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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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44th PARLIAMENT, 1st SESSION	44^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journals No. 55 Thursday, April 7, 2022 10:00 a.m.	Journaux N^o 55 Le jeudi 7 avril 2022 10 heures

The clerk informed the House of the unavoidable absence of the Speaker.	Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.
Whereupon, Mr. d'Entremont (West Nova), Deputy Speaker and Chair of Committees of the Whole, took the chair, pursuant to subsection 43(1) of the Parliament of Canada Act.	Sur ce, M. d'Entremont (Nova-Ouest), vice-président de la Chambre et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

Prayer

Prière

Daily Routine Of Business

Affaires courantes ordinaires

Presenting Reports from Committees

Présentation de rapports de comités

Mr. Sarai (Surrey Centre), from the Standing Committee on Justice and Human Rights, presented the first report of the committee, "The Shadow Pandemic: Stopping Coercive and Controlling Behaviour in Intimate Relationships". — Sessional Paper No. 8510-441-56.	M. Sarai (Surrey-Centre), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le premier rapport du Comité, « La pandémie de l'ombre : mettre fin aux comportements coercitifs et contrôlants dans les relations intimes ». — Document parlementaire n^o 8510-441-56.
Pursuant to Standing Order 109, the committee requested that the government table a comprehensive response.	Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 8) was tabled.	Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 8) est déposé.

Presenting Petitions	Présentation de pétitions
Pursuant to Standing Order 36, petitions certified by the Clerk of Petitions were presented as follows:	Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— by , one concerning justice (No. 441-00373);

— par M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner), une au sujet de la justice (n^o 441-00373);

— by , one concerning justice (No. 441-00374);

— par M^me Goodridge (Fort McMurray—Cold Lake), une au sujet de la justice (n^o 441-00374);

— by , two concerning foreign affairs (Nos. 441-00375 and 441-00376);

— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), deux au sujet des affaires étrangères (n^os 441-00375 et 441-00376);

— by , one concerning social affairs and equality (No. 441-00377);

— par M. Falk (Provencher), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (n^o 441-00377);

— by , one concerning civil and human rights (No. 441-00378);

— par M^me Thomas (Lethbridge), une au sujet des droits de la personne (n^o 441-00378);

— by , one concerning foreign affairs (No. 441-00379);

— par M. Redekopp (Saskatoon-Ouest), une au sujet des affaires étrangères (n^o 441-00379);

— by , one concerning justice (No. 441-00380);

— par M. Bragdon (Tobique—Mactaquac), une au sujet de la justice (n^o 441-00380);

— by , one concerning justice (No. 441-00381);

— par M. Ellis (Cumberland—Colchester), une au sujet de la justice (n^o 441-00381);

— by , one concerning health (No. 441-00382);

— par M^me McPherson (Edmonton Strathcona), une au sujet de la santé (n^o 441-00382);

— by , one concerning justice (No. 441-00383);

— par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), une au sujet de la justice (n^o 441-00383);

— by , one concerning justice (No. 441-00384);

— par M. Kmiec (Calgary Shepard), une au sujet de la justice (n^o 441-00384);

— by , one concerning justice (No. 441-00385);

— par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), une au sujet de la justice (n^o 441-00385);

— by , one concerning justice (No. 441-00386), two concerning foreign affairs (Nos. 441-00387 and 441-00389) and one concerning civil and human rights (No. 441-00388).

— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet de la justice (n^o 441-00386), deux au sujet des affaires étrangères (n^os 441-00387 et 441-00389) et une au sujet des droits de la personne (n^o 441-00388).

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Procedure and House Affairs of Bill C-14, An Act to amend the Constitution Act, 1867 (electoral representation).	Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre du projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation électorale).
Notice of the royal recommendation was given on Wednesday, March 23, 2022, by the Minister of Intergovernmental Affairs, Infrastructure and Communities as follows:	Avis de la recommandation royale a été donné le mercredi 23 mars 2022 par le ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités comme suit :
Recommendation	Recommandation
(Pursuant to Standing Order 79(2))	(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)
Her Excellency the Governor General recommends to the House of Commons the appropriation of public revenue under the circumstances, in the manner and for the purposes set out in a measure entitled "An Act to amend the Constitution Act, 1867 (electoral representation)".	Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation électorale) ».
Mr. LeBlanc (Minister of Intergovernmental Affairs, Infrastructure and Communities), seconded by Mrs. Lebouthillier (Minister of National Revenue), moved, — That the bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Procedure and House Affairs.	M. LeBlanc (ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M^me Lebouthillier (ministre du Revenu national), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Debate arose thereon.	Il s'élève un débat.

Statements By Members	Déclarations de députés
Pursuant to Standing Order 31, members made statements.	Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions	Questions orales
Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.	Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. LeBlanc (Minister of Intergovernmental Affairs, Infrastructure and Communities), seconded by Mrs. Lebouthillier (Minister of National Revenue), — That Bill C-14, An Act to amend the Constitution Act, 1867 (electoral representation), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Procedure and House Affairs.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. LeBlanc (ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M^me Lebouthillier (ministre du Revenu national), — Que le projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation électorale), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

The debate continued.

Le débat se poursuit.


At 4:06 p.m., pursuant to Standing Order 83(2), the House proceeded to the consideration of ways and means motion No. 3 for the budget presentation.	À 16 h 6, conformément à l'article 83(2) du Règlement, la Chambre procède à l'étude de la motion des voies et moyens n^o 3 ayant pour objet l'exposé budgétaire.
Ms. Freeland (Minister of Finance), seconded by Mr. Boissonnault (Minister of Tourism and Associate Minister of Finance), moved, — That this House approve in general the budgetary policy of the government. (Ways and Means No. 3)	M^me Freeland (ministre des Finances), appuyée par M. Boissonnault (ministre du Tourisme et ministre associé des Finances), propose, — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement. (Voies et moyens n^o 3)
Debate arose thereon.	Il s'élève un débat.

Ms. Freeland (Minister of Finance) laid upon the table, —

(1) “Budget 2022” — Sessional Paper No. 8570-441-3.

(2) Notice of a ways and means motion to amend the Income Tax Act and other legislation. — Sessional Paper No. 8570-441-4.

(3) Notice of a ways and means motion to amend the Excise Tax Act. — Sessional Paper No. 8570-441-5.

(4) Notice of a ways and means motion to amend the Excise Act, 2001. — Sessional Paper No. 8570-441-6.

(5) Notice of a ways and means motion to amend the Excise Act. — Sessional Paper No. 8570-441-7.

Pursuant to Standing Order 83(2), at the request of , an order of the day was designated for the consideration of each ways and means motion, notice of which was laid upon the table earlier today.

M^me Freeland (ministre des Finances) dépose sur le bureau, —

1) « Le budget de 2022 » — Document parlementaire n^o 8570-441-3.

2) Avis d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et d'autres textes législatifs. — Document parlementaire n^o 8570-441-4.

3) Avis d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise. — Document parlementaire n^o 8570-441-5.

4) Avis d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de 2001 sur l'accise. — Document parlementaire n^o 8570-441-6.

5) Avis d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur l'accise. — Document parlementaire n^o 8570-441-7.

Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de , un ordre du jour est désigné pour l'étude de chaque motion des voies et moyens dont avis a été déposé sur le bureau plus tôt aujourd’hui.


The House resumed consideration of the motion of Ms. Freeland (Minister of Finance), seconded by Mr. Boissonnault (Minister of Tourism and Associate Minister of Finance). (Ways and Means No. 3)	La Chambre reprend l’étude de la motion de M^me Freeland (ministre des Finances), appuyée par M. Boissonnault (ministre du Tourisme et ministre associé des Finances). (Voies et moyens n^o 3)
The debate continued.	Le débat se poursuit.

Mr. Fast (Abbotsford), seconded by Mrs. Thomas (Lethbridge), moved, — That the debate be now adjourned.

M. Fast (Abbotsford), appuyé par M^me Thomas (Lethbridge), propose, — Que le débat soit maintenant ajourné.

Pursuant to Standing Order 83(2), the motion was deemed adopted.

Conformément à l'article 83(2) du Règlement, la motion est réputée adoptée.

Adjournment	Ajournement
At 4:52 p.m., pursuant to Standing Order 83(2), the Deputy Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).	À 16 h 52, conformément à l'article 83(2) du Règlement, le vice-président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.

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