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Madame la Présidente, le député doit être nouveau à la Chambre.
Je disais qu'on n'arrive pas à faire le suivi de tous les scandales. Jour après jour, nous voilà à demander des comptes. « Il est difficile de ne pas être déçu de son gouvernement quand chaque jour apporte son lot de scandales [...] ». Les députés savent-ils qui a dit cela? C'est ce qu'a dit le il y a plus de 10 ans, à l'époque où il prétendait au moins se soucier de l'honnêteté et de la transparence.
Cette époque est révolue. Le gouvernement libéral—néo-démocrate est au pouvoir depuis neuf ans et il a prouvé que le pouvoir absolu corrompt absolument. Chaque jour qui passe apporte un autre scandale et une autre raison d'en discuter dans cette enceinte. Nous sommes donc profondément déçus du gouvernement.
Il est question de 400 millions de dollars de l'argent des contribuables. C'est encore plus qu'avec le scandale des commandites, pour lequel les libéraux sont bien connus dans l'histoire du Canada. Il y a plus de 186 conflits d'intérêts, comme l'a déterminé la vérificatrice générale, et il y a encore plus d'arrogance et de ton moralisateur de la part des libéraux, qui laissent entendre que les règles s'appliquent à nous et pas à eux.
Cela fait déjà une semaine que nous sommes ici à essayer de forcer le gouvernement à remettre les documents, ou du moins à les fournir à la police, et à se conformer à un ordre de la présidence. Le Président a déterminé que, quels que soient les intentions du gouvernement ou les conseils qu'il a reçus, sa conduite va à l'encontre du Règlement et il devrait fournir ces documents à la Chambre. Cependant, le gouvernement refuse de l'écouter et fait fi de l'ordre de la Chambre, d'un ordre du Parlement et d'une décision de la présidence, dans une tentative flagrante de cacher la vérité et les preuves documentaires.
C'est pour cela que nous sommes ici, jour après jour. Si les libéraux se donnent autant de peine, il doit y avoir quelque chose de vraiment grave dans ces documents, et nous allons découvrir de quoi il s'agit d'une manière ou d'une autre. Au nom des Canadiens, nous continuerons aussi longtemps qu'il le faudra de demander des comptes dans cette enceinte au sujet de la corruption et de demander aux libéraux de remettre ces documents à la police pour que la Chambre puisse ainsi recommencer à faire son travail au Parlement.
Le gouvernement libéral veut renvoyer cette motion au comité, où il espère qu'elle mourra à l'abri des regards des Canadiens, ce qui est honteux. Les conservateurs ne laisseront pas cela se produire. Nous savons que, lorsque quelqu'un nous vole quelque chose, nous ne devons pas faire appel à un comité, mais à la police. C'est exactement ce que nous demandons au gouvernement de faire. C'est exactement ce que l'ordre de la Chambre lui demande de faire.
En cherchant à renvoyer la motion au comité, les libéraux tentent d'enterrer cette affaire pour que les gens l'oublient et ne lui demandent pas de comptes. Ils pourraient ainsi éviter les conséquences découlant de ce qu'ils cachent. Comme je l'ai dit, nous ne laisserons pas tomber tant que le gouvernement n'aura pas rendu des comptes aux Canadiens, comme il se doit. Nous savons que la corruption libérale se poursuivra si nous ne faisons rien pour y remédier.
Les libéraux ont prouvé à maintes reprises qu’ils placent leurs intérêts et ceux de leurs amis riches et bien placés au-dessus de tout le reste, même à un moment où les Canadiens sautent des repas et essaient simplement de joindre les deux bouts.
La l'a prouvé lorsqu'elle a dépensé des dizaines de milliers de dollars pour obtenir des services de formation sur les médias fournis par une amie proche et a ensuite prétendu qu'elle ne savait pas qu'elle ne pouvait pas agir ainsi.
Le l'a prouvé en versant près de 100 000 $ à la sœur d'un de ses employés pour une formation en relations médiatiques. Il n'a même pas essayé d'étouffer l'affaire. Il a donné l'argent à une entreprise de marketing alimentaire pour des « relations publiques politiques ». À en juger par sa performance, cela n'en valait certainement pas le coût.
L'ancien ministre des Finances Bill Morneau l'a prouvé à maintes reprises, comme lorsqu'il a oublié qu'il possédait une villa de luxe en France ou lorsqu'il a vendu ses actions à une entreprise qu'il a directement influencée en tant que ministre des Finances.
N'oublions pas le , qui a enfreint les règles sur les conflits d'intérêts pendant son mandat. Il s'est prévalu de son poste pour obtenir un traitement de faveur de la part de dirigeants étrangers, ce qui est contraire aux règles d'éthique. Il l'a fait encore avec le scandale de l'organisme UNIS, en versant près de 1 milliard de dollars à un organisme qui employait des membres de sa famille et de la famille du ministre des Finances.
Qui pourrait oublier l'affaire SNC-Lavalin, où le gouvernement a passé des mois à exercer des pressions inappropriées sur la procureure générale pour qu'elle accorde un traitement préférentiel à une grande et puissante entreprise qui soutient les libéraux, malgré des preuves documentaires d'actes de corruption commis un peu partout, jusque dans le Grand Nord? Rappelons-nous aussi l'ancien député libéral qui a obtenu un contrat à fournisseur unique de plus de 200 millions de dollars pour fournir de l'équipement qui n'a jamais été utilisé. Je sais, c'est dur de s'y retrouver dans tous ces scandales. Moi aussi, je trouve cela difficile même si je travaille ici.
Puis, bien entendu, il y a le scandale ArnaqueCAN. Les libéraux ont payé 54 millions de dollars pour une application qui aurait pu être conçue en une fin de semaine pour 250 000 $, qui s'est révélée inefficace et qui a malencontreusement envoyé des dizaines de milliers de personnes en quarantaine. Ils ont camouflé ce scandale, tout comme ils camouflent Dieu sait quoi d'autre aujourd'hui.
Il est honteux de voir toutes ces arnaques et toute cette corruption à Ottawa. Ce ne sont là que quelques exemples. Je songe à ce que ma famille et mes parents diraient à ce sujet.
Mes parents sont arrivés dans ce pays sans un sou. Comme de nombreux députés le savent, ils étaient des réfugiés provenant d'un pays communiste d'Europe de l'Est. Mon père conduisait un taxi et travaillait dans une petite entreprise afin que ma mère, mon frère et moi puissions aller à l'école. Mes parents ont payé leurs impôts. Ils ont fait ce que la société leur demandait de faire. Ils ont mis de l'argent de côté, économisé et travaillé plus fort que toutes les autres personnes que j'ai connues simplement pour que nous puissions avoir une vie meilleure.
C'est cet argent durement gagné que le gouvernement verse à des proches du Parti libéral. C'est l'argent durement gagné par des mères seules qui doivent faire des heures supplémentaires afin d'avoir suffisamment d'argent chaque mois pour payer l'épicerie ou faire le plein d'essence. C'est l'argent des impôts des aînés qui doivent choisir entre se nourrir, se chauffer ou payer des médicaments, car le coût de la vie au Canada est devenu tout simplement trop élevé pour eux. C'est l'argent des impôts de ces nouveaux arrivants, attirés ici par une vision que le gouvernement leur a fait miroiter, qui constatent que la réalité est loin d'être ce qu'ils espéraient et ce qu'on leur avait promis.
Dans ma province seulement, 1 million de personnes ont eu recours à une banque alimentaire le mois dernier. Le mieux que le gouvernement ait pu faire pour elles a été de prendre leur argent pour le verser à des gens dont la seule compétence était de détenir une carte de membre du Parti libéral. Il a versé près de 400 millions de dollars à un conseil d'administration qu'il avait nommé afin que ses membres puissent donner cet argent à leurs propres entreprises. C'est ce dont nous discutons aujourd'hui. Après, le gouvernement vient dire aux familles de la classe moyenne, car ce sont ces familles qui fréquentent les banques alimentaires, que leurs impôts sont trop bas et qu'elles doivent en payer encore plus afin qu'il puisse faire encore plus de choses de ce genre.
Nous pouvons débattre pendant des jours au Parlement pour convaincre le gouvernement de remettre à la police les preuves de ses méfaits. Il n'a même pas assez de respect pour dire aux Canadiens ce qui se passe avec l'argent de leurs impôts. Si c'était le cas, nous ne serions pas ici pour la septième journée consécutive. Il dissimule de nouveau les preuves. C'est exactement pour cette raison que nous sommes ici, et nous y resterons jusqu'à ce qu'il produise ces documents, comme l'a ordonné le Président.
Pour en revenir aux cartes de membre du Parti libéral, je crois qu'il faudrait parler de la corruption au sein du gouvernement. Je ne sais pas s'il est possible de le faire sans évoquer Mark « taxe‑sur‑le‑carbone » Carney, comme nous nous plaisons à l'appeler, à l'instar maintenant de beaucoup d'autres Canadiens, je crois.
Il y a quelques semaines à peine, le a donné à M. Taxe‑sur‑le‑carbone Carney un poste en or qu'il souhaitait désespérément, celui de nouveau ministre des Finances dans les coulisses. Il a tous les avantages d'un ministre des Finances; il établira des politiques économiques et il conseillera le . Il n'a toutefois pas à composer avec des désagréments comme les fichues règles concernant l'éthique et les conflits d'intérêts, que tous les autres députés devraient respecter si, comme lui, ils travaillent encore dans le secteur privé.
C'est donc dire que Mark Carney peut continuer à siéger à des conseils d'administration de grandes sociétés, comme Brookfield, où il peut poursuivre la tradition libérale de longue date qui consiste à prendre de l'argent des contribuables canadiens pour enrichir les proches du parti, le même genre de situation pour laquelle les libéraux refusent de produire des documents à la Chambre aujourd'hui. Il lui a suffi de quelques jours pour en arriver là. Brookfield demande déjà à Ottawa un nouveau fonds de 10 milliards de dollars, pour lequel elle empocherait des frais de gestion. Nous ne savons pas du tout combien lui touchera pour ce travail. Nous ne savons pas du tout à quoi cela ressemblera ni quels seront les rendements. Il ne s'agit là que de quelques-uns des différents chapeaux qu'il porte. Il est entre autres président de Brookfield. Il est aussi ministre des Finances en coulisses pour le .
Par ailleurs, Mark Carney a un autre emploi. Il sera la personne responsable de ramasser des fonds pour les libéraux lors de la prochaine campagne électorale, et il a déjà commencé à envoyer des courriels à ceux qui sont sur la liste des donateurs du Parti libéral afin de leur demander de l'argent, à moins que ses courriels ne soient interceptés par les filtres à pourriels dont la plupart des Canadiens sont vraisemblablement munis à l'heure actuelle.
À un moment donné, le non-respect des règles sur les conflits d'intérêts devient une évidence. Il est également évident que bien d'autres gestes posés par le gouvernement suscitent de la déception. La situation pourrait être comique si elle n'était pas si grave. Mark Carney pourrait peut-être appeler l'autre Randy et lui donner des conseils sur les conflits d'intérêts. C'est ce que je veux dire. On n'arrive même plus à tout suivre.
Cela nous amène à la situation d'aujourd'hui, avec Technologies du développement durable Canada. C'est l'organisation dont nous parlons aujourd'hui. En bref, il s'agit d'une caisse noire de 1 milliard de dollars où l'argent des contribuables canadiens est dépensé à volonté. Ce fonds était censé donner de l'argent aux entreprises qui mettent au point de nouvelles technologies susceptibles de faire croître l'économie, de réduire les émissions de gaz à effet de serre du pays, et ainsi de suite, mais que s'est-il passé en réalité? C'est ce qu'on ne sait pas. Près de 400 millions de dollars ont été dépensés à mauvais escient. Dix entreprises ne répondaient pas aux critères d'admissibilité, mais elles ont reçu 60 millions de dollars. Les membres du conseil d'administration avaient les critères sous les yeux, mais ils ont choisi de ne pas les respecter ou ils étaient tout simplement incapables de le faire.
Nous avons un qui a fait fi de tout cela, qui n'y a tout simplement pas porté attention. Son travail consiste pourtant à être attentif. Nous savons que 82 % des contrats examinés par la vérificatrice générale étaient minés par des conflits d'intérêts. S'il y avait une école de la corruption, ces gens seraient parmi les élèves les plus brillants. La vérificatrice générale a sonné l'alarme. Des députés de différents partis ont aussi sonné l'alarme, y compris des néo-démocrates, et ce, même s'ils sont pratiquement encore copains-copains avec les libéraux. Les néo-démocrates ont déchiré leur entente il y a quelques semaines, mais ils l'ont vite recollée, ce qui crée une étrange relation amour-haine. Cependant, les libéraux refusent de respecter l'ordre du Président de la Chambre des communes, une entité pourtant souveraine dans notre pays.
Tout ce cirque est du déjà vu. Nous savions déjà que les libéraux ne respectent pas les lois ni l'une ou l'autre des normes en matière d'éthique qui dictent comment les ministres et le devraient se comporter. Le premier ministre a enfreint la loi. Ce n'est qu'un autre exemple de la façon dont les libéraux n'ont aucun respect pour le Parlement. Nous l'avons vu quand le Parti libéral a essayé d'utiliser l'excuse de la pandémie de COVID pour se donner le pouvoir sans précédent de dépenser à volonté, probablement pour dévier plus d'argent vers les poches des libéraux. Nous n'avons pas encore fini de démêler toute cette période sombre.
C'est exactement ce qui s'est passé à peine quelques mois plus tard. Les libéraux se sont fait prendre la main dans le sac dans le scandale de l'organisme UNIS et, plutôt que de faire face aux députés, ils ont décidé de proroger le Parlement dans une tentative évidente d'éviter de répondre de leurs actes. Certains disent qu'on peut s'attendre à ce qu'ils le fassent de nouveau.
Puis, il y a eu le cas du laboratoire de Winnipeg, où ils ont là encore été reconnus coupables d'outrage au Parlement à maintes reprises pour avoir refusé de produire des documents et avoir fait obstruction aux enquêtes de la Chambre. Ce n'est qu'un exemple additionnel d'incompétence et de corruption, et c'est exactement ce dont nous allons continuer à parler au nom de tous les Canadiens qui veulent que les libéraux rendent des comptes et qu'ils répondent à leurs questions.
Il est clair qu'il ne reste qu'une voie. De toute évidence, le gouvernement se fiche du commissaire à l'éthique et de la vérificatrice générale: il les ignore tellement souvent. À une certaine époque, il y avait à la Chambre ce qu'on appelait la responsabilité ministérielle. Aujourd'hui, lorsque des ministres sont impliqués dans des scandales, ils obtiennent des promotions, ils restent au Cabinet ou ils sont mutés à un autre poste, peut-être un peu à l'écart des projecteurs, mais ils ne subissent jamais de conséquences. Il est évident que cela s'inscrit en droite ligne du manque de respect des libéraux envers le Parlement.
Il est temps de prendre les grands moyens en faisant appel à la Gendarmerie royale du Canada. Les libéraux doivent remettre les documents à la GRC. Si la même chose se produisait dans une entreprise, n'importe quelle entreprise, celle-ci n'aurait pas à s'adresser à un comité. Elle remettrait tout ce qu'elle a aux policiers, surtout si elle disait aux Canadiens qu'elle n'a rien à cacher et qu'elle se vantait, comme le fait tous les jours le à la Chambre, qu'il y a eu quatre enquêtes sur l'affaire.
Cependant, les libéraux refusent de fournir des documents, et leurs arguments changent au fil des jours. Ils ont d'abord invoqué une violation de la Charte, ce qui est discutable puisque certains ministères ont remis des documents. Il n'y a violation de la Charte que si le gouvernement ne veut pas que nous voyions des documents qui contiennent quelque chose de vraiment répréhensible. Je vais le dire très lentement pour que les gens à la maison comprennent bien: la Charte est là pour protéger les gens contre l'État; elle n'est pas là pour protéger les libéraux après qu'ils ont donné près de 400 millions de dollars à leurs amis.
Leur version des faits a encore changé. Je pense que le dernier refrain est que le Parlement n'a pas à exiger les documents parce que les policiers ne veulent pas tous les documents. S'ils n'ont rien à cacher, qu'ils remettent les documents. Je suis sûre qu'il y a quelque chose à cacher, car si ce n'était pas le cas, nous n'en serions pas au septième jour d'un débat où nous parlons en long et en large de cette motion sur une tentative d'obstruction et le refus de se conformer à une décision de la présidence.
Les libéraux devraient être en mesure de remettre les documents à la police afin qu'on rende des comptes aux Canadiens comme il se doit et que la Chambre puisse se remettre au travail pour tous ceux qui n'ont pas les moyens de se nourrir, pour les deux millions de personnes dans l'ensemble du pays qui, dans un mois donné, doivent recourir à une banque alimentaire, et pour ceux qui n'ont pas les moyens de se payer un logement parce que le prix des logements a doublé au cours des neuf dernières années.
Le prix des loyers a doublé. Le prix des paiements hypothécaires a plus que doublé en raison de l'inflation et des taux d'intérêt qui ont grimpé de façon vertigineuse et incontrôlée au cours des dernières années, ce qui place les Canadiens dans une situation de plus en plus difficile. La criminalité, le chaos, la drogue et le désordre règnent dans nos rues. Que se passe-t-il dans ce pays pour que, dans l'une de nos plus grandes villes, on aille jusqu'à brûler un drapeau canadien devant un musée des beaux-arts pendant que des gens dans la rue crient: « mort au Canada »?
C'est à cela, à ce travail, que le Parlement devrait de nouveau s'atteler. Certains ministres n'ont pas le courage de dénoncer ces situations ouvertement, et les députés d'arrière-ban restent terriblement silencieux sur les questions de ce genre. Ils se contentent plutôt d'avancer toutes sortes d'arguments, certains moins logiques que les précédents. Ils changent leur histoire de jour en jour.
Les conservateurs seront là aussi longtemps qu'il le faudra pour que les Canadiens obtiennent justice, pour que les libéraux remettent les documents à la police afin qu'on sache qui s'est enrichi, quels initiés libéraux détenteurs d'une carte de membre du Parti libéral se sont enrichis de 400 millions de dollars puisés à même les fonds publics. Voilà pourquoi nous sommes ici. Je garantis aux Canadiens que lorsqu'ils connaîtront les réponses à leurs questions, ils ne seront pas contents.
Le pouvoir de la vérificatrice générale est limité. C'est le Parlement qui est l'autorité suprême et qui peut ordonner la production des documents, car nous, les députés, sommes élus par des gens voulant que le gouvernement leur rende des comptes. Si le gouvernement croyait dans les institutions qu'il prétend protéger, il ferait confiance à la GRC pour caviarder tout ce qu'elle doit caviarder afin de protéger la vie privée de ceux qui n'ont rien à se reprocher et de veiller à ce que ceux qui doivent rendre des comptes à la population soient traduits en justice pour déterminer s'ils ont commis des crimes.
C'est la raison pour laquelle nous sommes ici aujourd'hui. C'est pourquoi nous continuerons d'être ici au nom des Canadiens: pour assurer la reddition de comptes. Les libéraux devraient remettre les documents à la police pour que nous puissions nous remettre au travail.
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Monsieur le Président, c'est toujours un honneur et un plaisir de faire entendre la voix de votre belle-sœur à la Chambre, ainsi que celle de tous les autres résidants de Chatham-Kent—Leamington.
La présidence a rendu une décision selon laquelle les travaux de la Chambre doivent être suspendus jusqu'à ce que le gouvernement remette à la GRC tous les documents liés au scandale de Technologies du développement durable Canada. La vérificatrice générale du Canada a constaté que le avait transformé Technologies du développement durable Canada en caisse noire pour les proches du Parti libéral, à qui il a versé 400 millions de dollars. Il y a eu 186 cas de conflit d'intérêts au total, un nombre ahurissant.
Je vais poser la question plus d'une fois: où est passée la reddition de comptes? La vérificatrice générale a clairement indiqué que la responsabilité de ce scandale incombe au , qui n'a pas suffisamment surveillé les contrats qui ont été attribués à des proches du Parti libéral.
Voici ce qu'on pouvait lire dans un article publié en juillet dernier dans le National Post: « Il a été établi que l'ancienne présidente du conseil d'administration d'un fonds sur les technologies propres [...] a “favorisé de façon irrégulière” l'intérêt d'entreprises auxquelles elle était associée en omettant de se récuser de décisions de financement du conseil, selon le plus récent rapport du commissaire à l'éthique. »
Ce n'est pas tout:
[...] Annette Verschuren a démissionné de son poste de présidente du conseil d'administration de Technologies du développement durable Canada [...] à la fin de l'an dernier lorsqu'on a appris qu'elle faisait l'objet d'une enquête en matière d'éthique [...] Le commissaire à l'éthique, Konrad van Finckenstein, a conclu que Mme Verschuren « ne s'est pas conformée » à certaines dispositions de la Loi sur les conflits d'intérêts [...]
Elle a démissionné, mais le n'en a pas fait autant. Il a annoncé qu'il ne démissionnerait pas. Pourquoi était-il approprié pour Mme Verschuren de démissionner, mais que ce n'est pas le cas pour le ministre?
L'intervenante précédente, ma collègue, a parlé de la responsabilité ministérielle. Où est-elle? Cela me rappelle des souvenirs du scandale des commandites. On se rappellera que c'est en 1996 que les libéraux ont fondé le programme des commandites pour promouvoir le fédéralisme au Québec. Deux rapports de la vérificatrice générale ont révélé que les libéraux, sous Jean Chrétien, avaient autorisé des dépenses de 250 millions de dollars dans le cadre du programme des commandites entre 1997 et 2001. De ces fonds, 100 millions de dollars ont été redirigés vers l'aile québécoise du Parti libéral. Le scandale a amené les Canadiens à refuser le pouvoir aux libéraux pendant les 10 années suivantes en faveur des conservateurs, à qui l'on pouvait faire confiance pour gérer les finances publiques.
Maintenant, l'histoire se répète. Comme l'a écrit George Santayana, écrivain et philosophe du début du XXe siècle: « Ceux qui ne peuvent se souvenir du passé sont condamnés à le répéter. » On dirait que le gouvernement a oublié le passé.
Revenons à aujourd'hui. Apparemment, les libéraux estiment, encore une fois, avoir droit à tout ce qui leur est dû, pour reprendre la phrase tristement célèbre de l'ancien ministre David Dingwall. Les scandales sont nombreux et ne cessent de s'accumuler. Ce que je n'arrive pas à croire, c'est que, au cours des neuf dernières années, on n'a vu aucune prise de responsabilité venant d'en haut. Encore une fois, je fais allusion à la responsabilité ministérielle, ou même à une responsabilité plus élevée.
Le s'est servi des personnes qui n'ont pas succombé à sa volonté comme boucs émissaires. Pensons à l'honorable Jody Wilson‑Raybould et à l'honorable Jane Philpott. Cependant, il n'a lui-même assumé aucune responsabilité pour ce qui est sans doute le gouvernement le plus entaché de scandales et le plus corrompu de l'histoire politique récente du Canada. J'ai une longue liste de scandales libéraux pour étayer mon affirmation. Je ne dispose que de 20 minutes, mais je vais essayer de parler de quelques-uns des conflits d'intérêts et des cas de corruption.
Je pose à nouveau la question: où est passée la reddition de comptes? En 2020, une entreprise de la circonscription du de l'époque a reçu 150 millions de dollars pour des vaccins contre la COVID‑19 qui n'ont jamais été livrés. Cette entreprise, qui s'appelait Medicago, a reçu 173 millions de dollars pour la recherche, ce qui a porté le total d'aide fédérale à 323 millions de dollars. Medicago devait construire une usine de vaccins, ce qui n'a jamais été fait. Une fois de plus, les libéraux ont mis un terme à toute enquête sur les raisons pour lesquelles les contribuables ont payé une telle somme et n'ont rien reçu en échange. Malheureusement, il s'agit là d'un comportement bien trop courant de la part du gouvernement.
Bill Morneau est un autre ancien ministre qui était sujet aux scandales. Il a commencé sa carrière politique en enfreignant la Loi électorale du Canada, ce qui lui a valu une amende. Il a participé à une série d'activités appuyées par le ministère en sa qualité officielle de ministre des Finances pendant la période préélectorale pour les élections de 2019, « ce qui a fait en sorte que le [Parti libéral du Canada] a bénéficié des dépenses liées à ces événements ». C'est le même ministre qui a oublié de déclarer qu'il avait une villa en France. Je dois adresser toutes mes questions à la présidence, alors, monsieur le Président, avez-vous déjà oublié une maison?
M. Morneau a également parrainé le projet de loi , qui, comme par hasard, a augmenté la valeur des régimes de retraite vendus par son entreprise, Morneau Shepell. Quand le projet de loi a été présenté à la Chambre des communes, la valeur des actions de Morneau Shepell a bondi. Incidemment, le ministre Morneau détenait pour 21 millions de dollars de ces actions. S'agirait-il d'un conflit d'intérêts, par hasard? Je le répète, où est la reddition de comptes?
CBC/Radio-Canada a révélé que beaucoup de gens se sont demandé pourquoi l'ancien ministre David Lametti avait quitté le Cabinet. Depuis, nous avons appris que l'ancien procureur général a annulé un verdict de meurtre au premier degré contre Jacques Delisle, un ancien juge, même si tous les juristes étaient contre cette décision. M. Lametti et le gouvernement ont refusé de dire pourquoi il avait agi ainsi, même si M. Delisle a par la suite plaidé coupable à une accusation d'homicide involontaire.
Je n'ai pas encore terminé. En fait, je ne fais que commencer.
Les exemples de manquements à l'éthique et de mépris n'ont cessé de se succéder. En décembre 2022, la du Canada a été reconnue coupable par le commissaire à l'éthique d'avoir accordé des contrats à sa meilleure amie.
Qui peut oublier, bien sûr, le cas de l'autre Randy? En juillet dernier, le comité de l'éthique a découvert des textos montrant que le a continué de diriger son entreprise depuis sa nomination au Cabinet. Toujours par pure coïncidence, son entreprise a reçu près de 120 millions de dollars en subventions et en contrats gouvernementaux. Là aussi, peut-on douter qu'il s'agit d'un conflit d'intérêts? Où est la reddition de comptes? Le a déclaré devant le comité que le Randy mentionné dans ces textos n'était pas lui, mais un autre Randy qui, comme par hasard, travaille pour la même entreprise dont il est propriétaire à 50 %. Pourtant, à l'audience suivante du comité, son partenaire d'affaires a déclaré que, en réalité, il n'y a toujours eu qu'un seul Randy au sein de cette entreprise et qu'il s'agit bel et bien du ministre.
Des amis et des membres de la famille de ministres libéraux ont également bénéficié indûment des manquements à l'éthique de ces derniers. La n'a pas déclaré, comme l'exige la Loi sur les conflits d'intérêts, que son mari, John Knowlton, directeur chez LifeLabs, travaillait dans une des entreprises qui ont obtenu des contrats pour des tests de dépistage de la COVID, comme l'a confirmé le ministre de la Santé. Le Blacklock's a rapporté que LifeLabs avait reçu des contrats pour des tests de dépistage de la COVID d'une valeur de 66 307 424 $ le 23 juin et un contrat distinct de 1,9 million de dollars le 20 août, lorsque le ministre des Transports était ministre des Travaux publics. Il s'agit d'un autre cas où « il n'y a rien à voir ». S'agirait-il d'un conflit d'intérêts, par hasard? Où est la reddition de comptes?
Qui peut oublier ce qu'a fait Scott Brison lorsqu'il était président du Conseil du Trésor? Il a tenté de bloquer l'approbation de la construction d'un navire de ravitaillement de la marine au chantier Davie en faveur du puissant chantier naval Irving. Il présidait l'une des sociétés d'investissement lorsque sa conjointe siégeait au conseil d'administration. Il a ensuite travaillé avec le gouvernement pour que le vice-amiral Norman soit accusé d'abus de confiance, avant que ce dernier soit exonéré de toutes les accusations en 2019. N'y a-t-il pas une limite à ce que les députés ministériels sont prêts à faire pour s'enrichir et enrichir leurs amis?
Je serais négligent si je ne mentionnais pas Navdeep Bains, dont on a parlé dans des interventions précédentes. Il s'agit d'un autre ancien ministre libéral. En tant que ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie, il s'était engagé à ce que le gouvernement exige que les 3 grandes sociétés de télécommunications, c'est-à-dire Bell Canada, Rogers Communications Canada et Telus Communications, réduisent de 25 % le prix des forfaits de téléphonie cellulaire offrant entre 2 et 6 gigaoctets de données dans un délai de 2 ans. En avril 2023, l'ancien ministre Bains a été nommé au sein de l'équipe de direction de Rogers. L'embauche de M. Bains soulève des préoccupations, notamment après que le gouvernement ait approuvé la fusion entre Rogers et Shaw. Y a-t-il un député ministériel qui a osé remettre en question ce conflit d'intérêts flagrant? Où est la reddition de comptes?
Bien entendu, la liste des scandales libéraux ne serait pas complète sans une mention de l'affaire SNC-Lavalin et du scandale de l'organisme UNIS. J'ai déjà mentionné comment les anciennes ministres Wilson-Raybould et Philpott ont été victimes du comportement corrompu du gouvernement. Dans le cas de SNC-Lavalin, c'est allé plus loin que la violation des règles d'éthique.
Le a bafoué le principe de séparation des pouvoirs entre le Cabinet et le bureau du procureur général. Il a fait fi de l'indépendance de la procureure générale afin d'aider ses amis de SNC à éviter des poursuites au criminel en orchestrant une campagne visant à faire pression sur la procureure générale, Jody Wilson-Raybould, pour qu'elle passe outre l'indépendance du Service des poursuites pénales. Personne ne devrait être au-dessus de la loi, pas même le premier ministre.
Un autre scandale tristement célèbre est, bien sûr, celui de l'organisme UNIS. Dans ce scandale, c'est la famille du qui en a largement profité. Margaret Trudeau a reçu environ 250 000 $ pour avoir pris la parole à 28 événements, tandis que le frère du premier ministre, Alexandre, a pris la parole à 8 événements et a reçu environ 32 000 $. Le 28 juillet, dans son témoignage devant les députés, Marc Kielburger a déclaré que Sophie Grégoire Trudeau s'est vu rembourser plus de 200 000 $ de dépenses pour des apparitions à des événements organisés par l'organisme UNIS, qui, en 2017, a aussi couvert 41 000 $ de frais engagés par Bill Morneau et sa famille lors de voyages effectués en Équateur et au Kenya afin d'examiner le travail humanitaire de l'organisme.
Je m'en voudrais de ne pas parler des tristement célèbres ArnaqueCAN et GC Strategies, l'entreprise amie des libéraux qui a facturé au moins 60 millions de dollars pour une application qui devait coûter 80 000 $. Le comble, c'est que 76 % des entrepreneurs n'ont fait aucun travail sur l'application. Encore une fois, les contribuables canadiens ont payé la facture sans que le gouvernement ait de comptes à rendre.
Je n'ai toujours pas terminé. Aussi incroyable que cela puisse paraître, la liste des pratiques libérales illicites n'est pas finie.
Parlons des vacances de Noël que le a passées dans l'île de l'Aga Khan et des 50 millions de dollars de financement fédéral que la Fondation Aga Khan a reçus du gouvernement depuis 2016. Les vacances du premier ministre ont duré jusqu'au 4 janvier 2017, soit huit jours au total. On a appris par la suite que les dépenses du gouvernement pour ce voyage s'élevaient à 215 000 $. Le premier ministre a cherché à faire valoir que l'Aga Khan et lui étaient des amis proches et que le voyage était de nature personnelle, même s'ils ne s'étaient pas vus depuis 30 ans.
J'y vois plutôt un exemple de la philosophie « J'ai droit à ce que j'ai droit ».
Le a un penchant pour les vacances luxueuses. La plupart des Canadiens sont d'accord pour dire qu'il a le droit de prendre des vacances. C'est certainement mon cas. Cependant, je ne pense pas qu'ils sont d'avis qu'il devrait assouvir son goût pour la grande vie aux frais des contribuables. Même s'il a fallu creuser longtemps au moyen de demandes d'accès à l'information, le Cabinet du premier ministre a finalement admis que c'était le premier ministre et son épouse qui avaient séjourné dans une suite hôtelière à 6 000 $ la nuit pour assister aux funérailles de notre souveraine, la reine Elizabeth II.
Le séjour à l'hôtel Corinthia London s'est ajouté à la liste de comportements honteux faisant preuve d'un manque de respect pour les Canadiens moyens en leur facturant la somme astronomique de 400 000 $. Le et son cabinet n'ont pas volontairement donné ces détails. Il suffit de penser à ce que nous faisons ici aujourd'hui et depuis une semaine. Encore une fois, c'est un incroyable refus de rendre des comptes.
Je m'en voudrais de ne pas mentionner le voyage désastreux en Inde de la famille du premier ministre du Canada. Comme l'Economic Times l'a rapporté à l'époque: « On a critiqué le séjour de Justin Trudeau en Inde pour son manque d'activités officielles, sans parler...
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Monsieur le Président, je me rétracte.
Comme le rapportait à l'époque l'Economic Times, « [o]n a critiqué le séjour de [M. Untel] en Inde pour son manque d'activités officielles, sans parler des séances de photos excessives et du port abusif et irrespectueux de tenues indiennes ». Une fois de plus, les Canadiens ont dû payer la note pour ce qui s'apparentait plus à des vacances familiales somptueuses qu'à une rencontre diplomatique bilatérale. Pour ajouter au désastre, le premier ministre a fait venir de Vancouver son propre chef vedette par avion.
Cependant, tout cela n'est rien par rapport à la décision du d'inviter à dîner Jaspal Atwal, un terroriste notoire. M. Atwal a été déclaré coupable de tentative de meurtre au Canada en 1987 pour avoir tenté d'assassiner un ministre du Pendjab en visite au Canada. Il se trouve que M. Atwal était un militant libéral actif de longue date, un ancien donateur du parti et un ancien membre libéral du conseil du district électoral de Surrey, en Colombie‑Britannique.
Il n'y a pas eu de reddition de comptes dans la foulée du fiasco en Inde, et le Canada s'est retrouvé dans l'embarras et avec une dette de 1,66 million de dollars. Les libéraux ont tout simplement commis trop de manquements à l'éthique pour pouvoir tous les nommer ici aujourd'hui. Je n'ai pas abordé le fiasco de Julie Payette ni l'ingérence du dans la tragédie de la fusillade en Nouvelle‑Écosse. Les députés se souviendront qu'il a fait pression sur la commissaire de la GRC de l'époque, Brenda Lucki, pour qu'elle rende publics des renseignements sur les armes à feu utilisées lors de la fusillade, dans le but de promouvoir le projet de loi du gouvernement fédéral sur le contrôle des armes à feu.
Après la démission de l'ancien commissaire à l'éthique, Mario Dion, qui, selon moi, a démissionné en raison d'une surcharge de travail, le gouvernement libéral a décidé de nommer Martine Richard, la belle-sœur de l'actuel , pour le remplacer. Encore une fois, est-ce que personne n'y a vu un conflit d'intérêts? Où est la reddition de comptes?
Voilà pourquoi les conservateurs de gros bon sens ont soulevé cette question de privilège. Voilà pourquoi nous sommes ici aujourd'hui, pourquoi nous étions ici hier et avant-hier, et pourquoi nous serons ici demain et dans les semaines à venir, si nécessaire. Voilà pourquoi nous demandons au gouvernement, à Technologies du développement durable Canada et à la vérificatrice générale de remettre à la GRC tous les documents relatifs à la caisse noire environnementale du sans caviardage.
On a fait valoir que la production des documents en question viole les droits constitutionnels des particuliers. Le temps est venu pour le gouvernement de reconnaître que la Constitution a été conçue pour protéger la population contre le gouvernement et non le gouvernement contre la population. Il est temps que le gouvernement avoue la vérité aux Canadiens. Nous en avons assez que les libéraux cachent des choses et que les membres de leur famille, leurs amis et eux puisent à pleine main dans les deniers publics.
Les libéraux doivent remettre les documents. Nous voulons reprendre le travail au nom de nos concitoyens. Ce ne sont pas les conservateurs qui nous empêchent de faire ce travail. Le n'a qu'à produire les documents pour que nous puissions nous y remettre. Nous voulons une reddition de comptes.
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Monsieur le Président, je suis déçue que nous discutions aujourd'hui de cette motion de privilège, qui a essentiellement paralysé les travaux parlementaires parce que les libéraux refusent de remettre des documents non caviardés, car ils ont peur de ce qu'ils renferment. Bien franchement, ils savent très bien ce qu'ils renferment. S'ils ne s'inquiétaient pas du contenu des documents, ils nous auraient permis de reprendre les travaux de la Chambre il y a plusieurs jours et ils auraient fait preuve de cohérence. En fait, il est très intéressant d'entendre les nombreuses histoires différentes que le gouvernement nous raconte à ce sujet.
Cet été, j'ai eu une conversation vraiment chouette avec quelqu'un. Cette personne m'a expliqué qu'elle est propriétaire de deux ou trois entreprises et qu'elle a connu quelques difficultés: un membre de sa famille est tombé malade. Après cet événement, elle a décidé d'embaucher un employé pour s'occuper des livres comptables. C'était quelqu'un qui faisait déjà partie de son personnel et à qui elle pensait pouvoir faire confiance parce que c'était un ami de la famille. Pourtant, pendant plus d'un an, cet employé et ami de la famille a détourné de l'argent de l'entreprise.
Il ne s'agissait pas d'une petite somme d'argent, mais d'une somme considérable. Cette personne essayait de comprendre pourquoi ses chiffres relatifs à la TPS ne correspondaient pas à la fin de l'année, alors elle a demandé à un comptable d'examiner la question de plus près. Lorsqu'elle a commencé à fouiller, elle s'est rendu compte que l'employé avait détourné une grosse somme d'argent et a été confrontée à un dilemme. Il s'agissait d'un ami de la famille et d'un employé qui travaillait dans l'entreprise depuis un certain temps, mais il était question d'une importante somme d'argent qu'elle devait récupérer.
Cette personne a présenté deux options à cet employé: soit l'employé remboursait l'argent, soit il pouvait traiter avec la GRC et s'adresser à la Cour des petites créances. Elle a dit à l'employé que s'il la remboursait, elle ferait comme si de rien n'était. L'employé ne travaillerait plus pour elle dans les deux cas, mais ce sont les options qui s'offraient à lui. Je me souviens d'avoir eu le coeur brisé à l'époque lorsque j'ai entendu cette histoire parce que l'enfant de la personne était malade et que cette dernière avait avoué avoir relâché un peu la surveillance de son entreprise parce qu'elle avait d'autres priorités.
Il est évident que le , comme il l'a dit lui-même, n'a pas surveillé les contrats d'assez près. C'est pourtant son travail. En effet, il incombe au ministre de s'assurer que l'argent du gouvernement est bien dépensé. Il n'a pas l'excuse d'avoir un enfant malade dont la condition l'empêche de surveiller les contrats ou de faire son travail. Il est titulaire de ce poste, et c'était sa responsabilité d'y voir.
Le gouvernement néo-démocrate—libéral continue de présenter divers arguments sur la façon dont nous violons les droits garantis par la Charte en affirmant que le droit de détourner des fonds publics pour que les initiés libéraux s'enrichissent vaut plus que les droits constitutionnels conférés au Parlement d'obtenir ces documents. On l'a constaté à maintes reprises après neuf ans de gouvernement libéral—néo-démocrate. La liste des scandales, que bon nombre de mes collègues ont énumérés, est assez longue. Il y a tellement de scandales en ce moment qu'il est difficile d'en faire le suivi.
Je vais aborder un sujet qui, à mon avis, est très important, peu importe ce qui s'est passé. Les libéraux savent que des gens se sont enrichis et qu'ils ont obtenu de l'argent alors qu'ils étaient en situation de conflit d'intérêts, et ils refusent de fournir des documents à la GRC. Ce sont eux les employeurs, et c'est peut-être là la différence idéologique entre les conservateurs et les libéraux. Nous croyons que chaque personne qui travaille pour le gouvernement du Canada ou une filiale du gouvernement du Canada est un employé de la population canadienne. En tant que représentant du peuple canadien, lorsque le Parlement vote et décide que des documents doivent être envoyés à la GRC, le gouvernement du Canada agit au nom de ses employeurs, c'est-à-dire les Canadiens.
Il semble que les libéraux croient que le Parti libéral du Canada est l'employeur et que, à moins que le Parti libéral du Canada ne dise qu'il n'y a pas de problème, ils vont continuer de faire obstacle à la publication de ces documents. Par contre, ils en ont publié quelques-uns, et c'est ce qui est intéressant. Il y avait toute une liste de documents dans l'ordonnance de communication, et les libéraux en ont respecté une partie, mais les documents sont lourdement caviardés. Les libéraux ont pris un gros marqueur noir permanent et ont biffé de grandes sections.
Puisque le gouvernement a présenté tous les arguments possibles et imaginables, je suppose que je comprends un peu ce qui est acceptable et ce qui ne l'est pas, mais le fait est qu'ils se cachent. Comme n'importe quel parent vous le dira, le moment où un parent devient le plus nerveux, c'est quand son enfant ne fait pas de bruit et se cache, parce qu'il sait qu'il y aura peut-être une bonne raison, mais que, 99 % du temps, il se passe quelque chose de très désagréable ou qui nécessitera beaucoup de nettoyage. En faisant ainsi de l'obstruction et en refusant de se conformer à cet ordre, le gouvernement montre qu'il a peur de ce qui l'attend. Les libéraux sont les seuls à savoir ce que contiennent ces documents non caviardés. S'ils pensaient que les documents sont corrects et qu'il n'y a pas de problème, ils les remettaient tout simplement à la GRC.
Nous ne sommes pas en train de dire « Moi, députée de Fort McMurray—Cold Lake, j'exige qu'on me remette ces documents qui contiennent peut-être des renseignements personnels et privés. » Nous ne demandons pas qu'on les remette à chaque parlementaire. Nous demandons qu'on remette des documents non caviardés à la GRC afin qu'en cas de problème, la GRC ait tous les renseignements disponibles en main, qu'elle puisse les examiner et agir en conséquence au besoin. C'est le nœud du problème. Les libéraux continuent de résister. La question que je me pose, c'est: pourquoi est-ce un problème?
La vérificatrice générale a constaté que le gouvernement actuel a transformé cela en une caisse noire pure et simple. Quelque 58 millions de dollars ont été accordés à 10 projets non admissibles qui ne présentaient pas d'avantage pour l'environnement ou pour le développement de technologies vertes. Donc, 58 millions de dollars ont été accordés à des projets totalement non admissibles liés aux libéraux. De plus, 334 millions de dollars ont été octroyés à des projets où des membres du conseil d'administration étaient en conflit d'intérêts, pour un total de 186 conflits d'intérêts. Donc, cela fait 334 millions de dollars et 186 cas où des groupes en conflit d'intérêts ont obtenu de l'argent. Quelque 58 millions de dollars ont été octroyés à des projets sans veiller à ce que les accords de contribution et les conditions soient respectés. Ce n'est pas seulement de l'incompétence, c'est de la négligence. On pourrait presque parler de fraude, si ce n'est pas déjà le cas. C'est très troublant.
À l'heure actuelle, il y a des Canadiens qui font la queue devant les banques alimentaires, qui ont du mal à payer leur épicerie et à nourrir leur famille. Il y a des familles qui n'auraient jamais imaginé avoir besoin d'une banque alimentaire et qui doivent maintenant ravaler leur fierté pour que leurs enfants puissent manger. Il y a des gens qui sautent des repas au Canada à cause de la flambée de l'inflation et des taux d'intérêt ainsi que du fait que, après neuf ans de gouvernement libéral—néo‑démocrate, rien ne va plus. D'ailleurs, ce sont les dépenses effrénées du gouvernement qui ont fait grimper l'inflation en flèche.
Je pense souvent à l'inflation, parce que mon père disait souvent que les choses ne coûtaient vraiment pas cher quand il était petit. En fait, le prix d'une tablette de chocolat est resté le même pendant toute mon enfance, du moment où je me souviens d'avoir acheté une tablette de chocolat à l'épicerie ou au dépanneur vers l'âge de 4 ans, jusqu'à l'âge de 16 ans, alors que j'étais adulte et que je travaillais pour la première fois dans un dépanneur. Quand mon père disait que cela coûtait 25 ¢ quand il était enfant, j'avais l'impression qu'il était vraiment vieux, mais je me suis ensuite rendu compte qu'il avait vécu pendant des périodes d'inflation effrénée et de taux d'intérêt débridés qui avaient eu une incidence sur le coût de la vie pour sa génération et qui avaient rendu l'achat d'une première maison vraiment difficile pour les gens de sa génération.
D'ailleurs, mon père m'a dit que, lorsqu'il a acheté sa première maison, les taux d'intérêt étaient à 18 % à cause des politiques financières de Pierre Trudeau. Mon père avait la chance d'avoir un bon emploi à Fort McMurray et il a réussi à économiser tout en louant une maison jusqu'à ce qu'il puisse payer une maison comptant, ce qui est inimaginable aujourd'hui tellement le coût de la vie est élevé.
Aujourd'hui, la plupart des jeunes ne peuvent même pas envisager d'épargner assez d'argent pour une mise de fonds sur une maison, et c'est à cause des politiques financières absolument désastreuses du gouvernement néo-démocrate—libéral. Le gouvernement a laissé tomber les Canadiens à maintes reprises. Il est censé veiller aux intérêts des Canadiens, mais voilà un autre exemple qui montre que le gouvernement fait preuve au mieux d'une incompétence extrême.
Nous avons un qui n'a pas suffisamment surveillé les contrats accordés à des proches du Parti libéral. Je me demande vraiment si les libéraux prennent leur travail au sérieux. De ce côté-ci de la Chambre, nous avons été très clairs. Dans chacun de leurs discours, les conservateurs ont demandé à ce que les documents soient remis à la GRC afin que la Chambre puisse passer à d'autres travaux. Les libéraux contribuent au problème en continuant de bloquer toute possibilité de faire avancer ce dossier.
De nombreux dénonciateurs se sont manifestés. Le gouvernement ne l'a pas découvert par l'intermédiaire d'audits gouvernementaux. Cela a été découvert grâce à une foule de dénonciateurs et au travail consciencieux du député de , qui a épluché les livres. Ce qui est vraiment frustrant pour beaucoup de Canadiens, c'est que 334 millions de dollars et 186 cas distincts de conflits d'intérêts devraient suffire à tout arrêter. Cependant, les libéraux se contentent de continuer à se féliciter de toutes leurs réussites, en se disant que s'ils taxaient un peu plus les gens, cela mettrait fin aux incendies de forêt, et que s'ils en faisaient un peu plus, tout irait mieux.
Les Canadiens savent que, pour améliorer leur existence, il faut déclencher des élections sur la taxe sur le carbone et élire un gouvernement conservateur plein de bon sens et capable de remettre l'économie sur la bonne voie. Après neuf ans, les Canadiens en ont plus qu'assez de ce gouvernement néo-démocrate—libéral qui compromet l'avenir de leurs enfants et petits-enfants et les condamne à vivre dans une pauvreté absolue.
Je suis très fière d'être ici aujourd'hui en tant que membre de la loyale opposition de Sa Majesté, ce qui veut dire demander des comptes au gouvernement. Les conservateurs ne s'opposent pas pour le plaisir de s'opposer. Nous sommes chargés, dans le cadre de notre système parlementaire, de demander au gouvernement de rendre compte de ses actions. À l'heure actuelle, il ne fait preuve d'aucune responsabilité ni d'aucune transparence, et il ne montre pas ses démarches aux Canadiens comme il se doit. Avec nombre de mes collègues, je continuerai à tenir le gouvernement responsable de ses échecs.