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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 66

Friday, May 6, 2022

10:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 66

Le vendredi 6 mai 2022

10 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Questions

Q-5612 — May 5, 2022 — Mr. Williams (Bay of Quinte) — With regard to memorandums, briefing notes, or other documents prepared by or for Employment and Social Development Canada, since January 1, 2016: (a) what are the details of all briefing notes or memorandums prepared on Canada’s labour force participation rate, including, for each, the (i) date, (ii) sender, (iii) recipient, (iv) title, (v) subject matter, (vi) summary of the content, (vii) file number (viii) type of document; and (b) what are the details of all briefing notes or memorandums prepared on Canada’s productivity rate, including, for each, the (i) date, (ii) sender, (iii) recipient, (iv) title, (v) subject matter, (vi) summary of the content, (vii) file number, (viii) type of document? Q-5612 — 5 mai 2022 — M. Williams (Baie de Quinte) — En ce qui concerne les notes de service, notes d’information ou autres documents préparés par ou pour Emploi et Développement social Canada, depuis le 1er janvier 2016 : a) quels sont les détails de toutes les notes d’information ou notes de service préparées au sujet du taux d’activité au Canada, y compris, pour chacune, (i) la date, (ii) l’expéditeur, (iii) le destinataire, (iv) le titre, (v) le sujet, (vi) le résumé du contenu, (vii) le numéro de dossier, (viii) le type de document; b) quels sont les détails de toutes les notes d’information ou notes de service préparées au sujet du taux de productivité du Canada, y compris, pour chacune, (i) la date, (ii) l’expéditeur, (iii) le destinataire, (iv) le titre, (v) le sujet, (vi) le résumé du contenu, (vii) le numéro de dossier, (viii) le type de document?
Q-5622 — May 5, 2022 — Mr. Viersen (Peace River—Westlock) — With regard to the Department of National Defence, the Canadian Armed Forces, and the Royal Canadian Mounted Police, since January 2020: what are the details of any contracts or partnerships with non-Canadian entities or states to conduct operations within Canada, including the (i) start and end dates, (ii) contracting parties, (iii) file number, (iv) nature or description of the work, (v) value of the contract? Q-5622 — 5 mai 2022 — M. Viersen (Peace River—Westlock) — En ce qui concerne le ministère de la Défense nationale, les Forces armées canadiennes et la Gendarmerie royale du Canada, depuis janvier 2020: quels sont les détails des contrats ou partenariats conclus avec des entités non canadiennes ou des États étrangers pour mener des opérations au Canada, y compris (i) les dates de début et de fin, (ii) les parties contractantes, (iii) le numéro de dossier, (iv) la nature ou la description des travaux, (v) la valeur du marché?
Q-5632 — May 5, 2022 — Mr. Muys (Flamborough—Glanbrook) — With regard to the recommendation by the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities to abolish the Canada Infrastructure Bank: does the government respect the work of the committee, and, if so, when will it abolish the Canada Infrastructure Bank? Q-5632 — 5 mai 2022 — M. Muys (Flamborough—Glanbrook) — En ce qui concerne la recommandation du Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités d' abolir la Banque de l’infrastructure du Canada : le gouvernement respecte-t-il les travaux du Comité, et, le cas échéant, quand abolira-t-il la Banque de l’infrastructure du Canada?
Q-5642 — May 5, 2022 — Mr. Muys (Flamborough—Glanbrook) — With regard to government expenditures on Cisco and Cisco Systems products or services since January 1, 2020, including those obtained or purchased through a third party vendor: what are the details of each expenditure, including the (i) date, (ii) amount or value, (iii) vendor, (iv) description of goods or services, including the volume, (v) file number, (vi) manner in which the contract was awarded (sole-sourced, competitive bid, etc.)? Q-5642 — 5 mai 2022 — M. Muys (Flamborough—Glanbrook) — En ce qui concerne les dépenses du gouvernement consacrées à des produits ou à des services de Cisco ou Cisco Systems depuis le 1er janvier 2020, y compris ceux obtenus par l’entremise d’un fournisseur tiers : quels sont les détails de chaque dépense, y compris (i) la date, (ii) le montant ou la valeur, (iii) le fournisseur, (iv) la description des biens ou des services, y compris le volume, (v) le numéro de dossier, (vi) la façon dont le contrat a été octroyé (fournisseur exclusif, soumissions concurrentielles, etc.)?

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-252 — February 9, 2022 — Ms. Lattanzio (Saint-Léonard—Saint-Michel) — Second reading and reference to the Standing Committee on Health of Bill C-252, An Act to amend the Food and Drugs Act (prohibition of food and beverage marketing directed at children). C-252 — 9 février 2022 — Mme Lattanzio (Saint-Léonard—Saint-Michel) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction — publicité d'aliments et de boissons destinée aux enfants).
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mrs. Romanado (Longueuil—Charles-LeMoyne) — April 5, 2022 Mme Romanado (Longueuil—Charles-LeMoyne) — 5 avril 2022
Mrs. Atwin (Fredericton) — May 5, 2022 Mme Atwin (Fredericton) — 5 mai 2022

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