Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Chiang (secrétaire parlementaire du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté) dépose à la Chambre, — Copie de l’Accord portant amendement de l’Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique concernant l’échange de renseignements sur les visas et l’immigration, fait à Ottawa le 19 juillet 2024. — Document parlementaire n^o 8532-441-56.

M. McDonald (Avalon), du Comité permanent des pêches et des océans, présente le 16^e rapport du Comité, « Atténuer les dommages aux stocks de poissons canadiens causés par la pêche illégale, non déclarée et non réglementée ». — Document parlementaire n^o 8510-441-487.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 88 à 95, 102, 109, 110 et 113 à 115) est déposé.

M^me Zarrillo (Port Moody—Coquitlam), appuyée par M^me Barron (Nanaimo—Ladysmith), propose, — Que le 20^e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 8 mai 2024, soit agréé. (Adoption de rapports de comités n^o 64)

Il s'élève un débat.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, à la fin de la période prévue pour le débat sur la motion d’adoption du 20^e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, le député de Kitchener-Centre soit autorisé à prendre la parole au sujet de la motion pendant au plus 10 minutes, suivies d'une période de cinq minutes pour les questions et les observations.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M^me Zarrillo (Port Moody—Coquitlam), appuyée par M^me Barron (Nanaimo—Ladysmith), — Que le 20^e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 8 mai 2024, soit agréé. (Adoption de rapports de comités n^o 64)

Le débat se poursuit.

À 13 h 21, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui et à l'article 66(2) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45(8) du Règlement, le vote par appel nominal est de nouveau différé jusqu’au lundi 7 octobre 2024, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), une au sujet de l'environnement (n^o 441-02649) et une au sujet du travail et de l'emploi (n^o 441-02650);

— par M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa), une au sujet de la justice (n^o 441-02651);

— par M. Strahl (Chilliwack—Hope), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (n^o 441-02652), une au sujet de la justice (n^o 441-02653) et une au sujet de la santé (n^o 441-02654);

— par M^me May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de l'environnement (n^o 441-02655);

— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet du parlement et de la politique (n^o 441-02656), une au sujet des droits de la personne (n^o 441-02657), deux au sujet de la santé (n^os 441-02658 et 441-02659), une au sujet de la justice (n^o 441-02660), deux au sujet des affaires étrangères (n^os 441-02661 et 441-02663) et une au sujet des affaires sociales et d'égalité (n^o 441-02662).

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), appuyé par M. Berthold (Mégantic—L'Érable), — Que l'incapacité du gouvernement à fournir pleinement des documents ordonnés par la Chambre le 10 juin 2024 soit renvoyée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre;

Et de l’amendement de M. Berthold (Mégantic—L'Érable), appuyé par M. Perkins (South Shore—St. Margarets), — Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit :

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), appuyé par M. Berthold (Mégantic—L'Érable);

Et de l’amendement de M. Berthold (Mégantic—L'Érable), appuyé par M. Perkins (South Shore—St. Margarets).

Le débat se poursuit.

Un message est reçu du Sénat comme suit :

Un message est reçu avisant les Communes que le 3 octobre 2024, à 15 h 28, Son Excellence la gouverneure générale a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi suivants :

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), appuyé par M. Berthold (Mégantic—L'Érable);

Et de l’amendement de M. Berthold (Mégantic—L'Érable), appuyé par M. Perkins (South Shore—St. Margarets).

Le débat se poursuit.

Un message est reçu du Sénat qui informe la Chambre qu'il a adopté le projet de loi suivant, qu'il soumet à son assentiment :

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), appuyé par M. Berthold (Mégantic—L'Érable);

Et de l’amendement de M. Berthold (Mégantic—L'Érable), appuyé par M. Perkins (South Shore—St. Margarets).

Le débat se poursuit.

Un message est reçu du Sénat comme suit :

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés à la Chambre comme suit :

— par M^me Anand (ministre des Transports) — Rapport de la Société des ponts fédéraux Limitée, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R., 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-441-2-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par M^me Anand (ministre des Transports) — Rapport de Marine Atlantique S.C.C., ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R., 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-441-622-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par M^me Anand (ministre des Transports) — Rapport du Tribunal d'appel des transports du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur le Tribunal d'appel des transports du Canada, L.C. 2001, ch. 29, art. 22. — Document parlementaire n^o 8560-441-867-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par M^me Anand (ministre des Transports) — Rapports de la Corporation du Pont international de la Voie Maritime Ltée pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-635-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— par M^me Anand (ministre des Transports) — Rapports de l'Administration de pilotage de l'Atlantique pour l'année terminée le 31 décembre 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-713-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— par M^me Anand (ministre des Transports) — Reports of the Great Lakes Pilotage Authority pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-714-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— par M^me Anand (ministre des Transports) — Rapports de l'Administration de pilotage des Laurentides pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-715-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— par M^me Anand (ministre des Transports) — Rapports de l'Administration de pilotage du Pacifique pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-716-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— par M^me Anand (ministre des Transports) — Rapports de la Société des ponts fédéraux Limitée pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-724-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— par M^me Anand (ministre des Transports) — Rapports de VIA Rail Canada Inc. pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-921-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— par M^me Anand (ministre des Transports) — Rapports de VIA HFR – VIA TGF Inc. pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-1303-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— par M^me Anand (ministre des Transports) — Sommaire du plan d'entreprise de 2024-2029 de la Société des ponts fédéraux Limitée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R., 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-441-822-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par M^me Bibeau (ministre du Revenu national) — Rapports de l'Agence du revenu du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-646-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— par M. Boissonnault (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles) — Rapports du ministère de l'Emploi et du Développement social pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-884-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— par M. Guilbeault (ministre de l’Environnement et du Changement climatique) — Rapports de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-562-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— par M. Guilbeault (ministre de l’Environnement et du Changement climatique) — Rapports de l'Agence Parcs Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-616-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— par M. Guilbeault (ministre de l’Environnement et du Changement climatique) — Rapports de l'Agence canadienne d'évaluation d'impact pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-693-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— par M^me Hajdu (ministre des Services aux Autochtones) — Rapports du ministère des Services aux autochtones pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-1145-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— par M. Holland (ministre de la Santé) — Rapports du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-602-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— par M. Holland (ministre de la Santé) — Rapports du ministère de la Santé pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-629-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— par M. Holland (ministre de la Santé) — Rapports des Instituts de recherche en santé du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-852-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— par M. Holland (ministre de la Santé) — Rapports de l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-855-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— par M. Holland (ministre de la Santé) — Rapports de l'Agence de la santé publique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-936-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— par M^me Hutchings (ministre du Développement économique rural et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique) — Rapports de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique pour l'exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-323-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— par M^me Joly (ministre des Affaires étrangères) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au septième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, « Le Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine condamne le verdict de la Haute Cour de Hong Kong prononcé à l'encontre de militants prodémocratie » (document parlementaire n^o 8510-441-463), présenté à la Chambre le mercredi 5 juin 2024. — Document parlementaire n^o 8512-441-463.

— par M. MacAulay (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire) — Rapport de l'Office canadien de recherche, de développement des marchés et de promotion des bovins de boucherie, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2024, conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles, L.R., 1985, ch. F-4, art. 30. — Document parlementaire n^o 8560-441-1016-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— par M. MacAulay (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire) — Rapport de l'Office canadien de promotion et de recherche pour le porc (OCPRP), ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles, L.R., 1985, ch. F-4, art. 30. — Document parlementaire n^o 8560-441-1310-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— par M. MacAulay (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire) — Rapports de Financement agricole Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-704-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— par M. MacAulay (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire) — Rapports de la Commission canadienne des grains pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-705-13. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— par M. MacAulay (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire) — Rapports de la Commission canadienne du lait pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-705-14. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— par M. MacAulay (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire) — Rapports du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-705-15. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— par M. MacAulay (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire) — Rapports du Conseil national des produits agricoles pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-705-16. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— par M^me Martinez Ferrada (ministre du Tourisme et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) — Rapports de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-328-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— par M^me St-Onge (ministre du Patrimoine canadien) — Rapport relatif aux frais de service du ministère du Patrimoine canadien pour 2023 à 2024, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ». — Document parlementaire n^o 8560-441-1210-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est déposée :

— par M. Strahl (Chilliwack—Hope), une au sujet du processus démocratique (n^o 441-02664).

À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 55, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.