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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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44^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 71 Le vendredi 13 mai 2022 10 heures

Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. d'Entremont (Nova-Ouest), vice-président de la Chambre et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

Prière

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada.

Avis de la recommandation royale a été donné le lundi 25 avril 2022 par le comme suit :

Recommandation

(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada ».

M^me Bennett (ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé), au nom de M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien), appuyée par M^me St-Onge (ministre des Sports et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

Il s'élève un débat.

M. Nater (Perth—Wellington), appuyé par M^me Vecchio (Elgin—Middlesex—London), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« le projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada, ne soit pas maintenant lu une deuxième fois mais que l'ordre soit révoqué, le projet de loi retiré et l'objet renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien. ».

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Demandes de prolongation des heures de séance

Conformément à l’ordre adopté le lundi 2 mai 2022, M. Holland (leader du gouvernement à la Chambre des communes) demande que l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien le lundi 16 mai 2022 soit minuit et cette demande est réputée adoptée.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Fillmore (secrétaire parlementaire du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie) dépose sur le bureau, — Copie de l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la coopération douanière et l'assistance mutuelle en matière douanière, fait à Londres le 18 mars 2022, et Note explicative. — Document parlementaire n^o 8532-441-20.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Gerretsen (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes (Sénat)) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^o 441-00317 au sujet de la santé;

— n^os 441-00318 et 441-00319 au sujet des affaires étrangères;

— n^os 441-00320, 441-00321, 441-00322 et 441-00323 au sujet de la justice.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M^me Fry (Vancouver-Centre) présente le rapport de la délégation canadienne à l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, Réunion d'automne, Bichkek, Kirghizistan, du 3 au 6 octobre 2018. — Document parlementaire n^o 8565-441-61-01.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M^me Fry (Vancouver-Centre) présente le rapport de la délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, 19^e Réunion d'automne, par vidéoconférence, du 3 au 4 novembre 2021. — Document parlementaire n^o 8565-441-61-02.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M^me Fry (Vancouver-Centre) présente le rapport de la délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, Séance à distance de 2021, par vidéoconférence, du 28 juin au 6 juillet 2021. — Document parlementaire n^o 8565-441-61-03.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M^me Fry (Vancouver-Centre) présente le rapport de la délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, 21^e Réunion d'hiver, par vidéoconférence, du 24 au 25 février 2022. — Document parlementaire n^o 8565-441-61-04.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Drouin (Glengarry—Prescott—Russell) présente le rapport de la Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, 40^e Conférence ministérielle de la Francophonie et réunions de travail, Paris (France), du 14 au 18 mars 2022. — Document parlementaire n^o 8565-441-52-03.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Drouin (Glengarry—Prescott—Russell) présente le rapport de la Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, Conférence des présidents de section de la région Amérique de l'APF, par visioconférence, le 4 avril 2022. — Document parlementaire n^o 8565-441-52-04.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet de la justice (n^o 441-00459);

— par , une au sujet de l'environnement (n^o 441-00460);

— par , une au sujet des affaires étrangères (n^o 441-00461);

— par , une au sujet de la justice (n^o 441-00462);

— par , une au sujet des pêches (n^o 441-00463);

— par , une au sujet de la santé (n^o 441-00464) et une au sujet des affaires étrangères (n^o 441-00465);

— par , une au sujet de la justice (n^o 441-00466);

— par , une au sujet des affaires sociales et d'égalité (n^o 441-00467);

— par , une au sujet de la justice (n^o 441-00468);

— par , une au sujet de la justice (n^o 441-00469);

— par , une au sujet de la justice (n^o 441-00470);

— par , une au sujet de la justice (n^o 441-00471);

— par , une au sujet de la justice (n^o 441-00472);

— par , une au sujet de la justice (n^o 441-00473);

— par , une au sujet de la justice (n^o 441-00474);

— par , une au sujet de la justice (n^o 441-00475);

— par , une au sujet de la justice (n^o 441-00476).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Gerretsen (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes (Sénat)) présente les réponses aux questions Q-439, Q-441 et Q-442 inscrites au Feuilleton.

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Gerretsen (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes (Sénat)) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-440 — — En ce qui concerne le Plan de protection des océans (PPO) annoncé par le gouvernement en 2016 : a) combien d’argent a été alloué aux ministères (i) des Transports, (ii) des Pêches et des Océans, (iii) de l’Environnement et du Changement climatique, dans le cadre du PPO, depuis 2016, ventilé par année; b) combien d’argent a été dépensé au titre du PPO par les ministères (i) des Transports, (ii) des Pêches et des Océans, (iii) de l’Environnement et du Changement climatique, depuis 2016, ventilé par année et par programme; c) quelle somme a été allouée, au titre du PPO, à l’Initiative de protection des baleines, depuis 2016, ventilée par année; d) combien d’argent a été dépensé dans le cadre du PPO pour l’Initiative de protection des baleines depuis 2016; e) combien d’argent a été consacré dans le cadre du PPO à des tentatives d’atténuation des répercussions possibles des déversements de pétrole, depuis 2016, ventilé par année et par programme; f) quelles politiques le gouvernement a-t-il mises en place pour s’assurer que le financement alloué au titre du PPO sera consacré à l’atteinte des objectifs énoncés en temps opportun? — Document parlementaire n^o 8555-441-440.

Q-443 — — En ce qui concerne les dépenses du gouvernement faites auprès d’Amazon depuis le 1^er janvier 2020, ventilées par ministère ou organisme : a) quelle a été la valeur totale des dépenses, ventilée par année; b) quels sont les détails de chaque dépense, y compris (i) la date, (ii) le montant, (iii) le fournisseur, (iv) la description des biens ou services? — Document parlementaire n^o 8555-441-443.

Q-444 — — En ce qui concerne les dépenses de formation sur les relations publiques ou les médias, ou pour des services du même type pour les ministres ou leur cabinet, y compris le Cabinet du premier ministre, depuis le 1^er janvier 2019 : quels sont les détails de chacune de ces dépenses, y compris (i) la date du contrat, (ii) le montant, (iii) le fournisseur, (iv) la personne qui dispense la formation, (v) le sommaire des services fournis, y compris le type de formation, (vi) la personne qui a reçu la formation, (vii) la date de la formation? — Document parlementaire n^o 8555-441-444.

Q-445 — — En ce qui concerne les marchés publics et les contrats gouvernementaux pour la prestation de services de recherche ou de rédaction de discours pour les ministres depuis le 1^er janvier 2018 : a) quels sont les détails de tous ces contrats, y compris (i) les dates de début et de fin, (ii) les parties contractantes, (iii) le numéro de dossier, (iv) la nature ou la description du travail, (v) la valeur du contrat; b) dans le cas d’un contrat de rédaction de discours, quels sont (i) la date, (ii) le lieu, (iii) l’auditoire ou l’événement pour lequel le discours a été ou devait être prononcé, (iv) le nombre de discours à rédiger, (v) le coût facturé par discours? — Document parlementaire n^o 8555-441-445.

Q-446 — — En ce qui concerne les dépenses du gouvernement, depuis le 1^er octobre 2020, qui s’inscrivent dans l’article d’exécution 3259 (dépenses diverses non classées ailleurs) ou tout autre article semblable employé par un ministère : quelles sont les données relatives à chaque dépense, y compris (i) le nom du fournisseur, (ii) le montant, (iii) la date, (iv) la description des biens ou des services offerts, y compris le volume (v) le numéro de dossier? — Document parlementaire n^o 8555-441-446.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien), appuyé par M^me St-Onge (ministre des Sports et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec), — Que le projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien;

Et de l'amendement de , appuyé par , — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international du projet de loi S-223, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (trafic d’organes humains).

M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), appuyé par M. Zuberi (Pierrefonds—Dollard), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 18 mai 2022, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au greffier de la Chambre est déposé sur le bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Duclos (ministre de la Santé) et M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Rapport du Groupe d’experts sur l’aide médicale à mourir et la maladie mentale, conformément à la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), L.C. 2021, ch. 2, art. 3.1. — Document parlementaire n^o 8560-441-1288-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)

Ajournement

À 13 h 40, le vice-président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.