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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 387
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 11 décembre 2024
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 387
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mercredi 11 décembre 2024
Présidence de l'honorable Greg Fergus
La séance est ouverte à 14 heures.
Prière
[Traduction]
Puisque nous sommes mercredi, nous allons maintenant chanter l'hymne national, qui sera entonné par le député de Timmins—Baie James.
[Les députés chantent l'hymne national.]
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Barry Janyk
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à un homme remarquable, Barry Janyk.
M. Janyk a été maire de la ville de Gibsons pendant quatre mandats, de 1999 à 2011. Connu pour son sourire, son humour et son esprit contagieux, il était aimé de tous ceux qui ont eu le plaisir de le connaître. Il a été un pionnier de la croissance intelligente à Gibsons. Il a été le fer de lance de l'aménagement de parcs dans toute la ville, a appuyé la création du parc provincial Tetrahedron et a fait en sorte que l'eau potable de Gibsons soit reconnue comme la meilleure au monde.
En tant que pilote émérite, défenseur de l'environnement qui a fait avancer les choses et père dévoué, M. Janyk a eu une grande incidence sur la vie des gens. Qu'il ait été figurant dans The Beachcombers ou qu'il ait œuvré à mobiliser et à diriger la collectivité, son histoire fait partie du tissu social de Gibsons. Son héritage se perpétue dans chaque parc, dans chaque initiative et dans le cœur de tous ceux qui ont eu le privilège de le connaître.
En cette période difficile, nos pensées accompagnent sa tendre épouse, Jane, ses trois enfants, Kohlby, Roen et Garnet, ses nombreux amis et l'ensemble de la population de Gibsons.
Les politiques gouvernementales
Monsieur le Président, après neuf ans, les Canadiens paient le prix du vandalisme économique des néo‑démocrates—libéraux. La taxe sur le carbone et le plafond des émissions du secteur pétrolier et gazier, destructeur d'emplois, nuisent surtout aux habitants des régions rurales et aux organismes sans but lucratif.
La société agricole de Dewberry a payé plus de 5 000 $ en taxe sur le carbone en seulement six mois, et elle n'a plus les moyens de chauffer sa patinoire de hockey bien longtemps. Les néo-démocrates—libéraux ont dit que les petits entrepreneurs fraudent le fisc. La hausse irresponsable de l'impôt sur les gains en capital et le stratagème fiscal éhonté de deux mois montrent bien ce qu'ils pensent d'eux.
Sheryl, une comptable de Vegreville, affirme que la hausse d'impôt amputera de près de 10 % les économies que les propriétaires ont réalisées après avoir consacré toute leur vie à bâtir une œuvre chère à leur cœur, des économies dont ils ont besoin pour leur retraite. Ron, de Glendon, dit que l'argent qu'il devra débourser pour exempter de la TPS les articles de son magasin, et pour les assujettir de nouveau à cette taxe à la fin des deux mois, pourrait nuire à ses affaires durant la période la plus importante de l'année.
La promesse canadienne, c'est que n'importe qui, n'importe où, peut travailler fort pour gagner un salaire décent, avoir un bon régime de pensions et vivre dans des collectivités sûres et saines, mais les néo-démocrates—libéraux l'ont rompue. Les conservateurs pleins de gros bon sens rétabliront cette promesse, aboliront la taxe, diront non à la hausse et transformeront la souffrance en espoir pour tous.
L'élévation au cardinalat
Monsieur le Président, en cette période de Noël, la communauté catholique du Canada et du monde entier a eu la chance d'entamer cette période de prière et de préparation en vue de l'arrivée de Jésus-Christ au cœur de la basilique Saint-Pierre, où le pape François a nommé 21 nouveaux membres au Collège des cardinaux. Parmi eux figure l'un des nôtres: Son Éminence le cardinal Frank Leo, de l'archidiocèse de Toronto. Ce fut un moment de fierté pour les catholiques canadiens et pour notre fière communauté italo-canadienne.
Né à Montréal de parents italiens ayant immigré ici, le cardinal Leo est l'un des plus jeunes cardinaux au service de la Sainte Mère l'Église et il accompagne courageusement le troupeau du Christ. Alors qu'il observe l'Église dans le monde d'aujourd'hui, le cardinal Leo puise sa force dans la prière. Il prévoit que « le Seigneur souhaite répandre généreusement de nombreuses grâces dans nos cœurs ».
Puisse ce moment sacré nous inciter à vivre avec une volonté et une générosité renouvelées tout au long de la période de Noël et à l'approche du Jubilé de 2025, qui a été proclamé par le pape François. Je félicite le cardinal Leo et toute la communauté catholique. Buon Natale et joyeux Noël à tous.
[Français]
Madeleine Arbour
Monsieur le Président, « Rejetons de modestes familles canadiennes-françaises, ouvrières ou petites bourgeoises […] »
C'est sur ces mots qu'en 1948, un petit groupe d'artistes amorçait une révolution artistique et sociale, fondation de ce qu'allait devenir le Québec moderne. Le texte Refus global est peut-être l'un des textes les plus fondamentaux pour comprendre le Québec d'aujourd'hui. Signé par Paul‑Émile Borduas et co-signé par le groupe des automatistes, il en appelle à la fin des peurs, à se libérer de l'oppression de la religion et à la poursuite dans la joie de notre sauvage besoin de libération. Sous le nom de Borduas, le nom de Madeleine Arbour, qui vient de nous quitter à l'âge vénérable de 101 ans. Peintre extraordinaire, génie de l'art visuel et du design, scénographe, notamment chez Duceppe, enseignante, Madeleine Arbour a contribué toute sa vie à faire du Québec un endroit plus beau et plus humain. Elle était l'une des dernières signataires du Refus global encore vivante. Ce que nous devons à ces femmes et ces hommes est incommensurable; bâtisseurs d'identité, libérateurs de peuple, fondateurs du Québec d'aujourd'hui. À cette grande femme, la patrie est reconnaissante.
[Traduction]
Les politiques gouvernementales
Monsieur le Président, dimanche dernier, je discutais avec Myles, un citoyen de ma belle circonscription, Pierrefonds—Dollard. Myles est un jeune homme de 33 ans. Il travaille dans le domaine des transports. Il est également très en forme et il s'entraîne en vue des Jeux écossais.
Myles et moi parlions de la façon dont le gouvernement libéral rend la vie plus abordable et sort les gens de la pauvreté. Myles dit qu'il le voit. Il le voit dans son quartier. Il voit à quel point les politiques libérales ont une incidence et contribuent à réduire la pauvreté. Les chiffres le prouvent.
[Français]
En 2015, quand les conservateurs ont quitté le pouvoir, 13,5 % des Québécois étaient en situation de pauvreté. Aujourd'hui, le taux est de seulement 6,6 %.
[Traduction]
Nous avons les soins dentaires, l'assurance-médicaments et l'allocation pour enfants. Nous avons maintenu l'âge de la retraite à 65 ans.
Ce sont des politiques libérales. Nous travaillons pour Myles et tous les Canadiens.
Les armes à feu
Monsieur le Président, Taylor et Melody, qui habitent dans ma circonscription, sont des champions nationaux de tir sportif qui participent à des compétitions internationales. Ils sont censés représenter le Canada sur la scène mondiale, en Tchéquie. Pendant des années, ils ont fait beaucoup d'efforts pour s'entraîner et participer à des compétitions, mais la dernière saisie d'armes à feu par les libéraux—néo-démocrates met tout leur travail en péril.
Les libéraux ont une attitude laxiste à l'égard de la criminalité, alors que les tireurs sportifs, les chasseurs, les agriculteurs et les membres des Premières Nations de tout le Canada paient le prix de cette incompétence. Après 9 ans, les crimes commis avec des armes à feu ont augmenté de 116 % au Canada. Les politiques de capture et de remise en liberté de ce faible premier ministre permettent aux récidivistes violents de se retrouver dans nos rues.
Au lieu de cette ridicule saisie d'armes à feu, le gouvernement libéral—néo-démocrate doit laisser le champ libre à un gouvernement conservateur de gros bon sens pour que celui-ci puisse rétablir la loi et l'ordre, sécuriser la frontière et veiller à ce que les récidivistes violents soient mis en prison et non libérés sous caution. Nous respecterons les traditions et le gagne-pain des chasseurs, des agriculteurs, des membres de Premières Nations et des tireurs sportifs. Nous ramènerons la sécurité dans nos collectivités.
La démence
Monsieur le Président, ma circonscription, Winnipeg‑Centre‑Sud, compte des milliers de personnes âgées. Après mon élection, l'une des premières choses que j'ai faites a été d'établir un conseil consultatif des aînés. Le conseil compte près d'une douzaine de citoyens de ma circonscription âgés de plus de 65 ans, et nous nous rencontrons régulièrement pour discuter de questions qui les concernent.
Un sujet de discussion récurrent est les répercussions déchirantes de la démence, non seulement sur les personnes qui en sont atteintes, mais aussi sur leur famille. Hélas, de nombreux résidants de Winnipeg, dont Earl Moberg, sont portés disparus ou s'exposent à des dangers en raison de cette terrible maladie.
Heureusement, Earl et sa famille ont de nombreux champions, dont Ashleigh Mitchell, de ma circonscription, qui travaille dur pour sensibiliser la population à cette cause importante. La Société d'Alzheimer du Manitoba et d'autres organismes, de même que des personnes comme Ashleigh, continuent de défendre à merveille cette cause et de servir de ressource. Je prends la parole aujourd'hui pour honorer leur travail en vue d'attirer l'attention sur ce triste sort réservé à des dizaines de milliers de Canadiens partout au pays et encourager chacun de nous à intensifier le dialogue afin que, ensemble, nous puissions soutenir les familles, les personnes et les communautés qui en sont touchées.
Le logement
Monsieur le Président, partout au Canada, les taxes gouvernementales représentent plus de 30 % du coût d'une nouvelle maison. Elles bloquent la construction de logements et font grimper les prix pour tous les Canadiens.
Les conservateurs ont proposé ici même à la Chambre un plan visant à abolir la taxe de vente fédérale sur les maisons neuves de moins de 1 million de dollars. Cette mesure aurait permis aux Canadiens d'économiser jusqu'à 50 000 $ sur le prix d'une nouvelle maison et aurait stimulé la construction de plus de 30 000 nouveaux logements chaque année.
Le principal responsable du logement du gouvernement libéral a confirmé hier en comité que cette politique encouragerait la construction de logements si les coûts de construction pouvaient être réduits. Les libéraux et les bloquistes ont évidemment voté contre.
Tandis que le premier ministre continue cette semaine d'emprunter de l'argent pour acheter l'appui des maires friands du foisonnement des formalités administratives, les conservateurs pleins de bon sens se battront pour abolir la taxe de vente fédérale sur les maisons neuves de moins de 1 million de dollars, ce qui permettra aux Canadiens d'économiser des milliers de dollars.
Les femmes dans les Forces armées canadiennes
Monsieur le Président, aujourd'hui plus que jamais, les Forces armées canadiennes ont besoin de femmes. Non seulement il nous faut recruter plus de femmes talentueuses et dévouées pour servir le pays, mais il nous faut aussi retenir celles que nous avons déjà dans nos rangs.
Malheureusement, des milliers de militaires sont victimes d'agression sexuelle dans l'armée chaque année, et les femmes sont les plus à risque. Parmi les agressions sexuelles commises dans l'armée, 80 % ne sont pas signalées parce que les survivants ne croient pas qu'un signalement changera les choses.
Nous devons dénoncer la culture sous-jacente du viol et agir de toute urgence pour changer la situation. Le projet de loi C‑66 propose de modifier la Loi sur la défense nationale et de tenir les enquêtes sur les inconduites sexuelles hors de la chaîne de commandement et dans le système public. C'est un début, mais c'est insuffisant. Les survivants se sentent invisibles depuis trop longtemps. Je continuerai à me battre pour que leurs voix soient entendues.
Je vais conclure en lisant un extrait d'un poème rédigé par une habitante de ma circonscription, une survivante et une vétérane, qui décrit son expérience de ce traumatisme. Le voici:
Ce n'était qu'une soirée. Passe à autre chose, laisse tomber. Il paraît que pour guérir, il faut pardonner, mais pour moi, 10 220 jours se sont écoulés
10 220 jours à perdre ma carrière, ma capacité à maintenir un emploi, ma santé, mon amour propre, mon espoir
10 220 jours volés
Mais oui, vous avez raison, ce n'était qu'une seule soirée.
Il faut que cela cesse.
Le chef du Nouveau Parti démocratique du Canada
Monsieur le Président, une fois de plus, le chef du NPD a trahi les Canadiens, qui sont accablés par le vandalisme économique du premier ministre.
Le chef du NPD a déclaré que « les libéraux sont trop faibles, trop égoïstes et trop redevables aux intérêts des grandes entreprises ». Il se trouve que sa parole ne vaut rien car, cette semaine, le NPD a eu l'occasion d'appuyer une motion de censure des conservateurs qui reprenait ces mêmes mots, mais il ne l'a pas saisie, car le chef du NPD tient égoïstement à obtenir sa pension de 2,3 millions de dollars.
Après avoir prétendu qu'il avait déchiré son entente de coalition avec le premier ministre, le chef du NPD en a recollé les morceaux et modifié les conditions. En vertu de cette entente modifiée, le chef du NPD obtiendra sa pension, le premier ministre conserve son pouvoir, et les Canadiens se retrouvent avec la facture. Il est temps de déclencher des élections sur la taxe sur le carbone.
[Français]
Le logement
Monsieur le Président, la crise de l’habitation frappe partout au Canada. C’est pourquoi nous, les conservateurs, proposons une mesure efficace, concrète et chiffrée qui va aider directement les jeunes familles canadiennes. Nous voulons supprimer la TPS sur les nouveaux logements. Concrètement, cette mesure va faire épargner aux acheteurs potentiels jusqu’à 50 000 $, ou 2 250 $ par année de paiements hypothécaires. Ça, c’est du concret, c’est efficace et ça aide directement les jeunes familles. Ce n’est pas pour rien que la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec a affirmé que la proposition du chef conservateur est « une initiative qui va dans la bonne direction ».
Malheureusement, le chef du Bloc québécois et ses députés ont voté contre cette proposition de gros bon sens. C’est ça, le « Bloc libéral »: voter avec le gouvernement libéral et freiner l’aide aux jeunes familles. Pourtant, le patron de la SCHL a dit que ça inciterait certainement à construire davantage de logements si nous pouvions réduire les coûts de construction de ceux-ci. Malgré cela, le chef du Bloc québécois et les libéraux sont contre. Vivement un bon gouvernement conservateur!
[Traduction]
L'Université du Yukon
Monsieur le Président, l'Université du Yukon est officiellement devenue le 97e membre d'Universités Canada. Au cours des 60 dernières années, cette université progressiste a grandi, passant de centre de formation professionnelle à collège pour devenir, en 2020, la première université canadienne au nord du 60e parallèle. Universités Canada est la voix des universités du pays. L'adhésion de l'Université du Yukon enrichit cette voix en lui donnant un timbre nordique et autochtone.
Cette nouvelle est plus qu'une reconnaissance de l'excellence académique. Elle souligne également lerôle que joue l'université en offrant davantage d'autonomie aux collectivités du Nord par l'intermédiaire d'un enseignement et de recherches novateurs motivés par des priorités locales — les changements climatiques et la santé, par exemple. Cette réalisation ouvrira de nouvelles possibilités sur les plans de la collaboration, de la réconciliation et du partage des connaissances. L'Université du Yukon pourra ainsi mieux servir ses étudiants et sa communauté.
Félicitations à la présidente Brown, à la chancelière Geddes et à l'ensemble du personnel dévoué et des étudiants de l'Université du Yukon. Que leur succès et leur influence unique se poursuivent pendant encore de nombreuses années.
Vancouver Granville
Monsieur le Président, alors que nous nous préparons à célébrer les Fêtes de fin d'année, je tiens, comme j'ai l'habitude de le faire, à remercier du fond du cœur les habitants de Vancouver Granville. Leurs idées, leur dynamisme ainsi que leurs solutions contribuent à rendre notre monde meilleur, et je suis très reconnaissant d'être à leur service.
Le temps des Fêtes est une période propice pour prendre soin les uns des autres. C'est pourquoi le congé de TPS de deux mois, qui commence ce samedi, rendra les Fêtes un peu plus joyeuses. Ensemble, nous obtenons des résultats dans des domaines qui comptent pour la plupart des Canadiens. Dans Vancouver Granville, quatre institutions, en l'occurrence la Hellenic Community of Vancouver, le Vancouver Fringe Festival, le Musée maritime de Vancouver et le planétarium, recevront des fonds importants qui leur permettront de faire des agrandissements, d'améliorer leurs services et de rénover leurs bâtiments.
À l'approche des Fêtes, faisons preuve de bienveillance envers notre prochain, tendons la main aux personnes démunies et soyons reconnaissants de vivre dans le meilleur pays du monde. Joyeux Noël. Joyeuse Hanouka. Khushali Moubarak.
Les refuges pour femmes
Monsieur le Président, selon un rapport publié récemment par Hébergement femmes Canada, la crise du logement abordable a des répercussions sur les refuges pour femmes partout au Canada et met la vie des femmes en danger. Comme l'a expliqué la directrice générale d'Hébergement femmes Canada: « Comme il n'y a pas de logements abordables, les femmes restent plus longtemps dans les refuges […] on ne peut pas accueillir de nouvelles femmes dans les refuges si celles qui y sont déjà n'ont nulle part où aller. »
La pénurie de logements abordables est tellement grave que la moitié des femmes qui ont besoin d'aller dans un refuge doivent retourner vivre avec leur agresseur parce qu'autrement, elles risquent de se retrouver à la rue. Avoir accès à un logement abordable est une question de vie ou de mort. Les refuges pour femmes sont pleins à craquer. Ces femmes n'ont nulle part où aller. Il pourrait pourtant en être autrement.
En Alberta, à la mi-avril, on a annoncé l'Allocation canadienne pour le logement destinée aux personnes ayant survécu à la violence fondée sur le sexe et, en août, on a manqué de fonds. Le gouvernement fédéral doit intervenir et financer davantage les refuges pour femmes, le programme d'allocation pour le logement, la construction de logements de transition et les initiatives en matière de logements sociaux et de coopératives d'habitation afin d'offrir de véritables options aux femmes qui courent un danger.
[Français]
Amélie Duceppe
Monsieur le Président, je tiens aujourd'hui à rendre hommage à Amélie Duceppe. Le nom de famille rappelle peut-être quelque chose à mes collègues. C'est probablement parce qu'ils connaissent le Théâtre Duceppe qu'elle dirige et sa longue tradition d'excellence en matière de dramaturgie québécoise.
Amélie Duceppe a été nommée PDG de l'année 2024 — économie sociale par le journal Les Affaires. Après avoir repris le flambeau des mains de sa tante Louise en 2018, Amélie Duceppe a transformé l'administration du Théâtre en un travail d'équipe collaboratif, agile et créatif. Sous sa gouverne et celle des codirecteurs artistiques David Laurin et Jean‑Simon Traversy, les portes de Duceppe s'ouvrent devant de plus en plus de nouveaux spectateurs, qui découvrent ou redécouvrent le théâtre d'ici.
Au nom du Bloc québécois, je félicite Amélie Duceppe. Je la remercie d'être celle qui fait rayonner ce nom si incontournable de la culture québécoise.
Le Bloc québécois
Monsieur le Président, c'est une grande déception. Le Bloc québécois a encore sauvé le gouvernement hier.
Depuis que le chef du Bloc québécois est arrivé à Ottawa, son parti a voté pour plus de 520 milliards de dollars en dépenses libérales. C'est près de 200 votes en faveur de ce gouvernement. Pour obtenir quels résultats? On se le demande.
On a une fonction publique qui a pratiquement doublé et des firmes de consultation qui ont été embauchées, tout cela pour des services qui se sont détériorés. Le Bloc québécois qui prétend défendre les intérêts du Québec appuie pourtant des dépenses qui alimentent un État fédéral toujours plus imposant et centralisé. Comment peut-il, la main sur le cœur, prétendre vouloir l'indépendance du Québec tout en collaborant activement avec les libéraux fédéraux?
Ce n'est pas comme ça qu'on sert les intérêts du Québec. Les Québécois méritent mieux que cette coalition bloquiste-libérale qui tourne le dos à leurs véritables aspirations et portefeuilles. Ils méritent mieux que ça.
Ils méritent un gouvernement conservateur.
[Traduction]
Le Prix du premier ministre pour l'excellence dans l'enseignement
Monsieur le Président, l'éducation est la clé de la réussite individuelle et la clé du progrès d'une société, que ce soit sur le plan économique, social, scientifique ou culturel. La qualité de l'expérience d'apprentissage d'un étudiant dépend de la passion et de la créativité de ses enseignants.
J'aimerais porter à l'attention de la Chambre Mme Rosemary Hill, qui enseigne l'anglais aux élèves de septième année de l'école secondaire de Beaconsfield, lauréate 2024 du Prix du premier ministre pour l'excellence dans l'enseignement. Au moyen de la littérature, Mme Hill transforme sa salle de classe en un carrefour de discussions sur les problèmes mondiaux et l'engagement communautaire. Elle incite ses élèves à trouver et à raconter des histoires à partir et à propos du monde qui les entoure, et elle leur montre que la langue et la littérature sont des outils qui permettent de communiquer des discours essentiels à la croissance personnelle et au progrès collectif.
Je remercie Mme Hill d'être une inspiration à la fois pour ses élèves et pour ses homologues, et je la remercie de contribuer à bâtir un Canada meilleur.
Questions orales
[Questions orales]
[Français]
Les finances
Monsieur le Président, le premier ministre, qui est faible, a perdu le contrôle de l'immigration, des frontières, des dépenses, de l'inflation, de la dette, et même de ses ministres.
Je cite le Globe and Mail: les tensions augmentent entre le premier ministre et la ministre des Finances à cause de la suspension de la TPS, une politique qui compromet son engagement de maintenir le déficit à 40 milliards de dollars, comme l'avait promis la ministre des Finances.
Pourquoi le premier ministre pousse-t-il sa ministre des Finances à briser sa promesse sur le déficit inflationniste?
Monsieur le Président, le chef conservateur aime bien dramatiser les choses pour essayer de distraire les Canadiens du fait qu'il a voté contre un congé de taxe pour les Canadiens, contre les soins dentaires qui ont maintenant été donnés à 1,2 million de Canadiens, contre des investissements dans le programme d'alimentation scolaire.
Il persiste à essayer de museler ses députés pour les empêcher de parler dans l'intérêt de leur communauté. Il refuse d'avoir sa cote de sécurité pour pouvoir protéger notre démocratie. C'est de ça qu'il veut distraire les Canadiens.
Monsieur le Président, c'est le premier ministre qui essaie de museler sa propre ministre des Finances. Elle a fait une promesse de limiter le déficit à 40 milliards de dollars pour éviter davantage l'inflation qui coûte cher aux Canadiens qui ne peuvent pas nourrir leurs enfants. Maintenant, il a forcé sa ministre à briser cette promesse et il l'attaque dans les journaux.
Pourquoi le premier ministre force-t-il sa ministre à briser sa promesse et à miner sa crédibilité?
Monsieur le Président, on vient juste de voir pourquoi le chef conservateur perdure à jouer à ses petits jeux dramatiques. C'est parce que l'inflation est justement rendue au taux ciblé par la Banque du Canada, qui a maintenant permis une baisse du taux directeur de 0,5 %.
Nous sommes là pour aider les Canadiens. Nous avons réduit l'inflation. Le chef conservateur parle des jeunes qui ont faim. Pourquoi donc a-t-il voté contre le programme d'alimentation scolaire, qui va aider les jeunes d'un bout à l'autre de ce pays? Il est en train de bloquer l'accès aux soins dentaires. Il est en train de ne pas être là pour aider les Canadiens.
[Traduction]
Le faible premier ministre a perdu le contrôle de la frontière, a perdu le contrôle de l'immigration et a perdu le contrôle des dépenses, de la dette et de l'inflation. Maintenant, il a perdu le contrôle de son propre Cabinet.
Hier, le Globe and Mail a rapporté une intense dispute financière entre le premier ministre et la ministre des Finances. Le problème, c'est que la ministre des Finances voulait faire un énorme déficit de 40 milliards de dollars — c'était son garde-fou —, et que, maintenant, le premier ministre la force à fracasser le garde-fou et à plonger tous les Canadiens dans un gouffre budgétaire. Pourquoi?
Monsieur le Président, le chef conservateur aime inventer de petits mélodrames pour essayer de détourner l'attention des Canadiens du fait qu'il a voté contre un congé de taxe pour tous les Canadiens. Il essaie de cacher le fait qu'il continue de museler ses propres députés pour qu'ils ne puissent pas être la voix de leur collectivité à Ottawa, et pour qu'ils soient plutôt sa voix, qui veut forcer des compressions de plusieurs milliards de dollars dans les programmes de logement. Il continue de refuser d'obtenir son habilitation de sécurité parce qu'il ne veut pas protéger ses propres députés contre l'ingérence étrangère. Voilà pourquoi il tente de détourner l'attention des Canadiens de ce qui se passe.
Monsieur le Président, si les députés libéraux du premier ministre ne le critiquent pas, ce n'est pas parce qu'il leur donne beaucoup de liberté, mais parce qu'il est très faible, et il n'y a rien de pire qu'un intimidateur faible. Il s'en prend à sa propre ministre des Finances. Méchant féministe!
De ce côté-ci de la Chambre, mon leadership est basé sur l'inspiration, tandis que celui du premier ministre est basé sur l'intimidation.
Encore une fois, pourquoi le premier ministre ne veut-il pas s'inspirer de mon leadership en respectant sa promesse de maintenir le déficit sous les 40 milliards de dollars?
Monsieur le Président, une fois de plus, nous voyons très clairement que le chef de l'opposition croit que tout est centré sur sa personne, alors que nous voulons nous concentrer sur les Canadiens. Nous voulons accorder aux Canadiens un allégement fiscal au cours des deux prochains mois, et le chef conservateur a voté contre cette mesure. Nous voulons offrir un programme de soins dentaires à 1,2 million de Canadiens, et 3 millions de Canadiens sont déjà admissibles pour la prochaine année.
Le fait est que nous sommes toujours là pour soutenir les Canadiens, tandis que le chef conservateur est toujours là pour sa petite personne en essayant de nous empêcher d'apporter l'aide que nous voulons offrir aux Canadiens afin que les gens pensent que rien ne va plus, même si c'est lui qui empêche les choses de fonctionner.
Monsieur le Président, le premier ministre est en poste depuis neuf ans. Revoyons la chronologie: il n'y a même pas huit mois, la ministre a dit que le déficit ne dépasserait pas 40 milliards de dollars; c'était le garde-fou. Ensuite, le premier ministre a demandé à son ami le banquier, M. Taxe-sur-le-carbone Carney, de devenir son principal conseiller économique, retirant ainsi des pouvoirs à la ministre des Finances. Puis, tout à coup, le garde-fou est tombé.
Le premier ministre va-t-il vraiment soumettre la ministre des Finances à l'humiliation de présenter la mise à jour économique de M. Carney, qui fait voler en éclats le garde-fou?
Monsieur le Président, ce matin, la Banque du Canada a annoncé que les taux d'intérêt allaient encore baisser. Voilà une terrible nouvelle pour le chef de l'opposition, mais une excellente nouvelle pour les Canadiens, pour qui la vie deviendra plus abordable. De plus, les Canadiens bénéficieront d'un congé de TPS au cours des deux prochains mois, mesure contre laquelle le chef de l'opposition a voté. Pourquoi? Parce qu'il se soucie davantage de ses propres intérêts politiques que des Canadiens en difficulté. Il parle des défis auxquels les Canadiens sont confrontés pour essayer de les instrumentaliser à son avantage, mais il ne lève pas le petit doigt pour aider les Canadiens.
[Français]
La diversité et l'inclusion
Monsieur le Président, le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a déposé un rapport qui fait littéralement figure de procès contre les valeurs du Québec. Pourquoi est-ce le cas? C'est parce que le Québec est attaché, comme la plupart des États occidentaux, à la notion de la séparation entre l'Église et l'État.
Je me demande ce que dit le premier ministre aux centaines de milliers de musulmans au Québec qui sont heureux et bienvenus en français dans la société d'accueil qui est comme elle veut bien l'être.
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous allons toujours défendre la liberté de penser, la liberté d'expression et la liberté de croyance.
C'est une valeur fondamentale pour tous les Canadiens et pour tous ceux qui viennent au Canada. C'est pour ça que, de ce côté-ci de la Chambre, nous allons toujours défendre les droits individuels et la Charte canadienne des droits et libertés. Ça, c'est sans équivoque.
Monsieur le Président, j'ai envie de rendre cela un peu plus concret. Est-ce que le premier ministre prend fait et cause pour des gens qui, dans des écoles laïques au Québec, imposent la présence de la religion? Prend-il plutôt fait et cause pour ceux qui sont littéralement agressés parce qu'ils veulent faire respecter le principe de laïcité dans les écoles québécoises?
C'est l'un ou c'est l'autre.
Monsieur le Président, c'est très clair. Nous allons toujours défendre la liberté de croyance, la liberté d'expression et les libertés fondamentales que chérissent tant tous les Canadiens et tous les Québécois. C'est pour ça que nous allons de l'avant dans la défense de la Charte canadienne des droits et libertés.
Cela dit, que ce soit les universités, qui sont indépendantes, ou d'autres établissements, chacun a la responsabilité d'embaucher les meilleurs enseignants selon des critères basés sur le mérite. Tous les Québécois et tous les Canadiens s'attendent à cela.
[Traduction]
Le commerce international
Monsieur le Président, Donald Trump est un tyran et les tyrans tirent parti de la faiblesse. Quand Donald Trump dit de sauter, le premier ministre demande à quelle hauteur. Quand Donald Trump dénigre le Canada, le chef des conservateurs répète ces sottises. Quand Donald Trump trolle le Canada, des centaines et des milliers de Canadiens craignent de perdre leur emploi.
Pourquoi le premier ministre ne réplique-t-il pas et ne protège-t-il pas les emplois canadiens?
Monsieur le Président, la tâche d'un premier ministre canadien est de défendre les emplois, les travailleurs et l'économie du Canada. C'est exactement ce que fait le gouvernement, avec sérieux, concentration et, honnêtement, avec une approche « Équipe Canada » qui rassemble les premiers ministres provinciaux et différents acteurs des syndicats et des entreprises ainsi que des experts de tout le pays. C'est pourquoi le gouvernement va continuer de prendre cela au sérieux, mais sans paniquer, comme les néo-démocrates, et sans se faire l'écho des attaques, comme les conservateurs. Le gouvernement défendra les Canadiens comme il l'a fait par le passé. Il le fera de nouveau.
Son emploi n'est pas garanti non plus, monsieur le Président.
[Français]
Le premier ministre ne fait rien pendant que le président désigné Trump se moque de notre pays et menace les bons emplois canadiens. Je me suis battu contre les intimidateurs toute ma vie. Il faut être ferme et ne pas jouer leur jeu.
Quand le premier ministre va-t-il arrêter de faire preuve de faiblesse?
Monsieur le Président, il y a quelques années, dans la première administration de Donald Trump, quand il y a eu des tarifs imposés sur l'acier et l'aluminium partout au pays, nous avons répondu de façon raisonnable, mais ferme et ces tarifs ont été enlevés. Nous avons pu renégocier l'ALENA en protégeant non seulement la gestion de l'offre, mais des choses comme l'exemption culturelle, la continuité des échanges commerciaux entre les deux pays. Nous l'avons fait en prenant au sérieux les défis, mais en travaillant de façon responsable.
C'est ce que nous ferons encore une fois.
[Traduction]
Les finances
Monsieur le Président, en 2022, la ministre des Finances a déclaré, en parlant de sa cible budgétaire: « Nous ne la manquerons pas. » Ensuite, elle a énuméré trois cibles: premièrement, que le déficit ne ferait que diminuer, et il a augmenté; deuxièmement, qu'elle rembourserait la dette liée à la COVID, et non seulement elle n'a pas remboursé un sou, mais la dette a augmenté; et troisièmement, que le ratio dette-PIB ne ferait que diminuer, et il a augmenté.
La ministre des Finances a-t-elle volontairement manqué ses cibles ou est-ce le premier ministre qui l'a poussée à le faire?
Monsieur le Président, le chef de l'opposition se livre encore à de petites envolées lyriques pour tenter de détourner l'attention des Canadiens des faits essentiels.
Premièrement, les taux d'intérêt sont à nouveau à la baisse; deuxièmement, les Canadiens bénéficieront d'un congé de taxe au cours des deux prochains mois, malgré tous les efforts du chef conservateur, qui, à deux reprises la semaine dernière, a constaté que la Chambre n'avait pas confiance en lui; et troisièmement, 3 millions de Canadiens sont maintenant autorisés à recevoir des soins dentaires pour l'année à venir. Ce sont des choses auxquelles il s'est opposé, mais que les Canadiens vont avoir quand même.
Monsieur le Président, le premier ministre réduit sa propre ministre des Finances au silence. Elle était déjà extrêmement irresponsable avec le Trésor public, mais pas assez irresponsable pour lui. Elle voulait limiter le déficit à 40 milliards de dollars, ce qui est déjà immense, mais il a dit que ce n'était pas suffisant. Les Canadiens ne paient pas assez d'inflation, selon lui.
Je pose la question de nouveau. La ministre des Finances a-t-elle volontairement percuté son garde-fou financier ou le premier ministre l'y a-t-il poussée?
Monsieur le Président, le chef de l'opposition fait ses petits numéros pour tenter de distraire les Canadiens des faits. Nous avons et continuerons d'avoir le déficit le plus faible des pays du G7. En importance, nous sommes au troisième rang des bénéficiaires des investissements étrangers directs dans le monde. Nous occupons la première place parmi les pays du G20 pour ce qui est des investissements étrangers directs par habitant, parce que les pays et les entreprises du monde entier font confiance non seulement au Canada, mais également aux Canadiens.
La question qu'il faut se poser, c'est pourquoi le chef de l'opposition ne fait-il pas confiance au Canada ou aux Canadiens?
Des voix: Oh, oh!
Je sais que nous sommes mercredi et que les collègues sont très enthousiastes à l'idée de participer à la période des questions, mais je les invite à s'abstenir de parler à moins que le Président leur accorde la parole.
Le chef de l'opposition a la parole.
Monsieur le Président, les Canadiens n'ont pas confiance en lui, pas plus que son propre parti ou son propre Cabinet. Il semble même que ce soit le cas de la Banque du Canada, qui a annoncé aujourd'hui une baisse du taux directeur d'urgence qu'elle a dû faire pour contrer l'effondrement de l'économie. Le gouverneur de la Banque du Canada a dit que l'économie est plus faible que ce à quoi il s'attendait et que, malgré la hausse de l'inflation, malgré le fait que les quatre mesures de celle-ci sont plus élevées que la cible, il est obligé de réduire les taux pour éviter que l'économie s'effondre complètement.
Quand le premier ministre cessera-t-il de détruire l'économie et quand déclenchera-t-il des élections sur la taxe sur le carbone pour permettre aux conservateurs de redresser la situation?
[Français]
Monsieur le Président, c’est carrément du n’importe quoi du chef de l’opposition.
[Traduction]
Je suis désolé, mais il n'y a pas d'aussi bonne expression pour le dire en anglais.
La réalité, c'est que c'est à peine croyable de l'entendre réciter comme cela des trucs inventés de toutes pièces. L'inflation se trouve dans la fourchette cible de la Banque du Canada depuis plus de 10 mois. C'est parce que nous avons aidé les Canadiens avec des mesures comme les soins dentaires, le programme d'alimentation dans les écoles et des investissements qui stimulent l'économie tout en réduisant l'inflation, ce qui a permis à la Banque du Canada de réduire le taux directeur plus rapidement que dans pratiquement tous les autres pays du G7. Nous ne laissons pas tomber les Canadiens. C'est lui qui vote contre tout ce qui améliore la situation.
Monsieur le Président, les députés savent-ils ce qui augmente? L'inflation est à la hausse, et le chômage aussi. L'inflation n'est pas seulement à la hausse: toutes les mesures de l'inflation sont maintenant plus élevées que la cible. Le chômage est à la hausse. À Toronto, il est maintenant de 10 %...
Des voix: Oh, oh!
Savez-vous ce qui augmente, monsieur le Président? L'inflation augmente. Les quatre données prises en compte pour mesurer l'inflation sont au-delà des cibles. Le chômage est en hausse. À Toronto, il dépasse les 10 %. Le coût du logement augmente aussi; il a même doublé. De tous les pays du G7, c'est au Canada qu'il a le plus augmenté. Qu'est-ce qui a augmenté aussi? Le prix des aliments, qui a aussi doublé, et deux millions de personnes font la queue devant les banques alimentaires.
Quoi d'autre? Le déficit inflationniste contraire aux promesses qui avaient été faites. Si le premier ministre a fini par apprendre à compter, pourquoi ne nous donne-t-il pas le montant du déficit pour cette année?
Monsieur le Président, il faut sympathiser avec le chef de l'opposition, qui doit passer un mauvais moment en voyant présentement le sort des Canadiens s'améliorer. Tout ce qu'il fait depuis...
Des voix: Oh, oh!
Je demande aux députés, en particulier aux députés de Portage—Lisgar et d'Abbotsford, de ne pas prendre la parole à moins que la présidence ne la leur accorde.
J'invite le premier ministre à reprendre depuis le début.
Monsieur le Président, le problème du chef de l'opposition, c'est qu'il a passé tellement de temps à expliquer aux Canadiens que rien ne va plus que, lorsque les choses commencent à s'améliorer, il refuse de leur venir en aide. Il a voté contre un congé de taxe pour les Canadiens au cours des prochains mois. Il a voté contre le régime de soins dentaires qui a déjà aidé plus de 1 million de Canadiens. Alors que les Canadiens commencent à se sortir de la période difficile que l'économie mondiale leur a fait traverser, il se sent obligé de continuer à dénigrer les Canadiens, à dénigrer notre économie et à faire peur aux gens pour qu'ils votent pour lui. Cela ne fonctionnera pas.
[Français]
Monsieur le Président, hier, le Bloc québécois a voté encore pour autoriser 21 milliards de dollars supplémentaires de dépenses fédérales de ce gouvernement centralisateur, c’est-à-dire, au total, 500 milliards de dollars en dépenses inflationnistes, centralisatrices et libérales, plus de pouvoir pour le gouvernement ici, à Ottawa, et moins d’argent dans les poches des Québécois.
Qu’est-ce que le premier ministre a offert au chef du Bloc québécois pour le convaincre de soutenir de grands déficits, la grande bureaucratie et l’énorme inflation qu’impose le fédéral au Québec?
Monsieur le Président, la question que les Québécois et tous les Canadiens devraient se poser, c’est pourquoi, au contraire, le Parti conservateur a voté contre Jeunesse, J’écoute, contre des fonds pour le logement abordable, contre de l’aide militaire pour l’Ukraine, contre du financement pour la lutte contre les vols de véhicules au Canada, contre le soutien aux victimes de crimes haineux, contre les soins dentaires et contre le programme national d’alimentation scolaire.
La question, ce n’est pas pourquoi des parlementaires ont appuyé cela, c’est pourquoi le chef conservateur se tient debout contre les Canadiens.
Monsieur le Président, l'argent ne va jamais faire ce qu'il dit. Il sert juste à gonfler la bureaucratie à Ottawa, comme toujours.
Le chef du Bloc québécois dit qu'il doit soutenir les dépenses du gouvernement en votant pour des crédits d'impôt, sinon le gouvernement va simplement arrêter de fonctionner, comme aux États‑Unis. Or, nous ne sommes pas aux États‑Unis. Ici, si un vote échoue, il n'y a pas d'arrêt de fonctionnement du gouvernement; il y a des élections qui donnent aux gens un choix.
Est-ce que le premier ministre va payer pour offrir des cours sur le fonctionnement du système parlementaire au chef du Bloc québécois?
Monsieur le Président, nous commençons à nous habituer au mépris du chef conservateur à l'égard des membres du gouvernement, mais le fait qu'il commence à mépriser d'autres députés du Parlement, d'autres chefs de l'opposition, démontre réellement son approche, qui n'est vraiment pas digne de cette Chambre ou de la responsabilité que nous avons tous de défendre les intérêts des Canadiens.
Il ne peut pas expliquer pourquoi il a voté contre un congé de taxe pour les Canadiens. Il ne peut pas expliquer pourquoi il a voté contre les soins dentaires pour les aînés. Il choisit donc d'attaquer et d'insulter. Les Canadiens méritent mieux.
La diversité et l'inclusion
Monsieur le Président, les établissements d'enseignement supérieur sont-ils libres, comme le dit le premier ministre? C'est une bonne question.
Par contre, ce qu'on sait, c'est que l'éducation est une compétence du Québec et qu'il revient au Québec de décider ce qui se passe dans les écoles du Québec.
Je veux savoir, un peu comme pour la question précédente, si le premier ministre prend fait et cause pour les élèves et les professeurs d'éducation sexuelle dans les écoles du Québec? Prend-il plutôt fait et cause pour ceux qui les intimident et utilisent la peur pour des raisons religieuses?
Monsieur le Président, quels que soient les champs de compétence partout au pays, que nous respectons, le gouvernement fédéral a la responsabilité de s'assurer que tous les Canadiens sont protégés par la Charte canadienne des droits et libertés, et que la liberté d'expression, la liberté d'idées et la liberté de croyance sont respectées partout dans notre pays.
Évidemment, nous respectons le travail que font les provinces pour administrer les systèmes d'éducation, mais nous allons toujours être là pour défendre ces libertés fondamentales pour tous, particulièrement pour les enfants vulnérables.
La justice
Monsieur le Président, il y a assez peu de leçons de courage dans ce qu'on observe dans ce Parlement.
Je veux rappeler à tous qu'il y a dans le Code criminel une disposition qui permet aux gens, sous prétexte religieux, de propager la haine et d'inciter à la violence.
À défaut d'avoir le courage de faire autre chose, peut-il au moins mettre fin à l'exception religieuse et mettre fin à la légitimité de la propagande haineuse et de l'invitation à la violence pour des raisons religieuses?
Monsieur le Président, propager la haine ou encourager la violence est toujours illégal au Canada. C'est pour ça que nous nous attendons à ce que nos corps policiers et nos cours soient là pour protéger les gens et s'assurer que la loi est suivie.
Du côté du gouvernement fédéral, nous allons toujours être là pour protéger et défendre la Charte canadienne des droits et libertés, ainsi que les libertés d'expression, de croyances et d'idées au Canada.
[Traduction]
Le logement
Monsieur le Président, hier, le premier ministre et l'ensemble du caucus libéral ont voté contre l'exonération de TPS sur les maisons neuves, ce qui aurait permis à un jeune couple qui tente d'acheter une maison d'économiser jusqu'à 50 000 $ et près de 3 000 $ par année en paiements hypothécaires. Il se serait construit 30 000 habitations de plus. Même le conseiller en matière de logement du premier ministre a déclaré qu'il s'agissait de la meilleure politique sur le logement qu'il ait vue depuis une génération.
Pourquoi le premier ministre insiste-t-il pour taxer les jeunes qui ont du mal à payer le coût du logement, qu'il a fait doubler depuis son arrivée au pouvoir?
Monsieur le Président, les Canadiens savent depuis longtemps que, lorsque les conservateurs font des promesses, ils doivent lire les petits caractères. En réalité, ce que le chef de l'opposition a proposé, c'est de cesser de verser à des municipalités un peu partout au pays des milliards de dollars qui servent à favoriser la densification, à accélérer la construction de logements, à réduire les lourdeurs bureaucratiques. Pourtant, des députés conservateurs réclament des fonds pour leurs circonscriptions. Ils veulent que nous envoyions de l'argent aux maires de leurs municipalités, mais le chef de l'opposition leur a envoyé une lettre pour leur dire que ses députés ne veulent pas d'argent pour logement. Il devrait avoir honte.
Monsieur le Président, il a l'imagination fertile encore. Son programme ne vise pas à construire des logements, mais de la bureaucratie. C'est seulement dans sa tête que la densification se fait.
Notre politique...
Monsieur le Président, c'est son imagination. C'est tout.
Le premier ministre veut imposer jusqu'à 50 000 $ de taxe aux personnes qui achètent une maison afin qu'il puisse donner plus d'argent aux bureaucrates qui bloquent la construction de maisons. Ses fonds pour le logement ne sont pas simplement inutiles. Pire encore, ils sont nuisibles. Ils empêchent la construction de maisons neuves en ajoutant davantage de bureaucrates.
Pourquoi ne pas suivre mon plan visant à réduire la bureaucratie, abolir la taxe et construire des logements?
Monsieur le Président, abstraction faite des insultes puériles, le problème dans ce que dit le chef conservateur, c'est qu'à son insu, ses propres députés supplient le ministre d'envoyer des fonds afin de construire davantage de logements dans leurs municipalités. Ils se plaignent à son insu à la CBC de ne pas pouvoir défendre leurs collectivités. Les députés sont censés être les porte-parole de leur collectivité, mais il leur tape sur les doigts s'ils osent être les porte-parole de quelqu'un d'autre que lui.
Des voix: Oh, oh!
Je demande au député de Niagara Falls de ne pas prendre la parole si la présidence ne la lui a pas donnée.
Le chef de l'opposition a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, hier, le Bloc québécois a voté contre l'élimination de la TPS sur les maisons.
J'aimerais qu'on m'explique. Un parti soi-disant souverainiste veut aller piger de l'argent dans les poches des jeunes Québécois qui achètent des maisons pour le donner au gouvernement le plus centralisateur de l'histoire, le méchant fédéral.
Comment se fait-il qu'un parti souverainiste veuille concentrer le pouvoir et l'argent des Québécois ici, à Ottawa?
Cette question ne relève pas de l'administration du gouvernement, mais je vois que le très honorable premier ministre se lève pour y répondre.
J'espère que ce n'est pas une tendance qui se dessine.
Monsieur le Président, ce que les députés du Bloc québécois et les députés conservateurs du Québec comprennent bien, c'est que le 1,8 milliard de dollars que le fédéral et le provincial sont en train d'investir pour le fonds accélérateur en matière de logement aide à créer plus de densification, à accélérer la construction de logements et à éliminer la paperasse et la bureaucratie.
Les députés conservateurs du Québec ne peuvent pas en parler ni dire à quel point les coupes de 1,8 milliard de dollars que propose le Parti conservateur seront nocives, parce qu'ils ont peur de leur chef.
Monsieur le Président, nous voulons mettre jusqu'à 50 000 $ dans les poches d'une jeune famille québécoise qui achète une maison, après que les programmes libéraux ont réussi à doubler le coût du logement et, en fait, à tripler le loyer à Montréal.
Le Bloc québécois vote pour alimenter la bureaucratie fédérale avec l'argent des Québécois. Seul le Parti conservateur est en faveur de la souveraineté des jeunes Québécois de pouvoir garder l'argent dans leurs poches.
Monsieur le Président, ce sont 900 millions de dollars que ce gouvernement fédéral a envoyés au Québec pour créer plus de maisons, moins de bureaucratie, accélérer la construction de logements, éliminer la paperasse, et c'est de l'argent que le chef conservateur propose d'enlever au Québec.
Ces jeunes Québécois qui ont besoin de trouver des maisons abordables et de bénéficier de possibilités ne vont pas voir de construction sous un gouvernement conservateur, parce que les conservateurs veulent couper dans les investissements pour le logement. C'est ce contre quoi les gens ont voté.
[Traduction]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, l'interlocutrice spéciale, l'Assemblée des Premières Nations, l'Association médicale canadienne et l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels réclament des mécanismes juridiques pour mettre fin au négationnisme des pensionnats autochtones, mais le procureur général libéral manque à l'appel lorsqu'il s'agit de lutter contre la montée de l'extrémisme à l'endroit des peuples autochtones. Il n'a pas réussi à protéger les survivants et leurs familles de la violence. L'incitation à la haine, ce n'est pas de la liberté d'expression.
Le premier ministre tiendra-t-il compte de ces appels et fera-t-il adopter mon projet de loi, le projet de loi C‑413, afin de protéger les survivants et leurs familles contre l'incitation à la haine?
Nous sommes d'accord, monsieur le Président. L'incitation à la haine et à la violence, ce n'est pas de la liberté d'expression. Nous devons faire en sorte que tous empruntent le chemin de la réconciliation sur lequel le pays s'est engagé.
Voilà pourquoi nous avons considérablement renforcé notre stratégie de lutte contre le racisme tout en continuant à travailler avec la députée sur son projet de loi d'initiative parlementaire. Nous allons de l'avant pour veiller à ce que tous ceux qui croient en un avenir meilleur pour le Canada, malgré tous ceux qui continuent de nier l'affaire des pensionnats, se serrent les coudes et empêchent la montée du négationnisme.
Le logement
Monsieur le Président, c'est le temps des Fêtes. L'hiver est arrivé, et des gens meurent. À un moment où les gens devraient être réunis autour d'une table, dans une maison chaleureuse, quatre Edmontoniens sont morts dans la rue. L'hiver dernier, plus de 100 personnes ont perdu un membre à cause d'engelures. Les libéraux ont laissé tomber les gens d'Edmonton. Soit ils sont trop faibles, soit ils ne se soucient pas assez pour s'opposer aux compressions de la première ministre conservatrice Danielle Smith dans les services sociaux d'Edmonton.
Pourquoi le premier ministre, à l'instar des conservateurs, reste-t-il les bras croisés pendant que les Edmontoniens gèlent?
Monsieur le Président, nous avons versé des sommes importantes aux provinces pour qu'elles remédient aux problèmes des campements et de l'itinérance. Nous avons fait des investissements historiques pour augmenter le nombre de logements et réduire l'itinérance. Les provinces n'ont pas toutes affiché la même volonté à travailler avec le gouvernement fédéral.
Voilà pourquoi nous travaillons directement avec la Ville d'Edmonton et le maire Sohi afin de mettre en place des mesures de soutien visant à lutter contre l'itinérance à Edmonton, comme partout ailleurs au pays. Cela demande des investissements, de la compassion et de la collaboration, et c'est ce que nous faisons.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, depuis 2015, le gouvernement fait de la réconciliation avec les peuples autochtones l'une des priorités de la plus haute importance pour le Canada. Nous avons réalisé des progrès remarquables dans toutes les régions du pays en restituant des terres non cédées aux communautés, en investissant massivement dans le logement, en réformant les soins de santé et en éliminant près de 150 avis à long terme de faire bouillir l'eau.
Le premier ministre peut-il dire aux Canadiens ce que le gouvernement peut faire de plus afin de soutenir la réconciliation?
Monsieur le Président, je tiens d'abord à remercier le député de Territoires du Nord‑Ouest de ses efforts inlassables à l'égard des peuples autochtones et de son leadership. Nous avons présenté la Loi sur l'eau propre des Premières Nations afin d'assurer un approvisionnement en eau potable pour les générations à venir et munir les Premières Nations des outils nécessaires pour qu'elles gèrent leurs propres infrastructures d'approvisionnement en eau potable.
Il est honteux que, en présence de chefs venus de partout au pays, les députés du Parti conservateur ont voté contre le renvoi de ce projet de loi au Sénat. Les conservateurs se sont opposés à ce que la Chambre des communes renvoie le projet de loi C‑61 au Sénat. Ils devraient avoir honte. Nous devons résoudre le problème d'approvisionnement en eau potable pour les générations à venir.
La santé mentale et les dépendances
Monsieur le Président, ce premier ministre faible a perdu le contrôle de la frontière. Il a commencé par former une alliance avec le NPD de la Colombie‑Britannique pour décriminaliser le fentanyl. Il a permis que 80 % des ingrédients précurseurs du fentanyl demeurent légaux. Il permet que 99 % des conteneurs entrent au pays sans faire l'objet d'une inspection. Il a adopté le projet de loi C‑5, qui permet aux barons de la drogue qui produisent ce poison de purger leur peine à domicile.
Le premier ministre reviendra-t-il sur sa libéralisation radicale des drogues afin qu'aucune autre mère n'ait le cœur brisé en perdant son enfant à cause d'une surdose?
Monsieur le Président, l'épidémie de drogues toxiques frappe durement les collectivités de partout au pays et, en fait, de partout en Amérique du Nord. Voilà pourquoi nous avons redoublé nos efforts en adoptant une approche fondée sur des données probantes et axée sur la compassion et la santé publique pour résoudre l'épidémie d'opioïdes et la crise des drogues toxiques. Nous allons continuer de compter sur les scientifiques, les chercheurs et les travailleurs de première ligne bienveillants tout en investissant pour soutenir les familles canadiennes d'un océan à l'autre.
Ce ne sont pas les croyances idéologiques mises de l'avant par le chef de l'opposition qui vont nous permettre de résoudre ce problème. Pour y parvenir, nous devons plutôt prendre soin d'appliquer des mesures raisonnables.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, c'est l'idéologie bizarre, woke et axée sur la libéralisation des drogues du premier ministre qui est à l'origine de 47 000 décès et de l'augmentation de 200 % du nombre de surdoses.
Cependant, le premier ministre a perdu le contrôle de l'immigration tout comme il a perdu le contrôle des drogues. Nul besoin de me croire sur parole. Selon le Globe and Mail, le gouvernement libéral a « perdu le contrôle du système d'immigration du Canada », ce qui met en évidence que le premier ministre a maintenant perdu la trace de 30 000 personnes qui ont fait l'objet d'une ordonnance d'expulsion. Comment prévoit-il les retrouver et les expulser?
Monsieur le Président, même si le chef de l'opposition tente de faire croire que c'est faux, le Canada demeure le meilleur pays au monde, et le fait que nous soyons confrontés à des problèmes importants, comme d'autres endroits dans le monde, n'y change rien.
Nous continuerons de nous retrousser les manches, de défendre les intérêts du Canada et la frontière canadienne, et de collaborer avec nos partenaires aux États‑Unis. Le chef de l'opposition ne peut s'empêcher de dénigrer le Canada et les Canadiens. Nous allons travailler avec les Canadiens et les provinces dans le cadre d'une approche du type « Équipe Canada » afin de protéger les structures et les systèmes du pays.
Monsieur le Président, nous avons le meilleur pays avec le pire premier ministre. Il est faible, il est woke, il fait du gaspillage, et il a perdu la trace de 30 000 personnes dont on a ordonné l'expulsion, mais qui ont maintenant disparu. Au cours des 18 prochains mois, des millions d'autres personnes devront quitter le territoire à l'expiration de leur permis et de leur visa, et le premier ministre ne veut pas nous dire quel est le plan pour faire partir les personnes qui ne sont pas censées être au Canada.
Monsieur le Président, les Canadiens continuent de croire que l'immigration est une bonne chose pour l'économie et le pays, parce qu'ils savent que nous avons un système d'immigration solide et rigoureux qui s'adapte aux besoins et aux possibilités pour permettre au Canada de prospérer et d'intégrer un plus grand nombre de personnes. C'est ce que le gouvernement continue de défendre. C'est pour cela que nous nous battons chaque jour.
Pendant que le chef de l'opposition dénigre le Canada, dénigre les Canadiens et privilégie les attaques partisanes au détriment des solutions politiques raisonnables, le gouvernement fera le nécessaire pour protéger les Canadiens et le système d'immigration.
[Français]
Monsieur le Président, voilà encore une réponse faible de la part d'un premier ministre faible qui a perdu le contrôle de notre système d'immigration.
Trois Chiliens qui sont au Canada illégalement se sont évadés d'un centre de surveillance à Laval. Ces trois fugitifs s'ajoutent à près de 750 étrangers considérés comme dangereux qui se trouvent au Québec et que ce gouvernement est incapable d'expulser. En plus, on apprend que le gouvernement a littéralement perdu la trace de 30 000 personnes pour lesquelles on a donné un ordre d'expulsion.
Quel est le plan pour les expulser?
Monsieur le Président, au fil des dernières années, nous avons fait des investissements considérables dans notre agence de sécurité frontalière. Nous avons fait des investissements dans nos corps policiers.
Cela contraste avec les conservateurs, qui ont congédié 1 100 agents frontaliers quand ils étaient au pouvoir. Ils ont fait des coupes dans nos services policiers. Ils ont fait des coupes dans nos services frontaliers. Ils ont choisi de réduire la sécurité du Canada tout en encourageant la vente d'armes de plus en plus dangereuses.
C'est pour ça que nous avons mis fin à la possibilité d'acheter des armes de style arme d'assaut, et nous allons continuer de protéger les Canadiens.
Le chef du Parti conservateur
Monsieur le Président, j'ai une question un peu étrange pour le premier ministre. Le chef conservateur profite de sa fonction pour dire à peu près n'importe quoi à propos du Bloc québécois, du Québec ou de moi. Il fait cela tout en refusant avec une « trouillardise » incroyable depuis plus d'un an toutes les invitations à débattre publiquement que je lui ai envoyées encore et encore. Là, aujourd'hui, on va une étape plus loin.
Le premier ministre ne s'inquiète-t-il pas que les conservateurs insistent avec passion pour que le Bloc québécois soit encore plus indépendantiste?
Monsieur le Président, je sais très bien que les députés du Bloc québécois, comme tous les autres parlementaires à la Chambre, n'écoutent pas avec grand sérieux ce que le chef conservateur est en train de dire. D'ailleurs, très peu de Québécois prennent au sérieux ce chef conservateur qui se dresse contre les droits des femmes, qui veut légaliser à nouveau les armes de style arme d’assaut, qui veut éliminer le programme de soins dentaires qui a aidé déjà des centaines de milliers de Québécois.
Nous sommes là pour investir en travaillant avec nos collègues du Bloc québécois et du NPD pour aider les gens. Les conservateurs, eux, veulent juste la chicane.
Les priorités du gouvernement
Monsieur le Président, un comité parlementaire de la Chambre des communes s'en prend au Québec. Le ministre de l'Immigration s'en prend au premier ministre du Québec. La boîte à questions des conservateurs est vide. Cela fait huit fois qu'ils répètent les mêmes. La boîte à réponses du gouvernement est vide depuis longtemps. On n'affronte plus les défis auxquels on devrait s'attarder dans ce Parlement.
Est-ce qu'il ne serait pas temps qu'on se souhaite résolument Joyeux Noël, parce qu'on en a le droit, et qu'on se revoie lors d'élections?
Monsieur le Président, je suis toujours prêt à souhaiter un joyeux Noël à tout le monde à la Chambre et à tout le monde partout au pays, mais nous avons encore du travail à faire.
Nous avons un énoncé économique à présenter, qui va offrir de l'aide aux Québécois et aux Canadiens. Il y aura des investissements dans notre avenir pendant qu'on fait face à des défis avec les Américains. Nous avons du travail à faire lors de la prochaine période de travaux parlementaires au printemps pour ajouter des gens à la liste des gens admissibles aux soins dentaires. Nous sommes là pour offrir des contraceptifs sur ordonnance gratuits et de l'insuline gratuite à ceux qui en ont besoin. Nous avons du travail à faire et nous allons le faire pour les Canadiens.
Monsieur le Président, oui, il est temps de déclencher des élections.
Hier, le Bloc québécois a voté à plusieurs reprises contre des élections. Il a voté pour garder ce gouvernement au pouvoir. Il va y avoir un débat et le chef du Bloc québécois va devoir faire face au fait que les conservateurs veulent éliminer la TPS sur les nouveaux logements et qu'il veut l'imposer. Le chef du Bloc québécois veut gonfler la bureaucratie fédérale en soutenant ce gouvernement. Nous allons l'éliminer. Voilà le choix que les Québécois feront.
Nous entendons encore une fois des questions qui ne relèvent pas de l'administration du gouvernement, mais je vois que le très honorable premier ministre se lève pour répondre.
Monsieur le Président, hier, à la Chambre, nous avons voté en faveur du Plan d'action canadien de lutte contre la haine du Canada, en faveur du Programme national de commémoration de l'Holocauste, en faveur de l'Allocation canadienne pour le logement. Cependant, les conservateurs ont voté contre. Nous avons voté en faveur des fonds d'urgence pour les vétérans, en faveur de la stratégie nationale pour la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle sur Internet. Toutefois, les conservateurs ont voté contre.
Oui, je reconnais que les parlementaires des autres partis ont voté en faveur de ces bonnes choses. Les conservateurs votent continuellement contre l'intérêt des Canadiens, contre de l'aide directe pour ceux qui en ont besoin.
[Traduction]
Le travail
Monsieur le Président, le premier ministre est faible et il a perdu le contrôle des dépenses, de la dette et de l'inflation. Les travailleurs sont maintenant obligés de se battre pour rattraper leur pouvoir d'achat perdu. C'est ce qui explique que, l'année dernière, le Canada ait connu plus de grèves que n'importe quelle autre année depuis 1981, c'est-à-dire depuis que le dernier Trudeau a détruit le pays et son économie. Les Canadiens ont maintenant des problèmes parce qu'ils sont incapables d'envoyer leurs dons aux organismes de bienfaisance, les petites entreprises n'arrivent pas à recevoir leurs paiements, et l'économie perd des millions de dollars.
Le premier ministre peut-il amener les deux parties à la table pour qu'elles trouvent un terrain d'entente, de manière à mettre fin à cette terrible grève?
Monsieur le Président, contrairement au Parti conservateur, dont les attaques contre les syndicats sont bien documentées, qu'il s'agisse des projets de loi C‑575 et C‑377, ses projets de loi antisyndicaux en faveur desquels le chef de l'opposition a voté, ou du recours systématique à des lois de retour au travail, ce qui est son modus operandi, nous croyons que les meilleures ententes sont celles qui sont conclues à la table de négociation. C'est pourquoi le ministre a réuni les deux parties de la Société canadienne des postes pour tenter de trouver une solution satisfaisante. Nous savons que les petites entreprises pâtissent de la situation. Les Canadiens des régions rurales et éloignées pâtissent de la situation. Nous continuerons à chercher des façons de les aider et nous résoudrons ce conflit de la bonne façon.
[Français]
Monsieur le Président, il est faible. Il a perdu le contrôle. Il a perdu le contrôle des dépenses, des dettes et de l'inflation. Cela a forcé les travailleurs à se battre pour les augmentations de salaire. L'année dernière, on a eu le plus grand nombre de grèves depuis 1981, quand son père a brisé l'économie. Maintenant, il y a une grève chez Postes Canada qui coûte cher aux organismes à but non lucratif et aux petites entreprises. Cela coûte cher à notre économie.
Quand le premier ministre va-t-il tenir compte des deux côtés pour conclure une entente et mettre fin à cette grève?
Monsieur le Président, l'hostilité du Parti conservateur du Canada contre les travailleurs et les syndicats est bien documentée. Je n'ai pas besoin de revenir dessus.
Cependant, nous allons continuer de nous assurer que les meilleures ententes arrivent à la table des négociations. C'est pour ça que nous encourageons les deux côtés de continuer à travailler parce que, oui, les petites entreprises en arrachent, les OSBL ont besoin de services postaux et les Canadiens qui vivent dans des endroits ruraux et lointains dépendent de Postes Canada.
C'est pour ça que nous travaillons pour trouver des solutions et pour essayer de régler la situation.
La sécurité publique
Monsieur le Président, la semaine dernière, nous avons marqué le 35e anniversaire du massacre de l'École polytechnique. Les Québécois et les Canadiens partout au pays ont pleuré les 14 femmes qui ont été assassinées dans un acte sadique de violence fondé sur le genre.
Ces dernières années, des fusillades de masse ont provoqué une incroyable tragédie dans plusieurs communautés, comme Portapique, Truro et la ville de Québec.
Le premier ministre peut-il expliquer les mesures prises par le gouvernement pour protéger les Canadiens contre la violence armée?
Monsieur le Président, je remercie la députée de Saint‑Laurent de sa question et de son travail acharné.
Contrairement au chef des conservateurs, nous choisissons toujours la sécurité des Canadiens et non pas le lobby des armes à feu. C’est pour ça que, grâce au programme de rachat, nous retirons les armes à feu de type assaut de nos communautés.
Soyons clairs, nous allons toujours condamner la violence contre les femmes grâce à des mesures telles que les lois « drapeaux rouges » et du financement pour prévenir la violence fondée sur le genre. Nous allons toujours être là pour défendre les femmes et lutter contre la violence familiale. Les conservateurs vont être là pour qu'il y ait plus d’armes.
[Traduction]
Monsieur le Président, voyons ce que la police a à dire là-dessus. Après une augmentation de 116 % des crimes commis avec des armes à feu sous le régime de ce premier ministre, un récidiviste violent en liberté conditionnelle anticipée aurait assassiné une femme de 34 ans à Toronto dimanche. La police de Toronto a posé la question suivante au premier ministre: « Comment cet homme, avec ses antécédents, a-t-il pu avoir accès à une arme à feu et se trouver seul avec une partenaire alors qu'il vivait prétendument sous supervision dans la collectivité? Quelles réponses avez-vous [...] pour la famille de la victime ou pour nos résidants qui continuent de voir les résultats déchirants de vos politiques laxistes en matière de criminalité? »
Monsieur le Président, malgré l'opposition des conservateurs, nous continuons de présenter des dispositions de signalement d'urgence ou des dispositions préventives qui permettent d'intervenir pour veiller à ce que les personnes accusées de violence familiale n'aient pas accès à des armes à feu. Les conservateurs se sont opposés à ces dispositions à toutes les étapes du processus. Tout comme ils travaillent dur pour rendre de nouveau légales les armes d'assaut que nous avons rendues illégales au Canada il y a quatre ans, ils veulent renverser les interdictions visant les armes de poing. La dernière fois qu'ils étaient au pouvoir, ils ont supprimé 1 100 postes à l'Agence des services frontaliers du Canada qui existaient pour empêcher l'entrée d'armes à feu illégales en provenance des États‑Unis.
Monsieur le Président, le premier ministre n'a pas interdit la moindre arme à feu. Il a dépensé plus de 60 millions de dollars sans pour autant retirer la moindre arme à feu de la circulation. Il a dû accorder une période d'amnistie pour annuler toutes les interdictions d'arme à feu qu'il avait annoncées en se tenant devant l'image caricaturale d'une arme à feu épeurante comme on en voit dans les films hollywoodiens. Qu'est-ce que tout cela a donné? Depuis qu'il est devenu premier ministre, la violence liée aux armes à feu a augmenté de 116 %.
Quand va-t-il se rendre compte qu'interdire le fusil de chasse de grand-père Jos ne fera pas échec au crime et qu'il faut plutôt mettre les criminels derrière les barreaux?
Monsieur le Président, au lieu d'essayer de faire peur à grand-père Jos, le député devrait lui dire la vérité. Nous avons interdit les armes d'assaut, et des milliers d'armes d'assaut ont déjà été recueillies et détruites. Voilà le genre de choses que nous accomplissons, mais auxquelles le Parti conservateur et ses bailleurs de fonds du lobby des armes à feu continuent de s'opposer. Ils voudraient légaliser de nouveau les armes d'assaut au Canada et débloquer le marché des armes de poing. C'est ce qu'ils ont promis au lobby des armes à feu, et ils se cachent derrière grand-père Jos parce qu'il leur est impossible de l'admettre ouvertement.
Monsieur le Président, il a admis qu'il ne sait même pas ce qu'est un fusil d'assaut, alors il sait encore moins comment l'interdire. Il a dépensé 60 millions de dollars, mais le gouvernement qu'il dirige admet ne pas avoir retiré la moindre arme à feu de la circulation. Sous la direction du premier ministre, il y a eu une hausse de 116 % du nombre d'actes de violence liée aux armes à feu, et 99 % des conteneurs ne sont pas du tout inspectés à leur arrivée, même si le gouvernement conservateur précédent avait augmenté le nombre d'agents des services frontaliers sur le terrain.
Pourquoi le premier ministre est-il trop occupé à protéger les dindes des chasseurs pour protéger les Canadiens des criminels?
Monsieur le Président, non seulement la Chambre a défini dans la loi ce qu'est une arme d'assaut, mais la GRC prend maintenant des mesures en fonction de cette classification...
Des voix: Oh, oh!
Je suis certain que les députés sont capables de faire preuve de retenue. J'invite tous les députés à le faire.
J'invite le premier ministre à reprendre depuis le début.
Monsieur le Président, non seulement la Chambre a défini ce qu'est une arme d'assaut, malgré les objections des conservateurs, mais on retire maintenant ces armes à feu de la circulation et on détruit ces armes à feu tout en indemnisant les personnes qui les ont achetées légalement. Voilà en quoi consiste un contrôle responsable des armes à feu. Malheureusement, le chef du Parti conservateur a promis au lobby des armes à feu qu'il légaliserait de nouveau les armes d'assaut, qu'il débloquerait le marché des armes de poing et qu'il rendrait les choses plus dangereuses pour les Canadiens, en particulier pour les femmes, partout au pays. Il devrait avoir honte.
Les priorités du gouvernement
Monsieur le Président, les Canadiens traversent beaucoup d'épreuves depuis quelques années et ils se tournent vers tous les ordres de gouvernement pour obtenir de l'aide et du répit. C'est ce que j'entends en faisant du porte-à-porte dans Halifax‑Ouest et c'est l'appel que je porte tous les jours à Ottawa quand je représente mes concitoyens, contrairement aux conservateurs, qui n'ont pas le droit de défendre les intérêts de leur collectivité.
Le premier ministre peut-il faire le point sur ce que fait le gouvernement libéral pour améliorer la vie des Canadiens?
Monsieur le Président, je tiens à remercier la députée d'Halifax‑Ouest de ses efforts et de son excellent travail.
Il y avait de bonnes nouvelles ce matin. La Banque du Canada a réduit son taux d'intérêt de 50 points de base de plus, et nous avons annoncé que 3 millions de Canadiens sont maintenant inscrits au programme de soins dentaires, dont plus de 1,2 million, pour la plupart des aînés, ont déjà reçu des soins. Les bonnes nouvelles ne s'arrêtent pas là. Samedi, un congé de taxe entrera en vigueur pour tous les Canadiens. Les conservateurs ont voté contre ce congé, mais il se matérialisera bel et bien. À l'approche de Noël et de la période des Fêtes, les Canadiens bénéficient de taux d'intérêt plus bas et d'un allégement fiscal tout en ayant davantage d'argent en poche.
L'industrie forestière
Monsieur le Président, la production d'énergie à partir de biomasse forestière pourrait fournir aux réseaux électriques canadiens une source d'énergie durable. Elle créera également des emplois bien rémunérés dans les collectivités rurales qui ont une usine à papier, comme Port Alberni. La loi américaine sur la réduction de l'inflation comprend des incitatifs fiscaux à l'exploitation de la biomasse, ce qui place le secteur forestier canadien dans une situation de désavantage compétitif. Les libéraux ont promis un crédit d'impôt à l'investissement pour l'électricité et les technologies propres en 2023, mais ils n'ont pas tenu leur promesse.
Le premier ministre s'engagera-t-il enfin à adopter rapidement ces incitatifs fiscaux pour protéger les emplois canadiens dans le secteur forestier?
Monsieur le Président, au moment où nous allons vers une plus grande place accordée aux énergies renouvelables et une meilleure compréhension de l'importance de l'industrie forestière non seulement pour créer des emplois de qualité ainsi que des marchandises à exporter et des matériaux avec lesquels construire des habitations, mais aussi pour profiter des possibilités et des défis qui se présentent à nous en matière d'énergie, la biomasse est un élément important de la solution.
Nous continuerons à soutenir l'innovation dans le secteur canadien de l'énergie. Nous continuerons à soutenir les travailleurs du secteur de l'énergie dans tout le pays, dans toutes les industries, tout en nous efforçant de décarboner l'économie, d'investir et d'innover, et en créant un avenir meilleur pour tous les Canadiens.
La fiscalité
Lundi, monsieur le Président, nous connaîtrons l'ampleur du déficit au Canada. Les verts ont des solutions pour combler les déficits: imposer les bénéfices excessifs des grandes pétrolières et des grandes banques ainsi que hausser les impôts des milliardaires.
Pourquoi le gouvernement ne fait-il rien pour qu'ils paient leur juste part?
Monsieur le Président, à la suite de la pandémie, nous avons instauré un impôt sur les bénéfices exceptionnels des grandes banques et des compagnies d'assurance, qui avaient réalisé de gros profits pendant une période très difficile pour les Canadiens, et ces mesures sont toujours en vigueur. Nous veillerons toujours à ce que chacun paie sa juste part.
En ce qui concerne les compagnies pétrolières et gazières qui réalisent des profits incroyables en vendant du pétrole et du gaz aux Canadiens, nous imposons une limite à la pollution qu'elles génèrent, car aucune industrie ne devrait pouvoir polluer sans limites. Elles peuvent poursuivre leurs activités de production, mais elles doivent réduire leurs émissions. Elles doivent investir dans de nouveaux moyens de soutenir leurs travailleurs et de protéger notre avenir.
[Français]
Présence à la tribune
[Traduction]
L'énoncé économique de l'automne
Monsieur le Président, il y a eu des discussions entre les partis, et je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose:
Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, à 16 heures, le lundi 16 décembre 2024, le Président interrompe les délibérations pour permettre à la vice-première ministre et ministre des Finances de faire une déclaration suivie d’une période d’au plus 10 minutes pour les questions et observations; après cette déclaration, un député de chaque parti reconnu de l’opposition et un député du Parti vert puissent répondre pendant une période qui correspond approximativement au temps pris par la ministre pour sa déclaration et chaque discours sera suivi d’une période d’au plus 10 minutes pour les questions et observations.
[Traduction]
La Syrie
Monsieur le Président, il y a eu des discussions entre les partis, et je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
Que:
a) la Chambre salue la fin du régime brutal et corrompu d'Assad;
b) le Canada a été et continuera d'être un ami du peuple syrien, qui a le droit de vivre dans la paix et la dignité;
c) en cette période de grande incertitude pour leur pays, le Canada est solidaire avec le peuple syrien dans la poursuite de leur aspiration légitime à construire un État inclusif pour tous;
d) la Chambre demande au gouvernement canadien d'aider à faire avancer les efforts pour une Syrie démocratique qui respecte les droits de tout son peuple;
e) la Chambre demande au gouvernement de transition de rejeter l'extrémisme et de se montrer favorable à un gouvernement inclusif qui tienne compte de la diversité des Syriens.
Que tous ceux qui s'opposent à ce que le député propose la motion veuillent bien dire non. D'accord.
La Chambre a entendu la motion. Que tous ceux qui s'opposent à la motion veuillent bien dire non.
(La motion est adoptée.)
Vous n'avez aucune idée de ce que j'allais dire. Ça devient intéressant.
Monsieur le Président, il y a eu des discussions entre les leaders parlementaires. Je propose que, étant donné que le gouvernement libéral va...
Des voix: Non.
J'entends un certain nombre de députés dire « non », alors je crains qu'il n'y ait pas de consentement unanime.
Je vais permettre au député de présenter une deuxième motion.
Monsieur le Président, je donnais simplement l'occasion au gouvernement de défendre sa propre mise à jour économique, mais celle-ci est différente...
Des voix: Non.
Malheureusement, j'entends des députés dire « non ».
J'invite tous les députés à s'assurer, lorsqu'ils demandent le consentement unanime de la Chambre, qu'il y a eu des négociations entre eux afin qu'il y ait une probabilité raisonnable que la motion soit adoptée.
[Français]
Monsieur le Président, je demande le consentement unanime de la Chambre pour l'adoption de la motion suivante, qui est appuyée par les députés de Mirabel, de Louis‑Saint‑Laurent et de Rosemont—La Petite‑Patrie: Étant donné la construction de l'aéroport international de Mirabel, qui a entraîné l'expropriation de milliers de familles en 1969, que les familles ayant perdu leur maison, leur terre et leur communauté à la suite de cette expropriation forcée souffrent de traumatismes et d'une douleur indicible, et qu'en raison de la fin des vols commerciaux de l'aéroport de Mirabel, il est demandé que la Chambre présente des excuses officielles aux résidents et résidentes de Mirabel qui ont été expropriés en 1969.
Que tous ceux qui s’opposent à ce que l’honorable député propose la motion veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. À la suite du rappel au Règlement du leader à la Chambre de l'opposition, je tiens à souligner qu'avant même qu'il ait pu dire un mot…
Des voix: Oh, oh!
L'hon. Mike Lake: Monsieur le Président, je veux simplement clarifier sur quelle base vous prendrez vos futures décisions. Si quelqu'un dit non avant qu'un député qui invoque le Règlement ne prenne la parole, devons-nous désormais nous attendre à ce que vous interveniez pour empêcher ce député de parler, quel que soit son parti? Est-ce là le précédent?
Je peux donner à tous les députés l'assurance que je continue de suivre la pratique habituelle de la Chambre: en présence d'une indication manifeste qu'il n'y a pas consentement unanime, nous passons à autre chose.
Des voix: Oh, oh!
Le Président: À l'ordre. Je suis maintenant prêt à me prononcer sur la question de privilège.
Je vois que deux députés souhaitent invoquer le Règlement.
Des voix: Oh, oh!
Le Président: À l'ordre. Je vois que des députés invoquent le Règlement.
Le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Monsieur le Président, le député de Lanark—Frontenac—Kingston, dans un élan de colère, a clairement fait un doigt d'honneur en direction de ce côté-ci de la Chambre. C'est évidemment un comportement non parlementaire, et je lui demanderais de retirer son geste de façon catégorique. Ce n'est pas approprié. Il devrait présenter des excuses à tous les parlementaires.
Je remercie le secrétaire parlementaire de son intervention. C'est une question importante qui a été soulevée.
Des voix: Oh, oh!
Le Président: Je vois que plusieurs députés veulent invoquer le Règlement. Nous allons procéder dans l'ordre suivant: le député de North Okanagan—Shuswap, le député d'Edmonton Griesbach et le député de Lanark—Frontenac—Kingston.
Le député de North Okanagan—Shuswap a la parole.
Monsieur le Président, lorsque le secrétaire parlementaire a fait son intervention, je n'ai pas pu l'entendre au moyen de l'interprétation parce que vous n'avez pas rétabli l'ordre à la Chambre. Je vous prie de corriger la situation pour que nous puissions bien entendre ce qui se dit.
À l'ordre, s'il vous plaît. Je remercie le député de soulever la question de l'absence d'interprétation. C'est un point valable. Je vais permettre au secrétaire parlementaire de prendre de nouveau la parole.
Cependant, pour répondre, encore une fois, au député d'Edmonton—Wetaskiwin, lorsqu'il m'a été clairement indiqué que le député de Regina—Qu'Appelle demandait le consentement unanime, après avoir fait le constat qu'il n'y a pas de consentement unanime, nous devons passer à autre chose, mais ce n'était pas la nature de l'intervention du secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes. Il ne demandait pas le consentement unanime; il invoquait le Règlement, ce qui n'exige pas le consentement unanime. C'est la raison pour laquelle j'ai permis au député de prendre la parole.
Le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes a la parole.
Monsieur le Président, mon rappel au Règlement vise à attirer votre attention sur le fait que le député de Lanark—Frontenac—Kingston, a, en montrant très clairement sa furie et sa colère, fait un doigt d'honneur de ce côté-ci de la Chambre. C'est tout à fait inapproprié. Le député le sait pertinemment et il devrait présenter sans hésiter des excuses pour la manière dont il s'est comporté. C'est ce que nous lui demandons de faire.
Monsieur le Président, au sujet du même rappel au Règlement, j'ai vu le député de Lanark—Frontenac—Kingston, dans un moment d'indignation, déshonorer la Chambre et tous les députés en criant à tort et à travers, puis en vous faisant un doigt d'honneur. Nous nous attendons à ce que cet endroit ait un certain niveau de décorum et de respect, et le député a enfreint à maintes reprises les règles du décorum très importantes qui le régissent. Il a fait un doigt d'honneur. J'en ai été témoin, tout comme de nombreux autres députés. Nous lui demandons de s'excuser, de retirer son geste, et de reconnaître la gravité de sa conduite.
Monsieur le Président, je suis député depuis 24 ans. C'est la première fois que je fais un doigt d'honneur à qui que ce soit.
Je tiens à corriger le député. Mon geste ne s'adressait pas au gouvernement, mais au député de Kingston et les Îles. Bien sûr, personne ne mérite cela. Je retire donc mon geste, et je présente mes excuses à la Chambre.
J'accepte certes les excuses du député, et je ne m'offusque pas de son geste, monsieur le Président. Il faut peut‑être être de Kingston pour le comprendre.
Privilège
L'intimidation alléguée pendant les délibérations de la Chambre — Décision de la présidence
[Décision de la présidence]
Je suis maintenant prêt à me prononcer sur la question de privilège soulevée le 29 novembre par la députée de London—Fanshawe concernant des gestes d'intimidation qui auraient été commis pendant les délibérations de la Chambre.
Dans son intervention, la députée a affirmé que les agissements perturbateurs de bon nombre de députés conservateurs avant et pendant le dernier vote par appel nominal lors de la séance du jeudi 28 novembre avaient dépassé le seuil de ce qui est acceptable. Selon elle, le désordre causé par ces députés était tel que ses collègues et elle n'arrivaient pas à entendre les greffiers au Bureau appeler leur nom.
La députée a indiqué qu'après avoir constaté ce qu'elle a décrit comme des gestes déplacés dans l'antichambre de l'opposition, son caucus, avant le vote, avait d'ailleurs averti la présidence et le Bureau de la possibilité que certaines personnes perturbent intentionnellement les travaux. À ses yeux, les actes posés ont nui à sa capacité d'exercer ses fonctions de leader parlementaire adjointe du NPD et constituent une atteinte au privilège, voire un outrage à la Chambre. La députée a fait valoir que les comportements des députés du Parti conservateur, dans l'enceinte de la Chambre et dans l'antichambre, étaient inacceptables et toxiques et visaient à intimider les autres députés dans l'exercice de leurs fonctions parlementaires.
[Français]
Le député de New Westminster—Burnaby a pris la parole afin d’appuyer la question de privilège de sa collègue. En plus de se prononcer sur le manque de décorum observé durant le vote, il a fait allusion à d’autres agissements répréhensibles de la part de certains députés conservateurs, qu’il a accusés d’avoir été sous l’emprise de l’alcool. Il a rappelé à la Chambre que les whips ont la responsabilité de garantir aux députés et aux employés un milieu de travail sûr et exempt de harcèlement.
[Traduction]
D'autres députés sont intervenus, souvent pour offrir des versions contradictoires de ce qui s'était passé dans les antichambres avant le vote, ainsi qu'à la Chambre, durant la séance et après l'ajournement. Le leader à la Chambre de l'opposition officielle, en particulier, a nié catégoriquement les accusations lancées par la députée de London—Fanshawe et le député de New Westminster—Burnaby. Il a décrit les événements de la soirée en question de son point de vue, soutenant que c'étaient plutôt des députés du Nouveau Parti démocratique qui avaient harcelé des députés et des membres du personnel du Parti conservateur. Il a avancé que s'il y avait eu quelque outrage que ce soit, c'était imputable à la conduite de députés néo-démocrates, qui se sont rués vers le fauteuil pour confronter la présidence après l'ajournement de la Chambre avant de s'approcher des banquettes conservatrices pour attaquer d'autres députés. Il a donc réclamé que la députée de London—Fanshawe retire sa question de privilège.
[Français]
La présidence traitera en premier lieu des préoccupations relatives aux comportements dans l'antichambre de l'opposition. À la page 295 de La procédure et les usages de la Chambre des communes, troisième édition, se trouve la description suivante:
Ces antichambres, dont les portes communiquent avec la Chambre, sont meublées de tables et de fauteuils et équipées notamment de matériel de bureau pour les besoins des députés. Dans les antichambres, les députés mènent leurs affaires et peuvent retourner immédiatement dans la salle de séance. Les whips des partis affectent du personnel dans l’antichambre et des pages s’y tiennent à disposition pour prendre des appels ou livrer des messages. Les antichambres sont interdites au public. Le personnel de sécurité en contrôle l’accès, conformément aux consignes établies par le Bureau de la sécurité institutionnelle après consultation avec les whips.
[Traduction]
Les whips et leur personnel ont toujours veillé à une cohabitation harmonieuse dans l'antichambre de l'opposition. Il s'agit en effet d'un espace de travail que se partagent les trois partis de l'opposition ainsi que les députés indépendants. Par tradition et par convention, les antichambres sont considérées comme une sorte de sanctuaire qui offre aux députés et aux caucus l'intimité nécessaire pour planifier et coordonner leur travail à la Chambre. Quoi qu'il en soit, les antichambres ne sont pas le prolongement de l'enceinte de la Chambre, du moins pas du point de vue de sa fonction de délibération. En définitive, la manière dont les antichambres fonctionnent et sont réglementées est une question administrative qui relève du Bureau de régie interne, comme c'est le cas des autres espaces de travail situés à l'extérieur de la Chambre.
[Français]
En ce qui concerne la consommation d'alcool dans l'enceinte parlementaire, le président Regan a traité de ce sujet dans une décision sur une question de privilège rendue le 20 novembre 2018 et qui se trouve à la page 23625 des Débats. Il a déclaré:
L'article 52.3 de la Loi sur le Parlement du Canada prévoit que c'est le Bureau, et non le Président, qui est:
[…] chargé des questions financières et administratives intéressant
a) la Chambre des communes, ses locaux, ses services et son personnel;
b) les députés.
Par conséquent, c'est toujours le Bureau de régie interne qui doit être saisi des questions de même nature […]
La question de l'utilisation des antichambres et du comportement des députés et de leur personnel dans ces pièces devrait donc être renvoyée au Bureau de régie interne. À cette fin, j'encourage les députés qui ont des préoccupations à cet égard à en parler avec leurs représentants au sein du Bureau pour qu'on y aborde ce sujet.
[Traduction]
Les whips de tous les partis jouent également un rôle essentiel dans la gestion des antichambres. La présidence les exhorte donc à se pencher sur la question et à trouver ensemble une solution acceptable à laquelle tous pourront souscrire. La présidence a d'ailleurs écrit aux whips des partis de l'opposition à ce sujet plus tôt aujourd'hui.
Pour ce qui est du comportement de députés à la Chambre pendant le vote le jeudi 28 novembre, le bruit excessif a en effet empêché les députés de bien entendre les greffiers qui procédaient à l'appel nominal. La présidence est d'ailleurs intervenue pendant le vote pour rappeler les députés à l'ordre.
J'ai aussi fait une déclaration le lendemain matin pour rappeler aux députés ce qui est écrit à la page 643 de La procédure et les usages de la Chambre des communes, troisième édition, au sujet du comportement attendu pendant un vote, notamment qu'il faut éviter de faire du bruit. Dans ma déclaration du 29 novembre, qui se trouve à la page 28339 des Débats, j'ai dit:
La présidence espère que cela rappellera à tous les députés quelles sont les attentes en matière de décorum pendant un vote. Je comprends que certains votes font l'objet de profonds désaccords, mais on s'attend tout de même à ce que tous les députés se comportent de manière appropriée.
[Français]
Je répète donc à la Chambre que pendant les votes par appel nominal, les députés doivent demeurer respectueux afin que ces votes puissent se dérouler de manière ordonnée. J'ajouterais que l'ajournement de la Chambre devrait également se dérouler de manière ordonnée. S'approcher du fauteuil du Président ou de la banquette d'un collègue pour continuer à faire valoir ses arguments n'est ni utile ni propice à un climat respectueux. La Chambre avait, techniquement, ajourné ses travaux lorsque ces événements sont survenus, mais ceux-ci ont néanmoins eu un effet néfaste sur le fonctionnement de la Chambre.
[Traduction]
La députée de London—Fanshawe s'est également plainte du fait que, outre le bruit, le chahut visant certains députés était déplacé et qu'il avait été perçu par de nombreux députés comme du harcèlement ou de l'intimidation. En tant que Président, je conviens tout à fait que le bruit à la Chambre durant le dernier vote du 28 novembre dépassait les limites de l'acceptable. Les perturbations bruyantes et le manque de décorum observés ce soir-là ne sont pas à la hauteur des attentes que les Canadiens ont envers nous.
[Français]
La députée de London—Fanshawe estime que les événements ont nui à sa capacité de s'acquitter de ses fonctions parlementaires. Je comprends les préoccupations de la députée, mais je ne peux pas conclure que cela a empêché un député de voter ou de participer aux délibérations.
[Traduction]
Par conséquent, je ne partage pas l’avis de la députée selon lequel on l’a empêchée de s’acquitter de ses fonctions parlementaires. Ce qui s’est produit ce soir-là était manifestement un manquement au décorum. Je n’excuse pas les comportements et je ne cherche pas à les banaliser, mais je n’ai pas trouvé de précédents où des incidents de cette nature ont été qualifiés d’outrage ou d’atteinte au privilège.
Je prends néanmoins très au sérieux les préoccupations concernant le harcèlement et l’intimidation. S’il n’est pas inhabituel en cette Chambre d’être témoins de profonds désaccords ou de tensions politiques, on s’attend malgré tout à ce que nous, en tant que députés élus, traitions les autres avec courtoisie et respect. La Chambre n’est pas seulement une assemblée délibérante et législative; elle est aussi un milieu de travail. Outre les députés, des employés de l’Administration de la Chambre et le personnel des partis politiques travaillent en ces augustes murs pour appuyer la démocratie parlementaire. Ils ont le droit d’avoir un milieu de travail sûr, et ce, en tout temps.
La présidence est d’avis que ces préoccupations méritent, à tout le moins, de faire l’objet de discussions entre les whips. Les whips et tout député à la recherche de solutions constructives aux conflits pourraient explorer les options de soutien que propose l’Administration de la Chambre pour appuyer dans la médiation de la situation.
[Français]
Avant de terminer, je tiens à signaler que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre réalise actuellement une étude sur le harcèlement. Cette étude répond déjà à la demande de la députée de London—Fanshawe, à savoir de renvoyer la question du harcèlement et de l'intimidation à ce comité. Les contre-arguments soulevés par le leader à la Chambre de l'opposition officielle s'inscriraient également dans les paramètres de l'étude du Comité.
[Traduction]
Comme Président, je m’attends fermement à ce que les whips s’attaquent à cette question sérieusement et promptement. Parmi tous les milieux de travail au Canada, la Chambre des communes – cœur de notre démocratie – devrait servir de modèle. Les députés défendent leurs points de vue avec passion, ce qui peut donner lieu à des débats vigoureux à la Chambre. Toutefois, loin du regard des caméras, nous sommes tous des collègues et nous devrions concerter nos efforts afin de favoriser un milieu de travail productif et sûr non seulement pour nous, mais pour notre personnel et tous ceux qui nous appuient dans cette noble institution.
En dépit de la gravité de ce qui a été soulevé, la présidence ne peut pas conclure que la question de privilège est fondée de prime abord.
Je remercie les députés de leur attention.
Le député de Regina—Qu'Appelle invoque le Règlement.
Monsieur le Président, j'ai bien écouté votre décision. Je crois comprendre qu'elle portait essentiellement sur la question de privilège soulevée par la députée néo-démocrate au sujet de ce qui s'est passé ou non dans l'antichambre. Vous avez jugé que ce qui se passe dans l'antichambre ne relève pas d'une question de privilège.
En réponse à cela, le comportement erratique des députés du NPD qui ont perdu les pédales à la Chambre a été pointé du doigt, et ce, même si la masse n'était pas sur la table au moment de ce comportement. Je me demande simplement si vous allez répondre aux questions qui ont été soulevées à ce sujet.
J'invite le député à jeter un coup d'œil à la décision que j'ai rendue, où cette question a été abordée.
La députée de Saanich—Gulf Islands invoque le Règlement.
Monsieur le Président, les mots « erratique » et « déséquilibré » sont-ils considérés comme un langage parlementaire à la Chambre?
C'est une très bonne question. J'ai déjà entendu ces termes à la Chambre, et ils étaient considérés comme acceptables à l'époque. Comme les députés le savent, ce langage a déjà été utilisé à la Chambre.
Le député de New Westminster—Burnaby invoque le Règlement.
Monsieur le Président, les propos de mon collègue, le leader à la Chambre de l'opposition officielle, sont tout à fait inappropriés. Cela frôle la misogynie. Étant donné que les conservateurs ont l'habitude d'être ivres et de causer du désordre à la Chambre des communes, je pense qu'ils devraient tirer des leçons de votre décision.
Je remercie le député de Regina—Qu'Appelle. Cependant, je ne veux pas ouvrir un débat entre les deux députés sur cette question.
Je demande encore une fois aux députés qui veulent discuter de cette question en particulier, et de ce qui s'est passé lors du vote le jeudi 28 novembre, de bien vouloir venir au fauteuil pour me parler. Bien sûr, j'ai tenu compte de toutes les questions qui ont été soulevées auparavant, et je pense que la présidence a fait preuve d'une grande générosité pour écouter les préoccupations soulevées par de nombreux députés sur la question.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
[Français]
Les comités de la Chambre
Ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 26e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, concernant le projet de loi C‑378, Loi modifiant le Code canadien du travail (plaintes des anciens employés).
Le Comité a étudié le projet de loi et a décidé d'en faire rapport à la Chambre sans amendement.
[Traduction]
Sécurité publique et nationale
[Français]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 21e rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie concernant la motion adoptée le jeudi 5 décembre au sujet des pratiques des entreprises de télécommunications en matière de contrat de service.
[Traduction]
Loi sur la protection du droit à un logement suffisant
demande à présenter le projet de loi C‑423, Loi modifiant la Loi sur la stratégie nationale sur le logement (droit à un logement suffisant).
— Monsieur le Président, je présente aujourd'hui un projet de loi visant à protéger les Canadiens contre les propriétaires commerciaux cupides dont les tactiques injustes consistent à augmenter les loyers, à expulser des locataires et à nuire aux Canadiens. Je remercie la députée de Vancouver‑Est de son appui au projet de loi et de ses efforts pour braquer les projecteurs sur la financiarisation du logement au Canada.
Ce projet de loi inscrirait le droit fondamental au logement dans la Loi sur la stratégie nationale sur le logement. C'est l'un des droits fondamentaux que le gouvernement libéral a délibérément omis d'inclure dans cette loi sur le logement. Le projet de loi fournirait au gouvernement les outils nécessaires pour mettre fin aux rénovictions, aux démovictions et aux pratiques commerciales déloyales qui font que des gens se retrouvent à la rue.
Le NPD veut qu'on accorde la priorité aux besoins des Canadiens en matière de logement plutôt qu'aux profits des propriétaires commerciaux voraces, des sociétés de placement immobilier et même des fonds de pension peu éthiques du gouvernement libéral. La Stratégie nationale sur le logement des libéraux n'a pas réussi à faire respecter le droit des Canadiens à un logement suffisant, préférant plutôt enrichir les investisseurs immobiliers. Comme les conservateurs avant eux, les libéraux accordent la priorité aux entreprises multimillionnaires plutôt qu'aux droits fondamentaux des Canadiens.
Tout le monde, peu importe son revenu, ses antécédents ou sa situation, mérite d'avoir accès à un logement sûr, accessible et abordable. Il s'agit du droit fondamental que le projet de loi concrétiserait en l'inscrivant dans la loi.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Pétitions
Les membres du Parti conservateur du Canada
Monsieur le Président, j'ai trois pétitions très importantes à présenter aujourd'hui. La première est signée par des Canadiens inquiets qui veulent attirer l'attention de la Chambre sur le fait que les députés conservateurs de Brantford—Brant, de Haliburton—Kawartha Lakes—Brock et de Lambton—Kent—Middlesex se sont rendus en France aux frais des contribuables en juin dernier. Ces députés dûment élus n'avaient pas l'autorisation de parler avec leurs collègues députés pendant leur séjour, ce qui est profondément troublant. En fait, ils ont été obligés de rentrer plus tôt que prévu.
Les pétitionnaires canadiens demandent à ces députés conservateurs de rembourser la totalité de ces dépenses inutiles, parce qu'ils ont gaspillé l'argent des contribuables et ont fait passer les règles de la direction de leur parti avant leur devoir envers les contribuables.
Le chef du Parti conservateur du Canada
Monsieur le Président, la prochaine pétition que je présente au nom des Canadiens est, elle aussi, très importante. Elle attire l'attention de la Chambre sur des reportages dans les médias qui signalent que les députés conservateurs ne sont pas autorisés à parler publiquement sans l'approbation de leur chef. Il est très inquiétant que des députés dûment élus se retrouvent dans cette position. Les pétitionnaires indiquent également que le chef conservateur a prouvé son manque de sincérité en préconisant la liberté d'expression, alors qu'il la refuse à son propre caucus.
Les pétitionnaires canadiens demandent au chef du Parti conservateur d'autoriser ses députés...
Monsieur le Président, pourriez-vous clarifier si le Règlement autorise les députés, en particulier les membres du caucus libéral, à signer leurs propres pétitions?
Je remercie les députés qui tentent de m'aider à faire mon travail. Cela dit, je demanderais aux députés de résumer les pétitions qu'ils présentent à la Chambre.
Le député de Kingston et les Îles a la parole.
Monsieur le Président, je vais déposer les pétitions dans un instant et le député pourra vérifier les signatures qui y figurent.
Les résidants du Canada qui ont signé la pétition demandent au chef du Parti conservateur de laisser les députés de son parti fournir du soutien à leur communauté, accéder au Fonds pour accélérer la construction de logements et s'exprimer sans être muselés.
Monsieur le Président, dans une troisième pétition très importante, des Canadiens attirent l'attention de la Chambre sur le fait que la GRC a signalé que le gouvernement de l'Inde s'est ingéré dans les élections canadiennes. Des témoignages très troublants sur l'ingérence étrangère ont informé les Canadiens que des députés conservateurs sont mêlés à cette ingérence.
Les citoyens canadiens qui ont signé la pétition exhortent le chef du Parti conservateur à obtenir immédiatement son habilitation de sécurité et à prendre des mesures pour empêcher les gouvernements étrangers de s'ingérer dans les affaires du Canada et de cibler des Canadiens.
Je suis très fier de présenter ces pétitions au nom de citoyens canadiens.
Le Programme d'échange de seringues dans les prisons
Monsieur le Président, je présente trois pétitions aujourd'hui. La première concerne le Programme d'échange de seringues dans les prisons. Des habitants de Mission—Matsqui—Fraser Canyon s'opposent à ce que le gouvernement fournisse des seringues aux détenus pour qu'ils puissent consommer de la drogue. Ce programme représente un risque pour les agents correctionnels et est néfaste pour les détenus. Les pétitionnaires demandent au gouvernement de mettre un terme à ce programme.
Les produits de santé naturels
Monsieur le Président, la deuxième pétition porte sur les produits de santé naturels. Les pétitionnaires de Mission—Matsqui—Fraser Canyon demandent au gouvernement du Canada de mettre fin à son attaque contre les produits de santé naturels, qui décimera les petites entreprises et une industrie de 1 milliard de dollars au Canada. Il s'agit là encore d'une politique qui nuira aux travailleurs et aux entreprises.
Le centre aquatique et récréatif régional Lets'emot
Monsieur le Président, dans la troisième pétition, les pétitionnaires demandent un soutien supplémentaire pour le centre aquatique et récréatif régional Lets'emot, où se réunissent les gens des communautés autochtones et du district de Kent, afin qu'il puisse offrir des installations récréatives adéquates dans le district de Kent.
Le foyer pour aînés de Wiikwemkoong
Monsieur le Président, je veux déposer une pétition signée par des habitants du territoire non cédé de Wiikwemkoong et d'autres habitants de la région, qui demandent au gouvernement du Canada de contribuer au financement nécessaire à la construction d'une résidence pour les aînés à Wiikwemkoong. Les pétitionnaires notent que des fonds ont été reçus du gouvernement de l'Ontario, de la SCHL et de membres de la communauté, mais qu'il manque encore 20 millions de dollars.
Les pétitionnaires notent également que le gouvernement du Canada a financé des établissements de santé dans la communauté largement autochtone de Moosonee, un établissement de soins de longue durée pour les Mohawks de la baie de Quinte et un établissement de soins de longue durée pour les aînés à Rankin Inlet.
L'établissement actuel de Wiikwemkoong a achevé sa durée de vie, et il est vital pour la communauté de veiller à ce que les aînés puissent demeurer au sein de leur communauté afin de transmettre leurs connaissances et leurs expériences aux jeunes générations. Les pétitionnaires précisent que la nouvelle résidence permettrait aux aînés de rester à proximité de leur famille. Ils ne veulent pas non plus être soumis à une nouvelle ère d'assimilation.
[Français]
Les limites des circonscriptions électorales
Monsieur le Président, je souhaite déposer une pétition signée par des gens du Nord de l'Ontario qui demandent à la Chambre des communes de reconnaître l'impact sur leur représentation électorale de la réduction du nombre de circonscriptions électorales dans la région à la suite du rapport de la commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales.
[Traduction]
Leur demande vise à faire en sorte que le nombre de circonscriptions électorales dans le nord de l'Ontario soit maintenu à 10 en modifiant la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales. Les pétitionnaires demandent à la Chambre de respecter l'arrêt Carter rendu en 1991 par la Cour suprême du Canada, qui précise que, dans ce pays, « [l]es principes de représentation effective et de bon gouvernement obligent à tenir compte d'autres facteurs que la parité électorale, tels la géographie et les intérêts de la collectivité, dans la délimitation des circonscriptions électorales ».
Je tiens à remercier la Dre Andréane Chénier d'avoir recueilli un grand nombre de signatures pour cette pétition.
Monsieur le Président, 4 238 Canadiens ont signé la pétition suivante sous forme électronique et plus de 5 000 pétitionnaires m'ont remis leurs signatures sur papier dimanche dernier.
Les pétitionnaires affirment que: l'attentat à la bombe du 23 juin 1985 contre Air India, qui a fait 331 morts, a été la pire tragédie dans l'histoire de la terreur aérienne avant le 11 septembre; les familles des victimes continuent d'attendre que justice soit faite et que la page soit tournée; les sikhs du Canada sont largement convaincus qu'il s'agit d'un coup de main orchestré par un service de renseignement étranger visant à discréditer leur militantisme politique et à saper leur travail de défense des droits de la personne en Inde; l'évolution récente de la situation au sein de la communauté sikhe en Colombie-Britannique tend à confirmer cette perception; le gouvernement du Canada se penche sur l'ingérence étrangère croissante dans ses affaires politiques; les sikhs vivent dans la peur depuis le meurtre que je qualifierais d'assassinat dont a été victime Hardeep Singh Nijjar, président du Gurdwara de Surrey-Delta, en juin 2023; le 18 septembre 2023, le premier ministre du Canada a déclaré qu'il existe des allégations crédibles concernant l'existence d'un lien entre des agents du gouvernement indien et l'assassinat de Hardeep Singh Nijjar. Par conséquent, les pétitionnaires, citoyens et résidents permanents du Canada, appellent le gouvernement à ordonner l'ouverture d'une nouvelle enquête...
Les produits de santé naturels
Monsieur le Président, je suis heureuse de présenter une pétition signée par les formidables habitants de Pickering—Uxbridge, de Whitby et de la circonscription d'Ajax, représentée par le ministre de la Santé libéral. Les pétitionnaires demandent à la Chambre d'abroger immédiatement les articles 500 à 504 du projet de loi C‑47, qui a été adopté l'an dernier. Ces modifications apportées à la Loi sur les aliments et drogues constituent de nouvelles contraintes réglementaires sur les produits de santé naturels sur lesquels des millions de Canadiens comptent qui, depuis, nuisent à la liberté de choix médical des consommateurs et font grimper le prix de ces produits.
L'Organisation mondiale de la santé
Monsieur le Président, je suis également heureuse de prendre la parole pour présenter une pétition au nom des bonnes gens de la circonscription de Renfrew—Nipissing—Pembroke, qui demandent au gouvernement de ne pas approuver le soi-disant accord sur les pandémies rédigé par l'Organisation mondiale de la santé, qui n'a jamais fait l'objet d'un seul débat ou vote à la Chambre des communes. Leur crainte est qu'en acceptant ce traité juridiquement contraignant, le Canada renonce à sa propre souveraineté et donne aux bureaucrates de l'ONU, qui n'ont pas de comptes à rendre aux Canadiens, le pouvoir de passer outre à nos lois, à nos droits et à nos libertés.
Monsieur le Président, je présente une pétition soulignant que le Fonds du coquelicot de Kitchener-Waterloo administre chaque année la campagne du coquelicot dans le but de financer des initiatives pour les anciens combattants. Ces initiatives comprennent l'aide d'urgence, le réconfort pour ceux qui sont hospitalisés, des bourses et bien d'autres choses encore. Les pétitionnaires soulignent que le gouvernement fédéral offre déjà des services postaux gratuits, comme les lettres au père Noël, mais que le Fonds du coquelicot de Kitchener-Waterloo dépense 23 000 $ en frais d'expédition chaque année pour distribuer les coquelicots. Ils notent que sa capacité à soutenir les anciens combattants s'en trouve réduite, car, avant de pouvoir verser le moindre dollar à un ancien combattant, ils doivent payer ces frais d'expédition.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de prendre trois mesures très raisonnables: premièrement, déterminer combien il en coûterait au gouvernement fédéral de couvrir les frais d'expédition des coquelicots; deuxièmement, consulter Postes Canada et la Légion royale canadienne aux fins d'une analyse coûts-avantages de la possibilité de renoncer aux frais d'expédition pour la vente des coquelicots; et, troisièmement, tenir compte de la façon dont les filiales de la Légion royale canadienne soutiennent les anciens combattants et les personnes à leur charge en examinant la possibilité d'une telle mesure.
Monsieur le Président, je voudrais présenter une pétition signée par des membres de la communauté bangladaise.
Les pétitionnaires attirent l'attention du gouvernement sur le fait que d'anciens membres et sympathisants du Parti national du Bangladesh sont injustement confrontés à des problèmes d'immigration en raison de fausses histoires répandues par des opposants politiques. Ils demandent au gouvernement de revoir l'application de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés dans ces cas, de fonder les décisions d'admissibilité sur les actions individuelles et non sur une affiliation politique générale, et d'accorder un séjour dans l'intérêt public pour des raisons humanitaires conformément aux lois applicables.
Monsieur le Président, cette pétition qui provient des braves gens du Nord de l'Ontario a été signée par 4 518 personnes.
L'État d'Israël mène une campagne de génocide contre le peuple palestinien en menant des actions militaires aveugles contre la population civile, qui ont tué et mutilé plus de 100 000 personnes et détruit l'infrastructure physique et sociale de la bande de Gaza. Une grande partie des armes utilisées dans ce génocide est fournie à l'État d'Israël par les États‑Unis et d'autres pays de l'OTAN.
Le nickel est une matière première importante utilisée dans la fabrication de ces armes, et 40 % du nickel utilisé aux États‑Unis provient du Canada. Les Canadiens ne veulent pas que les ressources naturelles de leur pays ou le produit de leur travail contribuent à cette campagne de terreur et de massacre. Le gouvernement du Canada a interdit les nouveaux contrats de vente d'armes à Israël.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'interdire la vente de nickel à Israël et aux fabricants d'armes qui approvisionnent Israël. Ils souhaitent également que nous exigions des acheteurs de nickel canadien qu'ils certifient qu'ils ne revendront pas de nickel canadien à Israël ou aux fabricants d'armes qui approvisionnent Israël.
Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter une pétition. Les pétitionnaires demandent aux libéraux d'annuler leur hausse injuste de l'impôt sur les gains en capital. Les pétitionnaires soulignent que cette mesure fiscale affaiblira la capacité du Canada sur le plan de la concurrence et entraînera des répercussions dommageables, notamment en limitant l'accès à des logements abordables, en exerçant des pressions sur les ressources en santé, en exacerbant les difficultés financières des agriculteurs et en compromettant l'épargne-retraite des Canadiens.
Monsieur le Président, j'aimerais présenter une pétition de 817 signatures au nom de l'organisme We the Nuclear Free North. Les signataires expriment leurs préoccupations graves et profondes au sujet de la sécurité du transport et de l'entreposage des matières nucléaires dans leurs collectivités du Nord de l'Ontario et aux environs de celles-ci.
Même si la décision a déjà été prise, les signataires m'ont chargé de présenter cette pétition pour demander au gouvernement d'ordonner immédiatement à la Société de gestion des déchets nucléaires d'arrêter le processus de prospection de site pour leur dépôt géologique en profondeur.
Monsieur le Président, à la demande générale, je ne présenterai aujourd'hui qu'une seule pétition.
Cette pétition est signée par des membres de la communauté canado-libanaise qui sont très préoccupés par les répercussions des actions du Hezbollah sur les Libanais. Ils soulignent que le conflit entre Israël et le Hezbollah, qui a été provoqué par le Hezbollah, a des conséquences désastreuses pour les Libanais. Ils indiquent que le Hezbollah est une organisation terroriste mandataire du régime iranien qui agit au service de l'idéologie de ce régime et contre la volonté des Libanais.
Le Hezbollah a refusé de se conformer à la Résolution 1701 du Conseil de sécurité des Nations unies en refusant de procéder à son désarmement ainsi que de permettre au gouvernement et aux forces armées du Liban de reprendre le contrôle du territoire libanais. Les Libanais veulent que la domination coloniale de leur territoire par le régime iranien cesse.
Par conséquent, les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'exiger le désarmement immédiat du Hezbollah et la fin de l'aide que le régime iranien apporte au Hezbollah ainsi qu'à d'autres organisations terroristes, et de veiller au rétablissement de la souveraineté du Liban, ainsi qu'à la gouvernance de tout le territoire libanais par un gouvernement libanais élu et souverain.
Monsieur le Président, les gens de ma collectivité sont très préoccupés par les cas d'ingérence provinciale dans les mesures et les décisions prises par notre conseil municipal, plus récemment en ce qui concerne les pistes cyclables, mais aussi dans le passé en ce qui concerne les élections et le transport en commun.
Des habitants de ma circonscription, Toronto—Danforth, ont signé une pétition demandant au gouvernement du Canada d'examiner comment il peut soutenir la création de chartes municipales pour les grandes régions métropolitaines, comme Toronto, afin de mieux faire la distinction entre les pouvoirs de la province et ceux de la ville.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. J'aimerais demander le consentement unanime de la Chambre pour déposer cette importante pétition au sujet de la santé mentale.
Monsieur le Président, au sujet du même recours au Règlement, j'aimerais demander le consentement pour prolonger de cinq minutes la période prévue pour les pétitions de sorte qu'un plus grand nombre de députés puissent déposer leurs pétitions.
Monsieur le Président, j'interviens également à l'égard du même recours au Règlement. Je crois qu'il y aurait consentement pour permettre aux députés qui n'ont qu'une seule pétition de la déposer.
Monsieur le Président, j'apprécie beaucoup la collaboration à la Chambre en ce moment, surtout en ce qui concerne la pétition électronique e‑5166, que j'ai le privilège de présenter aujourd'hui. La pétition a été signée par plus de 500 personnes de partout au Canada et a été lancée par Jade Dulle, une défenseure de la santé mentale qui a parcouru le Canada à vélo cet été pour entendre des personnes ayant vécu des problèmes de santé mentale et sensibiliser la population aux obstacles qui les empêchent d'obtenir des soins.
Les pétitionnaires soulignent la prévalence des troubles de santé mentale au Canada et l'absence d'un cadre national de soins en santé mentale. Ils demandent également au gouvernement du Canada de collaborer avec les provinces et les territoires à la mise en place d'un régime universel de soins de santé mentale qui permettrait à tous les Canadiens de recevoir du soutien dans ce domaine et de s'engager à fournir suffisamment de fonds pour faciliter la mise en place d'un tel régime.
Monsieur le Président, cette pétition porte sur les préoccupations des concitoyens concernant la disparition des pollinisateurs dans le monde. Les abeilles sont essentielles à la production agricole et à la biodiversité. Les pétitionnaires demandent expressément au gouvernement du Canada, dans l'intérêt des abeilles et de la sécurité alimentaire, d'emboîter le pas à l'Europe et de souscrire au principe de précaution en interdisant l'utilisation des néonicotinoïdes au Canada.
Le programme de revenu de base garanti
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition concernant un projet pilote de revenu de base garanti à l'Île-du-Prince‑Édouard. En novembre 2020, le Comité spécial sur la pauvreté de l'Assemblée législative de l'Île-du-Prince-Édouard a recommandé qu'on entame immédiatement des négociations avec le gouvernement du Canada pour mettre en œuvre un projet pilote de revenu de base garanti à l'Île-du-Prince‑Édouard. Cette idée est soutenue par tous les partis politiques de la province. Ce projet pilote sera grandement profitable pour l'ensemble du Canada, étant donné que la pauvreté est le principal déterminant social de la santé.
Par conséquent, les pétitionnaires exhortent le gouvernement du Canada à amorcer immédiatement des négociations avec le gouvernement de l'Île-du-Prince‑Édouard afin de concevoir et de mettre en œuvre un projet pilote de revenu de base garanti dans la province, qui sera administré, surveillé et évalué pendant au moins cinq ans.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de prendre la parole pour présenter une pétition au nom de Canadiens inquiets qui réclament la prise de mesures contre les rénovictions. Ils demandent au gouvernement d'imposer un moratoire sur les rénovictions et les autres pratiques visant à déplacer les locataires dans le but d'augmenter les profits, d'investir dans des logements abordables administrés par des fournisseurs de logements sans but lucratif afin de garantir aux plus vulnérables dans la société l'accès à des logements abordables, et de cesser de donner des milliards de dollars en cadeaux aux propriétaires commerciaux qui achètent les logements abordables existants, qui en expulsent les locataires et qui augmentent ensuite les loyers.
Monsieur le Président, c'est toujours un plaisir de prendre la parole au nom des résidants de Kamloops—Thompson—Cariboo.
Les pétitionnaires attirent l'attention de la Chambre des communes sur le traitement réservé aux adeptes du Falun Gong, une discipline spirituelle chinoise traditionnelle. Les pétitionnaires sont préoccupés par le traitement réservé aux adeptes du Falun Gong et demandent au Parlement d'adopter une résolution visant à établir des mesures pour empêcher le régime communiste chinois d'assassiner de façon systématique des adeptes du Falun Gong afin de prélever leurs organes, de modifier les lois canadiennes pour lutter contre le prélèvement forcé d'organes et de demander publiquement que cesse la persécution des adeptes du Falun Gong en Chine.
Monsieur le Président, j'ai une pétition très importante, signée par de nombreux Canadiens, où ils demandent que le chef du Parti conservateur obtienne une habilitation de sécurité. Les pétitionnaires soulignent les problèmes d'extorsion et les meurtres ainsi que toutes les formes d'ingérence étrangère. Ils demandent que le chef du parti conservateur se décide à mieux assumer ses responsabilités en obtenant une habilitation de sécurité. C'est une question très importante, et je soupçonne les pétitionnaires d'être curieux de savoir pourquoi il ne le fait pas. C'est peut-être parce qu'il cache quelque chose de son passé.
Question au Feuilleton
[Texte]
En ce qui concerne le plafond imposé par le gouvernement sur le pourcentage de places à but lucratif dans le cadre de l’Accord entre le Canada et l’Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada: a) le gouvernement acceptera-t-il la demande de la province de l’Ontario d’éliminer le plafond, et, si ce n'est pas le cas, pourquoi pas; b) si la réponse en a) est négative, comment le gouvernement justifie-t-il l'élimination du plafond pour certaines autres provinces, dont le Nouveau-Brunswick; c) quelle est la réaction du gouvernement face aux reportages selon lesquels la région de Peel a dû refuser 2 000 places en service de garde en raison du plafond; d) à combien le gouvernement estime-t-il le nombre de places en service de garde dans l’ensemble de l’Ontario qui ont dû être refusées ou qui n’ont autrement pas pu être concrétisées en raison du plafond?
Mme Élisabeth Brière (secrétaire parlementaire de la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social et secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé,, Lib.):
Monsieur le Président, dans le cadre du budget de 2021, le gouvernement du Canada a investi plus de 27 milliards de dollars sur cinq ans, de 2021-2022 à 2025-2026, pour bâtir un système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, ou AGJE, à l’échelle du Canada avec les provinces et les territoires. En combinaison avec d’autres investissements, y compris dans l’apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones, jusqu’à 30 milliards de dollars seront investis à l’appui de l’AGJE au cours de la même période. L’objectif est que les familles au Canada aient accès à des services d’AGJE réglementés pour un coût moyen de 10 $ par jour d’ici mars 2026.
Le 27 mars 2022, les gouvernements du Canada et de l’Ontario ont conclu l’Accord entre le Canada et l’Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada afin de fournir aux familles ontariennes des services de garde d'enfants d'une valeur moyenne de 10 $ par jour d'ici la fin mars 2026, et de soutenir la création de 86 000 nouvelles places agréées d'ici la fin 2026.
Conformément à l’article 2.1 de l’Accord, le Canada et l’Ontario se sont engagés à atteindre les objectifs suivant lié à l’accès à l’AGJE:
L'Ontario s'engage à utiliser les fonds fédéraux en vue d'accroître le nombre net de places en services d'AGJE agréés pour des enfants de moins de 6 ans en versant des fonds d'ici la fin de l'exercice financier 2025-2026 pour soutenir la création de 76 700 places, par rapport au nombre de places en 2019, d'ici le 31 mars 2026, et de 86 000 places en garderie, par rapport au nombre de places en 2019, d'ici le 31 décembre 2026.
En créant ces nouvelles places en garderies, l'Ontario s'engage à ce que les fonds fédéraux servent exclusivement à soutenir la prestation de services de garde d’enfants agréés, et à ce que les fonds fédéraux servent principalement à soutenir la création de places dans des services de garde à but non lucratif afin de garantir le maintien ou l'augmentation de la proportion de places dans des services de garde agréés à but non lucratif pour des enfants âgés de 0 à 5 ans d'ici la fin du présent accord.
Plus précisément, à la fin du présent accord, la proportion de places dans des services de garde agréés à but non lucratif pour les enfants âgés de 0 à 5 ans par rapport au nombre total de places dans des services de garde agréés pour les enfants âgés de 0 à 5 ans sera de 70 % ou plus.
De plus, comme l’a souligné le gouvernement de l’Ontario dans son communiqué de presse du 28 mars 2022 annonçant l’Accord à l’échelle du Canada, l’Accord comprend « la protection de toutes les places des services de garde d’enfants à but lucratif et non lucratif, permettant ainsi de soutenir majoritairement les femmes entrepreneuses de la province qui fournissent des services de garde d’enfants de haute qualité ».
L’Ontario recevra environ 10,2 milliards de dollars en investissements fédéraux pour appuyer ses engagements conformément à l’Accord, y compris des engagements à soutenir la création de 76 700 nouvelles places abordables en garderie et à réduire les frais de garde d’enfants à une moyenne de 10 $ par jour d’ici mars 2026, et créer un total de 86 000 places d’ici le 31 décembre 2026. Ce financement fédéral de 10,2 milliards de dollars s’ajoute à d’autres investissements fédéraux, comme environ 765 millions de dollars dans le cadre de Accord entre le Canada et l’Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants 2021 à 2025; près de 150 millions de dollars dans le cadre de Accord entre le Canada et l’Ontario sur le financement destiné à la main d’œuvre en petite enfance 2021 à 2022; et plus de 135 millions de dollars dans le cadre de l’Accord entre le Canada et l’Ontario sur l’infrastructure de l’AGJE 2023 à 2026. Au total, l’Ontario devrait recevoir plus de 11,3 milliards de dollars entre 2021-2022 et 2025-2026 en financement fédéral pour investir dans la mise en œuvre du système d’AGJE dans la province.
Le 15 août 2024, le gouvernement de l’Ontario a annoncé un nouveau plafond de frais pour les parents de 22 $ par jour ainsi qu’une nouvelle formule de financement fondée sur les coûts pour les exploitants de services de garde d’enfants inscrits au système d’AGJE à l’échelle du Canada, qui entreront en vigueur en janvier 2025.
Le 21 octobre 2024, Jill Dunlop, ministre de l’Éducation de l’Ontario, a écrit à la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, pour souligner le grand intérêt des fournisseurs de services à but lucratif pour certains gestionnaires de système de services en Ontario à se joindre au système d’AGJE à l’échelle du Canada. Dans cette lettre, le ministre Dunlop a souligné les difficultés rencontrées pour créer des places en garderie dans certaines régions en raison du taux de 70 %-30 % de places à but non lucratif par rapport aux places à but lucratif que l'Ontario s'est engagé à respecter dans le cadre de l'accord du Canada-Ontario sur l’AGJE à l’échelle du Canada. Le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Ontario continuent leurs discussions afin de soutenir la mise en œuvre réussie de l'accord ELCC à l'échelle du Canada.
Les accords d’AGJE à l’échelle du Canada soutiennent principalement les services de garde d’enfants sans but lucratif, publics et familiaux, mais compte tenu du paysage unique des services de garde d'enfants dans les provinces et territoires, le gouvernement du Canada reconnaît que les services de garde agréés à but lucratif joueront également un rôle. Les systèmes provinciaux et territoriaux d'apprentissage et de garde des jeunes enfants varient en fonction de la proportion de places d'AGJE qui sont à but lucratif ou non.
Alors que l'Ontario et le Canada ont convenu de maintenir la proportion de places en garderie à but non lucratif à 70 % ou plus, au Nouveau-Brunswick, la proportion de fournisseurs à but lucratif est plus élevée que celle des fournisseurs à but non lucratif. Dans le cadre de l'accord du Canada-Nouveau-Brunswick sur l’AGJE à l’échelle du Canada, le Nouveau-Brunswick s'est engagé à créer principalement des places de garde d'enfants sans but lucratif, c'est-à-dire 2 000 des 3 400 places à créer. Toutes les nouvelles places de garde d'enfants créées font partie du système de désignation de la province, qui garantit des normes de qualité élevées et comprend un seuil de frais de marché pour contrôler les frais facturés aux parents.
En raison de la forte demande et des difficultés rencontrées pour créer des places en garderie sans but lucratif dans les régions rurales et les milieux francophones du Nouveau-Brunswick, une flexibilité supplémentaire a été convenue, permettant la création d'un nombre limité de places désignées supplémentaires dans le secteur à but lucratif dans les régions rurales et les milieux francophones et dans le cadre de l'objectif du Nouveau-Brunswick de créer 3 400 places en garderie désignées d'ici mars 2026, en vertu de l'accord du Canada-Nouveau-Brunswick sur l’AGJE à l’échelle du Canada.
En ce qui concerne la Déclaration d’intérêt publiée par le Service correctionnel du Canada (SCC) pour le bail commercial concernant l’Établissement de Joyceville: a) quelle est la nature précise de la « structure à revêtement d’acier » non identifiée qui doit être louée en vertu de cette Déclaration d’intérêt; b) quel type d’activités commerciales la structure à revêtement d’acier peut-elle accueillir; c) combien de délinquants l’entreprise commerciale devrait-elle employer; d) quel serait le taux horaire payé par le locataire au SCC par heure de travail effectuée par les délinquants; e) quel serait le taux horaire perçu par les délinquants par heure travaillée; f) quels types de formation professionnelle et de certification approuvée par l’industrie pour les délinquants le locataire serait-il tenu de fournir; g) quels sont les coûts estimés pour assurer la sécurité des activités commerciales entreprises au sein de la prison et qui sera responsable de ces coûts;
h) quelle est l’étendue des travaux et des réparations particulières qui ont été identifiés pour l’aménagement des bâtiments « en l’état » et dont le locataire serait responsable; i) quels sont les coûts actuels estimés pour l’aménagement des bâtiments « en l’état » dont le locataire serait responsable; j) quelles mesures concrètes le SCC prendra-t-il pour s’assurer que toute activité commerciale entreprise sur ce site restera neutre en termes de coûts pour les contribuables; k) quel est le loyer du marché mensuel calculé ou estimé qui serait facturé au locataire; l) quels sont les coûts mensuels calculés ou estimés pour les services publics qui seraient facturés au locataire; m) quelles sont les dépenses mensuelles totales calculées ou estimées pour le loyer, les services publics et le recouvrement des coûts qui seraient facturés au locataire; n) quelles réglementations et lois fédérales, provinciales et municipales le locataire sera-t-il tenu de respecter; o) quelle est la valeur marchande estimée de la structure à revêtement d’acier;
p) quelle est la valeur marchande estimée de l’étable et de l’enclos des bovins; q) quelle est la valeur marchande estimée du couloir de contention; r) depuis 2022, quelle est la liste précise des travaux d’entretien, de réparation et d’amélioration effectués par le SCC sur les bâtiments, y compris les équipements ou technologies neufs ou améliorés qui ont été ajoutés à la structure à revêtement d’acier, à l’étable et à l’enclos des bovins et au couloir de contention; s) depuis 2022, quels fonds ont été consacrés à l’entretien, aux réparations et aux améliorations de la structure à revêtement d’acier, de l’étable et de l’enclos des bovins et du couloir de contention; t) depuis 2022, quels fonds ont été dépensés pour les services publics, les débours et les frais d’approvisionnement, les honoraires des consultants, les déplacements, les inspections, les évaluations, les rapports sur l’état des bâtiments, ainsi que pour la rédaction, la traduction et la publication de la déclaration d’intérêt pour la structure à revêtement d’acier, l’étable des bovins, l’enclos et le couloir de contention; u) quel est le coût calculé ou estimé de l’aliénation ou de la cession des bâtiments?
Mme Jennifer O’Connell (secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales (Cybersécurité), Lib.):
Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, la structure à revêtement d’acier a été construite en 1958. Des ajouts mineurs ont été apportés au bâtiment en 1973 et en 1975. D’importants travaux d’agrandissement et de modification ont été réalisés en 1987, notamment le sous-sol, les installations de réfrigération, les installations de chargement et le revêtement extérieur. Le bâtiment était auparavant loué et exploité comme un abattoir mais il est actuellement vacant.
Au sujet de la partie b), la structure était auparavant louée et exploitée comme abattoir. Le bâtiment a le potentiel d’accueillir une activité commerciale qui utilise l’espace de manière à bénéficier non seulement aux détenus sous la garde du Service correctionnel du Canada, ou SCC, mais aussi à la collectivité dans son ensemble.
Relativement aux parties c) à e), le nombre de délinquants requis pour l’emploi varierait en fonction du type d’activité. Le taux horaire payé par le locataire au SCC par heure travaillée par délinquant et le taux horaire reçu par le délinquant par heure travaillée seraient conformes aux niveaux de rémunération des détenus du SCC ou au salaire minimum de placement à l'extérieur.
Concernant la partie f), les types de formation professionnelle et de certification approuvée par l’industrie pour les délinquants que le locataire serait tenu de fournir dépendraient du type d'opération.
Au sujet des parties g) à i), les coûts calculés ou estimés dépendent du type d'opération et sont la responsabilité du locataire.
En réponse à la partie j), des mesures particulières de recouvrement des coûts seraient incluses dans le bail et dépendront du type d’activité afin de garantir que toutes les activités commerciales entreprises sur cette propriété resteront neutres en termes de coûts pour les contribuables.
En ce qui concerne les parties k) à m), les coûts calculés ou estimés dépendent du type d'opération et sont la responsabilité du locataire.
Pour ce qui est de la partie n), cela dépend du type d’opération. Il incomberait au locataire de s’assurer que tous les règlements fédéraux, provinciaux et municipaux régissant la nature de son entreprise sont respectés.
Concernant les parties o) à q), le SCC ne dispose pas d'estimations de la valeur marchande actuelle de ces immeubles. Les valeurs de marché ne sont déterminées que lors du processus d’aliénation, location ou vente, et aucune aliénation n'est actuellement prévue pour ces immeubles.
À propos de la partie r), depuis 2022, les travaux réalisés à la structure revêtue d’acier comprennent la réparation des pénétrations du toit, le lavage sous pression et la désinfection du bâtiment, le remplacement des portes basculantes, la réparation du mur de soutènement de la cage d’escalier, la mise à niveau de l’éclairage DEL des blocs muraux extérieurs, la mise à niveau de l’éclairage d’urgence et des panneaux de sortie, le remplacement de la porte intérieure en acier, le remplacement de la quincaillerie de la porte et de la serrure, une étude d’accessibilité, le remplacement des appareils de chauffage du bâtiment, remplacement des appareils de plomberie. Aucun travail n’a été effectué depuis 2022 sur l’étable et l’enclos du bétail, ainsi que sur le couloir à bétail.
Relativement à la partie s), depuis 2022, 153 216,79 $ ont été dépensés pour l’entretien, les réparations et les améliorations de la structure à revêtement d’acier, l’étable des bovins, l’enclos et le couloir de contention
En ce qui a trait à la partie t), depuis 2022, 4 809,30 $ ont été dépensés pour les services publics et 898,08 $ pour la rédaction, la traduction et la publication de la déclaration d’intérêt pour la structure à revêtement d’acier, l’étable des bovins, l’enclos et le couloir de contention.
Quant à la partie u), les coûts d’aliénation des ventes varient considérablement en fonction de facteurs tels que le type de bâtiment, l'état du bâtiment, les frais juridiques et les exigences de conformité, allant généralement de 75 000 $ à 250 000 $ par transaction, ce qui rend chaque cas unique dans son évaluation finale des coûts.
[Traduction]
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Monsieur le Président, si la question no 3107, à laquelle le gouvernement avait répondu initialement le 9 décembre 2024, et les questions nos 3122 à 3124, 3126 à 3129, 3131 et 3132 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de document, les documents contenant les réponses du gouvernement seraient déposés immédiatement.
[Texte]
En ce qui concerne la relation entre le Canada et la République démocratique du Congo (RDC): a) quels sont les détails des sommes consacrées à l’aide au développement qui devaient avoir des répercussions en RDC au cours des deux dernières années, y compris, pour chaque dépense, (i) le montant, (ii) le destinataire et le nom de tout partenaire d’exécution supplémentaire, (iii) le calendrier des versements, (iv) le montant consacré à chaque dépense; b) quels sont les détails des sommes consacrées à l’aide au développement destinées à aider les réfugiés congolais à l’extérieur de la RDC au cours des deux dernières années, y compris, pour chaque dépense, (i) le montant, (ii) le destinataire et le nom de tout partenaire d’exécution supplémentaire, (iii) le calendrier des versements, (iv) le montant consacré à chaque dépense; c) quelle est la position du gouvernement à l’égard des activités des rebelles du Mouvement du 23 mars (M23); d) quelle est la position du gouvernement à l’égard des pays qui appuient les rebelles du M23; e) quelle est la position du gouvernement à l’égard de la fin de la mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les mesures prises par Parcs Canada pour lutter contre le feu: à l’exception du parc national Jasper, quels sont les détails de tout autre cas au cours des 10 dernières années où Parcs Canada a analysé, considéré, étudié ou reçu une proposition pour effectuer un brûlage dirigé ou toute autre mesure de lutte contre le feu, mais qu’il n’a pas appliqué la mesure, y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) le lieu, (iii) le nom du parc national ou autre zone touché, (iv) la mesure de lutte contre le feu proposée ou considérée, (v) la raison pour laquelle la mesure de lutte contre le feu n’a pas été appliquée, (vi) le titre de la personne qui a pris la décision de ne pas appliquer la mesure de lutte contre le feu?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les voyageurs arrivant au Canada, ventilé par mois depuis le 1er janvier 2024: a) combien de voyageurs sont entrés au Canada, au total et ventilés par catégorie du point d’entrée (aérien, routier, maritime); b) pour chaque catégorie en a), combien et quel pourcentage de voyageurs (i) ont fait leur déclaration dans l’application ArriveCAN avant leur arrivée, (ii) sont arrivés sans utiliser l’application ArriveCAN?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les technologies de puces et les dispositifs contenant ces technologies importés de pays étrangers, en particulier ceux dont le Canada n’est pas un allié: a) quelles mesures de protection, s'il y a lieu, sont actuellement en place pour garantir que ces technologies sont sans danger et ne contiennent aucun élément, comme des éléments d’exécution de code distant, qui pourraient être préjudiciables au Canada à un moment donné; b) que fait le gouvernement, s'il y a lieu, pour régler le problème de la vulnérabilité découverte dans le cadre logiciel avancé de micropuces, qui expose les dispositifs au risque d’exécution de code distant; c) en plus de la vulnérabilité en b), quelles autres vulnérabilités le gouvernement a-t-il constatées en ce qui a trait à ces puces et à leur connexion à Internet; d) pour chaque vulnérabilité en c), quelles mesures le gouvernement a-t-il prises, s'il y a lieu, pour s’y attaquer; e) quelles mesures le gouvernement a-t-il établies pour gérer les risques, y compris des mises à jour de micrologiciels ou des correctifs à distance, qui pourraient amener de nouvelles vulnérabilités après leur déploiement; f) le gouvernement effectue-t-il régulièrement des essais de pénétration des dispositifs importés avant d’approuver leur emploi dans l’infrastructure publique, et, le cas échéant, qui est chargé de superviser ces essais; g) le gouvernement exige-t-il la conformité aux normes ou aux cadres internationaux en matière de cybersécurité lors de la passation de marchés relatifs à ces dispositifs ou de leur déploiement, et, si ce n’est pas le cas, pourquoi pas?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne l’utilisation par le gouvernement de l’entrepreneur tiers The Right Door Consulting & Solutions Inc., depuis le 1er janvier 2016: quels sont les détails, ventilés par ministère, des frais de voyage engagés par le gouvernement concernant les contrats signés avec The Right Door Consulting & Solutions Inc, y compris (i) les dates, les coûts et les détails de tous les vols pris en charge par The Right Door Consulting & Solutions Inc., (ii) les dates, les coûts et les lieux d’hébergement pris en charge par The Right Door Consulting & Solutions Inc., (iii) les dates, les coûts et les éléments facturés comme indemnités journalières passées en charge par The Right Door Consulting & Solutions Inc.?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne Emploi et Développement social Canada: a) quels sont les détails des dépenses de déplacement engagées par le gouvernement en lien avec des entrepreneurs tiers qui offrent des services de consultation en gestion depuis le 1er janvier 2019, y compris (i) les dates, le coût et les détails de tous les vols pour lesquels les entrepreneurs tiers ont réclamé le remboursement, (ii) les dates, le coût et l’emplacement de l’hébergement pour lequel les entrepreneurs tiers ont réclamé le remboursement, (iii) les dates, le coût et la nature des dépenses journalières pour lesquelles les entrepreneurs tiers ont réclamé le remboursement; b) quelle est la ventilation de a)(i) à a)(iii) par (i) mois, (ii) trimestre, (iii) entrepreneur tiers?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne l’ARC: a) combien y a-t-il de lignes téléphoniques sans frais mises à la disposition des contribuables qui souhaitent communiquer avec l’organisation, ventilées par sujet ou par secteur d’activité; b) quels sont les numéros des lignes téléphoniques sans frais en a); c) combien de temps, en moyenne, les personnes qui ont appelé chacun des numéros en b) ont-elles attendu pour parler à un agent au cours de chacune des cinq dernières années; d) pour chacune des cinq dernières années, quel pourcentage des personnes qui ont composé les numéros en b) ont reçu un message leur indiquant que la ligne était occupée et qu’elles devaient rappeler plus tard, ventilé par mois et par année; e) pour chacune des cinq dernières années, quel pourcentage des appels aux numéros en b) a été déconnecté avant qu’un agent ne puisse répondre, ventilé par mois et par année?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne la Stratégie nationale sur le logement: a) quels programmes ou volets de financement sont consacrés aux collectivités rurales ou éloignées, ou incluent des volets ou des critères pour ces collectivités, et quel est le montant des fonds alloués et déboursés pour chacun d’entre eux, ventilés par année; b) quel est le plafond de population, ou autre contrainte, pour les demandes de programmes ou de volets de financement dédiés aux collectivités rurales ou éloignées, ou qui considèrent l’emplacement du bénéficiaire comme tel, ventilé par programme ou volet de financement et par année; c) quels sont les municipalités, groupes ou projets qui ont reçu un financement basé, en tout ou en partie, sur l’emplacement du bénéficiaire dans une région définie comme rurale ou éloignée, et quel est le montant du financement reçu par chaque bénéficiaire, ventilé par année, province, programme ou volet de financement, et désignation rurale ou éloignée; d) quelles municipalités ont reçu des fonds dédiés aux collectivités rurales ou éloignées, et quel montant a été reçu par chaque bénéficiaire, ventilé par année, province, programme ou volet de financement, et désignation rurale ou éloignée; e) quelles municipalités, qui ne sont pas des collectivités désignées, ont reçu un financement provenant de fonds dédiés aux collectivités rurales ou éloignées, et quel montant de financement a été reçu par chaque bénéficiaire, ventilé par année, province, programme ou volet de financement, et projet ou demande;
f) au total, quel est le montant du financement accordé aux municipalités de moins de 35 000 habitants par l’entremise de programmes ou de volets de financement consacrés aux collectivités rurales ou éloignées ou qui tiennent compte de l’emplacement du bénéficiaire, ventilé par année, par province, par programme ou volet de financement et par bénéficiaire; g) quels sont les méthodes ou les chiffres utilisés pour déterminer ou suivre le nombre de sans-abri dans les régions ou les municipalités de moins de 35 000 habitants; h) combien de personnes étaient sans abri dans les régions ou les municipalités de moins de 35 000 habitants depuis 2015, ventilé par année, par province et par municipalité ou région; i) quels sont les méthodes ou les chiffres utilisés pour déterminer ou suivre le nombre de sans-abri qui se trouvent dans les zones urbaines ou qui y migrent et qui proviennent de zones ou de municipalités comptant moins de 35 000 habitants et qui ont migré vers une zone urbaine en raison de leur situation de sans-abri; j) combien de personnes sans abri dans les zones urbaines provenant de régions ou de municipalités de moins de 35 000 habitants ont migré vers une zone urbaine en raison de l’itinérance, depuis 2015, ventilé par année, province, municipalité ou zone urbaine, et municipalité ou zone d’origine ayant une population de moins de 35 000 habitants?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne l’étable que le Service correctionnel du Canada (SCC) fait actuellement construire à l’Établissement de Joyceville et le programme de recherche laitière: a) quel était le coût initial prévu de la construction d’une étable au moment de l’annonce de juin 2018, et quel était le coût prévu de la construction de l’étable au moment de l’attribution du contrat de construction en mars 2022; b) quelle était la date initiale prévue de l’achèvement de l’étable au début de la construction en avril 2022, et quelle est la date actuelle prévue de l’achèvement de l’étable; c) quel est le montant total des dépenses consacrées à la construction de l’étable à ce jour, et quel est le coût total prévu de la construction de l’étable; d) outre les coûts de construction de l’étable, quel est le montant des dépenses effectuées à ce jour pour la passation de marchés, les services de conseil (conception, ingénierie, géotechnique, environnement, etc.), les déplacements et les repas, les imprévus, la gestion du projet, l’administration du contrat, ainsi que l’équipement et la technologie laitière pour l’étable depuis 2018; e) depuis 2018, quel a été le montant total des dépenses consacrées à la rénovation des étables existantes de l’Établissement de Collins Bay pour qu’elles logent temporairement les vaches laitières, les génisses et les veaux;
f) depuis 2018, quel est le montant total des dépenses consacrées à l’alimentation animale, aux soins vétérinaires et à l’enlèvement des carcasses pour les vaches logées temporairement; g) quel est le montant total des dépenses consacrées à l’acquisition de vaches laitières, de génisses et de veaux depuis 2018, et quel est le montant total versé spécifiquement à la Pen Farm Herd Co-Op pour l’acquisition d’animaux; h) quel est le nombre total de vaches laitières, de génisses et de veaux achetés depuis 2018, et combien parmi ceux-ci ont été achetés à la Pen Farm Herd Co-Op; i) quel est le nombre actuel de vaches laitières appartenant au SCC, et quel est le coût prévu des futures acquisitions de bétail pour lancer le programme de recherche laitière; j) quelle est la date prévue de l’occupation de l’étable par les vaches et quelle est la date prévue du début de la production laitière à l’étable;
k) quelles activités de recherche précises seront menées dans l’étable, et quel est le montant du quota prévu pour la recherche laitière; l) quel est le montant total des revenus mensuels prévus qui sera produit par le SCC dans le cadre du programme de recherche laitière, ventilé par source; m) quel est le montant des dépenses mensuelles totales prévues pour le programme de recherche laitière, ventilé par source, y compris le salaire du personnel, les soins vétérinaires, les aliments pour animaux, la gestion des déchets, le transport du lait, les services publics, l’entretien des installations et de l’équipement, les frais d’Internet, les licences, les inspections, la sécurité et la supervision; n) combien de vaches seront traites et quel volume de lait sera produit lorsque le programme de recherche laitière produira son quota entier; o) quelle est la date limite à laquelle les Producteurs laitiers de l’Ontario exigent que le SCC produise son quota entier, et à partir de quelle date le SCC prévoit-il produire son quota entier; p) quels aménagements et changements précis ont été apportés à la conception et à la construction de l’étable pour répondre aux exigences et aux normes de recherche de l’Université McGill, et quels sont les coûts de ces aménagements et changements à ce jour;
q) quels autres aménagements et changements ont été apportés pour répondre aux exigences et aux normes de recherche de l’Université McGill, y compris la rénovation d’installations supplémentaires sur le site de Joyceville pour les vaches taries, les veaux et les hangars d’isolation de l’équipement, et quels sont les coûts de ces aménagements et de ces changements à ce jour; r) où le lait issu du programme de recherche laitière du SCC sera-t-il vendu, à quel prix, et le lait entrera-t-il dans des filières commerciales de vente au public; s) quel sera le nombre de personnes employées directement dans l’étable et dans quels quarts de travail, ventilé entre le personnel du SCC et le personnel de l’Université McGill; t) combien de contrevenants seront employés directement dans l’étable de recherche sur les vaches; u) quels emplois précis les contrevenants occuperont-ils dans le cadre du programme de recherche laitière, et quelles formations et certifications professionnelles seront associées à la participation des contrevenants au programme de recherche laitière;
v) qui sont les membres du comité de protection des animaux supervisant le programme de recherche laitière, et quelle rémunération financière, s'il y a lieu, recevront-ils; w) quelles mesures précises seront mises en place pour préserver la sécurité et la confidentialité de l’établissement, de même que la biosécurité, le bien-être des animaux, la conformité réglementaire et la bonne réputation de l’Université McGill auprès du Conseil canadien de protection des animaux; x) quel est le volume du bassin de lagunage et quel est le volume de déchets liquides et solides qui seront produits par le programme de recherche laitière; y) une fois terminée, quelle sera la valeur marchande prévue ou estimée de l’étable; z) quel est le coût estimé de l’aliénation ou du dessaisissement de l’étable?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le financement de projets environnementaux par le gouvernement fédéral dans la circonscription de Courtenay—Alberni depuis l’exercice 2005-2006: ventilés par exercice, bénéficiaire, projet, contribution totale, programme de financement et type de financement, quels ont été les investissements du gouvernement fédéral dans (i) la biodiversité terrestre et aquatique, (ii) la protection, la conservation et la restauration des écosystèmes et des habitats, (iii) le rétablissement des espèces, y compris, mais sans s'y limiter, le saumon, (iv) les aires protégées et de conservation autochtones, (v) les infrastructures vertes, (vi) le financement de la conservation, (vii) l’efficacité énergétique, (viii) les transports propres, (ix) les ressources naturelles biologiques et l’utilisation des terres, (x) la gestion durable de l’eau potable et des eaux usées, (xi) la prévention et le contrôle de la pollution, (xii) l’atténuation des changements climatiques et l’adaptation à ces derniers, (xiii) l’économie circulaire?
(Le document est déposé.)
[Traduction]
Demandes de documents
Ordre du jour
[Privilège]
[Traduction]
Privilège
Le renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 9 décembre, de la motion, ainsi que de l'amendement modifié et du sous-amendement.
Monsieur le Président, c'est probablement la présentation des pétitions la plus longue que nous ayons eue depuis longtemps, mais je suis heureux que tout le monde ait eu l'occasion de remettre des pétitions signées par leurs concitoyens ou par leurs associations de circonscription. Certains de nos amis d'en face les ont probablement mises ensemble, mais qui suis-je pour juger?
Pourquoi sommes-nous ici? Nous voici à nouveau en train de parler de TDDC, la caisse noire environnementale des libéraux. Je crois que c'est la troisième fois que j'ai l'occasion d'en parler. Chaque fois que nous avons l'occasion de nous exprimer sur ce sujet, nous retournons dans nos circonscriptions et nous entendons davantage de colère et de frustration de la part de nos électeurs à l'égard du gouvernement néo-démocrate—libéral. Je préviens le Président qu'il va probablement recevoir beaucoup de rappels au Règlement de nos amis en cours de route. Je vois mon ami, un autre homologue néo-démocrate de la Colombie‑Britannique, qui aime faire de l'obstruction. Il aime prendre beaucoup de temps aux conservateurs et protester sans cesse contre toutes les mauvaises choses que nous, les conservateurs, faisons, et pourtant il soutient le gouvernement depuis quatre ans maintenant.
Cela fait des semaines que le gouvernement néo-démocrate—libéral paralyse les travaux de la Chambre à cause du scandale de la caisse noire environnementale. Nous n'avons pu traiter aucune des questions urgentes auxquelles sont confrontés les Canadiens, parce qu'il refuse de produire les documents, les documents non caviardés, faisant état du versement de plus de 400 millions de dollars provenant de fonds publics à des proches du Parti libéral. C'est la vérité pure et simple. Plus de 186 conflits d'intérêts ont été recensés. Un haut fonctionnaire a dénoncé l'incompétence totale du gouvernement libéral. La vérificatrice générale a déclaré que le ministre de l’Industrie n'avait pas suffisamment contrôlé les contrats accordés aux proches des libéraux.
En fait, la présidente de TDDC a versé des fonds à sa propre organisation. C'est de cela que nous parlons aujourd'hui. C'est ce dont nous parlons depuis les dernières semaines, voire les derniers mois. C'est choquant. Je suis député depuis neuf ans et j'ai été élu lors de la campagne des voies ensoleillées, au cours de laquelle le député de Papineau s'est présenté devant les Canadiens et a déclaré que, lorsqu'il serait premier ministre, son gouvernement respecterait la loi et serait le gouvernement le plus ouvert de l'histoire de notre pays.
Nous avons été témoins d'une série de scandales. Ce qui me sidère, c'est que le NPD s'est tout simplement aligné sur les libéraux et il a joué les porteurs d'eau pour eux à maintes reprises. Quand la Chambre est saisie de projets de loi, il est toujours drôle d'entendre: « Renvoyons le projet au comité. Nous y ferons du bon travail et tout le monde pourra s'exprimer sur la question. » Au cours des quatre dernières années, qu'il s'agisse du scandale de l'organisation UNIS, du scandale de Technologies du développement durable Canada, ou de bien d'autres encore, le NPD a joué les porteurs d'eau pour le gouvernement libéral corrompu.
Les néo-démocrates sont plus catholiques que le pape et adoptent un ton très moralisateur pendant les délibérations et dans leurs interventions. Ils disent: « Comment osent-ils? » Leur chef bombe le torse et dit: « Je suis juste ici, mon vieux. » Il adopte un ton dur sur les médias sociaux. Aujourd'hui, avant la période de questions, il a fait une conférence de presse où il a alors tenu un discours musclé, mais que voyons-nous?
Le chef du NPD a déchiré l'entente conclue entre les deux partis devant les Canadiens, puis il s'est empressé d'en recoller les morceaux et il a dit: « Désolé, mon cher ami. Je n'avais pas l'intention de faire cela. Je t'aime. » À chaque étape du processus, il a soutenu ces gens‑là. Tout récemment, il a choisi d'épauler le premier ministre au lieu des Canadiens. C'est toujours aussi ahurissant. Il affirme être contre la taxe sur le carbone, mais il a voté 24 fois, peut‑être même plus souvent, en faveur de cette taxe.
Les libéraux pourraient mettre fin à l'impasse dès maintenant en remettant les documents demandés par le Parlement, pour que nous puissions laisser la GRC faire son travail et mener une enquête sur les complices libéraux de Technologies du développement durable Canada, mais ils refusent de le faire.
Au lieu de cela, les libéraux déclarent devant les caméras: « Si seulement les conservateurs cessaient d'agir comme ils le font. » Nous sommes les seuls à faire notre travail et à veiller à ce que le gouvernement rende des comptes au sujet de 400 millions de dollars. Je vois que la tribune se remplit de nouveau. Nous sommes mercredi après-midi, après la période de questions, et la tribune est à moitié pleine. Je veux faire savoir aux gens dans la galerie qu'il s'agit bien de 400 millions de dollars.
À quoi les libéraux s'attendent‑ils de notre part? Ils veulent que l'affaire soit renvoyée au comité pour qu'il l'étudie et détermine si des méfaits ont été commis, ou si des actes répréhensibles sont perpétrés. J'ai déjà dit, monsieur le Président, que si quelqu'un nous vole, faut-il en saisir un comité ou s'adresser à la GRC? Voilà pourquoi nous sommes ici aujourd'hui.
Je veux aussi parler aujourd'hui d'un autre sujet qui me tient beaucoup à coeur, soit une autre crise qui est en cours, la crise des opioïdes. J'évoque ce sujet pour que nous imaginions à quel point ces 400 millions de dollars auraient aidé à enrayer cette crise. Combien de lits cette somme aurait-elle permis de construire?
Selon les libéraux, ce sont les conservateurs qui ont supprimé les emplois à l'Agence des services frontaliers du Canada, mais en 2014‑2015, cette agence a reçu un des montants les plus élevés. Après l'arrivée au pouvoir du gouvernement libéral et du premier ministre, plus de 1 000 emplois ont été supprimés en 2016‑2017. Plus de 440 millions de dollars l'ont été aussi. Cela est consigné dans les propres comptes publics des libéraux. Inutile de me croire sur parole. Les Canadiens peuvent consulter les comptes publics et voir ce qu'il en est de leurs propres yeux.
Revenons à ce dont je parlais: la crise des opioïdes. Nous ne pouvons rien pour empêcher les drogues illicites d'entrer au Canada. Plus de 47 000 Canadiens ont tragiquement perdu la vie à cause de cette crise depuis 2016, et la situation continue d'empirer. En Colombie‑Britannique, la décriminalisation des drogues dures a été présentée comme solution pour réduire la stigmatisation et sauver des vies, mais la politique a échoué. Elle n'a pas abouti aux résultats escomptés. Au contraire, les communautés ont vu la consommation de drogue augmenter dans les endroits publics; elles ont vu des seringues joncher le sol à l'extérieur des écoles et dans les terrains de jeux, du désordre public et le détournement du trafic vers les jeunes et le crime organisé, sans que le nombre de décès par surdose ne diminue sensiblement.
Je vais répéter ce qui suit parce que je crois qu'il faut le faire: les surdoses constituent la principale cause des décès chez les jeunes de 10 à 18 ans en Colombie‑Britannique. Cela est stupéfiant. Je demande aux Canadiens qui m'écoutent et à ceux qui sont dans la tribune de parcourir leurs quartiers et leurs collectivités. Ces dernières ressemblent-elles à ce qu'elles étaient il y a neuf ans? Ce n'est pas le cas.
Je peux dire qu'il n'en était pas ainsi avant l'ère du premier ministre, et qu'il n'en sera pas ainsi quand nous élirons un solide premier ministre conservateur qui abolira la taxe, construira des maisons, réparera le budget et mettra fin au crime. Le seul objectif du prochain gouvernement conservateur sera de nettoyer le gâchis causé par le gouvernement libéral.
Nous ne pouvons pas parler de la crise des opioïdes sans parler des programmes d'approvisionnement sûrs. C'est par l'entremise de ceux-ci que les drogues payées par le gouvernement sont détournées et vendues illégalement, ce qui compromet l'objectif premier et favorise la dépendance dans les populations vulnérables, y compris chez les jeunes. La situation est empirée par l'afflux de substances mortelles comme le fentanyl qui franchissent nos frontières poreuses.
J'ai parlé de cela plus tôt. Les libéraux aiment rejeter le blâme sur Stephen Harper et l'ancien gouvernement conservateur, mais c'est le gouvernement qui est au pouvoir depuis neuf ans qui a réduit pendant plusieurs années d'affilée les emplois et les fonds octroyés à l'Agence des services frontaliers du Canada après avoir pris le pouvoir. Les libéraux aiment rejeter le blâme sur tout le monde, sauf eux-mêmes.
Malgré les preuves évidentes des risques associés à ces substances, l'application de la loi et les contrôles aux frontières demeurent insuffisants pour endiguer la vague. De toute évidence, empêcher le fentanyl d'entrer dans notre pays et de détruire nos collectivités n'est pas une priorité pour le gouvernement. Le gouvernement a dépensé des milliards pour des politiques qui entretiennent la dépendance sans s'attaquer aux causes profondes et sans fournir un soutien au traitement et à la guérison.
Je reviens au sujet dont nous discutons aujourd'hui: la fondation Technologies du développement durable Canada, où plus de 440 millions de dollars en fonds publics ont été volés et distribués par un conseil d'administration nommé par les libéraux à la présidente, à d'autres amis, à des membres de la famille et à des collègues libéraux. Les Canadiens devraient être scandalisés par une telle chose. Comment les libéraux peuvent-ils continuer à faire fi des appels des familles et des collectivités dévastées par cette crise? Ils ont eu neuf ans pour agir, et tout ce qu'ils ont fait, c'est aggraver la situation.
Le projet de loi C‑5 est un exemple classique des politiques de Calinours — sitôt arrêté, sitôt relâché — du premier ministre en matière de justice pénale qui met tous les Canadiens en danger. Le projet de loi C‑5 a supprimé la peine d'emprisonnement obligatoire pour certains délinquants violents. Nous voulons que les criminels qui mettent en danger les Canadiens soient emprisonnés au lieu d'être libérés sous caution. C'est pourquoi nous avons présenté une motion à la Chambre cette semaine où nous demandons au gouvernement néo-démocrate—libéral d'annuler le projet de loi C‑5, de prévoir des peines d'emprisonnement plus sévères pour les barons de la drogue, d'interdire les précurseurs chimiques dont se servent les groupes du crime organisé pour fabriquer le fentanyl mortel, de scanner les conteneurs dans nos ports et d'augmenter le nombre d'agents sur le terrain à nos frontières. Quatre-vingt-dix-neuf pour cent des conteneurs qui passent nos frontières ne sont pas scannés. C'est incroyable.
Malheureusement, à la grande surprise des Canadiens, la coalition néo-démocrate—libérale—bloquiste a voté contre notre motion. Elle a voté contre la sécurité de nos collectivités et des Canadiens. Je pose la question à tous les Canadiens qui nous regardent en ce moment: est-ce bien le gouvernement qu'ils ont élu en 2015? Est-ce que c'est ce qu'ils attendaient? De nombreux Canadiens ont mordu à l'hameçon. Le premier ministre aime se tenir devant eux, mettre la main sur son cœur et essuyer une larme de crocodile. Il n'a pas cessé de mentir et de tromper les Canadiens toutes ces années.
Je ne peux pas parler de la crise des opioïdes sans parler de la jeune Brianna MacDonald. Pour ceux qui viennent de se joindre à nous et pour les personnes à la tribune, Brianna MacDonald avait 12 ans. Elle vivait dans la rue, à Abbotsford. Elle a eu 13 ans le 15 juillet. C'est le jour de l'anniversaire de mon fils. Elle est décédée le 23 août des suites d'une surdose dans un campement de sans-abri. C'est le jour de l'anniversaire de ma fille. Lance Charles, son père, et Sarah MacDonald étaient là. Plus de 30 fois, ils ont conduit Brianna à l'hôpital pour supplier qu'on l'aide, qu'on la soigne, pour demander aux médecins ou à quelqu'un d'intervenir pour aider Brianna. Que leur a-t-on répondu? Que si Brianna voulait se tuer, c'était sa prérogative. Au lieu de l'aider, on lui a donné des seringues et des instructions pour mieux se droguer. Elle avait 13 ans.
Je ne peux pas parler du gouvernement libéral et de l'échec de ses politiques laxistes envers les criminels sans parler d'un de mes concitoyens, M. Hubbard. M. Hubbard est une personne âgée. Il est sorti un matin et, en rentrant chez lui l'après-midi, il a trouvé des criminels en train de piller son logement pour financer leur toxicomanie. Il a essayé de les arrêter, mais ils lui ont roulé dessus, ils l'ont traîné sur la chaussée et ils l'ont laissé pour mort.
Nous sommes faits forts dans le Nord de la Colombie-Britannique, dans notre région. M. Hubbard a survécu, mais il a subi une opération de chirurgie reconstructive au visage et il a failli perdre un bras. Il devra subir d'autres interventions. Cependant, le jour même de l'incident, la GRC a attrapé deux des agresseurs. Moins de 24 heures plus tard, ils étaient relâchés. C'est fou, mais c'est ce que nous voyons sans cesse avec ce premier ministre libéral laxiste envers les criminels et ses amis du NPD. Ils font de beaux discours. Ils disent toujours qu'ils vont faire ce qu'il faut, mais à chaque occasion qui se présente, ils manquent à leur devoir envers les Canadiens.
Nous avons parlé des 400 millions de dollars en fonds publics pris dans les poches des Canadiens et donnés à des proches du Parti libéral. Nous avons parlé des 186 conflits d'intérêts constatés par la vérificatrice générale. Encore une fois, ce débat pourrait être clos dès maintenant si les libéraux remettaient les documents, non caviardés, afin que la GRC puisse les examiner pour voir ce qui s'est passé. Au lieu de cela, ils continuent d'essayer de brouiller les pistes et de défendre leurs amis corrompus. Pendant ce temps, rien ne va plus au Canada. Nous recevons sans cesse des messages de nos concitoyens qui sont exaspérés, qui nous demandent pourquoi nous ne faisons rien au sujet du gouvernement, pourquoi nous ne déclenchons pas des élections, pourquoi nous ne forçons pas la tenue d'élections. Nous essayons.
Pendant que les Canadiens grattent les fonds de tiroir juste pour arriver, les libéraux s'attachent à enrichir leurs amis corrompus. Cependant, cela ne devrait surprendre personne. L'héritage du premier ministre est fait de chaos, de scandales, de corruption et de dissimulation, et cela ne vient pas tout juste de commencer avec la caisse noire environnementale. Cela fait neuf ans qu'il esquive les questions de responsabilité et de transparence. N'avait-il pas dit que le gouvernement qu'il dirige serait le plus transparent de l'histoire du pays? Malgré tout, le NPD et le Bloc québécois continuent de donner leur appui au premier ministre.
Je pourrais parler pendant des heures des scandales et des conflits d'intérêts qui ont impliqué le premier ministre et le gouvernement libéral: l'Aga Khan, l'organisme UNIS, SNC‑Lavalin, l'épisode du « blackface », l'escroquerie de la mactre, ArnaqueCAN, GC Strategies, les activités de financement donnant un accès privilégié, le scandale du tripotage, le fameux coup de coude, le surf à Tofino, la Loi sur les mesures d'urgence, les contrats à fournisseur unique, l'ingérence étrangère et l'appartement dans le quartier des milliardaires avec son copain des médias.
Le plus récent scandale à ébranler le gouvernement, c'est, bien sûr, celui de l'autre Randy. Tout d'abord, l'ancien ministre s'est retrouvé dans l'eau chaude lorsque des textos qu'un dénommé Randy avait envoyés aux partenaires commerciaux d'une entreprise douteuse et frauduleuse ont été découverts. Quiconque a vu ces messages sait qu'il est question d'une véritable escroquerie de 500 000 $. Or, il est strictement interdit aux ministres de se faire prendre à soumissionner des marchés fédéraux. L'ancien ministre a donc expliqué que les actes en cause étaient le fait d'un autre Randy, un individu qui, pour autant qu'on le sache, n'existe pas. Son partenaire a déclaré qu'il s'agissait d'erreurs d'autocorrection, à neuf reprises. Cela ne tient pas debout.
À vrai dire, les excuses que nous donnent les ministres libéraux pour justifier leurs faux pas sont vraiment ridicules. Je suis sûr qu'il y aura un jour un film à ce sujet. Autant de scandales et de corruption, c'est vraiment digne du cinéma hollywoodien.
Tout ce que j'ai à dire, c'est que les choses ne se passaient pas ainsi avant l'actuel premier ministre. Elles ne se passeront pas ainsi lorsque les Canadiens porteront au pouvoir un premier ministre conservateur fort qui s'occupera d'abolir la taxe, de construire des logements, de redresser le budget et de faire échec au crime.
Monsieur le Président, je veux simplement donner l'occasion au député de corriger certains des chiffres qu'il a présentés.
Dans son intervention, le député a mentionné que nous avons supprimé des emplois à la frontière, ce qui n'est absolument pas vrai. Quand Stephen Harper est arrivé au pouvoir, l'Agence des services frontaliers du Canada comptait 14 833 employés. À son départ, elle en comptait 13 774, soit 1 059 employés de moins dans cette organisation...
Des voix: Oh, oh!
M. Mark Gerretsen: Monsieur le Président, pourquoi les gens me chahutent-ils alors que j'essaie simplement de fournir des chiffres?
Non seulement nous avons rétabli tous ces emplois, mais nous avons créé 371 postes de plus à l'Agence des services frontaliers du Canada. Par conséquent, je veux simplement donner au député l'occasion de rectifier les faits, car les chiffres ne correspondent certainement pas à ce qu'il a déclaré.
Monsieur le Président, le député induit les Canadiens en erreur. Mes chiffres proviennent directement des comptes publics et ils indiquent que, pour 2014‑2015, les dépenses sous le gouvernement conservateur de l'époque s'élevaient à plus de 2 milliards de dollars. Puis en 2015‑2016 et 2016‑2017, après l'arrivée au pouvoir des libéraux, l'Agence des services frontaliers du Canada a subi des compressions de plus de 400 millions de dollars, ce qui comprend la suppression de 1 000 emplois. Ces données figurent dans les comptes publics de 2012 à 2017, dans les dépenses par programme de l'Agence des services frontaliers du Canada. Le secrétaire parlementaire peut le vérifier lui-même.
Monsieur le Président, le fait est que le syndicat a aussi indiqué que Stephen Harper et nombre des collègues du député qui siègent encore aujourd'hui ont éliminé 1 100 postes à l'ASFC. Les chiens renifleurs et les agents de renseignements en faisaient partie. Il s'agissait de travailleurs de première ligne, d'hommes et de femmes qui ont également dû faire la grève afin de pouvoir bénéficier d'une protection adéquate sur leur lieu de travail. Il est donc faux de prétendre que les conservateurs n'ont rien à voir avec cette réduction du nombre d'agents de première ligne. Je trouve révoltant que les conservateurs ne cessent de s'en prendre au syndicat, car ces hommes et ces femmes qui sont en première ligne et qui protègent nos frontières méritent d'être convenablement soutenus et protégés. Ils font des communiqués de presse, des conférences de presse et de nombreuses interventions à la Chambre à ce sujet. Il est plutôt malheureux que les conservateurs persistent à s'en prendre ainsi au syndicat.
Une voix: Oh, oh!
M. Brian Masse: Monsieur le Président, comme le député là-bas me chahute, j'ai une question à son intention: pourquoi les conservateurs continuent-ils de s'en prendre au syndicat, alors qu'on sait qu'il manque entre 2 000 et 3 000 agents à l'ASFC et que c'est l'ancien gouvernement du député qui s'est débarrassé du programme des chiens détecteurs et de celui des chiens renifleurs, qui comptaient parmi les meilleurs au monde?
Monsieur le Président, on dirait bien un comportement erratique et déséquilibré. Peut-être sent-il la soupe chaude parce qu'il est complice de tous les scandales libéraux survenus au cours des quatre dernières années. Son chef fait les gros bras sur Twitter, bombe le torse et se présente devant les Canadiens comme celui qui va déchirer le contrat.
Nous n'avons aucune leçon à recevoir du NPD, qui a complètement décimé ma province. Les néo-démocrates n'ont aucune idée de ce qu'ils feraient si leur parti formait un jour le gouvernement. Les néo-démocrates vont reprendre leur place comme troisième, voire quatrième parti à la Chambre. Ils sont complices des scandales libéraux et des scandales du premier ministre. Nous n'avons donc aucune leçon à recevoir des néo-démocrates.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai bien entendu le discours de mon collègue. Je l'invite à mettre à jour ses lignes de communication. Le Bloc québécois a appuyé lundi la motion de confiance contre le gouvernement. Il faudrait que mon collègue l'entende. On comprend que le parti conservateur a peu de choses à offrir de façon constructive et qu'il répète la même chose. Il faudrait toutefois faire preuve d'un peu de rigueur.
La deuxième information que mon collègue doit mettre à jour est la suivante. Le Bloc québécois n'a pas voté en faveur de la motion du Parti conservateur qui demandait de retirer la taxe sur les produits et services, ou TPS, pour la création de nouveaux logements, parce que, dans la motion conservatrice, on disait explicitement qu'on allait demander aux provinces de faire la même chose. Il faut un peu de rigueur de la part du Parti conservateur, ce parti qui prône l'autonomie des provinces et du Québec. On dit qu'on veut demander au Québec de gérer sa politique fiscale.
J'aimerais que mon collègue m'explique ceci. S'il est sérieux, pourquoi le Parti conservateur veut-il dicter aux provinces et au Québec quoi faire en ce qui concerne leur politique fiscale? Depuis quand cela existe-t-il au Parti conservateur?
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est aussi sérieux qu'une crise cardiaque.
Je reconnais mon erreur. Je remercie le député du Bloc de s'être joint à nous lors de ce récent vote de confiance. Cela dit, je suis prêt à entendre la prochaine question.
Monsieur le Président, je me souviens du scandale des commandites, ou de la combine des contrats de publicité, qui a fait tomber l'ancien gouvernement libéral de Paul Martin. Ce scandale n'a coûté que 80 à 90 millions de dollars. En l'occurrence, 400 millions de dollars d'argent public ont été volés et donnés à des proches et des amis du Parti libéral. La Chambre est saisie de cette affaire depuis des mois.
Quelle est la gravité du contenu des documents non caviardés? À quel point mettent-ils en cause des amis et des parents des libéraux pour que ces derniers paralysent la Chambre et refusent de remettre les documents non caviardés à la Gendarmerie royale du Canada? Combien de personnes devraient aller en prison?
Monsieur le Président, c'est la question à 1 million de dollars, ou plutôt à 440 millions de dollars. Quelle est la gravité des faits et où est allé l'argent?
Nous savons que 440 millions de dollars d'argent public ont été détournés du fonds et sont allés à la présidente libérale du conseil d'administration. Ils sont allés à son entreprise. Ils sont allés aux entreprises d'autres membres du conseil d'administration. Qu'est-ce qui a été financé? Je crois que ces fonds ont financé une entreprise chinoise, un fabricant de voitures électriques coupable de graves atteintes aux droits de la personne. D'autres entreprises appartenant probablement à des amis des libéraux ont reçu du financement.
Voici la question que nous nous posons: qu'est-ce que révèlent les documents pour qu'ils amènent les libéraux à refuser de les remettre? Ce doit être sérieux, car ils ont peur.
Monsieur le Président, on a pu voir la mésinformation propagée par les conservateurs en temps réel lors de l'échange que le député et moi avons eu tout à l'heure. Je l'ai questionné sur les agents de l'ASFC mis à pied sous le gouvernement de Stephen Harper. Il a répondu: « Non, j'ai vérifié dans les comptes publics. J'ai le montant et le nombre de personnes. » Il faut reconnaître qu'il n'aurait pas dû préciser les années où c'est arrivé, car il s'est un peu trop révélé en parlant de la période de 2012 à 2017.
De 2012 à 2015, c'est Stephen Harper qui était au pouvoir. Dans sa réponse, le député a admis que ces emplois avaient été supprimés sous Stephen Harper. Il a raison au sujet des emplois qui ont été éliminés au cours de cette période de cinq ans. Il s'est tout simplement trompé quant au gouvernement qui était au pouvoir à l'époque.
Étant donné qu'il a lui-même fourni les chiffres, admettra-t-il maintenant que c'est Stephen Harper qui a éliminé ces emplois?
Monsieur le Président, mon collègue a dit que je m'étais un peu trop révélé. Je suis député depuis neuf ans, et, à mon souvenir, il n'y a qu'un député libéral qui s'est un peu trop révélé, à trois reprises, et il a été exclu pour cette raison.
Une voix: Oh, oh!
M. Todd Doherty: Monsieur le Président, je ne me laisserai pas entraîner dans le monde fantaisiste du gars d'en face. Il multiplie les interventions dans l'espoir de se retrouver un jour sur les banquettes ministérielles, mais il ne fait que reculer.
Par conséquent, je refuse tout simplement de le suivre dans cette voie.
Monsieur le Président, sur le même sujet, c'est un enjeu très grave parce que les intervenants de première ligne mettent leur vie en danger tous les jours. Le NPD a proposé d'éliminer la disposition de 1932 qui limite les agents de l'Agence des services frontaliers du Canada; de rétablir les effectifs pour atteindre 3 000 agents, des ressources manquantes pour fournir les services de première ligne; et de ramener les chiens détecteurs, entre autres mesures.
Pourquoi le député continue-t-il d'attaquer les travailleurs en niant ce que Stephen Harper, lui et ses collègues ont fait à la Chambre?
Monsieur le Président, seul un gouvernement conservateur, sous la direction de notre chef, armera les agents de première ligne et rendra nos frontières moins poreuses, en veillant à ce qu'ils aient les outils nécessaires pour faire leur travail. Il n'y a qu'un seul parti à la Chambre qui prend cette question au sérieux, et c'est le Parti conservateur. Nous le ferons lorsque nous élirons un gouvernement conservateur.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. J'aimerais obtenir quelques éclaircissements au sujet du Règlement. Lorsque vous êtes debout, je devrais être assise. Je vois que vous êtes debout, donc je suis sûre que vous me donnez la permission de rester debout. Plusieurs députés peuvent-ils se lever en même temps, ou le Règlement prévoit-il qu'une seule personne soit debout, après que la présidence lui a donné la parole?
Pouvez-vous m'indiquer quel article du Règlement dicte le comportement à adopter?
Monsieur le Président, au sujet du rappel au Règlement, en 2021, j'ai subi une horrible blessure à la jambe qui m'a handicapé. La présidence — autant le Président actuel que ses prédécesseurs — a donc convenu que je sois autorisé à rester debout entre les questions et les réponses en raison de cette blessure.
Si la députée souhaite en discuter davantage, elle peut venir me voir en privé...
J'apprécie cette intervention et je tiens à préciser que le député a effectivement eu un accident et que nous l'avons autorisé à rester debout parce qu'il ne peut pas s'asseoir et que c'est très difficile pour lui. Nous prenons des mesures d'adaptation pour les personnes souffrant d'un handicap.
La députée de Waterloo a la parole.
Monsieur le Président, mon recours au Règlement était sincère. Je demande simplement des éclaircissements. Je ne connais pas les antécédents médicaux des députés; le député a insinué que je posais une question déplacée, mais ce n'est pas le cas. J'essaie simplement de savoir quelles sont les règles. Pourriez-vous préciser les règles, s'il vous plaît?
C'est une bonne chose que de tels accommodements soient consentis. Je suis persuadée que les députés libéraux y sont favorables.
Je remercie la députée de sa question. Encore une fois, normalement, les députés doivent s'asseoir quand le Président se lève pour s'adresser à l'assemblée.
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan, L'éthique; et le député de Calgary Shepard, L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté.
Nous reprenons le débat. Le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan a la parole.
Monsieur le Président, comme toujours, c'est un plaisir de prendre la parole aujourd'hui.
J'aimerais commencer par approfondir la notion de bon sens. Les députés et tous les autres qui suivent les débats savent que les conservateurs parlent beaucoup de la notion de bon sens. Nous soulignons qu'il est important de ramener le bon sens dans les décisions gouvernementales.
J'ai constaté que nos détracteurs de l'autre côté — et certains de leurs amis en ligne — réagissent en dénigrant l'utilisation du terme « bon sens ». Ils disent qu'ils ne voient pas vraiment ce que nous voulons dire par là. Le fait que le gouvernement prétende ne pas comprendre ce que signifie ou ce que suppose le bon sens montre bien, à mon avis, l'ampleur du problème. La notion de bon sens a une histoire et une signification qui méritent qu'on s'y attarde et qui étaient autrefois bien comprises. Le fait que le gouvernement, en particulier, ne sache pas ce qu'est le bon sens montre bien où nous en sommes. Je pense cependant qu'il serait bon d'éclairer le gouvernement en approfondissant cette notion et d'expliquer pourquoi il est important de ramener le bon sens dans le processus décisionnel au pays.
Permettez-moi d'abord de dire que, de manière générale, nous savons tous que les idées ont des conséquences concrètes. Lorsqu'une idée est mise en œuvre, nous pouvons voir avec le temps si elle fonctionne. C'est ce qui nous permet d'évaluer cette idée. Lorsque nous débattons de la validité d'une idée avancée dans le cadre d'une politique, nous devons nous demander si cette idée fonctionnera dans la pratique, si elle produira les effets escomptés et si elle contribuera ou nuira à l'épanouissement des gens.
Dans leur vie de tous les jours, la plupart des gens défendent des idées qu'ils mettent aussi en pratique. Lorsqu'ils mettent en pratique les idées qu'ils soutiennent, on peut constater si ces idées sont efficaces ou non en examinant comment elles affectent leur vie. D'ailleurs, en y repensant, je l'ai souvent constaté chez des amis que j'avais à l'université. Ils se faisaient une idée sur le comportement humain, que ce soit à la suite d'un cours, d'une discussion ou d'une lecture, puis ils mettaient cette idée en pratique, en subissaient les conséquences et devenaient ainsi un exemple à suivre ou, au contraire, à ne pas suivre. Le plus souvent, si ma mémoire est bonne, c'étaient des exemples à ne pas suivre. Malgré leur portée limitée, ces exemples faisaient figure de démonstrations lourdes de sens de la théorie de John Stuart Mills sur la valeur des expériences de la vie, à savoir que les gens libres se livrent à des expériences de vie que d'autres peuvent observer, et que l'observation de ces expériences mène à l'établissement par la collectivité de normes qui fonctionnent et qui amènent les gens à s'épanouir encore plus.
Ce que la plupart des gens apprennent et mettent en pratique pour mener une vie bien ordonnée, saine et heureuse, c'est ce que nous en sommes venus à appeler le bon sens. Il n'y a pas de banque de données universelle de ce qui constitue le bon sens, mais ce terme désigne quelque chose de fondamental. Il se rapporte aux choses que la plupart des gens ordinaires ont assimilées grâce à leur propre expérience ou à celle des aînés de leur entourage qui leur ont parlé des leçons qu'ils ont apprises. L'expérience de vie accumulée au fil du temps permet d'établir un certain nombre d'idées que la plupart des gens reconnaissent et considèrent comme étant vraies, justes et sensées.
Si une personne invente une théorie inédite, elle peut émettre l'hypothèse qu'elle est vraie, mais elle ne peut pas la considérer comme du bon sens. Ces nouvelles théories remettent souvent en question des idées qui relèvent du bon sens, mais elles sont souvent erronées. Elles ne le sont pas toujours, mais l'approche conservatrice que nous prônons de ce côté-ci de la Chambre veut que nous fassions au moins preuve de prudence et de retenue avant d'apporter des changements, et ce, par souci de préserver ce que le bon sens nous a enseigné par le passé. Bien des torts ont été causés par l'application arbitraire d'idées que certains jugeaient bonnes et intéressantes.
Prenons un exemple dans le domaine des politiques: la prétendue théorie monétaire moderne. C'est la théorie selon laquelle un gouvernement peut dépenser sans compter, sans être limité par les recettes ni s'inquiéter des conséquences. D'une manière ou d'une autre, la théorie monétaire moderne postule qu'un gouvernement peut simplement accumuler des déficits énormes ad vitam æternam. Il va sans dire que les partisans de cette théorie radicale ne la considéreraient pas comme pleine de bon sens. Ils ne prétendraient même pas que c'est une théorie pleine de bon sens, puisqu'elle est inédite et radicale. Je pense que même ses partisans reconnaîtraient qu'elle est à la fois inédite et radicale.
Je pense que nous pouvons dire que, dans une large mesure, la théorie monétaire moderne a été mise à l'essai au Canada par le gouvernement, qui ne croit plus en la nécessité de viser l'équilibre budgétaire et qui a plus que doublé la dette nationale au cours des neuf dernières années.
Cette théorie inédite et radicale a été mise à l'essai, et je pense que nous pouvons tous constater son échec manifeste, ou du moins la plupart des gens le peuvent. Le gouvernement a mis à l'essai beaucoup d'autres théories inédites qui se sont toutes soldées par un échec elles aussi. Il a expérimenté avec une taxe sur le carbone. Il a expérimenté avec des niveaux très élevés d'immigration non permanente sans avoir de politique du logement à l'avenant. Il a expérimenté avec la décriminalisation des drogues dures. Ce ne sont là que quelques exemples des expériences inédites et radicales que le gouvernement actuel a imposées à notre grand pays.
Toutes ces expériences en matière de politiques sont des échecs. Il y a neuf ans, certains ont pu penser que ces idées étaient prometteuses en théorie. Or, nous n'avons plus besoin de débattre de ces idées en théorie parce que nous les avons vues en application. Nous pouvons constater concrètement leur échec.
Il y a aussi des idées qui, je pense, allaient à l'encontre du bon sens. Elles allaient à l'encontre de ce que nous savons depuis longtemps sur les types de politiques qui sont efficaces et ceux qui ne le sont pas. Le gouvernement a mis à l'essai de nouvelles idées radicales, et elles n'ont pas donné de résultats. Lorsque nous, les conservateurs, parlons de ramener le bon sens, ce que nous voulons dire précisément, c'est de lutter contre ces types d'expériences radicales et de miser à nouveau sur la sagesse de longue date.
Nous prendrions des décisions fondées sur l'expérience pleine de bon sens de vraies personnes. Nous remplacerions les politiques laxistes, étranges, wokes et coûteuses du gouvernement par un conservatisme plein de bon sens et des idées fondées sur l'expérience concluante de l'histoire et sur les connaissances que les gens ordinaires ont acquises grâce à leur expérience.
Je tiens à faire une autre observation au sujet du bon sens, à savoir que l'une des plus grandes attaques contre le bon sens vient de personnes privilégiées qui véhiculent leurs croyances ostentatoires au détriment du reste de la population. Les croyances ostentatoires sont des idées véhiculées par des gens privilégiés, qui ne les mettent souvent pas en pratique. Ces croyances confèrent à la personne qui les véhicule une forme de reconnaissance et de statut social.
En voici quelques exemples: des gens riches et privilégiés qui réclament une réduction du financement accordé aux services de police alors qu'eux-mêmes recourent à des services de sécurité privés ou habitent dans des ensembles résidentiels protégés; des politiciens qui dénoncent les choix en éducation alors qu'eux trouvent des moyens de les contourner pour leur propre famille; des dirigeants qui veulent que les petites entreprises paient plus de taxes et d'impôt tout en s'assurant de ne jamais avoir, pour leur part, à payer plus de taxes et d'impôt. Ce sont des exemples de croyances ostentatoires où les partisans de ces idées radicales ont le pouvoir et le privilège de se protéger des conséquences de ces expériences bizarres. Ils font une expérience, mais sortent du laboratoire pour éviter d'être touchés. Une personne ordinaire qui vit dans le vrai monde n'a pas les moyens de faire longtemps abstraction du bon sens, car l'absence de bon sens finira par la rattraper, ce qui aura des conséquences notables sur sa vie qui l'obligeront à rectifier le tir.
Les démocraties qui fonctionnent bien, en protégeant la voix des gens ordinaires dans la prise de décisions, maximisent les chances que les décisions collectives soient éclairées par le bon sens. Les gens ordinaires sont souvent les plus en contact avec le bon sens, car ils doivent vivre avec les conséquences des décisions collectives. Cependant, une petite élite privilégiée peut souvent continuer, même longtemps, à détenir et à promouvoir un ensemble restreint de croyances ostentatoires qui défient le bon sens et à gouverner sur la base de ces croyances, tout en se protégeant des répercussions de ses décisions.
C'est essentiellement ce qui définit le bilan et les pratiques du gouvernement actuel: prendre des décisions fondées sur des croyances ostentatoires dont ses membres peuvent se protéger et qui, en réalité, ont des répercussions dévastatrices sur la vie des Canadiens ordinaires.
Le premier ministre est généralement à l'abri des répercussions de sa taxe sur le carbone. Il ne veut même pas partager l'information sur la quantité de gaz à effet de serre que produisent ses propres activités. Nous avons déjà demandé cette information, mais ne l'avons pas reçue. Il a une maison financée par les contribuables et il n'a jamais eu du mal à se payer une maison en raison de la richesse dont il a hérité. Il a le privilège de se protéger de l'inflation et n'a pas à vivre dans des collectivités dévastées par ses propres politiques dangereuses de décriminalisation des drogues.
Le premier ministre s'entête avec ses croyances ostentatoires parce qu'il ne voit pas et ne subit pas ces conséquences bien réelles. Aujourd'hui, de nombreux Canadiens, qui ont déjà voté pour lui, constatent l'échec de ses croyances ostentatoires et, dans la foulée de ces expériences radicales, se rendent compte du caractère urgent de nos demandes. Nous demandons au gouvernement de revenir au bon sens, d'abolir la taxe, de construire des logements, de redresser le budget, de faire échec au crime, d'annuler ces politiques radicales et de les remplacer par des priorités claires pleines de bon sens.
Les priorités des conservateurs concordent notamment avec des domaines précis où il y a eu des expériences ratées du gouvernement néo-démocrate—libéral. Ils ont instauré une taxe sur le carbone, qui était une idée expérimentale. Il s'agissait d'une théorie selon laquelle l'augmentation du coût de tout entraînerait une diminution de la consommation dans les régions qui produisent des émissions de carbone. L'histoire nous a montré que cette approche est vouée à l'échec, car les changements technologiques entraînent des changements de comportement. Ce n'est pas grâce à des taxes sur les chevaux que l'on a assisté à la transition vers l'automobile. C'est grâce à l'invention de l'automobile.
Je me souviens d'avoir vu une publication en ligne où on montrait la photo d'une rue avant et après l'invention de la voiture, et on voyait à quel point les choses peuvent changer rapidement. Le fait est que les choses ont changé parce qu'il y avait de nouvelles solutions de rechange qui permettaient aux gens de s'adapter. Nous n'aurions pas vu ces changements survenir si une taxe sur les chevaux avait été imposée. L'utilisation d'un cheval et d'une carriole aurait seulement été plus dispendieuse.
La taxe sur le carbone était une théorie. Elle a été mise à l'essai. Elle s'est avérée inefficace. Le gouvernement n'a pas du tout atteint ses objectifs. D'autres pays ont mis en place des politiques différentes qui, à mon avis, sont plus efficaces que les mesures prises ici. Les conservateurs proposent de mettre un terme à l'expérience radicale des libéraux et de rétablir le gros bon sens en abolissant la taxe.
Par ailleurs, les libéraux ont apporté des changements dans les secteurs du logement et de l'immigration. Il s'agissait de changements expérimentaux. Ils ont radicalement augmenté les niveaux d'immigration non permanente au pays sans avoir le moindre plan pour la construction de logements. En fait, moins de logements sont construits aujourd'hui que dans les années 1970, malgré la croissance démographique.
Le fait de ne pas avoir suffisamment de logements pour répondre aux besoins de la population était une expérience radicale. Évidemment, les députés ministériels ne sont pas touchés par les répercussions de cette expérience qui a échoué. Ce que nous proposons, c'est de revenir au gros bon sens et d'accroître la construction de logements.
Ensuite, comme je l'ai déjà dit, les libéraux ont testé la théorie monétaire moderne. Ils voulaient essayer quelque chose de nouveau. Ils ont essayé d'augmenter considérablement les dépenses sans jamais se soucier d'équilibrer le budget. C'était une idée radicale et inédite. Je pense que beaucoup de gens aimeraient qu'on puisse dépenser à l'infini sans avoir à s'inquiéter de la provenance de l'argent. Malheureusement, ce n'est tout simplement pas ainsi que le monde fonctionne.
Comme l'a si bien dit Disraeli, les faits sont conservateurs. Ce qui monte doit redescendre. C'est une réalité fondamentale dont on n'a pas tenu compte. Sur le plan financier, les libéraux ont toujours agi d'une façon qui défie toute logique, et cela n'a pas changé. Les gens qui mènent une vie normale finissent par acquérir une certaine sagesse au fil du temps, qui leur permet de réaliser qu'ils ne peuvent pas dépenser de l'argent qu'ils ne possèdent pas. S'ils le font, ils finiront par se retrouver dans un sale pétrin. C'est une simple question de bon sens.
Le gouvernement a essayé de défier le gros bon sens. Cela n'a pas fonctionné. En réponse à cet échec, les conservateurs ont une proposition pour redresser le budget. Il s'agit d'appliquer la règle d'un dollar pour un dollar. C'est simplement une question de gros bon sens. Si nous devons dépenser un dollar pour quelque chose, cet argent doit venir de quelque part. Nous ne pouvons pas dépenser de l'argent que nous n'avons pas, et si nous avons cet argent, il a dû venir de quelque part. La règle demande simplement au gouvernement de se discipliner en fonction de cette réalité pleine de bon sens.
Voilà notre plan pour redresser le budget: abolir la taxe, construire des logements, redresser le budget et enfin faire échec au crime. Les libéraux ont mené des expériences radicales en matière de criminalité. Quand ils sont arrivés au pouvoir, ils ont apporté des changements considérables au système de mise en liberté sous caution. Si nous examinons les données sur les crimes violents au pays, nous pouvons voir à quel point les crimes violents étaient en baisse sous Stephen Harper, et ils ont commencé à augmenter quand le premier ministre est arrivé au pouvoir. C'est parce que les libéraux ont apporté des changements stratégiques précis...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Quel est le rapport avec la motion d'adoption? Si le député veut débattre du budget ou d'un autre projet de loi, il devrait peut-être permettre au gouvernement de le présenter afin que nous puissions en débattre.
Nous avons beaucoup débattu de motions d'adoption, mais nous en sommes maintenant à la motion de privilège.
Cependant, je rappelle au député de revenir à la motion de privilège dont nous sommes saisis.
Le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan a la parole.
Monsieur le Président, nous avons vu les expériences radicales du gouvernement en matière de criminalité; voilà pourquoi les conservateurs préconisent des mesures sensées pour faire échec au crime. Nous abolirons la taxe, nous construirons des logements, nous redresserons le budget et nous ferons échec au crime. À l'expérimentation radicale du gouvernement, nous opposons ces principes sensés. J'espère que cela aide les députés ministériels à comprendre ce qu'est le bon sens.
La députée a souligné la question de privilège. J'ai un peu parlé du privilège du gouvernement et du fait qu'il est tellement privilégié qu'il s'est coupé des conséquences de ses mauvaises politiques. Dans cette motion de privilège, nous parlons notamment du fait que le gouvernement refuse de remettre des documents que lui réclame la Chambre des communes. Là où je veux en venir, c'est au fait que l'attitude du gouvernement face aux scandales et à l'égard de la Chambre des communes dénote un mépris des principes élémentaires du bon sens.
Dans cette motion de privilège, nous parlons, fondamentalement, du droit de la Chambre des communes d'ordonner la production de documents. Si nous l'appelons Chambre des communes, c'est pour une raison. C'est parce qu'elle a toujours été l'institution qui représente le commun des mortels. J'ai dit plus tôt dans mon intervention que l'expérience de la vie amène nécessairement les gens ordinaires à faire preuve de bon sens, alors qu'il arrive souvent qu'une élite privilégiée soit déconnectée du bon sens. Nous sommes à la Chambre des communes pour défendre le bon sens des gens ordinaires et le droit de la Chambre des communes d'ordonner, en leur nom, la production de documents utiles au travail de la Chambre.
Alors qu'il défend son pouvoir et son privilège contre les gens ordinaires et la Chambre des communes, le gouvernement refuse de remettre les documents qui lui sont réclamés. Par souci de bon sens, les conservateurs vont continuer d'exiger la remise de ces documents. De quels documents s'agit-il? En dehors du droit de la Chambre de communes d'ordonner la production de documents, quels sont exactement les documents que le gouvernement refuse de remettre pour défendre son pouvoir et son privilège contre le droit du peuple d'ordonner la production de ces documents? Ce sont des documents sur une caisse noire environnementale corrompue qui a permis à des proches du gouvernement, grâce à leur accès privilégié, de distribuer de l'argent, et ils l'ont fait très souvent au profit d'entreprises appartenant à des membres de ce même conseil d'administration. Un groupe de proches nommés par le gouvernement a pu distribuer 400 millions de dollars à différentes entreprises, et ces proches ont utilisé cet accès privilégié, ce pouvoir, pour donner de l'argent à leurs propres entreprises.
Il s'agit manifestement d'une violation des principes de base du bon sens. À mon avis, toute personne raisonnable qui pense à ce qui est sensé et juste comprendrait que nul ne devrait avoir le pouvoir d'allouer de l'argent des contribuables à une entreprise qui lui appartient. C'est le simple bon sens, mais ce bon sens n'a pas pénétré les cercles décisionnels de l'élite du gouvernement. Tant le processus de cette motion, le fait que le gouvernement refuse de remettre des documents, que la substance qui la sous-tend, à savoir ce qui s'est passé avec la caisse noire environnementale, démontrent la nécessité de restaurer le bon sens dans la prise de décision ici au Parlement et à Ottawa en général. Le fait même que les initiés du gouvernement aient pensé que ce qu'ils faisaient était acceptable, ou qu'ils pouvaient s'en tirer, illustre à quel point les choses se sont dégradées sous ce gouvernement.
Je pourrais passer en revue toute la litanie des scandales. Pas plus tard que cette semaine, le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires travaillait sur le dossier du scandale des libéraux concernant les marchés publics destinés aux entreprises autochtones, c'est-à-dire le fait que des élites non autochtones bien branchées se sont emparées de l'argent qui était censé revenir à des entreprises autochtones. En fait, l'Assemblée des Premières Nations a déclaré que la grande majorité de ceux qui ont bénéficié de ces marchés réservés étaient en réalité des sociétés fictives. Un vérificateur qui a comparu devant le Comité a déclaré qu'il avait présenté au gouvernement, il y a plusieurs années, des preuves d'activités criminelles menées par des personnes se faisant passer pour des Autochtones, disant que ces allégations devraient être transmises à la GRC, mais que le gouvernement avait décidé de ne pas le faire. Il est incroyable qu'un vérificateur signale l'existence d'une activité criminelle et que le gouvernement décide de ne pas remettre les documents.
Il est temps de rétablir le bon sens des gens ordinaires unis pour le bien commun, et c'est ce que nous devrions défendre à la Chambre des communes.
Monsieur le Président, j'ai beaucoup aimé le choix des mots utilisés par les conservateurs ces derniers temps. Ils ne parlent pas d'équilibrer le budget, mais de le redresser. Je me demande si le député peut me dire quelle est la différence entre les deux, car je ne pense pas qu'ils parlent d'équilibrer le budget. Si l'on regarde le bilan des conservateurs au cours des dernières décennies, ni Stephen Harper ni Brian Mulroney n'ont équilibré le budget. En fait, M. Harper n'a eu que deux budgets équilibrés. Un budget douteux a été présenté juste avant son départ en 2015 et l'autre a été présenté dans la foulée du budget excédentaire de Paul Martin en 2006.
Le député a parlé de redresser le budget. Quelle est la différence entre redresser et équilibrer? Il peut m'épargner les beaux discours voulant que chaque dollar dépensé corresponde à un dollar épargné. Cela signifie-t-il qu'il maintiendra le déficit exactement au même niveau qu'il est aujourd'hui? En réalité, la plupart des gouvernements acceptent le fait qu'il est normal d'avoir des déficits tant que la croissance économique dépasse les déficits, ce qui a été le cas depuis que le gouvernement actuel est au pouvoir.
Monsieur le Président, ce qui vient de se passer a de quoi nous faire tous sourire. Le député a dit: « Je veux une réponse à cette question, mais épargnez-moi la réponse que j'attends de vous ». Je pourrais tout aussi bien m'asseoir, mais je vais peut-être formuler à nouveau ma réponse pour qu'il la comprenne. Peut-être qu'après quelques reprises, il apprendra quelque chose.
C'est une question de bon sens, il est donc bon que le député l'entende. Pour redresser le budget, nous appliquerons la règle d'un dollar pour un dollar. Cela signifie que lorsqu'un dollar est dépensé, il doit provenir de quelque part. Le gouvernement doit le savoir quand il prend des décisions en matière de dépenses. S'il propose de dépenser 100 millions de dollars pour quelque chose, il doit pouvoir dire d'où viendront ces 100 millions de dollars. L'argent doit venir de quelque part pour être affecté au poste de dépense. C'est une question de bon sens.
Le gouvernement néo-démocrate—libéral prône une politique radicale en dépit du bon sens, semblant croire qu'il peut promettre de nouvelles dépenses sans jamais expliquer d'où vient l'argent. Cette politique s'est traduite par une inflation massive, qui rend la vie nettement moins abordable pour les Canadiens et a fait plus que doubler la dette nationale. C'est un bilan épouvantable, pire que celui de n'importe quel premier ministre conservateur ou libéral.
Les Canadiens vont vivre pendant très longtemps avec la dette causée par le gouvernement néo-démocrate—libéral. Cependant, nous sommes prêts à faire preuve de bon sens pour nettoyer l'atroce gâchis qu'il a créé et rétablir notre bien commun.
[Français]
Monsieur le Président, durant l'ère Harper, le gouvernement conservateur avait réduit la TPS. On se rappelle: on était passé de 7 à 5 %. J'aimerais aujourd'hui que mon collègue m'explique pourquoi, quelques années plus tard, son parti n'est pas d'accord pour accorder un congé de TPS.
Quelle est la différence entre l'impact fiscal sous les conservateurs et l'impact fiscal actuel avec les libéraux au pouvoir?
[Traduction]
Monsieur le Président, la différence entre une réduction générale et permanente de la taxe et la combine fiscale temporaire proposée par le gouvernement néo-démocrate-libéral est très claire. Nous avons réduit de façon permanente la TPS de 7 % à 6 %, puis à 5 %. Nous l'avons fait tout en maintenant l'équilibre budgétaire. Bien sûr, il y a eu des déficits temporaires pendant la crise financière mondiale et nous avons par la suite rétabli l'équilibre budgétaire au Canada. Nous avons adopté une approche budgétaire prudente et nous avons pu procéder à une réduction générale et permanente de la TPS.
La combine fiscale temporaire consiste à modifier la liste des biens exempts de taxe pour une période de deux mois, de sorte qu'il y ait désormais une seule liste de biens exempts de taxe. La liste modifiée sera en vigueur pendant deux mois, puis la liste originale sera rétablie. Cette situation représente un véritable cauchemar d'un point de vue administratif pour les petites entreprises qui doivent la gérer. Il s'agit d'une combine, car elle ne réduira pas la taxe de façon permanente pour les citoyens. Nous sommes en faveur de réductions de taxe permanentes, générales et efficaces afin de rendre notre système plus simple et plus efficace et d'offrir aux Canadiens l'allègement fiscal qu'ils méritent.
Monsieur le Président, le député a raison de dire que, durant cette période, l'administration Harper a enregistré ce qui était à l'époque le plus grand déficit de l'histoire du pays, soit 56 milliards de dollars. Avant cela, le gouvernement conservateur de Brian Mulroney avait enregistré un déficit de 40 milliards de dollars. En outre, au cours de cette période, les conservateurs ont créé la TVH, merci beaucoup. Auparavant, ils avaient créé la TPS de Brian Mulroney. Ils ont emprunté jusqu'à 6 milliards de dollars pour financer l'adoption de la TVH par les provinces. Nous remboursons toujours cette dette à l'heure actuelle.
Mon collègue regrette-t-il aujourd'hui que le gouvernement de Stephen Harper nous ait fait payer des intérêts sur le déficit que nous avons aujourd'hui et, par-dessus le marché, sur l'argent que nous avons dû emprunter pour mettre en œuvre sa politique de TVH?
Monsieur le Président, le député néo-démocrate souhaite me tenir responsable des décisions prises par le gouvernement Mulroney. Je suis né en 1987. En tout respect, je sais qu'il est un peu plus âgé que moi et qu'il est ici depuis longtemps, mais je ne pense pas être le mieux placé pour défendre toutes les décisions du gouvernement Mulroney.
Ce que je peux dire, c'est que pendant presque 150 ans, soit jusqu'en 2015, notre dette nationale était à un certain niveau. Pendant les années du gouvernement Harper, le ratio dette-PIB a globalement diminué. Nous avons traversé la crise financière mondiale et nous sommes parvenus à équilibrer le budget. Nous avons réduit le ratio dette-PIB. Toutefois, lorsque l'on compare l'ensemble de la dette accumulée du pays — de la Confédération jusqu'à 2015 — aux neuf années du gouvernement néo-démocrate—libéral, nous voyons que le premier ministre est parvenu, à lui seul, à faire gonfler la dette davantage en neuf ans que tous les autres premiers ministres avant lui.
Nous pouvons débattre du bilan du gouvernement Mulroney et de celui du gouvernement Diefenbaker. Nous pouvons même discuter de R.B. Bennett. Le fait est que si l'on compare tous ces premiers ministres du passé au premier ministre néo-démocrate—libéral actuel, ce dernier a accumulé une dette plus importante que tous ses prédécesseurs réunis.
Monsieur le Président, je me demande si le député pourrait faire quelques observations sur les dépenses inutiles. Je n'en reviens pas des dépenses inutiles des neuf dernières années.
Le député de Kingston et les Îles nous demande ce que nous allons faire. Mon collègue dira que nous ne ferions pas de telles dépenses inutiles, comme les 10 millions de dollars consacrés à un élevage de grillons à une heure de l'endroit où j'ai grandi, les 400 millions de dollars gaspillés dans la caisse noire et les millions de dollars versés à Loblaws pour l'achat de réfrigérateurs. J'aimerais que mon collègue nous parle des dépenses inutiles.
En terminant, j'ajouterais que le député de Windsor est un bon gars; je l'aime bien. Il peut parler des dépenses, mais je me souviens d'une chose. J'étais ici quand Megan Leslie et Nathan Cullen ont dit qu'il fallait dépenser plus. Le dire n'implique rien, mais c'est ce qu'ils disaient.
Monsieur le Président, mon collègue a posé une excellente question. Je ne pense pas qu'une personne dispose d'assez de temps au cours de sa vie pour décrire tout le gaspillage qui s'est produit.
Cependant, j'ai l'honneur de siéger au comité des opérations gouvernementales et je vais souligner quelques éléments que nous avons pu mettre en évidence en ce qui concerne le gaspillage gouvernemental. La taille de la fonction publique a augmenté, mais les dépenses consacrées aux consultants externes ont également augmenté considérablement. On s'attendrait à ce que ce soit le contraire: quand la taille de la fonction publique augmente, il est moins nécessaire de recourir à la sous-traitance, et vice-versa. Cependant, sous le gouvernement actuel, la taille de la fonction publique a augmenté, et on a davantage recours à la sous-traitance. Le gouvernement accorde des contrats à des gens, qui, à leur tour, font appel à des sous-traitants. Il y a toute une catégorie d'entrepreneurs professionnels et de sous-traitants qui reçoivent des contrats, puis qui les sous-traitent. Ce sont des entreprises comme GC Strategies.
Nous avons constaté des abus épouvantables dans le programme d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones, où des membres de l'élite libérale non autochtones prétendent être autochtones ou créent des sociétés fictives ou des coentreprises louches, puis utilisent ces arrangements pour décrocher des marchés publics qui sont censés bénéficier à des communautés autochtones. Aujourd'hui, nous parlons de la caisse noire environnementale, mais il y a également des abus dans le programme d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones, de même que des dépenses exorbitantes pour offrir des contrats à des amis du gouvernement, comme McKinsey et d'autres. Ce ne sont là que quelques-uns des exemples les plus flagrants et les plus importants.
Je suis très fier du fait que, lorsque nous avons proposé de réduire le fardeau fiscal des Canadiens, notamment en supprimant la TPS sur les logements neufs, nous avons, dans tous les cas, précisé d'où viendrait l'argent. Telle est notre approche.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre de nouveau la parole pour parler de la caisse noire des libéraux, Technologies du développement durable Canada, et de la corruption qui règne au sein de cet organisme depuis neuf longues années. Je parlerai également d'autres gouvernements qui ont été mêlés à des scandales.
Je viens de la Saskatchewan et, pendant longtemps, je n'en ai pas été fier. Le parti au pouvoir dans cette province était le NPD, et il a multiplié les scandales. Je vais donc comparer certains scandales qui se sont produits dans ma province à des scandales qui se produisent ici même, à Ottawa.
Tout d'abord, j'espère que mon ami le député de Kingston et les Îles me laissera une certaine marge de manœuvre. Comme je ne sais pas si je prendrai de nouveau la parole, j'aimerais profiter de l'occasion pour souhaiter à tous les habitants de Regina—Lewvan et à tous les Canadiens un très joyeux Noël. Noël est l'un de mes moments préférés de l'année.
Une voix: Joyeux Noël.
M. Warren Steinley: Monsieur le Président, je remercie beaucoup le député. Nous pouvons apporter un peu de joie à la Chambre. Noël, c'est une fête extraordinaire. Nous avons décoré le sapin de Noël le 12 novembre. Mon épouse était très enthousiaste à l'idée de décorer le sapin de Noël...
Une voix: Oh, oh!
M. Warren Steinley: Monsieur le Président, je suppose que j'aurais dû attendre le congé de TPS, mais nous avons acheté le sapin de Noël un peu avant.
Nous avons travaillé fort pour préparer la patinoire dans la cour afin qu'on puisse jouer une partie de hockey avec les enfants et les oncles, qui seront avec nous le lendemain de Noël à l'occasion du début du Championnat du monde de hockey junior, qui aura lieu ici même, à Ottawa. Je souhaite bonne chance à Équipe Canada. C'est une tradition familiale de regarder toutes les parties de hockey junior, et j'ai hâte de la répéter cette année.
Je vais maintenant passer à la caisse noire de Technologies du développement durable Canada. Je l'ai mentionnée plus tôt dans ma question à mon collègue le député de Cariboo—Prince George, en disant que le scandale des commandites, un scandale de publicités qui a ébranlé le Québec, était le scandale qui avait fait tomber les libéraux de Paul Martin. Cela a bien montré ce que les libéraux font lorsqu'ils sont au pouvoir.
En fait, à un moment donné, les libéraux se croient au-dessus des lois. Ils croient qu'ils ont le droit divin de gouverner et ils profitent de chaque occasion pour enrichir leurs amis et leur famille. Nous l'observons encore et encore. Ce n'est pas une faille dans l'organisation libérale, c'est sa raison d'être. Les libéraux veulent être au pouvoir pour enrichir leurs amis et leur famille.
Une fois que les libéraux auront été chassés du pouvoir et que les conservateurs devront réparer leur gâchis, leurs amis et leur famille pourront leur offrir des emplois bien rémunérés afin qu'ils puissent faire de l'argent en attendant leur tour pour revenir au pouvoir et tout gâcher à nouveau, et les conservateurs devront réparer leur gâchis.
La caisse noire de Technologies du développement durable Canada était un fonds de 420 millions de dollars créé par le gouvernement libéral. Les membres du conseil d'administration ont été nommés par le gouvernement libéral. Le principal mandat de Technologies du développement durable Canada, un organisme sans but lucratif financé par le gouvernement fédéral, était d'approuver des demandes de financement d'entreprises de technologies propres et de leur verser plus de 400 millions de dollars. Ironiquement, bon nombre de ces entreprises avaient des liens directs avec des membres du Cabinet, et la présidente de l'organisme a même octroyé du financement à sa propre entreprise.
Il était très pertinent pour mon collègue de Sherwood Park—Fort Saskatchewan d'insister sur le gros bon sens. Selon bien des gens, le gros bon sens veut que si une personne siège à un conseil d'administration, en particulier à la présidence, où les membres sont nommés par le gouvernement pour verser des fonds à des entreprises de technologies propres, cette personne présumerait automatiquement que son entreprise n'est pas inadmissible à ce financement ou, à tout le moins, elle s'abstiendrait de participer aux discussions. Cependant, ces principes de gros bon sens n'ont pas été appliqués par cette organisation corrompue.
Voici les chiffres que la vérificatrice générale a présentés dans son audit: le conseil d'administration de Technologies du développement durable Canada a approuvé le financement de 10 projets non admissibles; il y a eu 96 cas où les politiques sur les conflits d'intérêts n'ont pas été respectées; il y a eu 90 cas où les politiques sur les conflits d'intérêts n'ont pas été respectées pour des projets, sans garantir le respect des conditions de l'accord de contribution; 19,5 millions de dollars ont été versés à des projets de démarrage, et 38,5 millions de dollars ont servi de paiements d'aide liés à la COVID‑19. Le financement de chevauchements s'élevait à 62 millions de dollars, pour un total de 390 millions de dollars accordés à des projets non admissibles ou à des projets liés à des conflits d'intérêts, selon la vérificatrice générale.
Cette affaire a ébranlé le Parti libéral du Canada et son partenaire de second plan, le NPD. Ces documents sont tellement compromettants. C'est pourquoi nous sommes saisis de ce débat, jour après jour. Les libéraux et leurs partenaires subalternes néo-démocrates sont terrifiés par le contenu de ces documents. Comme ils n'ont aucune idée à quel point la situation pourrait dégénérer, ils ne veulent même pas savoir ce qui s'est passé dans le cadre de cette affaire.
Je me souviens que, pendant la campagne électorale de 2015, le député de Papineau parcourait le pays en promettant des « voies ensoleillées » et en disant qu'il n'y aurait jamais de gouvernement plus ouvert et plus transparent dans l'histoire du Canada que celui qu'il dirigerait. Or, c'est un échec total.
Il y a eu plus de 70 scandales sous le gouvernement actuel, et à la tête de ces scandales se trouve l'actuel premier ministre néo-démocrate—libéral, qui a lui-même été en conflit d'intérêts, non pas une, mais deux fois. J'ai déjà entendu une très bonne citation d'un excellent film de football intitulé En souvenir des Titans: « L'attitude reflète le leadership. »
Nous le constatons au sein des caucus libéral et néo-démocrate. Leurs dirigeants croient que les règles ne s'appliquent qu'aux autres. L'exemple vient directement du Cabinet du premier ministre. Ils croient qu'ils sont au-dessus des lois et que l'argent des contribuables est là pour qu'ils puissent le dépenser comme bon leur semble, peu importe les conflits d'intérêts. Au diable les scrupules. Les libéraux estiment avoir droit à tout ce qui leur est dû, pour reprendre une phrase dite par un de leurs anciens députés il y a quelques années.
Une voix: Dingwall.
M. Warren Steinley: Oui, c'est M. Dingwall qui a dit qu'il avait droit à tout ce qui lui était dû.
Madame la Présidente, en ce qui concerne les fonds versés, je ne sais pas s'il s'agit vraiment d'une stratégie des néo-démocrates—libéraux, mais peut-être que, s'ils ont autant de scandales, la population canadienne finira par s'y habituer. Peut-être que s'il y a tant d'actes répréhensibles au sein du gouvernement, la population canadienne finira par se dire: « Ce n'est qu'un autre scandale libéral—néo-démocrate. À quoi d'autre devrions-nous nous attendre? C'est ainsi qu'ils fonctionnent. »
Comme le député de Regina—Qu'Appelle l'a dit avec éloquence, les libéraux seront toujours des libéraux. C'est ce qu'on voit dans ce cas-ci. L'idée selon laquelle l'argent des contribuables leur appartient fait partie intégrante de leur idéologie. Je le dis souvent, et il vaut la peine de le répéter: les néo-démocrates—libéraux devraient comprendre que le gouvernement n'a jamais gagné un seul dollar. L'argent du gouvernement provient uniquement des taxes et des impôts payés par les particuliers ou les entreprises qui gagnent cet argent. C'est ainsi que le gouvernement obtient ses fonds.
Je pense que nous devons nous pencher sur l'idéologie du Parti libéral. Les libéraux donnent de l'argent à leurs amis. Il y a eu notamment l'escroquerie de la mactre de l'Atlantique. J'ai ici la liste de tous les scandales que j'aimerais passer en revue et dont j'aimerais parler. Je pense que la population canadienne s'est habituée aux scandales libéraux. Je pense qu'elle s'attend à un nouveau scandale chaque semaine, et les libéraux répondent à ces attentes parce qu'il y en a un nouveau chaque semaine. Il y a eu l'affaire de l'autre Randy. La liste est longue.
Je vais commencer par le début. Nous avons dressé cette liste à mon bureau. Évidemment, il y a eu le premier manquement à l'éthique du premier ministre, le scandale des vacances chez l'Aga Khan, où il a pris des vacances de dizaines de milliers de dollars sur une île privée. Je n'ai pas beaucoup d'amis qui possèdent des îles privées. Je ne sais pas si d'autres députés en ont, mais de nombreux députés à la Chambre des communes n'en ont probablement pas du tout.
Il y a eu le scandale du Programme d'échange de seringues dans les prisons. Ensuite, il y a la fois où le premier ministre a exercé des pressions sur la ministre de la Justice pour que le donateur libéral SNC‑Lavalin s'en tire à bon compte, et où il a congédié la ministre pour avoir refusé de contribuer à la dissimulation. Il s'agit de la saga de Jody Wilson-Raybould, qui a pris fin lorsque le premier ministre a brusquement démis de ses fonctions la première femme autochtone ministre de la Justice. Ce n'était que la première d'une longue liste de femmes compétentes et fortes que le premier ministre a sacrifiées. J'en nommerai d'autres plus tard.
Il y a eu la phrase « les gens vivent les choses différemment » en réponse à des allégations de tripotage, et il y a eu le scandale de l'organisme UNIS. Le député de Kingston et les Îles a demandé comment les conservateurs allaient redresser le budget. J'aimerais compléter la réponse de mon collègue. Nous redresserons le budget en éliminant les dépenses inutiles. Au fil des ans, des centaines de millions de dollars ont été versés à l'organisme UNIS. Voilà une dépense facile à éliminer.
De plus, alors que la fonction publique a connu une croissance exponentielle, les honoraires versés à des consultants externes ont néanmoins plus que doublé. Le député a demandé comment on peut augmenter les effectifs de la fonction publique tout en augmentant les dépenses liées aux services-conseils externes. Des centaines de millions de dollars ont été versés à McKinsey. C'est également un poste facile à supprimer pour économiser des deniers publics. On en est probablement à 200 millions de dollars environ. La Banque de l'infrastructure du Canada n'a pas terminé un seul projet au pays. Je pense qu'il y a quelques milliards de dollars que l'on pourrait ainsi récupérer. En fait, avec cet argent, on pourrait mener à bien des projets de construction au Canada. On pourrait réaliser d'autres économies. Quand les conservateurs parlent d'approches pleines de gros bon sens pour redresser le budget, en voilà quelques exemples concrets.
Il y a eu l'organisme UNIS. Il y a eu le coup de coude que le député de Papineau a donné à une députée néo-démocrate à la Chambre des communes, un autre scandale qui a ébranlé le pays, sans compter la fois où le premier ministre s'en est pris physiquement à un autre député. Le premier ministre a prorogé le Parlement pour échapper au scandale UNIS. Encore une fois, je parle du scandale UNIS. Le gouvernement a envoyé de l'équipement de protection individuelle en Chine pendant la pandémie. Je me rappelle qu'il y avait un entrepôt rempli d'équipement de protection à Regina, et le gouvernement s'est débarrassé de tout ce qu'il contenait pendant la pandémie.
Le gouvernement a accordé des centaines de milliers de dollars en contrats pour des ventilateurs à Frank Baylis, un proche du Parti libéral dont l'entreprise ne produisait même pas de ventilateurs. Il s'agit là d'un prélude à ce qui s'est passé avec Technologies du développement durable Canada, à savoir l'octroi de fonds à des proches du Parti libéral.
De fausses accusations ont été portées contre Mark Norman. En 2021, le député de Calgary Skyview a retiré du courrier des boîtes aux lettres de citoyens, ce qui a constitué un autre scandale. Le recours illégal à la Loi sur les mesures d'urgence est l'un de mes scandales préférés. La dernière fois que la Loi sur les mesures d'urgence avait été invoquée, Tommy Douglas avait déclaré que le faire revenait à casser une cacahuète avec une masse. C'était il y a longtemps, lorsque le NPD défendait des valeurs; aujourd'hui, il ne défend plus rien, sauf la pension de son chef et le maintien au pouvoir de l'actuel premier ministre miné par les scandales.
Un comité a déclaré l'Agence de la santé publique du Canada coupable d'outrage au Parlement dans le cadre du scandale des documents du laboratoire de Winnipeg. Je m'en souviens. Les libéraux ont ensuite traîné leur propre Président en justice. Des Canadiens ont été piétinés par des chevaux, et d'autres se sont fait saisir leurs comptes bancaires. C'est quelque chose que je n'aurais jamais cru voir de mon vivant. Il y a eu le climat de travail hautement toxique au bureau de la gouverneure générale, que le premier ministre libéral avait fait nommer. La gouverneure générale a gaspillé 100 000 $ pour des réceptions à bord d'un avion privé. Il y a eu les liens avec des magnats à la tête d'un casino illégal et les retards dans la vaccination.
Le premier ministre libéral s'est affublé de costumes racistes lors de voyages officiels en Inde. Le premier ministre libéral a arboré le « blackface », aussi raciste. Il y a eu les innombrables retards et annulations dans les aéroports. Le gouvernement a décriminalisé les drogues dures. Le député de Cariboo—Prince George a prononcé un excellent discours où il a expliqué qu'à cause de la décriminalisation des drogues dures, les surdoses sont devenues la principale cause de mortalité chez les jeunes de 18 à 27 ans dans sa province. C'est une conséquence directe de la décision commune du gouvernement néo-démocrate de la Colombie‑Britannique et des libéraux fédéraux de décriminaliser les drogues dures.
Autre scandale: la présence de diplomates à une réception à l'ambassade de Russie pendant l'invasion de l'Ukraine. Le premier ministre libéral pollue plus en un an, avec son jet privé, que le Canadien moyen ne le fait pendant la moitié de sa vie. C'est d'ailleurs un autre problème: les libéraux se présentent comme les gardiens de l'environnement, sauf qu'ils polluent plus en se déplaçant en jet privé que les Canadiens ne le font pendant la moitié de leur vie. Comme nous l'avons mentionné tout à l'heure, c'est encore « faites ce que nous disons, pas ce que nous faisons ».
La liste s'allonge chaque fois que je prononce ce discours. La ministre a accordé un contrat de 17 000 $ à une entreprise de communication proche des libéraux. Le premier ministre libéral a laissé Thomson Reuters emmener sa cheffe de cabinet au dîner des correspondants de presse de la Maison‑Blanche. L'ancien ministre de la Défense nationale a présenté ses états de service dans les Forces canadiennes sous un jour trompeur. Le gouvernement a essayé de permettre la fouille injustifiée d'appareils électroniques aux frontières. Il y a eu la restriction de la liberté d'expression en ligne. Nous nous souvenons tous du projet de loi contre la liberté d'expression que les libéraux ont essayé de faire adopter avant les dernières élections, et nous avons réussi à le freiner.
Le premier ministre libéral a consacré 11 millions de dollars aux rénovations de son chalet. Peut-on imaginer des rénovations qui coûtent 11 millions de dollars? Je pense que les Canadiens y verront un gaspillage des deniers publics. Il y a eu la hausse de la taxe sur le carbone en pleine crise énergétique.
Même avec la réforme électorale: si je ne m'abuse, les élections de 2015 devaient être les dernières à se tenir selon le système majoritaire uninominal à un tour. Voilà une autre chose que, la main sur le cœur, le premier ministre avait promis de changer.
Je me souviens aussi de ce regard de Calinours du premier ministre lorsque, toujours la main sur le cœur, il s'est adressé aux Canadiens à la télévision nationale pendant la pandémie de COVID pour leur dire que le gouvernement allait s'endetter afin qu'ils n'aient pas à le faire. De toute évidence, cela venait d'un homme qui ne songe jamais à la politique monétaire, pas plus qu'à la politique fiscale d'ailleurs. Les députés peuvent-ils imaginer un premier ministre dire que le gouvernement va s'endetter afin que les Canadiens n'aient pas à le faire? Qui doit rembourser cette dette, à son avis? Croit-il qu'il n'a qu'à imprimer de l'argent? De toute évidence, c'est le cas, car c'est ce qu'il fait depuis un an, avec pour conséquence la crise de l'inflation qui frappe les Canadiens.
Étant donné les prix dans les épiceries en ce moment, de plus en plus de Canadiens y vont simplement pour constater qu'ils n'ont pas les moyens d'acheter le strict minimum pour nourrir leur famille. C'est une cause directe du manque de connaissances du premier ministre en matière de politiques fiscales et monétaires, car il ne songe pas à ce genre de choses. À cause des politiques des libéraux, le prix de l'alimentation augmente sans cesse.
Ensuite, l'inflation se produit, et que constatons-nous? Une hausse des taux hypothécaires partout au pays, et des gens qui ont de plus en plus de mal à payer leur prêt hypothécaire. En fin de compte, les gens n'ont pas les moyens de nourrir leurs enfants ou de se loger parce que les taux hypothécaires et les loyers ont doublé à cause de la politique financière irresponsable du premier ministre. Puis, ils regardent ce débat et se demandent comment diable un gouvernement dirigé par les néo-démocrates—libéraux peut dépenser 400 millions de dollars de notre argent et les donner à ses amis et aux proches du parti. Voilà le genre de questions que les gens nous posent dans nos circonscriptions. Se croient-ils au-dessus des lois? Ils donnent de l'argent à leurs amis et à leur famille, et la population se retrouve à payer la note. J'espère que mon collègue de Kingston et les Îles pourra prendre la parole et expliquer comment, si un gouvernement s'endette, les contribuables canadiens ne remboursent pas cet argent au moyen d'une hausse de taxes et d'impôts.
Je pense que c'est l'une des raisons pour lesquelles les libéraux ont un tel attachement envers la taxe sur le carbone: ils essaient de soutirer de l'argent aux Canadiens par tous les moyens possibles. S'ils utilisent cette politique fiscale, qui n'est pas une politique environnementale, ils mettent plus d'argent dans les coffres de l'État. En plus de cela, ce qui n'apparaît pas dans les livres comptables, mais qui devrait être un scandale, c'est que les néo-démocrates—libéraux appliquent la TPS sur la taxe sur le carbone qu'ils imposent aux Canadiens. C'est une taxe sur une taxe. Dans ma circonscription, on me demande souvent comment le fait de taxer une taxe peut même être légal.
Nous allons passer à quelques autres scandales.
Au cours des 9 dernières années, les libéraux ont adopté plus de 72 décrets secrets.
Les libéraux ont éliminé les peines minimales obligatoires pour les infractions liées aux armes à feu, tout en s'en prenant aux propriétaires d'armes à feu respectueux des lois, comme avec le fusil de chasse de l'oncle Joe dont nous avons parlé à la période des questions plus tôt aujourd'hui. Les chiffres ne mentent pas. Au cours des 9 longues années depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement actuel, les crimes commis avec des armes à feu ont augmenté de 116 %. Les députés libéraux pensent que le secret pour réduire le nombre de crimes commis avec une arme à feu, c'est de s'en prendre aux tireurs sportifs et aux propriétaires d'armes à feu respectueux des lois. Je ne comprends tout simplement pas pourquoi c'est si difficile pour les libéraux de constater que ce ne sont pas les propriétaires d'armes à feu respectueux des lois qui sont à l'origine de l'augmentation des crimes commis avec des armes à feu, mais plutôt les armes à feu illégales qui traversent notre frontière. Ce sont les criminels qui enfreignent la loi. Ce que nous devons faire, c'est instaurer une politique pleine de bon sens qui prévoit un plus grand nombre d'arrêts et de contrôles à la frontière. Nous devons mettre les criminels en prison, comme il se doit, et non les libérer sous caution.
Je vais prendre une minute de plus pour parler du fait que la politique des libéraux en matière de mise en liberté sous caution, et non d'incarcération, a nui aux collectivités de tout le pays. Je pense notamment à ma collectivité, Grand Coulee, où un individu accusé de pornographie juvénile a été libéré avec conditions. Cet individu a pu se promener librement dans notre collectivité le même jour où il a comparu devant le tribunal. Voilà ce que les libéraux ont fait à notre pays.
Madame la Présidente, je sais que les conservateurs aiment faire référence aux commentaires faits par le premier ministre il y a quelques années sur la politique monétaire.
Je suis curieux. Le député pourrait-il nous donner son point de vue sur la politique monétaire du Canada?
Madame la Présidente, je m'attendais à un peu plus de la part du député de Kingston et les Îles. De toute évidence, pour une raison ou une autre, il est un peu plus lent aujourd'hui. Il ne comprend pas qu'on ne peut pas dépenser l'argent qu'on n'a pas. C'est un principe fondamental. Le fait que le premier ministre et ses néo-démocrates—libéraux aient accumulé plus de dettes que tous les autres premiers ministres réunis et qu'ils soient ainsi responsables d'un endettement national à l'avenant montre qu'aucun député d'en face ne comprend la situation fiscale.
Madame la Présidente, je voulais simplement donner suite à cette question, car non seulement le premier ministre ne voulait rien savoir de la politique monétaire, mais encore plus récemment, au cours des dernières semaines, il a dit qu'il voulait laisser les banquiers s'occuper de l'économie. Je voulais poser une question à mon collègue là-dessus.
Lorsqu'un premier ministre dit qu'il ne veut rien savoir de l'économie, n'est-ce pas là une abdication totale de ses responsabilités?
Madame la Présidente, ce n'est pas la seule responsabilité à laquelle le premier ministre a renoncé. Il a renoncé à assurer la sécurité dans nos rues. La criminalité a augmenté partout au pays. Il a complètement renoncé à sa responsabilité quand il a légalisé des drogues dangereuses. Il est assez effrayant qu'il ne réfléchisse pas à la politique budgétaire et qu'il veuille s'en remettre aux banquiers. Étant donné qu'il fait tourner la planche à billets pour imprimer des milliards de dollars et qu'il a causé une crise inflationniste, le premier ministre n'a pas les compétences nécessaires pour faire le travail.
[Français]
Madame la Présidente, je suis d'accord avec mon collègue sur un point, à savoir qu'on tente d'étouffer les scandales.
Il y a quand même eu un ordre de la Chambre au gouvernement de déposer ces documents, ce que le gouvernement n'a pas fait. C'est ce qui paralyse la Chambre depuis septembre. Il y a un autre scandale où le gouvernement s'est aussi défilé: WE Charity. Je me rappelle qu'au début de mon mandat, on a prorogé la Chambre pour tenter de mettre le dossier sous le tapis.
Toutefois, il y a d'autres scandales dont on ne parle pas. Ils concernent les travailleuses et les travailleurs. On peut citer le système de paie Phénix, que les conservateurs ont mis en place et que le gouvernement avait promis de réparer, mais rien n'a été fait. On peut citer le système d'assurance‑emploi que le gouvernement conservateur de l'époque a saccagé et qui fait en sorte que des travailleurs au chômage peinent à joindre les deux bouts.
Est-ce que votre formation politique serait prête à restaurer un système de paie Phénix fiable pour les travailleurs, ainsi qu'un système d'assurance-emploi qui va concilier...
L'honorable députée sait je ne relève d'aucune formation politique quand j'occupe ce fauteuil.
L'honorable député de Regina—Lewvan a la parole.
[Traduction]
Madame la Présidente, il y a beaucoup d'autres scandales. Je pense que je ne suis arrivé qu'au numéro 40 sur ma liste de 75. Je ne siégeais pas à la Chambre à cette époque, mais je crois que le gouvernement conservateur a conseillé aux libéraux de ne pas conserver le système de paie Phénix et d'en adopter un autre. C'est ce qu'on m'a dit. Il faut mettre en place un système pour veiller à ce que les travailleurs soient payés correctement.
Je pense que nous revenons à ce que j'ai dit tout à l'heure, à savoir que les libéraux essaient de faire comme si de rien n'était quand un autre scandale éclate. Ils veulent en arriver au point où il y a tellement de scandales que les Canadiens se contentent de hausser les épaules en disant: « Libéral un jour, libéral toujours ». Les libéraux sont synonymes de scandales. Ce n'est pas une lacune du système. C'est la conséquence de leur arrivée au pouvoir. Ils arrivent au pouvoir, et les scandales les suivent partout. C'est comme les députés néo-démocrates de la Saskatchewan. Les scandales les ont suivis partout, eux aussi.
[Français]
Madame la Présidente, je trouve toujours assez fascinant d'entendre les conservateurs parler de l'élite comme si le Parti conservateur n'était pas l'élite des grands financiers, des riches PDG et des grandes compagnies un peu partout au Canada. La preuve que les conservateurs sont main dans la main avec l'élite financière et les grandes compagnies, c'est que, pendant qu'ils étaient au pouvoir, ils ont donné des dizaines de milliards de dollars en cadeaux fiscaux aux grandes compagnies.
Ce faisant, ils ont été obligés de couper dans les services pour la population, ce qui a fait mal aux femmes, ce qui a fait mal aux anciens combattants, ce qui a fait mal aux travailleurs, ce qui a fait mal aux malades et à notre système de santé. Même avec leurs coupes, ils n'ont même pas réussi à équilibrer le budget. Il a fallu attendre 2015, où ils ont fait une « vente de feu » en vendant des actions de General Motors pour arriver à un équilibre budgétaire à la fin de leur mandat.
Je ne sais pas quelle est la pensée magique des conservateurs à propos des finances publiques, mais on ne peut pas donner des cadeaux aux grandes compagnies et, après, penser qu'on ne va pas couper dans les services à la population.
[Traduction]
Madame la Présidente, les députés néo-démocrates sont complices. Ils soutiennent le gouvernement le plus éclaboussé par des scandales de toute l'histoire du Canada. Ils n'ont même pas été capables d'appuyer leur propre chef lorsqu'il a dit que les libéraux sont cupides et qu'il souhaitait rompre l'accord de coalition.
Je n'ai aucune leçon à recevoir d'un parti mollasson qui n'a même pas le courage d'appuyer les déclarations de son propre chef et qui soutient le gouvernement le plus corrompu de l'histoire du Canada.
Madame la Présidente, vu la réponse du député à ma question précédente, je crois qu'il ne comprend pas tout à fait la différence entre politique financière et politique monétaire. Toutes deux visent à gérer l'économie ainsi qu'à freiner, à accroître ou à réduire la production économique.
La politique monétaire est gérée par la Banque du Canada ou la banque centrale des États‑Unis. Aucun gouvernement ne devrait influencer la politique monétaire. Si le député ne me croit pas, il n'a qu'à demander au député d'Abbotsford, qui l'a expliqué très clairement il y a quelques années. La politique financière, c'est lorsque le gouvernement dépense ou freine les dépenses pour avoir un effet sur la production économique.
Maintenant que j'ai expliqué cela, le député peut-il me dire ce qu'il pense de la politique monétaire du Canada?
Madame la Présidente, je remercie vivement mon collègue pour la leçon de politique financière et de politique monétaire qu'il nous a donnée. Le gouvernement formé par son parti aurait d'ailleurs besoin de beaucoup d'autres leçons. Peut-être que s'il se retrouvait au Cabinet, il pourrait expliquer cette différence à la ministre des Finances, car sa politique financière et ses garde-fous budgétaires n'ont rien fait d'autre que de mener l'économie du pays au bord du gouffre et de créer un endettement catastrophique.
Il est étonnant que les libéraux soient si confiants, alors que la principale dépense du budget est le service de la dette. C'est épouvantable. Que le premier ministre, aidé par ses collègues du NPD, ait fait davantage grimper la dette du pays que tous les autres premiers ministres réunis dans l'histoire du pays devrait faire comprendre aux libéraux qu'ils ne sont pas aptes à prendre des décisions sur la politique monétaire ou les finances nationales.
Madame la Présidente, mon collègue de Regina—Lewvan a dit qu'il n'avait pas pu aborder tous les scandales qu'il avait sur sa liste parce qu'il y en a trop, et je veux donc lui donner l'occasion de le faire. Je me demande simplement s'il veut prendre la minute ou les deux minutes qui lui restent pour parler un peu plus de certains scandales auxquels le gouvernement a été mêlé au fil des années.
Madame la Présidente, ce dont je n'ai pas parlé, ce sont certains scandales qui ont impliqué le NPD en Saskatchewan, et les mauvais gouvernements formés par ce parti pour diriger notre province pendant 16 longues années. Les gens ont appelé cela « la vengeance de Roy ». Le premier ministre néo-démocrate de la Saskatchewan, Roy Romanow, a fermé 152 hôpitaux, ce qui a eu des effets dévastateurs sur les services de santé. Roy Romanow a fermé 175 écoles, soit une école pour chaque semaine où il a été premier ministre de notre province. Cela a dévasté nos régions rurales. Les néo-démocrates ont été tellement mauvais lorsqu'ils ont exercé le pouvoir qu'ils n'ont plus remporté aucun siège dans les régions rurales de la Saskatchewan depuis la vengeance de Roy.
Au rayon des scandales, mentionnons aussi eu une petite affaire du nom de Spudco. En 1990, le NPD de la Saskatchewan a perdu 56 millions de dollars en essayant de faire pousser des pommes de terre. La province possède d'assez bonnes terres agricoles. Pourtant, le gouvernement a perdu 56 millions de dollars dans l'affaire Spudco.
En Saskatchewan, il y a eu ce qu'on appelait le mégabingo. Seule une bande de socialistes peut arriver à perdre de l'argent avec un bingo en Saskatchewan. Le programme a perdu 20 millions de dollars parce que la province n'arrivait pas à faire les choses correctement. Ce fut un échec.
Madame la Présidente, à l'approche du temps des Fêtes, je veux prendre un instant pour souhaiter à mes concitoyens de Foothills un très joyeux Noël. Ces jours-ci, bon nombre de nos concitoyens font leurs achats de Noël, entonnent des chants de Noël, vont admirer les lumières de Noël et célèbrent ce temps de l'année avec leurs amis et les membres de leur famille.
En cette période de l'année, je suis conscient du travail remarquable que nos bénévoles et nos organisateurs communautaires accomplissent en posant des actes de bonté spontanés qui unissent nos collectivités. Je tiens à prendre un moment pour remercier chacun d'entre eux de tout le travail qu'ils effectuent pendant les Fêtes et qui permettent aux collectivités de montrer leur meilleur visage. Ils incarnent le véritable esprit de Noël.
Même si je suis fier de ma circonscription, Foothills, je dois malheureusement informer les députés d'en face qu'ils vont se retrouver sur la liste des vilains du père Noël, avec le nombre de scandales, de combines, de manquements à l'éthique et de conflits d'intérêts auxquels les libéraux ont été mêlés au cours de leurs neuf années au pouvoir.
Il semble que, pendant que de nombreux parents canadiens peinent à nourrir leur famille ou à acheter des cadeaux à mettre sous le sapin pour leurs enfants, ce sont les députés, les initiés et les collecteurs de fonds du Parti libéral qui s'emparent de l'esprit de Noël cette année. La valeur des chèques de paie des travailleurs canadiens diminue à cause des dépenses incontrôlées, d'un fardeau fiscal plus lourd, d'une inflation plus forte et de scandales successifs, que l'on pense à ArnaqueCAN, au scandale UNIS ou à l'affaire SNC-Lavalin. On l'observe même au sein du caucus libéral. L'ancien ministre, le député d'Edmonton-Centre, est empêtré dans ses propres scandales, qui sont révélés les uns après les autres. Il a tenté de profiter de son poste de ministre pour enrichir sa propre entreprise.
Il semble que les libéraux ne perdent pas une occasion de puiser dans les poches des contribuables canadiens pour ensuite enrichir leurs amis. Ils distribuent les fonds publics à leurs amis, aux sous-traitants et aux initiés.
Aujourd'hui, nous parlons d'un scandale en particulier. J'aimerais pouvoir dire que c'est le dernier scandale, mais il y en a eu d'autres depuis que celui-ci a été révélé à un comité. Ce scandale est épouvantable, non seulement en raison de son coût, étant donné que plus de 400 millions de dollars issus des poches des contribuables pourraient avoir été utilisés à mauvais escient, mais aussi en raison de son ampleur, c'est-à-dire que plus de 180 conflits d'intérêts ont été documentés. C'est un conflit d'intérêts tous les deux jours pendant un an.
Les membres du conseil d'administration, qui ont été nommés par le député de Papineau, le premier ministre, se sont approprié des fonds de Technologies du développement durable Canada qui étaient censés être consacrés à l'innovation et à des projets dans le cadre d'une initiative de lutte contre les changements climatiques. La caisse noire environnementale était acheminée vers des membres du conseil d'administration, qui votaient eux-mêmes pour que l'argent soit versé à leurs propres entreprises ou à des entreprises qu'ils représentent.
Je pense que l'ampleur de ce type de délit d'initié, à défaut d'une meilleure description, est ce qui frustre tant de Canadiens et, certainement, les députés de l'opposition officielle. Il ne s'agit pas seulement de l'argent du gouvernement. Le premier ministre adore dire que les libéraux investissent dans les Canadiens et dans ces projets. Il investit avec l'argent durement gagné des contribuables canadiens. En réalité, c'est ce qu'il faisait auparavant. Aujourd'hui, il est contraint d'emprunter parce qu'il a épuisé tout ce que les contribuables peuvent lui fournir.
L'argent durement gagné que les contribuables versent à l'État a été acheminé directement aux membres du conseil d'administration nommés par les libéraux et aux entreprises qu'ils représentent. Mis à part le fait que cet argent a été versé à des proches du Parti libéral, la majorité des projets qui ont été approuvés n'étaient même pas admissibles au financement de ce programme. Ces projets étaient illégitimes, mais les membres du conseil d'administration nommés par les libéraux ont trouvé des moyens de contourner les règles et les procédures, d'enrichir leurs propres entreprises et de s'en mettre plein les poches. Il n'est pas étonnant que le niveau de confiance des Canadiens dans le système politique et le gouvernement libéral—néo-démocrate n'ait jamais été aussi bas. Les sondages montrent clairement que les Canadiens ne se laissent pas berner par le dernier tour de passe-passe fiscal de deux mois et le chèque de 250 $.
La liste des promesses que le premier ministre a rompues n'a probablement rien à envier à la liste des méchants du père Noël. Cela semble se produire sans arrêt. Je tiens à en mentionner quelques-unes. Le premier ministre avait promis qu'il n'y aurait que quelques minuscules déficits au cours des trois premières années de son mandat, puis qu'il allait équilibrer le budget. Il avait promis une réforme électorale. Il avait promis de réduire les impôts de la classe moyenne. Il avait promis de faire construire davantage de logements abordables. Il a rompu chacune de ces promesses.
Avec le recul, l'une des promesses que le premier ministre a faites lors des élections de 2015 et qu'il a continué à répéter après avoir été élu premier ministre est une promesse que je trouverais presque hilarante si elle n'était pas aussi douloureuse. Lors des élections de 2015, il a promis aux Canadiens que son gouvernement serait le plus ouvert et le plus transparent de l'histoire du Canada. Avec le recul, cette déclaration est désormais risible. Il est tout sauf transparent et ouvert.
Par ailleurs, il s'agit de la deuxième fois que le premier ministre ignore la volonté de la Chambre et la décision du Président de remettre des documents à la Chambre des communes. La première fois, il a poursuivi le Président en justice. Il a prorogé le Parlement et a ensuite déclenché, en pleine pandémie, des élections dont aucun Canadien ne voulait dans le simple but de dissimuler l'ampleur de son scandale. Il tentait d'empêcher le dépôt à la Chambre des communes de documents relatifs au scandale du laboratoire de Winnipeg. Si l'on réussit la première fois, je suppose qu'il faut essayer encore et encore. Ces documents n'ont jamais été remis à la Chambre des communes parce que des élections ont été déclenchées.
Le premier ministre tente de faire la même chose ici avec les documents sur la caisse noire environnementale qui, selon le Président de la Chambre, doivent être fournis à la Chambre des communes parce que les Canadiens ont le droit de savoir comment leur argent est dépensé. Je dirais que les Canadiens veulent récupérer leur argent. Ils veulent que ces 400 millions de dollars retournent au gouvernement et soient dépensés pour des choses qui leur profiteront.
Il n'y a pas si longtemps, le premier ministre a également promis, avec la ministre des Finances, dans le dernier budget, que le déficit ne dépasserait pas 40 milliards de dollars. À la période des questions, presque tous les jours depuis deux semaines, les députés de l'opposition officielle demandent au premier ministre et à la ministre des Finances s'ils vont s'en tenir à ce garde-fou de 40 milliards de dollars.
Je dirais qu'un déficit de 40 milliards de dollars est encore scandaleux, mais nous demandons, si le gouvernement ne s'en tient pas à ce garde-fou, quelle sera l'ampleur du déficit. Le gouvernement va-t-il s'en tenir à ce garde-fou qu'il s'est lui-même imposé ou va-t-il plonger les Canadiens dans un précipice budgétaire? Je pense que les Canadiens méritent de le savoir. Je pense qu'il est assez évident, compte tenu du refus des députés ministériels de répondre à cette question, qu'il s'agira d'une autre promesse non tenue.
Les libéraux ont pulvérisé cette promesse d'une dette de 40 milliards de dollars. On ne sait pas en quoi consistera l'annonce de lundi. Les libéraux vont tenter de présenter cela comme une victoire. Ils vont brouiller les chiffres et lancer de belles expressions comme ratio dette-PIB, ou dire qu'ils respectent la fenêtre, mais les Canadiens le ressentent. Ils le ressentent chaque fois qu'ils font l'épicerie, chaque fois qu'ils font le plein, chaque fois qu'ils veulent renouveler leur hypothèque ou payer leur facture de chauffage. Ils comprennent que la vie n'est pas aussi belle que les libéraux le prétendent.
On le voit avec tous ces scandales et ces exemples de mauvaise gestion de l'argent de contribuables qui surgissent presque chaque jour. La vérificatrice générale nous a appris que le programme du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes des libéraux est un autre gâchis de plusieurs milliards de dollars. En fait, c'est une somme de 3,5 milliards de dollars qui a été versée à plus de 77 000 bénéficiaires qui ne respectaient pas les critères d'admissibilité. Cela signifie qu'environ 10 % des 900 000 bénéficiaires n'auraient pas dû recevoir d'argent. Nous voulons savoir si le gouvernement a un plan pour récupérer ces fonds publics. Jusqu'à présent, on ne nous a pas présenté le moindre plan à cet effet.
De plus, les libéraux ont accordé un contrat non concurrentiel à Accenture. Accenture a été autorisée à diriger le processus d'approvisionnement, ce qui lui a permis de recevoir 313 millions de dollars, soit 92 % de la valeur totale des contrats attribués à Accenture pour mettre en œuvre le programme du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. Pire encore, elle a administré ce programme à partir du Brésil, même si elle avait dit au gouvernement qu'elle ferait appel à des experts et à des travailleurs canadiens. Il en a été autrement.
Il est frustrant de voir à quel point le gouvernement libéral ne ménage aucun effort pour empêcher le dépôt de ces documents, allant jusqu'à paralyser son propre Parlement. Or, les libéraux forment essentiellement un gouvernement majoritaire. C'est ce que le NPD montre clairement tous les jours. Le gouvernement devrait être en mesure de contrôler le calendrier de la Chambre des communes. Le gouvernement est majoritaire, mais il se plaît à dire que ce sont les conservateurs qui bloquent tout. Le gouvernement a le pouvoir de faire en sorte que la Chambre des communes fonctionne comme il se doit, mais il refuse de déposer les documents demandés.
Pendant ce temps, les Canadiens font la queue en nombre record dans les banques alimentaires. Pendant que le gouvernement néo-démocrate—libéral remplit les poches des amis et des proches du Parti libéral, un nombre record de Canadiens sont maintenant obligés de recourir aux banques alimentaires. Nous l'avons dit ad nauseam: quand le gouvernement augmente les taxes pour les camionneurs qui transportent les aliments, augmente les taxes pour les transformateurs qui produisent les aliments, augmente les taxes pour les détaillants qui vendent les aliments et augmente les taxes pour les agriculteurs qui cultivent les aliments, les députés savent-ils ce que cela donne? Cela donne que le gouvernement augmente chaque jour le coût des aliments à l'épicerie, ce qui fait qu'il est d'autant plus difficile pour les Canadiens d'avoir les moyens de se nourrir.
À ce sujet, soulignons encore une fois que le gouvernement libéral—néo-démocrate a voté pour quadrupler la taxe sur le carbone, qui coûtera plus de 1 milliard de dollars par année aux agriculteurs canadiens. Une exploitation agricole moyenne de 5 000 acres paiera 150 000 $ par année rien que pour la taxe sur le carbone. Comment cela va-t-il garantir la viabilité économique des fermes familiales, sans parler de la durabilité environnementale?
Je vais donner quelques chiffres sur les répercussions de la taxe sur le carbone sur la production alimentaire au Canada. Je pense qu'il est très important que nous parlions de ce terme. La taxe a des répercussions non seulement sur les familles agricoles, mais aussi sur la production alimentaire et la sécurité alimentaire du Canada. Pour les exploitants de serres seulement, la taxe coûte 22 millions de dollars par année. D'ici 2030, elle coûtera entre 82 et 100 millions de dollars.
En raison de la hausse des coûts de transport et des taux d'intérêt élevés causés par la taxe sur le carbone et les dépenses inflationnistes, au Québec, près d'une ferme sur cinq est incapable de gérer ses dettes. Cela les empêche d'être concurrentielles sur les marchés nationaux et internationaux. Parmi les producteurs de fruits et légumes frais, 44 % vendent déjà à perte et 77 % d'entre eux ne peuvent pas couvrir leurs coûts de production. Au Canada, 77 % des producteurs maraîchers sont au bord de la faillite.
L'année dernière, les agriculteurs de l'Alberta ont payé 17 millions de dollars en taxe sur le carbone uniquement pour le gaz naturel et le propane qu'ils utilisent pour sécher le grain et chauffer ou refroidir les étables. Le 1er avril, lorsque la taxe sur le carbone augmentera de 23 %, ce chiffre passera à 20 millions de dollars par an. D'ici à 2030, les agriculteurs de l'Alberta auront payé à eux seuls 210 millions de dollars.
L'année dernière, les agriculteurs de la Saskatchewan ont payé plus de 36 millions de dollars en taxe sur le carbone rien que pour faire transporter leur grain par voie ferrée. Il y a bien d'autres coûts, comme celui du gaz naturel et du propane pour sécher le grain, chauffer et refroidir les étables ou climatiser les serres. Il ne s'agit que de la taxe sur le carbone qui leur est refilée par le Canadien National et le Canadien Pacifique Kansas City. L'année prochaine, lorsque la taxe sur le carbone augmentera de 23 %, ce chiffre s'élèvera à 57 millions de dollars.
Le député de Kings—Hants, le président du comité de l'agriculture, a demandé aux représentants des compagnies ferroviaires présents au comité la semaine dernière s'ils refilaient l'intégralité du coût de la taxe sur le carbone aux exploitants d'élévateurs à grains et aux agriculteurs. On lui a répondu que oui, bien sûr. Le député est-il sérieux? Pensait-il que les compagnies ferroviaires allaient absorber le coût de la taxe sur le carbone, qu'elles n'allaient pas le refiler aux agriculteurs et aux exploitants d'élévateurs à grains? Pourquoi paieraient-ils cela?
Chaque jour, les libéraux ne peuvent pas croire que la taxe sur le carbone coûte de l'argent aux agriculteurs. Ceux-ci n'ont pas droit à la remise. Ils n'ont pas droit à la remise canadienne sur le carbone pour les entreprises parce que la grande majorité d'entre eux sont constitués en société. Voilà exactement ce qui se produit lorsqu'on élabore de mauvaises politiques sans consulter les producteurs. Le gouvernement aurait pu faire beaucoup pour les agriculteurs canadiens lorsque nous avons souligné les lacunes de ses politiques, comme celles du projet de loi initial sur la tarification de la pollution.
Nous avons présenté le projet de loi C‑234, qui aurait éliminé la taxe sur le carbone pour le gaz naturel et le propane, ce qui aurait permis aux agriculteurs d'économiser 1 milliard de dollars par année. Cependant, les sénateurs nommés par les libéraux et, malheureusement, le Bloc, qui défendait autrefois le Canada rural, les Québécois des régions rurales et les agriculteurs du Québec, ont maintenant retiré leur appui au projet de loi C‑234, que les sénateurs nommés par les libéraux ont vidé de sa substance au Sénat, éliminant ainsi 90 % des avantages qui étaient proposés dans cette mesure législative. Tous les intervenants du secteur agricole appuient le projet de loi C‑234. Qu'il s'agisse des éleveurs de bétail, des producteurs de grains ou des intervenants des secteurs soumis à la gestion de l'offre, tous appuient ce projet de loi, sauf le gouvernement libéral et, malheureusement, le Bloc, qui a maintenant laissé tomber les agriculteurs des régions rurales du Québec, dans le seul but de sauver la taxe sur le carbone du premier ministre et peut-être de continuer de soutenir le gouvernement libéral.
C'est décourageant. Des agriculteurs nous disent tous les jours qu'il leur est difficile de gérer la hausse du coût des intrants, surtout lorsque le gouvernement libéral impose une taxe sur le carbone et des droits de douane sur les engrais qui ont fait augmenter le prix des engrais de plus de 150 %. C'est incroyable, n'est-ce pas? Lorsque nous imposons des droits de douane sur les engrais, cela a une incidence sur les prix mondiaux, malgré ce que les députés libéraux voudraient nous faire croire. Les libéraux ont mis en place l'étiquetage sur le devant des emballages, modifié le Guide alimentaire canadien et fait pression pour interdire les plastiques visés par l'avis P2. Toutes ces choses ont des répercussions non seulement sur les agriculteurs, mais aussi sur les consommateurs canadiens.
Les nouveaux chiffres sont stupéfiants. La banque alimentaire Daily Bread a récemment publié la mise à jour de son rapport sur le recours aux banques alimentaires. Rien qu'à Toronto, il y a eu 3,49 millions de visites de clients dans les banques alimentaires de la région, soit près de 1 million de plus que l'année précédente, et une augmentation de 273 % depuis la pandémie. Autrement dit, une personne sur dix à Toronto est obligée de recourir à une banque alimentaire pour nourrir sa famille. Le recours aux banques alimentaires en Ontario a augmenté pendant huit années consécutives. Au cours des deux dernières années, le nombre d'Ontariens ayant eu recours aux banques alimentaires a augmenté de 73 %. C'est presque trois fois plus que lors de la récession de 2008.
Je sais que le premier ministre a dit plus tôt aujourd'hui qu'il s'agit d'une récession mondiale qui a une incidence sur les prix, mais ce n'est tout simplement pas vrai. Il s'agit d'un problème créé par les libéraux—néo-démocrates que les libéraux refusent de régler. D'ailleurs, ils en rajoutent en votant pour augmenter encore une fois la taxe sur le carbone le 1er avril et la faire passer à 61 ¢ le litre.
Les faits ne laissent aucun doute. L'inflation du prix des aliments est 36 % plus élevée au Canada qu'aux États‑Unis, ce qui montre clairement qu'il ne s'agit pas d'une récession mondiale, mais bien d'une récession causée par les hausses de taxes et les dépenses effrénées du gouvernement néo-démocrate—libéral, laquelle se répercute sur tous les aspects de l'économie canadienne. Au lieu d'apprendre de ces erreurs, les libéraux maintiennent le cap et sont déterminés, comme je l'ai dit, à augmenter une fois de plus la taxe sur le carbone. Les libéraux aiment dire que les Canadiens ne comprennent tout simplement pas ce que le gouvernement tente de faire, qu'ils n'écoutent pas ce qu'il dit. La ministre des Finances aime dire que nous sommes en pleine récession illusoire, que les Canadiens se portent mieux que jamais. Elle a simplement du mal à bien communiquer le message.
La vérité, c'est que les libéraux sont manifestement déconnectés de la réalité parce qu'ils consultent uniquement des personnes qui se portent effectivement mieux que jamais: les proches du Parti libéral, les députés libéraux et leurs amis du monde des affaires qui s'enrichissent grâce à leurs caisses noires et autres stratagèmes qui font scandale. Pendant que les Canadiens font la queue aux banques alimentaires, le gouvernement libéral—néo-démocrate remplit les poches des proches du Parti libéral et de ses amis au détriment des contribuables canadiens, qui sont ceux qui paient véritablement la note.
Le fait que la ministre des Finances ait déclaré qu'elle savait que les gens n'avaient pas les moyens de nourrir leur famille, mais que la solution était d'annuler leur abonnement à Disney+, de garer leur voiture et de prendre leur vélo, montre à quel point le gouvernement est déconnecté de la réalité. J'aimerais beaucoup que la ministre des Finances vienne dans ma circonscription rurale de l'Alberta, où il y a eu deux pieds de neige la semaine dernière, pour dire: « Il faut simplement que vous gariez votre camion et que vous fassiez du vélo. » On pourrait croire que c'est une blague, mais ce n'est pas une blague.
Je terminerai en soulignant l'ampleur de ce scandale. On parle de 400 millions de dollars en fonds publics, et les libéraux doivent expliquer aux Canadiens pourquoi ils ont gaspillé cet argent.
Madame la Présidente, j'allais commencer par remercier mon ami pour ses observations, mais je pense que son chef a délégué des gens à la tribune qui prennent des notes, alors je ne voudrais pas lui causer d'ennuis.
La deuxième chose que je tiens à reconnaître est que je me sens mal parce que je ne savais pas que le député était un tel défenseur de la réforme électorale et qu'il semble déchiré par le...
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je vous rappelle que les députés doivent s'abstenir de mentionner qui que ce soit à la tribune.
Apparemment, j'avais raison, madame la Présidente. Le député vient de faire valoir mon argument.
Le député est mon ami, et je sais qu'il se soucie beaucoup des régions rurales du Canada et de l'agriculture. J'ai travaillé avec lui — et j'en suis fier — sur certaines de ces questions.
Le député a parlé de la Daily Bread Food Bank et de plusieurs mesures pour rendre la vie plus abordable. Avant les dernières élections, il a fait campagne en promettant le congé de TPS que nous avons adopté la semaine dernière, et j'aimerais qu'il m'explique, à moi et à la Chambre, comment il peut justifier avoir appuyé cette mesure à l'époque, mais l'avoir rejetée aujourd'hui, alors qu'elle aidera les habitants de sa circonscription dont il a parlé aujourd'hui.
Madame la Présidente, le vote de la semaine dernière portait avant tout sur la confiance dans le gouvernement. J'ai voté contre une combine fiscale de deux mois. Des propriétaires de petite entreprise de ma circonscription m'ont dit qu'il sera extrêmement compliqué pour eux d'apporter tous les changements nécessaires en vue d'un congé de taxe de deux mois qui fera économiser aux Canadiens environ 4 $, mais qui augmentera la dette de 7 milliards de dollars. Je ne pense pas que l'analyse coûts-avantages soit utile, mais, pour moi, ce vote était un vote de censure à l'égard du gouvernement néo-démocrate—libéral, et je peux l'attester n'importe quand.
[Français]
Madame la Présidente, je voudrais rectifier les faits. Dans son discours, mon collègue a dit que le Bloc québécois était dorénavant contre les agriculteurs parce qu’il était contre le projet de loi C‑234.
Rappelons les faits. Le projet de loi a été étudié au Sénat, qui a proposé un amendement. Pour accélérer le processus, nous sommes prêts à accepter l’amendement et à voter le projet de loi tel quel. C’était le discours du porte-parole en matière d'agriculture en janvier dernier. Or, à chaque fois que le projet de loi C‑234 a été à l'étude à la Chambre, les conservateurs ont fait de l’obstruction et des orateurs ont pris la parole à l’infini pour qu’il ne soit jamais voté. Ce sont eux qui retardent le projet de loi.
Pourquoi font-ils ça aux agriculteurs?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
[Traduction]
Voici les faits. Le Bloc appuie une version amendée et édulcorée du projet de loi C‑234. Le Bloc a appuyé le projet de loi tel qu'il était quand il a été renvoyé au Sénat. Le Sénat l'a édulcoré, supprimant littéralement 90 % de ses avantages. Le Bloc ne soutient pas le projet de loi C‑234 sans amendement, comme le souhaitent les agriculteurs canadiens. Il est inutile d'adopter la version amendée de cette mesure législative, car elle n'est d'aucune utilité pour les agriculteurs canadiens.
À en croire le député, le Bloc appuie un projet de loi qui a essentiellement été vidé de sa substance. Or, ce n'est pas pour ce genre de mesure que les conservateurs se battent. Nous nous battons pour les agriculteurs et les éleveurs de tout le pays, qui veulent une exemption de la taxe sur le carbone sur le gaz naturel et le propane.
Madame la Présidente, tout au long de son discours, le député a parlé de l'abordabilité, de même que de la nécessité d'accorder un certain répit aux gens devant composer avec l'augmentation du coût du panier d'épicerie et des dépenses des ménages. Les néo‑démocrates ont présenté deux motions à cette fin. L'une visait à supprimer la TPS sur le chauffage domestique, et l'autre à plafonner le prix des aliments et des produits alimentaires essentiels. Or, les conservateurs ont voté contre les deux.
Étant donné que les problèmes d'abordabilité préoccupent beaucoup le député, j'aimerais qu'il nous explique pourquoi son parti a agi ainsi.
Madame la Présidente, je pense que ce sont les conservateurs, par l'entremise du chef du Parti conservateur, qui ont présenté une motion visant à éliminer la taxe sur le carbone sur le chauffage domestique et la TPS sur les maisons neuves. Nous avons pris ces mesures. Le NPD a en quelque sorte emboîté le pas, mais j'ai une question pour le NPD. Le chef du NPD affirme tous les jours que le gouvernement libéral est horrible, qu'il est faible et qu'il est redevable aux grandes entreprises canadiennes, y compris, comme le dit le député, aux PDG des épiceries. Pourtant, chaque fois que les néo-démocrates ont la chance d'envoyer un message aux Canadiens et de lutter pour l'abordabilité, ils soutiennent le gouvernement libéral, qui est le plus corrompu de l'histoire du Canada.
Madame la Présidente, il y a une chose que les conservateurs ne disent pas aux Canadiens à propos de la taxe sur le carbone. J'espère que les conservateurs sont attentifs.
Si le Canada n'avait pas de taxe sur le carbone, les agriculteurs d'ici qui exportent vers l'Union européenne, par exemple, pourraient faire face à des obstacles de taille dans le cadre du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières. Avec quels genres de tarifs douaniers les agriculteurs qui exportent des produits devraient-ils composer si le Canada n'avait pas de taxe sur le carbone ou de tarification du carbone?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de la question, mais je dois le corriger.
L'Union européenne n'a pas de mécanisme d'ajustement carbone aux frontières pour les produits agricoles. Le député induit les Canadiens en erreur en laissant entendre que nous n'aurions pas accès aux marchés européens si nous n'avions pas de taxe sur le carbone. Ce n'est tout simplement pas vrai. L'Union européenne n'a pas de mécanisme d'ajustement carbone aux frontières pour les produits agricoles.
Cependant, je pense que la situation est encore pire. Nous ne sommes pas concurrentiels sur le marché mondial à cause de cette taxe sur le carbone. Nous imposons aux agriculteurs canadiens un fardeau que les agriculteurs américains n'ont pas à supporter, et 60 % de nos produits sont exportés vers le sud, et non vers l'Union européenne. Pour être plus concurrentiel, le Canada devrait adopter un régime fiscal et réglementaire semblable à celui de notre principal concurrent et partenaire commercial, les États‑Unis.
Madame la Présidente, revenons à la caisse noire environnementale.
Fait intéressant, après sa création, en 2001, Technologies du développement durable Canada a été pendant longtemps un très bon organisme gouvernemental, jusqu'à ce que les libéraux y nomment des administrateurs en 2018 pour en faire une caisse noire de 400 millions de dollars. Les Canadiens veulent savoir d'où vient l'argent.
J'aimerais savoir ce que le député en pense. Cette initiative pour les technologies vertes et l'innovation fonctionnait bien en 2001, mais les libéraux ont tout gâché avec leurs nominations partisanes en 2018.
Madame la Présidente, une bonne chose peut mal tourner quand elle tombe entre de mauvaises mains, la caisse noire environnementale en est un parfait exemple.
En 2015, par exemple, lorsque les libéraux ont formé le gouvernement, nous leur avions légué une situation financière très saine et un budget équilibré. Il leur a fallu environ 30 secondes pour démolir ce que le gouvernement conservateur précédent, sous la direction du premier ministre Harper, avait travaillé très fort pour bâtir. Ce dernier avait doté le Canada de solides assises financières. Nous découvrirons lundi l'ampleur et la portée de la piètre performance d'un gouvernement libéral qui, à tous les égards, a laissé les fondations financières du Canada en ruine.
Madame la Présidente, mon collègue est un formidable défenseur des agriculteurs du pays. Il a beaucoup parlé des problèmes que le gouvernement a refilés aux agriculteurs et des politiques qu'il leur a imposées, ce qui les met dans un carcan et les rend non concurrentiels.
J'aimerais que le député nous parle de la véritable catastrophe que représente la hausse de l'impôt sur les gains en capital infligée aux agriculteurs et de la manière dont elle nuira à la planification des successions. Nous avons entendu des histoires déchirantes concernant de jeunes agriculteurs qui ne seront pas en mesure de continuer à exploiter la ferme familiale à cause de cette augmentation de l'impôt sur les gains en capital. Le fait est que le ministre n'a parlé à personne et qu'il ne savait même pas que cette mesure figurait dans le budget.
Madame la Présidente, le député de Regina—Lewvan est un ardent défenseur de l'agriculture canadienne et des familles d'agriculteurs.
Le député a tout à fait raison. Voilà un autre cas où les libéraux imposent une politique sans faire preuve de la moindre diligence raisonnable. Lorsque mon collègue, le député de Regina—Lewvan, a demandé au ministre de l'Agriculture s'il savait que la modification du taux d'inclusion des gains en capital allait figurer dans le budget, il a répondu non. Mon collègue a demandé combien de groupes agricoles et d'agriculteurs ils avaient consultés après coup. Il a cherché à savoir si les commentaires des agriculteurs issus de ces consultations avaient été transmis au Cabinet. Il n'a pas reçu de réponse.
Des agriculteurs ont littéralement versé des larmes devant le comité au sujet des répercussions que cette mesure aura sur leur capacité, comme agriculteurs de la jeune génération, à reprendre la ferme familiale, s'ils doivent supporter une dette encore plus élevée. De surcroît, après des années de planification de la succession, la génération qui veut céder sa place dans de nombreuses familles d'agriculteurs va se retrouver avec un projet de retraite complètement anéanti, et ce sera néfaste pour nos agriculteurs.
Madame la Présidente, c'est toujours un honneur et un privilège de pouvoir prendre la parole au nom des merveilleux habitants du Sud-Ouest de la Saskatchewan.
J'aimerais prendre un instant pour souhaiter à tout le monde un joyeux Noël et une bonne et heureuse année. Je tiens à souligner que c'est la période de l'avent. Les deux premières chandelles de la couronne de l'avent ont été allumées. Bien entendu, la première chandelle représente l'espoir et la deuxième, la foi. La troisième chandelle, qu'on allumera dimanche, représentera la joie.
J'aimerais prendre quelques minutes pour parler des bonnes choses qui se produisent dans le Sud-Ouest de la Saskatchewan. Je songe à toutes ces familles et ces entreprises qui traversent une période difficile à cause de la crise du coût de la vie, qui est en grande partie due au gouvernement. Bon nombre des scandales dans lesquels le gouvernement est impliqué ont entraîné plusieurs des problèmes actuels. Lundi, lorsque nous apprendrons l'ampleur du déficit, lorsque la ministre des Finances révélera enfin à la Chambre quel en est le montant, cela va choquer bien des Canadiens.
Bien des gens ne sont pas surpris de la situation, surtout quand ils voient ce qui se passe dans les banques alimentaires et le travail des différentes organisations. Je tiens à parler de deux excellentes organisations dont il a été question dans les médias, ainsi que de quelques personnes. La semaine dernière, en parcourant les nouvelles locales, je suis tombé sur l'histoire d'une famille de Swift Current qui magasinait chez Canadian Tire. Ils disaient que leur famille avait comme tradition de remplir un panier complet de jouets.
L'Armée du Salut gère un programme qui consiste à créer une montagne de cadeaux à donner à des enfants pour Noël. Cette année, plus de 500 enfants sont inscrits au programme. La famille Harlos, qui a deux filles — Kaylee et Taylor —, a rempli un panier de jouets pour aller les mettre sur la pile dès le premier jour de la campagne organisée par l'Armée du Salut à Swift Current. Je tiens à féliciter la famille Harlos de son geste. J'ai également lu que l'entreprise Haubie Yard Maintenance and Landscaping a également rempli quelques paniers pour pouvoir les ajouter à la montagne de jouets, et j'en profite pour la féliciter aussi.
J'ai également lu que, à Kindersley, deux ou trois choses se sont produites. La banque alimentaire du district de Kindersley, l'Armée du Salut et le West Central Crisis and Family Support Centre organisent également une collecte de nourriture et de jouets pour les personnes dans le besoin.
De plus, le magasin Co-op du district de Kindersley et la GRC ont organisé une journée de collecte de jouets appelée « Bourrer la voiture de police » et ils ont réussi à remplir quatre fois une voiture de patrouille de la GRC de nourriture et de jouets pour les enfants de la région. C'était remarquable. Ils ont rempli 360 sacs de denrées pour les familles de la région, et l'Armée du Salut a également reçu plus de 7 300 $ de dons en espèces pour aider les familles dans le besoin en cette période des Fêtes.
Je sais qu'il y a plusieurs autres organismes remarquables qui font des choses semblables. Je n'ai pas assez de temps pour tous les énumérer ici ce soir, mais parmi ces groupes, on retrouve le Club Kin dans diverses collectivités. Il y fait un excellent travail pour essayer de permettre à tout le monde de manger un bon repas chaud, de mettre quelques cadeaux sous le sapin pour les enfants et de célébrer la joie, l'espoir et l'amour que Noël nous apporte. Je tiens à saluer chaleureusement toutes ces personnes pour leur générosité.
Dans le cas du fonds de Technologies du développement durable Canada, la vérificatrice générale a été en mesure de relever plus de 180 conflits d'intérêts et 330 millions de dollars au cours de son audit. De nombreuses irrégularités se sont produites au fil du temps. Demain, lorsque je pourrai terminer mon discours, je consacrerai plus de temps à faire une analyse détaillée et à fournir de l'information sur ces faits.
Quand je me songe aux 330 millions de dollars relevés par la vérificatrice générale, je m'imagine ce qu'on l'on aurait pu faire avec tout cet argent pour aider les organismes et les familles. Pensons à la crise inflationniste qui sévit toujours et au montant que les gens doivent maintenant payer pour acheter des denrées essentielles à mettre sur la table. Ces 330 millions de dollars qui ont été détournés et donnés à des entreprises et à des particuliers auraient été très utiles pour que des familles puissent faire leur épicerie et se procurer les jouets convoités par les enfants en cette période de l'année.
J'ai hâte de poursuivre la discussion demain.
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Madame la Présidente, je prends la parole ce soir pour parler du scandale de l'approvisionnement auprès des entreprises autochtones des libéraux. Nous devons être très clairs sur ce que les dirigeants autochtones nous ont dit à maintes reprises dans les divers comités qui ont étudié la question, à savoir que, sous le gouvernement libéral, les abus en matière d'approvisionnement auprès des Autochtones sont devenus systémiques. L'Assemblée des Premières Nations a déclaré que « la majorité » des personnes qui bénéficient de ces marchés réservés ne sont pas des Autochtones. Les libéraux se vantent de leur objectif de 5 %, mais la cheffe Joanna Bernard de l'Assemblée des Premières Nations a dit que c'est plutôt aux environs de 1 %.
Nous avons entendu à maintes reprises des témoins autochtones, et tous les groupes autochtones nous ont dit que ce programme souffrait de problèmes majeurs. Parfois, des gens comme le député d'Edmonton-Centre se font carrément passer pour des Autochtones à des fins personnelles. Dans certains cas, des sociétés fictives ou des coentreprises douteuses sont créées pour instrumentaliser ces programmes et tous les avantages vont à des gens qui ne sont pas des Autochtones.
Cette semaine, on en a vu un autre exemple très important. Il s'agissait d'une entreprise non autochtone, une agence canadienne de services de santé, qui était censée être en coentreprise avec une entreprise autochtone. La réalité, c'est que, selon les témoignages que nous avons entendus, le partenaire autochtone a été exploité. Tous les bénéfices et tout le travail allaient à l'agence. Cela s'est produit il y a plusieurs années.
Le vérificateur qui s'est penché là-dessus à l'époque soupçonnait des gens de s'être livrés à des activités criminelles, notamment d'avoir eu recours à des noms d'employé fictifs et d'avoir commis de la fraude. Nous savons qu'il y a des gens qui tentent de frauder le gouvernement, mais dans ce cas-ci, lorsque le vérificateur a informé le gouvernement au sujet de cette fraude, on lui a dit que le gouvernement ne voulait pas communiquer l'information à la GRC. Il a recommandé au gouvernement de signaler le problème à la GRC et, aussi incroyable que cela puisse paraître, le gouvernement a décidé de ne pas transmettre cette information à la GRC.
Il y a le cas du député d'Edmonton-Centre, qui prétend être autochtone, et de sa société, Global Health Imports, qui se présente comme appartenant à des Autochtones pour tenter d'obtenir des contrats. Nous voilà maintenant aux prises avec le problème de Canadian Health Care Agency. De manière plus générale, les dirigeants autochtones affirment que le programme fait systématiquement l'objet d'abus. Le gouvernement libéral, quant à lui, a tout intérêt à affirmer qu'il a progressé dans la réalisation de son objectif, ce qui l'incite à fermer les yeux sur ces abus.
D'une part, nous avons de mauvais acteurs, des entreprises non autochtones, qui sont incités à faire de fausses déclarations, à se faire passer pour des entreprises autochtones afin d'obtenir des contrats. D'autre part, nous avons un gouvernement qui désire étaler sa vertu plus qu'il ne souhaite obtenir des résultats. Ce qui l'intéresse, c'est surtout de pouvoir se vanter d'avoir atteint des objectifs qui ne l'ont pourtant pas été. Les entreprises se font passer pour des entreprises autochtones pour obtenir les contrats, et le gouvernement ferme les yeux pour pouvoir dire qu'il a atteint des objectifs qu'il n'a, en réalité, pas atteints.
Au fil des mois, les conservateurs se sont penchés sur la question et ont attiré l'attention sur ces abus, alors que les libéraux ont tenté de les dissimuler, de nous dénigrer et de lancer toutes sortes d'accusations contre nous pour dissimuler la réalité. Or, voici la réalité: nous savons maintenant qu'ils étaient au courant d'activités criminelles, de fraudes, commises par des personnes se faisant passer pour des Autochtones afin de décrocher des contrats destinés à des Autochtones. Les contribuables et les communautés autochtones sont les véritables victimes dans cette affaire. Des preuves ont été présentées au gouvernement, et il les a cachées. Il n'y a pas donné suite.
Pourquoi les libéraux ont-ils échoué si lamentablement, et pourquoi n'ont-ils pas accordé la priorité à l'obtention de résultats?
Madame la Présidente, je veux souligner que nous nous trouvons ce soir sur le territoire traditionnel non cédé des peuples algonquin et anishinabe.
C'est reparti. Il est vraiment incroyable que le député laisse entendre qu'il soutient les peuples autochtones le lendemain où tous les députés de son caucus ont voté contre l'octroi de fonds essentiels pour les soins de santé, le logement, l'alimentation dans les écoles et les infrastructures scolaires des Autochtones, y compris pour deux écoles dans ma province, le Nouveau‑Brunswick. Au début de la semaine, son parti a empêché le projet de loi sur l'eau propre des Premières Nations d'être renvoyé au Sénat. Nous n'avons aucune leçon à recevoir des conservateurs en matière de défense des peuples autochtones.
De nombreuses allégations sont faites à la Chambre sans être étayées. Je voudrais plus particulièrement aborder la question du député d'Edmonton‑Centre. L'entreprise en question n'a jamais été inscrite dans le répertoire des entreprises autochtones. Je tiens à être très claire sur ce que cela signifie. Cela signifie que l'entreprise n'a jamais fait partie de la stratégie d'approvisionnement du gouvernement pour les entreprises autochtones. Elle n'a obtenu aucun contrat dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones.
Le député a passé des heures au comité des opérations gouvernementales à entendre parler de ce programme. J'aurais pensé que ce programme serait maintenant bien compris, mais nous y revoilà.
Je tiens à souligner que des préoccupations pertinentes ont été soulevées dans le cadre des travaux de notre comité et que, si on soupçonne un problème quant à l'intégrité d'un fournisseur, l'affaire peut être renvoyée à Services publics et Approvisionnement Canada pour être examinée. En fonction de l'évaluation des circonstances propres à chaque cas, le ministère peut prendre des mesures pour suspendre ou retirer la capacité du fournisseur d'obtenir des contrats futurs attribués par le gouvernement du Canada, comme il se doit.
Il est très important de noter les retombées positives de ce programme. Il est soutenu par les dirigeants autochtones, et de nombreuses entreprises autochtones en ont bénéficié à l'échelle du pays. Le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan en a aussi entendu parler, hier, au comité des affaires autochtones et du Nord. On y a accueilli des témoins comme l'entrepreneur Brian Doxtator, membre des Mohawks de la baie de Quinte, qui a raconté comment une coentreprise a permis à son entreprise de croître et de créer plus d'emplois pour les Autochtones. Je précise que l'autre entreprise était non autochtone.
Ces programmes sont essentiellement un élément fondamental de la réconciliation économique, qui elle-même est au cœur de ce que nous pouvons faire pour favoriser des communautés autochtones solides et florissantes. La stratégie d'approvisionnement sert de catalyseur à la création de relations à long terme qui aideront les entreprises à renforcer leurs capacités et à parvenir à l'autosuffisance. La participation des entreprises autochtones à la chaîne d'approvisionnement crée une foule de possibilités qui restent souvent dans les communautés, ce qui contribue en retour au développement de l'économie locale, aide à créer des occasions d'emploi, favorise l'acquisition de compétences et génère des revenus. Tout cela peut contribuer à préserver les cultures autochtones.
Les dirigeants autochtones nous ont dit qu'ils appuient le programme et qu'ils souhaitent son maintien. Nous allons continuer de travailler avec nos partenaires autochtones afin d'assurer l'amélioration continue du programme.
Madame la Présidente, il est triste de voir le gouvernement adopter cette position. Pourtant, plus tôt cette semaine, la ministre des Services aux Autochtones semblait commencer à admettre qu'il existe un grave problème.
Il y a d'autres renseignements qui ont fait surface, et je dois dire, en toute franchise, que je crois que la ministre des Services aux Autochtones en avait pris connaissance il y a des mois. Elle dit maintenant qu'une enquête sera menée, et pourtant, sa secrétaire parlementaire adopte une position défensive.
L'usurpation de l'identité autochtone, c'est lorsque des personnes qui ne sont pas Autochtones prétendent l'être afin de bénéficier d'avantages censés être réservés aux Autochtones. En fait, cette situation est endémique dans les programmes gérés par le gouvernement. Plus de 1 000 entreprises ont dû être retirées du Répertoire des entreprises autochtones, mais il n'y a eu aucune conséquence pour ces entreprises. L'usurpation de l'identité autochtone est un problème endémique, mais les personnes qui s'y livrent ne subissent aucune conséquence.
Pourquoi?
Madame la Présidente, encore une fois, le député sait qu'une entreprise peut être retirée du répertoire des entreprises autochtones pour tout un tas de raisons. Des témoins qui ont comparu devant le comité nous ont donné des exemples précis, comme l'expiration d'une carte de statut.
Encore une fois, nous réalisons de grandes avancées. La ministre s'est également engagée à procéder à un audit externe du programme pour encourager l'amélioration continue en collaboration avec les partenaires ainsi qu'à toujours rester à l'écoute des dirigeants autochtones, et pas uniquement quand cela va dans le sens des arguments que certains essaient de présenter. L'exclusion économique des Autochtones coûte chaque année 27,7 milliards de dollars à l'économie canadienne. Selon les projections de l'Indigenomics Institute, au cours des cinq prochaines années, l'économie autochtone pourrait passer de 32 milliards de dollars à 100 milliards de dollars.
Il est dans notre intérêt à tous que les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis aient accès à des débouchés économiques, et c'est l'objectif de ce programme. Il semble que nous soyons tous d'accord pour dire que des initiatives comme l'objectif minimum de 5 % sont importantes et méritent d'être protégées. Comme je l'ai dit, le gouvernement continuera d'améliorer et d'appuyer le programme pour s'assurer que celui-ci répond aux besoins des entreprises et des communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Madame la Présidente, aujourd'hui, nous continuons de poser des questions sur le Plan des niveaux d'immigration. J'attire l'attention du secrétaire parlementaire sur l'annexe 4, cette feuille mobile qui a été ajoutée à l'annexe. Il s'agissait en fait d'un document distinct. Il y avait un document imprimé et un paquet de feuilles mobiles provenant d'un photocopieur. Je veux attirer l'attention du secrétaire parlementaire sur les chiffres suivants, car ils sont dans le plan: le plan suppose qu'en 2025, 816 900 personnes seront admises au pays et qu'en 2026, on en admettra 659 036. Si on regarde les chiffres de sortie, le plan suppose que 1,26 million de personnes quitteront le pays en 2025 et que 1,1 million partiront en 2026.
Au total, cela représente un total net de 900 000 personnes qui sont censées quitter le pays au cours de ces deux années civiles. Quand j'ai demandé au ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté comment on allait faire partir ces gens, s'il y avait des mesures obligatoires ou volontaires, il n'avait pas de réponse. Les médias ont largement fait état de son incapacité à répondre à des questions aussi fondamentales.
Pour ces 900 000 personnes censées partir, c'est-à-dire qui vont quitter le pays, quelles sont les mesures obligatoires prévues pour veiller à ce qu'elles partent? Quelles sont les mesures volontaires prévues pour veiller à ce qu'elles partent?
Madame la Présidente, je tiens à dire que notre priorité absolue à l'heure actuelle est de prendre des mesures concrètes et immédiates à la frontière pour montrer aux Canadiens et à nos partenaires américains que notre frontière commune est sûre et que nous nous employons à en améliorer l'intégrité.
À cette fin, nous travaillons sur un plan solide, bien pensé et rigoureux, qui comprend des actions immédiates à la frontière ainsi que des investissements et des mesures à court terme pour renforcer notre position. Ces dernières années, le gouvernement a déployé des efforts considérables pour lutter contre la criminalité transfrontalière et la criminalité transnationale organisée, notamment en ce qui concerne le passage de clandestins et la contrebande et le trafic de drogues et d'armes à feu. Dans le seul budget de 2024, nous avons annoncé un financement total de 399,5 millions de dollars sur 5 ans, et de 69,2 millions de dollars par la suite, pour l'Agence des services frontaliers du Canada afin de soutenir le traitement des demandes d'asile et de faciliter les renvois. Les résultats parlent d'eux-mêmes.
Récemment, on a vu un nombre sans précédent de saisies de méthamphétamine et de cocaïne, ainsi que d'arrestations liées au trafic d'armes à feu. Les efforts de collaboration entre l'Agence des services frontaliers du Canada, la GRC et d'autres partenaires des forces de l'ordre canadiennes et étrangères, comme le Service des douanes et de la protection des frontières des États‑Unis, ont joué un rôle crucial dans la lutte contre les menaces transfrontalières.
Des partenariats avec des organismes et des partenaires des forces de l'ordre des États‑Unis ont déjà permis de mener avec succès plusieurs opérations, y compris le projet de collaboration Moneypenny, qui a permis de contrer les activités de trafiquants d'armes à feu, de saisir 173 armes à feu de contrebande, des drogues et d'autres produits de la criminalité, et de procéder à des dizaines d'arrestations. Ces excellents exemples de coopération entre des partenaires qui permet d'effectuer des saisies montrent clairement que notre système fonctionne, que notre frontière est sûre et que les Canadiens et les Étatsuniens sont en sécurité.
Nous n'avons pas l'intention de nous arrêter ici. Nous continuerons d'investir et de soutenir les organismes d'application de la loi et les services frontaliers afin qu'ils disposent des ressources humaines et des outils dont ils ont besoin pour améliorer la sécurité et l'intégrité de notre frontière, et pour répondre à toute menace ou augmentation potentielle pendant de nombreuses années.
Voilà pourquoi, au cours des prochains jours, le gouvernement fera d'autres annonces pour renforcer la posture du Canada en matière de sécurité frontalière. Ces mesures supplémentaires viseront à fournir les ressources et les outils dont la GRC et l'Agence des services frontaliers du Canada ont besoin, que ce soit en tirant parti des nouvelles technologies, en fournissant des drones et des hélicoptères supplémentaires, ou déployant plus de personnel et de bateaux pour assurer le contrôle de toutes les zones.
J'espère que tous mes collègues se joindront à moi pour appuyer ces mesures importantes afin que nous puissions agir rapidement pour mieux penser nos services frontaliers, et les rendre plus solides et plus stricts.
Madame la Présidente, le secrétaire parlementaire a affirmé que la frontière est sûre. Il voudra peut-être nous dire ce qu'il pense de ce titre du Globe and Mail: « Un Jordanien soupçonné de terrorisme et expulsé des États‑Unis avait traversé illégalement la frontière canado-américaine à deux reprises ». Cet homme est entré au Canada illégalement en 2017 et il a fait une demande d'asile. Sa demande a été refusée par le même organisme qui compte maintenant un arriéré de 260 000 demandes. Il n'a pas été expulsé du pays. Il a traversé illégalement aux États‑Unis, il a été arrêté par les autorités américaines, puis il a été expulsé vers son pays d'origine parce qu'il était soupçonné de terrorisme.
Le secrétaire parlementaire voudra peut-être modifier sa déclaration selon laquelle la frontière est sûre, alors que le chaos est total.
Madame la Présidente, franchement, le discours alarmiste qui alimente la désinformation sur la sécurité de nos frontières n'apporte rien et mine l'approche pancanadienne que nous avons adoptée avec les provinces et les territoires sur cette question.
Pas plus tard qu'aujourd'hui, les premiers ministres provinciaux ont rencontré le premier ministre pour examiner de nombreuses questions, comme celle dont nous discutons ce soir.
J'ai pleinement confiance en la capacité de ces femmes et de ces hommes courageux qui, chaque jour, travaillent sans relâche pour assurer la sécurité de notre frontière. Nous continuerons de les soutenir, car eux nous soutiennent, en augmentant les ressources humaines, les ressources technologiques et l'équipement dont ils ont besoin pour continuer à protéger l'intégrité de notre frontière et à maintenir notre capacité d'intervention à la frontière face aux incertitudes. Nous le ferons tout en renforçant notre collaboration avec nos partenaires provinciaux, municipaux, autochtones et américains chargés de l'application de la loi.
J'invite mes collègues à laisser de côté leurs visées politiques et à se joindre à nous pour parler d'une seule voix et montrer que le Canada est et continuera d'être un partenaire fort, fiable et digne de confiance.
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