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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 359
TABLE DES MATIÈRES
Le vendredi 25 octobre 2024
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 359
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le vendredi 25 octobre 2024
Présidence de l'honorable Greg Fergus
Ordre du jour
[Privilège]
[Traduction]
Privilège
Le renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 24 octobre, de la motion, ainsi que de l'amendement et du sous-amendement.
Monsieur le Président, j'ai le privilège de prendre la parole à la Chambre ce matin pour poursuivre mon discours au sujet des manquements à l'éthique du gouvernement libéral. Je reprends là où j'en étais.
La ministre du Commerce international a également enfreint les règles d'éthique en octroyant des contrats sans appel d'offres directement de son cabinet à son amie proche et directrice de campagne. Elle aussi a été trouvée coupable d'infraction aux règles d'éthique. Pourtant, les libéraux parlent très peu de ces infractions répétées.
De nombreux Canadiens sont, avec raison, préoccupés par le non-respect des lois, qui est devenu une habitude pour le gouvernement libéral. Il est bien connu que ce dernier a commis de multiples infractions au code d'éthique et à d'autres lois. Le propre secrétaire parlementaire du premier ministre a été trouvé coupable d'infractions aux lois sur l'éthique à l'époque où il occupait ces fonctions, à l'instar de plusieurs actuels ou anciens députés libéraux, qui ont utilisé les ressources de leur bureau pour servir leurs propres intérêts, ceux de leur famille ou ceux de leurs amis.
En ce moment, nous sommes témoins d'un autre scandale, impliquant cette fois le ministre de l'Emploi, membre du Cabinet libéral et député d'Edmonton, qui, avec son partenaire d'affaires, a réalisé des profits pendant la pandémie. Ce scandale est si grave que le Président a confirmé le droit des députés élus démocratiquement de recevoir des réponses et des renseignements complets et honnêtes de la part des personnes que la Chambre cite à comparaître. En l'occurrence, le partenaire d'affaires du ministre libéral d'Edmonton‑Centre a refusé de fournir des renseignements cruciaux au sujet d'une personne qu'on appelle « l'autre Randy ».
Pourquoi ce fait est-il important? Il est important parce qu'il touche au cœur même d'un scandale impliquant un ministre en poste qui, alors qu'il faisait partie du gouvernement, détenait une participation de 50 % dans une entreprise à laquelle son propre gouvernement a attribué des contrats. La situation est non seulement contraire à l'éthique, mais aussi très inquiétante.
Ce qui aggrave la situation, c'est l'affirmation du ministre selon laquelle il n'a eu aucun contact avec son partenaire d'affaires au cours de l'année 2022, une année clé durant cette période. Il en a même témoigné devant la Chambre. Son partenaire d'affaires a fait la même affirmation. Cependant, qu'avons-nous découvert lorsque les documents ont été produits? Ils se sont envoyé des textos et ont communiqué pendant toute cette année-là.
Le problème est clair: le témoignage du ministre n'était pas véridique, et celui de son partenaire d'affaires ne l'était pas non plus. Ils ont induit la Chambre, le public et les médias en erreur. Nous savons désormais qu'au lieu de travailler pour les Canadiens, ce ministre libéral en poste gérait activement les activités quotidiennes d'une entreprise qui réalisait des profits grâce à des contrats que son propre gouvernement lui avait accordés au cours de la pandémie. C'est le genre de corruption qui a paralysé la Chambre. Il s'agit de conflits d'intérêts et d'un refus flagrant de respecter la loi. Les Canadiens sont censés respecter la loi. Pourquoi pas les libéraux?
Les Canadiens en ont assez, et ils exigent que la GRC fasse toute la lumière sur ces scandales. Une lettre de la GRC datée du 9 octobre indique que « l'enquête de la Gendarmerie royale du Canada sur Technologies du développement durable Canada est en cours ». Nous savons que Technologies du développement durable Canada, ou TDDC, a mené ses activités sous divers gouvernements, y compris celui de Stephen Harper. Or, selon la vérificatrice générale du Canada, cette organisation n'a connu aucun problème jusqu'en 2017. C'est après 2017, lorsque le premier ministre libéral a nommé sa propre candidate à la présidence de l'organisation, que les problèmes ont commencé.
Que s'est-il passé ensuite? Le premier ministre, qui a commis plus de manquements à l'éthique que tous ses prédécesseurs et qui a laissé la corruption prendre de l'ampleur au sein du gouvernement, a nommé à la tête de TDDC la présidente qu'il avait lui-même choisie. Il n'est pas surprenant qu'il y ait maintenant 186 conflits d'intérêts et 400 millions de dollars de fonds mal gérés. Dans son rapport, la vérificatrice générale n'a examiné qu'une partie des transactions effectuées dans le cadre de la caisse noire de 1 milliard de dollars, et elle a découvert des conflits d'intérêts dans 80 % des cas examinés.
Les libéraux continuent de prétendre qu'ils cachent la vérité pour protéger les droits garantis par la Charte, mais, comme le chef du Parti conservateur l'a souligné à juste titre, la Charte des droits et libertés est conçue pour protéger les citoyens du gouvernement, et non pour permettre au gouvernement de cacher des documents à la population. Nous devons respecter la suprématie du Parlement. Le Parlement, avec les représentants élus des Canadiens, rédige les règles, crée les lois et dirige notre système de justice, et non l'inverse. Pourtant, les libéraux tentent constamment de déformer cette vérité fondamentale.
Tout cela a été mis en lumière par un courageux lanceur d'alerte qui a dit:
Le véritable échec est imputable au gouvernement actuel, dont la décision de protéger les malfaiteurs et de dissimuler ce qu'il a découvert au cours des 12 derniers mois est une indication sérieuse de la façon dont nos systèmes et institutions démocratiques sont corrompus par l'ingérence politique.
C'est tout à fait exact. Les libéraux n'ont pas tenté de se conformer au rapport de la vérificatrice générale. Ils ont fait fi des recommandations du comité de l'industrie et continuent de refuser de se conformer à l'ordre de la Chambre de produire les documents essentiels pour découvrir la vérité sur la façon dont leurs amis et les proches du Parti libéral s'enrichissent pendant que les Canadiens ordinaires continuent d'éprouver des difficultés.
La GRC continuera son enquête, mais il est essentiel qu'elle reçoive tous les documents nécessaires pour mener à bien ses travaux. À quoi peut-on s'attendre de la part du gouvernement libéral? Il prétendra qu'il veut que cette question soit renvoyée en comité, mais au lieu de déposer les documents, il veut que le comité détermine si les documents devraient même être déposés en premier lieu.
La Chambre a déjà ordonné la production de ces documents. Cette décision a été prise par une majorité de députés, mais les libéraux, qui jouissent d'un appui de moins en moins important, refusent d'obtempérer. Ils caviardent les documents et invoquent le secret du Cabinet pour justifier leur décision, mais les Canadiens ne sont pas dupes. Les libéraux jouent un jeu dangereux avec notre démocratie, et, s'ils sont prêts à enfreindre cette loi, quelles autres lois sont-ils prêts à enfreindre?
Christopher Nardi a écrit ceci dans un article du National Post:
Le fait que des organismes gouvernementaux continuent de retenir des documents dont la production a été ordonnée par la Chambre des communes en juin dernier est loin d'être négligeable parce que ce comportement semble aller à l'encontre d'une décision rendue par [le Président] le mois dernier selon laquelle ils n'avaient probablement pas le droit d'agir de la sorte.
Non seulement le premier ministre n'a pas donné l'exemple en matière de comportement éthique, mais il s'est aussi montré incapable de veiller à ce que le gouvernement qu'il dirige respecte des normes éthiques élevées.
Le mépris total dont il a fait preuve à l'égard de la volonté de la Chambre n'est pas surprenant. En plein scandale, il s'entête souvent au lieu d'admettre ses torts et d'offrir aux Canadiens un gouvernement droit et honnête. Il est certes intéressant d'entendre que certains députés libéraux en ont enfin assez du premier ministre, qui a balayé du revers de la main leurs préoccupations et dont le leadership est continuellement entaché par les scandales. Leurs préoccupations font écho aux sentiments de nombreux Canadiens, qui, après neuf ans de ce premier ministre, en ont assez de la hausse des coûts et de la criminalité, ainsi que de la corruption au sein du gouvernement.
Nous avons déjà vu le gouvernement enfreindre la Loi sur les conflits d'intérêts à maintes reprises. Le premier ministre, des ministres, des députés libéraux et des proches du parti ont enfreint les règles conçues pour protéger les Canadiens contre ce type de corruption. Assez, c'est assez. Les Canadiens méritent de la transparence, ils méritent qu'on leur rende des comptes et ils méritent un gouvernement qui respecte la loi. Il est temps que les libéraux cessent de jouer avec notre démocratie, qu'ils remettent les documents et qu'ils permettent à la GRC de poursuivre son enquête. Seuls les conservateurs pleins de bon sens mettront fin à la corruption et obtiendront des réponses pour les Canadiens.
Monsieur le Président, le député a parlé de corruption. Le premier ministre le plus corrompu que le Canada ait jamais connu est probablement Stephen Harper. En fait, il est le seul premier ministre de l'histoire du Canada à avoir été reconnu coupable d'outrage au Parlement. L'actuel chef du Parti conservateur était alors son secrétaire parlementaire. Personne ne défendait plus ardemment Stephen Harper que le chef du Parti conservateur, qui siégeait au Cabinet.
Cela dit, rien n'a changé. Aujourd'hui, le chef du Parti conservateur, contrairement au chef du NPD, à la cheffe du Parti vert et au chef du Bloc québécois, dit qu'il n'a pas besoin d'obtenir une habilitation de sécurité. Pourquoi le chef du Parti conservateur refuse-t-il d'obtenir la cote de sécurité qui lui permettrait de savoir ce qui se passe en matière d'ingérence étrangère? Que cache le chef du Parti conservateur?
Monsieur le Président, la réponse à cette question est simple: il faut remettre les documents. Je ne sais pas de quoi le député de Winnipeg‑Nord a peur. Les libéraux n'ont qu'à produire les documents et à les communiquer à la GRC. C'est hors de notre contrôle. La GRC examine déjà l'affaire, mais tout ce que le gouvernement veut, c'est limiter la quantité d'information qu'elle peut passer en revue.
[Français]
Monsieur le Président, ma question porte sur la question de privilège et le projet de loi que mon collègue avait présenté et fait adopter à la Chambre. Ce projet de loi concernait le transfert des entreprises familiales, si je ne m'abuse.
À ce moment, la Chambre avait adopté le projet de loi et le gouvernement avait refusé de le mettre en œuvre. C'est un peu ce qu'on voit ici. La Chambre a donné un ordre de production de documents au gouvernement et le gouvernement s'y refuse.
Je rappellerai humblement que, au Comité permanent des finances, nous avions convoqué une réunion avec des spécialistes pendant l'été pour rappeler au gouvernement à quel point c'est inacceptable.
Est-ce que l'honorable député voit un lien entre le traitement qui a été réservé à son projet de loi par le gouvernement et la question ici débattue?
[Traduction]
Monsieur le Président, bien sûr que je vois un lien. Ce qui s'est produit dans la situation dont mon collègue de Joliette parle, c'est que, à l'époque, le gouvernement s'opposait catégoriquement à mon projet de loi. Le soir où il a été adopté au Sénat, le projet de loi est tout de suite entré en vigueur. Or, il a beau être en vigueur partout au Canada depuis trois ans, rien n'a changé dans le régime fiscal canadien, mis à part que les personnes qui étaient touchées sont maintenant au même niveau que celles qui vendent leur petite entreprise à un membre de leur famille plutôt qu'à un étranger et qu'elles tirent un avantage de la vente à un étranger.
Le député a mentionné que le gouvernement s'était opposé au projet de loi et que, tout à coup, lorsque nous avons demandé une réunion d'urgence, il s'est dit en faveur du projet de loi. Le député a souligné que le gouvernement s'y était opposé pendant plus de 550 jours, si je ne m'abuse, et je me souviens très bien du discours qu'il a prononcé ce jour-là au comité. Il y a un lien; tout est lié.
Dans mon discours, j'ai énuméré les nombreux scandales du gouvernement. Cela m'a pris presque tout le temps qui m'était imparti, ce qui devrait donner des réponses au député de Winnipeg‑Nord, qui s'interroge sans doute sur ses chances de réélection.
Monsieur le Président, je constate une tendance dans le comportement des libéraux. Chaque fois qu'il y a un scandale et que l'affaire est renvoyée à un comité, les libéraux font de l'obstruction et retiennent les documents. Mon collègue pourrait-il nous dire si, à son avis, la même chose risque de se produire si la question est renvoyée au comité de la procédure?
C'est certain, monsieur le Président. C'est définitivement une préoccupation. Voilà pourquoi j'ai indiqué dans mon allocution que tous les documents devraient être remis à la GRC. Nous savons que si les libéraux obtiennent leur renvoi au comité, ils vont tenter d'étouffer, voire de perdre, l'information qui pourrait être accessible au public. Une partie de cette information a déjà été lourdement caviardée. Ils pourraient très facilement remettre les documents au comité puis ajourner ses travaux, ce qui mettrait fin à toute cette mascarade. Ils aimeraient cela.
Monsieur le Président, le député a parlé de simplement remettre les documents à la GRC. Je ne sais pas s'il est au courant, mais la GRC a écrit au légiste de la Chambre des communes pour indiquer qu'il est fort peu probable qu'elle utilise ces documents s'ils lui parviennent de cette manière. Nous savons tous que la GRC peut obtenir l'accès à n'importe quel document par des moyens juridiques. Par ailleurs, la vérificatrice générale a écrit que c'est totalement inhabituel et qu'il existe un processus juridique qui permet à la GRC d'obtenir les documents qu'elle veut.
Pourquoi le député demande-t-il de faire ce que, selon la GRC, il ne faut pas faire?
De toute évidence, monsieur le Président, des agents de la GRC se penchent déjà sur la situation, et tout ce que nous voulons, c'est qu'ils disposent de tous les renseignements dont ils ont besoin. Ils les ont déjà demandés. Une décision de la Chambre a été rendue en ce sens. Je ne comprends pas pourquoi les libéraux continuent de faire de l'obstruction, d'inventer des choses qui ne sont pas pertinentes et de dissimuler leur dissimulation.
Nous nous trouvons également dans une situation où le premier ministre a été invité à fournir les noms des personnes impliquées dans toute cette affaire. Le chef de l'opposition est tout à fait disposé à assister à une séance d'information. Il pourrait assister à une séance d'information du même genre que celle que le Washington Post a reçue sur des renseignements classifiés, donnée par la conseillère à la sécurité nationale et au renseignement et le sous-ministre des Affaires étrangères. Il pourrait assister à une séance d'information comme celle que le député de Wellington—Halton Hills a reçue en application de l'article 12.1, « Mesures pour réduire les menaces envers la sécurité du Canada », de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité. Il pourrait assister à une séance d'information sur des renseignements classifiés comme celle que le premier ministre est tout à fait disposé à donner à la Chambre quand cela fait son affaire, comme quand il a révélé des renseignements classifiés à la Chambre des communes il y a un an.
Au lieu de perdre du temps et de se livrer à des jeux politiques à propos de l'ingérence étrangère, le premier ministre devrait simplement révéler les noms.
[Français]
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de Brandon—Souris de son excellent discours.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais souligner le fait que le député est l'un des parlementaires ayant la plus longue expérience à la Chambre. Il a été élu pour la première fois en 2013, mais, avant cela, il a siégé à l'assemblée législative provinciale. Il y a été élu pour la première fois en 1999. Cette année, nous célébrons donc son 25e anniversaire au service du peuple canadien. Je le remercie de tout cœur pour son expérience et pour les services qu'il a rendus aux Canadiens.
Fort de sa grande expérience parlementaire, le député pourrait-il nous dire s'il a déjà vu un gouvernement plus corrompu que le gouvernement actuel?
Monsieur le Président, je sais que mon collègue a lui aussi une grande expérience de la politique et de la documentation des événements qui ont marqué notre pays, je le remercie donc sincèrement. Venant de lui, ces compliments signifient beaucoup pour moi. J'ai été honoré de servir le pays.
Je n'ai jamais rien vu de tel dans ma vie. Je l'ai mentionné plus tôt dans le débat quand j'ai posé des questions. Hier soir, l'un de nos collègues a parlé de l'affaire du verre de jus d'orange à 16 $ d'il y a bien des années, qui a valu à quelqu'un d'être chassé du Parlement. Nous avons ensuite évoqué le scandale des commandites, qui représentait 40 millions de dollars; cette fois-ci, nous parlons de 400 millions de dollars. Pour mettre les choses en perspective, à un moment où les Canadiens peinent à acheter de l'essence, à faire l'épicerie et à chauffer leur maison, nous nous retrouvons avec un scandale qui se chiffre à 400 millions de dollars. C'est un problème que le gouvernement a tenté de dissimuler dans les activités de Technologies du développement durable Canada.
Je n'ai jamais rien vu d'aussi grave dans l'histoire du Canada.
[Français]
Monsieur le Président, les gens de ma circonscription ont la fière devise Je me souviens. Alors, j'aimerais rappeler les faits historiques concernant le Parti conservateur, et surtout ce que vient de mentionner notre collègue de Louis-Saint-Laurent, qui souligne par ailleurs les 25 ans de service de notre collègue de Brandon—Souris.
On se rappelle que, lorsque le Parti conservateur était au pouvoir, il y a eu de la corruption et des détournements de fonds de la part de l'ancien ministre conservateur Tony Clement. Il ne s'agissait pas de 10, 20, 30 ou 40 millions de dollars, mais bien de 50 millions de dollars qui ont été détournés et qui ont été versés directement dans sa circonscription. On se rappellera aussi le scandale de corruption concernant les « Robocalls ». Un membre du Parti conservateur a fait neuf mois de prison pour avoir donné de fausses informations.
Alors, j'aimerais que mon collègue m'explique comment les Québécois et les Québécoises peuvent faire confiance à ce gouvernement, qui a trahi la confiance dans le passé.
[Traduction]
Monsieur le Président, je pense que le Québec a très bien réussi en tant que membre de la Confédération. Sous l'ancien premier ministre conservateur Brian Mulroney, les conservateurs ont fait un excellent travail pour rassembler les Canadiens au lieu de les diviser. Ce fut un grand moment dans l'histoire du Canada, pendant lequel le libre-échange a profité autant au Québec qu'aux autres provinces et territoires du Canada. Hier soir, j'ai passé quelques heures avec un vieil ami, Lance Yohe, qui a été directeur général de la Red River Basin Commission pendant des années et qui est maintenant membre de la Commission mixte internationale. Voilà le genre de relations que nous devons établir. Nous n'avons pas besoin de division.
Monsieur le Président, c'est formidable de voir la Chambre pleine à craquer ce matin pour m'entendre parler. J'en suis ravi. C'est toujours un honneur pour moi de prendre la parole devant mes collègues, alors je suis heureux d'être ici ce matin. Malheureusement, compte tenu de ce dont nous parlons, il s'agit d'une bien triste occasion. J'adorerais parler de logement. Il est certain que j'aimerais beaucoup parler de criminalité.
D'ailleurs, hier, dans ma circonscription, Prince Albert, il y a eu un avis d'urgence. Quelqu'un a été atteint par balle pendant que quelqu'un d'autre lui volait son camion. Mes pensées accompagnent la famille de la victime. Ce sont des événements graves et des choses graves dont nous devrions parler, et nous pourrions en parler, si seulement les libéraux fournissaient les preuves, comme le Président l'a demandé.
J'ai été élu en 2008. Je me rappelle qu'en 2008, mon collègue LaVar Payne, député de Medicine Hat, interpellait les libéraux en leur demandant tout simplement: « Où sont les 40 millions de dollars? » À la période des questions, pendant que les libéraux essayaient de dire quelque chose de cohérent, M. Payne se contentait de leur demander: « Où sont les 40 millions de dollars? » Ensuite, les libéraux se rasseyaient, penauds, en haussant les épaules. Ils étaient incapables de répondre à sa question.
Il l'a fait pendant un an et demi ou deux ans. Nous n'avons jamais su où sont allés ces 40 millions de dollars ni comment les libéraux ont subtilisé cet argent pour leurs fins personnelles. Aucun suivi n'a jamais vraiment été fait. Ces millions ont tout simplement disparu, les libéraux ont haussé les épaules, puis l'affaire est tombée dans l'oubli. Durant cette période, les libéraux se sont retrouvés avec un nombre minime de sièges, 12, si ma mémoire est bonne.
Les Canadiens étaient en colère contre le Parti libéral du Canada pour ce qu'il avait fait. Ils les ont mis à la porte, puis ont choisi un nouveau premier ministre, l'honorable Stephen Harper, qui a redressé notre économie en misant sur une gestion rigoureuse, et ce, en pleine crise financière dans le contexte d'une récession mondiale. Nos collectivités ont même connu une croissance pendant cette période sombre à l'échelle internationale. Le gouvernement Harper a mis en place des stations de pompage, des usines de traitement des eaux, des ponts. En outre, la Canada West Foundation a contribué à la construction d'infrastructures portuaires dans l'Ouest canadien. Notre pays a même connu une croissance.
En 2015, grâce à cette saine gestion de l'économie et à l'utilisation responsable de l'argent des contribuables, le Canada a enregistré une forte croissance. Je pouvais annoncer un projet dans ma circonscription en ayant l'assurance que je le verrais se concrétiser. Si nous disions que nous allions investir 20 millions de dollars dans une usine de traitement des eaux, comme nous l'avons fait à Prince Albert, je pouvais inviter des collègues députés à visiter cette usine et à constater ses retombées. Lorsque nous annoncions des ponts, nous pouvions les utiliser une fois les travaux terminés.
C'est le genre de choses que les Canadiens attendent de nous. Ils veulent que nous utilisions les fonds publics de façon responsable. S'ils nous confient leur argent, nous avons le devoir de le gérer avec respect et dignité et de prendre cette marque de confiance au sérieux.
LaVar Payne posait des questions sur 40 millions de dollars. Quelque 18 ans plus tard, on parle de 400 millions de dollars. Pourquoi les libéraux n'ont-ils pas appris leur leçon? On aurait pu penser qu'ils auraient compris que c'est beaucoup d'argent. Ils ne devraient pas prendre cet argent des contribuables et abuser de leur confiance. C'est ce qu'ils ont fait avec ce fonds de 400 millions de dollars. C'est dégoûtant parce que, comme je l'ai dit, nous pourrions parler ou débattre d'autres sujets comme le logement. Combien de jeunes vivent actuellement dans le sous-sol de leurs parents? En avons-nous parlé cette semaine? Non.
Nous pourrions débattre de la criminalité et des mesures sérieuses que nous devons prendre contre les récidivistes. Nous pourrions débattre de la lutte contre les vols de voitures. Nous pourrions débattre de l'incarcération des délinquants violents pour nous assurer qu'ils ne soient pas libérés afin de récidiver. Nous pourrions débattre des mesures que nous pouvons prendre pour mettre fin à la criminalité. Nous pourrions débattre de toxicomanie et de santé mentale.
En ce moment, ce sont tous des sujets que les Canadiens veulent que nous abordions parce qu'il s'agit de choses qui les préoccupent, mais nous parlons du fait que les libéraux snobent le Parlement. Ils font fi d'un ordre direct du Président. Ce dernier devrait être très contrarié, et je sais qu'il l'est parce qu'ils remettent en question son autorité dans cette institution en ne remettant pas ces documents.
Comment réagissent-ils? Ils haussent les épaules. Leur arrogance se manifeste. Ils se contentent de dire: « Nous ne nous soucions pas du Parlement ». C'est évident, car ils ne se sont pas non plus souciés des 400 millions de dollars. Ils les ont simplement dépensés comme ils le souhaitaient, dans leur propre intérêt, et non dans celui des contribuables, ce qui se répercute sur l'ensemble du gouvernement et sur la manière dont il mène ses affaires. Les citoyens n'ont jamais été pris en compte.
Il n'a jamais été question d'établir comment venir en aide aux habitants de la Colombie‑Britannique ou du Québec ou encore du Canada atlantique. Il n'a jamais été question d'établir comment accroître leur prospérité et leur qualité de vie. Examinons ce qui s'est passé depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement actuel. Prenons l'exemple du PIB. Les données sur notre rang au sein du G7 sont embarrassantes.
Nous savons depuis des années que le port de Vancouver est l'un des pires au monde. Qu'a fait le gouvernement? A-t-il investi dans le port? A-t-il apporté des changements? A-t-il examiné la question en lançant une étude afin de déterminer quelles mesures il pourrait prendre pour hisser ce port au premier rang mondial? Non.
Ils disent que c'est acceptable et que le fait d'être au bas de la liste ne nous dérange pas. Tout est beau. Les Canadiens ne pensent pas que tout est beau. La situation les dérange profondément.
Revenons aux 400 millions de dollars qui ont été gaspillés. J'aimerais dire « volés », mais je pense que ce ne serait pas parlementaire. Allons donc pour « gaspillées ». Pensons à ce que nous pourrions accomplir avec 400 millions de dollars. Combien de policiers et d'agents de la GRC pourrions-nous affecter un peu partout au Canada avec 400 millions de dollars? Ce serait un nombre assez considérable, quand on y pense.
Nous pourrions réfléchir à la manière d'améliorer le commerce avec 400 millions de dollars. Nous pourrions accroître l'efficacité des infrastructures ou des chaînes d'approvisionnement en faisant un sage emploi de ces 400 millions de dollars. En fait, dans le secteur privé, ce montant de 400 millions de dollars donnerait probablement un rendement de 1,2 milliard de dollars sur le terrain, ce qui aiderait les Canadiens, améliorerait leur vie pour les années à venir et permettrait de régler des problèmes pour leurs enfants et leurs petits-enfants.
Qu'on fait les libéraux? Ils l'ont gaspillé. Ils ont fait fi de toute gouvernance. Ils se sont placés en situation de conflit d'intérêts direct. La vérificatrice générale fait état de 186 conflits d'intérêts dans son étude. Pensons-y: 186 conflits d'intérêts.
Il faudrait croire que ces professionnels, qui géraient un fonds important, ne comprenaient rien à la gouvernance. Je suis désolé, mais je n'y crois pas. Comment peut-on croire qu'ils ne comprenaient pas la notion de conflit d'intérêts? S'ils avaient des doutes, ils pouvaient consulter le commissariat à l'éthique; il leur aurait suffi d'un simple coup de fil pour obtenir toutes sortes de conseils à propos des conflits d'intérêts. Il y a toutes sortes de gens qui font ce genre de travail: ils aident les conseils d'administration à éviter des situations comme celle dont nous discutons, si le groupe souhaite que sa façon de distribuer les fonds soit irréprochable.
S'ils avaient utilisé l'argent comme ils étaient censés le faire, nous en aurions probablement bénéficié. Ce fonds aurait peut-être été très efficace; il aurait peut-être atteint ses objectifs. Ces gens ont décidé de faire fi de tout cela, délibérément. Ils n'ont pas exercé la diligence nécessaire, en fait. Imaginons ce qui se passerait s'il s'agissait d'une entreprise privée et que des actionnaires voyaient ce genre de comportement. Je crois, tout d'abord, que les administrateurs n'auraient pas pu obtenir une assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants. Je crois aussi que les actionnaires poursuivraient les administrateurs en justice pour avoir négligé l'actif dans lequel ils détiennent des actions.
Qu'a fait le gouvernement? Il leur a probablement donné une prime, parce qu'il aime le faire pour d'autres cadres, comme ceux de CBC/Radio-Canada. On leur donne des primes même s'ils n'atteignent pas leurs objectifs, peu importe. On leur donne tout simplement de l'argent. Voilà qui est bien, très bien même. Il n'y a pas de problème, n'est-ce pas? Il n'y a aucun problème. Ce n'est pas mon argent. Or, voilà justement le problème. Ce n'est pas mon argent. Le gouvernement doit comprendre que ce n'est pas son argent. C'est l'argent des contribuables, qui nous le confient pour qu'on l'utilise à bon escient.
Pour en revenir à ces 400 millions de dollars, que pourrais-je faire avec tout cet argent? C'est une somme énorme. C'est fou. Cette somme est si gigantesque que les Canadiens n'arrivent même pas à se l'imaginer. La population n'en revient pas, parce que les gens n'arrivent pas à croire que quiconque puisse faire preuve d'une telle arrogance et espérer s'en tirer à bon compte. Les Canadiens ne peuvent pas croire que le gouvernement serait prêt à appuyer et à protéger ces personnes en ne fournissant pas les preuves demandées et en ne permettant pas à la GRC faire son travail.
Où est l'arrogance là-dedans? Eh bien, que disent les libéraux aux contribuables canadiens? Ils disent de ne pas s'en faire, que tout va bien, qu'il n'y a rien à voir là. Il ne faut pas s'en faire. Tout va bien. C'est une bonne chose que nos enfants habitent au sous-sol. C'est mieux pour la famille. Tout est merveilleux. Sérieusement, c'est ce que pensent les libéraux.
Quand ces personnes ont examiné les projets, ils auraient probablement pu choisir de financer de très bons projets, mais comme ces demandes ne venaient pas d'un libéral ou d'une entreprise leur appartenant ou appartenant à un de leurs amis, elles ont été rejetées. C'est honteux, tout simplement honteux. C'est exaspérant, car, si nous faisions bien notre travail, si nous avions formé un groupe qui avait géré le fonds comme il le faut, nous aurions pu accomplir de grandes choses avec tout cet argent. Hélas, ce n'est pas ce qui s'est produit.
Cela nous amène à aujourd'hui. Au lieu de parler de logement, de criminalité ou de ce que nous pourrions faire pour redresser le budget, l'équilibrer et faire avancer les travaux de la Chambre, que faisons-nous? Nous parlons de l'incapacité ou du refus des néo-démocrates-libéraux d'écouter le Président et de prendre au sérieux son ordre de fournir les documents à la GRC. C'est incroyable. Je ne peux pas croire que le gouvernement persiste à faire la sourde oreille. C'est pourtant très simple à régler.
Les députés savent-ils que Paul Martin, à l'époque du scandale des commandites, avait au moins réuni des personnes pour examiner la question? Ce n'était pas l'option la plus facile pour lui. Il était probablement très mal à l'aise.
Je lui reconnais le mérite qui lui revient. Au moins, il a fait ce qui s'imposait et il a tenté de régler le problème. Il a changé le ministre des Finances en nommant Ralph Goodale. Il a lui aussi essayé d'aller au fond des choses. Je le félicite de ses efforts.
Les libéraux ne font aucun effort. Ils ne veulent même pas essayer. Ils veulent plutôt diviser pour régner. Ils veulent braquer les projecteurs par ici et nous dire de circuler parce qu'il n'y a rien à voir. C'est vraiment dommage, parce que les Canadiens en ont assez de ce genre d'attitude à Ottawa. Voilà pourquoi le Parti conservateur se situe à 42 % dans les sondages. C'est parce que les conservateurs parlent aux gens et qu'ils les écoutent.
Les Canadiens veulent que les conservateurs s'occupent de la crise du logement. Ils veulent que nous nous occupions de la criminalité. Ils veulent que nous veillions à ce que les impôts qu'ils paient soient dépensés judicieusement. Ils veulent que nous veillions à ce qu'ils aient accès à de bons soins de santé, financés adéquatement. Combien d'appareils d'imagerie par résonance magnétique pourrions-nous acheter avec 400 millions de dollars? Combien de lits d'hôpitaux auraient pu être rendus accessibles avec 400 millions de dollars? Quels autres avantages aurions-nous pu offrir aux Canadiens avec 400 millions de dollars? Encore une fois, en faisant preuve d'imagination, on pourrait aider beaucoup de Canadiens.
Je reviens à M. Payne. Je suis sûr qu'en ce moment, il secoue la tête en se disant: « Les libéraux ne changeront jamais. » Avant mon élection, je me souviens d'être venu ici avec un ancien député provincial de l'Alberta. Nous accompagnions des producteurs de blé et d'orge. Ce député a rencontré le secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture, l'ancien député de Malpeque, M. Easter, qui, à mon avis, est une personne plutôt honorable. J'ai aimé travailler avec lui et je lui souhaite une bonne retraite.
Je me souviens que M. Strankman a dit à M. Easter, alors qu'ils terminaient leur réunion et qu'ils se serraient la main: « Wayne, il devient vraiment difficile de voir la différence entre un libéral et un criminel ici à Ottawa. » Je sais que M. Easter a pris cela à cœur. Je sais qu'il était contrarié, à juste titre, mais je ne pense pas qu'il en voulait à M. Strankman. Je pense que M. Easter en voulait à son propre parti. Je pense qu'il était en colère contre les gens qui s'en tiraient avec ces conneries. Je pense qu'il savait ce qui se passait, ou qu'il avait des soupçons sur la situation, mais qu'il ne pouvait pas y remédier lui-même. Il voulait que les choses changent, mais il avait les mains liées et il était incapable d'agir. Il savait que cela lui ferait du mal. Il savait que cela lui ferait du tort, tant sur le plan des élections que sur celui de sa réputation. Il n'était pas fâché par la remarque. Il était furieux que les gens lui disent ce qu'il savait déjà.
Il devrait y avoir des députés libéraux de l'autre côté de la Chambre qui pensent la même chose. Ils devraient être furieux. Peut-être que 24 députés libéraux sont en colère. C'est peut-être l'une des raisons pour lesquelles ils veulent un nouveau chef. Ils regardent ce qui se passe et ils se disent que c'est une autre chose qui s'ajoute. Lorsqu'ils se rendent à la réunion du caucus et qu'ils veulent poser des questions, on leur dit que leurs questions n'ont pas été inscrites sur la liste cette semaine. Lorsqu'ils se renseignent sur la semaine suivante, on leur dit que leurs questions ne figureront probablement pas sur la liste cette semaine-là non plus. Un député peut-il poser une question sur la gomme à mâcher? Bien sûr, il peut l'inscrire sur la liste. Il n'a qu'à venir au micro, et le caucus libéral parlera de la gomme à mâcher.
C'est ce qui se passe et c'est pour cette raison qu'il y a de la grogne au sein du Parti libéral, qui ne tient pas compte de l'opinion des députés. Je crois qu'il y a des députés en face qui voudraient que cette affaire soit réglée et que nous obtenions le fin de mot de l'histoire. Or, les membres de l'équipe de direction sont impliqués jusqu'au cou et leurs amis risquent de se retrouver en prison s'il y a une enquête. Je pense qu'il faut remettre les preuves et voir ce qu'en pensent les tribunaux. Ce serait la chose honorable à faire. Si les tribunaux nous disent qu'il n'y a personne de coupable, il faudra bien l'accepter. Par contre, il est possible qu'ils nous disent qu'il s'agit effectivement d'un cas de corruption et que ce qui s'est produit est illégal. Le cas échéant, il y aurait des conséquences. C'est ce qui doit se passer. Il est malheureux que la voix de la raison ne soit pas entendue.
Les conservateurs ont donné à tout le monde l'occasion de faire ce qui s'impose. Nous avons parlé aux députés. Nous avons tenté d'être progressistes et conciliants, mais nous ne pouvons pas renier nos valeurs. Nous ne pouvons pas continuer de laisser libre cours à la corruption. Nous ne pouvons pas rester les bras croisés et ne pas dénoncer cette corruption alors qu'elle est aussi flagrante. Nous ne pouvons pas laisser le premier ministre, qui a fréquemment manqué à l'éthique, s'en tirer impunément avec un autre manquement, ni le laisser envoyer quelqu'un d'autre à l'abattoir, comme il l'a fait par le passé avec différents ministres. Soit dit en passant, les ministres en question sont généralement des femmes, ce qui est très déconcertant.
Je vais revenir à la Saskatchewan, car j'ai parlé un peu de ce qui s'est passé hier. Les gens se morfondent. On leur a dit de rester chez eux, de verrouiller leurs portes à double tour et de ne pas faire monter d'étranger à bord de leur voiture. Ce sont des situations inquiétantes qui se produisent beaucoup trop souvent. Les gens sont bouleversés. Nous devrions en parler aujourd'hui. Nous devrions parler des moyens d'empêcher que de tels événements se produisent à l'avenir.
Il est vraiment intéressant — et le mot est peut-être mal choisi — que le présent débat dure depuis aussi longtemps. En ce qui me concerne, les choses vont continuer ainsi jusqu'à ce que les libéraux fassent ce qui s'impose. Ils savent bien ce qu'ils doivent faire. Ils doivent produire les documents demandés. Ils doivent respecter la décision de la présidence. S'ils ne la respectent pas maintenant, que se passera-t-il plus tard? Si la présidence rend une autre décision demain et que les libéraux ne la respectent pas, qu'arrivera-t-il ensuite? Dans quelles circonstances le Parlement cesse-t-il de fonctionner comme il se doit? La question commence à se poser en l'occurrence.
Le Parlement ne tient plus de véritables débats. Les parlementaires vont dans les comités, ils débattent, ils font venir des experts et des témoins, ils écoutent leurs conseils, ils produisent des rapports en bonne et due forme, ils les déposent au Parlement puis ils obtiennent une réponse de la part du gouvernement. Cela fait maintenant trois semaines que le Parlement n'a pas fait ce type de travail. C'est gênant. Les libéraux doivent faire ce qui s'impose pour que le Parlement puisse se remettre sur les rails et faire ce qu'il a à faire. Il reste encore des dossiers à régler. S'ils ne peuvent pas passer à l'action et s'ils s'imaginent que c'est acceptable, ils se trompent.
Ils ont une autre option qui serait honorable, qui est d'aller aux urnes, de s'adresser à la gouverneure générale, de dissoudre le Parlement et d'organiser des élections sous le thème de la taxe sur le carbone. C'est une option qu'ils devraient envisager sérieusement. S'ils sont absolument convaincus d'avoir raison, s'ils pensent que leur conduite est parfaitement honorable et que les Canadiens s'en moquent, alors posons la question aux Canadiens. Posons-leur la question directement lors d'un scrutin. C'est le summum de la démocratie. Je pense que les Canadiens seraient très inquiets si le Parlement régressait et cessait de fonctionner. La décision honorable que devrait prendre le premier ministre serait de s'adresser à la gouverneure générale, de dissoudre le Parlement, de déclencher des élections et de laisser la population décider. Cela mettrait fin à toutes ces histoires.
Les libéraux ont quelques options. Ils peuvent prendre les documents, se rendre à la GRC, lui remettre les boîtes, puis s'en aller et la laisser faire son travail. S'il y a des accusations criminelles, qu'on les laisse suivre leur cours. Si l'affaire est portée devant les tribunaux, qu'on laisse les tribunaux faire leur travail. Si les personnes accusées sont innocentées, eh bien, soit. Je ne crois pas que ce sera le cas, mais je ne vais pas préjuger de ce qui se passera. Si, par contre, elles sont reconnues coupables, il y aura des conséquences. Ce scénario est l'une des options qui s'offrent aux libéraux.
La deuxième option consiste à dissoudre le Parlement, à aller voir la gouverneure générale et à demander aux Canadiens de faire un choix. Les Canadiens feront ainsi savoir au Parti libéral et aux députés ce qui devrait se passer, à leur avis. Les Canadiens peuvent s'exprimer. Dans une démocratie, ce sont les meilleurs porte-parole et les meilleurs juges que nous ayons pour notre Parlement. Laissons-les décider. Même s'ils ne verront pas toute l'information, puisque les libéraux continuent de la cacher, ils pourront au moins examiner la situation ainsi que les conséquences et les circonstances de la décision qui a été prise. Ils pourront examiner l'inefficacité du Parlement et apporter les changements qu'ils jugent appropriés afin que le Parlement fonctionne de nouveau et recommence à parler de logement, de criminalité, d'abordabilité et d'autres problèmes avec lesquels ils ont vraiment du mal à composer. Ainsi, nous pourrions parler du coût de l'épicerie et des produits de première nécessité. C'est le genre de sujet dont ils aimeraient que nous parlions aujourd'hui.
Les Canadiens ont honte du Parlement. Ils ont honte du gouvernement. Cela ne fait aucun doute. Les sondages le montrent. Ils ont honte des manigances auxquelles le gouvernement s'est livré ici à Ottawa. Ils veulent du changement et ils vont l'obtenir. Ils vont avoir un nouveau premier ministre. Je le crois fermement. Ils vont avoir un premier ministre honorable, quelqu'un qui apportera des changements, qui respectera l'argent de leurs impôts et qui les regardera dans les yeux pour leur dire ce qu'il faut faire et apporter les changements appropriés dans leur intérêt. C'est ce que nous attendons d'un nouveau gouvernement.
Je vais retourner voir mon ami LaVar Payne et lui dire aujourd'hui qu'il y a de l'espoir. Tout comme en 2006, lorsque nous avons changé de gouvernement, il y a de l'espoir aujourd'hui. Le gouvernement va changer. Nous allons assister à un retour de l'honneur dans le système. L'argent des contribuables sera à nouveau respecté. Nous allons voir un gouvernement qui se concentre sur les individus et les Canadiens.
Ce matin a été très intéressant. J'aurais aimé que le débat porte sur n'importe quel sujet sauf celui-ci. Je suis heureux d'avoir eu l'occasion d'exprimer mon opinion.
Monsieur le Président, le député a indiqué qu'il sait que le fait de paralyser d'autres travaux importants de la Chambre a des conséquences négatives.
Les conservateurs causent des préjudices aux enfants. Leur incapacité à accomplir quoi que ce soit fait en sorte qu'on ne peut pas renvoyer le projet de loi sur les préjudices en ligne au comité afin qu'on améliore la manière dont il protègerait les enfants. La semaine dernière, la mère d'Amanda Todd est venue à mon bureau pour réclamer que je demande aux conservateurs de cesser de temporiser et de faire passer la vie des enfants en premier.
Les conservateurs cesseront-ils de faire passer les enfants en dernier en permettant le renvoi du projet de loi au comité?
Monsieur le Président, la députée fait valoir mon point de vue. Nous ne sommes pas le gouvernement. Nous ne sommes pas ceux qui retiennent les documents. Nous ne sommes pas ceux qui affirment ne pas vouloir procéder.
Ce n'est pas nous qui ignorons la décision du Président. C'est le gouvernement. Voilà la réalité. Je comprends la douleur d'Amanda Todd et de sa mère. Je veux que le projet de loi aille de l'avant. Ce serait formidable que nous puissions le faire aujourd'hui.
Toutefois, ce n'est pas le Parti conservateur qui fait entrave aux travaux. C'est le gouvernement, qui refuse de faire ce qui s'impose, d'agir honorablement et de remettre les documents, comme le Président le lui a ordonné. La Chambre pourra alors reprendre ses travaux et le débat sur la question de privilège prendra fin.
Nous devons défendre la Constitution. Nous devons défendre la démocratie. Nous devons défendre la Chambre. Il est dommage qu'elle ait à faire les frais de la situation. Toutefois, ce ne sont pas les conservateurs qui sont responsables de l'impasse, mais bien le Parti libéral du Canada, de l'autre côté de l'allée.
Monsieur le Président, j'aimerais citer le commissaire de la GRC. Voici ce qu'il a dit:
Il est donc très peu probable que les informations obtenues par la GRC en vertu de la motion, lorsque des intérêts en matière de protection de la vie privée existent, puissent être utilisées pour étayer une poursuite pénale ou faire avancer une enquête criminelle.
La question est de savoir quoi faire et comment le faire. Sur le « quoi », je suis tout à fait d'accord avec le député. Découvrons ce qui s'est passé. Il faut disculper ou condamner les personnes impliquées. Cependant, la façon dont les conservateurs proposent de procéder pourrait même compromettre totalement une enquête en bonne et due forme de la GRC sur cet incident.
Pourquoi les conservateurs ne font-ils pas confiance à la GRC au lieu d’essayer de lui imposer quelque chose qui pourrait en fait nuire au résultat que le député recherche?
Monsieur le Président, le député vient de lire des spéculations de la part de la GRC, car celle-ci n'a pas encore entre les mains les documents qui lui permettraient de confirmer s'ils peuvent l'aider ou non.
La GRC n'a pas les documents. Ce n'est pas parce qu'elle n'en veut pas. La GRC théorise sur ce qu'ils pourraient contenir ou non. Si le gouvernement remettait les documents à la GRC afin qu'elle puisse les examiner, la GRC pourrait prendre une décision. Si la GRC examine les documents et déclare: « Nous n'allons pas plus loin car il n'y a pas assez d'éléments de preuve, cela n'a aucun sens », alors tout serait terminé.
La GRC avance des hypothèses. Il faut simplement lui remettre les documents. Quel mal y a-t-il à cela? La GRC pourrait décider s'il faut aller de l'avant. Si elle décide de porter des accusations criminelles, parfait. Toutefois, dissimuler les documents ne fait que causer du tort au Parlement, car le gouvernement fait fi de la primauté du Parlement et de l'ordre du Président, et il diminue le fait que ce fonds pourrait en fait avoir fait du bon travail. Qui sait?
En ce moment, le fonds est discrédité. À mon avis, compte tenu de ce que la vérificatrice générale a dit, ce fonds a de graves problèmes et les personnes qui gravitent autour ont de sérieux problèmes d'éthique.
[Français]
Monsieur le Président, c’est à la fois très malaisant et absurde ce que nous vivons en ce moment. Moi, je me sens assez mal en tant que parlementaire depuis trois semaines parce que le Parlement est paralysé.
Il y a en dehors de ce Parlement toutes sortes de problèmes que, d’ailleurs, mes collègues abordent dans leurs discours. Ils parlent de criminalité, de crise du logement, de sous-financement en santé et d’itinérance. On a toutes sortes de problèmes. Mes collègues disent qu’on devrait être en train de parler de cela. Ils nous disent que les Canadiens veulent parler de cela, que les Canadiens sont inquiets. Bien sûr qu’ils sont inquiets, mais, depuis trois semaines, les conservateurs nous empêchent de parler de ces choses et de faire notre travail.
En tant que parlementaire, je me sens pris en otage par le parti de l'opposition officielle, alors que nous sommes d’accord. Les autres partis de l'opposition seraient prêts à passer au vote. Personnellement, je sens qu'on nie mon droit fondamental de questionner le gouvernement et de faire fonctionner le Parlement. Je me sens très mal à l’aise.
Je voudrais savoir ce que mon collègue en pense.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député a le droit d'être en colère, mais il ne s'adresse pas sa colère au bon parti. Il devrait l'adresser au parti d'en face. Ce que je trouve encore plus insultant, c'est que les députés d'un parti à la Chambre, le Bloc québécois, sont prêts à se vendre pour obtenir ce qu'ils veulent. Ils ignorent la décision du Président, la règle de droit et tout le reste parce qu'ils sont à vendre; ils prendront tout ce qu'ils peuvent obtenir et iront de l'avant. N'est-ce pas plus embarrassant? En fait, comment justifient-ils cela auprès de leurs électeurs?
Une voix: Oh, oh!
Je prie le député de Calgary Signal Hill de s'abstenir de parler tant que la parole ne lui a pas été accordée par la présidence.
Le député de Bruce—Grey—Owen Sound a la parole.
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue pour ses perspectives passionnées et raisonnables en ce qui a trait à la question de privilège dont nous débattons depuis un petit moment. J'ai été choqué lorsque j'ai eu l'occasion de m'exprimer sur la motion la semaine dernière. Je voulais comprendre ce que pensaient mes concitoyens; nous sommes ultimement tous ici pour représenter les Canadiens d'un bout à l'autre de notre grand pays.
J'ai envoyé un courriel avec deux questions simples: premièrement, le gouvernement doit-il se conformer à votre volonté, monsieur le Président, et à la volonté de la Chambre de remettre les documents et, deuxièmement, toute personne reconnue coupable de complicité dans l'obtention de ces fonds de manière inappropriée doit-elle remettre l'argent? En l'espace de quatre heures, j'ai reçu plus de 200 réponses par courriel. Au bout d'une journée et demie, j'avais reçu plus de 400 courriels. Plus de 90 % de mes concitoyens conviennent tout à fait que le gouvernement doit se conformer à la volonté du Parlement et que, si une personne est reconnue coupable, elle doit rembourser les fonds aux contribuables canadiens.
Qu'en pense le député, et que lui ont dit les concitoyens de sa merveilleuse circonscription?
Monsieur le Président, tout d'abord, je tiens à souligner l'excellent travail que le député de Bruce—Grey—Owen Sound a fait en Afghanistan. Il a fait quelque chose d'honorable, et je pense qu'il a rendu un fier service aux Canadiens. Malgré toutes les difficultés, c'est quelque chose que nous devrions célébrer ici, au Parlement.
Je pense à l'ancien député de Bruce—Grey—Owen Sound, Larry Miller. LaVar Payne disait: « Où sont les 40 millions de dollars? », et Larry Miller posait aussi la même question. Il tenait aussi à le savoir parce qu'il voulait s'assurer que l'on rende des comptes sur l'utilisation des deniers publics à la Chambre, et les gens de ma circonscription me diraient la même chose.
Des gens de ma circonscription me demandaient: « Que se passe-t-il? Qu'est-ce qui ne va pas? » Quand on leur expliquait que le gouvernement refusait de remettre à la GRC des documents pouvant constituer des éléments de preuve, ils disaient: « Comment peuvent-ils faire cela? On devrait pouvoir les obliger à les remettre. On doit pouvoir faire quelque chose. » Je leur répondais: « Non, si les deux autres partis ne sont pas prêts à nous appuyer, ils peuvent faire ce qu'ils veulent. »
Les gens ont honte du Parlement actuel, du gouvernement et du premier ministre. D'ailleurs, chaque fois que ce dernier va à l'étranger, ils frémissent. La Saskatchewan est une province exportatrice. Nous dépendons des marchés du monde entier. Alors, lorsque nous apprenons que le premier ministre se rend dans un autre pays, nous nous demandons ce que cela va nous coûter parce que cela nous coûte habituellement quelque chose.
Dans ce dossier, il n'y a pas de surprise. On commence presque à s'attendre à ce genre de choses de la part du gouvernement actuel. N'est-ce pas triste? Je pense que oui.
Monsieur le Président, ce qui est triste, c'est d'entendre, comme nous venons de le faire, des conservateurs intervenir pour dire des choses qui sont, franchement, trompeuses à tous les égards. Je ne crois pratiquement rien de ce qu'il a dit. C'est ce qui est vraiment triste. Le Parti conservateur a décidé de faire obstruction à une motion qu'il soutient et sur laquelle tout le monde veut voter. Les conservateurs continuent de répandre de fausses informations, alors que ce sont eux qui sont à l'origine de cette obstruction. C'est la stricte vérité. Ils devraient arrêter de se comporter ainsi, et commencer à appuyer les Canadiens au lieu d'appuyer le programme de leur parti.
Monsieur le Président, j'appuie la présidence et sa décision. J'appuie les Canadiens. J'appuie la reddition de comptes et la transparence. Le Parti libéral n'appuie personne. Ce sont les libéraux qui devraient avoir honte...
Monsieur le Président, la présidence a donné instruction à la Chambre de renvoyer cette affaire au comité de la procédure et des affaires de la Chambre. N'est-ce pas vrai?
La présidence ne répondra pas à des questions. D'ailleurs, cette intervention relève davantage du débat.
Le député de Prince Albert a la parole.
Monsieur le Président, c'est un autre exemple de manque de respect envers la présidence. Le député connaît les règles. Il a probablement prononcé plus de discours à la Chambre que tout autre député de l'histoire du Canada. Ce qu'il vient de faire montre le mépris avec lequel il traite la présidence et le Parlement. C'est embarrassant. Il dit que nous induisons les gens en erreur. En fait, c'est lui qui induit les gens en erreur depuis 2015, et on le voit bien. Les gens n'en peuvent plus et ils vont voter contre lui. Ils vont élire un premier ministre honorable, et nous serons heureux quand ce jour viendra.
Monsieur le Président, c'est toujours un plaisir de prendre la parole à la Chambre, mais je suis déçue que nous en soyons à la troisième semaine de débat sur une question de privilège parlementaire.
Les gens qui nous regardent à la maison veulent savoir pourquoi nous sommes ici et comment nous en sommes arrivés là. Tout a commencé avec Technologies du développement durable Canada. Ce fonds a été conçu pour appuyer des initiatives liées aux technologies vertes, à la réduction des émissions et à des choses du genre. Le fonds a été créé en 2001 et, sous les gouvernements libéraux et conservateurs, il a rempli sa mission sans problème jusqu'à ce que cette bande de libéraux corrompus s'en mêle.
Les ministres ont décidé de donner 1 milliard de dollars au fonds. Ils ont choisi leurs amis pour siéger au comité qui devait décider qui allait recevoir l'argent, et ces amis ont donné l'argent à leurs propres entreprises. La vérificatrice générale a trouvé 186 conflits d'intérêts; 80 % des projets étaient entachés d'un conflit d'intérêts, et un lanceur d'alerte à Technologies du développement durable Canada a dit qu'il y avait des activités criminelles.
C'est pourquoi, en tant que parlementaires, nous avons voulu examiner cette affaire. Les documents concernant le fond ont été demandés en juin, mais le gouvernement, les libéraux, a fait comme d'habitude: il a laissé traîner les choses. Puis, quand il a finalement envoyé les documents, toutes les parties utiles étaient caviardées. Le député de Regina—Qu'Appelle a soulevé une question de privilège, parce que, en tant que parlementaires, nous avons le droit de réquisitionner tous les documents dont nous avons besoin pour faire notre travail. Le Président a, à juste titre, jugé qu'il y avait bel et bien atteinte à nos privilèges et il a ordonné aux libéraux de produire des documents non caviardés afin que nous puissions les transmettre à la GRC.
Depuis trois semaines, nous débattons de cette question de privilège tous les jours et nous attendons les documents. Aucun document n'a été produit. Voilà pourquoi nous sommes ici.
Aujourd'hui, j'utiliserai le temps qui m'est imparti pour réfuter les arguments très faibles invoqués par les libéraux pour justifier leur refus de produire les documents. Je vais d'abord parler d'un des mythes qu'ils répètent. Ils disent qu'ils ne peuvent pas produire les documents parce que, si on les remettait à la GRC, cela violerait les droits que la Charte confère aux Canadiens. Ce n'est absolument pas vrai. Des tas de gens préviennent la police et la GRC concernant des actes criminels allégués, que ce soit par l'entremise d'Échec au crime, par téléphone ou par l'envoi de documents.
La loi dit que la GRC doit faire preuve de diligence raisonnable en examinant les preuves présentées. Si elle trouve des preuves d'activités criminelles, elle doit s'adresser au tribunal et lui demander d'ordonner la production de ces documents pour qu'ils puissent être utilisés dans le cadre d'un procès. C'est la loi. Il est donc ridicule de laisser entendre que le gouvernement ne peut pas produire les documents pour cette raison.
L'autre chose que je dirais, c'est qu'il est très hypocrite de la part des libéraux de dire qu'ils se préoccupent des droits des Canadiens garantis par la Charte. Ils ont enfreint presque tous les droits garantis par la Charte. Ce qu'ils sont transparaît dans leurs actes. Examinons donc leur bilan.
Commençons par la liberté d'expression. Le projet de loi C‑11, le projet de loi sur la censure, permet au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le CRTC, dont les membres sont nommés par le gouvernement, de supprimer le contenu publié par quelqu'un s'il juge ce contenu répréhensible. Parlons également du projet de loi C‑63, qui porte sur les préjudices en ligne. Il permettrait d'emprisonner à perpétuité quiconque risquerait, de l'avis du gouvernement, de commettre un crime haineux dans l'avenir. Cela ne pourrait être plus contraire à la liberté d'expression.
Parlons de la liberté de religion. D'un bout à l'autre du pays, des gens crient « mort aux Juifs ». Le gouvernement n'a rien fait pour endiguer le vandalisme et le harcèlement dont sont la cible les synagogues et les entreprises juives au Canada. Les hindous sont persécutés par les Khalistanais. Encore une fois, le gouvernement n'a rien fait. Cent douze églises chrétiennes ont brûlé. Le gouvernement n'a rien dit. Le gouvernement libéral ne protège donc pas la liberté de religion.
Si nous voulons passer en revue la liste des autres libertés, parlons de la liberté de circulation. Tous les Canadiens ont le droit d'entrer au Canada et d'en sortir librement. Ce droit est inscrit dans la Charte. Toutefois, pendant la pandémie, les libéraux ont empêché 4 millions de personnes de sortir du pays pendant plus de deux ans, même après qu'on eut prouvé sur le plan médical que les personnes vaccinées pouvaient tout autant contracter et transmettre la COVID que les personnes non vaccinées. Par conséquent, on a autorisé 90 % des personnes vaccinées à aller là où elles le souhaitaient, à quitter le Canada et à y entrer. En revanche, 10 % de la population, qui ne représentaient pas un risque plus élevé, étaient coincés au pays. Elles ont été séparées de leur famille et ont subi de nombreux traumatismes.
Nous en arrivons ensuite à la Loi sur les mesures d'urgence, que les tribunaux ont jugée illégale. Je ne comprends pas très bien pourquoi il n'y a pas eu de conséquences. Si j'étais déclarée coupable de quelque chose, je pourrais faire appel de cette décision, mais je devrais le faire depuis un pénitencier. Par conséquent, je ne sais pas trop pourquoi aucune mesure n'a été prise à ce sujet. Cependant, les libéraux ont gelé les comptes bancaires des gens. Il s'agit d'une fouille et d'une saisie illégales, et ils ont donc violé un autre droit garanti par la Charte.
En ce qui concerne le droit d'être protégés contre toute discrimination, les gens ne sont pas censés discriminer qui que ce soit sur la base de la race, de la religion, de l'âge, et cetera, mais nous avons vu les libéraux le faire. Le programme Emplois d'été Canada était discriminatoire à l'égard des croyants qui ne voulaient pas signer une attestation. De plus, les libéraux ont exercé une discrimination fondée sur l'âge lorsqu'ils ont décidé de bonifier les prestations de la Sécurité de la vieillesse pour les aînés de plus de 75 ans, mais pas pour les aînés de 65 à 74 ans.
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
La Journée mondiale contre la polio
Monsieur le Président, la Journée mondiale contre la polio nous rappelle que la polio demeure une menace pour beaucoup trop de gens dans le monde, mais grâce à des champions comme Rotary International, nous nous rapprochons de notre objectif de l'éradiquer grâce à la vaccination. La vaccination contre la polio de plus de 2,5 milliards d'enfants protège la santé d'innombrables familles. C'est une source d'espoir.
Lors de la récente conférence de Rotary International à Toronto, notre gouvernement a annoncé un financement de 151 millions de dollars pour soutenir l'Initiative mondiale pour l'éradication de la poliomyélite, ce qui permettra de vacciner plus de 370 millions d'enfants chaque année et d'éviter 600 000 cas de paralysie et de décès.
Alors que nous nous réjouissons d'un taux de réussite de 99,9 %, le dernier 0,1 % reste notre plus grand défi. La polio est encore endémique dans certains pays et des épidémies nous menacent, en particulier dans les régions touchées par la guerre. La persistance de cette maladie dans le monde met en lumière une vérité cruciale: la paix est essentielle à la santé.
À l'occasion de la Journée mondiale contre la polio, renouvelons notre engagement commun à faire en sorte qu'aucun enfant ne vive dans la crainte de cette maladie.
[Français]
Des vœux d'anniversaire
Monsieur le Président, j'offre mes félicitations à l'Arche le Printemps de Saint‑Malachie pour ses 50 ans et au Service d'Entraide de Pintendre pour ses 35 ans.
Depuis cinq décennies, l'Arche le Printemps offre un milieu de vie inclusif et chaleureux aux personnes vivant avec un handicap intellectuel, tout en promouvant l'amitié et le respect. De son côté, le Service d'Entraide de Pintendre joue un rôle essentiel dans notre communauté depuis 35 ans, apportant soutien, réconfort et solidarité à ceux qui en ont besoin.
Ces anniversaires marquent l'occasion de rendre hommage aux employés, aux bénévoles et aux partenaires qui ont contribué à faire de ces organismes des piliers de notre communauté. Grâce à leur engagement et à leur dévouement, l'Arche le Printemps et le Service d'Entraide de Pintendre continuent d'enrichir la vie de tant de familles et de semer l'espoir autour d'eux.
Nous leur souhaitons de poursuivre leurs belles missions pour de nombreuses années encore, avec la même passion. Je leur dis bravo pour tout le chemin parcouru et je les remercie de leur impact précieux auprès des résidants.
Marie‑Léonie Paradis
Monsieur le Président, dimanche le 20 octobre 2024 était un jour de grande joie et de gratitude. Des milliers de personnes s'étaient rassemblées sur la place Saint‑Pierre, à Rome, pour la canonisation de sœur Marie‑Léonie Paradis. La cérémonie était célébrée par le pape François 1er.
En déclarant officiellement la sainteté de sœur Marie‑Léonie, l'Église reconnaît sa grande simplicité et son service aux autres. Née en Montérégie, sœur Marie‑Léonie a fondé la congrégation des Petites Sœurs de la Sainte‑Famille et s'est installée à Sherbrooke. La communauté, toujours présente à Sherbrooke, continue d'incarner les valeurs si chères à leur fondatrice. En côtoyant les Petites Sœurs de la Sainte‑Famille, on découvre des femmes engagées et dévouées.
L'héritage de sainte Marie‑Léonie nous rappelle la puissance de l'humilité et de la bienveillance dans la construction de la paix. Puisse-t-elle nous inspirer toutes et tous.
[Traduction]
Les communautés francophones
Monsieur le Président, l'Initiative des communautés francophones accueillantes du gouvernement fédéral salue des communautés à l'extérieur du Québec qui se surpassent pour aider les nouveaux arrivants d'expression française à s'installer et à refaire leur vie au Canada.
Ma collectivité, Nanaimo, qui se trouve au centre de l'île de Vancouver, a été nommée l'une des deux communautés francophones accueillantes de la Colombie‑Britannique, grâce aux efforts soutenus et au dévouement de l'Association des francophones de Nanaimo.
[Français]
Je suis tellement fière d'être la députée de cette communauté, une communauté accueillante où tous sont les bienvenus et où nous travaillons tous ensemble pour réaliser un avenir encore plus fort et plus inclusif.
Je veux remercier les gens de l'Association des francophones de Nanaimo de leur dévouement, de leur passion et de leur contribution profonde pour rendre Nanaimo encore plus accueillante et diversifiée.
Les langues officielles
Monsieur le Président, avant de commencer, je veux juste vérifier avec l'opposition officielle que je peux bel et bien m'exprimer en français sans me faire me dire « speak English ».
Hier, le ministre des Services publics et de l’Approvisionnement s'est fait dire à la Chambre de répondre en anglais par le député conservateur de Brantford—Brant. Je rappelle que cette circonscription contient 4 000 Franco‑Ontariens. Il y a à peine un an, la ministre du Patrimoine canadien s'est fait dire de répondre en anglais par la députée conservatrice de Lethbridge.
Plus les années passent, plus les députés conservateurs nous disent de répondre en anglais. C'est plus récurrent que leurs slogans. Ça paraît que la culture du « speak white » est présente au sein du Parti conservateur. Jusqu'à ce jour, ni le chef du Parti conservateur ni les députés francophones du Parti conservateur n'ont dénoncé cela.
De ce côté-ci de la Chambre, nous allons toujours défendre les langues officielles. Est-ce que les députés conservateurs francophones auront finalement le courage de dénoncer leur collègue ou vont-ils juste se taire pour plaire à Pierre, Jean, Jacques dans le bureau du chef conservateur?
[Traduction]
Le patrimoine religieux
Monsieur le Président, comme mes collègues le savent, je suis la marraine d'un projet de loi d'initiative parlementaire visant à faire du mois de décembre le mois du patrimoine chrétien. Les chrétiens représentent plus de la moitié de la population canadienne. De nombreuses autres grandes religions sont soulignées au moyen d'un mois du patrimoine, ce qui nous aide à mieux comprendre les différentes confessions religieuses et leurs pratiques, en plus de promouvoir la tolérance dans notre pays qui défend la liberté de religion.
Beaucoup de gens dans notre pays se sont adressés à leur maire et à leur conseil municipal pour qu'ils fassent de décembre le mois du patrimoine chrétien. Dix-huit villes et régions l'ont fait jusqu'à maintenant. Je remercie Rideau Lakes, Saskatoon, Brampton, Whistler, Welland, Ajax, Clarington, Pickering, Durham, Wainfleet, Caledon, Aurora, Milton, Prince George et Orillia.
Si une personne souhaite que sa région fasse cette proclamation, mon bureau se fera un plaisir de l'aider. Ensemble, nous pouvons proclamer le mois du patrimoine chrétien dans tout le pays.
Les institutions démocratiques
Monsieur le Président, au cours de la dernière année, nous avons découvert que plusieurs pays, dont la Chine, l'Iran, la Russie et l'Inde, se livraient à de l'ingérence étrangère au Canada. La commission d'enquête de la juge Hogue a clairement montré qu'il incombe à chaque député de lutter contre l'ingérence étrangère. Il est temps que tous les dirigeants des partis politiques fassent passer leur pays avant leur parti et fassent preuve de vigilance pour protéger la démocratie et les valeurs qui nous sont chères.
Toutefois, le chef du Parti conservateur choisit délibérément de rester dans l'ignorance, et il refuse de recevoir les informations nécessaires en matière de sécurité. Il est grand temps qu'il assume ses responsabilités. Je dirai donc les choses en des termes simples qu'il comprendra: il doit obtenir l'habilitation, assister à la séance d'information et protéger le pays.
Les institutions démocratiques
Monsieur le Président, au cours des dernières semaines, mes concitoyens m'ont demandé pourquoi le chef de l’opposition refuse de demander une habilitation de sécurité. C'est une question tout à fait légitime. Je veux bien accorder le bénéfice du doute au chef de l'opposition, mais il est à court d'excuses.
J'ai pensé examiner ce que disent les experts en sécurité nationale, car ils sont les mieux placés pour savoir ce qui devrait se passer dans ce cas. Ward Elcock, un ancien directeur du Service canadien du renseignement de sécurité, a dit très clairement qu'il ne suffit pas d'avoir un chef de cabinet avec une habilitation de sécurité. De même, Richard Fadden, un autre ancien directeur du Service canadien du renseignement de sécurité, a déclaré que le fait d'être un ancien membre du Conseil privé ne donne pas accès à des renseignements protégés.
Pour que nous puissions protéger les intérêts du pays en matière de sécurité nationale et pour que le chef de l'opposition sache ce qui se passe dans son propre parti, il est important qu'il obtienne l'habilitation, qu'il assiste à la séance d'information et qu'il protège le pays. C'est aussi simple que cela.
La santé
Monsieur le Président, partout dans le Nord de l'Ontario, le système de santé est en crise. Beaucoup de gens n'ont pas de médecin de famille. Des urgences ont dû fermer leurs portes, et les excellents professionnels de la santé qu'il nous reste sont épuisés parce qu'ils font des heures supplémentaires pour tenter de combler la pénurie de main-d'œuvre. Cette situation a été causée en partie par les formalités administratives et les autres obstacles qui barrent la route aux professionnels de la santé désireux de travailler dans leur domaine.
À l'heure actuelle, moins de la moitié des médecins et du personnel infirmier formés à l'étranger exercent leur profession, ce qui signifie qu'il y a 50 000 professionnels de la santé qui pourraient travailler dans nos hôpitaux, mais qui ne sont pas en mesure de le faire. C'est pourquoi les conservateurs pleins de gros bon sens créeront une norme d'évaluation nationale Sceau bleu. Ainsi, les professionnels formés à l'étranger pourront travailler dans leur domaine et mettre à profit leurs compétences là où on en a besoin au pays. Le programme sera assorti d'une norme de 60 jours pour que les gens qui demandent une certification puissent subir un test et recevoir une réponse rapidement.
Le système de santé a besoin d'aide. Seuls les conservateurs élimineront les formalités administratives et les autres obstacles afin que nous puissions ramener des médecins et du personnel infirmier chez nous.
Les institutions démocratiques
Monsieur le Président, les chefs du Parti vert, du NPD, du Parti libéral et du Bloc québécois ont tous récemment obtenu l'habilité de sécurité du plus haut niveau, car ils prennent au sérieux l'ingérence étrangère et les attaques contre notre démocratie. Par contre, le chef du Parti conservateur ne l'a pas fait. Malgré l'insistance du SCRS, de la GRC et de tout l'appareil de la sécurité et du renseignement, qui affirment qu'il est essentiel que tous les chefs de parti obtiennent cette habilitation de sécurité, le chef du Parti conservateur du Canada, qui est député depuis plus de 20 ans, refuse de l'obtenir. Les experts canadiens en matière de sécurité nationale qui l'exhortent à se renseigner disent que le chef conservateur se joue des Canadiens.
Le député de Carleton n'est pas sérieux. Il est imprudent, arrogant et inapte à diriger le pays. Un paragraphe du rapport sur l'ingérence étrangère publié par le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement décrit l'ingérence à laquelle l'Inde se serait livrée dans les courses à la direction du Parti conservateur du Canada. Cela explique peut-être le refus du chef conservateur d'obtenir cette habilitation de sécurité. Son dédain pour la science et l'expertise, son mépris des médias, son amour des théories du complot et son refus de se renseigner sont typiques de toutes les menaces des populistes de l'extrême droite que nous observons de la part du Parti républicain de Trump.
Le chef conservateur doit obtenir l'habilitation de sécurité nécessaire. Il doit se renseigner et protéger le pays, mais il refuse de le faire parce qu'il ne se soucie pas du Canada. Il fait de la politique seulement pour servir ses propres intérêts.
Des voix: Oh, oh!
Une fois de plus, je rappelle à tous les députés de se taire. Je demanderais au député de Calgary Signal Hill de bien vouloir s'abstenir d'intervenir à moins que le Président lui donne la parole.
Le député de Cariboo—Prince George a la parole.
Les opioïdes
Monsieur le Président, l'expérience d'approvisionnement sûr du gouvernement néo-démocrate—libéral a détruit les collectivités qu'il prétend aider. Cette semaine, nous avons entendu un témoignage bouleversant de Masha Krupp, une mère d'Ottawa dont la fille est morte d'une surdose et dont le fils a maintenant développé une dépendance à l'hydromorphone payée par le gouvernement. Elle a révélé avoir été témoin de la revente de ces comprimés soi-disant sûrs juste devant la clinique, parfois même à des adolescents.
Le gouvernement continue de nier que des drogues dures financées par les contribuables sont détournées pour être consommées par des enfants, et voilà maintenant qu’on voit des reportages provenant de Montréal selon lesquels des enfants aussi jeunes que 11 ans développent une dépendance à des drogues provenant de cliniques supposément sûres. Des experts affirment que le Québec pourrait devenir la nouvelle Colombie‑Britannique, où les surdoses constituent la principale cause de décès parmi les jeunes âgés de 10 à 18 ans.
Seul un gouvernement conservateur plein de bon sens interdira les programmes de distribution de drogue financés par les contribuables, investira dans les traitements, investira dans le rétablissement et ramènera nos êtres chers à la maison.
La reddition de comptes par le gouvernement
Monsieur le Président, après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, le fardeau fiscal, les prix et la criminalité augmentent sans cesse, et il faut que cela cesse. Le Président a statué que les néo-démocrates—libéraux avaient enfreint un ordre de la Chambre exigeant qu'ils remettent des documents à la police relativement à une enquête criminelle sur leur dernier scandale de 400 millions de dollars. Le refus des néo-démocrates—libéraux de respecter la décision paralyse le Parlement et nous force à interrompre notre travail visant à lutter contre le doublement du coût du logement, l'inflation dans le secteur de l'alimentation, la criminalité et le chaos.
L'enquête de la vérificatrice générale a révélé que les personnes nommées par les libéraux à Technologies du développement durable Canada ont donné près de 400 millions de dollars à leurs propres entreprises et ont été impliquées dans plus de 186 conflits d'intérêts, à un moment où les Canadiens n'ont pas les moyens de se nourrir, de chauffer leur maison et de se loger. Un gouvernement responsable doit rendre des comptes à la population du Canada; nous travaillons pour la population du Canada. Il s'agit d'un pilier fondamental de notre système parlementaire.
Quand les néo-démocrates—libéraux mettront-ils fin à leur opération de dissimulation? Quand remettront-ils les documents à la police afin que le Parlement puisse recommencer à travailler pour les Canadiens?
Les institutions démocratiques
Monsieur le Président, de toute évidence, le chef de l'opposition ne se lasse jamais de dire à tout le monde qu'il veut être premier ministre du Canada. Ce qui est crucial pour être premier ministre, d'abord et avant tout, c'est d'assurer la sécurité du pays. Pour ce faire, il faut notamment avoir accès à des renseignements essentiels en obtenant une habilitation de sécurité de niveau très élevé, et pour l'obtenir, il faut se soumettre à une vérification des antécédents. Les organismes de sécurité vérifient les antécédents familiaux, le dossier de crédit et les antécédents criminels.
Le chef de l'opposition ne veut pas le faire, et il n'a jamais dit clairement pourquoi. Il a donné de nombreuses excuses, qui ont toutes été complètement démenties par les experts en sécurité. L'ancien chef du SCRS, par exemple, a dit très clairement qu'il n'y a aucune raison valable. Je pense à Ward Elcock, par exemple, et à d'autres, y compris d'anciens conseillers à la sécurité nationale de premiers ministres conservateurs et libéraux, comme Dick Fadden.
Le chef de l'opposition n'est pas du tout clair à ce sujet. Qu'est-ce qui l'en empêche? Qu'a-t-il à cacher?
Le Mois de la sensibilisation aux personnes handicapées autochtones
Monsieur le Président, novembre est le Mois de la sensibilisation aux personnes handicapées autochtones. Si on les compare aux Canadiens moyens, les Autochtones connaissent un taux de handicaps trois fois plus élevé et reçoivent moins souvent le soutien nécessaire. Je salue le travail d'Indigenous Disability Canada et de la British Columbia Aboriginal Network on Disability Society, qui continuent de demander au Parlement d'accroître la visibilité des personnes autochtones handicapées et de corriger la discrimination qui existe.
En 2017, le Comité des droits des personnes handicapées des Nations unies a recommandé au Canada de souligner chaque année le Mois de la sensibilisation aux personnes handicapées autochtones. Il est temps que le gouvernement donne suite à cette recommandation. Le Canada devrait profiter du mois de novembre pour reconnaître officiellement les réalisations des personnes handicapées autochtones, les célébrer et mettre en lumière les contributions importantes qu'elles apportent à la collectivité. Le temps est venu pour le gouvernement d'agir et de déclarer que le mois de novembre est officiellement le Mois de la sensibilisation aux personnes handicapées autochtones.
[Français]
Le 70e anniversaire de la Conférence St‑Vincent‑de‑Paul de Mont‑Laurier
Monsieur le Président, quelle fierté de célébrer cette année le 70e anniversaire de la Conférence St‑Vincent‑de‑Paul de Mont‑Laurier.
Depuis des décennies, cette organisation phare joue un rôle crucial auprès de la population, en mettant notamment à sa disposition un magasin d'occasion dans lequel des vêtements, des meubles et des articles ménagers sont offerts à moindre coût. Elle met aussi à la disposition des aînés et des groupes sociaux une salle communautaire. De plus, elle offre aux gens dans le besoin des bons alimentaires échangeables contre de la nourriture. Ce sont 80 000 $ qui sont distribués par année. Cet organisme bien implanté dans la communauté organise des dîners hebdomadaires et de la soupe populaire. Ces repas complets permettent de contrer l'isolement pour plusieurs.
Je suis reconnaissante envers l'équipe de bénévoles qui travaille d'arrache-pied afin de veiller à conserver un tissu social dans notre collectivité. Je remercie Claude Ménard et Monique Venne de leurs 50 ans d'implication bénévole.
[Traduction]
Le Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, après neuf années de gouvernement néo-démocrate—libéral, le fardeau fiscal, les prix et la criminalité augmentent sans cesse et le premier ministre a fait son temps. Cette semaine, des députés de son propre caucus ont eu le courage de dire la vérité. Les Canadiens ne peuvent plus se permettre ne serait-ce qu'un jour de plus avec les néo-démocrates—libéraux. Les gens de ma circonscription m'écrivent tous les jours et ils n'en reviennent pas de voir où en est le Canada après neuf ans. Le Parlement est paralysé. De nouveaux scandales éclatent chaque jour. Tout coûte plus cher.
Au lieu d'écouter ses 24 courageux députés, le premier ministre refuse de ravaler son orgueil. Il dit aux Canadiens de ne pas croire ce qu'ils voient de leurs propres yeux. Il compte maintenir son orientation idéologique en quadruplant la taxe sur le carbone et en augmentant le coût de l'essence, de l'épicerie et du chauffage. L'hiver est à nos portes, et les familles de l'Alberta devront choisir entre se chauffer ou geler.
Le premier ministre va-t-il arrêter de mépriser les Canadiens et va-t-il déclencher des élections sur le thème de la taxe sur le carbone, ou les libéraux veulent-ils que l'Ouest gèle dans l'obscurité?
L'ingérence étrangère
Monsieur le Président, la semaine dernière, la GRC nous révélait que des agents du gouvernement indien avaient commis des crimes graves en sol canadien, notamment des meurtres, de l'extorsion et de l'ingérence dans les processus démocratiques du Canada. Alors que les députés devraient être unis face à ces crimes odieux, la décision du chef conservateur de prioriser sa campagne plutôt que la sécurité nationale indique aux Canadiens qu'il ne les protégera pas et envoie un signal au reste de la planète: sous un gouvernement conservateur, il n'y aura pas de conséquences pour ceux qui font de l'ingérence.
Les gens ont raison d'être inquiets. Le rapport produit cette année par le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement contenait en outre des allégations d'ingérence par l'Inde dans la course à la direction du Parti conservateur. Le chef conservateur préfère que son parti soit ciblé par des acteurs étrangers au lieu d'obtenir une habilitation de sécurité. C'est à n'y rien comprendre. Ce n'est pas conforme au gros bon sens dont il est tellement fier.
Pourquoi refuse-t-il d'obtenir une habilitation de sécurité? Les Canadiens ont le droit de savoir ce que cache le chef conservateur.
Questions orales
[Questions orales]
[Français]
Le Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, 24 députés libéraux demandent le départ du premier ministre, pour les mêmes raisons d'ailleurs que les Canadiens réclament des élections: le coût de la vie, les longues files d'attente dans les banques alimentaires, le logement inabordable et la dette qui a doublé.
Quelque chose m'échappe; pendant que ceux qui devraient appuyer le premier ministre le larguent, le Bloc québécois persiste à le maintenir au pouvoir. Le premier ministre a échoué. Il a failli à ses tâches, notamment en immigration. Peut-il déclencher des élections maintenant?
Monsieur le Président, une chose est claire: le Parti conservateur parle beaucoup des problèmes actuels dans le pays.
La députée parle chaque fois des problèmes des gens, mais où est le plan? La première étape est claire, mais pour la deuxième étape, on n'a pas de plan.
C'est un autre exemple du Parti conservateur, un parti populiste, un parti de droite.
Monsieur le Président, après neuf ans sous ce gouvernement, le pays est dans un chaos et dans une telle dérive que 2 millions de Canadiens se nourrissent grâce aux banques alimentaires; M. et Mme Tout-le-Monde sont touchés par l'itinérance; et 24 députés libéraux larguent le premier ministre.
Aujourd'hui, le Parlement est paralysé par le refus du gouvernement d'être transparent dans un autre scandale. Le Bloc québécois, qui l'a appuyé près de 200 fois, devra s'expliquer auprès des Québécois.
Le premier ministre est-il prêt à poser un geste honorable et à déclencher des élections?
C'est ça, le plan.
Monsieur le Président, je respecte énormément mon honorable collègue. Elle a raison: les Canadiens ont subi une période difficile, mais où était-elle quand nous avons voté pour soutenir les Canadiens âgés? Où était-elle et où était son caucus quand nous avons réduit les impôts pour les Canadiens? Où était-elle quand nous avons mis en place un système de soins dentaires pour les Canadiens?
Je sais ce que cette députée a fait avec tous les conservateurs. Ils ont voté contre. Ils ont voté contre les Canadiens.
Nous sommes ici pour les Canadiens ainsi que tous les Québécois et Québécoises.
Monsieur le Président, où étaient ces 24 députés? Il y a eu la hausse du coût du logement, l'affluence aux banques alimentaires, des campements d'itinérants, lesquels sont maintenant aussi des étudiants et des grands-mamans incapables de payer un loyer ou de s'en trouver un, et le montant de la dette qui a doublé. C'est le bilan désastreux des libéraux, appuyés par le Bloc québécois.
La dernière bourde en liste, c'est que le système d'immigration est encore une fois à la dérive en raison de la grande improvisation libérale.
Une chose s'impose: des élections. Quand est-ce qu'ils vont les déclencher?
Monsieur le Président, ce qui me préoccupe, c'est l'agrandissement du caucus conservateur qui est contre l'avortement. On l'a entendu de conservateurs qui font encore partie du caucus et on l'a entendu de membres du caucus qui ne sont plus là parce qu'ils ont des valeurs.
De ce côté-ci, nous allons toujours lutter pour les droits des femmes, comme l'avortement.
[Traduction]
Monsieur le Président, après neuf ans de ce gouvernement néo-démocrate—libéral, le coût du logement a doublé, notre dette nationale a doublé, et les Canadiens n'ont pas les moyens de se nourrir et de nourrir leur famille. Nous venons d'apprendre que 24 députés libéraux veulent que le premier ministre démissionne. Après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, le fardeau fiscal, les prix et la criminalité augmentent sans cesse, et il faut que le règne du premier ministre cesse. Puisque le premier ministre n'arrive pas à réparer ce qu'il a brisé dans notre pays tout en s'occupant de son caucus en révolte, va-t-il déclencher dès aujourd'hui des élections sur la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, depuis des années, nous entendons des rumeurs sur le chef du Parti conservateur du Canada, mais la vérité vient d'éclater au grand jour: son parti est rempli de gens qui se battent pour restreindre la liberté des femmes.
Le député de Richmond—Arthabaska, un ancien député conservateur, a agi selon sa conscience en se portant à la défense des femmes. Pourquoi les autres membres du caucus conservateur ne font-ils pas comme lui? En fait, les conservateurs préfèrent fraterniser avec les lobbyistes qui veulent s'attaquer aux droits des femmes partout au pays.
Monsieur le Président, avez-vous entendu cela? C'est le son du désespoir d'un gouvernement qui a tout détruit dans ce pays. Il a détruit le logement et il a détruit l'immigration. Les Canadiens n'ont plus les moyens de se nourrir, de se chauffer ou de se loger après neuf années d'échec de la coalition néo-démocrate—libérale. Tout ce que les Canadiens veulent, c'est pouvoir s'acheter une maison et habiter dans un bon quartier sûr où ils pourront prendre une retraite paisible. Tout ce qu'ils demandent, c'est de pouvoir travailler dur en échange de ce privilège.
C'est une promesse que nous avons faite aux Canadiens, et le gouvernement l'a brisée. Au lieu de se battre avec ses 24 députés qui souhaitent sa démission, pourquoi le premier ministre ne déclenche-t-il pas des élections sur le thème de la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, je peux assurer à mon honorable collègue que nous comprenons les difficultés que vivent les familles canadiennes, mais ces familles ont raison de demander qui se bat réellement pour elles. Les personnes âgées qui ont gagné leur pension, non seulement avec leurs cotisations, mais aussi avec des décennies de dur labeur qui leur ont abîmé le dos et les articulations, sont confrontées à un chef de l'opposition qui a pour habitude de saccager leur pension. Certains membres du Parti conservateur ont voté contre la suppression des intérêts sur les prêts aux étudiants. Les familles qui reçoivent la prestation canadienne pour enfants devraient savoir qu'il n'y a pas un seul député conservateur qui a voté en faveur de cette prestation leur donnant des milliers de dollars chaque année.
Il y a deux choix: un gouvernement libéral qui défend les familles ou un chef conservateur qui défend ses propres intérêts.
[Français]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, tant mieux si le fédéral baisse enfin ses seuils d'immigration, mais les nouveaux seuils ne correspondent quand même toujours pas à la capacité d'accueil des Québécois. Pour suivre la nouvelle cible de 365 000 personnes en 2027 sans perdre de poids politique, il faudrait que le Québec reçoive plus de 80 000 nouveaux arrivants par année. Ceux qui connaissent le mieux la situation au Québec, ce sont les partis politiques à l'Assemblée nationale du Québec, et il n'y en a pas un qui propose autant que 80 000 nouveaux arrivants.
Est-ce que le fédéral va enfin consulter le Québec et les provinces pour ajuster ses seuils à la capacité d'accueil?
Monsieur le Président, le Québec a plus de pouvoir sur son système d'immigration que toutes les autres provinces et tous les autres territoires du pays puisqu'il contrôle plus de 50 % de l'immigration des résidents temporaires. Nous lui avons demandé son plan de réduction de l'immigration temporaire et nous l'attendons toujours.
Monsieur le Président, les nouveaux seuils ne règlent pas non plus le principal enjeu au Québec, soit les demandeurs d'asile. Il y en a 160 000 juste au Québec et nous continuons d'en accueillir plus que notre juste part. Les Québécois ne peuvent pas continuer à loger, à soigner, à éduquer et à franciser autant de nouvelles personnes juste parce que les autres provinces refusent la répartition équitable. C'est le fédéral qui a la responsabilité de créer les conditions nécessaires pour que toutes les provinces fournissent leur part d'efforts et pourtant, il n'y a aucun progrès depuis l'été. Il n'y a même plus de négociations.
Quand est-ce que les libéraux vont s'activer?
Monsieur le Président, j'ai toujours travaillé avec la province de Québec. L'immigration est nécessaire à la croissance de notre économie et au renforcement de nos communautés. Les Canadiens veulent un système d'immigration solide et durable qui permet au Canada et à tous ceux qui viennent ici de réussir. C'est exactement ce que nous faisons avec l'annonce du Plan des niveaux d'immigration qui a été faite hier. Nous réduisons le nombre de résidents temporaires et permanents à court terme afin d'alléger les pressions sur le logement et l'infrastructure.
[Traduction]
La santé
Monsieur le Président, plus de 5 millions de Canadiens sont privés des soins de santé dont ils ont besoin. Les hôpitaux, qui sont déjà débordés, sont de plus en plus sollicités pour des problèmes qui auraient pu être détectés et traités plus tôt. Sous les libéraux, le système de santé continue d'être plongé en pleine crise, et les conservateurs veulent que les Canadiens paient pour obtenir les soins dont ils ont besoin afin que des PDG puissent accroître leurs profits. Les gens méritent des soins de santé de qualité sans avoir à utiliser leur carte de crédit.
Pourquoi les libéraux ne parviennent-ils pas à corriger les lacunes du système de santé et obligent-ils les gens à se démener pour obtenir les soins de santé dont ils ont besoin?
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous défendrons toujours le système de santé public. C'est pourquoi, en collaboration avec les provinces et les territoires, nous faisons des investissements sans précédent dans le système, soit plus de 200 milliards de dollars sur 10 ans. Ce genre d'investissements est du jamais vu. C'est sans parler des investissements dans les soins dentaires et l'assurance-médicaments.
Voilà le genre de mesures que nous prenons pour bâtir un système de santé postpandémique afin qu'aucun Canadien ne soit laissé pour compte et que tous les Canadiens aient accès à un bon système de santé plublic.
Monsieur le Président, alors que les libéraux parlent de l'avortement comme d'un droit, mais refusent l'accès à ce droit, les conservateurs votent activement en faveur d'une mesure législative visant à mettre fin aux services d'avortement sûrs et tenant compte des traumatismes. Il suffit de demander à leurs anciens membres du caucus, qui affirment que ce sont les députés anti-choix qui mènent la danse.
Qu'ils aient besoin d'une chirurgie cardiaque, d'une chirurgie du genou ou d'un avortement, les gens ont droit à des soins de santé publics. Le gouvernement fédéral protégera-t-il l'accès à l'avortement en appliquant la Loi canadienne sur la santé et sauvera-t-il notre système de santé public?
Monsieur le Président, ce matin, je me suis réveillée et j'ai lu un article des plus troublants. Il s'agissait d'une entrevue avec un ancien député conservateur, le député de Richmond—Arthabaska. Il a déclaré avoir quitté le parti en partie parce que sa conscience ne pouvait supporter l'attaque contre les droits et les libertés des femmes qui fait partie des gains réalisés par les opposants à l'avortement dans le Parti conservateur. L'aspect le plus troublant n'est pas qu'il ait parlé de cela, mais qu'il ait également allégué qu'ils essaient de cacher leur véritable nature.
Le chef conservateur prendra-t-il la parole pour appuyer fermement les droits des femmes au Canada?
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, après neuf années sous le gouvernement néo-démocrate—libéral, les Canadiens en ont assez du chaos et des échecs sans fin du premier ministre. À preuve, l'an dernier, il a lui-même déclaré, au sujet de l'immigration: « [...] alors que le gouvernement porte l'immigration à des niveaux plus élevés que jamais [...] les gens se demandent où nous allons loger ces 500 000 personnes par année alors qu'il est déjà difficile de trouver un logement. » Un an plus tard, le premier ministre admet qu'après neuf ans, son bilan est un échec lamentable.
Le premier ministre admettra-t-il que sa volte-face a causé des dommages qui se feront sentir longtemps en ce qui a trait au marché du logement, au système de santé et à l'emploi au Canada?
Monsieur le Président, nous avons déjà répondu à cette question cette semaine.
Ma question, une question que se posent les Canadiens de la communauté queer, c'est où était le député, qui est membre de la communauté queer, pour défendre les enfants qui vivent dans la rue, dont 50 % sont des jeunes de la communauté LGBT qui ont été mis à la porte par leurs parents hétérosexuels? Où était le député lorsque Blaine Higgs s'en est pris aux enfants transgenres au Nouveau‑Brunswick? Où était-il lorsque Danielle Smith a dit qu'elle allait priver les enfants transgenres de leurs droits? Où était-il lorsque Scott Moe a mis l'accent sur les salles de toilettes lors d'une campagne électorale en Saskatchewan?
Le député refuse de faire acte de présence aux activités visant à célébrer la fierté au Canada ou lorsque nous discutons de questions relatives à la transsexualité. Il devrait avoir honte de ne pas défendre la communauté queer du Canada.
Monsieur le Président, je suis fier de qui je suis et fier de mon intégrité. Le ministre ne peut même pas nommer l'autre Randy, alors je n'ai aucune leçon à recevoir de lui.
Voici ce que le premier ministre a déclaré pas plus tard que l'an dernier au sujet du système d'immigration: « Notre système subit beaucoup de pressions. Fait intéressant, l'augmentation des niveaux d'immigration va permettre d'atténuer un peu ces pressions sur le système. »
Les libéraux ont échoué lamentablement. Ils ont brisé notre système d'immigration. Ils ont fait doubler le coût des logements. Hier, ils ont fait une impressionnante volte-face dont ils ont honte de parler.
Après neuf ans, pourquoi ne pas tenir des élections sur la taxe sur le carbone afin de montrer la porte au député et au gouvernement?
Monsieur le Président, où sont le député et ses collègues conservateurs lorsque des réfugiés queer ont de la difficulté à venir au pays? Ils brillent par leur absence. Où est le député alors qu'il devrait défendre les enfants trans lors des réunions du Caucus de la fierté au Canada? Il brille par son absence, tout comme la députée de Thornhill.
Ils tentent de se draper dans le drapeau arc-en-ciel lorsque cela leur convient afin d'obtenir des votes conservateurs. Ils ne jouent tout simplement pas franc jeu avec les Canadiens. Ils ne jouent pas franc jeu avec la communauté queer.
Des voix: Oh, oh!
L'hon. Randy Boissonnault: Entendez-vous ce chahut, monsieur le Président?
Les conservateurs sont incapables d'encaisser les coups. Ils ne supportent pas que nous défendions la communauté queer. Ils ne défendent pas la communauté 2ELGBTQ. Nous, oui. Nous sommes des libéraux. Nous formons le gouvernement. Nous soutenons les enfants.
Monsieur le Président, en réalité, les libéraux se sont battus bec et ongles pour prolonger le programme pour les réfugiés de l'organisme Rainbow Railroad, qui avait été lancé sous l'ancien gouvernement conservateur de Stephen Harper. Pendant ce temps, ils ont aussi permis à d'innombrables personnes dans le Nord de l'État de New York de traverser illégalement la frontière. Voilà le bilan du système d'immigration défaillant du gouvernement.
Si le ministre veut parler des jeunes queers ou de tout autre Canadien, la réalité, c'est que la crise inflationniste du gouvernement met les gens à la rue.
Les libéraux ont brisé le système d'immigration du Canada. Permettront-ils la tenue d'élections sur la taxe sur le carbone pour permettre aux conservateurs de réparer leur gâchis?
Monsieur le Président, l'immigration est essentielle à la croissance économique du Canada. Notre pays regorge d'histoires incroyables d'immigrants, dont l'un a actuellement la parole. Ils vivent dans un pays qui a accueilli des gens de partout dans le monde.
Le gouvernement a toujours adopté une approche très responsable en matière d'immigration pour veiller à ce que le Canada continue de croître. C'est justement ce genre d'approche que nous mettons en application. Celle-ci est visible dans le travail que nous avons fait pour accueillir des immigrants afin que le Canada continue d'aller de l'avant pendant la pandémie, mais aussi dans le travail que nous faisons maintenant pour suivre le rythme de la croissance démographique du Canada et procurer aux Canadiens les logements dont ils ont besoin et les infrastructures et qu'ils méritent.
Monsieur le Président, l'approche est-elle responsable dans le cas de l'immigration?
L'ancien ministre de l'Immigration s'est vanté d'avoir fait passer le nombre de visas pour étudiants étrangers de 400 000 à 500 000, tout en sachant que des universités douteuses exploitaient ces étudiants qui n'avaient que les ponts de Toronto comme toit au-dessus de leur tête. C'est exactement cela le bilan du gouvernement. Un gouvernement qui, avec l'approche responsable dont le député a parlé, a également supprimé les certificats d'habilitation de sécurité de ses propres processus de vérification des antécédents pour les résidents temporaires.
Le gouvernement n'a aucun sens des responsabilités. Les libéraux lanceront-ils une élection sur la taxe sur le carbone afin de permettre aux conservateurs de réparer le système d'immigration brisé du Canada?
Monsieur le Président, il est toujours intéressant d'entendre les conservateurs parler de faux collèges. J'espère que la députée d'en face appelle Danielle Smith, sa première ministre provinciale, pour s'assurer que les faux collèges n'obtiennent pas d'accréditation. J'espère que les députés de l'Ontario appellent Doug Ford pour lui faire savoir qu'il ne devrait pas accréditer les faux collèges.
De ce côté-ci de la Chambre, nous veillerons toujours à adopter une approche responsable. C'est ce que nous avons fait pendant la pandémie, car l'immigration est importante pour le Canada. Pour la suite, nous apporterons les ajustements nécessaires afin que la croissance de notre population et de notre économie suive une voie responsable.
[Français]
Monsieur le Président, je lis présentement le plan du premier ministre pour l’immigration, celui qu’il a soumis hier à la Chambre. Qu’est-ce qu’il y a à l’intérieur? Il n’y a rien, c'est une page blanche.
Après neuf ans, le premier ministre n’a pas seulement brisé le système d’immigration, il a oublié son plan. Les regrets du premier ministre ne sont pas crédibles, pas plus que son plan improvisé, photocopié à la hâte. Le premier ministre va-t-il admettre qu’il a poussé le système d’immigration à un point de rupture, causant des dommages durables au marché du logement, aux soins de santé et à l’emploi au Canada?
Avant d'inviter le secrétaire parlementaire à répondre, je dois rappeler aux députés qu'ils ne doivent pas montrer les documents qu'ils tiennent, car ces derniers sont alors considérés comme des accessoires.
L'honorable secrétaire parlementaire du ministre de la Santé a la parole.
Monsieur le Président, le nouveau Plan des niveaux d'immigration est un plan de transition qui répond directement aux besoins changeants de notre pays. C’est ce que les Canadiens veulent et c'est ce qu'ils nous ont demandé de faire. Ces réductions sont nécessaires pour accroître notre prospérité économique et sociale, tout en veillant à ce que les nouveaux arrivants soient en mesure de réussir.
Monsieur le Président, comment appelle-t-on quelqu’un qui met le feu, qui regarde sans rien faire la maison brûler et qui, une fois qu’il ne reste que des cendres, appelle les pompiers? Est-ce un héros ou un pyromane?
C’est exactement ce qu’a fait le premier ministre avec le soutien du Bloc québécois dans le dossier de l’immigration. Il a invité le monde entier à venir au Canada. Il a vu le doublement du coût des logements, de la nourriture et quand il a vu les dommages qu’il a causés, il a dit qu’il regrettait. C’est trop peu, trop tard, et ce n'est pas crédible.
Quand va-t-il déclencher des élections pour qu’on puisse réparer tout ce qu’il a brisé?
Monsieur le Président, à la suite à la pandémie, nous avons dû augmenter nos niveaux d’immigration pour permettre à notre économie et à nos entreprises de se redresser. Nos mesures postpandémiques reflétaient ce dont le Canada avait besoin à l’époque. Le nouveau plan reflète ce dont le Canada a besoin aujourd’hui. En ralentissant la croissance démographique à court terme, nous parviendrons à la croissance et à la prospérité à long terme.
La justice
Monsieur le Président, les Québécois sont consternés par les mauvais traitements et la piètre éducation à l’école Bedford. Nous constatons qu’il faut en faire plus pour la laïcité dans nos écoles.
Cependant, pendant qu’on veut en faire plus, le fédéral veut en faire moins. Alors que l’on constate que la loi 21 ne suffira pas, Ottawa veut la contester. C’est la loi 21 qui protège le droit des enfants à une éducation publique laïque. Après l’école Bedford, le gouvernement comprend-il enfin que, s’en prendre à la loi 21, c’est s’en prendre aux droits des enfants?
Monsieur le Président, la première chose importante à rappeler aux gens et à ceux qui nous écoutent, c’est que, respecter la dignité et la sécurité des enfants, c’est vraiment l’affaire de tous et la responsabilité de tous et de toutes.
En matière de compétence en enseignement, c’est le gouvernement du Québec qui a cette responsabilité.
Monsieur le Président, ce qu’on a vu à l’école Bedford, ce sont des adultes qui ont enfreint la laïcité dans nos écoles en priorisant leur volonté à eux au détriment des enfants. La priorité à l’école, ce ne sont pas les adultes, ce sont les enfants.
S’attaquer à la loi 21, c’est le contraire. C’est la loi 21 qui, à l’article 4, protège le droit de toute personne à recevoir des services publics laïcs. C’est la loi 21 qui protège le droit des enfants à recevoir une instruction publique laïque.
C’est à ça que les libéraux s’attaquent. Le réalisent-ils?
Monsieur le Président, je suis d'accord avec ma collègue d'en face que l'école est un milieu où les enfants doivent apprendre, grandir et stimuler leur sens critique, justement. Ce qui est inacceptable, c'est que des enfants au Québec soient traités de la manière dont ça s'est passé, semblerait-il, à l'École Bedford.
Nous avons aussi dit que c'était la responsabilité et la compétence du gouvernement du Québec de s'occuper de ce problème.
[Traduction]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, le fardeau fiscal, les prix et la criminalité augmentent sans cesse, et il faut que cela cesse.
Le premier ministre a détruit le système d'immigration par son incompétence et celle de son ministre. Il est incapable de réparer les pots qu'il a cassés en matière d'immigration, de logement ou de quoi que ce soit d'autre parce qu'il est occupé à se battre contre son propre caucus.
En déclarant que l'immigration a « augmenté à un rythme qui dépasse largement ce que le Canada a été en mesure d'absorber », le premier ministre admet que ses politiques sont complètement nulles. Admettra-t-il qu'il est en train de détruire le système d'immigration du Canada et reconnaîtra-t-il son propre échec?
Monsieur le Président, nous avons déjà répondu à cette question à de nombreuses reprises à la Chambre.
La véritable question aujourd'hui est la suivante: que pense la députée des opposants à l'avortement dans son caucus avec qui elle siège chaque jour, d'un chef qui ne prendra pas part aux défilés de la communauté LGBTQ, d'un chef qui ne défendra pas les droits des personnes les plus vulnérables de cette communauté et d'un chef qui s'attaque chaque jour aux membres les plus vulnérables de cette communauté? Comment la députée dort-elle la nuit?
Monsieur le Président, avant le gouvernement libéral, le Canada avait l'un des systèmes d'immigration les plus respectés et les plus fonctionnels au monde. Cependant, l'actuel ministre de l'Immigration a déclaré que l'impact de l'augmentation de la population sur le logement est « un grave problème auquel nous devons nous attaquer ». L'ancien ministre de l'Immigration, aujourd'hui ministre du Logement, a déclaré que le système d'immigration était « vraiment déconcertant » et qu'il s'agissait d'un « système devenu incontrôlable », admettant ainsi sa propre incompétence.
Le premier ministre congédiera-t-il l'ancien ministre de l'Immigration, aujourd'hui ministre du Logement? Dans la négative, le ministre du Logement va-t-il démissionner dans la honte?
Monsieur le Président, il faut ramener les députés d'en face à la réalité.
Les députés savent-ils ce que les conservateurs ont fait en matière d'immigration à l'époque où le chef du Parti conservateur faisait partie du gouvernement? J'étais porte-parole lorsqu'ils ont gelé le programme pour les parents et les grands-parents et, comme cela ne réglait pas le problème, ils l'ont annulé en disant que les gens ne pouvaient pas parrainer leur père et leur mère pour qu'ils viennent ici. Lorsqu'il s'est agi de faire venir des immigrants étrangers au Canada, les conservateurs ont appuyé sur la touche « supprimer », effaçant ainsi des centaines de milliers de personnes susceptibles de venir au Canada parce que les délais de traitement rendaient leur venue impossible.
Ils ne devraient pas nous faire de sermon au sujet des systèmes d'immigration défaillants.
Monsieur le Président, après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, le fardeau fiscal, les prix et la criminalité augmentent sans cesse, et il faut que cela cesse.
Le premier ministre a détruit le système d'immigration du pays par incompétence. Il est tellement occupé à lutter contre son propre caucus et à s'accrocher au pouvoir qu'il n'a pas le temps de réparer les dégâts qu'il a causés. Il a reconnu récemment que ses politiques avaient échoué, mais il a aussi chargé l'ancien ministre de l'Immigration de s'occuper de la crise du logement. Pourquoi le premier ministre ne congédie-t-il pas carrément ce ministre incompétent?
Monsieur le Président, le débat actuel sur l'immigration met malheureusement en évidence les racines du Parti conservateur du Canada, qui viennent de l'extrême-droite de l'Alliance canadienne et du Parti réformiste.
Le gouvernement libéral est fier que plus de 54 000 réfugiés afghans aient trouvé un refuge sûr ici, au Canada. Plus de 300 000 Ukrainiens sont venus au Canada depuis que Poutine a commencé sa guerre illégale en Ukraine. Quand ma famille a fui la Hongrie soviétique dans les années 1950, le Canada accueillait à bras ouverts les gens qui venaient ici pour fuir la violence et la persécution. Je crains vraiment que, sous un gouvernement conservateur qui considère l'immigration sous un angle xénophobe d'extrême-droite, des familles comme celle de ma mère ne puissent pas venir au Canada.
Le logement
Monsieur le Président, le député parle d'une partie de notre histoire. Il est vrai qu'au Canada, il y avait depuis 150 ans un consensus en matière d'immigration, mais le gouvernement l'a brisé.
Si le gouvernement et le premier ministre étaient si sûrs d'eux, ils n'auraient pas admis leur échec. Le ministre qui en était responsable est maintenant responsable du logement, et les choses ne se sont guère améliorées. Le coût du logement a doublé, et les jeunes Canadiens ont complètement renoncé à leur rêve d'accéder à la propriété.
L'incompétence suit le ministre partout où il va. Quand le premier ministre va-t-il le congédier?
Monsieur le Président, nous allons toujours défendre l'immigration et veiller à ce qu'elle continue de contribuer à la réussite canadienne. De plus, nous défendrons toujours la liberté et le droit des femmes de choisir.
Je n'ai entendu aucun député conservateur affirmer qu'il défendra également le droit des femmes au libre choix. Après avoir entendu l'un de leurs anciens députés, nous savons qu'ils manigancent quelque chose. Ils essaient de cacher le fait qu'ils veulent enlever aux femmes le droit de choisir. C'est inacceptable, et nous nous battrons chaque jour pour tous les Canadiens et toutes les Canadiennes.
La santé
Monsieur le Président, les femmes et les personnes de diverses identités de genre craignent la montée d'un mouvement anti-choix encouragé par des députés conservateurs. Alors que les libéraux ont permis que l'accès à l'avortement soit réduit, le chef conservateur a voté à cinq reprises pour des projets de loi qui élimineraient le droit de choisir.
L'accès à l'avortement, c'est l'accès aux soins de santé. Les libéraux appliqueront-ils la Loi canadienne sur la santé pour garantir à tous l'accès à des soins d'avortement complets, sécuritaires et respectueux des traumatismes?
Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord pour dire que l'avortement fait partie des soins de santé et que nous devrions bénéficier d'un accès égal partout au pays.
Ce qui me préoccupe, c'est le caucus antiavortement qui se développe du côté des conservateurs. Nous en avons eu la preuve, et le pouvoir qu'il exerce sur le chef conservateur s'accroît. Le député de Peace River—Westlock et le député de Richmond—Arthabaska, un ancien conservateur, nous l'ont dit. Ce dernier a récemment participé à un documentaire. Il a dit: « J'ai quitté le Parti conservateur pour des raisons de valeurs, de convictions », parce qu'il avait constaté « une montée du nombre de députés pro-vie à l'intérieur [du caucus conservateur] ».
Les aînés
Monsieur le Président, le gouvernement doit faire respecter les dispositions de la Loi canadienne sur la santé qui concernent l'avortement.
Les aînés les plus vulnérables du Canada reçoivent des centaines de dollars de moins chaque année parce que les libéraux ont créé une disposition de récupération de plus pour le Supplément de revenu garanti. Avec la montée en flèche du prix du panier d'épicerie et des loyers, chaque dollar compte, surtout pour les aînés. De toute évidence, les libéraux suivent l'exemple des conservateurs, qui ont réduit les pensions et augmenté l'âge de la retraite. Les aînés méritent le respect et la dignité, mais avec les libéraux et les conservateurs, ils sont perdants à tous les coups.
Quand les libéraux mettront-ils fin à leurs dispositions de récupération cruelles et insensibles?
Monsieur le Président, la réalité est que nous sommes aux côtés des aînés depuis le début.
La première chose que nous avons faite a été de revenir sur la décision des conservateurs de faire passer l'âge de la retraite de 65 à 67 ans. Nous l'avons ramené à 65 ans. Nous avons augmenté le Supplément de revenu garanti, ce qui a sorti des centaines de milliers d'aînés de la pauvreté. Nous avons bonifié le Régime de pensions du Canada alors que le chef conservateur s'interroge sur son mérite. Nous serons toujours là pour les aînés, maintenant et dans l'avenir.
Les institutions démocratiques
Monsieur le Président, le rapport de la GRC établit un lien entre le gouvernement indien et des activités criminelles graves au Canada, telles que l'extorsion, l'ingérence dans le processus démocratique, l'espionnage, les incendies criminels et les homicides. Il s'agit là d'une véritable menace pour notre pays. Les experts en sécurité nationale affirment également qu'une mesure clé que peuvent prendre les chefs des partis politiques est d'obtenir leur habilitation de sécurité, mais le chef de l'opposition refuse de prendre cette simple mesure.
Le gouvernement pourrait-il expliquer pourquoi le chef de l'opposition devrait obtenir son habilitation de sécurité comme tous les autres chefs de parti?
Monsieur le Président, le fait que des agents du gouvernement indien ciblent des Canadiens, en particulier des membres de la communauté sikhe, représente une violation grave de la souveraineté canadienne. L'ingérence étrangère coûte des vies, et les Canadiens s'attendent à ce que les chefs des partis soient bien renseignés et cherchent à connaître la vérité sur des enjeux cruciaux tels que leur sécurité et la sécurité nationale. Il est absolument honteux que le chef du Parti conservateur soit le seul chef de parti à la Chambre à refuser d'obtenir son habilitation de sécurité, fermant ainsi les yeux sur les violations de l'ingérence étrangère au sein de son propre parti.
Que cache-t-il? Qui cherche-t-il à protéger? Pourquoi fait-il passer ses propres intérêts politiques avant la sécurité des Canadiens?
La sécurité publique
Monsieur le Président, après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, le fardeau fiscal, les prix et la criminalité augmentent sans cesse, et il faut que cela cesse.
La criminalité est en hausse à Toronto: une augmentation de 45 % des fusillades et de 62 % des homicides par arme à feu par rapport à l'an dernier. Pendant que le premier ministre se félicite sur les médias sociaux, les associations de policiers condamnent sa politique inefficace sur les armes de poing. L'association des policiers de Toronto a dit: « Les criminels n'ont pas reçu votre message. »
Le premier ministre cessera-t-il de nuire au travail des policiers en annulant sa politique inefficace qui a entraîné une vague de criminalité?
Monsieur le Président, c'est très inquiétant. Il faut que tous les Canadiens sachent ce que les conservateurs proposent pour rendre nos rues plus sûres: mettre plus d'armes à feu en circulation. Nous avons interdit les armes de poing et les armes d'assaut conçues pour le champ de bataille, et les conservateurs veulent rendre ces armes légales à nouveau. Investir dans la prévention de la criminalité et dans la protection de nos frontières pour empêcher les armes illégales d'entrer au pays et interdire les armes de poing: voilà les mesures à prendre pour assurer la sécurité de nos collectivités.
Monsieur le Président, quand la députée a réagi sur les médias sociaux à des affirmations du genre, l'association des policiers de Toronto a déclaré: « Nous diffusons des données sur la violence armée à Toronto. Les faits en question représentent le travail de nos membres et la vie des victimes. Honte à quiconque prétend le contraire. »
Après neuf ans, les crimes violents commis avec des armes à feu ont doublé au Canada. À Calgary, ils ont quadruplé. Tel est le bilan des libéraux.
Le premier ministre va-t-il cesser de se féliciter et commencera-t-il à écouter la police pour mettre fin à cette vague de criminalité meurtrière?
Monsieur le Président, puisque les conservateurs aiment les citations, je me permets de citer leur bilan en la matière. Quand les conservateurs étaient au pouvoir, ils ont réduit de 143 millions de dollars le budget de l'Agence des services frontaliers du Canada, ce qui a touché 1 100 employés de l'agence. L'ancien président des travailleurs de la sécurité publique à l'époque a dit: « Plus d'armes, de drogues illégales et de pornographie juvénile passeront nos frontières, sans parler des terroristes, des prédateurs sexuels et des criminels endurcis. » Tel est le bilan des conservateurs.
Monsieur le Président, je pense que ce que la députée vient d'illustrer correspond bien à ce qui se passe depuis neuf ans sous le gouvernement néo-démocrate—libéral: le fardeau fiscal, les prix et la criminalité violente augmentent sans cesse.
L'interdiction des armes à feu imposée par les libéraux ne contribue en rien à mettre fin à la criminalité violente au pays. Au contraire, depuis que le gouvernement libéral est arrivé au pouvoir, le nombre de crimes violents commis avec une arme à feu a augmenté de 116 % au Canada. L'association des policiers de Vancouver est du même avis. Elle a déclaré: « Interdire la vente d'armes à feu légales n'empêchera pas les criminels de se procurer illégalement des armes à feu. On ne fait que restreindre la liberté des citoyens respectueux des lois tout en ne faisant à peu près rien pour lutter contre la criminalité et la violence. »
Quand les libéraux écouteront-ils enfin la police? Quand cesseront-ils de s'en prendre aux propriétaires d'armes à feu respectueux des lois pour plutôt sévir contre les criminels violents?
Monsieur le Président, j'ai passé 39 années à lutter contre la violence armée à Toronto, et l'une des choses que j'ai apprises, c'est que les policiers comptent. Cependant, il y a aujourd'hui 700 policiers de moins à Toronto que lorsque j'étais leur chef. On parle de policiers qui luttaient contre les armes à feu et les gangs, qui témoignaient lors des enquêtes sur le cautionnement et qui assuraient la sécurité des quartiers.
Tout comme Stephen Harper, qui a supprimé un millier d'emplois à la GRC, les maires et les premiers ministres conservateurs provinciaux qui se sont succédé ont gelé les budgets de la police et l'embauche de policiers. Voilà le prix que nous payons tous pour les compressions irresponsables des conservateurs. Si les conservateurs cherchent les causes de l'augmentation de la violence, ils n'ont qu'à se regarder dans le miroir.
Monsieur le Président, sous la gouverne des libéraux et du ministre libéral, le recrutement à la GRC n'a jamais été aussi bas. Ce sont eux qui devraient se regarder dans le miroir.
Le bilan des libéraux en ce qui concerne les crimes violents et le vol de voitures est catastrophique. Selon un rapport du Bureau d'assurance du Canada, le nombre de réclamations pour vol de voiture a augmenté de 138 % depuis que le gouvernement libéral est au pouvoir. Quand les libéraux se vantent des mesures qu'ils ont prises pour contrer le vol de voitures, les gens ne savent pas s'ils doivent rire ou pleurer. Les libéraux admettent qu'ils ont lamentablement échoué, mais ils se vantent maintenant que leurs échecs sont juste un peu moins éclatants qu'avant.
Quand les libéraux cesseront-ils enfin de s'en prendre aux Canadiens respectueux des lois pour se concentrer plutôt sur les crimes violents?
Monsieur le Président, une fois de plus, on constate l'hypocrisie des conservateurs. Pour eux, la meilleure façon d'assurer la sécurité au pays serait de mettre davantage d'armes à feu entre les mains des criminels. Ils croient que c'est en réduisant le nombre d'employés affectés au contrôle de la contrebande d'armes à feu à l'Agence des services frontaliers du Canada qu'on rendra les collectivités plus sûres. Les conservateurs ne pensent qu'aux compressions, y compris des compressions dans les budgets des forces policières et des compressions à l'égard des contrôles frontaliers, et ils tiennent à rendre les armes de poing de nouveau légales. Comme les Canadiens, nous savons que, pour assurer la sécurité des collectivités du pays, il faut interdire les armes de poing illégales.
[Français]
La santé
Monsieur le Président, le ministre de la Santé menace encore l'accès aux soins de fin de vie pour les Québécois. Il affirme que Québec devrait attendre avant d'accepter les demandes anticipées d'aide médicale à mourir. Il menace même de contester la décision de Québec et il promet de clarifier ses intentions très bientôt.
Du côté du Québec, la réponse est claire. On va de l'avant pour les malades. Les Québécois souffrant de maladies comme l'Alzheimer ont assez attendu.
Est-ce que le fédéral va se tasser du chemin?
Monsieur le Président, l'aide médicale à mourir est une question à la fois complexe et profondément personnelle, particulièrement dans le cadre des demandes anticipées. L'élargissement potentiel de l'admissibilité à l'aide médicale à mourir pour inclure les demandes anticipées est une décision de grande importance. Pour cela, il est essentiel de collaborer avec les médecins, les experts et les professionnels de la santé partout au pays.
Monsieur le Président, le Québec va recevoir les demandes anticipées d'aide médicale à mourir dès le 30 octobre. C'est dans cinq jours. Rendu là, le fédéral devrait aider au bon déroulement des soins au lieu de faire des menaces. Il peut aider en modifiant le Code criminel pour rassurer justement les médecins.
Encore aujourd'hui, dans La Presse, des médecins s'inquiètent de leur protection juridique, même si Québec a donné la directive à la justice de ne pas porter d'accusation.
Est-ce que le fédéral va enfin rassurer les médecins en modifiant le Code criminel?
Monsieur le Président, compte tenu de cette complexité, nous prendrons le temps nécessaire pour examiner les détails de ce que le gouvernement de Québec a annoncé. Nous restons déterminés à collaborer avec le Québec ainsi qu'avec toutes les provinces et les territoires afin d'évaluer attentivement la prochaine étape.
[Traduction]
La sécurité publique
Monsieur le Président, après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, le fardeau fiscal, les prix et la criminalité augmentent sans cesse. Il faut que cela cesse.
Partout au Canada, la police critique vertement le premier ministre et sa campagne triomphaliste sur les médias sociaux qui fait l'éloge d'une politique sur les armes de poing qui aurait mis un terme aux crimes violents commis avec une arme à feu alors qu'elle se solde par un échec. L'association des policiers de Toronto a dû vérifier les faits mis en avant par le premier ministre et rappeler à ce dernier que 85 % des armes saisies par ses membres proviennent des États‑Unis. Après neuf ans, les crimes violents commis avec une arme à feu ont augmenté de plus de 100 %.
Le premier ministre cessera-t-il de travailler contre la police et reviendra-t-il sur ses politiques qui ont entraîné une vague de criminalité?
Monsieur le Président, si les conservateurs sont si préoccupés par les armes à feu illégales qui entrent dans le pays aux frontières, pourquoi ont-ils supprimé 1 100 emplois à l'Agence des services frontaliers du Canada et réduit ce budget de plus de 100 millions de dollars?
Je me permets également de citer ce que l'ancien président des travailleurs de la sécurité publique avait à dire: « Ce que le gouvernement nous a fait croire, à savoir que les compressions budgétaires n'auraient pas de répercussions sur les services directs offerts à notre communauté, est faux. » Il a également déclaré que les compressions menaçaient la sécurité publique et nationale du Canada. Pourquoi un bilan comme celui-là devrait-il nous inspirer confiance?
Monsieur le Président, pas plus tard que cette semaine, l'association des policiers de Toronto a expressément pris à partie la députée d'en face parce qu'elle répand de fausses informations. J'espère d'ailleurs que les fausses informations qu'elle répand aujourd'hui seront aussi signalées. Les associations de policiers de Toronto, d'York, de Vancouver et de Surrey ont toutes dénoncé la politique inefficace du premier ministre sur les armes de poing, qui n'a aucunement contribué à mettre fin aux crimes violents.
Quand le premier ministre écoutera-t-il la police? Quand cessera-t-il de s'en prendre aux citoyens respectueux des lois pour plutôt commencer à sévir contre les gangsters et aux les trafiquants d'armes qui sèment la terreur dans les rues du pays?
Monsieur le Président, alors que nous avons promis aux Canadiens de renforcer le contrôle des armes à feu, les conservateurs, eux, ont promis au lobby des armes à feu de l'affaiblir.
Si nous voulons réduire les crimes commis avec des armes à feu au pays, nous devons faire en sorte qu'il soit plus difficile de commettre des crimes avec une arme à feu et plus facile de se faire prendre. En resserrant le contrôle des armes à feu au Canada, nous rendons les crimes commis avec des armes à feu plus difficiles à commettre. En ne supprimant pas des milliers de postes de policiers dans les villes et les provinces canadiennes, nous faisons le nécessaire pour que les criminels se fassent attraper. Nous avons vu le prix que les Canadiens ont payé pour les compressions des conservateurs dans les services essentiels sur lesquels nous comptons tous. Lorsqu'ils voudront savoir ce qui se passe vraiment, les syndicats le sauront, car ce sont les conservateurs qui ont réduit le nombre de leurs membres.
Monsieur le Président, après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, le fardeau fiscal, les prix et la criminalité augmentent sans cesse, et il faut que cela cesse.
Les services de police critiquent vertement les politiques libérales—néo-démocrates à l'égard des armes à feu. Le service de police de Toronto rapporte, par rapport à la même période l'an dernier, une augmentation de 45 % du nombre de fusillades et de 62 % du nombre d'homicides commis avec des armes à feu. Il rapporte aussi que 85 % des armes saisies par la police proviennent des États‑Unis. Après neuf ans, le taux de criminalité violente impliquant des armes à feu a grimpé de plus de 100 %.
Le premier ministre cessera-t-il de nuire au travail des policiers en annulant ses politiques qui ont fait déferler une vague de criminalité?
Monsieur le Président, ce que les conservateurs se garderont bien de nous dire, c'est que, sous le précédent gouvernement conservateur, des compressions à l'Agence des services frontaliers du Canada ont permis à davantage d'armes à feu de contrebande de traverser nos frontières. Les gouvernements conservateurs provinciaux ont implacablement sabré les budgets des services de police, ce qui a entraîné une diminution des effectifs sur le terrain.
Pendant que les gouvernements conservateurs imposent des compressions, nous, nous investissons dans les services de police, nous finançons la protection de nos frontières et nous retirons des armes à feu de la circulation.
[Français]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, hier, le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a présenté le Plan des niveaux d'immigration 2025‑2027. Il s'agit d'un plan qui répond directement aux besoins changeants de notre pays. On sait que l'immigration peut être un outil puissant pour assurer la vitalité des communautés francophones en dehors du Québec.
Est-ce que nous pourrions avoir une mise à jour sur les efforts de notre gouvernement pour soutenir l'immigration en dehors du Québec?
Monsieur le Président, assurer la vitalité des communautés francophones en dehors du Québec est une priorité pour notre gouvernement. Dans le cadre de notre nouveau plan, le pourcentage de résidents permanents francophones parmi les cibles de résidents permanents admis au Canada hors Québec sera de 8,5 % en 2025, 9,5 % en 2026 et 10 % en 2027. Ces cibles démontrent notre engagement à assurer la croissance des communautés francophones hors Québec et sont conformes à notre politique d'immigration francophone.
[Traduction]
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, après neuf ans, le gouvernement néo-démocrate—libéral n'en vaut ni le coût ni la corruption. Sous le gouvernement actuel, GC Strategies, une entreprise de 2 personnes travaillant dans un sous-sol a obtenu un contrat à fournisseur unique pour l'application ArnaqueCAN. Elle n'a fait aucun travail, l'application ne fonctionnait pas, et les propriétaires se sont sauvés avec 20 millions de dollars des contribuables. C'était une véritable arnaque.
Dans ce contexte, quelles mesures le gouvernement prend-il exactement pour recouvrer l'argent des contribuables?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit à d'innombrables reprises, nous nous attendons à ce que le processus d'approvisionnement se déroule dans le respect des règles applicables. L'Agence des services frontaliers du Canada a déjà pris un certain nombre de mesures pour mettre en place un système plus robuste.
Je demanderais au député d'en face jusqu'où il aimerait remonter en ce qui concerne les marchés publics. En seulement 5 ans, sous le gouvernement conservateur, les 2 hommes de principes dont il parle ont obtenu au moins 13 contrats. Le député voudrait-il qu'on recouvre également cet argent?
Monsieur le Président, il est clair que le gouvernement n'a pris aucune mesure concrète pour que les contribuables récupèrent leur argent. La GRC a ouvert une enquête au sujet de GC Strategies, et cette semaine, la vérificatrice générale a annoncé qu'elle mène une enquête sur les 100 millions de dollars de contrats que les libéraux ont accordés à GC Strategies.
Si les libéraux n'essaient même pas de récupérer l'argent des contribuables, vont-ils s'écarter du chemin et déclencher des élections afin que les Canadiens puissent élire un gouvernement conservateur plein de bon sens qui va le faire?
Monsieur le Président, une fois de plus, on constate que les conservateurs induisent complètement les Canadiens en erreur. C'est le gouvernement conservateur précédent qui a commencé à attribuer ces contrats à ces employés respectueux des principes. Les conservateurs nous demandent de nous écarter du chemin, mais ce sont eux qui ont supervisé un processus d'approvisionnement qui a permis à ces mêmes personnes de recevoir des centaines de milliers de dollars en contrats.
Par l'entremise de l'Agence des services frontaliers du Canada, nous avons mis en place diverses mesures afin d'obtenir un processus d'approvisionnement solide, et nous allons continuer de faire en sorte que le système soit transparent, chose que les conservateurs avaient omis de faire.
L'innovation, les sciences et l'industrie
Monsieur le Président, après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, le fardeau fiscal, les prix et la criminalité augmentent sans cesse, et il faut que cela cesse. Le Président a statué que les libéraux ont enfreint un ordre de la Chambre qui leur demande de fournir des preuves aux fins d'une enquête criminelle concernant leur dernier scandale de 400 millions de dollars. Dans un contexte où les Canadiens n'ont pas les moyens de se nourrir, de se chauffer ou de se loger, le Parlement ne devrait pas avoir à s'occuper de mettre fin à un scandale libéral.
Le gouvernement néo-démocrate—libéral mettra-t-il fin à son opération de dissimulation et fournira-t-il des preuves à la police afin qu'il y ait une reddition de comptes pour la corruption qui s'est produite et que le Parlement puisse se remettre au travail?
Monsieur le Président, ce qu'il faut, c'est rendre des comptes aux Canadiens et savoir pourquoi le Parti conservateur continue de faire obstruction aux travaux de la Chambre des communes.
On constate que les choses n'ont pas vraiment changé puisque, à propos des travaux de la Chambre, il s'avère que Stephen Harper est le seul premier ministre à avoir été reconnu coupable d'outrage au Parlement. Qui était son secrétaire parlementaire à l'époque? C'est l'actuel chef du Parti conservateur, celui-là même qui refuse toujours d'obtenir la cote de sécurité nécessaire pour obtenir des renseignements sur l'ingérence étrangère.
Que cache le chef du Parti conservateur? Qu'est-ce qu'il ne dit pas aux Canadiens?
Les institutions démocratiques
Monsieur le Président, au cours de la dernière année, nous avons appris que de nombreux pays, dont l'Inde, l'Iran, la Russie et la Chine, font de l'ingérence au Canada. En fait, la semaine dernière, nous avons appris que des agents du gouvernement indien ont été impliqués dans des activités criminelles graves au Canada, y compris le meurtre de citoyens canadiens. Il est temps que tous les partis mettent la politique de côté et montrent aux Canadiens que nous sommes solidaires contre l'ingérence étrangère.
Le secrétaire parlementaire du ministre de la Justice peut-il dire à la Chambre pourquoi il est important que tous les chefs de parti obtiennent leur habilitation de sécurité et protègent les Canadiens?
Monsieur le Président, hier, nous avons appris que le chef du Bloc québécois a reçu la cote de sécurité voulue. Le seul chef à la Chambre qui a refusé d'obtenir une habilitation de sécurité et qui continue de se mettre la tête dans le sable, c'est le chef de l'opposition, le chef du Parti conservateur du Canada. Par conséquent, je le répète, en des termes qu'il peut comprendre. Je le prie d'obtenir une habilitation de sécurité, d'assister à la séance d'information et de nous aider à défendre le pays.
Les transports
Monsieur le Président, le gouvernement continue de ne se soucier aucunement des gens de Windsor‑Essex en autorisant le transit de matières dangereuses par le pont Ambassador dans le cadre d'un accord louche. Nous savons que les agents des services frontaliers ne recevront même pas la formation nécessaire pour gérer une éventuelle catastrophe. Au lieu de suivre des cours détaillés en personne pour apprendre quoi faire en cas de catastrophe, les agents sont invités à regarder deux diaporamas en ligne.
Les libéraux continuent de céder aux pressions des lobbyistes du pont Ambassador, qui réclament l'autorisation de barricader des maisons et l'obtention de privilèges spéciaux et qui cherchent maintenant à se remplir les poches grâce au transport de matières dangereuses. Les libéraux vont-ils choisir la protection de l'environnement et de l'économie canadienne ou les intérêts d'un milliardaire américain et de son empire?
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, dans une étude détaillée publiée récemment dans le Canada's National Observer, on souligne que l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire a travaillé main dans la main avec le fabricant de pesticides Bayer pour bloquer l'interdiction imminente des dangereux insecticides de la classe des néonicotinoïdes, qui menacent la santé humaine et l'environnement.
Ma question est simple: le gouvernement interdira-t-il ces insecticides et mènera-t-il une enquête pour que l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire cesse de défendre les fabricants et qu'elle commence à défendre les Canadiens?
Monsieur le Président, nous sommes déterminés à garantir que les pesticides utilisés au Canada soient sans danger pour la santé humaine et l'environnement. Tous les pesticides sont soumis à un processus d'examen scientifique rigoureux avant d'être approuvés pour la vente au Canada, et ils font l'objet d'un examen régulier pour veiller à ce qu'ils continuent de respecter les normes de santé et de sécurité. Nous prenons au sérieux les préoccupations soulevées dans les travaux de recherche menés par Christy Morrissey, et l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire examine ces préoccupations.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Comme vous le savez, pendant les déclarations des députés comme à tout autre moment, les députés n'ont pas le droit de se servir d'accessoires. Or, les députés n'ont pas le droit non plus de prendre la parole pour reprocher à quelqu'un de se servir d'un accessoire. Le député de Bow River a pourtant brandi un accessoire pendant sa déclaration, et je crois que vous devriez y jeter un coup d'œil, voir ce qu'il a utilisé comme accessoire et revenir sur cette affaire ou, à tout le moins, donner un avertissement.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Français]
Pétitions
La protection des consommateurs
Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole aujourd'hui pour présenter une pétition des citoyens de ma circonscription.
[Traduction]
C'est la première fois que je présente cette pétition. Elle porte sur la pratique des entreprises de jeu en ligne d'intégrer l'obsolescence programmée à leurs produits. Si un consommateur achète un produit, il veut pouvoir continuer à l'utiliser. Les entreprises de jeu en ligne retireront le service si le consommateur ne continue pas d'utiliser leur serveur et le fournisseur Internet de leur choix.
Nous demandons au gouvernement d'enquêter sur ce processus et de protéger les droits des consommateurs à l'achat d'appareils de jeu. Les consommateurs sont en droit de s'attendre à ce que les services soient fournis tout au long de la vie utile des produits qu'ils achètent.
Monsieur le Président, c'est un immense honneur pour moi de présenter une pétition en deux parties signée par des militants pour les droits des aînés dans la région de North Okanagan, en particulier dans les environs de Vernon. Ils demandent au gouvernement du Canada d'offrir à tous les citoyens canadiens de 65 ans ou plus un revenu de subsistance universel, indexé au coût de la vie. Nous pensons qu'il s'agit probablement d'un moyen de régler les difficultés auxquelles nos aînés sont confrontés et nous espérons que le gouvernement fournira une réponse satisfaisante, complète et positive.
Monsieur le Président, étant donné qu'hier était la Journée de sensibilisation au cancer du cerveau, j'ai le plaisir de présenter une pétition à ce sujet. Les pétitionnaires soulignent qu'environ 27 Canadiens reçoivent un diagnostic de tumeur au cerveau chaque jour. Moins de trois Canadiens sur dix atteints d'une tumeur survivent cinq ans après leur diagnostic. La recherche sur le cancer du cerveau est gravement sous-financée au Canada. Le Canada accuse des années de retard par rapport aux États‑Unis dans l'approbation de nouveaux médicaments et traitements. Même lorsque des thérapies contre le cancer du cerveau sont approuvées, elles ne sont pas rendues également accessibles à tous, partout au pays. Il y a toujours une pénurie de médicaments contre le cancer du cerveau.
Par conséquent, les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'accroître le financement de la recherche sur le cancer du cerveau, de collaborer avec les provinces et les territoires afin de garantir que, partout au pays, les patients atteints d'un cancer du cerveau ont accès aux médicaments, aux dispositifs médicaux et aux nouvelles thérapies, et d'éliminer les formalités administratives inutiles afin que les médicaments contre le cancer du cerveau puissent être approuvés plus rapidement.
La salmoniculture en enclos à filet ouvert
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition lancée par Sonia Strobel, cofondatrice et directrice générale de Skipper Otto, une entreprise de pêche soutenue par la communauté, avec l'appui de 4 645 signataires pour demander au gouvernement d'aller de l'avant avec l'abandon progressif de l'élevage du saumon en enclos à filet ouvert sur la côte du Pacifique du Canada. Les citoyens et les intervenants de tous les secteurs sont très préoccupés par les torts causés par la salmoniculture en enclos à filet ouvert et la lenteur avec laquelle le gouvernement opère met en œuvre la transition, qui devait être complétée d'ici 2025, comme promis. Bien que le gouvernement ait récemment confirmé son intention de mettre fin à cette pratique, des préoccupations subsistent quant aux éléments du plan de transition qu'il a proposé, y compris les échéanciers.
Cette pétition a été lancée avant l'annonce, mais elle est toujours très pertinente. Elle montre clairement que les pétitionnaires, dont les Premières Nations et les pêcheurs commerciaux et récréatifs, se mobilisent pour exhorter le gouvernement à mettre rapidement en œuvre le plan de transition et à le mener à bien d'ici 2025, comme promis. Il est maintenant clair que cet échéancier pourrait ne pas être respecté.
Les substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques
Monsieur le Président, je suis heureux de présenter une pétition signée par une centaine de personnes, et parrainée par le député de New Westminster—Burnaby, concernant les pompiers et l'interdiction des substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques dans le matériel qu'utilisent les pompiers et dans la mousse extinctrice.
Je tiens également à souligner l'excellent travail des services d'incendie et de sauvetage de Windsor. J'occupe ce poste grâce aux bons conseils de Ron Jones, un ancien pompier et capitaine, qui m'a soutenu dans ce dossier, entre autres. Je tiens également à souligner que ces pompiers s'opposent au transport de matières dangereuses sur le pont Ambassador, qui sera bientôt autorisé.
Les produits chimiques contenus dans les matériaux de leurs uniformes et dans la mousse qu'ils utilisent posent des risques pour la santé humaine. Les pompiers présentent souvent un risque plus élevé de cancer, de maladies respiratoires et d'autres types de maladies à cause du travail qu'ils accomplissent. Les pétitionnaires se joignent à de nombreuses personnes ailleurs au pays pour demander que l'on réduise l'exposition des pompiers aux produits chimiques.
Questions au Feuilleton
Ordre du jour
[Privilège]
[Traduction]
Privilège
Le renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
La Chambre reprend l'étude de la motion, de l'amendement et du sous-amendement.
Monsieur le Président, je voudrais faire un bref récapitulatif pour tous ceux qui ont manqué la première partie de mon discours avant la période des questions. J'ai commencé par expliquer pourquoi nous débattons ici depuis trois semaines d'une motion de privilège parlementaire. J'ai expliqué que c'est parce que les libéraux refusent de produire les documents comme le Président l'a ordonné et que cela concerne la caisse noire environnementale et le scandale à 400 millions de dollars, de sorte qu'aucune affaire du gouvernement ou émanant des députés ne peut être débattue tant que les libéraux n'ont pas produit les documents en question. C'est ce que nous attendons.
J'ai commencé à démonter les piètres raisons invoquées par les libéraux pour expliquer pourquoi ils ne peuvent pas produire les documents, en commençant par leur affirmation selon laquelle la remise des documents à la GRC constituerait une infraction des droits garantis par la Charte. C'est absolument faux. La police et la GRC reçoivent sans cesse des informations — notamment par l'intermédiaire d'Échec au crime —, des appels téléphoniques et des documents concernant des activités criminelles, et elles doivent faire preuve de la diligence nécessaire en examinant les preuves qui leur sont présentées. Si elles trouvent des preuves d'activité criminelle, elles doivent alors s'adresser aux tribunaux et demander les documents de manière officielle afin qu'ils puissent être utilisés dans le cadre d'une action en justice.
C'est la loi, et cet argument n'est donc qu'un faux-fuyant de la part des libéraux.
J'ai parlé de l'hypocrisie dont les libéraux font preuve en osant parler des droits protégés par la Charte, car ils ont enfreint chacun de ces droits, et j'ai énuméré toute la liste. Je n'ai pas parlé des droits des Autochtones parce que compte tenu de la manière dont ils ont enfreint leurs droits, il faudrait y consacrer la journée. C'est pourquoi je vais passer à mon deuxième point.
Les libéraux prétendent qu'il doit y avoir une plus grande séparation entre le Parlement et la GRC. J'en conviens, il devrait y avoir une séparation. Le travail de la GRC consiste à appliquer la loi de manière égale pour tous. Je pense que nous sommes le reflet de notre bilan. Jetons donc un coup d'œil au bilan de la relation et de la séparation entre la GRC et le gouvernement libéral.
Commençons par le fiasco de l'île du milliardaire. Les députés se rappelleront que le premier ministre avait dilapidé 215 000 $ de fonds publics. D'après les allégations, si le premier ministre ne s'était pas donné d'autorisation écrite, il s'agissait d'un cas de fraude. Les documents internes de la GRC montraient que, à la lumière des révélations au sujet du voyage, elle avait envisagé de lancer une enquête pour fraude, mais que, pour un certain nombre de raisons, notamment le fait que ni le Parlement ni le commissaire à l'éthique n’avaient transmis l'affaire à la police, elle avait décidé de ne pas le faire.
Cela nous indique d'abord que la GRC est prête à accepter des documents que lui transmet le Parlement. Cela nous indique également que rien ne nous permettait de savoir si le premier ministre s'était donné ou non l'autorisation de faire ce voyage sur l'île du milliardaire. Sans une telle autorisation, il s'agissait assurément d'un cas de fraude. La GRC ne s'est même pas donné la peine de faire enquête.
Passons au scandale SNC-Lavalin. Nous savons que Jody Wilson-Raybould a clairement indiqué au premier ministre et à Elder Marques qu'ils ne pouvaient absolument pas s'adresser à la directrice des poursuites pénales afin que SNC-Lavalin obtienne une entente qui la tirerait d'affaire. Le premier ministre a expulsé Jody Wilson-Raybould pour la remplacer par son ami David Lametti, et SNC-Lavalin a soudainement obtenu l'entente qui lui permettait de s'en sortir.
La GRC a-t-elle enquêté sur cette affaire? Non. Il a fallu attendre quatre ans plus tard, après le départ à la retraite de Brenda Lucki. La GRC a alors décidé qu'elle allait mener une enquête. Fait intéressant, dès que cette annonce a été faite, David Lametti a été expulsé du Cabinet et il a fini par quitter son poste de député.
Parlons de la situation concernant Brenda Lucki. Lors du massacre survenu en Nouvelle‑Écosse, il est devenu évident que la GRC travaillait au nom du Parlement, en collaboration avec le gouvernement libéral. On a pu lire ce qui suit dans un article du National Post:
En juin, la Commission des pertes massives a mis au jour des conflits entre les enquêteurs de la GRC en Nouvelle‑Écosse et la commissaire, ainsi que des allégations selon lesquelles Mme Lucki aurait permis au politique de s'ingérer dans l'enquête.
Selon les notes de l'agent responsable de l'enquête sur le massacre, Mme Lucki, pendant une conférence téléphonique, s'est dite déçue que les types d'armes à feu utilisées par le tueur n'aient pas été rendus publics parce qu'elle avait promis au Cabinet du premier ministre et au ministre de la Sécurité publique que les armes seraient décrites en détail, en lien avec un projet de loi à venir sur le contrôle des armes à feu.
Il n'y a manifestement pas beaucoup de séparation.
Parlons maintenant du scandale de l'organisme UNIS. Le paragraphe 119(1) du Code criminel précise qu'il est illégal pour un titulaire de charge publique de prendre des mesures qui profitent à lui-même ou à sa famille. Or, tout le monde sait bien que le premier ministre a pris de telles mesures en approuvant près de 1 milliard de dollars pour le scandale de l'organisme UNIS.
Nous savons tous que sa mère, son frère et son épouse ont été payés par l'organisme UNIS pour faire des allocutions. Selon un article de BBC News, le premier ministre aurait dit: « J'ai commis une erreur en ne me récusant pas immédiatement des discussions, compte tenu de l'historique de ma famille. » Il n'a pas commis une erreur, il a enfreint la loi. Encore une fois, la GRC n'a rien fait. En examinant ce qui s'est passé, on constate qu'il n'y a pas assez de séparation; il en faut plus.
Ensuite, les libéraux prétendent qu'il n'y a vraiment rien à voir. Pourtant, un dénonciateur a dit qu'il y avait eu des activités criminelles. Nous devrions au moins obtenir les documents que la présidence a demandés en bonne et due forme et nous atteler à la tâche.
La tendance est à la corruption. Le gouvernement nous le démontre depuis le début. Depuis mon élection en 2015, il y a de la corruption, non seulement au niveau du premier ministre, mais dans tout le Parti libéral.
Rappelons-nous Raj Grewal, un ancien député accusé de fraude; Joe Peschisolido, un ancien député libéral dont l'entreprise a été accusée d'implication dans un stratagème de blanchiment d'argent; Hunter Tootoo et Darshan Singh Kang, qui ont été accusés d'inconduite sexuelle; l'actuel ministre de la Sécurité publique qui, dans le cadre de l'escroquerie de la mactre, a donné un quota de pêche à la mactre de 25 millions de dollars à un membre de sa famille et à une entreprise qui ne possédait même pas de bateau, ce qui était terrible; et la ministre des Transports, qui a donné de l'argent à l'entreprise de son mari: un conflit d'intérêts total.
Cela montre qu'il s'agit d'un comportement typique de la part du gouvernement. Chaque fois que les libéraux se font prendre, ils font la même chose: ils utilisent des tactiques dilatoires et refusent de rendre publics les documents nécessaires et, même quand ils acceptent de le faire, ils les remettent complètement caviardés. Il faut que cela cesse. Les Canadiens ont le droit de savoir ce qui est arrivé aux 400 millions de dollars et d'apprendre toute la vérité sur cette histoire.
La bonne nouvelle, c'est que, pendant que nous continuons de débattre de la question du privilège parlementaire, aucun projet de loi d'initiative ministérielle ne peut être présenté. Par conséquent, on ne pourra pas mettre en place les épouvantables mesures législatives que les libéraux essaient de faire adopter. Par exemple, on ne pourra pas adopter le projet de loi C‑63, qui vise à permettre l'emprisonnement à vie d'une personne si le gouvernement pense qu'elle risque de commettre un crime haineux dans l'avenir, ni le projet de loi C‑71, qui permettrait d'accorder la citoyenneté canadienne aux enfants d'un citoyen canadien qui vivent à l'étranger, même s'ils n'ont jamais vécu au Canada. À partir de 18 ans, ils pourraient voter et décider, sur leur honneur, à qui ils veulent accorder leur vote. Il s'agit d'une nouvelle forme d'ingérence étrangère, alors je suis heureuse que cela ne se concrétise pas.
Bien sûr, on n'ira pas non plus de l'avant avec le projet de loi qui vise à changer la date des élections pour que les députés qui perdront leur siège puissent quand même avoir leur pension. Cela n'arrivera pas non plus. Cependant, il est absolument honteux pour les Canadiens que ces 400 millions de dollars aient été distribués malgré les 186 conflits d'intérêts. Ils font comme s'il n'y avait aucun problème. C'est tout à fait inacceptable, et si le gouvernement veut qu'on se remette au travail, alors les libéraux devraient faire ce qui s'impose. Ils devraient fournir les documents non expurgés que le Président a demandés.
Monsieur le Président, y a-t-il quorum?
[Français]
Je remercie l’honorable députée d’avoir soulevé la question. Il ne semble pas y avoir quorum pour l’instant. Nous allons vérifier et faire sonner les cloches au besoin.
Après le compte:
Le président suppléant (M. Gabriel Ste‑Marie): Nous avons quorum.
L’honorable députée de Sarnia—Lambton dispose de cinq minutes pour compléter son discours.
[Traduction]
Monsieur le Président, en ce qui concerne cette caisse noire environnementale, je pense que l'une des choses les plus troublantes, c'est que le ministre de l'Environnement et du Changement climatique faisait partie du Cabinet qui a approuvé le financement de la caisse noire environnementale. Il faisait partie du Cabinet qui a choisi les membres du comité qui décideraient qui allait recevoir l'argent, et les membres du comité ont donné l'argent à une entreprise qui s'appelle Cycle Capital, dont il est partie prenante. Encore une fois, le paragraphe 119(1) du Code criminel précise qu'un titulaire de charge publique ne peut prendre de mesure qui profite à lui-même ou à sa famille. Je dirais que c'est un autre élément que la GRC devrait examiner.
Cela dit, comment peut-on récupérer l'argent des Canadiens? Bon nombre des entreprises qui ont reçu de l'argent ne prenaient même pas de mesures pour réduire les émissions ou adopter des technologies vertes. Ce fonds existait depuis 2001 et n'avait jamais eu de problème jusqu'à ce que le gouvernement libéral s'en mêle. Cela m'amène à me questionner sur d'autres fonds qu'il gère et à me demander s'il y règne autant de corruption, parce que la vérificatrice générale a dit que 80 % des projets présentaient des conflits d'intérêts. C'est tout simplement inacceptable, et je pense qu'il faut aller au fond des choses.
J'espère que nous verrons les documents produits en temps voulu. Cela ne devrait pas prendre longtemps, car les documents existent déjà. La vérificatrice générale les a vérifiés, ils devraient donc pouvoir être produits, et nous devrions les donner à la Gendarmerie royale du Canada, ou GRC, car il sera essentiel de savoir où chercher les preuves d'activités criminelles. Les libéraux ont affirmé que la GRC avait le droit de demander des documents, mais qu'elle ne savait pas lesquels elle voulait. C'est pourquoi nous avons demandé tous les documents relatifs à la caisse noire, afin de donner à la GRC toutes les informations dont elle a besoin et qu'elle puisse les examiner. Si elle trouve des preuves d'activité criminelle, elle s'adressera au tribunal et ordonnera formellement la communication des documents afin qu'ils puissent être utilisés dans le cadre d'une poursuite pénale. C'est ainsi que les choses sont censées fonctionner.
Les autres arguments avancés par les libéraux sont très faibles, et c'est la même chose chaque fois qu'il y a un problème avec des documents. Ils affirment qu'ils veulent renvoyer la question au comité et que c'est ce que demande la motion, mais ce n'est pas le cas. La motion vise à produire les documents non caviardés parce que, si la question est renvoyée au comité, il se passera ce qui se passe toujours, comme dans le cas du scandale de l'organisme UNIS et de tous les autres scandales dont j'ai parlé. Les libéraux feront de l'obstruction pendant les réunions pour continuer d'empêcher la production des documents, ou bien ils collaboreront avec leurs partenaires néo-démocrates pour ajourner le débat. C'est ainsi que les choses se passent. C'est pour cette raison que nous ne parvenons pas à faire toute la lumière sur ces scandales, et c'est pour cette raison que ces scandales n'arrêtent pas de se reproduire. Le nombre de scandales que nous avons vus est vraiment incroyable.
Selon moi, le plus triste dans le gel du fonds de Technologies du développement durable Canada découlant de ce scandale et de la corruption, c'est qu'il a des répercussions sur des gens. Il a eu une incidence sur une entreprise de ma circonscription qui recevait du financement pour développer une technologie de batteries vertes très intéressante. Il s'agit d'une batterie transportable. Les militaires ou les gens qui se trouvent dans des endroits où il n’y a pas d’électricité peuvent la mettre dans leur sac à dos et l’utiliser pour recharger des appareils et toutes sortes de choses intéressantes. L’entreprise s’appelle AlumaPower, mais, à cause du gel de ce fonds, elle se trouve maintenant dans la vallée de la mort du point de vue de la commercialisation, et c'est encore une fois à cause de la corruption au sein du gouvernement. Nous devons y mettre fin en déclenchant des élections sur la taxe sur le carbone.
Monsieur le Président, je cherche Bill Murray dans la salle, car nous assistons à une représentation du Jour de la marmotte, et ce sont les députés du Parti conservateur du Canada qui incarnent les personnages.
En réalité, la menace qui plane sur nous, c'est que les conservateurs suivent une voie qui s'est soldée par un désastre total pour eux quand M. Harper était premier ministre. Ils ont présenté environ 11 mesures législatives de lutte contre la criminalité et, d'après mes calculs, 8 d'entre elles ont été rejetées par la Cour suprême du Canada parce qu'elles allaient à l'encontre de la Charte. La vérificatrice générale et la GRC ont indiqué qu'une telle chose risquait fort probablement de se reproduire si nous permettions à la motion, telle qu'amendée par les conservateurs, d'aller de l'avant.
Que pense la députée du fait d'éviter que ce problème ne se répète dans ce cas-ci?
Monsieur le Président, ce que je dirais, c'est que j'ai demandé un avis juridique pour savoir s'il est approprié pour nous de fournir des documents à la GRC. Selon cet avis, la GRC reçoit constamment des tuyaux. Les gens présentent des preuves de ce qu'ils croient être une activité criminelle, et la GRC peut enquêter à ce sujet. Cela ne met personne en danger et ne changera rien, car si la GRC décide d'intenter des poursuites criminelles, elle doit retourner devant les tribunaux et demander officiellement les documents afin de les obtenir de la façon appropriée en vue d'amener l'affaire devant les tribunaux.
Cependant, si la GRC ne sait pas où chercher, il existe beaucoup de documents liés à la caisse noire. Nous devons l'aider à faire son travail.
[Français]
Monsieur le Président, je trouve que vous faites un excellent travail.
Le commentaire que je ferai en réaction au discours de ma collègue s'appliquera aussi, je pense, au discours d'autres députés conservateurs qui ont tenu des propos semblables sur la motion dont nous discutons aujourd'hui.
Je tiens d'abord à dire que oui, nous voulons voir les documents. Nous aimerions cela. Je pense qu'on ne peut pas s'opposer à la transparence, surtout lorsqu'on présume que les fonds n'ont pas été gérés de la bonne façon.
Je suis cependant un peu déçu. Je m'explique. Les conservateurs sont bons dans les slogans. On peut le voir lors des périodes de questions tout comme on peut le voir à ce moment-ci. Ils passent leur temps à répéter « green slush fund ». Je ne sais pas quelle est la traduction de ce slogan en français, mais je me questionne, parce qu'en 2019, le Bloc québécois avait soulevé le fait que beaucoup d'argent de ce fonds était détourné pour aller vers le pétrole. Nous voulions aller plus loin, mais les conservateurs ne le voulaient pas à ce moment-là.
J'aimerais savoir pourquoi les conservateurs ne veulent pas investiguer lorsque c'est au profit du pétrole qu'on détourne l'argent. Je parle du même fonds.
Monsieur le Président, j'habite actuellement à Sarnia. C'est là qu'on effectue 30 % du raffinage au Canada, alors j'aime bien le gaz et l'huile.
[Traduction]
La raison pour laquelle les conservateurs ne veulent pas éliminer cela, c'est que nous savons que si nous remplaçons le pétrole lourd et le charbon produits dans le monde par notre gaz naturel liquéfié, par exemple, nous pourrions réduire de 60 % l'empreinte carbone de la Chine, de l'Inde et du tiers monde. Nous pourrions la diviser par quatre.
[Français]
Monsieur le Président, je vous félicite pour le très bon travail que vous faites.
[Traduction]
Ma collègue, avec qui j'ai déjà travaillé, a parlé de comportement typique. En tout cas, du côté néo-démocrate, nous nous sommes battus contre la corruption libérale dans ce dossier. Nous appuyons la motion. Dans le cas du scandale de l'organisme UNIS, bien sûr, et celui de SNC-Lavalin, c'est grâce au NPD que l'on a pu faire toute la lumière.
Malheureusement, sous le régime conservateur de Stephen Harper, les conservateurs ont obstinément empêché les députés députés néo-démocrates et les Canadiens de connaître tous les détails des divers scandales conservateurs, qui, dans les faits, étaient bien plus importants que les scandales libéraux. Le scandale des Services techniques et d'ingénierie totalisait 400 millions de dollars, le scandale du G8 a coûté plus de 1 milliard de dollars, et le scandale du système de paie Phénix s'est élevé à 2,2 milliards de dollars. Le scandale relatif à la lutte antiterroriste, pour sa part, a coûté 3,1 milliards de dollars.
Dans chaque cas, les conservateurs et le régime Harper ont empêché les Canadiens de connaître la vérité. Les conservateurs ont-ils appris leur leçon et sont-ils maintenant prêts à présenter des excuses pour tous les scandales qui se sont produits sous leur gouverne?
Monsieur le Président, je pense que vous faites un excellent travail en tant que Président.
En réponse à la question du NPD, je dirai que nous ne pouvons pas réparer le passé; nous pouvons seulement bien faire les choses à l'avenir. Je tiens à préciser que dans ma profession d'ingénieure, je dois respecter un code de déontologie sous peine de perdre mon permis. Une mauvaise conduite est une mauvaise conduite, qu'on occupe les banquettes libérales ou celles de n'importe quel autre parti. Nous devons aller à la source de la corruption et apporter tous les correctifs nécessaires pour y mettre un terme.
Monsieur le Président, l'ancien ministre libéral Navdeep Bains a nommé Annette Verschuren à la présidence de Technologies du développement durable Canada, sans égard au fait qu'il savait qu'elle se trouvait clairement en situation de conflit d'intérêts. Le comité des comptes publics a ordonné que le premier ministre remette toutes les communications entre le Cabinet du premier ministre, le bureau de l'ancien ministre Bains et le ministère de l'Industrie. Quelle surprise! Pas un seul courriel n'a pu être trouvé au sujet de la nomination d'une personne responsable de gérer 1 milliard de dollars.
La députée ne trouve-t-elle pas cela plutôt commode, surtout que nous avons appris cette semaine qu'un fonctionnaire a délibérément détruit des preuves pour dissimuler l'escroquerie ArnaqueCan de 60 millions de dollars du gouvernement?
Monsieur le Président, n'oublions pas que Navdeep Bains était impliqué dans une transaction immobilière douteuse sur laquelle la GRC a dû enquêter. Je ne suis pas surprise qu'il ait nommé Annette Verschuren alors qu'il savait qu'elle était en conflit d'intérêts.
Au bout du compte, je ne suis pas surprise de voir des documents disparaître. C'est la stratégie des libéraux, depuis le scandale des centrales au gaz de Kathleen Wynne, où tout a été effacé, jusqu'au scandale le plus récent, où la commissaire à l'information de la Chambre des communes enquête sur la disparition des documents d'ArriveCAN relatifs à GC Strategies.
C'est la stratégie des libéraux: on se débarrasse des courriels, on cache les preuves, et la corruption continue.
[Français]
Monsieur le Président, je vous félicite pour votre formidable travail.
[Traduction]
Mon commentaire porte sur la sémantique et se veut respectueux. Je ne veux pas être accusateur de quelque manière que ce soit. Je pense que nous pouvons tous nous améliorer au sein de cette assemblée. Tout à l'heure, mon amie et collègue de Sarnia—Lambton a utilisé le terme « tiers monde ». Nous devrions tous nous engager à utiliser un meilleur langage lorsque cela est possible. Le « monde en développement » est une meilleure façon de désigner les pays qui ont moins de chance que le nôtre et qui se trouvent à un stade différent de leur développement.
Cela dit, ma question porte aussi sur la sémantique. Nous parlons d'un fonds qui a été décrit comme « vert et durable ». Il y a beaucoup d'autres fonds et d'autres gouvernements qui financent des compagnies pétrolières et gazières. Il a été question du pétrole et du gaz tout à l'heure. J'ai travaillé dur pour essayer de dissocier un peu mon parti du pétrole et du gaz. Le Canada est un pays producteur de pétrole et de gaz, et nous avons besoin du pétrole et du gaz, mais je ne pense pas que nous devions le soutenir autant que nous l'avons toujours fait.
Nous devons toutefois soutenir l'innovation verte et l'avenir durable du pays pour faire en sorte que nous puissions développer davantage l'électrification. La députée a-t-elle des observations à faire sur la sémantique? Serions-nous ici s'il s'agissait d'un fonds de 400 millions de dollars pour le pétrole et le gaz?
Monsieur le Président, tout d'abord, comme je suis toujours prête à apprendre, je parlerai désormais de « pays en développement ».
Pour ce qui est du secteur pétrolier et gazier, la corruption demeure de la corruption, quel que soit le type de projet en cause. Il est inacceptable que des fonds soient versés quand il existe un conflit d'intérêts. J'aimerais qu'on investisse davantage dans la réduction des émissions. Un excellent programme mis en place aux États-Unis a permis de réduire les émissions en offrant aux raffineries des incitatifs aux dépenses en capital. C'est une grande partie de l'empreinte carbone qui a ainsi été réduite.
On pourrait en faire autant au Canada. J'aimerais vraiment qu'on tire parti d'avancées technologiques comme celles-là.
Monsieur le Président, je remercie la députée de souligner que le dernier scandale des libéraux a malheureusement des conséquences négatives pour des entreprises de sa circonscription.
Je connais une entreprise qui tente de faire de l'excellent travail dans le domaine de l'hydrogène vert, mais qui attend toujours. L'entreprise avait compris qu'elle ne serait pas touchée par la situation si les projets avaient été préapprouvés. Il lui manque toutefois 1 million de dollars en ce moment. Elle attend toujours une réponse, et cette attente l'empêche d'avancer.
La députée pourrait-elle dire à la Chambre si elle a réussi à obtenir une action concrète pour débloquer les fonds nécessaires...
[Français]
Je dois interrompre l'honorable député, car son temps de parole est écoulé.
L'honorable députée de Sarnia—Lambton a quelques secondes pour répondre à la question.
[Traduction]
Monsieur le Président, le fonds a été suspendu pour permettre la tenue de l'enquête.
Il faut examiner, ligne par ligne, tous les projets qui ont été approuvés, et trouver ceux qui concernent réellement des technologies durables et qui ne sont pas en situation de conflit d'intérêts. Ces projets devraient aller de l'avant.
Monsieur le Président, aujourd'hui, nous tenons ce débat parce que l'exécutif a défié la volonté du Parlement. Il y a quelques mois, les députés ont adopté une motion pour contraindre le gouvernement à publier des documents relatifs à un détournement de fonds totalisant 400 millions de dollars. Il est tout à fait du ressort du Parlement de demander des documents, en particulier lorsqu'il s'agit de documents produits par le gouvernement et liés à des dépenses publiques. Le Parlement a demandé ces documents pour que nous, les députés, puissions faire notre tâche principale, la raison pour laquelle les Canadiens paient nos salaires, c'est-à-dire demander des comptes au gouvernement.
Je rappelle à tous mes collègues ici présents que notre rôle primordial, en tant que députés, est de demander des comptes à l'exécutif. Dans le cas présent, ce dont nous débattons aujourd'hui, il est ahurissant de constater que certains députés sont prêts à collaborer avec le gouvernement pour l'aider à défier la volonté du Parlement et à empêcher les parlementaires de faire leur travail. Il est ahurissant de constater que certains députés du parti ministériel ne comprennent pas que ce ne sont pas seulement les privilèges des députés de l'opposition qui continuent d'être bafoués; ce sont aussi les leurs.
Il est facile de comprendre comment un député en arrive à vouloir céder le pouvoir que ses électeurs lui ont donné au noyau de son parti pour moins que rien, mais il est difficile de le voir sur le moment. Permettez-moi de préciser, pour tous les députés ici présents et pour ceux qui nous succéderont dans le futur, ce que cela signifie et pourquoi c'est important pour le débat d'aujourd'hui.
La trilogie Les Magiciens, l'œuvre maîtresse de Lev Grossman qui explore les questions relatives à l'identité, se termine par un passage où le personnage principal dit qu'il était Fillory auparavant, mais qu'il est une personne différente maintenant. Cette constatation est profonde pour celui qui a lu la trilogie, parce que le protagoniste avait bâti son identité sur le fait d'atteindre un lieu mythique. Il atteint son objectif, mais le parcours pour s'y rendre et les événements qui surviennent ensuite modifient son sentiment d'identité, tout comme ils modifient sa perception de ce à quoi le pouvoir devrait servir.
Nous sommes nombreux à avoir fait un cheminement similaire. Il est facile de bâtir notre identité sur la quête pour gagner un siège au Parlement et le conserver. Puis, les rares qui arrivent à gagner un siège se retrouvent face à diverses autres occasions alléchantes qui ont le potentiel de transformer leur identité. Ce peut être la possibilité de devenir ministre; ce peut être la possibilité de devenir secrétaire parlementaire ou ce peut être la possibilité de devenir vice-président d'un comité.
Il existe une tension inhérente entre ces deux identités potentielles, un peu comme entre l'huile et l'eau, car dans le premier cas, dans le mode de scrutin uninominal majoritaire à un tour, le pouvoir découle des électeurs qui ont voté pour nous. Dans le deuxième cas, le pouvoir émane du centre de notre parti. Le premier cas est le seul véritable pouvoir en politique. C'est le fondement du pouvoir d'où le centre de notre parti tire ses pouvoirs, et seuls les citoyens de notre circonscription peuvent le révoquer, par la voie d'une élection. Dans le deuxième cas, le pouvoir qui émane du centre de notre parti, il est illusoire. Il découle d'une masse critique de députés qui votent ensemble et il donne les moyens d'attribuer des postes ou d'accorder des hausses salariales. Il est accordé au gré d'un seul homme, car il y a eu peu de femmes jusqu'à présent, et il peut être révoqué à sa discrétion.
Les députés qui ont la plus grande incidence comprennent la dualité du pouvoir à la Chambre et ils savent en préserver l'équilibre. Dans notre régime partisan, il est bon et nécessaire d'appuyer le centre du parti au sein duquel on est élu et de se concentrer sur la capacité d'accomplir des choses comme adopter un budget en équipe. Toutefois, si un député passe son temps à pourchasser les carottes que tend le centre de son parti alors que les besoins des Canadiens ne sont pas satisfaits, la catastrophe est inévitable pour lui, les citoyens de sa circonscription et son parti politique. C'est la loi du pouvoir.
Comment les députés peuvent-ils concilier durablement ces deux facettes? D'abord et avant tout, nous devons garder un lien constant avec les gens de notre circonscription. Cela suppose de leur demander constamment ce qui compte pour eux et de s'informer de leurs opinions. Armés de ces renseignements, nous sommes bien outillés pour aider le centre de notre parti à façonner des positions partisanes qui profiteront à nos concitoyens à l'issue d'un processus décisionnel assorti de critiques constructives. Les centres de partis les plus efficaces ne font pas qu'accepter que les députés leur transmettent les observations recueillies: ils tiennent à ce qu'ils le fassent. Ils veulent avoir ces commentaires parce que nos collectivités sont en constante évolution, qu'elles ne sont pas ni homogènes ni statiques et que nous ne pouvons pas élaborer des politiques publiques sans tenir compte des besoins et de la volonté des Canadiens.
Pour ce faire, un député a besoin de solides bases en dehors de son identité politique afin d'avoir le courage de faire ce qui s'impose au moment voulu et que de pouvoir envisager un avenir au-delà de sa carrière politique. Nous pouvons aussi trouver ces bases dans notre famille, nos passe-temps, nos pratiques spirituelles ou, dans le meilleur des cas, une combinaison des trois. Sans ces bases externes, il est pratiquement impossible de discerner les besoins de nos concitoyens lorsque nous sommes influencés par les médias, les lobbyistes et les groupes d'intérêts spéciaux, notre ego et, oui, le centre de notre parti.
Surtout, un député doit comprendre de fond en comble les règles de procédure de la Chambre et avoir la capacité et la volonté de les utiliser. Les députés qui ne prennent pas le temps de comprendre quels sont leurs privilèges en tant que députés ou comment le Règlement fonctionne sont comme des menuisiers sans outils. Lorsque tous ces éléments se conjuguent, la dualité du pouvoir s'équilibre, de bonnes politiques publiques voient le jour, et des carrières politiques fructueuses se bâtissent. Cependant, il est aussi extrêmement facile de déséquilibrer cette dualité. Cela se produit lorsqu'un député cesse d'être à l'écoute de ses concitoyens, qu'il commence à courir après les promotions et qu'il cède le pouvoir que ses concitoyens lui ont donné à un centre de pouvoir qui a oublié que, sans l'appui de la population, ce pouvoir est illusoire.
Nous en sommes là aujourd'hui: les députés ministériels ont cédé au centre de leur parti une si grande part du pouvoir accordé par les habitants de leur circonscription que les ministres n'ont aucun scrupule à laisser se produire un scandale de dépenses de 400 millions de dollars parce qu'ils savent que leurs collègues partisans ne les obligeront pas, pas plus que la volonté du Parlement, à avouer la vérité. Le chef du parti au pouvoir laisse les ministres d'agir de la sorte parce qu'il sait qu'il ne fera pas non plus l'objet de critiques de la part de ses collègues. Les députés laissent faire de peur de perdre leur statut de candidat d'office ou s'accrochent à l'espoir d'obtenir voiture et chauffeur avec un poste de ministre.
C'est à cause de ce déséquilibre que nous sommes dans la situation actuelle: le Parlement est paralysé par un gouvernement qui, en raison de priorités malavisées des députés ministériels, refuse de se plier à la primauté du Parlement. Étant donné les possibilités qui s'ouvrent, pour chacun d'entre nous et pour les personnes que nous représentons, lorsque nous décidons plutôt de tirer de notre pouvoir, c'est regrettable que des collègues — et je respecte un bon nombre d'entre eux — cèdent le leur volontairement.
Presque n'importe qui dans le monde est disposé à écouter un député canadien. Tout changement de politique sur lequel nous choisissons de nous concentrer peut être mis en œuvre sans limites. À la Chambre, nous pouvons changer non seulement notre région, mais aussi le pays et le monde entier. La façon dont nous exerçons notre pouvoir compte donc vraiment. Il faut l'exercer de façon responsable et avec une grande conscience, avec un jugement impeccable, sans ego, dans le respect de la primauté du droit, de la démocratie, du pluralisme canadien et de la liberté.
Si je pouvais remonter dans le temps pour me dire ces vérités lorsque j'ai été élue pour la première fois, je le ferais. Je me serais ainsi épargné beaucoup de temps et beaucoup de peine. C'est seulement lorsque j'ai fait fi de ces vérités que j'ai échoué dans mon rôle de députée. Heureusement, ces occasions ont été rares au cours des années où j'ai servi les Canadiens, et lorsqu'elles se sont produites, j'ai su les reconnaître, admettre ma faute et passer à autre chose. Cependant, quand j'ai accepté ces vérités, tout est allé pour le mieux. Tous les députés peuvent en faire autant.
Je suis fière du travail multipartite de Megan Leslie, mon ancienne collègue qui était la cheffe adjointe du NPD, qui a mené à la création du parc national de l'île-de-Sable et à l'interdiction des microbilles de plastique à l'échelle nationale. Je suis fière d'avoir mis en place un programme qui a contribué à la création d'innombrables entreprises de haute technologie qui prospèrent aujourd'hui au Canada. Je suis fière de m'être jointe à des délégués pour modifier la définition du mariage dans l'énoncé de politique de mon parti lors d'un congrès conservateur il y a de nombreuses années.
Après des mois de dur labeur, je suis fière d'avoir forcé le gouvernement en place à reconnaître le génocide des yézidis et à créer un programme qui a permis à environ 1 500 personnes parmi les plus vulnérables au monde de se réfugier à l'intérieur de nos frontières. Je suis fière d'avoir signé, malgré toute la consternation qui entourait ce geste, la déclaration de Buffalo. Il s'agissait d'une mesure audacieuse qui, à bien des égards, a suscité un débat d'un an sur la façon de défendre les droits et la place de l'Ouest canadien au sein de la Confédération.
Je suis fière d'avoir présenté, rédigé et fait adopter une motion à la Chambre qui visait à condamner le mouvement antisémite de boycott, de désinvestissement et de sanctions. Je suis fière d'avoir combattu pour amener des changements afin que davantage de femmes soient élues à la Chambre et qu'il leur soit plus facile de travailler ici. Je suis fière d'avoir mis au jour plusieurs scandales financiers du gouvernement et d'avoir enquêté sur ceux-ci.
Je suis fière d'avoir contraint le gouvernement fédéral, malgré une pression politique écrasante, à supprimer l'échappatoire qui se trouvait dans l'Entente sur les tiers pays sûrs, qui permettait à des dizaines de milliers de personnes ayant atteint la sécurité du nord de l'État de New York d'entrer illégalement au Canada. Je suis fière de m'être battue et d'avoir gagné, malgré une pression politique et nationale immense, contre le système insensé et inefficace de quarantaine à l'hôtel du gouvernement, qui a été une source d'angoisse et de dépenses inutiles pour d'innombrables Canadiens pendant la pandémie.
J'ai été la première porte-parole conservatrice à réclamer des changements majeurs à l'oligopole des télécommunications au Canada, et j'ai dû faire face à une opposition incroyable de la part de l'oligopole pour avoir agi de la sorte. J'ai été la première parlementaire à réclamer un cadre réglementaire pour les cryptomonnaies et j'ai déposé un projet de loi en ce sens. J'ai été la première législatrice, tous gouvernements confondus, à soulever la question des grands modèles de langage au sein d'une assemblée législative. J'ai également fondé le caucus multipartite sur les technologies émergentes et j'ai fait adopter, après un an de travail, une résolution, soutenue par plus de 100 pays, sur l'impact de l'intelligence artificielle sur des droits de l'homme lors de la réunion de l'Union interparlementaire qui s'est tenue à Genève la semaine dernière. Je tiens à féliciter ma collègue Neema Lugangira, de Tanzanie, pour le travail qu'elle a accompli à cet égard.
À l'Union interparlementaire, où j'ai présidé le comité de rédaction de l'assemblée générale à trois reprises, nous avons fait adopter par consensus des résolutions condamnant la guerre d'agression de la Russie contre l'Ukraine, alors que des Russes étaient présents. Pas plus tard que la semaine dernière, j'ai fait adopter une résolution demandant une réforme des institutions multilatérales afin d'assurer leur viabilité à long terme et de pouvoir résoudre les crises mondiales et promouvoir la paix.
C'est avec fierté que j'ai fait front commun avec les pays alliés du Canada dans leur lutte pour se protéger contre le terrorisme et la destruction, malgré les fortes pressions du public pour qu'on fasse le contraire. De plus, en cette ère de changement pour les médias, j'ai réussi à bâtir une plateforme de communication qui me permet de joindre pas moins d'un million de personnes chaque jour. Je n'ai plus à me fier aux chroniqueurs partisans ou aux animateurs d'émissions de débats politiques biaisés pour communiquer une idée au public. Je peux le faire par moi-même.
Ces réalisations ne se sont pas faites sans froisser quelques personnes, parfois même au sein du public, des autres partis et même de mon propre caucus. Nous ne devrions pas chercher les conflits dans cette enceinte. Nous devrions tendre vers la paix, mais dire la vérité à ceux qui sont au pouvoir n'a rien de conflictuel. C'est plutôt l'essence même de notre fonction de parlementaire.
Si j'énumère ainsi toutes mes réalisations à la Chambre, ce n'est pas pour me vanter, mais pour être une source d'inspiration. Même si certains de mes collègues ne sont peut-être pas d'accord avec les changements dont j'ai été l'instigatrice, le fait est que j'ai occupé tous les postes à la Chambre des deux côtés de l'allée. J'ai été ministre du Cabinet, assise dans la première rangée de banquettes, ainsi que tout au fond là-bas, le dos contre les rideaux. C'était lorsque j'étais tout là-bas, au fond, que j'ai soupé avec une femme que je respecte énormément, l'honorable Jody Wilson-Raybould, qui m'a rappelé que j'occupais un siège qu'elle avait jadis occupé. Elle m'a rappelé ce qu'elle avait été capable d'accomplir à partir de ce siège et d'où venait le pouvoir, et qu'elle n'en attendait pas moins de moi. Cette dure leçon a été un cadeau, une dose d'humilité. Je la souhaite à tous les députés à un moment dans leur carrière, et je leur souhaite d'en sortir avec grâce.
Je suis extrêmement reconnaissante d'avoir pu bénéficier des conseils de Mme Wilson-Raybould et d'autres leaders de principe comme elle. Leurs actions me rappellent que peu importe l'endroit où un parlementaire siège à la Chambre, son pouvoir demeure le même. Je sais que ma capacité à apporter des changements n'est limitée que par mon intelligence, mon courage, ma grâce, ma connaissance des règles et ma volonté de payer le prix pour ce qui est juste quand il faut faire ce qui est juste. C'est toutefois le problème avec cet endroit, n'est-ce pas? Le prix à payer pour ce qui est juste.
Dans les moments où nous, en tant que dirigeants, pouvons sentir au plus profond de notre cœur qu'un changement est nécessaire, que l'admission d'un acte répréhensible est nécessaire, qu'on nous demande de faire quelque chose que, dans notre cœur, nous savons que nous ne devrions pas faire, ou dans les moments où nous envisageons d'abandonner des jalousies et des rancunes au profit de la paix, mais que nous estimons que nous ne devrions pas faire cela, nous pensons souvent à ce qui serait perdu si nous passions à l'action. Est-ce que cela nous coûtera notre fierté? Perdrons-nous notre chance d'obtenir une place au Cabinet? Est-ce que cela signifiera siéger à l'arrière de la Chambre? Est-ce que cela signifiera que nous ne pourrons pas nous présenter de nouveau aux élections? Dans de tels moments, je mets mes collègues au défi de penser à ce qu'ils gagneraient à faire ce qui s'impose et à avoir la capacité d'opérer des changements positifs pour nos collectivités, d'apporter un changement de perspective, d'obtenir des résultats et d'inspirer le respect. C'est pourquoi nous sommes ici aujourd'hui.
Je comprends pourquoi le gouvernement demande aux membres de son caucus de l'appuyer, allant ainsi à l'encontre de la volonté du Parlement. La publication de ces documents exposera sans aucun doute les actes répréhensibles qu'il a commis. Cependant, comment pouvons-nous, en tant que parlementaires de toutes les allégeances politiques, forcer le gouvernement à admettre ses actes répréhensibles et à apporter des changements si nous ne pouvons pas exercer nos droits et privilèges fondamentaux?
Les députés ministériels devraient eux aussi souhaiter que la volonté du Parlement soit respectée en ce moment. Les ministres ne devraient pas avoir la liberté d'agir sans scrupules peu importe le sujet. Nous avons la responsabilité fiduciaire envers nos concitoyens de veiller à ce que l'argent des contribuables ne soit pas gaspillé, qu'il ne serve pas à enrichir certaines personnes en raison de leur proximité avec le gouvernement plutôt que de rémunérer des entreprises dans le cadre d'un système d'approvisionnement impartial et sans parti pris, un système qui respecte les règles définies par le Parlement.
De leur côté, les bureaucrates au sein des ministères vont également agir sans scrupules s'ils savent que l'on peut faire fi de la volonté du Parlement. Nous l'avons tous vu dans les comités, où les représentants des ministères s'assoient et nous regardent comme si nous étions des fantômes, comme si nous n'avions aucune importance. Je rejette cette idée. Je représente 120 000 Canadiens. Ils m'ont confié le mandat de les représenter avec tout le pouvoir de cette enceinte, et je ne le céderai pas. Je ne laisserai pas des personnes éviter de rendre des comptes. Je ne laisserai pas des gens s'enrichir sur le dos de mes concitoyens. Je vais continuer de demander des comptes au gouvernement. Peu importe le sujet.
Des collègues ont demandé si nous agirions ainsi si cela concernait une société pétrolière ou gazière. Certainement. Est-ce que j'agirais ainsi s'il s'agissait de mon parti politique? Certainement, car certaines choses sont plus importantes que le centre de nos partis. Il s'agit des règles qui régissent cet endroit. C'est pourquoi le gouvernement doit immédiatement se rendre à la volonté du Parlement, remettre ces documents et accepter de rendre des comptes. C'est aussi pourquoi les députés du caucus du parti au pouvoir devraient inciter leur chef sans vision, apathique, en difficulté et épuisé à faire ce qui est juste en refusant de participer à ce blocage qui va à l'encontre de la volonté du Parlement.
Je suis profondément reconnaissante d'être entourée de personnes qui attendent de moi que je fasse ce qu'il faut, et qui m'appuient, contre vents et marées, pendant que je le fais. Je tiens à dire à Sean Schnell, Kerry et Paul Frank, Dustin et l'équipe, Denise, Petronella, Cole, Murdoch, Eric et Sonya, ma sœur, mon mari et mes enfants, que je leur suis tous les jours reconnaissante de leurs attentes en matière d'excellence et de moralité, ainsi que de leur soutien. Leur soutien, ainsi que celui d'innombrables autres personnes de Calgary Nose Hill et du Canada, me porte à croire que, même si rien ne va plus actuellement dans notre pays, il est possible d'améliorer la situation à l'avenir. Notre pays vaut la peine qu'on se batte pour lui. Je ne l'abandonnerai pas. Nos problèmes peuvent être résolus. Je suis fière de me battre pour le changement aux côtés de mes collègues du Parti conservateur. Notre équipe a traversé de nombreuses épreuves ces dernières années, mais aujourd'hui, après avoir traversé une période extrêmement agitée au cours de laquelle nous avons décidé quelles allaient être nos priorités, nous formons un caucus pacifique dont les députés sont clairement unis et déterminés à mettre en œuvre des changements pratiques et sensés pour redresser notre pays. Cela me remplit de fierté et d'espoir.
Je suppose que la morale de l'histoire est la suivante: si les députés mettent les pieds à la Chambre dans l'espoir de se sentir à l'aise ou de se faire aimer, ils failliront à leurs devoirs envers leurs concitoyens et ils ne se serviront pas des pouvoirs que leurs concitoyens leur ont conférés pour faire ce qui est juste en leur nom. Si les députés cherchent à apaiser les gens plutôt qu'à lutter pour ce qui est juste, à s'enrichir ou à satisfaire leur égo plutôt qu'à se porter à la défense des autres, et à détruire et à miner les institutions démocratiques pour nuire au miracle que représente la démocratie pluraliste du Canada, ils échoueront. Ils peuvent également être certains que des millions d'autres personnes qui croient en la beauté de notre pays et qui comprennent qu'elle ne repose que sur le respect des règles de la Chambre, comme moi, se battront pour s'assurer qu'ils échouent.
Par conséquent, les libéraux devraient agir en conséquence, faire ce qui s'impose, respecter la volonté du Parlement et produire ces documents dès aujourd'hui.
Monsieur le Président, j'ai écouté très attentivement ce qu'a dit la députée d'en face. Je pense à la promesse que j'ai faite aux habitants de ma circonscription de les faire passer en premier dans tout ce que je fais. C'est l'une des raisons pour lesquelles je passe toutes les semaines quelques heures chez McDonald près de chez moi, simplement pour m'assurer que les gens savent que je suis accessible entre les élections.
Ce que la députée ne dit pas nécessairement, c'est qu'elle fonde son argumentation sur la question dont nous sommes saisis aujourd'hui, du moins en partie. Elle dit que nous devons fournir les documents. Elle faisait partie d'un gouvernement qui, lorsque le chef du Parti conservateur était secrétaire parlementaire du premier ministre Stephen Harper, a été déclaré coupable d'outrage. C'est le seul premier ministre de l'histoire du Canada qui a été reconnu coupable d'outrage. Je ne me souviens pas que des conservateurs aient pris la parole après cela pour manifester le moindre remords à l'égard de la situation...
[Français]
Je dois malheureusement interrompre l'honorable secrétaire parlementaire.
L'honorable député de Calgary Nose Hill a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, après une vingtaine d'années passées à la Chambre, mon collègue devrait savoir que les arguments de type tu quoque constituent l'un des pires sophismes dans un débat. Pendant des années, le député, qui a le pouvoir que lui ont conféré ses électeurs, a choisi de céder ce pouvoir afin de prendre la parole ici, de prononcer d'innombrables mots inutiles et de gaspiller des heures à débiter les arguments d'un gouvernement qui a préféré poursuivre le Président de la Chambre des communes que de respecter le privilège.
Si le député était si déterminé à faire mieux que ce qu'il pense qui s'est produit dans le passé, pourquoi est-il ici aujourd'hui pour soutenir un gouvernement qui porte atteinte au privilège de chaque député? Il dit en fait qu'on devrait porter atteinte à son propre privilège. Tous ses concitoyens devraient en prendre note, car un député qui est prêt à accepter qu'on porte atteinte à son privilège est prêt à accepter qu'on porte atteinte à celui de ses concitoyens. Je sais que ceux-ci en prennent note, et le député devrait se comporter en conséquence.
[Français]
Monsieur le Président, on entend les conservateurs, à la période des questions orales notamment, mais à plusieurs occasions aussi, rappeler l'importance de déclencher une élection pour se débarrasser de ce gouvernement. Ils en font un modus operandi et ils font les gorges chaudes, par ailleurs, sur le fait que le « Bloc libéral » soutient le gouvernement. Quand on regarde ce qui se passe à la Chambre, si le gouvernement ne peut pas être renversé, c'est, entre autres, par la faute des conservateurs qui font de l'obstruction sur leur propre motion.
Je me demande si ma collègue est d'accord pour dire la chose suivante. Lorsque les conservateurs réclament à hauts cris qu'on renverse le gouvernement et qu'on déclenche les élections, est-ce que cela ne sonne pas un peu faux, finalement, dans leur bouche, vu la façon dont ils occupent le temps de la Chambre présentement?
[Traduction]
Monsieur le Président, premièrement, voici quelques faits. Nous défendons les privilèges de chaque député et demandons au gouvernement de rendre publics les documents immédiatement, comme le veut la primauté du Parlement. Cela fait partie de notre procédure parlementaire.
Deuxièmement, il y a trois semaines, le Bloc québécois a voté pour maintenir en vie ce gouvernement corrompu et sujet aux scandales. Chaque fois que le Bloc québécois a eu l'occasion de faire tomber le gouvernement, il ne l'a pas fait. Pourquoi? Je pense qu'il se soucie de ses intérêts électoraux. C'est ce dont je parlais dans mon discours. Lorsque nous priorisons notre ego et nos intérêts électoraux au lieu de penser à faire ce qui s'impose, la catastrophe est inévitable.
Je demande à mes collègues du Bloc de nous aider plutôt à faire pression sur le gouvernement libéral pour qu'il rende ces documents publics, puis de voter en faveur de la motion de censure à l'égard du gouvernement.
Monsieur le Président, je félicite ma collègue, l'une de mes meilleures amies à la Chambre, si ce n'est ma plus grande amie, de son discours aujourd'hui à propos du travail que nous devrions faire à la Chambre des communes.
Je vais raconter une histoire qui remonte à la première fois où j'ai été élu. À la suite d'une situation dans ma circonscription, elle m'a remis les pieds sur terre comme personne ne l'avait fait auparavant. C'est elle qui a corrigé la situation que je tentais de régler d'une façon que j'ignorais. L'expérience s'est révélée plutôt positive à long terme, car j'ai appris une bonne leçon qui m'a servi dans ma carrière politique au cours des 11 dernières années. On en revient à ce dont elle parlait: parfois, nous devons répondre tout aussi durement à nos alliés, ce qu'elle fait et ce que nous devrions tous faire, qu'aux personnes avec qui nous sommes en désaccord.
Je me demande si elle peut nous en dire plus sur l'importance de cette approche pour garantir que nous avons la capacité d'aller de l'avant de façon constante.
Monsieur le Président, comme je l'ai dit dans mon discours, l'esprit partisan est important. Il nous permet d'élaborer des positions stratégiques cohérentes, puis de nous rassembler derrière un chef et de former une équipe pour mettre en œuvre des changements politiques au Canada. Cependant, nous devons également nous rappeler que, bien que nous soyons partisans, nous portons le titre de député avant d'être des représentants de notre parti. C'est ce que m'a appris Jody Wilson-Raybould. Je crois savoir que le gouvernement n'a jamais réalisé que ce n'était pas une libérale avant toute chose. C'est surtout une femme des Premières Nations qui a exercé les fonctions de députée. Elle comprenait d'où lui venait son pouvoir. Lorsque nous comprenons d'où vient notre pouvoir, tout est possible ici, y compris des lois justes et bonnes et le respect et la défense de la démocratie et des droits de la personne.
Monsieur le Président, je souhaite faire une demande sérieuse à la députée et j'espère qu'elle l'acceptera. J'aimerais beaucoup, idéalement, qu'elle vienne dans Winnipeg-Nord pour parler de ce sujet dans une classe de 9e année, que ce soit au Maples Collegiate, à la Sisler High School, à la R. B. Russell Vocational High School ou à la St. John's High School. Si elle est prête à le faire, je serai ravi de lui rendre la pareille et d'aller dans une école secondaire de sa circonscription, où nous pourrons avoir une discussion à propos de l'enjeu dont nous débattons depuis quelques semaines.
Est-elle assez convaincue du bien-fondé de sa position pour relever ce défi?
Monsieur le Président, cela fait un bail que personne ne m'avait mise au défi. Mon mari est ici aujourd'hui, et je pense qu'il peut dire que je n'ai jamais reculé devant un débat. En fait, je pense lui avoir dit qu'il ne remporterait jamais un débat avec moi et qu'il ferait mieux de ne pas essayer.
Je dirai simplement ceci: en tant qu'ancienne Winnipegoise, j'ai appris à batailler dans les rues de Winnipeg-Nord. Allons-y! Je serai heureuse de participer à un débat n'importe quand. Je dirai cependant ceci: je ne suis pas certaine que le député veut que j'aille visiter sa circonscription, parce que je sais qu'il n'y passe pas beaucoup de temps.
[Français]
Monsieur le Président, comme mes amis conservateurs ont le piton collé depuis trois semaines et qu'ils répètent le même discours, je vais me permettre de poser les mêmes questions, puisque nous n'obtenons pas de réponses. En fait, je vais essayer de poser ma question autrement.
Mes électeurs de Longueuil m’envoient ici pour que je règle certains problèmes. En ce moment, il y a une crise de l’itinérance, une crise du logement, une crise climatique et une crise linguistique. On a besoin d’argent pour les infrastructures en transport et pour renouveler le système d’égouts à Longueuil. Mes électeurs m’envoient ici à Ottawa pour que je règle ces problèmes. Depuis trois semaines, je ne suis pas en train de régler ces problèmes. On me vole mon droit, en tant que parlementaire, mon devoir, en fait, et mon privilège de travailler pour mes concitoyens. Depuis trois semaines, ce devoir ou ce droit est kidnappé par une motion sur laquelle nous sommes d’accord. Nous l'avons dit. Le NPD est d'accord aussi. Nous sommes prêts à voter dessus.
Qu’est-ce que ma collègue a à dire à mes électeurs qui pourraient se sentir floués de savoir que je ne suis pas en train de faire ce pour quoi ils ont voté pour moi il y a quatre ans?
[Traduction]
Monsieur le Président, le député a tout à fait raison. Il y a eu atteinte à ses privilèges. Le gouvernement a porté atteinte à ses privilèges en refusant d'obtempérer à la volonté du Parlement, qui demandait que les documents soient produits. Pour que les privilèges du député soient rétablis, il faut que le gouvernement remette les documents.
Les habitants de Longueuil ne devraient-ils pas être ravis que le Parti conservateur du Canada se batte pour que la volonté du Parlement soit respectée et que le gouvernement soit tenu de rendre des comptes?
Monsieur le Président, pendant des mois, le gouvernement libéral corrompu a fait obstruction à un ordre clair et sans équivoque de la Chambre de remettre les documents et, bizarrement, il s'est drapé dans la Charte pour justifier la non-divulgation de ces documents. Autrement dit, il essaie de faire de sa corruption une vertu.
La députée pourrait-elle nous dire ce qu'elle en pense?
Monsieur le Président, nous en sommes aux derniers jours d'un gouvernement corrompu qui n'est même pas capable de calmer la révolte au sein de son caucus. Voilà le véritable problème auquel notre pays est confronté. Il y a si peu de volonté politique, de courage, de talent et d'effort au sein du Parti libéral que tout s'effondre. C'est une honte. C'est un scandale. Les Canadiens méritent mieux. Il est temps de tenir des élections sur la taxe sur le carbone.
Monsieur le Président, c'est un privilège de prendre la parole à la Chambre au nom de mes concitoyens de Sturgeon River—Parkland. Je tiens à souhaiter à tous les députés et à la population canadienne un très joyeux jour de la Saint-Crépin.
Je vais commencer par un court extrait de la pièce Henri V, de Shakespeare. Dans son discours avant la bataille d'Azincourt, le roi dit:
Par Jupiter! je n'ai pas la cupidité de l'or [...]
mais, si c'est un péché de convoiter l'honneur,
je suis le plus coupable des vivants.
Cela illustre bien le débat que nous avons ici aujourd'hui, alors que des gens semblent convoiter l'or davantage que leur propre honneur. Nous l'avons vu très clairement avec la débâcle de Technologies du développement durable Canada.
Dans l'histoire du pays, jamais les proches du Parti libéral n'ont eu la vie aussi belle que sous le gouvernement libéral actuel. Après neuf ans, le gouvernement n'a pas hésité à enrichir ses amis. Alors que les jours du gouvernement sont comptés, les libéraux cherchent plus que jamais à cacher la vérité et font des pieds et des mains pour empêcher la publication de documents liés à ce terrible scandale. On parle de 400 millions de dollars de l'argent des contribuables qui ont été détournés par l'entremise de Technologies du développement durable Canada.
Nous sommes ici aujourd'hui pour parler du privilège parlementaire. Je le précise pour les gens qui commencent à regarder le débat. Les députés de la Chambre des communes bénéficient de ce qu'on appelle le privilège parlementaire. Il s'agit d'un principe sacré que nous avons hérité du Parlement de Westminster.
Dans l'ouvrage d'Erskine May, Treatise on the Law, Privileges, Proceedings and Usage of Parliament, il définit le privilège parlementaire comme suit: « Le privilège parlementaire est la somme de certains droits à chaque chambre, collectivement, [...] et aux membres de chaque chambre individuellement, faute desquels il leur serait impossible de s'acquitter de leurs fonctions. Ces droits dépassent ceux dont sont investis d'autres organismes ou particuliers. »
En refusant de remettre tous les documents non caviardés relatifs au scandale de Technologies du développement durable Canada, le gouvernement libéral a violé les droits du Parlement et des parlementaires.
Les pouvoirs du privilège parlementaire sont ancrés dans la Loi constitutionnelle de 1867 et la Loi sur le Parlement du Canada. Il s'agit d'une question si importante qu'elle a essentiellement entraîné l'arrêt de tous les autres débats parlementaires pendant que nous débattons de la motion de privilège.
Certains députés, dont un député de l'autre côté qui l'a fait récemment, ont mentionné le refus du gouvernement précédent de publier des documents en 2011. Cette question a été soumise à une autorité supérieure, en fait, elle a été soumise à l'autorité ultime au pays: le peuple. Après la tenue d'une élection, le peuple a décidé de donner un mandat majoritaire au gouvernement de l'époque. Le peuple, l'autorité suprême, a donné raison au gouvernement précédent.
Le gouvernement libéral minoritaire n'a pas reçu de la population le mandat de défier la volonté du Parlement. S'il est convaincu du contraire, ce qui est clairement le cas, il devrait déclencher des élections afin d'obtenir ce mandat. Cependant, le gouvernement n'est pas disposé à s'en remettre à la volonté suprême au pays parce qu'il sait déjà quelle sera la réponse. Ce sera un rejet retentissant de sa décision de défier la volonté du Parlement et de refuser de produire ces documents. Si le gouvernement veut continuer à cacher ces documents en violation de la suprématie parlementaire, il doit déclencher des élections pour obtenir un mandat du peuple.
Je voudrais revenir sur ce qui a mené à la présentation de la motion et sur les raisons pour lesquelles nous sommes ici aujourd'hui.
La vérificatrice générale du Canada, qui est indépendante, a enquêté sur Technologies du développement durable Canada, et elle a découvert que des personnes nommées par les libéraux avaient accordé 400 millions de dollars de fonds publics à leurs propres entreprises, ce qui a donné lieu à 186 cas de conflits d'intérêts. Les membres de ce conseil d'administration et leur présidente ont été sélectionnés par l'ancien ministre de l'Industrie du premier ministre, Navdeep Bains, pour gérer 1 milliard de dollars de fonds publics. En février 2023, des employés du fonds, au sein même de l'organisation, ont déposé une plainte qui a donné lieu à une enquête. Les conservateurs se sont battus pour obtenir une enquête, et le gouvernement libéral s'est battu bec et ongles pour l'empêcher.
Quand le rapport de la vérificatrice générale a été publié, on a pu voir que le conseil d'administration et la présidente avaient été mêlés à 186 conflits d'intérêts. Le Bureau du vérificateur général a examiné un échantillon de cas, et des conflits d'intérêts étaient présents dans 82 % d'entre eux. Il ne s'agit donc pas d'un cas unique où quelqu'un aurait mal interprété les règles ou n'aurait pas pensé que sa participation mineure à une entreprise pourrait poser problème: 82 % des cas de l'échantillon étudié présentaient des conflits d'intérêts.
Dans un cas, Annette Verschuren, qui avait été nommée par les libéraux à la tête de la caisse noire environnementale, a donné 217 000 $ à sa propre entreprise. Celle-ci n'a pas encore remboursé l'argent. Selon l'un des lanceurs d'alerte de l'organisation, « nos systèmes et institutions démocratiques sont corrompus par l'ingérence politique ». Les gens qui faisaient partie de l'organisation disaient qu'il y avait de l'ingérence politique.
Ce fonds fonctionnait bien. Il avait de nombreux objectifs qui visaient à fournir du financement pour promouvoir le développement durable et les nouvelles technologies. Je sais que des entreprises de ma circonscription ont eu accès à ce financement. Le fonds s'est toutefois transformé en caisse noire sous le gouvernement libéral.
En effet, quand le fonds a été examiné à l'époque où le gouvernement conservateur était au pouvoir, il a reçu une bonne note. Ce n'est que sous le gouvernement libéral que cette organisation jadis immaculée a pu s'enfoncer dans les méandres de la corruption, parce qu'elle a été négligée, que les choses se sont détériorées et que certains ont fermé les yeux sur la corruption.
Technologies du développement durable Canada aurait dû être indépendant du gouvernement, mais ce n'était pas le cas. Il s'est avéré, dans de nombreux cas, que le gouvernement était impliqué de manière complexe dans les affaires quotidiennes de l'organisation, ce qui rendait cette dernière sujette à la corruption et à l'ingérence politique.
Je veux donner des exemples, juste pour montrer aux Canadiens le sérieux de la situation. Les entreprises dans lesquelles avait des intérêts un membre du conseil d'administration ayant siégé de 2015 à 2021 ont reçu 114 millions de dollars durant cette période. Cette personne ne s'est pas récusée.
L'entreprise en question, Cycle Capital, a vu sa valeur tripler au cours de la période où cette personne faisait partie du conseil d'administration. Les députés savent-ils qui était le lobbyiste rémunéré de cette entreprise au cours de cette période? Il s'agissait de l'actuel ministre libéral de l'Environnement. C'est ce que l'on appelle des liens très étroits. Ce membre du conseil d'administration a été nommé au conseil d'administration de la Banque de l'infrastructure du Canada en 2021. Le gouvernement libéral ne manque jamais de récompenser un acte répréhensible. Un autre montant de 170 millions de dollars a été versé à l'entreprise d'Annette Verschuren alors cette dernière était présidente du conseil d'administration de Technologies du développement durable Canada.
Avant d'entrer au Parlement, le ministre de l'Environnement était le lobbyiste de cette entreprise dont la valeur avait triplé et qui avait reçu une énorme quantité de fonds de cette caisse noire. Il a fait du lobbying à 25 reprises au cours de l'année précédant son élection à la Chambre. Le Cabinet du premier ministre et le ministère de l'Industrie ont versé à son client plus de 100 millions de dollars provenant de ce fonds. Quand il est devenu ministre, cela ne s'est pas terminé. Il a approuvé un financement de 750 millions de dollars par l'entremise de Technologies du développement durable Canada, dont 250 millions de dollars ont été versés à Cycle Capital, une entreprise dans laquelle le ministre continue de détenir des actions à ce jour.
Dans un autre cas, un membre du conseil d'administration de la caisse noire qui a été choisi personnellement par le premier ministre a admis devant le comité que 17 millions de dollars avaient été versés à des entreprises dans lesquelles il avait des intérêts. Dans un autre cas, un ancien attaché politique du ministre libéral de l'Environnement David Anderson, qui était organisateur politique pour le premier ministre en Colombie-Britannique, a approuvé 5 millions de dollars pour des entreprises dans lesquelles il avait des intérêts.
Il y a la présidente du conseil d'administration, dont j'ai déjà parlé. L'ancien ministre Navdeep Bains a remplacé l'ancien président du conseil d'administration de Technologies du développement durable Canada par Annette Verschuren, après que l'ancien président a critiqué les politiques technologiques du gouvernement. Tant pis pour l'écoute des experts et tant pis pour le musellement des experts. Les députés savent-ils qui était l'ancien président du conseil d'administration? Il s'agit de Jim Balsillie, l'un des entrepreneurs technologiques pionniers de notre pays. Il a fondé BlackBerry.
En fait, Jim Balsillie a averti le gouvernement du conflit d'intérêts que représentait la nomination de Mme Verschuren, mais le gouvernement n'en a pas tenu compte. En fait, le ministre libéral de l'époque savait que les entreprises de Mme Verschuren recevaient des fonds, mais il l'a quand même nommée. Il a fait fi des avertissements répétés du Bureau du Conseil privé, du Cabinet du premier ministre et de son propre cabinet. En fait, dans un cas, Mme Verschuren elle-même lui a dit qu'elle avait un conflit d'intérêts.
Cependant, cela ne suffisait pas au gouvernement libéral. Il entendait bien nommer la présidente qu'il avait soigneusement choisie. Mme Verschuren a présenté une motion afin d'octroyer 220 000 $ à sa propre entreprise, et elle a voté pour. Le commissaire à l'éthique l'a reconnue coupable d'avoir enfreint les lois sur l'éthique.
Je vais citer l'un des lanceurs d'alerte; ils sont nombreux à s'être manifestés. Les téléspectateurs voudront peut-être accorder au gouvernement le bénéfice du doute. Ils pensent peut-être que les conservateurs diffusent simplement de la mésinformation. Voici quelques citations d'un lanceur d'alerte de l'organisation elle-même:
Le véritable échec est imputable au gouvernement actuel [...] nos systèmes et institutions démocratiques sont corrompus par l'ingérence politique [...] un processus simple s'est transformé en un cauchemar bureaucratique qui a permis à TDDC de [...] gaspiller des millions de dollars et [de] maltraiter [des] employés [...]
Le lanceur d'alerte a aussi dit que le gouvernement actuel cherchait davantage à se protéger de l'attention du public.
Le lanceur d'alerte a dit:
Je pense que l'enquête de la vérificatrice générale était plutôt un examen superficiel. Je ne pense pas que l'objectif et le mandat du Bureau du vérificateur général consistent à chercher les actes criminels. Je ne suis donc pas surpris qu'il n'ait rien trouvé de criminel. Il ne s'intéresse pas à l'intention. Si son enquête portait sur l'intention, il découvrirait des actes criminels, bien sûr [...]
Je sais que le gouvernement fédéral, comme le ministre, a continué de dire qu'il n'y avait aucune intention criminelle et que rien n'a été trouvé, mais je pense que le Comité conviendra qu'il ne faut pas lui faire confiance dans cette affaire. J'accepterais avec joie les conclusions de la GRC, quelles qu'elles soient, mais je ne croirai pas à l'absence d'actes criminels à moins que la GRC n'ait le plein pouvoir d'enquêter.
Voilà ce dont nous débattons à la Chambre: remettre à la GRC tous les documents, non caviardés; pas seulement ceux que le gouvernement accepte de lui remettre, mais bien tous les documents que le Parlement lui a ordonné de remettre à la GRC.
Le lanceur d'alerte a poursuivi en disant:
Si vous faites appel à la GRC, qu'elle mène son enquête et qu'elle trouve quelque chose ou pas, je pense que le public serait satisfait. Je ne pense pas que nous devrions laisser le gouvernement fédéral actuel ou le parti au pouvoir prendre ces décisions. Laissez le public voir ce qu'il y a là [...]
Tout comme j'ai toujours été convaincu que la vérificatrice générale confirmerait la mauvaise gestion financière de TDDC, je reste tout aussi convaincu que la GRC confirmera les activités criminelles qui ont eu lieu au sein de cette organisation.
Il a également dit ceci:
Je pense qu'avec tous les renseignements que la GRC a reçus d'ISDE ou de la vérificatrice générale, la question qu'il faut leur poser est la suivante: est-ce que l'un d'entre eux cherchait une intention criminelle? C'est une chose de dire qu'aucune intention criminelle n'a été trouvée, mais la question à poser à la vérificatrice générale ou à qui que ce soit d'autre, c'est s'ils cherchaient une intention criminelle ou non.
Si vous examinez la portée du rapport de RCGT ou de la vérificatrice générale, cela ne faisait pas partie de leur champ de compétences ou de leur mandat [...]
Voilà pourquoi il faut que la GRC enquête. Vérifier si des actes criminels ont été commis ne faisait pas partie du mandat de la vérificatrice générale. À première vue, je pense qu'il y a des indices d'éventuels actes criminels, mais c'est en fait à la GRC de le déterminer, et la GRC ne peut pas faire son travail si elle n'obtient pas tous les documents.
Pourquoi la Chambre doit-elle obtenir les documents? Les lanceurs d'alerte soutiennent qu'une intention criminelle sera découverte si les documents sont remis à la GRC et que le gouvernement ne doit donc pas refuser de quelque manière que ce soit de communiquer les documents. La majorité des députés ont adopté une motion demandant que les documents soient remis, mais les libéraux ont refusé ou ont envoyé plutôt des documents lourdement caviardés. Le chef de l'opposition a fait valoir qu'il y a eu atteinte aux droits du Parlement, et le Président de la Chambre a rendu une décision en ce sens.
Ce n'est pas la seule escroquerie des libéraux. Nous savons que, pendant la pandémie, les libéraux se sont octroyé des pouvoirs illimités en matière d'imposition et de dépenses. Nous savons que le premier ministre a été reconnu coupable d'avoir enfreint les lois sur l'éthique à quatre reprises.
Nous savons que le premier ministre a essayé de donner 900 millions de dollars à une organisation qui payait des membres de sa propre famille. Pour revenir sur les débats concernant l'organisme UNIS, j'ai été très intéressé d'apprendre que beaucoup d'autres personnes merveilleuses ont eu des expériences extraordinaires et ont donné des discours à des événements organisés par l'organisme UNIS, mais n'ont pas reçu un seul sou. Curieusement, les membres de la famille du premier ministre semblaient être les seuls à avoir été payés. Quelle coïncidence. Il reste des questions à poser et des réponses à obtenir.
On sait qu'en 2021, le gouvernement a traîné le Président de la Chambre devant les tribunaux au sujet des documents concernant le laboratoire de Winnipeg. La Chambre avait demandé ces documents. Le gouvernement avait obtenu un mandat minoritaire et un plus faible pourcentage des votes que le Parti conservateur. Les libéraux n'ont pas un mandat clair. Ils ont reçu le mandat de travailler avec les autres partis à la Chambre, mais le gouvernement a refusé de travailler avec les députés. Il a fait de l'obstruction et refusé de remettre ces documents, au mépris de la volonté du Parlement. Ce n'est pas le mandat qu'il a obtenu des Canadiens lors des dernières élections.
Nous avons à peine gratté la surface. Dans cette affaire, la vérificatrice générale n'a pu examiner que la moitié des transactions. Lorsqu'on songe au fait que 82 % des transactions provenant d'un échantillon étaient associées à des conflit d'intérêts, il est clair qu'une enquête complète révélerait encore plus de conflits d'intérêts. Le directeur financier du ministère de l'Industrie a déclaré que ce scandale était pire que celui des commandites. Qu'est-ce que le gouvernement tente de cacher? Ce n'est que la pointe de l'iceberg, et c'est ainsi qu'un scandale commence.
Je me souviens que l'ancien député et ancien président du comité des comptes publics John Williams — mon regretté ami qui est malheureusement décédé cet été — avait travaillé sans relâche sur une affaire peu connue initialement: le scandale des commandites, ou la combine des contrats de publicité. C'était dans les années 1990. Puis, certaines personnes ont commencé à en parler, mais c'est seulement dans les années 2000 qu'elle a vraiment pris de l'ampleur. Ce n'est que grâce au travail assidu des partis de l'opposition au Parlement et au sein de ce comité que les Canadiens ont obtenu la vérité.
Par la suite, la Commission Gomery a révélé que le Parti libéral avait détourné des fonds, qu'il envoyait des fonds à des agences de publicité et que ces fonds lui étaient retournés sous forme de dons. Mon regretté ami John Williams m'a toujours dit que la reddition de comptes est ce qui distingue une grande société d'une société défaillante. La reddition de comptes était le mot d'ordre qui régissait sa vie. Sous le gouvernement libéral actuel, cette notion a été reléguée aux oubliettes.
De ce côté-ci de la Chambre, nous faisons de notre mieux. Tous les jours, nous prenons la parole ici pour dénoncer la corruption et le manque de transparence du gouvernement. En 2015, les libéraux parlaient d'un gouvernement « ouvert par défaut » et de voies ensoleillées. Nous nous en sommes bien éloignés au cours des neuf dernières années. Les Canadiens auraient raison d'être très cyniques à l'égard du gouvernement actuel. Les libéraux critiquent beaucoup l'usage de slogans à la Chambre, mais nous nous souvenons de ces slogans qui ont été abandonnés, tout comme la reddition de comptes.
La reddition de comptes est essentielle parce que dans les grandes sociétés, lorsque les institutions fonctionnent comme elles le devraient, lorsque le gouvernement respecte la primauté du droit et la volonté du Parlement, le pays est gouverné dans la transparence. La transparence permet la reddition de comptes, ce qui fait que les gens font leur travail et ne volent pas d'argent. Ils ne cherchent pas à s'enrichir, mais à se montrer honorables. Nous devrions tous privilégier notre honneur à la Chambre. Nous devrions avouer que nous sommes fiers de notre recherche de l'honneur.
Cependant, sous le gouvernement libéral, après les centaines de millions de dollars, ou les milliards si l'on tient compte du vaste éventail de scandales survenus au cours des neuf années du gouvernement libéral actuel, nous avons vu que ce qu'on a laissé se propager dans ce pays, c'est la convoitise de l'or, la convoitise de l'argent des contribuables, qui a été détourné, au profit de quelques-uns et au détriment du peuple. C'est le peuple qui est l'autorité suprême au pays: ce sont les gens qui nous envoient ici, qui nous donnent un travail à faire et à qui, en définitive, nous devons rendre des comptes.
Les conservateurs prôneront toujours la reddition de comptes. Après tout, c'est nous qui avons fait adopter la Loi fédérale sur la responsabilité. Lorsque nous formerons à nouveau le gouvernement, il faudra apporter des modifications à cette loi sur la responsabilité parce que, après neuf ans, les libéraux nous ont donné de nombreux exemples de façons de contourner ces règles et d'abuser des processus. Ce document devra faire l'objet de nombreuses mises à jour, car les libéraux nous ont procuré beaucoup d'enseignements sur ce qu'il ne faut pas faire et sur la mauvaise façon de diriger un gouvernement. Le gouvernement libéral est à l'aise avec le gaspillage de centaines de millions de dollars de l'argent des contribuables. Le gouvernement actuel ne semble faire aucun effort réel pour récupérer cet argent. Les libéraux ont trahi la confiance des travailleurs canadiens. Ceux-ci ne font plus confiance au premier ministre. Les libéraux ont fait en sorte que rien ne va plus au Canada.
Les libéraux n'ont pas le mandat de défier la volonté du Parlement. Ils n'ont pas le mandat de cacher ces documents à la GRC. S'ils veulent obtenir un mandat, comme je l'ai dit plus tôt, il est temps de déclencher des élections pour que les Canadiens puissent décider s'ils ont raison ou s'ils ont tort. Je n'ai pas peur de poser cette question, mais je sais que les députés d'en face ont peur de la poser. Déclenchons des élections dès maintenant.
Monsieur le Président, j'ai beaucoup de respect pour mon collègue. Je respecte son travail au sein du comité de l'environnement. Je tiens également à le remercier de son service militaire. Je sais qu'il est militaire. Nous portons tous nos coquelicots aujourd'hui, et nous les portons en souvenir des anciens combattants. Comme il endosse encore l'uniforme, je voudrais le remercier pour son travail.
J'ai une question précise à poser au député. Comme nous l'avons entendu aujourd'hui, les chefs de tous les partis de la Chambre — le Parti vert, le Bloc Québécois, le NPD et le Parti libéral — sauf un ont reçu une habilitation de sécurité afin d'être renseigné au sujet d'un dossier très sérieux, à savoir l'ingérence internationale et étrangère dans la démocratie et la sécurité nationale. Le député étant également militaire, je ne peux qu'imaginer qu'il en sait plus que moi sur le sujet. Il est mieux informé et a l'obligation de défendre notre sécurité intérieure, alors comment peut-il soutenir un chef qui refuse d'obtenir une habilitation de sécurité qui lui permettrait de recevoir de l'information sur l'ingérence étrangère?
Monsieur le Président, j'aime toujours qu'on me flatte ainsi avant de me poser une question.
Je suis heureux que le député ait posé cette question. Le chef de l'opposition serait ravi de participer à une séance d'information. Il serait heureux de recevoir le même type de compte rendu que celui que le Washington Post a reçu du gouvernement. Il semble que le gouvernement accorde sélectivement des renseignements à ceux qui, à son avis, peuvent lui apporter le plus d'avantages sur le plan politique. C'est assez curieux.
On m'a récemment fait part d'un fait très intéressant. Quand le chef de l'opposition officielle faisait partie du gouvernement, il avait des cotes de sécurité, et celles-ci devaient être renouvelées tous les deux ans. En 2019, le gouvernement libéral a modifié les règles de manière à ce que les ministres n'aient plus à faire ces renouvellements aux deux ans. Ainsi, les membres du Cabinet libéral n'ont pas été soumis à des contrôles relatifs à la sécurité nationale depuis maintenant cinq ans.
Je reconnais que le premier ministre a le droit, en tant que chef du gouvernement et premier ministre, d'accéder à des renseignements classifiés. Cela ne devrait pas dépendre de l'obtention ou non d'une cote de sécurité de niveau très secret, mais il n'a pas reçu la cote de sécurité de niveau très secret.
Une voix: Il n'a pas fait l'objet d'une vérification.
M. Dane Lloyd: Nous ne savons pas s'il a fait l'objet d'une vérification.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai bien écouté le discours de mon collègue. Il a mentionné que le gouvernement libéral n'avait pas le mandat de détruire le Canada. Je me demande si mon collègue a eu le mandat avec son parti d'oublier les faits et l'histoire.
Je rappelle à mon collègue que, quand son parti était au pouvoir, le ministre Tony Clement a lui-même détourné 50 millions de dollars de fonds publics dans sa propre circonscription. Il ne s'agit pas d'un comité avec un programme qui aurait détourné des fonds. Par contre, il ne dit rien à ce sujet aujourd'hui.
Qu'en était-il du gouvernement conservateur de l'époque qui ne voulait pas donner des documents concernant les prisonniers afghans? On avait la même situation de question de privilège qu'aujourd'hui, mais il n'en parle pas.
J'aimerais que mon collègue nous dise à nous et aux gens qui nous écoutent et qui nous regardent comment les Québécois et les Québécoises peuvent faire confiance à ce gouvernement qui a trahi la population avec des scandales de corruption et un manque de transparence.
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne pense pas que le député du Bloc québécois ait écouté mon discours, car j'ai abordé cette question de front.
En 2011, lorsque le gouvernement de l'époque a refusé de remettre des documents, il y a eu un débat sur une question de privilège à la Chambre des communes. Des élections ont été déclenchées, et nous nous sommes adressés à la population pour obtenir un mandat. Qu'a fait la population? Elle a donné un mandat majoritaire au gouvernement. Au bout du compte, c'est la population qui a le plus de pouvoir au pays, et elle a choisi de donner au gouvernement d'alors une majorité. Je ne pense pas que les libéraux seraient prêts à faire ça.
Les libéraux ne seraient pas prêts à tester la confiance de la population canadienne dans le cadre d'élections pour déterminer s'ils ont raison ou tort de retenir ces documents. Pourtant, ils sont au Parlement sans mandat majoritaire. Trois ans se sont écoulés depuis les dernières élections, pendant lesquelles nous n'avons pas discuté de cette question, et ils ont refusé de fournir les documents. Ils ont défié la volonté du Parlement, et c'est inacceptable. Soit ils remettent les documents, soit ils déclenchent une élection.
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue d'avoir soulevé la question de la reddition de comptes, car je pense que c'est une question cruciale. En fait, j'aimerais connaître son opinion, car je sais que je n'ai pas de temps à perdre avec la corruption, peu importe le parti ou les députés qui forment le gouvernement. Nous devons faire mieux ici.
Il a parlé d'augmenter les sanctions en cas de conflit d'intérêts, de non-respect de l'obligation de rendre des comptes ou de manquement à l'éthique à la Chambre des communes. Lors des dernières élections générales, en 2021, nous avons fait campagne pour que les amendes passent de 200 $, comme c'est le cas à l'heure actuelle, à 40 000 $.
Le député peut-il nous en dire un peu plus à ce sujet et préciser pourquoi les autres partis ne préconisent pas une solution similaire? À son avis, pourquoi n'exigent-ils pas que chaque personne élue à la Chambre des communes soit tenue de rendre des comptes en cas de non-respect des lois sur les conflits d'intérêts et des règles relatives à l'éthique?
Monsieur le Président, lorsqu'on étudie l'économie, on étudie les incitatifs. Il y a de bons incitatifs et il y en a des mauvais. Malheureusement, à l'époque où les règles d'éthique ont été mises en place, on pensait qu'on n'aurait pas à les utiliser très souvent. Les députés ne voudraient pas être nommés ou humiliés ou aller à l'encontre des règles d'éthique. Par conséquent, les amendes sont peu élevées.
Cependant, après neuf ans de gouvernement libéral, il est clair que le fait de recevoir une amende ou d'être nommé n'est pas vraiment pris au sérieux. Par conséquent, il m'apparaît évident que nous devons envisager d'augmenter les sanctions afin que nous puissions offrir cet incitatif et que les gens sachent que la violation des règles d'éthique entraîne de vraies conséquences.
Le gouvernement doit savoir qu'aller à l'encontre de la volonté du Parlement entraîne de véritables conséquences, et qu'elles se feront sentir au moment des élections.
Monsieur le Président, le député d'en face dit que nous ne sommes pas sérieux et que nous avons peur de poser des questions, mais qu'il n'a pas peur. Je suis curieux: a-t-il peur de demander à son chef d'obtenir sa cote de sécurité?
Monsieur le Président, personne dans notre parti n'a peur de tester l'opinion des Canadiens aux prochaines élections. Aucun député de notre parti n'a peur de défendre ce dont nous parlons ni de se battre pour ce que les Canadiens veulent désespérément, c'est-à-dire lutter contre la corruption du gouvernement libéral. Nous n'avons pas peur de continuer à poser des questions ni de connaître la vérité. Nous n'avons pas peur de défendre ce que les Canadiens veulent vraiment: un gouvernement responsable.
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue a cité plusieurs lanceurs d'alerte dans son discours. On le sait, les lanceurs d'alerte doivent être protégés.
Selon mon collègue, est-il normal que le projet de loi visant à protéger les lanceurs d'alerte émane de l'opposition, et non du gouvernement? En l'occurrence, c'est un projet de loi qui a été présenté par mon collègue de Mirabel.
[Traduction]
Monsieur le Président, les dénonciateurs sont un élément essentiel de la démocratie. Chaque fois qu'ils découvrent que quelque chose ne va pas dans leur ministère, ils ont toujours des moyens appropriés de le signaler. Leur premier recours ne consiste peut-être pas à s'adresser aux médias, mais je suis certain que, dans de tels cas, ils ont épuisé toutes les options possibles au sein de leur organisation pour tenter d'améliorer la situation.
Lorsqu'ils sont bloqués, que ce soit par les procédures ou par des gens corrompus qui les empêchent de remédier à la situation, ils doivent savoir qu'ils sont libres de s'exprimer sans être pénalisés et sans subir de conséquences préjudiciables pour eux ou leur famille. Sans cela, la reddition de comptes est impossible, que ce soit à la Chambre des communes, dans la fonction publique ou dans le secteur privé.
Il faut pouvoir demander des comptes partout dans le pays. Ce qui distingue les grandes sociétés des sociétés défaillantes, c'est le fait que les gens savent qu'ils peuvent être tenus responsables de leurs actes lorsqu'ils font quelque chose de mal.
Monsieur le Président, on a beaucoup parlé d'habilitation de sécurité aujourd'hui, et il me semble évident que le véritable problème est le suivant: le premier ministre assiste à des séances d'information depuis 2 ans, alors il est au courant de l'ingérence étrangère et de l'identité des 11 parlementaires compromis.
Mon collègue peut-il nous dire pourquoi le premier ministre n'a pris aucune mesure et pourquoi il n'a pas divulgué le nom de ces personnes?
Monsieur le Président, la députée soulève une très bonne question.
Les libéraux disent à la Chambre que le chef de l'opposition doit obtenir une habilitation de sécurité, mais le premier ministre, lui, a accès à ces renseignements classifiés et il n'a absolument rien fait. En fait, dans un cas, un membre de son caucus a quitté ce dernier de son propre chef, et les libéraux attendaient avec impatience qu'il y revienne, alors qu'ils savaient pertinemment qu'il était impliqué dans l'ingérence étrangère. C'est honteux.
Quand les libéraux avaient accès à des renseignements classifiés, ils n'ont pas agi. Qu'attendent-ils du reste des Canadiens?
Monsieur le Président, j'ai fait quelques interventions cet automne, mais c'est la première fois que j'ai l'occasion de participer à un débat. Par conséquent, si vous me le permettez, je tiens à remercier les formidables habitants de Kenora et de tout le Nord-Ouest de l'Ontario de m'avoir accordé leur confiance pour les représenter à la Chambre. J'ai récemment fêté mon cinquième anniversaire en tant que député.
Des voix: Bravo!
M. Eric Melillo: Monsieur le Président, je remercie mes collègues. C'est toujours une grande leçon d'humilité et un honneur de prendre la parole à la Chambre au nom des habitants du Nord-Ouest de l'Ontario.
Aujourd'hui, bien sûr, nous parlons d'une question très importante. J'aimerais pouvoir dire que cette motion est sans précédent, mais ce n'est pas la première fois que le gouvernement désobéit à un ordre de la Chambre, qu'il en fait fi ou qu'il s'en moque tout simplement.
Quand j'ai été élu, il y a plus de cinq ans, j'ai fait une promesse aux gens du Nord-Ouest de l'Ontario, aux gens qui m'ont accordé leur confiance pour les représenter ici et défendre leurs intérêts. Cette promesse consistait à faire en sorte que le gouvernement agisse dans leur intérêt et dépense l'argent des contribuables de façon responsable. On ne peut pas dire que c'est ce que le gouvernement a fait.
Comme beaucoup le savent, à l'heure actuelle, les travaux ordinaires de la Chambre sont suspendus parce que le gouvernement refuse de produire les documents que la Chambre lui a ordonné de produire. Résultat: la Chambre est paralysée. Il nous est impossible de traiter des autres problèmes que le gouvernement néo-démocrate—libéral a causés, comme le fait que le prix des habitations a doublé, la création de la crise du logement, l'abandon total, par de nombreux jeunes, du rêve de devenir propriétaire, la crise de l'accessibilité financière, les besoins en infrastructures des Premières Nations, et la hausse de criminalité que le gouvernement a provoquée en déréglant le régime de libération sous caution et en instaurant des politiques de capture et de remise en liberté pour les criminels violents.
Tous ces problèmes sont relégués au second plan pour le moment parce que le gouvernement choisit plutôt de paralyser le Parlement. Il est le seul à détenir le pouvoir de mettre fin à cette impasse. Si le gouvernement se conformait à l'ordre de la Chambre et remettait tous les documents relatifs à la caisse noire environnementale, nous pourrions reprendre les travaux ordinaires de la Chambre. Plutôt, le gouvernement fait des pieds et des mains pour protéger ses arrières et ne pas fournir les documents. À voir jusqu'où il est prêt à aller pour ce faire, j'imagine que les renseignements que contiennent ces documents sont hautement préjudiciables.
Je veux parler un peu du privilège parlementaire. Bien sûr, il s'agit d'une fonction cruciale pour garantir que le pouvoir législatif peut atteindre un de ses principaux objectifs: demander des comptes au gouvernement. Ce privilège s'accompagne de pouvoirs extraordinaires pour que le gouvernement ne puisse pas empêcher les parlementaires d'atteindre cet objectif. Il comprend notamment le pouvoir d'ordonner la production de documents que la Chambre juge nécessaires à l'exercice de ses fonctions. C'est important. Le gouvernement, lui, ne jouit pas d'un privilège qui lui permettrait de refuser un ordre de production de ces documents. J'y reviendrai plus tard, mais je veux d'abord parler de la raison pour laquelle nous sommes ici à discuter de la motion qui est devant nous.
L'année dernière, comme les gens à la maison le savent et comme les députés le savent, nous avons appris l'existence d'allégations selon lesquelles Technologies du développement durable Canada, ou TDDC, l'organisme à qui le gouvernement a confié l'administration de sa caisse noire environnementale de 1 milliard de dollars, gérait très mal ce fonds. Quand un ancien employé a lancé l'alerte, le gouvernement a chargé Raymond Chabot Grant Thornton d'enquêter sur les allégations. Le rapport de Raymond Chabot Grant Thornton a ensuite confirmé plusieurs de ces allégations.
Si nous passons rapidement de ce point au 11 décembre 2023, l'un de ces employés a témoigné devant le comité de l'industrie. Cet ancien employé a souligné que des dizaines de millions de dollars de fonds publics avaient été mal dépensés par TDDC. Par ailleurs, il y avait des conflits d'intérêts et des cadres supérieurs faisaient du favoritisme. Pour couronner le tout, lorsque des préoccupations étaient soulevées, les plaintes n'étaient jamais prises au sérieux et étaient toujours balayées sous le tapis. C'est le témoignage qui a été entendu au comité.
Le dénonciateur a été clair quant au fait que le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie et son cabinet étaient au courant de la corruption au sein de Technologies du développement durable Canada et qu'ils avaient contribué à dissimuler l'affaire. Le dénonciateur a déclaré: « Le ministre a affirmé publiquement et à maintes reprises n'avoir été informé des conclusions que le 27 août, mais ce n'est absolument pas vrai. » Il a ajouté ceci:
Le ministre et le Bureau du Conseil privé étaient au courant de ce dossier depuis plus longtemps qu'ils ne l'affirment publiquement. Il existe même des preuves bien documentées selon lesquelles ils ont communiqué avec tous les membres du personnel d'ISDE pour s'assurer que les notes d'information allaient être révisées avant qu'elles leur soient officiellement envoyées.
Tous ces faits sont étayés par des documents, des transcriptions et des enregistrements dont certains ont déjà été remis au Comité.
C'est honteux. Voilà des allégations choquantes au sujet d'une mauvaise utilisation de l'argent des contribuables. Il est encore plus consternant d'apprendre que cette affaire n'a pas été prise au sérieux et que le ministre a tenté de l'étouffer. À ce moment, le comité a également appris que des administrateurs nommés par les libéraux avaient enfreint les règles en matière de conflits d'intérêts. Parallèlement à l'enquête du comité, la vérificatrice générale et le commissaire à l'éthique menaient leurs propres enquêtes. Malheureusement, il devient de moins en moins surprenant qu'une telle chose ait pu se produire sous le gouvernement actuel.
En ce qui concerne la réunion du comité de l'industrie du 31 janvier dernier, pendant cette réunion, Leah Lawrence, l'ancienne présidente-directrice générale de Technologies du développement durable Canada, a dit au comité qu'elle avait informé le gouvernement du conflit d'intérêts de la présidente du conseil d'administration. C'est très clair. Le gouvernement a été informé de ce conflit d'intérêts. Elle avait également fait part au comité des conflits d'intérêts de la présidente du conseil. Cependant, cette dernière a fait fi de cette situation et a versé de l'argent à sa propre entreprise.
Dans son témoignage, Mme Lawrence a également dit qu'elle avait transmis ces préoccupations au bureau de l'ancien ministre libéral Navdeep Bains. Cependant, les libéraux ont permis à la présidente du conseil de rester aux commandes. Même si les libéraux prétendent n'avoir été informés de l'utilisation abusive de la caisse que cette année, le témoignage de Mme Lawrence a montré très clairement à tous les parlementaires et, en fait, à tous les Canadiens, qu'ils étaient au courant depuis 2019, soit depuis cinq ans.
Je tiens également à souligner qu'à l'époque, le gouvernement néo-démocrate—libéral et le Bloc québécois refusaient d'obtenir de Technologies du développement durable Canada des documents qui exposaient le niveau de corruption au sein de cette organisation. Des documents divulgués avaient également disparu ou avaient été remplis après coup lorsqu'on les avait demandés dans le cadre de l'enquête. Selon un rapport sur Technologies du développement durable Canada, la politique sur les conflits d'intérêts « n'a pas été appliquée de manière cohérente ».
Si nous examinons la chronologie des événements, comme nous l'avons fait, et que nous faisons un bond jusqu'au 4 juin dernier, nous constatons que la vérificatrice générale a publié un rapport accablant sur Technologies du développement durable Canada. La vérificatrice générale a constaté que le gouvernement avait transformé Technologies du développement durable Canada en une caisse noire pour les proches du Parti libéral. Elle a également découvert que Technologies du développement durable Canada avait versé des fonds pour des projets qui n'étaient pas admissibles et dans des cas où il y avait des conflits d'intérêts. Au total, on a découvert que des contrats d'une valeur de 123 millions de dollars avaient été accordés de façon inappropriée et que 59 millions de dollars avaient été versés pour des projets qui n'auraient jamais dû recevoir la moindre somme d'argent.
En outre, la vérificatrice générale a découvert que des conflits d'intérêts étaient liés à des décisions d'approbation. Par conséquent, près de 76 millions de dollars ont été versés pour des projets liés aux amis des libéraux qui avaient été nommés à des postes au sein de Technologies du développement durable Canada, alors que 12 millions de dollars ont été versés pour des projets qui étaient non admissibles et qui présentaient un conflit d'intérêts. En fait, la vérificatrice générale a découvert que les politiques de longue date en matière de conflits d'intérêts n'ont pas été suivies dans 90 cas. Dans un cas, la présidente choisie par le premier ministre a détourné plus de 200 000 $ vers sa propre entreprise.
La vérificatrice générale a dit très clairement que le ministre de l’Industrie du premier ministre est directement responsable de ce scandale parce qu'il n'a pas procédé à la surveillance adéquate des contrats accordés à des proches du Parti libéral. Le ministre de l'Industrie a complètement manqué à son devoir de protéger les contribuables canadiens.
À la suite des révélations du rapport de la vérificatrice générale, les conservateurs de gros bon sens ont présenté une motion qui exige que le gouvernement, Technologies du développement durable Canada et la vérificatrice générale remettent tous les documents pertinents en leur possession sur ce scandale. Ils devaient le faire dans les 30 jours suivant l'adoption de la motion. La motion a été adoptée le 10 juin, mais seuls les libéraux ont voté contre. Qui l'eût cru?
Tout cela nous amène à aujourd'hui et à la raison pour laquelle nous débattons cette question. Depuis l'adoption de la motion, les libéraux refusent d'obtempérer à l'ordre du Président. C'est le nœud de la question. Comme je l'ai mentionné plus tôt dans mes observations, les libéraux ont la possibilité de mettre fin au débat. Les libéraux ont la possibilité de remettre la Chambre au travail sur leurs priorités législatives, si on peut les appeler ainsi. Cependant, ils choisissent de retarder les travaux sur leurs priorités parce que ce qui est le plus important pour eux en ce moment, c'est de veiller à ce que les Canadiens n'obtiennent pas de réponses ni de reddition de comptes par rapport à ce scandale.
Le leader parlementaire du Parti conservateur a soulevé une question de privilège. Dans les jours qui ont précédé la décision du Président, le gouvernement a tenté de justifier son refus d'obtempérer. Il a soutenu que le Parlement était susceptible d'avoir outrepassé ses pouvoirs en adoptant l'ordre. Dans la décision, la présidence a noté:
La jurisprudence et les ouvrages de référence en matière de procédure sont sans équivoque: la Chambre possède le droit incontestable d'ordonner la production de n'importe quel document, appartenant à toute entité ou à tout particulier, qui, de l'avis de la Chambre, est nécessaire pour qu'elle s'acquitte de ses fonctions. Par ailleurs, la démonstration de ce pouvoir n'est plus à faire, du moins du point de vue de la Chambre. En effet, il a été confirmé à maintes et maintes reprises par mes prédécesseurs, immédiats et plus lointains.
Elle a aussi cité un passage de l'ouvrage La procédure et les usages de la Chambre des communes, troisième édition, à la page 985. Je vais le répéter pour les députés:
Aucune loi ou pratique ne vient diminuer la plénitude de ce pouvoir dérivé des privilèges de la Chambre, à moins que des dispositions légales le limitent explicitement ou que la Chambre ait restreint ce pouvoir par résolution expresse. Or, la Chambre n'a jamais fixé aucune limite à son pouvoir d'exiger le dépôt de documents […]
Cela me ramène aux privilèges dont nous jouissons en tant que députés, que ce soit nos privilèges individuels ou ceux de l'ensemble de la Chambre. Dans la situation présente, il est clair que le gouvernement viole l'un des privilèges collectifs dont nous jouissons en tant que députés. Malheureusement, ce n'est pas la première fois que le gouvernement refuse de se conformer à un ordre de la Chambre. De nombreux Présidents passés l'ont également souligné.
Beaucoup d'entre nous se souviennent du scandale du laboratoire de Winnipeg. Comment pourrions-nous l'oublier? À l'époque, la Chambre avait, cette fois-là aussi, ordonné, entre autres, que le gouvernement produise tous les documents pertinents. Tout comme il le fait aujourd'hui, le gouvernement avait refusé de se conformer à l'ordre, mais il avait tenté de faire croire qu'il s'y conformait en envoyant les documents au Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, contrôlé par le premier ministre. Le Président de l'époque avait jugé que cela n'était pas acceptable, car le comité en question n'était pas un comité parlementaire.
Ce que le gouvernement a fait ensuite est toutefois très choquant. Il a poursuivi le Président devant les tribunaux pour faire valoir que le gouvernement avait l'autorité légale de retenir les documents demandés par la Chambre. Il est absolument inédit que le gouvernement poursuive le Président en justice. Les tribunaux n'ont finalement pas eu à trancher, car le gouvernement a déclenché peu après des élections anticipées et inutiles en pleine pandémie, ce qui a eu pour effet d'annuler l'ordre de produire ces documents. Néanmoins, cela montre jusqu'où le gouvernement est prêt à aller pour ignorer la volonté du Parlement et, par extension, la volonté de tous les Canadiens, qui nous ont élus en tant que députés pour les représenter.
Il est complètement inacceptable que le gouvernement continue de défier l'ordre de la Chambre de produire les documents. Le gouvernement pousse la Chambre dans une impasse ou, comme nous l'avons entendu, il paralyse la Chambre depuis près de trois semaines maintenant, ce qui nous amène à soupçonner que les documents sont préjudiciables pour le gouvernement.
Une voix: Sûrement.
M. Eric Melillo: Monsieur le Président, une collègue dit que c'est sûrement le cas. Les libéraux ne veulent pas faire progresser leurs affaires inscrites au Feuilleton. Ils ne veulent pas traiter des difficultés que vivent les Canadiens au quotidien. Ils préfèrent que le Parlement se concentre uniquement sur ce dossier que de se conformer à l'ordre et de rendre des comptes aux Canadiens.
Malheureusement, le problème de la corruption et des scandales au sein du gouvernement libéral n'a rien de nouveau. J'ai mentionné le scandale du laboratoire de Winnipeg, mais la liste est longue. C'est devenu une habitude chez le gouvernement, à un point tel que de nombreux Canadiens sont presque devenus insensibles à ces scandales. Si on demande à des Canadiens dans la rue ce qu'ils pensent du scandale qui éclabousse actuellement le gouvernement libéral, ils demandent lequel, parce qu'ils sont si nombreux qu'on en perd le fil.
J'aimerais en citer quelques-uns. Malheureusement, il s'agit d'un maigre échantillon parmi les scandales qui ont touché le gouvernement. La liste n'est en aucun cas exhaustive.
Nous nous souvenons tous des vacances en famille que le premier ministre a accepté de passer dans l'île privée de l'Aga Khan, un dirigeant fortuné qui — incidemment — a fait du lobbying auprès du gouvernement à plusieurs reprises. Le premier ministre a été reconnu coupable de manquements à l'éthique.
Il y a eu aussi les activités de financement avec un accès privilégié. Le premier ministre organisait des activités de financement privées à l'intention de donateurs fortunés qui pouvaient payer pour avoir accès à lui-même, en tant que premier ministre, et à ses principaux ministres. Ces événements ont donné lieu à des allégations selon lesquelles les donateurs achetaient en réalité l'accès aux décideurs.
Ce n'est pas tout. Le premier ministre s'est également retrouvé dans une situation délicate quand il a fait payer aux contribuables 6 000 $ la nuit pour sa chambre d'hôtel pendant son séjour en Angleterre pour les funérailles de la reine Elizabeth.
Un des scandales les plus connus, celui de l'organisme UNIS, présente beaucoup de similitudes avec le scandale de la caisse noire environnementale de Technologies du développement durable Canada, en particulier en ce qui concerne l'octroi de fonds malgré l'existence de conflits d'intérêts. Dans le cas de l'organisme UNIS, le commissaire à l'éthique a conclu que le ministre des Finances de l'époque, Bill Morneau, avait commis une infraction en contrevenant à la Loi sur les conflits d'intérêts.
Enfin, il y a le scandale SNC-Lavalin, où le premier ministre et d'autres hauts fonctionnaires ont tenté de faire pression sur la procureure générale de l'époque, Jody Wilson-Raybould, pour qu'elle intervienne dans une poursuite criminelle contre SNC-Lavalin. Lorsqu'elle a refusé, elle a été expulsée du Cabinet et du caucus. Le premier ministre a été reconnu coupable encore une fois par le commissaire à l'éthique.
C’est devenu une habitude chez le gouvernement libéral. À cause de cela, beaucoup de Canadiens ressentent un incroyable sentiment de frustration, ou peut-être même de lassitude, à l'égard des politiciens en général, parce qu'ils ne voient que scandale après scandale de la part du gouvernement.
Je veux terminer mon discours par un message à l'intention des Canadiens. Ce n'est pas ainsi que le gouvernement fédéral devrait être dirigé. Le gouvernement du Canada ne devrait pas être pris dans un scandale après l'autre, mal dépenser l'argent des contribuables et tenter d'étouffer ces scandales ou de donner de l'argent à des initiés libéraux bien branchés. C'est pourquoi les conservateurs vont continuer à se battre pour les Canadiens en faisant toute la lumière sur ce scandale. Les Canadiens méritent de savoir ce que contiennent les documents que le gouvernement cache, et quiconque a enfreint la loi devrait être poursuivi.
Il est clair que le gouvernement n'en vaut pas le coût ni la corruption et que seuls les conservateurs de gros bon sens prendront des mesures pour nettoyer ce gâchis. Surtout, il est temps de tenir des élections sur la taxe sur le carbone afin que les Canadiens puissent élire un gouvernement conservateur plein de bon sens qui abolira la taxe, construira des logements, redressera le budget, fera échec au crime et mettra fin à la corruption.
Monsieur le Président, j'aimerais dire aux Canadiens qui suivent ce débat que, du point de vue du gouvernement, c'est le Parti conservateur qui se livre à de petits jeux, et ce, à grands frais. Les conservateurs ont choisi de ne pas permettre un vote sur la motion sur laquelle tout le monde veut voter. Ils veulent plutôt faire obstruction à leur propre motion parce qu'ils ne veulent pas qu'elle soit renvoyée au comité, même si c'était la décision de la présidence.
Pour ce qui est de l'intervention du député, il n'a rien dit de nouveau. Je pourrais parler de la corruption de Stephen Harper et de la façon dont l'actuel chef conservateur a été directement impliqué dans des abus de pouvoir et ainsi de suite, y compris l'outrage au Parlement.
La question que je pose au député porte sur un enjeu très important: l'ingérence étrangère. À l'heure actuelle, tous les chefs de parti à la Chambre des communes ont l'habilitation de sécurité nécessaire, sauf le chef du Parti conservateur, qui refuse de la demander. Est-ce parce qu'il y a de graves allégations d'ingérence étrangère dans la course à la chefferie qu'il a gagnée? C'est une question très sérieuse. Est-ce parce qu'il y a d'autres noms parmi les parlementaires conservateurs qu'il ne veut pas connaître? Il se contente plutôt de piailler de son siège « Donnez-nous les noms », mais il sait très bien que nous ne pouvons pas les fournir.
Qu'est-ce que le chef du Parti conservateur cache aux Canadiens pour avoir si peur d'obtenir une habilitation de sécurité? Pourquoi ne veut-il pas l'obtenir?
Monsieur le Président, il est toujours amusant d'entendre le député de Winnipeg-Nord. Il a parlé de beaucoup de choses et, bien sûr, l'habilitation de sécurité était au cœur de sa question. Notre chef a clairement dit qu'il serait heureux d'avoir le même genre de séance d'information que le Washington Post, c'est-à-dire le même genre de séance d'information que le premier ministre est prêt à donner lorsque cela sert ses intérêts politiques.
Dans ce dossier, le gouvernement doit cesser ses petits jeux. Le député de Winnipeg-Nord sait très bien que le premier ministre a l'autorité, les connaissances et le pouvoir nécessaires pour divulguer les noms s'il le souhaite. Le premier ministre doit publier les noms pour que les Canadiens et tous les parlementaires les connaissent et pour qu'on puisse prendre des mesures en conséquence.
[Français]
Monsieur le Président, on peut se dire les vraies affaires. On est maintenant en train de vivre ce que, techniquement, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se doit de faire, c’est-à-dire recevoir les questions de privilège. Ça fait assez d’années que j’y siège. Je pense que l’entièreté de mes collègues qui veulent le bien de leurs électeurs est unanime pour dire qu’on peut aller de l’avant.
J’ai de la difficulté à comprendre qu'en voulant absolument aller chercher de l’information qui va servir à démolir le gouvernement en place, on fasse de l’obstruction sur sa propre motion, alors qu’on pourrait déjà être en train de traiter le tout au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Y a-t-il anguille sous roche? Je ne comprends pas.
[Traduction]
Monsieur le Président, je n'approuve pas la façon dont ma collègue a présenté les choses dans sa question. Comme je l'ai dit d'emblée, c'est la première fois que j'ai la possibilité de prendre la parole à la Chambre depuis mon retour, alors il n'y a manifestement pas d'obstruction. Je suis honoré et heureux de parler d'un sujet important.
En définitive, la décision revient au gouvernement. Si les libéraux remettent les documents, nous reviendrons à un programme normal à la Chambre; nous pourrons demander des comptes au gouvernement, et lui pourra faire avancer son propre programme législatif. Les libéraux choisissent de paralyser le Parlement parce qu'ils ne veulent pas répondre de leurs décisions auprès des Canadiens. Je me dis que les preuves doivent être vraiment préjudiciables.
Monsieur le Président, dans ce coin-ci de la Chambre, le NPD appuie la motion. Nous avons déjà joué un rôle clé quand il s'agissait de faire toute la lumière sur le scandale de l'organisme UNIS et le scandale SNC-Lavalin, et nous voulons maintenant faire toute la lumière sur le scandale de Technologies du développement durable Canada.
Il est un peu fort que les conservateurs pointent du doigt les libéraux alors que leur propre passé a été grandement terni par la corruption et les scandales. Le régime majoritaire de Stephen Harper a été marqué par des scandales beaucoup plus importants qui ont été dissimulés par les conservateurs. Je tiens à les mentionner, car il m'apparaît important de les avoir en mémoire. Le scandale des Services techniques et d'ingénierie a coûté 400 millions de dollars; nous ne sommes jamais allés au fond de cette affaire. Le scandale du G8 a coûté 1 milliard de dollars; nous n'avons jamais pu obtenir de réponses parce que le régime Harper a bloqué toute enquête. Le scandale du système de paie Phénix a coûté 2,2 milliards de dollars. Le financement de la lutte contre le terrorisme s'élevait à plus de 3 milliards de dollars, et ce, sans la moindre trace écrite.
Je pourrais mentionner beaucoup d'autres scandales, mais mon temps de parole est limité. Voici où je veux en venir: les scandales ne se produisent pas seulement au niveau fédéral, mais aussi au niveau provincial, dans le gouvernement conservateur de Doug Ford en Ontario. Nous entendons maintenant aussi parler de Gary Grewal, un député provincial conservateur de la Saskatchewan qui aurait essentiellement volé trois quarts de million de dollars aux contribuables.
Les conservateurs présenteront-ils des excuses pour tous les scandales dans lesquels ils ont été impliqués et s'engageront-ils à agir différemment de ce qu'ils ont fait par le passé?
Monsieur le Président, avec tout le respect que je dois au député d'en face, j'ai été élu député en 2019. C'est également en 2019 que j'ai eu l'occasion de voter pour la première fois.
Le député aime parler des problèmes du passé, qu'il s'agisse du gouvernement Harper, du gouvernement Martin ou du gouvernement Chrétien. Nous pouvons revenir en arrière et parler du passé indéfiniment.
J'ai été élu ici pour représenter les gens de ma circonscription et pour demander des comptes au gouvernement actuel. J'encourage le député de New Westminster—Burnaby à se joindre à l'équipe conservatrice pour demander des comptes au gouvernement au lieu de continuer à soutenir le gouvernement libéral. Leur coalition officielle n'est peut-être pas tout à fait intacte, mais nous savons que le NPD va continuer à sortir les libéraux d'affaires chaque fois qu'il en aura l'occasion.
Monsieur le Président, je tiens à renchérir sur la question que notre collègue du Bloc a posée à mon collègue conservateur au sujet des accusations d'obstruction.
Le député de Winnipeg-Nord a posé une question à mon collègue, et je pense que, si nous vérifions le compte rendu, nous constaterons que c'est lui qui a parlé le plus longtemps de cette motion de privilège à la Chambre. Le Parti libéral a fait intervenir des députés sur cette motion il y a à peine quelques jours. Étant donné que le député de Winnipeg-Nord a parlé de cette question pendant probablement plus de deux heures ou deux heures et demie, je me demande qui fait de l'obstruction. Mon collègue a-t-il quelque chose à dire à ce sujet?
Monsieur le Président, j'aimerais beaucoup dire quelque chose à ce sujet. Je tiens à remercier mon collègue de Bruce—Grey—Owen Sound de son excellent travail à la Chambre et de cette question importante, car voilà justement la question.
Comme je l'ai mentionné dans mon discours, ces documents doivent être très compromettants pour que le gouvernement se donne autant de mal. Les libéraux sont prêts à retarder leur propre programme législatif. Ils sont prêts à faire intervenir des députés et à prolonger ce débat plus longtemps que nécessaire, car ils ne veulent pas que cette question soit réglée. Ils ne veulent pas faire preuve de transparence envers les Canadiens, et je pense que tous les Canadiens devraient s'en inquiéter.
Monsieur le Président, il est toujours intéressant d'entendre les arguments des députés d'en face pendant le débat. La Chambre est bien remplie pour un vendredi, à la fin de l'après-midi. Je tiens à remercier toutes les personnes à la tribune. Ceux qui nous regardent à la télévision ne peuvent pas le voir, mais la tribune est bondée. Je tiens à remercier les personnes qui nous regardent à la télévision.
Je tiens à rappeler à tous ceux qui nous regardent et à ceux qui nous écoutent à la tribune que cette Chambre est la leur. Les 338 députés sont élus pour faire entendre leur voix et demander des comptes au gouvernement. Nous sommes ici à cause d'un vol d'environ 400 millions de dollars de l'argent des contribuables qu'on a donnés au gouvernement. La vérificatrice générale a relevé 186 conflits d'intérêts relativement à ce vol de plus de 400 millions de dollars dans cette caisse noire.
L'autre raison pour laquelle nous en sommes là, c'est parce que le Président a ordonné que des documents soient imprimés et remis à la Chambre pour que l'on creuse la question. Qu'est-ce qui a été remis? Des milliers et des milliers de pages caviardées. Au départ, les libéraux ont demandé pourquoi ne pas laisser un comité étudier la question. J'avais répondu ceci: si quelqu'un nous vole, devons-nous le dénoncer à un comité ou à la GRC? C'est essentiellement de cela qu'il s'agit: d'un vol.
C'est intéressant. Le gouvernement est plus intéressé par la distribution de fonds publics à ses amis et aux proches du Parti libéral. C'est formidable d'être un proche du Parti libéral, un ami, un membre de la famille ou un parent de quelqu'un qui siège au premier rang des banquettes libérales à la Chambre des communes ou ailleurs de ce côté-là. Ils obtiennent le contrat, le poste ou la nomination. C'est la manière de faire de ce gouvernement qui se répète ad nauseam depuis les neuf dernières années.
Nos collègues du NPD n'hésitent pas à se lever pour défendre les libéraux, bien sûr. Pourquoi? C'est que c'est aussi le scandale des néo-démocrates. Ils sont les béquilles sur lesquelles le gouvernement prend appui depuis quatre ans.
Les néo-démocrates répètent sans arrêt que c'était comme ceci sous les conservateurs, que c'était comme cela à l'époque de Stephen Harper. Ils sont tout aussi coupables que nos collègues libéraux d'en face. Ils sont complices des scandales et de la corruption.
Mon collègue a mentionné plus tôt — et nous avons tous pris un coup de vieux — qu'il avait eu le droit de voter pour la première fois lors des élections de 2019, et il a lui-même remporté un siège lors de ces élections. Je crois qu'il est le plus jeune député de l'histoire, ou presque.
Les Canadiens luttent pour s'en sortir, tandis que les libéraux ne pensent qu'à enrichir leurs amis et leur famille. Ils diront que la vie des Canadiens n'a jamais été aussi facile. Je demande à tous ceux qui sont présents à la tribune ou qui nous regardent à la télévision de regarder ce qui se passe partout au pays. Qu'ils jettent un coup d'œil à l'extérieur du Parlement. Au bout de la rue, est-ce que la situation est la même qu'il y a neuf ans? Les choses ressemblent-elles à ce qu'elles étaient il y a neuf ans dans la collectivité? Non .
Ce sont les politiques inefficaces du gouvernement qui ont transformé les rues du pays en zones de guerre. Le gouvernement a gaspillé des milliards de dollars en politiques inutiles. Plus de 47 000 Canadiens ont perdu la vie à cause de surdoses, mais le gouvernement continue de financer l'approvisionnement en drogue à même les fonds publics.
Dans ma province, la Colombie-Britannique, les surdoses représentent la cause principale des décès chez les jeunes de 10 à 18 ans. Elles arrivent avant les suicides, avant les causes naturelles et avant les accidents. C'est effrayant.
Nous avons entendu, plus tôt aujourd'hui, que la situation est la même au Québec. Des enfants d'à peine 11 ans deviennent dépendants des drogues financées par le gouvernement qui sont distribuées sans frais aux cliniques d'approvisionnement sûr. C'est épouvantable. Or, c'est l'héritage du premier ministre, du gouvernement actuel et de nos collègues néo-démocrates. Voilà ce qu'ils appuient.
Cela n'a pas commencé aujourd'hui avec le fiasco de la caisse noire environnementale. Cette tendance à l'incompétence, au non-respect des obligations redditionnelles et au manque de transparence s'observe depuis neuf ans. Malheureusement, le NPD et le Bloc québécois continuent d'appuyer le premier ministre, même après toutes ses bévues et malgré le fait qu'il manque à ses devoirs envers les Canadiens depuis neuf ans. En fait, de toute l'histoire du pays, jamais un gouvernement n'a été reconnu coupable d'autant de manquements à l'éthique que le gouvernement actuel. Il y a eu le scandale de l'Aga Khan, le scandale de l'organisme UNIS, où les conservateurs ont pris le gouvernement à détourner plus de 1 million de dollars au profit d'un organisme de bienfaisance. Combien de lits de rétablissement pour les Canadiens aux prises avec une dépendance ce million de dollars aurait-il pu financer?
Il y a également eu le scandale de SNC-Lavalin, où mon amie Jody Wilson-Raybould, première femme à occuper le poste de procureur général au Canada, a dit leurs quatre vérités à ceux qui sont au pouvoir. Elle a refusé de céder aux pressions indues exercées par le premier ministre et ses représentants et de s'ingérer dans une affaire en instance afin de protéger les amis du premier ministre.
Il y a eu le scandale du blackface. Le premier ministre a porté le blackface tellement de fois qu'on ne les compte plus.
Il y a eu l'escroquerie de la mactre, où l'ancien ministre des Pêches a privé une collectivité, Grand Bank, à Terre-Neuve, d'un quota de pêche. Je viens de recevoir un message de son excellent maire, Rex, qui me demande comment je vais. Grand Bank avait développé une pêche à la mactre de Stimpson, mais l'ancien ministre des Pêches a décidé qu'il retirerait le quota à cette collectivité, qui a perdu près de 500 emplois, pour le donner à une organisation qui n'avait aucun partenaire d'affaires ni intérêt auprès des Premières Nations, malgré ce qu'elle avait affirmé. Elle a aussi dit qu'elle avait un bateau, mais ce n'était pas le cas. Qu'avait-elle? Elle comptait un membre de la famille du ministre. Le frère d'un député libéral en exercice en faisait aussi partie, et un ancien ministre libéral était un partenaire de l'entreprise. C'est le genre de choses avec lesquelles nous devons composer tous les jours. C'est le gouvernement en poste. C'est le gouvernement libéral actuel.
N'oublions pas l'application ArnaqueCAN, l'affaire des activités de financement donnant un accès privilégié et le recours à la Loi sur les mesures d'urgence. Pour la première fois dans l'histoire de notre pays, un gouvernement a invoqué la Loi sur les mesures d'urgence et a ciblé des Canadiens, notre propre population. Pendant la terrible période de la pandémie, le premier ministre a choisi de diviser les Canadiens au lieu de les unir, selon qu'ils étaient vaccinés ou non. Il a même utilisé ces mots: pourquoi devrions-nous tolérer ces gens? C'est incroyable.
Je ne parlerai même pas de réconciliation. En 2015, pendant que le premier ministre, qui était alors député de Papineau, faisait campagne, il a promis que nous aurions le gouvernement le plus ouvert et le plus franc de l'histoire de notre pays sous sa direction. Il a dit que la relation avec les Premières Nations serait la plus importante de son gouvernement. Il a même fait semblant d'essuyer une fausse larme. Cependant, tout ce qu'il a fait, c'est dresser les Premières Nations les unes contre les autres et contre les non-Autochtones. Voilà ce que font les libéraux. Ils choisissent de diviser la population.
Les libéraux ne respectent pas ceux qui ne souscrivent pas à leur idéologie et ne croient pas la même chose qu'eux. Ils les traitent de racistes ou d'homophobes et disent qu'il est de l'extrême droite ou de la droite alternative. Est-ce être de la droite alternative que de vouloir rendre la vie des Canadiens plus abordable? Est-ce être de la droite alternative que de vouloir libérer des proches de problèmes de dépendance?
Nous disons que la criminalité est en hausse et qu'il faut que cela cesse. J'aimerais revenir à ma circonscription, Cariboo—Prince George. Ma propre collectivité souffre sous ce gouvernement néo-démocrate—libéral radical et incompétent. Au lieu de s'attaquer à la criminalité et à la corruption qu'elle a déclenchées dans nos rues, les libéraux préfèrent remplir les poches de leurs amis.
Pas plus tard que la semaine dernière, un homme de ma circonscription, du nom de Bob Hubbard, est rentré chez lui au milieu de la journée pour y trouver un groupe de criminels toxicomanes en train de piller sa maison. M. Hubbard a bien tenté de les arrêter, mais ces criminels l'ont traîné sur la route et lui ont passé sur le corps en le laissant pour mort. M. Hubbard est actuellement à l'hôpital de Vancouver. L'ampleur des blessures de M. Hubbard est telle qu'il a dû subir une reconstruction faciale. Les médecins envisagent de lui amputer le bras. Il a des côtes fracturées et souffre d'un volet costal, une très grave blessure thoracique. Il devra subir de nombreuses interventions chirurgicales. La GRC a réussi à arrêter un de ces criminels, mais moins de 24 heures plus tard, ce criminel était remis en liberté.
Le voilà, le bilan de ce gouvernement. Des criminels qui devraient être derrière les barreaux sont en liberté sous caution grâce au système de justice prorécidive et tolérant à l'endroit des criminels du premier ministre. Nous réclamons la prison, et non la mise en liberté sous caution, pour les récidivistes violents.
Après neuf ans, les crimes violents sont en hausse de 40 % et la violence par armes à feu a augmenté de 116 %. Le voilà, le bilan de ce gouvernement. En 2022, 29 % des meurtres ont été commis par des contrevenants qui avaient bénéficié d'une libération anticipée. Cette semaine, les associations de policiers de Toronto, Vancouver et Surrey ont dénoncé les foutaises du gouvernement en matière de contrôle des armes à feu.
Voici ce qu'a déclaré l'association des policiers de Toronto:
Les criminels n'ont pas reçu votre message. Nos quartiers connaissent une augmentation de 45 % des fusillades et de 62 % des homicides commis avec des armes à feu par rapport à la même période l'an dernier. À quoi bon interdire les armes de poing alors que 85 % des armes saisies par nos membres proviennent des États-Unis?
Le syndicat des policiers de Vancouver a pour sa part déclaré ceci: « Nous supposons que le premier ministre n'est pas au courant de la guerre des gangs qui fait rage ici, en Colombie-Britannique, et qui met en danger nos membres et la population au quotidien ».
Le syndicat des policiers de Surrey a déclaré: « Le gel fédéral des armes de poing ne s'attaque pas au véritable problème, soit la forte hausse du nombre d'armes à feu illégales qui franchissent nos frontières et qui se retrouvent entre les mains de criminels violents. » Le gouvernement néo-démocrate—libéral transforme les collectivités en zones de guerre et les rend dangereuses pour les Canadiens.
J'ai d'autres nouvelles provenant de ma circonscription. À l'automne 2021, j'ai parlé d'un homme de Vanderhoof, une localité de ma circonscription. Il avait décidé de s'en prendre à la Gendarmerie royale du Canada. Il a terrorisé une localité. Il a tiré sur le détachement avec des balles de gros calibre, ratant de peu les membres civils et les policiers de la GRC. Aujourd'hui encore, malgré les promesses du gouvernement, Vanderhoof attend que le bâtiment du détachement de la GRC soit rénové. Actuellement, le bâtiment est toujours criblé de trous de balle. C'est une honte.
Hier soir, il a été question dans les médias de l'homme qui avait tiré sur le détachement de la GRC et qui avait pourchassé des agents de la GRC, en plus de terroriser les habitants de Vanderhoof. Nous avons appris que sa peine avait été réduite de moitié, à seulement cinq ans. Voilà la peine qu'il doit purger pour avoir tiré sur un bâtiment où se trouvaient de nombreux policiers et un personnel vulnérable. C'est ahurissant.
Voici ce que dit un article:
Selon le syndicat qui représente 20 000 agents de la GRC partout au Canada, la décision rendue en appel envoie un signal épouvantable à la population.
« C'est une véritable gifle pour nous tous », a déclaré à Global News Jeff Swann, de la Fédération de la police nationale.
« Il s'agit de cartouches puissantes qui tuent des gens. Le verdict est insultant. C'est un verdict inconcevable quand on pense au contexte dans lequel nos policiers se trouvent. »
Sous le gouvernement néo-démocrate—libéraux, le système de justice du Canada est défaillant. Seuls les conservateurs ramèneront la prison plutôt que la mise en liberté sous caution et feront échec au crime.
Chaque mois, 2 millions de Canadiens font la queue devant les banques alimentaires à cause des politiques inflationnistes et de la taxe sur le carbone du gouvernement néo-démocrate—libéral. Je demande encore une fois aux gens qui nous écoutent combien il y a de campements de tentes dans leur collectivité, et s'il y en avait il y a neuf ans. Plus de 1 400 campements de tentes sont apparus en Ontario. Dans ma province, la Colombie-Britannique, il y a des campements de tentes dans les aires de repos le long des autoroutes. Après neuf ans, la vie est devenue inabordable pour la plupart des Canadiens. Au lieu de régler le problème et de réparer les pots qu'ils ont cassés, les libéraux se font prendre à gaspiller encore plus de fonds publics pour financer leur caisse noire environnementale. Ces 400 millions de dollars auraient pu contribuer grandement à corriger certaines politiques et à régler certains problèmes qui touchent les collectivités.
J'ai indiqué tout à l'heure que plus de 47 000 Canadiens ont perdu la vie à cause d'une surdose depuis 2016. En Colombie-Britannique, les surdoses sont la principale cause de décès chez les jeunes de 10 à 18 ans. Cette crise a été exacerbée par les inefficaces politiques libérales—néo-démocrates, notamment par des expériences comme l'approvisionnement soi-disant sûr et la décriminalisation de drogues mortelles en Colombie-Britannique.
Il y a deux semaines, nous avons vu les parents de Brianna MacDonald. Masha Krupp a témoigné hier; c'est une mère d'Ottawa dont la fille est décédée d'une surdose et dont le fils est accro à l'hydromorphone financée par le gouvernement. Comment les députés ministériels peuvent-ils se regarder en face alors qu'ils consacrent 1 milliard de dollars à des politiques de lutte contre la drogue inefficaces, qui perpétuent la toxicomanie et accroissent le nombre de surdoses, au lieu d'investir dans le traitement et le rétablissement de nos êtres chers?
En somme, le gouvernement néo-démocrate—libéral a paralysé les travaux de la Chambre avec le scandale de la caisse noire environnementale. Il pourrait mettre fin à cette situation dès maintenant en remettant les documents demandés par le Parlement, afin que nous puissions permettre à la GRC de faire son travail et d'arrêter les complices libéraux de Technologies du développement durable Canada. Au lieu de cela, il tente de brouiller les pistes et de défendre le comportement corrompu de ses amis. Pendant ce temps, rien ne va plus dans notre pays, et les gens souffrent.
Seuls des conservateurs pleins de bon sens pourront réparer ce que le premier ministre a brisé. Il faut que cela cesse. Il est temps pour le gouvernement et le premier ministre de se rendre à l'évidence qu'il faut déclencher des élections sur la taxe sur le carbone. Ramenons le gros bon sens chez nous.
Comme le temps prévu aujourd'hui pour le débat sur cette question est écoulé, la Chambre reprendra l'étude de cette motion concernant l'atteinte au privilège le lundi 28 octobre à 11 heures.
[Français]
Conformément à l'article 94 du Règlement, je désire informer les députés que les affaires émanant des députés seront suspendues ce jour-là.
[Traduction]
Comme il est 14 h 30, la Chambre s'ajourne à lundi prochain, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 14 h 30.)
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