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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Feuilleton des avis

No 364

Le vendredi 1er novembre 2024

10 heures


Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Dépôt de projets de loi émanant des députés

31 octobre 2024 — Mme Chabot (Thérèse-De Blainville) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (mesures d’accessibilité et autres) ».

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Q-31612 — 31 octobre 2024 — M. Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères) — En ce qui concerne la contribution financière du gouvernement fédéral consacrée exclusivement au programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec, provenant du Fonds pour le développement des collectivités du Canada ainsi que de toute autre mesure budgétaire : a) quel était le montant total prévu pour la période 2019-2023 en date du 30 août 2019; b) quel était le montant total prévu pour la période 2024-2028 en date du 30 août 2024?

Avis de motions portant production de documents

Travaux des subsides

Affaires émanant du gouvernement

Avis de motions émanant des députés

Affaires émanant des députés

C-380 — 18 avril 2024 — Reprise de l'étude de la motion de M. Tochor (Saskatoon—University), appuyé par Mme Gladu (Sarnia—Lambton), — Que le projet de loi C-380, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (articles manufacturés en plastique), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Leslie (Portage—Lisgar) — 16 février 2024
Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex) et M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — 21 mars 2024
Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

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