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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 370
TABLE DES MATIÈRES
Le lundi 18 novembre 2024
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 370
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le lundi 18 novembre 2024
Présidence de l'honorable Greg Fergus
Ordre du jour
[Privilège]
[Traduction]
Privilège
Le renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 8 novembre, de la motion, ainsi que de l'amendement et du sous-amendement.
Monsieur le Président, c'est toujours un honneur de prendre la parole au nom des merveilleux habitants de Simcoe—Grey.
J'aimerais faire de brefs remerciements. La semaine dernière, j'ai été invité à 15 cérémonies à l'occasion du jour du Souvenir. J'ai participé à deux d'entre elles qui avaient lieu la journée même, les deux seules auxquelles je pouvais être présent pendant la période souhaitée vu que je devais conduire. Je tiens simplement à remercier les bénévoles de mon association de circonscription, qui ont veillé à ce qu'il y ait une couronne à chaque événement. De nombreux autres bénévoles ont aussi été actifs pendant la fin de semaine, car il y a eu deux défilés, l'un à Angus et l'autre à Collingwood. Nous avons de nombreux défilés. Je les remercie pour leur soutien.
Pour ceux qui n'étaient pas là la dernière fois que j'ai pris la parole, j'ai parlé des scandales qui se succèdent, qu'il s'agisse du scandale de l'organisme UNIS, du scandale SNC‑Lavalin, ou de ce qui est probablement le plus grand scandale, celui de la caisse noire environnementale, et j'ai fait part de notre frustration. J'ai parlé de certains de mes résidants, comme Stephanie, qui a lancé une nouvelle ferme avicole dans ma circonscription. Elle était censée recevoir un remboursement de la TPS en avril, mais comme elle ne l'avait pas encore reçu en juin, elle s'est adressée à mon bureau. En juillet, on lui a dit qu'elle faisait l'objet d'une vérification et qu'elle devait faire un suivi dans trois mois. Déjà frustrée après ces trois mois, elle m'a dit que le remboursement de la TPS pourrait vraiment aider sa nouvelle entreprise à poursuivre ses activités. Cependant, comme il s'agit du gouvernement, nous avons attendu jusqu'au 3 octobre. Les députés peuvent-ils deviner ce qu'on nous a alors dit? Aucune vérification n'était inscrite à son dossier, et personne ne savait exactement ce qui retardait le remboursement.
Une semaine plus tard, l'Agence du revenu du Canada a indiqué qu'aucun agent ne travaillait sur son dossier. Pendant neuf mois, cette toute nouvelle entreprise a attendu un chèque de remboursement dont elle avait grand besoin, mais l'Agence du revenu du Canada n'avait affecté personne à son dossier, ne pouvait pas expliquer pourquoi le remboursement n'avait pas été traité et ne pouvait pas lui dire quand cela pourrait se faire. Il s'agit d'une autre expérience incroyablement frustrante pour une Canadienne qui essaie simplement d'améliorer son sort.
Comme je l'ai déjà indiqué à la Chambre, tout cela se passe alors que les libéraux ont affecté 338 millions de dollars à des projets pour lesquels des membres du conseil d'administration de la caisse noire environnementale étaient directement en conflit d'intérêts. Je dirai aux personnes qui m'écoutent actuellement que c'est la raison pour laquelle tant de gens sont frustrés par le premier ministre et veulent son départ. Même certains députés du Parti libéral commencent à le comprendre.
Je vais terminer mon discours en citant l'un des courageux lanceurs d'alerte qui a contribué à attirer l'attention de la vérificatrice générale sur la corruption entourant la caisse noire environnementale:
Le véritable échec est imputable au gouvernement actuel, dont la décision de protéger les malfaiteurs et de dissimuler ce qu'il a découvert au cours des 12 derniers mois est une indication sérieuse de la façon dont nos systèmes et institutions démocratiques sont corrompus par l'ingérence politique.
Je tiens à profiter de l'occasion pour remercier ce lanceur d'alerte, qui a mis au jour cette affaire. Nous aurions pu nous en passer, mais c'est la raison pour laquelle nous observons de la frustration.
Il est temps d'abolir la taxe. Il est temps de construire des logements. Il est temps de redresser le budget. Il est temps de faire échec au crime. Les Canadiens sont frustrés et ils en ont assez. Ils s'inquiètent d'un autre budget, de ce que le gouvernement fera subir à tous les Canadiens et des répercussions que cela aura sur leur vie. Il est temps que nous déclenchions des élections sur la taxe sur le carbone et que nous laissions la population déterminer ce qu'il convient de faire. Il est temps de ramener le gros bon sens.
Monsieur le Président, le jeu de plusieurs millions de dollars se poursuit tandis que les conservateurs cherchent à envoyer un message très clair aux Canadiens: ils se soucient davantage des intérêts du chef du Parti conservateur que de ceux de qui que ce soit d'autre. Ils ne prêtent pas attention à ce que les Canadiens disent et ils continuent leur jeu de plusieurs millions de dollars. Les conservateurs devraient avoir honte.
S'ils voulaient apporter une contribution positive et changer la donne, ils pourraient envisager d'admettre que le chef de l'opposition officielle refuse toujours d'obtenir une habilitation de sécurité pour être en mesure de travailler sur la question de l'ingérence étrangère. Mes concitoyens veulent toujours savoir pourquoi le chef du Parti conservateur ne veut pas obtenir une habilitation de sécurité. Que cache-t-il? Y a-t-il quelque chose dans son passé qu'il refuse de dévoiler à la population canadienne?
Monsieur le Président, je trouve ce genre de question plutôt comique. Nous avons passé la semaine dernière dans nos circonscriptions respectives, et j'espère que le député d'en face a passé beaucoup de temps à rendre visite à ses concitoyens. À chaque rassemblement auquel j'ai assisté, tous les seuls abordés portaient sur les scandales et la corruption éclaboussant le gouvernement. Des anciens combattants aux nouveaux Canadiens en passant par ceux qui célébraient une fête d'anniversaire, tous voulaient savoir quand les prochaines élections auraient lieu. Les courriels que je reçois à mon bureau portent constamment sur la frustration que les Canadiens ressentent. Ils comprennent que le gouvernement semble se ficher d'eux, et c'est pourquoi il est temps de tenir des élections dont l'enjeu sera la taxe sur le carbone.
Monsieur le Président, le député a mentionné les cérémonies commémoratives du jour du Souvenir. C'est très important. Je tiens à souligner l'incroyable travail entourant les célébrations de cette journée à New Westminster—Burnaby, notamment à l'École secondaire de New Westminster. Il y a aussi eu de remarquables cérémonies à l'hôpital pour les anciens combattants George Derby, à l'hôtel de ville de New Westminster, au cénotaphe de South Burnaby, au monument commémoratif de la guerre de Corée de Burnaby, de même qu'à la filiale 83 de la Légion royale canadienne de Burnaby et à la filiale 2 de New Westminster. Toutes ces célébrations étaient extrêmement importantes.
Nous savons que nos anciens combattants ont consacré leur vie à la défense de la démocratie et qu'ils veulent voir une démocratie qui fonctionne. Le NPD, dans ce coin‑ci de la Chambre, a joué un rôle déterminant pour mettre au jour tous les détails du scandale SNC‑Lavalin et du scandale de l'organisme UNIS, tout comme il le fait maintenant pour le scandale de Technologies du développement durable Canada. Nous appuyons la motion.
Les conservateurs ont été impliqués dans des scandales portant sur plus de 7 milliards de dollars sans jamais s'en excuser. Vont-ils s'excuser de ces scandales pour lesquels ils refusent que le Parlement fasse la lumière?
Monsieur le Président, je répète que le débat actuel porte sur l'obtention de documents. Je ne comprends pas pourquoi les autres partis dévient du sujet dans leurs questions au lieu de parler de ce qui doit vraiment être fait.
Le processus est simple. Il est inconcevable que la Chambre ait pris une décision et que le gouvernement refuse de s'y conformer. Dans ma circonscription, j'entends la frustration des gens. Pourquoi sommes-nous ici? Pourquoi ai-je le pouvoir de voter et ai-je voix au chapitre si le gouvernement n'accepte pas le résultat du vote sur cette question? Qu'on nous fournisse les documents pour que nous puissions passer à autre chose.
Monsieur le Président, quelle belle façon d'amorcer la semaine: écouter les propos instruits et réfléchis de mon voisin, mon collègue de Simcoe—Grey.
Puisqu'il vient de ma région et que la circonscription qu'il représente est attenante à la mienne, j'aimerais le consulter. Dans ma circonscription, j'entends parler quotidiennement du travail assidu qu'il accomplit dans la sienne et des nombreuses activités auxquelles il assiste. Il est toujours très présent. Il va sur le terrain et fait tout ce qu'il peut pour écouter ses concitoyens. Je trouve cela admirable.
Puisque vous êtes aussi bien renseigné, j'aimerais savoir si vous entendez également parler de cette horrible perte de 400 millions de dollars, de la souffrance des résidants de votre circonscription et de la manière dont les 400 millions de dollars dont il est question dans ce fiasco scandaleux auraient pu aider ces gens.
Je suis heureux que le député de Barrie—Springwater—Oro‑Medonte ait entendu de bonnes choses à propos de moi et de ma circonscription, mais je crois qu'il parlait en fait du député de Simcoe—Grey.
Le député de Simcoe—Grey a la parole.
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de ses bons mots. Pour que tout le monde le sache, je suis venu en voiture hier soir pour être sûr d'arriver à temps, et je pense que le député a pris l'avion, alors j'ai apporté ses vêtements. Je pense qu'il me remercie de l'avoir fait.
J'entends sans cesse parler de dépenses inutiles et j'ai entendu d'excellentes idées sur ce que nous pourrions faire avec cette somme dans ma circonscription. Nous pourrions construire des hôpitaux, par exemple. J'en connais deux qui ont besoin de financement. Nous pourrions réduire les impôts pour que les personnes âgées aient plus d'argent dans leurs poches. Tout l'argent gaspillé dans des scandales pourrait, très franchement, être consacré à la dette ou à la recherche de moyens d'économiser de l'argent. Les gens peinent à joindre les deux bouts, que ce soit pour la nourriture, le loyer ou l'hypothèque, alors tout l'argent que le gouvernement gaspille est de l'argent qui ne va pas à de bonnes causes.
Monsieur le Président, je tiens à féliciter les bonnes gens de la circonscription de Waterloo, en particulier la filiale 530 de la Légion royale canadienne. Nous avons eu une cérémonie extraordinaire à Waterloo, et il était vraiment impressionnant de voir le nombre de participants. Nous devons apprécier la démocratie dont nous jouissons et ne jamais la tenir pour acquise.
Un point a été soulevé concernant les défis auxquels les Canadiens sont confrontés et l'importance du logement. C'est intéressant. Comme nous le savons, 18 députés de l'ensemble du Parti conservateur se soucient de leurs municipalités et les soutiennent pour veiller à ce que chaque personne dispose d'un foyer sûr et abordable. Il est regrettable que l'on fasse de la politique partisane, et je félicite ces 18 députés conservateurs de leurs efforts pour soutenir leurs municipalités.
Le député faisait-il partie de ces 18 députés? Connaît-il quelqu'un à la Chambre qui s'oppose à cette question de privilège? Je l'appuie et je souscris à la décision de la présidence de veiller à ce qu'elle soit soumise au comité de la procédure et à ce que nous fassions toute la lumière sur cette affaire.
Monsieur le Président, je le répète, cette discussion porte sur la production des documents. C'est le premier point.
Je viens du monde municipal. J'ai été maire pendant de nombreuses années et j'ai ensuite siégé au conseil de comté à deux niveaux. Je peux dire que, pour beaucoup de programmes, il y a beaucoup d'annonces disant que les libéraux vont offrir tout ce financement et que ce sera fantastique, mais cela ne fonctionne pas. Les régions rurales n'en voient pas la couleur. Parfois, les gens qui peuvent obtenir des fonds des programmes sont trop peu nombreux, et il n'y a que de grandes annonces. La Banque de l'infrastructure du Canada, par exemple, a été un échec qui n'a servi à rien. En période électorale, nous n'obtenons que des promesses vides des libéraux qui espèrent ainsi obtenir quelques voix. Très franchement, je pense que les Canadiens sont frustrés et qu'ils en ont assez.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son travail acharné.
Dans son discours, il a parlé d'un problème avec l'Agence du revenu du Canada, qui avait retenu pendant très longtemps une somme qu'elle devait à une petite entreprise. La même chose se produit dans ma circonscription avec une petite entreprise à qui on doit 90 000 $. On retient cet argent sans raison. Il semble que les libéraux ont beaucoup de temps pour donner de l'argent à leurs amis et se livrer à divers actes de corruption, mais ils n'en ont pas assez pour aider les Canadiens. Je me demande si le député peut nous dire ce qu'il en pense.
Monsieur le Président, nous pourrions poser les questions suivantes aux députés, non seulement de ce côté-ci de la Chambre, mais aussi dans l'ensemble de la Chambre: les services sont-ils meilleurs aujourd'hui qu'ils ne l'étaient au moment où ils ont été élus? Leurs employés sont-ils plus frustrés aujourd'hui de devoir composer avec toute cette bureaucratie qu'ils ne l'étaient au moment où ils ont été élus? Je suis certain que la réponse serait oui, et je pense que ce serait vrai pour tout le monde si les gens répondaient avec franchise.
Pour ma part, je peux vous dire qu'il est difficile d'obtenir de l'information, de parler à quelqu'un au téléphone et de récupérer de l'argent. Et pendant ce temps, la seule chose qui s'améliore, c'est le nombre d'employés. On a ajouté beaucoup plus d'employés, mais on a beaucoup moins de services. Les gens qui viennent me voir à mon bureau sont frustrés au plus haut point. Ils attendent parfois toute la journée pour obtenir une information et personne ne les rappelle. C'est du jamais vu, et c'est frustrant.
La Chambre est-elle prête à se prononcer?
Des voix: Le vote.
Le Président: Le vote porte sur le sous-amendement.
Si un député participant en personne désire que le sous-amendement soit adopté ou adopté avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Demande de comparution d'un témoin à la barre de la Chambre
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 5 novembre, de la motion.
Monsieur le Président, que faudra-t-il pour que le premier ministre congédie le ministre de l'Emploi? Il semble qu'il y ait chaque jour de nouvelles révélations sur ce ministre entaché par les scandales. À chaque révélation, il est de plus en plus évident pour tout le monde, sauf apparemment le ministre lui-même et le premier ministre, qu'il est la personne la moins bien placée à la Chambre pour siéger au Cabinet.
Examinons les faits. Le ministre de l'Emploi était associé à un certain Stephen Anderson au sein d'une entreprise douteuse d'équipement de protection individuelle du nom de Global Health Imports. La société a été poursuivie par de nombreux clients, et s'est vu ordonner par les tribunaux de l'Alberta de rembourser 7,8 millions de dollars pour avoir escroqué des clients. De plus, le ministre a très certainement enfreint la Loi sur les conflits d'intérêts, qui est sans équivoque: un ministre ne doit nullement participer à l'exploitation d'une entreprise.
Des messages textes révèlent qu'une personne du nom de Randy, de Global Health Imports, participait étroitement à la gestion de la société exactement à la même période où le ministre de l'Emploi siégeait au Cabinet. Plus précisément, selon ces messages textes, le Randy de Global Health Imports a été impliqué dans l'arnaque d'un demi-million de dollars contre un client californien qui avait commandé de l'équipement de protection individuelle. À la demande du Randy en question, le client, Ghaoui Group, a viré un demi-million de dollars à Global Health Imports. L'équipement n'ayant jamais été livré, Ghaoui Group a intenté une action en justice, invoquant notamment une fraude électronique.
Le ministre de l'Emploi affirme qu'il n'est pas le Randy en question, mais le problème, c'est que Ghaoui Group a toujours pensé que le Randy des messages textes était le ministre de l'Emploi. L'associé du ministre, Stephen Anderson, a admis que personne d'autre à Global Health Imports ne s'appelle Randy hormis le ministre. Les textos mentionnent Randy en tant que partenaire d'affaires. Nous savons que le ministre l'a été. Toujours selon les textos, ce Randy se situait à Vancouver. Il s'avère que le ministre de l'Emploi était à Vancouver au même moment, et personne ne parvient à trouver cet autre Randy. Il n'y a aucune explication plausible quant à l'identité de cet autre Randy. La seule conclusion raisonnable que l'on puisse tirer, c'est que le Randy des messages textes est bien le ministre de l'Emploi.
Par conséquent, le ministre de l'Emploi a enfreint la loi, notamment la Loi sur les conflits d’intérêts. Ne serait-ce que pour cette raison, il devrait être expulsé du Cabinet.
Cependant, il y a plus. Récemment, nous avons appris que Global Health Imports, alors que le ministre était un partenaire actif de cette entreprise, a présenté deux soumissions pour des contrats fédéraux dans le cadre desquels l'entreprise s'est présentée comme une entreprise entièrement détenue par des Autochtones. Le problème, c'est qu'il ne s'agit pas d'une entreprise entièrement détenue par des Autochtones, car ni Anderson ni le ministre ne sont autochtones. Ce que le ministre et son partenaire d'affaires Anderson ont fait est clair. Ils ont tenté de profiter du programme d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones du gouvernement pour obtenir des contrats du gouvernement. Bref, ils ont essayé de voler des contrats qui devaient être accordés à des entreprises autochtones légitimes. C'est non seulement une appropriation culturelle qui est complètement dégoûtante, mais c'est aussi de la fraude, ce qui nous amène à penser que le ministre pourrait avoir été impliqué dans des activités criminelles.
Le ministre dit qu'il n'en avait aucune idée, que la faute revient entièrement à Anderson, qui a agi ainsi dans son dos. Je tiens à souligner à nouveau que le ministre était actionnaire à 50 % et qu'il était l'un des deux partenaires commerciaux. Il n'est pas crédible que le ministre prétende qu'il n'avait aucune idée qu'ils essayaient de manipuler le système pour voler des contrats publics. Cette allégation est encore moins crédible au vu de ce qui a été révélé, à savoir que le ministre fait depuis longtemps de fausses déclarations sur son statut d'Autochtone. À cet égard, je tiens à souligner que, selon les médias, ce ministre s'est présenté comme un Métis dès le congrès du Parti libéral de 2012, alors qu'il voulait devenir candidat.
En 2015, après son élection, le Parti libéral a indiqué dans un message sur les réseaux sociaux que le ministre était l'un des 10 députés libéraux autochtones élus. Le ministre a déclaré qu'il était métis en 2012, mais lorsqu'il a été élu à son poste, entre 2016 et 2018, il s'est qualifié à plusieurs reprises de Cri adopté non inscrit, en faisant référence à son arrière-grand-mère adoptive qui, selon lui, avait des racines cries. Il s'est même vanté d'avoir un nom cri qui signifie « homme-aigle fort ».
Lorsqu'on l'a interrogé au sujet de son statut et du fait qu'il avait fait une fausse déclaration, le ministre a jugé bon de changer son histoire et de dire qu'il n'était pas un Cri adopté non inscrit. En fait, il prétend maintenant que sa mère est métisse et que son frère est métis. En fin de compte, ce ministre change constamment son histoire. Il fait de fausses déclarations sur qui il est et sur qui il n'est pas. Le ministre s'approprie une culture. Il a essayé de s'approprier une culture et de se faire passer pour un Autochtone à des fins politiques et financières.
Aujourd'hui, le National Post rapporte, comme si cela ne suffisait pas, que l'entreprise du ministre, Global Health Imports, alors que le ministre était un partenaire, partageait une case postale avec nul autre qu'une personne impliquée dans le trafic de cocaïne, une personne qui a été arrêtée par la police d'Edmonton en 2013 et arrêtée à nouveau en République dominicaine, en possession de 200 kilogrammes de cocaïne. C'est ce genre de personne avec qui le ministre est associé, avec qui il fait des affaires, ou avec qui il est du moins lié par le partage d'une case postale. La question qui se pose est la suivante. Quel genre de relations entretiennent les ministres du gouvernement?
Entre les jugements s'élevant à 7,8 millions de dollars rendus contre son entreprise, le fait qu'il ait enfreint la Loi sur les conflits d'intérêts, le fait qu'il se soit faussement présenté comme Autochtone à des fins politiques et financières et ses liens, comme nous l'avons appris aujourd'hui, avec une personne liée au trafic de la cocaïne, il y a lieu de se poser la question. Qu'attend le premier ministre pour congédier le député d'Edmonton, le ministre de l'Emploi?
Nous sommes saisis d'une question de privilège visant à convoquer M. Anderson, qui a défié un comité parlementaire en refusant de divulguer l'identité de Randy, et nous savons pourquoi. C'est parce qu'il s'agit du ministre de l'Emploi. Lorsqu'il se présentera à la barre de la Chambre, nous devrons veiller à ce que le processus se déroule de façon ordonnée.
Par conséquent, je propose l'amendement suivant:
Que la motion soit modifiée par substitution, au paragraphe f), de ce qui suit:
« f) lors de la comparution de M. Anderson à la barre afin de répondre aux questions, occasion où les questions seront posées par les députés et où les questions et les réponses seront adressées au Président:
(i) lors du premier tour de questions, dix minutes seront attribuées à un député de chaque parti reconnu dans l'ordre suivant: l'opposition officielle, le Bloc Québécois, le Nouveau Parti démocratique et le parti ministériel,
(ii) lors du deuxième tour de questions, 13 périodes de cinq minutes chacune seront attribuées à des députés des partis reconnus, qui auront la parole conformément aux proportions observées à la période des questions orales, c'est-à-dire, dans l'ordre suivant, cinq députés de l'opposition officielle, deux députés du Bloc Québécois, deux députés du Nouveau Parti démocratique, un député du Parti libéral et trois députés de l'opposition officielle, étant entendu que le même député pourra avoir la parole plus d'une fois,
(iii) durant l'un ou l'autre des tours de questions, les députés pourront être autorisés à partager leur temps de parole avec au moins un autre député en en informant le Président,
(iv) la durée de chaque réponse de M. Anderson devra correspondre approximativement à la durée de la question qui l'a précédée,
(v) le Président pourra, à sa discrétion, suspendre brièvement la séance durant les questions;
g) à la fin de la période prévue pour les questions, et après que M. Anderson aura été autorisé à s'en aller, la Chambre reprendra l'examen des affaires courantes du mercredi à la Chambre; »
L'amendement est recevable.
Nous passons aux questions et observations. Le député de Barrie—Innisfil a la parole.
Monsieur le Président, le député de St. Albert—Edmonton — tout comme moi à titre de président du comité de l'éthique — a été aux premières loges d'un cirque où l'on se moque de la Chambre et où on y fait outrage. M. Anderson s'est présenté devant le comité et il a refusé de répondre directement aux questions. C'est pourquoi nous en sommes là.
Je veux poser au député une question au sujet du ministre. Nous avons vu des messages textes et des messages WhatsApp. Nous savons que le ministre était un dirigeant de l'entreprise et qu'il a reçu des paiements de cette entreprise. Nous avons vu aussi, récemment, une déclaration sous serment où l'on nomme le ministre.
Qui est Randy, d'après le député?
Monsieur le Président, la réponse à la question, à savoir qui est Randy, est évidente. C'est le ministre. Le député a raison: ce qui s'est passé aux réunions du comité de l'éthique tient du cirque, et pas seulement à cause de M. Anderson, mais aussi à cause du ministre.
Dans sa première comparution devant le comité, le ministre a déclaré qu'il ne pouvait être le Randy mentionné dans les messages textes parce qu'il se trouvait à Vancouver pour une réunion du Cabinet. Ensuite, d'autres messages textes ont montré que le Randy des messages textes était à Vancouver et que le ministre y était aussi. Il s'est présenté devant le comité et a soudainement admis, après avoir prétendu qu'il n'était nullement lié à M. Anderson, outre le fait qu'il était son associé, qu'il avait parlé à M. Anderson au moment en question. Franchement, le ministre s'est montré peu coopératif depuis le début et il nous faut des réponses.
Monsieur le Président, j'aurais une question pour le député au sujet de l'amendement qu'il a présenté.
Les députés sont dûment élus à la Chambre. Bien que seuls les partis comptant plus de 12 députés soient officiellement reconnus, les députés du Parti vert ont été dûment élus et ils contribuent au travail de la Chambre. Je me demande si le député serait disposé à donner à la cheffe, ou du moins à l'un des députés du Parti vert, la possibilité de poser des questions. Dans son amendement, il a mentionné que les gens pourraient partager leur temps. Le député serait-il intéressé à ce que tous les députés qui siègent à la Chambre puissent poser des questions, comme il le suggère, puisqu'ils ont été dûment élus?
Monsieur le Président, le statut de parti officiel a de l'importance; il doit vouloir dire quelque chose. Le Parti vert n'a pas le statut de parti officiel. Il a deux députés qui sont comme des députés indépendants. Si le Parti vert souhaite participer aux débats et aux études en comité, il doit convaincre les Canadiens de voter pour lui et faire élire plus de députés.
En ce qui concerne le débat et les questions au sujet de M. Anderson, si les libéraux veulent céder leur temps de parole au Parti vert, je les invite à le faire.
Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord avec le député et je partage ses vives préoccupations quant à la nécessité pour tout Cabinet de faire preuve de la plus grande probité et du plus grand respect des règles d'éthique, qu'il s'agisse du gouvernement actuel ou de tout autre gouvernement.
Je lui pose donc la question suivante. Je suis moi-même encore perplexe. On a parlé de la participation de « Randy » à des décisions d'affaires. Jusqu'à présent, le ministre se défend en disant que ce n'était pas lui, qu'il y avait un autre Randy. A-t-on trouvé un autre Randy dans l'un des documents ou devant le comité, ce qui pourrait appuyer de manière plausible cette affirmation du ministre? Y a-t-il ou non au sein de cette entreprise un autre Randy dont on pourrait parler?
Monsieur le Président, la réponse courte est non, il n'y a aucun autre Randy. Son partenaire d'affaires, M. Anderson, a déclaré que le ministre de l'Emploi était le seul Randy de l'entreprise. Par contre, il a ensuite prétendu, ce qui est invraisemblable, que le Randy mentionné dans les textos n'était pas le ministre, mais qu'il s'agissait de neuf corrections automatiques, ce qui n'est tout simplement pas crédible. Le ministre lui-même ne peut nommer aucun autre Randy. Quand Global News a entrepris de découvrir qui était cet autre Randy, le seul Randy qu'on a pu trouver, c'est le ministre.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de St. Albert—Edmonton de son excellent discours et du travail que le comité a accompli sur cette question. C'est très important. Je suis sensible aux propos qu'il a tenus ce matin.
J'ai été interpellé à plusieurs reprises quand il a dit que le premier ministre est tenu, par respect pour les Canadiens et pour la crédibilité de la Chambre, de réagir à tout cas d'outrage ou de corruption ou encore à tout autre comportement susceptible de discréditer le gouvernement.
Je me demande si le député peut expliquer pourquoi le premier ministre s'est montré hésitant, réticent ou simplement négligent dans ses relations avec le ministre.
Monsieur le Président, je dirais que, si le premier ministre hésite à agir dans le cas du ministre, c'est peut-être parce qu'il s'est livré à des agissements similaires à ceux du ministre. Le ministre a enfreint la Loi sur les conflits d'intérêts; le premier ministre a enfreint cette loi non pas une fois, mais deux fois. En fait, le premier ministre a la distinction peu enviable d'être le premier à avoir été reconnu coupable d'infraction à la Loi sur les conflits d'intérêts, ce qui pourrait expliquer sa réticence à renvoyer ce ministre corrompu.
Monsieur le Président, nous avons la preuve que M. Anderson et le ministre de l'Emploi ont tous deux nié toute communication depuis l'élection du ministre en 2019.
Le député peut-il concilier ces informations avec la révélation selon laquelle le ministre a pris contact avec M. Anderson au sujet d'une facture de Purolator impayée?
Monsieur le Président, nous l'avons appris parce que le ministre s'est fait prendre à cause d'autres textos.
Comme le député l'a souligné, le ministre a déclaré qu'il n'avait pas du tout communiqué avec M. Anderson. Par la suite, des textos ont révélé que le Randy en question était à Vancouver en même temps que le ministre. Lorsqu'on lui a demandé des explications là-dessus, le ministre a tenté d'expliquer qu'il avait communiqué avec M. Anderson au sujet d'une facture de Purolator, mais pas au sujet de l'escroquerie d'un demi-million de dollars.
Était-ce une coïncidence? Je ne le crois pas. D'ailleurs, s'il a téléphoné à M. Anderson ou lui a posé des questions à propos du paiement d'une facture, alors cela concernait les activités d'une entreprise, ce qui soulève encore plus de questions sur la violation de la Loi sur les conflits d'intérêts par le ministre.
Monsieur le Président, pour mettre les choses un peu en contexte, depuis le tout début, y compris quand le premier ministre était chef du troisième parti, le Parti conservateur axe ses efforts sur la diffamation.
Pour revenir au sujet d'aujourd'hui, le commissaire à l'éthique a blanchi le ministre en question non pas une, ni deux, mais bien trois fois. Pourquoi les Canadiens devraient-ils croire les propos diffamatoires que les conservateurs tiennent depuis plus de 10 ans au lieu des conclusions du commissaire à l'éthique?
Monsieur le Président, il est tout simplement inexact de dire que le commissaire à l'éthique a blanchi le ministre.
En fait, le ministre n'a pas été franc avec le commissaire à l'éthique, tout comme il ne l'a pas été avec le comité. Il était censé remettre ses appareils téléphoniques au commissaire à l'éthique, mais ne l'a pas fait. Il n'a donné qu'un seul téléphone, puis, lorsqu'il s'est fait prendre, il en a donné un autre. Il ne semble pas avoir avisé le commissaire à l'éthique qu'il avait été en contact avec M. Anderson au moment en question.
Beaucoup de questions demeurent sans réponse. Nous devons aller au fond des choses.
Monsieur le Président, personne ne doit se surprendre que le Parti conservateur veuille continuer à jouer ce jeu qui coûte des millions de dollars, car c'est bien ce que c'est. L'idée est de servir les intérêts du chef du Parti conservateur et du Parti conservateur du Canada, qui veulent empêcher la Chambre des communes de débattre de questions qui préoccupent vraiment les Canadiens et d'un certain nombre de projets de loi dont elle a été saisie.
Je vais répéter la question que j'ai posée au député d'en face, et je crois que tous les députés d'en face devraient l'écouter très attentivement. Il s'agit ici de la tactique des conservateurs, qui l'appliquaient même quand ils étaient au pouvoir, quand Stephen Harper était premier ministre et que leur chef actuel était membre du Cabinet et secrétaire parlementaire du premier ministre. Pour essayer de gagner une élection, ils qualifient de « corrompues » diverses choses et s'en prennent à la réputation d'autrui, et personne n'a été plus durement attaqué sur ce front par le Parti conservateur que le premier ministre. Ils le font non seulement à la Chambre, mais aussi ailleurs, et ils ne se soucient aucunement de tromper ainsi les Canadiens.
Nous pouvons examiner la question que j'ai posée au député d'en face. Le bureau indépendant du commissaire à l'éthique a exonéré le ministre en question non pas une, non pas deux, mais trois fois; pourtant, le Parti conservateur n'admet pas cela. Il ne reconnaît pas l'indépendance du bureau, parce qu'à ses yeux, ce qui l'emporte sur le commissaire, c'est le programme politique et partisan du chef du Parti conservateur et du Parti conservateur en général. C'est pourquoi nous avons vu d'anciens premiers ministres exprimer des opinions très négatives sur le Parti conservateur. Feu Brian Mulroney, Kim Campbell et d'autres ont critiqué le Parti conservateur du Canada d'aujourd'hui parce qu'il a perdu sa boussole morale quand il traite de questions de nature progressiste en mettant uniquement l'accent sur la tromperie par le truchement des médias sociaux et en essayant à toutes fins utiles de paralyser la Chambre des communes.
Il n'y a pas de journées de l'opposition, d'affaires du gouvernement, de mesures législatives ou de projets de loi émanant des députés qui sont débattus parce que le Parti conservateur est complètement obnubilé par ce petit jeu à plusieurs millions de dollars. Cela s'inscrit dans le prolongement de ses actions, tout comme une autre question de privilège dont nous débattons. Les conservateurs ont soulevé une autre question de privilège, dont nous sommes saisis aujourd'hui. Ils ont demandé d'interrompre le débat sur le sous-amendement d'une motion qu'ils ont présentée et que nous voulions tous soutenir, mais qu'ils ne voulaient pas mettre aux voix parce qu'elle ne servait plus leurs objectifs. Ils ne voulaient pas que la motion soit renvoyée au comité permanent. Ils veulent plutôt utiliser la motion comme un moyen de faire chanter les députés et de faire obstruction aux travaux qui devraient se dérouler à la Chambre des communes.
C'est un manque de respect pour les Canadiens. C'est un véritable gaspillage de l'argent des contribuables. Je dirais même que, comble de l'ironie, la manière dont les conservateurs continuent à jouer ce petit jeu à plusieurs millions de dollars est frôle l'outrage au Parlement. La meilleure façon de décrire cet abus est d'examiner la motion dont nous débattons. L'essence de cette motion est qu'un membre de la collectivité est appelé à la barre et doit répondre à des questions. Y a-t-il quelqu'un qui s'y oppose?
Cependant, comme l'autre motion de privilège, dont nous débattrons encore cet après-midi, la présente motion empêche le gouvernement de présenter quoi que ce soit d'autre.
Une voix: Youpi.
M. Kevin Lamoureux: Monsieur le Président, un député d'en face a dit « youpi », mais il y a d'autres dossiers, et pas seulement des dossiers gouvernementaux.
Les conservateurs peuvent présenter des motions de l'opposition, et, quand ils le font, ils aiment dire qu'il s'agit de motions de confiance. Cependant, je pense que les Canadiens aimeraient beaucoup voir une motion de l'opposition qui porte sur le Fonds pour accélérer la construction de logements. De l'autre côté de la Chambre, 17 députés conservateurs ont peur parce que le chef du Parti conservateur dit que le parti est contre ce fonds et qu'il l'éliminera. Par conséquent, des députés conservateurs ont du mal à justifier leur position sur un dossier aussi important. Nous devrions tenir un vote sur cette question, mais nous ne pouvons pas le faire. Les conservateurs savent très bien que, tout ce qu'ils ont à faire, c'est de continuer à faire intervenir des députés les uns après les autres sur des questions de privilège, ce qui empêchera la Chambre de débattre de quoi que ce soit d'autre.
Le Fonds pour accélérer la construction de logements permet de fournir des milliers de logements dans toutes les régions de notre pays, mais l'opposition officielle s'y oppose. En fait, ce n'est pas tout à fait juste. Le chef de l'opposition officielle dit que le programme est mauvais et qu'il faut l'abolir. Cependant, une douzaine de députés conservateurs disent qu'ils aiment le programme. Ils écrivent au ministre du Logement pour lui dire qu'ils veulent que ce programme soit mis en œuvre dans nos collectivités. Des maires de différentes régions du pays affirment que c'est un bon programme. Cependant, il y a une division au sein du Parti conservateur. Pour éviter ce genre de division, pourquoi ne pas continuer à parler de privilège? Il s'agit d'une motion de privilège sur laquelle tout le monde s'entend pour que la personne en question vienne à la barre, mais les conservateurs n'ont aucun intérêt à voter sur cette motion. Comme je l'ai dit très clairement, c'est une motion toute simple qui demande que M. Anderson soit appelé à la barre pour répondre aux questions. Si tout le monde est d'accord, nous l'accepterons et la mettrons aux voix. Cependant, quel est l'intérêt pour le Parti conservateur non seulement de continuer à débattre de la motion, mais aussi de proposer un amendement à la motion, ce qui signifie que nous pourrions voir des dizaines d'intervenants s'exprimer sur cet amendement?
Que s'est-il passé avec la motion précédente? Plus de 100 conservateurs ont pris la parole à ce sujet. Pendant des semaines et des semaines, plein d'autres questions ont été laissées de côté et n'ont jamais été débattues, comme le projet de loi C‑71, qui modifie la Loi sur la citoyenneté; le projet de loi C‑66, qui transfèrerait les cas d'agression sexuelle de la justice militaire à la justice civile; le projet de loi C‑33, Loi visant à renforcer le réseau portuaire et la sécurité ferroviaire au Canada, qui traite de nos chaînes d'approvisionnement; le projet de loiC‑63, qui édicte la Loi sur les préjudices en ligne et vise à protéger les enfants sur Internet. C'est sans parler de l'énoncé économique de l'automne ou des nombreuses journées de l'opposition perdues parce que les conservateurs occupent le temps avec des questions de privilège, même si les motions qu'ils présentent sont des motions dont nous souhaitons l'adoption. La raison, comme je l'ai dit au début de mon intervention, est qu'il s'agit d'un petit jeu de plusieurs millions de dollars dont le but premier est la diffamation. Voilà pourquoi j'ai demandé au député d'en face quel est le problème au juste.
Le problème, c'est qu'il y a un ministre qui représente une circonscription d'Edmonton et que des préoccupations ont été exprimées sur l'envoi de textos et l'effet que cela aurait pu avoir sur la question à l'étude. Comme je l'ai souligné, le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique a examiné la question non pas une fois, ni deux fois, mais trois fois, et a blanchi le ministre responsable à chaque fois.
Lorsque j'ai posé cette question précise au député, sa réponse a consisté à dire que cen'était pas vrai. Or, c'est vrai. Les députés du Parti conservateur savent que c'est vrai, mais ils continuent d'insister. Pourquoi? Parce que, comme je l'ai mentionné dans ma question, même lorsque le premier ministre était le chef du Parti libéral à l'époque où celui-ci était le troisième parti à la Chambre, le Parti conservateur continuait à l'attaquer personnellement. Rien n'a changé. Ce qui est merveilleux avec le hansard, c'est que tout ce qui se dit à la Chambre est consigné et que les gens peuvent s'y reporter. Ils n'ont pas besoin de me croire sur parole, ils n'ont qu'à lire le hansard. Nous pouvons remonter jusqu'à l'époque où le chef du Parti libéral dirigeait le troisième parti à la Chambre. On y trouvera des attaques personnelles contre le chef du Parti libéral, en particulier dans les déclarations de députés.
D'autres ministres l'ont fait à la Chambre. C'est le genre de chose où je pourrais simplement arriver, parler de personnes et commencer à examiner le chef du Parti conservateur. J'ai parlé d'un document intéressant. D'ailleurs, cette question est pertinente, parce qu'elle concerne la diffamation. C'est une sorte de rapport qui a été publié. Le titre est Stephen Harper, Serial Abuser of Power: The Evidence Compiled. En fait, la compilation des preuves est incomplète, car il y a un certain nombre de choses dont j'ai connaissance, mais qui ne sont pas incluses dans ce document. Cependant, il est question d'abus de pouvoir, de scandales et de corruption.
Le document énumère 70 preuves, pour ceux que cela intéresse. Il y en a une qui est vraiment intéressante, et c'est que Stephen Harper a été reconnu coupable d'outrage au Parlement. Voilà de quoi réfléchir. Il est le seul premier ministre du Commonwealth britannique, dont fait partie le Canada, à avoir été reconnu coupable d'outrage au Parlement. Peut-on deviner qui était son secrétaire parlementaire? C'était le chef du Parti conservateur.
C'est une chose, mais je m'éloigne un peu du sujet. Je parcours cet article et le nom du chef du Parti conservateur revient plus d'une fois. À la page 9 du document, on mentionne une vidéo d'autopromotion. On peut lire que le Globe and Mail a révélé que le ministre de la Réforme démocratique choisi par M. Harper, soit l'actuel chef du Parti conservateur, a demandé à une équipe de fonctionnaires de faire des heures supplémentaires un dimanche pour le filmer en train de serrer la main de ses électeurs.
L'article se poursuit, mais il faisait de la promotion en ayant recours à des fonctionnaires et en portant son uniforme du Parti conservateur, ce qui, bien entendu, n'est pas permis. Si le commissaire à l'éthique devait se pencher sur la question, je soupçonne qu'il imposerait une amende ou une pénalité quelconque ou que le ministre serait jugé fautif.
Cependant, l'un des abus de pouvoir pour lesquels Stephen Harper est vraiment bien connu, c'est le « projet de loi sur les élections qui dépouille Élections Canada de ses pouvoirs. » L'article dit: « La Loi sur l'intégrité des élections fait également en sorte qu'il est plus difficile pour les Canadiens de voter, car il faut fournir plus de pièces d'identité. À l'échelle nationale, des manifestations auxquelles ont participé plus de 400 universitaires ont forcé le chef du Parti conservateur à retirer certaines dispositions du projet de loi en raison de leur tendance antidémocratique alléguée. »
L'expression « antidémocratique » pourrait donc indiquer une certaine pertinence ici. L'article se poursuit ainsi: « Le ministre de la Réforme démocratique, c'est-à-dire le chef du Parti conservateur, a accusé le directeur général des élections, Marc Mayrand, d'être assoiffé de pouvoir et d'avoir un parti pris. »
Le Parti conservateur remet maintenant en question le commissaire à l'éthique, mais, lorsque le chef du Parti conservateur était ministre responsable de la réforme démocratique, il a étiqueté le directeur de notre système électoral: Élections Canada. Voilà pourquoi je ne dis pas cela à la légère. Le chef du Parti conservateur se trouve à la limite de l'outrage, compte tenu de ce dont nous sommes témoins au Parlement aujourd'hui. Il n'a aucun scrupule à le faire. La démonstration en a été faite.
Qui plus est, prenons la question de l'habilitation de sécurité. Je ne sais pas combien de fois j'ai posé la question suivante à un député conservateur après l'autre. Pourquoi le chef du Parti conservateur n'obtient-il pas l'habilitation de sécurité qui lui permettrait de mieux comprendre l'ingérence étrangère? Il s'agit d'un problème bien réel. Il se passe toutes sortes de choses dans notre communauté. Une personne a été assassinée; des personnes sont détenues de différentes manières pour des motifs financiers. Nous voyons toutes sortes de formes d'ingérences dans les partis politiques, y compris dans la propre direction du chef du Parti conservateur.
Lorsqu'il a été élu à la tête du parti, il y a eu des questions relativement à l'ingérence étrangère et à l'influence que celle-ci a eue dans la course à la chefferie qu'il a finalement remportée. Le Bloc, les Verts, le NPD et le premier ministre ont tous une habilitation de sécurité. Il est le seul à ne pas l'avoir. Pourquoi le chef du Parti conservateur ne fait-il pas de même? Les arguments qu'il avance sont bidons. Il le sait. Des experts nous indiquent clairement que le chef du parti conservateur n'a rien à craindre en ce qui concerne l'obtention d'une habilitation de sécurité, quant à sa capacité d'écouter et de parler de la question du jour. Là n'est pas le problème. Toutefois, une question se pose. Qu'y a-t-il dans les antécédents du chef du parti conservateur qui, en fin de compte, font qu'il a peur de demander cette habilitation de sécurité? Il y a anguille sous roche, à mon avis.
Il y a quelque chose que le chef du Parti conservateur ne veut pas que les Canadiens sachent. Je pense qu'il faudrait le découvrir. C'est pour cette raison que d'autres députés ministériels et moi-même continuerons à demander au chef du parti conservateur d'obtenir une habilitation de sécurité.
Au lieu de jouer à un jeu qui coûte plusieurs millions de dollars, commençons à nous occuper des questions qui sont importantes pour les Canadiens. Parlons de l'énoncé économique de l'automne et des projets de loi dont la Chambre est saisie et dont les conservateurs ne veulent pas débattre. Organisons des journées de l'opposition et des projets de loi d'initiative parlementaire. Nous devrions permettre à la Chambre de faire le travail que les Canadiens attendent d'elle.
Comme le Parti conservateur et le chef du Parti conservateur en particulier s'intéressent énormément aux personnes qui suivent le débat, je peux garantir à ces personnes que le gouvernement du Canada et le premier ministre privilégieront toujours d'abord et avant tout les intérêts des Canadiens. Malheureusement, nous sommes obligés de participer à ce jeu, mais en fin de compte, nous continuerons à promouvoir le programme du Canada, un programme qui correspond à ce que nous pensons que les Canadiens veulent.
C'est une chose que nous continuerons à défendre. Si les conservateurs d'en face comprennent le coût du jeu auquel ils jouent, je les invite à cesser les campagnes diffamatoires qu'ils mènent depuis 2011. Passons aux choses sérieuses et faisons de bonnes choses pour les Canadiens. Nous pouvons accomplir beaucoup plus de choses si nous commençons à travailler ensemble. Il n'y a pas que les autres partis seulement qui ont la responsabilité de faire du bon travail dans cette enceinte; le Parti conservateur a aussi cette responsabilité.
Monsieur le Président, dans ses discours, le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre passe la majeure partie de son temps à dénigrer les députés de ce côté-ci de la Chambre et à lancer des accusations.
Cependant, de son côté de la Chambre, il y a le ministre de la Sécurité publique, qui a été impliqué dans l'escroquerie de la mactre de l'Atlantique, qui a coûté 25 millions de dollars; la ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique, qui a commis deux manquements à l'éthique en donnant de l'argent à ses amis; le ministre de l'Environnement et du Changement climatique, qui a donné de l'argent à une entreprise dans laquelle il a investi; et, bien sûr, le ministre de l'Innovation, qui n'a pas respecté les obligations contractuelles de récupérer l'argent dans le scandale de la caisse noire environnementale.
Le député n'est-il pas préoccupé par la corruption au sein du Cabinet libéral?
Monsieur le Président, il n'y a pas si longtemps, alors que j'étais dans le caucus de ce qui était alors un tiers parti à la Chambre des communes, à l'époque où Stephen Harper était premier ministre, la corruption, les abus de pouvoir et bien d'autres choses qui sévissaient sous ce gouvernement-là me préoccupaient davantage.
Je peux dire à la députée d'en face que, comme elle le sait, le seul but du Parti conservateur, sous sa direction actuelle, c'est la diffamation, point à la ligne, et cela continue. La députée tente de faire valoir que le gouvernement libéral est corrompu; or, selon sa définition, j'ose à peine imaginer la manière dont elle qualifierait Stephen Harper et le gouvernement qu'il dirigeait.
Comme je l'ai dit, il y a un document que je serais heureux de déposer si la Chambre m'y autorisait. Il renferme 70 exemples qui montrent que Stephen Harper était un multirécidiviste de l'abus de pouvoir, des scandales et de la corruption. Un abus de pouvoir n'attendait pas l'autre. Je peux dire aux députés qu'il y en a eu encore plus parce qu'il y a des choses dont j'ai connaissance et qui ne figurent pas dans le document.
Monsieur le Président, c'est toujours un plaisir d'écouter mon collègue.
Bien sûr, le NPD souhaite aller au fond de cette affaire. Nous croyons qu'il faut appuyer la motion originale et convoquer l'homme en question à la barre pour répondre à des questions. Les Canadiens ont le droit d'obtenir des réponses.
Or, je suis un peu perplexe et j'aimerais que mon collègue me donne son avis. Quand le Parlement convoque quelqu'un à la barre, par principe, la répartition des questions se fait de façon équitable entre les partis reconnus à la Chambre. C'est du moins ce qui s'est passé lorsque M. Firth a comparu à la barre.
Après avoir fait semblant de défendre l'équité au Parlement en proposant une répartition égale du temps pour la première ronde de questions lorsque cette personne sera convoquée à la barre, les conservateurs viennent maintenant de présenter une motion proposant qu'ils obtiennent les deux tiers des questions subséquentes. Je trouve cela incroyable, en particulier si on repense aux multiples dissimulations des conservateurs à l'époque de Stephen Harper. Il y avait eu des cas de corruption et des scandales incroyables, et les conservateurs avaient tout dissimulé.
Le secrétaire parlementaire croit-il qu'il est approprié que les conservateurs essaient d'avoir droit aux deux tiers des questions, alors que ce processus devrait inclure l'ensemble des députés?
Monsieur le Président, on s'attendrait à ce que l'amendement soit beaucoup plus équitable. Il suffit de se rappeler ce qui s'est passé la dernière fois que quelqu'un a été appelé à venir à la barre ou comment les choses se déroulent aux comités permanents. Suis-je surpris? Non, je ne le suis pas.
Cependant, je peux dire au député d'en face que je m'attends à ce qu'un sous-amendement soit proposé. Les conservateurs ont montré que leurs véritables intentions ne sont pas forcément d'obtenir des résultats tangibles relativement à leurs motions, mais plutôt de continuer à empêcher la Chambre de régler les problèmes que vivent les Canadiens. Les conservateurs cherchent plus à veiller aux intérêts du chef du Parti conservateur ainsi que du Parti conservateur en général qu'à réaliser de quelconques progrès en vue d'adopter des mesures législatives ou de débattre les motions de l'opposition ou les projets de loi d'initiative parlementaire.
Nous en avons eu la preuve éclatante depuis environ cinq semaines.
Monsieur le Président, j'aimerais revenir sur certains des commentaires du député concernant la question de privilège, l'amendement et le sous-amendement dont nous débattons. Je suis certaine qu'il y en aura d'autres.
Le député a évoqué l'histoire de l'ancien premier ministre Stephen Harper. Je lui demanderais de me corriger si je me trompe, mais je crois qu'il n'y a eu qu'un seul premier ministre dans l'histoire du Canada depuis la Confédération qui ait été reconnu coupable d'outrage au Parlement, et si je ne m'abuse, c'est l'ancien premier ministre Stephen Harper. J'aimerais entendre les commentaires du député à ce sujet.
Par ailleurs, le député a évoqué le Fonds pour accélérer la construction de logements. Ce n'est un secret pour personne que le chef de l’opposition officielle voudrait se débarrasser du programme. Or, celui-ci aide les électeurs de la circonscription de Waterloo. Il a d'ailleurs donné d'excellents résultats dans la région de Waterloo. Nous savons que chaque Canadien devrait disposer d'un logement sûr sans avoir à se ruiner.
Dans le dossier du logement, moins de 15 % des députés conservateurs — 18 d'entre eux pour être précise — ont pris le temps de soutenir les administrations municipales de leur circonscription. Je crois que le député a dit qu'ils étaient 17, mais je pense qu'ils sont maintenant 18. Ils n'ont cependant plus le droit d'en parler. Ce sont des conservateurs, mais ils devraient se battre pour les Canadiens. Je suis d'abord et avant tout Canadienne. J'ai choisi mon parti politique, mais je me battrai toujours pour mes concitoyens et pour Waterloo.
J'aimerais entendre les commentaires du député, tout d'abord sur la question de savoir si un premier ministre canadien a déjà été reconnu coupable d'outrage au Parlement et ensuite sur le rôle des députés. Devraient-ils soutenir leur circonscription ou plutôt avoir une confiance aveugle en leur chef?
Monsieur le Président, tout d'abord, je remercie la députée de cette question à deux volets. Pour le premier volet, comme je l'ai indiqué, Stephen Harper est en fait le seul premier ministre dans l'histoire du Canada, et même au-delà du Canada, dans l'ensemble du Commonwealth britannique, à avoir été reconnu coupable d'outrage au Parlement. Fait intéressant, l'actuel chef du Parti conservateur du Canada était le secrétaire parlementaire de Harper à l'époque.
En ce qui concerne la question du logement, je pense que si nous pouvions mettre fin au jeu de plusieurs millions de dollars que jouent les conservateurs, nous pourrions peut-être avoir une journée de l'opposition sur la question du Fonds pour accélérer la construction de logements et voir si la motion serait adoptée par la Chambre des communes. Je pense que ce serait le cas. Plutôt que de parler des députés qui appuient toujours le programme, on devrait parler en fait des 18 députés qui ont écrit au gouvernement pour lui dire qu'ils l'appuient indirectement. Ce serait un vote intéressant. Or, il est impossible que le chef du Parti conservateur permette qu'il ait lieu.
Monsieur le Président, chose certaine, nous entendons toutes sortes de choses à la Chambre aujourd'hui. Le débat est très intéressant.
Le gouvernement actuel cumule plus de manquements à l'éthique et de scandales que tout autre gouvernement de l'histoire de notre pays. Il a dépensé plus que tous les autres gouvernements réunis. Il a rempli les poches des proches et des amis du Parti libéral avec plus d'argent des contribuables que tous les autres gouvernements réunis.
Le premier ministre a arboré le « blackface » tellement souvent qu'il ne sait plus combien de fois il l'a fait. Pourtant, le député continue à le défendre encore et encore. Les scandales se succèdent, que l'on pense au fameux coup de coude, au scandale de l'Aga Khan ou aux scandales du « blackface », mais le député de Winnipeg-Nord prend systématiquement la parole pour le défendre encore et encore.
J'ai une question toute simple pour mon collègue: qui est l'autre Randy? Qui est Randy? J'ai bien l'impression que même Randy ne sait plus qui il est ces temps-ci. Le député sait-il qui est le vrai Randy?
Monsieur le Président, un avertissement devrait s'afficher à l'écran lorsqu'il est indiqué qu'un conservateur prend la parole. Il faudrait ajouter une mention entre parenthèses pour préciser que toutes les observations faites ne sont pas nécessairement vraies ou exactes. Au bout du compte, les conservateurs prétendent que c'est le gouvernement actuel qui a eu la conduite la plus scandaleuse de l'histoire du Canada. C'est le mot « crap » qui me vient à l'esprit.
Je suis désolé. Je retire ce mot...
Monsieur le Président, je pensais à l'acronyme en anglais de l'ancien Parti conservateur. Toutes mes excuses.
En fin de compte, ce n'est pas parce que les députés conservateurs disent quelque chose à la Chambre que c'est vrai. Les gens doivent comprendre que les députés du Parti conservateur, que ce soit à la Chambre ou dans les médias sociaux, n'ont aucun scrupule à déformer parfois la réalité et les faits.
Monsieur le Président, le ministre libéral de l'Alberta, nommé par le premier ministre, a dit beaucoup de choses, mais nous savons que c'est un imposteur et un fraudeur. Il a nié être le Randy impliqué dans l'entreprise en question dans des affaires de fraude de centaines de milliers de dollars qui sont actuellement devant les tribunaux. Il a dit qu'il n'était aucunement impliqué dans cette entreprise pendant qu'il était au Cabinet, mais il est maintenant prouvé que c'est faux. Il a également prétendu qu'il était autochtone, afin de profiter de contrats, ce qui revient à voler les membres des communautés des Premières Nations. Il devrait démissionner.
Nous voici de nouveau confrontés à de nouvelles révélations concernant le premier ministre et son ministre d'Edmonton. Beaucoup de fiers Albertains siègent de ce côté-ci de la Chambre. Je sais que c'est un véritable défi pour eux de devoir entendre constamment parler du député que le premier ministre libéral a élevé au rang de ministre pour représenter cette province, parce que ce ministre ne représente pas la population et les valeurs de la grande province canadienne qu'est l'Alberta, pas plus qu'il ne représente les valeurs des Canadiens qui travaillent dur dans tout le pays.
Nous avons entendu aujourd'hui pendant le débat des représentants du premier ministre parler d'une sorte d'invention des conservateurs, mais ils parlent en fait d'eux-mêmes. Après neuf ans, les faits sont devenus vraiment gênants pour la coalition néo-démocrate—libérale.
Le National Post titre « “Scandaleux”: on reproche à un ministre libéral d'avoir changé son identité autochtone ». Sur le site de Global News, on peut lire « Le comité de l'éthique relance l'enquête [...] à la suite de nouveaux textos sur “Randy” ». Toujours dans le National Post, on peut lire « L'ancien partenaire d'affaires [du ministre] blâme le “correcteur automatique” pour les nombreux textos sur “l'autre Randy” ».
Dans Le Devoir, on peut lire « Le passé du ministre Randy Boissonnault questionné ». J'aimerais m'attarder sur ce sujet un instant, car il a beaucoup été question de l'autre Randy. Combien d'autres Randy y a-t-il? Commençons par le faux journaliste Randy, car l'article du Devoir du 27 juin réfute l'affirmation du ministre libéral au cœur du scandale selon laquelle Randy aurait déjà été journaliste. Le Devoir parle donc de Randy le journaliste.
Les médias canadiens, y compris CBC/Radio-Canada, parlent des fausses déclarations du ministre au sujet de son statut d'Autochtone. Il y a donc cet autre Randy. Au comité, les députés libéraux ont dit que l'autre Randy pourrait ne pas être Randy. Il pourrait s'agir de Randeep. Il y a donc le Randy de la dissimulation. Aujourd'hui, aux nouvelles, on parle de « Randy Cocaïne ».
Il y a un lien entre de la cocaïne et un ministre libéral. Ce n'est pas comme si le ministre libéral détenait 1 % des parts d'une entreprise; 50 % des parts lui appartenaient. Quelles étaient les activités? Il s'agissait d'une entreprise qui a tiré profit de la pandémie — soyons clairs —, et qui est maintenant au cœur de plus d'une demi-douzaine d'allégations de fraude qui sont devant les tribunaux, et qui fait l'objet d'une enquête menée par la police d'Edmonton au sujet d'un incendie suspect survenu dans l'entrepôt du ministre libéral d'Edmonton.
C'est de cela que nous parlons, et l'associé en affaires du ministre, qui détenait 50 % des parts de l'entreprise, a menti devant le comité. Voilà pourquoi il y a, de prime abord, matière à question de privilège et pourquoi il doit venir à la Chambre. Il faut lui poser des questions à ce sujet parce qu'il a menti.
Nous savons qu'il y a des règles dans cette enceinte concernant le langage parlementaire, alors reprenons rapidement. Le ministre libéral a prétendu avoir été journaliste. Cela a été publié dans les médias. Vérification faite, il n'en est rien. Il s'est dit autochtone. Des reportages l'ont mentionné, mais là encore, ce n'était pas vrai. Il a affirmé qu'il ne participait pas à la gestion de son entreprise, mais par la suite, nous en avons appris davantage en consultant les médias et des dossiers judiciaires, à propos de la fraude perpétrée par son entreprise. Nous constatons qu'il a menti.
Le ministre libéral a affirmé qu'il ne pouvait pas avoir communiqué avec M. Anderson, avec qui il partage à parts égales la propriété de son entreprise, parce qu'il se trouvait à Vancouver pour une retraite ministérielle. Le partenaire commercial du ministre envoyait des textos où il disait parler à Randy à Vancouver, mais le ministre prétend que c'est le correcteur automatique qui a écrit « Randy » et que le correcteur automatique a écrit le même nom dans des dizaines de messages. Néanmoins, c'est exactement à cet endroit qu'il se trouvait. Lorsque nous avons fait comparaître le ministre de nouveau devant le comité, il a changé sa version des faits tout comme cela s'est produit à de nombreuses reprises dans ce scandale libéral.
Selon les libéraux, le commissaire à l'éthique a disculpé le ministre. Ces gens-là sont les seuls à être capables de prétendre que le ministre a fait l'objet de plusieurs enquêtes et qu'il n'a pas encore été accusé de rien. En fait, c'est que le ministre ne cesse de cacher des preuves. La première fois, il a affirmé avoir remis les relevés téléphoniques, mais ce n'était pas la totalité des relevés téléphoniques.
Le ministre libéral d'Edmonton s'est vu demander récemment, lors d'une conférence de presse, si la police d'Edmonton devait enquêter sur ce qui a été révélé, et il n'a pas répondu par l'affirmative. Pourquoi ce libéral ne voudrait-il pas que la police enquête s'il n'a rien à cacher? Il dit que le commissaire à l'éthique l'a blanchi, mais le commissaire à l'éthique n'a pas le pouvoir de s'adresser à un juge pour obtenir un mandat et saisir les relevés bancaires et téléphoniques qui prouveraient que le ministre a fait exactement le contraire de ce qu'il affirme. Il était directement impliqué dans la gestion de son entreprise alors même qu'elle présentait des soumissions et décrochait des contrats fédéraux. Pendant ce temps, lui faisait partie du Cabinet. C'est un fait, mais il le nie. Nous ne pouvons rien croire de ce qu'il dit.
S'il n'est pas étonnant pour les Canadiens que le ministre libéral et son associé partagent des ressources avec des narcotrafiquants qui ont écoulé des centaines de kilos de cocaïne et que leur entreprise ait la même adresse que ces individus, nos concitoyens s'étonneront peut-être, en revanche, de voir que le premier ministre et le secrétaire parlementaire libéral sont prêts à monter au front pour défendre le ministre parce que, selon eux, leur collègue n'aurait rien fait de mal. Voilà qui nous montre le degré de corruption du gouvernement libéral. Entre autres scandales de corruption, mentionnons les centaines de millions de dollars de la caisse noire environnementale qui a servi à enrichir des proches des libéraux avec 186 conflits d'intérêts. Mentionnons aussi les 60 millions de dollars d'ArnaqueCAN, où deux escrocs dans un sous-sol ont empoché 20 millions de dollars sans faire aucun travail dans le domaine des technologies de l'information pour s'acquitter de leur contrat, qui avait pourtant comme objectif de produire un programme informatique. Alors qu'un Canadien sur quatre dans cette ville et dans tout le pays s'approvisionne dans les banques alimentaires, ce qui est un record, les gens d'en face enrichissent les proches du Parti libéral.
En 2015, le premier ministre nous parlait des voies ensoleillées. Le soleil brille certainement pour les proches des libéraux et leurs amis bien placés, mais pour tous les autres, ce sont des jours sombres. Nos concitoyens ne savent pas comment ils vont payer leur épicerie. Ils craignent de ne pas pouvoir payer leur facture de chauffage cet hiver. Les faillites de petites entreprises ont augmenté de 40 % cette année, sans compter les entreprises qui ne sont pas créées parce que les propriétaires d'entreprise ne peuvent pas survivre dans le climat anticoncurrentiel et inflationniste engendré par la taxe sur le carbone que le premier ministre augmente sur absolument tout.
Les libéraux punissent les Canadiens simplement parce qu'ils vivent leur vie, et tout cela pour financer leurs dépenses inconsidérées, mais tout l'argent qu'ils prennent aux Canadiens ne suffit pas. Ils doivent de surcroît dévaloriser notre monnaie en faisant marcher la planche à billets pour financer leurs programmes et enrichir leurs amis.
Le premier ministre a été reconnu deux fois coupable d'avoir violé les règles d'éthique fédérales. Son ministre de la Sécurité publique a enfreint la loi. Le Président de la Chambre libéral, ancien secrétaire parlementaire du premier ministre, a enfreint la loi. La ministre du Commerce a enfreint la loi. Ce sont tous des libéraux, et ils ont tous enfreint la loi. Nous avons affaire à un Cabinet et à un caucus constitués de contrevenants en série. Il n'est donc guère étonnant d'apprendre aujourd'hui les liens entre le trafic de cocaïne et le ministre libéral d'Edmonton, bras droit du premier ministre, qui est au cœur de plus d'une demi-douzaine de cas de fraude ayant été portés devant les tribunaux. De plus, son associé s'est présenté devant un comité et a menti. Le ministre a déclaré ne pas avoir communiqué avec son associé depuis qu'il fait partie du Cabinet, pourtant il a communiqué avec lui pendant une retraite du Cabinet.
Si nous voulons des réponses, et si nous voulons qu'ils nous disent la vérité, nous ne pouvons pas croire que nous l'obtiendrons du premier coup. C'est pourquoi cette affaire dépasse largement le commissaire à l'éthique. Un journaliste qui a posé une question précise a dit que ce ministre libéral est trop froussard pour accepter que la police enquête et que la police devrait s'intéresser à l'affaire. Voilà, après neuf ans, à qui les libéraux et le premier ministre libéral confient des responsabilités: à des fraudeurs, à des escrocs, à des imposteurs et à des charlatans. Ils se désintéressent des personnes mêmes qu'ils prétendaient être les mieux placés pour protéger.
Le ministre libéral d'Edmonton a consacré son week-end à une tournée d'excuses, maintenant qu'on a découvert qu'il a prétendu être Autochtone pour obtenir des contrats réservés à entreprises dirigées par des Autochtones, mais il est seulement désolé de s'être fait prendre. Cette découverte aurait dû suffire pour que les députés d'en face demandent tous sa démission, mais qu'attendent-ils pour agir? Ils sont trop aveuglés par l'espoir que dans les derniers moments, tels les membres de l'équipage du Titanic, ils seront peut-être appelés sur le pont pour servir au sein du Cabinet. Ils pensent qu'ils seront peut-être appelés et, donc, qu'il vaut mieux ne rien dire. Il vaut mieux ne pas défendre les intérêts des Canadiens.
Tel le bilan qu'ils nous laissent. Ce sont les derniers soubresauts du gouvernement libéral. C'est le silence de la complicité de libéraux intéressés qui, sachant qu'ils vont perdre leurs sièges, essaient littéralement de modifier la loi pour que les élections aient lieu une semaine plus tard, afin de pouvoir toucher leur pension. Ils ne se préoccupent que d'eux-mêmes et pas des Canadiens. C'est un gouvernement qui sert des excuses et qui organise des séances de photos. C'est ce qu'il fait depuis neuf ans, et les Canadiens en paient le prix.
Qu'est-ce qui va mal dans notre pays avec les libéraux? Le logement. Notre système d'immigration. C'est incroyable. Nos banques alimentaires, qu'ils ont déstabilisées. Le recours aux banques alimentaires a doublé. Elles manquent de nourriture. Elles doivent ouvrir plus longtemps. Quand 25 % des Canadiens comptent sur les banques alimentaires et que le taux de chômage est inférieur à 6,5 %, cela veut dire qu'un nombre incalculable de travailleurs doivent recourir aux banques alimentaires pour se nourrir.
Cependant, la situation est pire que cela. Les banques alimentaires me disent que des gens doivent venir chercher des aliments entre les quarts de travail de leurs deux emplois qui ne suffisent pas à payer leurs factures. Ils doivent se rendre à la banque alimentaire en sortant du premier emploi, obtenir assez d'aliments pour se nourrir et pour nourrir leur famille, puis filer à leur deuxième emploi. Tel est bilan du gouvernement après neuf ans.
De qui le gouvernement se préoccupe-t-il? Pas des Canadiens. Il ne s'occupe pas des Canadiens qui peinent à se payer un repas, à chauffer leur logement ou à acheter leur première maison. Le gouvernement abandonne les Canadiens au moment où ils ont besoin de lui. Quand nous proposons des solutions pleines de bon sens, comme supprimer la TPS sur les logements neufs de moins de 1 million de dollars, le gouvernement les rejette. Pourquoi? Premièrement, cela augmenterait l'offre de logements d'environ 30 000 unités par an et cela permettrait aux Canadiens d'économiser des dizaines de milliers de dollars sur l'achat de ces logements. Ce n'est pas ce qui l'intéresse.
Ce gouvernement organise des séances de photos et sert des excuses, mais, croyez-moi, il a beaucoup de choses à regretter. Il ne devrait pas dire aux Canadiens qu'il est désolé, comme il aime à le faire. Il devrait présenter ses excuses parce que ce que nous constatons est honteux. Les affaires d'un ministre du gouvernement libéral sont liées à des trafiquants de cocaïne, et ce, alors que ce ministre était membre du Cabinet. On ne parle pas d'une affaire qui date d'il y a 20 ans. C'est maintenant qu'il est impliqué dans cette affaire. S'il n'est plus propriétaire de l'entreprise, c'est uniquement parce qu'il s'est débarrassé de ses actions la veille de sa comparution devant le comité, où il devait témoigner au sujet son implication avec ces fraudeurs et ces escrocs. Ce qui se passe avec les libéraux et le premier ministre libéral après neuf ans est scandaleux.
Cependant, j'ai d'excellentes nouvelles pour les Canadiens. Les scandales, l'incurie et la corruption qu'on observe aujourd'hui de l'autre côté sont devenus normaux et les Canadiens s'y sont habitués. Ils ont l'impression qu'il n'y a plus d'espoir. La vie n'était pas comme cela avant l'arrivée au pouvoir du premier ministre libéral et du gouvernement néo-démocrate-libéral, et les choses vont changer après leur départ. Les libéraux ne laisseront passer aucune occasion de favoriser leurs propres intérêts. Ils ne semblent guère troublés si leurs actions privent les Canadiens de leurs droits ou les désavantagent.
Nous devons vraiment nous demander pourquoi, sans avoir à examiner à fond le gaspillage dans les programmes gouvernementaux qu'ils ont mis en place, qui ne font qu'alourdir la bureaucratie sans rien faire pour aider les Canadiens, comme leurs prétendues solutions pour le logement qui ont réduit le nombre de mises en chantier et alourdi la bureaucratie, ou les dizaines de millions de dollars consacrés à leur programme raté de confiscation avec compensation, leur soi-disant rachat d'armes à feu, pour donner aux gens de l'argent pour des choses que le gouvernement n'a jamais possédées.
Pendant ce temps, les syndicats de policiers de tout le pays, y compris l'association des policiers de Toronto aujourd'hui, interpellent le gouvernement et mettent les libéraux sur la sellette pour le chaos et le désordre qui règnent dans les rues. Les libéraux diront que ce sont tous des conservateurs et des groupes de pression conservateurs. La plus grande association de policiers, le plus grand syndicat de policiers du pays les dénonce, mais ils sont tellement aveuglés par leurs propres intérêts qu'ils ne peuvent tout simplement pas s'écarter de leur propre chemin. Comment peuvent-ils prendre la parole aujourd'hui pour défendre l'indéfendable? Le ministre libéral d'Edmonton, qui refuse de démissionner, ne se lèvera pas aujourd'hui pour présenter sa démission ou des excuses sur le parquet de la Chambre des communes, alors que les Canadiens méritent bien mieux que cela. Il aurait dû être congédié. Il semble que les libéraux n'ont pas la clarté morale ou le courage de faire ce qu'il faut et de s'assurer que le ministre libéral d'Edmonton ne continue pas à siéger au Cabinet et à représenter leur parti et leur premier ministre.
Pour les libéraux, le réveil sera brutal lorsque les Canadiens pourront voter dans des élections portant sur la tarification du carbone, car les conservateurs pleins de gros bon sens vont présenter leur plan pour abolir la taxe, construire des logements, redresser le budget et faire échec au crime, en particulier aux crimes commis par les criminels qui siègent sur les banquettes ministérielles et l'arrière-ban de l'autre côté de la Chambre.
Monsieur le Président, les gens auront remarqué quelque chose à la toute fin de l'intervention du député, qui en dit long à mon avis. Le député reçoit une étoile dorée pour avoir placé les quatre thèmes du programme électoral. Il connaît les slogans. Les conservateurs connaissent les slogans. Ils ont les autocollants pour pare-chocs. Ils sont tous prêts à se lancer. Cela ne fait aucun doute. Le député reçoit une étoile dorée pour cela et c'est la raison pour laquelle ils veulent prendre la parole.
Quoi que le député essaie de dire, il veut revenir à l'économie. Je serais ravi de débattre de l'économie. J'adorerais parler du logement. J'aimerais bien parler de l'énoncé économique de l'automne ou de projets de loi, sans parler des journées de l'opposition. Les conservateurs veulent plutôt jouer cette partie à plusieurs millions de dollars. La motion est très simple. Elle consiste à convoquer une personne à la barre. Les conservateurs ont proposé un amendement. Ils parleront sans s'arrêter. Ils présenteront 100 intervenants. Les libéraux en présenteront peut-être deux ou trois.
À part pour obtenir une étoile dorée dans leur cahier, pourquoi autant de députés conservateurs prennent-ils la parole? Est-ce pour éviter que les Canadiens voient que la Chambre des communes peut être fonctionnelle? Les députés de l'opposition se servent-ils de leur poids pour montrer qu'ils peuvent paralyser la Chambre des communes?
Monsieur le Président, pourquoi le député libéral n'arrête-t-il pas de prendre la parole pour défendre l'indéfendable? Il défend un membre de son caucus, un ministre, qui s'est présenté devant le comité et qui a affirmé une chose alors que c'est le contraire qui était vrai. Ce ministre a prétendu être autochtone pour obtenir des contrats du gouvernement, alors que ce n'était pas vrai. Son entreprise partage des ressources commerciales avec des trafiquants de cocaïne. C'est cette personne que le député libéral défend. Il a dit que trois personnes allaient prendre la parole. Nous savons qu'il prendra la parole autant de fois qu'il le pourra pour défendre l'indéfendable.
Je dois dire que les répercussions du vandalisme économique et de la mauvaise gestion des affaires de l'État sont la conséquence directe des nominations faites par le gouvernement à ces postes clés. Si nous en sommes au point où des ministres ont des liens avec des trafiquants de cocaïne, peut-être que les libéraux devraient se regarder dans le miroir et demander au premier ministre qu'il congédie ce pitoyable ministre ou, mieux encore, qu'il déclenche des élections sur la taxe sur le carbone.
[Français]
Monsieur le Président, nous venons de passer une semaine dans nos circonscriptions, ce qui est très bénéfique pour notre rôle d'élu. Nos concitoyennes et nos concitoyens nous demandent ce qui se passe à la Chambre. Ma réponse est simple: il ne se passe rien.
S'il ne se passe rien, ce n'est pas parce que les questions dont nous débattons ici ne sont pas importantes; c'est parce qu'on utilise un pouvoir parlementaire qui fait perdurer des débats qui paralysent le gouvernement. Il y a aussi le gouvernement qui accuse l'opposition de paralyser le gouvernement, mais qui ne fait absolument rien pour s'en sortir. Au fond, ça fait son affaire.
En tant qu'élue qui attribue beaucoup d'importance à notre rôle démocratique, je vais poser une question à mon collègue. Ce sont quand même des accusations importantes qui sont faites à l'endroit de Randy.
On parle du ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles. Quel autre mécanisme peut-on utiliser pour faire la lumière sur ce sujet, qui a déjà été abordé au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique? Pourquoi en faire une question de privilège qui va paralyser la Chambre pendant je ne sais combien de temps encore?
[Traduction]
Monsieur le Président, cette affaire est extrêmement importante. Voilà pourquoi le comité de l'éthique veut que le ministre libéral d'Edmonton comparaisse de nouveau devant lui pour voir s'il est possible d'obtenir une troisième version de sa vérité, voire s'il ne serait pas possible, par hasard, de tirer l'affaire au clair. Quand nous en sommes au point où il faut convoquer de nouveau un ministre devant un comité parlementaire parce que les faits qui ont été portés à notre connaissance nous montrent que ce qu'il a dit au comité n'était pas vrai, le problème est grave.
Le comité doit entendre le ministre et, bien entendu, M. Anderson doit comparaître devant la Chambre pour répondre aux questions et répondre pour son outrage. Ce scandale remonte directement jusqu'au Cabinet du premier ministre. Le premier ministre appuie le ministre libéral d'Edmonton, qui continue de participer à la gestion de son entreprise. Aujourd'hui, le National Post publie un article intitulé « L'entreprise d'un ministre partageait l'adresse d'une personne impliquée dans deux saisies de cocaïne. »
Cette même entreprise, dont le ministre détient 50 % des parts, a décroché des marchés publics alors qu'il exerçait ses fonctions de ministre. Elle a obtenu un contrat auprès d'Élections Canada. Quel avantage! Comme si le fait d'avoir prétendu, à tort, être autochtone pour décrocher des marchés réservés aux Autochtones n'était pas déjà assez avantageux pour lui et assez désavantageux pour les Canadiens, il siège également au Cabinet. Je me demande si une telle représentation au sein du Cabinet augmente les chances d'une entreprise de se voir octroyer des marchés publics.
Monsieur le Président, je suis heureux que le député ouvre la voie à un si grand nombre de sujets, surtout en ce qui concerne les membres du Cabinet. Peut-il nous dire quelle est la politique officielle des conservateurs au sujet de la fermeture de bureaux de services aux anciens combattants, y compris celui de Windsor, en Ontario, par son chef et Stephen Harper avant lui?
Quelle est la position officielle par rapport à la décision de fermer des bureaux de services, de congédier les travailleurs et de jeter les anciens combattants à la rue alors qu'ils avaient besoin de ces services? À quoi les habitants de Windsor-Ouest peuvent-ils s'attendre à l'avenir quand les conservateurs fermeront des bureaux de services aux anciens combattants après les avoir recrutés dans la rue pour les missions en Afghanistan et participer à toutes les autres guerres précédentes? Quelle est la réponse officielle des conservateurs devant la responsabilité de leur chef actuel dans la fermeture des bureaux de services aux anciens combattants, à l'époque où il siégeait au Cabinet?
Monsieur le Président, il est vraiment dommage de constater que les Canadiens qui ont voté pour le NPD voient aujourd'hui les députés néo-démocrates soutenir un gouvernement libéral et un premier ministre libéral qui s'en prennent aux travailleurs...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. J'ai posé une question très simple au député au sujet de la fermeture de bureaux de services aux anciens combattants...
Cela relève du débat.
À l'ordre. Je vais attendre. Le député de Windsor-Ouest va-t-il poursuivre le débat? Merci.
Le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes a la parole.
Monsieur le Président, les Canadiens, en particulier ceux qui ont voté pour le NPD, sont déçus, à juste titre, de voir les néo-démocrates soutenir et voter pour un premier ministre et un parti libéral qui s'en sont pris aux travailleurs. C'est vraiment honteux et je comprends pourquoi ils sont si mécontents. Les néo-démocrates doivent avoir reçu l'ordre de leur chef de soutenir un premier ministre et un parti libéral qui s'en prennent aux travailleurs. Ils continuent à accorder leur confiance à un gouvernement qui s'en est pris aux travailleurs des deux ports pendant les arrêts de travail qui y ont eu lieu.
En ce qui concerne les anciens combattants, le premier ministre a dit que les anciens combattants demandent plus que ce que le gouvernement peut leur donner. Cependant, les députés néo-démocrates continuent de donner carte blanche au premier ministre. Les Canadiens sont mécontents d'eux et de leur incapacité à défendre les anciens combattants et les travailleurs. Ils devraient avoir honte.
Avant de passer à la dernière question, je souhaite simplement m'assurer que lorsqu'une personne a la parole, les autres députés gardent leurs commentaires pour eux. Ils pourront poser une question plus tard.
Le député de Barrie—Innisfil a la parole.
Monsieur le Président, bien franchement, on ne pourrait écrire un meilleur scénario hollywoodien que ce que le Parlement a vécu avec le dernier scandale dont le comité de l'éthique a été saisi et dont la Chambre est maintenant saisie. Un ancien député a lancé une entreprise avec un individu suspect. Ils ont obtenu des contrats du gouvernement. Ils ont fraudé des entreprises et sont maintenant poursuivis au civil. Il y a eu un incendie dans un entrepôt et, maintenant, pour couronner le tout, il y aurait une histoire de cocaïne. Nous avons vu des députés libéraux au comité faire de l'obstruction à ce sujet. Nous voyons des députés libéraux défendre cette question.
Je sais que le député a parlé de défendre l'indéfendable. À quoi pensent les députés libéraux en défendant le ministre?
Monsieur le Président, il est difficile d'imaginer comment les libéraux et leurs homologues néo-démocrates peuvent défendre le premier ministre et le ministre libéral d'Edmonton, alors qu'il a dû présenter des excuses pour avoir dit qu'il était autochtone alors qu'il ne l'est pas, et qu'il est impliqué dans une entreprise qui fait l'objet d'allégations de fraude et qui fait l'objet d'une enquête pour incendie criminel. C'est tout simplement incroyable.
Le premier ministre aurait dû le congédier. Le ministre devrait démissionner. Il est tout simplement inconcevable qu'il se fasse couvrir par les députés d'arrière-ban du Parti libéral et du NPD.
[Français]
Monsieur le Président, je me permets tout d’abord de remercier mon collègue de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes du travail exceptionnel qu’il a fait au sein du Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique. Je le remercie d’avoir permis au public canadien d’en apprendre davantage et je le remercie surtout d'avoir, jour après jour, fait la lumière sur toutes ces révélations dans les journaux concernant le ministre responsable des langues officielles au Canada. C'est un travail de moine, et c’est aussi beaucoup de travail. En effet, je ne pense pas qu'un jour passe sans que mon collègue apprenne quelque chose de nouveau sur les diverses façons dont le ministre responsable des langues officielles a utilisé ses fonctions, son poste, son nom ou son autre nom — on en parlera tout à l’heure — pour son intérêt personnel.
Je veux aussi remercier tous les gens qui siègent au Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique, particulièrement mes collègues conservateurs qui, sans relâche, ont posé des questions qui ont permis d’en apprendre beaucoup plus sur toute cette affaire qui occupe présentement la Chambre des communes.
C’est une affaire très importante. On parle d’un ministre du Cabinet du premier ministre qui, ma foi, est un imposteur à plusieurs égards. Il l’a démontré et on a maintenant des preuves tangibles. Je vais y revenir un petit peu plus tard.
Les Canadiens sont présentement dans une situation pénible. En effet, nous sommes dans un pays où le coût de la nourriture augmente terriblement, où les jeunes ne peuvent même pas penser avoir un jour une maison tellement le prix des maisons et des logements est rendu élevé et où les banques alimentaires crient famine. Il est indiqué dans les articles de journaux que les banques alimentaires crient famine. Nous sommes dans un pays où, dans les grandes villes et dans les régions, les crimes violents augmentent. On parle d’une augmentation de 256 % des crimes depuis 2015. Quelle est la priorité de ce premier ministre et de ce Cabinet? C’est de protéger le ministre des Langues officielles et de s'assurer qu'il conserve son poste malgré tous les éléments et toutes les preuves qui ont été présentées contre lui et qui démontrent qu’il a allégrement mis les mains dans le plat de bonbons.
Quand il a été pris la main dans le plat de bonbons, il s’est dépêché de les manger pour camoufler la preuve et pour avoir les mains libres afin de pouvoir en manger d’autres. C’est ce qui arrive présentement dans l’histoire de ce ministre des Langues officielles.
J’ai un petit dossier sur tout ce qui s’est passé dans l’histoire du ministre des Langues officielles, l’histoire de l’autre Randy, comme plusieurs personnes en ont peut-être témoigné. On peut faire une constatation qui est assez étonnante quand on regarde l’ensemble de la revue de presse depuis le mois de juin. Je vais lire uniquement les titres des articles parce que je pense que c’est important que les Canadiens comprennent l’évolution de la situation relative au ministre des Langues officielles. Je vais commencer par la presse francophone, dans laquelle il y a eu moins d’articles. On verra qu’il y a une corrélation avec le reste de mon discours.
Le 27 juin est paru le premier article dans lequel on parlait de cette situation. Voici le titre de cet article: « Le passé du ministre […] questionné ». Le 5 juillet, à Radio‑Canada, est paru l'article suivant: « [Le ministre des Langues officielles] blanchi par une enquête d’éthique, mais pas par l’opposition ». Il n’y a pas eu d’article entre le 5 juillet et le 2 octobre. Le 2 octobre, l'article suivant est paru dans le journal Le Droit: « Les relations d’affaires du ministre [des Langues officielles] refont débat ». Le 15 novembre, l'article suivant est paru à Radio‑Canada: « [Le ministre des Langues officielles] s’excuse de son imprécision sur son identité autochtone ». C’est tout.
À première vue, pour les francophones qui nous écoutent, pour les gens qui nous regardent et qui suivent la politique fédérale, ça semble être une petite histoire de rien. On peut se demander pourquoi la Chambre des communes passe autant de temps à parler du ministre des Langues officielles.
Regardons ce que la presse anglophone a dit de cette histoire. Le 4 juin, Global News a publié l'article suivant:
[Traduction]
« Des textes de “Randy” soulèvent des questions sur le rôle du ministre au sein de l’entreprise alors qu'il était en exercice, [le ministre] nie les allégations. »
[Français]
Là, on apprend qu'il y a eu des messages textes concernant l'autre Randy. C'est ainsi que je vais l'appeler. Normalement, on ne peut pas nommer les ministres par leur nom à la Chambre, mais il y a supposément un autre Randy dans cette histoire, mais on n'a jamais trouvé qui est cette personne. Enfin, disons que cela soulève des questions relativement au rôle du ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles
Le 16 juillet, voici ce que Global News écrivait:
[Traduction]
« L'ancien associé du ministre libéral [...] dans une entreprise de fournitures médicales a des liens avec une femme d'Edmonton qui a été détenue après une énorme saisie de cocaïne en République dominicaine, en avril 2022. »
[Français]
Le 17 juillet, un article du Toronto Star s'intitulait ainsi:
[Traduction]
« Lors d'une audience du comité de l'éthique sur un ministre libéral, un dirigeant d'entreprise admet avoir menti à une journaliste. »
[Français]
Global Health Imports, c'est la compagnie que détient à 50 % le ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles avec M. Stephen Anderson, l'individu qui a refusé de donner des documents à la Chambre des communes. C'est d'ailleurs ce qui fait l'objet de la motion de privilège dont nous parlons actuellement. Son partenaire d'affaires a donc admis avoir menti au journaliste.
Le 30 juillet, Global News publiait ceci:
[Traduction]
« Des documents publics contredisent le témoignage de l'associé [du ministre] devant le comité de l'éthique. »
[Français]
On apprend que, dans le fond, ce que le ministre est venu dire en comité n'est pas tout à fait exact selon ce qu'on a pu constater dans les faits.
Le 8 août, Global News publiait ceci:
[Traduction]
« De nouveaux textos mentionnant “Randy” mènent à une troisième enquête éthique concernant les relations d'affaires [du ministre]. »
[Français]
Je dois plutôt dire: le ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles. C'est difficile de ne pas se tromper quand une seule personne représente autant d'individus, surtout que je ne peux pas le nommer.
Il y a eu une troisième enquête du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique. On n'a pas beaucoup entendu parler de cela en français.
Le 15 août, Global News publiait ceci:
[Traduction]
« L'ancienne entreprise et l'ancien partenaire d'affaires [du ministre] font face à une allégation de fraude civile. »
[Français]
M. Stephen Anderson, partenaire à 50 % de la compagnie Global Health Imports, fait face à des poursuites civiles.
Le 21 août, Global News publiait ceci:
[Traduction]
« L'ancienne entreprise [du ministre] a obtenu un contrat fédéral qui pourrait constituer un conflit d'intérêts. »
[Français]
La compagnie aurait reçu des contrats et, par le fait même, on n'aurait pas respecté la Loi sur les conflits d'intérêts.
Le 11 septembre, Global News publiait ceci:
[Traduction]
« Pourquoi le contrat obtenu par l'ancienne entreprise [du ministre] n'a pas été divulgué pendant des mois. »
[Français]
A-t-il des choses à cacher? Pourquoi n'a-t-on pas révélé qu'il y avait eu un contrat?
Le 20 septembre, on pouvait lire ceci dans le National Post:
[Traduction]
« [Le ministre des Langues officielles] admet avoir parlé à son partenaire d'affaires en 2022, alors que les députés tentent de trouver “l'autre Randy”. »
[Français]
On se rappellera qu'au début, il n'était pas là. Cet article a été publié le 20 septembre dernier. Or le 4 juin, le ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles témoignait au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique. Mon collègue de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes, notre porte-parole en matière d'éthique, lui a posé la question suivante.
Monsieur le ministre, il y a une fraude et il y a un autre Randy dans un « appel entre associés » dans votre société. Quel est le nom de famille de cet autre Randy?
C'était une question simple qui lui a été posée le 4 juin, il y a longtemps, tout au début de cette affaire.
Le ministre a répondu ceci:
Monsieur [le député], je ne connais pas le nom de cette personne, comme je l'ai dit dans ma déclaration liminaire. Je ne joue aucun rôle dans les opérations de GHI. Je ne connais pas la personne en question. Cette personne n'est pas moi.
Donc, le 20 septembre, le National Post écrivait ceci:
[Traduction]
« [Le ministre des Langues officielles] admet avoir parlé à son partenaire d'affaires en 2022, alors que les députés tentent de trouver “l'autre Randy”. »
[Français]
Est-ce une contradiction ou un mensonge? C'est un imposteur.
Le 8 octobre, dans le National Post, on peut lire ceci:
[Traduction]
« L'ancien associé du ministre libéral pourrait bientôt être reconnu coupable d'outrage dans la saga de “l'autre Randy”. »
[Français]
C'est pourquoi nous sommes ici aujourd'hui.
Le 9 novembre, dans le National Post, on peut lire ce qui suit:
[Traduction]
« Une autre firme soutient qu'elle a été escroquée par l'associé d'un ministre libéral. »
[Français]
Le 12 novembre, il est écrit ceci:
[Traduction]
« Le comité de l'éthique rouvre l'enquête [sur le ministre des Langues officielles] à la suite de la divulgation de nouveaux textos mentionnant “Randy”. »
[Français]
Il y a eu encore d'autres révélations et d'autres textes qui ont été rendus publics.
Le 13 novembre, on peut lire ce qui suit:
[Traduction]
« [Le ministre des Langues officielles] refuse de dire si la police devrait enquêter sur les allégations de fraude contre son ancien partenaire d'affaires. »
[Français]
Quand il y a fraude, il y a fraude. Quand on est dans un cabinet ministériel, on devrait soutenir la justice et vouloir aller au fond des choses. Si, comme il le fait depuis le début, le ministre des Langues officiellesprétend qu'il n'a rien à voir dans tout ça, il devrait ouvrir ses livres et dire que la police devrait effectivement ouvrir une enquête par rapport aux agissements de son ancien partenaire d'affaires. Toutefois, quand on ouvre une canne de vers, les vers se promènent, se répandent et ne restent pas toujours à la même place. C'est peut-être pour cela que le ministre des Langues officielles a peur de demander à la police d'enquêter sur son ancien partenaire d'affaires.
Ce n'est pas terminé. Le 13 novembre, dans le National Post, on peut lire ceci:
[Traduction]
« “C'est tout simplement scandaleux”: les déclarations changeantes du ministre libéral sur son identité autochtone inspirent le mépris. »
[Français]
Au début, c'était un autre Randy. Ensuite, ce n'était plus un autre Randy, c'était lui. Maintenant, on apprend que cette compagnie aurait frauduleusement prétendu qu'un des actionnaires était autochtone. Ainsi, le ministre des Langues officielles, qui, dans les publicités du Parti libéral, a démontré qu'il faisait lui-même partie du caucus autochtone du Parti libéral du Canada, se serait approprié une identité autochtone pour voler aux vrais Autochtones des sommes auxquelles ceux-ci ont droit. Pourquoi? Comme je l'ai dit tout à l'heure, c'est pour garder les deux mains dans le plat de bonbons et s'enrichir personnellement. C'est inacceptable.
Je continue. Le 14 novembre, l'histoire éclate. Dans le National Post, on lit ce qui suit:
[Traduction]
« Pendant des années, les libéraux ont prétendu que ce député était Autochtone. Il ne l'est pas. »
[Français]
Ce n'est pas nous qui le disons.
Le 15 novembre, le National Post publiait ceci:
[Traduction]
« “Je présente des excuses sans équivoque”: [le ministre des Langues officielles] dit qu'il n'a pas été “clair” au sujet de ses origines autochtones. »
[Français]
J'ai beaucoup d'informations à communiquer à la population sur toutes les impostures du ministre des Langues officielles. Je ne comprends pas comment...
[Traduction]
À l'ordre. Il y a une autre conversation en cours, que j'entends assez facilement alors que j'essaie d'écouter le député de Mégantic—L'Érable.
[Français]
Tout le monde devrait écouter pendant que l'honorable député de Mégantic—L'Érable a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Veuillez m'excuser. C'était moi. Je discutais justement avec des collègues, en leur rappelant que c'était Stephen Harper et certains membres du Cabinet qui...
[Français]
Monsieur le Président, encore une fois, c'est rendu tellement évident. Chaque fois qu'on attaque le gouvernement libéral, il y a un député du NPD qui se lève pour essayer de faire distraction, pour essayer de défendre et de protéger le gouvernement libéral. C'est rendu pratiquement automatique. Si on est là où on en est aujourd'hui — pensons à l'état de nos finances publiques, à ce qui arrive aux Canadiens qui attendent en ligne dans les banques alimentaires, à tous les crimes qui augmentent sans cesse, aux gens qui sont obligés de vivre dans des tentes parce qu'ils n'ont pas de logement —, c'est parce que le NPD soutient, a soutenu et va continuer de soutenir ce mauvais gouvernement libéral.
Ce mauvais gouvernement libéral tolère au sein de son cabinet un imposteur. C'est un imposteur qui admet lui-même l'avoir été. Par contre, il n'a pas la décence ni le courage de remettre sa démission. Il n'a pas le courage et la décence de respecter la responsabilité ministérielle qui devrait l'amener et le forcer à remettre sa démission de lui-même. Pourquoi est-ce que le premier ministre le garde? Voilà la question que les Canadiens devraient se poser.
En terminant, ce n'est pas tout. Il y a une autre imposture dans le curriculum vitæ du ministre des Langues officielles. Celle-là, elle est très grave pour un ministre des Langues officielles. Le ministre des Langues officielles a fait campagne en se présentant comme un entrepreneur à succès. On comprend pourquoi il a du succès, étant donné les liens qu'il entretient avec le gouvernement. Or, il s'est aussi présenté comme un journaliste. Le ministre des Langues officielles a prétendu être un journaliste. C'est vrai, ce ne sont pas des farces. Le Devoir a posé des questions. Il s'est intéressé à cette situation spéciale le 27 juin.
Selon des révélations de Global News, le ministre des Langues officielles aurait:
été « pendant plus d'un an » après le début de son deuxième mandat, inscrit comme directeur d’une entreprise qui a vendu des millions de dollars d’équipements de protection médicale au gouvernement québécois pendant la pandémie.
D’après des archives numériques consultées par Le Devoir, le ministre s’est présenté en 2015 et en 2019 comme un ancien « journaliste et commentateur politique pour Radio‑Canada et Les Affaires ».
La Fédération professionnelle des journalistes du Québec a jugé cette affirmation plutôt discutable puisque le ministre des langues officielles « n'a jamais signé d'article journalistique dans dans ceux médias ». « Son nom n'apparaît pas [dans nos systèmes] ». C'est la porte-parole de Radio-Canada, Mme Guylaine O'Farrell, qui a déclaré cela au journal Le Devoir.
Du côté du journal Les Affaires, la rédactrice en chef, Marine Thomas, a dit: « J'ignorais qu’il avait travaillé pour nous ». C'est la rédactrice en chef qui a dit cela, celle qui approuve tous les textes. Toutefois, les archives permettent de retrouver des textes d'opinion, signés par le ministre des Langues officielles de 2005 à 2007, qu'il l'a lui-même qualifiés de chroniques.
Dans ses collaborations avec le journal Les Affaires, il signait comme président de Xennex Venture Catalysts et de la Chambre économique de l'Alberta. Il disait vouloir « bousculer quelques idées reçues » sur la province. Il n'a évidemment pas voulu commenter non plus ces affirmations. Je pense que cela vaut la peine de citer cette autre phrase du président de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec, M. Éric-Pierre Champagne, qui a dit en entrevue: « Ça me semble évident que ce n’était pas un journaliste [...] N'importe qui peut envoyer des lettres ouvertes à des médias. [...] Ça ne fait pas de la personne un journaliste. »
Pour toutes ces raisons, c'est-à-dire pour l'affaire de l'autre Randy, pour avoir voulu s'approprier un titre autochtone, pour avoir voulu se faire passer pour un journaliste et pour avoir trompé les Canadiens et les Canadiennes, le ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles n'a pas d'autre choix: s'il a un peu de dignité et un peu d'honneur, il va remettre sa démission. Si le premier ministre a le sens de l'honneur, du respect et de l'honnêteté, il va congédier ce ministre le plus rapidement possible, parce qu'on ne garde pas un imposteur au sein d'un cabinet.
[Traduction]
Monsieur le Président, la motion dont nous sommes saisis vise à convoquer M. Anderson à la barre, au cas où quelqu'un suivrait le débat. Je pense que nous souhaitons tous, en fin de compte, la mettre aux voix et procéder.
Puisque les députés du Parti conservateur tiennent tant à pratiquer la diffamation, comme ils le font depuis 2010, je me demande si nous ne devrions pas la pratiquer universellement et commencer à parler du chef du Parti conservateur et des nombreux scandales dans lesquels il a été directement impliqué. Ce serait un sujet intéressant pour une motion de l'opposition.
Plus précisément, je me permets de soulever un enjeu bien réel. Le seul chef de parti à la Chambre des communes qui refuse d'obtenir l'habilitation de sécurité relative à l'ingérence internationale est, en fait, le chef du Parti conservateur. Le député n'est-il pas d'avis que le chef du Parti conservateur doit vraiment réfléchir aux raisons qui le poussent à ne pas obtenir cette habilitation? Je pense que c'est parce qu'il ne souhaite pas que les Canadiens connaissent un élément de son passé. Le député n'est-il pas d'accord pour dire que le chef du Parti conservateur devrait être transparent et nous dire ce qui, dans son passé, l'empêche d'obtenir l'habilitation de sécurité?
[Français]
Monsieur le Président, c'est assez ironique. Nous ne sommes toutefois pas surpris de voir ça de la part du député de Winnipeg‑Nord. Il commence sa question en nous disant qu'il voudrait rappeler aux députés que nous sommes ici pour parler d'une question de privilège concernant Stephen Anderson. Il ne me pose cependant aucune question sur Stephen Anderson.
Soyons quand même un peu sérieux. Cette question de privilège est extrêmement grave. Si nous sommes ici aujourd'hui, c'est parce que Stephen Anderson a refusé de donner à la Chambre des communes des documents qui vont sûrement démontrer l'implication du ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles dans la compagnie, alors qu'il occupait un poste de ministre. Ces documents vont confirmer qu'il y a eu des communications entre le ministre et son partenaire d'affaires alors qu'il n'avait pas droit à cela, selon la Loi sur les conflits d'intérêts.
Ce n'est toutefois pas surprenant, parce que les libéraux vont toujours tout faire pour nous distraire et éviter de parler des vraies affaires à la Chambre. Cela ne me surprend pas de la part du député de Winnipeg‑Nord.
Monsieur le Président, est-ce que le député de Mégantic—L'Érable a imaginé, ne serait-ce qu'une seconde, que notre Randy avait peut-être un dédoublement de personnalité, tout simplement?
Soyons un peu plus sérieux. Le débat sur la première question de privilège a duré un mois et nous commençons ce matin à débattre d'une deuxième question de privilège. J'ai le goût de demander à mon collègue conservateur: quand va-t-il avoir le goût de se remettre sérieusement au travail parlementaire?
Monsieur le Président, c'est une vraie honte pour le Bloc québécois d'avoir soutenu ce gouvernement pour près de 500 milliards de dollars en dépenses inflationnistes, d'avoir voté près de 200 fois pour le maintenir en place et d'avoir voté contre nos motions de censure à deux reprises.
Mon collègue du Bloc québécois vient nous dire que ce que nous faisons présentement, soit demander des comptes à un ministre imposteur de ce gouvernement, n'est pas un travail de parlementaires. La réponse est là. Le Bloc québécois ne comprend pas ce qu'il a à faire comme travail à Ottawa, c'est-à-dire demander des comptes au gouvernement libéral plutôt que le soutenir vote après vote.
[Traduction]
Monsieur le Président, puisque nous parlons de certaines des pratiques qui ont eu lieu dans le passé, le député sait que l'ancien premier ministre conservateur Stephen Harper a dit que le Canada atlantique et le Québec manifestaient du défaitisme culturel. Est-ce toujours la position du Parti conservateur? Associe-t-il toujours le défaitisme culturel au Canada atlantique et au Québec?
[Français]
Monsieur le Président, encore une fois, le NPD a une chance unique de faire en sorte que les bottines suivent les babines. Dans un grand spectacle, ils ont déchiré l’entente de collaboration avec les libéraux à la fin du mois d’août en disant que les libéraux n’étaient plus bons pour eux et qu’ils n’amenaient pas le pays dans la bonne direction.
Or, à chaque occasion qu’ils ont de défendre ce mauvais gouvernement libéral, ils font tout pour créer des distractions, pour changer de sujet, pour faire dévier les discussions sur un autre sujet. Ils font cela pour éviter de prendre leurs responsabilités, pour éviter de voter avec les Canadiens et avec la majorité des députés de l’opposition pour défaire ce gouvernement afin qu’on puisse enfin déclencher des élections et mettre fin aux dommages causés par le gouvernement libéral. Bien sûr, quand on est responsable parce qu’on a voté avec le gouvernement libéral, c’est dur de se taper sur les doigts.
Je pense que le NPD n’a de leçon à donner à personne. Si nous en sommes là aujourd’hui, c’est bien parce qu’il a soutenu à de multiples reprises ce gouvernement.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue pour son excellent discours.
Nous discutons ici du comportement frauduleux et malhonnête du ministre de l'Emploi libéral qui s'est fait passer pour un Autochtone et dont l'entreprise s'est fait passer pour une entreprise autochtone afin d'essayer d'obtenir des contrats réservés à des entrepreneurs autochtones. Il y a un contexte à cela. Des représentants de l'Assemblée des Premières Nations ont affirmé devant le comité des opérations gouvernementales qu'en réalité, ce sont en majorité des sociétés fictives qui bénéficient de ces marchés réservés aux entreprises autochtones. Ce programme donne lieu à des abus généralisés, des membres de l'élite, des initiés bien branchés essayant d'en tirer profit, des personnes qui ne sont pas des Autochtones essayant de tirer profit d'un programme qui était censé stimuler le développement économique chez les Autochtones.
Le Parti conservateur s'est engagé à trouver de vraies solutions qui favoriseront le développement économique des Canadiens autochtones alors que les libéraux, c'est maintenant évident, utilisent ce programme pour essayer d'avantager leurs amis, en plus d'essayer d'en tirer personnellement avantage. Je me demande si le député peut faire des observations sur ce que le recours abusif de l'entreprise du ministre de l'Emploi à ce programme dit de la façon dont le gouvernement aime parler, d'une part, de réconciliation, mais il est maintenant évident que les libéraux s'en servent comme d'un prétexte pour essayer d'enrichir non seulement leurs amis, mais aussi pour s'enrichir personnellement.
[Français]
Monsieur le Président, je suis entièrement d’accord avec mon collègue pour dire que, pour eux, c’est une question d’opportunité et qu'on cherche à profiter le plus possible du système.
J’ai entre les mains un article du National Post dans lequel on indique ce qui suit: Pendant des années, les libéraux ont dit que ce député était autochtone. Il ne l’est pas. Ce qu’on voit dans l'article, que je ne peux pas montrer, c’est une affiche rouge du Parti libéral du Canada où on présente le caucus libéral autochtone. On y retrouve la photo de qui? Cet article a été publié le 14 novembre 2024. C’est peut-être la photo de l’autre Randy, mais je ne le pense pas. C’est la photo du ministre des Langues officielles. Ce ministre est un imposteur, il a tenté de frauder les Canadiens et les Canadiennes. Ce ministre ne mérite pas de garder sa place au sein d’un cabinet de quelque gouvernement que ce soit. Il est temps pour le premier ministre de le congédier.
Monsieur le Président, le député de Winnipeg‑Nord a dit qu’il était d’accord sur cette question de privilège. Je pense aussi qu’on veut savoir ce qui se passe. Cette motion de privilège demande à M. Anderson de comparaître ici. Avec le soutien de tous les députés, nous pouvons y arriver.
Je demande donc au député d’en face s’il y a un député, un parti ou quelqu’un qui n’est pas d’accord. Je suis d’accord, le député de Winnipeg‑Nord est d’accord et je pense que les libéraux sont d’accord. Je pense que les conservateurs sont d’accord. J’ai entendu des députés du Bloc québécois et du NPD dire qu'ils étaient d'accord. Y a-t-il un député ou un parti qui n’est pas d’accord? Je pense que nous pouvons mettre aux voix la motion. Nous pouvons arriver à une solution afin d'obtenir l’information que, je pense, la Chambre et tous les députés veulent. Voilà ma question.
Monsieur le Président, j'apprécie la question de ma collègue. Il y a une solution. Elle est toute simple, elle est prête, elle est à portée de main. Le dossier peut être réglé très rapidement. Quelle est cette solution? C'est que le ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles remette sa démission, car il n'est plus digne d'occuper sa fonction. On n'a pas besoin des témoignages de M. Anderson si le ministre démissionne. Encore plus simple, si le ministre ne veut pas le faire, s'il n'est pas digne, que le premier ministre le congédie.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole sur ce sous-amendement que nous n'appuyons pas, point sur lequel je reviendrai dans un instant, ainsi que sur la motion, que nous appuyons, sur la question de privilège.
Je voudrais dire que, contrairement aux conservateurs, qui font preuve d'une puérilité et d'une hypocrisie incroyables à la Chambre des communes, nous croyons à la transparence et à la nécessité d'aller au fond des choses. C'est pourquoi nous avons soulevé des préoccupations générales concernant les deux questions de privilège, à savoir le dossier de Technologies du développement durable Canada, que mon collègue de Windsor‑Ouest a soulevé à maintes reprises, et maintenant cette convocation à la barre de M. Anderson, que le député de Hamilton‑Centre a soulevée en comité et à la Chambre des communes.
Nous avons soulevé ces questions parce que nous voulons que les Canadiens fassent toute la lumière sur ce scandale libéral. J'ajouterai que dans le cas du scandale SNC-Lavalin, ce sont les députés néo-démocrates qui ont joué un rôle essentiel pour aller au fond des choses et obtenir des réponses pour les Canadiens. En ce qui concerne l'organisme UNIS, c'est le député de Timmins—Baie James et moi-même qui sommes allés au fond des choses, et en ce qui concerne Technologies du développement durable Canada et les questions qui tournent autour de Global HeaIth Imports, des questions sur lesquelles le NPD estime que les Canadiens ont droit à la transparence.
Il s'agit d'un principe tout à fait fondamental de notre démocratie. Il a été rudement malmené sous le régime Harper. La corruption, les scandales et les dissimulations des conservateurs étaient incroyables. J'y reviendrai dans un instant. Les députés conservateurs devraient tous avoir honte lorsqu'ils évoquent la transparence et la reddition des comptes, alors que nous avons eu, sans l'ombre d'un doute, le pire gouvernement de l'histoire du Canada pendant plusieurs années avec un gouvernement majoritaire qui a mis fin à toutes les enquêtes parlementaires et à toutes les tentatives de transparence.
Sous le régime Harper, personne n'a été appelé à la barre parce que les conservateurs ont refusé de le faire et ont mis fin aux enquêtes. Ils ont refusé la divulgation de tout renseignement aux Canadiens. Les députés conservateurs se lèvent, protestent et jouent la comédie comme ils savent si bien le faire, alors qu'ils avaient le pire régime, le plus corrompu qui s'est livré aux plus vastes dissimulations de l'histoire du Canada et qu'ils ne se sont jamais excusés pour cela. Ils n'ont jamais présenté leurs excuses. Ils n'ont manifestement pas tiré les leçons qui s'imposaient. En fait, nous connaissons les quatre slogans que les conservateurs aimeraient présenter lors des prochaines élections, et ils consistent tous à « ramener » quelque chose: ramener les dissimulations conservatrices; ramener les compressions conservatrices, comme nous l'avons vu sous le régime conservateur; ramener les paradis fiscaux des entreprises conservatrices; et ramener la corruption conservatrice.
La réalité, c'est que les Canadiens méritent mieux. Ils méritent mieux que les scandales libéraux que nous voyons en ce moment. Ils méritent mieux que les années incroyablement horribles du régime Harper, les opérations de dissimulation, les scandales et le gaspillage de milliards de dollars, ce pour quoi aucun député conservateur ne s'est excusé. Aucun des députés conservateurs n'a pris la parole pour dire qu'ils ont vraiment fait une gaffe, qu'ils n'auraient jamais dû essayer de tout dissimuler et qu'ils auraient dû empêcher toute cette corruption. Comme les conservateurs ne l'ont jamais fait, les Canadiens ne peuvent pas compter sur eux pour faire le ménage à Ottawa. Ils ne peuvent manifestement pas faire confiance aux libéraux non plus. C'est pourquoi le NPD réclame encore et encore plus de transparence. Peu importe la source du scandale, il est important d'aller au fond des choses.
L'article publié dans le National Post il y a quelques minutes est profondément troublant. Je vais en lire un extrait:
L'entreprise de fournitures médicales appartenant en partie au ministre de l'Emploi [...] partageait une case postale avec une femme visée par des arrestations effectuées lors de deux importantes saisies de drogues, selon des déclarations de l'entreprise [...]
La case postale, louée à un magasin UPS d'Edmonton, figure sur le permis d'avril 2020 de l'ancienne entreprise du député d'Edmonton, Global Health Imports Corporation, que le National Post a obtenu de Santé Canada au moyen de la Loi sur l'accès à l'information [...]
Le porte-parole des magasins UPS, Steve Moorman, a dit qu'une personne du nom de Francheska Leblond loue la case postale depuis 2013. Le nom de Global Health Imports ne figure pas sur le contrat de location, a-t-il dit, même si du courrier adressé à Global Health Imports arrivait parfois à la case postale. Il a dit qu'il arrivait que des gens qui cherchaient Global Health Imports se présentent au magasin du centre commercial d'Edmonton.
[Le député d'Edmonton‑Centre] était propriétaire de la moitié de Global Health Imports au moment où la case postale était partagée avec [Francheska Leblond]. Le ministre libéral a déclaré récemment qu'il avait renoncé à ses parts cette année après que les activités de l'entreprise se sont retrouvées sous les projecteurs.
Cet été, Global News a révélé un lien entre l'ancien associé [du député d'Edmonton‑Centre], Stephen Anderson [...]
Il fait l'objet de la motion à l'étude aujourd'hui, que nous appuyons, et qui vise à le faire comparaître à la barre.
[...] et Mme Leblond. Selon les renseignements présentés dans le reportage, après que [le député d'Edmonton‑Centre] a remporté les élections de septembre 2021 et a été nommé au Cabinet, Mme Leblond et M. Anderson ont immatriculé ensemble une entreprise appelée 13560449 Canada Ltd.
C'est un sérieux problème. Ce sont des allégations graves. Voilà pourquoi nous appuyons la motion qui vise à convoquer M. Anderson à la barre pour qu'il réponde aux importantes questions qui se posent. Je sais que le député d'Hamilton‑Centre, notre porte-parole en matière d'éthique, a insisté ouvertement pour que les Canadiens obtiennent les réponses qu'ils méritent, de manière à comprendre ce qui s'est passé. Comme M. Anderson n'a pas été coopératif lors des audiences du comité, quand on lui a posé à plusieurs reprises des questions auxquelles les Canadiens exigent des réponses, il est nécessaire de le convoquer à la barre pour le contraindre d'y répondre.
J'ai deux remarques à faire avant de revenir sur la gestion du Parlement et du gouvernement. Selon le NPD et le député de Burnaby‑Sud, il est temps de mettre un terme aux décennies de corruption des conservateurs et de scandales des libéraux en passant à un Parlement et à un gouvernement dont les Canadiens peuvent être fiers.
Ma première remarque, c'est qu'il s'agit d'allégations graves, comme les conservateurs l'ont également souligné. Des activités illégales seraient rattachées à une case postale enregistrée au nom d'une société qui est détenue à au moins 50 % par un membre du Cabinet. Il aller au fond de la question.
Je tiens à rappeler aux Canadiens à quel point les choses allaient mal sous le régime Harper. Nous ne voulons pas que cela se reproduise. Je vais citer un article du Toronto Star daté du 8 mai 2008. Il exprime des préoccupations au sujet d'un ministre de premier plan du gouvernement conservateur et de son ex-petite amie, qui avait eu des liens avec les Hells Angels. L'article indique que le premier ministre Stephen Harper n'avait « fait aucun cas des risques éventuels qu'impliqu[ait] la relation entre un ministre de premier plan et une ex-petite amie qui a[vait] entretenu des liens avec les Hells Angels ». Stephen Harper avait lui aussi balayé l'affaire du revers de la main en accusant les députés de l'opposition d'être des langues sales.
Telle a été la réaction de Stephen Harper face à une situation similaire. C'est pourquoi je dis que nous, les néo-démocrates, qui assumons le rôle d'adultes à la Chambre, n'avons pas de leçons à recevoir des conservateurs, avec leurs enfantillages. Leur réaction à un ensemble de situations similaires liées à un ministre conservateur a été de dire qu'il n'y avait rien à voir. Voilà le bilan des conservateurs. Voilà le bilan du député de Carleton. Voilà le bilan de tous les députés conservateurs, à l'exception du député de Richmond—Arthabaska, qui a démissionné parce qu'il ne pouvait pas tolérer l'hypocrisie des conservateurs, la différence entre ce qu'ils disent et ce qu'ils font.
C'est quelque chose que les conservateurs traînent avec eux, et ils continueront de le traîner jusqu'à ce qu'ils se lèvent et présentent des excuses à tous les Canadiens pour leur mauvaise conduite, leur corruption, leurs opérations de dissimulation et leurs compressions qui ont fait tant de mal à tant de gens.
Le député de Windsor‑Ouest a parlé plus tôt de la réduction des services aux anciens combattants dans l'ensemble du pays. De quel degré de méchanceté doit-on faire preuve pour justifier l'octroi de 30 milliards de dollars par année à l'élite du monde des affaires et aux milliardaires par l'entremise de ces énormes paradis fiscaux à l'étranger, et de financer cela en réduisant les soins de santé et les services de soutien aux aînés et aux anciens combattants? À quel point faut-il être irresponsable?
Il faut avoir le sens des priorités incroyablement confus pour dire que les milliardaires devraient être privilégiés et que les anciens combattants devraient être jetés à la rue. Le député de Windsor‑Ouest en a parlé avec beaucoup d'éloquence tout à l'heure. Tel est le bilan des conservateurs. Ils réduisent les services aux anciens combattants et les forcent à vivre dans la rue et à devenir des sans-abri. C'est incroyable.
Pas un seul député conservateur ne s'est levé pour s'excuser des années de corruption et de compressions et de tous les torts causés à tant de Canadiens. Je pense que les Canadiens seraient indulgents si un seul conservateur était prêt à se lever et à dire que les conservateurs sont désolés pour tous les dommages qu'ils ont causés à notre pays; qu'ils sont désolés pour les 300 milliards de dollars donnés aux riches et aux initiés conservateurs bien branchés; qu'ils s'excusent d'avoir sabré notre système de santé et des répercussions que nous voyons encore aujourd'hui; qu'ils s'excusent d'avoir jeté des anciens combattants à la rue; et qu'ils s'excusent d'avoir réduit le nombre d'agents de l'Agence des services frontaliers du Canada et de la GRC et d'avoir fermé les centres de prévention du crime, ce qui a fait augmenter le taux de criminalité. La criminalité est toujours plus élevée lorsque les conservateurs sont au pouvoir. Nous l'avons constaté à maintes reprises.
Aux États‑Unis, les États républicains ont les taux de criminalité les plus élevés. Au Canada, les provinces conservatrices ont les taux de criminalité les plus élevés. Pourquoi? Parce que les conservateurs suppriment les infrastructures et les institutions qui renforcent réellement la sécurité publique, notamment en supprimant cruellement les centres de prévention du crime. Nous savons que 1 $ investi dans la prévention du crime permet d'économiser 6 $ en frais relatifs aux tribunaux, aux services de police et aux prisons. Supprimer les centres de prévention du crime est d'une hypocrisie incroyable. Les conservateurs prétendent avoir une certaine crédibilité sur le plan de la sécurité publique. Or, ils n'en ont certainement pas; ils ont été terribles.
On peut reprocher aux libéraux de ne pas avoir réparé les pots que les conservateurs avaient cassés, comme le NPD ne manque pas de le faire à la Chambre. Ils n'ont pas rétabli les centres de prévention du crime. Ils n'ont pas accordé les ressources nécessaires à l'Agence des services frontaliers du Canada et à la Gendarmerie royale du Canada. Ils n'ont pas corrigé toutes les gaffes et toutes les mesures irresponsables des conservateurs, et la faute leur en revient.
Si le NPD remporte les prochaines élections, nous veillerons à injecter les sommes nécessaires pour rectifier le tir. Les conservateurs...
Des voix: Oh, oh.
À l'ordre. J'ai de la difficulté à entendre ce que dit le député.
Le député de New Westminster—Burnaby a la parole.
Monsieur le Président, les conservateurs rient de leurs compressions en santé qui ont causé tant de problèmes. Ils rient des compressions dans l'infrastructure de la sécurité publique. Ils rient des 30 milliards de dollars qu'ils ont donnés à M. Harper et à l'ensemble du régime Harper, selon le directeur parlementaire du budget. Tous les députés conservateurs ont voté pour l'envoi de ces 30 milliards de dollars dans des paradis fiscaux à l'étranger. Les Canadiens ne rient pas. Sous le gouvernement conservateur, les files d'attente dans les banques alimentaires et les coûts des logements ont doublé. Les conservateurs diront que les libéraux ont fait la même chose.
C'est pourquoi nous devons mettre fin à cette alternance entre deux partis ineptes, dont aucun n'est capable de gouverner comme les Canadiens sont en droit de s'y attendre. Ils veulent voir un gouvernement qui prend des mesures, comme mettre en place un régime de soins dentaires et un régime d'assurance médicaments, que l'on doit au NPD, un projet de loi anti-briseurs de grève et des logements abordables. Enfin, après des décennies pendant lesquelles les conservateurs et les libéraux ont tout simplement ignoré la question du logement abordable, le NPD a imposé des investissements dans ce secteur.
Voilà tout ce que le NPD a fait avec 25 députés. Imaginez ce que nous pourrions faire avec 225 députés. Nous veillerions à répondre aux besoins des Canadiens et à ce que les personnes âgées reçoivent l'aide dont elles ont besoin. Nous ne jetterions pas les anciens combattants à la rue. Les conservateurs rient lorsque nous disons qu'ils ont jeté d'anciens combattants à la rue. Les anciens combattants handicapés sont jetés à la rue et ils en rient. Ils trouvent cela drôle, mais ils vont aux cérémonies du jour du Souvenir et font semblant. Ils disent, la main sur le cœur, qu'ils défendent les anciens combattants, mais c'est faux. Nous avons vu ce qu'ils ont fait aux anciens combattants et nous ne les laisserons jamais plus faire cela. Ce qu'ils ont fait est répréhensible.
Les députés conservateurs devraient rougir de honte pour ce qu'ils ont fait aux anciens combattants, pour ce qu'ils ont fait aux personnes âgées, en les forçant à travailler plus longtemps et en sabrant leurs pensions. Le principal objectif du régime Harper était de faire en sorte que les milliardaires, les grandes banques et les PDG fortunés s'en mettent plein les poches. Les conservateurs ont donné 30 milliards de dollars par an aux paradis fiscaux étrangers pour les riches et les privilégiés. Ils ont donné 118 milliards de dollars aux banques. Ils ont pris cet argent à la SCHL, qui aurait dû être une priorité sous le régime Harper. Cet organisme était déjà en crise, mais les conservateurs ont pris l'argent de la SCHL et l'ont donné aux banques pour qu'elles puissent distribuer des primes et des dividendes à leurs hauts dirigeants. Leur bilan est pitoyable. C'est le pire gouvernement de l'histoire du Canada.
Les conservateurs ont offert d'apporter un amendement à leur propre motion. Nous appuyons la motion. Nous voulons convoquer M. Anderson à la barre. Nous le voulons parce que nous n'avons pas pu le faire pendant les années Harper. Les conservateurs refusaient toute forme de transparence. C'est la seconde fois où nous convoquons quelqu'un à la barre. Nous l'avons fait pour M. Firth. C'est important pour garantir la transparence. C'est un outil dont les députés peuvent se servir pour faire en sorte que toute la lumière soit faite sur les enjeux.
Quand nous avons des témoins qui refusent de coopérer, nous pouvons obtenir les réponses aux questions posées par les Canadiens. Nous avons appuyé la convocation de Kristian Firth à la barre. Comme il s'agit d'une demande parlementaire, la pratique consiste, comme le Président le sait bien, à faire en sorte que chaque parti reconnu — et en l'occurrence des questions ont aussi été allouées au Parti vert, qui n'est pas un parti reconnu — et donc que tous les députés bénéficient d'une répartition équitable des questions. Nous aurions donc pu penser que les conservateurs, s'ils avaient voulu agir comme des adultes et non comme des enfants, auraient abordé cette convocation à la barre de la même...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Le NPD prétend se soucier du langage parlementaire, évidemment. Cependant, le député s'est lancé dans une espèce de diatribe en recourant à un langage non parlementaire. J'aimerais qu'il revienne au sujet à l'étude et qu'il s'en tienne à un langage parlementaire, comme il se doit.
Je remercie le député de ce rappel. Je rappelle à tous les députés de s'en tenir à l'objet du débat d'aujourd'hui.
La députée de Waterloo souhaite intervenir au sujet du même rappel au Règlement.
Monsieur le Président, nous avons également entendu de nombreux discours de la part des conservateurs aujourd'hui. L'un des députés conservateurs a fait référence à un ministre de manière très désobligeante. Par conséquent, je suggère au député de parler à son…
Je rappelle encore une fois aux députés de s'efforcer de tenir un langage aussi parlementaire que possible, même si, parfois, le débat peut être difficile.
Le député de Brantford—Brant invoque le Règlement.
Cela relève du débat. Je suis sensible à l'aspect pertinence.
Le député de New Westminster—Burnaby a la parole.
Monsieur le Président, de toute évidence, la vérité fait mal aux conservateurs, et ils ne peuvent pas passer outre à leurs antécédents. Ils ne peuvent pas les cacher et les camoufler comme ils l'ont fait lors des multiples scandales ayant eu lieu pendant leur passage au pouvoir.
Nous avons parlé des scandales libéraux. Il faut parler de la corruption des conservateurs pour qu'elle soit consignée dans le hansard. Le scandale des Services techniques et d'ingénierie a coûté 400 millions de dollars, volés aux aînés, aux anciens combattants et aux Canadiens qui essayaient simplement de joindre les deux bouts. Le scandale du G8 a coûté 1 milliard de dollars. Nous nous rappelons l'affaire des kiosques et la façon dont le régime Harper a bloqué toute enquête à cet égard. Les conservateurs se souciaient bien peu alors de l'argent des contribuables. Le scandale du système de paie Phénix a coûté 2,2 milliards de dollars. Les libéraux, malavisés, ont emboîté le pas aux conservateurs à cet égard, et nous en voyons les résultats encore aujourd'hui. Les conservateurs sont responsables de cette perte de 2,2 milliards. Nous nous rappellerons aussi le financement de la lutte contre le terrorisme. Ce sont 3,1 milliards de dollars qui se sont envolés et au sujet desquels les preuves documentaires ont tout simplement disparu.
Si on additionne tous ces montants, on se rend compte que 7 milliards de dollars ont été gaspillés. Aucun conservateur ne s'en est jamais excusé. Aucun conservateur n'a jamais dit qu'ils avaient eu tort de dépenser des milliards et des milliards de dollars à mauvais escient, qu'ils avaient eu tort de fermer le Parlement pour que nous ne puissions pas aller au fond des choses et qu'ils s'en excusaient. Je veux simplement entendre un député conservateur prendre la parole et s'excuser d'avoir privé les anciens combattants de services de base, d'avoir forcé les aînés à travailler plus longtemps, d'avoir coupé dans les soins de santé et dans la sécurité publique pour que, bien sûr, les criminels puissent prospérer parce qu'il n'y avait plus de centres de prévention du crime. La GRC a subi des compressions. L'Agence des services frontaliers du Canada a subi des compressions. Les conservateurs ne se sont jamais excusés. Leur bilan est absolument déplorable, et pourtant, aucun député conservateur n'est prêt à prendre la parole et à dire qu'ils ont eu tort de faire tout cela. Naturellement, comment pourrait-on leur faire confiance aujourd'hui?
En ce qui concerne le sous-amendement, grâce auquel ils souhaitent manifestement obtenir les deux tiers des questions, essentiellement pour priver le reste des députés, nous ne l'appuierons pas. Voici ma toute dernière remarque. Nous ne voulons pas revenir aux opérations de dissimulation des conservateurs, aux compressions des conservateurs, à la corruption des conservateurs et aux réductions d'impôt consenties aux sociétés par les conservateurs.
Monsieur le Président, j'ai presque envie de demander le consentement unanime pour donner davantage de temps de parole au député, car je crois qu'il y a beaucoup plus de scandales conservateurs dont nous devons prendre connaissance.
Je m'excuse. Je me suis laissé distraire. Il y a beaucoup de bavardage à la Chambre. Tout d'abord, je tiens à remercier le député de nous avoir rappelé ce que le gouvernement précédent...
À l'ordre Je vais interrompre la députée un instant, car je vois que des discussions privées se poursuivent. Je veux simplement qu'elles prennent fin afin de laisser la députée de Waterloo poser sa question.
La députée de Waterloo a la parole.
Monsieur le Président, tout d'abord, je tiens à remercier le député d'avoir rappelé aux Canadiens ce qui s'est passé pendant les 10 années où l'ancien premier ministre Stephen Harper était au pouvoir. Le député a parlé d'un précédent qui a été établi il n'y a pas si longtemps, où les parlementaires ont pu demander à M. Firth de venir à la barre, et de la façon dont les questions ont été réparties. Je sais que, à la Chambre, les partis sont reconnus s'ils ont au moins 12 sièges. Le Parti vert a eu l'occasion de poser des questions à M. Firth. J'aimerais que le député nous dise si les députés dûment élus du Parti vert devraient aussi avoir l'occasion de poser des questions.
Monsieur le Président, c'est un scandale libéral. Nous devons tirer les choses au clair. Le Parlement prend la décision de convoquer M. Anderson à la barre, mais cet amendement conservateur saugrenu dit en substance que les conservateurs poseront les deux tiers des questions. Nous savons que leur bilan est absolument lamentable et que, pendant les années où ils étaient au pouvoir, ils ont été le gouvernement le plus corrompu et le plus malhonnête de l'histoire du Canada. Ils disent maintenant qu'ils veulent les deux tiers des questions, qu'ils ne veulent pas que des questions soient posées par les partis de l'opposition, comme le Bloc, le NPD ou le Parti vert, qu'ils ne veulent pas que le gouvernement ait des questions. C'est un peu fort. Cela montre à quel point ils sont immatures et ne pourront jamais former un gouvernement. Dieu nous en préserve.
[Français]
Monsieur le Président, c'est comme un cauchemar aujourd'hui. Pendant un mois, nous n'arrivions pas à aller au fond des choses, à régler les problèmes qu'il y a au Canada, notamment la crise du logement, la crise climatique, la crise linguistique. Pendant un mois, on ne parlait pas de ces choses-là. Puis, après être allé passer une semaine en circonscription, je m'en venais en auto à la Chambre en me disant qu'on allait régler des problèmes qui se passent dans ce pays, qu'on allait aller au fond des choses. Or, je dois dire que c'est une déception. On vient de mettre fin à une motion de privilège, mais on en amène une autre. Elle est importante, je veux bien. Cependant, je sens qu'on va encore une fois passer des heures et des heures inutiles là-dessus.
Je voudrais parler à mon collègue d'un problème très important qu'il y a en ce moment, c'est-à-dire les campements, l'itinérance. Au Québec, c'est super important. Le fédéral avait annoncé avant le dernier budget un fonds de 250 millions de dollars pour mettre fin aux campements dans ce pays. Au Québec, le gouvernement du Québec a déjà un plan pour faire face à l'itinérance. Le gouvernement fédéral devrait donc donner l'argent au Québec pour qu'il s'en serve afin de mettre fin à ce problème très important. Or, les négociations traînent. Le fédéral veut de la reddition de comptes. Il veut émettre ses conditions et cela n'aboutit pas. Nous sommes à la veille de l'hiver. J'aimerais demander à mon collègue s'il peut faire pression sur ses amis du gouvernement libéral pour que les négociations aboutissent et pour que les sommes soient versées au Québec afin qu'on mette fin aux campements avant l'hiver.
Monsieur le Président, j'ai beaucoup de respect pour mon collègue. La réalité, comme il le sait très bien, c'est que tout le financement pour du logement abordable et pour mettre fin à l'itinérance vient du NPD. Pendant des années, nous avons fait des pressions pour ça et nous avons justement pu voir dans le budget au printemps des dizaines de milliards de dollars. Le NPD se penche sur ce problème depuis des années et nous avons réussi à améliorer les choses. Le député de Burnaby-Sud s'est battu pour que le financement aille au Québec, comme il va partout ailleurs au Canada, afin de garantir du logement abordable. Nous avons vécu des années libérales et conservatrices au cours desquelles il n'y a pas eu d'investissement, mais le NPD a enfin réussi à obliger le gouvernement à investir.
Je voudrais dire une autre chose. Mon collègue a soulevé des questions importantes. Au Québec, 600 000 Québécois et Québécoises sont déjà inscrits au plan de soins dentaires du NPD. C'est incroyable, c'est la présence la plus marquée dans tout le pays. Bien sûr, les dentistes au Québec, les denturologistes et les hygiénistes dentaires participent au programme de soins dentaires du NPD à raison de presque 100 %. J'espère que mon collègue du Bloc québécois va arrêter de s'opposer à ce plan de soins dentaires, parce que cela améliore grandement la vie quotidienne des Québécois et des Québécoises.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis vraiment reconnaissant à mon collègue de son discours, mais aussi d'avoir parlé de l'importance de soutenir les anciens combattants. Nous revenons tous de nos circonscriptions respectives, où nous avons rendu hommage à ceux qui ont servi dans les forces armées et la GRC, qui ont risqué leur vie pour nous protéger et servir notre pays. Je suis heureux que mon collègue ait parlé de l'amnésie qui règne du côté des conservateurs: lorsque le chef de l'opposition officielle faisait partie du Cabinet, les conservateurs ont réduit du tiers le nombre d'employés au ministère des Anciens Combattants. Cela a entraîné un arriéré dans le traitement de dizaines de milliers de dossiers d'anciens combattants handicapés souhaitant toucher des prestations d'invalidité et attendant d'obtenir le soutien dont ils avaient besoin. Les conservateurs ont également fermé neuf bureaux de services aux anciens combattants et se sont battus en cour contre ces derniers.
Je vais corriger mon collègue: le système de paie Phénix n'a pas coûté 2,2 milliards de dollars; il a maintenant coûté plus de 3 milliards de dollars aux contribuables canadiens. Les conservateurs avaient pourtant promis que cela nous permettrait d'économiser 78 millions de dollars par année. Voilà ce qu'a donné le programme de privatisation des conservateurs et les répercussions qu'il a eues sur les Canadiens.
Mon collègue est-il d'accord pour dire que le chef de l'opposition officielle, qui a fait partie du Cabinet de Stephen Harper ayant causé tant de tort aux anciens combattants canadiens et aux anciens membres de la GRC, devrait présenter des excuses pour ces torts? Les libéraux n'ont pas réussi à les réparer, mais les dommages institutionnels sont si profonds qu'ils causent encore du tort aux anciens combattants aujourd'hui.
Monsieur le Président, je tiens à féliciter le député de Courtenay—Alberni. J'ai sillonné sa circonscription de long en large. Le député se porte à la défense de ses concitoyens et des anciens combattants. Il est l'une des voix les plus fortes et les plus passionnées pour les anciens combattants dans notre pays. Alors que nous venons tout juste de souligner le jour du Souvenir, il est très important de pouvoir compter sur lui, qui s'exprime avec éloquence depuis longtemps pour soutenir les anciens combattants du Canada.
Nous envoyons des gens combattre à l'étranger. Souvent, ils reviennent avec des blessures permanentes, puis des handicaps, et ils réclament du ministère des Anciens Combattants le soutien qui leur est dû de la part d'un pays reconnaissant. Aucun Canadien ne soutiendrait qu'il faut priver les anciens combattants de ces services et soutiens essentiels. Pourtant, le député de Carleton et tous les conservateurs de l'ignoble régime Harper ont sabré ces services et forcé des personnes handicapées à parcourir parfois des centaines de kilomètres pour obtenir les services élémentaires qui leur étaient dus. Ces gens ont risqué leur vie pour notre pays, mais les conservateurs les ont repoussés du revers de la main. Tous les députés conservateurs devraient avoir honte.
Monsieur le Président, j'ai écouté en grande partie le discours du député, qui s'est empressé de lancer des flèches au Parti libéral, qui était au pouvoir à l'époque, ainsi qu'à l'ancien gouvernement conservateur, mais pas au NPD, comme s'il était lui-même sans reproches. Il y a eu le scandale néo-démocrate des bureaux satellites, une affaire qui s'est rendue jusqu'aux tribunaux, et ils ont tous été sommés de rembourser l'argent. Le député et tous les députés néo-démocrates ont-ils remboursé les dépenses à l'origine de ce scandale?
Monsieur le Président, malheureusement, les libéraux se retrouveront dans une autre partie de la Chambre après les prochaines élections parce qu'ils refusent d'assumer leurs responsabilités. Ce sera un gouvernement néo-démocrate qui corrigera la situation. Je peux garantir qu'utiliser le Bureau de régie interne à mauvais escient ou à des fins partisanes fait partie des choses que nous ne ferions jamais. Le député sait très bien ce qui s'est passé pendant la période scandaleuse où le gouvernement Harper a réduit les ressources d'institutions parlementaires essentielles. Le Bureau du vérificateur général a subi des compressions, tout comme le directeur parlementaire du budget, et le Bureau de régie interne a été utilisé à des fins partisanes. Notre démocratie est tombée bien bas à l'époque. Heureusement, un gouvernement néo-démocrate renforcerait nos institutions au lieu de les affaiblir.
Monsieur le Président, c'est toujours un plaisir de prendre la parole au nom des bonnes gens de Brantford-Brant, quoique chaque jour apporte un nouveau scandale libéral. Cette fois, c'est le député d'Edmonton-Centre, un ministre, qui est mêlé à un scandale qui prend de l'ampleur. Le premier ministre et les députés ministériels laisseront tout un héritage lorsqu'ils seront défaits aux prochaines élections générales. En effet, ils passeront à l'histoire comme le gouvernement le plus corrompu et le moins soucieux de l'éthique de l'histoire du Canada.
Ce n'est pas ce que le premier ministre avait promis aux Canadiens. En 2015, il a beaucoup parlé de voies ensoleillées. En fait, le 4 novembre 2015, il a même publié une lettre ouverte aux Canadiens, dont je veux citer certains extraits:
[...] les Canadiens doivent pouvoir compter sur l'honnêteté de leur gouvernement et sur sa volonté de les écouter. Voilà pourquoi nous nous sommes engagés à mettre la barre plus haut au chapitre de l'ouverture et de la transparence à Ottawa [...]
Cependant, pour que vous accordiez votre confiance au gouvernement, ce dernier doit pouvoir en faire autant à votre égard. Si nous errons — tous les gouvernements le font — il est important que nous le reconnaissions et que nous en tirions des leçons. Certes, vous ne vous attendez pas à la perfection, nous le savons, mais vous vous attendez à ce que nous travaillions sans relâche, honnêtement, ouvertement et avec sincérité dans nos efforts en vue de servir les intérêts du public.
Le premier ministre termine en disant:
Je m'engage à diriger un gouvernement honnête et ouvert qui est redevable aux Canadiens et Canadiennes, respecte les plus hautes normes d'éthique, unit notre pays et gère les fonds publics avec le plus grand soin et la plus grande diligence.
Quelle farce monumentale et quelle honte pour les Canadiens qui l'ont porté au pouvoir en 2015, car le gouvernement que nous avons vu n'avait rien d'ouvert, d'honnête et d'éthique.
Pour nommer quelques-uns des scandales dont nous avons discuté au cours des neuf dernières années, nous nous souvenons tous du scandale du tripotage, du fameux coup de coude et du scandale du « blackface ». D'ailleurs, le premier ministre ne se rappelle même pas combien de fois il a porté le « blackface ». Nous nous souvenons tous du commentaire honteux adressé à une fière Autochtone lors d'une collecte de fonds: « Merci de votre don. » Nous nous souvenons du scandale « elle a vécu les choses différemment »...
Monsieur le Président, je crois que le député déforme quelque peu les faits. Le commentaire désobligeant avait été fait par le chef conservateur, lorsqu'il a dit que les Autochtones devaient apprendre à travailler fort...
Encore une fois, cela relève du débat. Je remercie les députés pour leur aide, mais restons-en aux points qui concernent le Règlement de la Chambre.
Le député de Brantford—Brant a la parole.
Monsieur le Président, quand le député m'a interrompu pour essayer d'argumenter avec moi et non pas pour invoquer le Règlement, j'étais en train de parler du fait que le premier ministre vivait les choses différemment.
Évidemment, il y a eu le scandale SNC‑Lavalin, le scandale de l'organisme UNIS et le scandale d'ArriveCAN, dont le comité et la Chambre n'ont pas fini de débattre. Il y a le scandale de la caisse noire environnementale, un gaspillage de fonds publics qui avoisine maintenant le milliard de dollars. Il y a aussi l'ingérence étrangère, qui constitue toujours une menace pour la démocratie canadienne. Il y a le scandale du condo sur l'allée des milliardaires et, maintenant, il y a le scandale de l'autre Randy.
Au cours des neuf dernières années, le premier ministre a dirigé le gouvernement le plus compromis sur le plan de l'éthique de l'histoire du Canada. Il lui a fallu plus d'un an pour nommer, à contrecœur, un commissaire à l'éthique, probablement parce que, sans commissaire, son gouvernement, ses députés d'arrière-ban et lui ne risquaient pas d'être visés par une enquête en cas de mauvais comportements contraires à l'éthique. De fréquentes vacances payées par les contribuables, la défense de SNC‑Lavalin, l'octroi de contrats gouvernementaux à une entreprise qui donnait de l'argent aux membres de sa famille ou le versement de milliards de dollars à des proches du Parti libéral et à des consultants: le premier ministre a un lourd bilan d'utilisation du gouvernement à son avantage et à celui de ses amis. Les députés libéraux tirent leur inspiration du meilleur modèle possible.
Le gouvernement Trudeau a été reconnu coupable de cinq manquements à l'éthique...
Le député ne peut pas désigner le premier ministre par son nom.
Monsieur le Président, le premier ministre a été reconnu coupable de cinq manquements à l'éthique, un record dans l'histoire du Canada. À maintes reprises, le premier ministre a fait preuve d'un mépris total à l'égard de nos règles d'éthique. Il a lui-même fait l'objet de trois enquêtes en matière d'éthique et a été reconnu coupable d'infraction aux règles d'éthique à deux reprises. Le gouvernement libéral entretient une culture de délinquance, car six libéraux ont été reconnus coupables d'infraction aux règles d'éthique.
Plusieurs ministres du gouvernement du premier ministre, ainsi que le premier ministre lui-même, ont été reconnus coupables d'avoir enfreint de nombreuses lois. En fait, comme je l'ai indiqué, le premier ministre a été reconnu coupable à deux reprises. La première fois, c'était en 2016, pour avoir accepté des vacances sur l'île privée de l'Aga Khan alors que celui-ci faisait du lobbying auprès du gouvernement. La deuxième fois, c'était pour avoir exercé des pressions indues sur la procureure générale pendant le scandale SNC-Lavalin afin qu'elle intervienne dans une poursuite.
De même, l'ancien ministre des Finances a enfreint les règles d'éthique en omettant de déclarer la villa française qu'il détenait par une compagnie à numéro et en ayant supervisé des transactions fédérales avec l'organisme UNIS malgré les liens financiers de sa famille avec cet organisme. L'ancien ministre des Pêches a également enfreint les règles sur les conflits d'intérêts en attribuant un lucratif contrat de pêche à la mactre de Stimpson à une entreprise liée au cousin de sa femme. De plus, l'ancienne ministre de la Petite Entreprise a été reconnue coupable d'infraction aux règles d'éthique pour avoir accordé un contrat à une entreprise dont son amie Amanda Alvaro est copropriétaire.
Toutes ces affaires illustrent la culture persistante de manquements à l'éthique qui règne au sein du gouvernement.
Après neuf ans, c'est maintenant le député d'Edmonton-Centre, le ministre de l'Emploi, qui est pris dans un nouveau scandale éthique. Je vais mettre la situation en contexte. Alors qu'il était ministre, il était copropriétaire de Global Health Imports, une société qui a remporté des marchés publics douteux. Bien qu'il ait prétendu s'être retiré de l'entreprise, les faits montrent qu'il a continué à y participer et qu'il a fini par enfreindre les règles d'éthique. Son ancien partenaire d'affaires, Stephen Anderson, est aujourd'hui accusé de fraude, ce qui soulève d'autres questions sur la mauvaise utilisation de l'argent des contribuables.
Le ministre a également été critiqué pour avoir fait de fausses déclarations sur ses origines autochtones que le gouvernement et lui ont dû rétracter. Ces faits, combinés à ses liens avec un lobbyiste qui a obtenu 110 millions de dollars de contrats fédéraux et au fait que son entreprise a reçu 8 millions de dollars de contrats, révèlent une série d'inconduites. Les Canadiens méritent qu'on leur rende des comptes, mais le gouvernement libéral continue de protéger les siens au lieu d'exercer le leadership solide et éthique auquel les Canadiens s'attendent.
Avant d'entrer dans le vif du sujet, je tiens à dire à ceux qui nous écoutent que les règles sur les conflits d'intérêts obligent les ministres à se départir de leurs intérêts soit en les vendant, soit en les plaçant dans une fiducie sans droit de regard dans les 100 jours suivant leur nomination. Elles leur interdisent également de gérer les actifs fiduciaires ou d'avoir un droit de regard sur eux. Par conséquent, un ministre serait reconnu coupable d'avoir enfreint la loi s'il s'avérait qu'il a géré les actifs fiduciaires et les activités quotidiennes de l'entreprise ou qu'il a eu un droit de regard sur ceux-ci. J'y reviendrai plus tard dans mon discours et j'expliquerai à quel point cela augure mal pour le ministre de l'Emploi.
Comment cette histoire a-t-elle commencé? Les messages textes mentionnant le mystérieux Randy sont au cœur de l'enquête sur les transactions commerciales douteuses du ministre de l'Emploi. Un an après son entrée au Cabinet fédéral, des révélations ont remis en question sa participation dans Global Health Imports. Lorsqu'il a comparu devant le comité de l'éthique, le ministre a nié à maintes reprises qu'il était le Randy en question et il a déclaré que, depuis sa réélection en 2021, il n'avait jamais joué de rôle opérationnel dans l'entreprise qu'il a cofondée, même s'il possède toujours la moitié des actions dans une société à numéro, ce qu'il a d'ailleurs divulgué au commissaire à l'éthique.
La première série de messages textes obtenue par Global News a montré que Stephen Anderson, cofondateur de GHI, a transféré à Malvina Ghaoui, directrice d'une entreprise d'équipement de protection individuelle en Californie, un message urgent d'un certain Randy, exigeant un virement d'un demi-million de dollars afin de s'assurer d'une importante livraison de gants en nitrile. Le texte se lit comme suit: « [...] il faut littéralement 10 secondes pour effectuer un virement. Je te dis que nous ne procédons pas de cette façon, je te prie de vérifier qu'elle est la raison invoquée cette fois-ci, car tu m'as assuré ce matin que cela a été fait à la première heure et que tu as ainsi pu conserver les stocks aujourd’hui; nous sommes rendus au milieu de la journée et rien n'est terminé. »
Le message se termine en indiquant à M. Anderson d'être prêt dans 15 minutes pour un appel entre partenaires. Monsieur Anderson a fait un suivi auprès de Mme Ghaoui 30 minutes plus tard, lui disant qu'il avait parlé à Randy et à d'autres employés de GHI, qui avaient accepté d'attendre un peu plus longtemps le virement. Les échanges sont datés du 8 septembre 2022, soit près d'un an après l'assermentation du ministre au Cabinet en tant que ministre associée des Finances.
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
La vie privée
Monsieur le Président, procéder à la divulgation malveillante des renseignements personnels sur quelqu'un sans son autorisation dans le but de lui nuire ou de l'intimider constitue une atteinte aux droits. Il s'agit d'une atteinte aux droits à la vie privée et à la liberté d'expression des Canadiens qui laisse les victimes vulnérables aux menaces, au harcèlement et aux méfaits. Les Canadiens qui sont ainsi pris pour cibles peuvent faire l'objet, de la part de leur employeur, d'une association professionnelle ou d'un organisme de réglementation, de sanctions injustes qui sont fondées sur l'atteinte à leur réputation plutôt que sur une inconduite établie.
La Charte canadienne des droits et libertés garantit la liberté d'expression. Pourtant, ces droits sont compromis lorsqu'une personne fait l'objet de divulgation malveillante de ses renseignements personnels et d'intimidation. Une protection législative s'impose pour pénaliser ceux qui divulguent des renseignements personnels à des fins malveillantes et dissuader une telle exploitation, de manière à garantir les droits et la sécurité des Canadiens à l'ère numérique.
Je demande au Canada de criminaliser la divulgation malveillante de données personnelles et d'empêcher que des Canadiens soient punis simplement en raison d'atteintes à leur réputation causées par la divulgation malveillante de leurs renseignements personnels.
Jake Letkeman
Monsieur le Président, c'est avec un mélange de tristesse et de gratitude que je prends la parole pour rendre hommage à la vie et à l'héritage du Dr Jake Letkeman. C'était un pilier de nos collectivités, un homme exceptionnel, plus grand que nature, qui comprenait que sa foi l'appelait à mener une vie au service des autres, ce qu'il a fait avec joie et avec une abondance d'amour.
Le Dr Jake était conscient des difficultés que pose l'accès aux soins de santé dans les régions rurales du Nord de la Saskatchewan. Il a mis au monde des milliers de bébés et il a passé des décennies à voyager pour fournir des soins, notamment des échographies, aux futures mères. Pendant les vacances, Jake, son épouse, Myrna, et sa famille allaient souvent à l'étranger, où ils donnaient un coup de main dans les cliniques de petites collectivités ou participaient à la reconstruction de maisons après un ouragan.
Jake a laissé l'un de ses héritages les plus durables à la collectivité de Meadow Lake quand il a fondé Door of Hope, un organisme qui sert à la fois de banque alimentaire et de lieu pour l'apprentissage de connaissances pratiques à l'intention des personnes les plus vulnérables et les plus marginalisées de notre collectivité.
Il a été un père pour certaines personnes, un médecin pour d'autres, et tout le monde le considérait comme un ami. Aujourd'hui, j'invite tout le monde à célébrer avec moi la vie du Dr Jake Letkeman.
Le projet d'infrastructure urbaine
Monsieur le Président, à une période où on parle constamment de division, je vais présenter un exemple formidable de ce qui se passe lorsque l'on rassemble les gens.
La semaine dernière, on a littéralement déplacé l'embouchure de la rivière Don pour la reconnecter au lac Ontario. Je me suis jointe à des représentants des administrations provinciale, fédérale et municipale et aux partenaires autochtones de la nation des Mississaugas de Credit, qui sont les propriétaires héréditaires de cette terre, pour célébrer avec éclat ce grand moment de renouveau urbain.
Ce projet, qui se veut l'un des plus importants projets d'infrastructure de l'Amérique du Nord, protégera des inondations les résidences de ma collectivité, dans le sud de Leslieville, et libérera des terrains pour la construction de logements. En fait, lorsque le projet sera achevé, l'endroit accueillera plus de 100 000 personnes, mais, à la première étape, on construira des logements pour 14 000 personnes, y compris des logements locatifs abordables.
Un nouveau parc sera établi et tout le monde pourra le visiter l'été prochain. C'est un grand moment. Je remercie l'organisme Waterfront Toronto de tous les efforts qu'il a déployés pour nous rassembler.
[Français]
Le groupe Lendemain de veille
Monsieur le Président, le 24 octobre dernier, le groupe Lendemain de veille a été désigné Groupe de l'année au Gala Country.
Ce n'est pas rien. Ces musiciens, aussi talentueux que festifs, et ce n'est pas peu dire, ont remporté cet honneur pour la troisième année de suite. Les partisans de Lendemain de veille ne seront pas surpris de cette consécration renouvelée. Quiconque les a vus s'éclater sur scène sait que leur talent est mémorable. Avec leurs compositions originales ou avec leurs reprises des meilleurs classiques du répertoire québécois, on a toujours envie que la soirée se poursuive avec eux. Je me souviens de leur toute première participation au mythique party de la Fête nationale à Saint‑Étienne‑de‑Beauharnois. Les membres du groupe étaient tout jeunes et déjà tellement passionnés.
Ça continue depuis. La vie ne les aura pas ralentis ni assagis, et c'est tant mieux. Je remercie Lendemain de veille de propager son bonheur aux quatre coins du Québec. Je suis tellement fière de dire que ce sont des petits gars de chez nous.
Le groupe Le Diable à cinq
Monsieur le Président, j'ai appris dernièrement que le groupe de musique traditionnelle Le Diable à cinq, bien connu au Québec et originaire de Ripon, dans ma circonscription, avait été sélectionné pour représenter le Canada à l'Exposition universelle 2025 à Osaka, au Japon.
Il s'agit d'un événement des plus prestigieux au monde. Il se tiendra en mai 2025. C'est tout un honneur. Le groupe fera partie de la délégation du Centre national des arts avec, entre autres, Pierre Lapointe, Lisa LeBlanc, Dominique Fils‑Aimé et Elisapie, et ces artistes se produiront à plusieurs reprises au pavillon du Canada au cours de l'exposition.
Depuis sa formation, le groupe a donné près de 150 concerts partout au Canada, aux États‑Unis et en Europe. Je suis fier de ces gars. Ils sont de dignes ambassadeurs de notre pays, mais surtout de notre belle région de la Petite Nation. Je les félicite de transmettre leur amour de la musique traditionnelle, et je leur souhaite une bonne Expo 2025.
[Traduction]
John Glass Williams
Monsieur le Président, je prends la parole pour rendre hommage à un grand parlementaire. Malheureusement, John Glass Williams est décédé en juillet. Ayant siégé pendant 15 ans à la Chambre des communes, John a servi les résidants de St. Albert avec classe et distinction. Né en Écosse, John a immigré au Canada quand il était jeune pour poursuivre une carrière en finances. Il a travaillé pour la Banque Royale avant de lancer son entreprise de comptabilité. En 1993, il a répondu à l'appel pour servir son pays et il a été élu député du Parti réformiste.
John a présidé le comité des comptes publics pendant de nombreuses années, au sein duquel il a mis au jour la corruption dans le scandale des commandites et publié son rapport sur le gaspillage, qui a fait couler beaucoup d'encre. Après avoir pris sa retraite, il a continué à servir le public en dirigeant l'Organisation mondiale de parlementaires contre la corruption. John a été un mentor pour moi alors que j'étais très jeune, et je me souviendrai toujours des rencontres que nous avons eues à sa ferme, près de Morinville.
Il manquera beaucoup à tous ceux qui le connaissaient et surtout à son épouse Christine et à ses enfants: Allan, Munro et Vienna. John était également un homme aux convictions chrétiennes profondes, et ses prises de position courageuses en faveur de la vérité, tant laïque et spirituelle, ne sombreront pas dans l'oubli. Il a bien servi son pays et son Dieu. Qu'il repose en paix.
[Français]
Michel Breau
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd’hui pour rendre hommage à Michel Breau, un homme au grand cœur, un fier Acadien, un bâtisseur communautaire exceptionnel d’Ottawa—Vanier, qui nous a quittés le 29 octobre dernier après une lutte contre le cancer.
Entrepreneur dans l’âme, il possédait sa propre franchise de location de voitures et d'entretien automobile. Bénévole de longue date auprès des Gloucester Cougars, Michel s’est consacré à donner toutes les chances possibles pour que les jeunes puissent jouer au hockey. Président de la Gloucester Centre Minor Hockey Association, il a concentré ses efforts sur l’accessibilité et l’inclusivité du hockey pour tous. Il a même joué un rôle essentiel qui a permis à des enfants venus de zones de guerre en Syrie de découvrir le hockey. Encore aujourd’hui, plusieurs d'entre eux jouent dans la ligue. Michel était un véritable champion. Il donnait toujours généreusement à son prochain et a continué de travailler avec passion tout au long de sa maladie.
À ses parents, l’honorable Herb Breau et Anne Breau, à son fils Matthew, à sa sœur Hélène, ainsi qu'à son épouse, Ruthanne, et à ses enfants, Sarah et Jackson, j’offre mes sincères condoléances. Michel va nous manquer énormément. Je le remercie de nous inspirer tous les jours.
[Traduction]
Le défenseur des droits de la personne
Monsieur le Président, Jimmy Lai, défenseur de la liberté des médias et éditeur de journal, va bientôt avoir 77 ans alors qu'il demeure injustement emprisonné à Hong Kong. À la fin de cette année, cela fera quatre ans qu'il est placé en isolement. Selon les normes des Nations unies, cette mesure disciplinaire est considérée comme de la torture quand la durée dépasse 15 jours. M. Lai critique ouvertement les violations des droits de la personne commises par le régime chinois, se faisant l'écho de tous ceux qui souhaitent un avenir meilleur pour Hong Kong. Il est maintenant passible d'une peine d'emprisonnement à perpétuité, ce qui le privera du temps précieux avec sa famille, sans compter que son état de santé se détériore constamment. En décembre 2023, la Chambre a demandé à l'unanimité la libération de M. Lai et la fin des procédures judiciaires contre lui. Je continue d'être solidaire de M. Lai et de réaffirmer cet appel à sa remise en liberté.
Les vols spatiaux
Monsieur le Président, depuis que le premier Canadien est allé dans l'espace en 1984, les astronautes canadiens occupent une place particulière dans nos cœurs. Des noms comme Chris Hadfield et Roberta Bondar sont synonymes de courage, de curiosité et de travail assidu. Seuls 14 Canadiens et Canadiennes sont allés dans l'espace, mais ils seront bientôt 15 grâce à Henry Wolfond. Vendredi, il quittera l'atmosphère terrestre dans le cadre de la mission New Shepard de Blue Origin.
Homme d'affaires prospère, avocat, fervent défenseur de la communauté et père de famille, M. Wolfond pourra bientôt ajouter le titre d'astronaute à son CV déjà impressionnant. Ce n'est pas l'apogée de son incroyable parcours; ce n'est que le début. Pour un homme aussi exceptionnel que lui, on peut dire que le ciel n'a plus de limites. Alors que M. Wolfond s'envolera pour cette mission, il verra la Terre d'en haut, sans les frontières et les conflits qui nous séparent, dans le cadre de sa propre campagne visant à mettre fin à l'antisémitisme généralisé qui existe sur cette planète. Les yeux tournés vers le ciel, nous sommes de tout cœur avec lui. À M. Wolfond, je dis bonne chance et bon voyage, et je souhaite que tous les aspects de sa mission soient couronnés d'un succès retentissant.
Le Musée canadien pour les droits de la personne
Monsieur le Président, plus tôt aujourd'hui, j'ai eu l'honneur de me joindre à des hauts dirigeants du Musée canadien pour les droits de la personne afin de célébrer le 10e anniversaire de l'ouverture de cet édifice emblématique. Ce musée joue un rôle important en nous aidant à comprendre qui nous sommes, d'où nous venons et quelle est la voie à suivre pour l'avenir. Grâce à des expositions magnifiquement conçues et à des programmes éducatifs de calibre mondial, les visiteurs peuvent découvrir des histoires et des récits émouvants qui mettent en lumière notre humanité commune.
Par exemple, en nous aidant à comprendre l'histoire des pensionnats autochtones, le musée joue un rôle majeur dans le cheminement vers la vérité et la réconciliation. La Couverture des témoins, qui se compose de centaines d'objets récupérés dans des pensionnats, des églises et d'autres expositions culturelles de partout au Canada, n'est qu'une des nombreuses expositions émouvantes qui montrent aux visiteurs l'importance du Musée canadien pour les droits de la personne. Notre histoire n'est pas exempte d'erreurs ayant causé des torts immenses aux générations passées et présentes. Le Musée canadien pour les droits de la personne joue un rôle essentiel en nous aidant à cheminer avec espoir et conviction vers un monde meilleur pour tous. Je félicite le Musée de ses 10 années au service de notre magnifique pays.
L'antisémitisme
Monsieur le Président, la violence antisémite qui menace la vie des Canadiens d'origine juive s'est étendue jusqu'à la Colline du Parlement. Des terroristes du groupe État islamique ont fabriqué une bombe artisanale, et la GRC a déjoué le plan de la faire exploser à la manifestation pour Israël en décembre dernier. Après neuf ans sous la direction du premier ministre, les crimes haineux ont augmenté de 251 %, et 66 % d'entre eux visent des Juifs. Les synagogues et les écoles juives sont la cible d'attaques à la bombe incendiaire.
La communauté juive du Canada implore le gouvernement d'agir contre la montée de la haine. Les députés conservateurs du comité de la sécurité publique ont demandé une réunion d'urgence pour éradiquer ce mal. Tous les Juifs ont le droit de vivre en sécurité, sans craindre de subir des préjudices. Il est honteux que les députés libéraux du comité bloquent la tenue d'une telle réunion. Bien franchement, c'est révoltant.
Les députés libéraux qui siègent au comité de la sécurité publique feront-ils leur travail pour assurer la sécurité des Juifs au Canada avant qu'une bombe n'éclate?
[Français]
Le logement
Monsieur le Président, neuf ans avec ce gouvernement libéral au pouvoir, c'est neuf ans d'échec en matière de logement.
Le « Bloc libéral » a doublé les loyers, les paiements hypothécaires et les mises de fonds. Un récent sondage d'Habitat pour l'humanité révèle que 88 % des locataires canadiens jugent l'accès à la propriété hors de portée. Parmi eux, 75 % sacrifient des besoins essentiels comme la nourriture et l'éducation pour payer leurs loyers. Tout cela se passe au Canada.
En pleine crise du logement, les Québécois ne s'en sortent plus. La semaine dernière, le Journal de Montréal rapportait qu'un Montréalais, après 30 ans de carrière à une banque, est à deux doigts de se retrouver à la rue. Ses économies sont englouties dans des loyers exorbitants. Quelques jours après, c'est un jeune docteur dont il s'agit. L'article est intitulé ainsi: « Pour ce chiropraticien de 29 ans, retourner vivre chez ses parents était “le move intelligent” à faire ».
Les libéraux l'ont échappé, en matière de logement. Les conservateurs vont régler le problème.
[Traduction]
Le Fonds pour accélérer la construction de logements
Monsieur le Président, nous sommes à plus d'un mois de Noël, mais c'est avec beaucoup d'enthousiasme et d'espoir que les députés conservateurs ont déjà écrit au père Noël. Ils espèrent que leur bas de Noël sera rempli de l'argent du Fonds pour accélérer la construction de logements dont leurs collectivités ont besoin pour construire de nouveaux logements. Hélas, le chef de l'opposition officielle a mis des bâtons dans les roues de ces députés conservateurs, de leurs maires et de leurs collectivités. En se glissant chez eux par la cheminée, le Grincheux leur a ôté tout espoir. Même Cindy Lou Chou n'arrive pas à convaincre le Grincheux de changer d'avis ces jours-ci. « Pas plus de six logements abordables pour le Canada », dit le Grincheux. Cependant, le gouvernement n'attend pas le père Noël pour construire les logements dont le Canada a besoin, comme dans Sault Ste. Marie, où nous construisons et rénovons plus de 1 000 logements. Avec 175 accords en place, les libéraux accélèrent la construction de 750 000 autres logements au Canada.
L'Agence de l'eau du Canada
Monsieur le Président, le Canada abrite certaines des ressources les plus précieuses de la planète. La principale est notre abondance d'eau douce. Les Grands Lacs, les aquifères et les rivières du pays constituent un élément essentiel de notre écosystème et de notre économie. La gestion durable de nos sources d'eau est vitale, surtout dans le contexte d'une utilisation industrielle potentiellement non durable.
[Français]
Selon une étude de Statistique Canada, l'utilisation industrielle de l'eau représente 91,2 % de l'utilisation totale de l'eau de notre pays et continue d'augmenter.
[Traduction]
Bien que le gouvernement fédéral ait récemment lancé l'Agence de l'eau du Canada, le mandat de l'agence doit rester axé sur la surveillance étroite des impacts des changements climatiques et de la politique industrielle sur nos ressources en eau douce, surtout après que le président élu américain ait parlé de détourner des eaux canadiennes vers les États‑Unis. Dans Algoma—Manitoulin—Kapuskasing, ce travail aura des répercussions sur le lac Huron, le lac Supérieur et des centaines de lacs, de rivières et d'aquifères. Nous devons traiter cette question de toute urgence afin de protéger et de gérer cette ressource essentielle pour les générations à venir.
[Français]
Les droits de la personne
Monsieur le Président, la tête de l'ex-procureur général du Canada Irwin Cotler a été mise à prix par le régime iranien. C'est ce que nous apprenait le Globe and Mail ce matin.
Depuis plus d'un mois, M. Cotler vit sous protection policière, parce qu'un régime autoritaire veut sa mort. M. Cotler, qui milite pour les droits de la personne et la lutte contre le racisme et l'antisémitisme, s'est attiré la colère du régime iranien en demandant que les Gardiens de la Révolution islamique soient placés sur la liste des entités terroristes au Canada et ailleurs dans le monde. Les Gardiens de la Révolution islamique ont travaillé à la préparation de l'attentat du 7 octobre et sont responsables de la mort, notamment, de jeunes femmes en Iran.
Nous n'accepterons jamais que des gens, quelle que soit leur allégeance, voient leur vie mise en péril à cause de leurs opinions. Nous condamnons sans réserve les menaces de mort à l'égard de M. Cotler et condamnons la tentation de plus en plus grande de puissances étrangères de commettre des assassinats politiques en sol canadien et québécois.
Je tiens à dire à M. Cotler qu'il n'est pas seul.
[Traduction]
La taxe sur le carbone
Monsieur le Président, lors de son séjour en Amérique du Sud aux frais des contribuables, le premier ministre s'en est pris aux Canadiens qui n'aiment pas sa coûteuse taxe sur le carbone, allant jusqu'à les accuser de répandre de la mésinformation. Pendant ce temps, son ministre de l’Environnement radical prévoit à la fois de quadrupler la taxe sur le carbone et d'en imposer une toute nouvelle, sur le transport maritime international. C'est la taxe sur le carbone numéro trois. Pendant ce temps, les Canadiens font la file devant les banques alimentaires et ont de la difficulté à joindre les deux bouts.
Cela suffit. Les Canadiens en ont assez des impôts élevés, des dépenses élevées et de la grande hypocrisie du gouvernement. Il est temps d'élire un gouvernement conservateur plein de bon sens. Il est temps de rétablir la promesse canadienne. Il est temps de tenir des élections sur la taxe sur le carbone.
Le logement
Monsieur le Président, je veux parler d'une mauvaise idée. Les députés savent que le chef du Parti conservateur a eu une autre idée et que celle-ci est vraiment gagnante.
Parlons du Fonds pour accélérer la construction de logements. Qu'a dit le chef du Parti conservateur? Il a dit qu'il allait éliminer ce programme. Il faudrait que le député commence à écouter ce que disent les conservateurs. Je vais lui dire ce qu'ils disent. L'un d'entre eux a dit: « Si j'avais le malheur de me rendre à l'inauguration d'un projet de logements municipal financé par les libéraux, je serais dans le trouble. » Un autre a dit: « C'est extrêmement frustrant. » Une source conservatrice a déclaré à Radio-Canada: « On interdit aux députés d'aider leurs villes pour des raisons partisanes. »
Le chef du Parti conservateur doit affranchir ses députés, les progressistes-conservateurs, pour qu'ils puissent appuyer le Fonds pour accélérer la construction de logements ou, mieux encore, faire volte-face et soutenir le programme.
Questions orales
[Questions orales]
[Français]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, après neuf ans, le premier ministre est encore en train d'agir comme un pompier pyromane, et cette fois, c'est en matière d'immigration. Il blâme les mauvais acteurs, et je cite, pour ses propres décisions qui ont détruit notre système d'immigration autrefois excellent. Il a décidé d'ouvrir la porte à 725 % plus de demandes d'asile en neuf ans. Il a décidé d'approuver une augmentation de 211 % des étudiants internationaux. Il a même permis la venue de travailleurs étrangers dans des communautés avec un haut taux de chômage.
S'il veut savoir qui est le mauvais acteur, est-ce qu'il peut se regarder dans le miroir?
Monsieur le Président, je pense que les Canadiens s'attendent à ce que tout gouvernement responsable prenne des mesures qui sont décisives.
On a vu le Plan des niveaux d'immigration que j'ai déposé il y a deux semaines. On y propose une réduction de 20 % du nombre de résidents permanents. Le directeur parlementaire du budget a dit lui-même que ça allait justement réduire de 50 % les besoins en matière de logement. C'est un plan responsable.
Le député d'en face veut déclencher des élections. Il n'a aucun plan, sauf peut-être de faire des mathématiques. Il a dit qu'il allait construire six logements. Il sait seulement compter jusqu'à six, à ce que je sache.
[Traduction]
Monsieur le Président, le premier ministre joue encore au pompier pyromane, cette fois dans le dossier de l'immigration. Il blâme des acteurs malveillants pour ses décisions qui ont détruit notre système d'immigration. Il a décidé d'approuver 726 % de plus de demandes d'asile. Il a décidé d'ouvrir la porte à 211 % de plus d'étudiants étrangers. Il a décidé de lever l'interdiction des travailleurs étrangers temporaires dans les collectivités où le taux de chômage est déjà élevé. Si le premier ministre cherche les « mauvais acteurs » qui ont détruit le système, va-t-il se regarder dans le miroir?
Monsieur le Président, je ne pense pas que nous ayons de leçons à recevoir de quelqu'un qui a passé les 20 dernières années à allumer des feux à la Chambre des communes. Il y a deux semaines, nous avons présenté un plan visant à réduire les niveaux d'immigration de 20 %. Les Canadiens s'attendent à ce que nous soyons responsables et à ce que nous répondions à leurs besoins. C'est ce que nous faisons avec ce plan. Le directeur parlementaire du budget lui-même a dit que ce nouveau plan allait réduire les besoins en logement de 50 %. C'est ce que veulent les Canadiens. C'est la chose responsable à faire.
L'éthique
Monsieur le Président, le ministre de l'Emploi a d'abord nié que lui et son entreprise ont tiré des profits des marchés gouvernementaux. Puis, des messages textes faisant référence à un certain Randy ont indiqué le contraire. Le ministre a prétendu qu'il s'agissait d'un autre Randy. Nous savons maintenant qu'il n'y a pas d'autre Randy. Nous savons aussi que le ministre a prétendu, à tort, qu'il est d'origine autochtone afin que son entreprise vole des ressources destinées aux véritables Autochtones. Qui plus est, nous apprenons aujourd'hui que l'adresse de son entreprise correspond à celle d'un lieu où la police a effectué deux saisies de cocaïne.
Chacun de ces faits est matière à démission. Pourquoi le ministre ne démissionne-t-il pas sur-le-champ?
Monsieur le Président, je ne connais pas la personne dont il est question dans l'article publié aujourd'hui. Je n'ai jamais rencontré cette personne. Je n'ai eu aucune interaction avec elle. Voilà les faits.
Monsieur le Président, apparemment, la personne qu'il ne connaît pas, c'est lui-même. Il dit qu'il n'est pas le Randy nommé dans les textos, mais ses propres associés d'affaires disent qu'il n'y a pas d'autre Randy. Il dit qu'il a affirmé être Autochtone pour obtenir des subventions et des contrats qui étaient destinés uniquement aux Autochtones. Maintenant, il admet qu'il n'est pas Autochtone du tout. Maintenant, alors que son entreprise partage la même adresse qu'un endroit où la police a procédé à deux saisies de cocaïne, il dit qu'il ne connaît pas non plus la personne qui est en cause à cette adresse. Le ministre sait-il au moins qui il est?
À l'ordre.
Le ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et des Langues officielles peut reprendre du début.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, après être monté à bord de son jet privé, avoir brûlé 105 tonnes de carburéacteur et avoir émis 300 tonnes de gaz à effet de serre pour se rendre au Brésil, le premier ministre a soutenu que les Canadiens qui s'opposent à sa taxe sur le carbone sont simplement embrouillés par la désinformation. Non, les Canadiens ne sont pas stupides. Ils savent que le directeur parlementaire du budget a calculé que la totalité des Canadiens de la classe moyenne paient plus en taxe que ce qu'ils reçoivent en remboursements. Cependant, le premier ministre a aussi déjà dit que ce sera là le thème des prochaines élections.
Je suis tout à fait d'accord, alors pourquoi ne pas tenir sans attendre des élections sur la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, encore une fois, ce serait bien que le chef de l'opposition ne débite pas de la désinformation et de la mésinformation à la Chambre. Au bout du compte, huit familles canadiennes sur dix, soit la grande majorité des Canadiens, reçoivent en retour plus d'argent qu'elles n'en ont payé. Grâce à la tarification de la pollution, ce sont les personnes qui ont les revenus les plus modestes qui se portent le mieux. J'ajouterais qu'il s'agit d'une tarification de la pollution. Il s'agit de lutter contre les changements climatiques, ce que l'organisation d'en face ne sait tout simplement pas comment faire et dont elle se fiche.
[Français]
Le commerce international
Monsieur le Président, les prochaines heures seront critiques pour notre agriculture. Les sénateurs Peter Boehm et Peter Harder ont littéralement saboté le projet de loi C‑282. Ils l’ont amendé pour l’empêcher de protéger la gestion de l’offre dans les accords commerciaux existants.
Imaginons: alors que Donald Trump veut rouvrir l’Accord Canada—États‑Unis—Mexique, ces deux gars-là vont lui servir la gestion de l’offre sur un plateau d’argent.
Le Sénat pourrait voter cet amendement dès demain, alors tous les chefs de partis doivent se prononcer, à commencer par le premier ministre. Est-ce qu'il va demander aux sénateurs de rejeter l’amendement et sauver la gestion de l’offre?
Monsieur le Président, effectivement, de ce côté, nous demandons aux sénateurs d’appuyer le projet de loi C‑282 dans sa forme originale parce que nous croyons en la gestion de l’offre et en nos fermiers du Canada, qu’ils soient producteurs laitiers, de poulets ou d’autres, pour justement nous assurer qu’ils ont une bonne économie.
Nous sommes d’accord avec le Bloc québécois et nous demandons au Sénat d'adopter ce projet de loi dans sa forme originale.
Monsieur le Président, leur excuse, c’est qu’ils disent que l’indépendance des sénateurs existe. C’est cependant le premier ministre qui les a nommés, y compris les deux qui sabotent le projet de loi C‑282. Il y en a même un des deux qui a déjà conseillé le premier ministre. En plus, les deux se battent pour parrainer les projets de loi du gouvernement. C’est une méchante indépendance.
Soyons sérieux. Le premier ministre peut et doit exiger que les sénateurs adoptent le projet de loi C‑282 tel que voté ici au Parlement. On parle de l’avenir de la gestion de l’offre, c’est sérieux. Est-ce que tous les chefs de parti à la Chambre vont exiger que les sénateurs votent contre cet amendement?
Monsieur le Président, mon collègue, toute la Chambre, les Canadiens et les producteurs et productrices agricoles savent très bien qu’un gouvernement libéral va voter pour ce projet de loi dans sa forme intégrale.
La question de mon collègue est bonne. Le chef du Parti conservateur va-t-il demander aux sénateurs conservateurs de voter pour le projet de loi dans sa forme intégrale?
La fiscalité
Monsieur le Président, les gens en arrachent pendant que les PDG s’en mettent plein les poches. Les loyers ont doublé et les prix à l’épicerie n’ont juste plus de bon sens. C’est clair que les libéraux ont laissé tomber les gens. Les conservateurs, eux, voudraient faire des coupes partout, y compris dans l’Allocation canadienne pour enfants et dans les soins dentaires. Qui va en payer le prix? Ce sont les Québécois et les Québécoises.
Nous, au NPD, nous allons éliminer la taxe sur les produits de base, comme la nourriture, les factures d’électricité, d’Internet ou de téléphone cellulaire.
Les libéraux vont-ils éliminer la TPS sur les produits de première nécessité?
Monsieur le Président, notre collègue a totalement raison sur l’importance d’appuyer la classe moyenne et tous ceux qui travaillent fort pour en faire partie. C’est pour ça qu’il est tellement désolant de voir les conservateurs voter contre le Régime canadien de soins dentaires, pour lequel le NPD a travaillé très fort aussi à la mise en place.
C'est 1 million de Québécois qui ont maintenant leur carte du Régime canadien de soins dentaires. Nous avons d'ailleurs hâte d’aller de l’avant en 2025 pour inscrire davantage de Canadiens et de Québécois entre 18 et 64 ans.
[Traduction]
Monsieur le Président, les familles ouvrières, et maintenant les familles de la classe moyenne, réduisent leurs dépenses à l'épicerie. Elles en obtiennent moins pour leur argent et elles se font escroquer à la caisse par les PDG cupides. Les libéraux restent les bras croisés; ils laissent tomber les familles.
Les conservateurs feront des coupes, et la vie coûtera encore plus cher aux familles. Ils leur retireront d'importants services comme les soins dentaires, ce qui impliquera chaque année des milliers de dollars de dépenses pour les familles.
Le plan du NPD pour supprimer les taxes sur les produits de première nécessité éliminera la TPS sur les courses pour donner un répit aux familles. Les libéraux vont-ils mettre fin à l'application des taxes sur les courses afin de donner un répit aux Canadiens?
Monsieur le Président, je suis d'accord avec le député sur ce que feront les conservateurs, c'est-à-dire des coupes. Ils vont couper les soins dentaires. Ils vont couper l'Allocation canadienne pour enfants.
Les Canadiens à la maison savent que, de ce côté-ci de la Chambre, nous allons toujours défendre la classe moyenne. Nous allons toujours défendre ceux qui travaillent fort pour en faire partie. Nous allons nous battre pour les Canadiens, comme nous l'avons fait en ce qui concerne l'épicerie. Nous allons faire construire davantage de logements. Nous allons créer des débouchés économiques. Nous allons nous battre pour les travailleurs. Nous allons créer des emplois. Nous allons créer des débouchés et ouvrir des perspectives pour que la classe moyenne prospère au Canada.
J'ai entendu à quelques reprises la voix du député de New Westminster—Burnaby. Je lui demanderais d'éviter de parler tant que la présidence ne lui a pas donné la parole.
L'éthique
Monsieur le Président, apparemment, chaque fois que le ministre de l'Emploi semble avoir touché le fond du baril, les choses empirent encore.
Tout d'abord, il a affirmé ne pas être le Randy qui était actif dans son entreprise, alors que nous savons qu'il n'y avait qu'un seul Randy à son entreprise. Il a affirmé ne pas être actif dans son entreprise depuis qu'il est ministre, mais des textos révèlent qu'il l'est. Il a affirmé être Autochtone pour tirer profit de contrats gouvernementaux, volant ainsi de l'argent aux communautés des Premières Nations.
Il est maintenant question de coordination d'activités commerciales avec des trafiquants de drogue et des personnes qui ont un casier judiciaire. C'est le genre de comportement qu'on attendrait d'un fraudeur peu recommandable, pas d'un ministre fédéral. Ma question est simple: comment se fait-il que ce gars-là ait encore son emploi?
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre.
L'honorable ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et des Langues officielles a la parole.
Monsieur le Président, malgré les insinuations, voici les faits: je ne connais pas la personne en question. Je n'ai jamais rencontré la personne en question. Ce sont là les faits, tout simplement. D'ailleurs, l'article dit même que je n'ai jamais rencontré la personne en question.
Voici les faits, monsieur le Président. Il bafoue les règles d'éthique. Il revendique une fausse identité. Il est pris dans un tissu de mensonges. Après neuf ans, c'est ce que le premier ministre récompense.
Chaque jour, nous en apprenons davantage sur les escroqueries et les combines du ministre de l'Emploi. Nous savons maintenant qu'il n'est qu'un imposteur et un fraudeur. Les Canadiens veulent le savoir, les communautés autochtones qu'il a volées veulent le savoir et les députés libéraux de l'arrière-ban veulent le savoir: quand le premier ministre congédiera-t-il ce ministre?
Monsieur le Président, je ne connais pas la personne dont il est question dans l'article publié aujourd'hui. Je n'ai jamais rencontré la personne dont il est question dans l'article publié aujourd'hui. Ce sont là les faits. Cela déplaît peut-être aux conservateurs, mais il est même mentionné dans l'article que je ne connais pas la personne en question. Je ne l'ai jamais rencontrée.
Monsieur le Président, le ministre libéral de l'Alberta est un imposteur et un fraudeur.
Il a affirmé ne pas être le Randy qui travaille pour sa compagnie, alors que nous savons qu'il n'y a qu'un seul Randy. Il a déclaré ne pas être actif dans sa compagnie pendant qu'il est au Cabinet...
Des voix: Oh, oh!
Chers collègues, aujourd'hui, certains propos frôlent la limite de...
Des voix: Oh, oh!
Le Président: Excusez-moi, chers collègues. Si les députés veulent bien m'accorder le privilège de m'écouter, je vais recommencer mon intervention.
À plusieurs reprises aujourd'hui, certains propos ont frôlé la limite de l'acceptable. Je pense que le député de Leeds—Grenville a franchi cette limite en accusant directement un autre député. Je prie le député de retirer les propos en question et de reprendre sa question depuis le début.
Monsieur le Président, je vais recommencer. Selon les médias, le ministre libéral de l'Alberta est impliqué dans des activités frauduleuses.
Aujourd'hui, nous l'avons constaté. Il est très clair...
J'ai eu du mal à entendre le député. Je ne pense pas l'avoir entendu retirer ses propos. Si le député pouvait retirer ses propos et reprendre sa question, je lui en serais reconnaissant.
Si les députés pouvaient éviter de prendre la parole sans qu'elle leur soit donnée, la présidence arriverait à entendre le député.
Le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes a la parole.
Monsieur le Président, je retire mes paroles. Parlons du ministre libéral de l'Alberta qui, selon les médias, est impliqué dans des activités frauduleuses. Dans certains cas, il s'en est même excusé. Il s'est présenté sous une fausse identité, prétendant être autochtone pour tenter de voler des marchés publics à de véritables Autochtones. Ce même ministre a nié être le Randy participant aux activités d'exploitation de son entreprise. Or, nous savons que cette entreprise ne compte qu'un seul Randy. L'entreprise a réalisé des profits monstres grâce à la pandémie. Nous savons qu'il y a des allégations de fraude.
Pourquoi le premier ministre ne congédie-t-il pas simplement le ministre?
Monsieur le Président, il est incroyable que les libéraux et le premier ministre laissent ce ministre libéral de l'Alberta siéger au Cabinet compte tenu de ses liens avec des saisies de cocaïne.
Le ministre a dit qu'il était autochtone pour tenter de voler des marchés publics à de véritables Autochtones. Je suppose que c'est une pratique acceptable, pourvu qu'on soit libéral. L'entreprise fait l'objet de plus d'une demi-douzaine de poursuites judiciaires pour fraude, mais je suppose que c'est acceptable, pourvu que le propriétaire soit libéral. Les responsables de l'entreprise ont comparu devant le comité, et nous savons qu'ils ont dit des choses qui n'étaient pas vraies, comme « Il devait s'agir d'un autre Randy. »
Si le ministre refuse de démissionner, pourquoi le premier ministre ne congédie-t-il pas ce fraudeur?
Encore une fois, le député a employé, à la toute fin de son intervention, un mot considéré comme inacceptable.
Je prierais donc le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes de bien vouloir retirer le dernier mot qu'il a prononcé.
[Français]
Monsieur le Président, le ministre des Langues officielles du premier ministre agit comme un imposteur. Il a dit qu'il n'était pas le Randy impliqué dans son entreprise, mais nous savons tous qu'il n'y a qu'un seul Randy dans son entreprise. Il a dit qu'il n'était pas impliqué dans son entreprise lorsqu'il était ministre, mais des messages textes révèlent qu'il l'est. Il a déclaré qu'il était autochtone pour profiter des contrats gouvernementaux et pour prendre l'argent destiné aux communautés des Premières Nations. Il a prétendu être journaliste alors qu'il était en fait un lobbyiste.
Quand le premier ministre va-t-il congédier cet imposteur professionnel?
Monsieur le Président, malgré les insinuations, je n'ai jamais rencontré la personne en question dans l'article d'aujourd'hui. Je n'ai jamais eu affaire à elle. Je ne l'ai jamais rencontrée. Ce sont les faits.
Monsieur le Président, il y a tellement de Randy qu'il n'a même pas compris la question que je lui ai posée.
Le ministre des Langues officielles a fait campagne en se présentant deux fois comme un entrepreneur à succès et un journaliste. Il a faussement prétendu avoir travaillé pour Radio-Canada et le journal Les Affaires. Même le président de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec a déclaré: « Ça me semble évident que ce n’était pas un journaliste ». Ce ministre imposteur a été débusqué et démasqué, malgré tous les efforts du premier ministre pour le protéger.
Quand le premier ministre va-t-il mettre fin à cette mascarade et congédier son ministre imposteur?
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, le premier ministre est incapable de reconnaître que c'est lui qui est responsable des crises liées à la hausse trop rapide de l'immigration. Même dans son mea culpa d'hier, il cherchait encore quelqu'un à blâmer. C'est la faute de la pandémie ou c'est la faute des entreprises ou des écoles. Pourtant, c'est lui qui a décerné chaque permis. C'est lui qui a repris les cibles d'immigration de McKinsey malgré nos avertissements. C'est lui qui a monté les cibles d'immigration à 500 000 personnes par année malgré l'avertissement de ses propres fonctionnaires.
Va-t-il enfin admettre aujourd'hui que c'est lui, le responsable?
Monsieur le Président, je pense que le député a peut-être passé un peu trop de temps à Ottawa pour dire que le gouvernement fédéral contrôle absolument tout en immigration. Il sait très bien qu'au Québec, notamment, Québec contrôle au-delà de 50 % du volume.
Nous avons tous notre responsabilité.
Monsieur le Président, ce n’est pas comme si personne ne lui avait dit de faire attention avec les cibles d’immigration.
Ses propres fonctionnaires l’ont averti dès 2022 que ces seuils d’immigration allaient aggraver les crises du logement et de l’accès aux services publics. Le Bloc québécois l’a averti depuis des années que suivre les cibles d’immigration de la Century Initiative était totalement irresponsable. Le Québec l’avertit depuis deux ans que notre capacité d’accueil est dépassée.
Le premier ministre réalise-t-il aujourd’hui qu’on ne ferait pas face à ces crises actuelles s’il avait écouté et réfléchi au lieu d’insulter tout le monde?
Monsieur le Président, parlons de la volonté d’accueil. Si on avait écouté le Bloc québécois et les gouvernements des provinces, il y aurait peut-être eu une augmentation importante, parce que la dernière fois que la CAQ m’a supplié d'avoir plus de gens, il était question d’accueillir davantage de personnes de manière temporaire.
Le Québec a ses propres défis avec les étudiants internationaux aujourd’hui. C’est un problème qui est partagé.
Monsieur le Président, c’est confus.
Le premier ministre n’aurait pas simplement pu agir plus rapidement en matière d’immigration, il aurait dû agir plus rapidement. D’abord, il aurait dû réfléchir à la capacité d’accueil avant d’augmenter de façon draconienne la population comme il l’a fait. Ensuite, il aurait dû écouter toutes les voix qui l’avertissaient que ça ne fonctionnait pas, mais il était trop aveuglé par sa lubie multiculturaliste pour baser ses politiques d’immigration sur les faits et sur la réalité.
Réalise-t-il que son mea culpa d’hier, c’est beaucoup trop peu, beaucoup trop tard et beaucoup trop facile après tant d’irresponsabilité?
Monsieur le Président, rappelons les faits.
Depuis 2009, le gouvernement du Québec a triplé l’immigration dans les zones temporaires dont il a lui-même le contrôle. Ce sont les faits. Nous allons travailler ensemble pour les réduire.
Le plan que j’ai produit la semaine dernière propose une réduction de 20 %. C’est important et c’est responsable. C’est ce que les Canadiens et les Québécois nous demandent.
[Traduction]
L'éthique
Monsieur le Président, le ministre d'Edmonton est un imposteur. Il a dit qu'il n'était pas le Randy...
Des voix: Oh, oh!
Je l'ai déjà fait à quelques reprises. Je demande encore une fois aux députés de ne pas oublier que, lorsqu'ils s'adressent directement à leurs collègues, ils doivent évidemment leur témoigner tout le respect qu'ils méritent en tant que députés. Par conséquent, je vais demander au député de bien vouloir reformuler sa question et reprendre du début.
Monsieur le Président, ce ministre mérite d'être critiqué à la Chambre du peuple, la Chambre des communes. Il a dit qu'il n'était pas le Randy de l'entreprise, mais nous savons qu'il n'y a qu'un Randy dans l'entreprise. Il a dit qu'il ne participait pas aux activités de l'entreprise, mais les textos indiquent le contraire. Il a tenté de voler les communautés des Premières Nations en se faisant passer pour un Autochtone afin de tirer profit de marchés publics.
Quand le premier ministre va-t-il congédier cet imposteur qui fait de fausses déclarations pour voler les Premières Nations?
J'invite tous les députés à choisir très judicieusement les mots qu'ils emploient à la Chambre.
L'honorable leader du gouvernement à la Chambre des communes a la parole.
Monsieur le Président, mon collègue a fourni une réponse là-dessus et il a précisé que ces affirmations sont fausses. Nous avons indiqué que l'entreprise n'a jamais été inscrite en tant qu'entreprise autochtone sur le site des marchés publics et qu'elle n'a reçu aucun financement du gouvernement du Canada.
Monsieur le Président, l'entreprise a bel et bien reçu du financement du gouvernement du Canada.
L'associé du ministre de l'Emploi a prétendu que son entreprise appartenait entièrement à des Autochtones. Comment a-t-il pu avoir cette impression? C'est peut-être parce que le Parti libéral a répété à maintes reprises que le ministre était autochtone. Par ailleurs, il est possible d'être expulsé du caucus autochtone des libéraux, non pas pour corruption, mais pour avoir refusé de participer à la corruption, comme Jody Wilson-Raybould l'a appris à ses dépens.
Après neuf ans, les libéraux sont passés du congédiement de la première procureure générale autochtone au maintien en poste du premier ministre de l'Emploi faussement autochtone. Quand le premier ministre congédiera-t-il ce ministre imposteur?
Des voix: Oh, oh!
J'encourage tous les députés à faire preuve de plus de discernement dans le choix des mots qu'ils emploient pour parler d'autres députés.
Le ministre des Services publics et de l'Approvisionnement a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, notre collègue sait très bien qu'à la Chambre, il faut choisir les bons mots pour exprimer les bonnes choses. S'il souhaite en apprendre davantage sur le processus d'approvisionnement en faveur des entreprises autochtones, qui est tellement important pour le gouvernement canadien, qu'il en fasse la demande de manière respectueuse et c'est avec grand plaisir que je vais le rencontrer pour lui expliquer comment cela fonctionne.
Des voix: Oh, oh!
Je demande à l'honorable député de Louis‑Saint‑Laurent de ne pas prendre la parole avant que la présidence ne lui donne la parole.
[Traduction]
Le député d'Edmonton‑Ouest a la parole.
Monsieur le Président, le seul ministre de l'Alberta du premier ministre est accusé d'être un imposteur et un fraudeur. Le député d'Edmonton‑Centre a affirmé qu'il n'était pas le Randy impliqué dans son entreprise; pourtant, nous savons qu'il est le seul Randy impliqué dans cette entreprise. Il a affirmé qu'il n'était pas impliqué dans son entreprise lorsqu'il faisait partie du Cabinet; pourtant, des messages textes montrent clairement qu'il l'était. Il a prétendu être autochtone pour profiter de marchés publics et a ainsi volé les entreprises des Premières Nations.
Assez, c'est assez. Quand le premier ministre fera-t-il son travail et congédiera-t-il ce ministre?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, mon collègue a répondu aux points soulevés par le député et il a précisé que ces affirmations sont fausses. Nous avons déclaré que l'entreprise n'était pas inscrite en tant qu'entreprise autochtone et qu'elle n'a reçu aucun financement dans le cadre de ce programme.
La fiscalité
Monsieur le Président, des PDG cupides escroquent les familles qui achètent des produits de première nécessité. Les libéraux ont laissé tomber les familles, et tout ce que les conservateurs ont l'intention de faire, c'est supprimer des programmes comme le programme national d'alimentation dans les écoles, laissant les enfants le ventre vide. Toutefois, il y a de bonnes nouvelles. Le plan du NPD qui vise à supprimer la TPS sur les produits de première nécessité, comme les vêtements pour enfants et les couches, soulagera de nombreuses familles.
Les libéraux suivront-ils l'exemple du NPD et élimineront-ils la TPS pour faciliter la vie des familles?
Monsieur le Président, comme la députée l'a souligné à juste titre, de ce côté-ci de la Chambre, nous allons de l'avant avec un programme national d'alimentation dans les écoles que le chef du Parti conservateur a qualifié à maintes reprises de bureaucratique. La bureaucratie, ce n'est pas cela. Grâce à cet investissement dans nos enfants, des milliers d'écoliers reçoivent de la nourriture dès cette année scolaire.
Nous continuerons de travailler avec les provinces pour que ce programme soit déployé dans tout le pays.
Monsieur le Président, les familles canadiennes paient des prix abusifs pour les produits de première nécessité, alors que les grandes sociétés affichent d'énormes bénéfices. Les libéraux auraient pu éviter cette situation, mais ils ont plutôt laissé tomber les Canadiens. Les compressions des conservateurs ne feraient qu'empirer les choses. En fait, à elles seules, les compressions dans les services de garde coûteraient aux familles canadiennes jusqu'à 13 000 $ par enfant.
Le NPD a un plan pour éliminer la TPS sur des produits de première nécessité comme le chauffage domestique, les services de téléphonie et Internet, et les vêtements pour enfants. Les libéraux le feront-ils?
Monsieur le Président, c'est formidable d'entendre le député parler de l'importance des investissements que nous avons faits dans les services de garde. Nous avons été capables d'aider près de 1 million de familles, de vraies personnes, en leur offrant des services de garde abordables et de grande qualité, ce qui leur a permis d'économiser des milliers de dollars chaque année.
Les conservateurs ont clairement indiqué qu'ils n'appuient pas les services de garde abordables. Ils feront tout en leur pouvoir pour retirer ces services aux familles qui en ont besoin.
Le logement
Monsieur le Président, nous avons appris que le chef conservateur réduisait son propre caucus au silence et empêchait ses députés de promouvoir le financement fédéral du logement dans leurs propres circonscriptions. Un député conservateur a déclaré à la CBC qu'on empêchait les députés d'aider leur ville « pour des raisons partisanes ».
Des députés conservateurs comme la députée de Kelowna—Lake Country, qui vient d'un endroit qui reçoit plus de 31 millions de dollars de financement fédéral par l'entremise du Fonds pour accélérer la construction de logements, ont passé un dur moment dans leur circonscription.
Le ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités pourrait-il nous parler des répercussions que les compressions du chef conservateur auraient sur Kelowna?
Vous avez peut-être vu les nouvelles, monsieur le Président, mais la semaine dernière, les conservateurs ont eu une très mauvaise semaine. Tout d'abord, leur chef a annoncé publiquement qu'il supprimait des milliards de dollars de financement direct aux collectivités pour la construction de logements, mais on a ensuite appris que ses députés défendaient le fonds et qu'on leur avait interdit de défendre les intérêts de leur circonscription.
Je ne sais pas ce que vous en pensez, monsieur le Président, mais les gens que je représente veulent qu'on sache que ce sont eux les patrons, et non le chef de notre parti. Mais est-ce le cas? Prenons l'exemple de Kelowna. Voyons ce que le maire a dit. Pour remplacer ce financement, il devrait envisager d'autres options comme « emprunter, se servir de réserves ou augmenter les taxes ». Des hausses de taxes du côté des conservateurs; de l'argent aux collectivités.
L'éthique
Monsieur le Président, après neuf ans, il est clair que le gouvernement néo-démocrate—libéral n'en vaut ni le coût ni la corruption. Voilà que le ministre de l’Emploi dit qu'il ne voit rien, n'entend rien et ne sait rien, mais il y a trop de voyants rouges pour passer l'éponge.
D'abord, il a prétendu qu'il n'est pas l'autre Randy nommé dans les messages textes de son partenaire d'affaires. Nous savons maintenant que c'est bel et bien lui. Ensuite, il a prétendu qu'il n'a joué aucun rôle actif dans les activités de son entreprise pendant qu'il siégeait au Cabinet. Nous savons maintenant qu'il l'a fait. Finalement, nous avons appris qu'il a revendiqué des origines et un statut autochtones alors que c'est de la pure fabulation. Ces manœuvres pour voler des fonds destinés aux entreprises autochtones correspondent à de la fraude.
Quelle autre preuve le premier ministre attend-il pour congédier le ministre de l’Emploi?
[Français]
Monsieur le Président, j'ai deux choses à dire. La première, c'est que ce que le député vient de dire est faux. La deuxième, c'est que le ministre s'est expliqué à plusieurs reprises. Ce qu'on n'a toujours pas entendu aujourd'hui, c'est la raison pour laquelle le chef conservateur refuse encore, après plusieurs centaines de jours, de demander sa cote de sécurité, non seulement pour se protéger lui-même, mais pour protéger ses députés.
Sa seule priorité, c'est de déclencher les élections. Comment peut-il penser que des élections devraient avoir lieu sans qu'il puisse protéger la sécurité de ses députés et de ses candidats?
[Traduction]
Monsieur le Président, le ministre n'arrête pas de s'expliquer, mais sans donner de réponse. Il est lié à de multiples scandales. Nous savons que son entreprise a été accusée de fraude. Nous savons qu'il a illégalement participé à ses activités alors qu'il siégeait au Cabinet. Le ministre a prétendu pendant des années qu'il était d'ascendance autochtone, mais nous savons maintenant que c'était une pure invention. Aujourd'hui, nous avons appris que l'entreprise du ministre partageait une case postale avec une personne reconnue comme étant impliquée dans le trafic international de la cocaïne. Au mieux, le ministre a fait preuve d'un jugement terrible et, au pire, il est complètement corrompu.
Le fait que le premier ministre continue d'avoir confiance en lui montre exactement pourquoi il n'est pas apte à diriger le pays. Quand le premier ministre congédiera-t-il le ministre?
Monsieur le Président, mon collègue a déclaré que tout cela était faux et qu'il ne connaissait pas la personne dont il est question. Cependant, si le député veut parler de capacité de leadership, il devrait demander à son propre chef pourquoi il n'a pas encore obtenu de cote de sécurité. S'il veut diriger le pays, il devrait probablement chercher à connaître les risques que courent les Canadiens.
Les Canadiens se demandent pourquoi le chef du Parti conservateur du Canada n'a pas obtenu sa cote de sécurité.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, après neuf ans, les néo-démocrates—libéraux n'en valent pas le coût. Le premier ministre parcourt le monde en avion pour promouvoir sa taxe inefficace sur le carbone pendant que les Canadiens font la file devant les banques alimentaires.
Selon le premier ministre, la taxe sur le carbone est le meilleur outil possible et ceux qui ne sont pas de cet avis font de la « propagande ». Justement, le commissaire à l'environnement du Canada n'est pas de cet avis. Il a révélé que les libéraux ne vont pas atteindre leurs propres cibles d'émissions même s'ils quadruplent la taxe sur le carbone.
Comme tous ces sacrifices ne donnent aucun résultat, le premier ministre va-t-il déclencher des élections sur la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, les conservateurs font preuve de fourberie en reliant constamment la situation des banques alimentaires à la tarification du carbone. Un rapport de 108 pages publié par Banques alimentaires Canada a présenté quatre recommandations concernant le filet de sécurité sociale du Canada. Ce rapport ne contient rien au sujet de la taxe sur le carbone ou de la tarification du carbone, car l'organisme sait que la Remise canadienne sur le carbone, qui est distribuée quatre fois l'an, vient en aide aux Canadiens, en particulier les Canadiens à revenu faible ou moyen.
Les conservateurs devraient mettre fin à leur mésinformation et à leur fourberie, qui causent le plus de torts aux Canadiens à plus faible revenu.
[Français]
Monsieur le Président, voici les faits. Après neuf ans de ce gouvernement libéral donneur de leçons, le Canada est le pire pays du G7 en matière d'environnement. Cela fait dire au commissaire à l'environnement, qui a conclu dans un rapport déposé récemment que les réductions d'émissions, et je cite, ne sont pas attribuables à des mesures prises par le gouvernement, mais bien à une révision des données et méthodes.
Bref, la première taxe sur le carbone ne fonctionne pas, et la deuxième ne fonctionne pas. C'est quoi, l'idée du gouvernement? C'est de créer une troisième taxe sur le carbone. Comment s'appelle-t-elle? C'est une taxe d'exportation globale.
Les libéraux aiment tellement cela. Ils sont tellement sûrs. Pourquoi ne déclenchent-ils pas des élections?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question qui est très importante. La performance du Canada et des industries canadiennes en matière de changement climatique est importante.
[Traduction]
Il est également très important d'admettre que le secteur pétrolier et gazier est le seul secteur dont les émissions ne cessent d'augmenter, et c'est pourquoi nous imposons un plafonnement de la pollution à cette industrie. Nous lui demandons d'investir une partie de ses profits astronomiques de 66 milliards de dollars afin de rendre ses produits plus efficaces et de réduire l'intensité carbonique de son pétrole. C'est un bon défi.
[Français]
L'Agence du revenu du Canada
Monsieur le Président, les médias rapportaient récemment que des fraudeurs profitent au maximum du laxisme de l'Agence du revenu du Canada pour se faire verser de faux remboursements d'impôts. Or, Radio-Canada révèle que l'Agence n'a rien compris du gros ménage qu'elle doit faire.
Au lieu de s'en prendre à la fraude et aux mauvaises pratiques, l'Agence a lancé une chasse aux sorcières pour trouver qui parle aux journalistes. Des gestionnaires iraient même jusqu'à espionner le contenu des ordinateurs des employés. Ils ne s'attaquent pas aux problèmes, ils s'attaquent aux messagers.
Est-ce que la ministre va demander à l'Agence de traquer les fraudeurs au lieu de traquer les lanceurs d'alerte?
Monsieur le Président, il y a des situations qui doivent être dénoncées. C'est pourquoi d'ailleurs nous appuyons un projet de loi du Bloc québécois.
Si je devais partager publiquement des informations qui sont assujetties à la Loi de l'impôt sur le revenu, je serais passible de sept ans de prison. C'est sérieux. Les employés de l'Agence ont aussi l'obligation professionnelle de protéger l'intégrité du système fiscal, alors c'est important de leur rappeler leurs obligations.
Monsieur le Président, des fraudeurs ont soutiré des millions de dollars en faux remboursements d'impôts parce que l'Agence du revenu du Canada n'a pas fait de vérifications avant de virer l'argent. L'Agence a alors écrit à ses employés non pas pour leur demander de resserrer les vérifications, mais pour leur demander de se taire.
La direction de l'Agence pense que son principal problème, ce n'est pas la fraude, ce sont les médias. Ça prend de l'imputabilité, et, l'imputabilité, ça commence par protéger les lanceurs d'alerte, pas les fraudeurs.
Est-ce que la ministre va corriger l'absence totale d'éthique à la direction de l'Agence du revenu?
Monsieur le Président, mon collègue mélange les concepts. Il y a deux choses bien différentes. Je peux toutefois assurer qu'à l'Agence, nous prenons la faute très au sérieux. Nous avons des équipes très professionnelles qui travaillent là-dessus. Nous avons différentes stratégies. Nous travaillons en partenariat avec la GRC, avec les institutions financières, avec nos partenaires internationaux. Il y a plusieurs filets de sécurité pour les capter.
L'Agence est une cible de choix, évidemment, avec l'information dont nous disposons, les prestations et les crédits que nous remboursons, mais je peux assurer que nous faisons quand même un bon travail.
[Traduction]
La tarification du carbone
Monsieur le Président, après neuf ans au pouvoir, les néo-démocrates—libéraux n'en valent pas le coût. Le premier ministre a voyagé à bord de son avion financé par les contribuables et produisant des émissions de carbone pour se rendre au Brésil, où il a vanté les mérites de sa taxe punitive sur le carbone. Sa taxe sur le carbone ne fait rien pour l'environnement, mais elle rend les produits de première nécessité carrément inabordables. Le premier ministre a dit qu'il s'agissait du meilleur outil qui soit, mais le seul outil que les Canadiens souhaitent, c'est une boîte de scrutin.
Le premier ministre déclenchera-t-il des élections sur la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, les émissions du Canada sont maintenant au niveau le plus bas qu'elles aient connu depuis la naissance de Connor McDavid. La dernière fois qu'elles ont été aussi basses, c'était en 1997. Nos émissions ont diminué grâce à la tarification du carbone dans l'industrie, au prix des carburants de consommation et à la centaine de mesures que le gouvernement a prises pour réduire les émissions et protéger l'environnement. Qu'ont fait les conservateurs pendant ce temps? Ils ont voté contre toutes ces mesures.
Nous ne sommes pas les seuls à penser que la tarification du carbone est efficace. C'est aussi l'avis de William Nordhaus, qui a d'ailleurs reçu un prix Nobel dans ce domaine. Si les conservateurs pouvaient trouver ne serait-ce qu'un seul économiste conservateur qui affirmerait avoir une solution pour lutter contre les changements climatiques, nous serions ravis de l'entendre.
Monsieur le Président, sous le régime de la taxe sur le carbone du premier ministre, le prix des aliments a monté en flèche, à tel point que nous assistons maintenant à la réapparition inquiétante de maladies graves comme le scorbut au Canada. En effet, 27 cas de scorbut ont été recensés dans le Nord de la Saskatchewan.
Selon le premier ministre, c'est à cause que sa taxe sur le carbone a fait l'objet de « propagande, de désinformation [...] et de mensonges éhontés » que les opinions sont défavorables à l'égard de cette mesure fiscale. Contrairement au premier ministre, les Canadiens ne peuvent pas fermer les yeux sur la crise de l'abordabilité qui touche notre pays.
Le premier ministre fera-t-il preuve d'un peu de compassion en déclenchant des élections sur la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, en matière de santé, le Canada se classe au deuxième rang des pays du G7, derrière le Japon. Les Canadiens vivent un an de plus en bonne santé que les habitants de la France et de l'Italie, deux ans de plus que ceux du Royaume‑Uni et six ans de plus que ceux des États‑Unis.
Tant qu'à parler de maladies qui n'existent plus depuis longtemps, on pourrait parler de la rougeole. On pourrait parler de la désinformation en général. En s'attaquant à la santé publique et à l'information, les conservateurs mettent des vies en péril et compromettent sérieusement notre système de santé.
Monsieur le Président, nous savons que le premier ministre libéral est déconnecté de la réalité. Tout d'abord, il est monté à bord d'un jet énergivore. Ensuite, il a glorifié la taxe punitive sur le carbone que les Canadiens paient. Quiconque n'est pas d'accord avec le premier ministre se fait taxer de répandre de la propagande, de la mésinformation ou des mensonges purs et simples. Pendant ce temps, à Toronto, plus d'une personne sur dix a recours aux banques alimentaires, et 87 % d'entre elles vivent dans des logements inabordables. Assez, c'est assez.
Pourquoi le premier ministre ne traite-t-il pas les Canadiens comme des adultes en les laissant décider et en déclenchant dès maintenant des élections sur la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, nous savons que 300 économistes au pays ont dit que la tarification de la pollution est un moyen efficace de réduire les émissions, et que la majorité des Canadiens récupèrent en fait plus d'argent sous forme de remboursements. D'ailleurs, le directeur parlementaire du budget a dit exactement la même chose.
De ce côté-ci de la Chambre, nous avons un plan qui vise à régler les problèmes d'abordabilité. Il s'agit de faire croître une économie propre pour l'avenir et de lutter contre les changements climatiques. Mon Dieu, il est temps que certains des députés d'en face acceptent au moins la réalité des changements climatiques et aient quelque chose de positif à dire.
[Français]
Le logement
Monsieur le Président, nous savons que le chef conservateur a passé une semaine difficile à cause du scandale provoqué par son plan visant à annuler l'accord sur le logement conclu avec le Québec.
Aujourd'hui, nous avons annoncé un nouvel investissement important dans le cadre de cet accord qui ajoute des milliers de logements sociaux et abordables.
Le ministre des Services publics et de l'Approvisionnement peut-il informer la Chambre de l'impact positif de l'annonce d'aujourd'hui et des conséquences potentielles qu'auraient les coupes du chef conservateur pour les Québécois?
Monsieur le Président, il y a une bonne nouvelle. Nous avons annoncé ce matin un ajout de 92 millions de dollars à l'entente historique avec le gouvernement du Québec, qui est en train de construire maintenant 3 000 nouveaux logements abordables.
C'est un gros problème pour le chef conservateur qui dit que ces logements n'existent pas.
Dans quel gros garde-robe le chef conservateur va-t-il enfermer ses députés de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière‑du‑Loup, Chicoutimi—Le Fjord, Charlesbourg—Haute‑Saint‑Charles, Mégantic—L'Érable et Bellechasse—Les Etchemins—Lévis, où il y a plus de 300 de ces logements abordables qui sont en train d'être construits maintenant?
Pour combien de temps va-t-il les enfermer et dans quel garde-robe?
[Traduction]
Monsieur le Président, après neuf ans, les néo-démocrates—libéraux ne valent pas le coût du logement. Le plan inefficace pour le logement des libéraux ne permet pas de construire plus d'habitations. Les mises en chantier ont diminué le mois dernier par rapport à 2023. Elles ont chuté de 11 % au Canada, de 30 % en Colombie‑Britannique et de 87 % à Kelowna. J'ai parlé aux constructeurs d'habitations et aux gens de ma région, et tous appuient le plan conservateur plein de gros bon sens qui consiste à abolir la TPS sur les logements neufs dont le prix de vente est inférieur à 1 million de dollars.
Les néo-démocrates—libéraux donneront-ils raison aux constructeurs d'habitations et aux familles en abolissant la TPS sur les nouveaux logements vendus?
Monsieur le Président, je suis très heureux de corriger ce que ma collègue conservatrice vient de dire à la Chambre. En fait, les mises en chantier ont augmenté de 8 % par rapport au mois dernier. D'une année à l'autre, la tendance est positive: on se rapproche du rythme record de mises en chantier au Canada.
Il est intéressant que cette question soit posée par cette députée en particulier parce qu'elle représente la ville de Kelowna, qui a reçu 31,5 millions de dollars pour bâtir des milliers et des milliers de logements. Non seulement la députée s'oppose à cet investissement, mais son chef l'empêche ainsi que ses collègues de faire des démarches pour leurs collectivités. Je suis ici pour représenter ma circonscription à Ottawa, et non pas pour répéter les propos de mon chef lorsque je retourne dans ma région.
La sécurité publique
Monsieur le Président, après neuf années du gouvernement néo-démocrate—libéral, le fardeau fiscal, les prix et la criminalité augmentent sans cesse, et il faut que cela cesse. Les associations de policiers de tout le pays demandent qu'on adopte de toute urgence une mesure législative sur la mise en liberté sous caution afin d'assurer la sécurité des collectivités. Or, pas plus tard que ce matin, une BMW volée est entrée en collision avec un autobus de Toronto, blessant neuf personnes, dont deux grièvement. Deux des accusés — roulement de tambour — étaient en liberté sous caution, dont un pour un vol avec violence.
Si la sécurité des Canadiens n'est plus une priorité pour le premier ministre, peut-il immédiatement déclencher des élections afin que les conservateurs puissent faire en sorte que ce soit la prison, et non la mise en liberté sous caution qui attend les récidivistes violents?
Monsieur le Président, l'incident survenu ce matin à Toronto préoccupe tous les députés, tous ceux qui considèrent que la sécurité publique et la sécurité des collectivités sont des priorités. Ce qui est inquiétant, et ce que les gens doivent savoir, c'est que les appels à la réforme du système de mise en liberté sous caution ont résonné jusqu'à la Chambre il y a 18 mois. Nous y avons répondu en présentant un projet de loi qui, grâce à la collaboration de tous les partis, a été adopté. La balle est maintenant dans le camp des tribunaux provinciaux.
Ce qu'il faut vérifier au sujet de cette personne, qui aurait dû être derrière les barreaux, c'est si la Couronne s'est opposée à la mise en liberté sous caution. S'il s'agissait d'une mauvaise décision, la Couronne a-t-elle porté cette décision en appel? Y avait-il suffisamment de places dans les établissements carcéraux de la province pour que cette personne demeure en détention? Ce sont d'importantes questions. Il nous faut des réponses.
Des voix: Oh, oh!
J'inviterais le député de Kamloops—Thompson—Cariboo à ne pas intervenir tant que la présidence ne lui a pas donné la parole.
[Français]
L'honorable député de Portneuf—Jacques-Cartier a la parole.
Monsieur le Président, le crime est répandu partout au Canada et le gouvernement libéral fait de l'aveuglement volontaire. Même le chef du Bloc québécois dit que la criminalité n'existe pas dans les régions. On peut lire ce matin qu'une mère de famille devra payer 7 000 $ d'assurance auto annuellement parce qu'elle a été victime de multiples vols d'auto. Ce sont toujours les citoyens qui paient pour l'inaction de ce gouvernement libéral.
Quand ce gouvernement « Bloc libéral » punira-t-il le crime, même dans les régions rurales du Canada?
Monsieur le Président, notre collègue utilise faussement le mot « inaction ». Il sait fort bien que notre gouvernement, depuis plusieurs années, investit dans les forces de l'ordre, que ce soit la GRC, les services frontaliers ou nos partenaires provinciaux et municipaux afin de lutter contre les vols des voitures. Nous reconnaissons que c'est une situation complètement inacceptable pour les Canadiens.
La bonne nouvelle, c'est que le nombre de voitures volées est en diminution, mais ce n'est pas assez. Nous allons continuer de faire tout ce qu'il faut faire pour appuyer les forces de l'ordre et mettre fin à cette situation.
[Traduction]
La santé mentale et les dépendances
Monsieur le Président, nous savons que les jeunes d'aujourd'hui sont confrontés à des défis uniques, qu'il s'agisse de l'augmentation du coût de la vie ou des changements climatiques. Leurs besoins en matière de santé mentale sont complexes. Le gouvernement fait en sorte que les jeunes Canadiens puissent obtenir les soins dont ils ont besoin, au moment et à l'endroit où ils en ont besoin. C'est une promesse que nous avons faite en 2021 en vue de bâtir un Canada plus fort et plus résilient. Aujourd'hui, la ministre de la Santé mentale et des Dépendances a annoncé le lancement du Fonds pour la santé mentale des jeunes.
La ministre pourrait-elle donner à la Chambre plus de détails sur cet investissement historique?
Monsieur le Président, je remercie la députée de Scarborough—Agincourt de défendre avec une ardeur indéfectible la santé mentale au Canada. Les organismes communautaires jouent un rôle vital quand il s'agit de soins de santé mentale locaux et fiables. Le Fonds pour la santé mentale des jeunes, doté d'un financement de 500 millions de dollars, est une initiative comme on n'en voit qu'une fois par génération et qui vise à améliorer la vie des jeunes. Il s'agit de veiller à ce qu'ils aient accès aux services auxquels ils font le plus confiance, d'accroître les capacités, de combler les lacunes et de tenir compte de leurs besoins.
Nous voulons que les jeunes d'aujourd'hui disposent des outils dont ils ont besoin pour s'épanouir, car l'épanouissement des jeunes est porteur de prospérité pour le Canada.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, les Nations unies ont conclu dans un rapport que la guerre menée par Israël à Gaza présente les caractéristiques d'un génocide. Selon la Convention sur le génocide, le Canada a l'obligation légale de prévenir et d'arrêter l'attaque de Nétanyahou contre les Palestiniens. Fermer les yeux sur les pertes massives de vies n'est pas une option. Des familles entières ont été décimées. Des enfants meurent de faim.
Quand les libéraux respecteront-ils leurs obligations, sanctionneront-ils Nétanyahou et son cabinet extrémiste, et mettront-ils enfin en place un véritable embargo sur les armes?
Avant de donner la parole au secrétaire parlementaire, je rappelle à tous les députés de choisir avec soin ce qu'ils portent à la Chambre et de voir à ne pas porter ce qui pourrait être considéré comme un accessoire.
Monsieur le Président, je pense que tout le monde à la Chambre est conscient que la situation à Gaza est désastreuse et que les hommes, les femmes et les enfants qui s'y trouvent vivent une situation épouvantable. Nous continuerons à chercher tous les moyens possibles pour trouver la paix et la justice dans les circonstances.
Toutefois, l'enflure verbale et les symboles ne sont d'aucune aide. Dans ce dossier, le Canada doit travailler dur, faire preuve de diplomatie et s'engager chaque jour. Nous continuerons à fournir notre part d'efforts pour apporter la paix dans le monde.
[Français]
L'emploi
Monsieur le Président, de nombreux détenteurs de permis de travail fermé se voient refuser leur demande de renouvellement en raison de l'omission d'une étude d'impact, soit par ignorance ou par empressement. Ces travailleurs reçoivent seulement l'information à la date d'échéance du processus d'analyse et, par conséquent, leur demande de renouvellement est refusée.
Pourquoi le ministère ne prend-il pas l'initiative simple d'informer les travailleurs par courriel que des documents sont manquants? Cela permettrait d'éviter des interruptions de travail, des impacts sur les familles et les entreprises et des frais et des délais inutiles pour les entreprises, pour les immigrants et pour le gouvernement afin de rétablir le statut.
[Traduction]
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, à la fin de sa question, le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes a appelé le ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et des Langues officielles « Randy Cocaïne », ce qui n'est pas du tout parlementaire.
Je vous demande, monsieur le Président, de lui demander de se rétracter.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je suis profondément préoccupée par le fait que vous avez attiré l'attention sur l'épinglette que je porte à la Chambre des communes.
Je porte fièrement une épinglette qui montre que je suis solidaire du peuple palestinien, tout comme d'autres députés portent des épinglettes pour diverses raisons. Un de mes collègues porte fièrement une épinglette en peau d'orignal pour montrer qu'il soutient des causes importantes. Les gens portent le coquelicot à la Chambre. J'ai souvent porté une épinglette du drapeau ukrainien pour les Canadiens d'origine ukrainienne...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre
Honorables députés, il est important que la présidence puisse entendre le point soulevé par la députée d'Edmonton Strathcona. Je n'ai pas entendu grand-chose après l'allusion au coquelicot. Je vais donner à la députée l'occasion de conclure pour que la présidence puisse entendre son rappel au Règlement et prendre une décision comme il convient.
La députée d'Edmonton Strathcona a la parole.
Monsieur le Président, je tiens à souligner que, quand je ne peux pas, en tant que députée, invoquer le Règlement à la Chambre des communes sans me faire chahuter et interrompre par les conservateurs, cela porte atteinte à mon privilège.
J'ai porté avec fierté de nombreuses épinglettes à la Chambre. Par exemple, demain, pour souligner les 1 000 jours qui se sont écoulés depuis que Vladimir Poutine a envahi l'Ukraine, je porterai l'épinglette de l'Ukraine. Je dois savoir si les conservateurs me le reprocheront en considérant qu'il s'agit d'un accessoire.
Je remercie la députée d'Edmonton Strathcona. La présidence prendra cela en considération et, le cas échéant, fera part de sa décision à la Chambre.
La présidente du Conseil du Trésor et ministre des Transports invoque le Règlement.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter un message de Son Excellence la gouverneure générale du Canada, signé de sa main [...]
[Français]
Irwin Cotler
Monsieur le Président, il y a eu consultation entre les partis, et je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
Que la Chambre:
a) salue la contribution de monsieur Irwin Cotler dans la défense des droits de l’homme et dans la lutte contre le racisme et l’antisémitisme;
b) rappelle sa contribution politique comme procureur général et ministre de la Justice de 2003 à 2006 et qu’elle condamne les menaces de mort à son endroit orchestrées par des agents d’un régime étranger.
Que tous ceux qui s'opposent à ce que l'honorable député propose la motion veuillent bien dire non.
C'est d'accord.
La Chambre a entendu l'énoncé de la motion. Que tous ceux qui s'opposent à la motion veuillent bien dire non.
(La motion est adoptée.)
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement afin d'apporter une correction à une réponse que j'ai donnée plus tôt durant la période des questions orales.
Si je divulguais une information qui est protégée par la Loi de l'impôt sur le revenu, je serais passible de prison pour 12 mois.
[Traduction]
Monsieur le Président, je veux simplement donner suite au recours au Règlement qui a été soulevé au sujet des épinglettes portées par les députés à la Chambre. Par le passé, différentes positions ont été adoptées à propos...
Ordre du jour
[Privilège]
[Traduction]
Privilège
Le renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
La Chambre reprend l'étude de la motion, ainsi que de l'amendement et du sous-amendement.
Comme il est 15 h 22, la Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur le sous-amendement du député de Calgary Shepard à la motion de privilège.
Convoquez les députés.
Après l'appel de la sonnerie:
Le Président: Le vote porte sur le sous-amendement. Puis-je me dispenser de lire celui-ci?
Des voix: Non.
[La présidence donne lecture du sous-amendement.]
[Français]
(Le sous-amendement, mis aux voix, est adopté par le vote suivant:)
(Vote no 882)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Alghabra
Ali
Allison
Anand
Anandasangaree
Angus
Arnold
Arseneault
Arya
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Bibeau
Bittle
Blanchet
Blaney
Block
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Bragdon
Brassard
Brière
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Cannings
Caputo
Carr
Carrie
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Chambers
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Chong
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cooper
Cormier
Coteau
Dabrusin
Dalton
Damoff
Dance
Dancho
Davidson
Davies
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Doherty
Dong
Dowdall
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Epp
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Gallant
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gould
Gourde
Gray
Green
Guilbeault
Hajdu
Hallan
Hanley
Hardie
Hepfner
Hoback
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Jeneroux
Jivani
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Kelly
Khalid
Khanna
Khera
Kmiec
Koutrakis
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Kusmierczyk
Kwan
Lake
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lantsman
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
Lawrence
LeBlanc
Lebouthillier
Lehoux
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Majumdar
Maloney
Martel
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLean
McLeod
McPherson
Melillo
Mendès
Michaud
Miller
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Morrissey
Motz
Murray
Muys
Naqvi
Nater
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Poilievre
Powlowski
Qualtrough
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rood
Rota
Ruff
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Sauvé
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Seeback
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Small
Sorbara
Soroka
Sousa
Steinley
Ste-Marie
Stewart (Toronto—St. Paul's)
Stewart (Miramichi—Grand Lake)
Strahl
Stubbs
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Tochor
Tolmie
Trudel
Turnbull
Uppal
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Van Popta
Vandal
Vandenbeld
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Virani
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weiler
Wilkinson
Williams
Williamson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zimmer
Zuberi
Total: -- 319
CONTRE
AucunPAIRÉS
AucunAffaires courantes
[Affaires courantes]
[Français]
L'innovation, les sciences et l'industrie
Conformément à l'ordre adopté le lundi 10 juin, il est mon devoir de déposer, dans les deux langues officielles, une lettre que j'ai reçue du légiste et conseiller parlementaire concernant l'ordre demandant la production de documents au gouvernement, à Technologies du développement durable Canada et à la vérificatrice générale du Canada.
Le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024‑2025
La présidente du Conseil du Trésor présente un message dont le Président donne lecture à la Chambre et par lequel Son Excellence la gouverneure générale transmet le budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025.
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Les comités de la Chambre
Affaires autochtones et du Nord
Madame la Présidente, je propose que le deuxième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 25 avril 2022, soit agréé.
Je remercie la députée de Sarnia—Lambton, qui a appuyé cette motion, ainsi que le député de Battle River—Crowfoot, qui a participé à l'étude.
Il s'agit d'un sujet important. Le deuxième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord s'intitule « Obstacles au développement économique dans les communautés autochtones ». Il a été déposé en avril 2022.
Le rapport se penche sur les défis en matière de développement économique des peuples autochtones du Canada malgré leur droit à l'autodétermination. Les communautés des Premières Nations, inuites et métisses restent aux prises avec d'importantes inégalités socioéconomiques lorsqu'on les compare avec les non-Autochtones. On parle notamment de revenus, de niveaux de scolarité, de taux d'emploi et de valeur des logements moins élevés.
Le comité a conclu que ces écarts découlent en grande partie d'inégalités historiques et systémiques aggravées par les politiques et la réglementation fédérales.
En février 2022, le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord a entrepris une étude sur les obstacles existants au développement économique autochtone et sur la façon de les éliminer. L'élimination de ces obstacles permettrait d'améliorer la situation des communautés autochtones et de grandement contribuer à l'économie canadienne en ajoutant 30 milliards de dollars au PIB du pays en comblant les écarts socioéconomiques entre les populations autochtones et non autochtones.
Les témoins entendus dans le cadre de cette étude ont mentionné plusieurs obstacles importants au développement économique des communautés autochtones, notamment le manque d'accès au capital, l'insuffisance des infrastructures et, dans certains cas, les capacités limitées. Ces obstacles sont profondément enracinés dans l'héritage du colonialisme et le refus de reconnaître pleinement, encore à ce jour, la compétence autochtone. Bien que de nombreuses...
[Français]
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement.
Je voudrais demander le consentement unanime de la Chambre pour que mon vote compte. Je n'ai pas pu voter lors du dernier vote.
Est-ce que la Chambre est d'accord pour que le vote de l'honorable député soit pris en compte?
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Je cède la parole à l'honorable député d'Haliburton—Kawartha Lakes—Brock.
[Traduction]
Madame la Présidente, comme je le disais, plusieurs témoins entendus dans le cadre de cette étude ont mentionné les nombreux obstacles importants au développement et à l'indépendance économiques des communautés autochtones. On parle du manque d'accès au capital, de l'insuffisance des infrastructures et, dans certains cas, des capacités limitées. Évidemment, le rapport mentionne ensuite que de nombreuses communautés autochtones travaillent déjà à leurs propres solutions pour éliminer ces obstacles et qu'elles ont besoin de soutien accru de la part du gouvernement du Canada.
Pendant longtemps, les Autochtones ont été exclus des processus décisionnels clés, ce qui a nui à leur capacité de participer pleinement au développement économique. Clarence T. Jules, que beaucoup connaissent sous le nom de Manny Jules, président de la Commission de la fiscalité des Premières Nations, a fait remarquer que cette exclusion des Autochtones dans le passé a dépouillé ceux-ci de leurs pouvoirs financiers et de leurs terres. Les infrastructures sont essentielles pour stimuler le développement économique des communautés autochtones et constituent l'épine dorsale d'une économie fonctionnelle.
Avant de continuer à parler du rapport, j'aimerais aviser la Chambre que je vais partager mon temps de parole avec le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan.
Des experts tels que Clint Davis, de la Nunasi Corporation, et Ernie Daniels, de l'Administration financière des Premières Nations, ont souligné l'importance de combler l'écart considérable entre les communautés des Premières Nations et les autres collectivités canadiennes en matière d'infrastructures, estimé à environ 30 milliards de dollars. Le rapport sur les lacunes en matière d'infrastructures au Nunavut, par exemple, met en évidence des manques criants dans les domaines de l'eau, du logement, des services Internet haute vitesse et de l'alimentation en énergie. Le déficit infrastructurel global pour les communautés autochtones là-bas pourrait atteindre 70 milliards de dollars.
Bien entendu, le logement est un autre dossier urgent. Shannin Metatawabin, de l'Association nationale des sociétés autochtones de financement, a proposé la création d'un fonds de logement autochtone en partenariat avec des institutions financières autochtones. Ce fonds contribuerait à garantir le financement du logement dans les communautés autochtones.
De même, le grand chef Jerry Daniels, de la Southern Chiefs' Organization Inc., a recommandé d'offrir des garanties de prêt à long terme pour soutenir les projets d'immobilisations, notamment dans le domaine du logement. Pour mieux combler le déficit infrastructurel, M. Daniels a proposé d'envisager la monétisation comme mode de financement. Cette méthode, couramment utilisée par les municipalités pour financer des projets, consiste à émettre des obligations afin de réunir des capitaux pour aménager des infrastructures et stimuler l'économie. M. Daniels a également proposé un projet pilote, qui serait éventuellement financé par ce modèle, dans le but de remplacer les génératrices au diésel comme source d'électricité dans les localités éloignées. Cette approche pourrait non seulement réduire la dépendance à l'égard du financement fédéral, mais aussi fournir une solution en matière d'énergie durable et renouvelable tout en permettant de mettre à l'essai des méthodes de financement innovantes à coût minime pour l'État.
Le comité a été informé que des obstacles administratifs entravent considérablement le développement économique des Autochtones, notamment en ce qui concerne l'accès au financement public. Les témoins ont souligné des problèmes comme les processus de présentation des demandes à la fois longs et répétitifs, ainsi que la confusion qui entoure l'admissibilité aux programmes. Pour aplanir ces obstacles, Harold Calla, du Conseil de gestion financière des Premières Nations, a proposé un projet pilote qui vise à simplifier les fonctions administratives pour les petites communautés, qui n'ont pas forcément les ressources nécessaires pour gérer efficacement de telles tâches.
En outre, Tabatha Bull, du Conseil canadien pour l'entreprise autochtone, a recommandé la création d'un poste de navigateur pour aider les entreprises autochtones à s'y retrouver dans les programmes gouvernementaux et les demandes de subventions. Cette personne aiderait les entrepreneurs à cerner les possibilités de financement pertinentes et elle répondrait à un besoin souvent exprimé par les propriétaires d'entreprise autochtones.
Les témoins ont également souligné que le financement actuel pour le développement économique des Autochtones est inadéquat et que, souvent, il ne prévoit pas la structure nécessaire pour favoriser une croissance à long terme. Le chef régional Teegee a demandé qu'on délaisse le financement à court terme des programmes en préconisant plutôt un soutien financier plus substantiel et plus prévisible, en particulier dans des domaines comme les services de police des Premières Nations. Il a insisté sur le fait que cette approche serait également étendue aux initiatives de développement économique.
L'accès aux capitaux a été désigné comme un autre obstacle majeur au progrès économique des Autochtones.
Selon le grand chef de la Southern Chiefs' Organization, sans capital, les communautés autochtones ont énormément de difficulté à lancer et à pérenniser des projets de création de richesse. Il demeure difficile d'obtenir du capital, en particulier pour des projets d'envergure dans des secteurs comme ceux de l'énergie, des mines et de l'agriculture, en raison de désavantages historiques et d'obstacles bureaucratiques. Manny Jules, président de la Commission de la fiscalité des Premières Nations, a souligné que les peuples autochtones doivent composer avec un déséquilibre de 175 milliards de dollars au chapitre de l'accès au capital. Plusieurs dirigeants ont eux aussi souligné les avantages mutuels liés à l'amélioration de l'accès au capital.
M. Metatawabin a déclaré que les communautés autochtones présentent des perspectives d'investissement rentable. Même si des progrès ont été réalisés, notamment grâce aux ententes sur les répercussions et les avantages, les communautés se heurtent toujours à d'importants obstacles financiers qui les empêchent de participer pleinement à des projets d'envergure. Les prêteurs traditionnels ne veulent pas les financer, ce qui fait en sorte qu'elles sont incertaines ou incapables d'obtenir les fonds nécessaires ou qu'elles doivent accepter des conditions coûteuses et désavantageuses.
Plusieurs témoins ont également souligné la nécessité d'augmenter la participation des Autochtones aux marchés publics en insistant sur les obstacles de longue date à l'atteinte de cet objectif. En avril 2022, la ministre des Services aux Autochtones a annoncé que 32 ministères fédéraux seraient tenus d'accorder au moins 5 % des contrats fédéraux à des entreprises gérées et dirigées par des Autochtones.
Depuis, toutefois, la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones a connu des ratés importants. Des entreprises et des particuliers auraient exploité ce programme en se déclarant faussement d'origine autochtone dans le but d'obtenir des contrats. Certains sont allés jusqu'à présenter de faux documents, comme le dessin d'un lapin, afin d'y être admissibles.
Il existe un problème particulièrement troublant qui concerne les relations d'affaires passées du ministre de l'Emploi, en particulier ses liens avec Global Health Imports. L'entreprise, dont le ministre de l'Emploi est copropriétaire, s'est faussement présentée comme une entreprise appartenant entièrement à des Autochtones afin d'obtenir des marchés publics dans le cadre des programmes d'approvisionnement auprès des Autochtones du Canada, des programmes conçus pour profiter aux communautés autochtones. Ce genre de fausses déclarations mine l'objectif même des programmes, qui est de soutenir les Autochtones et les entreprises autochtones.
Je pourrais continuer, mais je vais conclure en disant qu'il y a de nombreux exemples d'entrepreneuriat et d'initiatives autochtones. Les conservateurs sont inspirés par la vision et la détermination que ceux-ci dénotent. Un futur gouvernement conservateur travaillera en partenariat avec les communautés autochtones pour les aider à réaliser leurs aspirations, et nous ne ménagerons pas nos efforts pour promouvoir la croissance économique et la création de débouchés pour les communautés autochtones.
Madame la Présidente, il y a de très nombreux rapports, bien plus de 100, qui pourraient faire l'objet d'une motion d'adoption du député. En fin de compte, je dirais qu'il ne s'agit que de la continuation du petit jeu à plusieurs millions de dollars que les conservateurs font perdurer pour empêcher la Chambre de débattre des projets de loi, de tenir des journées de l'opposition et ainsi de suite.
Le député peut-il expliquer pourquoi les conservateurs ont décidé de présenter une motion d'adoption de ce rapport en particulier, qui est à notre disposition depuis un certain temps déjà?
Madame la Présidente, je ne qualifierais pas de jeux l'entrepreneuriat autochtone et les difficultés qu'ont les Autochtones à accéder aux programmes gouvernementaux. Je rappelle simplement au gouvernement que les peuples autochtones ont longtemps été exclus des principales décisions. Un programme d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones, qui est censé encourager et avantager les entreprises autochtones, est maintenant exploité — du moins c'est ce qu'il semble — par le ministre de l'Emploi libéral, qui a coché une case pour indiquer qu'il était Autochtone, sans aucune preuve tangible pour en attester. D'ailleurs, il a lui-même affirmé qu'il n'était pas Autochtone.
Encore une fois, les députés de ce côté-là de la Chambre n'ont aucune honte. En effet, pour s'enrichir, les libéraux n'ont aucun scrupule à empêcher l'épanouissement des Autochtones et des entreprises appartenant à des Autochtones.
Madame la Présidente, l'un des problèmes auxquels nous avons été confrontés dans le Nord de la région visée par le Traité no 9 est l'incroyable inégalité qui règne dans les communautés elles-mêmes. À Attawapiskat, les gens vivent presque les uns sur les autres. Il n'y a aucune autre communauté dans cette région à part les Cris. Pourtant, le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial de Doug Ford viennent de refuser de discuter de l'agrandissement de la réserve.
Cependant, lorsque De Beers a décidé d'ouvrir une mine de diamants dans les environs, toutes les autorisations ont été délivrées très rapidement. Au bout du compte, la communauté a eu le sentiment que le gouvernement était prêt à négocier si la société venait simplement pour extraire les ressources. Cependant, ni la province, en particulier Doug Ford, ni le gouvernement fédéral n'étaient prêts à négocier lorsqu'il était question d'enjeux fondamentaux tels que le logement et le droit d'agrandir les réserves afin de bâtir des communautés où il fait bon vivre. Des poursuites ont été intentées pour empêcher le développement économique tant que ces inégalités fondamentales n'auront pas été réglées.
Madame la Présidente, le député de Timmins—Baie James ne tient pas compte du fait que la cheffe et la bande d'Attawapiskat réclament des engagements de financement à long terme. J'ai rencontré la cheffe d'Attawapiskat il n'y a pas très longtemps, et elle m'a fait remarquer qu'avec un financement prévisible à long terme, la bande pourrait faire appel à certains programmes comme celui du Conseil de gestion financière des Premières Nations, de l'Administration financière des Premières Nations et d'autres pour combler ses lacunes en matière d'infrastructures et pour répondre aux besoins dont le député d'en face a parlé, notamment en matière de logement. La liste est longue.
Malheureusement, le député continue d'oublier qu'il fait partie du Parlement fédéral et que les libéraux fédéraux forment le gouvernement qu'il continue d'appuyer, même si celui-ci fait fi des demandes de financement prévisible à long terme d'Attawapiskat. À mon avis, il devrait réfléchir à ses priorités.
[Français]
Madame la Présidente, l'échange que nous avons cet après-midi est très intéressant.
Au Comité permanent de la condition féminine, nous avons fait une étude sur l'autonomisation économique des femmes. On essaie de trouver des façons d'aider les femmes autochtones à se prendre davantage en main. Or on voit qu'il y a beaucoup d'obstacles, relativement à cette question entre autres, en raison de la Loi sur les Indiens, qui met des bâtons dans les roues de certaines entreprises.
Pour sortir les femmes et les filles autochtones de la pauvreté et de la violence, il faudrait être en mesure de leur donner cette autonomisation économique. J'aimerais entendre les commentaires de mon collègue sur cet aspect précis. Comment peut-on aider un plus grand nombre d'entre elles à devenir propriétaires d'entreprises et à s'autonomiser économiquement?
[Traduction]
Madame la Présidente, je conviens que la Loi sur les Indiens est une mesure législative horrible, et j'estime que nous devons trouver des moyens de libérer les communautés autochtones ou les communautés des Premières Nations de son application.
J'ai parlé de l'accès aux capitaux et d'en finir avec l'attitude paternaliste d'Ottawa afin que les Autochtones puissent s'épanouir et prospérer sans avoir à demander, dans certains cas, à Ottawa, de l'argent qu'on enlève à leur communauté pour qu'ils puissent lancer ou améliorer des programmes comme le développement économique ou les infrastructures. La liste est longue.
Madame la Présidente, à ce stade-ci, il ne fait aucun doute que le ministre de l'Emploi libéral, qui est le député d'Edmonton-Centre et le seul député de l'Alberta au sein du Cabinet libéral, a délibérément prétendu être autochtone. Il ne devrait pas faire partie du Cabinet. Bien sûr, je sais qu'il y a peu de choix parmi les libéraux de l'Alberta: il y a soit celui qui prétend être autre chose qu'il est vraiment, soit le voleur de dépliants. Toutefois, le ministre ne devrait certainement pas faire partie du Cabinet.
En raison de ses prétentions, l'entreprise dont il était copropriétaire prétendait également être détenue par des Autochtones, et cette prétention a été utilisée pour promouvoir l'image politique du ministre, voire ses intérêts commerciaux privés. Maintenant qu'il a été démasqué, le ministre devrait présenter des excuses plus senties et plus sincères que celles qu'il a présentées vendredi dernier, et il devrait démissionner ou être expulsé du Cabinet.
En 2016, le Parti libéral a publié quelque chose sur Instagram — un exemple parmi tant d'autres des publications à cette époque et depuis lors — qui montre très clairement comment le ministre était présenté. La publication en question souligne fièrement qu'apparemment, les libéraux avaient élu le plus grand nombre de députés autochtones de l'histoire et elle comprend une photo qui montre le caucus libéral autochtone, soit neuf députés, dont l'actuel ministre de l'Emploi.
Récemment, le ministre a prétendu qu'il avait participé aux activités du caucus libéral autochtone, mais seulement en tant qu'allié. Autrement dit, il dit qu'il n'a jamais prétendu être autochtone; il se trouve simplement qu'il était le seul et unique homme blanc qui a été invité à faire partie d'une organisation qui s'est identifiée comme le caucus libéral autochtone. De toute évidence, ce scénario ne résiste pas à l'épreuve des faits.
Il y a un message qui dit que les libéraux ont élu un nombre important de députés autochtones. Il est accompagné d'une série de photos de députés. Ce message viserait sûrement à donner l'impression que ces députés sont autochtones. Pourquoi diable le ministre serait-il le seul homme blanc dans un club par ailleurs entièrement autochtone qui a été publiquement identifié à maintes reprises comme faisant partie d'un club entièrement autochtone, à moins qu'il ne tente de donner l'impression qu'il est autochtone?
Cependant, nous n'avons même pas besoin des publications du Parti libéral sur les réseaux sociaux pour voir le problème. Voyons ce que le ministre a dit à la Chambre. En 2016, il s'est décrit comme un « Cri adopté ». En 2018, il a commencé à se qualifier de « Cri adopté non inscrit » et de « membre du caucus autochtone ». Pas plus tard qu'il y a un an, le ministre a dit à la Chambre que son nom cri signifie « homme-aigle fort ». Il ne peut y avoir aucun doute sur ce que cela était censé signifier, même s'il parlait également des membres de sa famille métisse et admettait, par ailleurs, qu'il n'était ni l'un ni l'autre.
Le problème, c'est qu'en écoutant le ministre tenter de limiter les dégâts, on pense beaucoup au premier ministre. Lors d'une conférence de presse vendredi, lorsqu'on l'a interrogé sur cette erreur d'identification, il a dit que, d'une part, le Parti libéral avait mal compris, qu'il s'excusait si quelqu'un était confus et qu'il découvrait l'histoire de sa famille simultanément. Il n'a jamais admis ses torts. Plus tard, il a dit qu'il poursuivrait son cheminement et qu'il en parlerait aux Canadiens au fur et à mesure.
Le ministre sonnait beaucoup comme le premier ministre qui estimait qu'un scandale de tripotage n'était qu'une question de perception différente des choses et qui croyait que le fait de porter à répétition des costumes racistes était une occasion d'apprentissage pour le reste d'entre nous. Le ministre dit qu'il entame un cheminement, mais en fait, je pense que la plupart des gens veulent qu'il chemine d'abord vers l'arrière-ban, avant de cheminer vers l'extérieur du Parlement.
Questions au Feuilleton
Madame la Présidente, on répondra aujourd'hui aux questions nos 3003, 3010, 3019, 3024, 3026, 3031, 3033 et 3036.
[Texte]
En ce qui concerne Emploi et Développement social Canada (EDSC) et le coût d’élever un enfant au Canada: a) quel point de référence EDSC utilise-t-il pour déterminer le coût minimum d’élever un enfant au Canada, ventilé selon (i) l’âge, (ii) la province ou le territoire de résidence, de l’enfant; b) d’où provient le point de référence indiqué en a); c) à quelle fréquence le point de référence est-il actualisé; d) quelle formule est utilisée pour déterminer le point de référence?
Mme Élisabeth Brière (secrétaire parlementaire de la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social et secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé,, Lib.):
Monsieur le Président, à l’heure actuelle, Emploi et Développement social Canada, ou EDSC, n’utilise pas de point de référence car il n’existe pas de point de référence officiel reconnu pour le coût minimum d’élever un enfant au Canada. La plupart des approches analytiques qui examinent les coûts pour élever des enfants sont axées sur les coûts directs ou les frais remboursables.
Une étude de 2023 de Statistique Canada a examiné les données regroupées de l’Enquête sur les dépenses des ménages, ou EDM, pour la période de 2014 à 2017 afin de fournir des estimations des dépenses pour enfants à l’échelle du Canada. Cette étude portait sur des enfants âgés de 0 à 22 ans qui vivent à la maison. Les résultats de cette étude indiquent ce qui suit: une famille biparentale à revenu moyen ayant deux enfants dépense en moyenne environ 293 000 $ pour élever un enfant de la naissance à 17 ans, soit 17 235 $ en moyenne par année; les familles biparentales ayant deux enfants et un revenu annuel supérieur à 135 790 $ ont dépensé en moyenne 403 910 $ par enfant de la naissance à l’âge de 17 ans. À titre de comparaison, une famille de la même taille qui gagnait moins de 83 013 $ par année a dépensé en moyenne 52 % de moins par enfant, soit 238 190 $; les familles monoparentales ayant deux enfants et un revenu annuel moyen inférieur à 83 013 $ ont consacré 231 260 $ en moyenne par enfant de la naissance à l’âge de 17 ans, tandis que celles qui ont gagné 83 013 $ ou plus ont dépensé 372 110 $ par enfant; et lorsqu’on tient compte des enfants adultes de 18 à 22 ans qui vivent avec un de leurs parents ou leurs deux parents, le montant total des dépenses augmente de près d’un tiers, ou 29 %, pour les familles monoparentales et biparentales.
En ce qui concerne l’annonce faite par le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie le 6 juin 2024, qu’à partir de maintenant le financement de Technologies du développement durable Canada reprendrait dans le cadre d’accords de contribution renforcés avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISED): pour chaque accord, (i) quel est le nom de l’entreprise avec laquelle il a été signé, (ii) quel est le nom du projet qui reçoit le financement, (iii) quel est l’avantage environnemental projeté qui est attendu du projet, (iv) quelle est la réduction projetée des émissions qui est attendue du projet, (v) quel est le coût total du projet, (vi) quel est le montant total du financement annoncé, (vii) quel est le montant total du financement distribué jusqu’à présent, (viii) quel est le montant total du financement reçu pour le projet d’autres organismes subventionnaires gérés par ISED, (ix) quels sont les critères considérés comme étant admissibles pour un projet?
L’hon. François-Philippe Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, Lib.):
Monsieur le Président, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, ou ISDE, maintient un accord de contribution unique, renforcé, avec la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable, ou TDDC, en raison de la nature indépendante de l'organisation. TDDC a été créé par le Parlement pour fournir des fonds aux bénéficiaires éligibles dans le cadre d'un modèle de redistribution d’une contribution et, à ce titre, ISDE n'est pas partie aux accords de financement conclus entre TDDC et les bénéficiaires finaux, des entreprises de technologies propres.
ISDE a un accord de contribution avec TDDC pour le Fonds Technologies du DD. L'objectif du Fonds Technologies du DD est de faire progresser l'innovation dans le domaine des technologies propres au Canada, notamment en finançant et en soutenant des projets technologiques aux stades du développement pré-commercial et de la démonstration. Le financement du Fonds Technologies du DD est distribué aux projets nommés dans les accords de financement individuels que TDDC maintient avec les promoteurs de projets.
Selon l'accord de contribution, les deux principaux objectifs du Fonds Technologies du DD sont les suivants: contribuer à la réalisation des objectifs environnementaux du Canada, y compris les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre ; et contribuer à la croissance économique durable du Canada en permettant aux entités canadiennes d'être compétitives à l'échelle mondiale dans le secteur des technologies propres.
L’accord de contribution avec TTDC de l’ISDE n'inclut pas les réductions d'émissions prévues dans le cadre des projets individuels financés par le Fonds Technologies du DD.
La contribution fédérale au Fonds Technologies du DD dans le cadre de l'accord de contribution renforcé pour 2021-2026 est de 547 621 802 $, y compris les montants déjà versés à TDDC.
Depuis 2001, le financement annoncé pour le Fonds Technologies du DD s'élève à 2.1 milliards de dollar, soit, en 2001, 100 millions de dollars sur cinq ans; en 2004, 250 millions de dollars sur cinq ans; en 2005, 200 millions de dollars sur cinq ans; en 2011, 40 millions de dollars sur cinq ans; en 2013, 325 millions de dollars sur cinq ans; en 2016, 50 millions de dollars sur cinq ans; en 2017, 400 millions de dollars sur cinq ans; et en 2020, 750 millions de dollars sur cinq ans - le montant total n’a pas été versé.
Depuis sa création, le gouvernement du Canada a déboursé 1 476 941 199 $ à TDDC.
Le financement fédéral au Fonds Technologies du DD ne comprend pas le financement provenant d'autres organismes subventionnaires gérés par l'ISED.
Les critères d'admissibilité des projets pour le Fonds Technologies du DD, tels que décrits dans l'accord de contribution entre ISDE et TDDC, comprennent les projets menés ou principalement menés au Canada par un bénéficiaire final pour développer et démontrer de nouvelles technologies visant à promouvoir le développement durable, par exemple, les technologies liées à l'utilisation finale de l'énergie, dans des secteurs tels que les transports et les bâtiments; les technologies liées au captage et au stockage, à l'utilisation et au stockage, et technologies plus efficaces dont il a été démontré qu'elles entraînent une réduction nette des gaz à effet de serre; les technologies liées à la production d'énergies renouvelables et de carburants à faible teneur en carbone, ainsi que les technologies connexes; les technologies de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans des domaines autres que la production et l'utilisation d'énergie; les technologies d'amélioration de la qualité de l'air; les technologies habilitantes ou transversales, y compris les capteurs et les contrôles, l'efficacité énergétique, la surveillance et les solutions basées sur les données; les technologies d'amélioration de la qualité et de la quantité de l'eau, y compris les technologies de traitement des eaux usées et les technologies de conservation de l'eau; les technologies de gestion des déchets, y compris celles conçues pour prévenir, réduire ou éliminer la production ou le rejet de déchets solides, ainsi que les processus de récupération des matériaux; les technologies d'amélioration de la qualité des sols, y compris l'assainissement des contaminants dans les sols et les sédiments; les technologies liées à la protection, à la gestion et à la restauration des systèmes naturels; les technologies liées à l'agriculture durable et à la production alimentaire, telles que l'agriculture de précision, l'agriculture régénérative, l'agriculture d'intérieur et la production de protéines alternatives ; ou les travaux de développement préliminaire associés aux technologies énumérées précédemment, qui aboutiront à des décisions d'investissement finales pour les projets à forte intensité de capital.
En ce qui concerne le programme de Lytton Homeowner Resilient Rebuild: a) combien d’argent a été versé dans le cadre du programme à ce jour; b) combien de bénéficiaires ont reçu des fonds dans le cadre du programme; c) quel était le montant moyen du paiement obtenu; d) combien de demandes ont été reçues à ce jour?
L’hon. Harjit Sajjan (ministre de la Protection civile, ministre responsable de l’Agences de développement économique du Pacifique Canada et président du Conseil privé du Roi pour le Canada, Lib.):
Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, en ce qui concerne le programme Lytton Homeowner Resilient Rebuild Program, Développement économique Canada pour le Pacifique, ou PacifiCan, a distribué 5 000 $ entre le 31 mai 2023 et le 27 septembre 2024. Afin de recevoir la subvention pour les maisons résistantes au feu, ou résistantes au feu et nettes zéro, le propriétaire doit achever la construction de la maison et répondre à toutes les exigences du programme. Au 27 septembre 2024, deux bénéficiaires étaient en train de reconstruire leur maison mais n'avaient pas encore satisfait à l'exigence d'achèvement de la construction de la maison.
Au sujet de la partie b), en date du 27 septembre 2024, un montant total de 477 856 $ a été engagé en faveur de six bénéficiaires.
En ce qui concerne la partie c), le montant moyen des paiements aux bénéficiaires est de 5 000 $ en date du 27 septembre 2024. La moyenne devrait être de 79 643 $ une fois les subventions distribuées.
Quant à la partie d), en date du 27 septembre 2024, PacifiCan a reçu sept demandes. Le programme continuera d'accepter les demandes jusqu'au 31 mars 2026 afin de s'assurer qu'autant de propriétaires admissibles que possible puissent accéder au programme dans les délais prévus pour leur reconstruction
En ce qui concerne le Fonds d’équité en santé autochtone, pour l’exercice 2024-2025: a) quels sont les détails de toutes les mesures d’aide financière fondées sur les distinctions offertes aux communautés des Premières Nations, inuites et métisses, y compris (i) le nom de la communauté ou de la nation, (ii) le montant du financement versé, (iii) le responsable du programme ayant autorisé le financement; b) quel est le nombre total de demandes de financement fondé sur les distinctions qui ont été (i) reçues, (ii) approuvées, (iii) refusées; c) quels sont les détails de toutes les initiatives ciblées ayant reçu du financement, y compris (i) le nom de la communauté ou de l’organisation, (ii) le montant du financement versé ou approuvé, (iii) l’initiative ou l’approche financée; d) quel est le nombre total de demandes visant des initiatives ciblées qui ont été (i) reçues, (ii) approuvées, (iii) refusées?
Mme Jenica Atwin (secrétaire parlementaire de la ministre des Services aux Autochtones, Lib.):
Monsieur le Président, à compter de l’exercice 2024-2025, le gouvernement du Canada, par le biais du Fonds d’équité en santé autochtone, investira 2 milliards de dollars sur 10 ans, soit 200 millions de dollars par an, dans les approches dirigées par les Autochtones visant à améliorer l’accès à des services de soins de santé de qualité et culturellement sûrs. Depuis que le Fonds a été annoncé en 2023-2024, Services aux Autochtones Canada et des partenaires des Premières Nations, inuits et métis ont collaboré à sa conception et à sa mise en œuvre. Ainsi, le modèle de financement du Fonds comporte deux volets: le financement fondé sur les distinctions, qui est une aide financière à long terme, prévisible et adaptable pour répondre aux priorités des Premières Nations, des Inuits et des Métis dans le domaine de la santé, soit environ 190 millions de dollars annuellement; et le financement d’initiatives ciblées, qui est une aide financière à court terme aux organisations autochtones pour les priorités novatrices, transversales et axées sur les activités en matière de santé autochtone, soit environ 10 millions annuellement.
En ce qui concerne le financement fondé sur les distinctions, ce soutien financier est réparti annuellement comme suit: 142,5 millions de dollars pour les Premières Nations, 28,5 millions de dollars pour les Inuits et 19 millions de dollars pour les Métis. Dans le cas des Premières Nations, les fonds sont distribués en fonction de la population en tenant compte de la taille et de l’éloignement de la communauté. Pour les Inuits, les affectations aux quatre organisations inuites responsables des traités sont versées conformément aux directives du conseil d’administration de l’Inuit Tapiriit Kanatami, qui respectent la politique de l’Inuit Nunangat. Pour les Métis, les fonds alloués à la Fédération Métis du Manitoba et aux dirigeants actuels du Ralliement national des Métis sont versés conformément à leur résolution historique sur la distribution du financement.
En ce qui concerne la mise en œuvre, il est important de souligner que l’administration des fonds est partagée entre Services aux Autochtones Canada et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, le premier étant responsable de la distribution des fonds aux Premières Nations et de l’administration du financement d’initiatives ciblées, et le second, de la distribution des fonds aux Premières Nations signataires de traités modernes, aux Premières Nations autonomes, aux Inuits et aux Métis. Alors que les fonds sont sur le point d’être distribués à certains partenaires, les deux ministères poursuivent leurs discussions avec les dirigeants autochtones régionaux sur la façon optimale de distribuer ces fonds à leurs communautés, dans le respect du principe de l’autodétermination autochtone. Une fois ces discussions achevées, le financement sera intégralement transféré sous réserve de la réception des plans de mise en œuvre, qui donneront aux deux ministères une idée de leurs priorités en matière de santé.
En ce qui concerne le financement d’initiatives ciblées, un processus d’appel de propositions a été lancé le 3 juin 2024. La date limite de présentation des demandes était le 31 juillet 2024. Dans le cadre de ce processus, près de 60 propositions ont été reçues, totalisant plus de 24 millions de dollars. Le ministère achève son évaluation des demandes et devrait rendre ses décisions de financement d’ici la fin du mois d’octobre. Par conséquent, il serait prématuré à ce stade de fournir des renseignements sur les projets qui ont été soumis. De plus amples détails sur les projets financés dans le cadre de ce volet seront communiqués une fois ces décisions finalisées et transmises aux organisations autochtones.
En ce qui concerne le Programme Agri-science (volet grappes) d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, ventilé par année pour chacun des dix derniers exercices: a) quelles organisations ont demandé un financement dans le cadre du programme; b) quel montant de financement a été (i) demandé, (ii) reçu, par chaque organisation en a)?
L'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, Lib.):
Monsieur le Président, Agriculture et Agroalimentaire Canada, y compris I’Agence canadienne du pari mutuel, ou AAC, a effectué une recherche préliminaire afin de déterminer la quantité de renseignements qui seraient visés par la question, ainsi que la durée nécessaire pour préparer une réponse approfondie. Les renseignements demandés ne sont pas systématiquement consignés dans une base de données centralisée. AAC a conclu que la production et la validation d’ une réponse approfondie à cette question exigeraient une collecte manuelle de renseignements. Il serait impossible d’ achever une telle recherche dans les délais prescrits et pourrait mener à la divulgation de renseignements incomplets et trompeurs.
En ce qui concerne l’annonce, faite par le gouvernement le 27 septembre 2023, du versement de 14 millions de dollars pour aider les réfugiés afghans et les collectivités d’accueil affectées par les inondations au Pakistan: a) quelle est la ventilation des 14 millions de dollars, y compris quelle portion a été versée (i) au Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), (ii) à l’Organisation mondiale de la santé (OMS), (iii) à d’autres destinataires, et combien chacun a-t-il reçu; b) quels sont les détails du montant accordé au HCR, y compris (i) quels projets précis ont été financés, (ii) combien de financement chaque projet a reçu, (iii) qui a administré le projet; c) quels sont les détails du montant accordé à l’OMS, y compris (i) quels projets précis ont été financés, (ii) combien de financement chaque projet a reçu, (iii) qui a administré le projet; d) quels mécanismes de surveillance précis étaient en place pour confirmer que le financement a été dépensé convenablement et qu’il ne s’est pas retrouvé aux mains des talibans ou d’autres groupes qui n’en étaient pas les destinataires voulus?
Mme Anita Vandenbeld (secrétaire parlementaire du ministre du Développement international, Lib.):
Monsieur le Président,ce qui suit reflète la réponse consolidée approuvée au nom des ministres d’Affaires mondiales Canada.
En réponse à la partie a) de la question, le 27 septembre 2023, le gouvernement du Canada a annoncé publiquement le financement de deux projets d’aide au développement, d’une valeur totale de 14 millions de dollars, à l’appui des réfugiés afghans et des communautés d’accueil touchés par la crise des inondations de 2022 au Pakistan. Des 14 millions de dollars annoncés, 10 millions de dollars en financement d’aide au développement ont été fournis par le gouvernement du Canada et reçus directement par le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, ou HCR, à l’appui des efforts de mise en œuvre du projet au Pakistan. Des 14 millions de dollars annoncés, 4 millions de dollars d’aide au développement ont été fournis par le gouvernement du Canada et directement reçus par l’Organisation mondiale de la santé, ou OMS, pour la mise en œuvre de projets au Pakistan. Aucune part des 14 millions de dollars annoncés par le gouvernement du Canada n’a été fournie à d’autres bénéficiaires ou reçue par d’autres bénéficiaires.
En ce qui concerne la partie b), les fonds fournis au HCR par le gouvernement du Canada ont permis de financer des services essentiels pour les réfugiés afghans et les communautés d’accueil confrontés aux inondations au Pakistan. Les 10 millions de dollars d’aide au développement ont permis de financier un projet bilatéral du gouvernement du Canada intitulé « Services essentiels pour les réfugiés afghans et les communautés d’accueil au Pakistan ». Le gouvernement du Canada a alloué la totalité des 10 millions de dollars d’aide au développement au projet « Services essentiels pour les réfugiés afghans et les communautés d’accueil au Pakistan ». Le projet « Services essentiels pour les réfugiés afghans et les communautés d’accueil au Pakistan » est administré entièrement et directement par le HCR au Pakistan.
En ce qui a trait à la partie c), l’aide financière au développement fournie par le gouvernement du Canada à l’OMS visait à soutenir les services de santé destinés aux réfugiés afghans et aux communautés d’accueil dans les zones touchées par les inondations au Pakistan. Les 4 millions de dollars d’aide au développement ont permis de soutenir le projet intitulé « Assistance sanitaire aux réfugiés afghans et aux communautés d’accueil au Pakistan ». Le projet « Assistance sanitaire aux réfugiés afghans et aux communautés d’accueil au Pakistan » a reçu la totalité des 4 millions de dollars prévus. Le projet « Assistance sanitaire aux réfugiés afghans et aux communautés d’accueil au Pakistan » est administré directement par l’OMS au Pakistan.
Quant à la partie d), les fonds du projet ont été directement fournis par le gouvernement du Canada au HCR et à l’OMS pour des programmes destinés à soutenir les réfugiés afghans et les communautés d’accueil situées au Pakistan. Affaires mondiales Canada fait preuve de diligence raisonnable pour superviser et contrôler la mise en œuvre et l’exécution des projets afin de garantir l’utilisation efficace des fonds canadiens aux fins approuvées. Ces efforts comprennent, entre autres, des visites sur les sites de mise en œuvre des projets au Pakistan, des rencontres avec les partenaires et les bénéficiaires des projets au Pakistan, et l’obligation pour les partenaires de programmation de fournir au gouvernement du Canada des rapports financiers et des rapports sur les résultats des projets. De plus, le gouvernement du Canada inclut des clauses antiterroristes dans ses accords de financement avec les partenaires humanitaires et de développement afin d’éviter que les fonds ne soient détournés.
Les liens utilisés sont les suivants: communiqué de presse du gouvernement du Canada, annonce de projet, le 27 septembre 2023, « Le Canada annonce l’octroi d’un financement pour aider la population réfugiée afghane et les communautés d’accueil touchées par les inondations de l’année dernière au Pakistan » – Canada.gc.ca; lien de la Banque de projets d’Affaires mondiales Canada – Renseignements sur le projet mis en œuvre par le HCR, dernière mise à jour, septembre 2024, Profil de projet — Services essentiels pour les réfugiés afghans et les communautés d’accueil au Pakistan — Banque de projets – Canada.ca et international.gc.ca; lien de la Banque de projets d’Affaires mondiales Canada – Renseignements sur le projet mis en œuvre par l’OMS, dernière mise à jour, septembre 2024, Profil de projet — Assistance sanitaire aux réfugiés afghans et aux communautés d’accueil au Pakistan — Banque de projets – Canada.ca et international.gc.ca.
En ce qui concerne Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC): a) de quelle manière IRCC utilise-t-il l’intelligence artificielle (IA) dans le traitement des demandes; b) quels sont les préoccupations ou les enjeux concernant l’utilisation de l’IA dans le traitement des demandes dont IRCC a connaissance, et comment a-t-on répondu à chacune de ces préoccupations ou à chacun de ces enjeux; c) IRCC utilise-t-il l’IA dans d’autres circonstances que le traitement des demandes et, le cas échéant, comment l’utilise-t-il?
M. Paul Chiang (secrétaire parlementaire du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, Lib.):
Monsieur le Président en ce qui concerne Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, ou IRCC, en réponse à la partie a) de la question, IRCC utilise l’analytique avancée, ou AA, l’intelligence artificielle, ou IA, et d’autres systèmes d’aide à la décision automatisée, ou SADA, non basés sur l’IA pour cerner rapidement les demandes courantes en vue d’un traitement simplifié et rendre des décisions favorables pour ces demandes, ainsi que pour exercer d’autres fonctions, comme le tri des demandes sur la base de caractéristiques communes et le signalement de facteurs de risque potentiels qui pourraient ensuite faire l’objet d’enquêtes par des agents.
Cela permet à IRCC d’automatiser certaines étapes du traitement des demandes courantes. En tirant parti de la technologie, IRCC est en mesure d’affecter ses agents à des demandes plus complexes et d’accroître l’efficacité du traitement.
Ces systèmes n’utilisent pas l’IA opaque, n’apprennent pas, ni ne s’adaptent automatiquement, et ne sont pas utilisés afin de refuser des demandes, de recommander le refus de demandes ou de refuser l’entrée au Canada. IRCC n’utilise aucun outil d’IA générative externe, comme ChatGPT, afin d’appuyer la prise de décisions dans le cadre des demandes des clients. Les agents d’IRCC demeurent cruciaux pour le traitement des dossiers d’immigration et continuent d’exercer leur autorité et leur pouvoir discrétionnaire dans la prise de décisions.
Au sujet de4 la partie b), IRCC est conscient que l’utilisation de l’IA dans le traitement des demandes soulève des inquiétudes liées à la partialité, à la transparence, à la protection des renseignements personnels, à l’exactitude, à la fiabilité, etc.
À l’heure actuelle, aucun outil d’aide à la décision automatisée d’IRCC, y compris ses outils conçus avec l’AA et l’IA, ne peut refuser une demande ni recommander un refus à un agent. Toutes les décisions finales de refus de demandes sont prises par des agents après des évaluations individuelles des dossiers. Les agents obtiennent une formation sur les SADA d’IRCC afin de veiller à ce qu’ils comprennent que l’absence d’une approbation automatisée ne constitue pas une recommandation de refus d’une demande.
Afin de répondre aux préoccupations ou aux problèmes liés à l’IA, IRCC suit les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, ou SCT, et procède à des évaluations de l’incidence algorithmique, ou EIA, pour tous les systèmes et les outils d’aide à la décision automatisée pertinents qui jouent un rôle dans la prise de décisions administratives, que ces systèmes utilisent ou non l’IA. L’EIA est un processus de gouvernance du gouvernement du Canada destiné à aider à déterminer les risques et à atténuer les effets négatifs potentiels des systèmes de prise de décisions automatisées.
Le ministère a également élaboré des lignes directrices détaillées, notamment le Guide de politique sur le soutien automatisé à la prise de décision, pour aider à déterminer de quelle façon ces technologies peuvent être utilisées de manière responsable et efficace. IRCC a également établi un cadre de gouvernance interne afin de s’assurer que les outils d’IA d’aide à la décision fassent l’objet d’un processus d’examen et d’approbation rigoureux, y compris une coordination avec des experts juridiques, des experts en politiques et des experts en protection des renseignements personnels.
Par ailleurs, IRCC a approuvé sa stratégie globale en matière d’IA, qui est en cours de finalisation et qui sera publiée dans les mois à venir. Cette stratégie décrit l’approche responsable du ministère à l’égard de l’adoption de l’IA, et elle met fortement l’accent sur la mise en œuvre d’une gouvernance solide de l’IA tout en intégrant de nouvelles politiques, lignes directrices et pratiques exemplaires.
En ce qui a trait à la partie c), IRCC utilise l’IA au-delà du simple traitement des demandes: il met actuellement l’IA à l’essai afin de détecter des fraudes, de trier les courriels des clients pour leur fournir des réponses plus rapidement et d’appuyer la recherche et l’élaboration de politiques. IRCC utilise également la vision par ordinateur alimentée par l’IA pour aider à valider l‘identité, recadrer les photos de passeport et superviser le déroulement de l’examen pour la citoyenneté en ligne afin d’éviter la tricherie. IRCC utilise le traitement du langage naturel afin de classer les demandes des clients, ce qui alimente QUAID, un robot conversationnel qui traite les demandes de renseignements générales au moyen de réponses préétablies, allégeant la tâche des agents pour qu’ils se concentrent sur le soutien à la clientèle. Enfin, IRCC a autorisé l’utilisation d’outils d’IA générative publics, tels que ChatGPT et CoPilot, afin d’accroître la productivité des employés, rédaction de courriels, traduction, rédaction de présentations, etc., et a offert à ces derniers une orientation conforme à la politique du SCT sur l’utilisation de l’IA générative à des fins de productivité personnelle.
Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et à la Loi sur l’accès à l’information, IRCC a rédigé un guide interne sur l’utilisation de l’IA générative dans le cadre du traitement des demandes. On a clairement indiqué aux employés que la saisie de renseignements personnels, de nature délicate, classifiés et protégés dans les outils d’IA externes ne respecte pas la LPRP ni l’approche d’IRCC. En outre, IRCC informe les employés et suit la directive du SCT récemment publiée, L’IA générative dans votre travail au quotidien, qui décrit comment l’IA générative devrait et ne devrait pas être utilisée.
En ce qui concerne l’annonce du premier ministre selon laquelle Mark Carney va présider le groupe de travail du premier ministre sur la croissance économique: a) le gouvernement a-t-il obtenu la liste des autres membres du groupe de travail et, le cas échéant, qui sont-ils; b) le gouvernement sait-il quand le groupe de travail s’est réuni et, le cas échéant, à quelles dates les réunions ont-elles eu lieu; c) le groupe de travail a-t-il formulé des recommandations au gouvernement sur la croissance économique et, le cas échéant, lesquelles?
M. Terry Duguid (secrétaire parlementaire du premier ministre et conseiller spécial de l’eau, Lib.):
Monsieur le Président, la personne nommée dans la question n'a pas été nommée à un poste au sein du gouvernement du Canada depuis octobre 2007, date à laquelle il a été nommée gouverneur de la Banque du Canada par l'honorable Jim Flaherty, alors ministre des Finances.
[Traduction]
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Madame la Présidente, si les questions nos 2999 à 3002, 3004 à 3009, 3011 à 3018, 3020 à 3023, 3025, 3027 à 3030, 3032, 3034, 3035, 3037 et 3038 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement sous forme électronique.
[Français]
[Texte]
En ce qui concerne le financement gouvernemental accordé à Équiterre, depuis le 4 novembre 2015, ventilé par ministère ou organisme: a) quels sont les détails de chaque cas où le gouvernement a accordé un financement à Équiterre, y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) le montant, (iii) le type de financement (subvention, prêt, contrat, etc.), (iv) les détails de l'accord de financement, (v) l'objet du financement; b) pour chaque cas de financement prenant la forme d'un contrat, le contrat a-t-il été attribué dans le cadre d'un processus d'appel d'offres à fournisseur unique ou concurrentiel?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne l’aide gouvernementale à la disposition des usagers du Programme d’aide à la réinstallation (PAR) d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada: a) quel est l’éventail de la durée du programme à partir de la date d’entrée au Canada d’un usager; b) sur quels critères s’appuie-t-on pour déterminer la durée du programme pour chaque usager; c) quels sont les critères nécessaires au prolongement du programme, et pour combien de temps celui-ci peut-il être prolongé; d) sur quels critères s’appuie-t-on pour déterminer le montant des allocations payables à chaque usager; e) quel est le montant total possible de l’allocation mensuelle par catégorie d’usager; f) quel est le montant total possible de l’allocation mensuelle en vertu de la politique d’incitation à l’emploi du PAR par catégorie d’usager; g) quel est le montant total auquel les bénéficiaires du PAR ont droit chaque mois au titre de la prestation fiscale pour enfants par catégorie d’usager; h) quel est le montant total auquel les bénéficiaires ont droit par mois au titre du supplément à l’allocation pour le logement du PAR par catégorie d’usager; i) quel montant total est engagé pour l’allocation initiale auquel les usagers du programme ont droit, ventilé en fonction de la catégorie d’usager; j) quelles sont les allocations minimales et maximales des autres sources de revenus disponibles pour les usagers du PAR, ventilées en fonction de la catégorie d’usager et du type de revenu?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les écloseries de saumon financées par le gouvernement fédéral en Colombie-Britannique, dans les Maritimes et à Terre-Neuve-et-Labrador: a) combien d’écloseries de saumon financées par le gouvernement fédéral sont actuellement exploitées (i) en Colombie-Britannique, (ii) dans les Maritimes, (iii) à Terre-Neuve-et-Labrador; b) quelles ont été les sommes annuelles du financement fédéral consacré aux écloseries, ventilées pour chacune des cinq dernières années, (i) en Colombie-Britannique, (ii) dans les Maritimes, (iii) à Terre-Neuve-et-Labrador; c) combien de saumoneaux au total ont été libérés de ces écloseries, ventilé pour chacune des cinq dernières années, (i) en Colombie-Britannique, (ii) dans les Maritimes, (iii) à Terre-Neuve-et-Labrador; d) pour chacune des cinq années à venir, combien d’écloseries additionnelles sont prévues pour (i) la Colombie-Britannique, (ii) les Maritimes, (iii) Terre-Neuve-et-Labrador; e) pour chacune des cinq années à venir, combien de saumoneaux additionnels seront relâchés (i) en Colombie-Britannique, (ii) dans les Maritimes, (iii) à Terre-Neuve-et-Labrador; f) pour chacune des cinq années à venir, quelles dépenses additionnelles seront requises pour les écloseries additionnelles, ventilées pour chacune des régions en d)?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les renseignements dont dispose le ministère des Pêches et des Océans sur la morue du Nord, le flétan du Groenland et le sébaste: a) pour la morue du Nord, quel est le taux de prise moyen (i) par filet, par heure, dans un filet à mailles de 5,5 pouces dans les zones 2J, 3K et 3L de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest (OPANO), en kilogrammes, (ii) par hameçon utilisé dans les zones 2J, 3K et 3L de l’OPANO, en kilogrammes, ventilé par zone au cours de chacune des cinq dernières années, selon les journaux de pêcheurs; b) pour le flétan du Groenland, quel (i) est le taux de prise moyen, par filet, par heure, dans les zones 2J, 3K et 3L de l’OPANO dans des filets maillants, ventilé par zone au cours de chacune des cinq dernières années, (ii) pourcentage de la zone de migration se trouve dans les eaux canadiennes par rapport aux eaux de l’OPANO à l’extérieur de la limite des 200 milles du Canada, (iii) pourcentage du quota est délivré à la flotte canadienne par rapport à l’allocation de l’OPANO, (iv) est la biomasse pour chacune des cinq dernières années pour le stock à l’intérieur et à l’extérieur de la limite de 200 milles du Canada; c) pour le sébaste, quelle est la biomasse dans les zones 2J et 3K de l’OPANO au cours de chacune des sept dernières années, ventilée par zone et par année?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne l’aide financière fournie par le gouvernement aux territoires palestiniens (Gaza): a) quel est le montant total de l’aide financière accordée aux territoires palestiniens (Gaza) (i) entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2022, (ii) entre le 1er janvier 2023 et le 30 septembre 2023, (iii) depuis le 1er octobre 2023; b) quelle est la ventilation des montants en a) par programme fédéral spécifique par lequel l’aide a été administrée; c) quels sont les détails de chaque subvention, y compris (i) le site Web où il est possible de demander la subvention en ligne, (ii) la date de la demande, (iii) le ministère ou l’organisme chargé de la gestion de l’aide ou de la subvention, (iv) l’objet de l’aide fédérale ou de la subvention accordée aux territoires palestiniens (Gaza), (v) la date d’octroi de l'aide, (vi) le bénéficiaire, (vii) le numéro de dossier; d) l’aide fédérale a-t-elle été accordée directement aux territoires palestiniens (Gaza) ou à une organisation tierce et, le cas échéant, quel a été le montant accordé à chacun d’entre eux; e) si l’aide a été accordée à des organisations tierces, (i) quels sont les noms de chaque organisation, (ii) quelles sont les dates auxquelles l’aide ou la subvention a été accordée, (iii) quelle est la justification pour le choix de chaque organisation, (iv) quel est le montant total accordé à chaque organisation, (v) quelles obligations en matière de déclaration ont été imposées à chaque organisation concernant l’utilisation de l’aide, s'il y a lieu?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne la réponse du gouvernement à la question Q-2695 au Feuilleton au sujet des personnes qui ont été obligées de rembourser les prestations qu’elles ont reçues pendant la COVID, telles que la Prestation canadienne d’urgence, la Prestation canadienne d’urgence pour étudiants, la Prestation canadienne de la relance économique, la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants, la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique et la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement, ou dont les prestations ont été récupérées par l’ARC: a) quel est le nombre de personnes dont les prestations reçues pendant la COVID-19 ont été remboursées ou récupérées, ventilé par (i) groupe de revenu, (ii) province ou territoire de résidence; b) quel est le nombre total de personnes touchées, et à combien s’élève le montant total des remboursements faits au gouvernement ou des sommes récupérées par celui-ci?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les initiatives de recentrage des dépenses du gouvernement dans les ministères et agences, ventilé par poste et par année: quels programmes et quelles initiatives (i) de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, (ii) du ministère de la Défense nationale, (iii) du ministère des Anciens Combattants, (iv) du ministère de la Santé, (v) de l’Agence de santé publique du Canada, devraient faire l’objet d’un recentrage du financement?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les réunions du conseil d’administration de la Banque de l’infrastructure du Canada tenues entre le 1er décembre 2022 et le 30 avril 2024, au cours desquelles une déclaration, un conflit, la perception d’un conflit possible, une abstention ou une récusation aurait été noté au procès-verbal: quels sont les détails relatifs à chaque cas noté au procès-verbal des réunions, ventilés par membre du conseil d’administration, y compris (i) la décision en question, (ii) le montant du financement visé par la décision, (iii) le nom de l’entité bénéficiaire du financement visé par la décision, (iv) le nom du membre du conseil d’administration pour lequel une déclaration, un conflit, la perception d’un conflit possible, une abstention ou une récusation a été noté, (v) la raison pour laquelle la déclaration, le conflit, la perception d’un conflit possible, l’abstention ou la récusation a été divulgué par le membre du conseil d’administration, (vi) le fait que le membre du conseil d’administration avait ou n’avait pas un intérêt personnel dans la décision?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les patrouilles d’application de la loi sur l’eau et à quai exécutées par les agents d’application de la loi de Pêches et Océans Canada dans les zones de pêche du homard 34 et 35 du 1er juillet 2024 au 20 septembre 2024: quels sont les détails de chaque patrouille, y compris (i) la date où elle a été réalisée, (ii) le nombre d’agents d’application de la loi présents, (iii) la durée, (iv) les zones de pêche du homard visées, (v) le nombre de contraventions assorties d’amendes qui ont été délivrées, (vi) le nombre d’arrestations, (vii) le nombre de personnes détenues, (viii) le nombre de casiers à homard confisqués?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les vêtements pour pompiers détenus, ou achetés, par le gouvernement: a) combien de vêtements achetés par le gouvernement depuis 2015 comportent des substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) ou des revêtements; b) quels sont les détails de chaque achat en a), y compris (i) l’année de l’achat, (ii) la dénomination sociale du fournisseur, (iii) la dénomination sociale du fabricant, (iv) le lieu où est situé le fabricant, (v) le nombre total de vêtements achetés, (vi) le coût total des vêtements achetés; c) combien de vêtements pour pompiers comportant des SPFA ou des revêtements ont été éliminés à un moment ou l’autre depuis 2018; d) pour chaque élimination en c), quel était (i) le nombre total de vêtements éliminés, (ii) la méthode d’élimination, (iii) l’entité ou le fournisseur qui a éliminé les vêtements, (iv) la date à laquelle ils ont été éliminés, (v) le lieu où se situe l’entité responsable de l’élimination?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le projet d’assainissement de la mine Giant: a) quelle part des 800 millions de dollars que Services publics et Approvisionnement Canada a reçus pour le projet a été octroyée à (i) l’interne, (ii) des entrepreneurs de l’extérieur, (iii) des consultants; b) quels sont les noms des consultants en a)(iii) et de leurs organisations; c) quel montant a été dépensé jusqu’à maintenant sur le projet, au total et ventilé selon (i) l'objet, (ii) le bénéficiaire du financement, (iii) la date de la dépense?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le nouveau système de sac de couchage polyvalent (SSCP) commandé par le ministère de la Défense nationale: a) quels sont les détails du contrat, y compris le montant accordé pour (i) le développement, (ii) la fabrication, (iii) la distribution, du SSCP; b) quelles sont les entreprises qui ont été retenues pour l’achat du SSCP, ventilées selon (i) les parties contractantes, (ii) la valeur du contrat, (iii) la nature ou la description du travail, (iv) les dates de début et de fin; c) dans quel pays les produits du SSCP ont-ils été fabriqués; d) combien de ces SSCP ont été fabriqués au total; e) combien de ces SSCP ont été distribués aux Forces armées canadiennes?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne l’embauche à l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) depuis le 1er janvier 2019: a) combien de nouveaux emplois ou postes équivalents temps plein ont été créés à l’ASPC, ventilé par année; b) quelle est la ventilation de a) selon (i) la catégorie de poste, (ii) le lieu, (iii) le niveau de classification du Conseil du Trésor, ou niveau de groupe professionnel, et fourchette salariale associée; c) l’ASPC a-t-elle éliminé des postes et, le cas échéant, combien d’emplois ou de postes équivalents temps plein a-t-elle éliminés par année; d) quelle est la ventilation de c) selon (i) la catégorie de poste, (ii) le lieu, (iii) le niveau de classification du Conseil du Trésor, ou niveau de groupe professionnel, et fourchette salariale associée?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne la production et l’impression de passeports au Manitoba depuis 2015: a) combien d’imprimantes de passeports sont actives au Manitoba; b) où se trouvent les imprimantes en a); c) quel est le nombre total de passeports imprimés au Manitoba, ventilé par année, à chaque emplacement; d) combien de pannes d’imprimantes ont eu lieu, ventilées par année, à chaque emplacement; e) en moyenne, pendant combien de temps les pannes ont-elles perturbé les activités d’impression; f) combien de demandes de passeport ont été reçues du Manitoba au Centre Service Canada de Gatineau-Hull et Services de passeport?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les investissements fédéraux en matière de soins de santé, depuis le 1er octobre 2021: a) combien de préposés aux bénéficiaires ont été formés grâce au financement fédéral, ventilé par province ou territoire et par année; b) ventilé par province ou territoire, quel est le nombre total de préposés aux bénéficiaires qui (i) travaillent actuellement, (ii) gagnent au moins 25 $ de l’heure grâce aux investissements fédéraux, (iii) gagnent moins de 25 $ de l’heure?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le Régime canadien de soins dentaires, ventilé par circonscription fédérale: quel est le nombre total de fournisseurs de soins de santé buccodentaire qui participent au Régime canadien de soins dentaires?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne la gestion par Trans Mountain Corporation du pipeline Trans Mountain et des dangers de fuite qu’il comporte: a) Trans Mountain Corporation est-il préparé à confiner un déversement de bitume dilué, qui peut rester à la surface de l’eau ou couler selon les conditions; b) d’où viendra le personnel de nettoyage des plages; c) ce personnel sera-t-il formé pour le nettoyage de matières dangereuses; d) a-t-on dressé un plan pour protéger les citoyens qui voudraient participer au nettoyage; e) quand le système de détection des fuites par fibre optique sera-t-il mis en service; f) lorsque ce système sera mis en service, sur quelle longueur du pipeline n’y aura-t-il pas un double système de détection des fuites; g) sur quelles parties du pipeline se trouvent les sections qui ne seront pas protégées par un double système de détection; h) comment assurera-t-on la surveillance des sections du pipeline qui ne seront pas protégées par un double système de détection; i) à propos de la suggestion de Transports Canada selon laquelle certaines personnes devraient être évacuées en cas de déversement dans l’inlet Burrard ou dans la baie English, quels plans a-t-on dressés pour prendre soin des personnes évacuées; j) combien de personnes dans la zone d’évacuation envisagée (i) font de l’asthme ou ont une maladie pulmonaire chronique, (ii) ne pourraient pas supporter les émanations d’une fuite de bitume dilué, (iii) auraient besoin de soins particuliers lors d’une évacuation à cause d’une autre incapacité; k) combien de personnes s’attend-on à évacuer en cas de déversement marin mineur; l) a-t-on évalué la capacité des hôpitaux à prendre en charge des blessés, y compris des grands brûlés; m) a-t-on évalué la capacité des services de sécurité incendie locaux à intervenir en cas de fuite; n) mène-t-on régulièrement des exercices d’intervention et, le cas échéant, à quelle fréquence en fait-on; o) les services d’incendie auxquels on ferait appel si la cargaison d’un pétrolier prenait feu ont-ils une expérience de la lutte contre les feux de végétation et les feux de zone qui se produiraient dans l’inlet Burrard; p) a-t-on fait des études pour confirmer qu’il est possible de nettoyer un déversement de bitume dilué dans divers milieux marins et, le cas échéant, quels sont les détails de ces études, y compris (i) leur date de publication, (ii) le résumé de leur contenu et de leurs conclusions?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le pipeline Trans Mountain en Colombie-Britannique (C.-B.): a) en cas de déversement de bitume dilué nécessitant des évacuations, Transports Canada dispose-t-il de lignes directrices pour un plan d’intervention qui permettrait au Bureau des évaluations environnementales (BEE) de la C.-B. de protéger la santé humaine dans cette province; b) le gouvernement fédéral peut-il confirmer les responsabilités juridiques, environnementales et de santé humaine qui pèseront sur la province du fait de l’exploitation du pipeline; c) quel soutien le gouvernement fédéral offre-t-il à la C.-B. pour garantir la mise en place d’un plan d’intervention en cas de déversement; d) l’examen fédéral du pipeline Trans Mountain a-t-il été harmonisé avec le processus du BEE de la C.-B., en particulier en ce qui concerne la santé humaine et les mesures d’intervention en cas de déversement; e) si l’examen en d) a été réalisé, quelles mesures ont été prises au cours de ce processus; f) les étapes en d) ont-elles été consignées et les résultats sont-ils disponibles; g) le gouvernement fédéral est-il au courant de la raison pour laquelle l’exploitation du pipeline est allée de l’avant, avec pour effet l’expédition de bitume dilué et un trafic de pétroliers décuplé, malgré le fait que le gouvernement de la C.-B. n’a pas accordé de certification d’autorisation environnementale final pour les interventions maritimes?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les entités qui doivent de l’impôt à l’ARC au titre de taxes d’accise impayées sur le cannabis: a) combien ont demandé une protection contre leurs créanciers ou ont fait faillite, ventilées par année depuis la légalisation du cannabis; b) quel montant de taxes d’accise a été radié au total et ventilé par province ou territoire de l’entité qui devait les taxes; c) pour chaque entité qui devait des taxes d’accise impayées sur le cannabis et dont le montant dû a été radié par l’ARC, quels sont les détails, y compris (i) le nom de l’entité, (ii) l’emplacement, (iii) le montant radié, (iv) la date de la radiation, (v) la raison de la radiation?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les dépenses engagées par le gouvernement pour des projets d’infrastructures portuaires au Canada depuis 2019, ventilé par année et par ministère, organisme ou autre source de fonds: a) quel a été le montant total du financement versé à chaque port, y compris, pour chacun, (i) le nom du port, (ii) le montant du financement, (iii) la description du projet ou de l’objectif du financement; b) pour chaque montant en a) qui était destiné à un projet particulier, (i) quel est le lieu du projet, (ii) quelle est la description du projet, (iii) quelle est la ventilation des coûts liés à la contribution financière du gouvernement et à toutes les autres contributions financières connues, (iv) quel est le coût total du projet?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les patrouilles d’application de la loi sur l’eau et à quai exécutées par les agents d’application de la loi de Pêches et Océans Canada dans les zones de pêche du homard 38, 37 and 36 du 1er juillet 2024 au 20 septembre 2024: quels sont les détails de chaque patrouille, y compris (i) la date où elle a été réalisée, (ii) le nombre d’agents d’application de la loi présents, (iii) la durée, (iv) les zones de pêche du homard visées, (v) le nombre de contraventions assorties d’amendes qui ont été délivrées, (vi) le nombre d’arrestations, (vii) le nombre de personnes détenues, (viii) le nombre de casiers à homard confisqués?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada: a) quels sont, selon le gouvernement, les enjeux particuliers sur le plan (i) technique (ii) géologique, (iii) environnemental, (iv) social, du projet de remise en état de la mine Faro; b) quels sont, selon le gouvernement, les coûts et les répercussions sur le plan (i) environnemental, (ii) économique, (iii) social, si on n’entreprend pas la remise en état de la mine Faro; c) quel est le budget prévisionnel de la remise en état de la mine de Faro (i) pour la remise en état intégrale, (ii) ventilé par année jusqu’à l’achèvement du projet; d) les consultants engagés par le gouvernement jusqu’à présent ont-ils recommandé des travaux d’entretien du site après la remise en état prévue pour 2036-2037; e) quelle est, s'il y a lieu, la durée estimée de l’entretien permanent du site après la remise en état; f) quels sont les coûts annuels estimés pour l’entretien après la remise en état; g) quelles ont été les dépenses totales pour (i) les consultants, (ii) la construction et l’entretien, (iii) les matériaux, chaque année de 2020-2021 à 2024-2025; h) quels sont les détails de tous les contrats de services-conseils signés dans le cadre du programme, y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) le montant, (iv) la description des biens ou des services, (v) les questions ayant fait l’objet d’une consultation, (vi) la manière dont le contrat a été attribué (fournisseur exclusif ou appel d’offres); i) le gouvernement a-t-il organisé des consultations publiques concernant le programme depuis le 1er janvier 2020 et, le cas échéant, quels sont les détails de chaque consultation, y compris (i) la date, (ii) le lieu, (iii) la forme (réunion publique, questionnaire en ligne, etc.), (iv) le nom de la personne qui l’a réalisée, (v) les dépenses totales connexes, ventilées par type de dépense, (vi) le résumé des commentaires reçus à la suite de la consultation; j) selon les estimations du gouvernement, combien de personnes sont actuellement concernées (i) directement, (ii) indirectement, par le site minier?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les sites contaminés et les décharges au Nunavut: a) quelle est la liste complète de tous les sites contaminés et décharges dont le gouvernement du Canada est responsable, ventilés selon (i) l’emplacement, (ii) le ministère ou l’organisme fédéral responsable, (iii) la date de l’ajout du site au répertoire des sites, (iv) le niveau de priorité, (v) l’étape ou l’état d’assainissement; b) quels sont les processus, formules, méthodes et autres facteurs pris en compte dans (i) la détermination du niveau de priorité du site, (ii) la réévaluation du niveau de priorité du site, y compris les facteurs qui déclenchent la réévaluation et les délais associés à la réévaluation régulière?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne la taxe sur le carbone, ou tarification du carbone: a) durant l’exercice 2023-2024, à combien s’est élevé le coût annuel de la gestion (i) des activités de perception de la taxe sur le carbone, (ii) du programme de remise sur le carbone; b) durant l’exercice 2023-2024, combien d’employés ou d’équivalents temps plein ont été affectés (i) à la perception de la taxe sur le carbone, (ii) au programme de remise sur le carbone; c) quels sont les coûts prévus, ventilés par année de maintenant à 2030, de la gestion (i) des activités de perception de la taxe sur le carbone, (ii) du programme de remise sur le carbone?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les employés du gouvernement et les équivalents temps plein au niveau exécutif (EX) ou supérieur: a) quel était le nombre de ces employés au cours (i) de l’exercice 2015-2016, (ii) de l’exercice 2023-2024, au total et ventilé par ministère, organisme ou société d’État; b) quel était le montant versé en salaires et autres compensations financières à ces employés au cours (i) de l’exercice 2015-2016, (ii) de l’exercice 2023-2024, au total et ventilé par ministère, organisme ou société d’État?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne l’utilisation de la flotte d’aéronefs Challenger du gouvernement, depuis le 1er avril 2024: quels sont les détails des étapes de chaque vol, y compris (i) la date, (ii) le point de départ, (iii) la destination, (iv) le nombre de passagers, (v) le nom et le titre des passagers, à l'exclusion des agents de sécurité ou des membres des Forces armées canadiennes, (vi) le montant total de la facture de traiteur pour le vol, (vii) le volume de carburant utilisé, ou son estimation, (viii) le montant dépensé pour le carburant?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne l’utilisation de la flotte d’aéronefs Airbus et Polaris du gouvernement depuis le 1er avril 2024: quels sont les détails des étapes de chaque vol, y compris (i) la date, (ii) le point de départ, (iii) la destination, (iv) le nombre de passagers, (v) le nom et le titre des passagers, à l’exclusion des agents de sécurité ou des membres des Forces armées canadiennes, (vi) le montant total de la facture de traiteur pour le vol, (vii) le volume de carburant utilisé, ou son estimation, (viii) le montant dépensé pour le carburant, (ix) le type d’avion?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le traitement des demandes envoyées à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC): a) combien d’employés ou d’équivalents temps plein ont traité les demandes envoyées à IRCC, ventilés par mois depuis le 1er janvier 2024; b) combien de demandes ont été traitées par IRCC, ventilées par mois depuis le 1er janvier 2024; c) quels sont les objectifs ou les volumes de demandes que les employés d'IRCC affectés au traitement des demandes doivent atteindre chaque jour?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les rapports entre le gouvernement et Brookfield Asset Management et Brookfield Global Integrated Solutions: a) quelles sont les mesures en place, s'il y a lieu, pour garantir que Brookfield et ses filiales ne bénéficient pas d’un traitement spécial ou favorable en matière de contrats gouvernementaux en raison de la nomination de Mark Carney en tant que conseiller du premier ministre; b) des mesures ont-elles été prises pour supprimer le nom des entreprises qui ont soumis une offre dans les documents destinés à ceux qui attribuent les contrats gouvernementaux, afin de garantir que les gestionnaires des approvisionnements ou les ministres qui prennent des décisions en matière d’approvisionnement n’accordent pas un traitement favorable à Brookfield, et sinon, pourquoi; c) à quelle date chacune des mesures en a) et b) est-elle entrée en vigueur?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les contrats et accords que le gouvernement a conclus avec Brookfield Asset Management, Brookfield Global Integrated Solutions ou toute filiale de Brookfield, depuis le 4 novembre 2015, et ventilé par ministère, agence ou société d’État: quels sont les détails de tous les contrats ou accords, y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) le montant initial du contrat, (iv) le montant actuel ou final du contrat, (v) la description des biens ou services fournis, (vi) la manière dont le contrat a été attribué (appel d’offres ou fournisseur unique)?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne la mise en œuvre et l’application du Règlement du Code canadien du travail sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail, ventilé par année et par ministère, organisme, société d’État, y compris Postes Canada, et entreprise sous réglementation fédérale: a) combien d’avis d’incident ont été émis, et quelle est la ventilation des avis par genre, origine ethnique et âge; b) combien de promesses de conformité ont été signalées; c) quel est le nombre d’amendes et la valeur individuelle des amendes qui ont été imposées par Emploi et Développement Social Canada (EDSC) pour non-respect du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail; d) quels sont les critères utilisés par EDSC pour déterminer s’il y a lieu d’imposer une amende pour non-respect du Règlement?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le Régime canadien de soins dentaires, ventilé par circonscription électorale fédérale, depuis le lancement du régime: a) quel est le nombre total de demandes (i) reçues, (ii) approuvées; b) combien de personnes sont inscrites au Régime canadien de soins dentaires, ventilé par groupe d’âge et selon le statut lié au certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées?
(Le document est déposé.)
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Affaires autochtones et du Nord
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Madame la Présidente, je pense qu'il vaut la peine de rappeler à la Chambre que, le 1er mars 2018, le ministre de l’Emploi a déclaré ceci: « [...] il ne faut jamais laisser la vérité entraver une bonne histoire. » Ce sont ses propres paroles dans cette enceinte. C'est exactement ce qui se passe en ce moment. Le ministre d'Edmonton ne veut pas que la vérité nuise à ce qu'il croit être une bonne histoire politique.
Pourquoi ces affirmations ont-elles été faites? Pourquoi le ministre libéral de l’Emploi a-t-il faussement prétendu être un Autochtone? C'est peut-être une autre illustration libérale de la méthode Maryam Monsef, qui consiste à prétendre de ne pas être au courant de faits personnels clés soigneusement sélectionnés afin d'aider à créer une histoire plus élaborée sur ses origines.
Il était une fois trois frères, Remus, Romulus et Randy, nés de l'union entre le dieu Mars et une mortelle et nourris dans la forêt par une louve. Quand les frères sont devenus grands, ils se sont livrés à une bataille mortelle pour gagner le pouvoir. L'un d'eux fonda ensuite la grande ville de Rome et traversa la moitié du globe pour se joindre au Cabinet libéral.
Dans d'autres mythologies, il est le fils de Janus, la divinité romaine à deux visages — quoique, au fur et à mesure que l'on découvre les faits, deux visages pourraient ne pas suffire. Il est l'homme, le mythe, le ministre qui dit: « Il ne faut jamais laisser la vérité entraver une bonne histoire ».
Toutefois, l'histoire ne se résume peut-être pas aux efforts exagérés qu'il a déployés pour créer son propre mythe. En ce moment, nous nous penchons sur le scandale libéral des contrats réservés aux Autochtones, où de nombreuses entreprises ont fait des déclarations fausses ou trompeuses sur leur identité autochtone ou mis en place des arrangements inventifs afin de se faire passer, techniquement, pour autochtones, sans pour autant offrir des avantages ou des débouchés économiques substantiels aux Autochtones.
Pour ceux qui n'ont pas suivi l'affaire, voici la nature du scandale. Les libéraux ont établi une cible de 5 % pour les marchés réservés aux Autochtones. Cinq pour cent des contrats gouvernementaux devaient être accordés à des entreprises autochtones. Ce genre de cible implique nécessairement qu'il faut définir ce qu'est une entreprise autochtone. Le travail qui consiste à définir ce qu'est une entreprise autochtone est déjà en cours ailleurs, car les gouvernements ne sont pas les seuls à vouloir inclure les entreprises autochtones dans leurs processus d'approvisionnement. De nombreuses entreprises du secteur privé, en particulier dans le secteur de l'énergie, cherchent à s'approvisionner davantage auprès d'entreprises autochtones et à intégrer celles-ci dans leurs chaînes d'approvisionnement.
Les entreprises du secteur privé ne cherchent pas seulement à répondre à des critères. Elles participent de façon volontaire parce que c'est bon pour les affaires et parce que cela permet aux collectivités concernées de participer davantage à la réussite des projets. Des promoteurs du secteur privé, même s'ils ne sont pas parfaits, ont cherché des façons de définir de manière authentique ce qui constitue une entreprise autochtone et de déterminer dans quelle mesure elles peuvent véritablement créer des retombées économiques positives dans les collectivités avec lesquelles elles veulent travailler.
Il y a actuellement diverses organisations, comme le Conseil canadien pour l'entreprise autochtone, qui travaillent avec le secteur privé pour aider à identifier et à soutenir les entreprises autochtones. J'ai également rencontré des représentants de la Chambre de commerce autochtone de Winnipeg, qui a mis en place un processus rigoureux pour déterminer si une entreprise appartient vraiment à des Autochtones avant de l'inclure parmi ses membres.
Cependant, le gouvernement libéral a bizarrement choisi de ne pas travailler avec les organisations en place afin d'utiliser les différentes listes qui ont été créées pour les entreprises autochtones. Au lieu de cela, il a élaboré sa propre liste, qui semble étrangement inclure en tant qu'entreprises autochtones des intervenants que personne d'autre n'inclut sur sa liste. Alors que de nombreux intervenants du secteur privé veulent participer pour vrai, le gouvernement libéral a cherché à gonfler le nombre de contrats attribués à des entreprises autochtones en incluant sur sa liste des entreprises qui ne sont pas vraiment autochtones et qui ne figurent sur aucune autre liste d'entreprises autochtones.
Selon l'Assemblée des Premières Nations, la majorité de ces contrats — les 5 % qui sont réservés — sont accordés à des sociétés fictives. On parle d'un recours illégitime à la coentreprise, de sociétés fictives ou de simulacre pur et simple. Je vais donner un exemple dont il a été question dans les médias récemment. L'entreprise Canadian Health Care Agency, une grande société non autochtone, a créé une coentreprise avec une personne qui était un de ses employés. La Canadian Health Care Agency a pu obtenir de nombreux contrats. En tant qu'entreprise non autochtone, elle a profité de tous les avantages de ces soi-disant coentreprises en se faisant passer pour une entreprise autochtone.
Nous dénonçons ce scandale depuis un certain temps, et l'Assemblée des Premières Nations et d'autres dirigeants autochtones ont déclaré clairement que c'est un grave problème, un abus de cette politique sur lequel les libéraux ont fermé les yeux. Cependant, jusqu'à tout récemment, nous ne savions pas que l'entreprise du ministre de l'Emploi tentait de se faire passer pour une société autochtone.
C'est pourquoi, comme nous devons faire la lumière sur ce qui se passe, je propose que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit: « le deuxième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord...
[Français]
Madame la Présidente, je pense que le député doit savoir qu’il y a des interprètes qui doivent faire leur travail. Alors, quand on essaie de battre un record olympique de vitesse de prononciation d’une phrase, ça leur complique un peu la tâche. Alors, si c’était possible de ralentir le débit, cela permettrait aux interprètes de travailler.
[Traduction]
Le problème, c'est qu'il risque d'y avoir des problèmes d'interprétation parce que le député lit trop vite son amendement. Il reste encore une minute et demie. Je suis convaincue que le député peut ralentir le rythme pour que tout le monde à la Chambre puisse entendre le libellé de l'amendement.
Le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan a la parole.
Madame la Présidente, au sujet de ce recours au Règlement, si la Chambre est d'accord pour que je termine la lecture de l'amendement, je serai heureux de prendre tout le temps nécessaire.
Vous pourrez terminer la lecture de l'amendement, puisque vous avez commencé à le présenter avant que le temps soit écoulé. Je dirais qu'il faut ralentir le débit, mais pas au point de ralentir le processus.
Le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan a la parole.
Madame la Présidente, je tenais simplement à livrer l'amendement à temps.
Je propose:
Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit:
« le deuxième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 25 avril 2022, ne soit pas maintenant agréé, mais qu'il soit renvoyé au Comité pour un examen approfondi, dans l'objectif d'étudier les obstacles économiques et anti-réconciliation que représentent les soumissions et les candidatures frauduleuses pour les contrats d'approvisionnement réservés aux entreprises autochtones, y compris, celles provenant d'entreprises appartenant à des non-Autochtones, pourvu que, aux fins de cette étude:
a) les personnes suivantes soient ordonnées à comparaître comme témoins, pour une durée minimale de deux heures chaque, aux dates et aux heures déterminées par le président du Comité, mais au plus tard le mardi 17 décembre 2024,
(i) le ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et des Langues officielles,
(ii) la ministre des Services aux Autochtones,
(iii) le ministre des Relations Couronne-Autochtones,
(iv) le ministre des Services publics et de l'Approvisionnement,
(v) Arianne Reza, sous-ministre des Services publics et de l'Approvisionnement,
(vi) Catherine Poulin, sous-ministre adjointe, Surveillance ministérielle, ministère des Services publics et de l'Approvisionnement;
b) Felix Papineau et Shawna Parker, des personnes actuellement associées à Global Health Imports, ou qui y ont été associées, soient ordonnés à comparaître en tant que témoins, séparément, pour une durée minimale d'une heure chaque, aux dates et aux heures déterminées par le président du Comité, mais au plus tard le mardi 17 décembre 2024;
c) une instruction soit donnée au Comité portant,
(i) qu'il tienne au moins quatre autres réunions afin de recueillir les témoignages de partenaires, d'intervenants et d'experts autochtones, proposés par les membres du Comité,
(ii) qu'il fasse rapport de ses conclusions à la Chambre au plus tard le vendredi 31 janvier 2025. »
L'amendement est recevable.
Nous passons aux questions et observations. Le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Madame la Présidente, l'importance de cet enjeu ne fait aucun doute. Ce que je remets en question, c'est que les conservateurs choisissent de se prêter à de petits jeux afin d'empêcher le débat à la Chambre à propos de motions de l'opposition, de projets de loi du gouvernement ou de projets de loi d'initiative parlementaire. Ils choisissent de se concentrer sur des questions de privilège, puis, pour se donner un peu de répit, ils présentent des motions d'adoption de rapports.
Le député d'en face ne sent-il pas le besoin de remettre en question le chef du Parti conservateur et la tactique intéressée que les conservateurs utilisent à la Chambre des communes? Il me semble qu'ils attachent plus d'importance aux ambitions du Parti conservateur et de son chef qu'aux préoccupations des Canadiens.
Madame la Présidente, c'est en fait ce député en particulier qui semble très soucieux de parler du chef du Parti conservateur.
Il est assez frappant de l'entendre parler de tactiques intéressées. Nous sommes dans une situation où un ministre libéral a prétendu être autochtone, et où son entreprise a cherché à obtenir des contrats avec le gouvernement en prétendant faussement être détenue par des Autochtones. C'est incroyablement inapproprié et intéressé, et cela nuit aux collectivités et aux entrepreneurs autochtones, qui sont censés bénéficier de ce programme. Il s'agit d'une question d'une importance capitale que le gouvernement avait l'habitude de décrire comme liée à sa relation la plus importante. Cependant, de toute évidence, elle n'est pas assez importante aux yeux du secrétaire parlementaire.
Je pense qu'il s'agit d'une discussion importante, et les conservateurs continueront à travailler pour faire toute la lumière sur les abus dans le programme de passation de marchés avec les Autochtones en général et tenir le ministre responsable de ses actes ignobles et de son abus de la confiance du public.
Madame la Présidente, observer le député d'Edmonton-Centre fut une expérience lamentable. Depuis le jour où il a mis les pieds à la Chambre pour la première fois, ce fut un désastre éthique. Je dis cela parce que les problèmes et les signaux d'alarme n'ont cessé de se succéder et, pourtant, il a été promu au Cabinet. Je sais que certains libéraux travaillent fort et n'arriveront jamais à s'approcher du Cabinet, mais lui, il y est parvenu.
Il y a quelque chose de particulièrement scandaleux dans tout cela, car après des centaines d'années de politiques profondément racistes pour tenter de faire disparaître le mode de vie et la culture des Autochtones et leur capacité de vivre sur leurs terres, nous avions enfin un programme qui allait être équitable, mais de quoi avons-nous été témoins? Nous avons vu des escrocs profiter de ce qui aurait dû être un engagement profond envers la réconciliation. Le fait que le principal escroc siège peut-être au Cabinet signifie que le premier ministre doit intervenir, mais il ne fait que rester là et refuse toujours d'expliquer comment le ministre a obtenu ce poste en premier lieu.
Madame la Présidente, pour la première fois de notre carrière parlementaire, je suis d'accord avec tout ce que vient de dire le député de Timmins—James Bay. Je crois que le député et le NPD ont demandé que le ministre soit démis de ses fonctions. Il est évident qu'il faut l'expulser du Cabinet.
Il y a un tel contraste. D'un côté, il y a la première Autochtone à occuper le poste de procureure générale, qui a été écartée du caucus libéral parce qu'elle a refusé de permettre la corruption libérale dans l'affaire SNC‑Lavalin. De l'autre, il y a le très corrompu ministre de l'Emploi, qui a prétendu être autochtone et qui a été promu au Cabinet.
J'espère que le NPD nous appuiera dans nos efforts pour faire toute la lumière sur l'affaire à chaque réunion du comité, et pour renvoyer le dossier au comité, afin que l'on ordonne au ministre de comparaître pour qu'on puisse l'obliger à rendre des comptes.
Madame la Présidente, pendant que le gouvernement s'inquiète des risques de voir son comportement contraire à l'éthique dévoilé, une vague bleue a déferlé sur le pays. Les Argonauts de Toronto ont battu les Blue Bombers de Winnipeg. Je félicite les Argonauts, leur quart-arrière, Nick Arbuckle, et leur entraîneur-chef, Ryan Dinwiddie, pour cette victoire remarquable.
Mon père a été arbitre au football pendant 35 ans. Que ferait-il aujourd'hui? Devant les données comptables du gouvernement, il lancerait le mouchoir pour faute grave de gestion financière et il lui imposerait une pénalité de 15 verges avec perte d'essai. Pour chaque refus de respecter les règles des libéraux, mon père ajouterait une pénalité de 5 verges pour conduite antisportive.
Ce manquement à l'éthique du gouvernement libéral est-il une autre preuve de son non-respect, du haut vers le bas, des règles en matière d'éthique?
Madame la Présidente, selon des rapports préliminaires, le ministre de l'Emploi a tenté d'entrer gratuitement dans le stade en prétendant être le prince William.
Une voix: Le prince Harry.
M. Garnett Genuis: Le prince Harry, ou les deux, en fait.
Madame la Présidente, blague à part, il s'agit d'une question très sérieuse et le ministre doit rendre des comptes. Il doit démissionner pour sa conduite déplorable. Nous devons poursuivre les travaux en comité pour faire la lumière sur tous ces abus scandaleux, où des élites, des initiés privilégiés, y compris jusqu'au Cabinet, prétendent être Autochtones pour profiter de ces programmes.
Madame la Présidente, je suis très heureux de prendre la parole pour ajouter quelques réflexions sur une question qui a toujours été d'une grande importance pour le gouvernement du Canada et, en particulier, pour le premier ministre.
Nous avons parlé de toute la question de la réconciliation, et nous avons expliqué que le gouvernement avait non seulement pris des engagements budgétaires importants au fil des ans, mais aussi des mesures législatives très concrètes. Je développerai ce point dans quelques instants. Avant cela, il faut que les personnes qui suivent ce débat sachent que les conservateurs ne sont pas réellement préoccupés par le rapport à proprement parler. Il suffit de lire les observations de l'intervenant précédent sur le rapport et de réfléchir à la teneur du débat qui a eu lieu aujourd'hui. À mon avis, cette affaire relève plutôt de la diffamation. Il s'agit plutôt d'un jeu de plusieurs millions de dollars auquel les conservateurs se livrent depuis de longues semaines, à grands frais.
Des projets de loi importants attendent d'être débattus, tant du côté du gouvernement que des députés. Cependant, au lieu de tenir de vrais débats, les conservateurs continuent de présenter des motions d'adoption de rapports pour gagner du temps parce qu'ils sont à court d'arguments sur leurs motions de privilège. Dans ce cas-ci, ils ont choisi une question qui a toujours été importante pour le gouvernement. En fin de compte, je m'interroge sur leur motivation à invoquer cette question: pour eux, ce n'est qu'un jeu politique servant à alimenter l'obstruction de plusieurs millions de dollars qui nous paralyse depuis de nombreuses semaines et qui, malheureusement, semble loin de s'essouffler. Nous ratons des occasions et nous devrions passer à autre chose.
Quand je pense à la question qui nous occupe, je pense à des personnes comme Cindy Woodhouse. Je pense au décès de M. Sinclair, une personne sans pareille au Manitoba, qui a lancé le débat sur la réconciliation avec les Autochtones pour tous les Canadiens et qui a souligné le rôle important que nous avons tous à jouer, y compris ici, à la Chambre. J'ai assisté à ses funérailles, comme l'ont fait des députés de tous les partis politiques.
Quand le rapport de la Commission de vérité et réconciliation a été publié, le chef du Parti libéral de l'époque, parce que c'était en 2015, s'est engagé à donner suite à chacun de ces 94 appels à l'action. Nous avons été témoins de gains importants. Bon nombre de ceux-ci ont pris la forme de mesures législatives, dont l'établissement d'un jour férié et d'une loi sur les langues autochtones, ainsi que de mesures législatives concernant les enfants. Depuis 2015, nous avons également été témoins d'engagements financiers importants, de l'ordre de plus de 400 millions de dollars, à l'intention entre autres des entrepreneurs autochtones, afin d'encourager la collaboration. En fait, dans le budget de 2024, nous avons promis 350 millions de dollars pour régler des problèmes afin d'accroître l'accès aux capitaux.
Je pense à ma province, le Manitoba, et à la ville de Winnipeg, et la seule façon d'exploiter le potentiel de notre province au sein de la fédération est de parvenir à la réconciliation. Pour ce faire, il faut notamment reconnaître les entrepreneurs et les travailleurs et établir comment nous pouvons y contribuer en tant que gouvernement national. L'un des premiers dossiers dans lesquels nous avons pris l'initiative, par exemple, est celui de la route Freedom, une route que Shoal Lake no 40 réclamait depuis de nombreuses années. Tout au long des années où le chef du Parti conservateur était l'un des ministres de Stephen Harper, Stephen Harper a dit: « Non, le gouvernement fédéral n'appuie pas la route Freedom. »
Il a fallu un changement de gouvernement. Ce n'est que lorsque le premier ministre actuel a formé le Cabinet, et avec le soutien du caucus libéral national, que nous avons finalement obtenu le financement nécessaire pour construire la route Freedom. La route Freedom a eu un effet extrêmement positif sur Shoal Lake no 40. Ce n'est pas grâce à Ottawa, mais plutôt grâce aux dirigeants de la bande de la réserve Shoal Lake no 40. Ce sont à eux que revient le mérite. En tant que gouvernement, nous avons reconnu le potentiel du projet et nous avons soutenu le chef et le conseil pour qu'ils puissent finalement le réaliser.
D'autres projets ont connu beaucoup de succès dans la réserve Shoal Lake no 40. Je signale que tous ces projets importants et de qualité sont dirigés par des Autochtones, qu'il s'agisse des entreprises ou des travailleurs. Je pense notamment à l'usine de traitement des eaux, qui, compte tenu de la taille de la communauté, est de classe mondiale et qui existe aujourd'hui grâce à des entreprises dirigées par des Autochtones ainsi qu'au chef et au conseil. Nous pourrions aussi parler de l'élargissement à quatre voies de la route 17.
Je pense à des personnes comme Sharon Redsky, qui me donne souvent l'occasion de mieux comprendre les questions autochtones, en particulier en ce qui concerne les enfants et les entreprises à vocation sociale, ainsi que la possibilité pour les organismes de bienfaisance et les organismes autochtones de contribuer à la réconciliation. Je pense à ce genre de personnes. Je pense au chef Kevin Redsky et au leadership dont lui et le conseil font preuve, et à quel point ils améliorent les choses. Le gouvernement a appuyé ce leadership et ces développements.
À mon avis, les conservateurs présentent le rapport aujourd'hui non pas parce qu'ils se soucient de la question, mais plutôt parce qu'ils utilisent le même genre de tactique que celle qu'ils emploient avec la question de privilège. Posons-nous la question suivante: au cours des dernières années, les conservateurs ont-ils déjà soulevé cette question dans le cadre d'une motion de l'opposition? La réponse courte est non, ils ne l'ont pas fait.
La seule raison pour laquelle les conservateurs soulèvent cette question aujourd'hui, c'est qu'en passant en revue la centaine de rapports, ils se sont dit que c'était une question qu'ils pouvaient politiser. Ils pourraient continuer de salir la réputation d'un ministre en particulier. C'est ce qui les motive. Ce n'est pas parce qu'ils se préoccupent des questions autochtones. Je n'ai rien entendu de tel dans le discours du député conservateur.
Pas plus tard que la semaine dernière, j'ai eu l'occasion de participer aux activités d'un organisme appelé Chez Toit. Je crois comprendre qu'il a vu le jour en Ontario. C'est un groupe formidable qui veille à construire un certain nombre de logements pour les organismes sans but lucratif. Il s'est impliqué à Winnipeg, au Manitoba, pour la toute première fois. Il a obtenu une contribution fédérale majeure, et j'ai eu l'occasion de participer à l'annonce.
Ce qui m'a le plus touché à ce sujet, c'est qu'il y avait une entreprise, Purpose Construction, responsable de la rénovation d'une maison qui se trouve dans Winnipeg-Nord, sur l'avenue Mountain, dans ce que je considère comme un quartier du Nord de Winnipeg particulièrement riche sur le plan patrimonial et traditionnel. Cette maison délabrée de plus de deux étages a été transformée en un milieu de vie formidable non pas pour une, mais pour deux familles. D'après ce que je comprends, il y a aussi un troisième espace qui n'est pas nécessairement pour une famille, mais qui pourrait peut-être loger quelqu'un qui vient pour étudier ou pour une autre raison. Les gens pourront constater qu'on y loge des sans-abri.
Il y a une autre organisation, Siloam Mission. C'est le groupe qui sera chargé, si je me souviens bien, de gérer l'établissement et d'y loger des locataires. Ce sont des locataires autochtones. J'aimerais cependant revenir à Purpose Construction, car ce n'est pas seulement le gouvernement fédéral qui augmente le nombre de logements.
Purpose Construction est une entreprise autochtone qui permet à des travailleurs autochtones d'apprendre un métier et soutient leurs efforts en ce sens. La rénovation de cet établissement, ou de cette maison, fait bien plus que fournir un logement à quelques familles et autres personnes. C'est un projet qui a une incidence bien réelle sur la collectivité et qui aide les entreprises dirigées par des Autochtones, entre autres.
Il ne faut pas oublier que le Parti conservateur n'appuie pas les initiatives en matière de logement. Nous l'avons constaté récemment avec le Fonds pour accélérer la construction de logements, dans le cadre duquel le gouvernement fédéral collabore avec des municipalités pour assurer la construction d'un plus grand nombre de logements. De nombreux conservateurs disent aimer ce programme. Ils écrivent aux ministres. S'il y en a 18 qui le font, je ne peux qu'imaginer combien d'autres appuient l'initiative, mais n'écrivent pas au ministre du Logement.
Je crois que l'annonce du chef du Parti conservateur sur le logement, que j'ai qualifiée de pétard mouillé, montre ce que le Parti conservateur pense du soutien aux communautés autochtones. Je pourrais parler longuement de la question du logement.
Passons à la Banque de l'infrastructure du Canada. Aujourd'hui encore, je crois avoir entendu au moins un député conservateur dire que les conservateurs veulent se débarrasser de la Banque de l'infrastructure du Canada. La position officielle du Parti conservateur sur la Banque de l'infrastructure du Canada est qu'il veut s'en débarrasser. Si l'on creuse un peu, les conservateurs font de la mésinformation. Ils disent que la Banque de l'infrastructure du Canada ne fait rien. Des milliards de dollars d'investissements réalisés par l'intermédiaire de la Banque de l'infrastructure du Canada ont débouché sur des milliards de dollars de plus d'investissements réalisés par d'autres intervenants. On parle d'une trentaine de milliards de dollars. La dernière fois que j'ai vérifié, il s'agissait de près de 30 milliards de dollars.
Si l'on vérifie auprès de la Banque de l'infrastructure du Canada, on voit qu'elle a une Initiative pour la participation autochtone qui permet aux dirigeants autochtones de tirer parti du développement des infrastructures et de conclure des partenariats. Il y a des projets. Comment le Parti conservateur du Canada et son tout nouveau chef réagissent-ils à cela? Ils disent que la Banque de l'infrastructure du Canada est une mauvaise idée et qu'ils vont la supprimer, tout comme ils disent qu'ils vont supprimer le Fonds pour accélérer la construction de logements. Leurs politiques sont en grande partie dictées par l'extrême droite au Canada. On le sait.
La vision progressiste du Parti conservateur s'est complètement évaporée; il ne pense plus qu'aux compressions. Si l'on élargissait cette vision au-delà des communautés autochtones et qu'on se concentrait uniquement sur les compressions et les raisons pour lesquelles elles sont si pertinentes, le Parti conservateur essaierait de donner la fausse impression qu'il se soucie des communautés autochtones. En réalité, nous savons qu'il va réduire les fonds destinés aux Autochtones qu'ils reçoivent actuellement.
Une voix: Oh, oh!
M. Kevin Lamoureux: Madame la Présidente, le député d'en face dit que cela n'arrivera pas. Les conservateurs vont éliminer la Banque de l'infrastructure du Canada, qui contribue au financement de certains de leurs projets d'immobilisations. Ils vont l'éliminer, même s'ils prétendent le contraire. Ils vont supprimer le Fonds pour accélérer la construction de logements. Essaient-ils de me dire que les communautés autochtones ne tirent pas avantage de ce fonds, qu'il n'y aura pas d'entreprises sociales, comme Purpose Construction, qui participeront aux rénovations et à la construction de maisons?
Le Parti conservateur doit réfléchir et demander des comptes à son propre chef conservateur d'extrême droite pour les compressions irréfléchies qu'il continue de proposer tout le temps, que ce soit celles dont j'ai déjà parlé ou les compressions dans les soins dentaires, l'assurance-médicaments ou les services de garde. Voilà ce qu'est le Parti conservateur aujourd'hui, et il doit rendre des comptes à ce sujet.
Les conservateurs présentent des motions d'adoption, non pas parce que le sujet les intéresse, mais parce qu'ils essaient de montrer que la Chambre des communes est dysfonctionnelle. Voilà leur véritable objectif.
Selon la motion, les conservateurs veulent étendre leur objectif de la Chambre des communes aux comités permanents. De prime abord, c'est la troisième fois, à ma connaissance, qu'ils veulent renvoyer un rapport, dont nous avons des centaines, au comité permanent. Ils veulent dire au comité permanent ce qu'il doit faire; en passant, ils veulent aussi convoquer x, y et z. Pourquoi? C'est parce qu'ils veulent poursuivre leur jeu de plusieurs millions de dollars aux dépens des Canadiens; ils se concentrent davantage sur les intérêts du chef du Parti conservateur que sur ceux des Canadiens.
Ils devraient avoir honte. Ils ont le devoir de se comporter de manière à ce que d'autres points de l'ordre du jour puissent être débattus et adoptés. Je ne parle pas seulement des affaires émanant du gouvernement. Il y a aussi les affaires émanant des députés. Il y a l'énoncé économique de l'automne. Il y a beaucoup de choses à dire à la Chambre des communes. Il est temps que le Parti conservateur arrête son jeu politique et commence à penser à ce qui est dans l'intérêt des Canadiens.
Madame la Présidente, il ressort clairement de la diatribe anti-conservatrice du député que le chef de l'opposition réside gratuitement dans sa tête. C'est à peu près la seule personne au pays qui ne paie pas de loyer en ce moment.
En ce qui concerne la question essentielle du développement économique des Autochtones, les conservateurs ont présenté à maintes reprises des politiques visant à favoriser le développement économique des Autochtones. L'approche des libéraux a consisté à s'opposer aux efforts déployés par les Autochtones pour prospérer, par exemple, dans les secteurs des ressources naturelles du Canada, ainsi qu'à permettre à des fraudeurs et à des imposteurs non autochtones qui font partie de l'élite proche du Parti libéral de profiter d'un programme qui est censé profiter aux Autochtones.
Nous savons que le ministre de l'Emploi a fait de fausses déclarations sur son identité, et cet amendement l'obligerait à comparaître devant le comité.
Le député convient-il que le ministre responsable devrait être cité à comparaître devant le comité pour répondre à des questions sur ses actions?
Madame la Présidente, le député d'en face sait qu'il n'y a absolument rien qui empêche le comité permanent auquel il fait référence de convoquer le ministre à comparaître pour répondre aux questions de ses membres. Là n'est pas le problème. Le problème, c'est l'obstruction systématique, le jeu politique de plusieurs millions de dollars du chef de l’opposition officielle parce qu'il estime qu'il est plus important de servir ses intérêts politiques et ceux de son parti plutôt que de servir les intérêts des Canadiens. Voilà le problème.
Oui, j'accorde beaucoup d'attention au chef du Parti conservateur parce que je ne lui fais pas confiance, et les Canadiens non plus d'ailleurs. Plus les Canadiens découvriront la vraie nature du chef d'extrême droite, plus ils le rejetteront en masse. Au bout du compte, le chef du Parti conservateur croit aux compressions. Les compressions budgétaires qu'il veut imposer aux Canadiens vont leur faire mal. Voilà pourquoi je suis inquiet.
[Français]
Madame la Présidente, je vais nous ramener au sujet du jour.
Dans ma première question, j'ai mentionné que souvent, au Comité permanent de la condition féminine, on se rend compte qu'il y a des difficultés pour les femmes et les filles autochtones. Cette question d'infrastructure et de logement revient dans différentes études.
Avec mon collègue le député d'Abitibi—Témiscamingue, j'ai eu l'occasion de rencontrer des représentants du projet Yänonhchia'. On parle de logement dans les communautés autochtones, donc, je vais nous ramener à ce sujet-là. Le but de ce projet est de construire des projets adaptés par et pour les Autochtones, en discussion avec eux pour s'assurer qu'ils ont des logements sûrs et abordables qui répondent aux besoins culturels. C'est une discussion de nation à nation. On est dans cette perspective. Ils ont écrit une lettre à la vice-première ministre et ministre des Finances pour demander les 150 millions de dollars nécessaires à la réalisation de ce projet.
J'aimerais que mon collègue nous en parle. Est-il au courant de ce projet? Est-ce que c'est le genre d'initiative dont ils peuvent discuter entre collègues? Peuvent-ils envisager de l'appuyer dans le cadre de la mise à jour budgétaire de l'automne 2024?
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis très fier de connaître la cheffe nationale Cindy Woodhouse depuis de nombreuses années. Je peux dire qu'elle défend ses causes haut et fort.
Au fil des ans, elle m'a parlé du logement. Je sais que c'est une grande préoccupation. Je crois que nous allons continuer de travailler avec les Autochtones, que ce soit par l'entremise du premier ministre ou du ministre du Logement, parce que nous savons que le gouvernement fédéral a un rôle important à jouer. C'est l'une des raisons pour lesquelles le gouvernement actuel, plus que tout autre gouvernement, a adopté des mesures de soutien financier pour le logement.
Il n'y a pas si longtemps, je discutais avec David Chartrand, le président de la Red River Métis federation. Son approche, qui s'appuie sur la volonté de construire des logements, se concrétise, du moins modestement. Je crois qu'il reconnaît que le gouvernement fédéral travaille avec la nation métisse et l'ensemble des peuples autochtones dans le dossier du logement.
Madame la Présidente, la réconciliation est un enjeu parce que le Canada a tenté de perpétrer un génocide. Pour la première étape de ce génocide, il a ciblé les enfants. La deuxième étape consistait à faire en sorte que les gens souffrent de la faim et d'une famine forcée qui les chasserait de leurs terres.
Je pense que mon collègue conviendra avec moi que la Chambre des communes ressemble souvent au Jerry Springer Show. Notons, toutefois, qu'on n'entend pas parler du génocide à Gaza ni du fait qu'il y a deux jours, Human Rights Watch a conclu qu'Israël était coupable de crimes contre l'humanité parce qu'il impose une famine et cible des enfants. Les femmes et les enfants représentent environ 70 % des personnes décédées à Gaza. Israël prend un peuple pour cible dans le but de le détruire. Le premier ministre n'a rien dit à ce sujet sur la scène internationale.
Pourquoi les libéraux continuent-ils de tergiverser au sujet d'un génocide qui se produit en ce moment même, sous le regard du monde entier?
Madame la Présidente, je fais entièrement confiance à la ministre des Affaires étrangères et j'apprécie les efforts qu'elle déploie pour collaborer avec nos alliés et avec les pays aux vues similaires, que ce soit les membres du Groupe des cinq ou d'autres pays, afin de s'assurer que nous parlions tous d'une seule et même voix. Si le député souhaite obtenir des précisions, je crois qu'il devrait s'asseoir avec la ministre pour en discuter ou lui envoyer un courriel, selon ce qui lui convient le mieux.
Ce que je peux dire, c'est que, en compagnie du ministre des Affaires du Nord et d'un certain nombre de personnes, j'ai assisté aux funérailles de Murray Sinclair, où on a rendu hommage à un homme qui a énormément contribué à la réconciliation au Manitoba et dans l'ensemble du pays. Nous pouvons tous nous inspirer de son legs. Nous pouvons notamment penser aux 94 appels à l'action et au fait que nous avons tous un rôle à jouer, autant les députés fédéraux et les députés provinciaux que tous les autres membres de la société.
Madame la Présidente, je viens ici, semaine après semaine, dans l'espoir que nous puissions faire avancer nos travaux dans l'intérêt des Canadiens. J'avais de grands espoirs en venant ici aujourd'hui, mais, de toute évidence, les députés d'en face me montrent que c'était en vain. Nous sommes tous élus ici. Nous avons le grand privilège d'être ici, mais ce privilège doit être pris au sérieux. Je suis venu ici cette semaine pour parler des merveilleuses initiatives que nous présentons, comme le Fonds pour accélérer la construction de logements, que certains conservateurs veulent voir se concrétiser, et d'autres pas. Ceux qui aimeraient obtenir du financement grâce à ce fonds ne le peuvent malheureusement pas.
J'aimerais que mon collègue réponde à cette question: quand les conservateurs seront-ils prêts à se remettre au travail dans l'intérêt de tous les Canadiens?
Madame la Présidente, une des choses que j'ai apprises au sujet du caucus de l'Atlantique au fil des ans, c'est que ses membres forment un groupe puissant. L'Accord atlantique en est un parfait exemple. Le caucus de l'Atlantique a exigé des comptes des conservateurs lorsqu'ils ont refusé d'appuyer l'Accord atlantique à la grande déception de tous les Canadiens, sans parler des habitants des provinces de l'Atlantique.
Fidèle à son habitude, le député a soulevé une autre question importante au sujet du Fonds pour accélérer la construction de logements. N'oublions pas que le chef du Parti conservateur affirme que son parti va éliminer ce fonds. Toutefois, au moins 18 députés conservateurs disent qu'il ne faudrait peut-être pas précipiter cette décision. On ne sait pas qui ils sont, mais ils aiment vraiment ce fonds. Les députés peuvent-ils imaginer combien n'ont pas écrit au ministre du Logement au sujet des avantages de ce programme? Je pense qu'au moins la moitié du caucus conservateur pourrait être de notre côté dans ce dossier.
C'était une mauvaise idée de s'opposer à l'Accord atlantique. C'est une mauvaise idée d'éliminer le Fonds pour accélérer la construction de logements.
Madame la Présidente, il est frappant de constater que les libéraux semblent penser que le développement économique des communautés autochtones n'est pas un sujet important. Il est stupéfiant d'entendre le député libéral précédent dire que, à son avis, il s'agit d'une perte de temps.
La réponse précédente du député comportait selon moi un tour de passe-passe. L'amendement que nous avons présenté est important parce que c'est la seule façon d'ordonner à la ministre de comparaître. Divers comités ont demandé à la ministre des Services aux Autochtones et au ministre de l’Emploi de comparaître et de fournir des explications. Ils ne l'ont pas fait. Cette motion engendrerait un ordre de la Chambre. C'est la seule façon d'y parvenir.
Le député comprend-il que c'est la seule façon de procéder sur le plan de la procédure et que, par conséquent, l'amendement est important?
Madame la Présidente, ce dont je suis conscient, c'est que le député ne comprend pas. Il a tort. Si le député disait à la Chambre que le comité permanent avait présenté une demande qui avait été refusée et que les conservateurs, en conséquence, voulaient avoir recours à cet outil, son argument aurait une certaine valeur.
Il est temps qu'il admette que ce qu'ils tentent de faire n'a rien à voir avec l'intérêt des communautés autochtones ou des Canadiens en général. C'est une manœuvre d'obstruction de plusieurs millions de dollars parce que le chef conservateur s'intéresse davantage à son intérêt et à celui du Parti conservateur qu'à celui des Canadiens. C'est ce qui est absolument scandaleux à propos des tactiques que les conservateurs continuent à utiliser tous les jours.
[Français]
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir, à savoir: la députée de Saanich—Gulf Islands, L'environnement; la députée de Victoria, Le changement climatique; Le député de Calgary Rocky Ridge, La tarification du carbone.
Madame la Présidente, aujourd'hui, nous sommes réunis pour discuter d'une question fondamentale pour l'avenir du Canada et du Québec, soit le développement économique des communautés autochtones. Le rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord nous permet de rappeler les obstacles qui se dressent et qui font que les résultats escomptés ne se concrétisent pas toujours comme c'était prévu au départ.
Si ce sujet est d'une importance capitale, il est aussi un miroir qui reflète les défis systémiques profondément ancrés dans notre société. Le chemin vers la réconciliation passe nécessairement par l'élimination des obstacles qui continuent d'entraver l'accès des Premières Nations, des Métis et des Inuits à une part équitable des richesses de ce pays. Ce n'est pas simplement une question de justice sociale, c'est aussi une question de développement économique pour tous.
Les obstacles au développement économique dans les communautés autochtones comprennent notamment l'héritage du colonialisme, la non-reconnaissance de la compétence autochtone, les infrastructures inadéquates, la lourdeur administrative, l'accès limité au capital et l'accès limité aux marchés publics fédéraux. Les Premières Nations, les Inuits et les Métis font face à des obstacles similaires, mais ils sont également confrontés à des défis propres à leur situation respective et à leur unique relation avec le gouvernement fédéral. Les défis financiers sont des freins systémiques.
Un des obstacles majeurs qui se dressent devant nous est l'accès au financement. Prenons l'exemple de la mise de fonds exigée pour tout nouveau projet en contexte autochtone. C'est un minimum de 10 %, une exigence qui ne tient pas compte de la réalité économique de ces communautés où de nombreuses personnes vivent sous le seuil de la pauvreté. Comment, dans ces conditions, peut-on espérer entreprendre un projet de développement économique, qu'il soit commercial ou résidentiel, si la mise de fonds représente un obstacle insurmontable?
Il existe cependant une solution, et c'est le programme Yänonhchia'. Il s'agit d'une solution innovante qui est offerte sur le territoire du Québec. Elle permet non seulement à la classe moyenne sur les territoires des Premières Nations d'avoir accès à la propriété, mais elle stimule aussi un marché unique de propriétés de qualité pour les différentes communautés. Nous avons demandé à la ministre des Finances d'accorder un financement à la première occasion pour ce levier financier, qui permet aux membres des communautés dans le besoin d'avoir enfin un toit. Le message est clair: il faut mettre les priorités au bon endroit.
De plus, l'accès au financement privé reste un défi majeur. À moins d'une exception, les institutions financières continuent de manifester une méfiance évidente à l'égard des entreprises autochtones, ce qui rend l'accès au crédit extrêmement difficile. Cette situation est encore plus complexe dans les communautés éloignées, où les coûts de transport et de matériaux rendent les projets nettement plus coûteux. Ces désavantages font qu'un projet de construction, même le plus simple, dans des communautés autochtones comme Wemotaci ou Chisasibi, sera invariablement plus cher que dans des villes comme Montréal ou Québec. Ce n'est pas simplement une différence de coûts, c'est une inégalité systémique qui handicape les projets de développement dès leur naissance.
La lourdeur administrative est un autre frein à la croissance. La lourdeur administrative des gouvernements, tant fédéral que provinciaux, n’est pas à sous-estimer. Les programmes de financement sont complexes et mal adaptés à la réalité des travailleurs et des entrepreneurs autochtones. Dans bien des cas, une demande doit être présentée plusieurs fois auprès de différents ministères, ce qui entraîne des délais interminables et des occasions manquées. Cette bureaucratie pesante ne fait que ralentir l'essor des initiatives autochtones.
Nous avons besoin d'une approche plus flexible et plus réactive. Les décisions doivent être prises plus rapidement. Surtout, il doit y avoir une prise en compte de la réalité des communautés autochtones dans le processus d'attribution des fonds. Ce n'est pas en continuant d'appliquer des processus rigides pensés à partir de centres urbains que nous allons résoudre la question du développement économique des peuples autochtones. Il faut une décentralisation, une redistribution des pouvoirs décisionnels et une véritable volonté politique de faciliter plutôt que d'entraver le développement des Premières Nations pour et par les Premières Nations.
L'isolement géographique est également un facteur d'exclusion économique. Comme on le sait, les communautés autochtones font face à des obstacles uniques, souvent invisibles, mais profondément structurants. Elles ne vivent pas toutes les mêmes réalités. Certaines sont près des milieux urbains et arrivent à mieux répondre aux exigences des programmes. D'autres, comme le soulignait habilement le directeur parlementaire du budget, ont des difficultés qui ne sont pas prises en compte, comme l'isolement géographique. Cela engendre des coûts d'approvisionnement exorbitants et crée des inégalités flagrantes entre les régions. C'est ce qu'on appelle les coûts d'éloignement.
Il ne faut pas oublier qu'un grand nombre de ces communautés sont situées dans des régions éloignées, où l'accès aux infrastructures et aux services de base reste une question de survie. Cela se traduit par des coûts d'approvisionnement supplémentaires, mais aussi par un manque d'accès aux opportunités économiques, aux contrats fédéraux, et parfois même à des services bancaires ou financiers adéquats. Les populations autochtones sont doublement pénalisées, à la fois par leur éloignement et par l'indifférence systémique du gouvernement qui n'adapte pas ses politiques pour répondre à leurs besoins spécifiques.
La réconciliation économique est une nécessité pour tous. Il est essentiel de rappeler que la réconciliation économique ne sera pas possible sans la participation active des peuples autochtones à l'économie canadienne. Cette réconciliation ne se limite pas à des déclarations ou à des gestes symboliques. Elle doit se traduire par des actions concrètes et des engagements financiers. Les études montrent que si les communautés autochtones bénéficiaient des mêmes opportunités économiques que les autres Canadiens, l'économie canadienne dans son ensemble en profiterait considérablement. Le PIB canadien pourrait augmenter de manière importante, entre 30 et 100 milliards de dollars par an, simplement en permettant aux peuples autochtones d'accéder à des conditions d'emploi, de formation et de financement équitables. Il est donc dans l'intérêt de tous que les obstacles à l'inclusion économique des Autochtones soient levés. Ce n'est pas une faveur que nous demandons ici, mais une opportunité qui doit être saisie pour le bien de tout le Canada.
Les opportunités proposées sont une voie vers l'avenir. Pour surmonter ces obstacles, nous devons travailler ensemble. Il est impératif que le gouvernement canadien mette en œuvre des politiques et des stratégies qui tiennent compte des réalités des peuples autochtones. Cela passe évidemment par la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, en collaboration avec les communautés, ainsi que par la reconnaissance officielle des cadres juridiques autochtones pour la gestion de leurs territoires.
Il faut également soutenir la création et l'expansion d'institutions financières autochtones capables de répondre aux besoins spécifiques des entreprises autochtones. Le réseau des institutions financières autochtones doit être renforcé et financé adéquatement, afin de favoriser l'accès au capital et de soutenir la croissance des entreprises autochtones. Enfin, il est crucial de revoir les mécanismes de financement et d'approvisionnement fédéraux afin de permettre une participation véritable et équitable des entreprises autochtones aux grands projets d'infrastructure et de développement au Canada. Les fonds d'initiatives autochtones doivent être adaptés aux besoins particuliers de chaque communauté en tenant compte des enjeux géographiques, sociaux et économiques.
La réconciliation économique passe aussi par des assises territoriales solides. Le Bloc québécois demande depuis longtemps que le gouvernement fédéral s'engage à les réformer. Il continuera de talonner le régime canadien tant et aussi longtemps qu'il le faudra. Nous proposons que de nation à nation, nous entreprenions ensemble, avec les peuples autochtones, un vaste effort vers la conclusion d'ententes, de traités librement et mutuellement consentis, permettant davantage d'autodétermination pour les communautés.
Nous proposons une refonte de la Politique sur les revendications territoriales globales, incluant la création d'une entité indépendante chargée de gérer et de résoudre ces revendications. L'arrivée d'un commissaire avec le projet de loi C‑77 est un pas dans la bonne direction, car le gouvernement fédéral, en plus de sa lenteur, agit souvent comme un mauvais partenaire. Certes, le commissaire pourra souligner ces points, mais cela ne doit pas empêcher le gouvernement fédéral d'agir dès maintenant. Il y a deux semaines, lors de la visite des ministres devant le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, aucune de ces questions n'a été abordée, alors qu'elles sont cruciales.
Actuellement, les négociations sur les revendications territoriales prennent en moyenne 18 ans, dont deux années pour obtenir les approbations gouvernementales. Cela entraîne des coûts prohibitifs pour les Premières Nations. C'est déjà une durée excessive, mais, pour certaines nations, cela peut aller jusqu'à 30 ans. On parle de trois décennies. Ces obstacles poussent parfois les communautés à abandonner leurs démarches et à se contenter de la Loi sur les Indiens comme solution de moindre mal. Il est donc urgent de s'attaquer à cette politique, car elle entrave la conclusion de partenariats véritables et égalitaires entre les nations.
Depuis 2018, l'abolition de la Loi sur les Indiens figure parmi les objectifs du cadre relationnel entre le gouvernement du Canada et les peuples autochtones. Cependant, le gouvernement libéral demeure trop passif sur cette question. Au Québec, seules les nations crie et naskapie se sont émancipées de cette loi grâce à la Convention de la Baie James et du Nord québécois et à la législation qui en découle.
En ce qui concerne les revendications territoriales, la situation du Québec est comparable à celle de la Colombie‑Britannique, où une grande partie du territoire n’est toujours pas couverte par un traité. Cette situation est problématique, car le processus de règlement des revendications territoriales globales est excessivement long et coûteux, ce qui frustre de nombreux représentants des Premières Nations et ne contribue pas à l’amélioration des conditions de vie des communautés. De plus, ces négociations sont financièrement très lourdes pour les communautés autochtones. Actuellement, elles sont financées par un mélange de prêts remboursables et de contributions non remboursables. En 2013, la dette accumulée, avec intérêts, s’élevait à 817 millions de dollars. Ce modèle de financement décourage donc les communautés, allonge les délais des négociations et pousse certaines nations à abandonner le processus faute de moyens financiers.
Les problèmes liés à cette politique ne s’arrêtent pas là. Le gouvernement fédéral est à la fois juge et partie dans ces négociations. Le processus est si long que plusieurs négociateurs se succèdent à la table de négociation, ce qui prolonge encore les délais, car chaque nouveau négociateur doit se familiariser avec les dossiers complexes. De plus, ces négociateurs n’ont aucune marge de manœuvre et doivent constamment valider leurs décisions auprès du gouvernement. En résumé, le processus actuel ne permet pas de résoudre efficacement les différends et ne contribue pas à éliminer les structures coloniales, y compris la Loi sur les Indiens.
Concernant la politique d’ajout aux réserves, il est important d’avoir un fonds suffisant pour permettre à une vingtaine de communautés reconnues par le gouvernement fédéral de terminer le processus prévu par cette politique afin d’être finalement autorisées à recevoir le financement dont elles ont besoin pour voir au bien-être de leurs membres en toute quiétude. Le gouvernement peut-il nous assurer qu’il y aura suffisamment d’argent dès cette année afin de leur permettre d'agir? Au Québec, dans ma circonscription, trois Premières Nations ont été déplacées. Ces dernières n’ont toujours pas d’assises territoriales stables. C’est inacceptable. J’aimerais bien que ces communautés reçoivent leur juste part. Trop souvent, elles sont oubliées. Je veux les nommer.
[Traduction]
Il y a la Première Nation de Timiskaming, la Première Nation de Winneway et la Première Nation de Hunter's Point, maintenant de Wolf Lake.
[Français]
Dans ce contexte, je veux souligner ce qui suit. Cela veut dire qu'il y a de l'argent qui n'est pas destiné à des secteurs comme la santé, l'éducation des enfants et un projet de service de police autochtone. Les délais sont trop longs. À chaque fois qu'il y a un pépin, on dirait que ça fait l'affaire de tout le monde. À un moment donné, il va falloir agir. Il va falloir s'assoir ensemble et proposer des solutions. Trop souvent, les problèmes des Premières Nations sont mis sur la glace. On utilise un prétexte, qui est souvent celui de la non-écoute, pour se retirer des négociations. Finalement, on laisse traîner les choses en longueur. Or, il y a des générations qui attendent des réponses et des résultats. Ça aussi, c'est favoriser l'autodétermination pour les peuples autochtones, particulièrement chez nous, en Abitibi-Témiscamingue.
Les Inuits et les Métis aussi méritent une meilleure représentation au sein des instances qui réfléchissent à la réconciliation économique. Les Inuits du Nunavut ou du Nunavik comme les Métis de la rivière Rouge, que je salue chaleureusement, ne sont pas assujettis à la Loi sur les Indiens. Cependant, ces peuples autochtones ont des réalités uniques qui méritent d'être abordées par ce gouvernement. Ils doivent être mieux représentés au sein des instituts et des organismes mis en place par le gouvernement fédéral.
Bien que les Métis de la rivière Rouge soient désormais reconnus comme un peuple autochtone par le gouvernement du Canada, ils continuent d'être confrontés à des défis importants en matière d'accès aux ressources financières et aux opportunités économiques en raison de la reconnaissance tardive de leurs droits et des promesses non tenues par le gouvernement fédéral. Pendant longtemps, ils ont été exclus des programmes de financement et de développement économique accessibles aux autres groupes autochtones. Bien que des progrès aient été réalisés dans ces dernières années, ces engagements demeurent insuffisants.
Malgré les obstacles, les Métis ont fait preuve d'une résilience remarquable et d'une grande capacité à développer leurs propres initiatives économiques et leurs institutions. Toutefois, le manque de canaux appropriés pour distribuer des fonds et les retards dans la mise en œuvre des politiques de soutien continuent d'entraver leur capacité à établir une infrastructure durable.
Il est essentiel que le gouvernement fédéral tienne ses promesses et mette en place des mécanismes de financement et des institutions spécifiquement conçus pour répondre aux besoins uniques des Métis afin de leur permettre de participer pleinement à l'économie canadienne et d'assurer un avenir prospère à leurs communautés.
Je vais faire une parenthèse. En fin de semaine, on a souligné l'anniversaire de Louis Riel. S'il y a une question à laquelle le Canada doit prendre le temps de réfléchir, c'est la façon dont il a traité un des siens. Le cas de Louis Riel est amplement documenté et mérite qu'on s'y penche et, pourquoi pas, qu'on revoie l'histoire. Je pense qu'on a erré trop longtemps. Je veux saluer le président David Chartrand.
Puisqu'il me reste un peu de temps, je vais en profiter pour soulever certaines questions qui sont, selon moi, problématiques lorsqu'on parle de développement économique des Premières Nations. Je veux parler des fameux 5 %. Je fais référence à la recommandation 8 du rapport. C'est beau de dire que le gouvernement offre 5 % des contrats fédéraux à des entreprises autochtones. Toutefois, quand on voit des choses comme GC Strategies ou des projets comme celui de Chalk River qui va avoir d'importantes conséquences sur la sûreté nucléaire au Québec et au Canada, ce sont souvent des faux Autochtones qui gèrent le volet autochtone. Ils ont accès à des fonds du gouvernement et ce sont eux qui communiquent avec le gouvernement. Le gouvernement peut ensuite dire qu'il a consulté les Autochtones dans le contexte de la Commission canadienne de la sûreté nucléaire. Or ces Autochtones ne sont pas reconnus par les Autochtones eux-mêmes. À un moment donné, on a un problème.
Les « pretendians » ou les faux Indiens sont ceux qui se déclarent eux-mêmes Autochtones parce qu'ils ont un intérêt économique ou autre. Dans bien des cas, ça peut être une erreur historique. Ce n'est pas nécessairement une fausse prétention volontaire. Toutefois, il y a quand même quelque chose de lourdement problématique en ce moment. On utilise de faux Autochtones pour avoir accès à des contrats ou pour donner une acceptabilité sociale. Je pense au projet de Chalk River. L'association Algonquins of Ontario a permis d'assurer son acceptabilité sociale. Pendant ce temps-là, les Anishinabe, tant du côté québécois que du côté ontarien, et 140 municipalités s'opposent à ce projet. Ceux qui parlent au nom des Autochtones ne sont pas les Autochtones.
Les exemples ne manquent pas quand on parle de développement économique. Bastien Industries produit des mocassins qui sont faits à Wendake. On a là l'exemple d'un projet de développement économique où l'on fabrique des produits faits à la main et où l'on transmet ce savoir de génération en génération. C'est un levier et une fierté dans la communauté. Or, cette entreprise n'a pas accès aux contrats gouvernementaux. Pourtant, si les Autochtones de cette entreprise veulent vendre leurs produits aux États‑Unis, on va leur demander leur carte de statut d'Indien.
Au Canada, ce n'est pas possible; on n'a pas ces mécanismes et on peut donc commettre une usurpation. Ces entreprises finissent au deuxième rang lors de l'attribution des contrats. Il n'y a pas d'obligation à faire affaire avec les Autochtones. En fait, on le dit en théorie dans la loi, mais quand c'est le temps de l'appliquer, il n'y a aucun mécanisme. C'est un problème fondamental. Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires s'y intéresse particulièrement. Je pense qu'on a à approfondir cette question, à savoir qui est Autochtone et qui ne l'est pas. À un moment donné, cela a des conséquences majeures dans le développement économique.
Je veux aussi en profiter pour soulever une autre question. Pour moi, c'est une des grandes solutions. Le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord s'y penche dans le présent rapport, particulièrement dans les premières recommandations. Selon moi, la solution majeure, qui est d'ordre philosophique, est de faire confiance au savoir des Premières Nations et de développer des projets « par et pour » les nations autochtones. Actuellement, il y a beaucoup de recommandations. Toutefois, je suis choqué. C'est une étude qui date de près de deux ans. On a réfléchi à ça, mais il n'y a rien qui a bougé.
Ce gouvernement est en fin de régime. Il aurait eu le temps d'agir et de développer des fonds d'investissement par et pour les Autochtones. On peut penser à Yänonhchia', aux initiatives de l'ANSAF, soit l'Association nationale des sociétés autochtones de financement, et à bien d'autres qui vont donner des leviers financiers. Le gouvernement met en place des structures, mais, souvent, cela ne met que des obstacles et des bâtons dans les roues. On va donner essentiellement deux ans aux communautés autochtones pour construire une maison. Or, cela prend du temps avant d'avoir un architecte qui approuve les choses. C'est beaucoup plus difficile d'en trouver dans les territoires éloignés ou dans les communautés autochtones. Par le temps qu'on y arrive, les délais sont dépassés. C'est ça, le gouvernement fédéral. On réussit peut-être à construire deux maisons par année par communauté. La croissance des populations autochtones est en forte hausse et on ne répond pas aux besoins des communautés actuellement. Il faut donc avoir une réflexion majeure et la solution passe par des projets « par et pour » les Autochtones.
En conclusion, une action urgente est indispensable. Nous avons une occasion historique devant nous. L'élimination des obstacles au développement économique des peuples autochtones est un impératif moral, mais aussi économique. Nous avons la responsabilité de réparer les injustices du passé et de bâtir ensemble un avenir prospère pour toutes les communautés canadiennes et québécoises, qu'elles soient autochtones ou non. Les Autochtones doivent être pleinement intégrés dans l'économie du Canada et du Québec, non seulement parce que c'est juste, mais aussi parce que c'est dans l'intérêt de tous. Si nous voulons un Québec et un Canada prospères, inclusifs et véritablement réconciliés, il nous faut investir dans la prospérité des peuples autochtones.
C'est ensemble, en tant que partenaires égaux, que nous pourrons construire un avenir fondé sur la justice, l'égalité et la réconciliation économique.
[Traduction]
Madame la Présidente, je peux comprendre les observations du député d'en face, même si je ne suis pas nécessairement d'accord avec lui sur tout ce qu'il a dit. Cela m'a amené à réfléchir à ce que nous avons pu faire pour travailler à la réconciliation de manière très concrète, que ce soit par des mesures budgétaires ou législatives.
Le député sait-il si un autre gouvernement fédéral a investi autant que le gouvernement actuel? Si c'est le cas, pourrait-il me dire de quel gouvernement il s'agit? J'aimerais faire une comparaison.
J'ai une question pour le député. Est-il un tant soit peu préoccupé de voir que le Parti conservateur continue de présenter des amendements à des motions qui consistent essentiellement à renvoyer des rapports au comité et à fournir une liste de personnes? Le député croit-il que les comités permanents devraient être un peu plus indépendants par rapport aux interventions des conservateurs?
[Français]
Madame la Présidente, j'ai un excellent exemple d'un gouvernement qui a agi de façon proactive pour les Premières Nations. C'est un exemple de succès de développement économique, peut-être même le meilleur au Canada. Je rencontrais d'ailleurs cette semaine Ted Moses, étant donné que le Secrétariat aux alliances économiques Nation Crie Abitibi-Témiscamingue se réunissait à Val‑d'Or. Ce fut un plaisir d'échanger avec lui. Il a été un des grands négociateurs de la Convention de la Baie James et du Nord québécois.
Oui, le gouvernement du Québec a agi. Il y a eu notamment la Convention de la Baie James et du Nord québécois, le développement d'Hydro‑Québec. Cela a donné des leviers financiers autonomes par et pour les Cris. Cela fait en sorte que c'est forcément une des nations les plus puissantes dans son développement économique. La paix des braves, du gouvernement formé par le Parti québécois, est venue renforcer cela. Je veux saluer Bernard Landry et Ted Moses pour leur leadership durable qui a un impact majeur pour les générations et les Cris. On voit des villes comme Chisasibi se développer encore et toujours. Il faut que cela inspire d'autres communautés. Il faut plus de traités modernes, plus d'autonomie pour les Premières Nations.
[Traduction]
Madame la Présidente, les libéraux ne cessent de s'opposer à nos efforts pour amener les ministres à comparaître devant le comité afin de rendre des comptes sur le scandale libéral des contrats réservés aux Autochtones. En fait, le comité des affaires autochtones a reçu des ministres qui ont tout simplement refusé de répondre aux questions.
En comité, tous les partis de l'opposition ont convenu d'ordonner aux ministres, en particulier la ministre des Services aux Autochtones, de comparaître de nouveau devant le comité pour répondre aux questions. Le comité lui a demandé de revenir dans les deux semaines, et la ministre refuse d'accéder à cette requête. D'autres comités doivent entendre le ministre de l'Emploi au sujet de la fausse déclaration qu'il a faite quant à ses origines autochtones pour que son entreprise puisse tirer parti des contrats réservés aux Autochtones.
On comprend clairement pourquoi le gouvernement se plaint de la situation. Il ne veut pas que ses ministres rendent des comptes au comité. Les ministres ont été invités à se présenter dans certains délais, et ils ne l'ont pas fait. C'est pourquoi ce que nous proposons aujourd'hui est nécessaire pour garantir que les ministres comparaissent devant le comité et répondent aux questions. Aurons-nous de nouveau le soutien de tous les partis d'opposition pour dire que les ministres doivent rendre des comptes et répondre aux questions du comité sur ce qu'ils ont fait et ce qui s'est passé dans leur ministère?
[Français]
Madame la Présidente, l'enjeu est présenté. Il y a également une motion qui a été déposée au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord en ce sens. J'ai une très grande sensibilité à l'égard du principe et je veux répéter ce que j'ai mentionné dans mon allocution tantôt.
Quand on utilise le nom de personnes autochtones, mais que ce ne sont pas des Autochtones qui auront accès à du financement autochtone, à des autorisations ou à quoi que ce soit, il y a un très grand problème, que ce soit en ce qui concerne GC Strategies ou l'affaire des Randy, peu importe. En ce moment, pour moi, l'enjeu est beaucoup plus complexe et beaucoup plus large. Je pense que c'est notamment une des voies qui seraient à explorer dans la motion de mon collègue pour susciter une plus grande adhésion. Je crois que nous avons la responsabilité de nous pencher encore davantage sur ces personnes à qui on donne des pouvoirs, à qui on donne de l'argent. Cela touche énormément de gens. Si on veut une véritable vérité et réconciliation, ça prend aussi l'assentiment d'une majorité de véritables Autochtones.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de ses interventions bien senties sur cette question. Toute la question de l'approvisionnement et des marchés publics est très sensible. Il s'agit de milliers de contrats et de milliards de dollars. C'est souvent les endroits où, bizarrement, avec les libéraux ou les conservateurs, on trouve énormément de corruption et de copinage.
Pour ce qui est de donner 5 % des contrats à des compagnies autochtones, nous partageons évidemment l'objectif dans une perspective de réconciliation. Il y a cependant un ministre libéral qui est sur le gril, et ce, à plusieurs égards. Beaucoup de scandales sont possibles ici.
Dernièrement, j'ai participé à une séance du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. Un des trucs qui me fascine, c'est que c'est encore le gouvernement fédéral qui décide qui sont les entreprises autochtones. Ce n'est pas par et pour les communautés autochtones elles-mêmes. J'aimerais que mon collègue nous en dise plus sur cette situation-là, qui me semble assez inusitée.
Madame la Présidente, mon collègue de Rosemont—La Petite‑Patrie a tout à fait raison.
Quand on parle de vérité et de réconciliation, la notion de vérité est fondamentale. En quelque sorte, il faut qu'on réécrive l'histoire, mais elle doit être écrite par les Autochtones. Ainsi, nous pourrons comprendre les mécanismes qui font que nous nous retrouvons avec des non-Autochtones qui se prétendent Autochtones, qui ont accès à des contrats gouvernementaux et qui peuvent donner des autorisations à des projets qui peuvent être catastrophiques, comme celui de Chalk River.
La première étape, c'est de s'asseoir avec les Premières Nations, qu'elles soient représentées par l'Assemblée des Premières Nations ou par les différents groupes régionaux. Il faut leur donner le pouvoir de reconnaître qui est un membre des Premières Nations, qui est un Autochtone et qui ne l'est pas.
Avec ce registre, on pourra avancer, et ça va transformer l'image de ce pays.
Madame la Présidente, je félicite mon collègue pour son très bon discours qui était très à propos dans le cadre du débat de cet après-midi. Il a bien démontré que la Loi sur les Indiens était un frein systémique à l'émancipation des peuples autochtones et des nations autochtones.
Je me rappelle que, il y a neuf ans, les libéraux promettaient de changer la loi abjecte et ignoble qu'on nomme la Loi sur les Indiens. Ils promettaient de la mettre à la poubelle et de créer une vraie loi qui tient compte de la dignité des personnes autochtones.
Comment mon collègue s'explique-t-il qu'on n'en soit encore pas arrivé là?
Madame la Présidente, la Loi sur les Indiens est une honte dans l'histoire du Canada.
Effectivement, il faudra en arriver à l'abolir. Par contre, je pense qu'il faut être conscient que, pour plusieurs membres des Premières Nations, la Loi sur les Indiens offre une certaine garantie. Il va donc falloir s'asseoir avec les communautés autochtones pour pouvoir leur donner des moyens, des pouvoirs et des leviers économiques d'autodétermination permettant d'aller encore plus loin que ce que permet la Loi sur les Indiens.
Dans la vérité et la réconciliation, il y a une question de confiance. Dans le passé, le Canada a prouvé qu'il était un cancre en matière de confiance envers les Premières Nations. Il faut être capable de recréer cette confiance, mais le gouvernement libéral a malheureusement échoué. Le dossier des relations avec les Premières Nations est l'un des premiers dossiers en raison desquels le gouvernement Trudeau a perdu la confiance des Canadiens.
L'honorable député a mentionné le nom de famille du premier ministre. Je veux lui rappeler qu'il ne faut pas désigner les députés par leur nom à la Chambre.
L'honorable députée de Saanich—Gulf Islands a la parole.
Madame la Présidente, je remercie mon cher collègue d'Abitibi—Témiscamingue, particulièrement pour sa référence à la situation entre les Premières Nations, les peuples autochtones et l'industrie nucléaire.
Peut-il en dire un peu plus au sujet du respect dont nous manquons à l'égard des peuples autochtones en ce qui concerne l'industrie nucléaire?
Madame la Présidente, je vais d'abord mentionner un élément qui est positif dans les recommandations. Il faut prendre le temps de s'intéresser aux 26 recommandations que contient ce rapport. Il y a des éléments qui sont intéressants.
Il y a une recommandation qui vise l'industrie minière et l'industrie des ressources naturelles en général. On propose d'accroître les moyens visant à appuyer la participation des peuples autochtones dans l'industrie des ressources naturelles. Il y a aussi tout l'aspect de la formation de la main-d'œuvre, qui est quelque chose de fondamental. Plusieurs entreprises de chez nous comme Blais Industries, Moreau et le Groupe Rouillier vont avoir aussi recours à des compagnies autochtones pour favoriser le recrutement de la main-d'œuvre, mais aussi le partage des pouvoirs et des richesses. Pour moi, ça fait partie de la solution.
Ce n'est absolument pas ce qui a été fait dans le contexte de Chalk River. Au contraire, on a donné un assentiment autochtone qui peut avoir un impact majeur sur la santé des gens. Avant de faire mon discours ici, j'ai rencontré le ministre des Ressources naturelles pour discuter de ces enjeux. C'est triste et c'est cynique que les Autochtones doivent s'adresser à la Cour suprême pour faire infirmer une décision au sujet de laquelle ils n'ont pas été consultés, puisqu'on a consulté de faux Autochtones à leur place.
Est-ce qu'on devra renforcer la loi à cet égard afin de changer les choses? Absolument.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie tous mes collègues de participer aujourd'hui à cette importante discussion sur les obstacles économiques qui nuisent aux communautés autochtones et qui les empêchent de mieux servir leurs intérêts, ceux de leur collectivité et ceux de tous les Canadiens.
Il n'y a pas si longtemps dans notre propre histoire, nous nous sommes tournés vers l'innovation autochtone pour trouver des solutions phénoménales à des problèmes quotidiens. Par exemple, le siège sauteur pour bébés a été inventé par une femme autochtone ici même au Canada. Il s'agit d'une contribution importante à laquelle la plupart des enfants autochtones et non autochtones ont accès. Les entrepreneurs autochtones et les motivateurs économiques autochtones sont essentiels à la réussite du Canada. Cela dit, les autochtones se heurtent à d'énormes obstacles quand ils veulent réussir de cette façon. Voilà pourquoi ils éprouvent si souvent des difficultés à maintenir leurs entreprises et leurs activités à flot.
On a demandé au comité des affaires autochtones et du Nord d'étudier les obstacles au développement économique des Autochtones, et, dans son rapport, il a souligné quelques éléments importants à ce chapitre. Cependant, je tiens à me concentrer aujourd'hui sur ce qui se trouve dans les recommandations et à parler de certains des problèmes que nous observons ici, à Ottawa. Par exemple, il y a le déficit d'infrastructures, et je vais parler de cet important déficit, qui contribue en grande partie au fait que les Autochtones ont moins accès à l'économie. Je vais mettre les choses en perspective.
Dans l'immense chaîne d'approvisionnement au Canada, il y a, par exemple, des chemins de fer, soit deux bandes d'acier qui traversent le pays d'un bout à l'autre. Toutefois, étant donné que les Autochtones se trouvent très loin de ce genre d'infrastructures économiques, il est très difficile pour eux de les utiliser pour acheminer leurs produits vers les marchés. Les communautés autochtones comptent pour une très grande part de l'économie du Nord de l'Alberta, du Nord de la Saskatchewan, du Nord du Manitoba et du Nord de la Colombie‑Britannique, mais elles estiment toujours que le manque d'infrastructures constitue un obstacle majeur. Par exemple, le déficit d'infrastructures s'élève à plus de 350 milliards de dollars pour les communautés des Premières Nations et à 75 milliards de dollars pour les Inuits.
Il y a un déficit infrastructurel de 2,5 milliards de dollars, et les Autochtones ont tout simplement été laissés pour compte pendant des générations. Il est temps de combler le déficit. Nous avons besoin d'un gouvernement qui est prêt à investir dans les infrastructures pour que ces collectivités puissent vraiment s'épanouir.
J'aimerais aussi parler de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Il est vrai que, même si le développement économique au Canada s'est fait en grande partie sans le consentement des peuples autochtones, nous sommes maintenant sur la voie d'une plus grande participation des peuples autochtones aux moteurs de développement économique de notre pays. Cependant, il y a encore d'immenses obstacles à surmonter.
Nous constatons, encore et encore, que lorsqu'une communauté métisse, inuite ou des Premières Nations dit non, le gouvernement n'en tient pas compte. Les Autochtones se sont battus bec et ongles pour que la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones soit véritablement respectée. Elle leur donne la grande capacité non seulement de dire oui à des projets qui les avantagent, mais aussi de dire non. C'est le plus grand contraste et le plus grand défi auxquels font face les peuples autochtones, en particulier sous des gouvernements conservateurs et libéraux. Encore et encore, les questions autochtones et les peuples autochtones ne sont importants que lorsque cela convient à ces gouvernements.
C'est un autre cas où des Autochtones ont pris la parole à la Chambre des communes pour parler des défis très intéressants et importants liés au développement économique. Toutefois, cela s'inscrit dans le contexte d'une situation particulière à la Chambre des communes. Nous sommes dans une impasse, car plusieurs dans cette enceinte se sont mis d'accord pour retarder les projets de loi du gouvernement, ce que je comprends tout à fait. Toutefois, je comprends également, et je tiens à le souligner, que le débat d'aujourd'hui est essentiel et qu'il ne doit pas se dérouler dans l'ombre d'autres travaux et projets de loi essentiels. C'est un sujet important, et nous avons maintenant un moment pour en parler. J'espère que les représentants du gouvernement sont à l'écoute.
Le dernier sujet que j'aborderai aujourd'hui, à savoir l'approvisionnement auprès d'entreprises autochtones, pose un sérieux problème. Rappelons que le processus d'approvisionnement et d'appels d'offres auprès des Autochtones se fait dans le cadre d'un programme fédéral appelé Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Lorsque le gouvernement veut faire appel à de nouveaux talents, il lance un appel d'offres aux Autochtones, puis il confie à l'entreprise autochtone choisie la gestion du programme en question. Cela semble merveilleux. C'est un très bon système pour les entreprises autochtones lorsque celles-ci sont autorisées à participer de manière équitable.
Il n'existe pas de cadre présentement pour s'assurer que la stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones du gouvernement soit soumise à des normes plus élevées, des normes grâce auxquelles l'Assemblée des Premières Nations ne serait plus obligée de demander une réforme sérieuse de l'approvisionnement. Les victimes en matière d'approvisionnement sont les entreprises autochtones; ce sont elles les vraies victimes ici. Ce sont les entreprises autochtones qui ont fait tout ce qu'il fallait, qui ont respecté les règles, qui ont signé tous les formulaires et qui ont reçu des félicitations et des tapes dans le dos après avoir incorporé leur entreprise, mais qui se sont heurtées à un système truqué par le gouvernement et qui a profité, dans le cas présent, à un certain Randy.
Il s'agit d'une affaire où il est évident que le gouvernement doit immédiatement intervenir. Il faut que nous allions directement au fond de cette affaire pour savoir ce qui s'est passé dans le processus gouvernemental d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Quelqu'un doit rendre des comptes pour le fauxtochtonisme qui se propage dans l'ensemble du pays. Que ce soit dans les médias sociaux, dans les médias traditionnels, dans les entreprises ou même ici, à la Chambre des communes, de gens se font passer pour des Autochtones.
Quand cette affaire est sortie dans les médias, j'en ai discuté avec ma sœur. Elle m'a souri et elle m'a dit que si les gens tenaient tellement à être des Autochtones, ils devraient subir le même sort que les Autochtones. C'est une chose terrible à dire. De nos jours, le sort des entreprises autochtones, c'est qu'elles manquent de soutien. Le sort des Autochtones, c'est d'être touché de façon disproportionnée par la pauvreté.
Les députés peuvent-ils imaginer l'affront qu'on ressent lorsqu'un membre du Cabinet prétend être Autochtone pour accéder à une stratégie d'approvisionnement auprès des Autochtones? Voilà le problème en ce qui concerne l'approvisionnement auprès des entreprises autochtones de nos jours. Le gouvernement doit s'en occuper immédiatement. L'Assemblée des Premières Nations, des dirigeants autochtones et, comme quelqu'un l'a mentionné, les Métis réclament également que justice soit faite. Comment peut-on faire confiance à un système qui permet aux demandes des non-Autochtones d'être entendues, voire acceptées, dans le cadre du processus d'approvisionnement du gouvernement? C'est vraiment très grave.
Je veux parler des aspects cruciaux du rapport en ce qui concerne l'autodétermination des Autochtones. Les peuples autochtones du Canada ont toujours fait partie d'une relation unique, qui a été marquée par la coercition économique depuis le début de la colonisation en Amérique du Nord. Cette coercition fait tout simplement partie de l'histoire du Canada.
Il ne faut pas chercher bien loin. J'ai moi-même entendu des histoires racontées par des aînés qui se souviennent de l'époque de la Compagnie de la Baie d'Hudson, une entreprise véreuse et cupide. Cette entreprise avait un monopole ici, en Amérique du Nord. Elle a profité des peuples autochtones à un point tel que des incidents horribles se sont produits, comme la distribution de couvertures contaminées à la variole ou la trappe forcée à la pointe du fusil. Voilà le prix qu'ont payé les Autochtones. Les entreprises étaient extrêmement cupides.
Ce qui est honteux, c'est d'entendre que des entreprises perpétuent cette tradition de nos jours. Il y a les grandes sociétés d'exploitation des ressources naturelles qui disent qu'elles préfèrent traîner une nation autochtone devant les tribunaux plutôt que de collaborer avec elle, comme nous l'avons vu dans le Nord de l'Alberta. Il y a aussi les gouvernements qui font obstacle aux peuples autochtones qui essaient d'avoir accès à des avantages économiques concrets, comme ce qui se passe en Alberta.
Au sud-ouest de Calgary, la nation Tsuut'ina est en train de construire une communauté à partir d'un plan directeur d'urbanisme sur 1 200 acres de son territoire. C'est le plus grand projet de développement des Premières Nations au Canada. D'une valeur de 10 milliards de dollars, ce projet à usage mixte comprendra 17 millions de pieds carrés de biens immobiliers, dont plus de 6 500 unités résidentielles. Cependant, il y a des obstacles liés à la capacité du gouvernement provincial de délivrer les permis requis.
Cette nation attend en ce moment. Elle attend depuis longtemps que le gouvernement lui donne le feu vert, alors qu'elle est la nation qui occupe ces terres. Les premiers intendants ont toujours construit des maisons sur leurs terres depuis des temps immémoriaux, et aujourd'hui, une province dit non. Ce refus limite les possibilités commerciales et économiques des peuples autochtones, autant que le fait de prétendre être Autochtone pour accéder à des capitaux. Encore et encore, des entrepreneurs autochtones sont mis de côté, que ce soit par des gouvernements provinciaux, comme je viens de le mentionner, ou, comme dans ce cas-ci, dans le cadre d'un programme du gouvernement fédéral qui était censé aider les entrepreneurs autochtones en matière d'approvisionnement, ou lorsqu'il s'agit de faire respecter les droits des peuples autochtones.
On parle souvent de réconciliation économique, une expression à la mode chez mes collègues conservateurs, qui veulent tout particulièrement parler d'accès aux ressources naturelles. Je les comprends tout à fait, puisque je viens d'une région ressource et que j'ai travaillé longtemps dans ce domaine. Je sais pertinemment comment se déroule le dialogue avec les entreprises. Lorsqu'une entreprise débarque, elle espère profiter d'un barbecue à 3 000 $ pour éviter d'avoir à parler de propriété effective. Je sais pertinemment ce que cela signifie lorsqu'une entreprise arrive en disant qu'elle va utiliser nos routes sans payer les moindres frais d'entretien ou de réfection. Je sais pertinemment ce que cela signifie lorsqu'une entreprise fait une offre très avantageuse aujourd'hui pour ensuite déguerpir 10 ans plus tard, en laissant à la collectivité le soin de tout remettre en état, à coup de milliards de dollars.
Ce sont là les véritables obstacles économiques auxquels sont confrontés les Autochtones et ce sont des questions dont nous ne parlons pas. Nous n'en parlons pas parce que nous voulons à tout prix tirer un avantage partisan. Chaque fois que nous parlons de questions autochtones à la Chambre, avec les libéraux et les conservateurs, ils cherchent toujours à marquer un point relativement aux Autochtones. Nous devons y mettre un terme. Nous devons être critiques à l'égard de ces questions. J'espère que nous pourrons faire front commun à la Chambre pour mettre en place un processus qui considère les Autochtones comme les propriétaires légitimes et bénéficiaires de leurs territoires et que nous pourrons parvenir à une conclusion effective, une conclusion commune, à la Chambre, c'est-à-dire que le Canada doit respecter les droits fondamentaux.
Maintenant, j'aimerais parler un instant de l'importance des traités. Dans les années 1870 et 1880, et jusqu'à la fin des années 1920, le Canada a conclu des traités historiques. Pour la gouverne de mes collègues, il est possible de diviser la négociation de traités en plusieurs époques. En l'occurrence, on parle des traités numérotés. Dans le cas des traités numérotés, y compris celui qui vise l'endroit d'où je viens, le Traité no 6, des avantages ont été accordés tout au long des négociations et dans le cadre des traités eux-mêmes. Cependant, dès que le gouvernement a signé ces traités, il a changé son fusil d'épaule en disant qu'il avait la science infuse et que, puisqu'il avait les territoires, il allait légiférer pour soumettre ces gens-là à la Loi sur les Indiens et ne plus jamais entendre parler des traités.
Aujourd'hui, nous sommes devant les tribunaux. À cause de cette décision, le gouvernement libéral et les conservateurs fédéraux y bataillent depuis l'équivalent d'une vie contre les Autochtones. Il y a les mesures législatives sur l'eau propre, par exemple. Avoir de l'eau potable élargirait fondamentalement la place des Autochtones dans l'économie. Une mesure législative fédérale à ce sujet a été invalidée par les tribunaux quand les conservateurs ont essayé de la défendre. Une mesure législative des conservateurs qui a été invalidée parce qu'elle était inconstitutionnelle est maintenant remplacée par une autre mesure législative des libéraux qui représente à peine une amélioration.
Voilà les questions dont nous parlons. Cette justice incrémentielle entraîne de grandes injustices pour les Autochtones: nous devons attendre indéfiniment, et les enfants se succèdent sans qu'il se passe quoi que ce soit. Voilà pourquoi il est absolument crucial de parler des véritables défis qu'implique le développement économique pour les communautés autochtones.
Une partie de ces défis est liée aux capitaux. La Loi sur les Indiens, par exemple, délimite de très petites parcelles de terrain, de la superficie d'un timbre‑poste. Pour que les Autochtones soient véritablement les gardiens de leur propre économie, il leur faut davantage de territoire. Il est abominable qu'on les ait limités à des parcelles de la superficie d'un timbre‑poste. Nous devons mettre fin à l'apartheid qui existe au Canada. Nous devons mettre fin aux dispositions raciales qui existent dans la Loi sur les Indiens. Nous devons donner aux Autochtones les moyens de prendre leur destinée en main.
Pendant des milliers d'années, les Autochtones ont fait du commerce le long du Saint‑Laurent, dans l'ensemble de l'Amérique du Nord, du Mexique à Tuktoyaktuk, en acheminant des marchandises et des services à tous les habitants de ce grand territoire. Cependant, les horreurs du racisme et de la discrimination ont resserré leur étau sur le Canada à l'arrivée des navires en provenance de l'Europe.
Les Européens ont dégradé la dignité des peuples autochtones en disant qu'ils étaient des sauvages. Aujourd'hui, nous rejetons ce terme dans l'espoir que les Autochtones comme moi et comme ceux de tout le pays puissent être considérés comme les véritables gardiens de cet endroit. Ce sont eux qui comprennent ce territoire et qui, espérons-le, le sauveront d'une crise climatique qui continue de causer des ravages dans le monde et, surtout, parmi les Autochtones, qui en sont aux premières lignes la plupart du temps.
Il y a la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Ce cadre porteur a été mis en place par l'un des plus grands défenseurs de ces droits au Canada, un chef des Premières Nations de l'Alberta du nom de Wilton Littlechild, un Albertain plus vrai que nature et aussi formidable que remarquable. Les nations qu'il sert sont en grande partie situées dans des provinces riches en ressources, y compris la mienne.
Nous n'avons jamais eu, à aucun moment, à faire la distinction entre le développement et le non-développement des ressources, cette déplorable dichotomie actuelle. Or, ce genre de questions présuppose de l'intérêt des peuples autochtones. Par exemple, il serait peut-être dans l'intérêt des peuples autochtones d'étendre leurs territoires. Comment en arriver à discuter avec les Autochtones de ce qu'ils désirent? Plutôt, le gouvernement veut continuellement accéder aux ressources et aux territoires des peuples autochtones. Il trouve absolument tous les moyens d'y arriver, même si les tribunaux et la communauté internationale ont clairement indiqué que les Autochtones ont un droit fondamental à l'égard de leurs territoires et qu'ils ont leur mot à dire sur l'utilisation de ceux-ci, y compris le droit de dire non.
La reconnaissance de ces droits fondamentaux mettrait les choses au clair pour les partenaires industriels. C'est ce que me disent les exploitants de ressources naturelles en particulier. C'est tout ce qu'ils veulent: que tout soit clair et net. Si elles avaient un moyen de savoir hors de tout doute qui détient les droits de consultation, ces entreprises, y compris celles qui sont dirigées par des Autochtones, n'auraient peut-être pas à se tourner vers les tribunaux pour régler des différends. Cependant, pour cela, il faudrait que le gouvernement soit disposé à comprendre et à mettre en œuvre les traités dans un certain nombre de régions visées par ceux-ci. Il faudrait également que le gouvernement agisse consciencieusement dans les régions où il n'y a pas de traités, en reconnaissant pleinement qu'il s'agit de territoires autochtones.
Quand on ne reconnaît pas cela, il y a un coût et des conséquences. D'ailleurs, nous avons vu ce coût et ces conséquences de façon concrète au cours de la dernière législature, lorsque nous avons assisté à l'un des moments historiques les plus marquants où des Autochtones ont dit non. C'était lors du soulèvement des Wet'suwet'en en Colombie‑Britannique. Ils avaient tout simplement dit non à un projet, et cela a mené à ce qu'on voit encore aujourd'hui: des scènes extrêmement violentes, comme des policiers qui découpent des portes à la tronçonneuse. Une telle violence n'a pas sa raison d'être dans notre pays. L'époque où on incendiait le territoire des Autochtones pour les expulser de leurs terres est révolue.
Il est maintenant temps de respecter les peuples autochtones, leurs points de vue, leur savoir et leurs modes de vie, pas seulement pour qu'ils se portent à la défense des libéraux ou des conservateurs chaque fois qu'un de ces partis soulève une question qui touche les peuples autochtones pour servir ses propres intérêts. C'est seulement dans ces circonstances que nous débattons de ces questions à la Chambre.
Je demande à mes collègues de se montrer à la hauteur de la situation, de se montrer vraiment dignes comme Murray Sinclair nous l'a demandé, et certains ont déjà mentionné son nom. Il nous a demandé de mener à bien le processus de réconciliation parce que, sans cela, il y aura de la résistance. Ces mots résonnent encore dans ma tête ainsi que dans l'esprit et le cœur des Autochtones de tout le pays. Ils exigent mieux. Ils exigent des réformes et exigent que ces questions soient prises plus au sérieux et qu'on leur accorde plus de crédibilité.
Je tiens à faire un dernier commentaire sur le dernier point que j'aborderai aujourd'hui, à savoir l'approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Je sais qu'il y a eu de nombreuses discussions sur la question de savoir qui est autochtone et qui ne l'est pas. Il s'agit d'une question importante qui a touché le cœur et l'esprit des Canadiens et des habitants de toute l'Amérique du Nord. On en parle dans les médias, dans les universités et à la Chambre. Il n'y a jamais eu de moment plus important qu'aujourd'hui pour travailler avec les Autochtones, comprendre les Autochtones et leur donner un rôle de premier plan dans l'élaboration d'un cadre qui permettrait à l'identité autochtone d'être vraiment respectée et protégée. Je demande au gouvernement de vérifier immédiatement la liste actuelle des entreprises, de supprimer toutes celles qui ne sont pas admissibles et de créer un cadre en collaboration avec les peuples autochtones pour faire toute la lumière sur cette affaire et mettre fin à l'impérialisme à la britannique dans le processus d'approvisionnement au Canada.
Madame la Présidente, il y a encore beaucoup à faire. Le gouvernement s'efforce de faire tout ce qui est en son pouvoir.
Je suis parlementaire depuis plus de 30 ans. Je songe à tout ce que nous avons accompli au cours des neuf dernières années sur le plan des finances et des processus législatifs, mais aussi à ce que nous avons fait pour établir de véritables relations de nation à nation. J'aurais bien du mal à nommer un autre gouvernement fédéral qui en a fait autant. Je reconnais qu'il y a encore beaucoup de travail à faire, mais je crois qu'en matière de réconciliation, de finances ou de projets de loi, nous avons fait des progrès remarquables.
Ma question au député ne porte pas sur cela, mais plutôt sur le comportement de l'opposition. Il s'agit de la troisième motion d'adoption d'affilée qui demande aux comités de convoquer des témoins. Je m'inquiète de cette procédure parlementaire qui consiste à se servir de motions d'adoption de rapports de comités à la Chambre pour empêcher des discussions qui devraient avoir lieu au sein des comités permanents. Qu'en pense le député?
Madame la Présidente, cette étude aurait été importante il y a 9 ans, voire 20 ans. Elle aurait été importante lors de la fondation du pays, mais il a fallu attendre jusqu'à aujourd'hui. Les conservateurs sentent maintenant que la soupe est chaude et ils veulent adopter une approche partisane dans ce dossier. C'est la seule raison pour laquelle nous débattons de cette question en ce moment.
Je comprends le député quand il parle des procédures de la Chambre, mais je soutiens respectueusement que nous aurions dû débattre de cette question il y a longtemps. Lorsque les Autochtones ont commencé à faire partie de notre économie, ce qui a toujours été le cas, nous aurions dû nous demander quelle était la meilleure façon de les intégrer.
[Français]
Madame la Présidente, on parle beaucoup d’impacts sur les infrastructures pour les Autochtones et du manque d’infrastructures. On a parlé de logement. On pourrait parler de la question de l’eau et de l’impact économique sur les communautés.
Non seulement on ne fournit pas les bonnes infrastructures, mais, en plus, il y a des impacts négatifs, par exemple, à l’extraction des ressources. Je pense à une étude réalisée au Comité permanent de la condition féminine où on a vu les impacts extrêmement négatifs dans l’Ouest canadien des sites d’extraction de ressources qui ont des conséquences partout autour sur les communautés autochtones. Voilà un mauvais exemple de projet qui ne redonne pas de pouvoir économique aux peuples autochtones en plus de leur nuire, particulièrement les femmes et les filles autochtones.
J’aimerais donc entendre ce que mon collègue a à dire sur ces effets négatifs.
[Traduction]
Madame la Présidente, ce n'est un secret pour personne que les peuples autochtones ont été touchés de façon disproportionnée par l'exploitation des ressources tout au long de l'histoire du Canada. Je ne parle pas seulement du pétrole et du gaz. Je parle de l'industrie de la fourrure, par exemple, avec laquelle le Canada a commencé son exploitation dans la région d'où je viens. Je parle de l'exploitation des Autochtones en Ontario par le nucléaire. Je parle de toutes sortes d'exploitations que les Autochtones subissent souvent en raison de la demande économique des Canadiens.
Il est vrai que les femmes autochtones en particulier sont confrontées à des niveaux disproportionnés de violence dans les zones d'extraction des ressources. Le député siégeait au comité responsable de l'étude dont je parle. Il y a eu un témoignage au sujet d'une femme autochtone qui a dû démissionner de son poste de cheffe en raison de toutes les choses terribles qu'on lui disait, à elle et à son entourage, et des problèmes liés aux femmes autochtones et à leur capacité de survivre dans ces zones du secteur des ressources.
La violence sexuelle, le racisme, la haine et le racisme systémique se perpétuent dans ces systèmes. Nous devons trouver des moyens de mieux soutenir nos travailleurs dans ces endroits afin qu'ils soient mieux outillés pour relever les défis de la vie dans une collectivité isolée du Nord. Nous devons également les aider à devenir des atouts dans ces collectivités afin de mettre fin à la situation très grave et dangereuse à laquelle on assiste actuellement.
Madame la Présidente, je remercie le député d'Edmonton Griesbach de nous avoir expliqué ce qui se passe dans les processus d'approvisionnement et d'avoir souligné la nécessité de se pencher sur le problème pour que l'on n'abuse pas encore une fois des Autochtones avec des mensonges. C'était extrêmement utile.
Je tiens à poser une question très claire. La réconciliation ne doit pas se limiter à la reconnaissance territoriale. Le territoire sur lequel nous nous trouvons aujourd'hui a été volé. Quand pourrons-nous le redonner? Quand pourrons-nous avoir une véritable discussion au sujet de la souveraineté territoriale des Autochtones sur les terres qui ont été volées?
Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue pour son excellente question. Je pense que nous pouvons nous entendre là-dessus. L'enjeu fondamental, c'est le territoire. Les peuples autochtones ont un droit fondamental à ce territoire. Cela vient du fait très important que ces peuples, les peuples autochtones, font partie intégrante du territoire.
La Commission royale sur les peuples autochtones, qui a eu lieu au début des années 1990, a déterminé que trois éléments font une nation: le territoire, le pouvoir et l'argent. S'il y avait un moment où les peuples autochtones méritaient que leurs terres soient pleinement reconnues comme leur appartenant, c'était hier. Le moment propice suivant, c'est aujourd'hui.
Reconnaissons les peuples autochtones au-delà des nos simples reconnaissances territoriales des terres traditionnelles en cet endroit. Ils ont un véritable territoire ici. Ce sont leurs terres. Nous devons respecter cela et l'accepter; bonté divine, j'espère que nous trouverons un moyen de parvenir à la réconciliation et au pardon. En veillant à ce que les Autochtones soient propriétaires de leurs propres terres et y aient accès, en plus de la capacité des Canadiens de se réconcilier, si cela se produit réellement, je pense que nous aurons une chance de vivre en harmonie dans ce grand pays qui est le nôtre.
Madame la Présidente, mon collègue a livré un discours extrêmement puissant. Lorsque j'entends des députés conservateurs déclarer à la Chambre qu'ils croient à la réconciliation avec les Autochtones, j'ai le même sentiment que si un crocodile m'invitait à m'asseoir au bord de la rivière pour partager un pique-nique avec lui. Ils disent: « Faites-nous confiance, nous allons nous entendre à merveille. » Nous avons vu les longs antécédents des conservateurs et les échecs lamentables des libéraux, année après année, depuis le début de la Confédération.
Dans notre région, le Traité no 9 a essentiellement cédé à l'État les terres les plus riches en or, en fer, en cuivre et en ressources hydrographiques et forestières au monde. C'est ce qui a permis de bâtir le Canada. Pour leur part, les communautés autochtones se sont retrouvées confinées dans des réserves ayant les dimensions d'un timbre-poste. Le problème n'est toujours pas réglé en ce qui concerne le Cercle de feu. Doug Ford a déclaré qu'il allait lui-même conduire un bulldozer jusque dans le Cercle de feu. Pendant ce temps, il ne fait rien pour remédier au fait que la Première Nation de Neskantaga n'a pas d'eau potable depuis 28 ans. Il refuse même de s'entretenir avec elle, tout comme il refuse de s'entretenir avec la Première Nation d'Eabametoong. Pourtant, il dit qu'il va donner à un géant minier australien accès aux richesses du territoire visé par le Traité no 9.
Que pense mon collègue des promesses des conservateurs?
Madame la Présidente, j'ai une chose à dire aux Canadiens qui regardent le débat à la maison: il n'y a qu'une raison pour laquelle les conservateurs parlent des Autochtones, et c'est pour faire des gains politiques. C'est toujours le cas, partout au Canada.
Soit c'est pour cette raison, soit c'est parce que les Autochtones ont quelque chose que les conservateurs convoitent. C'est le point que le député de Timmins—Baie James vient de soulever. Je veux simplement souligner que le député est un ardent défenseur des droits des Autochtones. Il défend depuis longtemps les Autochtones et leur participation, et ce, non seulement ici à la Chambre, mais partout au pays.
Je suis prêt à faire abstraction des tendances que j'ai observées au sein des deux principaux partis si ces derniers s'engagent à reconnaître que la solution en matière de justice autochtone ne viendra pas d'eux, mais de l'esprit et des idées des Autochtones. Le droit à l'autodétermination des Autochtones n'expirera jamais.
Madame la Présidente, je tiens à remercier mon collègue de son excellent discours. Toutes ces conversations me ramènent constamment au travail que je fais en matière de défense nationale et aux liens avec l'Arctique, aux conversations sur l'extraction des ressources là-bas et à ce qui se passe.
Le député pourrait-il faire le lien entre ce dont il a parlé plus tôt et l'Arctique, et ce que cela signifie pour les peuples autochtones qui y vivent?
Madame la Présidente, je tiens à remercier ma collègue de London—Fanshawe de son travail fantastique et de son attachement profond envers la réconciliation au nom des peuples autochtones, en particulier en ce qui concerne ceux qui servent au sein de nos forces armées.
Les Autochtones se sont profondément engagés à défendre notre pays par l'entremise des Forces armées canadiennes. Nous pouvons nous souvenir d'eux et de leurs grandes contributions à la Seconde Guerre mondiale ou à la Première Guerre mondiale, mais ils sont aussi à pied d'œuvre aujourd'hui, en insistant sur le fait que la protection de l'Arctique, un travail très important, devrait être dirigée par les Autochtones. Les Inuits protègent depuis longtemps la partie nord de l'Arctique. Nous devons poursuivre cette grande tradition et les aider à accomplir ce travail en leur nom personnel et au nom des Canadiens.
Madame la Présidente, je suis très heureux de prendre la parole ce soir dans le cadre de ce débat d'adoption. Je partagerai mon temps de parole avec mon voisin de circonscription et de banquette, le député de Sturgeon River—Parkland.
Il semble que de vieux scénarios se répètent dans ce débat et dans l'examen de ce dossier en particulier. Le comité des opérations gouvernementales s'est penché sur cette question il y a plus de six ans. Je sais que j'ai rarement mentionné mon travail de membre du comité des opérations gouvernementales au cours de mes neuf années à la Chambre.
En 2018, le puissant comité des opérations gouvernementales a publié son 15e rapport, qui portait sur l'approvisionnement auprès des entreprises autochtones et sur le rôle du gouvernement pour aider les entreprises autochtones. J'encourage vivement tout le monde, en particulier le gouvernement, à lire ce rapport. Le gouvernement y a fourni une réponse, comme il est tenu de le faire. Bien entendu, cette réponse était dépourvue de toute substance.
Quelques années plus tard, probablement en 2020 ou en 2021, j'ai demandé au gouvernement de présenter une analyse ligne par ligne des recommandations, pour voir combien d'entre elles il avait mises en œuvre. Pour les 35 recommandations, le gouvernement a présenté des salades de mots signifiant qu'il n'avait rien fait.
Je dois demander une fois de plus pourquoi nous étudions cette question. Le député d'Edmonton Griesbach nous a un peu pointés du doigt à la fin de son discours, et cela me convient tout à fait. Nous avons travaillé ensemble au sein du comité des comptes publics. Je sais que c'est un sujet qui le passionne et que nous avons beaucoup de valeurs communes. Le gouvernement devrait suivre les règles qu'il a établies et rendre des comptes au sujet de son travail. Nous ne voyons toujours rien à ce sujet.
Je vais passer en revue certains titres du rapport. Mon collègue d'Edmonton Griesbach nous demande pourquoi nous n'avons rien fait au cours des 20 dernières années. Je dois dire que nous avons un plan directeur qui indique comment régler ce dossier mais que le gouvernement n'y a pas donné suite depuis six ans et demi. Voici quelques titres contenus dans le rapport, pour que le gouvernement puisse comprendre certaines choses dont nous parlons. Il y est question de la gouvernance et de l'interprétation de la Stratégie autochtone, de la promotion de la Stratégie autochtone et de la prévention du phénomène des entreprises de façade. Nous en avons beaucoup parlé à la période des questions aujourd'hui, comme les gens le savent. Le député d'Edmonton-Centre souhaitera peut-être se prononcer sur cette question ou lire lui-même le rapport.
D'autres parties du rapport portent sur l'aide aux petites et moyennes entreprises, aux entreprises appartenant à des femmes et aux entreprises autochtones, sur les marchés réservés et sur l'établissement de cibles et d'objectifs, que j'ai du mal à comprendre. Pourquoi le gouvernement a-t-il besoin d'objectifs et de cibles? Il existe des règles établies sur les marchés réservés aux entreprises autochtones. Le fait que l'on parle d'objectif alors que c'est écrit noir sur blanc me dépasse.
Une autre partie du rapport porte sur les partenariats et les coentreprises, ce qui est un sujet dont il a été également beaucoup question aujourd'hui et qui fait la une du National Post. Il s'agit essentiellement de l'établissement de fausses entreprises autochtones ou de sociétés fictives. Il y a aussi des leçons tirées du secteur pétrolier et gazier. Le député d'Edmonton Griesbach est intervenu sur ce sujet également, et je suis respectueusement en désaccord avec lui. Toutes les communautés de gens d'affaires autochtones du pays nous ont dit que le secteur de l'énergie de l'Alberta est celui qui favorise le plus les entreprises autochtones et qui fait le plus appel à elles. Ceux qui le font le moins, c'est Services publics et Approvisionnement Canada et Affaires autochtones et du Nord Canada.
Il y a une section sur l'évaluation de la Stratégie autochtone et les données sur les entreprises autochtones. C'est drôle, car, lorsqu'on a demandé au gouvernement de l'époque comment il consignait les entreprises autochtones avec lesquelles il faisait affaire et leurs réalisations, il a répondu que le suivi se faisait sur une feuille de calcul Excel et qu'il n'avait pas de chiffres exacts. Quelques années plus tard, la même question a été posée, et le gouvernement a répondu que le suivi se faisait sur une feuille de calcul Excel. Dieu merci, ce n'était pas un document Lotus 1-2-3, car je suis sûr que le gouvernement aurait utilisé ce logiciel s'il avait pu le faire et s'en tirer à bon compte.
Une autre section du rapport portait sur les grands projets d'approvisionnement, où l'on retrouve mon préféré, la Cité parlementaire. J'aimerais porter à votre attention un extrait de cette partie du rapport sur la Cité parlementaire, qui dit ceci: « À l'automne 2017, [...], SPAC a publié, durant trois semaines seulement, un appel d'offres à l'intention des chargés de projet pour une partie des travaux de restauration de la Cité parlementaire. » Pour les trois personnes qui nous écoutent à la maison, je parle de la reconstruction de l'édifice du Centre, un projet d'environ 10 milliards de dollars.
Le gouvernement a lancé une demande de propositions qui n'était valide que pour environ trois semaines. Le rapport se poursuit ainsi: « L'une des exigences de l'appel d'offres était que les entreprises admissibles devaient acquérir leurs ressources dans un rayon de 50 kilomètres d'Ottawa. » Cela a exclu les entreprises métisses et autochtones qui se trouvaient juste en dehors de cette limite de 50 kilomètres.
Les libéraux, qui passent beaucoup de temps à se péter les bretelles et qui doivent même avoir mal à force de se péter les bretelles, nous répètent constamment dans cette enceinte qu'il n'y a pas de relation plus importante que celle qu'ils entretiennent avec les Premières Nations. Cependant, pour le symbole de notre démocratie, l'édifice du Centre, l'édifice qui définit la liberté et la démocratie au Canada, ils ont délibérément exclu les Métis et d'autres entreprises autochtones de la possibilité de soumissionner ou même d'être des sous-traitants dans le cadre de ce projet. C'est incompréhensible et c'est honteux.
Au sein du comité, nous avons également parlé de l'utilisation de critères autochtones et du fait que le gouvernement devrait demander à ses fournisseurs de faire le suivi des sous-traitants afin de déterminer s'il y a des retombées pour les Premières Nations. Au cours des dernières semaines, le comité des opérations gouvernementales a de nouveau étudié l'approvisionnement auprès des entreprises autochtones. On nous a dit qu'on ne fait pas le suivi des sous-traitants. Pourquoi n'accomplit-on pas cette tâche simple pour déterminer s'il y a des retombées locales? Le gouvernement semble préférer trouver une entreprise détenue à 51 % par des Autochtones, qui peut être frauduleuse ou ne générer aucune retombée pour les communautés, pour cocher une case plutôt que prendre des mesures concrètes.
Nous avons eu vent de ce problème dans le cadre du scandale ArriveCan, où Dalian et son partenaire, Coradix, ont reçu des centaines de millions de dollars en contrats gouvernementaux. Coradix avait créé une entreprise avec Dalian, qui s'était identifiée comme autochtone, et cette dernière a reçu des centaines de millions de dollars en contrats sans avoir recours à des entreprises autochtones. Comme l'indique l'étude, le gouvernement était au courant de la situation, mais il n'a rien fait.
Dans le rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires publié en 2017, nous avons appris ceci:
[le Conseil canadien pour l'entreprise autochtone] a suggéré [...] que le gouvernement fédéral accorde des points aux soumissionnaires certifiés par son programme « Relations progressives avec les Autochtones », dans le cadre duquel un jury indépendant formé de professionnels autochtones « évalue les compagnies en fonction des relations qu'elles entretiennent avec les entreprises et les collectivités autochtones dans leurs activités quotidiennes ».
Voilà un autre des problèmes qui ont été mentionnés. Des groupes des Premières Nations sont venus dire au comité que ce sont eux qui devraient déterminer qui est autochtone afin de prévenir de telles fraudes. Ce sont les Autochtones, et non SPAC, qui devraient décider si une entreprise est autochtone ou non. Pourtant, qu'en est-il en ce moment? C'est SPAC qui décide en se fondant sur l'auto-identification. Les fraudes sont donc très répandues et se chiffrent peut-être dans les centaines de millions de dollars. Cela reste à déterminer.
L'étude du comité visait en partie à contrer les entreprises de façade. SPAC a expliqué que « le statut d’Autochtone n’est pas requis pour que les entreprises autochtones soient reconnues comme telles étant donné que cette désignation est attribuée en fonction de l’auto-identification. » C'est à se demander pourquoi on rédige des règles claires visant à favoriser les entreprises autochtones alors que le gouvernement déclare qu'il n'y a pas de problème tant que les gens s'auto-identifient.
Par ailleurs, il y a évidemment la question de l'autre Randy. Dans ce cas, je ne sais pas si le ministre est l'un ou l'autre des Randy, mais je sais que son entreprise, dont il est copropriétaire à 50 %, a soumissionné en tant qu'entreprise autochtone.
Le gouvernement a dit au comité qu'il n'est pas nécessaire d'être Autochtone pour soumissionner. Le soumissionnaire doit seulement déclarer qu'il est autochtone. Voilà le nœud du problème. Le gouvernement préfère tenir des séances de photos et faire étalage de sa vertu au lieu de respecter les règles et de faire son travail. J'aurais aimé avoir plus de temps pour discuter de ce problème, car il prend de l'ampleur depuis six ans et demi, mais je me contenterai de dire que le gouvernement devrait agir dans ce dossier dès maintenant.
Madame la Présidente, je pense à l'engagement que les conservateurs ont pris de supprimer la Banque de l'infrastructure du Canada, alors qu'en plus d'avoir mené à bien de nombreux projets, elle en a d'autres qui sont en cours. Elle a un programme formidable, l'Initiative pour la participation autochtone, qui travaille en partenariat avec les Autochtones de bien des façons.
Je me demande si le député peut nous expliquer comment les conservateurs ont décidé qu'ils allaient supprimer la Banque de l'infrastructure du Canada. Peut-il nous dire clairement si, à tout le moins, après avoir supprimé la Banque de l'infrastructure, les conservateurs la remplaceraient par une mesure visant à rétablir l'équité envers les Autochtones?
Madame la Présidente, j'aimerais simplement poser la question suivante à mon collègue d'en face: se joindra-t-il à nous pour exiger que le député d'Edmonton‑Centre, le ministre de l'Emploi, soit démis de ses fonctions de ministre? Il a fraudé. La direction de son entreprise a indiqué qu'elle appartenait à des Autochtones, alors que ce n'était manifestement pas le cas. Pendant des années, le gouvernement s'est vanté de la présence du député d'Edmonton‑Centre dans son caucus autochtone alors qu'il n'était pas autochtone.
Je suis certain que le député aura une autre occasion de poser une question. Va-t-il nous dire qu'il est pour le congédiement du ministre de l'Emploi?
Madame la Présidente, je tiens à remercier le député de son excellent travail au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, qui a permis d'aller au fond d'une grande partie du grave problème d'approvisionnement dont nous sommes saisis. L'une des questions sur lesquelles nous avons travaillé ensemble au comité des comptes publics, c'est la sous-traitance. À l'époque, lorsque nous enquêtions sur Dalian, une entreprise qui se prétendait autochtone dans le but d'obtenir des contrats gouvernementaux, nous avons appris au cours du processus que même le ministre ne connaissait pas les règles entourant la stratégie d'approvisionnement auprès des Autochtones. Il ne les connaissait pas.
Comment un gouvernement peut-il échouer à un point tel que même la personne qui a fait une demande au programme n'avait aucune idée, selon ce qu'elle affirme, qu'il y avait des demandes trompeuses? Le programme stipule-t-il qu'il faut admettre ne pas le comprendre pour pouvoir présenter une demande? Que pense le député de ces deux options en ce qui concerne Dalian et l'autre Randy?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue d'Edmonton Griesbach. Il nous manque au sein du comité des comptes publics, alors j'espère qu'il en redeviendra membre.
Le problème est grave. Dans son discours, le député a déploré le fait que des gens, dont des conservateurs — et c'est de bonne guerre — se servent de la communauté autochtone pour faire des gains politiques et s'attirer la faveur des gens. Le gouvernement doit faire plus que cela. Nous devons respecter les règles. Il faut, en consultation avec la communauté autochtone, établir des lignes directrices claires à savoir ce qui est considéré comme étant de propriété autochtone et quelles sont les retombées pour la communauté autochtone, de manière à optimiser les avantages pour les communautés autochtones.
Il faut cesser les séances de photos et les manœuvres qui ne servent qu'à attirer l'attention. Il faut cesser de se féliciter pour tout l'excellent travail accompli alors que rien ne progresse. Il faut mobiliser tous les députés et tous les membres du comité pour donner suite aux travaux solides effectués, qu'on parle du rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires ou du travail du comité des comptes publics, et pour produire des résultats, et non simplement cocher une case quelque part dans la bureaucratie.
Madame la Présidente, je tiens à remercier mon collègue. J'ai beaucoup de respect pour ce qu'il fait. J'ai vu beaucoup de scandales au fil des ans. À mes yeux, celui-ci est particulièrement sordide. Le député d'Edmonton-Centre semble être au cœur d'une suite interminable de scandales, mais il y a quelque chose de vraiment déplorable au sujet d'une personne qui fait partie du gouvernement et qui se fait passer pour un Autochtone afin d'obtenir des contrats gouvernementaux. Cela me semble être la pire des arnaques. C'est aussi un affront à toute forme de réconciliation dans ce pays. C'est tout simplement inacceptable.
J'aimerais que mon collègue me dise pourquoi le député d'Edmonton-Centre est toujours assis dans les banquettes ministérielles.
Madame la Présidente, un des témoins au comité des opérations gouvernementales avait ceci à dire au sujet de cette situation: « On nuit à la communauté en lui enlevant cette possibilité. On leur retire le pain de la bouche et cela a des répercussions sociales sur la communauté et sur les emplois. » C'est là le cœur du problème. Les actions du ministre de l’Emploi nuisent à ces communautés et les privent d'occasions qu'elles méritent.
Madame la Présidente, j'invite d'abord la Chambre à applaudir mon collègue, le député d'Edmonton-Ouest Edmonton Mall, comme il le dit souvent, pour son excellent discours.
Je suis heureux de participer à ce débat parce que c'est la raison d'être du Parlement. Son rôle est de débattre d'enjeux très importants. Je suis très fier de représenter ici non seulement Sturgeon River—Parkland, mais aussi un certain nombre de communautés autochtones, y compris la Nation crie d'Enoch et la Première Nation d'Alexander, sans oublier le territoire qui était traditionnellement occupé par des membres de la bande Michel. Malheureusement, dans les années 1950, les membres de la bande Michel ont été émancipés dans des circonstances pour le moins suspectes. À ce jour, des membres luttent toujours pour obtenir la reconnaissance qu'ils méritent.
Ma région, qui se trouve sur le territoire du Traité no 6, a été un lieu où de nombreux peuples autochtones et métis se sont établis. Je suis très fier de représenter Sturgeon River—Parkland, mais aussi ces populations.
Je prends la parole aujourd'hui pour aborder les programmes d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Je tiens à offrir à tous mes concitoyens qui nous regardent, un peu de contexte sur le sujet dont nous parlons aujourd'hui. Nous savons que, depuis que le Canada est un pays, et même avant, les peuples autochtones ont été désavantagés à bien des égards par les politiques mises en œuvre par le gouvernement, le racisme et bien d'autres choses. Je pourrais en parler longuement, mais je vais me concentrer sur l'approvisionnement auprès des entreprises autochtones.
Nous savons que ces problèmes ont réellement privé les Premières Nations, les Autochtones et les Métis, ainsi que d'autres communautés, de leur droit à prendre part à l'économie. La capacité de prendre part à l'économie, c'est la capacité de se libérer pour réellement prendre en main sa situation financière. La mise en place de programmes comme celui d'approvisionnement auprès des Autochtones est un moyen pour le gouvernement de reconnaître qu'il y a eu marginalisation. Il faut s'attaquer à ce problème au moyen d'un programme spécial, en espérant que les communautés marginalisées et les entrepreneurs de ces communautés auront la possibilité de soumissionner pour des contrats gouvernementaux. Ils seront alors en mesure de renforcer leurs capacités afin de fournir les services pour lesquels le gouvernement passe des contrats, ce qui offrira des débouchés économiques aux membres de leurs nations partout au Canada.
Ce qui se passe est symptomatique d'un gouvernement qui se laisse aller et qui a vraiment adopté une approche laxiste en matière de reddition de comptes et de transparence. Un programme qui devait contribuer à accroître les capacités des peuples autochtones, notamment leurs moyens économiques, est exploité par des acteurs sans scrupules qui profitent d'une faiblesse du gouvernement: ils profitent de son manque de reddition de comptes et de transparence pour accéder à ce programme.
Des centaines de millions de dollars pourraient avoir été détournés ainsi. Nous savons qu'il y a actuellement des « fauxtochtones »; c'est un phénomène qui existe depuis longtemps, j'en suis certain. Dans le cas dont nous discutons, des personnes qui n'ont pas de racines autochtones ni de statut au sein d'une communauté autochtone prétendent avoir des origines autochtones aux fins du programme d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones, dans le but d'augmenter leurs chances d'obtenir des contrats du gouvernement. Le phénomène des « fauxtochtones » prend de multiples formes, mais cet exemple montre clairement qu'il peut être financièrement avantageux.
Le député de Timmins—Baie James a demandé s'il s'agissait de la pire des arnaques. C'est décidément un exemple d'arnaque, puisque des gens déjà très bien outillés profitent d'un programme conçu pour renforcer l'autonomie de personnes marginalisées.
Prenons l'exemple du ministre de l'Emploi et de son associé, Stephen Anderson. Je ne pense pas que quiconque à la Chambre soutienne que ces hommes sont marginalisés. Ce sont des gens qui sont au sommet du pouvoir politique et économique au Canada. Le ministre de l'Emploi a été boursier de la Fondation Rhodes. C'est une personne très privilégiée, mais son associé et lui ont coché une case pour affirmer leur ascendance autochtone afin de bénéficier d'un programme gouvernemental. Ce programme vise à renforcer les capacités et à soutenir les membres des communautés autochtones marginalisées afin qu'ils puissent se prendre en main, développer leur entreprise et réussir.
Je prie pour qu'un jour, plus tôt que tard je l'espère, nous vivions dans un pays où de tels programmes ne seront plus nécessaires parce que les Autochtones seront sur un pied d'égalité avec tous les autres en ce qui concerne leur réussite et leur capacité à bâtir leurs propres entreprises et à se faire une place au soleil. Je sais que de nombreuses grandes entreprises autochtones sont déjà prospères. Il y a des entreprises autochtones dans ma circonscription qui y participent, en particulier dans le secteur pétrolier et gazier de ma province, et qui connaissent un succès retentissant.
Une entente a récemment été conclue sous la houlette de l'Alberta Indigenous Opportunities Corporation, qui a été mise sur pied par un gouvernement conservateur en Alberta. Des communautés autochtones comme la nation crie d'Enoch, dans ma circonscription, se sont associées à un nouveau projet de centrale électrique, la centrale Cascade, aux portes d'Edson, en Alberta. Cette centrale électrique a été construite dans les délais et dans le respect du budget, et elle fournit maintenant de l'électricité à la population de l'Alberta, y compris à bon nombre de communautés des Premières Nations, et les Premières Nations ont une participation concrète dans cette entreprise. Voilà qui montre à quel point les Autochtones peuvent réussir quand ces programmes sont bien conçus. Pourtant, sous le gouvernement libéral actuel, la transparence et la reddition de comptes ont vraiment pris le bord.
Selon Global News et des universités des Premières Nations, des recherches ont mis au jour des stratagèmes frauduleux où des experts-conseils paient des Autochtones pour créer des sociétés-écrans afin de se prévaloir de ce programme. Nous voyons des exploitants de sociétés fictives qui abusent des échappatoires depuis des années, et Services aux Autochtones Canada les laisse faire. Des témoins qui ont comparu devant le comité des opérations gouvernementales ont dit très clairement que cette situation nuit aux peuples autochtones. En plus de les priver de possibilités financières et économiques auxquelles elles devraient avoir accès en priorité, elle mine les programmes eux-mêmes. En effet, lorsque la population prend conscience de l'existence d'activités frauduleuses, cela réduit son appui pour ces programmes cruciaux. Par conséquent, nous devons veiller à ce que ces programmes soient ciblés. Nous devons nous assurer que les fonctionnaires effectuent les vérifications des antécédents nécessaires afin d'aider les personnes pour lesquelles ces programmes ont été conçus. Quand tout cela sera fait, les Canadiens recommenceront à appuyer fermement ces programmes.
Pour revenir au ministre de l'Emploi, pendant la période des questions, un de mes collègues a soulevé un point très intéressant: quand la toute première Autochtone à occuper le poste de ministre de la Justice, Jody Wilson‑Raybould, a tenu tête au gouvernement face à sa corruption, elle a perdu son poste de ministre. Or, nous avons un autre ministre libéral qui a prétendu être Autochtone pour essayer d'obtenir des contrats du gouvernement lorsqu'il était dans le secteur privé et il fait toujours partie du Cabinet. Voilà qui nous en dit long sur le premier ministre, qui permet que ce genre de choses se produisent sous sa gouverne. Le leadership est une chose qui vient du sommet et, quand les gens du Parti libéral voient tout ce que leur premier ministre arrive à faire impunément, j'imagine qu'ils se disent que c'est une indication de ce qu'ils pourront faire en toute impunité à leur tour.
Je tiens à dire que je suis incroyablement fier de représenter tant de merveilleuses communautés autochtones et métisses. Je me suis entretenu avec des dirigeants de la communauté et ils sont absolument furieux que des acteurs malveillants aient exploité ces programmes afin de s'enrichir, tandis que des propriétaires d'entreprises autochtones très méritants ont été laissés de côté, soit par manque d'information, soit par manque de financement. Les fonds vont à des entreprises qui n'y ont pas droit. Le fait que le gouvernement ne prenne pas immédiatement des mesures pour résoudre ces problèmes est un véritable camouflet pour la réconciliation.
Je veux proposer un sous-amendement. Je propose:
Que l'amendement soit modifié par adjonction, à l’alinéa c), de ce qui suit: « (iii) accorde la priorité à cette étude, sous réserve seulement de l'ordre de renvoi sur le projet de loi C‑61, Loi concernant l'eau, les sources d'eau, l'eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations; (iv) ait la priorité absolue pour utiliser les ressources de la Chambre destinées aux réunions de comités, sous réserve des autres ordres spéciaux adoptés antérieurement, pour les études dont il est question au sous-alinéa (iii) ».
Le sous-amendement est recevable.
Nous passons aux questions et observations. Le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Madame la Présidente, je suis persuadé que les députés ont déjà entendu l'expression « fausse nouvelle ». Il s'agit ici d'une fausse préoccupation du Parti conservateur au sujet d'une question fort importante pour les Canadiens. Je vais expliquer pourquoi tout en formulant une question à l'intention du député.
Le député sait que le Parti conservateur a eu de nombreuses journées de l'opposition. On pourrait donc être surpris — ou non — d'apprendre qu'il n'a jamais, absolument jamais, utilisé une de ses journées d'opposition pour discuter de ce sujet. Si je me trompe, j'aimerais que le député me dise de quel jour il s'agissait ou que, oui, son parti a effectivement songé à traiter de cette question dans le cadre d'une journée de l'opposition.
Le député peut-il donner le moindre signe d'espoir que le Parti conservateur du Canada se soucie vraiment des questions autochtones, mis à part cette manœuvre politique d'aujourd'hui, qui fait partie de cette obstruction systématique de plusieurs millions de dollars? C'est bien de cela qu'il s'agit, car je n'ai jamais vu de journée de l'opposition là-dessus. Ai-je tort? Le Parti conservateur a-t-il déjà consacré une journée de l'opposition aux peuples autochtones?
Madame la Présidente, je suis heureux d'avoir l'occasion de rejeter l'affirmation du député. Je pense que les députés peuvent vérifier les faits. J'ai soulevé de nombreuses questions au nom de mes concitoyens, y compris de mes concitoyens autochtones, au sujet de la nation crie d'Enoch. Elle a tenté à maintes reprises d'obtenir de la part du gouvernement fédéral du financement pour les services à large bande en milieu rural, pour les logements et les systèmes de traitement des eaux usées, mais elle s'est heurtée à un refus à chaque fois.
D'ailleurs, le chef et le conseil de la nation crie d'Enoch ont fait part de leur intérêt pour un programme de financement mis en place par le gouvernement pour nettoyer les puits orphelins abandonnés. Il y a un certain nombre de puits orphelins sur les terres de la nation crie d'Enoch. Il restait de l'argent dans le fonds. La nation a supplié le gouvernement libéral de mettre les fonds de côté pour que les Premières Nations puissent aller sur le terrain, faire le travail et nettoyer les puits abandonnés.
Qu'a fait le gouvernement au lieu de cela? Il a récupéré les fonds, ce qui non seulement a nui à l'environnement et a laissé aux communautés des Premières Nations une facture de nettoyage plus élevée et des catastrophes environnementales sur leurs terres, mais a aussi empêché les entreprises autochtones de mener à bien...
Madame la Présidente, j'ai eu le privilège de siéger à la Chambre de 2008 à 2015, lorsque le gouvernement conservateur du premier ministre Harper était au pouvoir. Pendant cette période, des dizaines de nations autochtones au pays n'avaient pas accès à de l'eau potable, l'un des principaux éléments de la vie. Le gouvernement de l'époque est resté les bras croisés et n'a rien fait à ce sujet. Je ne pense donc pas que nous ayons de leçons à recevoir des conservateurs en matière de préoccupation à l'égard des collectivités autochtones du pays.
Le député a parlé de développement économique. À mon avis, le fondement du développement économique, c'est la capacité des gens de bien s'établir dans leur collectivité en ayant accès à un logement; c'est un besoin essentiel qu'il faut combler afin d'être un membre actif de la société. Cependant, le chef conservateur a dit à ses députés de cesser de réclamer des fonds pour les municipalités qui veulent obtenir du financement par l'entremise du Fonds pour accélérer la construction de logements, un programme de 4 milliards de dollars. Les conservateurs l'ont admis. Le député peut-il nous dire s'il appuie son chef lorsqu'il dit aux députés conservateurs de ne pas obtenir pour leurs concitoyens des fonds pour le logement?
Madame la Présidente, je dois admettre que je suis un peu confus, parce que je ne sais jamais à quel Nouveau Parti démocratique j'aurai affaire à la Chambre. Quand mon collègue d'Edmonton‑Ouest a fait son discours, des députés du NPD ont pris la parole pour exiger des comptes du gouvernement. Quand c'est à mon tour, des députés du NPD interviennent et semblent vouloir répéter les arguments du Parti libéral.
Il est vraiment important que nous restions concentrés sur le débat qui nous occupe aujourd'hui. Je trouve un peu bizarre que les néo-démocrates prétendent défendre les communautés et les petites entreprises autochtones. Je sais que le député d'Edmonton Griesbach l'a exprimé de façon très éloquente. Il devrait peut-être discuter avec ses collègues et leur rappeler à quel point il est important de défendre ces communautés et ces entreprises, afin qu'elles puissent accéder aux programmes, et de poser des questions pertinentes liées à la question dont la Chambre est saisie.
La vérité, c'est que les entreprises autochtones sont sous-représentées au pays et que les programmes de financement créés dans le but d'accroître les capacités et l'autonomie financière de ces entreprises ont été exploités par des personnes malintentionnées qui se servent de sociétés-écrans et de consultants pour profiter des Autochtones afin d'accéder aux fonds disponibles et de s'enrichir. Il est absolument inacceptable et honteux pour un député néo-démocrate de ne pas se battre chaque jour à la Chambre pour les Autochtones.
Madame la Présidente, avant de commencer mon intervention aujourd'hui, j'ai l'occasion, parce que je prends la parole, de rendre hommage à Sabrina Larson, qui travaille à mon bureau de circonscription depuis 16 ans. Elle est à Ottawa aujourd'hui pour recevoir un prix pour ses longs états de service. Je ne sais pas si elle est à la Chambre, mais je lui suis très reconnaissant du travail qu'elle fait depuis de nombreuses années pour aider mes concitoyens à s'occuper de leurs dossiers. Je représente ce qui est sans aucun doute la circonscription la plus populeuse du pays, qui compte beaucoup de dossiers à traiter. Nous pensons qu'il y a actuellement entre 260 000 et 280 000 personnes dans Edmonton—Wetaskiwin. J'attends avec impatience les modifications des limites des circonscriptions aux prochaines élections. Je dois mentionner que le mari de Sabrina, Laine, est ici, à Ottawa. Je lui en suis également très reconnaissant.
Lorsque les modifications aux limites des circonscriptions électorales entreront en vigueur, la nouvelle circonscription s'appellera Leduc—Wetaskiwin. La municipalité de Maskwacis sera ajoutée à cette nouvelle circonscription. J'ai très hâte que les limites des circonscriptions soient ainsi modifiées. Il est très important que Maskwacis soit incluse dans notre région.
Le député d'Edmonton Griesbach et moi ne sommes peut-être pas d'accord sur beaucoup de points, mais j'ai écouté attentivement ce qu'il a dit aujourd'hui. J'ai apprécié ses observations et, surtout, sa mention de Willie Littlechild, qui a été député de la région de 1984 à 1993, je crois, ou dans ces années-là.
Un autre point qui nous rapproche, c'est qu'il est très actif au sein de la fondation communautaire des Oilers d'Edmonton. Avant d'être élu, je travaillais pour les Oilers d'Edmonton. Je suis très reconnaissant à Willie de ce qu'il a apporté à l'ensemble de la collectivité et plus particulièrement à la communauté de Maskwacis.
Le débat que nous avons actuellement est vraiment important. En écoutant les interventions aujourd'hui, j'ai été frappé par ce qu'ont dit les députés libéraux, y compris le député libéral de Winnipeg-Nord, secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre et, plus tôt, le député de Saint John—Rothesay: ils ont complètement minimisé l'importance de cette conversation, critiqué le fait que nous l'ayons aujourd'hui et souligné qu'elle n'a aucune importance.
Bien sûr, le député de Winnipeg-Nord a parlé de « fausses nouvelles ». Il y a quelques minutes à peine, alors que nous parlions, il a dit que tout le débat d'aujourd'hui était basé sur de « fausses nouvelles ». Fait intéressant, les conservateurs ont soulevé cette question à divers comités de la Chambre. Nous tenons ce débat aujourd'hui en raison d'une motion d'adoption présentée par les conservateurs.
Le député aura l'occasion de voter sur cette motion d'adoption et sur les amendements proposés au cours des prochains jours. Nous avons hâte de voir comment le député de Winnipeg-Nord votera.
Je veux me concentrer sur le député d'Edmonton-Centre et sur la question plus générale dont nous sommes saisis. Bien sûr, ce député est ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et des Langues officielles...
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je sais que les conservateurs cherchent à avoir un débat de haut niveau aujourd'hui, alors je voulais simplement rectifier les faits. Le député n'a pas parlé de « fausses nouvelles », mais plutôt d'une « fausse préoccupation » de la part des conservateurs.
Madame la Présidente, le député a bien parlé de « fausses nouvelles ». Ce recours au Règlement semble donc être une fausse nouvelle en soi.
Je représente une circonscription d'Edmonton. Je siège à la Chambre depuis 19 ans. J'ai eu l'occasion de...
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je suis heureux que le débat ait atteint un tel niveau, mais je ne suis pas certain si la présidence a jugé qu'il s'agissait d'un faux recours au Règlement ou qu'il ne s'agissait pas d'un recours au Règlement.
Ce n'était pas un recours au Règlement. C'était une question de débat.
Le député d'Edmonton—Wetaskiwin a la parole.
Madame la Présidente, j'estime toujours le député de Timmins—Baie James et son enthousiasme envers les débats de niveau élevé à la Chambre.
Je reviens au député d'Edmonton-Centre, qui va et vient à la Chambre. Bien entendu, il a été député pendant 4 ans, il a été mis en pause, puis il est revenu au cours des dernières années. Il occupe un poste au Cabinet et il est l'un des deux députés de l'Alberta.
Je tiens à souligner que, même avant la série de scandales dans lesquels le ministre est impliqué, en tant que ministre responsable d'Edmonton, il n'a absolument rien fait pour les gens de l'Alberta ou d'Edmonton. D'ailleurs, à plusieurs reprises, j'ai eu l'occasion de participer à des groupes de discussion avec lui, jusqu'à...
Des voix: Oh, oh!
L'hon. Mike Lake: Madame la Présidente, j'ai du mal à me faire entendre.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. J'aimerais sincèrement m'excuser, mais je crois que ce qui a été dit, c'est que le ministre a réalisé certaines choses en décrochant des marchés publics. J'estime que c'était injuste, mais je retire...
Cela relève du débat. En effectuant pareille intervention, le député se moque des procédures de la Chambre, et cela ne m'amuse pas.
Le député d'Edmonton—Wetaskiwin a la parole.
Madame la Présidente, je crois qu'il s'agit de l'une des premières observations du député que j'approuve. Nous sommes d'accord pour dire qu'il semble que le ministre en question considère tous les programmes gouvernementaux comme une occasion sur le plan personnel. Voilà l'objet de la discussion d'aujourd'hui. J'ai cru comprendre que le député est du même avis que moi.
Je reviens aux conversations que j'ai eues avec le ministre dans des groupes de discussion de fin d'exercice, où lui et moi, avec, parfois, le concours d'un député néo-démocrate d'Edmonton, avons discuté de la situation concernant le gouvernement fédéral et de l'incidence sur les résidants d'Edmonton et les Albertains. Le ministre répétait constamment les réponses préfabriquées du gouvernement, notamment en ce qui concerne le secteur de l'énergie en Alberta. Comme il a été mentionné plus tôt aujourd'hui, peu d'industries sont plus déterminées que le secteur canadien de l'énergie à faire participer les Autochtones, à offrir une véritable contribution au développement des communautés et à leur fournir de véritables retombées. Pourtant, le ministre s'oppose constamment au secteur de l'énergie de l'Alberta à la Chambre.
La semaine dernière, j'ai eu l'occasion de participer à quatre tables rondes avec des habitants de ma circonscription, et il est regrettable que, avec les scandales qui l'éclaboussent aujourd'hui, le ministre ne soit pas en mesure de participer à des conversations constructives au Cabinet. Je crois qu'il y a une réunion du Cabinet demain. Je soupçonne que, à cette réunion du Cabinet, on se souciera plus des activités parallèles du ministre que de discussions sur l'emploi, la main-d'œuvre ou les langues officielles.
Ce qui préoccupe mes concitoyens, ce sont les failles généralisées de nos systèmes. Le gouvernement semble obnubilé par des politiques expérimentales en matière de logement, d'immigration, de sécurité publique, d'énergie et d'environnement. Toutes ces questions préoccupaient les habitants de ma circonscription qui ont participé aux quatre tables rondes auxquelles j'ai assisté la semaine dernière. Mes concitoyens sont très préoccupés par le fait que leur gouvernement libéral, appuyé par le NPD, ne se perd pas seulement dans les discussions, mais est aussi complètement incompétent quand il s'agit de s'attaquer aux problèmes très réels auxquels les Canadiens doivent faire face aujourd'hui.
Pour ce qui est de la stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones, elle devait stimuler l'activité économique au profit des peuples autochtones, car on réservait 5 % des contrats aux entreprises autochtones. On devait attribuer 5 % des contrats fédéraux à des entreprises autochtones, mais, avant même que cette affaire soit mise au jour, une préoccupation a été soulevée, et on en parle depuis un bon moment. On peut souligner trois types d'abus: des entreprises non autochtones qui se font passer pour des entreprises autochtones auprès du gouvernement fédéral; des coentreprises entre des entreprises autochtones et non autochtones qui ont accès aux contrats réservés, où les partenaires non autochtones monopolisent le travail et les retombées; et de petites entreprises autochtones en théorie qui décrochent des contrats et qui les donnent en sous-traitance à des entreprises non autochtones. Le premier cas de figure est ce dont nous parlons en ce moment.
Même avant ce conflit d'intérêts, un grand nombre d'entre nous, bon nombre d'habitants de ma circonscription et, je dirais, la plupart des Albertains étaient déjà d'avis qu'il était temps que le ministre démissionne. Pour mettre en contexte les discussions que nous avons aujourd'hui, il faut tenir compte de la conversation sous-jacente qu'il y avait déjà sur l'approvisionnement auprès des entreprises autochtones et, comme nous l'avons mentionné, sur les « prétendus Indiens » ou les « fauxtochtones », comme on les appelle.
Nous avions déjà entamé cette discussion, puis, au cours de la dernière semaine, on a découvert que le ministre lui-même et l'organisation, l'entreprise dont il fait partie et dont il a fait partie, prennent part à la même activité. Je crois que le lobbyiste avec lequel il est associé a reçu 110 millions de dollars de fonds publics, c'est-à-dire de l'argent des contribuables. Mettons les choses au clair. Nous ne parlons pas de l'argent du gouvernement. Le gouvernement n'a pas d'argent. On prélève de l'argent sur les chèques de paie des Canadiens, de l'argent qui, autrement, servirait à payer l'épicerie, le loyer et peut-être des vacances de temps en temps, si la personne en a les moyens. Au lieu de cela, ce lobbyiste a reçu 110 millions de dollars. Puis, alors que le ministre était l'un des associés de l'entreprise, celle-ci a reçu 8 millions de dollars supplémentaires en contrats gouvernementaux. En fait, il était l'un des directeurs de l'entreprise. On discutait déjà de cette question, puis cette autre situation a fait surface.
Je vais souligner quelques points qui sont vraiment importants dans le contexte de cette conversation. À la suite de la période des questions d'aujourd'hui, nous pouvons constater quelque chose au sujet des réponses du gouvernement à cette question en particulier. Personne n'a nié que, avant d'être ministre ou député, le ministre prétendait être un Autochtone et que son entreprise a demandé du financement fédéral. Même dans les réponses fournies aujourd'hui pendant la période des questions, personne n'a nié ces faits. Je crois que la leader du gouvernement à la Chambre des communes a donné une entrevue après la période des questions, et j'aimerais vous faire part de ce qu'elle a dit. Veuillez bien écouter les mots qu'elle a choisis. Elle a dit: « Nous nous sommes penchés sur le fait que cette entreprise n'a jamais été inscrite comme entreprise autochtone sur le site Web des marchés du gouvernement, et elle n'a, en fait, reçu aucun financement du gouvernement du Canada. »
J'ose espérer que le premier ministre demande à ses ministres de respecter des normes plus élevées que cela. L'affirmation indique que, avant d'être ministre, le ministre a prétendu être un Autochtone et son entreprise a demandé du financement dans le cadre des programmes d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Le fait que le gouvernement ne lui ait pas accordé ce financement ne change rien à la conduite du ministre et à la question de savoir s'il respecte les normes auxquelles s'attendent les Canadiens.
Il ne fait aucun doute que la plupart des Canadiens sont d'avis que le ministre doit démissionner et que, s'il ne le fait pas, il doit absolument être démis de ses fonctions par le premier ministre. Je parie que, si l'on interrogeait les Canadiens sur cette question, en les informant des circonstances exactes, 99 % d'entre eux seraient favorables à ce que le premier ministre renvoie le ministre. Je serai étonné du contraire. C'est dire la gravité de la situation dont nous discutons aujourd'hui.
Je me demande quelles questions on me posera. Le Président m'indique qu'il ne reste plus de temps pour les questions. Le député de Winnipeg-Nord ne me posera pas de question aujourd'hui et cela me manquera.
Je veux faire un autre commentaire et souligner une chose intéressante. Il semble que même les collègues du ministre au sein du Cabinet s'interrogent sur la situation. Encore aujourd'hui, il a été intéressant de constater qu'au début de la période des questions aucun autre ministre n'a voulu intervenir et défendre le ministre, malgré les nombreuses questions. Il est très rare qu'un ministre ait à se lever. Il n'a pas vraiment répondu aux questions. Après la période des questions, lorsqu'un journaliste a clairement soulevé la situation auprès du ministre de l’Approvisionnement, celui-ci a répondu: « C'est à [lui] de continuer à expliquer les circonstances. » Il a nommé le ministre de l'Emploi, et non l'autre Randy.
Même les ministres libéraux refusent de se porter à la défense du ministre. En définitive, son temps est compté. Il est presque certain que sa carrière de ministre touche à sa fin. Même si le gouvernement actuel est incompétent, il est impossible qu'il puisse continuer à laisser le ministre occuper ses fonctions actuelles. Sa carrière de député touche également à sa fin, car il est impossible que même les plus fervents partisans d'Edmonton‑Centre lui accordent leur confiance. Ils n'avaient pas l'intention de voter pour le gouvernement libéral de toute façon, mais il est certain qu'ils ne voteront pas pour ce député le moment venu.
Je conclurai en disant que nous attendons avec impatience le débat de cette semaine. Nous espérons que les ministres, et peut-être même le premier ministre, s'il est en mesure de se présenter cette semaine, auront des réponses à apporter à cette question. De plus, nous avons très hâte de voir le vote de chaque député sur cette motion.
La Chambre est-elle prête à se prononcer?
Des voix: Le vote.
[Français]
La vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): Le vote porte sur le sous-amendement.
[Traduction]
Puis-je me dispenser d'en faire la lecture?
Une voix: Non.
[La présidence donne lecture du sous-amendement.]
La vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): Si un député participant en personne désire que le sous-amendement soit adopté ou adopté avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Français]
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est un honneur de prendre la parole aujourd'hui dans le cadre du débat d'ajournement pour revenir sur une question que j'ai initialement posée au ministre de l'Environnement le 16 septembre dernier. Elle porte sur un projet très controversé au Québec.
[Français]
Ma question porte sur Northvolt. C'est un projet sans évaluation préalable. Maintenant, les maires de Saint-Basile-le-Grand et de McMasterville ont demandé une évaluation environnementale.
[Traduction]
L'évaluation environnementale québécoise du BAPE ne s'applique pas parce que ce sont des champs de compétence fédérale. Lorsque j'ai posé cette question pour la première fois, plus de 4 000 personnes avaient signé une pétition demandant une évaluation environnementale fédérale.
En réponse à ma question visant à savoir si Northvolt serait soumis à une évaluation environnementale, le ministre de l'Environnement a dit que l'Agence d'évaluation d'impact examinait la demande d'évaluation du projet et que l'examen était en cours. Le ministre m'a également dit que l'Agence ferait une recommandation au ministère dans les semaines à venir. C'était le 16 septembre, alors bien des semaines se sont écoulées depuis que j'ai posé la question.
De façon générale, le projet est considéré comme un projet environnemental et écologique devant permettre au Canada de disposer de plus d'éléments dans la chaîne d'approvisionnement en énergie renouvelable pour le stockage d'énergie renouvelable dans des batteries au lithium-ion. Dans ce cas particulier, le problème, c'est que le site de Northvolt se trouve sur les terrains contaminés de l'ancienne usine d'explosifs de Canadian Industries Limited. La proximité de l'usine de Northvolt suscite de vives inquiétudes. Elle est tellement près de la rivière Richelieu qu'une évaluation environnementale détaillée est nécessaire pour savoir si des mesures de sécurité adéquates sont prévues afin d'éviter la contamination de la rivière Richelieu par l'usine de Northvolt.
Depuis ce temps, plusieurs événements concernant Northvolt sont survenus. La sécurité financière de l'entreprise est remise en question depuis qu'elle se trouve dans une situation économique précaire. En fait, l'entreprise pourrait accueillir favorablement un examen environnemental afin de maintenir ses perspectives canadiennes alors qu'elle tente de rétablir sa situation financière. La note la plus récente sur le site Web de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada date de neuf jours après que j'ai posé ma question. Le 25 septembre dernier, l'Agence a signalé que certaines parties du projet, en particulier celle sur les éléments de batterie, ne pouvaient pas être évaluées parce que la construction était en grande partie commencée et qu'elle ne pouvait donc pas procéder à un examen.
Cependant, d'après ce que je peux voir en suivant la question de près, nous ne savons toujours pas si le projet dans son ensemble fera l'objet d'un examen environnemental complet en vertu de la loi fédérale sur l'évaluation environnementale. Pour la protection des habitats et des espèces importantes de cette région, il est vraiment essentiel que l'évaluation environnementale ait lieu bientôt et que le promoteur soit informé rapidement des mesures de précaution qu'il devra prendre pour assurer la protection de l'environnement entourant l'usine de Northvolt à Saint‑Basile‑le‑Grand et à McMasterville, ainsi que de la rivière Richelieu.
C'est une excellente occasion de revenir sur ce sujet ce soir, car il s'agit d'une question ouverte: le gouvernement procédera-t-il à un examen des répercussions de l'usine de Northvolt?
[Français]
Madame la Présidente, c'est un grand plaisir d'être ici pour participer au débat d'ajournement ce soir. Je comprends que l'usine est au Québec, mais je vais répondre en anglais.
[Traduction]
Je remercie mon amie la députée de Saanich—Gulf Islands de tout ce qu'elle a fait pour soutenir les causes environnementales au Canada. Elle est une vraie légende vivante.
En juin dernier, le gouvernement du Canada a rempli la promesse qu'il avait faite quant à la refonte rapide de la Loi sur l'évaluation d'impact afin de répondre à la Cour suprême du Canada et d'offrir une certitude réglementaire aux promoteurs de grands projets et aux partenaires autochtones dans le climat des investissements au Canada. La Loi sur l'évaluation d'impact a pour objectif de protéger l'environnement, d'assurer que les projets durables puissent aller de l'avant et de rassurer la population quant à la capacité du gouvernement du Canada à prendre des décisions relatives aux grands projets d'exploitation des ressources.
J'ajouterais simplement que les améliorations que nous avons apportées sont réelles. L'ancien régime d'évaluation d'impact qui existait à l'époque de Stephen Harper ne faisait rien de concret pour protéger l'environnement, contrairement au nôtre. Dans sa nouvelle mouture, la Loi sur l'évaluation d'impact garantit que le processus décisionnel concernant la désignation, l'examen préalable et la décision prise à la fin de l'évaluation soit axé sur les domaines qui sont clairement de compétence fédérale.
Dans toutes circonstances exceptionnelles, la Loi sur l'évaluation d'impact, à l'article 9, confère au ministre de l'Environnement et du Changement climatique le pouvoir de « désigner toute activité concrète qui n'est pas désignée par règlement [...] s'il estime que l'exercice de l'activité peut entraîner des effets négatifs relevant d'un domaine de compétence fédérale ou des effets directs ou accessoires négatifs ». Pour décider de prendre ou non l'arrêté, le ministre peut prendre notamment en compte les préoccupations du public et les répercussions préjudiciables que l'activité peut avoir sur les droits des peuples autochtones du Canada.
Cependant, le pouvoir de désigner du ministre est restreint. Il ne peut désigner un projet si l'essentiel de l'exécution du projet a commencé ou si une autorité fédérale a pris une décision sous le régime d'une loi fédérale qui permet l'exécution en tout ou en partie du projet.
Le ministre peut confirmer qu'il a reçu une demande de désignation pour le projet Northvolt Six. La demande, cosignée par une cinquantaine de citoyens et quelques organismes, souligne les effets négatifs pour les poissons, les habitats de poissons dans la rivière Richelieu, ainsi que certaines espèces en péril.
Le 25 septembre 2024, l'Agence d'évaluation d'impact du Canada a répondu à la demande concernant l'usine de production de composants et d'assemblage d'éléments de batterie dans l'installation de broyage et de tri. Dans sa réponse, elle a noté que le pouvoir de désignation du ministre était limité, parce que l'essentiel de ces deux volets du projet a déjà commencé. Cependant, le processus d'analyse de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada se poursuit pour l'usine de recyclage de batteries, ce qui permettra de déterminer si le projet mérite ou non une désignation.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon cher collègue le secrétaire parlementaire. J'aimerais ajouter quelques mots quant à l'impact environnemental de ce projet. Là où le projet doit avoir lieu, il y a des zones humides. Elles sont vraiment importantes pour la biodiversité. De plus, il y a déjà eu des coupes à blanc dans les forêts de la région.
Les militants écologistes de cette région du Québec s'opposent vraiment à ce projet. Toutefois, avec une évaluation environnementale, il est possible d'en réduire les impacts. Voilà le but d'une telle évaluation: changer les plans et protéger l'environnement. Ça ne sert pas seulement à arrêter des projets.
[Traduction]
Madame la Présidente, la Loi sur l'évaluation d'impact est conçue pour protéger l'environnement, veiller à ce que les projets durables puissent aller de l'avant en toute sécurité et inspirer la confiance du public dans la façon dont le gouvernement du Canada prend des décisions concernant les grands projets d'exploitation des ressources.
Comme c'est le cas pour toute demande de désignation, la partie de la demande relative à l'usine de recyclage de batteries est examinée par l'Agence d'évaluation d'impact, et une décision sera rendue en temps opportun. Le projet Northvolt Six peut être assujetti à d'autres lois fédérales, comme la Loi sur les espèces en péril, la Loi sur les pêches ou la loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs.
Encore une fois, je tiens à remercier mon amie et collègue de Saanich—Gulf Islands pour ses décennies de plaidoyer et d'intendance en matière d'environnement.
Madame la Présidente, le débat d'ajournement est une occasion de revenir sur des réponses insatisfaisantes reçues à la période des questions. Ce soir, je prends la parole au sujet d'une question que j'ai posée le 14 juin. Cette journée-là, j'ai posé deux questions au ministre de l'Environnement et du Changement climatique. Elles portaient sur la suppression de l'information de son ministère qui prouve que la taxe sur le carbone fait perdre 30 milliards de dollars au PIB du Canada.
Lorsque j'ai soulevé la première de ces deux questions la semaine dernière, les choses ont tourné au spectacle. Au début de sa réponse, le secrétaire parlementaire m'a accusé de me livrer à une sorte de tactique de diversion et de ne pas débattre de la question soumise. Pour plus de clarté, je vais citer la question pour laquelle j'espère obtenir une meilleure réponse. Le 14 juin, j'ai demandé ce qui suit:
[...] le gouvernement fait bien les choses seulement quand il est pris la main dans le sac. C'est seulement parce que les conservateurs les ont forcés à le faire que les libéraux ont rendu l'information publique. Le gouvernement néo-démocrate—libéral avait interdit au directeur parlementaire du budget de parler parce qu'il ne voulait pas que les Canadiens connaissent le coût économique de la taxe sur le carbone. Le PIB par habitant est en chute et la taxe sur le carbone augmente le coût de la vie, ce qui nous prouve que le premier ministre n'en vaut pas le coût.
Le ministre [...] a induit les Canadiens en erreur en leur cachant la vérité. Va-t-il démissionner?
Voilà la question que j'ai posée et que j'ai soumise pour le débat de ce soir. C'est vraiment une question raisonnable. Induire en erreur le Parlement et les Canadiens, c'est grave. Tout ministre pris à induire le Parlement en erreur doit rectifier les faits à la première occasion et tout ministre qui induit délibérément la Chambre en erreur doit démissionner. Le ministre semble avoir caché des renseignements importants, ne pas les avoir communiqués à un mandataire du Parlement et avoir abusé du système d'accès à l'information pour les empêcher d'être divulgués. Ma question demeure donc: va-t-il démissionner?
Toutefois, la semaine dernière, il s'est passé quelque chose de vraiment incroyable. Le secrétaire parlementaire du ministre a accusé l'industrie albertaine « d'utiliser le Canada comme s'il s'agissait d'un tuyau d'échappement. » Je ne peux imaginer rien de plus humiliant pour les centaines de milliers de Canadiens qui travaillent dans l'industrie énergétique canadienne et qui fournissent aux Canadiens une énergie sûre, fiable et qui devrait être abordable. Cette déclaration fait fi de l'industrie et de la réglementation à laquelle elle se conforme, des milliards de dollars d'impôts qu'elle paie et de la formule de péréquation, qui fait que l'Alberta finance une grande partie du développement économique, des transferts en santé et d'autres transferts dans le reste du pays. Je parle de la façon dont le gouvernement traite cette industrie.
Pendant des décennies, des Canadiens de toutes les régions du pays sont venus en Alberta pour y chercher et y trouver de bons emplois bien rémunérés offrant d'excellentes possibilités de mener une longue et enrichissante carrière qui leur permet de subvenir aux besoins de leurs familles. C'est grâce à ces travailleurs et à ces emplois qu'on fournit de l'énergie à notre pays. L'arrogance et la condescendance dont le gouvernement — en particulier le député de Milton — fait preuve à l'égard de l'industrie énergétique canadienne étaient donc bien palpables et mises en évidence la semaine dernière.
Revenons cependant à la question complémentaire dont nous débattons ce soir. Le gouvernement a trouvé risible que les conservateurs exigent des comptes à un gouvernement qui a tenté de trafiquer ses données, qui a refusé de remettre un rapport qui minait son principal discours sur la taxe sur le carbone, et qui prétend que les Canadiens se portent mieux...
Madame la Présidente, la capacité du député à insérer des paroles trompeuses et inexactes dans une brève question est remarquable. Tenons-nous-en aux faits.
Tout d'abord, l'Alberta compte 10 % de la population du Canada. J'aime l'Alberta. J'ai des tonnes d'amis là-bas et je vais tout le temps à Edmonton, à Calgary et à Canmore. J'adore l'Alberta et les Albertains. Je sais également que le Canada dépend beaucoup de l'Alberta en matière d'énergie, et il est important que le pays le reconnaisse et l'apprécie. Cependant, il est également important de reconnaître que l'Alberta compte 10 % de la population canadienne, alors que l'industrie dans cette province est responsable de 40 % des émissions du Canada. Il y a là un écart considérable.
Il faut aussi tenir compte du fait que l'industrie pétrolière et gazière dans son ensemble représente environ 5 % du PIB du Canada, mais 31 % de ses émissions. Il faut corriger cette situation. Si le Parti conservateur, en particulier le député, souhaite faire fi du fait que le secteur pétrolier et gazier du Canada a une incidence disproportionnée sur les émissions du Canada et sur l'empreinte carbone disproportionnée de notre pays, il adopte une attitude irresponsable et indéniablement biaisée concernant un seul aspect de l'économie canadienne. Tous les aspects de l'économie canadienne sont importants. Cela comprend l'énergie, mais le travail d'un gouvernement consiste à ne pas lécher les bottes de l'industrie. Notre travail consiste à réglementer l'industrie et à veiller à ce que tout se déroule de manière juste, concurrentielle et éthique. C'est ce que nous faisons en imposant un plafonnement de la pollution dans le secteur pétrolier et gazier. Voilà à quoi s'opposent le député et ses collègues conservateurs.
Au comité de l'environnement, nous nous penchons sur une taxonomie de la finance durable et de la divulgation pour toutes les entreprises du Canada, mais les conservateurs s'opposent à ce genre de réglementation. Ils ne croient pas que les changements climatiques sont dus à la production et à la combustion de carburants fossiles. Ils veulent fermer les yeux sur tout cela.
Les conservateurs n'écoutent pas non plus les économistes, qui ont demandé à plusieurs reprises aux conservateurs de modérer leur discours contre la tarification du carbone. J'en veux pour preuve les conclusions d'un groupe d'économistes indépendants bien établis et extrêmement instruits d'un peu partout au Canada, appelé la Commission de l'écofiscalité. Ces économistes ont analysé la politique de tarification de la pollution du Canada et ont conclu que c'était absolument le meilleur moyen de faire deux choses: réduire les émissions et développer une économie verte et robuste. Ils ne sont pas les seuls à le savoir. Depuis des décennies, des pays du monde entier utilisent une forme ou une autre de tarification de la pollution pour développer leur économie verte. La Banque mondiale a confirmé qu'il y a à l'heure actuelle 75 instruments de tarification du carbone en vigueur dans le monde.
À écouter l'opposition, on pourrait croire que l'approche du gouvernement en matière de tarification de la pollution est une sorte d'expérience isolée, mais ce n'est pas le cas. Il s'agit d'un mécanisme économique internationalement reconnu et largement adopté, qui trouve d'ailleurs ses racines dans des principes économiques conservateurs. William Nordhaus, lauréat du prix Nobel, affirme que le Canada est sur la bonne voie en ce qui concerne la tarification du carbone, qui est le sujet de son prix Nobel. La tarification du carbone bénéficie d'un soutien considérable, et si une commission entière d'économistes canadiens indépendants ne suffit pas au député pour comprendre l'efficacité de la tarification de la pollution, pourquoi ne pas demander aux dirigeants de 30 ou 40 pays avec lesquels nous commerçons et qui utilisent également différents instruments fondés sur le marché pour réduire les émissions?
Il est très clair que les conservateurs veulent fermer les yeux sur la pollution illimitée que causent certains secteurs, mais les Canadiens peuvent compter sur le Parti libéral pour les défendre, défendre leur santé, réduire nos émissions et maintenir la compétitivité du Canada dans un marché énergétique mondial de plus en plus décarboné. Ce sont des partenaires du Canada dans un effort mondial pour réduire nos émissions, mais les conservateurs veulent ignorer tout cela, comme l'a fait le gouvernement de Stephen Harper. Ils veulent que nous nous retirions de l'Accord de Paris et prétendent que nous n'avons aucune mesure à prendre pour lutter contre les changements climatiques.
Une dernière statistique pour le député: nous représentons 0,5 % de la population mondiale et sommes responsables de 1,5 % des émissions mondiales. Nous avons un impact démesuré sur l'environnement, et nous devons remédier à cela.
Madame la Présidente, le secrétaire parlementaire a déformé mes propos et ceux de mon parti. Nous savons que l'industrie montrera la voie à suivre en matière de pratiques exemplaires et de technologies visant à accroître l'efficacité ou à consommer moins d'énergie, tout en faisant de son mieux pour réduire au minimum les émissions.
Encore une fois, le secrétaire parlementaire a ignoré la question, qui portait sur la suppression d'information. Le gouvernement actuel a fait campagne en 2015 en promettant d'être le gouvernement le plus ouvert et le plus transparent de l'histoire du Canada, mais il est plutôt devenu le gouvernement le plus cachottier et le moins franc de son histoire.
Actuellement, le Parlement est paralysé parce que le gouvernement refuse toujours de rendre publics des documents dont la production a été ordonnée par la Chambre. Le ministre a induit les Canadiens en erreur. Il a refusé de fournir des renseignements et a abusé du système d'accès à l'information, qui...
Madame la Présidente, le député a raison sur un point: j'ai fait fi de toutes les allégations trompeuses et déformées qu'il a faites au sujet du ministre.
Tous les documents demandés par le directeur parlementaire du budget ont été livrés à temps, dans leur intégralité et sans caviardage. C'est pourquoi nous avons reçu un bon rapport du directeur parlementaire du budget. Ce rapport indique exactement ce que nous répétons à la Chambre des communes: huit familles sur dix reçoivent plus d'argent qu'elles n'en paient grâce à la Remise canadienne sur le carbone.
Non seulement les députés conservateurs ne veulent pas en tenir compte, mais ils ne veulent pas non plus tenir compte du coût de l'inaction en matière de changements climatiques. Ils veulent abdiquer toute responsabilité en matière de réduction des émissions et de réglementation de l'industrie. Selon eux, bien que l'Alberta produise 40 % des émissions du pays, il est acceptable qu'elle n'ait pas de comptes à rendre à ce sujet. En réalité, le fait qu'une province comptant 10 % de la population du pays soit responsable de 40 % des émissions devrait nous alarmer. En ce qui concerne le pétrole produit en Alberta, l'intensité des émissions a en grande partie augmenté...
Le temps est écoulé.
La députée de Victoria n'étant pas présente pour aborder la question qu'elle devait soulever au moment de l'ajournement conformément à l'avis qu'elle avait donné, ce dernier est réputé avoir été retiré.
[Français]
La motion portant que la Chambre s’ajourne maintenant est réputée adoptée. La Chambre s’ajourne donc à demain, à 10 heures, conformément à l’article 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 19 h 5.)
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