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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 354
TABLE DES MATIÈRES
Le vendredi 11 octobre 2024
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 354
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le vendredi 11 octobre 2024
Présidence de l'honorable Greg Fergus
Ordre du jour
[Privilège]
[Traduction]
Privilège
Le renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 10 octobre, de la motion, de l'amendement et du sous-amendement.
Monsieur le Président, la Chambre des communes est à l'arrêt depuis plus de deux semaines parce que le gouvernement libéral refuse de se conformer à un ordre de la Chambre d'autoriser la distribution de documents concernant un scandale de corruption de 400 millions de dollars. Avec ce scandale aux proportions épiques, nous atteignons des sommets que nous n'avions pas vus depuis longtemps. Les libéraux font des pieds et des mains pour que le public, la GRC et la Chambre n'aient pas accès aux documents essentiels qui démontreraient ce qui s'est réellement passé dans ce qu'on appelle le scandale de la caisse noire environnementale, que j'aborderai dans un instant.
Il est vraiment important de noter que la vérificatrice générale du Canada, qui est une vérificatrice non partisane des dépenses du gouvernement au service de la Chambre, a découvert près de 400 millions de dollars de fonds publics détournés et surtout 186 conflits d'intérêts parmi neuf membres du conseil d'administration de cette caisse noire environnementale. Neuf personnes avaient 186 conflits d'intérêts d'une valeur totale d'environ 400 millions de dollars. La Chambre est paralysée parce que les libéraux refusent de se conformer à un ordre du Président et de la Chambre de produire des documents. Ils ont invoqué toute une série d'excuses différentes. D'ailleurs, ils ne semblent pas pouvoir expliquer pourquoi ils ne veulent pas remettre ces documents au Parlement, tel qu'il le leur a ordonné, et nous reviendrons sur ce point également.
Les travaux parlementaires sont à l'arrêt depuis deux semaines en raison de ce refus d'obtempérer. Je voudrais parler un peu de ce qui s'est passé exactement dans cette caisse noire environnementale. C'est assez intéressant et les liens avec les proches du Parti libéral sont assez profonds.
Lorsque nous parlons de la caisse noire environnementale, nous faisons référence à une fondation qui n'existe plus et qui s'appelait Technologies du développement durable Canada, ou TDDC. Cette fondation avait été créée par un gouvernement libéral précédent en 2001. Grosso modo, son but était de fournir des fonds publics pour le développement de technologies vertes. La fondation a poursuivi son travail pendant des décennies avant de devenir victime de la corruption libérale, comme bon nombre d'autres fondations, groupes et organismes qui ont eux aussi souffert du comportement des proches du Parti libéral.
Le gouvernement en place était chargé de nommer un certain nombre de membres du conseil d'administration de cette caisse, comme nous l'appellerons. Il ne fait aucun doute que le premier ministre aurait approuvé la nomination de certains membres du conseil d'administration lors des discussions du Cabinet à ce sujet. Il ne faut pas l'oublier. Le premier ministre a nommé de nombreux membres du conseil d'administration de la caisse. Après l'élection du gouvernement libéral en 2015, les choses ont vraiment changé dans la fondation.
La vérificatrice générale du Canada a constaté que le gouvernement libéral avait essentiellement transformé cette fondation en caisse noire, où des proches du Parti libéral nommés au conseil d'administration avaient acheminé des centaines de millions de dollars à leurs propres entreprises, se remplissant ainsi les poches. La vérificatrice générale a confirmé qu'il y avait 400 millions de dollars de fonds publics et 186 conflits d'intérêts en cause. Voilà ce dont il est question.
Je vais rentrer un peu plus dans les détails. La vérificatrice générale a constaté que le fonds avait versé 58 millions de dollars à 10 projets non admissibles qui n'étaient pas visés par son mandat. Ces projets n'auraient pas dû recevoir un sou, et encore moins près de 60 millions de dollars. Bien sûr, 334 millions de dollars ont été versés à des projets pour lesquels des membres du conseil d'administration étaient en situation de conflit d'intérêts. Notamment, neuf des membres du conseil d'administration étaient impliqués dans ces 186 conflits d'intérêts. Ils ont été très occupés pendant les quelques années où ils ont siégé à ce conseil d'administration.
Encore une fois, 58 millions de dollars ont été affectés à des projets sans veiller à ce que les accords de contribution soient respectés. Non seulement il y a eu des conflits d'intérêts, mais les membres du conseil d'administration nommés par les libéraux n'ont même pas fait preuve de diligence raisonnable à l'égard des projets qui ne leur ont pas permis de s'enrichir. C'est un véritable gâchis. Cette situation témoigne d'un manque de respect à l'égard de l'argent durement gagné par les contribuables, que les libéraux ont simplement jeté par les fenêtres sans se soucier des répercussions du point de vue de l'éthique du gouvernement.
La vérificatrice générale a fait un travail assez intéressant dans ce dossier. Sur une période de 5 ans, 405 transactions ont été approuvées par le conseil d'administration. La vérificatrice générale a procédé à un échantillonnage de 226 transactions, soit un peu plus de la moitié d'entre elles, et a découvert 186 conflits d'intérêts, ce qui équivaut en fin de compte à 82 % des transactions. Par conséquent, 82 % des transactions qu'elle a examinées impliquaient une personne en situation de conflit d'intérêts qui profitait de sa propre décision de verser des fonds. La vérificatrice générale a indiqué très clairement dans son rapport que la responsabilité de ce scandale incombe au ministre de l'Industrie du gouvernement libéral, qui « n'avait pas suffisamment surveillé » les contrats qui ont été accordés à des proches du Parti libéral.
Encore une fois, ce fonds était doté de près de 1 milliard de dollars, mais les libéraux affirment qu'ils n'y faisaient pas vraiment attention. C'est comme si, pour un libéral, 1 milliard de dollars n'était rien d'autre que de la petite monnaie et qu'il n'y avait pas lieu de s'en soucier. Bien sûr, à présent, ils sont si préoccupés par cette affaire qu'ils paralysent la Chambre depuis deux semaines.
Je vais parler un peu de certains des conflits d'intérêts qui ont été découverts. Ils sont assez intéressants.
Il y avait au conseil d'administration une dénommée Andrée-Lise Méthot. Cette femme a été nommée à la caisse noire environnementale en 2016. Elle est à la tête d'une société de capital de risque appelée Cycle Capital. Il faut se souvenir de ce nom. Cette société évolue dans le domaine des technologies vertes. Je crois qu'il s'agit d'une sorte de fonds d'investissement en capital de risque qui reçoit des fonds du gouvernement et d'ailleurs, et qui investit ensuite dans d'autres entreprises de technologies vertes, entre autres. Avant que Mme Méthot ne siège au conseil d'administration et pendant qu'elle y siégeait, son entreprise, Cycle Capital, a reçu un quart de milliard de dollars de subventions de la caisse noire environnementale. Une partie de cette somme a été versée avant qu'elle ne siège au conseil d'administration, mais, pendant qu'elle y siégeait, 114 millions de dollars ont été versés à des entreprises vertes dans lesquelles elle avait elle-même investi. Elle a personnellement approuvé ces investissements, s'enrichissant par la même occasion. Cette femme a été nommée par les libéraux. Il est intéressant de noter que, pendant qu'elle siégeait au conseil d'administration, la valeur de Cycle Capital a triplé. Une fois de plus, être un initié libéral est certainement payant. Il n'y a rien d'étonnant à cela: le sceau d'approbation du gouvernement fédéral confère un certain sérieux à une entreprise; dans un sens, cela indique qu'elle est digne de confiance. D'autres investisseurs peuvent miser sur elle parce que le gouvernement fédéral lui fait confiance. Ainsi, grâce aux investissements des contribuables par l'intermédiaire de la caisse noire environnementale, la valeur de son entreprise a triplé.
Je veux parler de certains lobbyistes de Cycle Capital parce que les députés les connaissent peut-être. Je suis sûre que nous savons qui est le ministre de l'Environnement pour le gouvernement libéral. C'est un membre du Cabinet libéral notable ou notoire, quel que soit le mot que l'on choisisse pour le décrire. Avant d'être élu, il a fait du lobbying auprès du Cabinet du premier ministre et du ministère de l'Industrie à 25 reprises pour Cycle Capital. À cette époque, Cycle Capital a reçu 111 millions de dollars. Le ministre a été un lobbyiste très efficace pour cette entreprise, et c'est tout à son honneur. Bien sûr, lorsqu'il faisait partie de Cycle Capital, il a reçu des actions de cette société, qu'il détient encore aujourd'hui. C'est une bonne chose pour lui, car la valeur de ces actions a triplé au cours de cette période. Il est certainement payant d'être un proche du Parti libéral. Encore une fois, il est raisonnable de supposer qu'il a fait pas mal d'argent. Cependant, je pense que ce qui est très étrange pour les contribuables, c'est l'idée qu'une personne puisse faire du lobbying auprès du gouvernement des dizaines de fois, rapporter ainsi des millions de dollars à une entreprise, puis se faire élire et siéger à la table du Cabinet où ces nominations sont approuvées. Ensuite, les gens qu'elle connaît et pour lesquels elle faisait du lobbying vont travailler pour cette caisse noire environnementale et acheminent plus d'argent à cette entreprise, dont la valeur des actions triple par le fait même.
Si des Canadiens ou des Québécois qui nous regardent se demandent comment ils peuvent prospérer dans cette conjoncture économique, je ne sais pas ce qu'en pensent les autres députés, mais je dirais qu'ils n'ont qu'à démarrer une entreprise de technologie. Tant qu'ils sont des proches du Parti libéral, ils peuvent obtenir des centaines de millions de dollars du gouvernement libéral. Sous le règne du Parti libéral, aucun de nous n'est dans le bon domaine pour améliorer son sort au pays. Les libéraux arrivent quant à eux très bien à s'en mettre plein les poches.
Qui plus est, Mme Méthot, la tête dirigeante de Cycle Capital, a quitté la caisse noire environnementale en 2022 pour un autre conseil d'administration libéral, la Banque de l'infrastructure du Canada, que les députés connaissent très bien. En fin de compte, ce n'est qu'un conseil d'administration raté qui a englouti des milliards de dollars pour la construction d'infrastructures. Or, je ne crois pas qu'elle ait réalisé un seul projet en près de 10 ans, depuis que le gouvernement est au pouvoir et qu'il parle de la Banque de l'infrastructure. Elle a connu toute une série de problèmes, comme les divers PDG qui se sont succédé. Néanmoins, Mme Méthot s'est jointe à cette banque après avoir approuvé tout cet argent pour sa propre entreprise et pour d'autres dans lesquelles elle avait des intérêts financiers. Alors qu'elle était en poste à la Banque de l'infrastructure, elle a voté en faveur d'une subvention de 170 millions de dollars accordée à une entreprise détenue par la présidente jusqu'à récemment, Annette Verschuren, qui avait été nommée à la caisse noire environnementale par le premier ministre. Il y a des liens entre tous ces gens, entre tous les proches du Parti libéral. C'est un bon petit groupe de personnes qui roulent sur l'or en s'appropriant beaucoup d'argent des contribuables. Voilà ce que j'ai constaté en faisant des recherches sur ce sujet.
Annette Verschuren a été reconnue coupable d'avoir donné de l'argent à sa propre entreprise lorsqu'elle siégeait au conseil d'administration. La vérificatrice générale et le commissaire à l'éthique du Canada ont tous deux déclaré que ce n'était pas une bonne chose. Le commissaire à l'éthique a reconnu Mme Verschuren coupable d'avoir enfreint la loi sur l'éthique; il s'agit d'un thème récurrent du gouvernement libéral. Nous savons que le premier ministre a lui-même été reconnu coupable à deux reprises. D'autres ministres libéraux ont également été reconnus coupables. Leur amie, qu'ils ont nommée à la caisse noire environnementale, a détourné l'argent des contribuables vers sa propre entreprise, et le commissaire à l'éthique a fini par la reconnaître coupable d'avoir agi de la sorte. Elle a enfreint la loi. Son entreprise a également reçu 12 millions de dollars d'autres fonds gouvernementaux et 50 millions de dollars de Ressources naturelles Canada.
Quand mes concitoyens me demandent comment les conservateurs vont redresser le budget, je leur réponds que c'est en mettant fin à l'assiette au beurre des initiés libéraux. On parle de 400 millions de dollars. C'est un bon point de départ pour faire économiser un peu d'argent aux contribuables et redresser le budget. Ce n'est pas la première fois, et de loin, que nous voyons encore et encore les libéraux utiliser l'argent des contribuables de manière inappropriée.
Il y a un certain nombre de ces personnes très louches qui sont peut-être de bonnes personnes; en tout cas, elles sont très bonnes pour se remplir les poches quand elles sont nommées à un conseil d'administration. J'aimerais parler brièvement d'un autre individu parce qu'il est intéressant: Guy Ouimet, qui siégeait à ce conseil d'administration. Lors de son témoignage devant le comité, il a admis que 17 millions de dollars provenant de la caisse noire environnementale ont été versés à des entreprises dans lesquelles il détenait des intérêts financiers.
L'aspect intéressant de cette histoire, c'est que ces individus sont tellement riches qu'ils ne réalisent même pas à quel point 17 millions de dollars, c'est une grosse somme. Guy Ouimet a déclaré que ce n'était pas beaucoup d'argent. Pendant ce temps, 2 millions de Canadiens ont recours aux banques alimentaires. Les initiés libéraux ne voient pas où est le problème parce que ce n'est qu'une petite somme d'argent. C'est plutôt embarrassant. La valeur de cette entreprise, depuis qu'elle a reçu des fonds publics, a augmenté de 1 000 %. C'est vraiment payant d'être un initié libéral.
Qu'en est-il de Stephen Kukucha, le directeur du conseil d'administration de la caisse noire? Il est de la Colombie‑Britannique. Il a fait partie du personnel politique d'un ancien ministre libéral de l'Environnement. Il a aussi été organisateur du Parti libéral pour le premier ministre en Colombie‑Britannique. En guise de récompense, il a été nommé au conseil d'administration de cette caisse noire environnementale. Pendant qu'il y siégeait, des entreprises dans lesquelles il avait un intérêt financier ont reçu 5 millions de dollars. Encore une fois, au comité, il a déclaré: « Ce n'est qu'une petite somme d'argent. Ce n'est pas grand-chose. » Si je ris, c'est parce que je trouve cela tellement scandaleux qu'on puisse dire que des millions de dollars, ce n'est pas grand-chose. Encore une fois, c'est payant d'être un proche du Parti libéral.
Comme on le sait, les libéraux utilisent toutes sortes d'excuses pour ne pas avoir à obéir à un ordre du Parlement. Je veux en examiner quelques-unes. Ils disent, par exemple, qu'étant donné que les documents dont le Parlement a ordonné la production pourraient contenir le nom de toutes les autres personnes qui ont reçu de l'argent, ce qui pourrait vraiment mettre en lumière l'ampleur de la situation au-delà même de ce que nous a appris la vérificatrice générale, ce serait une violation des droits que la Charte confère à ces personnes. Le fait d'exiger les documents pourrait montrer que certaines personnes auraient fraudé le gouvernement ou agi de façon corrompue envers le gouvernement, mais il faudrait penser que les Canadiens n'ont pas le droit de savoir comment l'argent des contribuables a été versé dans les poches de ces personnes.
Si le nom de ces gens figure dans ces documents et qu'on découvre qu'ils ont fraudé le gouvernement, ils devraient être tenus responsables de leurs actes. C'est vraiment à cela que sert cet endroit. Si le Canada n'est pas une dictature, ce n'est pas seulement parce que nous allons aux urnes à intervalles de quelques années pour choisir librement nos gouvernements: c'est aussi parce que nous avons un système de principes, de règles et de procédures démocratiques qui oblige le pouvoir à rendre des comptes. Au final, le Parlement est l'autorité suprême, et il a exigé et ordonné la production de ces documents.
Je le répète, il y a eu atteinte au privilège de la Chambre parce que le gouvernement libéral refuse de remettre tous les documents. Parmi ceux qu'ils ont remis, bon nombre étaient TS censurés ou caviardés. En fin de compte, les règles qui régissent le privilège parlementaire sont, d'un point de vue constitutionnel, d'un poids équivalent à la Charte. Si la Chambre statue que nous devons voir les documents, le gouvernement libéral doit obéir.
Je trouve cet argument curieux. On a presque l'impression que, par défaut, les libéraux évoquent la Charte chaque fois qu'ils sont en difficulté, comme si la Charte était censée protéger les libéraux de leur propre corruption. Ce n'est pas mon avis. Le débat se poursuivra dans cette enceinte jusqu'à ce qu'ils obéissent à la décision de la Chambre et à celle du Président.
Andrew Coyne l'a très bien dit aujourd'hui dans le Globe and Mail: « Le droit de la Chambre de “convoquer des personnes et d'exiger la production de documents et de choses” est l'un des plus anciens [...] privilèges parlementaires. Il est essentiel à la capacité des Communes à faire contrepoids à l'exécutif ». Encore une fois, ce qui nous préserve d'une dictature, c'est le fait que nous appliquons des freins et des contrepoids au pouvoir.
J'aimerais qu'on rappelle aux libéraux qu'ils ont une responsabilité constitutionnelle de respecter les contrepoids du pouvoir que nous leur imposons. C'est la raison pour laquelle nous sommes tous ici. S'ils n'ont pas à se soumettre à un ordre du Parlement, autant plier bagage et rentrer chez nous: laissons les libéraux établir une dictature où ils peuvent faire tout ce qu'ils veulent.
Les partis de l'opposition à la Chambre réclament collectivement ces documents. Parce que les libéraux sont en situation de gouvernement minoritaire, ils n'ont d'autre choix que d'obtempérer. La présidence a rendu une décision sur le sujet. Je trouve que l'argumentaire des libéraux s'aventure sur un terrain très dangereux. Que laissent-ils entendre? Soutiennent-ils que nous n'avons aucun droit en tant que parlementaires? Si tel est le cas, que faisons-nous ici?
Ils se défendent encore et encore. Ils utilisent toutes sortes d'excuses, dont certaines sont amusantes. Par exemple, puisque le fonds existait sous l'ancien premier ministre conservateur Stephen Harper, comment osons-nous le critiquer? En 2017, le Bureau du vérificateur général a examiné la caisse noire environnementale, avant que le fonds soit devenu une caisse noire, et lui a donné une bonne note. Sous Stephen Harper, le fonds était bien géré, mais, dès que les libéraux ont commencé à nommer des membres du conseil d'administration, la situation s'est gâtée. C'est à ce moment que Mme Verschuren a fait son entrée et qu'elle s'est accordée des fonds à elle-même. Elle a été reconnue coupable d'avoir manqué aux règles d'éthique, ce qui est un thème récurrent.
Avant de conclure, j'aimerais parler brièvement du fait que les libéraux n'ont vraiment pas d'argument valable. Même si c'était la première situation du genre, il serait quand même incroyable que les libéraux ne se croient pas obligés de fournir les documents que le Parlement a exigés à propos de ce montant de 400 millions de dollars. Cependant, ce n'est pas la première fois que ce genre de chose se produit. C'est une tendance qui se maintient depuis neuf ans. J'aimerais parler de quelques-uns de ces autres cas.
Lorsque j'ai été élue pour la première fois, il y avait le scandale de l'organisme UNIS. Les députés s'en souviennent-ils? J'ai l'impression que c'était il y a très longtemps, mais les libéraux ont cherché à donner 1 milliard de dollars de fonds publics à une organisation qui s'est avérée plutôt louche et qui, avant d'obtenir ce milliard de dollars, a longuement fait la promotion des libéraux, en particulier de la famille Trudeau. L'organisme leur a versé de l'argent pour diverses apparitions à des événements. L'ancien ministre des Finances, Bill Morneau, s'est vu offrir un voyage gratuit, et je pense que sa fille en a tiré un certain avantage. On a donc donné 1 milliard de dollars à une organisation qui était très proche — presque inconditionnelle — de la famille Trudeau. Cet été-là, la controverse était tellement grande que les libéraux ont prorogé le Parlement simplement pour éviter d'avoir à y faire face, alors c'est peut-être ce qui arrivera prochainement. Restons à l'affût. Si le gouvernement libéral proroge le Parlement, nous saurons alors qu'il était sur le point de se faire prendre dans une véritable affaire de corruption, car la même chose s'est produite en 2020.
Puis, l'été suivant, en 2021, nous avons eu les documents du laboratoire de Winnipeg. Pour la première fois en un siècle, quelqu'un a été convoqué à la barre parce que les libéraux voulaient désespérément éviter de révéler les documents du laboratoire de Winnipeg. Deux scientifiques du Parti communiste chinois qui travaillaient dans un laboratoire de Winnipeg de premier plan semblaient obtenir des renseignements très secrets du Canada; ils ont été expulsés de cet immeuble. Il y avait de nombreux documents à ce sujet. Les libéraux voulaient tellement éviter que le public ait vent de l'affaire qu'ils ont déclenché des élections surprises. Ils sont donc mal placés pour dire qu'ils n'ont rien fait de mal et qu'il ne s'est rien passé de particulier, parce que c'est du déjà vu. En fait, je pourrais probablement parler encore 20 minutes de tous les manquements à l'éthique du gouvernement.
Nous nous souvenons bien sûr de l'île de l'Aga Khan, un milliardaire. Le premier ministre adore ses vacances sous les tropiques et, en décembre 2017, la commissaire à l'éthique a conclu qu'il avait enfreint les règles d'éthique en faisant un voyage fastueux de snobs avec sa famille à l'île tropicale d'un milliardaire. Ce n'était que la première fois.
Les députés se souviendront également de la deuxième fois, qui concernait SNC-Lavalin. Ce fut tout un scandale. La courageuse Jody Wilson‑Raybould a dénoncé la corruption qu'elle avait observée chez le premier ministre. À l'époque, le premier ministre a été reconnu coupable d'avoir enfreint une loi sur l'éthique. Il a exercé des pressions inappropriées sur la procureure générale. C'était une affaire très grave. En fait, quelques mois plus tard, le premier ministre a perdu sa majorité aux élections et ne s'en est jamais remis. Le public commence vraiment à comprendre ce qui se passe ici.
Nous parlons d'un milliard de dollars, de 400 millions de dollars, ce genre de gros chiffres. Qu'est-ce que cela signifie vraiment pour le Canadien moyen? J'ai du mal à me représenter ce qu'est un milliard de dollars. C'est un montant astronomique. Le Canadien moyen gagne environ 58 000 $ par année. Certains gagnent plus, d'autres moins, mais la moyenne est d'environ 58 000 $. Un ménage biparental avec deux revenus moyens paie en moyenne 18 000 $ d'impôt fédéral sur le revenu. Ils travaillent des mois entiers loin de leur famille. Ils doivent composer avec les intrigues au bureau et toutes sortes de choses pour se rendre au travail. Ils doivent payer leurs factures et soutenir les services publics. Ils paient donc environ 18 000 $ en impôt fédéral. Les députés savent-ils combien de familles doivent travailler pendant toute une année pour payer l'impôt fédéral sur le revenu afin que les amis du Parti libéral puissent s'enrichir de 390 millions de dollars? Vingt-deux mille familles canadiennes ont dû travailler d'arrache-pied pour que les libéraux puissent se remplir les poches. C'est inacceptable et nous allons nous assurer qu'ils répondent de leurs actes.
Monsieur le Président, j'ai écouté le discours de ma collègue d'en face — si on peut vraiment parler de discours — et je tiens à ce que les gens qui sont à la tribune soient conscients de ce qui se passe ici. Il s'agit d'une opération de salissage. La députée tente d'empoisonner notre environnement parlementaire avec une litanie de je sais trop quoi. Nous pouvons accepter les attaques partisanes, mais il est inacceptable qu'un député s'en prenne à des institutions comme le Bureau du vérificateur général et les services d'enquête fédéraux de la GRC.
Les conservateurs s'en prennent à des particuliers. Soit dit en passant, comme ce n'est pas quelque chose que je fais, je suis vraiment désolée que la députée soit tombée si bas, étant donné qu'elle semble très talentueuse. Annette Verschuren a déjà été conseillère de Stephen Harper et, je crois, de Jim Flaherty...
[Français]
Je suis désolé de devoir interrompre la députée. J'en profite pour rappeler à tous les députés qu'ils doivent s'en tenir à des questions et des observations d'environ une minute.
L'honorable députée de Kildonan—St. Paul a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, on dirait que j'ai touché une corde sensible chez la députée, et je suis désolée qu'elle fasse partie d'un gouvernement aussi corrompu. Je peux comprendre pourquoi c'est si contrariant. Devant les faits, il serait difficile de s'associer au gouvernement libéral. Je comprends son angoisse.
[Français]
Monsieur le Président, les libéraux semblent un peu se cacher derrière la transmission de documents à la GRC pour refuser de les remettre à la Chambre, alors que la GRC pourrait tout simplement refuser de voir les documents.
Nous, à la Chambre, avons un rôle qui est différent de celui de la GRC. La GRC a un critère qui porte sur la criminalité des gestes posés, alors que nous pouvons en avoir un qui porte sur la légitimité des gestes posés. Notre rôle est de tenir le gouvernement responsable de ses gestes.
En se cachant derrière la GRC, le gouvernement empêche les parlementaires de faire leur travail. J'aimerais que ma collègue nous parle de cet aspect.
Monsieur le Président, je pense que la députée a raison. Notre job, à la Chambre des communes, en tant que partis de l'opposition, est de nous assurer que le gouvernement est tenu responsable.
[Traduction]
Quand le gouvernement dépense l'argent durement gagné que les contribuables lui donnent, il doit s'assurer de le faire dans le respect de l'éthique. Comme l'a dit le député, notre rôle est de demander des comptes au gouvernement.
Comme je l'ai mentionné dans mon discours, c'est ce qui est si étrange dans la réponse des libéraux, qui consiste à se demander pourquoi les conservateurs posent toutes ces questions épineuses. Ils pensent que nous ne devrions pas agir de la sorte, mais c'est là notre rôle. Cette institution est entièrement fondée sur les règles qui nous permettent de demander des comptes à ceux qui détiennent le pouvoir. C'est tout l'intérêt de la démocratie parlementaire. Sans ces pouvoirs permettant de tenir l'exécutif responsable, notre pays serait une dictature. Je doute que ce soit ce qu'ils préconisent, mais ils devraient se souvenir que nous remplissons notre devoir à la Chambre.
Monsieur le Président, ma collègue et moi avons une bonne relation de travail au sein du comité de la sécurité publique, et je dois dire que je suis heureux de la revoir. Notre relation de travail au sein de ce comité est très productive.
J'écoute le débat sur cette question depuis plusieurs jours et, je le dis avec le plus grand respect, j'en suis au point où je n'entends plus de nouveaux arguments de la part des orateurs qui se succèdent. Nous avons droit à la même litanie d'arguments prémâchés. J'aimerais qu'on passe à l'action. C'est ce qui m'intrigue.
Après tout, il s'agit d'une motion des conservateurs. Il y a un amendement et un sous-amendement. Je veux que nous en arrivions au point où nous pouvons mettre en œuvre cette motion et passer à l'action, plutôt que de continuer à en parler. Ma collègue pourrait peut-être éclairer la Chambre sur le moment où nous pourrons mettre en œuvre les dispositions de la motion, qui a été rédigée par les conservateurs.
Monsieur le Président, c'est un plaisir de voir le député et de travailler avec lui au sein du comité de la sécurité publique. C'est un homme respectable et brillant.
J'ai l'impression que les députés néo-démocrates commencent à laisser entendre qu'ils aideront les libéraux à mettre fin à la situation. Je trouve cela tout à fait regrettable. Compte tenu des pouvoirs de la Chambre et de la décision du Président, les libéraux n'ont pas fourni les documents comme on le leur avait ordonné. Toutefois, dès qu'ils obtiendront le soutien d'un autre parti, ils pourront mettre fin à la situation, ce qui éliminera notre capacité à exiger, par principe, qu'ils rendent des comptes dans cette affaire. C'est important, et je demanderais au NPD de demeurer ferme à cet égard. Le NPD est un parti de l'opposition. Il faut continuer à faire la lumière sur cette affaire.
Les libéraux ne devraient pas être en mesure d'agir comme bon leur semble sans avoir de comptes à rendre. S'ils parviennent à renvoyer l'affaire à un comité quelconque, ils essaieront de l'étouffer au moyen de tactiques procédurales, et nous n'en entendrons plus parler. Je pense que nous devons rester fermes et faire tout ce que nous pouvons à la Chambre, dans cette enceinte, pour les obliger à rendre des comptes. Nous serons ici le temps qu'il faudra pour y parvenir.
Monsieur le Président, j'ai trouvé le discours de la députée très intéressant. Elle a fait référence à un article d'Andrew Coyne paru aujourd'hui dans le Globe and Mail. Andrew Coyne parle notamment de la suprématie du Parlement et de son importance primordiale, et il retrace l'histoire de l'obligation de divulguer des documents. Il parle également du déclin de la démocratie, un sujet dont nous parlons depuis neuf ans, et du manque de respect pour les institutions, comme le Parlement et le pouvoir judiciaire.
Je me demande si ma collègue pourrait citer quelques exemples du déclin de la démocratie que nous observons après neuf ans de coalition libérale—néo-démocrate.
Monsieur le Président, j'ai lu cet article moi aussi et je crains que M. Coyne ait raison en ce sens que nous voyons ce qui constitue en fait un manque de respect envers le Parlement, envers ce que nous avons le pouvoir de faire et envers les privilèges et les pouvoirs que nous avons en tant qu'opposition de demander des comptes au pouvoir exécutif.
Notre leader à la Chambre, le député de Regina—Qu'Appelle, a livré un excellent discours sur notre tradition parlementaire, qui donne réellement à l'opposition le pouvoir de demander des comptes au gouvernement. Il a cité un livre très intéressant intitulé The Power of Parliamentary Houses to Send for Persons, Papers and Records, qu'il a très bien résumé. On peut y lire: « Sur la base de principes fermement établis en droit constitutionnel et parlementaire [...] une Chambre du Parlement a les pleins pouvoirs de convoquer des personnes et d'exiger la production de documents. »
Pourtant, le gouvernement libéral agit comme s'il n'en était rien. Nous l'avons vu avec le scandale de l'organisme UNIS et avec celui des documents du laboratoire de Winnipeg. C'est toujours la même chose avec les libéraux qui ne respectent pas la volonté du Parlement, et il est choquant de voir s'effriter le respect des traditions parlementaires.
Monsieur le Président, je dirai à mon amie de Kildonan—St. Paul que la première fois que les Canadiens ont été confrontés à un gouvernement qui a provoqué une crise en refusant de divulguer des documents, c'était au sujet des documents sur les prisonniers afghans et le refus de fournir ces documents. Des élections ont été déclenchées en raison du refus du premier ministre de l'époque de fournir lesdits documents. Il a préféré organiser la chute de son propre gouvernement. Or, il se trouve qu'il s'agissait de Stephen Harper.
Je suis toutefois réellement préoccupée, car je suis essentiellement d'accord avec la députée de Kildonan—St. Paul. J'appuie l'essence de la motion dont nous sommes saisis. Il faut produire les documents, et nous devrions renvoyer cette affaire à un comité pour qu'il l'étudie.
La députée a dit avoir fait toutes ces recherches. Moi aussi, je fais des recherches. J'invite mes collègues d'en face à ne pas exagérer, car je suis d'accord avec eux sur tout ce qu'ils disent, mais je suis incapable de trouver des preuves, même au sujet des pires infractions de conflits d'intérêts impliquant Annette Verschuren, voulant qu'elle fasse partie d'une clique de proches du Parti libéral. Si une telle preuve existe, j'aimerais vraiment l'entendre.
Monsieur le Président, ce qu'il faut regarder, ce sont tous les membres qui ont été nommés à ce conseil d'administration, et Annette Verschuren est du nombre. Elle s'est grassement enrichie grâce à sa nomination, on ne doit pas l'ignorer. Pour moi, si le premier ministre a approuvé sa nomination, c'est qu'il s'agit d'une personne perçue d'un très bon œil. Ce n'est pas rien d'être présidente de ce conseil, et c'est pendant qu'elle y était qu'a commencé le défilé des initiés libéraux, notamment ceux dont j'ai parlé, avec qui elle y travaillait. Elle approuvait tout l'argent qui allait dans leurs poches et dans les siennes. Je pense que les racines libérales sont très profondes, et ce qu'il faut retenir, c'est que nous continuerons à faire répondre le gouvernement des 390 millions de dollars qui sont allés à des proches du Parti libéral.
Monsieur le Président, c'est un privilège de prendre la parole pour la première fois au sujet de la motion très importante sur la question de privilège dont nous sommes saisis.
Pour mettre les choses en contexte, pourquoi en sommes-nous là? De quoi débattons-nous? Essentiellement, dans la foulée des témoignages de fonctionnaires qui ont lancé l'alerte, la vérificatrice générale a constaté des irrégularités dans l'octroi de subventions gouvernementales à Technologies du développement durable Canada. Pour être plus précis, les membres du conseil d'administration nommés par les libéraux ont reçu au moins 330 millions de dollars dans 186 situations de conflits d'intérêts, en plus d'avoir versé sans autorisation 59 millions de dollars additionnels à des entreprises, pour un total d'environ 389 millions de dollars.
La vérificatrice générale a dit très clairement que la responsabilité en revient au ministre libéral de l'Industrie, qui n'a pas « suffisamment surveillé » les contrats accordés à des initiés. La Chambre des communes a appuyé la motion conservatrice qui demande au gouvernement, à Technologies du développement durable Canada et à la vérificatrice générale de remettre tous les documents liés au scandale à la GRC dans un délai de 14 jours.
Le gouvernement libéral refuse de respecter la volonté du Parlement et des Canadiens. Il n'a toujours pas remis les documents à la GRC. On ne peut que présumer que c'est pour étouffer le scandale. Vous avez jugé, monsieur le Président, que ce refus de se conformer à la volonté du Parlement constitue une atteinte au privilège, et par conséquent, tous les travaux de la Chambre sont bloqués jusqu'à ce que le gouvernement libéral se plie à votre ordre.
Je vais donner un peu plus de contexte pour les téléspectateurs et les auditeurs à la maison. Le principal mandat de Technologies du développement durable Canada consistait à verser des fonds fédéraux à des organismes sans but lucratif, ainsi qu'à approuver et à distribuer un financement annuel de plus de 100 millions de dollars à des entreprises d'écotechnologie. C'était un rôle très important, et je crois que l'organisation s'en acquittait depuis des dizaines d'années. Elle avait un bon bilan jusqu'en 2017-2018, si je ne me trompe pas. Il s'agissait d'un organisme indépendant et sans but lucratif qui était censé créer et soutenir des projets de conception et de démonstration de nouvelles technologies pour lutter contre les problèmes liés aux changements climatiques et à la qualité de l'air, de l'eau et du sol.
Il y avait toutefois des problèmes, et j'en ai déjà soulevé quelques-uns. Des fonds ont été octroyés à des projets où les administrateurs étaient en conflit d'intérêts. Ils ont tous été nommés vers 2019, sous le ministre de l'Industrie libéral de l'époque, Navdeep Bains. Il s'est mis à nommer des personnes en situation de conflit d'intérêts au conseil d'administration. Puis, ces administrateurs ont commencé à voter pour verser de l'argent à des entreprises alors que ces décisions les plaçaient directement en conflit d'intérêts.
La vérificatrice générale et le commissaire à l'éthique ont mené des enquêtes distinctes. C'est à ce moment-là que des dénonciateurs se sont manifestés. La vérificatrice générale a révélé de graves lacunes dans les normes de gouvernance en mettant le scandale au jour.
Je touche maintenant au cœur du problème. Monsieur le Président, vous avez ordonné que les documents soient remis. Le pouvoir de la Chambre a préséance sur n'importe quelle loi. Pourtant, le Bureau du Conseil privé a malheureusement décidé de dire aux ministères de caviarder les documents. Par conséquent, à notre avis et de votre propre avis, il s'agissait d'une atteinte au privilège des députés. C'est pourquoi nous débattons aujourd'hui. Voilà pour le contexte.
Pour le reste de mon discours, je vais adopter une approche légèrement différente. Je me suis dit que, tant qu'à faire un discours à ce sujet, je devrais demander aux gens de ma circonscription ce qu'ils en pensent. Je suis ici au nom des 115 000 habitants de Bruce—Grey—Owen Sound. J'ai décidé de leur envoyer un courriel dans l'espoir qu'ils me fassent parvenir des commentaires intéressants. Je l'ai envoyé mercredi après-midi.
À 9 heures ce matin, j'avais reçu 436 courriels commentant la question, soit 210 rien qu'au cours des 4 premières heures, 357 dans les 12 premières heures et le reste depuis. Je n'avais posé que deux questions simples. Les personnes qui me suivent sur les médias sociaux savent que je ne suis pas un grand adepte des médias sociaux. Je n'ai pas énormément d'abonnés. En revanche, environ 5 000 habitants de ma circonscription sont abonnés à un bulletin électronique mensuel que je publie; ce sont eux qui ont reçu les questions.
J'ai posé deux questions simples. La première visait à savoir si le gouvernement libéral devrait se conformer à votre volonté, monsieur le Président, et remettre les documents de Technologies du développement durable Canada à la Chambre et à la GRC. La deuxième question visait à savoir si les proches du Parti libéral qui seraient reconnus coupables d'avoir reçu illégalement des fonds devraient être obligés de rembourser les contribuables.
Je vais lire certaines des réponses aux fins du compte rendu. Il y en a des dizaines que je n'ai pas pu retenir parce que le langage utilisé ne relevait pas du langage parlementaire. J'espère que celles que j'ai ajoutées à mon discours conviendront, mais je ferai de mon mieux. Je vais peut-être devoir m'adapter et paraphraser certains des commentaires.
Brian, de Meaford, a écrit: « Le gouvernement libéral doit remettre les documents de TDDC à la GRC aux fins de l'enquête criminelle et se conformer à la volonté du Parlement. Les proches du Parti libéral qui ont obtenu des contrats auprès de TDDC par des moyens frauduleux doivent rembourser leur subvention aux contribuables. »
Carol, d'Owen Sound, a écrit: « Oui, à mon avis, le gouvernement libéral devrait remettre les documents. Refuser de le faire en temps opportun ne peut que nous amener à présumer qu'ils sont coupables. Oui, les initiés à qui on a attribué des contrats de façon illégitime devraient être tenus de rembourser les sommes reçues. »
Hillary, d'Owen Sound, a dit: « Oui [...] et ce n'est pas la première fois que le gouvernement est embourbé dans un scandale et qu'il verse des fonds publics à des proches et à des amis du Parti libéral. Je pense au scandale UNIS, mais je sais qu'il y en a eu d'autres. »
Janet a dit: « J'estime que les libéraux devraient être obligés de remettre les documents et être traités comme n'importe qui d'autre au pays. S'ils ont enfreint la loi, ils doivent être punis comme tout le monde. Oui, je pense qu'ils devraient rembourser tout l'argent. Tout ce que les libéraux savent faire, c'est utiliser des deniers publics pour s'en mettre plein les poches, alors que les gens sont désespérés et qu'ils sont en train de perdre tout ce qu'ils ont. »
Bob a dit: « J'ai regardé toutes les vidéos des réunions de comité qui ont porté sur ces fraudes, notamment celle à laquelle le dénonciateur très crédible a participé. J'attends avec impatience que vous exerciez des pressions sur le Parlement pour qu'il donne suite aux points soulevés. Les débats à la Chambre des communes sont très intéressants en ce moment, car le gouvernement se livre à diverses tactiques de salissage. »
Gladys a dit: « Je réponds “oui” à vos deux questions. J'en ai assez que les gouvernements n'aient aucune considération pour ceux qui financent leurs dépenses. Ils ont été élus par les contribuables, mais ils se permettent de dépenser cet argent sans se préoccuper de la manière dont il est dépensé. Nous, les contribuables, nous sommes les employeurs, si l'on peut dire, et les élus du gouvernement, les employés. Ainsi, ce sont vos “patrons” qui vous demandent d'être plus attentifs à la manière dont vous dépensez notre argent. Vous n'avez pas le droit d'être négligent avec cet argent.
« J'arrive à 75 ans et je n'en peux plus de toujours devoir surveiller mes dépenses alors que les gouvernements ont l'air de simplement gaspiller mon argent. À quoi bon élire des gens s'ils [ne vont pas] défendre les intérêts des contribuables et des citoyens? »
C'est vraiment important, et cela fait partie des points de ma conclusion. Le risque, lorsque le gouvernement ne respecte pas la volonté du Parlement et la décision du Président, c'est que cela mine la confiance des Canadiens dans nos institutions démocratiques.
Je vais poursuivre mes citations. Bryan a dit « À mon avis, tous les partis politiques de notre gouvernement canadien, qu'il s'agisse du parti au pouvoir ou des partis de l'opposition, doivent faire preuve de transparence dans leurs échanges avec le Parlement, les autres partis politiques et surtout avec des tiers, qu'ils soient indépendants ou non, en particulier lorsqu'il est question des fonds publics. » Par conséquent, il faut immédiatement remettre les documents de Technologies du développement durable Canada à la GRC.
« Il faut également retourner immédiatement tous les contrats illégitimes au peuple canadien. Vous pouvez rappeler à tout le monde avec quelle rapidité on a menacé tous les vaillants travailleurs s'ils ne remettaient pas rapidement les sommes de la PCU qui leur avaient été versées en trop pendant la crise de la COVID. »
Warren a déclaré: « Je suis agent aux achats depuis 30 ans et je n'ai jamais été témoin d'une corruption aussi flagrante au sein du gouvernement.
« Personne, et je dis bien personne, ne pourrait se permettre d'agir de la sorte dans le secteur privé ».
Stephen a dit: « D'abord, tous les documents doivent être remis immédiatement. J'ai l'habitude de travailler dans ce type d'environnement et de suivre des processus et des procédures. J'ai été personnellement certifié pour solliciter des contrats gouvernementaux assujettis à la Loi sur les secrets officiels et je comprends parfaitement le gâchis qui a été créé ici et, à bien des égards, je sais à quel point il est fondamental de suivre des lignes directrices, des règles, des règlements, et cetera, qui relèvent du bon sens. On n'aime peut-être pas les exigences plus strictes, mais elles existent pour une raison.
« Il suffit de penser à ArriveCAN. Quelle ampleur le gâchis doit-il atteindre? Comment dépense-t-on 64 millions de dollars pour une application de 80 000 $? Tous les fonds accordés aux proches des libéraux doivent être reversés dans les caisses de l'État et utilisés pour de mesures appropriées, dont profiteront tous les contribuables ».
Don a écrit: « Le système judiciaire [du gouvernement] s'érode lentement et continuellement, et ce genre de situation ne laisse rien présager de bon. »
Randy — et je ne sais pas s'il s'agit de « l'autre Randy » ou de quel Randy il s'agit — a écrit: « Je pense que le gouvernement devrait remettre tous les documents relatifs à cette affaire et que les membres du parti qui avaient connaissance des activités illégales devraient être tenus pour responsables, c'est-à-dire qu'ils devraient perdre leur emploi et leur pension de retraite. Les initiés libéraux qui ont reçu de l'argent devraient être contraints de rembourser chaque cent, plus les intérêts. »
Meghan a écrit: « Je réponds oui à vos deux questions. Si le gouvernement libéral n'a rien fait de mal, il ne devrait avoir aucun problème à remettre les documents demandés. Nous devrions pouvoir faire confiance au gouvernement qui dirige notre pays, et il devrait être tenu responsable en cas d'actes répréhensibles. Toute subvention devrait être remboursée intégralement s'il y a eu un délit d'initié ».
Greg dit: « Leur refus de fournir tous les documents connexes demandés et leur tentative évidente de fournir des documents expurgés donnent à toute personne le moindrement informée de ce qui se passe dans notre pays la nette impression qu'ils essaient de cacher une mauvaise utilisation — voire un vol pur et simple — de l'argent des contribuables qui dure depuis longtemps. »
Ensuite, il s'adressant à moi en disant: « Comme vous êtes mon représentant au Parlement, je m'attends à ce que vous utilisiez tous les moyens à votre disposition au sein du parti pour leur demander des comptes. »
Richard dit : « Oui, absolument, les documents devraient être fournis. [Le premier ministre] a promis en 2015 que son gouvernement serait entièrement transparent envers les Canadiens, et à ce jour, je n'ai vu aucune transparence de la part de ce gouvernement, seulement des scandales à répétition. [Le premier ministre] et son gouvernement semblent se croire au-dessus des lois et penser que les Canadiens sont satisfaits de son rendement. C'est inacceptable. Qu'ont-ils à cacher? »
Peter dit: « J'ai suivi les réunions du comité sur ce scandale et je suis très préoccupé par ce que les libéraux ont fait, ou plutôt, dans ce cas-ci, par ce qu'ils n'ont pas fait, c'est-à-dire remettre les documents. Qu'ont-ils à cacher? Cette situation doit faire l'objet d'une enquête approfondie, les responsables doivent rendre des comptes, et s'il devient évident que des actes criminels ont été commis, il faut porter des accusations. Ces gens ne sont pas au-dessus des lois. »
Voici ce qu'a dit Les: « En ce qui concerne mon entreprise privée, si le gouvernement demande des renseignements supplémentaires pour ma vérification de l'impôt des particuliers, je n'ai pas d'autre choix que de m'y conformer. Les libéraux devraient être soumis à la même exigence. S'ils n'essaient pas de cacher quelque chose, il ne devrait pas y avoir de problème à fournir cette information. »
Paul a dit: « Le gouvernement libéral fait ce qui lui plaît. Enfreindre les lois, piétiner la Constitution ou, cette fois-ci, porter atteinte au privilège, c'est chose courante pour eux; et ils s'en tirent pratiquement chaque fois avec une simple tape sur les doigts. »
Todd a dit: « Le gouvernement libéral, qui a fait campagne en promettant d'être ouvert et honnête, devrait être tenu responsable de ses actes. L'argent qui a été versé devrait être remboursé, et la GRC devrait mener une enquête.
« Ce n'est probablement que la pointe de l'iceberg. »
Ryan a dit: « Au cours des dernières années, alors qu'on découvre de plus en plus de corruption au sein du gouvernement actuel, il semble que rien ne va plus dans notre système parlementaire, car aucun député ministériel n'a été tenu responsable de ses divers abus de confiance. »
Voici ce qu'a dit Kevin: « Je dois dire que je ne suis pas du tout surpris par ce type de comportement. C'est quelque chose qui semble se produire régulièrement sous le gouvernement libéral, qu'il s'agisse de l'octroi de contrats à fournisseur unique ou de l'attribution de contrats à des entreprises appartenant à des proches des libéraux ou à des particuliers qui sont des membres de leur famille.
« Comme l'a déclaré la vérificatrice générale, il y a de nombreux conflits d'intérêts. Le premier ministre actuel semble penser que les règles ne s'appliquent qu'aux autres, et pas à lui, à son cercle d'amis et aux membres de son caucus. »
Voici ce qu'a dit Stephen: « Ma réponse à vos deux questions est "oui, absolument". C'est une simple question de bon sens. Je n'arrive pas à croire que nous [les Canadiens] soyons aux prises avec des affaires de cette nature; il s'agit d'un énorme conflit d'intérêts. On pourrait peut-être même parler de crime.
« Ces ministres agissent comme s'ils sont des débutants, et nous savons tous les deux que ce n'est pas le cas. Ils savent que ce qu'ils sont accusés d'avoir fait est inacceptable et, s'ils sont reconnus coupables, ils devraient être démis de leur poste.
« Lorsque vous [il parle de moi] étiez commandant du 2 RCR, si vous aviez été responsable d'une telle situation, on vous aurait démis de vos fonctions. »
Voici ce qu'a dit un résidant de Georgian Bluffs, Kameron: « Le gouvernement libéral doit absolument être contraint de remettre des documents non caviardés aux fins d'une enquête de la GRC. Il agit de manière troublante dans cette affaire, en alléguant que la majorité de la Chambre porte atteinte, étrangement, aux droits des Canadiens garantis par la Charte parce qu'elle exige que le gouvernement rende des comptes sur la façon dont des millions de dollars provenant de nos impôts ont été détournés pour enrichir des sociétés qui n'étaient pas censées recevoir cet argent.
« Les sociétés qui ont reçu des subventions et des contrats gouvernementaux et qui n'y étaient pas admissibles devraient être tenues de rembourser ces fonds. Alors qu'un grand nombre de Canadiens souffrent à cause de l'inflation grandissante, attisée davantage par l'augmentation de la taxe sur le carbone, il est de la plus haute importance que l'argent des contribuables soit dépensé de manière appropriée et qu'il soit récupéré lorsqu'on apprend qu'il a été utilisé à mauvais escient.
« L'inconduite dont nous avons été témoins — qu'on pense aux différentes façons dont Technologies du développement durable Canada a utilisé des fonds à mauvais escient, au scandale d'ArriveCAN, ou aux nombreux exemples d'irresponsabilité financière et de manque de reddition de comptes de la part du gouvernement libéral — s'est répandue et propagée au sein de la bureaucratie de la fonction publique fédérale. Les mauvais exemples que nous ont donnés des personnes haut placées ont causé tellement de dommages qu'il y aura énormément à faire pour rétablir la confiance du public envers les structures gouvernementales. Votre motion est, à tout le moins, un pas dans la bonne direction. »
Mary, de Meaford, nous dit: « Le gouvernement libéral doit remettre les documents de TDDC à la GRC [...] et se conformer à la volonté du Parlement. Il faut ordonner aux proches du Parti libéral auxquels TDDC a octroyé des contrats par des moyens illégitimes de rembourser aux contribuables les subventions qu'ils ont reçues. »
Voici le point de vue de Dave: « Les deux réponses sont oui. Il faut rendre la reddition de comptes obligatoire, car les libéraux ne le font pas d'eux-mêmes. Il faut exiger le remboursement des subventions et, si c'est possible, imposer une sanction, soit une amende, soit l'interdiction de soumissionner pour des contrats pendant une période déterminée, soit les deux. »
Keith et Lisa, d'Owen Sound, pensent que « la réponse à cette question est oui, absolument. Si le gouvernement libéral n'avait rien à cacher, il remettrait les documents. En tant que contribuables, nous avons le droit de savoir comment et où notre argent est dépensé. [Nous sommes] également d'avis que les proches du Parti libéral qui ont reçu cet argent doivent le rembourser. Le gouvernement libéral actuel manque de transparence depuis un certain temps dans un certain nombre de domaines. [Nous sommes] heureux d'avoir l'occasion de faire entendre [nos] voix dans ce dossier. »
Dave nous dit: « Oui, tous les documents doivent être remis sans être caviardés et tout l'argent doit être restitué. Il faut mettre un terme à cette corruption. »
Vicky, de Barrow Bay, nous dit ceci: « Je serai brève: chez moi, nous n'en pouvons plus de la corruption. Nous en avons assez que les libéraux jouent à de petits jeux dans leur propre intérêt. Nous pensons qu'il faut découvrir la vérité. Nous voulons que les responsables rendent des comptes. Si des actes criminels ont été commis, des accusations devraient être portées. Je vais vous laisser le soin de reformuler mes propos, mais assez, c'est assez. »
« Je suis de près la situation dans les médias indépendants. Merci pour les comptes rendus complets. »
Lorraine, de West Grey, nous envoie aussi son opinion: « Oui, je suis d'accord. Je suis toutefois déçue que le mot “caviardé” n'ait pas été inclus dans la motion. Je suis aussi déçue qu'une mesure semblable n'ait pas été prise par le peuple, par l'entremise de nos représentants à la Chambre des communes, pour d'autres scandales où le gouvernement n'a pas remis les documents ou a remis des documents lourdement caviardés. À mon avis, nous devrions remettre ces documents au légiste, puis à la GRC. Tout citoyen qui est au courant d'activités illégales présumées a le devoir de les signaler aux services de police, avec des documents ou non. La Chambre des communes agit au nom des citoyens canadiens et doit suivre le même processus que nous devrions tous envisager. »
« Je crois fermement au principe de la réparation dans l'application de la justice, lorsque cela est possible. À mon avis, dans cette situation, il est possible de demander que l'argent soit remboursé. Une telle demande ferait partie d'une décision juste. Elle aiderait également les Canadiens à retrouver une certaine confiance dans le système de justice et dans le gouvernement. »
Voici ce que dit Ingrid: « Le gouvernement libéral devrait-il remettre les documents de Technologies du développement durable Canada à la GRC pour son enquête criminelle et se conformer à la volonté du Parlement? Oui, absolument: il doit le faire immédiatement. Dans quelle autre entreprise un employé peut-il refuser de se conformer aux ordres de la direction?
« Si le gouvernement libéral refuse de fournir immédiatement les renseignements demandés, la GRC ou tout autre organisme approprié devrait les saisir en employant toute la force nécessaire. Les personnes qui refusent de coopérer devraient être immédiatement libérées de leurs fonctions en raison de manquements à l'éthique, voire de gestes criminels.
« Pourquoi tolérons-nous une telle corruption et une telle insolence de la part des représentants élus par le peuple et pour le peuple? »
Mel, d'Owen Sound, dit ceci: « Il ne fait aucun doute que les libéraux doivent remettre les documents et que les malfaiteurs doivent être tenus responsables et rembourser l'argent. »
Voici ce que dit Paul, du comté de Grey: « Les libéraux travaillent contre les citoyens canadiens. La GRC a le devoir d'enquêter sur tous les crimes et de porter des accusations. Ils doivent aussi rembourser tout l'argent reçu illégitimement. »
Maintenant, voici ce que dit Garnet: « Le gouvernement est corrompu [...] et la population du Canada doit le démettre de ses fonctions avant que notre pays devienne une entité totalitaire et que la démocratie soit morte. Je vous en prie, continuez d'attirer l'attention sur ce genre de corruption et de gaspillage de l'argent des contribuables.
« Je ne suis pas très fier de ce qu'est devenu notre pays sous le régime [libéral]. Nous risquons de nous transformer en république bananière, et il fait trop froid pour cultiver des bananes ici, au Canada. »
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Bruce—Grey—Owen Sound pour la république bananière sans les fruits; c'est très bien dit.
Le député et moi n'avons habituellement pas l'occasion d'échanger dans le cours des débats de la Chambre. Je tiens à le remercier du fond du cœur de travailler de concert avec moi, et quelques autres députés, pour essayer d'aider d'anciennes députées du Parlement afghan, car ces femmes sont aujourd'hui en fuite pour sauver leur vie. Le député de Bruce—Grey—Owen Sound est l'une des meilleures personnes avec qui j'ai eu le privilège de travailler.
Selon le député, y a-t-il un moyen de renvoyer la question au comité plus rapidement? Je conviens que tout irait plus vite si le gouvernement fournissait tous ces documents, mais, compte tenu du rapport de la vérificatrice générale et de celui du commissaire à l'environnement et au développement durable, il y a probablement suffisamment d'information pour que le comité se mette au travail et commence à creuser en convoquant des témoins.
Y aurait-il moyen de faire un compromis au sujet de cette motion?
Monsieur le Président, je retourne ses félicitations à la députée et je salue également les quatre autres députés; nous travaillons tous de concert pour aider ces ex-députées afghanes. C'est une cause importante en laquelle nous croyons tous, et nous pouvons obtenir des résultats quand nous parvenons à un consensus sur la voie à suivre.
Pour en venir au cœur de la question de la députée, je ne connais aucun autre moyen de résoudre ce problème rapidement, à moins que le gouvernement ne remette ces documents.
Le second aspect de la question, et je sais que la députée y est vraiment sensible, c'est que c'est la première fois que j'ai l'occasion de prendre la parole au sujet de cette motion. En moins de deux jours, j'ai reçu des commentaires de 450 personnes de ma circonscription. Quand je regarde autour de moi à la Chambre, je suis certain que beaucoup d'autres collègues aimeraient avoir l'occasion de parler de cette question très importante qui suscite beaucoup d'intérêt dans leur circonscription. Nous devons mettre fin à la corruption.
Monsieur le Président, je suis venu de ma circonscription, Saint John—Rothesay, pour travailler à Ottawa dans l'intérêt des Canadiens. Nous sommes bloqués et nous ne travaillons pas pour les Canadiens depuis près de deux semaines maintenant. Les gens de ma circonscription me demandent pourquoi nous ne nous mettons pas au travail dans l'intérêt de tous les Canadiens. Je suis ici pour parler également des soins dentaires, de l'assurance-médicaments et d'autres excellentes initiatives que nous prenons.
Le député d'en face a parlé de jeux stupides. Je lui demande quand les conservateurs mettront fin à leurs jeux stupides et quand nous pourrons nous remettre au travail dans l'intérêt de tous les Canadiens.
Monsieur le Président, j'ai siégé brièvement à un comité avec l'autre député par le passé. Je pense en fait que beaucoup de travail se fait dans les comités. J'accomplis beaucoup de travail tous les jours lorsque je suis ici, à Ottawa.
La raison pour laquelle nous ne pouvons pas passer à un autre débat ou traiter d'autres questions dans les affaires émanant du gouvernement, c'est que le gouvernement refuse catégoriquement de se conformer à l'ordre du Président. Toute cette situation pourrait se terminer demain si le gouvernement remettait simplement les documents. Si le député avait écouté ma réponse à la question précédente, il saurait que nous avons le droit et le privilège d'obtenir des réponses aux questions ou de parler au nom de nos concitoyens et de contribuer au débat. C'est la première fois que j'ai l'occasion de prononcer un discours sur cette question de privilège très importante.
[Français]
Monsieur le Président, Je me souviens est la devise des Québécois et des Québécoises. J'aimerais que mon collègue se souvienne, ce matin, de certains événements. Il a parlé de corruption du gouvernement libéral, de manque de transparence. Je vais lui faire un rappel historique, parce que c'est important de se rappeler ce qui s'est passé.
Le Parti conservateur se dit le parti du gros bon sens, de la transparence, de la lutte contre la corruption de ce monde. Pourtant, quand les conservateurs étaient au pouvoir, ils ont détourné des fonds. Je rappelle à mon collègue l'histoire de l'ancien ministre conservateur Tony Clement, qui avait détourné dans sa circonscription lors du sommet du G8 non pas 10 ni 20 ni 30 ni 40, mais bien 50 millions de dollars.
Il ne s'en souvient pas, ce matin. Je lui rappelle également les questions de privilège que son gouvernement n'avait pas respectées, à l'époque. Le gouvernement conservateur n'avait pas transmis les documents lors du scandale des transferts des prisonniers afghans. On peut aussi penser au scandale des dépenses du Sénat, à l'affaire des robocalls, au projet de loi omnibus C‑38 sur la mise en œuvre du budget en 2012.
J'aimerais poser une question simple à mon collègue. Avec un aussi piètre bilan, comment est-ce que les Québécois et les Québécoises peuvent faire confiance à un possible futur gouvernement conservateur?
[Traduction]
Monsieur le Président, je n'ai jamais approuvé ou appuyé la corruption. Je n'ai jamais fait partie d'un gouvernement conservateur. Je ne parlerai pas de cas corruption, et je ne peux d'ailleurs pas le faire. Je n'ai pas les connaissances nécessaires pour parler de chaque cas. Le dossier des détenus afghans en est un, cependant, dont je parlerai. Il ne s'agissait pas d'un cas de corruption. Il y a eu des allégations. Il y a eu un débat parlementaire. Un comité spécial a été formé. Au bout du compte, des dizaines de milliers de pages ont été examinées par des députés de différents partis, et ils n'ont rien trouvé.
Ce n'est pas la même chose que l'affaire qui nous occupe. On parle dans ce cas-ci de 390 millions de dollars provenant des contribuables qui ont été dépensés de façon irrégulière. Il y a eu 186 cas de conflits...
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
La sécurité publique
Monsieur le Président, je suis très préoccupé par les attaques ciblant des journalistes qui couvrent l'extrémisme khalistanais au Canada.
Il y a quelques jours, Rishi Nagarin de Red FM, à Calgary, a été la cible d'une violente agression. En mars 2023, Sameer Kaushal de Radio AM600, à Richmond, en Colombie‑Britannique, a été agressé parce qu'il couvrait une manifestation khalistanaise. En février 2022, Deepak Punj, un animateur de radio à Brampton, a été attaqué dans son studio parce qu'il critiquait la violence liée au mouvement khalistanais. Le journaliste d'enquête antiterrorisme Mocha Bezirgan a reçu des menaces de mort pour ses courageux reportages sur l'extrémisme khalistanais.
De nombreuses autres attaques sont perpétrées dans la région du Grand Toronto et partout au Canada par des extrémistes khalistanais. J'exhorte les forces de l'ordre à se pencher sur l'extrémisme khalistanais avec tout le sérieux nécessaire. Il faut s'y attaquer avec une main de fer avant qu'il ne soit trop tard.
La taxe sur le carbone
Monsieur le Président, je prends la parole pour attirer l'attention du public sur ce que les Canadiens ressentent déjà dans leur portefeuille. Celui qu'on surnomme le « Food Professor », Sylvain Charlebois, de l'Université Dalhousie, prévoit que les pressions inflationnistes, notamment la taxe sur le carbone, qui s'exercent sur la production, la transformation et le transport des aliments feront augmenter le coût des aliments vendus en gros de 34 % pour les Canadiens d'ici 2025.
Les aliments deviennent hors de prix pour de nombreux Canadiens, tandis que les Étatsuniens paient 36,8 % de moins pour les aliments vendus en gros. Pourquoi? Eh bien, en voici peut-être la raison. Cette semaine, le gardien de la rigueur budgétaire au Canada a confirmé que la taxe sur le carbone coûtera 903 $ de plus aux familles ontariennes, en partie à cause de l'augmentation de la taxe sur le carbone appliquée aux aliments.
Les parents canadiens ne devraient pas avoir à choisir entre un sac de croustilles et un plateau de légumes pour nourrir leurs enfants. Les coûts augmentent sans cesse, et il faut que cela cesse. Quand le gouvernement abolira-t-il la taxe et fera-t-il en sorte que le Canada redevienne un pays où les aliments sains ne sont pas un luxe?
L'anniversaire d'organismes de développement international
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour célébrer le 50e anniversaire de trois organismes de développement international uniques en leur genre: le Manitoba Council for International Cooperation, l'Alberta Council for Global Cooperation et le Saskatchewan Council for International Cooperation.
[Français]
Depuis cinq décennies, ces conseils ont été plus que de simples partenaires dans le développement international. Ils ont été les architectes du changement, mobilisant les jeunes, formant des éducateurs et renforçant la société civile pour relever certains des défis les plus pressants du monde.
[Traduction]
J'ai rencontré certains de ceux qui ont bénéficié de leur travail. Qu'il s'agisse de la musicothérapie comme moyen de guérison, des tire-lait à énergie solaire ou de l'éducation numérique, leurs programmes innovateurs changent des vies. Grâce à leur travail, de nombreux Canadiens ont été informés, inspirés et engagés dans la création d'un monde plus juste et plus équitable.
Je leur souhaite un joyeux 50e anniversaire.
[Français]
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, en 2015, les libéraux promettaient aux gens une réforme majeure de l’assurance-emploi. Ils promettaient de donner un meilleur accès pour tous, de tenir compte des industries saisonnières, de protéger les travailleurs autonomes et de mettre fin à la discrimination envers les femmes.
Neuf ans plus tard, force est de constater que rien n’a été fait. Les libéraux ont encore une fois traîné les pieds et ont laissé tomber les travailleurs et les travailleuses. C’est pourquoi une coalition historique regroupant le Conseil national des chômeurs et chômeuses, le Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi, ainsi que les grandes centrales syndicales québécoises, montent au front pour réclamer à très court terme des changements tant attendus.
Un de ceux-là est la fin de la discrimination qui touche surtout les femmes. En effet, si un emploi est aboli pendant un congé parental ou tout de suite après, la personne n’a plus accès aux prestations régulières. Environ 3 000 femmes sont ainsi privées chaque année de leur chèque de chômage.
Est-ce que les libéraux vont agir pour défendre les droits de ces travailleuses?
La Semaine de sensibilisation aux maladies mentales
Monsieur le Président, la Semaine de sensibilisation aux maladies mentales nous rappelle que le parcours de chaque personne vivant avec la maladie est unique.
Ce matin, nous avons lancé l’appel de propositions pour le Fonds pour le traitement d’urgence. Ce dernier fournira 150 millions de dollars pour aider les municipalités et les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis à répondre rapidement à leurs besoins urgents, alors qu’elles s’attaquent à la crise des drogues toxiques et des surdoses.
Ce financement, ainsi que le travail dévoué de ceux qui travaillent en première ligne, changera réellement les choses dans les communautés partout au pays. Il n’existe pas d’approche universelle pour résoudre cette crise et aucune communauté ne peut la résoudre seule. Nous sommes déterminés à faire tout ce que nous pouvons avec tous les partenaires et les communautés pour sauver des vies.
[Traduction]
L'Action de grâces
Monsieur le Président, c'est l'Action de grâces, une occasion de reconnaître notre chance. Les Canadiens sont choyés chaque jour grâce au travail assidu d'hommes et de femmes sur qui ils peuvent compter, comme les membres des Forces canadiennes, les policiers, les ambulanciers et les pompiers, qui nous protègent. Il y a ceux qui bâtissent notre pays, comme les monteurs de lignes, les charpentiers, les électriciens, les plombiers, les mécaniciens, les travailleurs du secteur pétrolier, les bûcherons, les camionneurs et les ouvriers d'usines et de manufactures. Il y a aussi le travail discret, mais indispensable des serveurs dans les restaurants et des caissiers, sans oublier les agriculteurs, qui cultivent nos aliments et qui nourrissent des millions de personnes dans le monde entier.
Nous promettons à ces Canadiens extraordinaires qu'un gouvernement conservateur plein de bon sens rétablira la promesse du Canada. Ce sera un Canada où ils auront les moyens de se nourrir, de se loger convenablement, de vivre dans un quartier sécuritaire et de prendre une retraite aisée.
À l'occasion de l'Action de grâces, nous poursuivons notre combat pour donner aux Canadiens des élections sur la taxe sur le carbone, afin de les soulager du fardeau des taxes élevées, des coûts élevés, de la criminalité élevée et d'un gouvernement libéral corrompu. Ramenons le gros bon sens chez nous.
La reconnaissance du personnel parlementaire
Monsieur le Président, nous sommes tous privilégiés d'être ici, à la Chambre, d'occuper un siège et de représenter nos concitoyens en faisant ce pour quoi ils nous ont élus.
Comme nous le savons tous — mais peut-être que le public ne le sait pas —, nous ne pourrions pas bien faire notre travail sans le soutien de nos équipes extraordinaires, comme les personnes qui nous aident à répondre aux milliers de courriels et aux nombreux appels que nous recevons et qui doivent parfois transmettre de mauvaises nouvelles et avoir des conversations difficiles. Tous les jours, ces personnes sont en première ligne et travaillent fort pour nous et pour les Canadiens.
J'ai eu la chance inouïe d'être entouré de gens extraordinaires tout au long de mon parcours. Je tiens à exprimer ma gratitude et mon respect à mon équipe actuelle: Jim Hennessy, Ashley Lloyd et Jeannette McLaughlin, qui est avec moi depuis 2015.
Je les remercie de tout ce qu'ils font. Je ne pourrais pas faire ce travail sans eux. Je tiens à remercier tous les députés et à les encourager à remercier leur merveilleux personnel pour le travail important qu'ils accomplissent.
Le lupus
Monsieur le Président, cette semaine, j'ai eu le plaisir de rencontrer des représentants de Lupus Canada et de son équipe de médecins et de défenseurs des droits des patients pour parler des défis auxquels sont confrontés les Canadiens, soit un Canadien sur 1 000, qui sont atteints de lupus.
Le lupus est souvent décrit comme la « maladie aux mille visages ». Du fait de la complexité de cette maladie auto-immune et de ses divers symptômes, le diagnostic est un processus long et difficile, qui prend actuellement sept ans en moyenne. Pour les Canadiens atteints de lupus, composer avec la maladie comporte de nombreux défis en raison de sa nature épisodique. Malgré les progrès réalisés dans le traitement et la gestion du lupus, il reste encore beaucoup à faire.
Je tiens à remercier Lupus Canada et son équipe de leur dévouement et des efforts qu'ils déploient pour soutenir tous les Canadiens, en particulier ceux qui sont atteints de lupus.
Le cancer du sein
Monsieur le Président, 1 Canadienne sur 8 sera atteinte d'un cancer du sein au cours de sa vie, et 1 Canadienne sur 36 en mourra. De nombreux facteurs peuvent accroître le risque qu'une femme soit atteinte du cancer du sein, notamment les antécédents familiaux, la génétique et la densité mammaire. Les femmes racisées sont plus susceptibles de développer un cancer à un jeune âge, et les femmes noires ont 40 % plus de risques d'en mourir.
La Société canadienne du cancer, Seins denses Canada, Cancer du sein du Canada et l'Association canadienne des radiologistes demandent au Groupe d'étude canadien sur les soins de santé préventifs de revoir ses lignes directrices afin que le dépistage du cancer du sein puisse commencer avant l'âge de 50 ans. Ils veulent que le dépistage commence à 40 ans et se prolonge au-delà de 75 ans, mais le ministre de la Santé libéral refuse d'invalider les lignes directrices fédérales désuètes, ce qui met la vie des femmes en danger.
Nous savons que le dépistage et le traitement précoces permettent de sauver des vies. Ma mère a reçu un diagnostic de cancer du sein de stade 4 à l'âge de 48 ans et elle est décédée moins d'un an plus tard.
Toutes les femmes qui ont remis leur mammographie à plus tard devraient parler à leur médecin ou prendre un rendez-vous dès aujourd'hui pour en passer une. Toutes les personnes qui luttent contre le cancer devraient savoir que nous les encourageons.
Le cancer de l'ovaire
Monsieur le Président, septembre était le Mois de sensibilisation au cancer de l'ovaire. Chaque année, plus de 3 000 femmes au Canada reçoivent un diagnostic de cancer de l'ovaire. Alors que le taux de survie après cinq ans pour le cancer du sein au Canada se situe maintenant à 88 %, celui pour le cancer de l'ovaire demeure beaucoup plus faible, à 44 %.
L'organisme Belles with Balls NL et Cancer de l'ovaire Canada ont organisé à Terre‑Neuve‑et‑Labrador le premier bal des dames, où des femmes qui ont pu survivre à ce cancer et mener une vie épanouie ainsi que bon nombre de modèles féminins de toute la province étaient réunies afin de soutenir la recherche sur le cancer de l'ovaire et les efforts de sensibilisation à l'égard de cette maladie. L'événement, qui a permis de recueillir plus de 100 000 $, a été coordonné par les formidables coprésidentes, Bonnie Morgan et Alana Walsh‑Giovannini. Je tiens à remercier tous les généreux commanditaires et participants qui ont fait de cette soirée un événement formidable.
Ensemble, nous pouvons vraiment contribuer à la lutte contre le cancer de l'ovaire en faisant en sorte que l'espoir se traduise par des gestes concrets qui assureront un avenir meilleur à toutes les femmes et à leurs familles.
Les interventions contre les incendies de forêt à Jasper
Monsieur le Président, l'enquête sur l'incendie de forêt à Jasper a mis au jour une négligence choquante de la part du radical ministre de l'Environnement.
Depuis 2017, le forestier Ken Hodges avait prévenu que Jasper brûlerait si on n'enlevait pas le bois mort. Ses avertissements ont été ignorés. Dans son témoignage, il a dit que le peu qui avait été fait était insignifiant et mal pensé.
Nous avons également appris que des hauts fonctionnaires ont parlé d'annuler des brûlages dirigés pour des raisons de perceptions politiques. Il a été rapporté que des pompiers et des camions de pompiers ont été refoulés à l'entrée pendant que le parc Jasper brûlait. Par ailleurs, les bornes-fontaines ne correspondaient pas à celles utilisées ailleurs en Alberta, ce qui a encore compliqué la lutte contre l'incendie.
Alors que chaque minute comptait, la réaction du gouvernement de l'Alberta a été retardée par la bureaucratie fédérale. Un tiers de la ville a été détruit, 2 000 personnes ont perdu leur maison, et les dommages s'élèvent à près de 1 milliard de dollars. Cette dévastation est le résultat direct de l'échec du ministre, qui n'a pas su protéger la population et la ville de Jasper.
La responsabilité gouvernementale
Monsieur le Président, après une autre semaine où les travaux du Parlement ont été paralysés, un scandale libéral de 400 millions de dollars prouve que le gouvernement néo‑démocrate—libéral n'en vaut ni le coût, ni le crime, ni la corruption.
Vous avez déterminé que le gouvernement néo-démocrate—libéral a enfreint un ordre de la Chambre des communes lui demandant de remettre à la GRC des éléments de preuve pour qu'elle puisse mener une enquête criminelle sur ce scandale. Le refus du gouvernement de respecter votre décision a paralysé le Parlement, l'empêchant de se pencher sur les problèmes que les Canadiens nous ont envoyés ici pour régler, comme le doublement du coût du logement, l'inflation alimentaire, la criminalité et le chaos.
L'attention du Parlement a plutôt été retenue par l'enquête de la vérificatrice générale, qui a mis au jour plus de 186 conflits d'intérêts au sein de Technologies du développement durable Canada. Les personnes nommées par les libéraux ont versé plus de 400 millions de dollars de fonds publics à leurs propres entreprises. Cette situation s'est produite alors que de nombreux Canadiens avaient du mal à payer des dépenses de première nécessité comme la nourriture, le chauffage et le logement.
Qu'y a-t-il dans ces documents que le gouvernement cherche si désespérément à cacher? Qu'y a-t-il de si scandaleux pour qu'il soit prêt à paralyser la Chambre pendant des semaines? Il doit rendre des comptes, et nous continuerons à réclamer qu'il le fasse.
[Français]
Hubert Pilon
Monsieur le Président, j'aimerais rendre hommage aujourd'hui à M. Hubert Pilon, un résident de Lachute, dans ma circonscription, Argenteuil—La Petite‑Nation. M. Pilon a reçu au printemps dernier la Médaille du lieutenant-gouverneur du Québec en reconnaissance de ses nombreuses implications et réalisations.
Ingénieur de métier, M. Pilon s'est impliqué dans sa communauté à tous les niveaux, tant à la municipalité que dans les organismes communautaires, dont la Fondation de l'Hôpital d'Argenteuil. Il est un exemple de dévouement communautaire, lui qui œuvre depuis plus de 50 ans au sein du Club Lions de Lachute.
Il a d'ailleurs remporté la Médaille du centenaire en 2023, en reconnaissance de ses nombreuses années de service. Je tiens à remercier Hubert de tout ce qu'il fait pour la communauté. Il est un exemple à suivre, et nous sommes fiers de tout ce qu'il a accompli.
[Traduction]
La reconnaissance des associations d'amélioration commerciale
Monsieur le Président, en tant que porte-parole du NPD en matière de finances, je sais que les petites et moyennes entreprises constituent le véritable moteur de notre économie. D'un océan à l'autre, ces entreprises emploient des millions de Canadiens et fournissent des biens, des services et des avantages essentiels à toutes les collectivités du pays. On leur doit 50 % du PIB du Canada, elles emploient 65 % de l'ensemble de la main-d'œuvre et elles créent la majorité des nouveaux emplois année après année. Toutefois, nous savons que de nombreuses entreprises ont de la difficulté à composer avec les loyers élevés, la hausse des coûts et le maintien en poste de leurs employés. Lorsque des personnes et des familles doivent se serrer la ceinture, les entreprises locales en souffrent elles aussi.
Cette semaine, j'ai rencontré des représentants des associations d'amélioration commerciale du Canada. Ces merveilleux organismes font la promotion des entreprises locales et jouent un rôle actif dans toutes sortes d'activités communautaires.
Je souhaite saluer deux merveilleuses associations d'amélioration commerciale de Vancouver Kingsway: celle de Collingwood, dirigée par Angela Evans, et celle de Victoria Drive, présidée par Christopher Chung. Leur travail assidu crée de la prospérité et contribue à nous unir davantage.
[Français]
Thomas Gagnon
Monsieur le Président, je souhaite aujourd'hui honorer la mémoire d'un bâtisseur et fier Bas‑Laurentien, M. Thomas Gagnon, qui nous a quittés le 14 septembre dernier à l'âge de 72 ans.
Entrepreneur à succès, il a fondé à Rimouski, en 1980, PG Solutions, un fleuron québécois qui se spécialise dans le domaine des applications logicielles de gestion pour les milieux corporatifs, forestiers et municipaux.
Par la suite, en 2012, il cofonde avec son fils le Camping KOA Bas‑Saint‑Laurent. Magnifiquement situé près du lac Saint‑Mathieu, ce dernier a remporté, au fil des ans, deux titres de Camping de l'année au Québec, celui de la troisième destination camping au Canada et de nombreuses mentions nord-américaines, ce qui a permis de faire connaître Saint‑Mathieu‑de‑Rioux et d'en faire une destination prisée pour les vacanciers.
Au visionnaire, au père, à l'ami et au grand homme qu'il était, je lève mon chapeau. La lumière de ses œuvres continuera de briller parmi nous. Je dis au revoir à Thomas, et je lui dis merci pour tout.
[Traduction]
La taxe sur le carbone
Monsieur le Président, après neuf années de ce gouvernement néo-démocrate—libéral, le fardeau fiscal, les prix et la criminalité augmentent sans cesse, et il faut que cela cesse.
Hier, le directeur parlementaire du budget a confirmé une fois de plus que la taxe sur le carbone coûte plus cher aux Canadiens que ne leur rapporte la remise. Une fois que le gouvernement néo-démocrate—libéral aura quadruplé la taxe sur le carbone, les familles de l'Alberta paieront près de 2 000 $. Les Albertains ne sont pas les seuls à en avoir assez. Les dix provinces s'opposent désormais à la taxe sur le carbone de la coûteuse coalition. Le gouvernement citera ce même rapport pour vanter les mérites de sa remise, mais en ignorant les conclusions qui montrent que le ménage canadien moyen subira une perte nette.
Nous savons également que la réalité n'est pas celle que prétend le gouvernement en ce qui concerne sa taxe sur le carbone catastrophique pour l'économie. La taxe sur le carbone fait grimper le coût de l'essence, de l'épicerie et du chauffage domestique. Ni le gouvernement néo-démocrate—libéral ni sa taxe sur le carbone n'en valent le coût.
Les Canadiens de tout le pays veulent que le premier ministre déclenche des élections sur la taxe sur le carbone.
Les aéroports canadiens
Monsieur le Président, jour après jour, les aéroports du Canada ne ménagent aucun effort pour assurer la sécurité des passagers. En plus d'aider les Canadiens à retrouver leurs proches, à visiter leur famille et à partir en vacances, les aéroports canadiens jouent un rôle vital dans notre économie. Avec plus de 200 000 employés directs partout au pays, les aéroports jouent un rôle essentiel dans le renforcement de nos chaînes d'approvisionnement et la promotion de la croissance nationale.
Je tiens à exprimer ma gratitude aux représentants des administrations aéroportuaires qui étaient avec nous à Ottawa, la semaine dernière, pour leur travail remarquable et leur dévouement. Nous continuons de reconnaître et d'apprécier le rôle crucial que les aéroports et leurs travailleurs jouent dans nos collectivités, d'un bout à l'autre du pays.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
La tarification du carbone
Monsieur le Président, après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, le fardeau fiscal, les prix et la criminalité augmentent sans cesse. La coûteuse taxe sur le carbone du premier ministre a fait son temps. Hier, le directeur parlementaire du budget a affirmé de nouveau que les Canadiens sont perdants en ce qui concerne la taxe. Si l'on additionne les deux taxes sur le carbone, avec la TPS en sus, bien sûr, les ménages devront débourser entre 900 $ et 2 000 $ par an.
Si le gouvernement est si sûr de son plan visant à quadrupler la taxe sur le carbone, pourquoi ne pas laisser les Canadiens décider dans le cadre d'élections sur la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, hier a effectivement été un jour mémorable pour le Canada, car le projet de loi sur l'assurance-médicaments est entré en vigueur hier dans notre pays. Il s'agit d'une lueur d'espoir pour 12 millions de Canadiens. De l'aide est désormais en route pour les diabétiques et les femmes qui ont du mal à payer leurs contraceptifs. Pour la première fois dans l'histoire du Canada, le gouvernement canadien contribuera à réduire le coût des médicaments et à rendre le coût de la vie plus abordable pour les Canadiens.
C'est un jour historique que tous les députés devraient célébrer.
Monsieur le Président, il n'y a pas de quoi célébrer quand on sait tout ce qui se passe dans notre pays. Pour la première fois dans l'histoire du Canada, les banques alimentaires gèrent 2 millions de visites par mois. Cela totalise 24 millions de visites pour l'année, un nombre record pour notre pays. Des milliers de campements ont été érigés dans toutes les régions, d'un océan à l'autre. Des enfants ne mangent pas à leur faim. Un adulte sur quatre saute des repas à cause de la taxe sur le carbone, mais le gouvernement maintient son plan de la quadrupler. En fait, ce n'est pas une coïncidence. Le pays va mal parce que le gouvernement ne cesse d'augmenter la taxe sur le carbone.
Quand les élections sur la taxe sur le carbone seront-elles déclenchées afin que les Canadiens puissent décider de l'avenir de la taxe?
Monsieur le Président, à quelques jours de l'Action de grâces, je pense que tous les députés ont énormément de compassion pour les Canadiens qui peinent à joindre les deux bouts.
De ce côté-ci de la Chambre, nous savons que la meilleure garantie d'une bonne qualité de vie pour les familles canadiennes, c'est l'accès à de bons emplois. C'est pourquoi nous voulons célébrer le fait que nous avons appris, ce matin, que 47 000 nouveaux emplois ont été créés au Canada, en septembre. Le chômage a diminué et tous ces nouveaux emplois proviennent du secteur privé.
Monsieur le Président, Statistique Canada a publié hier un rapport qui n'a rien de réjouissant, car il confirme que l'inégalité des revenus est plus élevée que jamais après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral. L'écart entre les Canadiens les plus riches et les plus pauvres a augmenté de 50 % et n'a jamais été aussi grand.
Neuf ans se sont écoulés depuis que le premier ministre a promis pour la première fois d'aider la classe moyenne et ceux qui travaillent dur pour en faire partie. Il y a maintenant des millions de Canadiens qui ne pourront jamais faire partie de la classe moyenne, en raison de l'augmentation constante des taxes, comme la taxe sur le carbone.
Pourquoi ne pas déclencher des élections sur le thème de la taxe sur le carbone, qui permettraient aux Canadiens de décider s'ils veulent quadrupler la taxe sur le carbone ou l'abolir?
Monsieur le Président, le seul parti qui a voté contre l'équité fiscale a bien du culot de prendre la parole pour parler de l'inégalité des revenus.
Notre parti se bat chaque jour pour la classe moyenne. Les nouvelles sur l'emploi que nous avons reçues aujourd'hui portent sur les salaires, et je m'en réjouis. Cela fait maintenant 20 mois consécutifs que la croissance des salaires dépasse l'inflation. Un bon emploi et un bon salaire sont la clé de la réussite pour la classe moyenne du Canada.
[Français]
L'économie
Monsieur le Président, le Bloc québécois a appuyé les libéraux dans leur folie dépensière inflationniste près de 200 fois.
Les Québécois doivent aller dans les banques alimentaires. L'itinérance touche maintenant M. et Mme Tout‑le‑Monde, des grands-parents incapables de payer le loyer ou encore des étudiants qui doivent aller dans des refuges. Il faut débourser 1 743 $ pour louer un trois et demi à Montréal. On parle d'une chambre à coucher.
Le pays a besoin de plus de compétences et les conservateurs sont prêts à rétablir la situation.
Est-ce que le gouvernement peut donner le choix aux Canadiens et déclencher des élections?
Monsieur le Président, nous nous réjouissons de l'excellente nouvelle que mes collègues viennent de partager avec nous ce matin.
L'assurance‑médicaments, c'est maintenant la loi au Canada. Le taux de chômage est maintenant fermement à la baisse et les salaires sont à la hausse. La seule chose qui risque d'être à la baisse, c'est le nombre de fonctionnaires dans ce pays. Chaque semaine, cette députée vient faire allusion au fait que des coupes draconiennes s'en viennent au sein de notre fonction publique fédérale.
Qu'elle soit transparente.
Monsieur le Président, le Bloc québécois ne se vante pas d'avoir appuyé le gouvernement libéral à près de 200 occasions; le gouvernement le plus centralisateur, nous ne le dirons jamais assez.
Ce gouvernement a dépensé sans discernement. Il a créé des dépenses inflationnistes. À Montréal, il faut gagner quelque 60 000 $ pour se payer un trois et demi. À l'Action de grâces, les Canadiens ne pourront pas préparer un repas comme la tradition le commande. L'incompétence de ce gouvernement est insupportable.
Le gouvernement peut-il faire un cadeau aux Canadiens et déclencher des élections?
Monsieur le Président, ma collègue que j'estime beaucoup a mentionné le mot « insupportable ». Ce qui est insupportable, c'est d'entendre le chef conservateur parler des difficultés des Québécois et ensuite dire qu'il va leur faire mal, les punir en leur coupant les services et les prestations dont ils ont besoin, entre autres le programme d'alimentation scolaire.
Est-ce que ma collègue accepterait d'inviter son chef conservateur à rencontrer les éducateurs et les enseignants dans les écoles de sa circonscription pour leur dire que servir des déjeuners aux enfants, c'est de la bureaucratie, selon lui?
Le commerce international
Monsieur le Président, hier, des agriculteurs de partout étaient à Ottawa pour appuyer le projet de loi C‑282 du Bloc québécois sur la gestion de l'offre, qui est coincé au Sénat. Tous les partis étaient aussi présents pour demander à deux sénateurs, Peter Boehm et Peter Harder, d'arrêter de bloquer la volonté des élus.
Tout le monde était là, sauf une personne qu'on n'a toujours pas entendue dans le dossier. Cette personne, c'est le premier ministre. Pourtant, c'est lui qui a personnellement nommé les deux grands seigneurs qui bloquent tout.
Quand est-ce que le premier ministre va enfin demander à ses deux nominations d'arrêter de bloquer la démocratie?
Monsieur le Président, s'il y a une chose sur laquelle les libéraux et le Bloc québécois s'entendent, c'est la protection du système de la gestion de l'offre.
Nous l'avons expliqué à maintes reprises. Depuis 2015, nous avons fait le choix de nommer des sénateurs indépendants. Les sénateurs qui avaient auparavant été nommés par les conservateurs ne sont pas indépendants, eux. Ils sont là, le mercredi matin, avec le caucus des conservateurs.
Est-ce que le chef du Parti conservateur va demander aux sénateurs conservateurs de voter en faveur du système de la gestion de l'offre?
Monsieur le Président, non seulement le premier ministre a nommé les deux sénateurs qui sont ceux qui bloquent le projet de loi, mais il a même une relation privilégiée avec Peter Harder.
Le sénateur s'en vante d'ailleurs sur sa page. Il a conseillé le premier ministre quand il était dans l'opposition en 2015. C'est le premier ministre en personne qui lui téléphonait. Le premier ministre a même mandaté M. Harder pour planifier la transition du gouvernement libéral six mois avant de le nommer comme sénateur.
Si le premier ministre a le numéro de M. Harder pour lui demander conseil, est-ce qu'il pourrait s'en servir pour lui dire de respecter la démocratie?
Monsieur le Président, puisque les députés du Bloc québécois ne semblent plus intéressés au dossier, je tiens à leur rappeler qu'hier soir je suis allé souhaiter une bonne Action de grâces, ce que je souhaite d'ailleurs à tous les députés à la Chambre, aux résidants du Domaine de la Gappe, dans la belle circonscription de Gatineau.
Ces gens-là m'ont rassuré. Ils m'ont dit: monsieur MacKinnon, nous sommes inscrits au Régime canadien des soins dentaires. Ils se questionnaient toutefois à savoir pourquoi le Bloc québécois s'est opposé à ces centaines de dollars dont ils bénéficient aujourd'hui.
L'économie
Monsieur le Président, un nouveau rapport révèle que l'augmentation du coût de la vie va plus vite que la hausse des revenus pour 40 % des familles les plus pauvres. En gros, près de la moitié des gens deviennent de plus en plus pauvres. Les gens en arrachent et les riches s'en mettent plein les poches.
Les conservateurs, eux, annoncent qu'ils vont couper dans des programmes qui aident les gens, comme les soins dentaires ou l'assurance-médicaments, des programmes qui ont été réalisés grâce au NPD.
Ces deux partis laissent tomber la population. Qu'est-ce que ça va prendre pour que les libéraux arrêtent de se plier aux besoins des riches PDG au détriment des Québécois et des Québécoises?
Monsieur le Président, nous sommes d'accord que les soins dentaires aident beaucoup les Canadiens et les Canadiennes, les Québécois et les Québécoises. Une autre chose qui les aide, c'est d'avoir un bon emploi avec un bon salaire.
C'est pourquoi nous sommes très contents de dire qu'en septembre, l'économie canadienne a rajouté 47 000 emplois, et que, depuis maintenant 20 mois, les salaires augmentent plus vite que l'inflation. C'est une bonne nouvelle pour tous les Canadiens et toutes les Canadiennes.
[Traduction]
Monsieur le Président, un nouveau rapport brosse un tableau inquiétant de l'injustice économique au Canada. L'inégalité des revenus a atteint le plus haut niveau jamais enregistré: les 40 % des Canadiens les moins nantis ne détiennent même pas 3 % de la richesse du Canada. Les libéraux laissent cela se produire en cédant aux PDG bien nantis qui ont augmenté le prix des aliments et des loyers, tandis que les conservateurs veulent éliminer des programmes comme l'assurance-médicaments et les soins dentaires du NPD, qui permettront aux gens de garder plus d'argent dans leurs poches.
Pourquoi les libéraux et les conservateurs cherchent-ils à plaire aux ultrariches alors que les familles de travailleurs du Canada sont abandonnées à leur sort?
Monsieur le Président, j'ai énormément de respect pour le député de Vancouver Kingsway, que je connais et avec qui j'ai travaillé de façon constructive pendant de nombreuses années.
Je partage son inquiétude sur l'inégalité des revenus. C'est pourquoi je sais qu'il se réjouit tout autant que moi des données sur l'emploi publiées ce matin. Le fait est que 47 000 emplois se sont ajoutés à l'économie canadienne en septembre, que les salaires ont dépassé l'inflation pendant 20 mois d'affilée et que, en prime, le prix des loyers à Vancouver a diminué.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, le gardien de la rigueur budgétaire l'a de nouveau confirmé: la taxe sur le carbone coûte plus cher aux Canadiens que ce qu'ils reçoivent en retour sous forme de prétendues remises. En Ontario, par exemple, une famille paiera 1 400 $ de plus que ce qu'elle recevra, mais elle s'en est déjà rendu compte puisque, après neuf années du gouvernement néo-démocrate—libéral, tout coûte plus cher. Le fardeau fiscal, les prix et la criminalité augmentent sans cesse, et il faut que cesse le saccage de l'économie que le gouvernement fait subir aux Canadiens.
Pourquoi le premier ministre ne laisse-t-il pas aux Canadiens le soin de décider de leur sort en déclenchant des élections sur le thème de la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, le député n'a pas lu le rapport, c'est évident. Dès la première page, on peut lire que les Canadiens « connaîtr[ont] un gain net [...] et recevr[ont] plus d'argent de la Remise canadienne sur le carbone que le montant total payé pour la redevance fédérale sur les combustibles ». Passons à la page 5. C'est beaucoup de texte, je sais, et c'est peut-être un document un peu compliqué pour le député. Les slogans vides n'y changeront rien. Ce qui compte, c'est ceci: « De façon générale, nos estimations mises à jour [...] montrent des gains nets plus importants [...] pour les ménages moyens de tous les quintiles de revenu dans les provinces où le filet de sécurité fédéral s'applique, comparativement à ce qui était indiqué dans notre analyse distributive [précédente]. »
Si le député veut citer le rapport, il devrait au moins le lire. Je peux lui en remettre un exemplaire s'il le souhaite.
Je tiens à ce que nous traitions tous les députés avec le respect et la dignité qu'ils méritent.
Le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes a la parole.
Monsieur le Président, non seulement j'ai lu le rapport, mais je me suis aussi habillé avec soin ce matin, ce qui ne semble pas le cas là-bas.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. J'ai déjà mentionné à la période des questions qu'il est inapproprié de faire des commentaires sur l'apparence d'un député et je le répète.
J'invite le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes à reprendre sa question sans les remarques qui ont poussé la présidence à intervenir.
Monsieur le Président, non seulement j'ai lu le rapport, mais j'ai aussi réussi à lire plus loin que la première page, jusqu'à la page 18 du rapport du directeur parlementaire du budget, qui indique que le véritable coût de la taxe sur le carbone pour les familles ontariennes excédera de 1 400 $ le montant des remboursements bidon qu'elles reçoivent.
Statistique Canada a révélé aujourd'hui le plein effet de ce vandalisme économique. Selon les libéraux, l'alourdissement du fardeau fiscal et la redistribution des richesses économiques étaient censés améliorer la situation des Canadiens, mais au lieu de cela, nous avons constaté que l'écart entre les riches et les pauvres n'a jamais été aussi grand dans ce pays.
Il est temps de tenir des élections sur le thème de la taxe sur le carbone. Pourquoi les libéraux n'acceptent-ils pas simplement de les déclencher?
Monsieur le Président, je sais que nous sommes vendredi et que les conservateurs ne peuvent juste pas s'empêcher de chercher quotidiennement à atteindre de nouveaux sommets d'insultes infantiles à trois sous.
Toutefois, j'ai un conseil à donner au député d'en face. S'il veut insulter l'apparence d'un collègue, ce qui n'est jamais une bonne idée, il devrait peut-être éviter de choisir un athlète olympique qui a remporté une médaille d'or.
Monsieur le Président, après neuf ans, le fardeau fiscal, les prix et la criminalité augmentent sans cesse, et il faut que cela cesse. Cette semaine, le directeur parlementaire du budget a une fois de plus rapporté que la taxe sur le carbone coûte plus cher aux familles que ce qu'elles reçoivent sous forme de remboursements. En Alberta, la taxe sur le carbone va coûter près de 2 000 $ en faisant augmenter le prix de l'essence, du chauffage domestique, du panier d'épicerie et de presque tout le reste. Aucune des 10 provinces n'aime cette taxe, et les Canadiens non plus. Par conséquent, quand le gouvernement va-t-il déclencher des élections sur le thème de la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, les députés savent-ils comment on peut savoir quand les conservateurs sont à court d'arguments? C'est lorsqu'ils ont recours à des attaques personnelles futiles et mesquines sur l'apparence d'autrui. C'est inutile, non parlementaire et enfantin. C'est enfantin, tout comme leurs slogans.
Les conservateurs ne veulent pas applaudir l'économie canadienne. Ils ne veulent pas admettre que 47 000 emplois ont été créés en septembre. Ils ne veulent pas admettre que les taux d'intérêt sont en baisse parce que l'inflation est en baisse, que le prix du carburant est en baisse et que le taux de chômage est en baisse. Le meilleur, c'est que nos émissions sont également en baisse, puisque notre plan fonctionne. Les Canadiens travaillent fort et notre économie travaille pour eux.
Monsieur le Président, j'ai posé une question polie au secrétaire parlementaire, mais il n'y a pas répondu. Je ne sais pas sur quoi portait sa réponse. Je vais donc répéter ma question. Je soulignerai toutefois que le rapport du directeur parlementaire du budget est on ne peut plus clair. Cela figure noir sur blanc dans le tableau 3, à la page 22. C'est là que le directeur parlementaire du budget signale que les Canadiens déboursent plus d'argent à cause de la taxe sur le carbone et de la TPS sur la taxe sur le carbone qu'ils n'en récupèrent grâce aux remises.
La taxe sur le carbone fait grimper le coût de l'essence, du chauffage et du panier d'épicerie. Elle fait disparaître des emplois. Elle empêche les salaires d'augmenter en provoquant l'exode des investissements. Le secrétaire parlementaire n'a pas à être d'accord avec moi. Le gouvernement dont il faut partie peut déclencher des élections sur le thème la taxe sur le carbone. Nous verrons alors ce que les Canadiens décideront. Quand les libéraux le feront-ils?
Monsieur le Président, la tarification du carbone est simple: elle réduit la pollution et, grâce à elle, 8 Canadiens sur 10 ont plus d'argent dans les poches. Elle est le meilleur mécanisme de marché que l'on connaisse pour réduire l'empreinte carbone. C'est même une invention des conservateurs. Cependant, il n'est pas surprenant que les conservateurs s'y opposent. Ce qui est surprenant, en revanche, c'est la volte-face complète du NPD à cet égard. En reniant leurs principes et en renonçant à appuyer la tarification du carbone, les néo-démocrates alimentent le cynisme de l'électorat et ils adressent un message aux électeurs progressistes, à savoir que les gens qui veulent que quelqu'un s'engage pour l'action climatique et contre la pollution n'ont qu'une seule option: le Parti libéral du Canada.
Monsieur le Président, après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, le fardeau fiscal, les prix et la criminalité sont en hausse, et c'est assez. Encore une fois, le directeur parlementaire du budget a confirmé que la taxe sur le carbone coûte plus cher aux Canadiens que ce qu'ils reçoivent en retour. Les familles de la Saskatchewan paieront plus de 2 000 $ lorsque la coûteuse coalition quadruplera la taxe sur le carbone. Le premier ministre sait que les Canadiens en ont assez qu'il les taxe à mort en plus de les voler impunément. Quand déclenchera-t-il des élections sur la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, le seul endroit dans le monde où il serait acceptable de ne jamais parler des changements climatiques, de s'engager à ne rien faire dans ce dossier et de s'engager à accroître les émissions de carbone semble être la salle où la campagne conservatrice est établie. Le monde sait que les changements climatiques sont bien réels. Un terrible ouragan, l'un des plus puissants qui aient été enregistrés, vient de balayer la Floride. Des feux de forêt obligent des Canadiens à quitter leur maison. Oui, je sais, les conservateurs veulent poser la question suivante: comment la tarification du carbone va-t-elle réduire le nombre d'ouragans et de feux de forêt? C'est la science. Les conservateurs doivent littéralement revoir les leçons de science de neuvième année. Les gaz à effet de serre entraînent des phénomènes météorologiques extrêmes.
Monsieur le Président, comme c'est terrible que le député soit prêt à tenir un discours qui est faux en ce qui concerne Jasper, simplement pour faire valoir son point de vue, qui n'est pas exact.
Le directeur parlementaire du budget a encore confirmé ce que les Canadiens des 10 provinces savent: la taxe sur le carbone continue de faire grimper le coût de l'essence, de l'épicerie et du chauffage, et ce n'est qu'un début. La situation des Canadiens de la classe moyenne se détériore. Ceux qui souhaitent se joindre à la classe moyenne ne font pas confiance à la coûteuse coalition néo-démocrate—libérale. Le premier ministre sait qu'il taxe à mort les Canadiens et qu'il les vole carrément. Quand déclenchera-t-il des élections sur la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, la façon éhontée dont les députés d'en face nient les changements climatiques est absurde et puérile. Les enfants apprennent littéralement en troisième année ce que sont les gaz à effet de serre. Plus on en libère dans l'environnement, plus la planète se réchauffe. Plus la planète se réchauffe, plus les océans se réchauffent, ce qui entraîne des phénomènes météorologiques extrêmes et assèche les forêts, ce qui les rend plus vulnérables aux incendies de forêt qui deviennent eux-mêmes plus communs.
L'an dernier, plus de 40 % des personnes dans le monde qui ont dû quitter leur maison à cause des feux de forêt étaient Canadiennes. Nous sommes un petit pays, qui compte 0,5 % de la population mondiale. Les changements climatiques sont réels. Quand les conservateurs vont-ils le comprendre?
[Français]
Le commerce international
Monsieur le Président, Peter Boehm et Peter Harder sont deux sénateurs qui veulent renverser le vote des élus pour le projet de loi C‑282, qui protégerait la gestion de l’offre dans les accords commerciaux.
Ces deux nominations libérales disent craindre que cela retire des pouvoirs aux négociateurs. J'ai des petites nouvelles: c’est ça, le but. C’est le but du projet de loi C‑282. Il empêche les négociateurs de sacrifier la gestion de l’offre après l’avoir bradée dans trois accords, dont deux sous les libéraux, avec l’Europe, l’Asie et les États‑Unis.
Nous, nous protégeons les agriculteurs. Eux, ils protègent le droit de les sacrifier.
Les libéraux vont-ils dire à leurs petits amis de luxe qu’ils se trompent de priorité?
Monsieur le Président, ça suffit.
Cela fait plusieurs fois qu’on explique qu’on a nommé des sénateurs indépendants. Ils sont indépendants. Le Bloc québécois comprend le concept, je le sais.
Sérieusement, nous disons haut et fort à ces sénateurs que le projet de loi C‑282 a été appuyé par la vaste majorité des députés à la Chambre. Nous leur demandons d’agir avec diligence et de nous renvoyer le projet de loi le plus vite possible.
Il me semble que le message est clair.
Monsieur le Président, nos deux Peter étaient négociateurs d’accords dans le passé. C’est pour cela qu’au lieu de protéger les agriculteurs, ils protègent les négociateurs. Nos roitelets privilégient les privilèges de gens comme eux au détriment du bien commun, de la démocratie et des agriculteurs. C’est ça, le Sénat: archaïque, monarchique et arrogant.
Voilà ce qui arrive quand des non-élus à gros salaires avec des postes garantis, sans compte à rendre aux citoyens, viennent à penser qu’ils sont plus importants que tout le monde.
Les libéraux vont-ils demander à leurs majestés de redescendre sur le plancher des vaches et d’agir pour nos agriculteurs?
Monsieur le Président, les sénateurs qui ont été nommés depuis 2015 sont indépendants. Cependant, les sénateurs qui ont été nommés avant cela par l’ancien gouvernement Harper ne sont pas indépendants. Ils sont là le mercredi matin pour se faire dire quoi faire, quoi dire et comment voter.
Je demande, particulièrement à mes collègues conservateurs du Québec, s’ils font leur travail pour encourager les sénateurs conservateurs pour s’assurer qu’ils vont voter pour ce projet de loi.
[Traduction]
La tarification du carbone
Monsieur le Président, après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, le fardeau fiscal, les prix et la criminalité sont en hausse, et il faut que la taxe libérale sur le carbone cesse.
De nouvelles données confirment que les familles albertaines vont être plus pauvres de près de 2 000 $ une fois que la taxe sur le carbone aura quadruplé. Cet argent quitte l'Alberta et sert à remplir les coffres du gouvernement et à récompenser des proches des libéraux.
Le premier ministre va-t-il présenter des excuses pour avoir sali l'image du directeur parlementaire du budget parce qu'il avait dit la vérité, et enfin déclencher des élections sur la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, c'est à la page 1. De toute évidence, les conservateurs n'ont pas été plus loin que la table des matières.
C'est indiqué clairement que selon le directeur parlementaire du budget, le ménage moyen dans chacune des provinces où le filet de sécurité fédéral s’applique connaîtra un gain net et recevra plus d’argent de la Remise canadienne sur le carbone que le montant total payé pour la taxe fédérale sur le carbone. Le 15 octobre, c'est la semaine prochaine, et c'est à cette date que les Canadiens vont recevoir le prochain versement de la Remise canadienne sur le carbone. Voilà de bonnes nouvelles, car cela favorise l'abordabilité.
Les taux d'intérêt sont en baisse, l'inflation est en baisse et les émissions sont en baisse. Ce plan fonctionne. Quand les conservateurs vont-ils le comprendre?
Monsieur le Président, après neuf ans sous le gouvernement néo-démocrate—libéral, le fardeau fiscal, les prix et la criminalité sont en hausse. Il faut que cela cesse et il est plus que temps d'abolir la taxe sur le carbone.
Hier, le directeur parlementaire du budget a publié un rapport actualisé sur la taxe sur le carbone, qui montre qu'une fois que les néo-démocrates—libéraux auront quadruplé la taxe sur le carbone, les familles de la Saskatchewan paieront 2 000 $ par année pour cette dernière.
Quand le premier ministre déclenchera-t-il des élections sur la taxe sur le carbone pour que les Canadiens puissent décider s'ils veulent continuer à payer cette taxe?
Monsieur le Président, je rappelle aux habitants de la circonscription de mon collègue, en Saskatchewan, que, le 15 octobre prochain, une famille de quatre personnes recevra 376 $. C'est une bonne nouvelle pour l'abordabilité. En outre, 8 familles sur 10 au Canada récupèrent plus d'argent grâce à la Remise canadienne sur le carbone qu'ils n'en paient en taxe sur le carbone.
On dirait que les conservateurs ne veulent plus parler d'économie, et c'est probablement parce que l'économie canadienne se porte très bien. Nous avons ajouté 47 000 emplois en septembre seulement. Si les taux d'intérêt ont baissé, c'est parce que l'inflation a baissé. Le prix de l'essence est à la baisse, tout comme les émissions.
Les conservateurs ne veulent pas de bonnes nouvelles. Ils ne veulent pas se réjouir pour les Canadiens. Ils ne veulent que des mauvaises nouvelles.
Les institutions financières
Monsieur le Président, après neuf ans de gouvernement libéral—néo-démocrate, on peut dire qu'il n'en vaut ni la criminalité ni la corruption des entreprises observées.
Des organismes de réglementation américains ont ordonné à la Banque TD de payer plus de 3 milliards de dollars parce qu'ils ont conclu qu'elle était impliquée dans une conspiration visant à enfreindre la loi américaine sur le secret bancaire et à blanchir de l'argent pour des criminels qui font le trafic de drogues qui aboutissent dans nos rues.
J'ai une question simple à poser au gouvernement: quand prendra-t-il le blanchiment d'argent au sérieux?
Monsieur le Président, je tiens à souhaiter au député d'en face et à sa belle famille une joyeuse Action de grâces.
Nous prenons le blanchiment d'argent très au sérieux. C'est pourquoi nous avons pris des mesures pour donner au surintendant des institutions financières plus de pouvoirs afin de surveiller les institutions financières du Canada. J'exhorte tous les députés qui s'intéressent à cette question importante à prendre connaissance de la déclaration qu'il a faite à ce sujet. Nous investissons également dans le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada. Nous augmentons ses ressources et renforçons ses pouvoirs.
Monsieur le Président, le problème, c'est que les libéraux ne prennent pas la question au sérieux.
Le procureur général des États‑Unis, Merrick Garland, a déclaré à propos de la Banque TD: « En rendant ses services pratiques pour les criminels, elle en est devenue un ». Pourquoi faut-il que ce soit les Américains qui pincent les banques à charte canadiennes et les accusent de blanchiment d'argent lié au fentanyl, au terrorisme et à la traite des personnes?
La ministre pourrait-elle nous dire quels sont les chefs d'accusation et les sanctions auxquels la Banque TD devra faire face au Canada?
Monsieur le Président, il est tout à fait raisonnable que les autorités américaines contrôlent les activités sur le territoire américain. C'est le principe de la souveraineté et de la juridiction. Il est également vrai qu'en mai, le CANAFE a imposé une pénalité importante à la Banque TD pour non-respect des mesures de lutte contre le blanchiment d'argent.
J'ai une question à poser au député d'en face. Les conservateurs en cette enceinte ont voté contre des mesures visant à protéger les systèmes financiers du Canada. Pourquoi ont-ils voté contre ces mesures?
Les affaires autochtones
Uqaqtittiji, le studio d'art Red Fish éloigne les jeunes du système de justice pénale en leur enseignant des compétences. En avril dernier, le gouvernement a promis un financement à Red Fish, mais quand le premier ministre a remanié son cabinet, le nouveau ministre n'a pas seulement annulé le financement destiné à Red Fish, il a aussi annulé les fonds — dont on a grand besoin — destinés aux langues autochtones.
Les peuples autochtones méritent mieux que des promesses non tenues. Le ministre reviendra-t-il sur sa décision et financera-t-il le studio d'art Red Fish ainsi que le programme des langues autochtones?
Monsieur le Président, la formation pour les compétences destinée aux Autochtones est absolument essentielle. Elle est cruciale. Le gouvernement a réalisé des investissements sans précédent dans le cadre du Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones. Il continuera à soutenir les jeunes et les Autochtones, ainsi que l'éducation, la formation et l'acquisition de compétences.
Monsieur le Président, Jon Wells était connu par sa famille et par les autres membres de la tribu des Blood comme un cow-boy, gentil et respectueux, mais cela n'a pas empêché la police de Calgary de l'agresser, de faire usage de pistolets électriques et de poivre de Cayenne et de lui administrer un sédatif alors qu'il était allongé face contre terre. Il est mort avant d'avoir pu se rendre à l'hôpital.
Le racisme, le colonialisme et la violence systémique continuent de tuer des Autochtones encore aujourd'hui. Quand le ministre agira-t-il pour que la justice et la responsabilité s'appliquent aux services de police qui tuent?
Monsieur le Président, les circonstances que mon collègue du NPD vient de décrire sont déplorables et répréhensibles. Nous devons tous faire mieux en tant que pays, y compris tous les membres des forces de l'ordre à tous les niveaux, pour lutter contre le racisme anti-autochtone et remédier aux préjudices causés lors des interactions entre les forces de l'ordre et les populations autochtones au Canada. C'est un travail que nous nous engageons à faire, en collaboration avec le député et avec tous les députés qui ont une meilleure vision d'un avenir où la réconciliation inclut la lutte contre la discrimination à l'endroit des Autochtones.
Les femmes et l'égalité des genres
Monsieur le Président, la semaine dernière, aux Nations unies, nous avons entendu la ministre des Affaires étrangères dire:
Souvent, les personnes qui prétendent parler au nom de la liberté sont les mêmes qui veulent que le gouvernement décide qui les gens peuvent aimer, qui ils sont, ou même ce qu'ils peuvent porter.
Nous le voyons dans notre pays. Nous le voyons dans le monde entier.
En Afghanistan, ce phénomène est poussé à l'extrême, les talibans continuant d'imposer des règles inhumaines aux femmes et aux jeunes filles.
Aujourd'hui, en cette Journée internationale de la fille, j'ai demandé à la ministre des Affaires étrangères si elle pouvait réaffirmer l'engagement du gouvernement envers les filles.
Monsieur le Président, le Canada est un pays qui valorise la liberté sans la moindre oppression, et non la liberté d'opprimer les autres. Les droits des femmes et des filles, y compris le droit de choisir, sont menacés par l'extrême droite, y compris certains députés de l'opposition conservatrice. Un gouvernement libéral soutiendra et protégera toujours les droits des femmes et des filles d'ici et du monde entier.
À l'instar de l'Allemagne, de l'Australie et des Pays-Bas, nous tiendrons le régime taliban responsable de ses violations des droits des femmes et des filles afghanes. Nous serons toujours là pour les femmes d'ici et du monde entier.
La protection civile
Monsieur le Président, les libéraux savaient depuis sept ans que Jasper était une poudrière. Des témoignages accablants ont prouvé la négligence du ministre de l'Environnement, qui n'a pas fait tout en son pouvoir pour protéger les maisons, les entreprises et ce parc national bien-aimé.
Quand un feu de forêt fait rage, il faut faire deux choses pour l'arrêter: enlever de la chaleur et répandre de l'eau. Nous savons sans l'ombre d'un doute que le ministre n'a fait ni l'un ni l'autre. Une infime fraction des arbres morts ont été enlevés et, étonnamment, les pompiers ont même été refoulés.
Quel niveau d'incompétence faut-il atteindre avant d'être congédié du Cabinet libéral?
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de sa collaboration au sein du comité de l'environnement, où nous avons entendu parler des circonstances qui ont mené à l'incendie de forêt à Jasper.
Je tiens à souligner que la politisation excessive de cette question, sa tabloïdisation, et ce que les conservateurs en disent sur les médias sociaux sont absolument inacceptables. À la suite de certains de leurs gazouillis, des fonctionnaires ont reçu des menaces de mort de la part de gens rendus enragés par les conservateurs et leurs tentatives de politiser cette question.
Une catastrophe naturelle n'est pas une affaire politique. Notre gouvernement a fait tout ce qu'il pouvait pour prévenir ce feu de forêt.
Monsieur le Président, la seule chose à laquelle les libéraux excellent est d'essayer de détourner l'attention de leurs propres échecs, alors je vais dire aux députés les faits concernant l'enquête sur l'incendie de Jasper. Les libéraux étaient au courant du risque depuis sept ans et n'ont pas fait tout ce qu'ils pouvaient pour l'atténuer. Vingt camions de pompiers et 50 pompiers ont dû rebrousser chemin. Parcs Canada a acheté des bornes d'incendie qui n'étaient même pas équipées des raccordements nécessaires.
De toute évidence, la négligence ou l'incompétence est la cause de l'incendie. Quand le ministre de l'Environnement sera-t-il mis à la porte, pour éviter que d'autres collectivités à risque subissent le même sort que Jasper?
Monsieur le Président, l'incendie de forêt de Jasper a été déclenché par la foudre, et les habitants de Jasper ont vécu un été extrêmement difficile. Il est inacceptable de politiser cet événement.
Arctic Fire, l'organisation à laquelle le député fait allusion, est une entreprise privée à but lucratif qui est liée par contrat avec l'organisme Alberta Wildfire. Arctic Fire, qui n'a pas de lien direct avec Parcs Canada, a fourni à Alberta Wildfire deux camions pendant quatre jours, et non 20 camions et 50 pompiers, comme l'allègue le député. C'est le commandement unifié, sur la recommandation du gouvernement de l'Alberta, et non le gouvernement fédéral qui les a renvoyés.
Les institutions démocratiques
Monsieur le Président, le ministre de la Défense nationale, qui était alors ministre de la Sécurité publique, a tardé à délivrer un mandat du Service canadien du renseignement de sécurité pour enquêter sur un ancien ministre libéral de l'Ontario. Le ministre a retardé la délivrance d'un mandat pendant 54 jours alors que, selon les responsables de la sécurité nationale, il faut habituellement entre 4 et 10 jours pour délivrer ce type de mandat. Comment le ministre explique-t-il ce délai très suspect?
Monsieur le Président, pour les Canadiens qui nous regardent, je dirai très clairement que, de ce côté-ci de la Chambre, nous prenons l'ingérence étrangère extrêmement au sérieux. C'est pourquoi une enquête sur l'ingérence étrangère se déroule sous les yeux des Canadiens, en ce moment même. C'est pourquoi des ministres y participent et fournissent des réponses et des éclaircissements aux Canadiens.
Nous n'avons pas de leçons à recevoir des députés d'en face sur la façon de lever le voile sur l'ingérence étrangère et de la combattre, parce que c'est une priorité pour notre gouvernement.
Monsieur le Président, voilà une véritable non-réponse de la part du ministre. Cela a pris 54 jours avant que l'on délivre un mandat au Service canadien du renseignement de sécurité pour lui permettre d'enquêter sur un ancien ministre libéral de l'Ontario, alors que le ministre délivrait d'autres mandats en l'espace de quelques jours. Est-ce une simple coïncidence? Voyons donc.
Encore une fois, qu'est-ce qui explique ce délai hautement suspect?
Monsieur le Président, il y a une enquête sur l'ingérence étrangère en cours. Nous avons créé cette commission de ce côté-ci de la Chambre. Le ministre a témoigné à ce sujet précis devant la commission sur l'ingérence étrangère. Il a indiqué que, lorsqu'on lui a remis le mandat, il y a rapidement donné suite.
[Français]
Les aînés
Monsieur le Président, le temps joue contre les libéraux d'ici le 29 octobre. Ils devront arrêter de se défiler concernant la hausse de la Sécurité de la vieillesse pour les aînés de 65 à 74 ans. C'est 79 % de la population qui appuie la hausse des pensions. La Chambre demande la hausse des pensions. Les groupes d'aînés demandent la hausse des pensions. Chaque fois que nous le demandons aux libéraux, ils se défilent en répondant par des attaques partisanes.
Est-ce qu'ils vont hausser la Sécurité de la vieillesse pour les aînés de 65 à 74 ans, oui ou non?
Monsieur le Président, le Bloc québécois a eu maintes occasions d'appuyer les aînés. C'est assez ironique d'entendre les propos de ma collègue d'en face. Elle a accepté que la pension soit versée à 67 ans, et aujourd'hui, elle défend les aînés de 65 ans et plus afin qu'ils obtiennent une augmentation. Les bloquistes ont voté contre l'augmentation du Supplément de revenu garanti. Ils ont voté contre le plan dentaire. Ce sont les libéraux qui ont mis toutes ces mesures en place et le Bloc québécois a voté contre celles-ci.
Monsieur le Président, encore une fois, les libéraux se défilent en faisant des attaques partisanes. On dirait qu'ils pensent que les aînés ne voient pas clair dans leur petit jeu, mais les aînés voient tous que les libéraux refusent de parler de la pension de la Sécurité de la vieillesse. Rappelons aux libéraux qu'ils ne pourront plus se cacher le 29 octobre. Ils devront choisir.
Est-ce qu'ils vont augmenter les pensions ou est-ce qu'ils vont expliquer lors des élections pourquoi ils privent 1 million de Québécois d'un revenu?
Monsieur le Président, ce ne sont pas des attaques partisanes.
Je rappelle au Bloc québécois que le résultat des votes à la Chambre est public. On peut aller voir sur quoi les partis ont voté et s'ils ont voté oui ou non. Dans le cas du Bloc québécois, il a voté contre la hausse du Supplément de revenu garanti. Il a voté contre l'assurance-médicaments, qui est en vigueur aujourd'hui et qui va fournir des soins aux diabétiques au Québec. Des centaines de milliers de Québécois appuient les soins dentaires. Le Bloc québécois est contre. Ce ne sont pas des attaques partisanes, ce sont les faits.
[Traduction]
L'innovation, les sciences et l'industrie
Monsieur le Président, après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, le fardeau fiscal, les prix et la criminalité augmentent sans cesse, et il faut que cela cesse.
Le Président a déterminé que le gouvernement avait enfreint un ordre de la Chambre l'obligeant à fournir des éléments de preuve au sujet du plus récent scandale libéral de 400 millions de dollars, faisant ainsi entrave à la justice. Depuis des semaines, nous entendons de nouvelles excuses pour ne pas respecter la décision.
Quelle preuve irréfutable y a-t-il dans ces documents que les libéraux ne veulent pas montrer aux Canadiens? Est-ce un cas de malversations, d'incompétence totale ou de corruption flagrante?
Monsieur le Président, il est vraiment important de reconnaître que des milliers et des milliers de pages ont été fournies sur cette question. Nous devons comprendre que la GRC, la vérificatrice générale et un ancien légiste ont tous exprimé des préoccupations au sujet de ce jeu politique des conservateurs, qui veulent que nous remettions les documents directement à la GRC.
Nous avons un choix à faire: devons-nous prêter attention aux jeux politiques des conservateurs ou écouter des institutions comme la GRC et la vérificatrice générale? Je choisis d'écouter la GRC.
Monsieur le Président, qu'on arrête de nous farcir d'excuses. C'est le plus récent d'une série de scandales impliquant des proches du Parti libéral qui se la coulent douce, réduisent la vérité en purée, se farcissent les poches avec l'argent des contribuables et prennent les Canadiens pour des dindes.
Le Parlement a exigé ces documents. Le Président a ordonné qu'ils soient fournis. Le gouvernement libéral se croit au-dessus des règles, mais les Canadiens ne gobent pas leurs excuses.
Quand les libéraux vont-ils remettre les documents pour permettre au Parlement de reprendre ses travaux?
Monsieur le Président, je peux assurer aux députés que le gouvernement ne prend pas cette question à la légère.
Les conservateurs continuent de se livrer à des jeux politiques à grands frais. Nous continuerons de nous concentrer sur les Canadiens, tout comme eux continuent de se concentrer sur les conservateurs. Ils devraient écouter ce que la GRC avait à dire: « Il existe un risque important que la motion soit interprétée comme un contournement des processus d'enquête normaux et », pour souligner les mots, « des protections de la Charte. »
Pourquoi le Parti conservateur n'écoute-t-il pas ce que la GRC et d'autres ont à dire?
Monsieur le Président, après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, le fardeau fiscal, les prix et la criminalité augmentent sans cesse, et il faut que cela cesse. D'autres faits prouvent que les néo-démocrates—libéraux ne valent pas le coût, sans parler de la criminalité et de la corruption qu'ils suscitent. En effet, la vérificatrice générale a constaté que près de 400 millions de dollars de fonds publics ont été versés à des proches du Parti libéral par l'intermédiaire de la caisse noire environnementale. Il y a aussi eu 186 conflits d'intérêts et 10 projets complètement inadmissibles. Les libéraux refusent toutefois de remettre les documents pertinents à la police. Ils font ainsi obstruction à la justice et choisissent de paralyser le Parlement à un moment où les Canadiens n'ont pas les moyens de se nourrir, de se chauffer et de se loger.
Les néo-démocrates—libéraux mettront-ils fin à la dissimulation et fourniront-ils les preuves à la police pour que nous puissions exiger des comptes en ce qui concerne la corruption et que le Parlement puisse se mettre au travail pour les Canadiens?
Monsieur le Président, lundi, c'est l'Action de grâces. Qu'est-ce qui suscite ma reconnaissance? Je suis reconnaissant de vivre dans une démocratie où il y a une séparation très claire entre les policiers et les politiciens. C'est une limite que les conservateurs nous demandent de franchir et que, selon la GRC, nous sommes en train de franchir. La GRC estime que, « dans une société libre et démocratique, [l'indépendance de la police] garantit que le gouvernement ne peut pas diriger ou influencer l'application de la loi ». C'est ce qu'a dit le commissaire de la GRC, Mike Duheme. Je n'aurais jamais pensé dire ceci à la Chambre des communes, mais j'aimerais que, pour une fois, les conservateurs écoutent les policiers.
[Français]
Le travail
Monsieur le Président, pendant près d’un an, les travailleurs de Vidéotron, des citoyens de l’Outaouais, ont été mis en lockout. Les travailleurs et leurs familles en ont beaucoup souffert. Cependant, finalement, vendredi, les parties ont conclu une entente et les travailleurs sont retournés au travail.
Le ministre peut-il nous dire comment il a contribué à résoudre ce conflit et nous donner plus de détails sur cette excellente nouvelle?
Monsieur le Président, nous, qui sommes en Outaouais, et dans tout le Québec et le Canada, nous réjouissons du règlement de cette situation qui a duré pendant près d'un an. Les familles des travailleurs, quelque 210 familles dans notre région, ont souffert pendant le lockout.
Je remercie évidemment l’implication très active du Service fédéral de médiation et de conciliation. C’était pour moi et mes collègues une grande priorité depuis le début de mon mandat.
Aujourd’hui, nous sommes soulagés du règlement de ce lockout et de ce conflit de travail.
L'innovation, les sciences et l'industrie
Monsieur le Président, ce que demandent les Canadiens et ce que nous demandons, c’est simplement de la transparence et de l’intégrité.
Le gouvernement libéral continue de se cacher derrière des excuses pour faire de l’obstruction de justice. Les Canadiens ont de la misère à mettre de la nourriture sur leur table. À Ottawa, il y a 400 millions de dollars partis en fumée dans un autre scandale de corruption libéral.
Les libéraux peuvent-ils mettre fin aux cachettes, fournir les preuves à la police et permettre au Parlement de travailler pour tous les Canadiens?
Monsieur le Président, le scandale, ce serait de céder aux pressions des politiciens conservateurs de transformer notre pays en république de bananes. Ils sont en train de vouloir mélanger le travail de la GRC, qui est indépendante.
Le commissaire de la GRC nous l’a dit et même écrit, c’est-à-dire de ne pas se mêler de ses affaires parce que va rendre ses enquêtes plus difficiles. Pourtant, les politiciens conservateurs n’écoutent pas et veulent nous transformer en république de bananes.
Monsieur le Président, alors que des millions de Canadiens doivent choisir entre payer leur loyer ou se nourrir, le gouvernement utilise leur argent pour enrichir leurs petits amis. On attend tous des explications sur le détournement de 400 millions de dollars des contribuables.
Comme si la corruption n’est pas encore assez grave, il en rajoute en refusant de remettre les documents demandés.
Quand le gouvernement libéral va-t-il enfin collaborer avec les enquêtes et offrir un minimum de respect pour l’ensemble de tous les Canadiens?
Monsieur le Président, je constate que les conservateurs ne posent pas beaucoup de questions concernant l’économie; pourquoi? Je pense que la réponse est très évidente. C’est parce que nous avons de bonnes nouvelles.
Aujourd’hui, la très bonne nouvelle, c’est qu’en septembre, l’économie canadienne a ajouté 47 000 bons emplois. En même temps, depuis maintenant 20 mois, les salaires ont augmenté plus vite que l’inflation. C’est une bonne nouvelle pour les Canadiens.
Monsieur le Président, la Chambre reste paralysée en raison d'un autre scandale de corruption entourant ce gouvernement libéral. Ce fonds vert n'a rien fait d'autre que de créer plus de bureaucratie et de remplir les poches des amis libéraux.
On parle de 400 millions de dollars et de 186 conflits d'intérêts, à un moment où plus de 2 millions de Canadiens se rendent dans les banques alimentaires chaque mois, un niveau d'achalandage sans précédent.
Pourquoi le gouvernement ne donne-t-il pas à la police les documents pour qu'on puisse récupérer les 400 millions de dollars des contribuables canadiens?
Monsieur le Président, on a déjà répondu à plusieurs reprises à cette question, mais voici une question à laquelle on n'a pas encore entendu de réponse. Pourquoi mon collègue n'invite-t-il pas son chef conservateurà parler aux 10 500 résidants de sa circonscription qui ont reçu une carte du nouveau Régime canadien de soins dentaires?
Dans plusieurs milliers de cas, ils sont déjà allés chez le dentiste, souvent pour la première fois depuis plusieurs années. Pourtant, le chef conservateur dit que ce régime n'existe pas. Alors, quand est-ce que mon collègue va inviter son chef pour rencontrer ces 10 500 aînés?
[Traduction]
L'assurance‑médicaments
Monsieur le Président, la journée d'hier a été mémorable pour les soins de santé au Canada. Le projet de loi C‑64, la Loi sur l’assurance médicaments, a reçu la sanction royale. Cette mesure législative historique établira un cadre pour l'instauration d'un régime national d'assurance‑médicaments public, universel et à payeur unique; elle garantira que les Canadiens de tout le pays ont accès aux médicaments contre le diabète et aux contraceptifs dont ils ont besoin.
Le secrétaire parlementaire du ministre de la Santé peut-il dire à la Chambre ce que l'adoption de ce projet de loi historique sur l'assurance-médicaments signifiera pour la santé des Canadiens?
Monsieur le Président, oui, c'était une journée palpitante. L'assurance-médicaments est maintenant inscrite dans la loi canadienne. Cela signifie que 3,5 millions de Canadiens auront maintenant accès à des médicaments contre le diabète, et que 9 millions de femmes pourront avoir accès à des contraceptifs. Nous savons que les conservateurs n'ont jamais été partisans des systèmes de santé publics. Il n'est donc pas surprenant qu'ils aient voté contre cette mesure. Cependant, il est vraiment décevant que le NPD ait déchiré l'entente — pour reprendre ses propos — qui permettait de réaliser des progrès. Ils ont privilégié la politique au détriment du progrès. Ils ne sont pas différents des conservateurs. En revanche, au sein du gouvernement libéral, nous défendrons toujours les intérêts des Canadiens.
Les personnes handicapées
Monsieur le Président, depuis que Hullo Ferries a inauguré un service à haute vitesse entre Nanaimo et Vancouver, Jamie Coleman, un habitant de ma circonscription, a besoin d'aide pour quitter son fauteuil roulant et être transporté à bord, tout comme d'autres Canadiens qui utilisent un fauteuil roulant. C'est irrespectueux et humiliant. Hullo Ferries a fait installer un système Q'Straint pour fauteuils roulants, mais Transports Canada ne cesse d'en retarder l'homologation. Aucune personne en fauteuil roulant ne devrait avoir à subir cela simplement pour pouvoir prendre un traversier.
Quand le ministre va-t-il agir et faire en sorte que tous les Canadiens puissent voyager avec dignité?
[Français]
Monsieur le Président, je profite de l'occasion pour remercier mon collègue au nom des personnes handicapées au Canada de sa collaboration sur la première Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées.
Construire un Canada inclusif est la pierre angulaire de notre gouvernement. Nous avons réalisé des investissements historiques de 6 milliards de dollars, et ce n'est qu'un début. Maintenant, il reste à travailler ensemble pour élaborer la suite et établir un plan pour donner l’accessibilité à tous les Canadiens.
[Traduction]
L'environnement
Monsieur le Président, la Ville de Burnaby s'oppose à l'oléoduc Trans Mountain depuis 2016, car elle juge qu'il représente un risque d'incendie inacceptable dans les zones habitées entourant l'agrandissement du parc de réservoirs. La semaine dernière, la société TMX a soudoyé et bâillonné la Ville de Burnaby en lui versant 21 millions de dollars sur 20 ans en disant « Ne nous critiquez plus. C'est la règle maintenant. Vous n'avez pas le droit de dire quoi que ce soit au sujet de l'oléoduc Trans Mountain. »
Est-ce que quelqu'un parmi les banquettes ministérielles était au courant de cela? Est-ce que quelqu'un parmi les banquettes ministérielles a approuvé qu'on dépense de l'argent des contribuables pour soudoyer et bâillonner la Ville de Burnaby?
Monsieur le Président, je remercie la députée d'en face pour toutes ses années passées à lutter pour les Canadiens et à défendre la cause climatique. J'aimerais parler d'un sujet qui est au cœur de son travail, soit la nécessité de lutter énergiquement contre les changements climatiques. Je suis vraiment fière de faire partie d'un gouvernement qui a fait une priorité de la lutte contre les changements climatiques. Nous formons le seul grand parti qui continue de défendre la tarification de la pollution, le moyen le plus rationnel sur le plan économique pour lutter contre les changements climatiques.
[Français]
Avant de passer au recours au Règlement, j'aimerais souhaiter à tous les députés et à tous mes collègues une joyeuse pause dans leur circonscription, pour ceux et celles qui vont partir tout de suite après la période des questions orales.
Je vous souhaite à vous et à vos familles une bonne Action de grâces.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. J'aimerais revenir rapidement sur les propos que nous avons entendus de la part du député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes un peu plus tôt ce matin, notamment parce qu'ils surviennent au moment où, au Québec, on vient de déposer un rapport à la suite d'un projet d'étude sur les obstacles à la persévérance des femmes en politique.
On sait déjà qu'il y a des obstacles au fait d'accueillir plus de femmes en politique, mais on constate également qu'elles sont plus nombreuses à quitter rapidement la politique que les hommes. Parmi les obstacles qui ont été nommés, il y a le cyberharcèlement et les menaces et les risques à la sécurité, dont la prévalence est plus élevée chez les femmes. Or, on a également mentionné les attaques faites sur l'apparence physique et l'habillement, qui sont plus nombreuses et pour lesquelles il semble y avoir deux poids, deux mesures.
Les propos qu'on a entendus ce matin n'étaient pas adressés à une femme. Par contre, je m'inquiète du fait que, pris individuellement, ils peuvent sembler bénins. On peut avoir tendance à ne pas y donner suite, alors que, indirectement, ils peuvent donner la permission à la population d'émettre des propos similaires et ainsi décourager davantage les gens en général, mais les femmes en particulier, de s'impliquer en politique.
Monsieur le Président, je vous fais la demande suivante. La prochaine fois que de tels propos surviendront, il faudrait qu'on ne rappelle pas simplement à la Chambre l'importance d'avoir un langage parlementaire, mais qu'on demande également des excuses et le retrait des propos.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Ma collègue et amie a présenté des observations mûrement réfléchies et bien formulées.
En toute honnêteté, je n'avais pas pensé aux répercussions sur les hommes et sur les femmes des insultes que le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes a lancées plus tôt. Je suis toutefois frappé par le fait que, lorsque certains n'ont plus d'arguments à la Chambre, ils ont recours à des attaques personnelles. Ils lancent des insultes, formulent des commentaires personnels péjoratifs et ciblent l'apparence des autres. Ce n'est pas digne de la Chambre des communes. À mon avis, si un élève faisait la même chose, il se verrait infliger une retenue ou on lui reprocherait d'avoir un comportement inapproprié.
Si le député a des conseils vestimentaires à me donner, c'est très bien. Nous pouvons en parler dans les couloirs, mais je ne pense pas que nous devrions avoir recours à des attaques personnelles. J'aimerais qu'il me présente des excuses parce que son comportement était puéril et indigne de la Chambre.
Je remercie tous les députés. Je vois que personne d'autre ne souhaite intervenir sur le sujet.
Comme je l'ai dit plus tôt, le député a reformulé la question après que le problème a été porté à son attention. Si nécessaire, j'examinerai l'affaire plus en détail. Toutefois, pour l'instant, je tiens à ce que les députés sachent que le problème a été soulevé et pris en compte par la présidence. J'espère que nous pourrons passer à autre chose.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Pétitions
Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter une pétition. Les pétitionnaires soulignent que chaque jour, environ 27 Canadiens reçoivent un diagnostic de tumeur cérébrale. Le Canada a des années de retard sur les États-Unis pour ce qui est d'approuver de nouveaux médicaments et de nouveaux traitements, ce qui pourrait avoir une incidence sur des milliers de patients atteints d'un cancer du cerveau. Il y a toujours une pénurie de médicaments contre le cancer du cerveau au Canada.
Dans ce contexte, les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'accroître le financement de la recherche sur le cancer du cerveau; de collaborer avec les provinces et les territoires afin de garantir que, d'un bout à l'autre du pays, les patients atteints d'un cancer du cerveau ont accès à des médicaments, à des services médicaux et aux nouvelles thérapies; et d'éliminer les formalités administratives inutiles afin que les médicaments contre le cancer du cerveau puissent être approuvés rapidement.
[Français]
Monsieur le Président, je présente aujourd'hui une importante pétition initiée par Patrick Robert-Meunier, directeur général de MOBI‑O et porte‑parole de la Coalition S'allier pour le tramway, qui a récolté près de 900 signatures de résidants de la région.
Cette pétition demande au gouvernement de financer la rive ottavienne des études d'avant‑projet du tramway Gatineau-Ottawa, et ce, dans les meilleurs délais, pour nous assurer la réalisation de cet important projet structurant, dont nous avons réellement besoin dans notre région.
[Traduction]
Questions au Feuilleton
Ordre du jour
[Privilège]
[Traduction]
Privilège
Le renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
La Chambre reprend l'étude de la motion, ainsi que de l'amendement et du sous-amendement.
Monsieur le Président, je sais qu'une heure et demie s'est écoulée depuis la dernière intervention du député à ce sujet. Je sais qu'il a reçu de nombreuses communications de la part de ses concitoyens. D'autres habitants de sa circonscription ont-ils communiqué avec lui à ce sujet?
Monsieur le Président, c'est une excellente question, car j'ai malheureusement dû retrancher une ou deux pages de mes commentaires.
Voici ce qu'Eric, un de mes concitoyens, m'a dit ce matin: « C'est l'équivalent d'un délit d'initié et toutes les parties concernées devraient être punies de façon semblable. »
« Le gouvernement devrait être assujetti à des règles plus strictes que le grand public et ne devrait jamais être autorisé à éluder des sanctions que le grand public ne pourrait pas éviter. »
« Il est honteux et franchement dégoûtant d'utiliser une charge publique à des fins personnelles. »
Monsieur le Président, moi aussi je tiens à lire une citation d'une personne que les Canadiens respectent beaucoup, à mon avis, soit l'ancien légiste du Parlement du Canada. Selon moi, il est vraiment indépendant, et ses propos devraient être pris très au sérieux, peu importe notre allégeance politique. Il a dit que c'est un abus de pouvoir de la Chambre que d'exiger des documents du gouvernement en vue de les transférer à un tiers, en l'occurrence la GRC, qui, autrement, ne les recevrait pas, ou que d'obliger le gouvernement à donner des documents à un tiers.
Écoutons ce que disent les professionnels, les particuliers et les mandataires indépendants du Parlement. Ce n'est qu'un exemple parmi tant d'autres, sans parler de ce que dit la GRC. Pourquoi le Parti conservateur tient-il tant à poursuivre ses manœuvres politiques au lieu d'écouter ce que disent ces organismes indépendants?
Monsieur le Président, à ma connaissance, il n'y a pas de jeux politiques. Comme je l'ai clairement souligné dans mon discours, c'est la première fois que je prends la parole au sujet de la motion. Le député qui vient de me poser une question a déjà parlé pendant plus d'une heure et demie. Il a prononcé deux discours sur la motion de privilège. S'il y a quelqu'un qui joue à des jeux, c'est bien lui. Il prend la parole 10 fois plus souvent que moi à la Chambre. Je ne comprends pas en quoi je me livre à des jeux politiques en parlant au nom de mes concitoyens. J'ai lu 15 minutes de citations. J'en ai des pages; 450 concitoyens m'ont dit à quel point ils sont contrariés par l'utilisation illégitime de l'argent des contribuables.
En fin de compte, si l'ancien légiste a des conseils à donner, il aurait peut-être dû les donner au légiste actuel, car la majorité des députés a appuyé la motion, et votre décision, monsieur le Président, exige en fait la remise des documents.
Monsieur le Président, mes concitoyens de Langley, en Colombie‑Britannique, me demandent ce qui se passe à Ottawa. Ils ne comprennent pas pourquoi le Parlement est paralysé et pris dans une impasse si tôt au début de la session d'automne.
Le NPD a déchiré son entente de soutien et de confiance avec les libéraux. Que s'est-il passé? Le NPD a réalisé que le fait de se rallier au premier ministre ne l'aidait pas vraiment là où cela compte, c'est-à-dire aux urnes. Comme la nature a horreur du vide, le Bloc québécois a pris la place du NPD et a commencé à flirter avec le gouvernement libéral dans l'espoir peut-être d'obtenir quelques faveurs. Malheureusement, les bloquistes réalisent eux aussi qu'être étroitement alignés sur le premier ministre dans les derniers jours de sa carrière de politicien n'est probablement pas une si bonne stratégie politique.
Ces deux partis de l'opposition viennent de comprendre ce qui est une évidence pour le Parti conservateur depuis longtemps: le premier ministre a le pouvoir inverse du roi Midas, dont le souhait que tout ce qu'il touche se transforme en or avait été exaucé. C'était génial pendant un certain temps, mais lorsque même sa nourriture a commencé à se transformer en or, le roi Midas a compris qu'il allait mourir de faim.
Le premier ministre a un don semblable: tout ce qu'il touche est entaché. Un jour, la chose finit par tomber en morceaux. Voici quelques exemples. À une certaine époque, UNIS était un organisme de bienfaisance efficace au Canada. Il avait très bonne réputation. Il a aidé des écoliers. Il avait aussi l'avantage d'être étroitement lié avec le premier ministre, certains de ses ministres et certains membres de leurs familles.
Le premier ministre a cru qu'il honorerait cette amitié en choisissant l'organisme UNIS, sans aucune concurrence, pour distribuer près de 1 milliard de dollars en fonds de secours lié à la COVID‑19. Ce fut un moment béni de courte durée pour l'organisme de bienfaisance, qui prit fin lorsque tous les conflits d'intérêts furent rendus publics. Le mal était fait et l'organisme a mis la clé sous la porte. Grâce au premier ministre, c'est de l'histoire ancienne.
SNC-Lavalin est un autre exemple. C'était une firme d'ingénierie et de construction rentable qui avait de grands projets partout au pays et aux quatre coins du monde. Il est vrai qu'elle a commis des erreurs, mais si le premier ministre l'avait simplement laissée tranquille, elle serait encore florissante aujourd'hui. La procureure générale de l'époque et la première procureure générale autochtone de l'histoire du Canada, Jody Wilson-Raybould, qui s'appuyait sur les conseils professionnels qu'elle recevait, savait comment poursuivre SNC-Lavalin. Cependant, le premier ministre avait une tout autre idée en tête. C'est pourquoi le premier ministre du Canada, un féministe autoproclamé, a congédié Jody Wilson-Raybould, une femme, la toute première procureure générale autochtone du Canada.
J'ai lu son autobiographie et j'espère que tout le monde a fait de même. Elle est très éclairante. L'auteure y déclare avec beaucoup de franchise qu'elle souhaite n'avoir jamais rencontré le premier ministre, ce qu'elle lui a dit en personne. Beaucoup d'autres personnes qui ont été trop étroitement associées au premier ministre pensent la même chose.
Autre exemple: l'ancien gouverneur général David Johnston, un homme jouissant d'une excellente réputation au Canada pour les services qu'il a rendus à la nation. Il a été nommé pour...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je vous demande de parcourir l'enceinte des yeux. Il semble que nous n'ayons pas le quorum nécessaire pour poursuivre le débat.
On demande une vérification du quorum. En effet, la députée a raison. La sonnerie d'appel se fera entendre.
Après l'appel de la sonnerie:
Monsieur le Président, je parlais de certains des affronts que le premier ministre a faits à des institutions et à des personnes illustres comme David Johnston, l'ancien gouverneur général du Canada, un homme qui jouissait d'une excellente réputation jusqu'à ce que le premier ministre le nomme rapporteur spécial sur l'ingérence étrangère dans nos élections et dans nos institutions démocratiques. Cette nomination a été faite en dépit des liens étroits que M. Johnston entretenait avec la famille Trudeau et la fondation Trudeau, une fondation qui avait reçu des fonds d'un pays étranger et qui allait faire l'objet d'une enquête.
Ce conflit d'intérêts évident n'a peut-être pas sauté aux yeux de notre premier ministre, un enseignant d'art dramatique dans une école secondaire, mais il aurait certainement dû sauter aux yeux de David Johnston, un homme très instruit. Malheureusement, il ne l'a pas compris, ou il a préféré fermer les yeux. En fin de compte, il a démissionné, nouvelle victime de la touche magique du premier ministre.
Je pourrais multiplier les exemples. Je pourrais mentionner l'affaire du laboratoire de Winnipeg, le scandale ArnaqueCAN ou celui de l'île du milliardaire. Certains de mes collègues les ont déjà évoqués. Je ne vais pas m'attarder sur le sujet, si ce n'est pour faire le lien avec la question du jour: que s'est-il passé avec Technologies du développement durable Canada, mieux connue maintenant sous son nouveau surnom, la caisse noire environnementale du Parti libéral?
Je vais faire un petit historique. Technologies du développement durable Canada a été créée par une loi du Parlement, à l'époque de l'ancien premier ministre libéral Jean Chrétien, afin de promouvoir les investissements dans les technologies vertes, ce qui est un objectif louable. L'organisation a poursuivi son travail sous l'ancien premier ministre Stephen Harper et elle serait probablement florissante aujourd'hui si le premier ministre actuel l'avait laissée tranquille, mais il n'a pas pu résister à la tentation de congédier les personnes déjà en poste pour les remplacer par ses amis. Voilà ce qui a mal tourné. Les amis du premier ministre siégeaient au conseil d'administration et, malgré les conflits d'intérêts, ils ont distribué de l'argent entre eux comme des initiés qui s'entraident, comme des amis libéraux qui s'entraident.
Nous savons tout cela grâce au rapport 6 de la vérificatrice générale indépendante, qui a été déposé au Parlement le 4 juin, quelques semaines avant que la Chambre ne s'ajourne pour l'été. Ce rapport critique vertement ce qui s'est passé à Technologies du développement durable Canada. Je ne vais pas entrer dans les détails parce que le rapport est public, mais je vais donner quelques exemples. Il y a 390 millions de dollars en fonds publics mal affectés qui ont été accordés à des initiés ou à des projets non admissibles. Il s'agit d'initiés au sein du conseil d'administration qui se soutiennent mutuellement dans leurs demandes de subvention. Il y a 186 exemples de conflits d'intérêts, comme les membres du conseil d'administration qui votent pour les demandes des uns et des autres.
La vérificatrice générale a été mise au parfum par un dénonciateur. L'un de ces dénonciateurs a déclaré ceci au comité permanent qui se penche maintenant sur la question: « Tout comme j'ai toujours été convaincu que la vérificatrice générale confirmerait la mauvaise gestion financière de TDDC, je reste tout aussi convaincu que la GRC confirmera les activités criminelles qui ont eu lieu au sein de cette organisation. » Voilà. Ce n'est pas juste de la mauvaise gestion, mais bien une conduite criminelle.
Le Parti conservateur, l'opposition officielle, a donc fait son devoir, c'est-à-dire demander des comptes au gouvernement et traquer la corruption. Il n'y a pas de fumée sans feu. Nous faisons notre travail d'élus.
Nous avons présenté une motion peu après la publication du rapport de la vérificatrice générale. Je vais vous en lire une petite partie: « Que la Chambre ordonne au gouvernement, à Technologies du développement durable Canada (TDDC) et à la vérificatrice générale du Canada de déposer chacun auprès du légiste et conseiller parlementaire, dans les 30 jours suivant l'adoption du présent ordre, les documents qui, parmi les suivants, sont en leur possession ou dont ils ont la garde et qui ont été créés le ou après le 1er janvier 2017 ou qui sont datés du 1er janvier 2017 ou après cette date ». L'ordre détaille ensuite certains des documents visés, ainsi que leur type et leur catégorie.
Cette motion conservatrice a été adoptée un peu plus tard le 10 juin, avec l'appui des autres partis d'opposition, c'est-à-dire le NPD et le Bloc québécois. Il n'y a que les députés libéraux qui ont voté contre.
Je sais que cet ordre ne plaît pas aux libéraux, mais c'est la réalité d'un gouvernement minoritaire. C'est ainsi que cela fonctionne. Ils n'ont pas de majorité. Ils doivent amadouer l'un des partis de l'opposition et obtenir son appui, mais ils n'y parviennent pas. Ils sont maintenant coincés avec cet ordre qu'ils disent ne pas aimer. Tant pis pour eux. Le Parlement est souverain, le Parlement a adopté l'ordre et le parti libéral doit maintenant s'y conformer. Le parti au pouvoir n'a d'autre choix que de s'y conformer.
Voilà ce qui s'est passé. Il ne s'est rien passé pendant l'été. Certains documents ont été transmis, mais pas tous. Il est clair que l'ordre n'a pas été respecté. Nous sommes revenus ici en septembre, après les vacances d'été, et les choses ont commencé à se gâter. Le premier jour de notre retour à la Chambre, notre leader parlementaire, le député de Regina—Qu'Appelle a soulevé une question de privilège « concernant le non-respect du gouvernement face à l'ordre adopté par la Chambre le lundi 10 juin ».
Je n'ai pas besoin de répéter ce qui se trouve dans le discours du leader à la Chambre. Son discours est consigné dans le hansard pour ceux qui souhaitent le lire. Il est bien documenté, bien rédigé et convaincant. En fait, il a convaincu le Président, et, quelques jours plus tard, ce dernier a rendu sa décision. La décision confirme l'ordre adopté plus tôt. Le Cabinet du premier ministre et tous les ministères concernés doivent se conformer à l'ordre initial de production de documents non caviardés, comme l'a exigé la Chambre.
La leader parlementaire du Parti libéral a mené une offensive louable contre cet ordre de production de documents et la décision du Président, mais elle a fini par échouer. La députée a soulevé plusieurs arguments constitutionnels intéressants, mais spécieux, que je résumerais ainsi: primo, l'ordre de production de documents viole le droit à la protection contre les fouilles, les perquisitions ou les saisies abusives prévu à l'article 8 de la Charte des droits et libertés; secundo, l'ordre de production de documents outrepasse les pouvoirs de la Chambre parce qu'il vise à obtenir des documents pour un tiers, en l'occurrence la GRC; tertio, l'ordre de production de documents est une tentative inconstitutionnelle de la Chambre des communes de s'arroger le rôle d'un autre organe du gouvernement, à savoir le pouvoir judiciaire.
Tous ces arguments sont intéressants et créatifs, mais, à mon avis, ils sont inefficaces, en plus d'être présentés un peu tard, du moins du point de vue de la présidence. Dans sa décision, on peut lire: « En tout respect, la présidence estime qu'elle aurait dû soulever ses préoccupations avant l'adoption de la motion. » La première chose que nous apprenons à l'école de droit, c'est que si une personne doit se présenter devant la cour, elle a intérêt à soumettre toutes les preuves, tous les faits et tous les arguments avant que le juge rende sa décision, et non après. Il est alors trop tard.
La présidence en est venue à la conclusion raisonnable que l'ordre de production de documents datant de quelques mois était recevable, qu'il n'avait pas été respecté et que les libéraux avaient tort. Le Cabinet du premier ministre doit respecter l'ordre de production de documents.
La décision se lit ainsi:
[...] la Chambre possède le droit incontestable d'ordonner la production de n'importe quel document, appartenant à toute entité ou à tout particulier, qui, de l'avis de la Chambre, est nécessaire pour qu'elle s'acquitte de ses fonctions [...] la démonstration de ce pouvoir n'est plus à faire, du moins du point de vue de la Chambre. En effet, il a été confirmé à maintes et maintes reprises par mes prédécesseurs, immédiats et plus lointains.
[...] La présidence ne peut que conclure qu'il y a de prime abord matière à question de privilège.
C'est la décision qui a été rendue. Ainsi, le gouvernement doit obtempérer, et le Cabinet du premier ministre doit clairement indiquer aux ministères que l'ordre de la Chambre doit être pleinement respecté. Je sais que cela ne plaît pas aux libéraux, qu'il s'agisse de la motion initiale ou de la décision. Ils disent que c'est inhabituel, que ce n'est pas le cours habituel des affaires. C'est peut-être vrai, mais il s'agit d'une décision de la Chambre, laquelle est l'autorité suprême. Elle a le pouvoir d'imposer cet ordre, comme l'a déclaré la présidence dans sa décision.
Il est important de souligner que les deux autres partis de l'opposition, le NPD et le Bloc québécois, ont fait remarquer que, bien que l'ordre puisse être inhabituel, ce n'est pas une excuse pour ne pas le respecter. Je tiens à le souligner. Il n'y a aucune excuse pour ne pas s'y conformer.
Les experts sont du même avis. Regardons ce que disent Bosc et Gagnon, des experts en la matière. À la page 985 de la troisième édition de La procédure et les usages de la Chambre des communes, publiée en 2017, il est question du droit qu'a le Parlement d'ordonner la production de documents. On y dit ceci: « Aucune loi ou pratique ne vient diminuer la plénitude de ce pouvoir dérivé des privilèges de la Chambre, à moins que des dispositions légales le limitent explicitement ou que la Chambre ait restreint ce pouvoir par résolution expresse. »
La Chambre n'a jamais restreint son pouvoir d'ordonner la production de documents; par conséquent, l'ordre de production est maintenu. Le Parlement peut ordonner la production de documents, comme nous l'apprend l'histoire, mais malgré cela, le premier ministre refuse d'obtempérer. Voilà pourquoi nous sommes dans une impasse. Voilà pourquoi les choses se sont arrêtées. Tant que ce ne sera pas réglé, on ne débattra que de cette question.
Les libéraux nous blâment, mais j'affirme qu'ils doivent se conformer aux ordres. Les Canadiens veulent savoir ce qu'il y a dans ces documents. Que cachent-ils? C'est la question fondamentale, selon moi. Que craignent-ils?
Le Président a proposé une solution et a suggéré que tous les partis renvoient la question au comité afin que les députés puissent l'examiner, mais il a noté, à mon avis à juste titre, qu'« il appartient à la Chambre de décider ce qu'elle souhaite faire ». La Chambre a pris sa décision et a ordonné la production des documents. Le premier ministre et le Parti libéral doivent obtempérer.
De mon point de vue, les libéraux ont trois options. D'abord, ils peuvent se conformer à l'ordre, ce que nous demandons depuis le début, soit depuis neuf jours. Ensuite, ils peuvent poursuivre le Président, qui, je le sais, n'en fera pas une affaire personnelle. Ils ont déjà agi de la sorte. Ils peuvent contester la décision de la présidence en se fondant sur tous les arguments spécieux qu'ils ont déjà présentés. Enfin, ils peuvent demander à la gouverneure générale de dissoudre le Parlement, de mettre fin à la 44e législature et de déclencher des élections. C'est ce que nous demandons depuis le début. C'est l'option que je préfère.
Évidemment, le premier est le plus simple et le plus net, car il consiste à se conformer à l'ordre et à poursuivre nos travaux. Nous pourrons alors renvoyer l'affaire au comité. Le deuxième est le plus intéressant. Il s'agit de poursuivre le Président de la Chambre. Les libéraux l'ont fait dans le passé, puis ils ont changé d'avis, dissous le Parlement et déclenché des élections. Ayant étudié le droit constitutionnel et l'histoire du Canada, je pense que c'est la solution la plus intéressante. Allons-y, faisons-le et voyons si la Cour suprême accepte de se saisir de l'affaire. Si c'est le cas, ce serait un grand moment de l'histoire du Canada. La troisième solution serait la meilleure pour le Canada, et consisterait simplement à dissoudre le Parlement et à déclencher des élections.
J'ai parlé à de nombreux habitants de ma circonscription au cours des mois d'été, et c'est ce qu'ils demandent. Selon eux, il faut déclencher des élections dès maintenant, le plus tôt possible. C'est ce que les gens veulent. Ils méritent un gouvernement qui mettra fin à la corruption, qui réparera les dégâts des libéraux et proposera des solutions sensées aux problèmes auxquels les Canadiens ordinaires se heurtent à l'heure actuelle.
Les Canadiens méritent un gouvernement qui abolira la taxe, qui construira des logements, qui redressera le budget et qui fera échec au crime. Les Canadiens méritent un gouvernement qui ne favorise pas les initiés et qui permet aux non-initiés de se tailler une place au soleil en travaillant fort. Les Canadiens méritent un Canada qui tient la promesse qu'il a faite à tous ceux qui y vivent: les personnes qui travaillent fort gagneront bien leur vie, se constitueront une bonne retraite et pourront acheter un logement abordable dans une rue sûre, dans un pays où n'importe qui, d'où qu'il vienne, peut réaliser ses rêves. Tout cela est possible, mais le premier ministre doit d'abord déclencher des élections. Il faut qu'il le fasse maintenant.
Monsieur le Président, devant les jeux politiques des conservateurs, les gens doivent savoir qu'un ancien légiste affirme que la tactique des conservateurs est un abus de pouvoir. Qu'a dit la GRC? La GRC a dit que ce qui est demandé est très préoccupant, et elle a soulevé la question de la Charte. La vérificatrice générale du Canada a confirmé ce que la GRC a dit.
Chaque fois que j'ai demandé aux conservateurs pourquoi les Canadiens devraient les écouter, eux et leurs jeux politiques, plutôt que de se fier à des institutions indépendantes, aucun d'eux n'a donné de réponse claire aux Canadiens. Pourquoi devrions-nous suivre les conseils des conservateurs plutôt que ceux…
Monsieur le Président, je vais retourner la question au député de Winnipeg‑Nord: pourquoi les libéraux ne se conforment-ils pas à l'ordre de la Chambre?
Le Parlement est souverain, et nous avons le droit de donner cet ordre. C'est d'ailleurs ce que nous avons fait. C'est dommage pour le Parti libéral que le gouvernement soit minoritaire.
C'est un ordre de la Chambre qui, à ce titre, doit être respecté. Selon une tradition ancienne du Parlement canadien, nous avons le pouvoir et le droit de donner ce type d'ordre.
De quoi les libéraux se cachent-ils? De quoi ont-ils peur? Pourquoi se cachent-ils derrière l'article 8 de la Charte, qui sert à protéger les particuliers contre les actions de l'État, et non l'inverse?
[Français]
Monsieur le Président, cela fait plus de deux semaines que nous débattons de la question à la Chambre. C'est le troisième vendredi de suite que la Chambre discute de cette question de privilège, et le gouvernement n'a toujours pas ouvert la porte à fournir les documents que la majorité des élus de la Chambre lui demande de fournir. Pendant ce temps-là, aucun projet de loi n'est déposé, débattu ou avancé. On dirait que le gouvernement n'est pas pressé de revenir à un fonctionnement habituel.
Selon mon collègue, pourquoi est-ce que le gouvernement agit de la sorte? Est-ce que, au fond, après neuf ans, cela ne fait plus l'affaire de ce gouvernement fatigué qui n'a plus vraiment de projet de loi à proposer? Je fais peut-être une relance à cette question. Est-ce que la possibilité de proroger le Parlement irait dans ce sens-là?
On voit que les lumières de la Chambre ont commencé à être éteintes. N'est-ce pas le début de la fin pour le gouvernement actuel?
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est une question pertinente. La réponse facile, c'est que les libéraux n'accepteront pas le moindre conseil de ma part, même si j'aimerais bien qu'ils le fassent, car nous avons de très bons conseils pleins de bon sens à leur donner.
Pourquoi ne sont-ils pas impatients de faire avancer leur programme législatif? Je l'ignore. Je peux toutefois dire que les gens de ma circonscription ne sont pas très impatients que le gouvernement libéral reprenne le travail sur certaines de ses mesures législatives malavisées et mal conçues, comme l'augmentation du taux d'inclusion de l'impôt sur les gains en capital. Les gens de ma circonscription n'en veulent pas. Selon eux, c'est insensé, alors c'est peut-être une bonne chose que le gouvernement ne fasse pas avancer son programme législatif en ce moment.
Monsieur le Président, mon collègue a entre autres commencé son discours en disant que le NPD avait travaillé avec le Parti libéral, donc je voudrais prendre un instant aujourd'hui pour reconnaître l'importance du travail accompli, qui s'est terminé hier, au Sénat, avec l'adoption de l'assurance-médicaments. Le Sénat a renvoyé le projet de loi à la Chambre, et des millions de Canadiens auront maintenant accès à un programme d'assurance-médicaments. C'est une fabuleuse nouvelle, et je crois qu'elle montre que nous pouvons accomplir des choses quand nous travaillons ensemble. En tant que députée de l'opposition, je travaille quand je le peux pour les Canadiens et je m'oppose à certaines choses quand j'estime que le gouvernement s'y prend mal pour aider les Canadiens. Je suis très fière du régime de soins dentaires, du programme d'assurance-médicaments et de la loi antibriseurs de grève.
Les Canadiens en arrachent à l'heure actuelle. Le logement est hors de prix, et ils n'ont pas les moyens de faire l'épicerie. Mon collègue pense-t-il qu'après trois semaines de travaux parlementaires où rien n'a été dit sur les façons de leur faciliter la vie, les Canadiens trouvent que l'on utilise notre temps judicieusement à la Chambre?
Monsieur le Président, nous devrions en effet débattre de choses importantes pour les Canadiens, comme abolir la taxe, construire des logements abordables et endiguer la hausse du coût de la vie. J'invite le gouvernement corrompu à reprendre la gestion de cette enceinte de manière saine et éthique. C'est cela que nous devrions débattre en ce moment.
Monsieur le Président, c'est amusant d'écouter les députés néo-démocrates parler de tout ce qu'ils disent avoir accompli. Ils omettent cependant de mentionner que, pendant quatre ans et demi ou cinq ans, tant que leur entente était en place, ils ont soutenu le gouvernement. Ils ont été complices de toute la corruption et de tous les scandales actuels.
Des voix: Oh, oh!
M. Todd Doherty: C'est sans importance, monsieur le Président, car le chahut vient des députés néo-démocrates. Ils sont évidemment très inquiets de leurs propres positions.
Nous parlons essentiellement du vol ou du détournement d'environ 400 millions de dollars de l'argent des contribuables canadiens depuis une caisse noire environnementale qui avait été confiée à tout un tas de petits amis du Parti libéral, comme la présidente libérale du conseil d'administration, qui s'est enrichie. La vérificatrice générale a relevé 186 conflits d'intérêts, et le dénonciateur a constaté qu'il pourrait effectivement y avoir eu des activités criminelles. Les libéraux aiment dire que la GRC ne veut pas voir les documents en question, sauf que la GRC ne sait pas ce qu'ils contiennent. Personne ne le sait parce que les documents ont été caviardés.
Si quelqu'un volait quelque chose au député, s'adresserait-il à un comité ou à la GRC? Je pose la question parce qu'il s'agit, au fond, du vol de l'argent des contribuables canadiens.
Monsieur le Président, mon collègue a bien raison. En effet, c'est du vol, et nous ne sommes pas les seuls à le dire. La vérificatrice indépendante l'a dit. Le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique a également exprimé de vives inquiétudes à ce sujet.
En effet, les députés de l'opposition ne feraient pas leur travail s'ils ne demandaient pas au gouvernement de répondre d'agissements qui ont tout l'air d'être scandaleux et probablement même criminels. Nous devons aller au fond des choses. J'aimerais simplement que les députés libéraux collaborent avec nous pour tirer les choses au clair.
Les libéraux disent qu'ils n'aiment pas la corruption non plus. Eh bien, ils peuvent travailler avec nous. Voyons ce que disent ces documents. Remettons-les à la GRC et laissons-la décider des poursuites à engager.
Monsieur le Président, les conservateurs sont accusés d'abus de pouvoir. Ils ne tiennent pas compte non plus de la GRC, qui est un organisme indépendant. Voilà ce que nous savons. Les conservateurs se complaisent dans un jeu politique, et c'est malheureux. Ils se préoccupent davantage du Parti conservateur du Canada que des citoyens canadiens.
Quand vont-ils mettre leurs priorités à la bonne place en commençant à se concentrer sur ce qui est dans l'intérêt des Canadiens, pas du Parti conservateur, et en commençant à écouter la GRC, la vérificatrice générale, l'ancien légiste et l'ancien sous-commissaire de la GRC?
Monsieur le Président, ce serait plutôt aux libéraux d'écouter ce que le Parlement leur a dit de faire. Le Parlement est l'autorité suprême. Il a le droit de prendre ce genre d'ordres.
Parlant d'abus de pouvoir, parlons de l'invocation de la Loi sur les mesures d'urgence. C'était un abus de pouvoir. Les tribunaux se sont prononcés sur cette question.
Les libéraux n'ont pas de quoi être fiers. Ce sont eux qui devraient prendre de bons conseils juridiques.
Monsieur le Président, je veux donner à notre collègue une autre brève occasion de parler de la propension naturelle du gouvernement au scandale.
Monsieur le Président, nous commençons tous à en avoir assez. Je vois que le député de Bruce—Grey—Owen Sound est parti, mais il a lu de nombreuses citations de concitoyens qui en ont, eux aussi, assez de la corruption du gouvernement. Dans ma circonscription, c'est la même chose.
Monsieur le Président, avant de devenir parlementaire — d'abord en tant que député de Red Deer, puis maintenant en tant que représentant de la magnifique circonscription de Red Deer—Mountain View —, j'ai enseigné les mathématiques et la physique au secondaire pendant 34 ans. J'ai toujours pensé que, lorsqu'on traite des problèmes, il faut absolument faire preuve de concision et s'en tenir aux faits incontestables. C'est une tâche qui nous incombe et dont la Chambre s'est saisie compte tenu du grave tort causé à la population canadienne. Nous n'abandonnerons pas tant que ce tort considérable n'aura pas été réparé comme il se doit.
Cependant, il reste à voir si ce problème peut être résolu ou non, car le gouvernement libéral pense qu'il peut faire gober aux Canadiens que tolérer la corruption les protège. Or, je tiens à dire publiquement aujourd'hui que la réaction du gouvernement à l'ordre de production du Président montre qu'il ne cherche qu'à protéger ceux qui ont bénéficié de neuf années de corruption, de déficits irresponsables et de malhonnêteté envers les contribuables canadiens.
Les habitants de Red Deer—Mountain View et moi en avons assez vu. Voici la situation. Qu'obtient-on lorsqu'on combine des lacunes importantes dans la gouvernance et la gestion des fonds publics, une mauvaise gestion des conflits d'intérêts et un non-respect de la loi? De la corruption, purement et simplement. C'est ce qui est au cœur de la question de privilège que nous avons soulevée en tant qu'opposition officielle de Sa Majesté au service des Canadiens.
La vérificatrice générale a relevé tous les ingrédients de la corruption dans un rapport cinglant publié l'été dernier. J'ai siégé au comité des comptes publics pendant de nombreuses années et, depuis l'époque de Sheila Fraser, j'ai le plus grand respect pour les fonctionnaires qui travaillent au Bureau du vérificateur général. Ce qu'ils ont découvert est ahurissant.
En tant qu'enseignant, chaque fois que mes élèves devaient résoudre un problème de physique difficile, ils devaient montrer leur travail, et lorsque les premières étapes devenaient claires, ils pouvaient plus facilement passer à l'étape suivante de la solution. Les élèves devaient montrer comment ils étaient parvenus à une réponse aux problèmes qu'ils tentaient de résoudre, ce qui devient plus difficile à mesure que le problème gagne en complexité, mais cette façon de procéder leur permet d'utiliser les vérités fondamentales pour analyser et résoudre des questions plus compliquées.
J'admets que gérer le gouvernement du Canada n'est pas une mince tâche. Surveiller comment nous allons nourrir les Canadiens et nos alliés ailleurs dans le monde, comment nous allons préserver les valeurs de la souveraineté et de la citoyenneté canadiennes, et comment nous allons disposer d'une énergie sûre, fiable et abordable pour l'ensemble des Canadiens est vraiment une entreprise complexe, mais les ministères fédéraux sur lesquels nous comptons doivent être fondés sur la confiance et la vérité. C'est encore plus accablant pour le gouvernement lorsqu'ils refusent de montrer leur travail et de se conformer à un ordre de la Chambre leur intimant de produire des documents, comme l'a décrété le Président. De toute évidence, le gouvernement n'a pas obtempéré.
Si nous sommes censés dire à nos enfants, aux jeunes esprits brillants de l'avenir, qu'ils doivent nous montrer leur travail quand ils font leurs devoirs de mathématiques, pourquoi diantre le gouvernement fédéral n'est-il pas capable de faire de même? Je pense savoir pourquoi. C'est peut-être parce que les libéraux sont tellement pris dans leurs tentatives de s'accrocher au pouvoir qu'ils ignorent les ordres de la Chambre visant à obtenir des documents sur la caisse noire survalorisée et inefficace et qu'ils ne tiennent pas compte de ce que les Canadiens de partout au pays constatent déjà quand ils regardent ce qui se passe au Parlement fédéral, à savoir que le gouvernement a perdu le contrôle de la Chambre et doit reconnaître que le Canada est prêt pour un changement, un changement qui améliorera la situation et qui mettra fin aux scandales successifs.
Dans le rapport de la vérificatrice générale dont j'ai parlé tout à l'heure, il est clairement indiqué que Technologies du développement durable Canada n'a pas établi de directives claires pour déterminer l'admissibilité des projets, alors prenons le temps de bien y réfléchir. Selon le site Web de Technologies du développement durable Canada, en date du 31 mars 2023, le fonds avait accordé pour 1,71 milliard de dollars de financement. Les mots « directives claires pour déterminer l'admissibilité des projets » sont de belles paroles pour parler de la façon dont les décisions sont prises afin de verser de l'argent aux projets et aux entreprises.
Il est absolument ridicule qu'une fondation financée par le gouvernement fédéral ait pu, sous le gouvernement actuel, distribuer l'argent des contribuables sans savoir exactement qui mérite d'obtenir ces fonds en vue d'atteindre les objectifs pour lesquels ces organisations ont été créées. C'est comme si une équipe de football payait un entraîneur pour planifier des jeux et prendre des décisions sans plan de match. Qu'on ait pu se servir de l'argent des contribuables de cette manière est inacceptable et franchement troublant.
Pour mieux illustrer la gravité de la situation, je vais me fonder encore une fois sur mon expérience d'enseignant. Mettons-nous à la place d'un élève de 11e année qui entame ce que les enseignants appellent parfois un projet de recherche indépendant. Pour un projet de recherche indépendant, les élèves doivent habituellement trouver un sujet d'étude, mais l'enseignant a comme rôle important de leur fournir un cadre pour structurer leur travail et établir leurs conclusions de manière efficace. Sans structure ou critères de notation, les élèves ont peu de repères. Voulons-nous que les fondations financées par le gouvernement fédéral restent généralement sans repères?
Ce que j'essaie de mettre en évidence en établissant un parallèle avec ce que nous considérons comme le gros bon sens en classe, c'est que la vie en classe semble souvent très semblable à ce qui se passe dans la vraie vie. Ce n'est peut-être pas une coïncidence. J'établis ce parallèle pour expliquer la situation actuelle aux Canadiens, ceux à qui j'ai eu le plaisir d'enseigner ainsi que toutes les personnes dans cette enceinte.
Donc, la vérificatrice générale a constaté que Technologies du développement durable Canada a mal géré les situations de conflits d'intérêts. Chers collègues, c'est précisément pourquoi j'ai du mal à trouver un quelconque apaisement dans la réponse du gouvernement libéral par rapport à ce scandale. Les dossiers de Technologies du développement durable Canada ne laissent aucun doute sur le fait que les politiques sur les conflits d'intérêts n'ont pas été suivies dans 90 cas. Par ailleurs, Technologies du développement durable Canada n'a déclaré aucune des situations de conflits d'intérêts. En d'autres circonstances, je dirais que c'est choquant, mais cela correspond totalement au comportement auquel le gouvernement libéral actuel nous a habitués — par nous j'entends les députés et tous les Canadiens. Quelle honte.
Pour que le Canada soit le meilleur pays au monde, il est évident qu'il nous faut un nouveau gouvernement qui respecte les droits des Canadiens, qui est intègre et qui est fermement déterminé à respecter des principes. Il semble que ce ne soit plus le cas après neuf années de gouvernement néo-démocrate—libéral. Autrefois, il faut l'admettre, les libéraux respectaient leur parole et tentaient d'éviter de tels scandales, même si la Commission Gomery a ébranlé leur confiance il y a de nombreuses années. Aujourd'hui, toutefois, de tels gestes sont monnaie courante et on dirait presque qu'ils font partie du train-train quotidien. Les véritables libéraux fuient maintenant un parti qui n'est plus que l'ombre de lui-même.
Je crois fermement que l'humilité est une vertu, et une vertu particulièrement précieuse pour un élu du peuple. N'est-ce pas le gros bon sens? N'est-ce pas le gros bon sens que les décideurs d'un fonds se récusent au moment de prendre une décision d'investissement concernant une entreprise avec laquelle ils entretiennent des liens clairs? Je suis sûr qu'il doit être difficile de se livrer à cette pratique lorsque le fonds en question est financé par le gouvernement libéral et qu'il est en pourparlers avec des entreprises qui ont des liens étroits avec leur réseau. Par conséquent, je pose à nouveau la question: ne serait-il pas logique de faire ce qui est le mieux pour le rendement du fonds et, dans ce cas-ci, pour optimiser l'utilisation de l'argent des contribuables canadiens? Si oui, alors pourquoi n'a-t-on pas appliqué une norme aussi évidente pour une fondation financée par le gouvernement fédéral qui a utilisé au moins 1 milliard de dollars de fonds publics?
J'aimerais que ceux qui nous écoutent sachent que ce sont les conservateurs pleins de gros bon sens qui se sont battus contre le gouvernement corrompu après neuf ans, et que ce sont les conservateurs pleins de gros bon sens qui travailleront avec diligence pour réparer le gâchis que cela a causé à notre pays.
J'ai déjà souligné que la vérificatrice générale avait de sérieuses réserves au sujet de cette caisse noire environnementale survalorisée. Je voudrais maintenant en venir à un dernier point, qui renvoie à ce qui façonne fondamentalement le gouvernement. Ce sont les gens. L'ancienne présidente du conseil d'administration de Technologies du développement durable Canada a dû démissionner parce que le commissaire à l'éthique a découvert qu'elle avait favorisé de façon inappropriée les intérêts d'entreprises associées à ses propres projets. Ce n'est pas acceptable.
Le commissaire à l'éthique a également constaté que cette personne avait pris part à des décisions de financement qui profitaient à ses propres intérêts financiers. Le personnel de Techonologies du développement durable Canada a même tenté d'exprimer ses préoccupations auprès du personnel d'Innovation, Sciences et Développement économique et du ministre de l'époque, mais leurs préoccupations n'ont finalement pas été prises au sérieux. Personne ne sait pourquoi on a rejeté leurs inquiétudes, mais je peux dire une chose aux députés: des Canadiens innocents et travaillants sont maintenant pris dans le collimateur de ce gâchis.
De ce côté-ci de la Chambre — et je crois bien parler au nom de mes collègues —, nous croyons en des poursuites justes et équitables. Je crois que l'incapacité du gouvernement libéral et d'un petit groupe d'élite, qui prennent les décisions au sein d'agences et de fondations censées être indépendantes, n'est pas représentative du comportement de toutes les personnes concernées. Par contre, c'est vraiment ce qui est le plus désolant dans tout cela. Le gouvernement a semé le désordre et attisé la méfiance partout où il s'est fourré le nez, et il a compromis le tissu social du pays.
Le gouvernement libéral a perdu le contrôle de ses dépenses. En 2015, il a promis que le déficit ne serait que temporaire. Il s'agit d'une déclaration que le premier ministre sortant de l'époque, Stephen Harper, a dénoncée dès le début. De nombreux jeunes Canadiens n'ont plus d'essence abordable, d'aliments à prix raisonnable ou d'endroit chaud où se sentir chez soi à cause de cette déclaration.
Bien sûr, si les libéraux n'ont plus l'humilité nécessaire pour produire des documents qui les obligeraient à rendre des comptes, même lorsque le Président de la Chambre statue que leur inaction va à l'encontre des intérêts des Canadiens, cela leur appartient. Je vais répéter ce que j'ai dit au début de mon intervention: assez, c'est assez. Le gouvernement libéral a l'habitude de recourir à des manœuvres législatives pour éviter de rendre des comptes. Beaucoup ont cru les discours selon lesquels il fallait tenir des élections pendant la pandémie de COVID en 2021 mais, dans les faits, le gouvernement était coincé dans un scandale à ce moment-là aussi. Dans ce cas, il refusait de fournir les documents relatifs au fiasco du laboratoire de Winnipeg. En déclenchant des élections, il pouvait évidemment se débarrasser de cette controverse; c'est ce qui est arrivé, du moins pour un certain temps. Il n'aura fallu qu'un remaniement ministériel de 600 millions de dollars en pleine pandémie pour apaiser la controverse entourant le fait que le Président avait décidé de passer à l'étape suivante et de traîner le gouvernement devant les tribunaux. Il reste à voir si le Président actuel prendra des mesures semblables, mais la tendance est claire. Peut-être que la prorogation du Parlement changerait la donne mais, à la reprise des travaux par la suite, il faudrait encore régler cette question.
Pour rappeler aux Canadiens l'état de la situation en juin 2021, je vais citer un communiqué qui montre la désobéissance du gouvernement concernant la publication des documents:
[L'honorable député de Louis‑Saint‑Laurent], leader de l'Opposition officielle à la Chambre, et l'honorable [député de Wellington—Halton Hills], ministre du Cabinet fantôme conservateur responsable des Affaires étrangères, ont fait la déclaration suivante après que la Chambre a adopté un quatrième ordre exigeant que le gouvernement [libéral] produise les documents sur le transfert de dangereux virus du Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg à l'Institut de virologie de Wuhan, ainsi que sur le renvoi ultérieur de deux scientifiques du gouvernement [...]
La déclaration est la suivante:
Hier, le président de la Chambre a statué que le gouvernement [libéral] avait enfreint trois ordres de la Chambre et du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes en continuant de dissimuler l'incident survenu au laboratoire de Winnipeg. Ces ordres exigent que le gouvernement remette les documents relatifs au Laboratoire de Winnipeg et de ses travaux avec l'Institut de virologie de Wuhan. Le non-respect de ces ordres par le gouvernement [libéral] démontre un mépris pour le Parlement et ressemble à de la dissimulation.
Le 2 juin, la Chambre a adopté une motion ordonnant au gouvernement de remettre les documents sur le transfert de virus du Laboratoire de Winnipeg à l'Institut de Wuhan en mars 2019 et sur le renvoi ultérieur de deux scientifiques du gouvernement en janvier 2021. L'ordre du 2 juin venait à la suite de deux ordres émis précédemment par le Comité spécial, le 31 mars et le 10 mai.
Malgré ces ordres, les libéraux continuent de défier le Parlement et de dissimuler de l'information sur ces infractions à la sécurité nationale. Il est sidérant de voir jusqu'où ils sont prêts à aller pour défier le Parlement et dissimuler les détails sur le Laboratoire de Winnipeg et ses liens avec l'Institut de Wuhan.
Les conservateurs demandent, une fois de plus, au gouvernement [libéral] de produire les documents qu'ils cachent aux Canadiens pour que le Parlement puisse faire la lumière sur cette affaire et assurer que d'autres infractions à la sécurité nationale ne sont pas commises. Cependant, les libéraux continuent leur dissimulation en votant contre une motion soutenant la décision du président et exigeant la production des documents.
Maintenant, pour la quatrième fois, la Chambre ordonne au gouvernement [libéral] de produire les documents. Nous nous attendons à ce que le premier ministre [...] respecte cet ordre légal.
La déclaration se poursuit ainsi:
Il est temps que les libéraux mettent fin à la dissimulation. Il est temps que les libéraux remettent ces documents et soient transparents avec les Canadiens. Les Canadiens méritent de savoir la vérité sur ce qui s'est passé au Laboratoire de Winnipeg et sur les infractions à la sécurité nationale. Les conservateurs du Canada se battent pour protéger notre sécurité nationale.
Comme je l'ai dit, ce genre de choses s'est déjà produit auparavant. Par ailleurs, un autre aspect de la question mérite d'être examiné de plus près.
J'ai beaucoup de respect pour les innovateurs canadiens. Les technologies qui ont été financées depuis la création de Technologies du développement durable Canada en 2001 ont constitué un élément constructif de l'ensemble des activités de recherche et de développement du Canada. L'obsession du gouvernement actuel pour les technologies vertes et l'étroitesse d'esprit dont il a fait preuve ces derniers temps à l'égard de ces technologies sont déterminantes, de même que le manque de discipline désormais évident du conseil d'administration, ce qui donne tout son sens à la caisse noire environnementale.
Ce que la vérificatrice générale a découvert, et ce que les membres du comité ont déterré, c'est qu'il y avait conflit d'intérêts dans 82 % des transactions de financement approuvées par le conseil d'administration sur la période d'échantillonnage de cinq ans. L'analyse de 226 contrats par la vérificatrice générale a révélé qu'il y avait conflit d'intérêts dans 186 d'entre eux. Il est donc tout à fait possible que les 405 transactions approuvées par le conseil d'administration et les 333 contrats correspondants soient également suspects. Si les proportions demeurent les mêmes, il y aurait 147 autres contrats suspects. Une enquête fédérale devrait être lancée très rapidement pour connaître le fin mot de cette affaire qui pue la corruption à plein nez.
Si des lois ont été violées et des règles ignorées, le gouvernement doit faire toute la lumière sur cette affaire. Si les bénéficiaires de la PCU ont été contraints de restituer les sommes auxquelles ils n'avaient pas droit, je ne vois pas pourquoi ce serait différent dans ce cas-ci. Les Canadiens veulent la vérité et s'attendent à ce que ceux qui ont contourné les règles rendent l'argent.
Le gouvernement doit aller au fond de cette affaire et il est temps de donner aux Canadiens ce qu'ils veulent. Ils veulent que le gouvernement leur rende des comptes. Ils veulent voir ce que contiennent ces documents que les libéraux tiennent si désespérément à cacher au public, et ils sont impatients d'avoir l'occasion de ramener une gouvernance responsable dans un Canada fort et libre. Nous le devons aux Canadiens.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue pour son discours. Il a enseigné les mathématiques et la physique, et j'aimerais pouvoir lui poser des questions sur la qualité de l'enseignement des mathématiques et de la physique dans notre système scolaire actuel. À mon avis, les étudiants au Canada accusent un retard en mathématiques et en physique par rapport à leurs homologues dans de nombreuses régions du monde, ce qui nuit à la compétitivité du Canada dans l'économie mondiale du savoir.
Je tiens à souligner que le discours du député était moins empreint de rhétorique politique que ceux de bon nombre de ses collègues, même si je suis en désaccord avec lui sur bien des points. En particulier, en tant que membre du comité des comptes publics, je partage avec lui le respect que nous portons tous deux au Bureau du vérificateur général. Cependant, la vérificatrice générale s'est dite préoccupée par l'embrouillement du partage des pouvoirs entre différentes branches du gouvernement, et la GRC a expressément dit dans une lettre au légiste de la Chambre des communes qu'il est très peu probable qu'elle puisse utiliser dans son enquête les documents que cette motion lui fournirait.
Monsieur le Président, j'ai bien aimé siéger au comité de l'industrie et à d'autres comités avec le député. Quand il parle de mathématiques et de sciences, cela me rappelle que, lorsque nous étions dans l'édifice du Centre, le premier ministre du Royaume‑Uni était venu prendre la parole. Il a dit que les meilleurs mathématiciens qu'il avait vus dans le monde anglophone venaient de l'Alberta. Comme j'avais enseigné dans cette province récemment, cela m'a rendu très fier, même si je n'ai certainement pas laissé entendre que je pouvais m'en attribuer le mérite.
Cependant, pour en venir à la vérificatrice générale et à ses responsabilités, je pense qu'il est très important que nous respections ses décisions, et nous verrons où cela nous mènera.
Monsieur le Président, le député a livré un discours très passionné sur la responsabilité financière. Les néo-démocrates se trouvent souvent dans la position intéressante de se battre pour la responsabilité financière. Quel que soit le gouvernement en place, les conservateurs ne semblent se soucier de la responsabilité financière qu'à des fins bassement électoralistes.
Néanmoins, dans une partie intéressante de son discours, le député a parlé d'une proche du Parti libéral. Je suis certain qu'il faisait référence à Mme Verschuren, l'ancienne présidente de Technologies du développement durable Canada, qui a procuré des millions de dollars à sa propre entreprise. Or, il se trouve que cette personne a maximisé les dons qu'elle a faits au Parti conservateur pendant presque toute la durée de son mandat à titre de présidente de Technologies du développement durable Canada.
Selon le député, combien d'argent au total Mme Verschuren a-t-elle donné au Parti conservateur qu'elle recevait peut-être ou probablement lorsqu'elle était présidente de Technologies du développement durable Canada?
Monsieur le Président, le député se trompe un peu. Il est vrai que, en tant que Cap-Bretonnaise, Mme Verschuren a appuyé certains candidats libéraux, mais si le député examine ses plus récents dons, il verra qu'ils ont été faits au Parti libéral. Toutefois, ce n'est pas important. Ce qui compte, c'est ce qu'une personne fait lorsqu'elle a du pouvoir. C'est l'élément clé ici. Parfois, les gens laissent entendre qu'il y a beaucoup d'argent en politique et des choses du genre, mais le don maximal est de 1 600 $. Ce n'est pas comme si tout le monde peut obtenir des grosses sommes d'argent des entreprises.
Là n'est pas vraiment la question. L'important, c'est la façon dont une personne agit quand elle est nommée à un poste. C'est le coeur du problème.
Monsieur le Président, je suis heureux de vous voir occuper le fauteuil cet après-midi. Je vous suis reconnaissant de ce que vous faites.
Certains d'entre nous sont un peu plus âgés que les autres. Le député est mon collègue à la fois de profession et en tant que député, et il se souvient peut-être, comme moi, de la Commission Gomery. Je pense que nous avons passé beaucoup de temps à parler des 40 millions de dollars perdus, jusqu'à ce que les médias s'y intéressent et qu'il y ait la Commission Gomery. Cependant, le problème actuel est beaucoup plus grave encore. Il s'agit de beaucoup plus d'argent et pas seulement de ce cas en particulier, mais aussi de bien d'autres.
Mon collègue connaît l'histoire. C'est un gentleman qui a un sens de l'éthique et qui croit en l'honnêteté. Quelle serait sa réaction à l'égard de l'importance du montant d'argent dont il est question dans le dossier qui nous occupe?
Monsieur le Président, bien entendu, lorsqu'il s'agit de près de 400 millions de dollars, c'est douteux, et nous nous rendons compte qu'ils ont été dépensés sans respecter les règles, ce qui remet en question chaque dollar versé par Technologies du développement durable Canada. Je pense que c'est ce qui est triste dans toute cette affaire: tout le monde a été mis dans le même panier. Comme je l'ai dit dans mes observations, je crois fermement à l'innovation. Je pense que c'est la voie à suivre. Or, au cours des dernières années, nous avons perdu une grande partie de notre avantage en matière d'innovation.
On a laissé le gouvernement nous enlever notre confiance. C'est là que le bât blesse.
Monsieur le Président, si nous examinons le fond de la question, nous constatons que le Parti conservateur affirme qu'il veut que tous les documents, non caviardés, soient remis directement à la GRC. L'ancien légiste a déclaré qu'il s'agit d'un abus de pouvoir. Le jeu auquel jouent les conservateurs est celui de l'abus de pouvoir, mais ils font comme si de rien n'était.
Cela me rappelle Stephen Harper, qui est le seul ancien premier ministre à avoir été reconnu coupable d'outrage au Parlement. Aujourd'hui, en tant qu'opposition, le parti conservateur fait de l'abus de pouvoir. Y a-t-il un député conservateur qui ne comprend pas cela? Les conservateurs ignorent les préoccupations de la GRC, une institution qui a plutôt bonne réputation ici au Canada. Aujourd'hui, les jeux auxquels se livre le Parti conservateur sont honteux.
Monsieur le Président, en ce qui concerne l'argument que le député tente de faire valoir au sujet de l'outrage au Parlement, j'étais présent. Il y a eu renvoi à différents comités. Un des problèmes était que le gouvernement était minoritaire et que des députés ne l'appuyaient pas. Les députés ont présenté différentes motions dans chacun des comités jusqu'à ce qu'ils estiment avoir une masse critique, puis ils ont essayé de présenter le tout à la Chambre. Tout cela n'était qu'un jeu auquel se sont livrés les partis de l'opposition à l'époque, mais on peut se rappeler ce qui s'est passé ensuite: les conservateurs ont enfin obtenu un gouvernement majoritaire.
Monsieur le Président, le député vient d'admettre que les conservateurs veulent se livrer à de petits jeux dans ce dossier.
Les bloquistes et les néo-démocrates ont été cohérents dans leur message. Nous voulons de la transparence financière à l'égard des allégations très graves et des problèmes dont a fait état la vérificatrice générale dans son rapport. Nous savons que ces documents contiennent une quantité incroyable de renseignements qui pourraient faire la lumière sur une question très importante et crédible.
Je ne suis pas d'accord avec le député au sujet de la structure des comités de la Chambre et des jeux auxquels les conservateurs tentent de se livrer. Le député en a lui-même fait l'expérience quand il était au gouvernement.
Le député peut-il nous dire pourquoi, selon lui, on se livre à de tels jeux à la Chambre sur une question aussi grave que celle de la responsabilité financière?
Monsieur le Président, je ne comprends pas très bien pourquoi le député a eu l'impression que je veux me livrer à de petits jeux. Je parlais de ce qui se produit quand tous les partis s'opposent au gouvernement, chose qui peut arriver dans ces circonstances. Ce n'est pas le cas des néo-démocrates, qui ne savent pas sur quel pied danser. Le Bloc se retrouve parfois dans la même position. Ces deux partis soutiennent le gouvernement tour à tour et lui permettent de rester au pouvoir.
Le gouvernement actuel se sent assez à l'aise dans la position où il se trouve. Cependant, lorsque tous les partis d'opposition sont contre le gouvernement, la situation est un peu différente.
Monsieur le Président, « avec de grands pouvoirs viennent de grandes responsabilités ». Beaucoup reconnaîtront les sages paroles que l'oncle Ben a dites à un jeune Peter Parker, par rapport à son alter ego, Spider-Man. Si cet adage a connu un regain de popularité en cette ère moderne grâce à Spider-Man, le message qu'il véhicule, lui, se retrouve tout au long de l'histoire de l'humanité. Je pense entre autres à l'épée qui est suspendue au-dessus de la tête de Damoclès par un crin de cheval alors que le roi Denys l'Ancien lui permet d'être roi pendant une journée. En plus d'être un mantra puissant à adopter au quotidien, ce message s'applique à merveille à la situation où nous nous trouvons aujourd'hui à la Chambre des communes, alors que nous débattons de cette motion depuis plusieurs jours.
C'est un immense privilège et une grande responsabilité que de siéger ici, d'être envoyé par nos concitoyens dans la capitale de notre pays, d'être leur voix dans les coulisses du pouvoir. Le régime de Westminster ne ressemble à aucune autre forme de gouvernement. Il comprend la Chambre des communes, où le citoyen ordinaire est choisi par d'autres citoyens ordinaires pour venir les représenter. Il y a le gouvernement en place, le premier ministre, les ministres du Conseil privé, les sous-ministres, les sous-ministres adjoints et des milliers de fonctionnaires. Les Canadiens peuvent bien penser que ces personnes ont le pouvoir, mais dans le régime de Westminster, c'est tout le contraire. Ce sont les citoyens canadiens qui détiennent le pouvoir par l'intermédiaire des personnes qu'ils envoient à la Chambre du peuple. Les Canadiens sont les patrons et nous, dans cette enceinte, nous sommes leurs serviteurs, assis dans leur fauteuil pour un très bref moment dans le long cours de l'histoire.
Voilà ce qu'est la souveraineté du Parlement. C'est un terme qui est peu employé en dehors du milieu universitaire, et on peut se demander ce qu'il signifie au juste. En quoi la souveraineté du Parlement concerne-t-elle le mécanicien de marine de Pointe au Baril, le cultivateur de canneberges de Bala ou le serveur de South River? Elle les concerne parce qu'elle signifie que ce sont eux qui détiennent le pouvoir et que, ensemble, les députés de la Chambre qui les représentent ont beaucoup plus de pouvoir que n'importe quel ministre, ou même que le premier ministre. Nous sommes la voix du peuple, et la voix du peuple est souveraine.
La majorité des représentants des citoyens à la Chambre du peuple a exigé la production de documents au sujet du scandale des dépenses de 390 millions de dollars qu'a provoqué le gouvernement. Le Cabinet et le premier ministre ont tout simplement refusé de s'exécuter, et ce, en dépit de la souveraineté du Parlement. Ce n'est même pas la première fois que le gouvernement libéral ne tient pas compte d'un ordre de produire des documents donné par les représentants du peuple. Les Canadiens se souviendront sans doute du scandale des documents du laboratoire de Winnipeg. Le Parlement avait ordonné la divulgation de documents concernant le principal laboratoire de maladies infectieuses du Canada, où deux scientifiques servaient intentionnellement les intérêts du régime communiste chinois. Le gouvernement s'est débattu pour que la population ne prenne pas connaissance de ces documents, il ne s'est pas plié aux ordres, et il a même traîné l'ancien Président de la Chambre des communes devant les tribunaux pour cacher la vérité aux députés de la Chambre des communes ainsi qu'à tous les Canadiens.
Il est indéniable que nous échangeons souvent des piques partisanes pendant la période des questions. Celle-ci peut être très mouvementée parce que les députés chahutent et sortent le grand jeu. Il arrive toutefois qu'une question touche le cœur même du fonctionnement de la Chambre, le cœur même des droits des Canadiens, de ces personnes qui nous envoient ici pour les représenter, et qu'il soit alors nécessaire d'interrompre les activités courantes pour protéger la raison d'être de cette enceinte et les droits des Canadiens qui y sont représentés.
Comment en sommes-nous venus là? En 2001, le gouvernement de Stephen Harper a établi une organisation « en vue de la mise au point et de la mise à l'épreuve de techniques nouvelles favorisant le développement durable, notamment celles qui visent à apporter des solutions aux questions relatives aux changements climatiques et à la qualité de l'eau, de l'air et du sol ». Cette organisation, appelée Technologies du développement durable Canada, devait financer des partenariats public-privé destinés à commercialiser de nouvelles technologies vertes. À ce jour, elle a investi dans plus de 300 projets partout au pays.
C'était une excellente idée qui a très bien fonctionné jusqu'à l'élection du gouvernement libéral actuel. En 2017, juste avant l'arrivée au pouvoir du gouvernement actuel, le vérificateur général a procédé à l'examen de Technologies du développement durable Canada et a présenté un rapport très positif précisant que le fonctionnement de l'organisation était adéquat. Puis, à la fin de 2018, le ministre de l'Industrie Navdeep Bains a commencé à se plaindre du président du conseil d'administration, Jim Balsillie. Il dirigeait l'organisation en plus d'en présider le conseil, selon le vérificateur général.
Le ministre Bains s'est plaint que M. Balsillie avait critiqué certaines mesures législatives du gouvernement. A-t-on idée. En 2019, il a commencé à nommer des amis et des proches du Parti libéral au conseil d'administration de Technologies du développement durable Canada.
Il convient de noter que Technologies du développement durable Canada n'était pas une agence complètement indépendante du gouvernement. Les membres du conseil d'administration étaient nommés par le ministre de l'Industrie, et plusieurs employés d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada assistaient régulièrement aux réunions et surveillaient les activités du conseil. Le ministre Bains a ensuite nommé à la présidence du conseil d'administration Annette Verschuren, qui recevait du financement de Technologies du développement durable Canada par l'entremise d'une de ses entreprises. Des signaux d'alarme auraient dû retentir immédiatement. Cette nouvelle présidente, qui était l'intendante du fonds et avait la responsabilité de superviser ses activités et de distribuer l'argent, recevait elle-même du financement du fonds qu'elle était censée surveiller.
Il se trouve qu'il y en a eu, des signaux d'alarme. Le ministre Bains, le Cabinet du premier ministre et le Bureau du Conseil privé ont tous été avertis. Ils ont tous été informés des risques associés à la nomination de cette personne qui était en conflit d'intérêts.
Dans un univers parallèle où les Canadiens disposeraient d'un gouvernement compétent, responsable et respectueux des règles, une telle nomination n'aurait jamais eu lieu. Bien entendu, ce n'est pas ce qui s'est passé, car les Canadiens ne disposent pas d'un gouvernement compétent et responsable. Nous avons un gouvernement libéral incompétent et miné par des scandales, qui a prouvé à maintes reprises que, chaque fois qu'il s'attaque à un problème, il l'aggrave et que les intérêts de ses amis, ses partisans bien connectés et ses proches passent toujours avant les intérêts des Canadiens. C'est ce que nous avons constaté avec le scandale de l'organisme UNIS. Des amis du Parti libéral ont discrètement et rapidement obtenu un contrat gouvernemental d'une valeur de 40 millions de dollars, jusqu'à ce que le député deCarleton l'apprenne et commence à creuser.
En juin 2019, après avoir été avisé, à juste titre, que nommer à la tête d'un organisme de financement public une personne dont les entreprises allaient bénéficier de ce financement était une mauvaise idée, le ministre Bains a fait fi de ces conseils et a quand même décidé de nommer cette personne. Cette nouvelle présidente a-t-elle apporté un changement de culture radical? A-t-elle fait preuve d'intégrité et d'honneur en veillant à ce qu'il n'y ait pas de conflits d'intérêts entre le financement public et les intérêts privés? Absolument pas. En fait, la nouvelle présidente libérale du conseil d'administration a créé un environnement où les conflits d'intérêts n'étaient pas seulement tolérés, mais encouragés. D'autres membres du conseil d'administration ont ensuite accordé des fonds publics, l'argent des Canadiens, à des entreprises au sein desquelles des membres du conseil d'administration détenaient des actions ou occupaient un poste de direction.
Je pense qu'il est important que tout le monde comprenne ce que veut dire « conflit d'intérêts ». Selon le dictionnaire Oxford, il s'agit d'une situation où une personne peut tirer un avantage personnel de certaines mesures ou décisions prises dans le cadre de ses fonctions officielles.
Dans ce cas-ci, les membres libéraux du conseil d'administration ont favorisé leurs intérêts personnels par leurs actions dans le cadre de leurs fonctions professionnelles et publiques. C'est un problème, et les Canadiens le comprennent. Nous pouvons pardonner son ignorance au Canadien moyen, qui ne connaît probablement pas aussi bien les salles de réunions luxueuses que fréquentent les initiés libéraux, mais pour nous, il n'est pas vraiment compliqué de nous excuser ou de nous retirer de situations où nous sommes en conflit d'intérêts, réel ou perçu. C'est une mesure tout à fait légitime. En fait, c'est la loi.
Il existe des procédures simples et directes pour éviter les conflits d'intérêts. Les appliquer est la chose honorable à faire. C'est un acte d'intégrité, de fidélité à notre rôle public et à notre responsabilité solennelle envers les citoyens de ce pays, dont nous dépensons l'argent et dont nous devons nous efforcer de gagner la confiance chaque jour. Cependant, les proches du Parti libéral qui siégeaient au conseil d'administration de Technologies du développement durable Canada ne se souciaient pas de la confiance du public. Ils ne se souciaient pas de l'honneur ou de l'intégrité. Ce qui est encore plus exaspérant, c'est que ces libéraux indignes ont tout fait au grand jour. Ils étaient tellement arrogants et heureux de s'enrichir sur le dos des contribuables canadiens qu'ils n'ont même pas essayé de cacher leur corruption.
Les fonctionnaires d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada ont été témoins de 186 conflits d'intérêts au conseil d'administration, mais ils étaient apparemment impuissants à y remédier, du moins jusqu'en novembre 2022. C'est à ce moment que des lanceurs d'alerte héroïques ont fait part à la vérificatrice générale de leurs préoccupations au sujet de ce qui se passait à Technologies du développement durable Canada. Qu'ont dit ces lanceurs d'alerte lorsqu'ils ont comparu devant un comité parlementaire? Je vais citer les paroles de l'un d'eux.
Voici ce qu'il a dit:
Je ne pense pas que l'objectif et le mandat du Bureau du vérificateur général consistent à chercher les actes criminels. Je ne suis donc pas surpris qu'il n'ait rien trouvé de criminel. Il ne s'intéresse pas à l'intention. Si son enquête portait sur l'intention, il découvrirait des actes criminels, bien sûr.
Je sais que le gouvernement fédéral, comme le ministre, a continué de dire qu'il n'y avait aucune intention criminelle et que rien n'a été trouvé, mais je pense que le Comité conviendra qu'il ne faut pas lui faire confiance dans cette affaire. J'accepterais avec joie les conclusions de la GRC, quelles qu'elles soient, mais je ne croirai pas à l'absence d'actes criminels à moins que la GRC n'ait le plein pouvoir d'enquêter.
Si vous faites appel à la GRC, qu'elle mène son enquête et qu'elle trouve quelque chose ou pas, je pense que le public serait satisfait. Je ne pense pas que nous devrions laisser le gouvernement fédéral actuel ou le parti au pouvoir prendre ces décisions. Laissez le public voir ce qu'il y a là.
Il a également dit ceci:
Tout comme j'ai toujours été convaincu que la vérificatrice générale confirmerait la mauvaise gestion financière de TDDC, je reste tout aussi convaincu que la GRC confirmera les activités criminelles qui ont eu lieu au sein de cette organisation.
Je pense que c'est parce que le gouvernement actuel cherche à se protéger et à éviter que la situation ne dégénère en cauchemar public. Il préfère protéger des malfaiteurs et la mauvaise gestion financière que d'avoir à faire face à une situation comme celle de TDDC dans la sphère publique.
[Français]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
Il y a une espèce de bruit de fond vraiment fatigant depuis tantôt. Si je voulais entendre un petit bruit comme une rivière, j'irais dans les bois présentement. Or, je suis dans un parlement, donc j'aimerais n'entendre que le discours...
Je vais respectueusement interrompre l'honorable député. Je le remercie. Du siège ici, je n'entendais pas ces discussions, mais je demanderais évidemment à l'ensemble de mes collègues d'écouter la personne qui prononce le discours et de ne pas avoir de discussion à la Chambre.
L'honorable député de Parry Sound—Muskoka a 8 minutes et 30 secondes pour poursuivre son discours.
[Traduction]
Monsieur le Président, la vérificatrice générale du Canada a mené une enquête approfondie qui a révélé que des conflits d'intérêts, de la corruption et une utilisation abusive de l'argent durement gagné des Canadiens se sont produits de manière généralisée chez Technologies du développement durable Canada. Le 10 juin dernier, la Chambre des communes a adopté, par un vote majoritaire de 174 contre 148 voix, une motion demandant que les documents au sujet de Technologies du développement durable Canada soient remis à la GRC.
Comment le gouvernement a-t-il répondu à un ordre émanant de la voix du peuple? Soit les ministères ont carrément refusé d'obtempérer à la demande du peuple canadien, soit l'information pertinente dans les documents fournis a été lourdement caviardée. Rien dans le libellé de l'ordre du peuple ne faisait mention d'un quelconque caviardage. La population exige la vérité et elle veut que la GRC enquête sur l'utilisation abusive et inappropriée des deniers publics. Dans la bulle d'Ottawa, ces jours-ci, on parle de la Loi constitutionnelle de 1867, de la Loi sur le Parlement du Canada, du privilège parlementaire et des privilèges de la Chambre.
Pensons-y un peu: assis dans cette enceinte sacrée, entourés d'agents de sécurité dévoués, nous sommes en train de débattre de nos privilèges en tant que députés. Pendant ce temps, des Canadiens ont faim et s'inquiètent de savoir comment ils vont chauffer leur maison à l'approche de l'hiver, mais nous disons que nos privilèges ont été violés. Or, il ne s'agit pas de nos privilèges, mais du droit des Canadiens de savoir ce que fait leur gouvernement. Les Pères de la Confédération ont donné le pouvoir du peuple à ses représentants qui siègent à la Chambre. Ce n'est pas parce que je suis député que j'estime avoir le privilège d'accéder à ces documents, c'est parce que les personnes que nous représentons tous ont ce droit. Elles nous ont confié cette tâche, et notre assemblée a le pouvoir d'exercer ce droit. C'est un pouvoir libre et absolu.
Pourquoi la Chambre s'est-elle sentie obligée d'ordonner la production de ces documents? Tout est lié aux conclusions de la vérificatrice générale. Elle a constaté que 82 % des transactions impliquant des paiements de Technologies du développement durable Canada à des entreprises approuvées par le conseil d'administration étaient entachées de conflits d'intérêts. Selon la vérificatrice générale, les membres du conseil d'administration ont voté pour l'attribution de 300 millions de dollars puisés dans les tirelires des Canadiens à des entreprises où ils étaient en situation de conflit d'intérêts. Trois cents millions de dollars de fonds publics ont été utilisés pour financer les intérêts privés des personnes qui ont voté pour l'attribution des fonds.
Il est raisonnable de penser que ce scandale va plus loin. Au cours de la période de cinq ans visée par l'examen de la vérificatrice générale, le conseil d'administration a approuvé 405 transactions. La vérificatrice générale en a examiné 226, soit un peu plus de la moitié, et elle a constaté un conflit d'intérêts dans 186 cas. On peut supposer que ce ratio s'applique à l'ensemble des 405 transactions. La vérificatrice générale a également constaté que ce conseil d'administration nommé par les libéraux a approuvé et financé à hauteur de 58 millions de dollars des projets qui ne relevaient pas du mandat de la fondation. Ces projets n'étaient même pas admissibles selon leurs propres règles, mais les membres du conseil d'administration libéral leur ont quand même donné de l'argent. Les libéraux voudraient nous faire croire qu'il s'agit d'un exemple d'errements dans l'administration, mais la vérificatrice générale a clairement indiqué que la responsabilité du scandale incombe au ministre de l’Industrie du premier ministre, qui « n’a pas suffisamment surveillé » les contrats accordés à des proches du Parti libéral qui connaissent des gens influents.
Il ne s'agit pas seulement d'incurie crasse, mais aussi de corruption et de conflits d'intérêts flagrants de la part de personnes nommées par les libéraux. En tout, 300 millions de dollars sont en cause. Il y a eu un usage abusif des fonds publics, un enrichissement personnel sous couvert d'aide à l'environnement. L'octroi de subventions gouvernementales aux entreprises liées aux initiés libéraux était perçu comme un sceau d'approbation par des financiers extérieurs, ce qui a permis à ces entreprises de recueillir des millions de dollars supplémentaires pour servir leurs intérêts. C'était une caisse noire environnementale destinée aux libéraux bien branchés. L'argent des Canadiens a été mal géré, et l'intérêt privé a fait obstacle, une fois de plus, au bien public.
Il serait raisonnable de conclure que nous débattons d'un nouveau scandale de dépenses libéral. Ce serait raisonnable parce qu'il y a eu tellement de scandales de dépenses libéraux qu'il est difficile de s'y retrouver. Il serait compréhensible que certaines personnes croient que nous tenons une sorte de débat intéressé sur les privilèges des députés. En réalité, ce débat, cette motion de privilège qui a interrompu tous les autres travaux de la Chambre, porte sur les fondements mêmes de notre démocratie et sur le droit des citoyens de ce pays de savoir ce que fait leur gouvernement. Cette épée de Damoclès est suspendue au-dessus de la tête du gouvernement. Elle pend de façon précaire au-dessus du gouvernement libéral et de ses ministres qui, à maintes reprises, agissent avec arrogance comme s'ils étaient au-dessus de la loi et au-dessus du peuple. Les conservateurs n'hésiteront jamais à exposer la corruption du gouvernement, et nous n'hésiterons jamais à nous acquitter de notre devoir solennel d'être la voix du peuple à la Chambre, leur Chambre, où nous défendons leurs droits plutôt que ceux des proches du Parti libéral, des ministres libéraux et, très certainement, du premier ministre libéral.
Les citoyens du Canada, par l'entremise de la Chambre des communes, ont exigé la vérité, toute la vérité. Il est temps pour le gouvernement de la leur donner.
Monsieur le Président, j'aimerais lire textuellement quelques citations très importantes. La première provient de la GRC et est signée par le commissaire. On peut y lire ceci: « Il existe un risque important que la motion soit interprétée comme un contournement des processus d'enquête normaux et des garanties offertes par la Charte. » Il parle de la Charte canadienne des droits et libertés et de la motion des conservateurs.
La prochaine citation vient de l'ancien légiste, encore une fois, une personne indépendante. Je demande au député de bien écouter cette partie. On peut y lire que « c'est un abus de pouvoir de la Chambre que d'exiger des documents du gouvernement en vue de les transférer à un tiers qui, autrement, ne les recevrait pas, ou que d'obliger le gouvernement à donner des documents à un tiers ».
Selon les règles du jeu des conservateurs auquel nous jouons en ce moment, nous devrions transmettre cette information directement à la GRC. Nous entendons la GRC, la vérificatrice générale, l'ancien légiste et l'ancien sous-commissaire. Qui sont les conseillers du Parti conservateur aujourd'hui?
Monsieur le Président, la réponse à la question du député est très simple. Ce sont les Canadiens qui sont nos conseillers. Le Parlement est l'autorité suprême, car les Canadiens nous ont envoyés ici. La majorité des députés à la Chambre ont exigé ces documents. Les libéraux devaient les remettre.
[Français]
Monsieur le Président, il y a une dénonciation, et on s'entend sur le fait qu'on a le droit d'avoir ces documents et que le privilège parlementaire a effectivement été violé. On peut discuter à savoir si on utilise adéquatement le temps à la Chambre présentement, mais il demeure que c'est une question importante sur le fond.
Cette chose étant dite, au-delà de la corruption avérée ou soupçonnée dont il nous parle, est-ce que mon collègue est en train de remettre en question la totalité des subventions versées dans le cadre du programme en question, qui aide à la transition de telles entreprises?
Je veux quand même être bien certain de comprendre la position des conservateurs.
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai dit tout à l'heure, le concept du fonds de Technologies du développement durable Canada était bon. il était sensé. En fait, il avait été créé par un premier ministre très sage et compétent: Stephen Harper. Je ne m'oppose pas à cela.
Ce à quoi je m'oppose, c'est la corruption libérale et les proches du parti qui s'enrichissent sur le dos des Canadiens.
Monsieur le Président, une partie de ce que nous avons entendu ces derniers jours repose sur le fait qu'il s'agirait de proches des libéraux. En fait, il s'agit d'une proche des libéraux-conservateurs. Nous avons souligné à maintes reprises que Mme Verschuren, l'ancienne présidente de Technologies du développement durable Canada, avait versé des dons aux libéraux et aux conservateurs pendant presque toute la durée de son mandat à la tête de TDDC. Elle a versé de l'argent à sa propre entreprise, à des campagnes conservatrices et au Parti conservateur.
Le député peut-il promettre aux Canadiens que si les conservateurs forment le prochain gouvernement, ils ne réintègreront pas Mme Verschuren et vont interdire les dons qu'elle pourrait verser à leur parti?
Monsieur le Président, je peux assurer au député d'en face qu'effectivement, quand nous formerons le gouvernement, nous allons nous assurer que la corruption et les conflits d'intérêts des libéraux sont chose du passé. Le pays a désespérément besoin d'un gouvernement conservateur. Nous allons redresser le budget, nettoyer le gâchis financier à Ottawa et remettre notre pays sur les rails.
Monsieur le Président, dans son audit, la vérificatrice générale a trouvé 186 conflits d'intérêts concernant au total plusieurs centaines de millions de dollars. En fait, l'audit n'incluait même pas tous les contrats. Seulement un peu plus de la moitié des contrats ont été vérifiés, et environ 85 % d'entre eux correspondaient à des conflits d'intérêts.
Le député peut-il nous dire combien ce problème est énorme, absolument odieux et majeur? Peut-il nous parler du comportement des libéraux, qui ne semblent se formaliser de voir que tous les documents demandés ne sont pas fournis sans caviardage?
Monsieur le Président, ma collègue décrit très bien la situation: c'est énorme.
J'ai travaillé toute ma vie en politique municipale, et en droit municipal ou dans une administration municipale, les conflits d'intérêts sont pris extrêmement au sérieux. En cas de conflit d'intérêts, quelqu'un peut être démis de ses fonctions parce que le fait de représenter le peuple est une responsabilité sacrée et que tout conflit d'intérêts constitue un abus de confiance à cet égard. C'est une trahison envers les gens que l'on représente et que l'on sert.
Imaginons cela: des centaines de conflits d'intérêts, ainsi qu'un ministre qui nomme quelqu'un à la présidence d'un conseil d'administration même s'il a été prévenu de ne pas le faire parce que cette personne est en conflit d'intérêts. Le ministre s'en fichait. Il a trahi cette confiance sacrée.
Monsieur le Président, le plus grand défenseur de Stephen Harper, c'est l'actuel chef du Parti conservateur? Stephen Harper est le seul premier ministre de l'histoire du Canada à avoir été reconnu coupable d'outrage au Parlement.
Peut-on s'étonner que le chef conservateur ait du mal à écouter la GRC, qui est indépendante, la vérificatrice générale du Canada, qui est indépendante, et l'ancien sous-greffier de la Chambre des communes? Y a-t-il une raison pour que les Canadiens croient que les conservateurs font autre chose que de se livrer à grands frais à un jeu politique, à une combine?
Ils n'ont aucun problème à bafouer les droits garantis par la Charte, un point c'est tout. Pour les conservateurs, il s'agit davantage d'une question de politique que des préoccupations des Canadiens. Le Parti conservateur du Canada devrait avoir honte.
Monsieur le Président, aussi divertissantes que soient les divagations du député, je dois dire qu'il prend la parole chaque jour à la Chambre pour défendre un premier ministre qui a été reconnu coupable à deux reprises d'avoir enfreint les règles d'éthique. Je ne sais pas comment il peut continuer à défendre sans broncher un gouvernement corrompu et sans cesse embourbé dans des scandales. Qu'il s'agisse d'un scandale lié à des dépenses ou à l'éthique, le gouvernement se croit au-dessus des lois. Il pense qu'il est au-dessus du pouvoir suprême du Parlement.
Le Parlement a demandé qu'on lui remette les documents, mais le député pense savoir mieux que quiconque ce qu'il faut faire. Il va donc nous faire la leçon et défendre un premier ministre corrompu qui a été reconnu coupable à deux reprises d'avoir enfreint les règles d'éthique. Voilà ce qui est honteux.
Monsieur le Président, pour ceux qui suivent le débat, étant donné l'extraordinaire ampleur des problèmes du gouvernement libéral actuel, comme l'incurie crasse dans la gestion des fonds de Technologies du développement durable Canada, et sans compter le cas de mépris de la part de l'ancien gouvernement conservateur, qui a marqué l'histoire, il apparaît très clairement que ces partis abusent constamment des Canadiens. Ils utilisent la Chambre à mauvais escient au lieu de faire avancer les choses dans l'intérêt des Canadiens et ils utilisent l'argent des contribuables canadiens à mauvais escient. Lorsqu'il est politiquement avantageux pour eux de dénoncer la mauvaise gestion de l'autre, ils le font dans cette enceinte. Les choses peuvent pourtant se passer autrement.
Les néo-démocrates croient depuis toujours à la responsabilité financière et à la transparence. C'est pourquoi nous avons voté en faveur de la motion. Cependant, nous ne pouvons pas nous empêcher de souligner l'hypocrisie flagrante qu'affichent ces deux partis au cours du débat et leur amnésie totale à l'égard de leur propre mauvaise gestion.
Le député convient-il qu'un débat sérieux sur la question devrait supposer une réflexion sur ses propres actions, notamment en ce qui concerne les problèmes à l'égard non seulement du gouvernement libéral, mais aussi de celui de M. Harper?
C'est risible, monsieur le Président. Il est difficile de prendre le député au sérieux puisque, depuis quatre ans, il vote systématiquement en faveur d'un gouvernement libéral corrompu.
Il prend la parole à la Chambre pour dire que nous sommes horribles, que nous sommes comme ceci et comme cela. Son chef a déchiré l'entente du NPD avec les libéraux en disant que le mariage était terminé parce que les libéraux sont tellement corrompus, tellement mauvais et tellement malveillants. Pourtant, les néo-démocrates continuent tout de même de voter chaque fois en faveur des libéraux et de la poursuite de la corruption. Je ne peux pas prendre le député au sérieux.
Monsieur le Président, nous avons une nouvelle de dernière heure, qui vient de la Gendarmerie royale du Canada. Elle porte, bien sûr, sur le plus récent scandale, celui des 400 millions de dollars, à éclabousser le gouvernement libéral. La GRC confirme qu'elle enquête sur ce scandale de 400 millions de dollars impliquant le premier ministre libéral qui paralyse le Parlement. Elle confirme également qu'elle a reçu et qu'elle utilise les documents qui avaient déjà été remis par le légiste parlementaire.
Il y a donc lieu de se demander pourquoi certains ministères ont carrément refusé de remettre certains documents alors que le gouvernement était prêt à le faire. Certains ministères ont dit qu'ils ne faisaient même pas partie du gouvernement, une déclaration absolument incroyable. Je tiens à mentionner un autre renseignement au sujet des documents caviardés, ou plutôt de leur absence: la liste des ministères qui n'ont pas obtempéré est tapée en tout petits caractères sur une feuille de 11 pouces sur 17 pouces.
L'un d'entre eux se distingue particulièrement: le ministère de la Justice. Il y a plus de 10 000 pages qu'il ne remet pas. Pourquoi le ministère de la Justice du premier ministre ne veut-il pas remettre ces documents à la police? Qu'y a-t-il de si accablant dans ces documents pour que, même si la GRC confirme qu'elle est en possession de certains d'entre eux, les libéraux et leurs complices ne soient pas prêts à leur remettre le reste? Les Canadiens ont le droit de savoir ce que contiennent ces documents.
En fait, le gouvernement libéral a l'obligation légale de remettre ces documents. Ce n'est pas parce que je le dis, c'est parce que le Canada est une démocratie. Une majorité de députés démocratiquement élus a utilisé les pouvoirs conférés à la Chambre des communes pour soutenir que, lorsqu'une question est d'intérêt public, l'obligation de produire des documents est absolue et sans restriction.
Quoi de plus important pour l'institution du Parlement et la protection de notre démocratie? Devant cette affaire, qui concerne plus de 180 conflits d'intérêts et 400 millions de dollars, ce scandale de corruption chapeauté par le premier ministre libéral et tous les libéraux qui ont pris la parole aujourd'hui — en particulier le secrétaire parlementaire, qui a cumulé plus de 100 minutes de débat dans cette saga qui a paralysé le Parlement —, il faut forcer le gouvernement à remettre les documents. Pourquoi ne veut-il pas remettre ces documents si importants pour que les Canadiens puissent obtenir des réponses?
Cherchons-nous à être à la fois juge, jury et bourreau? Non, ce n'est pas ce que nous cherchons à faire. Nous voulons confier l'affaire à la GRC. La GRC va-t-elle enquêter parce que nous le lui avons demandé ? Non, la GRC mène des enquêtes quand elle a des motifs raisonnables de croire qu'une infraction au Code criminel a été commise et qu'il est dans l'intérêt du public qu'elle le fasse.
La GRC portera des accusations si elle estime qu'il y a une possibilité raisonnable de condamnation. Est-ce la raison pour laquelle les libéraux retiennent tous les documents de tous les nombreux ministères? Il y a l'Agence de promotion économique du Canada atlantique; elle a trop peur pour remettre les documents. Il y a aussi l'Agence du revenu du Canada, l'Agence canadienne de développement économique du Nord, les Affaires étrangères, le ministère du Logement, le ministère de la Défense nationale, Ressources naturelles Canada, et ainsi de suite. Rien que pour le ministère de la Justice, on compte 10 000 pages.
Nous avons déjà entendu cela de la part des libéraux en ce qui concerne la GRC. Le ministre de la Justice a dit qu'elle pouvait obtenir une ordonnance de production, frapper à la porte et demander aux libéraux de remettre les documents. Le gouvernement libéral et le premier ministre libéral, qui a lui-même été reconnu coupable à deux reprises d'avoir enfreint la loi, ainsi que son ministre de la Sécurité publique et le ministre de la Petite Entreprise, ont enfreint la loi.
Dans ce contexte, lorsque la GRC a frappé à la porte du premier ministre dans le cadre d'une affaire criminelle, les libéraux ont dit qu'ils ne pouvaient pas remettre les documents en raison du secret du Cabinet. C'est ce qui va se passer; c'est le jeu qu'ils veulent jouer.
Les libéraux disent vouloir que la motion soit renvoyée au comité, mais pourquoi? Est-ce parce que les documents seraient remis au comité? Non. Ce serait pour tenter de déterminer s'ils doivent l'être. La Chambre a déjà ordonné la production des documents. C'est une décision qui devait être prise par une majorité de députés démocratiquement élus, pas uniquement par le gouvernement minoritaire, dont la part des voix diminue à chaque élection générale et dont la popularité est en chute libre. Cette décision ne revenait pas uniquement au parti ministériel, mais à la majorité des députés démocratiquement élus.
La Chambre a déjà rendu sa décision à ce sujet. Les libéraux doivent remettre les documents, car c'est ce que la loi exige. Or, les libéraux, y compris le procureur général, refusent d'obtempérer. Ils veulent que la question soit renvoyée au comité et que ce soit la police qui leur demande les documents. Or, même si elle le fait, les libéraux leur remettront les 10 000 pages lourdement caviardées, en soutenant que l'information cachée est protégée par le secret du Cabinet.
Voilà le jeu auquel ils se livrent avec notre démocratie. Si les libéraux sont prêts à contrevenir à cette loi, je me demande quelles autres lois ils enfreindront. Comme je l'ai déjà dit, le premier ministre, le ministre de la Sécurité publique et la ministre de la Petite Entreprise ont déjà enfreint des lois. Lorsqu'ils en ont eu assez d'être reconnus coupables de contrevenir à la Loi sur les conflits d'intérêts du Canada, qui est censée nous protéger précisément contre les gestes comme ceux qui ont mené à l'affaire de corruption de l'ordre de 400 millions de dollars du dernier scandale lié aux dépenses, les libéraux ont nommé l'actuel ministre de la Sécurité publique, qui avait déjà été reconnu coupable d'avoir enfreint la Loi sur les conflits d'intérêts dans le cadre de l'escroquerie de la mactre, alors qu'il avait accordé des contrats lucratifs à des membres de sa famille.
Les libéraux accordent toujours la priorité à leurs proches, je le répète. Ils ont nommé la belle-sœur de ce ministre au poste de commissaire à l'éthique. Que c'est commode! Pendant le repas de l'Action de grâces en fin de semaine, ils se diront: « Je suis content de te voir. Peux-tu me passer le plat de farce? À propos, pourrais-tu fermer les yeux sur le dernier conflit d'intérêts qui éclabousse les libéraux? » C'est ce qu'ils vont manigancer pendant la fin de semaine de l'Action de grâces, alors que la Chambre a ordonné la production des documents.
Bien entendu, ils veulent renvoyer l'affaire au comité pour pouvoir l'étouffer. L'amendement et le sous-amendement qui ont été présentés sont extrêmement raisonnables. La liste des témoins que nous aimerions entendre afin que le comité obtienne des réponses complètes est extrêmement importante, mais nous serions confrontés à un autre problème une fois rendus à cette étape et, à un moment donné, la Chambre pourra voter pour renvoyer l'affaire au comité une fois que nous aurons eu l'occasion d'avoir ce débat.
Toutefois, nous serons alors confrontés à un autre problème concernant le gouvernement, un problème qui devrait à nouveau paralyser le Parlement. Le ministre de l'Emploi, ce ministre d'Edmonton du premier ministre libéral, ainsi que son partenaire d'affaires, qui ont réalisé des profits pendant la pandémie, sont impliqués dans cet incroyable scandale qui a fait l'objet d'une décision de la présidence au sujet du droit des députés démocratiquement élus de la Chambre d'obtenir des réponses et des informations complètes et honnêtes de la part des personnes qui sont convoquées ici. Je le répète, la Chambre a le droit de convoquer des personnes et d'exiger la production de documents. En l'occurrence, l'individu, le partenaire d'affaires du ministre libéral d'Emonton-Centre, a refusé de fournir des renseignements au sujet de l'identité de « l'autre Randy ».
Nous avons besoin de cette information, car elle touche au cœur même d'une question extrêmement importante pour les Canadiens. Nous avons appris que l'entreprise du ministre libéral d'Edmonton‑Centre, dont il détenait 50 % des parts, a obtenu un contrat de son propre gouvernement pendant qu'il siégeait au cabinet. Ce n'est pas bien, mais le pire, c'est que le ministre a dit qu'il n'avait pas été en contact avec son partenaire d'affaires pendant toute l'année 2022 en particulier. Cette année est importante, parce que son partenaire d'affaires a dit que le ministre n'avait pas été en contact avec lui non plus cette année-là. Nous allons croire le ministre sur parole, et l'affaire est close. Malheureusement, on ne peut leur faire confiance.
Nous avons exigé la production de documents, ce qui est, je le répète, l'un de nos droits. Qu'avons-nous appris? Nous avons découvert que ces deux hommes s'envoyaient des messages textes et qu'ils se parlaient. Pourquoi est-ce un problème? C'est un problème parce que le ministre n'a pas dit la vérité. Ce qu'a dit le témoin, M. Anderson, le partenaire d'affaires du ministre, n'était pas la vérité. Ce que ces deux hommes ont dit aux journaux n'était pas la vérité.
Cela signifie également qu'un membre du Cabinet libéral dirigeait les affaires quotidiennes d'une entreprise qui obtenait du gouvernement du Canada des contrats d'une valeur de plusieurs dizaines de milliers de dollars, sans parler du fait que le service que fournissait cette entreprise visait, comme je l'ai dit, à réaliser des bénéfices excessifs pendant la pandémie. C'était comme les gens qui, pendant la pandémie, allaient chez Costco, achetaient tout le papier hygiénique, puis le revendaient à un prix gonflé dans leur camionnette au bout du stationnement. Le fait qu'une entreprise ayant comme copropriétaire un ministre en poste obtienne des contrats de tous les ordres de gouvernement a nui non seulement aux habitants de la circonscription du ministre en question, mais aussi à tous les Canadiens.
Voilà ce qu'ils ont fait. Voilà la question dont la Chambre est saisie et qui paralyse ses travaux. Cette question porte sur les conflits d'intérêts ainsi que le refus de respecter la loi et les ordres du Parlement. Si les Canadiens doivent respecter la loi, pourquoi en serait-il autrement pour les libéraux? Je me fais souvent poser la question par des Canadiens. Ils veulent savoir pourquoi la GRC ne mène pas finalement une enquête. Nous avons ici une lettre du commissaire de la GRC datée du 9 octobre, qui dit notamment ceci: « Je tiens à vous informer que l'enquête de la Gendarmerie royale du Canada sur Technologies du développement durable Canada est en cours. »
Technologies du développement durable Canada a mené ses activités sous des gouvernements de différentes allégeances, et les évaluations du Bureau du vérificateur général à son égard étaient favorables jusqu'en 2017. Il y avait donc bel et bien une surveillance à l'égard de ce fonds sous le gouvernement de Stephen Harper. Les libéraux disent que les conservateurs ne veulent prendre aucune mesure en matière d'environnement. Pourtant, voilà une organisation spécialisée dans les technologies propres qui investit 1 milliard de dollars de l'argent des contribuables canadiens pour aider des entreprises en démarrage et des innovateurs du domaine des technologies propres. Nous pensons qu'il est extrêmement important de résoudre les problèmes liés à l'environnement et au climat au moyen de la technologie et non au moyen d'une taxe qui s'applique à tout. Nous savons que, dans ma province, l'Ontario, les familles paieront 1 400 $ de plus que ce qu'elles reçoivent avec la remise bidon dont parlent les libéraux.
Technologies du développement durable Canada a donc reçu une bonne note de la part du Bureau du vérificateur général jusqu'en 2017. C'est après que les problèmes ont commencé. L'actuel premier ministre libéral a nommé au poste de présidente une personne qu'il a lui-même sélectionnée, qui était proche du Parti libéral. Les députés peuvent-ils deviner ce qui s'est produit? Le premier ministre libéral a été déclaré coupable à deux reprises d'avoir enfreint les règles en matière d'éthique, alors que s'est-il passé lorsqu'il a pourvu le poste de présidente avec la candidate de son choix? Eh bien, les conflits d'intérêts se sont multipliés. Il y en a eu 186 et 400 millions de dollars sont en cause, d'après ce que l'on sait. C'est très important de le souligner, car la vérificatrice générale n'a pas examiné l'intégralité des ententes et des votes tenus à la caisse noire de 1 milliard de dollars. Cependant, parmi les cas examinés par la vérificatrice générale et son armée de vérificateurs, 80 % ont donné lieu à des conflits d'intérêts.
Il n'y a aucune autre organisation au monde qui dirait, en apprenant que la corruption et les présumés actes criminels abondent dans une de ses filiales: « Nous n'allons pas remettre les documents à la GRC ni appeler la police. Nous allons convoquer un comité. » Aucune autre organisation n'agirait ainsi à moins d'avoir quelque chose à cacher. Qu'est-ce que les libéraux ont à cacher?
Je pense que nous le savons. Il s'agit de tout ce qu'ils ne veulent pas que la GRC puisse voir. Ils craignent que la police montée trouve toutes sortes d'ententes malhonnêtes qui enrichissent des proches du Parti libéral de pendant qu'un nombre record de Canadiens font la queue aux banques alimentaires.
Statistique Canada a dit cette semaine que l'inégalité du revenu a atteint un sommet depuis qu'elle est évaluée au Canada. C'est Statistique Canada qui a déclaré qu'un Canadien sur quatre ne sait pas d'où viendra son prochain repas. C'est vraiment important, car le taux de chômage n'est pas de 25 % ou d'une personne sur quatre. Il y a donc des millions de Canadiens qui vont travailler et qui, entre le quart de travail à leur premier emploi et le début du quart de travail à leur deuxième emploi, doivent s'arrêter à la banque alimentaire pour pouvoir se nourrir et nourrir leurs enfants.
Ainsi va la vie après neuf ans sous la gouverne de ce premier ministre néo-démocrate—libéral. Si les libéraux avaient dépensé pour aider les Canadiens à s'en sortir, au moins. Non, ils ont dépensé pour s'assurer que les amis du Parti libéral mènent la grande vie. Il y a eu ArnaqueCAN, leur scandale de 60 millions de dollars. Il y a eu les 400 millions de dollars de la caisse noire environnementale ou Technologies du développement durable Canada. Bien sûr, quand on les a mis devant ce problème, les libéraux l'ont nié. Ils ont ensuite démantelé l'organisation pour mieux l'intégrer au portefeuille du ministre de l'Industrie, qui refuse de remettre les documents à la police.
Nous l'avons aussi constaté lorsque le premier ministre a tenté de récompenser ses amis de l'organisme UNIS, Marc et Craig Kielburger. Il a aussi tenté d'aider ses amis de SNC‑Lavalin en leur accordant un passe-droit pour éviter la prison. Quand la procureure générale d'alors l'a rappelé à l'ordre, quel sort a-t-il réservé à Mme Wilson‑Raybould, une procureure de la Couronne chevronnée? Il l'a congédiée. Il en a fait son bouc émissaire. Quand la ministre de la Santé d'alors, une médecin d'expérience, a dénoncé la situation en disant que ce qui se passait était inacceptable, comment a-t-il traité la deuxième femme dans son caucus qui le critiquait? Il en a aussi fait un bouc émissaire.
C'est parce que les proches du Parti libéral passent avant tout. Pensons à l'exemple où une personne qui reçoit des millions de dollars du gouvernement et qui veut obtenir une importante subvention de quelques millions de dollars téléphone au premier ministre pour lui dire qu'il devrait venir sur son île dans les Bahamas avec le président du Parti libéral pour qu'ils puissent tous confortablement en discuter. C'est un voyage gratuit pour le premier ministre, mais qui doit payer la note? Ce sont toujours les Canadiens qui se retrouvent avec la facture lorsqu'il est question du premier ministre qui aide les proches du Parti libéral et ses amis bien placés à prospérer.
La demande est très simple: il ne faut pas enfreindre la loi. Il semble que les libéraux ont eu du mal à y arriver. Le Parlement a l'autorité légale d'ordonner la production de ces documents, c'est un fait. Le secrétaire parlementaire peut bien se lever, gesticuler et crier, mais c'est la loi, c'est un fait. Il n'est pas obligé d'aimer cela…
M. Kevin Lamoureux: Vous avez raison, je ne l'aime pas.
M. Michael Barrett: Monsieur le Président, il dit qu'il n'aime pas la loi. Nous savons cela à propos des libéraux. Ils enfreignent la loi. Ils n'aiment pas la loi. Cependant, nous n'avons pas été élus pour lui faire plaisir. Nous avons été élus pour protéger les intérêts des Canadiens, qui ont du mal à joindre les deux bouts.
J'ai de très bonnes nouvelles pour conclure ce qui semble être une intervention de 20 minutes plutôt déprimante, après neuf années déprimantes. Les conservateurs pleins de gros bon sens ont fait une promesse aux Canadiens, à savoir que les choses étaient différentes avant l'arrivée du premier ministre libéral et elles le seront à nouveau après lui.
Nous rétablirons la promesse canadienne d'un salaire plus élevé, d'un logement abordable dans un quartier sûr et d'une retraite confortable. C'est le rêve canadien. C'est la promesse canadienne. C'est la raison pour laquelle nous nous sommes tous présentés aux élections. C'est pourquoi nous attendons avec impatience les élections sur la taxe sur le carbone. Les Canadiens ont le droit de choisir. Après neuf ans, le fardeau fiscal, les prix et la criminalité augmentent sans cesse, et il faut maintenant que cela cesse. Les Canadiens sont prêts pour un changement, et nous sommes prêts à le leur apporter.
Monsieur le Président, le député a commencé son intervention en annonçant en primeur que la GRC mène une enquête. C'est intéressant, parce que les conservateurs pourraient laisser la GRC faire ce qu'elle a à faire. Ils veulent plutôt embrouiller l'indépendance judiciaire. Voilà l'objet de cette motion, quel que soit le jeu auquel les conservateurs se livrent. C'est contraire à ce que recommande la GRC.
Je suis en désaccord avec la façon dont le député tente de politiser les choses, probablement plus que tout autre député conservateur. Combien de fois l'avons-nous entendu dire « la présidente nommée par les libéraux » et dire qu'elle est une amie des libéraux? Or, le député sait très bien qu'elle a été conseillère de Brian Mulroney, de Stephen Harper et de Jim Flaherty. Elle est une grande donatrice du Parti conservateur, à qui elle a donné des milliers de dollars, mais il continue de dire qu'elle est une amie des libéraux.
En fin de compte, nous n'approuvons pas ce qui s'est passé et nous avons pris des mesures strictes à cet égard, en menant des enquêtes indépendantes, en gelant des fonds et en remplaçant le conseil d'administration. Seul le Parti conservateur du Canada se montre irresponsable dans ce dossier.
Monsieur le Président, nous savons que les libéraux adorent tenir un double discours. Je vais donc lire aux Canadiens un article du Globe and Mail que les libéraux ont qualifié de fausses nouvelles par le passé, tandis que le premier ministre a dénigré les reportages honnêtes sur son bilan. Dans cet article du 11 septembre 2019 intitulé « Ottawa bloque l'enquête de la GRC sur SNC-Lavalin », on peut lire ceci: « La GRC fait enquête sur une possible entrave à la justice dans la gestion de la poursuite contre le Groupe SNC-Lavalin inc., mais le gouvernement fédéral lui fait obstacle en refusant de lever la confidentialité du Cabinet pour tous les témoins. »
Voilà le jeu auquel se livrent les libéraux. Ils n'hésiteront jamais à enfreindre une loi ou à répandre des faussetés pour dissimuler ce qu'ils savent faire de mieux, c'est-à-dire aider les proches du Parti libéral à s'enrichir. Nous ne tolérerons pas cela.
[Français]
Monsieur le Président, le discours de mon collègue ressemble bien entendu à ce que tous ses collègues conservateurs, les gens du gros bon sens, nous disent. Je pense toutefois que le gros bon sens fait défaut, car ils oublient leur histoire. Je suis d'accord avec eux sur le fait que la corruption fait beaucoup partie de l'ADN libéral. Or cela existe aussi dans l'ADN conservateur. Mon collègue est un député qui rappelle les faits. Je vais donc lui rappeler quelques faits concernant son gouvernement lorsque ce dernier était au pouvoir.
Cinquante millions de dollars ont été détournés dans la circonscription de Tony Clement, un ancien ministre de l'Industrie sous les conservateurs. Qu'a fait le Parti conservateur pour le récompenser? On lui a donné une promotion. C'est quand même assez incroyable. On récompense ceux qui détournent des fonds. Je lui rappelle également que, sur des questions de privilège comme celle d'aujourd'hui, le Parti conservateur s'est opposé à la production de documents qui lui étaient demandés par la Chambre. En 2009 et en 2010, il y a eu le scandale du transfert des prisonniers afghans. En 2013, il y a eu le scandale des dépenses au Sénat. En 2011, il y a eu l'affaire des robocalls. En 2012, il y a eu le projet de loi omnibus C‑38 sur la mise en œuvre du budget.
Je pense que mon collègue oublie des notions de l'histoire. J'ai une seule question pour lui. Comment les Québécois et les Québécoises peuvent-ils faire confiance à un Parti conservateur qui a un bilan de scandales aussi honteux?
[Traduction]
Monsieur le Président, avec des arguments de la sorte, il est bien dommage que je n'aie pas l'occasion d'affronter un bloquiste dans ma circonscription parce que je pense que les Canadiens trouveraient tout cela bien mince.
Le député et son parti soutiennent un gouvernement libéral dont la corruption est sans égal, comme le montre ce scandale de 400 millions de dollars. Comment peut-on avoir confiance dans le gouvernement libéral après l'application ArnaqueCAN de 60 millions de dollars? Est-ce que quelqu'un peut, en toute conscience, lui faire confiance quand les gens au Québec, comme partout ailleurs dans notre fédération, souffrent et ont recours aux banques alimentaires? Les queues devant les banques alimentaires ne sont pas plus courtes au Québec.
C'est vraiment dommage parce qu'il serait possible de déclencher des élections sur la taxe sur le carbone. Nous avons l'occasion d'affirmer que le gouvernement n'a plus notre confiance. Cependant, c'est au député et à ses collègues de décider s'ils vont continuer à appuyer un gouvernement qui n'a certainement pas soutenu les gens de ma région, de ma province ou de mon pays, ce qui inclut le Québec.
Monsieur le Président, j'ai écouté les observations du député de Winnipeg-Nord, qui a dit à maintes reprises que les conservateurs se livrent à des abus de pouvoir. Je trouve que cela en dit long sur la mentalité des libéraux à cet égard. Ils estiment que le fait de demander des comptes au gouvernement et d'exercer le plus ancien privilège parlementaire qui soit, à savoir le pouvoir de convoquer des personnes et d'exiger la production de documents, entre autres, constitue un abus de pouvoir. Je dirais que ce sont les libéraux qui commettent des abus de pouvoir en désobéissant à l'ordre donné par la Chambre et par vous, monsieur le Président. Le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes pourrait-il nous dire ce qu'il en pense?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue, la députée de Kildonan—St. Paul, qui représente brillamment ses concitoyens. Je ne suis pas surpris qu'ils l'aient élue à la Chambre, car elle frappe en plein dans le mille.
C'est un abus de pouvoir absolu de la part du gouvernement, mais c'est la marque de commerce du premier ministre libéral. Le secrétaire parlementaire, le député de Winnipeg‑Nord, défend ardemment son chef au détriment des intérêts des habitants de sa circonscription et de tous les Canadiens. Nous savons que, pour soutenir leurs amis, les libéraux refusent de respecter la loi.
Dans l'exemple que j'ai donné plus tôt au sujet de SNC-Lavalin, le premier ministre a inventé une histoire bidon en alléguant qu'il voulait sauver des emplois. Nous savons très bien que la seule chose qu'il voulait sauver, c'était ses amis qui lui faisaient de gros dons. En fait, le premier ministre a non seulement entravé une enquête criminelle, mais il a aussi entravé une enquête sur son entrave à la justice. C'est le parfait exemple de ce qu'est un abus de pouvoir, un abus de pouvoir sur le dos des Canadiens que le premier ministre et ses collègues libéraux perpétuent depuis beaucoup trop longtemps.
Monsieur le Président, ce n'est pas seulement moi, le député de Winnipeg‑Nord, qui parle d'« abus de pouvoir ». C'est aussi ce qu'a dit l'ancien légiste du Parlement. Il appartient à un organisme indépendant et il n'est pas partisan. Il a dit que c'était un abus de pouvoir de la Chambre que d'exiger des documents du gouvernement en vue de les transférer à un tiers — la GRC — qui, autrement, ne les recevrait pas, ou que d'obliger le gouvernement à donner des documents à un tiers.
C'est lui qui dit que les conservateurs abusent de leur pouvoir. Qu'ont-ils à dire pour se défendre?
Monsieur le Président, j'ai d'excellentes nouvelles. Le légiste et conseiller parlementaire confirme aux Canadiens que le Parlement continue d'avoir le droit inconditionnel de convoquer des personnes et d'exiger la production de documents, même si un gouvernement libéral et un premier ministre libéral veulent empiéter sur les droits des députés démocratiquement élus qui représentent la population. Ces députés sont là pour mettre un terme à la corruption qui pénalise les Canadiens. Il va sans dire, monsieur le Président, que votre décision sur la validité de l'ordonnance de production de documents s'appuyait sur l'expertise du légiste et conseiller parlementaire actuel.
Le député d'en face aura beau sortir n'importe quel épouvantail, il s'agit d'une institution dont le droit demeure intact d'après le légiste et conseiller parlementaire, qui confirme en outre que la Gendarmerie royale du Canada mène une enquête sur la corruption des libéraux. Il est à peu près temps qu'ils sortent, les mains en l'air.
Monsieur le Président, l'hypocrisie des gens d'en face est hallucinante.
Le député a commencé par parler d'une nouvelle de dernière heure sur la GRC. Les libéraux ont affirmé durant tout le débat que la GRC ne veut rien avoir à faire avec tout cela. Le député d'en face a ensuite déclaré: « Eh bien, c'est simple, si les conservateurs n'étaient pas en train de faire ce qu'ils font, la GRC, elle, pourrait faire son travail. » C'est une blague ou quoi? L'hypocrisie et la cassette changent à tout bout de champ.
Le député peut-il conclure et simplement mettre en lumière d'autres exemples d'hypocrisie libérale?
Monsieur le Président, le député de Cariboo—Prince George, que je suis heureux de voir, pose une bonne question. Il soulève un excellent point. C'est de l'hypocrisie de la part des libéraux. La GRC enquête sur leur corruption. Après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, les Canadiens en ont assez. Il est temps de tenir des élections sur la taxe sur le carbone.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole à la Chambre, mais pas très heureux du contexte dans lequel je le fais. Nous parlons d'un autre exemple de la culture du secret qui a pris racine au sein du gouvernement. Cette culture s'est installée dès le départ, et c'est ce qui est honteux. Beaucoup de Canadiens sont assez âgés pour se souvenir de la campagne électorale de 2015, alors que le gouvernement avait promis d'être le gouvernement le plus ouvert et le plus transparent de l'histoire du Canada. Ce qui est honteux, c'est la façon dont il a ouvertement rompu cette promesse tous les jours au cours de la présente législature. C'est un gouvernement qui a le réflexe de garder le secret sur tout et qui cumule les scandales depuis le premier jour.
Pour mettre les choses en contexte, revenons sur la promesse d'ouverture et de transparence des libéraux. Ce gouvernement a fait adopter une loi sur l'accès à l'information après sa première élection. Or, la commissaire à l'information a déclaré qu'il s'agissait d'un recul en matière d'accès à l'information. Les libéraux ont fait une promesse. Ils ont remporté les élections de 2015. Ils ont trouvé le moyen d'empiéter sur le terrain du NPD et de gagner le cœur de ses partisans traditionnels. Je dois admettre que beaucoup de députés néo-démocrates prônaient l'ouverture et la transparence depuis longtemps et qu'ils critiquaient depuis des décennies l'accès à l'information au Canada. Les libéraux se sont ainsi concentrés sur des groupes d'électeurs précis, leur ont promis ce qu'ils voulaient entendre, puis ont brisé leur promesse. Cette sorte de réflexe automatique à l'égard du secret régit l'ensemble de la conduite du gouvernement. On l'a constaté à d'innombrables reprises. Ce gouvernement est gangrené par les scandales et n'éprouve aucun respect à l'égard de nos lois en matière d'éthique et d'accès à l'information.
N'oublions pas qu'au début de son mandat, le premier ministre a enfreint la loi en acceptant des vacances illégales. C'est l'une des premières choses qu'il a faites. Aucun autre premier ministre avant lui n'avait été reconnu coupable d'avoir enfreint la Loi sur les conflits d'intérêts. Ce n'est qu'un exemple parmi tant d'autres des scandales auxquels le gouvernement libéral nous a habitués. Je pourrais aussi parler du voyage en Inde, quand le gouvernement a envoyé une invitation à un homme reconnu coupable de terrorisme, de tentative de meurtre contre un ministre indien et d'agression envers un ancien premier ministre de la Colombie‑Britannique et député fédéral. Ce sont des individus de ce genre qui gravitent autour du gouvernement libéral.
Au début de la 42e législature, nous avons été témoins du scandale SNC‑Lavalin, une période où le premier ministre a subrepticement introduit une nouvelle mesure législative dans un projet de loi d'exécution du budget. Je siégeais au comité des finances à l'époque. Monsieur le Président, vous y étiez aussi; je m'en souviens. Le gouvernement avait glissé en douce une mesure sur la suspension des poursuites dans un projet de loi d'exécution du budget. Au comité des finances, nous nous étions gratté la tête en nous demandant quelle était la pertinence d'une telle mesure dans une loi d'exécution du budget. Autour de la table, certains étaient perplexes — même vous, monsieur le Président, et les autres libéraux.
La mesure sur la suspension des poursuites est devenue loi, et on a vite compris pourquoi elle avait été adoptée. Il s'agissait d'aider une entreprise corrompue à se tirer d’affaire dans l'intérêt — de son propre aveu — du député de Papineau, qui a dit que c’était la raison pour laquelle il était essentiel que cette entreprise corrompue se voie accorder la suspension des poursuites, mesure spéciale que le gouvernement a prise dans une loi d’exécution du budget. Cette situation a abouti à la démission d'une ministre, à des expulsions du caucus et au départ à la retraite du greffier du Conseil privé.
Jody Wilson‑Raybould a tenu tête au gouvernement, elle a refusé de tolérer une corruption aussi éhontée et elle s'est opposée à ce que le premier ministre et son cabinet s'ingèrent dans une poursuite criminelle. C'est tout à son honneur. Elle a été démise de ses fonctions de ministre de la Justice, elle a été mutée, puis elle a été expulsée sans ménagement du caucus libéral.
Un ancien ministre des Pêches a tenté de donner un lucratif permis de pêche à la mactre à un membre de sa famille. Je remercie d'ailleurs mon collègue qui est assis derrière moi, le député de Cariboo—Prince George, d'avoir mis cette affaire en lumière.
Tout cela s'est passé au cours de la 42 e législature, dès l'arrivée au pouvoir du gouvernement. Lorsque nous sommes revenus, à la 43 e législature, les députés d'en face étaient beaucoup moins nombreux, en grande partie à cause de ce genre de conduite malhonnête, mais qu'ont-ils fait? Ils ont repris là où ils s'étaient arrêtés en remettant un demi-milliard de dollars à un organisme de bienfaisance proche du parti, mais qui a fini par être discrédité. Il s'agit du scandale UNIS, qui a entraîné la démission du ministre des Finances de l'époque, Bill Morneau, à cause des conflits d'intérêts où il baignait et des liens qu'il entretenait avec cet organisme. Le scandale du laboratoire de Winnipeg a été mis au jour au cours de la 43 e législature. Le Parlement a alors reconnu le gouvernement coupable d'outrage au Parlement pour avoir refusé de déposer des documents dont la production avait été ordonnée par la Chambre, c'est-à-dire par des députés, des élus qui ont le droit de donner cet ordre en vertu de la Constitution du Canada.
Il y a la Charte, qui garantit les droits démocratiques des Canadiens, et la Constitution du Canada, qui dit que cette assemblée joue le rôle d'inquisiteur suprême au nom des Canadiens, que les députés ont le droit d'obtenir des documents et d'ordonner à des témoins de comparaître afin d'obliger la Couronne et le gouvernement à rendre des comptes aux Canadiens.
Il y a eu le refus de déposer à la Chambre des documents relatifs à l'espionnage qui s'était produit dans un laboratoire très secret. Nous avons dû ordonner au dirigeant de cet organisme de comparaître à la barre pour être admonesté par le Président, mais les libéraux veillent à aider les leurs. Après avoir été réprimandé par la Chambre, ce fonctionnaire a été muté et a obtenu un emploi bien rémunéré au sein d'un autre organisme. Voilà comment on rend des comptes dans ce gouvernement.
Il y a eu d'autres élections. Ces gens-là ont de nouveau gagné par la peau des fesses et, juste après, il y a eu la pandémie. Vers la fin de la pandémie, ils ont sorti de leur chapeau l'application ArriveCAN, qui ne fonctionnait pas et à cause de laquelle des milliers de Canadiens se sont retrouvés inutilement et par erreur en quarantaine. Nous avons découvert que deux intermédiaires ont empoché des millions de dollars. Lorsque l'enquête parlementaire a levé le voile sur cela, les proches du Parti libéral qui s'enrichissaient grâce à cette affaire ont une fois de plus refusé de répondre aux questions et ont dû être appelés à la barre. Il s'agissait de mesures sans précédent auxquelles on n'avait pas eu recours depuis des décennies. Toutefois, nous sommes aujourd'hui dans cette situation parce qu'il était nécessaire d'obtenir des renseignements pour faire toute la lumière sur l'ensemble des scandales qui se succèdent.
Nous sommes maintenant plongés dans la crise de Technologies du développement durable Canada: 400 millions de dollars ont été versés à des proches du Parti libéral, des questions demeurent sans réponse et, encore une fois, la Chambre a exigé des documents. La Chambre a voté en faveur de la production de ces documents. Ce n'est pas quelque chose que les conservateurs se sont simplement imaginé.
Nous sommes à la Chambre des communes, où les conservateurs disposent de 121 sièges. Nous n'avons pas suffisamment de voix pour parvenir à nos fins de façon partisane. C'est ce que veut la majorité de la Chambre des communes, y compris les députés de tous les partis, à l'exception des libéraux, qui, dans le cadre de leur culture du secret, continuent de refuser de produire les documents. Voilà pourquoi nous sommes saisis de cette motion.
Les libéraux disent: « Si les conservateurs nous permettent de renvoyer la question au comité, nous pourrions poursuivre les travaux du gouvernement. » Cependant, les Canadiens veulent la tenue d'élections sur la taxe sur le carbone. C'est ce que nous voulons. Nous devons régler la question de l'obtention des documents dès maintenant, puis nous pourrons passer à autre chose.
Comme la période prévue pour le débat d'aujourd'hui est écoulée, la Chambre reprendra l'étude de la motion de privilège le lundi 21 octobre, à 11 heures. Conformément à l'article 94 du Règlement, je désire informer les députés que les affaires émanant des députés seront suspendues ce jour-là.
Comme il est 14 h 30, la Chambre s'ajourne au lundi 21 octobre, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.
[Français]
Encore une fois, j’aimerais souhaiter à tous les députés une bonne Action de grâces avec leurs proches et avec leurs concitoyens.
(La séance est levée à 14 h 30.)
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