La Chambre reprend l'étude de la motion.
:
Madame la Présidente, en ce qui concerne l'invocation de la Loi sur les mesures d'urgence, je dois demander comment on peut confier une si grande responsabilité à une personne aussi irresponsable.
Notre pays est plus divisé que jamais. Au cours des deux dernières années, nous avons vu le gouvernement diviser sans cesse les Canadiens en vue de réaliser des gains politiques en dressant une région contre l'autre, en dressant l'Est contre l'Ouest, en dressant les Canadiens les uns contre les autres, en minant la confiance qu'inspirent nos institutions et en bafouant la primauté du droit.
La plus grande responsabilité du est de maintenir la paix, l'ordre et le bon gouvernement. Quelle note devrait‑on attribuer au premier ministre? Selon moi, il a échoué. La paix et l'ordre n'ont pas été maintenus et je pense que tous les Canadiens connaissent la réponse à la troisième question. C'est exact. Il a échoué.
Le a décidé d'invoquer la Loi sur les mesures d'urgence pour la première fois depuis son adoption, il y a 34 ans. Cette loi donne au gouvernement un pouvoir et un contrôle sans précédent sur la vie des Canadiens, et on ne devrait y avoir recours que dans les circonstances les plus exceptionnelles. On ne devrait pas y avoir recours lorsque les lois existantes suffisent à la tâche.
Le seuil permettant d'invoquer la Loi sur les mesures d'urgence n'a tout simplement pas été atteint, loin de là. C'est un cas manifeste d'intervention excessive du gouvernement. Jusqu'à présent, le et ses ministres n'ont même pas pu articuler un motif cohérent.
On ne peut invoquer la Loi sur les mesures d'urgence que lorsque:
[...] il n’est pas possible de faire face adéquatement sous le régime des lois du Canada [à une situation] qui, selon le cas:
a) met gravement en danger la vie, la santé ou la sécurité des Canadiens et échappe à la capacité ou aux pouvoirs d’intervention des provinces;
b) menace gravement la capacité du gouvernement du Canada de garantir la souveraineté, la sécurité et l’intégrité territoriale du pays.
La Loi sur les mesures d'urgence vise à contrer certains types de menaces extrêmes pour le Canada uniquement lorsque toutes les autres options existantes sont inefficaces. La Loi n'est pas destinée à permettre au de restreindre arbitrairement et sans raison les droits de tous les citoyens.
Le prétend qu'il est impossible de régler les problèmes qui sont survenus ces trois dernières semaines au moyen des lois existantes. Les experts ne sont pas de cet avis. Ils disent que les dispositions existantes du Code criminel sont suffisantes et que ces pouvoirs extraordinaires sont exagérés.
Voici un exemple. Le justifie le recours à la Loi sur les mesures d'urgence en disant qu'elle est nécessaire pour obliger les chauffeurs de dépanneuses à enlever les véhicules stationnés illégalement, mais il y a un problème avec cette affirmation: l'alinéa 129b) du Code criminel accorde déjà de tels pouvoirs à la police. Il vise quiconque:
omet, sans excuse raisonnable, de prêter main-forte à un fonctionnaire public ou à un agent de la paix qui exécute ses fonctions en arrêtant quelqu’un ou en préservant la paix,
Le Code criminel comporte déjà d’autres articles concernant les attroupements illégaux, le harcèlement, l’intimidation et les méfaits.
Au cours des 30 dernières années, notre pays a vécu de nombreuses crises qui ont été résolues sans le recours aux dispositions péremptoires de la Loi sur les mesures d’urgence. La Loi n’a pas été invoquée lors de la crise financière de 2008. Elle n’a pas été invoquée lors de la crise d’Oka en 1990. Elle n’a pas été invoquée dans la foulée des fusillades d’Ottawa où le caporal Nathan Cirillo a tragiquement perdu la vie en 2014. Elle n’a pas été invoquée lors des événements du 11 septembre. Elle n’a pas été invoquée en 2020, alors que des passages à niveau ont été bloqués pendant des semaines dans tout le pays, perturbant les chaînes d’approvisionnement, la livraison des marchandises et les moyens de subsistance.
Elle n’a pas été invoquée pour s’attaquer à la crise des opioïdes. Plus récemment, on ne l’a pas utilisée pendant la pire crise que ce pays ait connue depuis la Deuxième Guerre mondiale, à savoir la pandémie de COVID-19. En fait, on ne l’a même pas utilisée la semaine dernière pour dégager le pont Ambassador, le poste frontalier d’Emerson ni, d’ailleurs, pour aucun autre poste frontalier. Les postes frontaliers ont manifestement été dégagés pacifiquement, sans violence et en vertu des lois en place.
Pourquoi invoquer la Loi sur les mesures d’urgence? Pourquoi suspendre les droits de tous les Canadiens? Malheureusement, on ne sait pas pourquoi. Le ne nous explique pas les raisons de cette appropriation de pouvoir historique et arbitraire.
Il est évident que le a perdu la maîtrise de la situation et qu’il tente désespérément d'assurer sa survie politique. Oui, les voies ensoleillées de 2015 ont fait place au sombre voile de brume de 2022. Il a perdu le contrôle et nous ne devrions pas du tout nous en surprendre.
Voici pourquoi. Lorsqu'un gouvernement réduit les peines pour les crimes graves, comme l'a fait celui‑ci, lorsqu'un premier ministre essaie d'obtenir un traitement de faveur pour ses amis à SNC-Lavalin afin de leur éviter des poursuites criminelles, lorsqu'un gouvernement renonce au respect fondamental de la primauté du droit, lorsque certains politiciens demandent de cesser le financement de la police et que le ne répond même pas immédiatement et fermement pour rejeter cette très mauvaise idée, que se passe‑t‑il? La réponse, c'est l'anarchie, et c'est ce que nous voyons actuellement. Vous avez bien entendu: l'anarchie.
Le Parlement est entouré de camions qui bloquent les rues d'Ottawa, empêchent les gens de circuler librement, rendent la vie des résidants du centre-ville misérable, leur font subir le bruit des klaxons 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, obligent des entreprises à fermer leurs portes et font perdre aux gens leur gagne-pain, tout cela à cause des politiques faibles du .
Comme nous l'avons vu à Coutts, à Windsor, à Surrey et même dans ma province, le Manitoba, les forces de l'ordre ont réussi à disperser pacifiquement les manifestants à la frontière au moyen de négociations sans avoir recours à la moindre disposition de la Loi sur les mesures d'urgence. En fait, le Manitoba et beaucoup d'autres provinces disent au que cette mesure n'est tout simplement pas nécessaire et qu'elle pourrait même mettre le feu aux poudres.
Le gouvernement insiste toutefois pour appliquer cette loi draconienne qui renforce considérablement la capacité de l'État à s'ingérer dans la vie privée des Canadiens, une loi qui force notamment les banques à bloquer les comptes de particuliers sans aucune forme de procès.
Le fait est que les gouvernements provinciaux ont déjà les pouvoirs nécessaires pour gérer les blocages et les manifestations. C'est ce qui a été confirmé la semaine dernière lorsque le a affirmé que la police avait déjà les outils et les ressources nécessaires. Pourquoi alors invoquer la Loi sur les mesures d'urgence quelques jours plus tard?
On a affaire à un premier ministre qui trouvait que c'était une bonne idée de faire un voyage toutes dépenses payées sur l'île de l'Aga Khan; un premier ministre qui a fait honte au Canada en dansant avec un terroriste reconnu en Inde; qui a versé 10 millions de dollars à Omar Khadr et qui a donné un contrat de 500 millions de dollars à ses copains de l'organisme UNIS en échange de 500 000 $ en honoraires de conférencier pour des membres de sa famille.
On parle ici d'un premier ministre que le commissaire à l'éthique a reconnu coupable de manquements à l'éthique non pas une, mais bien deux fois; qui a fait pression sur la première procureure générale autochtone de notre histoire pour essayer de la convaincre d'accorder un traitement de faveur à ses amis de SNC-Lavalin, de les ménager en raison des accusations criminelles qui pesaient sur eux; qui affirme être un féministe alors qu'il expulse de son caucus des femmes de couleur courageuses pour la simple raison qu'elles ne partagent pas son avis; qui est allé se reposer à Tofino lors de la toute première Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, après avoir passé des années à clamer que la réconciliation lui tenait à cœur; qui s'est personnellement moqué de manifestants autochtones qui demandaient simplement l'accès à de l'eau potable; et qui a passé des années à se maquiller le visage en noir, à tellement de reprises qu'il ne peut même pas se rappeler combien de fois il l'a fait.
Pas plus tard que la semaine dernière, en réponse à une question raisonnable que lui avait posée la députée de , qui est Juive, il a dit à cette dernière que les députés du Parti conservateur pouvaient bien être solidaires de gens qui brandissent des croix gammées et des drapeaux confédérés. C’est scandaleux. Quelle insulte envers la députée, la communauté juive, la mémoire des victimes l’Holocauste et les valeureux Canadiens qui ont servi pendant la Seconde Guerre mondiale et contribué à vaincre les nazis.
Pire encore, il a refusé de présenter des excuses. Ses commentaires et son comportement sont loin — très loin même — de satisfaire aux attentes relatives à son rôle de .
Les conservateurs sont le parti de la loi et de l'ordre. Nous croyons qu'il faut rapidement déloger les barrages illégaux, et agir de manière pacifique. Cependant, les décisions du , notamment celle d'invoquer la Loi sur les mesures d'urgence, risquent d'avoir l'effet contraire.
La grande poète américaine Maya Angelou a écrit: « Quand quelqu'un te montre qui il est, crois-le la première fois. » Les Canadiens devraient suivre ce conseil.
Je pose encore une fois la question: comment une personne aussi irresponsable peut-elle se voir confier une responsabilité aussi lourde que celle d'invoquer la Loi sur les mesures d'urgence? La réponse est simple: c'est impossible.
Madame la Présidente, c'est avec une humeur sombre que je prends la parole à la Chambre des communes aujourd'hui afin de m'élever contre le recours à la Loi sur les mesures d'urgence par le gouvernement. D'abord, il faut parler de la primauté du droit qui prévaut dans notre démocratie. À l'extérieur, la police rassemble le reste des manifestants à l'origine des barrages dans les rues d'Ottawa.
La semaine dernière, la police a démantelé des barrages à des postes frontaliers canadiens dans cinq provinces. Toutes ces manifestations ont eu des conséquences graves sur l'économie nationale et les emplois dont les Canadiens dépendent, sur notre fiabilité à titre de partenaire commercial, sur notre chaîne d'approvisionnement — qui est déjà mise à rude épreuve comme on nous l'a abondamment expliqué —, sur nos épiceries — puisque plus de 70 % des fruits et légumes consommés au Canada en hiver viennent du Sud —, et sur l'inflation, évidemment, puisque les cargaisons ont été retardées, détournées ou annulées.
Les Canadiens payeront le prix de ces barrages illégaux de bien des façons. Ces interruptions à court terme ont des conséquences à long terme. Je tiens à illustrer clairement que chaque barrage à nos postes frontaliers internationaux a été résolu au moyen des lois canadiennes existantes. Aucun pouvoir exceptionnel n'a été nécessaire. Nos services policiers, dans toutes les provinces, ont relevé le défi et géré ces barrages illégaux.
L'idée que des pouvoirs exceptionnels étaient nécessaires pour gérer la situation est un stratagème, et la justification du quant à la nécessité de recourir à ces pouvoirs pour obliger les remorqueurs à leur prêter main-forte a été clairement discréditée par les références au Code criminel, qui prévoit déjà de tels pouvoirs.
Il ne fait aucun doute que nous vivons une période exceptionnelle qui met à l'épreuve toutes nos institutions démocratiques. Rapidement, aux yeux du monde, le Canada a perdu son statut d'État de droit. Notre position selon l'indice de perception de la corruption de Transparency International a chuté considérablement. Nous sommes passés de la septième à la dixième économie mondiale en importance. Nos partenaires en sécurité internationale ne tiennent guère compte de nous et prennent des décisions sans nous consulter. Nous sommes sur la mauvaise voie.
Comment en sommes-nous arrivés là? Le a invoqué la Loi sur les mesures d'urgence. Ce n'est que la quatrième fois dans toute l'histoire du Canada. Par le passé, elle a été invoquée pour les deux guerres mondiales et la crise du FLQ. C'est tout. En examinant de près les circonstances actuelles, cette option est gravement exagérée et inutile.
J'ai parlé des barrages. Certains individus seront poursuivis pour les gestes qu'ils ont commis lors de ces manifestations illégales. Au départ, le convoi propageait un message d'espoir aux Canadiens et les camionneurs ont récolté beaucoup de soutien tout au long de leur périple vers Ottawa, où ils sont venus exprimer leur désaccord à l'égard de la vaccination obligatoire imposée soudainement par le gouvernement aux camionneurs transfrontaliers. C'était une mesure inutile et injustifiée, qui ne reposait sur aucune preuve scientifique. La décision du gouvernement dépassait largement les bornes des mesures raisonnables à appliquer à ces Canadiens qui ont travaillé sans relâche pour approvisionner notre pays depuis le début de la pandémie, il y a deux ans. La manière dont le a fait passer ces valeureux Canadiens de héros à zéros du jour au lendemain est une volte-face propre à susciter des divisions.
Aucune donnée ne permet d'établir un lien entre l'industrie du camionnage et la propagation du coronavirus. Il y a seulement un gouvernement qui cherche à diviser les Canadiens en tirant profit de leurs divergences d'opinions. Ces camionneurs ont défendu leurs droits. Je souligne que ces droits sont bel et bien inscrits dans la Charte canadienne des droits et libertés et qu'ils ne devraient pas être bafoués simplement parce que le gouvernement déclare que la situation le justifie. Ces travailleurs canadiens se sont installés derrière le volant de leur camion pour venir à Ottawa et manifester pour faire respecter leurs droits. C'est aussi cela, leur droit.
En cours de route, les camionneurs ont recueilli le soutien d'un grand nombre de Canadiens qui en ont assez des abus de pouvoir commis par le gouvernement au cours de la pandémie. Les Canadiens en ont assez des programmes gouvernementaux coûteux et insensés qui sont uniquement conçus pour les frustrer, ce qui aura de lourdes conséquences. Je parle de l'exigence imposée aux Canadiens qui reviennent de l'étranger, qui doivent passer de nombreux tests et peut-être se placer en quarantaine. Le gouvernement rend la vie plus complexe et plus coûteuse pour les Canadiens et il n'a aucun résultat concret à montrer pour ses protocoles.
Par ailleurs, les Canadiens voient l'envers de la médaille, soit les résultats que le gouvernement ne mesure pas, et on ne peut pas gérer ce que l'on ne mesure pas. Je parle des suicides, des surdoses, des problèmes de santé mentale, des faillites d'entreprises, des enfants qui prennent du retard dans leur développement scolaire et social et des aînés qui passent leurs dernières années seuls, isolés et inactifs. Il n'est guère étonnant que les manifestants aient rassemblé autant de partisans des quatre coins du Canada pour contester l'abus de pouvoir évident du gouvernement.
Au lieu de demander à un ministériel de rencontrer les manifestants, le , le diviseur en chef, les a ignorés et, pour attiser la division, il les a qualifiés d'indésirables. Ces travailleurs canadiens, qui étaient qualifiés de héros peu de temps auparavant, étaient désormais des indésirables. On est loin d'une mesure visant à résoudre un différend né d'un abus de pouvoir flagrant du gouvernement.
Malheureusement, des manifestations légales ont mené à des barrages illégaux, et nous ne pouvons pas tolérer des barrages, quels qu’ils soient. Le pense qu’il peut décider à qui la loi s’applique, mais la primauté du droit doit être claire. Les barrages devaient être levés, et le fait qu’ils soient demeurés aussi longtemps est une autre tache à la réputation du Canada dans le monde.
Tout cela aurait pu être évité si facilement, mais le n’a jamais fait un seul pas vers une résolution constructive. C’est sa façon de faire. Ce qui se passe depuis un mois aura des répercussions durables sur le Canada.
L’une des choses dont il faut parler est l’imposition de limites sur les manifestations pacifiques dans ce pays. Si le dernier barrage est un exemple de l’escalade de ce qui est considéré comme une manifestation acceptable au Canada, j’ai bien peur que notre pays soit en train de devenir essentiellement ingouvernable. Comme nous sommes tombés rapidement. Je me demande souvent si le but du et de sa coterie est de rendre notre pays moins démocratique, moins uni et moins respectueux des lois, ou s’il s’agit simplement d’une incompétence de premier ordre.
Rappelons comment on s'est éloigné du respect de la primauté du droit en ce qui a trait aux manifestations. Dans les six dernières années, le gouvernement n'a rien fait lorsque des manifestations ont essentiellement paralysé une grande partie de l'économie canadienne. D'ailleurs, le gouvernement a accordé du financement à des organismes qui avaient comme seul objectif de manifester et de ralentir le développement économique du Canada. Le financement de blocus par des intérêts étrangers contribue aux activités militantes depuis l'arrivée du gouvernement actuel au pouvoir. Laisser le financement secret provenant d'intérêts étrangers renforcer ses politiques fait partie des habitudes et du programme du gouvernement.
Le résultat, c'est que des gens ont été blessés, des propriétés ont été détruites, des projets ont été retardés et annulés, des efforts de réconciliation économique avec les Autochtones ont été freinés, et des investisseurs de capitaux étrangers ont fui le Canada, tandis que des investisseurs de capitaux canadiens sont allés chercher des possibilités d'investissement ailleurs.
J'aimerais profiter de l'occasion pour exprimer ma gratitude aux forces de l'ordre qui sont intervenues lors de la plus récente activité illégale qui a eu lieu jeudi soir, au site de construction du gazoduc Coastal GasLink. Je crois comprendre qu'un agent a été blessé et que des travailleurs ont été menacés de graves préjudices. Cette situation ne peut plus durer, et j'espère que les agresseurs seront poursuivis avec toute la rigueur de la loi.
Peut-on comprendre maintenant pourquoi les Canadiens ne savent pas exactement comment les mesures législatives s'appliquent aux manifestations? Le gouvernement a intentionnellement veillé à ce que les modalités ne soient pas claires afin de promouvoir son objectif de bâtir un état postnational avec des fonds publics et du financement provenant d'intérêts étrangers.
Cela m'amène à la partie la plus répréhensible des décrets liés à la Loi sur les mesures d'urgence, c'est‑à‑dire celle qui consiste à exiger de tout fournisseur de services financiers qu'il détermine s'il a en sa possession ou sous son contrôle des biens appartenant à une personne qui a participé au blocage. Je ne pense pas que la a la moindre idée des répercussions financières qu'entraînera cette proposition. Elle demande aux banques canadiennes de geler, sans ordonnance judiciaire, les comptes de Canadiens qui n'ont commis aucun crime.
Par exemple, une retraitée qui a peut-être fait un don de 50 $ lorsque son fils lui a demandé de soutenir son droit de manifester aura son compte gelé. Elle n'aura donc aucun moyen de payer sa nourriture ou le loyer de sa résidence pour personnes âgées. Il y aura donc des répercussions sur le plan humain, mais il y aura également d'énormes répercussions sur le système financier du Canada. Lorsque les Canadiens ne feront plus confiance aux banques canadiennes, lorsque nos comptes d'épargne-retraite ne seront plus considérés comme sûrs et que le gouvernement pourra unilatéralement geler nos comptes bancaires, le système financier du Canada connaîtra une crise. Je demande donc au gouvernement de se projeter dans l'avenir et de tenir compte de ces répercussions.
J'ai également présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes une motion qui porte sur cette question, et le Comité commencera à se réunir d'urgence pour étudier cette motion à partir de mardi. Je remercie mes collègues des autres partis qui ont contribué à l'adoption de cette motion jeudi dernier.
Les conséquences dont je parlais à l'instant ne peuvent pas être prises en compte après coup, comme le fait généralement le gouvernement. Je me réconforte en sachant qu'il y a au moins un député libéral, celui de , qui a appuyé notre motion et qui aurait souhaité que le gouvernement commence à alléger les restrictions en tout genre. Il y a de l'espoir.
[Français]
La motion que nous avons présentée la semaine dernière a été défaite au Parlement, mais j'ai été très heureux que le Bloc québécois appuie la motion.
[Traduction]
Le député de a clairement dit que le et son équipe ont fait le choix de diviser et de stigmatiser les Canadiens sur la question de la pandémie. Ce n'est pas ce que j'appelle du leadership et ce n'est pas non plus une façon de gouverner.
Je rappelle au qu'on finit toujours par récolter ce qu'on a semé. Le pays est profondément divisé et c'est en bonne partie parce que vous avez choisi de diviser la population.
Le monde regarde le Canada comme il ne l'a jamais regardé auparavant, et pas nécessairement pour les bonnes raisons. J'implore mes collègues et amis du Parti libéral et du Nouveau Parti démocratique de tenir tête à leurs chefs. L'enjeu va bien au-delà de la simple politique. C'est la démocratie canadienne qui est en péril. Votez contre ce projet de loi, je vous en supplie.
:
Madame la Présidente, je vous informe que je vais partager mon temps de parole avec mon estimé collègue de .
Avant toute chose, j'aimerais mentionner que je vais m'adonner aujourd'hui à quelque chose qui n'est pas dans mon habitude. Plutôt que de livrer mon discours ad libitum, ce qui est la formule que j'ai tendance à fortement privilégier pour les débats parlementaires, car cela les rend beaucoup plus vivants, je vais le lire d'un bout à l'autre.
C'est ma façon d'essayer de donner un peu de souffle au personnel de soutien de la Chambre qui met les bouchées doubles présentement pour nous permettre de faire notre travail. Je me permets d'en profiter pour les remercier chaudement.
Nous débattons aujourd'hui de quelque chose d'exceptionnel. Je ne parle pas de la situation, mais de la Loi sur les mesures d'urgence elle-même. La Loi est exceptionnelle. Cette loi est une loi d'application ex post facto. Cela veut dire que c'est une loi qui s'applique après coup. Cela déroge complètement au principe de base de justice naturelle voulant qu'une personne ne devrait pas être soumise à des lois arbitraires imposées par un gouvernement qui peut décider qu'une action est illégale après les faits, et surtout de façon rétroactive.
C'est expressément pour justifier de déroger à ce principe de base, et pour éviter de saper les fondements de la démocratie voulant que les citoyens devraient être à l'abri des perquisitions et saisies abusives par le gouvernement que le Parlement, lorsqu'il l'a promulguée en 1988, en a très clairement circonscrit les critères de mise en œuvre. C'est précisément ce sur quoi les élus devraient se pencher aujourd'hui.
La seule question qui compte est: est‑ce qu'on satisfait les critères de mise en œuvre de la Loi, parce que ces critères‑là ont été pensés rigoureusement pour protéger les remparts de la justice et de la démocratie?
La note d'information fournie par le gouvernement est assez éclairante sur ces critères de mise en œuvre:
La loi contient une définition précise de « crise nationale » qui indique clairement à quel point une situation doit être grave avant que l'on puisse l'invoquer. Une crise nationale est une situation urgente, temporaire et critique qui met sérieusement en danger la santé et la sécurité des Canadiens ou menace la capacité du gouvernement du Canada de préserver la souveraineté, la sécurité et l'intégrité territoriale du Canada. Ce doit être une situation d'urgence qui ne peut être réglée efficacement par les provinces et les territoires, ou par toute autre loi du Canada.
En gros, il ne faut pas juste faire la preuve que la Loi est utile, il faut faire la preuve que d'y recourir est nécessaire. Il ne faut pas juste regarder la gravité de la situation, il faut en arriver à la seule conclusion qu'on n’est pas capable de répondre à une situation d'urgence autrement que par la mise en œuvre de la Loi sur les mesures d'urgence.
Le problème est que j'ai écouté les discours des parlementaires qui soutiennent le recours à la Loi jusqu'à maintenant. Je les ai écoutés de bonne foi, au cas où j'entendrais un argument qui me ferait douter de ma propre position. À date, il n'y a rien qui m'a convaincue. J'ai envie de présenter un florilège de certains arguments entendus depuis le début des débats, et de proposer mes pistes de réflexion en réponse.
On a malheureusement entendu des discours complets par lesquels on a tenté de justifier l'application de la Loi parce que, par exemple, la situation qui a prévalu a empêché la population de profiter la beauté d'Ottawa, ou parce que les gens n'ont pas pu aller dans les musées, ou encore parce que des entreprises n'ont pas pu ouvrir.
On pourrait penser que c'est même un peu ridicule de souligner ces arguments qui ont été utilisés dans le cadre du débat qui nous occupe. Si je le fais, c'est parce que cela n'a pas été anecdotique de recourir à ces arguments.
On a entendu plusieurs députés tenter de se justifier par des arguments qui étaient à des lieues de ce qui constituerait ne serait‑ce qu'un début de l'onde d'un iota de situation d'urgence nationale. Je soutiens que c'est révélateur de la pauvreté de l'argumentaire au soutien de l'application de la Loi.
On a aussi entendu comme arguments qu'il y a 72 % de la population qui est d'accord sur le recours à la Loi. Je trouve pour le moins épeurant que, pour justifier le recours à une loi d'exception, on s'en remette à un sondage. Évidemment, dans les critères que j'ai énoncés plus tôt, il n'y a rien qui dit qu'à partir de tel pourcentage d'appui populaire, c'est justifié de recourir à la Loi sur les mesures d'urgence. C'est une sacrée chance.
Cela dit, je me permets quand même le commentaire suivant: je reste absolument convaincue que cette adhésion à 72 % n'est pas spécifiquement envers le recours à la Loi. Elle traduit plutôt tout simplement une volonté de la population de voir la situation se régler, peu importe le moyen utilisé. Elle reflète la réaction de la population au manque flagrant de leadership du gouvernement dans sa gestion de crise. En fin de compte, l'utilisation par le gouvernement de la Loi sur les mesures d'urgence ne reste qu'une triste tentative de camoufler son incompétence.
Tant mieux, il y a quand même eu des arguments qui semblent convaincre et qui méritent qu'on s'y attarde davantage.
Le député de , lors de ses questions et de ses observations, a souligné plusieurs fois aujourd'hui que la situation au pont Ambassador n'était pas complètement réglée. Il a soulevé que bien qu'une partie de la circulation ait repris, il reste encore des embûches et des entraves. Il a mentionné que des familles avaient été empêchées, par exemple, d'avoir accès à des soins de santé.
Il a demandé à mes collègues du Bloc ce qu'on avait à dire à ces familles. Il a demandé si nous ne devions pas, pour elles, soutenir la Loi sur les mesures d'urgence. Évidemment, j'ai toute la compassion du monde pour ces familles, mais je crois malgré tout que le recours à la Loi n'est pas la solution.
À preuve, les autorités peuvent s'en prévaloir depuis lundi, et, de l'aveu même du député, la situation n'est pourtant pas réglée. Par ailleurs, le plus gros du démantèlement des barricades s'est fait avant la promulgation de la déclaration par le truchement des moyens légaux déjà existants.
Ce n'est pas le recours à la Loi qui est l'enjeu ici, c'est davantage l'utilisation mauvaise ou incomplète des ressources qu'on a déjà, et l'on ne devrait pas faire miroiter à ces familles que le recours à la Loi sur les mesures d'urgence va régler leur situation.
Le chef du NPD et plusieurs de ses collègues ont également invoqué comme argument le fait que la situation était urgente, notamment parce que plusieurs des occupants ont commencé à en appeler au renversement du gouvernement en place, qu'il y avait carrément sédition.
J'ai fait une bonne partie de mes études à l'UQAM. Il y avait pratiquement chaque semaine une manifestation appelant à renverser le gouvernement. Par chance, personne n'a demandé l'application de la Loi sur les mesures de guerre. Si cela avait été le cas, Montréal aurait été constamment en situation d'urgence.
Plus sérieusement, je doute que le critère de crainte sérieuse et réelle pour la souveraineté de l'État trouve application ici. Si l’on se fie à la définition de Max Weber, le gouvernement n'est pas sur le point d'avoir perdu le monopole de la violence légitime et on n'est pas en situation d'insurrection.
Quant à l'intégrité du territoire, je veux bien que les Ottaviens soient chauvins, mais la prise d'assaut d'un périmètre de trois kilomètres carrés, malgré le statut de capitale nationale dont Ottawa jouit, je doute vraiment que ce soit assimilable à l'effritement de l'intégrité d'un territoire d'un pays qui fait, autrement, 10 millions de kilomètres carrés.
On a aussi entendu comme argument que les policiers ont dit qu'ils n'auraient pas pu faire tout ce qu'ils ont fait sans la Loi sur les mesures d'urgence. De mon côté, ce que j'ai surtout entendu des policiers, c'est que la Loi était utile. Je ne les ai toutefois pas entendus sur la raison pour laquelle elle était nécessaire.
Mes collègues du Bloc ont brillamment exposé de quelles façons les lois déjà existantes permettaient la prise concrète d'actions sans recours à la Loi sur les mesures d'urgence. Rien aussi, avant lundi, n'empêchait les différents corps policiers de se concerter pour en arriver aux résultats qu'on a vus au cours des dernières 24 heures.
Par ailleurs, ce n'est pas le rôle des policiers de justifier le recours à la Loi. C'est le rôle des parlementaires. Je me permets de trouver que le fait de simplement citer les policiers sans, par ailleurs, établir concrètement et clairement quel vide juridique de la Loi sur les mesures d'urgence cela vient combler, c'est pas mal faible comme argument. Je le vois même comme une forme d'abdication du rôle de parlementaire.
Le député qui s'est principalement basé sur l'opinion des policiers pour justifier son soutien à la Loi, a mentionné, en réponse à un de mes collègues, qu'il n'était pas certain à 100 % que de recourir à la Loi sur les mesures d'urgence était la meilleure des choses à faire. La Loi sur les mesures d'urgence, c'est le genre de loi qui mérite qu'on soit plus certain que cela quand vient le temps de l'appliquer et qu'on ait au moins essayé au préalable de régler la situation autrement.
Une collègue a invoqué ce matin, comme autre argument, que la Loi sur les mesures d'urgence a probablement découragé des manifestants de venir gonfler les rangs des occupants déjà sur place. Je trouve particulièrement dangereuse la pente glissante voulant qu'on puisse même considérer l'application de la Loi sur les mesures d'urgence dans le but d'obtenir un effet dissuasif et, qui plus est, de façon préventive.
Par ailleurs, de lundi à vendredi matin, pendant que la Loi était en application, rien n'a découragé les manifestants de faire la fête, d'organiser des barbecues ou de se glisser dans un spa en plein milieu de la rue. Ce n'est pas la Loi qui a eu un effet dissuasif, c'est le déclenchement, finalement, d'une action concertée des policiers.
Je me permets de reprendre les paroles de Jim Watson, qui disait d'ailleurs ce matin que ces opérations policières auraient dû avoir lieu dès le deuxième jour. L'important, ce n'est pas juste qu'elles auraient dû avoir lieu, c'est que, même sans la Loi sur les mesures d'urgence, elles auraient pu avoir lieu.
Finalement, on nous a servi comme argument que nous devrions soutenir la Loi sur les mesures d'urgence parce qu'elle est souhaitée par la Ville d'Ottawa et par le gouvernement de l'Ontario, qui ont, eux aussi, promulgué leurs propres lois d'urgence.
L'approbation des provinces est un garde-fou qui sert à baliser l'application de la Loi, et non pas une justification unique permettant de l'invoquer. Encore une fois, les critères ouvrant à la mise en œuvre de la Loi sont bien définis, et le seul fait pour une province d'en faire la demande n'est pas un de ces critères. Si ce l'était, il y aurait malheureusement à craindre un usage injustifié de la Loi dès lors qu'une province perdrait le contrôle d'une situation, et ce, sans avoir à faire la preuve au préalable que toutes les solutions possibles ont été tentées et que la province est, dans les faits, à court de ressources.
Bref, je demeure sur ma faim. J'attends encore d'entendre un argument qui me ferait changer d'idée d'ici lundi, mais je dois avouer que j'y crois de moins en moins. Le gouvernement n'a pas rempli son fardeau de nous convaincre que nous n'avons pas d'autre choix que de recourir à la Loi, comme la Loi le prévoit par ailleurs, et, dans le contexte, je vois difficilement comment je pourrais me prononcer en faveur.
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Madame la Présidente, jamais le Bloc québécois n'a sanctionné les actions qui ont cours dans les rues d'Ottawa; ce sont des actes répréhensibles. Par ailleurs, j'aimerais au nom du Bloc québécois saluer l'excellent travail des policiers, qui ont finalement eu aujourd'hui les ressources nécessaires pour agir à la hauteur de ce qui était requis.
Le problème, c'est que cela aurait dû être fait il y a longtemps. Le problème, c'est aussi qu'on a un gouvernement et un premier ministre nonchalants. C'est un gouvernement qui ne prend pas de décision.
Chantal Hébert, qui a couvert plusieurs gouvernements depuis très longtemps, disait hier à la radio que chaque gouvernement successif au Canada était de plus en plus centralisateur. Elle a dit que, avec le gouvernement qu'on a actuellement, « on est arrivé au bout de l'exercice ». C'est un gouvernement qui est incapable d'agir, qui est incapable de prendre la décision.
On comprend que le a dû se confiner, mais quand c'est le temps de décider, on dirait qu'il a la COVID-19 de longue durée.
Ce qui est arrivé avec la Loi sur les mesures d'urgence, c'est un coup de publicité, comme seul ce premier ministre sait le faire. Le problème, c'est qu'on crée un dangereux précédent. Le sceau a été brisé. J'ai peur et nous craignons que, dans l'avenir, un autre gouvernement puisse se justifier de ce qui est arrivé dans les rues d'Ottawa pour invoquer la Loi sur les mesures d'urgence lorsque l'enjeu sera local, qu'il sera partisan et qu'il fera l'affaire du gouvernement. En l'utilisant dans les circonstances actuelles, on salit la réputation du Canada encore plus.
Les précédents parlent d'eux-mêmes, mais le Bloc québécois leur a prêté sa voix. J'aimerais donner un exemple et parler du Sommet des Amériques, à Québec, en avril 2001 où on a érigé une clôture de trois mètres de haut sur quatre kilomètres de long dans un secteur résidentiel densément peuplé, où les forces de sécurité ont été fournies par la Sûreté du Québec, la police de Québec, la GRC, le SCRS, les Forces armées canadiennes, où les manifestants étaient organisés, financés, motivés et remettaient en question l'autorité de l'État. Ces derniers ont fait avorter un projet d'accord de libre-échange. Jamais, on a invoqué à ce moment-là l'état d'urgence, parce que les gouvernements, incluant le gouvernement fédéral, étaient prêts. C'est cela qui arrive.
On est devant un gouvernement qui ne gouverne pas, qui est incapable de prendre des décisions, incapable de nommer un ambassadeur à Paris, incapable de faire ses appels d'offres à temps dans les projets de transport ferroviaire que les Québécois attendent. C'est un gouvernement qui ne décide pas sur Huawei alors que tous ses partenaires commerciaux l'ont déjà fait. On se demande parfois si c'est un gouvernement qui est capable de quoi que ce soit.
Ce qui est arrivé dans les rues nous montre que nos présomptions sont peut-être justifiées. Oui, le Bloc québécois a posé des questions. Le Bloc québécois a demandé une cellule de crise. Le Bloc québécois est intervenu. On nous a accusés de demander aux politiciens de contrôler la police. Le 7 février dernier, le chef de la police d'Ottawa a demandé 1 800 policiers supplémentaires. La réponse du gouvernement fut d'envoyer 275 policiers, dont 20 seulement ont été affectés aux manifestations. En pourcentage, cela veut dire que 1 % des demandes d'effectifs de la police d'Ottawa a été satisfait. C'est 99 % d'échec. C'est mesurable en proportion de ce que la police d'Ottawa elle-même a demandé alors qu'il était encore temps d'agir.
Oui, il est possible de collaborer. Oui, il est possible d'utiliser les lois en vigueur. Oui, il est possible de punir ces actes répréhensibles. C'est pour cela que la motion votée par l'Assemblée nationale du Québec, qui demandait à ce que la Loi sur les mesures d'urgence ne s'applique pas au Québec, insistait aussi sur la nécessité que le gouvernement fédéral collabore avec les provinces.
S'il est une preuve que cette collaboration a été déficiente, nous en avons une. La CAQ, le Parti libéral du Québec, Québec solidaire, le Parti québécois et même la députée du Parti conservateur du Québec ont appuyé la motion. Cette unanimité du Québec sera ignorée grâce à la coalition du « nouveau parti libéral démocratique du Canada ».
On nous dit qu'on avait besoin de cette loi, notamment pour pouvoir geler les comptes de banque et agir sur des impératifs financiers.
On me permettra d'être inquiet d'avoir un gouvernement qui se sent obligé d'invoquer les mesures d'urgence pour être capable de bloquer le financement de camionneurs. Il peut arriver beaucoup plus grave, on espère que cela n'arrive pas, mais je suis extrêmement inquiet.
L'institut sur la gouvernance de Bâle a déjà souligné que le CANAFE, le système canadien d'information et de suivi sur les crimes financiers, n'avait pas assez d'employés, pas assez d'argent, pas assez de ressources et qu'il était incapable de faire le suivi de façon à prévenir les crimes financiers. Par ailleurs, le Canada a une réputation internationale d'être incapable, ou peut-être que cela ne lui tente juste pas, de poursuivre les gens qui commettent ces crimes. Nous sommes au XXIe siècle et le gouvernement nous confirme qu'il ne s'est pas doté des outils du XXIe siècle pour faire face aux menaces du XXIe siècle et pour ce qui est des camionneurs, on prend les mesures d'urgence.
Que reste-t-il? Il fallait la Loi sur les mesures d'urgence pour réquisitionner des remorqueuses. Quel genre de leadership exerce-t-on quand même les remorqueurs ne veulent pas nous suivre? C'est très grave.
Il est clair que la Loi existe pour un certain nombre de raisons. Il y a des circonstances dans lesquelles cette loi doit être utilisée. La crise doit être d'envergure nationale. On doit en être aux derniers recours et présentement on n’en est pas aux derniers recours. Il y avait des recours précédents qui auraient dû être utilisés et ils ne l'ont pas été. J'ai l'intime conviction qu'on aurait pu faire plus. Les faits parlent d'eux-mêmes.
On nous dira que le chef de police d'Ottawa, qui a un travail à faire, on le comprend, a dit que les mesures extraordinaires actuellement en place lui ont été utiles. Ce que le chef de police d'Ottawa a dit, c'est que les états d'urgence municipal, provincial et fédéral lui ont été utiles. D'autres ordres de gouvernement ont commencé à faire leur travail avant que le gouvernement fasse le sien.
Du côté du gouvernement, et j'attends les questions, on nous dira que cela a été utile et qu'on a donné des outils supplémentaires aux policiers. Premièrement, on aurait pu avoir les opérations qui ont cours avec des effectifs renforcés. Deuxièmement, s'il existe un Parlement, s'il existe un législateur, s'il existe des lois qui encadrent les mesures d'urgence, c'est exactement parce qu'on ne veut pas toujours donner aux policiers tous les outils qu'ils voudraient. Voilà ce qu'est la démocratie, c'est l'exercice du pouvoir législatif sur l'exécutif et sur la police.
Je pourrais nommer une panoplie de pouvoirs que les policiers ont déjà eus et qu'ils n'ont plus et qui auraient été utiles aujourd'hui, pour eux, et qu'on refuse de leur donner parce qu'en démocratie on ne leur donne pas à moins que la situation soit désespérée.
Tout le long de cette crise, j'ai essayé de trouver le leadership dans ce gouvernement. J'ai essayé de voir où se prenaient les décisions. J'ai essayé de comprendre où était la tête de ce gouvernement. Après moult recherches, j'ai été obligé de m'arrêter aux épaules.
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Madame la Présidente, j'aimerais partager mon temps de parole avec mon collègue le député d'.
[Français]
Ce qui s'est passé dans les derniers jours au Canada est sans précédent. C'est une attaque organisée contre notre démocratie, venant de la droite radicale financée au-delà de nos frontières. Nos concitoyens et concitoyennes ont été intimidés. Le Parlement a été obligé de fermer, sa sécurité étant menacée.
[Traduction]
Une telle situation est sans précédent au Canada, mais il en est autrement en Amérique du Nord et ailleurs dans le monde. C'est pour cette raison que le présent débat est extrêmement important. Le fait est que nous pouvons faire le choix, en tant que pays, d'éviter la voie d'un programme dicté par la droite radicale, qui utilise des techniques de déstabilisation, de provocation et d'intimidation, qui cherche à annuler une grande partie des progrès socio-économiques que nous avons faits au Canada et qui vise à miner notre système démocratique lui-même.
Parlons d'abord de ce qui ne fait pas partie du présent débat. Il ne porte pas sur les camionneurs ou l'industrie du camionnage. Certes, des camionneurs participent au mouvement, mais la grande majorité d'entre eux vaquent à leurs occupations et font leur travail: ils fournissent des services essentiels aux Canadiens pendant la pandémie. Le cadre du débat va aussi bien au-delà de la pandémie. Partout au pays, beaucoup de gens qui ne sont pas vaccinés et qui s'opposent aux exigences liées à la vaccination et au port du masque n'ont pas recours aux menaces ni à l'intimidation. Ce ne sont pas tous les participants qui sont des extrémistes de droite, mais il y en a beaucoup trop qui le sont.
Soyons clairs: les événements que nous observons ici sont motivés par le même programme d'extrême droite qui a mené à l'attaque du Capitole aux États‑Unis, laquelle a été fomentée par Donald Trump. Ce programme d'extrême droite se manifeste dans toute sa laideur en Europe, au Brésil et dans de nombreux autres pays. Nous constatons la même chose ici, au Canada.
Je suis une descendante de personnes qui ont combattu le fascisme en Europe, de personnes qui savent ce que sont vraiment les dictatures et qui se sont battues pour rétablir la démocratie dans leur pays d'origine. Je sais que nous ne pouvons pas, en tant que Canadiens, baisser la garde face à cette menace de l'extrême droite au pays. Précisons aussi que lorsque les gens ignorent ou même tolèrent ce que nous voyons, ils font partie du problème.
Comment en sommes-nous arrivés là? Il y a d'abord le fait que les gouvernements et la police ont, depuis beaucoup trop longtemps, une opinion sur ce qui distingue une manifestation légitime d'une manifestation illégitime. Moi qui suis influencée par les principes de non-violence prônés par Gandhi, les principes appliqués par Martin Luther King et l'esprit de réconciliation de Nelson Mandela, et qui suis inspirée par les actions non violentes des peuples autochtones qui défendent leurs droits et leurs terres, je crois au droit des citoyens de participer à des manifestations non violentes. Les gestes posés ici et cette occupation sont toutefois fondamentalement différents. On cible non seulement nos institutions, mais aussi nos citoyens en adoptant des comportements racistes, misogynes, homophobes et transphobes, ainsi qu'en agressant des gens qui respectent les ordonnances de santé publique et portent un masque.
Quelle a été la réponse? Y a-t-il quelqu'un qui croit que nous ferions face à la situation actuelle si les manifestants étaient des Autochtones, des Noirs, des personnes racisées, des militants pour la justice climatique ou des étudiants, comme lors des manifestations au G20 ou au Québec, ou des travailleurs en grève? Nous assistons à un échec des gouvernements et de la police, attribuable à l'idée que l'on se fait d'une protestation légitime. La situation n'est pas accidentelle et fait partie d'une stratégie, comme celle de Donald Trump, un milliardaire qui se prétend un ami des travailleurs.
Comment faire face à ce qui se passe et à la menace, plus grave, envers nos valeurs et la démocratie? L'intervention de la police ici à Ottawa et ailleurs au pays a beaucoup laissé à désirer. Il s'agit d'une occupation dirigée par des tenants de la suprématie blanche. Nous avons vu des croix gammées, des drapeaux confédérés et d'autres symboles haineux et d'extrême droite. L'occupation visait à malmener et à harceler des citoyens pendant des jours; à agresser les résidants de manière raciste, homophobe, transphobe et misogyne; à faire craindre les gens de sortir de chez eux; à fermer les entreprises et les lieux de travail; à faire perdre des emplois; à engorger les lignes téléphoniques d'urgence, de manière à empêcher l'acheminement d'appels légitimes; et à mettre en danger des résidants et des quartiers résidentiels.
L'occupation vise aussi la démocratie. Les dirigeants de l'occupation ont réclamé le renversement des institutions démocratiques. Ils ont agressé des journalistes. Ils ont menacé de violence les dirigeants et les élus, et ont encouragé la haine à leur endroit. Hier, les actions des occupants ont mené à la fermeture du Parlement, un fait choquant et sans précédent. Néanmoins, les gouvernements et la police ont refusé jusqu'à la dernière minute de prendre la situation au sérieux. Les choses n'auraient jamais dû en arriver là.
Les dirigeants municipaux ont refusé d'intervenir. Je tiens à saluer le travail héroïque de la conseillère Catherine McKenney et du conseiller Shawn Menard qui, de concert avec d'autres chefs de file, des résidants et des syndicalistes, ont lutté contre le fascisme dans leur collectivité en organisant la bataille du pont Billings. Des gouvernements provinciaux de droite, en Ontario et ailleurs, ont légitimé ces occupations et refusé d'intervenir. Le gouvernement fédéral nous a menés à une situation qui n'aurait jamais dû se produire.
Lorsque tout cela a commencé, le gouvernement libéral a refusé de reconnaître cette occupation pour ce qu'elle est. Le a mis l'accent sur les belles paroles plutôt que sur la réalité. Il a dénoncé les symboles d'extrême droite, et avec raison, mais il a attendu beaucoup trop longtemps pour dénoncer l'objectif en soi. Cela dit, ce qui est très inquiétant, notamment dans le présent débat, ce sont les actes et les paroles incendiaires des conservateurs. L'un après l'autre, les députés conservateurs qui prennent la parole exposent le véritable visage du Parti conservateur. Ce n'est pas un parti qui prône la paix, l'ordre et la bonne gouvernance, ni le respect de la loi et l'ordre, et ce n'est assurément pas un parti progressiste-conservateur.
Des députés tiennent un discours d'extrême droite à la Trump qui approuve, voire appuie ce qui se passe. Certains tiennent des propos troublants qui ne sont pas sans rappeler les remarques trumpistes du genre « il y a de bonnes personnes dans les deux camps ». D'autres tiennent un discours incendiaire ciblant les libéraux et les conservateurs. On a même vu voler de bonnes vieilles accusations de communisme pour faire bonne mesure. On pouvait s'y attendre, étant donné que la ne voit rien de mal à porter une casquette « Make America Great Again », ce qui est pourtant considéré comme...
Des voix: Oh, oh!
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Madame la Présidente, on pouvait s'y attendre, étant donné que la ne voit rien de mal à porter une casquette « Make America great again », qui est pourtant considérée comme un symbole du suprémacisme blanc et de la rhétorique trumpiste d'extrême droite, et que le favori à la course à la direction de ce parti soutient ouvertement les occupations et les barrages. Il est consternant que les conservateurs fassent fi ce qui se passe à l'extérieur du Parlement, notamment les gestes racistes, homophobes, transphobes et misogynes, dont nous avons tous entendu parler. Lorsque je suis à Ottawa, je réside au centre-ville. Je connais de nombreuses personnes qui sont profondément affectées par ce qui se passe.
Les députés conservateurs ont encouragé sans ménagement cette occupation. Un député a fait une entrevue devant un drapeau montrant des croix gammées. D'autres ont pris des photos, serré des mains et montré des pouces levés. À la Chambre, ils ont induit en erreur le pays en qualifiant les rassemblements de pacifiques. Les députés conservateurs qui ont appuyé cette occupation entachée de suprémacisme blanc, dirigée contre les citoyens et les médias, dont l'objectif est de renverser nos institutions, doivent rendre des comptes. Une enquête doit être menée pour comprendre ce qui a mené à cette occupation: comment le convoi a pu gagner le centre-ville, qui l'a financée et l'a fomentée, qui aurait dû agir, qui s'est défilé de ses responsabilités, et quel était le rôle de la police. Nous ne pouvons pas banaliser cette attaque de l'extrême droite, politiquement organisée et financée par l'étranger, contre notre démocratie. Nous devons à tout prix empêcher toute attaque de ce genre de se reproduire.
C'est une question de privilège. Cette manifestation est motivée par un programme, par une idéologie et par des partisans qui croient avoir le droit de cibler notre population et notre régime démocratique. Tous ces abus n'arrivent pas par accident. Ils découlent d'un programme raciste, homophobe et misogyne.
La liberté est ancrée dans notre démocratie. Elle commence par le respect. Elle n'accorde pas le droit d'être raciste, homophobe ou misogyne. Le concept même de la liberté a été détourné et déformé. Beaucoup s'en sont servis pour soutenir les privilèges, notamment le privilège accordé aux Blancs. Il s'agit du privilège de menacer et d'harceler les autres, en plus de lancer une attaque d'extrême droite financée par l'étranger sur notre démocratie.
Nous ne pouvons pas rester les bras croisés, alors que l'extrême droite s'enhardit. Nous ne pouvons pas rester les bras croisés et permettre au fascisme de se légitimer. Nous ne pouvons pas rester les bras croisés et permettre à la police et à d'autres institutions d'intervenir tardivement, puis de persister pour neutraliser les gens qui se portent pacifiquement à la défense de leurs droits, comme les travailleurs en grève, les Autochtones qui défendent leurs terres, les Noirs et les communautés racialisées qui se soulèvent et les militants écologistes qui luttent pour notre survie. Nous ne pouvons pas rester les bras croisés et permettre au statu quo de persister. Le Canada peut faire bien mieux. Il peut et il doit être un pays qui témoigne de respect, qui dénonce le sectarisme, qui renforce sa démocratie et qui fait régner la justice raciale, sociale, économique et environnementale que nous méritons tous.
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Madame la Présidente, il n'est pas surprenant que je sois à la fois heureux et triste de participer au débat visant à confirmer le recours à la Loi sur les mesures d’urgence pour mettre fin au blocage des postes frontaliers et lever le siège de la capitale.
Je suis heureux de parler parce que je crois que la situation a atteint un point critique et que l'invocation de la Loi sur les mesures d’urgence s'imposait pour contrer une véritable menace pesant sur la démocratie et la primauté du droit au Canada. Toutefois, je suis triste que nous en soyons arrivés là. Je suis triste parce que les libéraux ont laissé la situation se poursuivre pendant tellement longtemps qu'elle s'est transformée en crise.
Il est important d'examiner comment nous en sommes arrivés là. Il y a beaucoup de gens à qui on pourrait reprocher de ne pas avoir réalisé que l'érection de barrages et le siège du centre‑ville d'Ottawa et de la Cité parlementaire ne constituent pas des manifestations ou des exercices de liberté d'expression. En fait, les gens qui se décrivent comme des combattants de la liberté et qui ont organisé ces manifestations étaient prêts à recourir à l'intimidation, au harcèlement et à la coercition pour obtenir les changements politiques qu'ils désirent. Ce n'est pas comme cela que la démocratie fonctionne. Ce n'est pas comme cela que doivent se dérouler des manifestations pacifiques, et l'utilisation de telles tactiques n'a rien à voir avec la liberté d'expression.
Le Canada a été le théâtre de nombreuses manifestations et il est arrivé à plusieurs d'entre nous de participer à une manifestation. Cependant, l'objectif de ces manifestations était toujours de changer l'opinion des gens et d'obtenir des changements par des moyens politiques. L'objectif était toujours de convaincre le gouvernement de changer de cap en lui faisant comprendre que le prix politique à payer s'il ne le faisait pas serait très élevé.
Les barrages et les occupations sont dans une autre catégorie. Rien de ce qui se passe à l'extérieur du Parlement depuis trois semaines ne s'inscrit dans la riche tradition de la désobéissance civile. Les personnes qui ont recours à la désobéissance civile le font sachant qu'ils subiront les effets de leurs actes. Ils savent qu'ils devront subir les effets d'une arrestation et d'une peine liées au fait qu'ils enfreignent la loi. Ils acceptent de subir ces impacts afin de présenter avec force leur argument fondé sur la moralité. Ceux qui participent aux barrages et à l'occupation, eux, veulent faire subir des impacts aux autres jusqu'à ce que nous acquiescions à leurs demandes.
Les manifestations légitimes ne cherchent jamais à extorquer des changements en intimidant les gens ou en leur causant délibérément du tort. Le juge qui a accordé l'injonction pour faire cesser l'utilisation constante des klaxons à Ottawa l'a dit, jamais un coup de klaxon n'a servi à exprimer une idée géniale.
Je reproche aux libéraux de ne pas avoir reconnu la nature de la menace que représentaient les barrages à Windsor et à Coutts ainsi que le siège au centre-ville d'Ottawa. Il est difficile de comprendre comment on a pu passer à côté d'une telle chose quand les organisateurs ont clairement annoncé leur intention d'imposer des changements, voire de remplacer le gouvernement élu, quand ils ont établi des camps de base à l'extérieur du centre-ville d'Ottawa pour acheminer des fournitures aux occupants ou quand ils ont organisé une attaque contre les services 911 à Ottawa pour priver les habitants de la ville de services d'urgence. C'est de l'intimidation. C'est de l'extorsion.
Il est difficile de comprendre comment une telle situation a pu durer aussi longtemps quand on voyait des résidants et des entreprises victimes de harcèlement et d'intimidation directement en face du Parlement. Nous nous sommes retrouvés dans une situation où, selon la plupart des rapports, plus de 50 % des entreprises du centre-ville ont été contraintes de fermer leurs portes et plus de 85 % ont dû réduire leurs activités afin d'assurer la sécurité de leurs employés. Il s'agit d'une amère ironie pour ces entreprises parce que les tactiques adoptées par ceux qui soutenaient qu'il fallait rouvrir l'économie ont entraîné de nouvelles fermetures et de lourdes pertes pour les entreprises et les travailleurs locaux.
Je conçois mal comment le fait que les barrages aux postes frontaliers de Coutts et de Windsor visaient à nuire suffisamment à l'économie pour forcer la main des autorités a pu échapper à certains. Alors que le Canada lutte bec et ongles pour assurer la survie du secteur de l'automobile du pays, de nombreux travailleurs d'usine, y compris dans les installations de la General Motors, ont perdu des quarts de travail parce que les barrages ont perturbé la chaîne d'approvisionnement.
Ce qu'il y a de plus ironique là-dedans, c'est que les barrages de Coutts et du pont Ambassador ont obligé des milliers de camionneurs, ceux-là mêmes au nom de qui les organisateurs du convoi prétendaient s'exprimer, ont été bloqués durant des heures, voire des jours à cause des bouchons qui en ont résulté. Les organisateurs du convoi ont même tenté de bloquer de nouveau le pont de Windsor lorsque celui-ci a été dégagé.
Même si j'estime que c'est la faute du gouvernement si la situation a dégénéré de la sorte, je rejette aussi l'idée voulant que ce soit le gouvernement ou les obligations liées aux vaccins qui ont semé la division et donné naissance aux barrages et au siège que l'on sait. Oui, certains routiers ont pris part aux perturbations, mais il ne faut pas oublier que plus de 90 % d'entre eux sont vaccinés. N'oublions pas non plus qu'au plus fort de la pandémie, avant l'arrivée des vaccins, ils ont continué à travailler pour éviter la paralysie économique, et ce, même s'ils mettaient ainsi leur santé et celle de leur famille en danger.
Comme la très vaste majorité des Canadiens, les camionneurs savent que c'est grâce aux masques, aux vaccins et à la distanciation sociale que nous n'avons jamais été aussi près d'échapper à la pandémie. Ils savent que la solidarité sociale, notamment à l'endroit des travailleurs de la santé, a permis de sauver des milliers de vies et a fait en sorte que, proportionnellement, la COVID cause deux fois moins de morts au Canada qu'aux États‑Unis. Ils savent que c'est seulement en continuant de se serrer les coudes que les Canadiens pourront enfin sortir du proverbial tunnel.
Oui, les gens sont libres de rejeter la science et les conseils sans équivoque des experts médicaux. Ils peuvent faire ce choix, mais la liberté signifie accepter les conséquences des choix que nous faisons. Cela ne signifie pas que nous avons le droit d'infliger à autrui les conséquences de nos choix. Ceux qui rejettent les exigences relatives à la COVID ne devraient pas être surpris qu'on leur impose des restrictions en raison des risques qu'ils représentent pour autrui et pour le pays dans la lutte contre la pandémie.
Nul doute qu'avec la pandémie qui s'éternise, nous souhaitons tous qu'on lève les restrictions, mais pour la grande majorité des Canadiens, cela ne devrait se produire que lorsqu'il est sécuritaire de le faire. Cinq nouveaux décès dus à la COVID ont été enregistrés hier en Colombie‑Britannique, dont un de plus sur l'île de Vancouver, où plus d'une personne en moyenne meurt chaque jour des suites de la COVID. Chaque jour, des familles perdent un être cher. Hier, le nombre de patients aux soins intensifs est descendu sous la barre de 1 000 personnes, un chiffre qui demeure beaucoup trop élevé même s'il a heureusement considérablement baissé. Toutefois, même avec la baisse des hospitalisations, nos hôpitaux et nos travailleurs de la santé sont près du point de rupture.
C'est cette tension découlant de la pandémie que les organisateurs des barrages et de ce siège exploitent à leurs propres fins. Les députés ne doivent pas se méprendre: ces organisateurs sont des extrémistes et leurs objectifs sont antidémocratiques. Ils ont clairement l'intention de recourir à la force, à l'intimidation et, pour certains d'entre eux comme on a pu le constater au poste frontalier de Coutts, à la violence pour parvenir à leurs fins.
Au centre-ville d'Ottawa, les symboles haineux, le racisme et l'homophobie se sont affichés ouvertement. Des résidants ont été intimidés par des gens qui voulaient leur faire enlever leur masque. Cela m'est arrivé personnellement plus d'une fois, mais ces gestes ont surtout ciblé des gens que les occupants jugeaient faibles, vulnérables et aptes à plier sous la pression, c'est-à-dire les femmes, les Canadiens racisés et les membres de la communauté 2SLGBTQI.
Avant que certains disent qu'il y a des pommes pourries dans chaque manifestation ou que c'était seulement le fait d'une minorité de manifestants, je tiens à souligner que les organisateurs n'ont jamais dénoncé la présence de drapeaux nazis ni l'intimidation des résidants locaux dans le but de leur faire enlever leur masque. Et bien que des partisans aient soutenu qu'il n'y avait que quelques croix gammées à l'occupation d'Ottawa, j'ai moi-même vu, la même journée, six drapeaux à croix gammée sur une distance de trois pâtés de maisons. Je répète donc une question évidente: quel nombre de croix gammées est acceptable? La réponse est évidente: zéro.
Des gens disent que les drapeaux confédérés ne sont qu'un symbole de rébellion. Ceux qui pensent ainsi devraient prendre un instant pour réfléchir avant d'avancer un tel argument dans le contexte actuel. Le drapeau conféré est clairement un symbole de racisme et de la violence associée au racisme anti-Noirs. C'est pourquoi je soutiens le projet de loi d'initiative parlementaire du député de , qui vise à bannir l'affichage public de ces horribles symboles de haine qui découragent certains de nos concitoyens de participer pleinement à la société canadienne.
Des entreprises qui appliquent les exigences sanitaires afin d'assurer la sécurité de leurs employés et de la population ont été envahies, et maintenant, puisque plus de la moitié des entreprises au centre-ville d'Ottawa ont été forcées de fermer leurs portes, ce sont littéralement des milliers de personnes qui ne peuvent pas travailler. Uniquement au Centre Rideau, plus de 1 500 employés ne peuvent pas se rendre au travail depuis trois semaines maintenant.
Nous avons été témoins de l'intimidation physique de journalistes et de l'utilisation d'enfants comme boucliers. Il y a eu des menaces directes de violence à l'endroit du , de ministres et de députés, tant dans la rue qu'en ligne. Les déclarations répétées d'organisateurs qui disaient ne pas avoir l'intention de partir avant la levée de toutes les exigences s'avèrent peut-être ce qui est le plus pertinent à notre débat sur l'invocation des pouvoirs d'urgence.
C'est pourquoi les néo-démocrates sont favorables au recours à des pouvoirs d'urgence pour mettre fin à ce qui constitue des attaques contre la démocratie. Comme nous l'avons fait depuis trois semaines, les néo-démocrates rejettent le discours selon lequel les Canadiens seraient plus divisés que jamais. À vrai dire, les faits indiquent plutôt le contraire.
Au moment de voter sur cette motion visant à invoquer la Loi sur les mesures d'urgence, je vais soutenir les travailleurs de la santé, les premiers intervenants, le personnel des épiceries, l'ensemble des travailleurs de première ligne et, bien sûr, la vaste majorité des camionneurs, mais je vais aussi appeler à la vigilance pour que ces pouvoirs nécessaires, mais exceptionnels soient employés seulement pour contrer ces graves menaces à la démocratie et ne servent jamais à violer le droit de manifester et d'exprimer son désaccord.
Encore une fois, je tiens à dire que je suis navré que nous en soyons arrivés là, mais je suis fier de m'opposer fermement à ceux qui veulent se servir de l'intimidation, de la haine et de la violence pour renverser la démocratie.
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Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec la députée d'.
Je prends la parole aujourd’hui le cœur très lourd pour appuyer l’invocation de la Loi sur les mesures de guerre par notre gouvernement et la motion de la Chambre visant à confirmer la décision du gouvernement. Je reconnais que je prends la parole sur les terres traditionnelles non cédées du peuple algonquin. Je tiens à remercier les nombreux camionneurs dans ma circonscription, Scarborough—Rouge Park, et les centaines de milliers de camionneurs partout dans le monde qui nous aident depuis le début de la pandémie.
Je participe à des manifestations depuis aussi longtemps que je puisse me rappeler. Nous manifestons pour les droits des Tamouls sur l’île du Sri Lanka depuis que j’ai l’âge de quatre ou cinq ans. Après le pogrom anti-tamoul de 1983, j’ai manifesté pendant des semaines au consulat de l’Inde à Dublin, en Irlande. Plus tard, au Canada, dans les années 1980, j’ai manifesté contre l’apartheid en Afrique du Sud. Dans les années 1990, j’ai manifesté contre les compressions dans l’éducation en Ontario, sous le premier ministre de l’époque, Bob Rae. En 1995, j’ai organisé une vigile et une manifestation ici sur la Colline du Parlement alors que les Tamouls se faisaient déplacer dans le Nord et l’Est de l’île.
Dans les années 2000, j'ai offert du soutien juridique aux manifestants à Queen's Park. J'ai répété l'expérience à un certain nombre de manifestations au cours de la décennie suivante. En 2009, j'étais ici, à Ottawa, et j'offrais un appui juridique aux personnes qui manifestaient contre le génocide des Tamouls, au Sri Lanka. On l'avait appelé la manifestation pro-tamoule. Elle avait commencé au début de février 2009 pour se terminer quelques mois plus tard, en mai. D'autres manifestations se déroulaient parallèlement sur l'avenue University, devant le consulat américain. Je collaborais avec le chef de la police de Toronto, qui est le aujourd'hui, afin de veiller à ce que les manifestations se déroulent de manière pacifique.
Je me souviens de mon neveu. Il avait 10 ans à l'époque. Il avait participé à de nombreuses manifestations avec mon beau-père, qui est décédé depuis. Mon épouse et moi avions joint la foule à Dundas Square, avec notre bébé de quatre mois, dans les températures glaciales de l'hiver 2009. À cette époque, j'avais aussi participé à d'autres manifestations qui se déroulaient à Washington, à New York et à Genève. Par conséquent, je suis un ardent défenseur du droit de manifester pour exprimer sa dissidence et ses opinions politiques. Je crois au droit de manifester, même en compagnie de ses enfants, à condition que ces derniers ne servent jamais de bouclier dans le cadre d'une occupation illégale.
Depuis le 29 janvier 2022, le Canada est secoué par ce qui a débuté par des manifestations, mais s'est vite transformé en barrages illégaux et en occupations. De nombreux députés d'en face ont parlé des échanges qu'ils ont eus avec les participants aux barrages illégaux. J'ai beaucoup de respect pour la plupart de mes collègues d'en face. Ils se sont toutefois vantés qu'après avoir échangé avec certains routiers et manifestants et circulé parmi les barrages, ils comprennent ces gens et ont de l'empathie pour eux.
Je n'ai hélas pas ce privilège. Peu de députés ont ce privilège. Même si tous les députés sont censés jouir des mêmes privilèges, je n'ai pas celui-là.
Les manifestants réclament le renversement du gouvernement et, partant, de l'ensemble des députés. Ils ont apporté des symboles de haine, comme les drapeaux confédéré et nazi, pour manifester. Ils ont détruit le drapeau de la fierté. Ils ont menacé les représentants des médias. Ils ont volé de la nourriture dans un refuge pour sans-abri. J'espère que mes collègues d'en face vont me pardonner si je ne me sens pas aussi confiant qu'eux en présence de ces prétendus manifestants.
Je ne me permettrais jamais de critiquer l'ensemble d'un groupe pour les agissements de quelques-uns, mais après 23 jours, ceux qui dénoncent habituellement les actes de haine et de violence comme on en voit présentement devraient prendre leurs distances des manifestants et condamner les débordements — et j'inclus les députés du Parti conservateur du Canada dans le lot.
Les barrages illégaux d'Ottawa, de Coutts, d'Emerson, de Surrey et de Windsor ont eu et auront de graves conséquences. Par leur nature et leur substance, ces barrages illégaux n'ont rien à voir avec les centaines de manifestations qui ont lieu chaque année à Ottawa. Voilà pourquoi, après de vastes consultations et une profonde réflexion, le gouvernement a invoqué la Loi sur les mesures d'urgence le 14 février 2022. Il a pris cette décision après que la Ville d'Ottawa, celle de Windsor, la province de l'Ontario et diverses municipalités ont déclaré l'état d'urgence.
Au bout du compte, le Canada est un pays où règne la primauté du droit. En déclarant l'état d'urgence en vertu de la Loi sur les mesures d'urgence, nous avons suivi la loi et nous avons agi dans le cadre de celle‑ci. La Loi sur les mesures d'urgence énonce des conditions précises à remplir avant de pouvoir déclarer l'état d'urgence. Notre gouvernement estime que ces conditions ont été remplies.
Je tiens à mettre en évidence le préambule de la Loi sur les mesures d'urgence, qui se lit comme suit:
Attendu (...) qu'en appliquant de pareilles mesures, le gouverneur en conseil serait assujetti à la Charte canadienne des droits et libertés ainsi qu'à la Déclaration canadienne des droits et aurait à tenir compte du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, notamment en ce qui concerne ceux des droits fondamentaux auxquels il ne saurait être porté atteinte même dans les situations de crise nationale,
Toutes les mesures prises par notre gouvernement seront assujetties à la Charte, et le a la responsabilité solennelle de s'en assurer. La Loi sur les mesures d'urgence ne peut être invoquée que dans les circonstances précises et graves qui constituent une crise nationale.
Pour satisfaire au critère en matière de crise nationale, trois conditions doivent être remplies. Tout d'abord, nous devons nous trouver dans une situation qui soit met gravement en danger la vie, la santé ou la sécurité des Canadiens et échappe à la capacité ou aux pouvoirs d'intervention des provinces, soit menace gravement la capacité du gouvernement du Canada de garantir la souveraineté, la sécurité et l'intégrité territoriale du pays.
Deuxièmement, la capacité des provinces et des territoires à s'occuper de la situation doit être insuffisante ou comporter des lacunes. Troisièmement, il faut être arrivé à la conclusion que la situation ne peut être réglée adéquatement au moyen des lois en vigueur au pays, y compris les lois des provinces et des territoires.
Le gouvernement considère que ces conditions ont été remplies et il a présenté des explications concernant le raisonnement qui a mené à la déclaration de l'état d'urgence, comme l'exige la Loi. Nous avons également présenté, conformément à la Loi, un rapport sur les consultations menées avec les provinces au sujet de la déclaration. Je voudrais particulièrement souligner l'appui de la Colombie‑Britannique, de l'Ontario et de Terre‑Neuve‑et‑Labrador et remercier ces dernières de leur contribution, qu'on peut constater dans les documents présentés pour invoquer la Loi en réponse à la situation d'urgence nationale.
Comme ont pu le constater les députés, le gouvernement a présenté des décrets ciblés sous le régime de la Loi. Même si l'application de la Loi couvre techniquement tout le Canada, nous avons préparé des décrets aussi circonscrits que possible s'appliquant uniquement aux endroits où il y a des barrages et des occupations illégales.
Pour maîtriser la situation, nous avons mis en œuvre les six mesures temporaires suivantes: premièrement, la réglementation et l'interdiction des assemblées publiques qui auraient pour effet de troubler la paix et qui vont au-delà d'une manifestation légale; deuxièmement, la désignation et l'aménagement de lieux protégés où les barrages sont interdits; troisièmement, le fait d'ordonner à des personnes de fournir des services essentiels afin de réduire l'incidence des barrages sur l'économie canadienne; quatrièmement, le fait d'autoriser directement les institutions financières à fournir des services essentiels pour réduire l'incidence des barrages; cinquièmement, le fait d'autoriser la GRC à appliquer les lois municipales et provinciales; et sixièmement, l'imposition d'amendes ou de peines d’emprisonnement en cas de contravention aux décrets ou aux règlements pris au titre de l’article 19 de la Loi sur les mesures d’urgence.
La Loi prévoit un certain nombre de mesures de sauvegarde. Comme l'exige la Loi, le a rencontré le cabinet ainsi que les premiers ministres provinciaux avant de l'invoquer. Après l'avoir invoquée, nous avons déposé la déclaration dans les deux jours, et le Parlement a pu en débattre dans les sept jours. Dans les prochains jours, le comité parlementaire sera constitué, et une enquête sera ouverte. La déclaration dure 30 jours et peut être révoquée à tout moment si le Parlement le désire.
La situation est urgente. Comme Steve Bell, chef intérimaire de la police d'Ottawa, l'a déclaré hier, la police n'aurait pas pu entreprendre l'énorme opération qui se déroule actuellement à Ottawa sans les pouvoirs temporaires que lui accorde la Loi sur les mesures d'urgence.
Nous invoquons la Loi sur les mesures d'urgence pour mettre fin aux occupations et aux barrages illégaux. Nous l'invoquons pour rétablir les droits de ceux qui ne peuvent pas marcher en toute sécurité dans les rues du centre-ville d'Ottawa et ailleurs.
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Madame la Présidente, c’est un honneur de prendre la parole aujourd’hui pour représenter les citoyens de la circonscription d’Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill, et de participer à ce débat historique concernant la motion visant à confirmer la déclaration d’urgence.
Je remercie toutes les personnes qui suivent ce débat crucial ou y participent. Pour notre pays, il est vital que nous, les parlementaires, collaborions pour que ce débat soit dynamique et que nous puissions nous prononcer sur la motion présentée.
Dans un esprit d’unité, j’aimerais commencer par parler de sujets qui nous rassemblent.
Pour commencer, je pense que nous sommes tous d’accord pour exprimer notre reconnaissance envers les Canadiens pour tous leurs efforts ces deux dernières années, pour avoir pris leurs responsabilités et respecté les consignes sanitaires afin de protéger la santé et le bien-être de tous. Nous sommes reconnaissants envers les travailleurs de première ligne et des services essentiels qui ont tenu bon afin de continuer à faire tourner notre économie et de prendre soin des Canadiens. Nous sommes aussi reconnaissants envers les camionneurs qui nous ont tenus approvisionnés, et — aujourd’hui en particulier — envers nos hommes et nos femmes en uniforme qui sont venus de partout pour mettre fin à cette occupation illégale de manière pacifique et professionnelle.
Je crois également que nous nous entendons tous sur nos principaux droits et responsabilités: le droit qu'ont tous les Canadiens de s'exprimer librement et de manifester de manière pacifique, dans les limites de la loi, ainsi que la responsabilité qu'a le gouvernement de maintenir la paix, l'ordre et la saine gestion publique. J'ajouterais, sur une note plus personnelle, la responsabilité qu'ont les députés d'écouter les Canadiens qu'ils représentent et d'analyser soigneusement les mesures qu'ils entérinent.
Les Canadiens ont aussi la responsabilité de ne pas tenir de propos haineux et de ne pas harceler ni violenter leurs concitoyens, à commencer, dans les situations comme celle-ci, par les policiers, les fonctionnaires de première ligne, les professionnels de la santé et j'irais même jusqu'à dire le personnel parlementaire.
Je crois que nous pouvons en outre nous entendre sur certains faits liés aux perturbations de l'ordre public qui ont lieu depuis plusieurs semaines. Le centre-ville d'Ottawa est occupé de manière illégale depuis maintenant plus de trois semaines. En plus de nuire aux commerces et de chambouler la vie de milliers de Canadiens, notamment en les empêchant de travailler, cette occupation a surtout mis en péril le fonctionnement des trois ordres de gouvernement, y compris celui du Parlement. Je crois d'ailleurs que ce facteur a pesé particulièrement lourd dans l'invocation de la Loi sur les mesures d'urgence.
Que les autorités municipales, régionales et provinciales aient été incapables de disperser les manifestants qui occupent également la capitale du pays n'a évidemment pas aidé non plus.
Examinons d'autres faits, comme la publication, par les organisateurs des barrages, d'un protocole d'entente dans lequel ils appellent au renversement du gouvernement si leurs demandes ne sont pas satisfaites. Nous devrions être scandalisés par la participation de ces extrémistes et de ces organisations de nationalistes blancs à ce mouvement autoproclamé de « convoi de la liberté », dont certains manifestants brandissaient même des drapeaux confédérés ou affichant la croix gammée. Il y a quelques heures à peine encore, pendant un reportage de la CBC sur la manifestation, on a clairement pu voir quelqu'un brandir le drapeau d'une de ces organisations d'extrême droite.
Nous devrions être révoltés par la découverte d'armes mortelles et illégales et par l'arrestation d'individus associés à des groupes organisés au barrage du poste frontalier de Coutts, en Alberta. Nous devrions être révoltés par les menaces de mort à l'endroit du ainsi que des policiers et des policières qui sont en première ligne, tentant de contenir et réprimer pacifiquement ces barrages illégaux.
Nous devrions être révoltés par les importants dommages économiques qu'ont provoqués ces barrages à des postes frontaliers essentiels aux échanges commerciaux cruciaux entre le Canada et les États-Unis. Quel Canadien n'est pas outré par cet afflux d'argent provenant de l'étranger et destiné à financer ce mouvement politique? Cet argent provient des États-Unis et des îles Caïmans, notamment de plus d'un millier de donateurs qui ont aussi versé des dons à la tentative de coup d'État aux États-Unis, le 6 janvier 2021. Comment les conservateurs peuvent-ils ne pas être eux aussi révoltés par ces gestes?
La question qui nous occupe actuellement est d'établir si la situation actuelle justifie l'invocation de la Loi sur les mesures d'urgence. Cette loi a été invoquée en vertu de la Partie II: État d'urgence. On entend par un état d'urgence une situation causée par de graves menaces envers le gouvernement du Canada. La définition des menaces à la sécurité du Canada dans la Loi renvoie à celle fournie dans la Loi sur le service canadien du renseignement de sécurité. Cette définition comprend l'espionnage, le sabotage, les activités préjudiciables influencées par l'étranger, les activités qui favorisent l'usage de la violence ou de menaces de violence dans un but politique, religieux ou idéologique, ou les activités qui visent à saper, à détruire ou à renverser le gouvernement du Canada.
Après avoir entendu les faits que je viens d'énumérer, et la définition de ce qui constitue un état d'urgence au titre de la Loi, j'espère que les députés conviendront qu'il faut appuyer la motion dont nous sommes saisis.
N'oublions pas que nous débattons de la déclaration d'un état d'urgence au titre d'une loi qui a été déposée, débattue et modifiée en 1987 et en 1988 par le gouvernement conservateur de Brian Mulroney. Il s'agissait d'un gouvernement progressiste-conservateur, bien différent du leadership du Parti conservateur de l'autre côté de la Chambre.
Il s'agit d'un texte législatif bien rédigé et sérieux qui a été déposé pour répondre aux préoccupations de nombreux Canadiens par rapport à la seule loi à la disposition du gouvernement à l'époque, soit la Loi sur les mesures de guerre. Comme l'a souligné l'ancien premier ministre Mulroney, l'une des principales mesures de la Loi sur les mesures d'urgence exige l'obtention de l'agrément du Parlement pour déclarer l'état d'urgence. C'est une caractéristique importante de la Loi et la raison pour laquelle nous sommes réunis aujourd'hui.
Perrin Beatty, PDG de la Chambre de commerce du Canada, qui était ministre de la Défense au dépôt de la Loi, a déclaré que l'utilisation de celle-ci par le gouvernement montre toute la gravité de la menace des blocages pour la sécurité publique et l'économie.
Pour citer une source de première main, voici ce qu'a publié M. Beatty sur Twitter: « Quand j'ai mis de l'avant la Loi sur les mesures d'urgence, il y a 35 ans, j'espérais qu'elle ne serait jamais nécessaire, mais je savais qu'il y aurait inévitablement des crises un jour, et qu'il était essentiel de protéger les droits fondamentaux des Canadiens même dans une situation d'urgence. »
C'est ce que fait la loi. J'aimerais passer en revue, une fois de plus, comment cette loi assure la protection des droits fondamentaux. Selon la loi, les gestes du gouvernement demeurent assujettis à la Charte canadienne des droits et libertés ainsi qu'à la Déclaration canadienne des droits. L'application de la loi est ciblée, sa durée est limitée, et les mesures prises doivent être raisonnables et proportionnelles à la situation. Le recours à la loi prend fin après 30 jours et on peut y mettre fin plus tôt.
Ajoutons qu'il y a beaucoup de mécanismes de contrôle. Nous sommes à la Chambre aujourd'hui, j'y suis moi-même depuis 7 heures ce matin, pour débattre en profondeur du recours à cette loi, comme l'exige la loi elle-même. De plus, il faut former un comité qui examinera les mesures mises en œuvre, et la mise en oœuvre de la loi sera examinée par les tribunaux.
J'ai confiance qu'étant donné les menaces qui planent actuellement sur la sécurité du pays et que j'ai décrites plus tôt, et les mécanismes de surveillance qui ont été très judicieusement inclus dans la loi, les députés conviendront que la situation d'urgence déclarée par le est pertinente et justifiée et qu'ils appuieront la motion à l'étude.
Il faut agir. Les Canadiens comptent sur nous. Le monde entier a les yeux tournés vers nous. N'ayons pas peur d'adopter des mesures rigoureuses et audacieuses pour protéger notre pays, notre frontière, notre économie et notre société civile.
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Madame la Présidente, je prends la parole pour poser une question que bien des Canadiens se posent: comment en sommes-nous arrivés là? Partout sur la planète, nos alliés sont sous le choc. J'ai des amis dans le monde entier qui m'appellent pour me demander ce qui se passe dans mon pays. Ils savent que les Canadiens sont des gens calmes et polis. Il faut qu'il y ait un grave problème pour que des gens pacifiques décident de sortir manifester dans la rue et de se battre pour défendre leur liberté face aux mesures obligatoires et aux restrictions gouvernementales.
Nous en sommes arrivés là parce que le gouvernement libéral a lentement grugé les libertés des Canadiens et que le a choisi d'employer la haine, la peur et la division dans sa stratégie de réponse à la COVID. Les libéraux cherchent à présenter une version déformée de la réalité. Ils veulent nous convaincre que les manifestants sont des terroristes. Ils veulent nous le faire croire pour justifier l'approche musclée pour laquelle ils ont opté en invoquant la Loi sur les mesures d'urgence.
Les travailleurs canadiens demandent de l'empathie, de la compréhension et de l'écoute de la part des élus dont ils paient le salaire. Pourtant, le premier ministre refuse catégoriquement d'écouter tout point de vue qui diffère du sien. Il a affirmé que ceux qui ne sont pas d'accord avec lui ont de mauvaises opinions. Voilà un mauvais exemple de leadership. C'est ce mauvais leadership qui est responsable de la situation dans laquelle nous nous trouvons en ce moment. Cette manifestation aurait pu prendre fin il y a une semaine au moins sans que la police intervienne comme elle le fait actuellement si les libéraux avaient appuyé notre motion leur demandant de présenter un calendrier de retour à la vie normale pour les Canadiens. Même certains dirigeants internationaux condamnent l'attitude autoritaire du , qu'il s'agisse de députés britanniques, de sénateurs américains, de législateurs brésiliens ou d'auteurs et de journalistes internationaux. Le monde libre jette un regard stupéfait sur le Canada et il utilise même des termes comme « autoritaire » et « dictature totalitaire » pour décrire le gouvernement canadien.
Je rappelle à la Chambre qu'il y a moins de deux ans, le a célébré les héros du camionnage dans le cadre de la campagne « Thank a Trucker » sur les médias sociaux. Je répète qu'il ne s'agit pas d'avoir raison ou d'avoir tort. Il s'agit de savoir qui peut participer au dialogue, et la seule réponse acceptable à cette question, c'est: tout le monde, tous les Canadiens.
La Loi sur les mesures d'urgence permet de déclarer l'état d'urgence nationale. Ce coup de force ne devrait être utilisé qu'en situation de crise nationale, après que tous les pouvoirs législatifs et juridiques ont été épuisés. Les Canadiens savent pertinemment que le n'a pas utilisé toutes les options avant d'invoquer cette loi. Nos lois pénales contiennent des dispositions qui permettent de saisir des produits de la criminalité, de remorquer des véhicules, de geler des comptes bancaires, toutes des mesures qui auraient dû être prises en premier lieu.
Les conservateurs croient à la primauté du droit. Nous appuyons les manifestations pacifiques, mais nous ne soutenons pas les manifestants qui s'en prennent aux infrastructures essentielles. Voilà pourquoi les manifestants qui ont bloqué le pont Ambassador à Windsor et les postes frontaliers de Coutts, en Alberta, et d'Emerson, au Manitoba, ont reçu l'ordre de quitter les lieux. Les autorités sont intervenues et leur ont demandé de partir. Les personnes concernées ont obtempéré. La GRC a géré la situation avec efficacité, sans déclaration de l'état d'urgence nationale. Toutes les infrastructures essentielles ont été dégagées. Il ne restait donc que la manifestation devant le Parlement, au centre-ville d'Ottawa. Pour empêcher la tenue d'autres manifestations, le a menacé de confisquer des permis de conduire, de saisir des camions, de geler des comptes bancaires et d'intimider carrément les gens qui manifestent en toute légalité. Ces gestes sont la signature d'un dictateur et reproduisent exactement le mode opératoire des régimes totalitaires.
J'ai reçu des milliers de courriels de Canadiens terrifiés. Une femme qui a simplement acheté un t‑shirt a peur que son compte bancaire soit gelé.
Invoquer la Loi sur les mesures d'urgence quand les conditions n'ont pas été réunies mine la confiance dans notre démocratie. Ce n'est pas la première grande manifestation au pays. Nous avons mis fin à de nombreuses autres manifestations sans invoquer cette loi, par exemple la crise d'Oka, les manifestations contre les pipelines et, dans ma circonscription, Haldimand—Norfolk, les manifestations à Caledonia. Le système juridique canadien comporte d'autres lois qui permettraient de contrer ces manifestations. Par ailleurs, le système du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada autorise le dépistage des fonds et le gel des comptes.
Le maintien de la Loi sur les mesures d'urgence sans preuve claire de l'existence d'une situation de crise nationale représente une menace à notre démocratie. Je rappelle à la Chambre que quand la Loi sur les mesures de guerre, la version antérieure de cette loi, a été mise en application, elle a perturbé la vie de nombreuses personnes innocentes, et des vies ont été détruites. Lorsqu'il a présenté cette loi, même l'ancien ministre de la Défense Perrin Beatty a dit ce que la plupart des gens pensaient, à savoir que la Loi sur les mesures de guerre était extrêmement efficace comme outil politique, mais extrêmement inefficace pour lutter contre la criminalité.
Je suis avocate de formation, et j’ai exercé le droit pendant plus de 20 ans. J’ai aussi enseigné le droit à la faculté, et à ce titre, je crois à la primauté du droit. L’application de cette règle me tient à cœur. Je suis maintenant législatrice; il est donc impératif que je sois convaincue que les lois sont correctement appliquées. Si nous analysons les articles pertinents dans la Loi sur les mesures d’urgence, nous verrons que les raisons pour invoquer cette loi ne sont pas suffisantes.
Les libéraux ont cité trois raisons de l’invoquer. Premièrement, ils nous ont dit que cette loi était nécessaire pour démanteler les barrages en place. C’est inexact, car tous les barrages aux frontières ont été démantelés pacifiquement avec les moyens législatifs en vigueur. Rien dans la Loi sur les mesures d’urgence n’aurait donné plus de pouvoir aux forces de l’ordre lorsqu’ils ont démantelé les barrages au pont Ambassador, à Coutts et à la frontière du Manitoba. Si l’on tient compte du fait que tous les ponts avaient été libérés et que la manifestation se confinait au centre-ville d’Ottawa, principalement sur la rue Wellington, en face du Parlement, la situation ne constituait certainement pas une urgence nationale.
Deuxièmement, les libéraux voulaient utiliser cette loi pour éviter que la manifestation ait des répercussions négatives sur l’économie canadienne. Une fois de plus, la raison est inexacte. Le Canada était plongé dans l’insécurité économique à cause des effets nocifs des confinements et des exigences vaccinales. Cette situation avait commencé bien avant que ne débutent les manifestations et les barrages.
Comme troisième raison, ils ont évoqué les effets néfastes des barrages sur les relations du Canada avec ses partenaires commerciaux. Il est incroyable que le ait eu besoin d'invoquer la Loi sur les mesures d’urgence pour protéger les relations avec nos partenaires commerciaux. Bien franchement, les États‑Unis sont notre principal partenaire commercial, et de nombreux gouverneurs américains ainsi que des pays partout dans le monde ont condamné l'approche musclée du premier ministre.
Il est fort probable que ses actions à elles seules nuiront aux relations avec nos partenaires commerciaux. Il est clair que le premier ministre utilise la Loi sur les mesures d’urgence comme un outil politique pour terroriser et punir les dissidents en ruinant la vie des gens qui ne sont pas d'accord avec lui. La prépondérance des preuves fournies ne soutient manifestement pas l'invocation de la Loi sur les mesures d’urgence.
Les Canadiens ont désespérément besoin d'espoir et appellent à l'unité. Peu importe leur point de vue, les gens ont tous besoin de compassion et de compréhension. Qu'il le veuille ou non, le doit assumer la responsabilité de son leadership défaillant. Pour défendre nos libertés et notre démocratie, nous devons faire preuve de compassion et d'écoute.
Les actions du premier ministre vont probablement discréditer le gouvernement et notre démocratie. Heureusement, la solution à ce problème est simple. Penchons-nous sur une solution non partisane pour mettre fin aux mesures obligatoires, tout comme l'ont fait de nombreux pays, y compris l'Irlande, la Suède, la Norvège, la Tanzanie, le Nicaragua et la République dominicaine. Ensemble, nous pourrions commencer à restaurer...
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Madame la Présidente, c'est toujours avec reconnaissance que je m'adresse à la Chambre des communes, et c'est encore plus vrai aujourd'hui, en ce moment charnière de l'histoire canadienne. J'aurais voulu qu'il en soit autrement, mais je suis revenu dans ma circonscription, car je tenais à bien comprendre la nature de l'urgence nationale évoquée. J'y reviendrai dans la suite de mon intervention.
L'invocation de la Loi sur les mesures d'urgence entraîne tout un lot de difficultés, et il y a quelque chose de contreproductif à débattre d'un événement qui s'est déjà produit. Il s'agira à n'en pas douter d'un élément important de l'examen obligatoire qui suivra. Selon moi, deux grandes questions se posent: comment en sommes-nous arrivés là, et comment peut-on justifier le recours à la Loi sur les mesures d'urgence?
Certains députés tentent de semer la confusion dans l'esprit des gens quant aux arguments juridiques justifiant la mise en vigueur de la Loi, mais il faut dire que certains de mes collègues sont passés maîtres dans cet art-là. Cet élément-là devra aussi faire partie du futur examen. Commençons par répondre à la première question. Comment en sommes-nous arrivés là? Si les députés veulent mon avis, nous avons assisté à la plus déplorable manifestation de leadership qu'il m'ait été donné de voir.
Comme bon nombre de mes collègues, j'ai fait partie de diverses équipes sportives et j'ai été membre de comités. J'ai aussi occupé des postes de direction dans le milieu médical et j'ai servi dans l'Aviation royale canadienne. S'il y a une chose qui devrait aller de soi, c'est que, lorsqu'on rencontre une personne qui n'est pas entièrement d'accord avec soi ou qui ne soutient pas les mêmes causes que soi, il faut voir la situation comme une occasion de dialoguer. Quand j'exerçais la médecine, j'avais tous les jours l'occasion de discuter avec les patients des options qui s'offraient à eux et de négocier avec eux. Au risque de paraître présomptueux, j'estime que c'est le b. a.‑ba de la communication.
Depuis le début de la pandémie, je suis choqué et consterné par les propos tenus par le lorsqu'il parle des personnes qui hésitent à se faire vacciner. La réticence à l'égard de la vaccination me préoccupe depuis le début de la pandémie, et j'ai évidemment profité de l'occasion pour examiner la littérature scientifique sur le sujet. Il existe d'innombrables articles à ce sujet, et j'ai eu l'occasion de les examiner, mais ils ne suggèrent absolument pas d'utiliser la division, la stigmatisation ou les insultes. Ce qu'ils conseillent est plutôt d'essayer d'établir des relations, d'instaurer la confiance et de comprendre le point de vue d'autrui.
Lors d'une affaire particulièrement difficile, Chris Voss, un célèbre négociateur du FBI, a parlé devant la porte close d'un appartement pendant six heures sans obtenir de réponse. Finalement, les fugitifs et les otages sont soudainement sortis de l'appartement. Les fugitifs ont déclaré ceci: « Vous nous avez calmés [...] Nous avons fini par croire que vous ne partiriez pas, alors nous sommes sortis. »
Je crois qu'il est important que les gens sachent que je suis à Ottawa depuis les trois dernières semaines, soit depuis le début des manifestations, et que je me rends au travail à pied chaque jour. Comme d'autres l'ont souligné, je suis conscient que je suis un homme blanc. J'en suis bien conscient. On ne m'a jamais pris à partie, accusé ou menacé. Je porte un masque, mais, malheureusement, les Canadiens qui ne sont pas d'accord avec le ont été vilipendés, stigmatisés et insultés. Gardons cela à l'esprit.
Mercredi soir dernier, j'ai quitté mon bureau au coin des rues Bank et Wellington et j'ai marché jusqu'au marché By pendant la manifestation. En effet, je ne me suis pas senti en danger. Personne ne m'a même adressé la parole. S'agissait-il d'un état d'urgence? Chose certaine, je crois qu'il existe d'autres moyens de gérer cette situation et, bien sûr, comme je l'ai dit précédemment, je suis retourné en Nouvelle‑Écosse et il n'y a absolument aucun état d'urgence ici. La vie suit son cours normal et je pense que les parlementaires qui décrivent la situation à Ottawa comme un état d'urgence font un peu fausse route.
Le problème isolé à Ottawa ne constitue pas une urgence nationale. J'ai entendu beaucoup de collègues libéraux dire qu'il est très dangereux ou effrayant...
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Madame la Présidente, beaucoup de mots viennent à l’esprit relativement à cette malheureuse interruption. Il est déconcertant de voir le député faire consigner au compte rendu les propos qu'il a utilisés pour m'interrompre.
Il est intéressant que les collègues libéraux disent souvent combien la manifestation est dangereuse et effrayante, bien que, selon moi, aucun d’entre eux ne soit jamais allé à l’intérieur de la manifestation. Un jour, au comité de la santé, la séance s’est terminée plus tôt que prévu, parce que mes collègues craignaient de sortir dans le noir.
D’autres manques de leadership sont évidents. Nous avons obtenu des documents dans lesquels le a convoqué une réunion des premiers ministres pour déterminer s’il faillait déclarer l’état d’urgence en vertu de la Loi sur les mesures d’urgence. Les documents révèlent que les premiers ministres ont donné leur opinion de façon confidentielle. Depuis lors, cependant, leurs positions ont été exprimées publiquement. Le premier ministre du Québec ne pensait pas que ce serait bénéfique. L’Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, le Nouveau‑Brunswick, la Nouvelle‑Écosse et l’Île‑du‑Prince‑Édouard y étaient opposés. Je n’ai trouvé aucun commentaire pour le Yukon, les Territoires du Nord‑Ouest et le Nunavut. Si les opinions exprimées par sept des dix premiers ministres lors de cette consultation ont été ignorées, pourquoi s’être donné la peine de tenir la réunion?
Comme on l'a dit à maintes reprises, il n'y a jamais eu et il n'y aura jamais de consultations entre le ou un quelconque représentant du gouvernement et les manifestants. Je le répète à l'intention de la Chambre et de l'ensemble des Canadiens. Le n'a jamais parlé avec le moindre manifestant et il a décidé de recourir à la Loi sur les mesures d'urgence.
Quelle est l'urgence, outre le pitoyable taux d'approbation à l'égard du ? Avant d'invoquer la Loi sur les mesures d'urgence, quelles mesures le gouvernement aurait-il pu prendre pour corriger la situation et que les Canadiens considèrent approprié qu'on suspende certains de leurs droits et libertés?
On décrit une urgence d'ordre public comme étant une « menace » envers la sécurité du Canada, y compris l'espionnage ou le sabotage; des « activités influencées par l’étranger » qui sont préjudiciables à ses intérêts; des activités terroristes et des efforts visant à renverser la structure constitutionnelle du pays par des actes cachés ou la violence. Cela ne vise toutefois pas les activités licites de défense d’une cause, de protestation ou de manifestation.
Je crois avoir clairement établi que je ne me suis pas senti menacé en marchant parmi les manifestants.
Cet état d'urgence a permis au gouvernement fédéral d'outrepasser grandement ses pouvoirs relativement à l'accès potentiel aux comptes bancaires non seulement des gens qui ont pris part à des actes de désobéissance civile, mais aussi de ceux qui ont fait des dons à la cause. Comme des députés l'ont déjà demandé, cela signifie-t-il que les actifs d'une personne qui a fait un don de 5 ou 10 $ seront gelés? Si des proches d'un chef de parti à la Chambre avaient fait des dons à la cause, leurs avoirs seraient-ils gelés? Je me le demande.
Bloomberg News a décrit la situation comme suit: « Les banques seraient tenues de signaler leurs relations avec les personnes impliquées dans les blocages et recevraient le pouvoir de geler des comptes sans ordonnance du tribunal, entre autres mesures. » L'autre jour, j'ai parlé à Daniel, qui a peur désormais de faire des dons à un organisme de bienfaisance et qui craint que son compte bancaire ne soit gelé et qu'il ne puisse pas payer son hypothèque. Il se demande si ces nouveaux pouvoirs continueront à être utilisés pour d'autres causes qui recueillent des fonds si le gouvernement n'approuve pas de leurs valeurs. Il est un fier Canadien avec trois drapeaux canadiens dans sa cour.
Sous le gouvernement actuel, nous avons vu la restriction des déplacements, la collecte de données de téléphones cellulaires, de la propagande militaire utilisée à l'échelle nationale, le gel de comptes bancaires et maintenant, le recours à la Loi sur les mesures d'urgence. Si ce ne sont pas de multiples violations des libertés civiles et de la Charte canadienne des droits et libertés, je me demande ce que c'est. Le Canada se trouve à la croisée des chemins par rapport à sa démocratie. Nous sommes en présence d'un qui choisit de vilipender, de stigmatiser et de traumatiser des Canadiens qui ne partagent pas ses opinions.
Le gouvernement a décidé de déclarer l'état d'urgence alors que sept des dix premiers ministres provinciaux s'y opposent. D'ailleurs, en dehors d'Ottawa, la grande majorité des Canadiens ne voient rien qui justifie la déclaration de l'état d'urgence. Nous avons vu des forces de l'ordre réussir à composer avec la situation exaspérante qui s'est produite au pont Ambassador et à une foule d'autres postes frontaliers sans les mesures prévues par la Loi sur les mesures d'urgence. Nous avons aussi entendu parler des perturbations importantes que ces barrages ont causées à certains postes frontaliers, et de leurs effets nuisibles sur notre économie.
Cependant, je ne peux pas concevoir que la puisse nous dire que l'économie se porte à merveille alors que nous devons faire face à un taux d'inflation de 5,1 % et que le coût de la vie est inabordable pour nombre de Canadiens, et ces problèmes existaient déjà avant les trois dernières semaines.
Il n'y a absolument rien qui nous empêche de renoncer immédiatement à l'application de la Loi sur les mesures d'urgence et de mettre fin à cette folie. Il est dommage qu'une coalition idéologique puisse maintenir l'application de la loi pendant 30 jours supplémentaires. La gauche pense que cette position est parfaitement acceptable et que cela ne pose aucun problème.
Ces gens, qui voulaient manifester, n'ont pas été pris en considération. Voilà les tristes circonstances qui expliquent la situation actuelle.
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Madame la Présidente, je vous informe que je vais partager mon temps de parole avec la députée de .
Je dois avouer quelque chose: je suis épuisé. Je suis profondément épuisé. Je suis intellectuellement, physiquement et mentalement épuisé.
C'est samedi soir, il est 18 h 45. Je devrais être en train de souper avec mes enfants et ma femme chez nous, mais je suis ici, au Parlement, en train de discuter d'une loi sur l'urgence nationale, alors qu'il n'y a pas d'urgence nationale. C'est terminé. Il n'y a plus personne dans les rues devant le parlement. Les camions sont partis, les gens sont partis. La crise est terminée.
Je n'ai pas de problème à passer des heures et des nuits pour discuter du logement, pour discuter des aînés, pour discuter de la santé, pour discuter des changements climatiques ou de toutes les choses importantes. Je passerais mes fins de semaine ici. Je camperais ici, avec mon sac de couchage. Je coucherais au parlement pour toutes ces questions qui sont importantes pour les gens.
Je cherche: où est la crise nationale?
On cherche encore. On cherche la crise nationale. On la cherche et on ne la trouve pas. C'est un scandale. Il n'y a pas de crise.
J'aimerais féliciter les policiers dehors. Depuis 24 heures, ils ont fait un travail vraiment formidable. Je ne sais pas si on les a vus, mais, pas à pas, ils ont avancé tranquillement. Ils avaient une stratégie. C'est là, le centre de notre argumentation au Bloc québécois. Qu'avaient-ils comme outils maintenant que la Loi est appliquée depuis quelques jours? Qu'ont-ils de plus maintenant?
S'ils ont réussi à faire cela maintenant, il va falloir que le gouvernement nous explique comment les policiers ont réussi cette stratégie qu'ils n'auraient pas pu faire avant.
J'étais là en 2001 au Sommet des Amériques. Les policiers ont fait à peu près ce qu'ils ont fait aujourd'hui. Ils ont utilisé du poivre de cayenne un peu, pas tant que cela. Ils ont avancé à petits pas. Ils ont réussi à maîtriser les manifestants. Cela s'est très bien déroulé. Il n'y avait pas de loi spéciale.
Féliciter les policiers est une chose. J'aimerais toutefois aussi féliciter les interprètes qui devront travailler pendant trois ou quatre jours à cause d'un débat totalement inutile. Ils font un travail extraordinaire. Ils vont passer la fin de semaine ici, et il est très important de les féliciter.
J'aimerais aussi féliciter les journalistes qui sont dehors, au milieu de la foule avec leur micro. Ils se font insulter et poussailler. Ce n'est pas facile pour eux. Ils ont fait un travail remarquable.
Pour commencer mon allocution, même si cela fait cinq minutes que je parle, j'aimerais citer l'écrivain britannique Ernest Benn, qui a dit quelque chose d'assez intéressant quant à la crise que nous vivons en ce moment. Il a dit: « La politique est l'art de chercher des ennuis, de les trouver, d'en donner un diagnostic erroné, puis d'appliquer les mauvais remèdes. » Je crois que M. Ernest Benn n'aime pas beaucoup les politiciens.
Si on l'applique à la crise actuelle, si on dit que la politique est l'art de chercher des ennuis, on peut dire que le gouvernement a commencé par laisser les camionneurs arriver.
Par exemple, à Québec, on savait que les camionneurs arrivaient et on a pris les moyens nécessaires en érigeant des barricades autour du Parlement et en indiquant aux camionneurs où ils pouvaient s'installer. Le maire de Québec leur a même dit qu'il voulait les entendre et qu'ils avaient le droit d'être là parce que c'était légitime dans une démocratie. On leur a dit qu'ils avaient le droit de parler, mais on leur a demandé de le faire sans paralyser le Parlement et sans empêcher les gens de dormir.
Y avait-il une loi sur les mesures d'urgence au Québec, à ce moment-là? La réponse est non. Le Québec a très bien réussi cela.
Je disais donc que c'est l'art de chercher des ennuis et de les trouver. Comment le a-t-il réussi à trouver des ennuis? C'est en les laissant s'installer. Si, au début, on avait réagi comme à Québec, on n'en serait pas là.
Je disais aussi que c'est l'art d'en donner un diagnostic erroné. Voilà la stratégie du premier ministre depuis trois semaines: on s'assoit dans son chalet et on se dit que cela va se régler tout seul, qu'à un moment donné, ils vont s'en aller. Or, non, ils ne sont pas partis.
Finalement, c'est l'art d'appliquer le mauvais remède, c'est-à-dire qu'on sort l'arme nucléaire législative, la Loi sur les mesures d'urgence. Je pense que M. Benn avait tout à fait raison sur ce point, parce que, au pont Ambassador, on n'a pas eu besoin de mesures d'urgence nationales. À Coutts, on n'en a pas eu besoin. À Sarnia, on n'en a pas eu besoin. À Fort Érié, à Vancouver, à Emerson — on peut toutes les nommer —, on n'en a pas eu besoin.
Si je stationne mon auto en plein milieu de la rue, à Longueuil, et que je fais fonctionner mon moteur pendant une heure ou deux, un agent de police viendra à un moment donné m'informer qu'un règlement m'empêche de le faire. Si je dis au policier que cela me tente de rester là quand même, un autre policier viendra sûrement me donner une amende trois ou quatre heures plus tard. Si je dis que je reste là quand même, on viendra me remorquer deux jours plus tard. Il y a des lois pour cela. On n'a pas besoin de mesures d'urgence nationales pour faire déplacer des camions. C'est ce qu'on a vu ici.
J'ai écouté attentivement le premier ministre Trudeau quand il a fait son allocution pour présenter cette loi...
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Madame la Présidente, je suis désolé.
Le a dit: « [...] la Loi sur les mesures d’urgence n’est pas quelque chose qu’on fait à la légère. [Évidemment]. Ce n’est pas la première option, ni la deuxième, ni même la troisième. » Quelles seraient ces trois options qu’il aurait supposément envisagées? On ne le sait pas.
Dans une crise nationale, l’important, c’est de faire preuve de leadership. Quand arrive une crise, on doit se dire que c’est quelque chose de difficile, que ce n’est pas facile dans la société, mais qu’on pense qu’on devrait faire ceci et qu’on devrait s’en aller par là. C’est ça, un leader. Il prend des décisions et il indique par où on s'en va.
Pour ce qui est de la décision qui est devant nous, sept provinces au Canada sont contre cette loi. Est-ce que c’est cela, faire preuve de leadership?
En réfléchissant à cela, cette semaine, je me suis rappelé le film Douze hommes en colère. Mes collègues ont-ils vu ce film? C’est un succès mondial adapté d’une pièce de théâtre de Reginald Rose. Dans Douze hommes en colère, il y a le procès d’un homme accusé de meurtre. Il y a 12 jurés. Le film commence alors que les jurés se réunissent. Tout le monde pense que l’accusé est coupable. Les preuves sont accablantes. Tout le monde a hâte de s’en aller chez soi, le procès a été long. Onze personnes disent qu’il faut le condamner, mais il y en a un qui soulève un doute. Il dit que non, la vérité n’est pas là. Il dit que la vérité est dans une autre direction. Tranquillement, pendant deux heures, il va convaincre tout le monde de son point de vue, de la vérité. Il pense que l’accusé est innocent. C’est ça, un leader.
Sept provinces s’opposent à la Loi. Le premier ministre aurait pu se lever et dire qu’il pense que c’est important et qu’il faut le faire, pour telle et telle raison. Ce n’est jamais arrivé. On n’a jamais vu, à aucun moment, le premier ministre faire preuve de leadership. C’est cela qui nous manque.
Je n’ai pas le temps de parler de la crise d’Octobre, mais je pense qu’on a compris le sens de mes propos. On est devant une loi inutile, totalement disproportionnée qui n’est pas acceptée par une grande partie de la population. Je reçois des milliers de courriels de la part des gens qui s’y opposent. Ce sont des milliers de courriels de la part des gens qui veulent qu’on vote contre cette loi...
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Madame la Présidente, je tiens d'abord à féliciter mon collègue de Longueuil—Saint‑Hubert pour son discours passionné, mais surtout pour finalement avoir accepté de partager son temps de parole avec moi.
C'est avec beaucoup d'inquiétude que je prends la parole aujourd'hui dans le cadre de ce débat historique. J'aimerais commencer par une petite question. Comment mes collègues se sentent-ils devant ces images de chevaux qui chargent et de confrontations qui tournent en boucle à la télévision depuis maintenant plusieurs heures?
Personnellement, je me demande comment on a pu en arriver là. Je sais que je ne suis pas la première à le dire, et que plusieurs de mes collègues se sont déjà exprimés sur ce sujet, mais je le répète: nous sommes toujours contre l'application de la Loi sur les mesures d'urgence à la grandeur du Canada.
D'entrée de jeu, je tiens à rappeler que j'ai étudié en politique appliquée à l'Université de Sherbrooke, et cela me donne un point de vue profondément démocrate. Je ne peux que me questionner et m'inquiéter quant au signal que cette mesure envoie, favorisant l'effritement de notre système démocratique.
Deuxièmement, j'aborderai la question du risque de radicalisation. Troisièmement, je parlerai de la question du respect des compétences et des demandes du Québec, des provinces et des territoires. Une chose est certaine, je n'entrerai pas dans un discours démagogique comme certains ont tenté de le faire.
Sur le plan démocratique, il est donc d'abord légitime de se demander si cette loi avait vraiment lieu d'être, car, pour avoir le droit d'invoquer la Loi sur les mesures d'urgence, le gouvernement doit démontrer deux choses. Il doit premièrement démontrer qu'il y a une situation dangereuse et urgente. Deuxièmement, il doit démontrer qu'il est impossible d'y faire face avec des lois ordinaires.
À la première question, on peut effectivement répondre qu'il existe bel et bien une situation dangereuse et urgente. Cette situation est cependant circonscrite à l'Ontario, et je dirais même plus précisément à Ottawa. Si le Bloc québécois n'est pas contre le fait que la Loi s'applique, cela ne devrait être le cas qu'à l'endroit où il y a l'occupation, ce qui n'est pas arrivé au Québec. Je sais que cela a déjà été dit dans le cadre de ce débat, mais je tiens à le répéter: l'utilisation d'une telle loi n'est pas à prendre à la légère. Conséquemment, son application doit être mesurée et équilibrée.
Une autre de mes craintes, c'est que l'utilisation de cette loi, déployée de façon plus large qu'elle ne le devrait, pourrait créer un dangereux précédent. Je tiens à soulever ici d'autres interrogations. Par exemple, pourquoi le premier ministre tient‑il à appliquer cette loi partout, surtout qu'il a lui‑même affirmé à de nombreuses reprises qu'elle ne serait pas utilisée où ce ne sera pas nécessaire?
Le premier ministre a également ajouté, à la Chambre et dans les documents complémentaires à la motion, qu'il appréhendait que d'autres barrages s'érigent ailleurs au Canada, étant donné notamment les effets de mobilisation sur les réseaux sociaux. Comme je l'illustrerai plus tard, est-ce que ce n'est pas plutôt cette loi qui alimente la hausse des appuis aux contestataires sur ces mêmes réseaux sociaux?
J'ai beau retourner la question de tous bords et de tous côtés, je ne vois pas l'aspect réel et imminent selon lequel la situation qui se vit en ce moment à Ottawa risque de s'appliquer ailleurs. On n'applique pas une telle loi historique seulement au cas où.
D'ailleurs, il faut croire que le débat serait tout autre si la motion s'était limitée à la province de l'Ontario. Le gouvernement aurait possiblement obtenu facilement une majorité de voix au Parlement. La seule et unique raison pour laquelle nous sommes ici à débattre de cette loi, c'est parce que le gouvernement s'est traîné les pieds, comme c'est trop souvent le cas depuis le début de son mandat.
Il est possible d'y faire face avec les lois ordinaires, avec une bonne coordination et une collaboration efficace des forces policières, comme nous avons pu le constater au Québec et au Canada. Pourquoi ne pas s'être inspiré de ce qui s'est fait ailleurs au Canada et au Québec avant d'en arriver à appliquer la Loi sur les mesures d'urgence?
De plus, si on regarde un peu dans le passé pour tenter de voir où on aurait pu aller, on constate qu'il n'a pas été nécessaire de recourir à la Loi sur les mesures d'urgence pour régler les barrages ferroviaires de 2020, la crise d'Oka, la crise de Caledonia, les événements du 11 septembre, la pandémie de la COVID‑19, ou n'importe quel autre conflit qui a marqué l'histoire du Canada.
Avec une utilisation trop libérale ou déployée inutilement, il y a un risque réel de lancer un mauvais message à la classe politique, mais surtout à la population, en l'utilisant trop largement ou en la déployant de façon inutile.
Il y a longtemps que le gouvernement est au courant de l'évidence, car certains manifestants s'étaient transformés en occupants qui étaient là pour de bon. Il a simplement continué à évoquer le fait que la gestion de cette crise relevait de la police d'Ottawa. Dès le 6 février, la Ville d'Ottawa a déclaré l'état d'urgence, et, dès le lendemain, la police d'Ottawa avait déjà demandé du renfort à la province et au gouvernement fédéral. Cela fait maintenant plus de 12 jours.
Dès le départ, le Bloc québécois a voulu agir de façon constructive. Si le gouvernement avait été le moindrement à l'écoute, s'il avait vraiment voulu faire preuve de leadership politique et s'il s'était assis à la table avec des représentants, s'il avait établi un plan d'intervention ou s'il avait simplement aidé à le concevoir, nous n'en serions probablement pas là.
J'écoutais un constitutionnaliste ce matin. Il a très bien expliqué qu'il existait déjà des moyens d'intervenir. Le Code de la sécurité routière, les règlements de la Ville d'Ottawa, le Code criminel et une collaboration tripartite auraient pu permettre de coordonner les différents services de police afin de renforcer les lois en vigueur.
La déclaration d'état d'urgence en Ontario par le gouvernement Ford le 11 février avait déjà donné beaucoup de pouvoirs à la police d'Ottawa et à la police provinciale. Encore une fois, le gouvernement fédéral aurait dû comprendre, mais il a plutôt décidé de faire l'autruche, de se cacher la tête dans le sable, alors que la situation était grave.
On peut même constater, en ce moment, que les blocages pourraient prendre fin avant que l'application de la Loi sur les mesures d'urgence soit proclamée. On ne peut donc vraiment pas faire de liens entre la Loi et la fin des blocages.
Par ailleurs, chaque crise comporte un risque de radicalisation. Évidemment, nous espérons que tout se terminera sans violence, mais nous sommes également conscients que, plus le nombre de manifestants diminue, plus on s'approche du noyau dur, voire extrémiste. Ce sont fort probablement des gens qui n'ont rien à voir avec l'esprit de la manifestation du 29 janvier dernier. Les derniers participants dans la foule sont de plus en plus instables et imprévisibles. On est donc en droit de se demander avec quelles idées les occupants repartiront, car ils se sentent actuellement appuyés par les partisans, et ils sont appuyés financièrement. On a pu constater à quel point ils sont organisés.
Cet été, je lisais un livre intitulé Le nouvel âge des extrêmes? Les démocraties occidentales, la radicalisation et l'extrémisme violent, un ouvrage dirigé par David Morin et Sami Aoun en collaboration avec Sylvana Al Baba Douaihy. Je m'intéresse à cette question, d'autant plus que ce sujet a été abordé le printemps dernier au Comité permanent de la condition féminine, dont je suis la vice-présidente, et au Comité permanent de la sécurité publique et nationale, où j'ai fait quelques remplacements. Dès le premier paragraphe de l'introduction, le ton est donné, et il alimente ma réflexion sur les effets de la Loi sur les mesures d'urgence, qui risque de jeter de l'huile sur le feu. Dans son livre intitulé L'Âge des extrêmes: histoire du court XXe siècle, paru en 1994, Eric John Hobsbawn écrivait que le siècle finissait mal. Nul besoin d'être prophète de malheur pour reconnaître que le XXIe siècle ne commence pas beaucoup mieux.
Les deux dernières décennies ont vu se succéder une vague de terroristes islamistes, plusieurs conflits civils et internationaux, des millions de victimes et de déplacés, une crise migratoire majeure, une crise financière mondiale, la montée du populisme de l'ultra-droite violente et l'accélération du dérèglement climatique. Il faut désormais ajouter à ce sombre portrait la pandémie de la COVID‑19, qui est à l'origine d'une crise sanitaire mondiale.
De plus, le Québec a dit qu'il ne voulait pas de cette loi. L'exemple de la manifestation qui a eu lieu dans notre capitale nationale a bien démontré que, lorsqu'on a une volonté politique ferme, les dérapages sont évités. Je tiens d'ailleurs à saluer l'excellent travail des forces policières, dont le professionnalisme et les interventions sont irréprochables. En somme, la question ne porte pas tant sur la Loi sur les mesures d'urgence que sur les raisons pour lesquelles nous en sommes rendus là. Poser la question, c'est y répondre.
J'aimerais dire une dernière chose. J'ai en tête une image qui me revient de plus en plus souvent quand je pense au gouvernement libéral: celle du pompier pyromane. Le premier ministre a fait preuve d'attentisme. Il a laissé aller la situation et l'a laissée se détériorer sans rien faire, en regardant passer la parade, fidèle à son habitude. Il a également insulté et méprisé les manifestants en les mettant tous dans le même panier. Maintenant, il arrive avec sa Loi sur les mesures d'urgence afin de donner l'impression d'éteindre le feu qu'il a lui-même allumé, mais il jette plutôt de l'huile sur le feu, attisant ainsi les feux de la haine et de la division.
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Madame la Présidente, je croyais que le Canada était une démocratie. Dans une démocratie toutefois, le gouvernement ne peut suspendre les droits des gens, geler leurs avoirs ou saisir leurs comptes bancaires simplement parce qu'ils ne partagent pas son avis. C'est ce qui se passe en ce moment. C'est ce qui se passe avec l'application de la Loi sur les mesures d'urgence.
Voilà pourquoi, lorsque nous voterons à ce sujet lundi soir, je vais m'opposer à cette violation totalement injustifiée des droits et libertés des Canadiens, et je vais le faire pour trois raisons.
Premièrement, le gouvernement a été incapable de comprendre pourquoi ces événements se sont produits. Deuxièmement, le gouvernement a été incapable de savoir quoi faire. Troisièmement, et c'est la raison la plus importante, le gouvernement a été totalement incapable de justifier de façon légitime cette ingérence sans précédent.
Je vais commencer par la troisième raison, car il faut parler des critères qui justifient le recours à la Loi sur les mesures d'urgence. Le recours à cette loi exige la présence d'une réelle menace pour la sécurité nationale, comme la menace de violence dans le but d'atteindre un objectif politique, religieux ou idéologique, ou le renversement du gouvernement constitutionnellement établi au Canada.
Nous sommes en présence d'un gouvernement qui veut invoquer une mesure législative conçue pour répondre à une invasion étrangère, à une guerre civile ou à une attaque terroriste. Le Canada est-il aux prises avec une guerre civile? Une attaque terroriste? Une invasion étrangère? Je mets au défi quiconque de prouver que la situation actuelle correspond à l'une ou l'autre de ces situations.
Par ailleurs, la loi prescrit que les circonstances doivent menacer gravement la capacité du gouvernement du Canada de garantir la souveraineté, la sécurité et l'intégrité territoriale du pays. J'attire votre attention sur le mot « et ». Le critère à satisfaire est que tous ces aspects — la souveraineté de notre pays, sa sécurité et son intégrité territoriale — soient menacés et que le gouvernement du Canada estime ne pas avoir la capacité de les protéger sans recourir à la Loi sur les mesures d'urgence.
Peut-on vraiment affirmer que notre intégrité territoriale et notre souveraineté nationale sont à risque? Je rappelle que les circonstances actuelles ne constituent pas une invasion étrangère ni une attaque terroriste. Il s'agit d'actes illégaux. Les gens bloquent des rues et des routes; il est clair que c'est illégal et que cela doit cesser, mais la situation ne justifie pas d'appliquer la Loi sur les mesures d'urgence.
Pour déterminer pourquoi cette mesure n'est pas justifiée, nous pouvons notamment nous pencher sur d'autres exemples de situations où l'invocation de la loi ne s'est pas imposée et où cette loi n'a pas été appliquée. Il a beaucoup été question des perturbations de la vie quotidienne à Ottawa. On a aussi beaucoup parlé des possibles menaces de violence. Ces sujets ont parsemé un grand nombre des discours que les députés libéraux et néo-démocrates ont prononcés pour tenter de justifier leur vote en faveur de l'utilisation de cette loi.
Si nous utilisons ces critères comme baromètre, pensons au Sommet du G20 en 2010 à Toronto. On a alors compté 10 000 manifestants. Des voitures de police ont été renversées et incendiées. Des entreprises locales ont subi des dommages s'élevant à des millions de dollars, et 97 policiers ont été blessés. Malgré tout, le recours à la Loi sur les mesures d’urgence n'a pas été jugé nécessaire. Je ne suis pas en train de dire qu'il aurait dû l'être. Il y a d'autres façons de gérer les situations de ce genre. Comme la Loi sur les mesures d’urgence n'a pas été utilisée dans ce cas, les arguments à propos des perturbations de la vie quotidienne et des choses de ce genre sont peu convaincants.
Pensons au 11 septembre 2001. C'est la définition même d'un acte terroriste. On a limité l'espace aérien. Tous les vols ont été annulés. Un sentiment de peur planait. Je me souviens de personnes qui se demandaient si c'était le début de la troisième guerre mondiale ou si nous assistions à la fin du monde tel que nous le connaissions. C'était le genre de sentiments que ressentaient les gens à l'époque. La présente situation cause des craintes à beaucoup de personnes, mais ces craintes ne se comparent en rien avec la peur ressentie en 2001. Je ne suis pas non plus en train de dire que la Loi sur les mesures d’urgence aurait alors dû s'appliquer. Toutefois, on peut en conclure que le recours à cette loi n'est probablement pas nécessaire dans la situation actuelle.
J'ai entendu beaucoup d'arguments à propos des conséquences économiques ou autres qu'il y a à bloquer des infrastructures essentielles, par exemple des voies ferrées, des autoroutes et des postes frontaliers. La meilleure comparaison qui me vient à l'esprit, c'est celle des barricades très semblables qui ciblaient, il y a deux ans, des pipelines et des voies ferrées d'un bout à l'autre du pays. Ces barricades ont aussi duré pendant quelques semaines. On aurait pu, à ce moment-là, invoquer les arguments qui sont invoqués aujourd'hui pour justifier le recours à la Loi sur les mesures d'urgence, si le gouvernement avait choisi de le faire. Je ne veux pas dire, je le souligne, qu'on aurait dû le faire.
À l'époque, le a affirmé que le Canada était un pays qui reconnaissait le droit de manifester et que nous ferions tout notre possible pour résoudre cette situation par la voie du dialogue afin d'obtenir des résultats constructifs. La ministre des Affaires autochtones d'alors a dit qu'il fallait faire en sorte d'en arriver à une solution pacifique, en misant notamment sur le dialogue. À l'heure actuelle, personne ne parle de trouver une façon de dialoguer et d'en arriver à une solution pacifique. Je crois, en fait, que s'il y avait eu une certaine forme de dialogue avec les gens qui sont venus à Ottawa, s'il y avait eu une façon de répondre à leurs préoccupations, la situation se serait probablement réglée très vite. Je reviendrai sur ce point dans un instant si le temps le permet.
Je veux aussi soulever une question. Dans beaucoup de discours que j’ai entendus aujourd’hui et à d’autres moments, on prétend qu’il y a une menace pour le Parlement et, de ce fait, pour notre démocratie. Oui, il y a l’aspect de la proximité au Parlement. Par contre, je n’ai vu personne essayer de prendre d’assaut les édifices du Parlement. Je n’ai rien vu de tel. Ces gens sont ici pour se faire entendre et, en effet, les événements qui se déroulent ont une nature illégale. Je veux absolument être clair: je n’excuse aucun geste illégal, peu importe l’argument que les coupables essaient de faire valoir.
Le caporal Nathan Cirillo a été abattu au Monument commémoratif de guerre du Canada en 2014 par un attaquant armé qui a ensuite pris d’assaut notre Parlement. Personne n’a suggéré que nous invoquions la Loi sur les mesures d’urgence cette fois-là non plus. Je ne dis pas qu’il aurait fallu agir ainsi, mais c’était là une bien plus grande menace pour notre Parlement et pour notre démocratie que la situation d’aujourd’hui.
Nous sommes en présence d'un gouvernement qui est incapable de comprendre pourquoi nous sommes dans cette situation. Il y a des raisons à cela. C'est parce que les gens en ont ras le bol. Ils sont exaspérés. Ils ne voient aucune raison pour certaines mesures prises par le gouvernement. Nous pouvons débattre tant que nous le voulons sur la question de savoir s'il est acceptable de poser des gestes illégaux pour faire valoir son point de vue; évidemment, la réponse est non.
Il y a beaucoup de gens dans ce pays. Bien des gens ont soutenu les convois et les barrages en faisant, par exemple, un don de 50 $. Ils en ont assez des mesures de confinement, des exigences et des restrictions. Dans le cas d'une personne qui n'était pas au courant des activités illégales qui pouvaient avoir lieu, est-il vraiment juste de dire qu'on devrait pouvoir saisir son compte bancaire ou geler ses actifs parce qu'elle a donné 50 dollars, principalement parce qu'elle en a tout simplement assez des restrictions?
Le gouvernement n'a pas le droit de prendre ce genre de décision simplement parce qu'il ne partage pas le point de vue de quelqu'un. Le gouvernement n'a pas su agir au moment opportun. Nous lui avons donné l'occasion de mettre fin aux exigences, ou à tout le moins de proposer un plan pour mettre fin aux exigences et aux restrictions qui relèvent du gouvernement fédéral. S'il avait saisi cette occasion, il aurait suivi l'exemple de bien des provinces et d'autres pays. Il aurait agi en fonction de ce que les données scientifiques indiquent.
Le gouvernement a choisi de ne pas le faire. Il a plutôt décidé d'alimenter la peur et la division dans ce pays. Les gens ont peur. J'ai entendu bien des gens dire qu'ils ont peur parce qu'ils ont donné 50 $ ou 100 $ pour soutenir ce genre de manifestation. Le gouvernement refuse de dire à ces gens si leurs comptes bancaires seront saisis. Cela suscite des craintes. Cela crée des divisions et des dissensions. Le gouvernement devrait avoir honte d'avoir pris ce genre de décision. Je vais m'y opposer jusqu'au bout.
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Madame la Présidente, aujourd'hui, je me lève à la Chambre avec tristesse et déception. Cette semaine, pour la première fois depuis son adoption, la Loi sur les mesures d'urgence a été invoquée par le . C'est un événement historique.
Au cours des trois dernières semaines, le premier ministre n'a pas pris de mesures significatives pour désamorcer les manifestations dans tout le pays ou utiliser tout autre outil dont il aurait pu disposer. Au lieu de cela, il a sauté directement aux mesures extrêmes.
Pendant plus de trois semaines, le gouvernement est resté les bras croisés alors que des blocages ont fermé nos frontières et d'autres infrastructures importantes. Alors que le gouvernement est resté silencieux et a diabolisé les manifestants pacifiques en les peignant tous de la même couleur, les Canadiens sont sortis en grand nombre, simplement pour se faire entendre. Le premier ministre n'a même pas la compassion d'écouter les personnes avec lesquelles il n'est pas d'accord. C'est tout à fait indigne d'un dirigeant d'un pays.
Beaucoup de ces personnes sont nos voisins, nos concitoyens, des Canadiens qui veulent être entendus et recevoir un minimum de respect de la part de leur premier ministre. Le premier ministre a décidé que, parce qu'il n'était pas d'accord avec eux et qu'il n'aime pas leurs opinions, il ne les écoutera pas. Chaque fois, le premier ministre a stigmatisé, marginalisé et divisé les Canadiens.
Pourquoi le gouvernement a-t-il sauté directement à cette mesure extrême, sans agir pour faire baisser la pression? Aucun gouvernement ne devrait avoir recours aux genres de mesures extrêmes décrites dans la Loi sur les mesures d'urgence, et ce, sans avoir épuisé toutes les autres options.
Nous avons demandé au gouvernement de s'engager publiquement à présenter un plan et un calendrier précis pour supprimer les obligations et les restrictions émanant du gouvernement fédéral. Les libéraux et le NPD ont refusé d'appuyer notre motion et, au lieu de faire cela, le a cherché à obtenir encore plus de pouvoir.
Cela se produit alors que les gouvernements provinciaux de presque toutes les provinces ont annoncé des plans pour mettre fin aux restrictions en lien avec la COVID‑19. De nombreuses provinces ont fait part de leur mécontentement à l'égard du premier ministre concernant ses actions. Elles ne veulent pas que le gouvernement fédéral impose la Loi sur les mesures d'urgence dans leurs zones de responsabilité.
Tout comme l'industrie du camionnage qui a clairement déclaré qu'elle n'avait jamais été consultée au sujet des obligations imposées par le gouvernement, les provinces et les territoires ne semblent pas avoir été consultés non plus dans ce cas-ci.
Notre pays semble se transformer de plus en plus en une dictature. Malheureusement, à la grande surprise de personne, le NPD soutient une fois de plus le gouvernement en place en formant une coalition qui divise notre pays.
Mon bureau a été submergé de communications de citoyens qui sont extrêmement inquiets des politiques excessives continues du gouvernement. Mon personnel a beaucoup de mal à répondre au volume impressionnant d'appels et de courriels à ce sujet.
Le fait est que les Canadiens veulent simplement voir une lumière au bout du tunnel. Nous sommes tous fatigués; plusieurs de mes collègues l'ont exprimé tout à l'heure. Or ce gouvernement et son allié le NPD ne semblent pas vouloir fixer des objectifs de réouverture, ce que je trouve honteux.
Comme on le sait, le Parti conservateur est le parti de la loi et de l'ordre. Nous croyons que les blocus illégaux doivent prendre fin rapidement et pacifiquement.
Cependant, les actions du pourraient avoir l'effet contraire. Presque tous les manifestants ont maintenant été dispersés, mais le premier ministre estime que c'est le moment d'attiser les braises pour alimenter davantage la division dans ce pays.
Nous devons nous rassembler, malgré nos différentes opinions, pour le bien‑être de notre pays. J'aimerais que le premier ministre en prenne conscience.
La mesure dont nous débattons aujourd'hui est un excellent exemple du manque de leadership de ce premier ministre. C'est sa façon de cacher ses erreurs et celles de ses ministres. Soyons assurés que les Canadiens et le reste du monde nous surveillent.
J'ai passé de nombreuses années de ma vie à travailler comme représentant dans ma communauté. Pendant plus de 20 ans, j'ai servi la population beauceronne. La plus grande qualité que j'ai acquise au fil des années, et la qualité la plus importante pour un politicien, c'est l'écoute. J'ai toujours pris le temps d'écouter les préoccupations des gens et d'avoir des débats fructueux, en prenant un café au restaurant ou à l'épicerie du coin.
Or ce premier ministre est tellement déconnecté de la réalité qu'il ne prend pas le temps de parler aux Canadiens ordinaires. S'il n'y a pas de caméras autour, cela ne l'intéresse pas.
Notre pays doit réévaluer ses vraies valeurs et se demander si ce est la bonne personne pour le diriger. Après avoir déclenché une élection inutile pour obtenir plus de pouvoir, ce gouvernement a formé un autre gouvernement minoritaire. Le premier ministre ne cesse de répéter que les Canadiens ont fait un choix clair en le réélisant. Cependant, il semble oublier que, pour la deuxième élection consécutive, ce sont les conservateurs qui ont emporté le vote populaire.
Bien sûr, le premier ministre n'attestera jamais du fait qu'il a obtenu moins de votes que l'opposition officielle. Le fait est que les libéraux ont le NPD dans la paume de leur main. Je trouve cela honteux que le NPD continue à jeter de l'huile sur le feu avec le premier ministre.
En prenant la parole aujourd'hui, je me demande pourquoi on ne peut pas laisser la police et les pouvoirs déjà en place effectuer leur travail, pendant que nous faisons le nôtre à la Chambre en adoptant et en débattant des projets de loi afin d'améliorer la vie des Canadiens. Les gens de ma circonscription ne peuvent même pas obtenir une couverture cellulaire adéquate. Ils ne peuvent pas joindre Service Canada par téléphone lorsque leurs prestations d'assurance‑emploi ou de Supplément de revenu garanti sont réduites, ou lorsqu'ils sont victimes de fraude. Ils ne peuvent pas faire venir au Canada les travailleurs étrangers temporaires dont ils ont si désespérément besoin pour pourvoir des postes importants afin de faire prospérer leurs entreprises.
Pendant que nous sommes à la Chambre afin de débattre des manquements de ce premier ministre et de son Cabinet, mes électeurs continuent de payer les frais de cette incompétence.
Pour conclure, je voterai contre cette motion, comme tous mes collègues du Parti conservateur, car je ne crois pas que ce que notre pays vit en ce moment exige que nous adoptions des mesures aussi puissantes. Nous avons traversé plus de deux ans de pandémie mondiale et de nombreuses protestations se sont dissipées. Ce n'est pas le moment de perdre la confiance de notre nation en prenant des mesures aussi radicales contre notre propre peuple.
Je supplie tous mes collègues ici présents de réfléchir longuement et sérieusement à la façon dont ils vont se prononcer sur cette motion. Je leur mentionne que leurs électeurs les regardent.
Je serai heureux de répondre aux questions de mes collègues.
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Madame la Présidente, j'aimerais pouvoir dire que je suis reconnaissante de débattre cette importante loi, mais, comme l'ont souligné beaucoup de mes collègues, ceci n'est pas nécessairement un jour de travaux législatifs qui nous rend particulièrement heureux. D'ailleurs, je suis déçue que la situation soit telle au pays que nous... [
difficultés techniques]
Cela dit, il est incroyablement important de débattre ce qui se passe à l'extérieur, devant les portes mêmes de la Chambre des communes. Des députés qui sont intervenus dans une période de questions et observations ont mentionné que les camions ont été remorqués et soutenu qu'il est inutile d'invoquer la Loi sur les mesures d'urgence. On dirait presque que ces députés ne réalisent pas que c'est grâce au recours à la Loi sur les mesures d'urgence que ces camions ont pu être remorqués.
Le député a dit avoir regardé par la fenêtre et n'avoir vu aucun camion. Dans les faits, les effectifs policiers et les mesures nécessaires pour dégager cette rue ont été obtenus grâce au recours à la loi dont nous débattons en ce moment.
Normalement, quand nous débattons d'un projet de loi, nous émettons tous des hypothèses et nous discutons des intentions des uns et des autres. L'opposition, de son côté, s'interroge sur les conséquences et les répercussions des textes à l'étude. La situation d'aujourd'hui est toutefois unique, car nous pouvons assister en temps et réel et juste là, à quelques pas de la Chambre des communes, à la mise en œuvre de la Loi sur les mesures d'urgence. Une bonne partie des discussions portera sur ce qui a pu se passer pour que nous en arrivions là, y compris ce qui a pu aller de travers. Cela dit, ceux qui osent affirmer que le gouvernement et le ont décidé un bon matin d'invoquer la Loi sur les mesures d'urgence et qui prétendent que ce geste était inutile n'étaient de toute évidence pas ici ces trois dernières semaines. Ils n'ont pas dû regarder les nouvelles non plus depuis deux jours, car on y montre l'effet que la loi a eu dans les rues de la ville.
Je suis reconnaissante aux policiers qui sont venus jusqu'ici pour repousser les manifestants hors du quartier et de la ville, car bon nombre de nos employés et d'entreprises situées à proximité du Parlement, au centre-ville et dans les quartiers avoisinants ne se sentaient plus en sécurité. Les Ottaviens vivent dans la terreur depuis trois semaines. Ils ne se sentent plus en sécurité dans leur propre maison et dans leur propre quartier. J'ai entendu, dans les reportages et les entrevues que j'ai regardés, que certaines personnes handicapées sont incapables d'aller à l'épicerie ou de se faire livrer de la nourriture parce qu'elles habitent dans une zone occupée par les prétendus manifestants. Elles ne peuvent pas non plus prendre les transports en commun.
Étrangement, les conservateurs répètent qu'il n'y a rien à voir. Ils sont sans doute trop occupés à courtiser ceux-là mêmes qui occupent les rues et qui sèment le chaos non seulement sur la Colline du Parlement, mais aussi dans la vie des Canadiens qui habitent dans cette ville.
Il est incroyablement naïf de la part des conservateurs de soutenir qu'il ne s'agit que de manifestants pacifiques. Il ne fait aucun doute que certains d'entre eux se sont présentés en pensant que la manifestation portait uniquement sur les exigences relatives à la vaccination ou sont contrariés par rapport aux événements liés à la COVID. Toutefois, les organisateurs ont eux-mêmes déclaré leurs intentions des semaines avant de se rendre à Ottawa. Quiconque suggère qu'ils ne le savaient pas ne prêtait tout simplement pas attention ou tente de réécrire l'histoire.
Les organisateurs qui se sont rendus à Ottawa, qui voulaient voir le convoi envahir les rues d'Ottawa, ont très clairement indiqué qu'ils venaient à Ottawa pour renverser le gouvernement démocratiquement élu et le remplacer par un comité de leur choix. Je ne sais pas dans quel univers je me serais attendu à voir le Parti conservateur se croiser les bras et défendre un groupe qui planifie de renverser le Parlement au complet. Soit dit en passant, cela inclut les conservateurs qui prennent la parole en ce moment pour défendre ces individus et qui ignoreraient les votes de citoyens canadiens qui ont élu tous les députés.
Il y a à peine six mois, des élections démocratiques ont eu lieu, que les conservateurs ont qualifiées de non nécessaires. Ils auraient volontiers continué avec le en place. Toutefois, le gouvernement a estimé qu'il fallait tenir des élections justement parce qu'il fallait parler aux Canadiens et leur présenter une plateforme sur la manière de procéder relativement à la COVID et l'après-COVID. La grande majorité des Canadiens ont appuyé des partis politiques qui ont prôné la fermeté en ce qui concerne la vaccination, parce que nous savions tous que la seule manière de sortir de la pandémie passait par la vaccination.
Depuis le début de la pandémie, les conservateurs ont fait volte-face en ce qui a trait à la COVID. Voici des exemples.
Au début de la pandémie, les conservateurs ont protesté en affirmant que le Canada n'obtiendrait jamais de vaccin avant 2030. Bien entendu, c'était faux. Ensuite, les conservateurs ont réclamé qu'on ferme les frontières. Une fois les frontières fermées et des restrictions sur les voyages mises en place, les conservateurs ont demandé qu'on ouvre les frontières.
Avec l'assouplissement des mesures de restriction et l'évolution de la pandémie, des premiers ministres conservateurs, comme Doug Ford, ont montré des graphiques. Les députés se rappellent-ils les cartes colorées de propagation de la maladie? Puis, les conservateurs fédéraux ne savaient plus quoi faire, parce qu'un premier ministre conservateur demandait de fermer les frontières, tandis qu'ils réclamaient leur ouverture. Leur confusion était totale à l'égard des frontières à ce moment-là.
Alors que les Canadiens avaient de plus en plus accès aux vaccins et que nous encouragions toute la population à se faire vacciner, les conservateurs se sont rendu compte que leur base ne souhaitait peut-être pas se faire vacciner. Tout à coup, le parti qui cherche à limiter le droit des femmes au libre choix s'est mis à scander « mon corps, mon choix ». Quelle ironie quand on songe qu'un député a pris la parole durant la session précédente pour défendre les droits des femmes auprès des conservateurs qui jugent que ce sont les législateurs qui doivent décider de la santé des femmes.
Puis, les conservateurs ont cessé de recommander la vaccination, affirmant que ce n'était pas nécessaire, que les tests rapides suffisaient amplement. Eh bien, la semaine dernière, nous avons tous entendu les conservateurs à la Chambre déclarer que les tests étaient inutiles, que tout allait bien et que, à leurs yeux, la COVID est derrière nous. Donc, ils ont voté contre les tests rapides. J'aimerais également souligner que même l'ancien chef et député de , pendant sa campagne électorale, imposait des exigences relatives à la vaccination à toute personne qui voyageait avec lui ou le côtoyait, mais estimait que le reste des Canadiens n'avaient pas besoin du même degré de protection.
Quand il est question des conservateurs et de la pandémie, s'appuyer sur des données probantes et scientifiques est le dernier de leurs soucis. À chaque étape, ils s'en remettent à l'approche politique qu'ils estiment la plus avantageuse pour eux.
Je suis exaspérée par la COVID, et je ne peux m'imaginer que quiconque au Canada, ou ailleurs dans le monde en fait, ne le soit pas également. Toutefois, la réponse à la pandémie ne consiste pas à adopter l'approche des conservateurs, qui est de voler au gré du vent et de faire ce qui semble convenir sur le moment. Si c'était le cas, beaucoup plus de gens seraient malades, beaucoup plus pleureraient la mort d'un proche, et nos hôpitaux seraient complètement débordés. De plus, nos travailleurs de la santé, qui ont été de véritables héros pendant la pandémie, auraient dû déployer des efforts encore plus surhumains.
J'aimerais revenir à la Loi sur les mesures d'urgence et sur ce qui motive notre présence ici. Il y a quelque chose que je trouve vraiment consternant dans le débat actuel. Nous aurions déjà dû tenir de véritables débats sur les politiques visant la COVID et sur les mesures à prendre par la suite. C'est une approche saine dans toute démocratie et j'y suis favorable.
Toutefois, avec ce qu'on constate dans les rues d'Ottawa et dans des collectivités frontalières partout au pays, c'est celui qui criera le plus fort, qui pourra utiliser les plus gros camions pour bloquer les routes et qui pourra intimider ou harceler le plus qui remportera le débat sur la COVID et dictera à ce gouvernement ou à n'importe quel autre quelles politiques adopter. Dans quel monde cela représente-t-il la démocratie?
En démocratie, nous pouvons débattre. En démocratie, des députés dûment élus représentent le gouvernement. Il y a des votes. Pendant le débat aujourd'hui et la semaine dernière, lorsqu'il était question des différentes choses qui se passent au pays, j'ai entendu à plusieurs reprises le être qualifié de dictateur. Certains prétendent que nous vivons sous un gouvernement tyrannique et autoritaire. Cela me rend malade d'entendre de telles choses.
L'ironie là-dedans, c'est que des députés à la Chambre crient que le est un dictateur, mais qu'ils le font depuis leur siège à la Chambre des communes et que, s'ils sont ici, c'est parce qu'ils ont été dûment élus. Quelle dictature dans le monde tient des élections démocratiques libres? D'autres prétendent qu'ils ne sont pas libres, qu'ils ne vivent plus en démocratie, qu'il n'y a plus qu'un point de vue qui soit valable et qu'il n'y a plus de débats.
J'avais aussi noté que, le jour même où des députés criaient que le Canada était devenu une dictature, des mesures législatives ont été mises aux voix en soirée. Nous avons notamment voté au sujet des mesures concernant les aînés que mon amie la avait présentées. Ces mesures ont été adoptées à l'unanimité. Quelles sont les dictatures qui permettent la tenue de débats et de votes libres?
Les propos du Parti conservateur sont subversifs. Bien franchement, je crois que certains députés tiennent de tels propos pour faire réagir les manifestants et pour faire les manchettes parce qu'ils pensent que cela leur permettra de recueillir davantage de fonds ou de faire plaisir à leur base électorale. D'autres députés, peut-être même chez les conservateurs, sont mal à l'aise avec une telle pratique. Je suis sûre qu'ils ont vu les conséquences des véritables dictatures et gouvernements autoritaires et qu'ils ne sont pas enchantés par certains des propos tenus par leurs propres collègues.
La semaine dernière, pendant la période des questions, j'ai vu des députés du Parti conservateur en colère arracher leur masque et crier au qu'il était un dictateur. Je le répète, je souligne qu'ils ont fait cela à la Chambre des communes, à laquelle ils ont été élus lors d'élections démocratiques. Je me demande vraiment s'ils sont seulement conscients qu'ils tiennent des propos paradoxaux, s'ils comprennent vraiment le sens de ces derniers ou s'ils sont tellement privilégiés qu'ils ont perdu tout sens de la réalité.
De nombreux députés, notamment chez les conservateurs, ont affirmé qu'il s'agissait d'une manifestation pacifique et que ce n'étaient que des Canadiens ordinaires qui se réunissaient et manifestaient parce qu'ils n'étaient pas d'accord avec le gouvernement. J'appuie pleinement le droit de manifester et le droit à la dissidence au Canada. Cela représente un aspect fondamental de notre démocratie. Si tout le monde était du même avis, ce ne serait pas une démocratie saine.
Cependant, ce que je trouve si intéressant, ce sont certaines des actions de ces soi-disant combattants de la liberté pacifiques que les conservateurs aiment défendre. Ils ont agressé des gens d'Ottawa parce qu'ils portaient des masques. Ils ont harcelé des employés d'entreprises locales, à tel point que des commerces ont dû fermer leurs portes pendant trois semaines. Il y a eu une tentative d'incendie criminel où les portes de l'immeuble visé ont été fermées avec des menottes afin que des gens à l'intérieur soient brûlés vifs si un incendie se déclarait. J'ai vu des journalistes se faire agresser et harceler en direct à la télévision. Des centres d'appels 911 ont été inondés d'appels pour perturber les services d'urgence. Un vélo a été jeté sur un cheval policier hier dans le but de le blesser. Hier, des manifestants ont essayé de s'approprier les armes des policiers. Aujourd'hui, des manifestants ont allumé et lancé des bonbonnes de gaz sur les policiers. Il y a eu des menaces d'attentat à la bombe à l'Hôpital d'Ottawa.
Je suis certaine que ce n'est pas une liste exhaustive des gestes posés. Cela dit, le gouvernement fédéral doit faire régner la loi et l'ordre partout au pays après que de tels actes ont été commis, après trois semaines pendant lesquelles les forces de l'ordre ont dit aux gens qu'ils avaient été entendus, qu'ils avaient fait valoir leurs arguments et qu'ils devaient retourner à la maison parce que ce qu'ils faisaient était illégal. Les manifestants ont refusé d'écouter et ont continué de commettre des actes de violence. C'est inacceptable. Il est temps d'agir. Je crois que le recours à la Loi sur les mesures d’urgence ne devrait jamais être pris à la légère. Le débat que nous avons aujourd'hui est crucial. Le comité d'examen qui est prévu dans la loi est aussi crucial. J'espère que notre pays ne se retrouvera plus jamais dans cette position.
Cela dit, c'est là où nous en sommes, et je reviens sur le fait que notre démocratie est menacée. Il a été montré très clairement que des fonds étrangers influencent les actions de ce convoi.
Une chose m'a particulièrement interpellée pendant les discussions antérieures: le député de a dit qu'il était allé à la rencontre des manifestants, qu'il s'était senti en toute sécurité et qu'il ne comprenait pas vraiment quel était le problème. Je suis la représentante dûment élue des habitants de Pickering—Uxbridge. Je vais lire un extrait d'un message qui a été laissé dans ma boîte vocale, à mon bureau sur la Colline, l'autre jour: « Écoute-moi bien mon ostie de plotte, ma crisse de chienne, nous... »
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Monsieur le Président, comme on le sait, le Canada est aux prises avec une crise majeure qui frappe toutes les familles canadiennes.
Depuis plus de 30 ans, c'est la première fois que l'inflation est à 5,1 %. Cela touche toutes les familles canadiennes, mais, malheureusement, nous ne sommes pas réunis ce soir pour parler de ce sujet qui attaque directement toutes les familles canadiennes, mais plutôt pour parler d'une loi dont l'application est proposée par ce gouvernement. C'est une loi qui n'est pas nécessaire, qui ne répond même pas à ses propres critères, qui crée des précédents qui risquent d'être très lourds à vivre par la suite, une loi qui est déjà rejetée par sept gouvernements et sept premiers ministres sur dix provinces et qui n'a donc pas sa place. Cette loi, c'est la Loi sur les mesures d'urgence.
C'est une loi qui a été créée il y a bientôt plus de 35 ans et qui n'a jamais été invoquée. On verra pourquoi elle n'a jamais été invoquée, pourquoi, actuellement, elle n'a pas sa place, et surtout, ce qui est derrière cela, pourquoi le gouvernement y fait appel. On verra que, malheureusement, cela porte la signature mesquine du partisan.
Avant d'aborder le fond du dossier, je tiens à dire deux choses. D'abord, je remercie les forces policières qui assurent avec honneur et dignité la sécurité que nous avons ici au Parlement, à Ottawa et partout au pays. Je tiens à les remercier. Du même souffle, et je confesse tout de suite mon conflit d'intérêts, puisque je suis un ancien journaliste, je ne peux que condamner sévèrement toutes celles et tous ceux qui font de l'agression ou de l'intimidation envers les journalistes qui travaillent actuellement dans des situations qui ne sont pas évidentes. Je pense particulièrement au gredin qui s'est attaqué au journaliste de TVA hier soir, comme un poltron, qui l'a attaqué de dos. Cette situation-là est tout à fait inacceptable et intolérable dans notre vie démocratique. Souhaitons que les forces policières puissent débusquer cet individu qui a agi de façon tout à fait inacceptable.
Parlons maintenant de la Loi sur les mesures d'urgence. La cheffe de l'opposition officielle, notre cheffe conservatrice, a été très claire lorsqu'elle a dit que nous sommes le parti de la loi et de l'ordre, et que nous croyons que les camions doivent partir. Voilà la position du Parti conservateur concernant ce qui se passe actuellement à Ottawa. Des blocus illégaux, c'est non.
Rappelons-nous qu'il y a trois semaines, quand tout cela a commencé, le premier rassemblement qui avait cours a été beaucoup moins grave que ce que les gens disaient. Ce n'est pas moi qui le dis. Je citerai un gazouillis de Radio-Canada, pas un gazouillis conservateur ou de militant conservateur, du 30 janvier dernier:
Des slogans, de la danse et des feux d'artifice: loin de l'insurrection, les milliers de personnes réunies à Ottawa ont manifesté dans la bonne humeur.
C'est ainsi que Radio-Canada décrivait le début de la manifestation qui est survenue à Ottawa. Malheureusement, trois semaines plus tard, cette manifestation est devenue une occupation et elle n'a plus sa place. Une situation illégale n'a pas sa place dans notre système de droit, et on ne peut être à moitié ou à peu près illégal; on est illégal ou on ne l'est pas. Il y a mille façons de manifester son opposition. Ne faisons pas exprès pour prendre la mauvaise.
La Loi sur les mesures d'urgence existe depuis 1988. Elle n'a jamais été invoquée par un gouvernement, jamais mise en place. Comme le dit le premier ministre du Canada, ce n'est pas une loi que l'on doit prendre à la légère. Ce n'est pas sur le premier élément qu'on l'amène, ni sur le deuxième ou le troisième, mais bien plutôt quand c'est vraiment grave et important. Ce sont les paroles du premier ministre. Il aurait peut-être dû penser à appliquer ces observations, avant de mettre en marche la Loi sur les mesures d'urgence. On a posé la question tous les jours au premier ministre: quelles ont été les premières, deuxièmes et troisièmes démarches qui ont été faites avant d'invoquer la Loi sur les mesures d'urgence?
Il est incapable de donner le début du commencement de ce qui pourrait ressembler à l'ombre d'une réponse. Cela, c'est l'attitude du premier ministre.
La Loi sur les mesures d'urgence ne répond même pas à ses propres critères. Cette loi doit être invoquée quand il y a une menace sérieuse qui empêche le gouvernement de fonctionner. Sauf hier, la Chambre a toujours siégé. Le premier ministre, même si je ne peux pas le dire, s'est présenté ici même à la Chambre sur ce plancher pour répondre aux questions. Le gouvernement a continué à procéder. Cette loi doit être invoquée si l'on sent que la souveraineté et l'intégrité du territoire sont mises à mal. Ce n'est pas le cas. Oui, il y a eu des situations qui posaient problème, mais ces situations à problèmes dont je parlerai plus tard ont été réglées avec les lois ordinaires et les lois que nous avons actuellement sans avoir à invoquer la Loi sur les mesures d'urgence.
Le premier ministre a dit à la Chambre qu'il avait consulté les premiers ministres.
Or, il n'a pas consulté les premiers ministres. Il les a informés de sa décision. C'est en raison de cela que sept premiers ministres, sept gouvernements provinciaux s'opposent à cette loi.
Ce que l'on constate, c'est que la situation actuelle et celles que nous avons connues au Canada au cours des dernières semaines peuvent être réglées par les lois actuelles sans qu'on fasse appel à la Loi sur les mesures d'urgence.
Parmi les éléments que comprend la loi proposée par le gouvernement, il y a celui de geler les comptes et les avoirs, ainsi que d'intervenir directement dans les comptes de banque de citoyens, lesquels pourraient être utilisés pour des situations qui ne sont pas légales.
La Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes permet d'agir immédiatement. Nous n'avons pas besoin de la Loi sur les mesures d'urgence. En ce qui a trait aux menaces à la souveraineté canadienne, le Code criminel, à l'article 83.01, permet d'agir directement sans avoir à faire appel à la Loi sur les mesures d'urgence.
En ce qui concerne la fameuse histoire des remorqueurs, le Code criminel, au paragraphe 129b), le prévoit. Cela donne à la police le droit de demander à quelqu'un, sans excuse raisonnable « [...] de prêter main‑forte à un fonctionnaire public ou à un agent de la paix [dans l'exercice de] ses fonctions en arrêtant quelqu’un [et] en préservant la paix [...] »
La Loi sur les mesures d'urgence, qui prévoit de telles mesures extrêmes, n'a pas besoin d'être invoquée, puisque le paragraphe 129b) du Code criminel le prévoit. Il ne sert à rien de faire appel à cette loi, alors que, actuellement, les lois sont déjà appliquées.
À preuve, ce qui se passe à Ottawa n'est malheureusement pas unique à ce qui s'est passé partout ailleurs au pays. La frontière à Coutts, en Alberta, a connu des blocages. La frontière à Emerson, au Manitoba, la frontière à Surrey, en Colombie‑Britannique, et le pont Ambassador à Windsor, en Ontario, ont connu les mêmes problèmes. Voilà quatre crises qui ont pu être réglées au moyen des lois actuelles.
Pourquoi ont-elles pu être réglées? C'est parce que, à ces endroits, on a vu du vrai leadership, on a vu des forces policières se donner la main pour agir directement, et on a vu un effort coordonné, soutenu par les forces politiques, pour que l'on puisse agir.
Oui, à Coutts, on a découvert la présence d'armes pouvant inquiéter tout le monde. Moi le premier, en voyant cette panoplie d'armes, je me suis demandé ce qui se passait et me suis dit que c'était dangereux. Cela a été découvert et débusqué, et les gens seront sanctionnés par les lois actuelles sans jamais qu'on ait eu besoin de faire appel à la Loi sur les mesures d'urgence. Il faut être vigilant à cet égard.
Historiquement, on se souviendra que c'est en 1970 que la Loi sur les mesures de guerre a été mise en application pour la dernière fois. La défunte Loi sur les mesures de guerre n'a cependant rien à voir avec la loi d'aujourd'hui. La nouvelle Loi sur les mesures d'urgence est celle de 1988 et a été initiée sous le gouvernement conservateur du très honorable Brian Mulroney, sous l'égide de l'honorable Perrin Beatty.
La Loi sur les mesures d'urgence n'a, à ce jour, jamais été invoquée, même lors de situations où il y a eu des débordements majeurs, comme lors du G7, du G20, du Sommet des Amériques auquel j'ai assisté à titre de journaliste, de la crise d'Oka, de la crise de la COVID‑19 et du 11 septembre. Ces événements hors du commun auraient pu être interprétés comme nécessitant l'application de cette loi, mais on ne l'a pas fait.
Pourtant, en ce qui concerne l'événement à Ottawa, le gouvernement libéral invoque cette loi. Il le fait parce que ce gouvernement est malheureusement dirigé par un premier ministre qui est, d'abord et avant tout, guidé par la partisanerie. Ce n'est pas nouveau.
Rappelons‑nous que, dans le scandale de SNC‑Lavalin, le premier ministre s'est mis les deux pieds, de même que les deux mains partisanes, dans un dossier judiciaire. C'est épouvantable.
La même chose s'est passée avec le Laboratoire national de microbiologie à Winnipeg, alors qu'il a tout fait pour empêcher que la vérité soit faite et qu'elle soit accessible à tout le monde.
Rappelons‑nous qu'on a déclenché des élections pour imposer la vaccination obligatoire aux fonctionnaires, alors qu'il n'y avait pas d'avis scientifique à ce sujet. La même chose s'est produite concernant les camionneurs. Aucun avis de la santé publique ni analyse scientifique ne justifient l'imposition de la vaccination obligatoire.
Pendant 17 jours, rien n'a été fait avant que le gouvernement décide d'agir. Le 11 février, curieusement, il a dit que tout était en place pour agir sans avoir recours à une loi spéciale, et, le 14 février, il a décidé d'invoquer la loi spéciale.
Ce premier ministre en est un qui stigmatise, qui divise et qui insulte les Canadiens. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est le député libéral de . Ce dont les Canadiens ont besoin, c'est d'un vrai leadership et d'un premier ministre qui rassemble et qui unit, plutôt que de quelqu'un qui stigmatise les gens qui ne pensent pas comme lui.
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Monsieur le Président, c’est un honneur d’être ici, au Parlement. C’est un honneur de représenter mes concitoyens de Prince Albert. Je ferai de mon mieux ce soir pour parler de ce débat d’urgence et des mesures d’urgence auxquelles le gouvernement recourt actuellement.
Ce qui fait défaut au Parlement et dans le présent débat, c’est le respect absolu de tous les gens, qu’ils soient vaccinés ou non. En effet, si nous regardons en arrière et songeons aux événements survenus et si nous nous demandons comment nous avons pu en arriver là, nous constaterons que la véritable raison est que les gens n’ont pas été respectés.
J’ai parlé à des concitoyens. Certains étaient vaccinés, d’autres non. Des médecins non vaccinés m’ont dit qu’ils avaient travaillé de 80 à 90 heures par semaine pendant toute la pandémie, faisant tout leur possible, puis un beau jour, le gouvernement leur a soudainement dit qu’ils mettaient dorénavant la vie des autres en danger et qu’ils ne pouvaient plus exercer leur profession. De plus, la leur a dit qu’ils n’étaient pas admissibles à l’assurance-emploi à moins d’être vaccinés. Cela pose problème. La même situation pourrait s’appliquer aux infirmières, aux gens qui travaillent auprès des personnes âgées et aux policiers. Ces personnes ont l’impression d’avoir été acculées dans un coin où personne ne les écoute ni ne les respecte. Or, ils ont été là pendant que nous avions besoin d’eux, et comme politiciens, nous devons aujourd’hui les écouter et voir comment nous pouvons les aider.
Nous avons bel et bien communiqué avec le Parti libéral, avec le , avant l’entrée en vigueur de la vaccination obligatoire pour les camionneurs traversant la frontière. Nous leur avons dit de ne pas imposer cette mesure, qu’il n’y avait pas de preuves scientifiques démontrant que l’absence de vaccination dans leur cas était un problème. Nous savons que ce n’est pas un problème. Ces gens sont assis dans leur camion; ils ont traversé la frontière au cours des deux dernières années sans propager le virus dans un sens ou dans l’autre. La mesure pouvait en fait perturber les chaînes d’approvisionnement. Alors, pourquoi y avoir recours? La science ne dit pas que la mesure est nécessaire, sauf si on veut imposer notre volonté à quelqu’un, ce que le gouvernement actuel a fait en déclarant qu’elle était nécessaire. Il n’a pas respecté ces gens.
Lorsque les gens sont acculés au mur, lorsque la vie de leur famille est en danger et qu’ils ne savent pas quoi faire, que va-t-il se passer, selon vous? Comment se fait-il que nous en soyons venus là aujourd’hui? Les députés croient-ils que ces gens voulaient traverser le pays pour venir à Ottawa? Voulaient-ils dépenser des milliers de dollars en diésel? Voulaient-ils rester ici et faire face à la police, envers laquelle ils ont montré le plus grand respect? Voulaient-ils risquer leur réputation, sachant que des indésirables pouvaient se joindre à eux et qu’ils devraient s’autoréglementer et se débarrasser de ces gens? Voulaient-ils être ici? Non.
Il y a eu tant d’occasions où tout cela aurait pu être évité ou arrêté si le avait fait montre de leadership et de respect. C’est vraiment frustrant et enrageant de voir ici ces manifestants, dont bon nombre pourraient être aperçus à une partie des Riders ou une partie de baseball ou de hockey. Ce sont des Canadiens ordinaires qui sont au bout du rouleau et qui crient à l’aide. Ils ne savent pas vers qui se tourner. C’est le cas de 90 % d'entre eux.
Ils se tenaient ici, attendant de parler au , qui a refusé de s’entretenir avec eux parce qu’il avait vu une croix gammée sur la scène; or, ce symbole ne leur appartenait pas et ils avaient demandé à la personne qui le brandissait de partir. Toutefois, le premier ministre a continué de refuser de leur parler, les qualifiant de suprémacistes blancs chauvins, ce qui a empiré la situation. Au lieu de s’asseoir avec eux pour parler de leurs préoccupations et comprendre qu’ils représentent une bonne partie de la population, il leur a tourné le dos et leur a manqué de respect.
Voilà ce qui a créé le problème. Voilà pourquoi ils sont restés pendant trois semaines. Voilà pourquoi ils ne sont pas partis après une semaine. Si le premier ministre avait fait montre d’un peu de respect et de bonne volonté, s’il avait tendu le rameau d’olivier que nous lui avions donné et présenté un plan, fondé sur la science, montrant que les mesures obligatoires prendraient fin et que leur famille aurait un avenir, nous ne serions pas dans la situation dans laquelle nous nous trouvons actuellement. Nous n’aurions pas à invoquer la Loi sur les mesures d’urgence. Il n’y aurait absolument aucune raison de le faire, même s’il n’y en a pas actuellement.
Ce matin, alors que je retournais chez moi en avion, j'ai vu à l'aéroport de Toronto tout le monde qui quittait le Canada. Les gens ne s’en allaient pas parce qu'ils avaient peur, ils partaient en vacances, poursuivant leur vie, tout simplement. Il y avait des familles avec des enfants à l'aéroport attendant leur avion pour partir vers des destinations de vacances ou pour aller rendre visite à de la parenté ou à des amis n’importe où au Canada, ce qu’ils n’avaient pas pu faire pendant deux ans. Je suis de retour à Saskatoon. Il doit y avoir une crise grave, parce que ces mesures d'urgence s’appliquent d’un océan à l’autre, mais il y a des enfants qui font de la motoneige dehors. C’est la vie normale. Home Depot est plus achalandé que jamais.
Nous voyons cela et nous nous demandons où est la crise. J’ai regardé CBC News pour voir ce qui s’était passé à Ottawa aujourd’hui, et j’ai vu que les policiers ont repoussé les manifestants. Oui, ils font reculer les protestataires et reprennent possession des lieux, mais ils auraient pu faire tout cela en appliquant les lois actuelles. Ils n’avaient pas besoin d’une nouvelle loi pour faire ce qu’ils font aujourd’hui.
Ce qui est intéressant et mérite notre attention, c’est que la a parlé des moyens à mettre en œuvre pour mettre la main sur l’argent. Beaucoup de personnes, je crois, ont été vraiment stupéfaites de voir que ce groupe a pu recueillir autant d’argent aussi rapidement. On pourrait dire que les Américains ont exercé leur influence et cela ne fait aucun doute. Nous pourrions dire également la même chose pour toute question environnementale.
Le fait est qu’ils ont recueilli beaucoup d’argent en peu de temps. Nous savons tous que l’argent pèse lourd dans la balance; si autant d’argent a été amassé, c’est donc que beaucoup de gens sont derrière eux. Nous pourrions dire que la moitié de l’argent provenait des États‑Unis, mais, même à cela, c’est 10 millions de dollars qui ont été recueillis au Canada en deux semaines. Quel parti politique pourrait en faire autant? Tous en rêvent. Comment un groupe de camionneurs, d’infirmières, de médecins et d’agriculteurs ont-ils pu mettre en place un mécanisme de collecte de fonds capable d’amasser autant d’argent? Si ce n’est pas parce que cela cadrait avec la volonté des gens ordinaires, je me demande bien ce que c’est.
Y a-t-il des personnes mal intentionnées dans ceux qui ont contribué à la collecte? Il y en a probablement, cela ne fait pas de doute. Faut-il s’inquiéter de l’influence de ces personnes? Cela ne fait aucun doute. Il est fondamental de dénoncer ces gens et de les tenir responsables de leurs agissements. Cela non plus ne fait aucun doute.
Toutefois, faut-il pour autant recourir à la Loi sur les mesures d’urgence? La réponse est non, à moins de chercher vraiment à faire peur à ceux qui voudront dorénavant donner de l’argent pour une cause, quelle qu’elle soit, à moins de vouloir montrer aux Canadiens que nous n’avons pas été présents pendant trois semaines, mais que nous le sommes bel et bien maintenant et que nous allons faire du zèle pour pallier l’absence de résultats et d’efforts.
Voilà un autre exemple de situation où le gouvernement libéral n’a rien fait avant qu’une crise éclate. Nous avons vu cela à d’autres occasions. Ainsi, les libéraux ne se sont pas occupés de l’accord commercial canado-américain tant qu’il n’y a pas eu une crise, et c’est la même chose pour l’accord commercial avec le Royaume‑Uni. Je sais de quoi je parle parce que je siège au comité du commerce. L’entente vient à expiration et les libéraux se contentent de dire que nous devrions peut-être commencer à l’examiner.
Le gouvernement n’est pas proactif. Si nous avions agi en amont, nous aurions pu éviter beaucoup de problèmes, mais non, les libéraux attendent qu’une crise éclate; ils sautent alors dans la mêlée et disent agir avec héroïsme. C’est dangereux. Comme nous le voyons maintenant, c’est très dangereux. Cela ne donne aucun résultat et personne n’en sort gagnant.
Comment pouvons-nous nous en sortir? La police fait son travail, et je la félicite. Elle le ferait sans la Loi sur les mesures d’urgence. Si nous lui avions dit de faire partir les manifestants il y a deux semaines, elle l’aurait fait sans cette loi.
La levée des blocages aux postes frontaliers de Coutts et de Windsor le prouve. On n’a pas eu besoin de la Loi sur les mesures d’urgence pour dégager les lieux. Les autorités ont simplement parlé avec les manifestants et négocié avec eux une solution pour obtenir leur départ. Il y a des façons de faire bouger les choses qui pourraient réellement donner les résultats que nous recherchons.
Je tiens également à dire que le gouvernement n’a pas l’appui des provinces; en effet, les premiers ministres de sept des dix provinces ne sont pas d’accord avec lui. Les libéraux pourraient dire qu’ils ont consulté les provinces et que cela est suffisant, mais, non, ce n’est pas suffisant. Pourquoi ne porterions-nous pas attention aux premiers ministres du Québec, de la Saskatchewan ou de l’Alberta qui disent ne pas vouloir l’application de cette loi dans leur province? Si les premiers ministres de ces provinces affirment au que la situation ne satisfait pas aux critères fixés pour recourir à une telle loi, pourquoi ne prendrions-nous pas en considération leur avis? Ce sont des gens intelligents qui ont été également élus par leur population. Qui plus est, ils ont un mandat plus fort, je dirais, parce qu’ils ont des gouvernements majoritaires et non minoritaires dans leur province.
À la lumière de ce scénario, pourquoi le ne prend-il pas un pas de recul et n’affirme-t-il pas qu’il vaudrait peut-être mieux ne pas invoquer la loi? C’est à cause de son ego. Il a été surpris à ne rien faire et maintenant il croit qu’il doit faire quelque chose. Il va trop loin et les Canadiens paieront pour cela.
Il est en train d’établir un précédent très dangereux. En agissant de la sorte, il légitime le recours à la Loi sur les mesures d’urgence pour les gouvernements futurs qui s’appuieront sur les événements survenus à Ottawa, où 170 personnes ont été arrêtées, pour sévir contre tous ceux qui pourraient participer à une manifestation. Or, le recours à cette loi ne spas atisfait aux critères prévus à cette fin.
Je vois mes collègues du NPD, et je pense à Tommy Douglas qui n’aurait jamais appuyé cette mesure. Les députés peuvent consulter certaines de ses observations lorsque la Loi sur les mesures de guerre a été mise en œuvre au Québec. S’ils étaient réellement des néo-démocrates dignes de Tommy Douglas, ils ne se rangeraient pas derrière leur chef actuellement pour voter en faveur de l’application de la Loi sur les mesures d'urgence. Ils affirmeraient plutôt qu’ils ne peuvent pas le faire parce que ce n’est pas une bonne chose.
Si on regarde les manifestions syndicales et les grèves qui ont cours actuellement, qu’est-ce qui va les empêcher de faire la même chose pour y mettre fin? Quelle est donc leur véritable intention?
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Monsieur le Président, c'est avec tristesse que j'interviens ce soir à propos de la Loi sur les mesures d'urgence, car je préférerais qu'elle ne soit pas nécessaire dans notre pays.
Je voudrais que la pandémie de COVID soit terminée et oui, elle l'est presque. Comme tout le monde, je ne raffole pas des masques et des exigences liées à la vaccination. Nous savons toutefois que la pandémie continue et qu'il faut la traverser. Je crois que tous les Canadiens savent que la fin de la pandémie approche.
Je suis très attristée que, dans un pays comme le Canada, fier de sa capacité de faire respecter la primauté du droit, le Parlement soit forcé de proposer le recours à une loi comme celle-là. Cela dit, nous avons tous vu, au cours des dernières semaines, l'occupation continue de postes frontaliers, de villes et de municipalités; nous avons vu des commerces forcés de fermer et des personnes effrayées à l'idée de sortir de chez elles; nous avons vu les interruptions qui ont frappé l'économie et la vie des gens. Des Canadiens de partout au pays ont ressenti les effets de l'occupation du centre-ville d'Ottawa, la capitale de notre pays, au cours des trois dernières semaines. Beaucoup de gens m'ont dit être inquiets pour leur famille, pour les résidants d'Ottawa et pour tous les Canadiens.
J'ai entendu de nombreuses histoires de gens qui habitent au centre-ville d'Ottawa et qui ont dû quitter leur domicile pour retrouver un sentiment de quiétude et de sécurité. De nombreux autres ont dû endurer tout ce boucan et ce désordre parce qu'ils n'avaient nulle part où se réfugier. J'ai aussi entendu des histoires de personnes et de familles qui ne se sentaient pas en sécurité dans leur propre maison. Elles avaient peur d'aller travailler ou de sortir dans les rues. On ne parle plus d'une simple manifestation, comme le laissent entendre certains de mes collègues d'en face, mais d'un abus cruel, déraisonnable et arbitraire de pouvoir et de contrôle pour une société démocratique. C'est de la tyrannie, et c'est voulu ainsi. Nous avons affaire à une tentative de subversion anarchique. Eh bien, je regrette, mais il n'y aucun niveau de mécontentement qui justifie de tels agissements.
Il suffit de regarder ce qui se passe pour comprendre que ceux qui qualifient encore ces manifestations de pacifiques ferment les yeux sur la réalité et font comme si ces prétendus manifestants — soupçonnés d'entretenir des liens avec des groupes extrémistes — n'avaient pas été inculpés de complot dans le but de commettre un homicide, celui de policiers. C'est profondément révoltant. Mon frère et ma belle-sœur sont dans la police. Des milliers de gens comme eux se lèvent chaque matin pour aller faire respecter les lois du pays, maintenir la paix et protéger leurs concitoyens, mais ils sont aujourd'hui pris pour cibles par l'un des groupes derrière ces manifestations.
Une importante cache d'armes à feu et de munitions a été saisie par la GRC dans le cadre des opérations visant les barrages dans le pays, ce qui est extrêmement inquiétant. Nous voyons encore des comportements violents et nuisibles ainsi que des tentatives de minimiser l'importance des préjudices causés à autrui. À mon avis, ceux qui croient que ces gens sont pacifiques font preuve d'une grave négligence. Nous ne pouvons pas faire abstraction de ces gestes, et aucune personne qui se comporte de façon civilisée ne peut accepter de tels agissements.
Le Canada est fier d'être une société ouverte et démocratique où on peut manifester de façon pacifique, se faire entendre, s'exprimer librement et ouvertement sans porter préjudice aux autres. Non, ce n'est pas une manifestation pacifique. Elle n'y a rien de civilisé quand les autres craignent pour leur sécurité...
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Monsieur le Président, je croyais l'avoir mentionné en début d'intervention. Veuillez me pardonner si ce n'est pas le cas. Je partage mon temps de parole avec la députée de .
Je veux souligner ce que vivent beaucoup de petites entreprises. Il y a eu des entraves illégales à la circulation dans leur propre quartier. Certains de leurs clients se sont fait harceler. Bon nombre d'entre elles ont dû fermer leurs portes. Beaucoup de Canadiens ont enduré des commentaires de nature extrémiste et un discours très toxique, haineux et dangereux. Il n'y a vraiment pas de place pour cela dans notre société ou dans n'importe quelle ville ou n'importe quelle localité du pays. Cela n'a pas sa place au Canada. Je ne saurais trop insister là-dessus.
Les premiers jours de la manifestation, j'ai été bouleversée de voir que l'on brandissait dans ce pays des croix gammées et d'autres symboles déplorables de la suprématie blanche et de l'antisémitisme, devant le Parlement du Canada, le pays le plus libre du monde. On manifestait ainsi un mépris flagrant envers les libertés civiles de nos voisins au pays.
Lundi, lorsque le gouvernement a décrété l'état d'urgence, c'était simplement parce que la situation à Ottawa et ailleurs au pays avait dépassé le point de rupture. Ma propre circonscription, Labrador, et les collectivités qui lui ressemblent ailleurs au Canada sont à des lieues d'Ottawa, mais les députés reçoivent quand même de nombreux messages. J'ai reçu un grand nombre de messages de gens de ma circonscription qui disent être inquiets et avoir peur. Ils ont peur de ce qui arrive à notre pays et ils m'ont écrit.
Une personne m'a dit ceci: « En tant que citoyen canadien, je déteste ce qui arrive à mon pays présentement; je déteste que nous ne nous sentions pas en sécurité à cause de manifestants radicaux. S'il vous plaît, est-ce que le gouvernement peut faire quelque chose pour mettre fin à la manifestation? »
Ce n'est qu'un des nombreux messages que j'ai reçus des gens du Labrador. Bien sûr, il n'y a pas que dans ma circonscription que des gens sont inquiets, c'est la même chose un peu partout. Les gens se disent inquiets de ce qui se passe aux postes frontaliers. Ils se disent inquiets de ce qui arrive aux habitants du centre-ville d'Ottawa. Il était évident que de graves inquiétudes étaient exprimées, mais il était également très évident pour le gouvernement que les forces de l'ordre éprouvaient de sérieuses difficultés à assurer de façon efficace le respect des lois.
Les forces de l'ordre n'agissaient pas aussi rapidement que ce à quoi les Canadiens pouvaient raisonnablement s'attendre. Il y avait une menace sérieuse pour la sécurité du Canada et de tous ses citoyens — et cette menace demeure. C'est pour ces raisons que le gouvernement fédéral est intervenu et a utilisé les outils à sa disposition pour gérer cette situation tout à fait unique, sans précédent au pays. Gérer des situations sans précédent qui mettent en péril la sécurité du pays nécessite des mesures et des actions sans précédent. Les ressources pour mettre fin de façon sécuritaire à cette occupation illégale sont maintenant accessibles.
Comme l'a dit le il y a quelques jours, le Canada est un pays où l'on respecte la primauté du droit. Ainsi, en déclarant l'état d'urgence aux termes de la Loi sur les mesures d’urgence, le gouvernement respecte la loi et agit dans les limites prévues. Beaucoup de mes collègues ont déjà parlé de cette partie de la loi, mais conformément à ses dispositions, le gouvernement fédéral est maintenant habilité à prendre des mesures temporaires visant la réglementation ou l'interdiction d'assemblées publiques — autres que les manifestations légales — qui auraient pour effet de troubler la paix. En effet, ces manifestations ne sont pas légales.
La loi permet au gouvernement de désigner et de sécuriser de façon temporaire des lieux où les barrages sont interdits, ce qui inclut les frontières et d'autres infrastructures essentielles du pays. Elle l'autorise temporairement à ordonner à des personnes de fournir des services essentiels afin de pallier les effets des barrages sur l'économie du Canada, ce dont nous avons déjà été témoins. Elle permet au gouvernement de réquisitionner des remorqueuses et des conducteurs pour que le travail soit fait de façon sécuritaire et stratégique. Elle l'habilite également à prendre des mesures temporaires pour autoriser des institutions financières à fournir des services essentiels, ou pour leur ordonner de le faire, afin de pallier les effets des barrages, y compris en réglementant ou en interdisant l'usage de biens en vue de financer ou d'appuyer les barrages.
La loi autorise temporairement la GRC à faire respecter les règlements municipaux et les lois provinciales, au besoin, et à imposer temporairement des amendes ou des peines d'emprisonnement aux personnes ne respectant pas la loi.
Ces mesures spéciales sont nécessaires, peu importe ce que d'autres soutiennent, et elles sont temporaires. En outre, à l'instar des autres mesures gouvernementales, ces mesures sont assujetties à la Charte canadienne des droits et libertés et à la Déclaration canadienne des droits, comme bon nombre de mes collègues l'ont déjà mentionné. Ils ont donné des définitions très claires et définitives de ces lois et de leur signification. Nous respectons les limites imposées par la Charte canadienne des droits et libertés et la Déclaration canadienne des droits.
Cela m'amène à la véritable nature du « convoi pour la liberté », comme on l'appelle. Pour moi, la liberté au Canada signifie pouvoir m'exprimer librement de façon pacifique, pouvoir sortir de chez moi en toute liberté et sécurité, et être libre d'aller me coucher le soir sans me faire déranger par des bruits de klaxon, des fêtes de rue et des feux d'artifice qui me réveillent à toute heure de la nuit. Pour moi, la liberté au Canada, c'est aussi pouvoir aller travailler...
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Monsieur le Président, je dois dire que je suis embarrassée depuis longtemps par ce qui se passe au Canada, surtout à Ottawa. Beaucoup de collègues dans l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe m'ont téléphoné pour me demander: « Que se passe‑t‑il au Canada? Vous êtes une si belle démocratie. Que se passe‑t‑il? » J'ai donc été embarrassée. Ils ont été renversés d'apprendre ce qui se passait ici.
Dans de nombreux pays, des gens ont imité ce que les manifestants faisaient ici et je dois dire aux députés que ces imitateurs ont été réprimés immédiatement à l'aide de canons à eau, d'armes à feu et de gaz lacrymogènes pour les faire rentrer dans les rangs. Cependant, je suis fière que mon pays n'ait pas agi ainsi au cours des deux derniers jours. Les policiers canadiens ont fait preuve de retenue, de professionnalisme et de patience. Ils ont été la cible de violence verbale et physique et des manifestants ont également tenté de s'approprier leurs armes. Ils ont fait attention aux enfants qui se trouvaient dans le groupe et qui ont été utilisés comme boucliers en première ligne. Je ne sais pas quel type de parent fait cela, mais c'était une façon de faire voir à tout le monde qu'ils étaient gentils et qu'ils avaient de jeunes enfants. Les enfants étaient toutefois en première ligne. Voilà ce que nous avons vu se passer ici. La police a fait très attention aux enfants, mais elle était très inquiète à leur sujet.
La question que nous nous posons est la suivante: pourquoi recourir à la Loi sur les mesures d'urgence? Je dois avouer qu'il est assez facile de comprendre pourquoi: la ville d'Ottawa a été occupée pendant 22 jours, et pas seulement par des gens pacifiques assis par terre qui chantaient Kumbaya, mais aussi par des gens qui ont menacé, harcelé verbalement et intimidé physiquement des gens qui portaient un masque et des membres des minorités visibles, qui ont eu peur. Certains manifestants se promenaient dans la ville en transportant des matières volatiles comme de l'essence et du diésel. Ils ont tiré des feux d'artifice dans une ville qui compte d'immenses gratte-ciel en faisant preuve de négligence et sans se soucier de savoir s'ils déclencheraient un incendie. Les manifestants étaient anarchiques, c'est le seul terme que je peux utiliser. Si cela n'est pas suffisant pour invoquer la Loi sur les mesures d'urgence au Canada, alors je ne sais pas ce qui l'est.
Nous avons beaucoup parlé de la primauté du droit, et j'ai entendu tout le monde invoquer ce principe. C'est exactement ce que fait le Canada. Le Canada est un pays séparé en diverses administrations au titre de la Constitution. Le gouvernement fédéral ne peut pas intervenir comme une grande et merveilleuse matriarche en imposant sa volonté aux municipalités ou aux provinces. Il ne peut pas agir ainsi. Par conséquent, il devait essayer de donner aux municipalités et aux provinces les outils dont elles avaient besoin pour être en mesure de mettre fin à l'anarchie, et c'est exactement ce que fait la Loi sur les mesures d'urgence. La Loi fournit aux municipalités et aux provinces les outils dont elles ont besoin.
Aujourd'hui, j'ai entendu le maire d'Ottawa dire qu'il n'arrivait pas à faire venir de dépanneuses. Les conducteurs de dépanneuse ne voulaient pas venir parce qu'ils avaient peur. Ils ne voulaient pas venir remorquer les semi-remorques qui bloquaient les rues. Cependant, grâce à la Loi sur les mesures d'urgence, les conducteurs de dépanneuse ont été informés qu'ils devaient venir les remorquer. Voilà un exemple simple montrant qu'il fallait passer par la Loi sur les mesures d'urgence pour fournir à la police les ressources et les outils dont elle avait besoin.
La Loi sur les mesures d'urgence aide aussi les provinces et les municipalités à assumer certains rôles qui ne relèvent habituellement pas d'elles. Par exemple, permettre que des services de police viennent de partout au pays, y compris celui de ma propre circonscription, le service de police de Vancouver, duquel je suis excessivement fière, pour aider Ottawa. Soulignons également la capacité de retracer l'argent, de déterminer quelles entités étrangères finançaient ce mouvement d'anarchie qui sévissait dans notre ville depuis 22 jours, de déterminer qui envoyait de l'argent à qui et de suivre la cryptomonnaie, une activité qui s'est révélée fondamentale pour découvrir que des entités étrangères se cachaient derrière les événements.
J'ai entendu des gens dans la rue, lorsque la police les repoussait, parler des droits garantis par le premier amendement et dire: « Vous ne pouvez pas arrêter cette personne; vous ne lui avez pas lu ses droits Miranda. » Allons donc! Les gens ne regardent-ils pas assez la télévision pour savoir que nous ne faisons pas cela au Canada? Ces pratiques ne sont pas canadiennes, donc nous savons qu'il y avait des entités étrangères au pays, qui manipulaient les événements.
Qui les finance? Qui les paie pour être ici? D'où vient l'argent qui permet à ces individus de manger, de boire et de subvenir à tous leurs besoins durant 22 jours? Quelqu'un finance tout cela. Nous devons trouver de qui il s'agit.
On parle de souveraineté. La souveraineté au Canada repose sur plusieurs principes, notamment qu'il est interdit pour des entités étrangères de nous imposer comment agir sous notre régime démocratique. Le Canada est un pays démocratique, et cela signifie que nos gouvernements sont élus. Peu importe l'ordre de gouvernement, les personnes qui le forment sont élues au moyen d'une élection libre et juste. C'est un des principes fondamentaux de notre démocratie. Nos élus ont été nommés par les voies légitimes, et essayer de renverser le gouvernement par la loi de la rue, des menaces et l'intimidation relève de l'anarchie. C'est inacceptable. Si ces manifestants ne veulent plus du gouvernement au pouvoir, qu'ils utilisent leur droit de vote aux prochaines élections. Voilà ce qu'est la démocratie.
Dans un régime démocratique, les représentants des médias sont libres et on respecte le principe de la liberté de la presse. Or, les journalistes ont été intimidés, harcelés, poussés, bousculés, menacés et apeurés ces dernières semaines. D'ailleurs, je lève mon chapeau à tous les représentants des médias qui ont fait un travail extraordinaire, avec beaucoup de courage. Ils ont fait ce qu'il fallait. Si on impose le silence aux médias, personne ne sait ce qui se passe réellement et la porte est grande ouverte pour la désinformation et les fausses nouvelles.
Voilà certains des enjeux dont il est question ici. Je dois dire que, lorsque les policiers répétaient aux gens qu'ils devaient partir et amener les enfants ailleurs, j'ai pensé à ce qu'on avait vu à Coutts et dans certaines manifestations aux postes frontaliers. Au pont Ambassador, une chaîne d'enfants qui se tenaient par les bras était placée devant les manifestants. Dans quel genre de pays sommes-nous pour que des soi-disant « manifestants » utilisent ainsi des enfants comme des boucliers humains? Ils agissent ainsi pour deux raisons: les enfants servent de boucliers, puisque les adultes savent que personne ne leur fera de mal, et ils créent aussi l'impression qu'il s'agit d'une activité agréable, tranquille, axée sur la famille et ainsi de suite. Ce n'est pas la réalité. Nous assistons à une forme de manipulation et d'intimidation des médias.
Je dois dire que nous sommes conscients de tout l'argent qui est lié à cette affaire. Je pense aux postes frontaliers qui ont été bloqués par des camions. Rappelons que 95 % des camionneurs du pays sont vaccinés et font des trajets aller-retour pour transporter des aliments, des médicaments et tout le reste. D'autres ne souhaitaient pas être vaccinés, mais il y a deux facettes à la liberté: la liberté de choix signifie qu'une personne qui choisit de ne pas être vaccinée ou de ne pas porter de masque doit accepter les conséquences de son choix. C'est quelque chose que j'ai enseigné à mes enfants, comme mes parents me l'ont enseigné. Nous avons des choix, mais ces choix ont des conséquences. Si on considère qu'en raison d'un choix particulier, une personne porte préjudice aux autres parce qu'elle les expose à une infection, le gouvernement doit en être informé.
On entend dire qu'ils bloquent le passage de camions qui tentent de passer la frontière pour apporter des aliments et des médicaments, et de maintenir les échanges commerciaux, lesquels se chiffrent à 511 millions de dollars par jour si l'on tient compte de tous les passages. C'est de l'intimidation. Ce ne sont pas les camionneurs qui sont en cause ni les exigences relatives à la vaccination. C'est l'anarchie et il ne faut pas l'oublier. Ces gens disent vouloir renverser le gouvernement, qui est dûment élu, et utilisent un langage menaçant à l'endroit du , qui a été dûment élu, et lorsqu'on leur fait l'accolade et que l'on prend des photos avec ces gens, on exprime son accord avec la loi de la rue et la possibilité qu'elle fasse tomber un gouvernement dûment élu.
Cela ne se fait pas dans une démocratie. Pensons aux juges. Nous avons une magistrature indépendante, qui est actuellement à émettre toutes sortes d'ordonnances contre des personnes qui ont enfreint la loi. Encore une fois, nous revenons à la primauté du droit. On ne peut pas jouer sur les deux tableaux. On ne peut pas parler de la primauté du droit d'une part et, d'autre part, affirmer que l'on enfreint la loi et impose une dictature lorsque la loi est appliquée conformément aux champs de compétence. Ce n'est pas vrai. Un dictateur prive les gens de leurs libertés. Or, c'est ce qu'ont fait les manifestants. Ils ont cherché à priver tout le monde de leurs libertés: celle de porter le masque, celle d'obtenir des soins à l'hôpital, celle de reconduire ses enfants à l'école et celle de sortir faire des courses. Les occupants ont forcé la fermeture d'entreprises. Des commerces ont dû fermer leurs portes. Les manifestants sont entrés dans des restaurants, et ils ont intimidé et malmené verbalement et physiquement des serveurs, des serveuses et des clients.
Ce n'est pas là une manifestation légale et pacifique. Aujourd'hui, lorsque tout le monde chantait l'hymne national et disait à la police: « Nous vous aimons », c'était de la propagande. Les manifestants voulaient faire croire qu'ils sont des gens sympathiques. « Voyez, nous nous sommes dotés d'un jeu gonflable pour amuser nos enfants. »
Nous tous, en séance à la Chambre des communes, devons savoir que ce n’est pas vrai. Nous savons ce qui se passe...
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Monsieur le Président, je prends la parole au nom des résidants de Renfrew—Nipissing—Pembroke qui aiment la liberté et qui sont très préoccupés.
En décrétant l'état d'urgence, le a plongé des millions de Canadiens dans la terreur. Ils ne comprennent pas pourquoi on a pris cette mesure anticanadienne sans précédent. Ils se demandent si leur compte bancaire sera gelé parce qu'ils ont soutenu le mauvais parti politique. Ils veulent savoir s'ils vont perdre leurs enfants simplement parce qu'ils ont agité un drapeau du Canada.
J'aimerais pouvoir leur dire que cela n'arriverait jamais au Canada, mais c'est ce qui est en train de se produire. J'aimerais pouvoir leur dire que ce n'est pas ce que le voulait depuis le début.
Depuis que le gouvernement a annoncé la suspension des exigences relatives à la vaccination pour les camionneurs, pour ensuite revenir sur sa décision 24 heures plus tard, le et le gouvernement ont tout fait pour aggraver la situation et jeter de l'huile sur le feu. Soit ils ont tout calculé, soit ils ont fait preuve d'incompétence. Quoi qu'il en soit, les Canadiens ne font plus du tout confiance au premier ministre.
La question est de savoir combien de temps il faudra attendre pour que des députés libéraux trouvent la confiance nécessaire pour dire la vérité à ceux qui sont au pouvoir. Voici la vérité: la seule situation d'urgence pour le , c'est sa cote de popularité en chute libre dans les sondages. Les théories du complot avancées par le gouvernement sont encore plus gonflées que les châteaux gonflables sur la rue Wellington. Pour justifier les mesures qu'il veut prendre à l'égard de cette fausse situation d'urgence, il doit tenir un discours plus alarmiste.
Faut-il que les Canadiens croient que notre démocratie est menacée par des soirées de danse et des bains tourbillon? La seule chose qui soit menacée, c'est la crédibilité du gouvernement. Le a crié au loup en invoquant des insurgés racistes. Les Canadiens le voient très bien et ils jugent sévèrement le premier ministre. Même certains libéraux se demandent ce qu'il est advenu du premier ministre.
Il y a exactement deux ans, le a déclaré ceci au sujet d'un groupe de Canadiens qui bloquaient des infrastructures essentielles et demandaient à la gouverneure générale de contourner le gouvernement élu: « Notre responsabilité est de continuer à œuvrer pour une résolution pacifique et durable de cette situation troublante. » Il y a deux ans, le demandait aux Canadiens d'être patients. Il a dépêché un ministre pour aller négocier avec les manifestants. Une fois l'enjeu politique réglé, la Police provinciale de l'Ontario est intervenue pour démanteler les barrages de façon pacifique.
Les Canadiens ont le droit de demander pourquoi la situation actuelle est différente. Pourquoi le gouvernement traite-t-il un groupe de manifestants différemment d'un autre? Je ne vois qu'une seule réponse: la politique. Le gouvernement et ses partisans urbains élitistes méprisent les Canadiens des régions rurales, à moins qu'ils soient Autochtones, auquel cas ils les traitent avec condescendance.
Qui a dénoncé le groupe de justiciers agitant un drapeau soviétique qui s'en sont pris à des automobilistes? Personne, parce que ce groupe comprenait des chefs syndicaux du secteur public avec un salaire dans les six chiffres et des professeurs d'université, connus pour faire partie du bassin de donateurs du Parti libéral. Les Canadiens bien nantis de la classe privilégiée qui brandissent des drapeaux d'États génocidaire ont été dépeints comme des héros de la « bataille du pont Billings » par les médias.
Par contre, les cols bleus de régions rurales tenant des pancartes qui associent le gouvernement au nazisme sont décrits par les médias comme des barbares rassemblés pour une marche au flambeau Tiki. Les médias en sont rendus à applaudir la divulgation de données personnelles de Canadiens. Pendant ce temps, le menace de geler le compte bancaire de personnes qui ont voté pour le mauvais candidat à la présidence.
Les commentaires formulés par le ministre à la chaîne CTV mercredi démontrent sans l'ombre d'un doute qu'il serait imprudent de conférer au gouvernement le pouvoir de prendre des mesures d'urgence. À la question de savoir si les comptes bancaires des personnes qui ont fait des dons au convoi seraient gelés, le a répondu: « Si j'étais membre d'un mouvement pro-Trump qui a fait des dons, ou d'un autre mouvement du genre, je m'inquiéterais ».
J'espère que le pourra expliquer à la Chambre au nom de quelles autres idées prétendument inacceptables on décidera de geler des comptes bancaires. Hélas, le ministre n'aura même pas à fournir d'explications. Les médias et les autres activistes radicaux financés par le gouvernement s'affairent déjà à dresser une liste d'ennemis des progressistes.
Mercredi, dans un effort qui a semblé concerté, CBC/Radio-Canada et le Canadian Anti-Hate Network, deux organisations financées par les libéraux, ont publié simultanément des articles sur des chrétiens qui appuient le convoi. La semaine dernière, des articles d'opinion dans les médias libéraux ont fait valoir que le drapeau canadien avait été entaché parce qu'il avait été brandi par le mauvais type de Canadiens.
Les médias de gauche et les militants financés par le gouvernement ont certainement brossé un portrait clair du type de personnes qui, selon eux, défendent des points de vue inacceptables. Les chrétiens, les Canadiens patriotiques et même les gens aux idées libérales traditionnelles se sont tous taillé une place sur la liste des ennemis des socialistes urbains. Les médias aiment parler d'une guerre culturelle. Il y a une culture urbaine qui est très conservatrice lorsqu'il est question de lever les mesures sanitaires. Il y a une culture rurale qui réunit des gens ayant choisi de renoncer aux avantages de la vie urbaine pour profiter de la liberté offerte dans les régions rurales. L'erreur, c'est de penser que c'est une guerre.
Il y a toujours eu un combat entre un David rural et un Goliath urbain, mais sans les lance-pierres qui ont été interdits par décret. Le Canada a longtemps été un pays libre. Les gens de ma circonscription ont élu un député libéral pendant la majeure partie du siècle dernier. C'était avant que le Parti libéral abandonne les Canadiens des régions rurales en mettant en place un registre des armes d'épaule. Depuis, les libéraux ont toujours choisi de soutenir les intérêts des citadins au détriment des intérêts du monde rural, mais ce n'est qu'à l'arrivée de l'actuel et des émules conscientisés de McGuinty que les règles du jeu ont vraiment changé. Au lieu de tout simplement choisir un camp, ils cherchent maintenant à asseoir une domination culturelle totale.
Autrefois, la tolérance signifiait accepter les gens, surtout lorsque nous n'étions pas d'accord avec eux. Toutefois, les socialistes ont redéfini cette notion pour qu'elle signifie une soumission complète à une idéologie radicale. C'est pourquoi les médias agissent maintenant comme si le terme « liberté » était tendancieux. C'est pourquoi ils s'en prennent à notre drapeau. C'est un premier ministre libéral qui a dit que « la liberté est notre nationalité ». Canada et liberté étaient autrefois synonymes. Cependant, la liberté signifie accepter les différences d'opinions. Dans une démocratie, il y a des divergences d'opinions, et même quand 90 % de la population est d'accord, il faut protéger le droit des 10 % d'être en désaccord. Quand le prédécesseur du NPD a voté contre la Loi sur les mesures de guerre alors que le Canada était vraiment en guerre contre de véritables nazis, personne n'a accusé ses députés d'appuyer Hitler. Le droit à la dissidence est un bon indicateur de la démocratie d'un pays. Or, le décret d'urgence constitue une attaque directe contre ce droit.
D'un trait de plume, le a proscrit les manifestations sur la Colline du Parlement pendant 30 jours, pour commencer. Nous ne parlons pas ici des rues d'Ottawa, mais de la pelouse de la Colline. Si des Canadiens d'origine ukrainienne veulent manifester ou se rassembler sur la Colline pour exprimer leur opposition à l'agression russe, ils ne pourront pas le faire parce que de tels actes sont maintenant devenus illégaux. Le premier ministre affirme que le décret respecterait la Charte, mais la Charte ne vaut pas le papier sur lequel elle est écrite si les gens ne peuvent pas manifester sur la Colline du Parlement contre une déclaration d'état d'urgence.
Le gouvernement prétend avoir besoin d’un pouvoir extraordinaire pour endiguer une insurrection imminente qui menace la démocratie. Je sais que le n’aime pas passer son temps à la Chambre et qu’il était probablement caché dans son bunker dès le départ, mais le Parlement s’est réuni, a débattu et a voté pendant toute la période où les camionneurs étaient là. Dans d’autres pays, les gens qui entendent le mot « insurrection » s’imaginent des coups d’État militaires ou des prises de pouvoir des communistes. Ils ne s'imaginent pas qu'un petit groupe de manifestants qui demandent à la gouverneure générale nommée par les libéraux de former un gouvernement avec le Sénat nommé par les libéraux représente une dangereuse insurrection. Le plus récent plan des manifestants pour renverser le gouvernement consiste à demander poliment à la gouverneure générale de remplacer le libéral par un autre député libéral. La gouverneure générale a rejeté cette demande. Si l’on qualifie cela d’insurrection, il s’agit de l’insurrection la plus polie, la moins violente et la plus typiquement canadienne de l'histoire.
À Ottawa, les manifestants ont poliment demandé au gouvernement de se renverser lui-même. Le gouvernement a répondu par la négative, alors ils ont organisé une fête de quartier pendant plusieurs semaines. Cette insurrection des jeux gonflables a suffi au gouvernement pour déclarer une urgence nationale? Ce serait triste et pathétique si le précédent créé n’était pas si dangereux. Le gouvernement a invoqué la Loi sur les mesures d’urgence sans motifs valables. Il se retrouve maintenant enfermé dans son propre piège, et pour justifier cet abus de pouvoir, il ne peut que multiplier les belles paroles. Pour justifier les grands discours du gouvernement, les alliés de ce dernier dans les médias ont encouragé le boycottage et la création de groupes de justiciers.
Il y a deux ans, le premier ministre exhortait la population à la patience et, aujourd’hui, il traite tout le monde de nazi alors qu’il envoie ses unités de choc démanteler les jeux gonflables. Il faut que cela cesse.
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Monsieur le Président, je prends la parole à la Chambre aujourd'hui parce que je m'oppose à la décision du , qui a imposé de façon injustifiée, inconstitutionnelle et illégale la Loi sur les mesures d'urgence. Ce soir, je ne me sens pas en état de transmettre mon message, qui représente un fardeau à mon avis. Les mots me manquent pour décrire le mélange de désespoir, de chagrin, de colère et de dégoût que m'inspirent les mots prononcés par le premier ministre et les mesures qu'il a prises au cours des deux dernières années. J'éprouve des sentiments de plus en plus contradictoires, ce qui rend la situation encore plus difficile.
Au cours des derniers jours, j'avais l'impression de voir une lueur d'espoir. Je voyais poindre à l'horizon une lumière lointaine, qui commençait à prendre de l'ampleur, et je me réjouissais de penser que le avait autant de contrôle sur ce phénomène que sur le lever du soleil. Je suis dégoûté et frustré par ce qui a lieu au cours des derniers mois, et aujourd'hui, les sentiments de tristesse et de dégoût m'ont presque anéanti alors que j'observais ce qui se passait dans la rue, juste devant l'édifice où nous nous trouvons. Certes, le premier ministre a eu ce qu'il voulait. Il a libéré les rues. Il a poussé les personnes qui critiquaient ses méthodes suffisamment loin pour ne plus les entendre, et il s'est servi de la force et de poivre de cayenne pour arriver à ses fins.
Chers collègues, que faisons-nous ici? Quand le a promulgué la Loi sur les mesures d’urgence, il a prétendu qu’il le fallait pour sauver l’économie, mais les barrages frontaliers étaient déjà levés et les manifestants avaient commencé à se retirer. Il a ensuite changé son fusil d’épaule en affirmant qu’il le fallait pour sauver notre démocratie. Or, pendant ce temps, le Parlement poursuivait ses activités, et les débats législatifs et les votes ont eu lieu. Puis, le premier ministre a encore une fois changé sa version des faits et a déclaré que l’invocation de cette loi était nécessaire pour déloger les camions. Cependant, des juristes ont contesté cette affirmation et dit que les pouvoirs nécessaires étaient déjà en place. Aujourd’hui, les camions sont partis et les rues sont dégagées, et le premier ministre veut encore s’arroger ces pouvoirs sans précédent.
Pourquoi en a-t-il besoin? Les frontières sont ouvertes, les camions sont partis et les rues sont dégagées. Que reste-t-il à accomplir? Apparemment, le va continuer à suspendre les libertés civiles et les protections juridiques jusqu’à ce qu’il soit certain d’avoir muselé ses opposants pour de bon et d’avoir fait comprendre à tous ses critiques que le même sort les attend. Il saisira les comptes bancaires, les relevés téléphoniques et tout ce dont il a besoin sans avoir à respecter les protections juridiques normales et sans recourir à des ordonnances judiciaires.
Cette façon d'agir ne date pas seulement de quelques semaines. En fait, le s'emploie depuis quelque temps déjà à brouiller, ostraciser et diviser les Canadiens à des fins politiques. Même les députés de son propre parti commencent à le rappeler à l'ordre. Il parle de « ces gens-là ». Il les traite d'extrémistes qui ne croient pas à la science. Pour lui, ce sont des misogynes et, souvent aussi, des racistes. Ce sont des gens qui nient la science, des marginaux qui défendent des opinions inacceptables. Ce sont des antisémites, des islamophobes, des anti-Noirs, des homophobes et des transphobes. Il s'agit, selon lui, d'un petit groupe de personnes qui accapare l'espace. Il a même demandé si le Canada devait « tolérer ces gens ». Le premier ministre a donc mis en œuvre des règles injustifiées et intentionnellement discriminatoires pour que ces gens qui « accaparent l'espace » n'aient pas à être tolérés.
Il y a quelques semaines, une dame dont je ne révélerai pas le nom a demandé à me rencontrer à mon bureau de circonscription. Elle s'est assise de l'autre côté de la table de réunion et elle m'a dit avoir perdu son fils il y a quelques dizaines d'années en raison d'un vaccin ayant entraîné des complications. Elle a fondu en larmes quand elle m'a parlé de ses craintes de se faire vacciner. Elle avait peur pour elle-même, pour ses enfants et pour ses petits-enfants. Elle m'a demandé pourquoi le lui faisait cela. Pourquoi n'arrivait-il pas à comprendre que c'était impossible pour elle? Elle avait déjà contracté la COVID‑19 et elle voulait savoir si elle pouvait être exemptée des exigences fédérales afin de pouvoir aller visiter sa mère âgée qui habite assez loin. Elle devait prendre l'avion pour se rendre chez elle.
Je ne pouvais pas lui fournir de réponse. Cette dame n'est pas raciste. Elle n'est pas une extrémiste. Elle ne fait pas partie d'une minorité de gens marginaux.
Norm et sa famille avaient une ferme à quelques kilomètres de la ferme où j'ai grandi. Toute ma vie, j'ai su qu'il était un fervent partisan du NPD. Je savais qu'il s'était présenté pour le parti en 1988 sous la direction d'Ed Broadbent. Norm et sa famille étaient des voisins généreux. Même si nos familles n'avaient pas les mêmes opinions politiques, nous savions que si l'une ou l'autre avait besoin d'aide, elle pouvait toujours compter sur l'autre pour l'aider.
Lorsque je suis devenu député il y a plus de 16 ans, Norm est resté en contact avec moi. Il a toujours été cultivé et bien informé, et cela transparaissait lorsqu'il exprimait ses préoccupations au sujet des multinationales ou du gouvernement Harper. Plus récemment, il a exprimé une préoccupation plus urgente au sujet du actuel et des exigences que ce dernier a imposées à l'ensemble de la population canadienne. Selon Norm, on piétine le droit des citoyens de manifester pacifiquement.
Je veux m'adresser à mes collègues du NPD. Norm a écrit à beaucoup d'entre eux et, bien qu'ils ne puissent pas le savoir en lisant ses courriels, ses propos sont sincères. Il est inquiet pour ses petits-enfants, ses enfants et ses voisins. Il nous a suppliés de ne pas appuyer le recours à la Loi sur les mesures d'urgence. Norm est un homme bon, avec une bonne famille. Il n'est pas un extrémiste. Il croit en la science. Il n'est ni misogyne ni raciste.
Chris est un conseiller municipal de Grand Prairie. Il se soucie profondément de notre collectivité, en particulier des gens vulnérables de notre région. Il a été l'un des principaux défenseurs de la réconciliation et de la mise en place de changement significatif pour les peuples autochtones qui vivent dans nos collectivités. C'est un bon ami à moi.
La semaine dernière, Chris était à Ottawa pour protester contre les politiques et les mandats discriminatoires du gouvernement fédéral. Ce n'est pas un extrémiste. Il n'est pas antisémite, islamophobe, raciste envers les Noirs, homophobe ou transphobe. Il y a une personne à la Chambre qui le sait aussi bien que moi, et c'est le . Il connaît bien Chris parce qu'ils ont de bons amis en commun. En fait, le premier ministre a appelé Chris personnellement pour lui demander de se présenter comme candidat du Parti libéral du Canada. Malheureusement, en raison de son opposition à l'injustice et à la division, des gens dans tout le pays ont repris les mots du premier ministre et ont accusé mon ami, notre ami, qui a deux sœurs noires, d'être raciste et misogyne. Il faut que cela cesse.
Mes collègues et moi avons le choix. L'histoire nous jugera pour notre décision. Allons-nous faire ce qu'il faut et rejeter la politique de division et de haine et mettre fin à cette atteinte à la liberté, ou allons-nous accorder au ce pouvoir illimité dont il veut disposer pour attaquer ses adversaires politiques?
J'ai dit au début de mon discours que j'avais des raisons d'espérer, et c'est toujours le cas. En effet, que les 338 députés de la Chambre fassent ce qui s'impose ou non, je sais que les Canadiens en ont assez des désaccords, qu'ils en ont assez de la haine et ils en ont assez des divisions politiques.
Je ne fais pas confiance au et je ne crois pas du tout qu'il changera, mais je suis convaincu que les Canadiens ont vu tout ce qu'ils avaient besoin de voir. Ils connaissent le premier ministre. Ils ont vu la douleur qu'il est prêt à infliger à ceux qui ne sont pas d'accord avec lui. Je fais confiance aux Canadiens. J'espère que mes collègues ici présents feront de même et rendront aux Canadiens leurs libertés.
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Monsieur le Président, la pandémie suscite de la frustration au sein de la population. Les résidants d'Edmonton Griesbach ainsi que tous les autres Canadiens, y compris chacun d'entre nous dans cette enceinte, subissent les répercussions de cette maladie mortelle et unique en son genre, que ce soit en raison de la perte d'être chers, ce qui est mon cas, ou des mesures sanitaires restrictives mises en œuvre sur la recommandation de professionnels de la santé. Je sais à quel point cette période de profondes divisions peut être difficile et franchement éprouvante.
Au début de tous ces bouleversements, les Canadiens ont montré au reste du monde le sens de la solidarité. Nous nous sommes mobilisés pour prendre soin les uns des autres et assurer notre sécurité. Les voisins s'entraidaient, les amis livraient des colis de réconfort, et les enseignants et organisateurs communautaires se surpassaient pour assurer l'apprentissage et la sécurité des enfants.
Durant cette pandémie, nous avons beaucoup souffert. Nous sommes nombreux à avoir perdu des êtres chers. Beaucoup de gens ont perdu du temps précieux en compagnie de proches, mais nous allons passer au travers. Je tiens à remercier chaque Canadien pour sa résilience soutenue. C'est l'essence même du Canada. Voilà l'histoire que nous devons transmettre, car c'est la vérité. Ne renonçons pas aux sacrifices de la multitude au profit d'une infime minorité.
Le Canada n'est pas parfait. En tant qu'Autochtone, je le sais très bien. Cependant, le Canada est un endroit où les forces du bien peuvent prospérer, tant que nous continuons à considérer la liberté des autres comme la liberté de soi-même, que nous n'utilisons pas notre liberté pour mettre la vie de nos voisins en danger et que nous ne l'utilisons certainement pas pour détruire nos institutions démocratiques par la force. La liberté des autres s'arrête au bout de mon nez.
Aujourd'hui et au cours des prochains jours, les conservateurs nous parleront du besoin d'écouter, de sacrifices et de difficultés, mais je tiens à les informer directement de certains habitants de ma circonscription, Edmonton Griesbach, qui ont fait de vrais sacrifices. Ce ne sont pas les gens qui ont eu l'occasion de jouer dans des châteaux gonflables. Ce ne sont pas les gens qui ont eu l'occasion de s'asseoir dans un bain à remous pendant deux semaines. Ce ne sont pas les gens qui ont passé les trois dernières semaines dehors sur la rue Wellington. Ce ne sont pas ceux qui souhaitent utiliser la force pour apporter des changements de politique. Ce ne sont pas ceux qui cherchent à intimider et à blesser les autres.
En fait, il s'agit des gens qui portent un masque tous les jours pour éviter que leur voisin immunosupprimé ne meure. Il s'agit du personnel infirmier, des médecins et du personnel médical de ma circonscription, qui ont enduré et qui endurent toujours le pire de cette urgence médicale. Il s'agit des travailleurs essentiels, y compris la police en ce moment, qui se présentent au travail jour après jour pour maintenir les services et garder les Canadiens en vie. Il s'agit des parents obligés de rester chez eux qui ont eu du mal non seulement à accomplir leur travail, mais aussi à enseigner à leurs enfants lorsque ceux-ci ne pouvaient pas aller à l'école. Il s'agit des gens qui ont dû choisir entre payer leur loyer ou s'acheter de la nourriture parce que le gouvernement libéral ne s'est pas attaqué aux dépenses liées à l'épicerie, au logement et aux factures ni au taux de chômage.
Chers collègues, voilà pourquoi nous sommes dans cette situation. C'est parce que le gouvernement libéral n'a pas aidé les gens en cette période sans précédent et incertaine. Pendant que les conservateurs et les libéraux se querellent et que le Bloc reste les bras croisés et qu'il protège ses objectifs provinciaux étroits au détriment des Canadiens et des Québécois, les néo-démocrates, eux, sont obligés d'agir de façon responsable en se chargeant de régler la crise à l'extérieur à cause de la lenteur du gouvernement et de tenir ce terne et...
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Madame la Présidente, le gouvernement aurait pu éviter tous ces événements s'il avait aidé les Canadiens à traverser cette période difficile. Le gouvernement a plutôt choisi l'inaction et la partisanerie. En ne passant pas à l'action plus rapidement, le gouvernement a laissé le champ libre à des individus qui souhaitaient nuire à l'économie canadienne et à notre réputation à l'échelle internationale. Tout cela est le résultat des décisions du gouvernement. De leur côté, les conservateurs ont enhardi les occupants, se rendant auprès de certains d'entre eux qui brandissaient des symboles nazis et des drapeaux confédérés. La situation dans laquelle nous nous trouvons n'a donc rien d'étonnant.
Pat King, l'un des leaders, s'est d'abord présenté comme l'organisateur du convoi albertain nommé Canada Unity. Toutefois, cet individu s'est fait connaître au fil des ans en raison de ses commentaires sur la suprématie blanche. Sur des vidéos qui circulent, on l'entend dire que les Blancs ont les lignées les plus puissantes. De plus, en décembre dernier, un mois à peine avant les manifestations, il a dit ceci à propos des mesures sanitaires contre la COVID‑19: « Le seul moyen d'y mettre fin est de sortir les armes. » Même si je condamne toute incitation à la haine, comme les propos de M. King — avec qui je suis totalement en désaccord —, je respecte le droit de tous les citoyens de se regrouper pour manifester pacifiquement. Cependant, les événements dont nous avons été témoins dans cette ville et ailleurs au pays ne sont certainement pas pacifiques.
J'ai moi-même participé à beaucoup de manifestations au cours des dix dernières années, et je suis un ardent défenseur des territoires autochtones. Je suis un grand partisan des rassemblements publics et de la solidarité communautaire, qui ont un rôle absolument essentiel à jouer pour renforcer la démocratie, la reddition de comptes et la diversité d'opinions au Canada.
Cela dit, il est clair que la situation n'aurait jamais dû en arriver là, particulièrement dans ma province, l'Alberta, au pont Ambassador à Windsor, et à Ottawa. Diverses forces hostiles se sont combinées pour créer la crise actuelle. Parmi ces forces figure le manque d'un réel leadership dans la lutte contre la désinformation au Canada. La haine, le racisme et le financement du terrorisme sont des réalités indéniables contre lesquelles des groupes de lutte contre le racisme nous mettent en garde depuis plusieurs années.
Lors de l'attaque du Capitole, nous avons vu à quel point la démocratie était fragile aux États-Unis et nous avons tous pensé qu'une chose pareille ne pourrait jamais arriver au Canada. Nous y voici pourtant: trois semaines après le début de la crise actuelle, nous espérons pouvoir enfin rétablir l'ordre public, comme cela aurait dû être fait il y a longtemps. Nous savions ce qui s'en venait.
Je suis certain que les gens qui, comme moi, ont déjà participé à des rassemblements pacifiques ont remarqué une immense différence dans la façon dont les policiers traitent les défenseurs des territoires autochtones et les organisations comme celles que nous voyons actuellement. La police n'a jamais eu besoin de la Loi sur les mesures d'urgence pour déloger, souvent violemment, des défenseurs des territoires autochtones. Ce genre de précédent existe malheureusement dans notre pays. Je veux dire que, au-delà de Loi sur les mesures d'urgence, les peuples autochtones subissent la violence de l'État depuis la création du Canada et de ses lois. C'est un enjeu qu'il faudra régler. Je suis heureux de constater que, d'après ce que nous avons vu hier et aujourd'hui, les policiers sont bel et bien capables de faire respecter l'ordre public sans utiliser de balles, de gaz lacrymogène, de scies mécaniques ni de haches. Je sais que beaucoup d'autres personnes le remarquent aussi, je le signale aux policiers.
Depuis trois semaines, les corps de police municipaux et locaux sont incapables de faire appliquer les règlements et les ordonnances les plus simples dans le but de protéger l'économie, la population et les corridors de transport. Encore la semaine dernière, certains participants au barrage de Coutts, dans le Sud de l'Alberta, ont été inculpés de complot dans le but de tuer des agents de la GRC après la découverte d'une cache d'armes. Les choses n'auraient jamais dû en arriver là. La violence armée et l'intimidation sont incompatibles avec la liberté démocratique, et rien ne garantit que ce genre de scénario ne se reproduira pas ailleurs au pays. De nombreuses personnes noires, autochtones ou de couleur craignent pour leur sécurité. Elles se sentent intimidées.
J'ai discuté avec divers professionnels de la santé de ma circonscription. Infirmiers, médecins, préposés: eux aussi craignent pour leur sécurité. En raison des manifestations de haine visant les travailleurs de la santé dont nous sommes témoins depuis quelques semaines, et notamment de la hausse du nombre d'agressions, les hôpitaux ont demandé à leurs employés d'éviter les vêtements permettant de les identifier. Nous sommes au Canada les amis. En 2022. Les vraies démocraties libres ne laissent pas l'intimidation ni la violence prendre le dessus. Ce n'est pas le Canada que je connais. Il n'est pas question de liberté, mais bien de haine.
Sans entrer dans les nuances entre les droits civils garantis par la Charte canadienne et les droits des nations autochtones souveraines, je terminerai en rappelant que le recours à la Loi sur les mesures d'urgence n'annule en rien le droit qu'ont les peuples autochtones de faire appliquer leurs lois, d'occuper leurs terres et d'y avoir accès.
Les motifs que je viens d'exposer poussent mes collègues néo-démocrates et moi-même à soutenir les mesures à portée très limitée prévues par la Loi sur les mesures d'urgence. Ces mesures comprennent principalement la coordination des forces de l'ordre locales, comme l'a souligné le chef de police par intérim d'Ottawa, et le pouvoir d'enquêter sur les sources de financement canadiennes et étrangères qui soutiennent cette occupation motivée par la haine. Tous les membres de mon caucus et moi-même croient aux limites raisonnables, ce qui exclut tout recours aux Forces armées canadiennes et implique le respect et le maintien de la Charte canadienne des droits et libertés.
C'est avec une réticence extrême que nous le faisons, pour l'amélioration de notre sécurité, pour notre pays et pour la survie de notre démocratie. Nous nous montrerons indéfectibles dans la surveillance de ces pouvoirs et, en tout temps, nous n'hésiterons pas à révoquer ou à cesser de soutenir des pouvoirs qui empiéteraient sur nos droits civils et sur notre démocratie. Les moyens utilisés ne doivent jamais devenir le problème. Kinana'skomitina'wa'w.
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Madame la Présidente, avant de faire mon discours, je tiens d'abord à dire que mes pensées accompagnent les résidants de Bulkley Valley qui ont été ébranlés par les récents actes de violence et de vandalisme commis à un chantier sur le chemin de service forestier Marten. Mes pensées accompagnent plus particulièrement les travailleurs de ce chantier qui ont été traumatisés et l'agent qui a été blessé. Je dénonce ces gestes, et je me joins aux gens de ma circonscription pour exiger la tenue d'une enquête approfondie pour que les coupables soient tenus responsables de leurs actes.
Alors que le Canada est aux prises avec des difficultés sans précédent, je souhaite intervenir dans le débat sur la motion dont nous sommes saisis, qui vise à confirmer le recours à la Loi sur les mesures d'urgence pour rétablir l'ordre social. Je suis resté à Ottawa dans les trois dernières semaines. Je suis arrivé un jour après le convoi. Pendant la plus grande partie des 22 derniers jours, j'ai traversé le centre-ville d'Ottawa à pied deux fois par jour, et j'ai observé attentivement le convoi, les messages sur les pancartes, les gens, les résidants de la ville, ainsi que les personnes qui vivent et travaillent au centre-ville, et qui ont été profondément affectées par cette occupation illégale.
Je crois que le droit de manifester est un aspect important de notre démocratie. Il donne une voix à ceux qui n’en ont pas et permet aux citoyens de communiquer à leur gouvernement la force de leurs sentiments, de leurs opinions et de leurs croyances. J’ai participé à des dizaines de manifestations au cours de ma vie, et j’ai un respect tout spécial pour les rassemblements pacifiques et non violents de désobéissance civile. Ces derniers ont joué un rôle important pour le progrès social de notre société à tant de reprises dans l’histoire, mais cette fois‑ci, c'est autre chose. Ce que nous observons depuis trois semaines n’est rien de moins que l’occupation d’une capitale d’un pays du G7. C’est un événement qui me trouble profondément pour plusieurs raisons.
Premièrement, il y a l’objectif déclaré des dirigeants de cette occupation qui était, comme l’a mentionné mon ami d’, de nuire à notre démocratie et de renverser un gouvernement élu démocratiquement.
Deuxièmement, il y a l’effet de cette occupation sur la population d’Ottawa. Des milliers de personnes innocentes, qui avaient déjà des difficultés en raison de la pandémie, sont incapables d’aller travailler ou de vaquer paisiblement et sécuritairement à leurs activités quotidiennes comme c'est pourtant leur droit. Je pense aussi que des milliers de personnes partout au Canada ont été perturbées de la même façon par le barrage de ponts et de corridors commerciaux.
Le troisième élément qui me trouble est le financement provenant du sud de la frontière, de personnes qui jugent bon de déstabiliser notre pays dans la même veine que la tentative d'insurrection au Capitole, aux États-Unis, le 6 janvier 2021. Enfin, le quatrième élément est la présence de l'extrémisme, comme en témoignent les leaders de l'occupation, leurs antécédents, leurs discours et leurs associations.
Je sais que pour plusieurs citoyens du Nord-Est de la Colombie-Britannique, l'occupation et le convoi ont servi d'exutoire à leurs frustrations et à leur colère. Je leur demande simplement de regarder les personnes qui sont derrière cet événement. J'ai envisagé de nommer les leaders de l'occupation et d'exposer certains de leurs points de vue troublants ici ce soir, comme l'ont fait mon collègue et d'autres précédemment dans ce débat, mais je ne le ferai pas, car je refuse de leur donner la notoriété qu'ils semblent désirer.
La défaillance de la police est au cœur de cette crise. Si les forces de l'ordre avaient d'emblée fait leur travail et pris les menaces au sérieux, nous n'en serions pas là ce soir. Alors qu'il se formait un véritable siège, bien des habitants de ma circonscription autochtones et non autochtones m'ont fait part de leur stupéfaction devant la méthode douce du Service de police d'Ottawa en comparaison au traitement réservé aux manifestants autochtones dans le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique et ailleurs au pays. Beaucoup de députés dans cette enceinte ont souligné cette dichotomie, et c'est une question sur laquelle nous devons nous pencher. C'est parce que l'on n’a pas appliqué les lois provinciales et les règlements municipaux pour préserver l'ordre social que nous devons maintenant envisager la mesure exceptionnelle qui nous occupe.
Je demanderais simplement aux personnes qui s'opposent à cette motion de nous dire quelle est l'alternative. Elles proposent que le négocie avec ceux qui ont occupé la ville, mais avec qui devrait-il négocier exactement? Sûrement pas avec les leaders de ce siège.
D'autres avancent que les forces de l'ordre disposent déjà de pouvoirs et de dispositions législatives, mais à quoi servent les dispositions du Code criminel si les policiers sont incapables de les faire respecter ou refusent de le faire? En fait, les services policiers ont demandé de l'aide. Ils ont clairement affirmé ne pas être en mesure de gérer la situation avec les pouvoirs, les outils et les ressources à leur disposition.
Cette occupation dure depuis trois semaines. Une telle situation n’oblige-t-elle pas le gouvernement à envisager de renforcer les capacités de la police? Pour être honnête, je trouve les objections de certains députés un peu naïves, en particulier lorsqu’elles proviennent des partis qui défendent traditionnellement la loi et l’ordre. Aujourd’hui, il est temps de protéger la population, et nous devons intervenir.
Cela ne veut pas dire que je suis entièrement à l’aise avec l’invocation de la Loi sur les mesures d’urgence. J’entends ceux qui nous préviennent du dangereux précédent que cela crée, et qui nous disent que la loi pourrait être utilisée à moins bon escient à l’avenir, notamment contre des manifestations légitimes. Il nous incombe de veiller à ce que cela ne se produise pas. Nous, les néo-démocrates, avons dit clairement que nous ne tolérerions pas que ces pouvoirs additionnels soient utilisés à mauvais escient par le gouvernement, et que nous sommes prêts à amorcer un processus de révocation si tel est le cas.
Si nous prenons le contexte plus global de la pandémie qui dure depuis deux ans, je constate un ras-le-bol au sein d'une grande partie de la population. Les sentiments vont de la colère au désespoir. Comment pourrait-il en être autrement? Nous ne devons pas nous mettre à penser que ces circonstances ressemblent de près ou de loin à la normalité. Une situation qui exige que soient imposées des restrictions aussi vastes et draconiennes n'est pas normale.
Au cours des trois dernières semaines, j'ai parlé à de nombreux habitants de ma circonscription, qui ont une opinion tranchée sur la gestion de la pandémie par le gouvernement et sur ce qui se passe ici. Je veux m'adresser directement à eux. Je comprends leur point de vue. Je comprends leur frustration et leur colère à l'endroit d'un gouvernement et d'un qui, selon eux, est déconnecté des difficultés qu'ils ont à surmonter. Ils estiment que le gouvernement n'a pas toujours été transparent et qu'il n'a pas toujours réussi à expliquer les données probantes à l'origine de ses mesures de lutte contre la pandémie. Ils déplorent que certaines mesures aient causé à certaines petites entreprises, particulièrement celles du secteur touristique, des pertes qui n'ont pas pu être compensées en totalité par les programmes d'aide. Ils sont aussi préoccupés par les effets sur la santé mentale de la pandémie.
Voici ce que je veux dire au petit nombre de gens de ma circonscription qui ont décidé de ne pas se faire vacciner et qui risquent de perdre leur gagne-pain dans quelques mois: je n'approuve pas leur choix, mais je reconnais la situation difficile dans laquelle ils se trouvent. Le gagne-pain d'une personne est sacré, et les gouvernements ne devraient le compromettre que dans les circonstances les plus graves. Je continue d'exercer des pressions auprès du gouvernement pour qu'il donne des éclaircissements sur la nécessité de maintenir de telles mesures à cette étape de la pandémie.
Je suis à leur écoute.
Je vais conclure en exprimant ma gratitude. Je remercie les milliers de personnes dans le Nord‑Ouest de la Colombie‑Britannique qui ont fait de petits et grands sacrifices pour protéger la santé et le bien-être de leurs voisins, de leurs proches, des anciens et des aînés de la région. Je remercie aussi les travailleurs de la santé qui, depuis deux ans, vont travailler tous les jours malgré un système de santé en difficulté et qui se sont révélés de véritables héros. Je suis reconnaissant de vivre dans un pays où un tel débat est possible, où des mécanismes de contrôle existent et où la démocratie est suffisamment forte pour résister aux menaces qui pèsent sur le tissu social de la nation.
Je rejette l'idée selon laquelle nous sommes plus divisés que jamais. C'est la solidarité sociale et l'entraide dont ont fait preuve les Canadiens qui nous ont permis de déplorer beaucoup moins de morts que la plupart des autres pays, toute proportion gardée. Cette volonté de prendre soin les uns des autres est selon moi le fondement de notre liberté en tant que peuple.
Lorsque j'ai besoin de force pour prendre une décision difficile à la Chambre, je me tourne vers mon coin de pays. Je me tourne vers Skeena et les endroits qui inspirent, énergisent et motivent tant de gens. Je pense au fleuve Skeena, qui coule librement vers l'océan Pacifique. Je pense aux gens. Ce sont de bonnes personnes, fortes et bienveillantes. C'est un grand honneur de prendre la parole en leur nom.
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Madame la Présidente, d'emblée, je vous annonce que je vais partager mon temps de parole avec ma très distinguée et appréciée collègue de .
La situation est grave. Les gens sont inquiets. Ils nous contactent. J'ai toutes sortes de messages. Les messages sont très majoritairement pour nous demander de ne pas appuyer cette loi extraordinaire. On nous dit, entre autres, de ne pas appuyer pas cette loi inacceptable.
D'autres messages, moins nombreux, mais qui existent quand même, demandent comment on peut appuyer ces manifestants‑là. J'ai d'autres messages qui me demandent comment je peux abandonner des gens qui se battent pour leur liberté. Les messages viennent de toutes les directions, mais ces gens ont tous un point en commun: ils sont tous inquiets et mécontents de la situation.
Demandons‑nous pourquoi. Pourquoi en sommes‑nous arrivés là, à savoir dans un État où la société est extrêmement divisée? Je suis convaincu que tous mes collègues de la Chambre reçoivent toutes sortes de messages. Nous essayons de leur répondre le mieux possible. Nous expliquons nos positions. Généralement, cela va.
Pourquoi sommes-nous là? C'est parce que nous n'avons pas de leader. Le gouvernement sème la division. Je vais le dire comme cela: le gouvernement a osé utiliser la détresse collective d'un certain groupe de façon politique, et qui a laissé ces gens s'installer.
On aurait pu gérer la situation différemment. C'est toujours plus facile à dire après, bien sûr, mais on sait que cela se peut. On l'a vu ailleurs.
Qu'est‑ce que cela a pris? Cela a pris un leader. Quelle est la différence entre Québec et Ottawa? Plus tôt, quelqu'un disait que d'autres villes ont pu apprendre de l'expérience d'Ottawa. Au‑delà de cela, Québec a bénéficié d'un maire et d'un premier ministre qui se sont parlé, qui ont créé une cellule de crise, qui ont concerté les forces policières et qui ont reconnu le droit de manifester des gens qui arrivaient. Ce sont tous des éléments qui ont été totalement absents à Ottawa. Assez ironiquement, les gens les plus méprisés sont les gens qui ont manifesté le plus longtemps. Je ne suis pas en train de dire qu'ils ont raison ou tort. Je m'exprime sur le fond des choses.
Comment peut‑on, lorsqu'on est premier ministre, chef d'État, jeter de l'huile sur le feu dès les premiers jours et insulter sa population? Peut‑être que le message de cette population ne faisait pas l'affaire du premier ministre, mais ces gens font partie de sa population.
Un chef d'État doit avoir la hauteur nécessaire pour calmer le jeu. Je ne dis pas de tout céder non plus, mais il fallait, premièrement, ne pas insulter les gens; deuxièmement, pourquoi ne pas rencontrer au moins les représentants officiels des camionneurs? Cela a été mentionné plusieurs fois dans les débats. Ils sont, eux aussi, vaccinés à 90 %. Pour la plupart, ils n'étaient pas d'accord avec la manifestation qui avait lieu. Le premier ministre n'a rencontré personne.
Nous avons un premier ministre qui se cache et qui attend que cela passe, chaque fois qu'il y a une crise. En temps de crise, les 338 élus de la Chambre des communes ont un devoir collectif de s'unir et de travailler pour le bien commun. Pour faire cela, il faut qu'il y ait quelque chose qui se passe. Il faut qu'il y ait quelqu'un qui ait le goût de nous parler. Il ne faut pas que nous soyons constamment en présence de gens qui ne cherchent qu'à marquer des points politiques.
Cela n'a pas de bon sens. Nous avons tous vu les images d'hier et d'aujourd'hui. Ce n'est pas un travail facile, alors je salue encore les forces policières. C'est dommage qu'on en soit rendu là. Tout le monde trouve cela triste.
Comment a‑t‑on pu laisser occuper une ville au complet pendant 23 jours? Pensons aux citoyens et aux petits commerçants d'Ottawa. Nous les avons abandonnés.
Être premier ministre, ce n'est pas une médaille à accrocher au mur. Ce n'est pas un titre glorieux et un trophée de plus sur la tablette.
Être premier ministre, c'est très lourd de conséquences; cela vient avec une charge importante. Encore faut-il s'en montrer digne. J'ai le regret de dire que nous ne l'avons pas vu pendant trois semaines. Que s'est-il passé? Il s'est caché en attendant que cela passe. Ce n'est pas la première fois que cela arrive.
D'ailleurs, cela a été évoqué plus tôt aujourd'hui. Je rappelle les blocages en appui à la nation Wet'suwet'en, qui ont eu lieu il n'y a pas si longtemps. Personne n'en parle, puisque cela s'est passé avant la COVID‑19; c'est comme s'il n'y avait rien avant la COVID‑19.
Évidemment, les deux types de manifestations n'ont rien en commun. Je ne suis pas en train de faire un amalgame ou une comparaison. Or je me souviens que les barrages ont commencé à un endroit, mais qu'il y a eu une inaction totale de la part du gouvernement. Il ne se passait rien. Notre premier ministre était en Afrique pour essayer de gagner des votes en vue que le Canada obtienne un siège à l'ONU; il ne l'a jamais obtenu. Il ne s'occupait pas de ce qui se passait chez lui. Il est revenu 10 jours plus tard. La crise s'était amplifiée, et elle a été beaucoup plus difficile à gérer.
Nous proposions des solutions. Nous avons entre autres proposé le retrait des forces policières, de la GRC. Nous avons aussi proposé d'entamer des négociations. Au début, on ne voulait rien savoir. Qu'a-t-on fini par faire pour résoudre la crise? On a écouté les recommandations du Bloc québécois.
C'est avec une grande déception que je dis ce qui suit: cette fois-ci, nous n'avons pas été écoutés du tout. Dans les premiers jours de la crise, nous avons demandé que les chefs de partis se rencontrent. Nous avons aussi demandé la création d'une cellule de crise et d'un comité. Il faut qu'il y ait une discussion. Il faut qu'il se passe quelque chose. Il faut qu'on parle à nos citoyens, qui sont désespérés et qui n'en peuvent plus des restrictions mises en place depuis deux ans. Voilà la vraie situation. Voilà ce qui s'est passé.
J'ai une impression, et ce n'est qu'une impression; je n'affirme rien. En regardant cela d'un œil extérieur, je me demande pourquoi ne pas laisser aller une manifestation dans ma capitale devant le Parlement. Ainsi, cela suscitera la grogne et cela provoquera peut-être la division dans certains partis de l'opposition où il y a un peu de tension. Cela a fonctionné, en partie. Après cela, les manifestants vont se tanner et ils vont partir. Si ce n'est pas le cas, on va intervenir et on va avoir l'air d'être forts. Il s'agit d'une erreur de jugement.
Quelles ont été les répercussions de cette attente? Cela a fait que plus de gens sont venus et se sont installés. De plus, cela a fait que l'on a tout barré. En effet, c'est à ce moment que les barrages au pont Ambassador et aux frontières ont commencé.
Tout à coup, il y a eu un coup de théâtre. Le premier ministre a reçu un appel du président américain. Je ne sais pas si mes collègues le savent, mais près de 400 millions de dollars de marchandises circulent chaque jour sur le pont Ambassador. Que les citoyens d'Ottawa endurent le bruit des klaxons pendant un mois, ce n'est pas grave. Je ne dis pas qu'on devait laisser bloqué le pont utilisé pour faire du commerce, mais je fais le parallèle entre les deux.
Le premier ministre a reçu un appel du président américain. Soudainement pris de panique, notre pauvre premier ministre a commencé à dire qu'il fallait que cela cesse. C'est à ce moment-là que les forces policières sont intervenues à ces endroits, sans que l'on utilise la loi exceptionnelle sur les mesures d'urgence. Elle est là, la grande différence. Nous n'avons pas eu besoin de cette loi.
On aurait pu faire les mêmes interventions dans la ville d'Ottawa. Après avoir enduré cela plus de 20 jours, c'est beaucoup plus difficile à déplacer. On l'a vu dans les derniers jours, c'était prévisible. D'ailleurs, c'est triste. On n'aurait pas dû se rendre là. Les gens ont le droit de manifester, mais encore faut-il que cela soit fait selon les règles. On a le droit de manifester, mais on ne peut pas occuper une ville pendant un mois. Les gens ont le droit de vivre. Cela n'a pas de bon sens.
Comme on était mal pris, on a trouvé une façon de sauver la face du gouvernement et du premier ministre en faisant un coup d'éclat, en invoquant cette loi. Depuis 1988, c'est la première fois que cela arrive. En effet, cette loi n'a jamais été invoquée. Personnellement, cela me dérange beaucoup qu'on l'ait invoqué cette fois-ci.
Bien sûr, aujourd'hui, la loi n'est pas la même qu'en 1970. Je ne ferai pas d'amalgames. Cela me dérange beaucoup parce que le précédent est créé. Lorsqu'on sera un peu mal pris sur le plan politique, on va utiliser cette loi. Que se passera-t-il dans cinq ou dix ans, quand un autre gouvernement, peu importe lequel, voudra l'utiliser? Elle est là, la question, et c'est pour cela que nous allons nous prononcer contre cela.
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Madame la Présidente, vendredi, j'ai écouté mes collègues pendant neuf heures. Aujourd'hui, je les ai écoutés toute la journée dès 7 heures du matin, et ce, même si je me suis couchée à 3 heures pour écrire ce discours, et même si je serai ici jusqu'à minuit.
J'ai pu constater à quel point la polarisation que j'observe sur les réseaux sociaux a envahi la Chambre. J'ai eu de la difficulté à écrire ce discours, ce qui n'est pas peu dire, car quiconque m'observe un tant soit peu à la Chambre sait que je suis constamment en train d'écrire.
Il n'est pas facile d'écrire pour éviter la polarisation lorsque toutes ces émotions sont présentes. Tout le monde est à fleur de peau et j'entends beaucoup de commentaires enflammés à la Chambre actuellement.
Il n'a pas été facile d'écrire ce discours, car l'application de la Loi sur les mesures d'urgence est un événement historique qui servira de balise à son application à l'avenir. Il est donc primordial de s'assurer que son utilisation ne sera pas banalisée à l'avenir parce qu'on l'aurait banalisée aujourd'hui.
Le Canada a connu des situations hautement dangereuses, critiques et urgentes. Mes collègues ont presque tous parlé de la crise d'Oka, des barrages ferroviaires de 2020, de la crise de Caledonia, des événements du 11 septembre et de la COVID‑19.
J'aimerais mettre les choses au clair tout de suite: je n'ai jamais eu de sympathie et je n'en aurai jamais pour les extrémistes, qu'ils soient de gauche ou de droite. Je n'ai jamais eu de sympathie pour les discours haineux et pour les menaces. J'ai été outrée et choquée de voir des drapeaux nazis et des drapeaux confédérés; j'en ai eu mal au cœur de colère. Je ne minimiserai jamais les menaces qu'une personne peut recevoir. J'en ai moi-même reçu après qu'un député de la Chambre a fait une sortie dans les médias afin de désinformer les journalistes à propos des circonstances entourant un vote en comité.
Tout au long de la journée d'hier, j'ai répondu à des centaines de courriels qui, tous, sans exception, demandaient à ce qu'on n'applique pas la Loi sur les mesures d'urgence. Ces courriels ne provenaient pas seulement de gens de ma circonscription, mais aussi de gens de Calgary, de Vancouver, de Burnaby, de Prince George, de Toronto, de Winnipeg, de Montréal, de Québec, du Nouveau‑Brunswick, de Terre‑Neuve, de la Nouvelle‑Écosse, et même d'Ottawa. Or les habitants d'Ottawa sont les premiers à être touchés par cette situation. Tout ce qu'il me manquait, c'était des courriels de gens de l'Île‑du‑Prince‑Édouard.
Cette loi leur fait très peur, et ils ont le droit d'être écoutés, d'être entendus et de recevoir des réponses. L'article 3 de la Loi sur les mesures d'urgence précise que le gouvernement doit démontrer qu'il y a une situation dangereuse et urgente et qu'il est impossible d'y faire face avec les lois ordinaires. Or le décret ne démontre pas que les pouvoirs d'intervention actuels ne sont pas suffisants.
Ailleurs, les forces de l'ordre ont appliqué les outils qu'elles devaient appliquer, les règlements municipaux, le Code de la route et le Code criminel. Voilà ce qui aurait dû être fait ici dès le début. Certains pourraient être tentés de me dire qu'on ne pouvait pas prévoir l'avenir et savoir ce qui allait se passer.
Certes, Ottawa a servi d'exemple aux autres, sauf qu'Ottawa était au courant de la situation. Plusieurs de mes collègues de la Chambre ont mentionné que des groupes extrémistes sont sur les réseaux sociaux depuis deux ans. Ils ont aussi mentionné que, sur les réseaux sociaux et dans les médias, on parlait d'un convoi de 70 kilomètres de long. On a été averti une semaine avant que ce convoi arrive, et il était donc possible de planifier et d'organiser sa contention pour ne pas que cela dérape comme c'est arrivé. Ce genre d'action est possible grâce à la coordination, au travail d'équipe, à la mise sur pied d'une équipe d'urgence, à la collaboration et à un leadership visionnaire.
Le a aussi expliqué à la Chambre et dans les documents annexés à la motion qu'il craignait que d'autres barrages s'érigent ailleurs au Canada étant donné les amalgames et les effets de mobilisation des réseaux sociaux. Cependant, la Loi indique clairement qu'elle doit être appliquée non pas en fonction d'événements hypothétiques, mais en fonction de la présence de réels dangers.
La Loi doit être appliquée lorsque les forces de l'ordre ne sont pas en mesure d'appliquer les règlements et les codes de loi à leur disposition. Actuellement, j'ai l'impression que la Loi est plus un geste positif qu'un geste raisonnable. Un geste raisonnable aurait reconnu que le problème se trouve principalement à Ottawa et pas ailleurs au pays.
Plusieurs événements ont été mentionnés à la Chambre pour nous convaincre que la Loi sur les mesures d'urgence était nécessaire. Le 17 février, le vol d'une remorque remplie d'armes à Peterborough a été mentionné. Même que, à 13 h 55, le député de a fait un lien entre ce vol et la manifestation à Québec qui a lieu en ce moment. C'était le 17 février. Or, la remorque a été retrouvée le 16 février. C'est un amalgame, cela ne se fait pas, c'est de la désinformation. Cet événement ne peut donc pas appuyer l'application de la Loi.
Le même jour, le camion-grue qui était stationné devant les bureaux du premier ministre — il ne l'est plus maintenant — était considéré comme une menace. Si c'était une menace, pourquoi n'a-t-il pas été déplacé dès le départ? Le Code criminel est clair. Les alinéas 423(1)a) à 423(1)g) du Code criminel concernent de tels événements, de menace et d'intimidation. Déjà, en vertu du Code criminel et du code la route, il aurait fallu déplacer le véhicule.
On a parlé des menaces dans des vidéos. J'ai vu ces vidéos et je n'ai pas trouvé cela agréable. Mon collègue en a parlé tout à l'heure: cela fait deux ans qu'on sait que certains groupes Facebook existent. Il est incompréhensible que ces groupes Facebook n'aient pas été fermés, justement par l'application du Code criminel.
Pour ce qui est de ces vidéos, je compte sept articles du Code criminel qui auraient pu être appliqués pour faire taire ces personnes et les traduire en justice parce que ce qu'elles faisaient était illégal: l'alinéa 261(1)a), le paragraphe 423(1) dont j'ai déjà parlé, le paragraphe 46(2), les paragraphes 59(1) à 59(3), les alinéas 63(1)a) et 63(1)b) et le paragraphe 72(1). Il y en a plein.
Pour les fonds qui viennent des États-Unis et possiblement, selon les vérifications, de groupes extrémistes suprémacistes, les articles 83.02, 83.03 et 83.04 du Code criminel traitent de ce sujet. L'article 83.11 prévoit que les banques peuvent geler les avoirs. Nous avions tous les outils législatifs nécessaires pour gérer la crise avant qu'elle ne dégénère en 23 jours d'occupation.
En somme, tout ce qu'il manquait aux forces de l'ordre était de la coordination et la possibilité de mobiliser les remorqueurs. Encore là, le Code criminel encadre cette question. Avec une ordonnance du tribunal ou même du procureur général, les remorqueurs n'auraient pas eu le choix d'être soutenus et d'agir.
Dans une situation de crise, nous devons tous peser nos mots et nos gestes, que nous soyons député, premier ministre, membre des forces de l'ordre, maire, conseiller municipal ou manifestant. Durant une crise, il faut prendre le temps de trouver l'équilibre entre nos émotions et notre rationnel. Trop de l'un ou trop de l'autre, ce n'est pas bon. L'inaction peut être aussi dommageable que l'action trop brusque ou extrême. D'un côté comme de l'autre, la concertation, la collaboration et la coordination entre les différents corps de police étaient possibles sans l'application de la Loi sur les mesures d'urgence. Il fallait de la planification et du leadership.
L'arrestation des gens menaçant d'autres personnes était possible sans l'application de la Loi sur les mesures d'urgence. L'arrestation des incendiaires était possible sans l'application de la Loi. Je pourrais continuer comme cela encore longtemps. J'ai encore deux pages remplies d'exemples.
Les policiers avaient demandé de l'aide les 7 et 11 février. Leadership et concertation, voilà ce dont cette manifestation avait besoin et c'est ce que les corps policiers font maintenant.
On n'a pas besoin de créer un précédent.
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Madame la Présidente, je suis heureux de prendre part à ce débat historique sur la déclaration de l'état d'urgence.
Tout d'abord, j'aimerais souligner que les deux dernières années ont été longues et difficiles en raison de la pandémie de COVID et de l'arrivée somme toute assez récente d'Omicron. Le virus et ses variants ont façonné nos vies depuis deux ans. La pandémie a frappé durement notre travail, notre façon de parler à nos concitoyens et la manière dont nous rencontrons la population. Nous vivons des temps très difficiles. Je tenais à le mentionner d'entrée de jeu, et je veux remercier les Canadiens et les Néo-Écossais pour leur résilience et leurs efforts.
Je me souviens du 13 mars 2020, ce jour où nous avons quitté le Parlement pour revenir dans nos foyers alors que le monde avait changé du jour au lendemain. Regardons la vérité en face: plus de trois millions de Canadiens ont perdu leur emploi en très peu de temps et le gouvernement savait qu'il devait intervenir rapidement. Comme il s'agissait d'abord et avant tout d'une pandémie, et donc d'une question de santé, nous tenions à travailler en étroite collaboration avec les experts de la santé publique, et c'est ce que nous avons fait. En tant que gouvernement, notre objectif dès le jour un était très clair: nous voulions réduire le fardeau administratif, créer des programmes en un temps record, et mettre de côté la partisanerie afin de travailler tous ensemble pour aider les Canadiens.
Le gouvernement a promis qu’il serait là pour soutenir les Canadiens. C’est ce que nous avons fait, et nous continuerons de le faire jusqu’à la fin. Les programmes d’aide aux Canadiens, comme la PCU, la subvention salariale et la subvention pour le loyer, ont porté fruit. Quand il a fallu nous procurer des tests, de l’équipement de protection individuelle, des blouses et des gants, nous les avons obtenus rapidement. Nous avons même sollicité l’aide de nos entrepreneurs et fabricants d’ici, qui ont répondu à l’appel, et je les en remercie. En ce qui concerne les vaccins, nous n’avons pas tardé à les obtenir, et ceux-ci ont été administrés aux Canadiens beaucoup plus rapidement que prévu. Quand les provinces ont eu besoin d’aide en matière de soins de santé et d’éducation, nous avons encore une fois réagi sans tarder en investissant 19 milliards de dollars dans le cadre de l’Accord sur la relance sécuritaire et en créant le Fonds pour une rentrée scolaire sécuritaire. Dans chaque tranche de dix dollars investis dans la lutte contre la pandémie, huit dollars provenaient du gouvernement fédéral.
Les Canadiens nous ont également beaucoup aidés. Ils ont suivi les consignes sanitaires. Ils se sont serré les coudes. Ils se sont fait vacciner dès qu’ils le pouvaient. Nous avons le plus haut taux de vaccination au monde. Je remercie les Canadiens.
Je sais que tout cela dure depuis deux ans et que tout le monde est écœuré de la COVID et des sacrifices à faire. La vie des gens a été mise en veilleuse. Nous voulons tous que la COVID soit enfin chose du passé. Nous savons que cette pandémie a eu des effets sur notre santé, tant sur le plan socioéconomique que sur celui de la santé mentale. Cette période a été très difficile.
C'est la raison pour laquelle il faut commencer à examiner les restrictions. N'oublions pas, toutefois, que la plupart de ces restrictions ont été instaurées par les gouvernements provinciaux. Pourquoi? Pour une excellente raison. Les restrictions ont été dictées par les capacités concrètes, sur le terrain, notamment le nombre limité de lits d'hôpitaux, de travailleurs de la santé, d'employés de première ligne, et j'en passe. Nous avons constaté qu'il faut continuer de soutenir les provinces dans le domaine de la santé et dans d'autres domaines, mais j'ai bon espoir que nous verrons bientôt des changements et que la capacité des hôpitaux augmentera au fil des ans.
On a déjà pu voir un assouplissement de certaines restrictions. Le mois prochain, les voyages non essentiels seront autorisés. Les gens n'auront plus besoin d'être en quarantaine pendant qu'ils attendent les résultats de leur test de dépistage. Nous nous laisserons encore guider par les données concrètes et la réalité sur le terrain. Je refuse que tout ce bon travail ait été fait en pure perte. On ne peut pas tout laisser tomber à quelques mètres de la fin.
Les manifestations des trois dernières semaines ont été très difficiles. Nous avons été témoins de barrages associés au convoi. Je suis un grand partisan du droit de manifester et du respect des droits en vertu de la Charte, mais il ne s'agit pas d'une manifestation pacifique. C'est une occupation. Elle est contrôlée par des individus qui veulent renverser un gouvernement élu.
Une manifestation pacifique n'aurait rien à voir avec les symboles de haine et de violence ni avec l'intimidation et le harcèlement des travailleurs de première ligne. Elle ne consisterait pas à prendre la ville et les infrastructures en otage ni à témoigner d'un manque de respect pour les monuments ou les monuments commémoratifs. J'ai vu la vidéo d'un individu dansant sur la Tombe du soldat inconnu. C'était difficile de regarder cet acte de mépris. Nous avons rapidement installé des clôtures pour protéger le monument des occupants, mais j'ai ensuite dû regarder, comme de nombreux Canadiens, une foule de personnes enlever les clôtures.
Voici un gazouillis de la Légion royale canadienne: « Le Monument commémoratif de guerre du Canada est un site de commémoration collective qui doit être traité avec respect. Le retrait des clôtures de protection et l'inaction des personnes chargées de protéger le moment commémoratif sont très préoccupants. Ceux qui se sont sacrifiés pour nos libertés méritent mieux. »
Ces gestes ne reflètent pas les valeurs canadiennes. Je refuse de croire qu'ils représentent la volonté de la population canadienne. Plus nous en apprenons sur cette occupation, plus nous découvrons des éléments troublants.
Des acteurs étrangers influencent et appuient les événements sur le terrain, 55 % des donateurs étant Américains et 6 % venant d'autres pays. Les Canadiens représentent 39 % des donateurs. Un autre point très important est le fait que 1 100 Américains ayant fait un don pour l'insurrection aux États-Unis le 6 janvier ont également fait un don pour l'occupation et le convoi au Canada. Il n'est plus question des camionneurs.
Je souhaite également citer à la Chambre une déclaration commune des syndicats du Canada:
Les syndicats du Canada luttent depuis des générations pour le droit de manifester. C’est une pierre angulaire de notre démocratie. Cependant, ce à quoi nous assistons dans les rues de la capitale du Canada depuis treize jours est tout autre chose qu’une manifestation: c’est une occupation par une foule en colère qui tente de se déguiser en manifestation pacifique.
La déclaration continue comme suit:
Il est temps que les gouvernements de tous les ordres collaborent pour aider les personnes affectées et mettre fin au siège de la capitale du Canada.
L'invocation de la Loi sur les mesures d'urgence était nécessaire. Pendant quatre semaines, des perturbations illégales ont nui à notre économie et ont mis en danger la sécurité du public. La population d'Ottawa a souffert pendant 23 jours, et ce n'est pas fini. Nous devions accorder aux provinces et aux territoires les pouvoirs leur permettant de corriger la situation.
Cependant, avant de parler de ce que signifie le recours à la Loi sur les mesures d'urgence, je veux parler de ce qui n'en résultera pas. Les gens ne seront pas privés de leur droit de manifester. La liberté d'expression et les droits prévus par la Charte ne seront pas limités. Il n'y aura pas d'intervention militaire. Les valeurs et les principes de nos institutions seront renforcés. Il s'agit de préserver la liberté du Canada. Ce n'est pas la Loi sur les mesures de guerre. C'est une loi bien différente.
Les menaces à la sécurité du Canada sont réelles. Ce groupe voulait renverser nos dirigeants, notre gouvernement démocratique. En fournissant des fonds, des acteurs étrangers ont une influence sur ce qui se passe sur le terrain. Ces fonds, qui ont été repérés, puis bloqués, entraînent des répercussions négatives sur notre économie et notre démocratie.
La Loi sur les mesures d'urgence donne des pouvoirs aux provinces et aux territoires. Elle crée de nouveaux pouvoirs pour réglementer les foules, interdire les blocages et maintenir les corridors essentiels ouverts. Enfin, elle permet de mobiliser les services essentiels comme le remorquage, auxquels nous n'avons pas eu accès pendant longtemps.
Cette loi comporte toutes sortes de déclarations et un mécanisme de surveillance clair. Elle est déposée au Parlement dans les sept jours. Nous tenons le présent débat ce soir, qui est si important. Un comité parlementaire assurera une surveillance pendant que les mesures d'urgence seront en vigueur. Cela durera 30 jours ou moins. La loi peut être révoquée. Ce que je trouve très intéressant, c'est qu'une enquête est déclenchée automatiquement. Nous pourrons ainsi revenir sur toutes les décisions.
Je veux parler de certaines des choses importantes que le chef de police par intérim, Steve Bell, et le maire ont dites. Ils ont dit qu'il était très important de recourir à la Loi sur les mesures d'urgence pour qu'ils puissent faire leur travail. La participation de l'administration municipale et des deux ordres de gouvernement était nécessaire pour réaliser ce que nous faisons aujourd'hui. Nous savons que nous devons maintenant résoudre la situation le plus rapidement possible, et la loi nous permettra de le faire.
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Madame la Présidente, je remercie quiconque nous regarde actuellement, à 23 h 15. Nous avons commencé ce débat à 7 heures et je peux dire que, pour y avoir participé dès le début, j’ai entendu toutes sortes d’histoires. Certaines étaient factuelles, d’autres non. Nous avons entendu beaucoup de choses.
La vérité c’est qu’aujourd’hui, c’est l’anniversaire de ma mère. Je lui souhaite donc un joyeux 81e anniversaire. Je suis sûre qu’elle adore le fait que je viens de dire son âge à tout le monde, mais c’est la raison pour laquelle je suis ici. Je suis ici à cause de ma famille. Je suis ici pour les familles et les gens de partout au Canada. Je vais parler des personnes raisonnables que je représente également.
J’ai regardé Twitter plus tôt. Mon mari m’a dit il y a des semaines d’arrêter d’aller sur Twitter, parce que cela m’empêche de dormir. À tous les députés et à quiconque m’écoute, je suggère d’éviter Twitter. Si les gens veulent faire des cauchemars, qu’ils aillent lire Twitter.
J’ai trouvé un gazouillis aujourd’hui. Il vient d’Aaron Wudrick. Si quiconque ici s’intéresse à la Fédération canadienne des contribuables, il est l’une des personnes que je lis pour rester au courant de l’état de notre économie. Aujourd’hui, il a mentionné ce qui se déroule à la Chambre des communes. Il a écrit:
Quand je dis que je soutiens l'objectif de mettre fin aux restrictions, on dit que je fais l'apologie des nazis et des insurgés. Quand je dis que, malgré tout, je soutiens la primauté du droit, on dit que je suis un attardé libéral totalitaire et mondialiste.
Toutes mes excuses pour le langage inapproprié. Il n'en demeure pas moins que, dans le cadre de ce débat, personne ne souhaite avoir honte de regarder son voisin en face pour lui dire que son argument est valable. Aujourd'hui, beaucoup de députés ont présenté des arguments valables. Parfois, je suis tout à fait en désaccord, mais je considère qu'ils ont le droit d'exprimer leur opinion, qu'elle soit bonne ou mauvaise. C'est un fait.
J'ai été ici tout au long de cette période et je me suis rendu compte, même durant la préparation de mon discours, que quoi que nous disions, il se trouvera toujours quelqu'un pour nous le reprocher. Chaque fois qu'un parlementaire, qu'un politicien ou qu'un dirigeant affirme quelque chose, il se trouve quelqu'un pour le lui reprocher.
Il est intéressant de noter que cinq jours avant l'arrivée des manifestants le 31 janvier, j'ai accordé une entrevue à une station de radio locale. C'était probablement le 23 janvier. Il y a un mois, donc, nous commencions à parler de ce à quoi pourrait ressembler le mouvement. J'ai dit que j'appuyais le convoi des camionneurs et le droit de manifester. Cependant, nous ne pouvons pas nier que des individus adopteront des comportements répréhensibles. Nous en sommes tous conscients. Je ne crois pas que quelqu'un a déjà vu une manifestation réunissant un nombre important de personnes où il n'y a eu aucune infraction mineure.
Nous avons parlé des types d'infractions commises. Comme je viens d'Elgin—Middlesex—London, je peux assurer à la Chambre que les deux dernières années ont été très difficiles. Elles l'ont été pour tout le monde, peu importe l'endroit où l'on vit. Nous avons observé ce genre de choses dans ma circonscription depuis 2020. Je pense aussi à des gestes qui ont été posés en 2021, lorsqu'un manifestant a lancé du gravier au . Nous avons tous convenu que c'était inadmissible. Cet individu a été arrêté.
Ce même manifestant était dans nos rues il y a quelques jours à peine. Je le connais personnellement. Qu'ai-je à dire sur lui? S'il était à l'écoute aujourd'hui, ce dont je doute puisqu'il me semble qu'il est en détention, je lui dirais qu'il doit prendre un peu de recul et être à l'écoute. Il doit participer à la conversation.
Voilà ce que je dirais aux manifestants qui franchissent ce pas. S'ils veulent provoquer le changement, ils devront y contribuer. Le but n'est pas toujours d'obtenir exactement ce que l'on veut.
Je dirais exactement la même chose au gouvernement. L'idée est de trouver un juste équilibre. Nous avons entendu les gens. On m'a traitée de raciste, de misogyne et de tous ces autres noms étonnants. Quand j'ai interpellé une députée néo-démocrate à cet égard, elle en a rajouté une couche. Ce n'est pas cela, la démocratie. Ce n'est pas la façon dont nous devrions parler aux gens. Nous sommes réunis ici à dénoncer ce que ces « odieuses personnes » disent à l'extérieur, et pourtant, les mêmes députés qui s'en plaignent profèrent aujourd'hui les mêmes propos à la Chambre. Ils nous traitent de racistes. Ils nous traitent de nazis.
Nous n'irons nulle part tant que nous n'arrêterons pas de faire les gros bras et de nous insulter les uns les autres. C'est la stricte vérité.
Personne n'a songé à se doter d'un plan. J'ai vu un des libéraux, pour qui j'ai le plus grand respect au demeurant, ouvrir les bras en signe d'incrédulité et affirmer que, dans notre esprit, il suffisait de présenter une motion disant qu'ils avaient un plan pour tout régler.
Ce n'était évidemment pas le but. Le but, c'était de doter le pays d'un plan, de redonner espoir aux Canadiens. J'ai vu de mes yeux tout un groupe de ministériels se faire ordonner de répéter les arguments officiels au lieu de représenter librement les habitants de leur circonscription. J'aimerais les entendre dire des choses comme: « Mon voisin Patrice m'a appelé et il en a assez. Son fils aussi, car il a manqué deux années de scolarisation. Ma sœur élève ses enfants seule. Elle enseigne à la maternelle en plus de s'occuper de ses enfants. » Nous oublions ces gens quand nous nous lançons dans nos discussions. Nous oublions que les gens sont fatigués et qu'ils ont besoin d'espoir.
Je suis consciente qu'il y a une masse critique. Je suis aussi consciente, cela dit, que nous devons nous assurer que les mesures sanitaires sont justifiées. Je demande donc au gouvernement de nous montrer les chiffres, les indicateurs, et de nous donner une idée du moment où tout cela prendra fin, parce que les gens en ont ras le bol.
Lundi dernier, nous avons posé cette question sans avoir de réponse, alors que les gens voulaient tout simplement des réponses et des solutions. Voilà où j'en suis aujourd'hui, et je sais que la moitié des députés ici réunis aujourd'hui veulent exactement la même chose. Malheureusement, je parle de la moitié seulement, parce que j'ai écouté une partie des inepties qui nous ont été servies aujourd'hui. En toute honnêteté, j'ai honte lorsque j'entends certains de ces discours. Comment s'attendre à mieux de la part des gens?
J'ai entendu la députée de , qui voulait lire un courriel horrible qu'elle a reçu et qui l'a profondément troublée. Je lui souhaite la bienvenue en politique, car nous recevons constamment ce genre de choses. Des gens m'ont dit que je devais apprendre à être moins susceptible. Je ne crois pas que l'on doive s'endurcir pour se lancer en politique. Il faut plutôt être une bonne personne, pour l'amour du ciel. Ainsi, lorsqu'une personne commence à lire quelque chose pour dire à quel point on l'a maltraitée, elle essaie non pas d'attirer l'attention sur elle, mais de jeter de l'huile sur le feu en répétant toutes les insultes qu'elle a reçues.
Je suis préoccupée par ce que nous nous apprêtons à faire. Je me fais du souci parce que je suis là pour défendre les droits de la population. Je suis triplement vaccinée. J'en suis fière, mais je dois défendre les droits des gens, y compris une jeune cinquantenaire de ma circonscription. À cause de l'expérience qu'elle a vécue par rapport à la vaccination lorsqu'elle était jeune, elle a peur à l'idée de recevoir un autre vaccin. Je la connais très bien. Elle a peur d'être malade, et elle a manqué les célébrations de Noël en famille parce que quelqu'un était malade, et elle ne voulait pas rendre d'autres personnes malades. C'est ce qu'on appelle la responsabilité personnelle, et je pense que si nous laissions les Canadiens exercer cette responsabilité à nouveau, ils sauraient le faire.
Je pense à ma mère, qui a 81 ans aujourd’hui, et je me dis que lorsque je reviens d'Ottawa, j'ai attendu avec des centaines de personnes dans un aéroport et que j'ai été entourée de centaines de personnes dans l’avion. Je prends donc mes responsabilités et je fais le choix de ne pas aller voir ma mère parce qu’elle est fragile. C’est ce que font les Canadiens lorsqu’on les laisse prendre leurs responsabilités. Nous sommes en train de perdre cette capacité en ce moment. Il faut maintenant que le gouvernement nous dise de ne pas aller voir notre mère. Je suis persuadée que la femme de 50 ans que je suis est en mesure de savoir si elle peut ou non aller voir sa mère, mais nous sommes tributaires de ce que nous dit le gouvernement.
Je terminerai mon intervention en vous racontant une courte histoire. J’aime me promener dans les rues d’Ottawa. Cela m’est égal de marcher seule. Je ne le ferais pas dans certains quartiers de ma circonscription, mais à Ottawa, je me sens en sécurité. Ma première semaine ici, je me déguisais chaque jour pour me noyer dans la foule. Les députés ne me voient jamais vraiment sur mon 31, mais je voulais ressembler à tout le monde parce que j’avais peur. J’avais un peu peur d’aller marcher. La semaine dernière, j’ai commencé à m’habiller et à agir normalement. Hier, je me suis arrêtée pour parler à un homme qui était devant mon immeuble et nous avons échangé pendant quelques minutes. J’ai fini par lui demander d’où il venait. Il m’a dit qu’il venait d’un coin près de London. Je lui ai dit que j’étais de London, alors je lui ai demandé d’où exactement. Il m’a dit qu’il venait de Fingal. Fingal, c’est l’endroit où mon frère déneige les rues. Fingal, c’est là où va mon fils pour voir ses amis.
Il ne faut pas oublier que dehors se trouvent de simples citoyens. Il faut arrêter de les repousser. Nous devons trouver des solutions, et nous devons le faire maintenant.
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Madame la Présidente, nous sommes ici ce soir pour débattre du recours à la Loi sur les mesures d'urgence. Je n'aurais jamais cru, il y a tout juste trois semaines, que nous tiendrons ce débat aujourd'hui. Comme tous les Canadiens, je m'attendais à ce que les autorités compétentes prennent leurs responsabilités et désamorcent la situation bien avant d'en arriver là, mais ce n'est évidemment pas la voie que le gouvernement et le ont privilégiée. Nous devons aujourd'hui débattre de cette question en raison d'un manque flagrant de leadership. Au lieu de prendre des décisions qui nous auraient rapprochés d'une solution, le premier ministre a jeté de l'huile sur le feu en choisissant les insultes, la provocation, la division, la diffamation et le mépris.
Avant de donner mon avis sur la loi, je tiens à préciser que j'ai à cœur le droit de tous les Canadiens à manifester pacifiquement et légalement. Je n'ai jamais appuyé les infractions commises au nom du droit de manifester, et je ne le ferai jamais. Notre société repose sur la primauté du droit, et il doit toujours en être ainsi. Il y a plusieurs façons de manifester en toute légalité et avec efficacité. Je crois aussi qu'une manifestation vise à faire entendre sa voix, et non à détruire l'économie et les vies de ses concitoyens. Il suffit de jeter un œil aux travaux de la Chambre, aux reportages dans les médias et aux publications sur les médias sociaux pour voir que le message a été compris depuis longtemps, et qu'il est maintenant temps pour les manifestants de rentrer à la maison. Je n'ai pas regardé dehors dernièrement, mais je suppose que nous verrons comment les choses évoluent dans les prochains jours.
Il ne faut cependant pas oublier que, si les gens ont l’impression de ne pas être entendus, ils n’écouteront pas. C’est aussi simple que cela. Les manifestations sont un moyen de se faire entendre, pas nécessairement d’obtenir ce que l’on veut. Les gouvernements ont la responsabilité d’écouter les manifestants, mais pas l’obligation de céder à leurs exigences. Dans tout débat, comme à la Chambre, on a le droit de se faire entendre, mais pas celui d’obtenir le résultat souhaité.
Les Canadiens s’inquiètent à juste titre de la mise en œuvre de la Loi sur les mesures d’urgence et de ses conséquences sur eux. Le manque d’information sur cette loi, sa mise en œuvre et son application suscite de fortes craintes, vives et légitimes, chez de nombreuses personnes.
Comme pour presque tous les aspects de la pandémie, le gouvernement libéral n’a pas établi de plan cohérent et à long terme, ce qui fait que les Canadiens vivent dans un climat d’incertitude inacceptable. Cela nuit à notre économie et, surtout, à notre santé mentale. Ce n’est pas la première fois qu’une manifestation a lieu au Canada, et ce ne sera pas la dernière. Les Canadiens ont toujours eu à cœur leur droit de manifester pacifiquement. Malheureusement, ce ne sont pas toutes les manifestations qui commencent ou se terminent de manière pacifique, et nous disposons de nombreuses lois pour gérer ces situations.
Toujours est-il que la police a trouvé le moyen de mettre fin aux manifestations avec les moyens dont elle disposait déjà. Même à l'heure actuelle, tandis que nous débattons de la Loi sur les mesures d'urgence, le gouvernement libéral n'a toujours pas réussi à expliquer pourquoi les lois existantes ne suffisaient pas pour résoudre la situation. La Loi sur les mesures d'urgence est un outil législatif qu'il est important et nécessaire d'avoir à notre disposition. Toutefois, elle n'est censée servir que lorsque les lois existantes ne permettent pas de prendre les mesures qui s'imposent.
Le sujet a généré une quantité considérable de courrier à mes bureaux et je suis certain qu'il en est de même aux bureaux de mes collègues. J'aimerais vous faire part de certains messages, car j'estime important que les habitants de ma circonscription soient entendus dans leurs propres mots.
Dans une lettre adressée au , dont j'ai obtenu copie, Leanne dit: « Certes, je comprends votre frustration envers certaines actions des manifestants du “ convoi pour la liberté ”, mais vos actions vont beaucoup trop loin ».
Dans une lettre adressée au premier ministre, dont j'ai obtenu copie, Joe dit: « Même si, en ce moment, vous êtes convaincu que ces mesures sont justifiées, avez-vous songé au genre de précédent que vous êtes en train de créer? Lorsque des manifestants incendiaient des églises et commettaient d'autres crimes haineux l'été dernier, avez-vous appuyé le gel des comptes bancaires de militants autochtones? Que direz-vous si un gouvernement fédéral futur interdit le financement participatif du mouvement Black Lives Matter?
« Souhaitez-vous vraiment que l'on se souvienne de vous comme le premier ministre qui a rendu “ normal ” le fait que les gouvernements canadiens prennent ces mesures contre toute manifestation avec laquelle ils ne sont pas d'accord? »
« Le Canada doit demeurer un pays où toute personne peut manifester librement, peu importe son point de vue et peu importe que les gens au pouvoir soient d'accord ou non avec elle.
« Faites marche arrière, monsieur le premier ministre. Vous allez trop loin. »
Lorne a déclaré ceci: « Je ne crois pas le premier ministre quand il affirme que la réponse sera mesurée et limitée dans le temps. Le premier ministre met ainsi un pied dans la porte qui lui permettra, à lui ou à tout autre gouvernement, d'abuser de son pouvoir pour contrôler les citoyens canadiens. »
Nick a dit ceci: « Il n'est pas nécessaire d'exacerber les tensions entourant une manifestation qui est actuellement civile, pacifique et légale, même si des véhicules stationnés illégalement qui ont fait l'objet de contraventions perturbent la circulation, la vie quotidienne des gens et le commerce dans une petite zone de la ville. Il existe une solution politique pratique. Voici ce que je dis: ne ratifiez PAS l'imposition de la Loi sur les mesures d'urgence. »
Comme l'a souligné Beau, « l'article 3 de la Loi sur les mesures d'urgence énonce les circonstances qui permettent son invocation, soit: a) une urgence nationale qui met gravement en danger la vie, la santé ou la sécurité des Canadiens et échappe à la capacité ou aux pouvoirs d’intervention des provinces; ou b) une urgence nationale qui menace gravement la capacité du gouvernement du Canada de garantir la souveraineté, la sécurité et l’intégrité territoriale du pays.
« Aucune de ces conditions n'est remplie [...] En invoquant la Loi fédérale sur les mesures d'urgence sans aucune justification raisonnable, [le premier ministre] établit un dangereux précédent qui menace la liberté de réunion et d'association pacifiques ainsi que le droit de manifester de tous les Canadiens. »
Grâce aux centaines de lettres que j'ai reçues et lues, je pourrais littéralement continuer pendant des heures. Je n'ai reçu qu'une seule lettre — une seule — qui appuie les intentions du gouvernement libéral. Fait remarquable, le et le gouvernement libéral ont uni les Canadiens sur un point, celui de ne pas invoquer la Loi sur les mesures d'urgence de cette façon. Ils ne devraient pas l'invoquer maintenant.
Je suis très préoccupé par le fait que le recours à cette loi normalisera son recours chaque fois qu'il y aura quelques centaines de manifestants. Lorsqu'un gouvernement utilise un marteau pour tuer d'une mouche, cela représente une menace directe éventuelle pour tous les Canadiens. Une fois que nous aurons franchi cette ligne et invoqué la Loi sur les mesures d'urgence, il sera plus facile sur le plan politique pour tout gouvernement futur de faire de même. Je m'attends vraiment à ce que le gouvernement actuel l'invoque à nouveau. L'invoquera-t-il de manière abusive contre les manifestations des Autochtones à l'avenir? L'invoquera-t-il de manière abusive contre les manifestants pro-environnement à l'avenir? L'invoquera-t-il de manière abusive contre les Canadiens qui manifestent sur des questions religieuses, des questions d'immigration, des questions raciales, des questions mondiales ou des questions fiscales? Je parie que oui.
Peu importe notre allégeance politique ou notre position dans un dossier, nous devrions être unis dans notre souci de protéger le droit de manifester légalement et d'être entendu.
Les Canadiens ne peuvent pas se permettre d'établir et de renforcer des mesures qui les réduisent au silence lorsque les gouvernements démocratiques du monde entier devraient s'efforcer d'être plus à l'écoute de leurs citoyens. Les gouvernements limitent souvent les activités au fil du temps, mais ils font rarement le contraire. Si nous perdons quelque chose au profit de l'État aujourd'hui, nous ne le récupérerons probablement pas de sitôt.
J'ai écouté. J'ai entendu mes concitoyens et je ne voterai certainement pas en faveur du recours à la Loi sur les mesures d'urgence en ce moment. Je tiens à dire à mes collègues du caucus néo-démocrate que de nombreux partisans du NPD de ma circonscription m'ont écrit pour me faire part de leur consternation à l'idée que leur parti appuie l'invocation de cette loi. Ils sont conscients du dangereux précédent que cela créerait et cela les inquiète profondément. Ils sont préoccupés...
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Madame la Présidente, je crois que la gauche ne veut plus cesser de financer la police.
Cet été, lors d'une fête organisée par un ami, j'ai rencontré un jeune couple qui s'apprêtait à apporter des changements importants de dernière minute à ses plans de mariage. Il devait se marier dans la magnifique église catholique centenaire qui était le cœur et l'âme de la communauté de Morinville, en Alberta. C'était l'église dans laquelle la jeune femme avait grandi. Toutefois, l'église avait complètement brûlé quelques semaines auparavant, à la suite d'un incendie probablement criminel, un acte de protestation et de terreur.
J'habite à environ 45 minutes de route de Morinville. Le matin suivant l'incendie, je me suis rendu sur place en voiture pour observer la situation. À mon arrivée, le feu brûlait encore. Tandis que je regardais, des pompiers locaux avaient la pénible tâche de démolir des parties de la structure pour assurer la sécurité du public et éviter la propagation de l'incendie. Outre le danger que représentait un édifice en flammes, une conduite de gaz passait sous l'église et des appartements se trouvaient à proximité. Bien que personne n'ait été blessé pendant cette attaque, le risque supplémentaire lié à une possible explosion et le risque pour la vie humaine étaient très importants.
Cet acte violent et dangereux qui a été commis à Morinville n'était pas un geste isolé. Au cours de l'été dernier, des incendies criminels ont détruit plus d'une dizaine d'églises de diverses confessions, et d'innombrables autres actes de vandalisme ou tentatives de violence ont également eu lieu. Le a répondu à une question des médias sur ce qui s'est passé à Morinville, mais il n'a pas fait de déclaration sur ce déchaînement d'actes de destruction dans l'Ouest canadien. Le bon ami et ancien conseiller du premier ministre, Gerry Butts, a qualifié ces actes de « compréhensibles ».
Il y a deux jours, une attaque extrêmement violente a eu lieu sur un chantier du gazoduc Coastal GasLink en Colombie‑Britannique. Les agents de la GRC qui sont intervenus ne pouvaient pas accéder à la route, car elle était jonchée de planches transpercées de pointes, de souches et d'arbres abattus recouverts de goudron en feu. De plus, des personnes leur ont lancé des bombes fumigènes et des bâtons en feu. Pendant ce temps, d'autres manifestants violents ont fait irruption sur le chantier, armés de haches et de pistolets signaleurs. Ces manifestants ont renversé des machines lourdes, coupé des conduites de carburant, brisé des véhicules de chantier et y ont mis le feu pendant que des travailleurs étaient encore à l'intérieur.
À propos de cet incident, le a dit qu'il était profondément préoccupé par les confrontations violentes qui étaient survenues sur le chantier. Je dirais respectueusement au ministre qu'il ne s'agissait pas de confrontations violentes, mais d'une attaque violente préméditée contre des travailleurs qui essayaient simplement de faire leur travail.
Quel est le climat dans lequel de tels actes de violence contre des lieux de culte et des travailleurs du secteur de l'énergie en sont venus à se produire ici, au Canada? Le très vénéré David Suzuki a déclaré que les pipelines vont « exploser ». L'actuel du gouvernement libéral a déjà attaqué le domicile de Ralph Klein, premier ministre de l'Alberta à l'époque. En effet, il a grimpé sur le toit de sa résidence privée dans le cadre d'un coup d'éclat militant, ce qui a apparemment terrifié l'épouse du premier ministre provincial, qui était seule à la maison à ce moment-là. D'autres députés, dont l'ancienne cheffe du Parti vert et un ancien député néo-démocrate, aujourd'hui maire de Vancouver, ont été arrêtés pour des infractions mineures.
Je crois en la primauté du droit. La primauté du droit signifie que tout le monde est également assujetti à la loi et protégé par elle. Qu'ils soient dans un camp de manifestation sur la rue Wellington ou au Cabinet fédéral, qu'ils conduisent un camion pour aller travailler ou qu'ils travaillent dans la fonction publique fédérale, qu'ils appartiennent à un mouvement populiste pro-Trump ou à un mouvement socialiste démocratique alarmiste sur le climat, ces gens ont l'obligation de respecter la loi et le droit d'être protégés par la loi. Lorsque la loi est appliquée de manière sélective pour pénaliser des personnes en fonction de leurs opinions politiques, il s'agit par définition d'une violation de la primauté du droit. Pendant que nous dénonçons les blocages illégaux d'infrastructures essentielles et d'autres infractions à la loi commises par les manifestants, nous devons également reconnaître que la primauté du droit est menacée par un gouvernement qui manque cruellement de cohérence dans la façon dont il traite les manifestants, et que cette incohérence est fondée sur les préférences politiques et les préjugés des personnes pouvoir. Cela discrédite la loi.
Au cœur de la notion de primauté du droit se trouve un contrat: je m'engage à observer la loi et je m'attends en retour à jouir de la protection de la loi. Lorsqu'on dit aux gens de respecter la loi, mais qu'on les prive de la protection juste et équitable de la loi, on ne parle plus de primauté du droit, mais plutôt de droit au service du pouvoir. La primauté du droit signifie que la loi l'emporte toujours. Le droit au service du pouvoir signifie que les détenteurs du pouvoir utilisent les lois pour dominer les autres. Il faut comprendre cette distinction.
La crise d'Oka, les événements du 11 septembre, les violentes manifestations lors des sommets du G7 et du G20, les blocages d'il y a deux ans, la série d'attaques sur des lieux de culte et la violence ciblant les travailleurs de l'énergie n'ont pas justifié le recours à des pouvoirs d'urgence. Lorsqu'on prend ainsi les grands moyens pour cibler des travailleurs qui participent à un mouvement de désobéissance civile en réaction à l'imposition d'exigences liées à la vaccination qui sont injustifiées et qui ne sont fondées sur aucune preuve scientifique, on constate que le contrat qui se trouve au cœur même de ce que cela signifie que d'être une société où règne la primauté du droit s'effrite. Si j'avais vu l'église où je m'apprêtais à me marier rasée par le feu, si j'avais perdu mon emploi ou l'accès à des services essentiels en raison des exigences liées à la vaccination ou si j'avais vu les autorités fermer les yeux sur des activités illégales que de hauts dirigeants du pays défendent, voire commettent eux-mêmes, je trouverais un peu fort que le gouvernement considère que la situation actuelle constitue une urgence nationale unique.
Le contrat nécessaire au maintien d'une société fondée sur la primauté du droit s'effrite et nous avons un dont le bilan personnel en matière de corruption est misérable; c'est le seul premier ministre de l'histoire à avoir enfreint à plusieurs reprises la loi sur l'éthique. Il voudrait maintenant que des gens subissent des conséquences disproportionnées simplement pour avoir fait un don au convoi, même si c'était dans les semaines avant les barrages.
À mon avis, la question la plus importante pour le Canada à l'heure actuelle n'est pas que de connaître les détails de la situation en cours, mais de comprendre comment nous en sommes arrivés là. Si nous en sommes là, c'est à cause de l'application arbitraire et inconstante des décisions du gouvernement et de la démonisation des personnes qui n'acceptent pas le déclin des institutions démocratiques du pays qui ont fait en sorte que les gens considèrent qu'il n'y avait pas d'autre moyen de se faire entendre. Pour que le pays soit de nouveau uni et qu'on en finisse avec la souffrance et la division qui ont été créées, il faut nous demander pourquoi les pleurs d'une mère qui a vu son fils perdre son entreprise et se suicider à cause des restrictions liées à la COVID n'ont pas la même résonnance que le bruit des klaxons sur la rue Wellington. Pourquoi des réfugiés égyptiens qui ont vu leur lieu de culte être rasé par un incendie à Surrey l'année dernière n'ont même pas eu droit à une déclaration du , alors que, le risque d'un débordement violent du convoi a conduit à la déclaration de l'état d'urgence nationale?
Il faut nous attaquer au manque d'empathie qui semble omniprésent dans les coulisses du pouvoir et à l'indifférence devant les travailleurs canadiens qui ont perdu leur emploi et raté des occasions en raison des mesures de réponse à la pandémie et qui ont vu les mesures gouvernementales en général leur retirer leur gagne-pain. Pour certains ici, il peut être difficile de comprendre ce que vivent de nombreux Canadiens, mais je voudrais que les députés aient une pensée pour des gens comme le beau-frère du . Le chef du NPD n'est peut-être pas prêt à défendre son beau-frère, mais je serai là...
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Madame la Présidente, je remercie les interprètes de l'important travail qu'ils accomplissent.
M. Dhaliwal a fait un don de 13 000 $ au « convoi pour la liberté ». Après coup, selon une source du NPD, M. Dhaliwal a exigé un remboursement. Comme par hasard, cette source du NPD prétend qu'il y a eu malentendu sur la véritable nature de l'organisation, bref, le genre d'argument auquel on pourrait s'attendre de la part d'une source du NPD. Quoi qu'il en soit, si l'on en croit cette source, M. Dhaliwal, le beau-frère du , a fait un don sur un malentendu. Peut-être s'est-il trompé de page sur le site de GoFundMe. Peut-être a-t-il fait un don de 13 000 $ avant de prendre le temps de lire à quelle cause cela était destiné. Supposons que ce soit effectivement le cas et que M. Dhaliwal ne soit pas le seul à s'être mépris. Je suis certain que de nombreux Canadiens ordinaires, comme M. Dhaliwal, ont fait un don au convoi pour diverses raisons: parce qu'ils s'opposent aux obligations liées aux vaccins, parce qu'ils s'inquiètent de leurs répercussions sur la chaîne d'approvisionnement, parce qu'ils souhaitent témoigner leur soutien aux camionneurs ou tout autre malentendu. Je ne voudrais pas que M. Dhaliwal ait à s'inquiéter de voir son compte bancaire gelé sans qu'un tribunal ne l'ait ordonné, en raison des mesures d'urgence.
Le NPD n'est peut-être plus disposé à défendre les travailleurs, les libertés civiles et les membres de la famille du , mais les conservateurs, eux, sont prêts à intervenir quand le NPD laisse tomber les siens. Mes collègues ont fait remarquer que le NPD et les libéraux se ressemblent de plus en plus, mais j'observe une différence marquée: contrairement au chef du NPD, nous savons que le a l'habitude d'en faire beaucoup pour défendre les intérêts financiers de sa famille.
En dépit des défis que nous devons relever, je suis beaucoup plus optimiste quant à l'avenir du pays qu'il y a trois ou quatre mois. Le convoi, qui était composé de personnages complexes, de quelques personnes peu recommandables et de dizaines de milliers de personnes qui réclamaient la fin des exigences relatives à la vaccination et le retour à une vie normale, a suscité un regain d'intérêt pour l'engagement et la participation politiques dans ma circonscription et dans tout le pays. Il a inspiré davantage de Canadiens à se mobiliser pour défendre la paix, l'ordre et la bonne gouvernance.
Hier soir, j'ai organisé une assemblée publique en ligne à court préavis pour discuter de la Loi sur les mesures d'urgence. Il y avait plus de 300 participants, en plus des membres de leur famille et de leur conjoint. Le message que j'ai reçu a été extraordinaire et a confirmé ma décision de voter non. Les participants ont également posé beaucoup de bonnes questions sur le fonctionnement du processus démocratique, les moyens d'influencer le changement et les moyens de participer. Les Canadiens ne veulent pas de division et ils ne veulent pas d'anarchie. Ils veulent rétablir la primauté du droit par des moyens ordinaires et légaux, où les citoyens et les dirigeants respectent les droits de la personne et suivent la loi et où la loi est appliquée également à tous, peu importe leurs opinions ou leur statut politiques. Ils veulent la levée des mesures obligatoires et l'application de politiques de santé publique fondées sur des données scientifiques. Ils veulent avoir la possibilité de travailler et d'élever une famille.
Le prochain convoi ne sera pas un convoi de manifestants; ce sera un convoi d'électeurs. Après cette fin de semaine, les gens chercheront à en apprendre davantage sur le processus démocratique et à y participer afin de défaire le gouvernement, qui sème la discorde, et ses alliés néo-démocrates et de les remplacer par un gouvernement qui défendra la liberté, les possibilités et, oui, la primauté du droit. Que Dieu protège la terre de nos aïeux.