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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Le mercredi 6 avril 2022 (N^o 54)

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

P-1 — March 24, 2022 — — That an order of the House do issue for a copy of all documents, signed or unsigned, related to the negotiation of the coalition agreement between the Liberal Party and the New Democratic Party, or what the Prime Minister refers to as a "supply and confidence agreement", including any documents which record or demonstrate an understanding between the parties as to how the coalition commitments will be interpreted.

P-1 — 24 mars 2022 — — Qu’un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copies de tous les documents, signés ou non, concernant la négociation de l’accord de coalition entre le Parti libéral et le Nouveau Parti démocratique, que le premier ministre nomme « entente de soutien et de confiance », y compris tous les documents qui consignent ou évoquent une entente entre les partis quant à la manière d’interpréter les engagements de la coalition.