Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 355 Le lundi 21 octobre 2024 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 17 octobre 2024 — M. Bragdon (Tobique—Mactaquac) — Que le 16e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 3 octobre 2024, soit agréé. |
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| 17 octobre 2024 — Mme Wagantall (Yorkton—Melville) — Que le 16e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le jeudi 10 octobre 2024, soit agréé. |
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| 17 octobre 2024 — M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Que le 13e rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 10 octobre 2024, soit agréé. |
Questions |
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| Q-30752 — 17 octobre 2024 — M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — En ce qui concerne Affaires du Nord Canada : a) quel est l’organigramme des départements d’Affaires du Nord Canada; b) quels sont les détails de chaque département d’Affaires du Nord Canada pour les trois derniers exercices, ventilés par (i) département, (ii) année, (iii) nombre d’employés équivalents temps plein, (iv) budget; c) quelle est la raison d’être de chaque département; d) combien d’employés travaillent à distance ou de chez eux au moins une journée par semaine; e) combien d’employés d’Affaires du Nord Canada ont actuellement un salaire (i) de moins de 100 000 $, (ii) entre 100 000 $ et 200 000 $, (iii) de plus de 200 000 $? |
| Q-30762 — 17 octobre 2024 — M. Brassard (Barrie—Innisfil) — En ce qui concerne les licences Microsoft payées par le gouvernement, au total et ventilé par ministère ou organisme : a) quel a été le montant dépensé pour les licences Microsoft au cours du dernier exercice; b) combien de licences le gouvernement paie-t-il et combien d’utilisateurs peuvent accéder aux produits Microsoft grâce à ces licences; c) combien de licences sont actuellement inutilisées; d) combien de licences ne sont pas actuellement attribuées à un employé ou à un équivalent temps plein? |
| Q-30772 — 17 octobre 2024 — M. Brassard (Barrie—Innisfil) — En ce qui concerne les licences Adobe payées par le gouvernement, au total et ventilé par ministère ou organisme : a) quel a été le montant dépensé pour les licences Adobe au cours du dernier exercice; b) combien de licences le gouvernement paie-t-il et combien d’utilisateurs peuvent accéder aux produits Adobe grâce à ces licences; c) combien de licences sont actuellement inutilisées; d) combien de licences ne sont pas actuellement attribuées à un employé ou à un équivalent à temps plein? |
| Q-30782 — 17 octobre 2024 — M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — En ce qui concerne les Canadiens détenus ou incarcérés à l’étranger : a) combien de Canadiens sont actuellement détenus ou incarcérés à Hong Kong; b) quelle est la ventilation de a) en fonction de la durée de l’incarcération et du type d’accusation qui a entraîné la détention ou l’incarcération? |
| Q-30792 — 17 octobre 2024 — M. Nater (Perth—Wellington) — En ce qui concerne la conformité des ministres et des entités gouvernementales aux alinéas 74d) et 88c) de la Loi sur l'accès à l'information : a) chaque ministre ou entité gouvernementale assujetti à ces dispositions de la Loi a-t-il préparé des documents d’information « non officiels gardés en réserve » ou a-t-il eu accès à des documents de ce genre en vue de ses comparutions devant des comités parlementaires; b) si la réponse en a) est affirmative, quelle est la distinction entre les documents d’information ordinaires et les documents « non officiels gardés en réserve »; c) les documents « non officiels gardés en réserve » sont-ils également divulgués de manière proactive et, si ce n'est pas le cas, pourquoi pas? |
| Q-30802 — 17 octobre 2024 — M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — En ce qui concerne le paragraphe 63(2) de la Loi sur l’accès à l’information : a) combien de signalements relatifs à de possibles infractions à des lois fédérales ou provinciales la Commissaire à l’information a-t-elle transmis au procureur général du Canada depuis le 1er janvier 2024; b) combien des signalements en a) le procureur général a-t-il transmis aux autorités policières compétentes; c) quels sont les détails relatifs aux signalements en a) que le procureur général n'a pas transmis aux autorités policières compétentes, y compris (i) la date à laquelle le signalement a été reçu de la Commissaire à l'information, (ii) les institutions gouvernementales visées par le signalement, (iii) la nature de la ou des infractions potentielles, (iv) la raison pour laquelle le signalement n'a pas été transmis, (v) la date à laquelle le procureur général est parvenu à cette décision? |
| Q-30812 — 17 octobre 2024 — Mme Dancho (Kildonan—St. Paul) — En ce qui concerne les demandes de mandat faites en vertu de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité durant la période du 20 novembre 2019 au 26 octobre 2021 : a) combien de demandes de mandat le cabinet du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile a-t-il reçues du 20 novembre 2019 au 31 décembre 2020; b) combien de demandes de mandat le cabinet du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile a-t-il reçues du 1er janvier 2021 au 26 octobre 2021; c) pour chacune des demandes de mandat en b), à quelle date (i) la demande a-t-elle été remise au cabinet du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, (ii) le ministre a-t-il approuvé la demande? |
| Q-30822 — 17 octobre 2024 — Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex) — En ce qui concerne les annonces de Santé Canada pour le vaccin contre la COVID-19 : a) combien a-t-on dépensé en annonces incitant à se faire vacciner; b) combien a-t-on dépensé en annonces liées à la sécurité du vaccin; c) combien a-t-on dépensé pour des publicistes; d) combien a-t-on dépensé pour des influenceurs sur les médias sociaux? |
| Q-30832 — 17 octobre 2024 — Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex) — En ce qui concerne les avis de planification de la prévention de la pollution, avant de les délivrer : a) Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a-t-il pris en compte les évaluations du cycle de vie du plastique effectuées par le gouvernement du Québec, le Royaume-Uni ou le Danemark; b) ECCC a-t-il recueilli des données et consulté des études sur les gaz à effet de serre et les déchets attribuables aux produits de remplacement du plastique et, le cas échéant, quelles sont les données et les études recueillies et consultées; c) ECCC a-t-il pris en compte les exigences accrues, du point de vue de la fabrication et de l’énergie, des produits de remplacement du plastique; d) ECCC a-t-il tenu compte de l’impact économique sur les fabricants et les producteurs canadiens; e) ECCC a-t-il effectué une analyse de l’impact social sur les consommateurs, y compris (i) les hausses de coûts, (ii) l’effet sur l’inflation, (iii) l’effet sur l’innocuité alimentaire, (iv) l’effet sur la sécurité alimentaire? |
| Q-30842 — 17 octobre 2024 — Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex) — En ce qui concerne les paiements effectués au titre de la Remise canadienne sur le carbone au cours du dernier exercice : a) combien de remises ont été envoyées à des travailleurs étrangers temporaires, et quel était le montant total en dollars; b) combien de remises ont été envoyées à des étudiants étrangers, et quel était le montant total en dollars; c) combien de remises ont été envoyées à des résidents permanents, et quel était le montant total en dollars; d) combien de remises ont été envoyées à des citoyens, et quel était le montant total en dollars? |
| Q-30852 — 17 octobre 2024 — Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex) — En ce qui concerne les projets de géoingénierie au Canada depuis 2016 : quels sont les détails des projets auxquels Environnement et Changement climatique Canada participe, y compris (i) le nom du projet, (ii) les noms des partenaires du projet, (iii) l’engagement financier total, (iv) les objectifs de chacun des projets, (v) l’état d’avancement du projet, (vi) les preuves à l’appui des objectifs du projet? |
| Q-30862 — 17 octobre 2024 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — En ce qui concerne les relations entre le Canada et le Soudan : a) quels sont les détails complets des sommes consacrées à l’aide au développement dans le but d’avoir une incidence au Soudan au cours des deux dernières années, y compris, pour chaque article de dépense, le (i) montant dépensé, (ii) bénéficiaire et tout autre partenaire de mise en œuvre, (iii) calendrier d’affectation, (iv) montant attribué à chaque élément; b) quels sont les détails complets des sommes consacrées à l’aide au développement dans le but d’avoir une incidence sur les réfugiés soudanais à l’extérieur du Soudan au cours des deux dernières années, y compris, pour chaque article, le (i) montant dépensé, (ii) bénéficiaire et tout autre partenaire de mise en œuvre, (iii) calendrier d’affectation, (iv) montant attribué à chaque élément; c) combien de personnes sont arrivées au Canada jusqu’à maintenant dans le cadre de la « Voie d’accès familiale à la résidence permanente pour les personnes touchées par le conflit au Soudan »; d) le gouvernement a-t-il une estimation du nombre de personnes décédées en raison de l’actuelle guerre civile qui sévit au Soudan et, le cas échéant, quelle est l’estimation; e) le gouvernement a-t-il une estimation du nombre de personnes qui décéderont au cours de la prochaine année en raison de l’actuelle guerre civile qui sévit au Soudan et, le cas échéant, quelle est l’estimation; f) le gouvernement est-il en relation avec les Sudanese Coordination of Civil Democratic Forces (Tagadum) et quelle est la position du gouvernement à propos des relations avec Tagadum; g) le gouvernement est-il en relation avec les Forces armées soudanaises ou les Forces de soutien rapide et quelle est la position du gouvernement à propos des relations avec les Forces armées soudanaises ou les Forces de soutien rapide; h) quelle est la position du gouvernement concernant le processus de paix au Soudan; i) quels sont les détails complets des déclarations et représentations diplomatiques faites par le gouvernement concernant le conflit au Soudan depuis le 15 avril 2023? |
| Q-30872 — 17 octobre 2024 — Mme Zarrillo (Port Moody—Coquitlam) — En ce qui concerne la circulation des pétroliers et l’inlet Burrard en Colombie-Britannique : a) qu’a-t-on fait jusqu’à présent pour élaborer, mettre en œuvre et faire respecter des mesures de sécurité en cas de déversement de bitume dilué; b) quels sont les détails de tous les rapports et les plans en a), y compris (i) le titre, (ii) la date de publication, (iii) l’auteur; c) en quoi les travaux en a) s’appuient-ils sur les recommandations formulées par l’Association canadienne des médecins pour l’environnement? |
| Q-30882 — 17 octobre 2024 — Mme Zarrillo (Port Moody—Coquitlam) — En ce qui concerne le Programme 2 milliards d’arbres et les municipalités de Port Moody, Coquitlam, Anmore et Belcarra : a) combien de financement a été versé au titre de chacun des volets de financement; b) quel est le nombre total d’arbres plantés au titre de chacun des volets de financement? |
| Q-30892 — 17 octobre 2024 — M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke) — En ce qui concerne les ministères et les organismes fédéraux et les services publics qu’ils fournissent aux Canadiens, ventilé par ministère ou organisme et par exercice depuis le 1er janvier 2006 : quels bâtiments appartenant au gouvernement ou loués par lui ont été fermés en raison de réductions ou de réaffectations prévues au budget fédéral et quels services ou programmes ont été touchés par ces fermetures? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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