Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 377 Le mercredi 27 novembre 2024 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 26 novembre 2024 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le 18e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 25 novembre 2024, soit agréé. |
Questions |
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| Q-32142 — 26 novembre 2024 — M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa) — En ce qui concerne l’initiative Accélérateur net zéro (ANZ) du gouvernement : a) quels sont les détails du financement sous le pilier d’investissement « Décarbonisation des secteurs à fortes émissions », y compris (i) le total des fonds alloués, (ii) le total des fonds engagés, (iii) le total des fonds déboursés, (iv) le total des fonds non engagés, (v) le nombre total de demandeurs, (vi) le toal des engagements en matière de réduction des émissions, en tonnes; b) quels sont les détails du financement sous le pilier d’investissement « Transformation industrielle », y compris (i) le total des fonds alloués, (ii) le total des fonds engagés, (iii) le total des fonds déboursés, (iv) le total des fonds non engagés, (v) le nombre total de demandeurs, (vi) le total des engagements en matière de réduction des émissions en tonnes; c) quels sont les détails du financement sous le pilier d’investissement « Développement des technologies propres et d’un écosystème de production de batteries », y compris, (i) le total des fonds alloués, (ii) le total des fonds engagés, (iii) le total des fonds déboursés, (iv) le total des fonds non engagés, (v) le nombre total de demandeurs, (vi) le total des engagements en matière de réduction des émissions, en tonnes; d) pour les secteurs à fortes émissions, (i) quel est le nombre total de demandes reçues, (ii) quel est le nombre total de contributions signées, (iii) quel est la valeur en dollar des accords de contribution signées, (iv) quels sont les dépenses totales, (v) quels sont les engagements de l’accord de contribution pour réduire les émissions, en tonnes, (vi) quels sont les résultats réels atteints en termes de réduction des émissions de carbone, en tonnes; e) pour les secteurs à émissions moyennes, (i) quel est le nombre total de demandes reçues, (ii) quel est le nombre total de contributions signées, (iii) quel est la valeur en dollars des accords de contribution signés, (iv) quels sont les dépenses totales, (v) quels sont les engagements de l’accord de contribution pour réduire les émissions, en tonnes, (vi) quels sont les résultats réels atteints en termes de réduction des émissions de carbone, en tonnes; f) pour les secteurs à faibles émissions, (i) quel est le nombre total de demandes reçues, (ii) quel est le nombre total de contributions signées, (iii) quel est la valeur en dollars des accords de contribution signés, (iv) quels sont les dépenses totales, (v) quels sont les engagements dans l’accord de contribution pour réduire les émissions, en tonnes, (vi) quels sont les résultats réels atteints en termes de réduction des émissions de carbone, en tonnes; g) quelle était la cible de réduction des émissions à l’échelle du programme lors de la création de l’initiative ANZ; h) quelle est la quantité réelle des réductions d’émissions atteintes jusqu’à maintenant; i) quels sont les détails des accords de contribution qui ont été signés dans le cadre de l’initiative, y compris, pour chacun (i) le nom de l’entreprise, (ii) le montant du financement, (iii) si le demandeur sollicitait un financement de 50 millions de dollars ou plus, (iv) la date de réception de la demande, (v) la date de signature de la contribution, (vi) le coût de réduction des émissions par tonne; j) combien d’employés ou d’équivalents temps plein, au total, travaillent sur la mise en œuvre de l’ANZ; k) quels sont les détails de tous les contrats signés jusqu’à maintenant dans le cadre de l’initiative, y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) le montant ou la valeur, (iii) le fournisseur, (iv) la description des biens ou des services, (v) le mode d’attribution du contrat (fournisseur unique ou appel d’offres)? |
| Q-32152 — 26 novembre 2024 — M. Bachrach (Skeena—Bulkley Valley) — En ce qui concerne l’indemnité de vie chère pour les employés fédéraux travaillant à Bella Coola, en Colombie-Britannique, qui a été retirée en 2020 à la suite d’un sondage de 2018 sur le coût de la vie réalisé auprès des employés : a) avec combien d’employés de la région de Bella Coola a-t-on communiqué dans le cadre du sondage de 2018; b) combien de sondages ont été remplis et retournés; c) de quelle façon a-t-on communiqué avec les employés à propos du sondage (en personne, par courriel, etc.); d) quels sont les résultats du sondage ligne par ligne, tant pour Bella Coola que pour Vancouver; e) quels sont les motifs détaillés du Secrétariat du Conseil du Trésor pour le retrait de l’indemnité de vie chère? |
| Q-32162 — 26 novembre 2024 — M. Bachrach (Skeena—Bulkley Valley) — En ce qui concerne l’application par le gouvernement du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées : combien le gouvernement a-t-il infligé d’amendes aux compagnies aériennes pour violation de ce règlement, depuis son entrée en vigueur, ventilé par (i) année, (ii) compagnie aérienne, (iii) valeur de l’amende pour chaque violation, (iv) raison de l’amende? |
| Q-32172 — 26 novembre 2024 — Mme Lewis (Haldimand—Norfolk) — En ce qui concerne les obligations du Canada au titre du Règlement sanitaire international (RSI) de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) : a) depuis 2016, quels travaux le gouvernement a-t-il entrepris pour créer des points focaux nationaux (PFN) afin de mettre en œuvre le RSI au sein du Canada; b) quels sont les détails de tous les PFN au Canada, y compris, pour chacun d’entre eux, leur (i) emplacement, (ii) mandat, (iii) nombre d’employés ou d’équivalents temps plein, (iv) budget opérationnel, (v) date d’établissement; c) pour les PFN au Canada, quelle est la ventilation des employés par nationalité; d) quels sont les plans du gouvernement pour créer de nouveaux PFN, y compris, pour chacun d’entre eux, (i) leur emplacement, (ii) leur mandat, (iii) les ressources qui leur seront allouées (personnel, financement, actifs); e) quelle est la fréquence des communications entre les PFN et (i) l’OMS, (ii) l’Organisation panaméricaine de la santé (OPS); f) quelle loi, y compris les dispositions et les articles, a permis (i) la désignation des PFN, (ii) la relation entre les PFN et l’OPS, (iii) la relation entre les PFN et l’OMS; g) le Canada dispose-t-il d’un bureau régional ou d’un PFN situé au siège de l’OPS à Washington et, dans l’affirmative, quel est le travail de ce bureau ou de ce PFN; h) conformément à l’article 4 du RSI, quelles sont les mesures que le Canada prend ou prendra pour mettre en œuvre les règlements du RSI relatifs aux PFN, y compris tout ajustement des dispositions législatives et administratives nationales; i) quel est le rôle de l’OPS au Canada et quels sont les programmes et initiatives sur lesquels le Canada et l’OPS travaillent; j) quel est le rôle des ministères et des autres agences gouvernementales dans la collaboration avec l’OMS ou l’OPS; k) quelle est la structure hiérarchique des rapports avec l’OMS, les PFN, l’OPS, le ministre de la Santé, le Bureau du Conseil privé, le Cabinet du premier ministre du Canada et les administrateurs en chef de la santé dans les provinces et les territoires; l) le gouvernement a-t-il analysé les mesures contenues dans le projet de loi C-293, Loi concernant la prévention et la préparation en matière de pandémie, et le cas échéant, quel serait, selon l’analyse, l’impact de ces mesures sur le plan de préparation du Canada en cas de pandémie? |
| Q-32182 — 26 novembre 2024 — M. Nater (Perth—Wellington) — En ce qui concerne le poste de conseiller indépendant en éthique (conseiller) de Technologies du développement durable Canada (TDDC) : a) le conseiller embauché est-il un fonctionnaire et, le cas échéant, quels sont les détails de cette embauche, y compris (i) l’échelle salariale, (ii) la date d’embauche, (iii) les dates de début et de fin, (iv) la personne à TDDC qui a embauché le conseiller et son poste, (v) le mandat du conseiller, (vi) le titre de la personne à qui le conseiller rend compte à TDDC; b) quels sont les détails de toutes les dépenses d’accueil encourues par le conseiller à ce jour, y compris, pour chacune d’entre elles, (i) la date, (ii) le montant, (iii) le lieu, (iv) le fournisseur, (v) la description de l’activité; c) quels sont les détails de toutes les dépenses de voyage engagées par le conseiller à ce jour, y compris, pour chacune d’entre elles, (i) la date de début, (ii) la date de fin, (iii) le montant total, (iv) l’origine, (v) la destination, (vi) le montant dépensé en billets d’avion, (vii) le montant dépensé en repas, (viii) le montant dépensé en d’autres modes de transport, (ix) le montant dépensé en hébergement; d) combien d’équivalents temps plein sont affectés au poste; e) quels ont été les coûts de mise en place de ce poste; f) si la réponse à a) est non, le conseiller est-il un consultant embauché, et, le cas échéant, (i) quels ont été les coûts liés à l’embauche du conseiller, (ii) de quelle entreprise le conseiller provient-il, (iii) quelle était la date d’embauche, (iv) quelles sont les dates de début et de fin du contrat, (v) qui, au sein de TDDC, a engagé le conseiller et quel est son poste, (vi) quel est le mandat du conseiller, (vii) à qui le conseiller rend-il compte? |
| Q-32192 — 26 novembre 2024 — M. Kitchen (Souris—Moose Mountain) — En ce qui concerne les politiques économiques du gouvernement : quelles mesures précises, le cas échéant, le gouvernement planifie-t-il de prendre pour faire augmenter la valeur du dollar canadien? |
| Q-32202 — 26 novembre 2024 — M. McLean (Calgary-Centre) — En ce qui concerne la voie d’accès familiale à la résidence permanente pour les personnes touchées par le conflit au Soudan, depuis l’ouverture du programme en février 2024 : a) combien de demandes ont été reçues; b) parmi les demandes en a), combien (i) ont été acceptées, (ii) ont été refusées, (iii) sont encore en traitement? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Budget supplémentaire des dépenses (B) |
| CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| 22 novembre 2024 — La présidente du Conseil du Trésor — Que le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025 soit agréé. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-380 — 18 avril 2024 — Reprise de l'étude de la motion de M. Tochor (Saskatoon—University), appuyé par Mme Gladu (Sarnia—Lambton), — Que le projet de loi C-380, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (articles manufacturés en plastique), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Leslie (Portage—Lisgar) — 16 février 2024 |
| Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex) et M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — 21 mars 2024 |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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