Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. d'Entremont (Nova-Ouest), vice-président de la Chambre et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures, dont le Comité permanent des finances a fait rapport avec un amendement.

Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le vice-président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), propose la motion n^o 1, — Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 2.

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), propose la motion n^o 2, — Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 3.

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), propose la motion n^o 3, — Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 4.

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), propose la motion n^o 4, — Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 5.

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), propose la motion n^o 5, — Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 6.

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), propose la motion n^o 6, — Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 7.

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), propose la motion n^o 7, — Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 8.

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), propose la motion n^o 8, — Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 9.

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), propose la motion n^o 9, — Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 44.

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), propose la motion n^o 10, — Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 45.

Il s'élève un débat sur les motions du groupe n^o 1.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

M^me Zahid (Scarborough-Centre), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le quatrième rapport du Comité, « Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 : crédit 1c sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1c, 10c, 15c et 20c sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration ». — Document parlementaire n^o 8510-441-35.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 9) est déposé.

M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présente le deuxième rapport du Comité, « Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 : crédit 1c sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada ». — Document parlementaire n^o 8510-441-36.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 10) est déposé.

M. Dubourg (Bourassa), du Comité permanent des anciens combattants, présente le deuxième rapport du Comité, « Profanation des monuments en l'honneur des vétérans ». — Document parlementaire n^o 8510-441-37.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 5) est déposé.

M. Lightbound (Louis-Hébert), du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présente le premier rapport du Comité, « Acquisition proposée de Shaw Communications par Rogers Communications : À deux, est-ce vraiment mieux? ». — Document parlementaire n^o 8510-441-38.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 5) est déposé.

M. Lightbound (Louis-Hébert), du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présente le deuxième rapport du Comité, « Accessibilité et abordabilité des services de télécommunication au Canada : Soutenir la concurrence pour (enfin) combler le fossé numérique ». — Document parlementaire n^o 8510-441-39.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 3) est déposé.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Barron (Nanaimo—Ladysmith), appuyée par M. Johns (Courtenay—Alberni), le projet de loi C-258, Loi modifiant la Loi sur les pêches (aquaculture en parc clos), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

Un message est reçu du Sénat comme suit :

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures, dont le Comité permanent des finances a fait rapport avec un amendement;

Et des motions du groupe n° 1 (motions n^os 1 à 10).

Le débat se poursuit sur les motions du groupe n^o 1.

Un message est reçu avisant les Communes que le 4 mars 2022, à 12 h 20, Son Excellence la gouverneure générale a octroyé la sanction royale par déclaration écrite au projet de loi suivant :

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures, dont le Comité permanent des finances a fait rapport avec un amendement;

Et des motions du groupe n° 1 (motions n^os 1 à 10).

Le débat se poursuit sur les motions du groupe n^o 1.

À 13 h 31, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'industrie et de la technologie du projet de loi C-235, Loi concernant le développement d’une économie verte dans les Prairies.

M. Carr (Winnipeg-Centre-Sud), appuyé par M^me May (Saanich—Gulf Islands), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

À 14 h 30, le vice-président ajourne la Chambre jusqu'au lundi 21 mars 2022, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.