Conformément à l'article 32(2) du Règlement, le Président dépose à la Chambre, — Copie d'une lettre du légiste et conseiller parlementaire en réponse à la motion adoptée par la Chambre le lundi 10 juin 2024. — Document parlementaire n^o 8530-441-49.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M^me Anand (présidente du Conseil du Trésor) dépose à la Chambre, — Comptes publics du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, ainsi qu'il suit : (1) Volume I — Revue et états financiers consolidés, (2) Volume II — Détails des charges et des revenus, (3) Volume III — Informations et analyses supplémentaires, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R., 1985, ch. F-11, par. 64(1). — Document parlementaire n^o 8560-441-214-04. (Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des comptes publics)

Le Président dépose à la Chambre, — Rapport spécial de la vérificatrice générale du Canada, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R., 1985, ch. A-17, par. 8(2). — Document parlementaire n^o 8560-441-826-06. (Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des comptes publics)

— Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs. — Document parlementaire n^o 8563-441-271;

— Agence de promotion économique du Canada atlantique. — Document parlementaire n^o 8563-441-272;

— Agence des services frontaliers du Canada. — Document parlementaire n^o 8563-441-273;

— Agence du revenu du Canada. — Document parlementaire n^o 8563-441-274;

— École de la fonction publique du Canada. — Document parlementaire n^o 8563-441-275;

— Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité. — Document parlementaire n^o 8563-441-276;

— Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail. — Document parlementaire n^o 8563-441-277;

— Régie canadienne de l'énergie. — Document parlementaire n^o 8563-441-278;

— Agence canadienne d'inspection des aliments. — Document parlementaire n^o 8563-441-279;

— Commission canadienne des grains. — Document parlementaire n^o 8563-441-280;

— Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique. — Document parlementaire n^o 8563-441-281;

— Commission canadienne des droits de la personne. — Document parlementaire n^o 8563-441-282;

— Instituts de recherche en santé du Canada. — Document parlementaire n^o 8563-441-283;

— Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes. — Document parlementaire n^o 8563-441-284;

— Agence canadienne de développement économique du Nord. — Document parlementaire n^o 8563-441-285;

— Commission canadienne de sûreté nucléaire. — Document parlementaire n^o 8563-441-286;

— Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. — Document parlementaire n^o 8563-441-287;

— Agence spatiale canadienne. — Document parlementaire n^o 8563-441-288;

— Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports. — Document parlementaire n^o 8563-441-289;

— Office des transports du Canada. — Document parlementaire n^o 8563-441-290;

— Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada. — Document parlementaire n^o 8563-441-291;

— Commission du droit d'auteur. — Document parlementaire n^o 8563-441-292;

— Service correctionnel du Canada. — Document parlementaire n^o 8563-441-293;

— Service administratif des tribunaux judiciaires. — Document parlementaire n^o 8563-441-294;

— Ministère des Femmes et de l'Égalité des genres. — Document parlementaire n^o 8563-441-295;

— Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. — Document parlementaire n^o 8563-441-296;

— Ministère du Patrimoine canadien. — Document parlementaire n^o 8563-441-297;

— Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration. — Document parlementaire n^o 8563-441-298;

— Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord. — Document parlementaire n^o 8563-441-299;

— Ministère de l'Emploi et du Développement social. — Document parlementaire n^o 8563-441-300;

— Ministère des Pêches et des Océans. — Document parlementaire n^o 8563-441-301;

— Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement. — Document parlementaire n^o 8563-441-302;

— Ministère de la Santé. — Document parlementaire n^o 8563-441-303;

— Ministère du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités . — Document parlementaire n^o 8563-441-304;

— Ministère des Services aux Autochtones. — Document parlementaire n^o 8563-441-305;

— Ministère de l'Industrie. — Document parlementaire n^o 8563-441-306;

— Ministère de la Justice. — Document parlementaire n^o 8563-441-307;

— Ministère de la Défense nationale. — Document parlementaire n^o 8563-441-308;

— Ministère des Ressources naturelles. — Document parlementaire n^o 8563-441-309;

— Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile. — Document parlementaire n^o 8563-441-310;

— Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux. — Document parlementaire n^o 8563-441-311;

— Ministère de l'Environnement. — Document parlementaire n^o 8563-441-312;

— Ministère des Transports. — Document parlementaire n^o 8563-441-313;

— Ministère des Anciens Combattants. — Document parlementaire n^o 8563-441-314;

— Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien. — Document parlementaire n^o 8563-441-315;

— Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec. — Document parlementaire n^o 8563-441-316;

— Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario. — Document parlementaire n^o 8563-441-317;

— Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario. — Document parlementaire n^o 8563-441-318;

— Commission de l’immigration et du statut de réfugié. — Document parlementaire n^o 8563-441-319;

— Agence canadienne d'évaluation d'impact. — Document parlementaire n^o 8563-441-320;

— Investir au Canada. — Document parlementaire n^o 8563-441-321;

— Commission du droit du Canada. — Document parlementaire n^o 8563-441-322;

— Bibliothèque et Archives du Canada. — Document parlementaire n^o 8563-441-323;

— Comité externe d'examen des griefs militaires. — Document parlementaire n^o 8563-441-324;

— Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire. — Document parlementaire n^o 8563-441-325;

— Office national du film. — Document parlementaire n^o 8563-441-326;

— Conseil national de recherches du Canada. — Document parlementaire n^o 8563-441-327;

— Secrétariat de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement. — Document parlementaire n^o 8563-441-328;

— Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie. — Document parlementaire n^o 8563-441-329;

— Administration du pipe-line du Nord. — Document parlementaire n^o 8563-441-330;

— Bureau du directeur général des élections. — Document parlementaire n^o 8563-441-331;

— Bureau du commissaire à la magistrature fédérale. — Document parlementaire n^o 8563-441-332;

— Commissariat au lobbying. — Document parlementaire n^o 8563-441-333;

— Commissariat aux langues officielles. — Document parlementaire n^o 8563-441-334;

— Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada. — Document parlementaire n^o 8563-441-335;

— Bureau du directeur des poursuites pénales. — Document parlementaire n^o 8563-441-336;

— Bureau du commissaire au renseignement. — Document parlementaire n^o 8563-441-337;

— Commissariat à l'intégrité du secteur public. — Document parlementaire n^o 8563-441-338;

— Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée au Canada. — Document parlementaire n^o 8563-441-339;

— Agence de développement économique du Pacifique Canada. — Document parlementaire n^o 8563-441-340;

— Agence Parcs Canada. — Document parlementaire n^o 8563-441-341;

— Commission des libérations conditionnelles du Canada. — Document parlementaire n^o 8563-441-342;

— Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés. — Document parlementaire n^o 8563-441-343;

— Bureau du Conseil privé. — Document parlementaire n^o 8563-441-344;

— Agence de la santé publique du Canada. — Document parlementaire n^o 8563-441-345;

— Commission de la fonction publique du Canada. — Document parlementaire n^o 8563-441-346;

— Registraire de la Cour suprême du Canada. — Document parlementaire n^o 8563-441-347;

— Gendarmerie royale du Canada. — Document parlementaire n^o 8563-441-348;

— Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada. — Document parlementaire n^o 8563-441-349;

— Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement. — Document parlementaire n^o 8563-441-350;

— Services partagés Canada. — Document parlementaire n^o 8563-441-351;

— Conseil de recherches en sciences humaines. — Document parlementaire n^o 8563-441-352;

— Statistiques Canada. — Document parlementaire n^o 8563-441-353;

— Commission des champs de bataille nationaux. — Document parlementaire n^o 8563-441-354;

— Secrétariat du Conseil du Trésor. — Document parlementaire n^o 8563-441-355;

— Tribunal des anciens combattants (révision et appel). — Document parlementaire n^o 8563-441-356.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M^me Joly (ministre des Affaires étrangères) dépose à la Chambre, — Copie de l'Accord entre le Canada et l’Ukraine sur la protection mutuelle des informations classifiées, et Note explicative, fait à Bruxelles le 3 décembre 2024. — Document parlementaire n^o 8532-441-62.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose à la Chambre, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^o 441-02828 au sujet des affaires sociales et de l'égalité;

— n^o 441-02829 au sujet de l'environnement;

— n^o 441-02836 au sujet des pêches;

— n^o 441-02846 au sujet du travail et de l'emploi;

— n^os 441-02858, 441-02877 et 441-02889 au sujet des droits de la personne;

— n^os 441-02879, 441-02884, 441-02912 et 441-02919 au sujet de la justice.

M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), appuyé par M. Gerretsen (Kingston et les Îles), propose, — Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

M. Gerretsen (Kingston et les Îles), appuyé par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), demande la permission de déposer un projet de loi intitulé « Loi instituant la Journée canadienne de l’eau douce ».

Conformément à l'article 68(2) du Règlement, la motion est réputée adoptée.

M. Gerretsen (Kingston et les Îles), appuyé par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), propose, — Que la Chambre passe à la rubrique Première lecture des projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

M. Seeback (Dufferin—Caledon), appuyé par M. Williams (Baie de Quinte), propose, — Que le deuxième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 27 octobre 2022, soit agréé. (Adoption de rapports de comités n^o 87)

Il s'élève un débat.

M. Williams (Baie de Quinte), appuyé par M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit : « le deuxième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 27 octobre 2022, ne soit pas maintenant agréé, mais qu’il soit renvoyé au Comité pour un examen approfondi, y compris en lien avec la protection des emplois canadiens, en particulier des emplois syndiqués, dans les industries des véhicules électriques et du bois d’œuvre et dans d’autres secteurs, étant donné la politique annoncée de la prochaine administration américaine du président désigné Donald Trump consistant à imposer des tarifs de 25 pour cent sur toutes les exportations canadiennes vers les États-Unis, pourvu que, aux fins de cette étude :

Il s'élève un débat.

Il est signalé au Président qu'il n'y a pas quorum et, moins de 20 députés étant comptés, conformément à l'article 29(3) du Règlement, la sonnerie d'appel des députés se fait entendre.

Après une minute, le quorum est atteint.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Seeback (Dufferin—Caledon), appuyé par M. Williams (Baie de Quinte), — Que le deuxième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 27 octobre 2022, soit agréé; (Adoption de rapports de comités n^o 87)

Et de l’amendement de M. Williams (Baie de Quinte), appuyé par M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit : « le deuxième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 27 octobre 2022, ne soit pas maintenant agréé, mais qu’il soit renvoyé au Comité pour un examen approfondi, y compris en lien avec la protection des emplois canadiens, en particulier des emplois syndiqués, dans les industries des véhicules électriques et du bois d’œuvre et dans d’autres secteurs, étant donné la politique annoncée de la prochaine administration américaine du président désigné Donald Trump consistant à imposer des tarifs de 25 pour cent sur toutes les exportations canadiennes vers les États-Unis, pourvu que, aux fins de cette étude :

Le débat se poursuit.

M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), appuyé par M^me Chagger (Waterloo), propose le sous-amendement suivant, — Que l'amendement soit modifié par substitution, aux mots « 24 heures », des mots « 48 heures ».

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Un message est reçu du Sénat comme suit :

Un message est reçu du Sénat qui informe la Chambre qu'il a adopté le projet de loi suivant, qu'il soumet à son assentiment :

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), appuyé par M. Berthold (Mégantic—L'Érable), — Que l'incapacité du gouvernement à fournir pleinement des documents ordonnés par la Chambre le 10 juin 2024 soit renvoyée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre;

Et de l’amendement, tel que modifié, de M. Berthold (Mégantic—L'Érable), appuyé par M. Perkins (South Shore—St. Margarets), — Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit :

Et du sous-amendement de M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), appuyé par M. Falk (Provencher), — Que l’amendement soit modifié par adjonction de ce qui suit :

Le débat se poursuit.

Conformément à l'ordre adopté le mercredi 28 février 2024, M^me Gould (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyée par M. MacKinnon (Gatineau), propose, — Que la Chambre s'ajourne maintenant.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au greffier de la Chambre est déposé à la Chambre comme suit :

— par M^me Joly (ministre des Affaires étrangères) — Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Venezuela (C.P. 2024-1318), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire n^o 8560-441-495-80. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est déposée :

— par M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman), une au sujet de la défense nationale et d'opérations militaires (n^o 441-02982).

En conséquence, à 15 h 47, le Président ajourne la Chambre jusqu'au lundi 27 janvier 2025, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.