Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 323 Le lundi 3 juin 2024 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-27482 — 31 mai 2024 — M. Webber (Calgary Confederation) — En ce qui concerne les projets du gouvernement annoncés depuis le 4 novembre 2015, dont le coût initial prévu était supérieur à 5 000 000 $, qui ont été réalisés selon le calendrier initial prévu et à un coût égal ou inférieur à celui d’abord annoncé : a) quels sont les détails de tous ces projets, y compris, pour chacun, (i) l’emplacement, (ii) la description du projet, (iii) la date de la première annonce du projet, (iv) le coût prévu d’abord annoncé, (v) la date d’achèvement d’abord annoncée, (vi) le coût réel du projet, (vii) la date d’achèvement réelle, (viii) l’adresse du site Web où l’annonce ou le communiqué de presse original se trouve; b) combien et quel pourcentage de ces projets ont été terminés (i) à la date prévue, (ii) à un coût égal ou inférieur à celui d’abord annoncé? |
| Q-27492 — 31 mai 2024 — M. Aitchison (Parry Sound—Muskoka) — En ce qui concerne la participation du gouvernement, y compris de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, à la création de logements locatifs au Canada, y compris par l’investissement direct et la signature d’accords bilatéraux, du 1er février 2006 au 4 novembre 2015, ventilé par programme, province ou territoire et par année pour chaque partie de la question : a) combien de nouveaux logements ont été construits grâce au financement fédéral; b) combien de financement a été fourni à l’appui de la construction de logements communautaires ou sans but lucratif, et combien de ces logements ont été construits; c) combien de financement fédéral a été fourni à l’appui de la construction de logements coopératifs, et combien de ces logements ont été construits; d) combien de financement fédéral a été fourni à l’appui de la construction de logements construits expressément pour la location, et combien de ces logements ont été construits grâce à ce financement? |
| Q-27502 — 31 mai 2024 — M. Aitchison (Parry Sound—Muskoka) — En ce qui concerne les programmes de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), le Centre du logement abordable de la SCHL et toutes les autres initiatives de la SCHL, du 1er février 2006 au 1er octobre 2015 : a) combien de nouveaux logements ont été construits grâce au financement de la SCHL; b) combien de financement a été fourni à l’appui de la construction de logements communautaires ou sans but lucratif, et combien de ces logements ont été construits; c) combien de financement la SCHL a-t-elle fourni à l’appui de la construction de logements coopératifs, et combien de ces logements ont été construits; d) combien de financement de la SCHL a été fourni à l’appui de la construction de logements construits expressément pour la location, et combien de ces logements ont été construits? |
| Q-27512 — 31 mai 2024 — M. Aitchison (Parry Sound—Muskoka) — En ce qui concerne la participation du gouvernement, y compris la Société canadienne d’hypothèques et de logement, à la création de logements locatifs au Canada, y compris par le biais d’investissements directs et d’ententes bilatérales, entre le 1er février 2006 et le 4 novembre 2015, ventilée par programme, province ou territoire, et par année pour chaque partie de la question : a) combien de nouvelles unités ont été construites grâce au financement fédéral; b) quel financement a été fourni pour soutenir la construction de logements sans but lucratif ou communautaires et combien d’unités ont été construites; c) quel financement fédéral a été fourni pour soutenir la construction de logements coopératifs et combien d’unités ont été construites; d) quel financement fédéral a été fourni pour soutenir la construction de logements locatifs construits à cette fin et combien d’unités ont été construites grâce à ce financement? |
| Q-27522 — 31 mai 2024 — M. Aitchison (Parry Sound—Muskoka) — En ce qui concerne les programmes de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), le Centre du logement abordable de la SCHL et toutes les autres initiatives de la SCHL, entre le 1er février 2006 et le 1er octobre 2015 : a) combien de nouvelles unités ont été construites au moyen du financement de la SCHL; b) à combien s’élève le financement affecté à la construction de logement sans but lucratif ou communautaire et combien d’unités ont été construites; c) à combien s’élève le financement de la SCHL affecté à la construction de logements coopératifs et combien d’unités ont été construites; d) à combien s’élève le financement de la SCHL affecté à la construction de logements locatifs et combien d’unités ont été construites? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motions de l'opposition |
| 31 mai 2024 — M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — Que, étant donné que, |
| (i) les gouvernements libéraux et conservateurs successifs ont fait en sorte que les Canadiens sont confrontés à une crise du logement, |
| (ii) les Canadiens sont de plus en plus frustrés par les coûts exorbitants des loyers et du logement, |
| (iii) dans sa plus récente plateforme, le Parti libéral s’engageait à adopter un certain nombre de mesures visant à réduire les loyers et à prévenir les rénovictions, |
| la Chambre : |
| a) condamne le gouvernement pour avoir rompu sa promesse de mettre un terme aux rénovictions et de dissuader les augmentations de loyer injustes; |
| b) demande au gouvernement d'exiger que les propriétaires commerciaux divulguent, sur leur déclaration de revenus, le loyer qu’ils percevaient avant et après toute rénovation; |
| c) demande au gouvernement d'instaurer une taxe proportionnelle si l’augmentation de loyer est excessive. |
| Avis aussi reçu de : |
| Mme McPherson (Edmonton Strathcona) et M. Julian (New Westminster—Burnaby) — 31 mai 2024 |
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| 31 mai 2024 — M. Masse (Windsor-Ouest) — Que, étant donné que, |
| (i) les Canadiens font face à une crise du coût de la vie, leurs factures de téléphone cellulaire et d’Internet étant parmi les plus élevées au monde, et le coût de la nourriture ayant augmenté de plus de 20 % dans les trois dernières années, |
| (ii) les grandes entreprises de télécommunications et d’alimentation réalisent des bénéfices records, |
| (iii) des allégations troublantes ont fait récemment surface selon lesquelles La Boutique Mobile, une division de Loblaws, favoriserait Glentel, un détaillant de produits sans fil appartenant conjointement à Bell Canada et Rogers, au détriment d’autres fournisseurs de télécommunications dans ses 180 magasins répartis dans tout le pays, |
| (iv) une telle collusion réduirait la concurrence et maintiendrait des prix élevés pour les consommateurs canadiens, |
| la Chambre demande au commissaire de la concurrence d’enquêter sur l’entente alléguée entre Loblaws et les entreprises de télécommunications, et sur l’abus possible de position dominante dans le marché par Loblaws, Bell et Rogers dans le but de restreindre la concurrence et de limiter le choix des consommateurs canadiens. |
| Avis aussi reçu de : |
| Mme McPherson (Edmonton Strathcona) et M. Julian (New Westminster—Burnaby) — 31 mai 2024 |
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| 31 mai 2024 — M. Singh (Burnaby-Sud) — Que, étant donné que le coût des aliments continue d’augmenter pendant que les géants de l’alimentation comme Loblaws, Metro et Sobeys font des profits records, la Chambre demande au gouvernement de : |
| a) forcer les grandes chaînes d’épicerie et les fournisseurs à baisser leurs prix des aliments essentiels sous peine d’être soumis à un plafonnement des prix ou à d’autres mesures; |
| b) cesser de retarder les réformes requises depuis longtemps au programme Nutrition Nord; |
| c) mettre fin aux cadeaux des libéraux et des conservateurs aux grands épiciers. |
| Avis aussi reçu de : |
| M. Masse (Windsor-Ouest), M. Davies (Vancouver Kingsway), M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), Mme McPherson (Edmonton Strathcona) et M. Julian (New Westminster—Burnaby) — 31 mai 2024 |
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| 31 mai 2024 — Mme Collins (Victoria) — Que, étant donné que, |
| (i) les Canadiens subissent les conséquences dévastatrices de la crise climatique, y compris des feux de forêt, des sécheresses, des inondations et des conditions météorologiques extrêmes, |
| (ii) le récent rapport de l’Institut climatique indique que la tarification du carbone ainsi que le plafonnement des émissions du secteur pétrolier et gazier sont deux politiques essentielles pour permettre de réduire les émissions, |
| (iii) le système actuel de tarification du carbone de l’industrie et le cadre réglementaire proposé par le gouvernement pour le plafond des émissions du secteur pétrolier et gazier comportent tous deux des échappatoires qui contribuent à ménager les grands pollueurs, |
| la Chambre demande au gouvernement de renforcer la tarification du carbone industriel et le cadre réglementaire du plafond imposé pour le pétrole et le gaz. |
| Avis aussi reçu de : |
| Mme McPherson (Edmonton Strathcona) et M. Julian (New Westminster—Burnaby) — 31 mai 2024 |
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| 31 mai 2024 — Mme Collins (Victoria) — Que, étant donné que, |
| (i) une superficie de près de un million d’acres a brûlé lors de la dernière saison des feux de forêt au Canada, |
| (ii) plusieurs milliers de personnes ont déjà été forcées depuis 2024 d’évacuer leur maison et leur localité, |
| (iii) les sécheresses et les températures extrêmes sont associées aux changements climatiques et devraient s’aggraver, |
| (iv) la réduction des émissions de gaz à effet de serre est essentielle pour freiner et contrer les changements climatiques, |
| la Chambre demande au gouvernement de réitérer sa volonté de respecter nos engagements plus ambitieux dans le cadre de l’Accord de Paris sur le climat, y compris dépasser la cible de réduction des émissions de 40 % d’ici 2030 par rapport à 2005. |
| Avis aussi reçu de : |
| Mme McPherson (Edmonton Strathcona) et M. Julian (New Westminster—Burnaby) — 31 mai 2024 |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-293 — 19 mars 2024 — M. Erskine-Smith (Beaches—East York) — Reprise de l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-293, Loi concernant la prévention et la préparation en matière de pandémie, dont le Comité permanent de la santé est réputé avoir fait rapport sans amendement. |
| Reprise du débat sur la motion no 1. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Atwin (Fredericton) — 26 octobre 2022 |
| M. Aldag (Cloverdale—Langley City) — 8 novembre 2022 |
| M. Carr (Winnipeg-Centre-Sud) — 15 novembre 2022 |
| Projet de loi réputé avoir fait l'objet d'un rapport, conformément à l'article 97.1(1) du Règlement — 27 octobre 2023. |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de deux jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motions à l'étape du rapport — voir « Étape du rapport des projets de loi » au Feuilleton des avis d'aujourd'hui. |
| Motion d'adoption à l'étape du rapport — mise aux voix immédiatement après que l'on aura disposé de la motion d'amendement à l'étape du rapport, conformément à l'article 76.1(9) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Mise aux voix pour l'étape du rapport et pour la troisième lecture — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 98(4) du Règlement. |
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