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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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État des travaux de la Chambre
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44th PARLIAMENT, 1st SESSION 44e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journals

No. 41A

Wednesday, March 16, 2022

Journaux

No 41A

Le mercredi 16 mars 2022

Returns and Reports Deposited with the Clerk of the House États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were deemed laid upon the table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont réputés avoir été déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :

— by the Speaker — Report of the Parliamentary Budget Officer entitled "Planned Capital Spending Under Strong, Secure, Engaged - Canada's Defence Policy: 2022 Update", pursuant to the Parliament of Canada Act, R.S. 1985, c. P-1, sbs. 79.2(2). — Sessional Paper No. 8560-441-1119-26. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Finance)

— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Dépenses en capital prévues au titre de la politique de défense du Canada Protection, Sécurité, Engagement : Mise à jour de 2022 », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-441-1119-26. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— by the Speaker — Report of the Parliamentary Budget Officer entitled "The Government’s Expenditure Plan and Main Estimates for 2022-23", pursuant to the Parliament of Canada Act, R.S. 1985, c. P-1, sbs. 79.2(2). — Sessional Paper No. 8560-441-1119-27. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Finance)

— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Le Plan des dépenses du gouvernement et le Budget principal des dépenses pour 2022-2023 », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-441-1119-27. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— by Mr. Duclos (Minister of Health) — Copy of Order in Council P.C. 2022-177 concerning minimizing the risk of exposure to COVID-19 in Canada (Prohibition of Entry into Canada) and copy of Order in Council P.C. 2022-178 concerning minimizing the risk of exposure to COVID-19 in Canada (Quarantine, Isolation and Other Obligations), pursuant to the Quarantine Act, S.C. 2005, c. 20, sbs. 61(2). — Sessional Paper No. 8560-441-1079-06. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Health)

— par M. Duclos (ministre de la Santé) — Copie du décret C.P. 2022-177 concernant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d'entrée au Canada) et copie du décret C.P. 2022-178 concernant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada (quarantaine, isolement et autres obligations), conformément à la Loi sur la mise en quarantaine, L.C. 2005, ch. 20, par. 61(2). — Document parlementaire no 8560-441-1079-06. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)