Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
|
|
Feuilleton des avisNo 348 Le jeudi 3 octobre 2024 10 heures |
|
|
|
|
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
|
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
|
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
|
| 2 octobre 2024 — M. Melillo (Kenora) — Que le 16e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mardi 24 septembre 2024, soit agréé. |
|
|
| 2 octobre 2024 — M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — Que le 16e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mardi 24 septembre 2024, soit agréé. |
|
|
| 2 octobre 2024 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé. |
|
|
| 2 octobre 2024 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le sixième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé. |
|
|
| 2 octobre 2024 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mardi 31 mai 2022, soit agréé. |
|
|
| 2 octobre 2024 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le septième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 6 février 2023, soit agréé. |
|
|
| 2 octobre 2024 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé. |
|
|
| 2 octobre 2024 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le 14e rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 6 décembre 2023, soit agréé. |
|
|
| 2 octobre 2024 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le 20e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le lundi 12 février 2024, soit agréé. |
|
|
| 2 octobre 2024 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le 17e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 10 avril 2024, soit agréé. |
|
|
| 2 octobre 2024 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le 20e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 8 mai 2024, soit agréé. |
|
|
| 2 octobre 2024 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le 15e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 12 juin 2024, soit agréé. |
Questions |
|
| Q-30312 — 2 octobre 2024 — M. Cooper (St. Albert—Edmonton) — En ce qui concerne l’annonce, faite par le gouvernement le 27 septembre 2023, du versement de 14 millions de dollars pour aider les réfugiés afghans et les collectivités d’accueil affectées par les inondations au Pakistan : a) comment se ventilent ces 14 millions de dollars, et notamment quelle portion a été versée (i) au Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), (ii) à l’Organisation mondiale de la santé (OMS), (iii) à d’autres destinataires, et combien chacun a-t-il reçu; b) quels sont les détails du montant accordé au HCR, y compris (i) quels projets précis ont été financés, (ii) combien de financement chaque projet a reçu, (iii) qui a administré le projet; c) quels sont les détails du montant accordé à l’OMS, y compris (i) quels projets précis ont été financés, (ii) combien de financement chaque projet a reçu, (iii) qui a administré le projet; d) quels mécanismes de surveillance précis étaient en place pour confirmer que le financement a été dépensé convenablement et qu’il ne s’est pas retrouvé aux mains des talibans ou d’autres groupes qui n’en étaient pas les destinataires voulus? |
| Q-30322 — 2 octobre 2024 — M. Seeback (Dufferin—Caledon) — En ce qui concerne le traitement des demandes envoyées à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC): a) combien d’employés ou d’équivalents temps plein ont traité les demandes envoyées à IRCC, ventilés par mois depuis le 1er janvier 2024; b) combien de demandes ont été traitées par IRCC, ventilées par mois depuis le 1er janvier 2024; c) quels sont les objectifs ou les volumes de demandes que les employés d'IRCC affectés au traitement des demandes doivent atteindre chaque jour? |
| Q-30332 — 2 octobre 2024 — M. Seeback (Dufferin—Caledon) — En ce qui concerne Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) : a) de quelle manière IRCC utilise-t-il l’intelligence artificielle (IA) dans le traitement des demandes; b) quels sont les préoccupations ou les enjeux concernant l’utilisation de l’IA dans le traitement des demandes dont IRCC a connaissance, et comment a-t-on répondu à chacune de ces préoccupations ou à chacun de ces enjeux; c) IRCC utilise-t-il l’IA dans d’autres circonstances que le traitement des demandes et, le cas échéant, comment l’utilise-t-il? |
| Q-30342 — 2 octobre 2024 — M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands) — En ce qui concerne les rapports entre le gouvernement et Brookfield Asset Management et Brookfield Global Integrated Solutions : a) quelles sont les mesures en place, le cas échéant, pour garantir que Brookfield et ses filiales ne bénéficient pas d’un traitement spécial ou favorable en matière de marchés publics en raison de la nomination de Mark Carney en tant que conseiller du premier ministre; b) des mesures ont-elles été prises pour supprimer le nom des entreprises qui ont soumis une offre dans les documents destinés à ceux qui attribuent les marchés publics, afin de garantir que les gestionnaires des approvisionnements ou les ministres qui prennent des décisions en matière d’approvisionnement n’accordent pas un traitement favorable à Brookfield, et sinon, pourquoi?; c) à quelle date chacune des mesures en a) et b) est-elle entrée en vigueur? |
| Q-30352 — 2 octobre 2024 — M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — En ce qui concerne les contrats et accords que le gouvernement a conclus avec Brookfield Asset Management, Brookfield Global Integrated Solutions ou toute filiale de Brookfield, depuis le 4 novembre 2015, et ventilé par ministère, agence ou société d’État : quels sont les détails de tous les contrats ou accords, y compris, pour chacun d’eux, (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) le montant initial du contrat, (iv) le montant actuel ou final du contrat, (v) la description des biens ou services fournis, (vi) la manière dont le contrat a été attribué (appel d’offres ou fournisseur unique)? |
| Q-30362 — 2 octobre 2024 — M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — En ce qui concerne l’annonce du premier ministre selon laquelle Mark Carney va présider le groupe de travail du premier ministre sur la croissance économique : a) le gouvernement a-t-il obtenu la liste des autres membres du groupe de travail et, le cas échéant, qui sont-ils; b) le gouvernement sait-il quand le groupe de travail s’est réuni et, le cas échéant, à quelles dates les réunions ont-elles eu lieu; c) le groupe de travail a-t-il formulé des recommandations au gouvernement sur la croissance économique et, le cas échéant, lesquelles? |
| Q-30372 — 2 octobre 2024 — M. Green (Hamilton-Centre) — En ce qui concerne la mise en œuvre et l’application du Règlement du Code canadien du travail sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail, ventilé par année et par ministère, organisme, société d’État, y compris Postes Canada, et entreprise sous réglementation fédérale : a) combien d’avis d’incident ont été émis, et quelle est la ventilation des avis par genre, origine ethnique et âge; b) combien de promesses de conformité ont été signalées; c) quel est le nombre d’amendes et la valeur individuelle des amendes qui ont été imposées par Emploi et Développement Social Canada (EDSC) pour non-respect du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail; d) quels sont les critères utilisés par EDSC pour déterminer s’il y a lieu d’imposer une amende pour non-respect du Règlement? |
| Q-30382 — 2 octobre 2024 — M. Green (Hamilton-Centre) — En ce qui concerne le Régime canadien de soins dentaires, ventilé par circonscription électorale fédérale, depuis le lancement du régime : a) quel est le nombre total de demandes (i) reçues, (ii) approuvées; b) combien de personnes sont inscrites au Régime canadien de soins dentaires, ventilé par groupe d’âge et selon le statut lié au certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées? |
Avis de motions portant production de documents |
|
Travaux des subsides |
|
Affaires émanant du gouvernement |
|
Avis de motions émanant des députés |
|
Affaires émanant des députés |
| C-380 — 18 avril 2024 — Reprise de l'étude de la motion de M. Tochor (Saskatoon—University), appuyé par Mme Gladu (Sarnia—Lambton), — Que le projet de loi C-380, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (articles manufacturés en plastique), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Leslie (Portage—Lisgar) — 16 février 2024 |
| Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex) et M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — 21 mars 2024 |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
|
|
|
| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
|