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Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui en réponse à la décision de la présidence au sujet du refus par le gouvernement libéral de respecter un ordre contraignant de la Chambre de produire les documents associés à Technologies du développement durable Canada, que les Canadiens connaissent surtout en tant que caisse noire environnementale des libéraux.
On se croirait dans Le Jour de la marmotte ici, au Parlement. Nous débattons encore une fois d'un scandale libéral au lieu de débattre de projets de loi, mais les libéraux n'ont qu'eux-mêmes à blâmer. Ils tentent évidemment de cacher les détails d'un autre cas de corruption. Je vais faire une prédiction: ces documents finiront par prouver que les libéraux ont gaspillé l'argent des contribuables et aidé leurs amis. Sinon, pourquoi se donneraient-ils autant de mal pour les garder secrets?
Il est tout simplement stupéfiant et, franchement, exaspérant pour moi et pour les gens que je représente que le gouvernement libéral soit devenu complaisant et négligeant à un point tel qu'il est prêt à permettre le gaspillage de millions de dollars de l'argent des contribuables et qu'il ne veut même pas qu'une enquête établisse comment et pourquoi cela est arrivé. Il ne s'agit pas seulement de chiffres sur un bilan, mais de l'argent durement gagné par les contribuables canadiens. Il est normal qu'ils détestent le gaspillage et la corruption dont ils ont été témoins sous le gouvernement libéral.
Cette outrecuidance de la part du , qui a décidé d'outrepasser un ordre contraignant de la Chambre et de se draper dans le secret, est tout simplement scandaleuse. Ne nous méprenons pas, ses faux-fuyants ne sont pas seulement de l'irresponsabilité, mais une trahison de la confiance que les personnes qui l'ont élu — lui et tous les députés — pour les servir. Nous devons aux Canadiens d'exiger des réponses, de demander des comptes au premier ministre et de veiller à ce que l'argent des contribuables n'aboutisse pas dans les poches de ses copains proches du Parti libéral.
Afin d'expliquer pourquoi nous devons déclarer que le gouvernement libéral a porté atteinte au privilège parlementaire en faisant fi de la volonté de la Chambre, il faut examiner cette consternante tendance du gouvernement à vouloir tout éviter, tout camoufler. Revenons un peu sur quelques échecs des libéraux en matière d'ouverture et de transparence. Outre le dossier actuel, il ne faut pas oublier le scandale SNC-Lavalin, lorsque le a décidé de congédier Jody Wilson‑Raybould parce qu'elle avait refusé de le suivre dans son vil plan visant à modifier la loi afin de se protéger et, bien entendu, de protéger ses amis. On a alors demandé à maintes reprises au premier ministre de lever le secret du Cabinet afin de laisser Mme Wilson‑Raybould s'expliquer, mais il a refusé chaque fois. Il a tout fait en son pouvoir pour que personne, y compris et tout particulièrement la GRC, ne puisse avoir accès aux éléments de preuve permettant d'enquêter adéquatement sur cette affaire.
Passons ensuite au refus du de produire des documents relatifs au laboratoire de Winnipeg, ne respectant pas, là non plus, la volonté du Parlement. Lorsque l'ancien Président a déterminé que le premier ministre et le gouvernement devaient produire les documents, il a dit:
Les [pouvoirs] dont il est question, comme tous ceux dont jouit la Chambre collectivement et les députés à titre individuel, sont essentiels à l'exercice de leurs fonctions. Elle a le pouvoir, et même le devoir, de les réaffirmer lorsqu'on y fait obstacle ou porte entrave au bon déroulement de ses travaux. À titre de gardien de ces droits et privilèges, c'est précisément ce que la Chambre m'a demandé de faire aujourd'hui en ordonnant à la présidence de vous réprimander pour l'outrage dont l'Agence de la santé publique du Canada s'est rendue coupable en refusant de remettre les documents exigés.
Tout cela ressemble un peu au débat d'aujourd'hui, bien sûr. Qu'a fait le dans ce cas-là? Il a été assez insensible pour laisser le président de l'Agence de la santé publique du Canada porter le blâme. Il est cruel qu'il ait décidé de faire porter à un fonctionnaire le blâme de ses échecs en matière de leadership et de ses objectifs politiques. Il y a longtemps — on dirait une éternité: environ neuf longues années de misère —, le premier ministre libéral a promis que le gouvernement serait ouvert par défaut. Je ne sais pas si le premier ministre le croyait à ce moment-là ou s'il a simplement trop bu de sa propre potion, mais son bilan ne correspond pas à ses paroles creuses.
En politique, nous ne devrions pas être jugés en fonction de nos paroles, mais de nos actes. Puisque les paroles s'envolent, les actes doivent suivre les paroles, au risque de se retrouver les mains vides. Je ne blâme pas les Canadiens d'être en colère contre le , pas seulement à cause de ce scandale, mais de façon générale, car il est tout sauf ouvert et transparent. Le fait que nous débattions encore de cette question aujourd'hui en est une autre preuve.
Si la motion à l'étude est d'une importance cruciale, c'est qu'elle dépasse la simple question de procédure. En fait, elle concerne directement l'intégrité de la démocratie et la responsabilité que nous avons envers les gens que nous représentons à la Chambre. Il ne s'agit pas seulement d'une poignée de documents mais d'un principe plus large, celui du bon gouvernement, un principe essentiel au maintien de la confiance du public, confiance que le a perdue il y a un certain temps.
Revenons sur la chronologie des événements et sur les faits qui nous ont amenés ici aujourd'hui. Le 10 juin, la Chambre a adopté une motion exigeant des documents précis qui sont essentiels à notre surveillance des opérations gouvernementales. Nous avons donné au gouvernement un délai raisonnable de 30 jours pour s'y conformer. Ce qui a suivi était loin d'être satisfaisant. C'était extrêmement décevant, mais peut-être pas surprenant compte tenu du bilan des libéraux. Les documents soumis au Président par le légiste comportaient beaucoup de caviardage et ne constituaient qu'une divulgation partielle. Nous avons même essuyé un refus catégorique de la part de divers ministères. Il ne s'agit pas d'une simple infraction technique, mais bien d'un refus de l'autorité du Parlement. Les mesures prises par le gouvernement libéral sont troublantes; elles montrent qu'il privilégie la commodité au détriment de la responsabilité. Ce n'est pas ainsi que le gouvernement est censé fonctionner.
Prenons un moment pour réfléchir à l'importance du privilège parlementaire. Le Président a déjà souligné la nature incontestable du pouvoir d'ordonner la production de documents. Ce n'est pas anodin; c'est une pierre angulaire de notre processus démocratique. Le privilège parlementaire nous permet d'exiger de la transparence et de veiller à ce que le gouvernement rende des comptes à la population qu'il sert ou, du moins, qu'il devrait servir. La Chambre a le droit sans équivoque de demander tous les renseignements dont elle a besoin pour s'acquitter de ses fonctions parlementaires.
Le doit reconnaître qu'il n'est pas au-dessus du Règlement qui régit la Chambre, car il est soumis à la surveillance exercée par la Chambre et, par extension, les Canadiens que nous représentons ici. Pour souligner ce point, jetons un coup d'œil à certains précédents historiques. Le Président Milliken a confirmé le droit inébranlable de la Chambre d'ordonner la production de documents, affirmant qu'aucune exception ne devrait être faite pour aucune catégorie de documents gouvernementaux. Ce principe est inscrit dans nos traditions procédurales et souligne le devoir fondamental du Parlement de surveiller les actions du gouvernement en place.
Quant à savoir pourquoi nous prenons cette mesure quelque peu exceptionnelle, c'est parce que nos découvertes au sujet de ce scandale de la caisse noire environnementale sont tout simplement consternantes. Elles minent directement le principe fondamental du gouvernement responsable, selon lequel les deniers publics devraient être utilisés aux fins prévues et, mieux encore, dans le but d'atteindre des objectifs définis. Nous avons découvert que les libéraux ont nommé à un conseil d'administration des membres dont les intérêts étaient étroitement liés à ceux des libéraux, et qui étaient fondamentalement en conflit d'intérêts. Ce conseil d'administration a ensuite pris des décisions qui ont mené au détournement de deniers publics vers des entreprises qui, comme l'a souligné la vérificatrice générale, ne proposent aucun avantage vérifiable sur le plan environnemental. Le gouvernement libéral a essayé de faire croire qu'il utilisait les fonds publics pour des projets verts; il s'est plutôt enlisé dans un scandale marqué par des conflits d'intérêts et par l'approbation de projets inadmissibles.
Je tiens à exprimer ma sincère gratitude à mes nombreux collègues conservateurs, y compris le député de , qui ont travaillé sans relâche pour découvrir la vérité. Ils ont fait un travail exemplaire au nom des Canadiens en faisant des recherches approfondies pour faire toute la lumière sur ce gâchis. Le député de South Shore—St. Margarets a révélé ce que cette caisse noire environnementale était vraiment: un mécanisme permettant aux entreprises d'obtenir des fonds pour des projets qui n'étaient même pas admissibles ou qui servaient simplement à les enrichir.
Je suis particulièrement troublé par l'idée que les membres du conseil d'administration attribuent l'argent des contribuables à des entreprises dans lesquelles ils ont un intérêt direct. C'est une profonde trahison de la confiance du public. Voilà pourquoi cette ordonnance de communication est si essentielle et pourquoi il est si consternant de voir le gouvernement remettre en question une atteinte aussi grave au privilège parlementaire. À mon avis, il est impératif que tout député désireux que des comptes soient rendus appuie cette motion.
Pour ceux qui nous regardent à la maison, je vais expliquer brièvement comment nous en sommes arrivés là. Technologies du développement durable Canada n'a pas toujours été un organisme empêtré dans les scandales et la corruption. En fait, il a été créé en 2001 dans le but de financer des entreprises qui créent des technologies favorisant le développement durable; ce n'est pas une mauvaise idée. À l'origine, Technologies du développement durable Canada était un organisme indépendant et sans but lucratif. Cependant, tout a changé avec le gouvernement libéral, qui en a fait tout le contraire. Technologies du développement durable Canada est doté d'un conseil d'administration qui supervise les paiements provenant du fonds.
Jim Balsillie, l'ancien co-PDG de BlackBerry, en est devenu le président en 2013. Il a occupé ce poste pendant plusieurs années, c'est-à-dire jusqu'à ce qu'un jour, le ministre libéral de l'Industrie de l'époque s'offusque que M. Balsillie critique le gouvernement libéral. Ils ont donc fait ce que font les libéraux et ils ont cherché une figure amicale pour assumer ce rôle, et ils ont finalement opté pour Annette Verschuren en juin 2019.
C'est à ce moment-là que les problèmes ont vraiment commencé. Mme Verschuren avait reçu des fonds de Technologies du développement durable Canada, ce qui a fait d'elle la seule présidente dans l'histoire de l'organisme à avoir des intérêts dans une entreprise recevant de l'argent de cet organisme. Le ministre, le Cabinet du premier ministre et le Bureau du Conseil privé, l'organe bureaucratique du premier ministre, ont été avertis des risques associés à sa nomination, mais ils ont quand même procédé à sa nomination. Mme Verschuren a ensuite normalisé un environnement où les conflits d'intérêts étaient monnaie courante. En somme, les membres du conseil d'administration accordaient des fonds à des entreprises dans lesquelles ils avaient des intérêts financiers. Ils se sont enrichis aux dépens des vaillants contribuables canadiens.
Les exemples sont extrêmement accablants. J'aimerais donc en mentionner quelques‑uns. Stephen Kukucha, un ancien attaché politique libéral, a été membre du conseil d'administration pendant un certain temps. Durant son mandat, des entreprises dans lesquelles il avait des intérêts financiers ont reçu près de 5 millions de dollars de Technologies du développement durable Canada. Guy Ouimet, un autre membre du conseil d'administration, a admis que des entreprises dans lesquelles il avait des intérêts financiers avaient reçu environ 17 millions de dollars de Technologies du développement durable Canada.
On ne peut pas dire que ces chiffres sont insignifiants, mais ils sont modestes quand on les compare à ceux mentionnés dans le cas d'Andrée‑Lise Méthot. Mme Méthot est propriétaire de Cycle Capital, une entreprise qui investit, semble-t-il, dans les technologies vertes. Pendant qu'elle siégeait au conseil d'administration, des subventions de 114 millions de dollars de Technologies du développement durable Canada ont été accordées à des entreprises dans lesquelles elle avait des intérêts financiers. Cela, c'est pour la période où elle siégeait au conseil d'administration. Si on additionne ce que les entreprises dans lesquelles elle avait investi ont reçu avant et pendant cette période, le total est de 250 millions de dollars.
J'aimerais pouvoir dire que cela s'arrête là, mais il y a pire. Avant de s'employer à conduire notre économie à la ruine, le , un radical, était soi-disant conseiller stratégique chez nulle autre que Cycle Capital. Pendant les 10 années où il a occupé ces fonctions, des millions de dollars sont allés des coffres des libéraux à cette entreprise. En fait, je crois comprendre qu'il a encore des actions dans l'entreprise, mais qu'il refuse de nous dire de combien leur valeur a augmenté. Ma théorie, c'est qu'elle a beaucoup augmenté, parce qu'il est apparemment assez riche pour ne pas se soucier des actes de vandalisme économique que lui et son gouvernement commettent au détriment des Canadiens. Il doit être à l'abri de ces difficultés.
Quoi qu'il en soit, la corruption était trop grande. L'assiette au beurre ne pouvait pas durer éternellement. À la fin de 2022, des lanceurs d'alerte ont soulevé des préoccupations concernant de la corruption à Technologies du développement durable Canada. Plus tard, en 2023, ils ont rendu publiques leurs préoccupations et ont sonné l'alarme concernant les pratiques contraires à l'éthique au sein de l'organisme.
Au mois de novembre, la vérificatrice générale a annoncé qu'elle allait effectuer une vérification de Technologies du développement durable Canada. Le rapport, publié en juin 2024, est accablant, c'est le moins que l'on puisse dire. La vérificatrice générale a trouvé 186 conflits d'intérêts. Pas un, pas deux, pas quelques-uns, mais bien 186. Quel être sain d'esprit pourrait penser que c'est acceptable? Aucune personne, quelles que soient ses allégeances politiques, ne trouverait cela acceptable. Lutter contre toute enquête sur cette affaire est tout simplement aberrant. Sur l'échantillon de contrats que la vérificatrice générale a vérifié, 390 millions de dollars ont été octroyés de manière inadéquate.
Pendant de nombreuses années, les proches du Parti libéral se la sont coulée douce, jusqu'à ce que ces satanés lanceurs d'alerte surgissent. Il se trouve que cela a assez duré. Les témoignages les plus accablants sont ceux qu'ont livrés ces lanceurs d'alerte. Je vais en citer quelques passages, à commencer par celui-ci:
Je pense que c'est parce que le gouvernement actuel cherche à se protéger et à éviter que la situation ne dégénère en cauchemar public. Il préfère protéger des malfaiteurs et la mauvaise gestion financière que d'avoir à faire face à une situation comme celle de TDDC dans la sphère publique.
En voici un autre: « Le véritable échec est imputable au gouvernement actuel, dont la décision de protéger les malfaiteurs et de dissimuler ce qu'il a découvert au cours des 12 derniers mois est une indication sérieuse de la façon dont nos systèmes et institutions démocratiques sont corrompus par l'ingérence politique. »
Je vais faire une pause pour donner à tous l'occasion de réfléchir à ces témoignages. S'ils ne suffisent pas à faire comprendre la situation, je ne sais pas ce qui le fera.
Consciente de ce fait, la Chambre a adopté, le 10 juin, une motion demandant au gouvernement libéral de fournir à la Chambre des documents concernant Technologies du développement durable Canada. Elle comprenait des dispositions prévoyant que les documents soient ensuite fournis à la GRC pour qu'elle puisse entreprendre une enquête criminelle visant à déterminer si des infractions criminelles ont été commises. Ce dernier élément est important, car la vérificatrice générale a effectué un audit de la gouvernance, et non une enquête criminelle.
Comment le gouvernement a-t-il réagi à la motion? C'est une question raisonnable. Il n'a pas réagi comme il était censé le faire, bien sûr. Il a tant multiplié les atermoiements et les diversions qu'il a forcé le Président de la Chambre à conclure que le gouvernement avait porté atteinte aux privilèges de l'institution et de ses députés. Voilà, en termes simples, comment les libéraux ont transformé un organisme indépendant à but non lucratif en une machine à gagner de l'argent pour les proches du Parti libéral.
Nous connaissons tous l'adage qui dit que le soleil est le meilleur désinfectant. Le ne cessait de le répéter, mais ces temps-ci, je ne lui conseillerais pas de le dire publiquement parce qu'il ne serait pas pris au sérieux. Comme bien d'autres promesses du , cette promesse de transparence n'a évidemment pas tenu la route.
Il a fallu d'immenses efforts de la part d'un comité parlementaire et, maintenant, un ordre de production de la Chambre des communes pour que le gouvernement accède à notre demande de documents de base sur ces paiements. Le processus aurait dû être simple. Il ne devrait pas être nécessaire de présenter une motion pour obtenir ces documents. Les ministères devraient divulguer proactivement de tels renseignements ou, à tout le moins, les fournir immédiatement sur demande. Un gouvernement qui tient à la transparence n'aurait aucun scrupule à communiquer ces renseignements, mais ce n'est pas le cas du gouvernement libéral.
Pensons-y: le gouvernement a gaspillé un temps précieux réservé à l'étude des projets de loi en nous obligeant à soutirer les renseignements qu'il aurait pu remettre dès le départ. Au lieu de présenter les documents nécessaires dès les premières inquiétudes, les libéraux ont choisi de les cacher intentionnellement, gaspillant ainsi des ressources et du temps qui auraient pu être mieux utilisés, je pense, aux yeux de tous les Canadiens. Le caviardage permanent et le refus de remettre certains documents en disent long sur les capacités du gouvernement. Ce ne sont pas les actions d'un gouvernement qui n'a rien à cacher.
Nous demandons simplement au gouvernement de remettre ces documents au légiste, qui pourra ensuite les transmettre à la GRC, si nécessaire. Si, comme nous le soupçonnons, des actes répréhensibles et illégaux ont été commis, nous devons aux contribuables canadiens, qui ont vu leur argent gaspillé, de chercher la vérité.
J'appuie sans réserve la proposition de renvoyer cette affaire au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Le Comité pourra examiner plus en profondeur la situation, s'intéresser aux documents qui n'ont pas encore été remis et à l'information qui a été retenue, et — ce qui est crucial — demander des comptes à ceux qui ont détourné l'argent des contribuables. J'exhorte tous les députés à appuyer cette façon de procéder parce que nous devons envoyer un message fort au gouvernement libéral: nous ne nous laisserons pas intimider par ses tactiques sournoises ou ses cachotteries.
Je ne suis ni découragé ni craintif à l'idée de m'attaquer aux libéraux. C'est exactement ce que je fais en ce moment au comité de l'environnement, alors que nous entamons le processus d'enquête sur le fonds Accélérateur net zéro des libéraux, qui vaut 8 milliards de dollars, soit beaucoup plus que la caisse noire environnementale dont nous parlons aujourd'hui. Le comité de l'environnement a adopté de nombreuses motions pour mettre la main sur les contrats que les libéraux ont signés, et nous ferons tout ce qui est nécessaire pour aller au fond de ce bourbier. Compte tenu du bilan des libéraux, je ne serais pas surpris que nous nous retrouvions de nouveau ici pour parler de l'incapacité de mener à bien ces contrats.
Il est essentiel de se rappeler qui nous servons en tant que députés. Chacun de nous a comme devoir envers ses concitoyens de veiller à ce que le gouvernement dépense judicieusement leur argent durement gagné, à ce que ce dernier ne soit pas gaspillé ou mal dépensé et à ce qu'il serve aux fins prévues, et non à garnir les poches des proches du Parti libéral et de ceux qui savent simplement comment déjouer le système. C'est plus qu'une simple demande de documents. C'est une question de reddition de comptes et de démocratie, et ceux qui commettent des actes répréhensibles doivent être traduits en justice.
J'encourage tous les députés, en particulier mes collègues libéraux, pour lesquels je sais que ce sera assez difficile, à défendre ce qui est juste, parce que les électeurs les ont élus pour la même raison qu'ils m'ont élu: ils veulent que les députés fassent ce qui s'impose. Ils veulent les voir voter en faveur de la motion à l'étude afin d'apporter un peu de désinfectant et de lumière à ces informations. Quand cela compte vraiment, il faut se tenir debout.
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Monsieur le Président, ces deux derniers jours, il a été quelque peu difficile d'écouter tous les commentaires pendant que les conservateurs s'efforçaient, de concert avec d'autres députés, de déformer sérieusement les choses. Comment peuvent-ils dire que le simple fait que nous détenons le pouvoir parlementaire et que les décisions que nous prenons sont suprêmes nous autorise en quelque sorte à faire fi de choses comme la Charte des droits? Je ne suis pas surpris que cette idée vienne des conservateurs, car ils croient également que la disposition de dérogation peut être utilisée sur un coup de tête.
Je dirais que les gens doivent être conscients de ce que les conservateurs demandent. Nous pouvons simplement dire que, selon le député de , le Parti conservateur a pris l'initiative d'aider la GRC. Ils vont recueillir des informations et les fournir directement à la GRC. Je dirais que cela embrouille la question de l'indépendance judiciaire.
Les députés conservateurs prennent la parole l'un après l'autre et essaient de donner l'impression que tout va bien, qu'il n'y a aucune raison de s'inquiéter, qu'ils ne se buteront pas à des problèmes potentiels liés à la Charte. Ils disent avoir un droit suprême puisqu'ils sont députés. C'est ce qu'ils veulent dire haut et fort. Je suis conscient du rôle important que nous jouons tous en tant que députés, mais j'ai aussi un profond respect pour l'institution qu'est la GRC. Par conséquent, quand la GRC dit avoir un grand malaise devant ce que proposent les conservateurs — je crois que l'expression employée était « extrêmement mal à l'aise » —, je l'écoute, contrairement aux conservateurs. Quand, de plus, la vérificatrice générale dit que ce qui est proposé la met extrêmement mal à l'aise, je l'écoute.
Je ne peux pas répondre à ceux qui se demandent en quoi cette question relève de la Charte parce que je ne suis pas avocat. Cependant, je comprends l'importance de l'indépendance judiciaire. En outre, je soupçonne qu'il est fort probable qu'il y ait une déclaration de culpabilité. Je soupçonne que, si jamais cette affaire est portée devant les tribunaux, un avocat de la défense pourrait facilement contester la façon dont les droits d'une personne ont été violés au titre de la Charte des droits à cause de la manière dont l'information a été fournie à la GRC. Il est totalement irresponsable de fermer les yeux et de le nier. C'est ce que fait l'opposition officielle. Pourquoi? C'est parce que les conservateurs disent que, tout ce qu'ils tentent de faire, c'est d'aider la GRC. Quelle pente glissante. Que feront les conservateurs s'ils n'aiment pas les conclusions de l'un des éléments du système judiciaire ou la décision de la GRC de ne pas porter d'accusations? Agiront-ils en disant qu'ils détiennent le pouvoir suprême parce qu'ils sont députés et qu'ils veulent que la GRC porte des accusations?
Je fais davantage confiance au système et à l'institution, à la GRC et même au travail qui a été fait jusqu'à maintenant dans ce dossier. Pensons-y. Lorsque cette affaire a été mise au jour, le ministère et le responsables ont ordonné la tenue de deux enquêtes indépendantes, et la vérificatrice générale du Canada s'est elle aussi penchée sur la question. Je ne sais pas combien d'heures de débat ont eu lieu ni combien de personnes ont été interrogées au comité permanent.
Les conservateurs ont une volonté de toujours aller de l'avant, même si cela signifie piétiner les droits d'une personne garantis par la Charte. Où était cet enthousiasme lorsqu'ils formaient le gouvernement? Voilà ce qui est bien au sujet de ce qui se passe à la Chambre: tout y est enregistré. Presque depuis le premier jour, les conservateurs se sont concentrés sur la diffamation. Dès qu'ils peuvent prononcer le mot « corruption », ils le font. J'aimerais rappeler leur propre comportement à ceux d'en face.
Je suis content que quelques députés néo-démocrates aient soulevé certains de ces points, sur lesquels j'aimerais revenir. En ce qui concerne la corruption au sein du gouvernement conservateur, arrêtons-nous à un seul gouvernement: celui de Stephen Harper. Bon nombre des députés assis en face ont déjà fait partie de ce gouvernement. En fait, le y était ministre.
J'ai une courte liste d'exemples de leur corruption. Il y en a une plus longue; j'aurai peut-être l'occasion de la présenter la semaine prochaine. Il y a le scandale de l'antiterrorisme du Parti conservateur, le scandale du système Phénix et le scandale des dépenses du Sommet du G8. Il y a aussi le scandale du kiosque, où un ministre a pris de l'argent en disant vouloir construire un kiosque. C'était tout un scandale. Voilà un des...
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Monsieur le Président, le dernier dont j'ai parlé était le scandale lié aux élections, mais j'aurais dû parler des scandales, avec un « s », parce qu'il y en a eu plus d'un. Il ne faut pas oublier qu'un député conservateur a même fait de la prison à cause de cette affaire. C'est sans parler de l'affaire des appels automatisés et des amendes imposées au Parti conservateur.
Toutes ces affaires ont une chose en commun et c'est ce que j'essaie de faire ressortir. Je peux dire avec assurance qu'il y a encore bien d'autres affaires que celles que j'ai mentionnées. Pensons-y. Il y a tous ces scandales, mais où étaient les conservateurs et les députés enthousiastes prêts à bondir de leur siège sans avertissement pour régler ces problèmes, recueillir de l'information et la transmettre directement à la GRC? Qui, chez les conservateurs, se souciait des questions d'imputabilité à l'époque? Je soupçonne...
M. Larry Brock: Il n'y avait rien de criminel là-dedans.
M. Kevin Lamoureux: Monsieur le Président, il dit qu'il n'y avait rien de criminel là-dedans. Je viens tout juste de dire au député qu'un des députés conservateurs a fait de la prison. Il n'aurait pas été emprisonné s'il était innocent. C'était un scandale conservateur. Comment le député peut-il dire qu'il n'y avait rien de criminel là-dedans? Ils me laissent parfois perplexe.
En fin de compte, il faut comprendre que les conservateurs, quand ils étaient au pouvoir, ne croyaient pas à la reddition de comptes en ce qui concerne les scandales, car ils ne cessaient de les dissimuler. Les députés libéraux ne sont pas les seuls à le dire. Des députés d'autres partis diront la même chose.
Aujourd'hui, nous sommes saisis d'une question que le gouvernement du Canada a prise au sérieux dès le départ, avant même que les conservateurs ne soient au courant. Il est trompeur de donner la fausse impression que seuls les conservateurs se préoccupent de faire en sorte que justice soit rendue dans ce dossier. Ce n'est tout simplement pas vrai. À plus d'une occasion, plusieurs ministres se sont portés à la défense des contribuables dans ce dossier en affirmant qu'ils veilleraient à ce que ceux qui utilisent indûment des fonds publics en subissent les conséquences. J'ose croire que cela va de soi.
Quand le parle aujourd'hui de reddition de comptes et de transparence, les Canadiens peuvent avoir l'assurance que le gouvernement ne tente pas du tout d'éviter de rendre des comptes. Le Parti libéral croit en la Charte des droits et en la Constitution. En fait, c'est le Parti libéral qui a mis en place la Charte. C'est la réalité.
Il est vraiment incroyable que le et d'autres députés, y compris l'intervenant précédent, aient dit aujourd'hui que nous pourrions débattre d'autres sujets. Évidemment que nous pourrions discuter d'autres choses, mais à qui doit-on la poursuite de l'actuel débat? Ces derniers jours, les conservateurs ont continué à débattre de la question. Que se passera-t-il si les conservateurs cessent d'en débattre? Il y aura un vote. Que se passera-t-il au moment du vote? La question sera probablement renvoyée au comité de la procédure et des affaires de la Chambre, où elle fera l'objet de nombreuses discussions et où des témoins comparaîtront. Ce n'est pas vraiment ce que veulent les conservateurs.
Mme Michelle Ferreri: Déclenchez des élections.
M. Kevin Lamoureux: Monsieur le Président, comme la députée vient de le dire en me chahutant, les conservateurs souhaitent le déclenchement des élections. C'est la seule chose qu'ils ont à l'esprit aujourd'hui, et non les préoccupations et les problèmes des Canadiens dans les collectivités que nous représentons. C'est leur unique objectif. Ils ne veulent parler que de scandales et de corruption et tenir des propos diffamatoires. C'est l'objectif qu'ils poursuivront d'ici la tenue d'éventuelles élections.
En fait, si les conservateurs voulaient vraiment faire passer les Canadiens avant leurs propres ambitions politiques, la question serait renvoyée au comité, mais ce n'est pas ce qu'ils souhaitent. Ils ont proposé un amendement pour que chaque député puisse intervenir sur la motion, non pas une, mais bien deux fois.
C'est parce que les conservateurs veulent empêcher la Chambre de débattre des projets de loi du gouvernement, ce qui est intéressant. Ils empêchent que les mesures législatives soient débattues, puis ils disent que la Chambre n'est pas fonctionnelle. Bon sang! C'est comme attendre qu'un enfant passe sur le trottoir, le faire trébucher, puis lui demander ce qu'il fait couché sur le trottoir. Les conservateurs ont fait trébucher le programme législatif. C'est un non-sens. Si les conservateurs veulent travailler pour les Canadiens, ils devraient le faire. Il ne faut pas croire que, au bout du compte, tout ce qu'ils font est dans l'intérêt des Canadiens: ce n'est pas le cas. C'est peut-être dans l'intérêt du et du Parti conservateur lui-même, mais ils ne devraient pas essayer de donner de fausses impressions en ce qui concerne l'intérêt des Canadiens.
Technologies du développement durable Canada est une organisation qui existe depuis plus de 20 ans. Au fil des ans, elle a accompli un travail fantastique pour que les technologies au Canada continuent de progresser à un point tel que, selon moi, nous n'avons rien à envier aux autres pays. C'est grâce à des personnes comme l'ancien premier ministre Jean Chrétien, qui a créé cette organisation. Elle a changé les choses. Elle a eu des retombées très concrètes.
Malheureusement, des problèmes surviennent parfois, ce qui n'est pas nouveau pour le gouvernement actuel ni pour aucun autre gouvernement avant lui, et il semble y avoir des dérives sensibles. La question est de savoir ce que le gouvernement fait quand il s'en rend compte. Je suggère de comparer nos actions à celles de Stephen Harper. Les députés constateront que nous avons fourni les informations aux députés et répondu aux membres du comité sans détour.
Cependant, je crois qu'il est préoccupant de demander aux députés libéraux de faire fi des observations de la GRC et de la vérificatrice générale en ce qui concerne le facteur de risque associé à cette tactique. Si les conservateurs veulent vraiment accroître la reddition de comptes dans ce dossier, pourquoi ne pas permettre que l'affaire soit renvoyée au comité? Quel est le but recherché en empêchant le renvoi au comité?
Au bout du compte, comme je l'ai indiqué, les conservateurs mettent beaucoup de zèle à tenir des propos diffamatoires. Un député conservateur a pris la parole pendant le débat et a dit en substance qu'il n'y a peut-être pas corruption au sens propre, mais qu'il y a une certaine forme de corruption. Quand ils parlent de cette question, les députés conservateurs abordent souvent d'autres questions, notamment celle de Mark Carney, et nous entendons ce qu'ils disent à son sujet.
J'ai soulevé une question sur un autre type de conflit d'intérêts, un peu comme ce que le député conservateur a dit hier lorsqu'il a parlé d'une autre forme de corruption. J'ai répondu à cette déclaration en parlant d'une jeune femme, Jenni Byrne, qui est lobbyiste et qui travaille pour Loblaws. Elle a joué un rôle crucial dans la campagne électorale de Stephen Harper. Je crois qu’elle a codirigé ou dirigé la campagne à la direction de l’actuel , et je sais qu’elle participe activement au caucus conservateur.
Je me dis que, si je me comportais comme un conservateur et que je commençais à faire certains rapprochements, je pourrais penser qu'il y a de la corruption là-dedans et que nous devrions peut-être faire enquête. Je me demande si certains de mes collègues d'en face aux vues similaires verraient une quelconque utilité à une telle initiative. Après tout, c’est sous Stephen Harper que Loblaws et Shoppers Drug Mart ont fusionné, et les conservateurs disent qu'ils se soucient du coût de la vie. Or, il ne fait aucun doute que la réduction de la concurrence a contribué à l'actuel problème d'abordabilité.
Mieux encore, dans ma déclaration d'aujourd'hui, j'ai parlé d'allégations d'ingérence étrangère. Le devrait savoir qu'il existe de sérieuses allégations selon lesquelles la course à la direction qu'il a remportée a fait l'objet d'une ingérence étrangère. Examinons ces points, qui plaisent aux conservateurs. Il y a peut-être quelque chose là. Je pense que nous devrions nous demander pourquoi le chef du Parti conservateur n'obtient pas d'habilitation de sécurité. J'ai commencé à penser que c'est peut-être parce que sa demande ne serait pas approuvée, le cas échéant, ce qui soulève la question de savoir pourquoi elle ne le serait pas et s'il y a quelque chose que nous ne savons pas.
Je suis sûr que les députés peuvent comprendre où je veux en venir, à savoir que les conservateurs sont...
Des voix: Oh, oh!