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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Le mercredi 6 avril 2022 (No 54)

Avis de motions portant production de documents

P-1 — 24 mars 2022 — M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Qu’un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copies de tous les documents, signés ou non, concernant la négociation de l’accord de coalition entre le Parti libéral et le Nouveau Parti démocratique, que le premier ministre nomme « entente de soutien et de confiance », y compris tous les documents qui consignent ou évoquent une entente entre les partis quant à la manière d’interpréter les engagements de la coalition.