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Publications de la Chambre

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Le mercredi 1er juin 2022 (No 79)


Étape du rapport des projets de loi

Projet de loi C-5
Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Avis de motions

Motion no 1 — 31 mai 2022 — M. Moore (Fundy Royal) — Que le projet de loi C-5 soit modifié par suppression de l'article 4.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Cooper (St. Albert—Edmonton) et M. Morrison (Kootenay—Columbia) — 31 mai 2022
Motion no 2 — 31 mai 2022 — M. Moore (Fundy Royal) — Que le projet de loi C-5 soit modifié par suppression de l'article 5.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Cooper (St. Albert—Edmonton) et M. Morrison (Kootenay—Columbia) — 31 mai 2022
Motion no 3 — 31 mai 2022 — M. Moore (Fundy Royal) — Que le projet de loi C-5 soit modifié par suppression de l'article 6.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Cooper (St. Albert—Edmonton) et M. Morrison (Kootenay—Columbia) — 31 mai 2022
Motion no 4 — 31 mai 2022 — M. Moore (Fundy Royal) — Que le projet de loi C-5 soit modifié par suppression de l'article 7.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Cooper (St. Albert—Edmonton) et M. Morrison (Kootenay—Columbia) — 31 mai 2022
Motion no 5 — 31 mai 2022 — M. Moore (Fundy Royal) — Que le projet de loi C-5 soit modifié par suppression de l'article 8.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Cooper (St. Albert—Edmonton) et M. Morrison (Kootenay—Columbia) — 31 mai 2022