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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 369

Friday, November 8, 2024

10:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 369

Le vendredi 8 novembre 2024

10 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

November 7, 2024 — Mr. Tochor (Saskatoon—University) — That the second report of the Standing Committee on Environment and Sustainable Development, presented on Monday, April 4, 2022, be concurred in. 7 novembre 2024 — M. Tochor (Saskatoon—University) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le lundi 4 avril 2022, soit agréé.


November 7, 2024 — Mr. Stewart (Toronto—St. Paul's) — That the 14th report of the Standing Committee on National Defence, presented on Tuesday, October 22, 2024, be concurred in. 7 novembre 2024 — M. Stewart (Toronto—St. Paul's) — Que le 14e rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mardi 22 octobre 2024, soit agréé.


November 7, 2024 — Mr. Stewart (Toronto—St. Paul's) — That the 15th report of the Standing Committee on National Defence, presented on Tuesday, November 5, 2024, be concurred in. 7 novembre 2024 — M. Stewart (Toronto—St. Paul's) — Que le 15e rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mardi 5 novembre 2024, soit agréé.


November 7, 2024 — Mrs. Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — That the 15th report of the Standing Committee on National Defence, presented on Tuesday, November 5, 2024, be concurred in. 7 novembre 2024 — Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Que le 15e rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mardi 5 novembre 2024, soit agréé.


November 7, 2024 — Mr. Maguire (Brandon—Souris) — That the 21st report of the Standing Committee on Citizenship and Immigration, presented on Wednesday, November 6, 2024, be concurred in. 7 novembre 2024 — M. Maguire (Brandon—Souris) — Que le 21e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mercredi 6 novembre 2024, soit agréé.


November 7, 2024 — Mr. McLean (Calgary Centre) — That the 21st report of the Standing Committee on Citizenship and Immigration, presented on Wednesday, November 6, 2024, be concurred in. 7 novembre 2024 — M. McLean (Calgary-Centre) — Que le 21e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mercredi 6 novembre 2024, soit agréé.


November 7, 2024 — Ms. Rood (Lambton—Kent—Middlesex) — That the second report of the Standing Committee on Environment and Sustainable Development, presented on Monday, April 4, 2022, be concurred in. 7 novembre 2024 — Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le lundi 4 avril 2022, soit agréé.


November 7, 2024 — Ms. Michaud (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) — That the 14th report of the Standing Committee on Public Safety and National Security, presented on Thursday, November 7, 2024, be concurred in. 7 novembre 2024 — Mme Michaud (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) — Que le 14e rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le jeudi 7 novembre 2024, soit agréé.

Questions

Questions

Q-3169 — November 7, 2024 — Mr. Brunelle-Duceppe (Lac-Saint-Jean) — With regard to the new five-year lease that Public Services and Procurement Canada contracted with ILG LTÉE (Pierre Guay) in August 2021 to consolidate previous leases and retrofit two existing buildings (337 and 339 Guay Road, Lacolle): (a) did the lease, which was to run from April 1, 2022, to March 31, 2027, end with the closure of Roxham Road, at midnight on March 25, 2023; (b) if the new five-year lease contracted with ILG LTÉE did not end with the closure of Roxham Road on March 25, 2023, when did it end; (c) if the new five-year lease contracted with ILG LTÉE has not ended as of November 6, 2024, when will it end; (d) if the new five-year lease contracted with ILG LTÉE did not end on March 25, 2023, is it possible to obtain the total amounts paid since that date; and (e) if the new five-year lease contracted with ILG LTÉE did not end on March 25, 2023, is it possible to obtain the total amounts that remain to be paid to ILG LTÉE until the end of the contract? Q-3169 — 7 novembre 2024 — M. Brunelle-Duceppe (Lac-Saint-Jean) — En ce qui concerne le nouveau contrat de location d’une durée de cinq ans conclu par Services Publics et Approvisionnement Canada en août 2021, avec ILG LTÉE (Pierre Guay), visant à regrouper des baux antérieurs et à rénover deux immeubles existants (337 et 339 chemin Guay, Lacolle) : a) le contrat, allant du 1er avril 2022 au 31 mars 2027, a-t-il pris fin à la fermeture du chemin Roxham, soit à minuit le 25 mars 2023; b) dans le cas où le nouveau contrat de location d’une durée de cinq ans avec ILG LTÉE n’a pas pris fin à la fermeture du chemin Roxham le 25 mars 2023, à quel moment a-t-il pris fin; c) dans le cas où le nouveau contrat de location d’une durée de cinq ans avec ILG LTÉE n’a pas pris fin en date du 6 novembre 2024, à quel moment prendra-t-il fin; d) dans le cas où le nouveau contrat de location de cinq ans avec ILG LTÉE n’a pas pris fin le 25 mars 2023, est-ce possible d’obtenir le montant des sommes versées à ILG LTÉE depuis cette date; e) dans le cas où le nouveau contrat de location d’une durée de cinq ans avec ILG LTÉE n’a pas pris fin le 25 mars 2023, est-ce possible d’obtenir le montant des sommes restant à verser à ILG LTÉE jusqu’à la fin du contrat?

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-380 — April 18, 2024 — Resuming consideration of the motion of Mr. Tochor (Saskatoon—University), seconded by Ms. Gladu (Sarnia—Lambton), — That Bill C-380, An Act to amend the Canadian Environmental Protection Act, 1999 (plastic manufactured items), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development. C-380 — 18 avril 2024 — Reprise de l'étude de la motion de M. Tochor (Saskatoon—University), appuyé par Mme Gladu (Sarnia—Lambton), — Que le projet de loi C-380, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (articles manufacturés en plastique), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mr. Leslie (Portage—Lisgar) — February 16, 2024 M. Leslie (Portage—Lisgar) — 16 février 2024
Ms. Rood (Lambton—Kent—Middlesex) and Mr. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — March 21, 2024 Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex) et M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — 21 mars 2024
Debate — one hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.