Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 329 Le mardi 11 juin 2024 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 10 juin 2024 — Mme Chagger (Waterloo) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (employés de services de transport en commun) ». |
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| 10 juin 2024 — M. Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (tarification de la pollution par le carbone) ». |
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| 10 juin 2024 — Mme Kwan (Vancouver-Est) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la stratégie nationale sur le logement ». |
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| 10 juin 2024 — Mme Kwan (Vancouver-Est) — Projet de loi intitulé « Loi constituant le Bureau de l’ombud du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration et apportant des modifications connexe et corrélatives à d’autres lois ». |
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| 10 juin 2024 — M. Dalton (Pitt Meadows—Maple Ridge) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (incendie criminel : feux de végétation et lieux de culte) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 10 juin 2024 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — Que le septième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le mercredi 5 juin 2024, soit agréé. |
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| 10 juin 2024 — M. Kurek (Battle River—Crowfoot) — Que le septième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le mercredi 5 juin 2024, soit agréé. |
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| 10 juin 2024 — M. Doherty (Cariboo—Prince George) — Que le 17e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le lundi 6 mai 2024, soit agréé. |
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| 10 juin 2024 — M. Doherty (Cariboo—Prince George) — Que le 18e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le lundi 6 mai 2024, soit agréé. |
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| 10 juin 2024 — Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek) — Que le 20e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le lundi 3 juin 2024, soit agréé. |
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| 10 juin 2024 — M. Hoback (Prince Albert) — Que le 26e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 10 mai 2024, soit agréé. |
Questions |
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| Q-27832 — 10 juin 2024 — M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke) — En ce qui concerne l’achat par le gouvernement de systèmes GeneXpert pour les tests de dépistage rapide acquis pour faciliter l’accès aux tests de dépistage rapide du SRAS-CoV-2 : a) combien de systèmes GeneXpert Santé Canada possède-t-il et, parmi ceux-ci, combien sont utilisés actuellement; b) pour quels types de tests les machines sont-elles utilisées actuellement; c) le gouvernement prévoit-il d’utiliser la gamme complète des capacités de test des systèmes GeneXpert pour dépister d’autres maladies infectieuses telles que le VIH et l’hépatite C; d) prévoit-on d’utiliser les systèmes GeneXpert pour contrer les taux croissants de nouveaux cas de VIH et d’hépatite C et, le cas échéant, (i) comment choisira-t-on les nouveaux sites et accordera-t-on la priorité aux organismes communautaires, (ii) le plan comprendra-t-il des dispositions pour la formation des personnes qui utiliseront les systèmes afin de garantir une utilisation appropriée et des résultats exacts, (iii) le plan comprendra-t-il des dispositions pour assurer la viabilité financière afin de garantir un fonctionnement continu? |
| Q-27842 — 10 juin 2024 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — En ce qui concerne les fonds de 5 milliards de dollars que, en réponse à des phénomènes météorologiques extrêmes, l’Énoncé économique de l’automne 2021 a affectés à la Colombie-Britannique au titre des Accords d'aide financière en cas de catastrophe : a) combien des fonds affectés ont été versés à ce jour à la Colombie-Britannique, en tout, et ventilé par projet financé; b) quand le reste des fonds sera-t-il versé; c) qu’attend-on avant que le reste des fonds soit versé à la Colombie-Britannique? |
| Q-27852 — 10 juin 2024 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — En ce qui concerne la connaissance par le gouvernement de 69 conteneurs expédiés du Canada vers les Philippines en 2013 et en 2014 par la société d’exportation Chronic inc., puis réexpédiés au Canada après avoir été retenus au port pendant cinq ans : a) quand le problème a-t-il été porté à l’attention (i) d’Affaires mondiales Canada, (ii) d’Environnement et Changement climatique Canada, (iii) du Cabinet du premier ministre, et quelle a été la compréhension initiale de la situation par le gouvernement; b) le contenu de ces 69 conteneurs a-t-il fait l’objet d’un audit, d’une analyse ou d’une autre forme de test et, le cas échéant, (i) qui a effectué l’audit, (ii) qui a demandé que l’audit soit effectué, (iii) quelles communications ont eu lieu, le cas échéant, concernant la commande et les résultats de l’audit, (iv) quels ont été les résultats de l’audit, précisément en ce qui concerne le pourcentage de matières recyclables dans les conteneurs et l’acceptabilité du contenu par rapport aux normes et aux seuils en vigueur, (v) des déchets étaient-ils considérés comme dangereux, (vi) le rapatriement de ces conteneurs au Canada était-il justifié par les résultats des audits; c) si l’audit dont il est question en b) a donné des résultats acceptables par rapport au seuil, pourquoi le gouvernement a-t-il décidé de rapatrier les conteneurs au Canada; d) quelles mesures, y compris tout recours juridique, le gouvernement prend-il, ou envisage-t-il de prendre, à l’encontre de Chronic inc. et de son propriétaire? |
| Q-27862 — 10 juin 2024 — M. Williams (Baie de Quinte) — En ce qui concerne l’infrastructure sans fil d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada, ventilé par année depuis le 1er janvier 2016 : a) combien d’argent a été perçu en recettes provenant (i) des enchères de spectre sans fil, (ii) des droits annuels de licence de spectre sans fil; b) quels ont été les montants totaux accordés à titre de subventions et de contributions pour la construction, l’amélioration ou l’expansion de l’infrastructure sans fil; c) quelle est la ventilation de b) par fournisseur de services sans fil ou entreprise directement touchée par la subvention ou la contribution? |
| Q-27872 — 10 juin 2024 — M. Williams (Baie de Quinte) — En ce qui concerne Transports Canada et les autorités aéroportuaires, ventilé par année depuis le 1er janvier 2016 : a) quel est le montant total des taxes, frais, loyers et redevances de location perçus auprès des autorités aéroportuaires, ventilé par aéroport; b) quel est le montant total des subventions et contributions accordées aux autorités aéroportuaires pour l’amélioration des infrastructures, ventilé par (i) aéroport, (ii) projet financé? |
| Q-27882 — 10 juin 2024 — M. Williams (Baie de Quinte) — En ce qui concerne les plaintes reçues par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, ventilé par année à compter du 1er janvier 2016 : a) quel a été le nombre total de plaintes (i) reçues, (ii) résolues; b) quel a été le délai de résolution moyen, exprimé en nombre de jours, des plaintes liées (i) à la radio, (ii) à la télévision, (iii) aux télécommunications, (iv) à d’autres sujets, ventilé par types de plaintes; c) quel a été le nombre total de processus d’examen qui ont été (i) entrepris, (ii) achevés; d) quelle a été la durée moyenne, exprimée en nombre de jours, des processus d’examen liés (i) à la radio, (ii) à la télévision, (iii) aux télécommunications, (iv) à d’autres sujets? |
| Q-27892 — 10 juin 2024 — M. Williams (Baie de Quinte) — En ce qui concerne les plaintes reçues par l’Agence de la consommation en matière financière du Canada, ventilé par année à compter du 1er janvier 2016 : a) quel est le nombre total de plaintes (i) reçues, (ii) résolues; b) pour toutes les plaintes en a), les plaintes concernaient quels types d’entités, ventilées par les plaintes d’une (i) personne contre une personne, (ii) entreprise contre une personne, (iii) personne contre une entreprise, (iv) entreprise contre une entreprise? |
| Q-27902 — 10 juin 2024 — M. Ellis (Cumberland—Colchester) — En ce qui concerne les enquêtes commandées par le Bureau du Conseil privé depuis le 1er janvier 2019 : a) y a-t-il eu des enquêtes commandées visant à sonder l’opinion sur (i) les politiques ou les lois proposées par le gouvernement, (ii) les politiques ou les lois du gouvernement déjà en place, (iii) la performance des ministères ou des organismes gouvernementaux eux-mêmes, (iv) la performance du gouvernement lui-même, (v) la Remise canadienne sur le carbone, (vi) le Programme d’approvisionnement plus sécuritaire, (vii) l’exemption accordée à la Colombie-Britannique en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances afin de décriminaliser certaines substances; b) pour chaque enquête en a), (i) quel en était l’objet, (ii) quelles étaient les questions posées, (iii) quelles étaient les réponses reçues, (iv) quels étaient les coûts associés à l’enquête, au total et ventilés par type de dépense, (v) quels fournisseurs et consultants externes ont été utilisés pour commander l’enquête, (vi) quels fournisseurs et consultants externes ont été utilisés pour analyser et collecter les résultats de l’enquête, (vii) combien de réponses ont été reçues, (viii) qui l’enquête visait-elle, (ix) l’enquête était-elle accessible à tous les Canadiens et, si ce n’est pas le cas, qui a pu y répondre, (x) en quelle année l’enquête a-t-elle été commandée, (xi) quel ministère ou organisme a publié l’enquête? |
| Q-27912 — 10 juin 2024 — Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek) — En ce qui concerne la mise au point, l’acquisition et les essais du système de ressources humaines et de paye de la prochaine génération : a) combien ce système a-t-il coûté à ce jour; b) quelles entreprises ont présenté une soumission; c) combien de points les soumissions de chaque entreprise mentionnée en b) ont-elles obtenus; d) quelles entreprises ont été retenues pour mettre leur système à l’essai dans des ministères ou organismes fédéraux; e) au sein de quels ministères, organismes ou autres entités gouvernementales les entreprises retenues ont-elles mis leur système à l’essai? |
| Q-27922 — 10 juin 2024 — Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek) — En ce qui concerne les objectifs de Postes Canada en matière de lutte contre les changements climatiques : a) quel montant Postes Canada a-t-elle dépensé en compensations carbone chaque année depuis 2015; b) quel montant Postes Canada a-t-elle dépensé jusqu’à présent pour des panneaux solaires (i) en tout, (ii) ventilé par province ou territoire, (iii) ventilé par emplacement ou bureau de poste? |
| Q-27932 — 10 juin 2024 — M. Johns (Courtenay—Alberni) — En ce qui concerne Parcs Canada, pour chaque exercice de 2010 à 2024 : a) dans quels parcs nationaux l’agence a-t-elle mis en œuvre des programmes de sauveteurs de natation et de surf; b) combien d’argent chacun des parcs a-t-il reçu pour administrer ces programmes; c) combien d’employés ont travaillé dans chacun des parcs dans le cadre de ces programmes; d) combien de personnes ont visité chacun des parcs, ventilées par année; e) combien de sauvetages ou de contacts ont été effectués dans le cadre de ces programmes, ventilés par parc? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Budget principal des dépenses |
| CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| 3 juin 2024 — La présidente du Conseil du Trésor — Que le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025, moins les sommes votées au titre de crédits provisoires, soit agréé. |
| Budget supplémentaire des dépenses (A) |
| CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| 3 juin 2024 — La présidente du Conseil du Trésor — Que le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025, soit agréé. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-125 — 10 juin 2024 — Mme Bradford (Kitchener-Sud—Hespeler) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître les contributions inestimables des professionnels des orthèses et des prothèses à la santé et au bien-être des Canadiens, et rendre hommage à leur dévouement ainsi qu’à leur expertise en déclarant le 19 septembre de chaque année la Journée nationale des orthèses et des prothèses. |
Affaires émanant des députés |
| C-332 — 4 juin 2024 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Collins (Victoria), appuyée par M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke), — Que le projet de loi C-332, Loi modifiant le Code criminel (contrôle coercitif d’un partenaire intime), soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Gazan (Winnipeg-Centre) — 7 novembre 2023 |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 98(4) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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