments compléteraient le régime national d'assurance-médicaments, à savoir la stratégie nationale visant les médicaments pour le traitement des maladies rares. Encore une fois, on commencerait par un investissement de 1,5 milliard de dollars sur trois ans. Je crois que nous avons l'intention de l'élargir dans les années à venir.
[Français]
Monsieur le Président, ma question est simple, mais, en même temps, je pense qu'elle est assez complexe parce que je n'ai jamais eu de réponse claire de la part du gouvernement fédéral.
Pourquoi le gouvernement pense-t-il qu'il est mieux placé pour comprendre les besoins des Québécois et des Québécoises que le gouvernement du Québec, qui régit une assurance‑médicaments qui existe depuis de nombreuses années?
[Traduction]
Monsieur le Président, il s'agit d'un régime national d'assurance-médicaments. Nous savons qu’un certain nombre de provinces offrent actuellement différents degrés de couverture d'assurance-médicaments, mais ce que nous tentons de faire, c’est d'instaurer un programme national d’assurance-médicaments fondé sur les quatre principes dont nous parlons constamment, à savoir l’accessibilité, l'abordabilité, l’utilisation appropriée et l'universalité. Nous essayons d’aller au-delà des provinces de la Colombie‑Britannique, du Québec et de l’Île‑du‑Prince‑Édouard afin d'assurer l’accessibilité, l'abordabilité, l’utilisation appropriée et l'universalité pour tous les Canadiens.
Monsieur le Président, je trouve que les conservateurs ont du culot de commencer à parler d'élargir le régime d'assurance-médicaments alors qu'ils font tout ce qu'ils peuvent pour nous empêcher de le mettre en place. Il y a trois ans, ils ont voté contre l'assurance-médicaments. Ils auraient pu proposer des amendements pour élargir la portée du projet de loi afin d'inclure les personnes atteintes de maladies rares, mais ils ne l'ont pas fait. Ils disent que les gens sont déjà couverts.
Becky, une résidante de ma circonscription, écrit ceci: « Les coûts que nous devons assumer pour l'insuline et les appareils de mon fils s'élèvent à un peu plus de 11 000 $ par année. C'est tellement cher que la pharmacie me téléphone parfois pour m'avertir du coût d'une commande, comme si nous avions le choix. Sans cela, il mourra. Un régime national d'assurance-médicaments changerait la donne pour nous. »
Ma collègue pourrait peut-être nous dire si elle serait prête à travailler de concert avec les néo-démocrates et les conservateurs en vue d'inclure les maladies rares. Elle sait qu'elle peut compter ici sur un partenaire plein de bonne volonté.
Monsieur le Président, je veux remercier le député de son engagement et de la passion dont il fait preuve au sujet du programme national d'assurance-médicaments.
Dans ma circonscription, Davenport, la création d'un programme national d'assurance-médicaments suscite un vif intérêt. Les électeurs sont très enthousiastes à propos de la première phase, avec l'introduction de la couverture des médicaments contre le diabète, ainsi que des contraceptifs. Je sais qu'ils veulent que ce programme soit élargi, ce que je souhaite également.
Monsieur le Président, je sais que la députée de Davenport est une partisane de longue date de l'assurance-médicaments et que, tout comme moi, elle a fait campagne sur ce thème. Peut-elle me dire quelle serait l'incidence de ce projet de loi dans sa région?
Monsieur le Président, je veux remercier le député de son leadership dans le dossier de la loi sur l'assurance-médicaments.
Je dirai que l'incidence de ce projet de loi dans ma région serait énorme. Il est particulièrement populaire auprès des personnes âgées, mais je sais qu'il s'agit d'une mesure qui serait très utile.
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir une autre occasion de parler du projet de loi C‑64, Loi concernant l'assurance médicaments. Cette mesure législative porte sur l'assurance-médicaments, mais elle ne s'appliquerait qu'au diabète et à la contraception. En tant que membre du Comité permanent de la santé, je peux dire que le projet de loi, qui ressemble davantage à une brochure qu'à une mesure législative en bonne et due forme, est au centre des travaux du comité depuis environ un mois, à peu près le temps qu'il a fallu au gouvernement pour le rédiger.
Il est important de s'assurer que les Canadiens savent ce qu'est vraiment la brochure et, surtout, ce qu'elle n'est pas, car beaucoup de gens ont l'impression que le projet de loi C‑64 signifierait des médicaments gratuits pour tous les Canadiens. Ce n'est absolument pas le cas. Malgré ce que prétend la coalition néo-démocrate—libérale, la brochure ne ferait pas grand-chose pour améliorer la vie de la majorité des Canadiens et, dans l'ensemble, elle pourrait avoir plus d'effets négatifs que positifs.
Le fait que le projet de loi C‑64 ait été adopté à toute vapeur par le Parlement est un énorme problème pour moi. Habituellement, lorsqu'un projet de loi est renvoyé au comité, nous avons amplement le temps d'entendre des témoins et de lire tous les mémoires et les recommandations des parties qui s'intéressent au projet de loi. C’est extrêmement important, car de nombreux groupes ont des idées et des commentaires précieux à exprimer sur des dossiers aussi importants que l’assurance-médicaments. De ce côté-ci de la Chambre, nous croyons qu'ils méritent tous d'être entendus et pris en considération. Pourtant, le projet de loi a été adopté à toute vapeur parce que la clôture a été imposée au débat sur une mesure législative qui, de l'opinion des Canadiens, empiéterait sur les compétences provinciales.
Lorsqu'on aborde des questions qui pourraient toucher une grande partie de la population, il faut tenir compte de l'opinion des experts. L'étude de la question qui nous occupe ne devrait pas reposer sur une approche paternaliste d'Ottawa, comme le fait souvent la coalition libérale—néo-démocrate. Puisque les libéraux pensent qu’ils en savent plus que les professionnels qui sont censés être les plus touchés par la brochure sur l’assurance-médicaments, ils ne voient aucun inconvénient à faire adopter ce projet de loi anémique. Pourquoi? C'est parce qu'ils veulent pouvoir dire aux Canadiens qu'ils leur ont donné un régime universel d'assurance-médicaments, même si c'est de la mésinformation flagrante étant donné que les mesures prévues par le projet de loi n'ont rien d'universel.
Le comité a eu 10 heures pour entendre des témoins au sujet du projet de loi C‑64, ce qui est loin d'être suffisant pour couvrir toutes les industries, les organismes et les personnes qui seraient touchés par la piètre mesure législative dont nous sommes saisis. Ma boîte de réception a été inondée de courriels de groupes qui imploraient le gouvernement d'avoir la possibilité de donner leur avis au comité. Cependant, comme les néo-démocrates—libéraux cherchaient désespérément à faire adopter le projet de loi C‑64 à toute vapeur au Parlement, les voix de ces groupes n'ont pas été entendues.
Je suis stupéfait que la coûteuse coalition tente de qualifier la brochure d'historique et de révolutionnaire, alors que les libéraux n'ont pas écouté les gens qui seraient les plus touchés par le travail bâclé dans ce dossier. De nombreux groupes qui ont eu la chance de comparaître devant le comité ont dit qu'ils n'avaient pas été consultés par les néo-démocrates—libéraux avant ou pendant l'élaboration de la brochure sur l'assurance-médicaments. Dans quel monde est-ce acceptable?
Il n'y a pas que le milieu médical que la coalition néo-démocrate—libérale n'a pas consulté à l'avance. L'un des plus grands secteurs qui seraient touchés par les changements prévus dans le projet de loi C‑64 est celui de l'assurance. Nous avons eu la chance d'entendre des représentants de ce secteur venus témoigner à ce sujet devant le comité. M. Stephen Frank, président et chef de la direction de l'Association canadienne des compagnies d'assurance de personnes, a fait des observations importantes.
M. Frank a dit ceci: « Le ministre de la Santé a déclaré que les gens qui bénéficient déjà d'un régime d'assurance-médicaments continueront d'avoir accès aux médicaments dont ils ont besoin. Si telle est l'intention du ministre, ce n'est pas [...] clair dans le projet de loi. Comme l'ont confirmé de nombreuses questions aujourd'hui, le libellé du projet de loi est ambigu, et il mentionne sans cesse un régime d'assurance-médicaments universel à payeur unique au Canada, mais pas les régimes faisant partie des avantages sociaux en milieu de travail. En lisant le projet de loi dans son intégralité, on constate qu'il pourrait créer des obstacles pratiques, voire juridiques, à notre capacité de fournir aux Canadiens l'assurance-médicaments dont ils bénéficient actuellement.
Par conséquent, pour la majorité des Canadiens, ce programme, dans sa forme actuelle, risque de perturber les régimes d'assurance qui couvrent actuellement les médicaments d'ordonnance et qui sont payés par les employeurs. Cela risque de limiter les choix et de consacrer des ressources fédérales limitées au simple remplacement de la couverture existante, tout en laissant un énorme vide pour les Canadiens non assurés qui dépendent d'autres médicaments que les médicaments pour traiter le diabète ou les contraceptifs.
Il existe différents régimes d'assurance-médicaments: régimes publics, régimes d'employeurs, régimes d'associations et régimes privés. Le Conference Board du Canada a constaté que 36,8 millions de Canadiens, soit 97,2 %, sont admissibles à une forme quelconque de couverture des médicaments sur ordonnance. La Chambre de commerce du Canada indique que 1,1 million de personnes ne sont pas assurées, soit 2,8 % de la population, et que 3,8 millions de personnes sont admissibles, mais ne sont pas inscrites. Cela représente 4,9 millions de personnes, soit un peu plus de 10 % de la population. Pourtant, en 2019, Statistique Canada a indiqué que 86,2 % des Canadiens étaient couverts par au moins un type d'assurance-médicaments.
Lorsqu'une question aussi importante que l'accès aux médicaments et aux appareils sur ordonnance est soulevée, il incombe au ministre de voir à ce que toutes les politiques soient claires et complètes et que toutes les implications possibles ont été prises en compte. Manifestement, ce n'est pas le cas avec le projet de loi C‑64.
Carolyne Eagan, représentante principale de la Coalition pour des soins de santé intelligents, est un autre témoin qui a comparu devant le comité. Elle s'est dite inquiète du manque de clarté entourant le projet de loi. Elle a déclaré: « Des milliers de nos conseillers ont reçu des milliers d'appels téléphoniques et ont engagé des discussions avec l'idée erronée que les gens peuvent annuler leur assurance et la remplacer par l'assurance gratuite, sans connaître la liste de ce qui est couvert par cette assurance et sans savoir qui est admissible.
« Ma propre mère, qui aura 80 ans cette année, a reçu sa lettre. Elle était complètement perdue et s'est dit qu'elle pourrait résilier son assurance et bénéficier d'une couverture gratuite avec tout ce qu'il faut. Heureusement, je suis dans le métier et j'ai pu lui expliquer la situation.
« C'est un risque. Il y a un grand risque que les employeurs et les Canadiens pensent qu'ils perdront l'accès à une liste plus longue de médicaments où ils trouvent ceux qui sont correspondent au traitement leur ayant été prescrit et ayant comme effet de stabiliser leur état de santé. La perte de cet accès représente un grand risque. Elle met en péril la vitalité et la santé des Canadiens et des familles, ainsi que notre main-d'œuvre et notre productivité. »
Voilà qui est pour le moins inquiétant. Combien d'aînés dans notre pays perdront leur régime d'assurance privé parce que la coalition néo-démocrate—libérale n'a pas indiqué clairement dans la brochure ce que le projet de loi fera et couvrira? Combien d'aînés ont possiblement déjà annulé leur adhésion à leur régime? Qu'est-ce qui empêchera les employeurs de mettre fin au régime qu'ils offrent et de dire aux employés de se tourner vers le régime universel d'assurance-médicaments, qui couvre les médicaments pour seulement deux choses?
Ce sont des questions qui ont été posées par le comité, mais le ministre a été incapable d'y répondre. Ce qui est encore plus inquiétant, c'est que seulement 44 % des nouveaux médicaments lancés dans le monde sont distribués au Canada, et seulement 20 % d'entre eux sont couverts par des régimes publics. C'est selon Médicaments novateurs Canada qui, soit dit en passant, a demandé de venir témoigner devant le comité, mais a essuyé un refus.
En fait, c'est le ministre qui est venu devant le comité et qui a manifestement très mal informé les Canadiens en leur disant que tout allait bien aller et qu'ils devaient tout simplement lui faire confiance. Cela fait neuf ans que le premier ministre ruine notre pays. Il est absurde de sa part de s'attendre à avoir la confiance du public. La coalition néo-démocrate—libérale a rompu une promesse après l'autre, mais le ministre croit malgré tout qu'il mérite une chose aussi sacrée que la confiance des Canadiens, ou qu'il y a droit.
Un des mémoires envoyés au comité provenait de Chris MacLeod, un avocat de 54 ans qui souffre de fibrose kystique. Cette maladie me touche très personnellement, et je remercie M. MacLeod de nous avoir fait part de ses expériences relativement aux régimes publics d'assurance-médicaments du pays. Il a déclaré qu'à son avis, le projet de loi C‑64 risquait malheureusement d'être un autre obstacle de taille à l'accès pour les patients, en particulier ceux qui souffrent d'une maladie rare, et que surtout, la tentative du gouvernement fédéral d'imposer un régime public de piètre qualité à toute la population pourrait se transformer en désastre et avoir des conséquences mortelles.
Les personnes souffrant de maladies comme la fibrose kystique ne méritent pas qu’on rende leur vie encore plus difficile à cause de l'incompétence qui a engendré ce projet de loi. Le fait est que la plupart des Canadiens ont déjà un bon régime d'assurance-médicaments, un régime qui fait leur affaire, et ils ne veulent pas qu'on le remplace.
Monsieur le Président, le député a du mal à lire ce qu'il qualifie de brochure de quatre pages, puis à reconnaître les avantages qu'elle procurerait à des millions de Canadiens atteints de diabète et à quel point elle aiderait des millions de personnes au pays qui veulent avoir des contraceptifs. En fait, je crois qu'un certain nombre de conservateurs ont honte de ce que le leader à la Chambre leur a dit qu'ils allaient faire. Ils votent contre cette prétendue brochure.
Le député éprouve-t-il des remords au sujet de son vote sur ce projet de loi parce que son chef le force à suivre la ligne de parti?
Monsieur le Président, je trouve cette question extrêmement intéressante de la part du député, qui est contraint de voter en faveur de ce projet de loi au moment où il parle. Si le député lisait ce projet de loi de quatre pages, il comprendrait aussi qu'il induit les Canadiens en erreur en disant que le programme couvrirait tous les médicaments contre le diabète, car cela n'arrivera pas. Au final, moins de médicaments seraient couverts. À l'entrée en vigueur de ce système à payeur unique, les gens qui ont un régime de soins de santé qui couvre plusieurs programmes perdraient cette capacité parce qu'ils seraient obligés de s'inscrire à ce nouveau programme.
[Français]
Monsieur le Président, dans son discours, mon honorable collègue a beaucoup parlé d'inefficacité, par exemple, dans la communication de ce programme. J'aimerais bien aussi qu'il nous dise à quel point il n'a pas confiance dans ce programme du fédéral de manière générale en ce qui concerne l'organisation et le déploiement.
Pourquoi est-ce que le fédéral croit maintenant qu'il est capable de faire fonctionner un programme d'assurance-médicaments alors qu'il n'est même pas capable de délivrer des passeports?
[Traduction]
Monsieur le Président, une chose que j'ai apprise des collègues de la députée qui siégeaient au comité, c'est l'importance accordée à l'excellent programme de soins de santé offert par la province de Québec. Il s'agit d'un programme extraordinaire, l'un des meilleurs du pays. Ce plan et ce programme sont offerts parce que la province les fournit. Les soins de santé sont de compétence provinciale, et chaque province est en mesure de fournir des soins de santé. Au lieu de consacrer les 1,5 milliard de dollars du budget à ce programme, le gouvernement devrait utiliser cet argent pour aider les personnes qui ne sont pas assurées.
Monsieur le Président, je vais parler d'une personne qui est assurée. Sheila m'a écrit pour me dire qu'avec deux personnes atteintes de diabète de type 1 dans la famille, dont l'une souffre de multiples complications après 50 ans de maladie, les frais médicaux du ménage s'élèvent à environ 18 000 $ par an, malgré une assurance médicale complémentaire. Sans cette couverture, ils s'élèveraient à environ 30 000$. C'est un salaire complet pour garder tout le monde en vie et en bonne santé. Mon collègue pourrait peut-être expliquer à Sheila pourquoi il bloque l'aide à laquelle elle a droit et dont elle a besoin.
Monsieur le Président, je félicite le député de Courtenay—Alberni, avec qui j'ai travaillé à maintes reprises sur le dossier des soins de santé au cours des neuf dernières années, je le félicite pour sa passion et pour l'attention qu'il porte à ses concitoyens, ainsi que pour son désir de faire de son mieux pour leur apporter son aide. Je crois réellement qu'il fait ce qu'il peut pour aider les autres. En fin de compte, toutefois, ce projet de loi porte sur la couverture des diabétiques. Il ne porte pas sur les maladies rares. Il porte sur la couverture des diabétiques, et cette couverture serait en fait inférieure à ce qui est offert par d’autres programmes.
Monsieur le Président, nous avons connu les néo-démocrates en Saskatchewan. Lorsqu'ils étaient au pouvoir la dernière fois, ils ont fermé 52 hôpitaux et 1 000 lits et ont licencié 1 000 infirmières. Leur gouvernement a été un désastre total, et c'est pourquoi ils ne gouverneront plus jamais en Saskatchewan.
Monsieur le Président, mon collègue de Regina—Lewvan a tellement raison. En Saskatchewan, nous avons été témoins de l'anéantissement total du système sous le gouvernement néo-démocrate. Aujourd'hui, des lits sont aménagés pour les toxicomanes et les accros à la méthamphétamine. Ils sont fournis par le gouvernement provincial, car cette couverture est une responsabilité provinciale.
[Français]
Monsieur le Président, je suis très heureux de me lever à la Chambre pour parler du projet de loi C‑64.
[Traduction]
C'est avec grand plaisir que je participe aujourd'hui au débat sur la loi qui constituera la première étape d'un régime d'assurance-médicaments au Canada, et je suis heureux d'être la dernière personne à prononcer un discours avant que nous ne nous prononcions sur cette importante mesure législative.
Des soins de santé de qualité, ce qui comprend l'accès aux médicaments sur ordonnance, sont essentiels pour protéger et promouvoir la santé et le bien-être des Canadiens. Les médicaments sur ordonnance permettent à des millions de Canadiens de prévenir et de combattre les maladies, de traiter des maladies chroniques, de soulager la douleur et de mieux respirer; en d'autres termes, ils permettent aux Canadiens de vivre une vie plus saine et plus productive. Je dois dire qu'il y a peu de questions dont j'entends parler plus souvent que celle des soins de santé. C'est une priorité pour mes concitoyens.
Compte tenu de l'augmentation des coûts, certains Canadiens doivent faire des choix difficiles entre payer leurs médicaments et subvenir à leurs besoins essentiels, comme se nourrir et se chauffer. Personne ne devrait se retrouver dans cette situation. Nous devons veiller à ce que les médicaments sur ordonnance soient plus accessibles et plus abordables pour les Canadiens, y compris pour ceux qui se heurtent aux plus grands obstacles financiers quand ils veulent se procurer des médicaments. Voilà pourquoi le gouvernement a présenté la Loi sur l'assurance médicaments. Le projet de loi propose les principes fondamentaux d'un régime national universel d'assurance-médicaments, et il décrit l'intention du gouvernement de collaborer avec les provinces et les territoires pour fournir une couverture universelle à payeur unique au premier dollar pour toute une gamme de produits contraceptifs et de médicaments contre le diabète.
Lorsqu'on a instauré le régime d'assurance-maladie dans les années 1960, les médicaments sur ordonnance jouaient un rôle moins important dans les soins de santé. La plupart des médicaments vendus en dehors des hôpitaux étaient des médicaments peu coûteux destinés à soigner des maux courants. Toutefois, au cours des décennies qui ont suivi, le développement des médicaments s'est accéléré, les sociétés pharmaceutiques ayant poussé la science plus loin à la recherche de nouveaux traitements et remèdes. Les médicaments délivrés sur ordonnance sont aujourd'hui un élément essentiel des soins de santé. En proportion du coût global des soins de santé, les dépenses en médicaments sur ordonnance sont passées de 6 % en 1975 à près de 14 % en 2022. Les médicaments sur ordonnance constituent ainsi le deuxième poste de dépenses en soins de santé au Canada, après les services hospitaliers.
Aujourd'hui, la gamme des médicaments délivrés sur ordonnance au Canada est vaste et complexe, les sociétés pharmaceutiques lançant des dizaines de nouveaux produits chaque année. Pour favoriser une gestion efficace, les régimes d'assurance-médicaments publics gérés par le gouvernement au Canada, ainsi que certains régimes privés, établissent une liste de médicaments et de produits connexes pouvant être pris en charge dans le cadre du régime d'assurance-médicaments. Pour préparer les listes, les régimes publics tiennent compte à la fois de l'efficacité d'un médicament et du rapport qualité-prix de ces produits par rapport à d'autres options thérapeutiques. Bien qu'il existe plus d'une centaine de régimes publics au Canada, il y a généralement une bonne harmonisation entre les provinces et les territoires en ce qui concerne la liste des médicaments couverts.
De nombreux Canadiens n'ont droit qu'à une assurance-médicaments publique assortie de franchises ou de primes élevées qui n'offrent que peu d'aide pour les dépenses liées aux médicaments les plus courants, tels que les contraceptifs sur ordonnance et les médicaments contre le diabète. Une liste nationale définirait la gamme de médicaments sur ordonnance et de produits connexes auxquels tous les Canadiens devraient avoir un accès à faible coût dans le cadre d'un régime national d'assurance-médicaments universel.
En 2019, le Conseil consultatif sur la mise en œuvre d'un régime national d'assurance-médicaments, présidé par le Dr Eric Hoskins, a recommandé la mise en place d'un service de liste nationale de médicaments, l'une des normes d'un régime national d'assurance-médicaments universel. Il a proposé que l'assurance-médicaments soit mise en place progressivement, en commençant par une liste réduite de médicaments essentiels. Dans le budget de 2019, le gouvernement a annoncé le financement de plusieurs étapes fondamentales vers un régime national d'assurance-médicaments, y compris l'élaboration d'une liste nationale de médicaments. En 2022, le gouvernement a annoncé qu'il progressait dans cette direction en annonçant qu'il comptait déposer une loi sur l'assurance-médicaments et en chargeant l'agence des médicaments d'élaborer une liste nationale de médicaments essentiels et un plan d'achat en gros. Les travaux préliminaires sont déjà terminés, et on a recommandé un cadre et un processus pour l'élaboration d'une future liste nationale de médicaments.
Dans son rapport final en 2022, le groupe d'experts énonce les principes directeurs concernant la liste de médicaments ainsi qu'un processus de mise en place de cette dernière. Il présente également, à titre d'exemple, une liste de médicaments couramment prescrits et de produits connexes pour trois domaines thérapeutiques dans lesquels la consommation de médicaments est élevée au Canada. Il s'agit des maladies cardiovasculaires, du diabète et de la maladie mentale. Cette liste a été élargie en tenant compte des groupes d'équité afin de remédier aux différences d'accès entre les diverses communautés au pays.
De fait, ce travail fondamental produit déjà des résultats concrets. En 2021, le gouvernement a annoncé qu'il collaborerait avec la province de l'Île‑du‑Prince‑Édouard dans le cadre de l'initiative visant à améliorer l'accès abordable aux médicaments sur ordonnance. Dans le cadre de cette initiative, l'Île‑du‑Prince‑Édouard reçoit des fonds pour ajouter de nouveaux médicaments à sa liste de médicaments couverts par le régime public et pour réduire les frais à la charge des Insulaires.
Je tiens à dire que, grâce à cette loi, les Insulaires ont déjà économisé 2 millions de dollars en frais sur plus de 230 000 ordonnances, et les économies se poursuivent. Le gouvernement reste fermement déterminé à franchir les prochaines étapes en ce qui concerne l'assurance-médicaments, et le projet de loi à l'étude aujourd'hui nous y aidera en proposant la couverture des contraceptifs et des médicaments contre le diabète. Cela fait partie de notre approche globale qui vise à soutenir les provinces pour améliorer les soins de santé au Canada, notamment grâce à un nouvel accord que nous avons signé avec toutes les provinces l'an dernier pour fournir de meilleurs soins, ainsi que pour faciliter l'accès aux médecins dans les régions rurales — dont la région où j'habite — en accordant des remises de prêts aux étudiants pour les inciter à venir travailler dans ces régions.
[Français]
Comme il est 23 h 26, conformément à l’ordre adopté le mercredi 22 mai, il est de mon devoir d’interrompre les délibérations et de mettre aux voix sur-le-champ toute question nécessaire pour disposer de l’étape du rapport du projet de loi dont la Chambre est maintenant saisie.
La mise aux voix porte sur la motion no 1. Le vote sur cette motion s’applique également aux motions nos 2 à 6 et 8 à 12.
[Traduction]
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Français]
(La motion no 1, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 791)
POUR
Députés
AboultaifAlbas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barrett
Beaulieu
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blanchet
Blanchette-Joncas
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carrie
Chabot
Chambers
Champoux
Chong
Cooper
Dalton
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Ferreri
Findlay
Garon
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hoback
Jeneroux
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Lake
Lantsman
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Michaud
Moore
Morrison
Motz
Muys
Nater
Normandin
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Roberts
Rood
Ruff
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Simard
Sinclair-Desgagné
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart
Strahl
Stubbs
Therrien
Tochor
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Williamson
Zimmer
Total: -- 130
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Battiste
Beech
Bibeau
Bittle
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garrison
Gazan
Gerretsen
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Singh
Sorbara
Sousa
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 169
PAIRÉS
Députés
BendayanChampagne
Duncan (Etobicoke North)
Fortin
Gallant
Joly
Plamondon
Thériault
Total: -- 8
Je déclare donc la motion no 1 rejetée. Par conséquent, je déclare les motions no 2 à 6 et 8 à 12 rejetées.
L’hon. Dan Vandal (au nom du ministre de la Santé)
propose que le projet de loi C‑64, Loi concernant l'assurance médicaments, tel que modifié, soit agréé à l'étape du rapport.
Le vote porte sur la motion.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever à l'indiquer à la présidence.
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 792)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Battiste
Beech
Bibeau
Bittle
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garrison
Gazan
Gerretsen
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Singh
Sorbara
Sousa
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 169
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blanchet
Blanchette-Joncas
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carrie
Chabot
Chambers
Champoux
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Garon
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hoback
Jeneroux
Jivani
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Lake
Lantsman
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Michaud
Moore
Morrison
Motz
Muys
Nater
Normandin
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Roberts
Rood
Ruff
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Simard
Sinclair-Desgagné
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart
Strahl
Stubbs
Therrien
Tochor
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vidal
Vien
Vignola
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Williamson
Zimmer
Total: -- 132
PAIRÉS
Députés
BendayanChampagne
Duncan (Etobicoke North)
Fortin
Gallant
Joly
Plamondon
Thériault
Total: -- 8
Les travaux de la Chambre
Monsieur le Président, je demande que la décision de prolonger la prochaine séance soit révoquée, conformément à l'ordre adopté le mercredi 28 février.
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, personne ne connaît mieux l'importance d'avoir un océan propre et de le protéger que les Nuu-chah-nulths des régions côtières où j'habite.
C'est un grand privilège de pouvoir représenter les huit nations nuu-chah-nulths de ma circonscription. À la Chambre des communes, j'ai mentionné les Nuu-chah-nulths à 102 reprises. Pour mettre les choses en contexte, le député qui a représenté ma circonscription avant moi pendant 15 ans n'a pas dit une seule fois « Nuu-chah-nulth » à la Chambre des communes.
En fait, j'ai aussi dit « Ahousaht » à 35 reprises. J'ai parlé de la Première Nation des Ahousahts et j'ai porté son message ici. Le député qui m'a précédé n'a parlé des questions touchant les Ahousaht qu'à deux reprises à la Chambre des communes. C'est bien humblement que je transmets, avec beaucoup de soin et de délicatesse, le message des Ahousahts et des Nuu-chah-nulths.
Il y a quelques semaines, j'ai présenté une pétition sur le retrait des piscicultures à enclos à filet ouverts. Des Ahousahts avaient signé la pétition. Comme les députés le savent très bien, lorsque nous présentons une pétition à la Chambre, nous ne le faisons pas en notre nom. La pétition est signée par des concitoyens.
La Première Nation des Ahousahts redoute qu'on puisse penser qu'elle appuyait l'orientation de la pétition, alors que seuls les Ha'wiih , les chefs héréditaires, représentent les Nuu-chah-nulths. Je tiens à être clair et à rectifier les faits, en raison de l'impression qui a été donnée dans le cas des Ahousahts.
Les Ahousahts veulent qu'il soit clair que ce sont les chefs héréditaires qui prennent les décisions au nom des Ahousahts et de leur nation. En outre, ils ne demandent pas d'indemnisation. Leur intention a toujours été de garder les élevages de saumon au-delà de 2025, à condition de continuer à lutter contre le pou de mer et les agents pathogènes. Étant donné l'arrivée future de techniques contre l'infestation chronique, ils croient que le pou de mer sera complètement éradiqué.
Si le gouvernement du Canada veut travailler avec les Ahousahts ou s'il veut changer ses politiques, il doit rencontrer les Ahousahts, de nation à nation. Les Ahousahts réclament une rencontre avec le premier ministre. Je tiens à présenter mes excuses pour avoir semé la confusion. Personne n'est à l'abri d'une erreur. Je tiens donc à transmettre mes excuses aux Ahousahts.
Chaque minute, deux camions à ordures remplis de plastique sont déversés dans les océans de la planète. Nous avons le plus long littoral au monde. Nous venons d'être les hôtes de la séance CIN‑4 sur la pollution plastique. Nous savons que les déchets industriels étouffent notre littoral et qu'ils se retrouvent dans notre alimentation et nos écosystèmes vitaux, ce qui a des répercussions sur la santé humaine.
Les libéraux ont décidé d'annuler le Fonds pour les engins fantômes, un projet avant-gardiste de 58 millions de dollars que nous avions appuyé à la Chambre. Même que, monsieur le Président, vous aviez voté en faveur de ma motion en 2018, la motion no 151, qui visait à lutter contre la pollution par le plastique, et cela avait été clairement mentionné et souligné.
Je crains que le gouvernement n'y renonce maintenant en dépit des infrastructures essentielles qui sont en place. Ces infrastructures sont menacées. Il y aura des répercussions sur des organismes comme la Coastal Restoration Society et l'Ocean Legacy Foundation. Ils ont éliminé 2 214 tonnes de plastique. Ils ont contribué à la mise en œuvre du programme Clean Coast, Clean Waters de la Colombie‑Britannique.
Nous n'arrivons pas à obtenir de réponse du gouvernement: va-t-il rétablir le programme? Nous savons qu'à défaut d'éliminer le polystyrène, il se répand dans tout l'écosystème, ce qui a des répercussions sur la santé humaine, les mammifères, les poissons, notre sécurité alimentaire, les réseaux trophiques marins dont nous dépendons et l'économie des régions côtières comme la mienne.
Maintenant que j'ai traîné le secrétaire parlementaire ici à minuit et demi pour parler de cette question cruciale, j'espère que nous obtiendrons aujourd'hui une réponse de sa part.
Monsieur le Président, comme il est de bon matin, je vous souhaite un joyeux anniversaire.
J'ai eu l'occasion de voir de mes propres yeux le travail que fait le député au nom de ses concitoyens. À mon avis, ils sont très chanceux de l'avoir.
Le Canada est un fier pays maritime pour qui les océans sont source de nourriture, d'emplois, d'énergie, de matières premières, de commerce maritime, de tourisme et de loisirs. Au Canada, la pêche joue un rôle essentiel dans les communautés autochtones et non autochtones ainsi que dans les collectivités côtières. Elle constitue une partie importante de l'économie.
Nous mettons l'accent sur la durabilité et la conservation. Nous sommes fiers d'avoir une pêche commerciale robuste, durable, gérée et bien réglementée. Les répercussions des engins fantômes se font sentir à long terme. Les engins fantômes sont une source importante de pollution des milieux marins par le plastique, ce qui peut avoir des effets dévastateurs sur les mammifères marins et les écosystèmes aquatiques. Le plastique peut se décomposer en d'autres formes de pollution, comme on vient de le mentionner, comme les microplastiques, et d'autres types de graves dangers pour la navigation.
Les changements climatiques et les phénomènes météorologiques extrêmes contribuent grandement à la perte d'engins. Nous en avons eu la preuve dans mon coin de pays pendant l'ouragan Fiona. Les collectivités côtières ont durement été touchées par les engins fantômes en raison de la tempête.
Le gouvernement du Canada reconnaît la menace que posent les engins fantômes au Canada et ailleurs dans le monde, et il prend des mesures à cet égard. En 2018, le Canada est devenu membre et chef de file de l'initiative mondiale de lutte contre les engins de pêche fantômes, ou Global Ghost Gear Initiative.
En 2019, Pêches et Océans Canada a établi le Programme pour les engins fantômes. Ce programme national mise sur la collaboration avec des partenaires et intervenants canadiens et étrangers pour prévenir, récupérer et éliminer de manière responsable les engins fantômes. Depuis 2019, le ministère travaille avec des partenaires et des intervenants pour imposer à tous les pêcheurs commerciaux l'obligation légale de déclarer la perte d'un engin de pêche et a créé un système de déclaration électronique des engins de pêche pour aider les pêcheurs à déclarer facilement la perte et la récupération d'engins.
En 2020, Pêches et Océans Canada a lancé le Fonds pour les engins fantômes afin de s'attaquer à quatre des défis relatifs aux engins fantômes: la récupération des engins fantômes dans les océans, leur élimination responsable, l'acquisition et la mise à l'essai d'une nouvelle technologie de lutte contre les engins fantômes, et l'exercice de leadership sur la scène internationale. Le fonds visait avant tout à consulter les partenaires autochtones et l'industrie de la pêche et à travailler avec eux afin de trouver des solutions pour remédier au problème des engins fantômes et des engins perdus, qui existe depuis des décennies. Par la voie de ce fonds, le Canada a distribué 58,3 millions de dollars à l'appui de 144 projets, au pays et à l'étranger. Le travail de nos partenaires et des pêcheurs est impressionnant: jusqu'à présent. En effet, plus de 2 233 tonnes d'engins fantômes ont été retirées des eaux canadiennes et plus de 858 kilomètres de cordage ont été récupérés.
Grâce au travail entrepris par nos partenaires dévoués, nous avons réduit la menace que posent le piégeage, la pêche fantôme et l'empêtrement des mammifères marins, notamment les baleines noires de l'Atlantique Nord, qui sont en voie de disparition.
Le Fonds pour les engins fantômes joue un rôle essentiel pour l'obtention des données nécessaires à l'élaboration de mesures de gestion visant à prévenir la perte d'engins. Il s'agit là d'un élément clé de la stratégie en matière d'engins fantômes pour l'avenir.
Nous devons nous attaquer à toute menace que les engins fantômes font peser sur l'environnement marin et mettre en place des outils réglementaires et des politiques conçus pour prévenir ou atténuer efficacement la perte d'engins de pêche au Canada. Ces éléments essentiels alimenteront le plan d'action sur les engins fantômes, qui prendra en compte le rôle du changement climatique sur la perte d'engins de pêche. Le plan étudiera des méthodes visant à renforcer une approche cyclique pour les plastiques utilisés dans les engins de pêche, à lever les obstacles réglementaires pour faciliter la récupération des engins perdus et à créer de nouveaux outils pour réduire la quantité d'engins perdus par le secteur canadien des pêches.
Dans le cadre du Programme pour les engins fantômes, le Canada s'engage à s'attaquer au problème des engins fantômes dans les années à venir, à démontrer le leadership du secteur canadien des pêches et à protéger les écosystèmes marins et les pêcheries pour les générations futures.
Monsieur le Président, je suis triste de ne pas avoir obtenu de réponse. Je trouve malheureux de forcer mon collègue, mon ami, à être ici à 0 h 35 parce que je tente d'obtenir une réponse, et de ne pas l'obtenir.
Je vais probablement devoir recommencer, je suis désolé de le lui dire et d'en informer la Chambre. Nous savons que le polystyrène et le plastique étouffent littéralement nos océans. Rick Smith vient de sortir un film intitulé Plastic People. Je recommande à tout le monde de le regarder. Cela affecte la santé humaine.
Il existe une solution. Nous pourrions instaurer des frais de services écologiques, une petite redevance sur le transbordement d'unités de fret et sur l'utilisation industrielle des plastiques dans le secteur de l'aquaculture, et les utiliser comme le gouvernement le fait pour les interventions en mer. Dans ma région, il y a le régime d'intervention de la côte Ouest en cas de déversement de pétrole. Cela pourrait être reproduit pour la pollution par le plastique; c'est un dossier sur lequel travaille ma collègue de Nanaimo—Ladysmith. Je travaille également avec elle là-dessus.
Peut-être que le député pourrait chercher une solution qui ne mettrait pas fin à ce programme et qui n'éliminerait pas cette infrastructure importante, et revenir ensuite la présenter à la Chambre.
Monsieur le Président, je remercie le député. Ce n'est jamais une corvée que de répondre à ses questions.
Je tiens à dire deux ou trois choses. Il reste du travail à faire, nous en sommes conscients. De plus, nous utilisons maintenant les renseignements — et c'est important, je crois — recueillis dans le cadre du fonds pour éclairer nos actions futures, y compris l'élaboration d'outils de réglementation, de politiques et d'un plan d'action pour les engins fantômes. Ceux-ci seront conçus avec des partenaires et des intervenants afin de trouver des solutions à court et à long terme au problème des engins perdus.
La santé mentale et les dépendances
Monsieur le Président, c'est toujours un honneur de prendre la parole au nom des habitants de Kelowna—Lake Country. Je salue tous les gens de ma circonscription qui nous regardent à cette heure tardive, maintenant tôt le lendemain.
Je prends la parole aujourd'hui au sujet de la crise de la toxicomanie qui s'aggrave dans ma province, la Colombie‑Britannique. Plus précisément, je parlerai de l’échec tragique de l’expérience de décriminalisation des drogues du gouvernement néo-démocrate—libéral.
La crise de la toxicomanie est un sujet que j'ai abordé dans mon tout premier discours à la Chambre des communes. C'est une question importante pour tous les habitants de Kelowna—Lake Country et de la Colombie‑Britannique.
L'approche néo-démocrate—libérale en matière de toxicomanie promettait de réduire le nombre de décès par surdose. Cependant, selon le bureau du coroner de la Colombie‑Britannique, depuis 2015, le taux de surdose a monté en flèche. En 2015, 20 habitants de Kelowna et 529 Britanno‑Colombiens ont malheureusement perdu la vie à cause d'une surdose de drogue. En 2023, la première année de l'expérience néo-démocrate—libérale de décriminalisation en Colombie‑Britannique, le bureau du coroner a rapporté 2 511 décès par surdose, le nombre le plus élevé de décès par surdose de l'histoire de la Colombie‑Britannique. Une personne fait une surdose mortelle environ toutes les quatre heures. À Kelowna, les décès par surdose ont atteint les trois chiffres pour la toute première fois. Ce ne sont pas que des statistiques. Ces gens ont une famille et pourraient être nos voisins.
Ce que fait le gouvernement ne fonctionne pas. Les députés libéraux et néo-démocrates font fi des solutions qui permettraient aux toxicomanes d'obtenir un traitement et de se rétablir. C'est ce qu'ils ont fait lorsqu'ils ont voté contre mon projet de loi d'initiative parlementaire visant à mettre fin à la justice prorécidive. Des dizaines d'éminents médecins spécialistes en toxicomanie ont imploré le gouvernement fédéral d'annuler ou de modifier les politiques canadiennes en matière d'« approvisionnement sûr », affirmant que le gouvernement fédéral présente les programmes sous un faux jour. Pourtant, la ministre libérale responsable de l'approvisionnement financé par le gouvernement s'entête à maintenir les politiques imprudentes en matière de drogues de son parti.
J’ai parlé à la Chambre de cette question tragique à maintes reprises et j’ai demandé comment le gouvernement néo‑démocrate—libéral pouvait poursuivre son expérience de décriminalisation, même si la médecin en chef de la Colombie‑Britannique a révélé que des drogues faisant partie du soi-disant « approvisionnement sûr » se retrouvaient dans le trafic de drogues local et aboutissaient entre les mains des enfants.
Ce n'était pas la première fois que je soulevais les politiques inefficaces du gouvernement en matière de sécurité des enfants. Le printemps dernier, au nom de parents de ma collectivité et de toute la Colombie‑Britannique, j'ai dit que ceux-ci avaient peur d'emmener leurs enfants dans les parcs et les terrains de jeu parce que le gouvernement permettait la consommation ouverte de drogues. Les députés libéraux et néo-démocrates ont préféré s'applaudir qu'écouter les parents qui craignaient pour la sécurité de leurs enfants.
La criminalité est devenue monnaie courante dans nos quartiers, causant du tort aux familles et aux petites entreprises. À cela s'ajoute maintenant le grave problème des drogues dures fournies par le gouvernement et financées par les contribuables. Elles se retrouvent entre les mains du crime organisé, pour être ensuite écoulées sur le marché noir partout au Canada, alimentant ainsi la crise des drogues dures.
À Campbell River et à Prince George, en Colombie‑Britannique, la GRC a saisi plusieurs milliers de comprimés de médicaments sur ordonnance, dont une grande quantité avait été détournée du programme d'approvisionnement financé par le gouvernement de la Colombie‑Britannique. On a saisi du fentanyl en poudre qui avait été moulé en forme de dinosaures en gelée. Le personnel infirmier de cette province s'est élevé avec véhémence contre les résultats de cette politique expérimentale sur les drogues illicites qui avait été approuvée par le gouvernement libéral.
Le Nouveau Parti démocratique de la Colombie-Britannique a fait marche arrière au sujet de certaines de ses politiques en matière de drogues en raison d'élections imminentes. Les libéraux ne veulent pas s'engager à ne plus jamais approuver de demande semblable de la part d'une autre administration ailleurs au pays.
La situation se détériore. De plus en plus de personnes deviennent dépendantes. Des familles perdent d'autres êtres chers et les surdoses de drogue constituent maintenant la principale cause de décès parmi les jeunes en Colombie‑Britannique. Le gouvernement va-t-il mettre fin à ses politiques radicales sur les drogues?
Monsieur le Président, permettez-moi tout d'abord de vous souhaiter un joyeux anniversaire. Je suis certain que vous passerez du bon temps avec votre famille.
Nous demeurons profondément préoccupés par la crise des surdoses et ses répercussions sur les personnes, les amis, les familles et les collectivités de partout au pays. En fait, les Canadiens sont préoccupés par la crise. Chaque perte de vie est tragique. Ce n'est pas une question partisane; c'est une question de santé. Il n'y a pas de solution universelle à la crise. Un problème de santé et de société complexe nécessite une réponse multidimensionnelle. C'est pourquoi nous continuons d'aider les provinces et les territoires à améliorer les services de santé qu'ils pourront offrir aux gens lorsqu'ils en auront besoin.
En s'appuyant sur les investissements importants effectués dans l'ensemble du continuum des services pour faire face à la crise depuis 2017, ainsi que sur les augmentations considérables du financement en santé pour les provinces et les territoires, le budget de 2024 a annoncé 150 millions de dollars sur trois ans pour aider les municipalités et les communautés autochtones à accéder rapidement à des fonds pour mobiliser des efforts et répondre à leurs besoins urgents pour sauver des vies dès maintenant.
Il faut plus qu'un gouvernement ou une organisation pour juguler la crise des surdoses. Il faudra des efforts de tous, y compris des provinces, des territoires, des dirigeants autochtones, des organismes professionnels et réglementaires et des fournisseurs de soins de santé, pour mettre fin aux préjudices et aux décès inutiles de Canadiens et s'attaquer aux nombreux autres coûts liés à la toxicomanie.
Comme je l'ai déjà dit, la consommation de drogues et la toxicomanie relèvent de la santé et non du système de justice. Les gens ont besoin de soins, pas d'être mis derrière les barreaux. Le gouvernement utilise diverses approches afin d'éloigner les toxicomanes du système de justice pénale et de les orienter vers les services de santé et les services sociaux chaque fois qu'il est possible de le faire. Par exemple, en août 2020, le Service des poursuites pénales du Canada a publié des directives indiquant qu'il fallait envisager des solutions autres que les poursuites pour les infractions de possession pour usage personnel, sauf en cas de circonstances aggravantes majeures.
En plus, depuis novembre 2022, dans les cas de possession de drogue, les policiers et les procureurs ont l'obligation d'envisager des solutions autres que la mise en accusation et la poursuite, comme orienter la personne vers des traitements, donner un avertissement ou ne prendre aucune mesure supplémentaire. Cela signifie que les personnes peuvent éviter d'être judiciarisées et peuvent recevoir l'aide dont elles ont besoin pour régler leurs problèmes sous-jacents. C'est une approche qui tient compte du fait que la consommation de drogues est avant tout un problème de santé et de société.
Nous avons également investi dans la prévention. Les jeunes sont plus vulnérables aux méfaits liés à la consommation de substances et sont plus susceptibles que les adultes d'adopter des comportements à risque, comme l'usage de substance, pour toutes sortes de raisons, comme le stade de développement de leur cerveau et le besoin d'inclusion sociale. De plus, une exposition précoce et fréquente à la consommation de substances augmente les risques de se causer du tort.
Dans le budget de 2023, nous avons prévu 20,2 millions de dollars pour un nouveau programme de prévention de la toxicomanie chez les jeunes afin d'aider les collectivités, dans tout le Canada, à renforcer leur capacité de mettre en œuvre et d'adapter au Canada le modèle islandais de prévention. Ce modèle reconnu à l'échelle internationale vise à bâtir des collectivités fortes et saines, au lieu de cibler le comportement individuel. Il a montré son efficacité pour ce qui est de réduire la consommation de substances à long terme chez les jeunes.
En conclusion, nous sommes déterminés à continuer de travailler pour trouver des solutions à cette crise en constante évolution. Pour cela, il faudra essayer des mesures novatrices auprès des jeunes, les surveiller de près et suivre les données afin de trouver ce qui fonctionne. Ce n'est pas en procédant à des arrestations que nous sortirons de la crise. Notre réaction doit être empreinte de compassion et se fonder sur la prévention, la réduction des méfaits, le traitement, le rétablissement et, bien sûr, l'application de la loi.
Monsieur le Président, l'approche du gouvernement n'est pas équilibrée. Le député parle de ce qu'il considère comme des réussites des politiques libérales en matière de drogues illicites, mais je voudrais demander au député d'en face pourquoi les politiques libérales, si elles sont si fantastiques et donnent de tels résultats, n'ont été mises en œuvre qu'en Colombie‑Britannique.
Les habitants de ma circonscription se trouvent à l'épicentre de la crise des drogues toxiques, dont les conséquences sont affreusement tristes. Seules les familles et les petites entreprises de la Colombie‑Britannique ont été contraintes de subir les conséquences de cette politique irréfléchie et de plus en plus tragique. Les faits sont clairs. Les surdoses sont à la hausse, les décès sont à la hausse et la toxicomanie est à la hausse. Des accessoires de consommation de drogue dangereux jonchent nos parcs, nos terrains de jeu et nos rues. Les drogues dures fournies par le gouvernement et financées par le contribuable se font détourner vers les criminels et les enfants.
Un gouvernement conservateur plein de bon sens mettrait définitivement fin à l'expérience néo-démocrate—libérale ratée en matière de drogues, et il veillerait à ce qu'une telle expérience ne soit autorisée nulle part ailleurs au Canada. Les conservateurs feront échec au crime et ramèneront l'espoir grâce au traitement de la toxicomanie et à la réadaptation, afin de ramener nos proches à la maison.
Monsieur le Président, nous voulons tous sauver des vies, mais ce qui ne sauvera pas des vies, c'est une série de slogans, et c'est la seule chose que nous entendons constamment de la part des conservateurs. Nous sommes très ouverts aux nouvelles idées qui aideront les personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale et de toxicomanie. Nous ne sommes pas les seuls dans le monde à faire face à cette crise. Nous travaillons tous très fort pour trouver des solutions. Pas plus tard qu'hier, j'ai discuté précisément de cette question avec l'ancien sénateur Vern White afin de trouver des moyens de faire en sorte que les Canadiens qui souffrent de toxicomanie puissent obtenir les soins dont ils ont besoin. Il faudra essayer différentes choses pour trouver la solution parfaite.
Je peux assurer aux députés que ce qui n'aidera pas, c'est une série de slogans. Nous devons aborder la question comme un problème de soins de santé et offrir aux Canadiens la compassion et les soins qu'ils méritent afin de pouvoir sauver des vies.
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