Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 66 Le vendredi 6 mai 2022 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-5612 — 5 mai 2022 — M. Williams (Baie de Quinte) — En ce qui concerne les notes de service, notes d’information ou autres documents préparés par ou pour Emploi et Développement social Canada, depuis le 1er janvier 2016 : a) quels sont les détails de toutes les notes d’information ou notes de service préparées au sujet du taux d’activité au Canada, y compris, pour chacune, (i) la date, (ii) l’expéditeur, (iii) le destinataire, (iv) le titre, (v) le sujet, (vi) le résumé du contenu, (vii) le numéro de dossier, (viii) le type de document; b) quels sont les détails de toutes les notes d’information ou notes de service préparées au sujet du taux de productivité du Canada, y compris, pour chacune, (i) la date, (ii) l’expéditeur, (iii) le destinataire, (iv) le titre, (v) le sujet, (vi) le résumé du contenu, (vii) le numéro de dossier, (viii) le type de document? |
| Q-5622 — 5 mai 2022 — M. Viersen (Peace River—Westlock) — En ce qui concerne le ministère de la Défense nationale, les Forces armées canadiennes et la Gendarmerie royale du Canada, depuis janvier 2020: quels sont les détails des contrats ou partenariats conclus avec des entités non canadiennes ou des États étrangers pour mener des opérations au Canada, y compris (i) les dates de début et de fin, (ii) les parties contractantes, (iii) le numéro de dossier, (iv) la nature ou la description des travaux, (v) la valeur du marché? |
| Q-5632 — 5 mai 2022 — M. Muys (Flamborough—Glanbrook) — En ce qui concerne la recommandation du Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités d' abolir la Banque de l’infrastructure du Canada : le gouvernement respecte-t-il les travaux du Comité, et, le cas échéant, quand abolira-t-il la Banque de l’infrastructure du Canada? |
| Q-5642 — 5 mai 2022 — M. Muys (Flamborough—Glanbrook) — En ce qui concerne les dépenses du gouvernement consacrées à des produits ou à des services de Cisco ou Cisco Systems depuis le 1er janvier 2020, y compris ceux obtenus par l’entremise d’un fournisseur tiers : quels sont les détails de chaque dépense, y compris (i) la date, (ii) le montant ou la valeur, (iii) le fournisseur, (iv) la description des biens ou des services, y compris le volume, (v) le numéro de dossier, (vi) la façon dont le contrat a été octroyé (fournisseur exclusif, soumissions concurrentielles, etc.)? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-252 — 9 février 2022 — Mme Lattanzio (Saint-Léonard—Saint-Michel) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction — publicité d'aliments et de boissons destinée aux enfants). |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Romanado (Longueuil—Charles-LeMoyne) — 5 avril 2022 |
| Mme Atwin (Fredericton) — 5 mai 2022 |
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