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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 361
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 29 octobre 2024
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 361
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 29 octobre 2024
Présidence de l'honorable Greg Fergus
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Le commerce international
Monsieur le Président, conformément à l'article 32(2) du Règlement et à la politique sur le dépôt des traités au Parlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le traité intitulé « Décision N°1/2024 du comité mixte institué par l'Accord entre le Canada et la Communauté européenne relatif au commerce des vins et des boissons spiritueuses du 4 avril 2024 modifiant les annexes I, IIIa, IIIb, IVa et VI de l'Accord entre le Canada et la Communauté européenne relatif au commerce des vins et des boissons spiritueuses », adopté à Ottawa et à Bruxelles le 4 avril 2024.
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, je propose que le huitième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mardi 12 décembre 2023, soit adopté.
J'aimerais parler aujourd'hui de la motion d'adoption présentée par le comité du patrimoine. Je partagerai mon temps de parole avec le député de Battle River—Crowfoot.
Je siège au comité du patrimoine depuis des années, mais, le mois dernier, j'ai demandé à mes concitoyens de Saskatoon—Grasswood ce qu'ils pensaient de CBC/Radio-Canada, le radiodiffuseur public. Cette question s'inscrivait dans le contexte des primes versées par la société d'État, qui se sont élevées à plus de 18 millions de dollars et qui ont été approuvées par la ministre du Patrimoine canadien et le Conseil privé. Sur cette somme, 3,3 millions de dollars ont été versés directement aux dirigeants de CBC/Radio-Canada. Quarante-cinq d'entre eux ont mis la main sur ces 3,3 millions de dollars, ce qui représente en moyenne 73 000 $ de primes par an pour chacun d'entre eux. Je n'en reviens pas. Je vois que même certains libéraux secouent la tête. Ils n'en reviennent pas non plus de cette somme qui a été versée aux dirigeants.
J'ai soumis la question à savoir ce que nous devrions faire de CBC/Radio-Canada. Est-ce que nous devrions la garder telle quelle? Est-ce que nous devrions y apporter quelques changements ou simplement lui couper les vivres? Mon parti préconise depuis des mois, voire depuis un an et demi maintenant, de cesser de financer CBC/Radio-Canada, et ce pour une très bonne raison. J'ai littéralement reçu des centaines de réponses. Je n'en ai probablement jamais reçu autant depuis neuf ans que je suis député. En tout, 86,5 % étaient favorables à une refonte ou même à un arrêt du financement de toutes les activités de la société d'État.
La présidente-directrice générale de CBC/Radio-Canada, Catherine Tait, a reconnu dernièrement, il y a environ deux semaines, que les Canadiens souhaitent qu'on mette fin au financement de CBC/Radio-Canada. Elle a été prise de court en entendant que les Canadiens parlaient de cesser de financer ses activités. Elle a déclaré qu'elle aurait peut-être dû réagir plus tôt au tollé suscité par les salaires versés à la société et financés par le gouvernement fédéral.
Dans le résumé de son plan d'entreprise, déposé à la Chambre des communes, CBC/Radio-Canada déclarait que les téléspectateurs délaissent la télévision, surtout les jeunes. Ils préfèrent les appareils de diffusion en continu, et ce depuis de nombreuses années. Ce n'est certainement pas une surprise. Ce qui m'a beaucoup surpris, cependant, ce sont les recettes publicitaires. Elles ont encore baissé de 9,6 % au cours des 12 derniers mois, ce qui est préoccupant. Je pense que la confiance dans les nouvelles de CBC/Radio-Canada a également diminué, comme nous le constatons dans tout le pays.
La confiance, l'audience et les recettes sont en déclin, mais qu'est-ce qui ne l'est pas? Ô surprise, les primes! Les primes n'ont pas diminué. En fait, l'an dernier, 18 millions de dollars ont été distribués, et quand Mme Tait s'est présentée devant le comité du patrimoine pour la troisième fois, elle a parlé des indicateurs de rendement clés. Elle a expliqué qu'ils déterminent la structure des primes. Étonnamment, malgré la diminution de l'audience, des recettes et de la confiance, les primes demeurent. Pourquoi? Eh bien, les grands patrons de la CBC/Radio-Canada, dans leur immense sagesse, ont décidé de revoir à la baisse les normes clés d'il y a un an afin de pouvoir justifier les primes élevées. Il n'y a que les dirigeants de CBC/Radio-Canada pour décider qu'il fallait, malgré tout, protéger leurs primes. Ils se sont entendus sur ce point et les libéraux ont accepté d'accorder 18 millions de dollars supplémentaires.
Depuis 2018, l'auditoire de CBC/Radio-Canada s'est effondré de près de 50 %, et CBC/Radio-Canada n'a pas atteint 79 % de ses principaux objectifs de rendement. Ai-je mentionné que les dirigeants qui ont reçu ces primes sont les mêmes qui, il y a un peu plus d'un an, ont procédé à la suppression de 800 emplois? Ces suppressions représentaient environ 10 % de l'ensemble des effectifs de CBC/Radio-Canada. Comme nous le savons, le gouvernement fédéral indemnise CBC/Radio-Canada. Il lui donne environ 1,3 milliard de dollars par an, de sorte que le radiodiffuseur public a déjà, selon moi, une longueur d'avance sur les radiodiffuseurs privés de ce pays.
Et ce n'est pas tout. Il y a pire, qu'on le croie ou non. CBC/Radio-Canada a reçu des millions dans l'énoncé économique de l'automne dernier. On lui a donné 21 millions de dollars l'an dernier, et 21 millions de dollars encore cette année. En outre, la société génère environ 400 millions de dollars en publicité, même si, comme je viens de le dire, les recettes publicitaires sont en baisse. Les Canadiens doivent comprendre que leur gouvernement choisit de donner plus de 1,3 milliard de dollars à une entreprise qui gagne déjà 400 millions de dollars en publicité. Les Canadiens en ont assez que leur argent soit dépensé en primes pour des performances plus que lamentables.
J'ai interrogé la PDG de CBC/Radio-Canada au Comité du patrimoine canadien. Des centaines de personnes nous ont écrit, ainsi qu'à d'autres, et se sont rendues sur les médias sociaux pour exprimer leur consternation face à l'arrogance et à la suffisance dont fait preuve la société à un moment où tant de gens souffrent dans ce pays. C'est ahurissant. Une personne a dit: « Ces élites vivent dans leur propre bulle, protégées de nous par leurs droits et leur statut social. Elles ne se soucient tout simplement pas de ce que nous pensons et sont choquées que nous nous élevions contre elles. Il est temps de faire le ménage dans la bureaucratie fédérale corrompue que les libéraux ont mise en place. »
Les radiodiffuseurs doivent rendre des comptes et faire preuve d'équité pour que les gens leur fassent confiance. Comment les Canadiens peuvent-ils avoir confiance en une institution qui récompense ses dirigeants après avoir supprimé des centaines d'emplois l'année précédente? Les Canadiens en ont assez de voir l'argent des contribuables être mal géré par le premier ministre et son cabinet. Il n'est pas étonnant que plus personne ne fasse confiance au gouvernement pour la gestion des fonds publics.
Les libéraux ne voient pas que les Canadiens ont des difficultés sur tous les plans. En réponse, ils vont donner 18 millions de dollars à CBC/Radio-Canada, à leurs copains du monde des affaires, à un moment où un nombre record de Canadiens se tournent vers les banques alimentaires. Dans ma ville, Saskatoon, la banque alimentaire a lancé un cri d'alarme hier. Elle demande l'aide du public, car elle est à court des produits essentiels qu'elle distribue.
La banque alimentaire de Saskatoon a vu une augmentation de 40 % de la demande depuis 2019 — en cinq ans à peine — et pourtant, la PDG de CBC/Radio-Canada estime qu'il est approprié de demander des millions de dollars en primes pour les dirigeants, après avoir licencié des centaines de personnes. Cette attitude relève de l'arrogance et illustre un mépris total. Depuis le début, CBC/Radio-Canada ne parvenait pas à atteindre ses indicateurs de rendement clés, alors elle a tout simplement modifié les indicateurs. Elle les a abaissés par rapport à l'année précédente et pensait que personne ne le remarquerait. Eh bien, nous l'avons remarqué, et les Canadiens l'ont évidemment aussi remarqué.
Le gouvernement n'a aucun remords à distribuer des sommes astronomiques; il les verse sans même poser de questions. Il donne de l'argent au radiodiffuseur public plutôt que de soutenir les journaux de petite et moyenne envergure. Certains se souviendront peut-être que c'était le problème avec le projet de loi C‑18. C'était un projet de loi conçu pour aider l'industrie de la presse, mais les entreprises de télécommunications et CBC/Radio-Canada, le radiodiffuseur public, en ont pris le contrôle. Ils pensaient qu'ils allaient recevoir des millions de dollars. En fin de compte, Google a dit qu'il leur donnerait moins de 100 millions de dollars et qu'ils pourraient les redistribuer, mais nous voilà repartis. C'est CBC/Radio-Canada qui a mis la main sur l'argent, car elle était là. Le gouvernement libéral est absolument déconnecté de la réalité, et CBC/Radio-Canada l'est tout autant.
Cela m'amène à parler de la PDG, Catherine Tait, qui a été nommée par le gouvernement en 2018. Depuis qu'elle occupe ses fonctions, les audiences, comme je l'ai mentionné, ont diminué de moitié. Ce qui m'inquiète maintenant, c'est que Catherine Tait n'a pas eu de prime en 2022‑2023…
Il y a un téléphone qui vibre. Je ne sais pas s'il se trouve sur le pupitre du député.
Comme je l'ai fait hier, je tiens à rappeler aux députés de ne pas mettre leur téléphone sur leur pupitre, car les micros sont allumés. Cela gêne les interprètes. Il serait bon que cela soit respecté.
Le député de Saskatoon—Grasswood dispose de 30 secondes.
Madame la Présidente, voici ce qui m'inquiète vraiment. Comme il reste moins de trois mois à Mme Tait à son poste de PDG de CBC/Radio-Canada et qu'elle n'a reçu aucune prime au cours des deux dernières années, voici ce que je prédis: elle quittera son poste en janvier et ramassera deux ans et demi de primes, et nous n'entendrons plus jamais parler d'elle. La population a le droit de savoir.
Les députés savent que les conservateurs ont raison sur ce point. Les conservateurs, qui font preuve de bon sens, vont nettoyer le bourbier qu'ont créé la ministre du Patrimoine et le gouvernement libéral. Qu'on déclenche les élections sur la taxe sur le carbone maintenant.
Madame la Présidente, je pense que les conservateurs sont à court d'orateurs sur la question de privilège. Plus d'une centaine de conservateurs ont pris la parole sur la question de privilège. Comme ils sont peut-être un peu à court de nouvelles choses à dire — car nous n'avons entendu rien de nouveau depuis des semaines —, ils interviennent maintenant pour présenter une motion d'adoption au lieu d'avoir à débattre la question de privilège.
Le Parti conservateur est-il si désespéré de trouver des orateurs pour traiter de la question de privilège qu'il doit maintenant présenter des motions d'adoption afin de faire de l'obstruction, c'est-à-dire de présenter un amendement à un amendement à une motion, une motion qu'il soutient en fait, mais qu'il refuse de soumettre au vote? N'est-ce pas un peu ridicule?
Madame la Présidente, le problème, ce sont les primes versées à CBC/Radio-Canada. Je sais que le député ne veut pas parler des primes. Je sais qu'il ne veut pas en parler parce que les libéraux ont versé 18 millions de dollars. Ils ont donné 1,3 milliard de dollars à CBC/Radio-Canada. Ces primes ont été une véritable poule aux œufs d'or offerte par la ministre du Patrimoine canadien et le Conseil privé. C'est pourquoi ils ne veulent pas en parler. Ils savent que les Canadiens sont en colère; ils font la queue aux banques alimentaires chaque jour, et pourtant, 73 000 $ vont…
Le député d'Abitibi—Témiscamingue a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, je vais m'adresser à la sensibilité culturelle de mon collègue conservateur.
Au sein de CBC/Radio-Canada, on sait qu'il y a d'énormes dichotomies, notamment pour ce qui est du volet français de cette société. Radio-Canada est très rentable grâce à sa publicité, tandis que CBC a d'énormes problèmes de revenus. Pourtant, lorsqu'il a été question de supprimer des postes, les francophones et les anglophones ont été visés à parts égales.
Est-ce que mon collègue ne trouve pas qu'il y a là une disparité sur laquelle le gouvernement aurait dû se pencher de façon beaucoup plus convaincante?
[Traduction]
Madame la Présidente, le député du Bloc a tout à fait raison. CBC/Radio-Canada est une très bonne institution. Elle a fait du très bon travail dans ce pays, en particulier au Québec. Pourtant, quand la CBC a entamé la suppression de 800 postes, elle s'est d'abord intéressée à la province de Québec et à Radio-Canada. C'est Radio-Canada qui connaît le plus de succès dans ses activités.
Où a-t-on commencé à faire des compressions? C'est là que la CBC a commencé, au lieu de s'intéresser à la télévision. Elle n'est pas du tout à la hauteur dans l'Ouest du Canada en ce qui concerne la télévision. Le gouvernement et la PDG sont déconnectés de la réalité. Nous sommes impatients de corriger leurs erreurs.
Madame la Présidente, il y a une chose qui me préoccupe, c'est que les conservateurs continuent de parler de la suppression du financement de CBC/Radio-Canada. Je suis d'accord pour que l'on réduise les frais de gestion, les honoraires et les primes; cela aurait dû être fait il y a longtemps, par différents gouvernements.
Cependant, quand on regarde Marketplace et Go Public, on constate qu'il y a des problèmes avec Rogers; Air Canada; Porter, plus récemment avec des personnes handicapées; McDonald's et l'E. coli; les propriétaires de logements qui utilisent l'intelligence artificielle pour tromper les consommateurs; sans compter les PDG d'Abercrombie & Fitch et de Nygard qui se livrent à de la traite de personnes à des fins sexuelles. Il y a des problèmes avec Honda en ce qui concerne les pompes à essence; Elon Musk en ce qui concerne Tesla et les questions que cela soulève; Boeing, par exemple, en matière de sécurité publique; le fait de permettre à la plateforme X, anciennement Twitter, d'utiliser l'intelligence artificielle contre les gens; les géants du tabac; les scandales liés aux émissions et aux constructeurs automobiles. La liste est interminable.
Quand les conservateurs auront supprimé le financement de la CBC, nous perdrons d'importants reportages d'investigation qui protègent les consommateurs canadiens. À quoi s'attaqueront-ils ensuite?
Madame la Présidente, le député de Windsor‑Ouest et moi-même avons travaillé ensemble sur plusieurs projets de loi d'initiative parlementaire à la Chambre des communes, mais le sujet ici est celui des primes: 18 millions de dollars ont été distribués l'année dernière alors que la société a supprimé plus de 800 emplois. Quelle arrogance! J'ai regardé une entrevue que la PDG Catherine Tait a accordée à Adrienne Arsenault sur les ondes de la CBC, et il était étonnant de constater que la PDG de CBC/Radio-Canada n'avait guère eu de remords à supprimer 800 emplois, mais qu'elle voulait remplir ses poches et celles de ses hauts dirigeants, ce qu'elle a fait en cours d'année.
Madame la Présidente, comme toujours, c'est un honneur pour moi de représenter les bonnes gens de Battle River—Crowfoot et, en particulier, de parler d'un sujet qui prend de l'ampleur: la conversation entourant l'incurie, la mauvaise gestion de l'argent des contribuables et les incroyables révélations sur les 18 millions de dollars en primes versées à des gestionnaires et à de hauts dirigeants de CBC/Radio-Canada, même lorsque cette organisation a décidé de congédier des employés de première ligne juste avant Noël.
Dans son huitième rapport, le Comité permanent du patrimoine canadien s'est penché sur cette question et en a fait rapport à la Chambre. Je vais lire la motion dont nous débattons aujourd'hui. Je crois que le secrétaire parlementaire d'en face a reconnu que les conservateurs sont bien meilleurs que le gouvernement pour faire avancer les choses. Je pense que c'est ce qu'il a admis dans sa question précédente.
La motion est la suivante: « Que, compte tenu des coupes de postes au sein de CBC/Radio-Canada pour l'année 2024, il serait inapproprié pour CBC d'octroyer des primes aux membres exécutifs ». C'est une motion très simple et directe, et elle cible l'origine de l'incurie à CBC/Radio-Canada...
En l'occurrence, des personnes nommées par les libéraux, bien placées, s'enrichissent grâce à l'argent des contribuables. Un exemple scandaleux est l'annonce des compressions d'emplois juste avant Noël. L'actuelle présidente de CBC/Radio-Canada a supplié qu'on lui accorde plus d'argent, disant qu'il y aurait d'autres compressions d'emplois si la société ne pouvait pas obtenir plus d'argent du gouvernement. Aussi incroyable que cela puisse paraître, au même moment, CBC/Radio-Canada était en train d'approuver des primes de 18 millions de dollars. Nous ne connaissons pas les détails, car la PDG de CBC/Radio-Canada refuse de divulguer le montant des primes qui lui ont été proposées.
Lors de la réunion du comité l'autre semaine, la PDG a également refusé de dire aux Canadiens quel serait le montant de son indemnité de départ. De plus, elle a refusé d'exclure la possibilité d'accepter une indemnité de départ à la fin de son mandat. CBC/Radio-Canada a supplié qu'on lui accorde plus d'argent et a distribué des primes considérables tout en ayant l'audace de licencier des travailleurs de première ligne. C'est à cause de ce genre d'arrogance et d'attitude de la part de la PDG de CBC/Radio-Canada, Catherine Tait, que l'argument de « l'abolition du financement » a pris de l'ampleur.
Mme Tait n'a peut-être pas compris la procédure d'accès à l'information. À l'intention des nombreux Canadiens qui, j'en suis sûr, suivent ce débat très important, je vais expliquer que tout Canadien peut demander de l'information au gouvernement en remplissant ce qu'on appelle une demande d'accès à l'information. On trouve ce formulaire en ligne qui coûte, je crois, 5 $ — de simples frais administratifs. Il n'y a pour ainsi dire pas de limite aux renseignements que l'on peut demander tant qu'ils ne concernent pas la vie privée ou la sécurité nationale, et quelques autres domaines qui sont exclus.
Dans cette affaire, un journaliste a demandé des renseignements sur les échanges que la PDG de CBC/Radio-Canada aurait eus à propos de la suppression du financement. Les courriels ont révélé que la PDG a admis que le moment était propice pour supprimer le financement du réseau de télévision de CBC/Radio-Canada.
Lorsque Mme Tait a été mise devant ses propos en comité la semaine dernière, il a été très intéressant d'entendre sa réponse. Au lieu d'admettre ce qu'elle avait écrit dans un courriel privé, elle a continué à défendre son piètre bilan et celui du gouvernement libéral, qui coûte annuellement 1,3 milliard de dollars en subventions et des millions de dollars en primes. Comme les recettes publicitaires de CBC/Radio-Canada sont en baisse, il faut plus de subventions financées par les contribuables. Dans un même temps, les téléspectateurs canadiens sont moins nombreux à regarder la CBC.
Un chiffre a été lancé au comité du patrimoine: CBC/Radio-Canada déclare que 20 millions de personnes interagissent avec ses services. Beaucoup de députés ont une page Facebook, différentes présences sur les médias sociaux ou un site Web. Bien sûr, nous avons tous du contenu qui se retrouve en ligne grâce à ParlVU et à d'autres canaux. Il n'est pas nécessaire d'être très présent sur les médias sociaux pour obtenir des millions de vues au cours d'un mois. CBC/Radio-Canada, qui a l'une des infrastructures de diffusion les plus coûteuses de l'histoire du pays, se vante d'avoir 20 millions de points de contact avec les Canadiens. Par comparaison, il y a des gens ici, dans cette enceinte, dont le contenu en ligne a probablement une portée similaire pour une fraction du coût.
Tout à l'heure, mon collègue a mentionné les indicateurs de rendement clés, les IRC. Quand la plupart des gens entendent cet acronyme, cela ne leur dit pas forcément grand-chose. Toutefois, ce que nous avons trouvé tout à fait intéressant, c'est qu'au cours du dernier exercice complet, c'est-à-dire 2022‑2023, donc avant celui que nous venons tout juste de terminer, CBC/Radio-Canada a atteint 3 des 14 IRC qui, selon la société, devaient lui permettre d'établir si elle réussissait ou non à remplir son mandat. C'est un peu comme si un étudiant notait son propre travail. Même CBC/Radio-Canada a admis qu'elle ne réussissait pas à remplir son mandat.
Je dirais que le gros bon sens veut que lorsque quelqu'un échoue, on procède à des changements. CBC/Radio-Canada a procédé à un changement, je l'admets, mais ce changement ne visait pas à améliorer ses activités, mais à modifier sa façon d'évaluer ses résultats. Par conséquent, la situation est la suivante: l'étudiant a noté son propre travail et a reconnu qu'il avait échoué la première fois, mais au lieu d'apporter des changements pour garantir qu'il n'échouerait plus à l'avenir, il a simplement changé la mesure par laquelle il avait évalué ses mauvais résultats.
Le résultat se résume à ceci: de l'argent dans les poches des hauts dirigeants de CBC/Radio-Canada, qui sont au nombre de 43. Quand j'ai appris que le radiodiffuseur public comptait 43 hauts dirigeants, je me suis dit qu'il devait s'agir d'une faute de frappe. Je n'en reviens pas! La moyenne des primes s'élève à 71 000 $ par haut dirigeant, soit plus de 3 millions de dollars à un moment où les Canadiens souffrent, où l'utilisation des banques alimentaires atteint des niveaux historiques, où le prix des maisons a doublé et où le coût de tout devient inabordable pour les Canadiens ordinaires. Le Canadien moyen gagne moins que ce qu'un haut dirigeant de CBC/Radio-Canada aurait reçu en prime. C'est pour le moins déconnecté de la réalité, non?
Le comble, c'est que la PDG, les hauts dirigeants et les gestionnaires de la société qui ont reçu des primes sont allés voir les employés de première ligne, avant Noël par-dessus le marché, et leur ont dit que leurs efforts n'étaient pas appréciés, que les hauts dirigeants conserveraient leur emploi et leur prime, mais que les employés perdraient les leurs. Ils leur ont dit de rentrer chez eux et de le dire à leur famille. Une telle arrogance est stupéfiante.
L'incurie est le reflet de ce que nous voyons sur les bancs du Cabinet libéral, où les membres se soucient d'eux-mêmes, mais jettent littéralement à la rue les hommes et les femmes qui travaillent dur, les personnes qui font réellement le travail pendant que ceux qui prétendent prendre les décisions s'enrichissent.
Au bout de neuf ans, le rendement de la CBC s'est dégradé dans pratiquement tous les domaines; les recettes publicitaires ont diminué, comme le nombre de téléspectateurs. En fait, avec le nombre de téléspectateurs que la CBC attire, elle va devoir commencer à modifier l'IRC en conséquence, si elle est même capable de le rapporter. Nous constatons de plus en plus que les Canadiens ne veulent tout simplement pas regarder le contenu produit par la CBC. C'est un simple fait.
Par conséquent, il est temps de faire preuve de gros bon sens. Il est temps d'abolir le financement de CBC/Radio-Canada et de veiller à ce que des primes ne soient pas versées à de riches hauts dirigeants alors même qu'ils congédient des travailleurs de première ligne. Nous sommes très politiques dans cette enceinte, puisque nous sommes des politiciens au Parlement, mais je me permettrai de conclure en disant que j'espère que nous pourrons trouver l'unité dans cette enceinte en ce qui concerne l'annulation des primes versées aux hauts dirigeants alors que des travailleurs de première ligne perdent leur emploi.
Madame la Présidente, j'aurai l'occasion de m'adresser à la Chambre sur une gamme de sujets concernant CBC/Radio-Canada, mais j'ai une question pour la députée.
La députée de Lethbridge s'est montrée abasourdie quand elle a été interrogée sur CBC/Radio-Canada; elle ne savait vraiment pas quoi dire. Elle a finalement répondu qu'elle soutenait en quelque sorte le chef du Parti conservateur. Ce n'est pas très clair. Le député d'en face peut-il garantir sans l'ombre d'un doute que les conservateurs ne toucheront pas à CBC/Radio-Canada? Va-t-il prendre cet engagement maintenant?
Madame la Présidente, ces derniers jours, nous avons assisté à un véritable chaos dans les rangs libéraux. Il y a 152 députés libéraux, je crois, bien que ce nombre diminue rapidement parce qu'ils continuent à perdre aux élections partielles. En effet, il semble que de plus en plus de députés démissionnent, annoncent qu'ils ne se représenteront pas et ainsi de suite.
Le secrétaire parlementaire doit répondre à une question très intéressante. Vingt-quatre députés ont demandé à son patron d'aller marcher dans la neige, sur le sable ou ailleurs, soit de marcher vers la sortie pour que nous puissions rétablir un semblant d'intégrité et de reddition de comptes dans l'institution qu'est le Parlement du Canada. C'est tout le contraire de ce que fait un type qui semble ne se soucier de rien d'autre que du pouvoir et des privilèges qui l'accompagnent.
Les Canadiens veulent une réponse à la question suivante: le député était-il l'un des 24 libéraux qui ont montré la porte à son patron?
[Français]
Madame la Présidente, des coupes importantes touchent énormément de travailleurs, et je précise que ces coupes visent surtout le volet francophone, ce qui est assez grave sur le plan culturel.
Pourtant, on entend dire que des bonis auraient malgré tout été versés. En fait, j'ai entendu mon collègue prononcer un chiffre que je trouve assez aberrant, mais je ne suis pas certain de l'avoir bien entendu. Est-ce qu'il peut nous redonner la moyenne des bonis qui ont été reçus par les hauts dirigeants?
[Traduction]
Madame la Présidente, il y a plusieurs chiffres, et je vais les décortiquer très rapidement. Au total, 18 millions de dollars de bonis ont été versés à des cadres, à des gestionnaires et à des employés non visés et non syndiqués. Cependant, en ce qui concerne les cadres en particulier, le boni moyen s'élevait à 71 000 $ pour les 73 cadres de CBC/Radio-Canada.
Comme le député l'a mentionné, les libéraux aiment accuser les autres partis d'être ceux qui font des coupes, et pourtant, ils réduisent les reportages en français. Les libéraux font des coupes qui dévastent les organisations culturelles partout au Canada.
Voilà les chiffres. Environ 3,1 millions de dollars ont été versés aux cadres. Chacun des 43 cadres a reçu un boni moyen d'environ 71 000 $.
Les libéraux préfèrent de loin réduire le nombre d'employés de première ligne et payer leurs riches amis. C'est honteux.
Madame la Présidente, voilà encore une journée d'attaque en règle contre l'indépendance des médias canadiens.
Nous avons vu le chef du Parti conservateur attaquer Global News et La Presse canadienne. Nous l'avons vu s'en prendre au Toronto Star. Nous avons vu l'attaque brutale contre CTV et, bien entendu, contre la CBC. Tout cela se passe alors que l'on s'interroge sur ce qui empêche le député d'obtenir une habilitation de sécurité.
Un article paru la semaine dernière, le 23 octobre, dans le Globe and Mail rapporte les propos du député de Wellington—Halton Hills, qui explique que les habilitations de sécurité font l'objet d'un processus rigoureux qui comprend, entre autres, des vérifications visant les membres de la famille, des vérifications de la solvabilité et des antécédents criminels et des questions sur les partenaires sexuels ou sur la consommation éventuelle de drogues. Ce n'est pas une raison pour qu'un homme se soustraie à l'obtention d'une habilitation de sécurité, pour que nous n'apprenions pas si sa famille est mêlée à des activités criminelles.
Le député de Wellington—Halton Hills continue en disant que le premier ministre devrait contacter le député de Stornoway pour lui dire ce qu'il veut savoir, afin qu'il n'ait pas à s'exposer. En fait, qu'est-ce que les conservateurs ont si peur de dévoiler dans les antécédents du député de Stornoway?
Madame la Présidente, je trouve intéressant que ce député ait une si grande confiance dans le premier ministre et une si grande admiration pour lui.
En fait, le premier ministre n'a pas d'habilitation de sécurité. C'est la nature même de son poste qui lui en confère une. Il ne s'est pas octroyé lui-même l'habilitation de sécurité. Le premier ministre a le pouvoir de déclassifier les renseignements et de divulguer les 11 noms en question; il pourrait le faire. Nous, les conservateurs, l'avons dit très clairement: nous voulons que l'information soit rendue publique pour que les Canadiens puissent savoir.
En ce qui concerne les coups bas souvent servis par le député dans cette enceinte, je conclurai simplement en disant ceci: il faut rendre les noms publics pour que les Canadiens puissent faire leur choix, au lieu de se livrer à de petits jeux, comme le font le premier ministre et le bientôt ancien député de Timmins—Baie James.
Je tiens simplement à rappeler aux députés que, s'ils ont eu l'occasion de poser une question, ils doivent attendre la réponse, même si elle ne leur plaît pas.
Il en va de même pour ceux qui n'ont pas la parole et qui font des commentaires. Je leur demande d'attendre le moment opportun pour les faire.
Madame la Présidente, je l'ai formulé sous forme de question tout à l'heure, mais il faut vraiment que les gens prennent note de la sottise du Parti conservateur aujourd'hui sous la direction, je dirais, d'un réformiste conservateur fortement influencé par l'extrême droite. La mesure dans laquelle les conservateurs veulent faire de l'obstruction est incroyable. Réfléchissons à ce qu'ils proposent aujourd'hui.
Tout d'abord, les conservateurs ont déposé une motion il y a plusieurs semaines sur une question de privilège, disant qu'ils voulaient qu'une question soit soumise au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Après qu'ils ont présenté cette motion, nous avons rapidement constaté que tous les députés y étaient favorables. Cependant, les conservateurs ont fait volte-face et ont déclaré qu'ils voulaient que certains députés s'expriment sur la motion. Ils ont alors déposé un amendement et inscrit des dizaines d'intervenants. Ensuite, ils ont présenté un sous-amendement et inscrit des dizaines d'autres intervenants. Rien de cela ne visait à régler le problème. C'était plutôt une tentative pour bloquer la Chambre des communes. Le chef du Parti conservateur se préoccupe davantage de son parti que des Canadiens et des problèmes auxquels nous sommes confrontés, refusant les débats sur une litanie d'importantes mesures législatives et d'autres types de débats portant sur des sujets aussi variés que les préjudices en ligne causés aux enfants, la conversion des tribunaux militaires en tribunaux civils, la citoyenneté et bien d'autres choses encore. Les conservateurs se soucient davantage d'eux-mêmes et renoncent à ce qui est dans l'intérêt des Canadiens.
Aujourd'hui, les conservateurs ont présenté une motion d'adoption afin de pouvoir faire obstruction à leur manœuvre d'obstruction initiale pour empêcher que la question soit soumise au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Je trouve très intéressant de voir à quel point les conservateurs se soucient d'eux-mêmes.
Les conservateurs avaient le choix entre de nombreux rapports, plus d'une centaine. Quel sujet ont-ils choisi de présenter pour faciliter leur obstruction? C'est la question de la CBC. Il n'y a rien de nouveau là-dedans, en ce sens que le Parti conservateur, en particulier sous son chef actuel, ne veut rien savoir de la CBC ou de CTV. Le chef du parti n'a de respect pour aucun de ces deux médias. Je soupçonne que c'est parce que les conservateurs n'aiment pas que leur comportement et leurs actions soient sous les projecteurs dans les bulletins d'information nationaux. Ils préfèrent s'appuyer sur la mésinformation, les fausses nouvelles, les médias sociaux et la banque de données qu'ils possèdent avec plus d'un million de courriels. Ils veulent s'inspirer de la politique américaine et diffuser des quantités massives de mésinformation. C'est ainsi qu'ils pensent réussir. Moins les Canadiens sont informés, plus les conservateurs ont de chances de réussir. Plus ils parviendront à susciter la haine envers la classe politique, plus ils auront du succès. C'est la raison pour laquelle les conservateurs veulent parler de la CBC aujourd'hui.
C’est intéressant. Le député de Timmins—Baie James a soulevé une question dont j'aimerais parler un peu. Je crois que le Parti conservateur a une vendetta personnelle à régler avec la société d'État CBC/Radio-Canada. Les conservateurs ont pour la société d'État une haine profonde qui est bien connue et bien établie. Si nous examinons certains des dossiers qui ont été traités par la société d'État, nous verrons pourquoi les conservateurs veulent parler de CBC/Radio-Canada aujourd’hui. Les conservateurs veulent se débarrasser de CBC/Radio-Canada parce que la société d'État informe les Canadiens de ce qui se passe vraiment.
Au cours des derniers jours, j’ai interpellé de nombreux députés du Parti conservateur au sujet de l’ingérence étrangère. Je ne sais pas combien de fois, mais sûrement des dizaines de fois. J’ai toujours posé ces questions parce que les réponses des conservateurs n’ont absolument rien à voir avec la vérité.
Ce qui est intéressant, c’est que la société d'État a présenté un reportage à ce sujet, et j’aimerais vous faire part de certaines révélations de ce reportage. Je demanderais aux députés de faire le lien et de se demander s'ils sont surpris que le Parti conservateur du Canada, dirigé par son chef de l’extrême droite, n’ait pas de temps à consacrer à CBC/Radio-Canada et veuille s’en débarrasser. C’est la raison pour laquelle les conservateurs agissent ainsi.
Dans un reportage qui a été diffusé à CBC/Radio-Canada et que les députés peuvent vérifier, on se demandait pourquoi le premier ministre ne divulgue pas les noms classifiés et pourquoi le chef du Parti conservateur n’obtient pas une habilitation de sécurité.
Je vais en lire quelques extraits, mais la question est très sérieuse. Fait intéressant, j'ai en main deux articles de CBC/Radio-Canada. Je vais commencer par le premier, qui porte sur l'ingérence étrangère et sur la fréquence des discussions sur cet enjeu à la Chambre des communes. Les Canadiens sont sincèrement préoccupés par l'ingérence étrangère, qu'elle concerne des politiciens ou qu'elle vise certaines communautés. Hier, j'ai parlé d'assassinats et d'extorsion. Nous continuons d'examiner la situation dans un certain nombre de pays. Il n'y a pas qu'un seul pays en cause. C'est un grave problème.
Sur le site Web de CBC, il n'y a pas si longtemps, on a fait référence à un site Web ayant été bloqué, je crois, par le FBI. Voici ce que dit l'article.
Un site Web au cœur d'une opération internationale de désinformation russe a produit plus d'une dizaine d'articles sur la politique canadienne dans une tentative apparente de miner le soutien au [premier ministre du Canada] et d'aider son principal rival, [le chef du Parti conservateur du Canada].
Le site Web Reliable Recent News a été désigné par des responsables en Europe et aux États‑Unis comme un dépôt d'articles pro-Kremlin.
C’est ainsi que la Russie essaie d’influencer ce que les gens pensent ici, au Canada. La société d'État en a parlé. Les conservateurs n’aiment pas cela, bien sûr, parce que beaucoup de gens regardent CBC/Radio-Canada et lui font confiance.
Pourquoi les conservateurs sont-ils si déterminés à se débarrasser de CBC/Radio-Canada? Avançons rapidement et rappelons-nous la question de l’ingérence étrangère. Il y a un chef à la Chambre des communes qui fait passer ses intérêts et ceux de son parti avant ceux du pays, et c’est le chef du Parti conservateur. Les chefs du Parti vert, du NPD et du Bloc ont tous reçu l’habilitation de sécurité, tout comme le premier ministre, évidemment. Le seul qui refuse de l’obtenir, c’est le chef du Parti conservateur du Canada. Il dit que s’il l’obtient, il ne pourra pas parler des enjeux. C’est l’une des préoccupations qu’il soulève.
Nous savons tous que ce n'est pas vrai, mais c'est la seule chose que les conservateurs peuvent trouver pour tenter de justifier le fait de faire passer leur parti avant les intérêts du pays. La mésinformation sur cette question est importante. Si nous regardons les réseaux sociaux ou les courriels qu'ils envoient, que ce soit le chef ou d'autres députés du Parti conservateur, nous constatons qu'ils induisent continuellement et intentionnellement les gens en erreur.
Il y a l'un des médias les plus fiables du Canada. Qu'est-ce qui a été dit au juste? Qu'est-ce qui a été rapporté? Encore une fois, ce n'est pas ce que CBC/Radio-Canada a dit, c'est ce qu'elle a rapporté. Qui sont ses sources? Eh bien, ce sont d'anciens directeurs du Service canadien du renseignement de sécurité, des personnes bien informées qui comprennent les enjeux. Ce sont des professionnels. Ce sont des gens que nous devrions tous respecter. Nous parlons des directeurs du Service canadien du renseignement de sécurité ou de la GRC, d'institutions qui devraient être respectées, et non mises de côté au profit de la propagande conservatrice.
L'article de CBC indique que, par le passé, le chef du Parti conservateur « a défendu sa décision de ne pas recevoir de cote de sécurité nationale et de ne pas être informé par les agences de renseignement en soutenant que cela l'empêchait de parler librement et de critiquer le gouvernement sur les questions d'ingérence étrangère ». C'est l'argument des conservateurs, selon eux.
Richard Fadden, ancien directeur du Service canadien du renseignement de sécurité, « a dit que ce ne serait pas le cas ». L'article se poursuit ainsi:
« Ce n’est pas parce que vous avez une habilitation de sécurité que vous devez devenir un moine [...] et vivre dans le silence », a-t-il déclaré. Il a également dit que, s'il le souhaitait, [le chef du Parti conservateur] pourrait choisir d'être informé uniquement sur les questions qui concernent son propre parti pour se laisser une marge de manœuvre de manière à pouvoir critiquer le gouvernement en matière d'ingérence étrangère.
Dans la déclaration qu'il a publiée mercredi, [le chef du Parti conservateur] a dit que son chef de cabinet a reçu des renseignements classifiés.
« À aucun moment le gouvernement ne m'a dit, ni à mon chef de cabinet, qu'un parlementaire ou un candidat conservateur, actuel ou ancien, participait sciemment à des activités d'ingérence étrangère », a-t-il déclaré.
C'est ce que dit le chef du Parti conservateur, car il refuse d'obtenir la cote de sécurité très secrète.
Toutefois, M. Elcock soutient que le SCRS n'informerait pas un chef de cabinet sur des questions relatives à l'ingérence étrangère qui concernent des parlementaires à titre individuel.
« Que pourrait faire le chef de cabinet avec ces informations? » se demande Elcock. « [Le chef du Parti conservateur] n’est pas doté d’une habilitation de sécurité, donc son chef de cabinet ne peut pas lui communiquer l’information classifiée. Le chef de cabinet n’a aucun pouvoir pour faire quoi que ce soit concernant les députés ni pour prendre des décisions à leur égard parce qu’il n’est pas le chef du parti. »
Au cours de l'audience publique de mercredi, tenue dans le cadre de l'enquête publique sur l'ingérence étrangère, l'avocat Nando De Luca, qui représente le Parti conservateur, a soutenu que le SCRS pourrait recourir à ce qu'on appelle une « mesure de réduction des menaces » pour informer [le chef...
[Français]
Je dois interrompre le secrétaire parlementaire. Le député de Saint‑Hyacinthe—Bagot se lève pour un rappel au Règlement.
L'honorable député de Saint‑Hyacinthe—Bagot a la parole.
Madame la Présidente, le sujet de l’ingérence étrangère est extrêmement important, mais je cherche présentement le lien entre ce sujet et CBC.
On sait que beaucoup de latitude est accordée aux députés pendant les discussions. Cependant, les points soulevés pendant un débat doivent être en lien avec le sujet du débat. Je suis certaine que l’honorable secrétaire parlementaire s’assurera de faire un lien avec la motion dont la Chambre est saisie en mentionnant certains aspects de celle-ci dans son discours.
L’honorable secrétaire parlementaire a la parole.
[Traduction]
Madame la Présidente, pour les députés qui arrivent un peu en retard et qui n'ont pas entendu le début du débat, nous parlons de CBC/Radio-Canada.
Le député sait qu'il ne doit pas indiquer si quelqu'un était ou est présent à la Chambre ou quoi que ce soit du genre. Intervient-il actuellement au sujet du recours au Règlement?
M. Kevin Lamoureux: Oui, madame la Présidente, j'interviens au sujet du recours au Règlement.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): J'ai dit très clairement que je permettrais au secrétaire parlementaire d'ajouter quelque chose, au besoin, en ce qui concerne le recours au Règlement. Comme je l'ai indiqué, le député peut poursuivre son discours, et je suis certaine qu'il veillera à parler de la motion dont la Chambre est saisie.
Madame la Présidente, en ce qui concerne le recours au Règlement, au cas où je n'aurais pas été clair, toute cette histoire est liée à la raison pour laquelle les conservateurs ont présenté cette motion d'adoption de rapport. Ils n'aiment pas ce que dit CBC/Radio-Canada, et c'est pourquoi je transmets à la Chambre ce que CBC/Radio-Canada a rapporté.
Comme je l'ai dit, il y a une certaine latitude. Nous en sommes conscients. Je suis certaine que le député continuera de veiller à ce que son discours ait un rapport direct avec le débat.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, l'article se poursuit. Encore une fois, il ne s'agit pas de l'opinion de CBC/Radio-Canada. Quand on lit tout l'article, on constate que tout le monde essuie des critiques justifiées. L'article souligne qu'il y a beaucoup de désinformation. Les conservateurs raffolent de la désinformation et c'est pour cette raison qu'il y a une nouvelle attaque aujourd'hui contre CBC/Radio-Canada.
Le rapport se poursuit ainsi:
[...] selon M. Fadden, ces mesures de réduction de la menace ont pour objectif d'informer les politiciens lorsqu'ils sont possiblement ciblés eux-mêmes; elles ne pourraient pas servir à communiquer des renseignements classifiés à un chef de parti.
Un autre fait intéressant est soulevé:
« On ne peut pas communiquer des renseignements classifiés à des personnes qui n'ont pas d'habilitation de sécurité. Peut-on essayer de jouer avec les règles et amener les gens à penser différemment? Oui, mais ce n'est pas de cela qu'il est question », a-t-il ajouté.
C'est l'avis d'un expert.
Le chef du Parti conservateur et les conservateurs demandent au premier ministre de « dévoiler les noms des parlementaires potentiellement impliqués. Ils ont réitéré cette demande mercredi. » Combien de fois ont-ils répété cette demande ici lorsqu'ils prononcent des discours et lorsqu'ils font du chahut? Ils la répètent constamment. Or, voici ce que les professionnels, les gens qui savent de quoi ils parlent pensent de cette demande:
Toutefois, les organismes d'application de la loi et de sécurité nationale ont été clairs sur ce point: divulguer de l'information classifiée est un crime.
Chaque fois qu'on entend les conservateurs exiger qu'on leur donne les 11 noms, premièrement, je ne les connais pas, mais si je les connaissais, ce serait un crime de les divulguer. Je reviens à l'article:
« [Q]uiconque révèle de l'information classifiée doit en répondre devant la loi comme tout le monde. Manifestement, dans le cas présent, les noms sont de l'information classifiée et les rendre publics constituerait un acte criminel », a déclaré le sous-commissaire Mark Flynn au comité des comptes publics en juin dernier.
Je suis très déçu du rôle très important et destructeur que le Parti conservateur a joué. Je rappelle aux conservateurs qu’ils ont aussi une obligation. Pendant qu’ils se concentrent uniquement sur ce qui est dans l’intérêt du chef du Parti conservateur et du Parti conservateur, nous continuerons de nous concentrer sur ce qui est dans l'intérêt des Canadiens, sur l’offre de programmes et de mesures d'appui et sur le soutien de notre économie, sachant très bien que nous devons renforcer nos infrastructures, soutenir la classe moyenne du Canada et favoriser une économie qui fonctionne pour tous les Canadiens. Nous commençons à voir les signes de cela: les taux d’intérêt baissent, l’inflation est finalement jugulée, avec un taux conforme aux objectifs, et des emplois sont créés. L’espoir est là, et 2025 sera une bonne année pour les Canadiens.
Nous continuerons de travailler d’abord et avant tout pour les Canadiens. C’est la chose à faire, plutôt que de chercher des façons de faire de l’obstruction. C’est l’objet de la motion d’aujourd’hui sur CBC/Radio-Canada. Ce n’est pas une question de fond. Les conservateurs s’en servent comme mécanisme pour empêcher la Chambre des communes de tenir des débats, d’adopter des projets de loi et d’examiner quotidiennement les questions qui touchent les Canadiens.
Peu importe les mesures d'obstruction des conservateurs, je peux assurer aux députés d'en face que le premier ministre et le gouvernement continueront de se concentrer sur les Canadiens.
Cela dit, je propose:
Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit:
« le huitième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien présenté le mardi 12 décembre 2023, ne soit pas maintenant agréé, mais qu'il soit renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien pour un examen approfondi, pourvu qu'une instruction soit donnée au Comité d'étudier les conséquences de la suppression du financement de CBC et de Radio-Canada, y compris les effets sur les petites communautés, comme l'a promis le chef de l'opposition officielle. »
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais m'assurer que la version française de l'amendement sera envoyée sous peu.
La version française sera assurément envoyée sous peu.
Entretemps, nous allons passer à la période de questions et d'observations.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement.
Avant que nous passions aux questions et aux observations, je souhaiterais voir la version française de l'amendement.
La version anglaise de l'amendement a été traduite vers le français par les interprètes.
Je souhaite indiquer à l'honorable député que, quand une personne lit une motion, il n'est pas nécessaire qu'elle soit en français et en anglais, car nous avons accès aux services d'interprétation. Cela dit, elle sera disponible en version écrite dans les deux langues officielles par la suite.
[Traduction]
L'amendement est recevable.
Nous passons aux questions et aux observations. Le député de Saskatoon‑Ouest a la parole.
Madame la Présidente, le député de Winnipeg-Nord était présent lors des discours précédents. Certains de mes collègues conservateurs ont parlé des indicateurs de rendement clés de CBC/Radio-Canada et ils ont expliqué comment les dirigeants de CBC/Radio-Canada les ont abaissés afin de pouvoir atteindre leurs objectifs et, par conséquent, conserver les généreuses primes dont nous avons parlé aujourd’hui. Mes collègues ont très bien expliqué que les Canadiens sont très préoccupés par le niveau d’incompétence de CBC/Radio-Canada.
Comment le gouvernement libéral a-t-il pu rester les bras croisés? Comment a-t-il pu laisser les dirigeants de cet organisme abaisser les normes pour conserver leurs primes et ne rien dire? J’aimerais comprendre comment le gouvernement peut fonctionner avec une telle incompétence et un tel mépris des principes de gestion évidents d’une organisation.
Madame la Présidente, tout d'abord, c'est uniquement parce que les conservateurs veulent continuer de se livrer à de petits jeux pour faire obstruction à leur motion initiale que le débat actuel se poursuit.
En ce qui concerne la question précise du député, il est important de tenir compte de l'amendement que j'ai proposé. Si les conservateurs sont sincèrement inquiets...
[Français]
Madame la Présidente, je suis nouveau à la Chambre. J'aimerais savoir si les usages permettent les procès d'intention lors des interventions.
Madame la Présidente, je voudrais savoir s'il est possible et permis de faire des procès d'intention lorsque nous intervenons à la Chambre. Il y a eu un procès d'intention envers l'opposition officielle. J'aimerais juste savoir si nous avons le droit de faire ça à la Chambre.
Madame la Présidente, un procès d'intention, c'est lorsqu'on présume de l'intention des gens alors qu'on ne les connaît pas. Je voulais juste savoir si c'est autorisé à la Chambre, parce que, dans d'autres assemblées auxquelles j'ai participé au cours de ma vie militante, c'était interdit.
Je voudrais savoir si nous avons le droit de faire des procès d'intention. Le procès d'intention est un sophisme consistant à présumer des intentions d'autrui sans en avoir connaissance.
C'est certain que pendant les débats, il y a différentes positions qui sont mises de l'avant. Oui, on demande aux députés de ne pas présumer des avis des autres députés, mais c'est quelque chose qu'on entend souvent à la Chambre, que ce soit lorsqu'une personne est proche d'une autre ou qu'elle est assise à côté.
J'espère que j'ai bien compris ce que l'honorable député a dit, mais c'est certain que, de temps en temps, il y a des messages qui passent à la Chambre pour clarifier certaines choses ou pour donner des avis pendant les débats. On le voit régulièrement.
Je vais redonner la parole à l'honorable député, mais ça commence à être un point de débat. Je demanderais au député d'attendre que la lumière allume avant de prendre la parole une fois qu'il est debout. Si son micro n'est pas allumé, je ne peux pas l'entendre lorsqu'il commence à parler.
L'honorable député de LaSalle—Émard—Verdun a la parole.
Madame la Présidente, je vous remercie de ces clarifications et je vous prie de m'excuser d'avoir été debout pendant que vous parliez.
Je voudrais aussi m'excuser auprès de mon honorable collègue de Winnipeg‑Nord d'avoir interrompu son discours très intéressant.
[Traduction]
Madame la Présidente, l'interruption ne pose pas de problème. Il n'y a pas de souci.
Je pense que l'amendement que nous avons proposé devrait donner un peu d'espoir aux conservateurs. Nous disons que cette question devrait être renvoyée au comité, où nous pourrions parler des intentions des conservateurs à l'égard de CBC/Radio-Canada. À mon avis, c'est une bonne chose. Je suis convaincu que les députés du Parti conservateur, ainsi que les autres, appuieront cet amendement mûrement réfléchi.
[Français]
Madame la Présidente, je comprends que les conservateurs ont tendance à démoniser CBC. C'est l'histoire de leur vie. Depuis que je suis ici, depuis 2019, on ne les entend que faire ça. Grand bien leur fasse, c'est leur position.
Cela dit, tout n'est pas nécessairement faux dans le flot de désinformation que nos amis conservateurs apportent à propos de CBC/Radio‑Canada. Il y a quand même des choses qui méritent qu'on s'y arrête. Malheureusement, la posture défensive des libéraux fait en sorte qu'on n'a pas l'occasion de naviguer entre ces deux positions extrêmes dans les sujets qui méritent d'être débattus et discutés.
Je suis tout à fait mal à l'aise vis-à-vis des primes qui ont été octroyées par Mme Tait aux cadres de Radio‑Canada dans le contexte où cela a été fait. J'aimerais qu'on puisse parler du contexte. J'aimerais aussi qu'on puisse parler du mode de rémunération en vigueur à CBC/Radio‑Canada. Un nouveau mandat va être proposé prochainement par la ministre du Patrimoine. J'aimerais qu'on parle des attentes qu'on a à l'égard de ce mandat.
Mon collègue de Winnipeg‑Nord est-il d'accord sur le fait qu'il existe des préoccupations quant au mode de rémunération actuel de CBC/Radio‑Canada? Son gouvernement est-il d'accord pour dire qu'on devrait se pencher là-dessus afin de faire en sorte que la façon dont on rémunère les artisans et les cadres de CBC/Radio‑Canada soit acceptable pour les Québécois et les Canadiens?
[Traduction]
Madame la Présidente, je cherche des moyens d'améliorer le système. CBC/Radio-Canada est un élément tellement essentiel de notre identité. Par exemple, CBC/Radio-Canada met en valeur le caractère distinct du Québec.
Je suis ouvert à un dialogue sur les moyens de rendre la télévision et la radio de CBC/Radio-Canada plus efficaces pour mieux répondre aux besoins futurs. C'est pourquoi je pense que c'est une bonne proposition d'amendement. J'espère que les bloquistes l'appuieront également.
Madame la Présidente, nous savons que les conservateurs ont présenté cette motion et que le Nouveau parti démocratique est favorable à ce qu'on cesse de verser des primes aux hauts dirigeants. Nous nous sommes également opposés aux primes lorsque le gouvernement Harper a aussi fait la même chose à CBC/Radio‑Canada. Alors que les travailleurs perdaient leur emploi, les conservateurs ont eu une occasion de présenter une motion pour plutôt verser les primes à ces travailleurs. Cependant, nous savons que leur objectif n'est pas de mettre la hache dans le financement de CBC/Radio-Canada, mais d'éliminer la société d'État.
Voici ce que Susan MacVittie a écrit sur ma page Facebook l'autre jour: « Le réseau radiophonique de CBC/Radio-Canada est désespérément nécessaire dans les régions rurales du pays. Elle fait connaître les nouvelles locales de même que les activités et les enjeux d'intérêt dans les environs, elle met en lumière les musiciens de chez nous, elle diffuse des émissions-débats en direct et ainsi de suite, tout ce qui nourrit notre sentiment d'appartenance comme Canadiens. Elle est financée par des fonds publics, mais c'est une entité sans but lucratif et fièrement canadienne qui appartient aux Canadiens, au bénéfice du Canada. Peut‑être qu'au lieu de soutenir la suppression du contenu canadien, davantage de gens pourraient commencer à remettre en question les subventions que l'État accorde au secteur pétrogazier, par exemple. »
Nous savons que les conservateurs ne s'en prendront jamais à ces subventions. Les libéraux non plus d'ailleurs. Le gouvernement entend-il, tout en continuant à assurer un financement stable et durable à CBC/Radio-Canada, mettre aussi la hache dans les subventions au secteur pétrogazier?
Madame la Présidente, avec l'appui et l'aide du Nouveau parti démocratique, nous avons pu éliminer les subventions au secteur pétrolier qu'évoque le député, et je crois que c'est une bonne chose. Quand les néo-démocrates et les libéraux collaborent dans une perspective progressiste, nous pouvons accomplir de grandes choses.
Dès le jour où je suis devenu parlementaire, j'ai constaté que les libéraux appuient continuellement CBC/Radio-Canada. Au mieux, les conservateurs font les girouettes en fonction de la personne qui dirige leur parti. Parfois, ils gardent le silence et d'autres fois, ils élèvent la voix. Sous la direction du présent chef de l'opposition extrême droitiste, ils veulent se débarrasser de CBC/Radio-Canada. Ne nous leurrons pas: si le chef des conservateurs devenait premier ministre, CBC/Radio-Canada disparaîtrait.
[Français]
Madame la Présidente, comme on le sait peut-être, j'ai fait des entrevues à CBC/Radio‑Canada d'un bout à l'autre du pays.
L'élément qu'on retrouve à peu près partout au pays, c'est que les volets anglophone et francophone de cette société sont liés. Si on abolit CBC, comme le propose le Parti conservateur du Canada, qu'est-ce que ça veut dire pour le service francophone de la société, non seulement au Québec, mais surtout à l'extérieur du Québec?
Les conservateurs essaient de nous faire croire qu'il n'y aurait pas de conséquences et que Radio-Canada pourrait continuer ses activités sans aucun problème même si on abolissait CBC. J'aimerais entendre mon collègue de Winnipeg-Nord nous parler des conséquences.
[Traduction]
Madame la Président, le ministre soulève un excellent point. Nos langues font partie du patrimoine canadien. Nous avons le français et l'anglais. Sous la gouverne de l'actuel chef de l'opposition, conservateurs auraient des effets profondément négatifs sur la langue française, non seulement au Québec, mais aussi et surtout dans les autres régions du pays.
Dans le cas de Winnipeg, au Manitoba, je pense au secteur de Saint‑Boniface. Nous pouvons aussi mentionner Saint‑Pierre‑Jolys. Il y a tellement de régions partout au Canada à qui profite l'intégration de CBC/Radio-Canada, avec ce que j'appellerais son facteur bilinguisme. Cela fait partie de notre identité et de notre patrimoine. Voilà pourquoi c'est tellement important que les Canadiens prennent conscience que, sous le Parti conservateur, CBC/Radio-Canada disparaîtrait. La meilleure façon de protéger la société d'État, c'est de ne pas porter les conservateurs au pouvoir.
Madame la Présidente, j'aimerais soulever un argument parce qu'il y a un certain paradoxe ici.
Je tiens à préciser pour le compte rendu que le Parti vert appuie CBC/Radio-Canada et qu'il préconise des bulletins de nouvelles sans publicité et un rôle dans les affaires publiques pour la télévision de CBC.
[Français]
C'est aussi ce que nous souhaitons pour Radio‑Canada, pour les émissions diffusées à la radio comme à la télévision.
[Traduction]
La position du Parti conservateur me laisse perplexe. Il semble vouloir se débarrasser de CBC/Radio-Canada dans son programme électoral, mais il est actuellement l'un des plus gros annonceurs sur cette chaîne. Ce débat nous permettra peut-être de savoir combien d'argent le Parti conservateur dépense. J'aime bien voir le chef de l’opposition et sa femme faire ce que la plupart des Canadiens font les week-ends, c'est-à-dire traverser un champ dans l'espoir de trouver un mât vide pour y hisser un drapeau canadien. C'est un merveilleux moment familial qui nous réjouit toujours.
Je me demande combien d'argent le Parti conservateur dépense en ce moment en publicité en dehors de la période électorale.
Madame la Présidente, on m'a suggéré d'amender la motion, mais ce serait peut-être un bon sujet de discussion une fois qu'elle sera renvoyée au comité. J'aime à penser que les partis progressistes, qu'il s'agisse des Verts, du NPD ou du Bloc, comprennent et apprécient à sa juste valeur CBC/Radio-Canada.
Il est quelque peu ironique que le Parti conservateur dise, d'une part, qu'il va se débarrasser de CBC s'il est élu au gouvernement et que, d'autre part, il fait de la publicité sur cette chaîne. Il y fait de la publicité parce que le Parti conservateur sait que beaucoup de gens écoutent CBC et ont beaucoup de respect pour elle.
Il semble y avoir une certaine contradiction, mais en réalité, le Parti conservateur s'est montré très critique à l'égard non seulement de CBC/Radio-Canada, mais aussi de CTV. Les conservateurs ont tendance à s'éloigner de tout média grand public, fort et sain, au profit des médias sociaux et de l'extrême droite qui propage de la mésinformation.
[Français]
Madame la Présidente, je dois admettre que j'aurais aimé continuer à entendre les réponses du député de Winnipeg-Nord, parce que c'est un défenseur du diffuseur public.
Je suis moi aussi un défenseur d'un diffuseur public en santé, neutre et fiable, mais aussi d'un diffuseur public qui sait recevoir la critique, car je pense que celui qu'on a présentement mérite pas mal de critiques, comme il nous l'a démontré.
Avant d'aller dans le vif du sujet, je voudrais faire un aparté et rappeler à tous que nous sommes dans une période où nous rendons hommage aux gens qui ont servi dans les forces au fil des ans et des décennies et qui ont combattu lors des conflits mondiaux auxquels le Canada a pris part. Plusieurs de ceux que nous commémorons ont perdu la vie. Le coquelicot est porté par une majorité de parlementaires et d'employés sur la Colline du Parlement et je trouve ça merveilleux. Je trouve important aussi que nous prenions ce moment chaque année pour nous souvenir de ceux qui, dans certains cas, ont donné leur vie pour la liberté dont on jouit aujourd'hui.
J'aimerais aborder une petite question de coquetterie, mais qui est néanmoins importante d'un point de vue protocolaire. Je rappelle à mes collègues que le coquelicot doit se porter au-dessus de toute autre distinction, décoration ou épinglette. Voilà un message qui permettra une petite gymnastique vestimentaire à mes collègues dans l'antichambre avant qu'ils prennent place à la Chambre tout à l'heure.
Je disais en préambule que le diffuseur public que nous avons, CBC/Radio‑Canada, n'est pas exempt de critiques, certainement pas sous le mandat de Catherine Tait, qui s'achève. Je ne peux pas dire que j'ai été un grand fande plusieurs décisions qu'elle a prises. Je ne peux pas dire non plus que j'ai applaudi toutes les décisions ou les actions qui ont été siennes pendant son mandat, lequel a été, selon moi, indûment prolongé par le ministre du Patrimoine canadien de l'époque. Je pense qu'elle a eu des occasions de bien faire qu'elle a ratées. Elle a eu des occasions de prendre certaines décisions, mais elle a manqué la courbe, comme on dit en bon québécois.
Par exemple, cette idée d'aller faire traduire un balado anglais à Paris plutôt que de faire appel au service des doubleurs québécois, qui sont, ma foi, parmi les meilleurs au monde, était extrêmement douteuse. En effet, on peut carrément dire que l'industrie du doublage au Québec est la meilleure au mode. Cette décision dénotait un manque de connaissances du marché francophone, qu'elle aurait dû représenter avec la même efficacité et la même connaissance que le marché anglophone.
Certaines décisions ont été selon moi plus orientées vers la dérive idéologique que vers ce qu'on pourrait appeler le bon sens, quoique l'expression « bon sens » est un peu discutable par les temps qui courent. Ainsi, la question du scandale entourant le « mot en n » utilisé dans le cadre du titre d'un livre par le chroniqueur Simon Jodoin a atteint des proportions extrêmement inconfortables. De plus, on peut penser au départ de Michel Bissonnette, un homme dont le parcours a toujours été vénéré et dont la crédibilité ne peut être mise en doute dans le milieu de la télévision québécoise. Le fait qu'il décide de quitter cette société parce que ça ne rejoint pas ses convictions était un signe que quelque chose ne tournait pas rond.
Il y a aussi cette décision d'annoncer des coupes majeures à quelques semaines à peine de Noël. L'an dernier, Mme Tait annonçait, le 4 décembre 2023, la suppression de 250 postes à Radio‑Canada et de 250 postes à CBC, ainsi que l'abolition de 200 postes déjà vacants. Au total, de 700 à 800 postes allaient être officiellement supprimés. La décision de faire des coupes égales dans les services français de Radio‑Canada et les services anglais de CBC n'est tout simplement pas passée, pour plusieurs raisons.
D'abord, on doit absolument protéger les services français du diffuseur public. On doit absolument protéger Radio‑Canada, qui réussit bien, qui dépasse ses cibles, qui est, si on peut dire, rentable, qui offre des productions de qualité qui sont appréciées des téléspectateurs, et qui offre des contenus qui sont appréciés de l'ensemble des utilisateurs des différentes plateformes, que ce soit à la télé, à la radio ou en ligne.
De plus, Radio‑Canada fonctionne avec moins de moyens que son pendant anglophone, CBC. Alors, lorsqu'on a annoncé que les 500 postes supprimés allaient être répartis de façon égale entre CBC et Radio‑Canada, ma foi, c'est la goutte qui a fait déborder le vase. Cela n’a pas de bon sens. Peu de temps avant Noël, on a annoncé cela de cette façon maladroite.
Cela a eu l'effet suivant. Au fil des mois qui ont suivi, les employés qui ne savaient pas trop si leur poste allait être supprimé ont dû travailler avec cette épée de Damoclès au-dessus de la tête. Ça me semble être un manque de jugement extrêmement inapproprié de la part d'une personne qui occupe un poste de cette importance.
Cela dit, même si je suis critique de Mme Tait, je vais me distancer des conservateurs en ceci qu’on ne peut pas faire dire aux faits ce que l’on veut que les faits disent simplement pour servir une idéologie, une conviction, une idée ou un plan populiste comme celui de sabrer le financement de CBC. On le sait, le chef de l’opposition et chef du Parti conservateur veut sabrer le financement de CBC. J'ai toujours cru que c’était parce que le chef du Parti conservateur était allergique au journalisme de qualité. En effet, un journaliste de qualité va le reprendre lorsqu'il dit des âneries. Le journaliste rigoureux va recevoir l’information qui lui est communiquée, va l’analyser et va certainement faire en sorte que le public ne se fasse pas alimenter de faussetés, de mésinformation ou carrément de désinformation.
Je ne pense pas que tout est parfait dans la couverture journalistique de CBC/Radio‑Canada. Cependant, je pense que c’est une organisation qui fonctionne selon les normes les plus exigeantes et les plus rigoureuses du secteur de l’information au Canada, en Amérique du Nord et dans le monde. Je sais que CBC/Radio‑Canada s’inspire des autres diffuseurs publics. Ils s’inspirent tous mutuellement. D'ailleurs, ils sont associés, d'une certaine façon. Je sais qu’on s’inspire ici de ce qui se fait ailleurs et que, ailleurs, on s’inspire aussi de ce qui se fait ici.
On peut être critique. On peut ne pas toujours être d’accord. Il y a d'ailleurs des mécanismes pour s’en plaindre. Si le chef conservateur veut porter plainte sur le traitement d’une nouvelle, il a le droit de le faire. Il peut le faire. N’importe qui peut le faire, n’importe quel citoyen peut le faire. Il y a un mécanisme pour ça. Il y a même des corrections qui sont apportées s’il s’avère qu’une information a été mal communiquée ou s'il s'avère qu'on a communiqué une information fausse ou biaisée, notamment.
Cependant, les conservateurs ont cette propension à peut-être manipuler un peu les faits, à jouer avec la vérité et à être un peu créatifs de façon à ce que ce qui est reçu par la population en général soit plus facile à digérer et, dans certains cas, plus choquant. Ainsi, on peut par exemple chercher à faire comprendre que le gouvernement est incompétent ou que les travaux de la Chambre ne peuvent pas fonctionner avec les libéraux au pouvoir. C’est cette propension qui fait qu'on ne peut pas avoir dans les jambes un diffuseur public qui est rigoureux. Je me dis que c’est probablement la raison principale pour laquelle le chef de l’opposition veut sabrer le financement de CBC. En effet, les journalistes de CBC passent leur temps à faire comprendre aux gens que ce que le chef de l'opposition dit n’a pas de bon sens. Ce n’est pas du mauvais journalisme, c’est juste être rigoureux.
Maintenant, est-ce que CBC/Radio‑Canada devrait continuer selon le modèle actuel? Je pense que non. Je pense que, au contraire, il faut remettre beaucoup de choses sur la table. D’ailleurs, je n’entrerai pas dans le détail, car je ne suis pas au courant des détails. La ministre est sur le point de déposer une proposition d’un nouveau mandat pour le diffuseur public que nous attendons avec impatience, car cela va définir ce que nous aurons comme diffuseur public pour les prochaines années.
Il y a beaucoup de choses qu’on doit revoir, d’abord pour permettre à CBC/Radio‑Canada de faire face à des défis auxquels toute l’industrie fait face présentement. Je pense à l’arrivée des géants du numérique et à l’ouverture des médias numériques en général, à l’accès qu’on peut avoir à l’information en général par le truchement des médias numériques.
Oui, il est important de réglementer, mais il n'en reste pas moins qu'on a accès à une tonne d'informations et que les gens se dirigent généralement vers des sources variées d'informations de nos jours. Il faut faire face à ces défis.
Il faut faire face aussi à la fragmentation du marché publicitaire. Il y a tellement de joueurs qui s'ajoutent et il y a tellement d'options qui s'offrent aux annonceurs qu'il faut penser à la façon dont on va financer un diffuseur public. Est-ce que la publicité à CBC/Radio‑Canada est une bonne idée? Je pense que ça doit être très sérieusement remis en question. Je pense que si on veut, en plus, accorder une indépendance complète à un diffuseur public qu'on veut rigoureux et neutre dans le traitement de l'information, on peut certainement remettre en question le fait de le voir passer de la publicité dans toutes les circonstances.
Cela dit, le fait de supprimer le financement publicitaire à CBC/Radio‑Canada ouvre la porte à une autre forme de financement, qui est le financement public. Est-ce que les Québécois et les Canadiens sont ouverts à l'idée d'augmenter le financement public de CBC/Radio‑Canada pour qu'il n'y ait plus de publicité? C'est là toute la réflexion qu'il faudra faire, le genre de réflexion qu'on ne se permet pas d'avoir quand on ne fait que remplir le monde avec des âneries et des slogans appelant à priver CBC de tout financement soi-disant parce que c'est ceci ou cela et parce que c'est l'organe de propagande du gouvernement. À un moment donné, est-ce qu'on pourrait se comporter en adultes et agir en fonction des vrais défis qui se présentent?
Il faut commencer par se demander si on veut d'un diffuseur public et si on veut de CBC/Radio‑Canada. Si on n'en veut pas, on chiffonne ça, on le met à la poubelle et on passe à autre chose. Pourtant, quand on a demandé aux Canadiens s'ils voulaient avoir un diffuseur public et s'ils appréciaient leur diffuseur public, c'est à 83 % qu'ils ont répondu oui. Ça fait quand même pas mal de gens, 83 %, qui disent qu''ils ne veulent pas perdre CBC/Radio‑Canada. Au Québec, si on demande aux Québécois s'ils veulent conserver les services français de Radio‑Canada, la proportion est encore plus grande, parce que Radio‑Canada fait partie du paysage télévisuel et culturel du Québec. C'est un véhicule indispensable de la culture québécoise et francophone. La quantité de productions d'immense qualité qui ont été faites et la quantité de productions qui ont été réalisées à partir même de Radio‑Canada au Québec et qui, dans certains cas, ont été traduites et exportées dans plusieurs pays, c'est impressionnant et c'est indispensable.
La question qu'il faut se poser est donc de savoir si on veut un diffuseur public. La réponse, si on demande aux principaux intéressés, les Québécois et les Canadiens, c'est oui. Par conséquent, si on veut travailler dans le sens du monde, si on veut être efficace et si on veut arrêter de faire de la désinformation et du populisme, on peut faire quelque chose. Si les conservateurs voulaient vraiment être productifs et faire œuvre utile, ils se poseraient les bonnes questions.
D'accord, nous ne voulons plus de bonis. Revoyons le modèle de rémunération de CBC/Radio‑Canada pour que tout le monde soit à l'aise avec ça. Faisons des comparatifs. Allons voir d'autres pays qui ont, eux aussi, un diffuseur public, comme l'Australie. La présidente-directrice générale d'ABC, qui est le diffuseur public australien équivalant à CBC/Radio‑Canada, gagne 1,2 million de dollars par année. Pour sa part, Mme Tait gagne 500 000 $ ou 600 000 $ avec les primes. Est-ce qu'on se compare? Est-ce qu'on peut dire aux gens, s'ils trouvent qu'elle gagne cher quand elle fait 500 000 $, de regarder la rémunération du président de Bell, qui gagne 13 millions de dollars? Le secteur privé, c'est 5, 6, 7, 8 ou 10 fois ces revenus.
À un moment donné, est-ce qu'on peut discuter de façon responsable, allumée et raisonnable, et se demander ce qu'on veut? Est-ce qu'on veut un diffuseur public de qualité, sachant que ça coûterait tant? Certains pensent que CBC/Radio‑Canada coûte une fortune, que c'est épouvantable et que ça met des gens dans la rue. Je n'en reviens pas. À écouter les conservateurs, on est quasiment rendu à entendre que les gens font la file aux banques alimentaires parce que Radio‑Canada leur coûte trop cher. Je sens qu'on s'en va là. Pourtant, je veux rappeler que ça coûte à peu près 31 $ par Canadien par année pour s'offrir CBC/Radio‑Canada avec tout ce que ça apporte: la télé, la radio, le contenu en ligne et une couverture internationale qu'on n'aurait certainement pas les moyens de se payer si on avait seulement des diffuseurs privés. Je disais tantôt que les gens souhaitent avoir CBC/Radio‑Canada et que ça semble faire consensus.
Si on veut un diffuseur public, il faut se comparer avec d'autres pays qui en ont un. Je le disais plus tôt, c'est 31 $ par année par Canadien. En Suisse, il y a un diffuseur public qui coûte 191 $ par année par habitant. On peut aussi aller voir la Suède. On adore se comparer à la Suède. On aime se comparer aux pays scandinaves. On dirait que tout est parfait dans ces pays. La Suède est un petit pays de 9 millions d'habitants. Elle a un diffuseur public, et ça coûte 106 $ par habitant par année. Personne ne se plaint là-bas que ça coûte trop cher ou que le président gagne une fortune. Si on veut se comparer avec le modèle de diffuseur public le plus prestigieux au monde, soit la BBC, ça coûte 96 $ en devise canadienne par année aux Britanniques pour avoir les services de la BBC.
Il y a donc 31 $ qui sortent de nos poches chaque année. Ça ne m'apparaît pas scandaleux pour ce que nous recevons en retour. Est-ce que ça veut dire qu'on ne peut pas remettre cela en question? Ce n'est pas du tout le cas. Est-ce que ça veut dire que tout est bien fait et que tout est bien géré? Ce n'est pas du tout le cas non plus. Est-ce que ça veut dire qu'on ne doit pas regarder de quelle façon on paie ces gens? Non, c'est le contraire. Cependant, faisons cela de façon adulte et responsable, de façon productive, pas avec des slogans du genre « ne finançons plus CBC/Radio‑Canada » parce que Catherine Tait a donné 18 millions de dollars en bonis à ses cadres cette année.
Je reviens sur la question des bonis et de la rémunération. Il n'y a rien de plus facile que de jeter un pavé dans la mare. Une menterie, une grossièreté, cela prend cinq secondes à dire. Une fois dit, si on veut défaire cela et expliquer aux gens que c'est une grossièreté, que ce n'est pas ça du tout et exposer les faits, ça demande de l'énergie, des ressources et de l'acharnement, et ce n'est pas évident. En cours de route, on perd au moins la moitié des gens, qui vont continuer de gober la menterie et la grossièreté. Prendre les bonis octroyés aux cadres et en faire un genre d'argument scandaleux sur la gestion boiteuse et déficiente de CBC/Radio‑Canada, je trouve que c'est vraiment une exagération qu'il faut déconstruire ou, au moins, relativiser.
Je reviens sur le fait que donner 18 millions de dollars de bonis à des cadres et à des employés au même moment qu'on annonce des suppressions de postes et des restrictions budgétaires et que le gouvernement doit allonger encore quelques millions de dollars pour finir l'année financière, j'avoue qu'on peut voir là une certaine indécence et de quoi entretenir un certain cynisme.
Il faut expliquer les choses comme il le faut. Je l'ai dit d'entrée de jeu: je ne suis pas du tout un grand admirateur de Mme Tait, mais, à sa défense, elle est venue en comité à plusieurs reprises et elle a expliqué le fonctionnement, qu'elle n'a pas mis en place. C'est le fonctionnement de CBC/Radio‑Canada. Elle a expliqué comment fonctionnait le modèle de rémunération. Ça m'a semblé discutable et à revoir, potentiellement. Cependant, ce n'était certainement pas le scandale qu'on entend décrié aujourd'hui par les conservateurs.
Oui, le modèle de rémunération des cadres de la haute direction, et même celui de l'ensemble des employés de CBC/Radio‑Canada, est à revoir. Nous disons oui à cela. Oui, il faut une discussion pour voir comment mettre les gens à l'aise quand on annonce le salaire d'un employé, pour que les gens disent qu'ils sont au courant, qu'ils savent comment ça marche, qu'ils sont à l'aise avec cela, et que cela fait partie d'un tout. Nous disons oui à cela, mais nous disons non à cette espèce de désinformation qui ne fait que démoniser un diffuseur public qui a le potentiel d'être d'excellente qualité et qui reste, à mon avis, la source d'information parmi les plus crédibles qu'on puisse avoir ici, au Québec et au Canada.
Madame la Présidente, j'ai eu l'honneur de travailler avec le député au Comité permanent du patrimoine canadien. Nous avons beaucoup travaillé la question de l'augmentation de l'offre de contenu canadien pour avoir plus de voix québécoises et canadiennes. Il a déjà parlé un peu de cela. J'aimerais lui demander comment nous pouvons nous assurer d'entendre ces histoires canadiennes et québécoises. Pourquoi les conservateurs semblent-ils ne pas souhaiter les entendre?
La raison, c'est que les conservateurs ne voudront pas quoi que ce soit qui va aller dans le sens de l'amélioration de CBC/Radio‑Canada. Ils vont continuellement trouver la petite bibitte, le bobo ou la chose qu'ils vont pouvoir amplifier de façon démesurée pour que les gens ne voient pas ce qu'il y a de bon, ne pensent pas à ce qu'il peut y avoir de bon et ne se concentrent que sur ce qui est en apparence scandaleux ou répréhensible.
Finalement, on ne peut pas avancer quand quelqu'un ne veut pas avancer.
[Traduction]
Madame la Présidente, il est intéressant de constater que lorsque CBC a procédé à ses compressions l'an dernier, c'est au Québec qu'elle a commencé. CBC/Radio-Canada avait 25 % des parts d'écoute au Québec, et pourtant les dirigeants de CBC ont décidé de s'en prendre d'abord à CBC/Radio-Canada, et 800 employés ont perdu leur emploi. On a versé quelque 18 millions de dollars en primes, dont 3,3 millions aux hauts dirigeants. Je sais que le député de Drummond siège au comité du patrimoine depuis longtemps, mais lorsque Google a débloqué 100 millions de dollars pour aider l'industrie, devinez qui s'est présenté à l'auge en premier? C'est CBC, dont il s'est plaint qu'elle était à l'auge avec Google.
J'aimerais que le député de Drummond nous parle de Google et de CBC qui tentent à nouveau d'obtenir plus de deniers publics.
[Français]
Madame la Présidente, c'est vrai que mon collègue et moi travaillons bien ensemble au Comité permanent du patrimoine canadien. Nous avons des opinions divergentes sur beaucoup de sujets, mais nous nous rejoignons sur plusieurs autres. Nous avons tous les deux une affection profonde pour l'industrie des médias et pour un journalisme de qualité. Ça, je le sais.
En ce qui a trait à la question des coupes annoncées, j'ai dit dans mon discours que c'était inacceptable pour nous que les coupes soient divisées de façon égale entre CBC et Radio‑Canada. Les coupes annoncées en décembre ne se sont pas concrétisées telles qu'elles étaient annoncées. Cela dit, ce n'est pas moins scandaleux pour autant, parce que ça a fait en sorte que 600 personnes dans tout le réseau de CBC/Radio‑Canada ont vécu les mois suivants avec une épée de Damoclès, ne sachant pas si leur poste allait être éliminé et si elles allaient perdre leur emploi. Au total, 346 emplois, et non 800, ont été abolis. Il y a eu 141 licenciements et 205 suppressions de postes. C'est encore beaucoup trop. Quand on annonce ces coupes en même temps qu'on accorde des bonis, il y a des explications à donner au public.
Je reviens sur le fait que ça remet sur la table le mode de rémunération de CBC/Radio‑Canada. Cest une discussion qui est tout à fait pertinente à avoir.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue d'avoir soulevé des éléments très importants sur la façon dont un radiodiffuseur public comme CBC/Radio‑Canada est essentiel au Canada. Je veux aussi souligner l'importance de Radio‑Canada, en particulier ici, dans l'Ouest canadien, pour les communautés francophones minoritaires.
Cela dit, c'est clair qu'il faut réformer CBC/Radio‑Canada. On veut le protéger comme radiodiffuseur, on veut le soutenir, mais le partage de primes pour les cadres est totalement inacceptable en ce moment.
Est-ce que le Bloc québécois est d'accord sur l'interdiction des primes pour les cadres au sein de notre radiodiffuseur public CBC/Radio‑Canada?
Madame la Présidente, ma collègue parlait de la couverture en région. Je ne l'ai pas vraiment abordée dans mon discours, mais je pense que Radio‑Canada a une mission difficile à remplir par les temps qui courent. C'est la mission d'assurer une couverture journalistique dans toutes les régions du Québec et du Canada. Là encore, il y a des améliorations à apporter à cet effort.
Quant aux primes, j'ai répété à plusieurs reprises que je pense qu'une révision du mode de rémunération de CBC/Radio‑Canada doit faire partie de la discussion dans le renouvellement du mandat de notre diffuseur public. Peu importe ce qui sera décidé, peu importe ce qui arrivera, il est primordial que le diffuseur public reste à l'abri de toute espèce d'ingérence politique. Je pense que ce serait extrêmement inapproprié d'arriver ici et d'interdire à CBC/Radio‑Canada de verser des primes ou d'interdire des primes, des bonis ou des primes au rendement — peu importe comment ils les appellent.
Cela dit, est-ce qu'on doit remettre en question ce mode de rémunération? Je suis tout à fait d'accord avec ma collègue qu'il faut le faire.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Drummond de son excellente présentation. Il est un communicateur hors pair, et aussi un grand amoureux de la culture québécoise. Je le remercie du travail qu'il fait depuis les cinq dernières années.
Dans le cadre du débat actuel, un amendement qui vient d'être présenté par le gouvernement fait que je me questionne énormément. Je pense que c'est intéressant. En tant que député de région, je peux affirmer que l'impact de Radio‑Canada est fondamental. Par contre, en s'intéressant uniquement à cela, le gouvernement a-t-il vraiment de l'intérêt pour l'ensemble de l'écosystème médiatique régional?
Qu'a-t-il fait pour pouvoir s'assurer que les médias locaux et indépendants ont des moyens et des ressources sur le terrain pour nous dire ce qu'est aussi notre vie, notre réalité en région éloignée? J'aimerais entendre mon collègue se prononcer à ce sujet.
Madame la Présidente, je trouve très intéressant ce que propose mon collègue d'Abitibi—Témiscamingue.
Dans la réflexion que nous pourrions avoir sur notre diffuseur public, nous pourrions effectivement penser à mettre à contribution CBC/Radio‑Canada pour établir des collaborations, par exemple, entre le diffuseur public et des petits médias régionaux qui sont essentiels à la couverture en région, laquelle est souvent laissée pour compte et n'en est pas moins essentielle à la démocratie.
Se servir des outils et des moyens dont on dispose avec un diffuseur public qui a des tentacules à peu près partout, mais qui n'a pas nécessairement les moyens d'exploiter à l'heure actuelle l'ensemble de ses ressources, et créer des associations pour venir en soutien avec des organes de presse ou des médias régionaux pourrait être une solution extrêmement intéressante à explorer.
Je suis tout à fait d'accord avec mon collègue. Il faut que nous en fassions vraiment beaucoup plus pour nos médias régionaux, particulièrement en région éloignée.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis ravi que le député ait souligné à quel point nos collectivités ont bénéficié de la présence de la CBC/Radio-Canada ou de la CBC en général. Quand on compare avec d'autres nations progressistes dans le monde, ce sont des joyaux que nous devons préserver. Cela ne veut pas dire qu'il n'y a pas d'obligation de rendre des comptes. Nous avons des comités permanents en bonne partie pour veiller à ce qu'il y ait une plus grande reddition de comptes. Le député est-il disposé à soutenir la motion que nous avons présentée?
[Français]
Madame la Présidente, j'ai sous les yeux l'amendement proposé par mon collègue.
Moi, je n'ai rien contre le fait de faire un examen approfondi des conséquences que pourrait avoir la suppression du financement de CBC/Radio‑Canada. Je pense que cela pourrait faire une étude extrêmement intéressante et extrêmement pertinente en comité. Quant à savoir si je vais l'appuyer, je réponds spontanément que je vais y réfléchir. J'aurais peut-être aimé, tant qu'à retourner en comité pour faire une étude là-dessus, qu'on réfléchisse aussi aux impacts de la couverture journalistique dans des déserts médiatiques. On sait qu'il y a plusieurs régions qui sont absolument à découvert d'un point de vue de journalisme.
Je veux aussi parler d'un autre volet de la question de mon collègue, qui était plus un commentaire sur ce que nous apporte un diffuseur public de qualité. Nous sommes tous rivés à nos écrans quand il y a de grands championnats du monde sportifs. Nous sommes tous devant nos écrans quand il y a des cérémonies d'ouverture de Jeux olympiques. Nous sommes tous très contents de pouvoir regarder cela. Ce que cela implique toutefois comme dépenses, comme coûts de production pour pouvoir déplacer des équipes à Paris, par exemple, pour aller couvrir les Jeux olympiques qu'on a eus cet été, est inimaginable. Si nous n'avions pas de diffuseur public pour nous offrir une couverture de cette qualité, je ne sais pas vers qui nous nous tournerions, probablement vers un géant étranger. Cela fait partie des avantages que nous avons à avoir un diffuseur public de qualité.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'interviens aujourd'hui pour parler de la motion principale suivante: « Que, compte tenu des coupes de postes au sein de CBC/Radio-Canada pour l’année 2024, il serait inapproprié pour CBC/Radio-Canada d’octroyer des primes aux membres exécutifs. »
Le NPD appuie la motion, mais je trouve fascinant qu'elle émane des conservateurs, ces mêmes conservateurs qui s'opposent enfin à ce qu'on verse une prime à des hauts dirigeants. Ils sont si engagés sur le plan idéologique que, malgré leur prédilection pour les milliardaires et les millionnaires qui tentent de se joindre à eux, ils s'opposeront à ce que des primes excessives soient versées à des membres de la haute direction, mais seulement s'il s'agit de hauts dirigeants de CBC/Radio-Canada. Si c'était n'importe qui d'autre, ils seraient d'accord.
C'est pourquoi les libéraux se trompent lorsqu'ils disent que les conservateurs détestent CBC/Radio-Canada. Je ne suis pas sûre que ce soit le cas. En fait, je dirais que les conservateurs adorent CBC/Radio-Canada et surtout, qu'ils adorent le fait qu'une personne comme Catherine Tait ait si mal géré cet organisme qu'ils ont trouvé le seul groupe de hauts dirigeants contre lequel ils peuvent s'élever. Ils adorent pouvoir s'attaquer sans risque à ces dirigeants en espérant que personne ne remarque qu'ils favorisent tous les autres dirigeants fortunés. Comme nous l'avons entendu ici aujourd'hui, ce sont les mêmes conservateurs qui dépensent des ressources considérables pour faire de la publicité sur CBC/Radio-Canada.
Les conservateurs s'opposeraient-ils à l'octroi de primes aux hauts dirigeants des pétrolières qui ravagent la planète? Un rapport publié par le Bedford Consulting Group a examiné la rémunération des hauts dirigeants de 68 sociétés pétrolières et gazières. Alors que les Canadiens peinent à faire le plein d'essence, les primes des hauts dirigeants ont augmenté de plus de 20 %. La rémunération moyenne des hauts dirigeants des entreprises dont les actifs dépassent 30 milliards de dollars s'élevait à plus de 16,6 millions de dollars. Les conservateurs se sont-ils élevés contre les primes versées à ces hauts dirigeants? Bien sûr que non. Ils les adorent.
Les primes de Galen Weston ont augmenté de plus de 50 % en une seule année, alors que son conseil d'administration affirmait qu'il était sous-payé. Je suis sûr que mes collègues libéraux et conservateurs sont d'accord. Si ce n'était pas le cas, ils auraient soutenu un effort du NPD visant à lier la rémunération des hauts dirigeants à celle des travailleurs, mais ils ne l'ont pas fait. Une fois de plus, ils adorent ces primes.
Parlant de télécommunications, Mirko Bibic, de Bell Media, a reçu plus de 30 millions de dollars de primes en une seule année, alors qu'il licenciait des milliers de travailleurs. Pourtant, les conservateurs et les libéraux ont approuvé l'envoi direct de millions de dollars de fonds publics à Bell Media.
On voit bien pourquoi les conservateurs sont si fidèles aux intérêts des entreprises, surtout lorsque le Parti conservateur compte au moins cinq donateurs milliardaires, dont deux dans l'immobilier, ce qui explique sans doute pourquoi le chef conservateur refuse de s'attaquer aux propriétaires commerciaux, ce qui rend l'achat d'une maison inaccessible aux jeunes Canadiens. Deux donateurs œuvrent dans le domaine des finances, ce qui explique pourquoi le chef des conservateurs s'est joint aux libéraux pour voter contre l'élimination des échappatoires fiscales qui permettent aux milliardaires de cacher leur argent dans des paradis fiscaux à l'étranger. Un donateur milliardaire vend de la nourriture et d'autres produits de première nécessité, ce qui explique probablement pourquoi les conservateurs se sont joints aux libéraux pour bloquer un impôt sur les profits excessifs des magasins d'alimentation.
Pourtant, les conservateurs se plaignent encore lorsque le NPD oblige les libéraux à agir pour les Canadiens, en se battant pour l'octroi de milliards de dollars pour le logement des Premières Nations, l'assurance-médicaments et les soins dentaires, afin que les Canadiens n'aient pas à faire des choix impossibles, ou lorsque le NPD les oblige à intensifier la lutte pour accroître le pouvoir des syndicats en interdisant le recours aux briseurs de grève. C'est parce que les conservateurs ont en abomination l'idée de défendre quoi que ce soit.
Si les conservateurs aiment tant parler d'une coalition entre les libéraux et les néo-démocrates, ils cachent la véritable coalition au pays, celle entre des entreprises cupides et deux partis politiques, les libéraux et les conservateurs, qui préfèrent ne rien faire pendant que les Canadiens se débattent. La réalité est que, parmi les Canadiens les plus riches, 56 font des dons au Parti libéral et 61 font des dons au Parti conservateur. Les personnes les plus riches de notre pays ne voient aucune différence entre les libéraux et les conservateurs. Par conséquent, qu'on m'épargne les larmes de crocodile des conservateurs à propos des primes à CBC/Radio-Canada.
Les primes accordées à CBC/Radio-Canada sont inacceptables, et le NPD est clair sur ce point. Un radiodiffuseur public, une société d'État, ne devrait pas distribuer de primes à ses dirigeants, surtout à un moment où il fait des coupes et n'honore pas ses mandats de radiodiffusion régionale. Cependant, je dirais que les conservateurs ne se soucient pas vraiment des primes aux dirigeants. Ce qui leur importe vraiment, c'est de nuire à CBC/Radio-Canada.
C'est pourquoi le chef des conservateurs sera interviewé sur True North, un site Web axé sur la théorie des complots qui met en vedette des groupes haineux d'extrême droite qui ont été interdits, comme les Proud Boys, pour proclamer qu'il a hâte de réduire le financement de CBC/Radio‑Canada. Cela fait bien l'affaire des libéraux. Les libéraux peuvent diaboliser le chef conservateur en l'accusant de vouloir détruire CBC/Radio‑Canada, mais ils passent sous silence le fait qu'ils ont fait exactement la même chose. C'est après que le gouvernement libéral a menacé de faire des coupes de 3 % à l'échelle de l'organisation que Catherine Tait et son conseil d'administration ont décidé de mettre à pied 800 employés.
C'est sous le gouvernement actuel que l'effectif de CBC/Radio‑Canada s'est rétréci au point d'être plus petit que sous le gouvernement de Stephen Harper, époque sombre où la société d'État a subi des compressions. Nous voyons encore une fois la spécialité des libéraux, à savoir critiquer les conservateurs pour des actions qu'ils font eux‑mêmes à la dérobée.
En fin de compte, ce sont les Canadiens qui y perdent. Bien que CBC/Radio‑Canada supprime des emplois dans tout le pays, dans les faits, ce sont les Canadiens qui paient la note, surtout ceux qui vivent dans les collectivités nordiques, rurales et autochtones, là où les médias sont absents, car leur histoire n'est pas racontée.
Quand CBC/Radio‑Canada compte sur ses bureaux de Winnipeg et d'ailleurs pour raconter l'histoire de populations telles que celles du Nord du Manitoba et d'autres régions nordiques et rurales au pays, ce sont tous les Canadiens qui y perdent. Nous sommes privés de nos histoires, de nos voix et de la réalité qui compte pour chacun d'entre nous.
À mesure que la concentration des médias s'accentue, nous entendons moins parler du fait que les 20 Canadiens les plus riches possèdent ensemble 214 milliards de dollars, soit l'équivalent de plus de 10 % du produit intérieur brut du Canada. Donc, 20 personnes possèdent 10 % du PIB national. Cette réalité est intenable, et nous devons faire quelque chose.
Nous entendons moins parler du fait que 123 sociétés commerciales évitent de payer 30 milliards de dollars en impôts en une seule année en profitant des échappatoires que le Nouveau Parti démocratique a demandé au gouvernement d'éliminer. Cependant, les libéraux et les conservateurs, encore une fois, font tout en leur pouvoir pour maintenir ces échappatoires.
Je voudrais revenir sur le sous-amendement présenté par les libéraux à cet égard. Une fois de plus, les libéraux donnent l'impression de vouloir agir pour sauver le radiodiffuseur public, mais en réalité, nous savons que les menaces faites par les libéraux de réduire son financement ont contribué à un climat dans lequel il a supprimé 800 postes il n'y a pas très longtemps. Les libéraux tiennent de beaux discours lorsqu'il s'agit de CBC/Radio-Canada, mais en réalité, ils ne font pas grand-chose pour renforcer un radiodiffuseur public et obtenir le type de reddition de comptes que les Canadiens méritent.
Il y a quelques mois, lorsque l'on a appris que des primes avaient été accordées aux cadres de CBC/Radio-Canada, nous avons publié la déclaration suivante: « Il est […] temps d'interdire à CBC/Radio-Canada de verser des primes aux dirigeants. » Les libéraux n'ont pas agi. Lorsque Catherine Tait, présidente de la société d'État, s'est présentée devant le comité, j'ai clairement dit que CBC/Radio-Canada se comportait de plus en plus comme un radiodiffuseur privé, y compris en ce qui concerne les primes. Les Canadiens méritent mieux. J'ai également demandé à la présidente Tait de s'engager à annuler les primes pour sauver les emplois. Or, nous apprenons aujourd'hui que non seulement les dirigeants ont accepté les primes, mais que celles-ci s'élèvent à plus de 18 millions de dollars, et ce, alors que des Canadiens ont perdu leur emploi à CBC/Radio-Canada.
Contrairement aux conservateurs qui veulent supprimer le financement de CBC/Radio-Canada, nous voulons que la société rende des comptes et nous voulons l'améliorer. Les libéraux ont supervisé un radiodiffuseur public qui n'a pas rempli son mandat régional comme il devrait le faire. Plus tôt, nous avons entendu parler de coupes à CBC/Radio-Canada, qui représente un service essentiel pour les communautés francophones, pour le Québec, et pour des régions de notre pays comme le Nouveau-Brunswick, où c'est le radiodiffuseur de référence pour les francophones. Nous savons également que CBC/Radio-Canada a réduit ses services et n'a pas rempli son mandat dans des régions comme la mienne, dans le Nord du Manitoba, où, pendant des années, nous n'avons pas eu de présence permanente à la station de radiodiffusion locale, connue sous le nom de CBC North Country.
En fait, de manière très cynique, lorsque la présidente de CBC/Radio‑Canada, Mme Tait, est venue devant notre comité en mai dernier, elle a déclaré que le poste avait été pourvu chez nous. Nous avons ensuite appris qu'un journaliste d'un autre service de CBC/Radio‑Canada ailleurs au Canada y avait été détaché pour deux mois. Pour moi et pour les gens de notre région, c'était un message cynique de la part de CBC/Radio‑Canada, qui était prête à balayer l'affaire sous le tapis en publiant un message de relations publiques indiquant qu'elle avait pourvu ce poste névralgique qu'elle a le mandat de pourvoir. Cependant, la personne choisie n'était là que pour deux mois.
Je tiens à préciser qu'en raison de l'absence de CBC/Radio‑Canada dans notre région au cours des dernières années, la couverture qu'elle fait de notre région n'est pas à la hauteur. En effet, les reportages ponctuels sur nos communautés ne suffisent pas à relayer les vrais problèmes, défis, opportunités et bonnes ou mauvaises nouvelles qui doivent être diffusés au nom de notre région.
Nous savons également que CBC/Radio‑Canada n'a pas noué les relations requises sur le terrain pour relayer les expériences que les gens ont à partager, des expériences qui informeraient sans doute les Canadiens sur ce qui se passe dans le Nord, dans les communautés autochtones et dans les communautés qui vivent de l'exploitation des ressources. Bien que beaucoup d'entre elles font face à d'immenses défis, elles comptent également de passionnants projets sur lesquels elles travaillent.
Nos voix ne sont pas entendues et nos expériences ne sont pas racontées parce que CBC/Radio‑Canada n'a pas pourvu le poste à notre station, qui comptait jusqu'à trois employés à une certaine époque. Après une série de compressions, il n'en est resté plus qu'un. Maintenant, comme je l'ai mentionné, cela fait des années que ce poste n'est plus pourvu.
Je tiens à souligner que notre région est fière de son histoire avec CBC/Radio‑Canada. C'est la première région, je crois, à avoir eu une programmation à temps plein en langue crie, et là encore, c'était dans le Nord du Manitoba. C'est également la région qui a permis à Peter Mansbridge de faire ses débuts. En effet, il a été découvert à Churchill, où, fait intéressant, il ne travaillait pas à la radio, mais à l'aéroport. On raconte qu'un producteur de CBC/Radio‑Canada a entendu sa voix et a pensé qu'il serait parfait pour la radio. Il a ensuite bien sûr poursuivi une illustre carrière à CBC/Radio‑Canada.
Notre région a une riche histoire en matière de radiodiffusion et en ce qui concerne CBC/Radio‑Canada. Cependant, au lieu de respecter cela et de s'acquitter de ses obligations en regard du CRTC et de son mandat de programmation régionale, CBC/Radio‑Canada s'est abstenue de pourvoir ce poste.
Je tiens à soulever la question du leadership. Il y a quelques années, quand on a annoncé la fermeture de notre station sous le gouvernement Harper, nous avons travaillé en étroite collaboration avec le président de l'époque, Hubert Lacroix. Il a écouté nos collectivités et, en collaborant tous ensemble, nous avons réussi à rétablir le service dans le Nord du Manitoba, ce qui a été très apprécié. La population du Nord du Manitoba se sentait écoutée par CBC/Radio‑Canada à cette époque.
Je compare cela avec le leadership de Mme Tait, sous lequel nous n'avons vu aucun soutien envers cette station au-delà d'un détachement à court terme, ce qui ne répond pas aux besoins en matière de radiodiffusion de notre région, en plus de ne pas respecter le mandat de CBC/Radio‑Canada. En fait, quand j'ai posé la question au comité la semaine dernière, je n'ai reçu que des réponses complètement inadéquates, voire carrément hors propos.
Mme Tait a ensuite parlé d'autres régions du pays. Là n'était pas la question. Des régions comme la nôtre, le Nord du Canada et les communautés autochtones, ont droit à des radiodiffuseurs locaux et régionaux qui racontent leurs histoires. Voilà pourquoi il est essentiel que nous parlions de renforcer CBC/Radio‑Canada et que nous fassions en sorte d'investir dans du journalisme régional et local dont nous avons bien besoin. C'est particulièrement urgent à un moment où les radiodiffuseurs privés se retirent des régions d'un bout à l'autre du pays.
Nous avons vu les compressions records opérées par Bell Media. Nous avons vu des compressions et un recul de la radiodiffusion quand Rogers a absorbé Shaw. Nous avons vu des compressions dans les médias d'un océan à l'autre. Nous avons maintenant de véritables déserts médiatiques dans certaines régions du pays où il n'y a plus de journalistes sur place pour raconter ce qui s'y passe. Cette situation nuit au maintien des liens entre les différentes régions du pays et est absolument contreproductive pour ce qui est d'aider à avoir une population informée. À bien des égards, il s'agit d'un coup porté à notre démocratie, puisque les Canadiens ne sont plus informés de ce qui arrive aux habitants de leur région, de leur province ou d'autres parties du pays. Elle contribue également à la mésinformation, puisque les gens se tournent alors vers d'autres sources pas toujours fiables pour connaître les dernières nouvelles. Bien sûr, nous savons que l'extrême droite profite de ce vide pour diffuser ses idées.
Nous sommes favorables à l'interdiction des primes aux dirigeants, mais certainement pas à l'attaque en règle des conservateurs contre CBC/Radio‑Canada. Nous avons besoin d'un radiodiffuseur public solide, mais pas d'un radiodiffuseur qui distribue des primes à ses dirigeants tout en supprimant des emplois. Nous n'avons pas besoin d'un radiodiffuseur qui ne respecte pas les mandats de radiodiffusion locale et régionale, comme nous le voyons actuellement avec CBC/Radio‑Canada. Nous n'avons pas besoin d'un radiodiffuseur qui ne raconte pas les histoires des Canadiens de partout au pays. Nous avons besoin d'un radiodiffuseur public, d'une CBC/Radio‑Canada qui rend des comptes aux Canadiens et dont la priorité est le journalisme local et régional.
Nous devons aussi mettre un terme aux jeux des libéraux. Les libéraux ont menacé de couper les vivres à CBC/Radio-Canada, ils ont supervisé la distribution de 18 millions de dollars en primes et n'ont pas su veiller à ce que CBC/Radio-Canada s'acquitte de son mandat de radiodiffusion locale et régionale. Les Canadiens méritent une société d'État forte, responsable, qui place les Canadiens au centre de ses préoccupations, qui n'accorde pas la priorité aux primes de ses dirigeants et qui ne se rend pas responsable de lacunes flagrantes en ce qui concerne la radiodiffusion locale et régionale.
Cela dit, j'aimerais proposer un sous-amendement à l'amendement. Je propose que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit: le huitième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mardi 12 décembre 2023, ne soit pas maintenant agréé, mais qu'il soit renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien pour un examen approfondi, pourvu qu'une instruction soit donnée au Comité d'étudier les conséquences de la suppression du financement de CBC et de Radio-Canada, y compris comment la menace libérale de réduire le financement a entraîné des centaines de suppressions d'emplois à CBC-Radio-Canada et les effets sur les petites communautés, comme l'a promis le chef de l'opposition officielle.
J'espère que les députés appuieront le sous-amendement que nous proposons et, surtout, qu'en tant que parlementaires canadiens, nous appuierons le renforcement de notre radiodiffuseur public et sa responsabilisation en interdisant le versement de primes aux dirigeants et en investissant dans le journalisme local et régional. Les Canadiens le méritent.
[Français]
[Traduction]
(La séance reprend à 12 h 16.)
Après avoir examiné le sous-amendement que la députée veut proposer, je constate qu'il n'a malheureusement pas été présenté en bonne et due forme. Par conséquent, il n'est pas recevable. Si la députée souhaite obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, elle peut s'adresser aux greffiers.
Nous passons aux questions et aux observations. Le député de Fleetwood—Port Kells a la parole.
Madame la Présidente, la décision de la présidente actuelle de CBC/Radio-Canada d'accepter des primes et des augmentations de salaire pour les hauts dirigeants tout en supprimant des postes au sein de la société était tout à fait inadmissible, et j'espère que la personne qui lui succédera aura tiré des leçons de son expérience.
Cela dit, en tant qu'ancien programmeur de stations affiliées à CBC/Radio-Canada dans de petits marchés, du côté de la radio, nous aimions beaucoup la couverture de l'actualité que CBC/Radio-Canada offrait à l'époque, ainsi que des émissions comme As It Happens et Cross Country Checkup. Cependant, en ce qui concerne la télévision, à l'époque où j'étais dans ces stations de petits marchés, CBC/Radio-Canada était le seul joueur en ville. Il n'y avait pas de câblodiffusion, et il y avait encore moins de satellites.
La députée pourrait-elle nous dire quel devrait être le mandat de CBC/Radio-Canada? Je pense qu'elle constatera un appui très large pour le rétablissement du plus grand nombre possible de services radio, d'autant plus que les radiodiffuseurs commerciaux nous laissent grandement tomber du côté de l'offre radio.
Madame la Présidente, je remercie le député de ses observations. J'aimerais que d'autres libéraux pensent que les primes accordées aux dirigeants de CBC/Radio-Canada n'étaient pas une bonne idée et qu'elles étaient franchement scandaleuses à un moment où les Canadiens souffrent et où CBC/Radio-Canada procède à des coupes budgétaires.
Je le répète: les menaces des libéraux de réduire le budget de CBC/Radio-Canada ont conduit à la suppression de 800 postes il n'y a pas si longtemps. Je suis très déçue que, pendant que nous parlons tous de la manière de renforcer CBC/Radio-Canada, même si je ne devrais pas dire « tous », car les conservateurs ne le font certainement pas, la manière dont les libéraux ont surveillé CBC/Radio-Canada et la manière dont CBC/Radio-Canada a été gérée ces dernières années ont contribué à porter atteinte à sa réputation.
Il faut rétablir le soutien à CBC/Radio-Canada, qui est très axé sur le journalisme local et régional, comme l'a mentionné le député. Dans ma région, nous avons perdu la radio. Sous les libéraux, CBC/Radio-Canada n'a pas rempli son mandat dans le nord du Manitoba.
Il faut revenir à l'essentiel. Les Canadiens méritent une société CBC/Radio-Canada forte, mais aussi responsable et engagée dans la diffusion de programmes locaux et régionaux.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son discours.
Si j'ai bien compris l'intention visée par l'amendement qui a été rejeté, c'est que ma collègue exprimait, je pense, le souhait que soit revue la rémunération des employés de CBC/Radio‑Canada. Je pense que c'est un excellent point. Toutefois, c'est une question complexe. Les diffuseurs privés concurrents payent de gros salaires à leurs dirigeants. Bien sûr, tout le monde est d'accord actuellement que le fait de verser des bonis de plusieurs millions à des dirigeants alors qu'ils procèdent à des suppressions de postes est totalement inacceptable. Tout le monde est d'accord sur ce point.
Ma collègue peut-elle nous expliquer davantage comment elle voit la suite des choses? Comment pourra-t-on revoir la rémunération tout en évitant toute ingérence politique, parce qu'une société d'État vouée à l'information doit être absolument autonome?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
Un des buts de l'amendement que nous avions présenté était aussi de démontrer que les libéraux font partie du problème dans le contexte de la crise de réputation de CBC/Radio‑Canada. De toute évidence, les Canadiens, les Canadiennes, les Québécois et les Québécoises ne sont pas d'accord que des bonis aient été versés aux dirigeants. On parle d'une société d'État, d'un diffuseur public qui se verse des bonis dans un contexte où les Canadiens sont en train de souffrir et où les inégalités n'ont jamais été aussi grandes.
Il est évident qu'il faut éviter toute ingérence politique lorsqu'il est question de la diffusion d'information, mais, dans ce cas-ci, c'est une question de gouvernance. Je pense qu'il est clair que, pour protéger CBC/Radio‑Canada, il faut s'assurer que des comptes sont rendus et que ça signifie qu'il faut interdire les bonis versés aux dirigeants.
[Traduction]
Madame la Présidente, nous ne pouvons pas justifier les primes. C'est impossible. Le député libéral remet lui-même en question les décisions de son propre parti, du premier ministre et du Conseil privé. La structure des primes a été présentée au Cabinet, et la ministre du Patrimoine canadien l'a approuvée pour un montant de 18 millions de dollars, dont 3,3 millions ont été versés aux dirigeants de CBC/Radio-Canada, ce qui représente en moyenne plus de 70 000 $ pour chaque membre de la direction.
La députée du Manitoba s'est toujours plainte de la couverture de CBC/Radio-Canada dans le nord de la province. Je viens du domaine de la télévision, et APTN a repris ce que CBC/Radio-Canada aurait dû faire. APTN a vu la nécessité d'une diffusion autochtone, ce que CBC/Radio-Canada a évité pendant des décennies. C'est pourquoi nous avons APTN aujourd'hui.
Je me demande si la députée du Manitoba aimerait faire une observation sur le réseau APTN, qui est basé à Winnipeg.
Madame la Présidente, je remercie le député d'avoir mentionné le travail important d'APTN. Je suis une grande admiratrice du travail d'APTN, comme le sont de nombreux habitants du Manitoba. Pour les collectivités autochtones, APTN est une source fiable qui leur apporte des nouvelles pertinentes pour leurs collectivités. Je sais que ce travail n'est pas facile, et nous devons nous assurer qu'APTN est pleinement soutenu dans son travail.
CBC/Radio-Canada pourrait faire un travail similaire, mais malheureusement, la société s'est retirée d'une grande partie du Manitoba et s'est concentrée à Winnipeg, et fait très peu d'efforts pour établir des relations afin de garantir une radiodiffusion locale et régionale pertinente pour nos collectivités. Il est évident que la première étape consisterait à rouvrir sa station ici, ce qui fait également partie de son mandat. Nous comptons sur elle pour le faire.
Madame la Présidente, CBC/Radio-Canada joue un rôle essentiel dans le Nord de l'Ontario, en reliant des collectivités isolées et des collectivités autochtones et en étant la voix de la communauté franco-ontarienne. Ce qui m'inquiète, c'est que, pendant les neuf années du gouvernement libéral, nous avons assisté à un abandon complet de la vision de CBC/Radio-Canada. Elle est apathique et perdue. La direction actuelle a échoué. Lorsqu'on écoute la radio, on a l'impression d'entendre un bureaucrate cocher des cases au lieu de fournir le genre de radio de qualité supérieure qu'on avait l'habitude d'entendre en grandissant. Cela a mis CBC/Radio-Canada dans une position de grande faiblesse, et nous savons que le député qui vit à Stornoway va faire de son élimination la priorité numéro un dès le premier jour.
Qu'est-ce que cela veut dire pour les régions du Nord, les régions rurales et les communautés francophones que le gouvernement abandonne sa vision et place CBC/Radio-Canada dans une telle position de faiblesse?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue d'avoir mis cette réalité en évidence. Dans des régions comme la nôtre, le Nord de l'Ontario, ou dans le Nord canadien en général, ce sont les communautés autochtones et francophones et les résidants du Québec qui paieront le prix le plus élevé. Les régions comme la nôtre ont toujours compté sur le radiodiffuseur public pour raconter leur histoire.
J'ai expliqué que, dans notre région, comme l'a souligné le député, ces dernières années, CBC/Radio-Canada n'a pas fait preuve de leadership pour protéger la radiodiffusion. Elle a laissé notre station se vider et a fait très peu d'efforts pour garantir la présence d'un journalisme local et régional. Nous sommes...
Je suis désolée, mais je dois permettre une autre brève question.
La députée de Saanich—Gulf Islands a la parole.
Madame la Présidente, si j'avais pu, j'aurais appuyé le sous-amendement de la députée s'il avait été présenté en bonne et due forme.
Le rétablissement de ce que nous avions l'habitude d'appeler « les nouvelles du soir » dans les collectivités locales est un élément essentiel dans toute démocratie saine, tout comme le fait de fournir des nouvelles qui donnent un cadre de référence commun à tous les Canadiens. Cela nous aide à réduire les conséquences de la désinformation sur les réseaux sociaux.
Je me demande si la députée souhaite nous en dire davantage sur les avantages de financer entièrement CBC/Radio-Canada pour que celle-ci puisse proposer des émissions d'affaires publiques et des nouvelles télévisées qui soient sans publicité.
Monsieur le Président, ma collègue soulève un point tout à fait majeur, et je la remercie de son appui à notre proposition de sous-amendement. Elle souligne un point sur lequel de nombreux Canadiens ont été très clairs: ils sont contre la suppression des programmes de CBC/Radio-Canada en soirée. Cela a appauvri la vie des Canadiens et a réduit leur capacité à avoir accès à des informations vitales.
Lorsque nous envisageons de renforcer notre radiodiffuseur public, il faut que ce renforcement aboutisse à des résultats concrets. Pour cela, il faut rétablir le journalisme local et régional, y compris les émissions locales du soir. Si nous cherchons où trouver l'argent pour le faire, je dis qu'il faut interdire les primes aux dirigeants. Les Canadiens méritent d'être informés dans leur région. Donnons la priorité à cet objectif et renforçons CBC/Radio-Canada en veillant à ce qu'elle ait les ressources nécessaires pour réaliser ce travail de diffusion essentiel.
Les voies et moyens
Monsieur le Président, le gouvernement est déterminé à faire en sorte que chaque femme ait le droit de prendre des décisions éclairées au sujet de son corps. Par conséquent, conformément à l'article 83(1) du Règlement, j'aimerais déposer, dans les deux langues officielles, un avis de motion des voies et moyens qui fait état de notre plan visant à exiger plus de transparence de la part des organismes de bienfaisance qui utilisent des tactiques trompeuses pour inciter les femmes à ne pas prendre leurs propres décisions en matière de reproduction.
Conformément à l'article 83(2) du Règlement, je demande que l'étude de cette motion des voies et moyens soit inscrite à l'ordre du jour.
Les comités de la Chambre
La Chambre reprend l'étude de la motion, ainsi que de l'amendement.
Monsieur le Président, c'est toujours un privilège pour moi de prendre la parole à la Chambre pour faire entendre la voix et le point de vue des habitants de la magnifique circonscription de Kings—Hants, qui se trouve tout près de chez vous, monsieur le Président.
Je ne peux m'empêcher de commenter le rappel au Règlement que vient de faire la ministre des Femmes et de l'Égalité des genres et de la Jeunesse au sujet de l'importance d'assurer l'accès voulu aux services d'avortement et de permettre aux femmes de faire elles-mêmes ce choix. Je remercie la ministre de son travail et d'avoir veillé à ce que des organismes de bienfaisance n'essaient pas d'annuler ou de limiter la capacité des femmes de faire ce choix. Je pense que ce sera un enjeu important dans les jours à venir. Nous voyons ce qui se passe au sud de notre frontière dans ce dossier. Lorsque je parle aux femmes de ma circonscription, elles me disent qu'elles veulent être en mesure de faire ce choix pour elles-mêmes et que personne d'autre ne doit décider à leur place.
Cependant, nous sommes ici pour examiner la motion d'adoption d'un rapport. Qu'est-ce que cela signifie? Cela signifie que l'opposition a choisi d'utiliser plus de temps à la Chambre pour présenter un rapport qui a déjà été adopté en bonne et due forme à l'étape de l'étude en comité et qui nécessite une réponse du gouvernement.
Dans ce cas particulier, je suis heureux de pouvoir expliquer à mes collègues conservateurs et mettre en contexte mes préoccupations à propos de l'orientation qu'ils pourraient envisager en matière de radiodiffusion publique. Cependant, je m'en voudrais de ne pas prendre au moins une minute ou deux pour expliquer aux Canadiens ce qui me préoccupe, à savoir que, pour des raisons de procédure, les conservateurs bloquent complètement la capacité de la Chambre à faire son travail depuis bientôt trois semaines.
La Chambre est saisie d'une question de privilège. Il ne fait aucun doute que les questions de privilège sont importantes, et deux d'entre elles ont été soulevées, selon le Président. Le Président a toutefois dit très clairement que la question de privilège dont la Chambre est actuellement saisie devrait être renvoyée à un comité. Cependant, ce qui s'est passé, c'est qu'il n'a pas été possible de procéder au vote parce que nos règles de procédure permettent à tous les députés de la Chambre sans exception de prendre la parole sur des questions de privilège. Or, qu'ont fait les députés du Parti conservateur? Ils ont continué de proposer des amendements et des sous-amendements pour remettre le compteur à zéro, pas parce qu'ils sont véritablement préoccupés par la question de privilège, mais pour accaparer les affaires et les ressources de la Chambre afin que d'autres travaux ne puissent pas avoir lieu. Je trouve cela honteux, d'autant plus que la leader du gouvernement à la Chambre a dit très clairement que nous accueillerions favorablement la tenue d'un vote et la possibilité de débattre de cette question pour faire avancer le dossier. À un moment donné, je pense que les Canadiens vont devoir demander quand le Parti conservateur permettra à la Chambre de revenir aux affaires légitimes du gouvernement et aux choses qui comptent le plus pour la population.
Je ne dis pas que la question de privilège et les sujets la concernant ne sont pas importants, mais il y a un consensus clair au sein de la Chambre pour faire avancer les choses. Au lieu de cela, les conservateurs utilisent des tactiques procédurales pour retarder la capacité du gouvernement à présenter un énoncé économique d'automne ou à discuter d'autres choses qui comptent réellement pour les Canadiens. Nous débattons de ce sujet depuis trois semaines et j'espère qu'à un moment donné pendant le temps qui me sera alloué pour répondre aux questions aujourd'hui, un de mes collègues conservateurs me dira quand nous pourrons réellement passer à l'action. Toutefois, cela me permet de me concentrer sur les citoyens de ma circonscription et sur les besoins de mon coin de pays, et je m'en réjouis. Je me réjouis de pouvoir continuer à être chez moi et à me concentrer sur les besoins de mes concitoyens. Je remercie donc les conservateurs du même coup.
La question qui nous occupe aujourd'hui concerne un rapport qui a été déposé à la Chambre sur la rémunération de cadre supérieur versée à Catherine Tait, la présidente de CBC/Radio-Canada. Il importe de rappeler aux Canadiens que l'organisme, notre diffuseur public, rend évidemment des comptes au Parlement en raison de l'argent qui lui est fourni chaque année, à savoir environ 1 milliard de dollars, mais que ce diffuseur est indépendant du gouvernement. Bien sûr, on peut l'oublier quand on entend l'opposition dire que la société est un « organe de propagande » du gouvernement. Ce sont des propos dangereux qui affaiblissent la radiodiffusion et la télédiffusion publiques au pays. Le chef de l'opposition officielle est même allé jusqu'à laisser entendre que CTV est un « organe de propagande » du premier ministre. C'est le genre de stratégie empruntée par les partis et les dirigeants de droite du monde entier pour tenter de saper la crédibilité des institutions médiatiques et pour nous faire douter des informations que rapportent les journalistes. Je vais prendre un moment pour donner mon point de vue à ce sujet.
Quand je lis le National Post, je comprends tout de suite qu'il penche plus vers le centre droit. Je ne dis pas ici que ce que je lis dans le National Post n'est pas vrai, qu'il ne fait qu'attaquer le gouvernement ou que c'est un chien de garde du député de Carleton. Ce n'est pas ce que je dis parce que je n'essaie pas de porter atteinte à l'intégrité du journalisme dans ce pays. Quand je lis le Globe and Mail, je constate qu'il est au centre. D'autres considèrent peut-être qu'il est à droite ou à gauche, mais je ne pense pas que ce que le Globe and Mail dit dans ce pays soit factuellement faux, même s'il peut avoir un parti pris journalistique. Il en va de même de notre radiodiffuseur public. Là encore, les conservateurs exprimeront des réserves quant à l'intégrité de cette institution qu'ils remettent en question.
L'ironie dans tout cela, cependant, c'est que si nous regardons les canaux de diffusion des députés de l'opposition officielle sur les médias sociaux, nous voyons qu'ils adorent sélectionner les articles critiquant le gouvernement. Bien entendu, le radiodiffuseur public doit faire preuve d'esprit critique et fournir des informations. D'un côté, ils diront que c'est l'outil de propagande du premier ministre ou qu'il y a dans le pays une dynamique inspirée de la Corée du Nord. Ils manipulent et excitent les Canadiens, mais ils utilisent quand même le contenu du radiodiffuseur public quand cela sert leur discours. Chez moi, on appelle cela de l'hypocrisie, et c'est un procédé malhonnête qui n'a pas sa place dans nos débats aux Communes.
Parlons maintenant de notre débat actuel, qui porte évidemment sur le texte de cette motion, c'est-à-dire sur la rémunération que CBC/Radio-Canada a versée à ses dirigeants et à d'autres membres de l'équipe. Est-ce que je pense que c'était inopportun dans la situation actuelle? Absolument. Lorsque la PDG de CBC/Radio-Canada a annoncé des suppressions d'emplois chez notre radiodiffuseur public, il aurait fallu, à mon sens, s'adapter au contexte. Ce qui s'est passé était inadmissible. Il me semble que le député de Fleetwood—Port Kells a utilisé ce mot. Quand un employeur licencie des employés et décide parallèlement de verser des primes, il devrait normalement plutôt dire à son équipe de direction qu'il est fier de son travail, mais que le moment ne se prête pas au versement de primes, car ce serait un mauvais signal à envoyer alors qu'il procède à des licenciements. Ce n'est tout simplement pas la bonne solution.
Je suis d'accord pour que ce soit écrit dans le texte. Je pense que c'était regrettable. Le hic, cependant, c'est que c'est aussi une question de dynamique: un gouvernement doit nécessairement être prudent. Le député de Saskatoon—Grasswood est d'avis que le gouvernement aurait dû intervenir, à ce que j'ai compris. Or, si nous voulons vraiment un radiodiffuseur indépendant, un radiodiffuseur public, le gouvernement doit se montrer prudent pour ce qui est d'intervenir en pareil cas. J'ai entendu les conservateurs avancer l'idée que le radiodiffuseur public est trop lié au programme du gouvernement. Pourtant, cela ne les empêche pas de vouloir que le gouvernement intervienne directement. En fait, nous voulons que notre radiodiffuseur indépendant le soit vraiment.
Je crois qu'il y a lieu aussi de se poser la question légitime du maintien des talents dans ces environnements. Il y a des gens qui possèdent les compétences requises. La concurrence est forte dans le monde des médias. Il est sans doute important de se poser la question de la rémunération. C'est important, car une juste rémunération nous permet d'avoir des journalistes et une direction de qualité capables de nous garantir que notre radiodiffuseur public reste concurrentiel dans le paysage médiatique. C'est une question que je souhaite examiner. Cependant, j'ai actuellement l'occasion de m'exprimer sur la radiodiffusion publique dans tout le pays et sur ce qui la rend importante.
Monsieur le Président, vous et moi représentons des circonscriptions rurales de la Nouvelle-Écosse. Peut-être que vous ne vous rendez pas dans votre circonscription pour y faire des annonces aussi souvent que vous le voudriez, mais le gouvernement fait de bonnes choses dans Nova-Ouest. Nous voulons en parler. Nous voulons mettre en évidence des mesures que nous souhaitons voir concrétisées en tant que députés, mais il n'est pas facile de trouver un média dans Nova-Ouest ou dans Kings—Hants parce que les médias locaux se réduisent comme peau de chagrin à l'heure actuelle, au pays.
C'est problématique. Que l'on soit député ou citoyen, nous vivons dans un contexte où les gens essaient de trouver des informations crédibles sur ce qui se passe dans le monde. Souvent, nous les trouvons avec nos téléphones cellulaires. En ayant un ordinateur dans la main, on peut trouver des informations partout dans le monde, et c'est un bon outil, mais nous vivons aussi dans un monde d'algorithmes et de médias sociaux.
À mon époque, les élèves pouvaient trouver des journaux à la bibliothèque de l'école secondaire Hants East Rural High. Quand nous avions du temps libre, nous lisions les nouvelles du monde. Nous avions des cellulaires à clapet. Nous n'avions pas accès à tout le contenu d'Internet en quelques clics. Quand je parle à des jeunes, quand je me rends dans les écoles secondaires de ma circonscription, je leur demande où ils s'informent. Beaucoup répondent sur Tik Tok, Snapchat, Instagram, les médias sociaux. C'est dire que je me sens vieux à côté d'eux. J'ai 33 ans.
En discutant avec des jeunes, j'ai pu faire une expérience très intéressante. Je leur ai demandé qui apparaît le plus souvent sur leurs médias sociaux; ils m'ont répondu Joe Rogan et Elon Musk. C'est ce type de personnes qu'ils voient, même parmi les jeunes femmes. Nous pouvons voir l'algorithme à l'œuvre. Une fois que l’on consulte certaines informations, on est pris dans une sorte de caisse de résonance où ce sont les mêmes idées qui circulent tout le temps. Peu importe que ces idées proviennent de personnes qu'on pourrait nettement associer à l'extrême droite ou même à l'extrême gauche, notre société est mal servie si elle se retrouve dans une situation où nous ne disposons pas d'un large éventail d'informations pour nous aider à nous faire une opinion. La caisse de résonance limite nos horizons. Nous voyons la même information se répéter en boucle, ce qui peut nous amener à croire que tout ce qui nous est présenté est absolument vrai. La pensée critique est importante, et des journalistes de confiance et d'autres personnes peuvent nous aider à situer ce qui se passe dans son contexte.
Je voudrais parler du rôle que joue CBC/Radio-Canada pour les régions. Selon moi, les provinces de l'Atlantique sont peut-être le meilleur exemple d'une région où le radiodiffuseur public a une présence importante et une longue tradition. Je pense à des programmes tels que Land and Sea. Je ne sais pas combien de fois les députés ont regardé cette série, mais les gens de ma circonscription sont nombreux à le faire. Il s'agit d'une série documentaire informative qui parle de nos collectivités. Ce ne sont pas Global, CTV ou les autres diffuseurs privés qui vont nous fournir ce genre de contenu canadien.
Je pense à l'émission This Hour Has 22 Minutes aussi connue sous le nom de 22 Minutes. Le contrôle de la ligne éditoriale se trouve toujours à Halifax. Je pense à des amis de la famille, notamment Kendall Nowe, qui y font un travail important. Je suis déjà allé dans le studio. L'émission est animée par des acteurs canadiens pour y mettre un brin d'humour. Je pense que nous aurions besoin d'un peu plus d'humour à Ottawa et d'un peu plus de légèreté dans cette enceinte. Cette émission est importante parce qu'elle représente un véritable contenu canadien produit dans les régions. Je pense à des émissions produites à Terre-Neuve comme Son of a Critch et au journal télévisé du soir de CBC/Radio-Canada qui est réalisé à l'Île-du-Prince-Édouard. C'est de loin le principal exemple de la part importante qu'occupe notre radiodiffuseur public sur le marché des journaux télévisés du soir puisque les gens de l'Île-du-Prince-Édouard regardent ce journal à la télévision.
Toutefois,CBC/Radio-Canada n'est pas exempte de tout reproche; nous ne pouvons pas prétendre qu'aucun changement n'est souhaitable. En fait, je pense que, bien que le radiodiffuseur public joue un rôle absolument crucial au pays, nous devons voir à ce qu'il ne reste pas assis sur ses lauriers. J'ai très peur lorsque je vois que certains députés de l'opposition caressent le projet de le supprimer alors que nous vivons dans un monde d'algorithmes et de médias locaux en voie de disparition. Ils veulent se débarrasser du journalisme de confiance, et c'est inquiétant, mais ne faisons pas semblant que le radiodiffuseur public n'a pas besoin de se faire réprimander un peu. Je pense que c'est important.
Les conversations que j'ai eues au cours des dix dernières années m'amènent à vouloir souligner deux ou trois choses. CBC/Radio-Canada est de plus en plus centralisée à Toronto, y compris le contrôle éditorial. J'aime beaucoup mes amis de Toronto, j'aime beaucoup les députés de tous bords qui habitent dans cette ville. C'est une ville formidable, mais il est dommage que CBC/Radio-Canada imite les grands groupes de médias privés qui centralisent la production de leur contenu éditorial hors des régions du pays. Je peux dire aux députés que les perspectives sont très différentes dans le Canada des régions et dans le Canada des communautés rurales. Nous devons donc être en mesure de veiller à ce que des ressources soient affectées ailleurs que dans la plus grande ville du pays, qui ne reflète peut-être pas ce qui se passe dans les régions rurales. L'idée de couvrir tout le pays est justement l'objectif principal de notre radiodiffuseur public, qui doit s'occuper des régions du pays où les radiodiffuseurs privés n'iraient pas parce que, franchement, ce n'est pas rentable pour eux. Comment se fait-il que la direction de CBC/Radio-Canada concentre de plus en plus ses ressources dans le centre du pays, qui est déjà très bien desservi par les radiodiffuseurs privés? C'est exactement le contraire qu'il nous faut.
Je prends un instant pour donner un exemple de raisonnement tenu par les dirigeants de CBC/Radio-Canada concernant les bureaux régionaux. Ils disent devoir vendre leurs immeubles situés dans les centres-villes du pays pour s'installer dans les banlieues pour des raisons de coût. Les centres-villes seraient devenus inabordables. Pourtant, à Toronto, les prix de l'immobilier ne semblent pas poser problème. Les bureaux de CBC/Radio-Canada sont en plein centre-ville. Ce qui vaut pour Halifax devrait valoir aussi pour Toronto. Installons le siège de CBC/Radio-Canada dans une banlieue de Toronto si nous pensons qu'il est nécessaire de le faire à St. John's, à Halifax, à Charlottetown et dans d'autres villes. Si nous voulons maintenir la confiance envers le radiodiffuseur public canadien, nous devons nous assurer avant tout qu'il sert les régions où il n'y a pas de radiodiffuseur privé pour répondre aux besoins.
Je peux dire aux députés que, lorsque je fais une annonce dans ma circonscription, j'ai de la chance si un journaliste de SaltWire se présente et fait paraître l'annonce dans le journal, ce qui est important, même si le nombre de lecteurs est en baisse. En ce qui concerne la télévision, je n'ose même pas y rêver. CTV et Global s'intéresseront à nous quand les poules auront des dents.
Je suis reconnaissant aux journalistes qui viennent. Ils relatent des faits importants, mais ils sont peu nombreux parce que les radiodiffuseurs privés ne veulent pas faire une heure de route pour se rendre dans la vallée. Ils ne veulent certainement pas se rendre dans la belle circonscription de Nova-Ouest, qui est trop éloignée d'Halifax. Cependant, les journalistes de CBC/Radio-Canada viennent, et c'est important parce qu'ils relatent des histoires importantes.
Nous devons redonner aux régions la capacité éditoriale et les ressources. Nous devons nous concentrer sur un véritable contenu canadien. J'ai mentionné Land and Sea, This Hour Has 22 Minutes et d'autres documentaires de CBC qui sont axés sur le Canada. Je suis désolé, mais nous n'avons pas besoin d'une série qui nous vient des États-Unis et qu'on ne fait qu'adapter légèrement au Canada. Nous n'avons pas besoin de maquiller un contenu américain pour lui donner superficiellement une apparence canadienne. C'est dans ce genre d'émission que le radiodiffuseur public s'est parfois égaré.
Je voudrais profiter de l'occasion pour faire part à la Chambre de mon inquiétude à l'idée que l'opposition pourrait supprimer le radiodiffuseur public canadien. Nous avons établi que, dans de nombreux cas, c'est notre radiodiffuseur public, à la télévision et certainement à la radio, qui diffuse les nouvelles et les informations les plus importantes. Beaucoup d'endroits sont essentiellement des déserts médiatiques. Il n'est pas rentable pour le secteur privé d'y être ou il n'en a pas encore trouvé le moyen. Le radiodiffuseur public est important pour les nouvelles et l'information.
De nombreux habitants dans ma circonscription sont convaincus de l'importance de ce travail. Les conservateurs disent qu'ils s'en débarrasseraient. C'est ce qu'ils feraient à l'ère de médias sociaux et des algorithmes. Je ne comprends pas pourquoi. Je voudrais revenir à la situation générale. Les conservateurs ne se contentent pas de vouloir supprimer CBC/Radio-Canada. Ils s'emploient aussi à dénigrer les médias et le journalisme dans leur ensemble. J'ai posé la question à la Chambre il y a quelques semaines: quelles sont les agences de presse que les conservateurs n'essaieront pas de dénigrer? Quelles sont celles en qui ils ont confiance?
Lorsque Vassy Kapelos se montre sévère à l'égard d'un ministre du gouvernement actuel, je ne pense pas que CTV se comporte en organe de propagande du gouvernement. Je ne pense pas qu'il soit approprié pour le député de Carleton de se lever dans cette enceinte et d'attaquer les PDG avec son privilège parlementaire pour essayer de faire baisser le cours des actions d'entreprise canadienne que les régimes de pension des Canadiens détiennent. C'est un comportement irresponsable pour un chef et c'est représentatif de l'état lamentable dans lequel se retrouve aujourd'hui le Parti conservateur.
Y a-t-il de bons et honorables députés de l'autre côté en qui je crois? Absolument. Cependant, sous la direction du député de Carleton, le Parti conservateur n'a pas les véritables opinions progressistes et modérées des conservateurs qui, à mon avis, ont trouvé écho parmi les citoyens du pays pendant longtemps. Qu'ont en commun George Nowlan, Joe Clark et Scott Brison? Ils représentaient les bonnes gens de Kings—Hants en tant que véritables conservateurs progressistes, mais leur parti n'existe plus.
Le message que j'envoie à mes concitoyens par rapport au Parti conservateur d'aujourd'hui est très clair. Je dois dire que je n'aimais pas particulièrement Stephen Harper. Je n'étais pas d'accord avec tout ce qu'il faisait, mais comparativement au député de Carleton, il a l'air de tout un homme d'État. Mon Dieu, ramenez Harper à la place de ce gars-là. Le député de Carleton fait passer Stephen Harper pour un homme d'État hors pair. Cela fait peur à bien des gens de ma circonscription.
Des voix: Oh, oh!
M. Kody Blois: Monsieur le Président, cela les fait réagir.
Cela fait peur aux gens de ma circonscription parce qu'ils n'aimaient pas Stephen Harper. C'est lui qui avait qualifié le Canada atlantique de culture de défaitisme. À l'époque, nous n'étions pas tellement friands de M. Harper, mais mes concitoyens disent que le gars de Carleton est encore plus inquiétant. Il va encore plus loin et il utilise les mêmes tactiques que celles qu'on voit de plus en plus souvent aux États‑Unis dans le camp républicain ou, du moins, de la part de son candidat à la présidence.
Nous devons trouver un moyen de maintenir la radiodiffusion au pays et de protéger les radiodiffuseurs publics. Ils publient des nouvelles importantes et veillent à ce que les informations parviennent aux habitants de tout le pays, en particulier dans les régions où les entreprises médiatiques privées ne veulent pas aller. Le programme des conservateurs visant à sabrer CBC/Radio-Canada et le radiodiffuseur public, sans aucune discussion sur la réforme, est absolument irresponsable.
En ce qui concerne l'idée selon laquelle Radio-Canada ne sera pas affectée par les compressions qu'imposeront les conservateurs à la CBC, je déclare aux députés du Québec: « C'est absolument fou. » Il est insensé de croire qu'elles n'auraient aucune conséquence. Les Québécois sont conscients de l'importance de Radio-Canada. Ils doivent se montrer prudents.
[Français]
Monsieur le Président, on voit, par la formulation des propos de mon collègue et par ses attaques précises, qui il vise principalement en prévision des prochaines élections. Je lui fais un clin d'œil sympathique pour ça. Sur le fond, je m'entends très bien avec lui et j'adhère surtout à la fin de son énoncé, où il a insisté sur l'importance du volet francophone de CBC/Radio‑Canada. J'aimerais qu'il me dise ce qu'il pense de ce qui suit. Quand CBC/Radio‑Canada a procédé à des coupes, on a fait des coupes 50‑50 dans le volet francophone et dans le volet anglophone alors que la partie francophone est très rentable. Actuellement, c'est bien plate à dire, mais elle fait un peu vivre la partie anglophone.
Mon collègue ne trouve-t-il pas qu'il y a là une injustice?
Monsieur le Président, je pense que, la diffusion publique dans le Canada anglais à l'extérieur du Québec, c'est très important. Je pense aussi que la diffusion publique au Québec et dans les communautés francophones à l'extérieur du Québec est plus importante encore. Dans la circonscription du vice-président, Nova‑Ouest, et dans les communautés des Maritimes, la présence de Radio‑Canada est cruciale. Si les conservateurs sabrent les ressources de CBC comme ils espèrent le faire, cela aura assurément des répercussions sur l'efficacité de Radio‑Canada et de ses services en français. Il y aura aussi des répercussions sur nos concitoyens de partout au pays qui parlent français.
Monsieur le Président, je tiens à féliciter mon collègue pour la qualité de son français. Donner une réponse entièrement en français à une question d'un député du Bloc québécois, c'est vraiment impressionnant, et je le félicite.
J'ai été très attentif à son propos. Dans son discours, il a mentionné le fait que le Globe and Mail est un journal sérieux qui présente de l'information pertinente et toujours vérifiée. Or, quand le grand scandale de SNC‑Lavalin s'est produit et que la tragédie démocratique où le premier ministre s'est mis les deux pieds et les deux mains dans le processus judiciaire à des fins partisanes s'est produite, le Globe and Mail a révélé ce que l'on a appelé plus tard l'affaire Jody Wilson‑Raybould. Le premier ministre du Canada, qui est l'actuel chef libéral et qui est donc le patron de mon collègue, a dit, dans son premier commentaire à la suite de la une du Globe and Mail, que tout ce qui était écrit dans le Globe and Mail était faux. Or, ça s'est avéré exact.
Alors, qui, à la Chambre, attaque la crédibilité d'un média sérieux?
Monsieur le Président, premièrement, en ce qui a trait à SNC‑Lavalin, je suis un peu surpris que mon honorable collègue n'ait pas pensé à l'importance de protéger les emplois québécois. En effet, il était absolument nécessaire de poursuivre les dirigeants en ce qui a trait à la situation de SNC‑Lavalin, mais, si la décision prise par l'ancienne ministre de la Justice avait été suivie, il y aurait eu des répercussions sur les emplois québécois au Canada.
Deuxièmement, en ce qui a trait aux commentaires du premier ministre à propos de l'article du Globe and Mail, il y a une différence entre des histoires, des commentaires, des faits ou des reportages qui sont faux et une impression généralisée selon laquelle il y a un biais. C'est ce que dit l'honorable député de Carleton.
[Traduction]
Il y a une différence entre dire qu'une histoire est fausse et affirmer qu'une agence de presse ou des journalistes veulent notre peau et qu'ils ne sont pas du tout dignes de confiance. Ainsi, les députés peuvent ne pas être d'accord avec le reportage d'un certain journaliste sur un sujet. Toutefois, lorsqu'ils commencent à dire que tout cela est problématique, que les journalistes ont un parti pris et qu'il s'agit d'un organe de propagande, il s'agit d'une norme totalement différente, et le député le sait.
Monsieur le Président, tout d'abord, je suis d'accord avec le député sur une grande partie de ce qu'il a dit aujourd'hui. Il est très perturbant d'entendre les conservateurs, une fois de plus, véhiculer de la désinformation sur la meilleure façon d'aller de l'avant. Il y a des choses que je ne comprends tout simplement pas. Par exemple, nous entendons le chef du Parti conservateur parler de sabrer et d'éliminer le financement de CBC, mais pas de Radio-Canada. Ces deux réseaux utilisent la même infrastructure, et des lois régissent ce radiodiffuseur public. Cela porte donc à confusion et induit les gens en erreur.
Je remercie le député d'avoir parlé des répercussions et de l'importance du radiodiffuseur public pour les habitants des collectivités rurales. CBC/Radio-Canada possède également des stations dans huit langues autochtones. C'est important pour les Canadiens, et nous savons que la majeure partie d'entre eux soutiennent la radiodiffusion publique. Comme l'a dit le député, nous devons nous assurer de soutenir CBC/Radio-Canada et la radiodiffusion publique afin de maintenir la confiance des Canadiens. Qu'est-ce que les libéraux pourraient faire différemment pour mieux soutenir la radiodiffusion publique et faire en sorte que les Canadiens aient confiance en la radiodiffusion publique?
Monsieur le Président, il y avait beaucoup de choses dans cette question, mais je comprends le point soulevé.
Tout d'abord, la ministre du Patrimoine canadien s'est engagée à publier des principes directeurs et ce que le gouvernement aimerait voir en matière de couverture dans les régions rurales du Canada. Évidemment, en fonction du plan à venir et de son contenu, cela pourrait se traduire par une augmentation du financement et un examen de la manière dont nous pouvons mieux soutenir notre radiodiffuseur public et le réformer afin qu'il réponde aux besoins du Canada moderne.
Dans mon discours, je n'ai pas dit que CBC/Radio-Canada était irréprochable. La radiodiffusion publique est fondamentale dans ce pays, mais une réforme est également nécessaire. Je suis tout à fait d'accord avec la députée lorsqu'elle dit qu'il serait irresponsable de la part des conservateurs d'éliminer la radiodiffusion publique en cette ère d'algorithmes, de médias sociaux et de désinformation. Cela ne vient pas seulement des utilisateurs de contenu, nécessairement, mais aussi des États étrangers. Il est évident que des États étrangers tentent d'utiliser les plateformes de médias sociaux pour semer la grogne au sein des démocraties.
Enfin, j'aimerais terminer en répétant quelque chose que j'ai déjà dit: je trouve paradoxal que les conservateurs dénigrent notre radiodiffuseur public, mais que lorsque cela fait leur affaire, je vois sur leurs médias sociaux des articles de ce radiodiffuseur public qui critiquent le gouvernement. Je le répète, dans mon coin, on appelle cela de l'hypocrisie totale.
Monsieur le Président, nous devrions débattre d'autres questions, mais cette motion présentée par le Parti conservateur du Canada a un certain mérite. D'après les courriels que je reçois, les citoyens de la circonscription de Waterloo appuient sans réserve l'existence d'un radiodiffuseur public. Ils reconnaissent que nous pouvons faire mieux, tout comme la CBC, mais ils craignent l'approche conservatrice qui consiste à réduire les programmes et les services offerts aux Canadiens.
Après l'intervention du député, j'ai reçu un courriel d'un citoyen nous rappelant que l'ancien premier ministre Stephen Harper faisait passer les conservateurs en premier; le chef du Parti conservateur en fait tout autant. La plupart des Canadiens, y compris moi-même, donneraient la priorité aux Canadiens. Je suis fière d'être née et d'avoir grandi dans la région de Waterloo; pour moi, les Canadiens et le Canada sont ma priorité et sont au centre de mes préoccupations.
Le député pourrait-il nous dire pourquoi il est important de soutenir un radiodiffuseur public? En quoi cela profite-t-il à ses concitoyens de Waterloo? Si les conservateurs n'en faisaient qu'à leur tête, à quoi ressemblerait le radiodiffuseur public?
Monsieur le Président, je vais rectifier le tir. La députée de Waterloo m'a donné le privilège et l'honneur de représenter la population de Waterloo; mais c'est plutôt son travail, et elle le fait très bien. Je suis heureux de représenter les citoyens de Kings-Hants.
Nous nous trouvons actuellement dans un monde où le journalisme local est en déclin et où des gouvernements étrangers tentent de provoquer la grogne au sein des démocraties en diffusant de fausses informations en ligne. Nous avons de moins en moins accès à du journalisme fiable. Notre radiodiffuseur public est donc extrêmement important pour informer la population. Or, les conservateurs souhaitent sabrer le financement de notre radiodiffuseur public à un moment où les Canadiens vivant dans les régions et les secteurs ruraux en ont besoin plus que jamais.
De nombreux députés de l'opposition représentent des circonscriptions où il n'y aurait que très peu de médias locaux, sinon aucun. Il est donc extrêmement important de conserver ce radiodiffuseur public; il est également important de se concentrer sur la réforme. N'allons pas croire que CBC/Radio-Canada est irréprochable. Nous avons là l'occasion de nous concentrer sur la manière de réformer notre radiodiffuseur public afin qu'il réponde aux besoins de l'ensemble du pays, notamment en réengageant très fortement les communautés de l'Ouest, où la société d'État n'est pas présente comme elle le devrait. Cependant, le fait que le parti de l'opposition continue à dénigrer notre radiodiffuseur public n'aide pas.
Monsieur le Président, il est intéressant de voir un député libéral, après neuf ans, se rendre compte que son parti a aussi brisé CBC/Radio‑Canada. Son parti a bousillé la situation du logement et amoché le système de justice pénale. Je peux continuer à énumérer tout ce que le Parti libéral a abîmé au cours des dernières années, y compris quand le premier ministre a fait une entorse à la langue en inventant le mot « dysfonctionniste », ce que nous avons tous eu le plaisir d'entendre la semaine dernière.
Voici ce qui a transpiré des délibérations du comité: étant donné les mises à pied annoncées par CBC/Radio‑Canada pour 2024, il serait inapproprié que la société verse des primes à ses dirigeants. Les nominations et l’incurie consternantes des libéraux ont nui à CBC/Radio-Canada à un point tel qu’un comité a dû prendre la mesure sans précédent de dire à CBC/Radio‑Canada de ne pas accorder de primes aux dirigeants dont le rendement avait été aussi mauvais.
C'est vraiment du jamais-vu. Cela ne s'est jamais produit dans toute l'histoire de CBC/Radio‑Canada. Je me demande donc comment le gouvernement a pu gérer si lamentablement cette société en y nommant les personnes à qui il en avait confié la direction. Les libéraux ont fait un travail absolument désastreux. Ils ont ruiné CBC/Radio‑Canada.
Les cotes d'écoute de CBC/Radio-Canada ont diminué de 50 % depuis 2018. Dans n'importe quel autre contexte, par exemple si je comptais deux fois moins de buts qu'auparavant au hockey, je doute que mon équipe m'offrirait une prime. Je n'ai jamais géré une équipe de la Ligue nationale de hockey, mais je ne peux pas m'imaginer un joueur qui se présenterait au propriétaire de son équipe en disant: « J'ai compté 40 buts l'an dernier. Cette année, j'en ai compté 20. Je veux parler de ma prime. » Cela ne se produirait tout simplement pas. Toutefois, comme les libéraux sont à ce point incompétents à tous les niveaux, chacun pense maintenant qu'il peut faire ce qu'il veut.
Les cadres supérieurs de CBC/Radio‑Canada ne savent pas ce qui se passe, car personne n'est vraiment à la barre du navire. Leur incompétence s'étend à tous les départements. Ils se sont dit: « Réfléchissons à cela un moment. Les cotes d'écoute ont baissé de 50 %. Nous n'avons pas atteint 79 % de nos objectifs de rendement. Que nous devons faire? J'ai une idée: congédions 800 employés et accordons‑nous des primes. »
Telle est la folie qui a cours à CBC/Radio‑Canada, et elle ne peut se produire que sous le gouvernement libéral tout à fait corrompu et dépourvu de toute idée. Comme on le dit souvent, un poisson pourrit toujours en commençant par la tête; or, la pourriture dans ce gouvernement se propage partout. Elle s'est tellement répandue que Catherine Tait, à CBC/Radio‑Canada, a pensé que c'était là une bonne idée. Je peux juste imaginer ce qui s'est passé: les membres de la direction ont été convoqués à la salle du conseil pour examiner quelques idées. Les cotes d'écoute ont fléchi de 50 %; 79 % des indicateurs de rendement clés n'ont pas été atteints. Il y a un tour de table, histoire de trouver une solution. Il faut redresser la barre. Et pourquoi ne pas congédier 800 employés? « Oh oui! Cela me plaît. » Et accorder des primes de 3,8 millions de dollars? « Oh oui! Cela me plaît. C'est exactement la voie à suivre. » Et les libéraux sont ici, ils ne font rien et ils défendent ces décisions.
Les Canadiens ordinaires sont choqués par la conduite de CBC/Radio‑Canada; c'est pourquoi le comité a dû prendre la mesure sans précédent consistant à lui dire de n'accorder aucune prime pendant la mise à pied d'employés. Le gouvernement n'a rien dit. Ses membres ont tout simplement dit: « Eh bien, tant pis! », comme ils le font dans la plupart des dossiers. Ils sont déconnectés, endormis à la barre, et ils font des gâchis partout, comme dans ce cas‑ci.
J'aimerais en dire un peu plus. Catherine Tait touche chaque année entre 468 000 $ et 551 000 $. C'est un bon salaire. La plupart des Canadiens aimeraient bien avoir un tel salaire. En fait, ils se contenteraient d'un cinquième de ce montant. Alors que le rendement de CBC/Radio‑Canada était en chute libre, elle a jugé qu'il serait bon d'accorder des primes pouvant atteindre 28 %. Elle a causé l'effondrement des cotes d'écoute, les cadres n'ont pas atteint 79 % de leurs IRC, et elle a pensé régler les problèmes en s'attribuant une prime de 154 000 $. Ce sont des choses qui ne s'inventent pas.
Tout Canadien moyen entendant cela se dirait que c'est une blague, un article du Beaverton ou quelque chose de ce genre. Aucune entreprise ne se comporterait de la sorte, sauf si elle était dirigée par un gouvernement libéral vraiment incompétent. Le gouvernement a nommé à la caisse noire environnementale des personnes qui se sont versé de l'argent et en ont versé leurs entreprises comme elles l'entendaient. Une enquête de la GRC est en cours. Comme je l'ai dit, un poisson pourrit toujours en commençant par la tête. Une société d'État qui voit une autre société d'État faire la pluie et le beau temps en envoyant son argent à toutes les entreprises de ses copains veut se joindre à la partie et s'octroyer des primes gigantesques. C'est un comportement absolument répréhensible de la part d'une société d'État qui est en train de se ruiner.
CBC/Radio-Canada a distribué 18,4 millions de dollars de primes au personnel non syndiqué et un total à peine croyable de 3,3 millions de dollars de primes à 45 cadres. Cela représente plus de 73 000 $ chacun. Après s'être offert ce merveilleux cadeau de Noël, ces primes gigantesques, CBC/Radio-Canada a décidé de donner à certains de ses employés une prime de Noël également: elle a envoyé des lettres de licenciement à 800 employés. Elle a décidé qu'elle avait décroché le gros lot et que c'était une bonne chose à faire.
C'est pourquoi un comité de la Chambre des Communes a pris la décision sans précédent de dire que cela devait cesser. Nous aurions pu penser que, s'il y avait un ministre décent de ce côté-là, ou un premier ministre décent, le gouvernement aurait mis un terme à cela, mais non, absolument pas, tout comme il n'a pas mis un terme à toute la corruption de la caisse noire environnementale. Le gouvernement a laissé faire pendant des années, malgré tous les avertissements et toutes les questions posées au comité. Il a dit que ces gens pouvaient agir comme bon leur semblait et faire ce qu'ils voulaient, et le virus s'est répandu. Il s'est maintenant propagé jusqu'à CBC/Radio-Canada.
Qu'en est-il alors de CBC/Radio-Canada? S'étant rendu compte qu'elle n'avait pas atteint 79 % de ses indicateurs de rendement clés et que les gens remettaient en question ses primes, elle a demandé: « Quelqu'un a-t-il une idée de ce que nous devrions faire? Devrions-nous essayer de produire un contenu que les gens veulent? Devrions-nous nous assurer que nos filiales locales bénéficient d'une certaine couverture? » Non. Quelqu'un a levé la main et a dit: « Et si nous changions les indicateurs de rendement clés pour que nous les atteignions tous? Nous pourrions alors continuer à recevoir nos primes. »
Là encore, cela ne s'invente pas. Lorsque CBC/Radio-Canada s'est rendu compte qu'elle ne pouvait atteindre aucun de ses propres indicateurs de rendement clés, mais qu'elle voulait quand même que la manne continue de tomber, elle a tout simplement changé les indicateurs de rendement clés. Pourquoi a-t-elle fait cela? Je le répète: un poisson pourrit toujours en commençant par la tête. La corruption à laquelle le gouvernement s'est livré ces neuf dernières années s'est infiltrée partout, et les gens ont l'impression qu'ils peuvent faire ce qu'ils veulent. C'est ce qui est arrivé.
Le comité a dû intervenir et dire qu'il en avait absolument assez. À elles seules, les primes versées à CBC/Radio-Canada ont coûté 132 millions de dollars aux contribuables depuis 2015. Pensons-y un peu: 132 millions de dollars, alors que CBC/Radio-Canada ne respecte aucun de ses indicateurs de rendement. C'est une société qui a complètement perdu tout sens moral dans ses relations avec les gens. Envoyer des avis de licenciement à 800 employés juste avant Noël après avoir donné ces primes est tout simplement dégoûtant. CBC/Radio-Canada aurait dû s'occuper de ces employés au lieu de s'en mettre plein les poches avec ces primes exorbitantes.
Cependant, cela ne s'est pas produit, et les libéraux n'ont pas sévi. Le premier ministre n'a pas dit que c'était absolument inacceptable et que CBC/Radio-Canada devait revenir sur sa décision...
Le débat prendra fin à 13 h 14. Il nous reste donc environ six minutes.
Le député de Dufferin—Caledon a la parole.
Monsieur le Président, 1 450 membres du personnel de CBC/Radio-Canada perçoivent un salaire à six chiffres. Depuis 2015, le nombre d'employés de CBC/Radio-Canada qui perçoivent un salaire à six chiffres a augmenté de 231 % alors que l'auditoire est en chute libre, qu'ils n'atteignent aucun de leurs indicateurs de rendement clés et qu'ils s'octroient ces primes somptueuses et gigantesques. Catherine Tait n'a pas exclu la possibilité d'accepter d'autres primes. C'est vraiment incroyable.
Face à tout cela, une PDG responsable aurait dit qu'elle a commis de graves erreurs, qu'elle est en train de mener la société à la faillite, qu'elle va redresser le tir et que la première chose à faire est de ne pas toucher de primes tant que le navire ne sera pas reparti dans la bonne direction. Toutefois, ce n'est pas ce qui se passe. Dans le monde réel, tous ces dirigeants perdraient leur emploi à la suite d'un tel rendement désastreux, mais dans le monde libéral, ils s'octroient des primes gigantesques, se félicitent, puis licencient des employés. Voilà le bilan du gouvernement libéral en ce qui concerne CBC/Radio-Canada, et c'est, encore une fois, la raison pour laquelle nous sommes ici aujourd'hui.
J'ai entendu des députés du gouvernement libéral demander comment nous osons utiliser le temps précieux de la Chambre pour discuter de cette question. Je pense que les Canadiens veulent savoir ce que le gouvernement a fait à CBC/Radio-Canada, comment il l'a plongée en pleine débâcle. Quand un premier ministre dit ouvertement qu'il admire la dictature en Chine, on comprend aisément pourquoi il ne veut pas de débat à la Chambre des communes. Tout cela se tient. Je suis désolé qu'il soit si gênant pour les députés libéraux de devoir essayer de défendre pathétiquement leur gestion de CBC/Radio-Canada depuis neuf ans. Je conviens que c'est une tâche difficile.
Ils doivent défendre leur terrible bilan. Cependant, comme ils ne veulent pas le faire, ils disent que nous accaparons le temps précieux de la Chambre. Or, si le Parlement existe, c'est précisément pour débattre de ces questions. Si cela ne leur plaît pas, s'ils admirent tant la dictature chinoise, peut-être qu'il y a un endroit où ils pourraient être à l'aise et laisser libre cours à leurs penchants pour la dictature. Il y a de nombreux pays dans le monde où ils pourraient faire l'expérience d'une dictature, et la Chine est l'un de ceux-là.
Nous allons débattre de ce dossier parce qu'il est important pour les Canadiens d'exposer ce que les libéraux font subir à CBC/Radio‑Canada et ce que les dirigeants de la société font subir aux travailleurs, et nous ne lâcherons pas le morceau. Les libéraux peuvent se plaindre autant qu'ils le veulent. Les faits sont les suivants: ils sont incapables de justifier leur gestion de CBC/Radio‑Canada; ils sont incapables de justifier les primes que CBC/Radio‑Canada a accordées à ses dirigeants; ils sont incapables de justifier le fait que CBC/Radio‑Canada a accordé des primes substantielles, puis a tenté de congédier 800 travailleurs; ils sont incapables de justifier le fait que les cotes d'écoute ont chuté de 50 %; ils sont incapables de justifier le fait que la société n'a pas atteint 79 % de ses propres indicateurs de rendement clés, mais qu'elle a tout de même accordé des primes à ses dirigeants; et ils sont capables de justifier le fait que, lorsque la société a réalisé à quel point il était scandaleux d'accorder des primes alors qu'elle avait raté 79 % de ses indicateurs de rendement clés, CBC/Radio-Canada a tout simplement modifié les indicateurs de rendement clés.
CBC/Radio‑Canada a appris du maître. La société a appris d'un gouvernement libéral corrompu qui dit: « Faites comme vous voulez; tout ira bien. » C'est ainsi qu'on dirige CBC/Radio‑Canada sous le gouvernement libéral.
En conclusion, je propose:
Que l'amendement soit modifié:
a) par adjonction, immédiatement après les mots « y compris », de ce qui suit: « comment la menace libérale de réduire le financement a entraîné des centaines de suppressions d'emplois à CBC-Radio‑Canada et »;
b) par adjonction, à la fin, de ce qui suit:
« , à condition que le Comité reçoive comme instruction supplémentaire: a) de faire rapport de ses conclusions à la Chambre au plus tard le mardi 17 décembre 2024; b) de faire comparaître, au cours de cette étude, les témoins suivants pendant au moins deux heures chacun: (i) Catherine Tait, (ii) Marie-Philippe Bouchard; c) de faire comparaître la ministre du Patrimoine canadien pendant au moins une heure; d) d'entendre, en plus des témoins mentionnés en b), au moins trois heures de témoignages d'experts supplémentaires. »
[Français]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
Je sais que les conservateurs ne veulent pas qu'on parle dans les deux langues officielles et qu'ils préfèrent qu'on parle en anglais. Par contre, est-ce que l'amendement a été reçu dans les deux langues officielles? Peut-on le consulter en français?
Je pense qu'il est maintenant imprimé et disponible dans les deux langues et qu'il a été remis au bureau et à la présidence dans les deux langues. Nous allons vérifier.
Le sous-amendement est recevable.
[Traduction]
Je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ la motion dont la Chambre est saisie.
Le vote porte sur le sous-amendement.
Si un député participant en personne désire que le sous-amendement soit adopté ou adopté avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Pétitions
Monsieur le Président, je présente aujourd'hui une pétition organisée par Mattie's Place. C'est un organisme qui soutient et défend les animaux de compagnie sans foyer.
Je présente une pétition qui a été signée par des personnes, mais il y avait aussi une pétition signée par des animaux de compagnie de notre communauté. Ils demandent que soit reconnue la conscience animale, parce que les animaux ressentent la joie, la douleur et la peur. Ils ont des sentiments et ils méritent que leur bien-être soit mieux protégé.
Je tiens à remercier Mattie's Place de ses efforts de promotion et d'organisation de cette pétition.
La liberté d'expression politique
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter aujourd'hui une pétition signée par des Canadiens de tout le pays.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes de veiller à ce que les Canadiens aient le droit d'être protégés contre la discrimination. Les Canadiens peuvent se sentir victimes de discrimination politique, et c'est un droit fondamental d'être politiquement actif et de s'exprimer. Il est dans l'intérêt de la démocratie canadienne de protéger le débat public et l'échange d'idées divergentes.
Les signataires de cette pétition appuient le projet de loi C‑ 257, qui vise à ajouter la protection contre la discrimination politique à la Loi canadienne sur les droits de la personne. Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes d'adopter rapidement ce projet de loi et de défendre le droit des Canadiens d'exprimer pacifiquement leurs opinions politiques.
Les phares de l'île de Vancouver
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter la pétition électronique 5109, qui compte 1 239 signataires de la côte Ouest.
Les pétitionnaires soulignent que le détroit de Juan de Fuca, en Colombie‑Britannique, présente des risques importants pour les randonneurs, les aviateurs et les marins. Ils notent également que le discernement et les interventions des gardiens de phare présents sur ce littoral ont permis de sauver de nombreuses personnes échouées ou blessées, ce qui n'aurait pas été possible si leur travail avait été automatisé, et que Pêches et Océans Canada n'a pas consulté les populations locales, les marins, les représentants syndicaux ou les Premières Nations avant d'annoncer le retrait du personnel des phares de Pachena et de pointe Carmanah, sur la côte ouest de l'île de Vancouver.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement fédéral de consulter à l'avenir les parties prenantes concernées et les Premières Nations au sujet des incidences de la fermeture des phares, de réaliser une évaluation indépendante des coûts et de la sécurité des deux phares et de présenter un plan visant à rétablir les phares fermés, de collaborer avec les représentants syndicaux et de consulter les travailleurs, comme cela a été promis dans le passé, et d'envisager d'autres mesures pour assurer la sécurité des gardiens de phare sans éliminer leurs postes.
Les conservateurs et les libéraux ont abandonné les populations côtières et continuent de fermer des phares. Nos concitoyens exigent que des mesures soient prises...
Monsieur le Président, je m'exprime sans préciser mon point de vue. C'est une expérience que je partage avec de nombreux concitoyens et qui revient à chaque assemblée publique.
Les pétitionnaires soulignent la pénurie de médecins de famille et le fait que près de 5 millions de Canadiens n'ont pas accès à leur propre fournisseur de soins de santé. Ils demandent au gouvernement et à la Chambre de collaborer avec les provinces et les territoires pour trouver une solution équitable et globale à cette urgence assez critique, à savoir que nous n'avons pas accès à des fournisseurs de soins de santé primaires fiables dans l'ensemble du Canada.
Selon les statistiques citées dans la pétition, 4,8 millions de Canadiens n'ont pas de médecin de famille.
La liberté d'expression politique
Monsieur le Président, c'est toujours un plaisir de prendre la parole au nom des habitants de Kamloops—Thompson—Cariboo.
Aujourd'hui, je présente deux pétitions. La première est signée par des Canadiens qui souhaitent appuyer le projet de loi C‑257. Ils souhaitent qu'on élargisse la définition de la discrimination pour y inclure la croyance politique et l'activité politique comme motifs de discrimination.
Monsieur le Président, la deuxième pétition que je présente a été signée par 102 personnes.
Cette pétition porte sur la pauvreté que vivent de nombreux aînés. Les pétitionnaires demandent à la ministre des Finances d'accorder aux Canadiens de 65 ans et plus une pension décente supérieure au seuil de la pauvreté.
Les substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour présenter une pétition soumise par des pompiers canadiens, qui porte sur une question urgente qui a des répercussions sur la santé et la sécurité des pompiers de tout le Canada.
La pétition, parrainée par le député de New Westminster—Burnaby demande des mesures immédiates pour interdire les substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques, ou SPFA, également connues sous le nom de « polluants éternels », dans l'équipement des pompiers et les mousses extinctrices.
Les SPFA sont des produits chimiques créés par l'homme qui résistent à la chaleur, à l'eau et à l'huile, mais leur durabilité a un coût important. Il a été prouvé scientifiquement que ces substances posent des risques graves pour la santé, notamment des risques de cancer, exposant donc à des risques accrus les pompiers qui travaillent déjà dans des conditions dangereuses. Les recherches montrent que ces substances peuvent s'accumuler dans le corps, ce qui entraîne de graves problèmes de santé. Fait alarmant, le risque de cancer est plus élevé chez les pompiers qu'au sein de la population en général. Nous devons atténuer ces risques en réglementant ce que nous pouvons contrôler dans leurs conditions de travail. Plusieurs pays ont restreint l'utilisation des SPFA. Le Canada doit leur emboîter le pas. Nos pompiers méritent d'avoir un équipement exempt de produits chimiques toxiques.
Il faut protéger ceux qui risquent leur vie pour nous. Je remercie le Président de m'avoir donné l'occasion de présenter cette pétition.
La liberté d'expression politique
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition signée par des Canadiens de tout le pays et par des résidents de Haldimand—Norfolk. Les pétitionnaires croient que le gouvernement doit admettre que des Canadiens peuvent être victimes et sont effectivement victimes de discrimination politique, que les Canadiens doivent, à juste titre, être protégés contre cette discrimination, compte tenu de leur droit de participer aux affaires politiques et d’exprimer leurs opinions politiques. Les pétitionnaires estiment qu'il faut protéger le débat public et l'échange libre des idées si nous voulons préserver la démocratie au Canada.
C'est pourquoi ils demandent à la Chambre des communes de soutenir le projet de loi C‑257, qui vise à ajouter à la Loi canadienne sur les droits de la personne une protection contre la discrimination basée sur des considérations ayant trait aux convictions ou aux activités politiques, et à défendre le droit de tous les Canadiens d'exprimer pacifiquement leurs opinions politiques.
Monsieur le Président, il semble qu'au cours de la présentation des pétitions, des députés se soient permis d'exprimer leurs propres opinions. Je pense qu'il est important de rappeler aux députés qu'ils doivent prendre bien soin de n'exprimer que le point de vue des pétitionnaires et non leur propre opinion.
Dans cet esprit, je présente une pétition que j'ai reçue de mes concitoyens et qui demande à la Chambre d'abolir la taxe, de construire des logements, de redresser le budget et de faire échec au crime. Les pétitionnaires font remarquer qu'après huit ans, il est clair que le premier ministre n'en vaut ni le coût, ni le crime, ni la corruption. De plus, les pétitionnaires notent que le premier ministre et son gouvernement néo-démocrate—libéral qui cumulent les échecs ont fait augmenter le coût de tout et n'ont pas assumé la responsabilité de leurs échecs. Les pétitionnaires affirment également que le crime, le chaos, la drogue et le désordre envahissent nos rues en raison des mauvaises politiques du premier ministre et de son gouvernement néo-démocrate—libéral.
Sans exprimer mon opinion sur le sujet, je tiens à souligner que les pétitionnaires demandent à la Chambre d'abolir la taxe, de construire des logements, de redresser le budget et de faire échec au crime. Les pétitionnaires demandent en outre une...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. J'apprécie les efforts déployés par le directeur de campagne du député pour rédiger la pétition, mais le député doit savoir qu'il n'est pas censé lire une pétition, mais qu'il doit en souligner l'essence très brièvement.
Je tiens à remercier le député pour ce rappel. Il semble que nous ayons dérapé lorsque notre ami de Courtenay—Alberni a présenté une pétition lui aussi. Je rappelle simplement aux députés de résumer les pétitions le mieux possible afin que nous puissions présenter autant de pétitions que possible dans le temps qui nous est imparti.
Le député de Sherwood Park-Fort Saskatchewan a la parole.
Monsieur le Président, je tiens à assurer aux députés que j'ai été aussi surpris que quiconque lorsque cette pétition est parvenue à mon bureau. Je ne suis qu'un serviteur du peuple dans cette enceinte, et si mes concitoyens veulent que j'adresse une pétition à la Chambre pour qu'elle abolisse la taxe, construise des logements, redresse le budget et fasse échec au crime, je peux assurer à tous les députés que je le ferai, quelle que soit mon opinion sur le sujet.
Comme je le disais, en plus de demander à la Chambre d'abolir la taxe, de construire des logements, de redresser le budget et de faire échec au crime, les pétitionnaires demandent un vote de censure immédiat à l'encontre de ce gouvernement néo-démocrate—libéral qui cumule les échecs afin de tenir des élections sur la taxe sur le carbone, pour que les Canadiens puissent voter en faveur de l'élimination de la taxe sur le carbone partout et pour de bon.
Je recommande à la Chambre d'examiner cette pétition demandant d'abolir la taxe, de construire des logements, de redresser le budget et de faire échec au crime. J'invite également les députés à suivre mon exemple et à éviter d'énoncer leurs opinions lorsqu'ils présentent une pétition.
La liberté d'expression politique
Monsieur le Président, la prochaine pétition que je dépose appuie un projet de loi d'initiative parlementaire que j'ai présenté à la Chambre, le projet de loi C‑257. Selon les pétitionnaires, c'est une mesure importante. Ils affirment que les Canadiens ont le droit d'être protégés contre la discrimination, que les Canadiens peuvent faire l'objet de discrimination politique et que certains en sont effectivement victimes. Les pétitionnaires soulignent que le droit de participer aux affaires politiques constitue un droit fondamental et que la discrimination fondée sur les opinions politiques peut entraver la participation active aux débats politiques.
Le projet de loi C‑257 ajouterait les convictions et les activités politiques aux motifs de discrimination interdits par la Loi canadienne sur les droits de la personne. Les pétitionnaires demandent à la Chambre de soutenir le projet de loi C‑257, qui interdit la discrimination fondée sur les convictions ou les activités politiques. Ils souhaitent que la Chambre défende le droit des Canadiens d'exprimer leurs opinions politiques de manière pacifique.
Les organismes de bienfaisance
Monsieur le Président, je dépose ensuite une pétition concernant un engagement pris par le Parti libéral dans son programme électoral de 2021 de politiser le statut d'organisme de bienfaisance, un engagement qui suscite des préoccupations.
Dans ce programme, les libéraux ont proposé d'appliquer des critères politiques à la définition du statut d'organisme de bienfaisance et de refuser ce statut aux organismes qui s'opposent à la position du Parti libéral sur l'avortement.
Les pétitionnaires font observer qu'une telle mesure mettrait en péril le statut d'organisme de bienfaisance d'hôpitaux, de lieux de culte, d'écoles, de refuges pour sans-abri et d'autres organismes de bienfaisance qui, pour des raisons de conscience, ne sont pas du même avis que le Parti libéral à ce sujet. Les pétitionnaires soutiennent que cette mesure reviendrait à appliquer un critère de valeurs, comme l'a fait le gouvernement pour le traitement des demandes soumises dans le cadre du programme Emplois d'été Canada. Ils ajoutent que les décisions concernant le statut d'organisme de bienfaisance devraient être prises d'une manière politiquement neutre, qui soit alignée sur une évaluation des activités de bienfaisance de l'organisme, et non sur les convictions ou les valeurs personnelles de ceux qui le dirigent.
Les pétitionnaires demandent donc à la Chambre de protéger et de préserver l'application des règles concernant le statut d'organisme de bienfaisance en toute neutralité sur le plan politique et idéologique, sans discrimination, et d'affirmer les droits des Canadiens à la liberté d'expression.
Les droits de la personne en Inde
Monsieur le Président, je dépose ensuite une pétition concernant la liberté de religion en Inde.
Les pétitionnaires attirent l'attention sur les conclusions de la Commission des États-Unis sur la liberté religieuse internationale selon lesquelles divers acteurs cherchent à établir un nationalisme religieux explicite en Inde, contraire aux fondements laïques et pluralistes de l'Inde, et que cela constitue une grave menace pour les minorités religieuses de ce pays. Ils attirent l'attention sur une augmentation inquiétante des incidents visant les chrétiens en Inde. Ils mentionnent également les menaces qui pèsent sur les dalits et les musulmans en particulier.
Les pétitionnaires demandent donc à la Chambre de veiller à ce que toute discussion ou négociation avec l'Inde comporte des dispositions claires en matière de droits de la personne. Ils souhaitent que des sanctions soient prises à l'encontre des personnes coupables d'incitation à la violence et de violence extrémiste à l'endroit des minorités religieuses, et que l'on encourage un dialogue mutuellement respectueux et bénéfique sur les droits de la personne.
Monsieur le Président, la prochaine pétition que je présente concerne les droits de la personne à Hong Kong et les dispositions applicables en matière d'immigration.
Les pétitionnaires soulignent le nombre de militants pro‑démocratie à Hong Kong qui ont fait l'objet de sentences arbitraires et politisées, dont certaines au titre de la loi sur la sécurité nationale. Il y a toutefois eu de nombreux cas où des infractions ne relevant pas de cette loi ont servi à cibler des personnes qui s'adonnent à un militantisme légitime en faveur de la démocratie. Advenant que ces personnes demandent à immigrer au Canada, cela leur cause des problèmes. Elles risquent d'être exclues pour des motifs de criminalité même si elles n'ont commis aucun crime; elles ont simplement pris part à des manifestations pro-démocratie.
Les pétitionnaires demandent donc au gouvernement de reconnaître la politisation du pouvoir judiciaire à Hong Kong et son incidence sur la légitimité et la validité des condamnations au criminel. Ils veulent que le gouvernement du Canada déclare que les infractions à la loi sur la sécurité nationale seront considérées comme invalides et non pertinentes advenant une immigration éventuelle au Canada. Ils demandent également au gouvernement de créer un mécanisme permettant aux Hongkongais faisant l'objet de condamnations liées au mouvement pro-démocratie ne relevant pas de la loi sur la sécurité nationale d'être admis au Canada, malgré les dispositions sur la criminalité. Ils veulent que le Canada travaille de concert avec d'autres États partageant ses vues pour que des dispositions semblables soient adoptées par tous.
J'invite mes collègues à prendre connaissance de ces pétitions.
Questions au Feuilleton
Ordre du jour
[Privilège]
[Traduction]
Privilège
Le renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 28 octobre, de la motion, ainsi que de l'amendement et du sous-amendement.
Monsieur le Président, j'aimerais revenir sur la question de l'ingérence étrangère, ce qui ne surprendra personne, parce que, tout compte fait, les conservateurs se cantonnent dans le silence à cet égard. Ils présentent des explications farfelues. En définitive, le chef du Parti conservateur fait passer son intérêt personnel et celui du Parti conservateur avant l'intérêt national et l'intérêt supérieur de la population canadienne. Il le fait en refusant d'obtenir une habilitation de sécurité.
Il existe toutes sortes de questions et de préoccupations relativement à l'ingérence étrangère. Pourquoi le chef de l’opposition refuse-t-il de demander cette habilitation? Y a‑t‑il quelque chose dans son passé? Le député pourrait-il donner une explication claire à la Chambre et, par l'intermédiaire de celle‑ci, aux Canadiens, pour dire pourquoi l'actuel chef du Parti conservateur ne veut pas obtenir l'habilitation de sécurité, et pourrait‑il expliquer ce que ce chef cache peut‑être?
Monsieur le Président, je tiens d'abord à inviter le député à la retenue. Propager des calomnies absurdes, c'est indigne des députés.
En réalité, comme l'a déclaré ce farouche partisan des conservateurs qu'est l'ancien chef du NPD, Thomas Mulcair, la situation actuelle constitue strictement un stratagème politique de la part du premier ministre afin de bâillonner le chef de l’opposition pour l'empêcher de critiquer le gouvernement. Le fait que les libéraux se servent de l'ingérence étrangère à des fins politiques est révoltant.
Monsieur le Président, pour faire suite au commentaire de mon collègue conservateur, des experts nous ont dit qu'une habilitation de sécurité n'empêcherait pas le chef de l'opposition de parler de ce dossier. Le député affirme que le chef de l'opposition serait bâillonné. Si tel est le cas, alors pourquoi ce dernier reste-t-il silencieux? Si le chef du Parti conservateur dispose de toute la liberté dont il a soi-disant besoin pour demander des comptes au gouvernement, alors pourquoi ne s'en prévaut-il pas? Pourquoi garde-t-il un silence assourdissant relativement à l'ingérence indienne dans la politique canadienne et possiblement dans son propre parti politique?
Comme l'a dit le chef du NPD, le chef de l'opposition doit faire passer le Canada avant la politique et avant son parti.
Monsieur le Président, il n'est pas surprenant que le NPD vole au secours des libéraux chaque fois qu'ils ont besoin d'aide.
En réalité, comme l'a dit Thomas Mulcair, l'ancien chef du député, il ne s'agit que d'un stratagème politique. Je terminerai par ce que le chef conservateur a dit, « donnez les noms ».
Monsieur le Président, nous débattons des privilèges de la Chambre des communes et des documents qui doivent être remis à la GRC pour qu'elle fasse enquête sur un fonds dont plus de 400 millions de dollars ont disparu ou ont été attribués à des entreprises impliquées dans de graves conflits d'intérêts. C'est la corruption libérale à son comble. C'est même pire que le scandale des commandites.
Le député a-t-il d'autres observations à faire au sujet de cet horrible scandale de la caisse noire environnementale?
Monsieur le Président, le député a raison de dire que les 40 millions de dollars du scandale des commandites ne représentaient qu'une somme dérisoire par rapport aux 400 millions de dollars de Technologies du développement durable Canada, c'est-à-dire la caisse noire environnementale. Il n'est pas surprenant que le NPD se porte une fois de plus à la défense des libéraux afin de préserver et d'alimenter leur corruption: c'est le cas depuis neuf ans sous le gouvernement NPD-Libéral.
[Français]
Monsieur le Président, avant de donner mes commentaires plus détaillés sur le sujet qui nous occupe aujourd'hui, j'aimerais rappeler à la Chambre ce que le premier ministre a dit lorsqu'il est arrivé au pouvoir en 2015. Il avait toutes ces prétentions de nouveauté. On a souvent tendance à l'oublier.
Quand le premier ministre est arrivé au pouvoir en 2015, on disait que c'était vraiment une nouvelle ère d'espoir, de promesses et de rêves pour les Canadiens. On se souvient de tout ça. Il est arrivé ici et se présentait vraiment comme un saint. C'était un saint homme. Il était la perfection en peinture. On allait vivre des temps nouveaux. Le premier ministre disait qu'il agirait de la bonne façon pour le Canada et pour les Canadiens. Cependant, ça n'a pas pris de temps avant de retomber dans de vieilles habitudes libérales, mais multipliées par 10 ou par 20. Je ne pourrais même pas le calculer. On a perdu le compte des scandales et des montants rattachés à tout cela.
Or, ce qui était clair, c'est qu'encore une fois il y avait en place des systèmes pour enrichir les amis libéraux. On a vu des exemples d'amis qui ont tiré profit des largesses du gouvernement fédéral. N'oublions pas qu'il s'agit de l'argent des contribuables. J'entendais tantôt quelqu'un parler du scandale des commandites qu'on a vécu à l'époque. Il était alors question de 40 millions de dollars. C'est un scandale qui a fait que le gouvernement libéral a été battu par les conservateurs, parce que la population était complètement défaite par le fait d'avoir vécu ce scandale. Toutefois, quand on regarde ce avec quoi l'on vit depuis neuf ans, c'était de la petite gomme. Imaginons: le scandale des commandites était de la petite gomme comparé à tout ce qu'on voit depuis neuf ans.
Malheureusement, on dirait que certaines personnes se sont habituées. On fait actuellement face à un scandale de 400 millions de dollars, mais il y a tellement de milliards de dollars qui ont été brûlés dans les neuf dernières années que les gens se disent que 400 millions de dollars, ce n'est pas si grave. On parle de 400 millions de dollars. C'est 40 % de 1 milliard de dollars, mais, aujourd'hui, les milliards, c'est les millions d'avant. On dirait que 400 millions de dollars, ce n'est pas grand-chose, mais c'est énormément d'argent.
Revenons à ce que le premier ministre promettait. À l'époque, il disait qu'il en ferait beaucoup pour l'environnement, qu'on allait vraiment changer la façon de faire les choses. C'est de là qu'est arrivée cette création, cette espèce de fonds vert. Or, au lieu d'aider l'environnement, on a aidé des amis du Parti libéral du Canada. C'est ce qui est arrivé. Ça a été démontré. Il est là, le scandale. Nous ne l'inventons pas. Ce n'est pas une invention du Parti conservateur. C'est démontré et prouvé.
Les libéraux nous demandent pourquoi nous, les conservateurs, ne lâchons pas le morceau, pourquoi nous continuons de parler de cela. Qu'est-ce que nous devrions faire? Devrions-nous nous arrêter tout simplement et dire que leurs amis ont reçu 400 millions de dollars, mais que nous passons à un autre appel, que ce n'est pas grave, que c'est juste l'argent des contribuables et que nous nous en fichons? Non, ce n’est pas comme ça que ça marche quand on une morale.
Le fonds vert s'appelle plus précisément Technologies du développement durable Canada, ou TDDC. Comme on le sait, la vérificatrice générale a constaté qu'on avait transformé ce fonds en caisse noire pour les amis libéraux. Il y a un enregistrement d'un haut fonctionnaire qui dénonce le premier ministre d'avoir octroyé des contrats d'une valeur de 390 millions de dollars de manière inappropriée.
En plus, la vérificatrice générale a constaté que ce fonds a accordé 58 millions de dollars à 10 projets inadmissibles qui, dans certains cas, n'ont pas pu démontrer un avantage environnemental ou le développement d'une technologie verte. En outre, 334 millions de dollars ont été répartis sur 186 cas à des projets dont les membres du conseil d'administration étaient en situation de conflit d'intérêts. La vérificatrice générale a clairement indiqué que la responsabilité de ce scandale incombait au gouvernement libéral, qui n'a pas suffisamment surveillé les contrats qui ont été accordés à des amis libéraux.
La présidence a statué que ce gouvernement libéral a violé l'ordre de la Chambre qui exige que le gouvernement remette les documents reliés à ce scandale à la police pour qu'elle poursuive une enquête criminelle.
La semaine dernière, dans le National Post, un journaliste a fait un résumé de tout cela. Je vais traduire ce que le journaliste du National Post a écrit. Il a été informé que les libéraux refusent toujours d'être transparents avec les Canadiens. Voici ce qu'il a dit: La non-divulgation de l'information est importante, car elle semble aller à l'encontre de la décision du Président, selon laquelle le gouvernement n'avait probablement pas le droit de le faire.
Le gouvernement libéral continue de fournir des documents expurgés et d'en omettre d'autres sur la prétendue « caisse noire verte » à la Chambre des communes près d'un mois après que le Président l'a réprimandé pour avoir agi ainsi. Dans une lettre déposée au Parlement lundi, le légiste des communes, Michel Bédard, a déclaré aux députés qu'il avait récemment reçu de nouveaux documents de trois ministères concernant Technologies du développement durable Canada.
Toujours selon l'article, dans les trois cas, des informations n'ont pas été divulguées. En juin, trois partis de l'opposition se sont unis pour adopter une motion conservatrice ordonnant à la fonction publique, au Bureau du vérificateur général et à TDDC de fournir tous les documents sur cette dernière à M. Bédard. La motion ne prévoyait pas que des informations soient expurgées ou retenues. La motion sans précédent demandait ensuite à M. Bédard de fournir les documents à la GRC. Dans une décision du 26 septembre, la présidence a déterminé que la Chambre a clairement ordonné la production de certains documents et que cette ordonnance n'a clairement pas été exécutée.
Pour cette raison, le Président a estimé qu'il ne pouvait pas en arriver à aucune autre conclusion que de constater qu'une question de privilège prima facie a été établie et a suggéré que la question soit renvoyée à un comité pour une étude plus approfondie. En d'autres termes, le Président a estimé que le gouvernement avait probablement violé le pouvoir constitutionnel absolu et sans entrave de la Chambre des communes de demander des informations. Dans un rapport publié au printemps, la vérificatrice générale Karen Hogan a conclu qu'un des six projets financés par TDDC qu'elle a audités n'était pas admissible et que l'organisation avait de graves problèmes de gouvernance. Le jour de la publication de son audit, le gouvernement a annoncé qu'il abolissait le fonds et le regroupait au Conseil national de recherche.
Cette partie de l'article du National Post qui date du 21 octobre dernier donne un résumé éloquent de ce qu'on dit ici depuis deux semaines maintenant. Nous ne lâchons pas le morceau, parce qu'il y a un scandale clair et précis, et nous avons un gouvernement qui cache et qui veut continuer de cacher l'information et de ne pas transmettre l'information à la police. On a beau dire ce qu'on voudra du côté du gouvernement, actuellement, il y a assez de faits qui démontrent qu'il y a un scandale. Maintenant, nous devons aller plus loin. C'est là où nous en sommes.
De plus, les témoignages recueillis au Comité permanent des comptes publics à propos de TDDC ont révélé beaucoup d'informations au sujet de la corruption libérale. Un dénonciateur nous a dit ceci:
Je pense que l'enquête de la vérificatrice générale était plutôt un examen superficiel. Je ne pense pas que l'objectif et le mandat du Bureau du vérificateur général consistent à chercher les actes criminels. Je ne suis donc pas surpris qu'il n'ait rien trouvé de criminel. Il ne s'intéresse pas à l'intention. Si son enquête portait sur l'intention, il découvrirait des actes criminels, bien sûr.
[...]
Le véritable échec [de cette situation] est imputable au gouvernement actuel, dont la décision de protéger les malfaiteurs et de dissimuler ce qu'il a découvert au cours des 12 derniers mois est une indication sérieuse de la façon dont nos systèmes et institutions démocratiques sont corrompus par l'ingérence politique. Cela n'aurait jamais dû deux ans en arriver là. Ce qui aurait dû être un processus simple s'est transformé en un cauchemar bureaucratique qui a permis à TDDC de continuer de gaspiller des millions de dollars et à maltraiter d'innombrables employés au cours de la dernière année.
[...]
Je pense [...] que le gouvernement actuel cherche à se protéger et à éviter que la situation ne dégénère en cauchemar public. Il préfère protéger les malfaiteurs et la mauvaise gestion financière que d'avoir à faire face à une situation comme celle de TDDC dans la sphère publique.
Si seulement ce dernier scandale de 400 millions de dollars des contribuables redirigés vers des amis des libéraux était une anomalie pour le gouvernement, le Parlement pourrait passer à autre chose. Je dis ça et je n'en suis pas si sûr. Comme je l'ai dit tantôt, il y a eu 40 millions de dollars dans le scandale des commandites lorsque le gouvernement a fini son mandat. Nous en sommes à 400 millions de dollars juste pour ce scandale, plus tous les autres milliards que je peux ajouter avec d'autres exemples.
La vérificatrice générale a de l'ouvrage parce que ça n'arrête pas. Chaque fois qu'elle a un dossier, elle finit par faire un rapport qui est accablant.
Je pense que, ces dernières années, la vérificatrice générale du Canada n'a pas une seule fois publié un rapport qui disait qu’il n’y avait rien à voir et que tout était beau. Il y a toujours un problème. La semaine passée, elle nous a confirmé que son bureau lançait une enquête sur GC Strategies. Est-ce que tout le monde s’en souvient? Comme je le disais tantôt, la mémoire est une faculté qu'on oublie vite dans notre Parlement et autour. Cependant, GC Strategies et la petite application ArriveCAN, on s’en souvient.
La vérificatrice générale commence son enquête, parce que, comme on le sait, les gens derrière GC Strategies ont reçu 100 millions de dollars du gouvernement libéral depuis que le député de Papineau est premier ministre. Bon nombre de ces contrats ont été attribués à un fournisseur unique, ce qui signifie que les représentants du gouvernement ont offert des contrats d’une valeur de plusieurs millions de dollars directement à cette entreprise.
Juste pour l’application ArriveCAN, GC Strategies a empoché 20 millions de dollars des contribuables alors que c'était censé coûter 80 000 $. Nous en avons beaucoup parlé au printemps, et ce n'est pas fini. En conséquence, la vérificatrice générale a accepté de vérifier tous les paiements reçus et tous les contrats que GC Strategies avait conclus avec le gouvernement du Canada au-delà de la débâcle d’ArriveCAN. En effet, il y a ArriveCAN plus tous les autres contrats qu’ils ont bizarrement reçus depuis que ce gouvernement est arrivé au pouvoir en 2015.
GC Strategies et ses partenaires sont devenus multimillionnaires sous le gouvernement libéral. Ils ont admis avoir été payés jusqu’à 2 600 $ l’heure pour le recrutement et avoir facturé le gouvernement jusqu’à 1 500 fois par mois. Ça doit être plaisant d'avoir une compagnie comme celle-là où on peut facturer le gouvernement 1 500 fois par mois avec quelqu’un à temps plein qui fait juste envoyer des factures. Déjà là, je pense que si personne n'a une lumière qui allume, on a un méchant problème dans ce pays.
GC Strategies a été fondée en 2015, comme je l’ai dit, et a commencé à recevoir des contrats quelques semaines après. Nous avons les dates. C’est quelques semaines après que ce gouvernement est arrivé en place, le 4 novembre 2015. Juste au cours de la dernière année, de plus en plus de révélations ont émergé quant au comportement contraire à l’éthique de cette gang. Ces gens se sont vantés d’avoir des liens étroits avec des responsables du gouvernement et ont été appelés à la barre de la Chambre des communes pour répondre à des questions après avoir refusé de comparaître devant un comité.
Plus tôt cette année, le fondateur de GC Strategies, Kristian Firth, a vu sa maison perquisitionnée par la GRC dans le cadre de l'enquête sur l’application ArriveCAN. Les Canadiens méritent d'avoir un gouvernement qui traitera leurs impôts et leur argent avec respect. Seuls les conservateurs de gros bon sens continueront de se battre pour faire la lumière sur la façon dont le premier ministre a donné des millions de dollars à cette entreprise louche.
Nous arrivons maintenant au scandale du fonds vert, à la caisse noire, c'est-à-dire aux 400 millions de dollars qui ont été donnés à des amis. On a la vérificatrice générale qui va commencer son enquête sur GC Strategies, qui, depuis neuf ans, avec la nouvelle compagnie, a bizarrement ramassé 100 millions de dollars de contrats, dont 20 millions de dollars pour la fameuse petite application ArriveCAN.
Cela nous amène aussi à repenser à l’ensemble de ce qui s’est passé depuis neuf ans. Voici ce dont l'histoire se souviendra quant au bilan de ce premier ministre: un héritage de scandales. C'est en tout cas ce dont je me souviendrai, moi. Si j’avais un livre à écrire, ce serait l’histoire d’un scandale, au pluriel. Ce serait une espèce de titre mentionnant que c’est ça, l’héritage de ce premier ministre: scandale, scandale, scandale.
Revenons dans le temps. Pensons à l’île de l’Aga Khan. Le commissaire aux conflits d'intérêts et à l’éthique a fait un rapport. C’est la première fois que cela arrivait, je pense, qu’un premier ministre recevait un rapport du commissaire à l’éthique où on le blâmait directement.
Ensuite, le premier ministre a renvoyé la ministre de la Justice, Mme Wilson‑Raybould, parce qu’elle n’a pas aidé SNC‑Lavalin à contourner la loi. Nous avons passé des semaines et des mois à la Chambre à parler du scandale SNC‑Lavalin. Beaucoup de gens semblent avoir oublié cela, mais Mme Wilson‑Raybould ne l’a pas oublié; moi non plus.
Il y a eu le scandale WE Charity. On était dans les centaines de millions de dollars. WE Charity est l’organisation qui a bénéficié de l’argent du gouvernement pour directement aider le premier ministre. Je n'entrerai pas dans le détail, mais c’en est encore un autre.
Un autre scandale qui est un peu passé sous le radar a eu lieu pendant la pandémie. À cette époque, comme porte-parole du Parti conservateur en matière d’approvisionnement, je m'occupais de superviser les dossiers d’approvisionnement en lien avec ce qui se passait en pleine pandémie.
Ce que le gouvernement a fait, c'est prendre les réserves canadiennes d’équipements de protection et les envoyer en Chine. À un moment donné, quand j’ai affirmé qu’on allait en avoir besoin, on m’a dit que j’étais raciste. Je ne vois pas quel est le rapport, mais bon. On a envoyé nos équipements de protection en Chine. Que s’est-il passé? Deux ou trois semaines plus tard, on éprouvait des problèmes. On avait besoin d’équipement, mais on n'en avait plus parce qu'on avait tout envoyé en Chine.
Qu'a-t-on fait ensuite? On s'est fait d'autres amis. On n'a qu'à penser à Tango Communication Marketing et à la famille Brault, au scandale des commandites, ou au contrat de 80 millions de dollars pour faire venir des masques ici. Quand le stock est arrivé, c'était bon pour les poubelles, car on ne pouvait même pas s'en servir. Qu'a-t-on fait? On a dit tant pis, on a déjà donné l'argent aux Chinois. Le deuxième scandale qu'on a appris par la suite, c'est que ça a coûté des centaines de milliers de dollars pour détruire ces masques qui ont coûté 80 millions de dollars et qui n'ont jamais servi. C'est une addition de scandales et ça continue.
Parmi les amis du gouvernement, il y a l'ancien député Frank Baylis qui a proposé pendant la pandémie de fournir 10 000 respirateurs pour 226 millions de dollars. Tout le monde disait qu'on n'avait pas besoin de 10 000 appareils. Après tout, il n'y a pas 10 000 salles d'urgence dans les hôpitaux qui pourraient gérer ça. Ensuite, le coût du marché pour construire ces appareils devrait être 100 millions de dollars de moins. En comité, on a demandé à M. Baylis comment il justifiait cette facture de 226 millions de dollars aux contribuables canadiens pour des appareils qui devaient coûter au maximum 125 millions de dollars. On a reçu toutes sortes de réponses, comme quoi c'était lié aux frais d'administration ou à la nécessité de garder le personnel en poste. C'était n'importe quoi et tout le monde le sait. Malgré ça, l'argent a été distribué et encaissé et les contribuables ont payé.
On pourrait parler de McKinsey, qui, tout d'un coup, s'est mis à recevoir plus de 100 millions de dollars en contrats pour faire des choses comme des rapports bidons qui ne servent à rien. On essayait de comprendre, mais on n'a jamais été en mesure de comprendre l'utilité de tout ça. Alors que 100 000 fonctionnaires avaient été ajoutés à la fonction publique et que le gouvernement pouvait avoir recours à des experts au sein de la fonction publique pour le conseiller et lui faire des propositions sur différentes politiques, le gouvernement a plutôt décidé de donner l'argent à ses amis, à la gangde McKinsey.
Des scandales, il y en a tout plein. À un moment donné, on finit par s'y perdre et ça devient étourdissant. Comme je le disais tantôt, malheureusement, la mémoire est une faculté qui oublie. C'est là qu'on en arrive aujourd'hui, après neuf ans de ce gouvernement. Le premier ministre est arrivé au pouvoir en nous disant qu'il allait être parfait et le meilleur au monde, que le Canada était de retour, que tout allait être beau. Au bout de neuf ans de ce gouvernement, il est incroyable de voir où on est rendu.
On a doublé la dette du pays. Ça coûte 50 milliards de dollars par année en intérêts. Là, il y a un autre scandale dans lequel 400 millions de dollars ont été donnés à des amis pour un programme qui devait aider l'environnement. C'est comme la promesse électorale de planter 2 milliards d'arbres. Les libéraux prétendaient être tellement verts qu'ils allaient planter 2 milliards d'arbres. En écoutant ça aux nouvelles, tout le monde disait que c'était une bonne idée. Je ne sais pas à combien d'arbres ils sont rendus, mais ils sont loin des 2 milliards d'arbres.
Revenons au programme des technologies vertes. Les conservateurs sont pour ça. Investir dans les technologies vertes pour protéger notre environnement fait partie des propositions des conservateurs. Toutefois, au lieu de faire des choses qui vont dans le sens des gens, comme le premier ministre l'avait promis en 2015, on donne 400 millions à des amis qui n'ont rien fait avec cet argent. C'est de l'argent perdu.
On sait qu'on ne va nulle part avec ce gouvernement et c'est pour ça qu'on arrive à l'étape où il faut en finir avec ce gouvernement. J'ai encore 10 pages remplies de scandales. À un moment donné, on devient tanné, mais nous avons le devoir de rappeler tout ça. Sinon, personne ne le fera et les gens oublieront et ne s'en souviendront plus. C'est pour ça qu'aujourd'hui, on est là pour maintenir la pression et garder le cap. On ne doit jamais accepter la corruption. On ne doit jamais accepter que des millions de dollars, voire des milliards de dollars après 9 ans, soient donnés à des amis à gauche et à droite. Quand on demande pourquoi ça coûte plus cher et qu'on nous répond que c'est parce que c'est comme ça que ça marche, on ne peut pas accepter une telle réponse. Il faut que ça arrête.
Je peux confirmer qu'un gouvernement conservateur va ramener l'ordre dans ce pays. Ce pourrait être dans les prochaines semaines ou les prochains mois au maximum, je l'espère. Un gouvernement conservateur va faire qu'on arrête de donner des centaines de millions de dollars à des gens. Quand on demande au gouvernement pourquoi c'est de même, on ne peut plus se faire répondre que c'est parce que c'est comme ça et qu'il faut passer à un autre appel. Il faut que ça finisse. Espérons un changement de gouvernement très bientôt.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député a parlé de toutes sortes de choses. Pourquoi ne parle-t-il pas de l'état actuel de l'économie? L'inflation est tombée à 1,6 %. Les taux d'intérêt ont été réduits, et quatre fois plutôt qu'une; ils ne sont plus que de à 3,75 % et ils devraient descendre à 3 %, ou même moins, d'ici juillet 2025. Les loyers baissent, et la location devient plus financièrement accessible. L'indice de confiance des consommateurs a atteint son plus haut niveau depuis 30 mois. Pourquoi le député n'en parle-t-il pas?
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue aimerait que je dise que le taux d'intérêt baisse et donc que ça va mieux.
La dernière année ou les deux dernières années, la Banque du Canada et tout le monde ont fait des efforts incommensurables pour se serrer la ceinture et payer plus d'intérêt, parce que ce gouvernement a doublé la dette du pays et a complètement abandonné le secteur économique.
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
La recherche sur le cancer
Monsieur le Président, le Réseau des centres d'oncologie du Marathon de l'espoir est le fruit d'une collaboration audacieuse qui met la médecine de précision à la disposition de patients canadiens atteints de cancer. En 2016, le président fondateur et directeur scientifique de l'Institut de recherche Terry Fox, M. Victor Ling, m'a dit qu'ils savaient comment procéder pour guérir le cancer, et que tout ce dont ils ont besoin, c'est de 150 millions de dollars du gouvernement fédéral.
Dans le budget de 2019, nous avons investi 150 millions de dollars pour créer le Réseau des centres d'oncologie du Marathon de l'espoir. Les esprits les plus brillants du Canada travaillent maintenant avec une vision commune pour révolutionner la recherche sur le cancer au Canada. Cette semaine, ils sont ici pour parler de leurs travaux aux parlementaires. Demain soir, nous participerons à une réception avec Darrell, le frère de Terry Fox, ainsi qu'avec le Dr André Veillette et d'autres pour parler des bonnes nouvelles concernant l'avancement de leurs travaux.
Terry Fox a dit: « Tout est possible si on essaie. Les rêves sont réalisables quand on essaie de les réaliser. » Grâce à cette équipe canadienne de recherche sur le cancer, le rêve d'un monde sans cancer est plus que jamais à notre portée.
La santé mentale
Monsieur le Président, à l'occasion de la Journée mondiale de la santé mentale, Recherche en santé mentale Canada a publié son rapport national collaboratif historique intitulé « Une génération à risque : État de la santé mentale des jeunes au Canada ». Ce rapport combine des études et des expériences vécues pour nous aider à mieux comprendre la crise de la santé mentale chez les jeunes.
Les trois principaux points clés à retenir sont le déclin de la santé mentale, les lacunes dans les services et les obstacles à l'accès, ainsi que l'action concertée. On précise d'ailleurs que 19 % des jeunes ont eu accès à des services de santé mentale l'année dernière, mais qu'un autre 9 % n'en ont pas reçu alors qu'ils en auraient besoin. Le rapport présente des recommandations clés pour améliorer la santé mentale des jeunes, notamment en renforçant la prévention, en améliorant la qualité des services de santé mentale et en élargissant l'accès.
Je remercie tout particulièrement les organismes qui ont participé à l'élaboration du rapport, notamment Aire Ouverte, Jack.org, Jeunesse, J'écoute, l'Association nationale des centres d'amitié, l'Institut des familles solides, la Fondation Jeunes en tête, les carrefours bien-être pour les jeunes et, bien sûr, Bell Cause pour la cause. Je les remercie tous pour leur soutien continu en vue de bâtir un avenir où tous jouissent d'une meilleure santé mentale.
Les demandeurs d'asile
Monsieur le Président, pour loger les demandeurs d'asile, la Ville d'Ottawa propose des tentes glorifiées qui portent le nom de « structures Sprung ». Or, les emplacements proposés sont situés à 20 ou 25 kilomètres des autres systèmes de soutien dont les demandeurs d'asile ont besoin.
Nous devons traiter les gens avec dignité, et les entasser dans les structures proposées n'est pas un bon moyen de les accueillir. C'est pourquoi je m'oppose fermement à la proposition de la Ville d'Ottawa d'héberger les demandeurs d'asile dans des structures Sprung à Barrhaven.
La Ville devrait utiliser les fonds fédéraux de manière plus productive, par exemple en mettant à niveau des immeubles existants qui constituent de véritables logements et qui offrent sécurité, intimité et dignité. Le nombre de demandeurs d'asile a considérablement diminué. Utiliser les fonds pour créer des lieux plus habitables aujourd'hui signifie qu'ils pourront ensuite être offerts en tant que logements abordables.
[Français]
Raymond Tessier
Monsieur le Président, 40 ans, 4 décennies ou 14 610 jours — qu'on calcule ça comme on veut — c'est beaucoup de temps investi pour une cause.
C'est une force de conviction inébranlable et c'est surtout le parcours exceptionnel d'un conseiller municipal de Saint‑Eustache, celui de Raymond Tessier. Élu pour la première fois au conseil municipal de Saint-Eustache en 1984, Raymond Tessier incarne véritablement le sens du bien commun. Sa proximité avec les citoyens, son écoute et sa détermination à agir font de lui un leader respecté et apprécié et un pilier de notre démocratie locale.
En égalant le record de mon collègue de Bécancour—Nicolet—Saurel, Raymond Tessier démontre lui aussi que l'engagement politique n'a pas de limite, tant qu'il est fait avec le cœur. Je suis convaincu que le désir de Raymond d'améliorer la qualité de vie des citoyens lui aura permis de faire sa marque et d'influencer, évidemment pour le mieux, les générations futures. Je remercie mon ami Raymond pour son dévouement et sa passion.
L'Association pour aînés résidant à Laval
Monsieur le Président, l'Association pour aînés résidant à Laval, l'APARL, un organisme d'Alfred-Pellan qui a su enrichir la vie des aînés de Laval, a célébré ses 50 ans lors d'une magnifique soirée organisée par et pour les aînés de chez nous.
Durant les cinq dernières décennies, l'APARL a été un lieu d'intégration sociale offrant les services et les ressources nécessaires afin de briser l'isolement, de conserver l'autonomie et de favoriser le maintien à domicile. Je suis profondément reconnaissant du travail accompli par toute l'équipe ainsi que les bénévoles. Grâce à leur dévouement, ils ont su répondre aux divers besoins des résidants avec soin et respect, faisant de l'APARL un véritable lieu de vie où chaque membre se sent estimé et soutenu.
J'offre à l'APARL mes félicitations pour ce jalon important et mes meilleurs vœux pour de nombreuses autres années à venir.
[Traduction]
L'élection générale de 2024 en Saskatchewan
Monsieur le Président, hier soir, une élection générale a eu lieu dans ma province, la Saskatchewan, et je tiens à féliciter le Parti saskatchewanais, dirigé par le premier ministre Scott Moe, pour sa victoire. Je tiens à dire à tous ceux qui ont fait du porte-à-porte, qui se sont portés candidats et qui sont allés voter que leur participation à notre démocratie est ce qui fait la fierté des habitants de la Saskatchewan. Les élections ne se font pas toutes seules, et la démocratie ne peut exister sans le peuple.
Je tiens à féliciter Alana Ross, Eric Schmalz, Darlene Rowden, Todd Goudy, Terri Bromm et Kevin Kasun pour leurs récentes victoires électorales. Je tiens également à remercier Fred Bradshaw, Joe Hargrave, Nadine Wilson et Delbert Kirsch de leurs nombreuses années de service.
Je me réjouis de travailler avec chacun de mes homologues provinciaux, qu'ils soient nouveaux ou anciens, pour continuer à servir la population de la Saskatchewan.
Le cancer du sein
Monsieur le Président, octobre est le Mois de la sensibilisation au cancer du sein. Chaque année, 28 000 Canadiens reçoivent un diagnostic de cancer du sein et des milliers d'autres vivent avec ses séquelles. Le cancer du sein reste le cancer le plus fréquemment diagnostiqué chez les Canadiennes. Ayant survécu deux fois à un cancer du sein, diagnostiqué pour la première fois à l'âge de 42 ans, je suis bien placée pour comprendre l'importance du dépistage précoce. C'est pourquoi je plaide depuis longtemps pour que l'âge du dépistage passe de 50 à 40 ans au Canada, afin que les femmes ne soient pas obligées d'attendre pour passer une mammographie, mais qu'elles aient plutôt le choix.
J'encourage toutes les provinces à suivre l'exemple des États-Unis, de l'Ontario, du Manitoba, de la Colombie-Britannique, de la Nouvelle-Écosse, de l'Île-du-Prince-Édouard, de Terre-Neuve-et-Labrador et du Yukon, qui ont déjà ramené l'âge du dépistage par mammographie à 40 ans. Les libéraux conviennent, tout comme la Société canadienne du cancer, que nous avons besoin de nouveaux critères nationaux pour garantir aux femmes de tout le pays l'accès à un dépistage et à une détection précoces.
Je suis la preuve que le dépistage précoce sauve des vies, et j'encourage donc toutes les femmes à passer une mammographie. Cela pourrait faire toute la différence dans leur vie à elles aussi.
Les institutions démocratiques
Monsieur le Président, il y a près de deux ans, nous avons appris que plusieurs pays, dont la Chine, la Russie et l'Inde, tentaient de s'ingérer dans les processus démocratiques au Canada. En juin dernier, le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement a déposé un rapport alléguant que certains parlementaires participaient, à leur insu ou non, aux tentatives d'ingérence d'États étrangers dans les processus démocratiques du Canada. Ce sont des allégations graves et inquiétantes qui ont semé le doute dans nos institutions démocratiques.
Depuis lors, tous les chefs de l'opposition, à l'exception d'un seul, ont choisi d'obtenir leur habilitation de sécurité afin de pouvoir agir sur l'ingérence étrangère au sein de leurs partis. L'enquête publique sur l'ingérence étrangère a clairement montré que chaque député a la responsabilité de lutter contre l'ingérence étrangère dans notre démocratie.
J'ai une question simple à poser au chef du Parti conservateur: quand va-t-il obtenir son habilitation de sécurité et faire passer la sécurité des Canadiens avant la politique partisane?
L'incendie de forêt de Jasper
Monsieur le Président, l'enquête sur l'incendie de Jasper a fait ressortir des preuves accablantes qui montrent que le gouvernement libéral s'est montré extrêmement négligent dans la protection de Jasper. Pour dissimuler les échecs de son gouvernement, le premier ministre a nommé un ministre responsable de la relance de Jasper. Dans le cadre de l'enquête sur l'incendie de Jasper, on a ordonné au ministre de témoigner il y a 20 jours, mais nous apprenons qu'il refuse de témoigner avant décembre. Si le ministre responsable de la relance de Jasper met deux mois à se présenter devant un comité, combien de temps lui faudra-t-il pour remettre Jasper en état?
Pendant des années, plusieurs ministres de l'Environnement libéraux ont été avertis par des experts que Jasper était une véritable poudrière. Les lettres d'avertissement s'accumulaient, tout comme le bois mort dans le parc national de Jasper. Cependant, au lieu d'agir, les libéraux ont ignoré les experts et laissé Jasper brûler. L'enquête sur l'incendie de Jasper a révélé une chose certaine: le gouvernement libéral n'a que des faux écologistes.
Le chef du Parti conservateur du Canada
Monsieur le Président, nous savons tous que les conservateurs préfèrent faire fi de la vérité et répandre la peur. Il n'est donc pas surprenant que le chef du Parti conservateur continue de refuser d'obtenir une cote de sécurité très secret et de se faire expliquer la situation par le service du renseignement. Il préfère spéculer sur ce qui pourrait être vrai et prétend qu'apprendre la vérité l'empêcherait de s'exprimer sur le sujet. Est-ce parce que la vérité lui pose un problème? Est-il incapable de dire la vérité? Peut-être qu'il a peur de l'horrible vérité qu'il pourrait apprendre sur son propre parti et sur sa propre course à la direction.
Les Canadiens doivent s'alarmer du fait que le chef de l’opposition continue de ne pas tenir compte des risques qui pèsent sur la sécurité nationale au sein même de son parti. Nous voulons tous savoir ce qu'il essaie de cacher.
La sécurité alimentaire
Monsieur le Président, la taxe sur le carbone des libéraux et des néo-démocrates alimente une crise de l'abordabilité que le Canada n'a pas connue depuis des générations. Selon Banques alimentaires Canada, deux millions de Canadiens ont recours à une banque alimentaire chaque mois. C'est un nombre stupéfiant.
Pour être clair, ce ne sont pas seulement les chômeurs ou les personnes ayant des revenus limités qui doivent faire appel à une banque alimentaire; près d'un utilisateur sur cinq a un travail à temps plein. Cette augmentation de la fréquentation provoque le chaos dans les banques alimentaires elles-mêmes, et près de 30 % d'entre elles manquent de denrées. Les personnes qui faisaient des dons il y a neuf ans sont aujourd'hui celles qui font la queue. J'ai passé la plus grande partie de ma vie dans les zones rurales de l'Ontario, et jamais le recours aux banques alimentaires n'a été aussi grand. Le pire, c'est que près d'un tiers des utilisateurs sont des enfants.
Malgré une utilisation record des banques alimentaires, les néo-démocrates et les libéraux continuent d'augmenter le coût du panier d'épicerie en augmentant la taxe sur le carbone de 23 %, en attendant de la quadrupler. L'insécurité alimentaire est réelle, et de nombreux Canadiens sont désespérés.
Le premier ministre doit organiser une élection sur la taxe sur le carbone. Le fera-t-il?
Le logement
Monsieur le Président, après neuf ans de gouvernement libéral, les loyers ont doublé, les versements hypothécaires ont doublé et le montant nécessaire pour une mise de fonds a doublé. Le rêve de l'accession à la propriété est de moins en moins plausible pour les Canadiens.
C'est pourquoi les conservateurs pleins de bon sens ont annoncé qu'ils aboliraient la taxe de vente fédérale sur toutes les ventes de maisons neuves de moins de 1 million de dollars. Donc, pour une maison de 800 000 $, il y aura une économie unique de 40 000 $ et des économies annuelles de 2 200 $ sur les versements hypothécaires.
Les gens s'entendent pour dire que c'est une bonne chose. Eric Lombardi, un défenseur du logement, a déclaré qu'il était heureux de voir cela et que c'était un changement fort nécessaire. Richard Lyall, du Residential Construction Council of Ontario, a déclaré: « Nous félicitons [le chef du Parti conservateur] et son parti d'avoir présenté ce plan. »
L'accession à la propriété ne devrait pas être assortie d'une surprise de la taille de la TPS. Seuls les conservateurs construiront des logements et veilleront à ce qu'ils soient plus abordables. Les conservateurs aboliront la taxe, construiront des logements pour les Canadiens et leur famille, et ramèneront le gros bon sens chez nous.
Le chef du Parti conservateur du Canada
Monsieur le Président, les députés ont été élus pour représenter toutes les collectivités canadiennes et pour défendre la souveraineté du pays. La démocratie appartient à tout le monde. Cependant, le chef conservateur semble se battre uniquement pour les conservateurs plutôt que pour tous les Canadiens, bien qu'il aspire à devenir premier ministre.
Obtenir une habilitation de sécurité, rester informé et prendre des décisions fondées sur des données probantes plutôt que sur une idéologie, voilà l'approche responsable. Cependant, le chef conservateur demeure le seul chef de parti qui refuse de demander son habilitation de sécurité et d'agir contre l'ingérence étrangère dans son propre parti.
Je demande au chef du Parti conservateur pourquoi il n'obtient pas son habilitation de sécurité. Qui essaie-t-il de protéger? Qu'a-t-il à cacher?
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui parce que, contrairement à ce que soutiennent les avocats des libéraux devant les tribunaux face aux Premières Nations, le NPD croit dans le droit des Premières Nations à de l'eau potable.
Le Canada prétend — et c'est honteux — que les Premières Nations sont responsables du manque d'eau potable. Ses avocats ont même déclaré que le Canada ne les empêche pas de prendre elles-mêmes des mesures. D'un côté, au Parlement, les libéraux disent que toutes les Premières Nations ont le droit d'avoir de l'eau potable, de l'autre, leurs avocats disent en cour que ces déclarations ne sont pas à prendre au sérieux.
Si nous ne pouvons pas prendre les paroles des libéraux au sérieux, voyons ce qui en est de leurs actes. Il y a maintenant 1 338 jours qu'ils ont promis d'éliminer tous les avis d'ébullition de l'eau à long terme, mais on n'en voit pas la fin. Dans ma circonscription, la Première Nation de Shamattawa et la Nation crie de Tataskweyak se battent contre les libéraux pour obtenir gain de cause. L'eau du robinet à Berens River est brune depuis le mois de mai et constitue un danger pour la santé de la population, notamment les personnes sous dialyse.
Il est temps que les libéraux rappellent leurs avocats, reconnaissent le droit des Premières Nations à de l'eau potable et qu'ils fassent en sorte qu'elles en aient.
[Français]
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, le Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi, ou MASSE, est présent sur la Colline du Parlement aujourd'hui pour lancer l'édition 2024‑2025 du « Dossier noir de l'assurance-chômage ». C'est un document qui brosse un portrait des problèmes vécus par les chômeuses et les chômeurs. Par leurs récits, ils racontent l'histoire des nombreuses défaillances du régime dans leur parcours. C'est un programme relevant du fédéral injuste et complètement obsolète que le gouvernement libéral a promis de réformer à de nombreuses reprises. Or, il n'a rien fait. Après 10 ans, il est temps pour le gouvernement de poser des gestes concrets pour les travailleuses et les travailleurs.
Le MASSE, le Conseil national des chômeurs et chômeuses, ou CNC, et les grandes centrales syndicales du Québec mènent une vaste campagne sur le thème « L'assurance‑emploi doit nous protéger » pour réclamer qu'on corrige les injustices et les iniquités de l'assurance-emploi. Le Bloc les soutient, en toute solidarité.
[Traduction]
Le logement
Monsieur le Président, après neuf ans au pouvoir, le gouvernement néo-démocrate—libéral ne vaut pas le coût du logement. Les loyers ont doublé. Le prix des maisons a doublé. Avant, on remboursait notre prêt hypothécaire en 25 ans. Maintenant, il faut 25 ans pour économiser la mise de fonds.
Heureusement, les conservateurs ont un plan. Nous supprimerons la TPS sur les maisons neuves. Sur une maison de 800 000 $, ce sera une économie de 40 000 $. Cette suppression de la taxe entraînera la construction de 30 000 logements de plus par an. L'Association canadienne des constructeurs d'habitations a déclaré que « l'annonce d'aujourd'hui du Parti conservateur du Canada [...] fera une énorme différence ». La West End Home Builders Association a déclaré que « la suppression de la TPS sur les maisons neuves de moins de 1 million de dollars pourrait représenter l'engagement le plus important en matière de logement des deux dernières décennies ».
Les députés néo-démocrates—libéraux n'hésitent pas à bomber le torse sans raison à chaque séance de photos bidon sur le logement. Les conservateurs de gros bon sens construiront des maisons pour tous les Canadiens.
Le chef du Parti conservateur du Canada
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous savons que l'ingérence étrangère est un sujet sérieux. Nous ne sommes pas les seuls. Les Canadiens, partout au pays, comprennent toute l'importance de ce dossier.
Le Parti conservateur et le chef du Parti conservateur font passer l'intérêt personnel du chef et les intérêts du Parti conservateur du Canada avant les intérêts des Canadiens, ce que je trouve particulièrement honteux.
La cheffe du Parti vert, le chef du NPD, le chef du Bloc québécois et le premier ministre ont tous une habilitation de sécurité. Seul le chef du Parti conservateur du Canada a choisi de ne pas l'obtenir. Que cache-t-il? Y a-t-il quelque chose dans son passé que les Canadiens ne devraient pas savoir? Il me semble que le chef du Parti conservateur devrait la demander aujourd'hui ou dire aux Canadiens de quoi il a peur.
Questions orales
[Questions orales]
[Français]
Le logement
Monsieur le Président, il y a un an, le premier ministre a copié-collé mon idée d'éliminer l'application de la TPS sur la construction de logements locatifs. C'est la seule chose qu'il a faite, parce que ses autres politiques ont fait gonfler les coûts. Hier, j'ai proposé d'éliminer l'application de la TPS sur les maisons de moins de 1 million de dollars, et le conseiller en matière de logement du premier ministre, M. Mike Moffatt, a dit que c'est la proposition la plus audacieuse en matière de logement pour la classe moyenne jamais proposée par un parti politique.
Est-ce que le premier ministre va accepter mon idée?
Monsieur le Président, quand le chef de l'opposition était le ministre responsable du logement pour Stephen Harper, il a échoué à sa tâche. Il n'a construit que six logements abordables dans tout le pays. Maintenant, il propose un programme qui va couper dans les transferts aux municipalités et dans les investissements que nous sommes en train de faire en infrastructure pour construire plus de maisons partout au pays. Les conservateurs sont en train d'offrir des coupes budgétaires aux programmes et services sur lesquels les Canadiens comptent. Nous, nous sommes en train d'investir pour bâtir des logements aux quatre coins du pays pour les Canadiens.
Monsieur le Président, ce que je propose, c'est d'éliminer l'application de la TPS sur les logements d'une valeur de moins de 1 million de dollars. Ça fera des économies de 25 000 $ sur l'achat d'une maison moyenne au Québec. C'est une réduction de 1 300 $ par année en paiements hypothécaires.
À l'inverse, le premier ministre veut acheminer cet argent vers les programmes bureaucratiques qui, de l'aveu de son propre ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités, ne bâtissent même pas de logements.
Est-ce que le premier ministre va accepter mon plan de couper dans la bureaucratie et d'éliminer les taxes pour bâtir des logements?
Monsieur le Président, ce que le chef conservateur veut couper, c'est les 900 millions de dollars que nous envoyons au Québec pour le Fonds pour accélérer la construction de logements, qui est déjà en œuvre au Québec et ailleurs au pays.
Il veut couper et enlever les 900 millions de dollars que nous avons envoyés au Québec pour bâtir plus de logements, pour résoudre les défis auxquels les Québécois, et les jeunes Québécois en particulier, font face. Sa solution n'en est pas une, parce que ses solutions viennent toujours avec des réductions dans les services, dans les investissements et dans les programmes dont les Canadiens ont besoin.
Ce ne sont pas des réductions et de l'austérité que les Québécois veulent, ce sont des investissements pour bâtir un monde meilleur.
[Traduction]
Monsieur le Président, l'an dernier, le premier ministre a repris mon idée de supprimer la TPS sur la construction de logements locatifs. C'est la seule chose de bien qu'il a faite, car, bien sûr, après neuf ans, il a doublé le coût du logement.
Hier, j'ai eu une autre idée pleine de bon sens. Je vais citer le conseiller du premier ministre en matière de logement, Mike Moffatt: « [La promesse du chef conservateur] d'abolir la TPS sur les nouvelles propriétés de moins de 1 million de dollars est la proposition la plus audacieuse en matière de logement pour la classe moyenne présentée à ce jour par un parti politique fédéral. »
Est-ce que le premier ministre va accepter mon idée pleine de bon sens?
Monsieur le Président, au fil des décennies, les Canadiens ont appris à leurs dépens que, dans le cas des promesses des conservateurs, il faut toujours lire les petits caractères. Dans ce cas-ci, les petits caractères expliquent que les conservateurs vont réduire les investissements que nous faisons dans tout le pays en collaboration avec les municipalités pour réduire les formalités administratives, investir dans le logement, investir dans le logement abordable, accélérer la délivrance de permis et favoriser la densification.
Le chef conservateur va réduire les services, les programmes et les investissements sur lesquels les Canadiens comptent pour résoudre la crise du logement. C'est tout ce qu'il offre: des compressions dans les programmes et les mesures de soutien dont les Canadiens ont besoin. Qu'il s'agisse du Fonds pour accélérer la construction de logements ou des investissements dans le logement et les infrastructures, il va construire...
Monsieur le Président, le premier ministre a mentionné les deux programmes dont je me débarrasserais. L'un d'eux s'appelle, ironiquement, le fonds pour les infrastructures liées au logement. Il est doté d'un financement de 5 milliards de dollars. Combien de maisons a-t-il permis de construire? Zéro. Combien de travaux d'infrastructures a-t-il réalisés? Zéro. Peut-on présenter une demande pour obtenir de l'argent pour des projets? Non, il est réservé aux fonctionnaires.
Ensuite, il y a le Fonds pour accélérer la construction de logements, qui, selon le ministre du Logement libéral du premier ministre, ne sert pas à financer la construction de maisons. Il ne mène pas à la construction de logements.
Le Fonds pour accélérer la construction de logements ne permet pas de construire directement des logements, alors pourquoi ne pas prendre l'argent, abolir la taxe et construire des logements?
Monsieur le Président, le chef de l'opposition a l'intention d'éliminer le Fonds pour accélérer la construction de logements, qui vise à densifier les collectivités, à accélérer la délivrance des permis, à réduire les formalités administratives, à utiliser plus de terres publiques et à créer plus d'occasions d'utiliser des terres publiques pour créer des logements abordables. Il s'agit de changer la façon dont les logements sont construits pour qu'ils soient construits plus vite et qu'ils soient plus accessibles pour les Canadiens.
Le chef de l'opposition cherche à supprimer les programmes et les services sur lesquels les Canadiens comptent. C'est la leçon que les Canadiens ont tirée des promesses des conservateurs: il faut lire les petits caractères, et les petits caractères correspondent à des coupes sombres dans ce dont les Canadiens ont besoin.
Monsieur le Président, ces compressions visent les taxes payées par les Canadiens.
Nous abolirons la taxe de vente sur les maisons neuves de moins de 1 million de dollars. Cette mesure permettra d'économiser jusqu'à 50 000 $ à l'achat d'une nouvelle maison ou 2 700 $ par an en paiements hypothécaires.
En comparaison, au cours des trois dernières années, le nombre de jeunes propriétaires a diminué de moitié sous le premier ministre actuel et son incompétent ministre du Logement. Pourquoi ne réduit-il pas la bureaucratie, n'abolit-il pas la taxe et ne fait-il pas construire des logements?
Monsieur le Président, les Canadiens ont appris qu'il faut bien lire les petits caractères quand les conservateurs font des promesses. Dans le cas présent, les conservateurs cherchent à supprimer des programmes qui financent la construction de nouveaux logements partout au pays et qui, en collaboration avec les municipalités, créent les logements dont les Canadiens, et en particulier les jeunes, ont besoin.
Si le chef de l'opposition se souciait vraiment des jeunes Canadiens, il ne s'opposerait pas à ce que nous demandions aux Canadiens les plus riches de payer un peu plus d'impôts pour aider les jeunes à acheter une maison, à se bâtir un avenir et à créer les emplois nécessaires.
Nous allons continuer à investir dans la jeunesse pour favoriser l'équité intergénérationnelle, pendant qu'il accorde des allègements fiscaux aux plus riches.
[Français]
Les priorités du gouvernement
Monsieur le Président, tous les partis à la Chambre ont appuyé aux différentes étapes deux mesures.
L'une venait en aide à 4 millions de retraités au Canada, dont 1 million au Québec. L'autre venait en aide à des dizaines de milliers de producteurs agricoles. Nous avons donné cinq semaines au gouvernement et, ultimement, le gouvernement a dit non. Je me demande pourquoi. Je me demande si le premier ministre dit, comme son lieutenant québécois, que notre proposition est mauvaise, puisqu'ils ont voté en faveur.
Pourquoi ne pose-t-il pas la question de la pertinence de ce que nous proposons aux Québécois et aux Canadiens: des élections?
Monsieur le Président, le chef du Bloc québécois sait très bien que, concernant la protection de nos producteurs agricoles, nous allons de l'avant, nous sommes là pour protéger la gestion de l'offre et nous sommes là pour nous assurer que le Sénat va adopter ce projet de loi ou un projet de loi équivalent parce que nous serons toujours là pour protéger nos agriculteurs.
Concernant nos aînés, nous serons aussi toujours là pour les protéger, que ce soit par des soins dentaires qui, maintenant, ont été fournis à presque un million de Canadiens, surtout des aînés. Nous avons été là pour augmenter le Supplément de revenu garanti dans nos premières années ou pour augmenter la Sécurité de la vieillesse pour les aînés plus âgés. Nous allons toujours être là pour les aînés.
Monsieur le Président, ça n'a pas paru.
C'est un peu comme la maison des fous: les conservateurs veulent renverser le gouvernement. Pour déposer une motion pour renverser le gouvernement, il faut qu'ils arrêtent leur obstruction systématique. Donc, présentement, les conservateurs protègent le gouvernement. L'obstruction des conservateurs fait l'affaire des libéraux, qui n'ont pas l'air de vouloir travailler plus que les conservateurs.
Est-ce qu'on peut arrêter les niaiseries, envoyer tout le monde aux douches et déclencher des élections?
Monsieur le Président, on voit très bien qui est ici à la Chambre pour faire de la petite politique et qui est ici pour donner des résultats aux Québécois et aux Canadiens.
C'est exactement ce que nous sommes en train de faire en offrant des soins dentaires d'un bout à l'autre du pays, qui ont déjà aidé presque 1 million de Canadiens. Nous avons été là pour investir dans plus de places en garderie et nous allons continuer d'être là pour fournir de l'insuline gratuite aux gens qui en ont besoin et qui ne peuvent pas la payer, ainsi que des contraceptifs sur ordonnance pour les femmes qui en ont besoin. Nous avons du travail à faire et nous le faisons pour les Canadiens.
[Traduction]
Les télécommunications
Monsieur le Président, Rogers arnaque les Canadiens avec des frais cachés pour les terminaux télé. Les Canadiens se font arnaquer, et cela fait rire les conservateurs. C'est très intéressant.
Des voix: Oh, oh!
M. Jagmeet Singh: C'est logique. Je comprends maintenant...
Pour que nous puissions passer à travers la période des questions, il faut que les députés ne soient pas interrompus et que la présidence puisse entendre les questions.
J'invite le député de Burnaby-Sud à reprendre sa question depuis le début.
Monsieur le Président, je suis curieux de savoir si les conservateurs vont encore rire lorsque je dirai que les Canadiens se font arnaquer par Rogers, qui leur fait payer des frais cachés chaque mois lorsqu'ils louent leur terminal télé. Je sais que les libéraux ont aidé Rogers à le faire en autorisant la fusion de plusieurs milliards de dollars avec Shaw. Les conservateurs ne se soucient pas d'aider les Canadiens, car leur chef reçoit de gros chèques d'Edward Rogers.
Ma question s'adresse au premier ministre. S'engagera-t-il aujourd'hui à forcer Rogers à annuler ces frais ou à lui interdire d'obtenir des contrats fédéraux?
Monsieur le Président, au cours des dernières années, nous avons vu les frais liés aux données et les frais de téléphonie mobile diminuer dans tout le pays grâce aux efforts de l'actuel gouvernement, qui a renforcé la concurrence et le soutien aux consommateurs. Nous savons qu'il y a toujours plus à faire. Nous allons continuer à obliger les entreprises de télécommunications à rendre des comptes pour qu'ils fournissent aux Canadiens des services de haute qualité à des prix abordables. C'est une chose que nous continuerons de faire.
La santé
Monsieur le Président, la concurrence a été restreinte parce que les libéraux ont permis une fusion importante.
[Français]
Dans son documentaire La peur au ventre, Léa Clermont‑Dion démontre que le mouvement anti-choix gagne du terrain. Elle démontre comment les anti-choix tirent les ficelles chez les conservateurs. De leur côté, les libéraux n'ont pas amélioré l'accès à l'avortement.
Quand le premier ministre va-t-il finalement assurer un accès sécuritaire et équitable à l'avortement partout au pays?
Monsieur le Président, en tant que parti, en tant que gouvernement, nous avons toujours été là pour défendre les droits des femmes. Nous allons continuer de le faire et d'augmenter l'accès aux services et aux soins de santé reproductive partout au pays.
Cela dit, je partage la préoccupation de mon collègue du NPD par rapport au Parti conservateur. Soulignons que les députés québécois du Parti conservateur se taisent quand vient le temps de défendre les droits des femmes. Ils ne prennent pas la parole pour repousser les attaques conservatrices contre la liberté de choix des femmes.
On a vu leur collègue de Richmond—Arthabaska qui est fort…
Le Bloc québécois
Monsieur le Président, le Bloc québécois fait finalement volte-face après avoir voté 188 fois pour garder ce gouvernement libéral le plus centralisateur et expansionniste de l'histoire au pouvoir.
Après avoir voté 2 fois de plus lors de votes de confiance cet automne, il n'a rien obtenu; rien pour les aînés, rien pour les fermiers. J'espère qu'une fois pour toutes, il va voter avec nous pour mettre fin à ce gouvernement qui est mauvais pour le Québec.
[Traduction]
Le NPD va-t-il enfin mettre fin à sa coûteuse coalition avec le gouvernement et déclenchera-t-il des élections sous le thème de la taxe sur le carbone...
Des voix: Oh, oh!
J'ai écouté attentivement la question du chef de l'opposition. Nous en avons déjà discuté auparavant. À un moment donné, si des députés continuent de poser des questions qui ne portent pas sur l'administration des affaires de l'État, la présidence devra réduire le nombre de questions.
Le chef de l'opposition a la parole.
Le logement
Monsieur le Président, le ministre du Logement, qui est très en colère, a passé la nuit à tenter de formuler un commentaire désobligeant en réponse à l'annonce très populaire que les conservateurs pleins de gros bon sens ont faite hier en vue d'abolir la taxe de vente fédérale sur les maisons de moins de 1 million de dollars. Selon son propre conseiller, Mike Moffatt, il s'agit de l'annonce la plus audacieuse faite par un parti fédéral en faveur de l'accession à la propriété pour la classe moyenne.
Le ministre a repris mon idée concernant l'abolition de la TPS sur les logements locatifs. Acceptera-t-il ce plan de gros bon sens visant à abolir la taxe?
Des voix: Oh, oh!
Il y a beaucoup de bavardage, et je ne peux qu'identifier le député de New Westminster—Burnaby, mais je préviens les autres députés de ne pas intervenir à moins que la présidence ne leur ait accordé la parole.
Le ministre du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités a la parole.
Monsieur le Président, j'habite tellement les pensées du chef conservateur que je vais bientôt devoir lui payer un loyer. Les députés ne doivent cependant pas se laisser berner: il a annoncé hier qu'il sabrerait des milliards de dollars dans les programmes qui permettent de construire des logements au Canada. Il le sait et nous le savons aussi. Ce qu'il ne sait pas, c'est que des députés de son parti m'écrivent à son insu pour demander du financement pour leur région dans le cadre du Fonds pour accélérer la construction de logements, parce qu'ils ont compris que ce dernier permet de construire plus de logements.
Les députés du caucus conservateur auront-ils le courage de faire face à leur chef et de lui dire qu'il a tort?
Monsieur le Président, c'est le seul loyer que le ministre n'a pas fait doubler. Il n'a pas besoin que personne ne lui dise qu'il a tort, parce qu'il l'a lui-même reconnu. Voici ce qu'il a dit à propos de son Fonds pour accélérer la construction de logements: « [Le] fonds ne vise pas [vraiment] le coût de construction des maisons [...] Il ne vise pas précisément la construction de maisons. » Le ministre a également affirmé ceci: « Le Fonds pour accélérer la construction de logements ne permet pas directement de construire des logements. » Il a raison. Depuis qu'il a commencé à envoyer tous ces gros chèques, les mises en chantier dans les grandes villes qui les ont reçus ont diminué.
Le ministre va-t-il réduire la bureaucratie, abolir la taxe et faire construire des logements?
Monsieur le Président, il n'y a pas si longtemps, le chef conservateur recommandait en fait que le gouvernement en fasse davantage pour accroître la densité près des services dont les gens ont besoin, là où les infrastructures existent déjà. Il fut un temps où il recommandait en fait d'agir pour réduire les frais d'aménagement afin que la construction des maisons au Canada coûte moins cher. Il fut un temps où il recommandait que le gouvernement agisse pour accélérer le processus de délivrance de permis. Maintenant que nous avons investi des milliards de dollars pour la construction de logements et apporté des changements, il a changé d'avis et dit que nous ne devrions rien faire avec ces programmes. Il reproche au gouvernement d'avoir fait les investissements qu'il considérait il n'y a pas si longtemps comme étant judicieux.
Nous allons faire le nécessaire pour construire des logements. J'aimerais qu'il se joigne à nous.
Monsieur le Président, il a fait exactement le contraire. Depuis qu'il a donné un demi-milliard de dollars à Toronto, cette municipalité a augmenté les taxes d'aménagement de 40 %. Il n'est pas étonnant que la construction ait diminué de 20 %. C'est probablement pour cette raison que Mike Moffatt, conseiller du ministre en matière de logement, a dit qu'il est difficile de réfuter l'argument selon lequel « [l]e Fonds pour accélérer la construction de logements s'avère n'être rien de plus qu'une façon de gaspiller des fonds publics versés par le gouvernement fédéral aux municipalités ». Ces arnaques ont assez duré.
Le ministre ne veut-il pas réduire la bureaucratie, abolir la taxe et faire construire des logements?
Monsieur le Président, je me demande parfois où ils ont trouvé ce type qui déforme les faits à sa guise. On dirait presque que le Parti conservateur s'est trouvé un nouveau chef en tapant « conservateur d'extrême droite » sur Temu. Il s'oppose aux investissements dans le logement abordable. Il suit l'exemple de ses cousins au sud de la frontière en s'opposant aux moyens de contraception pour les femmes. Pendant les manifestations du convoi — l'équivalent canadien des événements du 6 janvier aux États‑Unis —, non seulement il disait aux manifestants dans les rues de tenir bon, mais il leur apportait aussi du café.
C'est peut-être le temps des élections aux États-Unis, mais nous n'avons pas besoin de ce populisme d'extrême droite chez nous.
Monsieur le Président, en parlant de candidats à la direction, le député doit être très tendu et en colère parce que les sondages montrent que, même si les Canadiens veulent renvoyer le premier ministre, le ministre du Logement se classe bon dernier dans les sondages pour le remplacer. Qu'est-ce qui explique cela? C'est lui qui a perdu la trace de 1 million de personnes alors qu'il était ministre de l'Immigration. Il a fait fi des avertissements de son propre ministère indiquant qu'une augmentation de 200 % du nombre d'immigrants entraînerait une pénurie de logements, et son propre gouvernement a passé la semaine dernière à renier son bilan en matière d'immigration.
Comment l'arrogance et l'incompétence peuvent-elles cohabiter aussi aisément en un seul homme?
Monsieur le Président, le chef conservateur a demandé comment l'arrogance et l'incompétence peuvent cohabiter aussi aisément en un seul homme. Il réussit à nous le montrer chaque jour. Examinons les faits: tandis qu'il se préoccupe de mes résultats dans les sondages, je me préoccupe d'aider les gens dans le besoin. Nous mettons des milliards de dollars sur la table pour construire ou réparer des centaines de milliers de logements au Canada afin que les Canadiens vulnérables puissent avoir un toit sur la tête. Examinons son bilan: il a affiché le pire bilan des dix dernières années en matière de construction de logements; quand il avait la possibilité d'aider les plus vulnérables, il a fait construire six logements dans l'ensemble du pays.
La seule chose qu'il a faite pour aider les plus vulnérables, c'est de se présenter avec une caméra pour mettre en scène ceux qui vivent sans abri comme des accessoires, et c'est inacceptable.
Monsieur le Président, tout ce chaos dans notre système d'immigration s'est produit pendant qu'il en était le ministre. Son propre successeur libéral l'a dénoncé et blâmé, lui est ses politiques, pour la pénurie actuelle de logements.
Depuis qu'il est devenu ministre du Logement, la proportion de jeunes propriétaires d'une maison est passée de 47 % à 26 %, car il alourdit la bureaucratie et empêche la construction de maisons.
Pourquoi ne réalise-t-il pas qu'il a failli à la tâche et n'accepte-t-il pas mon plan plein de bon sens visant à abolir la taxe et à construire des logements?
Monsieur le Président, le chef de l'opposition a dit qu'il existe un consensus vieux de 150 ans en matière d'immigration. Cela signifie que la taxe d'entrée imposée aux Chinois ne lui pose aucun problème. Cela signifie qu'il approuve le fait qu'on a empêché les Juifs d'entrer au pays après la Deuxième Guerre mondiale. Cela signifie aussi — et on le sait déjà, car il a déjà fait partie du Cabinet — qu'il est en faveur de la mise en place d'une ligne téléphonique pour que les gens puissent dénoncer leurs voisins.
Comment le chef de l'opposition compte-t-il régler les problèmes? Il veut utiliser les mathématiques. La dernière fois qu'il a utilisé les mathématiques, il était ministre du Logement, et il pouvait à peine compter jusqu'à six.
[Français]
La justice
Monsieur le Président, à un jour des demandes anticipées d’aide médicale à mourir au Québec, le fédéral refuse toujours de modifier le Code criminel. Cela fait un an que le comité mixte le demande. Cela fait un an et demi que les libéraux se traînent les pieds et osent prétendre avoir manqué de temps pour mener des consultations. Ce n’est pas le temps qui manque, c’est le courage. Aujourd’hui, les libéraux donnent des raisons aux médecins qui s’inquiètent et qui risquent de ne pas offrir le soin.
Se rendent-ils compte qu’ils limitent l’accès aux soins de fin de vie?
Monsieur le Président, j’ai perdu ma grand-mère en raison de l'Alzheimer. C’est une question vraiment délicate et cela demande une conversation nationale partout au pays et une conversation avec mes homologues provinciaux et territoriaux.
Je me demande si le député de l’autre côté peut coopérer avec moi afin de prendre le temps d'avoir une conversation nationale et afin de nous assurer que le système est prêt et qu’il y a une conversation dans chaque famille partout au pays. Je pense que c’est tellement important.
Monsieur le Président, les libéraux manquent de courage et compliquent l’accès aux soins de fin de vie. Comme si ce n’était pas assez, ils pellètent leurs responsabilités au prochain gouvernement. Tant mieux si les ministres en poste aujourd’hui ne contestent pas la décision du Québec d’accepter les demandes anticipées. Cependant, peuvent-ils offrir la moindre garantie que ceux qui seront à leur place après les prochaines élections ne la contesteront pas? La réponse est non.
Se rendent-ils compte qu’ils pellètent la responsabilité de légaliser ou pas les demandes anticipées aux conservateurs?
Monsieur le Président, ce n’est pas une question de courage, pas du tout. C’est une question de logique et de compassion. Il faut prendre le temps de s'assurer que le système est prêt pour un changement aussi important que celui-ci. Il faut s'assurer que, en ce qui concerne un sujet aussi délicat que celui-ci, chaque famille partout au pays a le temps d'avoir une conversation. C’est la raison pour laquelle il y a une conversation nationale maintenant. Cela ne durera pas longtemps; cela ne durera que jusqu'au mois de mars prochain. Cette période constitue une bonne occasion de parler et de nous assurer que notre système est prêt.
Monsieur le Président, ce n’est pas le temps de converser, c’est le temps d’agir. Les libéraux pellètent la décision sur la légalité des demandes anticipées au Parti conservateur, un parti qui est contre toute forme d’aide médicale à mourir depuis le jour 1, un parti qui est noyauté par la droite religieuse. C’est un parti qui se finance avec l’argent de la quête des églises de fanatiques dans l’Ouest. C’est ce parti-là qui va décider si, oui ou non, on protège légalement les médecins qui offrent les soins de fin de vie aux Québécois.
Comment les libéraux peuvent-ils être aussi irresponsables?
Monsieur le Président, ce qui est irresponsable, c’est de mettre en place des mesures sans avoir eu l’occasion de s’assurer que le système est prêt. Pour moi, il est absolument essentiel de faire ça.
C’est la raison pour laquelle nous avons une conversation partout au pays. Elle ne durera pas longtemps, seulement quelques mois. Durant toute l’histoire de notre pays, les demandes anticipées n'ont jamais existé. Alors, il est logique de prendre quelques mois pour s’assurer que le système est prêt, pour qu’une conversation ait lieu et pour que toutes les personnes dans toutes les familles partout au pays puissent y prendre part.
[Traduction]
Le logement
Monsieur le Président, plus tôt pendant la période des questions, j'ai été consternée de voir le ministre du Logement traiter les questions du chef de l'opposition concernant le logement comme s'il s'agissait d'une blague.
Aujourd'hui, la Banque Scotia a dit que le nombre de Canadiens qui peuvent accéder à la propriété a diminué de près de 25 % depuis que le ministre est entré en fonction. Cela s'ajoute au fait que le prix des logements a doublé sous le gouvernement actuel. Le logement devrait être accessible à tous.
Le ministre s'engagera-t-il à abolir la TPS fédérale sur les maisons neuves afin que les jeunes Canadiens aient les moyens de les acheter?
Monsieur le Président, soyons clairs: hier, le Parti conservateur a annoncé des compressions de plusieurs milliards de dollars dans des programmes qui permettraient de construire des maisons au Canada. Bien que la députée se soit présentée comme une personne de la plus haute autorité morale dans sa question, je lui rappelle que c'est le chef conservateur qui s'est rendu dans la région de Niagara avec une équipe de tournage pour pouvoir qualifier la maison d'une femme de cabane. C'est son chef qui se rend dans des campements partout au pays, non pas pour voir ce qu'il peut faire pour aider les gens, mais pour les mettre en arrière-plan des vidéos qu'il diffuse sur les médias sociaux afin d'obtenir des mentions j'aime.
Les gens sans logement ne sont pas des accessoires politiques. Ce sont des êtres humains qui méritent d'être traités avec respect.
Monsieur le Président, en vérité, le Fonds pour accélérer la construction de logements ne permet pas de construire directement des logements. Qui a dit cela? Nul autre que l'actuel ministre du Logement. Il s'agit du même homme qui a permis qu'on accorde un nombre démesuré de visas temporaires en sachant que bon nombre d'étudiants sont réduits à l'itinérance, alors que d'autres se livrent à la prostitution parce qu'ils n'ont plus les moyens de payer leur loyer. On laisse ce ministre échouer partout où il passe. Même les membres de son caucus le savent.
Le premier ministre compte-t-il encore laisser son ministre accumuler les échecs, alors que tant de nos concitoyens ne parviennent plus à payer leur loyer?
Monsieur le Président, la députée tente d'établir un lien particulièrement tordu entre des circonstances de vie très difficiles et le Fonds pour accélérer la construction de logements mis sur pied par le gouvernement. Pourtant, la députée et ses collègues savent fort bien que ce fonds contribue à la construction de logements dans l'ensemble du pays. D'ailleurs, plusieurs de ces députés m'écrivent directement pour demander que l'on accorde du financement à leur collectivité, pusiqu'ils savent que cela leur permettra d'accélérer la construction de logements dans leurs villes.
Ma question est la suivante: les députés conservateurs auront-ils le courage de faire comprendre à leur chef qu'il a tort quand il prévoit sabrer des milliards de dollars dans le logement, comme il a eu tort de le faire quand il était ministre?
[Français]
Monsieur le Président, après neuf ans, le gouvernement « Bloc libéral » a brisé l'accession à la propriété avec des loyers et des paiements hypothécaires qui ont doublé. Aujourd'hui, 80 % des Canadiens estiment qu'être propriétaire, c'est réservé aux très riches. Le chef conservateur propose d'abolir la TPS sur les nouveaux logements pour une économie de 40 000 $ sur une maison de 800 000 $, par exemple.
Le gouvernement va-t-il appliquer cette proposition ou va-t-il continuer à alourdir le fardeau des Canadiens avec des programmes qui sont carrément inefficaces?
Monsieur le Président, j'aimerais juste être claire. Ce que le Parti conservateur a proposé hier, c'est d'annuler la construction de 8 000 logements sociaux et abordables au Québec.
Ce que j'aimerais savoir, c'est comment la députée d'en face, qui est une députée du Québec, va expliquer aux Québécois et aux Québécoises qu'elle abolit 8 000 logements abordables et sociaux? Voilà ce qu'on a proposé hier.
Monsieur le Président, pour mémoire, le chef conservateur a construit 195 000 nouveaux logements lorsqu'il était le ministre responsable du logement. Cela mérite des applaudissements.
En revanche, les libéraux ont doublé les coûts des loyers et des paiements hypothécaires. C'est un fait. Il est grand temps d'agir et d'investir réellement dans la construction de logements. Quand le gouvernement déclenchera-t-il des élections afin de permettre aux Canadiens de choisir une option de gros bon sens pour résoudre cette crise qu'il a créée?
Monsieur le Président, quand on parle d'une crise du logement, de quoi parle-t-on? On parle d'une offre de logements sociaux et abordables. On se targue d'avoir construit 150 000 logements. De ce côté de la Chambre, non seulement nous avons construit des logements, mais nous avons construit du logement social et abordable. Ce que je répète au Parti conservateur, c'est que le chef conservateur a construit six logements sociaux et abordables. Quand ma famille et moi cherchions un logement à l'ère des conservateurs, nous ne trouvions pas de logements sociaux et abordables, parce que les conservateurs n'ont rien à faire des gens qui sont vulnérables et qui cherchent un logement qu'ils sont capables de payer.
[Traduction]
La santé
Monsieur le Président, c'est notre corps, notre vie, notre choix. Les soins liés à l'avortement sont des soins de santé. Or, les libéraux continuent de laisser les premiers ministres conservateurs éroder l'accès à ces soins, ces derniers tentant sournoisement d'introduire des lois anti-choix au Canada.
Les compressions des conservateurs signifient moins de médecins de famille, de sages-femmes et d'infirmières dans les cliniques. On ne peut pas parler d'un véritable accès aux soins. Tout le monde devrait pouvoir recevoir des soins de santé quand il en a besoin, y compris des soins liés à l'avortement.
Les libéraux vont-ils faire respecter la Loi canadienne sur la santé pour que les conservateurs cessent de s'en prendre à l'avortement?
Monsieur le Président, notre message est clair: le droit à l'avortement et l'accès à l'avortement vont de pair. Cependant, il existe de plus en plus de centres d'aide à la grossesse anti-choix qui utilisent des tactiques trompeuses pour dissuader les femmes de prendre des décisions éclairées et de faire leurs propres choix en matière de santé reproductive.
C'est pourquoi j'ai déposé aujourd'hui une motion visant à exiger davantage de transparence de la part de ces centres d'aide à la grossesse. Les organismes qui ne mettent pas ces renseignements à la disposition de leur clientèle de façon claire et nette risquent de perdre leur statut d'organisme de bienfaisance. Il faut les obliger à rendre des comptes. Il faut des services de soutien sur lesquels les femmes peuvent compter.
Les personnes handicapées
Monsieur le Président, la semaine dernière, le département des Transports des États‑Unis a imposé une amende de 50 millions de dollars à American Airlines pour sa manière horrible de traiter les personnes handicapées. Au Canada, on a fait tomber des gens par terre, on a endommagé ou perdu leur fauteuil roulant et une personne a même dû quitter l'avion par ses propres moyens, en se traînant à plat ventre à l'aide de ses bras. Qu'a fait le gouvernement? La ministre a tenu un sommet rempli de beaux discours, mais elle n'a pris aucune mesure concrète.
Comment se fait-il que les Américains aient un secrétaire aux Transports qui prend la défense des passagers alors qu'ici, au Canada, nous avons des ministres des Transports qui cèdent continuellement devant les grandes compagnies aériennes?
Monsieur le Président, je ne suis pas d'accord. Après avoir rencontré la dirigeante principale de l'accessibilité du gouvernement, je prends la parole à la Chambre aujourd'hui pour souligner une fois pour toutes l'importance que le gouvernement accorde à la sécurité et à l'accessibilité pour les passagers. Je le répéterai ad nauseam à la Chambre et partout ailleurs. Rien n'est plus important que la non-discrimination ainsi que l'amélioration de l'accessibilité et de la sécurité pour les passagers aériens, les passagers ferroviaires et les passagers des transports de marchandises.
Les femmes et l'égalité des genres
Monsieur le Président, la semaine dernière, nous avons appris qu'un ancien député conservateur avait quitté son parti après avoir constaté l'augmentation du nombre de députés anti-choix au sein du caucus. Les organismes anti-choix qui soutiennent ces députés utilisent des tactiques trompeuses pour empêcher les femmes de prendre des décisions en toute connaissance de cause et d'accéder à une gamme complète de soins génésiques par l'entremise de prétendus centres d'aide à la grossesse.
La ministre des Femmes et de l'Égalité des genres et de la Jeunesse pourrait-elle dire à la Chambre ce que le gouvernement fait pour exiger davantage de transparence de la part des centres d'aide à la grossesse qui entravent le droit des femmes au libre choix en fournissant des conseils biaisés et non scientifiques?
Monsieur le Président, les gens ont le droit de prendre des décisions en toute connaissance de cause au sujet de leur propre corps. Partout au pays, il y a des centres d'aide à la grossesse anti-choix qui briment le libre choix des femmes. Aujourd'hui, j'ai présenté une motion visant à exiger davantage de transparence de la part des organismes de bienfaisance qui offrent des services de consultation en matière de grossesse, sous peine de perdre leur statut d'organisme de bienfaisance.
Des femmes m'ont raconté comment elles se sont senties lorsqu'elles sont allées dans ces centres: elles ont éprouvé de la honte et elles se sont senties coupables, de surcroît au moment le plus difficile de leur vie. La mesure législative proposée ferait en sorte qu'aucune femme ne subisse de jugement ou de pression de la part de groupes qui restreignent sa liberté.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, après neuf ans, le gouvernement libéral—néo-démocrate n'en vaut pas le coût. Plus de 2 millions de Canadiens font appel à une banque alimentaire chaque mois. À Calgary, le recours aux banques alimentaires a augmenté de 28 % au cours de la dernière année. C'est parce que le gouvernement libéral—néo-démocrate a imposé une taxe sur le carbone punitive de 23 % qui s'applique à tout.
Le premier ministre fera-t-il ce qui s'impose? Assumera-t-il la responsabilité du gâchis qu'il a créé en déclenchant des élections sur la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, je mets la députée au défi de nommer ne serait-ce qu'une seule chose que les conservateurs ont faite pour aider les Canadiens qui ont du mal à joindre les deux bouts. C'est facile. Elle en est incapable. C'est épouvantable. Les slogans à trois sous qui fusent de ce côté-là de la Chambre ne sont que des paroles creuses. De ce côté-ci de la Chambre, nous continuons d'investir dans des mesures comme l'Allocation canadienne pour enfants et la Remise canadienne sur le carbone.
De ce côté-ci de la Chambre, nous continuerons à nous battre pour les familles canadiennes.
Monsieur le Président, les chiffres ne mentent pas. La banque alimentaire de Calgary a payé 10 000 $ en taxe sur le carbone pour répondre à 41 000 demandes d'aide. C'est parce que depuis 2019, l'année où le gouvernement libéral—néo-démocrate a instauré sa taxe sur le carbone punitive, le nombre de visites dans les banques alimentaires a augmenté de 300 %.
Quand le premier ministre fera-t-il ce qui s'impose? Assumera-t-il la responsabilité du gâchis qu'il a créé, un gâchis qui pousse les Canadiens vers les banques alimentaires, en déclanchant des élections sur la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, la députée veut parler de chiffres et de faits, alors parlons-en. Huit Albertains sur 10 reçoivent plus d'argent en retour grâce à la Remise canadienne sur le carbone qu'ils n'en ont payé au titre de la tarification de la pollution. La meilleure solution pour les gens qui ont du mal à joindre les deux bouts, c'est un bon emploi. Le gouvernement a investi 22 milliards de dollars dans le secteur de l'énergie, dans l'électricité propre ainsi que dans le captage, l'utilisation et le stockage du carbone, en plus d'avoir injecté 25 milliards de dollars dans le système de santé.
Les députés savent-ils combien coûterait un gouvernement conservateur? Il coûterait 20 000 $ par famille albertaine avec 1 enfant. Personne n'a les moyens de payer une telle taxe.
Monsieur le Président, après neuf ans, les néo-démocrates—libéraux n'en valent tout simplement pas le coût. Banques alimentaires Canada révèle une vérité dévastatrice: plus de 2 millions de Canadiens se tournent vers les banques alimentaires. L'organisme signale également que jusqu'à 25 % des Canadiens vivent dans la pauvreté. Au Manitoba, le recours aux banques alimentaires a bondi de 30 % rien qu'au cours de la dernière année. Malgré cette crise, le premier ministre pense toujours que c'est une idée brillante de quadrupler la taxe sur le carbone.
Quand le premier ministre mettra-t-il fin à cette misère en déclenchant enfin des élections sur le thème de la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, j'ai récemment eu l'occasion de me rendre au Manitoba pour annoncer que la province avait adhéré à notre programme national d'alimentation dans les écoles. Cette année seulement, 19 000 enfants de plus dans cette province recevront des repas à l'école grâce à ce programme. Il s'agit de vrais enfants et de vrais repas. Ce n'est pas une histoire de bureaucratie, comme le prétend le chef des conservateurs. Voilà les retombées de nos efforts pour mettre en œuvre ce programme à l'échelle du pays.
Monsieur le Président, les Canadiens savent que les politiques irréfléchies du gouvernement libéral ont pour effet de les appauvrir. Combien d'autres familles devront souffrir? Jusqu'où les files d'attente devant les banques alimentaires devront-elles aller avant que le premier ministre se rende compte que c'est son gouvernement et lui qui en sont la cause? Si on taxe l'agriculteur qui cultive les aliments, le camionneur qui les transporte et l'épicier qui les vend, comment peut-il être étonné que les banques alimentaires aient un nombre sans précédent d'utilisateurs?
Les Canadiens veulent des élections sur la taxe sur le carbone. Quand le premier ministre va-t-il les leur donner?
Monsieur le Président, le chef du Parti conservateur n'a pas l'habitude de donner des conférences de presse. C'est pourquoi on peut comprendre qu'il ait commis une gaffe hier en avouant ses véritables intentions. Il a dit: « Nous allons éliminer deux programmes, c'est certain, et d'autres encore. »
Maintenant, nous savons tous que le plan des conservateurs consiste à multiplier les compressions. Ils vont éliminer le programme d'alimentation dans les écoles qui permettra de nourrir 400 000 enfants. Ils vont éliminer le programme de soins dentaires qui fournit des soins à 1 million de Canadiens. Ils vont éliminer l'assurance-médicaments. Ils vont éliminer le programme d'éducation préscolaire et de garderies, mais nous ne les laisserons pas faire.
[Français]
La sécurité publique
Monsieur le Président, à la prison de Bordeaux, à Montréal, les agents correctionnels rapportent qu'il y a tellement de drones qui passent qu'on dirait un aéroport. Ces drones transportent des couteaux, de la drogue et des téléphones de contrebande pour les criminels en prison. Ottawa est au courant de tout ça et ne fait rien. Québec demande le droit de brouiller les ondes dans ses prisons. Les agents correctionnels demandent la même chose pour les prisons fédérales, mais rien ne bouge, sauf les drones qui, eux, continuent de bouger pas à peu près.
Qu'attend le ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales pour empêcher l'accès aux cellulaires en prison?
Monsieur le Président, au contraire, nous n'attendons pas. Nous sommes déjà en train de déployer plusieurs technologies dans les prisons fédérales. Évidemment, nous n'allons pas discuter les détails de certaines technologies et de leurs capacités en public.
J'ai visité moi-même des institutions carcérales fédérales au Québec. J'ai constaté moi-même l'application de ces technologies. J'ai eu une très bonne discussion avec le ministre Bonnardel au Québec sur la manière dont nous pouvons aussi aider le gouvernement du Québec avec ses prisons pour assurer qu'elles ont accès à ces technologies.
Monsieur le Président, le plus grave problème avec les cellulaires en prison, c'est qu'ils permettent aux chefs de gang de continuer leurs activités criminelles à l'intérieur des murs. Les bandits peuvent passer des contrats sur la tête de leurs ennemis, faire brûler les commerces et passer des deals de drogue. Bref, ils peuvent continuer à représenter une menace réelle pour la sécurité de la population à partir des prisons fédérales. C'est documenté, tout le monde le sait. Le ministre le sait aussi.
Pourquoi n'agit-il pas pour empêcher une fois pour toutes l'utilisation des téléphones cellulaires en prison?
Monsieur le Président, évidemment, nous agissons précisément dans ce sens. Mon collègue le sait fort bien.
Je serai au Québec encore vendredi. Je vais visiter une institution carcérale avec le sous-commissaire du service corrrectionnel responsable pour le Québec. Nous allons précisément discuter de cet enjeu. Cela me fera plaisir d'organiser un breffage pour nos collègues du Bloc québécois afin de précisément discuter des technologies qui sont en place et des raisons pour lesquelles ce n'est pas aussi simple qu'ils le prétendent.
Évidemment, nous ne voulons pas donner aux dirigeants des gangs ce renseignement à la Chambre des communes.
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, après neuf ans au pouvoir, les néo-démocrates—libéraux continuent de nous donner du fil à retordre. Chaque mois, en Ontario, trois quarts de million de personnes doivent avoir recours aux banques alimentaires pour s'en sortir. Ce nombre est en hausse de près de 10 % par rapport à l'an dernier. Pire encore, dans les banques alimentaires de l'Ontario, les visites mensuelles de familles avec des enfants ont augmenté de près de 117 % depuis 2019. Malgré ce nombre record d'enfants qui dépendent des banques alimentaires, les néo-démocrates—libéraux s'entêtent à augmenter la taxe sur le carbone de 23 %. En fait, ils prévoient la quadrupler, ce qui fera augmenter encore davantage le prix des denrées alimentaires.
Combien de familles devront encore souffrir avant que le premier ministre ne déclenche des élections?
Monsieur le Président, les Canadiens sont confrontés à des temps difficiles, et c'est précisément la raison pour laquelle nous avons mis en place différents programmes pour les aider. Par exemple, notre programme de garderies à 10 $ par jour permet aux familles d'économiser des milliers de dollars chaque année. Par ailleurs, notre programme national d'alimentation dans les écoles permettra d'offrir des repas à l'école à 400 000 enfants de plus.
Les conservateurs tentent de nous faire croire qu'ils sont du côté des familles, mais nous savons qu'ils supprimeront ces programmes à la première occasion.
Monsieur le Président, après neuf ans, les Autochtones et les familles des régions rurales et éloignées de l'Ontario savent que les néo-démocrates—libéraux n'en valent pas le coût. L'effet de la taxe sur le carbone sur le prix du panier d'épicerie est un vrai problème pour les personnes qui essaient de joindre les deux bouts et de nourrir leur famille. Selon le rapport Bilan-Faim 2024, en mars de l'année dernière, il y a eu plus de 2 millions de visites dans les banques alimentaires au Canada. C'est une augmentation de 90 % par rapport à 2019.
Quand le premier ministre cessera-t-il de faire fi des données probantes, admettra-t-il que la taxe sur le carbone ne fonctionne pas et déclenchera-t-il des élections sur la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, j'ai cru un instant que le porte-parole officiel pour mon portefeuille allait poser une question au sujet des peuples autochtones, mais, encore une fois, nous avons eu droit à la cassette des conservateurs et non au genre de choses qui comptent pour les Premières Nations avec lesquelles je travaille si fort, tout comme mes collègues. En fait, le député a voté contre les soins de santé pour les Autochtones, le centre de soins de Grassy Narrows, le soutien en matière de gestion des urgences, les écoles, les routes, le logement et l'alimentation en eau. Nous comprenons ce qui se passe. Ils ne portent pas les Autochtones dans leur cœur.
Monsieur le Président, après neuf ans, les néo-démocrates—libéraux n'en valent pas le coût. Hier, Banques alimentaires Canada a signalé que le recours aux banques alimentaires monte en flèche et que 2 millions de Canadiens par mois en dépendent. On s'attend à ce que la demande à la banque alimentaire Bridges to Hope, de St. John's, augmente de 30 % par rapport à 2023. Même si le recours aux banques alimentaires a atteint un niveau record, les néo-démocrates—libéraux ont augmenté le coût du panier d'épicerie en augmentant la taxe sur le carbone de 23 %.
Au lieu de quadrupler la taxe sur le carbone, vont-ils l'abolir pour que les gens aient les moyens de se nourrir?
Monsieur le Président, en ce qui concerne ce qu'ils voudraient abolir dans un endroit comme Terre‑Neuve‑et‑Labrador, rappelons-nous que le chef conservateur a dit que le programme de soins dentaires n'existait pas. Il a dit qu'il ne marcherait pas et qu'il n'y en aurait pas. Il se trouve que Terre‑Neuve‑et‑Labrador est maintenant l'un des principaux endroits au pays où les gens obtiennent ces soins et, en moyenne, le programme leur permet d'économiser 730 $.
Savent-ils ce qui va sauver nos urgences et créer des places? C'est la possibilité de consacrer 1,8 milliard de dollars aux urgences. Imaginez les économies. C'est là qu'ils vont faire des compressions. Quand ils iront parler à des personnes vulnérables, ils devraient leur dire la vérité et leur dévoiler ce qu'ils vont faire. Ils vont leur retirer leur régime de soins dentaires. Ils vont s'arranger pour que les gens ne puissent pas avoir leurs médicaments contre le diabète, ce qui va coûter très cher.
[Français]
Les institutions démocratiques
Monsieur le Président, le chef de l’opposition refuse de prendre au sérieux la sécurité de notre pays. Tous les autres chefs de partis ont reçu leur cote de sécurité, mais pas lui. Si le chef du Parti conservateur ne comprend pas l'importance de recevoir sa cote de sécurité, est-ce que le gouvernement peut expliquer à tous les autres députés conservateurs l'importance de protéger notre démocratie?
Monsieur le Président, je voudrais remercier la députée de Sudbury de sa question. Notre gouvernement reconnaît l'importance de protéger notre pays ainsi que nos institutions démocratiques de la menace que représente l'ingérence étrangère. C'est pourquoi nous avons offert à tous les chefs de partis de recevoir leur cote de sécurité Très secret.
Le chef conservateur est le seul qui se cache de ses obligations; pourquoi? S'il n'avait rien à cacher aux Canadiens, il obtiendrait sa cote de sécurité et son breffage secret dès maintenant. Malheureusement, le chef conservateur est seulement à Ottawa pour faire ce qu'il fait de mieux depuis 20 ans, c'est-à-dire servir ses propres intérêts sur le dos des Canadiens et au détriment de leur sécurité.
[Traduction]
La sécurité publique
Monsieur le Président, après neuf ans de gouvernement libéral, la criminalité augmente et les petites entreprises se lamentent. Le premier ministre libéral a modifié les lois pour faciliter la mise en liberté sous caution des récidivistes violents, et maintenant, les introductions par effraction, les vols et le vandalisme sont devenus la réalité quotidienne des petites entreprises au Canada. Par exemple, en Colombie‑Britannique, près de 60 % des petites entreprises sont directement touchées par la criminalité, et 8 personnes sur 10 s'inquiètent pour leur sécurité personnelle. Cela a coûté des milliers de dollars aux entreprises, ce qui a fait grimper le prix des aliments et des marchandises pour leurs clients.
Quand les libéraux reviendront-ils sur leurs politiques de capture et de remise en liberté pour que les Canadiens puissent de nouveau faire leurs achats en sécurité et à un prix abordable?
Monsieur le Président, j'ai passé 39 ans à lutter contre la criminalité à Toronto. Une des choses que j'ai apprises au cours de ces 39 années, c'est que les policiers comptent.
Aujourd'hui, il y a 700 agents de police de moins à Toronto que quand j'étais à la tête du service de police. Soit dit en passant, ce sont ces policiers qui luttaient contre les armes à feu et les gangs, qui témoignaient aux audiences sur la mise en liberté sous caution et qui assuraient la sécurité de nos quartiers. Comme le gouvernement Harper, qui a supprimé 1 000 postes à la GRC, les maires et les premiers ministres conservateurs ont suspendu l'embauche d'agents de police. Voilà le prix que nous payons tous pour les coupes imprudentes des conservateurs. Si les conservateurs cherchent les causes de l'augmentation de la criminalité, ils devraient regarder dans le miroir.
[Français]
Monsieur le Président, le gouvernement libéral, avec ses politiques criminelles laxistes, nous prouve encore une fois qu'il priorise le confort des criminels au détriment de la sécurité des enfants.
Le journaliste Paul Arcand nous a appris qu'André Faivre, un pédophile « qui dirigeait un “Club social“ d'abuseurs d'enfants » qui avait pour but d'enseigner les meilleures façons d'attirer et de séduire les jeunes a été libéré par la Commission des libérations conditionnelles, encore une fois.
Le ministre semble se satisfaire du fait que de grands experts disent que le risque de récidive est faible, même si cet homme a eu l'habitude de briser ses conditions de libération à répétition au cours des 50 dernières années.
Est-ce que le ministre est au courant de cela? Si oui, pourquoi ne fait-il rien?
Monsieur le Président, mon collègue sait fort bien que la Commission des libérations conditionnelles est indépendante du gouvernement. Elle prend de bonnes décisions, et son critère le plus important, c'est précisément la sécurité publique. Nous n'allons pas commenter des dossiers qui sont devant la Commission des libérations conditionnelles. Nous avons confiance en leur travail.
Cependant, comme mon collègue leministre de la Défense nationale vient de le dire, nous sommes un peu surpris que les conservateurs, qui ont tellement réduit les effectifs de la GRC et de l'Agence des services frontaliers du Canada, prétendent maintenant qu'ils souhaitent contrer des gangs criminels.
[Traduction]
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, le fardeau fiscal, les prix et la criminalité augmentent sans cesse, et il faut que cela cesse.
Les libéraux ont permis à des sociétés fictives et à des initiés frauduleux et non autochtones de voler des contrats qui avaient été réservés à des entreprises autochtones. Maintenant que des entreprises comme Canadian Health Care Agency et Dalian Enterprises, qui ont reçu plus de 100 millions de dollars chacune, ont été retirées de la liste des entreprises autochtones, elles devraient rembourser l'argent qui avait été réservé aux entreprises autochtones.
Quand le gouvernement récupérera-t-il notre argent auprès des acteurs malveillants qui prétendaient être autochtones?
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue sait très bien que des enquêtes sont faites régulièrement pour s'assurer, dans le ministère de ma collègue, que les choses sont bien faites.
Cependant, ce que mon collègue n'a jamais dit, c'est s'il est en faveur de la cible minimum de 5 % de tous les contrats d'approvisionnement qui doivent être accordés à des entreprises et des entrepreneurs autochtones au pays.
[Traduction]
La santé
Monsieur le Président, la protection du droit des femmes à contrôler leur propre corps comprend la possibilité de faire des choix clairs et transparents en matière de santé. Beaucoup trop souvent, de mauvais acteurs qui œuvrent dans le secteur des soins de santé caritatifs s'en prennent à des femmes vulnérables à la recherche de services de santé sexuelle et reproductive.
La vice-première ministre et ministre des Finances peut-elle dire aux femmes de ce pays ce que fait le gouvernement pour les protéger contre ces infâmes prédateurs?
Monsieur le Président, j'aimerais remercier sincèrement ma collègue de St. John’s‑Est pour tout ce qu'elle fait pour les Canadiennes. En tant qu'infirmière, elle sait de quoi elle parle dans ce domaine.
Aujourd'hui, nous avons présenté une mesure législative visant à refuser le statut d'organisme de charité aux centres qui omettent de divulguer les services qu'ils offrent ou n'offrent pas. Cette mesure porte sur la vérité. Les femmes et les filles de ce pays doivent pouvoir disposer de leur corps comme bon leur semble. Notre gouvernement est fier de défendre ce droit.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, cette semaine, le Parlement israélien a interdit à l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche‑Orient d'exercer ses activités à Jérusalem‑Est, territoire occupé par Israël, et a désigné cet organisme qui sauve des vies...
Des voix: Oh, oh!
Chers collègues, je dois entendre la question.
La députée d'Edmonton Strathcona peut reprendre depuis le début.
Monsieur le Président, cette semaine, le Parlement israélien a interdit à l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche‑Orient, ou UNRWA, d'exercer ses activités à Jérusalem‑Est, territoire occupé par Israël, et a désigné cet organisme qui sauve des vies comme étant une organisation terroriste. Des millions de Palestiniens vivent l'enfer et ont besoin d'aide, et aucun organisme d'aide ne peut faire ce que l'UNRWA peut accomplir sur le terrain.
Le Canada doit agir maintenant. Nous ne pouvons pas tolérer ces attaques scandaleuses contre les Nations unies et le droit international.
Le gouvernement imposera-t-il enfin des sanctions à Nétanyahou et à son Cabinet extrémiste?
Monsieur le Président, nous avons exprimé de sérieuses préoccupations au sujet de l'adoption par le Parlement israélien d'une mesure législative qui nuit au fonctionnement de l'UNRWA. Comme la députée d'en face l'a dit, cet organisme est l'épine dorsale de l'aide humanitaire qui soutient plus de 2 millions de civils palestiniens à Gaza. Cela pose un risque important et constitue un obstacle à l'acheminement d'une aide accrue.
Nous exhortons le gouvernement israélien à permettre à l'UNRWA et aux organisations qui dépendent de son réseau de faire le travail nécessaire et de continuer à fournir de l'aide sans obstruction.
La diversité et l'inclusion
Monsieur le Président, cette réponse n'était pas digne de la gravité de la situation.
Je voudrais parler un moment de l'une des activités les plus réputées à Toronto. Elle attire les foules. Elle réunit des millions de personnes et elle crée des milliers d'emplois. Je parle du festival des Caraïbes de Toronto. C'est l'un des événements phares de Toronto, mais malheureusement, à cause du financement insuffisant offert par le gouvernement libéral, le festival est en péril.
Le premier ministre s'engage-t-il dès maintenant à accorder le financement nécessaire pour assurer la survie de ce festival de premier plan, qui célèbre la culture et les diasporas caribéennes dans la région du Grand Toronto?
Depuis quelques années, monsieur le Président, le gouvernement soutient fièrement le festival des Caraïbes de Toronto. Des centaines de milliers de personnes de partout sur la planète affluent à Toronto pour y participer. Nous allons continuer de collaborer avec l'organisation afin de soutenir le travail qu'elle accomplit pour célébrer le festival des Caraïbes au Canada.
[Français]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Pendant que ma collègue répondait à une question, le député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles, en faisant référence à son ancien collègue du Parti conservateur le député de Richmond—Arthabaska, a utilisé un langage qui est non seulement non parlementaire, mais aussi disgracieux. Je lui demande de retirer ses paroles et de s'excuser auprès du député.
Je remercie le ministre de ce recours au Règlement. La présidence va bien vérifier les comptes rendus de la Chambre des communes et rendre une décision si nécessaire.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Pendant que ma collègue répondait à une question, c'est mon nom qui était affiché à l'écran. Je sais que nous avons des origines semblables, mais nous ne sommes pas la même personne, alors j'aimerais qu'on indique le bon nom lorsque l'autre personne prend la parole.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les comités de la Chambre
La Chambre reprend l'étude de la motion, ainsi que de l'amendement et du sous-amendement.
Comme il est 15 h 19, la Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur le sous-amendement proposé par le député de Dufferin—Caledon à la motion d'adoption du huitième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien.
Convoquez les députés.
[Français]
(Le sous-amendement, mis aux voix, est adopté par le vote suivant:)
(Vote no 871)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Angus
Arnold
Ashton
Bachrach
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barron
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Block
Boulerice
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Cannings
Caputo
Carrie
Chabot
Chambers
Champoux
Chong
Collins (Victoria)
Cooper
Dalton
Dance
Dancho
Davidson
Davies
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Fortin
Gallant
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Green
Hallan
Hughes
Idlout
Jeneroux
Jivani
Johns
Julian
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Kwan
Lake
Lantsman
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
MacGregor
Maguire
Majumdar
Martel
Masse
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
McPherson
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Motz
Muys
Nater
Normandin
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Plamondon
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Sauvé
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart (Toronto—St. Paul's)
Stewart (Miramichi—Grand Lake)
Strahl
Stubbs
Thériault
Therrien
Tochor
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zarrillo
Zimmer
Total: -- 178
CONTRE
Députés
AlghabraAli
Anand
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Battiste
Beech
Bendayan
Bibeau
Bittle
Blair
Blois
Boissonnault
Bradford
Brière
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Gerretsen
Gould
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Joly
Jones
Jowhari
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rogers
Romanado
Rota
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Sorbara
Sousa
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zuberi
Total: -- 152
PAIRÉS
Aucun
Je déclare le sous-amendement adopté.
[Traduction]
Le vote suivant porte sur l'amendement.
La whip en chef du gouvernement a la parole.
Monsieur le Président, vous constaterez qu'il y a consentement pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci, les libéraux votant non.
Monsieur le Président, les conservateurs sont d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et ils voteront oui.
[Français]
Monsieur le Président, le Bloc québécois est d'accord pour appliquer le résultat du vote et votera en faveur.
[Traduction]
Monsieur le Président, les néo-démocrates sont d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et ils voteront oui.
(L'amendement, mis aux voix, est adopté par le vote suivant:)
(Vote no 872)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Angus
Arnold
Ashton
Bachrach
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barron
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Block
Boulerice
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Cannings
Caputo
Carrie
Chabot
Chambers
Champoux
Chong
Collins (Victoria)
Cooper
Dalton
Dance
Dancho
Davidson
Davies
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Fortin
Gallant
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Green
Hallan
Hughes
Idlout
Jeneroux
Jivani
Johns
Julian
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Kwan
Lake
Lantsman
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
MacGregor
Maguire
Majumdar
Martel
Masse
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
McPherson
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Motz
Muys
Nater
Normandin
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Plamondon
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Sauvé
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart (Toronto—St. Paul's)
Stewart (Miramichi—Grand Lake)
Strahl
Stubbs
Thériault
Therrien
Tochor
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zarrillo
Zimmer
Total: -- 177
CONTRE
Députés
AlghabraAli
Anand
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Battiste
Beech
Bendayan
Bibeau
Bittle
Blair
Blois
Boissonnault
Bradford
Brière
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Gerretsen
Gould
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Joly
Jones
Jowhari
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rogers
Romanado
Rota
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Sorbara
Sousa
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zuberi
Total: -- 151
PAIRÉS
Aucun
Je déclare l'amendement adopté.
Le vote suivant porte sur la motion principale modifiée.
Je vois que la whip en chef du gouvernement demande la parole.
Monsieur le Président, encore une fois, vous constaterez qu'il y a consentement pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci, les libéraux votant de nouveau non.
Monsieur le Président, les conservateurs sont d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et ils voteront en faveur de la motion.
[Français]
Monsieur le Président, le Bloc québécois est d'accord pour appliquer le résultat du vote et votera en faveur.
[Traduction]
Monsieur le Président, les néo-démocrates sont d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et ils voteront oui.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 873)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Angus
Arnold
Ashton
Bachrach
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barron
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Block
Boulerice
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Cannings
Caputo
Carrie
Chabot
Chambers
Champoux
Chong
Collins (Victoria)
Cooper
Dalton
Dance
Dancho
Davidson
Davies
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Fortin
Gallant
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Green
Hallan
Hughes
Idlout
Jeneroux
Jivani
Johns
Julian
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Kwan
Lake
Lantsman
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
MacGregor
Maguire
Majumdar
Martel
Masse
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
McPherson
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Motz
Muys
Nater
Normandin
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Plamondon
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Sauvé
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart (Toronto—St. Paul's)
Stewart (Miramichi—Grand Lake)
Strahl
Stubbs
Thériault
Therrien
Tochor
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zarrillo
Zimmer
Total: -- 177
CONTRE
Députés
AlghabraAli
Anand
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Battiste
Beech
Bendayan
Bibeau
Bittle
Blair
Blois
Boissonnault
Bradford
Brière
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Gerretsen
Gould
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Joly
Jones
Jowhari
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rogers
Romanado
Rota
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Sorbara
Sousa
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zuberi
Total: -- 151
PAIRÉS
Aucun[Traduction]
Privilège
L'accès à la Colline du Parlement — Décision de la présidence
[Décision de la présidence]
Je suis maintenant prêt à me prononcer sur la question de privilège soulevée le 7 octobre par la députée de Thornhill concernant l'accès du public à la Colline du Parlement.
Dans son intervention, la députée de Thornhill a allégué qu'un agent du Service de protection parlementaire, ou SPP, avait empêché un membre du public de pénétrer sur les terrains de la Colline du Parlement, apparemment en raison de ses convictions politiques. Cette interaction a été filmée puis diffusée sur les réseaux sociaux.
La députée de Thornhill a affirmé que l'agent appliquait une sorte de critère politique pour barrer l'accès à la Colline à une personne si elle n'appuyait pas une cause donnée, dans le cas en l'espèce, la Palestine.
[Français]
Selon la députée, cela signifie, que dans des circonstances semblables, si un député avait refusé de s'identifier comme un « partisan de la Palestine », on l'aurait lui aussi empêché d'accéder à la Colline, ce qui constituerait une atteinte à son droit d'accéder à la Cité parlementaire. Elle a conclu son intervention en déclarant que ni un député ni aucune personne ne devrait se voir interdire l'accès aux terrains de la Colline du Parlement en raison de ses convictions politiques. Elle était d'avis que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre devrait être saisi de cet incident.
[Traduction]
Le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre a pour sa part déclaré qu'aucun député ne s'était vu interdire l'accès à la Cité parlementaire ni, en fait, n'avait été impliqué dans l'incident. Par conséquent, il n'y avait pas matière à question de privilège. Le député de New Westminster—Burnaby a renchéri, rappelant que le droit fondamental d'accéder à la Cité parlementaire sans entrave est un privilège conféré aux députés. Les membres du public n'en bénéficient pas.
La présidence abordera en premier lieu les affirmations de la députée de Thornhill selon lesquelles l'interaction entre un agent du SPP et un individu le 5 octobre 2024 constituait une atteinte aux privilèges des députés. Elle donnera ensuite aux députés un peu d'information sur le protocole administratif relatif à l'utilisation de la pelouse devant le Parlement par divers groupes pour la tenue de manifestations organisées ou d'autres types d'événements.
[Français]
Il est indiqué à la page 110 de La procédure et les usages de la Chambre des communes, troisième édition: « Quand un député prétend avoir été, dans l’exercice de ses fonctions parlementaires, victime d’obstruction, d’entrave à son travail, d’ingérence ou d’intimidation par des moyens physiques, la présidence peut en déduire qu'il y a eu de prime abord atteinte aux privilèges. »
Dans de tels cas, pour que la présidence conclue qu’il y a, à première vue, matière à question de privilège, il doit exister des éléments de preuve matériels qu’un député, ou la Chambre collectivement, a été entravé dans l’exercice de ses fonctions. Il est indiqué à la page 148 de La procédure et les usages de la Chambre des communes, troisième édition: « En délibérant sur une question de privilège, la présidence prendra en considération dans quelle mesure l’atteinte aux privilèges a gêné le député dans l’accomplissement de ses fonctions parlementaires ou semble avoir fait outrage à la dignité du Parlement. »
[Traduction]
Plus récemment, dans une décision rendue le 23 septembre 2024et qui se trouve à la page 25726 des Débats de la Chambre des communes, la présidence a déclaré: « Le député doit expliquer concrètement de quelle façon on l’a empêché lui-même ou on a empêché la Chambre de remplir ses fonctions. Il doit surtout fournir des preuves de cette entrave. ».
À ce sujet, je peux ajouter que toute atteinte alléguée à un privilège faisant l’objet d’une plainte doit être une atteinte réelle, non pas une atteinte hypothétique. La liberté d’accès à la Colline dont bénéficient les députés est bien attestée par de nombreux précédents. Cela étant dit, aucun de ces précédents ne laisse entendre que ce privilège s’étend aux membres du public pour la tenue de manifestations sur la Colline.
Tenant compte de ces importants principes, la présidence a examiné les événements du 5 octobre 2024. Après avoir visionné sur les médias sociaux la vidéo montrant une partie de l’interaction et avoir consulté les partenaires de la Chambre responsables de la sécurité, la présidence ne peut pas conclure que des députés se sont vu interdire l’accès à la Cité parlementaire ni que la situation concernait les délibérations du Parlement. Par conséquent, il n’y a pas, à première vue, matière à question de privilège.
[Français]
Avant de terminer, la présidence souhaite transmettre aux députés un peu d’information supplémentaire concernant les manifestations organisées et les autres types d’événements qui peuvent se tenir sur la pelouse devant le Parlement. Les terrains de la Colline du Parlement sont, par défaut, ouverts au public. La pelouse devant le Parlement est aussi accessible aux personnes qui souhaitent organiser une manifestation pour faire connaître une cause en particulier ou une préoccupation de nature politique. Il n’est pas rare en effet de voir des manifestations se dérouler sur la pelouse devant le Parlement ou dans le voisinage de la Cité.
Les décisions concernant l’utilisation des terrains de la Colline du Parlement relèvent du Comité responsable de la Colline du Parlement. Ce comité est coprésidé par le sergent d’armes de la Chambre des communes et le directeur de la Sécurité institutionnelle du Sénat, au nom de leurs Présidents respectifs. Des représentants de différents ministères en font également partie.
[Traduction]
Une considération principale du Comité est de veiller à ce que les activités qui se déroulent sur les terrains soient pacifiques et sans incident et d'assurer la sécurité des visiteurs et des personnes qui travaillent dans la Cité. Je tiens à ce que tous les députés sachent que ce protocole est de nature purement administrative et que ni les députés ni le Président ne participent à son application.
Les groupes qui souhaitent tenir des activités particulières sur la Colline du Parlement, comme une manifestation publique, doivent obtenir l'autorisation préalable du Comité responsable de la Colline du Parlement. Le Comité se réserve le droit de modifier les conditions dont est assorti un permis d'événement public. Il peut aussi annuler des activités et même refuser d'accorder un permis pour des raisons de sécurité.
[Français]
Un groupe de manifestants pro-Palestine avait demandé et obtenu l’autorisation d’organiser un événement le jour en question. Une zone sur la pelouse leur avait été réservée. À leur arrivée, les membres du groupe et leurs sympathisants ont été priés de se rendre dans cette zone.
Quiconque était présent sur la Colline ce jour-là pouvait accéder aux terrains. Les manifestants pro-Palestine ont été priés de se rendre dans une zone, tandis que les membres du public et les contre-manifestants ont été invités à s'éloigner de la zone réservée à la manifestation. Les autres zones de la pelouse devant le Parlement et de la Cité parlementaire demeuraient accessibles aux visiteurs.
[Traduction]
Je tiens à réitérer que les événements qui ont eu lieu ce jour-là se sont déroulés conformément à des lignes directrices bien établies qui visent à assurer la sécurité de toute personne souhaitant se rendre sur la Colline du Parlement, qu'il s'agisse de manifestants, de contre-manifestants ou de membres du public.
À aucun moment n'a-t-on donné une directive générale pour refuser à des gens l'accès à la Colline en raison de leurs opinions politiques. Le SPP a suivi ses directives opérationnelles sur la manière d'aborder les situations souvent difficiles auxquelles ses agents sont confrontés. Ces directives existent pour préserver la sécurité de tous sur la Colline du Parlement.
Je remercie les députés de leur attention.
Ordre du jour
[Privilège]
[Traduction]
Privilège
La Chambre reprend l'étude de la motion, ainsi que de l'amendement et du sous-amendement.
Madame la Présidente, comme toujours, je suis heureux de prendre la parole au nom des gens de Kamloops—Thompson—Cariboo.
C'est généralement un plaisir de prendre la parole à la Chambre des communes, mais aujourd'hui est une journée difficile. Avant de commencer mon discours, je tiens à rendre hommage à un agent de police de Toronto, l'agent Todd Baylis. Ce jeune homme est décédé le 16 juin 1994. Les gens se demandent peut-être pourquoi je parle de cela dans mon discours. C'est parce que la personne qui a tué l'agent Baylis et tenté de tuer son partenaire, l'agent Michael Leone, qui a également été blessé, est admissible à une libération conditionnelle aujourd'hui.
J'ai écouté les déclarations des victimes faites par les familles de l'agent Leone et de l'agent Baylis, et elles étaient bouleversantes. L'agent Baylis a été abattu de sang-froid. Le délinquant a ensuite tenté de tuer l'agent Leone, mais son arme s'est enrayée.
Nous oublions parfois que les policiers, y compris ceux qui travaillent pour le Service de protection parlementaire dans la Cité parlementaire, risquent constamment leur vie et, par conséquent, qu'ils sont prêts à faire le sacrifice ultime. C'est pourquoi je tiens à souligner cette affaire. Je suivrai de très près l'audience de libération conditionnelle. Comme cela a été mentionné dans les déclarations des victimes, je ne sais pas comment quelqu'un qui a tué un policier et qui a tenté d'en tuer un autre de sang-froid a pu être incarcéré dans une prison à sécurité minimale, mais c'est un sujet pour un autre jour.
Sur une note plus positive, je souhaite un joyeux anniversaire à Shirley Rennick, qui va avoir 90 ans demain.
Avant d'entrer dans le vif du débat sur la question de privilège, parlons de la nature de la motion et des amendements dont nous sommes saisis. Il s'agit d'une motion du député de Regina—Qu'Appelle, appuyée par le député de Mégantic—L'Érable, concernant l'incapacité du gouvernement à fournir pleinement des documents ordonnés par la Chambre le 10 juin. Un autre amendement a été présenté par le député de Mégantic—L'Érable et appuyé par le député de South Shore—St. Margarets, qui disait:
pourvu qu'une instruction soit donnée au Comité:
a) de citer les témoins suivants à comparaître devant le Comité, séparément, pendant deux heures chacun:
(i) le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie...
Je sais que le ministre adore prendre la parole à la Chambre des communes et dire qu'il n'a aucune leçon à recevoir des conservateurs. Voyons voir s'il acceptera de prendre des leçons de la population canadienne en ce qui concerne la fraude de 400 millions de dollars.
L'amendement se poursuit ainsi:
(ii) le greffier du Conseil privé,
(iii) la vérificatrice générale du Canada [...]
C'est une personne que les libéraux ne semblent pas vouloir écouter ces jours-ci.
Je poursuis:
(v) le sous-ministre d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada,
(vi) le légiste et conseiller parlementaire de la Chambre des communes,
(vii) le président par intérim de Technologies du développement durable Canada,
(viii) un panel formé des membres du conseil de Technologies du développement durable Canada;
b) de faire rapport à la Chambre au plus tard le vendredi 22 novembre 2024.
Ensuite, il y a eu un sous-amendement du député de Flamborough—Glanbrook, appuyé par le député de Regina—Qu'Appelle, pour ajouter le commissaire à la protection de la vie privée du Canada ainsi que Paul MacKinnon, l'ancien sous-secrétaire. Je ne serais pas surpris que nous ayons besoin de plus de gens.
L'envergure de ce scandale est 10 fois celle du scandale des commandites, dont les libéraux sont sans doute nombreux à se souvenir. Certes, je me souviens de ce scandale qui a fait tomber le gouvernement libéral. J'étais alors bien plus jeune, mais je m'intéressais à la politique. Ce n'était pas seulement l'argent, mais aussi l'orgueil démesuré qui était en cause. Une vingtaine d'années plus tard, ce même orgueil démesuré refait surface.
Ne nous méprenons pas: il s'agit d'un vol. Il s'agit d'un vol de la pire espèce: un vol commis par le gouvernement ou l'État. J'ai eu affaire à beaucoup de personnes qui ont commis des vols au cours de leur vie. Évidemment, chacun a droit à une seconde chance. Parfois, c'est la dépendance qui pousse les gens à commettre un vol. Il n'est pas rare, quand on entre dans un tribunal, en particulier un tribunal de renvoi, d'entendre une personne raconter que sa dépendance est si grave qu'elle la pousse à entrer par effraction dans des maisons ou que c'est la consommation d'alcool qui l'amène à agresser son partenaire.
Ce n'est pas pour autant que ce qu'ils font est bien. C'est toujours très mal, mais on tend à comprendre que la toxicomanie est l'un des principaux facteurs de la délinquance. On peut comparer le fait qu'un toxicomane ou un joueur compulsif commette un vol à ce que fait le gouvernement lorsqu'il vole l'argent des contribuables.
Je me demande combien d'habitants de Kamloops—Thompson—Cariboo il faudrait — quelle serait la charge fiscale moyenne — pour atteindre 400 millions de dollars. Combien de contribuables ou de familles de contribuables faudrait-il, en moyenne, pour atteindre 400 millions de dollars?
C'est comme si ces scandales impliquant des millions de dollars ne représentaient pas grand-chose pour les libéraux. Ils diront que le scandale ArriveCAN ne représente que 56 millions de dollars, et que ce n'est donc pas bien grave. Quelques millions par-ci, quelques millions par-là; cela ne semble pas avoir d'importance. D'une part, il y a la question du gouvernement qui vole de l'argent, mais de l'autre, il y a aussi l'arrogance, l'orgueil démesuré.
L'un des plus gros problèmes ici, d'après ce que je peux voir, est qu'il s'agit de pure cupidité. À mon avis, c'est le pire des délits. On parle ici de gens distingués qui, pour plusieurs, sont des gens d'affaires. La présidente et les nombreuses autres personnes qui ont commis des actes répréhensibles avaient été nommées par le gouvernement libéral. Qu'ont-elles fait? Elles se sont rempli les poches.
Contrairement à ceux qui sont poussés à commettre des infractions en raison de facteurs externes, d'après ce que je peux voir, il ne s'agit ici que de pure cupidité. Il s'agit de gens d'affaires qui voulaient se remplir les poches et gagner encore plus d'argent. Ils l'ont fait sur le dos des contribuables canadiens. C'est déjà très grave. Mais il y a pire, puisque les libéraux ne veulent pas fournir les documents demandés. Nous avons des gens qui volaient, et ce, par pure cupidité. On parle ici de gens riches qui cherchaient à s'enrichir encore plus. Les libéraux semblent dire que ce sont des gens comme eux et qu'ils ne veulent donc pas fournir les documents. Non seulement les libéraux ne veulent pas fournir les documents — en particulier des documents non caviardés —, mais ils sont également prêts à faire fi d'un ordre de la Chambre les obligeant à fournir ces documents. C'est payant d'être un libéral ces temps-ci.
C'est inacceptable. C'est complètement inacceptable. En tant qu'ancien procureur, je peux dire aux députés que si quelqu'un doit remettre des documents à la police, s'il représente une banque ou une coopérative de crédit qui s'est fait escroquer par quelqu'un, les députés savent-ils ce qui se passera? Il va remettre les documents à la police. J'ai vu plein de libéraux se lever pour avancer des arguments fallacieux, douteux et spécieux sur la façon dont les documents devraient ou ne devraient pas être remis. Quand quelqu'un est victime d'un crime, les députés savent-ils ce qu'il faut faire? Il faut s'adresser à la police pour dire qu'on a été victime d'un crime et fournir les preuves pertinentes.
Un libéral a parlé de cela parce que j'ai posé une question sur les droits garantis par la Charte. J'ai une bonne idée de la façon dont les libéraux, du moins certains d'entre eux, feraient valoir leurs arguments. J'aimerais bien qu'un d'entre eux le fasse pour que je puisse voir ce qu'ils pensent de cette question. Ils disent essentiellement que les gens ont le droit de ne pas témoigner, que les finances de gens ne devraient pas être exposées.
Je suis d'accord. Ce serait merveilleux si ce n'était pas le cas, mais parfois, on est témoin d'un crime. Et lorsqu'on est témoin d'un crime, il faut parfois aller témoigner en cour. Je ne devrais pas dire personne, mais, d'après mon expérience, peu de gens se présentent au tribunal en disant qu'ils sont impatients de témoigner, que c'est merveilleux de ne pas être au travail ou avec sa famille et qu'ils préféreraient de loin être au tribunal. Très peu de gens disent cela. Pourquoi? C'est parce que les gens ne veulent pas être des victimes. Ils ne veulent pas témoigner, mais que se passe-t-il? Nous avons des documents qui mettraient au jour des délits criminels. Ils révéleraient des infractions criminelles. Les libéraux, qui veillent sur les autres libéraux, ne veulent pas que ces documents soient fournis sans caviardages.
Si on ajoute à cela le fait que nous avons affaire à des infractions de la pire espèce, je suis d'avis que nous sommes devant une situation intenable. Il est scandaleux que les libéraux ne produisent pas ces documents. Qu'attendent-ils?
Le premier ministre parle des gens de la classe moyenne et de ceux qui veulent en faire partie. Les personnes qui ont volé ces 400 millions de dollars, qui ont commis ces fraudes, ne font pas partie de la classe moyenne. En fait, les gens de la classe moyenne et ceux qui aspirent à en faire partie sont les victimes, comme tous les autres contribuables du pays. Que pourrait-on faire avec 400 millions de dollars?
J'essaie d'attirer plus de médecins dans ma circonscription. Je ne peux pas dire dans quelle mesure ces 400 millions de dollars y contribueraient. Que pourrait-on faire avec 400 millions de dollars, alors qu'environ 50 % des habitants de Kamloops—Thompson—Cariboo n'ont pas de médecin de famille? Il serait facile de montrer du doigt la province et de dire que c'est son problème, mais chaque jour, je reçois une lettre ou deux de personnes qui me disent « Je suis enceinte de huit mois » ou « J'ai besoin d'une prothèse de la hanche et j'attends depuis longtemps », et je ne peux recevoir qu'un nombre limité de ces lettres sans agir. C'est pourquoi j'ai décidé de mettre en valeur la merveilleuse nature de Kamloops—Thompson—Cariboo. Je fais confiance aux médecins qui s'installent dans ma circonscription. Ils peuvent venir d'outre-mer et chercher à immigrer au Canada pour vivre le même rêve que mes parents et moi avons vécu. Quatre cents millions de dollars pourraient certainement faire beaucoup à cet égard.
Qu'en est-il de la nourriture et de la pauvreté? Les banques alimentaires de Kamloops—Thompson—Cariboo sont à bout de souffle. Je le sais parce que je leur rends visite régulièrement. En fait, je me suis rendu à la banque alimentaire de Kamloops au cours des derniers mois. J'étais aussi à la banque alimentaire 100 Mile House il n'y a pas si longtemps. Dans les deux cas, le nombre de personnes qu'elles aident a monté en flèche. Les députés peuvent imaginer ce que 400 millions de dollars permettraient de faire.
Combien de logements pourrait-on construire avec 400 millions de dollars? Je sais que la Ville de Kamloops a récemment fait une demande de subvention fédérale pour le logement, mais le financement ne s'est pas matérialisé. Qu'aurait pu accomplir la Ville de Kamloops avec 400 millions de dollars?
Qu'est-ce qu'il nous reste, au final? Il nous reste 186 conflits d'intérêts. Pour les gens qui nous écoutent à la maison et qui ne le savent pas, un conflit d'intérêts se produit quand un individu fait quelque chose pour son bénéfice personnel ou pour celui de quelqu'un d'autre. D'un côté, il y a les conflits d'intérêts réels, ceux où un individu se dit: « Ceci me sera réellement ou probablement profitable. » De l'autre, il y a ce qu'on appelle les conflits d'intérêts apparents, ceux où la situation donne simplement l'impression de pouvoir être profitable à quelqu'un. D'après ce que je sais, il est ici question de conflits d'intérêts réels, mais qui sait? Certains cas étaient peut-être seulement des conflits d'intérêts apparents. Il a 186 cas de conflits d'intérêts au total. Des membres du comité possédaient leur propre entreprise et ils se sont dit, grosso modo: « C'est un échange de bons procédés. Nous nous enrichirons tous ensemble. »
Puis est venue l'heure de vérité, celle de rendre des comptes et, pour le Parlement, d'appliquer les règles. Le Parlement n'a pas à se plier aux dispositions des diverses lois. La Chambre des communes a sa propre procédure relativement à la production de documents. Le Président peut donner un ordre en ce sens, est c'est exactement ce qui s'est passé.
Quand les libéraux parlent de leur respect pour les institutions, ils disent: « Oh, nous adorons nos institutions, mais les conservateurs, eux, veulent seulement les affaiblir. » Toutefois, qu'en est-il de cette institution qu'est le Parlement? Où est le respect pour cette institution quand il s'agit de produire les documents qu'on leur a ordonné de produire? Quand ils disent: « Nous allons désobéir aux ordres du Président », ils ne respectent absolument pas l'institution du Parlement. Où est leur respect pour cette institution?
La situation est encore pire quand on pense aux actes répréhensibles, mais les libéraux nous disent de ne pas nous inquiéter parce qu'ils travaillent pour les gens de la classe moyenne et ceux qui s'efforcent d'y accéder. Quel message la situation leur envoie-t-elle? Les 400 millions de dollars — et même si c'était 400 $, de 4 000 $ ou de 4 millions de dollars, peu importe —, on en a simplement perdu la trace.
Mes parents sont venus au Canada pour vivre ce que j'appelle le rêve canadien et, franchement, le fait que je sois ici en témoigne. Beaucoup d'entre nous vivent ce rêve. D'autres députés sont peut-être dans la même situation que moi, et leurs familles sont venues au Canada. Ma mère est arrivée en 1957, et mon père, peu après. Ils étaient tous deux accompagnés de leurs parents. Dans le cas de ma mère, son père a quitté le pays pendant cinq ans, je crois. Je parie que ma mère ne se souvenait même pas de son père lorsqu'elle l'a vu à l'âge de 7 ans. Elle ne l'avait pas vu depuis qu'elle avait 2 ans. Ce n'était pas une époque où les gens pouvaient se parler sur Skype, sur FaceTime ou même au téléphone. Que représentent 400 millions de dollars pour ces personnes qui ont fait tant de sacrifices? Que signifie pour eux le fait que les libéraux refusent de remettre les documents?
Il y a des députés qui ont immigré au Canada. Ce ne sont pas des Canadiens de première génération comme moi; ils ont eux-mêmes immigré au Canada. Je me demande ce que 400 millions de dollars représentent pour eux et ce qu'ils en déduisent quand le gouvernement libéral refuse de fournir les informations voulues, perpétuant ainsi ce qui pourrait être une énorme fraude. À mon avis, c'en est bel et bien une.
Le Parlement est paralysé. Rien d'étonnant à ce que le premier ministre soit le premier titulaire de ce poste en fonction à avoir été reconnu coupable d'avoir enfreint la loi sur les conflits d'intérêts, et deux fois plutôt qu'une. Il a séjourné dans une chambre d'hôtel à 9 000 $ la nuitée, si je me rappelle bien, et qu'a-t-il dit pour se justifier? Il a dit que, comme beaucoup de gens, il avait passé ses vacances en famille. Or, la plupart des gens n'ont pas d'amis qui possèdent des hôtels à 9 000 $ la nuitée. Toutefois, ce n'était pas un conflit d'intérêts. C'était un manque de jugement. C'était complètement déconnecté de la réalité des gens, mais, à mon souvenir, on a jugé qu'il n'y avait pas eu conflit d'intérêts.
Cela montre simplement sa mentalité. Le gouvernement libéral accepte une telle chose. Les libéraux n'y voient aucune objection. Le premier ministre a sauté dans un hélicoptère pour se rendre sur une île privée. Les libéraux disent que ce n'est pas grave et qu'ils continueront à le soutenir. Eh bien, peut-être pas, puisque apparemment 24 députés refusent de le faire. Ce n'est pas quelqu'un qui est sensible aux réalités des gens de la classe moyenne et de ceux qui essaient d'y accéder. Ce n'est pas un parti qui est sensible aux gens de la classe moyenne et à ceux qui espèrent y accéder. Si c'était le cas, au lieu de défier le Président, qui lui a ordonné de fournir les documents, le gouvernement obtempérerait.
Ce n'est pas que de l'arrogance: c'est de l'orgueil démesuré. Quand on voit la nature du premier ministre et de ses gestes passés, il n'est pas surprenant que l'on en soit arrivé là. Je rappelle que le premier ministre a renvoyé la première procureure générale et ministre de la Justice autochtone. Pour quelle raison? Elle avait osé lui tenir tête. À l'époque, je pense que l'entrave à la justice était considérée comme un acte criminel pur et simple. Autrement dit, il s'agissait de l'un des pires types de crimes. Le premier ministre lui avait pourtant demandé de détourner le regard.
L'entrave à la justice consiste à tenter de détourner, de contrecarrer ou de ralentir le cours de la justice. Pour qu'il y ait entrave à la justice, il n'est pas nécessaire de parvenir à ses fins. C'est l'un des rares crimes — outre la tentative de meurtre, j'imagine — dont on peut se rendre coupable sans aller jusqu'au bout de sa démarche. Ce n'est pas nécessaire de réussir; la tentative suffit.
Qu'a fait le premier ministre? Il a dit à cette personne qu'elle devait offrir un accord de suspension des poursuites à des amis libéraux. Les députés peuvent-ils concevoir que quelqu'un aille dire à une procureure de donner une chance à tel individu parce que c'est un ami? Les députés peuvent-ils imaginer un politicien agir de la sorte? Ce serait une entrave à la justice.
Or, la personne qui a agi ainsi n'est pas n'importe qui. Ce n'est pas le maire d'un village. Ce n'est pas non plus un député, fédéral ou provincial, ni même un ministre. Il s'agit du premier ministre du pays, le principal serviteur du peuple, et il a dit à quelqu'un d'accorder un passe-droit à certaines personnes. Détourner, ralentir et contrecarrer le cours de la justice, c'est exactement ce que le premier ministre a fait et, pourtant, il est ici aujourd'hui. Il se présente à la Chambre pour dire que le gouvernement n'obtempérera pas. Il n'acceptera pas non plus de tenir des élections sur la taxe sur le carbone.
Je sais que mon temps de parole est presque écoulé, alors je tiens à saluer quelques personnes de plus. Je tiens à saluer Natalie Paul, une collègue du barreau de la Colombie‑Britannique. Nos familles ont de nombreux liens. Ma mère a travaillé avec son père. Natalie s'est récemment fiancée avec Connor Brown au même endroit que ses parents il y a 34 ans. Je souhaite donc à Natalie et à Connor une vie remplie de prospérité.
Enfin, je tiens à saluer Tonya, d'Air Canada, à Kamloops. Je la remercie infiniment de ce qu'elle a fait. Je tiens à souligner à la Chambre des communes à quel point elle a été extraordinaire pour moi récemment. Il est tellement agréable de voir des gens faire un effort supplémentaire dans le cadre de leur travail.
Madame la Présidente, le député conservateur et plusieurs autres avant lui ont avancé le même argument. Ils ont déclaré que nous devrions tout simplement remettre ces documents à la GRC. Le problème, c'est que la GRC ne souhaite pas obtenir des éléments de preuve de cette manière. Comme le commissaire de la GRC l'a indiqué dans une lettre, « Toute information obtenue dans le cadre de la motion ou d'autres autorités obligatoires devrait être séparée d'une enquête de la GRC. » Il dit que la GRC n'en veut pas. Mais je m'égare.
Le député nous a une fois de plus rappelé qu'il avait été procureur avant de devenir député. J'aimerais bien qu'il nous dise combien de fois, pendant sa carrière de procureur, lui ou n'importe quel service de police avec lequel il a travaillé, a obtenu des éléments de preuve par l'entremise d'une motion du Parlement. Une fois? Dix fois? Cent fois? Est-ce que cela s'est déjà produit? J'aimerais juste qu'on me donne un chiffre. Tout ce que je veux savoir, c'est combien de fois il a obtenu des éléments de preuve par l'entremise d'une motion du Parlement.
Parlons de députés, madame la Présidente, car il y a deux députés. Il y a le député de Kingston et les Îles...
M. Mark Gerrestsen: Ah, d'accord.
M. Frank Caputo: Madame la Présidente, il dit d'accord, alors parlons de chiffres. Je compte le député de Kingston et les Îles et le député de Winnipeg-Nord, ce qui fait deux, et je compte ici trois femmes fortes...
Avec tout le respect que je vous dois, madame la Présidente, nous n'avons pas le droit de mentionner qui est absent et je n'ai pas indiqué le nom d'une personne présente.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Le député conteste-t-il une décision de la présidence? Si c'est le cas, un processus est prévu à cet égard et je l'encourage à le suivre. Sinon, il doit respecter l'autorité de la présidence.
Au sujet du même rappel au Règlement, madame la Présidente, comme le député de Kingston et les Îles tient mordicus à le faire appliquer, je crois que j'ai le droit de dire combien de personnes sont à la Chambre sans préciser les noms des personnes présentes ou non. Votre décision signifie-t-elle que je ne peux pas mentionner le nombre de personnes dans cette enceinte?
Sinon, je dirai qu'il y a un nombre égal d'hommes et de femmes sur les banquettes libérales, mais que seulement deux députés posent constamment des questions. Il y a trois femmes fortes à la Chambre et...
Je vais demander au député de s'abstenir de faire indirectement ce qu'il ne peut pas faire directement et de répondre à la question qui a été posée afin que nous puissions revenir aux questions et aux observations d'autres collègues.
Madame la Présidente, ce qui est formidable avec le député de Kingston et les Îles, ce n'est pas tant ce qu'il dit, mais la force avec laquelle il le dit.
Le fait est que nous vivons une époque sans précédent. Je l'admets volontiers.
J'ai deux questions pour le député. Premièrement, quand a-t-on pris les 400 millions de dollars? Deuxièmement, a-t-il signé la lettre réclamant le départ du premier ministre?
[Français]
Madame la Présidente, j'ai une question. Quel jour sommes-nous aujourd'hui? Nous sommes le 29 octobre. Il s'agit de la date limite de l'ultimatum donné par le Bloc québécois. Je le dis, nous sommes prêts à faire tomber le gouvernement.
Évidemment, j'aimerais mieux que nos aînés aient plus de revenus, eux qui ont souffert de l'inflation. J'aimerais mieux que nos producteurs agricoles soient sécurisés dans leurs revenus également au moyen de l'adoption du projet de loi pour protéger la gestion de l'offre. Or, ce n'est pas ce qui arrive. Ce qui arrive encore moins, c'est une occasion de faire tomber le gouvernement. Pourquoi? Parce que les conservateurs paralysent la Chambre en se servant d'une question de privilège.
Ma question est simple. Quand allons-nous pouvoir parler des vraies affaires?
[Traduction]
Madame la Présidente, il y a eu deux journées de l'opposition au cours desquelles les conservateurs ont déclaré que le gouvernement n'avait pas leur confiance. J'aurais été ravi d'entendre le Bloc tenir le même discours à ce moment-là.
Bien que je respecte le fait que le député veuille maintenant faire tomber le gouvernement, nous ignorons quelle est la position du NPD. Nous les appelons les néo-démocrates—libéraux pour une raison, et cette raison est qu'ils ont travaillé main dans la main tout au long de la présente législature.
Ce n'est un secret pour personne que le NPD ne souhaite pas renverser le gouvernement. Je ferais tomber le gouvernement dès demain. Je n'ai aucune confiance...
[Français]
Madame la Présidente, je tiens à rassurer mon collègue. Je n'ai pas besoin de sa confiance pour faire mon travail.
Parlons des vraies affaires. Au lieu de faire des taquineries et de l'obstruction systématique au Parlement, mon collègue est-il capable, contrairement aux autres conservateurs à qui j'ai posé la question auparavant, de garantir aux aînés de ce pays qu'on va prolonger et conserver le programme de soins dentaires qui a déjà aidé 240 622 Québécois et Québécoises à se faire payer le dentiste? Si jamais, par malheur, son parti prend le pouvoir, mon collègue est-il capable de dire aux aînés, en les regardant dans les yeux, qu'on va continuer à avoir ce programme, parce que c'est important pour eux?
[Traduction]
Madame la Présidente, l'une des conversations les plus bouleversantes que j'ai eues récemment avec des aînés portait sur les difficultés causées par la taxe sur le carbone et d'autres taxes. D'ailleurs, j'ai présenté aujourd'hui une pétition sur le seuil de la pauvreté, et les aînés vivent souvent sous ce seuil.
Des voix: Oh, oh!
M. Frank Caputo: Madame la Présidente, si le député pense que je m'en fiche, il a tout à fait tort. Mes parents sont des aînés. Je côtoie des gens tous les jours. Ce que je peux m'engager à faire pour les aînés, c'est réduire leur fardeau fiscal et le coût de l'épicerie et du carburant dans l'espoir qu'on finisse par leur offrir les meilleures conditions de vie possible.
Madame la Présidente, en tant qu'ancien procureur de ma province, la Colombie‑Britannique, dans une collectivité que je connais très bien, et en tant qu'agent de libération conditionnelle, le député a bien servi sa collectivité.
Je tiens à rappeler aux nombreuses personnes présentes à la tribune et à celles qui nous écoutent de quoi nous parlons. Nous parlons essentiellement d'un vol de plus de 400 millions de dollars. La vérificatrice générale a découvert 186 conflits d'intérêts impliquant des proches du Parti libéral, comme une présidente libérale et d'autres personnes nommées par le gouvernement libéral, qui ont versé de l'argent dans leurs propres coffres, à leurs propres entreprises.
Je vais poser à mon collègue la même question que j'ai déjà posée à des collègues. Si quelqu'un lui volait quelque chose, appellerait-il la GRC ou renverrait-il la question à un comité, ce qui est essentiellement ce que les libéraux nous demandent de faire?
Madame la Présidente, je ferais ce qui relève du bon sens: je remettrais les documents directement à un organisme d'application de la loi. Ces documents seraient ensuite examinés par un procureur, et la police pourrait avoir plus de questions à poser. Des personnes seraient convoquées au moyen d'assignations à comparaître, puis il y aurait un procès. Le problème, c'est qu'il y a un intermédiaire, une étape intermédiaire, et que les libéraux tentent de noyer le poisson, de faire de l'obstruction et d'empêcher que les choses aillent de l'avant.
Il y a manifestement quelque chose de majeur dans ces documents. Les libéraux semblent croire que nous devrions attendre encore plus longtemps pour ces 400 millions de dollars de fonds publics, et qu'il est acceptable de fournir des documents caviardés plutôt que d'admettre qu'il s'agissait d'une fraude. C'est bel et bien arrivé. Allons au fond des choses.
Madame la Présidente, la question est très limpide. La GRC a indiqué que le jeu ou la tactique des conservateurs n'était pas approprié.
Le député de Kingston et les Îles a posé une très bonne question sur le nombre de cas de ce genre que le député a vu passer lorsqu'il était procureur. Le député répondra-t-il à cette question? Elle est pourtant très simple. Combien de cas de ce genre lui ou ses collègues ont-ils traités au cours de sa longue carrière? Peut-il en nommer ne serait-ce qu'un seul, ou bien doit-on présumer que c'est zéro? Combien de cas a-t-il traités dans le cadre d'un...
Madame la Présidente, c'est du jamais vu. Les libéraux font des blagues à propos des 400 millions de dollars. Je les regarde. Ils devraient tous avoir honte, jusqu'au dernier, de cette fraude sans précédent. Ils acceptent ce qui s'est passé et refusent de produire les documents.
Ils devraient fournir les documents. En passant, ils devraient aussi divulguer les noms.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Le député nous pointe du doigt et il met en doute les chiffres que nous avons donnés. Tout ce que je lui demande, c'est de confirmer si le nombre était zéro.
Madame la Présidente, le député et moi venons tous deux de la région de Kamloops, et j'aimerais profiter de son expérience de procureur. Si on avait remis au député...
Des voix: Oh, oh!
M. Ken Hardie: Madame la Présidente, je me demande si le député écoute la question que je lui pose. Je demanderais aux députés libéraux d'arrêter de le déranger pendant que j'essaie de lui poser une question.
Des voix: Oh, oh!
Madame la Présidente, j'aimerais faire appel à l'expérience du député en matière juridique. Je n'aime pas penser qu'en donnant suite à la motion comme le souhaitent les conservateurs, nous donnerions à la GRC des documents qui pourraient gravement compromettre l'issue de son enquête. Si j'étais un avocat aguerri, je dirais que la GRC a obtenu ces renseignements de façon inappropriée et qu'elle ne devrait pas les avoir, et par conséquent, l'affaire serait rejetée. Est-ce que cela inquiète le député?
Madame la Présidente, premièrement, c'est le point fort de ma journée. Deuxièmement, je remercie le député de la sincérité avec laquelle il a posé sa question. Troisièmement, non, cela ne m'inquiète pas, car ce type de saisie est autorisé par la loi. Ce sont les perquisitions et les saisies non autorisées par la loi qui sont assujetties à un examen fondé sur la Charte.
[Français]
Madame la Présidente, ce 29 octobre ne sera probablement pas la seule occasion que j'aurai de prendre la parole à la Chambre avant le 31 octobre, qui est la journée de l'Halloween, mais, avant mon discours, j'aimerais souhaiter à tous les jeunes du Canada, en particulier aux jeunes de Portneuf—Jacques‑Cartier, une très belle Halloween. La température est au rendez-vous. Je les invite à la prudence, mais, le jour de l'Halloween, il arrive que des sorcières et des gens nous fassent peur. Qu'ils soient prudents et vigilants. Le 1er novembre, ce sera terminé.
Les travaux de la Chambre ont été neutralisés depuis plus d'un mois. Si je me lève aujourd'hui pour ajouter ma voix à celle de mes autres collègues du Parti conservateur du Canada, c'est parce que le gouvernement refuse encore et toujours de produire des documents relatifs à Technologies du développement durable Canada, ou TDDC.
Avant d'aller plus loin, j'ai en main la décision du Président de la Chambre datant du 26 septembre dernier, dont je vais éviter de faire la lecture complète. Voici un extrait de ce que le Président dit:
Chers collègues, je suis maintenant prêt à me prononcer sur la question de privilège soulevée le 16 septembre 2024 par le leader à la Chambre de l'opposition officielle concernant le non-respect allégué d'un ordre de production de documents relatifs à Technologies du développement durable Canada.
Je vais sauter deux pages et lire un court paragraphe.
La motion a été adoptée dans sa forme actuelle. La Chambre a clairement ordonné la production de certains documents; son ordre n'a clairement pas été exécuté dans son entièreté. La présidence ne peut que conclure qu'il y a de prime abord matière à question de privilège. Toutefois, avant d'inviter le leader à la Chambre de l'opposition officielle à proposer une motion, je souhaite faire quelques observations au sujet du type de motion que la présidence jugerait recevable vu les circonstances.
On connaît le dénouement. Le Président de la Chambre a validé la question de privilège. C'est pour cela que, depuis près d'un mois, nous discutons de ce sujet.
C'était clair. L'ordre exigeant que le gouvernement produise une série de documents non caviardés sur cet organisme a été adopté par une majorité de députés le 10 juin dernier. Nous nous devons d'être transparents. À l'occasion, on nous reproche d'utiliser les outils à notre disposition à titre d'opposition officielle. C'est écrit dans les livres et les précieux greffiers au Bureau valident quotidiennement les procédures afin de s'assurer que nous respectons les procédures de la Chambre des communes.
Depuis plusieurs années, TDDC est mêlé à un scandale libéral surnommé « la caisse noire environnementale ». Ces documents devaient être transmis à la Gendarmerie royale du Canada, mais gouvernement n'a pas respecté l'ordre de la Chambre et refuse toujours de le faire. Ce qui nous a amenés à ce point, c'est la conclusion de la vérificatrice générale selon laquelle des responsables de TDDC ont enfreint à 186 reprises les lois sur les conflits d'intérêts et ont détourné 400 millions de dollars de l'argent des contribuables au profit de leurs propres entreprises. Ce sont 400 millions de dollars de deniers publics gagnés par les Canadiens et les Canadiennes à la sueur de leur front qui se retrouvent dans les poches des amis du gouvernement libéral.
Examinons comment ces 400 millions de dollars gaspillés ont été ventilés. La vérificatrice ne fait pas partie de l'opposition officielle, ni du deuxième ou du troisième parti de l'opposition. Ce n'est pas une députée indépendante ou une simple personne dans la rue. La vérificatrice générale, c'est la vérificatrice générale.
On a accordé 58 millions de dollars à 10 projets inadmissibles, ce qui veut dire qu'ils ne répondaient pas aux critères d'admission. Aucun de ces projets n'a pu démontrer un avantage environnemental ou le développement d'une technologie verte. Pourtant, cela fait partie des critères d'admission. Malgré tout, ces projets ont reçu de l'argent. Dans 186 cas, 334 millions de dollars ont été répartis entre des projets au sujet desquels les membres du conseil d'administration étaient en conflit d'intérêts. Je le répète: dans 186 cas, les projets étaient liés à des administrateurs. Par chez nous et au Parti conservateur, on appelle ça des conflits d'intérêts. On a accordé un autre montant de 58 millions de dollars à des projets qui n'ont pas respecté les conditions de l'accord de contribution.
Voici la ventilation des 400 millions de dollars dépensés. Je le rappelle, c'est la vérificatrice générale qui a présenté la répartition de ces montants-là.
J'en suis à mon troisième mandat et je pourrais écrire plusieurs tomes sur les nombreux scandales, la mauvaise gestion et le manque de gestion de ce gouvernement qui est en place depuis mon arrivée à la Chambre des communes. Ça fait neuf ans que ce gouvernement est en place. Si on écoute ce que la population canadienne exprime, les gens sont tannés, essoufflés et appauvris. Ils veulent qu'on déclenche des élections. Toutefois, il y a encore de l'obstruction avec la complicité du NPD et du Bloc québécois. Le Bloc québécois a, semble-t-il, changé d'opinion aujourd'hui. L'avenir nous le dira, mais les bloquistes n'ont pas eu de grands gains à la suite de leur ultimatum qui se termine aujourd'hui. J'ai demandé au chefdu Bloc québécois, lorsqu'il a fait sa présentation, ce qu'il arrivera le 30 octobre au matin. On y reviendra.
Ce gouvernement nous demande de cesser de faire notre travail pour lui permettre d'avancer. Je vais donner un exemple. Au Comité permanent des langues officielles, nous avons déposé une motion pour connaître le processus de nomination de la gouverneure générale actuelle, qui a été choisie par ce gouvernement qui se dit supposément défenseur de la langue française et sensible aux deux langues officielles ici au Canada. Or, il a nommé une gouverneure générale qui ne parle pas français, une des deux langues officielles de notre beau pays, le Canada.
Je veux tout simplement partager cette information-là. Près de 80 % des Canadiens et des Canadiennes tiennent au bilinguisme, mais quand on parle de bilinguisme, on parle du français et de l'anglais. C'est unique à notre pays. Il faut protéger ce bilinguisme. C'est une force et une attraction pour les gens qui ont la chance de pouvoir utiliser les deux langues.
Nous voulions donc comprendre comment ça s'était fait, car c'est mystérieux, et nous avons déposé une motion en comité.
C’est la gang de chums qui a décidé à l’interne de nommer une gouverneure. C’est la gang de chums qui, pour ce qui est de TDDC, a décidé de remplir les poches des amis libéraux. On a déjà vu ça.
Les libéraux ont été en comité, appuyés par le NPD. Ils ont dit qu’on n’avait pas le temps de discuter de ça et que ce n’était pas le temps de discuter de ça. Or, quand est-ce que ça va être le temps? On reporte et, maintenant, on nous taxe de faire notre travail. On nous accuse d’être de mauvaise foi. Si nous ne le faisions pas, il est vrai que nous ne ferions pas notre travail. C’est un autre exemple d’un manque de jugement et d’un manque de respect de ce gouvernement. Ça vient me chercher.
Ce n’est pas pour remettre en question les qualités et les capacités de Mme Simon. N’importe qui ici à la Chambre aurait été choisi pour être gouverneur général se serait engagé à apprendre le français. C’est tout à fait légitime. Maintenant, je peux confirmer que ce n’est pas facile d’apprendre une deuxième langue. J’en suis témoin. Je fais des efforts, mais je n’ai pas la prétention d’être bilingue. Alors, Mme Simon, qui est de bonne foi et qui est une bonne Canadienne, a le droit au respect.
Le problème, ce n’est pas elle. Le problème, c’est le processus de nomination. Ce gouvernement dit qu’il n’ira pas en profondeur et qu’il ne présentera pas aux yeux de toute la population canadienne la façon dont il a procédé. Je laisse les Canadiens et Canadiennes juger.
Étant un ardent défenseur du fait français, je suis heureux de contribuer au dossier des langues officielles et d’avoir fait partie du Comité permanent des langues officielles qui a travaillé, entre autres, à la modernisation de la loi qui a reçu la sanction royale en juin 2023. Par contre, il y a eu tout un cheminement pour arriver à la sanction royale.
En effet, le projet de loi C‑13 est un autre exemple de travail garroché de ce gouvernement. Je donne deux exemples. Il y a, dans la loi qui a été sanctionnée en juin 2023, deux décrets. Le premier donne au commissaire aux langues officielles les outils lui permettant d'imposer des sanctions pécuniaires. En d’autres mots, ce sont des amendes. Or, nous sommes le 29 octobre, comme je l’ai mentionné en début de présentation, à la veille de l’Halloween 2024, ce qui veut dire que ça fait plus d’un an depuis la sanction royale. Pourtant, personne de l’autre côté de la Chambre, au gouvernement, ne peut me dire quand le décret va être déposé. Pour les libéraux qui se disent sensibles aux deux langues officielles et au fait français, ce n’est guère impressionnant.
Également, la partie 2 de la loi va s’appliquer au moment où un décret aura été déposé et accepté par le Conseil des ministres. Ce décret établit l’enclenchement de la partie 2 de la Loi sur les langues officielles sur le travail dans la langue de son choix. Encore une fois, c’est le silence radio. On ne donne pas à l’horizon de date pour savoir quand le décret va être déposé.
Je vais ajouter qu’il y a des règlements à écrire dans l’application de la Loi. Sait-on combien de temps ça va prendre pour écrire les règlements? Ça va prendre le tiers de la durée de la révision, ce qui veut dire trois ans et demi. Est-ce normal, quand on a la volonté et l’intention de protéger les deux langues officielles, d’avoir mis une loi en place et de dire qu’on va prendre trois ans et demi pour écrire les règlements? Quand on n’a pas la volonté et l’intention, c’est comme ça qu’on agit.
Ma question est simple. Quand viendra le temps de faire respecter le français ici au Canada qui, jusqu’à nouvel ordre, est un pays bilingue, français et anglais?
Il ne faut pas l'oublier. Toujours au Comité permanent des langues officielles, en mai et en juin, les libéraux se sont acharnés à protéger un chum du Parti libéral et à bloquer les travaux du Comité pendant plus de sept séances. Ils ont fait cela pour protéger un de leurs amis, le député de Glengarry—Prescott—Russell, qui avait traité des témoins du Québec de pleins de quelque chose que je ne mentionnerai pas ici. C'est de l'incohérence de la part de ce parti. Ce sont les libéraux qui font de l'obstruction. Ce sont les libéraux qui s'empêchent de faire avancer les dossiers. Mon opinion, c'est que cela fait leur affaire, parce qu'ils ne savent pas quoi faire.
S'ils voulaient vraiment s'occuper des vraies affaires et s'occuper de gérer notre pays, tout simplement, ils déposeraient les documents. Cela prendrait tout au plus une journée, peut-être deux, et l'on pourrait passer à autre chose. Non, ils veulent nous faire porter l'odieux de la situation.
Comme je l'ai dit, selon la procédure, il y a un processus, il y a des règles de fonctionnement. Cela a été entériné par notre Président de la Chambre. Ce que je dis, c'est qu'il serait tellement simple de déposer les documents. L'argument des libéraux pour ne pas le faire, c'est que la GRC les veut, ne les veut pas, les veut à moitié, les veut comme ci, les veut comme ça. Ce n'est pas important. L'important, c'est que la Chambre ordonne à ce gouvernement de fournir les documents non caviardés. La GRC en fera ce qu'elle veut ensuite. Nous voulons tout simplement que l'on respecte l'ordre de notre Président.
Il y a eu la commission Gomery il y a plusieurs années. On s'en souvient sûrement. Il s'agit de la Commission d'enquête sur le Programme de commandites et les activités publicitaires qui, en 2004, a été chargée de faire la lumière sur le scandale des commandites. Il y avait odeur de corruption, et, en 2024, cela sent la même chose ici à la Chambre des communes. Encore une fois, ce gouvernement essaie de se protéger. Contre quoi essaie-t-il de se protéger? Si les libéraux sont si honnêtes, si transparents, ils n'ont qu'à déposer les documents. Ce n'est pas compliqué.
La liste des événements qui nous font douter de leur honnêteté est longue. Comme je le mentionnais, je suis député depuis 2015. Il y a un de mes collègues, Frank Baylis, qui a été élu en 2015. On a vécu une pandémie et, en 2019, M. Baylis ne s'est pas présenté de nouveau. Comme par hasard, il est devenu un expert en matière de respirateurs. Il a réussi rapidement à avoir accès à des contrats du gouvernement pour vendre des respirateurs. Il s'agit des deniers publics. Qu'a-t-on à cacher? C'est une belle occasion pour les amis libéraux.
Évidemment, une série d'événements survenus depuis les neuf dernières années nous vient en tête. Je vais les énumérer rapidement. Il y a eu le voyage sur l'île de l'Aga Khan, au sujet duquel le premier ministre a été reconnu coupable. Il y a eu les activités protocolaires en Inde, relativement auxquelles il y a eu des abus. Il y a eu les vacances en Jamaïque, ArriveCAN, SNC‑Lavalin, la firme McKinsey, la nomination partisane des juges, et ainsi de suite.
Pendant que les amis libéraux s'enrichissent, le coût de la vie a explosé. Les Canadiens et les Canadiennes n'ont pas besoin d'être plus pauvres. Ils ont le droit de savoir. Je pense que ce serait un geste significatif de la part des libéraux, après les mois passés et gaspillés, que de procéder au dépôt de ces documents et de respecter les Canadiens et les Canadiennes qui travaillent à la sueur de leur front afin d'avoir une meilleure qualité de vie au Canada. Cela fait partie du processus.
Pourquoi le monde politique est-il si mal jugé? C'est simple. C'est à cause du manque de complicité et de transparence des élus du gouvernement libéral.
[Traduction]
Madame la Présidente, le député se remémore de vieux problèmes survenus au sein de l'actuel gouvernement. Je lui rappellerai l'époque où le chef du Parti conservateur faisait partie du gouvernement conservateur au pouvoir. J'ai ici un document sur les scandales et les cas de corruption et d'abus de pouvoir datant de cette époque, et je pourrais citer au moins 70 exemples impliquant le gouvernement Harper, dont le chef actuel faisait partie. Il y a eu le scandale des fonds versés à des sénateurs pour acheter leur silence, l'outrage au Parlement, le refus de divulguer des renseignements sur le budget, l'immunité accordée à certains, et j'en passe.
Si je dis cela, c'est pour montrer à quel point les conservateurs ont changé. Il y a une raison légitime pour laquelle nous ne pouvons pas transmettre l'information à la GRC, outre le fait que la GRC elle-même a indiqué que ce ne serait pas approprié. Je me contenterai de dire que l'actuel chef du Parti conservateur faisait partie d'un gouvernement dont le premier ministre a été reconnu coupable d'outrage au Parlement parce qu'il refusait de produire le type de documents que les conservateurs réclament aujourd'hui. Pourquoi une telle volte-face? À l'époque, leur refus était injustifiable.
Quant à nous, contrairement aux conservateurs, nous suivons les directives de la GRC. Le député n'y voit-il pas un peu d'hypocrisie?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Winnipeg‑Nord de sa question. Il est toujours très impliqué dans les débats.
Il faut bien reconnaître que ce n'est pas le Parti conservateur du Canada qui a un ADN fait de corruption. Il n'y a jamais eu de scandale des commandites impliquant les conservateurs du Canada. L'argument de mon collègue, c'est que la GRC ne veut pas des documents, ou qu'elle les veut à moitié, ou qu'elle les veut d'une certaine façon. Ce n'est pas ça qui est important. Ce que font les libéraux, c'est de la diversion de débat.
Le Président de la Chambre des communes a demandé de fournir les documents complets et non caviardés. Qu'est-ce que mon collègue ne comprend pas là-dedans?
Madame la Présidente, mon collègue a quand même beaucoup parlé de langues et du fait que le français était menacé. Il siège au Comité permanent des langues officielles.
En effet, le français est menacé. En fin de semaine, j'ai appris une chose que j'ignorais, à savoir qu'à Toronto, le français est la 17e langue parlée; à Calgary, c'est à peu près la 8e; à Edmonton, c'est autour de la 8e aussi. Ça ne va pas vraiment très bien. Au Québec non plus, ça ne va pas bien. Tous les indicateurs sont au rouge. Dans la Loi sur les langues officielles, on se promet d'envoyer 700 millions de dollars au cours des cinq prochaines années à la communauté anglophone du Québec. Combien de dollars sont envoyés à la communauté francophone menacée du Québec? C'est 50 millions de dollars. Il y a 700 millions de dollars pour les anglophones, qui sont 8 % et qui ne sont pas menacés du tout en Amérique du Nord, et seulement 50 millions de dollars pour protéger le français.
Dans l'éventualité où les conservateurs prendraient le pouvoir dans un an, mon collègue s'engage-t-il à revoir ce financement qui n'a absolument aucun bon sens?
Madame la Présidente, j'aimerais remercier mon collègue de Longueuil—Saint‑Hubert de sa question. En fait, j'apprécie son commentaire. Il reconnaît que le français est en déclin au Canada.
Maintenant, nous sommes dans un pays. Moi, à titre de porte-parole du Parti conservateur en matière de langues officielles, je suis très sensible aux communautés de langue officielle en situation minoritaire. Oui, nous reconnaissons le déclin du français. Nous devons agir. Nous devons protéger et promouvoir les deux langues officielles.
Quand on parle de 17e langue parlée à Toronto et de 8e langue parlée en Alberta, c'est effectivement dramatique. Cela démontre tout simplement que la loi qui a été déposée, à laquelle j'ai proposé de nombreux amendements qui ont malheureusement été rejetés par le gouvernement libéral et ses amis du NPD, me donne raison d'être inquiet du français et de sa protection dans les prochaines années. Je suis donc du même avis que mon collègue.
Madame la Présidente, mon collègue ne sera pas très surpris de la question que je vais lui poser. Je tente désespérément de trouver un conservateur qui va me dire la vérité sur ce sujet.
Tantôt, il a dit que nous sommes là pour travailler, pour prendre soin des gens et pour améliorer la qualité de vie des gens. Je suis tout à fait d'accord avec lui. C'est pour ça qu'au NPD, nous avons forcé le gouvernement minoritaire à mettre sur pied un programme de soins dentaires. Il y a déjà 800 000 Québécois qui y sont inscrits, dont 240 622 se sont déjà fait payer une visite chez le dentiste.
Si jamais le Parti conservateur prenait le pouvoir, est-ce que mon collègue pourrait garantir aux personnes aînées qu'il va maintenir le programme de soins dentaires qui aide tant de Québécois et de Québécoises?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Rosemont—La Petite-Patrie de sa question. Ça me donne l'occasion de lui dire que, nous, au Parti conservateur du Canada, nous sommes très sensibles aux aînés. Pas plus tard que ce matin, je recevais une délégation de la Fédération des aînées et aînés francophones du Canada dans mon bureau.
Ses représentants m'ont demandé deux choses: l'employabilité et des loyers abordables. Je leur ai répondu que, pour moi, il y a deux clientèles importantes. Il y a les jeunes, qui sont l'avenir de notre pays, et il y a les aînés, qui ont amené ce pays là où il est aujourd'hui. Quand on se compare, on se console, mais on peut faire mieux. Alors, je peux rassurer mon collègue en lui disant que nous allons porter une attention très particulière aux aînés ici au Canada.
Madame la Présidente, on a posé plusieurs questions aujourd'hui aux députés de l'opposition. Je veux poser cette question-ci. Je suis très fière d'avoir deux langues officielles au Canada. Je suis née dans la région de Waterloo. Ma langue maternelle, c'est le punjabi. Ma seconde langue est l'anglais et ma troisième langue est le français. Je suis très fière que mon père se soit battu très fort pour que j'aie l'occasion d'aller à une école d'immersion en français.
Je veux donc demander au député ce qu'il pense quand ses collègues conservateurs disent aux gens à la Chambre de parler en anglais ou, comme ils disent « speak English ».
Que pense mon collègue de cela?
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de Waterloo de sa question et je la félicite pour son français.
Maintenant, c'est un dossier que l'on connaît. Nous en avons a débattu ce matin au Comité permanent des langues officielles.
Je vais faire un parallèle. En mai dernier, le député libéral de Glengarry—Prescott—Russell a insulté des témoins québécois ayant comparu au Comité. Il les a traités de « plein de… ». Comme je l'ai mentionné dans ma présentation, je laisse les gens compléter la phrase.
Tous les députés libéraux se sont levés pour appuyer et défendre ce député. Ça a pris cinq jours avant que, du bout des lèvres, il s'excuse. C'était après avoir dit que ce n'était pas nécessaire, qu'il n'allait pas s'excuser et que, s'il avait blessé des gens, il était désolé. Ça a pris cinq jours avant qu'il s'excuse.
Quant à mon collègue, malheureusement, je n'étais pas ici. Je participais à une activité francophone à l'Île‑du‑Prince-Édouard. Or, mon collègue a fait ses excuses dans les deux heures qui ont suivi. Je dis que c'était deux heures pour me protéger, mais c'était plus rapide que ça, j'en suis convaincu. Il a transmis ses excuses.
Alors, on voit deux poids et deux mesures. Je pense que les conservateurs sont beaucoup plus sensibles au bilinguisme au Canada que les libéraux.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'aimerais simplement connaître l'opinion de mon collègue sur une question. Dans les années 1990, les libéraux se sont rendus célèbres avec le scandale des commandites, dans le cadre duquel l'ancien premier ministre Chrétien tentait de dépenser des centaines de millions de dollars pour favoriser l'unité après le référendum du Québec.
Cependant, les proches du Parti libéral ont profité d'une crise de l'unité nationale pour s'enrichir, et on leur a octroyé plus de 100 millions de dollars. Nous le voyons encore aujourd'hui: les proches du Parti libéral s'enrichissent.
Qu'est-ce que mon collègue a à dire à ce sujet?
[Français]
Madame la Présidente, mon collègue a fait la démonstration, encore une fois, que le Parti libéral du Canada n'a pas de conscience et n'a pas de respect des deniers publics. C'est du gaspillage. Encore une fois, ce qui se passe ici à la Chambre confirme tout l'historique de ce gouvernement corrompu.
[Traduction]
Monsieur le Président, un de mes collègues d'en face demande: « À combien d'autres conservateurs demanderont-ils de prendre la parole à ce sujet? »
Une voix: Beaucoup.
M. Martin Shields: Oui, il y en a beaucoup, monsieur le Président. C'est le moment de faire venir les vrais, ceux de l'équipe de nettoyage.
Je suis certain que nous vous avons donné l'occasion, en face, de manifester votre indignation vertueuse à l'égard de ce que nous disons...
Je rappelle au député qu'il doit adresser ses questions et ses observations à la présidence.
Le député de Bow River a la parole.
Monsieur le Président, je m'excuse et je retire ce que j'ai dit.
De nombreux habitants de ma circonscription ont communiqué avec moi pour me demander de clarifier ce que nous faisons ici, et c'est très simple. Dans une décision, le Président a dit que nous aimerions que des documents non caviardés soient remis. C'est tout ce qu'il y a à faire. On me demande pourquoi cela ne peut pas se faire. Nous demandons la même chose, jour après jour, discours après discours. C'est ce que nous faisons ici aujourd'hui. C'est la démocratie, et nous sommes fiers d'être ici et de prendre la parole à la Chambre. Nous sommes à la Chambre des simples citoyens. Nous sommes à la Chambre où nous avons l'occasion d'exprimer nos opinions, et je suis reconnaissant de pouvoir le faire. Depuis trois semaines, nous réclamons les documents non caviardés, comme le Président l'a demandé.
Technologies du développement durable Canada était un organisme sans but lucratif fondé il y a plus de 20 ans pour « la mise à l'épreuve de techniques nouvelles favorisant le développement durable, notamment celles qui visent à apporter des solutions aux questions relatives aux changements climatiques et à la qualité de l'eau, de l'air et du sol ». Les gens du milieu agricole savent à quel point les innovations relatives au sol sont nombreuses et que beaucoup de techniques sont mises au point pour faire de notre agriculture la meilleure au monde. Les programmes agricoles que ce fonds était censé soutenir sont essentiels pour le Canada et l'expertise agricole que nous partageons si souvent avec le reste du monde, étant donné que nous sommes les plus grands spécialistes en la matière.
Dans ma région, l'eau est essentielle à l'irrigation, et grâce aux techniques mises au point ces dernières années, nous sommes en mesure d'irriguer 30 % plus de terres avec la même quantité d'eau. Il faut beaucoup d'analyses, de mises à l'épreuve de techniques et de recherche. Technologies du développement durable Canada était le genre d'organisme qui finançait des projets ayant une véritable valeur pour nous.
Depuis que la fondation a été établie, il y a eu neuf accords de contribution, et Innovation, Sciences et Développement économique Canada a investi 2,1 milliards de dollars. La fondation approuvait annuellement l'octroi de plus de 100 millions de dollars en subventions. J'ai récemment discuté de la répartition des subventions avec le président de l'Université de l'Alberta; c'est le genre de question qui l'intéresse vu le type de recherches qui sont menées à l'Université de l'Alberta. Dans un article, il a dit ceci:
[...] nous comprenons l'énergie, nous comprenons l'innovation. Après plus d'un siècle de percées dans le secteur de l'énergie, nous avons compris ce qu'il fallait pour réussir: il faut réunir les bonnes personnes et il faut repousser les limites de l'innovation.
Or, le président de l'université sait que, pour cela, la collaboration est nécessaire: « Ce projet tout albertain réunit des universitaires, l'industrie et le gouvernement dans le but de trouver des solutions. »
C'est à cela que servait Technologies du développement durable Canada. C'était un pôle de collaboration. C'est de cette façon, selon le président de l'Université de l'Alberta, qu'on peut diversifier l'économie du pays. Il affirme que nous avons besoin d'un « effort concerté de tous les pouvoirs publics, des partenaires de l'industrie et des leaders universitaires ». C'était l'objectif de ce fonds. Il avait pour but de verser des subventions pour soutenir les efforts concertés. Le président a également dit ceci:
La longue histoire de l'Alberta en recherche et innovation dans le domaine de l'énergie en fait le cadre idéal pour faire avancer les nouvelles possibilités en la matière. M. Amit Kumar nous ouvre les portes du marché mondial de l'hydrogène — qui devrait se chiffrer à 1,9 billion de dollars d'ici 2050 — avec son mélange d'hydrogène et de gaz naturel qui ne nécessite pas de modifications coûteuses aux infrastructures existantes.
[...] M. Dan Alessi s'emploie à combler la carence en lithium en extrayant le précieux métal de la saumure des champs de pétrole.
C'est à ce genre de projets de recherche que cet argent aurait pu servir, mais qu'en a-t-on fait? Eh bien, les chercheurs de l'Université de l'Alberta sont très inquiets, car ils misent sur des projets qu'ils savent à même de diversifier l'économie.
En 2023, après des années de malversations et de graves inquiétudes exprimées par des dénonciateurs, la vérificatrice générale a annoncé qu'elle mènerait un audit de la caisse noire. Pourquoi voulait-elle fouiller là-dedans? Il semble qu'un dénonciateur avait constaté un problème et qu'il n'avait pas obtenu satisfaction.
Il est probable que toutes les personnes présentes dans cette enceinte, qui est pleine à craquer, ont siégé à de nombreux conseils d'administration et au sein de nombreuses organisations. Quand on siège ainsi à un conseil ou au sein d'une organisation, on suit une formation sur la manière dont procède un conseil. On reçoit une formation sur l'éthique, les procédures et les conflits d'intérêts.
Je me souviens que, quand j'étais maire, l'un des conseillers était banquier. Il savait qu'il ne devait pas assister aux réunions où on parlerait de quoi que ce soit lié aux banques, et son absence était justifiée pour cette raison. Il ne voulait pas être en conflit d'intérêts. Nous avons tous vécu des situations semblables et nous en avons tiré des leçons. C'est du connu. Pourtant, nous savons que le conseil d'administration était composé de membres expérimentés qui avaient reçu une formation adéquate, sinon je suis sûr qu'ils n'auraient pas siégé à ce conseil. Puis, des bureaucrates, des hauts fonctionnaires, étaient présents, réunion après réunion, mais ils n'ont pas réalisé qu'il y avait un problème. Personne n'a remis en question la présence de certaines personnes. Ces bureaucrates n'ont pas empêché les individus à risque de conflits d'intérêts de participer aux réunions.
Le problème, c'est que les membres de ce conseil d'administration qui, j'en suis sûr, avaient une certaine expertise, provenaient du secteur privé ou d'organismes sans but lucratif et ils comprenaient le rôle d'un conseil d'administration et ce qu'est la diligence raisonnable. Ils devaient gérer 1 milliard de dollars de l'argent des contribuables pour promouvoir l'innovation au pays.
La vérificatrice générale a examiné quelques-uns de ces contrats, et près de 400 millions de dollars de l'argent des contribuables ont été octroyés de manière inappropriée. Plutôt que de les utiliser à bon escient, on a détourné ces fonds. C'est dévastateur. Non seulement le président de l'Université de l'Alberta a dit que son établissement avait besoin de ces fonds d'innovation de manière appropriée — beaucoup de projets en ont besoin —, mais la première ministre de l'Alberta a écrit une lettre à l'appui du président de l'Université de l'Alberta pour demander au ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie de financer des projets liés au captage du carbone, à l'hydrogène, aux minéraux critiques, ainsi qu'à l'eau et à la remise en état des terres.
La première ministre de l'Alberta et le président de l'Université de l'Alberta affirment que c'est le genre de fonds dont ils ont besoin pour innover. L'Alberta innove entre autres avec l'aide de subventions fédérales, et j'ai vu certains des projets. Cinq projets ont été réalisés dans la région de Calgary. L'un d'eux était très étrange: il consistait à extraire du carbone de l'atmosphère et à en transformer une partie en vodka. Les gens se demandaient comment on pouvait bien transformer le carbone en vodka. Eh bien, les consommateurs de vodka ont dit que c'était l'une des meilleures sur le marché.
Dans le temps où les subventions en matière d'innovation étaient remises comme il se doit, il y a aussi eu cette innovation au sujet du ciment. Il faut des cendres volantes pour faire du ciment, ce qui laisse une énorme empreinte carbone, mais ils ont trouvé un moyen d'utiliser des fibres de carbone au lieu des cendres volantes, ce qui réduit l'empreinte carbone. C'est ainsi que l'Alberta innove. C'est ainsi, grâce à l'argent provenant de subventions fédérales, qu'en collaboration avec des chercheurs, ils peuvent produire les changements que l'on recherche pour notre environnement. Toutefois, des membres du conseil ont décidé de dépenser l'argent des contribuables pour eux-mêmes en adoptant des motions inappropriées et contraires à l'éthique.
C'est un des problèmes de la taxe sur le carbone. Elle ne sert pas à créer des projets au Canada. Elle enlève de l'argent aux gens et, comme dit le gouvernement, 80 % d'entre eux récupèrent cet argent. Eh bien, pourquoi ne pas le leur enlever, tout simplement?
Toutefois, la taxe sur le carbone pose un tout autre genre de problème, dont les gens ne parlent pas. Prenons le conseil scolaire de ma circonscription ou celui de mon voisin de Medicine Hat, qui se trouvent dans des régions très largement rurales. Songeons à tous ces autobus scolaires qui parcourent ces circonscriptions rurales et à toute la taxe sur le carbone qu'ils doivent verser pour le transport scolaire et les bâtiments. La somme est astronomique. Songeons aussi à toute la taxe carbone que doivent payer les établissements de santé et qui n'est pas destinée à l'innovation. Il y a de moins en moins d'enseignants et de personnel infirmier. C'est un problème qui est lié à la taxe sur le carbone, qui handicape nos services de santé et nos systèmes scolaires. Ils ont de moins en moins de personnel, et la taxe ne favorise pas l'innovation.
Il est problématique que l'argent des impôts soit mal utilisé et qu'un fonds d'un milliard de dollars qui devait servir à attribuer des contrats pour que des gens innovent ait été mal employé. Qu'en ont-ils fait? Ils ont attribué l'argent à leurs entreprises. Sur les 420 projets auxquels 8,56 milliards de dollars ont été accordés, seulement 58 projets ont été contrôlés, mais cela a révélé un problème. Dans 90 cas distincts, les politiques en matière de conflits d'intérêts n'avaient pas été respectées. Comment se fait-il que ces politiques ne soient pas respectées? Pourquoi les fonctionnaires présents lorsque les décisions étaient prises n'ont-ils pas dit à ces gens de jeter un coup d'œil aux règles établies et de s'assurer de les respecter?
Les membres de notre excellent comité ont de surcroît révélé que, parmi les transactions financières approuvées par le conseil d'administration au cours d'un échantillonnage de cinq ans, 82 % sont considérées comme entachées de conflits d'intérêts par la vérificatrice générale. Nous en sommes maintenant à des centaines de millions de dollars octroyés par des gens qui étaient en situation de conflit d'intérêts, et c'est pour cela que nous sommes ici. C'est notre travail de demander au gouvernement de rendre des comptes sur l'utilisation de l'argent des contribuables. Comme certains l'ont dit, lorsque nous atteignons des millions et des centaines de millions, nous avons tendance à perdre de vue ce que cela signifie pour le contribuable moyen. Lorsque mes producteurs agricoles paient 100 000 dollars en taxe sur le carbone, ils savent ce que représentent 100 000 dollars. C'est une ponction douloureuse pour eux. Lorsqu'il est question de centaines de millions de dollars, ce sont des sommes considérables.
Quelle est la chronologie des scandales? Ce n'est pas la première fois qu'on pose cette question. Le député d'en face a parlé du gouvernement Harper. Il y a peut-être des députés de ce côté-ci qui siégeaient à la Chambre à l'époque, mais la plupart d'entre nous n'y étaient pas. Je parle de la situation actuelle, et ce sont les libéraux qui sont au pouvoir, mais ils cherchent à nous convaincre que ceux qui étaient au pouvoir avant eux ont fait quelque chose de mal. Ils disent que tout va bien lorsqu'ils sont au pouvoir et qu'ils ne devraient pas être tenus responsables de quoi que ce soit. Cependant, ce sont aux personnes responsables à ce moment-là à qui nous demandons des comptes. S'il s'agit du gouvernement au pouvoir en ce moment, et c'est à lui que nous demandons des comptes.
Je me souviens de l'affaire du vice-amiral Norman, une affaire très dure. Un des hauts gradés de la marine canadienne a vu sa carrière anéantie par des décisions prises par le Cabinet de l'époque. Il a été inculpé, mais a-t-il fini par être traduit en justice? Non. Après s'être fait gâcher la vie pendant deux ans, il a obtenu un règlement, et l'affaire n'a jamais été portée devant les tribunaux. C'est ainsi que le gouvernement libéral a fait ses débuts, avec la controverse du vice-amiral Norman. Cette affaire est bien documentée. Les députés peuvent trouver les détails en faisant quelques recherches. Toutefois, ce qui m'a choqué, comme beaucoup d'autres, c'est de voir les libéraux anéantir la carrière d'un militaire remarquable. Ils ont à sa famille et lui gâché l'existence. C'est ainsi qu'ils ont commencé leur corruption, en démolissant l'un des plus importants commandants de notre marine.
Il y a eu le scandale des activités de financement donnant un accès privilégié lors d'événements organisés à Toronto et à Vancouver, un problème mettant en cause de riches lobbyistes, des hommes d'affaires ainsi que le gouvernement chinois, avec toutes les implications qui en ont découlé.
Puis, il y a eu l'île de l'Aga Khan. La plupart des gens comprennent le gros bon sens et sauraient reconnaître les actions qui dépassent les bornes, qui sont illégales, qui se situent dans la zone grise ou, encore, qui sont strictement interdites. Le scandale de l'Aga Khan dénotait une incompréhension totale de ce que la plupart des gens comprennent: la distinction entre ce qui est bien et ce qui est mal.
Encore aujourd'hui, on me parle de l'infâme voyage en Inde et on me demande pourquoi il a agi comme il l'a fait, à bien des égards, au cours de ce voyage. C'était il y a six ans, et les secteurs de l'agriculture et du commerce ne s'en sont toujours pas remis. Les conséquences ont été désastreuses pour le secteur agricole, car l'Inde et le Canada étaient des partenaires commerciaux dans ce domaine. La situation a commencé à se détériorer à la suite du voyage en Inde, en 2018. Ce ne sont pas seulement les costumes qui nous ont fait du tort: c'est aussi l'un de ses accompagnateurs, le terroriste invité au dîner. L'Inde, qui est en passe de devenir le pays le plus peuplé du monde, est une puissance agricole dont nous ne pouvons nous passer sur le plan des échanges commerciaux. Ce fut un coup dur.
Puis, il y a eu l'affaire SNC-Lavalin. J'ai lu le livre de l'ancienne procureure générale. Ceux qui ne l'ont pas lu devraient le faire. Cette personne comprenait la différence entre le bien et le mal et savait quelles étaient les limites à ne pas dépasser. J'ai eu quelques conversations avec elle au sujet de projets de loi qu'elle avait fait adopter à la Chambre, et j'appuyais la position qu'elle avait prise à l'égard de certains projets de loi importants. C'était une vraie politicienne, qui comprenait ce qu'il fallait faire, ce qui était bien et ce qui était mal. Pour les gens qui n'ont pas lu son livre, je dirai qu'il montre comment elle a dit la vérité, comment elle est intervenue pour avertir le gouvernement qu'il dépassait les bornes et qu'il ne pouvait pas agir ainsi, et comment elle a réalisé qu'il y avait des manquements à l'éthique. C'était une triste journée pour elle.
En plus de l'ancienne procureure générale, il y a eu Jane Philpott. C'était une ministre compétente; elle travaille maintenant sur des dossiers liés à la santé en Ontario. SNC-Lavalin a été un énorme scandale, et ses répercussions se font encore sentir aujourd'hui. Les décisions qui ont été prises n'ont tout simplement aucun sens sur le plan éthique.
L'affaire de l'organisme UNIS était un autre dossier difficile. Elle a touché beaucoup de jeunes parce que les représentants de cet organisme prononçaient des discours partout au pays. Je me souviens que mon petit-fils a assisté à un événement de l'organisme UNIS à Calgary. Cependant, en coulisse, cet organisme a commis des actes contraires à l'éthique.
Le scandale du laboratoire de Winnipeg était un autre grave scandale éthique.
L'arnaque d'ArriveCAN a eu de dures conséquences avec lesquelles nous devons encore composer.
Madame la Présidente, j'ai écouté attentivement le discours du député. Il a mentionné beaucoup de choses, y compris les activités de financement donnant un accès privilégié, mais je crois comprendre que le chef de l'opposition organise des activités de financement dans des résidences privées partout au pays. Pour une raison ou une autre, nous ne parlons pas de cela. Toutefois, mettons cela de côté. Ce qui m'intéresse, ce sont les arguments sur le financement des technologies.
Chaque fois qu'un gouvernement prend des décisions économiques, il y a place à la critique, même lorsqu'il n'y a aucun conflit d'intérêts ni la moindre trace de corruption. Lorsque des gens décident quelles entreprises financer ou non, ils choisissent les gagnants et les perdants. Selon les économistes partisans du libre marché, comme Milton Friedman, cela fausse les marchés.
Le député ne convient-il pas que la tarification du carbone représente la solution et le mécanisme les plus élégants pour lutter contre les changements climatiques puisque ce n'est pas le gouvernement qui prend les décisions? Au lieu de cela, les citoyens prennent des décisions d'achat tous les jours. On pourrait parler de liberté totale.
Madame la Présidente, c'est un sujet intéressant. Je vois des millions de dollars quitter ma circonscription au titre de la taxe sur le carbone, et non pour investir dans l'innovation. Le secteur privé travaille avec des chercheurs et avec l'organisme Alberta Innovates, qui reçoit un peu de financement fédéral. Des projets voient le jour parce qu'ils font appel à la main-d'œuvre de plusieurs secteurs. C'est ainsi que nous pouvons obtenir des innovations qui fonctionnent, et non avec la taxe sur le carbone.
Dans ma circonscription, c'est le système de santé et le système scolaire qui sont pénalisés, alors que nous voyons des millions de dollars disparaître dans cette taxe. Il y a moins d'enseignants. Il y a moins de personnel infirmier. Il faut parler des inconvénients de la taxe sur le carbone. Cet argent ne sert pas à l'innovation. On le perçoit, puis on en redonne 80 %. Je propose que l'on renonce simplement à percevoir cet argent.
Madame la Présidente, lorsque nous parlions de la taxe sur le carbone tout à l'heure, quelqu'un a posé une question. L'Accélérateur net zéro est une caisse noire de 8 milliards de dollars qui vise à réduire les émissions des plus gros émetteurs du Canada. Sur les 8 milliards de dollars affectés à ce programme, plus de 50 millions de dollars peuvent faire l'objet d'une procédure accélérée avec une simple lettre au premier ministre. Qu'en pense mon collègue?
Madame la Présidente, chaque fois que nous dépensons l'argent des contribuables, car il n'y a qu'un seul contribuable dans ce pays, nous devons faire preuve de prudence et de transparence. Je suis d'accord avec mon collègue pour dire que peu importe la décision que nous prenons, il y aura des gens qui seront contents et d'autres qui ne le seront pas.
Nous devons être très prudents avec l'argent des contribuables. C'est de l'argent durement gagné. Ils travaillent dur pour gagner leur vie et, compte tenu des impôts que nous percevons, nous devons travailler tout aussi dur pour nous assurer qu'il existe toutes sortes de contrôles et de contrepoids sur la manière dont l'argent est dépensé.
Nous devons promouvoir l'innovation. Nous avons une longue tradition d'innovation dans ce pays, avec la coopération de nos scientifiques, de nos universitaires et de notre secteur privé. Nous devons demander à ces personnes de rendre compte de l'argent qu'elles reçoivent, de la manière dont elles l'ont obtenu et de l'endroit où elles le dépensent. Il en va de la confiance que les citoyens accordent à leur gouvernement.
Madame la Présidente, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt le discours de mon collègue. Il a notamment beaucoup parlé des innovations dans l'agriculture et de la manière dont elles sont nées à la ferme. En général, les agriculteurs sont à l'origine des innovations parce que leurs moyens de subsistance en dépendent. Ils prennent soin du sol, de l'approvisionnement en eau et de tout ce qui les entoure parce que c'est dans leur intérêt. Qu'il s'agisse d'éleveurs ou d'agriculteurs, peu importe ce qu'ils font; ils prennent soin de l'environnement mieux que le gouvernement ne l'a jamais fait ou ne le fera jamais.
Je me demande si mon collègue souhaite revenir sur ce point.
Madame la Présidente, à titre d'exemple, certains croient que l'industrie bovine ne devrait pas exister, mais les bovins font partie intégrante du mouvement écologiste et contribuent à préserver l'environnement et l'écologie des Prairies. Autrefois, c'étaient les bisons qui jouaient ce rôle. Étant donné que les bisons ne sont plus là, les bovins les ont remplacés. Les bovins en sont un élément important et les éleveurs le comprennent. Ce n'est pas le cas de beaucoup de citadins.
Un autre exemple en Saskatchewan est le semoir pneumatique. Il a été mis au point pour éviter de devoir labourer le sol à chaque fois qu'on le retourne. La création du semoir pneumatique a apporté un grand changement à l'agriculture, et nous pouvons exporter ce type de connaissances partout dans le monde. Le député a raison de dire que l'agriculture a joué un rôle dans de nombreuses activités environnementales, et qu'elles ont été menées sur les terres par les agriculteurs et les éleveurs mêmes.
[Français]
Madame la Présidente, dans son discours, mon collègue a dit quelque chose d'important, à savoir qu'il faut être extrêmement prudent avec l'argent des contribuables. Je suis d'accord sur cela. Par contre, en ce moment, je pense qu'avec les mesures des conservateurs, nous sommes en train de gaspiller pas mal d'argent des contribuables.
Puisqu'on parle de faire économiser de l'argent, au NPD, avons décidé de mettre sur pied un nouveau programme d'assurance‑dentaire qui fait économiser énormément d'argent à des personnes, notamment à des personnes aînées, vulnérables, pauvres. L'autre fois, j'ai parlé à une dame. Elle est allée chez le dentiste et elle a économisé 2 900 $. C'est beaucoup d'argent pour quelqu'un qui a un revenu de 15 000 ou 20 000 $ par année.
Est-ce que mon collègue est prêt à s'engager à conserver le programme de soins dentaires, notamment pour les personnes âgées?
[Traduction]
Madame la Présidente, à une époque, je négociais des contrats et des avantages sociaux pour les employés, mais j'ai négocié un régime de soins dentaires bien meilleur que celui du gouvernement actuel. Ce qui me pose problème, c'est que ce régime particulier est un régime à payeur unique. Je crains, non en tant qu'aîné ordinaire, mais en tant que superaîné, que je comprends...
L'hon. Bardish Chagger: Superaîné. Une nouvelle catégorie. C'est pour cela qu'il reçoit de nouveaux fonds : il est un superaîné.
Madame la Présidente, cela signifie les vieux. Les superaînés sont les vieux.
Les ententes que j'ai négociées pour les employés offraient de bien meilleurs régimes de soins dentaires. On s'inquiète que, dans le cadre d'un système à payeur unique, les aînés ne perdent le meilleur régime. C'est ce que je crains.
Madame la Présidente, je ne suis pas un superaîné, même si j'ai eu 60 ans il y a quelques semaines.
[Français]
Cela me fait bien plaisir de participer aujourd'hui à ce débat concernant la transparence et la saine gestion des fonds publics. Rappelons-nous qu'il y a un peu plus de 20 ans, le Canada était saisi par un scandale qui a encore des échos aujourd'hui et qui risque d'en avoir encore pendant des décennies à venir. C'était le tristement célèbre scandale des commandites.
Grâce au travail et à la plume alerte du journaliste Daniel Leblanc et de son informateur surnommé « MaChouette », on a réussi à mettre au jour un stratagème misérable du Parti libéral du Canada. Plutôt que de donner de vrais contrats, le programme des commandites était devenu une boîte aux lettres où on s'envoyait des chèques à soi-même afin de blanchir cet argent à des fins politiques partisanes. C'est ce qu'on a appelé tristement le scandale des commandites. S'en est suivie une enquête commandée par le premier ministre libéral Paul Martin, un homme qui a agi avec la grandeur de son titre, c'est-à-dire de façon très honorable, pour faire la lumière sur cette affaire. On sait comment cela s'est terminé: c'est en tout 42 millions de dollars de l'argent des contribuables qui avaient été mal administrés par les gestionnaires du programme des commandites, et ce, au profit du Parti libéral du Canada.
Vingt ans plus tard, on se retrouve à nouveau avec une situation malodorante pour les amis du régime du Parti libéral. Si tout à l'heure j'évoquais le souvenir d'un scandale de 42 millions de dollars, il faut savoir qu'aujourd'hui, ce n'est pas 42 millions de dollars, ni 100 millions de dollars, ni 200 millions de dollars, ni 300 millions de dollars, mais bien 390 072 774 $ qui ont été utilisés à mauvais escient, qui ont été accordés à des amis du régime. Ce n'est pas moi le conservateur qui le dis, c'est la vérificatrice générale qui a conclu, après une étude exhaustive des documents financiers, à la mauvaise gestion pour plus de 390 millions de dollars.
L'origine de ce scandale est un fonds qui avait été mis sur pied et qui s'appelle le fonds de Technologies du développement durable Canada, ou TDDC. Il est possible que je répète cet acronyme, même si je ne suis pas un grand fan d'acronymes. C'est un fonds qui est né en 2001 avec une bonne intention. Ces histoires partent toujours d'une bonne intention, mais évidemment, comme on le dit, l'enfer est pavé de bonnes intentions. C'est juste que, parfois, on passe à côté du pavé. C'est ce qui est arrivé de façon tout à fait scandaleuse dans le fonds de Technologies du développement durable Canada. C'est un fonds qui a été mis sur pied et qui, année après année, devait distribuer autour de 100 millions de dollars de l'argent des contribuables à des entreprises afin de développer de nouvelles technologies pour réduire l'empreinte environnementale et la pollution, des technologies qui aident l'environnement. Ce qui est arrivé malheureusement, c'est un déraillement substantiel alors que c'était bien parti.
En 2001, cela a été créé par le gouvernement Chrétien. Cela a été poursuivi par le gouvernement conservateur de Harper, et ensuite par l'actuel gouvernement du député de Papineau. Je donnerais bien son nom, mais je ne peux pas le donner. Certains disent qu'il est méprisant de dire « le député de Papineau » quand on parle du premier ministre. Au contraire, le premier ministre est ici parce qu'il y a des gens de Papineau qui ont voté pour lui. Dans quelques mois, il est probable que des gens d'Ottawa-Carleton élisent le premier ministre. Il sera toujours le député de Carleton. C'est pour ça qu'on doit toujours référer au premier ministre ainsi qu'à quelque ministre ou officier parlementaire que ce soit en mentionnant leur titre de député, parce que, sans leur circonscription, ils ne seraient pas ici.
Je reviens au point principal. C'était un programme qui avait de l'allure, qui était bien parti. En fait, c'est un programme qui était plus que bien parti et qui, pendant près de deux décennies, a donné des fruits intéressants, c'est-à-dire de la haute technologie pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, entre autres, des technologies de développement durable. Cela a été fondé en 2001, comme je le disais. En 2017, sous l'actuel gouvernement libéral, le vérificateur général de l'époque a mené une enquête, une analyse, une étude de ce fonds et a donné une note de passage très élevée.
C'était bien parti. C'était bien et ça fonctionnait. Ça a fonctionné jusqu'en 2017. C'est là que les problèmes ont commencé. En 2019, l'ancien ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, l'honorable Navdeep Bains, a décidé de nommer à la tête de ce fonds, au conseil d'administration, quelqu'un qui avait une entreprise qui faisait affaire avec ce fonds. C'est là, le début des problèmes. Pendant des années, ceux qui avaient géré le fonds n'étaient pas à la fois des clients et des distributeurs, et ils n'étaient donc pas en conflit d'intérêts perpétuel.
L'ancien ministre libéral Navdeep Bains, de ce gouvernement libéral du député de Papineau, a permis de créer le précédent qui, malheureusement, a duré trop longtemps. On a donc nommé une personne à la présidence qui, pour la première fois, avait des intérêts dans ce fonds et qui s'octroyait elle-même des contrats. Par la suite, deux autres personnes ont été nommées. En tout et partout, l'enquête de la vérificatrice générale, dont je parlerai tout à l'heure, a conclu que neuf membres du conseil d'administration avaient été nommés par ce gouvernement alors qu'ils étaient en situation quasi perpétuelle de conflit d'intérêts et que leur entreprise bénéficiait du fonds.
À sa face même, on aurait dû tout de suite tout arrêter et se dire qu'il y avait un feu rouge. Il faut nommer des gens qui sont indépendants du fonds en question, mais qui savent comment gérer un fonds. Je reviendrai un peu plus tard sur ça, mais une question fondamentale se pose. Quand on nomme des gens à un conseil d'administration, ce n'est pas pour y mettre des gens qui vont faire acte de présence, empocher leur paie, puis partir. Il faut que ce soit des gens rigoureux, qui sont bien instruits sur la façon de gérer des entreprises, mais pas de sorte à en faire profiter leur propre entreprise. Malheureusement, plus de neuf membres du conseil d'administration étaient en conflit d'intérêts.
En juin 2019, le ministre libéral, Navdeep Bains, a donc nommé à la présidence une personne qui était en conflit d'intérêts. Ensuite, d'autres sont arrivés. Je dois ici parler de l'entreprise Cycle Capital, dont la présidente a été nommée à Technologies du développement durable Canada. Dans ce cas précis, l'enquête de la vérificatrice générale a conclu que près de 250 millions de dollars étaient visés par des conflits d'intérêts.
Toujours grâce à l'enquête de la vérificatrice générale, on a également appris que l'actuel ministre de l'Environnement et du Changement climatiqueétait un lobbyiste pour le compte de cette entreprise, ce qui en soi est tout à fait correct. Je n'ai absolument aucun problème à ce que des gens travaillent comme lobbyistes, du moment qu'ils le fassent correctement. Aujourd'hui, cet homme est ministre de l'Environnement et du Changement climatique. Quand on sait qu'il est question ici de près de 250 millions de dollars, c'est quand même beaucoup, d'autant plus que l'actuel ministre, comme lobbyiste, a consulté le gouvernement 47 fois. Ça, ça porte ombrage à la situation.
Est ensuite arrivé un changement de gouvernance au ministère, alors que M. Bains a annoncé qu'il ne solliciterait pas de nouveau mandat. Le premier ministre, comme c'est sa prérogative, a procédé à un remaniement ministériel et nommé le député de Saint-Maurice—Champlainqui, comme on le sait, est un type particulièrement actif et pour qui j'ai beaucoup de respect et d'estime. L'avenir nous dira peut-être s'il va opérer certains changements dans sa carrière. Disons que beaucoup de regards se portent sur lui, le mien le premier. Ce député est donc devenu ministre responsable du fonds de Technologies du développement durable Canada.
En septembre 2023, les premiers signaux d'alerte ont retenti publiquement. Un lanceur d'alerte, un peu comme ce « MaChouette » qui avait révélé au journaliste Daniel Leblanc le scandale des commandites, a décidé de sortir du placard et de révéler dans les médias les malversations de ce fonds.
Lorsqu'il a témoigné plus tard, lors de l'enquête de la vérificatrice générale, ce lanceur d'alerte a dit ce qui suit:
Si vous faites appel à la GRC, qu'elle mène son enquête et qu'elle trouve quelque chose ou pas, je pense que le public serait satisfait. Je ne pense pas que nous devrions laisser le gouvernement fédéral actuel ou le parti au pouvoir prendre ces décisions. Laissons le public voir ce qu'il y a là.
Il a aussi dit:
Tout comme j'ai toujours été convaincu que la vérificatrice générale confirmerait la mauvaise gestion financière de TDDC, je reste tout aussi convaincu que la GRC confirmera les activités criminelles qui ont eu lieu au sein de cette organisation.
[...]
Je pense que c'est parce que le gouvernement actuel cherche à se protéger et à éviter que la situation ne dégénère en cauchemar public. Il préfère protéger des malfaiteurs et la mauvaise gestion financière que d'avoir à faire face à une situation comme celle de TDDC dans la sphère publique.
C'est un lanceur d'alerte qui, lors de son témoignage, a affirmé ces choses. Ça aura une incidence directe sur ce pour quoi nous sommes actuellement en débat sur une question de privilège.
Donc, il y a les premiers signalements qui se font publiquement et les lanceurs d'alerte sont là. En novembre 2023 est déclenchée une enquête de la vérificatrice générale. En juin 2024, le rapport est déposé. C'est un rapport tout à fait cinglant envers la gestion pitoyable de ce fonds. Sur les cinq années qui ont été étudiées par la vérificatrice générale, qui réfèrent directement au moment de la nomination partisane de Navdeep Bains, il y a en tout et pour tout 82 % des octrois qui n'ont pas été faits de façon légitime. Ce n'est pas un petit dossier qu'on oublie à gauche et à droite, qui tombe dans une craque et dont on ne sait rien. Non, c'est 82 %. C'est quatre fois sur cinq que ce n'était pas bien fait. C'était soit un conflit d'intérêts, soit on passait par-dessus les règles de gouvernance, soit c'était directement une somme qu'on envoyait dans l'entreprise dans laquelle on était. Ça ne marche pas de même. Ça s'est produit quatre fois sur cinq, dans 82 % des cas.
Si on détaille, voici ce dont il est question: 10 projets non admissibles pour 58 784 613 $; 96 cas où les politiques sur les conflits d'intérêts n'avaient pas été suivies. Cela représente 259 millions de dollars. Il y a 90 cas où les politiques sur les conflits d'intérêts avaient été enfreintes pour des projets sans s'assurer que les modalités des accords de contribution avaient été respectées. Cela fait un total de 390 072 774 $. Il n'y a pas de cenne, mais je pense qu'il n'y en a pas non plus, pas plus qu'il n'y a de sens. Il est question de 390 millions de dollars, de 82 % des cas, de quatre projets sur cinq qui ont été mal gérés, avec des conflits d'intérêts.
Le résultat est aussi cinglant pour l'actuel ministre, puisque la vérificatrice générale a conclu qu'il n'a pas suffisamment surveillé ce qui se passait à l'intérieur de ce fonds. On entend le député de Saint‑Maurice—Champlain et ministre dire toujours que dès qu'il a su ça, il est tout de suite intervenu. Ce n'est pas moi, le conservateur, qui dit qu'il n'a pas fait son boulot comme il faut. C'est la vérificatrice générale qui conclut qu'il n'a pas suffisamment surveillé ce qui se passait. Il est question de 390 millions de dollars, alors qu'il s'agissait de 42 millions de dollars dans le scandale des commandites. Ça dit tout sur la rudesse de ce rapport quant à la gestion pitoyable de ce fonds au profit des petits amis du gouvernement libéral.
L'enquête de la vérificatrice générale portait sur la gestion, et non sur des activités criminelles potentielles. Comme je l'ai cité tout à l'heure, le lanceur d'alerte a été très clair lors de la rencontre avec la vérificatrice générale. Le boulot de la vérificatrice générale est de faire l'enquête sur la gestion. La GRC va voir s'il y a eu des activités criminelles. Ce sont deux choses complètement différentes. Le lanceur d'alerte est très clair sur le fait que si la GRC met le nez là-dedans, elle va découvrir des situations criminelles.
Le 10 juin dernier, la Chambre a adopté une motion pour que l’on puisse envoyer les documents à la GRC. C’est ce qu’on a demandé et, malheureusement, ça ne s’est pas fait. Par conséquent, lors de la reprise des travaux de la Chambre, un ordre de la Chambre a été donné par la présidence comme quoi le gouvernement devait verser les documents. C’est ce que nous voulons et c'est ce pour quoi on doit aller au fond des choses.
Un fonds visant à protéger l’environnement avait fonctionné pendant une quinzaine d’années sans problème. Or, quand est arrivée une nouvelle administration sous l’égide partisane du Parti libéral, cela a déraillé. Quatre projets sur cinq n’ont pas été traités correctement. De plus, 390 millions de dollars de l’argent des contribuables n'ont pas bien été gérés. Quel est le résultat? Les grandes perdantes, ce sont les entreprises qui comptaient sur ce fonds pour travailler correctement et vraiment rendre des services à ce pays en faisant des investissements dans les technologies du développement durable, comme l'indique le nom de ce fonds. Des gens mal intentionnés de l’autre côté de la Chambre ont fait en sorte que cela déraille complètement. Les premières victimes, ce sont les entreprises qui veulent investir dans les technologies de développement durable, dans l’environnement.
À ce sujet, je me permets de rappeler que, contrairement à ce que disent les libéraux ad nauseam, nous, les conservateurs, sommes déterminés à faire face aux défis des changements climatiques, que nous reconnaissons.
Il y a un peu plus d’un an, lors de notre fameux congrès national des conservateurs à Québec, notre chef, le député de Carleton, a prononcé un discours qui est important et qui va faire époque dans l’histoire de notre pays. Dans ce que nous appelons le discours de Québec, le député de Carleton a défini ce vers quoi nous nous dirigeons en matière d’environnement, tout en reconnaissant que les changements climatiques sont réels et qu’il faut s’adapter aux effets des changements climatiques. L’objectif suprême est de réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution. Ce gouvernement croit le faire en imposant des taxes. Nous le ferons en agissant directement avec des actions concrètes pour réduire la pollution et avoir un meilleur environnement. C’est ça, l’approche conservatrice. Cette approche se décline en quatre piliers.
Le premier pilier, ce sont des incitatifs fiscaux pour les nouvelles technologies qui visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les entreprises émettent des gaz à effet de serre. Elles savent pourquoi elles les font, elles savent comment elles le font et elles savent comment réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Le gouvernement va leur donner des incitatifs fiscaux pour investir là où il le faut et là où le problème est pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Le deuxième pilier, c’est le feu vert aux énergies vertes. Plus que jamais, le Canada a besoin d’énergie éolienne, hydroélectrique, géothermique, nucléaire et solaire. Il faut donner le feu vert à ces projets et non pas les freiner, ce que fait notamment le projet de loi C‑69, qui exige entre autres que les projets hydroélectriques soient soumis à deux évaluations environnementales. Avec nous, ce sera un projet, une évaluation. Il faut accélérer le processus de mise en place des énergies vertes.
Le troisième pilier, c’est l’avantage canadien. Nous avons au Canada toutes les formes d’énergie et toutes les formes de ressources naturelles. Pour faire face aux changements climatiques, développons notre potentiel canadien. Tant et aussi longtemps que nous aurons besoin des énergies fossiles, de notre côté, nous allons nous battre pour les énergies fossiles canadiennes. Si, pour certains, le fantasme est de dire qu’on ne produira plus de pétrole au Canada, ça ne va pas réduire la consommation, cela va simplement transférer la production. Alors, le grand gagnant, si on arrête par malheur la production d'énergie fossile au Canada, ce ne sera pas le Canada ou l’environnement, ce sera le Qatar et l’Arabie saoudite.
Le quatrième pilier, c’est évidemment le travail main dans la main avec les Premières Nations pour le développement.
En terminant, si nous sommes ici aujourd'hui, c’est parce que le gouvernement refuse de dire oui à un ordre de la Chambre. Nous invitons le gouvernement à faire ce qu’il doit faire, à savoir dire oui à la demande de la Chambre. Après, on pourra savoir ce qui va se passer. J'ai commencé mon propos en parlant du scandale des commandites de 42 millions de dollars. Je rappelle que, ici, il est question d’un scandale de 390 millions de dollars. Parlant du scandale des commandites, on attend toujours le remboursement de l’argent sale du Parti libéral.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est un privilège d'entendre mon collègue le député de Louis-Saint-Laurent nous donner son avis. Ma question porte sur le privilège. Selon moi, bon nombre des personnes qui ont été nommées au conseil indépendant auraient dû considérer cette nomination comme un privilège, mais la culture qu'elles entretiennent et dont elles ont profité pour pouvoir s'en mettre plein les poches doit venir de quelque part. À mon avis, cette culture malsaine qui fait fi de l'obligation de rendre des comptes vient du sommet.
Qu'en pense mon collègue et que pensent les gens de sa circonscription, Louis-Saint-Laurent, de la culture du Parti libéral?
Monsieur le Président, malheureusement, la culture vient bel et bien du sommet. Quand le premier ministre, qui n'a absolument aucun respect pour les fonds publics, dépense sans compter, commet des manquements à l'éthique, parcourt le monde entier sans que cela lui pose problème et participe à des fêtes de Noël avec des amis, quand il y a des scandales comme ceux de l'organisme UNIS, d'ArriveCAN, de SNC-Lavalin et de Jody Wilson-Raybould, et quand les gens au sommet n'ont aucun respect pour les règles d'éthique, cela a évidemment des répercussions ailleurs.
C'est exactement ce qui s'est passé à partir de juin 2019, quand Navdeep Bains a nommé quelqu'un qui était directement en situation de conflit d'intérêts. De plus, au cours des cinq années suivant cette nomination, neuf personnes ont été directement impliquées dans des conflits d'intérêts. Il ne faut pas nommer quelqu'un qui pourrait se trouver en situation de conflit d'intérêts. Résultat: 82 % des projets, soit quatre projets sur cinq, n'ont pas été traités correctement.
[Français]
Monsieur le Président, je dois dire que j'aime énormément écouter mon collègue lorsqu'il se lève pour parler à la Chambre. C'est un grand orateur.
Sur la question principale, ce qui me préoccupe en tant que parlementaire et en tant que Canadien, c'est qu'on risque, avec cette demande de documents, de bafouer un principe extrêmement important, c'est-à-dire la séparation entre les forces de l'ordre et le gouvernement. Dans une démocratie, c'est là un principe extrêmement important, un principe fondateur.
Pour la première fois de l'histoire, ce qu'on demande avec cette demande de documents, c'est d'avoir accès à des documents, non seulement pour l'usage des parlementaires, mais aussi pour que les parlementaires les remettent à une tierce partie, la police dans ce cas. Est-ce que mon collègue croit que c'est un précédent potentiellement dangereux? Est-ce qu'on se heurte à un principe fondamental de la démocratie parlementaire?
Monsieur le Président, je veux d'abord, moi aussi, rendre hommage au député de Lac-Saint-Louis. J'ai beaucoup de plaisir à travailler avec lui. D'ailleurs, il dirige le Comité permanent de l'environnement et du développement durable, et nous avons, deux fois par semaine, beaucoup de plaisir à travailler ensemble. Je tiens à saluer sa contribution au débat public et ce qu'il accomplit à titre de parlementaire depuis une bonne vingtaine d'années, si je me souviens bien.
Quant à la question que pose le député, je vais être bien clair avec lui. C'est un ordre de la Chambre. Est-ce que c'est un précédent? Oui, c'est un précédent, mais allons justement vers ce précédent. On ne peut pas croire, quand trois partis sur quatre pensent la même chose, que c'est une erreur. Nous croyons en effet qu'il faut aller de l'avant. On parle d'un tiers, mais il ne s'agit pas d'une entreprise privée ou d'une personne qui profiterait de ça. On parle de la GRC, qui est composée de gens sérieux.
Malheureusement, je veux rappeler à mon collègue que oui, à un certain moment, on a vu le politique s'immiscer et s'inviter directement dans le judiciaire. Ce n'est pas nous ni la Chambre qui l'avons fait. C'est le premier ministrelui-même, quand il est intervenu directement dans le scandale de SNC‑Lavalin.
L'ancienne ministre de la Justice, Mme Jody Wilson‑Raybould, avait pris sa décision, et il l'a fait venir dans son bureau, non pas dans le bureau du Parti libéral, mais dans son bureau du premier ministre. Il lui a dit qu'il y avait une élection au Québec et qu'il fallait la gagner. Un adjoint lui a dit que les libéraux devaient être réélus.
Jamais dans l'histoire nous n'avons eu un témoignage aussi lourd de conséquences. Nous avons justement vu une personne qui s'impliquait directement dans le processus judiciaire. C'est le premier ministre. Il aurait dû immédiatement dire d'arrêter, que ça suffisait, qu'ils étaient dans le bureau du premier ministre du Canada, pas dans le bureau du chef du Parti libéral, et il aurait dû les mettre dehors, mais non, il en a rajouté une couche en disant sans gêne:
[Traduction]
« Nous devons nous faire réélire. » Le premier ministre devrait avoir honte.
[Français]
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je me lève pour poser une question à mon collègue de Louis‑Saint‑Laurent. Tantôt, il a reproché au gouvernement libéral d'être incapable de dire oui. Je vais donc lui donner la chance de dire oui à une question qui, je sens, ne l'étonnera pas beaucoup.
Pour aider les personnes aînées qui souvent en arrachent, vivent dans la pauvreté, sont prises avec l'inflation et la hausse du coût de la vie, nous avons forcé le gouvernement libéral à adopter un nouveau programme d'accès à des soins dentaires qui fait économiser les gens. Non seulement cela améliore la santé des gens, mais cela les fait en plus économiser sur leur facture. Nous nous sommes dit que nous allions en faire profiter les personnes aînées en premier parce que ce sont celles qui en ont le plus besoin.
Il y a déjà 240 622 Québécois et Québécoises qui en ont profité. Plusieurs proviennent de la circonscription de mon collègue, j'en suis convaincu. Peut-il s'engager aujourd'hui à maintenir ce programme important pour les aînés si son parti remporte les prochaines élections?
Monsieur le Président, je tiens d'abord à corriger quelque chose que j'ai dit il y a une minute à peine, soit:
[Traduction]
« Nous devons nous faire réélire. »
[Français]
J'ai mentionné que c'était le premier ministre qui avait dit cela. Or non, c'est un adjoint du premier ministre qui l'a dit. Comme on peut le remarquer, c'est assez odieux.
Cela étant dit, je tiens à répondre au député qu'il est très clair que nous avons toujours à cœur les intérêts des personnes âgées. Nous allons continuer à le démontrer.
Aujourd'hui, dans notre travail parlementaire, quelque chose d'important est arrivé: le Bloc québécois a décidé, après cinq semaines de naïveté, de constater que le gouvernement libéral n'avait absolument aucun intérêt à faire avancer leurs dossiers. Ce que tous les Canadiens se demandent maintenant, c'est si le Nouveau Parti démocratique va honorer sa déclaration d'août dernier alors qu'il a déchiré l'entente qui le liait au gouvernement libéral. Le NPD va-t-il continuer d'être le tapis du Parti libéral ou va-t-il se tenir debout pour tous les Canadiens?
Monsieur le Président, mon collègue a mentionné l'ultimatum du Bloc québécois. En effet, nous sommes le 29 octobre. Tout à l'heure, quand le chef du Bloc québécois en a fait mention pendant la période des questions, le chef de mon collègue avait l'air très content. Il ne reste plus au Parti conservateur qu'à déposer une motion de censure à l'égard du gouvernement pour que le Bloc québécois l'appuie.
Le Parlement est toutefois paralysé en raison de cette question de privilège. Le Parti conservateur s'empêche donc lui-même de déposer une motion de censure. Je me questionne sur la réelle stratégie des conservateurs. Sont-ils vraiment prêts à déclencher a carbon tax election, comme nous en entendons parler tous les jours ici? Pourquoi ne le font-ils pas en mettant fin à cette question de privilège?
Monsieur le Président, ce n'est pas l'opposition officielle qui décide de l'ordre du jour de la Chambre, c'est le gouvernement. C'est le gouvernement qui peut mettre à l'ordre du jour une journée de l'opposition et permettre un débat là-dessus, voilà la réalité.
L'autre chose qu'il faut comprendre, c'est que pendant cinq semaines, le Bloc québécois a cru au gouvernement libéral, a cru au premier ministre. Il a donné sa confiance à deux reprises à ce gouvernement lors des votes à la Chambre. Après neuf ans de gouvernance du Parti libéral, qu'est-ce qu'il fallait aux bloquistes pour avoir autant confiance dans ce gouvernement? Je le dis respectueusement. C'était naïf et pas très rusé, car le résultat est nul. Il n'y a absolument aucun gain.
Bien entendu, nous sommes maintenant contents de voir que le Bloc québécois va faire son travail de parti de l'opposition, mais la question est à nouveau la suivante: est-ce que le NPD va honorer le « déchirage » qu'il a fait au mois d'août dernier?
[Traduction]
Monsieur le Président, je sais que le député qui a pris la parole a fait de l'excellent travail dans le dossier de l'environnement. Je sais qu'il se soucie beaucoup de l'environnement. Pour ce qui est du fonds dont nous débattons aujourd'hui, il fonctionnait bien sous plusieurs gouvernements jusqu'à ce que le gouvernement actuel soit élu et commence à s'y ingérer. C'est là que nous avons commencé à voir des conflits d'intérêts et à voir des initiés libéraux dont les entreprises recevaient énormément de deniers publics en raison de leur participation au conseil d'administration du fonds.
Je me demande si ces gens ressentent de la honte. Je me demande si mon collègue a une opinion sur le fait que ces gens ont volé les contribuables et détruit un programme qui fonctionnait merveilleusement bien auparavant.
Monsieur le Président, quand c'est pourri au sommet, cela se répercute évidemment dans tout le reste de la pyramide gouvernementale.
Monsieur le Président, je suis heureuse d'avoir l'occasion de prendre la parole à la Chambre au sujet du sous-amendement à la motion de privilège présentée par les conservateurs pour forcer le gouvernement à enfin faire preuve de transparence au sujet de la corruption endémique qu'il a laissée se répandre et qui, comme par hasard, a profité à ses amis qu'il a nommés au conseil d'administration de Technologies du développement durable Canada.
À maintes reprises, nous avons vu le gouvernement libéral escroquer les contribuables pour s'enrichir et enrichir ses amis. Il semble que les seules personnes au pays qui profitent des politiques radicales du gouvernement sont les proches du Parti libéral, qui peuvent dépenser à leur gré l'argent des contribuables canadiens sans aucune surveillance.
Chaque fois que nous évoquons les gestes scandaleux de ces proches du Parti libéral, le gouvernement résiste à toute tentative de les tenir responsables ou de leur imposer la moindre conséquence. De plus, le gouvernement libéral ne prend aucune mesure pour tenter de compenser ces échecs. Il ne fait rien pour récupérer l'argent que ces membres corrompus du conseil d'administration de Technologies du développement durable Canada ont acheminé à leurs propres entreprises. En fait, le gouvernement s'efforce plutôt d'empêcher les Canadiens de connaître la vérité. Il semble que l'unique but de Technologies du développement durable Canada était de verser le plus d'argent possible aux entreprises d'initiés libéraux bien branchés.
Hier, nous avons été témoins du mépris que les proches du Parti libéral éprouvent pour les Canadiens. Lorsque les conservateurs ont l'audace de leur demander des comptes et d'exiger des réponses, ils perdent complètement la boule. Hier, au Comité permanent des comptes publics, l'avocat d'Andrée‑Lise Méthot, fondatrice et associée directeure de Cycle Capital Management, s'est mis à crier après un député conservateur qui posait des questions à sa cliente. Il semblait penser qu'il était inacceptable de remettre en question ses actions, malgré son implication dans le détournement de millions de dollars vers des entreprises dans lesquelles elle avait un intérêt direct.
En fait, la réunion a dû être suspendue en raison du comportement dégoûtant et du manque total de respect dont l'avocat a fait preuve envers le comité. Même après avoir été admonesté par le président pendant la suspension, il a continué, si les députés peuvent le croire, à faire des grimaces et des signes de la main à un autre député conservateur pendant que ce dernier posait des questions. Il n'est pas surprenant que les proches du Parti libéral en soient arrivés là et qu'ils traitent les comités parlementaires avec un tel mépris, étant donné que le gouvernement traite lui-même la Chambre exactement de la même manière.
Que doivent penser les Canadiens quand ils voient que les proches du Parti libéral peuvent traiter le Parlement de cette façon sans subir de conséquences de la part du gouvernement corrompu? Il est évident que les libéraux et leurs amis croient qu'ils ont préséance sur le Parlement, que leur utilisation abusive des fonds publics ne devrait pas être remise en question et que leurs actions sont irréprochables.
En fait, je suis sûre que ces initiés libéraux ne doutent nullement de leurs actions, car l'actuel ministre libéral de l'Environnement, un radical, était leur lobbyiste avant de devenir député et ministre libéral. En fait, il est apparu au cours du scandale que le ministre de l'Environnement détient toujours des actions d'une société qui bénéficiait d'un accès privilégié au financement direct des entreprises dans lesquelles elle investissait, une société dont la valeur a plus que triplé depuis que son cofondateur a été nommé au conseil d'administration de Technologies du développement durable Canada.
Je suppose qu'on ne devrait pas s'étonner que ces liens aient été révélés, car il semble qu'un ministre soit impliqué dans un scandale toutes les deux semaines. Ce même ministre fait l'objet d'un examen minutieux, en ce moment, en raison de son échec lamentable dans la gestion du programme de subventions et de contributions de son ministère, Environnement et Changement climatique Canada. Depuis 2018, plus de 4 milliards de dollars ont été versés à Environnement Canada en vue d'octroyer des subventions et des contributions. Aujourd'hui, le ministère a échoué à un audit. Les vérificateurs ont constaté un manque de documentation, un manque de surveillance, ainsi qu'une incapacité à démontrer que cet argent a été dépensé à bon escient ou qu'on a bel et bien reçu ce pour quoi de l'argent a été dépensé. Cela vous rappelle-t-il quelque chose? Il y a eu un manque de surveillance, des fonds totalisant plus de 4 milliards de dollars n'ont pas été dépensés à bon escient et, dans certains cas, il était impossible de confirmer qu'on avait bien reçu ce pour quoi on avait dépensé cet argent.
C'est devenu une habitude pour le gouvernement libéral. L'absence de documentation, le manque de surveillance et l'incapacité à démontrer l'optimisation des ressources ou à prouver que ce qui a été payé a bien été reçu sont devenus synonymes de corruption libérale. Le rendement du ministère était si médiocre que, selon les vérificateurs, son incurie à l'égard des fonds publics pouvait entraîner « des dommages juridiques et des dommages à la réputation possibles ».
Le ministre de l'Environnement est heureux de passer sous silence l'utilisation abusive potentielle de centaines de millions de dollars de fonds publics au sein de son ministère sans qu'il y ait la moindre conséquence. C'est le genre de comportement qui est permis par le gouvernement, par le Cabinet. Lorsque ses amis et anciens employés comparaissent devant le comité, il est évident qu'ils se sentent en droit de traiter le Parlement avec mépris. Ils savent que leur ami le ministre fera tout ce qu'il peut pour empêcher les conservateurs de leur demander des comptes.
La tentative de dissimulation du scandale de Technologies du développement durable Canada, le refus de remettre des documents non caviardés à la Chambre et l'insistance du gouvernement à dicter à la Chambre quels renseignements elle peut recevoir sont révélateurs de l'arrogance avec laquelle il gouverne. Les Canadiens en ont assez de cette attitude moralisatrice. Ils en ont assez de la corruption libérale et des opérations de dissimulation. Ils demandent au gouvernement de faire preuve de transparence et de dire la vérité sur ce qu'il a laissé se produire à Technologies du développement durable Canada. Les Canadiens sont attentifs et veulent que les documents non caviardés soient remis. Le gouvernement doit se conformer à la décision de la présidence.
Au lieu de cela, les libéraux tentent désespérément de dissimuler leur corruption. Nous les verrons peut-être traîner ce Président devant les tribunaux, comme ils l'ont fait avec le dernier Président. Cependant, s'ils veulent vraiment éviter de remettre ces documents, ils n'ont qu'à déclencher des élections et voir ce que les Canadiens en pensent, mais je m'écarte du sujet.
Avec le sous-amendement, qui a été présenté par mon collègue le député de Flamborough—Glanbrook, avec l'appui du député de Regina—Qu'Appelle, nous cherchons à ajouter d'autres témoins à ceux proposés dans l'amendement pour qu'ils comparaissent devant le comité de la procédure et des affaires de la Chambre. Le sous-amendement vise à ajouter le commissaire à la protection de la vie privée du Canada et l'ancien sous-secrétaire du Cabinet, Paul MacKinnon.
Il convient de noter que le commissaire à la protection de la vie privée du Canada s'est conformé à l'ordre de la Chambre et qu'il a produit tous les documents demandés sans les caviarder. Les libéraux qui répètent la même rengaine selon laquelle les documents doivent être caviardés pour protéger la vie privée devraient peut-être en discuter avec le commissaire à la protection de la vie privée du Canada, qui ne voit aucun problème à remettre des documents non caviardés à la Chambre.
Les libéraux ne cessent de faire de l'obstruction pour garder ces documents secrets afin d'éviter tout semblant de reddition de comptes. La vraie question est la suivante: que cachent-ils? Il est important que nous entendions ces témoins pour avoir une vue d'ensemble de l'étendue de la dissimulation que le gouvernement tente d'orchestrer. Le sous-amendement modifierait l'amendement pour qu'il se lise comme suit:
pourvu qu'une instruction soit donnée au Comité:
a) de citer les témoins suivants à comparaître devant le Comité, séparément, pendant deux heures chacun:
(i) le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie,
(ii) le greffier du Conseil privé,
(iii) le commissaire à la protection de la vie privée du Canada, qui a respecté l'ordre de la Chambre et déposé des documents non caviardés,
(iv) Paul MacKinnon, ancien sous-secrétaire du Cabinet (Gouvernance),
(v) la vérificatrice générale du Canada,
(vi) le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada,
(vii) le sous-ministre d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada,
(viii) le légiste et conseiller parlementaire de la Chambre des communes
(ix) le président par intérim de Technologies du développement durable Canada
(x) un panel formé des membres du conseil de Technologies du développement durable Canada
(b) de faire rapport à la Chambre au plus tard le vendredi 22 novembre 2024.
Le sous-amendement est important, car il permettrait d'ajouter d'autres témoins à ceux proposés dans l'amendement pour qu'ils comparaissent devant le comité de la procédure et des affaires de la Chambre afin que celui-ci puisse comprendre toute la portée de la question. On ne saurait trop insister sur l'importance des témoignages dans cette affaire.
Le scandale a éclaté avec le témoignage d'un dénonciateur de Technologies du développement durable Canada. Si l'on se réfère à ce témoignage, il est clair qu'il y a encore beaucoup de choses à découvrir sur ce scandale. Le lanceur d'alerte a déclaré:
Je pense que l'enquête de la vérificatrice générale était plutôt un examen superficiel. Je ne pense pas que l'objectif et le mandat du Bureau du vérificateur général consistent à chercher les actes criminels. Je ne suis donc pas surpris qu'il n'ait rien trouvé de criminel. Il ne s'intéresse pas à l'intention. Si son enquête portait sur l'intention, il découvrirait des actes criminels, bien sûr.
Le dénonciateur a poursuivi ainsi:
Tout comme j'ai toujours été convaincu que la vérificatrice générale confirmerait la mauvaise gestion financière de TDDC, je reste tout aussi convaincu que la GRC confirmera les activités criminelles qui ont eu lieu au sein de cette organisation.
Il est clair que l'enquête doit se poursuivre et que le gouvernement doit être contraint de s'y conformer et de remettre les documents non caviardés. En fait, le dénonciateur a même fait un commentaire sur l'affirmation du ministre de l'Industrie selon laquelle il n'y avait pas d'élément criminel. Il a dit:
Je sais que le gouvernement fédéral, comme le ministre, a continué de dire qu'il n'y avait aucune intention criminelle et que rien n'a été trouvé, mais je pense que le Comité conviendra qu'il ne faut pas lui faire confiance dans cette affaire. J'accepterais avec joie les conclusions de la GRC, quelles qu'elles soient, mais je ne croirai pas à l'absence d'actes criminels à moins que la GRC n'ait le plein pouvoir d'enquêter.
Le ministre de l'Industrie considère peut-être qu'il n'y a rien de mal à ce que les membres du conseil d'administration de Technologies du développement durable Canada octroient des millions de dollars à des entreprises qu'ils possèdent ou dans lesquelles ils ont investi, mais ce n'est pas ce qu'en pensent les Canadiens. Eux sont scandalisés que, alors que deux millions de personnes ont recours aux banques alimentaires chaque mois et que les gens ont du mal à se trouver un logement conforme à leurs moyens, le gouvernement laisse les proches du Parti libéral se servir à pleine main dans le Trésor public. Il les laisse s'enrichir sur le dos des Canadiens et il les protège ensuite de toute conséquence.
La vérificatrice générale a constaté que les cas de conflits d'intérêts concernaient près de 400 millions de dollars. Nous avons entendu ce constat, mais le ministre aimerait que tout le monde cesse de scruter le problème et passe à autre chose parce qu'il a placé le programme sous la responsabilité du Conseil national de recherches et qu'il n'y a donc plus rien à voir et plus rien à faire.
L'argent que le ministre a laissé les proches du Parti libéral prendre aux Canadiens est perdu à jamais. Au lieu d'essayer de récupérer l'argent qui a manifestement été octroyé alors qu'il y avait des conflits d'intérêts, les libéraux veulent simplement passer à autre chose et oublier que le problème est survenu. En fait, le ministre ne veut même pas qu'il y ait d'enquête.
À notre avis, une des premières mesures à prendre en réaction à un tel détournement de deniers publics, chiffré en centaines de millions de dollars, serait de demander à la GRC d'enquêter sur ce qui s'est passé pour déterminer si un crime a été commis. Cependant, le ministre ne l'a pas fait parce qu'il ne veut pas jeter ses amis en pâture, d'autant plus qu'il devra probablement chercher un nouvel emploi d'ici un an.
Ce n'est pas la première fois que les libéraux font passer leurs amis devant les Canadiens, et nous pouvons supposer que ce ne sera pas la dernière. Qu'il s'agisse de Technologies du développement durable Canada, d'ArriveCAN, de McKinsey ou de tout autre scandale libéral lié à l'approvisionnement, les tendances sont claires. Pour chacun d'entre eux, il y a toujours un grave manque de documentation. La vérificatrice générale a même déclaré que le manque de documentation entourant ArriveCAN était le pire cas qu'elle ait jamais vu.
ArriveCAN est une application dont la facture a commencé à 80 000 $ pour finir par grimper à 60 millions de dollars, à notre connaissance du moins. Selon la vérificatrice générale, nous ne connaîtrons jamais le prix réel de cette application, car elle ne dispose pas des renseignements nécessaires pour effectuer une vérification en bonne et due forme.
C'est profondément inquiétant que la vérificatrice générale ne puisse même pas faire son travail. Elle tente de démontrer que les contribuables en ont bel et bien eu pour leur argent, mais il n'y a aucune documentation ni aucune information disponible.
Souvent, dans les affaires de ce genre, on constate que des entreprises particulières ont bénéficié d'un traitement de faveur parce qu'elles se trouvent à entretenir des liens avec le gouvernement ou les hauts fonctionnaires. Chaque fois, le gouvernement réagit de la même manière. D'abord, les députés ministériels nient tout problème. Ensuite, ils tentent d'empêcher la tenue d'une enquête. Puis, ils refusent de collaborer aux enquêtes et de remettre les documents demandés. Lorsqu'on obtient enfin des réponses et que la corruption des libéraux est mise au jour, ils essaient de tourner la page en disant qu'ils en ont tiré des leçons et qu'il faut passer à autre chose. Nous ne permettons pas que cette situation se produise alors que ce sont les contribuables qui financent l'enrichissement des proches du Parti libéral.
Nous croyons que les Canadiens méritent des réponses et une enquête approfondie sur ce qui s'est passé à Technologies du développement durable Canada. Voilà pourquoi nous sommes ici aujourd'hui. Nous continuons à défendre les intérêts des Canadiens et leur droit d'obtenir des réponses à leurs questions. Nous continuons donc à demander au gouvernement libéral de remettre les documents non caviardés et d'adopter ce sous-amendement ainsi que la motion principale correctement amendée. Nous pourrons alors faire toute la lumière sur cette affaire, et le Parlement pourra passer à autre chose.
Monsieur le Président, après avoir écouté le discours de la députée, je ne sais plus où j'en suis.
La députée a parlé du sous-amendement que nous examinons actuellement et qui vise à ajouter des témoins. Elle a expliqué pourquoi les conservateurs voulaient ajouter des témoins, et c'est pourquoi il y a un sous-amendement. Toutefois, d'autres conservateurs ont pleinement admis qu'ils ne veulent pas du tout voter pour cette motion. Ils refusent de voter pour la motion tant que leurs exigences ne sont pas satisfaites. Or, à ce moment-là, la motion n'aurait plus sa raison d'être.
Je ne comprends pas pourquoi ils admettent ouvertement qu'ils sont contre la motion et qu'ils refusent de la renvoyer au comité tout en présentant, parallèlement, une motion dans le but d'ajouter d'autres témoins lorsque le comité sera saisi du dossier. Si les conservateurs n'ont jamais vraiment eu l'intention de voter sur quoi que ce soit, pourquoi se sont-ils donné la peine de présenter un sous-amendement pour ajouter des témoins? Est-ce simplement parce que l'étude d'un sous-amendement leur donne l'occasion de remettre le compteur des intervenants à zéro afin que tout le monde puisse de nouveau prendre la parole? C'est mon impression.
Monsieur le Président, pour autant que je sache, personne de ce côté-ci de la Chambre ne s'est dit contre la motion que nous avons présentée.
Les conservateurs veulent que le gouvernement fasse preuve de transparence et qu'il rende des comptes, alors qu'il continue de défier les ordres des comités, de la Chambre et du Président lui-même. Le gouvernement refuse de remettre les documents, et nous savons ce qui s'est passé relativement aux documents sur le laboratoire de Winnipeg: le gouvernement a traîné le Président devant les tribunaux pour éviter de rendre des comptes.
Ce débat vise fondamentalement à braquer les projecteurs sur l'atteinte au privilège de la Chambre que commet le gouvernement. Tant que le gouvernement ne corrigera pas la situation, il n'y aura pas de résolution à la Chambre.
[Français]
Monsieur le Président, tout à l'heure, le député de Louis‑Saint‑Laurent disait du Bloc québécois qu'il était naïf. Je me demande qui est naïf.
Les conservateurs ont l'air d'une armée de Gollum obsédés par la prise de leur précieux pouvoir. Ils forcent le gouvernement à déposer des documents, ce sur quoi nous étions d'accord. Toutefois, contrairement aux conservateurs qui ne sont pas unanimes, nous sommes unanimes sur le fait que nous n'allions pas sacrifier la gestion de l'offre et les aînés. Mettre un ultimatum qui était totalement respectable et correct dans le temps était justement la dernière tentative de sauver la gestion de l'offre et de permettre aux aînés d'obtenir gain de cause.
Nous entamons la troisième semaine de débat. La députée prétend que le gouvernement contrôle l'ordre du jour. Présentement, ce sont les conservateurs qui contrôlent l'ordre du jour. S'ils veulent vraiment que nous déclenchions des élections, encore faudrait-il que la Chambre arrête d'être bloquée.
Là où les conservateurs sont naïfs, c'est que ça fait l'affaire des libéraux que ce soit comme ça, parce qu'on ne les force pas à proroger parce qu'ils ne veulent pas d'élections. On ne les force pas à porter l'odieux d'une prorogation.
J'ai écouté la députée qui avait l'air de vouloir que les libéraux déclenchent eux-mêmes des élections. Non, s'il y a une élection qui est déclenchée, ce sera parce que les partis de l'opposition forcent le gouvernement à déclencher des élections par un vote de censure.
Alors, qui est naïf? Qui bloque présentement l'occasion de faire en sorte qu'il y ait une élection?
C'est le Parti conservateur qui boycotte lui-même sa propre question de privilège.
[Traduction]
Monsieur le Président, si mon collègue souhaite réellement savoir qui, selon moi, fait preuve de naïveté, je répondrai que c'est son parti et lui. Ils ont eu deux occasions de se joindre à nous pour appuyer une motion de censure à l'égard du gouvernement.
Je crois que cette idée de date butoir est plutôt naïve de leur part. Il semble qu'elle va passer sans qu'aucune de leurs exigences soient remplies. Ils sont naïfs de croire qu'une fois que la Chambre reprendra ses travaux, nous pourrons soudainement déclencher des élections. Le député aurait plutôt intérêt à discuter avec le NPD pour savoir s'il va se joindre à nous et au Bloc québécois pour défaire le gouvernement.
Monsieur le Président, ma collègue a commencé son discours en nous racontant ce qui s'est produit en comité lorsqu'un avocat représentant une témoin s'est emporté contre un membre conservateur du comité simplement parce qu'il posait des questions tout à fait élémentaires. Ce qui se passe ici est plutôt évident: des proches du Parti libéral se sont fait prendre la main dans le sac.
Combien d'autres proches du Parti libéral devrons-nous prendre la main dans le sac pour leur faire comprendre que le Trésor public n'est pas un puits sans fond?
Monsieur le Président, c'est une très bonne question. Je pense qu'aucun d'entre nous n'aurait pu imaginer le nombre de scandales de ce gouvernement et à quel point il ne ménagerait aucun effort pour faire obstruction non seulement aux travaux de la Chambre, mais aussi à ceux des comités.
Le gouvernement libéral a tendance à essayer de faire obstruction à notre travail et à ne pas remettre les documents que les comités demandent afin d'accomplir leur rôle essentiel. Le gouvernement libéral peut régulièrement compter sur l'appui du NPD pour atteindre son but. Nous l'avons constaté à maintes reprises au comité des opérations gouvernementales. Si l'on ajoute à cela le refus persistant du gouvernement de se conformer aux ordres du Parlement, on constate l'absence totale de respect des libéraux envers cette institution, les parlementaires et les Canadiens.
Monsieur le Président, tout d'abord, je voudrais dire à mes collègues bloquistes, qui essaient soudainement de laisser entendre que les conservateurs jouent à de petits jeux et que le Bloc ne veut pas débattre de cette question indéfiniment, que nous sommes prêts à négocier sur la façon de mettre fin à cette situation. Si le député souhaite parler à son whip pour lui demander de communiquer avec notre whip, nous serions certainement ouverts à l'idée. C'est un peu fort de la part des députés du Bloc de laisser entendre que c'est entièrement la faute des conservateurs si nous en sommes à la quatrième ou à la cinquième semaine de ce débat, alors qu'ils sont tout autant responsables dans ce dossier.
Je vais revenir à la première question que j'ai posée à la députée et à laquelle elle n'a pas répondu. Elle a dit, en réponse à ma question, que personne de son côté ne semblait être opposé à la motion. Avec tout le respect que je lui dois, ce n'est pas ce que j'ai demandé. Je sais que tout le monde y est favorable.
Ma question, je vais le dire très clairement, était la suivante: pourquoi les conservateurs proposeraient-ils un sous-amendement visant à ajouter des témoins à inviter au comité de la procédure, alors qu'ils savent pertinemment qu'ils n'ont pas l'intention d'adopter la motion de toute façon? Certains conservateurs ont dit qu'ils n'appuieraient pas la motion parce qu'ils ne veulent qu'une chose: que nous acquiescions à leurs demandes.
La députée doit répondre à ma question. Pourquoi proposer ce sous-amendement alors que les conservateurs n'ont de toute façon pas l'intention d'adopter la motion?
Monsieur le Président, je trouve qu'il est vraiment difficile de suivre le raisonnement du député. C'est d'ailleurs fréquent dans cette enceinte.
De ce côté-ci de la Chambre, nous considérons qu'il est très important que les Canadiens comprennent le mépris absolu des libéraux quant au processus parlementaire, aux privilèges des députés et au respect d'un ordre du Parlement. Les libéraux ne veulent simplement rien savoir quand nous leur disons: « Non, vous devez obéir aux ordres de la Présidence. » Ils veulent pouvoir continuer de faire comme bon leur semble sans avoir à rendre de comptes ni à faire preuve de transparence.
Nous sommes ici pour nous assurer que le gouvernement rende des comptes et soit transparent. Nous allons poursuivre le débat jusqu'à ce qu'il fasse ce qu'on lui a ordonné de faire, soit produire les documents non caviardés.
[Français]
Monsieur le Président, ce qui est clair, c'est que la situation actuelle convient aux libéraux, qui n'ont pas à porter l'odieux d'une prorogation et qui n'ont pas à porter l'odieux du report des journées de l'opposition, lesquelles permettraient justement la présentation d'une motion de censure. C'est effectivement une honte qu'ils refusent depuis trois semaines de déposer des documents. Force est de constater, après trois semaines, que c'est clair qu'ils ne les déposeront pas. C'est donc la population qui doit décider de ce qui est juste et de ce qu'elle veut dans le cadre d'élections, point à la ligne.
[Traduction]
Monsieur le Président, je ferai simplement remarquer que le député et son caucus ont eu l'occasion d'adopter une motion de défiance à l'égard du gouvernement, mais qu'ils ne l'ont pas fait. Aujourd'hui, trois semaines plus tard, ils disent qu'ils ont soudain vu la lumière et qu'ils veulent réellement avoir la possibilité de procéder à un vote de censure. J'encourage le député à s'entretenir avec les membres du caucus du NPD. Nous sommes prêts. Nous sommes partants. Il trouvera en nous un partenaire. Le député devrait parler aux députés du NPD.
Monsieur le Président, je suis heureux d'intervenir aujourd’hui pour parler d’un ou deux scandales libéraux qui se sont produits au cours des neuf dernières années. En fait, il y a probablement 68 scandales libéraux qui se sont produits au cours des neuf dernières années sous le gouvernement actuel. Je me souviens qu'en 2015, un jeune homme aux yeux brillants et à la belle chevelure qui aspirait à devenir premier ministre avait promis de diriger le gouvernement le plus ouvert et le plus responsable de l'histoire du Canada. Or, il n'a vraiment pas fallu longtemps avant que la situation ne dégénère complètement.
Aujourd'hui, nous débattons du sous-amendement à la motion de privilège concernant Technologies du développement durable Canada, qui devait aider les gens à adopter des méthodes plus durables. Ce fonds devait servir à rendre le Canada plus vert. Comme mon collègue de Regina—Qu'Appelle l’a dit si bien et si succinctement, les libéraux seront toujours des libéraux. Je vais expliquer ce qu'il veut dire. Cela signifie que les libéraux, peu importe la génération ou la version, travailleront toujours à enrichir leurs amis. Les années libérales sont difficiles pour les Canadiens, mais elles sont excellentes pour les libéraux.
Je vais donner quelques exemples. Lors de son audit de Technologies du développement durable Canada, un fonds de 380 millions de dollars, la vérificatrice générale a relevé 186 conflits d'intérêts. Les libéraux se sont servis de ce fonds de 380 millions de dollars à des fins électoralistes et pour favoriser leurs amis et leurs familles.
J'en donnerai quelques exemples au cours de mon discours, mais je m'en voudrais de ne pas féliciter le premier ministre Scott Moe et le Parti saskatchewanais d'avoir une fois de plus réélu un gouvernement de gros bon sens en Saskatchewan. Il s'agit du cinquième mandat du Parti saskatchewanais sous les premiers ministres Wall et Moe. Cela ne s'est produit qu'à deux autres occasions. Un premier ministre libéral a servi six mandats lorsque la Saskatchewan a été créée et, à l'époque où le NPD représentait quelque chose, Tommy Douglas a remporté cinq mandats en Saskatchewan. Les premiers ministres Moe et Wall ont égalé Tommy Douglas en ce qui concerne le nombre de mandats consécutifs qu'ils ont remportés. C'est une excellente chose pour ma province.
Je sais que beaucoup de gens se sont présentés, et je veux féliciter tous ceux qui mettent leur nom sur des pancartes ou sur les bulletins de vote. Ce n'est pas une chose facile à faire. Il y avait des candidats du NPD, du Parti saskatchewanais, du Parti uni de la Saskatchewan et du Parti Buffalo. Je félicite tous ceux qui se sont présentés aux élections. Ceux qui n'ont pas été élus ont tout de même acquis de l'expérience et appris des choses.
J'ai des amis qui sollicitaient un nouveau mandat. Je veux féliciter Ken Cheveldayoff, élu dans Saskatoon, et Blaine McLeod, élu dans Lumsden‑Morse. C'est un excellent député. Beaucoup d'élus du Parti saskatchewanais ont vu leur mandat être reconduit, et je félicite de nouveau le premier ministre Moe et son équipe d'avoir obtenu un cinquième mandat pour le Parti saskatchewanais.
Nous parlons ici de scandales, mais en Saskatchewan, en 1982, Grant Devine s'est présenté contre Allan Blakeney. Le passé est garant du futur. Pendant qu'ils débattaient, Grant Devine a dit quelque chose qui m'a marqué et qui ressemble aux réponses que nous donnent parfois certains ministres libéraux. Allan Blakeney n'arrêtait pas de répéter à quel point le gouvernement se portait bien et que tout allait bien pour celui-ci. Lors d'un débat en particulier, Grant Devine a demandé pourquoi la province n'avait pas plus d'argent dans ses coffres si les choses allaient si bien. C'est un commentaire intéressant. Les députés n'ont-ils pas l'impression que c'est ce qui se passe actuellement au Canada?
Le gouvernement néo-démocrate—libéral continue de dire que les Canadiens n'ont jamais eu la vie aussi belle, qu'ils s'en sortent si bien et que nous avons tous ces merveilleux programmes qu'ils financent. Cela dépasse mon entendement. Le gouvernement ne paie rien lui-même. Le seul argent qu'il a, c'est celui qu'il perçoit sous forme d'impôts auprès des entreprises et des citoyens. Le gouvernement ne paie donc rien lui-même.
En payant leurs impôts, les Canadiens paient pour tous les programmes que les néo-démocrates et les libéraux leur imposent. Ils n'ont pas le choix de payer leurs impôts, mais lorsqu'il s'agit de l'argent des contribuables, je pense qu'un dollar sera toujours mieux dépensé par la personne qui l'a gagné que par le gouvernement. C'est une conviction que je défendrai toujours.
Je parlerai maintenant de la motion concernant Technologies du développement durable Canada, et notamment de quelques aspects de la situation et de l'utilisation des fonds.
Chaque fois qu'on examine les dépenses des néo-démocrates—libéraux, il semble qu'on découvre un lien avec un ministre, comme la ministre du Commerce international. Il y a beaucoup d'autres exemples, y compris celui de la ministre des Affaires étrangères, dont le conjoint a reçu des subventions de plusieurs fonds de développement économique. Il est étrange de constater qu'il existe toujours un lien familial entre le gouvernement et les personnes qui reçoivent ses subventions.
Il y a eu quelques autres scandales au cours des neuf longues années du gouvernement libéral. Nous nous souvenons tous du scandale des vacances chez l'Aga Khan, du Programme d'échange de seringues dans les prisons, des pressions exercées sur l'ancienne ministre de la Justice pour qu'elle tire d'affaire le donateur libéral SNC-Lavalin et du fait qu'elle a été congédiée pour avoir refusé de collaborer. Je pense que nous nous souvenons tous de Jody Wilson-Raybould, qui s'est battue pour ce qui était juste jusqu'à ce que le premier ministre la jette dans la fosse aux lions. Nous nous souvenons aussi de Jane Philpott, qui était solidaire de Jody Wilson-Raybould et qui a été, elle aussi, sacrifiée par le premier ministre féministe.
Nous nous rappelons également le scandale de l'organisme UNIS qui, fait intéressant, a entraîné les élections de 2021. À l'époque, il y avait aussi eu une prorogation; peut-être pouvons-nous y voir un avant-goût de la tournure que prendra le scandale actuel. Dans l'affaire de l'organisme UNIS, les libéraux s'étaient encore fait prendre à donner de l'argent à des amis bien placés. Je pense qu'ils ont utilisé une partie de cet argent pour financer les voyages de la famille du premier ministre et pour octroyer quelques subventions à deux types, deux frères.
Pour se sortir de cette situation et empêcher la Chambre des communes et le comité de creuser cette affaire, les libéraux ont prorogé le Parlement. Que s'est-il passé après la prorogation? Les élections de 2021 ont été déclenchées. Combien cela a-t-il coûté? Environ 600 millions de dollars. Dans le scandale actuel, seuls 380 millions de dollars sont en jeu, une somme inférieure à celle du scandale de l'organisme UNIS, qui a conduit les libéraux à proroger le Parlement et à déclencher des élections. Espérons qu'ils suivront la même voie cette fois-ci, car je crois que les Canadiens sont prêts pour des élections dont l'enjeu serait la taxe sur le carbone.
La liste est si longue que j'ai peut-être perdu le fil. Un autre scandale a consisté à donner des centaines de milliers de dollars de contrats pour des ventilateurs à Frank Baylis, un proche du parti libéral. Je crois que M. Baylis a empoché 25 millions de dollars pour ce contrat, ce qui est fort curieux, car il n'a jamais produit de ventilateurs.
Cela m'amène à un autre point concernant le scandale de TDDC et la manière dont les libéraux dépensent les fonds publics. Au cours de la pandémie, plus de 600 milliards de dollars ont été dépensés, mais 300 milliards de dollars n'ont été consacrés à aucun des programmes créés en réponse à la COVID. Nous aimerions bien savoir un jour où sont passés les 300 autres milliards de dollars qui étaient censés soutenir la population canadienne.
Voici une autre belle citation du premier ministre. Les députés se souviennent-ils de la belle grande conférence de presse nationale qu'il a donnée à la télévision et au cours de laquelle il a déclaré que le gouvernement s'endetterait pour que les Canadiens n'aient pas à le faire? Tout le monde se souvient-il de cette citation? Je me demande si le premier ministre comprend comment les dettes du gouvernement sont remboursées.
Une voix: Comment?
M. Warren Steinley: Monsieur le Président, nous devons le faire en percevant davantage d'impôts auprès des contribuables canadiens.
Un de mes collègues libéraux a dit « Comment? » Plus tôt dans mon discours, j'ai dit que le gouvernement n'a pas vraiment d'argent. L'argent qu'il dépense provient des Canadiens. Le gouvernement n'a jamais gagné le moindre dollar. Donc, s'il souhaite rembourser ses dettes, il doit prendre plus d'argent aux Canadiens, ce qui va les empêcher de faire le plein d'essence, d'inscrire leur enfant à un club de hockey ou d'acheter de la nourriture pour leur famille. Voilà de quoi il est question. Le premier ministre peut bien passer à la télévision nationale et déclarer que le gouvernement va s'endetter afin que les Canadiens n'aient pas à le faire, c'est totalement faux.
Il y a quelques autres scandales que je voudrais soulever avant que mon temps de parole ne soit écoulé. Je me souviens très bien du prochain dont je vais vous parler, car nous étions ici, à la Chambre, et il s'agit du recours illégal à la Loi sur les mesures d'urgence, en février 2022. C'est un scandale qui continuera lui aussi de prendre de l'ampleur au fil du temps. Une commission s'est penchée sur la question et elle a conclu que le gouvernement de l'époque, plus précisément l'ancien ministre de la Sécurité publique, a invoqué illégalement la Loi sur les mesures d'urgence afin de priver les Canadiens de leurs droits et libertés.
Je sais que mes collègues libéraux aiment les discours, et ils entendront de plus en plus parler de certains des scandales dans lesquels ils ont été impliqués au cours des années. Je sais que les députés d'arrière-ban sont gonflés à bloc, car ils avaient une autre réunion de caucus. J'espère que quelques-uns d'entre eux ont inscrit leur nom sur une autre liste. Ils figureront peut-être sur la liste des intervenants demain matin et pourront faire profiter le premier ministre de la sagesse qu'ils ont acquise au fil des ans. Je ne sais pas si Katie leur permet de prendre la parole ou comment cela fonctionne, mais j'espère que les députés ont envoyé leurs courriels afin qu'ils puissent être inscrits sur la liste des intervenants à la réunion de leur caucus demain. J'aurais aimé être un petit oiseau pour entendre ce qui se dira à cette réunion intéressante.
J'espère que personne n'a la main trop endolorie à force d'écrire son nom autant de fois sur un bout de papier pour réclamer la démission du premier ministre. Pour être honnête, nous savons ce que c'est. Nous espérons que ces députés obtiendront quelques signatures de plus sur leur liste au cours des prochaines semaines. Je pense que les députés leur en seraient très reconnaissants. Les Canadiens seraient reconnaissants que ces députés défendent leurs intérêts et veillent à ce que le gouvernement sache ce que les Canadiens pensent du dirigeant actuel du pays.
En fait, je viens de voir les taux d'approbation du premier ministre. En Saskatchewan, son taux d'approbation est de -51 %. C'est grave. Même la température hivernale ne descend pas aussi bas que le premier ministre. Il est difficile d'être aussi impopulaire en Saskatchewan.
J'aimerais revenir aux questions qui nous occupent, surtout en ce qui concerne Technologies du développement durable Canada et la motion de privilège. Je peux certainement revenir sur un autre scandale libéral, comme celui où 380 millions de dollars de fonds publics ont été accordés à des initiés libéraux et où la vérificatrice générale a découvert 186 conflits d'intérêts dans l'octroi de subventions.
Je pense que les membres du conseil d'administration ont tous été nommés par le premier ministre et par le ministre de l'Innovation, de la Science et de l'Industrie. Le cœur du problème, c'est le fait que des membres du conseil d'administration ont voté, lors d'une réunion, pour accorder des fonds publics à leur propre entreprise. Le fait est que ces personnes, qui ont été nommées au conseil d'administration par le premier ministre, ont voté en réunion pour se verser de l'argent à elles-mêmes.
La vérificatrice générale a constaté que TDDC avait accordé 58 millions de dollars à 10 projets non admissibles qui, dans certains cas, ne présentaient aucun avantage environnemental ou ne développaient aucune technologie verte. En outre, 334 millions de dollars ont été octroyés à plus de 186 projets pour lesquels des membres du conseil d’administration étaient en conflit d’intérêts. Nous l’avons dit à plusieurs reprises. De même, 58 millions de dollars ont été accordés à des projets sans que les conditions de l’accord de contribution aient été respectées.
Comment les membres d’un conseil d’administration peuvent-ils ne pas se rendre compte que 58 millions de dollars ont été accordés sans que des indicateurs de rendement soient établis? Les membres du conseil d’administration ignoraient complètement si ces projets allaient vraiment accomplir ce qu’ils étaient censés faire. Je sais que certains de nos collègues d’en face en sont gênés. Cette affaire rappelle le scandale des commandites de MM. Martin et Chrétien. Nous savons tous que des parallèles ont été dressés entre les deux, mais le dénonciateur a dit que le scandale des commandites serait insignifiant en comparaison de la corruption observée ici.
Comme l’a dit le député de Regina—Qu’Appelle, les libéraux ont fait ce que font les libéraux. C’est tout simplement dans leur ADN.
Lorsque j'étais jeune, j'ai étudié la politique canadienne à l'Université de Regina. J'ai fini par décrocher un diplôme en sciences politiques. J'ai écrit un article dont le titre en anglais posait cette question: « Les libéraux ont-ils perdu la légitimité de gouverner? ». Mon texte portait sur la question afghane, mais il y a tellement de similitudes avec cette question. Je sais que certains députés d'en face se souviendront du nom de Jack Wiebe. C'était mon voisin là où j'ai grandi, à Rush Lake. Jack était un député provincial libéral. Il a ensuite été nommé lieutenant-gouverneur de la Saskatchewan et a occupé ce poste pendant 10 ans, avant de faire son entrée au Sénat. Il avait beaucoup de relations.
Lorsque j'ai interrogé Jack pour mon article, il m'a répondu qu'effectivement, les libéraux n'avaient plus la légitimité de gouverner parce qu'ils avaient perdu la confiance de la population canadienne. Il est étonnant de voir que l'histoire se répète si nous n'en tirons pas les leçons. C'est exactement ce qui arrive à l'actuelle mouture du Parti libéral. On est loin du parti de Jack, je l'admets, et de l'époque de Chrétien et Martin, mais les libéraux répètent sans cesse les mêmes erreurs. Ils sont aujourd'hui déconnectés de la réalité.
Le groupe actuel de néo-démocrates—libéraux pense que les Canadiens sont là pour se faire gouverner et que la population doit travailler pour lui, et non l'inverse. C'est cette mentalité qui a amené ce groupe à penser qu'il est acceptable de donner 8 millions de dollars à Frank Baylis sans que celui-ci ait à produire un seul respirateur. Selon eux, il est acceptable que le premier ministre se fasse offrir des vacances de 80 000 $ et que la gouverneure générale gaspille 100 000 $ pour faire la fête à bord d'un jet privé. Il est acceptable de décriminaliser les drogues dures.
Nous n'avons pas encore abordé certains scandales. Je remercie infiniment mon personnel d'avoir dressé une liste complète des scandales libéraux. Je pourrais la remettre à certains de mes collègues. Mon personnel a dressé une liste de 68 scandales auxquels les libéraux ont pris part au cours des neuf dernières années. Non seulement les libéraux ont été impliqués dans 68 scandales, mais les néo-démocrates continuent d'appuyer le gouvernement le plus corrompu de l'histoire du Canada.
Je viens de la Saskatchewan, où le NPD a une longue histoire. Les députés peuvent-ils imaginer soutenir le gouvernement le plus corrompu de l'histoire du Canada simplement parce que le chef veut sa pension? C'est incroyable. Nous savons tous que nous serons ici au moins jusqu'en février 2025, parce que c'est à ce moment-là que la pension du député de Burnaby‑Sud sera acquise. Nous savons que le NPD ne trouvera ni la force ni le courage d'adopter une motion de censure contre les libéraux au moins tant que ce droit ne lui aura pas été acquis.
Comment les néo-démocrates peuvent-ils dire aux gens qu'ils représentent, jour après jour, qu'ils appuient un gouvernement qui a gaspillé 380 millions de dollars de deniers publics? Les néo-démocrates appuient un gouvernement qui a privé les Canadiens de leurs droits et de leurs libertés parce qu'ils voulaient avoir une discussion avec le premier ministre. Ils appuient un gouvernement qui a gelé les comptes bancaires de Canadiens sous prétexte qu'ils avaient acheté un t‑shirt à des gens qui venaient faire entendre leur voix.
Trudeau père, soit Pierre Elliott Trudeau, a fait la même chose en invoquant la loi sur les mesures d'urgence, mais le NPD était différent à l'époque. Tommy Douglas a dit que le fait d'invoquer cette loi équivalait à prendre « une masse pour essayer d'écraser une mouche ». Il défendait vraiment les droits et libertés des Canadiens, qui ont été durement acquis. La mouture actuelle du NPD fera l'impossible pour que son chef obtienne sa pension. Les néo-démocrates ont complètement oublié qu'ils sont ici pour représenter les Canadiens, et non pour appuyer un gouvernement corrompu.
J'aurais aimé avoir un peu plus de temps. Ce sera peut-être le cas un autre jour. Je sais que mes collègues ont beaucoup aimé entendre parler de certains scandales et je ne suis même pas arrivé à la moitié de cette liste de 68 scandales. Eh bien, j'ai peut-être le temps de parler d'un ou deux autres scandales.
C'est intéressant: le soleil est le meilleur désinfectant, un gouvernement transparent. Les libéraux ont fait adopter plus de 72 décrets secrets. Voici un autre bon exemple. La ministre des Affaires étrangères devrait écouter ce que je vais dire. Des diplomates ont été envoyés faire la fête avec des Russes pendant que la Russie envahissait l'Ukraine. Je me rappelle qu'on a soulevé cette question et que la ministre a simplement répondu: « Je ne sais pas où sont mes diplomates. »
Je terminerai en disant que les Saskatchewanais ont visé juste hier soir en élisant le Parti saskatchewanais du premier ministre Scott Moe. En outre, quand nous tiendrons des élections sous le thème de la taxe sur le carbone, les Canadiens viseront juste en élisant les conservateurs pleins de gros bon sens pour nettoyer une fois de plus le gâchis des libéraux.
Monsieur le Président, le député a dit une chose qui a piqué mon intérêt. Je ne sais pas comment il en est arrivé à cette conclusion, mais il a dit que « même l'hiver ne descend pas aussi bas que le premier ministre » dans les sondages. J'aimerais qu'il m'explique ce qu'il veut dire.
Monsieur le Président, c'est une question difficile, mais légitime. Je m'explique. Il fait très froid en Saskatchewan. L'hiver, le mercure descend à -40 degrés Celsius, voire -50, mais pas tout à fait jusqu'à -51, qui correspond au taux d'approbation dont jouit le premier ministre en Saskatchewan.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Regina—Lewvan. Nous sommes voisins, et je suis reconnaissant de ses services.
Le député a parlé d'argent. Essentiellement, il affirme que les gens ne paient pas les taxes et les impôts; ce sont les gouvernements qui les perçoivent. Il ne disposait que de 20 minutes, et il a tenté d'expliquer les rudiments de la finance à nos collègues libéraux d'en face, mais je doute que 20 minutes suffisent pour ce faire. J'aimerais lui donner l'occasion d'expliquer les rudiments de la finance, comment fonctionnent les taxes et les impôts et comment les Canadiens se font exploiter.
Monsieur le Président, c'est une question difficile, mais pertinente. Nous sommes voisins par hasard, mais nous sommes amis par choix, et j'apprécie donc les commentaires de mon collègue, le député de Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan.
J'ai l'impression que les gens n'ont pas une bonne mémoire, mais je me souviens que le député de Burnaby-Sud a tendance à comparer les pommes et avec les oranges lorsqu'il essaie de calculer sa facture d'épicerie. Il faut donc, d'abord et avant tout, savoir distinguer les pommes des oranges. Ensuite, lorsque nous recevons moins d'argent que nous n'en donnons, cela s'appelle un déficit. Enfin, nous ne devrions jamais consacrer la plus grande partie de nos revenus au financement de la dette. Au Canada, au cours des deux prochaines années, le poste budgétaire le plus élevé que les Canadiens devront payer est le financement de la dette, et cela rejoint d'ailleurs l'affirmation du premier ministre selon laquelle le gouvernement va s'endetter pour que les Canadiens n'aient pas à le faire. Quelle farce!
[Français]
Monsieur le Président, on nous disait tantôt que c'est le Parti libéral qui avait le pouvoir d'aller plus loin en matière électorale. Nous pensons, au Bloc québécois, que c'est le Parti conservateur qui, en ce moment, est un peu paradoxal, c'est-à-dire qu'il paralyse l'exercice parlementaire alors qu'il défend lui-même une impatience de déclencher les élections. J'aimerais que mon collègue m'explique de quel camp il est.
Est-ce qu'il veut déclencher les élections ou prolonger la question de privilège et paralyser le gouvernement?
De quel côté s'installe-t-il dans le paradoxe?
[Traduction]
Monsieur le Président, je crois que ma collègue et amie du Bloc se trompe. Les libéraux pourraient mettre fin à l’impasse aujourd’hui. Ils pourraient même s’éviter mon discours. S’ils fournissaient les documents, s’ils les remettaient à la GRC sans les caviarder, les travaux de la Chambre reprendraient leur cours. La balle est dans le camp du gouvernement néo-démocrate-libéral. S’il remet les documents non caviardés à la GRC, nous pourrons passer à autre chose. Cependant, malheureusement pour lui, je pense que le prochain point à l’ordre du jour est la motion de privilège concernant un autre de ses ministres; nous parlerons donc à nouveau de privilège de toute façon.
Monsieur le Président, le député a commencé son discours en évoquant les élections provinciales, ce qui me donne l’occasion de féliciter David Eby et le NPD de la Colombie-Britannique d’avoir décroché un troisième mandat. Mon collègue pourrait aussi profiter de cette occasion pour condamner les remarques des candidats conservateurs aux élections de la Colombie-Britannique, qui étaient racistes à l’égard de la communauté musulmane et des communautés autochtones. J’espère que tout le monde à la Chambre, y compris le député, condamnera ces propos.
Monsieur le Président, je ne sais pas de quel commentaire parle la députée, mais je tiens à féliciter le premier ministre Eby pour sa victoire écrasante. Je pense qu'il a remporté la majorité avec un siège ou deux. Certes, il y a un gouvernement néo-démocrate, ce qui me donne l'occasion de parler des scandales du gouvernement néo-démocrate, ce que je n'ai jamais eu l'occasion de faire.
Je viens de la Saskatchewan, et, si on croit que la liste de 68 scandales est grave, j'ai ici un livre de 50 pages sur les scandales provoqués par les gouvernements néo-démocrates de la Saskatchewan. Il y a tellement de scandales dont nous pouvons parler. J'ai hâte d'en parler un autre jour.
Monsieur le Président, d'après ce que dit le parti d'en face, les Canadiens n'ont jamais eu la vie aussi belle. Compte tenu de l'expérience de mon collègue avec sa famille et ses enfants, je sais qu'il comprend les gens qu'il représente et qu'il sait que la vie des Canadiens n'est pas si belle qu'on le dit.
Monsieur le Président, cela va au cœur de la question. Les familles canadiennes en arrachent. Il leur est de plus en plus difficile de joindre les deux bouts. Personne à la Chambre ne peut dire le contraire. Chaque mois, plus de deux millions de personnes doivent se tourner vers les banques alimentaires. Les temps sont durs, et ils n’ont jamais été aussi durs depuis des années.
Parlant des familles, lorsqu'on fait du porte-à-porte dans nos collectivités, l'abordabilité est la première chose dont on nous parle. Mon père disait toujours « il n'y a pas de petites économies. » Le gouvernement vient de dépenser beaucoup trop d'argent, et cet argent, c'est celui des contribuables.
Voilà pourquoi il faut tenir des élections sous le thème de la taxe sur le carbone, afin que les gens aient leur mot à dire. Voyons s'ils souhaitent poursuivre sur la voie actuelle, ou s'ils préfèrent suivre celle des conservateurs pleins de bon sens, qui vont laisser plus d'argent dans leurs poches.
Monsieur le Président, je vois une bonne équipe de la Saskatchewan qui célèbre la victoire remportée hier par le Parti saskatchewanais. Il n'existe aucun lien entre le Parti saskatchewanais et nous. Le mot « conservateur » ne se trouve pas dans le nom de ce parti. Il s'agit peut-être de son attitude, qui est bonne, soit dit en passant.
[Français]
Il y a 20 ans, c'était le scandale des commandites à 42 millions de dollars qui émergeait dans l'actualité. Aujourd'hui, on parle d'une mauvaise gestion de 390 millions de dollars. Il est incroyable de constater à quel point cela a été mal géré.
Ma question est la suivante. Selon mon collègue, ce scandale est-il le pire scandale de ce gouvernement? Est-ce plutôt WE Charity, ArriveCAN, les voyages du premier ministre, ou encore SNC‑Lavalin, et surtout l'expulsion de Jody Wilson‑Raybould? Ce sont les autres compétiteurs pour le titre de pire scandale de ce gouvernement.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est une question difficile. Le gouvernement a été impliqué dans tellement de scandales en si peu de temps. Le scandale de l'organisme UNIS a coûté plus de 600 millions de dollars, et les libéraux ont même prorogé le Parlement et déclenché des élections pour nous empêcher de découvrir l'ampleur de ce scandale. Il y a eu les 300 milliards de dollars qui étaient censés servir à lutter contre la COVID. Personne ne sait où est passé cet argent.
Il s'agit là d'un autre scandale gigantesque en matière de dépenses engagées avec l'argent des Canadiens, mais je pense que le plus grand scandale, et je crois qu'il concerne directement la personne qui occupe le poste de premier ministre, est le suivant: le premier ministre a passé la première journée de réconciliation nationale à faire du surf au lieu de passer du temps avec les communautés autochtones de notre pays.
Monsieur le Président, comme j'ai été déçu de ne pas entendre le député citer les 68 scandales dans son excellent discours, je pense qu'il serait bon de lui donner un peu plus de temps pour choisir un ou deux autres scandales, peut-être même trois ou quatre, car j'aimerais en savoir un peu plus sur les scandales qu'il a découverts.
Monsieur le Président, les députés se souviennent-ils de la Prestation canadienne d'urgence et du nombre de personnes qui l'ont reçue et qui étaient en prison? Des personnes décédées l'ont reçue. Ce serait un autre scandale. Il y a aussi le fait que CBC/Radio-Canada a accordé des primes à ses cadres et a congédié de vaillants employés. Il y a aussi eu les déplacements de dirigeants de CBC/Radio-Canada. Catherine Tait a beaucoup voyagé et a dépensé l'argent des contribuables comme si c'était le sien. Eh bien, probablement pas comme si c'était le sien, car elle aurait dépensé moins.
Pourquoi ne pas laisser Thomson Reuters gâter la cheffe de cabinet du premier ministre au dîner des correspondants de presse de la Maison-Blanche? Un autre exemple est celui du premier ministre qui, comme je l'ai dit, a sauté la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation pour aller faire du surf à Tofino. C'est un énorme scandale. Éliminer les peines minimales obligatoires pour les infractions commises avec une arme à feu tout en s'en prenant aux propriétaires d'armes à feu respectueux des lois est un autre scandale.
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, aujourd'hui, mon bureau a lancé un documentaire sur la crise de la toxicomanie. Les gens qui s'intéressent à cette question peuvent aller sur eliteaddiction.ca pour en savoir plus sur ce documentaire. Il traite du rôle de deux entreprises, Purdue Pharma et McKinsey. Mon intervention fait suite à une question que j'ai posée au sujet de McKinsey.
Voici ce dont il retourne: Purdue Pharma a mis au point un nouvel opioïde et en a fait la promotion à outrance en diffusant de fausses informations. C'est en gros ce qui a provoqué la crise des opioïdes. Selon Purdue Pharma, le risque de dépendance était minime et, si on avait une quelconque douleur physique, on pouvait prendre ce médicament sans craindre qu'il provoque une dépendance. Bien entendu, ce n'était pas vrai. Beaucoup de gens sont devenus dépendants. Ils ont développé une tolérance croissante et sont devenus physiquement dépendants à ce médicament, ce qui les a poussés à vouloir des doses de plus en plus fortes et, finalement, à passer aux drogues de la rue. Voilà l'histoire de la crise de la dépendance aux opioïdes: des opioïdes dangereux qui ont été commercialisés par Purdue Pharma et qui ont fait l'objet d'une promotion à outrance ont été prescrits à beaucoup de gens. Ces personnes pensaient que ces opioïdes ne présentaient pas de risque de dépendance. Elles sont devenues dépendantes. Elles ont fini par passer aux drogues de la rue, ce qui a détruit leur vie.
En cours de route, lorsque Purdue Pharma a commencé à faire l'objet de critiques, elle s'est adressée à une entreprise appelée McKinsey, une société mondiale d'experts-conseils. McKinsey a fourni des conseils à Purdue Pharma sur la façon de stimuler les ventes d'opioïdes, malgré les critiques. En réalité, Purdue Pharma voulait exacerber la crise de la toxicomanie qui sévissait et qui avait déjà détruit de nombreuses vies et familles. L'entreprise a continué de détruire d'innombrables vies, familles et collectivités.
C'est un grand fléau pour la société canadienne et, à mon avis, la responsabilité doit être imputée à juste titre à Purdue Pharma et à McKinsey. Aux États‑Unis, ces entreprises ont été forcées de verser des indemnisations massives, et les montants ont été affectés au traitement et au rétablissement. Malheureusement, chez nous, au Canada, au lieu de demander des comptes à Purdue Pharma et à McKinsey, entre autres, le gouvernement libéral continue de les payer et de mettre en œuvre des politiques pour leur procurer des avantages financiers. Dans le cas de Purdue Pharma, elle tire profit d'un programme d'approvisionnement sûr. Autrement dit, Purdue Pharma est payée pour produire encore plus de drogues dangereuses qui sont ensuite fournies aux toxicomanes, aux frais des contribuables. Dans le cas de McKinsey, le gouvernement lui a attribué un contrat pour recevoir directement ses conseils.
Au Parti conservateur, nous avons dit que nous allions intenter des poursuites contre les responsables de la crise des opioïdes pour tous les torts qu'ils ont causés, et réaffecter ces fonds aux mesures de traitement et de rétablissement. Nous voudrions faire payer les revendeurs de drogue, mais ce sont plutôt les libéraux qui continuent de les payer. C'est pourquoi nous estimons qu'il est essentiel de remettre en question les liens étroits entre le gouvernement et McKinsey ainsi que les énormes dépenses qui en découlent. On a fait le choix de s'adresser à une entreprise qui est l'un des responsables de la crise des opioïdes et de lui demander des conseils sur toute une série de questions liées à la gestion du pays. Pourquoi paierions-nous McKinsey pour obtenir son avis au lieu de lui demander des comptes sur ce qu'elle a fait?
Je tiens à poser la question suivante au gouvernement: qu'est-ce qui se cache derrière cette relation étroite avec McKinsey? Le gouvernement cessera-t-il de payer les revendeurs et appuiera-t-il plutôt notre politique visant à faire payer les revendeurs?
Monsieur le Président, en effet, le gouvernement prend très au sérieux ses responsabilités en tant que gestionnaire des fonds publics. Nous sommes déterminés à faire en sorte que les dépenses du gouvernement résistent aux examens les plus rigoureux. Nous avons déjà dit à maintes reprises que nous accueillons favorablement et acceptons les conclusions et les recommandations de la vérificatrice générale et d'autres personnes en ce qui concerne le dernier rapport sur l'approvisionnement et les services professionnels.
Les conclusions cadrent parfaitement avec celles de nombreux examens internes et externes antérieurs portant sur des questions semblables. Ces examens sont le fondement du travail que nous faisons depuis des mois pour mettre en œuvre des mesures plus fermes afin d'améliorer la surveillance et le contrôle de l'approvisionnement fédéral. Le gouvernement est déterminé à prendre des mesures contre les acteurs malveillants, qu'il s'agisse d'entrepreneurs fédéraux, de militants opposés à l'avortement ou des chahuteurs homophobes. Je suis certain que le député d'en face est d'accord avec moi quant à l'importance de ces mesures dans les trois cas.
Services publics et Approvisionnement Canada, ou SPAC, est l'acheteur central du gouvernement fédéral et il s'est engagé à faire preuve d'équité, d'ouverture et de transparence dans les pratiques d'approvisionnement fédérales. Bien entendu, le gouvernement du Canada a déjà mis en place des règlements, des procédures et des lignes directrices robustes pour assurer le suivi adéquat de tout ce qui se passe dans chaque ministère, mais nous cherchons toujours des moyens d'améliorer nos processus, de les rendre plus rigoureux et de veiller à ce que les décisions et les justifications soient bien documentées en cours de route.
À cette fin, SPAC a déjà apporté plusieurs changements. Il s'agit notamment d'instaurer une exigence pour les autorités contractantes de conserver tous les documents liés aux décisions contractuelles concernant les services professionnels. Nous avons également changé la façon dont le ministère administre les offres à commandes principales nationales non concurrentielles en veillant à ce que les justifications soient consignées au dossier. En outre, SPAC a créé le poste de chef du Bureau d'assurance de la qualité des contrats et de la conformité des dossiers. Cette mesure permettra également de veiller à ce que les éléments essentiels de la prise de décisions soient bien documentés tout au long du processus d'approvisionnement, à ce que des lignes directrices et des outils soient mis en place et à ce que la qualité fasse l'objet d'une surveillance active.
Ces efforts sont conformes à l'engagement de SPAC visant à améliorer continuellement les méthodes d'approvisionnement du gouvernement. Je peux dire à la Chambre que les fonctionnaires continueront de chercher des moyens de renforcer l'intégrité des marchés publics. Par exemple, en ce qui concerne le rapport de juin 2024 de la vérificatrice générale, nous acceptons ses recommandations relatives au renforcement des mesures visant à signaler et à surveiller de manière appropriée les conflits d'intérêts potentiels.
Une nouvelle procédure obligatoire du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada prévoit un plus grand nombre de freins et de contrepoids qui visent à renforcer les responsabilités des gestionnaires et leur obligation de rendre des comptes quand ils font appel à des services professionnels et passent des marchés. En effet, il est important de mettre en place des processus proactifs et rigoureux pour cerner les conflits d'intérêts dans les processus de passation de marchés. Services publics et Approvisionnement Canada soutient le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada dans la mise en œuvre de cette nouvelle procédure obligatoire afin de garantir le respect des normes dans toutes les agences.
Je tiens à remercier la vérificatrice générale et son équipe d'avoir entrepris l'examen et de nous avoir fait part de leurs conclusions et de leurs précieuses recommandations. Elles nous aideront à continuer d'améliorer nos processus et à renforcer l'intégrité des marchés publics fédéraux de services professionnels. Le gouvernement fera tout ce qui est en son pouvoir pour veiller à ce que les contribuables canadiens et les entités gouvernementales bénéficient du meilleur rapport qualité-prix dans les nombreux marchés publics passés par le gouvernement du Canada.
Monsieur le Président, si certains députés se démarquent par leur érudition, d'autres lisent certes leur texte avec une remarquable diction.
Voici l'essentiel de ma question: pourquoi McKinsey? J'ai détaillé l'histoire de McKinsey et son implication dans la crise des opioïdes. Nous pourrions parler du fait qu'elle a aidé le gouvernement saoudien à identifier des dissidents. Nous pourrions parler de son soutien à des entreprises d'État ou des entreprises affiliées à l'État chinois, y compris celles qui sont impliquées dans des activités militaires ou quasi militaires. Nous pourrions parler des contrats qu'elle a conclus ou de certains de ses travaux en Russie. Les antécédents de McKinsey sont bien connus, notamment en ce qui concerne le soutien qu'elle a apporté à Purdue Pharma.
Si l'on considère les contrats accordés à cette société par le gouvernement, pour un total de 200 millions de dollars et dont beaucoup ne respectaient pas les règles, on constate que le gouvernement a fait tout ce qui était en son pouvoir pour aider les gens de McKinsey. Pourquoi? Que voyait-il en McKinsey? Pourquoi était-il si enthousiaste à l'idée de confier les deniers publics à McKinsey?
Monsieur le Président, encore une fois, je remercie le député de faire ressortir à quel point il est important que, des deux côtés de la Chambre, nous fassions un usage judicieux des deniers publics dans le but d'offrir des services aux Canadiens.
McKinsey est l'une des nombreuses entreprises qui répondent aux appels d'offres et dont on retient les services, et ce, depuis de nombreuses années. Ce n'est pas le plus important fournisseur, et de loin; c'est même l'un des plus petits. Néanmoins, nous sommes déterminés à obtenir le meilleur rapport qualité-prix dans les marchés publics, sur tous les plans, et nous devons nous assurer qu'un cadre réglementaire adéquat est en place et qu'il est systématiquement appliqué. Nous cherchons toujours des moyens d'améliorer les processus de passation de marchés. Nous les améliorons continuellement. Je remercie également les députés de l'opposition de se préoccuper de cette question.
Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole ce soir dans l'espoir d'obtenir des éclaircissements sur une question que j'ai récemment posée afin de fournir des précisions aux travailleurs fédéraux de tout le pays. Récemment, j'ai pris la parole pour savoir si le gouvernement allait abroger sa consigne obligatoire de retour au bureau, qui ne fait l'affaire de personne.
Nous savons que l'obligation arbitraire de retourner au bureau trois jours par semaine a pris les travailleurs fédéraux par surprise. À première vue, cela ne semble pas être un problème. Pourquoi serait-ce trop exigeant de demander aux gens de retourner au travail trois jours par semaine? Quelques explications sont nécessaires.
Premièrement, le gouvernement a tranché sans consulter comme il se doit les personnes que vise la décision. Les fonctionnaires de partout au Canada se sont fait dire qu'ils devaient maintenant retourner au bureau trois jours par semaine, et la réflexion s'est arrêtée là. Il n'y a pas eu de discussion plus approfondie sur les répercussions de cette décision sur les travailleurs sur qui nous comptons pour fournir des services essentiels partout au Canada.
Des centaines de fonctionnaires des quatre coins du pays ont communiqué avec moi. Dans Nanaimo—Ladysmith, ils sont très nombreux à faire les frais de cette décision. J'aimerais par exemple porter à l'attention de la Chambre le cas d'un travailleur de ma circonscription qui est venu me voir pour me parler de ce qu'il vit depuis que la consigne obligatoire est en vigueur. Il m'a dit qu'il avait été embauché selon des modalités de travail flexibles, que sa productivité était excellente et qu'il faisait un travail utile pour notre pays, mais que le retour au bureau obligatoire le forçe à partager un cubicule avec d'autres employés.
Les travailleurs se succèdent dans son cubicule. Il doit déposer ses affaires dans une case à la fin de la journée. Il doit se rendre dans une salle désignée pour faire des appels téléphoniques. Bien sûr, il fait des appels à longueur de journée. Sa productivité a diminué. Son moral au travail a baissé. Demander à un travailleur de retourner au bureau et de rester assis alors qu'il n'y a même pas de chaise où s'asseoir, c'est tout simplement inefficace.
Ce n'est pas le seul problème dont me parlent les travailleurs de l'ensemble du Canada. D'autres ont été embauchés sur la base d'un accord qui prévoyait des modalités de travail flexibles. Si nous voulons vraiment que les milieux de travail fédéraux reflètent la diversité de la population, il faut discuter de tout cela.
Par exemple, des gens m'ont parlé d'une Autochtone qui vit dans une région rurale. Elle fait de l'excellent travail, mais on lui dit maintenant qu'elle doit retourner travailler au bureau. Cependant, il est impossible pour elle de le faire parce que son temps de déplacement serait excessivement long. Lorsqu'elle a été embauchée, il était convenu qu'elle travaillerait en mode hybride. Or, on lui dit maintenant que ce n'est plus le cas.
Les parents et les futurs parents s'étaient fait dire qu'ils auraient des modalités de travail flexibles, mais maintenant, sans préavis, on les oblige à retourner au bureau. Nous savons tous à quel point les listes d'attente sont longues pour obtenir une place en garderie au Canada. Il est injuste de demander aux parents de s'organiser pour faire garder leurs enfants parce qu'on change complètement leurs conditions de travail alors qu'ils ne peuvent pas trouver de places dans les garderies étant donné qu'on ne leur a pas donné de préavis suffisant pour qu'ils arrivent à s'organiser.
Les employés ont le moral bas. Nous savons à quel point c'est décourageant pour les personnes dont le poste est assorti de modalités de travail flexibles de se sentir constamment surveillées. C'est incroyablement pénible pour les travailleurs.
La question à laquelle je voulais que le gouvernement réponde lorsque j'ai abordé le sujet précédemment à la Chambre est la suivante: le gouvernement va-t-il annuler sa décision et collaborer avec les employés fédéraux pour prendre les arrangements nécessaires afin de maintenir en poste les personnes qui jouent un rôle déterminant?
Monsieur le Président, notre fonction publique est composée de Canadiens qui travaillent dur dans tout le pays et qui s'engagent à fournir le plus haut niveau de service à la population canadienne. Des fonctionnaires fédéraux dévoués servent les Canadiens jour après jour, d'un océan à l'autre. Les services qu'ils fournissent ont une incidence réelle et significative sur les Canadiens, et ce, au quotidien.
Bien qu'il soit important de comprendre que chaque ministère et organisme est unique, l'expérience de travailler dans la fonction publique fédérale, ou de bénéficier de ses services, devrait être la même dans tout le pays. C'est pourquoi la fonction publique a mis en œuvre un modèle de travail hybride commun actualisé en septembre. La décision de modifier la directive sur le travail hybride était d'ordre administratif. Elle a été prise par le Secrétariat du Conseil du Trésor, en collaboration avec le Conseil privé; il ne s'agissait pas d'une décision politique.
Le modèle actualisé exige que les fonctionnaires travaillent sur place au moins trois jours par semaine lorsque leurs tâches et leurs fonctions le permettent. Les cadres sont désormais tenus d'être sur place au moins quatre jours par semaine afin de pouvoir soutenir au mieux leurs équipes. Pour se préparer à la mise en œuvre du modèle hybride actualisé, les ministères travaillent en étroite collaboration avec SPAC et Services partagés Canada depuis le mois de mai afin de s'assurer qu'il y a suffisamment d'espaces de bureaux bien équipés et de technologies pour leurs employés.
Si la plupart des organisations étaient prêtes à accueillir tous leurs employés au bureau au moins trois jours par semaine en septembre, nous savions que certaines auraient besoin de plus de temps pour effectuer des rénovations ou aménager des postes de travail supplémentaires. Dans ces cas-là, le calendrier de mise en œuvre a été revu.
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, qui reconnaît l'importance de mobiliser les syndicats, a tenu une série de réunions avec des agents négociateurs pour discuter de questions comme les locaux, les outils technologiques et la protection de la vie privée. Il est important de noter que l'orientation concernant la présence prescrite au lieu de travail et la directive sur le télétravail sont distinctes l'une de l'autre; de plus, aucune des deux ne fait partie des conventions collectives.
Malgré toute cette préparation, nous nous attendions à des difficultés. C'était prévu. Il en va ainsi de tout changement au sein d'une structure aussi vaste et diversifiée que la fonction publique fédérale.
Comme nous l'avons indiqué, des plans de contingence ont été mis en place. Les ministères continuent de suivre attentivement la mise en œuvre de la directive et de solliciter activement les commentaires des employés pour appuyer le déploiement du nouveau modèle de travail hybride au sein de leur organisation. Les greffiers et les chefs de service continueront à surveiller la mise en œuvre et l'optimisation de cette directive, en veillant à ce qu'elle soit équitable et souple et à ce qu'elle favorise une fonction publique hautement efficace qui répond aux besoins des Canadiens.
Monsieur le Président, malheureusement, cette réponse ne correspond pas à ce que les travailleurs me disent sur le terrain.
Les données sont claires: les modalités de travail flexibles pour les travailleurs du fédéral ont mené à une hausse de la productivité. Nous sommes en pleine crise climatique. Il y a eu une forte diminution des émissions de carbone lorsque les modalités de travail flexibles ont été généralisées, comparativement à l'époque où les travailleurs devaient se rendre au travail tous les jours. Uniquement à Ottawa, les données indiquent que les émissions ont diminué de 25 %. En outre, en ce qui concerne les fonds publics, nous savons qu'il faudra investir davantage pour apporter aux édifices les améliorations dont nous avons entendu parler. À l'heure actuelle, l'infrastructure n'est pas en place.
La productivité était élevée et les gens étaient heureux de pouvoir travailler selon des modalités flexibles. Pourquoi cela n'est-il plus possible? Le gouvernement annulera-t-il cette décision?
Monsieur le Président, je tiens à répéter que le gouvernement est fier du travail de la fonction publique. Les fonctionnaires travaillent fort pour les Canadiens tous les jours, et l'expérience de travail dans la fonction publique devrait être la même, peu importe où l'on se trouve au pays. Nous avons adopté un modèle de travail hybride standard qui vise à favoriser le type de culture dont nous avons besoin pour mieux servir les Canadiens. Bien que toute transition de cette ampleur comporte des défis, je tiens à assurer à la députée que les ministères et les organismes fédéraux continuent d'écouter les commentaires des employés afin de veiller à ce qu'ils reçoivent le soutien dont ils ont besoin.
Ce nouveau modèle de travail hybride permettra de bâtir des équipes plus solides et d'assurer une meilleure prestation de services pour les Canadiens.
Monsieur le Président, il y a quelques semaines, j'ai posé une question au sujet de l'industrie sidérurgique. J'ai parlé du courageux métallurgiste qui a tenu tête au premier ministre libéral lorsqu'il tentait de justifier le travail que les libéraux prétendent faire pour l'industrie sidérurgique. Le premier ministre a dû faire face à ce courageux métallurgiste qui, en ce qui me concerne, a dit la vérité à ceux qui sont au pouvoir, ce qui est rare.
Le premier ministre lui racontait qu'il faisait de grandes choses en imposant des droits de douane sur l'acier — ce que les conservateurs réclamaient —, et il a parlé d'un investissement en disant au métallurgiste que 400 millions de dollars lui permettraient de conserver son emploi. Le métallurgiste lui a répondu: « Je paie 40 % d'impôts et je n'ai même pas de médecin. » Le premier ministre a alors dit: « Les 400 millions de dollars investis assureront votre emploi. »
C'est là que les propos du métallurgiste sont devenus très intéressants. Il a dit: « Je pense qu'il ne vous reste plus qu'un an à diriger le pays. Je suppose donc que vous quitterez la vie politique d'ici un an. » À cet égard, je pense que ce métallurgiste fait le même constat que la plupart des Canadiens. Le premier ministre a ensuite essayé de le convaincre des diverses mesures formidables prises par le gouvernement. Le métallurgiste a conclu la discussion en disant: « Je ne vous crois pas un seul instant. »
Je suis d'accord avec ce qu'a dit ce courageux métallurgiste au premier ministre, mais pourquoi s'est-il exprimé de la sorte? Tout d'abord, la taxe sur le carbone va tuer l'industrie sidérurgique.
Il y a environ six mois, j'ai rencontré les PDG et les représentants syndicaux de l'industrie sidérurgique canadienne. Tous m'ont dit sans détour que si la taxe sur le carbone continuait à augmenter, il n'y aurait plus d'industrie sidérurgique au Canada. Il ne s'agissait pas seulement des PDG de l'industrie sidérurgique. Des représentants du Syndicat des Métallos étaient présents et ont dit la même chose: la taxe sur le carbone va tuer l'industrie sidérurgique du Canada. Nous pouvons discuter de la façon dont la taxe sur le carbone est terrible pour tout un tas de choses, mais il s'agit là d'un exemple concret faisant l'unanimité. Les métallurgistes ont dit que la taxe sur le carbone allait tuer l'industrie sidérurgique. Toutes les entreprises sidérurgiques ont dit que cette taxe allait décimer leur industrie. Malgré cela, les libéraux continuent de marteler que la taxe sur le carbone est une bonne chose pour la population canadienne.
Nous avons vu les conséquences de la taxe sur le carbone sur le prix des denrées alimentaires. Aujourd'hui, 2 millions de personnes se rendent chaque mois dans les banques alimentaires au Canada. Quand les conservateurs étaient au pouvoir, si quelqu'un nous avait dit que dans 10 ans, 2 millions de Canadiens auraient recours aux banques alimentaires chaque mois, nous l'aurions traité de fou. Nous étions loin de nous douter de l'effet corrosif de la taxe sur le carbone sur le tissu social du pays.
Pour en revenir à l'objet de ma question, j'ai reçu une bien piètre réponse de la part du ministre, qui a déclaré que les libéraux seraient toujours là pour défendre les métallurgistes. Avec ces paroles et 1,50 $, on peut s'acheter un café chez Tim Hortons. En fait, non, on aurait pu en acheter avant que les libéraux ne prennent le pouvoir; aujourd'hui, c'est plutôt 2,50 $. Le fait est qu'il s'agit de paroles creuses qui vont à l'encontre de ce que l'industrie sidérurgique dit très clairement et sans détour: la taxe sur le carbone va tuer l'industrie sidérurgique du Canada si les libéraux vont de l'avant avec leur projet de quadrupler la taxe sur le carbone.
Confrontés à ces preuves accablantes, comment les libéraux peuvent-ils justifier auprès des métallurgistes du pays qu'ils prévoient quadrupler la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, je suis heureux d'être ici pour ce débat d'ajournement. Je tiens à remercier mon collègue et voisin de Dufferin-Caledon de m'avoir donné l'occasion d'y prendre part ce soir.
J'ai imprimé un article pour mon ami, et j'espère qu'il choisira de le lire. Comme je le lui disais il y a quelques minutes à peine, j'ai l'impression que les slogans à trois sous ont nui à l'art des débats réfléchis et des conversations réelles à la Chambre. Je suis heureux d'avoir l'occasion de parler de certaines de nos mesures visant à réduire les émissions de carbone au Canada et à aider l'industrie sidérurgique et de nombreuses autres industries à amorcer un avenir plus durable.
Avant de poursuivre, j'aimerais dire que non seulement l’industrie sidérurgique canadienne me tient à cœur, mais j’ai aussi déjà été ouvrier sidérurgiste. J’ai travaillé pour Aldershot Steel lorsque j’étais à l’université. Je viens d’une famille de la classe ouvrière et j’ai grandi dans des logements sociaux; j’étais donc très heureux, à 19 ou 20 ans, d’avoir un emploi à 20 $ l’heure. Les kayaks, qui sont fabriqués en fibre de carbone, coûtent cher: j’avais donc besoin d’un emploi, et Aldershot Steel était près de mon école. Après mes cours à l’Université McMaster, j’allais souvent travailler quelques heures à l’usine, c’est pourquoi je connais beaucoup de métallurgistes. McMaster se trouve à Hamilton, la ville de l’acier. D’ailleurs, j’aimerais saluer les Ticats d’Hamilton.
Pendant que le député parlait, j’ai jeté un coup d’œil aux initiatives de l’Association canadienne des producteurs d’acier. Elle attache une grande importance à la production durable de l’acier. En fait, ArcelorMittal Dofasco a obtenu la certification « Responsible steel », qui reconnaît le leadership de l’entreprise en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, des émissions sonores et des effluents, sa bonne gestion des déchets et des eaux usées, et son souci de la biodiversité. Les producteurs d’acier canadiens montrent la voie à suivre. Ils adoptent de nouveaux réacteurs à arc électrique, qui ne dépendent pas du charbon pour chauffer le minerai de fer et les métaux entrant dans la fabrication de l’acier et des produits sidérurgiques.
J'ai pris connaissance des ambitions de l'Association canadienne des producteurs d'acier, et je vais en lire quelques-unes:
Créer un conseil canadien de l'acier sur le climat, composé de représentants des principaux ministères, pour faire le suivi et rendre compte des progrès de la stratégie climatique du secteur ainsi que pour communiquer les pratiques, s'engager avec d'autres intervenants et faire évoluer le plan à mesure que de nouvelles informations et de nouvelles idées sont connues.
Recycler toutes les recettes de la tarification du carbone tirées du secteur de l'acier pour les réinjecter dans cette industrie afin de soutenir l'élaboration de technologies à faibles émissions.
Élargir l'accès à un approvisionnement énergétique abondant à émissions faibles ou nulles pour les opérations de production d'acier au pays.
L'Association canadienne des producteurs d'acier reconnaît la valeur de l'acier à faible teneur en carbone. Elle veut être un chef de file mondial de l'acier à faible teneur en carbone et ne veut pas faire les choses comme on les faisait il y a 150 ans, à l'époque de la révolution industrielle, quand on trouvait naturel de brûler du charbon pour créer de la chaleur afin de produire de l'acier.
Nous sommes en 2024 et nous serons bientôt en 2025. Il est important d'être de son temps. Il est essentiel d'encourager et de soutenir l'industrie dans ses efforts pour réduire son intensité carbonique. La tarification du carbone pour l'industrie et pour les consommateurs est la raison pour laquelle nos émissions sont 30 % inférieures à ce qu'elles étaient sous le gouvernement de Stephen Harper. En fait, la dernière fois qu'elles ont été aussi basses, Kurt Cobain était encore vivant. J'avais 12 ans et j'écoutais Nirvana.
Il y a très longtemps que le Canada n'a pas connu de trajectoire descendante en matière d'émissions, et il faut s'en réjouir, en particulier parce que les taux d'intérêt diminuent, que l'inflation diminue et que les statistiques sur l'emploi s'améliorent. Notre économie est solide au Canada, et elle est solide grâce à la tarification du carbone pour les industries et les consommateurs. En 2019 et en 2021, quand je faisais du porte-à-porte, les Canadiens réclamaient des mesures de lutte contre les changements climatiques, et c'est l'une des choses que le gouvernement a accomplies.
Monsieur le Président, voilà la première pièce à conviction. Tout d'abord, le député a parlé du procédé à l'arc électrique pour chauffer et transformer le minerai de fer. Or, on ne peut pas transformer le minerai de fer à l'arc électrique. Ce procédé ne fonctionne qu'avec de l'acier recyclé. Le député ne sait même pas de quoi il parle en matière de sidérurgie, ce qui signifie que le gouvernement ne le sait probablement pas non plus. Voilà le problème numéro un.
Le problème numéro deux, c'est que les chefs d'entreprise ont converti certains de leurs hauts fourneaux en fours à arc électrique, mais qu'ils continuent à payer la taxe sur le carbone. Ils m'ont dit combien l'industrie sidérurgique payait au titre de la taxe sur le carbone. C'est un chiffre astronomique. Ils m'ont dit que, dans ces conditions, si la tarification du carbone augmente, il n'y aura plus d'industrie sidérurgique, qu'elle se convertisse ou non à l'arc électrique. J'essaie de parler lentement et clairement parce que j'espère obtenir une réponse.
Tout ce que le député vient de dire n'a rien à voir avec les préoccupations de l'industrie sidérurgique. Qu'elles se convertissent à l'arc électrique ou non, les entreprises continueront à payer la taxe sur le carbone sur les autres sources d'énergie qu'elles utilisent, ce qui les poussera à la faillite. Ce sera la fin de l'industrie de l'acier. Pourquoi les libéraux ne l'admettent-ils pas et n'abolissent-ils pas la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, je ne peux m'empêcher de mettre en évidence une partie de la mésinformation répandue par le député. J'ai consulté directement le site Web de l'Association canadienne des producteurs d'acier. Il est tout simplement faux de laisser entendre qu'elle ne représente pas les points de vue des producteurs d'acier ou du secteur de l'acier. Il est injuste de laisser entendre que l'Association canadienne des producteurs d'acier n'a pas leur intérêt à cœur, alors que je lisais directement ce qui se trouve sur son site Web.
Quoi qu'il en soit, les Canadiens de tout le pays sont préoccupés par les changements climatiques, y compris les habitants de la circonscription du député. J'ai parcouru le Sud-Ouest de l'Ontario, j'ai des amis à Shelburne et je me rends souvent à Orangeville. Je sais que le maire de Caledon, Allan Thompson, a déclaré qu'en raison des changements climatiques: « [c]haque année, le nombre de tempêtes augmente, le mercure augmente aussi et la faune et la flore qui nous entourent se transforment. »
Si nous ne faisons rien pour lutter contre les changements climatiques et réduire nos émissions, nous causons un préjudice énorme aux générations futures.
[Français]
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