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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Le vendredi 4 mars 2022 (No 41)


Étape du rapport des projets de loi

Projet de loi C-8
Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures

Avis de motions

Motion no 1 — 2 mars 2022 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 2.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — 2 mars 2022
Motion no 2 — 2 mars 2022 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 3.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — 2 mars 2022
Motion no 3 — 2 mars 2022 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 4.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — 2 mars 2022
Motion no 4 — 2 mars 2022 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 5.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — 2 mars 2022
Motion no 5 — 2 mars 2022 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 6.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — 2 mars 2022
Motion no 6 — 2 mars 2022 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 7.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — 2 mars 2022
Motion no 7 — 2 mars 2022 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 8.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — 2 mars 2022
Motion no 8 — 2 mars 2022 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 9.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — 2 mars 2022
Motion no 9 — 2 mars 2022 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 44.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — 2 mars 2022
Motion no 10 — 2 mars 2022 — M. Fast (Abbotsford) — Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 45.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — 2 mars 2022