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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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44^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 361 (Non révisé) Le mardi 29 octobre 2024 10 heures

Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Sidhu (secrétaire parlementaire de la ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique) dépose à la Chambre, — Copie de la Décision n^o 1/2024 du Comité mixte institué par l'Accord entre le Canada et la Communauté européenne relatif au commerce des vins et des boissons spiritueuses du 4 avril 2024 modifiant les annexes I, III A), III B), IV A) et VI de l'Accord entre le Canada et la Communauté européenne relatif au commerce des vins et des boissons spiritueuses, adoptée à Ottawa et à Bruxelles le 4 avril 2024, et Note explicative. — Document parlementaire n^o 8532-441-57.

Motions

M. Waugh (Saskatoon—Grasswood), appuyé par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose, — Que le huitième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mardi 12 décembre 2023, soit agréé. (Adoption de rapports de comités n^o 68)

Il s'élève un débat.

M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), appuyé par M^me Sgro (Humber River—Black Creek), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« le huitième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mardi 12 décembre 2023, ne soit pas maintenant agréé, mais qu'il soit renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien pour un examen approfondi, pourvu qu'une instruction soit donnée au Comité d'étudier les conséquences de la suppression du financement de CBC et de Radio-Canada, y compris les effets sur les petites communautés, comme l'a promis le chef de l'opposition officielle. ».

Il s'élève un débat.

À 12 h 5, la séance est suspendue.

À 12 h 16, la séance reprend.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Waugh (Saskatoon—Grasswood), appuyé par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), — Que le huitième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mardi 12 décembre 2023, soit agréé; (Adoption de rapports de comités n^o 68)

Et de l’amendement de M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), appuyé par M^me Sgro (Humber River—Black Creek), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

Le débat se poursuit.

Dépôt de documents

M^me Ien (ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse) dépose à la Chambre, — Avis d'une motion des voies et moyens en vue du dépôt d'un projet de loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu. (Voies et moyens n^o 27) — Document parlementaire n^o 8570-441-27.

Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de M^me Ien (ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse), un ordre du jour est désigné pour l'étude de cette motion des voies et moyens.

Affaires courantes ordinaires

Motions

Le débat se poursuit.

M. Seeback (Dufferin—Caledon), appuyé par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose le sous-amendement suivant, — Que l'amendement soit modifié :

a) par adjonction, immédiatement après les mots « y compris », de ce qui suit : « comment la menace libérale de réduire le financement a entraîné des centaines de suppressions d'emplois à CBC-Radio-Canada et »;

b) par adjonction, à la fin, de ce qui suit : « , à condition que le Comité reçoive comme instruction supplémentaire : a) de faire rapport de ses conclusions à la Chambre au plus tard le mardi 17 décembre 2024; b) de faire comparaître, au cours de cette étude, les témoins suivants pendant au moins deux heures chacun : (i) Catherine Tait, (ii) Marie-Philippe Bouchard; c) de faire comparaître la ministre du Patrimoine canadien pendant au moins une heure; d) d'entendre, en plus des témoins mentionnés en b), au moins trois heures de témoignages d'experts supplémentaires. ».

À 13 h 14, conformément à l'article 66(2) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

Le sous-amendement est mis aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’à plus tard aujourd’hui, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M^me Dabrusin (Toronto—Danforth), une au sujet des animaux (n^o 441-02768);

— par M. Viersen (Peace River—Westlock), une au sujet des droits de la personne (n^o 441-02769);

— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet de la sécurité publique (n^o 441-02770);

— par M^me May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la santé (n^o 441-02771);

— par M. Caputo (Kamloops—Thompson—Cariboo), une au sujet des droits de la personne (n^o 441-02772) et une au sujet des affaires sociales et de l'égalité (n^o 441-02773);

— par M^me Barron (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet du travail et de l'emploi (n^o 441-02774);

— par M^me Lewis (Haldimand—Norfolk), une au sujet des droits de la personne (n^o 441-02775);

— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet du parlement et de la politique (n^o 441-02776), une au sujet des droits de la personne (n^o 441-02777), une au sujet des affaires sociales et de l'égalité (n^o 441-02778) et deux au sujet des affaires étrangères (n^os 441-02779 et 441-02780).

Question de privilège

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), appuyé par M. Berthold (Mégantic—L'Érable), — Que l'incapacité du gouvernement à fournir pleinement des documents ordonnés par la Chambre le 10 juin 2024 soit renvoyée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre;

Et de l’amendement de M. Berthold (Mégantic—L'Érable), appuyé par M. Perkins (South Shore—St. Margarets), — Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit :

« pourvu qu'une instruction soit donnée au Comité :

a) de citer les témoins suivants à comparaître devant le Comité, séparément, pendant deux heures chacun :

(i) le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l'Industrie,

(ii) le greffier du Conseil privé,

(iii) la vérificatrice générale du Canada,

(iv) le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada,

(v) le sous-ministre d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada,

(vi) le légiste et conseiller parlementaire de la Chambre des communes,

(vii) le président par intérim de Technologies du développement durable Canada,

(viii) un panel formé des membres du conseil de Technologies du développement durable Canada;

b) de faire rapport à la Chambre au plus tard le vendredi 22 novembre 2024. »;

Et du sous-amendement de M. Muys (Flamborough—Glanbrook), appuyé par M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), — Que l’amendement soit modifié par adjonction, après l'alinéa a)(ii), de ce qui suit :

« (iii) le commissaire à la protection de la vie privée du Canada, qui a respecté l’ordre de la Chambre et déposé des documents non caviardés,

(iv) Paul MacKinnon, ancien sous-secrétaire du Cabinet (Gouvernance), ».

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Votes par appel nominal différés

Adoption de rapports de comités

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Waugh (Saskatoon—Grasswood), appuyé par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), — Que le huitième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mardi 12 décembre 2023, soit agréé;
Et de l'amendement de M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), appuyé par M^me Sgro (Humber River—Black Creek), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
« le huitième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mardi 12 décembre 2023, ne soit pas maintenant agréé, mais qu'il soit renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien pour un examen approfondi, pourvu qu'une instruction soit donnée au Comité d'étudier les conséquences de la suppression du financement de CBC et de Radio-Canada, y compris les effets sur les petites communautés, comme l'a promis le chef de l'opposition officielle. »;
La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur le sous-amendement de M. Seeback (Dufferin—Caledon), appuyé par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), — Que l'amendement soit modifié :
a) par adjonction, immédiatement après les mots « y compris », de ce qui suit : « comment la menace libérale de réduire le financement a entraîné des centaines de suppressions d'emplois à CBC-Radio-Canada et »;
b) par adjonction, à la fin, de ce qui suit : « , à condition que le Comité reçoive comme instruction supplémentaire : a) de faire rapport de ses conclusions à la Chambre au plus tard le mardi 17 décembre 2024; b) de faire comparaître, au cours de cette étude, les témoins suivants pendant au moins deux heures chacun : (i) Catherine Tait, (ii) Marie-Philippe Bouchard; c) de faire comparaître la ministre du Patrimoine canadien pendant au moins une heure; d) d'entendre, en plus des témoins mentionnés en b), au moins trois heures de témoignages d'experts supplémentaires. ».
Le sous-amendement, mis aux voix, est agréé par le vote suivant :
(Division No. 871 -- Vote n^o 871)
POUR : 178, CONTRE : 152
YEAS -- POUR Aboultaif Aitchison Albas Allison Angus Arnold Ashton Bachrach Baldinelli Barlow Barrett Barron Barsalou-Duval Beaulieu Bergeron Berthold Bérubé Bezan Blanchet Blanchette-Joncas Blaney Block Boulerice Bragdon Brassard Brock Brunelle-Duceppe Calkins Cannings Caputo Carrie Chabot Chambers Champoux Chong Collins (Victoria) Cooper Dalton Dance Dancho Davidson Davies DeBellefeuille Deltell d'Entremont Desbiens Desilets Desjarlais Doherty Dowdall Dreeshen Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) Ellis Epp Falk (Battlefords—Lloydminster) Falk (Provencher) Fast Ferreri Findlay Fortin Gallant Garon Garrison Gaudreau Gazan Généreux Genuis Gill Gladu Godin Goodridge Gourde Gray Green Hallan Hughes Idlout Jeneroux Jivani Johns Julian Kelly Khanna Kitchen Kmiec Kram Kramp-Neuman Kurek Kusie Kwan Lake Lantsman Larouche Lawrence Lehoux Lemire Leslie Lewis (Essex) Lewis (Haldimand—Norfolk) Liepert Lloyd Lobb MacGregor Maguire Majumdar Martel Masse Mathyssen May (Saanich—Gulf Islands) Mazier McCauley (Edmonton West) McLean McPherson Melillo Michaud Moore Morantz Morrice Morrison Motz Muys Nater Normandin Patzer Paul-Hus Pauzé Perkins Perron Plamondon Poilievre Rayes Redekopp Reid Rempel Garner Richards Roberts Rood Ruff Sauvé Savard-Tremblay Scheer Schmale Seeback Shields Shipley Simard Sinclair-Desgagné Singh Small Soroka Steinley Ste-Marie Stewart (Toronto—St. Paul's) Stewart (Miramichi—Grand Lake) Strahl Stubbs Thériault Therrien Tochor Tolmie Trudel Uppal Van Popta Vecchio Vidal Vien Viersen Vignola Villemure Vis Wagantall Warkentin Waugh Webber Williams Williamson Zarrillo Zimmer Total: -- 178
NAYS -- CONTRE Alghabra Ali Anand Anandasangaree Arseneault Arya Atwin Badawey Bains Baker Battiste Beech Bendayan Bibeau Bittle Blair Blois Boissonnault Bradford Brière Carr Casey Chagger Chahal Champagne Chatel Chen Chiang Collins (Hamilton East—Stoney Creek) Cormier Coteau Dabrusin Damoff Dhaliwal Dhillon Diab Dong Drouin Dubourg Duclos Duguid Dzerowicz Ehsassi El-Khoury Erskine-Smith Fisher Fonseca Fortier Fragiskatos Fraser Freeland Fry Gaheer Gainey Gerretsen Gould Guilbeault Hajdu Hanley Hardie Hepfner Holland Housefather Hussen Hutchings Iacono Ien Jaczek Joly Jones Jowhari Kayabaga Kelloway Khalid Khera Koutrakis Kusmierczyk Lalonde Lambropoulos Lamoureux Lapointe Lattanzio Lauzon LeBlanc Lebouthillier Lightbound Long Longfield Louis (Kitchener—Conestoga) MacAulay (Cardigan) MacDonald (Malpeque) MacKinnon (Gatineau) Maloney Martinez Ferrada May (Cambridge) McDonald (Avalon) McGuinty McKay McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McLeod Mendès Mendicino Miao Miller Morrissey Murray Naqvi Ng Noormohamed O'Connell Oliphant O'Regan Petitpas Taylor Powlowski Qualtrough Robillard Rogers Romanado Rota Sahota Sajjan Saks Samson Sarai Scarpaleggia Schiefke Serré Sgro Shanahan Sheehan Sidhu (Brampton East) Sidhu (Brampton South) Sorbara Sousa St-Onge Sudds Tassi Taylor Roy Thompson Trudeau Turnbull Valdez Van Bynen van Koeverden Vandal Vandenbeld Virani Weiler Wilkinson Yip Zahid Zuberi Total: -- 152
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun

Conformément à l'article 66(2) du Règlement, l'amendement, tel que modifié, est mis aux voix et est agréé par le vote suivant :
(Division No. 872 -- Vote n^o 872)
POUR : 177, CONTRE : 151
YEAS -- POUR Aboultaif Aitchison Albas Allison Angus Arnold Ashton Bachrach Baldinelli Barlow Barrett Barron Barsalou-Duval Beaulieu Bergeron Berthold Bérubé Bezan Blanchet Blanchette-Joncas Blaney Block Boulerice Bragdon Brassard Brock Brunelle-Duceppe Calkins Cannings Caputo Carrie Chabot Chambers Champoux Chong Collins (Victoria) Cooper Dalton Dance Dancho Davidson Davies DeBellefeuille Deltell d'Entremont Desbiens Desilets Desjarlais Doherty Dowdall Dreeshen Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) Ellis Epp Falk (Battlefords—Lloydminster) Falk (Provencher) Fast Ferreri Findlay Fortin Gallant Garon Garrison Gaudreau Gazan Généreux Genuis Gill Gladu Godin Goodridge Gourde Gray Green Hallan Hughes Idlout Jeneroux Jivani Johns Julian Kelly Khanna Kitchen Kmiec Kram Kramp-Neuman Kurek Kusie Kwan Lake Lantsman Larouche Lawrence Lehoux Lemire Leslie Lewis (Essex) Lewis (Haldimand—Norfolk) Liepert Lloyd Lobb MacGregor Maguire Majumdar Martel Masse Mathyssen May (Saanich—Gulf Islands) Mazier McCauley (Edmonton West) McLean McPherson Melillo Michaud Moore Morantz Morrice Morrison Motz Muys Nater Normandin Patzer Paul-Hus Pauzé Perkins Perron Plamondon Poilievre Redekopp Reid Rempel Garner Richards Roberts Rood Ruff Sauvé Savard-Tremblay Scheer Schmale Seeback Shields Shipley Simard Sinclair-Desgagné Singh Small Soroka Steinley Ste-Marie Stewart (Toronto—St. Paul's) Stewart (Miramichi—Grand Lake) Strahl Stubbs Thériault Therrien Tochor Tolmie Trudel Uppal Van Popta Vecchio Vidal Vien Viersen Vignola Villemure Vis Wagantall Warkentin Waugh Webber Williams Williamson Zarrillo Zimmer Total: -- 177
NAYS -- CONTRE Alghabra Ali Anand Anandasangaree Arseneault Arya Atwin Badawey Bains Baker Battiste Beech Bendayan Bibeau Bittle Blair Blois Boissonnault Bradford Brière Carr Casey Chagger Chahal Champagne Chatel Chen Chiang Collins (Hamilton East—Stoney Creek) Cormier Coteau Dabrusin Damoff Dhaliwal Dhillon Diab Drouin Dubourg Duclos Duguid Dzerowicz Ehsassi El-Khoury Erskine-Smith Fisher Fonseca Fortier Fragiskatos Fraser Freeland Fry Gaheer Gainey Gerretsen Gould Guilbeault Hajdu Hanley Hardie Hepfner Holland Housefather Hussen Hutchings Iacono Ien Jaczek Joly Jones Jowhari Kayabaga Kelloway Khalid Khera Koutrakis Kusmierczyk Lalonde Lambropoulos Lamoureux Lapointe Lattanzio Lauzon LeBlanc Lebouthillier Lightbound Long Longfield Louis (Kitchener—Conestoga) MacAulay (Cardigan) MacDonald (Malpeque) MacKinnon (Gatineau) Maloney Martinez Ferrada May (Cambridge) McDonald (Avalon) McGuinty McKay McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McLeod Mendès Mendicino Miao Miller Morrissey Murray Naqvi Ng Noormohamed O'Connell Oliphant O'Regan Petitpas Taylor Powlowski Qualtrough Robillard Rogers Romanado Rota Sahota Sajjan Saks Samson Sarai Scarpaleggia Schiefke Serré Sgro Shanahan Sheehan Sidhu (Brampton East) Sidhu (Brampton South) Sorbara Sousa St-Onge Sudds Tassi Taylor Roy Thompson Trudeau Turnbull Valdez Van Bynen van Koeverden Vandal Vandenbeld Virani Weiler Wilkinson Yip Zahid Zuberi Total: -- 151
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun

Conformément à l'article 66(2) du Règlement, la motion principale, telle que modifiée, est mise aux voix et est agréée par le vote suivant :
(Division No. 873 -- Vote n^o 873)
POUR : 177, CONTRE : 151 (Voir liste sous Vote n^o 872)

Question de privilège

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), appuyé par M. Berthold (Mégantic—L'Érable);

Et de l’amendement de M. Berthold (Mégantic—L'Érable), appuyé par M. Perkins (South Shore—St. Margarets);

Et du sous-amendement de M. Muys (Flamborough—Glanbrook), appuyé par M. Scheer (Regina—Qu’Appelle).

Le débat se poursuit.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés à la Chambre comme suit :

— par M. Duclos (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement) — Sommaires des plans d'entreprise de 2023-2024 à 2027-2028 et de 2024-2025 à 2028-2029 de la Commission de la capitale nationale, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R., 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-441-821-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— par M. LeBlanc (ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales) — Rapport du Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, L.C. 1992, ch. 20, art. 192. — Document parlementaire n^o 8560-441-72-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

Débat d'ajournement

À 18 h 46, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 15, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.