Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 49 Le mercredi 30 mars 2022 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 29 mars 2022 — Le ministre du Patrimoine canadien — Projet de loi intitulé « Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 29 mars 2022 — M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'accise et la Loi de 2001 sur l'accise (droits ajustés - bière, liqueur de malt, spiritueux et vin) ». |
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| 29 mars 2022 — Mme Diab (Halifax-Ouest) — Projet de loi intitulé « Loi désignant le mois de novembre comme Mois du patrimoine libanais ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-4472 — 29 mars 2022 — M. Caputo (Kamloops—Thompson—Cariboo) — En ce qui concerne les avions de chasse F-18 d'occasion que le gouvernement canadien a achetés à l’Australie : a) quels ont été les coûts totaux associés à l’entretien des aéronefs depuis leur acquisition, ventilés par (i) année, (ii) type de dépense; b) quels sont les coûts prévus de l’entretien de ces avions de chasse, ventilés par année, de l’exercice en cours jusqu’à 2032-2033; c) quelles sommes ont été consacrées à des améliorations, que ce soit directement pour les avions de chasse ou des dépenses connexes, y compris pour (i) les radars, (ii) l’équipement de communication, (iii) l’équipement, (iv) d’autres dépenses, ventilées par exercice depuis leur acquisition; d) quels sont les coûts prévus des améliorations, que ce soit directement pour les avions de chasse ou des dépenses connexes, ventilés par exercice et type d’amélioration, de l’exercice en cours jusqu’à 2032-2033? |
| Q-4482 — 29 mars 2022 — Mme Roberts (King—Vaughan) — En ce qui concerne les entreprises qui ont déclaré faillite après avoir reçu la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) : a) combien d’entreprises ayant reçu la SSUC ont depuis déclaré faillite; b) quel est le montant total versé aux entreprises en a) sous forme de SSUC; c) parmi les entreprises en a), combien devaient des arriérés d’impôt à l’Agence du revenu du Canada au moment de recevoir la SSUC; d) quel est le montant total des arriérés d’impôt dus par ces entreprises; e) quel est le nom des entreprises qui devaient des arriérés d’impôt; f) à combien s’élevaient les arriérés d’impôt de chacune des entreprises en e) lorsqu’elles ont reçu la SSUC? |
| Q-4492 — 29 mars 2022 — Mme Roberts (King—Vaughan) — En ce qui concerne le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation de 5 000 $, ventilé par exercice depuis 2018-2019 : a) combien de particuliers ont réclamé le crédit d’impôt; b) quelle est la ventilation de la valeur en a) par province ou territoire? |
| Q-4502 — 29 mars 2022 — M. Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley) — En ce qui concerne l’entente de 173 millions de dollars conclue par le gouvernement avec Medicago pour le développement d’un vaccin contre la COVID-19 et la décision de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) de ne pas accepter le vaccin pour une utilisation d’urgence : a) le gouvernement savait-il que Medicago appartenait en partie à une compagnie de tabac et que cela causerait un problème pour l’obtention de l’autorisation de l’OMS avant la signature de l’entente, et, le cas échéant, pourquoi le gouvernement a-t-il quand même donné suite à l’entente; b) à quelle date le gouvernement a-t-il appris que la participation de Philip Morris dans Medicago poserait un problème pour l’OMS; c) un ministre a-t-il présenté à l’OMS une demande ou une observation officielle concernant la question du vaccin Covifenz et, le cas échéant, quels sont les détails, y compris, pour chaque cas, (i) la date, (ii) le nom du ou de la ministre, (iii) un résumé de la manière dont les demandes ou les observations ont été présentées, (iv) le titre du fonctionnaire de l’OMS qui a reçu les demandes ou les observations; d) quelle est la ventilation par pays de la façon dont les 20 millions de doses de vaccin Covifenz produites dans le cadre du contrat avec le gouvernement seront-elles distribuées; e) à ce jour, combien des doses en d) ont effectivement été distribuées; f) combien de doses de Covifenz le gouvernement avait-il prévu distribuer dans le cadre de l’engagement international du Canada à l’égard du COVAX; g) le gouvernement a-t-il remplacé les doses promises en f) par un autre vaccin contre la COVID-19 et, le cas échéant, par lequel? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motions de l'opposition |
| 29 mars 2022 — M. Fast (Abbotsford) — Que, étant donné que les Canadiens méritent un répit face au plus haut taux d’inflation connu depuis des décennies, à l'augmentation du coût de la vie et à la flambée des prix de l’essence, la Chambre demande au gouvernement de suspendre la taxe fédérale sur le carbone. |
| Avis aussi reçu de : |
| M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), Mme Bergen (Portage—Lisgar) et M. Brassard (Barrie—Innisfil) — 29 mars 2022 |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-56 — 29 mars 2022 — M. Aldag (Cloverdale—Langley City) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait déclarer le 17 novembre de chaque année comme étant la Journée nationale de sensibilisation à l’itinérance chez les jeunes. |
Affaires émanant des députés |
| C-215 — 15 décembre 2021 — M. Gourde (Lévis—Lotbinière) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-215, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine). |
| Déclaration du Président relative à la recommandation royale — 28 février 2022 (Voir les Débats). |
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