Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 352 Le mercredi 9 octobre 2024 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 8 octobre 2024 — Le ministre des Relations Couronne-Autochtones — Projet de loi intitulé « Loi concernant le commissaire à la mise en œuvre des traités modernes ». |
| Recommandation |
| (Conformément à l'article 79(2) du Règlement) |
| Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi concernant le commissaire à la mise en œuvre des traités modernes ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 8 octobre 2024 — M. Johns (Courtenay—Alberni) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (services de santé en matière de santé mentale, de dépendances et de consommation de substances) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 8 octobre 2024 — M. Bachrach (Skeena—Bulkley Valley) — Que le 18e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 17 septembre 2024, soit agréé. |
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| 8 octobre 2024 — M. Bachrach (Skeena—Bulkley Valley) — Que le 10e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé. |
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| 8 octobre 2024 — M. Bachrach (Skeena—Bulkley Valley) — Que le 13e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 30 mai 2023, soit agréé. |
Questions |
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| Q-30572 — 8 octobre 2024 — Mme Gazan (Winnipeg-Centre) — En ce qui concerne les programmes de financement relevant de la Stratégie emploi et compétences jeunesse d’Emploi et Développement social Canada, ventilé par exercice de 2018 à aujourd’hui : a) quels organismes ont reçu du financement, ventilés par (i) volet de financement, (ii) province, (iii) circonscription fédérale; b) combien de financement chaque organisme en a) a-t-il reçu, ventilé par (i) volet de financement, (ii) province, (iii) circonscription fédérale; c) quels critères d’évaluation ont servi à déterminer les demandes acceptées au titre des programmes, ventilés par volet de financement; d) quels critères d’évaluation ont servi à déterminer si un demandeur accepté au titre d’un programme recevrait du financement renouvelé les années subséquentes, ventilés par volet de financement? |
| Q-30582 — 8 octobre 2024 — M. Majumdar (Calgary Heritage) — En ce qui concerne la réaction du gouvernement à la déclaration d’Euroclear, qui reconnaît détenir de l’argent canadien issu d’obligations russes arrivées à échéance : a) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises, s’il y a lieu, pour déterminer (et éventuellement exercer) la compétence du Canada sur les avoirs du gouvernement russe détenus dans des banques correspondantes, sur ceux investis en dollars canadiens par Euroclear et directement détenus au Canada ou réinvestis en dollars canadiens et détenus dans des banques correspondantes au Canada, et sur ceux investis en dollars canadiens par Euroclear et par d’autres organismes de dépôt de fonds et partenariats étrangers; b) à combien le gouvernement estime-t-il la valeur des avoirs en a) sur lesquels le Canada a compétence (liquidités, titres, obligations, etc.), y compris les avoirs directement détenus au Canada et ceux investis en dollars canadiens, ventilée selon leur nature; c) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis l’annonce de l’Accord de coopération en matière de sécurité entre le Canada et l’Ukraine le 24 février 2024 à propos de la saisie des avoirs russes détenus dans des banques correspondantes au Canada et investis en dollars canadiens par Euroclear et d’autres organismes de dépôt de fonds et partenariats étrangers, y compris (i) la date de l’événement lié à la saisie des avoirs, (ii) l’information recueillie sur le total des montants saisis ou que les autorités canadiennes ont le pouvoir de saisir, (iii) la nature des avoirs qui ont été saisis ou que les autorités ont le pouvoir de saisir? |
| Q-30592 — 8 octobre 2024 — M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) — En ce qui concerne la création, par l’Autorité héraldique du Canada (AHC), d’armoiries, d’emblèmes et d’autres insignes : a) quels ministères, organismes ou entités gouvernementales ont commandé quelque chose auprès de l’AHC depuis 2015; b) quels sont les détails de chaque commande, y compris (i) le coût total, (ii) la ventilation des dépenses (conception, impression, calligraphie et autres coûts pertinents), (iii) la date de la commande, (iv) l’objectif de la commande ou de l’événement associé à la conception, (v) la commission, la cour, l’organisme ou le sous-ensemble en particulier d’un ministère, d’un organisme ou d’une entité à qui elles ont été attribuées? |
| Q-30602 — 8 octobre 2024 — M. Khanna (Oxford) — En ce qui concerne les employés du gouvernement fédéral qui ont été congédiés ou licenciés pour un motif depuis le 1er janvier 2019, ventilé par ministère ou organisme et par année : a) au total, combien d’employés ont été congédiés ou licenciés pour un motif; b) quelle est la ventilation de a) par motif de licenciement? |
| Q-30612 — 8 octobre 2024 — M. Khanna (Oxford) — En ce qui concerne les dépenses consacrées aux œuvres d’art par les ministères et les organismes du gouvernement depuis le 1er janvier 2019, ventilé par année : a) quelles ont été les dépenses totales consacrées aux œuvres d’art; b) quelles ont été les dépenses totales consacrées à l’achat d’œuvres d’art; c) quelles ont été les dépenses totales consacrées à la location d’œuvres d’art; d) quels sont les détails de tous les contrats pour l’achat d’œuvres d’art, y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) le montant, (iii) le fournisseur, (iv) une description de l’œuvre, (v) le lieu où l’œuvre est exposée; e) quels sont les détails de tous les contrats pour la location d’œuvres d’art, y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) le montant, (iii) le fournisseur, (iv) une description de l’œuvre, (v) le lieu où l’œuvre est exposée, (vi) la période de location, (vii) le coût mensuel ou annuel? |
| Q-30622 — 8 octobre 2024 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — En ce qui concerne les recettes supplémentaires tirées de l’application de la TPS, ou de la composante TPS de la TVH, à la taxe sur le carbone : a) combien le gouvernement a-t-il obtenu de l’application de la TPS sur la taxe sur le carbone au cours de l’exercice 2023-2024; b) si le gouvernement n’a pas les données demandées en a), quelle est la meilleure estimation du gouvernement, ou quelles prévisions financières utilise-t-il pour l’établissement du budget, relativement au montant total des recettes tirées de la taxe sur le carbone en 2023-2024 qui auraient été assujetties à la TPS/TVH, en tout et ventilé par province et territoire? |
| Q-30632 — 8 octobre 2024 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — En ce qui concerne les subventions et les contributions accordées par le gouvernement, depuis le 1er janvier 2016, et ventilé par ministère ou organisme, pour les projets menés en Chine : a) quelle a été la valeur totale de ces subventions et contributions, ventilée par année; b) quels sont les détails de toutes ces subventions et contributions, y compris, pour chacune, (i) la date, (ii) le montant ou la valeur, (iii) le bénéficiaire, (iv) la description du projet, (v) la ville ou la région de Chine où le projet a lieu, (vi) le programme dans le cadre duquel les fonds ont été fournis, (vii) le type de financement (subvention, prêt non-remboursable, etc.)? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-380 — 18 avril 2024 — Reprise de l'étude de la motion de M. Tochor (Saskatoon—University), appuyé par Mme Gladu (Sarnia—Lambton), — Que le projet de loi C-380, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (articles manufacturés en plastique), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Leslie (Portage—Lisgar) — 16 février 2024 |
| Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex) et M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — 21 mars 2024 |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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