Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 44e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 377 (Non révisé) Le mercredi 27 novembre 2024 14 heures |
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| Prière |
| Hymne national |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Votes par appel nominal différés |
Adoption de rapports de comités |
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Conformément à l'article 66(2) du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), appuyé par M. Julian (New Westminster—Burnaby), — Que le 12e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le jeudi 26 octobre 2023, soit agréé; (Adoption de rapports de comités no 69) |
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Et de l'amendement de Mme Zarrillo (Port Moody—Coquitlam), appuyée par M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit : |
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« le 12e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le jeudi 26 octobre 2023, ne soit pas maintenant agréé, mais qu’il soit renvoyé au Comité pour un examen plus approfondi, en vue d’examiner le rôle des propriétaires financiarisés sur la hausse des coûts dans le marché locatif canadien, y compris sur le fait que l'utilisation d'outils algorithmiques de fixation des prix contribue à l'augmentation des loyers et sur le degré de pénétration de cette pratique dans l'ensemble du marché locatif canadien. »;
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La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur le sous-amendement de M. Gerretsen (Kingston et les Îles), appuyé par Mme Atwin (Fredericton), — Que l'amendement soit modifié par adjonction, après le mot « rôle », des mots « et les impacts ». |
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Le sous-amendement, mis aux voix, est agréé par le vote suivant : |
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| (Division No. 895 -- Vote no 895) | |
| POUR : 181, CONTRE : 149 |
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YEAS -- POUR Alghabra Dhillon Kelloway Oliphant Total: -- 181 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Doherty Lehoux Scheer Total: -- 149 |
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PAIRED -- PAIRÉS Duncan (Etobicoke North) Plamondon Total: -- 2 |
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Conformément à l'article 66(2) du Règlement, la Chambre procède à la mise aux voix de l'amendement, tel que modifié, de Mme Zarrillo (Port Moody—Coquitlam), appuyée par M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit : |
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« le 12e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le jeudi 26 octobre 2023, ne soit pas maintenant agréé, mais qu’il soit renvoyé au Comité pour un examen plus approfondi, en vue d’examiner le rôle et les impacts des propriétaires financiarisés sur la hausse des coûts dans le marché locatif canadien, y compris sur le fait que l'utilisation d'outils algorithmiques de fixation des prix contribue à l'augmentation des loyers et sur le degré de pénétration de cette pratique dans l'ensemble du marché locatif canadien. »
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L'amendement, tel que modifié, est mis aux voix et est rejeté par le vote suivant : |
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| (Division No. 896 -- Vote no 896) | |
| POUR : 26, CONTRE : 302 |
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YEAS -- POUR Angus Collins (Victoria) Hughes Mathyssen Total: -- 26 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Drouin Larouche Ruff Total: -- 302 |
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PAIRED -- PAIRÉS Duncan (Etobicoke North) Plamondon Total: -- 2 |
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Conformément à l'article 66(2) du Règlement, la motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 897 -- Vote no 897) | |
| POUR : 184, CONTRE : 145 |
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YEAS -- POUR Alghabra Dhillon Lalonde Robillard Total: -- 184 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Doherty Kusie Rempel Garner Total: -- 145 |
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PAIRED -- PAIRÉS Duncan (Etobicoke North) Plamondon Total: -- 2 |
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| Sanction Royale |
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Un message est reçu avisant les Communes que le 27 novembre 2024, à 10 heures, Son Excellence la gouverneure générale a octroyé la sanction royale par déclaration écrite au projet de loi suivant : |
Projet de loi S-13, Loi modifiant la Loi d’interprétation et apportant des modifications connexes à d’autres lois — Chapitre no 30.
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| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Beech (ministre des Services aux citoyens) au nom de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyé par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), le projet de loi C-78, Loi concernant l'allègement temporaire du coût de la vie (abordabilité), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
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Conformément à article 34(1) du Règlement, Mme Fry (Vancouver-Centre) présente le rapport de la délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), 23e réunion d’hiver, Vienne (Autriche), du 22 au 23 février 2024. — Document parlementaire no 8565-441-61-09. |
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Conformément à article 34(1) du Règlement, Mme Fry (Vancouver-Centre) présente le rapport de la délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, 31e session annuelle, Bucarest (Roumanie), du 29 juin au 3 juillet 2024. — Document parlementaire no 8565-441-61-10. |
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Sheehan (Sault Ste. Marie) présente le rapport du Groupe interparlementaire Canada-Japon, 22e Réunion bilatérale, Tokyo et Tohoku (Japon), du 13 au 17 mai 2024. — Document parlementaire no 8565-441-57-08. |
Présentation de rapports de comités |
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Mme Fry (Vancouver-Centre), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le 14e rapport du Comité, « Torts causés par le matériel sexuellement explicite illégal en ligne ». — Document parlementaire no 8510-441-512. |
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 114, 124, 125, 130 et 133) est déposé. |
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Mme Fry (Vancouver-Centre), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le 15e rapport du Comité, « La tenue d'états généraux sur les médias ». — Document parlementaire no 8510-441-513. |
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 110 à 112, 126, 134 et 136) est déposé. |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), appuyé par M. Green (Hamilton-Centre), le projet de loi C-421, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les coopératives alimentaires, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées : |
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— par Mme Zahid (Scarborough-Centre), une au sujet des affaires étrangères (no 441-02896); |
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— par Mme Kwan (Vancouver-Est), une au sujet des affaires étrangères (no 441-02897); |
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— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des affaires étrangères (no 441-02898); |
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— par M. Casey (Charlottetown), une au sujet des aliments et boissons (no 441-02899) et une au sujet des affaires sociales et de l'égalité (no 441-02900); |
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— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), trois au sujet des affaires étrangères (nos 441-02901, 441-02903 et 441-02904) et une au sujet de la fiscalité (no 441-02902); |
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— par M. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston), une au sujet des affaires étrangères (no 441-02905). |
| Question de privilège |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), appuyé par M. Berthold (Mégantic—L'Érable), — Que l'incapacité du gouvernement à fournir pleinement des documents ordonnés par la Chambre le 10 juin 2024 soit renvoyée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre; |
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Et de l’amendement, tel que modifié, de M. Berthold (Mégantic—L'Érable), appuyé par M. Perkins (South Shore—St. Margarets), — Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit : |
« pourvu qu'une instruction soit donnée au Comité :
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a) de citer les témoins suivants à comparaître devant le Comité, séparément, pendant deux heures chacun :
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(i) le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l'Industrie,
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(ii) le greffier du Conseil privé,
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(iii) le commissaire à la protection de la vie privée du Canada, qui a respecté l’ordre de la Chambre et déposé des documents non caviardés,
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(iv) Paul MacKinnon, ancien sous-secrétaire du Cabinet (Gouvernance),
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(v) la vérificatrice générale du Canada,
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(vi) le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada,
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(vii) le sous-ministre d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada,
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(viii) le légiste et conseiller parlementaire de la Chambre des communes,
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(ix) le président par intérim de Technologies du développement durable Canada,
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(x) un panel formé des membres du conseil de Technologies du développement durable Canada;
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b) de faire rapport à la Chambre au plus tard le 30e jour de séance suivant l'adoption du présent ordre. »;
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Et du sous-amendement de M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), appuyé par M. Falk (Provencher), — Que l’amendement soit modifié par adjonction de ce qui suit : |
« , toutefois, l’ordre donné au Comité de faire rapport à la Chambre dans un délai de 30 jours de séance sera annulé si le Président a déposé plus tôt un avis du légiste et conseiller parlementaire confirmant que toutes les institutions gouvernementales se sont entièrement conformées à l’ordre adopté le 10 juin 2024 et ont déposé tous leurs documents pertinents sous une forme non expurgée ».
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Le débat se poursuit. |
| Motions |
| Question de privilège |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), appuyé par M. Berthold (Mégantic—L'Érable); |
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Et de l’amendement, tel que modifié, de M. Berthold (Mégantic—L'Érable), appuyé par M. Perkins (South Shore—St. Margarets); |
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Et du sous-amendement de M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), appuyé par M. Falk (Provencher). |
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Le débat se poursuit. |
| Demandes de prolongation des heures de séance |
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Conformément à l’ordre adopté le mercredi 28 février 2024, Mme Gould (leader du gouvernement à la Chambre des communes) demande que l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien le jeudi 28 novembre 2024 soit minuit et cette demande est réputée adoptée. |
| Question de privilège |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), appuyé par M. Berthold (Mégantic—L'Érable); |
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Et de l’amendement, tel que modifié, de M. Berthold (Mégantic—L'Érable), appuyé par M. Perkins (South Shore—St. Margarets); |
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Et du sous-amendement de M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), appuyé par M. Falk (Provencher). |
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Le débat se poursuit. |
| Motions |
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Conformément à l'ordre adopté le mercredi 28 février 2024, Mme Gould (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyée par M. Hussen (York-Sud—Weston), propose, — Que le débat soit maintenant ajourné. |
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Conformément à l'ordre adopté le mercredi 28 février 2024, la motion est réputée adoptée. |
| Question de privilège |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes), appuyé par M. McCauley (Edmonton-Ouest), — Que la Chambre, ayant considéré les opinions unanimes exprimées par le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique dans son 12e rapport, déclare Stephen Anderson coupable d'outrage pour avoir omis de fournir les renseignements que le Comité lui avait ordonné de produire et, en conséquence, lui ordonne de se présenter à la barre de la Chambre, à la fin de la période prévue pour les questions orales, le prochain mercredi de séance de la Chambre qui suit d’au moins une semaine l’adoption du présent ordre, aux fins de : |
a) recevoir une admonestation du Président;
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b) remettre les documents mentionnés dans le 12e rapport;
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c) fournir des réponses aux questions mentionnées dans le 12e rapport;
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d) répondre aux questions supplémentaires découlant de ses réponses aux questions mentionnées dans le 12e rapport;
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pourvu que : |
e) tout document produit par M. Anderson soit renvoyé au Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique;
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f) l’interrogatoire soit régi par les dispositions des sous-alinéas b)(iv) et (v) de l’ordre adopté le lundi 8 avril 2024 concernant la comparution à la barre de Kristian Firth, sauf que les références à « M. Firth » seront lues comme des références à « M. Anderson »;
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g) une instruction soit donnée au Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique d’examiner les documents produits par M. Anderson et son témoignage à la barre de la Chambre et, s’il y a lieu, de recommander d’autres mesures;
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Et de l’amendement de M. Cooper (St. Albert—Edmonton), appuyé par M. Doherty (Cariboo—Prince George), — Que la motion soit modifiée par substitution, au paragraphe f), de ce qui suit : |
« f) lors de la comparution de M. Anderson à la barre afin de répondre aux questions, occasion où les questions seront posées par les députés et où les questions et les réponses seront adressées au Président,
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(i) lors du premier tour de questions, 10 minutes seront attribuées à un député de chaque parti reconnu dans l’ordre suivant : l’opposition officielle, le Bloc québécois, le Nouveau Parti démocratique et le parti ministériel,
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(ii) lors du deuxième tour de questions, 13 périodes de cinq minutes chacune seront attribuées à des députés des partis reconnus, qui auront la parole conformément aux proportions observées à la période des questions orales, c’est-à-dire, dans l’ordre suivant, cinq députés de l’opposition officielle, deux députés du Bloc québécois, deux députés du Nouveau Parti démocratique, un député du parti ministériel et trois députés de l’opposition officielle, pourvu que le même député pourra avoir la parole plus d’une fois,
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(iii) durant l’un ou l’autre des tours de questions, les députés pourront être autorisés à partager leur temps de parole avec au moins un autre député en en informant le Président,
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(iv) la durée de chaque réponse de M. Anderson devra correspondre approximativement à la durée de la question qui l’a précédée,
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(v) le Président pourra, à sa discrétion, suspendre brièvement la séance durant les questions;
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g) à la fin de la période prévue pour les questions, et après que M. Anderson aura été excusé, la Chambre reprendra l’examen des travaux habituels de la Chambre pour un mercredi; ».
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Le débat se poursuit. |
| Motions |
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Conformément à l'ordre adopté le mercredi 28 février 2024, Mme Gould (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyée par M. Hussen (York-Sud—Weston), propose, — Que le débat soit maintenant ajourné. |
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Conformément à l'ordre adopté le mercredi 28 février 2024, la motion est réputée adoptée. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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Mme Gould (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyée par M. Hussen (ministre du Développement international), propose, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, il soit disposé de la manière suivante du projet de loi inscrit au nom de la vice-première ministre et ministre des Finances, intitulé Loi concernant l'allègement temporaire du coût de la vie (abordabilité) : |
a) l’étude à l’étape de la deuxième lecture soit entamée immédiatement après l’adoption de cet ordre;
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b) lorsque la Chambre entamera le débat à l’étape de la deuxième lecture du projet de loi, un député de chaque parti reconnu et un député du Parti vert puissent chacun prendre la parole à l’étape de la deuxième lecture pendant au plus 10 minutes, suivies de cinq minutes pour les questions et observations;
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c) à la fin de la période prévue pour le débat ou lorsqu’aucun député ne souhaite prendre la parole, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer de l'étape de la deuxième lecture soit réputée mise aux voix, un vote par appel nominal soit réputé demandé et le vote ne puisse être différé;
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d) si le projet de loi est adopté à l’étape de la deuxième lecture, il soit réputé renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, réputé adopté à l’étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté;
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e) pendant l'étude du projet de loi, la Chambre ne s'ajournera pas, sauf conformément à une motion proposée par un ministre de la Couronne;
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f) aucune motion d'ajournement du débat ne pourra être proposée, sauf par un ministre de la Couronne. (Affaires émanant du gouvernement no 43)
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Il s'élève un débat. |
| Avis de Motions |
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Mme Gould (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 57 du Règlement, que, relativement à l'étude de l'affaire émanant du gouvernement no 43, le débat ne soit plus ajourné. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Gould (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyée par M. Hussen (ministre du Développement international). (Affaires émanant du gouvernement no 43) |
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Le débat se poursuit. |
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Mme Larouche (Shefford), appuyée par M. Ste-Marie (Joliette), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit : |
« g) une instruction soit donnée au Comité permanent des finances afin qu'il étudie l'objet du projet de loi et, aux fins de cette étude, il soit ordonné à la vice-première ministre et ministre des Finances de comparaître devant le Comité, pendant au moins trois heures, à la date et à l'heure que fixera le président du Comité, mais au plus tard le vendredi 13 décembre 2024. ».
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Il s'élève un débat. |
| Motions |
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Conformément à l'ordre adopté le mercredi 28 février 2024, Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), appuyée par M. Beech (Burnaby-Nord—Seymour), propose, — Que la Chambre s'ajourne maintenant. |
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Conformément à l'ordre adopté le mercredi 28 février 2024, la motion est réputée adoptée. |
| Ajournement |
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En conséquence, à 20 h 38, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |