Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 44e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 376 (Non révisé) Le mardi 26 novembre 2024 10 heures |
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| Prière |
| Déclaration du président |
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Le Président informe la Chambre que, conformément à l’ordre adopté le mardi 19 novembre 2024, le projet de loi S-13, Loi modifiant la Loi d’interprétation et apportant des modifications connexes à d’autres lois, dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne est réputé avoir fait rapport sans amendement, est réputé agréé à l’étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté. |
| Affaires courantes ordinaires |
Présentation de rapports de comités |
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M. Schiefke (Vaudreuil—Soulanges), du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présente le 20e rapport du Comité, « Le rôle de la société McKinsey et Company dans la création et les débuts de la Banque de l’infrastructure du Canada ». — Document parlementaire no 8510-441-511. |
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 65 à 70, 74, 98, 132 et 133) est déposé. |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Fortin (Rivière-du-Nord), appuyé par M. Sauvé (LaSalle–Émard–Verdun), le projet de loi C-420, Loi modifiant le Code criminel (organisations criminelles et produits de la criminalité), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Motions |
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M. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier), appuyé par M. Van Popta (Langley—Aldergrove), propose, — Que le troisième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le mardi 5 décembre 2023, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 78) |
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Il s'élève un débat. |
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M. Généreux (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), appuyé par M. Van Popta (Langley—Aldergrove), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit : |
« le troisième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le mardi 5 décembre 2023, ne soit pas maintenant agréé, mais qu'il soit renvoyé au Comité pour plus ample considération, en vue de l’amender de manière à recommander que le gouvernement refuse d’approuver toute prime ou rémunération au rendement pour la présidente-directrice générale de CBC/Radio-Canada, qui a présidé à la décision d'octroyer des contrats de production à des entreprises étrangères afin “d’éviter l’accent québécois”, pourvu que, aux fins de cette étude :
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a) il soit ordonné à la ministre par intérim de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles de comparaître devant le Comité, pendant au moins deux heures, à la date et à l’heure fixées par le président du Comité, mais au plus tard le mardi 17 décembre 2024;
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b) le Comité reçoive instruction de présenter le rapport modifié à la Chambre au plus tard le lundi 27 janvier 2025. ».
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Il s'élève un débat. |
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M. Julian (New Westminster—Burnaby), appuyé par Mme Collins (Victoria), propose le sous-amendement suivant, — Que l'amendement soit modifié par adjonction, après les mots « d'éviter l'accent québécois », de ce qui suit : |
« et de rediriger tout montant reçu en prime ou rémunération au rendement à soutenir l'important mandat de radiodiffusion de CBC et de Radio-Canada ».
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Il s'élève un débat. |
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À 13 h 6, conformément à l'article 66(2) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
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Le sous-amendement est mis aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’à plus tard aujourd’hui, à la fin de la période prévue pour les questions orales. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées : |
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— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet du transport (no 441-02893); |
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— par M. Bachrach (Skeena—Bulkley Valley), une au sujet de la fiscalité (no 441-02894); |
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— par Mme Collins (Victoria), une au sujet de la santé (no 441-02895). |
Questions inscrites au Feuilleton |
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Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses révisées aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents : |
Q-3001 — M. Small (Coast of Bays—Central—Notre Dame) — En ce qui concerne les écloseries de saumon financées par le gouvernement fédéral en Colombie-Britannique, dans les Maritimes et à Terre-Neuve-et-Labrador : a) combien d’écloseries de saumon financées par le gouvernement fédéral sont actuellement exploitées (i) en Colombie-Britannique, (ii) dans les Maritimes, (iii) à Terre-Neuve-et-Labrador; b) quelles ont été les sommes annuelles du financement fédéral consacré aux écloseries, ventilées pour chacune des cinq dernières années, (i) en Colombie-Britannique, (ii) dans les Maritimes, (iii) à Terre-Neuve-et-Labrador; c) combien de saumoneaux au total ont été libérés de ces écloseries, ventilé pour chacune des cinq dernières années, (i) en Colombie-Britannique, (ii) dans les Maritimes, (iii) à Terre-Neuve-et-Labrador; d) pour chacune des cinq années à venir, combien d’écloseries additionnelles sont prévues pour (i) la Colombie-Britannique, (ii) les Maritimes, (iii) Terre-Neuve-et-Labrador; e) pour chacune des cinq années à venir, combien de saumoneaux additionnels seront relâchés (i) en Colombie-Britannique, (ii) dans les Maritimes, (iii) à Terre-Neuve-et-Labrador; f) pour chacune des cinq années à venir, quelles dépenses additionnelles seront requises pour les écloseries additionnelles, ventilées pour chacune des régions en d)? — Document parlementaire no 8555-441-3001-01.
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Q-3002 — M. Small (Coast of Bays—Central—Notre Dame) — En ce qui concerne les renseignements dont dispose le ministère des Pêches et des Océans sur la morue du Nord, le flétan du Groenland et le sébaste : a) pour la morue du Nord, quel est le taux de prise moyen (i) par filet, par heure, dans un filet à mailles de 5,5 pouces dans les zones 2J, 3K et 3L de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest (OPANO), en kilogrammes, (ii) par hameçon utilisé dans les zones 2J, 3K et 3L de l’OPANO, en kilogrammes, ventilé par zone au cours de chacune des cinq dernières années, selon les journaux de pêcheurs; b) pour le flétan du Groenland, quel (i) est le taux de prise moyen, par filet, par heure, dans les zones 2J, 3K et 3L de l’OPANO dans des filets maillants, ventilé par zone au cours de chacune des cinq dernières années, (ii) pourcentage de la zone de migration se trouve dans les eaux canadiennes par rapport aux eaux de l’OPANO à l’extérieur de la limite des 200 milles du Canada, (iii) pourcentage du quota est délivré à la flotte canadienne par rapport à l’allocation de l’OPANO, (iv) est la biomasse pour chacune des cinq dernières années pour le stock à l’intérieur et à l’extérieur de la limite de 200 milles du Canada; c) pour le sébaste, quelle est la biomasse dans les zones 2J et 3K de l’OPANO au cours de chacune des sept dernières années, ventilée par zone et par année? — Document parlementaire no 8555-441-3002-01.
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| Demandes de débat d'urgence |
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Conformément à l'article 52 du Règlement, M. Masse (Windsor-Ouest) demande la permission de proposer l'ajournement de la Chambre en vue de la discussion d'une affaire déterminée et importante dont l'étude s'impose d'urgence, à savoir les tarifs douaniers américains sur les produits canadiens. |
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Le Président décide qu’il est opportun de discuter de cette affaire et, conformément à l'article 52(9) du Règlement, ordonne qu'elle soit prise en considération plus tard aujourd'hui, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien. |
| Question de privilège |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), appuyé par M. Berthold (Mégantic—L'Érable), — Que l'incapacité du gouvernement à fournir pleinement des documents ordonnés par la Chambre le 10 juin 2024 soit renvoyée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre; |
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Et de l’amendement, tel que modifié, de M. Berthold (Mégantic—L'Érable), appuyé par M. Perkins (South Shore—St. Margarets), — Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit : |
« pourvu qu'une instruction soit donnée au Comité :
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a) de citer les témoins suivants à comparaître devant le Comité, séparément, pendant deux heures chacun :
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(i) le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l'Industrie,
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(ii) le greffier du Conseil privé,
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(iii) le commissaire à la protection de la vie privée du Canada, qui a respecté l’ordre de la Chambre et déposé des documents non caviardés,
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(iv) Paul MacKinnon, ancien sous-secrétaire du Cabinet (Gouvernance),
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(v) la vérificatrice générale du Canada,
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(vi) le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada,
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(vii) le sous-ministre d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada,
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(viii) le légiste et conseiller parlementaire de la Chambre des communes,
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(ix) le président par intérim de Technologies du développement durable Canada,
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(x) un panel formé des membres du conseil de Technologies du développement durable Canada;
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b) de faire rapport à la Chambre au plus tard le 30e jour de séance suivant l'adoption du présent ordre. »;
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Et du sous-amendement de M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), appuyé par M. Falk (Provencher), — Que l’amendement soit modifié par adjonction de ce qui suit : |
« , toutefois, l’ordre donné au Comité de faire rapport à la Chambre dans un délai de 30 jours de séance sera annulé si le Président a déposé plus tôt un avis du légiste et conseiller parlementaire confirmant que toutes les institutions gouvernementales se sont entièrement conformées à l’ordre adopté le 10 juin 2024 et ont déposé tous leurs documents pertinents sous une forme non expurgée ».
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Le débat se poursuit. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Votes par appel nominal différés |
Adoption de rapports de comités |
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Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), appuyé par M. McCauley (Edmonton-Ouest), — Que le 37e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le vendredi 22 mars 2024, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 77) |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 891 -- Vote no 891) | |
| POUR : 329, CONTRE : 0 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Diab Lake Roberts Total: -- 329 |
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NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
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PAIRED -- PAIRÉS Joly Plamondon Total: -- 2 |
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Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier), appuyé par M. Van Popta (Langley—Aldergrove), — Que le troisième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le mardi 5 décembre 2023, soit agréé; |
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Et de l'amendement de M. Généreux (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), appuyé par M. Van Popta (Langley—Aldergrove), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit : |
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« le troisième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le mardi 5 décembre 2023, ne soit pas maintenant agréé, mais qu'il soit renvoyé au Comité pour plus ample considération, en vue de l’amender de manière à recommander que le gouvernement refuse d’approuver toute prime ou rémunération au rendement pour la présidente-directrice générale de CBC/Radio-Canada, qui a présidé à la décision d'octroyer des contrats de production à des entreprises étrangères afin “d’éviter l’accent québécois”, pourvu que, aux fins de cette étude :
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a) il soit ordonné à la ministre par intérim de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles de comparaître devant le Comité, pendant au moins deux heures, à la date et à l’heure fixées par le président du Comité, mais au plus tard le mardi 17 décembre 2024;
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b) le Comité reçoive instruction de présenter le rapport modifié à la Chambre au plus tard le lundi 27 janvier 2025. »;
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La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur le sous-amendement de M. Julian (New Westminster—Burnaby), appuyé par Mme Collins (Victoria), — Que l'amendement soit modifié par adjonction, après les mots « d'éviter l'accent québécois », de ce qui suit : |
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« et de rediriger tout montant reçu en prime ou rémunération au rendement à soutenir l'important mandat de radiodiffusion de CBC et de Radio-Canada ».
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Le sous-amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant : |
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| (Division No. 892 -- Vote no 892) | |
| POUR : 27, CONTRE : 298 |
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YEAS -- POUR Angus Collins (Victoria) Hughes Mathyssen Total: -- 27 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Drouin Larouche Ruff Total: -- 298 |
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PAIRED -- PAIRÉS Joly Plamondon Total: -- 2 |
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Conformément à l'article 66(2) du Règlement, l'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant : |
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| (Division No. 893 -- Vote no 893) | |
| POUR : 143, CONTRE : 182 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Doherty Kusie Richards Total: -- 143 |
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NAYS -- CONTRE Alghabra Diab Lapointe Rota Total: -- 182 |
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PAIRED -- PAIRÉS Joly Plamondon Total: -- 2 |
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Conformément à l'article 66(2) du Règlement, la motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 894 -- Vote no 894) | |
| POUR : 325, CONTRE : 0 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Dhillon Kwan Richards Total: -- 325 |
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NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
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PAIRED -- PAIRÉS Joly Plamondon Total: -- 2 |
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| Question de privilège |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), appuyé par M. Berthold (Mégantic—L'Érable); |
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Et de l’amendement, tel que modifié, de M. Berthold (Mégantic—L'Érable), appuyé par M. Perkins (South Shore—St. Margarets); |
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Et du sous-amendement de M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), appuyé par M. Falk (Provencher). |
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Le débat se poursuit. |
| Motions |
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Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, pendant le débat conformément à l’article 52 du Règlement plus tard aujourd'hui, la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime. |
| Question de privilège |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), appuyé par M. Berthold (Mégantic—L'Érable); |
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Et de l’amendement, tel que modifié, de M. Berthold (Mégantic—L'Érable), appuyé par M. Perkins (South Shore—St. Margarets); |
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Et du sous-amendement de M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), appuyé par M. Falk (Provencher). |
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Le débat se poursuit. |
| Demandes de prolongation des heures de séance |
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Conformément à l’ordre adopté le mercredi 28 février 2024, Mme Gould (leader du gouvernement à la Chambre des communes) demande que l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien le mercredi 27 novembre 2024 soit minuit et cette demande est réputée adoptée. |
| Question de privilège |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), appuyé par M. Berthold (Mégantic—L'Érable); |
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Et de l’amendement, tel que modifié, de M. Berthold (Mégantic—L'Érable), appuyé par M. Perkins (South Shore—St. Margarets); |
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Et du sous-amendement de M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), appuyé par M. Falk (Provencher). |
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Le débat se poursuit. |
| Débat d'urgence |
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À 18 h 47, conformément à l'article 52(10) du Règlement, la Chambre procède à la prise en considération d'une motion d'ajournement de la Chambre en vue de discuter une affaire déterminée et importante dont l'étude s'impose d'urgence, à savoir les tarifs douaniers américains sur les produits canadiens. |
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M. Masse (Windsor-Ouest), appuyé par M. Desjarlais (Edmonton Griesbach), propose, — Que la Chambre s'ajourne maintenant. |
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Il s'élève un débat. |
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À minuit, le Président déclare la motion adoptée. |
| Messages du Sénat |
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Un message est reçu du Sénat qui informe la Chambre qu'il a adopté le projet de loi suivant, qu'il soumet à son assentiment : |
| Ajournement |
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À minuit, le Président ajourne la Chambre jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |