Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 44e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 60 Le jeudi 28 avril 2022 10 heures |
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Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président. |
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Sur ce, M. d'Entremont (Nova-Ouest), vice-président de la Chambre et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada. |
| Prière |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponse du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, à la pétition suivante : |
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— no 441-00226 au sujet des affaires étrangères. |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Viersen (Peace River—Westlock), appuyé par M. Kmiec (Calgary Shepard), le projet de loi C-270, Loi modifiant le Code criminel (matériel pornographique), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Motions |
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M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman), appuyé par M. Williams (Baie de Quinte), propose, — Que le troisième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 31 mars 2022, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 4) |
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Il s'élève un débat. |
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M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit : |
« le troisième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 31 mars 2022, ne soit pas maintenant adopté, mais qu'il soit renvoyé au Comité pour un examen approfondi, pourvu que :
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a) le Comité reçoive instruction
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(i) de faire tout son possible pour recevoir les témoignages de Ben Chin, Rick Theis et Amitpal Singh, les témoins qui ne se sont pas conformés à l'ordre de la Chambre du jeudi 25 mars 2021 de comparaître devant le Comité,
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(ii) d'examiner de plus près les préoccupations exprimées dans le rapport au sujet du manquement de la députée de Waterloo « à son obligation d'être précise avec un comité »,
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(iii) de faire rapport d'ici le lundi 17 octobre 2022;
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b) le Comité soit habilité à ordonner la présence de la députée de Waterloo, de temps à autre, comme il l'entend. ».
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Il s'élève un débat. |
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M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), appuyé par M. Fillmore (Halifax), propose, — Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 60 -- Vote no 60) | |
| POUR : 177, CONTRE : 143 |
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YEAS -- POUR Aldag Dhaliwal Jowhari Noormohamed Total: -- 177 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Dowdall Lemire Scheer Total: -- 143 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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| Ordres émanant du gouvernement |
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M. Duclos (ministre de la Santé), au nom de M. Holland (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par Mme Bennett (ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé), propose, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, |
a) le jour de l’adoption de cet ordre, l’heure de l’ajournement quotidien soit minuit, que jusqu’au jeudi 23 juin 2022, un ministre de la Couronne puisse, avec l’accord du leader à la Chambre d’un autre parti reconnu, se lever de son siège à tout moment pendant une séance, mais avant 18 h 30, et demander que l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien pour la séance en cours ou une séance ultérieure soit minuit, pourvu qu’elle soit 22 heures les jours où un débat conformément à l’article 52 ou 53.1 du Règlement doit avoir lieu, et qu’une telle demande soit réputée adoptée;
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b) lors d’une séance prolongée conformément au paragraphe a),
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(i) les délibérations sur toute motion de l’opposition conformément à l’article 81(16) du Règlement prennent fin à 17 h 30 au plus tard du mardi au jeudi, à 18 h 30 le lundi ou 13 h 30 le vendredi, un jour désigné pour les travaux des subsides, sauf conformément à l’article 81(18)c) du Règlement,
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(ii) après 18 h 30 la présidence ne reçoive ni demande de quorum ou motion dilatoire, et ne reçoive une demande de consentement unanime qu’après avoir reçu avis des leaders à la Chambre ou whips de tous les partis reconnus qu’ils sont en accord avec cette demande,
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(iii) les motions visant à passer à l’ordre du jour et d'ajournement du débat ou de la Chambre puissent être proposées après 18 h 30 par un ministre de la Couronne, y compris sur un rappel au Règlement, et que lesdites motions soient réputées adoptées,
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(iv) la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement ne soit pas prolongée conformément aux articles 33(2), 45(7.1) ou 67.1(2) du Règlement;
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c) jusqu’au jeudi 23 juin 2022,
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(i) pendant l’étude de budgets des dépenses le dernier jour désigné, conformément à l’article 81(18) du Règlement, lorsque le Président interrompt les délibérations afin de mettre immédiatement aux voix toute question nécessaire pour disposer de budgets des dépenses,
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(A) toutes les autres motions portant adoption des crédits ayant fait l’objet d’un avis d’opposition soient réputées avoir été proposées et appuyées, les questions soient réputées avoir été mises aux voix et les votes par appel nominal soient réputés demandés,
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(B) le Président ait le pouvoir de combiner lesdites motions pour leur mise aux voix, pourvu que, dans l’exercice de ce pouvoir, le Président soit guidé par les mêmes principes et pratiques que ceux utilisés à l’étape du rapport,
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(ii) lorsque le débat sur une motion portant adoption d’un rapport de comités est ajourné ou interrompu, y compris le jour de l’adoption du présent ordre, le débat soit repris lors d’une journée désignée par le gouvernement, après consultation avec les leaders à la Chambre des autres partis reconnus, et, dans tous les cas, au plus tard le 35e jour de séance suivant l’interruption,
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(iii) une motion portant troisième lecture d’un projet de loi puisse être proposée pendant la même séance que celle de l’adoption dudit projet de loi à l'étape du rapport,
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(iv) un ministre de la Couronne puisse présenter, sans préavis, une motion proposant l’ajournement de la Chambre jusqu’au lundi 19 septembre 2022, sous réserve que la Chambre soit ajournée conformément à l’article 28 du Règlement, et que ladite motion soit mise aux voix immédiatement sans débat ni amendement;
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d) nonobstant l’ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021 et l’article 45(6) du Règlement, aucun vote par appel nominal demandé après 14 heures le jeudi 23 juin 2022 ne puisse être différé, à l’exclusion de tout vote par appel nominal demandé à l’égard d’une affaire émanant d’un député, pour lesquels les dispositions de l’ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021 continuent de s’appliquer;
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e) nonobstant le paragraphe j) de l’ordre adopté le mercredi 30 mars 2022, la date limite pour que le Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir soumette au Parlement le rapport final de son examen, incluant une déclaration de changements recommandés, soit au plus tard le lundi 17 octobre 2022, pourvu qu’un rapport provisoire sur les maladies mentales comme unique condition sous-jacente soit présenté à la Chambre au plus tard le jeudi 23 juin 2022, et qu’un message soit envoyé au Sénat afin d’informer Leurs Honneurs que cette Chambre a adopté cet ordre;
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que l’article 28(1) du Règlement soit modifié par ce qui suit : « (1) La Chambre ne siégera pas le jour de l’An, le Vendredi saint, le lundi de Pâques, le jour fixé pour la célébration de l’anniversaire du souverain, la fête de Saint-Jean-Baptiste, la fête du Canada, la fête du Travail, la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, le jour d’Action de grâces, le jour du Souvenir et le jour de Noël. Lorsque la fête de Saint-Jean-Baptiste, la fête du Canada ou la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, sont un mardi, la Chambre ne siégera pas la veille; lorsque ces fêtes sont un jeudi, la Chambre ne siégera pas le lendemain. ». (Affaires émanant du gouvernement no 11) |
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Il s'élève un débat. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Ordres émanant du gouvernement |
Voies et moyens |
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Il est donné lecture de l'ordre portant considération d'une motion des voies et moyens en vue du dépôt d'une loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures (document parlementaire no 8570-441-8), dont avis a été déposé sur le bureau le mardi 26 avril 2022. (Voies et moyens no 8) |
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Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par Mme Petitpas Taylor (ministre des Langues officielles et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique), propose, — Que cette motion soit agréée. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 61 -- Vote no 61) | |
| POUR : 181, CONTRE : 144 |
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YEAS -- POUR Aldag Dhillon Kayabaga O'Connell Total: -- 181 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Desilets Lehoux Rood Total: -- 144 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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Conformément aux articles 83(4) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par Mme Petitpas Taylor (ministre des Langues officielles), le projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
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Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par Mme Petitpas Taylor (ministre des Langues officielles et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique), propose, — Que, relativement au projet de loi C-8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l’étape du rapport et cinq heures soient accordées aux délibérations à l'étape de la troisième lecture; |
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Que 15 minutes avant l’expiration du temps prévu pour les ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l’étude à l’étape du rapport et à l'expiration des cinq heures prévues pour l'étude à l'étape de la troisième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s'il y a lieu, aux fins de cet ordre et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de l'étape à l’étude à ce moment soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement. |
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Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion d'attribution de temps. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 62 -- Vote no 62) | |
| POUR : 176, CONTRE : 146 |
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YEAS -- POUR Aldag Drouin Khera O'Regan Total: -- 176 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Doherty Lemire Savard-Tremblay Total: -- 146 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures, dont le Comité permanent des finances a fait rapport avec un amendement; |
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Et des motions du groupe n° 1 (motions nos 1 à 10). |
| Groupe no 1 |
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Motion no 1 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), — Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 2. |
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Motion no 2 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), — Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 3. |
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Motion no 3 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), — Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 4. |
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Motion no 4 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), — Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 5. |
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Motion no 5 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), — Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 6. |
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Motion no 6 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), — Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 7. |
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Motion no 7 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), — Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 8. |
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Motion no 8 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), — Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 9. |
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Motion no 9 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), — Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 44. |
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Motion no 10 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), — Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 45. |
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Le débat se poursuit sur les motions du groupe no 1. |
| Affaires émanant des députés |
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À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés. |
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Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des pêches et des océans du projet de loi C-251, Loi concernant l’élaboration d’un cadre fédéral sur la conservation des stocks de poissons et la gestion des pinnipèdes. |
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M. Small (Coast of Bays—Central—Notre Dame), appuyé par M. Perkins (South Shore—St. Margarets), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans. |
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Il s'élève un débat. |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
| États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit : |
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— par M. Alghabra (ministre des Transports) — Copies d'instructions à VIA Rail Canada Inc. (C.P. 2022-259, C.P. 2022-260 et C.P. 2022-261), conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 89(4). — Document parlementaire no 8560-441-1093-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités) |
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— par M. LeBlanc (ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Rapport de la Commission des relations de travail et de l'emploi dans le secteur public fédéral sur l'administration de la partie I (Relations de travail) de la Loi sur les relations de travail au Parlement pour l'exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur les relations de travail au Parlement, L.R. 1985, ch. 33 (2e suppl.), art. 84. — Document parlementaire no 8560-441-515-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires) |
| Débat d'ajournement |
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À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 18 h 51, le vice-président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |