Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 369 Le vendredi 8 novembre 2024 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 7 novembre 2024 — M. Tochor (Saskatoon—University) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le lundi 4 avril 2022, soit agréé. |
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| 7 novembre 2024 — M. Stewart (Toronto—St. Paul's) — Que le 14e rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mardi 22 octobre 2024, soit agréé. |
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| 7 novembre 2024 — M. Stewart (Toronto—St. Paul's) — Que le 15e rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mardi 5 novembre 2024, soit agréé. |
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| 7 novembre 2024 — Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Que le 15e rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mardi 5 novembre 2024, soit agréé. |
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| 7 novembre 2024 — M. Maguire (Brandon—Souris) — Que le 21e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mercredi 6 novembre 2024, soit agréé. |
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| 7 novembre 2024 — M. McLean (Calgary-Centre) — Que le 21e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mercredi 6 novembre 2024, soit agréé. |
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| 7 novembre 2024 — Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le lundi 4 avril 2022, soit agréé. |
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| 7 novembre 2024 — Mme Michaud (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) — Que le 14e rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le jeudi 7 novembre 2024, soit agréé. |
Questions |
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| Q-3169 — 7 novembre 2024 — M. Brunelle-Duceppe (Lac-Saint-Jean) — En ce qui concerne le nouveau contrat de location d’une durée de cinq ans conclu par Services Publics et Approvisionnement Canada en août 2021, avec ILG LTÉE (Pierre Guay), visant à regrouper des baux antérieurs et à rénover deux immeubles existants (337 et 339 chemin Guay, Lacolle) : a) le contrat, allant du 1er avril 2022 au 31 mars 2027, a-t-il pris fin à la fermeture du chemin Roxham, soit à minuit le 25 mars 2023; b) dans le cas où le nouveau contrat de location d’une durée de cinq ans avec ILG LTÉE n’a pas pris fin à la fermeture du chemin Roxham le 25 mars 2023, à quel moment a-t-il pris fin; c) dans le cas où le nouveau contrat de location d’une durée de cinq ans avec ILG LTÉE n’a pas pris fin en date du 6 novembre 2024, à quel moment prendra-t-il fin; d) dans le cas où le nouveau contrat de location de cinq ans avec ILG LTÉE n’a pas pris fin le 25 mars 2023, est-ce possible d’obtenir le montant des sommes versées à ILG LTÉE depuis cette date; e) dans le cas où le nouveau contrat de location d’une durée de cinq ans avec ILG LTÉE n’a pas pris fin le 25 mars 2023, est-ce possible d’obtenir le montant des sommes restant à verser à ILG LTÉE jusqu’à la fin du contrat? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-380 — 18 avril 2024 — Reprise de l'étude de la motion de M. Tochor (Saskatoon—University), appuyé par Mme Gladu (Sarnia—Lambton), — Que le projet de loi C-380, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (articles manufacturés en plastique), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Leslie (Portage—Lisgar) — 16 février 2024 |
| Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex) et M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — 21 mars 2024 |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |