Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 8 Le mercredi 1er décembre 2021 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 30 novembre 2021 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu et la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants ». |
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| 30 novembre 2021 — Mme Blaney (North Island—Powell River) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Déclaration canadienne des droits (droit au logement) ». |
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| 30 novembre 2021 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code canadien du travail (congés de décès) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-1252 — 30 novembre 2021 — M. Brunelle-Duceppe (Lac-Saint-Jean) — En ce qui concerne l’outil Chinook, utilisé par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) lors du traitement des demandes de permis d’études et de visas temporaires : a) pourquoi l’utilisation de Chinook n’a pas été divulguée publiquement; b) qui a mis sur pied cet outil et pour quelle raison; c) comment fonctionne l’outil; d) quelles sont les différentes étapes de son utilisation; e) l’outil a-t-il fait l’objet d’une ou de plusieurs vérifications de cybersécurité et, le cas échéant, par quel firme ou individu; f) pourquoi son utilisation n’est-elle pas divulguée directement aux candidats à l’immigration; g) pourquoi certains des détails entourant les décisions prises à l’aide de l’outil ne peuvent-ils pas être sauvegardés ou conservés d’une quelconque façon; h) quelle surveillance IRCC fournit-il afin de s’assurer que les agents d’immigration utilisent l’outil correctement; i) quelles données sont traitées à l’aide de l'outil; j) de quelle façon les demandes d’immigration sont-elles classées et à partir de quels indicateurs; k) quels sont les gains d’efficacité que permet Chinook; l) quels mots-clés ou indicateurs sont les plus susceptibles de faire augmenter le niveau de risque d’une demande; m) quels mots-clés ou indicateurs sont les plus susceptibles de mener à un refus d’une demande; n) que savons-nous à propos des algorithmes utilisés par l’outil; o) comment se fait-il que les taux de refus pour les demandes de permis d’étude aient augmenté considérablement depuis la mise en place de l’outil en mars 2018; p) quelles consignes sont fournies aux employés d’IRCC au sujet de l’utilisation de l’outil; q) quels bureaux des visas, au Canada ou à l’étranger, utilisent Chinook, ventilés par bureau; r) en q), quelle version de Chinook est utilisée; s) quels bureaux des visas traitant des demandes de permis ou de visas temporaires, au Canada ou à l’étranger, n’utilisent pas Chinook; t) en s), pour quelle raison; u) le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté en poste à l’époque de l’implémentation de Chinook avait-il été consulté concernant sa mise en place? |
| Q-1262 — 30 novembre 2021 — M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — En ce qui concerne les mesures spéciales en matière d’immigration offertes aux Afghans ayant aidé les Forces armées canadiennes comme interprètes ou employés locaux, depuis le 22 juillet 2021 : a) combien de ces Afghans sont arrivés au Canada; b) combien d’entre eux ont été recommandés à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) par le ministère de la Défense nationale (MDN) et ont reçu une invitation à présenter une demande; c) combien d’entre eux ont été recommandés à IRCC par le MDN mais n’ont pas reçu d’invitation à présenter une demande; d) des Afghans recommandés à IRCC par le MDN qui n’ont pas reçu d’invitation à présenter une demande, (i) dans quelle base de données figure leur nom, (ii) qui est responsable de prendre la décision de consigner leur nom dans le Système mondial de gestion des cas, de leur attribuer un numéro de dossier et de leur envoyer une invitation à présenter une demande; e) quels critères sont utilisés pour déterminer quels Afghans devraient recevoir un numéro de dossier et une invitation à présenter une demande et à quel moment ils devraient les recevoir, et les dossiers de ces Afghans sont-ils classés en fonction de la gravité des menaces à la sécurité auxquelles ils sont exposés? |
| Q-1272 — 30 novembre 2021 — M. Kurek (Battle River—Crowfoot) — En ce qui concerne les membres de la réserve des Forces armées canadiennes (FAC) ayant fait une demande de transfert pour devenir des membres actifs de l’Armée de terre, de la Marine ou de la Force aérienne, depuis le 1er janvier 2016, et ventilés par division où la demande a été présentée : a) quel est le nombre de réservistes ayant présenté une demande pour devenir membres de l’Armée de terre, de la Marine ou de la Force aérienne; b) du nombre de demandes mentionné en a), combien de demandes ont été acceptées; c) quel a été le délai moyen entre la réception d’une demande par un réserviste et la prise de la décision définitive; d) quelles sont les normes de service des FAC en ce qui concerne le délai nécessaire pour rendre une décision sur ces transferts et quel pourcentage des demandeurs ont reçu une réponse dans le délai prévu par les normes de service? |
| Q-1282 — 30 novembre 2021 — M. Kurek (Battle River—Crowfoot) — En ce qui concerne les plaintes reçues par l’Agence du revenu du Canada au sujet de ses diverses lignes et numéros d’assistance téléphonique : a) combien de plaintes ont été reçues depuis le 1er janvier 2019, ventilées par mois; b) parmi les chiffres indiqués en a), quelle est la ventilation par type de plainte, y compris (i) ligne ne fonctionnant pas ou hors service, (ii) appels interrompus, (iii) temps d’attente prolongé, (iv) autres, ventilés par type? |
| Q-1292 — 30 novembre 2021 — M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — En ce qui concerne les documents envoyés ou reçus par Santé Canada ou l’Agence de la santé publique du Canada à propos des vaccins, des médicaments ou des traitements contre la COVID-19, et à l’exception de la correspondance envoyée par la population, depuis le 1er mars 2020 : quels sont les détails de chaque document, y compris (i) l’expéditeur, (ii) le destinataire, (iii) le titre, (iv) la date, (v) le numéro de suivi ou de dossier, (vi) le type de document (note de service, demande, etc.)? |
| Q-1302 — 30 novembre 2021 — M. Hallan (Calgary Forest Lawn) — En ce qui concerne le traitement des demandes par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) : a) combien de demandes IRCC a-t-il reçues et traitées depuis janvier 2021, ventilées par mois; b) quelle est la ventilation des demandes en a) par catégorie de visa et type de demande; c) combien de demandes IRCC a-t-il reçues chaque mois en 2020, ventilées par mois; d) quelle est la ventilation des demandes en c) par catégorie de visa et type de demande; e) parmi les demandes reçues depuis janvier 2021, combien accusent un retard de traitement; f) parmi les demandes reçues en 2020, combien étaient considérées comme en retard de traitement; g) depuis janvier 2021, quel est le délai moyen de traitement des demandes de visas, ventilé par catégorie; h) en 2020, quel était le délai moyen de traitement des demandes de visas, ventilé par catégorie? |
| Q-1312 — 30 novembre 2021 — M. Hallan (Calgary Forest Lawn) — En ce qui concerne les demandes présentées à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et la réinstallation des réfugiés afghans : a) combien de demandes ont été présentées par des réfugiés afghans, ventilées par étape de traitement; b) quel est le délai moyen de traitement d’une demande présentée par un réfugié afghan dans le cadre du programme d’immigration spécial; c) combien de réfugiés afghans ayant présenté une demande à IRCC se trouvent dans des pays tiers; d) quelle est la ventilation des réfugiés en c) par pays; e) combien d’interprètes afghans ont présenté une demande de statut de réfugié; f) combien de demandes présentées par des interprètes afghans ont été traitées; g) combien de demandes présentées par des interprètes afghans ont été rejetées; h) quelle est la ventilation des demandes en g) par motif de rejet; i) parmi les demandes de réfugiés afghans, combien ont été présentées par des réfugiés qui s’identifient comme membre d’une minorité religieuse ciblée; j) quel est l’échéancier d’IRCC pour la réinstallation des 40 000 réfugiés afghans au Canada? |
| Q-1322 — 30 novembre 2021 — M. Hallan (Calgary Forest Lawn) — En ce qui concerne les allégations de racisme et de discrimination faites par des employés d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) dans le rapport final des Groupes de discussion des employés d’IRCC sur l’antiracisme, produit par Pollara Strategic Insights et présenté en juin 2021 : a) combien de plaintes de racisme et de discrimination ont été faites par des employés à IRCC depuis janvier 2019; b) quelle est la ventilation des données en a) par mois depuis janvier 2019; c) parmi les plaintes des employés, combien ont été renvoyées au Bureau de résolution des conflits ou ont été traitées par ce dernier; d) combien de plaintes de racisme et de discrimination ont été traitées par le Bureau de résolution des conflits depuis sa création, ventilées par mois; d) de quel pouvoir et de quelles ressources le Bureau de résolution des conflits dispose-t-il pour répondre aux plaintes de racisme et de discrimination; e) combien de membres du groupe de travail sur la lutte contre le racisme à IRCC se disent racialisés; f) quelles mesures, autres que le code de conduite d’IRCC, ont été mises en œuvre pour lutter contre le racisme et la discrimination à IRCC; g) comment la direction d’IRCC met elle en œuvre ces mesures, ainsi que le code de conduite d’IRCC; h) que fait IRCC pour veiller à ce que le racisme et la discrimination n’aient pas d’effet sur le traitement et l’examen des demandes d’immigration, de statut de réfugié et de citoyenneté, ni sur leur approbation ou leur refus? |
| Q-1332 — 30 novembre 2021 — M. Baldinelli (Niagara Falls) — En ce qui concerne les véhicules mis à la disposition des ministres et la flotte fédérale de véhicules de fonction, en date du 29 novembre 2021 : a) combien de véhicules au total sont mis à la disposition des ministres; b) combien les véhicules actuellement mis à la disposition des ministres ont-ils coûté au total; c) pour chaque véhicule ministériel, (i) à quelle date a-t-il été acheté, (ii) quel est la marque et le modèle, y compris l’année, (iii) quel était le prix d’achat, (iv) a-t-il été fabriqué au Canada; d) combien de véhicules au total composent la flotte fédérale de véhicules de fonction; e) combien les véhicules composant la flotte fédérale ont-ils coûté au total; f) pour chaque véhicule de la flotte, (i) à quelle date a-t-il été acheté, (ii) quel est la marque et le modèle, y compris l’année, (iii) quel était le prix d’achat, (iv) a-t-il été fabriqué au Canada; g) quelle est la politique officielle du gouvernement concernant l’achat de véhicules ministériels ou de fonction fabriqués au Canada? |
| Q-1342 — 30 novembre 2021 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — En ce qui concerne l’Incitatif à l’achat d’une première propriété (IAPP) que le gouvernement a annoncé en 2019, depuis le 1er septembre 2019 : a) combien de personnes ont demandé un prêt hypothécaire dans le cadre du programme d’IAPP, ventilé par province et par municipalité; b) parmi ces demandeurs, combien ont été approuvés et ont accepté un prêt hypothécaire dans le cadre du programme d’IAPP, ventilé par province et par municipalité; c) parmi les demandeurs en b), combien des demandeurs approuvés ont obtenu l’incitatif sous forme de prêt hypothécaire avec participation; d) quelle est la valeur totale en dollars des incitatifs (prêts hypothécaires avec participation) émis dans le cadre du programme; e) pour ce qui est des demandeurs qui ont obtenu un prêt hypothécaire dans le cadre du programme d’IAPP, quelle est la valeur de chacun de ces prêts hypothécaires; f) pour ce qui est des demandeurs qui ont obtenu un prêt hypothécaire dans le cadre du programme d’IAPP, quelle est la valeur moyenne du prêt; g) quel est le montant total de l’ensemble des prêts consentis à ce jour aux acheteurs dans le cadre du programme de l’IAPP? |
| Q-1352 — 30 novembre 2021 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — En ce qui concerne les médicaments pharmaceutiques et les traitements autorisés par Santé Canada depuis le 1er janvier 2020 : a) combien de médicaments pharmaceutiques (ou de demandes d’homologation de nouveaux médicaments) ont été approuvés; b) quels sont les détails de chaque médicament en a), y compris (i) le nom du médicament, (ii) la date d’approbation, (iii) l’objet du médicament, y compris la maladie ou l’affection traitée par le médicament; c) des médicaments en b), combien et lesquels concernaient des traitements pour des maladies rares, appelés médicaments orphelins? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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