Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 63 Le mardi 3 mai 2022 10 heures |
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Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président. |
Sur ce, M. d'Entremont (Nova-Ouest), vice-président de la Chambre et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada. |
Prière |
Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
— no 441-00224 au sujet des médias et des télécommunications; |
— nos 441-00232, 441-00233, 441-00234, 441-00235, 441-00236 et 441-00237 au sujet de la justice. |
Première lecture des projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat |
Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M. McKay (Scarborough—Guildwood), appuyé par M. Powlowski (Thunder Bay—Rainy River), le projet de loi S-211, Loi édictant la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement et modifiant le Tarif des douanes, est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Motions |
Du consentement unanime, il est ordonné, — Qu’un débat exploratoire sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées ait lieu le mercredi 4 mai 2022, conformément à l’article 53.1 du Règlement et que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre : a) tout député qui se lève pour prendre la parole pendant le débat puisse indiquer à la présidence qu’il partagera son temps avec un autre député; b) la période prévue pour le débat soit prolongée au-delà de quatre heures, au besoin, de manière à inclure un minimum de 12 périodes de 20 minutes chacune; c) la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime. |
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M. Perkins (South Shore—St. Margarets), appuyé par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), propose, — Que le troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 6) |
Il s'élève un débat. |
M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), appuyé par Mme Diab (Halifax-Ouest), propose, — Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour. |
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 72 -- Vote no 72) | |
POUR : 181, CONTRE : 145 |
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YEAS -- POUR Aldag Dhaliwal Jowhari Ng Total: -- 181 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Doherty Lehoux Savard-Tremblay Total: -- 145 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
Ordres émanant du gouvernement |
La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par M. MacAulay (ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale), — Que le projet de loi C-8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures, soit maintenant lu une troisième fois et adopté; |
Et de l'amendement de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Richards (Banff—Airdrie), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
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« le projet de loi C-8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit renvoyé de nouveau au Comité permanent des finances afin qu’il réexamine les articles 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 en vue de retirer les dispositions relatives à l’impôt sur le revenu du projet de loi. » .
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Le débat se poursuit. |
M. Caputo (Kamloops—Thompson—Cariboo), appuyé par M. Brock (Brantford—Brant), propose le sous-amendement suivant, — Que l'amendement soit modifié par adjonction de ce qui suit : |
« ; que le Comité présente son rapport au plus tard 10 jours de séance après l’adoption de la présente motion. ».
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Il s'élève un débat. |
Déclarations de députés |
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
Questions orales |
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
Motions |
Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre souligne que le Canada est un pays accueillant, ouvert sur le monde, investi dans la lutte contre l’antisémitisme et toutes les formes de discriminations et condamne les propos mensongers, diffamatoires et offensants tenus par le ministre russe des Affaires étrangères, Sergueï Lavrov. |
Ordres émanant du gouvernement |
La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par M. MacAulay (ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale), — Que le projet de loi C-8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures, soit maintenant lu une troisième fois et adopté; |
Et de l’amendement de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Richards (Banff—Airdrie), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit : |
« le projet de loi C-8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit renvoyé de nouveau au Comité permanent des finances afin qu’il réexamine les articles 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 en vue de retirer les dispositions relatives à l’impôt sur le revenu du projet de loi. » ;
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Et du sous-amendement de M. Caputo (Kamloops—Thompson—Cariboo), appuyé par M. Brock (Brantford—Brant), — Que l'amendement soit modifié par adjonction de ce qui suit : |
« ; que le Comité présente son rapport au plus tard 10 jours de séance après l’adoption de la présente motion. ».
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Le débat se poursuit. |
À 15 h 51, conformément à l'ordre adopté le jeudi 28 avril 2022 en application de l'article 78(3) du Règlement, le vice-président interrompt les délibérations. |
Le sous-amendement est mis aux voix et, conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 4 mai 2022, à la fin de la période prévue pour les questions orales. |
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Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures. |
Avis de la recommandation royale a été donné le jeudi 28 avril 2022 par la vice-première ministre et ministre des Finances comme suit :
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Recommandation |
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement) |
Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures ».
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Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par M. Blair (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Protection civile), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances. |
Il s'élève un débat. |
M. Fast (Abbotsford), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit : |
« la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d’autres mesures, car il ne parvient pas, entre autres, à lutter contre l’inflation, fournir un allègement fiscal aux Canadiens et agir immédiatement pour augmenter l’offre de logements. ».
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Il s'élève un débat. |
Affaires émanant des députés |
À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés. |
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Seeback (Dufferin—Caledon), appuyé par M. Hallan (Calgary Forest Lawn), — Que le projet de loi C-242, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (visas de résident temporaire pour les parents et les grands-parents), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. |
Le débat se poursuit. |
La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 4 mai 2022, à la fin de la période prévue pour les questions orales. |
États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre |
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit : |
— par Mme Anand (ministre de la Défense nationale) — Rapport de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada pour l'année 2021, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.R. 1985, ch. N-5, art. 250.17. — Document parlementaire no 8560-441-733-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale) |
— par Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances) — Sommaires du plan d'entreprise de 2022-2026 et du budget d'immobilisations de 2022 de la Monnaie royale canadienne, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-441-810-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
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— par M. Hussen (ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion) — Rapport de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2021, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-441-108-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées) |
Débat d'ajournement |
À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
Après débat, la motion est réputée agréée. |
En conséquence, à 19 heures, le vice-président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |