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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 369
TABLE DES MATIÈRES
Le vendredi 8 novembre 2024
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 369
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le vendredi 8 novembre 2024
Présidence de l'honorable Greg Fergus
La séance est ouverte à 10 heures.
Prière
[Traduction]
Recours au Règlement
Les propos non parlementaires figurant dans un message cité
[Décision de la présidence]
Je vais maintenant lire la décision de la présidence concernant le recours au Règlement effectué vers la fin de la séance d'hier. En effet, le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre a invoqué le Règlement en raison d'un terme utilisé par la députée de King—Vaughan alors qu'elle citait une lettre.
En citant le document en question, la députée de King—Vaughan a judicieusement remplacé le nom du premier ministre par son titre. Elle a néanmoins lu à la Chambre un terme relativement fort et offensant se rapportant à ce député. Lorsqu'il est intervenu, le secrétaire parlementaire a fait valoir qu'on ne peut pas faire indirectement ce qu'il est interdit de faire directement. Puisque nous approchions du débat d'ajournement, je me suis engagée à prendre la question en délibéré et à faire part de ma décision à la Chambre au besoin.
Tout d'abord, il est tout à fait acceptable pour les députés de citer des passages de messages qu'ils reçoivent. Comme on peut le lire à la page 614 de La procédure et les usages de la Chambre des communes, troisième édition:
[Les députés] peuvent citer des extraits de correspondance d'origine privée à condition d'en nommer l'expéditeur ou d'assumer la pleine responsabilité de leur contenu.
Il est également précisé, à la même page:
Aucun article du Règlement ne régit la citation de documents; la Chambre se fie principalement à l'usage et aux précédents à cet égard. De façon générale, l'usage admet qu’un député cite des articles de journaux ou des extraits de livres ou d'autres documents au cours d'un débat, et cette pratique n'est pas déclarée irrecevable pourvu que les citations ainsi faites […] ne soient pas formulées dans un langage qui serait déclaré inadmissible de la part d'un député.
[Français]
Ceci peut être confirmé dans plusieurs décisions de la présidence, notamment celle du Président Milliken du 8 novembre 2006, à la page 4895 des Débats, où il a rappelé:
Les députés ne peuvent faire indirectement ce qu'ils n'ont pas le droit de faire directement. L'utilisation d'expressions non parlementaires en citant les propos d'autrui est inacceptable. Nous ne tolérerons pas ce genre de citation.
[Traduction]
J'exhorte donc tous les députés à s'abstenir d'employer de telles expressions, même lorsqu'ils citent un document. Utiliser des termes non parlementaires contenus dans un passage cité, puis les attribuer à quelqu'un d'autre ne rend pas la chose plus acceptable.
Je remercie les députés de leur attention.
Ordre du jour
[Privilège]
[Traduction]
Privilège
Le renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 7 novembre, de la motion, ainsi que de l'amendement et du sous-amendement.
Madame la Présidente, je tiens simplement à rappeler à la Chambre que je poursuis mon intervention d'hier soir, au cours de laquelle j'ai lu la lettre que j'ai reçue de Stephanie. Voici ce qu'elle a dit.
« Je regarde régulièrement des extraits de ce qui se passe à la Chambre des communes et au Parlement, et on tourne en rond. Peu importe le nombre de scandales ou l'ampleur de la corruption des [néo-démocrates—libéraux], ceux-ci s'en sortent toujours. C'est comme s'ils étaient totalement au-dessus des lois. Qu'est-ce qu'il va falloir pour qu'il y ait des élections? Combien de dommages ce [premier ministre] et ses sbires vont-ils encore faire d'ici les prochaines élections? »
« Ici, nous sommes tous ébranlés par ce qui est arrivé à un collègue de travail de notre communauté. Devons-nous tous arrêter de verser le moindre dollar à l'Agence du revenu du Canada? Avons-nous le moindre pouvoir? Est-ce une ruse? »
« Je compte sur le chef des conservateurs pour du changement. Je suis extrêmement préoccupée et dévastée par ce qui est arrivé à mon pays et par le gâchis avec lequel mes enfants devront se débrouiller. J'ai un message pour les députés néo-démocrates—libéraux d'Ottawa la prochaine fois que vous les verrez, si vous voulez bien le leur transmettre. À vous tous qui êtes assis du côté des libéraux, vous êtes maintenant parfaitement au courant des gestes criminels et de corruption commis par plusieurs députés du gouvernement. Vous avez promis à vos concitoyens de les représenter à Ottawa, mais vous restez assis sans dire ou faire quoi que ce soit. Je ne pense pas que les gens qui vous ont élus seraient d'accord avec ces 400 millions de dollars qui se sont envolés et les [multiples] scandales qui se sont produits avec ce gouvernement au cours des neuf dernières années. Cet argent public a été effrontément volé à des Canadiens qui travaillent fort et qui vous ont fait confiance. »
« Le député de Vaughan—Woodbridge a même tenté de manipuler les Canadiens en leur disant que c'est leur décennie et qu'ils n'ont jamais eu la vie aussi belle. Vous voulez rire? Avez-vous vraiment parlé à un habitant de Woodbridge ces derniers temps? Je dois dire que je ne suis pas d'accord. Regardez-vous bien dans le miroir. N'êtes-vous pas devenus des députés par amour pour votre pays et votre collectivité? Je trouve très difficile de croire que chacun d'entre vous est entré en politique pour voler les gens, leur mentir et les tromper. C'est impossible. Pourtant, vous voilà. Votre inaction collective fait de vous des complices, et ce comportement complice relève de la trahison. Honte à vous tous. »
Les libéraux devront rendre des comptes lorsque le prochain gouvernement prendra le relais et devra réparer le gâchis qu'ils ont créé.
Je poursuis ma lecture de la lettre de Stephanie.
« [Les] lâches qui réclament la tenue d'un scrutin secret parce qu'ils savent que ce qui se passe est inacceptable et qu'ils ne sont pas prêts à dire la vérité devraient dénoncer haut et fort les crimes des membres de leur parti. Nous regardons, nous écoutons et nous surveillons tout. Nous ne l'oublierons pas. Que dois-je dire à mes amis et à ma famille pour leur donner de l'espoir et les convaincre de voter malgré leur fatigue et leurs frustrations? Nous avons besoin d'inspiration. Nous sommes fatigués, nous sommes tristes et nous ne reconnaissons plus notre pays. Vous et le chef du Parti conservateur avez mon soutien. Je vous supplie de ne pas nous laisser tomber et de ne pas abandonner le combat, car nous avons besoin d'espoir. »
« Je suis sincèrement de tout cœur avec vous, Stephanie. »
J'entends sa colère, je ressens sa frustration, et je partage ses préoccupations. Elle n'est pas seule. J'espère que le premier ministre et tous les partisans du gouvernement néo‑démocrate—libéral, qui sont demeurés muets, l'ont eux aussi entendue. Dans sa lettre, elle a abordé un si grand nombre de questions et de préoccupations qui touchent beaucoup de Canadiens. La criminalité, le manque de transparence, la myriade de scandales et la corruption endémique sont la source de leur fatigue et de leur frustration.
Si Stephanie nous regarde, voici ce que nous lui promettons. Les conservateurs aboliront la taxe, ce qui rendra tout plus abordable. Les conservateurs construiront des logements pour que nos enfants puissent réaliser leur rêve d'accéder à la propriété. Les conservateurs redresseront le budget et feront échec au crime dans l'espoir qu'aucun autre petit garçon n'aura jamais à voir son père recevoir une balle et à penser que c'est de sa faute.
Je terminerai en adressant aux néo-démocrates—libéraux les paroles du philosophe britannique Edmund Burke, qui a été cité par de nombreuses autres personnes au fil des ans: « Tout ce qu'il faut pour que le mal triomphe, c'est que des hommes [et des femmes] de bonne volonté ne fassent rien. » Ce sont les mots de résidants de ma circonscription, King—Vaughan.
Madame la Présidente, dans son discours, la députée a parlé de ce qui est arrivé au pays. Je peux vous dire ce qui est arrivé. Pendant que les partis de l'opposition faisaient de la politicaillerie, nous travaillions fort pour les Canadiens. Grâce à nos mesures et à nos programmes, le taux d'inflation est à un creux historique, les taux d'intérêt ont été réduits quatre fois et l'indice des prix à la consommation est à son plus haut niveau depuis 30 mois. Les loyers à Toronto ont diminué de 9,4 % en un an. Voilà le genre de choses sur lesquelles nous nous concentrons. Nous travaillons fort pour les Canadiens pendant que le Parti conservateur fait de la politicaillerie.
Je demanderais à la députée de parler précisément de ce qui se passe aujourd'hui dans l'économie, de la façon dont l'inflation mondiale a été maîtrisée par les mesures prises par le gouvernement, de la façon dont nous nous sommes attaqués aux problèmes d'abordabilité des Canadiens et des résultats que nous constatons aujourd'hui.
Madame la Présidente, je suis un peu inquiète. Il est question de 400 millions de dollars de fonds publics. Nous devons expliquer aux Canadiens pourquoi le gouvernement refuse de produire les documents. Les libéraux doivent rendre des comptes.
Le député peut parler de tout ce qu'il veut, mais qu'en est-il des 1 400 campements de tentes, des 2 millions de personnes qui font la queue devant des banques alimentaires et des 5,42 millions de repas qui sont servis par la banque alimentaire Sai Dham chaque mois? Comment le député explique-t-il le gaspillage de 400 millions de dollars durement gagnés par les contribuables par le gouvernement corrompu?
Madame la Présidente, honnêtement, je pense que nous devons être réalistes en ce moment. Le chef de l'opposition refuse d'obtenir une habilitation de sécurité pour pouvoir obtenir cette information. Il refuse d'obtenir une habilitation de sécurité, un point c'est tout. Même s'il ne voulait pas savoir comment son parti est impliqué dans des affaires d'ingérence étrangère ni comment la course à la direction qui lui a permis d'obtenir le poste qu'il occupe actuellement a été corrompue par des activités d'ingérence étrangère, il pourrait tout de même obtenir son habilitation de sécurité, mais il a choisi de ne pas le faire.
Les conservateurs ont passé des semaines à attiser la colère partout au pays, mais leur chef, qui veut devenir le premier ministre du Canada, refuse d'obtenir une habilitation de sécurité, et tous les Canadiens devraient s'en inquiéter.
Madame la Présidente, comme Stephanie l'a dit dans sa lettre, le gouvernement néo-démocrate—libéral fait partie d'une coalition. La députée tente de détourner l'attention du fait que le gouvernement a créé un scandale de 400 millions de dollars alors que des gens font la queue devant les banques alimentaires.
Le premier ministre est le seul à pouvoir divulguer ces noms. Pourquoi ne le fait-il pas?
[Français]
Madame la Présidente, à la suite du témoignage de ma collègue, je n'ai qu'un commentaire à faire. J'aimerais offrir mes condoléances à Stephanie et à la famille de l'homme qui a été assassiné, en particulier à son fils.
J'aimerais dire ce qui suit à son fils. Il a été très courageux et il n'a pas à s'en vouloir. Maintenant, qu'il grandisse dans la lumière. Ce sera la meilleure manière pour lui d'être accompagné par son père et de le rendre fier. Qu'il soit fier de son courage dans un moment excessivement difficile que personne ne devrait vivre.
[Traduction]
Madame la Présidente, je tiens à préciser qu'il m'a été très difficile de lire cette lettre au sujet d'un garçon de 6 ans qui a vu son père être blessé par balle. Il a appelé sa grand-mère et lui a dit que c'était de sa faute s'il n'avait pas pu protéger son père.
Ce n'est pas le Canada dans lequel mon grand-père est arrivé en 1950. Les criminels ont plus de luxe et de liberté que les survivants et les victimes. La violence faite aux femmes et aux enfants a augmenté de 75 %. Pourquoi? Je vais le dire à la Chambre. C'est parce que les lois doivent être modifiées si nous voulons protéger nos collectivités. Je remercie ma collègue de ses bons mots et je suis d'accord avec elle. Ce petit garçon est un héros.
Madame la Présidente, les discours que la députée a prononcés aujourd'hui et hier étaient très intéressants. Dans ma circonscription, je suis souvent invité à prendre la parole dans des écoles secondaires et devant des groupes qui suivent des cours de civisme et de leadership. Je constate plus que jamais la méfiance de mes concitoyens à l'égard de nombreux politiciens, peu importe leur allégeance. J'entends parler de tous les scandales, les uns après les autres. La députée peut-elle me dire si elle entend la même chose à propos de la suite ininterrompue de scandales, et ce qu'il faut faire pour rebâtir la confiance du public envers les députés?
Madame la Présidente, j'entends les mêmes commentaires jour après jour. Mon téléphone ne cesse de sonner, et mes concitoyens sont fatigués. Ils en ont assez. Ils en ont assez que le salaire qu'ils gagnent à la sueur de leur front ne leur permette pas de subvenir aux besoins de leur famille. Il faut tenir des élections sur la taxe sur le carbone. Ce ne sont pas seulement les conservateurs qui le disent, les Canadiens aussi. Nous devons convaincre le gouvernement néo-démocrate—libéral que ce qu'il fait n'aide pas le pays. Des gens quittent notre pays parce qu'ils n'ont plus les moyens d'y vivre. Il est urgent de tenir des élections sur la taxe sur le carbone.
Madame la Présidente, je ne suis pas d'accord à bien des égards avec une grande partie des informations trompeuses qui sont mentionnées, et l'intervenante précédente en a fourni un bon exemple.
J'offre mes condoléances à Stephanie et je comprends les difficultés qu'elle vit. Cependant, je mets la députée d'en face au défi, comme je l'ai fait avec d'autres députés. S'ils croient vraiment ce qu'ils disent et s'ils veulent être sincères avec les personnes comme Stephanie, pourquoi aucun député conservateur n'intervient-il pour discuter avec moi de la question dont nous débattons? Dans ce cas-ci, je vais me rendre à l'Université de Niagara, en Ontario, et mettre la députée au défi. Nous allons inviter Stephanie à se joindre à nous. Allons à l'université et parlons à un groupe de personnes qui ne sont pas des partisans politiques. Les étudiants pourront écouter ce que la députée a à dire par rapport à ce que j'ai à dire et ils pourront se prononcer lorsqu'ils voteront.
Je suis prêt à me rendre à l'Université de Niagara. Voyons si nous pouvons rassembler des gens dans un local, inviter Stephanie, et écouter les arguments que présente la députée au sujet de la motion dont nous parlons aujourd'hui. La députée sera-t-elle la première personne de son parti à accepter ce défi?
Madame la Présidente, j'accepte le défi, et Stephanie y sera aussi. J'ai eu une longue conversation avec elle. Elle m'a expliqué que, quand sa famille est arrivée au Canada, elle avait les moyens de se loger et de subvenir aux besoins des membres de la famille. Les gens qui travaillaient fort pouvaient économiser et s'offrir des vacances. Ils pouvaient laisser les enfants jouer au hockey dans la rue sans s'inquiéter à cause de la criminalité, qui est maintenant omniprésente au pays. Ils pouvaient veiller à ce que le gouvernement rende des comptes et fasse preuve de transparence. Ce n'est pas ce qui se passe aujourd'hui.
Pourquoi les libéraux ne transmettent-ils pas les documents à la GRC afin que nous puissions expliquer à Stephanie et à tous nos concitoyens ce que le gouvernement a fait de ces 400 millions de dollars tirés des fonds publics?
Madame la Présidente, je suis d'accord avec la députée pour dire que les gens éprouvent vraiment des difficultés en ce moment. Dans Vancouver Kingsway, les gens ont du mal à payer leur loyer qui monte en flèche; ils n'ont pas les moyens d'acheter une maison et ils vivent d'une de paie à l'autre. Ils font face à l'insécurité alimentaire. Les gens ont besoin d'aide.
Ma collègue a parlé de l'une de ses concitoyennes, Stephanie. L'une de mes concitoyennes, une personne âgée nommée Mary, m'a contacté la semaine dernière. Elle m'a raconté qu'elle est allée chez le dentiste pour la première fois et qu'elle a reçu un dentier. Elle n'avait plus de dents depuis des années. Elle ne pouvait pas manger de pommes. Son alimentation et son état de santé général en souffraient. Elle a obtenu des soins dentaires, des soins de santé primaires, grâce à ce que le NPD a fait au Parlement.
La suppression des soins dentaires serait préjudiciable à des millions de Canadiens, y compris aux personnes âgées qui en ont besoin. Si le parti de la députée forme le gouvernement, supprimera-t-il les soins dentaires ou interviendra-t-il ici, à la Chambre, aujourd'hui pour dire qu'il soutiendra, maintiendra et élargira les soins dentaires qui aident les Canadiens du pays?
Je dirai ceci, madame la Présidente. Si le gouvernement libéral—néo-démocrate n'avait pas fait de dépenses inutiles, nous aurions eu les fonds nécessaires pour aider les personnes âgées et veiller à ce qu'elles puissent aller chez le dentiste. Il ne s'agit pas seulement de 400 millions de dollars. Combien d'autres scandales y a-t-il eu? Il y a le scandale des 60 millions de dollars. Le total atteint des milliards de dollars. Soyons honnêtes. L'argent gaspillé par la coalition néo-démocrate—libérale aurait pu aider des millions d'aînés, mais les néo-démocrates refusent de faire preuve de fermeté.
Madame la Présidente, je suis toujours heureux de prendre la parole à la Chambre au nom des formidables habitants de Sturgeon River—Parkland pour parler de leurs priorités au Parlement.
Après neuf ans, les preuves là: le gouvernement néo-démocrate—libéral n'en vaut pas l'énorme coût, vu la criminalité, le fardeau fiscal, la corruption et son incompétence pure et simple. Je suis fier de prendre de nouveau la parole à la Chambre pour demander des comptes au gouvernement libéral sur sa corruption et son incompétence devant le Parlement, pour le bien de notre démocratie et de tous les Canadiens. Aujourd'hui, au Parlement, nous parlons d'une décision du Président selon laquelle le gouvernement libéral a enfreint un ordre de la Chambre des communes en refusant de présenter des preuves complètes et non caviardées pour une enquête criminelle sur un scandale de 400 millions de dollars lié à la caisse noire environnementale. Cette décision, combinée aux actions du gouvernement, paralyse le Parlement, ce qui nous empêche de nous concentrer sur des enjeux comme la montée en flèche du coût du logement, l'effet de l'inflation libérale sur le prix des aliments et la hausse de la criminalité.
Aujourd'hui, nous discutons de l'incompétence et de la négligence du gouvernement libéral concernant les 400 millions de dollars détournés à Technologies du développement durable Canada. Des administrateurs en situation de conflit d'intérêts se sont attribué ces fonds. Ils avaient un intérêt financier dans les entreprises auxquelles ils envoyaient l'argent des contribuables. Les administrateurs ont été nommés par le gouvernement libéral; ils étaient sous la responsabilité du gouvernement libéral et du ministre de l'Industrie, mais le gouvernement a refusé d'agir quand 400 millions de dollars en fonds publics ont été détournés à des fins d'enrichissement personnel.
Tant que le premier ministre n'aura pas répondu à nos demandes concernant la communication de l'entièreté des documents non caviardés à la GRC, le Parlement sera contraint de poursuivre le très important débat en cours sur cette question de privilège. D'ici là, les libéraux n'auront aucun répit. Les conservateurs continueront de se battre bec et ongles pour les droits des députés et de la Chambre, de dénoncer la corruption du gouvernement et de s'assurer que chaque dollar gaspillé est récupéré.
Nous parlons du privilège parlementaire. Pour les Canadiens qui nous écoutent et qui ne connaissent peut-être pas le concept du privilège parlementaire, il faut savoir que les députés de la Chambre des communes ont des droits. Il s'agit d'un principe sacré que nous avons hérité du Parlement britannique, le modèle fondateur de notre régime. Le gouvernement libéral a enfreint les droits du Parlement en refusant de publier les documents demandés par le Parlement. Le pouvoir de demander des documents est ancré dans la Constitution, qui date de 1867, et dans la Loi sur le Parlement du Canada. Cette question est si importante que le Président a dû se prononcer dessus. Nous en débattons depuis des semaines à la Chambre, à l'exclusion de toute autre question, parce que le gouvernement continue de paralyser le Parlement et refuse de lui remettre les documents qu'il a demandés.
Si les libéraux pensent avoir un mandat des Canadiens pour refuser de remettre les documents exigés par le Parlement, ils doivent s'adresser à une autorité supérieure, le peuple canadien, pour obtenir le mandat de retenir ces documents. Ils n'ont pas ce mandat; ils n'ont pas le courage de déclencher des élections, de sorte que nous nous retrouvons aujourd'hui avec un Parlement paralysé.
Les libéraux ont prétendu qu'ils ne pouvaient pas divulguer ces documents parce que cela porterait atteinte aux droits garantis par la Charte. C'est un argument tout à fait inédit. On pourrait dire que c'est un appel à l'ignorance. Ils disent que la divulgation des documents pourrait porter atteinte à des droits et qu'ils ne peuvent donc pas les fournir, mais ils ne présentent aucune preuve claire ou concrète à l'appui de cette affirmation. Je considère que la Charte a été créée pour protéger les Canadiens contre les excès et les méfaits du gouvernement, et non pour protéger le gouvernement contre l'obligation de rendre des comptes, contre les Canadiens ou contre le Parlement du Canada.
Les documents qui ont été fournis ont été lourdement censurés et caviardés. Dans un pays comme le Canada ou n'importe où dans le monde, un tel niveau de secret est inacceptable, puisque cela nous empêche de demander des comptes au gouvernement sur la façon dont il dépense notre argent. Le Parlement a le pouvoir de dépenser l'argent des contribuables. Ce sont des privilèges qui ont été obtenus de haute lutte aux XVIIe et XVIIIe siècles au Parlement britannique et dont nous avons hérité ici, au Parlement du Canada. Il y a carrément eu des guerres pour donner au Parlement le droit de collecter et de dépenser des fonds et de demander des comptes au gouvernement. Un roi a même été tué pour avoir refusé de se soumettre à la volonté du Parlement. C'est dire à quel point il s'agit d'un grave précédent, et c'est pourquoi le Président a dû conclure dans sa décision que les droits du Parlement avaient été violés.
Avant de renvoyer cette question au comité, nous devons insister pour que la GRC et le Parlement aient pleinement accès à l'information que nous avons demandée. Cette affaire mérite d'être traitée avec le plus grand sérieux et en priorité par le Parlement. Tous les partis de l'opposition sont d'accord pour dire qu'il faut répondre à cette demande, sauf les libéraux. Or, ils ne sont pas majoritaires et ils n'ont ni le droit ni les votes nécessaires pour aller à l'encontre de la volonté de la Chambre.
Si les libéraux veulent un mandat qui pourrait leur permettre d'aller à l'encontre de la volonté de la Chambre, ils doivent laisser les Canadiens trancher. Ils refusent de le faire parce qu'ils savent exactement ce qui va se passer s'ils demandent aux Canadiens s'ils appuient leur décision de ne pas divulguer ces documents. Ce ne sera pas beau à voir. Ce scandale fait ressortir tous les autres scandales libéraux que nous avons connus au cours des neuf années du gouvernement néo-démocrate—libéral.
Pourquoi le gouvernement travaille-t-il si dur pour dissimuler ces documents? Quand on parle de 400 millions de dollars, ce n'est pas rien. Alors que les Canadiens partout au pays connaissent une crise du coût de la vie, il est plus important que jamais de veiller à ce que chaque dollar soit dépensé judicieusement et efficacement dans l'optique du meilleur résultat possible pour les Canadiens. Les Canadiens devront demander des comptes au gouvernement lors des prochaines élections, mais comme le gouvernement refuse de déclencher des élections, il incombe au Parlement de lui demander des comptes. Même si c'est en se rendant aux urnes que les Canadiens pourront finalement trancher, le gouvernement refuse de leur accorder cette occasion de se prononcer. Nous allons donc continuer à lutter bec et ongles jusqu'à ce que le gouvernement donne aux Canadiens les documents qu'ils méritent.
Nous traversons une crise de l'abordabilité, et les libéraux font exactement l'inverse de ce que les Canadiens attendent d'un gouvernement, surtout d'un gouvernement à qui ils n'ont accordé qu'un mandat minoritaire et dont ils attendent qu'il travaille avec les autres partis de la Chambre, et non qu'il défie la volonté du Parlement. Au lieu de trouver des moyens de servir les Canadiens, nous devons nous asseoir ici et discuter de la négligence du gouvernement, de son incompétence, de sa corruption persistante et de son refus obstiné de faire preuve de transparence et de remettre les documents sur sa mauvaise gestion.
Selon le rapport Bilan-Faim 2024, les banques alimentaires ont enregistré plus de 2 millions de visites en mars dernier et plus d'un quart d'entre elles ont été faites par des enfants. Nous discutons de ces questions aujourd'hui parce que le gouvernement a paralysé le Parlement. Il nous empêche de discuter des moyens d'obtenir des résultats pour les Canadiens. Tant que le gouvernement tient le Parlement en otage en empêchant la remise de ces documents, nous ne pouvons pas traiter les questions très importantes que les Canadiens veulent aborder.
Revenons à l'affaire Technologies du développement durable Canada. Le ministre de l'Industrie est le principal responsable de ce scandale. Il a enfreint un ordre de la Chambre. Je vais parler d'un document que le premier ministre a publié en 2015, lorsque les libéraux sont arrivés au pouvoir. En 2015, le premier ministre a envoyé une lettre à tous les ministres intitulée « Pour un gouvernement ouvert et responsable ». On y trouve une description de leurs responsabilités. Je vais citer des extraits de ce document aujourd'hui:
Pour mériter la confiance des Canadiens, nous devons toujours faire preuve d'intégrité. Il ne s'agit pas simplement d'adopter les règles adéquates, ou de voir à ce que l'on observe les exigences techniques de ces règles. En tant que ministres, vous devez, ainsi que votre personnel, respecter les normes les plus élevées d'honnêteté et d'impartialité. En outre, la façon dont vous menez vos devoirs officiels et vos affaires personnelles doit pouvoir résister à l'examen public le plus minutieux. Il s'agit là d'une obligation dont on ne s'acquitte pas simplement en respectant la loi.
Le document précise aussi ce qui suit: « La confiance des Canadiens repose également sur le caractère responsable de notre gouvernement. Dans notre système, la forme la plus importante de responsabilisation démocratique est le forum qu'offre le Parlement. » Le gouvernement actuel ne correspond pas à cette vision. Il ne pense pas que le forum offert par le Parlement est l'autorité dans notre pays.
Le document se poursuit ainsi:
Vous devez rendre compte au Parlement quant à l'exercice des attributions qui vous ont été confiées. Vous devez donc être présent au Parlement pour répondre avec honnêteté et exactitude aux questions concernant vos secteurs de responsabilité, prendre des mesures correctrices au besoin afin de résoudre les problèmes qui peuvent survenir dans vos portefeuilles, corriger toute erreur involontaire en répondant au Parlement le plus rapidement possible, et travailler de façon constructive et respectueuse avec vos collègues parlementaires d'autres allégeances politiques.
Nous avons fait beaucoup de chemin depuis 2015. Je doute qu'aujourd'hui, le gouvernement puisse sérieusement envoyer une lettre comme celle-là aux ministres, car le gouvernement décrit dans la lettre n'est pas le gouvernement néo-démocrate—libéral que nous avons vu au cours des neuf dernières années.
Le document précise en outre que les ministres doivent répondre aux questions du Parlement sur « la manière dont les deniers publics ont été dépensés, et en rendre compte. La question de savoir si un ministre s’est acquitté de ses responsabilités de façon appropriée est une affaire de jugement politique de la part du Parlement. Le premier ministre a la prérogative de réaffirmer son appui au ministre en cause ou de lui demander de démissionner ».
Le gouvernement refuse de remettre des documents sur le détournement de 400 millions de dollars versés par les contribuables. De l'argent affecté au portefeuille du ministre de l’Industrie a été donné à des initiés. Certains d'entre eux sont très proches du gouvernement libéral, y compris le ministre libéral de l’Environnement, qui détient toujours des actions dans une entreprise qui a reçu au moins 10 millions de dollars dans le cadre de ce programme. Avant de devenir ministre de l'Environnement, c'était un lobbyiste très efficace pour ce programme. C'est une combine d'initiés. Ce sont les amis du Parti libéral qui se servent dans les poches des contribuables.
Dans la lettre intitulée « Pour un gouvernement ouvert et responsable », on peut également lire ceci: « Le premier ministre a la prérogative de réaffirmer son appui au ministre en cause ou de lui demander de démissionner. » Songeons un instant aux ministres libéraux qui ont démissionné du gouvernement au fil des années. Les seuls ministres dont le premier ministre a demandé la démission ou qu'il a obligés à démissionner sont ceux qui lui ont tenu tête.
Pourquoi les ministres qui tiennent tête au premier ministre sont-ils les seuls à être poussés vers la sortie? Pourquoi le premier ministre n'a-t-il pas poussé vers la sortie les ministres qui ont égaré 400 millions de dollars pris dans les poches des contribuables en n'exigeant pas le respect des règles sur les conflits d'intérêts de la part de leur conseil d'administration, alors qu'ils savaient pertinemment que ces règles étaient enfreintes? En fait, des membres du conseil d'administration ont même soulevé la question des règles sur les conflits d'intérêts auprès du ministre de l'Industrie de l'époque, mais il les a ignorés. Tous ces gens savaient tous très bien qu'il y avait des conflits d'intérêts et ils n'ont rien fait pour corriger le tir. Par conséquent, 400 millions de dollars ont été mal dépensés.
Pourquoi le ministre de l'Industrie n'est-il pas tenu de rendre des comptes au sujet de la mauvaise gestion? Il ne semble pas que l'incurie ou la négligence soient vraiment des motifs de licenciement au sein du gouvernement libéral. La seule chose qui soit un motif de licenciement, c'est de tenir tête au patron.
La Chambre a pour mission de s'opposer aux puissants. Il s'agit de s'opposer à l'obscurité et à l'opacité d'un gouvernement qui refuse de remettre des documents, de dire toute la vérité et d'être honnête sur la façon dont les choses se sont passées, sur les personnes qui se sont enrichies et sur les liens qui les unissaient. Une personne qui sait pratiquer la dissimulation a les qualités requises pour faire partie du Cabinet.
Par exemple s'il y a un scandale lié à une entreprise qui fait l'objet de poursuites et que le ministre subit des pressions de la part du premier ministre et de son cabinet pour intervenir dans une enquête en cours et demander à un procureur spécial de conclure un accord de suspension des poursuites, le ministre n'a pas le droit de dire non. Il doit obéir, sinon il se fait chasser du Cabinet. Cependant, si le ministre ferme les yeux pendant que 400 millions de dollars issus du trésor public sont mal dépensés, il ne subit aucune conséquence.
Le gouvernement a-t-il respecté ses normes d'intégrité et de responsabilité? Comme l'indique le document de 2015, je pense qu'il est très clair pour tous les Canadiens que ce n'est pas le cas. Les Canadiens ne s'attendent pas à la perfection. Ils savent que les gouvernements vont parfois échouer et que des erreurs seront commises, mais ils s'attendent à ce que le gouvernement rende des comptes. Ils s'attendent à de l'ouverture d'esprit, de l'honnêteté et de la transparence. Ils veulent que la confiance qu'ils accordent à la Chambre et au gouvernement soit respectée.
Je sais que de nombreux députés libéraux de leur caucus sont du même avis. Je les encourage à avoir du courage, comme les ministres que le premier ministre a congédiés pour lui avoir tenu tête. Qu'ils tiennent tête au premier ministre et au gouvernement et qu'ils refusent la mauvaise gestion. À moins qu'un plus grand nombre de députés ne dénoncent la mauvaise gestion, la négligence et la corruption du gouvernement libéral, nous n'obtiendrons aucun résultat avant qu'il y ait des élections.
Le débat d'aujourd'hui nous renvoie à une autre affaire du passé: le scandale des commandites, qui concernait plus de 40 millions de dollars et qui a entraîné l'effondrement du gouvernement libéral de l'époque. La caisse noire environnementale est un scandale à 400 millions de dollars. Je sais que l'inflation est grave sous les libéraux, mais elle n'a certainement pas été de 1 000 %. L'augmentation du coût de la corruption libérale semble être de l'ordre de 1 000 %. Dans les années 1990 et 2000, cette corruption se chiffrait à 40 millions de dollars. Aujourd'hui, on parle de 400 millions de dollars. Quelle inflation! La vérificatrice générale a constaté que la caisse noire environnementale avait enfreint 186 fois les règles sur les conflits d'intérêts.
Les libéraux ont également fait preuve d'une grande indifférence lors du scandale ArnaqueCAN, qui a coûté 56 millions de dollars et des poussières. Des développeurs ont dit qu'ils auraient pu créer l'application pour une fraction du coût, soit moins d'un million de dollars. Pourtant, il y a eu des contrats à fournisseur unique — des contrats louches — avec une entreprise qui n'a même pas conçu l'application. Tout le travail a été confié à des sous-traitants.
Voilà ce que nous avons observé après neuf ans de gouvernement libéral: notre pays n'est plus capable de fonctionner comme il le faisait autrefois; on est obligé de donner le travail en sous-traitance à des gens qui ne sont même pas capables de le mener à bien. Ce ne sont que des intermédiaires qui doivent faire appel à d'autres sous-traitants qui, eux, s'en chargent.
Quand on multiplie les contrats et les sous-traitants, les coûts explosent. Les gens savent que le gouvernement libéral ne surveille pas les comptes. Il se moque de savoir combien d'argent il dépense. Très rapidement, un projet qui aurait dû coûter moins d'un million de dollars revient à 56 millions de dollars. C'est le coût de l'inflation libérale, de la négligence libérale et de la mauvaise gestion libérale.
Le premier ministre semble se croire au-dessus des règles. On l'a constaté quand il s'est rendu dans une île privée alors que, d'après les règles concernant l'éthique et les conflits d'intérêts, il n'est pas acceptable de voyager dans un avion privé et de se rendre dans une île appartenant à des intérêts privés. On a appris quelques années plus tard, fait très intéressant, qu'au Cabinet du premier ministre, des gens ne savaient même pas que le premier ministre prévoyait ce voyage. Lorsqu'ils l'ont découvert, ils l'ont supplié de ne pas y aller, mais personne n'a pu le convaincre de renoncer à ce fichu voyage. Je ne répéterai pas à la Chambre les mots exacts qu'ils ont employés.
Voilà qui montre toute l'arrogance du premier ministre. Il voulait faire ce voyage, et personne n'a pu le faire changer d'idée. Les gens regardent toujours comment se comportent les chefs. Quand ils voient ce que fait le premier ministre du Canada, ils trouvent dans ses gestes la permission et l'occasion d'en faire autant.
Il n'est donc pas étonnant que, lorsqu'ils étaient dans le secteur privé entre deux élections, des ministres du gouvernement libéral aient supposément prétendu avoir des origines autochtones dans le but de décrocher de lucratifs contrats gouvernementaux. Des ministres ont nommé leurs amis à des conseils d'administration dans un contexte qui créerait d'énormes conflits d'intérêts. Dans le cas de Technologies du développement durable Canada, des centaines de millions de dollars issus du trésor public ont été détournés vers certaines entreprises malgré des conflits d'intérêts. C'est le résultat du leadership du premier ministre, qui a donné le ton dans son Cabinet.
Le fait est que le premier ministre a créé un précédent. Il a très bien fait comprendre que si on fait ce qu'il dit, si on dissimule des faits, si on nie tout en bloc et si on continue d'aller de l'avant et de faire tout ce qu'il dit, on sera protégé et on continuera de siéger au Cabinet. En revanche, si on s'oppose à ce que fait le premier ministre en disant qu'il a tort, on sera expulsé du Cabinet. C'est ce qui est arrivé à Jody Wilson‑Raybould et à Jane Philpott. Elles ont tenu tête au premier ministre et en ont subi les conséquences.
Le message a été très bien compris au Parti libéral. Même que les députés libéraux doivent demander la permission pour prendre la parole lors de leurs réunions de caucus. Ils doivent même quémander la possibilité de tenir un scrutin secret. Or, le scrutin secret est un élément fondamental de notre démocratie moderne, et il n'est même pas permis d'en tenir un au sein du caucus libéral.
Un lanceur d'alerte a déclaré au comité: « Je pense que [...] le gouvernement actuel cherche à se protéger [et à laisser le cauchemar public se poursuivre]. Il préfère protéger des malfaiteurs et la mauvaise gestion financière que d'avoir à faire face à une situation comme celle de TDDC dans la sphère publique. » Il a également dit: « C'est une chose de dire qu'aucune intention criminelle n'a encore été trouvée, mais cela occulte le fait qu'on n'en a pas cherché. »
Contrairement aux libéraux, les conservateurs applaudissent les lanceurs d'alerte qui défendent les intérêts des Canadiens. Les libéraux devraient se rendre au ministère, poser des questions, découvrir la vérité et expliquer ce qui s'est passé, qui est responsable, comment les responsables doivent rendre des comptes et ce que les libéraux font pour que cela ne se reproduise plus jamais. Cependant, les libéraux nous empêchent de faire cela. Ils refusent de remettre les documents et, selon eux, la GRC dit ne pas en vouloir.
Même si la GRC ne veut pas des documents, les libéraux peuvent les envoyer. La GRC en fera ce qu'elle veut. Elle pourra les utiliser ou ne pas les utiliser. Le fait que le gouvernement semble si résolu à défier la volonté du Parlement pour empêcher la divulgation des documents est vraiment suspect. Pourquoi les libéraux gaspillent-ils des semaines de temps parlementaire en prolongeant le débat sur la question de privilège, tout cela pour empêcher la divulgation des documents? Selon les libéraux, la GRC dit qu'elle les utiliserait peut-être ou peut-être pas…
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je suis vraiment désolé de devoir interrompre les travaux, mais je crois que, si vous le vérifiez, vous constaterez qu'il n'y a pas quorum. Il faudrait s'en assurer.
Madame la Présidente, des députés du Parti conservateur se trouvaient derrière les rideaux. Doivent-ils être comptés pour déterminer s'il y a quorum?
Nous allons vérifier s'il y a quorum.
Après le compte:
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Il y a maintenant quorum.
Le député de Sturgeon River—Parkland a la parole.
Madame la Présidente, il ne me faudra pas beaucoup de temps pour dire ce que les Canadiens savent déjà, soit que le gouvernement est trop coûteux et trop corrompu pour qu'on lui fasse confiance et qu'il puisse continuer à gouverner le pays. Il faut des élections sur la taxe sur le carbone. Il faut des élections pour régler le problème de corruption et de gaspillage au gouvernement.
Le gouvernement libéral mine la démocratie canadienne. Depuis le début de ce scandale, le Parti conservateur se bat pour défendre nos principes démocratiques à la Chambre, des principes tels que la suprématie du Parlement, mais le gouvernement manque de respect aux Canadiens et à la Chambre des communes en refusant de produire les documents que le Parlement a exigés.
Le Président de la Chambre des communes lui-même, la plus haute autorité du Parlement, qui provient du caucus libéral, a ordonné au premier ministre de remettre ces documents, mais celui-ci a refusé. Des partis des deux côtés de la Chambre ont voté en faveur de la remise de ces documents. Ce ne sont pas uniquement les conservateurs qui s'en prennent aux libéraux; c'est ce que les Canadiens veulent voir. Ils veulent que ces documents soient remis.
Le gouvernement a trahi la confiance des Canadiens et, après des mois, il refuse toujours de se conformer à la volonté de la Chambre. Si le gouvernement ne veut pas se conformer à la volonté de la Chambre, il est temps de s'en remettre à une autorité supérieure, au peuple canadien, afin qu'il puisse obtenir un mandat. S'il n'obtient pas de mandat, passons aux élections dès maintenant.
Madame la Présidente, le député a commencé son discours en disant: « Après neuf ans, les preuves sont là. » Je vais lui dire quelles sont les preuves après neuf ans de notre gouvernement.
Nous avons créé 1,1 million d'emplois depuis 2015. Le taux d'inflation, qui était à un sommet de 8,1 % en juin 2022, est maintenant à 1,6 %. L'indice de consommation au Canada a atteint son plus haut niveau en 30 mois. Nous avons le plus faible ratio du déficit au PIB de tous les pays du G7. Nous avons le ratio dette-PIB le plus bas de tous les pays du G7.
Je sais que le député est au courant. Je lui demanderais de nous présenter un indicateur économique au sujet duquel le Canada n'est pas en tête des pays du G7.
Madame la Présidente, c'est très généreux de la part du député de me demander de fournir un indicateur économique, mais je pourrais en fournir plusieurs. Sous le gouvernement libéral, le PIB par habitant au Canada est en chute libre.
On dirait que les libéraux disent que les Canadiens n'ont jamais eu la vie aussi belle. Dans mon discours, j'ai dit que 2 millions de Canadiens ont recours aux banques alimentaires. Si ce n'est pas un indicateur économique, je ne sais pas ce que c'est. Il y a plus de 1 400 campements de sans-abri au pays. Le gouvernement laisse tomber les Canadiens.
Les libéraux présentent des données sur le PIB. Selon un article publié récemment, le Canada doit cesser d'agir comme les Étatsuniens en traitant le PIB comme s'il s'agissait d'un thème, et non d'un indicateur économique. Sous le gouvernement libéral—néo-démocrate, la situation de tous les Canadiens s'est détériorée, à l'exception peut-être des proches du Parti libéral impliqués dans ce scandale, qui, eux, sont bien nantis. Sous le gouvernement libéral, le PIB par habitant au Canada est en chute libre, et notre devise se déprécie. Notre devise sous-tend notre pouvoir d'achat, et l'inflation augmente quand la valeur du dollar chute à cause des politiques du gouvernement libéral.
[Français]
Madame la Présidente, le Parti conservateur n'a plus confiance dans le gouvernement. Ça adonne bien, car le Bloc québécois non plus. Toutefois, ça fait maintenant trois semaines que nous débattons de la question de privilège et que le Parti conservateur ne dépose pas de motion de censure pour renverser le gouvernement. Le Parti conservateur dit une chose et fait son contraire.
Mon collègue peut-il me dire clairement quand les conservateurs vont demander un vote de confiance pour renverser ce gouvernement?
[Traduction]
Madame la Présidente, comme je l'ai dit dans mon discours, les droits du Parlement ont été violés. Ce n'est pas seulement mon opinion. C'est l'opinion du Président de la Chambre des communes, quelqu'un qui a été élu à ce poste à la suite d'un vote de tous les députés. Il a jugé que le gouvernement avait violé les droits du Parlement en refusant de lui remettre des documents non caviardés, comme le demandait le Parlement, dans le cadre du scandale de la caisse noire environnementale de 400 millions de dollars.
Les conservateurs n'arrêteront pas de se battre tant qu'ils n'auront pas obtenu les documents demandés par le Parlement. Nous avons le droit d'exiger ces documents, nous avons le droit de les recevoir et nous n'arrêterons pas de nous battre tant que nous ne les aurons pas obtenus.
[Français]
Madame la Présidente, mon collègue conservateur souligne un point important qui s'appelle la confiance. La confiance, c'est aussi la confiance des citoyens envers les institutions. Face aux craintes légitimes de potentielles ingérences politiques étrangères, comment se fait-il que tous les chefs de partis fédéraux ici à la Chambre aient obtenu leur cote de sécurité pour savoir ce qui se passe dans leur parti et leur caucus, et que le seul qui refuse de le faire, ce soit le chef du Parti conservateur? Comment quelqu'un qui veut devenir premier ministre peut-il préférer l'ignorance à la connaissance?
[Traduction]
Madame la Présidente, le Canada que nous connaissions il y a neuf ans semble bien loin.
C'était un Canada où il n'y avait pas d'ingérence étrangère généralisée dans nos élections. Aux élections de 2021, mon collègue Kenny Chiu, un conservateur qui a perdu son siège à la Chambre, a subi une forte ingérence étrangère à laquelle ni le premier ministre ni le gouvernement ne se sont attaqués. Ils n'ont rien fait pour empêcher cela parce qu'ils en ont bénéficié. Les libéraux ont remporté les sièges dans les circonscriptions où il y a eu de l'ingérence étrangère.
Les Canadiens ne s'excuseront jamais. Quand les conservateurs étaient au pouvoir, nos rues étaient plus sûres, les maisons étaient plus abordables, nous n'avions pas de taxe sur le carbone qui faisait grimper le prix des aliments, du carburant et du chauffage, et les Canadiens pouvaient améliorer leur sort. Les Canadiens pouvaient se bâtir une vie. Le rêve canadien était encore bien réel. Le rêve peut encore se réaliser. C'est pourquoi nous voulons des élections sur le thème de la taxe sur le carbone, afin que nous puissions retrouver le Canada que nous connaissons, que nous aimons et que nous avons toujours aimé.
Madame la Présidente, ce matin, ce fut un honneur et un plaisir d'écouter mon collègue de Sturgeon River—Parkland prononcer un excellent discours sur le scandale auquel nous sommes encore une fois confrontés.
J'étais très curieux d'entendre, après son intervention, un député libéral dire à quel point l'économie canadienne est florissante. Dans Barrie—Springwater—Oro-Medonte, j'entends exactement le contraire. Bien des gens ont du mal à joindre les deux bouts. Le recours aux banques alimentaires est en hausse. À Barrie, plus de 7 000 personnes par mois ont recours à la banque alimentaire locale.
J'aimerais demander au député de Sturgeon River—Parkland s'il entend la même chose dans sa circonscription, en ce qui concerne cette période économique difficile, que ce que j'entends dans Barrie—Springwater—Oro-Medonte.
Madame la Présidente, le problème ne concerne pas uniquement une partie du pays. Il est répandu partout au pays.
Puisque ce sera le jour du Souvenir la semaine prochaine, il est très pertinent de parler des banques alimentaires qui servent les anciens combattants. Certaines d'entre elles au pays font état d'une croissance massive du nombre d'anciens combattants déclarant vivre dans l'itinérance et souffrir d'insécurité alimentaire.
À entendre le gouvernement libéral, on croirait que les anciens combattants n'ont jamais eu la vie aussi facile. Or, le premier ministre a dit directement aux anciens combattants de ma circonscription qu'ils en demandent plus que ce que le gouvernement peut leur offrir. Lorsque les anciens combattants demandent de l'aide au gouvernement, la réponse qu'ils obtiennent est: « Avez-vous songé à l'aide médicale à mourir? »
C'est honteux, ce que le gouvernement libéral laisse se produire au pays. Il a beau tenter de se cacher derrière toutes ses fourberies comptables, il n'en demeure pas moins que les Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts en raison des politiques du gouvernement néo-démocrate—libéral.
Madame la Présidente, je suis heureux de voir tout le monde ce matin.
Le taux de croissance économique observé au Canada de 2021 à 2023 a été révisé à la hausse, de 1,3 %, par Statistique Canada. Par conséquent, ce que les députés d'en face racontent au sujet du PIB par habitant ne tient plus la route. Même en tenant compte de l'inflation mondiale, on constate que le PIB par habitant s'est complètement rétabli après la pandémie de COVID. Pour la période de 2019 à 2023, ce qu'ils racontent n'est plus vrai. Statistique Canada l'a démontré. Certains services économiques l'ont démontré.
Nous savons que, lorsque les Canadiens vont à l'épicerie et voient les prix au quotidien, ils ressentent les effets de l'inflation mondiale. Nous sommes là pour aider les Canadiens. Nous serons toujours là pour leur offrir plusieurs mesures afin d'atténuer les problèmes d'abordabilité.
Le député ne convient-il pas que les chiffres publiés par Statistique Canada sont une bonne nouvelle pour l'économie canadienne, que ce soit au chapitre de la croissance économique ou de la croissance du PIB par habitant, ainsi que pour nos perspectives économiques, d'autant plus que, selon le FMI, nous connaîtrons en 2025 une croissance du PIB de 2,4 %, soit la plus forte croissance du G7?
Madame la Présidente, je parle aux habitants de ma circonscription.
Un couple âgé a communiqué avec mon bureau. Pendant la pandémie, le gouvernement a dit à tout le monde de demander la Prestation canadienne d'urgence, et qu'il s'occuperait des problèmes ensuite. Ce couple d'aînés ne savait pas vraiment ce qu'il faisait, mais il a écouté le gouvernement. Plus tard, le gouvernement a décidé que le couple n'aurait pas dû recevoir de l'argent dans le cadre de cette prestation et leur a demandé de le rembourser. La décision du gouvernement de récupérer l'argent a appauvri les membres de cette famille, qui ont dû se tourner vers les banques alimentaires. Ils ont appelé mon bureau et m'ont dit: « Monsieur Lloyd, nous ne mangeons que du pain depuis trois mois. »
Voilà le bilan du gouvernement néo-démocrate—libéral. Les gens ne peuvent même pas se nourrir adéquatement. La malnutrition chez les enfants est en hausse. Nous assistons à un retour du scorbut. Les libéraux prennent la parole à la Chambre pour dire aux Canadiens qu'ils n'ont jamais eu la vie aussi belle. Cela me rappelle une citation de Marie‑Antoinette: « Qu'ils mangent de la brioche. » C'est ce qu'ils disent tous les jours à la Chambre.
Madame la Présidente, j'ai une brève observation à faire à propos de la question posée à mon collègue par le député bloquiste au sujet du moment où nous soumettrons le gouvernement à un autre vote de confiance. Je pense simplement qu'il est important de préciser que, depuis notre retour à l'automne, il y a eu deux votes de confiance, et qu'à ces deux occasions, le Bloc québécois et le NPD ont continué de soutenir le gouvernement libéral.
Madame la Présidente, lorsque je fais du porte-à-porte dans ma circonscription, les gens me disent qu'il faut tout simplement se débarrasser du premier ministre et du gouvernement libéral. C'est ce qu'ils veulent, et c'est aussi ce que les Canadiens de tout le pays réclament. Ils n'en peuvent plus des coûts, des taxes sur le carbone et de la corruption du Parti libéral, ce qui dure depuis neuf ans, et ils veulent des élections sur la taxe sur le carbone. Ils veulent un vote de confiance. Il y a effectivement eu deux votes de confiance. Nous continuerons d'exiger des comptes de la part du gouvernement. Nous lutterons afin que les Canadiens obtiennent les élections sur la taxe sur le carbone qu'ils méritent et qu'ils puissent choisir qui formera le prochain gouvernement.
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui pour dénoncer la mésinformation qui pollue le débat à la Chambre des communes.
Au cours des dernières semaines, j'ai assisté à plus de 150 discours conservateurs, et c'est parfois assez déprimant, compte tenu du volume de mésinformation qu'ils répandent sans cesse. C'est à croire qu'il y a quelqu'un au fond de la salle qui leur souffle quoi dire. Ils se répètent tellement. Ce n'est pas facile de les faire dévier de leur discours parce que le chef du Parti conservateur leur a dicté exactement quoi dire. Nul besoin que ce soit la vérité, pourvu qu'ils le répètent fidèlement. Il paraît que s'ils disent ce qu'il faut et qu'ils le disent comme il faut, ils récoltent une belle étoile dans leur cahier. Certains d'entre eux en ont toute une collection.
Remettons les pendules à l'heure. Le chef du Parti conservateur, à mon avis, frôle l'outrage pour ce qui se passe à la Chambre des communes, et je ne le dis pas à la légère. Pensons-y. Le chef actuel du Parti conservateur était le secrétaire parlementaire de Stephen Harper, le seul premier ministre non seulement au Canada, mais dans tout le Commonwealth britannique à avoir été reconnu coupable d'outrage au Parlement.
Pourquoi ne suis-je pas surpris de voir que le chef actuel lui emboîte le pas? Après tout, non seulement il était le secrétaire parlementaire de Stephen Harper, mais ils étaient aussi très proches...
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je suis confus. Il me semble qu'en disant que le chef de l'opposition frôle l'outrage, le député cherche à insinuer quelque chose qu'il n'a pas le droit de dire ouvertement. J'espère que le député retirera ses paroles.
Tant qu'à y être, sa déclaration factuellement inexacte selon laquelle Stephen Harper aurait été reconnu coupable d'outrage devrait également être retirée. Ce n'est pas ce qui s'est passé en 2011. C'est de notoriété publique.
Cela commence à relever du débat. Je vais examiner ce que le secrétaire parlementaire a dit et, au besoin, nous en reparlerons à la Chambre.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, peut-être que la vérité blesse les députés d'en face, mais il est grand temps qu'ils cessent d'écouter la propagande et la mésinformation qui sortent des officines conservatrices. Ils les déversent dans tout le pays, et c'est vraiment très malheureux parce que cela aboutit par exemple à ce qu'on a entendu dans la lettre citée tout à l'heure par la députée de King—Vaughan. J'espère que la députée acceptera mon défi. Elle a dit qu'elle tiendrait un débat public avec moi à l'Université de Niagara, en Ontario, et j'espère bien que ce sera cette année.
C'est absolument épouvantable, la quantité de mésinformation que débitent sans arrêt les députés du Parti conservateur. Ils répandent leur mésinformation principalement sur les réseaux sociaux et ils ne se gênent pas pour le faire. Ils disent que dès que nous produirons les documents, ils cesseront d'intervenir pour laisser la Chambre de passer à d'autres questions. La réalité, par contre, c'est que le Parti conservateur du Canada a présenté une motion. Cette motion demandait que la question soit confiée au comité de la procédure et des affaires de la Chambre.
Plus de 150 d'entre eux ont pris la parole. Tout le monde est prêt à mettre la motion aux voix, mais les conservateurs ne veulent pas qu'on le fasse. Ils ne veulent même pas que leur propre motion soit mise aux voix. Ils proposent un amendement, puis un sous-amendement, mais ensuite, comme tous les conservateurs ont déjà pris la parole, ils le laissent tomber pour en proposer un nouveau. Tout cela n'est que du grenouillage. Le chef du Parti conservateur...
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. On nous rappelle plusieurs fois par jour de faire attention à l'endroit où se trouvent notre téléphone et nos documents par rapport au microphone. Le député sait très bien qu'il lui est inutile d'élever la voix, alors il devrait éviter de le faire, si ce n'est dans l'intérêt des députés présents, du moins dans l'intérêt des interprètes.
Ce n'est pas un recours au Règlement valable.
Deux autres députés souhaitent invoquer le Règlement, dont le secrétaire parlementaire. Il a la parole.
Madame la Présidente, je demanderais aux députés de respecter les recours au Règlement. S'ils ont une raison légitime d'invoquer le Règlement, qu'ils le fassent, mais ils devraient s'abstenir d'interrompre délibérément le député qui a la parole, car j'estime que cela dénote un manque de respect envers la Chambre. Les députés savent qu'invoquer le Règlement interrompt immédiatement le débat, et ce qu'ils font est très irrespectueux envers le débat à la Chambre. J'aimerais que vous le leur rappeliez.
Une voix: Oh, oh!
À l'ordre. Je demanderais au député de Cariboo—Prince George d'avoir le respect d'attendre son tour pour s'exprimer.
Les interprètes peuvent baisser le volume de ce qu'ils écoutent. Le député le sait pertinemment, puisqu'il lui arrive également de hausser le ton à la Chambre.
Je vais conclure ce recours au Règlement, puis nous reprendrons les travaux à l'ordre du jour.
Le député de Nepean invoque le Règlement.
Madame la Présidente, je m'oppose fermement à ce que le député dise à un autre député de ne pas hausser le ton. La prochaine fois, quelqu'un dira peut-être que l'interprète ne comprend pas parce qu'un député parle avec un accent ou parce que son anglais n'est pas assez bon ou parce qu'il fait des erreurs grammaticales. Ce sont les risques qui peuvent subvenir si on tolère des tactiques de ce genre.
Je remercie tout le monde de leurs observations. Comme je l'ai dit, cela commence à relever du débat. Je tiens à ce que les députés se respectent les uns les autres à la Chambre. Comme je l'ai indiqué, les interprètes ont la possibilité de baisser le son dans leur cabine. J'espère que cela mettra fin aux allégations à ce sujet.
Le secrétaire parlementaire pourra poursuivre son discours la prochaine fois que la Chambre sera saisie de cette question, c'est-à-dire probablement tout de suite après la période des questions.
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le jour du Souvenir
Madame la Présidente, chaque année, à la 11e heure du 11e jour du 11e mois, nous nous marquons une pause pour nous souvenir de la fin de la Première Guerre mondiale. Nous nous rassemblons pour rendre hommage aux courageux Canadiens qui ont servi et qui continuent de servir notre pays.
Le lundi 11 novembre, je commémorerai le jour du Souvenir avec de nombreux résidents de Vaughan au cénotaphe de Woodbridge. Nous nous rassemblerons pour nous souvenir des sacrifices des membres des Forces armées canadiennes et pour réfléchir aux libertés pour lesquelles ils se sont battus.
Chaque année, nous nous rappelons que la paix n'est pas gratuite. Elle s'accompagne d'une grande responsabilité pour tous les Canadiens. Nos libertés ont été acquises grâce au dévouement et au sacrifice d'innombrables hommes et femmes. Leurs sacrifices ont façonné le Canada que nous connaissons et aimons aujourd'hui: libre, pacifique et uni.
Alors que nous observons un moment de silence, souvenons-nous de ceux qui continuent à servir leur pays, ici et à l'étranger, et qui défendent la liberté et la démocratie et s'opposent à la tyrannie. Je remercie les générations de membres des Forces armées canadiennes qui ont servi.
N'oublions jamais.
Marie Trainer
Madame la Présidente, le 31 octobre 2024, le comté d'Haldimand a perdu l'une de ses plus dévouées et plus anciennes dirigeantes locales, Marie Trainer.
Marie personnifiait le service public. Même après avoir occupé le plus haut poste d'un conseil municipal, ayant été mairesse après avoir remporté trois élections municipales, elle est sortie de sa retraite et s'est portée candidate pour devenir conseillère municipale, représentant sa ville natale, Hagersville. Voilà qui était Marie: une pionnière et une leader dévouée, humble et altruiste. Marie est devenue pour moi une amie et une mentore. Elle m'a toujours soutenue lorsque j'ai accepté les fonctions de députée et elle m'a toujours montré à quoi ressemblait un bon leadership.
J'offre mes prières et mes condoléances les plus sincères à sa famille, qui pleure sa perte. Elle nous manquera énormément, mais ses contributions au comté d'Haldimand et son héritage resteront gravés dans nos cœurs.
Le jour du Souvenir
Madame la Présidente, demain, j'aurai le privilège d'assister à la cérémonie du jour du Souvenir organisée par l'Association des anciens combattants du district de Markham, dans ma circonscription. Ce sera un rassemblement solennel pour rendre hommage à ceux qui ont combattu et se sont sacrifiés pour les libertés dont nous jouissons aujourd'hui. L'Association nous rappelle la valeur de la communauté et notre devoir d'honorer la mémoire des militaires qui ont servi Markham.
Alors que nous prenons un instant pour réfléchir à leurs sacrifices, nous devons également renouveler notre engagement à soutenir les anciens combattants et leurs familles partout au Canada. Le jour du Souvenir n'est pas seulement une journée de réflexion, mais aussi un rappel de la responsabilité que nous avons collectivement de préserver les valeurs pour lesquelles ils se sont battus.
Enfin, je tiens à rendre hommage à ma belle-mère, qui est décédée hier à l'âge de 99 ans.
N'oublions jamais.
La Journée internationale des Inuits
[La députée s’exprime en inuktitut et l'interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]
Madame la Présidente, hier, c'était la Journée internationale des Inuits. Pour un peuple que les gouvernements et les Églises ont tenté d'éradiquer, il est certain que nous avons accompli beaucoup de choses. Pour n'en citer que quelques-uns, nous avons des avocats, des médecins, des gens de métier, des travailleurs sociaux et de grands artistes.
Je remercie llisaqsivik, où j'ai eu tant de plaisir à rire en jouant à inugait.
Je remercie le groupe Northern Haze, qui continue à m'inspirer à travers sa musique. Je remercie Johnny Ningeongan, Mary Wilman, Beatrice et son mari Lucassie, et bien d'autres encore.
Je pleure la perte de grands aînés. Leur disparition doit nous rappeler que nous devons continuer à apprendre de leurs forces. Notre société doit prendre soin d'eux.
[Français]
Le jour du Souvenir
Madame la Présidente, à l’approche du jour du Souvenir, je suggère que nous rendions hommage aux femmes et aux hommes anciens combattants qui ont servi notre pays, sacrifiant leur vie au nom de la liberté pour assurer notre avenir et celui de nos enfants. Nous ne devons jamais oublier leurs sacrifices et les terribles conséquences de la guerre.
Rendons également hommage aux membres des Forces armées canadiennes.
[Traduction]
À l'occasion du jour du Souvenir, nous avons un devoir de reconnaissance et de mémoire envers les femmes et les hommes qui ont tout sacrifié. Remercions les membres actifs des Forces armées canadiennes.
[Français]
Nous nous souviendrons d'eux.
[Traduction]
L'hommage aux vétérans autochtones
Madame la Présidente, aujourd'hui, c'est la Journée des vétérans autochtones, une journée où on prend le temps de se souvenir des histoires souvent oubliées des vétérans autochtones qui ont répondu à l'appel du devoir avec un courage et un dévouement inébranlables, et de souligner ces histoires.
Les Autochtones au Canada ont participé à tous les conflits, de la Première Guerre mondiale à aujourd'hui. De nombreux hommes et femmes autochtones se sont portés volontaires, souvent en dépit de la discrimination, de la marginalisation et de l'injustice dont ils étaient victimes, pour assurer la sécurité des générations futures.
Nous remercions les vétérans des Premières Nations, des Inuits et des Métis qui ont servi le Canada. Nous les remercions de leur bravoure, de leurs sacrifices et de leur dévouement à la protection non seulement du territoire, mais aussi des valeurs de paix, d'égalité et de respect. Comme tous les vétérans, les vétérans autochtones méritent qu'on se souvienne de leur service et qu'on le célèbre aujourd'hui et tous les jours.
Unissons-nous pour rendre hommage à tous ceux qui ont servi et pour améliorer le sort des vétérans autochtones en veillant à ce qu'ils ne soient jamais oubliés.
N'oublions jamais.
[Français]
Le jour du Souvenir
Madame la Présidente, aujourd'hui, à l'approche du jour du Souvenir, je prends la parole pour rendre hommage aux profonds sacrifices consentis par les anciens combattants canadiens d'hier et d'aujourd'hui.
[Traduction]
Partout dans notre grand pays, nous nous arrêtons un instant pour réfléchir au courage, à l'engagement et à l'altruisme extraordinaires des hommes et des femmes qui ont servi et qui continuent de servir pour protéger notre liberté et notre démocratie.
Aujourd'hui, nous célébrons également la Journée des vétérans autochtones. Nous soulignons la bravoure et les sacrifices des vétérans autochtones et nous leur témoignons notre plus profond respect et notre gratitude pour leur dévouement inébranlable à la protection des valeurs et des droits qui sont chers à notre pays.
[Français]
À Ottawa-Centre et dans les quartier de tout le pays, nous nous rassemblerons le 11 novembre pour déposer des couronnes, observer des moments de silence et partager des récits d'héroïsme, afin de perpétuer le souvenir de nos anciens combattants.
[Traduction]
N'oublions jamais.
La reconnaissance du service militaire
Madame la Présidente, alors que la Semaine des vétérans tire à sa fin et que le jour du Souvenir approche, je tiens à prendre le temps de rendre hommage aux courageux hommes et femmes de partout au Canada, en particulier dans ma circonscription, Don Valley-Ouest, qui se sont battus pour notre pays.
Au fil des ans, des millions de Canadiens ont courageusement combattu pendant la Première Guerre mondiale, la Seconde Guerre mondiale et la guerre de Corée, ainsi qu'en Irak et en Afghanistan. Au fil des décennies, plus de 125 000 membres des Forces armées canadiennes ont participé à des missions internationales de maintien de la paix dans des dizaines de pays.
Le monde est rempli de menaces. Les tensions internationales sont à la hausse, et, en tant que Canadiens, nous devons notre sécurité à nos courageux anciens combattants et aux plus de 63 000 militaires actifs qui consacrent actuellement leur vie à assurer notre sécurité.
J'encourage tout le monde à assister lundi à une cérémonie du jour du Souvenir pour remercier les anciens combattants et pour rendre hommage à ceux qui servent actuellement dans nos forces armées.
La sécurité publique
Madame la Présidente, après neuf ans de ce premier ministre libéral, les crimes violents sont en hausse, tout comme les crimes commis avec des armes à feu et les invasions de domicile à Toronto et dans la région du Grand Toronto. Les Canadiens ne se sentent plus en sécurité dans les rues; certaines collectivités embauchent même des agents de sécurité privés pour patrouiller leurs quartiers.
À Toronto, il y a eu 126 fusillades de plus cette année que l'an dernier. L'une des victimes, Trevor Dalton, est le frère d'un membre de mon personnel. Ce drame touche de près les gens de Toronto—St. Paul's. Il y a également eu des voitures volées sous la menace d'une arme à feu et des invasions de domicile commises par des personnes armées. Un policier a été atteint par balle au coin des rues Yonge et Eglinton.
Le gouvernement ne fait rien pour endiguer le flot d'armes illégales en provenance des États-Unis, qui représentent 85 % des armes saisies par les policiers de Toronto. Avec leurs politiques de capture et de remise en liberté sous caution, les néo-démocrates—libéraux facilitent la vie des récidivistes violents. Seuls les conservateurs ont un plan pour faire échec au crime et rendre nos rues plus sûres.
L'hommage aux vétérans autochtones
Madame la Présidente, le 8 novembre, les Canadiens rendent hommage aux membres des Premières Nations, aux Métis et aux Inuits qui servent le Canada en temps de guerre comme en temps de paix depuis plus de 200 ans.
Des milliers d'Autochtones ont fièrement porté l'uniforme. Toutefois, malgré leur service et leurs sacrifices sur les lignes de front, les vétérans autochtones ont été victimes d'injustice et de discrimination. On leur a souvent refusé l'accès à des prestations et des services accordés à d'autres vétérans, ce qui a rendu encore plus difficile leur transition à la vie civile. Des décennies d'efforts et de militantisme ont mené à des excuses officielles et à une indemnisation de la part du gouvernement fédéral en 2002.
En cette Journée des vétérans autochtones, nous rendons hommage au dévouement, aux combats, au courage et aux sacrifices de tous ceux qui servent ici, à l'étranger et d'une génération à l'autre.
[Le député s'exprime en micmac et fournit le texte suivant:]
Welaliek Smaknisk ujit tan teli Melkita'tioq.
[Le député fournit un texte en anglais dont voici la traduction:]
Je remercie les vétérans autochtones pour leur bravoure.
[Traduction]
Le chef du Nouveau Parti démocratique du Canada
Madame la Présidente, les gestes sont plus éloquents que les paroles. Il y a quelques semaines à peine, le chef du NPD a déclaré: « Les libéraux sont trop faibles, trop égoïstes et trop redevables aux intérêts des grandes entreprises pour se battre pour les gens. » Au lieu d'écouter la volonté des gens qu'il prétend représenter, le vendu à la tête du NPD continue de soutenir le premier ministre corrompu.
Lorsqu'il a prétendu avoir déchiré son entente de coalition avec les libéraux, il ne s'agissait en fait que d'une grande mise en scène hollywoodienne. Il est complice de tous les scandales libéraux et de toutes les politiques libérales inefficaces, y compris les déficits inflationnistes, l'expérience ratée de la légalisation des drogues, le fait de donner des drogues dures aux jeunes au lieu de leur offrir un traitement et les politiques de capture et de remise en liberté des voyous qui ont mené à une augmentation de 50 % des crimes violents.
Chaque jour où le premier ministre reste au pouvoir, c'est à cause du vendu qui est chef du NPD. Il est temps qu'il joigne le geste à la parole, qu'il cesse de faire le dur sur Twitter et qu'il se joigne à nous pour réclamer des élections sur la taxe sur le carbone.
L'approvisionnement auprès des entreprises autochtones
Madame la Présidente, la Chambre se penche sur la question que tout le monde se pose: qui est Randy? Après des mois de spéculations, un étonnant rebondissement de plus survient dans le scandale de l'approvisionnement auprès des entreprises autochtones frauduleuses, dans lequel des milliards de dollars ont été versés à des personnes qui prétendaient être autochtones pour en tirer un avantage financier. Pas plus tard qu'hier, on a appris que les responsables de l'entreprise du ministre libéral d'Edmonton-Centre ont soumissionné pour des contrats fédéraux en prétendant que leur entreprise était détenue par des Autochtones.
Ce n'est pas la première fois que le ministre libéral brouille son identité. Quand il a discuté des marchés publics, son partenaire d'affaires a dit que le nom Randy était apparu à plusieurs reprises en raison de la correction automatique. Il a ensuite refusé de dire qui était l'autre Randy.
Après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, il n'a jamais été aussi profitable d'être un proche du Parti libéral. Même le ministre de l'Emploi pense qu'il est acceptable de profiter des entreprises autochtones. Le premier ministre doit le démettre de ses fonctions au Cabinet et récupérer ces fonds publics, faute de quoi les conservateurs pleins de gros bon sens élimineront leur corruption après la tenue d'élections sur la taxe sur le carbone.
La reconnaissance du service militaire
Madame la Présidente, à l'occasion de la semaine du Souvenir, nous ne nous contentons pas de nous souvenir de ceux qui se sont sacrifiés pour notre pays; nous nous souvenons également des raisons pour lesquelles ils ont servi.
La famille de mon père faisait partie de la résistance néerlandaise pendant la Seconde Guerre mondiale. Il n'était qu'un petit garçon, mais il n'a jamais oublié la libération. Mon père a reçu son premier bonbon d'un soldat canadien. Aujourd'hui en particulier, après ce qui s'est passé hier soir à Amsterdam, il est plus important que jamais que nous tirions des leçons du passé et que nous ne permettions plus jamais à la xénophobie et à la haine de s'installer.
Nous devons défendre et protéger notre pluralisme, notre démocratie et notre humanité commune. Nous rendons hommage et offrons nos remerciements à tous les soldats qui ont servi, aux femmes qui ont dû se battre pour être considérées comme les égales de leurs frères d'armes, aux anciens combattants autochtones qui ont été victimes de discrimination, aux anciens combattants 2ELGBTQI+ qui ont été exclus, aux anciens combattants de la guerre du golfe Persique qui se battent toujours pour être reconnus, à ceux qui sont revenus au pays avec des blessures visibles et invisibles, et à ceux qui ne sont jamais revenus du tout. N'oublions jamais.
Les solutions aux problèmes mondiaux
Madame la Présidente, avec l'élection de Trump, je pense aux paroles d'Antonio Gramsci: « Le vieux monde se meurt, le nouveau monde tarde à apparaître et dans ce clair-obscur surgissent les monstres. » C'est une époque de monstres où le monde observe un génocide en temps réel en restant les bras croisés. C'est une époque de monstres où le monde brûle et où le gouvernement finance ceux qui le font brûler.
L'élection de Trump visait essentiellement à donner du pouvoir aux monstres et à valider le fait de blâmer les autres et d'attiser la haine afin de faire fi des énormes problèmes que nous connaissons. Cependant, la démocratie canadienne est également envenimée par ceux qui cherchent à exploiter les algorithmes de la colère au lieu de travailler d'arrache-pied pour renforcer la collectivité.
Le mal s'est toujours nourri de la stupidité, et il ne réussit que si on le lui permet, alors il faut rester concentré. Un nouveau monde est en train de naître. Notre travail consiste à en faire un monde meilleur, à prendre nos responsabilités et à lutter contre les monstres. No pasarán.
[Français]
La Journée nationale de la philanthropie
Madame la Présidente, le 15 novembre est la Journée nationale de la philanthropie. C'est la journée qui nous permet de saluer ces acteurs de changement qui apportent une contribution importante dans nos communautés. Leur implication rend notre monde meilleur dans tout plein de domaines. Je suis encore et toujours impressionné de voir toutes les retombées positives que les organismes communautaires ont dans nos communautés lorsqu'on leur en donne les moyens. Je pense aux jeunes à qui on permet de vivre une rentrée scolaire en toute dignité, ou encore de découvrir un sport, la musique ou la nature, par exemple en passant une semaine dans un camp de vacances. Je pense à la transformation de bâtiments et de terrains en projets collectifs et communautaires comme PAX Habitat, à Joliette. Je pense à tout le travail que réalise Philanthropie Lanaudière.
Aux professionnels de la philanthropie, aux donatrices et aux donateurs, aux bénévoles et à toutes celles et à tous ceux qui ont parfois besoin d'un coup de main, ainsi qu'à nous tous, je souhaite une excellente Journée nationale de la philanthropie.
[Traduction]
Le jour du Souvenir
Madame la Présidente, lundi est le jour du Souvenir, le jour où nous prenons le temps de nous souvenir de ceux qui servent, de ceux qui continuent de servir, de ceux qui ont été blessés physiquement ou mentalement et de ceux qui ont donné leur vie au service du Canada. Le Canada a été bâti sur des valeurs fondamentales éternelles, notamment la liberté, la démocratie, la primauté du droit, le pluralisme, la paix et l'ordre. Pourtant, notre mode de vie a souvent été menacé ou attaqué. Il a donc dû être défendu par la force des armes contre ceux qui voulaient nous priver de ces valeurs chères.
Dans les Flandres et la Somme, en Italie, sur la plage Juno, dans les collines de Corée, sur le Réseau d'alerte avancé, dans les airs et sur la mer, de la Bosnie à Kandahar, en passant par la guerre contre le groupe État islamique, et aujourd'hui, en Lettonie, où de courageux Canadiens dirigent un groupement tactique de l'OTAN qui rassure nos alliés, nous, qui vivons dans la paix et le confort, avons une obligation sacrée de mémoire. N'oublions jamais.
La Semaine des vétérans
Madame la Présidente, je prends la parole afin de souligner la Semaine des vétérans.
Au cours des neuf dernières années, notre gouvernement a fait du bien-être des vétérans et de leur famille une de ses principales priorités. Nous avons investi plus de 11 milliards de dollars afin d'améliorer les services aux vétérans et de leur en offrir de nouveaux. Nous avons réduit le nombre de vétérans sans-abri au pays. Nous avons soutenu les vétérans qui ont des problèmes de santé mentale ou qui ont des blessures ou des maladies liées à leur service. Nous nous sommes assurés que les familles et les proches aidants des vétérans aient aussi accès à des services. Nous avons reconnu les besoins uniques des femmes vétérans et des vétérans membres de la communauté 2ELGBTQI+.
Nous savons qu'il reste beaucoup de travail à faire. En collaborant avec les vétérans, avec les autres pouvoirs publics, avec les organismes à but non lucratif et avec diverses parties intéressées, nous pouvons nous assurer que les vétérans vivent dans la dignité et qu'ils obtiennent le respect qu'ils méritent pour leur dévouement et pour les services qu'ils ont rendus à notre grand pays. N'oublions jamais.
[Français]
Nous nous souviendrons d'eux.
Questions orales
[Questions orales]
[Traduction]
Les ressources naturelles
Madame la Présidente, le plafonnement que les libéraux veulent imposer à la prospérité du Canada menace les moyens d'existence de tous les Canadiens. Tous les Canadiens bénéficient du soutien apporté au secteur pétrolier et gazier d'ici. Il n'y a qu'à penser aux emplois, aux investissements, aux redevances, aux recettes fiscales ou, peut-être au plus important, à notre devise. Le plafonnement de la production entraînera des pertes d'emploi, une réduction des investissements, une baisse des recettes fiscales pour financer la santé et l'éducation, et une hausse de l'inflation généralisée, alors que notre devise s'écroule par rapport à celle des États‑Unis. Entretemps, plus d'emplois sont créés pour les travailleurs de l'énergie et les métallurgistes américains.
Le gouvernement libéral renoncera‑t‑il enfin à son obsession pour la destruction du secteur canadien de l'énergie, libérera-t-il la superpuissance énergétique du Canada et abolira-t-il le plafonnement?
Madame la Présidente, tenons-nous-en aux faits. Les émissions globales du Canada n'ont jamais été aussi faibles depuis 1997, année de naissance de Connor McDavid, et elles diminuent grâce aux mesures prises par le gouvernement libéral pour lutter contre les changements climatiques. Les sables bitumineux albertains sont de loin la plus grande source d'émissions de gaz à effet de serre du Canada, et les conservateurs veulent fermer les yeux sur une pollution illimitée dans ce secteur. La première ministre d'extrême droite de l'Alberta, Danielle Smith, a dépensé 7 millions de dollars dans une campagne de mésinformation ici, à Ottawa, pour que la pollution redevienne gratuite. Ces 7 millions de dollars auraient pu servir à embaucher des enseignants, des infirmiers ou des médecins, mais elle a plutôt décidé de soutenir les grandes sociétés pétrolières et gazières, et les conservateurs d'en face l'aident à le faire.
Le changement climatique
Madame la Présidente, puisque le député libéral parle de mésinformation, le commissaire à l'environnement a confirmé que le gouvernement libéral n'est pas en voie d'atteindre ses propres cibles de réduction des émissions. Les Canadiens paient le coût de la taxe sur le carbone du gouvernement libéral, une initiative qui leur impose beaucoup de sacrifices pour rien. Sous les conservateurs, l'économie canadienne a progressé et les émissions ont en fait diminué, mais sous les libéraux, le PIB par habitant du Canada s'effondre sous le poids des hausses d'impôt. Le véritable plan des libéraux pour atteindre leurs cibles de réduction des émissions est de provoquer l'effondrement de notre économie et de déplacer davantage d'emplois au sud de la frontière.
Quand auront-ils enfin le courage de l'admettre et de déclencher des élections pour permettre aux Canadiens de se prononcer sur la taxe sur le carbone?
Madame la Présidente, ce n'est pas vrai. Sous le gouvernement Harper, la pollution n'a pas cessé d'augmenter: nous sommes passés de 716 millions de tonnes métriques d'émissions de gaz à effet de serre à 721, puis à 738 et, enfin, à 753. Sous le gouvernement actuel, nous avons ramené ces émissions sous la barre de 750 millions de tonnes, alors qu'elles augmentaient sous le gouvernement Harper, pour atteindre une moyenne de moins de 700 millions de tonnes au cours des trois dernières années. Sous un gouvernement conservateur, les émissions devraient être 41 % plus élevées d'ici 2030. Les conservateurs veulent abandonner nos engagements climatiques envers les générations futures et rendre la pollution gratuite à nouveau. C'est quelque chose que nous ne pouvons pas accepter.
L'économie
Madame la Présidente, je vais vous dire ce que nous ne pouvons pas accepté. L'Armée du Salut a publié un autre rapport dévastateur sur la hausse du coût des aliments. Les politiques libérales qui consistent à dépenser et à percevoir des taxes font grimper les coûts pour les agriculteurs qui cultivent les aliments, pour les camionneurs qui les transportent et, malheureusement, pour les familles qui les consomment. Alors que la malnutrition est en hausse et que le scorbut fait un retour, il n'est pas étonnant que les Canadiens soient insatisfaits du menu de hausses de taxes et de dépenses inflationnistes que proposent les libéraux.
Il est temps d'abolir la taxe pour que les Canadiens aient les moyens de se chauffer, de se nourrir et de se rendre au travail. Quand le gouvernement néo-démocrate—libéral laissera-t-il les Canadiens se prononcer dans le cadre d'élections sur la taxe sur le carbone?
Madame la Présidente, nous savons que tout coûte cher. C'est justement pour cela que nous avons fait des investissements comme l'Allocation canadienne pour enfants. Cela signifie que nous envoyons aux parents plus de 7 000 $ par année pour les aider à assumer les coûts liés à l'éducation de leurs enfants. Quand le chef conservateur parle de compressions, il veut dire qu'il abolira ces chèques et empirera la situation des familles. Est-ce ce dont les familles ont besoin? Non, pas du tout. Nous nous battons pour les Canadiens et nous les soutenons quand les temps sont durs.
[Français]
Madame la Présidente, les nouvelles données de Statistique Canada confirment l'échec de ce gouvernement. Le PIB par habitant a reculé dans huit des neuf derniers trimestres, appauvrissant ainsi les Canadiens, pendant qu'aux États‑Unis, la croissance atteint 2,8 %. C'est bien plus solide là-bas qu'ici. Avec les hausses de la taxe sur le carbone et de l'imposition sur les gains en capital, le gouvernement contracte encore une fois le PIB par habitant, affectant ainsi bien sûr les familles.
La question est très simple. Le premier ministre va-t-il supprimer ces hausses d'impôts qui appauvrissent les Canadiens?
Madame la Présidente, il me semble que les conservateurs ont un complexe d'infériorité par rapport aux États‑Unis. Le Fonds monétaire international prévoit que le Canada aura une croissance plus forte que les États‑Unis l'année prochaine. Nous avons vu ce matin que Statistique Canada révèle que nous avons créé 15 000 emplois au mois d'octobre. J'espère que ma collègue comprend que nous serons là afin de nous assurer que l'économie va continuer de croître. Moi, je suis fière d'être Canadienne. Pourquoi ne le sont-ils pas?
Madame la Présidente, The Economist révèle que le Canada est aujourd'hui plus pauvre que l'Alabama, qui est lui-même le quatrième État le plus pauvre des États‑Unis. Pourtant, sous ce gouvernement libéral, 450 milliards de dollars d'investissements ont quitté le Canada pour soutenir l'économie américaine, qui croît, je le rappelle, plus rapidement que la nôtre.
J'ai une question encore très simple. Le premier ministre va-t-il réduire les impôts pour soutenir les familles canadiennes? C'est simple et facile à faire.
Madame la Présidente, je ne pense pas que ma collègue a vu les chiffres de Statistique Canada qui sont sortis hier.
Hier, Statistique Canada a révélé que notre croissance est encore plus forte que prévu. En fait, c’est grâce aux investissements accrus au Canada. Les investisseurs de partout au monde souhaitent investir au Canada parce que nous offrons la stabilité. C’est ce qui compte.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Madame la Présidente, il ne faut pas s’attendre à voir Donald Trump nuancer ses promesses en matière de déportation. Au contraire, il a confirmé en entrevue hier qu’il agirait, peu importe le coût pour l’économie américaine. Le risque d’une vague de migration vers nos frontières est réel et élevé.
Pourtant, hier, au moment où Trump réitérait ses menaces, ici en comité, le ministre de la Sécurité publique a qualifié les inquiétudes des Québécois de « peur mal placée ». Il a déclaré qu’il n’agirait pas tant qu’il n’y aurait pas de crise.
Est-ce vraiment de la peur mal placée que de vouloir éviter d’autres chemins Roxham?
Madame la Présidente, comme le ministre de la Sécurité publique l’a dit hier, tant la GRC que notre agence frontalière ont des plans opérationnels pour toute éventualité. Nous pouvons rassurer la Chambre. Nos frontières seront protégées.
Madame la Présidente, pendant que le fédéral dort encore sur la switch, aux frontières, il y a du monde qui s’organise. Ce n’est cependant pas le gouvernement, mais les réseaux criminels de passeurs.
Ces réseaux font la pluie et le beau temps aux frontières en profitant du manque de ressources de la GRC. Ils exploitaient les demandeurs d’asile dans le temps de Roxham. Ils exploitent encore aujourd’hui les gens qui migrent du Canada vers les États‑Unis. Mardi, quand Trump a gagné, eux, ils ont sabré le champagne. Eux, ils s’organisent en vue d’une vague de migration.
Quand est-ce que le fédéral, lui, va s’organiser?
Madame la Présidente, bien sûr, le gouvernement est toujours organisé à s’assurer que nos frontières sont protégées. La GRC a des plans opérationnels pour justement faire face à une potentielle masse de gens qui pourraient éventuellement traverser la frontière.
Bien sûr, nous ne commenterons pas les plans opérationnels de la GRC ou de l’agence frontalière parce que cela pourrait mettre la sécurité en péril.
Le secteur de l'alimentation au détail
Madame la Présidente, le rapport annuel de l’Armée du Salut nous apprend qu’un parent sur quatre se prive pour laisser de la nourriture à ses enfants. Où en est-on maintenant? Est-ce Les Misérables ou les romans de Dickens?
Comme société, on ne peut pas accepter que des parents doivent sauter des repas pour nourrir leurs enfants. Que font les libéraux? Ils font une réunion avec de riches PDG de chaînes d’épicerie en leur demandant, s’il leur plaît, d’être gentils et de baisser les prix. C’est une blague.
Quand les libéraux vont-ils agir pour permettre aux familles de manger comme du monde?
Madame la Présidente, nous sommes là pour les familles canadiennes, avec des programmes comme les programmes de garderie à 10 $, l’Allocation canadienne pour enfants, le Régime canadien de soins dentaires. Ce sont tous des programmes qui permettent aux familles d’avoir plus d’argent dans leur poche, de pouvoir faire face aux temps qui sont un peu plus difficiles actuellement, de pouvoir mettre de la nourriture sur la table et d’être là pour subvenir aux besoins de leurs enfants.
[Traduction]
Madame la Présidente, personne ne devrait souffrir de la faim au Canada, mais l'Armée du Salut signale qu'un parent sur quatre saute des repas pour économiser afin de nourrir ses enfants. Pendant ce temps, les PDG des chaînes d'alimentation arnaquent les Canadiens et engrangent des profits records. Pendant que les libéraux ne font rien, les conservateurs laissent des familles souffrir de la faim parce que ces PDG financent leurs campagnes électorales.
Il est temps de plafonner le prix des aliments essentiels pour que tout le monde puisse manger à sa faim. Les libéraux feront-ils quelque chose ou vont-ils continuer de défendre les intérêts des cupides géants de l'alimentation comme les conservateurs?
Madame la Présidente, le gouvernement fournit des centaines de dollars par mois, non imposables, aux familles pour les aider à assumer le coût d'élever un enfant.
Nous avons également contribué à la mise en œuvre d'un programme national de garderies, qui permet aux familles d'économiser en moyenne 800 $ par mois. Nous investissons pour nourrir 400 000 enfants de plus en leur offrant des repas sains à l'école.
Je souligne que le député a planché sur un programme national d'alimentation dans les écoles pendant de nombreuses années, et qu'il n'a pas ménagé ses efforts pour réaliser cet objectif. N'est-il pas heureux que le gouvernement investisse plus de 1 milliard de dollars sur 5 ans pour nourrir 400 000 enfants de plus au Canada?
L'économie
Madame la Présidente, après neuf ans, les néo-démocrates—libéraux n'en valent pas le coût pour le Canada. Nous connaissons la pire baisse du niveau de vie en 40 ans, la pire baisse du revenu par habitant parmi les pays du G7 et la pire croissance économique parmi les pays de l'OCDE. Quel plan cinglé ont-ils maintenant? Leur plan est d'imposer au Canada un plafond des émissions du secteur pétrolier et gazier qui détruira des emplois, de faire augmenter encore davantage tous les prix, et de faire fuir des emplois, des entreprises, des investissements, des technologies et des talents. Il y a eu exode de plus de 450 milliards de dollars vers les États‑Unis et loin des libéraux.
Quand les libéraux vont-ils cesser d'alimenter les États‑Unis et aideront-ils plutôt les Canadiens?
Madame la Présidente, parlons de l'évolution au fil du temps du PIB par habitant au Canada. Sous Stephen Harper, de 2006 et 2016, le PIB par habitant du Canada est passé de 40 504 $ à 42 134 $, ce qui représente environ 1 800 $ sur 10 ans. Sous le gouvernement libéral actuel, il est passé de 42 000 $ par an à 53 372 $ en 2023. C'est plus de 11 000 $. Les conservateurs n'ont pas besoin de sortir leur calculatrice: 11 000 $, c'est plus que 1 800 $.
L'emploi
Madame la Présidente, ils ne cessent de dire aux Canadiens qu'ils n'ont jamais eu la vie aussi facile. La vérité, c'est que les néo-démocrates et les libéraux font sans cesse du tort aux Canadiens, alors qu'ils aident les États‑Unis et des régimes hostiles. C'est dingue, car il y a tellement de pays qui veulent les ressources énergétiques du Canada. L'Ukraine, l'Allemagne, la Pologne, le Japon, la Corée du Sud, la Grèce et la Lettonie demandent tous du gaz naturel liquéfié, mais les néo-démocrates—libéraux leur disent non. Le secteur du pétrole et du gaz pourrait offrir de bons chèques de paie à 1 million de Canadiens qui en ont besoin, mais, en neuf ans de projets d'oléoducs avortés, de hausses des taxes sur l'énergie et de plafonnement des prix du pétrole et du gaz, les emplois et l'argent sont maintenant aux États‑Unis, le principal allié et concurrent du Canada.
Pourquoi les néo-démocrates—libéraux font-ils migrer les emplois canadiens aux États‑Unis? Pourquoi font-ils souffrir les Canadiens?
Madame la Présidente, nous nous attaquons aux enjeux que vivent les Canadiens avec de véritables solutions. À l'heure actuelle, l'inflation, les taux d'intérêt et le taux de chômage sont à la baisse, de même que les taux de gaz à effet de serre. Malgré ce que disent les conservateurs climatosceptiques, le CO2 n'est pas de la nourriture pour les plantes. Cette affirmation absurde des conservateurs, selon laquelle réduire les émissions de carbone nuirait à la croissance des récoltes, est tout simplement contraire à la science. Il s'agit tout simplement de désinformation et de déni des changements climatiques.
Le dioxyde de carbone est un gaz à effet de serre. On nous l'apprend à l'école primaire. Les sables bitumineux sont la plus importante source industrielle d'émissions de carbone du Canada. Avec le plafonnement de la pollution, on demande à cette industrie d'investir une partie de ses profits astronomiques de 60 milliards de dollars dans l'innovation et de faire en sorte que les Canadiens puissent s'offrir des moyens verts et abordables de...
L'industrie pétrolière et gazière
Madame la Présidente, après neuf ans au pouvoir, le gouvernement néo-démocrate—libéral montre une fois de plus qu'il n'en vaut pas le coût. Le gouvernement a annoncé une nouvelle politique cette semaine, soit un plafonnement de l'économie canadienne. Alors que les États-Unis ont augmenté leur production de pétrole et de gaz de 40 % depuis 2015, le Canada est loin d'en avoir fait autant. Le monde a besoin du pétrole et du gaz canadiens. Dans un contexte où la prochaine administration américaine promet de libérer la force du secteur américain de l'énergie, le gouvernement libéral annonce un plafonnement de l'économie qui coûtera 150 000 emplois au Canada.
Comment le gouvernement peut-il justifier ce vandalisme économique?
Madame la Présidente, le plafonnement de la pollution permettra au secteur canadien de l'énergie d'augmenter sa production tout en réduisant ses émissions. Des pays des quatre coins du monde se tournent vers le Canada parce qu'ils cherchent à obtenir une énergie moins polluante. Si nous voulons que notre énergie demeure concurrentielle, nous devons réduire nos émissions. Le plafonnement de la pollution assurera la compétitivité à long terme de l'énergie canadienne, ce qui nous permettra de demeurer une superpuissance énergétique dans le monde.
Sous l'approche immobiliste du gouvernement conservateur précédent, les importations de pétrole étranger au Canada étaient deux fois plus élevées. Le gouvernement conservateur précédent n'a pas fait la promotion de l'énergie canadienne. Je serais heureux d'offrir au chef conservateur et à son parti une séance d'information sur les changements climatiques. Il ne...
Madame la Présidente, je vais citer le ministre de l'Environnement du Canada, cet agent destructeur. Il a dit: « Regardez ailleurs dans le monde, aucun autre [...] producteur de pétrole et de gaz ne fait ce que nous faisons. » Il y a lieu de se demander pourquoi. On peut aussi se demander pourquoi le ministre a choisi de ne pas tenir compte de ceux qui l'ont averti que plafonner la production d'énergie canadienne détruirait l'économie, sans offrir d'avantage sur le plan environnemental. Toute réduction au Canada sera automatiquement contrebalancée par l'approvisionnement d'autres producteurs dans le monde. L'annonce du ministre est purement symbolique.
Le premier ministre va-t-il trouver des solutions concrètes et montrer la porte au ministre de l'Environnement?
Madame la Présidente, il n'est pas étonnant que les conservateurs ne parlent pas d'économie aujourd'hui. C'est parce que Statistique Canada a revu ses chiffres à la hausse hier. En fait, il a revu à la hausse la croissance au Canada. Les députés savent-ils pourquoi? C'est parce que les investissements des entreprises affluent au Canada. Les investisseurs se tournent vers le Canada parce que nous leur offrons stabilité et certitude, ce qui se traduit par une hausse de la croissance et par des chèques de paie plus généreux pour les Canadiens.
L'économie
Madame la Présidente, le premier ministre était tellement enthousiasmé par l'élection du nouveau président américain qu'il lui a envoyé un cadeau: des milliers d'emplois canadiens et des millions de dollars d'investissements canadiens. La taxe sur le carbone du gouvernement libéral et son incapacité à défendre le Canada ont créé un exode de capital du Canada vers les États‑Unis. La politique du premier ministre a entraîné une récession du PIB par habitant auto-infligée. Alors que les travailleurs américains prospèrent, les Canadiens ont à peine les moyens de se nourrir et de se loger.
Le premier ministre cessera-t-il de saboter l'économie canadienne et abolira-t-il les mesures fiscales punitives qu'il s'impose?
Madame la Présidente, les conservateurs semblent bien résolus à dénigrer l'économie canadienne. Ils ne semblent pas capables de reconnaître les signes positifs de progrès et de reprise économique.
L'inflation est tombée à 1,6 %. La banque centrale du Canada a abaissé son taux directeur à quatre reprises. Nous avons attiré plus de 50 milliards de dollars d'investissements directs étrangers, ce qui nous a propulsés au premier rang des statistiques par habitant des pays du G20. Il en a résulté la création de dizaines de milliers d'emplois bien rémunérés au Canada, des emplois qui, selon les projections relatives à l'économie propre, devraient passer à plus de 400 000 d'ici 2030.
Ce sont là de vrais débouchés qui permettent de payer les factures, contrairement aux compressions budgétaires des conservateurs...
Madame la Présidente, les libéraux ne cessent de dire aux Canadiens qui fréquentent les banques alimentaires qu'ils n'ont jamais eu la vie aussi belle.
Voici les faits. Selon The Economist, le Canada est maintenant plus pauvre que l'Alabama, qui se classe au quatrième rang des États les plus pauvres des États‑Unis. De plus, dans les cinq dernières années, la croissance économique des États‑Unis a été près du double de celle du Canada.
J'aimerais simplement savoir quand les Canadiens auront l'occasion de voter pour les conservateurs pleins de bon sens, afin que nous puissions mettre fin à leurs souffrances, leur redonner espoir et rétablir la promesse canadienne?
Madame la Présidente, nous répondons aux besoins des Canadiens. C'est pourquoi nous avons mis en place des programmes comme l'Allocation canadienne pour enfants. Nous savons que les familles canadiennes ont besoin d'une aide supplémentaire en ce moment.
Qu'ont fait les conservateurs? Ils ont dit de ne pas envoyer ces chèques aux Canadiens. Ils ont dit que nous devrions abolir ces programmes. Lorsqu'ils versent des larmes de crocodile pour les Canadiens, ils ne font rien pour les aider.
Nous savons que les Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts, et c'est pourquoi nous avons mis en place des programmes qui les aident vraiment.
[Français]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Madame la Présidente, les menaces de déportation de Donald Trump sont dangereuses. Le fédéral doit enfin se réveiller aux frontières. On n'arrête pas de le lui répéter.
Aujourd'hui, ce n'est pas nous qui le disons. C'est Fen Hampson, président du Conseil mondial pour les réfugiés et la migration. Il est cité dans Le Devoir: « Le gouvernement doit se préparer pour affronter une potentielle crise humanitaire. » Il parle d'une crise humanitaire.
Qu'est-ce qu'il va falloir de plus qu'une potentielle crise humanitaire pour que le fédéral s'active et augmente ses effectifs à la frontière?
Madame la Présidente, on va se calmer. Le Bloc québécois n'arrête pas de vouloir évoquer des scénarios qui ne sont aucunement en jeu. Nos services frontaliers ont un plan. Ils ont toujours eu un plan et ils vont continuer d'avoir un plan pour assurer la sécurité à notre frontière.
Nous allons travailler avec l'Administration américaine, peu importe sa couleur. Nous allons travailler en collaboration avec nos partenaires aux États-Unis.
Justement, le Bloc québécois devrait être rassuré et arrêter de faire peur aux gens.
Madame la Présidene, si le fédéral continue de dormir aux frontières, des jours sombres nous attendent tous, tant les demandeurs d'asile que les Québécois.
On est à risque d'une vague de gens qui passeront illégalement la frontière, possiblement exploités par des groupes criminels. Ce seront des gens qui se cacheront deux semaines, peut-être dangereusement, avant de pouvoir demander l'asile. Tout cela pour ensuite découvrir que le Québec n'a plus les capacités d'offrir des services et que les provinces refusent de fournir leur part d'effort. C'est une crise qui nous guette.
Quand est-ce que le fédéral va se réveiller et agir en prévention?
Madame la Présidente, non seulement nous avons fait les plans nécessaires pour nous assurer que nos frontières sont sécuritaires, mais nous travaillons évidemment avec le gouvernement du Québec. Nous avons donné plus de financement pour offrir de l'hébergement et des services aux demandeurs d'asile. Ce sont peut-être les gens les plus fragilisés au monde.
Encore une fois, les députés du Bloc québécois n'arrêtent pas de parler d'immigration. Ils ont découvert que c'est quelque chose qui peut gagner de la faveur politique. Le Bloc québécois doit arrêter...
[Traduction]
Les anciens combattants
Madame la Présidente, l'année dernière, les libéraux ont interdit aux aumôniers militaires de réciter des prières à l'occasion du jour du Souvenir.
Les aumôniers, les anciens combattants et les Canadiens ont immédiatement protesté, et le gouvernement a cédé. Du moins, il a cédé pendant un an, puisque cette directive a été rétablie. Les libéraux imposent encore une fois leur interdiction idéologique.
Le jour du Souvenir est un moment de réflexion, de guérison et d'espoir. Pour de nombreux anciens combattants, la prière fait partie de ce cheminement.
Le gouvernement cessera-t-il de s'en prendre à la vocation des aumôniers et respectera-t-il leur liberté de prier?
Madame la Présidente, je tiens d'abord à profiter de l'occasion pour remercier les militaires et les anciens combattants de leur service et de leurs sacrifices. Cependant, soyons limpides: l'aumônier général a émis cette directive de façon indépendante, et elle n'interdit pas la prière. En fait, cette directive vise simplement à aider les aumôniers des Forces armées canadiennes à rendre leurs discours publics plus inclusifs et à tenir compte de la diversité spirituelle des Canadiens et des membres des Forces armées canadiennes.
Madame la Présidente, après être revenu sur sa décision l'an dernier, le ministre libéral de la Défense a promis ce qui suit: « Les aumôniers [...] ne sont pas — et ne seront pas — interdits de prier le jour du Souvenir [...] » Cependant, ce n'est pas vrai. Les libéraux ont maintenant donné une directive encore plus draconienne qui prévoit que les aumôniers seront surveillés et que des mesures disciplinaires seront imposées à ceux qui prononceront le mot « Dieu » ou qui prieront. Ce type de censure est impensable.
Le gouvernement reculera-t-il enfin et mettra-t-il fin à son attaque contre le travail des aumôniers en leur accordant la liberté de prier?
[Français]
Madame la Présidente, je vais profiter encore une fois de l'occasion pour remercier nos membres et nos anciens combattants de leur service…
[Traduction]
Je demande au député de St. Albert—Edmonton de se calmer et de patienter. Il devrait s'abstenir d'intervenir jusqu'à ce que la présidence lui accorde la parole.
[Français]
L'honorable secrétaire parlementaire peut reprendre son intervention du début.
Madame la Présidente, j'aimerais profiter de l'occasion pour remercier nos membres et nos anciens combattants de leur service et de leur sacrifice.
[Traduction]
Ce que le député prétend est absolument faux, et il est honteux qu'il avance de telles choses. Comme nous l'avons déjà dit, nous n'avons pas interdit la prière. Nous cherchons à tenir compte de la diversité au sein des Forces armées canadiennes, et cette directive provient de l'aumônier général.
Les affaires étrangères
Madame la Présidente, après neuf ans, le premier ministre a doublé le coût du logement et plongé toute une génération de Canadiens dans un enfer immobilier, mais pour qui a-t-il de l'empathie? Il a de l'empathie pour son ami de Bell Media, Tom Clark. Le premier ministre a utilisé 9 millions de dollars de fonds publics pour acheter un condo de luxe pour Tom Clark à Manhattan, dans un quartier appelé l'allée des milliardaires.
Quand les néo-démocrates—libéraux cesseront-ils enfin de gaspiller les fonds publics et congédieront-ils Tom Clark?
Madame la Présidente, pendant que les députés conservateurs se concentrent sur des distractions, nous nous concentrons sur la construction de logements pour les Canadiens qui vivent dans ce pays.
Nous débattons actuellement avec les conservateurs de la question de l'engagement majeur qu'ils ont pris de réduire de plusieurs milliards de dollars les fonds destinés au logement qui sont versés directement aux collectivités d'un bout à l'autre du pays. De ce côté-ci de la Chambre, nous savons que, pour construire des logements, il faut investir afin de faciliter la construction et de rendre le logement plus abordable. Quelle est la solution des conservateurs? C'est de couper, couper, couper. Ce n'est pas d'hier que les conservateurs font des compressions dans le domaine du logement. C'est en partie la raison pour laquelle nous sommes confrontés à une crise du logement aujourd'hui. Nous ferons les investissements nécessaires pour rendre le coût de la vie abordable pour les Canadiens.
Des voix: Oh, oh!
Madame la Présidente, j'ai entendu la réponse du ministre libéral et je me sens mal pour lui parce qu'il est en train de vendre à la génération dont il fait partie un paquet de politiques du premier ministre qui ne sont pas à la hauteur de la situation actuelle et qui ne répondent pas aux besoins des Canadiens.
Il a du pain sur la planche s'il espère justifier ce qui se passe au sein du gouvernement. Soyons clairs. Tom Clark, l'ami du premier ministre qui travaille pour Bell Media, a dit qu'il fallait immédiatement remplacer son logement de Manhattan. Le gouvernement a donc dépensé 9 millions de dollars puisés à même l'argent des contribuables pour lui acheter un condo sur l'allée des milliardaires. Quand les libéraux cesseront-ils d'abuser des fonds publics?
Madame la Présidente, j'espère qu'on m'accordera le même temps pour répondre à cette question ridicule.
Vu ce qui s'est passé cette semaine, les Canadiens s'inquiètent pour l'économie. Nous sommes inquiets pour notre relation. Le moment est plus propice que jamais pour avoir une présence solide aux États‑Unis. Chaque jour, les représentants du Canada travaillent extrêmement fort pour protéger les intérêts des Canadiens et les emplois des Canadiens. C'est le prix à payer pour faire des affaires, et on s'en acquitte bien. On ne manquera pas de faire valoir les intérêts des Canadiens à New York, la plus grande ville des États‑Unis. On ne manquera pas de protéger les intérêts des Canadiens.
Les affaires autochtones
[La députée s'exprime en inuktitut, et l'interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]
Récemment, le rapporteur spécial des Nations unies est venu au Canada, où il a affirmé que le gouvernement ne respecte pas le droit fondamental des Autochtones à l'eau potable. Il a exhorté le gouvernement à apporter de profonds changements.
Maintenant, les libéraux et les conservateurs font front commun. Ils refusent aux Premières Nations leur autonomie et un financement adéquat. Ils rejettent les amendements au projet de loi C‑61 proposés par les Premières Nations elles-mêmes.
Quand le gouvernement arrêtera-t-il de collaborer avec les conservateurs en s'opposant aux Premières Nations?
[Traduction]
Madame la Présidente, je tiens à féliciter la députée. C'est un honneur et un privilège d'entendre de l'inuktitut à la Chambre. Je la remercie de l'avoir fait.
Je tiens à assurer à la députée que nous sommes absolument déterminés à faire adopter le projet de loi C‑61 à la Chambre, conformément aux souhaits de nos partenaires. Nous travaillons en collaboration avec tous les partis de la Chambre. J'espère que le NPD fera comme nous. Notre objectif, c'est de consacrer pour de bon le droit à l'eau potable au Canada, et grâce aux amendements du gouvernement, c'est mission accomplie.
La question que la députée pose aujourd'hui m'étonne vraiment parce que, je le répète, il faudra la collaboration de tous les partis à la Chambre pour que le projet de loi soit adopté.
Les pensions
Hier soir, madame la Présidente, Danielle Smith et le Parti conservateur uni ont congédié leur équipe de gestion des pensions, ce qui représente une étape de plus vers le retrait de l'Alberta du Régime de pensions du Canada. Cette attaque contre le Régime de pensions du Canada ne nuira pas seulement aux Albertains: il nuira aussi à tous les Canadiens. Le temps presse. Nous savons que les conservateurs mettront la hache dans les pensions des Canadiens. J'ai envoyé à la ministre des Finances mon projet de loi d'initiative parlementaire qui vise à empêcher Danielle Smith de se retirer du Régime de pensions du Canada et je serais on ne peut plus heureuse que les libéraux se servent de mon travail.
Le ministre fera-t-il adopter dès aujourd'hui mon projet de loi visant à protéger les pensions des Canadiens?
Madame la Présidente, à l'instar de la députée, nous sommes préoccupés par les projets insensés qui auront pour effet de mettre en péril les pensions des Albertains.
Les Canadiens ont appris à compter sur le Régime de pensions du Canada, et à juste titre, car ce régime de retraite hors pair est reconnu partout dans le monde comme un modèle de bonne gestion et de stabilité. En fait, comme l'a confirmé l'actuaire en chef, les Canadiens peuvent avoir l'assurance que le Régime de pensions du Canada sera là pour eux pendant 75 ans. Les projets insensés qui voient le jour en Alberta sont dangereux pour les Albertains.
Les femmes et l'égalité des genres
Madame la Présidente, les Canadiennes et la communauté 2ELGBTQI+ jouent un rôle important dans les efforts militaires de notre pays. Cependant, beaucoup de ces personnes ont dû surmonter des obstacles et triompher de la discrimination, notamment dans le contexte de la Purge LGBTQ et des inconduites sexuelles dans l'armée canadienne.
À l'occasion de la Semaine des vétérans, la ministre des Femmes et de l'Égalité des genres et de la Jeunesse pourrait-elle parler à la Chambre de la détermination du gouvernement et de ses mesures de soutien en vue de revaloriser les Forces armées canadiennes?
Madame la Présidente, des obstacles douloureux ont marqué les états de service des Canadiennes et des anciens combattants 2ELGBTQI+, y compris la Purge LGBT et les inconduites sexuelles qui entachaient la culture des forces armées.
Les militaires et les anciens combattants canadiens méritent d'être traités avec le plus grand respect. C'est pourquoi le gouvernement a présenté un projet de loi qui vise à faire changer la culture militaire et il a décidé d'ériger un monument national 2ELGBTQI+ qui reconnaît la discrimination.
Nous remercions les héros et les héroïnes de leurs états de service. N'oublions jamais ce qu'ils ont sacrifié pour assurer la sécurité de notre pays.
Les services publics et l'approvisionnement
Madame la Présidente, après neuf ans, les néo-démocrates—libéraux n'en valent ni le coût ni la corruption. Hier, nous avons appris que Global Health Imports, une entreprise dont le ministre de l'Emploi est copropriétaire, a soumissionné pour des contrats fédéraux tout en prétendant être entièrement détenue par des Autochtones. Cependant, le ministre a jusqu'à présent refusé de présenter des documents à l'appui de la déclaration de son entreprise. Il n'est pas étonnant que Global Health Imports fasse l'objet d'au moins huit poursuites au criminel.
Le ministre va-t-il produire les documents ou va-t-il admettre qu'il a menti et démissionner?
Madame la Présidente, l'entreprise en question n'a jamais reçu de contrats en tant qu'entreprise autochtone et elle n'a jamais été inscrite dans le répertoire des entreprises autochtones.
Cependant, contrairement aux conservateurs, nous continuerons à travailler en partenariat avec les Autochtones dans une perspective de réconciliation économique.
Madame la Présidente, l'entreprise dont le ministre de l'Emploi est copropriétaire a coché la case pour indiquer qu'elle appartient à des Autochtones. Si c'est le cas, c'est de la fraude. C'est là tout le problème. C'est incroyable. Pour couronner le tout, les libéraux contournent le processus d'attribution des marchés habituel. Ils n'ont aucun scrupule. Ils n'hésitent pas à agir au détriment des entreprises autochtones pour obtenir des contrats et s'enrichir.
Si le ministre refuse de produire les documents ou de répondre aux questions, le premier ministre fera-t-il ce qui s'impose en le congédiant?
Madame la Présidente, je le répète: l'entreprise en question n'a jamais obtenu de contrat en tant qu'entreprise autochtone. L'entreprise n'a jamais été inscrite dans le répertoire des entreprises autochtones. Nous continuons de travailler en collaboration très étroite avec nos partenaires autochtones pour assurer leur réussite. Nous continuerons à le faire même sans les conservateurs, qui paralysent les travaux et qui se mettent en travers de notre collaboration étroite avec les Autochtones, collaboration qui est fondamentalement nécessaire pour que ceux-ci connaissent eux aussi le succès. Nous poursuivrons sur notre lancée.
Madame la Présidente, le ministre de l'Emploi est empêtré dans des allégations de conflit d'intérêts et de fraude. Hier, on a appris qu'il a faussement prétendu que son entreprise appartient en totalité à des Autochtones dans le but d'obtenir des millions de dollars en contrats du gouvernement fédéral. Cette appropriation culturelle dégoûtante est tout simplement de la fraude. Compte tenu de tout cela, pourquoi est-il toujours ministre?
Madame la Présidente, comme on vient de la dire, l'entreprise n'a jamais été inscrite dans le Répertoire des entreprises autochtones et elle n'a jamais reçu de contrat en vertu de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones, qui vise à améliorer le sort des entrepreneurs autochtones.
Nous cherchons à renforcer les entreprises autochtones au moyen du programme d'approvisionnement. C'est une question de réconciliation économique.
Madame la Présidente, le fait est que le ministre a menti. Examinons les faits. Il a tenté de flouer les contribuables en volant des millions de dollars en contrats gouvernementaux à des entreprises autochtones légitimes.
Le ministre est un imposteur. Il est une honte. Il doit démissionner, et il doit le faire maintenant. Pourquoi est-ce que le premier ministre ne le congédie pas?
Le député sait très bien que plusieurs des mots qu'il a utilisés ne sont pas acceptables à la Chambre. Je demanderais aux députés de ne pas utiliser ces mots pour porter des attaques personnelles.
La secrétaire parlementaire de la ministre des Services aux Autochtones a la parole.
Madame la Présidente, je le répète, l'entreprise n'a jamais été inscrite dans l'annuaire des entreprises autochtones et n'a jamais reçu de contrat.
Puisqu'on parle de l'annuaire des entreprises autochtones, j'aimerais souligner que, depuis que nous avons annoncé l'objectif de 5 %, nous avons constaté une augmentation de l'intérêt des entrepreneurs autochtones à investir dans le programme.
Les conservateurs n'avaient pas d'objectifs. Ils n'ont pas fixé de cibles, et cela paraissait. Seulement 1 % des contrats ont été attribués à des entreprises autochtones. Les intentions cachées des conservateurs sont évidentes et, sur cette question, ils ne font pas preuve de sincérité.
[Français]
Le commerce international
Madame la Présidente, les sénateurs Peter Boehm et Peter Harder viennent de planter un poignard dans le dos de nos agriculteurs. Ils viennent d'amender le projet de loi C‑282 pour l'empêcher de protéger la gestion de l'offre dans les renégociations d'accords commerciaux. Au même moment où Donald Trump dit qu'il veut renégocier l'ACEUM, ces deux sénateurs garantissent que la gestion de l'offre va encore revenir sur la table.
C'est le premier ministre qui a nommé ces deux sénateurs. C'est lui qui est responsable de ces deux chums. Est-ce qu'il va personnellement demander au Sénat de battre leur amendement?
Madame la Présidente, le 29 octobre, le Bloc québécois a « tiré la plogue » sur nos agriculteurs. Le chef du Bloc québécois a décidé qu'il voulait qu'il y ait des élections au lieu de s'assurer que le projet de loi C‑282 passe dans l'autre Chambre. C'est ça, la réalité.
Nous, de ce côté ici de la Chambre, nous faisons des appels chaque jour au Sénat. J'encourage le Bloc québécois de faire la même chose. Je sais que certains députés du Bloc québécois le font, mais j'encourage tous les députés du Bloc québécois et le chef du Bloc québécois à faire des appels à l'autre Chambre. C'est une Chambre indépendante et j'encourage le Parti conservateur de faire la même chose parce que je n'entends pas grand-chose du Parti conservateur.
Madame la Présidente, ils sont tellement indépendants que c'est le premier ministre qui les a nommés et il paraît qu'ils sont ces grands chums. Il y a deux non-élus, Peter Boehm et Peter Harder, qui travaillent contre notre agriculture. Ils travaillent contre la volonté des élus de tous les partis qui ont appuyé le projet de loi C‑282. Ils travaillent contre notre monde. Ils travaillent contre notre démocratie, mais ils travaillent pour Donald Trump, par exemple. Ils garantissent à Trump qu'il va pouvoir encore exiger des concessions dans la gestion de l'offre lors des prochaines négociations de l'ACEUM.
Comment appelle-t-on deux personnes qui travaillent contre la démocratie de leur pays, contre les intérêts de leur pays, mais pour les intérêts d'un autre pays?
Madame la Présidente, le Parti libéral et le gouvernement fédéral ont toujours appuyé la gestion de l'offre. C'est notre parti qui a créé la gestion de l'offre il y a plus de 50 ans et c'est notre parti qui va continuer à appuyer la gestion de l'offre.
Le chef du Parti conservateur est pas mal silencieux sur cette question. Nous le savons parce que son caucus est divisé. Il a été divisé lors du dernier vote ici, à la Chambre. Pour notre part, nous sommes solidaires pour appuyer le projet de loi C‑282 et nous nous attendons à ce que l'autre Chambre l'adopte.
L'innovation, les sciences et l'industrie
Madame la Présidente, après neuf ans, ce gouvernement néo‑démocrate—libéral n'en vaut pas le coût.
Le ministre de l'Environnement a investi 275 millions de dollars dans une compagnie dont il est propriétaire. Le gouvernement continue de cacher les documents. Le fonds vert continue de paralyser la Chambre.
Quand est-ce que nous recevrons les documents?
Madame la Présidente, c'est totalement faux, ce que dit la députée de l'opposition.
En effet, le gouvernement a déjà déposé tous les documents concernant ce que la Chambre a demandé, mais il l'a fait d'une manière qui respecte les droits des Canadiens qui sont protégés par la Charte. Ce sont les députés du Parti conservateur qui font de l'obstruction à leur propre obstruction à la Chambre.
De notre côté, nous respectons la démocratie, nous respectons les droits des Canadiens et nous respectons l'indépendance de la police. C'est drôle d'entendre les conservateurs parce qu'ils disent seulement des choses qui ne sont pas vraies.
[Traduction]
Les services publics et l'approvisionnement
Madame la Présidente, ce qui est drôle, c'est que plus le scandale est grave, plus la leader du gouvernement à la Chambre parle discrètement.
Après neuf ans, voilà que vient de s'ajouter une couche de plus dans le scandale ArnaqueCAN. En effet, trois nouveaux cas de facturation frauduleuse ont été transmis à la GRC. Au total, ce sont sept cas de facturation frauduleuse qui ont été envoyés à la GRC.
Les contribuables canadiens se sont fait arnaquer pour un total de 5 millions de dollars à cause de la facturation frauduleuse liée au scandale ArnaqueCAN. Pourquoi le gouvernement est-il toujours si déterminé à donner de l'argent aux fraudeurs et aux escrocs alors que les Canadiens font la file dans les banques alimentaires?
Madame la Présidente, je comprends les préoccupations que nous avons tous à l'égard du maintien de la transparence et de la mise en place de processus d'approvisionnement adéquats, ce que nous faisons. Nous avons mis en place un certain nombre de pratiques et nous avons travaillé en étroite collaboration avec la vérificatrice générale et l'agent d'approvisionnement pour nous assurer que tous les processus sont respectés.
Je sais que la députée d'en face cherche toujours le prochain extrait qui fera sensation sur sa chaîne YouTube, mais nous travaillons pour les Canadiens, pas pour elle.
Madame la Présidente, après neuf ans, les néo-démocrates—libéraux n'en valent ni le coût ni la corruption. Les députés se souviennent-ils du scandale ArriveCAN, une application qui aurait dû coûter 80 000 $ et qui a fini par coûter 50 millions de dollars aux contribuables? Il y a pire. Il y a maintenant trois autres dossiers de facturation frauduleuse qui sont renvoyés à la GRC.
Quand le gouvernement admettra-t-il qu'il a laissé des millions de dollars être détournés pour enrichir ses amis libéraux dans le cadre de contrats frauduleux?
Madame la Présidente, soyons clairs: il est tout à fait inacceptable qu'il y ait des cas de facturation frauduleuse. Il est tout à fait inacceptable que quiconque tente d'abuser du système de collaboration avec le gouvernement.
C'est pourquoi nous avons pris les mesures nécessaires pour protéger les Canadiens et les contribuables en mettant en place les processus appropriés. Nous continuerons à nous battre et nous soutiendrons toujours les Canadiens et les contribuables pour veiller à ce que ceux qui ont besoin d'avoir l'occasion de travailler avec le gouvernement l'aient, mais n'en abusent pas. Nous sommes conscients que les députés d'en face seraient d'accord, à condition qu'ils n'abusent pas du système eux non plus.
[Français]
Les anciens combattants
Madame la Présidente, cette semaine est la semaine des anciens combattants. Il s'agit d'un moment important, qui offre aux Canadiens l'occasion de réfléchir au travail des membres des Forces armées canadiennes et de commémorer le service des anciens combattants. Nous savons que le bien-être de nos forces pendant et après leur service est la clé de leur réussite.
La secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale peut-elle expliquer à la Chambre ce que fait notre gouvernement pour soutenir nos Forces armées canadiennes et nos anciens combattants?
Madame la Présidente, notre gouvernement a été clair.
Nos membres des Forces armées canadiennes et nos anciens combattants méritent mieux que les coupes et les fermetures de bureaux des conservateurs. Cette semaine, j'ai eu le plaisir de me joindre à la ministre des Anciens Combattants et à mes collègues de la région de la capitale nationale pour annoncer plus de 11 millions de dollars pour soutenir le fonds pour le bien-être des anciens combattants. Nous défendrons toujours nos membres actifs et nos anciens combattants.
Aujourd'hui et tous les jours, nous les remercions de leur service et nous nous souviendrons d'eux.
[Traduction]
La sécurité publique
Madame la Présidente, après neuf ans, le gouvernement néo-démocrate—libéral n'en vaut pas le crime. Les Canadiens ont récemment appris que Paul Bernardo, l'abominable violeur et tueur en série, aura sa troisième audience de libération conditionnelle plus tard ce mois-ci. Ceci, après que le gouvernement libéral ait autorisé son transfèrement dans une prison à sécurité moyenne. Ces audiences de libération conditionnelle sont profondément traumatisantes pour les familles French et Mahaffy, elles qui ont déjà été bien suffisamment traumatisées. Ces audiences les obligent, tous les deux ans, à se déplacer loin de chez elles pour fournir une déclaration de la victime, en dépit du fait que ce monstre purge une peine de durée indéterminée.
Le premier ministre va-t-il enfin défendre les intérêts des victimes et garantir aux Canadiens que Paul Bernardo va demeurer derrière les barreaux, là où il doit être, pour le reste de sa vie?
Madame la Présidente, le ministre a dit une chose hier qui, je crois, est importante. Les députés ne devraient pas répéter le nom d'un meurtrier.
Nous convenons que la sécurité publique est prioritaire au pays. Comme le sait le député, la Commission des libérations conditionnelles est indépendante, mais manifestement, elle tient compte de la sécurité publique dans ses décisions, et nous sommes convaincus qu'elle prendra la bonne décision.
Le Service correctionnel du Canada
Madame la Présidente, la commissaire à l'information a forcé le ministre de la Sécurité publique à produire des notes d'information de 2018, qui avaient déjà été caviardées. Ces notes révélaient que le Service correctionnel du Canada avait recommandé de ne pas ouvrir les prisons agricoles de Kingston parce qu'elles n'amélioreraient pas les possibilités d'emploi après l'incarcération, qu'elles ne réduiraient pas la récidive, que leur exploitation coûterait des millions de dollars et qu'elles ne feraient qu'aggraver les problèmes de sécurité publique.
Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas tenu compte de ces conseils fondés sur des données probantes, et pourquoi a-t-il essayé si longtemps d'en dissimuler l'existence?
Madame la Présidente, le ministre ne participe pas aux activités quotidiennes de notre système correctionnel. Je suis surpris que le député s'oppose si farouchement aux prisons agricoles. Je suis moi aussi un député de l'Est de l'Ontario. Ma circonscription se situe à l'extrémité est de la province. Je peux assurer au député que des agriculteurs m'ont dit qu'ils trouvaient ce programme important. Je ne sais pas où le député veut en venir, mais je sais que la population locale appuie ce programme.
Madame la Présidente, je veux en venir aux documents qui n'ont été divulgués à aucun d'entre nous pendant six ans.
Le 15 octobre, le Service correctionnel du Canada a clôturé l'appel qu'il décrivait comme une « invitation à soumettre une déclaration d'intérêt [...] d'exploiter une activité commerciale à partir d'un ou de plusieurs bâtiments situés à [...] l'établissement de Joyceville [...] et d'offrir un emploi et une formation professionnelle aux délinquants ». Je pense que cela fait référence à l'abattoir sur place, mais le libellé de l'invitation est tellement vague que ni le bâtiment ni la nature de l'emploi ne sont précisés. L'objectif était vraisemblablement de contourner le processus d'appel d'offres pour que seul le candidat privilégié puisse présenter une soumission et, ainsi, obtenir le contrat.
Le ministre peut-il informer la Chambre du résultat du processus d'appel d'offres et lui dire si un contrat a été attribué?
Madame la Présidente, les ministres ne participent pas aux processus d'approvisionnement. Ce que je peux faire, c'est travailler avec le député, et le ministre pourra lui fournir une réponse plus précise. Comme le député le sait très bien, les ministres et les politiciens ne participent pas aux processus de demande de propositions.
Le logement
Madame la Présidente, la municipalité régionale d'Halifax est en première ligne pour répondre à la crise du logement. C'est pourquoi, l'année dernière, nous avons annoncé un investissement fédéral de 80 millions de dollars dans cette municipalité pour construire près de 9 000 logements au cours de la prochaine décennie.
La semaine dernière, le chef conservateur a annoncé son plan visant à mettre fin à la construction de logements dans la municipalité régionale d'Halifax et partout au pays en effectuant des compressions dangereuses dans les investissements fédéraux en matière de logement. Or, les résidants de ma circonscription, Dartmouth—Cole Harbour, ne peuvent pas se permettre ces compressions irresponsables des conservateurs en matière de logement.
Ma question s'adresse au ministre du Logement. Comment pouvons-nous empêcher ces compressions des conservateurs et résoudre la crise du logement?
Madame la Présidente, je tiens à remercier mon collègue de défendre les intérêts de sa collectivité; ses efforts ont contribué à l'investissement de dizaines de millions de dollars dans son coin de pays.
Nous sommes tous les deux originaires de la Nouvelle‑Écosse. Nous avons vu des localités et la ville obtenir un financement majeur pour faciliter la construction plus rapide de logements à des prix réellement accessibles. Nous savons qu'il faut investir pour faire construire des logements dans ce pays; voilà pourquoi nous avons prévu des milliards de dollars pour aider les villes à construire des logements plus rapidement.
Les conservateurs voudraient quant à eux imposer des compressions à cet important programme. Ils tenteraient d'empêcher les collectivités d'avoir accès à ce financement, et les villes seraient obligées d'augmenter les impôts fonciers pour compenser. Nous allons faire les investissements nécessaires...
Le travail
Madame la Présidente, avec le retour de Donald Trump et de son administration irresponsable, les industries et les travailleurs canadiens risquent vraiment de pâtir. Plus que jamais, nous devons nous battre pour protéger les Canadiens et leurs emplois. Les Canadiens doivent avoir l'assurance que leurs emplois, leurs salaires et leurs droits dans le domaine du travail ne seront pas sacrifiés dans le cadre d'une renégociation.
Les libéraux feront-ils ce qui s'impose en amenant les dirigeants syndicaux des deux côtés de la frontière à tenir tête à Donald Trump pour défendre les intérêts des travailleurs canadiens?
Madame la Présidente, nous défendrons toujours les travailleurs canadiens. Nous l'avons déjà fait et nous le ferons toujours. D'ailleurs, encore aujourd'hui, je sais que la vice-première ministre discute avec des dirigeants syndicaux de partout au pays. À bien des égards, tous les députés ministériels parlent régulièrement aux travailleurs et aux travailleuses de nos collectivités pour veiller à ce qu'on puisse leur garantir un avenir plus prospère et plus sûr.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Étant donné que le gouvernement a déclaré qu'il n'y avait pas d'interdiction de prière, la Chambre demande au gouvernement de confirmer que les militaires...
Des voix: Non.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Français]
Les affaires étrangères
Madame la Présidente, en vertu de l'article 32(2) du Règlement et en conformité avec la Politique sur le dépôt des traités devant le Parlement, j'ai l'honneur et le privilège de déposer, dans les deux langues officielles, le traité intitulé « Amendement à l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement », adopté par le Conseil des gouverneurs de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement le 18 mai 2023.
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Pétitions
Madame la Présidente, c'est un honneur de prendre la parole cet après-midi. Les pétitionnaires demandent à la Chambre de prendre des mesures pour remédier à la situation des sans-abri au Canada. Ils soulignent que les sans-abri sont souvent maltraités et victimes de discrimination. Beaucoup d'organisations non gouvernementales et de gouvernements ne proposent que des solutions temporaires à ce problème, selon eux.
Les pétitionnaires demandent qu'au lieu de marginaliser cette communauté déjà précaire, le gouvernement adopte une loi afin qu'il soit illégal de faire subir de la discrimination à un sans-abri et de confisquer ses biens personnels, ce qui se produit souvent lorsque la police démantèle des campements et force ainsi les sans-abri à quitter un espace public alors qu'ils n'ont nulle part où aller. Bref, les pétitionnaires demandent que la criminalisation de l'itinérance cesse au Canada et que les droits des sans-abri soient protégés.
[Français]
Madame la Présidente, les femmes qui dénoncent la violence familiale à leur endroit ou envers leur enfant sont souvent accusées d'aliénation parentale. Ces accusations s'appuient sur une théorie non fondée scientifiquement utilisée pour décrédibiliser les mères qui rapportent des violences familiales. Ces accusations mènent à des décisions judiciaires qui compromettent la sécurité des enfants telles que des décisions forçant des enfants à vivre chez un père violent contre leur gré.
C'est ainsi que plus de 200 organismes féministes représentant toutes les provinces et les deux territoires du Canada demandent une réforme législative urgente pour éliminer les accusations d'aliénation parentale des procédures sous la Loi sur le divorce.
[Traduction]
Questions au Feuilleton
[Texte]
En ce qui concerne les contrats du gouvernement avec des organismes de soins de santé pour desservir les détenus dans tous les pénitenciers fédéraux gérés par Service correctionnel Canada, ventilé par exercice, depuis 2017-2018: a) quel est le nombre total de contrats signés; b) quels sont les détails de tous les contrats signés, y compris (i) l’agence ayant obtenu le contrat, (ii) la valeur du contrat, (iii) le nombre de professionnels de la santé fournis, (iv) la durée du contrat; c) quel est le montant total des coûts supplémentaires encourus en raison du recours à des services contractés au lieu d’employer directement des professionnels de la santé?
Mme Jennifer O’Connell (secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales (Cybersécurité), Lib.):
Monsieur le Président, le Service correctionnel du Canada, ou SCC, a effectué une recherche préliminaire approfondie afin de déterminer la quantité de renseignements qui seraient visés par la question, ainsi que la durée nécessaire pour préparer une réponse approfondie. Il a été conclu que la production et la validation d’une réponse complète dans les délais prescrits n’est pas possible et cela pourrait mener à la divulgation de renseignements incomplets et trompeurs.
Le SCC adhère à la directive sur la gestion de l’approvisionnement du Secrétariat du Conseil du Trésor et au Règlement sur les marchés du gouvernement pour tous ses contrats attribués.
Les renseignements relatifs aux contrats de plus de 10 000 $ sont accessibles au public sur le site Web du gouvernement ouvert à l'adresse https://rechercher.ouvert.canada.ca/fr/ct/.
En ce qui concerne la réponse du gouvernement à la question Q-2804 au Feuilleton, qui énumère l’Afghanistan, les territoires palestiniens (Gaza), l’Argentine, le Bangladesh, le Bélarus, le Brésil, la Chine, Cuba, l’Égypte, Haïti, l’Inde, l’Iraq, le Kazakhstan, le Kenya, le Liban, le Mexique, le Myanmar, le Niger, le Nigeria, le Rwanda, la Somalie, le Soudan, l’Ouganda, le Venezuela et le Yémen (ci-après appelés les « entités ») comme ayant tous reçu des fonds par l’intermédiaire du Fonds canadien d’initiatives locales (FCIL) d’Affaires mondiales Canada depuis le 1er janvier 2016: a) quels sont les détails de chaque subvention du FCIL, y compris (i) le montant total, (ii) le numéro de dossier, (iii) le site web où on peut demander la subvention en ligne, (iv) le ministère, (v) l’objet de chaque subvention, (vi) qui a demandé spécifiquement la subvention du FCIL à partir de la liste des entités susmentionnées, (vii) la date de la demande, (viii) le bénéficiaire, (ix) si la subvention a été accordée directement à un gouvernement étranger ou à une autre organisation; b) dans les cas où la subvention a été accordée à une organisation, quels sont les noms de chaque organisation, les dates auxquelles la subvention a été accordée et la raison pour laquelle l’organisation a été choisie?
L’hon. Robert Oliphant (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères, Lib.):
Monsieur le Président, ce qui suit reflète la réponse consolidée approuvée au nom des ministres d’Affaires mondiales Canada, ou AMC.
En réponse aux parties a) et b) de la question, le Fonds canadien d’initiatives locales, ou FCIL, est un programme de contribution à l’aide internationale relevant du ministre des Affaires étrangères et doté d’un budget de fonctionnement annuel de 26,89 millions de dollars. Chaque année, le FCIL soutient plus de 800 projets à petite échelle et à fort impact, dotés d’un budget moyen de 32 000 dollars, mis en œuvre dans plus de 120 pays admissibles à l’aide publique au développement, ou APD.
Le ministère a entrepris une recherche préliminaire approfondie afin de déterminer la quantité de renseignements visés par la question et le temps nécessaire à la préparation d’une réponse complète. La réponse nécessiterait l’extraction de renseignements stockés dans diverses bases de données pour plus de 820 accords de contribution. Le ministère a conclu que la production et la validation d’une réponse complète à cette question nécessiteraient une collecte extensive de renseignements qui n’est pas possible d’accomplir dans les délais impartis et qui pourrait mener à la divulgation de renseignements incomplets et trompeurs.
Les contributions du FCIL d’une valeur supérieure à 10 000 $ font l’objet d’une divulgation proactive et sont publiées dans la section de la divulgation proactive sur le site Gouvernement ouvert, au lien suivant: https://ouvert.canada.ca/fr.
Les initiatives du FCIL s’alignent sur les six domaines d’action établis dans le cadre de la Politique d’aide internationale féministe du Canada et cherchent à contribuer à l’avancement de la démocratie, à la protection et à la promotion des droits de la personne et à la garantie de la sécurité et de la stabilité. Le FCIL a également comme objectif de contribuer à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement des relations bilatérales du Canada avec les pays étrangers et leurs sociétés civiles. Le financement accordé par le FCIL peut également être utilisé pour l’aide humanitaire face aux catastrophes naturelles et à d’autres situations d’urgence. En finançant et en soutenant des projets élaborés par des organisations locales qui pourraient ne pas être admissibles à un financement de la part des principaux donateurs, le programme du FCIL favorise une société civile plus forte et plus résiliente dans les pays admissibles à l’APD.
Les bénéficiaires des contributions du FCIL sont, à quelques exceptions près, des organisations de la société civile locales actives à l’échelle de la communauté et au niveau de base. Bien que le FCIL s’associe à l’occasion à des entités gouvernementales locales lorsqu’il juge stratégique de le faire pour atteindre les objectifs canadiens, cela est rare. Par exemple, le FCIL s’est associé à des entités gouvernementales dans 1,25 % des projets programmés au cours des exercices 2022 2023 et 2023 2024.
La sélection des projets du FCIL est effectuée annuellement par des comités désignés au sein de 69 missions de mise en œuvre, et les initiatives sont présentées à la suite d’appels à propositions publiés sur un site Web à cet effet, le Fonds canadien d’initiatives locales, disponible à international.gc.ca. Les projets sont retenus selon des critères définis dans les conditions générales du programme, dont le degré d’harmonisation avec l’aide internationale du Canada, ainsi qu’avec ses priorités et ses intérêts en matière d’affaires étrangères. Les autorisations financières pour le FCIL sont détenues par le chef de mission.
En ce qui concerne les recettes provenant de la taxe sur le carbone perçue auprès des petites entreprises depuis 2019 et les plus de 2,5 milliards de dollars en remise de la redevance sur les combustibles due aux petites entreprises: a) quel est le délai moyen de traitement de la Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises annoncée dans le budget de 2024; b) quand les entreprises qui ont produit leurs déclarations de revenus pour 2023 avant la date limite du 15 juillet 2024 peuvent-elles s’attendre à recevoir leur remise; c) combien d’entreprises ayant produit leurs déclarations de revenus pour 2023 avant la date limite du 15 juillet 2024 ont reçu leur crédit d’impôt en date du 23 septembre 2024?
L’hon. Marie-Claude Bibeau (ministre du Revenu national, Lib.):
Monsieur le Président, voici la réponse de l’Agence du revenu du Canada, ou ARC, pour la période du 1er janvier 2019 au 23 septembre 2024, c’est-à-dire, la date de la question.
En ce qui concerne la partie a) de la question, aucune remise pour les petites entreprises n’avait été traitée à la date de la question, les taux de paiement n’ayant pas encore été établis. Le 1er octobre 2024, le ministère des Finances a annoncé les taux de paiement pour chaque province désignée pour une année civile applicable. L’ARC les utilisera pour calculer et émettre automatiquement les montants de la remise aux sociétés privées sous contrôle canadien, ou SPCC, admissibles.
Au sujet de la partie b), les sociétés qui ont produit leur déclaration de revenus de 2023 avant le 15 juillet 2024 recevront leur paiement le 16 décembre 2024 si elles sont inscrites au dépôt direct auprès de l’ARC; ou le 31 décembre 2024 si elles reçoivent leur remise par chèque.
L’ARC a lancé un outil d’estimation en ligne pour aider les SPCC à déterminer un montant approximatif de remise en fonction de leurs activités commerciales entre 2019 et 2023.
Quant à la partie c), aucune SPCC admissible n'a reçu son crédit d'impôt en date du 23 septembre 2024. Le 1er octobre, le ministère des Finances a annoncé les taux de paiement pour chaque province désignée pour une année civile applicable que l'ARC utilisera pour calculer et émettre automatiquement les montants de remboursement à environ 600 000 entreprises admissibles.
Pour plus d’informations, con peut consulter le document Montants de la Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises, de 2019-2020 à 2023-2024 disponible à https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/nouvelles/2024/10/montants-de-la-remise-canadienne-sur-le-carbone-pour-les-petites-entreprises-de-2019-2020-a-2023-2024.html.
[Traduction]
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Madame la Présidente, si les questions nos 2995 et 2996 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de document, les documents contenant les réponses du gouvernement seraient déposés immédiatement sous forme électronique.
[Texte]
En ce qui concerne la collecte et l’évaluation de données par l’ARC sur l’immatriculation des bâtiments, ventilé par année à compter du 1er janvier 2016: combien y avait-il d’embarcations de plaisance immatriculées au Canada, ventilées par embarcations neuves et usagées, dont le prix de vente total était (i) inférieur à 250 000 $, (ii) de 250 000 $ à 500 000 $, (iii) plus de 500 000 $ et jusqu'à 1 million de dollars, (iv) supérieur à 1 million de dollars?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le financement alloué par le gouvernement à l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA): a) quels sont les détails de tout le financement que le gouvernement a alloué à l’UNRWA depuis le 4 novembre 2015, ventilé en fonction de chaque loi de crédits ou budget des dépenses, y compris chaque budget principal ou supplémentaire des dépenses contenant des fonds alloués à l’UNRWA, et accompagné des montants correspondants; b) pour chaque allocation en a), quels étaient les projets, transferts ou autres postes visés, et à combien s'élève le financement reçu pour chaque projet, transfert ou autre poste?
(Le document est déposé.)
[Traduction]
Ordre du jour
[Privilège]
[Traduction]
Privilège
Le renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
La Chambre reprend l'étude de la motion, de l'amendement et du sous-amendement.
Madame la Présidente, j'aimerais revenir sur ce dont nous sommes sensés parler pour expliquer pourquoi le chef du Parti conservateur a décidé d'agir d'une manière qui frôle l'outrage à la Chambre en instrumentalisant le Règlement et la procédure et en prenant en otage tous les députés de la Chambre dans le but de servir ses intérêts personnels.
Je m'explique. À la suite d'une décision du Président, le Parti conservateur a présenté une motion demandant...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. À mon avis, l'allégation du député, où il parle de frôler l'outrage au Parlement, est elle-même non parlementaire. Je lui demande de la retirer. C'est la deuxième fois qu'il fait cela. Faire deux fois quelque chose de mal ne rend pas cela juste pour autant.
[Français]
Après avoir consulté les greffiers au Bureau, je demande à chaque député d’agir avec modération et d'être rigoureux dans l’usage de leurs propos. Au besoin, on pourra revenir et intervenir, mais pour le moment, il faut que les débats se passent dans le respect.
J'invite l'honorable secrétaire parlementaire à poursuivre son discours.
[Traduction]
Monsieur le Président, je peux comprendre que c'est un sujet très sensible pour les conservateurs. Au bout du compte, je n'ai aucune difficulté à justifier tout ce que je dis. S'ils pouvaient arrêter de m'interrompre, ils découvriraient comment on peut facilement en venir à la conclusion que ce qui se passe à la Chambre des communes aujourd'hui et depuis quelques semaines frôle l'outrage.
J'ai écouté plus de 150 discours conservateurs truffés de toutes sortes de faussetés qu'on peut trouver dans les médias sociaux. Puis, lorsqu'on leur dit une vérité ou deux, ils ont une réaction allergique et sont d'avis qu'ils peuvent invoquer le Règlement pour m'interrompre. Je les encourage à quitter la Chambre si ce qu'on dit les rend mal à l'aise.
Comme je l'ai fait la semaine dernière, j'insiste sur le fait qu'il faut comprendre ce que le chef du Parti conservateur demande aux députés conservateurs. On leur dit qu'ils doivent s'opposer au gouvernement et soulever des scandales de toutes les façons possibles. Voilà leurs véritables intentions. En grande partie, cela a...
[Français]
[Traduction]
[Français]
Nous allons vérifier.
Après le compte:
Le président suppléant (M. Gabriel Ste‑Marie): Nous avons le quorum.
L'honorable secrétaire parlementaire a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. J'ai la parole depuis cinq minutes, et les conservateurs multiplient les rappels au Règlement, parfois pour des raisons tout à fait frivoles. Le Parti conservateur tente de censurer ce que j'ai à dire à la Chambre.
[Français]
Je remercie le secrétaire parlementaire. Son intervention semble davantage relever du débat.
J’invite tous les députés, lorsqu’ils se lèvent pour invoquer le Règlement, à préciser de quel article du Règlement il s’agit.
L’honorable secrétaire parlementaire a 14 minutes pour continuer son discours.
[Traduction]
Monsieur le Président, je crois que le Parti conservateur conteste mon privilège de m'adresser à la Chambre des communes. Je ne peux pas donner de citations précises, mais je peux vous assurer, que ce soit dans le Beauchesne ou dans le Règlement, que vous constaterez que tous les députés ont le droit de prendre la parole à la Chambre des communes. Je n'ai pu parler que cinq minutes, et un certain nombre de conservateurs ont interrompu le fil de ma pensée dans le but de perturber mon intervention. Je devrais pouvoir recommencer depuis le début, car ils ne cessent de jouer à un jeu. C'est un manque de respect envers le Règlement de la Chambre.
[Français]
Le point du secrétaire parlementaire a été bien entendu. Il relève davantage du débat.
J’invite donc l’honorable secrétaire parlementaire à poursuivre son discours. Il lui reste 14 minutes.
[Traduction]
Monsieur le Président, cela n'enlève rien au comportement du chef du Parti conservateur. En fin de compte, nous sommes saisis d'une motion conservatrice qui indique que les conservateurs souhaitent soumettre la question au comité de la procédure et des affaires de la Chambre. Je pense que c'est la bonne façon de régler cette question. En fait, tous les députés de tous les partis politiques, à l'exception des conservateurs, qui ont proposé la motion, souhaitent que celle-ci soit adoptée afin que la question puisse être soumise au comité de la procédure et des affaires de la Chambre.
En plus de proposer leur motion, les conservateurs ont aussi proposé un amendement ainsi qu'un sous-amendement à la motion. Ensuite, après que 100 députés se sont exprimés sur le sous-amendement, ils ont laissé tomber le sous-amendement et ils en ont proposé un autre. Cette démarche a pour but de paralyser la Chambre, car les députés ne cessent de prendre la parole les uns après les autres, sur des sujets qui ne concernent pas nécessairement la motion. Ils se livrent plutôt à ce qui constitue, à mon avis, une longue campagne de diffamation. Ils ont commencé à s'en prendre au premier ministre dès qu'il a été élu chef du Parti libéral, alors que nous étions le troisième parti dans cette enceinte. Rien n'a changé depuis.
Les conservateurs veulent que le gouvernement fournisse des documents non caviardés et estiment qu'il est de leur droit de les exiger parce qu'une majorité de députés ont appuyé une motion en ce sens. J'ai deux citations que j'aimerais communiquer au Parti conservateur, et particulièrement, au chef du Parti conservateur.
D'abord, la demande du Parti conservateur est inappropriée. Il s'agit d'une manœuvre politique qui coûte des millions de dollars et qui ne vise qu'à servir les intérêts personnels du chef du Parti conservateur et de l'ensemble du Parti conservateur. Les conservateurs nous demandent de remettre, non seulement aux députés de l'opposition, mais directement à la GRC, une série de documents non caviardés. Voici ce qu'en pense le commissaire de la GRC: « Il existe un risque important que la motion soit interprétée comme un contournement des processus d'enquête normaux et des protections de la Charte. »
Le Parti conservateur s'en balance. Les conservateurs ne se soucient aucunement des garanties offertes par la Charte. Ils n'écoutent pas ce que dit la GRC. Pourtant, elle n'est pas la seule de cet avis. La vérificatrice générale désapprouve également les tactiques employées par le Parti conservateur, tout comme l'ancien légiste.
À ce sujet, le Parti conservateur veut que les gens le croient au lieu de croire la GRC, la vérificatrice générale du Canada et les autres professionnels. Les conservateurs savent très bien que nous ne le ferons pas, et nous ne le devons pas. C'est pourquoi la décision de la présidence nous demande de renvoyer l'affaire au comité pour lui permettre de l'étudier. Cependant, cette façon de faire ne plaît pas aux conservateurs, et c'est là, à mon avis, qu'ils frôlent l'outrage au Parlement. Je suis prêt à l'expliquer à n'importe qui. Le Parti conservateur dit qu'il ne permettra pas à la Chambre de débattre de tout autre sujet jusqu'à ce que l'affaire soit résolue à son goût.
J'aimerais citer un article du Hill Times. Nous avons une semaine de relâche, et j'aimerais que tous les députés conservateurs, parce que nous allons certainement en entendre une centaine d'autres, disent qu'ils ont lu l'article du Hill Times du 31 octobre qu'a rédigé Steven Chaplin et qu'ils ne sont pas d'accord avec l'auteur. S'ils ne sont pas prêts à le dire, ils devraient se regarder dans le miroir et reconnaître la situation abusive que le chef du Parti conservateur impose à la Chambre des communes depuis des semaines.
Je ne lirai pas l'article en entier, mais pour ceux qui suivent le débat, Steven Chaplin est l'ancien conseiller juridique principal du Bureau du légiste et conseiller parlementaire. C'est quelqu'un qui comprend vraiment ce qui se passe. Il est apolitique. Je ne pourrais même pas le reconnaître dans la rue. Voici ce qu'il dit en tant qu'expert: « Il est temps que la Chambre des communes admette qu'elle a eu tort et qu'elle passe à autre chose. Il y a maintenant eu trois semaines de débat sur une question de privilège discutable fondée sur l'utilisation abusive du pouvoir de la Chambre. » Il a écrit cet article la semaine dernière.
L'article se poursuit, et voici ce que les députés doivent vraiment comprendre. Les députés qui estiment que le rôle le plus important qu'ils ont à jouer est de servir leurs concitoyens doivent aussi être conscients qu'ils sont des parlementaires. Tous les parlementaires de la Chambre des communes doivent écouter attentivement la déclaration suivante. Je cite encore une fois Steven Chaplin: « Il est temps que la Chambre admette qu'elle va trop loin avant que l'affaire ne se retrouve inévitablement devant les tribunaux, qui ont la capacité de déterminer et de limiter les pouvoirs de la Chambre, souvent au-delà de ce que la Chambre pourrait souhaiter. » C'est un avertissement à tous les parlementaires au sujet de l'abus de pouvoir que le chef du Parti conservateur impose aux membres de son caucus, qu'aucun d'entre eux ne prend au sérieux selon les discussions et les débats que nous entendons.
Je ne suis pas surpris que le chef du Parti conservateur continue d'insister sur cette question. Je ne suis pas surpris, car cette manœuvre correspond à ses antécédents et à son comportement habituel. Stephen Harper a été le seul premier ministre du Canada, dans l'histoire du Commonwealth britannique, à être reconnu coupable d'outrage au Parlement. Les députés savent-ils qui était son secrétaire parlementaire? Ce n'était nul autre que le chef du Parti conservateur.
Le chef du Parti conservateur est le seul chef à la Chambre des communes qui n'a pas d'habilitation de sécurité. Les chefs du Bloc, du Parti vert et du NPD, ainsi que le premier ministre, en ont tous une. À l'extérieur de la Colline, il y a de graves préoccupations en ce qui concerne l'ingérence étrangère. Il y a eu des meurtres et de l'extorsion. Il y a eu de l'influence exercée auprès de parlementaires, passés et présents, de différents partis politiques — cela veut dire chez les conservateurs aussi. Il y a eu de graves allégations d'ingérence étrangère au congrès à la direction durant lequel le chef conservateur a été élu.
Tous les chefs à la Chambre des communes aujourd'hui disent qu'ils reconnaissent la gravité de la situation et qu'ils ont obtenu la cote de sécurité nécessaire pour obtenir auprès d'organisations canadiennes, y compris la GRC, des renseignements sur les personnes et d'autres renseignements qu'il est essentiel de connaître en tant que dirigeant, sauf pour un. Le seul chef qui refuse d'obtenir une habilitation de sécurité est le chef du Parti conservateur du Canada.
Cela surprend-il des gens? À vrai dire, cela le devrait. Oui, le chef conservateur était le secrétaire parlementaire du premier ministre qui a été reconnu coupable d'outrage. Oui, il continue d'abuser de son pouvoir à la Chambre des communes, ce qui finit par poser des problèmes à chacun d'entre nous en tant que parlementaires. Oui, au cours de la dernière semaine, il a manipulé la Chambre et présenté des motions d'adoption de rapport pour prendre le contrôle des comités permanents. Nous en avons été témoins à deux reprises au moins.
Maintenant, il y a même des conservateurs qui invoquent le Règlement pour essayer de censurer mes propos à la Chambre parce qu'ils n'aiment pas entendre la vérité. La vérité, c'est que le chef du Parti conservateur doit aux Canadiens d'obtenir l'habilitation de sécurité et, s'il ne compte pas l'obtenir, il ferait mieux d'expliquer aux Canadiens pourquoi et de leur dire ce qu'il cache. Je pense qu'il cache quelque chose aux Canadiens et que c'est la raison pour laquelle il ne veut pas obtenir l'habilitation de sécurité, mais les Canadiens ont le droit de savoir.
Qu'y a-t-il dans le passé du chef conservateur, ou s'agit-il strictement de son leadership? S'agit-il de certains conservateurs? Fait-il partie des conservateurs impliqués dans de l'ingérence étrangère? Il se contente de dire qu'il va attendre après les prochaines élections pour demander l'habilitation de sécurité. C'est tout à fait irresponsable.
Je reviens à la motion elle-même, puisque le chef du Parti conservateur a choisi de jouer à ce jeu de plusieurs millions de dollars. À cause de son comportement, nous ne sommes pas en mesure de nous occuper des questions importantes qui touchent les Canadiens partout au pays. Le chef du Parti conservateur a décidé de faire passer ses propres intérêts et ceux du Parti conservateur du Canada avant ceux des Canadiens. Voilà la réalité.
Je pense que, collectivement, les conservateurs doivent commencer à écouter ce que disent les experts par rapport à leurs attentes à l'égard d'un parti de l'opposition — et non seulement comme conservateurs — et à réfléchir à leur rôle de parlementaires. Ils devraient reconnaître les abus dont nous sommes témoins tous les jours, depuis des semaines, et commencer à demander des comptes à leur propre chef et à leur propre caucus, voire à tous les Canadiens. Si les conservateurs ne sont pas prêts à le faire, demandons à leur chef d'expliquer à tout le moins aux Canadiens pourquoi il refuse d'obtenir une cote de sécurité. Il devrait aussi expliquer pourquoi il a choisi d'adopter un comportement qui est, à mon avis, à la limite de l'outrage à la Chambre des communes en refusant de permettre qu'on poursuive les travaux sur des questions comme la Loi sur la citoyenneté; le traitement des plaintes de nature sexuelle par les tribunaux militaires et les tribunaux civils, un sujet qui est abordé dans le projet de loi C‑66; la Loi sur les préjudices en ligne, qui vise à protéger nos enfants; le projet de loi sur la sécurité ferroviaire et maritime, qui vise à soutenir les chaînes d'approvisionnement; ou encore l'énoncé économique de l'automne.
Toutes ces questions sont mises de côté en raison de l'égoïsme d'une seule personne, le chef du Parti conservateur. Je pense qu'il doit descendre de son piédestal, reconnaître que la Chambre est capable de travailler, commencer à collaborer et mettre fin à l'obstruction.
Monsieur le Président, je vais d'abord corriger certaines faussetés véhiculées par le député dans son discours, puis je poserai ma question.
Le député soutient que ce sont les conservateurs qui empêchent la Chambre de travailler sur les projets de loi du gouvernement, alors qu'en fait le Président a décidé qu'on ne traiterait pas d'initiatives ministérielles ni d'initiatives parlementaires tant que le gouvernement ne produirait pas les documents non caviardés.
Le député a dit qu'il s'agissait d'un jeu de plusieurs millions de dollars que jouent les conservateurs. J'aimerais donc lui poser la question suivante: considère-t-il comme un jeu le fait que des ministres aient donné, en toute connaissance de cause, à des personnes en situation de conflits d'intérêts la responsabilité de la fondation Technologies du développement durable Canada, qui est devenue la caisse noire environnementale? Pense-t-il que c'est un jeu que de donner 400 millions de dollars de fonds publics dans un contexte de conflits d'intérêts et de verser même des fonds à des entreprises dans lesquelles des ministres ont investi? Voit-il comme un jeu le fait que ces fonds publics versés à tort n'ont pas été remboursés, alors que selon les règles du gouvernement, s'il verse de l'argent à tort, il doit le récupérer? Le député voit-il comme un jeu le fait de continuer à cacher aux Canadiens les documents et donc la vérité?
Monsieur le Président, la députée commence son intervention en véhiculant des faussetés. Elle a dit que la motion vise à assurer la production de documents non caviardés, mais ce n'est pas là son objet. La motion vise à renvoyer la question au comité de la procédure et des affaires de la Chambre. Or, le Parti conservateur déforme ce que dit la motion parce qu'il veut parler de scandales, et pas seulement d'un en particulier, mais de plusieurs autres.
J'aimerais que les 150 députés libéraux puissent un jour parler chacun leur tour de Stephen Harper, du chef actuel des conservateurs et des scandales dans lesquels ces derniers ont été impliqués. J'ai ici un document intitulé « Stephen Harper, Serial Abuser of Power ». On y trouve une liste de 70 scandales et cas de corruption, qui n'inclut même pas le scandale des Services techniques et d'ingénierie, qui a coûté 400 millions de dollars.
[Français]
Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire fait référence au contenu de la motion dont nous débattons aujourd'hui, mais cette motion découle du refus du gouvernement d'obéir à un ordre de la Chambre qui vise à ce que le gouvernement transmette des documents. Ce dont il est vraiment question à la base, c'est notre droit de savoir ce qu'il en est pour que nous puissions tenir le gouvernement responsable, le cas échéant, d'actes douteux ou illégitimes qui pourraient avoir été commis.
Le secrétaire parlementaire nous parle de l'importance de la transparence et de l'importance de savoir ce qui se passe en faisant référence au fait que le chef de l'opposition officielle n'a pas demandé sa cote de sécurité. Je suis d'accord avec lui sur cette question, mais cela devrait aussi s'appliquer à l'ensemble de la Chambre, à notre droit de savoir. J'aimerais entendre les commentaires du secrétaire parlementaire sur cet aspect.
On dit que ce qui est bon pour minou est bon pour pitou. Cela ne devrait-il pas s'appliquer dans ce contexte?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'appuie l'idée d'adopter la motion. En adoptant la motion, la question à laquelle la députée fait allusion sera renvoyée au comité permanent, qui pourra alors demander pourquoi la GRC estime que les documents ne devraient pas être non caviardés. Les gens qui suivent le débat devraient savoir que des milliers de pages d'information ont déjà été fournies.
Croyons-nous que la GRC est sincère quand elle dit que nous ne devrions pas fournir les documents non caviardés? Selon la décision de la présidence, cette discussion, ce débat devrait avoir lieu au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre. C'est ce que dit la motion: renvoyer le débat au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre. Si la Chambre devait s'occuper de tous les travaux des comités, on ne pourrait jamais accomplir quoi que ce soit. Aucun gouvernement ne le pourrait. Voilà pourquoi nous avons des comités permanents.
[Français]
Monsieur le Président, c'est toujours bon de vous voir dans le fauteuil.
[Traduction]
Je dirais au secrétaire parlementaire de s'en tenir au sujet du débat d'aujourd'hui, même si je comprends qu'il est inhabituel de passer outre aux mises en garde de la vérificatrice générale et de la GRC. Je suis encore très troublée. Le gouvernement refuse tout bonnement de faire ce qui est le plus facile et, peu importe le nombre de boîtes de documents qu'il y a, de nous les envoyer. Cela mettrait fin à cette horrible perte de temps qui nous paralyse.
Compte tenu de la décision du Président selon laquelle il y a matière à question de privilège, toutes les autres questions cruciales, comme le projet de loi C‑33, sont sur la glace, même si elles ont franchi presque toutes les étapes du processus. Des projets de loi, comme le projet de loi C‑33, qui porte sur la sécurité ferroviaire et les questions maritimes, attendent les votes à l'étape du rapport.
[Français]
Je suis désolé de devoir interrompre l'honorable députée.
L'honorable secrétaire parlementaire a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, soyons très clairs et disons les choses très simplement. Tout ce que nous avons à faire, c'est de mettre fin à l'obstruction des conservateurs et de renvoyer la question au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. C'est ce que demande la motion, et c'est en effet ce qui se produira si les conservateurs permettent la tenue du vote. Ensuite, nous pourrons faire comparaître le commissaire de la GRC devant le comité et lui demander pourquoi il estime que nous ne devons pas transmettre les documents demandés directement à la GRC.
C'est la GRC qui ne veut pas les documents, ce sont les conservateurs qui disent qu'il faut lui donner les documents, et c'est le commissaire de la GRC qui dit de ne pas faire cela. Il me semble que nous devrions renvoyer la question au comité de la procédure, faire comparaître le commissaire devant ce comité et, aujourd'hui, tout comme nous aurions pu le faire il y a trois ou quatre semaines, nous serions en mesure de poursuivre les travaux de la Chambre.
Monsieur le Président, j'aimerais savoir si le député pense que les conservateurs font obstruction à la motion de privilège parce qu'ils ne veulent pas discuter des problèmes économiques du Canada.
Comme par hasard, les manœuvres d'obstruction ont commencé alors que l'économie a repris son essor. En effet, l'indice de consommation au Canada avait atteint son plus haut niveau en 30 mois lorsque le présent débat a commencé et les taux d'intérêt ont été réduits quatre fois. Le Fonds monétaire international prévoit que l'économie du Canada sera la plus performante en 2025. Les loyers, dont l'abordabilité a été une source de préoccupation majeure au Canada, ont commencé à fléchir. En fait, à Toronto et à Vancouver, ils ont baissé de plus de 9 %. Le député souhaite-t-il formuler des observations là-dessus?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question. C'est comme si toutes les bonnes nouvelles pour les Canadiens étaient de mauvaises nouvelles pour les conservateurs. Ils veulent continuer à affirmer que « rien ne va plus au Canada », ce qui est faux.
Le Canada est le meilleur pays du monde où l'on puisse vivre, mais les conservateurs tiennent à rester sur le même thème, à mettre l'accent sur un seul problème et à salir des réputations, et ils font tout le nécessaire pour faire mal paraître les politiciens. Si les conservateurs souhaitent discuter de corruption, ils devraient en faire le thème d'une journée de l'opposition et ouvrir les vannes. J'adorerais parler de la corruption de Stephen Harper. J'étais ici, dans cette enceinte, et j'ai été témoin d'une grande partie de cette corruption.
Franchement, je ne crois pas que cela serait très productif. Il serait beaucoup plus bénéfique d'étudier les projets de loi substantiels qui seront, espérons-le, ultimement adoptés, parce que cela améliorerait le sort des Canadiens.
Monsieur le Président, le député a parlé du renvoi au comité. Il sait très bien que, si l'affaire est renvoyée au comité, les libéraux feront de l'obstruction systématique pour éviter de produire les documents.
Le député a parlé de la GRC et des préoccupations de celle-ci concernant l'envoi de documents aux agents de la GRC. J'ai vu les agents de la GRC prêter serment et s'engager à respecter la confidentialité de tout ce qu'ils découvrent dans le cadre de leurs enquêtes. Le député ne fait-il pas confiance à la GRC?
Monsieur le Président, si la députée croit ce qu'elle vient de dire, disons, aux fins de la discussion, que le Parti conservateur fait confiance à la GRC et aux témoignages, pourquoi ne permettrait-il pas que l'affaire soit renvoyée au comité et ne laisserait-il pas la GRC dire s'il est acceptable qu'une motion présentée sur la Colline du Parlement demande qu'on recueille des informations non caviardées et qu'on les transmette directement à la GRC?
Or, ce n'est pas ce que disent les agents de la GRC. Écoutons ce qu'ils disent. Laissons-les témoigner devant le Comité et écoutons ce qu'ils ont à dire. Les conservateurs ne respectent pas les fonctions officielles, et ils ne respectent pas la GRC. C'est la raison pour laquelle ils continuent à jouer ce jeu qui nous coûte des millions de dollars.
Monsieur le Président, c'est toujours un honneur de prendre la parole dans cette enceinte. C'est la Semaine des vétérans et le jour du Souvenir approche. Quand je prends la parole, ici ou à l'autre endroit, je pense à l'immense privilège que j'ai de pouvoir représenter les habitants de Barrie—Innisfil et, franchement, tous les Canadiens. Que nous partagions ou non la même idéologie, notre travail consiste à représenter tout le monde.
Quand je pense à l'énorme responsabilité qui m'incombe en tant que député et à la possibilité de prendre la parole dans cette enceinte, en particulier au cours de semaines comme celle-ci, à l'approche du jour du Souvenir, je pense à ceux qui se sont battus tout au long de notre histoire pendant les guerres et les conflits mondiaux. Je pense à ceux qui ont fait le sacrifice ultime en essayant de maintenir la paix dans le monde, en défendant la démocratie et en défendant l'État de droit, les droits de la personne et la dignité humaine.
J'y pense souvent en prenant la parole à la Chambre. Je pense au sang qui a été versé, aux vies qui ont été sacrifiées et aux familles qui ont été décimées par la guerre pour que nous, les 338 députés et ceux qui nous ont précédés, ayons le privilège de prendre la parole à la Chambre et de défendre les valeurs pour lesquelles ces personnes se sont battues. Rien ne compensera jamais ces sacrifices. Cependant, il nous incombe de traiter la Chambre avec le respect qu'elle mérite parce que le sang a coulé pour nous permettre de le faire. C'est notre responsabilité en tant que parlementaires.
Il est aujourd'hui question de l'obstruction des libéraux, qui refusent de produire des documents et qui font preuve d'un manque de respect à l'égard de cette institution. Nous disons que le Parlement devrait fonctionner de façon démocratique, mais le gouvernement va à l'encontre de la volonté, des droits et du privilège du Parlement. Il le fait parce qu'il ne veut pas remettre les documents que le Parlement a, à juste titre, demandés.
Cette obstruction est un affront à la démocratie et aux valeurs mêmes de l'institution que bon nombre de Canadiens avant nous se sont battus pour protéger au péril de leur vie. Bien franchement, je ne pense pas que ce soit une bonne façon de leur rendre hommage. Cela fait plus d'un mois que nous nous trouvons dans cette impasse, mais le gouvernement a dit qu’il ne remettrait pas les documents demandés. Parmi ceux qui ont été remis, beaucoup étaient caviardés. Nous savons, par exemple, que 11 000 documents du ministère de la Justice n'ont pas été remis au légiste parlementaire, sans parler de tous les autres documents liés au scandale de Technologies du développement durable Canada qui ne lui ont pas été envoyés.
C'est le ministère de l'Innovation et des Sciences qui est à l'origine de ce scandale. Quelles conversations ont eu lieu entre les fonctionnaires du ministère? Nous savons qu'il y a eu des conversations enregistrées, et nous savons que Doug McConnachie, qui a comparu devant le comité de l'éthique, a dit sur l'enregistrement à quel point le ministre était contrarié par ce qui se passait. Il a dit que cette affaire était comparable au scandale des commandites. Le scandale des commandites, qui a coûté 40 millions de dollars, a fait tomber le gouvernement Chrétien-Martin.
On parle d'un scandale de 400 millions de dollars où des initiés, c'est-à-dire des proches du Parti libéral nommés par celui-ci, avaient toute la liberté voulue pour prendre des décisions, sans égard aux conflits potentiels. Or, les conflits se sont accumulés, mais les initiés ne s'en souciaient pas. Ils ont plutôt profité de l’argent des contribuables en le versant à leurs propres entreprises, pour un total de 400 millions de dollars. L'oncle de mon épouse, un homme remarquable nommé Jackie, a été tué à bord d'un bombardier Lancaster durant sa dernière mission en Pologne, faisant le sacrifice ultime en défendant la démocratie et la primauté du droit. Lui et des millions d'autres Canadiens se sont battus pour notre pays, car ils ont cru à la démocratie et aux droits qu'ils défendaient et dont j'ai parlé précédemment.
Imaginons ce qu'ils penseraient, ou ce que penseraient toutes ces familles décimées par la guerre. Ils voient à quel point le gouvernement se moque de cette institution en ce moment en ne respectant pas une décision des représentants élus de remettre des documents afin que nous puissions tirer ce scandale au clair.
La situation actuelle est totalement absurde, en particulier compte tenu du fait qu'en 2015, le premier ministre et le gouvernement avaient affirmé qu'ils allaient être ouverts et transparents par défaut. Chacune des lettres envoyées aux ministres rappelait à ceux-ci qu'ils devaient être ouverts et transparents par défaut. Qu'est-ce que cela voulait dire? L'intention était peut-être bonne à l'époque, mais après neuf ans de gouvernement libéral—néo-démocrate, force est d'admettre qu'il n'est ni ouvert ni transparent par défaut.
Il n'y a pas que ce scandale; il y en a eu d'autres. Je songe notamment au scandale des documents du laboratoire de Winnipeg. Les libéraux ont voulu poursuivre le Président en justice pour empêcher que ces documents soient publiés et remis aux parlementaires après une situation très semblable, où le Parlement avait ordonné la production de documents. Ils ont prorogé le Parlement. Voilà à quel point ce scandale était important et à quel point ils ne voulaient pas que l'information soit rendue publique.
Nous voici de nouveau dans une situation différente, mais très similaire où il est question d'outrage au Parlement et du déclin de la démocratie. Le gouvernement méprise le Parlement chaque fois qu'il en a l'occasion, et nous nous retrouvons dans cette impasse parce que nous, ainsi que d'autres partis à la Chambre, tentons de faire ce qui s'impose. J'estime que le Président a pris la bonne décision relativement aux privilèges des députés, qui sont primordiaux et suprêmes dans ce pays lorsqu'il s'agit d'ordonner la production de documents. Il a pris la bonne décision. Voilà pourquoi nous en sommes là où nous en sommes aujourd'hui.
J'aimerais mettre en contexte mes propos concernant ceux qui défendent la démocratie, la primauté du droit, les droits de la personne et la dignité humaine, car nous amorçons une fin de semaine très importante. Le jour du Souvenir est le jour le plus important de l'année. C'est discutable, mais c'est mon opinion. Ce jour-là, nous rendons hommage à ceux qui ont servi notre pays et qui continuent de le servir, et nous les honorons.
Nous avons beaucoup de chance. Quand je dis « nous », je parle des députés de Barrie—Springwater—Oro‑Medonte, de Simcoe—Grey, de Simcoe‑Nord et de Bruce—Grey—Owen Sound. Nous faisons partie du comté de Simcoe et nous avons la chance d'avoir une longue et riche tradition militaire, dont le cœur est la plus grande base d'entraînement du Canada, la Base des Forces canadiennes Borden, située dans le comté de Simcoe.
J'ai été porte-parole en matière d'anciens combattants pendant environ deux ans, ce qui m'a amené à voyager un peu partout au pays pour rencontrer des vétérans, leurs familles et des intervenants. Je demandais toujours combien d'entre eux avaient été à la base Borden. Devant un groupe de 100 vétérans ou militaires en service, 99 d'entre eux levaient la main pour dire qu'ils avaient été à la base Borden, car il s'agit de la plus grande base d'entraînement du Canada. Ensuite, je leur demandais combien d'entre eux avaient fréquenté l'hôtel Queens, à Barrie. Je constate que le député de Barrie—Springwater—Oro‑Medonte a visité l'endroit. Cela dit, je voyais 99 mains se lever, car s'ils avaient fait leur entraînement à la base Borden, c'est souvent à l'hôtel Queens, au centre-ville de Barrie, qu'ils séjournaient.
Avec sa longue et riche histoire, la base Borden, qui se trouve dans la circonscription du député de Simcoe—Grey, joue un rôle important dans notre économie locale. Elle fait partie intégrante de notre histoire. En fait, c'est dans cette base que de nombreux Canadiens du corps expéditionnaire se sont entraînés pour la bataille de la crête de Vimy. Des tranchées y ont été creusées. Le régiment Grey and Simcoe Foresters, dont je suis membre honoraire, a joué un rôle important dans la préparation de la bataille de la crête de Vimy. Demain soir, je les retrouverai, avec ma conjointe, au souper organisé à l'occasion du jour du Souvenir.
Bien entendu, nous célébrons le 100e anniversaire de l'Aviation royale du Canada. La Base des Forces canadiennes Borden est le berceau de l'Aviation royale canadienne. Des centaines de milliers d'hommes et de femmes de nos forces aériennes ont été formés à la base Borden tout au long de la Première et de la Seconde Guerre mondiale, afin de pouvoir participer à des missions telles que la bataille d'Angleterre, par exemple, qui constituait la grande défense de l'Europe. Nous sommes très fiers de cette longue et riche histoire militaire dans notre circonscription.
Il y a aussi plusieurs personnes dont nous sommes fiers. Des membres de nos forces armées participeront à des cérémonies.
Le repas du jour du Souvenir de l'école secondaire Nantyr Shores aura lieu ce soir. Craig Froese, un enseignant de cette école, a fait un travail formidable auprès des jeunes en parlant de notre fière histoire militaire. Il a aussi écrit des livres. Par exemple, lors du 100e anniversaire de la bataille de la crête de Vimy, Craig a emmené un groupe d'élèves à la crête de Vimy. J'étais là à l'époque en tant que porte-parole pour les anciens combattants. Environ 30 000 personnes étaient réunies sur la crête de Vimy pour souligner le 100e anniversaire de cette grande bataille menée par des Canadiens. Je savais que Craig était présent. Je ne savais pas trop comment j'allais le retrouver, ainsi que ses élèves, au milieu de cette foule de 30 000 personnes. Soudainement, j'ai pu distinguer vaguement des voix qui criaient mon nom. J'ai fini par les retrouver, et nous avons pris de belles photos à la crête de Vimy. Voilà le genre de choses que Craig fait avec ces élèves. Je suis désolé de devoir retourner à Barrie ce soir et de ne pas pouvoir prendre part à ce repas. Cependant, la garde honoraire des Grey and Simcoe Foresters organise son souper demain soir.
À l'église de Mapleview, le pasteur Jay Davis fait un travail remarquable. Dimanche, trois cérémonies du jour du Souvenir y auront lieu.
La cérémonie du jour du Souvenir de Sandycove Acres sera tenue dimanche. Ses organisateurs font un excellent travail.
La Ville de Barrie tient sa cérémonie lundi. Je souligne également la cérémonie de la Ville d'Innisfil et le service de la filiale no 547 de la Légion, à Innisfil.
Le Club Lions de Cookstown et du district organise son repas annuel des vétérans, et la base de Borden tiendra évidemment une cérémonie du jour du Souvenir lundi.
J'encourage tous les habitants du comté de Simcoe à trouver une cérémonie du jour du Souvenir pour rendre hommage à ceux qui ont servi notre pays et à ceux qui le servent toujours, ainsi qu'à leurs familles.
Nous parlons de vétérans qui se sont battus pour assurer le bon fonctionnement de cette institution, pour défendre la démocratie et pour protéger la primauté du droit. Je voudrais en mentionner quelques-uns dans le peu de temps dont je dispose. Marcel Vigneault, président de la Légion de Barrie, fait de grandes choses pour soutenir les vétérans et leur famille; Phil George en est l'ancien président; et Steve Glover en est l'agent des relations publiques. Je sais que le député de Barrie—Springwater—Oro-Medonte connaît très bien Steve. Il est l'un des historiens de la Légion de Barrie. Il fait un excellent travail de commémoration en s'assurant que non seulement les membres de la Légion, mais aussi toute la population du comté de Simcoe, soit consciente de ce patrimoine militaire. Je ne saurais vanter assez le travail de Fern Taillefer comme premier vice-président. Il est l'agent d'entraide. Je suis certain que Fern sera à l'avant-plan lors du défilé du jour du Souvenir de Barrie en tant que sergent d'armes. C'est lui qui dirigera la cérémonie ce jour-là. Tim Shaughnessy est le deuxième vice-président. Il y a, bien sûr, Judi Giovannetti, agente de résolution des conflits et ancienne commandante de district de la Légion royale canadienne. On y fait de l'excellent travail.
La Légion d'Innisfil tiendra sa cérémonie dimanche. Denis Mainville en est le président. La cérémonie se déroulera à Lefroy. Il y a trois ou quatre ans, le député de Barrie—Springwater—Oro-Medonte et moi avons amorcé une initiative concernant le lancement de la campagne du coquelicot. Nous avons invité des personnes de tout le comté, des politiciens, à un événement visant à accentuer le lancement de la campagne du coquelicot. Nous l'avons organisé en même temps que le lancement de la campagne du coquelicot il y a environ deux semaines. Nous avons eu l'honneur de remettre, au nom de l'ambassadrice du Koweït, une médaille pour service au Koweït à Denis, car il a servi pendant la guerre du golfe Persique. C'est la mairesse d'Innisfil, Lynn Dollin, qui a remis la médaille à Denis et l'a épinglée sur lui. Ce fut un moment très spécial. Tout cela fait partie de l'héritage militaire. Laurie Sprink est la vice-présidente de la Légion d'Innisfil et Olga Cherry en est la deuxième vice-présidente.
Bien sûr, il y aura aussi les anciens combattants de Sandycove, dont j'ai parlé plus tôt. Dimanche après-midi, il y aura une cérémonie formidable présidée par Fred White, et je n'en dirai jamais assez sur Ted Gemmell et le travail qu'il a accompli pour organiser cette cérémonie. Des centaines de résidants de Sandycove Acres assisteront à cette cérémonie du jour du Souvenir. Il y aura quelque chose de spécial cette année. En effet, Marilyn Sehn et ses bénévoles ont commencé l'été dernier à faire des coquelicots au crochet et au tricot pour rendre hommage aux militaires d'hier et d'aujourd'hui. Tout cela sera exposé lors de la cérémonie du jour du Souvenir de Sandycove Acres, ce dimanche, à 14 heures.
La cérémonie d'Innisfil aura lieu lundi. Je sais que l'Innisfil ideaLAB and Library organisera une présentation spéciale le 9 novembre, de 14 heures à 15 heures, à la succursale de Cookstown, pour raconter des histoires d'anciens combattants de la ville d'Innisfil.
Quand on raconte ces histoires, je ne peux pas m'empêcher de parler du brigadier-général John Hayter, qui a servi dans les Forces canadiennes de 1951 à 2009. En 1952, le général Hayter s'est joint à l'unité des Grey and Simcoe Foresters, dont je suis membre honoraire. À l'âge de 18 ans, il a commencé son entraînement à la Base des Forces canadiennes Borden, puis il a été envoyé à la guerre de Corée. L'été dernier, le Southshore Community Centre a été rebaptisé General John Hayter Southshore Community Centre par la Ville de Barrie. C'est un hommage bien mérité à un homme qui a tant donné à sa collectivité et qui a consacré une grande partie de sa vie au Canada.
La fin de semaine dernière, à Stayner, qui se trouve dans la circonscription du député de Simcoe—Grey, Allister « Mac » MacDonald, un ancien combattant de la Seconde Guerre mondiale, a célébré son 101e anniversaire à la filiale de la Légion de Stayner.
J'ai parlé de Craig Froese, l'enseignant de l'École secondaire Nantyr Shores qui fait de l'excellent travail auprès des jeunes. Pour résumer le travail qu'il accomplit, je dirais qu'il rend vraiment hommage à l'héritage des disparus, non seulement ceux qui viennent d'Innisfil, mais aussi du comté de Simcoe.
Le député de Simcoe—Grey et moi avons beaucoup de chance. Il y a le Parc des gardiens de la paix, à Angus, qui existe depuis longtemps et qui rend un immense hommage à ceux qui ont préservé la paix dans le monde. On y trouve des murs commémoratifs et des véhicules blindés légers. C'est vraiment une destination touristique. J'encourage tous les Canadiens qui passent par Angus, en Ontario, qui se trouve juste à côté de la BFC Borden, à visiter le Parc des gardiens de la paix et à rendre hommage à ces gardiens de la paix.
Il n'y a pas que Fern Taillefer, de l'Association canadienne des vétérans des forces de la paix pour les Nations Unies. Il y a aussi Bob George et Don Ward, à qui l'on doit toutes les créations visuelles du parc. Ils ont été tout simplement incroyables.
Bien sûr, il y a ceux qui sont morts au service de notre pays. À l'approche du jour du Souvenir, je pense au soldat Kevin McKay, qui avait 24 ans. Il a été tué en Afghanistan deux jours avant la fin de sa mission. Bien sûr, je pense à sa mère, Elizabeth, décorée de la Croix d'argent, et à son père, Fred. Je pense à eux à l'approche du jour du Souvenir.
Le sapeur Brian Collier, qui est mort en 2010, a grandi à Bradford. Je pense à sa mère, Carol, et à son père, Jim, qui ont assisté au lancement de la campagne du coquelicot il y a quelques années.
C'est le 100e anniversaire de l'Aviation royale canadienne. Comme je l'ai dit, nous avons une tradition qui nous emplit de fierté à la base de Borden, parce que c'est là que l'Aviation royale canadienne a vu le jour. Cette année marquait une célébration très spéciale du centenaire à la base de Borden, avec l'ajout du monument Ad Astra, « jusqu'aux étoiles », et c'est vraiment la communauté qui s'est mobilisée. Je tiens à féliciter Wayne Hay et Jamie Massie pour le travail qu'ils ont accompli. Nous savons que 133 000 membres d'équipage se sont entraînés à la base de Borden.
Alors que la fin de semaine et le jour du Souvenir approchent, on vend des coquelicots partout dans le comté de Simcoe. Par exemple, demain, à 9 heures, je passerai quelques heures à la succursale de la LCBO, à Alcona, en compagnie de membres de la Légion d'Innisfil pour vendre des coquelicots. Chaque dollar recueilli pendant cette campagne sert à venir en aide à des vétérans et à leur famille. J'aimerais rendre un hommage particulier aux cadets, aux castors, aux louveteaux, aux scouts, aux aventuriers, aux élèves du secondaire, aux vétérans et à tous les membres de notre communauté qui ont perpétué cette tradition. Ils sont un peu partout à vendre des coquelicots afin que nos vétérans puissent recevoir les services qu'ils ont mérités.
Madame la Présidente, je veux faire écho aux bons mots que le député d'en face a prononcés au sujet des militaires, passés et actuels, qui ont si bien servi notre pays et reconnaître l'importance du 11 novembre à 11 heures du matin.
Chaque année, j'ai l'occasion de participer à cette commémoration d'une façon ou d'une autre. Nous y participons tous à notre manière. Sur l'avenue Machray, au manège militaire de la rue McGregor — un édifice patrimonial —, il y aura une présentation et un moment de silence. J'ai assisté à des cérémonies dans des cimetières. J'ai même eu l'occasion, aux Philippines, de rendre hommage aux soldats des forces alliées tombés au combat qui sont nés ici, au Canada. Il est important de souligner le 11 novembre, et je remercie le député d'en avoir parlé.
J'ai eu l'occasion de servir dans les Forces armées canadiennes et, pendant les années 1980, j'ai défilé avec d'anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale. Je comprends donc très bien l'argument du député quant à la façon dont les anciens combattants perçoivent ce que le gouvernement fait de nos jours. Je dirais au député que je me suis tenu la tête haute, que le gouvernement s'est tenu la tête haute et que les personnes avec qui j'ai défilé s'en accommodaient fort bien.
Madame la Présidente, j'en ai parlé au début de mon discours. Au cours des neuf dernières années, nous avons pu voir le mépris qu'a le gouvernement actuel pour l'institution du Parlement se manifester sous différentes formes: il y a eu beaucoup de scandales et de corruption, sans oublier que les proches du Parti libéral et les gens bien branchés profitent d'avantages que les autres Canadiens n'ont pas. Les Canadiens souffrent en ce moment, que cela plaise ou non aux libéraux. Je dirais que la Chambre n'est pas représentée avec l'honneur et l'intégrité que l'on voit chez de nombreuses personnes qui ont servi notre pays.
Nous avons appris une fois de plus, aujourd'hui même, qu'une directive stipule qu'il n'y aura pas de prières lors des services militaires ou des services du jour du Souvenir. Avant d'être appelés au combat et d'accomplir leur devoir, les combattants récitaient des prières à leur dieu pour se protéger. Voilà pourtant ce que nous apprenons aujourd'hui. C'est désolant de voir où nous en sommes.
[Français]
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. J'aimerais qu'on vérifie s'il y a quorum à la Chambre.
Nous allons vérifier.
Après le compte:
Mme Carol Hugues (La vice-présidente adjointe, NPD): Il y a quorum.
L'honorable députée d'Edmonton Strathcona a la parole.
[Traduction]
Je remercie mon collègue du discours qu'il a prononcé aujourd'hui à l'approche du jour du Souvenir, que nous soulignerons la semaine prochaine. Je suis fière d'être la petite-fille d'un ancien combattant de la Seconde Guerre mondiale. Mon grand-père, Daniel Albert McCoy, était mitrailleur de bord, et son avion a été abattu alors qu'il survolait la Belgique. Il a dû vivre dans la clandestinité pendant deux ans avant de pouvoir retrouver ma mère et ma grand-mère.
J'ai remarqué que le député n'a pas mentionné qu'aujourd'hui est la Journée des vétérans autochtones. Les histoires de ces vétérans, soit les membres des Premières Nations, les Métis et les Inuits qui, hommes et les femmes, se sont battus courageusement pour notre pays et notre liberté, sont rarement racontées. Je pense à des gens comme Tommy George Prince, William Cleary, Tom Charles Longboat et tant d'autres dont l'histoire n'a pas été racontée. Aujourd'hui plus que jamais, nous devons rendre hommage aux vétérans autochtones.
Madame la Présidente, la députée siège à la Chambre depuis un certain temps. Elle comprend à quel point le temps passe vite lorsque nous sommes sur une lancée et que nous parlons de gens qui ont servi leur pays. J'avais en fait quelques notes sur les Autochtones qui ont servi notre pays. On estime que plus de 12 000 hommes et femmes autochtones ont servi dans trois guerres, dont 7 000 membres des Premières Nations. Ils se sont enrôlés en tant que soldats, infirmiers et autres, et bon nombre d'entre eux ont servi avec distinction, remportant des médailles pour leur bravoure dans toutes leurs actions.
La députée a parlé de Tommy Prince. Je pense aussi à Mary Greyeyes. Elle s'est jointe au Service féminin de l'Armée canadienne en tant que première femme autochtone à s'être jointe à l'armée canadienne. Noel Knockwood, un survivant des pensionnats, s'est enrôlé dans l'armée canadienne, a servi pendant la guerre de Corée et est devenu sergent d'armes en Nouvelle‑Écosse.
Là où je vis, dans Barrie—Innisfil, nous sommes très chanceux non seulement de reconnaître les gens qui ont servi et qui continuent de servir notre pays, mais de voir d'anciens combattants autochtones qui portent fièrement l'uniforme et leurs médailles et qui sont honorés au même titre que les autres.
Madame la Présidente, je tiens à remercier mon collègue d'avoir souligné les services exceptionnels que tant d'anciens combattants ont rendus au Canada et d'avoir établi un lien avec notre devoir comme démocratie. C'est important.
Je tiens à souligner qu'il a rendu hommage au brigadier-général à la retraite Hayter, un homme qui a servi dans mon régiment. L'une de mes premières tâches en tant que subalterne fut d'être son aide lors d'un dîner militaire. Je ne peux pas raconter toutes les histoires qui se sont déroulées ce soir-là et les pirouettes que j'ai dû faire pour lui et un autre général dont j'étais l'aide en même temps.
Je tiens à remercier le député d'avoir également rendu hommage aux anciens combattants autochtones. J'encourage et j'invite tous les parlementaires, s'ils en ont l'occasion, à venir dans ma circonscription, Bruce—Grey—Owen Sound, et à visiter la ville de Wiarton. Il y a là une toute nouvelle murale, réalisée par Silvia Pecota, qui rend un hommage vibrant à la Première Nation des Chippewas de Nawash, qui, je crois, était la Première Nation du Canada avec le plus haut taux de membres ayant servi pendant la Première Guerre mondiale. Je pense qu'environ 60 % des membres de cette Première Nation ont servi pendant la Première Guerre mondiale.
Madame la Présidente, à l'approche du jour du Souvenir, et pendant la semaine du Souvenir, il importe de se souvenir de tous ceux qui ont servi et qui continuent de servir, ainsi que de leurs familles. À de nombreux égards, leur service s'étend au-delà du champ de bataille.
J'ai été porte-parole pour les anciens combattants et je porte toujours, jour et nuit, un bracelet qui me rappelle de ne jamais oublier. Je porte aussi un hommage aux soldats blessés. Certains peuvent penser que ce sont des accessoires, mais ce n'est pas le cas. En plus d'être une façon pour moi de me rappeler mon obligation envers les vétérans chaque fois qu'ils téléphonent à mon bureau pour obtenir de l'aide, comme d'autres le font, ils sont aussi un hommage. C'est le genre d'hommage que je porte pour me rappeler cette obligation qui me revient au quotidien, en tant que député. C'est une obligation que je continuerai à avoir lorsque je ne serai plus député.
Parce que j'ai un profond respect pour les vétérans et leurs familles ainsi que pour le prix qu'ils ont payé pour servir notre pays, je les porte avec fierté. Ils me rappellent l'obligation que j'ai non seulement en tant qu'être humain, mais également en tant que parlementaire.
Madame la Présidente, je tiens d'abord à remercier un membre du caucus du député, le député de Bruce—Grey—Owen Sound qui a pris la parole il y a quelques instants, pour son service au nom de notre pays en Afghanistan et son travail pour aider à secourir les Afghanes. Peu importe les allégeances politiques à la Chambre, nous pouvons tous travailler à l'atteinte d'un but commun.
Ma question au secrétaire parlementaire est en quelque sorte dans la lignée de l'approche conservatrice, où les députés se demandent pourquoi le gouvernement ne remet pas simplement les documents. Je demande donc au député de Barrie—Innisfil, parce que je suis vraiment déconcertée, pourquoi le chef du Parti conservateur refuse d'obtenir la cote de sécurité de niveau très secret, ce qui permettrait vraiment de tirer les choses au clair par rapport à la section du rapport du comité sur l'ingérence étrangère qui fait état d'ingérence étrangère dans la course à la chefferie du Parti conservateur.
Je saurais gré au chef du Parti conservateur d'envoyer sa demande de cote de sécurité de niveau très secret. Le député de Barrie—Innisfil peut-il nous expliquer pourquoi le chef de l'opposition officielle refuse toujours de le faire?
Madame la Présidente, je pense que le chef de l'opposition a exposé très clairement et succinctement ses raisons. D'ailleurs, l'ancien chef du NPD, Tom Mulcair, est d'accord avec lui.
Il est déconcertant que le gouvernement ait parlé d'ingérence étrangère au Washington Post une semaine avant l'annonce du jour de l'Action de grâce. S'il s'agit vraiment d'une question de sécurité nationale, pourquoi les libéraux fournissent-ils cette information à un journal américain? La Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité contient des dispositions qui permettent au premier ministre d'informer le chef de l'opposition à ce sujet, s'il le souhaite. Les mêmes dispositions qui ont été prises pour le député de Wellington—Halton Hills, par exemple, pourraient être prises pour le chef de l'opposition, ce qui signifie que c'est clairement un faux-fuyant. Il s'agit d'une question visant à détourner l'attention des politiques économiques inefficaces du gouvernement, et les libéraux vont continuer à l'utiliser comme un moyen de diversion et de division.
Les prières des aumôniers militaires
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Il y a eu consultations entre les partis et je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante.
Je propose:
Que, étant donné que le gouvernement a déclaré que la prière n'est pas interdite, la Chambre demande au gouvernement de confirmer, en vue des cérémonies du jour du Souvenir, que les aumôniers militaires ont le droit de prononcer des prières de leur confession dans des lieux publics et qu'ils ne feront jamais l'objet de restrictions le jour du Souvenir ni à aucun autre jour, et qu'aucun aumônier militaire ne sera passible de sanctions disciplinaires ou administratives pour avoir prié dans un lieu public.
[Français]
Privilège
Le renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
La Chambre reprend l'étude de la motion, ainsi que de l'amendement et du sous-amendement.
Madame la Présidente, c'est sans doute la meilleure nouvelle que j'ai entendue cette semaine. Le député Bruce—Grey—Owen Sound a fait un excellent travail et je l'en remercie chaleureusement. Je suis ravi.
Je veux aussi féliciter mon collègue, le député de Barrie—Innisfil, qui vient de prononcer un discours enflammé et empreint de compassion. Il a fait un excellent travail. Il m'a un peu coupé l'herbe sous le pied. Je n'aurai donc pas d'autre choix que de m'en tenir à la raison pour laquelle nous sommes vraiment ici aujourd'hui.
Je suis honoré de représenter les gens d'Essex et d'intervenir à la Chambre aujourd'hui. Je vais discuter de la décision du Président concernant l'ordre de la Chambre de produire les documents concernant le scandale de Technologies du développement durable Canada. Le gouvernement libéral refuse de se conformer à l'ordre de la Chambre, qui réclame la production de documents non caviardés concernant le scandale de la caisse noire environnementale de 400 millions de dollars. Il s'agit d'un cas de gouvernance vraiment affligeant.
Encore une fois, je tiens à souligner la mauvaise gestion par le gouvernement de la fondation Technologies du développement durable Canada, souvent appelée la caisse noire environnementale. Le programme, créé en 2001 afin de soutenir l'innovation et les technologies durables, a bien fonctionné sous les gouvernements libéraux et conservateurs jusqu'à l'arrivée au pouvoir de l'actuel premier ministre.
Il est inacceptable que les libéraux aient refusé de remettre tous les documents liés à la caisse noire environnementale du premier ministre à la GRC dans les 14 jours requis. Mes collègues et moi sommes frustrés par le manque de transparence, qui ne fait qu'alimenter la méfiance et la frustration des Canadiens.
Le conseil d'administration de Technologies du développement durable Canada nommé par le premier ministre a commencé à approuver du financement pour des entreprises dont les dirigeants étaient manifestement en conflit d'intérêts avec des membres du conseil qui recevaient déjà de l'argent de celui-ci et qui y étaient tout de même nommés malgré la connaissance de ces conflits. C'est vraiment incroyable. Les normes de gouvernance de la fondation se sont rapidement effondrées sous la direction de la nouvelle présidente, Annette Verschuren. À la suite d'allégations de mauvaise gestion financière de la part de dénonciateurs, la vérificatrice générale et le commissaire à l'éthique ont chacun lancé une enquête distincte.
Le manque flagrant d'attention aux détails du gouvernement est stupéfiant, ce qui entraîne chaque fois des erreurs évitables et des oublis coûteux. En plus d'occasionner le gaspillage de l'argent des contribuables, cette négligence mine la confiance du public dans la capacité du gouvernement de gouverner efficacement.
Après neuf années sous le gouvernement néo-démocrate—libéral, la situation est si grave que l'Ontario compte, à elle seule, 1 400 campements de sans-abri. Dans la circonscription d'Essex, j'entends constamment parler des difficultés que vivent les résidants en raison du coût élevé de la vie. Le mois dernier, un reportage de CBC montrait à quel point l'itinérance augmente dans la région de Windsor—Essex. Selon Jeanie Diamond‑Francis, gestionnaire des services communautaires du comté d'Essex, les besoins en logement abordable dans le comté ne cessent d'augmenter. Aux dernières nouvelles, plus de 900 personnes sont sans abri dans la région, et ce n'est même pas un tableau complet de la situation.
Alors que de nombreux Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts en raison de la hausse du coût du logement et des denrées alimentaires, il est profondément décevant que nous parlions encore du scandale de la caisse noire environnementale de 400 millions de dollars du gouvernement libéral. Les libéraux ne se soucient pas du sort des Canadiens ordinaires. Leur priorité, c'est d'enrichir leurs amis.
Cependant, les gens de ma circonscription ne sont pas les seuls à avoir des problèmes; les Canadiens de tout le pays n'en ont jamais autant arraché. Les fiches de rendement sur la pauvreté de 2024 de Banques alimentaires Canada montrent que près de 50 % des Canadiens se considèrent en moins bonne situation financière que l'année dernière, tandis que 25 % des Canadiens sont en situation d'insécurité alimentaire. En outre, Banques alimentaires Canada a signalé que le coût de la vie est devenu si élevé que le nombre de visites dans les banques alimentaires a augmenté de 50 % depuis 2021. Des millions de Canadiens luttent pour garder la tête hors de l'eau, et c'est directement à cause des dépenses et des taxes inflationnistes du gouvernement libéral.
Une nouvelle étude de l'Armée du Salut montre que près d'un tiers des Canadiens continuent d'être pessimistes quant à leur avenir financier, tandis que 25 % d'entre eux continuent d'être extrêmement inquiets quant à leur capacité à continuer de couvrir leurs besoins de base avec leur revenu. L'Armée du Salut a également rapporté que près de 75 % des Canadiens ont de la difficulté à gérer leurs ressources financières limitées, ce qui a contribué à la vague de Canadiens qui, pour des raisons financières, continuent d'accorder moins d'importance aux soins de santé. Pour cette raison, Banques alimentaires Canada a fait passer la note du gouvernement libéral de B, en 2023, à D moins, en 2024.
Que ce soit à cause du stress d'une économie incertaine, de l'augmentation du coût de la vie ou de l'inflation, les Canadiens ont un urgent besoin d'aide. Néanmoins, le premier ministre semble complètement déconnecté de la réalité des Canadiens ordinaires.
La vérificatrice générale a clairement indiqué que les ministres de l'Industrie libéraux, ancien et actuel, sont responsables de cette débâcle, car ils n'ont pas surveillé correctement les contrats attribués à des proches du Parti libéral. Cette surveillance inadéquate a gravement miné la confiance du public, en particulier à un moment où la transparence et la reddition de comptes sont plus importantes que jamais.
Le gouvernement libéral est enlisé dans un scandale où 400 millions de dollars en fonds publics ont été détournés et transférés à des initiés libéraux. Au lieu de s'attaquer aux problèmes urgents, les libéraux sont déterminés à défendre leurs propres intérêts pendant que les travailleurs canadiens en paient le prix.
Personne ne doit alors se surprendre que les Canadiens commencent à reconnaître l'administration néo-démocrate—libérale pour ce qu'elle est: un gouvernement qui récompense ses amis proches tout en rendant la vie plus difficile aux familles. Les coûts, les taxes et la corruption ont tous augmenté au cours des neuf dernières années. En plus de mal gérer les fonds publics et d'accorder la préférence à leurs partisans politiques, les libéraux accablent les Canadiens avec des mesures comme la taxe sur le carbone.
Les Canadiens doivent composer avec le fait qu'ils paient davantage pour en obtenir moins. Par exemple, après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, le rêve canadien s'est évanoui. Pour d'innombrables Canadiens, le rêve de posséder une maison est en train de s'effondrer.
Comme je l'ai dit tout à l'heure, mes concitoyens me disent tous les jours à quel point ils ont du mal à se permettre les produits de première nécessité. C'est leur dure réalité. Le premier ministre avait promis de faire baisser le prix du logement, les loyers et le montant des versements hypothécaires, mais ceux-ci ont depuis doublé. Dans presque toutes les villes au pays, des Canadiens de la classe moyenne sont obligés de vivre dans des campements de tentes. Avant l'arrivée au pouvoir des libéraux en 2015, il fallait 25 ans pour rembourser un prêt hypothécaire. Aujourd'hui, il faut 25 ans rien que pour accumuler une mise de fonds. La situation s'est tellement détériorée que des familles ont été contraintes de contracter des prêts hypothécaires sur 90 ans qu'elles n'arriveront jamais à rembourser.
Cette année, une habitante de ma circonscription, poussée au désespoir, a communiqué avec moi. Son histoire est très bouleversante. Cette mère se réveille, elle va travailler, elle prépare le souper et elle va se coucher. Puis, le cycle se répète encore et encore. Elle dit qu'il y a beaucoup de factures à payer et qu'elle a du mal à joindre les deux bouts. Malgré tous ses efforts pour protéger ses enfants contre le stress, elle est obligée de leur dire qu'à cause du loyer de 2 000 $, elle n'a pas les moyens de garder les lumières allumées. Elle vit selon ses moyens, elle travaille fort et elle paie ses impôts. Pourtant, le gouvernement qui avait promis de la soutenir lui complique la vie. Elle n'est pas la seule à se sentir ainsi. Elle est prise à la gorge. Beaucoup de gens dans ma circonscription et ailleurs au Canada vivent les mêmes difficultés et ils méritent mieux.
Il est de plus en plus évident que le gouvernement néo-démocrate—libéral préfère récompenser ses alliés politiques au lieu de s'attaquer aux problèmes que vivent les Canadiens ordinaires. Depuis neuf ans, les dépenses augmentent, le fardeau fiscal s'alourdit et la corruption se propage de manière incontrôlée.
En plus d'avoir mal géré les caisses de l'État, les libéraux ont fait grimper le coût de la vie pour les Canadiens en adoptant des mesures comme la taxe sur le carbone. Les Canadiens en obtiennent moins pour leur argent ou ils paient plus cher pour tout, y compris l'épicerie, l'essence et le chauffage. C'est la désagréable réalité à laquelle de nombreuses familles doivent faire face, dans Essex comme comme partout ailleurs au pays.
Il est plus que temps d'avoir un gouvernement qui fait passer les revendications des concitoyens avant celles de ses riches amis. Le coût de la vie continue à augmenter, et c'est un problème majeur pour tous les Canadiens, mais les choses ne feront pourtant qu'empirer. La proposition du premier ministre de doubler la taxe sur le carbone d'ici 2030 ne fera qu'aggraver la situation des familles, qui en arrachent déjà. Même si l'opposition conservatrice demande à répétition le déclenchement d'élections sur le thème de la taxe sur le carbone, nous sommes toujours empêtrés dans une affaire de dissimulation de documents au lieu de nous attaquer aux problèmes sous-jacents. L'idée selon laquelle les Canadiens obtiennent plus d'argent en retour que ce qu'ils ont payé en taxe sur le carbone est l'un des mythes les plus répandus. La taxe sur carbone fait augmenter le coût de tout, en particulier celui des denrées alimentaires.
Il y a de nombreuses années que je m'implique à fond dans ma circonscription, Essex. J'ai même été conseiller municipal avant de venir ici. Les administrations locales fonctionnent parce qu'elles sont transparentes par défaut. Toutes les réunions du conseil et des comités sont ouvertes au public, sauf dans des cas rares et exceptionnels. Tout le reste est accessible et transparent. Si les administrations locales étaient aussi opaques que les libéraux le sont avec leur caisse noire environnementale, elles ne survivraient pas longtemps.
Dans tout système politique, qu'il soit municipal, provincial ou fédéral, la confiance repose sur la reddition de comptes et la transparence. La population ne devrait pas avoir à tolérer d'être tenue dans l'ignorance, surtout quand l'argent des contribuables est mal géré. Pour savoir à quel point le manque de transparence peut être préjudiciable, il suffit de prendre l'exemple des libéraux, avec leur refus de jouer cartes sur table au sujet du scandale de la caisse noire de 400 millions de dollars qui a garni les poches de leurs initiés. En politique locale, on sait que lorsque la population perd confiance dans les politiciens, les conséquences ne se font pas attendre. Il devrait en être de même en politique fédérale.
Comme je l'ai mentionné dans mon discours il y a un peu plus d'une semaine, au cœur du problème, il y a la conclusion de la vérificatrice générale, qui montre que des personnes nommées par les libéraux ont versé à leurs propres entreprises 400 millions de dollars puisés à même l'argent des contribuables, pour un total de 186 conflits d'intérêts documentés. Il faut à tout prix de la transparence. Il ne s'agit pas d'un simple scandale. C'est un abus de la confiance des Canadiens envers le gouvernement. Cet argent aurait pu retourner dans les poches des travailleurs canadiens ou être consacré à des programmes bénéfiques qui aident nos collectivités. Cet argent aurait pu servir à financer des projets de quartier, à soutenir la croissance de petites entreprises ou à alléger le fardeau financier des familles qui sont aux prises avec des dépenses croissantes. C'est une occasion ratée qui aurait pu avoir des retombées considérables sur la vie des gens ordinaires.
Encore une fois, nous parlons de 400 millions de dollars puisés à même les fonds publics qui ont peut-être été gaspillés ou volés alors que les Canadiens ordinaires ont du mal à se nourrir, à se chauffer et à se loger. Cette situation est insupportable, surtout quand autant de gens souffrent à cause de l'irresponsabilité redditionnelle du gouvernement.
Lorsqu'ils discutent de la caisse noire environnementale des libéraux et des 400 millions de dollars de fonds publics qui ont été dépensés, les conservateurs se concentrent sur des problèmes qui touchent réellement les Canadiens. Mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C‑241, ne vise pas à ce qu'on puisse utiliser les fonds publics pour enrichir ses copains; il est plutôt axé sur les travailleurs canadiens, en particulier les gens de métier, et sur le fait qu'ils ont du mal à joindre les deux bouts. Le projet de loi C‑241 vise à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada afin de permettre aux apprentis et aux gens de métier admissibles qui se rendent sur un chantier situé à 120 kilomètres de leur résidence principale de demander une déduction fiscale pour leurs frais de réinstallation temporaire et de déplacement.
Même s'ils sont l'épine dorsale de notre économie, on s'attend à ce que ces hommes et ces femmes travaillent partout dans la région. Ils perdent donc un temps précieux qu'ils pourraient passer en famille, et ce, alors qu'ils travaillent justement pour que leurs enfants aient accès à des produits de première nécessité comme la nourriture et les médicaments. Que reçoivent-ils en retour? Ils bénéficient d'une petite déduction fiscale de 4 000 $, ce qui est insuffisant pour payer leurs frais de subsistance et de transport lorsqu'ils vivent loin de chez eux. C'est une insulte, quand on pense aux millions de dollars que le gouvernement gaspille pour des projets douteux sans reddition de comptes. Cela va au-delà des enjeux de surveillance. Il s'agit de reconnaître les besoins des Canadiens qui déploient beaucoup d'efforts pour assurer la croissance du pays, alors que les libéraux gaspillent des fonds pour des projets futiles qui ne servent pas le bien commun.
Le projet de loi C‑241 est plus qu'un simple projet de loi pour l'équité des frais de déplacement des gens de métier. Il concerne la justice pour les travailleurs qui sont le moteur de notre économie, et je suis honoré de soutenir ces travailleurs, en particulier à la lumière de l'affaire de la caisse noire environnementale et d'autres cas où les deniers publics ont été mal dépensés. Mes collègues conservateurs et moi-même sommes conscients des véritables problèmes, et je suis déterminé à faire en sorte qu'ils soient résolus.
Les néo-démocrates—libéraux doivent mettre fin à leur dissimulation et remettre les preuves à la police. Ce n'est qu'à ce moment-là que le Parlement pourra reprendre son travail essentiel qui consiste à servir les intérêts des Canadiens. Leur obstruction systématique est inacceptable. Cette affaire ne fait que creuser le fossé entre les gens du gouvernement et les Canadiens ordinaires qui doivent faire face aux impacts d'une telle négligence.
Si le gouvernement libéral se contentait de produire les documents qu'il est tenu de divulguer, le Parlement pourrait à nouveau s'attaquer aux problèmes les plus importants pour les Canadiens, tels que la famille et l'abordabilité. C'est aussi simple que cela. Le gouvernement pourrait recommencer à s'occuper du coût de la vie croissant auquel les familles d'Essex et de tout le pays sont confrontées s'il mettait fin à cette dissimulation et remettait les preuves aux autorités. Au lieu de cela, les libéraux continuent d'entraver le processus, faisant passer leurs intérêts personnels avant les besoins urgents des Canadiens.
Ce qui compte vraiment, c'est d'aider les Canadiens à joindre les deux bouts. Il est donc temps de mettre fin au secret. Pourquoi les néo-démocrates et les libéraux ne cessent-ils pas de se cacher derrière la caisse noire environnementale et ne fournissent-ils pas les documents pour donner aux Canadiens la transparence et la reddition de comptes auxquelles ils ont droit?
Chaque jour, des dizaines de personnes, des Canadiens ordinaires, nous font part de leur difficulté à joindre les deux bouts. Qu'il s'agisse de travailleurs canadiens confrontés à l'augmentation rapide du coût de la vie ou de familles de la région d'Essex, ils doivent faire face à des prix insensés à l'épicerie, à des logements trop chers et à un gouvernement qui semble avoir perdu tout contact avec la réalité.
Toutefois, les libéraux sont toujours déterminés à soutenir leurs amis politiques et à octroyer des fonds publics à des intérêts particuliers et à des initiés, abandonnant les Canadiens ordinaires à leur sort. Il est désormais tristement évident que le gouvernement préfère enrichir ses propres élites et les riches plutôt que de s'attaquer aux problèmes qui affligent les Canadiens, qui travaillent dur.
Les habitants d'Essex et de toutes les régions du pays méritent mieux qu'un gouvernement qui ne s'intéresse qu'à lui-même. Depuis plus d'un mois, les libéraux nous présentent diverses excuses pour justifier leur refus de se plier à la demande claire de la Chambre et de fournir les documents, tout en sachant que la Chambre a le plein pouvoir d'exiger leur publication.
Seuls nos collègues conservateurs pleins de bon sens pourront mettre fin à la tourmente et à la corruption, découvrir ce qu'il est advenu des 400 millions de dollars et apporter un peu de justice et de clarté à la population de notre pays. Pour en revenir à la motion de privilège qui nous est présentée, il ne s'agit pas seulement de la production de documents. Il s'agit surtout du message que le gouvernement envoie à l'ensemble du pays comme quoi la corruption est acceptable et la mauvaise gestion des fonds publics est tolérable.
Enfin, je tiens à souligner qu'il ne s'agit pas d'une question partisane. Il y a quelques semaines, le Président a statué sur une question de privilège soulevée par le leader à la Chambre de l'opposition officielle. Sa décision a confirmé ce que les conservateurs ont toujours dit, c'est-à-dire que le gouvernement n'avait pas respecté les pouvoirs considérables de la Chambre en négligeant de remettre des documents clés concernant Technologies du développement durable Canada.
Dans sa décision, le Président a cité la page 985 de la troisième édition de La procédure et les usages de la Chambre des communes, où il est écrit: « Aucune loi ou pratique ne vient diminuer la plénitude de ce pouvoir dérivé des privilèges de la Chambre, à moins que des dispositions légales le limitent explicitement. » Ce passage établit clairement que la Chambre a le pouvoir inhérent d'exiger la production des documents essentiels à ses fonctions de surveillance. Nous devons veiller à ce que la Chambre conserve le pouvoir d'exiger que le gouvernement rende des comptes.
En définitive, le Président de la Chambre, soit la plus haute autorité du Parlement, a jugé que le gouvernement, en particulier le premier ministre, était tenu de remettre les documents au Parlement. Même si le Président est député du Parti libéral, il a confirmé l'autorité du Parlement. Quelles mesures le premier ministre a-t-il prises? Il a agi comme s'il était au-dessus des lois et du Parlement. Il a fait fi de l'ordre et, au lieu de s'y conformer, il a simplement produit des documents caviardés.
En terminant, je tiens à faire écho aux commentaires d'un grand nombre de mes collègues aujourd'hui et à remercier tous les anciens combattants qui ont servi et qui continuent de servir leur pays. Les forces armées m'ont donné l'occasion de servir notre grand pays, le Canada. Sans elles, bien franchement, je ne serais pas ici, et je n'aurais pas la possibilité de laisser derrière moi un monde meilleur.
Madame la Présidente, soyons clairs: lorsque le gouvernement a découvert ce qui se passait, il a immédiatement pris des mesures. Des milliers de pages de documents ont été fournies. Il est vrai qu'un certain nombre d'entre elles ont été caviardées. Le Parti conservateur dit qu'il ne veut pas que le gouvernement écoute la GRC ou la vérificatrice générale, qui estiment qu'il ne devrait pas fournir les informations directement à la GRC. Les conservateurs ne sont pas d'accord avec la GRC, la vérificatrice générale et d'autres personnes.
Nous écoutons les experts. Les conservateurs écoutent leur chef, qui écoute ses intérêts personnels. C'est malheureusement ce qui a provoqué la situation dans laquelle nous nous trouvons aujourd'hui. Il y avait une personne, et oui, elle était conseillère de Stephen Harper, de Brian Mulroney et de Jim Flaherty. Elle a donné des milliers de dollars au Parti conservateur, et oui, elle était la présidente de cette organisation dont parlent les conservateurs.
Cela dit, pourquoi le Parti conservateur continue-t-il à ne pas vouloir voter sur sa propre motion, qui réglerait la question en la renvoyant au comité de la procédure?
Madame la Présidente, ce qui est vraiment ahurissant pour moi, c'est que tout cela aurait pu être réglé immédiatement. Il suffisait de remettre les documents. Le Président lui-même a dit au premier ministre de produire des documents non caviardés. Si le député est si énervé au sujet des milliers de pages, dont certaines ont été caviardées, que reste-t-il qui est caché?
Passons à autre chose. Obtenons les documents et voyons où sont allés les 400 millions de dollars des contribuables canadiens qui auraient pu servir à nourrir des enfants, à rendre les logements plus abordables et à sortir les gens des files d'attente des banques alimentaires. Obtenons ces documents et passons à autre chose.
Madame la Présidente, j'ai entendu beaucoup d'indignation dans ma circonscription au sujet de la caisse noire environnementale. Habituellement, beaucoup de gens ne prêtent pas attention à la politique. Les scandales vont et viennent, et les gens n'en sont pas toujours informés. Cependant, les gens sont indignés, et, alors que l'affaire actuelle traîne en longueur, le gouvernement ne fait rien pour produire les documents.
Est-ce le même son de cloche que le député entend dans sa circonscription?
Madame la Présidente, on m'a dit exactement la même chose, et pas une ou deux fois, mais sans cesse. C'est le message qui revient le plus souvent: « Si on peut avoir une caisse noire environnementale, comment se fait-il que ma famille souffre, comment se fait-il que je doive faire plus d'heures supplémentaires et comment se fait-il que ma femme aussi doive en faire plus? »
Quand auront lieu les prochaines élections? Quand y aura-t-il des élections sur la taxe sur le carbone afin que nous puissions remettre le pays sur la bonne voie et rendre la vie plus abordable pour les Canadiens?
Madame la Présidente, c'est quelque peu confus que je prends la parole. Le député a peut-être une convention collective différente de la nôtre, mais vient-il de dire qu'il se fait payer des heures supplémentaires? Si oui, comment le reste d'entre nous peut-il en faire la demande?
Madame la Présidente, je n'ai jamais laissé entendre que je me fais payer des heures supplémentaires. Si le député souhaite présenter un projet de loi d'initiative parlementaire, nous pouvons en discuter, mais je n'ai jamais dit cela. J'ai parlé des gens de ma circonscription, Essex, qui doivent faire des heures supplémentaires pour joindre les deux bouts. Assurément, l'excellent député d'Hamilton‑Centre comprend exactement ce que je disais.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son excellent discours de 20 minutes sur cet enjeu. Nous avons entendu plus tôt des questions sur la façon dont nous en sommes arrivés ici. Nous en sommes arrivés ici en raison de la non-production de documents. C'est pour cela que nous sommes ici depuis près d'un mois.
Pourquoi le député pense-t-il que nous en sommes arrivés ici? De quoi les libéraux ont-ils si peur en ce qui concerne ces documents, et pourquoi ne les fournissent-ils pas? Il pourrait peut-être m'en dire plus à ce sujet.
Madame la Présidente, je ne suis pas sûr de pouvoir dire pourquoi nous en sommes arrivés là. De toute évidence, si les documents soumis sont caviardés, c'est qu'il y a quelque chose à cacher. Si je me rends à la banque pour demander un prêt hypothécaire et que je caviarde mon talon de chèque de paie, mon dossier sera probablement refusé.
Pourquoi les documents sont-ils caviardés? Qu'est-ce qui explique cette approche? La réponse la plus honnête que je peux donner à mon collègue, c'est qu'il y a anguille sous roche. Il n'y a pas de fumée sans feu. Ce n'est pas la première fois que nous voyons ce genre de choses de la part du gouvernement néo-démocrate—libéral. Nous sommes au courant du scandale UNIS et de tous les autres scandales. Il y a assurément de la fumée. Il est donc plus que probable qu'il y ait un feu.
Madame la Présidente, je vais tenter de répondre à la question de savoir pourquoi nous sommes ici. Nous sommes ici parce que le chef conservateur veut jouer un petit jeu de plusieurs millions de dollars, croyant qu'il a le droit de faire de l'obstruction au point où toutes les autres choses sont mises de côté. Au bout du compte, je dirais qu'il croit qu'il est acceptable d'abuser de l'autorité de la Chambre des communes. Il croit qu'en tant que Parlement, nous pouvons demander tout ce que nous voulons à la société, que nous soyons d'accord ou non avec la GRC. Dans ce cas-ci, le chef conservateur est en désaccord avec la GRC et veut la contourner en prétendant le contraire.
Le député croit-il, comme son chef, que nous pouvons faire complètement fi de l'opinion du commissaire de la GRC sur le jeu politique auquel les conservateurs se livrent? La GRC a dit qu'elle ne voulait pas recevoir les documents que les conservateurs tentent de transmettre par la force en s'appuyant sur une règle de la Chambre des communes.
Madame la Présidente, ce que je pense, c'est que si les documents étaient remis, nous pourrions certainement recommencer à prendre soin des Canadiens, à nourrir les familles avec de jeunes enfants, à mettre des couches à ces petits et à faire en sorte que les petites entreprises tournent plus rondement. Je pense aussi que le député d'en face pourrait facilement se rendre au Cabinet du premier ministre pour lui demander de reprendre les travaux et de remettre les documents non caviardés afin que les Canadiens et les entreprises puissent reprendre le cours de leur vie.
Madame la Présidente, j'ai bien aimé le discours du député. J'aimerais parler des entreprises inadmissibles qui ont reçu des fonds de Technologies du développement durable Canada même si la vérificatrice générale a dit qu'elles n'y avaient pas droit en premier lieu. Dans ma circonscription, des personnes ont reçu trop de PCU, tandis que d'autres ont été jugées inadmissibles à cette prestation après l'avoir reçue, et elles ont dû la rembourser à l'Agence du revenu du Canada.
Selon le député, est-ce que ces entreprises auraient dû remettre les fonds auxquels elles n'avaient pas droit parce que le gouvernement a fait confiance à un groupe de gens qui n'ont pensé qu'à eux et à leur entreprise?
Absolument, madame la Présidente. Il n'est pas nécessaire de regarder bien loin pour se rendre compte que beaucoup de personnes ont été congédiées ou réprimandées pour avoir reçu des fonds auxquels ils n'avaient pas droit pendant la pandémie de COVID‑19. On devrait faire preuve de plus de discernement, surtout quand les fonds viennent du gouvernement. Quand tant de gens et d'entreprises, en particulier les petites entreprises et les petites villes, en arrachent, pourquoi ces entreprises-là obtiennent-elles un avantage? Pourquoi certaines personnes ont-elles reçu des fonds de la caisse noire alors que d'autres ont du mal à joindre les deux bouts?
Madame la Présidente, le Parlement est toujours au point mort après 6 semaines parce que les libéraux ont refusé de remettre des documents liés à la fondation Technologies du développement durable Canada, que les Canadiens connaissent mieux maintenant sous le nom plus juste de caisse noire environnementale des libéraux. Les conservateurs pleins de bon sens veulent que les libéraux fassent preuve de transparence et qu'ils rendent des comptes aux Canadiens sur leur tendance à toujours croire que tout leur est dû et sur leur utilisation immorale de l'argent des contribuables canadiens.
Cet argent n'appartient pas au gouvernement; il appartient à la population. Les Canadiens ont raison de se demander ce que le gouvernement dissimule alors que les libéraux continuent de faire fi de l'ordre d'une majorité de députés de fournir des documents non caviardés liés au scandale de 400 millions de dollars de leur caisse noire environnementale.
En juin, mon collègue conservateur plein de bon sens de South Shore—St. Margarets a découvert le pot aux roses quand il a demandé une ventilation du financement public approuvé par la caisse noire des libéraux. Cette information est également essentielle pour que la GRC puisse enquêter comme il se doit sur les allégations de corruption parmi les proches du Parti libéral au sein de la caisse noire, puisque la GRC a indiqué qu'une enquête était en cours.
Même le Président du premier ministre a déclaré que « [...] la Chambre possède le droit incontestable d'ordonner la production de n'importe quel document, appartenant à toute entité ou à tout particulier, qui, de l'avis de la Chambre, est nécessaire pour qu'elle s'acquitte de ses fonctions. »
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je suis convaincu que cela vous préoccupe également. La députée a dit que c'était le Président du premier ministre. Or, le Président est au service de tous les députés, et il faut le souligner.
J'en suis consciente, et la question a été soulevée plus d'une fois. Je rappelle aux députés que le Président a été élu par la Chambre et qu'il préside la Chambre en toute impartialité.
La députée de Lakeland a la parole.
Madame la Présidente, ce même Président a, bien entendu, déclaré que la Chambre possède le droit incontestable d'ordonner la production de documents, alors les libéraux devraient nous les remettre.
Les conservateurs pleins de bon sens sont ici pour obliger le gouvernement à rendre des comptes sur ses échecs, sa corruption et ses actes répréhensibles. Les députés ont demandé les documents afin qu'ils soient examinés tant par eux que par la GRC, conformément à leur devoir envers les Canadiens qui les ont envoyés ici pour les représenter. En réponse, les ministères ont soit carrément refusé de se conformer à l'ordre, soit fourni des documents lourdement caviardés, invoquant la Loi sur la protection des renseignements personnels ou de la Loi sur l'accès à l'information pour se justifier.
La vérité, c'est que rien dans l'ordre de la Chambre ne justifie un tel caviardage. La Chambre des communes détient, au nom de tous les Canadiens, le pouvoir absolu et sans entrave d'ordonner la production de documents. Ce pouvoir découle de la Loi constitutionnelle de 1867 et de la Loi sur le Parlement du Canada et n'est limité par aucune loi.
Après que le gouvernement ait caviardé ou refusé de fournir les documents demandés, le leader du parti conservateur à la Chambre, le député plein de bon sens de Regina—Qu'Appelle, a soulevé la question de privilège parce que le refus du gouvernement de se conformer à l'ordre porte atteinte au droit des députés d'avoir accès à l'information au nom des Canadiens. Personnellement, je déteste qu'il soit d'usage d'employer le mot « privilège » dans le contexte d'un tel débat, car selon moi, il est plutôt question de mon devoir, à titre de représentante élue, et du droit des citoyens de ma circonscription d'être informés.
C'est triste à dire, mais on ne s'étonne plus des scandales et des manœuvres de dissimulation du gouvernement actuel. Après neuf ans, les libéraux montrent un mépris choquant pour la transparence et le respect de la primauté du droit. Il n'a jamais été plus clair que le gouvernement, soutenu par ses complices néo‑démocrates, n'en vaut ni le coût ni la corruption.
Il est possible que près de la moitié du milliard de dollars impliqué dans ce scandale ait été distribué de manière inappropriée. Ce n’est pas un petit montant, surtout lorsque les Canadiens sont aux prises avec un coût de la vie et un fardeau financier sans précédent à cause du programme d'imposition et de dépenses inflationnistes du gouvernement fédéral. On aurait pu utiliser les 400 millions de dollars tirés des fonds publics pour aider les personnes vulnérables, faire échec au crime, construire des logements ou redresser le budget; ou on aurait pu laisser cet argent dans les poches des Canadiens. Au lieu de cela, la coalition néo-démocrate—libérale, fidèle à son habitude, s’entête à dissimuler la vérité, tout en incriminant tout le monde, à part elle-même.
Il y a cinq mois, la vérificatrice générale, qui est indépendante, a révélé que des responsables se sont servis de contrats attribués indûment pour verser à leurs propres entreprises près d'un demi-milliard de dollars tirés des fonds publics. Elle a constaté que, dans le cadre du stratagème de transfert de fonds, l'élite super-riche et les hauts fonctionnaires nommés pour des raisons politiques avaient été impliqués dans 186 conflits d'intérêts. C'est de la corruption.
C'est d'autant plus consternant que, pendant les six semaines de dissimulation des néo-démocrates—libéraux, Banques alimentaires Canada a publié un nouveau rapport indiquant que le recours aux banques alimentaires a atteint un niveau record, et qu'il a dépassé le record déjà épouvantable de l'année dernière. Sur une période d'un mois, deux millions de Canadiens sont obligés de recourir aux banques alimentaires. Ce qui est le plus déchirant, c'est que le tiers des visites sont effectuées par des personnes qui cherchent désespérément à nourrir des enfants. Les dépenses, les formalités administratives et la fiscalité inflationniste des néo-démocrates—libéraux sont à l'origine de tout cela.
À ce jour, en 2024, la banque alimentaire St. Paul's à Lakeland a servi plus de 5 000 adultes et près de 4 000 enfants dans une ville de moins de 6 000 habitants. Cette année, la banque alimentaire de Vermilion fait face à une augmentation de 7 % du nombre d'adultes et de 46 % du nombre d'enfants qu'elle aide par rapport à l'année dernière. Quand on parle aux utilisateurs des banques alimentaires, ils se disent particulièrement touchés par le coût de la nourriture, du logement, des services publics, de l'électricité et du carburant. Après neuf ans, les néo-démocrates—libéraux ont rendu tout trop cher pour tout le monde, pendant qu'eux tirent leur épingle du jeu.
Il y a 10 ans, le New York Times titrait: « La vie au Canada, patrie de la classe moyenne la plus riche au monde. » C'était en 2014, sous l'ancien gouvernement conservateur, alors que la classe moyenne canadienne était la plus riche au monde et que le revenu médian était plus élevé qu'aux États‑Unis. Aujourd'hui, les travailleurs canadiens gagnent 34 000 $ de moins que leurs homologues étatsuniens parce que les libéraux ont alourdi le fardeau fiscal et qu'ils ont fait du vandalisme économique.
Que s'est-il passé en 2015? Les libéraux sont arrivés au pouvoir. Aujourd'hui, ils nuisent à tous les Canadiens. La vie n'a jamais été aussi difficile pour les Canadiens ordinaires, mais elle n'a jamais été aussi bonne pour les riches petits amis de l'élite néo-démocrate—libérale.
Ce n'est qu'après que le premier ministre a nommé personnellement des libéraux au conseil d'administration de la caisse noire que ceux-ci ont commencé à détourner des sommes considérables provenant des fonds publics pour eux-mêmes et pour leurs propres entreprises et que la corruption s'est installée. En fait, Technologies du développement durable Canada était considérée comme étant en règle avant que les libéraux nomment des gens au conseil d'administration. Même si le premier ministre avait été averti des risques liés à la nomination d'une présidente en situation de conflit d'intérêts, cette dernière a tout de même été nommée à la présidence du conseil d'administration, qui ne comptait même pas le nombre minimal de membres requis par la loi.
Il est évident que le gouvernement a perdu son sens moral, qu'il savait qu'il y avait des conflits d'intérêts et qu'il en avait été averti. Il ne s'en souciait tout simplement pas.
Tout ceci pourrait être résolu dès maintenant si un libéral prenait la parole et annonçait que tous les documents demandés par le Parlement vont être produits, mais aucun ne le fera. Au lieu de cela, ils détournent l'attention, se dérobent, sèment la discorde et jettent de la poudre aux yeux. La question la plus évidente est la suivante: pourquoi? Il est difficile d'en vouloir aux Canadiens s'ils pensent que ces documents sont pleins de détails que les libéraux cherchent à cacher. Les Canadiens s'inquiètent à juste titre de toute cette corruption libérale.
Kyle, de Lakeland, nous dit ceci: « Il est épouvantable de voir que des gens continuent à faire confiance au gouvernement libéral alors que leurs concitoyens peinent à trouver de l'argent pour acheter de l'essence et faire leur épicerie de nos jours. J'en suis tout à fait choqué. » Voici maintenant le point de vue de Nick, de Lakeland: « Non seulement les Canadiens en ont assez du comportement [du premier ministre] et de son parti, mais ils sont en train de perdre la confiance qu'ils avaient dans les institutions garantes de la liberté et de la démocratie, que le gouvernement est en train de ridiculiser. »
C'est le premier ministre actuel qui a dit ceci d'un air triomphant, en 2015: « Les voies ensoleillées, mes amis, les voies ensoleillées [...] Il vous faut un premier ministre qui sait que le gouvernement doit faire confiance aux Canadiens pour qu'ils lui fassent confiance, un premier ministre qui comprend que l'ouverture et la transparence sont synonymes de décisions meilleures et plus judicieuses. » Après neuf ans, nous pouvons dire que nous avons eu plutôt droit à des décisions pires, voire absurdes, n'est-ce pas? Après neuf ans, un premier ministre en perte de vitesse et les libéraux sont le contraire de ce qu'ils prétendaient être.
Cette opération de dissimulation qui se poursuit en dit long sur l'essence même de la démocratie canadienne et sur la responsabilité que nous avons envers les gens que chacun d'entre nous représente à la Chambre. Il ne s'agit pas seulement de quelques documents bureaucratiques, il ne s'agit pas de nous, il ne s'agit pas d'une procédure parlementaire, il s'agit de faire respecter les principes de bonne gouvernance qui sont essentiels pour maintenir la confiance du public envers le gouvernement et les élus, confiance qui est déjà quasi inexistante.
Le caviardage incessant et le refus de divulguer des documents clés en disent long sur la véritable nature du gouvernement et de ses alliés. Ce ne sont pas des gestes posés par des gens qui n'ont rien à cacher. L'un des pires contrevenants est, bien sûr, le ministre de l'Environnement radical, qui a déjà fait l'objet d'une arrestation. Encore aujourd'hui, il continue de profiter de la corruption qui règne dans la caisse noire environnementale de son gouvernement. Cycle Capital a reçu des centaines de millions de dollars de la caisse noire, et le ministre de l'Environnement a fait du lobbying auprès des libéraux au nom de son entreprise, Cycle Capital, près de 25 fois avant d'être élu en 2019. L'une des membres du conseil d'administration de Cycle Capital a confié au comité que plusieurs de ses entreprises ont reçu des millions de dollars de la caisse noire pendant qu'elle siégeait au conseil d'administration de la caisse. Le ministre de l'Environnement détient encore des intérêts dans Cycle Capital, alors que l'entreprise reçoit de l'argent des contribuables. Voilà un bel exemple de conflit d'intérêts.
Il n'est pas étonnant que les néo-démocrates—libéraux travaillent si fort pour dissimuler cet énorme scandale. Bien sûr, c'est loin d'être la première fois que les libéraux enfreignent les règles du Parlement et du gouvernement. Prenons le scandale du laboratoire de Winnipeg, le principal laboratoire de virologie du Canada, où des scientifiques ont fourni des renseignements classifiés à un régime hostile aux fins d'une intervention étrangère. Quelle a été la réponse du premier ministre quand la Chambre a demandé de la transparence? Il a choisi de poursuivre le Président pour empêcher de faire la lumière sur ce scandale, puis il a déclenché des élections pour essayer de s'en tirer, même si le Président avait formellement réprimandé l'Agence de la santé publique du Canada dans un geste sans précédent pour un Président en près d'un siècle.
Ensuite, il y a le scandale de l'Accélérateur net zéro, une autre imposture coûteuse des libéraux qui ne livre pas la marchandise, comme presque tous leurs engagements en matière d'environnement. À l'instar du Fonds pour accélérer la construction de logements des libéraux, qui ne permet pas vraiment de construire des maisons, l'Accélérateur net zéro ne permet pas vraiment de réduire les émissions. Selon le commissaire à l'environnement, 8 milliards de dollars ont été versés à des entreprises non admissibles, dont la plupart n'avaient aucun plan pour réduire les émissions. Dans son rapport publié il y a à peine six mois, il souligne que cet argent « ne s'inscrivait pas dans le cadre d'une politique [...] cohérente [...] sur la décarbonation ». Il a signalé que la grande majorité des projets financés n'étaient liés à aucun engagement formel de réduire les émissions d'un certain volume.
Personne ne sera surpris d'apprendre qu'on a signalé que le nouveau conseiller économique préféré du premier ministre, M. Taxe-sur-le-Carbone Carney, pourrait être en conflit d'intérêts avec le gouvernement en raison de son entreprise, Brookfield Asset Management, et que des milliards de dollars de fonds publics pourraient être en cause. Le Globe and Mail rapporte que le gouvernement est en pourparlers pour donner 10 milliards de dollars puisés à même l'argent des contribuables canadiens à Brookfield, une entreprise dont M. Taxe-sur-le-Carbone Carney est le président et dans laquelle il détient 1 million de dollars en options d'achat d'actions. Cela ressemble clairement à un conflit d'intérêts, mais, encore une fois, le premier ministre ferme les yeux parce que ce genre de comportement commence toujours au sommet.
Il est scandaleux que le premier ministre ait donné à M. Taxe-sur-le-Carbone Carney le poste de conseiller en matière de politique économique et budgétaire, compte tenu de l'entreprise dont il est le président, mais on l'a protégé de manière à ce qu'il n'ait pas à déclarer son conflit d'intérêts en tant que conseiller politique. Il est évident que les libéraux savent qu'il est en conflit d'intérêts, mais ils l'ont quand même nommé et ils ont délibérément caché les faits aux Canadiens. Cela nous amène à nous demander combien d'argent il tirera personnellement de son conflit d'intérêts avec Brookfield et le gouvernement. Bien que cela saute aux yeux de tous les Canadiens, les néo-démocrates et les libéraux ont travaillé fort pour le protéger et l'empêcher de répondre aux questions du comité.
Contrairement à ce que prétendent les libéraux, réclamer la transparence n'est pas une menace pour la confidentialité ou les procédures établies. C'est un appel à la responsabilité. L'inclusion du commissaire à la protection de la vie privée et d'autres fonctionnaires dans l'enquête est une étape nécessaire vers un examen équitable et complet. Bien entendu, il s'agit là d'un phénomène récurrent. On ne cesse de cacher des informations aux Canadiens et à l'opposition officielle, car le gouvernement empêche les conservateurs d'obtenir pour les Canadiens les renseignements sur la mauvaise gestion financière du gouvernement et sur les scandales qui en découlent. Les Canadiens méritent de savoir exactement ce que les gouvernements font de leur argent et de savoir ce qui se passe dans ce gâchis.
Contrairement à de nombreux fonctionnaires, le commissaire à la protection de la vie privée a fourni des documents non caviardés et a fait preuve d'une transparence conforme aux principes de la confiance du public et de la responsabilité. C'est d'autant plus remarquable que le commissaire à la protection de la vie privée est peut-être l'autorité la plus qualifiée en ce qui concerne l'équilibre délicat entre la confidentialité et la transparence. Il connaît les complexités et les risques, mais a finalement estimé qu'il était raisonnable et responsable de divulguer l'intégralité des documents. Il témoigne d'un engagement en faveur de la transparence et de la fiabilité qui contraste fortement avec l'opposition persistante du gouvernement libéral.
Les néo-démocrates—libéraux prétendent que la divulgation des documents pourrait porter atteinte au droit à la confidentialité ou causer d'autres problèmes, alors qu'ils perpétuent eux-mêmes une atteinte à la confiance du public. Si le commissaire à la protection de la vie privée, qui est un véritable expert en matière de droit à la confidentialité, estime qu'il est approprié de procéder à une divulgation intégrale, il est alors juste et nécessaire de s'interroger sur la sincérité de la réticence du gouvernement.
Des dénonciateurs se sont manifestés pour dénoncer cette corruption flagrante. L'un d'eux a dit:
Je pense que c'est parce que le gouvernement actuel cherche à se protéger et à éviter que la situation ne dégénère en cauchemar public. Il préfère protéger des malfaiteurs et la mauvaise gestion financière que d'avoir à faire face à une situation comme celle de [la caisse noire environnementale] dans la sphère publique.
Un autre a déclaré:
Tout comme j'ai toujours été convaincu que la vérificatrice générale confirmerait la mauvaise gestion financière [...] je reste tout aussi convaincu que la GRC confirmera les activités criminelles qui ont eu lieu au sein de cette organisation [...]
C'est le témoignage d'un autre dénonciateur qui était également présent.
Comme si cela n'était pas suffisamment accablant, le dénonciateur a ajouté:
Le véritable échec est imputable au gouvernement actuel, dont la décision de protéger les malfaiteurs et de dissimuler ce qu'il a découvert [...] est une indication sérieuse de la façon dont nos systèmes et institutions démocratiques sont corrompus par l'ingérence politique. Cela n'aurait pas dû [...] en arriver là. Ce qui aurait dû être un processus simple s'est transformé en un cauchemar bureaucratique qui a permis à [Technologies du développement durable Canada] de continuer à gaspiller des millions de dollars et à maltraiter d'innombrables employés au cours de la dernière année.
La vérificatrice générale a trouvé des preuves que la caisse noire des libéraux a versé 58 millions de dollars à des projets sans que les destinataires aient à promettre de respecter les conditions de l'accord de contribution. Un autre montant de 58 millions de dollars a été versé à 10 projets jugés inadmissibles parce que rien n'indiquait qu'ils apporteraient un avantage environnemental ou qu'ils pourraient contribuer au développement de technologies vertes. Cela devrait choquer tous les Canadiens, mais ils ont l'habitude de ce genre de choses après neuf ans. La corruption du gouvernement actuel est profondément enracinée.
Quoi qu'ils en disent, les libéraux ne cessent d'opter pour le secret plutôt que l'ouverture. Au lieu de rendre des comptes, ils préfèrent se dérober. Leur bilan se résume à une série de scandales et d'actes de corruption de plus en plus nombreux. Ils cachent l'information, refusent de la divulguer ou la divulguent au compte-gouttes seulement après des pressions de la part de l'opposition, du public ou des médias. Au cours des trois dernières années seulement, ce genre de comportement est devenu extrêmement fréquent, même si les libéraux ne ménagent aucun effort pour tenter de le cacher. Il est plus clair que jamais que les néo-démocrates—libéraux cherchent davantage à protéger leur pouvoir et leurs intérêts partisans qu'à servir les Canadiens.
Les libéraux ne cessent de tergiverser et d'affirmer que la GRC ne devrait pas obtenir les documents non caviardés. Ils sont prêts à empêcher le Parlement de travailler afin de détourner l'attention du fait qu'ils ne veulent pas que les Canadiens voient l'information qu'ils méritent de voir. La GRC a déjà reçu des versions caviardées, alors pourquoi ne pas lui permettre d'avoir accès aux documents non caviardés?
Les Canadiens devraient se demander si un gouvernement qui n'a rien à cacher résisterait aussi farouchement. La vérité est simple, et la solution l'est tout autant: remettre les documents non caviardés. Chaque argument des néo-démocrates—libéraux n'est que poudre aux yeux, faux-fuyants, distraction, division et tentative de défendre des actions indéfendables. Tout cela fait partie d'une stratégie conçue pour justifier des actions qui menacent les fondements mêmes de notre démocratie parlementaire.
Selon les conservateurs pleins de bon sens, c'est l'une des nombreuses raisons pour lesquelles les Canadiens méritent des élections sur la taxe sur le carbone afin de pouvoir se prononcer. Les libéraux devraient déclencher des élections s'ils n'ont rien à cacher. L'enjeu actuel ne porte pas seulement sur un désaccord au sujet de documents: il porte sur une atteinte à l'autorité du Parlement et un affront aux principes de transparence et de reddition de comptes sur lesquels repose notre démocratie. Tous les militaires et leurs proches dont nous nous souvenons pendant la semaine du Souvenir se sont battus et sont morts pour ces valeurs et ces principes que sont la primauté du droit, la démocratie et la responsabilité. Voilà ce qui est en jeu ici. C'est l'enjeu actuel.
Il n'a jamais été aussi clair qu'après neuf ans, la corruption, le chaos et la criminalité des libéraux n'en valent tout simplement pas le coût. Tout cela se produit parce que le premier ministre s'est livré à ce qui ne peut être décrit que comme du vandalisme économique, avec des taxes punitives et des dépenses inconsidérées qui ont entraîné le déclin du Canada. Ce multimillionnaire héritier d'un fonds en fiducie utilise les impôts comme sa propre tirelire pour lui et ses riches copains et, après neuf ans, les libéraux ont provoqué la plus forte baisse du niveau de vie des quatre dernières décennies.
Les Canadiens sont aux prises avec une crise du logement sans précédent, à la plus forte baisse de revenu par personne et à la plus faible croissance économique parmi les pays de l'OCDE. Qu'on ne s'y trompe pas: les néo-démocrates—libéraux continueront à aggraver la situation.
Ce que vivent les Canadiens ne tient pas du hasard; c'est le résultat direct de toutes les politiques néo-démocrates—libérales qui ont favorisé la corruption, la mauvaise gestion et le manque de transparence.
Les députés ont pour mission fondamentale de représenter le peuple canadien. Nous sommes élus à la Chambre non pas pour notre gain politique ou personnel, notre avancement ou nos titres, mais pour faire connaître les préoccupations et les besoins des personnes qui nous envoient ici et qui font la grandeur de ce pays. Par conséquent, alors que nous rendons hommage aux courageux Canadiens qui se sont battus et ont fait tant de sacrifices pour nos libertés, ainsi qu'à tous leurs proches qui se sont sacrifiés à leurs côtés, nous devons nous engager de nouveau à faire respecter les principes qu'ils ont défendus.
Ces personnes courageuses n'ont pas seulement combattu pour protéger nos frontières. Elles ont aussi lutté pour protéger les valeurs qui définissent le Canada: la liberté, la démocratie, la primauté du droit et la justice. Aujourd'hui et tous les jours, il nous incombe de protéger ces valeurs en exigeant que le gouvernement fasse preuve de transparence et qu'il rende des comptes.
Ce n'est pas non plus seulement une question de bonne gouvernance. Il s'agit de veiller à ce que les libertés que les militaires en service et les anciens combattants ont obtenues à grands frais ne soient pas tenues pour acquises et ne soient pas érodées. Nous devons à ceux qui ont servi et aux générations qui suivront de veiller à ce que le Canada reste un pays, ou puisse redevenir un pays, où règnent la vérité, l'intégrité et la justice.
N'oublions jamais que la paix et le confort dont nous jouissons ont été durement acquis. Nous avons l'obligation sacrée de nous souvenir, et il nous incombe de défendre les principes pour lesquels tant de Canadiens ont donné et donnent leur vie. Ce faisant, nous honorerons leur mémoire, non seulement par des mots, mais par des actions.
Les libéraux doivent mettre fin à l'opération de dissimulation. Ils doivent remettre les preuves. Ils doivent laisser le Parlement reprendre ses travaux au nom de tous les Canadiens. S'ils n'ont rien à cacher, ils devraient déclencher des élections sur la taxe sur le carbone pour permettre aux Canadiens de choisir d'arrêter le gaspillage de fonds publics, de rétablir la reddition de comptes et de ramener la transparence à Ottawa. Après tout, tous les Canadiens savent maintenant que seuls les conservateurs pleins de gros bon sens travailleront pour transformer la souffrance en espoir, abolir la taxe, construire des logements, redresser le budget et faire échec au crime.
Madame la Présidente, la députée a parlé des expériences que vivent les Canadiens. Permettez-moi d'en parler. En raison de l'inflation mondiale, les Canadiens sont confrontés à de grosses augmentations du coût de la vie qui diminuent leur pouvoir d'achat. Alors que les conservateurs voulaient nous imposer des mesures d'austérité, nous continuons d'investir dans les Canadiens, et nos actions, nos programmes et nos politiques les ont aidés. À 1,6 %, l'inflation n'a jamais été aussi basse. L'indice des prix à la consommation au Canada a atteint son plus haut niveau depuis 30 mois. Les taux d'intérêt ont été réduits à quatre reprises. La bourse, où beaucoup de Canadiens investissent et qui a chuté en 2022, a connu un rendement de 18 % depuis le début de l'année.
Les Canadiens ont été confrontés à de nombreux problèmes en raison de l'inflation mondiale, et nos actions ont ramené la prospérité économique. À l'avenir, notre situation sera bien meilleure, si bien que le Fonds monétaire international prévoit que le Canada sera l'économie la plus performante de tous les pays du G7. J'aimerais connaître l'opinion de la députée à ce sujet.
Madame la Présidente, le député semble être un homme très gentil, et j'apprécie son attitude à la Chambre des communes — que je ne peux certainement pas prétendre avoir en commun avec lui — et la façon dont il a formulé ses observations. Cependant, je dirais simplement que c'est exactement le genre de réponse qui amène les Canadiens à croire que les élus, en particulier les députés ministériels, n'ont absolument aucune idée de ce qu'ils vivent. Le député aura beau présenter une série de statistiques soigneusement choisies sous l'angle qui lui convient, mais chaque jour, il y a des Canadiens qui perdent espoir en leur avenir.
Chaque jour, il y a des jeunes qui savent que, pour la première fois dans l'histoire du pays, l'avenir de la jeune génération s'annonce pire que celui des générations précédentes. Chaque jour, il y a des gens qui doivent faire un choix entre différents produits essentiels dont ils ont besoin et qui ne sont pas du luxe dans notre grand pays où il fait froid. Ils doivent choisir entre se nourrir et se chauffer, et ils se demandent s'ils pourront prendre la voiture pour emmener leurs enfants à des activités récréatives et s'il leur restera un peu plus d'argent pour subvenir aux besoins de leurs proches âgés. Il y a des gens qui n'arrivent pas à trouver un emploi. Ils ne peuvent pas trouver de logement. Voilà ce qui se passe dans la vie quotidienne des Canadiens, et je pense simplement que ce sont des réponses comme celle de ce député qui montrent exactement pourquoi, aux prochaines élections, si on leur en donne la chance, les Canadiens diront qu'il faut que cela cesse.
Madame la Présidente, nous discutons de la caisse noire environnementale d'environ 400 millions de dollars. Des proches du Parti libéral se sont enrichis en votant de manière à s'accorder de l'argent à un moment où le gouvernement fait une fois de plus la guerre à l'économie de l'Ouest.
Je sais que la députée éprouve de très forts sentiments à l'égard de l'industrie énergétique. Nous avons même entendu des choses pendant la période des questions d'aujourd'hui, des inepties provenant des députés d'en face au sujet des effets de leurs politiques sur l'économie de sa circonscription et de ma province.
Que pense la députée du fait qu'ils nous obligent à débattre de leur propre conflit d'intérêts et de leur refus d'obéir à l'ordre de dépôt de documents donné par la Chambre?
Madame la Présidente, le député est un ardent partisan du bon sens financier et du bon sens en général, ainsi que les bottines qui suivent les babines. Il défend le secteur de l'énergie et les travailleurs du secteur pétrolier et gazier, pour Alberta et toutes les autres régions du pays. Ces travailleurs contribuent à alimenter notre pays en carburant et en énergie, et nous avons besoin d'eux plus que jamais.
Le député a tout à fait raison. Neuf ans de chaos coercitif et de corruption, de hausse constante de la criminalité et de scandales à répétition ont mené les Canadiens à se dire: « Qu'est-il arrivé à notre pays? » Ce sont également neuf ans de politiques, de taxes et de lois hostiles au secteur énergétique qui ont fait fuir des milliards de dollars vers les États‑Unis, y compris des emplois, des investissements et des technologies.
Le dernier plan loufoque des libéraux, qui consiste à faire du Canada le premier pays producteur de pétrole et de gaz au monde à plafonner ce secteur, ne bénéficiera qu'aux États‑Unis. Il exacerbera encore plus la fuite des emplois, de l'argent, des investissements, des technologies et des cerveaux là-bas. En réalité, ce plan loufoque aide des régimes despotiques hostiles au Canada et aux Canadiens.
Le pire, comme le député l'a dit, c'est que tous ces éléments réunis font en sorte que les Canadiens ne peuvent pas trouver d'emploi, ont perdu espoir dans l'avenir et n'arrivent pas payer leurs factures. Ce sont là les résultats concrets de ces politiques.
Que les députés d'en face le veuillent ou non, malgré tous les efforts qu'ils ont déployés, le secteur pétrolier et gazier demeure le principal investisseur du secteur privé dans l'économie canadienne. Le pétrole et le gaz demeurent les principales exportations du Canada. Ce secteur génère toujours de l'emploi dans tous les autres secteurs et dans l'ensemble du pays. Il demeure le principal employeur des Canadiens autochtones et des Canadiens appartenant à des minorités visibles, qui devraient pouvoir compter sur la viabilité de leurs copieux chèques de paie à long terme.
Madame la Présidente, quand je serai grande, je veux m'exprimer aussi bien que ma collègue de Lakeland. Elle parle magnifiquement.
La députée a parlé de criminalité. Je sais qu'elle a écouté l'histoire émouvante de Stephanie, une résidante de ma circonscription. Le petit garçon d'une de ses collègues a vu son père recevoir une balle. Il se sentait coupable de n'avoir pas pu protéger son père. La criminalité est hors de contrôle au Canada.
La députée pourrait-elle parler des mesures que les conservateurs prendraient, une fois au pouvoir, afin que tous les criminels restent derrière les barreaux?
Madame la Présidente, je remercie ma collègue éloquente, bienveillante, joyeuse et aimante, la députée de King—Vaughan.
J'ai été émue et consternée par son récit d'hier soir. Le pire, c'est que ce genre de choses devient courant. Les crimes violents, les crimes commis par des gangsters, les coups de feu tirés depuis une voiture, les enlèvements, les vols et les cambriolages violents ont tous explosé, de plus de 100 %, depuis l'arrivée des libéraux au pouvoir.
C'est pourquoi les conservateurs réclament la prison, et non la libération sous caution, pour les gangsters, les trafiquants de drogues et les autres criminels ainsi que la répression des activités de ceux-ci. C'est pourquoi nous croyons qu'il faut faire passer les droits des victimes et des Canadiens innocents en premier. Nous pensons que la priorité absolue d'un gouvernement doit être d'assurer la sécurité publique et de veiller à ce que les Canadiens vulnérables et innocents puissent vivre en paix et en sécurité dans tous les quartiers du Canada plutôt que d'endurer l'effroyable violence qui règne dans nos grandes villes et la criminalité de plus en plus flagrante dans les zones rurales. C'est là la conséquence du programme libéral woke, qui consiste à faire preuve de laxisme à l'égard de criminalité et à dorloter les voyous.
Si les Canadiens choisissent le changement aux prochaines élections, nous ferons échec au crime.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue, la députée de Lakeland de son discours réfléchi. J'aimerais connaître son point de vue sur le message que le gouvernement envoie aux Canadiens. Il les punit avec sa taxe sur le carbone qui s'applique à tout, alors que le premier ministre fait le tour du pays pour prendre des vacances et faire des séances de photos, mais ne fait rien pour aider les Canadiens qui ont du mal à se nourrir, à nourrir leur famille et à mettre assez d'essence dans leur voiture pour se rendre au travail. Pendant ce temps, les libéraux remplissent les poches des proches de leur parti, comme nous l'avons vu avec le scandale de 400 millions de dollars, tandis qu'ils refusent de fournir des documents à ce sujet à la GRC. C'est tout à fait scandaleux. Cela montre qu'après neuf ans, le gouvernement actuel n'en vaut pas le coût ni la corruption.
Il commence à faire froid dehors. Les Canadiens se demandent comment ils pourront chauffer leur maison. Quel message envoie-t-on lorsque le premier ministre et M. Taxe-sur-le-Carbone Carney voyagent dans le monde entier, alors que les Canadiens sont forcés de payer une taxe sur le carbone punitive qui ne fait rien pour réduire les émissions?
Madame la Présidente, ce collègue qui s'exprime avec une telle éloquence, une telle clarté et une telle force n'a-t-il pas raison sur toute la ligne? Voilà ce qui est si dégoûtant: ces faux prêcheurs au mode de vie extravagant et hypocrite ne cessent d'imposer des taxes, des interdictions et des punitions pour que les Canadiens n'aient plus les moyens de payer leur chauffage, leur logement, leur carburant, leur électricité et leurs déplacements. De surcroît, comme le député vient de le dire, notre grand pays nordique s'apprête à affronter l'hiver.
Le pire, c'est que le premier ministre et le chef vendu du NPD sont très riches. Ils font partie de la très haute élite. C'est ainsi qu'ils ont vécu toute leur vie, et c'est ainsi qu'ils vivent encore aujourd'hui. Pourtant, leur programme politique a éviscéré la classe moyenne et frappé le plus durement les Canadiens vulnérables et à faible revenu. Pour toutes ces raisons, les Canadiens ont besoin d'élections sur la taxe sur le carbone afin que les conservateurs pleins de bon sens puissent redresser le budget et s'employer à transformer cette misère en espoir, pour le bien des Canadiens de tous les horizons qui ont été mis à mal par neuf années de régime néo-démocrate—libéral.
Madame la Présidente, je pense que les interprètes auront droit à un peu de répit quant au débit de la discussion; je crois qu'ils ne s'en plaindront pas à l'approche de la fin de semaine.
Comme je suis le dernier à prendre la parole aujourd'hui, je tiens à dire rapidement que, dans le cadre de la semaine et du jour du Souvenir, il est important que nous exprimions tous notre reconnaissance en assistant aux cérémonies. À tous ceux qui nous regardent, je dirai que j'ai beaucoup de chance d'avoir la base de Borden dans ma circonscription, Simcoe—Grey. Non seulement je représente tous les gens qui habitent sur la base, mais je représente aussi la plus grande base d'instruction. Les forces armées occupent une grande place dans notre région, et pas seulement pour ce que leurs membres font dans le cadre de leur travail, mais aussi pour ce qu'ils font pour nous tous, citoyens et civils, que ce soit en faisant du bénévolat pour des équipes de hockey, des équipes de baseball ou autre. J'espère que tout le monde aura l'occasion d'assister à une de ces cérémonies.
Je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui au sujet de la motion relative à la caisse noire environnementale des libéraux, telle que modifiée. On pourrait dire que ce fonds, connu sous le nom de Technologies du développement durable Canada, est devenu le plus important transfert de contrats et de fonds publics à des amis du Parti libéral depuis le scandale des commandites, qui a fait tomber le gouvernement de Paul Martin. Toutefois, il existe une différence fondamentale entre ces deux scandales: en 2004, les Canadiens n'avaient pas autant de difficulté à joindre les deux bouts.
Le népotisme libéral n'a rien de nouveau. D'ailleurs, en 2004, les gens pensaient que c'était normal. À l'époque, le taux d'inflation annuel était de 1,27 %. La plupart des Canadiens avaient un emploi qui leur permettait de payer leurs factures et d'épargner pour prendre des vacances ou assurer l'avenir de leurs enfants. Le gaspillage de fonds publics par les libéraux était certainement frustrant, mais c'était tout simplement ainsi que les libéraux faisaient des affaires. Les gens voyaient les libéraux remplir les poches de leurs amis à même les fonds publics, mais à l'époque, ils n'avaient pas de mal à joindre les deux bouts.
Revenons en 2024 pour voir combien les choses ont changé. Des villages de tentes ont vu le jour dans les grands centres, et même dans les petites villes de ma circonscription. Les taux de criminalité ont grimpé en flèche. Les produits de première nécessité ne sont plus abordables, car l'inflation à deux chiffres a fait grimper le prix de presque tout. Il est difficile de mettre de l'argent de côté pour des vacances familiales. Ici, à la Chambre, les libéraux se moquent même du désir des Canadiens de faire un beau voyage en auto pendant l'été. Il est presque impossible d'épargner en vue de la retraite ou pour assurer l'avenir de nos enfants.
Un bon gouvernement ferait tout son possible afin de réduire le coût de la vie pour ses citoyens, mais le Canada n'a pas un bon gouvernement. Au lieu de cela, le gouvernement libéral—néo-démocrate augmente les impôts et nous prend plus d'argent, à tous, ce qui fait qu'il est de plus en plus difficile pour une famille ordinaire de la classe moyenne d'améliorer son sort. Il prend tout cet argent et en remet une partie à certains groupes ciblés, puis il crie que les conservateurs vont tout leur enlever sans crier gare. Voilà comment les libéraux fonctionnent: ils prennent à tout le monde, puis ils laissent les Canadiens se débrouiller avec des miettes. « Taxer et diviser pour mieux régner », telle est la philosophie du Parti libéral actuel.
Cependant, plus que jamais, les Canadiens voient clair dans cette stratégie. Les Canadiens qui ont fait tout ce qu'on leur a dit de faire en ont enfin assez. Étudier, travailler fort, être honnête, respecter la loi et payer des impôts pour être ensuite récompensé semble correspondre désormais à une vision d'une autre époque. Au lieu de cela, les Canadiens voient le gouvernement fédéral libéral—néo-démocrate, qui ne cesse d'enfler, prélever une part de plus en plus rondelette de leur rémunération tout en consacrant l'argent qu'ils ont durement gagné à ses projets fétiches et à des ententes de faveur pour ses amis.
En 2004, la corruption et la mauvaise gestion des libéraux ont contrarié les Canadiens. En 2024, elles les ont mis en colère. Le plus surprenant, c'est que les députés libéraux—néo-démocrates ont l'air stupéfaits de voir que les Canadiens sont en colère.
La dernière fois que j'ai parlé de la caisse noire environnementale, il y a quelques semaines, j'ai souligné qu'il ne s'agissait que d'un scandale parmi la longue série de scandales libéraux. Il y a eu l'organisme UNIS et le milliard de dollars qu'il a reçus après avoir embauché le frère et la mère du premier ministre. Il y a eu l'affaire SNC‑Lavalin, où le premier ministre est intervenu personnellement pour aider l'entreprise à échapper à des accusations de fraude en échange d'un modeste don de 100 000 $ au Parti libéral. Il y a aussi eu le scandale de l'Aga Khan, où le premier ministre, la députée de Notre‑Dame‑de‑Grâce—Westmount, le député de St. John's‑Sud—Mount Pearl et leur famille ont reçu un séjour de vacances d'une valeur de 271 000 $ en échange de 50 millions de dollars de fonds publics.
Comment oublier la Fondation Pierre-Elliott-Trudeau, qui a pris l'argent d'un milliardaire connecté avec Pékin en échange de considérations futures de la part du gouvernement communiste? Et je n'ai même pas encore parlé des 237 millions de dollars que l'ancien député libéral Frank Baylis a reçus pour des respirateurs qui n'ont peut-être même pas été livrés, ou encore de GC Strategies, qui a reçu 20 millions de dollars pour élaborer ArnaqueCAN, qui ne devait coûter que 80 000 $.
Après neuf ans de corruption et de mauvaise gestion de la part des libéraux, le sort de la plupart des Canadiens ne s'est pas amélioré, mais les proches et les amis des libéraux, des amis comme l'ancienne patronne du ministre de l'Environnement, la fondatrice et propriétaire de Cycle Capital, Andrée-Lise Méthot, s'en tirent très bien. Pendant que Mme Méthot siégeait au conseil d'administration de la caisse noire environnementale, elle s'est servie en prenant 114 millions de dollars payés par les contribuables et en les versant à des entreprises dans lesquelles elle avait investi. Son conseiller principal de l'époque, l'actuel ministre de l'Environnement, a eu 25 rencontres avec le Cabinet du premier ministre et le ministère de l'Industrie pour sceller l'entente. Mme Méthot affirme que la valeur de son entreprise a triplé pendant cette période. Nous savons que le ministre de l'Environnement fait encore partie des actionnaires de cette entreprise. Il ne dira pas quelle part de l'entreprise il possède, mais il a certainement bénéficié personnellement de cette corruption flagrante.
Pour bon nombre d'entre nous, c'est peut-être difficile à croire, mais le ministre de l'Environnement était en fait une ressource très recherchée par les libéraux fédéraux en 2019. Quel meilleur moyen de montrer son adhésion au programme de lutte contre les changements climatiques que de recruter l'un des environnementalistes les plus radicaux qui soient? Malgré les liens du ministre de l'Environnement avec les séparatistes du Québec et son adhésion publique au socialisme, le premier ministre l'a recruté parce que le Parti libéral cherchait désespérément à redorer son blason auprès des militants écologistes. Le premier ministre était ravi de sa belle prise, mais quel en a été le coût?
Parmi ces 25 réunions, combien portaient également sur le recrutement du ministre de l'Environnement pour qu'il se présente aux élections comme candidat du Parti libéral? Quel a été le prix à payer pour qu'un séparatiste et socialiste engagé se joigne à un gouvernement libéral détenant des pipelines?
Les Canadiens sont frustrés parce que, au Canada, pendant longtemps, on nous a dit que si nous travaillons fort, nous réussirons, et que si nous travaillons fort et payons nos impôts, nous serons pris en charge à notre retraite, mais ces promesses ont été rompues. Après neuf ans de gouvernement libéral, le Canada dans lequel nous sommes nombreux à avoir grandi n'existe plus. Les gens travaillent plus fort que jamais. Le prix du logement et des déplacements pour se rendre au travail ont augmenté alors que les salaires des travailleurs ont stagné au Canada. Pire encore, le gouvernement libéral a présidé à la plus forte augmentation du coût de la vie depuis qu'un autre Trudeau était premier ministre.
Sous la direction des libéraux, le panier d'épicerie coûte plus cher. Nous payons plus cher pour l'essence, pour notre logement et pour répondre aux autres besoins de notre famille et nous mettons plus de temps pour nous rendre au travail, mais comme notre salaire n'a probablement pas beaucoup augmenté et que tous les coûts ont grimpé en flèche, notre qualité de vie et le temps que nous passons avec notre famille ont diminué. C'est une réalité pour de nombreux Canadiens qui voient les libéraux et les copains des libéraux s'attribuer des contrats de plusieurs millions de dollars et des avantages auxquels les gens ordinaires n'oseraient même pas rêver.
Chaque jour, des gens de ma circonscription téléphonent ou envoient des courriels à mon bureau pour ventiler leur frustration et dire à quel point ils ont de la difficulté à s'en sortir. Si je dis « à s'en sortir », c'est pour une bonne raison. Ils ont tout simplement abandonné l'idée d'améliorer leur sort sous le gouvernement actuel. Ils veulent simplement s'en sortir.
Je songe à des personnes comme Carolyn, une aînée de ma circonscription. Elle a eu 65 ans en mars dernier. Elle touchait des prestations du RPC et s'attendait à recevoir automatiquement des prestations de la Sécurité de la vieillesse à son 65e anniversaire, comme cela avait été le cas pour son époux. Au mois de mai, n'ayant toujours rien reçu, elle a communiqué avec Service Canada. On lui a répondu que cette prestation n'est pas nécessairement versée automatiquement à tout le monde et qu'elle devait la demander. Carolyn a donc rempli sa demande et l'a envoyée. On lui a répondu que le traitement prendrait plus de 100 jours. Elle a donc attendu.
Elle a attendu plus de 100 jours, mais en vain: silence radio. Elle a communiqué à maintes reprises avec Service Canada, mais on lui a dit qu'elle avait omis de remplir une petite section de sa demande. Personne n'a jamais pensé à le lui dire. Même si 100 000 nouveaux fonctionnaires ont été embauchés depuis l'arrivée au pouvoir des libéraux, plus de 100 jours se sont écoulés, et pas une seule personne de l'appareil gouvernemental du Canada n'a pensé que ce serait une bonne idée de communiquer avec elle pour l'en informer. On lui a dit qu'elle devait présenter une nouvelle demande et attendre de nouveau 100 jours. On ne lui a pas dit qu'on allait remplir la section avec elle, qu'on allait la remplir pour elle ou qu'elle pouvait présenter une nouvelle demande, mais qu'on allait la traiter immédiatement parce qu'elle avait déjà attendu 100 jours.
Elle a présenté une nouvelle demande à partir de zéro, mais elle a également communiqué avec mon bureau peu de temps après pour nous dire à quel point tout ce processus était ridicule. Nous avons exercé des pressions en son nom. On lui versera ses arriérés dans cinq jours, et les paiements réguliers commenceront à la fin du mois.
Nous avons beaucoup d'histoires semblables sur la frustration de devoir composer avec le gouvernement le plus gros et le plus coûteux de l'histoire du Canada. Carolyn fait face à une bureaucratie indifférente pendant des mois pour obtenir les quelques centaines de dollars auxquels elle avait droit en tant qu'aînée, tandis que les amis et les proches du Parti libéral continuaient à obtenir des millions de dollars en contrats sans avoir à rendre de comptes. C'est pour cela que les gens sont tellement frustrés.
Qu'en est-il des gens comme Travis, dans ma circonscription? Travis travaille fort. Il paie ses impôts. Travis est fier de sa famille. Travis vit à Angus depuis 1996 et il n'a pas déménagé depuis 2007. Récemment, cependant, cette zone a connu une forte croissance, avec de nombreux nouveaux lotissements, parce que les gens ont quitté Toronto pour trouver des logements un peu plus abordables et, évidemment, une meilleure représentation au fédéral, et ils se sont installés dans Simcoe—Grey.
La croissance a été telle que Postes Canada a dû changer les codes postaux. Inexplicablement, ce sont les habitants de longue date qui ont reçu les nouveaux codes postaux, et non les personnes qui emménageaient dans les nouveaux lotissements. Pire, quand ces habitants ont commencé à informer leur compagnie d'assurance de leur nouveau code postal, leur prime a fait un bond. Dans le cas de Travis, la prime de son assurance habitation a augmenté de 50 % et celle de l'assurance de sa voiture, de 50 % également. Cela semblait tellement bizarre que mon bureau a enquêté. Il se trouve que les nouveaux codes postaux ont transféré des habitants de longue date d'une région rurale, comme Travis, dans une zone qui a désormais un code postal urbain.
Étant donné que la criminalité est devenue incontrôlable dans nos villes à cause des politiques laxistes des libéraux en matière de criminalité, les primes d'assurance ont monté en flèche. Si l'on a la chance d'avoir ce qui est considéré comme un code postal urbain, on a vu ses primes augmenter elles aussi, même si l'on habite dans la même maison depuis de nombreuses années. Étant donné que Postes Canada rend à peu près autant de comptes que le gouvernement libéral, Travis n'a pas eu d'autre choix que d'essayer de faire appel de cette arnaque auprès des services de conciliation, mais même eux n'ont pas pu l'aider.
Des centaines d'habitants de ma circonscription ont été confrontés à cette situation cette année. J'ai été bombardé d'appels parce que des gens ont vu leurs primes d'assurance augmenter sans avoir déménagé. C'est ridicule en ce moment, car les gens ont du mal à joindre les deux bouts. C'est extrêmement frustrant et cela coûte cher, et c'est une source de tracas pour tous les Canadiens, qui travaillent fort et qui essaient de s'en sortir. Pendant ce temps, des proches du Parti libéral reçoivent des millions de dollars sans que personne pose de questions.
Les députés libéraux font semblant de s'indigner et de chercher à comprendre pourquoi nous parlons encore de cette affaire. Comment les députés de l'opposition osent-ils les prendre à partie pour corruption et incurie totale? Nous le faisons pour des gens comme Travis et Carolyn, qui respectent les règles, mais qui ont de plus en plus de mal à s'en sortir.
Qu'en est-il de Colleen, une autre de mes concitoyennes de Simcoe—Grey? Elle a contacté mon bureau en mars dernier quand l'Agence du revenu du Canada lui a envoyé un avis indiquant qu'elle avait une dette de 8 000 $ remontant à 2017 à cause de prestations reçues auxquelles elle n'avait pas droit. L'Agence du revenu du Canada conteste la déclaration de Colleen, qui avait indiqué être séparée, parce qu'elle vit toujours dans la même maison que son ancien partenaire. La vie coûte très cher aux Canadiens depuis la pandémie, mais, même en 2017, il était difficile pour les personnes en instance de divorce ou de séparation de se trouver un nouveau logement.
Colleen a suivi les conseils de son avocat et, pour des raisons financières, elle a continué de vivre à l'étage inférieur de la maison jusqu'à ce qu'elle puisse être vendue. La vente a pris un an. Colleen n'est pas la seule à avoir vécu ce genre de situation. Je suis sûr que d'autres députés connaissent des cas semblables.
Des documents indiquent que Colleen et son mari se sont séparés le 1er mai 2017. Ils ont commencé à mener leur vie séparément. Ils avaient même des horaires distincts pour l'unique cuisine de la maison. Fait étrange, alors que l'Agence du revenu du Canada a exigé que Colleen paie une somme de 8 000 $, elle a accepté la date de séparation dans le cas de son ex-mari, qui vivait à la même adresse.
Comme le temps prévu pour le débat d'aujourd'hui est écoulé, la Chambre reprendra l'étude de la motion de privilège à 11 heures, le lundi 18 novembre.
Conformément à l'article 94 du Règlement, je désire informer les députés que les affaires émanant des députés seront suspendues cette journée-là.
Comme il est 14 h 30, la Chambre s'ajourne au lundi 18 novembre, à 11 heures, conformément aux paragraphes 28(2) et 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 14 h 30.)
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