Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 391 Le mardi 17 décembre 2024 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-34312 — 16 décembre 2024 — M. Redekopp (Saskatoon-Ouest) — En ce qui concerne les divers changements apportés par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada au Programme des étudiants étrangers : a) comment le gouvernement envisage-t-il de mesurer l’efficacité de ces changements afin de réduire la fraude et d’améliorer l’expérience des étudiants; b) comment le gouvernement envisage-t-il de surveiller la mise en œuvre du processus de vérification de la lettre d’acceptation afin de prévenir la fraude; c) quel type de surveillance ou de contrôle de la qualité des établissements d’enseignement désignés participant au cadre de l’« établissement reconnu » existe actuellement ou existera dans un proche avenir; d) quelles mesures concrètes sont en place pour empêcher les établissements d’enseignement désignés de dépasser leur capacité d’accueil; e) quels critères seront utilisés pour déterminer si les services de logement et de soutien fournis par les établissements d’enseignement désignés sont appropriés; f) le gouvernement envisage-t-il de mettre de nouveaux fonds à la disposition des provinces pour des logements étudiants abordables en réponse au plafonnement du nombre d’étudiants; g) comment le plafonnement du nombre de permis d’études garantira-t-il l’équité entre les provinces dont la demande d’étudiants internationaux est variable; h) comment la nouvelle exigence relative au coût de la vie a-t-elle été calculée, et tient-elle compte des différences régionales dans le coût de la vie dans tout le Canada? |
| Q-34322 — 16 décembre 2024 — M. Redekopp (Saskatoon-Ouest) — En ce qui concerne le Plan des niveaux d’immigration 2025-2027 et la déclaration figurant dans le document d’information selon laquelle « le plan réduira le déficit de l’offre de logements d’environ 670 000 unités d’ici la fin de 2027 » : a) comment ce chiffre a-t-il été obtenu; b) des études empiriques ont-elles été réalisées pour corroborer ce chiffre et, le cas échéant, (i) quels sont les titres de ces études, (ii) à quelle conclusion précise ces études sont-elles parvenues par rapport à ce chiffre; c) le gouvernement dispose-t-il d’un algorithme pour déterminer le nombre approprié d’immigrants temporaires par année, par catégorie, en fonction de la demande de logement et, le cas échéant, la formule varie-t-elle d’une province à l’autre; d) s’il existe un algorithme en c), (i) quelle est la formule, (ii) quand a-t-elle été ajustée pour la dernière fois, (iii) quand ont eu lieu les deux ajustements précédents, (iv) quand est prévu le prochain ajustement; e) en ce qui concerne la transmission de la formule, celle-ci doit-elle être approuvée par le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté; f) avant la publication du plan, le ministre du Logement et des Infrastructures a déclaré qu’il « exhorterait à la prudence quiconque croit que la réponse à nos problèmes de logement est de fermer la porte aux nouveaux arrivants », ce plan tient-il compte de cette déclaration et, le cas échéant, quels aménagements précis ont été apportés dans le plan en ce qui concerne cette déclaration? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-405 — 14 juin 2024 — M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique du projet de loi C-405, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le Parlement du Canada. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound) — 18 juin 2024 |
| M. Viersen (Peace River—Westlock) — 25 juin 2024 |
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