Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 79 Le mercredi 1er juin 2022 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 31 mai 2022 — Mme Atwin (Fredericton) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les produits antiparasitaires (glyphosate) ». |
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| 31 mai 2022 — M. Fortin (Rivière-du-Nord) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (organisations criminelles) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 31 mai 2022 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des finances portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d’autres mesures, à diviser cette mesure législative en deux projets de loi : |
| (i) le projet de loi C-19A, Loi modifiant la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social, contenant la section 32 du projet de loi, |
| (ii) le projet de loi C-19B, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et d’autres mesures, contenant toutes les autres dispositions du projet de loi. |
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| 31 mai 2022 — M. Chambers (Simcoe-Nord) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des finances portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d’autres mesures, à diviser cette mesure législative en deux projets de loi : |
| (i) le projet de loi C-19A, Loi modifiant la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social, contenant la section 32 du projet de loi, |
| (ii) le projet de loi C-19B, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et d’autres mesures, contenant toutes les autres dispositions du projet de loi. |
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| 31 mai 2022 — M. Van Popta (Langley—Aldergrove) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le lundi 30 mai 2022, soit agréé. |
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| 31 mai 2022 — M. Lloyd (Sturgeon River—Parkland) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le lundi 30 mai 2022, soit agréé. |
Questions |
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| Q-5892 — 31 mai 2022 — M. Chambers (Simcoe-Nord) — En ce qui concerne les prestations de l’Allocation canadienne pour enfant (ACE) et de l’ACE supplément pour jeunes enfants (ACESJE) versées d’avril 2020 à janvier 2022 : a) combien de particuliers ont reçu (i) l’ACE, (ii) l’ACESJE; b) combien de particuliers qui ont reçu (i) l’ACE, (ii) l’ACESJE, ont aussi reçu des versements de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) pendant la même période; c) combien de particuliers qui ont reçu (i) l’ACE, (ii) l’ACESJE, ont aussi reçu des prestations d’assurance-emploi pendant la même période; d) quelle est la ventilation par programme du nombre de particuliers ayant reçu (i) l’ACE, (ii) l’ACESJE, qui ont aussi reçu des prestations d’autres programmes de soutien du revenu; e) quelle est la ventilation, par programme et par montant des versements (150 $ ou 300 $) calculé en fonction du revenu gagné en 2019 ou en 2020, du nombre de particuliers qui ont reçu à la fois l’ACESJE et des versements soit de la PCU, soit du régime d’assurance-emploi ou d’un autre programme de soutien du revenu? |
| Q-5902 — 31 mai 2022 — M. Chambers (Simcoe-Nord) — En ce qui concerne les droits tarifaires sur les engrais produits en Russie : à combien s’élèvent les revenus générés par ces droits tarifaires sur les commandes d’achat passées (i) avant le 2 mars 2022, (ii) à compter du 2 mars 2022, (iii) au total? |
| Q-5912 — 31 mai 2022 — M. Melillo (Kenora) — En ce qui concerne les personnes qui ont un besoin urgent de passeport parce qu’elles doivent partir en voyage dans un délai de deux jours ouvrables, et qui sont incapables de se faire servir au bureau des passeports ou se font dire de revenir un autre jour, depuis le 1er mars 2022 : a) combien de jours, ventilés par mois et par bureau des passeports, est-il arrivé que des personnes ne puissent pas se faire servir en raison (i) d’un manque de capacité, (ii) d’autres raisons, ventilées par raison; b) le gouvernement possède-t-il des estimations du nombre de personnes qui sont incapables de se faire servir, comme indiqué en a), et, le cas échéant, en quoi consistent-elles? |
| Q-5922 — 31 mai 2022 — M. Williams (Baie de Quinte) — En ce qui concerne l’Agence des services frontaliers du Canada et les 295 133 demandes d’inscription au programme Nexus qui attendent d’être traitées : a) quand le gouvernement pense-t-il réussir à éliminer l’arriéré; b) selon les prévisions du gouvernement, combien restera-t-il de demandes à traiter (i) le 1er octobre 2022, (ii) le 1er janvier 2023, (iii) le 1er avril 2023, (iv) le 1er juillet 2023; c) quand les centres d’inscription ouvriront-ils leurs portes pour les entrevues avec les candidats, ventilé par chaque centre; d) comment le gouvernement explique-t-il que les États-Unis ont réussi à ouvrir leurs centres d’inscription en avril 2022 alors que les centres canadiens ne sont toujours pas ouverts? |
| Q-5932 — 31 mai 2022 — Mme Kramp-Neuman (Hastings—Lennox and Addington) — En ce qui concerne des primes versées aux hauts fonctionnaires durant l’exercice 2021-2022, ventilées par ministères ou par agences : a) quel montant a été versé pour des primes; b) quel pourcentage et quel nombre de hauts fonctionnaires (i) de niveau exécutif (EX) ou supérieur (ou équivalent), (ii) sous le niveau EX (ou équivalent), ont reçu des primes? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Budget principal des dépenses |
| CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| 30 mai 2022 — La présidente du Conseil du Trésor — Que le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 soit agréé. |
| Budget supplémentaire des dépenses (A) |
| CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| 30 mai 2022 — La présidente du Conseil du Trésor — Que le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 soit agréé. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-248 — 21 mars 2022 — Reprise de l'étude de la motion de M. Masse (Windsor-Ouest), appuyé par Mme Mathyssen (London—Fanshawe), — Que le projet de loi C-248, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (parc urbain national Ojibway du Canada), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — 15 février 2022 |
| M. Morrice (Kitchener-Centre) — 8 mars 2022 |
| Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 18 mars 2022 |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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