Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 340 Le vendredi 20 septembre 2024 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 19 septembre 2024 — Mme Gazan (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (fomentation de la haine contre les peuples autochtones) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 19 septembre 2024 — Mme Kramp-Neuman (Hastings—Lennox and Addington) — Que le 12e rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le lundi 16 septembre 2024, soit agréé. |
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| 19 septembre 2024 — Mme Kramp-Neuman (Hastings—Lennox and Addington) — Que le 11e rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le lundi 3 juin 2024, soit agréé. |
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| 19 septembre 2024 — M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) — Que le 18e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 17 septembre 2024, soit agréé. |
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| 19 septembre 2024 — Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill) — Que le 11e rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mercredi 19 juin 2024, soit agréé. |
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| 19 septembre 2024 — M. Caputo (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Que le 12e rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mardi 17 septembre 2024, soit agréé. |
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| 19 septembre 2024 — M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Que le 12e rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mardi 17 septembre 2024, soit agréé. |
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| 19 septembre 2024 — M. Steinley (Regina—Lewvan) — Que le 20e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mercredi 19 juin 2024, soit agréé. |
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| 19 septembre 2024 — M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) — Que le 42e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 17 septembre 2024, soit agréé. |
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| 19 septembre 2024 — M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) — Que le 43e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 17 septembre 2024, soit agréé. |
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| 19 septembre 2024 — M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — Que le 12e rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mercredi 19 juin 2024, soit agréé. |
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| 19 septembre 2024 — M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — Que le 13e rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mercredi 19 juin 2024, soit agréé. |
Questions |
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| Q-29862 — 19 septembre 2024 — M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound) — En ce qui concerne l'inclusion des droits de cotisation au compte d’épargne libre d’impôt (CELI) dans l’avis de cotisation jusqu’en février 2011 : a) comment l’ARC a-t-elle justifié la suppression des droits de cotisation au CELI dans l’avis de cotisation; b) l’ARC a-t-elle envisagé d’autres méthodes pour communiquer les droits de cotisation au CELI aux personnes qui n’ont pas accès à Internet ou aux services téléphoniques et, le cas échéant, quelles méthodes ont été envisagées et pourquoi les a-t-on mis en œuvre ou non; c) l’ARC a-t-elle reçu des plaintes concernant le retrait des droits de cotisation au CELI de l’avis de cotisation depuis 2011; d) si la réponse à c) est affirmative, combien de plaintes ont été reçues, ventilées par (i) province, (ii) circonscription fédérale, ajustée aux limites de 2024, (iii) moyen de communication (courriel, appel, lettre, etc.)? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| M-110 — 10 mai 2024 — Reprise de l'étude de la motion de M. Ehsassi (Willowdale), appuyé par M. Gerretsen (Kingston et les Îles), — Que : |
| a) la Chambre reconnaisse que, |
| (i) plus de 20 % des aliments produits au Canada ne sont pas consommés et sont gaspillés, ce qui coûte à l’économie canadienne des dizaines de milliards de dollars, |
| (ii) les personnes, les familles et les communautés dans l’ensemble du Canada sont confrontées à des niveaux critiques d’insécurité alimentaire, |
| (iii) les surplus d’aliments impropres à la consommation humaine peuvent servir d’aliments pour animaux, soutenir les agriculteurs et réduire les émissions de méthane à l’échelle nationale, |
| (iv) les Nations unies ont établi en 2015 des objectifs de développement durable qui comprennent un engagement de réduire le gaspillage alimentaire de 50 % d’ici 2030, |
| (v) des stratégies nationales ont été élaborées dans le monde entier pour réduire le gaspillage alimentaire en encourageant les dons alimentaires et en empêchant la destruction de produits alimentaires invendus, mais sûrs et comestibles; |
| b) de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait élaborer et mettre en œuvre une stratégie nationale de réduction du gaspillage alimentaire et de lutte contre l’insécurité alimentaire pour, |
| (i) établir une hiérarchie nationale du gaspillage alimentaire, |
| (ii) harmoniser les règlements municipaux et provinciaux concernant la réduction du gaspillage alimentaire et les dons alimentaires, |
| (iii) diriger les efforts visant à réduire l’impact environnemental négatif des ressources alimentaires inutilisées, |
| (iv) établir des protocoles et des partenariats pour faciliter la redistribution des aliments et les efforts de récupération, |
| (v) déterminer les incitatifs politiques et fiscaux pour réduire le gaspillage alimentaire, |
| (vi) sensibiliser le public au gaspillage alimentaire, à l’insécurité alimentaire et aux initiatives gouvernementales connexes. |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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