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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 347
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 2 octobre 2024
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 347
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mercredi 2 octobre 2024
Présidence de l'honorable Greg Fergus
La séance est ouverte à 14 heures.
Prière
[Traduction]
Puisque nous sommes mercredi, nous allons maintenant chanter l'hymne national, qui sera entonné par le député d'Argenteuil—La Petite-Nation.
[Les députés chantent l'hymne national.]
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
La technologie et l'innovation
Monsieur le Président, pour la troisième année consécutive, le gouvernement du Canada et Zone X.O, qui fait partie d'Investir Ottawa, ont été les hôtes de GCXpo, l'incontournable journée de démonstration de technologies de mobilité intelligente, qui a eu lieu dans ma circonscription, Nepean.
GCXpo a rassemblé plus de 70 entreprises canadiennes, qui ont présenté leurs technologies à Zone X.O. GCXpo a offert une occasion unique de faire l'expérience de la puissance et de l'incidence des technologies de pointe du Canada, dont plusieurs préparent leur entrée sur les marchés mondiaux. Tout au long de cette journée, plus de 1 400 participants de l'industrie, du milieu universitaire, du gouvernement et du milieu de l'investissement ont pu voir des démonstrations technologiques provenant de 78 innovateurs et entreprises de la capitale canadienne et de partout au pays, qu'il s'agisse d'aéronefs cargos, de drones, de robots, de navettes automatisées basse vitesse, d'applications pour Internet, de solutions pour des villes intelligentes, et j'en passe.
Ric Morrow
Monsieur le Président, Richard Blair Morrow, mari bien-aimé de Sandy et père dévoué de Tanya et d'Alana, est décédé à l'âge de 84 ans. Il a été élu au conseil régional de Halton et au conseil municipal de Halton Hills en 1974, l'année de leur création. D'ailleurs, le nom « Halton Hills », que la municipalité porte encore aujourd'hui, a été suggéré par M. Morrow. C'est le nom qui a été choisi pour la nouvelle municipalité fusionnée lors d'un vote des résidants.
M. Morrow a apporté de nombreuses autres contributions en dehors de sa charge publique. Il a obtenu son diplôme du Collège militaire royal en 1962. Il a joint Air Canada en tant que pilote en 1965 et est devenu capitaine en 1973. Il a joué un rôle déterminant dans l'expansion du service GO à Georgetown et a été nommé commissaire du service de police régional de Halton en 1981.
Nous sommes reconnaissants à Ric Morrow pour les services qu'il a rendus tout au long de sa vie et souhaitons offrir nos plus sincères condoléances à Sandra, Tanya et Alana.
[Français]
Chypre
Monsieur le Président, alors que Chypre célèbre son 64e anniversaire d'indépendance, je pense à ma première visite en juillet, qui coïncidait avec le 50e anniversaire de l'invasion turque.
Cet événement tragique a causé des morts, des destructions et le déplacement de milliers de Chypriotes grecs et turcs qui ont quitté l'île.
[Traduction]
Ceux qui sont restés dans la région chypriote grecque ont bâti une nation démocratique avec une économie florissante au sein de l'Union européenne, accueillant à la fois des Chypriotes grecs et turcs. J'ai visité la zone tampon de l'ONU et j'ai rencontré deux Casques bleus canadiens près du monument rendant hommage aux 28 Canadiens qui ont perdu la vie à Chypre. Le drapeau canadien que nous avons apporté flotte maintenant fièrement à côté du monument. Le Canada et Chypre ont établi de solides relations diplomatiques il y a 64 ans et continuent de mettre l'accent sur la paix et la stabilité.
[Français]
Le Canada continue de soutenir les efforts des deux communautés pour trouver une voie acceptable vers la réunification pour un avenir inclusif, faisant de Chypre un phare d'espoir et de prospérité dans la région.
Le 350e anniversaire de Pointe‑aux‑Trembles
Monsieur le Président, c'est avec une immense fierté que je souligne le 350e anniversaire de Pointe‑aux‑Trembles, qui se distingue par sa riche histoire, ses lieux patrimoniaux et ses personnages plus grands que nature.
Qu'on pense aux auteurs pointeliers Robert Chevalier, Claire Wojas ou Serge Bouchard, aux athlètes Rodrigue Gilbert ou les sœurs Dufour‑Lapointe, aux artistes Marie‑Claire et Richard Séguin ou Christian Bégin, ou à la famille Léger en politique. Des Pointeliers comme Marc Campbell à 16 ans se sont démarqués par leur engagement au sein du mouvement patriote de 1837‑1838.
À travers le temps, les Pointelières et les Pointeliers ont su faire face à l'adversité, comme lors du débarquement de l'armée britannique en 1760 dans l'actuel parc Clémentine‑De La Rousselière ou encore lors de l'incendie de la moitié de la ville en 1912.
Pointelières et Pointeliers, je nous souhaite un magnifique 350e anniversaire.
Le 75e anniversaire de la CIBPA
Monsieur le Président, samedi dernier, j'ai assisté au gala du 75e anniversaire de la CIBPA, soit l'Association des gens d'affaires et professionnels italo-canadiens.
Ce jalon extraordinaire témoigne de l'engagement et du succès de cette association, fondée pour servir de référence aux entrepreneurs et aux professionnels. Au fil des décennies, la CIBPA est devenue un incontournable dans la communauté d'affaires, offrant un forum où les idées et les perspectives se rencontrent.
[Traduction]
Je suis profondément honoré de voir les efforts continus que déploie l'Association pour promouvoir les intérêts commerciaux, culturels et sociaux de ses membres, au-delà du réseautage traditionnel.
Au cours de ses 75 années d'existence, l'Association a offert des services et des activités de grande valeur qui favorisent la croissance professionnelle et les liens interpersonnels, encourageant ainsi la mise en place d'un réseau de dirigeants motivés. Elle a contribué à la croissance des particuliers et des entreprises et à l'édification d'une communauté qui valorise le travail d'équipe, l'intégrité et l'innovation.
Je félicite le président, M. Rick Sassano, et je souhaite à l'Association de nombreuses autres années d'excellence.
L'Armée du Salut
Monsieur le Président, il y a 100 ans, l'Armée du Salut s'est établie à Chilliwack. Sa mission était de propager l'amour de Jésus-Christ, de répondre aux besoins des gens et d'exercer une influence transformatrice sur la collectivité. Aujourd'hui, le centre Care and Share de l'Armée du Salut administre une multitude de programmes sociaux, notamment une banque alimentaire, un refuge pour sans-abri, une soupe populaire, un magasin d'articles d'occasion et un programme d'intervention auprès des sans-abri.
Afin de célébrer son 100e anniversaire, l'Armée du Salut a lancé une campagne de financement intitulée « March to $1 Million ». Les fonds amassés serviront à l'achat de nourriture pour répondre à la demande en forte croissance, rénover les installations vieillissantes et offrir plus de soutien aux personnes de la région qui sont dans le besoin.
Beaucoup de gens de Chilliwack souffrent présentement, de plus en plus de personnes ne mangent pas à leur faim et le nombre de sans-abri est en hausse. Le recours aux banques alimentaires a augmenté de plus de 40 % uniquement au cours de la dernière année. Les besoins dans notre région n'ont jamais été aussi grands.
L'Armée du Salut soutient Chilliwack depuis 100 ans. J'invite tous ceux qui le peuvent à soutenir cet organisme afin qu'il puisse poursuivre son œuvre salvatrice dans notre région.
Les chefs de Kitigan Zibi
Monsieur le Président, je prends la parole à la Chambre aujourd'hui pour exprimer ma gratitude envers l'ancien chef de la communauté de Kitigan Zibi, qui a défendu les intérêts de sa communauté dans des périodes difficiles, notamment la pandémie de COVID‑19, et qui a travaillé à faire d'elle l'une des communautés les plus dynamiques au Canada. Comme moi, Dylan Whiteduck aime beaucoup le Seigneur des anneaux, et il m'a fait sourire lorsqu'il m'a dit, un jour, qu'il souhaitait que sa communauté ressemble à la Comté, l'un des plus beaux endroits de la Terre du Milieu.
[Français]
J'en profite également pour féliciter chaleureusement le nouveau chef de la communauté de Kitigan Zibi, Jean‑Guy Whiteduck, qui était d'ailleurs un mentor pour Dylan et qui a beaucoup contribué à sa communauté. Il va continuer de faire de Kitigan Zibi l'un des plus beaux endroits en Outaouais.
[Traduction]
La Hellenic Community de Vancouver
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour exprimer ma sincère gratitude envers la Hellenic Community de Vancouver Granville.
Cet organisme, dont la fière histoire s'étend sur plus d'un siècle à Vancouver Granville, enrichit profondément nos pays et le paysage culturel de Vancouver. La fin de semaine dernière, j'ai été particulièrement honoré de recevoir son prix le plus distingué, soit le statut de membre honoraire à vie. Cette reconnaissance reflète également l'engagement collectif de la Hellenic Community de Vancouver Granville envers l'unité, la compassion et la résilience, ces traits qui nous rendent fiers d'être Vancouvérois et Canadiens.
Toujours là pour épauler la philanthropie et la communauté, la Hellenic Community de Vancouver propose des salles où différents groupes peuvent se rassembler, ce qui montre bien tout ce qu'on peut accomplir quand on travaille main dans la main. Son implication communautaire me rappelle l'importance d'aider les personnes dans le besoin et de veiller à ce que personne ne soit laissé pour compte.
Alors que nous cherchons à bâtir un Canada plus inclusif, célébrons la Hellenic Community de Vancouver Granville et suivons son exemple.
Rosh hashanah
Monsieur le Président, ce soir, le coucher du soleil marque le début de Rosh hashanah, le Nouvel An juif.
Rosh hashanah est une des fêtes les plus importantes du calendrier juif. Cette fête permet aux familles et aux amis de se réunir pour revenir sur les luttes et les triomphes de l'année écoulée ainsi que pour prendre un nouveau départ et se recentrer sur l'année à venir. C'est une période d'espoir et d'encouragement qui inspire les Juifs depuis des millénaires et qui les réconforte même en période de difficultés inimaginables.
Rosh hashanah est particulièrement importante cette année, parce que la communauté juive est confrontée à beaucoup d'incertitude et de haine. Dans les 10 jours qui précèdent le Yom Kippour, j'espère que non seulement la communauté juive, mais aussi tout le Canada s'engageront à lutter contre la haine et l'antisémitisme.
À tous ceux qui célèbrent Rosh hashanah et à leur famille, je dis Shanah tovah u'metuka. Les conservateurs du Canada leur souhaitent une nouvelle année pacifique et prospère.
Le service communautaire
Monsieur le Président, aujourd'hui, je rends hommage à une femme extraordinaire et une ardente défenseure de l'environnement dans la circonscription de Humber River—Black Creek, et j'ai nommé Edith George. Depuis plus de 20 ans, Mme George réclame sans relâche la reconnaissance historique d'un chêne rouge, un arbre majestueux et emblématique de 300 ans situé tout près de l'ancienne route de portage de Toronto. Son dévouement indéfectible souligne l'importance de préserver notre patrimoine naturel, en plus de réaffirmer notre attachement à notre histoire commune.
Mme George siège à divers conseils d'administration en cherchant toujours à dynamiser et à mobiliser notre collectivité. La passion et le leadership dont elle fait preuve inspirent ceux qui l'entourent, nous rappelant l'incidence que peut avoir une seule personne pour faire du monde un endroit meilleur.
Nous sommes reconnaissants envers Mme George de ses efforts soutenus et de l'espoir qu'elle incarne pour les habitants de Humber River—Black Creek et la population en général. Ses efforts changent réellement les choses. Je remercie Mme George.
[Français]
Le Bloc québécois
Monsieur le Président, après neuf ans de ce gouvernement libéral, le bilan est dévastateur. Le coût de la vie augmente, les taxes augmentent, la criminalité augmente et la frustration des Canadiennes et des Canadiens augmente aussi. Les Québécois et les Québécoises sont clairs: ils ne veulent plus d'un gouvernement libéral qui ne fait que gaspiller l'argent des Québécois et s'ingérer dans les compétences provinciales.
Le Bloc québécois ne peut plus justifier de garder ce premier ministre libéral au pouvoir. Hier encore, le Bloc québécois a eu l'occasion de voter pour les intérêts des Québécois en appuyant notre motion de censure à l'égard du gouvernement. Encore une fois, le Bloc québécois a préféré tourner le dos aux Québécois et appuyer le gouvernement qui leur impose de la misère depuis neuf ans. Il n'a rien obtenu en échange, même pas l'annulation du décret libéral qui risque de tuer l'industrie forestière au Québec. Pourquoi? C'est tout simplement parce que le Bloc québécois ne sert pas les Québécois; le Bloc québécois sert le premier ministre libéral. C'est un drôle de parti souverainiste.
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, le fardeau fiscal, les prix et la criminalité augmentent sans cesse, et il faut que cela cesse. Les Canadiens en ont assez du vandalisme économique du gouvernement. Depuis 2019, le PIB du Canada a diminué de 2 % par habitant, alors qu'il a augmenté de 8 % aux États‑Unis. L'économiste Trevor Tombe a écrit: « Si le Canada avait simplement suivi le rythme des États‑Unis au cours des deux dernières années, notre économie aurait connu une croissance de 8,5 %. » Autrement dit, chaque Canadien aurait 6 000 $ de plus dans ses poches.
Assez, c'est assez. Un gouvernement conservateur plein de bon sens mettra fin à ce vandalisme économique, il permettra aux Canadiens de conserver une plus grande partie de leur paie et il réduira les taxes ainsi que les formalités administratives. Un gouvernement conservateur plein de bon sens réparera ce que les libéraux ont brisé et il redonnera un avenir prometteur au Canada.
La Semaine canadienne de sensibilisation à la malnutrition
Monsieur le Président, la Semaine canadienne de sensibilisation à la malnutrition aura lieu la semaine prochaine, du 7 au 11 octobre. La malnutrition est un problème grave dont les répercussions profondes et durables sur le développement, l'économie, la société et la santé touchent les Canadiens et les collectivités. Chaque année, des millions d'enfants dans le monde subissent les conséquences de la malnutrition, qui va de la sous-alimentation à la mauvaise alimentation.
[Français]
Au Canada, notre gouvernement a heureusement entrepris des actions concrètes afin de faire face à ce problème avec notre programme national d'alimentation en milieu scolaire, qui permettra à des milliers d'enfants d'aller à l'école le ventre plein et d'atteindre leur plein potentiel.
Mon projet de loi C‑252 est également un pas important vers un avenir où tous nos enfants seront assurés de recevoir une alimentation de haute qualité qui protège leur santé et leur avenir.
[Traduction]
Il reste encore du travail à faire. Continuons donc à promouvoir une alimentation saine.
My Sister's Place
Monsieur le Président, je me joins aujourd'hui aux résidants de London pour célébrer le 20e anniversaire de My Sister's Place, un centre sûr et inclusif qui soutient les femmes et les personnes qui s'identifient comme des femmes. Il aide les personnes vulnérables qui souffrent de violence fondée sur le sexe, de traumatismes, de problèmes chroniques de santé mentale et physique, d'itinérance ou d'instabilité en matière de logement, de toxicomanie et de pauvreté extrême.
Ce centre d'aide offre une gamme complète de services en partenariat avec les Services de santé mentale et de traitement des dépendances de l'Association canadienne pour la santé mentale Thames Valley et de nombreux autres organismes de London. My Sister's Place offre un environnement accueillant et sans jugement afin de donner ce qu'on appelle un répit face aux préjugés auxquels les femmes doivent souvent faire face lorsqu'elles ont besoin d'aide.
Je ne remercierai jamais assez les travailleurs, bénévoles et militants exceptionnels de My Sister's Place. Au cours des 20 dernières années, ils ont joué un rôle essentiel dans notre collectivité. Ils accueillent les femmes à bras ouverts et de façon chaleureuse. Ils offrent une oreille attentive, du réconfort et de l'aide aux personnes qui veulent se mettre en sécurité, trouver un refuge et s'inscrire à des programmes. Ils font preuve d'une grande gentillesse et d'une grande générosité. Je tiens à les remercier et à les féliciter.
[Français]
Les remerciements d'un nouveau député
Monsieur le Président, je profite de ma première déclaration pour remercier les électeurs de LaSalle—Émard—Verdun de la confiance qu’ils m’ont accordée le 16 septembre dernier. J’ai fait une seule promesse, c’est de tout donner pour me montrer digne de cette confiance.
Je remercie mon chef, le député de Beloeil—Chambly, de son appui indéfectible tout au long de cette campagne. Je remercie aussi MM. Duceppe et St‑Pierre Plamondon de leur discours lors de notre grand rassemblement.
Je remercie de tout cœur tous les bénévoles qui ont cru au Bloc québécois. J’adresse un merci tout spécial à mon directeur de campagne, Stevens Héroux, et aux membres du comité électoral pour cette victoire.
Grâce à eux tous, le Sud‑Ouest gagne un député de terrain au service des citoyens. Grâce à eux, je plancherai sur les priorités de chez nous en matière de logement, d’itinérance, de coût de la vie et de lutte contre les changements climatiques. Grâce à eux, je continuerai à promouvoir le seul vrai pouvoir: l’indépendance du Québec.
[Traduction]
La responsabilité gouvernementale
Monsieur le Président, cette semaine, le Parlement a été paralysé par la corruption des libéraux. Aucun projet de loi du gouvernement n'est débattu. Le premier ministre libéral, qui a déclaré que son gouvernement serait ouvert par défaut, oblige maintenant la Chambre à discuter du fait que son propre gouvernement cache à la GRC des documents qu'on lui a légalement ordonné de produire. Pourquoi les libéraux agissent-ils ainsi? Il est question du vol de centaines de millions de dollars de fonds publics dans le cadre d'innombrables conflits d'intérêts par des libéraux nommés par le premier ministre libéral. Les conservateurs pleins de bon sens ne s'arrêteront pas tant que les libéraux n'auront pas remis tous les documents à la GRC.
Ensuite, le partenaire d'affaires du ministre libéral d'Edmonton a enfreint un ordre de la Chambre en refusant de remettre des documents clés et de fournir des réponses sur le tristement célèbre « autre Randy ». Les témoignages exigés par un comité de la Chambre ont prouvé que le ministre libéral d'Edmonton a dit faux lorsqu'il a affirmé qu'il ne communiquait pas avec son partenaire d'affaires, et nous savons que cela est contraire à la loi.
Les Canadiens n'ont pas confiance dans le premier ministre, lui-même reconnu coupable à deux reprises d'avoir enfreint les lois en matière d'éthique. Il est temps d'organiser des élections sous le thème de la taxe sur le carbone afin que les Canadiens puissent renvoyer les libéraux corrompus et que les conservateurs puissent rétablir la responsabilité.
Le Mois du patrimoine latino-américain
Monsieur le Président, cha-cha-cha, olé, olé, olé.
Octobre est le Mois du patrimoine latino-américain. Il est extraordinaire d'avoir un mois entier pour célébrer la musique, la littérature, la gastronomie, le talent, la créativité et la culture extraordinaires des quelque 20 magnifiques collectivités latino-américaines et hispaniques du Canada.
Ce mois est également l'occasion de reconnaître les nombreuses contributions des Canadiens d'origine latino-américaine et hispanique. Ils sont des leaders dans pratiquement tous les secteurs du Canada. Cette communauté importante et croissante enrichit notre tissu national par ses contributions et joue un rôle important dans la croissance et la prospérité du pays. Gracias à tous les membres de la communauté hispanique et latino-américaine du Canada. Ils sont une source d'inspiration, non seulement pour les leurs, mais pour tous les Canadiens.
Ce soir, j'invite tout le monde à se joindre à la communauté latino-américaine et hispanique pour célébrer ce mois extraordinaire à l'édifice John A. Macdonald de 18 à 20 heures. Vous y trouverez des tacos et des empanadas, du vin et des mojitos, de lamúsica alegre et bien plus encore.
Viva los latinos en Canadá.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Nouvelle députée
Présentation d'une députée
Mme Leila Dance, députée de la circonscription d'Elmwood—Transcona, est présentée par M. Jagmeet Singh.
Questions orales
[Questions orales]
[Français]
Le logement
Monsieur le Président, depuis neuf ans, ce gouvernement libéral appuyé par le Bloc québécois a réussi à faire tripler le coût des logements à Montréal. Un rapport publié par Point2 montre que ça prend maintenant 14 ans pour qu'un jeune Montréalais économise assez d'argent pour acheter une maison avec une petite mise de fonds.
Quand le gouvernement va-t-il déclencher des élections pour qu'on puisse élire un gouvernement qui va bâtir des logements en éliminant la paperasse et en permettant la construction?
Monsieur le Président, ce que le chef du Parti conservateur ne comprend pas, c'est que des slogans ne bâtissent pas des maisons et ne répondent pas aux besoins des Canadiens. Il y a seulement des solutions dans le travail acharné et dans le fait d'être là pour travailler avec les municipalités.
Au lieu d'insulter la mairesse de Montréal, il faut travailler avec les municipalités, travailler avec les provinces et travailler avec les organisations à but non lucratif pour bâtir des logements et pour résoudre ces problèmes.
Nous sommes là pour travailler de façon sérieuse. Lui, il est là pour lancer des slogans, n’offrir aucune solution et se faire élire. Les Canadiens méritent mieux.
Monsieur le Président, on a vu les solutions quand j'étais ministre responsable du logement. On a bâti 200 000 logements et, à Montréal, le loyer était le tiers de ce qu'il est aujourd'hui.
Or, en s'adonnant à des dépenses inflationnistes appuyées par le Bloc québécois, en brisant notre système d'immigration et en faisant gonfler les bureaucraties qui bloquent la construction, le premier ministre a réussi à faire tripler le coût du logement à Montréal.
Va-t-il déclencher des élections pour qu'on puisse avoir un gouvernement qui va bâtir des logements en éliminant la paperasse et les taxes?
Monsieur le Président, le chef de l'opposition ne voudrait pas éliminer les taxes, parce qu'il a voté contre notre élimination de la TPS sur la construction de logements à coût modique. Nous sommes là pour réduire les coûts de la construction de logements.
S'il y a eu des logements bâtis pendant qu'il était ministre responsable du logement, c'était malgré ses efforts, ou son manque d'efforts, parce qu'il n'a créé que six logements abordables pendant tout le temps qu'il était ministre responsable du logement dans le gouvernement de M. Harper.
Nous sommes là pour livrer des logements abordables, livrer des résultats pour les Canadiens et bâtir un avenir meilleur pour tous.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, il augmente les taxes sur la construction de logements avec son augmentation de la taxe sur le gain en capital, avec l'appui du Bloc québécois. La marge créée par le retrait de la TPS sur la construction a été avalée par des municipalités qui ont augmenté leurs taxes avec le consentement de ce gouvernement.
Nettement, ça coûte plus cher, bâtir.
[Traduction]
Financer nos services sociaux coûte maintenant plus cher parce que la taxe sur le carbone du premier ministre impose aux écoles et aux hôpitaux du Nouveau-Brunswick de nouveaux coûts injustifiables que les Canadiens n'ont pas les moyens de payer.
Le premier ministre déclenchera-t-il des élections sur la taxe sur le carbone afin que nous puissions sauver nos écoles et nos hôpitaux des effets de cette taxe?
[Français]
Monsieur le Président, le chef de l'opposition a commencé en parlant de son opposition à notre nouvelle imposition sur les gains en capital parce que, encore une fois, les conservateurs sont là pour défendre les réductions d'impôt pour les plus riches et les réductions de services pour tous les autres.
[Traduction]
Encore une fois, le chef de l'opposition a dit s'opposer à l'augmentation de l'impôt sur les gains en capital. Nous savons qu'il faut demander aux riches d'en faire un peu plus afin de pouvoir offrir plus de logements aux jeunes Canadiens et les aider à bâtir leur avenir, mais les conservateurs continuent de défendre les réductions d'impôt pour les plus riches et les réductions de services pour tous les autres.
Monsieur le Président, le premier ministre augmente les impôts et les taxes des constructeurs d'habitations, des médecins, des créateurs d'emplois et des agriculteurs. Il augmente également les taxes des hôpitaux et des écoles. Le premier ministre du Nouveau‑Brunswick traîne le premier ministre devant les tribunaux parce que ce dernier a quadruplé de manière inconstitutionnelle la taxe sur le carbone et les coûts qu'elle imposera aux déneigeurs, aux services ambulanciers ainsi qu'aux hôpitaux et aux écoles pour leur chauffage, ce qui entraînera la perte d'un nombre incalculable de policiers, d'infirmiers, de médecins et d'enseignants.
Au lieu de subir une défaite en cour sur la taxe sur le carbone, pourquoi ne pas tenir des élections afin que les Canadiens puissent l'abolir?
Monsieur le Président, depuis un certain nombre d'années, de multiples premiers ministres conservateurs ont contesté la tarification de la pollution devant les tribunaux et ont perdu devant la Cour suprême. Les Canadiens ont décidé que la chose à faire était de tarifier la pollution. Nous avons remporté plusieurs élections sur cette question parce que les Canadiens savent que la seule manière de bâtir une économie forte, c'est de combattre le changement climatique en parallèle. Le chef de l'opposition ne le comprend pas, il ne l'accepte pas et il ne comprend pas que de baisser les bras face au changement climatique nuirait aux Canadiens, aux institutions, à la population et à la croissance économique de tout le pays.
Monsieur le Président, le premier ministre a caché aux tribunaux et aux Canadiens son intention de quadrupler la taxe sur le carbone pour la faire passer à 61 ¢ le litre. Selon Scott Moe, le premier ministre de la Saskatchewan, la facture des taxes sur le carbone s'élèvera à 204 millions de dollars pour les écoles et à 175 millions de dollars pour les hôpitaux. Il est évident que nous allons perdre des médecins, des enseignants et d'autres travailleurs essentiels au service des Canadiens.
Au lieu de forcer les premiers ministres provinciaux à se battre contre la taxe sur le carbone devant les tribunaux, pourquoi ne pas déclencher des élections sur la taxe sur le carbone pour permettre aux Canadiens de l'abolir?
Monsieur le Président, le chef conservateur propose que le Canada abandonne la lutte contre le changement climatique. Il veut éliminer la Remise canadienne sur le carbone, qui laisse plus d'argent dans les poches de 8 Canadiens sur 10, ceux de la classe moyenne et les personnes qui travaillent fort pour en faire partie, alors même que nous luttons contre le changement climatique, réduisons les émissions au pays, stimulons la croissance et créons des emplois et des possibilités dans les secteurs plus propres.
Voilà les questions qui préoccupent les Canadiens. Comment pourront-ils avoir des emplois à l'avenir si le chef conservateur veut mettre fin à la lutte contre le changement climatique?
[Français]
Les aînés
Monsieur le Président, des propos aussi étonnants qu'inacceptables ont été prononcés à la Chambre hier.
Essentiellement, le ministre du Travail et des aînés a dit que les associations représentant, somme toute, l'entièreté des retraités québécois sont soit naïves ou elles complotent avec le Bloc québécois, les séparatistes avec trois s, les indépendantistes et les conservateurs pour renverser le gouvernement. Même Jean Chrétien n'aurait pas dit ça.
Est-ce que le premier ministre cautionne ces propos? Va-t-il rappeler son ministre à l'ordre?
Monsieur le Président, notre gouvernement a toujours été là pour les aînés.
Nous sommes là pour investir et nous sommes là pour les appuyer. Toutefois, contrairement au Bloc québécois, ne nous sommes pas là pour faire de la petite politique. Les bloquistes font des menaces, ils essaient de chercher la chicane. Nous autres, nous sommes là pour travailler de façon constructive avec quiconque à la Chambre pour offrir des services aux aînés, pour investir dans ceux qui en ont besoin, pour bâtir un avenir meilleur pour tous à l'intérieur d'un Canada uni.
Monsieur le Président, la Chambre des communes, à différents moments, à différents endroits, a voté en faveur d'un projet de loi qui améliore le pouvoir d'achat des retraités de 65 à 74 ans. Le ministre du Travail et, Dieu du ciel, des Aînés, dit que c'est un complot de séparatistes ourdi avec les conservateurs pour manger les libéraux.
Peut-on arrêter de dire des niaiseries à la Chambre? Est-ce que le premier ministre va rappeler son drôle de ministre à l'ordre?
Monsieur le Président, rappelons à la Chambre que, quand notre gouvernement a choisi de ramener à 65 ans l'âge de la retraite, que M. Harper avait augmenté à 67 ans, le Bloc québécois a voté contre les aînés. Quand nous avons choisi d'augmenter de 1 000 $ le Supplément de revenu garanti pour les aînés les plus vulnérables, le Bloc québécois a voté contre les aînés. Quand nous avons choisi d'investir dans des soins dentaires, qui ont maintenant aidé plus de 800 000 Canadiens, dont bien des aînés au Québec, le Bloc québécois a voté contre les aînés.
[Traduction]
Le logement
Monsieur le Président, les néo-démocrates préconisent des loyers plus bas, et non plus élevés. Quand les conservateurs étaient au pouvoir, ils ont laissé les grandes sociétés cupides acheter des logements abordables et les convertir en vaches à lait de luxe. Ils ont permis que cela se produise plus de 800 000 fois. Je vais l'interdire. Le premier ministre a permis que cela se produise plus de 370 000 fois. Chaque fois que cela se produit, une famille est expulsée et les loyers augmentent. Pourquoi?
Monsieur le Président, au cours des dernières années, nous avons travaillé main dans la main avec les municipalités, les provinces et les organismes sans but lucratif non seulement pour construire plus de logements abordables, mais aussi pour faire en sorte que les maisons et les appartements qui ont été construits pour être abordables le demeurent pendant de nombreuses années. Nous avons obtenu ces résultats en attribuant des fonds à des organismes sans but lucratif afin qu'ils achètent plus de logements abordables, et nous irons de l'avant dans la conversion de terres publiques en terrains sur lesquels nous construirons des logements qui seront abordables et qui le demeureront pendant des décennies, voire un siècle.
C'est le genre de choses que nous allons continuer de faire et sur lesquelles nous allons nous concentrer à la Chambre.
Monsieur le Président, la principale conseillère du chef conservateur est aussi la lobbyiste en chef des propriétaires commerciaux, mais quelle est l'excuse du premier ministre? Pendant des décennies, les libéraux et les conservateurs n'ont pas su faire en sorte que les communautés autochtones aient accès à des logements sûrs et abordables. Aujourd'hui, plus de 300 000 Autochtones vivent dans des logements inadéquats.
Le premier ministre ne cesse de faire traîner les choses. Quand se rendra-t-il compte qu'il laisse tomber les Autochtones?
Monsieur le Président, nous avons triplé les investissements dans les communautés autochtones depuis 2015. Je pense notamment à un investissement de 32 milliards de dollars prévu en 2024-2025 uniquement. Nous investissons dans les communautés autochtones et en collaboration avec elles afin de construire davantage de logements, de créer davantage de débouchés économiques et d'établir le genre de partenariats que j'ai pu voir il y a quelques jours à Inuvik, où les Inuvialuits mettent en œuvre des plans ambitieux pour l'avenir.
Il ne s'agit pas de belles paroles: c'est la réconciliation en action. Ce sont des mesures concrètes qui donnent des résultats pour les Canadiens. Il reste encore beaucoup à faire, mais nous continuerons de répondre aux besoins des Autochtones.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, le gouvernement néo-démocrate—libéral ne vaut pas le coût de la nourriture. Le « food professor » estime qu'entre 2022 et 2025, le coût des aliments aura augmenté de 34 %. Cette période coïncide exactement avec celle de la coalition néo-démocrate—libérale. Comme par hasard, le porte-parole en chef et frère du chef du NPD possède une entreprise qui fait du lobbying pour le compte de Metro, mais le « food professor » impute la hausse du coût des aliments à la taxe sur le carbone imposée aux agriculteurs et aux camionneurs, qui nous apportent nos aliments.
Avant que les Canadiens ne se mettent à souffrir de la faim, pourquoi le premier ministre n'autorise-t-il pas la tenue d'élections sur le thème de la taxe sur le carbone afin que les Canadiens puissent l'abolir?
Monsieur le Président, d'un bout à l'autre du pays, les agriculteurs ressentent les effets des phénomènes météorologiques extrêmes qui découlent des changements climatiques. Qu'il s'agisse de sécheresses, de feux de forêt ou d'inondations, nous sommes témoins des coûts qu'entraînent les changements climatiques tous les jours.
Nous avons établi une tarification de la pollution qui permet non seulement de réduire les émissions et de générer plus de solutions et de croissance économique, mais aussi de mettre plus d'argent dans les poches de 8 Canadiens sur 10 partout au pays. C'est le directeur parlementaire du budget qui le dit.
Nous allons continuer de lutter contre les changements climatiques alors que le chef de l'opposition veut abandonner la lutte.
Monsieur le Président, le premier ministre aime rejeter sur le reste du monde la responsabilité de l'inflation alimentaire galopante au Canada, mais le « Food Professor » nous prouve que c'est faux. Selon ses calculs, le prix des aliments a augmenté 36 % plus vite au Canada qu'aux États‑Unis. Qu'est-ce que les Canadiens ont de plus que les Américains? Ils ont la taxe sur le carbone.
Au lieu de forcer les Canadiens à faire la queue devant les banques alimentaires, pourquoi le premier ministre ne les laisse-t-il pas faire la queue pour voter dans une élection où l'enjeu sera la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, je n'ai pas osé dire quoi que ce soit après la dernière question parce que je n'en croyais pas mes oreilles, mais voilà que le chef de l'opposition cite une sorte d'expert à la Chambre des communes, ce qui est une situation tout à fait inédite. C'est formidable de pouvoir s'appuyer sur des faits et des données.
Le chef de l'opposition écoutera peut-être les centaines d'économistes et de scientifiques qui ont souligné que la tarification de la pollution, en particulier celle qui remet plus d'argent dans les poches des Canadiens de la classe moyenne et de ceux qui travaillent fort pour en faire partie, est le meilleur moyen de lutter contre les changements climatiques et de stimuler l'économie. Cependant, le chef d'en face veut simplement faire de la politique...
Des voix: Oh, oh!
Je demande à tous les députés, y compris le député d'Haliburton—Kawartha Lakes—Brock, de ne prendre la parole que lorsque la présidence la leur donne.
Le chef de l'opposition a la parole.
Monsieur le Président, j'ai d'autres renseignements pertinents pour le premier ministre provenant du « food professor », le grand spécialiste de l'alimentation Sylvain Charlebois, qui nous signale que 13 % des Américains vivent dans l'insécurité alimentaire alors que 23 % des Canadiens se trouvent dans cette situation. Autrement dit, les Canadiens sont deux fois plus susceptibles de vivre dans l'insécurité alimentaire, car le prix des aliments a augmenté d'un tiers sous le régime de la taxe sur le carbone du premier ministre.
Au lieu de rejeter la responsabilité sur les autres ou d'acculer les Canadiens à la famine, pourquoi ne pas tenir des élections dont l'enjeu serait la taxe sur le carbone afin que les Canadiens puissent l'abolir et avoir les moyens de se nourrir?
Monsieur le Président, pendant que le chef de l'opposition se livre à des jeux politiques, nous nous employons à trouver des solutions. Nous mettons en œuvre un programme national d'alimentation en milieu scolaire qui évitera à 400 000 enfants de partout au pays d'avoir à se rendre à l'école le ventre vide et qui allégera la facture d'épicerie des familles canadiennes de 800 $ par année.
Si le chef de l’opposition se souciait vraiment de la sécurité alimentaire au Canada, il aurait voté pour ce programme. Au lieu de cela, il a voté contre et il agit comme si de rien n'était. Il fait semblant que le programme n'existe pas. Il manipule les Canadiens au sujet des mesures que nous prenons pour lutter contre les problèmes d'abordabilité et n'a rien d'autre à leur offrir que des jeux politiques.
Monsieur le Président, c'est un programme alimentaire, mais il n'y a pas de nourriture. Le programme n'a pas servi un seul sandwich au jambon ni un seul bol de macaroni au fromage. Aucun enfant n'a eu à manger un morceau de brocoli contre son gré. C'est un programme qui a pour objectif de nourrir la bureaucratie, pas les enfants. Pendant ce temps, le recours aux banques alimentaires a augmenté de 42 % à Mississauga, et deux millions de Canadiens sont contraints de faire la queue pour avoir à manger. Le quart des enfants ne mangent pas à leur faim après neuf années des taxes sur le carbone du premier ministre.
Pourquoi ne peut-il pas y avoir des élections sur la question de la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, si le chef de l'opposition se souciait réellement des Canadiens vulnérables, il proposerait des solutions au lieu de ne faire que de la petite politique. Il était contre la tarification de la pollution...
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, le conservateur de l'association étudiante qui a fait carrière en politique ne se soucie pas des Canadiens. Ce qu'il propose réellement, c'est de prendre l'argent dans les poches de huit Canadiens sur dix qui reçoivent plus que ce qu'ils paient grâce à la Remise canadienne sur le carbone. Il était contre le régime de soins dentaires, qui répond aux besoins de plus de 800 000 personnes au pays; il prétend même encore que ce régime n'existe pas. Il s'oppose à une politique sur l'alimentation en milieu scolaire qui aide 400 000 enfants à mieux se nourrir à l'échelle du pays. Il était contre les services de garde. Il s'est opposé aux mesures d'abordabilité.
Monsieur le Président, quand on quadruple la taxe que l'on impose aux agriculteurs qui produisent les aliments et aux camionneurs qui les transportent, on taxe tous ceux qui achètent ces aliments. Selon les calculs de l'Alliance canadienne du camionnage, la taxe sur le carbone coûtera 20 000 $ pour chaque grand routier rien que cette année. Maintenant, le premier ministre veut quadrupler la taxe, ce qui va paralyser le transport par camions, si bien que les tablettes seront vides dans les épiceries, que les usines vont manquer de pièces et que les travailleurs n'auront plus de chèques de paie.
Pourquoi ne pas plutôt déclencher des élections dont l'enjeu serait la taxe sur le carbone afin que les Canadiens puissent abolir la taxe et sauver notre économie?
Monsieur le Président, les députés auront sans doute remarqué, comme moi, que le propos du chef de l’opposition est plein de mauvais slogans aujourd'hui. En réalité, il n'a rien à offrir aux Canadiens à part ses slogans et ses attaques faciles de politicien. Il ne propose aucun plan pour offrir aux Canadiens les programmes qui vont les aider ou faire en sorte qu'ils aient plus d'argent dans les poches. Il promet des allégements fiscaux aux plus riches et des compressions budgétaires qui réduiront les services et les programmes pour tous les autres. Ce n'est pas ce dont les Canadiens ont besoin actuellement.
Je rappelle au premier ministre et à tous les députés que nous ne voulons pas nous engager dans cette voie. La situation pourrait facilement dégénérer, et je suggère donc que nous ne nous approchions pas de cette limite.
Le chef de l'opposition a la parole.
Monsieur le Président, chaque fois que je parle d'élections sur la taxe sur le carbone, le premier ministre panique et a un comportement tellement erratique qu'il perd le contrôle de lui-même et se met à proférer des insultes incompréhensibles. Les Canadiens méritent que nous concentrions notre attention sur eux. Le fait est qu'après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, 2 millions de personnes font la file aux banques alimentaires, un nombre record. Après neuf ans, un enfant sur quatre va à l'école le ventre vide.
Avant qu'encore plus d'enfants n'aillent à l'école le ventre vide, pourquoi ne pas tenir des élections sur la taxe sur le carbone pour que les Canadiens puissent abolir la taxe et avoir les moyens de se nourrir?
Monsieur le Président, grâce à la Remise canadienne sur le carbone, 8 Canadiens sur 10 partout au pays ont plus d'argent dans les poches. La Remise canadienne sur le carbone aide la classe moyenne et les personnes qui travaillent sans relâche pour y accéder tout en nous permettant de lutter efficacement contre les changements climatiques, de réduire les émissions et de soutenir la croissance économique.
Le chef d'en face ne comprend toujours pas que nous ne pouvons pas avoir de plan économique si nous n'avons pas de plan environnemental. Son plan est d'abandonner la lutte contre les changements climatiques, de laisser les Canadiens à eux-mêmes, de réduire les impôts des plus riches et de laisser tous les autres se débrouiller seuls. Ce n'est pas ainsi que les Canadiens agissent.
[Français]
Les aînés
Monsieur le Président, non seulement son ministre fait rire de lui dans les médias québécois, mais le premier ministre dit lui aussi que nous avons voté contre le rajustement de l’âge de la retraite de 67 à 65 ans et voté contre la bonification du Supplément de revenu garanti. Or, dans les deux cas, c’était toujours mélangé avec des ingérences et d’autres sujets inacceptables pour le Québec. Le premier ministre et son ministre induisent les Québécois en erreur.
Le premier ministre admet-il qu’il n’y a jamais eu de vote distinct sur le Supplément de revenu garanti et sur l’âge de la retraite dans ce Parlement sous sa gouverne?
Monsieur le Président, on voit à quel point le chef du Bloc québécois devient défensif quand on essaie de souligner à quel point ils ne sont ici que pour chercher la chicane et pour s’opposer à des mesures qui vont renforcer le bien des Canadiens et des Québécois. Ils ne veulent pas que fonctionne le gouvernement du Canada pour les Québécois. C’est pour ça qu’il a voté contre le programme de soins dentaires qui offre maintenant à des centaines de milliers d’aînés dans tout le Canada et le Québec des soins dentaires qu’ils n’auraient pas pu se payer avant.
Nous sommes là pour investir dans les Canadiens et les Québécois. Le Bloc québécois est là pour se chicaner.
Monsieur le Président, le premier ministre défend des histoires d’horreur dignes de l’Halloween, alors que l’Halloween qui s’en vient sera peut-être son dernier comme premier ministre.
Jusqu’à 1 million de Québécois et jusqu’à 4 millions de Canadiens sont en cause dans la proposition du Bloc québécois. En refusant de répondre clairement aux questions et en laissant son ministre insulter l’intelligence des associations représentant les retraités, réalise-t-il qu’il crée une grave insécurité chez jusqu’à 4 millions de personnes au Canada et 1 million de personnes au Québec?
Monsieur le Président, nous avons démontré que nous sommes toujours là pour investir dans les aînés et les gens les plus vulnérables. C’est ce que nous avons choisi de faire en augmentant le Supplément de revenu garanti de 1 000 $ pour les aînés les plus vulnérables. C’est ce que nous sommes en train de faire pour aider les aînés les plus âgés à avoir un peu plus de ressources parce qu’ils vivent plus longtemps et que leurs épargnes ne durent pas toujours aussi longtemps qu’eux pendant que les coûts montent.
Nous allons toujours écouter et réfléchir à la façon dont nous pouvons mieux aider les aînés. Nous allons toujours être là pour les aînés, mais nous ne serons pas là là pour les chicanes du Bloc québécois.
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, la revue The Economist a soulevé la question suivante cette semaine: pourquoi l'économie du Canada perd-elle du terrain par rapport à celle des États‑Unis? Elle note ensuite que, pendant les 10 années précédant la pandémie, le revenu national par personne au Canada s'élevait à 80 % de celui aux États‑Unis. Il n'atteint maintenant que 70 %, le pire écart depuis des dizaines d'années.
Le premier ministre n'a pas répondu à mes questions. Il répondra peut-être à celles de la revue The Economist: pourquoi notre économie perd-elle autant de terrain par rapport à celle des États‑Unis? Est-ce en raison de la taxe sur le carbone que le premier ministre va quadrupler?
Monsieur le Président, c'est tout le contraire. Si les investissements étrangers directs ont augmenté de 60 % depuis 2015, c'est parce que, contrairement au gouvernement Harper, nous jouons un rôle de premier plan dans la lutte contre les changements climatiques, dans le secteur des énergies vertes et dans les projets de construction responsables en vue d'assurer un avenir durable. Voilà pourquoi les autres pays veulent investir ici.
En fait, l'an dernier, nous nous sommes classés troisièmes parmi les pays qui reçoivent le plus d'investissements directs étrangers, après les États‑Unis et le Brésil, ce qui nous place au premier rang au sein du G20 pour ce qui est des personnes qui investissent au Canada. Nous poursuivrons nos investissements.
Monsieur le Président, les travailleurs canadiens obtiennent 55 ¢ d'investissement pour chaque dollar qu'un travailleur américain obtient et seulement 65 ¢ pour chaque dollar qu'un travailleur moyen de l'OCDE obtient. Depuis que le premier ministre est arrivé au pouvoir il y a neuf ans, les investissements canadiens réalisés aux États‑Unis sont supérieurs de 450 milliards de dollars à ceux que les États‑Unis ont faits au Canada.
La revue The Economist souligne que notre PIB par habitant est maintenant inférieur à celui de l'Alabama. On peut y lire ceci: « Il pourrait bientôt paraître illusoire de chercher à rattraper l'Alabama. » Pourquoi?
Monsieur le Président, les Canadiens traversent une période difficile en ce moment, et c'est pourquoi nous avons choisi d'investir dans des programmes comme celui des soins dentaires et de réduire de moitié les frais de garde d'enfants pour les familles de tout le pays, les faisant passer à 10 $ par jour dans six provinces et territoires du pays. C'est pourquoi nous avons choisi de prendre des mesures pour les soins dentaires et l'assurance-médicaments afin de fournir gratuitement de l'insuline et des contraceptifs sur ordonnance aux personnes qui doivent choisir entre leur santé, leur loyer et leur nourriture.
Voilà ce que nous choisissons de faire. Nous affichons le meilleur bilan et le plus faible déficit des pays du G7 et nous soutenons les Canadiens qui ont besoin d'aide.
[Français]
Monsieur le Président, le Canada a la pire dette hypothécaire, la pire inflation en matière de logement et le plus grand taux d'endettement chez les consommateurs parmi tous les pays du G7.
Maintenant, le magazine The Economist se pose la question suivante: pourquoi l'économie canadienne est-elle à la traîne par rapport à celle des États‑Unis? On nous fait remarquer que le PIB par habitant au Canada n'est qu'à 70 % de celui aux États‑Unis.
Je répète la question posée par The Economist: pourquoi l'économie canadienne est-elle à la traîne par rapport à celle des États‑Unis?
Monsieur le Président, le Fonds monétaire international projette que le Canada aura une plus forte croissance que les États‑Unis l'année prochaine. Nous sommes en tête de liste du G7 pour ce qui est du plus petit déficit, de la plus petite dette par rapport au PIB.
Nous avons une situation macroéconomique en santé et nous voulons mettre cela au service des Canadiens avec des programmes qui vont les aider, comme le programme pour les soins dentaires ou le programme pour la nourriture en milieu scolaire. Nous sommes là pour investir. Le Parti conservateur est là pour faire des coupes.
Monsieur le Président, le PIB ou l'économie par habitant du Canada est plus bas aujourd'hui qu'il y a 10 ans. Il s'agit de la pire croissance par habitant de tous les premiers ministres depuis la Grande Dépression. C'est aussi la plus grande chute du revenu personnel des Canadiens par rapport à tous les pays du G7. Maintenant, The Economist remarque que notre PIB par habitant est plus bas qu'en Alabama.
Comment se fait-il que, lorsque les Américains s'enrichissent, les gens deviennent pauvres ici au Canada?
Monsieur le Président, le Canada a eu une plus forte croissance de la population au cours des dernières années que les autres pays du G7. En même temps, cela a apporté une croissance dans notre économie en général. Nous sommes en train de croître plus rapidement que ce qui est projeté pour les États‑Unis l'année prochaine. Nous sommes en train d'avoir le meilleur équilibre fiscal, la meilleure situation budgétaire de tous les pays du G7.
Nous faisons le choix non pas de l'austérité et des coupes que les conservateurs proposent, mais d'investir dans les services et les programmes dont les Canadiens ont besoin, parce que c'est comme cela que nous allons passer au travers.
Le logement
Monsieur le Président, l'itinérance tue. Ce n'est pas une image, c'est la triste réalité. Des gens meurent dans la rue.
C'est pour cela que la défenseure fédérale du logement avait exhorté ce gouvernement libéral à prendre des mesures concrètes face à la crise des campements. Depuis, il ne s'est rien passé du tout. Le ministre n'a rien fait. Des gens continuent à passer la nuit dans leur voiture ou dans la rue. C'est une vraie crise, mais pas pour ce gouvernement, on dirait.
Que va-t-il falloir pour que les libéraux offrent un toit, un lit et de la sécurité pour tous les sans-abri dans ce pays?
Monsieur le Président, nous avons investi des centaines de millions de dollars dans les municipalités partout au pays pour les aider à investir et à aider ceux qui sont en train de vivre des situations de sans-abri. Nous sommes en train d'agir. Toutefois, nous comprenons que c'est une compétence partagée entre les provinces et les municipalités. Oui, le gouvernement fédéral peut être là pour investir et c'est ce que nous sommes en train de faire.
Nul ne devrait avoir à dormir dans la rue au Canada. C'est pour cela que nous sommes là pour faire les investissements nécessaires avec les municipalités et les provinces. Malheureusement, c'est une chose dans laquelle les conservateurs veulent faire des coupes.
Monsieur le Président, cette réponse, ce n'est manifestement pas assez.
[Traduction]
Il y a plus de 2 600 anciens combattants au Canada qui n'ont pas de logement. Les légions et les organismes communautaires de Nanaimo—Ladysmith font ce qu'ils peuvent, mais ils ont besoin de soutien.
Or, les libéraux ont promis des fonds dans le budget de 2022, mais malheureusement, les anciens combattants n'en ont pas encore vu la couleur. Les libéraux brisent leurs promesses, et les conservateurs réduisent l'aide. Les anciens combattants et leur famille méritent mieux. Pourquoi le premier ministre, tout comme les conservateurs, accepte-t-il qu'on laisse tomber les anciens combattants?
Monsieur le Président, après que les conservateurs ont fait des économies de bouts de chandelle sur le dos des anciens combattants et fermé des bureaux de services aux anciens combattants, non seulement nous avons rouvert ces bureaux, mais nous avons aussi investi des dizaines de milliards de dollars dans des mesures de soutien supplémentaires pour les anciens combattants partout au pays. Nous avons continué de travailler avec les organisations d'anciens combattants et les autorités municipales pour offrir plus de logements et plus de soutien aux anciens combattants.
Nous savons qu'il reste du travail à faire, mais nous avons investi des dizaines de milliards de dollars dans ce dossier, et nous continuerons d'être là pour les anciens combattants, contrairement aux conservateurs, qui ne cessent de se servir d'eux pour des séances de photos tout en faisant des économies de bouts de chandelle à leurs dépens.
Les aînés
Monsieur le Président, 27 % des résidants de ma circonscription, Scarborough—Agincourt, sont des aînés. Ils se souviennent que le gouvernement précédent a réduit leur pension et augmenté l'âge de la retraite, et qu'il leur a rendu la vie plus difficile. Depuis 2015, le gouvernement libéral offre aux aînés une aide dont ils ont grandement besoin. Le premier ministre pourrait-il rappeler aux Canadiens la vision concrète que nous avons adoptée pour soutenir les aînés de partout au pays?
Monsieur le Président, je remercie la députée de Scarborough—Agincourt de son excellent travail. Elle a raison: les aînés se souviennent de l'ère Harper.
L'une des toutes premières choses que nous avons faites à notre arrivée au pouvoir a été de ramener l'âge de la retraite à 65 ans, alors que les conservateurs l'avaient fait passer à 67 ans. Nous avons aussi grandement bonifié les prestations des aînés, tant le Supplément de revenu garanti que la Sécurité de la vieillesse. Ajoutons qu'à ce jour, 800 000 Canadiens, dont beaucoup d'aînés, ont pu voir un dentiste grâce à notre programme de soins dentaires. Alors que le chef de l'opposition voudrait ramener les aînés à l'ère Harper, nous choisissons d'offrir une chance équitable à chaque génération.
L'aide aux sinistrés
Monsieur le Président, non seulement le premier ministre et le gouvernement ont plongé les Canadiens dans la pauvreté en alourdissant leur fardeau fiscal, mais l'ancien ministre de l'Environnement a également traité les mères seules et les propriétaires de petites entreprises de pyromanes parce qu'ils s'opposent à la taxe sur le carbone. Pendant ce temps, le premier ministre a ignoré les avertissements de ses propres fonctionnaires de Parcs Canada, selon qui la vallée de Jasper était devenue une poudrière. Ces avertissements remontent à 2017, il y a sept ans.
Il y a eu des avertissements répétés indiquant qu'il fallait faire du débroussaillage et des brûlages dirigés. Pourquoi son gouvernement n'a-t-il pas pris les mesures qui s'imposaient afin de prévenir ou de limiter cet incendie désastreux?
Monsieur le Président, il est toujours étonnant d'entendre le chef de l'opposition parler des répercussions des phénomènes météorologiques extrêmes liés aux changements climatiques, alors qu'il s'oppose à toute mesure de lutte contre les changements climatiques. Il n'a aucun plan pour lutter contre les changements climatiques, ce qui signifie qu'il n'a aucun plan pour l'abordabilité et aucun plan pour l'avenir de l'économie canadienne. Là où elle s'applique, la tarification de la pollution permet à 8 Canadiens sur 10 de garder plus d'argent dans leurs poches. Elle permet de réduire les émissions et de créer de la croissance et des emplois. C'est ce dont les Canadiens ont besoin.
Monsieur le Président, le premier ministre prétend qu'on peut éteindre les feux de forêt à coup de taxes. De toute évidence, cela n'a pas fonctionné.
Le premier ministre aurait plutôt dû écouter ses propres fonctionnaires, qui avaient conseillé d'éliminer l'accumulation massive de combustible dans la vallée de Jasper, en l'occurrence du bois mort, à l'aide de feux contrôlés et d'autres méthodes de défrichage. De cette façon, les pompiers auraient été mieux préparés à combattre les incendies si jamais il y en avait. Tout cela est documenté dans des courriels et, maintenant, dans des témoignages livrés devant un comité parlementaire.
Au lieu d'appauvrir les Canadiens à coup de taxes, pourquoi n'a-t-il pas lutté contre les feux de forêt?
Monsieur le Président, Jasper est l'une des villes canadiennes qui s'y connaît le mieux en prévention des incendies. Au cours des dernières années, les résidants et les dirigeants de Jasper ont fait preuve d'un leadership exemplaire en ne ménageant aucun effort pour protéger leur ville. C'était un incendie de cime. Les flammes sautaient d'une cime à l'autre en projetant des pommes de pin enflammées à des kilomètres à l'avant, ce qui a lancé le brasier. L'incendie est attribuable aux changements climatiques, changements climatiques qu'il ne veut pas combattre.
Monsieur le Président, ce n'est pas en criant et en beuglant comme cela à propos des pommes de pin volantes que l'on va s'attaquer au problème des feux de forêt. Il est vrai que les habitants de Jasper avaient rendu leur ville plus résistante aux feux de forêt. Le problème, c'est que le gouvernement à Ottawa a manqué d'intelligence dans ce dossier. Il avait été averti. Au cours des sept dernières années, il avait été averti à plusieurs reprises qu'il devait enlever le bois mort afin d'empêcher la propagation d'un futur incendie.
Pourquoi, au lieu de mettre en place une taxe sur le carbone écrasante, le premier ministre n'a-t-il pas fait enlever ce bois mort et a-t-il abandonné cette poudrière prête à s'enflammer?
Monsieur le Président, l'un des fleurons du patrimoine naturel canadien a brûlé à cause des changements climatiques, et le chef de l’opposition tente d'en faire porter la responsabilité à Ottawa. C'est totalement irresponsable et honteux, mais nous avons tous déjà vu cette attitude de la part du chef conservateur, qui préfère essayer de semer la zizanie et montrer du doigt plutôt que de résoudre les problèmes auxquels se heurtent les Canadiens, qu'il s'agisse du coût de la vie aujourd'hui ou des changements climatiques demain. Ce n'est pas cela, le leadership.
Monsieur le Président, je vais dire à la Chambre ce qui n'est pas du leadership. On n'a pas fait preuve de leadership lorsqu'en février dernier, des courriels échangés au sein du gouvernement ont confirmé que celui-ci avait annulé un brûlage dirigé pour des raisons politiques. Le gouvernement ne voulait pas procéder à des brûlages dirigés. Il a refusé de procéder par les méthodes de gestion et d'entretien des forêts auxquelles les Autochtones ont recours depuis des milliers d'années et qui ont été recommandées à la fois par les gens sur le terrain et par les fonctionnaires du ministère.
En vérité, le premier ministre n'a pas fait son travail. Il devrait rendre des comptes et expliquer pourquoi il a laissé la vallée partir en fumée et pourquoi il se sert de la taxe sur le carbone comme excuse.
Monsieur le Président, en cette ère de sécheresses, de hausses de températures et de changements climatiques, il existe certainement des raisons qui pourraient amener la plupart des personnes raisonnables à juger préférable d'éliminer les broussailles de manière mécanique plutôt que d'y mettre le feu.
Les conservateurs ne cessent de dénigrer les experts et la science, et refusent toujours de comprendre que si nous ne luttons pas contre les changements climatiques par tous les moyens possibles, il n'y aura pas d'économie future, pas de reconstruction de Jasper et pas d'avenir pour les Canadiens.
[Français]
Le commerce international
Monsieur le Président, j'ai une question pour le premier ministre, pour qu'il puisse continuer d'essayer de faire le boulot. Le projet de loi C‑282, qui porte sur la gestion de l'offre, est au Sénat depuis un an et demi. C'est une loi qui contient un article. C'est un Sénat de non-élus sans légitimité qui semble mener le premier ministre par le bout du nez.
Ce sont ses sénateurs, ceux qu'il a nommés, qui font obstacle. Va-t-il leur enjoindre de respecter la démocratie et le choix des élus?
Monsieur le Président, à maintes reprises, notamment quand nous avons voté pour ce projet de loi, nous avons assuré aux fermiers, aux producteurs et à tous les Canadiens que nous allions toujours protéger la gestion de l'offre. C'est ce que nous faisons. C'est ce que nous allons toujours faire en renégociant tout autre traité de libre-échange. Nous allons protéger la gestion de l'offre.
Le Sénat est indépendant. Il fait son travail. Nous allons permettre à la démocratie de fonctionner sans ingérence. Toutefois, nous sommes toujours clairs. Nous allons défendre la gestion de l'offre.
Monsieur le Président, j'ai toujours pensé que le premier ministre avait beaucoup de difficulté à comprendre la notion d'indépendance.
Je pense que le défaut de tout ça, c'est que les deux projets de loi dont on parle d'ici le 29 octobre viennent du Bloc québécois. Tout le monde ici a déjà voté pour ces projets de loi. Lorsque c'est un enjeu, l'argent est là, le temps est là. La seule majorité dont dispose ce premier ministre, c'est la majorité de ses députés qui risquent de perdre leur job.
Est-ce qu'il va s'enligner et faire ce que la démocratie commande et faire preuve d'un minimum de leadership avec celui qui lui reste?
Monsieur le Président, nous avons toujours travaillé pour les Canadiens. Nous allons continuer de faire le travail nécessaire. Pendant que le Bloc québécois cherche des chicanes et joue à des jeux politiques, nous allons continuer de tenir nos engagements pour les Canadiens, pour les producteurs laitiers, pour les aînés et pour les gens qui comptent sur un gouvernement qui est là pas seulement pour accumuler des salaires, des pensions et pour être dans l'opposition, mais pour se battre tous les jours pour les Québécois et tous les Canadiens.
L'industrie forestière
Monsieur le Président, cependant, le Bloc québécois vote pour garder au pouvoir le gouvernement le plus centralisateur et coûteux de l’histoire. C’est un gouvernement qui est mauvais pour le Québec et qui envahit les champs de compétence des Québécois, surtout avec un décret radical et libéral qui va tuer des milliers d’emplois dans le secteur forestier.
Le ministre de l’Environnement du Québec a dit que le Bloc québécois n’avait pas défendu assez fortement ces emplois dans les régions du Québec.
Est-ce que le premier ministre va déclencher des élections pour qu’un futur gouvernement conservateur puisse annuler les décrets et défendre les emplois dans les régions du Québec?
Monsieur le Président, chaque jour à la Chambre, le chef de l’opposition démontre encore une fois qu’il ne comprend pas que nous ne pouvons pas avoir une économie sans protéger l’environnement en même temps. C’est exactement ce que nous sommes en train de faire en travaillant avec l’industrie forestière et avec le gouvernement du Québec pour nous assurer que nous allons protéger des espèces en danger, mais que nous allons aussi nous assurer de protéger des emplois et de bonnes carrières, pas seulement pour aujourd’hui, mais pour les décennies à venir.
Le commerce international
Monsieur le Président, il ne protège ni l’environnement ni les emplois. Il y a 280 travailleurs qui vont perdre leur emploi en Mauricie et en Outaouais, en partie à cause du fait qu’après neuf ans et trois présidents américains, ce premier ministre n’a pas réussi à régler le dossier des tarifs du bois d’œuvre, et ce, malgré le fait que M. Harper avait réussi à le faire en 80 jours.
Le premier ministre va-t-il déclencher des élections pour permettre aux Québécois d’élire un gouvernement qui va obtenir une entente et protéger les emplois forestiers?
Monsieur le Président, pendant les renégociations de l’ALENA, où les jobs des travailleurs de l'aluminium et des travailleurs de l'acier de partout au pays étaient en péril, nous nous sommes tenus debout pour bien négocier dans l'intérêt des Canadiens, pendant que les conservateurs nous encourageaient à accepter n’importe quoi que les Américains mettaient de l’avant, parce qu’il fallait à tout prix ne pas irriter les Américains.
Nous sommes là pour tenir nos engagements, pas pour capituler. Nous sommes là pour nous battre pour les travailleurs canadiens et pour l’économie canadienne. Nous allons continuer de le faire.
L'économie
Monsieur le Président, il a accepté de capituler. Il a signé une entente sans protection pour le secteur forestier.
C’est la même chose avec les dépenses. C’est le gouvernement le plus coûteux de l’histoire, qui a doublé la dette nationale. Cependant, le Bloc québécois garde ce premier ministre au pouvoir en votant 180 fois pour accorder sa confiance et en votant pour 500 milliards de dollars de dépenses inflationnistes et centralisatrices qui ont mené au recrutement de 100 000 fonctionnaires fédéraux supplémentaires.
Pourquoi ce gouvernement « Bloc libéral » continue-t-il à ramasser l’argent des Québécois, à le concentrer à Ottawa et à le gaspiller autant?
Monsieur le Président, les Québécois savent très bien ce que coûtent l’austérité et les compressions conservatrices. Ils l’ont vécu pendant les années Harper. Ils ont choisi un gouvernement qui avait confiance dans les Canadiens et qui allait investir dans les Canadiens. C’est exactement ce que nous sommes en train de faire.
C’est pour ça que nous mettons plus d’argent dans les poches des Canadiens avec notre fort bilan fiscal au gouvernement fédéral, un bilan que le Parti conservateur nie, alors qu’il propose des réductions dans les services et, bien sûr, des baisses d’impôts pour les mieux nantis. Ce n’est pas ce que veulent les Québécois et les Canadiens.
La petite entreprise
Monsieur le Président, les petites et moyennes entreprises du Canada assurent la prospérité des rues principales du pays, créent des emplois bien rémunérés et concrétisent le rêve d’esprit d’entreprise. Il est essentiel que ces entreprises prospèrent afin qu’elles puissent continuer à être le fondement de nos communautés et de notre économie.
Le premier ministre peut-il dire aux Canadiennes et aux Canadiens quelles mesures ont été prises pour soutenir les petites et moyennes entreprises?
Monsieur le Président, je remercie la députée d'Ottawa—Vanier de son leadership et de son travail acharné.
Hier a été une très bonne journée pour les petites et moyennes entreprises au Canada. Grâce à la Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises, nous avons annoncé que près de 600 000 entreprises canadiennes recevront plus de 2,5 milliards de dollars avant la fin de l'année. Cela signifie que les petites entreprises de l'Ontario seront en mesure d'investir dans leurs activités, de créer de bons emplois et de renforcer notre économie. Alors que le chef de l’opposition voudrait retirer ces chèques aux entreprises canadiennes, nous défendons les entrepreneurs, qui travaillent dur et font progresser notre économie.
[Traduction]
La responsabilité gouvernementale
Monsieur le Président, au moment de sa nomination à la tête du groupe de travail sur l'économie du gouvernement, M. Taxe‑sur‑le‑carbone Carney a dit qu'il voulait faire quelque chose et non être quelque chose. Que fait-il maintenant? Il envoie des lettres qui visent à recueillir des fonds pour le Parti libéral. Il a demandé 10 milliards de dollars d'aide aux entreprises pour aider sa multinationale à prendre le contrôle de fonds de pension canadiens. Il a obtenu un prêt de 2 milliards de dollars pour un ami.
Le premier ministre a-t-il, oui ou non, fait approuver par la commissaire au lobbying tous ces actes posés par M. Taxe‑sur‑le‑carbone Carney?
Monsieur le Président, l'un des phénomènes auxquels on assiste actuellement c'est que partout au pays, des experts et des gens qui ont réussi dans toutes sortes de domaines se mobilisent pour s'opposer aux compressions et au manque de vision que propose le Parti conservateur. Dans les faits, le chef de l'opposition propose de réduire les services sur lesquels les Canadiens comptent et d'offrir des allégements fiscaux aux plus riches, comme le font toujours les conservateurs. De notre côté, nous investissons pour chaque génération. Il n'est pas étonnant que des Canadiens de tous les horizons se joignent à la lutte contre le chef conservateur.
L'innovation, les sciences et l'industrie
Monsieur le Président, vous avez dit que le premier ministre enfreignait le Règlement de la Chambre parce qu'il refuse de remettre les documents de Technologies du développement durable Canada sur le scandale d'aide aux entreprises de 400 millions de dollars qui, selon la vérificatrice générale, impliquait 186 conflits d'intérêts, où des bureaucrates, c'est-à-dire des hauts fonctionnaires du gouvernement libéral, ont versé des millions de dollars à leurs propres entreprises.
Le premier ministre remettra-t-il l'information à la police et, dans le cas contraire, qu'a-t-il à cacher?
Monsieur le Président, le chef conservateur vient de parler de la police et de la vérificatrice générale. Permettez-moi d'expliquer ce qu'ils ont affirmé. La GRC et la vérificatrice générale ont dit craindre que cette motion ne compromette leur indépendance pour servir les Canadiens. Le Parti conservateur veut se livrer à des jeux politiques avec les droits garantis aux Canadiens par la Charte. Nous rejetons une telle attitude.
Monsieur le Président, selon le premier ministre, la Charte garantit le droit à un haut dirigeant du gouvernement de prendre 400 millions de dollars dans les poches des contribuables, de les verser à sa propre entreprise, puis de cacher les preuves de cette manœuvre criminelle à la police. Les Canadiens ont le droit, garanti par la Charte, de savoir où est passé leur argent.
Le premier ministre acceptera-t-il l'ordre du Président et le vote de la Chambre de remettre les documents à la police afin de jeter en prison les malfaiteurs et de récupérer l'argent volé?
Monsieur le Président, encore une fois, les conservateurs montrent qu'ils sont prêts à compromettre l'indépendance d'institutions comme la Gendarmerie royale du Canada et le Bureau du vérificateur général pour faire des gains politiques. Ce qu'ils proposent est clair: ils veulent diriger les enquêtes. Ils veulent contrôler les processus judiciaires et tout ce qui y touche. La réalité, c'est que le Parti conservateur préconise une conduite digne d'une république de bananes.
Nous allons toujours défendre les droits des Canadiens garantis par la Charte et l'indépendance de nos institutions.
Le patrimoine canadien
Monsieur le Président, je souhaite accueillir sur la Colline du Parlement toutes les personnes qui se joignent à nous pour célébrer la vibrante culture de la communauté latino-américaine et hispanique du Canada. Nous sommes fiers de reconnaître les contributions des Latino-Américains à toutes les facettes de la société canadienne, du monde des affaires à la Chambre des communes en passant par le milieu journalistique. Leurs voix et leurs talents variés font partie du tissu social du Canada.
Le premier ministre peut-il nous dire de quelle manière notre gouvernement rend hommage aux traditions et aux cultures de nos concitoyens d'origine latino-américaine et hispanique et offre des programmes visant à soutenir les familles et les entreprises tout en faisant croître une économie inclusive?
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je remercie le député de Vaughan—Woodbridge pour l'excellente façon dont il représente les habitants de sa circonscription.
De nombreux Canadiens d'origine latino-américaine sont arrivés ici en tant qu'immigrants ou réfugiés. Ils ont solidifié notre mosaïque culturelle et ont contribué à la croissance et la prospérité du Canada. Pendant que les conservateurs cherchent à éliminer des mesures de soutien et des programmes destinés aux Canadiens d'origine latino-américaine et à leur famille, nous abaissons les loyers et construisons des logements abordables. Nous investissons dans des garderies à 10 $ par jour, dans les soins dentaires et dans l'Allocation canadienne pour enfants. Nous soutenons les entreprises et les festivals, et nous luttons contre la haine grâce à des approches communautaires.
Joyeux Mois du patrimoine latino-américain.
Des voix: Oh, oh!
Je demande à la députée de Lakeland de ne pas prendre la parole à moins que le Président ne la lui donne.
La députée de Port Moody—Coquitlam a la parole.
Le logement
Monsieur le Président, il est charmant d'entendre le premier ministre s'attribuer le mérite de tous les gains que le NPD a réalisés à la Chambre.
Starlight Investments, un propriétaire commercial, s'en prend à ses locataires en augmentant injustement les loyers, et les conservateurs et les libéraux se sont associés pour aider le PDG de cette entreprise à éviter de comparaître devant le comité pour expliquer pourquoi il augmente les loyers au point de chasser les Canadiens de leur logement. Ce n'est pas surprenant, étant donné que ce PDG est un donateur important du Parti conservateur.
Pourquoi le premier ministre, à l'instar des conservateurs, protège-t-il les entreprises qui alimentent la crise du logement?
Monsieur le Président, je n'ai aucune leçon à recevoir en matière de politiques progressistes de la part d'un parti qui a craqué sous la pression du Parti conservateur du Canada.
La réalité, c'est que, au cours des dernières années, nous avons été capables de travailler de façon constructive en tant que parlementaires progressistes afin de réaliser de grandes choses pour les Canadiens. Cependant, il est vraiment dommage que le NPD ait choisi de renoncer à la tarification de la pollution, au fait de permettre aux gens de garder plus d'argent dans leurs poches, voire à l'assurance-médicaments, dont nous débattrons au cours des prochains mois.
Certes, il est difficile d'être progressiste en ce moment, mais nous continuerons de défendre vigoureusement les valeurs progressistes à la Chambre.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, l'année dernière, le ministre du Développement international a défendu l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient en le décrivant comme l'un de ses « organismes de confiance ». Il n'a même pas attendu que l'ONU fasse rapport sur la complicité de l'Office dans le massacre du 7 octobre avant d'en rétablir le financement. Cet « organisme de confiance » demande maintenant l'immunité pour le personnel qui a participé à l'attentat terroriste qui a tué plus de 1 200 personnes. L'Office a également été obligé de confirmer qu'un employé tué au Liban était un dirigeant du Hamas.
Le premier ministre partage-t-il la confiance de son ministre à l'égard d'un organisme qui emploie des terroristes?
Monsieur le Président, nous sommes déterminés à assurer une reddition de comptes complète, à prendre des mesures décisives et à mettre en œuvre les réformes nécessaires à l'Office.
À l'heure actuelle, nous devons répondre à l'horrible crise humanitaire qui sévit dans la bande de Gaza, et c'est exactement ce que nous faisons. Nous demandons un cessez-le-feu dans la bande de Gaza. Nous demandons également un cessez-le-feu entre le Hezbollah et Israël. Nous condamnons l'Iran pour son attaque horrible. Israël a le droit de réagir, mais nous espérons certainement qu'il n'y aura pas d'escalade dans ce conflit, car il s'étend et cause de plus en plus de torts aux civils.
Présence à la tribune
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — La demande d'une recommandation royale pour le projet de loi C‑319
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 1er octobre, de la motion.
Comme il est 15 h 24, la Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion du député de Beloeil—Chambly concernant les crédits.
[Français]
Convoquez les députés.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 866)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Arseneault
Ashton
Bachrach
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barron
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Block
Boulerice
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Cannings
Caputo
Carrie
Chabot
Chambers
Champoux
Chong
Collins (Victoria)
Cooper
Cormier
Dalton
Dance
Dancho
Davidson
Davies
DeBellefeuille
Deltell
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Fortin
Gallant
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Green
Hallan
Hoback
Idlout
Jeneroux
Jivani
Johns
Julian
Kelloway
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Kwan
Lake
Lantsman
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Long
MacGregor
Maguire
Majumdar
Martel
Masse
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McDonald (Avalon)
McLean
McPherson
Melillo
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Motz
Muys
Nater
Normandin
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Plamondon
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rodriguez
Rood
Ruff
Sauvé
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart (Toronto—St. Paul's)
Stewart (Miramichi—Grand Lake)
Strahl
Stubbs
Thériault
Therrien
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zarrillo
Zimmer
Total: -- 181
CONTRE
Députés
AlghabraAli
Anand
Anandasangaree
Arya
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Battiste
Beech
Bendayan
Bibeau
Bittle
Blair
Blois
Boissonnault
Bradford
Brière
Carr
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Coteau
Dabrusin
Damoff
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fisher
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Gerretsen
Gould
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Joly
Jones
Jowhari
Kayabaga
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
Lebouthillier
Lightbound
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
May (Cambridge)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rogers
Romanado
Rota
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Sorbara
Sousa
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zuberi
Total: -- 143
PAIRÉS
Aucun
Je déclare la motion adoptée.
[Traduction]
Je signale à la Chambre que la période consacrée aux ordres émanant du gouvernement sera prolongée de 12 minutes en raison des votes par appel nominal différés.
Je désire aviser la Chambre que le volume des oreillettes sera maintenant réinitialisé.
[Français]
Les députés qui utilisent leur oreillette en ce moment devront réajuster le volume.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Français]
Les délégations interparlementaires
Monsieur le Président, conformément à l'article 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, deux rapports de la Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth concernant sa participation à la Conférence du Commonwealth sur le contrôle parlementaire et la surveillance de la sécurité nationale du 21 au 23 novembre 2023 et au 72e Colloque de Westminster sur l’efficacité des parlements du 11 mars au 15 mars 2024.
[Traduction]
Pétitions
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole au nom des résidants de la région de Bolsover, en Ontario, qui souhaitent présenter une pétition exprimant leurs préoccupations à l'égard de Parcs Canada au sujet du pont appartenant à la voie navigable Trent-Severn.
Ce pont a été enlevé il y a plus de trois ans, probablement plus de quatre ans maintenant, et on ne sait toujours pas ce que la voie navigable Trent—Severn, par l'intermédiaire de Parcs Canada, a l'intention d'en faire. Par conséquent, les pétitionnaires prient le gouvernement du Canada d'en rétablir immédiatement le statut de bien patrimonial, en donnant l'instruction à Parcs Canada de l'inscrire en tant que pont tournant de Boundary Road, de relancer le projet de réfection du pont dans les meilleurs délais et de veiller à ce que cette infrastructure essentielle soit achevée rapidement.
La protection de l'environnement
Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole aujourd'hui pour présenter une pétition sur un sujet qui préoccupe les habitants de ma circonscription et d'ailleurs: l'usine de batteries de Northvolt. Cette entreprise suédoise prévoit construire une usine de batteries au Québec, mais il y a beaucoup d'inquiétudes à l'égard du site choisi. En effet, l'endroit est contaminé parce qu'une usine d'explosifs s'y trouvait autrefois. Les pétitionnaires s'inquiètent des dommages que pourraient subir différentes espèces, notamment des espèces en péril comme le chevalier cuivré et le béluga, ainsi que des répercussions sur l'écosystème de la région.
Les pétitionnaires demandent au Parlement de veiller à ce qu'une évaluation environnementale publique complète soit effectuée, avec des audiences, afin d'assurer la transparence du processus et la participation du public dans l'examen de ce projet d'usine avant de poursuivre le projet.
Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole pour présenter une pétition au nom de gens qui soulèvent la question d'une aide humanitaire supplémentaire pour l'Ukraine, en particulier pour les enfants ukrainiens. Ils soulignent qu'un grand nombre d'enfants ukrainiens se retrouvent sans parents et sont placés dans des orphelinats. Les pétitionnaires demandent au gouvernement fédéral d'intervenir pour fournir diverses formes d'aide à ces enfants.
Questions au Feuilleton
Demandes de documents
Ordre du jour
[Privilège]
[Traduction]
Privilège
Le renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 27 septembre, de la motion, ainsi que de l'amendement.
Monsieur le Président, aujourd'hui, nous débattons encore une fois du snobisme dont le gouvernement libéral fait preuve à l'égard du Parlement et des députés. Un comité parlementaire a demandé à juste titre des documents sur Technologies du développement durable Canada, la caisse noire environnementale de 1 milliard de dollars.
Ce que nous savons sent déjà très mauvais, et j'y reviendrai. Les libéraux ont bien produit des documents, mais ce qu'ils ont présenté était censuré, caviardé. Pourquoi? Il faut croire que ce que les documents dévoileraient serait encore plus incriminant pour les libéraux.
La vérificatrice générale a conclu que 80 % des contrats qu'elle a examinés ont été attribués à des membres du conseil d'administration. On parle d'une somme totalisant 380 millions de dollars. Si on extrapole et qu'on applique cette somme à l'ensemble du fonds, on obtient environ 800 millions de dollars, ce qui comprend l'argent des contrats qu'elle n'a pas examinés.
On sait que les libéraux aiment dépenser sans compter, mais où ont-ils décidé de faire preuve de retenue? Dans le budget de la vérificatrice générale. Pourquoi ont-ils fait cela? C'est parce que ce bureau sert à demander des comptes au gouvernement, et les libéraux n'en ont pas du tout envie.
Qu'est-ce qui s'est produit? En 2019, le ministre de l'Industrie a nommé une personne à la présidence de Technologies du développement durable Canada, et les entreprises de cette personne avaient obtenu des contrats et de l'argent du gouvernement. Le ministre avait été averti de ne pas choisir cette personne parce que c'était inapproprié. Or, ce n'est pas le genre de choses qui semble inquiéter les libéraux, et le ministre a nommé cette personne à la présidence du conseil et d'autres membres pour siéger au sein de ce même conseil.
Qu'ont fait les membres du conseil? Ils se sont accordé les uns les autres des contrats valant des centaines de millions de dollars. Une des personnes nommées par le premier ministre était Andrée‑Lise Méthot, propriétaire de Cycle Capital. C'était très curieux. Elle a reçu 250 millions de dollars en subventions pour son entreprise. C'est un quart de milliard de dollars, et l'entreprise a obtenu environ la moitié de cette somme pendant que Mme Méthot était membre du conseil.
Il est très intéressant de savoir qu'une certaine personne a travaillé pendant des années pour Mme Méthot en tant que lobbyiste pour Cycle Capital. Cette personne a fait du lobbying auprès du premier ministre et des libéraux pour cette entreprise à 25 reprises avant d'être élue. Qui cela peut-il bien être? Il s'agit du ministre de l'Environnement et du Changement climatique.
Nous l'avons entendu à la Chambre, le ministre détient toujours des actions de cette entreprise. Est-ce que d'autres libéraux et lui sont incriminés dans les documents caviardés? Nous ne le savons pas. Les Canadiens ont raison d'être suspicieux et préoccupés.
Les libéraux, qui sont maintenus au pouvoir par le NPD et le Bloc, ont un long casier judiciaire, et ce à tous les niveaux. Je suis sûr que le Président a déjà subi des prises de sang. J'en ai eu, comme la plupart des gens. Quand on fait un prélèvement sanguin, on prélève un échantillon de ce qui se trouve dans le système et on peut ainsi déterminer s'il y a une maladie. À en juger par ce que nous constatons et par ce que nous avons vu, l'affection s'est propagée dans l'ensemble de l'organisme. Ce scandale est symptomatique de la situation dans son ensemble.
Nous l'avons constaté avec l'organisme UNIS. En juin 2020, le premier ministre a annoncé qu'il avait choisi l'organisme UNIS pour administrer la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant, qui était dotée de 912 millions de dollars. Pourquoi faire cela alors qu'il y avait déjà un système au sein du gouvernement, financé par les deniers publics, pour l'administrer? Le fait est que la famille immédiate du premier ministre a reçu des centaines de milliers de dollars d'honoraires pour des allocutions. Il y a eu un tollé public qui a poussé les libéraux à résilier à la hâte le contrat avec l'organisme UNIS.
Le fruit ne tombe jamais loin de l'arbre. Puis, il y a le ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et des Langues officielles, le député d'Edmonton-Centre, qui dirige une entreprise appelée Global Health Imports. Il a reçu 120 millions de dollars en contrats gouvernementaux, y compris lorsqu'il était ministre. Je n'ai pas le temps de parler d'autres anciens députés libéraux, comme Frank Baylis, qui s'est vu accorder des contrats à fournisseur unique valant des centaines de millions de dollars. Il y a aussi l'arnaque d'ArriveCAN. Le problème touche l'ensemble du gouvernement.
Nous avons besoin des documents, et nous en avons besoin aujourd'hui.
Monsieur le Président, le gouvernement, qui est probablement le plus corrompu de l'histoire de notre pays, a été impliqué dans une succession de scandales et mêlé à un nombre croissant d'affaires de corruption.
J'aimerais demander à notre collègue s'il a d'autres exemples que ceux qu'il a donnés au cours des six dernières minutes. Je me demande s'il y a d'autres scandales dont il aimerait parler.
Monsieur le Président, je crois que je pourrais en parler pendant six heures, et pas seulement six minutes. Je pense au scandale du laboratoire de Winnipeg où, encore une fois, un comité de la Chambre a ordonné la publication de documents pour montrer ce qui se passait à cet endroit, qui était secoué par un scandale. Les libéraux ont refusé. Ils n'allaient pas publier les documents. Alors, qu'est-ce que le Président a fait? Il leur a ordonné de les produire. Qu'ont fait les libéraux? Ils ont traîné leur propre Président, un député libéral, devant les tribunaux pour l'empêcher de publier ces documents. Puis, ils se sont empressés de déclencher des élections.
C'est un exemple; j'aurai peut-être l'occasion d'en donner un autre.
[Français]
Monsieur le Président, cette fondation, comme toutes les autres, a été créée par le gouvernement libéral à l'époque parce qu'on avait coupé tous les transferts aux provinces et qu'on s'est retrouvé avec des surplus. Pour ne pas perdre la face, on a mis cet argent dans des fondations sans droit de regard pour que cela ne paraisse pas dans le bilan financier du gouvernement.
N'était-ce pas dès le début une pratique déplorable que de vouloir mettre autant d'argent sans avoir de contrôle sur ces fondations?
Monsieur le Président, je pense que le programme avait de bons objectifs quand il a été créé. La vérificatrice générale a mené une enquête en 2017, alors que la personne qui dirigeait TDDC avait été nommée par M. Harper. La vérificatrice générale a conclu que cela fonctionnait très bien à ce moment. Ensuite, les libéraux ont commencé à se mêler de cela pour voir comment ils pouvaient profiter personnellement de l'argent des contribuables.
[Traduction]
Monsieur le Président, je pense qu'il est important de revenir sur ce que les conservateurs demandent précisément: que l'information soit recueillie et remise directement à la GRC. Cette demande soulève des questions très sérieuses au sujet de la Constitution et de la Charte, à un point tel que la GRC et la vérificatrice générale ont exprimé leur grand malaise par rapport à ce que le Parti conservateur tente de faire.
Le député ne se soucie-t-il pas assez de ces questions pour au moins en parler dans ses observations?
Monsieur le Président, la vérité, c'est que ce sont les libéraux qui ont le plus grand malaise par rapport à la production des documents. Je vais donner un exemple. M. Taxe-sur-le-carbone Carney a été nommé conseiller spécial de la ministre des Finances et veut devenir le prochain chef du Parti libéral. Or, il dirige une société d'investissement appelée Brookfield Asset Management et il tente de lancer des pourparlers afin d'accéder à des milliards de dollars de l'argent et des avoirs de retraite des contribuables.
Est-ce un autre exemple de la même approche? C'est extrêmement préoccupant.
Monsieur le Président, je me demande si le député peut parler du fait que rien dans ce qui a été proposé n'exigeait le caviardage des documents. Il semble y avoir eu un effort concerté de la part du Cabinet du premier ministre et du Bureau du Conseil privé pour cacher l'information demandée par le Parlement.
Monsieur le Président, c'est un privilège parlementaire, un droit des comités, que de pouvoir examiner des documents, et le Parlement se fait mettre des bâtons dans les roues. Nous sommes très préoccupés par ce que nous avons vu, et il y a bien plus que cela. Nous voulons que les documents soient fournis le plus rapidement possible.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Cariboo—Prince George.
Je prends la parole aujourd'hui pour parler d'une grave atteinte au privilège des parlementaires qui découle du refus du gouvernement de se conformer à une motion conservatrice adoptée le 10 juin de cette année. Comme l'a déclaré sans équivoque le Président, le droit de la Chambre d'exiger la production de documents nécessaires à l'accomplissement de ses fonctions est absolu. En exerçant ce droit, nous avons ordonné au gouvernement, à Technologies du développement durable Canada, ou TDDC, et à la vérificatrice générale de soumettre des documents précis dans un délai de 30 jours.
Les documents demandés, qui ont été créés ou datés le 1er janvier 2017 ou après cette date, incluent toute la correspondance entre des représentants du gouvernement portant sur TDDC; les ententes de contribution et de financement auxquelles TDDC est partie; les dossiers faisant état de la situation financière des entreprises dont les directeurs de TDDC, actuels ou passés, ont été propriétaires ou dans lesquelles ils ont eu des intérêts financiers; toutes les déclarations de conflit d'intérêts; les procès-verbaux du conseil d'administration et du comité d'examen des projets; toute la correspondance entre les directeurs et les gestionnaires; et des documents additionnels sur lesquels la vérificatrice générale s'est fondée pour préparer le rapport qu'elle a présenté à la Chambre le 4 juin.
Fait intéressant, les libéraux ont été les seuls à voter contre la motion. Trente jours après l'adoption de la motion, les députés et les Canadiens se demandent toujours comment la caisse noire environnementale du gouvernement a pu servir à saupoudrer 830 millions de dollars de fonds publics. Le refus de produire les documents demandés mine complètement la capacité du Parlement à exercer une surveillance minutieuse de la gestion des deniers publics et des programmes gouvernementaux.
De tels manquements érodent la confiance du public et font obstacle à une gouvernance efficace, ce qui ne semble aucunement déranger les libéraux. Dans un régime démocratique, il est primordial que le gouvernement rende des comptes au peuple qu'il sert. Ce n'est pas au peuple de servir le gouvernement. La décision devrait servir de rappel à l'ordre pour le gouvernement libéral, qui devrait respecter, une fois pour toutes, les protocoles parlementaires et faire preuve de transparence dans l'utilisation des fonds publics.
Je rappelle à la Chambre la lettre ouverte que le premier ministre a lui-même rédigée et adressée aux Canadiens en 2015, où il exprimait son profond engagement envers la nation et sa gratitude envers ceux qui lui avaient accordé leur confiance. Il a déclaré: « Je m'engage à diriger un gouvernement honnête et ouvert qui est redevable aux Canadiens et Canadiennes, respecte les plus hautes normes d'éthique, unit notre pays et gère les fonds publics avec le plus grand soin et la plus grande diligence. » Quel échec lamentable et quel mauvais tour joué aux Canadiens.
Aujourd'hui, nous constatons le net contraste entre ces paroles ambitieuses et les actes du gouvernement. Si le premier ministre était réellement sincère lorsqu'il fait des promesses, il cesserait de se soustraire à ses obligations redditionnelles, il écouterait les préoccupations exprimées à la Chambre et produirait tous les documents demandés, non caviardés. Plutôt, le gouvernement prend des mesures sans précédent pour cacher de l'information au sujet de la caisse noire environnementale. Cette lettre n'est que la preuve qu'il sert une litanie de promesses creuses.
La motion fait suite au rapport accablant et explosif de la vérificatrice générale concernant Technologies du développement durable Canada, qu'on appelle également la caisse noire environnementale des libéraux. La vérificatrice générale n'a examiné qu'un échantillon du financement octroyé par cet organisme, et elle a conclu que des conflits d'intérêts entachaient 82 % de cet échantillon, dont la valeur totale s'élevait à 330 millions de dollars. De toute évidence, il y a des secrets que les libéraux ne veulent pas que les Canadiens découvrent. Je me demande pourquoi.
La vérificatrice générale a aussi découvert que TDDC n'avait pas respecté les politiques en matière de conflits d'intérêts à 90 occasions, dépensant près de 76 millions de dollars dans des projets liés à des amis des libéraux, que ces derniers avaient nommés pour diriger TDDC. TDDC a aussi dépensé 59 millions de dollars pour des projets qui n'auraient pas dû recevoir le moindre dollar, et 12 millions de dollars pour des projets qui à la fois plaçaient les dirigeants en conflit d'intérêts et étaient non admissibles à du financement. Dans un cas, la présidente de TDDC, qui avait été choisie par le premier ministre, a détourné la coquette somme de 217 000 $ vers sa propre entreprise.
Le premier ministre le savait, mais il a refusé d'empêcher les amis des libéraux à TDDC de s'adonner à un niveau de corruption aussi flagrant. La vérificatrice générale a été claire sur le fait que ce scandale repose directement sur les épaules du ministre de l'Industrie, qui n'a pas examiné d'assez près les contrats accordés aux proches des libéraux. Après neuf ans du gouvernement actuel, la responsabilité ministérielle n'est plus qu'un lointain souvenir.
Ce scandale ne porte pas que sur la mauvaise gestion. Il soulève aussi de graves préoccupations sur la manière dont l'argent des contribuables atterrit dans les poches de proches du Parti libéral. Les constatations révèlent un échec systémique de la surveillance et de la gouvernance au sein de TDDC. La vérificatrice générale a souligné que des sommes importantes ont été allouées sans examen approprié, ce qui a ouvert la porte à une multitude de conflits d'intérêts dont les répercussions vont au-delà de la simple mauvaise gestion financière. Elles mettent en évidence, au sein du gouvernement libéral, une culture qui semble accorder la priorité à la loyauté et aux liens avec les proches du parti, au détriment de la transparence et de l'obligation de rendre des comptes aux Canadiens.
Technologies du développement durable Canada devait appuyer des projets novateurs qui profiteraient aux Canadiens, mais semble plutôt avoir été transformé en un simple outil de favoritisme politique. Le fait que des contrats d'une valeur de 123 millions de dollars ont été accordés de façon inappropriée ne fait qu'aggraver les inquiétudes. Comment les libéraux ont-ils réagi? De la seule façon qu'ils connaissent: en induisant les gens en erreur et en détournant l'attention.
Pas plus tard que la semaine dernière, la leader du gouvernement à la Chambre a publié une vidéo en réponse à notre motion exigeant la divulgation des documents et exposant l'énorme corruption sur laquelle nous avons demandé à la GRC d'enquêter. Au lieu de s'attaquer à l'éléphant dans la pièce, à savoir la mauvaise utilisation de l'argent des contribuables, la députée a eu recours au déni et aux faux-fuyants, prétendant de façon absurde qu'en insistant sur la transparence et la reddition de comptes, notamment la production des documents, nous, les conservateurs, nous attaquons en quelque sorte aux droits garantis par la Charte canadienne. Il s'agit d'une tentative flagrante de détourner notre attention des dépenses inconsidérées et de la corruption des libéraux.
Afin de clarifier les choses pour les gens à la maison qui pourraient être perplexes en raison des commentaires de la députée, je tiens à préciser que la motion vise uniquement à exiger la divulgation de documents; elle n'est pas liée aux droits garantis par la Charte canadienne. Depuis quand un député libéral se soucie-t-il vraiment de défendre les droits des Canadiens garantis par la Charte? Où était ce prétendu engagement lorsque les libéraux ont invoqué la Loi sur les mesures d'urgence en 2022, pour se retrouver ensuite dans l'embarras à la suite de la décision du juge Mosley, de la Cour fédérale, qui a affirmé qu'il y avait eu de graves violations de la Charte...
[Français]
Monsieur le Président, je suis désolée d'interrompre mon honorable collègue lors de son discours, mais il y a malheureusement un téléphone qui vibre à proximité du micro, ce qui fait que les interprètes ne peuvent pas faire leur travail adéquatement.
[Traduction]
On n'a qu'à mettre le téléphone sur le fauteuil.
J'espère que nous aurons maintenant l'interprétation.
Le député de Brantford—Brant a la parole.
Monsieur le Président, je parlais de la décision du juge Mosley, qui a noté le non-respect évident de l'article 8 et du paragraphe 2b). Le gouvernement prétend qu'il interjettera appel, peut-être jusqu'à la Cour suprême du Canada. On verra bien.
Il y a d'autres arnaques. N'oublions pas qu'il ne s'agit pas d'un cas isolé en ce qui concerne les scandales liés au gouvernement actuel et, de manière très semblable au refus de transmettre des documents, le scandale du laboratoire de Winnipeg constitue un exemple classique.
Le Parlement a explicitement réclamé des documents non caviardés sur le congédiement de deux scientifiques du Laboratoire national de microbiologie, qui serait lié à des préoccupations en matière de sécurité nationale. Pourtant, encore une fois, le gouvernement a refusé de se conformer aux ordres de la Chambre. Le gouvernement a même pris la mesure sans précédent de poursuivre le Président pour empêcher la publication de ces documents dans une autre tentative flagrante de brouiller les pistes et d'étouffer des histoires qui pourraient le mettre dans l'embarras. En évitant constamment de faire preuve de transparence, le gouvernement dégage des relents de corruption, et les Canadiens se demandent quels autres secrets il cache derrière des portes closes.
Cependant, contrairement au scandale du laboratoire de Winnipeg, il ne semble pas que des élections fédérales brouilleront les pistes du gouvernement cette fois-ci. Le scandale entourant Technologies du développement durable Canada ne concerne pas que de l'argent perdu. Il représente une érosion générale de la confiance entre le gouvernement et la population qu'il sert. C'est un rappel éloquent des conséquences auxquelles on s'expose lorsqu'on sacrifie la transparence par opportunisme politique.
Il est temps que le gouvernement cesse toute cette dissimulation et qu'il remette les documents exigés par la Chambre. Les conservateurs obtiendront des réponses. Nous continuerons de défendre les droits des Canadiens, qui méritent mieux qu'un gouvernement manifestement incompétent et corrompu. La demande est simple: qu'on remette les documents.
Monsieur le Président, la demande du Parti conservateur est très simple: il s'agit de faire parvenir les documents à la GRC. J'aurais cru qu'étant donné ses antécédents professionnels, le député aurait pensé à de possibles problèmes concernant la Charte des droits. Rappelons aussi que la GRC et la vérificatrice générale ont indiqué que la tactique employée leur cause un malaise, et même un énorme malaise.
Ce dont le député ne parle pas, c'est de la vérification interne qui a été faite, de l'audit mené par la vérificatrice générale et des questions posées par les comités permanents. En effet, le Parti conservateur, qui a soif de pouvoir, est prêt à tout pour arriver à ses fins, même si cela va à l'encontre de la Charte. Le député n'est-il pas préoccupé par le comportement du Parti conservateur à cet égard?
Monsieur le Président, le grand désir que je suis fier d'incarner en tant que député du Parti conservateur, qui formera le prochain gouvernement de notre pays, c'est le grand désir de transparence et de reddition de comptes, un concept qui échappe complètement au député, au premier ministre et à leurs collègues des premières banquettes parce que c'est toujours la même histoire qui se répète.
Certains croient à tort qu'aider un organisme d'application de la loi à enquêter sur des actes criminels liés à ce scandale constitue une violation des droits garantis par la Charte. C'est de la foutaise. La police cherche constamment des ressources pour obtenir de l'information. Le Parlement, l'autorité suprême en matière de divulgation de documents, a ce pouvoir. Nous aidons simplement les agents de la GRC à faire leur travail. Nous ne leur dictons pas comment faire leur travail, comme certains pourraient le prétendre. Nous leur offrons simplement un appui.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai une question pour mon collègue.
On sait que ces fondations ont été créées par le gouvernement Chrétien à la fin des années 1990. Quand il a réduit massivement les transferts aux provinces, le gouvernement s’est retrouvé avec des surplus importants. Il les a dissimulés dans des fondations sans droit de regard.
En 2005, la vérificatrice générale du Canada, Sheila Fraser, avait produit un rapport dévastateur dont un chapitre était intitulé « La reddition de comptes des fondations ». Elle constatait que le fédéral avait transféré 9 milliards de dollars dans 15 fondations, juste de 1998 à 2002. Cela équivaut à 17 milliards de dollars aujourd’hui. Elle avait également constaté que le gouvernement n’exerçait aucun contrôle sur 7 milliards de ces 9 milliards de dollars.
Ce rapport a été produit en 2005. On est rendu en 2024. Est-ce que ça ne fait pas assez longtemps que ça dure?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord. Le député et tout son caucus y penseront peut-être à deux fois avant de continuer à faire confiance à ce gouvernement corrompu. À combien d'autres scandales les parlementaires et les Canadiens devront-ils être exposés? N'oublions pas les commentaires très accablants qui ont été captés sur un enregistrement secret entre le lanceur d'alerte qui a mis au jour cette corruption — je dirais même cette conduite criminelle — et le sous-ministre adjoint de l'Industrie, qui a affirmé que cette affaire avait des airs de scandale des commandites, un scandale qui a fait tomber le gouvernement Chrétien et Martin.
J'espère que tous les députés de l'opposition qui écoutent mes observations et qui ont entendu celles du sous-ministre adjoint y repenseront la prochaine fois qu'une motion de confiance sera présentée à la Chambre pour mettre fin une fois pour toutes à ce gouvernement corrompu.
Monsieur le Président, nous appuyons la motion de privilège. Nous ne croyons pas qu'il faille soutenir les scandales libéraux, pas plus que les scandales conservateurs.
Je trouve donc un peu fort qu'un conservateur intervienne à la Chambre pour parler de transparence. Quand le régime Harper était au pouvoir, les conservateurs ont bloqué de nombreuses enquêtes sur les scandales suivants: le financement anti-tourisme de 3,1 milliards de dollars qui n'a laissé aucune trace écrite; le système de paie Phénix, qui a coûté 2,2 milliards de dollars; l'achat de F‑35, qui s'est chiffré à des milliards de dollars; les dépenses injustifiées de 1 milliard de dollars au G8; et le scandale des Services techniques et d'ingénierie, qui a coûté 400 millions de dollars. Les conservateurs ont bloqué chacune de ces enquêtes.
Comment peuvent-ils parler aujourd'hui de transparence quand ils se sont montrés si déplorables lorsqu'ils étaient au pouvoir?
Monsieur le Président, si le député se soucie de la transparence et de la reddition de comptes, il votera pour renverser le gouvernement.
Monsieur le Président, je remercie mes collègues de leur appui enthousiaste.
Ce qui nous amène ici aujourd'hui est un autre scandale du gouvernement. C'était il y a seulement neuf ans, mais j'ai l'impression qu'une éternité s'est écoulée depuis que le député de Papineau a fait campagne pour devenir le prochain premier ministre du Canada. Il a dit aux Canadiens que, sous sa gouverne, ils auraient le gouvernement le plus ouvert et le plus transparent de l'histoire du pays. Il a dit que le soleil serait le meilleur désinfectant. Je crois qu'il a dit que les voies ensoleillées reviendraient au Canada.
Qu'avons-nous observé au cours des neuf dernières années? Il y a eu le fameux coup de coude, le scandale des activités de financement donnant un accès privilégié, l'Aga Khan, l'appropriation culturelle, le scandale du tripotage et les contrats à fournisseur unique. Quel triste palmarès! Il y a aussi eu le scandale UNIS et l'escroquerie de la mactre. Je vais rappeler aux Canadiens qui nous regardent et à tous ceux qui sont à la tribune aujourd'hui ce qu'était l'escroquerie de la mactre.
L'ancien ministre des Pêches, aujourd'hui ministre de la Sécurité publique et confident le plus fidèle du premier ministre, a accordé un permis à une entreprise gérée par son propre cousin ou beau-frère. L'entreprise était également dirigée par un ancien ministre libéral, qui est le frère d'un député libéral en fonction. On a essentiellement enlevé près de 500 emplois à la ville de Grand Bank, à Terre‑Neuve‑et‑Labrador, pour les attribuer à un autre groupe. Heureusement, nous avons dénoncé ce stratagème et nous avons pu redonner ces emplois à la ville de Grand Bank. Je reçois encore des lettres de soutien et de remerciement parce que nous avons été les seuls à défendre cette ville.
À maintes reprises, on a vu le premier ministre et ses ministres éviter de rendre des comptes. C'est toujours le problème de quelqu'un d'autre. C'est toujours la faute de quelqu'un d'autre. Les scandales se succèdent, la corruption se poursuit. Il y a eu le scandale des laboratoires de Winnipeg, GC Strategies, 72 décrets secrets et la décision de sauter la toute première Journée de la vérité et de la réconciliation pour aller faire du surf à Tofino. C'est ce que le premier ministre a fait.
Le premier ministre, quand il était député de Papineau et qu'il faisait campagne pour devenir le prochain premier ministre, avait affirmé, la main sur le cœur, que la réconciliation et la relation avec les peuples autochtones du Canada étaient ce qu'il y avait de plus important pour le gouvernement. Que s'est-il passé depuis? Je me souviens que le premier ministre a pris la parole pour remercier les manifestants autochtones de leur contribution, alors que, tout ce qu'ils voulaient, c'est avoir accès à de l'eau potable dans leur communauté.
Il y a eu la chambre d'hôtel à 6 000 $ la nuit à Londres au moment des funérailles de la reine. Deux des pires criminels de l'histoire du pays, Paul Bernardo et Luka Magnotta, ont eu droit à des transfèrements sous le couvert de la nuit. Ils sont passés des prisons les plus sécurisées du pays à des établissements de sécurité moyenne. Récemment, le gouvernement a fait l'achat d'un condo de 9 millions de dollars pour l'ami du premier ministre à New York.
Comment oublier, bien sûr, l'autre Randy? Une entreprise de deux personnes détenue et dirigée par un des ministres d'en face — qui, comme par hasard, a le même prénom que Randy —, qui a reçu, avec son partenaire dans cette entreprise de deux personnes, des millions de dollars en financement du fédéral qui ont disparu, et il y a eu tout un brouhaha là-dessus. Il y a eu des discussions entre les deux partenaires. Le partenaire qui est venu témoigner devant le comité a dit que c'était un autre Randy qui était en cause, mais il n'arrivait pas à se souvenir du nom de ce Randy ou il ne voulait pas le donner.
Puis, il y a eu des vacances luxueuses avec de riches donateurs. Le gouvernement porte constamment atteinte à la confiance du public et a perdu le pouvoir moral de gouverner.
Je vais maintenant parler de ce qui nous amène ici aujourd'hui.
Chacun des 338 députés est élu par des Canadiens. Nous sommes la voix des Canadiens. La Chambre des communes est la Chambre du peuple. Quand la Chambre ordonne quelque chose, on pourrait croire que le premier ministre et les ministres vont s'y conformer.
Technologies du développement durable Canada est un organisme à but non lucratif financé par le gouvernement fédéral qui approuve des demandes de financement d'entreprises du domaine des technologies propres et leur remet annuellement des millions de dollars. Technologies du développement durable Canada a été établi en 2001 par le gouvernement du Canada par la voie de la Loi sur la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable afin de financer la mise au point et la mise à l'épreuve de technologies nouvelles favorisant le développement durable. Cet organisme indépendant à but non lucratif a été créé pour soutenir les projets de mise au point et de mise à l'épreuve de technologies nouvelles qui visent à apporter des solutions aux questions relatives aux changements climatiques et à la qualité de l'eau, de l'air, et du sol.
Il faut souligner que, en 2017, le bilan de Technologies du développement durable Canada était positif. À ce moment-là, toutes les conclusions montraient que tout était en règle. Puis, le premier ministre et ses ministres sont arrivés. Ils ont soigneusement choisi les membres et la présidente du conseil d'administration, qui ont ensuite dépensé près de 1 milliard de dollars de deniers publics. À 186 reprises, la vérificatrice générale a conclu qu'il y avait eu conflit d'intérêts, c'est-à-dire que le conseil d'administration et la présidente choisissaient personnellement où allaient les fonds. Ils ont octroyé une partie de ces fonds à leurs propres entreprises.
La Chambre a ordonné la tenue d'une enquête et la remise des documents pour que la GRC puisse déterminer si des actes criminels avaient effectivement été commis. Il s'agissait d'un ordre du Président, d'un ordre de la Chambre. Le premier ministre a ordonné que ces documents soient remis, mais qu'ils soient abondamment caviardés de sorte qu'aucune enquête ne puisse être menée. C'est à se demander ce que les libéraux cachent de plus.
Jusque-là, Technologies du développement durable Canada poursuivait ses activités, mais tout à coup, ses rapports annuels ont cessé et l'organisme refuse de répondre aux questions. Plus de 330 millions de dollars de deniers publics ont été versés à des entreprises avec lesquelles les membres du conseil d'administration qui avaient approuvé le financement étaient manifestement en conflit d'intérêts. De plus, la vérificatrice générale a constaté que le conseil d'administration a autorisé des dépenses supplémentaires de 59 millions de dollars pour des projets qui ne relevaient pas du mandat légal de la fondation.
Les membres du conseil d'administration choisis par le premier ministre, y compris la présidente, se sont retrouvés dans des postes où ils pouvaient avantager directement leurs propres entreprises. Nous en avons parlé. Ils ont acheminé l'argent des contribuables vers leurs propres entreprises, et ce, sans justification ni conséquence. Selon la vérificatrice générale, 9 administrateurs étaient responsables des 186 conflits d'intérêts. C'est incroyable.
Les conservateurs veulent aller au fond des choses. Nous voulons demander des comptes au gouvernement, et nous sommes les seuls à le faire. Les Canadiens méritent de savoir comment leur argent a été utilisé à mauvais escient. Le gouvernement néo-démocrate—libéral doit enfin être tenu responsable des gestes posés par des personnes qu'il a soigneusement choisies, et ce sont les conservateurs qui feront ce travail.
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan, Les services publics et l'approvisionnement; le député de Langley—Aldergrove, La santé mentale et les dépendances; le député de Dufferin—Caledon, La tarification du carbone.
Monsieur le Président, il est important de préciser que le Parti conservateur embrouille la question de l'indépendance judiciaire. D'ailleurs, dans sa réponse à ma dernière question, le député de Brantford—Brant a dit que les conservateurs aident la GRC. Voilà comment ils justifient le fait de demander cette information et de la donner directement à la GRC ensuite. On pourrait dire que nous sommes sur une pente glissante. Allons-nous ensuite aider la GRC en lui suggérant d'arrêter quelqu'un ou aider le système de justice en disant qu'il faut mettre telle personne en prison?
Le Parti conservateur s'engage sur une pente glissante en allant ainsi à l'encontre de la Charte canadienne des droits et libertés. Le seul parlementaire que je connaisse qui est allé en prison est le conservateur Dean Del Mastro, qui était secrétaire parlementaire de Stephen Harper. Est-ce de là que viennent leurs avis constitutionnels?
Monsieur le Président, il y a eu 186 conflits d'intérêts. Le député veut désigner des coupables, mais, comme toujours, les libéraux disent qu'ils n'ont rien à se reprocher ou que les conservateurs sont encore pires. Ils n'assumeront aucune responsabilité. Tout ce qu'ils disent, c'est qu'il n'y a rien à voir et qu'il n'y a aucun problème. On parle de 186 conflits d'intérêts et de plus de 390 millions de dollars en fonds publics.
[Français]
Monsieur le Président, le Bloc québécois est bien sûr en faveur du principe de la motion. C'est le libellé qui nous dérange.
La motion conservatrice met effectivement le doigt sur un problème important, à savoir la mauvaise gestion de Technologies du développement durable Canada. Toutefois, tel qu'elle est rédigée, la motion est problématique. Le premier élément qu'elle exige, à savoir que tous les documents soient déposés dans les 14 jours, est complètement irréaliste. Je vais expliquer pourquoi.
Le gouvernement est tenu, lorsqu'il dépose des documents au Parlement, de le faire en anglais et en français. À eux seuls, les délais de traduction sont plus longs que les 14 jours que prévoit la motion. Est-ce qu'en inscrivant ce délai dans la motion, les conservateurs n'essaient pas plutôt de mettre le gouvernement en situation d'outrage et de provoquer une crise politique?
Je me demande quel est le réel but de cette motion, parce que les conservateurs auraient pu la rédiger autrement et, en principe, ça aurait été correct. Or, en exigeant 14 jours pour traduire tous ces documents, ils ne tiennent certainement pas compte de la Loi sur les langues officielles ou ils s'en contrebalancent. De la part de leur formation politique, ça ne me surprendrait pas. J'aimerais savoir ce qui se passe.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'attire l'attention de mon collègue sur l'ordre initial de la Chambre adopté le 10 juin, qui prévoyait suffisamment de temps, soit 30 jours, pour la production de documents. Cependant, nous ne les avons toujours pas vus.
Monsieur le Président, comme mon collègue le sait, le NPD appuie cette motion. Nous croyons qu'il faut aller au fond du scandale de Technologies du développement durable Canada. La réalité, c'est qu'il est nécessaire d'examiner les dépenses inappropriées, et nous croyons absolument à la transparence, qu'il s'agisse d'un scandale libéral ou d'un scandale conservateur. Nous remercions également le Bureau du vérificateur général d'avoir révélé l'existence d'éventuelles dépenses inappropriées.
Les députés se souviendront que, sous le régime Harper, les conservateurs ont réduit le financement du vérificateur général et du directeur parlementaire du budget. Autrement dit, ils ont limité la capacité de ces agents indépendants du Parlement à faire leur travail. Nous en avons vu le résultat. Sous le régime Harper, nous avons vécu plusieurs scandales conservateurs dont les enquêtes ont été entravées par les conservateurs, comme le cas du financement de la lutte antiterroriste à hauteur de 3,1 milliards de dollars sans aucune trace écrite, et celui du système de rémunération Phénix, qui a coûté 2,2 milliards de dollars. Nous continuons à payer pour cela aujourd'hui. Il y a également eu le scandale de l'achat des F‑35, le gaspillage de 1 milliard de dollars lors du sommet du G8 et le scandale des Services techniques et d'ingénierie, qui représentait 400 millions de dollars. Tout cela, c'est sans compter les scandales au Sénat et tous les autres que nous avons connus à cette époque, et qui ont valu à au moins un député conservateur d'être emprisonné.
Pourquoi, dans ces exemples, les conservateurs se sont-ils opposés à la transparence, pourquoi ont-ils refusé les enquêtes et pourquoi ont-ils refusé que les Canadiens sachent la vérité sur les scandales des conservateurs?
Monsieur le Président, je rappelle à mon collègue du NPD qu'il ne s'agit pas uniquement du bilan du gouvernement actuel. Le NPD appuie et maintient au pouvoir le gouvernement depuis cinq ans et demi, voire six ans, et c'est donc aussi son bilan en matière de scandales et de corruption.
Monsieur le Président, je suis moi aussi très heureux de prendre la parole au sujet de la motion de privilège dont la Chambre est saisie. Je tiens à remercier mes collègues, les députés de Cariboo—Prince George et de Brantford—Brant, de leurs discours d'aujourd'hui.
Je travaille avec mon collègue de Brantford—Brant au comité de l'éthique, et cette question y a été soulevée il y a près d'un an. C'est à ce moment-là que nous avons commencé à nous pencher sur le scandale de Technologies du développement durable Canada. Cependant, même à cette époque, nous ne faisions qu'effleurer la surface de ce qui allait suivre et de ce qui nous a menés là où nous en sommes aujourd'hui.
Je veux remonter au 12 août 2020, soit il y a un peu plus de quatre ans. Bien sûr, à l'époque, le monde était aux prises avec l'incertitude entourant la COVID‑19. La Chambre fonctionnait en comité plénier, et je me souviens d'avoir prononcé un discours. Nous commencions tout juste à bien comprendre l'étendue et la portée de certaines attributions de marchés à un fournisseur exclusif qui avaient lieu. Il y a notamment eu un problème avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement et les respirateurs de Frank Baylis. Nous avons vu le copinage commencer à s'implanter au sein du Parti libéral, et des contrats à fournisseur unique concernant des enjeux liés à la COVID‑19, de l'équipement pour la COVID‑19 et ainsi de suite ont été accordés à des initiés proches du Parti libéral.
J'aimerais revenir sur ce que j'ai déclaré le 20 août 2020. Alors que j'étais assis à la place du député d'Edmonton Manning, j'ai déclaré ceci:
Le scandale des commandites ressemblera à un grain de sable dans le désert quand tout cela sera terminé. Quand tout cela sera terminé, tout ira très bien pour le premier ministre et le ministre des Finances [Bill Morneau].
J'ai une question à poser au nom de tous les Canadiens avant que d'autres histoires fassent surface, parce qu'il y en aura d'autres. Combien d'autres amis et proches du Parti libéral ou membres de leur famille se sont fait graisser la patte ou ont tiré des avantages financiers personnels en raison de la pandémie aux dépens des Canadiens, qui souffrent tant au cours de cette crise? Les libéraux seront-ils francs pour une fois ou devons-nous attendre que la vérificatrice générale nous le dise?
Eh bien, la vérificatrice générale nous l'a dit. Plusieurs enquêtes plus tard, nous nous retrouvons avec le scandale de Technologies du développement durable Canada, et quel scandale c'est devenu. Des initiés et des proches des libéraux se sont fait graisser la patte avec des centaines de millions de dollars sans songer un seul instant aux conflits d'intérêts, et sans songer non plus à mettre en place des mesures visant à mettre un terme au siphonnage de l'argent des contribuables par les membres du conseil d'administration de Technologies du développement durable Canada.
Il est important de se rappeler ce qui nous a menés au point où nous en sommes. C'est la vérificatrice générale qui a découvert que le premier ministre avait transformé Technologies du développement durable Canada en caisse noire pour les proches du Parti libéral. Je me souviens d'avoir assisté à la réunion où elle a présenté son rapport et a parlé des malversations qui se produisaient au sein de Technologies du développement durable Canada et du fait qu'il y avait très peu de surveillance et beaucoup de conflits d'intérêts.
J'ai entendu certaines des questions posées aujourd'hui par les libéraux au sujet de la criminalité. Ce n'était pas la tâche ni le rôle de la vérificatrice générale de se pencher sur la criminalité à l'époque. Elle cherchait à savoir comment l'argent des contribuables se retrouvait entre les mains de proches du Parti libéral sans égard aux règles sur les conflits d'intérêts. C'est ce qu'elle cherchait et c'est ce dont elle a parlé dans son rapport, qui a mis en lumière l'étendue et la portée du scandale sur lequel le comité de l'éthique s'était penché presque un an auparavant.
La vérificatrice générale a aussi découvert un enregistrement d'un haut fonctionnaire qui dénonce l'incompétence pure et simple du gouvernement, qui a octroyé des contrats d'une valeur de 390 millions de dollars de manière inappropriée. Le dénonciateur parlait de ce qui se passait. Je me souviens du témoignage de Doug McConnachie au comité de l'éthique. Il avait été enregistré par le dénonciateur. Les deux hommes parlaient du scandale, et même Doug McConnachie a dit qu'il était aussi grave que celui des commandites. Le scandale des commandites impliquait 40 millions de dollars, ce qui est déjà beaucoup d'argent, et nous savons tous ce qui s'est passé. Le gouvernement Chrétien est tombé. Dans le cas présent, plus de 400 millions de dollars d'argent public ont été versés à des initiés et des copains associés aux libéraux sans aucune surveillance.
La vérificatrice générale a constaté que Technologies du développement durable Canada avait utilisé 58 millions de dollars pour financer 10 projets non admissibles, et que l'organisme n'avait pas pu, dans certains cas, démontrer que cet argent allait donner le moindre résultat pour l'environnement ou servir à développer une quelconque énergie verte. Un total 186 cas de conflit d'intérêts impliquant des membres du conseil d'administration ont été relevés, en lien avec des projets ayant reçu au total 334 millions de dollars. Il est incroyable que 58 millions de dollars aient été accordés à des projets sans veiller à ce que les conditions de l'accord de contribution soient respectées.
Les membres du conseil d'administration et les autres personnes impliquées se sont organisés pour distribuer tout cet argent qui, nous le savons maintenant, a été versé, dans bien des cas, à des entreprises où ils avaient des intérêts financiers. Bien franchement, si ce ne sont pas des activités qui frisent la criminalité, je me demande bien ce que c'est.
La vérificatrice générale a aussi clairement indiqué que la responsabilité du scandale est attribuable au ministre de l’Industrie — choisi par le premier ministre —, car il n'a pas suffisamment surveillé les contrats accordés à des initiés libéraux. Ainsi, ce sont les conservateurs pleins de gros bon sens qui ont entamé le processus visant à faire toute la lumière sur l'affaire. Le ministre de l'Industrie a été convoqué devant le comité de l'éthique. Un rapport a été produit à la suite d'un audit que nous avions réclamé. Nous avons obtenu le rapport, mais il avait été caviardé. Le comité de l'éthique a demandé une version non caviardée du rapport, et on nous l'a finalement remise, après que nous avons beaucoup insisté.
Je pense toutefois qu'il importe d'expliquer pourquoi les comités de surveillance sont cruciaux pour le Parlement. Les comités permanents de l'éthique, des comptes publics et des opérations gouvernementales — ou le « tout puissant OGGO », comme on l'appelle — sont importants parce qu'ils sont présidés par des députés de l'opposition. Je suis président du comité de l'éthique depuis deux ans. C'est pourquoi je suis heureux d'intervenir sur la question. Dans mon rôle de président, je dois me montrer impartial. Il faut que je dirige les travaux en toute neutralité. Tous les membres du comité doivent avoir des chances égales.
Cela dit, ces comités sont dirigés par les députés de l'opposition majoritaire, et ils ont pour tâche de demander des comptes au gouvernement. Au sein du comité de l'éthique, par exemple, nous avons traité beaucoup de questions d'éthique. Je dis parfois que le travail de ce comité est aussi facile que de pêcher dans un aquarium, étant donné le nombre de scandales éthiques que nous traitons. J'y reviendrai un peu plus tard.
Le tout-puissant Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires s'occupe des opérations gouvernementales et des contrats. C'est grâce à lui que nous avons découvert le scandale ArnaqueCAN et son déroulement. Il y a aussi les comptes publics, bien sûr. Très franchement, cette question touche de nombreux comités, et pas seulement les comités de surveillance dirigés par l'opposition. Nous nous efforçons de faire notre travail, de nous acquitter de notre responsabilité constitutionnelle en tant que loyale opposition de Sa Majesté, et donc de faire la lumière sur les nombreux scandales qui se produisent. Nous faisons un excellent travail à cet égard, parfois avec une certaine opposition de la part de l'opposition.
Les joueurs des autres partis ne sont pas toujours animés d'un sain esprit d'équipe. Cela était vraiment évident lorsque l'entente de coalition entre le NPD et les libéraux était en vigueur. En effet, le NPD a souvent tenté des manoeuvres de camouflage quand nous essayions de faire adopter des motions pour faire la lumière sur bon nombre de ces scandales.
Nous décelons des signes que je qualifierais d'encourageants. Les néo-démocrates font marche arrière, et nous sommes en train de faire la lumière sur bon nombre de ces scandales, notamment, et non le moindre, le scandale de « qui est Randy », dont le comité de l'éthique et maintenant le Parlement sont actuellement saisis. Quand on examine Technologies du développement durable Canada et son mandat, on constate qu'il s'agissait et qu'il s'agit toujours d'un organisme à but non lucratif financé par le fédéral qui était censé approuver le versement de 100 millions de dollars de fonds chaque année à des entreprises de technologies propres. Bien sûr, comme je l'ai mentionné tout à l'heure, le principal problème, c'est que les dirigeants de Technologies du développement durable Canada ont versé plus de 330 millions de dollars de fonds publics à des projets pour lesquels ils étaient en situation de conflit d'intérêts.
En 2019, alors qu'il n'y avait pas de scandale lié au fonds, Navdeep Bains, l'ancien ministre libéral de l'Industrie, a commencé à évincer du conseil d'administration de Technologies du développement durable Canada des dirigeants conservateurs pour les remplacer par des dirigeants nommés par les libéraux. Le conseil d'administration nouvellement nommé par le premier ministre a commencé à voter pour verser des fonds de Technologies du développement durable Canada à des entreprises pour lesquelles les dirigeants de l'organisme étaient en situation de conflit d'intérêts. Le fonds s'est vite mis à être géré selon des normes de moins en moins rigoureuses sous la direction de la nouvelle présidente, Annette Verschuren, qui avait été nommée par les libéraux et qui a témoigné devant le comité de l'éthique.
En juillet dernier, la vérificatrice générale et le commissaire à l'éthique ont lancé des enquêtes distinctes après que des dénonciateurs eurent fait part d'allégations de mauvaise gestion financière au fonds. Comme je l'ai dit, l'enquête de la vérificatrice générale a révélé de graves lacunes dans les normes de gouvernance et elle a fait état de près de 400 millions de dollars qui ont été versés à des projets qui n'auraient pas dû être admissibles au financement ou pour lesquels les membres du conseil d'administration étaient en situation de conflit d'intérêts pendant la période de vérification de 5 ans. C'est tout simplement incroyable.
Je voulais parler un peu d'histoire. Le scandale de Technologies du développement durable Canada n'est pas le seul qui devrait retenir notre attention et celle des Canadiens. Il y a aussi une myriade d'autres scandales. Comme je l'ai dit, en tant que président du comité de l'éthique, j'ai été aux premières loges pour assister à l'apparition de nombre de ces scandales au cours des deux dernières années. J'étais également aux premières loges lorsque j'étais leader parlementaire de l'opposition sous la direction de notre chef intérimaire, Candice Bergen. À l'époque, nous enquêtions vraiment sur le scandale des documents du laboratoire de Winnipeg. Le gouvernement n'avait pas fourni les documents demandés par le Parlement. Il a résisté avec un tel acharnement qu'il a poursuivi le Président de la Chambre en justice pour empêcher la publication de ces documents.
Nous assistons actuellement à une situation très similaire. L'ordre du Parlement était sans équivoque, et le Parlement est l'autorité suprême. Lorsque les comités demandent des documents, le gouvernement a l'obligation de les leur fournir et, s'ils demandent des copies non caviardées de ces documents, il a l'obligation, de les leur fournir en raison de la suprématie du Parlement. Ce n'était pas le cas ici avec le scandale de Technologies du développement durable Canada.
Si je reviens au scandale du laboratoire de Winnipeg, je constate que la même chose s'est produite. Les documents n'ont pas été fournis. Qu'avaient-ils à cacher? Qui était compromis? Quelle autre personne dont le gouvernement veut taire l'identité est impliquée dans le scandale de Technologies du développement durable Canada? Pourquoi les libéraux ne veulent-ils pas que le crime potentiel soit exposé dans ce scandale? Ce sont des questions auxquelles le gouvernement et ses députés devront répondre si jamais des élections sont déclenchées.
Cependant, les scandales ne s'arrêtent pas au laboratoire de Winnipeg ou à Technologies du développement durable Canada: il y a aussi le scandale ArnaqueCAN. Plus de 60 millions de dollars ont été versés à des proches du Parti libéral pour l'application ArnaqueCAN. On ne répondait pas à nos questions, et le gouvernement se défilait. Nous avons dû convoquer M. Firth à la barre, ce qui démontre la suprématie du Parlement et que c'est à nous qu'il revient de déterminer ce sur quoi nous devons enquêter. Il y a aussi la Fondation Pierre Elliott Trudeau, dont nous avons parlé au comité de l'éthique, et l'ingérence étrangère.
Les comités de surveillance ont pour but de demander des comptes au gouvernement. Que cela plaise ou non au gouvernement, c'est notre rôle constitutionnel en tant que loyale opposition de Sa Majesté de faire pression et de nous battre pour que le gouvernement soit irréprochable et d'être les gardiens des deniers publics. Nous continuerons à jouer ce rôle.
Comme je l'ai dit, le Parlement se trouve dans une autre situation du genre, celle de la décision du Président sur la question de privilège soulevée par le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes, avec qui je siège au comité de l'éthique.
Toutefois, nous faisons également face à une autre question de privilège qui — je n'en doute pas — se retrouvera devant la Chambre dans les jours qui viennent. Elle concerne le scandale « qui est Randy ». Le ministre exploitait apparemment son entreprise pendant qu'il était ministre. Le conflit d'intérêts crève les yeux dans ce cas. C'est une pratique certainement illégale, et il nous faut des réponses à ce sujet.
En juillet dernier, le comité de l'éthique s'est réuni. Nous avions demandé des documents à un témoin, M. Anderson, qui ne les a pas fournis au comité. Nous lui avons dit à quel moment nous en aurions besoin, mais il n'a pas fourni l'information demandée. Encore une fois, en vue de nous affirmer et d'affirmer la suprématie tant du comité que du Parlement, j'ai rapporté à la Chambre ce qui s'était passé, comme le souhaitait le comité. Le député a ensuite soulevé la question de privilège en soulignant que M. Anderson n'avait pas respecté les privilèges du comité et de ses membres. La présidence a jugé que la Chambre était dorénavant saisie de la question de privilège et que la motion avait été présentée en bonne et due forme. C'est une motion dont nous débattrons probablement au cours des prochains jours et peut-être même au cours de la semaine prochaine.
Cette motion vise entre autres à faire comparaître M. Anderson à la barre de la Chambre pour être admonesté par la présidence mais surtout, pour répondre aux questions que les parlementaires lui ont posées. C'est notre travail, non seulement au sein du comité de l'éthique, mais aussi du puissant Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires et, bien sûr, du comité des comptes publics.
Comme les députés l'ont entendu à quelques reprises, tout remonte à 2015, lorsque le premier ministre a déclaré devant les Canadiens que le gouvernement serait transparent et ouvert par défaut. D'ailleurs, c'était dans le discours du Trône de 2015. Tous les exemples que j'ai cités dans les dernières minutes prouvent que le gouvernement n'a pas été transparent, responsable et ouvert par défaut. C'est même tout le contraire.
Le comité de l'éthique a notamment comme responsabilité de se pencher sur la question de l'accès à l'information. Nous avons publié un rapport sur l'accès à l'information il y a quelques mois après avoir étudié la question et entendu des experts, y compris des représentants des médias qui ont eu recours au système d'accès à l'information, et celui-ci est défaillant. Dans bien des cas, le temps d'attente pour obtenir des documents en vertu de la Loi sur l'accès à l'information est de plusieurs mois, voire de plusieurs années. Les documents fournis sont expurgés. Ce n'est pas ce que j'appelle être ouvert, transparent et responsable par défaut. C'est tout le contraire.
Par conséquent, pour conclure, on sait que le système est défaillant à bien des égards dans ce pays, par exemple lorsqu'on pense aux problèmes d'abordabilité et de logement et au fait que les jeunes ont perdu espoir en un avenir prospère. Or, la division que le premier ministre a semée dans ce pays en fonction des régions, des races et des croyances religieuses, en dressant les voisins les uns contre les autres, tout cela fait également partie du problème. Le pire, c'est que la démocratie est en déclin parce que le gouvernement n'est pas ouvert, transparent et responsable par défaut. Tout cela en dit long sur l'affaiblissement de nos institutions et la capacité du Parlement de demander les renseignements dont il a besoin pour protéger les Canadiens et leur argent.
Je terminerai en disant ceci: je suis extrêmement déçu que nous nous engagions encore une fois dans cette voie. La seule solution à cette situation, c'est de remplacer le gouvernement actuel par un gouvernement conservateur plein de bon sens. J'espère que cela se fera bientôt.
Monsieur le Président, le député de Brantford—Brant a dit que, ce que nous faisons, c'est aider la GRC.
La question que je pose au député d'en face est la suivante: combien de fois le Parti conservateur a-t-il aidé la GRC lorsqu'il était question de la corruption des conservateurs en matière de lutte contre le terrorisme, comme quelqu'un l'a souligné, ainsi que du scandale de Phénix, du scandale des dépenses pour le sommet du G8, du scandale des Services techniques et d'ingénierie, du scandale des F‑35 et du scandale au Sénat? Ce sont tous des scandales conservateurs, et je sais que j'en oublie probablement 30 ou 40 autres.
Parlons de la situation actuelle. Le député a parlé d'ingérence étrangère. Qu'en est-il de l'ingérence étrangère dans la course à la direction du Parti conservateur qui a mené au choix de l'actuel chef du Parti conservateur? Devrions-nous communiquer des documents à la GRC ou, comme l'a dit le député de Brantford—Brant, devrions-nous aider celle-ci à enquêter sur la corruption au sein de la direction du Parti conservateur?
Monsieur le Président, je pense que s'il y avait eu la moindre preuve de cela, nous le constaterions certainement.
Ce dont nous avons eu la preuve, c'est l'ingérence étrangère de la part du gouvernement libéral. Nous avons un premier ministre qui a en fait été avisé à maintes reprises, et l'enquête sur l'ingérence étrangère a fait la lumière sur cela cette semaine. Il a été avisé que de l'ingérence étrangère se tramait, et on lui a dit combien de ses députés y prenaient part. Par conséquent, si le député veut faire la lumière sur l'ingérence étrangère, je lui suggère de nommer les 11 députés à la Chambre qui ont pris part à cette ingérence étrangère. Ce serait un excellent début.
L'autre jour, j'ai rencontré l'un des commissaires de l'Union européenne. Nous avons convenu que la seule manière de lutter contre l'ingérence étrangère, c'est de faire la lumière sur la situation afin que nous ne nous regardions pas tous avec suspicion les uns et les autres. Si nous nommons les 11 députés complices d'ingérence étrangère, le pays sera en meilleure position pour y faire face.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai bien entendu le discours de mon collègue de Barrie—Innisfil, qui jette le blâme sur le gouvernement en l'accusant de manquer de transparence, voire d'ouverture.
Je rappelle à mon collègue la devise du Québec: « je me souviens ». Je rappelle à mon collègue les faits suivants. En 2010, lors du sommet du G8, l'ancien ministre conservateur Tony Clement a détourné 50 millions de dollars pour des projets d'infrastructure dans sa circonscription.
Dans le rapport produit par le Bureau du vérificateur général en 2011, on apprenait ceci: « Le gouvernement n'a pas précisé de manière claire ou transparente l'objet de la demande de financement. » Un fonctionnaire du Bureau du vérificateur général, John Wiersema, écrivait ceci: « Au cours de ma carrière, comme vérificateur, je n'ai jamais vu de situation comme celle-là, où il n'y a absolument pas de documentation derrière tout ça. »
Ma question pour mon collègue est très simple. Comment un parti comme le Parti conservateur, qui aspire à former le prochain gouvernement, peut-il s'assurer que les Québécois, les Québécoises et les Canadiens peuvent absolument lui accorder une confiance avec un bilan d'aussi piètre qualité en matière de transparence et de gestion des fonds publics?
Monsieur le Président, je me souviens aussi de tous les scandales du Parti libéral en 2015.
[Traduction]
Nous l'avons constaté presque immédiatement avec le scandale de l'Aga Khan. Que l'on balance tous les faits historiques voulus, il n'en demeure pas moins que le gouvernement est au pouvoir depuis neuf ans après avoir été élu sur la promesse d'être différent. Le gouvernement avait promis d'être ouvert, transparent et responsable par défaut. Il parlait de voies ensoleillées, en précisant que le soleil est le meilleur désinfectant. Je me souviens que le premier ministre a dit tout cela la main sur le cœur. Qu'avons-nous obtenu? Nous avons vu une suite de scandales et un pays divisé en fonction de tout ce que j'ai dit plus tôt. Nous avons des dettes et des déficits. Nous avons une jeune génération qui a perdu tout espoir dans ce pays.
Nous devons rétablir la promesse du Canada. C'est exactement ce que les conservateurs de gros bon sens du Canada vont faire, y compris respecter les normes d'éthique. Si le député veut des preuves, il n'a qu'à examiner le projet de loi proposé par le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes et qu'à l'appuyer. Ce serait un bon début. Ce projet de loi montre nos intentions quand nous formerons le prochain gouvernement.
Monsieur le Président, je note que la motion dont nous sommes saisis porte sur le fait que le gouvernement a omis de produire des documents. Tout comme mon collègue, je crois en la reddition de comptes et en la doctrine selon laquelle le Parlement est souverain.
J'étais à la Chambre en 2011 quand le Président Milliken a déclaré le gouvernement conservateur coupable d'outrage au Parlement pour avoir refusé de remettre des documents, ce qui est exactement ce que cette motion demande. Les documents auraient révélé au Parlement les coûts des réductions de l'impôt des entreprises, des mesures de justice pénale et du programme des F‑35.
Le dernier gouvernement conservateur a refusé de produire ces documents quand le Parlement, par un vote de la majorité des députés, les a exigés. Partant du principe que le meilleur indicateur du comportement à venir est le comportement passé, est-ce qu'un futur gouvernement conservateur s'engagerait à agir différemment du gouvernement conservateur précédent?
Monsieur le Président, d'après ce que j'entends aujourd'hui, je pense que les députés devraient retourner dans une DeLorean, essayer de faire comme Marty McFly et retourner vers le futur.
Nous parlons de scandales qui monopolisent le Parlement en ce moment même et qui mettent en cause le gouvernement libéral, notamment un scandale de 400 millions de dollars. Si le NPD cessait de soutenir le gouvernement, nous pourrions peut-être aller au fond des choses. Mieux encore, déclenchons des élections afin que les conservateurs puissent prouver aux Canadiens qu'ils formeront un gouvernement beaucoup plus sensé que ne l'a été le gouvernement libéral au cours des neuf dernières années. Ils ne provoqueront pas le désespoir et la misère que le pays connaît en ce moment.
Laissons les conservateurs prouver aux Canadiens ce qu'est un bon gouvernement.
Monsieur le Président, je vais monter dans la DeLorean un instant. On a dit à plusieurs reprises que le scandale des commandites était un point de repère ou un point de comparaison. Si je me souviens bien, à cette époque, un ancien ministre libéral, David Dingwall, avait déclaré: « J'ai droit à ce que j'ai droit. » Est-ce ce qui se passe en ce moment? A-t-on maintenant étendu cette mesure aux personnes nommées par le gouvernement, et pas seulement aux ministres et aux premiers ministres?
Monsieur le Président, c'est une question facile, mais lourde de sens, à laquelle il faut répondre sans détour. Je n'arrive pas à comprendre ces gens. Il faut que ce soit dans leur ADN. On assiste à un véritable défilé de scandales, où les proches du Parti libéral s'enrichissent grâce à leurs relations avec le gouvernement libéral.
J'ai mentionné au départ quelques-uns de ces proches. L'un des cas les plus absurdes est probablement celui de l'ancien député Frank Baylis, qui a obtenu un contrat à fournisseur unique valant des centaines de millions de dollars pour des respirateurs qui n'ont même pas servi. Il s’agissait d’un contrat à fournisseur unique, ce qui signifie que les libéraux n'ont pas fait d'appel d'offres. Ils ont donné cet argent à leurs copains.
On les voit se faire graisser la patte depuis l'arrivée au pouvoir des libéraux. On l'a vu quand le premier ministre a donné l'exemple avec son voyage dans l'île de l'Aga Khan, voyage qui constituait un manquement à l'éthique. Je pense que c'est dans l'ADN des libéraux. J'ai l'impression qu'ils ne peuvent pas s'empêcher d'enfreindre les lois canadiennes sur l'éthique et le code de conduite. Voilà pourquoi nous voyons tous ces scandales.
Quand l'exemple vient du sommet, il se reproduit dans toute l'organisation. Dans le cas présent, c'est toute une partie du gouvernement qui est touchée. Voilà pourquoi nous sommes aux prises avec pareils scandales. Tout cela nuit à notre démocratie et érode la confiance des Canadiens envers nos institutions. Nous devons rétablir cette confiance, et la seule façon de le faire est de remplacer le gouvernement fatigué et corrompu par un gouvernement conservateur plein de bon sens.
[Français]
Monsieur le Président, restons dans le ton. Si on prenait la DeLorean de 1867 à aujourd'hui, on verrait une multitude de scandales. Il y aurait seulement deux partis qui s'en rendraient coupables, soit les libéraux et les conservateurs. Depuis 1867, nous y sommes habitués.
Revenons toutefois au 2 octobre 2024, parce que je suis quand même magnanime avec mon collègue, que j'apprécie, du côté conservateur. Ma question sera très simple. Selon lui, quelle est la raison principale qui pousse le gouvernement à ne pas produire les documents qui lui sont demandés aujourd'hui?
[Traduction]
Monsieur le Président, je crois que c'est parce que c'est bien pire que ce qu'on sait pour l'instant. Je pense que beaucoup d'autres personnes ayant des liens avec le gouvernement sont impliquées et qu'elles sont complices de ce qui s'est passé. Je pense que le gouvernement a peur que ces informations soient rendues publiques et qu'il craint l'incidence qu'elles auraient, pas seulement du point de vue politique, mais aussi du point de vue pénal.
Monsieur le Président, c'est toujours un privilège de prendre la parole à la Chambre. Fait intéressant, mon bon ami de South Shore—St. Margarets, dont le bureau se trouve juste en face du mien à l'édifice de la Confédération, parle de ce scandale depuis presque un an. En tant que Canadien, je trouve les détails sordides de cette affaire particulièrement décourageants.
J'ajouterais qu'ils sont décourageants parce que le gouvernement néo-démocrate—libéral a accumulé tellement de scandales que les Canadiens n'y font plus attention. C'est 50 millions de dollars par-ci, 100 millions ou 300 millions de dollars par-là; c'est malheureux, parce que les Canadiens se disent: « Eh bien, que voulez-vous. » Une autre chose que je n'arrive pas à comprendre, c'est comment le premier ministre peut continuer d'accumuler tous ces scandales sans jamais avoir de problèmes. Je trouve cela absolument aberrant.
Je sais bien que j'ai été élu il y a trois ans à peine, alors je ne ferai pas le même voyage en DeLorean qu'a fait mon bon ami de Barrie—Innisfil. Ce n'est pas la route que je souhaite emprunter. Par contre, je crois qu'il faut aller au fond des choses dans les affaires dont nous sommes saisis. Assurément, le scandale à Technologies du développement durable Canada est prioritaire et il implique des centaines de millions, voire un milliard, de dollars.
Examinons le fonds Technologies du développement durable Canada. Établi en 2001, le fonds avait un mandat logique en apparence. Cet organisme sans but lucratif financé par le gouvernement fédéral approuve les demandes de financement d'entreprises du domaine des technologies propres et leur distribue annuellement plus 100 millions de dollars. À l'époque où nous sommes, nous comprenons qu'il faut faire certaines choses pour protéger le climat. Un thème qui trouve écho de ce côté-ci de la Chambre, c'est que pour protéger le climat, il faut recourir aux technologies, et non aux taxes. Ce fonds semble donc logique.
Le site Web d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada dit: « [...] aux termes la Loi sur la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable, [Technologies du développement durable Canada sert à] financer le développement et la démonstration de nouvelles technologies qui favorisent le développement durable. » L'établissement de ce fonds est logique: « Il s'agit d'un organisme sans but lucratif [...] sans lien de dépendance qui a été créé pour appuyer les projets de développement et de démonstration de nouvelles technologies qui s'attaquent aux problèmes liés aux changements climatiques, à la qualité de l'air, à la propreté de l'eau et à la salubrité des sols. » À mon avis, toutes ces choses sont positives.
On peut aussi lire ce qui suit sur le site Web: « [Technologies du développement durable Canada] est responsable de l'administration du Fonds de technologies du [développement durable] conformément aux lignes directrices [...] prévues dans l'accord de financement avec [Innovation, Sciences et Développement économique Canada] ». À première vue, on pourrait penser que c'est logique. Avant d'être élu, j'étais médecin de famille. La politique n'était donc pas une préoccupation de tous les instants, ce qui n'empêche pas de se poser des questions sur ce genre de choses. Des personnes sont nommées à des conseils d'administration, et on se demande ce qu'elles font exactement et si elles sont rémunérées. C'est vraiment nébuleux pour les gens.
De mon point de vue, c'est très révélateur d'une face cachée pour les Canadiens ordinaires du rôle des administrateurs. On se demande ce qu'ils font. Qu'ont fait les personnes qui ont siégé à ce conseil d'administration, y compris sa présidente? Je ne suis pas tout à fait certain, mais, à la lecture des documents, il semble qu'elles ont utilisé leur influence, malheureusement, pour octroyer au moins 330 millions de dollars de l'argent des contribuables à des entreprises sous leur contrôle. Cette façon de faire est une grande source de conflits d'intérêts.
En examinant cette affaire, nous nous demandons comment les membres du conseil d'administration font de l'argent s'ils ne sont pas rémunérés pour ce rôle. Apparemment, c'est une des façons d'y arriver: ils favorisent une entreprise dans laquelle ils détiennent d'importants intérêts financiers et lui octroient de l'argent des contribuables.
Que s'est-il passé d'autre? Comme je l'ai dit, nous savons que ce fonds existe depuis 2001. En effet, le vérificateur général a effectué un audit de Technologies du développement durable Canada en 2016, à la suite duquel il a félicité l'organisme de son excellent travail et de la façon dont il était géré. Ce fonds a été très bien géré pendant 15 ans, mais les choses ont changé par la suite.
Beaucoup de gens connaissent Jim Balsillie. Il présidait le comité et il a commencé à s'opposer à certains projets de loi présentés par le gouvernement libéral de l'époque. Son départ forcé aurait provoqué un scandale. Cela dit, lorsque son contrat est arrivé à échéance, les libéraux ont décidé de ne pas le renouveler. Bien entendu, ils se sont retrouvés dans une situation quelque peu délicate pour ce qui est de nommer quelqu'un d'autre.
En 2019, l'ancien ministre libéral de l'Industrie Navdeep Bains a commencé à nommer des dirigeants se trouvant en situation de conflit d'intérêts à la tête de Technologies du développement durable Canada. On l'en a mis en garde. On l'a averti qu'Annette Verschuren serait aux prises avec d'importants conflits d'intérêts parce que les entreprises avec lesquelles elle avait toujours traité avaient déjà reçu des fonds de Technologies du développement durable Canada et qu'elles continuaient à en recevoir. En examinant la situation, on commence à comprendre les problèmes qui existaient dès après la nomination de la nouvelle présidente.
Que s'est-il passé ensuite? La vérificatrice générale et le commissaire à l'éthique ont ouvert des enquêtes distinctes parce que des dénonciateurs se sont manifestés. Si nous en avons le temps, nous devrions lire des témoignages de dénonciateurs, qui sont consternants et méritent de paraître au compte rendu. On y fait des allégations de mauvaise gestion financière. C'est la raison pour laquelle les enquêtes ont été lancées. J'en dirai plus sur le commissaire à l'éthique au fur et à mesure que nous avancerons. J'ai eu l'occasion de siéger au comité et d'entendre le témoignage du commissaire à l'éthique, qui m'a beaucoup choqué.
L'enquête de la vérificatrice générale a mis au jour de graves manquements aux normes de gouvernance et révélé que des fonds de 390 millions de dollars avaient été accordés à des projets qui auraient dû être inadmissibles ou à des projets donnant lieu à des conflits d'intérêts pour des membres du conseil d'administration. Soulignons que l'audit ne portait que sur une période de cinq ans. Lorsque l'on examine les chiffres, on constate qu'il s'agit de centaines de millions de dollars.
En fait, les choses se sont mises à changer vers la fin de 2018-2019, lorsque l'ancien ministre libéral de l'industrie, Navdeep Bains, a décidé que Technologies du développement durable Canada avait besoin d'une nouvelle présidente et dirigeante principale, même si on l'avait averti qu'il y avait des conflits considérables. Le Cabinet du premier ministre et le Bureau du Conseil privé, qui avaient été avertis des conflits d'intérêts liés à la nomination de la présidente, ont décidé d'aller de l'avant malgré tout. Il n'y a pas eu qu'une seule mise en garde, mais des mises en garde répétées au sujet du risque de chaos et de conflits éventuels.
La nouvelle présidente a créé un environnement où les conflits d'intérêts étaient tolérés et « gérés par les membres du conseil d'administration ». Que s'est-il passé ensuite? Technologies du développement durable Canada a évidemment accordé des fonds à des entreprises dont les membres du conseil d'administration étaient actionnaires ou dans lesquelles ils avaient un poste. Cette situation permettait aux personnes qui tenaient les cordons de la bourse de distribuer les fonds à leur propre avantage. On peut difficilement trouver pire.
Comme mon estimé collègue de Barrie—Innisfil l'a souvent répété, nous avons plusieurs responsabilités ici, l'une d'entre elles étant de bien gérer l'argent des contribuables. On a clairement constaté que dans ce cas, l'argent n'avait pas été bien géré.
Alors que cet environnement de conflits d'intérêts existait toujours, le ministre Bains a nommé au conseil d'administration deux autres membres controversés. Ceux-ci ont eu un comportement contraire à l'éthique et ont enfreint la Loi sur les conflits d'intérêts lorsqu'ils ont approuvé le versement de fonds à des entreprises dont ils possédaient des parts. On commence donc à voir non seulement que la présidente du conseil a permis à cet environnement de se créer, mais aussi que d'autres membres du conseil ont vu comment les choses se passaient et en ont eux-mêmes profité. Je trouve, en tant qu'élu, que tout cela est vraiment répugnant.
Des fonctionnaires d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada observaient également ce qui se passait. Ils ont été témoins de ces 186 conflits d'intérêts et, malheureusement, ils n'ont rien fait. En novembre 2022, des lanceurs d'alertes ont commencé à soulever des préoccupations auprès de la vérificatrice générale au sujet de ces pratiques contraires à l'éthique. Des lanceurs d'alertes ont aussi informé le Conseil privé de ces allégations.
Comme je l'ai dit, cela fait plus d'un an que j'entends mon collègue de South Shore—St. Margarets en parler. En septembre 2023, les lanceurs d'alertes ont rendu publiques les allégations, et le ministre a accepté de suspendre le financement de Technologies du développement durable Canada. Est-ce une bonne chose? Oui, jusqu'à la suite de l'histoire, que nous entendrons dans quelques minutes.
En novembre dernier, la vérificatrice générale a annoncé la tenue d'un audit, puis son rapport a été publié en juin. Son rapport fait état de graves lacunes en matière de gouvernance à Technologies du développement durable Canada. Bien sûr, en juin, la Chambre a adopté une motion portant que divers documents soient remis à la GRC pour examen. En réponse à la motion, et c'est vraiment choquant, les ministères ont soit carrément refusé l'ordre de la Chambre, soit remis des documents caviardés en invoquant des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels ou de la Loi sur l'accès à l'information.
De toute évidence, ici, à la Chambre, nous n'avions pas envisagé qu'il y aurait du caviardage. De ce côté-ci de la Chambre, nous disions que la Chambre avait le pouvoir absolu et illimité d'ordonner la production de documents, un pouvoir bien entendu inscrit dans la Loi constitutionnelle de 1867 et la Loi sur le Parlement du Canada.
En réponse à ce défaut de produire des documents, le leader parlementaire du Parti conservateur a soulevé une question de privilège, affirmant qu'on avait porté atteinte au privilège de la Chambre en omettant de se conformer à un ordre de la Chambre. Bien entendu, nous nous retrouvons à argumenter sur ce point encore et encore. De ce côté-ci de la Chambre, nous croyons que ce ne sont pas les preuves qui manquent pour étayer une accusation de corruption et d'absence de transparence.
J'aimerais donner quelques exemples qui sont de notoriété publique mais qui, à mon avis, sont très importants. Je vais parler brièvement de l'environnement instauré depuis le sommet par la présidente du comité, Annette Verschuren. Deux autres personnes, toutes deux membres du conseil d'administration, ont été nommées par le ministre Bains et le premier ministre.
L'une d'entre elles, Andrée-Lise Méthot, qui avait été nommée en 2016 par le premier ministre, était particulièrement agressive. Elle dirige une société de capital de risque appelée Cycle Capital. Cette histoire devient très intéressante. Bien sûr, Cycle Capital investit dans les technologies vertes, et, quand on commence à examiner la situation, on constate que, avant sa nomination, l'entreprise de Mme Méthot avait reçu une subvention de 250 millions de dollars de Technologies du développement durable Canada. De toute évidence, il y a déjà un conflit d'intérêts quand on dit: « Mon entreprise a déjà profité de cet organisme, alors je pense que je vais exploiter ce filon ». Quand Mme Méthot est devenue membre du conseil d'administration, qu'a-t-elle fait? Elle a permis que 114 millions de dollars de plus soient versés à des entreprises vertes dans lesquelles elle avait investi.
Pendant que Mme Méthot siégeait au conseil d'administration, la valeur de son entreprise, Cycle Capital, a triplé parce qu'elle recevait régulièrement de l'argent de Technologies du développement durable Canada, versements qui étaient approuvés par le gouvernement du Canada, ce qui lui a permis de s'enrichir et de recueillir d'autres fonds. Comme je l'ai dit, la valeur de son entreprise a triplé pendant cette période.
L'autre aspect étrange de cette affaire, c'est que, malheureusement, le lobbyiste interne qu'elle a employé pendant 10 ans avant qu'il ne soit élu à la Chambre était l'actuel ministre de l'Environnement radical. Alors qu'il travaillait comme lobbyiste pour Cycle Capital, il a étonnement reçu une somme qui, je sais, coupera le souffle de tout le monde ici, soit 111 millions de dollars.
Oui, c'est incroyable. Selon la partie de la Loi sur le lobbying concernant l'enregistrement des lobbyistes, le ministre a fait du lobbying auprès du Cabinet du premier ministre avant d'être élu à la Chambre. En ce qui concerne le ministère de l'Industrie, il a fait du lobbying auprès de tous ces fonctionnaires à 25 reprises au cours de l'année qui a précédé son élection. Tout cela est choquant. Nous n'arrivons même pas à y croire. Bien entendu, grâce à ces efforts soutenus, il possède aussi des actions de Cycle Capital et il n'est guère surprenant de constater qu'il les détient toujours.
Lorsque le ministre est interrogé sur la valeur de ces actions, car nous savons tous qu'elles ont sans doute pris de la valeur puisqu'elles ont été attribuées avant que la société ne reçoive l'aide extrêmement généreuse de Technologies du développement durable Canada, il refuse de révéler la valeur de ces actions. C'est choquant.
L'ampleur de la situation dépasse largement ce à quoi on pourrait s'attendre. Fidèle à cette culture du « tout m'est dû » et de l'escroquerie, que je compare à une amibe, le gouvernement a déclaré que cette membre du conseil d'administration, Mme Méthot, est maintenant membre du conseil d'administration de la Banque de l'infrastructure du Canada. La première chose qu'elle a faite dans ses nouvelles fonctions a été d'octroyer 170 millions de dollars de la Banque de l'infrastructure à une entreprise appartenant à la présidente de la caisse noire environnementale. Quelle belle façon de se récompenser et de récompenser ses amis, en particulier ceux qui nous ont nommés dans nos nouvelles fonctions. Il y a des cadeaux pour tout le monde.
Annette Verschuren a demandé 6 millions de dollars pour la création du Centre Verschuren, à l'Université Cape Breton, parce que le projet battait de l'aile. Non seulement elle a trouvé les fonds pour le créer, elle y a donné son nom. C'est incroyablement étrange. Petite lueur d'espoir peut-être, Technologies du développement durable Canada a rejeté la demande parce qu'il y avait conflit d'intérêts. Malheureusement, l'histoire ne s'arrête pas là. Dans des courriels, Technologies du développement durable Canada s'est engagé à aider Mme Verschuren à trouver les fonds auprès d'autres ministères ou organismes gouvernementaux. Peu de temps après, le Centre Verschuren a reçu 12 millions de dollars de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et, tristement, du Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones.
Ses autres entreprises ont reçu 50 millions de dollars de la part de Ressources naturelles Canada et, bien sûr, il y a aussi eu l'argent de la Banque de l'infrastructure. Comme le dit le vieil adage, « si on ne réussit pas du premier coup, il faut essayer encore et encore ». Comme je l'ai dit, ces histoires dépassent l'entendement et il y a bien d'autres choses dont nous pourrions parler ici.
Un dénommé Guy Ouimet a admis au comité que 17 millions de dollars de la caisse noire environnementale avaient été versés à des entreprises dans lesquelles il a des intérêts financiers. Il a dit qu'il s'agissait d'un petit montant. Je ne pense pas que 17 millions de dollars soit un petit montant. Il est intéressant de noter que ses actions dans ces entreprises, et il s'agit là d'un investissement que n'importe qui aimerait avoir fait, ont augmenté de 1 000 % depuis qu'il a investi en 2019. C'est ahurissant. Ces chiffres sont à couper le souffle.
À mon avis, les députés ont le devoir de se pencher sur ces questions. Je dirais qu'une des journées les plus tristes, je l'ai vécue quand je suis allé assister très brièvement aux travaux du comité. Le commissaire à l'éthique était présent pour témoigner, et mon collègue de South Shore—St. Margarets le questionnait. Mon collègue de South Shore—St. Margarets a demandé au commissaire à l'éthique pourquoi il n'avait pas enquêté sur les huit autres nominations par le gouverneur en conseil qui figurent dans le rapport de la vérificatrice générale en raison de conflits d'intérêts où des fonds étaient canalisés vers des entreprises dans lesquelles ces gens avaient des intérêts.
De manière troublante, le commissaire à l'éthique a demandé à quoi bon enquêter sur ces nominations par le gouverneur en conseil de personnes qui ne siègent plus au conseil d'administration, puisqu'il ne pouvait pas influencer ce qui leur était arrivé. Nous avons maintenant un commissaire à l'éthique qui dit que, puisqu'ils ne sont plus en poste, il n'est pas d'avis que nous devrions mener une enquête à leur sujet, alors que nous savons qu'il y a eu 186 cas de conflits d'intérêts, que près de 400 millions de dollars, au moins, de deniers publics se sont maintenant envolés et que nous devons faire la lumière sur cette affaire.
Monsieur le Président, en ce qui concerne Technologies du développement durable Canada, je pense qu'il est important de reconnaître que, quand les allégations ont été faites et que le ministère en a été informé, des mesures importantes ont été prises, comme le gel du financement de nouveaux projets et le lancement d'enquêtes indépendantes distinctes, non pas une, mais deux. Le gouvernement a déjà indiqué clairement qu'il appuyait ce que la vérificatrice générale a dit.
Des comités permanents ont tenu de nombreuses réunions à ce sujet, et pourtant, nous nous trouvons dans une situation qui met la vérificatrice générale et la GRC mal à l'aise, car le Parti conservateur veut être l'organisme de collecte de données pour la GRC. Il veut recueillir les renseignements, puis les transmettre à la GRC. L'indépendance du système judiciaire est remise en question.
Cette situation ne préoccupe-t-elle pas le député?
Monsieur le Président, le problème est très simple. Je dirais à mon ami qui est propriétaire d'une entreprise que, si des actes répréhensibles ont été commis au sein de son entreprise, il serait dans son intérêt de rassembler toute la documentation pertinente et de la remettre à la GRC pour que celle-ci puisse déterminer si de tels actes ont bel et bien été commis.
Dans leurs témoignages, certains lanceurs d'alerte ont dit qu'il fallait faire appel à la GRC afin que celle-ci mène une enquête pour déterminer s'il y avait quelque chose à découvrir. Le public serait satisfait, car il doit comprendre ce qui se passe. Il nous incombe, dans cette enceinte, de permettre aux gens qui peuvent agir de le faire.
Voici un autre témoignage d'un lanceur d'alerte:
Tout comme j'ai toujours été convaincu que la vérificatrice générale confirmerait la mauvaise gestion financière de TDDC, je reste tout aussi convaincu que la GRC confirmera les activités criminelles qui ont eu lieu au sein de cette organisation.
À mon avis, alors que nous commençons à entendre les déclarations se répéter, on nous demande de faire la lumière, ce qui est le meilleur désinfectant au monde, sur les événements qui ont clairement un air de mauvaise gestion et peut-être d'acte criminel. Ainsi, le public peut entendre toute l'histoire et ne pas se demander où sont passés les 500 millions de dollars, au moins, de l'argent des contribuables. Si l'on examine les chiffres, il s'agit peut-être de 800 millions de dollars de l'argent des contribuables. Personnellement, je pense que c'est beaucoup d'argent et nous avons l'occasion de découvrir où est passé cet argent.
Un autre lanceur d'alerte a dit:
Le véritable échec est imputable au gouvernement actuel, dont la décision de protéger les malfaiteurs et de dissimuler ce qu'il a découvert au cours des 12 derniers mois est une indication sérieuse de la façon dont nos systèmes et institutions démocratiques sont corrompus par l'ingérence politique. Cela n'aurait pas dû prendre deux ans pour en arriver là. Ce qui aurait dû être un processus simple s'est transformé en un cauchemar bureaucratique qui a permis à TDDC de continuer à gaspiller des millions de dollars et à maltraiter d'innombrables employés au cours de la dernière année.
Je ne manquerai pas de répondre à d'autres questions sur cette terrible situation.
Madame la Présidente, j'aime travailler avec le député au sein du comité de la santé, et le NPD appuie la motion. Nous croyons qu'il faut faire toute la lumière sur le scandale des dépenses de Technologies du développement durable Canada. La transparence est importante. Il est important de savoir comment l'argent des contribuables a été dépensé.
Je tiens à souligner, à l'instar du député, l'important travail de la vérificatrice générale et du directeur parlementaire du budget, qui sont des mandataires indépendants du Parlement. Ils donnent l'heure juste aux Canadiens. Leur rôle est d'une importance vitale. On ne devrait jamais l'oublier, mais c'est malheureusement ce qui s'est passé pendant près d'une décennie sombre sous le régime de M. Harper, où les conservateurs ont réduit massivement le financement du Bureau du vérificateur général, du directeur parlementaire du budget et des mandataires indépendants du Parlement.
Nous savons pourquoi ils ont agi de la sorte. C'est parce que les conservateurs de Stephen Harper, contrairement à ce que nous faisons aujourd'hui en allant au fond des choses, ne voulaient pas que la population canadienne soit au courant de leur scandale de dépenses. Mon collègue a dit que le financement de Technologies du développement durable Canada représente beaucoup d'argent, mais ce n'est rien comparativement à ce que le gouvernement Harper a dépensé à mauvais escient. Voici quelques chiffres: lutte contre le terrorisme, aucune trace écrite, 3,1 milliards de dollars; système de paie Phénix, 2,2 milliards de dollars; achat des F‑35, des milliards de dollars; dépenses injustifiées du G8, 1 milliard de dollars; scandale des Services techniques et d'ingénierie, 400 millions de dollars. Je pourrais continuer.
Pourquoi les conservateurs disent-ils: « Faites ce que nous disons, pas ce que nous faisons »?
Madame la Présidente, comme le député l'a dit, nous siégeons ensemble au comité de la santé, et je dirais que, la plupart du temps, nous sommes en désaccord, ce qui crée souvent des moments intéressants.
Cela dit, nous sommes tous ici aujourd'hui pour parler de Technologies du développement durable Canada. Cela ne limite en rien l'excellent travail de la vérificatrice générale, qui a bien sûr témoigné. Elle a dit que Technologies du développement durable Canada a donné 58 millions de dollars à 10 projets inadmissibles qui, dans certains cas, ne présentaient pas d'avantage pour l'environnement ou pour le développement de technologies vertes. Technologies du développement durable Canada a versé 334 millions de dollars à plus de 186 projets pour lesquels les membres du conseil d'administration étaient en conflit d'intérêts. Cette organisation a également donné 58 millions de dollars à des projets sans s'assurer que les conditions de l'accord de contribution étaient respectées.
Nous commençons à comprendre l'ampleur du scandale. Comme je l'ai dit, je ne suis ici que depuis trois ans, mais mon collègue de Barrie—Innisfil nous a prévenus des dangers d'emprunter la DeLorean pour retourner dans le passé et tenter de faire le procès de l'affreux fantôme de M. Harper, qui semble hanter mes collègues libéraux, tel le bonhomme Sept-Heures.
Manifestement, nous savons que les scandales impliquant le gouvernement actuel partent du sommet de la hiérarchie libérale, le premier ministre, qui a été reconnu coupable deux fois de manquements à l'éthique. Encore une fois, dans le cas de Technologies du développement durable Canada, lorsqu'une présidente crée un environnement où règne une culture de l'inobservation des règles, cela se répercute sur tous ceux qui participent à la prise de décisions. Voilà ce sur quoi nous voulons faire toute la lumière. Qu'on nous laisse examiner ces documents pour que nous puissions prendre les bonnes décisions pour les Canadiens et que ces derniers sachent où est allé l'argent de leurs impôts.
Madame la Présidente, nous parlons du non-respect allégué d'un ordre de production de documents relatifs au projet de Technologies du développement durable du Canada que le gouvernement a présenté avec les personnes qu'il a nommées au conseil d'administration. J'ai écouté attentivement mon collègue de Cumberland—Colchester et je tiens également à remercier mon collègue de South Shore—St. Margarets pour son travail dans ce dossier. Il a fallu environ un an ou un an et demi pour en arriver là.
Il est scandaleux que les témoins qui se sont présentés aient été incapables de fournir les documents qui leur étaient réclamés et de faire ce qui leur était demandé. Je me demande si mon collègue pourrait nous en dire plus sur l'ampleur de ces scandales par rapport aux nombreux autres scandales auxquels le gouvernement a été mêlé depuis 2015.
Madame la Présidente, sachant que les scandales s'accumulent à un rythme soutenu, je mentionnerai que, même si cela pourrait en choquer plus d'un, j'ai lu le livre de Jody Wilson-Raybould. Évidemment, il y est d'abord question du scandale de SNC-Lavalin et des pressions exercées par le premier ministre sur la première femme autochtone à occuper le poste de ministre de la Justice et procureure générale du Canada. D'après ce qui est écrit dans son livre, elle était déterminée à faire du bon travail pour les Canadiens. Je ne sais pas pourquoi cela a contrarié le premier ministre et a rendu Mme Wilson-Rayboud persona non grata au sein de son Cabinet.
En examinant de plus près certains des éléments concernant Technologies du développement durable Canada, j'ai trouvé fascinante une observation faite par un autre lanceur d'alerte en comité. Elle se lit comme suit:
Je pense que c'est parce que le gouvernement actuel cherche à se protéger et à éviter que la situation ne dégénère en cauchemar public. Il préfère protéger des malfaiteurs et la mauvaise gestion financière que d'avoir à faire face à une situation comme celle de TDDC dans la sphère publique.
Madame la Présidente, je suis heureux, comme toujours, d'intervenir à la Chambre aujourd'hui, au nom des gens de Sherwood Park—Fort Saskatchewan, que je respecte, et de faire de mon mieux pour faire avancer le bien commun au Canada.
Nous sommes ici à la Chambre des communes, qui porte bien son nom, car nous sommes ici pour représenter le peuple et promouvoir le bien commun, ce qui est conforme au passé et à la mission de ce lieu: représenter les gens ordinaires qui possèdent le bon sens, c'est-à-dire la sagesse que l'on acquiert au cours d'une vie normale, et faire la promotion du bien commun, c'est-à-dire le bien du peuple, en adoptant des politiques qui visent l'intérêt commun de tous les citoyens.
D'entrée de jeu, je tiens à faire remarquer que, dans l'histoire des démocraties, il y a souvent une tension entre les intérêts et les préoccupations des gens ordinaires et ceux des élites dirigeantes. Ces tensions sont en fait profondément ancrées dans les rituels de cette enceinte. Lorsqu'un Président est élu, il est tiré de force jusqu'au fauteuil. L'histoire nous apprend qu'au début, les Présidents hésitaient à prendre leur place, car le risque d'être décapités par le monarque était considérable.
De nos jours, il peut y avoir d'autres raisons pour lesquelles le Président est réticent à prendre sa place, mais elles sont différentes de ce qu'elles étaient dans le passé. À l'origine, le Président, en tant que serviteur de la Chambre, représentait les efforts de la Chambre du peuple pour contester l'exercice par la monarchie de ce qu'elle considérait comme ses propres privilèges.
Dans toutes les démocraties, l'existence d'une sorte d'élite dirigeante est toujours inévitable; c'est encore le cas aujourd'hui, en particulier dans les grandes démocraties représentatives. L'histoire nous montre comment ce rôle d'« élite » peut être joué par les monarques, les aristocrates, les parlementaires, les fonctionnaires, les intellectuels de la sphère publique, les commentateurs de l'actualité reconnus, les gestionnaires d'entreprise, les experts reconnus et d'autres personnes. Toutes les sociétés ont quelque chose qui ressemble à une élite, qu'elle soit louangée ou critiquée, selon les circonstances.
C'est parce que la plupart des gens, des gens ordinaires, sont très occupés et doivent, par nécessité, penser avant tout à prendre soin de leur famille et à faire un travail qui contribue à l'économie. Une société ne pourrait pas bien fonctionner si la plupart des gens ne se concentraient pas sur le travail de production qui contribue à l'économie et sur le bien-être de leur famille et de leur communauté.
Alors que la plupart des gens se concentrent sur leur propre vie et leur bien-être, les activités quotidiennes des institutions gouvernementales, même dans une démocratie, incombent à un groupe de représentants et d'experts dont la vie, paradoxalement, n'est pas représentative de l'expérience que vivent la plupart des gens. Ce genre de décalage existe dans une démocratie représentative et, dans une certaine mesure, dans toutes les sociétés. Les défis inhérents à cette réalité sont en grande partie inévitables, peu importe le lieu et l'époque.
Cependant, une bonne société en est une où les élites dirigeantes comprennent que leur fonction est de servir le bien commun. Dans les sociétés bien ordonnées, le bon sens que les gens ordinaires acquièrent au cours de leur vie, le bon sens qui est la sagesse naturelle des gens ordinaires, devrait servir de point de repère pour les élites dirigeantes. Dans une démocratie, les élites dirigeantes devraient toujours avoir l'avancement du bien commun comme objectif ultime de leurs activités, en gardant à l'esprit, bien sûr, que si elles ne servent pas le bien commun, la démocratie représentative prévoit les outils nécessaires pour les éjecter de leur siège.
Cela dit, je constate que, malheureusement, au cours des neuf dernières années, la relation qui devrait exister entre les élites dirigeantes et le peuple est devenue complètement déséquilibrée. Le gouvernement libéral actuel ainsi que son cercle d'initiés et d'amis faisant partie de l'élite ont cherché à utiliser leurs pouvoirs pour promouvoir leurs propres intérêts et protéger leurs privilèges plutôt que de veiller à l'avancement du bien commun.
Les libéraux ont cherché à contrôler les différents segments de nos élites sociales et politiques. Ils ont fait en sorte que les grandes sociétés soient, dans une large mesure, dépendantes du gouvernement. Ils ont financé les organisations de la société civile aux vues similaires tout en punissant celles ayant des opinions différentes.
Ils ont cherché à acheter les médias traditionnels à coups de subventions, minant leur indépendance. Ils ont cherché à élever leurs amis des grandes entreprises en échange de leur volonté d'utiliser leurs pouvoirs pour faire avancer des causes de la gauche. Les libéraux ont cherché à capturer et utiliser les élites afin de promouvoir leurs propres intérêts et causes idéologiques, et ils l'ont fait au détriment de la population et sans aucun égard pour le bon sens.
Les libéraux ont cherché à s'isoler des réalités de la vie au Canada depuis leur arrivée au pouvoir. Le fardeau fiscal et les prix augmentent, les maisons sont de moins en moins abordables et la criminalité est hors de contrôle, mais les élites libérales restent imperméables à ces réalités, protégées par les murs de leurs quartiers privés, protégées par leurs subventions publiques, et protégées de la réalité des coûts et des souffrances que les politiques gouvernementales ont infligées à la plupart des gens. Voilà pourquoi nous ressentons le besoin urgent de ramener le bon sens et la voix du peuple en parlant au nom du bien commun à la Chambre.
Les libéraux ont l'audace de se plaindre lorsque nous critiquons les échecs des élites au pouvoir. Ils se plaignent parce qu'ils n'aiment pas que l'on donne une voix à ceux qui ont perdu confiance dans les décisions qu'ils prennent. Paradoxalement, les libéraux vont jusqu'à laisser entendre que les critiques à l'encontre des élites initiées sont une attaque contre la démocratie. Toutefois, la capacité de critiquer et de remplacer une élite au pouvoir est l'essence même de la démocratie représentative. C'est cela, une démocratie représentative. Les gens ordinaires devraient pouvoir insister, par l'entremise d'élections, sur le fait que l'élite au pouvoir doit être représentative et à l'écoute de leurs besoins. Si autant de Canadiens souhaitent actuellement la tenue d'élections sur la taxe sur le carbone, c'est pour démettre de ses fonctions le gouvernement libéral actuel.
Cet éclatement de la relation entre les élites au pouvoir et le commun des mortels, en particulier l'abus de confiance des élites libérales, entraîne la corruption du gouvernement canadien. Je voudrais donc réfléchir au mot « corruption ». Évidemment, c'est un terme chargé, mais il convient de l'employer pour parler des activités des neuf dernières années du gouvernement néo-démocrate—libéral.
La corruption a deux sens distincts. Pour comprendre ce qu'est la corruption, on peut parler de la transgression de règles établies ou de la violation d'une règle de conduite bien définie. C'est, concrètement, l'emploi le plus fréquent de ce mot pour parler de situations où les règles devant prescrire la conduite des personnes au pouvoir ont été violées pour l'obtention d'un avantage personnel. C'est l'une des significations du mot « corruption ». Or, une autre signification de ce mot, une signification importante, est celle qui parle de dégénérescence, d'une situation où une chose est corrompue et où les règles devant assurer l'intégrité d'une institution ou d'une entité n'arrivent plus à soutenir un objectif rationnel. La corruption peut donc signifier à la fois la transgression des règles établies et le processus de dégénérescence par lequel les gestes posés par les gens au pouvoir, même lorsqu'ils sont officiellement conformes aux règles établies, sont néanmoins clairement contraires à l'atteinte de quelque objectif rationnel que ce soit et, plus particulièrement, contraires à la recherche du bien commun.
Quand je pense à la corruption sous le gouvernement actuel, il faut remarquer que nous parlons de corruption dans les deux sens du terme. Nous avons des cas évidents où des règles ont été enfreintes. Ils commencent tout en haut, avec le premier ministre, et se répandent dans tout le gouvernement. Il y a divers scandales où nous pouvons voir ce type particulier de corruption. De façon plus générale, nous observons également une tendance au sein du gouvernement à définir l'objectif comme étant la promotion de ses propres intérêts élitistes et de ceux de ses amis.
Avant de parler des particularités de Technologies du développement durable Canada, je tiens à souligner un autre exemple d'actualité: la situation de Mark Carney, qui a un conflit d'intérêts lié à la taxe sur le carbone.
Entendre les échanges au sujet du rôle de Mark Carney au gouvernement pendant la période des questions a été très intéressant. Les conservateurs ont critiqué le fait que les libéraux ont tenté de trouver une façon de contourner les règles en faisant de Mark Carney un conseiller économique du Parti libéral sans qu'il joue officiellement un rôle dans l'exercice du pouvoir exécutif du gouvernement du Canada. C'est leur façon d'essayer de contourner les règles qui imposent certains types de divulgations et de protections contre les conflits d'intérêts quand quelqu'un entre officiellement au gouvernement en tant que titulaire d'une charge publique, haut fonctionnaire, représentant élu ou parlementaire. Ses activités seraient soumises à certaines règles sur les conflits d'intérêts s'il jouait un rôle consultatif officiel pour le gouvernement du Canada.
Les libéraux pensent avoir trouvé une façon très astucieuse de contourner les règles. Ils prétendent que M. Carney n'est pas un conseiller du gouvernement, mais un conseiller du Parti libéral du Canada. La plupart des Canadiens savent, même si cela ne leur plaît pas, que le Parti libéral du Canada est au pouvoir. Lorsqu'un membre influent de l'élite ayant des intérêts économiques personnels précis dans certaines décisions prises par le gouvernement du Canada est en mesure de conseiller le premier ministre, le Cabinet et les principaux décideurs du parti, il s'agit manifestement d'un effort pour contourner les règles afin de protéger les intérêts des privilégiés. Cela permet à Mark Carney de continuer à profiter des avantages liés au poste qu'il occupe dans son entreprise, tout en ayant un accès direct au gouvernement et en étant en mesure d'utiliser cet accès pour défendre des politiques qui peuvent l'avantager personnellement sans avoir à respecter aucune exigence en matière de divulgation ou de transparence. Il ne s'agit peut-être pas de corruption au sens propre du terme, mais je pense qu'il y a là une certaine forme de corruption en ce sens qu'une telle approche dénote une détérioration du respect pour le bien commun par le gouvernement dans l'exercice de ses fonctions publiques.
Nous débattons en ce moment d'une question de privilège. Le simple fait de devoir soulever une question de privilège montre une forme de corruption dans les relations entre le Parlement et les élites. Des questions de privilège ne sont pas soulevées chaque fois que quelqu'un fait quelque chose d'inapproprié. Elles le sont dans les cas où certains privilèges du Parlement ne sont pas respectés.
Dans le cas présent, le Parlement a ordonné la production de certains documents, mais le gouvernement a refusé de le faire. Ce n'est pas la première fois que le gouvernement libéral agit de la sorte. Un grand nombre de ces questions de privilège ont été soulevées dans divers comités parlementaires. Je pense que c'est la deuxième fois où une question de privilège portant sur la remise de documents au Parlement par le gouvernement a dû être soulevée à la Chambre. La dernière fois, le gouvernement a tenté de poursuivre le Président de l'époque en justice, puis il a déclenché des élections anticipées, ce qui a permis d'éviter cet ordre. Ensuite, il a conclu une entente de coalition avec le NPD, qui l'a protégé contre d'autres demandes visant ces documents. Je parle de l'affaire des documents du laboratoire de Winnipeg.
Il est arrivé à plusieurs reprises que le gouvernement refuse de remettre des documents, que des responsables refusent de comparaître ou que des initiés, qu'il s'agisse d'entrepreneurs ou d'autres responsables, se présentent devant le comité mais refusent carrément de répondre aux questions. Ces gestes sont la manifestation d'une corruption au sein d'une élite dirigeante. Quand des fonctionnaires et des amis et entrepreneurs bien branchés estiment qu'ils peuvent défier les ordres du Parlement et s'en tirer impunément, c'est le signe d'un manque de respect envers les principes et les normes démocratiques fondamentaux. C'est comme s'ils ne connaissaient pas le principe de base selon lequel la Chambre des communes, instance représentative du peuple, est censée pouvoir diriger les actions de l'élite.
Le fait qu'il y ait eu de multiples cas de personnes appelées à la barre, et probablement un troisième à venir, et de nombreux refus de remettre des documents montre un problème fondamental, soit que les élites dirigeantes du gouvernement libéral ont de plus en plus l'impression qu'elles n'ont pas à suivre les directives de la Chambre du peuple et des représentants élus par le peuple. C'est une corruption de la bonne relation qui devrait exister entre les élites dirigeantes et les gens ordinaires.
La Chambre du peuple, c'est-à-dire la Chambre des communes, devrait être reconnue comme l'autorité suprême dans notre système de gouvernement, mais ce n'est pas le cas sous les libéraux. Ils pensent pouvoir aller à l'encontre des directives de la Chambre des communes. Au cours des débats, on entend les libéraux donner diverses raisons pour lesquelles ils n'ont pas aimé la motion qui ordonnait la production de ces documents, et ils ont bien droit à leur opinion. Ils sont libres de voter contre les motions présentées à la Chambre ou aux comités visant à ordonner la production de documents. Toutefois, la question de savoir s'ils aiment la motion est bien différente de celle de savoir s'ils devraient reconnaître l'autorité suprême de la Chambre des communes et l'obligation des élites dirigeantes de respecter les souhaits des représentants de la Chambre du peuple agissant de concert.
Bien entendu, il faut parler non seulement de la façon dont nous en sommes arrivés à cette question de privilège et des problèmes plus généraux de corruption au sein du gouvernement, mais aussi des détails choquants et insolites de ce scandale particulier, celui de la caisse noire environnementale. Ce qui s'est passé avec la caisse noire environnementale, très simplement, c'est qu'au nom du gouvernement, un groupe d'initiés appartenant à l'élite attribuait des fonds à diverses entreprises et, scandaleusement, votait pour que des fonds publics soient accordés à leurs propres entreprises. Dans certains cas, les bénéficiaires directs quittaient la salle lors de ces votes et, dans d'autres cas, ils ne le faisaient pas. La vérificatrice générale a constaté que 58 millions de dollars avaient été affectés à 10 projets non admissibles, et que 334 millions de dollars — pour plus de 186 cas — avaient été affectés à des projets pour lesquels des membres du conseil d'administration étaient en situation de conflit d'intérêts.
Imaginons un groupe de personnes assises autour d'une table pour décider quelles entreprises doivent recevoir des fonds publics. Bob propose que son entreprise reçoive 20 millions de dollars et soumet la question au vote du conseil, mais il s'abstient de voter. Ensuite, le conseil vote pour que l'entreprise de Bill reçoive de l'argent, et Bill s'abstient, mais pas chaque fois. Cela ne s'invente pas. Un groupe d'initiés bien branchés, appartenant à l'élite, disposait d'une énorme quantité de fonds publics, de l'argent que les Canadiens ordinaires avaient gagné à la sueur de leur front et versé au gouvernement sous forme d'impôts, et ce groupe, nommé par les libéraux, se réunissait pour décider comment distribuer ces fonds. Dans certains cas, il a accordé des fonds à des projets non admissibles et, dans beaucoup d'autres cas, il a accordé des fonds à des entreprises et à des projets qui profitaient directement aux personnes assises autour de la table. C'est scandaleux. Cela montre clairement la corruption profonde qui existe dans le fonctionnement du gouvernement.
Le gouvernement a-t-il enfreint des règles établies? Oui, mais, par ailleurs, comment quelqu'un a-t-il pu penser que c'était acceptable? Peu importe ce que disent les règles, est-il plausible que quelqu'un ait pu penser qu'il était acceptable de voter en faveur de l'octroi de fonds publics à sa propre entreprise? C'est complètement insensé. Toutefois, cela montre où nous en sommes avec la corruption qui s'est répandue au sein du gouvernement du Canada au cours des neuf dernières années, qu'il s'agisse de ce scandale en particulier ou d'autres scandales qui font actuellement l'objet d'une enquête.
Il y a eu le scandale ArnaqueCAN, dans lequel de hauts fonctionnaires continuent de se blâmer les uns les autres parce qu'un ancien ministre a réclamé la tête de quelqu'un dans cette affaire. On enquête actuellement sur les abus scandaleux du programme de passation de marchés avec les Autochtones. Des initiés non autochtones de l'élite ont profité de ce programme, certains en se faisant passer pour des Autochtones et en prenant de l'argent qui était censé profiter aux Autochtones.
Au sein du caucus conservateur plein de bon sens, nous sommes ici pour défendre les gens ordinaires, pour défendre le bien commun contre les élites libérales qui ont corrompu le gouvernement. C'est pourquoi nous avons besoin d'un nouveau gouvernement qui ramènera le gros bon sens...
Nous poursuivons les questions et observations. Le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Madame la Présidente, je veux revenir sur les observations du député qui a affirmé que la situation avec Mark Carney constituait une certaine forme de corruption. J'aimerais changer un peu de sujet et parler de Jenni Byrne.
Il y a une allégation d'ingérence étrangère contre le chef du Parti conservateur. Jenni Byrne n'a-t-elle pas codirigé ou dirigé sa campagne à la direction? Jenni Byrne n'a-t-elle pas fait du lobbying pour le compte de Loblaw? Quand Loblaw a-t-elle fait l'acquisition de Shoppers Drug Mart?
Je me demande si cela ne cache pas quelque chose et si nous devrions suivre l'exemple des conservateurs en ignorant la Constitution, en réclamant toute l'information que nous pouvons obtenir, puis en la transmettant à la GRC et en lui demandant d'examiner cette information parce qu'il y a beaucoup d'inquiétudes au sujet de l'ingérence étrangère et que nous croyons que le chef du Parti conservateur est corrompu.
Madame la Présidente, je dirais en passant au député que, s'il veut inventer des histoires, il devrait au moins se rappeler correctement le nom des personnes qui en font l'objet.
En réponse à ses allégations ridicules, je dirai simplement ceci: le député comprend que l'exercice du pouvoir exécutif par le gouvernement exige certaines protections particulières en matière de conflit d'intérêts parce que l'exercice du pouvoir exécutif nous donne accès à des informations et à un pouvoir décisionnel très particulier. C'est pourquoi il doit y avoir ce type de protections contre les conflits d'intérêts.
Ces protections doivent être mises en place. Le gouvernement a complètement omis de mettre en place ces protections, et c'est ce que nous critiquons à juste titre au sujet de M. Taxe‑sur‑le‑Carbone Carney, l'homme aux conflits d'intérêts.
[Français]
Madame la Présidente, je vais me permettre de recentrer le débat un peu sur le sujet et non pas sur le name dropping, en bon franglais, qui peut être dommageable ou pas selon le cas.
Ma question concerne Technologies du développement durable Canada, ou TDDC. Les processus de nomination des gens au sein de l'appareil gouvernemental ne devraient-ils pas être révisés? Cela permettrait de s'assurer qu'il n'y a pas de conflits d'intérêts. Cela permettrait aussi d'agir de manière préventive lorsqu'il y a une possibilité de conflit d'intérêts, au lieu de voir tout exploser et d'avoir à toujours rattraper ce qui a été fait dans l'erreur.
[Traduction]
Madame la Présidente, devrait-on réviser les règles pour insister triplement sur le fait qu'il ne devrait pas y avoir ce genre de conflit d'intérêts? S’il y avait de l’ambiguïté auparavant, devrait-on prendre des mesures supplémentaires? Je pense que si, probablement. J’ajouterai que quelqu’un m’a déjà dit, quand j’étais plus jeune, que la fonction première d’un verrou était de maintenir l’honnêteté d’un honnête homme. Ce que cela veut dire, c'est que si une personne a des intentions manifestement malhonnêtes, elle essaiera de contourner tous les verrous sur son chemin.
Par conséquent, je dirais à la députée que, oui, nous devons nous efforcer de fournir des protections claires en cas de conflit d’intérêts, mais nous voyons bien que le gouvernement cherche constamment des moyens de contourner toutes sortes de règles, et je pense que nous devons avoir à la fois de bonnes règles et un bon processus décisionnel qui témoigne d'une bonne moralité.
Madame la Présidente, tout au long de ce débat, les conservateurs n'ont cessé de refuser de parler de leur dernier mandat, qui a pris fin en 2015. Ils formaient le gouvernement avant celui-ci.
Que s'est-il passé au sein de ce gouvernement? Les conservateurs ont été reconnus coupables d'outrage au Parlement à deux reprises — une première dans l'histoire. Ils ont perdu des milliards de dollars de fonds publics dans le scandale du système de paie Phénix. L'ancien ministre Tony Clement a dirigé une caisse occulte de 50 millions de dollars, qui a permis d'acheminer des millions de dollars dans sa circonscription, Muskoka, y compris pour un kiosque de 100 000 $, pour ensuite quitter la Chambre après un scandale de sextage et d'extorsion. Ils ont pelleté des centaines de millions de dollars de l'argent des contribuables canadiens dans des circonscriptions conservatrices après la récession de 2008, présentant souvent ces montants sur des chèques arborant le logo du Parti conservateur. Le chef de cabinet du premier ministre a payé les frais juridiques du sénateur Mike Duffy, et quatre sénateurs conservateurs ont dû être suspendus sans solde.
Ma question est la suivante: est-ce faire preuve de bons sens pour les Canadiens de réélire un parti qui a un si piètre bilan en matière de corruption et de mauvaise utilisation de l'argent des contribuables? Est-ce faire preuve de bons sens de tout simplement oublier cela?
Madame la Présidente, je suis désolé de dire que cette question contient plus d'absurdités que ce que je crois avoir le temps de décortiquer. Je vais tenter de procéder dans l'ordre et voir où je me rends. Il a parlé d'outrage au Parlement, n'est-ce pas? Il s'agissait d'une motion de l'opposition qui critiquait le gouvernement et que tous les partis de l'opposition ont appuyée. Il ne s'agissait pas d'une conclusion tirée par un quelconque organisme objectif. Il s'agissait des partis de l'opposition qui votaient sur leur opinion du gouvernement, et c'est ce qui est arrivé, mais cela démontrait uniquement que les autres partis politiques à la Chambre n'étaient pas favorables à ce que les conservateurs tentaient de faire.
Le système de paie Phénix a été lancé par le gouvernement actuel, et c'est lui qui a pris la décision d'aller de l'avant. Oui, lorsque les conservateurs étaient au pouvoir, ils ont pris des décisions en matière de dépenses qui ont profité à toutes les régions du pays, peu importe qui les représentait. Ce qui est devenu le principal enjeu des partis de l'opposition était, semble-t-il, un scandale sur le fait que l'argent avait été remboursé aux contribuables de la mauvaise manière. Comparons cela aux scandales auxquels nous assistons sous le gouvernement libéral, où il est normal que des centaines de millions de dollars ne soient pas remboursés. Il n'y a aucune comparaison possible…
Madame la Présidente, je veux revenir à Mark Carney, qui adore la taxe sur le carbone. En ce moment, il agit dans l'ombre du gouvernement libéral. On entend parler de contrats de 10 milliards de dollars et d'autres contrats qu'il tente d'obtenir du gouvernement libéral en agissant dans l'ombre, sans ouverture ni transparence. Ce n'est pas la première fois qu'une telle chose se produit. En 2017, Dominic Barton était conseiller spécial du premier ministre en matière de finances. McKinsey a fini par obtenir des contrats d'une valeur de 120 millions de dollars.
À quel point est-il important que Mark Carney rende des comptes?
Madame la Présidente, en effet, le même modèle qui avait été utilisé dans le cas de McKinsey s'applique à Mark Carney. Ce modèle repose sur une relation étroite entre un proche du parti et le gouvernement, relation qui ne s'inscrit pas dans la définition traditionnelle de conflit d'intérêts et qui ne déclenche donc pas les mécanismes qui servent à les prévenir. Il n'en demeure pas moins que cette étroite relation permet à un proche du parti d'avoir accès à des pouvoirs et de tirer des avantages personnels ainsi que des avantages pour son entreprise. Nous l'avons vu dans le cas de Dominic Barton, à McKinsey. Nous avons vu comment M. Pickersgill, qui dirigeait les activités d'exploitation au Canada, d'une part, fournissait des analystes au gouvernement pour effectuer les travaux du Conseil consultatif en matière de croissance économique, et d'autre part, vendait les services de McKinsey au gouvernement, si bien qu'il était en mesure d'amener le gouvernement à faire davantage appel à McKinsey. Ce même modèle s'utilise depuis neuf ans, avantageant les initiés bien placés aux dépens des simples citoyens.
Madame la Présidente, le député a parlé de la Chambre des communes et du fait que nous y représentons les Canadiens. Ce que je trouve intéressant, c'est qu'il y a deux poids, deux mesures chez les conservateurs pleins de bon sens, car ils croient que nous représentons les Canadiens dans cette enceinte, et pourtant ils insultent souvent des personnes qui ne sont pas ici pour se défendre, par exemple Mark Carney.
Aujourd'hui, je pense que c'est la première fois qu'ils ont pu nommer Dominic Barton sans lui accoler d'épithètes. J'ai remarqué que le député de Winnipeg‑Nord a mentionné quelqu'un qui participe aux réunions du caucus du député, mais sans lui accoler d'épithètes. Les conservateurs savent que seuls les élus peuvent siéger dans cette enceinte. Ils savent que nous sommes à la Chambre des communes, mais ils ne cessent d'accoler des épithètes.
Pourquoi les conservateurs pleins de bon sens se permettent-ils de lancer des épithètes alors que les citoyens ordinaires ne peuvent pas être ici pour se défendre? Le député pourrait-il demander des comptes au chef de son parti et lui dire: « N'oublions pas qui nous représentons dans cette enceinte. Comportons-nous de manière à relever la barre. »
Madame la Présidente, je ne m'excuserai pas de participer à un débat sur la façon dont des gens puissants qui n'ont pas de comptes à rendre influencent le gouvernement. Cependant, si la députée se soucie du fait que Mark Carney ne puisse pas être présent à la Chambre pour se défendre, j'ai une excellente idée: pourquoi ne se présente-t-il pas à une élection partielle? Comme il est le véritable ministre des Finances de toute façon, il pourrait alors être ici pour répondre aux questions de l'opposition.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je tiens à souligner que le député conservateur préfère accoler des épithètes plutôt que de cesser cette pratique.
Madame la Présidente, je suis absolument ravi de prendre la parole ce soir et de vous voir occuper le fauteuil. J'espère qu'au cours de mon discours, je réussirai à provoquer un rire ou un sourire, car c'est le genre de chose qu'il nous arrive de faire.
Avant de commencer, je tiens à avertir les députés ministériels. Si, pendant la période des questions et observations, ils veulent lancer des accusations en disant que la motion sur le privilège parlementaire va à l'encontre de la Charte des droits et libertés ou que l'ordonnance de production de documents met la vérificatrice générale très mal à l'aise, je les invite à déposer le document ou à indiquer la source qu'ils prétendent citer afin que nous puissions déterminer s'ils déforment la vérité.
La motion propose que « le légiste et conseiller parlementaire transmette sans tarder tous les documents qu'il aura reçus à la suite du présent ordre à la Gendarmerie royale du Canada afin qu'elle établisse de manière indépendante s'il y a lieu d'enquêter sur la perpétration possible d'infractions ». C'est à la GRC de décider si elle veut examiner les documents. C'est à la GRC de décider si elle veut mener une enquête.
Maintenant que j'ai averti les députés ministériels, je vais passer à mes observations et demander à la présidence de faire preuve d'indulgence. Je vais résumer la situation pour les députés, mais d'abord, je tiens à souligner que j'ai eu le grand plaisir de rencontrer un groupe de personnes au club de plage Present Island à l'occasion de ce qu'on appelle la fin de semaine du maskinongé. Que faisons-nous là-bas? Nous partageons de la nourriture, un esprit de camaraderie et l'amour de la pêche.
Les personnes présentes, des membres estimés de la collectivité et de grands Canadiens, avaient deux sources de préoccupations. La première concernait l'impôt sur les gains en capital, ce qui n'est pas l'objet du débat de ce soir. Nous en resterons donc là pour l'instant. L'autre portait sur la corruption. Quelques-unes de ces personnes m'ont pris à part et m'ont demandé pourquoi il semble que les initiés bien branchés sont les mieux placés pour décrocher des marchés publics. Quand des Canadiens ordinaires posent des questions sur la corruption et sur le fait que les initiés bien branchés sont les mieux placés pour décrocher des marchés publics, cela nous dit à peu près tout ce que nous avons besoin de savoir.
Je souligne que, selon la lettre envoyée par le légiste, la Chambre a tout à fait le droit de demander des documents. On peut lire ce qui suit à la page 2 de la lettre: « [...] je note que l'ordre est un exercice du pouvoir de la Chambre des communes de demander des documents. Ce privilège parlementaire est ancré au préambule et à l'article 18 de la Loi constitutionnelle de 1867, ainsi qu'à l'article 4 de la Loi sur le Parlement du Canada. »
Le Parlement du Canada et la Chambre peuvent demander des documents. Ils peuvent demander qu'ils soient produits et rendus publics. Cependant, les libéraux n'aiment pas trop suivre les ordres de la Chambre. Il suffit de penser à l'affaire concernant les documents du laboratoire de Winnipeg, où ils ont poursuivi le Président en justice afin d'empêcher qu'ils soient rendus publics. Les documents ont fini par être rendus publics, mais le gouvernement était prêt à traîner le Président de la Chambre devant les tribunaux pour l'éviter.
En passant, cette motion a été appuyée par une majorité de députés. On peut toutefois se demander pourquoi nous avons inclus la capacité d'envoyer ces documents à la GRC si elle le souhaite. C'est parce que la GRC a signalé de multiples cas où elle n'a pas été en mesure d'obtenir des documents du gouvernement.
Avons-nous besoin de rappeler aux députés ministériels le scandale SNC-Lavalin? Avons-nous besoin de rappeler aux députés ministériels l'affaire de l'organisme UNIS? Avons-nous besoin de rappeler aux députés ministériels le refus de lever le privilège parlementaire pour fournir les documents sur le scandale de l'ingérence étrangère ou, comme je l'ai dit plus tôt, les documents du laboratoire de Winnipeg?
Le Code criminel contient des dispositions sur l'abus de confiance par des fonctionnaires. Il reviendrait entièrement à la GRC de décider si elle souhaite examiner les documents et permettre à ceux-ci d'éclairer une enquête, le cas échéant. Nous ne confondons pas « ordonner » et « veiller à ce que la GRC soit informée ».
Le gouvernement a du mal à définir le mot « ordonner », quand on pense que le premier ministre a ordonné à la procureure générale de laisser une chance à une entreprise libérale bien branchée ou que le ministre de la Sécurité publique a ordonné à la cheffe de la GRC de divulguer indûment des documents concernant les fusillades et les meurtres tragiques en Nouvelle‑Écosse.
Tout cela met en évidence un problème plus vaste de manque de respect envers le Parlement. Le gouvernement semble penser que cette enceinte est un désagrément. Les libéraux semblent traiter la Chambre des communes et les comités parlementaires comme des désagréments. Des ministres ont l'habitude de ne pas se présenter aux comités lorsqu'ils y sont invités.
Prenons un peu de recul pour ce qui est du respect que le gouvernement n'a pas pour la Chambre. Pendant la pandémie, le gouvernement a essayé de contourner cette enceinte et de se donner des pouvoirs d'imposition et de dépense illimités sans la surveillance du Parlement pendant deux ans. Le gouvernement a prorogé le Parlement au beau milieu d'une enquête sur le scandale de l'organisme UNIS afin d'empêcher la conclusion de cette enquête.
J'ai déjà mentionné qu'il était prêt à poursuivre un Président devant les tribunaux pour empêcher la publication des documents sur le laboratoire de Winnipeg. Comment oublier la Loi sur les mesures d'urgence, que le gouvernement a invoquée? Il n'a fourni aucune preuve au Parlement; il a envoyé ses ministres donner des conférences de presse et fournir des renseignements trompeurs et faux à la presse, et c'est sur cette base que la Loi sur les mesures d'urgence a été invoquée. Le gouvernement actuel n'a aucun respect pour la Chambre, aucun respect pour cette enceinte et aucun respect pour les ordres ou les motions qui sont adoptés ici. La Chambre n'est qu'un désagrément pour le gouvernement.
Si le gouvernement se souciait des institutions, comme il le prétend, il respecterait les motions adoptées à la Chambre par une majorité de députés. Il n'est pas étonnant que les Canadiens perdent confiance dans leurs institutions. Le gouvernement n'a même pas foi en la Chambre ou en cette institution elle-même. Pourquoi s'attendrait-il à ce que les Canadiens continuent de faire confiance à cette institution?
Si les conflits d'intérêts étaient des friandises, le gouvernement aurait mis la main dans la bonbonnière bien trop souvent: le conflit d'intérêts concernant l'Aga Khan, le cas des conjoints de ministres ou de hauts fonctionnaires faisant du lobbying inapproprié pour leurs clients, en particulier pendant la pandémie, et Technologies du développement durable Canada — l'objet même du débat de ce soir, où la vérificatrice générale a découvert 186 conflits d'intérêts et remis en question des dépenses s'élevant à près de 400 millions de dollars. Les transactions intéressées au sein de Technologies du développement durable Canada sont totalement inacceptables.
J'ai une théorie pour expliquer pourquoi le gouvernement a du mal à comprendre ce que sont les conflits d'intérêts. Je pense que les libéraux croient que tout le monde, en toutes circonstances, agira toujours de la manière la plus altruiste. En d'autres termes, ils pensent que si les intentions d'une personne sont pures dans son cœur, cette personne ne peut pas agir de manière répréhensible. Je pense au contraire que la tentation l'emporte sur ces intentions altruistes. Telle est la réalité.
Les conservateurs estiment que, même en présence d'altruisme et d'intentions pures, il faut se protéger contre la tentation d'agir de manière inappropriée. Cela n'a rien à voir avec l'existence d'un conflit d'intérêts réel, même si la vérificatrice générale a découvert 186 conflits d'intérêts. Il s'agit plutôt de savoir s'il y a eu perception d'un conflit d'intérêts. Il n'y a pas de meilleur exemple que lorsque le premier ministre a tenté de nommer l'ancien gouverneur général David Johnston en tant que rapporteur spécial. M. Johnston est un grand et éminent Canadien, une personne merveilleuse et un homme bon. Cependant, il n'était pas du tout le bon choix pour la tâche que le premier ministre pensait pouvoir lui confier. Pourquoi? Non pas parce qu'il y avait un conflit d'intérêts réel, bien qu'il ait pu y en avoir un, mais parce qu'il y avait une perception d'un conflit d'intérêts.
Lorsque des gens raisonnables demandent pourquoi des initiés bien branchés s'enrichissent, leur question me dit tout ce que j'ai besoin de savoir, c'est-à-dire qu'il y a conflit d'intérêts. Il ne s'agit pas de savoir si quelqu'un a le cœur à la bonne place, si sa motivation est pure ou s'il existe un conflit d'intérêts réel. Il s'agit de voir s'il y a apparence de conflit d'intérêts, donc si une personne raisonnable pourrait en percevoir un. Parmi les députés d'en face, on trouve beaucoup d'avocats. J'ai du mal à comprendre pourquoi les députés ministériels ont toujours autant de difficulté à saisir un concept juridique très simple à propos de conflits d'intérêts, qui semble leur échapper puisqu'ils continuent de l'enfreindre. Pourtant, il s'agit d'un simple critère juridique. La présence ou l'absence d'un conflit d'intérêts est une question de droit. La question est de savoir s'il y a apparence de conflit d'intérêts selon une personne raisonnable. Comme je l'ai mentionné, des Canadiens ordinaires demandent pourquoi il semble que des initiés libéraux bien branchés soient bien placés pour s'enrichir grâce à des marchés publics. Ce sont des gens raisonnables.
Aux États‑Unis, il y a ce qu'on appelle la False Claims Act, la loi sur les allégations fallacieuses. En vertu de cette loi, un dénonciateur peut obtenir une compensation financière lorsqu'il signale une fraude avec les deniers publics et que l'argent est récupéré. Nous devrions nous demander sérieusement si le Canada doit améliorer ses lois sur la protection des dénonciateurs afin qu'elles prévoient une compensation financière. Compte tenu des fraudes qui ont été révélées et du fait que le gouvernement n'a pas appuyé le projet de loi très raisonnable du Bloc visant à renforcer la protection des dénonciateurs, c'est une question sur laquelle nous devrions nous pencher. Pensons à l'application ArnaqueCAN. Nous en aurions peut-être entendu parler plus tôt et nous aurions peut-être récupéré l'argent du gouvernement plus rapidement. Nous aurions peut-être pu éviter que davantage d'argent ne soit gaspillé.
Revenons un instant à Technologies du développement durable Canada et parlons des conflits d'intérêts réels qu'il y avait. Comme je l'ai mentionné, la vérificatrice générale a trouvé 186 conflits d'intérêts. Une personne, Mme Andrée-Lise Méthot, était membre du conseil d'administration de TDDC. Je n'aime pas nommer des gens à la Chambre, alors j'essaie d'éviter de le faire la plupart du temps. En toute justice, je ne l'ai jamais rencontrée. Pour autant que je sache, c'est une personne formidable et, lorsqu'on lui a demandé de siéger au conseil d'administration de TDDC, elle a accepté le rôle dans le but d'accomplir quelque chose de grand pour le pays.
La vérificatrice générale a toutefois découvert des conflits d'intérêts lorsque cette personne était présente et qu'elle votait en faveur de l'attribution de sommes à des entreprises dans lesquelles elle avait un intérêt financier. Il semble que la tentation de s'enrichir a supplanté ses intentions pures d'origine, mais il y a pire. Cette personne, Mme Méthot, a obtenu une promotion alors qu'elle faisait l'objet d'une enquête de la vérificatrice générale et d'une enquête interne. Elle a été nommée au conseil d'administration de la Banque de l'infrastructure du Canada.
Pourquoi le gouvernement irait-il nommer à un nouveau poste une personne visée par une enquête sur des transactions intéressées et des conflits d'intérêts? Les faits étaient bien connus de tous au moment de la nomination, et même si tout le monde au gouvernement ne savait pas ce qu'il en était à l'époque, ces faits ont fini par être rendus publics. À partir de là, c'est devenu de notoriété publique. Le gouvernement n'a pas eu à attendre la fin de l'enquête pour voir les documents indiquant que cette personne était présente aux réunions du conseil où elle approuvait — ou approuvait en partie — l'attribution de sommes d'argent à des entreprises dans lesquelles elle avait un intérêt pécuniaire ou financier.
Le Parlement et la Chambre ont le droit d'obtenir ces documents. Tous les députés ont le droit de demander des documents. Nous avons établi que la Chambre a le droit de demander des documents. Ces documents peuvent être mis à la disposition des médias. Ils peuvent être mis à la disposition de la GRC. Quand ces documents seront fournis à la Chambre, certains députés les publieront peut-être en ligne. Si la GRC souhaite ne pas en tenir compte, ce sera à ses agents d'en décider. Si les agents de la GRC croient qu'ils ne peuvent pas s'y fier dans le cadre d'une enquête, c'est leur choix. Si un représentant du ministère de la Justice, qui est consulté au sujet d'un abus de confiance, d'un manquement à une obligation fiduciaire ou d'un abus de confiance par un fonctionnaire, ce qui relève du Code criminel, choisit de ne pas se fier à ces documents, c'est son choix.
Nulle part dans la motion d'aujourd'hui, ni dans la version initiale d'ailleurs, il n'est demandé que la GRC ou la vérificatrice générale prennent des mesures. La décision leur revient. Même si la vérificatrice générale a dit qu'elle n'avait relevé aucun acte criminel, ce n'était pas son mandat. Elle cherchait des conflits d'intérêts et, bon sang, elle en a trouvé beaucoup. Elle a trouvé 186 conflits d'intérêts, remettant ainsi en question près de 400 millions de dollars qui semblent avoir été versés dans des transactions intéressées ou à des parties inadmissibles.
Je m'en remets entièrement aux agents d'application de la loi pour déterminer comment traiter l'information en question, si elle leur est communiquée. C'est tout le contraire du gouvernement, qui a voulu aider ses amis en tentant de forcer la main de la vérificatrice générale dans le cadre d'une enquête criminelle ou, que cela ait été une directive ou non, ou que cela ait été sage ou non, qui a essayé d'exercer des pressions inappropriées sur la commissaire de la GRC pour qu'elle divulgue des renseignements sur les armes à feu utilisées dans la tragédie absolument dégoûtante survenue en Nouvelle‑Écosse, pendant que l'enquête était en cours, parce que le gouvernement avait une mesure législative sur les armes à feu et qu'il voulait faire des gains politiques en rendant ces renseignements publics.
Je serais heureux de répondre aux questions du secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre sur l'un ou l'autre de ces sujets. Nous pouvons même nous renvoyer la balle pendant toute la période de 10 minutes, si c'est ce qu'il souhaite.
Madame la Présidente, je serais heureux de renvoyer la balle au député pendant la totalité des 10 minutes et je lui donne la permission de le faire.
Cela dit, je ne pense pas que le député comprenne vraiment ce que demande le Parti conservateur. Le gouvernement comprend ce qui s'est passé et la nécessité de geler le financement, de remplacer le conseil d'administration et de procéder à deux vérifications internes. Nous reconnaissons que la vérificatrice générale a formulé de bonnes recommandations et nous les appuyons. Nous veillerons à ce que ces actions aient des conséquences.
Le problème, c'est la motion, qui dit que le Parti conservateur du Canada croit qu'on devrait recueillir des informations au moyen des privilèges de la Chambre pour les transmettre ensuite directement à la GRC. De nombreux experts juridiques contesteraient l'idée du Parti conservateur. Au bout du compte, cela pourrait avoir des répercussions sur la Charte et la Constitution, et la seule réaction des conservateurs consiste à demander qu'on les énumère. Les conservateurs ont des avocats dans leur propre caucus qui devraient avoir une idée de ce qu'ils font.
Cette idée rend la vérificatrice provinciale et la GRC mal à l'aise. Pourquoi ne rend-elle pas le Parti conservateur mal à l'aise?
Madame la Présidente, avant de commencer mon discours, j'ai invité le député à présenter une citation ou un fait sur lequel il pourrait s'appuyer, mais il n'en a rien fait. Il n'a même pas pu nommer un expert qui pourrait soutenir ses dires. Il se contente de dire qu'il y a des experts qui pourraient le faire, comme peut-être des avocats au sein du caucus conservateur. Il y a beaucoup d’avocats dans le caucus libéral, et ils sont demeurés très silencieux au sujet de ce que signifie être en situation de conflit d’intérêts.
Je suis prêt à répondre à d'autres questions du député. Je suis toujours heureux de prendre la parole pour répondre à ses questions, même si elles sont incroyablement déconnectées de la réalité.
[Français]
Madame la Présidente, toutes les fondations comme celle dont il est question ont été créées à la fin des années 1990. C’était une idée de Marcel Massé, qui était président du Conseil du Trésor sous Jean Chrétien.
Le gouvernement a choisi d’imposer l’austérité aux provinces en réduisant les transferts de 40 % en trois ans. Ottawa se retrouvait avec d’importants surplus. Cela paraissait mal sur les bilans financiers. Ils ont donc choisi de mettre ces milliards de dollars dans les fondations sans droit de regard, avec tous les problèmes qu’on connaît.
Déjà en 2005, la vérificatrice générale du Canada de l’époque, Sheila Fraser, a publié un rapport accablant pour le gouvernement. On est rendu en 2024. N’est-il pas temps de mettre un terme à toutes ces fondations sans droit de regard, une fois pour toutes?
Madame la Présidente, je remercie beaucoup mon ami.
[Traduction]
Je siège avec lui au comité des finances, et il y fait un excellent travail. Nous avons une excellente relation de travail.
Il soulève un point très intéressant. La myriade de fonds distincts, de conseils d'administration et d'organisations qui donnent de l'argent ouvre la porte aux conflits d'intérêts et à la corruption. Nous devrions envisager de faire témoigner tous ces organismes et institutions qui exercent un contrôle important sur les deniers publics.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Simcoe-Nord de ses observations sur un amendement à une motion que nous appuyons, ce qui est une bonne chose.
Ma question se situe à un niveau plus élevé. Le député a fait un excellent travail en énumérant les nombreux manquements à l'éthique du gouvernement libéral, et nous avons entendu d'autres collègues à la Chambre, tant du NPD que du parti d'en face, énumérer aussi les nombreux manquements à l'éthique de l'ancien gouvernement conservateur.
Que doit retenir de tout cela un citoyen ordinaire qui regarde ce débat et qui songe aux gouvernements libéraux et conservateurs successifs, qui semblent avoir de la difficulté à respecter l'éthique? Doit-il comprendre que les protections contre les manquements à l'éthique ne sont pas assez solides? Est-ce l'un des messages que les gens devraient retenir en voyant les gouvernements libéraux et conservateurs qui se succèdent ne pas agir dans l’intérêt public et enfreindre le code d’éthique qui est censé régir cet endroit?
Madame la Présidente, mon collègue a posé une très bonne question, et je dirai simplement que quiconque enfreint la loi devrait en subir les conséquences. Quiconque enfreint la Loi sur les conflits d'intérêts devrait en subir les conséquences. Si une personne commet un abus de la confiance du public punissable selon le Code criminel, elle devrait être accusée.
Peu m'importent les allégeances politiques de la personne ou le poste qu'elle occupe actuellement, qu'elle a occupé ou qu'elle pourrait occuper à l'avenir. S'il y a violation d'une loi, abus de la confiance du public ou violation de la Loi sur les conflits d'intérêts, il devrait y avoir des conséquences.
En passant, j'ajouterai que je suis tout à fait favorable à ce qu'on alourdisse les peines pour abus de la confiance du public ou violation de la Loi sur les conflits d'intérêts.
Madame la Présidente, ce sont les nombreuses violations des règles en matière de conflits d'intérêts qui nous amènent à discuter de la corruption à la Chambre. Il semble que la corruption soit en train de devenir une culture au sein du système fédéral canadien.
À quel point cela peut-il être dangereux pour l'institution et notre façon de faire les choses? Comment pouvons-nous continuer de gouverner en ayant la confiance de la population si la corruption est à ce point répandue au pays?
Madame la Présidente, nous sommes entrés dans la culture de la corruption, voire même de la kleptocratie. Ce qu'on constate, c'est que des proches du Parti libéral ont droit à un accès prioritaire aux programmes gouvernementaux. Il y a des cas de transactions intéressées. La vérificatrice générale l'a dit très clairement. Il y a 186 cas de conflits d'intérêts.
Madame la Présidente, le député pourrait-il m'expliquer pourquoi le Parti conservateur ne semble pas faire confiance à l'institution qu'est la GRC?
Croit-il que la GRC n'est pas en mesure de faire ce qu'il faut pour exécuter son mandat d'enquête sur les autorités et de travailler dans le respect de l'indépendance du système judiciaire? Est-ce pour cette raison que les conservateurs se sentent l'obligation d'aller eux-mêmes recueillir des informations grâce à leur privilège parlementaire et de les communiquer directement à la GRC? Le député ne fait-il donc pas confiance à la GRC?
Madame la Présidente, l'intelligence artificielle est de plus en plus bonne. Je ne peux pas croire que le député vient de poser cette question. Faisons-nous confiance à la GRC? Évidemment que nous lui faisons confiance, mais il faut garder en tête le bilan du gouvernement: il n'a pas voulu lever le secret du Cabinet dans l'affaire de SNC-Lavalin et il n'a pas voulu lever le secret du Cabinet au sujet de l'invocation de la Loi sur les mesures d'urgence, ce qui a essentiellement empêché la GRC d'obtenir certains documents.
C'est le bilan du gouvernement. Bien sûr, nous faisons entièrement confiance à la GRC, mais le gouvernement a mis des bâtons dans les roues de la GRC pour l'empêcher d'obtenir des documents et pour éviter de faire l'objet d'une enquête.
Madame la Présidente, j'aimerais que mon collègue nous parle un peu plus de la dissimulation alléguée des documents relatifs à Technologies du développement durable Canada, un fonds qui devait favoriser le développement durable et qui est devenu le pire scandale de corruption d'un gouvernement de toute l'histoire du Canada. Nous sommes ici pour faire toute la lumière sur cette affaire et exiger des comptes du gouvernement.
Le député pourrait-il nous parler de l'ampleur de ce scandale qui, à mon avis, dépasse tout ce qui a pu se produire dans l'histoire du Canada?
Madame la Présidente, je crois que mes enfants, Davie et Cooper, sont restés debout pour regarder mon intervention, alors j'aimerais leur souhaiter bonne nuit.
La vérificatrice générale remet en question près de 400 millions de dollars de paiements effectués à partir de ce fonds parce qu'ils ont été versés en dépit d'un conflit d'intérêts ou constituent des transactions intéressées, ou parce que les bénéficiaires étaient inadmissibles. C'est un immense fiasco. Nous n'avons jamais vu rien de tel.
Madame la Présidente, je suis très heureux de participer au débat d'aujourd'hui sur le scandale actuel. Je commencerai par citer Andy Warhol: « Je me réveille tous les matins. J'ouvre les yeux et je me dis: c'est reparti. » C'est un scandale libéral de plus. Encore une fois, les libéraux favorisent des proches du Parti libéral, ils empêchent la production légalement ordonnée de documents et le gouvernement libéral manque de respect envers le Parlement.
Les gens qui nous regardent à la maison se demandent de quel scandale il est question. Je pense notamment au fils de mon collègue, qui est probablement l'une des deux ou trois personnes qui nous regardent encore sur CPAC. Les gens veulent savoir de quel scandale il s'agit; il y en a eu tellement. Parlons-nous ici du scandale SNC‑Lavalin, où le gouvernement s'est ingéré dans une affaire judiciaire pour que l'entreprise qu'il privilégiait, SNC‑Lavalin, échappe à une interdiction de soumissionner des projets d'approvisionnement du gouvernement?
Parlons-nous du scandale de l'organisme UNIS, où le gouvernement a utilisé des deniers publics pour engager et payer la famille du premier ministre? Ils ont tiré d'affaire l'entreprise dysfonctionnelle des fondateurs douteux d'UNIS, qui étaient de célèbres partisans du Parti libéral. Le nouveau lieutenant libéral du Québec, l'actuel ministre de l'Approvisionnement, qui était alors président du Conseil du Trésor, a enfreint la Loi sur les langues officielles pour qu'un contrat à fournisseur unique de 950 millions de dollars soit accordé à l'organisme UNIS.
Pensons‑y. Un représentant du gouvernement, qui était censé représenter les intérêts du Québec, a enfreint la Loi sur les langues officielles pour qu'une entreprise unilingue formée par des amis du premier ministre obtienne un contrat à fournisseur unique.
Bien sûr, nous nous souvenons que le ministre des Finances de l'époque, Bill Morneau, a reçu un cadeau de 47 000 $ de l'organisme UNIS pour permettre à sa famille de s'envoler pour des vacances de luxe. Il s'agit du même organisme à qui il versait de l'argent par l'entremise de ses budgets et qui employait également sa fille.
Parlons‑nous du scandale des vacances du premier ministre? Je devrais être plus précis, car les gens se demanderont de quelles vacances il s'agit. S'agit-il du scandale des vacances sur l'île d'un milliardaire, quand le premier ministre a reçu un voyage gratuit d'un lobbyiste enregistré? Serait-ce peut-être le scandale des vacances de surf? Lors de la toute première Journée de la vérité et de la réconciliation officielle, le premier ministre s'est rendu à Tofino pour faire du surf. Il s'agit peut-être du plus récent scandale de Noël, lorsque le premier ministre est allé en vacances en Jamaïque. Il a reçu un cadeau de 9 000 $ la nuitée d'un ami qui est aussi, bien sûr, un donateur de la fondation Trudeau. Heureusement, cette fois-là, il ne s'agissait pas d'un donateur de la fondation lié à la République populaire de Chine, du moins pas à notre connaissance.
S'agirait-il du scandale d'ArriveCAN, où on a vu le gouvernement donner des millions de dollars à des entreprises pour qu'elles ne fassent aucun travail pour une application qui ne fonctionnait pas? Cette application a envoyé à tort 10 000 Canadiens en quarantaine. Lorsque le gouvernement a témoigné devant le tout-puissant comité des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, on a appris qu'il n'avait même pas testé la mise à niveau de l'application pour laquelle il avait payé des millions de dollars avant de la rendre publique et de l'infliger aux Canadiens.
J'aimerais continuer à parler de certains de ces scandales. Combien de temps me reste-t-il? Comme je ne dispose que de 16 minutes, je n'aurai pas le temps d'aborder le reste.
La vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): Vous avez neuf minutes.
M. Kelly McCauley: Madame la Présidente, je vais passer à autre chose. Je vais parler du scandale des dépenses liées au fonds vert, bien qu'il soit difficile, encore une fois, d'en choisir un seul. Il n'y a que le gouvernement libéral pour se retrouver dans un scandale composé de plusieurs sous-groupes de scandales. En effet, nous sommes actuellement aux prises avec trois scandales liés aux dépenses écologiques: le scandale A, le scandale B et le scandale C.
Il y a le scandale de la vérification des subventions et contributions vertes versées par le ministère de l'Environnement, pour lequel il y a eu une vérification interne. Nous avons appris que le gouvernement donne des millions de dollars à des entreprises extrêmement rentables qui ont été dénoncées parce qu'elles étaient extrêmement polluantes.
En fait, j'ai deux exemples sous les yeux. Rio Tinto, qui vaut des milliards de dollars, a reçu des millions de dollars du gouvernement libéral sans un mécanisme de surveillance digne de ce nom. Lafarge Canada, une autre entreprise étrangère, a reçu des millions de dollars du gouvernement, sans mécanisme de surveillance, encore une fois.
Le gouvernement a financé — a subventionné — des universités aux États‑Unis qui ont des milliards de dollars en dotation. Les contribuables, par l'intermédiaire des libéraux, ont décidé qu'ils allaient subventionner ces universités. Le gouvernement a aussi accordé des fonds à un pays étranger pour qu'il étudie la faune. Je crois qu'il s'agissait de la Nouvelle‑Zélande. Je ne vois pas le rapport avec l'environnement au Canada. La vérification a révélé que le gouvernement n'a pas assuré une surveillance et une gouvernance adéquates. Bien sûr, il y a le scandale du fonds vert Accélérateur net zéro, comme l'a montré le commissaire à l'environnement, qui travaille avec la vérificatrice générale. On parle alors de 8 milliards de dollars de l'argent des contribuables canadiens.
Pendant ce temps, dans ma circonscription, il y a un organisme à but non lucratif, la banque alimentaire de l'Association des vétérans, qui vient en aide aux anciens combattants et aux retraités de la GRC et des services de police. Il y a vraiment une banque alimentaire dans une ville aussi riche qu'Edmonton, dans un pays aussi riche que le Canada, pour les vétérans qui n'arrivent pas à se nourrir, mais le Canada compte un fonds Accélérateur de 8 milliards de dollars.
Selon la vérificatrice générale, le gouvernement libéral n'a pas vérifié l'optimisation des ressources, la capacité des entreprises qui ont reçu 8 milliards de dollars et leur utilisation des fonds pour réellement réduire les émissions de gaz à effet de serre. Pensons-y: 8 milliards de dollars pour accélérer la réduction des émissions de gaz à effet de serre, mais nous allions les donner à des entreprises auxquelles nous n'allions pas demander de prouver qu'elles utilisaient cet argent pour réduire les gaz à effet de serre.
Douze des 17 entreprises n'ont fourni aucun plan de réduction des gaz à effet de serre. Voici un commentaire du bureau de la vérificatrice générale à l'intention du commissaire à l'environnement: « Le gouvernement libéral n'a pas fait preuve de diligence raisonnable avant de distribuer à pleines mains l'argent des contribuables canadiens. » Si l'on y réfléchit bien, ce sont des milliards de dollars qui ont été versés. Nous avons reçu une liste de seulement huit des entreprises qui ont reçu de l'argent par l'intermédiaire du fonds et qui n'ont fourni aucune preuve qu'elles allaient utiliser l'argent des contribuables pour réduire réellement les émissions de gaz à effet de serre. La capitalisation boursière totale, c'est-à-dire la valeur des entreprises, dépasse 1 billion de dollars.
Les Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts et, si j'ai bien compris, 25 % d'entre eux vivent sous le seuil de la pauvreté. Chaque mois, 2 millions de Canadiens se rendent à une banque alimentaire. Nous sommes incapables de fournir aux soldats des munitions ou même des sacs de couchage et, à Edmonton, des vétérans ont recours aux banques alimentaires. Par contre, le gouvernement a 8 milliards de dollars à donner à des entreprises qui valent plus de 1 billion de dollars, et il ne se donne même pas la peine de demander: « Vous savez quoi? En échange de ce cadeau de 8 milliards de dollars, pourriez-vous peut-être, s'il vous plaît, si ce n'est pas trop demander, nous prouver que vous allez réellement utiliser cet argent pour réduire les gaz à effet de serre? » Bien sûr que non; le gouvernement actuel ne le fait pas.
Bien entendu, nous en sommes maintenant au troisième scandale des dépenses dites écologiques, celui dont nous débattons ce soir: la caisse noire environnementale. Résumons ce scandale. La vérificatrice générale a constaté que les libéraux avaient transformé Technologies du développement durable Canada en petite caisse pour les proches du Parti libéral. Dans un enregistrement qui a fait l'objet d'une fuite, un haut fonctionnaire fustige « l'incompétence pure et simple » du gouvernement libéral, qui a accordé de façon inappropriée des contrats d'une valeur de 390 millions de dollars. Quand avons-nous déjà entendu parler d'argent distribué de façon inappropriée?
La vérificatrice générale a constaté que Technologies du développement durable Canada a donné 58 millions de dollars à 10 projets inadmissibles qui, parfois, ne pouvaient pas démontrer l'existence d'un quelconque avantage environnemental ou le développement d'une technologie verte. Encore une fois, quand avons-nous déjà entendu cela? Ah oui, au scandale numéro deux. Au moins, cette fois-ci, le gouvernement, et je lui dis bravo, n'a donné que 58 millions de dollars pour rien. C'est bien inférieur aux 8 milliards de dollars qu'il a donnés. Remarquez que cela vient du même ministère, ce qui est déplorable.
Au total, le tiers de 1 milliard de dollars a été réparti dans plus de 186 projets où les membres du conseil d'administration étaient en conflit d'intérêts. On pourrait penser que, si les libéraux avaient le tiers de 1 milliard de dollars à distribuer, ils s'assureraient que les personnes qui reçoivent l'argent ne soient pas les mêmes que celles qui décident qui le reçoit. Quelque 58 millions de dollars ont été affectés à des projets sans veiller à ce que les accords de contribution et les conditions soient respectés.
Le même problème a été découvert grâce à l'audit de l'administration des subventions et des contributions à Environnement Canada, où l'argent a été distribué sans surveillance adéquate. Voici un extrait de ce rapport:
Les fondements structurels et stratégiques nécessaires à l'appui du modèle d'exécution des programmes – tels que la gouvernance, les processus, les systèmes, le cadre de conformité, la formation et le renforcement des capacités – [...] n'ont pas été adaptés de manière à soutenir efficacement l'ampleur et la complexité du nombre actuel de programmes [...]
Ce rapport a également constaté « [...] des approches de gestion financière qui ne soutiennent pas pleinement [...] l’efficacité de l’exécution des programmes. »
Nous nous sommes déjà retrouvés devant la même situation après qu'un comité parlementaire eut exigé la production de documents. Les députés se souviennent peut-être du scandale McKinsey, dont j'ai oublié de parler plus tôt. Dominic Barton était un ami du premier ministre et son entreprise a obtenu 10 fois plus de contrats que sous le gouvernement précédent. C'est la même firme McKinsey qui a été accusée d'avoir contribué à aggraver la crise des opioïdes au Canada, et probablement une des plus viles entreprises au monde. Le comité des opérations gouvernementales avait exigé que le gouvernement produise des documents, ce que celui-ci a refusé de faire.
Un peu comme les libéraux en ce moment, divers échelons du gouvernement expliquent pourquoi le Parlement n'est pas, semble-t-il, souverain. Des représentants du Bureau du Conseil privé, le ministère du premier ministre lui-même, nous ont dit que les lois sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels l'emportent sur la volonté du Parlement.
Nous y revoilà une fois de plus. Même problème, même attitude et même opération de camouflage de la part du gouvernement. Cette fois-ci au moins, contrairement à l'affaire McKinsey, le Bloc et le NPD nous appuient. Nous allons aller au fond des choses dans ce chapitre trois de la caisse noire environnementale.
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Les services publics et l'approvisionnement
Madame la Présidente, c'est le moment de la journée parlementaire où nous changeons de point à l'ordre du jour. Nous passons d'une discussion sur un scandale de corruption libérale à une discussion sur un autre scandale de corruption. Il s'agit donc d'un état d'esprit complètement différent. Nous avons parlé plus tôt du scandale de la caisse noire environnementale des libéraux. Je vais maintenant revenir sur une question que j'ai posée au sujet du scandale ArnaqueCAN. Il y a une expression: les jours se suivent et se ressemblent. Il y a tellement de corruption sous le gouvernement néo-démocrate—libéral.
Il y a de nouvelles révélations sur le scandale ArnaqueCAN. À l'heure actuelle, le comité des opérations gouvernementales mène une étude sur le scandale libéral des contrats réservés aux Autochtones. Il s’agit d’un scandale concernant la façon dont les libéraux ont utilisé à mauvais escient le système d'attribution de contrats réservés aux Autochtones pour permettre à des élites bien branchées, et dans bien des cas non autochtones, de profiter de ressources qui étaient censées servir à soutenir les communautés autochtones. Nous avons entendu le témoignage de l'Assemblée des Premières Nations, qui a laissé entendre qu'un très faible pourcentage de ces fonds destinés à l'attribution de contrats réservés aux Autochtones va en fait à de vraies entreprises autochtones. C'est un autre scandale lié à l'attribution de contrats sur lequel le comité des opérations gouvernementales enquête, et il découle du scandale ArnaqueCAN.
Dans le cadre du scandale ArnaqueCAN, qui a révélé à quel point le système d'attribution des contrats du gouvernement est défaillant, 60 millions de dollars ont été dépensés pour une application qui ne fonctionnait pas très bien. Une entreprise a été embauchée pour concevoir l'application. Il s'agissait de GC Strategies, qui n'est pas une entreprise de TI et qui ne conçoit pas d'applications. Les libéraux se sont dit qu'ils embaucheraient quelqu'un pour concevoir une application et ils se sont tournés vers une entreprise qui n'en conçoit pas. Il s'agissait de deux personnes dans un sous-sol. Ces personnes ont obtenu le contrat, puis ils l'ont refilé à quelqu'un d'autre. Le gouvernement a donc embauché des gens, qui en ont embauché d'autres. Dalian Enterprises, qui figure sur la liste d'entreprises autochtones du gouvernement, est l'une des entreprises qui ont obtenu des contrats dans le cadre du projet, mais elle n'a pas non plus travaillé sur l'application. Elle a simplement obtenu des contrats, puis elle a confié le travail à des sous-traitants. Une partie de la corruption que nous observons est liée au fait que le gouvernement a recours à de petites entreprises composées d'initiés bien branchés qui obtiennent des contrats, puis qui confient le travail à des sous-traitants.
Le concept est très simple. Supposons que j'aie besoin de quelqu'un pour remplacer ma baignoire. J'embauche donc quelqu'un à qui je verse un certain montant d'argent, mais cette personne ne fabrique pas de baignoires et elle ne connaît rien à leur sujet. Elle ne fait qu'obtenir le contrat de ma part, elle demande à des sous-traitants d'acheter une baignoire, puis elle me la vend à un prix majoré.
C'est ce qui s'est passé avec ArriveCAN. On a retenu les services d'une entreprise qui a accepté le contrat, a embauché quelqu'un d'autre pour faire le travail et a obtenu le contrat à un prix majoré. Ce genre de procédé n'a pas tellement de sens du point de vue des contribuables, mais sous ce gouvernement, il y a constamment des initiés bien branchés qui font des profits. Les libéraux dirigent un gouvernement dont l'objectif n'est pas de servir les Canadiens en général, mais de permettre à des initiés élitistes bien branchés de profiter des programmes qui sont censés bénéficier à l'ensemble des Canadiens. Nous le voyons avec ArriveCAN, une application qui ne fonctionnait pas très bien et qui a accidentellement mis plus de 10 000 Canadiens en quarantaine. C'est un exemple des énormes majorations que ces minuscules sociétés intermédiaires peuvent obtenir.
Aujourd'hui, nous observons la même situation avec ceux qui abusent du programme de contrats réservés aux Autochtones, où des initiés élitistes non autochtones sont en mesure de tirer profit du programme et de s'approprier des fonds dont devraient bénéficier les entrepreneurs et les communautés autochtones de l'ensemble du pays. Le système d'attribution des contrats du gouvernement est défaillant. Des initiés bien branchés en profitent et il ne permet pas d'optimiser les ressources. Ce gouvernement va-t-il s'excuser pour le scandale ArnaqueCAN et s'engager à apporter de véritables changements, ou faudra-t-il un gouvernement conservateur pour remplacer...
[Français]
Madame la Présidente, je suis heureuse d'avoir l'occasion de répondre aux préoccupations de mon collègue sur l'application ArriveCAN.
Comme il le sait, l'Agence des services frontaliers du Canada a ouvert une enquête interne dès qu'elle a eu connaissance des allégations de pratiques contractuelles inappropriées. L'affaire a également été transmise à la Gendarmerie royale du Canada pour enquête.
Les contrats avec trois entreprises impliquées, dont GC Strategies, ont également été suspendus par le biais d'un ordre d'arrêt des travaux émanant de Services publics et Approvisionnement Canada. Nous nous attendons à ce que les procédures d'approvisionnement soient suivies correctement et que toute personne qui ne respecte pas les règles subisse les conséquences qui s'imposent. Cela a toujours été le cas et ce le sera toujours.
Les rapports du Bureau de l'ombud de l'approvisionnement et de la vérificatrice générale ont mis en évidence des lacunes inacceptables dans les processus de gestion, les rôles et les contrôles. Certaines recommandations ont déjà été mises en œuvre et l'Agence des services frontaliers du Canada prend d'autres mesures pour s'assurer que les pratiques sont alignées sur les politiques et répondent aux attentes des Canadiens.
[Traduction]
Le gouvernement prend des mesures pour que tous les ministères soient dorénavant mieux placés pour entreprendre des projets de cette nature.
Bien que la GRC ne puisse pas faire de commentaires sur des enquêtes en particulier, elle peut confirmer qu'une coordination importante est en cours. Le député peut être certain que les enquêteurs ont accès aux ressources, aux outils et au soutien nécessaires pour faire avancer une enquête. La GRC examine la question attentivement, en tenant compte de tous les renseignements disponibles, y compris le rapport de vérification du rendement de la vérificatrice générale, et prendra les mesures qui s'imposent. Cependant, il serait inapproprié pour nous, en ce moment, de faire d'autres commentaires à ce sujet. Le gouvernement est convaincu que si la GRC fait enquête, elle le fera avec intégrité et efficacité.
Madame la Présidente, la secrétaire parlementaire a lu un texte rédigé en jargon juridique pour tenter de nier toute responsabilité pour les échecs du gouvernement.
Voici les faits que nous connaissons. Selon un témoignage devant le comité des opérations gouvernementales, un ancien ministre a déclaré qu'il voulait la tête de quelqu'un sur un plateau, qu'il voulait trouver quelqu'un à blâmer dans la fonction publique. Cela a engendré un conflit de plus en plus intense entre les hauts fonctionnaires qui essayaient de se blâmer les uns les autres pour ne pas devenir le bouc émissaire choisi du gouvernement. Le gouvernement n'a pas assumé la responsabilité pour la manière dont, sous sa direction au cours des neuf dernières années, il n'a pas respecté le système de passation des marchés du Canada et a permis à des membres de l'élite bien branchés de s'enrichir comme des bandits, sans que la population canadienne n'en tire le moindre bénéfice.
Le gouvernement assumera-t-il la responsabilité du gâchis qu'il a créé?
[Français]
Madame la Présidente, nous comprenons et prenons au sérieux toutes les préoccupations exprimées par l'honorable parlementaire. La GRC prend aussi au sérieux toutes les plaintes qu'elle reçoit, et toutes les décisions prises reflètent la rigueur, la diligence et l'indépendance de ses actions.
La GRC évalue les informations disponibles, y compris le rapport d'audit de performance de la vérificatrice générale, et prendra les mesures qui s'imposent. La GRC a été saisie des allégations, et le gouvernement se félicite de ces enquêtes en cours.
Comme il s'agit justement d'une enquête en cours, la GRC est limitée dans les détails qu'elle peut fournir. Nous sommes convaincus que la GRC a accès aux ressources, aux outils et au soutien nécessaires pour faire avancer ces enquêtes.
[Traduction]
La santé mentale et les dépendances
Madame la Présidente, le 10 mai dernier, j'ai posé une question sur le programme d'expérimentation risqué et inefficace des libéraux en Colombie‑Britannique concernant la distribution gratuite de drogues dures à nos voisins les plus gravement toxicomanes. Plus précisément, je voulais savoir si les députés libéraux voteraient avec nous, les députés conservateurs, sur une motion pleine de bon sens que nous avions présentée quelques jours plus tôt pour interdire les drogues dures et offrir plutôt des traitements et de l'espoir.
J'ai trouvé que c'était une question légitime, car, à l'époque, il était devenu très clair que le programme d'expérimentation des drogues gratuites en Colombie‑Britannique avait été un échec total. Même le premier ministre provincial néo-démocrate de gauche David Eby a admis cet échec et réclamé l'arrêt immédiat du projet pilote. Le vote sur cette motion a eu lieu quelques jours plus tard et, bien entendu, les libéraux et les néo-démocrates ont voté contre notre motion pleine de bon sens, parce que c'est ce qu'ils font toujours. Ils votent toujours contre nos motions pleines de bon sens.
Cependant, si cette même motion était présentée aujourd'hui, je me demande s'ils voteraient avec nous maintenant, cinq mois plus tard. Je me pose la question dans ce contexte. Quand on voit comment ces deux partis et leur homologue de la Colombie‑Britannique, le gouvernement provincial néo-démocrate, ont fait volte-face sur des questions liées à la crise des drogues toxiques, il est difficile de savoir comment ils voteraient aujourd'hui. Ils croient vraiment à la réduction des méfaits, à l'approvisionnement sûr et à la décriminalisation, même si ces convictions sont fondées davantage sur une idéologie que sur des preuves et des données.
Les adeptes de la réduction des méfaits, les universitaires, les dirigeants et même les conseillers professionnels du gouvernement demandaient au gouvernement de ne pas abandonner le projet, mais de l'élargir afin de rendre plus de stupéfiants offerts par le gouvernement accessibles à un plus grand nombre de personnes dans un plus grand nombre de régions de la province. Il est difficile d'amener les gens à abandonner leurs croyances idéologiques, même si les données probantes vont clairement à l'encontre de ces croyances, car il est tellement facile de rejeter des données probantes qui dérangent en disant que c'est de la mésinformation. C'est ce que les libéraux ont tendance à faire, sauf, bien sûr, quand les plus récents sondages montrent que de nombreuses circonscriptions que le NPD et le Parti libéral étaient autrefois assurés de remporter pencheraient plutôt du côté des conservateurs si des élections avaient lieu aujourd'hui.
Cette situation est particulièrement inquiétante pour le premier ministre de la province, David Eby, qui est maintenant en train de mener le combat politique de sa vie. Il y aura des élections dans quelques semaines à peine. Que fait-il? Il s'intéresse à ce que les conservateurs font de bien, à ce qui les fait monter dans les sondages. Il adopte certaines de leurs politiques. Il tente maintenant de convaincre les Britanno-Colombiens que c'est ce qu'il a toujours soutenu et que, cette fois, cela fonctionnera vraiment. J'espère, comme beaucoup d'autres, que les Britanno-Colombiens en ont fini avec l'expérience du NPD.
J'en reviens maintenant à la motion que le Parti conservateur a présentée à la Chambre des communes en mai dernier. Je ne vais en lire qu'une petite partie. La motion énonce ce qui suit:
[...] la Chambre demande au premier ministre de [...]
d) mettre un terme au financement des stupéfiants avec des fonds publics et d'utiliser cet argent pour financer les programmes de traitement de la dépendance aux drogues.
Les libéraux et les néo-démocrates ont voté contre cette motion. Quel serait leur vote aujourd'hui? Changeraient-ils d'avis, étant donné que leur homologue de la Colombie‑Britannique a fait volte-face sur le programme de décriminalisation radicale plus tôt cette année et que, maintenant, en pleine campagne électorale, il fait volte-face sur ce qu'il qualifie de programmes d'intervention avec compassion, de traitement? Il met désormais l'accent sur le traitement. Par conséquent, je me demande quel serait le vote des libéraux aujourd'hui, et celui de leurs homologues néo-démocrates...
[Français]
Madame la Présidente, la crise des surdoses est une des menaces pour la santé publique les plus importantes et les plus complexes auxquelles le Canada a été confronté depuis des décennies. Il n'existe pas de solution simple. Elle est alimentée par des facteurs complexes et interdépendants, tels que la contamination des drogues illégales par des opioïdes synthétiques puissants, les désavantages socioéconomiques sous-jacents et les difficultés à mettre les gens en contact avec les services appropriés. On doit s'unir pour mettre un terme aux préjudices et aux décès inutiles d'individus dans tout le pays.
[Traduction]
Aucune administration publique ne peut régler cette crise à elle seule. Voilà pourquoi nous collaborons étroitement avec les provinces, les municipalités, nos partenaires et toutes les parties intéressées pour mettre en œuvre une approche globale de lutte contre la toxicomanie et les méfaits connexes, une approche axée sur la santé, le bien-être collectif et la sécurité publique.
[Français]
Travailler avec les provinces et les territoires et d'autres partenaires partout au pays signifie mettre en œuvre de nouvelles solutions, les suivre de près et faire les rajustements nécessaires en cours de route. On ne peut pas essayer la même chose à plusieurs reprises et s'attendre à des résultats différents. On doit faire preuve d'audace et d'ouverture pour trouver de nouvelles solutions afin de sortir de cette crise.
[Traduction]
La modification de l'exemption accordée à la Colombie‑Britannique pour la possession de drogue pour usage personnel en est la preuve. En mai 2024, nous avons accédé à la demande de la Colombie-Britannique d'interdire la possession de substances contrôlées dans les espaces publics parce que la province a reconnu un problème et a cherché à adapter son approche. Nous avons toujours maintenu que cette exemption, accordée à la demande du gouvernement provincial, sera surveillée de près et modifiée au besoin.
[Français]
La sécurité publique est restée une priorité absolue pour le gouvernement du Canada, qui continue de s'efforcer à trouver des solutions novatrices à la crise actuelle de toxicité des drogues.
Nous travaillons en étroite collaboration avec nos partenaires nationaux et internationaux, notamment Sécurité publique Canada, la Gendarmerie royale du Canada, l'Agence des services frontaliers du Canada, et Postes Canada, pour perturber la filiale des drogues illégales, doter les agents frontaliers d'outils leur permettant d'intercepter les drogues illégales et les précurseurs et contrer avec nos partenaires du secteur privé le blanchiment d'argent provenant du trafic des drogues illégales.
Le gouvernement continuera également d'investir dans d'autres services et soutiens fondés sur des données probantes pour contrer la crise. Par exemple, dans le budget de 2024, nous avons annoncé un nouvel engagement de 150 millions de dollars pour un fonds destiné à soutenir les municipalités et les communautés autochtones. Ce financement va leur permettre une réponse rapide, particulièrement pour les communautés fortement touchées ayant des besoins urgents et critiques liés à la crise des surdoses.
Dans le but ultime de fournir aux Canadiens un accès rapide aux services de prévention, de réduction des risques, de traitement et de rétablissement et aux soutiens dont ils ont besoin, nous allons continuer à travailler avec les municipalités, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les forces de l'ordre, les communautés autochtones et les personnes ayant vécu ou vivant une expérience concrète afin de prendre des mesures urgentes et de tirer de partie de nos outils et de notre expertise collective pour contrer cette crise nationale de santé publique.
[Traduction]
Madame la Présidente, la secrétaire parlementaire n'est peut-être pas au courant du cas récent d'une fille de 13 ans de la Colombie‑Britannique, Brianna MacDonald, qui est décédée d'une surdose de drogue toxique dans un campement de sans-abri. Elle a été hospitalisée brièvement à maintes reprises, et même si la famille a imploré l'hôpital de la garder pour la traiter, l'administration de l'hôpital a décidé qu'à 13 ans, Brianna pouvait prendre ses propres décisions concernant sa santé. Quelques semaines plus tard, elle est décédée. La famille demande maintenant au gouvernement d'appuyer le traitement, contre leur gré, des personnes incapables de prendre des décisions responsables concernant leur santé.
Le gouvernement appuiera-t-il la prise de mesures pour faire en sorte que l'on traite les personnes comme Brianna?
Madame la Présidente, oui, je suis au courant de cette affaire.
Les gens consomment des substances pour différentes raisons, notamment à des fins médicales pour arriver à endurer le stress, un traumatisme ou la douleur.
[Français]
Nous devons tenir compte du large éventail des besoins individuels et nous rappeler que chacun mérite d'avoir accès aux aides qui lui conviennent. C'est pourquoi contrer la stigmatisation reste une priorité pour le gouvernement afin que tous les Canadiens aient accès à des services appropriés. La stigmatisation nuit directement aux personnes qui consomment des drogues. Elle crée des obstacles aux services et réduit la qualité des soins. Elle incite également les gens à se cacher, à cacher leur consommation de drogue, et les empêche d'obtenir de l'aide.
Nous visons à encourager des politiques et des programmes axés sur la santé et la compassion et nous espérons créer une société où les troubles liés à la consommation de substances sont considérés comme un problème de santé chronique méritant d'être soigné sans jugement.
[Traduction]
Madame la Présidente, la semaine dernière, j'ai eu l'occasion de poser une question au ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie au sujet de l'effet de la taxe sur le carbone sur l'industrie sidérurgique. Il était incroyable d'entendre la réponse du ministre, qui a tenté de rejeter nos interrogations du revers de la main en affirmant que le gouvernement avait été là pour les travailleurs de l'acier.
J'ai rencontré des travailleurs et des représentants de l'industrie sidérurgique et je suis certain que le ministre en a rencontré lui aussi. Ce que les gens de cette industrie nous disent clairement, c'est que, si la taxe augmente, tel qu'il est prévu, l'industrie sidérurgique canadienne disparaîtra. Le quadruplement de la taxe sur le carbone prévu par le gouvernement forcera la fermeture de toute l'industrie sidérurgique au Canada. Si le gouvernement considère que c'est ce que veut dire être là pour les travailleurs de l'acier, il n'a pas la bonne définition.
Ce que nous voyons dans l'industrie sidérurgique, c'est que l'acier canadien est très cher, beaucoup plus cher que celui de tous ses concurrents à cause de la taxe sur le carbone. Nous constatons maintenant que 61 % de l'acier au Canada provient de l'étranger. Il s'agit d'importations et, chaque année, la situation empire. Pourquoi? Parce que la taxe sur le carbone rend l'acier canadien beaucoup plus cher que n'importe quel autre acier dans le monde. En fait, le pays est maintenant inondé d'acier chinois sale et très bon marché. L'acier chinois a des émissions de carbone qui le rendent plus de deux fois plus polluant que l'acier canadien. Le gouvernement fait fuir l'industrie sidérurgique canadienne.
L'acier représente environ 120 000 emplois directs et indirects au pays. La taxe sur le carbone fera disparaître ces emplois. Nous savons que la taxe sur le carbone a eu toutes sortes d'effets. Il y a maintenant 2 millions de personnes qui se rendent dans des banques alimentaires parce que la taxe sur le carbone a fait flamber le prix de la nourriture. Il y a des centaines de villages de tentes dans tout le pays parce que les logements sont devenus tellement chers sous le gouvernement libéral.
Ma question au ministre était la suivante: s’il pense que la taxe sur le carbone est si formidable et si bénéfique non seulement pour les métallurgistes canadiens, mais aussi pour les Canadiens en général, pourquoi les libéraux ne déclenchent-ils pas simplement des élections sur la taxe sur le carbone afin de laisser les Canadiens se prononcer sur la question? Je pense que les Canadiens feront comprendre sans équivoque et de façon catégorique qu'ils en ont assez de la taxe sur le carbone.
La taxe sur le carbone fait disparaître des emplois au pays. Elle rend la nourriture plus chère. Elle oblige les Canadiens à faire la queue aux banques alimentaires parce qu'ils n'ont pas les moyens de se nourrir. Si les libéraux sont si convaincus que la taxe sur le carbone fonctionne bien, déclencheront-ils des élections sur la taxe sur le carbone et, dans la négative, pourquoi pas?
Madame la Présidente, mon collègue sait que je ne pourrai pas répondre à sa question.
[Français]
Les coûts des changements climatiques sont clairs. Les Canadiennes et les Canadiens veulent faire partie de la solution. Les entreprises se montrent également à la hauteur. Les entreprises innovantes de toute taille continuent de répondre à la demande des consommateurs pour des produits à faible émission de carbone et investissent massivement pour adapter leur production en conséquence.
[Traduction]
Le député d'en face devrait savoir que les producteurs canadiens d'acier ouvrent la voie. Par exemple, cette année, ArcelorMittal Dofasco a obtenu la certification ResponsibleSteel, qui reconnaît le leadership de l'entreprise en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, du bruit et des effluents, sans oublier la gestion des déchets et des ressources hydriques et la protection de la biodiversité.
Au Canada, nous utilisons la tarification du carbone parce que ce mécanisme fonctionne. Elle crée de puissants incitatifs financiers pour que les industries et les particuliers prennent des mesures concrètes afin de réduire leurs émissions. En fait, dans la circonscription du député d'en face, Dufferin—Caledon, plus de 80 000 personnes ont reçu la Remise canadienne sur le carbone.
[Français]
L’approche du Canada en matière de tarification sur la pollution par le carbone est flexible. Les industries de tous les secteurs ont déclaré qu’elles soutenaient la tarification en raison de cette flexibilité. Elles ont déclaré qu’une tarification de la pollution leur permettait d’investir dans des processus plus propres sans que le gouvernement leur dise comment faire.
Le prix sur le carbone est une politique économique qui fonctionne en garantissant que nos industries continuent d’être compétitives dans un monde décarboné. Le système fédéral permet aux provinces et aux territoires de maintenir leur propre système s’il répond aux normes minimales nationales.
Depuis 2019, on a mis en place une tarification du carbone partout au Canada. De nombreuses provinces, comme l’Alberta, la Colombie‑Britannique et le Québec, appliquent une tarification du carbone depuis plus longtemps.
[Traduction]
Tout l'argent payé par les industries est renvoyé à la province d'origine pour l'investir dans les projets d'énergie propre dans le secteur. Pour chaque dollar investi dans l'industrie au moyen des produits de la tarification, trois dollars ont été mobilisés, ce qui revient essentiellement à tripler les investissements dans les projets industriels respectueux de l'environnement. En mettant un prix sur le carbone, nous envoyons un signal dans toute l'économie pour encourager les ménages et les entreprises à changer leur comportement et à trouver de nouvelles façons novatrices d'utiliser des produits et des services énergétiques moins polluants.
[Français]
L'industrie reste compétitive, à la fois grâce aux incitatifs offerts par la tarification du carbone pour développer de nouvelles technologies et à une conception intelligente des prix pour l'industrie lourde partout au Canada. Notre approche permet de maintenir les coûts globaux à un niveau bas tout en continuant à favoriser la réduction des émissions et à maintenir la compétitivité du Canada à l'étranger. C'est pourquoi les économistes, les uns après les autres, soutiennent la tarification du carbone comme l'outil le plus efficace et le moins coûteux dont nous disposons pour lutter contre les changements climatiques.
La tarification du carbone est un pilier central du plan climatique du Canada, car elle réduit les émissions, accélère l'utilisation des technologies et des carburants propres et soutient de bons emplois dans une économie diversifiée, mais aussi parce qu'elle complète et amplifie les impacts des autres éléments de notre plan pour le climat. La tarification du carbone jette les bases de plus de 140 mesures du plan de réduction des émissions du Canada, des mesures telles que le règlement sur les carburants propres, qui réduisent l'intensité carbone de l'essence et du diésel, et le projet du règlement sur l'électricité propre, qui permettra un réseau électrique à émissions nettes nulles.
[Traduction]
Madame la Présidente, il est presque impossible de réagir de façon cohérente à cette réponse.
L'industrie sidérurgique a indiqué très clairement que, si la taxe sur le carbone continue d'augmenter, les producteurs d'acier feront faillite. Je suis au courant des investissements qu'ils ont faits. Ils ont réussi à produire l'acier le plus vert du monde, et on devrait les en récompenser. Le gouvernement les punit plutôt en promettant de quadrupler la taxe sur le carbone.
Le fait est que la députée peut dire ce qu'elle veut si elle pense que la tarification du carbone est une bonne chose. Cependant, l'industrie sidérurgique a déclaré publiquement que, si la taxe sur le carbone augmente comme prévu, elle sera acculée à la faillite. Soixante et un pour cent du marché canadien de l'acier est déjà occupé par de l'acier importé sale et bon marché. L'industrie en est réduite à prédire que sa fin est proche.
Comment la députée peut-elle affirmer que le programme fonctionne alors que l'industrie dit qu'il va la mener à la faillite?
Madame la Présidente, j'ai dit cela parce que c'est la vérité et parce que tous les économistes affirment de même. Dans tout le pays, les Canadiens tirent la sonnette d'alarme sur le changement climatique. Ils le voient de leurs propres yeux: des saisons de feux de forêt plus longues et plus intenses, des étés les plus chauds de l'histoire et des inondations dans les zones urbaines et rurales de tout le pays au cours des dernières années, et j'en passe.
Les experts nous disent que, de 2015 à 2025, les répercussions des changements climatiques ont réduit le PIB de 25 milliards de dollars, ce qui correspond à une demi-année de croissance. En l'absence de véritables mesures supplémentaires pour réduire les émissions, ces coûts devraient atteindre 35 milliards de dollars en 2030. C'est ce que les scientifiques prédisent depuis longtemps.
Il faut prendre des mesures ambitieuses dès maintenant pour éviter des changements radicaux dans l'évolution du climat de la planète. La tarification de la pollution est une stratégie essentielle, car la pollution ne peut tout simplement pas être gratuite.
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