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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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44^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 56 Le vendredi 8 avril 2022 10 heures

Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. d'Entremont (Nova-Ouest), vice-président de la Chambre et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

Prière

Voies et moyens

La Chambre reprend l'étude du débat ajourné sur la motion de M^me Freeland (ministre des Finances), appuyée par M. Boissonnault (ministre du Tourisme et ministre associé des Finances), — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement. (Voies et moyens n^o 3)

Le débat se poursuit.

M. Fast (Abbotsford), appuyé par M. Chambers (Simcoe-Nord), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« la Chambre n’approuve pas la politique budgétaire du gouvernement puisqu'elle omet :

a) de freiner les dépenses pour contrôler l’inflation;

b) d'offrir des allégements fiscaux aux Canadiens;

c) de prendre des mesures immédiates pour augmenter l’offre de logements. ».

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet des affaires étrangères (n^o 441-00390);

— par , une au sujet des affaires et du commerce (n^o 441-00391);

— par , une au sujet des affaires étrangères (n^o 441-00392) et deux au sujet de l'environnement (n^os 441-00393 et 441-00394).

Voies et moyens

La Chambre reprend l’étude de la motion de M^me Freeland (ministre des Finances), appuyée par M. Boissonnault (ministre du Tourisme et ministre associé des Finances); (Voies et moyens n^o 3)

Et de l'amendement de M. Fast (Abbotsford), appuyé par M. Chambers (Simcoe-Nord).

Le débat se poursuit.

M. Ste-Marie (Joliette), appuyé par M^me Normandin (Saint-Jean), propose le sous-amendement suivant, — Que l'amendement soit modifié par adjonction de ce qui suit :

« d) d'augmenter les transferts en santé comme le demandent unanimement le Québec, les provinces et les territoires;

e) de hausser la pension de vieillesse pour les 65 à 74 ans;

f) d'agir concrètement contre les changements climatiques;

g) d'offrir des solutions à la hausse du coût de la vie pour les personnes et pour leurs entreprises;

h) de consulter et respecter les champs de compétences du Québec, des provinces et des territoires. ».

Il s'élève un débat.

Affaires émanant des députés

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'industrie et de la technologie du projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation).

M. Miao (Richmond-Centre), appuyé par M. May (Cambridge), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Alghabra (ministre des Transports) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au premier rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, « La route à suivre : inciter la production et l’achat des véhicules zéro émission au Canada » (document parlementaire n^o 8510-441-3), présenté à la Chambre le jeudi 16 décembre 2021. — Document parlementaire n^o 8512-441-3.

— par M^me Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Rapport de l'Office canadien de commercialisation des œufs, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2021, conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles, L.R. 1985, ch. F-4, art. 30. — Document parlementaire n^o 8560-441-433-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— par M^me Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Rapport de l'Office canadien de commercialisation du dindon, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2021, conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles, L.R. 1985, ch. F-4, art. 30. — Document parlementaire n^o 8560-441-434-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— par M^me Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Rapport des Producteurs d'œufs d'incubation du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2021, conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles, L.R. 1985, ch. F-4, art. 30. — Document parlementaire n^o 8560-441-523-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— par M. Duclos (ministre de la Santé) — Copie du décret C.P. 2022-320 concernant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d'entrée au Canada) et copie du décret C.P. 2022-321 concernant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada (quarantaine, isolement et autres obligations), conformément à la Loi sur la mise en quarantaine, L.C. 2005, ch. 20, par. 61(2). — Document parlementaire n^o 8560-441-1079-07. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)

— par M^me Tassi (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement) — Rapport d'examen des documents de bibliothèque, conformément à la Loi sur la Société canadienne des postes, L.R. 1985, ch. C-10, par. 21.2(2). — Document parlementaire n^o 8560-441-1286-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

Ajournement

À 14 h 30, le vice-président ajourne la Chambre jusqu'au lundi 25 avril 2022, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.