Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 364 Friday, November 1, 2024 10:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 364 Le vendredi 1er novembre 2024 10 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
October 31, 2024 — Ms. Chabot (Thérèse-De Blainville) — Bill entitled “An Act to amend the Employment Insurance Act (accessibility and other measures)”. | 31 octobre 2024 — Mme Chabot (Thérèse-De Blainville) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (mesures d’accessibilité et autres) ». |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
Q-31612 — October 31, 2024 — Mr. Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères) — With regard to the federal government’s financial contribution dedicated exclusively to the Gas Tax Fund and Quebec’s contribution from the Canada Community-Building Fund and any other budgetary measure : (a) what was the total amount budgeted for 2019-23 as of August 30, 2019; and (b) what was the total amount budgeted for 2024-28 as of August 30, 2024? | Q-31612 — 31 octobre 2024 — M. Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères) — En ce qui concerne la contribution financière du gouvernement fédéral consacrée exclusivement au programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec, provenant du Fonds pour le développement des collectivités du Canada ainsi que de toute autre mesure budgétaire : a) quel était le montant total prévu pour la période 2019-2023 en date du 30 août 2019; b) quel était le montant total prévu pour la période 2024-2028 en date du 30 août 2024? |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
C-380 — April 18, 2024 — Resuming consideration of the motion of Mr. Tochor (Saskatoon—University), seconded by Ms. Gladu (Sarnia—Lambton), — That Bill C-380, An Act to amend the Canadian Environmental Protection Act, 1999 (plastic manufactured items), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development. | C-380 — 18 avril 2024 — Reprise de l'étude de la motion de M. Tochor (Saskatoon—University), appuyé par Mme Gladu (Sarnia—Lambton), — Que le projet de loi C-380, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (articles manufacturés en plastique), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable. |
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: | Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
Mr. Leslie (Portage—Lisgar) — February 16, 2024 | M. Leslie (Portage—Lisgar) — 16 février 2024 |
Ms. Rood (Lambton—Kent—Middlesex) and Mr. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — March 21, 2024 | Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex) et M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — 21 mars 2024 |
Debate — one hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). | Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). | Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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2 Demande une réponse dans les 45 jours |