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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 054
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 6 avril 2022
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 054
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mercredi 6 avril 2022
Présidence de l'honorable Anthony Rota
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Puisque nous sommes mercredi, nous allons maintenant chanter l'hymne national, qui sera entonné par la députée Sarnia—Lambton.
[Les députés chantent l'hymne national.]
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
La Maison Chabad
Monsieur le Président, peu importe où nous allons dans le monde aujourd'hui, nous y trouvons normalement une Maison Chabad. Le mouvement Chabad est l'un des plus importants du judaïsme hassidique. Les établissements Chabad visent à répondre aux besoins religieux, sociaux, culturels et humanitaires dans le monde. Actuellement, la Maison Chabad joue un rôle de premier plan en Ukraine, où elle fournit de l'aide humanitaire.
Les bonnes œuvres et la sensibilisation qui caractérisent la Maison Chabad incarnent la vision de son fondateur, le rabbin Menachem Mendel Schneerson, aussi appelé « le Rabbi ». De partout dans le monde, on venait à sa résidence de Crown Heights pour s'abreuver de sa sagesse et de ses conseils. Le Rabbi est né en avril 1902, et cette semaine marque ce qui aurait été son 120e anniversaire.
Dans le judaïsme, 120 est un âge très spécial, et je souhaite prendre cette occasion spéciale pour féliciter le Rabbi pour toutes ses bonnes œuvres, de même que tous les émissaires Chabad au Canada, notamment le rabbin Mendel et Sarah Raskin, à Côte-Saint-Luc, le rabbin Moishe et Nechama New, à Hampstead, et le rabbin Moshe et Dina Krasnanski de la ville de Mont-Royal, qui font un travail absolument fabuleux dans ma circonscription.
Les services bancaires dans les communautés rurales
Monsieur le Président, il y a quelque temps, alors que le gouvernement fédéral envisageait de permettre l'entrée de nouveaux fournisseurs de services financiers dans le secteur bancaire canadien, un secteur protégé, les grandes banques canadiennes ont fait valoir que l'ajout de concurrents restreindrait leur capacité d'offrir des services en personne et qu'elles allaient agir dans l'intérêt des communautés. On constate toutefois qu'au moins un siège social torontois a oublié ses promesses.
Récemment, plus de 2 000 résidants de Grand Manan, dans ma circonscription, ont été informés de la fermeture prochaine de l'unique banque de l'île. La banque soutient qu'il s'agit d'une décision d'affaires, alors que Grand Manan est une collectivité de pêcheurs très prospère. La Banque Scotia souhaite que les résidants de l'île fassent un trajet de traversier de 90 minutes, qui coûte 40 $, puis un trajet de 30 minutes en voiture pour obtenir des services bancaires en personne.
Si la fermeture annoncée a bien lieu, elle indiquera à l'ensemble de l'industrie qu'il est acceptable de faire payer les clients pour les services en personne. D'autres pays du G7 ont pris des mesures pour que les communautés rurales ne soient pas exploitées par un secteur bancaire impitoyable. Le gouvernement libéral doit agir pour défendre les communautés comme celle de Grand Manan.
Le Jour du tartan
Monsieur le Président, nous célébrons aujourd'hui le Jour du tartan au Canada et l'anniversaire de la signature de la Déclaration d'Arbroath en 1320. Nous célébrons ce que les Écossais et leurs descendants ont apporté à la société canadienne. Les Écossais faisaient partie des premières communautés de colons du pays. Ils ont participé à la cartographie du Canada, à la construction des chemins de fer, à la création de parcs nationaux et à la fondation d'universités.
Nous connaissons, bien sûr, l'histoire de Canadiens d'origine écossaise tels qu'Alexander Graham Bell, Agnes Macphail, Nellie McClung et beaucoup de premiers ministres, mais il faut aussi savoir que le Canada compte actuellement près de 5 millions de Canadiens d'origine écossaise, qui ont tous leur propre histoire. Nous sommes fiers de faire connaître la culture écossaise, des chants gaéliques aux danses écossaises, de la cornemuse aux danses traditionnelles, tous transmis soigneusement au fil des générations.
Nous célébrons aujourd'hui, comme toujours, l'amitié qui unit le Canada et l'Écosse ainsi que les possibilités qu'offre l'époque actuelle. Je pense par exemple au Mois de la culture gaélique en Nouvelle-Écosse, qui aura lieu en mai.
Canada is Alba ri guaillibh a chèile.
[Français]
Dominic Jean
Monsieur le Président, le 24 mars dernier, ce qui était au départ un horrible incendie s'est transformé en véritable drame pour tout le Lac‑Saint‑Jean.
Je veux saluer la bravoure exemplaire de Dominic Jean, ce père de famille de Normandin qui a péri tragiquement dans l'exercice de ses fonctions.
L'histoire de M. Jean est celle d'un homme courageux et passionné qui n'a pas hésité à remplacer un de ses collègues malade ce soir-là. C'est en intervenant dans le brasier d'une ferme laitière de Saint‑Edmond‑les‑Plaines que M. Jean s'est retrouvé coincé, alors que le toit s'est effondré. Sorti des décombres par ses collègues tout aussi braves que lui, il a malheureusement succombé à ses blessures.
Engagé depuis 18 années à la Régie intermunicipale de sécurité incendie GÉANT, cet homme dont on disait qu'il avait le cœur gros comme un village aura donné sa vie pour protéger notre communauté.
Au nom de toutes les Jeannoises et de tous les Jeannois, je tiens à exprimer nos sincères condoléances à sa famille, Marie‑Pier, Marc‑Antoine et Isabelle, ainsi qu'aux pompiers de la Régie intermunicipale, qui ont perdu un frère et un ami.
[Traduction]
Un super partisan des Raptors de Toronto
Monsieur le Président, Nav Bhatia est arrivé humblement au Canada en 1984, après avoir fui les émeutes anti-sikhes en Inde. Il a eu de la difficulté à trouver du travail comme ingénieur en mécanique, il a donc décidé de travailler comme vendeur de voitures. En se dévouant et en travaillant fort, Nav est devenu un exemple à suivre dans l'industrie automobile. Il a aussi fini par devenir une icône canadienne et un super partisan des Raptors de Toronto.
Au cours du Mois du patrimoine sikh, nous célébrons les nombreuses contributions des Canadiens d'origine sikhe au Canada et aux collectivités du pays. Nous devons aussi reconnaître le racisme systémique que beaucoup de sikhs subissent au Canada. En l'honneur du Mois du patrimoine sikh, j'organiserai, le lundi 11 avril à 19 heures, une présentation gratuite du documentaire Superfan: L'histoire de Nav Bhatia de la CBC/Radio-Canada au cinéma Film.ca, à Oakville. Nav Bhatia sera des nôtres et se joindra à moi pour une séance de questions après le visionnement. Même si le nombre de billets disponibles est limité, j'invite tous les résidants de ma circonscription, Oakville-Nord—Burlington, à s'inscrire à cet événement gratuit sur mes comptes de médias sociaux et à se joindre à nous.
Les pensionnats
Monsieur le Président, la semaine dernière, le pape François a rencontré une délégation autochtone et a présenté des excuses publiques et claires pour le rôle joué par certaines entités catholiques dans la mise en œuvre de la politique des pensionnats du gouvernement fédéral. Le pape a également exprimé son désir de venir au Canada prochainement.
Cette étape critique a été franchie grâce à un engagement sincère entre les peuples autochtones et l'Église. De nombreux Autochtones sont des membres actifs de l'Église catholique. Les catholiques autochtones, comme sainte Kateri, ont vécu les enseignements de l'Église sur l'amour, le pardon, la dignité humaine universelle et la subsidiarité. Ces idées constituent une base claire pour rejeter tout projet d'assimilation culturelle ou de domination de la famille par l'État.
Le christianisme consiste à suivre les enseignements de Jésus sans tenir compte de l'esprit de l'époque ou des conséquences. L'histoire regorge d'exemples de chrétiens qui n'ont pas réussi à vivre pleinement ces enseignements, et je suis l'un d'entre eux.
L'appel de Jésus à l'amour sacrificiel et à l'affirmation de la dignité humaine est toujours radical, et à une époque où le colonialisme était largement accepté, de nombreuses organisations ecclésiastiques n'étaient tout simplement pas assez radicales. Certains ici souhaitent utiliser ces échecs pour attaquer l'Église et la soumettre davantage au pouvoir de l'État, mais c'est une mauvaise idée, et cela ouvrirait la voie à d'autres abus. Les échecs de l'époque des pensionnats devraient mettre en évidence la nécessité pour l'Église d'être un authentique témoin moral des enseignements chrétiens sur la vérité et la justice, indépendamment de la politique gouvernementale ou de l'esprit de l'époque.
Le journalisme local
Monsieur le Président, le journalisme local est un service public qu’il faut défendre et, au nom de mes concitoyens, je tiens à souligner le 50e anniversaire du Beach Metro Community News, un journal local. Son premier numéro ne faisait que quatre pages et il comportait un éditorial qui disait: « Le succès de notre journal dépendra de la qualité des nouvelles que nous rédigerons et de la réaction de la collectivité à la publication d’un journal visant à refléter et à commenter les intérêts et les préoccupations de celle-ci. »
La qualité de son travail et la réaction et le soutien de la population maintiennent le journal en affaires depuis 50 ans. Comme c'est une organisation sans but lucratif qui mise sur la distribution gratuite, le Beach Metro ne peut compter que sur une petite équipe, bien qu'elle soit très efficace. Il n’existerait pas sans son énorme réseau de bénévoles. Je remercie tous ceux qui contribuent à faire du journal ce qu’il est.
Cinquante ans, cela se fête, mais il faut aussi affronter la réalité: dépendre uniquement de revenus publicitaires en déclin met le journalisme local en danger. Ainsi, j’offre mes félicitations au journal Beach Metro pour avoir atteint un jalon aussi important.
J’invite ses lecteurs à soutenir directement notre journal communautaire en participant à sa nouvelle campagne de financement afin qu’il soit avec nous pour 50 autres années. C’est un service public local que nous devons défendre.
L'hommage à des résidants de Davenport
Monsieur le Président, je suis absolument ravie de prendre la parole aujourd'hui pour rendre hommage à deux résidants de ma circonscription du centre-ville de Toronto, Davenport, qui ont été désignés parmi les 50 Canadiens les plus influents par la revue MacLean's.
Le premier est Cameron Bailey. En tant que directeur général du Festival international du film de Toronto, il est à la tête d'une équipe qui propose chaque année une programmation exceptionnelle mettant en vedette le cinéma international et canadien. Ardent promoteur des artistes canadiens et étrangers, ses efforts ont permis de faire connaître le festival dans le monde entier.
Le deuxième est Nick Saul, cofondateur et directeur général des Centres communautaires d'alimentation du Canada, un organisme qui lutte contre l'insécurité alimentaire en favorisant la santé, le sentiment d'appartenance et la justice sociale grâce à une saine alimentation. Grâce aux 14 centres de cet organisme qui dessert près de 180 collectivités partout au pays, Nick est parvenu à lancer un mouvement pour une saine alimentation qui améliore la vie de millions de Canadiens.
Cameron et Nick font un travail exceptionnel qui change nos perceptions et nos vies. J'ai toujours dit que ce ne sont pas les leaders exceptionnels qui manquent dans Davenport, et je suis fière que la revue MacLean's rende hommage à deux d'entre eux en les incluant dans sa liste des personnes les plus influentes.
L'industrie pétrolière et gazière
Monsieur le Président, demain sera jour de budget, et le gouvernement libéral va tirer d'importantes recettes supplémentaires des poches de vaillants travailleurs de l'industrie pétrolière et gazière en Alberta et de l'impôt des sociétés payé par les entreprises du secteur.
Malgré ce que la « gaugauche » nous dira, les sociétés pétrolières et gazières ne sont pas subventionnées. Le gouvernement devrait donc leur dire merci. Toutefois, nous parlons des libéraux, et les autres partis marginaux souhaitent progressivement abandonner le pétrole et le gaz.
Appuyé par le NPD, le Bloc québécois et le Parti vert, le premier ministre est résolu à tuer la poule aux œufs d'or. Partout ailleurs dans le monde, au jour du budget, les gouvernements remercieraient les milliers de travailleurs du secteur de l'énergie de propulser la relance économique, mais pas à Ottawa. Tout ce que réserve ce gouvernement libéral-NPDépensier aux Albertains, c'est un doigt d'honneur, un geste rendu célèbre par le père du premier ministre.
Internet haute vitesse
Monsieur le Président, la pandémie a amplifié la nature absolument essentielle de l'accès à un service Internet fiable en milieu rural, y compris dans beaucoup de collectivités du Labrador. Le gouvernement le comprend, d'où le lancement en 2020 du Fonds pour la large bande universelle, un investissement de 2,75 milliards de dollars qui aidera tous les Canadiens à accéder à un service Internet haute vitesse d'ici 2030.
Aujourd'hui, je souhaite transmettre d'excellentes nouvelles: le gouvernement du Canada va investir plus de 23 millions de dollars pour brancher à Internet haute vitesse plus de 1 500 foyers en région rurale au Labrador. Le financement sera alloué au gouvernement du Nunatsiavut dans le cadre d'un projet qui profitera aux communautés inuites de Rigolet, Postville, Makkovik, Nain et Hopedale, ainsi qu'à la communauté des Premières Nations de Natuashish. Il y a également un contrat distinct de Big Land Networks pour brancher tous les résidants de North West River et de la Première Nation innue de Sheshatshiu.
Ces investissements garantissent que l'absence de connectivité à large bande ne sera plus un frein aux possibilités et services dans ces collectivités rurales. Nous sommes à l'écoute et répondons aux besoins des Canadiens.
L'énergie nucléaire
Monsieur le Président, le gouvernement aime faire de grandes déclarations sur les énergies vertes et le respect de la science, mais, lorsque vient le temps d'agir, les libéraux se laissent aveugler par l'idéologie: ils ignorent le consensus scientifique en excluant l'énergie nucléaire des obligations vertes du Canada et traitent ce type d'énergie comme l'alcool, le tabac et le jeu. D'autres, comme l'Union européenne et le GIEC, reconnaissent que l'énergie nucléaire est un élément crucial pour bâtir un avenir durable.
Je me joins au plus de 10 000 personnes qui ont déjà signé ma pétition demandant que le gouvernement accepte les données scientifiques, mette fin à l'opposition partisane à l'énergie nucléaire et soutienne l'énergie propre au Canada pour le prochain siècle.
Les Broncos de Humboldt
Monsieur le Président, tous les députés et tous les Canadiens se souviennent de l'endroit où ils étaient lors du terrible accident dont ont été victimes les Broncos de Humboldt, il y a quatre ans aujourd'hui. C'est devenu un triste jour pour la Saskatchewan, notre pays et le monde. Quinze jeunes vies nous ont été tragiquement arrachées beaucoup trop tôt. La vague de soutien a été immédiate. Qui peut oublier les images de gens aux quatre coins de notre grand pays qui ont placé des bâtons de hockey devant leur porte? En de telles circonstances, il est difficile de voir le bon côté des choses et de comprendre pourquoi un événement aussi tragique a lieu, mais l'accident a fait ressortir ce qu'il y a de meilleur chez nos concitoyens et il a inspiré des gens à s'inscrire comme donneurs d'organes.
Cette tragédie nous a montré le véritable esprit des habitants de la Saskatchewan et de l'ensemble du Canada. Devant des circonstances horribles, c'est le meilleur de nous-mêmes qui ressort. Que Dieu bénisse ceux qui ont été frappés par le deuil.
[Français]
Jimmy Beaurivage Vigneux
Monsieur le Président, j'aimerais souligner le travail extraordinaire de Jimmy Beaurivage Vigneux.
Jimmy a travaillé pendant plus de 10 ans au développement économique et à la vitalité du quartier Hochelaga-Maisonneuve. Grâce à son leadership, la Société de développement commercial s'est démarquée durant la pandémie par sa résilience, par sa présence dans les rues du quartier et par sa grande créativité, allant des courses épiques de triporteur à la création de la Grande Fabrique, le plus grand rassemblement extérieur d'artisans québécois.
Jimmy est le père de trois enfants et un grand environnementaliste, qui aura assuré la transition écologique des commerces et fondé la Mission 1000 tonnes. C'est là que M. Vigneux continuera de mobiliser les citoyens et les citoyennes pour une société plus durable et respectueuse de l'environnement. À ce jour, plus de 20 000 personnes auront participé à retirer plus de 240 tonnes de déchets des cours d'eau grâce à son implication bénévole des quatre dernières années.
Imaginons ce qu'il fera à temps plein.
[Traduction]
Les femmes et l'égalité des genres
Monsieur le Président, hier, c'était la Journée du travail invisible. Ce sont surtout les femmes qui font le travail invisible. Les soins familiaux, les soins aux aînés, l'aide à l'entreprise familiale et le bénévolat font partie intégrante de l'économie. Pourtant, ce travail invisible n'est pas respecté. Ce manque de reconnaissance n'est pas fortuit: il est issu de la discrimination fondée sur le sexe. En effet, le travail invisible est genré. Ce sont les femmes et les filles qui en portent le fardeau.
[Français]
Dans le monde, 12 milliards d'heures de soins et de travail domestique non rémunérés sont effectuées chaque jour.
[Traduction]
Le temps est venu de reconnaître l'ampleur et la valeur de cette main-d’œuvre invisible. Au Canada, le travail invisible représente 350 milliards de dollars par année, soit 16 % du PIB. Les femmes et les filles qui assument le travail invisible sont précieuses. Le gouvernement doit le reconnaître à sa manière, l'intégrer à l'économie et adopter des politiques qui permettront enfin d'atteindre l'égalité des genres.
[Français]
District 31
Monsieur le Président, le 21 avril, je ferai partie des près de 2 millions de Québécois pris au dépourvu. C'est une méchante gang confrontée au grand vide du lundi au jeudi à 19 heures: District 31 ne sera plus.
On a perdu Nadine, on a perdu Poupou, mais perdre Chiasson, Gagné, Bissonnette et toute l'équipe, c'est dur à encaisser. Perdre la tentation du gérant d'estrade qui décrète ce que Luc Dionne aurait dû écrire avant qu'Annie ne refasse une lecture sévère et que toute la formidable équipe de production nous livre un bijou à un rythme effréné qui nous tient au bout du fauteuil, c'est inimaginable.
Pour son œuvre télévisuelle monumentale, mais aussi pour avoir offert aux Québécois un rendez-vous national quotidien, un moment en famille, une conversation de bureau, je remercie Luc. Nous en reparlerons bientôt devant le feu.
Je remercie également Fabienne Larouche et Michel Trudeau, d'AETIOS Productions, ainsi que Radio-Canada.
[Traduction]
Les Broncos de Humboldt
Monsieur le Président, Dieu observa la toundra gelée et se dit: « J’ai besoin d’un patineur », et Dieu créa un joueur de hockey.
Dieu dit: « J’ai besoin de quelqu’un d’assez fort pour combattre son adversaire, mais d'assez beau joueur pour lui serrer la main après l’affrontement; quelqu’un qui n’a pas peur de perdre, mais qui a assez de cœur pour ne pas mépriser la victoire », alors Dieu créa un joueur de hockey.
Dieu dit: « J’ai besoin de quelqu’un qui peut se tenir debout devant une déferlante de bâtons et de patins, qui applique de la glace sur les blessures qui se voient et frictionne celles qui ne se voient pas, et qui retourne aussitôt dans l'arène rejoindre ses coéquipiers, car ils comptent sur lui », alors Dieu créa un joueur de hockey.
Dieu dit: « J’ai besoin de quelqu’un d’assez passionné pour ne jamais abandonner ni se dire qu’il est suffisamment bon et quelqu’un d’assez courageux pour se prendre parfois une rondelle de caoutchouc gelé en plein visage », alors Dieu créa un joueur de hockey.
Dieu dit: « J’ai besoin d'un athlète, d'un guerrier, de quelqu’un de généreux, travailleur, résolu, au regard et à l’esprit vifs, mais qui est assez humain pour regarder autour de lui, s’arrêter et dire avec fierté que ses coéquipiers sont comme sa famille », alors Dieu créa un joueur de hockey.
En ce quatrième anniversaire, nous nous souvenons des Broncos de Humboldt, et je demande à chacun de laisser quelques bâtons de hockey sur son perron ce soir, au cas où certains en auraient besoin là-haut.
Le rapport de la Commission de vérité et réconciliation
Monsieur le Président, il y a 600 ans, lorsque les Européens ont pris possession des Amériques, l'une des raisons invoquées était la doctrine de la découverte, qui faisait référence à une déclaration papale de l'époque. Cette doctrine défendait la supériorité de certains peuples en fonction de l'origine nationale ou de différences fondées sur la race, la religion, l'origine ethnique ou la culture. En quoi est-ce pertinent aujourd'hui? Cela peut sembler faire partie du passé, mais cet enjeu a été soulevé dans la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et dans le rapport de la Commission de vérité et réconciliation. Il y a longtemps qu'on aurait dû se débarrasser de ces idéologies racistes, illégales, immorales et erronées, il me semble.
Nous devons continuer de travailler à la mise en œuvre des recommandations no 45 à no 47 du rapport de la Commission de vérité et réconciliation, à l'élaboration de la proclamation royale de réconciliation et à l'élimination de toute référence à ces concepts inacceptables dans la législation et les politiques du Canada. J'espère que, en plus des excuses du pape, l'Église fera également des efforts pour éradiquer cette doctrine.
Mahsi.
Questions orales
[Questions orales]
[Traduction]
Le logement
Monsieur le Président, David est un époux et un père de 28 ans. Il est également propriétaire d'une petite entreprise qui emploie trois personnes. Lui et son épouse travaillent plus qu'à temps plein, mais David m'a dit qu'il ne pourrait jamais s'acheter une maison. Il m'a fait part de son sentiment d'échec. Il m'a confié qu'il avait l'impression de laisser tomber sa famille. Comme la plupart des Canadiens, David ne fait pas partie de la classe des privilégiés et ne vient pas d'une famille nantie. À moins de gagner à la loterie, il n'a pratiquement aucune chance de pouvoir un jour s'acheter une maison.
Ma question au premier ministre est la suivante: qu'aimerait-il dire à David?
Monsieur le Président, nous avons parlé à des Canadiens un peu partout au pays, des Canadiens comme David, qui trouvent difficile de composer avec la hausse du coût de la vie et avec la pression écrasante du marché de l'immobilier. C'est pour cette raison que nous sommes résolus à les aider.
Nous avons promis à David, et aux Canadiens comme lui partout au pays que nous allions les soutenir pendant ces deux années éprouvantes de pandémie, et au-delà. C'est exactement ce que nous continuons à faire.
Le budget de demain prévoit des investissements importants dans le logement et le soutien aux familles. Ces investissements permettront à l'économie de continuer à croître au profit des familles d'un bout à l'autre du pays pour les années à venir.
Monsieur le Président, malheureusement, les programmes de logement des libéraux n'aident personne. Des jeunes comme David ne veulent pas partager la valeur nette de leur maison avec le gouvernement. En fait, il semble que très peu de Canadiens désirent s'inscrire au programme de participation à la mise de fonds qu'il a mis en place. Seules neuf demandes ont été reçues. C'est un peu embarrassant. Les libéraux ne semblent pas avoir de solution à la crise du logement.
Le premier ministre peut‑il admettre qu'il ne sait absolument pas quoi faire pour régler cette crise et que, tant qu'il sera à la tête du pays, les jeunes Canadiens seront perdants?
Monsieur le Président, en 2017, nous avons présenté la première Stratégie nationale sur le logement et investi des sommes considérables dans des programmes d'aide aux familles. Par ailleurs, nous reconnaissons qu'il n'y a pas de solution unique à la crise du logement.
Nous devons diversifier les mesures de soutien disponibles pour aider diverses familles canadiennes aux prises avec des difficultés différentes. C'est ce que nous faisons constamment. Nous innovons, mettons en place des programmes de soutien, et nous assurons de pouvoir relever les défis existants en effectuant des investissements pour soutenir les familles et les aider à accéder plus facilement à la propriété.
L'économie
Monsieur le Président, plus le gouvernement dépense, plus le coût de tout augmente. Il ne fait aucun doute que demain, la coalition néo-démocrate—libérale nous présentera un budget irresponsable, axé sur les impôts et les dépenses, bref, un budget qui fera grimper l'inflation.
Plus le gouvernement dépense, plus le coût de tout augmente. La situation des Canadiens est pire aujourd'hui qu'il y a six ans.
Le premier ministre fait la sourde oreille à ceux qui demandent un budget responsable. Il fait la sourde oreille aux Canadiens qui demandent des allégements fiscaux. Les seuls qu'il semble disposé à écouter, ce sont les néo-démocrates, pour la bonne et simple raison qu'il veut rester au pouvoir. N'est-ce pas là la vérité?
Monsieur le Président, la cheffe de l’opposition a consacré ses deux premières questions à nous dire que nous devions en faire plus pour aider les Canadiens et voilà maintenant qu'elle nous reproche d'en faire trop.
Nous avons pris l'engagement de soutenir les Canadiens tout en demeurant responsables sur le plan financier. C'est exactement ce que nous avons fait au cours des six dernières années. C'est ce que nous allons continuer de faire dans le cadre du budget de demain et grâce à nos investissements dans les Canadiens au cours des prochaines années.
[Français]
Monsieur le Président, en matière de finances publiques, le premier ministre a encore moins de crédibilité que Pinocchio.
Il faut en parler aux jeunes familles canadiennes qui, depuis 2015, ont littéralement vu leur rêve de devenir propriétaire s'envoler. L'inflation créée par ce premier ministre a rendu impossible l'accès à la propriété. Les maisons coûtent deux fois plus cher et les taux d'intérêt ne vont faire qu'augmenter.
Le premier ministre va-t-il admettre que ses promesses sont des paroles creuses et agir concrètement pour donner un break aux Canadiens, des plus jeunes aux aînés?
Monsieur le Président, comme nous le faisons depuis des années, nous investissons pour appuyer les familles canadiennes, pour appuyer des jeunes qui veulent acheter leur première maison et pour aider les familles moins nanties avec le coût du loyer.
Nous allons continuer d'être là pour appuyer les Canadiens tout en restant responsables sur le plan fiscal. C'est le choix que nous avons fait en tant que gouvernement. Les conservateurs peuvent bien dire que nous sommes en train d'en faire trop pour les Canadiens, mais nous savons que nous devons continuer d'être là pour les appuyer. C'est exactement ce que nous allons faire, pour eux, mais aussi pour la croissance économique.
Monsieur le Président, quel rôle va prendre le premier ministre demain? La députée libérale de Pontiac, qui se décrit comme fiscalement responsable, a révélé ce qui se dit réellement dans les arrière‑bans libéraux. Je la cite: « [...] ce que je ressens chez mes collègues [...], c’est qu’il va falloir être plus judicieux dans le choix des dépenses. Il faut en faire plus avec un dollar qu’on fait maintenant. »
C’est une dure critique de la gestion NPD-libérale. Demain, le premier ministre va-t-il être judicieux et responsable ou va-t-il tourner le dos à son propre caucus et suivre le programme électoral du NPD?
Monsieur le Président, il y a deux ans, on entendait la même chose des conservateurs qui nous critiquaient d’avoir trop investi pour appuyer les familles, pour appuyer les petites entreprises, pour appuyer les travailleurs pendant cette pandémie. C’est ce que nous avons fait et ça a permis à notre économie de revenir en plus grande force qu’avant et de restaurer tous les emplois qu’on avait perdus rapidement. Nous allons continuer d’être là pour appuyer les familles. Les conservateurs veulent bien qu’on en fasse moins pour les familles, mais nous, nous allons continuer d’être pour appuyer les Canadiens et être responsables sur le plan fiscal.
Le changement climatique
Monsieur le Président, hier, le ministre de l’Environnement nous a servi une contradiction entre d’une part le fait qu’il attendait les évaluations environnementales fédérales concernant Bay du Nord et d’autre part le fait d’invoquer la compétence des provinces. Un libéral qui évoque la compétence des provinces, c’est quand même intéressant.
À des fins de cohérence et de clarté et pour donner un minimum de crédibilité au plan des réductions des gaz à effet de serre, est-ce que le premier ministre ne devrait pas annoncer maintenant le refus du projet Bay du Nord?
Monsieur le Président, il y a presque sept ans, on s’est fait élire pour démontrer que la croissance économique et la protection de l’environnement — la lutte contre les changements climatiques — vont de pair. C’est exactement ce qu’on fait depuis plusieurs années. Maintenant, c’est avec le plan le plus ambitieux et concret que le Canada ait jamais vu sur la réduction des gaz à effet de serre et en même temps avec des investissements concrets pour aider les familles, pour aider les travailleurs à passer à travers cette période de transformation énergétique.
On va toujours être là, en démontrant qu’on comprend que l’économie et l’environnement vont toujours ensemble.
Monsieur le Président, on est en train de découvrir que le projet Bay du Nord serait approuvé ou est sur le point d’être approuvé. Ce n’est une surprise pour personne: 1 milliard de barils.
Le GIEC a tenu des propos très durs à l’encontre des États contrevenant à leurs responsabilités. Sans le nommer, on comprend bien qu’il visait le Canada. Il y a une incohérence grave entre le plan de réduction proposé par le gouvernement et l’augmentation des émissions et ce projet-là.
Est-ce que le premier ministre pense que le GIEC a tort et a erré?
Monsieur le Président, depuis plusieurs années, on se base sur la science, on se base sur les meilleures recommandations des experts partout dans le monde et ici au Canada pour mettre en place les plans les plus ambitieux, les plus concrets qu’on n’ait jamais eus en tant que pays, pour protéger l’environnement, pour contrer les changements climatiques et pour créer de la croissance économique et se préparer pour l’économie de l’avenir.
Nous sommes en train de transformer pleinement notre économie pour réduire l’émission des gaz à effet de serre. Cela va prendre du temps pour y arriver, mais nous allons être là avec autant de détermination que les Canadiens exigent de nous tous.
[Traduction]
Monsieur le Président, le rapport du GIEC dit très clairement que nous n'en faisons pas assez pour mettre fin à la crise climatique. Au lieu de présenter un véritable plan pour lutter contre la crise climatique, le gouvernement s'entête à consentir des subventions à l'industrie des combustibles fossiles avec un crédit d'impôt pour le captage du carbone.
Pourquoi le gouvernement persiste-t-il à subventionner les riches sociétés pétrolières et gazières, au lieu d'investir dans les énergies propres et les travailleurs?
Monsieur le Président, les Canadiens savent ce qui est en jeu dans la lutte contre les changements climatiques. Voilà pourquoi nous redoublons d'efforts dans notre mission climatique en investissant plus de 100 milliards de dollars dans des mesures pour lutter contre les changements climatiques. Nous allons veiller à réduire les émissions de méthane de 75 % d'ici 2030 et à faire la transition vers un réseau électrique carboneutre d'ici 2035. Nous doublons aussi notre engagement à aider les pays en développement à lutter contre les changements climatiques et à protéger la biodiversité, avec un investissement de 5,3 milliards de dollars. Nous continuerons de prendre des mesures ambitieuses et réalisables en matière climatique pour protéger les collectivités et bâtir un avenir sain pour tous.
[Français]
Monsieur le Président, le rapport du GIEC montre clairement qu'on n'a pas pris de mesures suffisantes pour faire face à la crise climatique. Au lieu de présenter un vrai plan, le gouvernement continue d'augmenter les subventions pétrolières avec un crédit d'impôt pour la capture du carbone.
Pourquoi le gouvernement continue-t-il d'augmenter les subventions salariales au lieu d'investir dans les travailleurs et dans l'énergie propre?
Monsieur le Président, notre plan de réduction des émissions est l'un des plus exhaustifs au monde. Il vise à offrir de l'air pur et une économie forte pour tous les Canadiens.
Nous avons exposé de manière crédible les contributions que chaque secteur doit apporter pour atteindre nos objectifs climatiques, et je ne suis pas le seul à le dire. L'Institut climatique du Canada, Équiterre, Clean Prosperity et d'autres scientifiques de premier plan ont tous approuvé notre plan.
Nous avons promis un plan ambitieux et réalisable qui va permettre une réduction de la pollution tout en créant des possibilités pour les Canadiens, et c'est exactement ce que le plan de réduction des émissions va faire.
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, demain, nous serons témoins du tout premier budget néo-démocrate du gouvernement libéral. Ce ne sera pas beau. Les Canadiens devraient s'attendre à un budget axé sur les impôts et les dépenses qui portera l'inflation à un niveau encore pire qu'il ne l'est aujourd'hui, un budget prévoyant une foule de dépenses non ciblées, des déficits à perte de vue et, bien sûr, des hausses d'impôt.
Le premier ministre peut-il nous dire si son budget offrira un plan pour lutter contre la hausse en flèche du coût de la vie au Canada?
Monsieur le Président, comme c'est le cas pour chacun des budgets libéraux, notre priorité est de soutenir les Canadiens et de faire croître l'économie pour les années à venir. Voilà pourquoi nous effectuons des investissements responsables dans un cadre financièrement responsable. C'est ce à quoi les Canadiens s'attendent et c'est ce que nous leur offrirons. Nous investissons dans le logement, nous investissons pour lutter contre les changements climatiques et nous préparer à une économie propre et nous investissons dans les collectivités autochtones, tout cela en favorisant une croissance économique avantageuse pour la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour en faire partie. Voilà notre priorité.
Monsieur le Président, les libéraux présentent invariablement des budgets axés sur les impôts et les dépenses. Or, davantage de politiques libérales qui consistent à imposer pour dépenser ne feront qu'aggraver l'inflation. Les salaires n'ont pas suivi l'augmentation du coût de la vie. Le panier d'épicerie, l'essence, le logement: à peu près tout est devenu inabordable. Des millions de familles de la classe moyenne peinent à joindre les deux bouts.
Souvenons-nous: le premier ministre avait promis de défendre la classe moyenne et ceux qui aspirent à en faire partie. Qu'est-il advenu de cette promesse?
Monsieur le Président, l'inflation mondiale d'abord causée par la pandémie et maintenant aggravée par la guerre illégale que livre Vladimir Poutine à l'Ukraine exerce des pressions sur les familles qui doivent composer avec une hausse du prix des aliments et de l'essence. Néanmoins, comme nous l'avons fait pendant la pandémie, nous allons continuer de protéger les Canadiens et de prendre des mesures pour rendre la vie plus abordable pour les familles, les aînés, la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour en faire partie.
Nous avons bonifié l'Allocation canadienne pour enfants pour tenir compte du coût de la vie. Les conservateurs ont voté contre cette mesure. Nous sommes allés de l'avant avec un programme de services de garderie à 10 $ par jour dont les familles pourront bénéficier d'ici cinq ans. Les conservateurs ont encore une fois voté contre cette initiative.
Des voix: Oh, oh!
Le très hon. Justin Trudeau: Par surcroît, les conservateurs continuent à s'opposer à la bonification du Supplément de revenu garanti pour les aînés vulnérables, à l'amélioration de l'appui aux étudiants et à l'augmentation du parc de logements abordables.
Ce n'est pas parce que nous avons réussi à entendre 11 questions et à y répondre sans trop de désordre que les députés doivent maintenant commencer à chahuter.
La députée de Bellechasse—Les Etchemins—Lévis a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, les Canadiens n'en peuvent plus. Ils sont carrément étouffés. Le coût de la vie et l'inflation sont à leur plus haut niveau depuis les 30 dernières années. Tout coûte cher, et les salaires n'augmentent pas.
Le gouvernement ne réalise pas dans quelle détresse se trouvent des milliers de Canadiens. Les médias et nos concitoyens nous rapportent des situations insoutenables et des choix difficiles, comme celui de payer l'épicerie ou de payer le loyer.
Le premier ministre peut-il s'engager à déposer un budget qui s'attaquera à l'inflation ou laissera-t-il les Canadiens continuer de souffrir de ses politiques?
Monsieur le Président, une de nos grandes priorités, depuis bien des années, est de rendre la vie plus abordable pour les Canadiens.
Les phénomènes météorologiques extrêmes, les problèmes de chaîne d'approvisionnement, la guerre en Ukraine, la fin de la pandémie ont tous influencé la hausse mondiale du prix des aliments. Nous prenons donc des mesures importantes, comme le lancement du Fonds des infrastructures alimentaires locales, qui va soutenir les organismes communautaires sans but lucratif dont la mission est de réduire l'insécurité alimentaire.
Nous allons continuer d'être là pour investir dans les familles et dans la croissance de façon responsable, d'être là pour les Canadiens, contrairement à l'austérité proposée par les conservateurs.
[Traduction]
Le logement
Monsieur le Président, lors de la dernière campagne électorale, le premier ministre a fait un copier-coller du plan des conservateurs en matière de logement et a déclaré aux Canadiens ceci: « Des logements ne devraient pas rester vacants pendant que tant de Canadiens cherchent un chez-soi. On va interdire l’achat de propriétés par des étrangers pendant les deux prochaines années. » Cependant, il n'a rien fait de tel.
Pourquoi le premier ministre a-t-il l'habitude de faire des promesses qu'il n'a pas l'intention de respecter?
Monsieur le Président, je vais souligner que la promesse phare du Parti conservateur dans le domaine du logement visait à accorder des allégements fiscaux aux riches propriétaires pour les aider à vendre leurs immeubles, ce qui n'aurait aidé en rien les Canadiens ordinaires qui travaillent fort pour avoir les moyens de se payer une maison.
Voilà pourquoi nous avons créé la Stratégie nationale sur le logement en 2017. C'est aussi pourquoi, dans le budget de demain, nous ferons d'importants investissements dans le logement et pour soutenir les Canadiens avec toute la gamme d'outils nécessaires. Il n'y a pas de solution unique. On peut toutefois compter sur des efforts concrets du gouvernement dans tous les secteurs pour faire en sorte que la situation s'améliore pour les Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, le coût de l'immobilier a explosé.
Le coût moyen des maisons sous les libéraux a doublé. Il est passé de 434 000 $ à 868 000 $. C'est quelque chose qui est affolant. Les jeunes ne peuvent pas accéder à leur rêve d'avoir leur première maison. Dans le marché locatif, même les taudis sont hors de prix.
Après avoir créé le chaos dans le monde immobilier, le gouvernement va‑t‑il donner espoir aux jeunes, qui sont encore victimes de son incurie?
Monsieur le Président, le prix des logements est une véritable source de préoccupation pour les Canadiens de classe moyenne, particulièrement les jeunes.
Voilà pourquoi nous avons aidé plus de deux millions de familles à obtenir le logement dont elles avaient besoin. Nous avons investi 72 milliards de dollars dans la Stratégie nationale sur le logement. Nous avons appuyé la construction et la rénovation de plus de 440 000 logements. Nous avons investi pour augmenter le nombre de logements locatifs de plus de 71 000.
Il reste encore beaucoup de travail à faire, que nous allons continuer à faire avec des investissements nécessaires dans les familles, dans les communautés et dans l'économie.
[Traduction]
Monsieur le Président, le premier ministre promet, dépense, échoue, s'efforce de redorer son image, puis recommence. Il ne peut pas s'en empêcher, et ce n'est pas ce qui va aider les milléniaux qui sont condamnés à vivre dans le sous-sol de leurs parents. La semaine dernière, il était dans ma province, la Colombie-Britannique, promettant davantage de mesures sur l'abordabilité du logement. Les milléniaux voient que le prix des maisons a doublé depuis 2015, l'année où il été élu premier ministre, et voient clair dans son jeu. Les milléniaux sont blasés. Ils sont cyniques à son égard, à l'égard de ses promesses.
Quand le premier ministre va-t-il admettre ses échecs en matière de logement? Ou va-t-il simplement blâmer les autres?
Monsieur le Président, nous reconnaissons les pressions que subissent les Canadiens sur le marché immobilier, en particulier les jeunes. C'est pourquoi, contrairement à ce que les conservateurs recommandent, nous allons continuer d'investir dans la jeunesse et de l'appuyer.
Au cours des dernières années, grâce à nos investissements, nous avons aidé plus de 2 millions de familles à trouver le logement dont elles avaient besoin. Nous avons alloué 72 milliards de dollars à la Stratégie nationale sur le logement. Nous avons appuyé la création et la rénovation de plus de 440 000 maisons. Nous avons investi dans l'ajout de plus de 71 000 logements locatifs.
Nous reconnaissons qu'il y a beaucoup à faire. Grâce au budget que nous présenterons demain, c'est ce que nous allons faire.
[Français]
Le changement climatique
Monsieur le Président, le GIEC est le Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat, à savoir la plus haute autorité en la matière.
Je ne sais pas ce que le premier ministre a trouvé qui fait mal paraître le GIEC en matière d'expertise, mais, si on lit comme il faut, l'annonce à 16 heures cet après‑midi de l'approbation de Bay du Nord est une catastrophe annoncée à l'échelle planétaire.
Dans ce contexte, y a‑t‑il quelqu'un qui pense pour vrai et qui dit pour vrai que le Canada va atteindre ses objectifs de réduction dans ce douzième plan? Les ministères de l'Environnement ne devraient jamais être le lave‑auto des gouvernements pétroliers.
Monsieur le Président, au cours des dernières années, nous avons présenté des plans concrets et ambitieux pour lutter contre les changements climatiques. Nous sommes en train de réaliser ces transformations et ces réductions d'émissions nécessaires. Nous allons continuer à faire le travail et amener les Canadiens vers un avenir de carboneutralité.
C'est en faisant des investissements et des partenariats et, surtout, en restant résolu à suivre la science que nous allons pouvoir réussir à protéger le Canada et la planète et à créer de bons emplois pour la classe moyenne et pour les générations à venir.
Monsieur le Président, l'an dernier, l'Agence internationale de l'énergie avertissait qu'il fallait interdire tout nouveau projet d'exploitation des hydrocarbures pour limiter le réchauffement climatique.
La science invoquée par le premier ministre a parlé cette semaine, c'est le GIEC. Le GIEC dit qu'il n'y a plus de place pour l'expansion des énergies fossiles, point final. On a trois ans pour plafonner les émissions. Alors, il fallait refuser Bay du Nord et son milliard de barils de pétrole à être extraits sur une période de 30 ans.
Comment le premier ministre peut-il dire qu'il écoute la science en approuvant Bay du Nord?
Monsieur le Président, notre plan de réduction des émissions est l'un des plus exhaustifs au monde. Il vise à offrir de l'air pur et une économie forte aux Canadiens.
Nous avons exposé de manière crédible les contributions que chaque secteur doit apporter pour atteindre nos objectifs climatiques. Nous allons les respecter avec toutes les décisions et tous les choix que nous allons faire dans les années à venir.
Je ne suis pas le seul à dire que notre plan est crédible et concret: l'Institut climatique du Canada, Équiterre, Clean Prosperity et d'autres scientifiques de premier plan ont tous approuvé notre plan.
Nous allons continuer d'être là pour les Canadiens dans la lutte contre les changements climatiques.
Les finances
Monsieur le Président, toutes les familles canadiennes sont touchées par la hausse des prix des aliments, de l'essence et de l'habitation, entre autres. C'est ce qui s'appelle l'inflation.
Les politiques du premier ministre libéral ont fait en sorte que l'inflation a augmentée au Canada. Pourquoi? Parce que, pendant sept ans, ce gouvernement n'a jamais contrôlé les dépenses. Pire, il a inventé des nouvelles taxes qu'il a augmentées vendredi dernier.
On est à 25 heures du dépôt du budget. Pour la première fois de l'histoire, ce sera un budget NPD-libéral.
Est-ce que le chef de la gouvernance NPD-libérale pourrait se lever et dire qu'il va faire des choses responsables, c'est-à-dire contrôler les dépenses et ne pas augmenter les taxes, oui ou non?
Monsieur le Président, l'inflation est un phénomène mondial causé par la fin de la pandémie et la guerre illégale de Vladimir Poutine en Ukraine. Ce phénomène exerce une pression sur les familles d'un bout à l'autre de notre pays.
On note constamment la hausse des prix des aliments et du pétrole. C'est pour cela que nous continuons d'être là pour les Canadiens. Comme nous l'avons déjà fait, nous allons continuer de rendre la vie des familles, des aînés et des gens de la classe moyenne plus abordable avec des choses comme celles que nous avons déjà faites, c'est-à-dire augmenter l'Allocation canadienne pour enfants en fonction du coût de la vie; en créant des services de garde à 10 $ par jour pour les familles partout au pays; en augmentant le Supplément de revenu garanti pour les aînés les plus vulnérables, et d'autres.
Monsieur le Président, ce que j'espère, ce que je ressens, et mes collègues aussi le ressentent, c'est qu'il va falloir être plus judicieux dans le choix des dépenses. Il faut faire plus avec 1 $ que ce que l'on fait maintenant.
Ce n'est pas moi, le député conservateur, qui dis cela, c'est ma collègue libérale de Pontiac qui l'a affirmé, qui affirme parler au nom de ses collègues.
À nouveau, demain, on a la chance d'avoir un nouveau budget, un nouveau gouvernement, un budget NPD-libéral. Est-ce que le premier ministre pourrait donner raison à sa collègue libérale et enfin reconnaître, de façon responsable, qu'il ne doit pas continuer comme il le fait depuis sept ans, c'est-à-dire ne pas contrôler les dépenses et, également, ne pas augmenter les taxes ? Les libéraux le demandent.
Monsieur le Président, chaque année au même moment, on entend la même cassette des conservateurs qui prônent l'austérité. Ils disent qu'il faut couper dans les services et dans les investissements pour les Canadiens. Heureusement pour les Canadiens, on ne les écoute pas, ces politiciens conservateurs, qui veulent couper dans les dépenses pour les Canadiens.
À la place, on investit de façon responsable et judicieuse pour créer de la croissance économique, pour rebondir de cette pandémie, pour aider les aînés, pour aider les étudiants et pour aider les familles. C'est exactement ce qu'on fait depuis sept ans. C'est ce qu'on va continuer de faire: être responsables et investir dans les familles.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est demain que sera présenté le tout premier budget néo-démocrate—libéral, et les enjeux n'ont jamais été aussi élevés pour ma génération. Bon nombre d'entre nous n'ont pas les moyens d'acheter une maison. Nous n'avons pas les moyens de faire l'épicerie. Nous n'avons pas les moyens de faire le plein d'essence. Nous savons qu'un régime de soins dentaires ne va pas régler la situation. L'assurance-médicaments ne va pas régler la situation. Les services de garde d'enfants ne vont pas régler la situation. Dépenser plus d'argent ne va pas régler la situation.
Des jeunes gens instruits et ayant un emploi à temps plein ne parviennent pas à s'en sortir dans notre pays. Qu'y aura-t-il dans le budget de demain qui nous redonnera un peu d'espoir en l'avenir?
Monsieur le Président, quand j'entends les conservateurs dire que les services de garde d'enfants ne font pas partie de la solution pour les familles, je constate qu'ils n'ont toujours pas compris.
Le fait de réduire de moitié les frais de garde d'enfants va permettre aux familles d'économiser des milliers de dollars cette année. Cela va faire une énorme différence sur leur capacité de faire l'épicerie ou d'acheter de l'essence tandis que les prix continuent de monter. Notre choix d'investir dans les familles, d'investir dans les étudiants et d'investir dans les mesures de soutien aux Canadiens au lieu de supprimer des services, comme le souhaitent les conservateurs, est le bon choix pour l'ensemble du Canada.
Monsieur le Président, la majorité des parents veulent laisser un héritage à leurs enfants. Je connais beaucoup de parents qui se privent de petits luxes afin d'avoir quelque chose à léguer à leurs enfants. Cependant, dans le contexte actuel, l'inflation galopante créée par le gouvernement anéantit les possibilités de faire des économies, et les dépenses effrénées du gouvernement font que nous refilerons une dette si colossale à nos enfants — comme à Eoghan, mon fils de sept mois — qu'ils n'arriveront jamais à tout rembourser.
Le premier ministre arrêtera-t-il d'hypothéquer l'avenir de nos enfants en finançant les promesses qu'il a faites au NPD?
Monsieur le Président, depuis 2015, nous investissons dans les familles avec l'Allocation canadienne pour enfants, une mesure qui accorde des centaines de dollars par mois, non imposable, aux familles qui en ont besoin. Pourtant, les conservateurs avaient voté contre cette mesure. Nous avons aussi conclu des ententes sur les services de garde d'enfants d'un bout à l'autre du pays. Ainsi, non seulement les frais des services de garde d'enfants seront réduits de moitié cette année, mais ils baisseront à 10 $ par jour d'ici cinq an partout au pays. Ces initiatives aident les familles aujourd'hui, en plus de stimuler la croissance économique de manière à laisser à nos enfants, et aux leurs, un avenir meilleur pour de nombreuses générations.
Le changement climatique
Monsieur le Président, le rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, le GIEC, lance un avertissement clair: si nous n'agissons pas maintenant, l'espoir d'un avenir vivable s'envolera en fumée. Pourtant, les libéraux continuent de jeter de l'huile sur le feu. Au lieu de canaliser les investissements dans les énergies vertes et de bons emplois, ils continuent de verser des milliards de dollars aux grandes pétrolières. Au lieu de plafonner les émissions issues du pétrole et du gaz, ils prévoient augmenter la production de pétrole et de gaz. Comment le premier ministre peut-il s'attendre à ce que le Canada atteigne ses cibles climatiques alors qu'il paie les grandes pétrolières pour qu'elles polluent?
Monsieur le Président, comme la députée d'en face le sait, nous sommes résolus à éliminer progressivement les subventions pour les combustibles fossiles au cours des deux prochaines années. Nous avons déjà supprimé huit allégements fiscaux destinés au secteur.
Cette semaine, nous avons présenté notre plan de réduction des émissions, qui indique en détail comment nous procéderons pour réduire et plafonner les émissions provenant du pétrole et du gaz, ce qui doit faire partie la solution pour devenir carboneutre d'ici 2050. Nous prenons des mesures concrètes en consacrant plus de 100 milliards de dollars à la lutte contre le changement climatique et en veillant à ce que la pollution ne soit plus gratuite nulle part au pays, malgré les objections des politiciens conservateurs. Nous poursuivons notre travail.
Monsieur le Président, la semaine dernière, premier ministre a donné le feu vert à l'augmentation de la production de pétrole. Cette semaine, le GIEC a indiqué que la planète est sur le point de connaître une catastrophe climatique irréversible. Le secrétaire général des Nations unies a interpellé les dirigeants gouvernementaux...
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, puis-je recommencer?
La semaine dernière, le premier ministre a approuvé une augmentation massive de la production de pétrole. Cette semaine, le GIEC nous dit que la planète est rendue au point de bascule d'une catastrophe climatique irréversible. Le secrétaire général de l’ONU a dénoncé les chefs de gouvernement qui « disent une chose [sur l’environnement] et en font une autre ». Il a dit: « pour le dire simplement, ils mentent, et les résultats seront catastrophiques. »
Nous parlons ici de l’avenir de nos enfants. Le premier ministre a manifestement été capté par le carbone. Pourquoi continue-t-il à avaliser les projets des géants pétroliers alors que la planète est en feu?
Monsieur le Président, tous les Canadiens savent ce qui est jeu dans le combat contre le changement climatique. C’est pourquoi nous entendons être plus ambitieux dans notre lutte pour le climat en affectant plus de 100 milliards de dollars à l’action climatique, en nous assurant de réduire les émissions de méthane de 70 % d’ici 2030 et en faisant la transition vers un réseau d’électricité carboneutre d’ici 2035. Nous doublons également notre engagement de 5,3 milliards de dollars pour aider les pays en développement à combattre le changement climatique et à protéger la biodiversité. Nous continuerons de prendre des mesures ambitieuses et réalistes qui protégeront nos collectivités et permettront de bâtir un avenir sain pour tous.
Monsieur le Président, les Canadiens ont dit clairement qu'ils veulent de bons emplois, un environnement sain et une économie prospère.
La semaine dernière, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique a dévoilé le plan de réduction des émissions, qui indique les prochaines mesures à prendre afin de répondre à ces priorités pour l'ensemble de la population. Le ministre de l'Environnement et du Changement climatique peut-il nous dire quels sont les objectifs de ce plan?
Monsieur le Président, je tiens d'abord à remercier le député de Coquitlam—Port Coquitlam de son travail exceptionnel dans ce dossier. Nous savons ce qui est en jeu dans la lutte aux changements climatiques, et le plan de réduction des émissions que nous avons présenté la semaine dernière est l'un des plus complets du monde. Le plan de réduction des émissions comprend un investissement de 9,2 milliards de dollars dans une des solutions de lutte aux changements climatiques crédibles et établit une approche sectorielle pour atteindre nos objectifs. Notre plan permettra d'assainir l'air et d'assurer la prospérité économique pour les Canadiens.
Je remercie les leaders du domaine de l'environnement, du milieu des affaires ainsi que des secteurs public et privé de leur appui.
Les finances
Monsieur le Président, ce gouvernement libéral—NPDépensier est au-dessus des moyens des Canadiens des régions rurales. Dans ces collectivités, le gouvernement a nui à l'emploi dans le secteur pétrolier et gazier, dans le secteur minier et dans le secteur agricole. Il est à l'origine d'une inflation sans précédent et fait crouler les petites entreprises sous les exigences administratives. Les municipalités rurales de l'Ouest veulent que le gouvernement renonce à la hausse de la taxe sur le carbone qui fait augmenter tous les prix, mais le gouvernement néo-démocrate—libéral refuse. Les conservateurs ont demandé au gouvernement néo-démocrate—libéral de ne pas alourdir le fardeau fiscal et de limiter ses dépenses, mais il refuse.
Le gouvernement néo-démocrate—libéral va-t-il arrêter de faire obstacle aux Canadiens des collectivités rurales et d'aggraver leur situation?
Monsieur le Président, nous continuons d'investir dans les collectivités rurales du Canada, notamment en ce qui concerne les services Internet à large bande, la couverture cellulaire et l'aide aux agriculteurs, aux industries énergétiques et aux industries des pêches et des forêts. Nous savons que les Canadiens des collectivités rurales travaillent extrêmement fort en cette période cruciale pour l'économie et l'avenir du pays. Nous serons toujours là pour les appuyer.
Monsieur le Président, autrement dit, on peut interpréter cette longue réponse comme un « non ».
Les libéraux—néo-démocrates, tout comme le premier ministre vient de le faire, parlent toujours d'énormes dépenses et de programmes gouvernementaux administrés de manière descendante, mais il en résulte des prix records pour l'engrais, l'essence, la nourriture, le chauffage et le logement. Les Canadiens des régions rurales paient un supplément de plus de 1 500 $ simplement pour se déplacer en vue de recevoir des soins médicaux. Rien de tout cela ne constitue un luxe. Les agriculteurs ne peuvent rien à la distance qui les sépare de leurs champs ou des magasins. En région rurale, les emplois ne sont pas dans des tours de bureaux à distance de marche des résidences.
Pourquoi les libéraux—néo-démocrates ignorent-ils toujours les Canadiens des régions rurales ou leur nuisent-ils toujours avec leurs taxes, leurs dépenses et leurs programmes ratés?
Monsieur le Président, au cours des dernières années, nous avons continué d'aider les Canadiens des régions rurales, notamment avec des investissements en agriculture, avec de l'aide pour les petites collectivités ou avec une collaboration avec les collectivités qui exploitent les ressources pour préparer l'avenir. Nous continuerons de soutenir les Canadiens d'un océan à l'autre. Nous ne nous contenterons pas de nous rabattre sur des slogans et des solutions faciles comme le font les conservateurs. Nous travaillerons main dans la main avec les Canadiens des régions rurales et avec la population d'un océan à l'autre pour bâtir l'avenir que chacun mérite de léguer à ses enfants et à ses petits-enfants.
Le logement
Monsieur le Président, les logements dans la région du Grand Toronto sont rares et chers, et la situation empire. Le prix des maisons a doublé sous le gouvernement actuel, et le Canada affiche toujours le nombre de logements le plus faible par habitant parmi les pays du G7. Le gouvernement réfléchit à ses supposés plans pour financer le logement abordable, mais ses nouveaux partenaires de danse néo-démocrates de tous les ordres de gouvernement s'opposent aux projets de construction de tels logements.
Quand le premier ministre dira-t-il aux Canadiens pourquoi il pense que seuls les détenteurs d'un fonds en fiducie méritent de réaliser leur rêve d'accéder à la propriété?
Monsieur le Président, pendant 10 ans, le gouvernement conservateur précédent a retiré la participation du gouvernement fédéral dans le secteur du logement. Par conséquent, nous avons dû mener toute une opération de rattrapage depuis 2015. Avec la Stratégie nationale sur le logement en 2017...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Je prie les députés d'écouter les réponses.
Le premier ministre peut recommencer sa réponse.
Monsieur le Président, les conservateurs ont sous-investi dans le logement pendant 10 ans et nous redressons la situation depuis sept ans en investissant dans les collectivités et dans la Stratégie nationale sur le logement, qui a une valeur aujourd'hui d'environ 72 milliards de dollars, et en continuant à soutenir les gens de la région du Grand Toronto et de partout au pays afin qu'ils aient les moyens d'acheter une maison, de payer le loyer et d'améliorer leur situation de façon responsable.
Voilà sur quoi nous concentrons nos efforts et nous maintiendrons le cap.
Monsieur le Président, le fait d'augmenter les dépenses ne donne pas nécessairement des résultats en proportion. Les dépenses accrues provoquent la hausse du taux d'inflation et empêchent les Canadiens de s'acheter une maison. La situation des finances publiques dégénère et le NPD pousse les libéraux à jeter de l'huile sur le feu avec de l'essence à 1,68 $ le litre. Les Canadiens savent une chose à propos du budget: il sera coûteux.
Le premier ministre aura-t-il le courage de dire aux Canadiens qu'il a décidé de dépenser l'argent des contribuables et de s'acheter une majorité parce qu'il n'avait pas la confiance de la majorité des électeurs?
Monsieur le Président, la députée d'en face veut parler de résultats. Parlons-en. Grâce à nos investissements dans le logement partout au pays, nous avons aidé plus de 2 millions de familles à acheter le logement dont elles avaient besoin. Nous avons appuyé la construction et la rénovation de plus de 440 000 maisons et investi dans l'ajout de plus de 71 000 logements locatifs, mais nous savons qu'il y a encore du travail à faire. Voilà pourquoi nous n'écouterons pas les députés conservateurs qui nous disent de réduire l'aide aux Canadiens. Nous continuerons plutôt à investir de façon responsable dans les familles pour les aider à bâtir un avenir meilleur pour elles-mêmes et les prochaines générations.
[Français]
La santé
Monsieur le Président, bien au-delà du désaccord sur les transferts en santé entre le Bloc québécois et le premier ministre, il y a le personnel soignant qui nous parle et on doit l'écouter.
Lundi, toutes les professions de la santé se sont unies: les médecins, les infirmières, les psys, les physios, le personnel de soutien, tous réclament une hausse durable et sans condition des transferts en santé, tous dénoncent un sous-financement fédéral, tous constatent qu'octroyer des sommes à la pièce et sous condition ne fonctionne pas. Surtout, ils veulent être écoutés.
Le premier ministre va-t-il convoquer le personnel soignant dans un sommet public sur le financement de la santé?
Monsieur le Président, tout au long de la pandémie, nous avons travaillé avec les provinces et les territoires pour protéger les Canadiens contre la COVID‑19.
Nous avons investi plus de 63 milliards de dollars de plus en santé à cause de la pandémie, parce que nous savions qu'il fallait que nous soyons là pour les Canadiens, mais aussi pour appuyer le personnel dans nos systèmes de santé.
Nous allons continuer d'être là pour investir, pour travailler avec les provinces et les territoires, mais, surtout, nous allons être là pour donner les résultats auxquels les Canadiens s'attendent de nos systèmes de santé partout au pays.
Monsieur le Président, le premier ministre ne peut pas rejeter du revers de la main l'expertise des artisans de la santé. Le réseau de la santé, c'est eux qui le portent à bout de bras.
Aujourd'hui, ces femmes et ces hommes réclament une hausse du financement fédéral récurrente, substantielle et sans condition. Ils veulent planifier l'avenir des soins de santé. Ils veulent de la prévisibilité.
Pourquoi le premier ministre ne s'engage-t-il pas dès maintenant à les rencontrer dans un sommet?
Monsieur le Président, pendant deux ans, on a célébré nos héros des systèmes de santé qui ont fait du travail extraordinaire pour appuyer les Canadiens pendant la pandémie.
Nous les avons aussi écoutés. Nous avons entendu que cela prenait plus d'investissements et, surtout, que cela prenait de meilleurs résultats, de meilleurs appuis pour nos travailleurs dans les systèmes de santé.
C'est pour cela que nous allons être là. Nous avons promis d'être là pour augmenter les transferts en santé, mais nous allons le faire en partenariat avec les provinces et les territoires pour nous assurer de donner ces résultats aux citoyens et aux travailleurs.
[Traduction]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, le dictateur russe, Vladimir Poutine, a sur les mains le sang d'Ukrainiens puisque ses soldats ont violé, torturé et massacré des civils innocents. Ces atrocités sont des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité. Il faut arrêter Poutine, et le Canada doit faire davantage à cet égard. On rapporte que le président Zelensky a demandé directement au Canada de lui fournir des missiles antinavires Harpoon, mais le premier ministre a refusé.
Le premier ministre s'engagera‑t‑il à envoyer des missiles Harpoon à l'Ukraine aujourd'hui, et non dans des semaines, afin de sauver Odessa?
Monsieur le Président, nous avons été scandalisés et consternés d'apprendre que des civils innocents à Boutcha et ailleurs en Ukraine avaient été tués gratuitement et qu'ils sont systématiquement victimes de violence sexuelle. Depuis le début du conflit, nous avons constaté que la Russie cible les civils et les infrastructures civiles de l'Ukraine.
Nous croyons qu'il s'agit de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité. Nous envisageons de multiples moyens juridiques internationaux pour aider l'Ukraine, notamment le recours à la Cour pénale internationale, et nous continuerons certes à offrir une aide militaire aux forces ukrainiennes.
La santé
Monsieur le Président, il est évident que le premier ministre n'a pas rempli la promesse faite aux Canadiens d'augmenter de 7 500 le nombre de médecins, d'infirmiers et d'infirmiers praticiens. Curieusement, au comité de la santé, le Collège des médecins de famille du Canada nous a dit qu'il faut au moins de 3 000 à 4 000 médecins de famille supplémentaires. De plus, selon l'Association des infirmières et infirmiers du Canada, il nous manque environ 60 000 infirmiers.
Dans le budget du Parti libéral et du Nouveau Parti des dépenses, le premier ministre admettra-t-il qu'il manque à son devoir envers les Canadiens, de Springhill à Tidnish, en passant par Stewiacke et l'ensemble de la Nouvelle‑Écosse, et s'engagera-t-il à fournir un financement durable et prévisible en matière de santé?
Monsieur le Président, une fois de plus, les conservateurs nous demandent d'investir davantage pour aider les Canadiens tout en décriant chacun de nos investissements pour venir en aide aux Canadiens.
Depuis deux ans, nous avons investi 63 milliards de dollars supplémentaires dans les soins de santé pour les Canadiens. De plus, nous nous sommes engagés à travailler en partenariat avec les provinces et les territoires pour accroître les investissements en matière de santé et améliorer les résultats pour les Canadiens à ce chapitre. Nous sommes impatients de travailler en partenariat avec les provinces et les territoires afin d'offrir aux Canadiens les soins dont ils ont besoin et qu'ils méritent.
L’agriculture et l’agroalimentaire
Monsieur le Président, les libéraux ont échoué en ce qui concerne l’indemnisation commerciale pour les producteurs de lait, de vin, de spiritueux et de bière, mais aussi pour les producteurs de pommes de terre de l’Île-du-Prince-Édouard. Ils continuent de nuire à l’agriculture canadienne avec cette taxe punitive sur le carbone. Faisons le bilan. Les libéraux ont dit que la taxe sur le carbone permettrait de réduire les émissions. C’est faux, les émissions ont augmenté. Les libéraux ont dit que la taxe sur le carbone n’aurait aucune incidence sur les recettes. C’est déplorable, car c’est faux. Nous savons que les agriculteurs ne récoltent que des miettes par rapport à ce qu’ils paient en taxe sur le carbone. À une époque où sévit une crise alimentaire mondiale, il faudrait libérer le potentiel de l’agriculture, et non le saborder.
Dans le budget qu’ils présenteront demain, les libéraux admettront-ils avoir échoué pour ce qui est de la taxe sur le carbone? Feront-ils ce qui s’impose en exemptant les agriculteurs canadiens de cette taxe qui les étouffe, oui ou non?
Monsieur le Président, je tiens à préciser clairement les faits. La tarification de la pollution se traduit par plus d’argent dans les poches des Canadiens, et par moins de pollution dans l’air. Même le député de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest a reconnu que notre plan permettait d’aider les ménages les plus modestes, et nous savons que huit Canadiens sur dix récupèrent davantage que ce qu’ils paient en taxe.
J’ai beaucoup échangé avec les agriculteurs et les travailleurs de ce secteur et ils reconnaissent que le monde est en train de changer. Ils ont besoin de soutien pour lutter contre le changement climatique, et la tarification de la pollution nous permettra d’avancer avec eux pour construire un avenir meilleur pour leurs enfants et leurs petits-enfants, et pour l'ensemble du Canada.
[Français]
L'industrie des médias d'information
Monsieur le Président, nous sommes maintenant à l'ère de l'information. Internet rend les nouvelles de partout au monde disponibles à tous en un claquement de doigts.
Par contre, force est d'admettre que les rapports de force sont inégaux. Depuis des années, ce sont des centaines de producteurs de nouvelles locales qui ont dû fermer leurs portes, faute de revenus, alors que les géants du Web ont littéralement le monopole sur les revenus émanant des publicités.
Que fait notre gouvernement pour faire contrepoids à cet enjeu?
Monsieur le Président, je remercie la députée de Saint-Léonard—Saint‑Michel de cette question et de son travail acharné.
Avec le projet de loi que nous avons déposé, nous renforçons le journalisme indépendant partout au Canada. Les géants du Web vont indemniser les journalistes quand ils utilisent leur contenu, tout en assurant une approche transparente et qui protège la liberté de la presse. C'est essentiel pour le journalisme, c'est essentiel pour toutes les communautés qui comptent sur leurs médias locaux, et, surtout, c'est essentiel pour notre démocratie.
[Traduction]
Le changement climatique
Monsieur le Président, « Essayer d'avoir l'air cool, se draper dans la vertu et faire de la démagogie politique ne mène à rien de bon. » Qui a dit cela? C'est l'ex-député libéral Dan McTeague, hier, devant le comité de l'environnement au sujet des attaques menées contre le secteur du pétrole et du gaz. Cette déclaration s'applique parfaitement au plan de réduction des émissions présenté par le premier ministre. Le coût de l'énergie augmente. Les émissions de gaz à effet de serre augmentent. Les poches des Canadiens, elles, se vident. L'étalage de vertu ne fonctionne pas.
Le premier ministre va-t-il enfin reconnaître que tout ce qu'il a fait, c'est d'appauvrir les Canadiens sans bénéfices pour l'environnement?
Encore une fois, monsieur le Président, les conservateurs ne prennent pas au sérieux les défis que présentent les changements climatiques. Les conservateurs l'ont répété à maintes reprises: ils veulent que polluer soit de nouveau sans conséquence financière. Ils veulent continuer d'ignorer les conséquences des changements climatiques que nous vivons actuellement et que vivront les générations futures, alors que, nous, nous comprenons que la meilleure façon d'assurer un avenir meilleur pour les Canadiens d'un bout à l'autre du pays est d'investir dans la réduction des émissions et dans la transformation de l'économie canadienne pour la rendre plus novatrice et plus propre.
Monsieur le Président, je crois que le premier ministre et moi avons une définition différente de ce qu'est un investissement. Voici ce qu'ont donné les investissements des libéraux. Ils ont dépensé 60 milliards de dollars depuis 2016 pour réduire les émissions de carbone. Qu'est‑il arrivé? Elles ont augmenté. Maintenant, il est question d'un investissement de 100 milliards de dollars. Si les émissions ont augmenté de 27 mégatonnes suite à une dépense de 60 milliards de dollars, de combien augmenteront-elles suite à cette fameuse dépense de 100 milliards de dollars?
Pourquoi le premier ministre n'admet-il pas tout simplement que rien de cela ne fonctionne ou ne règle les problèmes environnementaux et que le tout coûte des milliards aux Canadiens?
Monsieur le Président, une fois de plus, les politiciens conservateurs nous prouvent que les mathématiques et la science ne sont vraiment pas leurs points forts. Nous continuerons de suivre la science. Nous continuerons de préparer les Canadiens, les collectivités et les travailleurs à la transformation de notre économie, à la réduction...
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, le fait est que, lorsqu'il s'agit de suivre la science en matière de changements climatiques et de faire les choix difficiles et responsables qui s'imposent pour préparer notre avenir, les conservateurs choisissent de faire l'autruche, encore aujourd'hui, en 2022. Les Canadiens d'un océan à l'autre savent que nous devons redoubler d'efforts dans notre lutte contre les changements climatiques et que nous devons investir pour préparer notre avenir. C'est exactement ce que nous faisons.
La Gendarmerie royale du Canada
Monsieur le Président, le gouvernement libéral a exclu les autres ordres de gouvernement pendant le processus de négociation collective avec la Fédération de la police nationale. L'accord conclu comporte des coûts beaucoup plus élevés que prévu et, malgré leur exclusion, ce sont les collectivités rurales qui en assumeront la majeure partie. Les municipalités rurales qui font face à des contraintes financières plus importantes demandent désespérément au gouvernement de les aider avec le paiement unique des salaires rétroactifs.
Les collectivités rurales trouveront-elles de l'aide dans le budget de demain ou le premier ministre continuera-t-il de s'en prendre aux Canadiens des régions rurales?
Monsieur le Président, la convention collective a permis aux membres de la GRC de recevoir leur première augmentation de salaire depuis 2016 et d'aligner leurs salaires sur ceux des autres services de police du Canada. Les municipalités et les provinces étaient à la table de négociation depuis le tout début des négociations et je peux assurer à la députée que les autorités contractantes et le gouvernement fédéral assument conjointement l'augmentation des coûts, comme ils le font pour tous les coûts des services de police dans les régions servies par la GRC.
J'aimerais profiter de cette occasion pour remercier, une fois de plus, les membres de la GRC de servir sans relâche les collectivités de tout le pays.
Monsieur le Président, le régime de Poutine doit répondre des actes de violence innommables et insensés qu'il a perpétrés, y compris ceux récemment découverts à Boutcha. C'est pourquoi la GRC déploiera une unité spécialisée d'enquêteurs à la Cour pénale internationale de La Haye.
Le premier ministre pourrait-il nous en dire davantage sur les intentions de la GRC de contribuer à l'enquête sur les crimes de guerre commis en Ukraine?
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, il y a près de trois ans maintenant que le rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées a été rendu public. Les familles qui ont perdu des êtres chers attendent toujours que le gouvernement donne suite aux appels à la justice. Les femmes, les jeunes filles et les personnes bispirituelles autochtones sont des membres précieux de leurs communautés, mais elles continuent d'être victimes d'un plus haut taux de violence que le reste de la société. Or, ces personnes méritent tellement mieux. Il n'y a plus de temps à perdre; il faut mettre en œuvre immédiatement les appels à la justice, pour faire cesser la violence et sauver des vies.
Qu'attend le ministre pour agir?
Monsieur le Président, le gouvernement souhaite la réconciliation avec les peuples autochtones et la guérison des familles ainsi que rendre justice aux femmes et aux filles autochtones assassinées ou portées disparues. Nous continuerons de travailler ensemble à l'atteinte de ces objectifs. Je peux assurer au député d'en face que dans le budget qui sera présenté demain, le gouvernement continuera d'investir pour permettre aux communautés autochtones d'avancer sur la voie de la réconciliation, pour promouvoir la guérison et la justice, et pour que le Canada maintienne le cap vers la réconciliation, comme il se doit.
Le changement climatique
Monsieur le Président, les réponses du premier ministre jusqu'à maintenant portent à croire que personne ne l'a informé du rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, le GIEC, qui a été publié lundi. Nous avons une possibilité de ne pas agir de manière criminellement irresponsable et de choisir de faire ce qu'il faut. Le rapport du GIEC indique que c'est maintenant ou jamais. Les émissions doivent être réduites de moitié d'ici 2030 et notre consommation d'énergies fossiles doit atteindre son sommet en 2025 pour ensuite diminuer rapidement en trois ans.
Le premier ministre comprend-il les données scientifiques présentées dans le rapport du GIEC?
Monsieur le Président, nous avons présenté la semaine dernière le plan de réduction des émissions le plus ambitieux et le plus concret de toute l'histoire du Canada. Nous savons que depuis de très nombreuses années, les politiciens, toutes allégeances confondues, présentent des cibles idéalistes en vue de réduire massivement nos émissions. Cependant, jusqu'à la semaine dernière, aucun gouvernement n'avait été en mesure de mettre de l'avant un plan concret qui démontre clairement comment nous allons procéder pour réduire nos émissions de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 dans les huit prochaines années.
C'est un engagement que nous avons pris. Nous avons démontré que ce plan est réalisable et concret. Nous allons répondre aux attentes des Canadiens, qui veulent que leurs enfants et leurs petits-enfants aient un bel avenir, tout en protégeant la planète et en créant de bons emplois.
[Français]
Monsieur le Président, il y a eu consultation entre les partis, et je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante: Que cette Chambre reconnaisse qu'il faut favoriser l'inclusion de la diversité au sein de nos institutions; que l'exclusion n'est pas une méthode d'inclusion; et que cette Chambre demande au gouvernement de réviser les critères fédéraux sur les chaires de recherche afin d'empêcher l'exclusion dans les appels de candidature.
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Les dépenses pour la défense nationale
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 5 avril, de la motion.
Comme il est 15 h 18, conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion du député de Wellington—Halton Hills relative aux travaux des subsides.
Convoquez les députés.
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 55)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Aldag
Alghabra
Ali
Allison
Anand
Anandasangaree
Arnold
Arseneault
Arya
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Benzen
Bergen
Berthold
Bérubé
Bezan
Bibeau
Bittle
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Block
Blois
Boissonnault
Bradford
Bragdon
Brassard
Brière
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carr
Carrie
Chabot
Chagger
Chahal
Chambers
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Chong
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Cooper
Cormier
Coteau
Dabrusin
Dalton
Damoff
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
Desbiens
Desilets
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Doherty
Dong
Dowdall
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Epp
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Fergus
Ferreri
Fillmore
Findlay
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Garneau
Garon
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gould
Gourde
Gray
Guilbeault
Hajdu
Hallan
Hanley
Hardie
Hepfner
Hoback
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Jeneroux
Jones
Jowhari
Kayabaga
Kelloway
Kelly
Khalid
Khera
Kitchen
Kmiec
Koutrakis
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Kusmierczyk
Lake
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lantsman
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
Lawrence
LeBlanc
Lebouthillier
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Maloney
Martel
Martinez Ferrada
May (Cambridge)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLean
McLeod
Melillo
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Moore
Morantz
Morrison
Morrissey
Motz
Murray
Muys
Naqvi
Nater
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Poilievre
Powlowski
Qualtrough
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rood
Ruff
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Scheer
Schmale
Seeback
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Small
Sorbara
Soroka
Spengemann
Steinley
Ste-Marie
Stewart
St-Onge
Strahl
Stubbs
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thomas
Thompson
Tochor
Tolmie
Trudeau
Trudel
Turnbull
Uppal
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Van Popta
Vandal
Vandenbeld
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Virani
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Wilkinson
Williams
Williamson
Yip
Zahid
Zimmer
Zuberi
Total: -- 303
CONTRE
Députés
AngusAshton
Bachrach
Barron
Blaikie
Blaney
Boulerice
Cannings
Collins (Victoria)
Davies
Desjarlais
Garrison
Gazan
Green
Hughes
Idlout
Johns
Julian
Kwan
MacGregor
Masse
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McPherson
Morrice
Singh
Zarrillo
Total: -- 27
PAIRÉS
AucunAffaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le premier rapport du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, intitulé « Examen des textes réglementaires ».
[Français]
Si la Chambre donne son consentement, j'ai l'intention de proposer l'adoption du premier rapport plus tard aujourd'hui.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, les deux rapports suivants du Comité permanent des comptes publics: le 10e rapport, intitulé « Rapport d'examen spécial — Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public », et le 11e rapport, intitulé « L'obtention d'équipement de protection individuelle et d’instruments médicaux ».
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à chacun de ces deux rapports.
[Traduction]
Monsieur le Président, si la Chambre donne son consentement, je propose que le premier rapport du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, intitulé « Examen des textes réglementaires » et présenté à la Chambre plus tôt aujourd'hui, soit agréé.
La comparution de témoins devant les comités
Monsieur le Président, il y a eu consultations entre les partis et je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose:
Que, nonobstant tout ordre adopté par la Chambre, à compter du 25 avril 2022, à leur discrétion, les témoins comparaissant devant un comité permanent, mixte permanent, spécial, mixte spécial ou législatif puissent le faire en personne ou par vidéoconférence.
Pétitions
La responsabilité sociale des entreprises
Monsieur le Président, ma deuxième pétition concerne les violations des droits de la personne et la détérioration de l'environnement. Les pétitionnaires nous demandent d'exiger que les entreprises préviennent toute répercussion négative sur les droits de la personne ainsi que tout dommage environnemental, d'exiger que les entreprises fassent preuve de diligence raisonnable pour éviter les violations des droits de la personne ou des dommages environnementaux à l’étranger, et de prévoir des conséquences sérieuses pour les entreprises qui ne respectent pas ces exigences, notamment en accordant aux personnes lésées le droit d'obtenir justice devant les tribunaux canadiens.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter aujourd'hui une pétition concernant la conception du nouveau billet de cinq dollars.
Les pétitionnaires demandent à la ministre des Finances de choisir le portrait de M. Won Alexander Cumyow pour figurer sur les nouveaux billets de cinq dollars. Won Alexander Cumyow n'est peut-être pas un personnage bien connu de la plupart des Canadiens, mais son histoire représente la lutte, les possibilités et l'espoir qui ont forgé l'identité canadienne.
En 1861, M. Won a été le premier Canadien d'ascendance chinoise à naître dans ce qu'est le Canada d'aujourd'hui et il été victime d'énormément de discrimination. Il a reçu une formation d'avocat, mais il n'a jamais pu passer les examens du barreau parce qu'il ne figurait pas sur la liste des électeurs. En dépit de l'adversité, M. Won a mené la lutte contre la taxe d'entrée et la Loi d'exclusion des Chinois, et en 1949, à l'âge de 88 ans, il a voté pour la première fois lors des élections fédérales.
Le nouveau billet de cinq dollars offre une bonne occasion de mettre en évidence le riche patrimoine lié à l'immigration au Canada. Je suis fier de parrainer cette pétition que j'ai l'intention de signer.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter aujourd'hui une pétition qui dénonce la circulation de drogues toxiques et les 27 000 décès survenus au Canada à cause de l'inaction du gouvernement, et qui précise que le nombre de décès continue d'augmenter.
Les pétitionnaires demandent plus précisément au gouvernement du Canada de déclarer que la crise des surdoses constitue une urgence nationale en matière de santé publique. Ils pressent le gouvernement de prendre des mesures pour faire cesser les décès par surdose dus à des drogues contaminées, et de collaborer immédiatement avec les provinces et les territoires pour élaborer une stratégie et un plan d'action complets afin de s'attaquer à cette crise. Les signataires demandent que le plan d'action assure la réglementation des drogues et un approvisionnement sécuritaire. Ils souhaitent également la décriminalisation de la possession de drogue pour usage personnel et la modification des politiques et des pratiques policières boiteuses relatives aux drogues. Ils estiment enfin que cette situation d'urgence doit être prise au sérieux au moyen de programmes et de mesures de soutien financés adéquatement.
En cette veille de la présentation du budget, c'est un honneur pour moi de présenter cette pétition.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter deux pétitions à la Chambre aujourd'hui.
La première soutient le projet de loi S‑223, qui vise à lutter contre le prélèvement forcé et le trafic d'organes. Ce projet de loi érigerait en infraction criminelle le fait de se rendre à l'étranger pour recevoir un organe prélevé sans le consentement du donneur.
Monsieur le Président, la deuxième pétition vise à défendre et à soutenir le peuple ukrainien, étant donné que la Fédération de Russie a déclenché une guerre contre la population ukrainienne en l’absence de toute provocation, que la Fédération de Russie a commis plusieurs crimes de guerre contre la population ukrainienne et que l’invasion russe a provoqué une crise humanitaire, forcé des populations à se déplacer et donné lieu à des violations des droits de la personne, la pire catastrophe de ce genre dans l’histoire récente de l’Europe.
Les pétitionnaires, citoyens du Canada, prient le gouvernement du Canada d’annuler immédiatement toutes les exigences de visa pour les Ukrainiens et de leur accorder le droit d’entrer au Canada sans visa.
Monsieur le Président, le Canada et Mission—Matsqui—Fraser Canyon abritent une communauté dynamique de plus de 1 million de Canadiens originaires du Pendjab. Chaque année, beaucoup d'entre eux se rendent dans la région du Pendjab pour rendre visite à leur famille et à leurs amis et se rendre sur des sites religieux, par exemple, le Temple d'Or. Cependant, à l'heure actuelle, ils doivent atterrir à Delhi et faire le reste du long voyage en train, en autobus ou par d'autres moyens. Les Canadiens demandent qu'il y ait des vols directs pour relier Vancouver ou Toronto à l'aéroport d'Amritsar, au Pendjab, afin de réduire considérablement la durée des déplacements. Cela est bon pour notre économie et est sensé sur le plan économique.
Je suis heureux de déposer une pétition au nom des Britanno-Colombiens demandant des vols directs. Les pétitionnaires comprennent que la guerre en Ukraine a eu des répercussions sur les voyages internationaux, mais demandent au gouvernement du Canada de modifier l'accord sur le transport aérien avec l'Inde afin de permettre des vols directs. Air Canada est ouverte à l'amélioration de ses services vers des destinations comme Amritsar, sous réserve d'une modification de l'accord sur le transport aérien.
Monsieur le Président, la présente pétition appuie le projet de loi S‑223, qui vise à lutter contre le prélèvement forcé et le trafic d'organes en érigeant en infraction criminelle le fait de se rendre à l'étranger dans le but de recevoir un organe prélevé sans consentement. Ce projet de loi a été adopté à l'unanimité au Sénat à trois reprises, et cela fait plus de 13 ans que des députés de divers partis présentent une version ou une autre de ce projet de loi.
Ce projet de loi a été adopté à l'unanimité, dans la même version, à la Chambre des communes en 2019. Les pétitionnaires espèrent que la présente législature sera enfin celle où cette mesure législative entrera en vigueur.
Monsieur le Président, j'ai moi aussi le plaisir de présenter une pétition qui appuie le projet de loi S‑223, qui vise à lutter contre le prélèvement forcé et le trafic d'organes en érigeant en infraction criminelle le fait de se rendre à l'étranger dans le but de recevoir un organe prélevé sans consentement. Je souligne qu'il a été adopté à l'unanimité au Sénat à trois reprises et que cela fait 13 ans que la Chambre et le Sénat en sont saisis sous une forme ou une autre. Comme ce projet de loi a été adopté à l'unanimité, dans la même version, en 2019, les pétitionnaires espèrent qu'il sera enfin adopté cette fois-ci.
Monsieur le Président, cette pétition appuie elle aussi le projet de loi S‑223, qui porte sur le prélèvement d'organes. Il vise à lutter contre le prélèvement forcé et le trafic d'organes en érigeant en infraction criminelle le fait de se rendre à l'étranger dans le but de recevoir un organe prélevé sans consentement.
Le projet de loi S‑223 a été adopté à l'unanimité au Sénat à trois reprises, et cela fait plus de 13 ans que des députés de divers partis en présentent une version ou une autre. Ce projet de loi a été adopté à l'unanimité, dans la même version, à la Chambre des communes en 2019. Les pétitionnaires espèrent que la présente législature sera enfin celle où cette mesure législative entrera en vigueur.
Monsieur le Président, je présente également une pétition en appui au projet de loi S‑223, destiné à combattre le prélèvement forcé et le trafic d'organes. En vertu de ce projet de loi, quiconque se rend à l'étranger pour recevoir un organe prélevé sans consentement commettrait un acte criminel. J'ai donc l'honneur de présenter cette pétition au nom de mes concitoyens.
Monsieur le Président, c'est un privilège de prendre également la parole à la Chambre aujourd'hui pour présenter une pétition en appui au projet de loi S‑223, qui vise à lutter contre le prélèvement forcé et le trafic d'organes. Ce projet de loi érigerait en infraction criminelle le fait de se rendre à l'étranger dans le but de recevoir un organe prélevé sans consentement.
Le Sénat a voté à l'unanimité en faveur du projet de loi à trois reprises, et des députés de divers partis présentent ce projet de loi, dans une version ou une autre, depuis 13 ans. Les pétitionnaires espèrent que la présente législature pourra le concrétiser.
Monsieur le Président, j'ai diverses pétitions à présenter aujourd'hui.
La première est en appui au projet de loi S‑223, qui érigerait en infraction criminelle le fait de se rendre à l'étranger dans le but de recevoir un organe prélevé sans consentement. Je tiens à assurer aux députés qu'adopter le projet de loi fera cesser les pétitions demandant qu'il le soit. Cela encouragera peut-être certains députés à soutenir une adoption rapide de cet important texte législatif en matière de droits de la personne.
L'industrie pétrolière et gazière
Monsieur le Président, la prochaine pétition appuie le secteur de l'énergie, qui est très important pour les habitants de ma circonscription. Les pétitionnaires soulignent qu'il y a une très forte demande pour le pétrole et le gaz du Canada, que le pétrole et le gaz de l'Alberta et de l'Ouest du Canada sont produits de la façon la plus écologique, que les normes du travail dans ce secteur sont très élevées en comparaison avec celles d'autres pays, et que le Canada devrait utiliser uniquement le pétrole et le gaz qu'il produit lui-même plutôt que d'en importer. L'enjeu de la sécurité énergétique n'a jamais été aussi crucial étant donné que le régime de Poutine compte sur les exportations de gaz de son pays pour financer sa machine de guerre. Les pétitionnaires exhortent le gouvernement et la Chambre des communes à s'employer à éliminer toute importation de pétrole et de gaz au Canada au cours des cinq prochaines années.
Monsieur le Président, la prochaine pétition met en évidence les défis continus en matière de droits de la personne et de crise humanitaire dans la région éthiopienne du Tigré. Les pétitionnaires soulignent que des sources crédibles font état de crimes de guerre tels que des exécutions extrajudiciaires, des massacres de masse et des actes de pillage et de violence sexuelle. De plus, ils demandent un engagement accru de la Chambre des communes et du gouvernement à l'égard de la situation au Tigré et de l'ensemble des défis en Éthiopie. Voilà l'engagement que les pétitionnaires attendent du gouvernement.
Monsieur le Président, la pétition suivante vise à attirer plus d'attention sur la situation de M. Huseyin Celil. Il s'agit d'un citoyen canadien qui est détenu en Chine depuis plus de 10 ans maintenant. Les pétitionnaires soulignent la libération de Michael Kovrig et Michael Spavor et s'en réjouissent. Ils souhaitent que le gouvernement confronte concrètement la Chine au sujet du cas de Huseyin Celil et qu'il le fasse aussi vigoureusement et activement que lors des pourparlers sur la détention des deux Michael.
Les pétitionnaires exigent que le gouvernement chinois reconnaisse la citoyenneté canadienne de Huseyin Celil et lui fournisse des services consulaires et juridiques conformément au droit international; ils veulent que le gouvernement déclare officiellement que la libération de Huseyin Celil de sa détention en Chine et son retour au Canada sont des priorités du gouvernement canadien au même titre que l’était la libération des deux Michael injustement détenus; et ils souhaitent que le gouvernement nomme un envoyé spécial chargé d'obtenir la libération de M. Celil et qu'il demande l'aide de partenaires internationaux, comme l'administration Biden. Le gouvernement est intervenu activement dans le cas des deux Michael et a cherché à obtenir le soutien de partenaires internationaux dans ce dossier, et les pétitionnaires souhaitent que le gouvernement fasse de même dans le cas de M. Celil.
Monsieur le Président, la pétition suivante traite de la pandémie de COVID‑19. Plus précisément, elle attire l'attention de la Chambre sur diverses données et articles scientifiques à propos du lien qui existerait entre un faible niveau de vitamine D et une vulnérabilité accrue à la COVID‑19. Les pétitionnaires citent diverses études médicales et soulignent en outre que l'être humain fabrique de la vitamine D en s'exposant au soleil. Il est important de sensibiliser les gens aux bienfaits de la vitamine D et à la manière de l'obtenir, surtout dans un climat froid où on passe relativement moins de temps à l'extérieur. Les pétitionnaires souhaitent que le gouvernement reconnaisse les preuves scientifiques émergentes selon lesquelles il existe un lien entre un faible niveau de vitamine D et des complications liées à la COVID-19, et qu'il s'emploie à mieux sensibiliser le public à l'importance de maintenir les niveaux de vitamine D recommandés.
Monsieur le Président, la pétition suivante traite de la situation des Hazaras, une minorité ethnique en Afghanistan. Les Hazaras forment une minorité à la fois ethnique et religieuse. Ils sont issus de la communauté musulmane chiite — par opposition à sunnite — et ont été soumis à diverses difficultés et violations des droits de la personne. La situation existait avant l'occupation par les talibans, mais, évidemment, celle-ci a considérablement empiré les choses. Les pétitionnaires souhaitent que le gouvernement intervienne activement pour défendre la communauté hazara en particulier, qu'il reconnaisse que cette communauté a été victime de divers génocides et qu'il désigne le 25 septembre comme Jour de commémoration du génocide hazara.
Les organismes de bienfaisance
Monsieur le Président, la pétition suivante concerne une promesse électorale du Parti libéral. Dans leur programme électoral de 2021, les libéraux ont promis de politiser le statut d’organisme de bienfaisance et de retirer ce statut à des organismes qui ne partagent pas les opinions du gouvernement en ce qui concerne l’avortement.
Cette politisation du statut d’organisme de bienfaisance met en péril le bon travail d’hôpitaux, de lieux de culte, d’écoles, de refuges pour sans-abri et d’autres organismes. C’est un autre critère lié aux valeurs qui rappelle l’attaque contre la liberté de conscience des libéraux dans le cadre du programme Emplois d’été Canada.
Les pétitionnaires veulent que le gouvernement et la Chambre des communes travaillent en vue de protéger et de préserver l’application des règles concernant le statut d’organisme de bienfaisance en toute neutralité sur le plan politique et idéologique, sans discrimination fondée sur les valeurs politiques ou religieuses et sans l’imposition d’un nouveau critère des valeurs, et en vue d’affirmer le droit des Canadiens à la liberté d’expression.
Monsieur le Président, la prochaine pétition que je dépose concerne la détention de prisonniers de guerre arméniens par les Azéris après la fin des hostilités. Les pétitionnaires soutiennent que cette détention qui perdure est une violation du droit international, et ils s’inquiètent d’événements récents. Ils veulent que le gouvernement azéri respecte ses engagements dans le cessez-le-feu de 2020 et que l’acheminement de gaz vers des régions critiques ne soit pas interrompu.
Les pétitionnaires veulent que le gouvernement fasse tout en son pouvoir pour promouvoir la paix dans cette région et qu’il exige la libération des prisonniers de guerre.
Questions au Feuilleton
Demandes de documents
Monsieur le Président, pourriez-vous appeler la motion P‑1?
Qu’un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copies de tous les documents, signés ou non, concernant la négociation de l’accord de coalition entre le Parti libéral et le Nouveau Parti démocratique, que le premier ministre nomme « entente de soutien et de confiance », y compris tous les documents qui consignent ou évoquent une entente entre les partis quant à la manière d’interpréter les engagements de la coalition.
Monsieur le Président, je demande que cet avis de motion portant production de documents soit renvoyé pour débat ultérieur.
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Français]
Loi visant l'égalité réelle entre les langues officielles du Canada
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 1er avril, de la motion portant que le projet de loi C‑13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, c'est toujours avec fierté et honneur que je me lève à la Chambre à titre de représentant de la population de Gatineau qui m'a fait l'honneur, encore une fois, de la représenter dans cette enceinte. J'en suis profondément touché.
Bien entendu, lorsque nous parlons de Gatineau, nous parlons d'une ville dans une région, l'Outaouais, qui est fière de faire partie de la capitale nationale du Canada; fière d'avoir contribué à l'édification de notre grand et beau pays, le meilleur pays au monde; et fière de participer, de façon quotidienne, au travail qui nous rassemble et qui nous interpelle, qui est le travail de tous les Canadiens et de toutes les Canadiennes.
[Traduction]
Je suis très heureux d'être ici au nom des habitants de Gatineau pour parler des langues officielles. C'est un sujet qui revêt une très grande importance pour tous les citoyens de ma région.
[Français]
C'est donc avec plaisir que je prends la parole aujourd'hui afin de poursuivre le débat concernant le projet de loi C‑13 visant le renforcement de la Loi sur les langues officielles et la modernisation de notre régime linguistique.
Que sont au fond les langues officielles?
Tous les Canadiens s'attendent et méritent de recevoir des services du gouvernement fédéral dans la langue officielle de leur choix. C'est un principe de base et un principe que nous défendons en tant que libéraux depuis des décennies. Le gouvernement fédéral doit aussi être un chef de file de la promotion du bilinguisme officiel et de la représentation de la dualité linguistique canadienne.
Dans le cadre de notre modernisation de la Loi sur les langues officielles, nous travaillons à l'échelle du gouvernement pour nous assurer d'améliorer nos communications et nos services dans les deux langues officielles, en cas d'urgence et dans nos activités quotidiennes. Je salue ici le travail du Bureau de la traduction. Cette institution existe depuis 87 ans. Je salue également les interprètes, qui traduisent simultanément nos propos aujourd'hui, ainsi que tous les gens dans le domaine langagier au Canada qui contribuent à notre régime de langues officielles.
Or, la réforme signifie plus que cela. Cette réforme tant attendue se veut une modernisation de la Loi qui est vieille de 50 ans. La modernisation s'est imposée, mais elle était aussi un engagement politique et électoral de base de notre parti. Je salue la ministre des Langues officielles qui a déposé si rapidement le projet de loi C‑13, qui se veut être une modernisation de notre régime et de la Loi sur les langues officielles.
Que cherchent les gens de Gatineau?
Ils cherchent évidemment le respect de notre langue. C'est une langue officielle, à l'origine de notre pays et qui remonte à Radisson et La Vérendrye, qui ont fait la découverte du Canada. C'est la langue des draveurs qui ont fondé notre belle région de l'Outaouais, et c'est une langue que nous protégeons et promouvons en recadrant le régime, qui nous permet de faire ce beau travail et d'affirmer notre présence francophone et de faire du français une langue phare du Canada.
Dans Gatineau, il est essentiel que nous assurions une présence québécoise francophone au sein de nos institutions fédérales. Les ministères, le Parlement, les cours, les tribunaux, les organisations administratives de toutes sortes de l'appareil fédéral doivent jouir d'une présence francophone quotidienne pour assurer la vitalité de la langue française et faire qu'elle se propage au sein de l'appareil fédéral. Pour Gatineau, c'est d'un intérêt crucial également.
Je suis donc content d'appuyer le projet de loi C‑13 pour toutes ces raisons. C'est un projet de loi qui renforce et viendra cadrer le nouveau régime des langues officielles du Canada.
Quand on parle de protection des langues officielles, on pense souvent aux communautés de langue officielle en situation minoritaire. On n'a qu'à regarder de l'autre côté de la rivière des Outaouais: ce sont nos voisins, nos cousins franco‑ontariens. Ces communautés sont d'une extrême importance et méritent bien notre attention.
Il faut également regarder en Acadie. Ma conjointe est acadienne, et j'ai servi le peuple acadien avec fierté. Je continuerai de faire en sorte que l'Acadie et les francophones de l'Atlantique continuent de rayonner, tout comme les francophones en situation minoritaire de partout au Canada.
Aujourd'hui, j'aimerais cependant souligner en quoi le projet de loi C‑13 viendra appuyer la langue française au Québec. Le projet de loi contient des mesures qui profiteront au Québec francophone — et aux francophones de partout, bien entendu.
Un des principes directeurs qui a guidé l'élaboration du projet de loi était d'assurer la protection et la promotion du français partout au Canada, y compris au Québec. Cet engagement est écrit noir sur blanc dans le texte proposé dans le préambule de la Loi sur les langues officielles, et aussi dans celui de la toute nouvelle loi qui guidera les entreprises privées.
Je salue donc la création de la nouvelle loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale, qui vise directement le Québec. Cette loi a pour objectif de protéger et de promouvoir l'usage du français comme langue de travail et de service au sein des entreprises privées de compétence fédérale au Québec et, bien sûr, dans d'autres régions francophones à l'extérieur du Québec un peu plus tard.
Les Québécois seront donc les bénéficiaires directs de cette nouvelle loi, notamment lorsqu'ils feront affaire avec les banques, les services postaux et de messagerie, les compagnies de télécommunication et celles que l'on retrouve dans les domaines du transport aérien, du transport ferroviaire et du transport maritime, pour ne nommer que certains secteurs.
Les travailleurs francophones de ces entreprises du Québec auront quant à eux le droit de se faire embaucher, de travailler et de communiquer avec leur employeur en français.
Le projet de loi C‑13 prévoit aussi la protection et la promotion du français dans chaque province et chaque territoire, incluant le Québec. Il s'agit de mesures positives et de gestes concrets pour la langue française, au Québec comme ailleurs au Canada.
À quoi pourrait ressembler une mesure positive pour la majorité francophone au Québec?
Les institutions fédérales pourraient, par exemple, explorer l'appui à la création et à la diffusion des savoirs scientifiques en français. Nous proposerons un renforcement dans le but d'appuyer le développement et la promotion de la culture francophone partout au Canada, y compris au Québec.
Par ailleurs, n'oublions pas le renforcement des pouvoirs du Conseil du Trésor et les nouvelles obligations qui lui incomberont et qui mèneront à un renforcement de la conformité pour l'usage du français à titre de langue de communication et de service du gouvernement du Canada au Québec, dans la région de la capitale nationale, comme ailleurs au Canada.
En tant qu'institution centrale, le Conseil du Trésor aura un rôle central. Cela a été demandé par le milieu. Le Conseil du Trésor occupera un rôle de coordination au sein de l'ensemble de l'appareil fédéral et des institutions fédérales pour justement assurer la conformité et la planification nécessaires pour réaliser ce grand rêve de moderniser le régime des langues officielles au Canada.
Il s'agit de grandes avancées pour le français au Canada. Elles font la fierté des gens de ma circonscription et, je le sais, de tout le Québec et de tout le Canada. Nous sommes fiers de cette belle modernisation, de cette belle édification de la vision en matière de langues officielles au Canada.
Ce sont des mesures dont vont bénéficier concrètement les concitoyens de ma circonscription, Gatineau. Ce sont des mesures qui feront rayonner le français partout au Canada et qui feront rayonner le Canada comme pays francophone partout au monde.
Monsieur le Président, je remercie le député de son discours.
[Traduction]
Il a parlé du Conseil du Trésor, et il a dit que celui-ci coordonnera les efforts de tous les ministères pour veiller à ce qu'ils se conforment aux exigences en matière de langues officielles, et que ce sont eux qui établiront les plans. Comment veillera-t-on à ce que le Conseil du Trésor en fasse une priorité, puisque ses priorités sont nombreuses?
Par ailleurs, que fera la ministre des Langues officielles à cet égard?
[Français]
Monsieur le Président, il expressément demandé d'envisager un rôle de coordination dans la loi.
À la question sur la façon de s’assurer que le Conseil du Trésor fait son travail, je répondrai que le travail sera encadré dans une loi, que des règlements s'ajouteront et que le Conseil du Trésor disposera évidemment des ressources nécessaires pour exécuter le mandat légal que le Parlement s’apprête, je l’espère, à lui conférer.
Le ou la ministre des Langues officielles, ministre de poids et de grande importance au sein du gouvernement, fera le travail de concertation nécessaire, parce que Patrimoine canadien aura un rôle à jouer, le Commissariat aux langues officielles aura un rôle à jouer et le Conseil du Trésor aura un rôle à jouer.
Il s'agit donc d'un rôle de coordination pour justement s’assurer qu’on y arrive.
Monsieur le Président, je dois avouer bien candidement que j’ai trouvé vraiment très pénible le discours du député d’en face. Je dirais même que j’ai été insulté par le ton jovialiste qu’il a utilisé relativement au projet de loi déposé.
Si on comprend bien le projet de loi, on est en train de dire qu’on fait comme d’habitude et qu’on oppose les francophones du Québec aux francophones en situation minoritaire du reste du Canada. On leur donne des pinottes, puis on nous dit que nous devrions être contents comme eux. Or dans les faits, le projet de loi contient une pilule empoisonnée qui permet au gouvernement de se soustraire à une grosse partie du projet de loi 96 du gouvernement du Québec.
Je ne comprends absolument pas comment le député d’en face peut adopter un ton jovialiste, bon enfant, très heureux, alors que, dans le fond, son projet de loi est nuisible, aux Québécois du moins.
Est-ce que le député d’en face va admettre que son gouvernement prend les Québécois pour des imbéciles?
Monsieur le Président, c’est une question qui me laisse perplexe.
Pour la première fois en matière de langues officielles, on prévoit des mesures concrètes pour la promotion et la protection du français au Québec. Je n'ai pas de leçon à recevoir du Bloc québécois en matière de protection des minorités linguistiques au Canada. Ce sont des communautés et des milieux que le Bloc ne connaît même pas et qu’il efface.
Le Bloc pense qu’ils sont voués à la mort, tandis que, du côté du gouvernement, nous prenons des mesures depuis des décennies pour assurer la vitalité du français d’un bout à l’autre de notre grand pays bilingue.
[Traduction]
Monsieur le Président, mon collègue devrait savoir que ma circonscription, Edmonton Strathcona, compte un grand nombre de francophones, et on y trouve le seul campus francophone de l'Ouest canadien, le Campus Saint-Jean. Je sais que le gouvernement a manqué à ses obligations, comme la Cour d'appel fédérale l'a établi à deux reprises, parce qu'il n'a pas respecté ses obligations envers les francophones de l'extérieur du Québec et n'a pas su défendre les droits des minorités linguistiques.
En Alberta, le gouvernement provincial n'a pas soutenu le Campus Saint-Jean. Le gouvernement fédéral est intervenu pour l'aider, mais quelles autres mesures le gouvernement fédéral peut-il prendre pour que les provinces comme l'Alberta fournissent le personnel nécessaire pour enseigner en français?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie la députée de sa question. J’ai été impliqué dans l’éducation en français et dans l'éducation en situation minoritaire pendant presque toute ma carrière, et je suis vraiment ravi que le gouvernement du Canada s’assume en la matière et finance de façon importante l’éducation postsecondaire en français partout au Canada.
Je suis moi-même issu de l'une de ces institutions, l’Université de Moncton, et j’en suis très fier. Je sais que le collège qu’elle a mentionné ainsi que ceux de partout au Canada vont continuer d’obtenir l’appui du gouvernement du Canada.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec ma collègue de Sarnia—Lambton.
Je me lève aujourd'hui à la Chambre avec un grand plaisir pour faire part à mes collègues de mes préoccupations concernant le projet de loi C‑13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles. J'ai écouté beaucoup d'échanges à ce sujet et j'en suis venu à certaines conclusions.
La langue française est en déclin constant depuis de nombreuses années au Canada. Il y a une certaine faiblesse quand il s'agit de faire respecter la Loi. Il est donc certainement important d'améliorer cette dernière, mais allons-nous assez loin? Nous ne faisons que des amendements à la Loi, alors qu'il semble qu'une révision complète s'exige.
J'ai eu l'honneur d'être nommé tout récemment membre du Comité permanent des langues officielles. Il est très agréable de travailler avec mes collègues et d'entendre des témoins discuter de plusieurs sujets concernant nos deux langues officielles.
Un consensus se dégage. Ce que j'entends continuellement, c'est qu'il y a un manque de responsabilité de la part de ce gouvernement en ce qui concerne la protection de la langue française dans les institutions fédérales. Il doit y avoir un mécanisme pour en mesurer l'efficacité et il doit y avoir une obligation de compiler les résultats.
Une chose m'a marqué lorsque nous avons reçu la ministre des Langues officielles au Comité il y a environ une semaine. Nous parlions de la façon d'attirer plus d'immigrants francophones dans notre pays et notre parti a posé de nombreuses questions.
Le fonctionnement du ministère semble lui-même être toujours très complexe. Comme beaucoup de ministères, celui-ci a aussi de nombreuses implications avec d'autres ministères, mais il en ressort peu de direction ou de voie claire. Les questions étaient souvent renvoyées au ministère du Patrimoine canadien, au Secrétariat du Conseil du Trésor ou au ministère de la Justice. Il n'est donc jamais facile de savoir qui conduit l'autobus.
Il a fallu six ans aux libéraux pour présenter un projet de loi concernant nos langues officielles. Ce dernier ne contient pas toutes les réformes que beaucoup attendaient et il semble presque symbolique, puisque très peu de choses seront faites sur le terrain. À mon avis, il faut aller plus loin. La langue française dans ce pays continue de décliner et je crois que nous pouvons donner plus de mordant à ce projet de loi.
J'espère que ce gouvernement est prêt à travailler avec l'opposition officielle pour améliorer ce projet de loi. Nous savons déjà qu'il est prêt à travailler avec le NPD, mais va-t-il aussi considérer les amendements des conservateurs et du Bloc québécois?
Les conservateurs reconnaissent le déclin du français au Québec, mais aussi dans tout le Canada. Nous nous efforcerons toujours de lutter pour les droits linguistiques canadiens dans les deux langues, car nous comprenons l'importance de cela.
Je me permets de partager quelques expériences personnelles. Je viens de la circonscription de Beauce. J'y suis né et j'y ai vécu toute ma vie. Je dois admettre qu'en grandissant, je n'ai pas utilisé la langue anglaise très souvent. J'ai souvent souhaité pouvoir la parler beaucoup plus, mais, en raison de mon environnement, ce n'était pas toujours facile.
Que ce soit dans le cadre de différentes transactions commerciales que je pouvais faire, ou lors de fréquents voyages de l'autre côté de la frontière, au Maine, au New Hampshire ou au Vermont, il m'était toujours évident que je devais m'améliorer et adopter la langue anglaise. Mes collègues seront heureux d'apprendre que je suis des cours d'anglais trois fois par semaine. Je m'améliore encore à ce jour. Cela ne veut pas dire que je suis toujours confiant dans son utilisation au quotidien, mais j'y travaille fort.
Quand je viens à Ottawa, dans notre capitale nationale, je constate qu'en sortant de cette enceinte parlementaire, il est extrêmement difficile de recevoir un service quelconque en français. Quand je vais à Montréal, je constate que beaucoup de gens parlent en anglais et que le français semble disparaître à un rythme très rapide.
Ma fille a vécu dans trois provinces canadiennes, mais, tout récemment, elle a déménagé de l'Alberta au Nouveau-Brunswick avec sa famille, qui est parfaitement bilingue. J'ai été très surpris d'apprendre qu'il était aussi difficile de recevoir des services en français au Nouveau-Brunswick, une province que tout le monde sait bilingue, qu'en Alberta. Nous pouvons vraiment constater que le français est en déclin.
Je veux féliciter et remercier tous les organismes qui travaillent d'arrache-pied pour que l'on puisse maintenir les différents services en français, en commençant par les écoles francophones dans les différentes provinces canadiennes, ainsi que les parents qui se battent quotidiennement pour s'assurer du maintien de ces services. C'est grâce à eux que mes petits-enfants ont pu continuer d'apprendre le français pendant les 14 années qu'ils ont vécues en Alberta.
Je profite de l'occasion pour remercier sincèrement l'Association canadienne-française de l'Alberta, l'ACFA, de son travail acharné. Grâce à elle, les parents qui désirent que leurs enfants apprennent le français peuvent le leur offrir et ont accès à des activités en français dans leur communauté. Ces activités sont extrêmement importantes si l'on veut socialiser en français et prévenir l'assimilation. C'est ce que l'on constate dans plusieurs provinces.
À titre d'exemple, j'aimerais parler de mon adjoint, un fier Franco-Ontarien, qui est né et a grandi ici, à Ottawa. II a eu la chance d'aller à l'école primaire et secondaire entièrement en français et avait l'habitude d'utiliser son français très souvent. Toutefois, lorsque nous nous sommes rencontrés pour son entrevue, son français était un peu rouillé. Il m'a dit qu'il ne l'avait presque pas utilisé depuis l'obtention de son diplôme, en raison du manque d'amis et de services en français. Aujourd'hui, il me dit souvent combien il est reconnaissant de pouvoir maintenant travailler dans les deux langues officielles. Il a retrouvé son amour pour la langue française.
Tout cela pour dire que la langue française est très fragile et que nous devons la protéger. Un signe flagrant des temps s'est présenté au cours des dernières semaines lorsque les ministres de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté et de l’Environnement et du Changement climatique ont participé à des conférences de presse et des séances d'information techniques uniquement en anglais. C'est inacceptable et je sais que ces deux personnes sont bilingues. Je crois qu'il est extrêmement important que ces ministres parlent à tous les Canadiens, y compris aux journalistes, dans les deux langues officielles.
J'aimerais maintenant parler de la fonction publique fédérale, dont les ministères ont la charge d'embaucher du personnel. Le commissaire aux langues officielles a déploré le manque de leadership dans la fonction publique fédérale. Tout va bien sur la Colline du Parlement, mais lorsque nous regardons de plus près dans certains ministères, le français est à peine utilisé dans de nombreux bureaux au pays.
Je peux expliquer les difficultés auxquelles mon personnel est confronté lorsqu'il essaie d'obtenir des réponses de Service Canada ou d'IRCC en français. Les temps d'attente sont toujours plus longs en raison du manque de travailleurs bilingues. Le gouvernement estime-t-il normal que mon personnel doive parfois choisir la langue anglaise au téléphone pour s'assurer de pouvoir fermer un dossier en temps opportun?
Nous devons en faire plus. C'est pourquoi nous espérons donner plus de mordant à ce projet de loi.
Enfin, j'aimerais commenter l'étude que mène actuellement le Comité permanent des langues officielles sur la façon d'attirer et, surtout, de retenir davantage d'immigrants francophones au Canada.
Je vais faire grâce à la Chambre de plusieurs chiffres. Le gouvernement n'a jamais réussi à atteindre son fameux objectif de 4,5 % d'immigrants francophones. Le fait que moins de 2 % des immigrants francophones s'installent dans des communautés francophones en situation minoritaire en dit long.
En conclusion, il nous reste encore beaucoup de travail à faire. J'ai hâte d'entendre toutes les suggestions de mes collègues à ce sujet. Ce n'est pas une question partisane et nous devons nous unir pour mettre en place la meilleure loi possible afin d'améliorer la vie de tous les Canadiens et des futurs Canadiens.
Je suis fier d'être francophone et prêt à travailler rapidement sur ce projet de loi en comité avec mes collègues. J'espère que nous pourrons présenter de très bons amendements.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Beauce de son discours.
Je dois lui dire que je suis d'accord: la région de la Beauce est une très belle région. J'y ai circulé à quelques reprises. Elle est bien reconnue pour les centres de formation en métiers qui s'y trouvent. Je les félicite pour leur travail.
Je dois quand même dire à mon collègue que dans la modernisation de la Loi sur les langues officielles, on voit des choses extrêmement importantes que les intervenants et les organismes dans tout le Canada ont demandées, en particulier une politique en immigration qui va rétablir les chiffres perdus dans le passé, ainsi qu'augmenter cette croissance.
Je sais que mon collègue n'était pas ici dans le temps, mais pendant les neuf années que les conservateurs étaient au pouvoir, on a vu dans la feuille de route de leur grand parti une diminution des investissements. Même aujourd'hui, je ne pense pas que son parti soit favorable à la nomination de juges bilingues à la Cour suprême.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'en face de sa question. Je le remercie d'avoir louangé la Beauce et je l'invite à y venir lorsqu'il aura l'occasion de le faire. C'est avec plaisir que je l'accueillerai.
Oui, il y a des choses importantes dans le projet de loi qui est actuellement à l'étude. J'ai bien hâte qu'il soit renvoyé en comité pour qu'on puisse l'analyser plus en profondeur.
J'ai aussi entendu plusieurs organisations, depuis les deux semaines que je siège au comité, venir dire qu'on manque de mordant. Cette loi manque de dents. Donc, je pense qu'il y a lieu de l'améliorer. Outre le fait que des choses intéressantes sont proposées, il va falloir avoir des points de mesure concrets aussi.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son beau discours.
Nous reconnaissons également qu'il y a des avancées en matière de protection et de promotion du français pour les communautés francophones hors Québec. Cependant, nous croyons toujours que, même pour ces communautés, il est possible d'aller encore plus loin. Malgré cette reconnaissance de statut minoritaire du français, la vision fédérale reste toujours la même. Au sens de la loi, il s'agit de deux minorités: une au Canada et une hors Québec.
Est-ce que les francophones seraient en situation minoritaire et nécessiteraient une protection particulière, mais pas les francophones du Québec?
Qu'est-ce qu'en pense mon collègue?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.
Toute la question de la protection du français au Québec est importante. Cependant, aujourd'hui, ce que je voulais amener dans la discussion et la réflexion, c'est l'importance de soutenir les communautés francophones un peu partout au Canada.
J'ai eu l'occasion, à plusieurs reprises, de rencontrer différents membres de l'association franco-albertaine, entre autres. La difficulté que ces gens rencontrent de façon quotidienne est vraiment un problème majeur. Toute la question que j'ai soulevée rapidement, mais que j'espère avoir le temps de soulever en comité, concerne l'assimilation. Actuellement, des immigrants francophones arrivent dans d'autres provinces canadiennes, mais leur assimilation se fait beaucoup plus rapidement. Il faut avoir cette préoccupation.
Ainsi, du côté du Québec, on doit effectivement avoir les mêmes préoccupations, mais peut-être de façon différente.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours.
[Traduction]
J'espère que je finirai par maîtriser suffisamment le français pour pouvoir débattre dans cette langue importante.
La dernière refonte de la Loi sur les langues officielles remonte à 1988. Pendant son discours, le député a mentionné qu'il a fallu attendre six ans avant que le gouvernement libéral finisse par présenter un projet de loi sur les langues officielles. Or, avant 2015, le parti du député a été au pouvoir pendant 10 ans. Je me demande si le député pourrait nous éclairer sur les raisons pour lesquelles le Parti conservateur n'a pas présenté de projet de loi semblable auparavant.
[Français]
Monsieur le Président, j'apprécie la question de mon collègue, d'autant plus qu'elle m'ouvre la porte à une partie de la réponse.
La dernière modification à la Loi sur les langues officielles avait été apportée par un gouvernement conservateur. Je pense qu'il faut juste mettre les choses en perspective. Oui, des modifications doivent être apportées. Cela fait six ans et, de plus en plus, on en parle. J'espère qu'on va aboutir à un projet de loi qui va répondre aux attentes de l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes.
Monsieur le Président, c'est un plaisir de me lever pour parler du projet de loi C‑13 sur la modernisation des langues officielles au Canada.
Pour commencer, je tiens à être claire: le français est très important pour le Canada. Quand j'étais jeune, de ma première année d'école jusqu'au cours secondaire, j'ai eu des leçons de français. C'était obligatoire. Je pense que c'est d'ailleurs la raison pour laquelle je peux parler en français aujourd'hui.
En fait, j'ai travaillé au Québec pendant 15 ans. Cela a été une bonne expérience pour apprendre la langue. Quand je suis arrivée ici, sur la Colline parlementaire, j'ai eu des cours de français deux fois par semaine. Cela m'a permis d'améliorer mon français et de connaître tous les mots parlementaires, tels que « projet de loi », « deuxième lecture », « greffier », et ainsi de suite. C'est exactement la formation dont nous aurions besoin partout au pays si nous étions vraiment bilingues d'un océan à l'autre.
Ce n'est cependant pas le cas actuellement. Dans la plupart des provinces et des territoires, il existe des populations de francophones et de francophiles, mais la langue des affaires est celle de la majorité, c'est-à-dire l'anglais. Au Québec, on voit la population francophone diminuer et on a besoin d'immigration francophone. Voilà l'état de la situation.
Comment est-ce qu'on peut augmenter la part du français au Québec et dans le reste de notre pays? Comment est-ce qu'on peut protéger la culture? Voilà qu'on dépose le projet de loi C‑13, un projet de loi qui tente d'améliorer la situation dans le domaine fédéral.
Sarnia‑Lambton a reçu la désignation de circonscription francophone en Ontario. Nous avons 8 000 francophones et francophiles. Je suis très fière d'offrir les services dans les deux langues officielles à mon bureau. Cependant, il manque de services en français dans d'autres secteurs.
Quand je siégeais au Comité permanent des langues officielles, une étude a été menée sur la situation de la francophonie au Canada. J'ai entendu des témoins mentionner qu'on manque de services juridiques et d'accès à des programmes en français à l'université. Ces témoignages sont similaires à ceux que j'ai reçus au Comité permanent de la condition féminine lors de différentes études. Par exemple, le seul programme pour sages‑femmes en français à l'extérieur du Québec a été annulé. On manque aussi de services juridiques en français pour les femmes militaires qui ont vécu une expérience de harcèlement sexuel. Ce n'est pas acceptable.
Pour corriger la situation, il doit y avoir de la formation en français et en anglais partout. Ce projet de loi ne vient toutefois pas répondre à ce besoin. J'espère que le gouvernement collaborera avec les provinces et les territoires pour mettre en place suffisamment de formation, en commençant par les jeunes.
Par ailleurs, nous avons besoin des lois. Le projet de loi C‑13 va clarifier la demande relativement au français dans tous les bureaux et toutes les entreprises de compétence fédérale. C'est une bonne chose. Cependant, si les gens ne respectent pas la loi, que va‑t‑on faire? Voilà où est le problème.
Le commissaire aux langues officielles n'a pas le pouvoir de sanctionner quelqu'un qui viole la loi. Il nous a dit en comité qu'il existait plusieurs cas de violation. Les ressources existent pour enquêter, mais les conséquences ne sont pas très sévères. Alors, le problème perdure.
On voit aujourd'hui des ministres du gouvernement faire des annonces uniquement en anglais. Ce n'est pas correct. Or, il n'existe pas de punition. Ce projet de loi permet au commissaire de travailler pour le Conseil du Trésor, et non pour la ministre des Langues officielles.
Il y aura finalement des conséquences relativement à la violation de la loi. Ces actions relèvent du commissaire aux langues officielles, mais je pense que ce n'est pas bien défini.
Le Secrétariat du Conseil du Trésor a beaucoup de défis, et je pense que les violations des langues officielles vont tomber au bas de la pile. Je comprends que le Secrétariat a le contrôle sur tous les ministères, mais il a beaucoup d'autres priorités.
Comment la ministre des Langues officielles va-t-elle savoir où sont les problèmes? Quel est vraiment son rôle?
J'ai quelques recommandations à formuler. Premièrement, je pense que ce projet de loi va améliorer la situation dans le régime fédéral, mais cela n'est pas suffisant. La ministre doit travailler avec les provinces et les territoires afin d'avoir un plan pour mettre en place partout des formations dans les deux langues officielles.
Deuxièmement, le commissaire aux langues officielles du Canada va travailler avec la ministre des Langues officielles avec les mêmes pouvoirs inclus dans ce projet de loi. On peut peut-être évaluer la possibilité de remettre des infractions aux individus, pas juste aux entreprises et aux ministères. Les conséquences doivent être plus sévères. Je pense qu'une amende de 25 000 $, c'est une petite conséquence pour Air Canada, par exemple.
Troisièmement, on doit continuer d'avoir de l'immigration francophone pour garantir qu'on protège le français au Québec. Pour tous les immigrants, nous avons besoin de formation dans les deux langues officielles. Or, chacun sait que nous n'avons pas atteint nos cibles d'immigration, historiquement.
Lors de la dernière législature, la Chambre a étudié le projet de loi C‑32. Quand les libéraux ont décidé de déclencher des élections générales, c'était la fin de ce projet de loi. La ministre a dit qu'elle a amélioré le projet de loi, mais je ne suis pas certaine qu'il y a beaucoup de différences. Les libéraux ont promis de déposer ce projet de loi dans les 100 jours suivant les dernières élections, mais cela fait déjà plus de 200 jours, et je ne sais pas pourquoi.
Il reste beaucoup de choses dans ce projet de loi qui sont vagues. Par exemple, la responsabilité de déterminer les mesures positives et appropriées demeure celle des institutions. Ce n'est pas clair quand toutes les mesures entreront en vigueur. Ce n'est pas clair si une « présence francophone forte » s'applique seulement aux endroits où l'on a une désignation officielle, ou peut-être que cela s'applique dans les régions où beaucoup de francophones habitent. Je pense qu'on doit avoir quelques amendements au comité pour clarifier ces choses.
J'ai parlé beaucoup de la langue française. Je dois prendre quelques moments pour m'assurer que les droits des anglophones sont aussi protégés. Il y a 1 million d'anglophones au Québec. Ce n'est pas juste de forcer tout le monde à apprendre le français. Je veux voir le jour où tous les Canadiens et les Canadiennes pourront parler les deux langues, mais je pense qu'il faut des accommodements raisonnables. Par exemple, notre cheffe intérimaire ne parle pas le français, mais elle essaie chaque jour, et il y a toujours un message envoyé dans les deux langues. Elle a l'aide du chef adjoint qui s'assure que les annonces sont toujours faites dans les deux langues officielles. Voilà un accommodement raisonnable.
Concernant le président d'Air Canada, j'ai entendu dire qu'il apprend le français, mais, pendant qu'il est en train de le faire, on doit avoir de l'aide pour s'assurer que les messages sont livrés dans les deux langues. Dans les villes au Canada où il y a une minorité, qu'elle soit francophone ou anglophone, nous devons essayer de trouver des solutions pour obtenir les services manquants.
En conclusion, je pense qu'on peut en faire plus pour établir nos deux langues partout au pays, mais le projet de loi C‑13 est une étape dans la bonne direction.
Monsieur le Président, je veux remercier ma collègue de son discours et de son français très impressionnant. Il faut dire que depuis que je suis ici, à Ottawa, je trouve que beaucoup d'anglophones font des efforts en français. C'est bien apprécié, il n'y a pas de doute.
Je veux simplement dire à ma collègue que le commissaire a quand même reçu le pouvoir d'imposer des amendes. Cela va certainement améliorer la situation. Le Secrétariat du Conseil du Trésor est quand même la machine centrale de tout le gouvernement du Canada.
Je veux également mentionner que cela prend aussi une volonté politique. Notre gouvernement est en train d'améliorer cette situation. J'aimerais bien voir les conservateurs appuyer la nomination de juges bilingues à la Cour Suprême, comme le propose le projet de loi.
Monsieur le Président, je pense qu'il est très important d'avoir des personnes qui peuvent parler les deux langues officielles du pays.
Quand je siégeais au Comité permanent de la condition féminine, on a entendu des femmes qui avaient subi du harcèlement sexuel. Il n'y avait aucune justice pour les cas exposés, et les services en français n'existaient pas. Je vais donc soutenir tous les efforts pour obtenir beaucoup plus de services dans les deux langues officielles du pays.
Monsieur le Président, je voudrais féliciter ma collègue pour son beau discours en français, ainsi que pour ses réponses qu'elle a été capable de donner en français. Il est bon de voir qu'il y a des gens ailleurs qui ont cette sensibilité quant à notre langue. Cela me réjouit de le constater.
Sur ce, j'aimerais bien l'amener ailleurs. Je vois que c'est une question qui semble lui tenir à cœur. C'est l'impression qui s'en dégage. J'aimerais savoir si, de son côté, elle n'est pas triste de voir que, du côté du Québec, notamment au gouvernement du Québec et à nous, au Bloc québécois, le projet de loi C‑13 donne l'impression qu'on garroche des pinottes dans le reste du Canada, mais qu'au Québec, il vient nuire à la force du français.
N'est-elle pas un peu de mon avis? N'est-elle pas triste de constater la même chose et qu'on ne règle pas vraiment le problème, du moins au Québec, avec cela?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue. C'est une bonne question.
Je pense que les gens qui habitent au Québec connaissent bien la situation, ainsi que les solutions dont ils ont besoin. Il faut que le gouvernement travaille avec et non contre les provinces et les territoires. Le but est d'avoir les services, d'ajouter de la formation et d'aider l'immigration, qui est vraiment un problème au Québec.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue la députée de Sarnia—Lambton de son discours.
[Traduction]
Le NDP considère que le commissaire aux langues officielles doit disposer de pouvoirs accrus pour faire en sorte que la Loi sur les langues officielles soit respectée et qu'il y ait des conséquences si elle ne l'est pas.
Je demande aux conservateurs s'ils accepteront d'appuyer des changements lors de l'étude en comité pour que le commissaire dispose des pouvoirs appropriés.
[Français]
Monsieur le Président, absolument, il est nécessaire que le commissaire ait plus de pouvoirs.
On ne doit pas avoir seulement une amende, mais, si une personne transgresse la Loi deux fois, il faut hausser les amendes. Je vais donc travailler avec mes collègues pour trouver des solutions pour que les gens respectent la Loi.
À l'ordre.
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable députée de Calgary Midnapore, L'économie; l'honorable député de Courtenay—Alberni, Les transports; l'honorable députée de Victoria, Le changement climatique.
Monsieur le Président, c'est un plaisir pour moi de me lever à la Chambre aujourd'hui pour débattre de ce projet de loi très important pour notre pays et pour les communautés de langue officielle partout au pays.
Au Canada, nous avons une Constitution qui est faite sur mesure pour une fédération moderne comme la nôtre — certains diraient peut-être qu'elle est post-moderne —, où la population n'est pas homogène. C'est-à-dire que c'est une fédération qui regroupe des groupes culturels, des peuples et des nations différents qui vivent ensemble dans le respect mutuel, qui s'accommodent et qui travaillent ensemble pour bâtir un projet de société ancré dans des principes sur lesquels nous sommes tous d'accord.
Je parle, évidemment, des peuples autochtones, des Français de la Nouvelle-France et des colons britanniques auxquels se sont ajoutés, au cours des décennies et des siècles, des gens appartenant à d'autres cultures qui, tous ensemble, ont façonné cette nouvelle réalité canadienne. Notre Constitution est faite pour le monde moderne, pour un monde qui devient de plus en plus complexe, où les frontières nationales ne reflètent pas toujours les contours des groupes culturels historiques, c'est-à-dire où différents groupes partagent le même pays.
[Traduction]
Parmi les piliers de notre démocratie constitutionnelle, on retrouve la Charte canadienne des droits et libertés, qui est l'une des chartes des droits les plus sages et les plus progressistes du monde. La diversité de notre pays invite à la modération et au compromis. La Charte comprend notamment l'article 1, par lequel les droits ne sont pas considérés comme étant absolus, mais plutôt tempérés lorsqu'il est raisonnable de le faire.
Comme autre pilier essentiel de notre démocratie, outre la reconnaissance constitutionnelle des droits des Autochtones, on retrouve l'inclusion, dans la Charte, des droits des minorités de langue officielle. Il est très important d'indiquer clairement — et c'est un message que je veux transmettre aux personnes issues des minorités de langue officielle qui nous regardent aujourd'hui — que les droits linguistiques prévus dans notre Constitution échappent à la portée de la disposition de dérogation, qui a beaucoup attiré l'attention et qui, à mon avis, a commencé à être utilisée négligemment par divers gouvernements.
Je parle du droit à l'instruction dans la langue de la minorité prévu à l'article 23 de la Charte, de même que du droit prévu à l'article 133 de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique d'employer l'anglais ou le français dans les tribunaux du Canada et ceux du Québec, droit qui s'applique également aux tribunaux du Manitoba au titre de l'article 23 de la Loi sur le Manitoba de 1870 et aux tribunaux du Nouveau‑Brunswick conformément à la modification à la Charte apportée par la province en 1993. Ces droits ne sont pas assujettis à la disposition de dérogation et sont importants pour les communautés linguistiques en situation minoritaire.
La Loi sur les langues officielles renforce la protection et la promotion de ces garanties linguistiques prévues par la Consitution en protégeant et en encourageant l'emploi des langues officielles dans un contexte fédéral, notamment dans la fonction publique fédérale et dans les sociétés d'État telles que Postes Canada, Air Canada, VIA Rail, le CN et NAV CANADA.
Dans une démocratie constitutionnelle, ce sont les tribunaux indépendants qui statuent sur les droits constitutionnels à travers le prisme des valeurs les plus fondamentales au pays. Aucun programme n'a contribué davantage à la protection des minorités de langues officielles que le Programme de contestation judiciaire fédéral. Ce programme offre du financement aux particuliers qui veulent présenter une cause devant les tribunaux pour protéger leurs droits, y compris leurs droits linguistiques, contre des lois et des politiques qui menacent ces droits.
Des commissions scolaires anglophones au Québec ont eu recours récemment au Programme de contestation judiciaire pour se protéger contre le projet de loi 40 du gouvernement Legault. Le projet de loi vise à éliminer les commissions scolaires, institutions qui jouent un rôle central au sein des communautés de la minorité anglophone du Québec.
Comme nous le savons, il y a eu une décision judiciaire selon laquelle le gouvernement du Québec pouvait éliminer les commissions scolaires, mais pas les commissions scolaires anglophones, car la communauté jouit d'une protection relative aux droits linguistiques des minorités en vertu de la Constitution. Cette affaire continue de suivre son cours devant les tribunaux. Auparavant, le Programme a été crucial pour protéger l'Hôpital Montfort d'Ottawa contre les tentatives ignobles du gouvernement Harris de fermer cette institution, qui est si essentielle pour la population francophone de l'Ontario.
Comme promis, le projet de loi C-13 renforcerait le Programme de contestation judiciaire en y faisant implicitement référence dans le texte du projet de loi, à l'alinéa 43(1)c) de la Loi pour être plus précis. J'avoue que la référence pourrait être plus explicite et plus définitive. Nous verrons ce qui se passera au comité. Nous verrons si quelqu'un propose un amendement pour rendre cet alinéa un peu plus précis. Cependant, comme tout programme gouvernemental, qu'il s'agisse ou non d'une loi, son efficacité est en fin de compte directement liée à son budget.
La contestation d'une loi comme la loi 40 au moyen d'un long processus d'appel peut s'avérer coûteuse. On m'a dit qu'il pourrait en coûter jusqu'à 1 million de dollars aux commissions scolaires anglophones du Québec pour contester la loi 40 jusqu'à la Cour suprême. Je crois que cela excède la capacité du programme de contestation judiciaire. Je demande donc au gouvernement d'augmenter le budget de ce programme. Il s'agirait d'argent bien dépensé pour défendre les principes fondamentaux auxquels les Canadiens tiennent, d'autant plus que le programme électoral libéral de 2021 en prend l'engagement.
Je représente une circonscription du Québec fortement anglophone. Il s'agit néanmoins d'une circonscription bilingue pourvue d'une commission scolaire anglophone qui offre de l'enseignement primaire et secondaire bilingue et en immersion française. Avec raison, la collectivité est attachée à ses écoles et aux droits à l'éducation de ses enfants.
Le nouveau paragraphe 41(4) de la version modernisée Loi sur les langues officielles contribuerait au maintien de ces droits en exigeant que le gouvernement adopte une attitude proactive, en organisant un recensement, pour aider à faire une estimation:
[...] du nombre d’enfants dont les parents ont, en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, le droit de les faire instruire dans la langue de la minorité francophone ou anglophone d’une province ou d’un territoire, y compris le droit de les faire instruire dans des établissements d’enseignement de la minorité linguistique.
Je tiens à saluer tout le travail de mon collègue de Sackville—Preston—Chezzetcook, qui n'a pas ménagé ses efforts pour que le recensement serve à estimer le nombre de personnes en milieu linguistique minoritaire à l'échelle du pays ayant des droits prévus dans la Constitution.
Qu'ils soient là depuis des générations ou qu'ils viennent d'arriver, les anglophones du Québec sont profondément enracinés, par choix, dans la société québécoise et en font partie intégrante. Ils sont profondément attachés à leur vie au seul endroit en Amérique du Nord où le français est largement utilisé au quotidien. Ils souhaitent rester au Québec et contribuer à son développement, mais il leur faut des perspectives d'emploi pour y parvenir.
La représentation des anglophones dans la fonction publique fédérale au Québec est, si je comprends bien, inférieure au poids démographique de cette communauté. Le projet de loi C‑13 aidera, espérons-le, à combler cet écart de deux façons. Le paragraphe 41(5) de la version modernisée de la Loi sur les langues officielles prévoirait l'obligation pour le gouvernement fédéral de prendre des mesures positives concrètes afin de favoriser l'épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada et d'appuyer leur développement, y compris, vraisemblablement, en veillant à ce que les anglophones occupent la place qui leur revient au sein de l'administration fédérale au Québec.
De plus, le projet de loi C‑13 étendrait le rôle du Conseil du Trésor. Le Conseil du Trésor serait tenu d'établir des principes et des directives d'application de l'exigence de prendre des mesures positives et il serait chargé « de l'élaboration et de la coordination générales » de ces mesures positives dans l'ensemble des ministères. C'est un ajout très important à la Loi sur les langues officielles.
Il vaut la peine de souligner que dans le projet de loi C‑32, le prédécesseur du projet de loi C‑13, c'était quelque chose de discrétionnaire, et non d'obligatoire comme ce l'est dans le projet de loi C‑13. En vertu de ce dernier, le Conseil du Trésor sera aussi tenu de « surveiller et vérifier l’observation par les institutions fédérales » des principes et instructions mentionnés plus tôt.
Comme dans le projet de loi C‑32, on a accru le rôle et les pouvoirs d'exécution du commissaire aux langues officielles, y compris le pouvoir de conclure des accords de conformité. Après l'adoption du projet de loi C‑13, le paragraphe 64.1(1) de la Loi sur les langues officielles modernisée se lira comme suit:
Si, au cours de l’enquête ou au terme de celle-ci, le commissaire a des motifs raisonnables de croire qu’une institution fédérale a contrevenu à la présente loi, il peut conclure avec cette institution un accord de conformité visant à la faire respecter.
Comme il a été mentionné, en plus de modifier la Loi sur les langues officielles, le gouvernement présente aussi une nouvelle loi, la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale. Cette nouvelle loi réaffirme le rôle d'Ottawa dans la réglementation des entreprises de compétence fédérale au Québec. Je sais que certains partis à la Chambre s'y opposent. Si ma mémoire est bonne, tous les partis de l’opposition sont en faveur de céder cette compétence à la province.
À mon avis, cette deuxième loi renforcera le bilinguisme dans les entreprises de compétence fédérale. Elle donnera aux consommateurs au Québec:
[...] le droit de communiquer en français avec des entreprises privées de compétence fédérale qui exercent leurs activités au Québec [...] et de recevoir des services de celles-ci dans cette langue.
C'est déjà la réalité, en pratique.
Les anglophones du Québec ne seront pas opposés à ce principe. Soulignons que la communauté anglophone du Québec est en très grande partie bilingue. Je ne me souviens pas d'avoir vu, au Québec, une situation où un consommateur francophone n'avait pas pu se faire servir en français par un employé anglophone. En fait, on assiste parfois à une sorte de danse un peu étrange: un anglophone entre dans un commerce, un commis lui demande en français s'il peut faire quelque chose pour lui, l'anglophone ne sait pas vraiment si le commis est anglophone ou francophone, et on se retrouve avec deux anglophones qui se parlent en français. C'est une situation fréquente et non dénuée d'humour.
Précisons que le projet de loi C‑13 n'empêchera pas les consommateurs de faire affaire avec les entreprises en anglais. Comme le dit le paragraphe 7(3):
Il est entendu que les droits prévus au paragraphe (1) n’empêchent pas les consommateurs, s’ils le souhaitent, de communiquer en anglais ou dans toute autre langue avec l’entreprise privée de compétence fédérale ou de recevoir de celle-ci des services dans cette langue, dans la mesure où elle est apte à le faire.
En ce qui concerne la langue de travail, le paragraphe 9(1) indique que les employés d’une entreprise privée de compétence fédérale ont le droit d’effectuer leur travail et d’être supervisés en français. Une fois de plus, je ne pense pas que cet énoncé de principe pose un problème aux anglophones vivant au Québec — en tout cas, pas dans ma collectivité. Par la suite, ce point fera bien évidemment l’objet d’une réglementation pour déterminer comment ce droit doit s’exercer, et nous verrons alors ce que dit la réglementation.
Les employés auront aussi le droit d’utiliser des instruments de travail et des systèmes informatiques en français. Encore une fois, cela n’enlève rien aux anglophones. Les interfaces logicielles offrent cette possibilité. Je suis convaincu qu'on en tiendra compte dans la réglementation.
Le droit au bilinguisme sur le lieu de travail est renforcé au paragraphe 9(3), qui précise:
Le droit prévu à l’alinéa (1)b) n’empêche pas de communiquer ou de fournir de la documentation dans les deux langues officielles...
Ainsi, on constate que le projet de loi renforce la valeur fondamentale qui sous-tend la Loi sur les langues officielles, c'est-à-dire, bien entendu, le bilinguisme.
Par ailleurs, le paragraphe 10(2) proposé dit: « Lorsqu’elle établit les mesures visées au paragraphe (1) », c'est-à-dire les mesures en vue de promouvoir l’usage du français dans ces lieux de travail, « l’entreprise privée de compétence fédérale tient compte des besoins des employés qui sont près de la retraite, ont un grand nombre d’années de service ou présentent une condition qui pourrait nuire à l’apprentissage du français. »
Je crois qu'il faudra peut-être amender cette disposition. Elle semble évoquer des problèmes de santé qui pourraient nuire à l'apprentissage du français, mais il y a bien des raisons pour lesquelles certaines personnes demeurent unilingues qui n'ont rien à voir avec la santé. Je crois qu'il faut en tenir compte.
De plus, le paragraphe 11(2) proposé dit: « L’entreprise privée de compétence fédérale [...] ne peut traiter défavorablement un employé qui occupe un poste dans un de ces lieux de travail ou dont le poste est rattaché à un de ces lieux de travail à l’entrée en vigueur du présent paragraphe au seul motif qu’il n’a pas une connaissance suffisante du français. »
La grande majorité des anglophones du Québec sont bilingues et le deviennent de plus en plus chaque jour. Cette disposition ne devrait pas avoir d'incidence négative sur eux. La réglementation jouera un rôle clé pour assurer une flexibilité adéquate qui protège tout le monde.
Un grand nombre d'entreprises de compétence fédérale, voire la plupart d'entre elles, ont à traiter avec des entités d'en dehors de la province. On peut penser aux entreprises de logistique ou de transport de fret, dont plusieurs se trouvent dans ma région. Cela renforce la valeur concrète du bilinguisme dans le secteur privé sous réglementation fédérale, ce qui m'amène au paragraphe 11(3), qui dit:
Pour l’application du paragraphe (1), le fait d’exiger d’un employé la connaissance d’une langue autre que le français ne constitue pas un traitement défavorable si l’entreprise privée de compétence fédérale est capable de démontrer que la connaissance de cette langue s’impose objectivement en raison de la nature du travail à accomplir.
En règle générale, les entreprises de compétence fédérale font des affaires à l'international, alors elles ont besoin de personnes bilingues.
Cela dit, je crois fermement que ni un francophone ni un anglophone — autrement dit personne — ne devrait se voir refuser un emploi dans une entreprise sous réglementation fédérale parce qu'il ne parle pas les deux langues officielles, de la même manière qu'il ne se verrait pas refuser un emploi dans la fonction publique fédérale parce qu'il ne parle qu'une seule des deux langues officielles, à moins qu'il s'agisse d'un poste qui exige le bilinguisme. J'espère que la réglementation respectera ce principe fondamental de la Loi sur les langues officielles.
J'aimerais que le règlement qui sera pris en vertu du projet de loi C‑13 garantisse, d'une façon ou d'une autre, ce droit de travailler. Peut-être que cela pourrait se faire au moyen d'amendements au projet de loi. D'un point de vue pratique, compte tenu de la grave pénurie de main-d'œuvre actuelle, il serait préférable pour les employeurs et pour l'économie de la province que la loi ne mette pas de bâtons dans les roues des entreprises sous réglementation fédérale en les empêchant de recruter et d'embaucher du personnel qualifié.
Monsieur le Président, je souhaite remercier mon collègue pour son discours réfléchi et bien présenté. J'ai une question simple à lui poser. Ce n'est pas vraiment une question partisane. Elle porte sur le respect des règles, ce qu'il a évoqué tout au long de son discours, surtout en ce qui concerne le Conseil du Trésor.
Lorsque les exigences du Conseil du Trésor en matière de présentations au Conseil du Trésor touchent les Canadiens anglophones et francophones, donc le Canada anglais et le Québec, évidemment, une analyse en vertu de la Loi sur les langues officielles doit être effectuée dans le cadre de la présentation. L'ancien président du Conseil du Trésor nous a dit que, pendant le scandale UNIS, l'entente n'avait pas fait l'objet d'une analyse linguistique du Conseil du Trésor. Le gouvernement a fait fi d'un règlement obligatoire. Nous avons fait inscrire au Feuilleton une question et avons constaté qu'à de nombreuses reprises, le gouvernement, c'est-à-dire le Conseil du Trésor, a refusé d'effectuer l'analyse relative aux langues officielles.
J'aimerais savoir si le député va confirmer qu'il travaillera avec nous et tous les partis pour veiller à ce que le Conseil du Trésor suive les règles énoncées dans la Loi sur la gestion des finances publiques et qu'il effectue les analyses en vertu de la Loi sur les langues officielles pour toutes les présentations requises.
En effet, monsieur le Président, ce sont bien les règles. C'est pour cette raison qu'il y a des députés à la Chambre, tant du côté du gouvernement que de celui de l'opposition, qui sont là pour rappeler ces exigences au gouvernement. Je serais évidemment heureux de travailler avec le député, ou avec tout autre collègue à la Chambre, pour veiller à ce que l'esprit et la lettre de la Loi sur les langues officielles et ses règlements d'application soient respectés.
[Français]
Monsieur le Président, je voudrais donner l'occasion à mon collègue de corriger les propos qu'il a tenus tout à l'heure lorsqu'il a mentionné qu'on n'avait jamais eu de problèmes à recevoir des services en français à Montréal.
C'est peut-être son expérience personnelle, mais c'est très loin d'être un fait. Nos deux circonscriptions sont à quelques kilomètres de distance. J'ai l'impression que le député d'en face est sur une autre planète, à tout le moins, une autre planète linguistique.
J'aimerais savoir si c'est son expérience personnelle ou si c'est parce qu'il n'a jamais essayé de se faire servir en français à Montréal.
Monsieur le Président, je ne pourrais jamais dire catégoriquement qu'il est impossible que cela se produise.
J'habite dans une communauté bilingue, majoritairement anglophone et on aurait tendance à croire que si une personne ne pouvait se faire servir en français, ce serait dans mon secteur. Or, honnêtement, selon mon expérience personnelle, tout le monde fait un effort et tout le monde s'entend. Je ne me souviens pas d'un incident où quelqu'un s'est plaint de ne pas avoir obtenu de service en français. Ce n'est peut-être pas toujours un français parfait, mais ma communauté démontre une bonne volonté et les gens s'entendent et veulent continuer à s'entendre.
[Traduction]
Monsieur le Président, je voulais poser une question à mon collègue sur l'immigration, car, à un endroit comme Edmonton, en Alberta, il va sans dire que l'immigration joue un rôle clé dans la vitalité et la pérennité de la langue française.
En 2003, le gouvernement s'est donné l'objectif de maintenir le poids démographique des francophones à l'extérieur du Québec, ce qui voulait dire veiller à ce que 4,4 % d'immigrants francophones s'installent ailleurs au Canada où ils pouvaient parler français. Nous n'avons jamais atteint cette cible. En 20 ans, le gouvernement n'a jamais atteint ces 4,4 %. Ce projet de loi ne comprend toutefois aucun article assurant le rattrapage.
Est-ce que le député accepterait d'ajouter au libellé le rattrapage pour toutes les années où nous n'avons pas atteint notre cible de 4,4 % en immigration?
Monsieur le Président, le projet de loi a pour objectif d'accroître l'immigration francophone à l'extérieur du Québec. La question de l'immigration n'est pas simple. Une fois qu'une personne est admise au pays, nous ne pouvons pas nécessairement décider où elle ira ni où elle passera une bonne partie de sa vie. Par contre, je crois qu'il s'agit d'un élément important du projet de loi, parce que, si nous voulons des communautés francophones dynamiques, il faut attirer des enseignants francophones dans ces communautés. Les groupes culturels survivent grâce à l'éducation.
Je sais que ma femme a été en immersion française à Calgary. Toute sa famille a été en immersion française à Calgary. Cela n'aurait pas été possible avant les années 1970 ou 1980 et bon nombre des enseignants qu'elle a eus n'étaient pas de Calgary. Ils venaient d'ailleurs. Je crois que c'est un élément très important du projet de loi. Je suis ouvert à débattre de la question du nombre exact de personnes issues de l'immigration qui sont requises dans les différentes régions du pays.
Monsieur le Président, je crois sincèrement et réellement que le français est une langue magnifique. Je suis vraiment heureux lorsque je me rends dans les écoles, dans les écoles bilingues du Nord de Winnipeg, comme les écoles Stanley Knowles et Garden Grove, et que j'entends des jeunes d'origine philippine parler français, anglais et tagalog, ou des jeunes Canadiens d'origine indienne qui parlent français, anglais et pendjabi.
J'aimerais que mon collègue parle des avantages de l'évolution du Canada, où de plus en plus de jeunes et d'enfants voient l'importance et la beauté de la langue française, grâce aux programmes de bilinguisme, et de la nécessité de continuer à soutenir les écoles au pays.
Monsieur le Président, les Canadiens d'un bout à l'autre du pays sont fiers de pouvoir parler français.
Je pense que si nous remontions 50 ans en arrière, on verrait que les seules personnes qui parlaient français à la Chambre des communes étaient les députés du Québec et peut-être des communautés linguistiques minoritaires hors du Québec. Aujourd'hui, on voit des députés de toutes les provinces prendre la parole en français, comme nous avons vu la députée de Sarnia—Lambton le faire. La députée de Fort McMurray—Cold Lake, ainsi que d'autres députés albertains parlent un excellent français. C'est parce qu'il existe un amour pour la langue au Canada. C'est parce que la langue fait partie intégrante de la trame de notre société. Si les députés de l'extérieur du Québec parlent si bien et si éloquemment le français, c'est évidemment grâce au système scolaire et aux programmes d'immersion française et ainsi de suite.
Voilà le résultat de la Loi sur les langues officielles de 1968. Voilà l'héritage de Pierre Trudeau.
[Français]
Monsieur le Président, la réalité est que nous avons des francophones hors du Québec qui sont francophones depuis des siècles. En Alberta, la première langue européenne parlée était le français. Ce n'est pas juste des personnes comme moi qui choisissent de parler français, car il y a un patrimoine francophone très fort.
Mon collègue a souligné que l'éducation et les écoles d'immersion étaient importantes. Dans ce cas, pourquoi le projet de loi C‑13 ne prévoit-il pas de soutien pour les écoles francophones ni pour les écoles d'immersion française?
Monsieur le Président, je vais relire le projet de loi C‑13, mais je pense que le principe est bien inscrit dans la Loi: le gouvernement fédéral a une obligation de s'assurer que les communautés de langue officielle peuvent se réaliser et rayonner. Forcément, cela comprend un appui pour l'éducation. Je crois que cela est compris dans le projet de loi C‑13.
Monsieur le Président, à la lumière du discours de mon collègue d'en face, j'aurais aimé savoir s'il perçoit qu'il y a un problème de déclin du français au Québec et s'il y a des mesures qui pourraient aider d'une quelconque façon à l'éviter. J'ai l'impression que c'est non. J'aimerais savoir si mon collègue pense que le projet de loi va aider.
Monsieur le Président, il y a des pressions sur la langue française en Amérique du Nord. Cela vient de toutes parts et du monde numérique, et c'est pour cela que nous avons présenté le projet de loi C‑11.
Cependant, le projet de loi C‑13 donne le droit à un francophone de travailler en français.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec ma collègue de Fort McMurray—Cold Lake.
C’est un honneur pour moi de m’exprimer sur le projet de loi C‑13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d’autres lois.
D’entrée de jeu, j’aimerais porter à l’attention de l’honorable ministre que j’étais secrétaire parlementaire pour les langues officielles lors de la 41e législature de mai 2011 à septembre 2013. Sans vouloir lui déplaire ou la vexer, j’aimerais porter à son attention que son gouvernement n’est pas le premier à donner toute l’importance que revêtent les deux langues officielles au Canada. Il serait même juste de dire que la langue française n’a jamais cessé d’être en danger et qu’elle l'est sans doute même plus que jamais au Québec comme dans le reste du Canada depuis 2015.
J’ai travaillé sur la feuille de route pour la dualité linguistique canadienne qui prenait fin en 2013. Nous avons fait un investissement sans précédent de 1,1 milliard de dollars pour appuyer la dualité linguistique qui mobilisait 15 ministères et agences.
J’excuse la ministre, puisqu’elle n’était pas encore élue et que tant de réalisations sous le précédent gouvernement conservateur ont été littéralement rayées de la toile sur Internet avec l’arrivée des libéraux en 2015.
Ce n'est pas d'hier que nous surveillons de près la Loi, afin qu’elle vise l’égalité réelle entre les deux langues officielles du Canada.
Unilingue francophone, je connais bien les défis d’être originaire d’une petite communauté pratiquement unilingue francophone, mais je suis très fier de mes racines et de ma langue maternelle.
Nos deux langues officielles font partie intégrante de notre identité, et c’est un privilège pour moi de voir mes enfants se débrouiller dans les deux langues plus aisément que je ne le faisais au même âge qu’eux. C’est d’une importance capitale de pouvoir grandir, travailler et vivre dans sa langue maternelle. Je comprends la fragilité et les multiples défis de nos communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Permettre aux francophones de bénéficier des services du gouvernement fédéral dans leur langue et donner aux fonctionnaires fédéraux la possibilité d’utiliser la langue officielle de leur choix au travail sont encore des défis bien présents en 2022 et on ne fera pas semblant. En fait, on ne peut pas dire que, depuis l’arrivée de ce gouvernement en 2015, les choses se soient réellement améliorées. On ne parlera pas bien entendu de l’équilibre budgétaire ou encore des déficits ou de la possibilité de perdre notre cote de crédit AAA. Que dire de notre système de justice ou encore de l’héritage libéral de laisser à nos jeunes la légalisation des drogues douces et dures?
C’est scandaleux, mais revenons à nos moutons, au projet de loi C‑13.
Nous avons perdu un temps précieux depuis 2015 et le gouvernement libéral semble tout juste avoir compris qu’il faut impérativement modifier et moderniser la Loi sur les langues officielles. Je peux garantir qu’en ma qualité de député et de membre du Comité permanent des langues officielles, je veillerai personnellement, avec mes collègues, à faire en sorte que le projet de loi C‑13 corresponde enfin aux réalités linguistiques actuelles et à ce qu’il encourage une égalité réelle entre le français et l’anglais, tout en contribuant à la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire qui ont grandement besoin de nous.
Ce projet de loi aurait pu être adopté lors de la dernière législature de ce Parlement sous la forme du projet de loi C‑32, mais rappelons que le premier ministre avait jugé bon de nous plonger dans une élection coûteuse et inutile. Alors, on s’y met enfin. Toutefois, comme le dit le dicton, il vaut mieux tard que jamais.
Contrairement à ce que prétendait la ministre la semaine dernière, ce n’est pas d’hier que nous travaillons de concert avec les intervenants communautaires, les provinces, les territoires, le commissaire aux langues officielles, le Comité sénatorial permanent des langues officielles et le Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes qui me tient vraiment bien à cœur.
L’objectif commun est noble et fait foi de notre engagement qui est que le projet de loi modernisé reflète la réalité des francophones qui vivent au Québec, les anglophones au pays, les francophones vivant en situation minoritaire, les Acadiens ou encore les Québécois d’expression anglaise.
Le plus dur du travail reste à faire. Cependant, il faut s'assurer que le gouvernement libéral ne va pas encore nous faire des entourloupettes, se défiler ou encore étirer en long et en large ce qui doit être fait.
La situation du français est très préoccupante, pour ne pas dire en péril et critique. Avec 8 millions de francophones au Canada d'un océan à l'autre et 360 millions d'anglophones en Amérique du Nord, la protection du français mérite une attention particulière et immédiate. Nous allons pousser ce gouvernement fédéral à jouer son rôle en matière de protection des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Nous allons nous assurer que le projet de loi C‑13 répond aux défis de la langue française en Amérique du Nord et aux défis des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Premièrement, nous allons nous assurer que le projet de loi reconnaît les réalités linguistiques de chaque province et territoire.
Le gouvernement fédéral collabore avec ses homologues provinciaux et territoriaux qui offrent des services dans la langue de la minorité et soutiennent la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Le gouvernement fédéral doit toutefois aussi prioriser la collaboration avec les communautés autochtones de l'ensemble du pays afin de préserver et de protéger les langues autochtones. La mesure législative modernisée ne doit donc affecter aucunement le renforcement et la revitalisation des langues autochtones.
Comme chacun le sait, je n'aime pas les scandales. Nous allons continuer de dénoncer que le français connaît un recul important au pays en 2022 et c'est un vrai scandale qu'il en soit encore ainsi. Il faut que le gouvernement libéral agisse de manière concertée pour renverser cette tendance.
On doit en faire plus pour protéger et promouvoir le français partout au Canada, y compris, bien entendu, ici au Québec. Nous allons nous assurer que les francophones peuvent vivre en français. Nous devons établir de nouveaux droits pour permettre aux francophones de travailler en français et de pouvoir également se faire servir en français dans les entreprises privées de compétence fédérale.
À cet égard, la ministre nous a mentionné le 1er avril dernier que ces nouveaux droits vont s'insérer dans une nouvelle loi, soit la loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et que ces droits s'appliqueront tant au Québec que dans les régions désignées à forte présence francophone.
Nous veillerons, bien entendu, à ce que le gouvernement libéral n'oublie pas que le secteur privé a, lui aussi, un rôle à jouer pour promouvoir nos langues officielles et pour appuyer l'épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
D'ailleurs, j'ai bien hâte de voir comment le gouvernement pourra assurer un accès accru à la justice dans les deux langues officielles par l'introduction d'une nouvelle obligation qui impose le bilinguisme à la Cour suprême du Canada. C'est un défi de taille et ce n'est malheureusement pas la force de ce gouvernement.
Cela étant dit, nous allons nous assurer que le projet de loi C‑13 remplit la promesse de coordination et d'application de la Loi sur les langues officielles dans le renforcement du rôle du Conseil du Trésor en tant qu'agence centrale. La nature de ses pouvoirs de surveillance, de vérification et d'évaluation, jusqu'ici discrétionnaires, deviendra maintenant obligatoire. De plus, nous veillerons à ce que les pouvoirs du commissaire aux langues officielles soient renforcés. Il est impératif de lui donner plus d'outils pour faire son travail et qu'il puisse imposer des sanctions administratives et pécuniaires à certaines identités privatisées et sociétés d'État du domaine des transports servant le public voyageur.
Le récent passage d'Air Canada en comité nous a donné un bon exemple où des Canadiens francophones sont presque laissés pour compte parce que l'apprentissage ou le perfectionnement du français est quasi inexistant pour les employés.
Le projet de loi inclut également des précisions importantes à la partie VII sur la prise de mesures positives par les institutions fédérales au bénéfice des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Il rendra obligatoire de tenir compte des retombées potentiellement négatives des décisions sur l'épanouissement des communautés et la promotion des deux langues officielles. Il devra aussi renforcer la politique en immigration francophone du Canada qui doit contenir des objectifs, des cibles et des indicateurs, le tout dans le but d'augmenter l'immigration francophone hors Québec.
Nous allons nous assurer que le projet de loi C‑13 renforcera les mesures de soutien aux communautés de langue officielle en situation minoritaire afin de protéger les institutions qu'elles ont bâties, et ce, autant pour les francophones hors Québec que pour l'épanouissement de la minorité anglophone du Québec.
Le projet de loi présenté doit faire en sorte que la Loi sur les langues officielles soit enfin représentative des défis du XXIe siècle. Nous sommes au début d'un processus législatif qu'il était grand temps que les libéraux mettent en marche afin de faire progresser de manière importante le régime linguistique au Canada.
Monsieur le Président, je remercie certainement mon collègue de son discours. Je n'étais pas au courant qu'il était secrétaire parlementaire pour les Langues officielles de 2011 à 2013.
Je dois peut-être lui rappeler des choses. Dans ce temps-là, j'étais directeur général de toutes les écoles françaises de la Nouvelle-Écosse. Nous n'avons eu aucune augmentation dans la feuille de route sur cinq ans qu'il a mentionnée. Il a dit qu'on a investi 1,1 milliard de dollars. Je n'en doute pas, mais il n'y a pas eu d'augmentation. En 2018, c'est notre gouvernement qui a réellement ajouté 300 milliards de dollars pour essayer de rattraper le temps perdu. On a vu des augmentations de 20 % pour aider les organismes partout au Canada.
Je voulais juste lui rappeler cela et le fait qu'on n'avait pas vraiment de politique d'immigration francophone. On a vu un déclin énorme dans tout le Canada, incluant le Québec.
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler à mon collègue que notre ancien gouvernement a mis en place deux feuilles de route. Nous étions les premiers à investir plus de 1,1 milliard de dollars, du jamais vu.
De plus, nous avons priorisé l'éducation dans le cadre de ces feuilles de route pour y affecter le plus d'argent possible. Nous pensions qu'au Canada, c'était par l'éducation que nous pourrions nous assurer que tous les Canadiens le désirant peuvent être éduqués en français et ainsi améliorer nos relations avec les communautés francophones en situation minoritaire.
Monsieur le Président, en dépit de ce projet de loi du gouvernement, on sait en regardant l'histoire que le français est en déclin continuel au Canada depuis 1867. L'histoire nous a malheureusement appris qu'on ne peut faire confiance ni aux libéraux ni aux conservateurs en matière de français.
Même le gouvernement du Québec a dénoncé certains volets du projet de loi. Cela démontre l'incapacité du Canada de répondre aux aspirations du Québec, qui sont pourtant existentielles. Cela démontre pour moi l'échec du fédéralisme. C'est d'ailleurs ce que disait Wilfrid Laurier à l'époque. Même s'il était l'un des fondateurs de ce pays, il a dit dans un moment de lucidité que la Confédération serait le tombeau du français au Canada.
Je me demande donc si mon collègue conservateur pourrait lui aussi reconnaître dans un moment de lucidité que le fédéralisme est un échec parce qu'il condamne le Québec et le français à un déclin irrémédiable.
Monsieur le Président, nous vivons présentement un moment historique, celui de la modernisation de la Loi sur les langues officielles. Nous devons tous, en tant que parlementaires, prendre notre temps, même si le gouvernement semble nous presser pour que nous allions vite et tournions les coins ronds. Cependant, nous avons vraiment l'intention de travailler avec le gouvernement et de travailler en comité étape par étape, ligne par ligne, sur ce projet de loi.
Cela fait 50 ans qu'il n'y a pas eu grand-chose pour moderniser la Loi et on ne s'attend pas à ce qu'il y ait grand-chose pour les 50 prochaines années. Il faut donc agir aujourd'hui, cette année, dans ce projet de loi, pour s'assurer que, pendant les 50 prochaines années, le déclin du français sera amenuisé, arrêté, et même renversé. Il sera donc important de faire tout le travail nécessaire.
Monsieur le Président, je suis désolée. Quand j'allais à l'école à Edmonton, c'était très difficile d'apprendre en français. Alors, je prie la Chambre d'excuser mes compétences en français.
Cependant, comme le député, je suis fière que mes enfants parlent l'anglais et le français. Je crains que, en Alberta, le gouvernement provincial ne semble pas soutenir la langue française. Comment le gouvernement fédéral peut-il en faire plus pour encourager les provinces?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question vraiment très intéressante.
Le gouvernement pourrait s'assurer de prioriser l'immigration francophone de la catégorie économique, surtout dans les provinces comme l'Alberta. Il y a présentement une pénurie d'enseignants francophones en Alberta, ce qui réduit le nombre de Canadiens pouvant apprendre le français qui le souhaitent.
Le fait de favoriser l'immigration d'enseignants francophones de la catégorie économique de partout dans le monde pourrait sans doute régler le problème en Alberta et laisser une empreinte positive.
Monsieur le Président, pour poursuivre la tradition, c'est avec grand plaisir que je m'adresse à la Chambre en français aujourd'hui afin de parler du projet de loi C‑13, qui vise à moderniser la Loi sur les langues officielles. Je pense qu'il est important d'expliquer comment une anglophone comme moi est aujourd'hui capable de faire son discours en français à la Chambre des communes.
J'ai vraiment été chanceuse. Quand j'étais jeune, mes parents, qui ne parlent pas un mot de français, ont décidé de m'inscrire dans des écoles d'immersion française. De la maternelle à l'université, j'ai fait mes études en français. J'ai même pu compléter mon secondaire en immersion française à l'école Father Mercredi, à Fort McMurray. Cela m'a donné l'occasion de m'inscrire au Campus Saint‑Jean, qui est le campus francophone de l'Université de l'Alberta et qu'on appelle affectueusement la « fac ». C'est là-bas que j'ai obtenu mon baccalauréat en sciences politiques.
J'ai vraiment eu l'occasion de baigner dans la culture et le patrimoine franco-albertains. En raison de ce parcours, je me considère comme une francophone; une francophone par choix et non par chance, mais néanmoins une francophone. Je fais partie de la population francophone croissante en Alberta.
Il est intéressant de savoir que le français a été la première langue européenne parlée dans la province de l'Alberta. Ce sont les coureurs des bois qui furent les premiers à parler le français en Alberta au XVIIe siècle. On compte plusieurs communautés francophones partout en Alberta. Plusieurs endroits de la province portent des noms francophones, notamment Miette, Plamondon, Grande Cache et Lac La Biche.
Selon Statistique Canada, la population francophone albertaine est en pleine croissance: 25 % des Franco‑Albertains sont nés en Alberta, 24 % sont nés à l'étranger et 50 % proviennent du reste du Canada. Les francophones proviennent donc du Canada et de l'étranger, et cela donne à notre francophonie un dynamisme et une vibrance extrêmement importants.
Il est intéressant de noter que l'Alberta accueille également un plus grand nombre d'immigrants francophones que la moyenne nationale, soit 10,3 % de la population immigrée, selon Statistique Canada. Je rappelle tous ces faits saillants pour souligner à quel point la francophonie est vraiment vibrante, dynamique et forte en Alberta.
Il incombe au gouvernement fédéral de relever le défi de collaborer avec ses homologues provinciaux et territoriaux pour assurer un financement de base adéquat, permanent, prévisible et indexé au coût de la vie. Puisque la population francophone augmente, il est très important d'offrir des services en français. Nous avons besoin de mesures concrètes pour soutenir les francophones hors Québec, tels que les Franco‑Albertains et les Franco‑Albertaines.
Ceux et celles qui prévoyaient une loi mordante qui amènerait des gains substantiels quant à la protection et à la promotion du français au pays sont certainement déçus par les demi-mesures proposées dans ce projet de loi.
La présidente et porte-parole pour la francophonie de l'Association canadienne-française de l'Alberta, Sheila Risbud, a déclaré:
Toutefois, il reste encore du travail à faire car nos communautés souhaitaient notamment y voir la désignation du Conseil du Trésor comme seule et unique agence centrale responsable de la coordination et de la mise en œuvre de la Loi, l'obligation de négocier des clauses linguistiques exécutoires dans les ententes et transferts avec les provinces et territoires et des précisions quant à l'objectif d'une politique en immigration francophone.
Il est clair qu'il reste encore du travail à faire pour la ministre des Langues officielles avant qu'elle puisse dire mission accomplie. Je constate que le projet de loi C‑13 constitue d'ailleurs un recul marqué par rapport au document de réforme déposé par l'ancienne ministre des Langues officielles, lequel est mort au Feuilleton avec l'élection de 2021.
Alors que le projet de loi C‑32 présenté par l'ancienne ministre reconnaissait une asymétrie entre la situation du français et de l'anglais au Canada, cette notion a disparu dans le nouveau projet de loi. Or, pour que la réforme de la Loi sur les langues officielles puisse assurer l'avenir de la langue française au Canada, il est primordial qu'elle reflète la situation linguistique actuelle et qu'elle ne prétende pas que les deux langues officielles sont sur un pied d'égalité.
Cinquante ans après la mise en place de la Loi sur les langues officielles, notre monde a beaucoup changé. On voit l'immigration francophone qui vient de l'Afrique et de plein d'autres pays. On voit une effervescence dans la Francophonie.
Nous savons que le bilinguisme a des bénéfices réels et concrets, incluant des bénéfices économiques, comme le publiait un rapport du Conference Board du Canada qui démontrait clairement que le bilinguisme est un pilier de notre identité canadienne et un outil économique efficace. Le bilinguisme permet une diversification des échanges commerciaux et une augmentation des importations et des exportations.
Il est important de souligner qu'il faut avoir des mesures concrètes. Il faut tout d'abord s'interroger sur l'absence d'un organisme central responsable pour veiller à la gouvernance et la coordination horizontale de la Loi, laquelle prévoit plutôt confier cette responsabilité à quatre instances: Patrimoine canadien, le Secrétariat du Conseil du Trésor, le Commissariat aux langues officielles, et la ministre des Langues officielles.
Les conservateurs croient qu'il faut absolument centraliser l'ensemble des pouvoirs d'application et émettre des directives au sein du Conseil du Trésor pour l'ensemble de la Loi sur les langues officielles. Actuellement, les pouvoirs sont fractionnés dans la mesure où plusieurs ministères se partagent le coffre à outils et où certains ministères vont faire porter le blâme du non‑respect des obligations à d'autres ministères.
D'autre part, la réforme de la Loi sur les langues officielles ne va pas assez loin pour répondre aux besoins des francophones en contexte minoritaire, y compris les Franco‑Albertains. Pour vraiment soutenir les francophones en contexte minoritaire, le gouvernement fédéral a besoin d'appuyer les écoles francophones.
En tant que fière francophone, et ancienne secrétaire parlementaire de la francophonie albertaine lorsque j'étais députée provinciale, j'ai pu voir de près la vitalité et la viabilité de la langue française.
Je m'inquiète pour les francophones en situation minoritaire qui ont été privés d'encadrement et j'implore la ministre des Langues officielles d'adopter un esprit renouvelé et collaboratif et de s'appuyer sur la rétroaction des organismes nationaux et provinciaux afin d'assurer l'épanouissement des communautés francophones d'un océan à l'autre.
Madame la Présidente, je veux certainement remercier ma collègue de son discours et de son français. Elle a également donné le nom des régions, des communautés et des écoles francophones. C'était très impressionnant. Je la remercie de nous avoir donné toutes ces informations.
Je crois également que le Conseil du Trésor, bien qu'on y soit très occupé, est une machine qui est responsable d'assurer que les lois sont respectées. Cela va vraiment enrichir cette loi.
Madame la Présidente, je n'ai pas vraiment entendu de question. J'en profiterai donc pour parler des faits saillants de la francophonie albertaine.
En Alberta, il y a plus de 268 000 Albertains et Albertaines d'expression française. Depuis 1996, les inscriptions dans les écoles francophones ont augmenté de plus de 270 %. Nous assistons à une hausse et à une croissance importantes.
Nous avons besoin d'une loi modernisée qui appuiera les francophones en situation minoritaire. Or, ce projet de loi ne va pas assez loin.
Madame la Présidente, j'ai beaucoup apprécié la qualité du français et le côté enjoué de ma collègue conservatrice.
J'ai trouvé son discours intéressant. Cela n'empêche pas que les chiffres sont tenaces. Ce que les chiffres nous montrent, c'est que le français au Canada est en déclin année après année, recensement après recensement. Ils nous montrent aussi que, si on observe une augmentation du taux de bilinguisme au Canada, c'est parce qu'il y a une augmentation du taux de bilinguisme au Québec, mais une diminution du taux de bilinguisme dans le reste du Canada. Cela nous montre encore plus la force de ce déclin.
À la lumière de ces informations, ma collègue ne constate-t-elle pas que les revendications du Québec visant à réclamer davantage de pouvoir pour le français sont justifiées? Ne devrait-on pas en faire plus?
Madame la Présidente, en toute franchise, sans le bilinguisme, je ne serais pas ici en train de m'adresser à la Chambre en français.
Je crois que cela constitue vraiment un atout pour la francophonie albertaine d'avoir des francophones qui sont bilingues. C'est un atout d'avoir des gens qui, comme moi, sont des anglophones ayant appris le français à l'école.
Je crois qu'on a besoin d'avoir, dans la Loi sur les langues officielles, une reconnaissance à l'égard du fait que les gens qui ont décidé d'apprendre le français, de poursuivre leurs études en français et de vivre en français constituent un atout pour le pays.
Madame la Présidente, je tiens à féliciter ma collègue pour son excellent français. Cela témoigne de la possibilité qu'il peut y avoir à la grandeur du Canada.
Ma collègue pourrait-elle me parler de l'échec du gouvernement libéral en matière d'immigration francophone?
Depuis 2015, 2,5 millions d'immigrants sont entrés au Canada. De ce nombre, seulement quelques dizaines de milliers sont francophones.
Madame la Présidente, j'ai mentionné dans mon discours comment l'Alberta attirait des immigrants.
Je crois qu'il est vraiment important qu'on en fasse plus pour encourager l'immigration francophone. Ce pourrait être une solution à la pénurie d'enseignants francophones dont souffre notre pays.
Je ne crois pas que le gouvernement fédéral en fait assez pour appuyer l'immigration francophone et pour inciter les immigrants francophones à s'installer ici, au Canada.
Madame la Présidente, j'aimerais dire que je vais partager mon temps de parole.
C'est vraiment avec plaisir que je me prononcerai aujourd'hui en faveur du projet de loi C‑13.
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada est toujours à la recherche de moyens novateurs de mettre en lumière la valeur de la vie au Canada et explore des moyens d'attirer de nouveaux arrivants. Cette mission comprend un appel soutenu et dévoué aux immigrants francophones.
En tant que membres fondateurs de notre nation, nous, les francophones, avons aidé à la construction de notre pays de manière fondamentale. L'importance de la langue française dans la culture et l'histoire du Canada est indéniable. Au Québec et dans les communautés francophones du reste du Canada, la force, la richesse et la vitalité de la langue française sont source d'une immense fierté. En raison de la nature bilingue unique du Canada, nous nous efforçons volontairement d'attirer des personnes pouvant s'intégrer à nos communautés francophones en grand nombre, non seulement au Québec, mais aussi partout au pays.
Le gouvernement du Canada reconnaît que l'immigration nous aide à répondre aux besoins du marché du travail dans des secteurs critiques, notamment les soins de santé, l'éducation, l'entrepreneuriat et l'agriculture. Cependant, l'immigration joue également un rôle important dans la construction et le maintien de la diversité des communautés canadiennes. En vertu de cette réalité, l'immigration francophone demeure une priorité absolue du système d'immigration canadien.
Notre gouvernement continue de soutenir le Québec sur ses façons novatrices d'utiliser l'immigration pour remédier aux pénuries de main‑d'œuvre de la province, tout en soutenant la langue française et l'identité francophone distinctive du Québec. Il en va de même pour les nombreuses communautés francophones dynamiques d'un bout à l'autre du Canada. De la communauté de Maillardville à Coquitlam, en Colombie‑Britannique, aux nombreuses communautés franco-ontariennes, dont celle que je représente, Orléans, à la péninsule de Port‑au‑Port, à Terre‑Neuve, des Franco-Yukonnais de Whitehorse aux nombreuses communautés acadiennes de la Nouvelle‑Écosse, la langue française a des racines profondes dans bon nombre de communautés canadiennes.
Le gouvernement reconnaît que l'immigration joue un rôle important dans le soutien des communautés francophones en situation minoritaire, partout au pays. En 2019, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a annoncé une stratégie d'immigration francophone, qui comprend une cible de 4,4 % d'admissions d'immigration francophone à l'extérieur du Québec, d'ici 2023.
Notre gouvernement a mis sur pied de nombreuses initiatives pour atteindre cet objectif, notamment l'attribution de points supplémentaires aux candidats francophones et bilingues dans le cadre du système d'Entrée express. En 2021, le ministère a introduit une voie d'accès à la résidence temporaire à la résidence permanente pour les travailleurs essentiels et les étudiants étrangers diplômés, récemment diplômés d'établissements canadiens, qui étaient déjà au Canada. Nous avons inclus des volets dédiés temporaires sans limites pour les demandeurs francophones et bilingues.
La Stratégie en matière d'immigration francophone se montre déjà prometteuse. En 2020, les admissions de demandeurs d'expression française représentaient 3,6 % de tous les immigrants admis au Canada hors Québec, ce qui représente une hausse par rapport aux 2,8 % de l'année précédente. De plus, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada s'emploie à soutenir l'engagement du gouvernement envers la Loi sur les langues officielles modernisée. Nous considérons cette loi comme un pas en avant, reconnaissant clairement l'importance de l'immigration dans la vitalité des communautés francophones du Canada.
L'une des principales mesures est l'obligation d'adopter une politique sur l'immigration francophone, avec des objectifs, des cibles et des indicateurs. La loi inclura également une reconnaissance que l'immigration est l'un des facteurs pouvant contribuer à maintenir ou à augmenter le poids démographique des communautés francophones.
Naturellement, une fois que les nouveaux arrivants sont au Canada, un travail d'établissement considérable reste à faire. En 2019 et 2020, nous avons lancé le Parcours d'intégration francophone, qui a été conçu pour soutenir les nouveaux arrivants d'expression française, de la période préalable au départ jusqu'à l'obtention de leur citoyenneté. Plus précisément, le Parcours s'assure que les nouveaux arrivants, de toute origine linguistique, sont mis au courant des services offerts tout au long de leur processus d'établissement et d'intégration. Près de 80 fournisseurs de services francophones partout au pays, à l'extérieur du Québec, sont financés par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.
Le gouvernement poursuivra ses efforts pour bâtir le parcours d'intégration francophone afin que les nouveaux arrivants d'expression française soient informés des possibilités de s'établir en français au Canada et pour qu'ils puissent recevoir des services d'établissement de qualité des organismes francophones.
Le projet de loi C‑13 vise en partie à accroître la vitalité des communautés francophones en situation minoritaire au Canada. À cette fin, je tiens à souligner que la formation linguistique est une des parties intégrantes et importantes du parcours d'intégration francophone développé conjointement avec des communautés francophones partout au pays. Notre objectif est de donner à tous les nouveaux arrivants la possibilité de s'établir et de s'épanouir en français et d'apporter une contribution positive à la société canadienne.
Le temps alloué au débat de ce projet de loi aujourd'hui est maintenant expiré. L'honorable députée disposera d'encore quatre minutes la prochaine fois que la Chambre sera saisie de ce projet de loi.
Comme il est 17 h 43, la Chambre abordera maintenant l'étude des affaires émanant des députés selon l'ordre indiqué au Feuilleton d'aujourd'hui.
AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
La Loi sur la Banque de l’infrastructure du Canada
propose que le projet de loi C‑245, Loi modifiant la Loi sur la Banque de l’infrastructure du Canada, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Madame la Présidente, je suis fier d'intervenir à la Chambre au sujet du projet de loi C‑245 que j'ai présenté. Cette mesure d'initiative parlementaire qui modifierait la Loi sur la Banque de l’infrastructure du Canada vise à tirer parti de la propriété publique pour soutenir la lutte contre les changements climatiques et redonner espoir à des collectivités comme celle d'où je viens, celles que je représente et celles qui, partout au Canada, paient déjà le prix des changements climatiques.
[Français]
Ce projet de loi offrirait une nouvelle avenue aux communautés autochtones, aux communautés du Nord et à tous les Canadiens et les Canadiennes pour développer les infrastructures dont on a besoin maintenant.
La crise climatique est à nos portes. Les témoignages qu'on entend chez nous, au Nord, sont alarmants. Le pergélisol fond et met à risque nos infrastructures municipales. La saison d'hiver des routes temporaires, dont dépendent des milliers de personnes pour la livraison du matériel lourd, est de plus en plus courte. Il faut qu'on donne les moyens à ces communautés de faire face aux changements climatiques avant qu'il ne soit trop tard.
En parallèle, la Banque de l'infrastructure du Canada a échoué: aucun projet n'a encore été livré et des milliards de dollars dorment dans ses coffres.
Comme l'a dit le secrétaire général des Nations unies cette semaine, le temps presse. Le temps est venu de prendre tous les outils à notre disposition et les mettre au service de la lutte contre la crise climatique. Le projet de loi que je propose aujourd'hui fait partie de la solution.
[Traduction]
En septembre dernier, j'ai rencontré le chef et le conseil de bande de la Première Nation de Pauingassi à Winnipeg, à l'hôtel où la bande avait été évacuée. Cette dernière en était au troisième mois de son évacuation forcée à cause des incendies de forêt qui faisaient rage dans l'Est du Manitoba et dans le Nord-Ouest de l'Ontario. Par surcroît, c'était la troisième évacuation en quatre ans. Cette dernière fois, l'évacuation a duré quatre mois.
Nous nous sommes assis dans l'une des salles de réunion de l'hôtel qui avait été convertie en école de fortune. Les dirigeants de la bande et le directeur de l'école m'ont fait part de leurs préoccupations. Ils m'ont notamment dit que les incendies ne faisaient que s'aggraver et qu'il leur fallait de l'aide pour assurer la sécurité de la communauté. La bande de Pauingassi est l'une des deux Premières Nations au Manitoba qui, en dépit de nombreuses demandes au fil des ans, n'a toujours pas d'aéroport. Bref, comme il n'y a ni aéroport ni route toutes saisons à Pauingassi, les dirigeants affirment que la population s'est sentie prise au piège.
Pendant la période d'évacuation, la communauté de Pauingassi s'est rétrécie. De nombreuses personnes voulaient désespérément rentrer chez elles, mais lorsqu'elles sont arrivées sur place, elles ont trouvé des hectares de leurs terres ancestrales dévastés. Les sentiers de piégeage avaient disparu et les cabanes avaient été complètement rasées par le feu. Leur mode de vie était menacé.
Il s'est produit l'été dernier une série de catastrophes climatiques. La destruction totale de Lytton, en Colombie-Britannique, par les flammes, a probablement été celle qui a attiré le plus l'attention. Les températures incroyablement élevées du dôme de chaleur ont créé des conditions propices à un incendie qui a dévasté un village, une communauté, des vies et des gagne-pain. Comme l'a dit Edith Loring-Kuhanga, administratrice de l'école Stein Valley Nlakapamux, à Lytton, « les températures extrêmes de 49 degrés Celsius et plus dans les journées précédant le 30 juin ont contribué à l'incendie de Lytton Creek qui a détruit le Village de Lytton en 25 minutes et brûlé de nombreuses maisons et entreprises des réserves indiennes nos 17, 18 et 22 de la Première Nation de Lytton et du District régional Thompson-Nicola. Nos vies ont été transformées à jamais le 30 juin. Neuf mois plus tard, ceux qui ont perdu leur maison n'ont toujours pas de nouveau foyer et sont aux prises avec un taux d'anxiété élevé et des troubles de stress post-traumatique alors qu'ils tentent de renouer des liens avec leur famille, leur culture, leur mode de vie et la terre. » À ce jour, on attend toujours le nettoyage et la reconstruction de Lytton.
Pauingassi, Lytton, Little Grand Rapids, St. Theresa Point, Shamattawa, Thompson, Iqaluit, Old Crow, The Pas, Fort Chipewyan, Prince George, Première Nation Pinaymootang, Peguis, Inuvik, Uashat-Maliotenam et Happy Valley-Goose Bay: ce projet de loi est pour toutes nos collectivités. Ces collectivités sonnent l'alarme au sujet des changements climatiques depuis des années. Elles ont été claires au sujet de leurs besoins et de ce qu'il faut faire pour atténuer les changements climatiques et s'y adapter, mais leurs appels sont restés vains. Cela doit changer. Le temps commence à manquer.
Pas plus tard que cette semaine, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat a publié un rapport alarmant soulignant l'urgence absolue de lutter contre les changements climatiques. Ce rapport a insisté sur l'importance d'abandonner les carburants fossiles. Antonio Guterres, le secrétaire général des Nations unies, a commenté le rapport, mais il aurait tout aussi bien pu parler du bilan du gouvernement libéral en matière de lutte aux changements climatiques: « litanie de promesses climatiques non tenues », « dossier déshonorant, où sont énumérées les promesses vides qui, inéluctablement, nous mènent sur la voie d’un monde invivable ». Il a ajouté « Le jury a rendu son verdict. Et il est accablant. [...] Nous approchons à toute allure de la catastrophe climatique [...] »
Il y a eu beaucoup de rapports et bien des discours, mais pas assez de gestes concrets. Les libéraux continuent de nous servir le sophisme antiscience voulant que d'investir dans les carburants fossiles permette de financer la transition vers des énergies propres. Les sociétés pétrolières ont reçu du gouvernement actuel plus d'argent que ce qu'auraient même rêvé leur verser les anciens gouvernements conservateurs. À notre grande honte, nous sommes le pire pays du G7 en matière d'émissions de gaz à effet de serre. Alors que nous devrions soutenir la transition vers l'énergie verte, des dizaines de communautés nordiques au pays fonctionnent au diésel, un carburant polluant.
Le temps presse. Nous devons agir maintenant. Il est temps de nous engager à investir dans les communautés autochtones et nordiques ainsi que dans toutes les autres collectivités afin de soutenir leurs efforts vers une transition équitable, ce qui veut dire appuyer ce texte législatif, vu toute la gravité de la situation, vu toute l'ampleur des besoins en infrastructure.
Selon un rapport publié récemment, on estime que le déficit en infrastructure chez les Premières Nations se situe au bas mot entre 25 et 30 milliards de dollars, et pourtant, beaucoup des besoins signalés en infrastructure correspondent à des projets de 1 à 25 millions de dollars. Pour le dire crûment, imposer aux projets de la Banque de l'infrastructure d'être rentables empêche les collectivités comme celles que je représente d'obtenir ces fonds. Est-ce que leurs besoins en infrastructure sont sans importance?
Le chef Owens de la Première Nation de Pauingassi a déclaré qu'il a suffi de quelques décennies pour voir les effets des changements climatiques. Ils sont bien réels. Dans ses conversations avec moi, il a été surpris par la mention même de la Banque de l'infrastructure du Canada. Il n'en avait jamais entendu parler. Il n'a jamais été en mesure d'y recourir. Il aimerait qu'il y ait des investissements qui relient sa communauté au reste du pays et qui l'aident à gérer les incendies, et ce projet de loi y contribuerait.
Le chef Redhead est originaire de la Première Nation Shamattawa, une communauté que le Canada néglige depuis longtemps. Elle est aux prises avec d'énormes lacunes en matière d'infrastructure, une crise du logement, des épidémies de tuberculose résultant de la crise du logement et, récemment, une épidémie de COVID si grave que les militaires ont dû être envoyés sur place. Au sujet du projet de loi, il a déclaré: « L'un des avantages de l'adoption du projet de loi serait la possibilité de connecter Shamattawa à la ligne hydroélectrique principale. À l'heure actuelle, la communauté doit compter sur la combustion de diésel, ce qui pollue. Nous sommes en 2022 et il est temps que les communautés comme Shamattawa passent à l'année 2022. J'aimerais vraiment que le projet de loi soit adopté et que tous les partis l'appuient afin que des changements réels se produisent dans la lutte contre le changement climatique. »
Le chef Flett de St. Theresa Point a parlé de la nécessité d'un réseau routier accessible par tous les temps dans la région d'Island Lake, compte tenu de la fonte des routes de glace et de la possibilité de réduire l'empreinte carbone qui résulte des voyages aériens dont sa communauté dépend entièrement.
Des dirigeants nous ont parlé de conduites d'eau qui se brisent dans leurs communautés à cause de la fonte du pergélisol, de tours de radio qui se brisent sous le poids de chutes de neige records, de sécheresses historiques et d'inondations imprévisibles.
Lors de discussions avec des dirigeants autochtones, territoriaux et nordiques, nous avons entendu à maintes reprises qu'ils veulent adopter des mesures d'atténuation et d'adaptation. On nous a également dit à quel point il était difficile pour eux d'avoir accès à des fonds fédéraux. Dans l'ensemble, ils ont le sentiment que le gouvernement fédéral existe pour répondre aux besoins de la partie sud du pays, si tant est qu'il le fasse.
Lorsque je me suis entretenue avec certains de mes collègues libéraux en prévision d'aujourd'hui, on m'a fait valoir qu'il existe d'autres institutions fédérales qui peuvent faire le travail et financer le type de projets en question, mais la réalité est qu'elles ne le font pas. C'est pourquoi un si grand nombre des communautés se trouvent dans une situation particulièrement précaire.
Si nous reconnaissons que les besoins sont grands, que les institutions actuelles ne livrent pas la marchandise, pourquoi ne pas utiliser la Banque de l'infrastructure du Canada aux fins pour lesquelles elle a initialement été créée? Nous ne pouvons nous permettre d'attendre. Les besoins liés aux changements climatiques sont urgents. Les besoins des gens sont urgents. Si nous n'agissons pas maintenant, quand le ferons-nous?
Il est évident que la Banque de l'infrastructure du Canada n'est pas ce que l'on nous avait promis. On parle d'une société d'État dont le budget s'élève à 35 milliards de dollars et qui, en près de cinq ans d'existence, n'a toujours pas mené à bien un seul projet. Dans un rapport publié récemment, le directeur parlementaire du budget dit qu'elle ne dépensera même pas la moitié de son budget. Au cours de l'étude réalisée par le comité de l'infrastructure à la demande de mon collègue le député de Skeena—Bulkley Valley, les témoins ont dit clairement, les uns après les autres, que, dans sa forme actuelle, la banque ne fonctionne pas et ne peut fonctionner. Pourtant, lorsqu'elle a été créée, beaucoup de gens se sont réjouis. Robert Ramsay, agent de recherche principal du Syndicat canadien de la fonction publique, a décrit à quel point il avait été emballé en apprenant la nouvelle de la création d'une banque publique de l'infrastructure qui pourrait investir dans les infrastructures dont le pays a tant besoin. Or, ce n'est pas ce qui s'est produit. La réalité, c'est que la banque refuse de faire le travail promis.
Au comité, le directeur parlementaire du budget a indiqué que la Banque de l'infrastructure du Canada n'avait approuvé que 18 % des projets qu'elle avait examinés, l'une des raisons les plus fréquemment invoquées étant que les projets n'étaient pas d'assez grande envergure. Ce projet de loi corrigerait ce problème. Il donnerait la priorité aux besoins en infrastructure des collectivités que la Banque est censée desservir.
Le programme de privatisation de la Banque constitue un élément clé du problème. Au comité, de nombreux témoins comme Canadiens pour une fiscalité équitable, le Syndicat canadien de la fonction publique et le Conseil des Canadiens, ont fait valoir le fait que les partenariats public-privé, notamment ceux qui intègrent des exploitants privés percevant des revenus par le biais de frais d'utilisation, soulèvent inévitablement des questions quant au choix des projets. Ils se demandent si les Canadiens peuvent avoir l'assurance qu'un projet d'infrastructure est financé parce qu'il répond à l'intérêt public supérieur et non parce qu'il offre le taux de rendement le plus élevé aux investisseurs privés.
Dans son témoignage, M. Sanger a déclaré:
L'unique raison d'être des PPP est de permettre un financement hors bilan et de donner au secteur financier des possibilités lucratives d'investissement à faible risque, aux frais des contribuables pour des décennies à venir. Si ces projets étaient réellement privatisés, nous nous retrouverions sans aucun doute avec une infrastructure vraiment inadéquate [...]
À Mapleton, en Ontario, il a fallu que la population s'indigne pour empêcher la Banque de l'infrastructure du Canada de privatiser les services d'approvisionnement en eau.
Comme l'a indiqué Angella MacEwen, économiste principale au Syndicat canadien de la fonction publique, « les besoins les plus critiques en matière d'infrastructure au Canada n'en sont pas dont la réponse garantit des profits. Il s'agit d'infrastructures essentielles dont les collectivités ont besoin pour fonctionner au quotidien. Ces infrastructures devraient être financées par l'État et appartenir à celui-ci afin de profiter au plus grand nombre. Je suis ravie de voir ce projet de loi. C'est ce que le Syndicat canadien de la fonction publique et le mouvement syndical dans son ensemble demandent: que la banque se dirige dans cette direction. »
En plus de son programme de privatisation, la Banque manque de transparence. Devant le comité, le directeur parlementaire du budget, Yves Giroux, a discuté du refus de la Banque de communiquer des renseignements et a affirmé que la Banque était probablement moins transparente que le ministère de l'Infrastructure. Il a également souligné que les parlementaires n'avaient pas encore reçu de rapport de situation complet sur la Banque parce que le gouvernement n'a pas fait le suivi des renseignements concernant tous les projets financés. C'est évidemment inacceptable.
Par l'entremise de ce projet de loi, nous demandons également à la Banque d'inclure les collectivités des Premières Nations, des Inuits et des Métis dans sa gouvernance. Si nous reconnaissons que le déficit d'infrastructure le plus important au pays se trouve dans ces collectivités, il est franchement inconcevable en 2022 et dans une ère de réconciliation que ces collectivités n'aient pas leur mot à dire dans ce qui se passe sur leurs terres.
Il est évident qu'il faut refaire les fondations de la Banque de l'infrastructure du Canada. Nous pouvons y arriver. Nous savons que la lutte contre le changement climatique requiert la prise de mesures collectives audacieuses. Elle requiert le recours à des investissements publics historiques. Les sociétés d'État sont des outils essentiels pour mener cette lutte. Nos sociétés d'État appartiennent au peuple canadien et doivent être des chefs de file de la lutte contre le changement climatique. Nous pouvons commencer aujourd'hui par la Banque de l'infrastructure. La Banque de l'infrastructure peut être la solution et non une modeste partie du problème. J'invite mes collègues libéraux et tous les députés de la Chambre à faire partie de cette solution. La Banque devrait émettre des obligations vertes, comme bon nombre de personnes l'ont demandé. Laissons-la être un moteur de la lutte contre le changement climatique et les déficits d'infrastructure auxquels font face nos collectivités.
[Français]
Au lieu de mettre des fonds publics au service du secteur privé qui va prioriser le profit, mettons-les au service des communautés qui luttent pour leur survie en pleine urgence climatique. Utilisons les pleins leviers de l’État et mettons-les au service des gens. Créons des emplois verts. Allions-nous aux peuples autochtones qui sont aux premières loges de la crise climatique. Allons trouver tous les organes sous-performants de l’État comme la Banque de l’infrastructure du Canada. Nous en avons besoin pour la survie de notre planète.
[Traduction]
Mon message aux libéraux est clair: s'ils veulent que la Banque de l'infrastructure respecte ses promesses, ils doivent apporter ces changements.
Mon message à tous les députés est clair: s'ils croient que toutes les collectivités du Canada méritent des investissements du fédéral pour lutter contre les changements climatiques, ils doivent voter pour le projet de loi. S'ils croient que nous devons prendre des mesures audacieuses pour répondre à l'urgence climatique, ils doivent voter pour le projet de loi.
Madame la Présidente, l'une des choses que j'ai apprises au fil des ans, c'est que la demande de fonds pour les infrastructures est largement supérieure à ce que le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux peuvent réunir au cours d'un exercice donné. Je me rappelle avoir parlé, il y a quelques années, des milliards de dollars consacrés à la reconstruction des rues de Winnipeg seulement, et il ne s'agissait pas de toutes les rues, mais juste de celles qui étaient très fréquentées.
La députée croit-elle que tous les fonds, combinés, dont disposent actuellement les gouvernements fédéral, provinciaux, municipaux et autochtones seraient même assez pour couvrir les coûts des infrastructures qui doivent être construites?
Madame la Présidente, je pense que nous sommes tous d’accord pour dire que non, les communautés n’ont certainement pas ce qu’il faut. Par contre, je sais que le gouvernement fédéral a des ressources incroyables pour accomplir le travail qui doit être fait.
Pendant la pandémie de COVID, nous avons vu à quel point le gouvernement fédéral canadien est capable d’intervenir et de faire des investissements historiques. Chose certaine, une partie de la solution a été le travail du NPD pour maintenir nos communautés en sécurité face à cette pandémie dévastatrice, qui n’est pas terminée.
Comme le changement climatique est la plus grande menace que nous devons affronter, je voudrais voir des investissements audacieux comme dans le contexte de la COVID. Utilisons nos sociétés d’État. Faisons tout en notre pouvoir pour investir avec audace et prendre les mesures nécessaires pour combattre la crise climatique. Il faut commencer par soutenir nos communautés et il faut que le gouvernement fédéral prenne les devants à cet égard.
Madame la Présidente, d’après moi, le projet de loi propose une forme de capitalisme des parties prenantes. C'est comme si le gouvernement devait chercher à promouvoir l’idée que les entreprises se fixent des objectifs verts ou autres que la rentabilité sur le marché.
Je me demande, sur le plan descriptif, si la députée convient que ce projet de loi propose une forme de capitalisme des parties prenantes et si elle croit que nous devrions favoriser ce modèle.
Madame la Présidente, je tiens à être claire: ce projet de loi propose de réformer une société d’État dont l’un des objectifs déclarés est de s’attaquer à la crise des infrastructures dans notre pays et qui est manifestement incapable d’atteindre cet objectif. Elle a 35 milliards de dollars dans ses coffres, mais aucun résultat final à présenter.
Voici notre idée: de concert avec les autres ordres de gouvernement et les institutions publiques, tirons parti de l’investissement public pour répondre aux besoins urgents en matière d’infrastructures, surtout dans le contexte du changement climatique. D’autres pays fonctionnent de cette manière. Le Canada est toujours en retard et il est temps de faire preuve de leadership, notamment en utilisant la Banque de l’infrastructure du Canada de façon efficace.
[Français]
Madame la Présidente, je vais avoir l'occasion de faire davantage de commentaires sur le projet de loi de ma collègue tout à l'heure, mais quand j'écoutais son discours et quand on regarde ce qu'est la BIC et ce que ma collègue veut en faire, je me demande vraiment si c'est possible. C'est difficile d'y croire, et je me demande si on n'est pas un peu naïf à travers cela.
On va voir où ira l'aventure, mais il me semble qu'on a créé un monstre qui ne donne pas de résultats et qui ne va nulle part, et là, on pense qu'on serait capable de rendre cela potable.
Madame la Présidente, je veux être claire: c'est un monstre qui a été créé par le gouvernement libéral. Il est évident qu'il faut changer les fondements de cette banque.
Je crois que c'est non seulement possible, mais que c'est nécessaire pour s'attaquer à la crise climatique.
[Traduction]
Madame la Présidente, l’infrastructure est un sujet très important. Lorsque nous sommes arrivés au pouvoir, le premier ministre et le gouvernement libéral ont manifesté une grande volonté d’investir véritablement dans l’infrastructure, ce qui ne s’était pas vu depuis longtemps. Je me rappelle d’avoir parlé à la Chambre des sommes sans précédent qui étaient investies dans l’infrastructure, et je me souviens d’avoir expliqué pourquoi cela était important.
Un des éléments inédits, au-delà de ce type d’investissements, était la création de la Banque de l’infrastructure du Canada. Je pense que cette banque est là pour rester et qu’elle poursuivra ses activités pendant longtemps. La seule chose qui me déçoit un peu, mais pas forcément, et que j’aimerais que cette société d’État prenne en compte, c’est la question des délais.
La députée a dit, par exemple, qu’aucun des projets en cours n’avait été terminé. Pourtant, en faisant une simple recherche sur Google, on découvre rapidement que ce n’est pas le cas. Prenons l’exemple de la Ville de Brampton. Il semble qu’elle sera en mesure de conclure un marché dépassant largement les 400 millions de dollars pour se procurer 450 autobus à zéro émission. Je suppose que la Banque de l’infrastructure du Canada joue un rôle important dans ce dossier.
Je pense que le gouvernement a montré sa volonté d’explorer des pistes pour bâtir nos infrastructures. Lorsque nous avons adopté le projet de loi, il a d’ailleurs été convenu de procéder à un examen du processus et d’évaluer les résultats. Cela sera fait plus tard cette année, en 2022. Au moment de la création de cette entité, nous avons beaucoup parlé des liens entre le commerce, le transport et l’infrastructure. Le Canada est un pays commerçant.
Nous avons parlé du transport en commun et Brampton en est un bon exemple. Nous avons aussi parlé des infrastructures vertes. Le gouvernement actuel a parlé plus souvent des infrastructures vertes au cours des deux dernières années que l'ancien premier ministre ne l'avait fait en 10 ans. Nous pouvons reprendre l'exemple de Brampton pour examiner plus attentivement certaines initiatives. La connectivité à large bande est une initiative sur laquelle nous avons mis beaucoup d'attention et d'espoir pour l'avenir.
La députée est originaire du Nord du Manitoba et je me plais à croire qu'il y a des possibilités dans cette région. Le Manitoba pourrait être un grand joueur sur le plan de l'énergie propre, que l'on pense à des projets hydroélectriques ou à l'énergie éolienne. Tous ces projets nécessitent beaucoup d'argent pour être menés à terme. Il y a aussi un très grand nombre de projets autochtones qui, s'ils étaient mis en œuvre avec le financement approprié sur le plan des infrastructures, pourraient créer davantage de possibilités. Je pense, entre autres, à la construction, au développement communautaire ou même à des possibilités économiques en matière d'échanges commerciaux.
Je suis convaincu que tous les députés reconnaissent l'importance des infrastructures. C'est pourquoi, si on fait le bilan depuis la fin de 2015, on constate que le gouvernement actuel a pris un engagement à long terme d'investir plusieurs milliards de dollars dans le renforcement des infrastructures du Canada.
La question que j'ai posée à ma collègue d'en face portait sur l'ampleur des besoins de financement actuels dans le domaine de l'infrastructure. Le nombre de projets est absolument incroyable. Nous avons un sérieux déficit en matière d'infrastructure et ce phénomène ne date pas d'hier: beaucoup de gens diraient que c'est le résultat de plusieurs années de négligence.
Cela concerne aussi le nombre de projets, que l'on souhaite faire croître l'économie et les collectivités du pays ou fournir à la population une meilleure qualité de vie, dans les centres urbains ou les zones rurales. Autrement dit, ce sont de nouveaux projets. Quand on pense à l'infrastructure, il ne faut pas s'arrêter aux projets qui visent à refaire ou à rebâtir quelque chose: il faut aussi de nouveaux projets.
Dans un cas comme dans l'autre, les projets ne manquent pas. C'est notamment pour cela que le gouvernement actuel a affecté des sommes sans précédent à ce dossier dans chacun des budgets qu'il a présentés depuis six ans. On a pu voir un nombre record de projets dans toutes les régions du pays. Ottawa a envoyé de l'argent directement aux municipalités grâce à un mécanisme de transfert semblable à celui de la taxe sur l'essence.
Quand j'emprunte en voiture certaines routes de Winnipeg-Nord, je pense à tout cela. On peut voir tout ce qui a été creusé pour préparer le remplacement d'une route. Je pense notamment à la rue McGregor, ou encore aux rues Salter ou Selkirk. Les coûts sont énormes. Les fonds qui permettent de réaliser ces projets proviennent en grande partie d'Ottawa.
Quand je pense à Winnipeg, je pense au prolongement de la route Chief Peguis, qui est d'une importance cruciale pour Winnipeg, pour la province et, je dirais même, pour le pays. Il suffit de penser à l'aéroport international, à CentrePort, aux centaines de millions de dollars qui sont investis actuellement et à l'avenir des milliers d'emplois dans ce secteur seulement pour saisir toute l'importance du prolongement de la route Chief Peguis.
Je suis sûr que le même principe pourrait s'appliquer dans toutes les circonscriptions que mes collègues représentent. Les idées ne manquent pas, tout comme les besoins auxquels on pourrait répondre grâce aux fonds réservés aux infrastructures. Non seulement le gouvernement du Canada s'emploie à fournir des ressources financières sans précédent pour répondre aux besoins pressants, mais il travaille aussi en collaboration avec les municipalités et les provinces. Il leur permet, dans une large mesure, d'établir les priorités, car elles sont plus près de la collectivité et sont donc davantage en mesure d'établir les priorités en fonction des besoins réels. Nous voulons apporter notre contribution de toutes les façons possibles, que ce soit de manière directe ou indirecte.
Cependant, cela ne suffit pas. C'est notamment pour cette raison que nous avons mis sur pied la Banque de l'infrastructure du Canada, qui, en tant que société d'État, sera sans doute en mesure d'attirer des ressources financières supplémentaires pour de nombreux projets, et on peut espérer que cela permettra d'approuver davantage de projets.
Il est vrai que les besoins sont énormes, mais le gouvernement est déterminé à faire ce qu'il peut pour trouver les ressources financières nécessaires pour assurer le développement des collectivités et de l'économie.
Ce faisant, nous aidons les Canadiens de façon très concrète, notamment en contribuant à la croissance et au développement économique dans la société canadienne. Nous améliorons la qualité de vie des Canadiens dans toutes les régions du pays.
Madame la Présidente, je suis heureux de pouvoir discuter de la question importante du capitalisme des parties prenantes.
Le système économique actuel a comme fondement le capitalisme actionnarial, mouvement selon lequel la raison d'être des sociétés se résume à l'objectif étroit et exclusif de maximiser la valeur pour les actionnaires. Je pense qu'il est important de comprendre que ce modèle de capitalisme axé sur les investisseurs fait l'objet de critiques légitimes.
Lorsque les sociétés ne considèrent que les intérêts de leurs actionnaires, elles peuvent finir par causer du tort aux non-actionnaires. Les questions de moralité et de viabilité font partie de l'équation du capitalisme actionnarial dans la mesure où elles ont une incidence sur la réputation et le bénéfice net des entreprises, à défaut de quoi elles ne sont pas prises en compte. Cette façon de penser pose peut-être un problème.
Nous avons essayé maintes fois de remédier aux torts causés par le capitalisme actionnarial au moyen de lois, de règlements et de politiques fiscales qui obligent les sociétés à internaliser les coûts sociaux. Il va sans dire que ces efforts ne sont jamais parfaits. Le capitalisme des parties prenantes est un remède de plus en plus populaire aux problèmes que peut poser le capitalisme actionnarial. Je soutiens aujourd'hui que le capitalisme des parties prenantes est dangereux, car il exacerbe les problèmes du capitalisme actionnarial et en engendre de nouveaux.
Le capitalisme des parties prenantes découle de l'idée selon laquelle nous devrions favoriser un système économique qui pousse les sociétés à maximiser la valeur pour toutes les parties prenantes et non pas seulement pour leurs propres actionnaires. À première vue, la philosophe selon laquelle les sociétés devraient se préoccuper du bien commun plutôt que de leurs propres profits est attrayante, mais nous devons aller au-delà des beaux discours simplistes et superficiels qui façonnent habituellement l'argumentaire des défenseurs du capitalisme des parties prenantes pour comprendre les implications profondes de ce changement radical de paradigme.
D'entrée de jeu, il est important de comprendre l'historique de l'idée. Le capitalisme des parties prenantes est un nouveau nom, mais pas un nouveau modèle. En fait, les débuts du processus de colonisation européenne ont été grandement influencés par de grandes sociétés monopolistiques auxquelles on avait accordé des chartes de commerce exclusif pour certaines régions, en partie contre l'engagement de prendre certaines autres mesures non économiques perçues comme répondant aux intérêts de la mère patrie.
La Compagnie de la Baie d'Hudson et la Compagnie britannique des Indes orientales étaient les premiers exemples du capitalisme des parties prenantes à l'œuvre. Ces sociétés agissaient à titre de gouvernement sur le terrain, et leur autorité politique non démocratique était protégée tant et aussi longtemps qu'elles veillaient aux intérêts de leurs parties prenantes, choisies ou imposées. Bien sûr, elles ne tenaient pas compte des intérêts de toutes les parties prenantes, mais leurs équivalents modernes ne le font pas non plus.
Aujourd'hui, l'un des partisans les plus connus du capitalisme des parties prenantes est le fondateur du Forum économique mondial, Klaus Schwab. Son dernier ouvrage s'intitule Stakeholder Capitalism, et l'idée est explicitement appuyée dans le manifeste de Davos. Ici, au Canada, Mark Carney est un des principaux défenseurs de ce type de capitalisme, et son livre Values fait valoir des arguments semblables à ceux de M. Schwab. M. Schwab, M. Carney et la députée néo-démocrate qui propose ce projet de loi aujourd'hui ont parfaitement le droit de faire valoir un ensemble particulier de propositions sur le virage que l'économie devrait prendre selon eux, mais nous devrions parler du fait que ces idées ont d'importantes conséquences imprévues.
Généralement, mais pas toujours, les partisans du capitalisme des parties prenantes viennent de la gauche politique. La gauche politique critique depuis longtemps le capitalisme actionnarial, mais elle l'a généralement fait dans le contexte d'une critique plus large du pouvoir des entreprises. Selon cette position, les entreprises ne devraient pas être trop puissantes parce qu'elles peuvent se servir de leur pouvoir pour exploiter les travailleurs et faire avancer des programmes qui pourraient aller à l'encontre de la volonté démocratique du peuple. En fait, une telle critique est potentiellement valable, et beaucoup de conservateurs modernes l'adopteraient en ajoutant que les entreprises trop puissantes peuvent souvent utiliser leur pouvoir pour manipuler ou saboter le marché.
Tant les conservateurs que les versions précédentes des partis de gauche ont critiqué les puissants monopoles, mais ils ne s'entendent pas sur les solutions à prendre. Les partis de gauche ont critiqué le capitalisme en soi et ils ont réclamé un plus grand recours à la nationalisation. Les conservateurs ont plutôt préféré des politiques favorisant la concurrence et d'autres formes de réglementation afin que le secteur privé puisse faire son travail sans qu'une seule entreprise ait suffisamment de pouvoir pour fausser le marché ou miner le bien commun.
De nos jours, les paramètres du débat économique ont bien changé. De nombreux tenants de la gauche ne critiquent plus le pouvoir des sociétés lui-même, mais soutiennent simplement que l'on devrait demander aux sociétés de défendre des causes progressistes ou conscientisées. La gauche politique semble maintenant s'accommoder des grandes sociétés puissantes, pourvu qu'elles se soucient des changements climatiques, des inégalités raciales et des droits des transgenres. La gauche ne parle plus des problèmes du pouvoir des sociétés, mais plutôt de l'utilisation de celui-ci.
Il est très révélateur que le projet de loi C‑245, dont nous débattons ce soir et qui a été présenté par une députée qui compte probablement parmi les plus à gauche de toute la Chambre, propose d'utiliser le pouvoir des sociétés au lieu de le limiter. La députée démontre ce changement dans la façon de penser des partis de gauche. En particulier, le projet de loi C‑245 propose de se servir de la Banque de l'infrastructure du Canada, une société d'État, comme d'un outil idéologique pour façonner le genre d'investissements qui sont faits dans le secteur privé, et de s'en acquitter en fixant des objectifs non économiques. Voilà ce qu'est le capitalisme des parties prenantes depuis l'époque coloniale. Il s'agit de l'utilisation du pouvoir des sociétés pour la promotion d'objectifs idéologiques éloignés des intérêts des actionnaires.
Je crois que le conservatisme moderne doit plaider fortement contre le genre de capitalisme des parties prenantes que l'on retrouve dans ce projet de loi et dans d'autres.
Il doit s'opposer au pouvoir des sociétés et reconnaître que sa centralisation peut être tout aussi dangereuse quand elle est faite au nom des parties prenantes que lorsqu'elle est faite au nom des actionnaires. Nous devons défendre les travailleurs et défendre le principe démocratique d'une personne, un vote contre l'idée que les valeurs collectives devraient être définies par les détenteurs du pouvoir au sein des sociétés. Il ne s'agit pas là d'une défense inconditionnelle du capitalisme actionnarial, qui doit être soumis à des contrôles appropriés. Je reconnais simplement que le capitalisme des parties prenantes est pire.
Je m'oppose au capitalisme des parties prenantes pour essentiellement trois raisons.
Premièrement, l'insistance sur les valeurs des parties prenantes manque souvent de sincérité et vise en fait à dissimuler l'absence de mesures concrètes dans des dossiers cruciaux. On peut s'en servir pour prétendre qu'il n'est pas nécessaire de tenir compte de l'intérêt public ou d'adopter des règlements contre les monopoles, même quand on ne fait pas grand-chose pour promouvoir les valeurs qu'on prétend incarner. À ce propos, j'aimerais inviter toutes les sociétés qui ont dit que la vie des Noirs compte de dire la même chose sur la vie des Ouïghours. Comme bien d'autres, la NBA a réalisé que promouvoir la justice raciale aux États‑Unis est financièrement rentable, mais pas promouvoir la justice raciale en Chine. Si on lutte seulement pour la justice raciale quand c'est financièrement rentable, ce n'est pas vraiment quelque chose qui nous tient à cœur.
Mark Carney, dont j'ai parlé plus tôt, a eu des ennuis quand il a prétendu que la société gérant des actifs d'un demi-billion de dollars où il travaille est carboneutre. Il s'est par la suite rétracté. Je pense que certains députés appelleraient cela de l'écoblanchiment. Il y a beaucoup d'hypocrisie dans le capitalisme des parties prenantes, ce qui peut empêcher la prise de mesures concrètes. C'est l'une de ses lacunes importantes.
Ma deuxième critique est que, même lorsque les entreprises décident de bonne foi de porter certaines valeurs, de les encourager et de les faire connaître et d'agir dans l'intérêt des parties prenantes, cela leur donne beaucoup trop de pouvoir concernant des décisions relatives au bien commun qu'elles n'ont pas le mandat de prendre ni l'expertise voulue pour le faire.
La Chambre a fini par interdire les dons aux partis politiques par les entreprises et les syndicats. Pourquoi? Parce que nous sommes arrivés à la conclusion que les entreprises ne devraient pas avoir le privilège d'orienter les débats publics au sujet du bien commun en finançant certains candidats plutôt que d'autres. Nous avons déterminé que la possibilité pour les entreprises de faire peser leur poids en politique avait un effet déformant sur les processus décisionnels. Or, quel est l'intérêt d'interdire les dons des entreprises et des syndicats aux partis politiques si nous laissons les entreprises se servir de leurs privilèges, ou même si les encourageons à le faire, pour appuyer des objectifs politiques par des moyens détournés, en exigeant de leurs employés qu'ils suivent des formations sur des idéologies progressistes, en incitant les investissements dans certains types d'entreprises ou accordant le privilège de la responsabilité limitée pour la participation à des activités clairement politiques?
Je crois que les décisions relatives au bien commun de la société doivent être prises après des luttes et des débats politiques, pas après des consultations auprès des parties prenantes menées par la direction des entreprises qui ne font que soutenir les intérêts des entreprises elles-mêmes et perpétuer leur pouvoir, même lorsqu'elles sont bien intentionnées. Les intérêts qu'une société doit prioriser doivent être établis selon le principe d'une personne, un vote, pas selon le principe d'une action, un vote. Même les décisions des entreprises au grand cœur sont nécessairement le reflet de la capacité des actionnaires et de la direction à retenir le point de vue des parties prenantes de leur choix.
Une société où les grandes entreprises choisissent certaines des valeurs de leurs parties prenantes et les mettent de l'avant est fonctionnellement beaucoup moins démocratique qu'une société où les priorités sociales collectives sont établies au moyen de débats démocratiques ouverts et transparents. Encore une fois, la nature corporatiste du colonialisme européen devrait nous montrer les risques d'un pouvoir excessif et débridé des entreprises, même lorsqu'on prétend que ces entreprises répondent à certains impératifs non économiques soutenus par leurs parties prenantes.
Ma dernière réserve au sujet du modèle de capitalisme des parties prenantes concerne la façon dont il permet au gouvernement d'utiliser l'action des sociétés pour faire avancer son objectif, qui est très clair dans le projet de loi. Les titulaires du pouvoir de réglementation des sociétés peuvent accomplir beaucoup de choses à l'aide du pouvoir de suggestion. Les sociétés comprennent qu'elles sont moins susceptibles d'être confrontées à une réglementation hostile si elles sont sur la même longueur d'onde que les gouvernements en ce qui a trait aux questions non économiques.
Si le gouvernement ordonne aux entreprises de médias sociaux de réglementer la parole ou aux banques de refuser de fournir des services bancaires à certains types de personnes, il est alors dans l'intérêt de ces sociétés d'être utiles. Les gouvernements font de plus en plus ce genre de choses. Le capitalisme des parties prenantes fournit la boîte à outils intellectuelle qui permet aux gouvernements de demander aux sociétés d'utiliser leur pouvoir d'une manière particulière. En utilisant le pouvoir des sociétés à leur avantage, les gouvernements peuvent du même coup exercer beaucoup plus de pouvoir sur la vie des gens qu'ils le pourraient autrement. Lorsque le gouvernement intervient directement, il est assujetti à des mécanismes d'examen et de reddition de comptes qui ne s'appliquent pas aux sociétés privées. En agissant par l'entremise de sociétés et en utilisant le pouvoir de suggestion, les gouvernements peuvent obtenir les résultats souhaités sans être assujettis à autant d'examens et de redditions de comptes.
En général, un monde dans lequel les dirigeants politiques et les dirigeants d'entreprises établissent des valeurs communes et utilisent le pouvoir de l'État conjointement au pouvoir des entreprises pour faire la promotion de ces valeurs est moins démocratique qu'un monde où les entreprises s'en tiennent aux affaires et où les valeurs communes sont définies à la suite d'un débat démocratique et défendues par des organismes de réglementation au moyen d'une réglementation transparente. Dans ce processus, nous devons conserver une saine dose de scepticisme à l'égard du pouvoir des entreprises et reconnaître que dans un système capitaliste fonctionnel, aucun joueur ne domine le jeu à lui seul.
Plutôt que d'utiliser la Banque de l'infrastructure du Canada pour promouvoir les prétendues valeurs des intervenants, les conservateurs croient que nous devrions l'éliminer, car elle est un échec sur toute la ligne. Cette soi-disant banque représente déjà une structure perverse découlant de la combinaison des intérêts du gouvernement et des intérêts des entreprises, car elle demande au contribuable d'assumer le risque lié aux investissements privés.
Le génie d'un système de marché est que les acteurs privés doivent assumer un risque proportionnel à leurs bénéfices potentiels. La seule chose qui est pire que le socialisme, c'est une politique qui privatise les gains tout en socialisant les pertes...
J'ai essayé de faire un signe au député et j'ai accordé un peu plus de temps, mais je ne savais pas quand exactement le député allait terminer.
Nous reprenons le débat. Le député de Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, nous discutons aujourd'hui du projet de loi C‑245 déposé par ma collègue du NPD. D’entrée de jeu, ce projet de loi mérite au moins d’être discuté.
Le projet de loi C‑245 modifie la Loi sur la Banque de l’infrastructure du Canada. Avant d'expliquer pourquoi on déciderait de modifier cette loi, il faut peut-être commencer par savoir ce qu’est la Banque de l’infrastructure du Canada et d’où vient cette bibitte.
La Banque de l’infrastructure du Canada a été créée en 2016 par l'adoption d’un projet de loi déposé par l’ex-ministre des Finances Bill Morneau. L’idée était d’aller chercher de l’argent du privé pour financer les infrastructures qui seraient normalement des infrastructures publiques.
L’ex-ministre des Finances M. Morneau venait de la haute finance, dans le bout de Bay Street. Ce n’est d'ailleurs pas pour rien que le siège social de la Banque de l’infrastructure du Canada est à Toronto, tout comme celui de la compagnie familiale Morneau Shepell, réputée très lucrative.
Le gouvernement a eu de belles discussions avec toutes sortes de groupes et d'ultrariches et la haute finance mondiale, leur disant qu’il pourrait prendre plein d’argent public et le mettre à leur disposition pour qu’ils puissent réaliser plus de projets d’infrastructure et faire des profits. Ils ont trouvé cela intéressant.
Quand le gouvernement a vu qu'ils étaient contents, il s'est dit qu’il pourrait se taper sur les cuisses et gagner beaucoup d’argent en faisant plein d’investissements. C'était un peu mégalomane. Le gouvernement se disait que toute la planète allait venir mettre son argent ici, que toutes nos belles infrastructures privatisées avec l’argent public allaient lui remplir les poches et qu’il allait se vanter de tous les investissements que cela générerait. C’était un peu cela, l’idée.
Le gouvernement a donc donné 35 milliards de dollars à ces gens, à investir dans toutes sortes de projets. Il espérait obtenir du privé de quatre à cinq fois le montant investi: un investissement de 35 milliards de dollars aurait donc généré 175 milliards de dollars en investissements privés.
Cela a été un échec lamentable. On est rendu en 2022 et on n’a pas encore vu débarquer la manne du privé. Ce qu’on a surtout vu, par contre, c’est le déclin continu de toutes les infrastructures fédérales. Quand on se promène en région, on voit des ports où on ne peut même plus faire accoster des bateaux, on voit des réserves qui n’ont pas d’eau, on voit des bases militaires qui ont des bâtisses qui sont sur le point de s'écrouler, des clôtures toutes croches et toutes rouillées. C'est cela, les infrastructures fédérales dans ce pays.
Au lieu d’investir là où il y avait des besoins, on s’est dit qu’on allait donner l’argent au privé qui allait trouver de beaux projets. Finalement, cette idée de donner l’argent au privé pour trouver de beaux projets ne s’est pas vraiment concrétisée.
En effet, ce sont des organisations publiques qui ont pris l’argent de la Banque de l’infrastructure du Canada pour le mettre dans des projets. Au Québec, on a vu des projets comme celui du REM mené par la Caisse de dépôt et placement ou d'autres à l’aéroport de Montréal ou au port de Montréal.
Il y a aussi eu des projets de financement d’autobus avec des sociétés de transport et des villes. On a vu le financement des réseaux d’Internet dans certaines régions ou même des réseaux d’irrigation en Alberta. Ce sont tous des projets qu’on aurait pu trouver logiques.
Toutefois, pourquoi créer la Banque de l’infrastructure du Canada pour financer des projets qui, dans le fond, auraient pu voir le jour et être financés d’autres façons? C’est parce que la Banque de l’infrastructure du Canada devait à l'origine financer le privé. Il y a là quelque chose d’un peu schizophrène. Dans la réalité, ce qui se passe n’est pas ce qui devait se passer.
Au bout du compte, je dirais que je m’en réjouis un petit peu, mais pas trop quand même. Je pense que les conservateurs, de l’autre côté de la Chambre, sont très frustrés et s’en désolent, parce qu’ils auraient préféré l’ancienne société d'État PPP Canada, qui était un peu le prédécesseur de la Banque de l’infrastructure du Canada. Sans en avoir le titre ronflant, PPP Canada avait les mêmes objectifs: privatiser les infrastructures du pays. La Banque de l'infrastructure du Canada va plus loin: au lieu de ne privatiser que les infrastructures fédérales, elle vise à privatiser toutes les infrastructures.
C'est toutes les infrastructures qui sont visées, municipales et provinciales. Peu importe où elles sont, elles sont des cibles de la Banque de l'infrastructure du Canada. Il faut se souvenir de cela. L'effet de cela est que, plutôt que financer des projets qui sont dans l'intérêt du public, on va financer des projets où il y a de l'argent à faire pour le privé. L'intérêt public n'est plus la priorité. On vient dénaturer l'idée d'un projet d'infrastructure qui devrait servir le collectif.
C'est une banque qui a un manque profond de transparence. C'est une belle société d'État qui, quand elle se lance dans un projet, paf, c'est réglé. C'est comme si cela devenait un projet fédéral. On outrepasse toutes les lois provinciales, les lois municipales ou les lois environnementales. On fait ce qu'on veut, comme on veut, quand on veut. Le privé aime cela aussi.
On comprendra qu'il y a un manque de transparence. Pire, cette organisation n'est pas assujettie à la Loi sur l'accès à l'information. On ne peut pas savoir ce qui s'y passe. L'information sur la rémunération des dirigeants est un secret. Personne ne sait qui est payé combien. On sait que c'est payant, mais on n'en sait pas beaucoup plus que cela.
Il n'y a pas si longtemps, le directeur parlementaire du budget est venu nous parler en comité. Il disait que lui-même, quand il faisait des demandes, il n'était pas capable d'avoir des réponses. Ce n'est pas juste nous ou le public qui ne pouvons pas avoir des réponses de la Banque, le directeur parlementaire du budget ne le peut pas non plus. Le directeur parlementaire du budget devrait avoir accès à toute l'information dont il a besoin, mais ce n'est pas le cas.
En fait, la Banque lui a donné comme prétexte pour ne pas répondre à sa demande que c'était des renseignements confidentiels de nature commerciale. Pourtant, le directeur parlementaire du budget est habilité à recevoir des renseignements confidentiels. On refuse donc de donner des renseignements confidentiels à un organisme autorisé à recevoir des renseignements confidentiels. C'est particulier. Puisqu'il est autorisé, s'il reçoit ces renseignements, il va les traiter et il ne va pas publier ce qui ne doit pas l'être. Il va faire preuve de jugement et il ne compromettra pas la sécurité de ces informations. Il ne trahira pas le secret, mais il faut croire que la Banque voit les choses différemment. Manifestement, le gouvernement est d'accord sur cela, parce qu'il n'a jamais forcé la Banque de quelconque façon à fournir les renseignements demandés.
J'en viens au projet de loi du NPD. J'espère qu'il va me rester assez de temps pour aller jusqu'au fond des choses. Ce que vient changer le projet de loi du NPD, c'est de dire qu'on sortirait le privé de la mission de la Banque de l'infrastructure du Canada. Cela pourrait être intéressant. Il propose aussi que la Banque puisse recevoir des propositions non sollicitées. C'est-à-dire qu'elle pourrait recevoir des propositions qui sortent un peu du cadre de gens qui pensent que leur projet est valable. La Banque devrait alors l'évaluer au mérite. Cela aussi pourrait être intéressant. Le projet de loi demande que la priorité soit donnée à des projets qui sont du Nord, des projets de nations autochtones, des infrastructures qui atténuent ou adaptent les changements climatiques et qui ne portent pas atteinte à l'environnement. Ce sont toutes de bonnes choses. Nous ne voyons pas de problème à cet égard. Il est prévu de donner trois sièges du conseil d'administration à des nations autochtones, un pour les Inuits, un pour les Premières Nations et un pour les Métis.
Une autre chose intéressante est de présenter un rapport au ministre une fois par année sur les activités et les investissements de la Banque pour rendre compte de ce qui s'y passe. En ce moment, on ne le sait pas; il faut croire que c'est un secret d'État. On ne sait pas du tout ce qui se passe dans cet endroit, sauf quand ils font une belle communication publique. Le rapport serait aussi déposé au Parlement une fois par année.
Alors, nous ne voyons pas grand-chose dans le projet de loi qui nous ferait dire que cela n'a pas d'allure, qui nous ferait déchirer notre chemise. Non, cela peut rendre moins mauvais quelque chose qui est un monstre au départ. Or, c'est un peu cela, le problème. C'est ce que le NPD n'a pas compris. La Banque de l'infrastructure du Canada, au fond, c'est une immense ingérence fédérale dans les champs de compétence des provinces: 98 % des infrastructures publiques sont des infrastructures provinciales ou municipales, et la Banque vient se mettre le nez là-dedans au lieu de juste transférer l'argent ou abattre les taux d'impôts. Non, le fédéral a absolument besoin de se mettre le nez partout. Il est là le problème fondamental avec cette banque.
C'est un gouvernement central qui essaie toujours d'imposer sa vision, de jouer le gérant d'estrade qui veut aller mélanger encore plus les affaires, rajouter des interlocuteurs et alourdir les choses.
Chaque dollar qui existe dans cette banque est un dollar de trop, et nous allons continuer à lutter contre elle.
[Traduction]
Madame la Présidente, les pluies diluviennes et les inondations catastrophiques qui sont survenues l'automne dernier en Colombie‑Britannique ont permis de réaliser à quel point nous avons besoin de nos infrastructures publiques pour la libre circulation des marchandises et des personnes. Des infrastructures stables et solides favorisent un accès à l'emploi, à la nourriture, aux médicaments et aux articles essentiels qui permettent aux gens et à l'économie de demeurer dynamiques. L'incapacité de pouvoir se déplacer facilement à l'intérieur et à l'extérieur de la vallée du bas Fraser pendant quelques semaines a eu un effet dévastateur pour les habitants, les entreprises et les industries de la Colombie‑Britannique. Nous avons perdu des élevages, des cultures et des infrastructures. De grandes sections des principaux axes routiers ont été emportées par les flots, des ponts ont été détruits et des digues ont cédé en raison de lacunes dans le maintien et la mise à niveau des infrastructures. Toutes ces conséquences découlent d'un seul phénomène météorologique extrême.
L'année dernière, la Colombie‑Britannique n'a été qu'un canari de plus dans la mine de charbon que sont le Canada et le monde. Des inondations, des sécheresses, des îlots de chaleur et des feux de forêt sont survenus à quelques kilomètres les uns des autres, dans la même année. Ces catastrophes surviennent en raison des changements climatiques et ils entraînent de lourdes pertes pour les communautés. Les phénomènes météorologiques extrêmes ne sont plus aussi rares qu'un cygne noir et leur fréquence sert de véritable signal d'alarme pour lutter contre la crise climatique.
Le rapport sur l'atténuation des émissions publié lundi par le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat était sans équivoque: il sera pratiquement impossible de limiter le réchauffement planétaire à 1,5 degré Celsius par rapport à l'ère préindustrielle si nous ne réduisons pas les émissions immédiatement et de façon massive. Le gouvernement fédéral se concentre sur l'atteinte des objectifs qu'il s'est fixés dans 10 ans et dans 20 ans, il omet l'autre partie de l'équation: les communautés locales. Les gens aux premières lignes des changements climatiques souffrent déjà.
Partout au Canada, la dernière génération d'infrastructures publiques est en piètre état et a besoin d'être modernisée de toute urgence. Il faut construire de nouvelles infrastructures conçues pour résister aux réalités climatiques d'aujourd'hui et de demain. Toutefois, les municipalités ont du mal à financer ces priorités concurrentes au moyen de leur assiette fiscale limitée. Elles dépendent des autres ordres de gouvernement pour contribuer à les financer au moyen de subventions imprévisibles. Or, ce dont elles ont réellement besoin à long terme, c'est d'un investissement stable et prévisible du gouvernement fédéral pour bâtir la prochaine génération d'infrastructures résilientes.
Cette réalité s'amplifie dans les collectivités nordiques et autochtones. Ces dernières comptent parmi les plus durement touchées par les effets des changements climatiques, mais on les abandonne à leur sort après des décennies d'investissement fédéral inadéquat et de privation de certaines des infrastructures les plus fondamentales. Cette injustice de longue date en matière d'investissement dans les infrastructures entraîne un manque chronique de logements, des usines de purification d'eau et de traitement des eaux usées inadéquates et une dépendance au diésel faute d'avoir accès à d'autres sources d'énergie.
[Français]
Pendant trop longtemps, ces communautés ont été laissées pour compte.
[Traduction]
Comme ma collègue néo-démocrate, la députée de Nunavut, l'a expliqué hier, sa circonscription aurait besoin de 3 000 nouveaux logements, mais le gouvernement ne s'est engagé qu'à en construire 100. On parle donc de 100 logements dans un territoire qui en aurait besoin de 3 000.
Manifestement, le modèle actuel de financement des infrastructures ne fonctionne pas pour les collectivités autochtones et du Nord. La répartition du financement, qui est limité, destiné aux infrastructures des collectivités autochtones et du Nord, souvent sur une base annuelle, n'a jamais convenu. Ces collectivités sont désavantagées et se retrouvent dans l'incapacité de faire de la planification essentielle à long terme.
Les collectivités autochtones et du Nord attendent des logements sûrs, de l'eau potable, des services Internet à large bande, des transports en commun et des routes fiables depuis trop longtemps. Il y a des endroits, comme St. Theresa Point dans le Nord du Manitoba, qui sont isolés et inaccessibles par voie terrestre pendant 80 % de l'année. Comme le chef Flett nous l'a dit, sa communauté a besoin de plus d'infrastructures publiques pour améliorer les services et garantir qu'elle soit accessible en tout temps. Sans routes praticables et sans infrastructures financées par les fonds publics pour transporter les marchandises pendant toute l'année, on peut s'imaginer quel doit être le coût des aliments et des autres articles de première nécessité à cet endroit.
Il est temps de moderniser l'approche du fédéral par rapport aux infrastructures, et le NPD a des solutions à proposer. L'une de ces solutions serait de procéder à une refonte de la Banque de l'infrastructure du Canada afin qu'elle fonctionne pour les gens qui sont aux premières loges pour constater les effets de la crise climatique.
La Banque de l'infrastructure du Canada a été établie pour bâtir des infrastructures, mais aucune n'a été bâtie en cinq ans. Aucun projet n'a été concrétisé. Le directeur parlementaire du budget a souligné que la Banque n'atteignait pas les objectifs qu'elle s'est fixés. D'autres détracteurs ont dit que la privatisation des projets d'infrastructure par l'entremise de partenariats public-privé n'est pas avantageuse pour les travailleurs ou les communautés parce que ces projets sont centrés sur les profits des investisseurs.
La Banque d'infrastructure n'ajoute aucune valeur dans les communautés. Elle est défaillante. Puisqu'elle est fondée sur un modèle dysfonctionnel de partenariat public-privé, le Banque ne peut pas attirer les investissements comme elle l'avait promis. Cette société d'État fonctionne actuellement selon un modèle qui s'est avéré très onéreux pour les gouvernements et la population.
Le projet de loi C‑245 permettrait de faire bon usage de la Banque de l'infrastructure à bon escient. En éliminant le copinage du secteur à but lucratif et en investissant plutôt dans les infrastructures publiques, cette mesure législative permettrait de faire des investissements immédiats dans des infrastructures essentielles partout au Canada, notamment dans les communautés du Nord et des Premières Nations. Nous devons investir dans le logement, les routes, l'eau et l'énergie propre et les usines de traitement des eaux usées tout en luttant contre les changements climatiques. Le projet de loi permettrait de s'assurer que les décideurs des communautés des Premières Nations, des Métis et des Inuits siègent au conseil et veillent à ce que les projets d'infrastructure répondent aux besoins de leurs communautés. Il permettrait également d'accroître la transparence entre autres par la présentation régulière de rapports pour que les 35 milliards de dollars de la Banque soient affectés à des projets qui soutiennent les communautés aux prises avec la crise climatique au lieu de remplir les poches des amis bien nantis des libéraux.
En ce moment, la Chambre a l'occasion de s'engager auprès des collectivités autochtones et du Nord à se servir d'un modèle de propriété publique pour la prochaine génération d'infrastructures. Lorsque le projet de loi sera adopté, il permettra enfin de mettre la Banque de l'infrastructure du Canada à contribution, ce qui ne s'est pas produit depuis sa création.
Le pouvoir d'une Banque de l'infrastructure du Canada réinventée soutiendra explicitement les mesures d'adaptation et d'atténuation liées aux changements climatiques dans les collectivités les plus sous-financées, soit celles qui risquent le plus d'en être touchées. Grâce au projet de loi, la Banque de l'infrastructure serait plus équitable et transparente dans ses actions et permettrait aux collectivités autochtones et du Nord de planifier pour le long terme, grâce à un financement stable et fiable des infrastructures. Il garantirait que la Banque de l'infrastructure du Canada, qui dispose de 35 milliards de dollars, évolue avec le temps.
Motion d’ajournement
[Motion d’ajournement]
[Traduction]
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui à partir de la belle circonscription de Calgary Midnapore.
Il y a quelque temps, j'ai demandé à la ministre des Finances d'arrêter de tenter de convaincre les Canadiens que l'économie se portait à merveille. Elle ne semble toujours pas comprendre que la majorité des Canadiens ne voient tout simplement pas les choses de la même façon.
Ce que les Canadiens constatent, c'est qu'ils ne peuvent plus se permettre de remplir autant leur panier d'épicerie et qu'ils doivent aller chercher leurs enfants à l'école avec un réservoir presque vide parce qu'ils n'ont pas les moyens d'aller faire le plein. Les Canadiens s'attendent à ce que le gouvernement fournisse des solutions.
Soixante-huit pour cent des Canadiens craignent de ne pas avoir les moyens d'acheter de l'essence, et 60 % des Canadiens s'inquiètent de manquer d'argent pour nourrir leur famille. Les hausses de prix sont partout: 26,5 % pour les huiles de cuisson, 8,2 % pour l'électricité, 9,4 % pour les oranges, 9,4 % pour les appareils de cuisson, 11,7 % pour la viande, 5,7 % pour les produits de boulangerie.
Seulement 16,3 % des Canadiens envisagent avec optimisme leur situation financière dans six mois. Les statistiques ne mentent pas. Malgré ce que peut dire le gouvernement à la Chambre, les Canadiens ne sont pas dupes.
Le premier ministre a tenté de défendre son raisonnement aujourd'hui en disant que les conservateurs reprochent au gouvernement d'en faire trop. Ce n'est pas le cas. Le gouvernement fait simplement les mauvaises choses. Il prend des décisions fondées sur l'idéologie et l'électoralisme, comme le montre la formation récente de la coalition néo-démocrate—libérale.
Le gouvernement a tenté de faire croire qu'il fournit des services de garde, alors que ce même système est truffé de problèmes au Québec. De nombreuses personnes m'ont dit que le système ne tient pas compte des besoins des personnes seules, des aînés et de ceux dont les enfants n'ont plus l'âge d'admissibilité. Les Canadiens ne sont pas dupes.
Le gouvernement tentera d'attribuer à la pandémie les ruptures dans les chaînes d'approvisionnement, alors qu'il a expédié outremer nos propres stocks d'équipement de protection individuelle. Il tentera également, comme nous l'entendrons dans la réponse, d'attribuer les ruptures à la situation en Ukraine, alors qu'il ne cesse d'appuyer des régimes antidémocratiques et des dictateurs. Il aurait pu faire tellement plus pour prévenir tout cela. Les Canadiens ne sont pas dupes.
D'ailleurs, le gouvernement fait quotidiennement preuve d'arrogance et d'ignorance. Il est complètement déconnecté de la réalité. Nous le constatons constamment à la Chambre. Malgré ce qu'il dit, les Canadiens ne sont pas dupes.
Maintenant, nous avons une coalition néo-démocrate—libérale. La semaine dernière, au comité des ressources humaines, les fonctionnaires n'ont pas pu me dire combien coûterait un régime national d'assurance dentaire. Ils n'ont pas pu me dire combien coûterait un régime national d'assurance médicaments. Ils n'ont pas pu me dire combien coûteraient les initiatives en matière de logement. Nous ne pouvons rien faire sinon nous préparer à découvrir ces renseignements dans le budget qui sera présenté demain. Les Canadiens n'y verront rien d'autre que des dépenses, qui font bien peu pour les aider à composer avec le coût de la vie.
Écoutons la réponse. Quelle qu'elle soit, les Canadiens ne sont pas dupes.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question, que j'ai trouvée assez intéressante, je dois l'avouer.
[Traduction]
Je suis d'accord avec ma collègue de Calgary Midnapore: les Canadiens ne sont pas dupes. Vraiment pas. C'est pourquoi ils comprennent que, même si elle est préoccupante, l'inflation qui nous frappe ici, au Canada, n'est pas un problème qui est né ici. Ce n'est vraiment pas le cas. Quiconque lit les journaux ou connaît les faits le sait bien.
Le taux d'inflation au Canada est inférieur à la moyenne des pays du G7 et inférieur à la moyenne des pays de l'OCDE. Il est même inférieur à la moyenne des pays du G20, mais cela ne signifie pas qu'il s'agit d'une question qu'il faut balayer sous le tapis. Pas du tout. Toutefois, lorsque la députée prétend que la situation a en quelque sorte été créée par le gouvernement, et que de surcroît elle semble insinuer que nous appuyons des dictateurs, malgré le fait que nous appuyons les Ukrainiens et que nous leur envoyons des armes afin de soutenir les incroyables efforts qu'ils déploient pour sauver leur vie et la démocratie, je dois admettre que ses propos n'ont absolument aucun sens. Les Canadiens, qui ne sont pas dupes, le voient bien.
Je voudrais entrer dans le vif du sujet, à savoir le fait que mes collègues conservateurs estiment généralement que nous avons eu tort d'engager des dépenses extraordinaires durant la pandémie. Je tiens à rappeler à la députée d'en face que, au commencement de la pandémie, nous avions le meilleur bilan financier des pays du G7 et que c'est encore le cas aujourd'hui, après toutes ces dépenses. Ce l'est parce qu'effectuer ces dépenses était la bonne décision à prendre.
Nous attendons le budget demain. J'ai hâte d'entendre tous les députés se prononcer sur son contenu. Je peux dire aisément qu'il sera axé sur l'abordabilité parce que c'est un enjeu qui nous préoccupe tous: la ministre des Finances, moi et l'ensemble des ministériels.
Cela a toujours été le cas. C'est pourquoi nous avons indexé l'Allocation canadienne pour enfants en fonction de l'inflation, ainsi qu'un si grand nombre de nos programmes d'aide aux aînés et aux Canadiens vulnérables. Qu'est-ce que cela signifie? Cela signifie que les Canadiens reçoivent des montants plus généreux du gouvernement fédéral quand il y a une hausse de l'inflation. Cela les aide à se nourrir et à se loger. Je ne m'excuserai pas pour cela.
Nous savons cependant que nous avons l'obligation d'être financièrement responsables, et je pense que le budget en tiendra compte.
Madame la Présidente, je vais maintenant citer un article de David Akin:
« Dans de nombreuses régions du pays, les Canadiens ressentent vraiment, vraiment la pression, en particulier les personnes qui ont un emploi plus précaire, les femmes, les personnes qui ont des enfants à la maison — des gens qui subissent une pression réelle en raison de ce qu'ils considèrent comme une augmentation imprévue du coût de la vie qu'ils doivent maintenant gérer » [...] « Et ils attendent de ce budget un signal du gouvernement qu'il a compris cela et qu'il a des idées sur la façon de faire face à la situation. »
[...] Une majorité de répondants — 53 % — ont cité « l'aide pour faire face à la flambée des coûts des produits de consommation courante causée par l'inflation » comme l'une de leurs trois principales priorités, suivie de « la réduction des impôts », une priorité absolue pour 45 % des répondants, et « des investissements plus importants dans les soins de santé », une priorité selon 40 % des participants au sondage.
L'auteur conclut que les visées idéalistes antérieures « sont maintenant moins prioritaires d'après [...] les résultats du sondage. »
Les sondages sont une chose que le gouvernement sait suivre, mais, demain, j'espère qu'il se souviendra que les Canadiens ne sont pas dupes.
[Français]
Madame la Présidente, en tant que femme québécoise, il est important pour moi de dire que je trouve franchement très surprenant et très décevant le commentaire de ma collègue au sujet de la garde d'enfants. Notre gouvernement a fait une priorité d'offrir un programme national pancanadien de services de garde d'enfants afin de permettre à des femmes de faire un choix et de pouvoir faire carrière comme moi, comme ma collègue et comme toutes les femmes qui décident d'avoir à la fois une famille et une carrière.
J'aimerais aussi dire que ma collègue est complètement à côté de la plaque quand elle dit que cela n'a pas fonctionné au Québec. Cela a fonctionné. Les faits le prouvent. Malheureusement, je n'ai pas le temps de les expliquer en détail, mais ma collègue aurait dû faire ses devoirs avant de prendre la parole à la Chambre.
[Traduction]
Madame la Présidente, il y a un problème à Union Bay, sur l’île de Vancouver, qui se trouve dans ma circonscription. Le détroit de Baynes, qui est sur la côte Est de l’île de Vancouver, est un chenal mesurant 40 kilomètres de long où se trouve la moitié de la production de crustacés en Colombie-Britannique. Ce chenal renferme une réserve provinciale de crustacés de 14 hectares de superficie. Il s’agit aussi d’un des derniers endroits où l’on trouve une importante frayère de hareng dans la province. Ce site est reconnu par le ministère des Pêches et des Océans pour sa valeur écologique et biologique. Ce site est aussi soumis à d’énormes pressions.
En décembre 2020, une usine de démantèlement de navires s’est installée à Union Bay. Là-bas, on découpe et on recycle de vieux navires, traversiers et chalands rouillés pour les transformer en ferraille. Le démantèlement de navires est un secteur important. Comme nous pouvons l’imaginer, nous voulons nous débarrasser des épaves abandonnées et faire le nécessaire pour recycler ces énormes quantités d’acier; mais il s’agit aussi d’une des industries les plus dangereuses au monde.
Étonnement, le Canada ne dispose d’aucune réglementation sur le démantèlement de navires. Par conséquent, les entreprises peuvent rapidement s’établir et commencer à démanteler des navires avant même que les organismes de réglementation soient au courant. Transports Canada a déclaré qu’il envisageait de créer une réglementation et qu’elle serait prête d’ici trois à cinq ans. Comme on s’en doute, c’est tout à fait inacceptable. Si on le voulait, le Canada pourrait disposer de la réglementation internationale la plus rigoureuse au monde.
Dans le monde, la majeure partie des activités de démolition de navires se déroule dans des pays où la législation environnementale et le droit du travail laissent à désirer. Environ 70 % des activités de démolition de navires dans le monde ont lieu sur les côtes de l'Inde, du Pakistan et du Bangladesh, ce qui représente environ 90 % du tonnage brut de ce secteur. Environ 12 % de la main-d'œuvre des chantiers de démolition de navires du Bangladesh sont des mineurs âgés de 14 à 17 ans. Les mineurs qui travaillent sur les chantiers de démolition de navires travaillent souvent la nuit, du fait qu'ils vont à l'école le jour, et gagnent trois dollars par jour. Nous devons faire preuve d'une plus grande responsabilité à l'égard de l'ensemble de nos déchets, y compris les navires arrivés à la fin de leur vie utile, et veiller à ce que les droits de la personne ne soient pas bafoués.
Au Canada, nous assistons à l'émergence d'une solide industrie de la construction navale dans laquelle nous devons investir, et nous pourrions aussi prendre en charge une grande partie des activités de démolition de navires ici, au Canada. En fait, cela pourrait même représenter une occasion en or.
Les risques associés à la démolition de navires sont énormes. Les anciens navires peuvent contenir de l'amiante, des métaux lourds comme le mercure et le plomb, des biphényles polychlorés ou BPC, des hydrocarbures aromatiques polycycliques cancérigènes, des eaux de cale et de ballast contaminées contenant des sédiments et des bio-organismes. Ces toxines affectent à la fois les employés et leurs familles, car des substances comme l'amiante peuvent être transportées à la maison sur les vêtements, et nous savons ce que ces toxines peuvent faire à l'environnement.
Le secteur connaît souvent des accidents mortels dus à des chutes de personnes, des incendies, des explosions et des chutes de débris. Le site web de l'ONG Shipbreaking Platform a recensé 429 décès et 344 blessures depuis 2009, les chiffres réels étant probablement beaucoup plus élevés en raison de la sous-déclaration de ces accidents par les entreprises.
Il existe trois conventions internationales qui régissent la démolition de navires: la Convention de Bâle, la Convention de Hong Kong et le règlement de l'Union européenne relatif au recyclage des navires. La convention de Bâle, qui a été ratifiée par le Canada en 1992, vise à empêcher les pays développés d'expédier des déchets dangereux, y compris de vieux navires, vers des pays en développement. Elle fournit des recommandations sur les procédures, les processus et les pratiques qui permettent d'assurer des façons de faire sûres et respectueuses de l'environnement, ainsi que des conseils sur la surveillance et la vérification de la performance environnementale.
Il a été difficile d'appliquer la Convention de Bâle aux navires destinés à être démolis. Les compagnies maritimes nient souvent faussement que les navires sont destinés à la casse et prétendent plutôt qu'ils sont destinés à des chantiers de réparation. Le Canada alimente cette économie commerciale toxique en autorisant les flottes commerciales, comme BC Ferries, de vendre des navires à l'échelle internationale. Ces compagnies maritimes doivent être plus responsables.
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole au nom du ministre des Transports.
Le gouvernement du Canada reconnaît l'importance de l'adoption de pratiques sûres et écologiques pour le recyclage et le démantèlement des navires. Nous sommes au fait des préoccupations soulevées par rapport aux activités de recyclage de navires à Union Bay sur des terres provinciales.
Au Canada, la réglementation sur la gestion des déchets, y compris la démolition de navires, est une responsabilité partagée entre les différents ordres de gouvernement. Le Canada dispose d'un solide bilan en matière de recyclage sûr et écologique des navires. Pour assurer le maintien de son leadership, Transports Canada examine, en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, la possibilité d'améliorer les règles relatives au recyclage de navires au pays, ce qui comprend l'examen des exigences prévues dans le règlement de l'Union européenne relatif au recyclage des navires et la Convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires de 2009.
La démolition de navires est reconnue comme la façon la plus écologique de se départir d'un navire après sa vie utile, puisque la majorité des matériaux qui entrent dans sa construction peuvent être réutilisés et transformés. Évidemment, cela suppose que les navires sont recyclés de façon sûre, que les travailleurs sont bien protégés et qu'aucune matière dangereuse ne s'échappe dans l'environnement.
Au Canada, tous les ordres de gouvernement ont des règles pour garantir que les activités de recyclage des navires se déroulent de manière sécuritaire et écologique.
À l'échelon fédéral, les lois et règlements qui interdisent le rejet de substances polluantes en milieu marin s'appliquent aux navires qui se trouvent dans une installation de recyclage. La Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux, adoptée en 2019, a d'ailleurs renforcé les responsabilités des propriétaires quant à la gestion adéquate de leurs navires en fin de vie. Cette loi interdit également l'abandon des navires. En complémentarité avec ces règles, le gouvernement fait actuellement des investissements en vue d'améliorer les options de recyclage des navires, particulièrement pour les navires en fibre de verre.
De leur côté, les provinces et les territoires sont responsables de la protection des travailleurs ainsi que de la santé et de la sécurité dans les installations de recyclage de navires. Ils réglementent aussi la manutention, l'entreposage, le transport et l'élimination des déchets dangereux produits pendant le recyclage d'un navire. Les provinces et les territoires réglementent et autorisent aussi les activités de gestion des déchets, notamment celles qui concernent les sites d'enfouissement et le recyclage.
Les administrations locales ont elles aussi un rôle à jouer. Elles établissent des programmes de collecte des ordures, de recyclage, de compostage et d'élimination des déchets sur leur territoire. Elles sont également responsables du zonage et de l'utilisation des terres sur leur territoire.
Pour ce qui est de l'installation de recyclage de navires de Union Bay, comme elle se trouve sur des terres provinciales, c'est aux autorités provinciales et locales qu'il incombe d'autoriser les activités de recyclage.
Madame la Présidente, on a fait preuve de leadership dans le monde entier. J'espère que le gouvernement décidera de faire de même.
Il faut que le Canada le fasse et dresse une liste des installations de démolition de navires certifiées. Une vérification approfondie des antécédents des propriétaires doit être réalisée, notamment par le CANAFE. Une police d'assurance contre la pollution complète et convenable doit être souscrite, et tous les nouveaux sites doivent suivre des règles intergouvernementales strictes dirigées par le Canada.
Le Canada doit adopter et appliquer le règlement relatif au recyclage des navires de l'Union européenne, en plus d'aider les démolisseurs de navires de bonne réputation en leur offrant des subventions et des prêts pour faciliter la transition à cette nouvelle norme. Même le Bangladesh dispose d'installations de démolition de navires conformes au règlement de l'Union européenne. Dans chaque cas, il doit être démontré que le navire est canadien depuis toujours, et qu'il n'est pas importé au Canada en vertu d'une disposition obscure. L'importation de tous les navires non canadiens doit recevoir l'autorisation écrite du ministre au préalable.
Nous espérons que le gouvernement passera à l'action.
Madame la Présidente, le Canada fait figure de proue lorsqu'il s'agit de protéger ses côtes et ses cours d'eau.
Les investissements réalisés récemment dans la protection côtière par la voie du Plan de protection des océans du Canada, du renforcement de la Loi sur les eaux navigables canadiennes et de la mise en œuvre de la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux montrent que le gouvernement est résolu à protéger les cours d'eau.
Nous continuons de montrer notre engagement en travaillant avec nos partenaires provinciaux et territoriaux pour explorer des possibilités d'amélioration des règles de recyclage des navires entre les champs de compétence. Cela inclut un examen des exigences du règlement relatif au recyclage des navires de l'Union européenne et de la Convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, de 2009.
Nous explorons également des solutions visant à accroître la recyclabilité des navires au Canada, notamment grâce à des recherches innovatrices sur le recyclage ou la réutilisation des embarcations en fibre de verre. Il reste encore du travail à faire, et nous poursuivrons nos efforts.
Madame la Présidente, cette semaine, les meilleurs scientifiques du monde nous ont donné un avertissement clair. Sans mesures vigoureuses et immédiates, le monde se dirige tout droit vers une catastrophe climatique. Le secrétaire général des Nations unies a tenu des propos très durs à l'endroit de pays comme le Canada. En annonçant le nouveau rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, il a déclaré: « [L]es véritables radicaux dangereux sont les pays qui augmentent la production de combustibles fossiles. Investir dans de nouvelles infrastructures de combustibles fossiles est, moralement et économiquement, une folie. »
Pas plus tard que cet après-midi, c'est ce qu'a fait le gouvernement libéral: il a approuvé le projet Bay du Nord. Il s'agit d'un nouveau projet pétrolier qui fera stagner les émissions de carbone pendant des décennies. Les libéraux approuvent sans discussion les projets pétroliers alors que les Canadiens font face aux effets des inondations dévastatrices, des incendies climatiques et de la chaleur extrême.
Les Canadiens savent que l'urgence climatique, c'est maintenant. Ils ont peur. Ils sont fâchés et ont toutes les raisons de l'être. Je m'inquiète pour l'avenir de ma fille. Je m'inquiète du monde que nous laisserons aux générations futures.
Si on veut assurer un avenir viable à la planète, c'est maintenant ou jamais. Le statu quo ne fonctionne pas. Si nous continuons ainsi, malgré toutes les politiques annoncées, la planète pourrait bien se réchauffer de 3,2 degrés Celsius d'ici la fin du siècle.
Les répercussions seraient catastrophiques. Notre meilleur espoir pour une planète habitable consiste à garder le réchauffement sous 1,5 degré Celsius, et tous les moyens d'y parvenir supposent une réduction rapide et importante des émissions de gaz à effet de serre dans tous les secteurs. Le GIEC est clair. Sans des mesures immédiates, il sera impossible d'atteindre cette cible. Le gouvernement n'agit pas.
Le plus frustrant, c'est que nous avons les solutions. Nous savons ce qu'il faut faire. Nous avons les outils. Les technologies d'énergie propre sont disponibles, et leur coût a considérablement baissé. Les énergies renouvelables sont maintenant moins chères que le charbon.
Non seulement les libéraux n'agissent pas, mais ils jettent de l'huile sur le feu de l'urgence climatique. Les subventions gouvernementales pour les carburants fossiles sont 14 fois plus élevées que celles pour les énergies renouvelables.
Les libéraux font fausse route depuis sept ans. Le Canada a le pire bilan en matière de réduction des émissions des pays du G7, mais au lieu de réduire les subventions pour les carburants fossiles, les libéraux les ont augmentées, remettant ainsi des milliards de dollars de plus à des sociétés pétrolières et gazières rentables.
Au lieu d'aider les collectivités et les travailleurs à relever les défis créés par la crise climatique, ils dépensent des milliards de dollars sur un pipeline. Au lieu de plafonner les émissions de pétrole et de gaz, les libéraux ont annoncé il y a quelques jours qu'ils allaient augmenter la production de 300 000 barils par jour.
Leur nouveau plan en matière d'émissions repose largement sur les grandes pétrolières et le rendement des technologies de captage du carbone: un conte de fées que racontent les sociétés pétrolières et gazières assoiffées de profits pour justifier une production accrue et obtenir d'autres subventions. Pendant que ces entreprises engrangent des profits faramineux, le gouvernement libéral planifie de leur offrir 50 milliards de dollars en crédit d'impôt.
Ce montant de 50 milliards de dollars pourrait aider les travailleurs et créer des emplois dans une économie à faible émission de carbone. On apprend que le Canada a même fait des pressions sur le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat pour qu'il accentue l'importance du captage de carbone dans le rapport. Les libéraux travaillent-ils pour les grandes pétrolières ou les Canadiens?
Nous n'avons plus le temps de repousser les échéances. Comment le gouvernement peut-il justifier l'approbation du projet Bay du Nord? Comment les libéraux peuvent-ils justifier d'ajouter encore de l'huile sur le feu alors que la maison, notre planète, brûle?
Madame la Présidente, comme la députée de Victoria, je crois que le récent rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat nous rappelle brutalement les conséquences des changements climatiques. À mesure que les changements climatiques s'accentuent, il devient plus évident que le passage à une économie propre et carboneutre est crucial pour protéger le bien‑être des Canadiens et des collectivités et assurer la prospérité économique du Canada. C'est pourquoi le Canada s'est fixé des cibles ambitieuses, mais réalisables, soit la réduction de 40 à 45 % de ses émissions au‑dessous du niveau de 2005 d'ici 2030, et la carboneutralité d'ici 2050.
La nécessité scientifique et économique de réduire les émissions est évidente. Alors que les pays et les entreprises partout dans le monde s'affairent à transformer le plus rapidement possible leurs activités pour arriver à la carboneutralité, il est essentiel que le Canada soit un leader et qu'il ne traîne pas la patte. Pour créer de bons emplois, faire croître l'économie et bâtir un avenir meilleur et plus sain pour tous, le Canada doit immédiatement mettre en place des mesures accrues de lutte contre les changements climatiques. Qu'il s'agisse du secteur des transports, de l'industrie pétrolière et gazière, de l'industrie lourde, de l'industrie agricole, de l'industrie de la construction ou de l'industrie de la gestion des déchets, tous les secteurs de toutes les régions ont un rôle à jouer dans l'atteinte des objectifs climatiques du Canada de 2030.
Le Plan de réduction des émissions pour 2030, ou PRE, est la prochaine grande mesure du gouvernement du Canada pour répondre au changement climatique et pour créer de bons emplois durables au Canada. Le PRE ne s’arrête pas seulement à l’objectif de réduire progressivement les émissions de gaz à effet de serre pour atteindre la cible du Canada en 2030. Il propose aussi des mesures qui jetteront les bases pour doter le Canada d’un avenir non seulement carboneutre, mais aussi un avenir où les énergies de remplacement sont plus abordables et où de nouveaux emplois durables sont offerts.
Le PRE est une feuille de route qui prévoit des mesures dans tous les secteurs de l’économie pour que le Canada atteigne son objectif ambitieux, mais réalisable, de réduire de 40 % à 45 % les émissions sous les niveaux de 2005 d’ici 2030 et de mettre le cap sur la carboneutralité d’ici 2050, de façon juste et abordable. Le plan comporte de nouveaux investissements fédéraux de 9,1 milliards de dollars pour l’action climatique qui seront proposés demain, dans le budget de 2022. Par exemple, le plan facilitera le passage à la voiture électrique pour les Canadiens en accordant 1,7 milliard de dollars à l’expansion du programme de véhicules à zéro émission afin qu’il inclue les véhicules utilitaires légers et rende les véhicules à zéro émission plus abordable.
Nous convenons tous qu’il n’y a pas de temps à perdre. Le travail qui nous attend nécessite une grande collaboration et des partenariats avec tous les ordres de gouvernement, avec nos partenaires autochtones, avec l’industrie, avec la société civile et avec tous les Canadiens si nous voulons mettre en œuvre l’action climatique concrète que propose le PRE. Le gouvernement a récemment publié un document de discussion sur l’atteinte d’un réseau électrique carboneutre d’ici 2035 et un autre sur la réduction des émissions de méthane du secteur pétrolier et gazier d’au moins 75 % d’ici 2030. Un autre document sera bientôt publié sur le plafonnement des émissions du secteur pétrolier et gazier à un rythme et dans une mesure appropriés pour qu’il atteigne la carboneutralité d’ici 2050. Bien entendu, nous donnerons suite à ces documents avec des gestes concrets.
J’ai hâte de travailler avec la députée et ses collègues pour répondre à la crise climatique et pour bâtir une économie plus prospère et plus propre pour tous les Canadiens.
Madame la Présidente, je remercie le député de sa réponse, mais il n'a même pas mentionné le projet Bay du Nord. Il n'a pas parlé non plus d'un aspect crucial, soit la nécessité de réduire les émissions au lieu de les augmenter. Il faut diminuer la production, et non l'accroître.
Sous le gouvernement libéral, le Canada a affiché le pire bilan parmi les pays du G7 en ce qui a trait à la réduction des émissions. Comment le gouvernement libéral peut-il affirmer que l'approbation d'un projet qui fera augmenter la production et qui produira des émissions équivalentes à celles de 100 centrales au charbon pendant une année complète est compatible avec son plan et ses engagements en matière de lutte aux changements climatiques?
Les gens de Terre‑Neuve‑et‑Labrador et de partout au pays veulent que le gouvernement lutte contre la crise climatique et ses répercussions sur les Canadiens et leurs collectivités. Ils veulent des emplois stables qui leur permettent de subvenir aux besoins de leurs familles. Comment les Canadiens peuvent-ils avoir l'assurance que le gouvernement veut sérieusement s'attaquer à la crise climatique quand il augmente la production de pétrole?
Madame la Présidente, le plan de réduction des émissions repose sur les assises solides établies dans le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques ainsi que le plan climatique renforcé qui a été présenté en 2021. Depuis 2015, le gouvernement a investi 100 milliards de dollars dans les mesures de lutte aux changements climatiques.
Ces efforts fonctionnent. Grâce aux efforts de millions de Canadiens, nous avons réussi à freiner la tendance à la hausse et à faire baisser la courbe des émissions. Cette feuille de route fera fond sur les progrès réalisés et tracera la voie à suivre pour réduire les émissions de 40 % par rapport au niveau de 2005.
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